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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-25 Ville de Saguenay Ville de Saguenay (PDF, 847 ko)  006M
2020-08-25 SEPB, division Alma Syndicat des employés professionnels et de bureau (PDF, 818 ko)  007M
2020-08-25 CSN et FIM Fédération de l'industrie manufacturière et Confédération des syndicats nationaux (PDF, 2 Mo)  005M
2020-08-25 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 19 Mo)  003M
2020-08-25 Syndicat Unifor Unifor (PDF, 2 Mo)  004M
2020-08-25 MRC du Fjord-du-Saguenay, Municipalité de Saint-David-de-Falardeau MRC du Fjord-du-Saguenay et Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (PDF, 1 Mo)  001M
2020-08-25 Produits forestiers Résolu Produits forestiers Résolu (PDF, 1 Mo)  002M