Rapports et documents de réflexion
Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.
Commission de l'administration publique :
Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2024 (PDF, 720 Ko)
Commission de la santé et des services sociaux :
Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement - Observations et recommandations (PDF, 919 Ko)
Commission de l'administration publique :
Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 Mo)
Commission de l'administration publique :
Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo)
Commission des institutions :
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé : Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique - Observations et recommandations - Novembre 2023 (PDF, 724 Ko)
Horaire des séances des commissions
Période de travaux réguliers
- 28 janvier au 23 mai 2025
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux réguliers
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
9 h 45 à 12 h 30 15 h à 19 h 15 |
Mercredi |
11 h à 13 h 15 h à 18 h 30 |
Jeudi |
11 h à 13 h 14 h à 16 h 30 |
Vendredi |
9 h 30 à 12 h 30 |
Période de travaux intensifs
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
10 h à 12 h 15 h à 18 h 19 h 30 à 21 h 30 |
Mercredi |
11 h à 13 h 15 h à 18 h 19 h 30 à 22 h 30 |
Jeudi |
11 h à 13 h 15 h à 18 h 19 h 30 à 22 h 30 |
Vendredi |
11 h à 13 h |
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne peuvent pas siéger :
- 3 au 14 mars 2025
- 14 au 18 avril 2025
- 12 au 16 mai 2025
En dehors des périodes de travaux
Les commissions peuvent siéger :
En dehors des périodes de travaux
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Mercredi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Jeudi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Vendredi |
9 h 30 à 12 h 30 |
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.