Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, je tiens à souligner l'importance des centaines de bénévoles de ma circonscription d'Anjou—Louis-Riel, qui accomplissent des actes de générosité, de solidarité permettant de venir en aide aux Angevines et aux Angevins qui en ont besoin, sans attendre de compensation en retour.

Une personne investit de son temps et de son énergie auprès de causes qui lui sont chères, que ce soit pour le bénéfice de personnes démunies, pour l'environnement, pour la culture ou encore au niveau des sports, l'éventail est large, M. le Président, et il n'y a pas de petit geste quand il s'agit de donner de son temps pour aider les autres.

Je tiens à souligner la tenue, ce soir, à l'Assemblée nationale, du gala Hommage bénévolat-Québec. Le prix le plus honorifique sera remis aux bénévoles du Québec, une quarantaine d'entre eux, dont une des nôtres, Anjou—Louis-Riel.

En terminant, je joins ma voix à celle de mon équipe du bureau de comté pour remercier tous les bénévoles des organismes de notre comté. Sachez que vous faites une énorme différence dans le quotidien de plusieurs personnes. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je cède maintenant la parole à M. le député de l'Acadie.

Demander la libération de Mme Narges Mohammadi

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de Mme Narges Mohammadi.

Mme Mohammadi est une importante militante des droits de la personne et une ardente défenseure des libertés fondamentales pour les femmes en Iran, et ce, depuis plus de 20 ans. En 2023, cette femme exceptionnelle a reçu le prestigieux prix Nobel de la paix. Malheureusement, elle est présentement détenue dans une prison en Iran, privée de ses droits les plus élémentaires. Son engagement auprès des femmes partout dans le monde, particulièrement en Iran, lui a valu une détention sévère, plusieurs années de détention, incluant 150 coups de fouet à recevoir.

En tant que membre de l'Assemblée nationale du Québec, je tends ma voix à tous ceux et celles qui demandent sa libération immédiate et inconditionnelle. Et à l'aube de son 52e anniversaire, le 21 avril prochain, je tiens à saluer son courage et sa détermination. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de l'Acadie. La parole revient maintenant à Mme la députée de Rimouski.

Souligner le travail des Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner tout le travail accompli dans le cadre des Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, qui ont pris fin la semaine dernière.

Ce vaste exercice de consultation est une réponse aux feux de forêt de l'été 2023 et découle également d'une recommandation du Forestier en chef, qui soulignait la nécessité d'adapter l'aménagement de nos forêts aux changements climatiques. Ce sont 541 questionnaires en ligne de la part des citoyens et d'organismes et 175 mémoires qui ont été reçus. Au total, 399 personnes ont participé aux 12 rencontres régionales et à la rencontre nationale du 11 avril dernier. Enfin, 100 représentants des Premières Nations ont été rencontrés.

Je remercie celles et ceux qui ont collaboré à cette démarche, notamment les équipes du ministère des Ressources naturelles et des Forêts et mon adjoint gouvernemental, le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. On est maintenant mieux outillés que jamais pour assurer la résilience de la forêt québécoise face aux défis futurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, Mme la députée de Rimouski. Au tour, maintenant, de M. le député de Taschereau.

Souligner le lancement de la bière Résiliente St-Roch

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : M. le Président, aujourd'hui, je vais vous donner soif en vous parlant d'une initiative qui incarne parfaitement l'esprit de résilience et de communauté du quartier Saint-Roch, dans la circonscription de Taschereau.

Lancée par L'Engrenage Saint-Roch et brassée par la coopérative de travail La Barberie, la bière la Résiliente St-Roch est bien plus qu'un simple breuvage, elle incarne l'alliance de deux organisations, la solidarité de notre communauté et l'attachement de ses citoyens et organismes communautaires, qui effectuent un travail extraordinaire pour améliorer la qualité de vie dans Saint-Roch.

Ce qui rend cette bière-là encore plus spéciale, c'est que chaque vente contribue directement à des projets visant à verdir Saint-Roch, une initiative essentielle considérant que l'indice de canopée y est de seulement 15 %. Augmenter notre couverture végétale, c'est investir dans notre qualité de vie, notre santé et nos générations futures.

Je tiens à remercier La Barberie, L'Engrenage Saint-Roch, Verdir Saint-Roch et la radio communautaire CKIA pour leur travail. Et je vous invite, M. le Président, au 5 à 7 radiophonique et lancement de la bière Résiliente St-Roch demain. Continuons à construire un quartier plus vert, plus solidaire, plus résilient. Et, évidemment, santé, tout le monde!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci pour l'invitation, M. le député de Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Rendre hommage à l'équipe féminine de rugby et à l'équipe masculine
de basketball du Rouge et Or de l'Université Laval

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage, aujourd'hui, aux athlètes et entraîneurs de l'équipe féminine de rugby ainsi que de l'équipe masculine de basketball du Rouge et Or de l'Université Laval.

L'équipe féminine de rugby, dirigée par l'entraîneur-chef François Vachon-Marceau, a connu une superbe année 2023, qui s'est conclue de façon magistrale, puisqu'elle a remporté, pour une deuxième année consécutive, le championnat canadien.

L'équipe masculine de basketball, dirigée par l'entraîneur Nathan Grant, a marqué leur programme en remportant le championnat national de basketball universitaire masculin, pour la première fois de l'histoire de l'Université Laval, qui a eu lieu le 10 mars dernier au PEPS. Vraiment une grande fête!

Alors, je tiens à dire toutes mes félicitations aux athlètes, aux entraîneurs. Vous nous rendez très fiers par vos performances. Longue vie à ces programmes!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Charlesbourg. La parole revient maintenant à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Souligner le 75e anniversaire de L'Association de droit Lord Reading

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. En cette année de célébration du 75e anniversaire de L'Association de droit Lord Reading, je suis honorée de saluer cette institution emblématique qui a été un pilier de la communauté juive, de notre communauté juridique et un fervent défenseur des droits de la personne et des libertés fondamentales.

Since its foundation, in 1948, the Lord Reading Law Society has been much more than a mere professional organization, it has been the collective voice of Jewish members of the Québec Bar while also serving as a bridge between the legal community, the Jewish community, and our society as a whole.

À travers ses activités diverses et ses conférenciers invités de haut niveau, l'association a contribué de manière significative à l'avancement de la pensée juridique et à la promotion d'une société plus juste et équitable. Depuis 75 ans, la société de Lord Reading participe activement à la vie de la communauté juridique du Québec et d'ailleurs, et offre un forum pour la camaraderie et l'échange d'idées entre leurs membres, et encourage la participation de la communauté juridique au sens large.

Je souhaite à l'association de droit un joyeux 75e anniversaire et plusieurs années de succès à venir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Je reconnais maintenant Mme la députée de Verchères.

Féliciter les lauréats des prix Bénévole d'exception
de la circonscription de Verchères

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, M. le Président. Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter chaleureusement les 35 lauréats du prix Bénévole d'exception de la circonscription de Verchères.

Le 13 avril dernier, une magnifique cérémonie de remise a rassemblé tous ces hommes et ces femmes au coeur généreux, ce fut un moment rempli d'émotions, qui ont été entourés et chaleureusement célébrés par leurs proches et les représentants d'organismes locaux.

Je suis particulièrement fière de constater à quel point notre circonscription regorge de gens dévoués, prêts à donner leur temps et leur énergie pour le bien-être de notre communauté.

En cette Semaine de l'action bénévole, rappelons-nous que, par leur engagement et leur contribution, les bénévoles sont des créateurs de richesse. Leur travail dans l'ombre mérite d'être mis en lumière et d'être célébré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. La parole revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage à M. Paul Massicotte

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je tiens à souligner le parcours exceptionnel d'une figure emblématique de la radio dans l'Est du Québec, M. Paul Massicotte, qui nous a quittés à l'âge de 75 ans, le 14 mars 2024.

Citoyen de Matane, M. Massicotte était bien connu au Bas-Saint-Laurent, et en Gaspésie, et aux Îles-de-la-Madeleine. Il a été animateur radio pendant trois décennies à Matane, notamment de l'émission populaire Sonnez les matines, à Radio-Canada, de 1990 à 2007. Les auditeurs de partout sur le territoire se souviennent de lui comme un amoureux de la radio à la voix grave mais rassurante. Il était aussi reconnu pour son éloquence, son humour et ses jeux de mots, sa grande écoute, sa vivacité d'esprit et son amour pour la langue française. En plus d'avoir accompagné les auditeurs chaque matin pendant des années, M. Massicotte était une personnalité publique engagée dans sa communauté, notamment auprès de la Fondation de l'Hôpital de Matane, le Club des 50 ans et plus ou le Festival en chanson de Petite-Vallée.

À tous les membres de sa famille, ses anciens collègues et ses nombreux proches et amis, j'offre mes plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Féliciter M. Charles-Éloi Blanchet, lauréat de la
finale régionale de Secondaire en spectacle

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter Charles-Éloi Blanchet, un jeune étudiant de 15 ans de la polyvalente Pamphile-Le May, à Sainte-Croix de Lotbinière. Il est l'un des trois lauréats de la finale régionale de Secondaire en spectacle. Je le salue, d'ailleurs, il est dans les tribunes aujourd'hui avec sa famille.

Charles-Éloi Blanchet est passionné par la musique. Il joue de la guitare depuis qu'il a sept ans et suit des cours à chaque semaine pour se perfectionner. Il a commencé par jouer devant sa famille, ses amis, qui faisaient des demandes spéciales, et, pendant la pandémie, il a fait des vidéos en direct pour divertir les gens. Il a participé aux spectacles de talent de son école primaire et secondaire à chaque année. Grâce à sa persévérance et à sa passion pour la musique, il représentera la région de Chaudière-Appalaches au rendez-vous panquébécois de Secondaire en spectacle, qui a lieu à Thetford Mines du 30 mai au 2 juin prochain.

Bravo, Charles-Éloi, pour ce bel accomplissement, et bonne continuité!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Au tour, maintenant, de la députée de Laporte.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, en cette Semaine de l'action bénévole, je tiens à exprimer toute ma gratitude et mon admiration envers ceux et celles qui, par leur dévouement et leur générosité, contribuent à la richesse collective.

Chers bénévoles, dans tous les coins de notre circonscription, vous êtes les piliers de nombreux organismes qui oeuvrent pour le bien-être de tous. Que ce soit en aidant les personnes dans le besoin, en protégeant notre environnement, en culture, en éducation, en soutenant nos aînés, nos jeunes, votre implication laisse une empreinte positive et durable. Vous êtes les héros discrets. Votre travail est souvent invisible, mais ô combien essentiel. Vous tissez des liens qui transcendent les barrières et les différences, créant ainsi une communauté où chacun se sent accueilli, soutenu et aimé.

Puissiez-vous continuez à être un rayon de soleil dans la vie de ceux que vous aidez, et permettez-moi d'exprimer toute ma reconnaissance et l'affection que vous méritez. Merci du fond du coeur et merci de votre implication dans notre communauté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. La parole revient maintenant à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Souligner le travail des bénévoles du Centre d'entraide du Marigot

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. En cette Semaine de l'action bénévole, permettez-moi de souligner l'apport remarquable des bénévoles du Centre d'entraide du Marigot.

Fondé en 1985, cet organisme de Laval-des-Rapides a pour mission d'assurer la sécurité alimentaire des aînés vulnérables. L'objectif : permettre à nos aînés de rester à la maison le plus longtemps possible.

M. le Président, l'implication des bénévoles du Centre d'entraide du Marigot va bien au-delà d'un service de popote roulante. Ils combattent la solitude en offrant un contact humain, accompagnent nos aînés à leurs rendez-vous médicaux et font des appels de sécurité pour s'assurer que tout va bien. Formés pour réagir aux différentes situations auxquelles pourraient faire face nos aînés, ils peuvent également, parfois, jusqu'à sauver des vies.

Je tiens donc à remercier du fond du coeur tous les bénévoles du Centre d'entraide du Marigot pour leur dévouement et leur désir d'aider leur communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La parole revient maintenant à M. le député d'Orford.

Rendre hommage à Mme Danielle Laberge Kent

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : M. le Président, aujourd'hui, je souhaite mettre en lumière une femme au coeur plus grand que nature, une femme extraordinaire qui, par sa générosité et son amour maternel, a changé et amélioré la vie de 107 enfants, qu'elle a accueillis au cours des 26 dernières années de sa vie. Oui, je rends un hommage post mortem à cette grande dame décédée le 13 mai 2023.

C'est en 1997 que Mme Danielle Kent ouvre les portes de sa demeure pour accueillir avec bienveillance ces enfants de la DPJ. Avec ses deux garçons, sept autres enfants se joignaient à ce noyau familial aimant, et, les fins de semaine, la DPJ lui confiait des enfants dont les parents avaient besoin d'un répit. Pour beaucoup d'entre eux, Mme Kent était vraiment leur maman, tellement qu'une douzaine d'enfants devenus adultes lui ont demandé d'être la marraine de leurs propres enfants. Elle a dit oui à chacune de ces demandes. Aujourd'hui, son mari poursuit la mission et accueille à bras ouverts des enfants à la recherche d'un toit où il fait bon vivre.

Rendons hommage à cette femme d'exception.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Orford. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux aujourd'hui. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation du Groupe d'amitié France-Québec présidée
par le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Stéphane Lenormand

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une délégation du Groupe d'amitié France-Québec à l'occasion de la 34e session de la Commission interparlementaire franco-québécoise, présidée par le président du groupe et député de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Stéphane Lenormand.

Présence d'athlètes et d'entraîneurs de l'équipe féminine de rugby et de
l'équipe masculine de basketball du Rouge et Or de l'Université Laval

Et j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'athlètes et d'entraîneurs de l'équipe féminine de rugby et de l'équipe masculine de basketball du Rouge et Or de l'Université Laval, grands vainqueurs en 2024 dans leurs disciplines respectives.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique, vous en avez quelques-uns.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer l'avenant n° 5 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024, l'avenant n° 4 à l'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la région de Kativik pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024, l'avenant n° 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 et l'avenant n° 4 de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 12 mars 2024 par le député de l'Acadie et le 13 mars 2024 par la députée de Mercier.

Je dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 12 mars 2024 par le député de Jean-Talon et le 19 mars 2024 par le député de Laurier-Dorion. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 49

M. Simard : Oui, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 11 avril 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Je vous remercie.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le leader de l'opposition officielle.

Créer un comité multidisciplinaire indépendant afin de mesurer
les impacts de la violence conjugale sur les enfants

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma collègue de Robert-Baldwin, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 717 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'environ la moitié des personnes victimes de violence vivant avec des enfants ont déclaré que ceux-ci avaient été témoins de la violence subie de la part de leur partenaire ou ex-partenaire intime selon l'Institut national de santé publique[...];

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De créer un comité multidisciplinaire indépendant de la Direction de la protection de la jeunesse (CMI-DPJ);

«De demander au CMI-DPJ d'établir des lignes directrices pour l'évaluation, l'orientation et l'application des mesures des enfants signalés en contexte de violence conjugale et post-séparation;

«De demander au CMI-DPJ d'assurer la mise en oeuvre de certains rapports et documents, notamment : le rapport de la commission Laurent, le rapport Rebâtir la confiance, le rapport du rapporteur spécial des Nations unies, les recommandations du Bureau du coroner liées à la violence conjugale, le Programme d'intervention sociojudiciaire en conflits sévères de séparation en l'harmonisant au modèle de protection des enfants en contexte de violence conjugale et assurer le déploiement de la formation;

«De demander aux responsables de l'accès à l'information de la DPJ de remettre dans les trois jours suivants une demande d'accès [au] CMI-DPJ [des] documents demandés;

«D'autoriser au CMI-DPJ de réviser, dans les 60 jours suivant la demande d'un usager, les dossiers judiciarisés selon les articles 38 et 38c.1) de la Loi sur la protection de la jeunesse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Adapter les stages d'enseignement aux personnes
malades ou en situation de handicap

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 186 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les stages pour obtenir le brevet d'enseignement doivent être faits à temps plein;

«Considérant que les personnes malades ou en situation de handicap sont censées avoir les mêmes chances que les autres;

«Considérant que l'éducation est un droit accessible à tous;

«Considérant qu'il y a une pénurie de professeurs;

«Considérant que l'on peut notamment enseigner à temps partiel aux adultes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De respecter les lois mises en place pour protéger les personnes malades ou en situation de handicap;

«De s'adapter aux stagiaires en situation de handicap ou malades en leur permettant de faire [leurs] stages à temps partiel;

«De permettre de prolonger la période pour compléter les heures de stage en enseignement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (14 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Accès à la propriété

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, les Québécoises et Québécois sont frappés de plein fouet par la crise de l'habitation. L'accès à la propriété, c'est pire que pire, Mme la Présidente. Nous avons vu, dans la dernière année, une diminution de 33 % des mises en chantier. Le taux de propriétaires, au Québec, est en diminution, et ça, c'est une première. Le Québec a le pire bilan au Canada à ce chapitre.

Montréal, Mme la Présidente, vous ne pouvez pas prétendre ou espérer pouvoir acheter une propriété si vous ne gagnez pas un revenu annuel minimal de 112 000 $. Ça a fait dire à la SCHL, le 4 avril dernier, dans son rapport, prévisions 2024, et je la cite : «...la remontée espérée des mises en chantier dans la grande région de Montréal restera largement insuffisante pour répondre [...] à la rapide croissance de la demande de logements.» Fin de citation.

Toutes les régions sont touchées. À Val-d'Or, taux d'inoccupation, 0,4 %. C'est rendu que les entreprises vont sur le marché pour acquérir des logements. 18 mars, Hélène Paradis, D.G. de la Chambre de commerce de Val-d'Or, dit : «C'est un défi quotidien et c'est un des premiers freins au développement économique et social. Les employeurs sont rendus qu'ils achètent des maisons pour y loger leurs employés.» Gaspésie, Chantier naval Forillon a acheté ou loué cinq maisons pour loger ses employés.

À quand les mesures à la hauteur de la crise?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a investi 6,3 milliards, 6,3 milliards pour construire des logements. Et, une journée, le chef du Parti libéral se lève pour le dire : Le déficit est trop gros, puis le lendemain il se lève pour dire : Il faudrait dépenser plus. Donc, il faudrait qu'il se fasse une idée, là, dépendamment du jour de la semaine.

Mme la Présidente, évidemment, il nous manque de travailleurs de la construction. C'est pour ça qu'on a lancé des formations accélérées, payées 750 $ par semaine, pour les gens qui veulent se former en construction.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a un manque de logements, mais il y a aussi le fait que le prix des maisons, le prix des logements a beaucoup augmenté par un jeu de l'offre et la demande. Qu'est-ce qu'on a fait? Bien, on a mis plus d'argent dans le portefeuille des Québécois. Donc, on a baissé les taxes scolaires, on a baissé les impôts, on a augmenté l'aide sociale, pour les personnes qui ont des contraintes, de 55 %. Mais il faut comprendre, Mme la Présidente, qu'on a 560 000 immigrants temporaires. C'est beaucoup trop. Puis ni le Parti libéral ni Québec solidaire n'acceptent de reconnaître que ça crée un problème de logement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : La même rengaine, Mme la Présidente. Comme le Parti québécois, le premier ministre, le chef de la Coalition avenir Québec tape sur la tête des travailleurs étrangers temporaires pour leur dire que c'est de leur faute, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Je vais reconnaître le leader du gouvernement pour un rappel au règlement. Lequel, je vous prie?

M. Jolin-Barrette : 35, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants, inexacts, non fondés. Le Parti libéral devrait se regarder, Mme la Présidente...

La Présidente : Je suis debout. Article 32, article 37. Je vais trancher. Je suis debout, M. le leader. Demeurez prudents. Il ne s'agit pas ici...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, s'il vous plaît...

Des voix : ...

La Présidente : MM. les leaders, youhou! Je vais trancher. Il ne s'agit pas de motifs indignes, mais faites attention à vos choix de termes, je vous prie. Poursuivez, M. le chef.

M. Tanguay : Mme la Présidente, que répond le premier ministre à Véronique Proulx, Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui dit : «Réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires, c'est réduire notre productivité et nuire à notre développement économique»? Que lui répond-il quand elle souligne que c'est près de 15 000 travailleurs étrangers temporaires, pour les Manufacturiers et exportateurs?

Il répond quoi à Véronique Proulx?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, il faut rappeler que, dans les 50 000 permanents qu'on accepte à chaque année, on priorise les gens en construction, dans les domaines où il manque d'employés. Puis je rappelle, Mme la Présidente, qu'à 50 000 par année on admet plus d'immigrants permanents que les États-Unis, que la France, que la plupart des autres pays. Mais, Mme la Présidente, en deux ans, le nombre d'immigrants temporaires a augmenté de 270 000, 270 000. Et Québec solidaire et le Parti libéral refusent de nous appuyer face au gouvernement fédéral pour dire : Il faut réduire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, on reconnaît... dans les propos du chef de la CAQ, on reconnaît les propos du chef du Parti québécois : C'est de la faute des immigrants s'il y a de l'itinérance au Québec. C'est de la faute des immigrants si on n'a pas d'habitations au Québec, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Oh! attention, là! Messieurs, je vous entends. M. le leader du gouvernement, brièvement. Et M. le chef... M. le chef du Parti québécois, je vous entends également. Brièvement, votre rappel au règlement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, 35. Je comprends que le Parti libéral est sur la voie de perdition, mais ça ne lui donne pas l'autorisation de salir...

La Présidente : Bon, je me lève ici. Votre micro est coupé. Ça commence très mal la semaine, je trouve. Il faisait soleil, ce matin.

Attention à vos propos. Ne prêtez pas d'intentions malveillantes entre collègues. On peut toujours critiquer le comportement de l'adversaire. Attention au choix des mots.

M. le chef, poursuivez. Il vous reste 16 secondes.

M. Tanguay : Imaginez, madame, la réaction que les deux ont eue, entre autres du chef du Parti québécois, imaginez la réaction que peuvent avoir des femmes et des hommes qui sont de bonne foi, qui veulent participer au Québec puis qui se font dire qu'eux ne sont pas les bienvenus, qu'on voudrait les voir partir. Ce sont des travailleurs étrangers temporaires, ils sont là pour le Québec.

La Présidente : La réponse... M. le député de Matane-Matapédia, quelle est votre question de règlement?

M. Bérubé : Respectueusement, ça fait trois fois qu'il prête des intentions. Qu'il arrête puis qu'il se présente à la chefferie de son parti.

La Présidente : Bon, on ne va pas commencer ici un débat de partis politiques. C'est la période de questions et de réponses orales. J'aimerais maintenant entendre la réponse et vous rappeler que la critique du...

Une voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, je vous entends. J'aimerais vous rappeler que la critique du comportement de l'adversaire est tout à fait permise. Tenez-vous-en à des termes polis et respectueux. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je le répète, on a actuellement 560 000 immigrants temporaires. Pendant plusieurs années, on en avait à peu près 100 000. Après, ça a monté à 200 000, 300 000, on est rendus à 560 000. Ça crée des problèmes pour offrir les services de santé, d'éducation, logement. Ça crée des problèmes pour l'avenir du français. Puis, contrairement au Parti libéral puis à Québec solidaire, nous, on ne pense pas que plus d'immigrants, ça va régler nos problèmes.

La Présidente : Complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, vous l'avez bien dit, on est dans un Parlement, on est ici pour se respecter et dire les choses. Je vais dire une chose : Il y a un débat, il y a une surenchère identitaire entre le Parti québécois et la Coalition avenir Québec. C'est un fait. Ça se dit, dans un Parlement. Nous, au Parti libéral du Québec, nous le dénonçons. Nous ne participons pas de cette approche où il y aurait trop de travailleurs étrangers temporaires, qui seraient les responsables de la crise en habitation, seraient responsables de la perte de contrôle de ce mauvais gouvernement là.

Alors, à quand une politique inclusive pour tous?

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, on va laisser les Québécois prendre position. Le Parti libéral puis Québec solidaire trouvent que ce n'est pas trop, 560 000 immigrants temporaires. Nous, on pense que ça pose des problèmes pour les services, pour le logement et aussi pour l'avenir du français, parce qu'il y en a 30 % qui ne parlent pas français. Donc, si le Parti libéral ne veut pas... il ne veut pas défendre notre identité puis notre langue, bien, c'est leur choix.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Entretien des infrastructures municipales souterraines

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. J'échange avec beaucoup de maires et mairesses, et le constat est clair, le manque de soutien pour les infrastructures souterraines est un frein majeur au développement des projets d'habitation.

Le déficit de maintien d'actif s'élève autour de 40, 45 milliards, sans tenir compte des besoins en infrastructures pour l'adaptation aux changements climatiques. Les investissements requis sont immenses. La désuétude est à tous les niveaux : réseaux saturés, dégradation de l'état des conduites, stations de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Comment les villes peuvent-elles se densifier, construire, se développer, si elles ne peuvent offrir des services en eau, sans compter les lacunes en mobilité durable?

On dirait franchement, là, qu'il n'y a aucune concertation au sein de ce gouvernement. Il semble travailler en silo.

Ma question est la suivante, Mme la Présidente : Quel est le plan de la ministre des Affaires municipales dans ce dossier?

La Présidente : La réponse de la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je suis quand même très heureuse d'avoir la question, parce que je vais quand même expliquer l'entente de réciprocité qu'on a signée avec les municipalités en décembre 2023. Les municipalités étaient très, très satisfaites, puis, dans l'entente de réciprocité, il y a un programme qui s'appelle le PRIMEAU, que ma collègue connaît très, très bien. On parle de 2,4 milliards pour les infrastructures en eau dans toutes les municipalités du Québec pour une période de 10 ans.

Ceci étant dit, nous avons obligé... Parce que, dans le passé, il y a quand même eu une énorme lacune, on n'obligeait pas, on ne demandait pas aux MRC ni aux municipalités de planifier le développement sur leur territoire. Qu'est-ce qui est arrivé? C'est que nos infrastructures en eau, aujourd'hui, à cause des anciens gouvernements, ne sont pas réparées, et maintenant il y a plusieurs lacunes. Mais nous, on agit. On n'est pas dans la réflexion, on est dans l'action. Alors, les montants sont là, on investit avec les municipalités. Et, en plus, on est beaucoup plus rapides avec le programme, le PRIMEAU. Voilà.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Oui, c'est bien beau, PRIMEAU, mais les montants ne sont pas suffisants. On parle de 45 milliards de déficit. PRIMEAU, c'est 2,4 milliards sur 10 ans, c'est 5 % des besoins. À ce rythme-là, ça va être très long avant de reprendre le dessus. Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente. Les villes ont entre les mains des projets, et ces projets ne lèvent pas de terre. La liste est longue, des villes où il y a des problématiques : Thetford Mines, Trois-Rivières, Longueuil, Montréal, La Prairie, et j'en passe. La ministre des Affaires municipales semble abandonner les villes et n'aide pas sa collègue à l'Habitation.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, je suis quand même très heureuse, mais j'ai un grand malaise, parce que ma collègue vient de dire le déficit qu'elle nous a laissé aux infrastructures en eau.

Quand on est arrivés en poste, vous avez raison, il y avait pour 47 milliards de déficit avec les infrastructures en eau, au Québec, dans toutes les municipalités. Pourquoi? Parce que les autres projets étaient peut-être prioritaires, mais nous, l'eau, on s'en occupe. Nos infrastructures, on s'en occupe. Les transferts qu'on a donnés aux municipalités, en deux ans nous avons plus de 8 milliards de transferts que l'ancien gouvernement. Donc, oui, on investit. Oui, les montants sont là. Sauf qu'aujourd'hui on a déposé la politique nationale d'aménagement du territoire. Pourquoi? Pour bien développer...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...nos infrastructures sur tout le territoire du Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Regardons vers l'avant, Mme la Présidente. Des projets ne voient pas le jour, des projets ne voient pas le jour...

Des voix : ...

La Présidente : J'ai entendu. Il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole ici — article 32, décorum, on garde le silence — c'est Mme la députée. J'aimerais vous entendre, il vous reste 22 secondes. On l'écoute.

Mme Setlakwe : La CAQ est au pouvoir depuis six ans. 2 milliards en six ans. On est en pleine crise du logement, les projets ne lèvent pas de terre. C'est non seulement une question de logement, c'est une question de développement économique partout dans nos régions. Depuis l'arrivée en poste de la CAQ, l'apport du municipal au PQI est en baisse constante, de 7,3 % en 2018 à 4,7 % aujourd'hui.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, ça va me permettre, Mme la Présidente, de parler aussi d'une autre stratégie qu'on oblige les municipalités, puis que ça se fait quand même en très bonne collaboration, c'est la stratégie d'économie d'eau potable, pour diminuer de 20 % les fuites d'eau dans nos infrastructures. Alors, ça se passe quand même très, très bien avec les municipalités. Puis, c'est important de le mentionner, Mme la Présidente, quand on parle de montants, oui, nos montants sont là, mais ce n'est pas juste des investissements, c'est de la collaboration. Nous avons une équipe aux infrastructures municipales en eau, Mme la Présidente. On se déplace dans les municipalités. On travaille avec toutes les directions régionales, dans toutes les régions du Québec, pour accompagner les municipalités dans les projets d'infrastructures en eau. De plus, avec la Fédération québécoise des municipalités et l'UMQ...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...on a des ingénieurs qui travaillent bien avec les villes. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, nous apprenions ce matin qu'un syndicat ontarien fait de la publicité aux abords d'un centre de formation professionnelle à Gatineau pour y recruter nos futurs travailleurs de la construction. On se rappellera que, dans la région de l'Outaouais, on a déjà des jeunes Québécois qui se forment en Ontario et qui y demeurent parce que certaines formations ne sont pas dispensées à Gatineau et que c'est éminemment compliqué de faire reconnaître leurs compétences et leur expérience de travail, par la suite, au Québec.

Dans le secteur de la construction, on perd donc déjà des Québécois formés en Ontario, mais maintenant, alors que l'industrie vit une pénurie de main-d'oeuvre, on est prêt à perdre des Québécois formés au Québec à nos frais. Je le rappelle, les étudiants qui obtiendront leurs attestations d'études professionnelle rémunérée à 750 $, donc celles dont le premier ministre faisait mention pas plus tard que dans son échange avec notre chef, donc, ils n'ont pas à signer d'engagement pour intégrer l'industrie de la construction à la fin de leur formation accélérée. Ils n'ont aucune obligation.

Devant ce maraudage, est-ce que la ministre de l'Emploi regrette de ne pas avoir imposé de conditions aux A.E.P.?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je vais profiter de la question de ma collègue pour rappeler que notre gouvernement innove. Avec l'offensive de formation en construction, on vient répondre à des besoins qui sont énormes, sur les chantiers de construction, et on agit là où les autres gouvernements ne l'ont pas fait. Ça, c'est important.

Je voudrais rappeler qu'aujourd'hui, pas plus tard que ce matin aussi, l'Association de la construction du Québec rappelait les nombreux avantages qu'on a de travailler ici, au Québec. Je pense, entre autres, à des fonds de pension qui sont meilleurs, plus garnis. Je pense, entre autres, aussi à des régimes d'assurance plus généreux.

Je veux rappeler aussi qu'il y a actuellement des maillages qui sont en train de se faire entre les étudiants, les gens qui sont sur les bancs d'école, et les employeurs pour s'assurer qu'ils intègrent nos chantiers cette année. Et je veux même vous dire, Mme la Présidente, qu'il y a des embauches qui ont déjà eu lieu. La période d'embauche est commencée, nos employeurs sont intéressés et ils offrent des contrats à ces étudiants-là.

On est confiants, nous, notre gouvernement est confiant que la majorité de ces étudiants-là...

La Présidente : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...vont travailler en construction, et vont travailler en construction au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, depuis tantôt, on parle de crise de l'habitation. Si on veut résorber la crise de l'habitation, bien, il nous faut des travailleurs, des travailleurs qui travaillent ici, au Québec. Mme la ministre, donc, a parlé, donc, d'innovation, donc, de l'opération main-d'oeuvre, et, dans ce cadre-là, en 2021, on nous disait, le gouvernement caquiste nous disait qu'il allait former 55 000 travailleurs dans l'industrie de la construction d'ici 2026. Aujourd'hui, donc, on a donc des travailleurs qui ne signent aucun engagement et qui se font courtiser ailleurs au pays. Est-ce qu'elle s'engage à ajouter des conditions...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je l'expliquais tout à l'heure, mais je vais le répéter. Actuellement, on s'assure qu'il y ait des maillages qui soient faits entre les étudiants, ceux qui sont actuellement dans ces formations-là, et les employeurs qui ont besoin de cette main-d'oeuvre-là. Les embauches ont commencé, il y a des offres qui sont faites à nos étudiants. Et on est extrêmement confiants que ces gens-là vont travailler dans le secteur de la construction et qu'ils vont demeurer au Québec. On ne néglige aucun effort pour que ce soit fait.

Il faut comprendre aussi que c'est possible de signer des contrats d'embauche avec des gens dans le domaine public, mais ce n'est pas possible dans le privé. Il faut aller chercher ces gens-là...

La Présidente : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...sur les bancs d'école, et c'est ce qu'on fait actuellement. Mon collègue, aussi, au Travail m'assiste...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, ces travailleurs sont formés ici, au Québec, aux frais des contribuables québécois. Ils se font aujourd'hui courtiser ailleurs au pays, la semaine dernière en Alberta, cette semaine en Ontario, aujourd'hui même. Moi, ce que je demande à la ministre de l'Emploi, c'est de nous assurer de demander un engagement à ces étudiants-là d'intégrer le secteur de la construction, parce que nous avons une crise de l'habitation à résorber.

Est-ce qu'elle s'engage à ajouter des conditions pour retenir à l'emploi au Québec ces futurs travailleurs de la construction?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer ma réponse en vous disant encore une fois qu'on innove. Notre gouvernement sort de... pense en dehors de la boîte pour trouver des solutions. Vous le savez, la crise de la pénurie de main-d'oeuvre, comme on le vit actuellement, elle était prévisible. Alors, nous, on est en mode innovation, et ce qu'on fait, là, c'est du jamais-vu, pour s'assurer que, dès cet été, 4 500 travailleurs de la construction vont intégrer nos chantiers de construction pour pouvoir nous aider à faire lever, entre autres, du logement, mais à remplir aussi les ambitions qu'on a pour les infrastructures pour les Québécois et les Québécoises. Et, je le rappelle encore une fois...

La Présidente : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...il y a de bonnes conditions ici, au Québec. Et même l'ACQ en faisait la nomenclature ce matin.

• (14 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Accès au logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. La crise du logement s'aggrave partout au Québec, et c'est maintenant le principal problème économique et social de la province. Les infrastructures municipales qui sont déficientes, le manque de travailleurs, la hausse des coûts de construction et de financement, qui ont tous contribué à plomber les mises en chantier, plus rien ne sort de terre au Québec, et les loyers ne cessent d'augmenter, Mme la Présidente. Un loyer considéré abordable, aujourd'hui, bien, c'est l'équivalent d'une paire de souliers Louboutin, et il faut deux paires de souliers pour arriver au prix des loyers des nouveaux logements...

Une voix : ...

La Présidente : Un instant. M. le leader du gouvernement, jusqu'à présent tout se passe bien. Quel est votre rappel au règlement?

Des voix : ...

La Présidente : J'aimerais juste entendre... On va commencer par entendre le leader du gouvernement, ensuite le... M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Article 35, Mme la Présidente. Je pensais qu'on avait du respect, entre les collègues parlementaires. À quel moment est-ce qu'on...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Article 32, article 37.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je suis debout. Article 32, article 37. Vous demeurez assis, vous gardez le silence. Brièvement. Vous vouliez vous exprimer. Puis on va poursuivre, ce sera tout. Brièvement.

M. Derraji : Brièvement, Mme la Présidente. Le leader du gouvernement fait l'interprétation de ce qu'il veut. La question...

Des voix : ...

La Présidente : O.K., je vais trancher.

Une voix : ...

La Présidente : Bon, M. le leader du gouvernement, je vais maintenant trancher. Nous allons poursuivre. La critique du comportement de ses adversaires est permise. Demeurons respectueuses et respectueux. Cela termine ma réponse. On écoute la question.

Mme Dufour : Et deux paires pour un nouveau logement qui sort de terre aujourd'hui...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, j'ai tranché. On peut ne pas aimer la critique. Elle est permise à ce stade-ci. Nous allons... M. le leader, nous allons poursuivre la période des questions. C'est une critique.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je répète, j'ai tranché. Il ne s'agit pas ici d'un cas de l'article 35.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs dames les ministres, les députés, les chefs, je vous vois tous. On peut ne pas aimer, je vous demande de continuer en tout respect. Il vous reste 19...

Des voix : ...

La Présidente : Attention, là, je parle. Il vous reste 19 secondes.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'allais justement ajouter que je n'en ai rien à cirer, de la marque de souliers de qui que ce soit. Ce qui est important, ce sont les résultats. Et malheureusement, avec la CAQ, on n'en a pas, en habitation. Ailleurs au pays, on a agi en retirant la taxe sur la vente... sur le locatif, par exemple, mais ici on pratique l'immobilisme.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation, qui va répondre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, tout à fait. Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que la députée de l'opposition, bien, a probablement manqué ce qui s'est réellement passé vendredi. On a annoncé 763 logements à Montréal, 763 logements sociaux et abordables qui s'ajoutaient aux 285 logements annoncés en décembre, pour un total de 1 043 logements seulement dans la région de Montréal. Et ça, ça fait partie des 8 000 unités annoncées au mois de novembre et 2 574 unités déjà distribuées sur l'ensemble du territoire québécois.

Moi, je pense que, les Québécois, là, c'est de ça qu'ils ont le goût d'entendre parler, des projets qui sortent de terre, des gouvernements qui ne se complaisent pas dans l'annonce d'unités, mais qui suivent leurs dossiers, qui s'assurent que les projets sortent de terre. Et puis c'est ce qu'on s'assure. On a ramassé l'arrérage libéral, là, on s'assure de le faire sortir de terre. Et par ailleurs, depuis 2018, bien, on a plus de 23 000 unités qui sont à différents stades de livraison.

Ça, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...ce sont les vrais enjeux qui intéressent les Québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle, pas de commentaire après les réponses ni les questions. Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : L'enjeu, ce sont les logements privés, et ça, il ne s'en construit pas. Le premier ministre nous demande toujours des propositions. Bien, en voici quelques-unes : exonérer fiscalement les promoteurs qui construisent des logements abordables, hausser les incitatifs fiscaux pour rénover les logements existants, enlever la TVQ sur les matériaux pour stimuler la construction. Mais la CAQ refuse tout.

Le Québec a besoin d'une ministre qui est prête à aller au bat auprès du... pour faire le combat auprès du ministre des Finances. Est-ce qu'on l'a, cette ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre, de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Alors, Mme la Présidente, la même députée des Mille-Îles, là, en étude détaillée, déchirait sa chemise pour qu'on ne donne pas des pouvoirs spéciaux aux villes, pouvoirs pour accélérer la livraison de logements, parce que, bien sûr, il y a de l'argent qu'on peut mettre, mais il y a aussi tout ce que... si vous me permettez d'appeler, le «red tape» administratif à l'intérieur de nos municipalités. Bien, nous, là, on a eu le courage de donner aux villes des pouvoirs spéciaux. Je suis présentement en tournée. Je rencontre les villes, les MRC pour m'assurer qu'ils comprennent bien les tenants et aboutissants de ce pouvoir spécial là...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...qui permet d'accélérer les étapes pour émettre des permis plus rapidement, pour pouvoir construire plus de logements.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Il y a trop de projets immobiliers, Mme la Présidente, qui sont au ralenti ou qui sont tout simplement arrêtés, actuellement. Dans bien des régions, là, il n'y en a tout simplement plus de disponibles, des logements. D'ailleurs, dans la circonscription de la ministre de l'Habitation, bien, il y a des gens qui sont même rendus à vivre dans des motels, à Val-David. Est-ce que la ministre est capable de se mettre dans ses souliers... dans leurs souliers, à ses concitoyens?

Ça prend un plan, vite. Est-ce que la ministre... La ministre, elle l'a proposé souvent, elle a dit qu'elle viendrait avec un plan, mais on ne l'a pas vu. Est-ce qu'il s'en vient?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente. Alors, s'il y a une chose que je dis depuis le début, c'est qu'il faut augmenter l'offre de logements. Puis je suis très consciente qu'il y a beaucoup de situations difficiles pour beaucoup de gens. On a d'ailleurs d'excellentes conversations avec d'autres députés sur la question. Et la vraie solution pour régler la crise du logement, c'est d'augmenter l'offre de logements, Mme la Présidente, c'est de sortir de la boîte. On travaille sur des programmes qui sont plus performants, on travaille sur des partenariats qui sont innovants avec les fonds fiscalisés, avec Mission Unitaînés. Il faut construire plus de logements de tous les types et, bien sûr...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...plus de logement social et abordable, et c'est ce sur quoi on travaille.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès à la propriété

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, j'ai questionné le premier ministre sur le prix des maisons au Québec, et il m'a répondu, grosso modo : Il n'y en a pas, de problème, parce qu'avec moi les salaires augmentent. Mais on va regarder ensemble les nouveaux chiffres sur le prix des maisons depuis qu'il est premier ministre.

Acheter une maison sur l'île de Montréal aujourd'hui, ça coûte 52 % plus cher qu'en 2019. En cinq ans seulement, 52 % plus cher. Ça, c'est une augmentation deux fois plus rapide que les salaires. Mais attendez, Mme la Présidente, je n'ai pas terminé. À Laval, 60 % plus cher. À Saguenay, 65 % plus cher. À Gatineau, 78 % plus cher. À Sherbrooke, 83 % plus cher. Et la malheureuse palme d'or revient au ministre du Travail; dans sa circonscription, 95 % d'augmentation du prix des maisons en cinq ans.

Le premier ministre a déjà dit que tout ça était normal parce que plus les salaires augmentent, plus le prix des maisons augmente. Mais, je suis désolé, les travailleurs, travailleuses à Trois-Rivières ne font pas 95 % plus de salaire depuis 2019.

Est-ce que le premier ministre va réaliser qu'au Québec le prix des maisons est devenu complètement décroché de la réalité, complètement décroché des salaires?

Où est le plan du premier ministre pour permettre à la classe moyenne de s'acheter une maison?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on le sait, dans le secteur du logement, il y a actuellement un débalancement total entre l'offre et la demande. On essaie, avec toutes sortes de mesures, de pousser sur l'offre de logements. On est rendus à 6,3 milliards. On est en train de former des gens en construction. On a une cohorte qui vient d'être lancée, de 4 500 étudiants, il y a eu plus de 20 000 demandes. Donc, contrairement à ce que propose Québec solidaire, là, on n'a pas besoin d'augmenter le nombre d'immigrants permanents pour être capables de régler le problème en construction.

Maintenant, Québec solidaire refuse de reconnaître que l'augmentation de 268 000 immigrants temporaires en deux ans, en deux ans, Mme la Présidente... que ça crée des problèmes de logement. Il ne veut pas l'entendre. Il ne veut pas l'entendre. Lui, il en veut plus, d'immigrants.

À un moment donné, il va falloir que tout le monde, au Québec, reconnaisse qu'il y a un débalancement puis qu'on n'est pas capables de servir 560 000 immigrants temporaires ni en logement, ni en éducation, ni en santé, puis ça crée un problème pour l'avenir du français. Quand Québec solidaire va reconnaître ça enfin?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ça fait des semaines que nous le reconnaissons, le premier ministre le sait. Quand il dit le contraire en cette Chambre, il transmet la mauvaise information aux Québécois et Québécoises. 560 000, c'est trop.

Le premier ministre cherche des coupables; nous, on propose des solutions. On a proposé d'enlever la TVQ sur les constructions neuves, de rendre les offres d'achat transparentes. Ce matin, on lui propose un programme rapide, pas pour augmenter le nombre d'immigrants, mais pour mobiliser ceux qui sont déjà là pour construire des maisons.

Où sont les solutions du premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, il est arrivé 268 000 immigrants temporaires en deux ans, puis Québec solidaire nous dit : La solution, c'est d'enlever la TVQ puis de rendre les offres d'achat plus transparentes. Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente.

• (14 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Québec solidaire, depuis des années, multiplie les propositions en logement, multiplie les propositions pour améliorer l'accès à la propriété, tant et si bien que le premier ministre a récemment accepté de travailler sur certaines d'entre elles avec nous. Je lui demande aujourd'hui où sont ses propositions à lui. Ça coûte... À cette heure, là, il faut avoir 120 000 $, au Québec, sur son T4 pour acheter une maison normale. Ce n'est plus achetable, les maisons.

Où est son plan pour la classe moyenne qui veut réaliser le rêve...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, là, le chef de Québec solidaire en rajoute. Il nous dit : Si on règle le problème des évictions pour les 65 ans et plus, ça va régler le problème de logement au Québec. Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente. 268 000 personnes de plus en deux ans qui cherchent des logements. On a mis 6,3 milliards. 6,3 milliards. Ça prend des solutions aussi pour réduire la demande. Quand Québec solidaire va-t-il appuyer le gouvernement pour dire au gouvernement fédéral : Il faut réduire le nombre de temporaires?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Conditions de vie dans les centres jeunesse

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, les cas de maltraitance au sein de la DPJ n'arrêtent pas de faire surface. Sans les journalistes, on ne saurait même pas dans quelles conditions vivent nos jeunes vulnérables.

Janvier, des enfants de moins de 10 ans sont maintenus dans des cellules de béton. L'intervenante s'inquiète, je cite : «On les met en cage. On va en faire des monstres.» Février, la CDPDJ déclenche une enquête sur les délais d'attente à la DPJ. Mars, mutinerie dans un centre jeunesse, les intervenants déclarent : «Le bateau coule et le capitaine poursuit dans ses discours que tout va bien.» Avril, ce matin même, un enfant vivant avec une déficience intellectuelle aurait été victime de maltraitance, alors qu'il était supposé être protégé par l'État.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre va agir ou si je vais devoir me lever encore le mois prochain avec une autre histoire de scandale à la DPJ?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci, Mme la Présidente. Là, je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, là, pour sa question, qui va me permettre de clarifier deux choses, là.

Premièrement, le reportage de ce matin, c'est un enfant qui était sous le... donc, qui n'était pas sous la DPJ mais dans une institution pour les personnes en situation de déficience intellectuelle avec troubles graves du comportement. Mais la situation est tout aussi inacceptable, Mme la Présidente. Puis je tiens à le rassurer, là, et à tout le monde, la ressource a été fermée depuis janvier, Mme la Présidente. Et, tu sais, je ne pourrais pas élaborer plus en raison des... raison que c'est judiciarisé, mais, quand même, je tiens à rassurer tous les Québécois, tous les enfants qui étaient dans cette ressource-là ont été relocalisés, depuis, dans des endroits sécuritaires, Mme la Présidente.

Maintenant, j'aimerais prendre 45 minutes... 45 secondes qu'il me reste, là, pour parler... pour parler aux parents de familles avec des enfants qui vivent avec un handicap sévère puis un trouble grave du comportement. Je sais que la situation est très difficile pour eux. Nous, on développe de multiples actions pour y remédier. On a été le premier gouvernement à lancer un programme de répit, Mme la Présidente, qui va être pleinement déployé à partir du mois d'avril. On fait du logement supervisé dans toutes les régions du Québec...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...et ensuite on s'assure de sortir, justement, des centres jeunesse les enfants qui ne sont pas...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je cite le ministre : «Parler aux jeunes, ce n'est pas nécessairement quelque chose qu'on doit faire. Ce n'est pas quelque chose que moi-même, je désire faire.» Bien, pardon, Mme la Présidente, mais moi, je ne partage pas cette vision, et au contraire je vais y aller, les voir, nos jeunes. J'ai encore envoyé une demande, ce matin, au CISSS de Laval afin de me rendre sur place. Je vais y aller, voir ce qui se passe. Si le ministre ne veut pas venir, tant pis pour lui.

La Présidente : M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, je remercie le député qui... ça me permet de clarifier ma position, là. Ma position était vraiment pour protéger nos jeunes, M. le député. Certains enfants, là, puis ça, il faut que tout le monde le comprenne, vivent avec un trouble de l'attachement, dans ces situations-là. Ils ont aussi souvent des troubles de communication importants, ils ont des troubles de santé mentale. Et il faut faire très attention comment on communique avec ces enfants-là, Mme la Présidente. Je pense qu'il n'y a personne ici, à moins que je me trompe, qui a une formation d'intervenant, comme diplôme, Mme la Présidente. Moi-même, neuropédiatre, là, je vous ai dit qu'il faut faire attention, quand on parle à ces enfants-là, pour ne pas créer d'autres bris d'attachement, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : C'est une question très sérieuse, M. le député.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Les députés en cette Chambre ont la responsabilité de représenter et de défendre les droits de l'ensemble des citoyens. On a le devoir d'être à l'écoute mais aussi de porter la voix de celles et ceux qui nous le demandent. Les jeunes, les parents, les intervenants, les anciens placés, ils nous demandent de l'aide. C'est pour ça qu'on a déposé un projet de loi pour aller les voir.

Le ministre va-t-il reconsidérer sa position?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, je l'ai déjà dit, là, à propos des visites dans les établissements de notre comté ou qui touchent les enfants qui habitent dans notre circonscription, Mme la Présidente. Maintenant, on travaille ensemble sur un projet de loi pour la création d'un commissaire. C'est la base de ce programme-là, Mme la Présidente, quelqu'un qui va représenter la voix de tous les enfants au Québec. Puis je sais que le député a ajouté des clarifications qui sont importantes pour ce projet de loi puis je l'encourage à m'aider dans l'évolution de ce projet de loi. Nous, ce qu'on veut créer, c'est des comités de jeunes dans tous les établissements, des comités régionaux de jeunes partout, ensuite un comité national qui va accompagner ce commissaire...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...comme nous ont demandé les ex de la DPJ. On avance, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Accès au logement

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, le prix des maisons a augmenté de 74 % pendant que les salaires n'ont augmenté que de 24 %. C'est une crise qui est grave. C'est aussi toute une génération qui a vu sa capacité de devenir propriétaire disparaître en l'espace de cinq ans. J'en ai parlé souvent, c'est un bris du contrat social.

Il y a un problème d'offre et de demande. On sait que, du côté de la demande, c'est complètement hors de contrôle, avec une immigration temporaire qui est largement, pour l'essentiel, là, imposée par le fédéral au gouvernement de la CAQ, mais il y a aussi l'offre, et l'offre est une des pires depuis 30 ans. On est en tête... à la traîne, sur le plan des mises en chantier, avec seulement 32 000.

Et là la ministre de l'Habitation nous avait promis d'augmenter grandement les mises en chantier. Une donnée vient de sortir, aujourd'hui, on est devant une augmentation de 11 %, ça nous place autour de 35 000, mais tout ça dans un contexte où, grosso modo, on va à nouveau accueillir environ 200 000, peut-être plus, nouvelles personnes sur le territoire l'an prochain. Donc, en clair, la crise va continuer de s'aggraver sur le plan du logement.

Le Parti québécois a fait plusieurs propositions pour augmenter l'offre, en fin de semaine, lors de notre conseil national. Donc, je tends la main au premier ministre. Est-ce qu'il est d'accord pour étudier la possibilité de vendre ou convertir une partie des bâtiments gouvernementaux sous-utilisés pour construire des logements neufs? Est-ce qu'il est prêt à considérer cela?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le chef du Parti québécois, le problème de logement est créé par un problème du côté de l'offre, il en manque, puis un problème du côté de la demande, il y en a beaucoup trop.

Maintenant, du côté de l'offre, on a investi 6,3 milliards. Il manque de travailleurs de la construction. Donc, on a lancé des formations accélérées.

Maintenant, pour ce qui est des bureaux du gouvernement, la présidente du Conseil du trésor est en train de faire une revue. Avec le télétravail, on pense être capables de réduire de 30 % les espaces de bureau. Puis, oui, on regarde déjà la possibilité de convertir certains de ces bureaux en logements.

Maintenant, pour ce qui est de la demande, bien, il y a deux approches. Il y a l'approche du PQ, qui attend le grand soir de la souveraineté d'ici 2030, puis il y a l'approche de la CAQ, qui est d'agir maintenant sur ce qu'on contrôle puis de dire au gouvernement fédéral... qui est déjà ouvert à ce que les immigrants, à l'avenir, temporaires soient préapprouvés par le Québec, ce que refuse d'appuyer le Parti québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, peu importe le sujet, le premier ministre me parle du grand soir. Je le sais, qu'il a hâte, puis je le sais, qu'il a dédié la plus grande partie de sa carrière à ce grand soir là. Ça s'en vient, M. le premier ministre. Mais là on parle d'habitation.

À nouveau, je vous demande : Est-ce qu'on peut avoir votre collaboration? Pas juste sur les bâtiments gouvernementaux. Tant mieux s'il y a une ouverture. Il y a des bâtiments patrimoniaux où, pour une église, par exemple, c'est très compliqué, parce qu'il y a toutes sortes d'autorisations de plein de ministères. Est-ce qu'on peut travailler ensemble, par exemple, à simplifier le processus pour des bâtiments qui sont vides et qui pourraient...

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, je ne sais pas si le chef du PQ manque de questions, mais j'ai déjà répondu oui à sa première question. Mais je veux revenir sur la demande, je veux revenir sur la demande. Le gouvernement de la CAQ a été le premier gouvernement à exiger le français pour les immigrants permanents qui sont choisis par Québec. Jamais un gouvernement du PQ n'a fait ça. On a mis aussi des exigences de connaissance du français pour les étudiants étrangers. Jamais le gouvernement du PQ n'a fait ça. On est en train de regarder pour le PTET, donc le programme temporaire, qui est contrôlé par le gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral nous dit qu'il est ouvert à préapprouver les travailleurs temporaires par le gouvernement du Québec.

• (14 h 50) •

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, nous, on agit, on n'attend pas le grand soir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Écoutez, Mme la Présidente, on en parle tellement souvent, du grand soir, c'est parce que nous, on aimerait être propriétaires, au Québec; le premier ministre, lui, il veut être locataire dans le Canada. C'est son choix. Mais, dans l'intervalle, son bilan en immigration temporaire, c'est qu'on sera passés, sous la gouvernance de la CAQ, à environ 100 000 immigrants temporaires à, maintenant, 560 000, puis ça continue. Donc, c'est ça, son bilan. Qu'il continue à être locataire dans le Canada. Nous, ce n'est pas ça qu'on prône.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, on est tous les deux d'accord pour dire qu'il y a beaucoup trop de travailleurs temporaires, en grande partie à cause du gouvernement fédéral. Maintenant, il y a deux approches. Il y a l'approche de la CAQ, où on dit : On utilise les outils qu'on a, au gouvernement du Québec, ce que n'a jamais fait un gouvernement du PQ quand ils ont été au pouvoir. Puis, oui, on parle avec le gouvernement fédéral, qui dit qu'il a une ouverture à préapprouver les travailleurs temporaires qui sont choisis par le fédéral, qu'ils soient approuvés... préapprouvés par le gouvernement du Québec. Donc, contrairement au PQ, on n'attend pas le grand soir, on agit maintenant.

La Présidente : En question principale... Question principale. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

Protection du boisé des Châtels

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je pensais à l'avenir de la planète et au fait qu'on est en crise climatique, à l'heure actuelle, et la survie de l'humanité dépend pas mal de notre capacité à réduire des gaz à effet de serre. Le gouvernement du Québec n'atteint pas ses objectifs. On dépense des millions de dollars pour planter des arbres qui vont donner leur plein potentiel de réduction de gaz à effet de serre dans des décennies et, pendant ce temps-là, des arbres matures qui font le travail, on en a à la pochetée, on a un boisé de 200 hectares au nord de Québec, et il y a du monde qui veulent le couper.

Le boisé des Châtels, c'est des arbres matures, des milieux humides, des marécages, des prairies humides, une faune et une flore diversifiées. Ça, là, ça en capte, des GES, à chaque année, et c'est gratuit. Mais là il y a des promoteurs immobiliers qui ont l'oeil sur le boisé, et le ministre de l'Environnement les autorise à remblayer les milieux humides.

Est-ce que le ministre peut arrêter le saccage, protéger le boisé des Châtels et sauver nos chances de réduire les GES, à Québec?

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. On vous écoute.

M. Benoit Charette

M. Charette : Oui. Merci au collègue pour la question. Bien, peut-être rappeler la réglementation québécoise, qui est très claire, à ce niveau-là, mais aussi la responsabilité des municipalités. Et c'est les municipalités qui, à travers leurs propres pouvoirs, ont la possibilité de déterminer leur propre schéma d'aménagement. Lorsqu'il est question de couper des forêts, lorsqu'il est question d'atteinte aux milieux humides, c'est encadré par le gouvernement du Québec. S'il y a une réglementation qui touche le schéma d'aménagement, il faut se retourner vers la municipalité. Et on le souhaite tous, je pense, laisser aux municipalités la possibilité de prévoir leur propre développement, prévoir leurs propres mesures de protection du territoire. Donc, c'est une question qui est légitime, mais qui peut être posée aussi à la direction de la municipalité de Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : ...responsabilité sur la ville de Québec. Quand on lui demande : Protégez le boisé, là ce n'est pas sa responsabilité. Quand on lui demande... les promoteurs lui demandent de remblayer les milieux humides, ah! là, par exemple, il lève la main. Mais c'est le ministre de quoi, au juste? Est-ce que c'est le ministre de l'Environnement ou c'est le ministre des remblais? La question se pose.

La Présidente : M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La question est sensiblement la même que la principale, ma réponse sera essentiellement la même à la complémentaire. S'il y a atteinte au niveau des milieux humides, c'est encadré par réglementation du Québec, avec, dans certains cas, des interdictions; dans certains cas, un régime de compensation qui doit s'appliquer. Mais, lorsqu'il est question du schéma d'aménagement de la municipalité, avec les territoires qui doivent être développés, c'est la municipalité qui a cette latitude-là. Et, encore une fois, tour à tour, les gouvernements qui se sont succédé ont prôné le plus d'autonomie possible pour les municipalités. On en est ici aussi au niveau de la Coalition avenir Québec. Donc, la ville de Québec a la possibilité de développer son secteur en fonction des pouvoirs qui lui reviennent.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, samedi, il y avait une manifestation à Loretteville, près du boisé. Il y avait 200 personnes. Des manifestations de 200 personnes, là, à Loretteville, moi, je n'en ai pas vu beaucoup. Les gens sont extrêmement mobilisés sur cet enjeu-là. Le député de La Peltrie, justement, a dit : Il fallait préserver le boisé, mais il remet aussi, lui, la responsabilité sur la municipalité, comme le ministre, qui, lui, avait déjà commencé à autoriser des remblaiements.

Il y aurait-tu moyen de les écouter, ces citoyens-là puis ces citoyennes-là, les gens qui veulent bien vivre à Québec et puis qui veulent garder ce boisé-là, dont on a besoin?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La question est la même, ma réponse est la même.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale... au troisième vice-président, pardon. Bonne journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre responsable de la Laïcité.

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la laïcité est une condition essentielle du vivre ensemble, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Derraji : Amendement refusé, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pas de consentement. Nous poursuivons.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. S'il vous plaît! Nous poursuivons, s'il vous plaît. Et, pour la prochaine motion, un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Demander au gouvernement de mettre en place des mesures
pour contrer la surconsommation d'opioïdes

Mme Prass : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Services sociaux, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la surconsommation d'opioïdes est une crise de santé publique;

«Qu'elle reconnaisse que cette crise entraîne une hausse préoccupante des décès et génère une pression additionnelle sur notre système de santé;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de mettre en place toute mesure additionnelle susceptible de protéger la population contre ce fléau et d'encadrer cette épidémie, telle que la disponibilité d'appareils permettant d'analyser la composition des drogues afin d'éviter des surdoses, et ce, dans les délais les plus favorables.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demande d'envoyer... C'est adopté déjà?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Non, pas encore.

M. Derraji : Bien, je vous demande un vote électronique, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 113

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion... Cette motion, disais-je, est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Si vous le permettez, M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à Dre Marie-Ève Goyer, de l'Institut universitaire sur les dépendances. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader. Et, pour la prochaine motion, j'invite un membre du groupe formant la deuxième opposition, Mme la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement de verser rapidement les primes et augmentations
salariales contenues dans les ententes de principe négociées
avec les travailleurs des services publics

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'impact de l'inflation sur les travailleuses et travailleurs des services publics;

«Qu'elle rappelle que ces travailleuses et travailleurs n'ont pas reçu d'augmentation salariale depuis mars 2023;

«Qu'elle souligne que plusieurs éléments de l'entente de principe, notamment les rehaussements de primes de soir et de nuit ainsi que du temps supplémentaire de fin de semaine, ne sont pas rétroactifs et ne seront applicables qu'à la signature de la convention collective;

«Qu'ainsi, elle demande au gouvernement de verser le plus rapidement possible les primes et les augmentations salariales contenues dans les ententes de principe.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Vote électronique, s'il vous plaît, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 113

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce que copie de cette motion pourrait être envoyée à l'ensemble des syndicats du secteur public, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et, pour la prochaine motion, c'est M. le député de Matane-Matapédia, pour le troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Verdun, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'historiquement, le Québec a rompu avec la pratique des clubs privés de villégiature; et

«Qu'elle demande au gouvernement de lancer le processus d'acquisition des droits du Club Appalaches par la MRC des Basques, avant la fin de la présente législature.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, à la rubrique, maintenant, des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Jeunesse du portefeuille Culture et Communications aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Investissement Québec du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Innovation du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 17 h 40 à 18 h 10, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Développement économique régional du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 18 h 20 à 19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Santé du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 45, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Justice du portefeuille Justice aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 16 h 15 à 17 h 15, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise du portefeuille Finances aujourd'hui, de 17 h 30 à 19 heures, à la salle de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Donc, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 17 avril 2024, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 04)

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43^e législature, 1^re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 16 avril 2024 - Vol. 47 N° 116

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