(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Donc,
nous allons débuter nos travaux à la rubrique de déclarations de députés. Je
vous rappelle que l'article 54.3 de
notre règlement stipule qu'un député a une durée d'au plus une minute pour
faire sa déclaration. Alors, je vous demande de respecter le temps qui
vous est alloué.
Alors, pour débuter,
je cède immédiatement la parole à Mme la députée d'Iberville.
Souligner
les gestes héroïques de MM. Jean-Charles Bilodeau et Éric Jeanson
Mme Audrey
Bogemans
Mme Bogemans :
Merci, Mme la Présidente. Je suis
ici aujourd'hui pour honorer deux héros de la circonscription
d'Iberville, des citoyens qui ont agi devant l'urgence et qui ont fait des
actes courageux, exceptionnels.
M. Charles
Bilodeau, citoyen de Mont-Saint-Grégoire, a sauvé son beau-père lors d'un arrêt
cardiaque, lors d'une fête de
famille, l'été dernier. Il a pratiqué un massage cardiaque de plus de
10 minutes avant l'arrivée des policiers. Il a pu sauver ainsi la
vie de son beau-père.
M. Éric
Jeanson, du secteur d'Iberville, quant à lui, a secouru un homme de la noyade,
de la rivière, en octobre dernier, un acte de bravoure que le corps de
police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a salué.
M. Bilodeau
et M. Jeanson sont des héros pour leurs familles, leur collectivité et
pour toute la circonscription d'Iberville.
Je
conclus en saluant nos héros de tous les jours, les travailleurs en milieu
scolaire, communautaire, en santé, le corps
policier, les pompiers partout au Québec qui à tous les jours se dévouent dans
l'ombre et sauvent des vies. Au nom de tous les citoyens d'Iberville,
merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de
Jacques-Cartier.
Rendre
hommage à M. Aki P. Tchitacov
M.
Gregory Kelley
M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à
rendre hommage à M. Aki Tchitacov, directeur de YES Employment + Entrepreneurship, un
organisme qui accompagne les jeunes Québécois d'expression anglaise à trouver
un emploi ou à démarrer une entreprise depuis 1995, avec un taux de succès à
90 %.
After close to six years of dedicated
service, Aki announced his retirement, effective in April. Aki has played a pivotal role in leading YES
towards its mission of empowering the community through employment and
entrepreneurship. In addition, Aki's
empathetic and open leadership style significantly helped support and lead the
organization and community
through the pandemic's challenging times. Aki is a strong voice for the
English-speaking community, who profoundly believes in grassroots initiatives
and their long-lasting impact on the community.
I would like to thank Aki for his
contributions and for helping thousands of English-speaking Quebeckers reach their potential and build a life in Québec.
Aki,
happy retirement. Happy trails, my friend, and all the best!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec Mme la députée de Laporte.
Souligner
le 75e anniversaire du secteur LeMoyne à
Longueuil, anciennement Ville LeMoyne
Mme Isabelle
Poulet
Mme Poulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le
75e anniversaire du secteur LeMoyne à Longueuil, anciennement
appelé Ville LeMoyne.
C'est
en 1949 que la ville voit le jour, formée par les paroisses de Saint-Maxime et
de Saint-Josaphat. La fierté de sa population était forte pour se détacher de
la ville de Jacques-Cartier. Ville LeMoyne devient alors le plus petit
territoire de la région, ayant à
peine une superficie d'un kilomètre carré. Elle est portée à travers les années
par une communauté, une histoire, une identité bien distinctives. On
peut reconnaître les caractéristiques, marquées par un secteur densément peuplé qui s'est développé de l'intérieur, enclavé
entre le boulevard Taschereau, un secteur industriel et un chemin de fer.
Aujourd'hui, des gens de
toutes nationalités et origines composent la communauté, dont la vigueur est
façonnée par un sentiment d'appartenance et d'entraide qui la définit très
bien.
Même si,
depuis 2002, Ville LeMoyne fut annexé à la ville de Longueuil, il faut admirer
le sentiment d'appartenance qui habite toujours les gens qui la
composent.
Joyeux 75e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Mme la députée de
Sherbrooke, la parole est à vous.
Exprimer du soutien envers les
agriculteurs
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Lundi dernier, à Sherbrooke, plus de 500 productrices et
producteurs agricoles ont manifesté pour
réclamer des actions gouvernementales pour répondre à la crise en agriculture.
Ils joignaient leurs voix à un mouvement de protestation qui traverse
tout le territoire du Québec depuis des semaines déjà. Ce qu'ils nous disent, c'est que le modèle agricole
québécois risque de disparaître. La crise climatique et les enjeux
internationaux devraient nous inciter plus que jamais à développer notre
souveraineté alimentaire, mais les constats sont clairs : si rien ne
change, c'est même notre sécurité alimentaire qui est en danger et la vitalité
de nos villages aussi.
Ce n'est pas
normal que la relève peine à avoir accès à la terre. Ce n'est pas normal de
laisser des gens qui veulent nourrir les Québécois crouler sous la paperasse ou
prendre sur leurs épaules tous les risques engendrés par les changements
climatiques. Ce n'est pas normal qu'ils et
elles travaillent sept jours sur sept sans avoir la certitude que ce sera assez
pour subvenir aux besoins de leurs familles. Et c'est pourtant ça qui se
passe en ce moment.
Il est temps que
le gouvernement réalise que notre agriculture, ça fait aussi partie de notre
culture, au Québec, et qu'on doit tout faire pour la garder vivante.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à Mme la députée de Bonaventure.
Souligner le
50e anniversaire du Camp Bellefeuille
Mme Catherine Blouin
Mme Blouin : Merci, Mme la
Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le 50e anniversaire
d'un lieu enchanteur où les jeunes de tous horizons
viennent y vivre des aventures incroyables en pleine nature et y tisser des
amitiés sincères. Je vous parle, bien sûr, du Camp Bellefeuille, situé
au coeur de la Gaspésie.
Et je profite
de l'occasion pour souligner la contribution exceptionnelle de M. Martin
Arsenault, le fondateur du camp,
également connu sous le nom du «magicien». Depuis 50 ans, il met toute son
énergie au développement de la base plein
air en créant un lieu unique pour des séjours inoubliables. Et, en tant
qu'ancienne campeuse, je peux vous dire que la magie de Bellefeuille est bien réelle et que les souvenirs qui s'y
créent restent gravés dans le coeur des campeurs à tout jamais.
Merci à la Base plein air de Bellefeuille
d'offrir une si belle expérience pour nos jeunes, de génération en génération. Et d'ailleurs mes filles sont devenues
bellefeuilloises, et, bien que ce soit toujours un moment émouvant, de les
laisser partir, je sais qu'elles reviendront avec du soleil au fond des yeux.
Longue vie au Camp Bellefeuille! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Pontiac.
Souligner la Semaine nationale
du don d'organes et de tissus
M. André Fortin
M.
Fortin : Pour beaucoup de Québécois et de Québécoises, Mme
la Présidente, cette semaine, c'est une semaine qui a une signification
particulière. C'est la semaine nationale de sensibilisation au don d'organes.
Et d'abord je tiens à souligner, ce qu'on fait
de bien, au Québec, une belle réussite, cette année, il y a 20 % d'augmentation d'organes transplantés, au Québec.
C'est donc dire que 569 Québécois ont pu bénéficier d'une transplantation
d'organe, entre autres, Mme la Présidente,
grâce aux 206 Québécois et leurs familles qui ont fait le choix, au moment
de leurs décès, d'offrir leurs organes pour que d'autres puissent en
bénéficier.
Cependant, cependant, il y a 853 Québécois
qui attendent encore aujourd'hui pour un organe. Alors, pour ces gens-là, pour leurs familles, on se doit de tout
mettre en place, Mme la Présidente, ce qui est possible. Que ce soit
d'améliorer nos processus
hospitaliers, accompagner les familles, que ce soit une présomption de
consentement, que ce soit une loi-cadre, on se doit de tout mettre en place pour accompagner, pour épauler ces
853 Québécois qui attendent encore un don d'organe. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gaspé.
Souligner le 100e anniversaire de M. Jacques Plourde
M. Stéphane
Sainte-Croix
M.
Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Je prends aujourd'hui la
parole pour rendre un hommage sincère à un
éminent centenaire de mon comté, M. Jacques Plourde, de Rivière-au-Renard,
qui a récemment célébré ses 100 ans.
Cet
anniversaire marque non seulement le passage d'un siècle, mais également la vie
remarquable d'un homme, vétéran de la Seconde Guerre mondiale,
entrepreneur et homme de coeur.
Au-delà
de son service militaire, M. Plourde a grandement contribué au bien-être
de ses concitoyens. Il a été un pilier
dans l'organisation d'événements communautaires, fondé une entreprise de
transport toujours active, a fourni un soutien constant pour les programmes destinés aux jeunes et aux aînés et a agi à
titre de membre actif de nombreuses associations bénévoles. Encore
récemment, il effectuait du bénévolat en livrant des plats congelés dans sa
communauté. Imaginez!
Je
vous invite, mes chers collègues, à vous joindre à moi pour exprimer notre
profonde gratitude et notre respect envers M. Plourde...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
M. Sainte-Croix : ...pour son service
inestimable à la nation et pour sa contribution indéfectible à la vie
communautaire de Rivière-au-Renard.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.
Souligner
la présence de membres du Conseil jeunesse
d'Arthabaska en visite à l'Assemblée nationale
M. Eric
Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, Mme la Présidente. Je
désire saluer la présence parmi nous des membres du Conseil jeunesse
d'Arthabaska et de son coordonnateur, Étienne Croteau.
Depuis
novembre 2018, ce conseil permet aux jeunes âgés de 12 à 17 ans représentant
l'une des 22 municipalités du
territoire de s'impliquer, de se faire entendre sur divers sujets et de
participer activement à des dossiers de la région. Ces jeunes, qui ont un intérêt pour la politique municipale et
territoriale, sont donc accompagnés dans cette aventure, leur permettant de
développer des liens avec leur conseil municipal sur des questions qui les
touchent directement. Et la MRC d'Arthabaska est active avec eux alors qu'en
2017 elle a été la première MRC au Québec à être accréditée MRC amie des enfants.
C'est
donc un réel plaisir, aujourd'hui, de les accueillir à l'Assemblée nationale et
de leur faire vivre une expérience qui restera gravée dans leurs
mémoires.
Merci pour votre
implication. Vous pouvez être fiers de vous.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.
Féliciter
M. Gabriel Cliche, lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec
M. Luc
Provençal
M. Provençal :
Merci, Mme la Présidente. Le
16 avril dernier, ici même, à l'Assemblée nationale, une importante
cérémonie avait lieu, la remise des prix
Hommage bénévolat-Québec 2024. J'étais présent puisque M. Gabriel
Cliche, de Saint-Victor, a reçu une importante reconnaissance, le prix
Jeune bénévole pour la région Chaudière-Appalaches.
Depuis
2017, à titre de président, Gabriel insuffle un dynamisme nouveau aux
Festivités western de Saint-Victor, tout en respectant l'héritage des...
des fondateurs, excusez-moi. Charpentier de métier, on comprendra qu'il
contribue à l'amélioration du site du
festival. Par son leadership, il a mené à bien notamment la construction de
loges avec abris autour du ring où se déroulent les compétitions équestres, une
initiative récompensée par un prix honorifique localement en 2023.
L'expression
populaire dit «attachez vos tuques avec de la broche». Moi, je dirais: Attachez
le cordon de vos chapeaux solidement, car le
meilleur est à venir, avec Gabriel et son équipe de bénévoles, pour les
Festivités western de Saint-Victor.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
Souligner
la mobilisation d'élus de la région de la Côte-du-Sud
pour préserver le club de golf de Saint-Pamphile
M. Mathieu
Rivest
M.
Rivest : Merci, Mme la Présidente. C'est sous le thème Club
de golf Saint-Pamphile, notre fierté! que le député fédéral Bernard Généreux, le préfet de L'Islet,
Normand Caron, le maire de Saint-Pamphile, Mario Leblanc, et moi-même unissons nos forces afin
de collaborer à la pérennité de ce lieu. L'objectif audacieux de la campagne de
financement est de
450 000 $. Ce sera tout un défi, Mme la Présidente. Que nous allons
relever, parce que nous croyons tous à l'importance de cet actif
économique de notre région.
Depuis l'ouverture,
Matériaux Blanchet appuie l'organisation. D'ailleurs, l'entreprise a annoncé un
montant exemplaire de 100 000 $.
Il
est possible de participer avec des appuis de 100 $ à 50 000 $,
avec de nombreuses facilités de paiement. Une invitation, d'ailleurs, est lancée à toute la population de venir
participer avec nous au tournoi de golf, avec les quatre élus, le
14 septembre prochain.
Je souligne la présence
de Marie-Claude Lord, Marcel St-Amand, représentants du C.A. du club, ainsi que
de M. Dave Chouinard, de Matériaux Blanchet. On se retrouve sur le terrain, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à Mme la députée de Champlain.
Féliciter
le Groupe LEG, primé par l'Association des constructeurs
de routes et grands travaux du Québec
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner l'accomplissement
d'une entreprise du comté de Champlain, le
Groupe LEG, qui s'est vu décerner le prix Innovation de l'Association des
constructeurs de routes et de grands travaux du Québec. L'équipe a su se
démarquer en concevant et fabriquant, dans ses installations situées au Lac-aux-Sables, une gamme d'équipements
héliportables pour la mise en place d'une ligne de transport d'énergie
dans le Grand Nord ontarien, et le tout dans un temps record.
LEG, pour Les
Équipements Gaétan, a été fondée il y a 40 ans par M. Gaétan Genest.
Cette entreprise familiale a un savoir-faire
impressionnant, Mme la Présidente, et j'ai eu l'occasion de le constater
moi-même lors d'une visite. Elle fait la fierté de notre région et la
fait rayonner bien au-delà de ses frontières.
D'ailleurs,
je veux saluer les membres de l'équipe, les membres de la famille qui sont
présents aujourd'hui avec nous, M. Gaétan Genest, sa fille Audrey, son
fils Yanick et le P.D.G., Philippe Rivard. Vous savez, je veux vous souhaiter
mes plus sincères félicitations. Vous
travaillez à développer des solutions qui sont innovantes et durables, vous ne
lâchez jamais, pour le secteur de génie, et vous méritez amplement cette
reconnaissance. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Berthier.
Souligner
le geste héroïque des employés du
Centre d'action bénévole d'Autray
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Ah! une belle histoire héroïque des employés du
Centre d'action bénévole d'Autray. C'est à
Berthierville, dans la circonscription de Berthier. Leur mission :
développement, action bénévole, soutien à la communauté, dans le sud de
la MRC D'Autray.
Le
9 février, il y a un élève qui quittait son cours puis qui semblait avoir
une démarche lente, un peu désorganisée, irrégulière, puis là les employés de l'organisme sont sortis de leurs
locaux, intervenus immédiatement pour porter assistance à M. Langlois. Rapidement, avec la vigilance
du Centre d'action bénévole d'Autray, il y a un travail d'équipe qui a été
fait, les services d'urgence sont arrivés, on
a porté secours à M. Langlois, puis la vie de M. Langlois a été sauvée.
Belle histoire héroïque, Mme la Présidente.
Julie
Morin, Chantal Bernèche, Karina Dubé, Christian Paquin Coutu, au nom du
gouvernement du Québec, de votre députée, bravo, bravo, bravo! On aime
ça, des histoires de héros comme ça.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Merci. Cela met fin à la rubrique de déclarations de
députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 04)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Messieurs
dames, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Mmes et MM. les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Geoffrey Kelley, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Eh
bien, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes,
de M. Geoffrey Kelley, ancien député de Jacques-Cartier.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.
M. Lafrenière :
Merci, Mme la Présidente.
Bonjour, «kwe», «shé:kon», «wachiya», «ullaakkut». Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023‑2024
sur l'application de la Loi autorisant la communication de renseignements
personnels aux familles d'enfants
autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. Ce
rapport sera présenté demain, avec mes collègues des oppositions, à
Pikogan.
Et
aujourd'hui, dans les tribunes, nous avons les gens d'Awacak, des gens des
familles, des gens de la Direction du soutien aux familles. On les
applaudit, on les... on leur dit bienvenue ici, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Pour ma part, je
dépose le rapport de la Commissaire au développement durable faisant partie du
rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour les
années 2023‑2024, tome du mois d'avril 2024.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni de violation de droit et de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Gestion des finances publiques
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui se termine une autre semaine à
l'Assemblée nationale, une autre semaine où
le Parti libéral du Québec, l'opposition officielle, a talonné ce mauvais gouvernement
caquiste sur l'économie, sur la mauvaise gestion des finances publiques.
Nous
terminons aujourd'hui l'étude des crédits, qui nous a permis, encore une fois,
de faire un peu la lumière, parce qu'avec ce gouvernement-là,
insuffisamment transparent, on a de la misère à avoir des réponses à nos
questions, mais on a été capables, encore
une fois, sur certains éléments, de faire ressortir que la CAQ est en perte de
contrôle financier, perte de contrôle
des finances publiques, 11 milliards de déficit. En ce sens-là, Mme la Présidente, le gouvernement que... même le premier ministre en est réduit à couper et à
taxer, taxer, on l'a vu la semaine dernière, avec la taxe CAQ, qui est
comparable, Mme la Présidente, dans
l'approche, de dire : Bien, on va aller piger encore plus dans les poches
des Québécoises et Québécois, à ce que décriait à l'époque, durant la
campagne électorale, le premier ministre avec la taxe orange.
On a vu également des
exemples de gaspillage. Gaspillage, 300 millions est le montant qui a été
investi dans deux programmes par le
ministère du Travail pour requalifier des travailleurs. On n'a eu aucune reddition de comptes. Ils ne savent pas ce que ça a donné.
Alors,
ma question au premier ministre : Est-il fier de la manière dont il gère
les impôts des Québécoises et Québécois, quand on n'a pas les résultats,
on a un déficit, et qu'il nous taxe?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, évidemment, quand on parle
d'un budget, on parle de revenus puis de dépenses.
Commençons
par les dépenses. Contrairement au dernier gouvernement libéral, on n'a pas
fait de coupure en santé et en éducation. Même Carlos Leitão et Gaétan Barrette disent que c'étaient des mauvaises décisions du gouvernement libéral.
Maintenant,
parlons des revenus, parlons des impôts. Qu'est-ce qu'on a fait depuis cinq
ans? Un, on a baissé les taxes scolaires. Deux, on s'est assurés d'enlever la
fameuse taxe libérale sur les services de garde. On a donné un nouveau crédit
d'impôt de 2 000 $ aux personnes de 70 ans et plus et on a
réduit les impôts pour 4,6 millions de Québécois. En tout, c'est 7,5 milliards qu'on a remis aux
Québécois dans leur portefeuille. D'ailleurs, c'est démontré par les experts, le Québec est la province où on a le plus
donné d'argent dans le portefeuille des citoyens.
Maintenant,
le chef de l'opposition officielle revient sur le gain en capital. Ce qu'il est
important de dire, c'est que la
nouvelle façon d'imposer les gains en capital va être la même au Québec que
dans les autres provinces. Donc, on va pouvoir continuer de mieux faire
en économie que le reste du Canada, comme on a fait depuis cinq ans.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, mieux faire en économie, en
cinq ans caquistes c'est 0 % de gain de productivité. C'est une
chose.
Deuxième des
choses, il m'a parlé des services de garde. Qu'il ne me parle plus jamais des
services de garde. Ils ont promis, à
la dernière élection, que ça coûtait 1,4 milliard, de convertir
l'entièreté des 56 000 places non subventionnées. Dans le
budget, ce n'est pas ça, c'est 1 000 places, imaginez-vous donc.
Alors, ils
sont pris à couper, ils sont pris à taxer. Il revient avec sa taxe CAQ, Mme la
Présidente, alors qu'il avait promis de ne pas imposer le fardeau...
d'alourdir le fardeau des Québécoises. Il a rompu sa promesse.
• (10 h 10) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, je m'excuse de contredire
le chef de l'opposition officielle, mais, quand on regarde le PIB réel
par habitant, depuis cinq ans, on voit qu'il y a eu une augmentation au Québec
mais une diminution dans le reste du Canada.
Ce qu'il est important de dire, c'est que,
pendant 15 ans, 15 ans, de 2003 à 2018, la croissance économique par habitant, pendant que les libéraux étaient là, a
été moins bonne que dans le reste du Canada. Depuis cinq ans, c'est le
contraire. La CAQ a réussi à réduire
l'écart de richesse du Québec avec le reste du Canada. Ça ne s'était pas fait
pendant les 15 années libérales.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Gouvernement libéral, 2014‑2018 : amélioration de la cote de crédit en 2017, amélioration de la cote
de crédit en 2019. C'était le résultat des
années libérales au gouvernement. Quand on leur a laissé le gouvernement, Mme
la Présidente, il y avait
7 milliards de dollars dans les coffres de l'État, et les services
étaient mieux donnés. En santé, on ne lui pardonnera jamais, on ne lui
pardonnera jamais...
Des voix : ...
La
Présidente : Messieurs dames, messieurs dames! Article 32,
article 37. C'est votre règlement. Gardez le silence. Pas de
réaction, pas de commentaire. On écoute les questions, on écoute les réponses.
Poursuivez, M. le chef.
M. Tanguay : À tous les députés
caquistes qui ont réagi, je veux vous voir, dans vos yeux, ce que vous dites aux Québécoises et Québécois qui attendent
trois heures de plus, sous votre gouverne, qu'en 2018 aux urgences.
Avez-vous la même réaction? Trois heures. Inacceptable.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Bon, on a tous noté que chef de l'opposition
officielle vient de se faire boucher puis qu'il a changé de sujet.
Revenons sur
les finances publiques, revenons sur l'économie. D'abord, il y a une
différence, là. En économie, depuis cinq ans, on a mieux fait que le
reste du Canada. Ça, ce n'était pas vrai pendant le gouvernement libéral.
Maintenant,
comment le gouvernement libéral a-t-il équilibré les comptes? En faisant des
coupures dramatiques dans les services en santé, dans les services en
éducation. Mme la Présidente, on n'a pas fait ce choix-là. On a chacun
notre façon de gouverner.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Tout à fait d'accord avec le premier ministre.
Lui, c'est 11 milliards, déficit historique; nous, c'était un
équilibre budgétaire, des surplus budgétaires.
Je reviens là-dessus. On avait un
équilibre budgétaire, les services étaient mieux sur toute la ligne. Aux
urgences, on attend, sous votre
gouvernement, Mme la Présidente, trois heures de plus. Vous êtes fiers de
ça? On est rendus moins bons que l'Ontario dans le ratio dette-PIB. C'est
arrivé en 2024. Vous êtes fiers de ça? On a les maisons de cotation de
crédit qui nous mettent, Mme la Présidente, en surveillance. Il est fier de ça,
le premier ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, la vérité, là, les Québécois
qui nous écoutent le savent, depuis cinq ans, les salaires, en moyenne, ont augmenté de 19 % dans le
reste du Canada, l'inflation était, en moyenne, de 19 %, mais au Québec les
salaires... le salaire moyen a augmenté de
24 %. Mme la Présidente, tout ce qu'a fait le gouvernement libéral, c'est de
couper en santé, en éducation. Ils ont écouté Martin Coiteux, alors qu'ils
auraient dû écouter Gaétan Barrette et Carlos Leitão.
La Présidente :
En question principale — il n'y aura qu'une seule personne qui a le droit
de parole — Mme
la députée de Bourassa-Sauvé. On vous écoute.
Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Nous ne saurons jamais
si l'un des programmes vedettes de l'Opération main-d'oeuvre de la CAQ, le PARAF, a fonctionné. Nous ne saurons jamais
si un autre de ces programmes, si une partie d'un autre de ces programmes, le PRATIC, a porté ses fruits. C'est ce
que les Québécois ont appris cette semaine, lors de l'étude des crédits
avec la ministre de l'Emploi.
Mme
la Présidente, ce sont près de 300 millions de dollars de fonds
publics qui ont été balancés au hasard, sans tenir compte de mécanismes de
reddition de comptes. Il s'agit d'un manque de rigueur qui a même été dénoncé
par les membres de la fonction
publique en novembre dernier, qui ont dénoncé ces programmes, en parlant d'eux,
en disant que ce sont des bars
ouverts. Même quand il existe des chiffres, ce qu'on comprend, c'est que, pour
les bénéficiaires du programme PRATIC, bien, il y a un étudiant sur deux
qui ne travaille pas dans son domaine.
Est-ce que c'est ça,
la gestion caquiste des finances publiques?
La Présidente :
La réponse de la ministre de l'Emploi.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, je
suis contente qu'on puisse revenir sur le sujet ce matin. On a échangé là-dessus en période... en crédits,
effectivement. Et je veux qu'on se comprenne bien. Le ministère de l'Emploi
a des résultats et a amélioré sa reddition de comptes.
Vous savez, à
l'époque, au moment où on a fait le PRATIC, bien sûr qu'on vérifiait si les
gens retournaient en emploi. D'ailleurs, ça
nous a permis de comprendre que, les gens qui ont participé au PARAF, de ces
gens-là, 85 % sont actuellement dans un emploi.
Maintenant, dans un
objectif d'amélioration continue et suite à ma demande, on a ajouté des
questions aux questionnaires qu'on fait passer
aux gens qui suivent des formations et qui retournent en emploi qui vont nous
permettre d'évaluer encore mieux si les gens retournent dans un emploi
dans le secteur dans lequel ils ont étudié.
Et
je veux vous dire qu'avec le PARAF, là, je vous le dis encore, 85 % des
gens qui ont suivi cette formation-là sont en emploi. C'est un succès. C'est
16 449 Québécois de plus qui se sont qualifiés et qui ont intégré le
marché du travail, Mme la Présidente. Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, la ministre, donc, s'obstine à
nous parler, donc, des personnes qui sont en emploi pendant une période
de pénurie de main-d'oeuvre. Pourquoi avoir créé des programmes de
requalification si c'était tout simplement
pour que ces gens-là demeurent à l'emploi, sans savoir où ils travaillent?
Quand on a des données, ce qu'on réalise,
c'est qu'il y a une seule personne sur deux, donc, dans le programme PRATIC,
qui travaille dans son domaine, et, pour
le reste, bien, on n'en a pas, d'information. 300 millions de dollars de
fonds publics ont été injectés dans ces programmes.
Est-ce que la
ministre est fière de la gestion caquiste des finances publiques?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, j'ai
expliqué que, des résultats, on en a. On a formé des gens. 85 % de ces gens-là sont en emploi. Et je
veux vous préciser que la manière dont on compilait les données à ce moment-là,
ça a été la manière dont ça se faisait
durant tout le règne libéral. Nous, ce qu'on a fait, ce que j'ai fait, ce que
j'ai demandé, c'est qu'on fasse mieux
les choses et qu'on ait des données encore plus précises. Et c'est ça qui va se
passer. À partir de maintenant, on va
savoir non seulement si les gens retournent sur le marché du travail, mais
s'ils le font dans le secteur pour lequel ils ont été formés.
Alors, on agit, Mme
la Présidente, et on améliore les choses, en plus. Merci.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, nous sommes dans la sixième
année du gouvernement caquiste. Si je sais compter, en novembre 2021,
là, lorsque le programme a été annoncé, bien, c'est le gouvernement de la CAQ
qui était au pouvoir. C'est leur gestion des
finances publiques, c'est l'Opération main-d'oeuvre caquiste. 300 millions
de dollars de fonds publics ont été
injectés dans ces programmes. Soit nous n'avons pas les résultats, et, lorsque
nous les avons, nous avons un constat d'échec. La CAQ, là, quand elle
gère les finances publiques, c'est : On se croise les doigts et on verra.
Est-ce que la
ministre, elle est fière de la gestion de ces programmes?
Des voix : ...
La Présidente :
Pas de commentaire après les questions, vous le savez. Mme la ministre, votre
réponse.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, vous
savez, le marché du travail a lui-même évolué. Si, à l'époque, au moment où nos programmes ont été mis en place,
on voulait faire en sorte que les gens intègrent le marché du travail, il y a de ça des années, maintenant, ce qu'on
veut, c'est savoir si nos mesures fonctionnent dans les secteurs donnés. Alors,
c'est ce qu'on fait. On a amélioré le processus de reddition de comptes.
Moi,
ce que j'aurais aimé entendre, ce matin, de ma collègue, c'est qu'elle me pose
des questions sur le 145 millions que
le Parti libéral du Canada a décidé de couper dans la main-d'oeuvre, hein?
Ça, ce n'est plus une priorité pour le Parti
libéral du Canada, la main-d'oeuvre et l'employabilité, mais on n'en
parle pas, ça, Mme la Présidente. Merci.
Des voix : ...
La Présidente :
Messieurs, messieurs, pendant que
vous parlez, bien, vous soustrayez du temps, et on n'entend pas votre
collègue, qui a une question principale. Mme la députée de Robert-Baldwin, je
veux vous entendre.
Traitement des signalements en protection de la jeunesse
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
Merci, Mme la Présidente. Le
ministre des Services sociaux nous a dit hier qu'il était scandalisé par le
reportage concernant les agressions sexuelles dans la famille d'accueil de
Val-Bélair, mais nous avons appris qu'il était au courant de cette
situation depuis novembre dernier.
Ce matin, je suis
encore plus scandalisée que lui, compte tenu de ses propos et des nouvelles
révélations qui viennent contredire les propos qu'il a lui-même tenus en cette
Chambre. Il nous a dit qu'il n'y avait aucun lien entre la CDPDJ et ce dossier. Or, nous apprenons ce matin que la CDPDJ a
ouvert une enquête qui a duré seulement 15 jours, et personne, Mme
la Présidente, personne n'a parlé à la victime. Conclusion de l'enquête pour
cette jeune fille violée à répétition dans
sa famille d'accueil, la CDPDJ qui lui envoie une lettre : «Il n'y a pas
de raison de croire que tes droits ont été lésés.»
Mme la Présidente...
• (10 h 20) •
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, merci, Mme la Présidente. Là, je remercie la
députée de Robert-Baldwin, là, pour clarifier la situation, là. Je n'étais absolument pas au courant de tous les détails
qui ont été révélés hier dans le journal, là. Il y a de la confidentialité. Le ministre ne va pas fouiller
dans les dossiers. D'accord? Ça, soyons clairs, je n'ai aucune information, que
les détails qu'on a vus hier.
Deuxièmement, Mme la Présidente, là, des
situations comme ça, c'est abominable, je suis tout à fait d'accord avec vous, il ne faut plus que ça arrive. Puis le
choix qu'on a fait pour ne plus que ça arrive, là, c'est la commission Laurent
qu'on a mise sur pied
puis c'est les recommandations de la commission Laurent que, là, on doit
suivre. Elle nous a donné 250 actions à faire, Mme la Présidente, elle
nous a dit que ça allait prendre 10 ans pour le faire. Moi, j'ai
dit : Non, on va le faire en six
ans. Puis on est en action, Mme la Présidente, là. 70 % des points
d'action sont en cours, 30 % sont complétés. On a changé la loi.
Des
histoires comme hier, là, et ce qu'on lit ce matin, la parole de l'enfant
aurait dû être écoutée. C'est central. Puis c'est ça qu'on a mis dans la nouvelle
loi de la protection de la jeunesse. Il faut écouter les enfants puis les
protéger, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
...il faut les écouter, les
enfants, mais dans cette Chambre, il y a quelques semaines, vous n'étiez pas
d'accord avec ces propos-là, qu'on devait les entendre, les enfants. Et
maintenant, Mme la Présidente, Mme la Présidente...
Des voix :
...
Mme Garceau : Et, Mme la Présidente, maintenant, ça va prendre combien d'autres cas de
viol, d'agression, de maltraitance
d'enfants? Ce matin, on a encore appris qu'une fille agressée sexuellement est
placée dans une salle d'isolement, et c'est la victime que la DPJ...
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui.
Encore une fois, tu sais, hier puis aujourd'hui, c'est des histoires qui
remontent à avant les changements
législatifs qu'on a faits. On suit le plan de match que la commission Laurent
nous a donné, Mme la Présidente.
Puis,
pour revenir, encore une fois, là, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne m'avait donné la chance de clarifier les choses,
là, c'est des intervenantes qui parlent à nos enfants, puis c'est important que
les intervenantes écoutent la parole de
nos enfants. Puis une autre chose qu'on a permise dans le changement de la loi,
Mme la Présidente, c'est, quand la sécurité de l'enfant est prise, que les intervenants s'échangent l'information,
l'école, la police, les intervenants, il faut que l'information soit
partagée pour protéger nos jeunes, puis la CDPDJ aussi a son rôle à jouer.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
Est-ce que le ministre n'est pas
indigné par la gravité des cas échappés par la DPJ et la CDPDJ, depuis les dernières années, sous sa gouverne? On
ne peut pas continuer à se cacher derrière la législation, M. le ministre.
Au bout du compte, M. le ministre...
Des voix : ...
La Présidente :
Je dois vous interrompre. Et je
reconnais M. le leader adjoint du gouvernement. Allez-y avec votre
question de règlement.
M. Caire : Mme la Présidente, vous savez que les propos que
ma collègue vient de prononcer sont interdits. Elle devrait retirer,
s'il vous plaît.
La Présidente :
Et vous avez raison. Vous ne
pouvez pas dire qu'il s'est caché. Vous devez retirer et poursuivre. Il
vous reste 11 secondes.
Mme Garceau :
Je retire, Mme la Présidente. Mais,
au bout du compte, M. le ministre, vous protégez qui, en ce moment, les
enfants ou l'institution?
La
Présidente : M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Ma collègue doit s'adresser à la présidente, ce
que... elle ne peut pas s'adresser directement au ministre.
La Présidente :
Et maintenant, monsieur... Vous
avez terminé votre question? M. le ministre aura l'occasion de répondre.
Vous avez 45 secondes pour répondre à la question.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Oui. Mme la Présidente, je tiens quand même à
rappeler, puis ça, je ne le fais pas souvent, mais là, aujourd'hui, là, je vais
y aller... je tiens à rappeler, là, que, la déroute, là, c'est 2015, la
déroute, hein? Non, mais c'est vrai. Quand les
CISSS et les CIUSSS ont laissé éclater les centres jeunesse, là, c'est là que
ça a commencé à mal aller. Qu'est-ce qu'on lit? La réforme de 2015 a mis à
mal les services de protection des enfants, selon un rapport. Le Devoir.
Il y en a eu plein, d'exemples comme ça.
Nous,
on est en train de réorganiser les choses, de rebâtir le filet de sécurité pour
nos enfants partout. On suit le plan
de match que nous a donné la commission Laurent, 70 % des actions sont en
cours, on va le terminer. J'espère que vous allez nous aider.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Bilan du gouvernement en matière de transport collectif
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.
Hier, le chat est enfin sorti du sac. Hier, on a compris pourquoi le
transport en commun se détériore à la grandeur du Québec. Ce n'est juste pas
son travail, à la ministre des Transports et
de la Mobilité durable, de s'occuper de la mobilité durable. Non. La ministre
des Transports et de la Mobilité durable, elle, elle s'occupe juste des
routes, comme dans le bon vieux temps du ministère de la Voirie.
Ah!
mais il y a quand même des exceptions, parce que, quand elle a enlevé le
tramway de Québec des mains de la ville, là, tout d'un coup, c'était son
travail, de gérer le transport en commun au Québec.
Donc,
au fond, à la CAQ, le travail de la ministre des Transports et de la Mobilité
durable, ce n'est pas d'investir, parce
qu'ils le font trois fois moins qu'en Ontario. Ce n'est pas non plus de
construire des projets, ils n'en ont démarré et livré aucun en six ans.
Non. Leur travail, et ils le font très bien, c'est de freiner, retarder et
nuire au développement du transport en commun au Québec.
Alors, maintenant que
le chat est sorti du sac, Mme la Présidente...
Une voix : ...
La
Présidente : Bon,
vous allez me permettre de reconnaître M. le leader adjoint du gouvernement.
Brièvement. Quelle est votre question de règlement?
M. Caire : Je
pense, Mme la Présidente, que ça, ça s'appelle prêter des intentions, là, c'est
assez clair.
La Présidente :
Vous allez me permettre... M. le
leader du deuxième groupe, je vous écoute également, et je vais
trancher. Assez facile, celle-là. Oui, allez-y.
Des voix : ...
La
Présidente : Non, non, mais je veux vous écouter. Je veux vous écouter
et vous donner raison, par surcroît. M. le
leader adjoint. Il s'agit ici d'une critique du comportement de son adversaire,
ce qui est permis. Alors, c'est ce que je vous aurais dit, M. le leader
adjoint du deuxième groupe. Poursuivez, chef.
M. Nadeau-Dubois : Leur travail, c'est leur
bilan. Ils ont nui au développement du transport collectif au Québec
depuis qu'ils sont au pouvoir.
Donc,
maintenant que le chat est sorti du sac, est-ce que le premier ministre peut
juste être transparent avec le monde puis reconnaître que les gens, là, qui
prennent l'autobus puis le métro au Québec pour aller travailler chaque matin...
que, ce monde-là, le premier ministre, il ne s'intéresse pas à eux autres?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je pense que le chef de Québec
solidaire et moi, on est tous les deux d'accord qu'on doit augmenter la
présence du transport collectif partout au Québec.
Maintenant,
quand on parle de transport collectif, il y a deux choses. Il y a les
infrastructures, donc ce qui est dans le PQI, ce qui est fait avec la Caisse de
dépôt. On a actuellement 72,7 milliards, 72,7 milliards, dans le plan
du gouvernement du Québec, pour ce qui est des infrastructures.
Maintenant,
Mme la Présidente, il y a la gestion, gestion de la STM, gestion de la STL. Ce
qu'a dit la vice-première ministre, c'est que ce n'est pas le rôle du
ministère des Transports, du gouvernement du Québec d'aller gérer dans le quotidien les opérations de la STM et de la STL.
Par contre, on contribue au financement. Quand on est arrivés, les libéraux
finançaient 39 % des dépenses d'opération
du transport collectif. On est rendu à 48 %. Donc, jamais on n'en a fait
autant que depuis que la CAQ est là. Mais, Mme la Présidente, il faut
aussi que les villes fassent leur part.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit qu'on a mal compris puis que
la ministre, elle voulait juste dire : Ce
n'est pas mon travail de microgérer. C'est drôle, hein, parce qu'avant de
mettre fin au projet de tramway la ministre a fait exactement ça, dans le dossier du tramway, microgérer le projet.
Elle voulait même microgérer le coin René-Lévesque—Cartier,
il ne fallait pas qu'il y ait de rue partagée. Ce n'en était pas, ça, de la
microgestion?
La
vérité, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement-là nuit au développement
du transport en commun depuis qu'il est au pouvoir. Il abandonne des
centaines de milliers de personnes qui en ont besoin le matin.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, Mme la Présidente, j'essaie une deuxième fois, là. Il y a les
infrastructures. Là-dedans, on participe.
Que ce soit la ligne bleue, le REM, le transport structurant à Québec, le
gouvernement du Québec participe, quand il s'agit des infrastructures.
Quand il s'agit de la gestion quotidienne d'une société des transports, que ce
soit à Montréal, soit à Laval, soit à Longueuil, c'est la municipalité, la
ville qui a la responsabilité. Par contre, le gouvernement
du Québec contribue au financement à hauteur de 48 %. C'est du jamais-vu.
Donc, est-ce que... Je continuerai tantôt.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je viens d'en faire la
démonstration, Mme la Présidente. La CAQ, quand vient le temps de nuire à des projets, là ils s'impliquent, puis,
quand vient le temps de trouver des solutions pour ne pas qu'il y ait de
coupures de services, là ils se
déresponsabilisent puis ils disent : Bien non, mais on ne va quand même
pas s'impliquer. Deux poids, deux mesures.
Mais
le premier ministre me parle de son PQI. Je vais citer son ministre
préféré : «Le PQI, là, on a 150, 200 milliards de projets
là-dedans. C'est facile, mettre des projets dans le PQI. Ce qui est difficile,
c'est mettre ces projets en exécution.»
Combien de projets
exécutés en six ans? Zéro.
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand le chef de Québec solidaire
dit : J'ai fait la démonstration, je m'excuse, là, ce n'est pas une démonstration. Ce qu'il nous
dit, avec les feuilles qu'il nous montre, c'est que le gouvernement du Québec
intervient dans les infrastructures. Ce
n'est pas ça que demandent les villes, là. Je sais que QS est le lobby des
villes, là. Les villes veulent qu'on
augmente notre participation au financement des opérations. Il y a une
différence entre les immobilisations
puis les opérations. Mais déjà, dans les opérations, on finance 48 %.
Donc, est-ce que Québec solidaire peut avouer que sa démonstration n'est
pas bonne?
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Taschereau.
Financement
du transport collectif
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Merci, Mme la ministre. Hier, on
a compris pourquoi le gouvernement du Québec n'a toujours pas livré aucun projet de transport collectif. On
a appris, en fait, qu'on n'a pas vraiment de transport... de ministre
responsable des transports collectifs,
au Québec. Je vous cite la ministre : «Gérer le transport collectif et les
sociétés de transport, ce n'est pas une mission de l'État.»
Le rôle de la
ministre, en fait le rôle qu'elle se donne, il est très clair : elle,
c'est la ministre de l'asphalte. Et ça explique beaucoup de choses. Ça explique
pourquoi son gouvernement n'a jamais livré aucun projet au Québec. Ça explique pourquoi les sociétés de transport sont
au bord du gouffre. Ça explique pourquoi elle n'a jamais cru dans le projet
de tramway de Québec. Ça explique pourquoi
la ministre va à l'encontre des objectifs de sa propre Politique de mobilité durable, Mme la Présidente, une politique dans
laquelle on doit augmenter l'offre de transport collectif et on doit augmenter
l'achalandage.
Est-ce
que la ministre réalise que ça fait 50 ans que le ministère des Transports
ne s'appelle plus le ministère de la Voirie?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'espérais
avoir, moi aussi, une question pour pouvoir revenir sur tout ce qui a été dit
hier, parce que, quand j'entends le député de Taschereau, ou que ce soit son
chef solidaire, ou l'entièreté de
Québec solidaire, insinuer que la CAQ ne contribuerait pas au transport
collectif, alors que ce tableau-là, ici, Mme la Présidente, là, je l'ai
abondamment montré à mon collègue ici, au salon bleu, je l'ai montré hier en
période de crédits... Écoutez, Mme la Présidente,
les colonnes bleues, là, comme je disais hier, à moins d'être daltonien, les
colonnes bleues sont très, très
claires. Je ne sais pas de quelle autre façon je pourrais être plus claire que
ça, là. La colonne bleue... La CAQ
est arrivée ici. La colonne bleue n'a cessé de grossir depuis que la CAQ est
là. Et ça, c'est le soutien à l'exploitation. Ça inclut l'aide d'urgence
qu'on a donnée en pandémie, ça inclut aussi l'aide qu'on a donnée l'année
passée.
L'année
passée, vous savez, le déficit était évalué à 376,4 millions pour
l'entièreté de nos 10 sociétés de transport. On a donné 265 millions, avec le ministre des
Finances, c'est 70 % du déficit des sociétés de transport, pour lesquelles
on n'est impliqués dans aucune
décision de gestion. Ce n'est pas nous autres qui gère les lignes d'autobus, on
ne gère pas les conventions collectives, mais néanmoins on paie
70 % des déficits. C'est énorme, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire. On écoute la question.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Le tableau de la
ministre ne permet pas de voir que le gouvernement du Québec investit quand
même toujours bien moins, trois fois moins qu'en Ontario, par habitant. C'est
ça, la réalité, Mme la Présidente. Mais c'est ça, la stratégie, aussi, du
gouvernement de la CAQ, c'est de pelleter tout le temps des responsabilités
dans les cours des municipalités. On est en
train de revivre exactement la même situation qu'on avait vécue sous le PLQ,
dans les années 90, un désengagement de l'État dans le financement
du transport collectif et dans ses opérations.
Est-ce que c'est ça, son legs, des coupures dans
le transport collectif, Mme la Présidente?
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît! On
va écouter la réponse. Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui. Bien, Mme la Présidente, je vais refaire la même clarification que le premier
ministre, parce que manifestement il y a une grande confusion, là, du
côté de Québec solidaire. Il y a les investissements dans les
immobilisations, dans le PQI. Or, notre PQI est à 13,8 milliards, le PQI
qu'on vient tout juste de déposer, 2024‑2034. 13,8 milliards,
c'est presque le double que le PQI... du PQI que les libéraux investissaient à
leur époque, le double. Jamais un
gouvernement n'a mis autant d'argent dans les infrastructures de transport
collectif. Et c'est vrai aussi pour le soutien à l'exploitation, pour le soutien aux opérations. C'est ça que montre le
tableau ici. Donc, dans les deux cas, que ce soient les immobilisations ou
l'exploitation, jamais un parti politique n'a autant investi en transport
collectif que la CAQ.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : ...paraphraser les paroles du ministre de
l'Économie, c'est facile de mettre des projets dans un PQI. On peut en mettre
pour 200 milliards, si on veut. Le plus dur, c'est de réaliser ces
projets-là. Première des choses.
La
deuxième chose, c'est on a beau avoir des projets, peut-être, qui se
développent puis qui peut-être verront le
jour, mais ça prend toujours bien du monde pour les faire fonctionner. Ça
aussi, ça fait partie de la mission du MTQ. Ça aussi, ça fait partie de la politique de mobilité durable du ministère
des Transports et de la Mobilité durable. Mais là la ministre est en
train d'oublier une grosse partie de sa mission, la moitié, qui concerne le
transport collectif.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne sais pas si Québec
solidaire comprend que les sociétés de
transport ne sont pas gérées par le gouvernement. Ce n'est pas nous qui gérons
la desserte des lignes d'autobus. Ce n'est pas nous qui gérons l'entretien du métro de Montréal. Ce n'est pas nous
qui négocions les conventions collectives. Ce n'est pas nous qui embauchons le
personnel. Ce sont des décisions qui sont prises par les gestionnaires des
sociétés de transport, qui ont des
conseils d'administration qui ultimement sont chapeautés par les municipalités.
Malgré tout, on paie une grande part de leurs déficits.
Est-ce qu'il
trouve ça normal que les déficits des sociétés de transport soient
systématiquement refilés au gouvernement et que nous, on devrait, comme ça, les
payer systématiquement, sans demander de comptes à rendre? Ça n'a pas de
sens, Mme la Présidente.
Alors, on va rencontrer les
municipalités, je vais le faire bientôt, on va trouver une solution. Le défi,
il est grand. Mais il faut trouver une solution réaliste.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Mercier. On vous écoute.
Bureau du Québec à Tel-Aviv
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, la ministre des Relations
internationales nous apprenait, hier, que le directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv allait s'établir en
Israël de façon définitive cet été. Elle justifie sa décision par le fait que,
et je la cite, «les choses [s'étaient] calmées avant les fêtes», une accalmie.
Avant
les fêtes, il y a eu 18 000 morts à Gaza. Aujourd'hui, on est rendus
à 35 000 morts et 77 blessés en Palestine,
1 200 morts en Israël, des hôpitaux bombardés, une fosse commune
exhumée, une spirale de violence qui est en train d'embraser toute la région du Moyen-Orient. Des humanitaires, dont un
Québécois, ont été tués à Gaza, on l'a souligné ici, tout le monde ensemble, au
salon bleu. D'autres humanitaires se joignent à la Flottille de la liberté pour
Gaza et demandent d'être protégés par leur gouvernement.
Aujourd'hui,
après une série de frappes à Rafah, Netanyahou prépare une offensive terrestre
qui sera assurément sanglante. Et la ministre nous parle de calme?
J'ai une question
très simple pour la ministre : C'est quoi, sa définition d'une accalmie?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable des Affaires
internationales et de la Francophonie.
Mme Martine
Biron
Mme Biron : ...se passe dans la bande de Gaza ne laisse
personne indifférent. Ce qui s'est passé en Israël, ce qui se passe en Israël, le 7 octobre dernier, ne
laisse personne indifférent. Toute cette souffrance, tous ces civils qui sont
morts, je pense, nous touchent, et nous avons adopté une motion unanime
qui fait écho à cette souffrance-là.
Maintenant,
la décision d'ouvrir un bureau à Tel-Aviv ne doit en aucun cas être interprétée
comme une prise de position dans ce conflit. Cette décision-là, elle est
largement antérieure à ce conflit-là. Même les libéraux ont tenté d'ouvrir
un bureau en Israël.
Le
bureau du Québec est installé dans l'ambassade canadienne. Quand le conflit a
débuté, le chef de bureau était nommé et devait aller s'installer. Notre
objectif était d'ouvrir ce bureau-là. Est survenu, le 7 octobre dernier,
ces incidents barbares dont nous
avons tous été témoins. Nous avons décidé de placer le chef de bureau en
opération à Montréal parce que l'ambassade canadienne avait diminué son
empreinte diplomatique. Avant les fêtes, l'ambassade canadienne a repris
ses activités, et c'est dans ce contexte que le chef du bureau...
La
Présidente : Première complémentaire. Et ce sera le chef du deuxième
groupe d'opposition qui la prend.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : 35 000 morts à Gaza,
des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants affamés, un vétéran québécois du 22e Régiment devenu
travailleur humanitaire mort sous une bombe israélienne. La politique
du Québec, ça ne peut pas être «business as usual». Raffermir nos liens
commerciaux, dans un tel contexte, c'est immoral.
Est-ce que le premier
ministre va renoncer à son bureau?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le Québec a des
délégations dans beaucoup de pays. On n'est pas là pour juger les gouvernements, on est là pour le peuple
et on est là pour faire des échanges commerciaux, effectivement, entre autres.
Maintenant,
ce qui se passe à Gaza, on est tous touchés, on est tous touchés. C'est
épouvantable, ce qu'on voit là. Maintenant, ce qu'on doit s'assurer,
c'est de faire les efforts pour que les civils soient épargnés, mais, d'un côté
comme de l'autre, on a des revendications. Le
peuple israélien voudrait revoir les prisonniers du Hamas qui ont été amenés à
Gaza. Les gens, les civils à Gaza voudraient arrêter de se faire
attaquer par Israël. On est tous d'accord...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : «Les dernières images d'un enfant prématuré arraché au
ventre de sa mère mourante, des deux maisons
adjacentes où 15 enfants et cinq femmes ont été tués, tout
cela dépasse les limites de la guerre.» Ça, c'est ce qu'a déclaré le chef des droits de l'homme de
l'ONU, il y a deux jours, dans un communiqué. Raffermir nos liens
commerciaux avec un État qui pose des gestes comme ça, ce n'est pas moral.
Est-ce
que le premier ministre va prendre la seule décision responsable et renoncer à
son bureau du Québec à Tel-Aviv?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que le chef de
Québec solidaire mélange deux dossiers. Actuellement, ce qui se passe à
Gaza, on ne peut pas être insensible face à ça. Maintenant, je pense qu'il y a
un peu de responsabilités des deux côtés, de la façon que ça a commencé.
• (10 h 40) •
Une voix :
...
M.
Legault : Oui, oui. Non,
non, il y a... Quand même, là, il faut voir. Et il faut laisser ces deux
peuples être capables de trouver des solutions.
Maintenant,
est-ce qu'à chaque fois qu'on n'est pas d'accord avec un gouvernement on va
fermer nos délégations? Est-ce que c'est ça qu'il suggère? Parce qu'il y
en a... je pourrais en nommer d'autres, délégations.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Bilan du gouvernement en matière de transport collectif
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, le bilan de la CAQ en matière de
transport collectif est un échec. On avait
fait de nombreuses promesses, et voici le bilan après six ans de ce gouvernement :
tramway ou REM de l'Est de Montréal, rien; réseau structurant à Québec,
rien; REM de Longueuil, rien; REM de Laval, rien; tramway de Gatineau, rien; REM de Lanaudière, rien. On savait
que le bilan de la CAQ en matière de transport collectif tenait à une page
blanche, mais maintenant c'est encore pire parce qu'on recule dans l'offre de
transport existant en refusant de financer adéquatement les sociétés de
transport.
Hier,
la ministre des Transports nous a fourni une belle piste d'explication en lien
avec ce bilan du gouvernement en
transport, elle a dit que, selon elle, l'État québécois n'a pas comme mission
de gérer le transport collectif. Donc, ceci explique cela, là. Après six ans,
la CAQ n'a pas à gérer le transport collectif, dans son esprit, tellement
qu'elle n'a pas commencé à remplir
une seule de ses promesses. Dans les faits, ce gouvernement a saboté davantage
de projets qu'il n'en a réalisés.
Ma
question au premier ministre : Est-ce qu'il considère que c'est le rôle de
son gouvernement d'avoir une vision en matière de transport et d'en
prendre la responsabilité ou est-ce qu'il considère que ce n'est pas à lui de
gérer ça?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, on a tous noté que le chef du PQ vient de répéter presque
mot à mot la question de Québec solidaire. Je
trouve, c'était bien posé tantôt, là, mais, bon, il préfère répéter la
question. Bon. Je vais répéter la même réponse. Il faut séparer deux choses :
les infrastructures, ce qu'on appelle les immobilisations, qui sont dans le PQI, puis les opérations. Dans les
immobilisations, on a pour 72,7 milliards de projets qui sont dans le PQI
et à la Caisse de dépôt. On est en train de débourser des sommes
importantes, entre autres pour la ligne bleue.
Bon, je sais que les
chefs de QS puis du PQ sont en train de se consulter, mais, bon, pour ce qui
est de gérer les sociétés d'État, est-ce que
le chef du Parti québécois est en train de laisser entendre, comme Québec
solidaire, qui veut tout
nationaliser, là, que la STM... Prenons la STM. Est-ce que le chef du PQ est en
train de nous dire que la STM, la STL, les sociétés de transport
devraient être gérées par le gouvernement du Québec? Est-ce que c'est ça qu'il
suggère?
La
Présidente : Première complémentaire. Et ce sera le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, si les
questions se ressemblent un peu, c'est peut-être parce que les réponses sont
insatisfaisantes.
Le gouvernement nous
dit souvent qu'on n'a pas de proposition à faire. Moi, j'aimerais en faire une
en ce qui concerne le fonctionnement et le
financement du transport en commun. On sait que le gouvernement est assis sur
un fonds de 1,7 milliard de dollars dans le Fonds d'électrification
et de changements climatiques. Pourquoi ne pas prendre une partie de ces fonds, de cet argent pour financer une
partie du transport collectif? Cet argent-là, là, il ne peut pas servir au transport
collectif, à quoi sert-il?
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bon, bien, Mme la Présidente, même chose pour moi, je vais devoir
répéter. Je pensais que le député des
Îles-de-la-Madeleine, contrairement à peut-être d'autres collègues ici
présents, comprenait, mais là il me pose une question. Alors, reprenons
le tableau, Mme la Présidente.
Des voix : ...
Mme
Guilbault : Non, mais... Non, non, mais
reprenons le tableau, parce que, je veux dire, je ne comprends pas ce qui n'est pas clair dans ce tableau-là,
honnêtement. Je peux changer les couleurs, si c'est ça, mais ça va être le même
principe. La colonne bleue, la colonne bleue
est plus grande. Vous voyez, le PQ... Ah! je n'ai pas les années du PQ ici,
mais c'est sûr que, le PQ, ce seraient des
moindres contributions que la CAQ. Le PQ, à son époque, Mme la Présidente, lui
aussi était conscient des défis de livraison
des projets d'infrastructure de transport. Sylvain Gaudreault a appuyé ce
que j'ai dit dans un article, en
novembre dernier, en disant : Il faut augmenter notre capacité. Il n'a pas
réussi à le faire. Nous, on va le faire, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, Sylvain
Gaudreault avait une vision, et la ministre n'en a pas, en matière de développement durable. C'est là le problème. Aucune
vision en transport collectif et aucune vision en ce qui concerne le rôle et la
mission de l'État pour faire fonctionner le transport collectif et pour
atteindre les objectifs de développement et de mobilité durables.
Hier,
j'ai vu la ministre fouiller longuement dans sa sacoche, dans son sac, pendant
que je lui posais des questions. Est-ce
qu'elle peut fouiller un peu plus et trouver les fonds nécessaires aux sociétés
de transport pour financer le transport collectif au Québec?
La
Présidente : La réponse...
Des voix :
...
La Présidente :
Pardon. La réponse de la ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, on va clarifier l'affaire de la sacoche.
Je n'étais pas consciente que ça avait fait une saga dans les médias,
mais, vous voyez, c'est ça que je cherchais, hier, Mme la Présidente, parce que
le peu de documents que je traîne avec moi
au quotidien, c'est dans mon énorme sacoche. Et vous voyez, le premier
document, le titre, Aérien, parce
que c'est justement la discussion que j'ai eue hier avec le député des Îles-de-la-Madeleine, donc c'est encore la première feuille sur la pile.
Tout
ça pour dire qu'il faut augmenter notre capacité à livrer des projets. Pour ça,
il faut augmenter notre force de frappe.
Je le fais avec mon collègue du Trésor, on aura des annonces bientôt. On va
réussir ce qu'a échoué le Parti québécois pendant son bref passage
en 2012.
Et,
sur le reste, Mme la Présidente, le tableau, il est clair, le PQI, il est
clair, jamais autant d'argent n'a été investi, que ce soit dans les
immobilisations ou dans le soutien à l'exploitation. La CAQ est le parti qui a
le plus investi au Québec en transport collectif.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous, madame. On l'écoute.
Conversion de places en service de garde
Mme
Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, Mme la Présidente. Ce
n'est pas la première fois que je vais questionner la ministre à ce sujet. En
2022, la CAQ s'est engagée, main sur le coeur, de mettre fin aux places en
service de garde non subventionnées dans un prochain mandat. Il y a
quelques semaines, le ministre des Finances nous l'a avoué, ça n'arrivera pas.
Évidemment,
les familles sont déçues. Celles qui paient 50 $, 60 $
ou même 70 $ par jour, eux, ils sont frustrés, et nous pouvons les comprendre, mais elles ne sont
pas les seules qui sont déçues. Les familles avec des enfants en situation de
handicap, eux sont déçus aussi, parce
que, sans conversion, ces familles n'ont pas accès aux subventions pour leur
enfant handicapé.
Mme
la Présidente, que dit la ministre ou le gouvernement à ces familles qui vont
subir un impact direct suite à la promesse brisée du gouvernement de la
CAQ?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Pascale
Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Merci pour cette question de ma députée.
On sait que les familles avec des enfants à
besoins particuliers, il y en a, ils vivent des enjeux, et on est très sensibles à ces enjeux-là. D'ailleurs, j'aime bien
avoir la question du côté de mes collègues libéraux, parce qu'en matière
de services de garde, là, on ramasse les
pots cassés, là, qu'on a depuis plusieurs années. Alors, on continue. C'est
énorme, le défi que nous avons. Mais ces enjeux-là, de besoins
particuliers, on s'y attaque, on est en action.
Mes
collègues, d'ailleurs, à la Famille et aux Aînés, ma collègue ici, tout près de
moi, on a annoncé cette semaine, il y
a quelques jours à peine, une réduction de la bureaucratie pour ces parents-là,
pour, justement, leur simplifier la vie, pour les aider à passer au
travers, pour leur donner un peu d'air.
Et il y a le MES, la fameuse mesure exceptionnelle
de soutien qui est offerte aux services de garde éducatifs. Cette mesure-là,
elle est passée de 11 500 $ en 2017‑2018, donc sous les libéraux,
11 500 $, à plus de 21 000 $ en 2023-2024. Si je peux vous... Ça, c'est par, évidemment... par enfant. On
peut vous donner des chiffres : à 4,6 millions, on est
aujourd'hui à 31 millions, en 2023-2024.
Donc, on
agit pour répondre, justement, aux enfants qui ont des besoins particuliers,
pour donner de l'air à ces familles-là.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Moi aussi, j'ai un
chiffre pour la ministre : zéro. Aucun enfant qui fréquente une garderie non subventionnée n'a accès à ces montants qu'elle
vient d'énumérer. Aucun. Zéro. Ils sont doublement pénalisés. Quand on
est... Quand on fréquente une garderie non subventionnée, on n'a pas de
subvention. Ces familles sont pénalisées.
Mettez-vous à la place des familles qui ont un
enfant en situation de handicap. Que répondez-vous à eux? C'est votre promesse qui est brisée, vous avez promis de
convertir le réseau. Eux, ils sont mis à part parce qu'ils n'ont pas accès
à ces subventions.
La Présidente : ...vous adresser à
la présidente. La réponse de la ministre.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : C'est quand même assez
ironique u'on se fasse un peu faire la morale par les libéraux, qui n'ont rien fait en matière de conversion, rien, zéro. On
a lancé le chantier, d'ailleurs mon collègue était ministre à l'époque, on a
lancé ce chantier-là, et, depuis ce temps-là, on ne fait que ça, des
conversions. On en a converti beaucoup, de services de garde. Je vais sortir le
tableau de bord de ma collègue pour vous donner des chiffres, justement, sur
les conversions qu'on a. En 2023-2024, c'est
une année record du nombre de conversions qu'on a faites, en services de garde.
On parle de 14 216 nouvelles places subventionnées uniquement
en 2023-2024. Le réseau est complété à près de 95 %, avec une augmentation
de près de 7 %.
Donc, je ne me ferai pas donner de leçons par
le... par le Parti libéral aujourd'hui.
• (10 h 50) •
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : C'est leur promesse qui est brisée, Mme la
Présidente, mettez-vous à la place de ces familles, coeurs brisés, les enfants qui n'ont pas accès à
ces subventions, les enfants qui n'ont pas accès à avoir de l'accompagnement.
On ne peut pas agir tôt parce qu'ils n'ont
pas accès à ces fonds, ils n'ont pas accès à un CPE. C'est grave pour ces
familles.
Eux, là, ils attendaient que le gouvernement,
ils vont convertir le réseau. C'est clair, ils ne vont pas faire ça. Mais ils peuvent faire quelque chose, la
subvention peut suivre l'enfant et non l'installation. Est-ce que la CAQ
accepte cette recommandation?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Pascale Déry
Mme
Déry : Encore une fois, je vais vous dire un petit peu le
bilan qu'on a en matière de services de garde. Vous n'avez rien fait. Il
y a un rattrapage énorme, et on est en action depuis quelques années déjà.
Depuis le lancement du Grand chantier, Mme
la Présidente, on a, justement, converti... — c'est une année record, je parlais, en 2023-2024 — on
a converti énormément de garderies, on a complété le réseau à près de
95 %.
Donc, non
seulement on va continuer d'investir, mais on va continuer, justement, à
soutenir les jeunes familles du Québec, à soutenir les enfants du
Québec. Et chaque enfant va finir par avoir une place en garderie, 95 %.
Zéro, c'est vous, zéro. Nous autres, on est en
action, on continue de travailler. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Alors, cela met fin
à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour
ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée
nationale. Merci. Bonne journée à toutes et à tous.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition
officielle. M. le leader, à vous la parole.
Souligner le 20e anniversaire
de l'Institut du Nouveau Monde
M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de
souligner la présence, dans nos tribunes, des membres de l'Institut du
Nouveau Monde. Bienvenue.
Mme
la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Institutions démocratiques, le député
de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil
et le député d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde, un
organisme voué à accroître la participation citoyenne et à renforcer la
confiance entre les citoyennes et les citoyens et leurs institutions
démocratiques;
«Qu'elle souligne
l'immense privilège de vivre dans une démocratie saine régie par un État de
droit où s'exerce la liberté d'expression, d'association et de presse, tandis
qu'ailleurs dans le monde des démocraties s'effritent;
«Qu'elle réitère les
responsabilités qui nous incombent en tant qu'élus de représenter dignement et
d'inclure toute la population en lui donnant
des occasions de participer au débat public et d'informer nos décisions
collectives entre les élections;
«Qu'elle
rappelle aux citoyennes et aux citoyens leur responsabilité de participer
activement à la démocratie et de contribuer à un dialogue sain et
respectueux sur les choix collectifs qui s'offrent à nous.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat
d'une minute par intervenant dans l'ordre
suivant : le leader de l'opposition officielle, le ministre responsable
des Institutions démocratiques, le député de Jean-Lesage et le député de
Jean-Talon.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants
pour une durée d'une intervention d'une minute. Alors, je cède immédiatement la
parole à M. le leader de l'opposition officielle.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de
souligner aujourd'hui le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde. La mission première de cet
organisme, qui est très importante pour notre société, est de faire en sorte
que les citoyens participent davantage à la vie démocratique et également à
renforcer la confiance de la population en nos institutions. Il est de notre
devoir collectif de maintenir la vitalité de la chose la plus précieuse que
possède notre société, sa démocratie.
Nous sommes privilégiés de vivre dans une démocratie où la liberté d'expression
est fondamentale. Rappelons-nous que nous sommes les ambassadeurs de
celle-ci, que nous ne devons jamais rien tenir pour acquis.
En
tant que membres de cette Assemblée, nous avons tous un devoir de favoriser des
débats sains et respectueux autant en
cette enceinte qu'à l'extérieur de ses murs. Nous avons un devoir d'exemplarité
afin de favoriser l'implication de nos concitoyens et de nos jeunes pour
préserver notre héritage démocratique.
Merci
aux membres de l'Institut du Nouveau Monde, aux bénévoles et à toutes les
personnes qui s'impliquent de près ou de loin à sa mission. Bon 20e anniversaire!
Merci beaucoup. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre
responsable des Institutions démocratiques.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci,
Mme la Présidente. Je suis heureux d'avoir l'opportunité de souligner le 20e anniversaire
d'une organisation qui contribue à la vie démocratique québécoise, l'Institut du
Nouveau Monde.
Ayant
pour mission d'accroître la participation à la vie démocratique, la réputation
de l'institut n'est plus à faire. L'INM,
comme on l'appelle, est reconnu comme une référence en matière de participation
citoyenne et d'éducation à la citoyenneté.
Ce sont des éléments fondamentaux d'une démocratie en santé. D'ailleurs, la
démocratie est un système où le pouvoir découle de l'autorité du peuple
et se fonde sur sa participation.
On le voit avec ce qui se passe partout ailleurs
sur la planète, c'est une chose qui est fragile, qu'il ne faut jamais tenir
pour acquise. Ici, les citoyens ont un rôle à jouer. Ils ont aussi une
responsabilité. Cette responsabilité inclut, bien sûr, le vote, mais ça va bien au-delà. Les
citoyens sont invités à participer aux grands débats de société. Ils doivent
contribuer à façonner une société à leur image, une société qui reflète
leurs valeurs et qui répond à leurs aspirations.
Depuis sa fondation, en 2004, l'INM contribue
donc de belle façon à la santé de la démocratie québécoise. L'institut est une mine de connaissances en
matière d'éducation et de participation citoyenne. Sa notoriété provient aussi de sa capacité à appliquer de manière concrète les
bonnes pratiques en matière de participation citoyenne. Une meilleure
compréhension de la réalité de la population permet à l'État, au gouvernement
et à nous tous de concevoir des services, des politiques, des programmes publics mieux alignés avec les besoins et les
attentes des citoyennes et des citoyens auxquels ils sont destinés.
Donc, à titre de ministre des Institutions
démocratiques mais également en tant que défenseur de l'importance de l'éducation, je veux remercier l'INM ainsi que
tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'accomplissement de sa
mission. Bon 20e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous
poursuivons avec M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. L'Institut du Nouveau
Monde, c'est 20 ans à rassembler des gens d'horizons multiples pour les réunir autour d'un objectif
à la fois simple et complexe, soit celui d'identifier les moyens d'action à
privilégier pour améliorer le Québec d'aujourd'hui et de demain.
L'INM nous
rappelle par son approche que les meilleures solutions aux grands défis de
notre temps se trouvent dans l'intelligence collective. Leur dernière
publication, L'état du Québec 2024 — Quel avenir pour la démocratie?, pose une question fondamentale :
Comment s'organiser alors que le pouvoir nous semble de plus en plus étranger
et distant?
La démocratie, c'est quelque chose qui doit
s'apprendre et qui se développe au quotidien. Lorsque les citoyens et citoyennes sont outillés pour comprendre le
monde qui les entoure, c'est là que l'espoir de changement devient réalité.
Espérons que,
dans 20 ans, le Québec pourra bénéficier d'une société encore plus libre
et démocratique et que les travaux de l'INM en seront pour quelque
chose. Bon anniversaire! Merci beaucoup.
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Mme la Présidente, l'Institut du Nouveau Monde a
20 ans. 20 ans de réflexion, 20 ans de mobilisation,
20 ans de participation accrue des jeunes au débat démocratique.
À l'aube de
la première école d'été de l'INM, en avril 2004, l'institut se voulait une
nouvelle boîte à idées pour le Québec. Il est resté fidèle au mandat ambitieux
qu'il s'était donné de raviver le dialogue, les échanges et les débats sur tout
le territoire du Québec. Ses fondateurs
avaient lancé à cet effet une vaste opération nommée Québec 2025, une
réflexion que l'institut a poursuivie année après année avec la
publication de L'annuaire du Québec, devenu L'état du Québec entre-temps. Et, chaque année depuis, les
Québécoises et les Québécois bénéficient de ces réflexions percutantes et de
ces nouvelles pistes pour les débats publics.
Au moment de
son inauguration, l'Institut du Nouveau Monde se demandait : Dans quelle
société voulons-nous vivre dans 20 ans et que devons-nous faire d'ici là
pour y arriver? Cette interrogation n'a rien perdu de sa pertinence 20 ans plus tard. Elle est, je l'espère, et
je m'adresse tout particulièrement aux membres de l'INM ici présents, la
promesse de vous entendre bientôt nous proposer un bilan lucide de
l'état de notre société et de ces 20 ans d'engagement.
Félicitations! Joyeux anniversaire! Merci, Mme
la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée.
Donc, je suis
maintenant prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition.
Alors, M. le député de Jean-Lesage.
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Matane-Matapédia :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que chaque année, les sommes non utilisées
par l'aide financière aux études retournent dans le fonds consolidé du
gouvernement;
«Qu'elle
reconnaisse que ces sommes doivent servir la communauté étudiante du Québec qui
affronte avec difficulté la hausse actuelle du coût de la vie;
«Qu'elle
demande au gouvernement de déployer une campagne de sensibilisation afin de
faire connaître aux étudiantes et aux étudiants l'aide mise à leur
disposition afin de contribuer à leur réussite;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement de réviser sans plus tarder les critères de l'aide financière
aux études, en collaboration avec la
communauté étudiante, afin que la totalité des sommes prévues soit versée aux
étudiantes et étudiants dès cette année.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
monsieur... Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) :
Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à reconnaître un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de
Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que l'Hôpital de Maria a le plus gros volume d'activité
et la plus vieille urgence de la région de la Gaspésie;
«Qu'elle
rappelle que l'hôpital dessert les MRC d'Avignon et de Bonaventure et 40 %
de la population de la Gaspésie;
«Enfin,
qu'elle demande au gouvernement d'inscrire la modernisation de l'hôpital au
prochain Plan québécois des
infrastructures.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Et je suis maintenant
prête à reconnaître un membre du gouvernement. Donc, M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.
Dénoncer
la volonté du gouvernement fédéral d'explorer l'élargissement
de l'accès aux prêts hypothécaires islamiques
M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On va tenter ça
à nouveau. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Matane-Matapédia :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce la volonté du gouvernement fédéral d'explorer l'élargissement
de l'accès aux prêts hypothécaires islamiques;
«Qu'elle
affirme que de traiter différemment les personnes selon leurs croyances
religieuses est discriminatoire et en contradiction avec la laïcité de
l'État.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat. Et je vous
demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, le vote est ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 92
Contre :
0
Abstentions :
9
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, la motion est adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
M. le leader du
gouvernement, vous avez... nous sommes maintenant rendus à l'avis touchant les
travaux des commissions, vous avez un message pour nous.
M. Lévesque
(Chapleau) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc,
j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va procéder à
l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne du portefeuille
Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles va procéder à l'étude des crédits
budgétaires 2024‑2025 du volet Ressources naturelles du portefeuille
Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de l'aménagement du territoire
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Habitation du portefeuille Affaires municipales et
Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Travail
aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Forêts
du portefeuille Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 14 heures
à 15 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Solidarité sociale et action communautaire autonome du portefeuille
Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 14 heures à
16 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Condition féminine du portefeuille Relations
internationales et Francophonie aujourd'hui, de 14 heures à
16 h 30, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques va procéder
à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Cybersécurité et
Numérique aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale;
La Commission des institutions va entreprendre
les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet loi n° 56,
la Loi portant sur la réforme du
droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, le mardi 30 avril, de
9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 51, la Loi modernisant
l'industrie de la construction, le mardi 30 avril, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de l'aménagement du territoire va
entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 57, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et
à favoriser l'exercice sans entraves de
leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le
domaine municipal, le
mardi 30 avril, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader.
Maintenant,
pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se
réunira mardi 30 avril 2024, à
la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, en séance de travail, de 8 h 30
à 9 h 30, afin de préparer l'audition d'Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022
du Vérificateur général intitulé Hydro-Québec : maintenance des actifs
du réseau de distribution
d'électricité, en séance publique,
de 9 h 45 à 11 h 45, afin de procéder à l'audition
d'Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport 2022 du
Vérificateur général intitulé Maintenance des actifs du réseau de
distribution d'électricité, et en séance de travail, de 12 heures à
12 h 30, afin de déterminer les observations, les conclusions et les
recommandations de la commission à la suite de l'audition.
• (11 h 10) •
Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 117.7.1 du règlement afin de permettre à une seule députée de
participer à ces séances de manière virtuelle? Il y a consentement.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Donc, nous sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi le
3 mai 2024 portera sur le sujet suivant : L'agriculture au Québec
mise en friche par le gouvernement
caquiste. M. le député de Pontiac s'adressera alors à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne
procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés à mardi 30 avril 2024, à 10 heures.
(Fin de la séance à 11 h 11)