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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-23 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 336 Ko)  001M
2011-08-23 Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (PDF, 260 Ko)  002M
2011-08-23 Initiative boréale canadienne Initiative boréale canadienne (PDF, 416 Ko)  003M
2011-08-23 Association des producteurs de tourbe horticole du Québec Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (PDF, 424 Ko)  004M
2011-08-23 Regroupement pour un débat public sur les mines à ciel ouvert Regroupement pour un débat public sur les mines à ciel ouvert (PDF, 933 Ko)  005M
2011-08-23 Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 564 Ko)  006M
2011-08-23 Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 761 Ko)  007M
2011-08-23 Comité de vigilance de Malartic Comité de vigilance de Malartic (PDF, 341 Ko)  008M
2011-08-23 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 260 Ko)  009M
2011-08-23 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2011-08-23 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2011-08-23 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 999 Ko)  012M
2011-08-23 Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! (PDF, 379 Ko)  013M
2011-08-23 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 329 Ko)  014M
2011-08-23 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 410 Ko)  015M
2011-08-23 Grand Conseil des Cris Grand Conseil des Cris (PDF, 8 Mo)  016M
2011-08-23 Comité consultatif de l’environnement Kativik Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 481 Ko)  017M
2011-08-23 Conférence régionale des élus de la Baie-James et Table jamésienne de concertation minière Conférence régionale des élus de la Baie-James et Table jamésienne de concertation minière (PDF, 616 Ko)  018M
2011-08-23 Uashaunnuat Uashaunnuat (PDF, 212 Ko)  019M
2011-08-23 Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (PDF, 631 Ko)  020M
2011-08-23 Société de gestion Ekuanitshinnuat Société de gestion Ekuanitshinnuat (PDF, 266 Ko)  021M
2011-08-23 Mines Agnico-Eagle Ltée Mines Agnico-Eagle Ltée (PDF, 377 Ko)  022M
2011-08-23 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 418 Ko)  023M
2011-08-23 Première Nation de Nutashkuan Première Nation de Nutashkuan (PDF, 447 Ko)  024M
2011-08-23 Osisko Osisko (PDF, 1 Mo)  025M
2011-08-23 Ordre des géologues du Québec Ordre des géologues du Québec (PDF, 306 Ko)  026M
2011-08-23 Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 902 Ko)  027M
2011-08-23 Comité Mine de rien Comité Mine de rien (PDF, 228 Ko)  028M
 

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