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2004-11-01
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Contant, M. Sylvain
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Mémoire : projet de loi #57 (PDF, 141 Ko)
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1M
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2004-11-01
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Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans emploi du Saguenay
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Pour une réforme empreinte de valeurs : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 Mo)
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2M
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2004-11-01
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Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans emploi du Saguenay
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Pour une réforme empreinte de valeurs : résumé : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 314 Ko)
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2R
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2004-11-01
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Regroupement de parents de personnes ayant une déficience intellectuelle de Montréal
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Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et legs testamentaire pour les personnes ayant une déficience intellectuelle : quand on ne sera plus là (PDF, 330 Ko)
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3M
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2004-11-01
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Protecteur du citoyen
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Projet de loi no 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » : commentaires de madame Pauline Champoux-Lesage, protectrice du citoyen (PDF, 396 Ko)
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4M
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2004-11-01
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Union des consommateurs
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Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 702 Ko)
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5M
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2004-11-01
|
Association des groupes d’éducation populaire autonome, région Centre-du-Québec
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Mémoire de l'Association des groupes d'éducation populaire autonome du Centre-du-Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 485 Ko)
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6M
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2004-11-01
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Fédération CJA
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Mémoire du Comité des droits sociaux de la Fédération CJA (PDF, 301 Ko)
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7M
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2004-11-01
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Conseil de la famille et de l’enfance
|
Sortir les familles de la pauvreté : mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles déposé à la Commission des affaires sociales, Assemblée nationale du Québec (PDF, 822 Ko)
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8M
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2004-12-01
|
Commission des services juridiques
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Mémoire de la Commission des services juridiques concernant la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 1 Mo)
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9M
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2004-12-01
|
Commission des services juridiques
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Résumé du mémoire de la Commission des services juridiques concernant la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 120 Ko)
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9R
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2004-11-01
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Solidarité populaire Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Mémoire : projet de loi no 57 : un retrait souhaitable pour lutter contre la pauvreté (PDF, 254 Ko)
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10M
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2004-11-01
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Confédération des syndicats nationaux (CSN)
|
Ce n'est pas la loi qu'il nous faut : mémoire de la CSN sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 573 Ko)
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11M
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2004-11-01
|
Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau
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Ça suffit! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales à l'occasion de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 896 Ko)
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12M
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2004-11-01
|
Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau
|
Ça suffit! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : synthèse à l'occasion de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 151 Ko)
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12R
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2004-11-01
|
Organisation d’aide aux sans-emploi (ODASE-Montréal)
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Le projet de loi numéro 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 650 Ko)
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13M
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2004-11-01
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Comité aviseur-jeunes d’Emploi-Québec
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Avis sur le projet de loi 57 et le Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 879 Ko)
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14M
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2004-11-01
|
Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité (RQuODE), Réseau des services spécialisés de main-d’oeuvre (RSSMO), Collectif des entreprises d’insertion du Québec (CEIQ) et Association des clubs de recherche d’emploi du Québec (ACREQ)
|
Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : une place pour chacun (PDF, 828 Ko)
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15R/15M
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2004-11-01
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Union des forces progressistes de la région de Québec
|
L'aide sociale dans la moulinette de la réingénierie de l'État : pour le droit à un revenu décent et universel! : mémoire de l'Union des forces progressistes de Québec déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations générales sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 Mo)
|
16M
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2004-11-01
|
Union des forces progressistes de la région de Québec
|
L'aide sociale dans la moulinette de la réingénierie de l'État : pour le droit à un revenu décent et universel! : résumé : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations générales portant sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 49 Ko)
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16R
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2004-11-01
|
Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain(ADDS-QM)
|
Le projet de loi 57 : non merci! : mémoire de l'Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain à la Commission des affaires sociales chargée d'examiner le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 135 Ko)
|
17M
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2004-12-01
|
Projet Genèse
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Projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 381 Ko)
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18M
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2004-11-01
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Fédération des locataires d’habitation à loyer modique du Québec
|
Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (19M) (PDF, 541 Ko)
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19M
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2004-11-01
|
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
|
Projet de loi 57 et les plus pauvres : sans droits, ni couverture : mémoire soumis aux audiences de la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi 57 (PDF, 714 Ko)
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20M
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2004-11-01
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Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
|
Sécurité du revenu : le droit à la dignité pour toutes et tous! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 408 Ko)
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21M
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2004-11-01
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Regroupement des sans-emploi MRC de l’Érable
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Mémoire sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 205 Ko)
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22M
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2004-11-01
|
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH)
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Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 Mo)
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23M
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2004-11-01
|
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH)
|
Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : résumé (PDF, 102 Ko)
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23R
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2004-11-01
|
Mouvement Atd Quart Monde Canada
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Ensemble, on va plus loin! : Commission parlementaire sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire du Mouvement ATD quart monde Canada (PDF, 445 Ko)
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24M
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2004-12-01
|
Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels
|
Mémoire du Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 65 Ko)
|
25M
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2004-12-01
|
Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels
|
Le 1 fera-t-il le mois? : vivre le mois de mars 2004 avec 533 dollars ou un peu plus alors qu'on pourrait avoir un plan d'action qui lutte vraiment contre la pauvreté et un budget du Québec en conséquence (PDF, 2 Mo)
|
25MA
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2004-11-01
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Collectif pour un Québec sans pauvreté
|
« Back to the future! » : mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, déposé pour remplacer la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale avec des commentaires relatifs aux exigences faites par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et le plan d'action qui en découle (PDF, 3 Mo)
|
26M
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2004-11-01
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Collectif pour un Québec sans pauvreté
|
« Back to the future! » : annexe au mémoire : analyse article par article du projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles comparé à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 5 Mo)
|
26MA
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2004-12-01
|
Collectif de lutte et d'action contre la pauvreté, région de Québec (CLAP-03)
|
Pour une plus grande solidarité avec les personnes assistées sociales : mémoire du Collectif de lutte et d'action contre la pauvreté, région de Québec (CLAP-03) présenté dans le cadre de la Commission parlementaire des affaires sociales étudiant le projet de loi 57 (PDF, 122 Ko)
|
27M
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2004-11-01
|
Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (R.O.S.E. du nord)
|
57 : une réelle aide aux personnes et aux familles? : mémoire du Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec, Rose du Nord présenté dans le cadre de la Commission parlementaire des affaires sociales étudiant le projet de loi 57 (PDF, 148 Ko)
|
28M
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2004-11-01
|
Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec
|
Mémoire du Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 677 Ko)
|
29M
|
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2004-11-01
|
Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec
|
Synthèse des recommandations du mémoire du Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 59 Ko)
|
29MR
|
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2004-11-01
|
Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse
|
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 699 Ko)
|
30M
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2004-11-01
|
Office des personnes handicapées du Québec
|
Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 326 Ko)
|
31M
|
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2004-11-01
|
Office des personnes handicapées du Québec
|
Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec : résumé synthèse (PDF, 101 Ko)
|
31R
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec
|
Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des audiences sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 283 Ko)
|
32M
|
|
2004-11-01
|
Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
|
Mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 Mo)
|
33M
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2004-11-01
|
Fédération des femmes du Québec
|
Mise au jeu? : mise en échec! : les femmes ont besoin du droit à la sécurité du revenu pour franchir la barrière de la pauvreté : mémoire déposé par la Fédération des femmes du Québec dans le cadre de la Commission des affaires sociales à l'étude du projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 556 Ko)
|
34M
|
|
2004-11-01
|
Service d’orientation et de recherche d’emploi pour l’intégration des femmes aux travail (SORIF)
|
Mémoire concernant le projet de loi 57 (PDF, 265 Ko)
|
35M
|
|
2004-11-01
|
Service d’orientation et de recherche d’emploi pour l’intégration des femmes aux travail (SORIF)
|
Résumé : mémoire sur le projet de loi 57 (PDF, 15 Ko)
|
35R
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
|
« Sans priorité aux personnes plus défavorisées, il n'y a pas de justice possible » : mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 429 Ko)
|
36M
|
|
2004-11-01
|
Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ)
|
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec concernant le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 300 Ko)
|
37M
|
|
2004-11-01
|
Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ)
|
Résumé du mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec concernant le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 52 Ko)
|
37R
|
|
2004-11-01
|
Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre(COCDM0)
|
Développer sans exclure : mémoire de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles en remplacement de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 362 Ko)
|
38M
|
|
2004-11-01
|
Dynamique des handicapés de l'Estrie inc.
|
Indignités à bannir : mémoire bref sur le projet de loi 57 (PDF, 93 Ko)
|
39M
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|
2004-12-01
|
Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL)
|
Mémoire du Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 511 Ko)
|
40M
|
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2004-11-01
|
Collectif régional de l’Outaouais pour un Québec sans pauvreté
|
Le peuple n'est pas content! : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales lors de la consultation générale et des auditions publiques menées dans le cadre de l'étude du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 641 Ko)
|
41M
|
|
2004-11-01
|
Collectif régional de l’Outaouais pour un Québec sans pauvreté
|
Le peuple n'est pas content! : résumé du mémoire (PDF, 30 Ko)
|
41R
|
|
2004-11-01
|
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
|
Mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 464 Ko)
|
42M
|
|
2004-11-01
|
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
|
Résumé du mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociale (PDF, 125 Ko)
|
42R
|
|
2004-11-01
|
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
|
Le projet de loi no 57 : un important retour en arrière! : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales lors de la consultation générale et des auditions publiques menées dans le cadre de l'étude du projet de loi no 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 443 Ko)
|
43R/43M
|
|
2004-12-01
|
Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
|
Mémoire portant sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 160 Ko)
|
44M
|
|
2004-11-01
|
Curateur public
|
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 124 Ko)
|
45M
|
|
2004-12-01
|
Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières
|
Mémoire concernant le projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 90 Ko)
|
46M
|
|
2004-11-01
|
Table diocésaine de pastorale sociale de secteur du diocèse de Montréal
|
Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (47M) (PDF, 494 Ko)
|
47M
|
|
2004-12-01
|
Solidarité populaire Richelieu-Yamaska
|
Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (48M) (PDF, 106 Ko)
|
48M
|
|
2004-11-01
|
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
|
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi 57 et des développements en milieu autochtone au Québec (PDF, 756 Ko)
|
49M
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des propriétaires d’habitations locatives
|
Mémoire : projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 294 Ko)
|
50M
|
|
2004-11-01
|
Social and Enterprise Development Innovations (SEDI)
|
Mémoire : Commission des affaires sociales, Assemblée nationale, Québec : consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 646 Ko)
|
51M
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
|
Des locataires condamné-e-s d'être pauvres dans une société riche : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi 57 (PDF, 1 Mo)
|
52M
|
|
2004-11-01
|
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
|
Le projet de loi 57 : vers un déficit social et éthique : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 Mo)
|
53M
|
|
2004-11-01
|
Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS)
|
Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'AQIS présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 339 Ko)
|
54M
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain (RASJM)
|
Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 559 Ko)
|
55M
|
|
2004-11-01
|
Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain (RASJM)
|
Résumé du mémoire du Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 52 Ko)
|
55R
|
|
2004-11-01
|
Mouvement pour l’intégration et la rétention en emploi (MIRE)
|
Mémoire du Mouvement pour l'intégration et la rétention en emploi déposé à la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no. 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 2 Mo)
|
56M
|
|
2004-11-01
|
Association des propriétaires du Québec (APQ)
|
Mémoire : projet de loi 57 (PDF, 212 Ko)
|
57M
|
|
2004-11-01
|
Conférence religieuse canadienne
|
Une loi pour le bien de tous : mémoire (PDF, 96 Ko)
|
58M
|
|
2004-11-01
|
Ligue des droits et libertés
|
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 297 Ko)
|
59M
|
|
2004-11-01
|
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc. (CORPIC)
|
Analyse et commentaires en regard du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 229 Ko)
|
60M
|
|
2004-11-01
|
Barreau du Québec
|
Commentaires du Barreau du Québec concernant le projet de loi 57 intitulé : « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 266 Ko)
|
61M
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2004-12-01
|
Réseau québécois du crédit communautaire
|
« Le crédit communautaire : un outil de lutte à la pauvreté » : mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » à la Commission des affaires sociales (PDF, 296 Ko)
|
62M
|
|
2004-11-01
|
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
|
Mémoire de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) : « Les droits humains, la priorité » présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 015 Ko)
|
63M
|
|
2004-11-01
|
Mission Old Brewery
|
Mémoire (PDF, 381 Ko)
|
64M
|
|
2004-11-01
|
Comité des droits sociaux du Sud-Ouest de Montréal (WRC) et Comité des sans emploi de Pointe Saint-Charles
|
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 560 Ko)
|
65M
|
|
2004-11-01
|
Comité des citoyens vigilants de Québec
|
L'écriture d'une constitution « interne » de la province accompagnée d'une excellente gestion, serait-ce LA meilleure stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale? (PDF, 1 Mo)
|
66M
|
|
2004-11-01
|
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
|
Une violation de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : position de la CSD sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 585 Ko)
|
67M
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2004-11-01
|
Front commun des personnes assistées sociales du Québec
|
Le projet de loi 57 : un détournement de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : mémoire du Front commun des personnes assistées sociales du Québec à la Commission des affaires sociales chargée d'examiner le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 1 Mo)
|
68M
|
|
2004-11-01
|
Action Plus de Brome Missisquoi
|
Mémoire : projet de loi 57, Loi sur l'aide aux familles (PDF, 1 Mo)
|
69M
|
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2004-11-01
|
Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées
|
Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire du Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées (PDF, 537 Ko)
|
70M
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|
2004-11-01
|
Ville de Montréal
|
Mémoire de la ville de Montréal déposé à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 586 Ko)
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71M
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2004-11-01
|
Syndicat de la fonction publique du Québec
|
Pour un Québec sans pauvreté : texte d'appui au mémoire du Collectif pour un Québec sans pauvreté relativement au projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 209 Ko)
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72M
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2004-11-01
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Robichaud, M. Michel
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Les prestataires de la sécurité du revenu et l'inaccessibilité aux cliniques dans le milieu de l'enseignement universitaire et collégial : mémoire : projet de loi 57, Loi d'aide aux personnes et aux familles (PDF, 47 Ko)
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73M
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2004-11-01
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Logemen'occupe
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Projet de loi 57 et les plus pauvres : sans droits, ni couverture : mémoire soumis aux audiences de la commission parlementaire concernant le projet de loi 57 (PDF, 678 Ko)
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74M
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2004-11-01
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Maison de Lauberivière
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Humaniser les façons de faire : mémoire sur le projet de loi 57 (PDF, 3 Mo)
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75M
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2004-11-01
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Association des juristes en droit social
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Mémoire pour la commission parlementaire : projet de loi d'aide aux personnes et aux familles (PDF, 179 Ko)
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76M
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