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Version finale

42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Le vendredi 10 juin 2022 - Vol. 46 N° 70

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Remercier les électeurs de la circonscription de Huntingdon pour leur confiance envers leur
députée

Mme Claire IsaBelle

Féliciter les récipiendaires de la Médaille de la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

Souligner le travail de l'organisme La Croisée de Longueuil inc.

Mme Shirley Dorismond

Souligner le Jour du Portugal, de Camões et des communautés portugaises

M. Carlos J. Leitão

Rendre hommage à MM. Gérard Mercier et Yvon Larochelle pour leur contribution au
développement de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton

M. André Bachand

Féliciter Mme Gabrielle Boulianne-Tremblay, lauréate du Prix des libraires

M. Alexandre Leduc

Rendre hommage au violoniste et artiste de cirque Sébastien Savard

M. Éric Girard

Rendre hommage à Mme Lucie Côté, coordonnatrice de l'événement Relais pour la vie
à Portneuf

M. Vincent Caron

Souligner le travail des organismes de sport amateur de la circonscription de Chambly

M. Jean-François Roberge

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 998 — Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le
commissaire au respect

Mme Maryse Gaudreault

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Comité de vigilance sur le cannabis

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Auditions et étude détaillée de divers projets de loi d'intérêt privé

Mise aux voix des rapports

Étude détaillée du projet de loi n° 192 — Loi visant à reconnaître le serment des députés envers
le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction


Dépôt de pétitions

Assujettir le réseau collégial à la Charte de la langue française

Suspendre les opérations forestières durant la période de chasse à l'orignal à l'arme à feu dans
les zecs de la Mauricie


Questions et réponses orales

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Orientations gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Suivi de la qualité de l'air

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Pierre Fitzgibbon

Impact du coût du loyer sur les centres d'éducation populaire

M. Frantz Benjamin

M. Jean-François Roberge

Impact de la hausse du coût de loyer sur les centres d'éducation populaire

Mme Dominique Anglade

M. Jean-François Roberge

Motions sans préavis

Nommer de nouveau Mme Nour Salah membre de la Commission de la fonction publique

Mise aux voix

Nommer de nouveau Mme Ariane Mignolet Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Document déposé

Mise aux voix

Rendre hommage à M. François Paradis, président de l'Assemblée nationale

M. Martin Ouellet

M. Simon Jolin-Barrette

M. André Fortin

Mme Christine Labrie

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Mise aux voix

Souligner la fête nationale du Québec

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Joël Arseneau

Le Président

Mise aux voix

Affaires du jour

Retrait de la vie politique de certains députés

M. David Birnbaum

Mme Danielle McCann

Mme Claire IsaBelle

Mme Paule Robitaille

Mme Émilie Foster

Projet de loi n° 205 — Loi concernant la Ville de Victoriaville

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. Sébastien Schneeberger

Mise aux voix

Projet de loi n° 211 — Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. François Jacques

Mise aux voix

Projet de loi n° 207 — Loi concernant la Ville de Terrebonne

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. François Jacques

Mise aux voix

Projet de loi n° 209 — Loi concernant la Ville de Longueuil

Adoption du principe

Mme Marilyne Picard

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 998 — Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire
au respect

Adoption du principe

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Adoption

Mme Maryse Gaudreault

M. Alexandre Leduc

M. Joël Arseneau

M. Éric Girard

Mise aux voix

Ajournement sine die

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon vendredi à tous. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons avec la rubrique Déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Huntingdon.

Remercier les électeurs de la circonscription de Huntingdon
pour leur confiance envers leur députée

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Je dédie cette dernière petite minute aux gens de mon comté de Huntingdon. Je remercie les citoyennes et citoyens pour leur confiance accordée le 1er octobre 2018, les mairesses, maires ainsi que leurs conseillers pour leur collaboration dans les différents dossiers, les organismes de santé, communautaires et autres pour leur dévouement, les milieux scolaires pour leur précieux apport à l'éducation de nos jeunes et adultes, les entreprises agricoles, de fabrication, de services, de restauration et autres qui permettent de nous enrichir et de nous nourrir, les associations qui favorisent les regroupements, les artistes qui embellissent le quotidien de notre vie, la ministre de Sanguinet, les députés de Saint-Jean, de Beauharnois, de Châteauguay et de Soulanges pour leur soutien dans nos dossiers communs, les députés fédéraux pour leurs conseils soutenus, les membres de mon équipe qui jour après jour répondent aux demandes, et tous les autres que je ne peux nommer. Pour ces quatre années avec vous, je vous dis merci. Merci, merci et merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter les récipiendaires de la Médaille de
la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Lundi prochain, j'aurai l'honneur de remettre les médailles de civisme de l'Assemblée nationale d'Arcy-McGee aux quatre lauréats bien méritants de 2022. La circonscription que j'aurai eu le privilège de représenter, au fil des derniers huit ans, s'illustre par sa grande tradition de bénévolat, de bienveillance et de l'esprit communautaire. Et voilà quatre exemples en or.

Sydney Margles, a household name through more than a quarter century as a newsman and broadcaster at CJAD, a devoted community leader across the writing ever since.

Dorothy Zalcman-Howard, a righteous voice for the Jewish community of Québec, a key force behind the coming creation of the new Montréal Holocaust Museum.

The late Noel Alexander, a beacon of compassion, inclusion, and black community empowerment. His gentle and effective advocacy remains a model for all of us.

And Dr Lawrence Rosenberg, who has literally saved lives through his bold medical leadership before, during and after an unprecedented pandemic.

Mes félicitations les plus sincères à vous quatre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Souligner le travail de l'organisme La Croisée de Longueuil inc.

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage, ce matin, à la La Croisée de Longueuil, un organisme communautaire qui nous fait sentir chez nous dès notre arrivée.

Ancrée dans son milieu depuis 45 ans, cette ressource encourage la communauté à s'épanouir. Cinq secteurs d'activité : sécurité alimentaire, loisirs et animations culturelles, soutien à la famille, incluant une garderie, la boutique et le jardin solidaire qui favorisent l'achat local.

La Croisée me rejoint par sa mission : promouvoir l'autonomie des personnes par la socialisation, l'intégration et le développement du sentiment d'appartenance.

Je salue la directrice énergisante qui favorise un environnement positif et qui est valorisante pour ses employés. Je suis impressionnée par ces bénévoles dévoués qui ont envie de faire une différence dans votre quotidien. Vous comprendrez que je salue chaleureusement Caroline Lamothe et toute son équipe, et tous les bénévoles qui prennent soin des familles et de nos aînés dans Marie-Victorin. Un gros merci à vous.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Robert-Baldwin.

Souligner le Jour du Portugal, de Camões et
des communautés portugaises

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 10 juin est le Jour du Portugal, de Camões et des communautés portugaises.

Les célébrations du 10 juin ont toujours été une grande période de célébration pour la grande famille portugaise, au Portugal, bien sûr, mais aussi partout, partout sur la planète, là où se trouvent des Portugais. Et la grande région de Montréal compte près de 55 000 citoyens d'origine portugaise, ce qui en fait une des 10 communautés les plus nombreuses de la métropole.

Aussi, depuis déjà quelques années, le mois de juin est reconnu au Canada comme le mois de l'histoire et du patrimoine du Portugal, pour en apprendre davantage sur la richesse et la culture de la communauté et aussi de célébrer les Portugais et lusodescendants et leur contribution à la communauté d'accueil.

En terminant, j'aimerais aussi souligner l'excellent travail de M. António Barroso, consul général du Portugal à Montréal depuis le 1er septembre 2018. Merci. «Obrigado.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Richmond.

Rendre hommage à MM. Gérard Mercier et Yvon Larochelle pour
leur contribution au développement de la municipalité de
Saint-François-Xavier-de-Brompton

M. André Bachand

M. Bachand : Merci beaucoup. Je vais rendre aujourd'hui hommage à MM. Gérard Mercier et Yvon Larochelle, deux hommes d'une grande valeur qui ont marqué de façon importante la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton, dans mon comté.

Élu pour la première fois en novembre 2009, Gérard Mercier été conseiller municipal, puis maire. Homme réfléchi qui cherche le consensus et l'harmonie au sein de sa communauté, il est réputé pour sa grande écoute. Sa préoccupation première est le bien-être de ses citoyens. Animé par les relations de travail harmonieuses, il a participé aux négociations entourant la première convention collective des travailleurs de Saint-François-Xavier-de-Brompton ainsi qu'à son renouvellement. Il a été aussi fortement impliqué dans la protection du lac Tomcod, un joyau de notre région.

Yvon Larochelle, quant à lui, lorsqu'il a pris sa retraite de la politique municipale au terme de son cinquième mandat, avait alors passé la moitié de sa vie au service des citoyens de la municipalité. En plus d'avoir un vif intérêt pour la saine gestion des finances publiques, il avait les loisirs à coeur. Il a d'ailleurs oeuvré à titre de président du comité de loisirs avant même son premier mandat. Enthousiaste et convaincant, il a su démontrer que les loisirs sont indispensables à la vitalité de sa collectivité.

Gérard Mercier et Yvon Larochelle, vraiment deux hommes d'exception. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Féliciter Mme Gabrielle Boulianne-Tremblay,
lauréate du Prix des libraires

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail exceptionnel de Gabrielle Boulianne-Tremblay, comédienne et écrivaine québécoise originaire de Charlevoix et qui habite maintenant Hochelaga-Maisonneuve depuis six ans.

Lors du gala des Prix des libraires du 11 mai dernier, Gabrielle a remporté le Prix des libraires dans la catégorie Roman-Nouvelles-Récit québécois pour son oeuvre La fille d'elle-même. Ce prix est accompagné d'une bourse de 10 000 $ du Conseil des arts et des lettres du Québec.

La fille d'elle-même est une oeuvre d'autofiction qui nous mène à la rencontre d'une jeune fille née dans le corps d'un garçon. À travers ses yeux, nous y découvrons les enjeux reliés à la transidentité. Gabrielle nous invite dans son monde où le passage de l'enfance à la vie d'adolescente puis d'adulte donnera enfin naissance à elle-même. Ce roman empreint de sensibilité a pour toile de fond notre fleuve Saint-Laurent et nos forêts luxuriantes. La fille d'elle-même est le premier roman de Gabriel Boulianne-Tremblay. Il est d'ailleurs en cours d'adaptation pour une série télévisée.

Merci, Gabrielle, pour cet important ajout dans le paysage littéraire du Québec.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais M. le député de Lac-Saint-Jean.

Rendre hommage au violoniste et artiste de cirque Sébastien Savard

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, M. le Président. Je tiens, ce matin, à souligner le parcours d'un citoyen, d'un artiste, d'un soignant au talent immense. Sébastien Savard, qui a participé à Canada's Got Talent, est l'exemple même de la résilience et de l'adaptation dont ont fait preuve des milliers de citoyens et de citoyennes de ma circonscription et de tout le Québec.

Sébastien, c'est celui qui peut jouer du violon en tenant un escabeau en équilibre sur son menton, mais c'est surtout un artiste qui, avant la pandémie, parcourait le monde pour représenter son Québec : Québec Issime, Cirque du Soleil et spectacle au Epcot Center, en Floride. Sébastien en a vu, du pays, du Japon au Mexique, en passant par l'Australie.

Pandémie oblige, les plans ont changé. C'est alors qu'il a trouvé une nouvelle façon de faire don de soi. Sébastien a été forcé de se déposer et de trouver une nouvelle occupation, une nouvelle passion. Il est devenu préposé aux bénéficiaires dans une période, disons-le, assez difficile. La rumeur nous dit même qu'il est un des meilleurs, en tout cas certainement l'un des plus appréciés partout où il passe.

Sébastien, tu es l'exemple de ce que veut dire être Québécois. Tu es une inspiration pour tous tes proches et pour tous ceux qui ont la chance de te côtoyer. Merci pour les émotions que tu nous as fait vivre avec ton art, mais surtout merci de prendre soin des gens qui en ont le plus besoin. Continue de jongler avec tes deux passions et d'y mettre tout ton coeur. Sébastien, l'avenir te réserve sans doute encore de belles surprises.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à Mme Lucie Côté, coordonnatrice de
l'événement Relais pour la vie à Portneuf

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, M. le Président. Pour la troisième année consécutive, j'ai la chance d'être le président d'honneur du Relais pour la vie dans Portneuf. Je voudrais en profiter pour souligner la formidable implication de Mme Lucie Côté, coordonnatrice de l'événement.

Lucie a commencé à donner de son temps pour cette cause voilà 13 ans, après que son fils Martin soit décédé d'un cancer. Elle met son coeur à l'ouvrage comme personne, et c'est toujours avec le sourire qu'elle relève les défis. Elle a su s'entourer de bénévoles précieux, dévoués, à son image. Demain soir encore, de nombreuses équipes vont se mobiliser, à Donnacona, pour la cause.

Nous avons cette année la chance, dans Portneuf, de pouvoir compter sur plusieurs centaines de porteurs de lumière et d'espoir comme Lucie. Grâce à eux, la recherche avance. Grâce à eux, on se souvient du combat de celles et ceux qui ont lutté contre le cancer, et on se tient à côté de celles et ceux qui le combattent encore. Grâce à eux, un jour, on l'espère tellement, le diagnostic du cancer n'aura peut-être plus l'effet d'une bombe lorsqu'il est annoncé.

Du plus profond de mon coeur, merci à Lucie, merci à toute son équipe. On se retrouve nombreux, demain, à Donnacona.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Et je cède la parole à M. le député de Chambly.

Souligner le travail des organismes de sport amateur
de la circonscription de Chambly

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. On l'a vu de manière encore plus claire durant la pandémie, on a besoin de bouger, de se voir, de rencontrer, de s'aérer l'esprit, et je veux vraiment souligner le travail extrêmement important des clubs sportifs qu'on a dans toutes nos circonscriptions.

Un salut particulier à ces clubs de Chambly, le club Trifort, club Impulsion, Association de soccer Montis, Association de hockey mineur de Chambly, club de gymnastique Gym-As, club de gymnastique Gymbly, patinage Saint-Basile-le-Grand, hockey féminin du Richelieu, et bien d'autres clubs.

Ces clubs ont la particularité de s'associer cette année pour la septième édition de La Course du député. Lors des six premières éditions, on a pu ramasser plus de 45 000 $, qu'on aura distribué aux clubs locaux, aux associations de la circonscription de Chambly. Cette année, les profits, l'argent qui sera ramassé retournera à ces clubs pour favoriser le bien-être, la santé. Je souligne que ça se passera le 2 juillet, samedi le 2 juillet, à Saint-Basile-le-Grand, que l'artiste, humoriste bien connu Philippe Laprise sera des nôtres.

Venez bouger, venez vous aérer l'esprit, venez vous faire du bien. Pour s'inscrire : coursejfr.com.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, un très beau vendredi. C'est une ambiance un peu spéciale, hein, c'est un vendredi qui est assez particulier, mais nous prendrons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner — et je les vois s'avancer — l'excellent travail accompli cette année par les pages étudiants, qui terminent aujourd'hui leur stage d'un an parmi nous.

(Applaudissements)

Le Président : En mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je vous remercie pour la qualité de votre travail, qui est essentiel au bon fonctionnement de nos travaux. On le sait fort bien, cette année encore, vous savez que le stage des pages étudiants s'est déroulé dans un contexte particulier, et je tiens à vous remercier pour toute l'adaptabilité dont vous avez fait preuve tout au long de l'année. J'espère que vous garderez, nos amis les pages, de bons souvenirs de cette expérience unique au coeur de notre Parlement.

Je souligne par la même occasion le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Simon Quer et Mme Chantale Martineau, qui assurent la formation et la supervision de l'équipe des pages étudiants. Merci et bravo à vous deux!

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

(10 h 10)

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Le Président : Puisqu'il s'agit d'un nouveau préavis au feuilleton, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 232 afin de présenter ce projet de loi? Consentement.

Projet de loi n° 998

À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Hull présente le projet de loi n° 998, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect. Mme la députée.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, au nom du comité Zéro harcèlement de l'Assemblée nationale, de déposer ce projet de loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect, lequel est chargé de traiter les situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement impliquant un député, un membre de son personnel, un membre du personnel d'un cabinet de l'Assemblée nationale ainsi que toute autre personne prévue par règlement du Bureau de l'Assemblée nationale. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Rapport annuel du Comité de vigilance sur le cannabis

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport du Comité de vigilance et les recommandations concernant l'introduction sur le marché québécois des produits prêts-à-manger du cannabis. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 10 mai 2022 par le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Laurier-Dorion et le 24 mai par la députée des Îles-de-la-Madeleine. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont également déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de LaFontaine.

Auditions et étude détaillée de divers projets de loi d'intérêt privé

M. Tanguay : Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 1er et 9 juin 2022, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville — la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement; projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil — la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec des amendements. Finalement, M. le Président, je dépose les rapports de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2022, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : projet de loi n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland — la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; et finalement le projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne — la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement. Merci.

Mise aux voix des rapports

Le Président : Merci. Ces rapports sont-ils adoptés? Adopté. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 192

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des Institutions qui, le 9 juin 2002, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Assujettir le réseau collégial à la Charte de la langue française

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je désire déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 519 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Québec vit une situation d'urgence linguistique, le poids démographique des francophones se trouvant sous les 80 %;

«Considérant que les cégeps anglophones du Québec accueillent une majorité d'étudiants allophones, participant ainsi activement à l'anglicisation des nouveaux arrivants, une part importante de la société de demain;

«Considérant que les étudiants des établissements anglophones sont davantage susceptibles d'adopter l'anglais dans leur vie professionnelle, voire personnelle;

«Considérant que la proposition d'appliquer la loi 101 aux cégeps obtient la faveur d'une majorité de Québécois qui constatent qu'ailleurs dans le monde l'enseignement préuniversitaire se déroule dans la langue nationale;

«Considérant que les élus ont la responsabilité de préserver notre langue nationale, dont le poids démographique en Amérique du Nord ne représente que 2 %;

«Considérant que de nombreux experts et groupes ont publiquement affirmé leur appui à cette mesure, la jugeant essentielle pour assurer l'avenir du Québec en français;

«Considérant que "la langue est le fondement même d'un peuple, ce par quoi il se reconnaît et il est reconnu, [et] qui s'enracine dans son être et lui permet d'exprimer son identité", comme l'a énoncé Camille Laurin;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître la nécessité d'agir concrètement pour freiner l'anglicisation du Québec, inverser la tendance et permettre au français de reprendre sa place et ses droits; et

«D'assujettir le réseau collégial québécois à la Charte de la langue française, par le biais du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de René-Lévesque.

Suspendre les opérations forestières durant la période de chasse à
l'orignal à l'arme à feu dans les zecs de la Mauricie

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 642 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les activités forestières qui se déroulent sur les zones d'exploitation contrôlées — zecs — doivent être modulées de manière à ne pas compromettre la mission des zecs;

«Considérant que l'un des mandats des zecs est de faire en sorte que l'utilisation récréative de la faune soit accessible à chance égale à toute personne qui le désire;

«Considérant que la pratique de l'activité de chasse demande de la quiétude afin de fournir une expérience de qualité aux chasseurs;

«Considérant que l'activité de chasse à l'orignal génère une partie importante des revenus autonomes des zecs;

«Considérant que le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique;

«Considérant que, selon l'étude des retombées économiques des activités de chasse, de pêche et de piégeage au Québec par le ministère [Forêts, Faune et Parcs], l'impact économique de la chasse à l'orignal en Mauricie correspond à 10 689 000 $ du PIB;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec l'arrêt complet de toutes activités forestières — transport, récolte, construction de chemin, travaux non commerciaux — pendant la chasse à l'orignal à l'arme à feu — deux semaines — sur le territoire des zecs de la Mauricie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, je parle avec plusieurs personnes que je rencontre puis qui vivent des moments qui sont plus difficiles, présentement, à cause du coût de la vie, puis on regarde partout les chiffres, l'endettement, l'inflation, l'épicerie, l'électricité, l'essence, le loyer qui s'en vient, tout met une pression énorme sur les Québécois et les Québécoises. Et, pendant ce temps, il n'y a pas de mesure concrète et de mesure de long terme qui soit amenée par le gouvernement.

Aujourd'hui, on va quitter la session parlementaire. Pourtant, il y a des gens qui, le 1er juillet, vont se retrouver sans logement. Il y a des gens, pour le 1er juillet, qui vont avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Il y a des gens, en général, aujourd'hui, qui se trouvent dans des situations extrêmement difficiles. La seule personne qui est capable d'agir concrètement puis de prendre une décision maintenant pour faire en sorte que ça se passe mieux pendant les prochains mois, c'est le premier ministre. Or, il a décidé d'attendre, il nous a dit : Attendez, vous allez voir après les élections.

C'est aujourd'hui que les gens ont besoin d'avoir de l'oxygène. C'est aujourd'hui qu'on a besoin d'avoir le premier ministre qui agit. Va-t-il le faire?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis d'accord avec la cheffe de l'opposition officielle que le coût de la vie, c'est un enjeu qui est important. Donc, le portefeuille des Québécois, alors qu'on était les seuls à en parler en 2018, bien là on est rendus plusieurs à en parler.

M. le Président, on a agi. D'abord, rappelons qu'on a remis 3 milliards, donc, en baissant les taxes scolaires, en augmentant les allocations pour les familles. Et plus récemment, en janvier 2022, on a donné 200 $... en fait, 275 $ pour les personnes qui vivent seules, qui gagnent moins de 50 000 $, 400 $ pour les personnes à faibles revenus qui ont plus de 70 ans, puis 500 $ à tous les Québécois qui gagnent moins de 100 000 $ par année.

M. le Président, on a dit : L'inflation est encore plus élevée que le 4,7 % que le ministre des Finances avait prévu dans son budget, donc ça va évoluer dans les prochains mois, puis on a promis que, si effectivement on est élus, bien, il y aura un autre chèque qui sera envoyé en décembre 2022.

Maintenant, M. le Président, pour ce qui est des mesures pour les quatre prochaines années, bien, on s'en va en campagne électorale, tous les partis politiques auront la chance de faire des propositions. Pour l'instant, les seules propositions du Parti libéral, c'est d'enlever la taxe de vente sur certains produits et de geler les tarifs d'électricité. Bien, je pense, c'est un peu court, mais peut-être... Samedi, on dit qu'on va déposer la plateforme du Parti libéral...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...peut-être qu'on va avoir d'autres nouvelles.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : J'aurai l'occasion de revenir sur les propositions qu'on fait, mais la question fondamentale, ici, c'est qu'avec l'inflation le gouvernement encaisse plus d'argent, il ramasse de l'argent dans la poche des Québécois et il en redonne beaucoup moins, M. le Président. Aujourd'hui, le premier ministre est capable d'agir. Quand il dit qu'il a donné 500 $ aux Québécois, ce qu'on oublie de dire, c'est qu'il a ramassé 700 $ des Québécois.

Ce que je demande au premier ministre, c'est d'agir aujourd'hui, avec tout ce qui se passe. Va-t-il le faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, c'est tout un changement de discours, parce que je me rappelle, à l'époque, c'était Philippe Couillard, le chef du Parti libéral, en 2018, qui disait : C'est impossible... puis il était appuyé, à l'époque, par l'ex-ministre des Finances, qui disait : C'est impossible de bien financer les programmes en santé puis en éducation puis remettre 3 milliards par année dans le portefeuille. Une chance qu'on n'a pas écouté l'ancien ministre des Finances puis que le nouveau ministre des Finances a remis 3 milliards dans le portefeuille des Québécois. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président, 3 milliards par année.

Maintenant, M. le Président, on a posé des gestes, depuis le début de 2022...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis on va continuer de le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Vous avez remarqué comment le premier ministre aime regarder le passé. Moi, je lui parle de présentement, ce qui se passe aujourd'hui dans la vie des Québécois. Ceux qui nous écoutent, là, ils ont de la misère à joindre les deux bouts. Ceux qui nous écoutent, ils se disent, là : Qu'est-ce qu'on va faire, là, dans le prochain mois, dans les prochaines semaines? Qu'est-ce qu'on va faire avec les enfants? Qu'est-ce qu'on va faire avec les frais additionnels qu'on a à payer, l'épicerie, le choix entre le loyer et l'épicerie?

C'est ça que les gens vivent sur le terrain, puis ce qu'ils veulent savoir, c'est comment est-ce que le gouvernement va être là pour répondre à leurs besoins. Puis ce que j'entends du premier ministre, c'est que, cet été, il ne fera strictement rien.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, ce que propose le Parti libéral, c'est de dire : On va geler les tarifs d'électricité. Or, on sait que la hausse prévue, importante, des tarifs d'électricité, c'est pour 2023, puis mon collègue a déposé un projet de loi où on s'engage à limiter, au maximum à 3 %, l'augmentation des tarifs d'électricité. Donc, il n'y a pas un écart important entre les propositions du Parti libéral puis de la CAQ.

Maintenant, concernant les taxes de vente, M. le Président, sur la plupart des items à l'épicerie, là, je ne sais pas, je suppose que la cheffe de l'opposition officielle le sait...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...il n'y en a déjà pas, de taxe de vente.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Bon, c'est évident qu'on le sait, M. le Président, ce n'est pas la proposition qui a été faite. La CAQ, ce qu'elle dit, c'est qu'elle est d'accord avec une augmentation des tarifs d'hydroélectricité à cause de la loi mal ficelée qu'ils ont décidé de passer. La CAQ, ce qu'ils proposent, c'est de faire un show de boucane à la Maurice Duplessis en envoyant les chèques comme il l'a fait. Nous, ce qu'on propose, c'est 2 000 $ par aîné, une allocation aînés à partir de 70 ans. Ce qu'on propose, c'est l'élimination de la TVQ sur des produits essentiels, des propositions très concrètes.

Qu'est-ce qu'il va faire cet été?

Le Président : M. le premier ministre. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle nous dit : Nous, on propose 2 000 $ par année pour tous ceux qui ont plus de 70 ans. Ça coûte 2,3 milliards de dollars par année. J'ai très hâte, samedi, de voir le cadre financier, parce qu'il ne faudrait pas non plus que ça se fasse un peu comme toutes les promesses du Parti libéral, c'est-à-dire avec de l'argent inventé.

Donc, évidemment, le ministre des Finances se penche sur l'aide qui doit être donnée aux personnes. Je pense qu'on doit aller plus à ceux qui ont 65 ans, plutôt que 70 ans. Il y en a beaucoup qui ont des pensions d'entreprise qui ne sont pas indexées.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, on est d'accord qu'il faut agir pour nos aînés.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, après quatre ans d'un gouvernement caquiste, deux ministres de la Santé, le réseau de la santé craque de partout. Le gouvernement a fait bien des promesses, mais malheureusement n'a rien livré. Aujourd'hui, c'est tout un réseau et la population qui en souffrent.

Le gouvernement nous avait promis d'améliorer l'accès à la première ligne : échec. Le gouvernement nous avait promis un médecin de famille pour tous les Québécois : échec. On nous avait promis de réduire l'attente à 90 minutes avant de voir un médecin en urgence : échec. On nous avait promis la poursuite des projets pilotes sur les ratios patients-infirmière : échec. On nous avait également promis que le réseau de la santé arriverait dans l'ère numérique : échec.

M. le Président, est-ce que le premier ministre est fier de l'état du réseau de la santé? M. le Président, est-ce que le premier ministre est fier de regarder les Québécois dans les yeux et leur dire : J'ai fait ce que je vous ai promis en 2018?

M. le Président, ils laissent le réseau de la santé dans un état lamentable.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense qu'on va commencer à regarder les choses qui sont un petit peu plus positives que le fait remarquer le député de Nelligan.

Premièrement, je suis très content de pouvoir dire à quel point on a réussi à passer à travers une pandémie, au cours des dernières années, qui ont permis aux Québécois, et on le voit aujourd'hui, de relever la tête et de dire : Enfin, on a réussi à passer à travers cette période excessivement difficile. Non seulement les Québécois ont réussi, mais je pense qu'on doit surtout remercier le personnel de la santé, M. le Président, qui a fait un travail extraordinaire au cours des deux dernières années. C'est facile de dire que le réseau ne va pas bien, mais je pense que, si on pense aux 330 000 personnes qui travaillent dans le réseau, M. le Président, ils ont fait un travail extraordinaire dans des conditions si difficiles, et ce qui fait, aujourd'hui, qu'on est capables, maintenant, de relever la tête puis de dire, maintenant... Le plan de santé que nous avons déposé il y a quelques mois, qui a fait consensus, consensus, M. le Président, pour savoir comment on va regarder l'avenir et comment on va se sortir...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...de ces difficultés, moi, je suis très fier de ce qui a été accompli, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, est-ce qu'il est toujours fier de voir qu'il y a 60 médecins qui sont sortis très inquiets de la situation dans les urgences? Est-ce qu'il est toujours fier, le premier ministre, de voir que, partout, il y a des problèmes dans les urgences? Est-ce qu'ils sont toujours fiers de voir qu'il y a des bris de service? Est-ce qu'ils sont toujours fiers que les médecins, maintenant, lèvent le drapeau et dire que la situation est chaotique? Est-ce qu'ils sont fiers de voir qu'il y aura des décès dans certaines urgences?

M. le Président, qu'est-ce qu'ils vont faire, l'été, pour rassurer les Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, M. le Président, ce qu'on est en train de faire, c'est de travailler avec le réseau, travailler dans un climat de conciliation avec les médecins, contrairement à ce qui s'est fait dans les années précédentes. Premièrement, on vient de conclure non seulement l'entente avec les médecins spécialistes, au début de notre mandat on a fait la même chose avec les omnis, contrairement à deux mauvaises ententes qui avaient été signées par les libéraux avant.

Alors, M. le Président, on continue à travailler avec ces gens-là, on continue à travailler avec les infirmières, on continue à travailler avec toutes les personnes qui vont faire une différence dans le réseau.

Le Parti libéral n'avait pas été capable de prévoir, M. le Président, que ça prenait plus de médecins dans un réseau où, entre autres, on avait besoin de mieux soigner à cause du vieillissement de la population.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Ils avaient oublié ça, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la situation, au niveau des urgences, se détériore. À l'arrivée de la CAQ, en 2018, le temps d'attente, au niveau des urgences, était de 13 heures, maintenant il est de 16 heures. Il y a 1 million de Québécois qui sont en attente d'un médecin de famille. Il manque 5 000 infirmières pour régler le problème du temps supplémentaire obligatoire, pour les cinq prochaines années, 25 000 infirmières.

M. le Président, le réseau de la santé passe par des moments difficiles. Les Québécois veulent accès à leur réseau de santé en toute sécurité, avoir des soins de qualité. Allez-vous agir?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je l'ai mentionné, M. le Président, je suis vraiment content que le député commence à citer des statistiques que l'on a mises dans notre tableau de bord, parce que... la première fois qu'on a des statistiques disponibles. Je suis content qu'il les cite. Mais ce qu'il devrait dire aussi, en même temps, c'est comment elles sont en train de s'améliorer, justement en raison des initiatives qu'on a commencées. Puis je l'invite à continuer à suivre le tableau de bord, parce qu'il va voir que le temps était de 17 heures il y a quelques semaines, il est rendu à 16 heures. Puis on s'en va dans la bonne direction, parce qu'on a fait des initiatives qui sont acceptées par le réseau et non dans un contexte de confrontation. L'Hôpital du Suroît, une des pires urgences à Montréal depuis des années, est passé de 30 heures à 12 heures d'attente à l'intérieur d'un mois.

S'il vous plaît, continuez à suivre nos statistiques, M. le député.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

M. Saul Polo

M. Polo : Merci, M. le Président. Depuis quatre ans, la Coalition avenir Québec mène une politique d'immigration idéologique qui pénalise le Québec. Leur réduction aveugle et bornée des seuils d'immigration a fait perdre au Québec près de 30 000 immigrants, et ce, en pleine pénurie de main-d'oeuvre. Leur saccage du PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, a nui à l'attractivité et à la rétention, au Québec, de talents dont nous avons tant besoin. Leur fixation sur la langue parlée à la maison, le fait de traiter de fiers immigrants pleinement francophones d'«anecdote» a semé la division. Ce que la Coalition avenir Québec nous promet, c'est plus de chicanes avec Ottawa afin de rendre plus difficile la réunification des familles.

Depuis quatre ans, M. le Président, la CAQ méprise et divise la population. L'immigration, c'est une histoire humaine, ce n'est pas un «punching bag» électoral.

Le Président : Je vais simplement vous rappeler, hein, qu'il y a des termes qui ne doivent pas être utilisés. Vous en avez utilisé un, je vous ai laissé continuer, mais je ne veux pas le réentendre. S'il vous plaît, qu'on conserve cette façon de faire jusqu'à la fin de la période des questions.

M. le ministre de l'Immigration et de la Francisation.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Effectivement, l'immigration est une avenue humaine extrêmement importante pour répondre à deux défis : un défi de pérennité de la langue et un défi économique découlant de la pénurie de main-d'oeuvre. On a été beaucoup en action, notamment pour régionaliser les services d'immigration, des directions régionales, des conseillers en immigration, des agents d'aide à l'intégration. On a mis en place un plan de reconnaissance des compétences, c'était un enjeu québécois qui durait depuis des années. On a réussi à diminuer l'écart de rémunération entre les personnes immigrantes et les personnes vivant ici. Le taux de chômage a diminué, le taux d'emploi a augmenté, le taux de surqualification a baissé.

Je rappellerai aux collègues qu'il y a eu récemment un rapport d'un comité permanent, à Ottawa, qui reconnaissait qu'Ottawa, avec sa politique extrêmement expansive, violait des principes fondamentaux qui sont dans l'Accord Canada-Québec, notamment que cette politique-là...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...devait s'assurer de préserver le poids démographique du Québec et le fait français québécois. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, le premier ministre sait pertinemment que ses décisions en matière d'immigration sont néfastes pour le Québec. La preuve, c'est qu'en refusant la consultation et la planification pluriannuelle au cours de cette année, tel que prévu, la CAQ refuse d'entendre les groupes économiques, refuse d'entendre les groupes communautaires et refuse d'entendre ses propres experts.

Le premier ministre nous parle de capacité d'accueil, il est incapable de nous la démontrer. Le premier ministre se bouche les oreilles et refuse d'entendre raison. C'est tout le Québec qui est perdant.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration et de la Francisation.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerai au collègue qu'il y a eu une planification pluriannuelle à la Commission des relations avec les citoyens. À l'été de 2019, il y a eu un appel de mémoires, il y a eu une consultation de tous les acteurs québécois intéressés par l'immigration. Il y a eu une planification. Il y a des seuils qui ont été établis en tenant compte de la capacité d'accueil et d'intégration. Puis l'Institut du Québec reconnaissait que l'intégration des personnes immigrantes s'était considérablement améliorée dans les dernières années. On le fait de manière ordonnée, dans le respect, et les structures qu'on a mises en place...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...dans toutes les régions vont nous permettre d'atteindre notre objectif, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Pour nous, l'immigration est une richesse. La diversité qu'elle apporte est bénéfique pour le Québec. Les personnes immigrantes qui font le choix du Québec viennent contribuer à notre société en français et elles sont un puissant pilier pour le Québec. Mais, pour le premier ministre, l'immigration, c'est un problème. Ça se juge à la hauteur du salaire...

Le Président : M. le leader du gouvernement, question de règlement.

M. Jolin-Barrette : Article 35. On porte des intentions, et ce sont des propos qui sont blessants. Ça fait trois fois, c'est la troisième question que le député de Laval-des-Rapides se lève, et ce n'est pas exact, ce qu'il dit, et il...

Le Président : Bon, écoutez, ce n'est pas une question de règlement. On va reprendre où nous en sommes, avec cette volonté commune de bien mener cette période de questions. Encore une fois, je vous invite à la collaboration, à la prudence. M. le député de Laval-des-Rapides, il vous reste encore un peu de temps.

M. Polo : Il juge la qualité d'immigration à la hauteur du salaire. Il exige qu'elle abandonne sa langue d'origine à la maison. Les histoires de succès, pour lui, c'est des anecdotes.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Réponse, ministre de l'Immigration et de la Francisation.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, je demanderais aux collègues de mesurer les actions du gouvernement et de cesser d'attribuer des propos qui ne sont pas compatibles avec la réalité. Ce gouvernement a considéré l'avantage humain, tant au plan de la vitalité de la langue que de la pénurie de main-d'oeuvre, de l'immigration. C'est une des options. Je rappellerai constamment que l'Accord Canada-Québec n'est pas respecté, puis ça, c'est un comité permanent qui a été formé avec Ottawa, de considérer aussi l'augmentation considérable de l'immigration temporaire...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...son impact. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. C'est la dernière période de questions, ce matin, donc on va se dire les vraies affaires. Le prochain mandat de quatre ans, c'est le dernier...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais votre attention et de respecter les droits de parole, questions, réponses, de toutes celles et ceux qui ont à en poser aujourd'hui. M. le chef.

M. Nadeau-Dubois : Les vraies affaires, c'est que le prochain mandat, peu importe qui gouverne ici, c'est le dernier qu'on a collectivement pour réussir le défi climatique. Si entre 2022 et 2026 on échoue comme on a échoué depuis 1990, là, nos enfants, ils n'ont pas d'avenir.

Le premier ministre et moi, on n'est pas d'accord sur ce qu'il faut faire en environnement. C'est correct. On vit en démocratie. Mais il y a un truc, il y a une chose sur laquelle on devrait être d'accord, c'est qu'on n'a plus le droit, en 2022, de traiter l'environnement comme un sujet comme les autres.

Souvent, les gens se demandent pourquoi on échoue tout le temps en environnement, comment ça, quand les campagnes électorales commencent, on n'entend plus parler d'environnement. Bien, je vais vous dire pourquoi, M. le Président : parce que, depuis des décennies, là, la classe politique traite les changements climatiques comme un sujet comme les autres. Bien, aujourd'hui, je veux que tous les élus ici, y compris les membres des médias, l'entendent : Nous avons la responsabilité, à la prochaine élection, tous et toutes, de faire en sorte que ça se passe différemment puis que, pour une fois, l'environnement soit une vraie priorité de notre débat électoral, celui que nous allons avoir en tant que Québécois et Québécoises. On n'a plus le droit de faire comme si de rien n'était.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager, lui aussi, à en faire une priorité?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, on vient tous d'entendre le chef de Québec solidaire dire : Étant donné que c'est la dernière période de questions, je vais vous dire les vraies affaires. On ne sait pas de quoi il nous parlait les semaines précédentes, mais, bon...

L'environnement, bon, d'abord, d'abord, notre gouvernement est le premier gouvernement qui a déposé un plan chiffré, non seulement chiffré pour la réduction des GES, mais chiffré sur le financement. Bon, je sais que Québec solidaire nous a promis que, d'ici le 3 octobre, ils vont déposer un plan chiffré pour réduire les GES de 55 %. J'ai très, très hâte de voir ce plan-là. J'espère qu'ils vont faire comme les libéraux puis qu'ils vont le déposer plus tôt que tard pour qu'on puisse bien l'analyser.

M. le Président, on avait des cibles, au Québec, pour les aires protégées. Les gouvernements précédents ne les avaient pas respectées. Nous, on les a respectées.

M. le Président, la consigne, ça fait combien d'années qu'on se dit : Il faut élargir la consigne pour les contenants en carton, pour les bouteilles de la SAQ? À chaque fois que le Parti libéral s'est engagé à le faire, bien, il y a eu des entreprises, des commerces qui n'étaient pas contents, puis ils n'ont pas eu le courage de le faire. Nous, on a eu courage de le faire.

M. le Président, le plus important au Québec, c'est le transport collectif. On a un rattrapage énorme à faire. Et, au-delà des beaux discours des deux anciens partis, il n'y a rien qui a avancé dans les dernières années. Le meilleur exemple, c'est la ligne bleue.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer tantôt.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre va avoir toute la campagne électorale pour faire des attaques partisanes. Aujourd'hui, je lui ai posé une question très simple. Comme chef d'État, comme leader politique, en 2022, je lui ai demandé si on peut au moins s'entendre sur le fait que l'environnement, en 2022, ne doit plus être un sujet comme les autres.

Est-ce qu'il s'engage à faire de la lutte aux changements climatiques une priorité de sa campagne électorale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a quelques mois, je suis allé à la COP, à Glasgow, et il y avait pas mal tous les États dans le monde qui étaient représentés, puis ce que j'ai entendu, c'est de dire que le Québec était un modèle. D'abord, je pense qu'on est trois endroits au monde où on a banni les hydrocarbures, l'exploration puis l'exploitation des hydrocarbures. Il y a trois endroits dans le monde, puis on est parmi ces trois-là. Deuxièmement, bien, il y a beaucoup de pays qui ont remarqué qu'effectivement, quand on regarde, en Amérique du Nord, les 60 États et provinces, bien, on est les meilleurs. Puis on est les seuls à avoir une bourse du carbone avec la Californie qui est...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer tantôt, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'ai demandé deux fois au premier ministre s'il était capable de s'engager à faire de la lutte aux changements climatiques une des priorités de sa campagne, ça fait deux fois qu'il ne répond pas. Conclusion : le premier ministre du Québec, en 2022, n'est même pas capable de dire que la lutte aux changements climatiques doit être une priorité d'une élection. C'est irresponsable. Je comprends les jeunes d'être inquiets pour leur avenir s'il reste premier ministre.

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, que ce soient les jeunes ou les plus vieux, tout le monde a compris que Québec solidaire, c'est «cute», mais ce n'est pas réaliste. Et on a hâte de voir leur plan, on a hâte de voir leur plan pour réduire de 55 % les GES.

Maintenant, M. le Président, la lutte aux changements climatiques, c'est déjà une priorité pour notre gouvernement. Et, M. le Président, juste le contrat avec New York, on va se trouver à enlever l'équivalent de 1 million d'autos sur les routes grâce au Québec.

M. le Président, il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait plus que le gouvernement de la CAQ pour l'environnement. Puis nous, on est sérieux.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, cette fin de session ci a été révélatrice à plusieurs égards. Et je veux d'abord remercier le premier ministre d'avoir mis au jeu, dans l'espace public, certaines des questions vitales et existentielles pour la nation québécoise. Le problème, c'est qu'avec le provincialisme de la CAQ c'est le Canada qui décide, c'est le Canada qui va continuer de décider, et d'imposer sa loi en matière de langue, en matière d'immigration, en matière d'environnement également, et de contester nos lois, ici, adoptées à l'Assemblée nationale.

Avec la CAQ, comme avec les libéraux avant eux, ça se résume à consentir aux refus continuels du fédéral, comme il l'a fait depuis quatre ans. Face au fédéralisme de tutelle, M. le Président, le gouvernement de la CAQ a abdiqué sur toute la ligne. Toutes ses demandes ont été refusées les unes après les autres. Les textos de la ministre disparaissent, et tout est beau pour le gouvernement.

Mais la réalité, c'est quoi? C'est que la coalition fédéraliste en face de nous, là, n'a aucune espèce de rapport de force face au fédéral. Et tout ça, bien, ça nous confirme que le projet indépendantiste du Parti québécois a toute sa légitimité et que, plutôt que la résignation, bien, il faut continuer de défendre un projet de société où on aura le droit de prononcer le mot en i, parce que c'est un projet de société qui nous permet de faire respecter le Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, au cours, effectivement, des deux dernières semaines, on a eu un débat qui est important sur l'immigration puis l'importance de l'immigration pour l'avenir du français au Québec. On le sait, M. le Président, contrairement à ce que dit le chef parlementaire du Parti québécois, c'est possible de faire des gains avec le gouvernement fédéral. Déjà, on a obtenu... L'année passée, on a choisi 53 % des immigrants, donc ce qu'on appelle l'immigration économique. C'est le gouvernement du Québec qui les a choisis.

Maintenant, on pense que c'est important d'aller en chercher plus que 50 %, de ces pouvoirs-là. Là, on s'entend, il y a deux partis ici, à l'Assemblée nationale, pour qui c'est important d'aller chercher ces pouvoirs en immigration. On a entendu le chef de Québec solidaire, qui dit : Ça, ça ne m'intéresse pas, ce n'est pas dans mes priorités, donc, le français, moi, ce n'est pas dans mes priorités. On a entendu aussi le Parti libéral dire : Bien, nous aussi, ça ne nous intéresse pas, aller chercher plus de pouvoirs en immigration pour défendre le français. Même si la cheffe a reconnu du bout des lèvres qu'il y a un déclin, année après année, sur l'utilisation du français, ça ne les intéresse pas.

Maintenant, il reste deux partis que ça intéresse, la situation du français au Québec : le Parti québécois puis la CAQ. On a chacun nos stratégies. Le Parti québécois veut faire un référendum, dans le prochain mandat, sur la souveraineté du Québec. Ça, c'est la stratégie du Parti québécois.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer tantôt.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre rappelle qu'il a demandé, il y a deux semaines, tous les pouvoirs en immigration. Et ce qu'il ne dit pas, c'est que Justin Trudeau lui a refusé tout net cette demande en moins de 24 heures.

Mais, qu'à cela ne tienne, le premier ministre a dit : Avec davantage de députés à l'Assemblée nationale du côté de la CAQ, bien, on va obtenir plus de résultats. Le problème, c'est que son nouveau candidat dans Lévis a plutôt déclaré, lui, mardi, qu'on peut faire des avancées pour le Québec avec le statu quo, avec le statut actuel, avec les pouvoirs qu'on...

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : Bien là, je pense que le chef parlementaire du Parti québécois se mélange avec le Parti libéral. Le Parti libéral pense au statu quo. Eux autres, là, ils chantent le Ô Canada avec leur siège social, avec la maison mère, le Parti libéral du Canada. Le leader prépare les débats de Justin Trudeau. Donc, eux autres, là, ils ne veulent pas en faire, de gains avec Ottawa. Nous, on pense — puis ça inclut Bernard Drainville — que c'est possible, que c'est possible si on a l'appui des Québécois. Puis là c'est important, là, il faut aller chercher l'appui des Québécois, il faut que les Québécois se disent...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...bien, pour protéger le français, ça prend ces pouvoirs-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, M. Drainville a dit qu'on était bien corrects avec les pouvoirs qu'on a, et c'est là qu'il y a une différence de stratégie avec le premier ministre. Mais la stratégie la plus récente du premier ministre pour protéger la langue française ici, au Québec, ça a été de déposer en liasse des amendements à un projet de loi fédérale sur les langues officielles. Comment le premier ministre peut-il penser et nous faire croire qu'on va améliorer le statut du français en comptant sur ses amis, ses amis conservateurs à Ottawa?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, si les gouvernements qui se sont succédé au Québec avaient été aussi défaitistes, aussi lâcheux que le chef parlementaire du Parti québécois, bien, on n'aurait pas obtenu le contrôle de l'immigration économique. On l'a obtenu.

Maintenant, ce qui est important, c'est l'appui des Québécois. Puis j'espère avoir l'appui du Parti québécois pour convaincre les Québécois d'appuyer cette revendication d'ajouter au 53 % d'immigration économique, de nous donner plus de contrôle sur l'immigration. Bernard Drainville pense que c'est possible.

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je pense que c'est possible. On pense que c'est possible.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Orientations gouvernementales en matière de
lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Au cours des quatre dernières années, les rapports scientifiques se sont multipliés, toujours plus alarmants les uns que les autres, par rapport à la lutte aux changements climatiques et à la question de l'environnement. On constate de plus en plus l'impact de la pollution pas seulement en général, mais sur la santé physique et mentale de nos enfants. Et c'est donc normal qu'il y ait des mères qui décident d'aller au front, légitimement, pour dire : Mais qu'est-ce qui se passe? Que fait le gouvernement sur cet enjeu qui est crucial?

Il y avait des milliers de femmes, le jour de la fête des Mères, qui sont sorties manifester, des milliers de mères au front. J'étais parmi celles-là parce que j'ai trois enfants, la députée de Verdun était parmi ces femmes qui ont défilé pour dire : Assez, c'est assez, cet enjeu-là doit être pris au sérieux par le gouvernement. Les Mères au front, là, ce sont des mères qui travaillent dans plein de domaines différents et qui reconnaissent qu'on a besoin de se tenir debout et de faire en sorte qu'on va véritablement amener des propositions en matière environnementale.

Moi, ce que je veux savoir, là, c'est ce que répond le premier ministre à toutes ces mères qui sont allées manifester et qui sont aujourd'hui en colère.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, j'ai accepté de rencontrer, effectivement, les Mères au front. C'est important qu'on se parle concrètement, un, de ce qu'on a réussi à faire depuis quatre ans puis, deux, de ce qu'on peut faire dans les prochaines années.

Mais, M. le Président, s'il y a une personne ici qui est mal placée pour faire la leçon, c'est la cheffe de l'opposition officielle. Écoutez, M. le Président, pendant qu'elle était au gouvernement libéral, les GES augmentaient. Elle est allée en Gaspésie avec son chapeau annoncer le projet le plus polluant de tout le Québec. M. le Président, pendant que la cheffe de l'opposition officielle était au gouvernement libéral, prenez la ligne bleue, à Montréal, en 15 ans rien n'a avancé, rien, rien, rien. M. le Président, s'il y a une personne ici qui est mal placée pour parler de combattre les changements climatiques, c'est la cheffe du Parti libéral.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander de me donner la possibilité de bien entendre les échanges. Alors, votre collaboration, à nouveau, est réclamée. Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Avec la crise climatique, c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu. Alors, pour nos enfants, on doit écouter la science et passer de la parole aux actes, rigoureusement. Pour atteindre la carboneutralité, ça prend une feuille de route claire, pas un plan qui atteint à peine 50 % des objectifs. Les Mères au front sont en colère, avec raison. Elles craignent pour leurs enfants.

Pourquoi la CAQ a refusé d'agir à la hauteur de l'urgence climatique durant quatre ans? Pourquoi avoir gaspillé quatre ans?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...ministre mentionnait, s'il y avait une personne qui était mal placée, c'est l'actuelle cheffe du Parti libéral. S'il y a une deuxième personne qui est mal placée, c'est l'actuelle critique en environnement du Parti libéral. Elle était ministre de l'Environnement au précédent mandat. Elle a accepté que les budgets de l'Environnement soient coupés lors du mandat précédent. Elle a accepté que les engagements minimaux qui avaient été pris par sa formation politique soient bafoués également. Donc, un peu de sérieux.

On a présenté une programmation très détaillée qui nous mène vers les cibles de 2030...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...avec un bilan qui est chiffré et qu'on évalue année après année.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Ça, c'est celui qui appelait le premier ministre «le géant vert». Je m'en souviens.

On vit déjà les effets des extrêmes climatiques : manque d'eau, vents violents, canicules, inondations à répétition. Le gouvernement de la CAQ doit cesser de faire de l'aveuglement volontaire et reconnaître que le problème est bien réel. Le gouvernement a la responsabilité de veiller sur la situation des citoyens aujourd'hui et ceux à venir. Est-ce que la CAQ nie l'existence du problème... ou elle reconnaît le problème, mais elle préfère remettre ça sur le dos de nos enfants?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : L'attitude de la collègue est, dans les faits, déplorable. Il faut prendre les faits pour ce qu'ils sont...

Des voix : ...

M. Charette : Il faut prendre les faits pour ce qu'ils sont. Le budget des programmes du ministère de l'Environnement a doublé pendant le mandat qui se termine ces prochaines semaines. Le budget a doublé. Sous les libéraux, il y a des années où le budget était amputé. Donc, c'est déplorable de ne pas le reconnaître. Mais ça, c'est sans compter les cibles climatiques qu'ils s'étaient eux-mêmes données, c'est sans compter les budgets qu'ils octroyaient à leur programmation de lutte aux changements climatiques, le PEV, qui a été reconduit et renouvelé il y a quelques semaines à peine avec 1 milliard de dollars supplémentaires.

Le Président : En terminant.

M. Charette : On a un budget de 7,6 milliards pour les cinq prochaines années...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Suivi de la qualité de l'air

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : M. le Président, ce matin, j'ai un chiffre pour le ministre de l'Environnement : 98 %. 98 % de tout l'arsenic émis au Québec, c'est dans l'air de Rouyn-Noranda. Les citoyens sont inquiets pour leur santé, et la mairesse réclame un plan ambitieux et global. Les médecins réclament une intervention urgente. Hier matin, le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue a demandé au gouvernement d'agir, et je cite : «...de façon majeure, concertée [pour] cesser l'exposition démesurée aux métaux lourds et contaminants à Rouyn-Noranda...»

Ça fait quatre ans que je parle d'arsenic, ici, ça fait quatre ans que je me bute à un mur, M. le Président. Mais là ça va faire, M. le Président. Il y a un consensus comme jamais, à Rouyn-Noranda. Tout le monde est rallié autour d'une seule et même chose, c'est qu'on a le droit à la même qualité de l'air que le reste du Québec. Glencore, là, elle a perdu la bataille de l'opinion publique.

Est-ce que le ministre va imposer la norme québécoise, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, M. le Président. Très content que la collègue pose sa question justement après que le Parti libéral ait parlé d'environnement. C'est une problématique, dans la région, qui est réelle, mais qui est surtout connue depuis des décennies. Il y a un gouvernement qui l'a prise au sérieux, et c'est celui de la Coalition avenir Québec.

Depuis ces trois dernières années et demie, il y a plusieurs mesures qui ont été entreprises, et on a réuni des partenaires qui ne se parlaient pas auparavant. Autant mes collègues, qu'ils soient à l'Économie, qu'ils soient au niveau régional, qu'ils soient au niveau de la Santé, qu'ils soient au niveau des Affaires municipales, travaillons ensemble pour s'assurer que la situation s'améliore. Et on a une belle fenêtre de temps qui s'offre à nous. La période d'attestation de conformité se termine dans les prochains mois. Donc, c'est l'occasion pour nous de travailler avec l'entreprise pour s'assurer qu'elle a un plan qui soit plus rigoureux et surtout s'assurer que ce plan-là soit respecté pour que l'on puisse diminuer de façon conséquente les émissions d'arsenic sur le territoire. Et, jusqu'à maintenant, la collaboration avec l'entreprise, elle est bonne. La collaboration avec la municipalité, elle est bonne. J'ai rencontré la mairesse encore il y a peu de temps. Je dois, normalement, me rendre dans la région aussi dans les prochaines semaines.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, la prochaine période d'attestation est une belle occasion pour nous.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : C'est quoi, la différence, M. le Président, entre Rouyn-Noranda et les autres villes du Québec? Ce n'est pas le FME qui émet des tonnes de métaux lourds, ce n'est pas les Huskies, c'est Glencore. Je cite un médecin de ma région : «C'est de l'aveuglement volontaire ou de la méconnaissance si tu n'es pas capable de faire le lien entre les deux.» Moi, je veux savoir : Est-ce que le ministre est capable de reconnaître qu'il y a un lien entre Glencore et l'état de santé de la population à Rouyn-Noranda? Est-ce qu'il va exiger la norme de trois nanogrammes pour la population à Rouyn-Noranda?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...la collègue à beaucoup de prudence. Même les spécialistes en santé publique ne peuvent pas établir ce lien-là. Il y a une possibilité qui est à vérifier, mais elle ne peut pas établir ce lien-là.

Mais, oui, il faut diminuer les émissions et, oui, il faut agir de façon conséquente. Mais, encore là, il faut faire attention au discours. Si elle exige le trois nanogrammes, elle exige la fermeture de l'entreprise. Est-ce que c'est ce qu'elle souhaite pour sa région? Ce serait bien qu'elle puisse le mentionner. Et, même si l'entreprise fermait ses portes aujourd'hui, les experts s'entendent pour dire que ça prendrait des décennies à ce que le trois nanogrammes puisse être atteint.

Donc, qu'elle parle franchement aux gens de sa région. Est-ce qu'elle souhaite la fermeture ou elle souhaite plutôt travailler de façon constructive avec la région?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : C'est clair, le ministre refuse de voir le lien entre Glencore et l'état de santé des gens à Rouyn-Noranda. Il nous dit : Il faut faire attention. Moi, là, j'aimerais qu'il fasse attention à mon monde. Ce n'est pas à Deux-Montagnes que les bébés naissent plus petits. Ce n'est pas à Deux-Montagnes que les gens ont 30 % plus de cancers du poumon, que les gens vivent cinq ans de moins. Puis ça, M. le Président, c'est loin d'être «cute».

Est-ce que, chez nous, on a le droit à la même qualité de l'air que le reste du Québec, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, j'aimerais juste faire référence à une rencontre que j'ai eue en Europe, il y a deux semaines, avec la direction de Glencore, M. Gary Nagle, qui est le CEO, et je peux confirmer que la société est aussi concernée par l'arsenic que la députée de Rouyn-Noranda. Conséquemment, conséquemment, la société a présenté un plan pour corriger la situation sur une base progressive, plan que nous analysons sérieusement, au ministère de l'Économie, avec le ministère l'Environnement et des Changements climatiques. Puis on va travailler, dans les prochains mois, pour trouver une façon pour que la société soit responsable...

• (11 heures) •

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...et réduise les émissions d'arsenic.

Le Président : Questions principale, M. le député...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre attention à toutes et à tous. M. le député de Viau, vous êtes le seul à avoir la parole.

Impact du coût du loyer sur les centres d'éducation populaire

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai le goût de vous parler d'un dossier qui me tient beaucoup à coeur, celui des centres d'éducation populaire. Depuis plus de 30 ans, six de ces centres sont logés dans les bâtiments de la CSSDM. Ils offrent des services d'alphabétisation et, j'aimerais bien que le premier ministre m'entende, aussi ils offrent des services de francisation, de formation continue, de réinsertion sociale et de soutien. Ce sont des organismes qui aident, M. le Président, plus de 8 000 familles québécoises sur l'île de Montréal. Les services offerts par ces centres dans ma circonscription, par exemple, sont essentiels.

Or, ces centres pourraient devoir fermer leurs portes en raison des coûts de loyer qui vont exploser. Ces centres sont importants dans le soutien, dans l'accompagnement.

Est-ce que le ministre peut nous garantir que les personnes qui bénéficient des services offerts dans ces centres ne seront pas laissées pour compte?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. La question de mon collègue est importante. Les CEP, les centres d'éducation populaire, jouent un rôle très important en éducation. Il y a une complémentarité de l'offre. Il y a, bien sûr, les organismes que sont les centres de services scolaires, et il y a les partenaires du milieu communautaire, comme les CEP.

Il y a un enjeu immobilier, puisque le parc immobilier des centres de services scolaires, en particulier le centre de services scolaire de Montréal, est vieillissant. Les précédents gouvernements n'ont pas financé suffisamment les centres de services scolaires pour qu'ils entretiennent correctement les bâtiments. Il y a des travaux qui sont importants à faire pour protéger la santé, la sécurité des occupants de ces bâtiments-là. Je ne pense pas que mon collègue veuille que les centres d'éducation populaire soient dans des lieux qui soient vétustes ou qui soient dangereux pour la santé.

Donc, il faut trouver des solutions, il faut les trouver ensemble. On travaille en collaboration ici, plusieurs collègues, avec la Famille, avec la Santé et Services sociaux, avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour prendre soin des étudiants, des élèves qui bénéficient des services de ces centres d'éducation populaire. Mais il faut aussi s'assurer d'entretenir notre parc-école, parce qu'on ne peut pas répéter les erreurs du passé, toujours pelleter en avant. On va trouver des solutions.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Impact de la hausse du coût de loyer sur les centres d'éducation populaire

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : J'écoute la réponse du ministre par rapport aux centres d'éducation populaire puis je ne suis pas du tout rassurée, M. le Président. Il est en train de nous dire qu'on va s'asseoir puis trouver des solutions, qu'on va s'asseoir puis trouver des moyens. Le 1er juillet arrive. Ce sont des organismes qui accompagnent 8 000 familles. Ce sont des organismes qui travaillent en alphabétisation, en francisation. Ce sont des organismes, aujourd'hui, là, qui s'attendent... Ils ne savent pas ce qu'ils vont faire le 1er juillet, ils ne savent pas s'ils vont trouver les portes barrées quand ils vont arriver dans leurs locaux. C'est ça, la réalité. Puis là le ministre est en train de me dire : Ah! bien, on va voir, on va s'asseoir.

Moi, ce que je veux entendre de la part du premier ministre ici, en cette Chambre, c'est, oui ou non, est-ce que ces organismes-là vont être logés, et logés à long terme, et que la solution va être définitive, parce que ça fait quatre ans qu'ils attendent et qu'ils n'ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la cheffe de l'opposition dit que ces organismes-là n'ont reçu aucune réponse. C'est inexact. Mon cabinet leur parle fréquemment. Je les ai rencontrés personnellement lorsqu'ils sont venus ici, à Québec, à l'Assemblée nationale, je suis allé discuter avec eux, je les ai rassurés. Les collègues ont augmenté substantiellement le financement de ces organismes-là au cours des dernières années, mais particulièrement dans le dernier budget, de manière très importante. On va être là pour les soutenir, M. le Président. On n'est pas là pour couper les services. Nous sommes le gouvernement qui augmentons les services aux élèves, aux étudiants et qui augmentons aussi le financement de ces organismes qui malheureusement pendant les dernières années, sous le régime libéral, voyaient leurs fonds insuffisants.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Et, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. D'abord, M. le premier ministre.

Nommer de nouveau Mme Nour Salah membre de
la
Commission de la fonction publique

M. Legault : Oui. M. le Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique, madame Nour Salah soit nommée de nouveau membre de la Commission de la fonction publique, pour un mandat de quatre ans à compter du 4 août 2022.»

Le Président : Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre, telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

Le Président : Y a-t-il des députés qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  99

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

Le Président : La motion est donc adoptée. M. le premier ministre, à nouveau la parole à vous.

Nommer de nouveau Mme Ariane Mignolet Commissaire
à l'éthique et à la déontologie

Document déposé

M. Legault : Oui. M. le Président, je propose conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, après consultation auprès des chefs des autres partis d'opposition, des députés indépendants :

«Que conformément aux articles 62, 63 et 66 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, madame Ariane Mignolet soit nommée de nouveau Commissaire à l'éthique et à la déontologie pour un mandat de cinq ans à compter des présentes et que ses conditions de travail soient celles déposées en annexe.»

Le Président : Et je dois donc vous rappeler que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pour faciliter le travail... S'il vous plaît!

Mise aux voix

Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre, présentée conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

Le Président : Y a-t-il des députés qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  100

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Président : Nous poursuivons dans les motions sans préavis, à cette rubrique, et je reconnais, à ce moment-ci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée d'Iberville, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le mois de l'histoire autochtone;

«Qu'elle rappelle que ce mois se déroule alors que les Nations unies ont déclaré la décennie 2022-2032, Décennie internationale des langues autochtones;

«Qu'elle reconnaisse que les langues autochtones sont grandement menacées;

«Qu'elle rappelle que le 8 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une motion reconnaissant les principes et engageant les gouvernements à négocier la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec les Premières Nations et les Inuit;

«Qu'elle rappelle que le 1er octobre 2020, l'Assemblée nationale a également adopté à l'unanimité une motion engageant le gouvernement à procéder, en collaboration avec les autorités autochtones, à l'élaboration et à l'adoption d'une loi garantissant la prise en compte des dispositions de cette déclaration afin que les lois provinciales en respectent les principes;

«Qu'elle souligne que cette déclaration reconnaît aux peuples autochtones le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d'écriture et leur littérature;

«Que les partis politiques prennent acte de la volonté des Premières Nations et des Inuit de développer leur propre loi ou politique en matière de langues, et s'engagent à collaborer avec les peuples autochtones pour la reconnaissance et le respect de leurs droits linguistiques.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais à ce moment-ci M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Rendre hommage à M. François Paradis,
président de l'Assemblée nationale

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle, la leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée d'Iberville, la députée de Maurice-Richard et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue son président, le député de Lévis, qui, en toutes circonstances depuis sa nomination, a fait honneur à sa fonction, s'y investissant pleinement;

«Qu'elle rappelle que pour gagner et conserver la confiance des parlementaires, la présidence exige d'un élu qu'il fasse preuve de rigueur, de réserve, de transparence, ainsi que d'un sens aigu de l'équité;

«Qu'elle souligne que le député de Lévis a admirablement rempli son mandat, ici au Québec autant qu'à l'international, faisant rayonner notre institution sur toutes les tribunes;

«Qu'elle insiste sur l'effort de démocratisation de la fonction qu'il a entrepris, sur son souci de faire connaître le parlementarisme québécois au-delà de la sphère politique, et ce, toujours dans le but de resserrer les liens entre la population et ses représentants;

«Qu'elle considère qu'en ce sens et à sa manière toute particulière, François Paradis a brillamment incarné l'esprit de la présidence de l'Assemblée nationale, et qu'elle lui exprime sa profonde reconnaissance.»

(Applaudissements)

Le Président : Y a-t-il consentement pour... Il y a consentement.

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le leader du troisième groupe d'opposition, le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle et la leader du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le leader du troisième groupe d'opposition, vous me permettrez de m'asseoir confortablement et de retenir mes émotions. Je vous donne la place, M. le leader.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Je pense qu'on va défoncer le temps, M. le Président. M. le Président, M. le Président — je le répète car vous aimez l'entendre, j'en suis sûr — M. le Président, à ne pas en douter, vous avez en ce moment un pincement au coeur. Vous pensez certainement à tous les au revoir qu'une vie peut amener.

À une autre époque, c'est à vos auditeurs et à vos téléspectateurs que vous vous adressiez, à des gens, donc, que vous aimiez, que vous respectiez, à qui vous avez dédié plusieurs années de votre vie. De toute évidence, animer les débats vous passionnait.

J'imagine votre réflexion en 2014 : Je serais mûr pour un changement, mais j'aime ce que je fais. Pourquoi ne pas tenter ma chance à l'Assemblée nationale? Les débats semblent y être intéressants. Aussitôt dit, aussitôt fait. Vous pourrez nous dire un jour, je l'espère, lorsque vous dresserez votre bilan, quel arbitrage vous avez préféré, quelle joute était la plus animée et surtout, M. le Président, quel leader vous avez le plus apprécié.

M. le Président, vous avez parfaitement occupé votre fonction et rempli votre mandat non seulement parce que vous avez été économe, mais aussi grâce à votre écoute, qu'on a toujours sentie sincère et respectueuse. Vous avez également fait preuve d'ouverture, un peu trop, même, diront certains, mais on décelait là votre réelle intention d'innover, de bousculer les cadres pour assurer à chaque groupe parlementaire la place qui lui revient en toute équité et en tout respect des règles établies.

M. le Président, on a aussi vécu une pandémie. Nous avons dû fermer le parlement. Nous avons dû négocier une démocratie pendant cette période difficile pour les Québécois et Québécoises. Votre bureau, votre équipe a toujours été ouvert, au nom des parlementaires, pour faire une place à la démocratie en ces temps difficiles. On a été capables de convenir ensemble d'une façon de rouvrir notre parlement avec des plexiglas, avec la technologie. Bref, à chaque moment, M. le Président, lorsqu'est venu le temps de se poser la question : Est-ce que la démocratie doit rester vivante et doit être accessible?, vous avez toujours répondu présent.

Je dois aussi insister sur votre volonté affirmée de rapprocher les citoyens de leur institution-phare, notre Assemblée nationale. Sous votre présidence, l'expression «la maison du peuple» a pris tout son sens. L'homme de communications que vous demeurez n'est jamais bien loin. Vous l'avez mis en lumière et en valeur, et, surtout, vous avez mis la table avec certains de nos collègues vers des échanges francs, directs, aux saveurs locales et régionales, et ça, M. le Président, je veux vous en remercier. Vous avez les gens en réelle affection. C'est un trait de caractère qui vous définit, qui fait partie de vous, de votre nature profonde, car on ne peut ni le simuler ni le dissimuler.

Pour toutes ces raisons, au nom du Parti québécois, je vous salue et vous remercie chaleureusement. Je vous souhaite vraiment que la suite de votre parcours ne soit que succès et santé pour vos proches.

M. le Président, c'est le temps de passer à un autre appel.

• (11 h 20) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je vais vous dire que je suis bien heureux que vous me reconnaissiez, cette fois-ci. Vous allez voir, ça vaut la peine.

M. le Président, lorsque nous nous engageons en politique, c'est avec la conviction profonde que nous pouvons apporter les changements nécessaires pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Les Québécoises et les Québécois nous accordent leur confiance. En contrepartie, nous leur offrons notre temps, notre écoute et nous devenons nous-mêmes les porte-parole de leur volonté, de leurs positions, ici même, en cette Chambre.

M. le Président, en cette dernière journée de la 42e législature, nous tenons à souligner votre engagement des huit dernières années envers les Québécois, d'abord en tant que député de Lévis et également en tant que président de l'Assemblée nationale du Québec. Comme député de Lévis, depuis 2014, vous avez su développer des liens étroits avec votre communauté. Tout comme dans votre vie antérieure, M. le Président, le député de René-Lévesque le soulignait bien, vous avez été le porte-voix des citoyens de différentes façons, que ce soit dans votre carrière journalistique, de communicateur, d'animateur, mais également même ici, à l'Assemblée nationale. C'est ce que vous avez fait au cours des huit dernières années.

Vous me permettrez de vous raconter un souvenir, M. le Président, que j'ai de vous. À votre arrivée à l'Assemblée nationale, vous étiez fort sollicité. Nous étions bien heureux de vous compter parmi nous avec l'élection partielle dans Lévis, et vous avez rapidement été plongé dans le bain et notamment dans le cadre d'une loi qui était sous la procédure législative d'exception, une loi du député de La Pinière. Je me souviens, vous étiez assis là-bas et vous aviez dit, lors des débats... ça vous avait échappé, ou je crois que c'était un réflexe naturel, plutôt, vous avez dit : Bien, on va prendre des appels pour savoir ce que les citoyens en disent. Et c'était tout à fait approprié, parce qu'on est ici pour ça, et vous l'aviez bien saisi, le fait d'écouter les citoyens. Et notre travail, au fond, c'est d'écouter les aspirations des citoyens, et vous l'avez bien fait durant votre mandat en tant que porte-parole et en tant que président, et je tiens à le souligner, M. le Président.

Autre point, M. le Président : ce n'est pas facile, être président, ce n'est pas facile. Puis on a entendu la cheffe de l'opposition dire, sur une réplique du premier ministre : C'est un caquiste parce qu'il est président. Mais, je vous dirais, M. le Président, malgré le fait qu'un président soit élu sous une bannière politique, vous avez su démontrer le fait que vous avez été neutre durant tout votre mandat. Rien n'a laissé croire que vous avez été élu sous une bannière politique, sous la bannière politique du gouvernement, comme ça a été le cas sous les anciens présidents, où ils ont fait preuve de neutralité. Et ça, je pense que c'est la qualité la plus grande qu'on peut avoir comme président, le fait que votre neutralité soit avérée, et je crois que vous avez joué ce rôle difficile là, le fait d'être l'arbitre de nos débats. Et surtout, souvent, les débats sont parfois émotifs, dans cette Chambre. Ce n'est pas facile de trancher.

Vous avez un rôle particulier, aussi, avec quatre formations politiques. Il y a peu de présidents qui ont connu ça. Et je pense que vous avez eu le juste équilibre, malgré le fait que, parfois, vos décisions ne nous rendaient pas heureux, du côté de la partie gouvernementale. Ça pouvait être le même cas du côté de l'opposition officielle ou des deux autres groupes d'opposition. Mais vous avez su faire la part des choses, et ça, je crois que c'est une des qualités qu'on peut vous reconnaître dans le cadre de cette législature.

Écoutez, en 2018, vous avez fait le choix de solliciter le poste que vous occupez aujourd'hui, vous êtes devenu le 46e président de l'Assemblée nationale. Je pourrais vous dire que mes problèmes, comme leader, ont commencé à ce moment-là, mais je peux vous dire que ça a été un plaisir de travailler avec vous.

Écoutez, en droite ligne avec vos valeurs, depuis le début de votre implication en politique, vous avez, au cours de votre présidence, démontré un souci constant de rapprocher l'Assemblée nationale des citoyens, avec l'ouverture, la transparence de l'Assemblée, sous votre gouverne, notamment relativement à la transparence au niveau des dépenses ou également avec le fait que vous avez toujours voulu inclure les citoyens dans les projets que vous avez menés, pour consulter les citoyens, et ça, je pense que l'Assemblée nationale vous est redevable à ce niveau-là.

Également, vous savez, l'Assemblée nationale est ancrée dans ses traditions. Par contre, avec la pandémie, bien, vous avez su adapter l'Assemblée nationale à la réalité nouvelle, complexe que relevait la pandémie comme défi.

Donc, tous les élus viennent en cette Assemblée avec un objectif commun de donner les outils à la société québécoise pour se développer et s'affirmer pleinement, et on peut constater que vous avez été un porte-voix des citoyens, et nous vous en remercions énormément.

Un dernier point, M. le Président. Vous me permettrez également de saluer l'ensemble des collègues en cette Assemblée. Vous nous quittez, ça nous attriste, parce que vous avez servi le Québec pendant huit ans. Il y a énormément de collègues en cette Chambre, également, qui ont servi le Québec, et je souhaite les remercier au nom de la partie gouvernementale, notamment la députée d'Anjou—Louis-Riel, la députée de Duplessis, la députée de Laporte, le député de Mont-Royal—Outremont, la députée de l'Acadie, le député de Jonquière, la députée de Mille-Îles, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Joliette, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, le député de Vimont, la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée d'Iberville, le député de Robert-Baldwin, le député de La Pinière, le député de D'Arcy-McGee, le député de Rimouski, la députée de Maurice-Richard, la députée de Fabre, la ministre de l'Enseignement supérieur, la députée de Verchères, le député de Rivière-du-Loup, la députée de Huntingdon, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Châteauguay, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré et la députée de Taschereau.

Également, M. le Président, de remercier les collègues leaders, qui ont collaboré avec vous durant toutes ces années. On a eu le député de Jean-Talon, le député de LaFontaine, le député de Pontiac, le député de Gouin, la députée de Sherbrooke, le député de René-Lévesque. Le député de René-Lévesque, c'est le seul qui a duré avec moi tout le long, alors je pense qu'on a un lien privilégié à ce niveau-là.

En terminant, M. le Président, je tiens à vous remercier pour votre engagement, service public. Puis il faut toujours se rappeler, comme élus de l'Assemblée nationale, que le travail qu'on fait ici il est important et il doit être valorisé. Au-delà des joutes partisanes que nous avons, on doit faire en sorte de réaliser vraiment qu'on a tous une responsabilité par rapport à la fonction qu'on exerce. Et on travaille fort, M. le Président, au bénéfice des citoyens. Je pense que vous l'avez bien incarné et je pense que l'ensemble des élus de cette Chambre le font. Alors, je vous souhaite, M. le Président, une bonne continuité.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de prendre quelques secondes, d'abord, pour remercier le leader parlementaire du troisième groupe d'opposition d'avoir déposé aujourd'hui une motion soulignant votre travail. C'est le dernier jour de la session. Moi, je suis convaincu que le Parti québécois avait des impératifs politiques, peut-être, qu'il aurait pu choisir aujourd'hui, mais il a choisi d'en faire fi, et ça démontre, en fait, tout son attachement et son respect pour notre institution, et je l'en remercie, de nous avoir donné cette opportunité.

M. le Président, mon président, vous êtes arrivé ici, à l'Assemblée nationale, comme candidat-vedette, je ne le disais pas à l'époque, je le dis aujourd'hui, avec une feuille de route impressionnante, M. le Président, mais quand même très différente de celle de tous les présidents qui vous ont précédé. Vous veniez d'un autre monde, celui des médias, celui des communications, et, même, M. le Président, si on vous connaissait un talent évident et immédiat de parlementaire, comme député de Lévis, comme porte-parole en santé, on vous a redécouvert comme président.

En fait, M. le Président, quand je vous disais que vous avez un style bien à vous, là, je vais vous faire une petite confidence, je suis certain que ça va rester entre vous et moi quand même, mais, les premières fois où vous avez présidé nos travaux, il y a beaucoup de députés de notre formation politique et, je suis certain, de partout qui se disaient : Il y a quelque chose qui cloche, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, il y a quelque chose de différent ici. Puis, après quelques séances, on s'est rendu compte de ce que c'était, et peut-être que c'était par déformation professionnelle, M. le Président, mais vous ne nous regardiez pas, vous regardiez la caméra. C'est comme s'il y avait une oreillette encore à votre oreille et quelqu'un qui disait : François, caméra 1. Mais on a vite compris ce que vous essayiez de faire, M. le Président. Ce n'était pas simplement un réflexe d'homme de télévision, c'était une volonté de parler directement aux Québécois, de les rapprocher de leur Assemblée nationale, de les rapprocher de leur lieu de la démocratie pour qu'ils portent attention à ce qui se passe ici. Et ça, M. le Président, rapprocher les Québécois de leur Assemblée nationale, de leur démocratie, bien, ça a été au coeur de vos actions comme président et ça a été nécessaire.

M. le Président, en quatre ans, c'est vrai, vous avez présidé une période difficile, ici, à l'Assemblée nationale, où il a fallu refaire à peu près chacune des choses qu'on fait habituellement, trouver une différente façon de faire. Vous avez terminé les travaux d'agrandissement de l'Assemblée nationale. Vous avez fait une rénovation absolument spectaculaire au Parlementaire, M. le Président. Vous avez fait la promotion de notre Assemblée, l'Assemblée nationale du Québec, à l'international. Et, M. le Président, vous avez été notre arbitre, ce qui est probablement la plus ingrate des tâches que tous les députés peuvent avoir ici, à l'Assemblée. Et, malheureusement pour vous, on mesure le succès d'un arbitre par son habileté à déplaire à chacun des joueurs et par sa constance à déplaire. Et, heureusement pour l'institution, M. le Président, vous nous avez déplu et vous l'avez fait constamment mais équitablement. Et je suis convaincu, en fait, que tous mes collègues vont dire la même chose, que c'était toujours, en tout temps, équitable.

M. le Président, j'espère que, comme tous les collègues qui quittent cette Assemblée, vous quittez la tête haute, en sachant que vous avez été un digne représentant des gens de Lévis, des gens de votre circonscription, que vous avez été un digne parlementaire, que vous avez été un digne président de notre Assemblée nationale et, par le fait même, un digne représentant du Québec à l'international. Je vous remercie, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. C'est probablement la dernière fois que je vous appelle comme ça et aussi la dernière fois que vous devez vous souvenir de dire «Mme la Présidente»... «Mme la leader».

Pendant votre mandat, vous avez consacré vraiment beaucoup d'énergie au chantier de rénovation de l'Assemblée nationale, et je ne parle pas seulement du bâtiment, je parle aussi de la réforme parlementaire. Vous avez travaillé très fort là-dessus. C'est tout un travail d'équilibriste, d'assurer l'équité entre tous les partis pendant la période de questions, mais ça l'est encore plus quand vient le temps de moderniser le règlement de l'Assemblée nationale. Donc, je veux vous remercier d'avoir persévéré dans cette démarche-là. Même quand plusieurs ont arrêté d'y croire, même quand nos désaccords entre leaders étaient difficiles à gérer, vous avez continué de vous investir là-dedans. Puis on a réussi à dégager des consensus intéressants, je trouve, pas assez pour pouvoir adopter aujourd'hui une modification au règlement de l'Assemblée nationale, mais on a quand même avancé, avec votre soutien, avec celui de votre équipe, et j'espère qu'on pourra reprendre les discussions là-dessus à la prochaine législature. Et je veux vous remercier d'avoir permis que ce travail-là continue d'avancer.

Sur une note plus personnelle, je tiens à vous remercier sincèrement aussi pour tout le souci que vous avez eu de vous assurer que chaque député se sente à sa place ici, à l'Assemblée nationale. Il y a eu des moments difficiles pendant la législature, et j'ai été témoin personnellement de votre disponibilité, de votre écoute, et cela bien avant que je sois leader parlementaire. Donc, je veux vous remercier, vous étiez vraiment là pour tous les députés. Votre écoute était sincère, je n'oublierai jamais ça.

Puis je n'oublierai jamais non plus tous les efforts que vous avez déployés pour rapprocher l'Assemblée nationale des citoyens. On avait ça en commun, vous et moi, je pense, vouloir que chaque Québécois, chaque Québécoise sente vraiment qu'il a sa place ici, que l'expression voulant que l'Assemblée nationale soit la maison du peuple ait vraiment du sens pour tout le monde, que les gens développent de l'intérêt envers la politique. J'ai senti, dans nos échanges, que vous étiez très sincère là-dedans, que vous voyez que la société québécoise change, que l'institution doit s'adapter pour que chacun s'y sente bienvenu et que chacun se sente bien représenté par notre institution. Et je ne peux que souhaiter que la personne qui va vous succéder à la prochaine législature poursuive le travail que vous avez commencé pour faire avancer l'institution en gardant le même souci d'ouverture que vous aviez.

Donc, au nom de mes collègues de Québec solidaire, autant les députés que les employés de l'aile parlementaire, je tiens à le préciser, je vous remercie, vous et votre équipe, l'ensemble de votre équipe, de tout le travail que vous avez accompli, de tout ce qu'on a fait ensemble. Puis j'ai déjà hâte de voir comment vous allez poursuivre votre engagement envers les Québécois et les Québécoises. Je suis certaine que ça ne s'arrête pas ici.

Le Président : Bien, à ce moment-ci, je demande : Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Président : Le vote par appel nominal est donc demandé. Que les députés qui sont pour veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Gaudreault (Hull), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

Le Président : Y a-t-il des députés qui sont contre? Y a-t-il des abstentions?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demanderais de permettre l'enregistrement du vote du député d'Arthabaska.

Le Président : M. le député d'Arthabaska.

Des voix : ...

Le Président : M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  101

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

(Applaudissements)

Le Président : J'aurai assurément l'occasion de vous dire quelques petits mots tout à l'heure. Merci infiniment. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. J'ai envoyé un paquet de motions un peu partout pendant cette législature. Alors, évidemment, cette motion, M. le Président, j'aimerais qu'elle soit transmise au prochain président pour qu'il puisse s'en inspirer.

Le Président : Et ce sera fait.

À ce moment-ci, toujours à la rubrique Motions sans préavis, je reconnais M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

Souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. «Kuei, kuei.» À mon tour de vous saluer et de vous remercier, après avoir vécu ce beau moment ensemble.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale souligne la seconde Journée nationale de la vérité et de la réconciliation qui se tiendra le 30 septembre prochain en mémoire des victimes et des survivants des pensionnats autochtones;

«Qu'en signe de solidarité, elle hisse sur l'une de ses tours le drapeau des survivants à pareille date chaque année;

«Qu'enfin — M. le Président — elle observe une minute de silence à la mémoire des disparus.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. À ce moment-ci, je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire des victimes et des survivants des pensionnats autochtones.

• (11 h 40  11 h 41) • 15725

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Et j'aurai compris que cette motion est donc adoptée. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Souligner la fête nationale du Québec

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 188e édition de la Fête nationale du Québec, ayant pour thème Notre langue aux mille accents;

«Qu'elle rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre créativité et notre dynamisme;

«Qu'enfin, elle invite les Québécoises et les Québécois à exprimer, de toutes les façons possibles, leur fierté et leur amour pour le Québec.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, alors, il y a consentement pour un débat de trois minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, M. le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Mme la cheffe de l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci infiniment, M. le Président. Alors, la fête nationale, c'est l'opportunité pour tous les Québécois de se réunir, de penser à l'histoire qu'est le Québec, à voir le Québec d'hier, à saluer le Québec d'aujourd'hui, à penser à celui de demain également. Et ça, peu importe où nous habitons au Québec, peu importe où nous nous trouvions, c'est l'opportunité de célébrer cette grande fête nationale.

Aujourd'hui, j'avais l'intention de parler de ce que ça représente pour moi, un transfert de cette histoire que l'on fait à nos propres enfants. J'ai trois enfants puis je me dis tout le temps : Comment est-ce qu'on raconte cette histoire? Et je me suis un peu inspirée, parce qu'on honore beaucoup de personnes ici, à l'Assemblée nationale, mais il y a une personne que je chéris tout particulièrement, qui est toujours parmi nous, et c'est celle... c'est la mémoire, cette histoire qu'est Gilles Vigneault. Et Gilles Vigneault a écrit un texte, un jour, qui était magnifique, sur cette manière de raconter, probablement la plus belle définition de ce que c'est qu'un conteur, et j'aimerais vous lire ce passage qui, moi, me marque beaucoup. Gilles Vigneault écrivait :

«Un homme, un jour, rencontra sur son chemin la vérité toute nue!

«Il la trouva très belle mais lui dit aussitôt : Vous devez avoir froid.

Elle répondit : Parfois.

«Il se mit alors en frais de [se] vêtir.

«Ils sont inséparables.

«L'homme s'est fait conteur.»

Pour moi, l'histoire qu'on raconte, c'est notre passé, c'est tout ce qui s'est véhiculé, raconté pendant les siècles qui nous ont précédés, mais c'est aussi notre capacité de raconter l'histoire à notre prochain, à nos enfants, à raconter la suite des choses. Puis je trouve cette analogie très belle, parce que ce fait de pouvoir raconter notre force, c'est ça qui détermine aussi la force de ce que nous sommes collectivement. Et c'est la somme de chacune des histoires qui est ici qui, vraiment, marque le Québec. Chacun à notre manière, on pose une pierre à ce monument qu'est le Québec et que l'on célèbre.

Mon histoire, certains la connaissent déjà, mais je ne peux pas ne pas la raconter, lorsque l'on parle de la fête nationale. Elle a débuté avant ma naissance, en 1969, quand mes parents ont débarqué à Québec par bateau, et qu'ils sont arrivés, et qu'ils ont été accueillis à bras ouverts par des gens qui étaient là, puis qu'ils ont trouvé les gens accueillants, vraiment chaleureux, vraiment festifs, pour découvrir des années plus tard, qu'ils étaient arrivés un 24 juin. C'est ça, l'histoire que chacun d'entre nous, on amène, et qu'on rapporte, et qu'on raconte à nos enfants.

J'aimerais souhaiter à tous ceux qui sont assis dans cette Chambre, à tous les Québécois et Québécoises, évidemment, une excellente fête nationale. Et vous allez me permettre aussi, par la même occasion, puisqu'on est aussi dans les voeux de la dernière session de cette législature, de saluer tout un chacun, de souhaiter un bon été au premier ministre, de lui dire de bien se reposer. Peut-être qu'il sera même plus disposé à faire davantage de débats. Je lui souhaite beaucoup de repos pour l'été qui s'en vient. Au chef de la deuxième opposition, lui aussi, je lui souhaite de se reposer. J'espère qu'Hélène va permettre que les nuits soient un petit peu plus longues et d'être bien en forme pour le retour. Le député des Îles-de-la-Madeleine, j'aimerais lui souhaiter également beaucoup de repos, également peut-être d'utiliser de temps en temps le sablier que je lui ai apporté la dernière fois. Merci pour la contribution.

À tous les députés qui sont ici, je vous souhaite énormément de plaisir, de retour avec votre famille, de passer du bon temps. On a besoin de retrouver nos amis. Vous voyez comme moi que les gens ont besoin de célébrer davantage. Dès qu'on rencontre le monde, le monde a besoin de pouvoir échanger, donc je vous le souhaite.

J'aimerais prendre le temps de remercier chaleureusement et du plus profond de mon coeur tous les députés qui ne seront pas là à la prochaine élection, le 4 octobre prochain, parce qu'ils ont décidé de tirer leur révérence après une contribution remarquable à la société québécoise. Et, à chacun d'entre vous, je vous dis, du plus profond de mon coeur, un grand merci. Le service public n'est pas un service facile, mais il est tellement nécessaire pour notre démocratie. Merci de votre contribution.

Merci également à tous ceux qui nous accompagnent au quotidien, à l'aile parlementaire, dans nos circonscriptions. C'est eux aussi qui nous permettent de faire le travail qu'on fait au quotidien.

Et, bien sûr, à tous les Québécois et toutes les Québécoises, un excellent été et une très belle fête nationale. Merci.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. On est effectivement à la dernière journée de la session, mais aussi dans les derniers jours de ce mandat de quatre ans, qui est passé très vite, comme la vie qui passe toujours trop vite.

Le premier que je veux remercier, bien, c'est vous, M. le Président. Je ne veux pas reprendre tout ce qu'on vient de dire, mais, en même temps, on vient d'avoir une belle démonstration de ce que vous avez réussi à faire, c'est-à-dire de jouer un rôle d'arbitre puis d'avoir la crédibilité puis l'appui de tous les partis. Je pense que ce n'est pas facile, puis vous avez très bien réussi de ce côté-là. Je pense aussi que, certains l'ont mentionné, vous avez réussi, peut-être à cause de votre expérience, votre vécu, à rapprocher les Québécois de notre Assemblée nationale, puis je pense que là-dessus il faut le reconnaître. Bon, évidemment, ça fait quatre ans que vous nous dites : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Donc, je pense qu'aujourd'hui on doit vous dire merci. Merci, M. le Président.

Je veux, bien sûr, saluer les employés, d'abord ceux de la table, les pages, tous ceux qui travaillent à l'Assemblée nationale, tous ceux qui travaillent avec les différents cabinets, tous ceux qui travaillent dans les circonscriptions. Si je parle du mandat, bien, évidemment, ça n'a pas été un mandat facile à cause de la pandémie. Il y a un bout de temps qu'on a fermé les bureaux. C'était plus compliqué, évidemment, de parler avec les citoyens. Il y en avait qui étaient fâchés, pour toutes sortes de raisons. Donc, je veux, à tout le personnel, dire merci. On a réussi quand même à faire fonctionner la démocratie pendant quatre ans, malgré cette crise énorme.

(11 h 50)

Je veux, bien sûr, remercier tous les collègues, peut-être en particulier ceux qui quittent. J'ai réussi à entendre certains discours touchants de certaines personnes. Je ne vais pas commencer à toutes les nommer, mais effectivement ce n'est pas facile, le travail de représentant, surtout avec les médias sociaux. Je pense qu'on se retrouve parfois attaqués trop facilement, puis je parle de tous les partis politiques. Et donc il faut... Et j'espère que tous les Québécois admirent ceux qui ont le courage de venir ici représenter leur circonscription. Donc, je veux dire merci.

Évidemment, je veux aussi saluer puis souhaiter un bon été puis une bonne campagne à tous ceux et celles qui se représentent.

Je veux aussi en profiter pour souligner puis remercier le travail qui a été fait dans les dernières semaines. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de gens, il y a deux ou trois semaines, qui auraient pensé qu'on aurait adopté tous les projets de loi qu'on a adoptés depuis deux semaines. Puis je pense que c'est tout à l'honneur de l'Assemblée nationale. C'est ça que souhaitent les Québécois, qu'on travaille ensemble. Puis je pense qu'on vient de montrer, dans les dernières semaines, qu'on est capables de tous travailler ensemble pour le bien commun.

Bon, évidemment, je me suis demandé qu'est-ce que je pourrais bien souhaiter à chaque chef de parti, donc je me suis creusé la tête, depuis quelques jours. Commençons par la cheffe de l'opposition officielle. Je me suis dit : Qu'est-ce que je pourrais bien lui souhaiter d'ici le 3 octobre? Bien, je lui souhaite de finalement trouver, là, notre plan secret pour la souveraineté du Québec. Je pense que ça pourrait être intéressant pour les prochains débats des chefs. Donc, je veux lui dire bonne chance puis bon été.

Le chef du deuxième groupe d'opposition, je me suis demandé, là aussi. Bon, on sait que la députée de Taschereau, qui était très colorée, s'en va. Ça va nous manquer. Je suppose que ça va lui manquer lui aussi. Donc, je lui souhaite de trouver une remplaçante aussi colorée que la députée de Taschereau. Puis je lui souhaite, à lui aussi, un bon été, bonne chance puis une bonne campagne électorale.

Le chef du troisième groupe d'opposition, on sait ce qu'on a vécu, dans les derniers jours, dans les dernières semaines, donc ce que je vais lui souhaiter, c'est qu'il n'y ait pas de chicane, cet été, pas de chicane cet été au PQ. Donc, je lui souhaite aussi une belle campagne, une belle campagne aux Îles. C'est tellement beau, les Îles-de-la-Madeleine. Je vais sûrement essayer... puis, je pense, tous les chefs vont essayer de trouver une excuse pour prendre l'avion pour aller faire un petit tour aux Îles. Donc, je veux, lui aussi, lui souhaiter un bon été puis bonne chance.

Évidemment, M. le Président, dans les prochaines semaines, là, dans les prochains trois mois et demi, on va avoir des débats importants pour l'avenir du Québec. On n'est pas tous d'accord, puis c'est bien correct comme ça, qu'on ne soit pas tous d'accord. On va faire des propositions en éducation, en santé, oui, en environnement, pour protéger notre langue, en économie; en fait, sur tous les sujets qui touchent les Québécois. Bon, évidemment, une campagne électorale, parfois, les passions s'échauffent. Donc, ce que je nous souhaite, tout le monde, c'est d'être capables de garder un ton respectueux. Encore là, c'est ce que les Québécois souhaitent, c'est ce que les Québécois méritent.

En terminant, M. le Président, bien, moi aussi, je veux offrir mes voeux pour la fête nationale. Je suis content de voir... Et puis on est tous invités, sûrement, dans nos comtés, soit le 23, soit le 24, ou les deux, à toutes sortes de spectacles dans nos comtés, puis il y en aura, bon, aussi à Québec, à Montréal. Enfin des spectacles en personne! Ça va faire du bien, après ces deux ans, de se rassembler. Puis évidemment, bien, il faut toujours se rappeler que notre fête nationale, c'est l'occasion de se rappeler notre culture, notre langue, notre histoire. Puis on a une belle histoire. On a une belle histoire, quatre siècles, et on a réussi, malgré tous les enjeux, malgré toutes les difficultés, à continuer de parler français. Oui, le Québec accueille des nouveaux arrivants, mais il ne faut jamais oublier, il faut garder le français.

Évidemment, on ajoute à ce qu'on est, comme société, à chaque génération, et, par contre, il doit y avoir cette fierté. Puis il ne faut pas avoir peur, même si on est modernes puis qu'on regarde en avant, de ne pas oublier notre histoire. Puis on doit ça à nos ancêtres. Ils ont travaillé fort, dans des conditions beaucoup plus difficiles que nous, pour être capables de nous amener jusqu'à aujourd'hui. Donc, si on est encore ici aujourd'hui, ce n'est pas pour s'arrêter, au contraire, c'est pour aller toujours plus loin.

Donc, en terminant, bien, j'invite tous les Québécois, de toutes les régions, à aller à tous les spectacles, là, qu'il va y avoir pour la fête nationale, partout. Profitez-en. C'est le début de l'été, en même temps, c'est le temps de s'amuser, donc. Et puis je souhaite évidemment encore une fois à tous les collègues mais aussi à tous les Québécois et Québécoises un très bon été. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Bien, au nom de Québec solidaire, à mon tour de souhaiter une bonne fête nationale aux Québécoises et aux Québécois. Cette année, comme à chaque année, on célèbre notre langue, notre langue aux mille accents, la langue de nos histoires, la langue de cette culture si riche qui est la nôtre. On se retrouve, certains diraient, enfin, après la pandémie, en famille, entre amis, entre voisins pour lever un verre au Québec. Il y a quelqu'un qui a déjà dit : Le temps de s'aimer, le jour de le dire, le temps que l'on prend pour dire «je t'aime». Prenons, M. le Président, le temps, ensemble, de fêter ce qui nous unit.

La députée de Taschereau nous quitte, et elle a eu une phrase, à un moment, qui m'est toujours restée en tête. La députée de Taschereau, qui va nous manquer pour sa verve et sa poésie, la députée de Taschereau nous disait : Un peuple, ce n'est pas du monde tous pareils, c'est du monde tous ensemble. Puis c'est ce que je nous souhaite qu'on se rappelle en cette fête nationale.

Je pense aussi, en cette fête nationale, aux milliers de personnes au Québec qui ont perdu un proche pendant la pandémie. Il va y avoir des sièges vides autour des grandes tables de la Saint-Jean cette année. Ces gens-là ont parfois perdu des gens sans pouvoir leur dire au revoir, dans des circonstances horribles, et je pense qu'on a le devoir de se souvenir, et de se rappeler en toute circonstance de notre devoir de solidarité envers les personnes aînées. Cette pandémie-là nous a appris que, quand on est isolé, on est faible, puis que, quand on est ensemble, bien, on est capables d'être forts. Ne l'oublions jamais.

Puis je sais qu'il est de mauvais aloi de faire des commentaires dans une allocution comme celle-ci, je vais en faire un tout petit. Je nous souhaite qu'à la prochaine législature, peu importe le parti qui forme le prochain gouvernement, on reprenne, là où on l'a laissé, les travaux sur l'aide médicale à mourir, travaux qui ont ajourné hier. Et je ne lancerai pas la pierre à personne, mais je pense qu'on est unis dans notre volonté de reprendre ça en priorité dès le début de la 43e législature. Il y a des gens qui ont travaillé très fort tout au long de leur carrière politique pour faire avancer ça, et on leur doit de reprendre le travail très rapidement dès qu'on va revenir cet automne.

Qui dit fin de la 42e législature dit début des tournées estivales, début des vacances. Donc, je veux transmettre mes souhaits, moi aussi, au premier ministre. Je lui souhaite de profiter de sa tournée du Québec pour visiter le beau grand territoire qui est celui du Québec. Et je lui souhaite de visiter ce territoire dans toute son étendue, hein, donc, de Matane à Bâton-Rouge. J'ai fait, moi-même... Je suis moi-même allé en vacances, il y a quelques années, en Louisiane, puis je veux dire au premier ministre : Sérieux, c'est une belle place quand même, ce n'est vraiment pas si pire. Il y a des beaux paysages, ça fait de très beaux «posts» sur Instagram... Des publications, me chuchote le tout nouveau ministre de la Langue française.

(12 heures)

Bon, bien, cette fin de session a aussi été marquée par le grand retour du complot séparatiste. Je sais que ça inquiète beaucoup la cheffe de l'opposition officielle puis je veux lui promettre que, cet été, on va l'inviter aux réunions du grand complot. D'ailleurs, on fait ça en sol canadien, sur les plaines, juste à côté d'ici, puis c'est nous qui décide de la formule, ça fait qu'on fait un «potluck», tout le monde amène quelque chose. Non, mais les réunions vont bien, hein, n'est-ce pas? Ça avance, ça avance. Les travaux avancent, d'ailleurs. Un premier point à l'ordre du jour de la prochaine rencontre, c'est que le premier ministre et moi, on va décider si on donne ou pas la parole au chef du PQ. Sans blague, un bon été, du temps avec les enfants. En fait, la sainte paix, Dominique, la sainte paix, c'est ce que je te souhaite pour quelques semaines, pendant cet été électoral.

D'habitude, j'ai l'habitude de témoigner de ma grande jalousie envers le chef de la troisième opposition, je dis que je suis jaloux qu'il a ce privilège de passer les vacances sur ce joyau national que sont les Îles-de-la-Madeleine. Mais cette année, par contre, j'ai un peu peur qu'il reste bloqué à Québec. Il paraît que ce n'est pas évident, de trouver des billets d'avion à 500 $. Donc, si tu gagnes la loterie des billets, Joël, s'il te plaît, gardes-en un pour moi. J'aimerais ça pouvoir aller, moi aussi, aux Îles-de-la-Madeleine.

Il y a plusieurs députés, aujourd'hui, qui vivent leurs derniers moments à l'Assemblée nationale, puis je veux prendre quelques instants pour souligner leur grande contribution à notre vie parlementaire. Il y a eu plusieurs discours dans les derniers jours. J'ai eu l'occasion, moi aussi, d'en attraper quelques-uns. Puis tout le monde avait un aspect personnel dans son discours, mais il y a un élément qui est revenu, puis je trouve important de le souligner, c'est que tous les députés, toutes les députées qui ont pris la parole ont parlé de l'incroyable apport de leur équipe, de leur personnel politique, notamment en circonscription. Puis je veux, à mon tour, remercier tous les gens dans l'ombre, tous les collègues de l'ombre qui rendent notre travail de député possible. Et j'ai, bien sûr, une pensée particulière, chez nous, pour Josée Larouche, qui est à Québec solidaire, dans l'aile parlementaire, depuis quatre législatures, ce n'est quand même pas rien. Elle tire sa révérence aujourd'hui, et je veux, bien sûr, lui dire merci pour ces longues années de service.

Je veux également remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale, les gens de la table, à commencer par le maître à bord, le secrétaire général, mais aussi les gens du protocole, les pages, les cuisiniers, la sécurité, les gens de l'informatique. Durant la pandémie, certains députés ont eu plus recours à leur aide que d'autres. Je ne pointe pas le doigt vers personne, surtout pas dans ma formation politique. La législature n'a pas été facile pour nous à cause de la pandémie. C'est vrai aussi pour le personnel, qui ne l'a pas eu facile dans les quatre dernières années. Ces gens-là rendent notre travail possible, alors, du fond du coeur, je veux leur dire merci.

Mais, en terminant, M. le Président, vous nous rappelez tout le temps de vous appeler M. le Président; aujourd'hui, je vais vous appeler François Paradis puis je vais vous remercier. Bien des remerciements ont déjà été exprimés. Moi, j'ajoute votre contribution à rendre notre institution plus transparente pour les Québécois et les Québécoises. C'est une contribution concrète que vous avez eue dans l'histoire de notre Parlement, et je veux vous remercier pour ça.

Alors, bon été, tout le monde. Puis on se revoit en campagne.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, moi, je vais commencer en offrant tout de suite mes voeux, mes souhaits ou mes cadeaux aux différents chefs. Tout d'abord, je vais commencer par le chef du deuxième groupe d'opposition. En fait, j'ai cherché ce qu'on pourrait bien offrir à un chef qui vient de devenir papa. Je pense qu'il est comblé. Alors, je pense que ce qu'on pouvait te souhaiter, c'est d'être papa et d'en profiter, donc d'avoir beaucoup de temps à passer avec Hélène. Et pourquoi ne pas l'amener aux Îles? Ce serait effectivement toute la grâce que je vous souhaiterais en famille.

Pour ce qui est de la cheffe de l'opposition officielle, moi, je sais qu'elle a aussi une famille puis j'espère qu'elle passera du temps avec elle, mais elle est évidemment sollicitée de toutes parts. Je lui souhaiterais le don d'ubiquité, mais je pense qu'elle l'a déjà, elle apparaît dans notre cuisine, dans notre salon, lorsqu'on a des problèmes. Alors, finalement, elle l'a déjà, son cadeau. C'est un peu, d'ailleurs, comme le premier ministre. Je me creusais la tête, je me disais : Qu'est-ce qu'on pourrait bien lui souhaiter? Et, tout à coup, mardi, bien, voilà, il a son cadeau, il a son député pour... en fait, du moins, son candidat, pour Lévis. Que lui souhaiter de mieux? Il l'a déjà.

Donc, blague à part, je pense que c'est un moment important qu'on vit. C'est la fin d'une législature et d'une session, donc c'est émouvant. On a eu plusieurs commentaires et motions qui font réaliser que le temps passe, le temps passe très vite, et qu'on est privilégiés d'être les représentants des Québécoises et des Québécois ici, à l'Assemblée nationale. Malgré nos différends et nos allégeances diverses, on travaille tous, pour les Québécoises et les Québécois, à améliorer la société québécoise. Et aujourd'hui, bien, c'est la fin d'un chapitre pour nous tous. La prochaine législature sera certainement différente de celle qu'on vient de terminer, qui était inédite, évidemment, avec la suspension des travaux à l'Assemblée nationale, avec cette pandémie que l'on a traversée et qu'on espère bien résolument derrière nous pour de bon.

Je souhaite, pour la prochaine, d'ailleurs, législature, qu'elle soit représentative de la diversité québécoise, de tous les courants d'opinion. Évidemment, si on avait modifié le mode de scrutin, j'en aurais la certitude, mais le gouvernement en a décidé autrement. D'ici là, on aura du pain sur la planche. On va rentrer chacun dans nos terres ou dans nos îles et on va parcourir de long en large le territoire, notre territoire, rencontrer les gens, entreprendre un nouveau cycle électoral, tenter de convaincre le plus grand nombre de gens du bien-fondé de nos propositions, aussi diverses soient-elles, d'une formation politique à l'autre. Moi, j'ai l'intention de le faire avec conviction et avec beaucoup de fierté également. Je pense que chacun veut défendre avec ambition ses propositions.

Je saisis aussi cette occasion pour saluer les collègues pour qui c'est la dernière journée à siéger au nom de leurs commettants. Vous y avez donné le meilleur de vous-mêmes, vous avez d'abord, évidemment, je l'ai mentionné, porté la voix des gens de vos circonscriptions respectives. C'est là le coeur de notre engagement. Comme députés, c'est le plus important, c'est le plus grand privilège, je le répète. Et c'est ça, le vrai sens qu'on devrait donner, à mon point de vue, à la politique. Alors, merci à tous et à toutes, et, ceux qui nous quittent pour d'autres horizons, bien, je vous souhaite évidemment le plus grand succès et la meilleure des chances.

Un mot également destiné à l'ensemble des équipes, d'autres l'ont fait avant moi, ces équipes qui épaulent les élus et les cabinets dans l'exercice de leurs fonctions et qui nous appuient également dans notre travail ici, à l'Assemblée nationale. Donc, que ce soient les pages, ceux qui oeuvrent au secrétariat, au sein des commissions, évidemment aux gens de la table aussi, qui sont là au jour le jour, aux agents qui assurent notre sécurité. Bien sûr, je suis reconnaissant envers tous ceux qui travaillent comme membres de nos personnels politiques, à l'aile parlementaire et évidemment dans nos bureaux de circonscription respectifs. Alors, chacun et chacune d'entre vous, vous êtes des maillons essentiels pour la bonne marche de nos travaux, et je vous en remercie du fond du coeur.

Avant la campagne électorale, évidemment, vient l'été et vient le 24 juin prochain, notre fête nationale. Alors, ce sera l'occasion enfin, après deux ans, de véritablement nous rencontrer, nous rassembler, nous donner toutes les accolades et célébrer, célébrer ensemble nos retrouvailles après deux ans de crise sanitaire dans toutes les régions du Québec. Il y aura évidemment dans tous les quartiers des activités qui sont prévues, beaucoup d'activités culturelles, sociales, communautaires. Donc, j'invite tous les députés, tous les Québécois et toutes les Québécoises à y participer, à en profiter aussi, à manifester, bien entendu, leur fierté et leur amour pour notre Québec, pour notre identité québécoise, pour notre langue, évidemment, notre langue commune, notre territoire aussi, notre attachement, notre riche culture également, pour manifester aussi notre appartenance, là, à ce peuple qui est unique, qui est ouvert, qui est métissé, qui est formidable, en fait. On peut se permettre de le célébrer au moins à la fête nationale. Fêter nos accents, évidemment, venant des Îles-de-la-Madeleine, où on en a déjà plusieurs, je pense que c'est une thématique qui nous rejoint d'où qu'on vienne à travers le Québec.

Je vous invite également à parcourir le Québec, à le redécouvrir, découvrir tout ce que le terroir québécois a également à offrir. Prenez l'air, prenez les champs, prenez la mer et visitez le Québec. Et je pense que vous pourrez ressentir toute la fierté d'être Québécois.

Alors, au moment des au revoir, en terminant, je crois que, tous ensemble, on a accompli un travail important. Je pense que c'est mission accomplie pour tous les députés ici, à l'Assemblée nationale. Chacun a fait valoir ses opinions. On a mentionné le travail du président qui a permis, justement, à la diversité d'opinions de se manifester ici, au Salon bleu, dans le respect. Alors, c'est tout à son honneur, bien entendu.

• (12 h 10) •

Donc, je tiens à vous remercier tous et toutes, M. le Président en particulier, son équipe, pour la bonne marche des travaux. Et, au nom de toute l'équipe du Parti Québécois, je vous souhaite donc à tous et à toutes d'agréables festivités de la Fête nationale, un bel été, bon repos et, pour ceux qui seront dans la course, une bonne campagne. Merci.

Le Président

Le Président : Comme le veut la tradition, avant de compléter cette motion, j'ai le privilège de donner la parole au président lui-même, alors je prendrai quelques secondes, de le faire rapidement, mais je pense que c'est important de vous dire qu'à ce moment-ci j'éprouve la même fierté que celle qui m'habitait à l'occasion de mon entrée dans cette magnifique institution. Un privilège qui, évidemment, s'accompagnait pour moi, s'accompagne pour vous d'une importante responsabilité, c'est celle de demeurer fidèle aux personnes qui nous font confiance; dans mon cas, il y a huit ans, les Lévisiennes, Lévisiens. Là, évidemment, vous aurez compris que je parlais à la caméra. Merci à vous, Lévisiennes, Lévisiens. Vous m'avez fait un immense cadeau, hein, c'est d'être ici, de continuer à porter votre voix, de conserver cette proximité à laquelle je tiens tant, vous le savez. Huit ans plus tard, on a fait du chemin ensemble, et, pour ça, je vous lève mon chapeau.

Je suis ici dans un environnement unique, emblématique, symbolique. Je suis ici avec vous dans un moment où les idées prennent leur envol, où les mots trouvent leur sens, où les souhaits se concrétisent, et ce n'est pas rien. J'ai vécu des moments forts dans ma vie. Je peux vous dire que celui-ci en est un extrêmement puissant. Moments forts, pour n'en nommer que quelques-uns, lorsque j'avais le privilège de pouvoir entrer dans les demeures des Québécoises et Québécois par le biais de l'écran de télévision. Puis ça, ça reste encore aujourd'hui. Il y a des gens qui me disent : Elle est bonne, votre émission. Tu sais, imaginez!

Puis un autre moment fort, puis un grand, grand privilège, puis une chance que j'ai eue, puis je vous nomme celui-là aussi pour vous dire combien, aujourd'hui, ça joint ces moments-là, j'ai eu le privilège et la chance, dans ma vie, d'accompagner des enfants malades qui étaient touchés par la maladie trop jeunes, emportés par des maladies, dans le cadre d'un téléthon que vous connaissez sûrement. Et je me rappelle d'une petite fille de 12 ans que j'ai rencontrée. Première chose que j'ai vue chez Mélanie, c'étaient ses boucles d'oreilles. Je vous dis ça parce que vous allez comprendre. Mélanie est morte à 13 ans. Et puis, quand elle est décédée, elle m'a laissé ses boucles d'oreilles. Mélanie m'a dit : Si tu as besoin, à un moment donné, d'avoir quelqu'un pour t'accompagner, je vais être là, tu as mes boucles d'oreille. Elles sont dans mes poches de veston. Je vous dis ça aussi parce que Mélanie, elle souhaitait dire merci puis elle a dit merci à la vie juste avant de la perdre. Alors, l'importance du merci, pour moi, c'est fondamental.

À ce moment-ci, bien, je prends toute cette mesure-là du merci pour vous dire des mercis. Merci, M. le premier ministre, merci sincère. Merci, Mme la cheffe de l'opposition, le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Mme, MM. les leaders, merci. Mmes, MM. les whips, merci.

À tous les employés de l'Assemblée nationale et les équipes, évidemment on l'a fait, puis je le fais aussi, l'équipe du bureau de circonscription du cabinet de la présidence, Hélène, Lise, Pascal, Béatrice, Laurie, Éléonore, Robert, Martin, qui m'accompagnent partout depuis quatre ans; aux gens de la table, mon fidèle allié, mon secrétaire général, Siegfried Peters, merci à vous à la table. Je le dis à tous les employés de l'Assemblée nationale, il y en a plus de 700, qui sont tellement dévoués, qui sont tellement fiers, qui croient en l'institution, qui nous accompagnent. Alors, chapeau à vous toutes et à vous tous!

Encore une fois, je regarde la télévision parce que mon fils n'est pas ici. Alors, William, je sais que tu regardes, je suis très fier de toi tout le temps. On m'a dit : Ne regarde pas trop en haut, alors je vais me tourner là pour le dire. Merci à ma famille, à Brigitte — je ne te regarde pas — pour ton soutien, ton sourire puis surtout ton amour. Merci.

Puis à vous, collègues parlementaires, mais... collègues parlementaires... collègues partenaires, parce que vous m'avez rendu... Évidemment, ici, c'est des joutes, puis c'est tellement... c'est enrichissant. Alors, merci pour votre proximité. Puis à ceux qui quittent, partez la tête haute, assurément. Soyez fiers de tout ce que vous avez accompli puis de tout ce que vous accomplirez. Puis, pour ceux qui restent, gardez cette passion qui vous habite, parce que votre passion, elle est communicative, elle nous donne de l'espoir, elle nous faire croire. Alors, je vous souhaite de continuer avec cette même intensité.

Aux Québécois, Québécoises, bonne fête nationale! Merci à toutes et à tous.

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Président : Et à la question : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. C'est peut-être le moment d'échanger quelques poignées de main. Je peux suspendre les travaux quelques instants, si vous voulez le faire. Sinon, je cède la place tout de suite à mon collègue puis je vous dis encore une fois merci, merci pour tout. M. le vice-président.

(Suspension de la séance à 12 h 17)

(Reprise à 12 h 29)

Le Vice-Président (M. Picard) : Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. À la suite d'une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, il va y avoir des interventions de députés qui ont annoncé qu'ils ne solliciteront pas de nouveau mandat. Donc, ce matin, pour une période maximale de 50 minutes, nous entendrons, dans l'ordre suivant, le député de D'Arcy-McGee, la députée de Sanguinet, la députée de Huntingdon, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Charlevoix, pour des interventions d'une durée maximale de 10 minutes chacun.

Retrait de la vie politique de certains députés

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement afin de procéder ainsi? Consentement. Je cède donc la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Juste pour valider, M. le Président, j'ai 2 h 30 min, à peu près, c'est ça? O.K. Bon, je me prépare, juste au cas où.

• (12 h 30) •

Au tout début, j'ai eu le plaisir de croiser l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, dans mes premiers mois. Il m'a demandé : Comment ça va, David? Et j'ai dit : Ouf! c'est des montagnes russes, ce n'est pas facile, ce n'est pas facile. Et il m'a fait remarquer que, dans ses 40 ans de vie publique... il m'a dit : Je n'ai jamais croisé un collègue élu, chef de file, avocat chevronné, psychologue brillant, qui ne m'a pas fait le constat que c'étaient les années les plus valorisantes et fascinantes de sa vie. Et là, suite à mes huit ans, je vais être en mesure de dire la même chose. J'avais des vies antérieures jusqu'à l'âge de 58, avant de venir ici, mais je vais être en mesure de faire le même constat parce qu'on se rappelle que le public, des fois, l'oublie, mais nous, on se rappelle qu'on est chacun un de 125 députés qui travaillent au nom de 8,5 millions de Québécoises et Québécois, de les écouter, d'honorer leurs souhaits, leurs rêves, de faire appel à nos meilleurs instincts pour répondre à leurs inquiétudes les plus profondes.

Nous avons aussi la tâche d'être là pour nos résidents. Dans mon cas, quelque 55 000, plus, à D'Arcy-McGee, des électeurs et les non-électeurs, des résidents qui nous voient, à juste titre, comme leur porte d'entrée aux services, au tout qui est offert par le Québec. Donc, avec leurs espoirs, leurs inquiétudes, leurs problèmes de visa, leurs problèmes d'immigration, leurs problèmes avec un propriétaire du bâtiment qui laisse les appartements insalubres, des iniquités, des situations d'antisémitisme, de racisme, de la violence, on est la porte d'entrée. Ce n'est pas rien, ça.

Dans mon cas, j'ai le privilège d'avoir suivi les grands Québécois, des grands hommes, des grands Canadiens comme le Dr Victor Goldbloom, Herbert Marx, des gens qui ont compris ce qui est le service à nos concitoyens et concitoyennes. Et ce n'est pas une mince affaire. Pour moi, c'est le privilège de représenter les villes de Côte-Saint-Luc, de Hampstead, l'arrondissement, presque au total, de Snowdon, de Côte-des-Neiges, des gens issus d'une diversité qui reflètent le meilleur de notre Québec, avec quelques distinctions qui nous appartiennent, surtout comme circonscription.

One of the things that I never forget is I'm representing a riding with the highest proportion of survivors of the Holocaust, children of survivors of the Holocaust outside of New York and Israel. And, if there's a better barometer to have helped me do my work moving forward, it's those dear people who found a way to move forward, and build families, and build their futures.

On a tous à dealer avec le gars qui dit : Ah! vous autres, vous êtes là pour votre pension. «Yeah, right!» Vous êtes là pour profiter, pour couper des rubans. Le gars qui crie : Une gang de profiteurs! «You know what? I invite that guy to get his hairy butt up here and put it in the seat.» Qu'il essaie, qu'il essaie, pour 200 heures en commission, d'aller, tête-à-tête, avec le leader du gouvernement, de jaser sur notre sort collectif en tout ce qui a trait à notre belle langue commune, et comment le faire de façon à nous honorer tous dans toute notre diversité. Pas une chose facile, pas facile d'être tiré par... — you know what word I mean — par le bras gauche, ici, pour afficher ce que je n'ai pas besoin d'afficher, mon amour pour mon Québec et pour notre langue commune, d'être étiré par l'autre bras, par la gang qui dit : «Hey! You are not fighting hard enough for us. Get your hairy butt up here and try.» Pas facile, pas facile.

 Get your butt up here and try another 200 hours on questions, profound questions of life and death, and do your work on thinking about whether Québec, in its honorable tradition, will move forward with compassion, and rigor, and courage.

Sur la question de l'aide médicale à mourir, un exemple où nous avons fait tout ce qu'on pouvait ensemble, de façon exemplaire et non partisane, pour faire avancer la question. Nous ne sommes pas arrivés à un point, peut-être, souhaité ou peut-être... Pardon?

Une voix : ...

M. Birnbaum : Non, mais nous nous sommes engagés une autre fois, dans le meilleur de notre parlementarisme, à léguer à la prochaine législature le travail solennel de passer à l'acte et de faire adopter un projet de loi sur ce sujet sacré et important.

Bon, on dit que la politique, c'est un sport équipe. Ça me fait rire, et Cicco peut me le dire aussi. Oui, équipe, il faut toujours... On est au sein de l'équipe et, des fois, il y a des coups qui se donnent en même temps et, au fond de l'affaire, on est tout seuls aussi. Mais on est une équipe. Pour moi, ça a commencé avec ma grande fierté d'avoir été choisi par l'ancien premier ministre du Québec, Philippe Couillard, comme candidat. Et j'ai eu la fierté de ne devoir rien à personne. C'est le fun, dans la politique.

I decided I wanted to do this. I picked up the phone and, to my great pride, the future Premier of Québec understood that I could contribute something to this team, and I dare hope that I have.

A team, a team starts in the riding, and I hope you guys are listening, Gabriel, Lisa, Élyse and Hudnel. Pour tout votre appui, votre amitié. Et, avant vous... Dorothy, dear Giordi, who is no longer with us, Fran, Lyz, Chris... and Sofia, Alexandra, right here. Ici, à l'Assemblée nationale, ma présidente depuis ces huit ans, amie et fidèle Orna Hilberger, merci, et tous les membres de son équipe de l'exécutif.

Une équipe, une équipe formidable, notre whip que j'adore, équipe de 27 collègues qui auraient fait un Conseil des ministres du tonnerre, chacun de vous autres. Et j'aurais tellement aimé le privilège de le faire aussi. Ça, c'est une équipe aussi.

Une équipe, c'est une cheffe aussi. Et, je me permets de le dire, j'ai tellement l'espoir que le Québec va bientôt choisir une première ministre à sa vraie image : dynamique, chaleureuse, brillante, courageuse, audacieuse et inclusive. Je vous invite à considérer cette option avec toute votre énergie.

Équipe, oui, en équipe, mais, comme je dis, ça commence avec chaque personne de l'équipe et, dans mon cas, c'est moi. Et il faut commencer, surtout dans une affaire comme la politique, avec une boussole, une feuille de route très claire, sinon, c'est facile de se perdre.

On m'accuse, des fois, peut-être avec raison, d'être naïf. En quelque part, tant mieux, tant pis. Si c'est le pire de mes défauts, je vais le porter, en quelque part, avec fierté. Je me suis fixé, en quelque part, une seule devise avant de faire mon saut en politique. Et je vous avoue, avec respect, j'aurais cru que cette devise soit universelle, mais ce ne l'est pas.

Ma devise : Always, always start by deciding what's right, and then find the way to make it work politically. That should be self-evident. It's not always. Never, never allow yourself to do the reverse, to say, «Ah! here's what's blowing in the wind, good, bad or indifferent, now I'll find a way to make it work politically.» I never would countenance that and I hope I have not in my eight years up here. We can and we must do better than that.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...

• (12 h 40) •

M. Birnbaum : Mon Dieu! J'ai d'autres collègues qui auraient triché par plusieurs minutes, mais, alors, moi, je ne vais pas me permettre. Vous allez me permettre, M. le Président, la minute que j'ai vraiment besoin, et ce ne sera pas plus qu'une minute.

J'ose espérer que mes parents, Ruth and Moe, qui ne sont pas ici depuis longtemps, ma mère, qui avait une capacité... une détectrice pas de mensonges, mais de tout ce qui est pompeux et insincère, elle aurait été impatiente de me suivre dans les huit ans, parce qu'il y a des petits moments où les gens tristes... Mon père, écoutez, que j'ai perdu à l'âge de 13, et j'attends toujours à rencontrer un individu avec la culture et la capacité intellectuelle de mon père, j'espère qu'il aurait été fier de moi aussi.

To Miriam and Philip, my brother and sister, find ways to be happy, you owe it to yourselves. To my sister Claire, you've learned that already.

À mon amour, Hélène, à mes enfants, Zoë et Vincent, et leurs conjointes, Charlotte et Audrey, j'ai tellement hâte de vivre le prochain chapitre avec vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous poursuivons avec Mme la députée de Sanguinet.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, merci, M. le Président. Bien, je trouve que, vraiment, c'est un bon moment, aujourd'hui, pour faire un discours de départ, parce qu'il y a une atmosphère vraiment absolument spéciale qui n'est pas toujours là nécessairement. On a vécu des moments différents, hein?

Alors, moi, je veux vous dire, en commençant, que c'est vrai que c'est un privilège de servir le Québec. Vraiment. Et je pense qu'avec un peu de recul on peut prendre la mesure, hein, de ce que ça veut dire. Mais une chose est certaine, M. le Président, puis je pense que les gens ne seront pas surpris que je le dise, qu'être en politique, ce n'est pas un long fleuve tranquille. On est bien d'accord avec ça.

Alors, moi, j'ai été élue en 2018, donc c'est un terme que... un mandat que je fais. Apparemment, c'est un passage éclair en politique, hein, quatre, dans Sanguinet, quatre municipalités que j'ai beaucoup aimées. Je remercie, d'ailleurs, les citoyens de m'avoir élue. C'est grâce à eux que j'ai fait mon parcours, que j'ai été aussi ministre.

Et je veux remercier particulièrement l'équipe du bureau de comté de Sanguinet, Ginette Marotte, qui est la directrice du bureau de comté, Suzanne Hutchison, Normand Lavergne. Et je reviens sur Ginette Marotte, vraiment, ma directrice du bureau de comté, qui est une personne loyale, une personne généreuse, efficace. Et, grâce à cette équipe, hein, qui a travaillé dans le bureau de comté, j'ai pu leur faire totale confiance, et les dossiers ont beaucoup avancé.

Alors, je suis très, très heureuse de les saluer et je les remercie aussi beaucoup pour le travail qu'ils ont fait pendant la pandémie, beaucoup d'infrastructures, qu'on a vraiment données, municipales, scolaires, culturelles, un bel organisme, un centre multifonctionnel pour les adultes en déficience physique, qui va voir le jour en Montérégie, Vents d'espoir, travailler aussi avec mon collègue ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Mme Boyer, que je salue, qui porte le projet.

Et, pendant, évidemment, mon mandat, j'ai aussi eu le privilège d'être à la tête de deux ministères, deux ministères importants pour la société québécoise, le ministère de la Santé et des Services sociaux, pendant moins de deux ans, mais où je suis très fière d'avoir mené à terme deux projets de loi importants, un qui a permis aux infirmières praticiennes spécialisées de diagnostiquer et de prescrire des médicaments et aux pharmaciens de vacciner, ce qui a été très important pendant la pandémie, et de faire de nouvelles activités cliniques. Et ça, ça a été fait parce que j'ai pu, par une certaine négociation, obtenir la collaboration du Collège des médecins, et je les salue. Et je pense qu'il faut que ça continue dans ce sens-là. Je pense que donner une impulsion à ce mouvement pour solidifier, bonifier la première ligne, ce que j'appelle le décloisonnement des pratiques, augmenter l'accessibilité et reconnaître le travail complet que peuvent faire les professionnels en santé et en services sociaux...

Je veux remercier l'équipe du cabinet en Santé et Services sociaux de l'époque, mon chef de cabinet, Denis Simard, ma directrice des communications, Monique Guay, très important, Alexandre Lahaie et Julie Wilson, qui ont été des personnes clés. Tout le monde a bien travaillé, mais elles ont été des personnes clés pendant cette période de mon mandat.

Et puis on a vécu des circonstances exceptionnelles, la pandémie. Et vous ne serez pas surpris que je ne vais rien ajouter aujourd'hui, parce qu'il y a eu tellement de choses qui ont été dites sur ce chapitre et j'ai d'autres choses dont j'aimerais parler.

En juin 2020, j'ai été nommée au ministère de l'Enseignement supérieur, ministre de l'Enseignement supérieur, un autre privilège, vraiment, que j'ai eu. On a créé un ministère. Et là je remercie le cabinet puis je remercie également l'équipe du ministère pour cette création, qui a été rondement. Et on a pu vraiment financer davantage les collèges, les universités, les cégeps. Et ça, c'est aussi grâce à la sensibilité du ministre des Finances, que je remercie, hein, qui est mon colocataire de la banquette. Et donc on a fait beaucoup de choses en enseignement supérieur. Et quel bonheur! Quel bonheur de travailler pour les jeunes, pour les étudiants, pour notre jeunesse, qui est la relève du Québec. Un immense privilège.

On a augmenté de façon très importante, et je veux le dire, l'aide financière aux études. Ça, c'est une condition importante pour que nos jeunes poursuivent des études en enseignement supérieur. Il y a aussi les bourses Perspective, les bourses Parcours. Et ça, c'est quelque chose qui me tenait bien à coeur, que nos jeunes aillent, dans les régions du Québec, étudier. Et j'espère qu'on aura beaucoup de succès.

Et la loi sur la liberté académique. La loi sur la liberté académique, c'est un legs dont je suis très, très fière. J'ai travaillé avec mon adjointe parlementaire, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, que je salue. Et, vraiment, cette loi-là, on va avoir les fruits au fil du temps, donc, pour que cesse la censure, l'autocensure dans nos universités, qu'on... vraiment, qu'on suscite les débats encore davantage. Parce que nos universités, c'est là qu'on avance, hein, qu'il y a de l'avancement de nos connaissances, c'est aussi là qu'on développe l'esprit critique, hein, de nos jeunes, de nos étudiants et des gens qui reviennent aussi, hein, pour étudier.

Je veux saluer l'équipe du cabinet en enseignement supérieur, une équipe jeune, une équipe dynamique, vraiment, que j'ai beaucoup appréciée et que je continue d'apprécier, parce qu'on a encore un bout à faire jusqu'en octobre, là, n'oubliez pas. Alors, Nicolas Descroix, mon chef de cabinet, Valérie, Isabelle, Eve, Alex et Amélie, une équipe absolument formidable, je veux juste faire une petite pointe, avec une majorité de femmes, mais, quand même, quand même, on a des des hommes roses dans notre équipe. Et, vraiment, vous avez été formidables, vraiment, comme équipe de cabinet.

Je remercie aussi l'équipe du ministère de l'Enseignement supérieur, les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, les directeurs, les professionnels. Vous avez extrêmement bien travaillé, et vous avez été à l'écoute, vraiment, des points que je vous apportais, et on a bien travaillé ensemble. Je vous souhaite vraiment une belle continuité.

Alors, moi, je veux saluer le premier ministre. Je veux saluer mes collègues ministres et mes collègues députés avec lesquels j'ai eu tellement, tellement de plaisir à travailler. C'est vrai qu'on est une grande famille. Et même les... Et je vous regarde aussi, je ne veux pas vous oublier, les députés de l'opposition, hein, des oppositions. Et je pense à la députée de Marguerite-Bourgeoys. On a travaillé le projet de loi sur la liberté académique. Alors, vraiment, merci pour cette belle collégialité, puis on en a vu vraiment l'exemple aujourd'hui avec de beaux discours.

• (12 h 50) •

Encore une fois, pour moi, ça n'a pas été un long fleuve tranquille, mais je pense qu'il n'y a pas personne qui a ça en politique non plus. Mais j'ai découvert la joute politique dans tous ses volets, vraiment, dans tous ses volets, externes, internes, vraiment quelque chose à découvrir. Ah! il n'y a rien qui nous prépare à la politique. Il n'y a absolument rien qui nous prépare. Moi, j'avais une longue carrière en santé, à un moment donné, je vais... Non, il n'y a rien qui nous prépare à la politique, mais c'est un monde à découvrir, vraiment.

J'ai vécu — puis là je vais avoir assez de temps — des beaux moments de bonheur, entre autres, les tournées que j'ai faites du Québec. Puis, vraiment, faire des annonces avec mes collègues, mon Dieu que j'ai aimé ça, et voir des citoyens, des citoyens passionnés, engagés, vraiment. On arrive puis on dit : Bien là, on va agrandir l'hôpital, hein? On a vécu ça. On va agrandir l'hôpital. On va agrandir le cégep. On va agrandir l'université. Les gens sont contents. Ils nous accueillent les bras ouverts.

Nous, on est très contents aussi de pouvoir bâtir le Québec, des nouveaux services, des nouveaux programmes. Bien, moi, j'ai fait ça tout le temps. Alors, je suis très, très, très privilégiée, puis merci. Merci à mes collègues. Vraiment, ça a été un bonheur, parce que c'est aussi grâce à vous qu'on a pu faire ces annonces-là. Évidemment, on a travaillé ensemble, en équipe.

Alors, en terminant — oui, j'ai bien vu, une minute — je veux remercier particulièrement ma famille, ma fille, Andréa, mon gendre, Garrett, ma mère, Jacqueline, mais un merci spécial à mon conjoint, Angelo, pour son support indéfectible tout au long de cette aventure, parce que ça a été une aventure. Et maintenant une nouvelle aventure s'offre à nous, Angelo. Nous allons être grands-parents d'une journée à l'autre, d'une journée à l'autre, et on va bien en profiter. Merci.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous poursuivons, s'il vous plaît. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Effectivement, aujourd'hui prend fin ma présence à l'Assemblée nationale à titre de députée de la circonscription de Huntingdon. Cela fait 10 ans que je m'implique en politique. Je tiens à le préciser parce que plusieurs ne le savent pas. Première fois candidate à la campagne électorale de 2012, défaite. Deuxième fois, candidate à la campagne électorale de 2014, défaite. Et de 2014 à 2018, j'ai quand même assumé la présidence de la commission politique.

À ce moment-là, dès le début, en 2014, je ne savais pas du tout ce que ça voulait dire, mais je l'ai quand même assumée, la présidence, pendant quatre ans, et je croyais vraiment que ma part était faite. En 2018, je crois que je veux me... en fait, je crois que ma part est faite, et je veux donc, formellement, ne pas me représenter, et j'avise le premier ministre. Et naturellement ça n'a pas été comme je le voulais, puisque je ne voulais pas me représenter. Et, vous allez rire, mais j'ai retrouvé, en faisant mes boîtes, mon allocution pour l'Assemblée nationale du 26 novembre 2018. Et voici ce que je disais : «...quand le premier ministre m'a demandé de me représenter [dans le même comté pour] une troisième fois, je ne l'ai pas trouvé [drôle]. Hein, nous connaissons tous l'expression "jamais deux sans trois "...» Alors, je me disais : Mais qu'est-ce que je vais aller faire là une troisième fois?

Il faut dire qu'en 2014 j'ai eu tout un choc, parce que, pour la première fois de ma vie adulte, j'étais première. Effectivement, j'ai été annoncée la première défaite à la soirée électorale, alors qu'en 2018, je crois que j'ai été la dernière à être annoncée élue. Alors, c'est ce que j'avais écrit.

Cette victoire, je la dois, entre autres, à mon conjoint, à ma famille, pour leur soutien indéfectible. Parce qu'il faut savoir que, chez nous, jamais personne n'avait fait de la politique. Mais c'est précieux, une famille. Je dois vous le dire : huit frères et soeurs, 13 neveux et nièces, c'est très pratique lors d'une campagne électorale. Ils peuvent vous accompagner pour du porte-à-porte, ils peuvent faire beaucoup de téléphones, mais aussi ils peuvent apporter beaucoup de solutions et des suggestions : Claire, tes cheveux sont longs. Claire, coupe tes cheveux. Claire, ils sont trop foncés. Claire, habille-toi en rose. Bref, je vous épargne tout ce que j'ai pu entendre de ma famille, mais je les remercie, puisque cette victoire leur revient.

Si être élue est glorifiant, c'est aussi tout un changement, tout un bouleversement : déménager avec un s, ou déménagements avec un s, plusieurs déménagements que j'ai dû faire, formation d'une équipe, relocaliser le bureau de comté. Bref, les premiers jours, je vous le dis, j'avais l'impression d'avoir l'air d'une poule pas de tête parce qu'il faut tellement faire de choses.

Et, à mon arrivée au parlement, dans les premiers mois, je vais vous parler d'abord de mes premiers mois, à mon arrivée au parlement, ça n'a pas été non plus une sinécure. Il faut apprendre le décorum, s'habiliter aux bruits, aux collègues, la promiscuité — hein, les gars? — la promiscuité. Je suis entourée d'hommes, autour de moi, mais on s'y fait, on s'y habitue. Alors, d'ailleurs, je pense que je l'ai déjà mentionné, la première fois que j'ai entendu la cloche, j'étais dans mon bureau et j'étais certaine que c'était le système d'alarme pour l'incendie. Je suis sortie dans le corridor en demandant à mes collègues : Est-ce qu'on doit sortir ou est-ce que c'est un exercice? Personne ne me répondait.

Lors de la première période ou une des premières périodes de questions, il y a un vote, mais j'ai quitté le salon bleu au mauvais moment, je ne suis pas habituée, et un député de l'opposition me le reproche, même au salon. Alors, vous comprendrez que ça a été ma première apparition dans un médium national. Et des citoyens de chez nous me l'ont d'ailleurs reproché, d'avoir quitté le salon bleu au mauvais moment. J'ai appris que, quand on veut quitter le salon bleu, il faut demander la permission.

Le travail dans ma circonscription, c'est 28 municipalités, une communauté autochtone. J'ai apprécié travailler et côtoyer tous nos citoyens et citoyennes. J'aurais aimé, hein... je m'étais fixé, en 2018, quand j'ai été élue, que je visiterais au moins 10 à 20 maisons par semaine. Vous avez deviné que je ne l'ai pas atteint, hein? Alors, si... J'évite de parler beaucoup de mon comté, parce que j'ai développé ou on a déjà rédigé tout un feuillet, qui va être distribué à tous mes citoyens et qui va faire un semi-bilan, si vous voulez, de mes quatre années dans le comté.

Alors, si le rôle premier du député est de représenter ses citoyennes et citoyens, ses entreprises, répondre à leurs besoins, force est aussi de constater que c'est de favoriser la collaboration et de mettre en valeur nos citoyens et citoyennes, et les produits de chez nous. Alors, j'ai pris un grand plaisir également de proposer plusieurs petites cérémonies, par exemple, des remises de diplômes à plusieurs, des remises de médailles, tout en organisant un petit lunch avec des produits de chez nous et des vins de chez nous. J'ai aussi organisé des ateliers sur le rôle des députés, et combien j'ai été surprise de voir que les gens... qui pensent effectivement que, lorsqu'on est à l'Assemblée nationale, nous ne faisons pas grand-chose... Alors, organisé des concours de dessin, célébré la journée de la femme avec mes trois collègues députées fédérales qui touchent ma circonscription, ce sont trois femmes. Alors, on a célébré ces journées-là ou cette journée-là. Et, bref, toutes les occasions étaient bonnes pour fêter.

• (13 heures) •

La pause de 2020‑2021. Il y a des éléments qui ont marqué, effectivement, pour tout le monde, mais, pour moi, un élément qui était marquant, c'est lorsqu'on réunissait... ou on se réunissait ou qu'on avait nos caucus Teams. Étant dans une circonscription ayant peu accès à Internet, alors, j'assistais à nos réunions Teams sans ma caméra. Je n'ai jamais su si je le faisais volontairement pour titiller nos ministres pour qu'on ait plus accès à Internet chez nous. Parce qu'il faut savoir que ce sont 10 000 foyers qui vont être branchés avec Internet d'ici septembre 2022, alors c'est vraiment, pour moi, une belle occasion de le mentionner.

Je veux aussi mentionner qu'on n'est pas à l'abri, hein, en tant que député, là... ce n'est pas parce qu'on est député qu'on sait tout, qu'on n'est pas à l'abri d'erreurs. Et, d'ailleurs, un propriétaire d'un centre horticole, tout près de chez moi, me l'a, d'ailleurs, appris à mes dépens, il y a trois semaines, lorsqu'il m'a appelée pour me dire qu'il a dû payer sa contravention qu'il a eue, en avril 2020, parce qu'il avait ouvert son centre horticole un dimanche. Et j'avais un peu honte — il me l'a rappelé — j'étais présente, ce dimanche-là, à son centre. Alors, on peut faire, nous aussi, des erreurs.

Bref, le travail en conscription est exigeant et demande beaucoup, beaucoup de compréhension auprès de tous nos citoyens et citoyennes. Je tiens à remercier sincèrement mon équipe, Denise, Marie-Claude, Nathalie, Richard et Sylvain, pour leur travail constant et d'être capables de m'endurer, parce que je ne suis pas de tout repos, je le sais, et ils le savent.

Mon travail, maintenant, en tant que présidente de la Commission de l'économie et du travail. J'ai assumé ce travail pendant quatre ans, effectivement, et j'ai eu la chance de découvrir les forces de nos ministres et aussi le soutien essentiel des députés, des membres de la commission. D'emblée, je remercie : députés de Jean-Talon, de Labelle, de Mégantic, d'Orford, de Portneuf et de Verchères. Nous avons étudié plusieurs projets de loi, et je dois vous dire que ce n'est pas de tout repos non plus de diriger une commission.

Mais, avant ça, je veux vous parler de la commission qu'on a menée en avril 2020, c'est-à-dire... J'ai quand même présidé la première commission virtuelle de l'Assemblée nationale. Je me suis demandé si c'était un clin d'oeil, puisqu'à l'Université d'Ottawa j'ai donné un des premiers cours virtuels pour la maîtrise en ligne. Et ce fut d'ailleurs ma deuxième apparition dans un médium national. On m'a reproché ou, en fait, on a reproché à la présidence, qui était moi-même, que je portais beaucoup de bleu : mon veston était bleu, mes lunettes étaient bleues, mon foulard était bleu. C'est tout ce qu'on a mentionné dans les médias pour cette première commission virtuelle, alors ce qui veut dire que, techniquement, tout avait bien... tout s'était bien déroulé. Alors, je remercie tous les collègues et l'équipe technique, évidemment.

Je veux aussi mentionner que le projet de loi qui a été le plus consistant, il semblerait, de la 42e législature, c'est celui de... numéro 59. Alors, essayer de présider une commission, lorsqu'on est en pandémie, ce n'est pas facile. Alors, j'avais trouvé un petit truc, à mes amis, c'était la petite clochette : Quand vous l'entendez, s'il vous plaît, ça veut dire que vous êtes à moins de deux mètres l'un de l'autre. Alors, voilà.

Je vais donc plus rapidement. J'avais beaucoup de remerciements, mais je les dirai différemment. Je veux mentionner que ma troisième apparition dans un médium local a été il y a un mois, lorsqu'on a annoncé hâtivement mon départ, avec une photo datant de 2018, lors de mon assermentation. Et là j'ai compris mes neveux et nièces : Claire... Il fallait que je me coupe les cheveux, il fallait que je me teigne les cheveux, c'est vrai de vrai, ça n'avait aucun sens, comment j'avais l'air.

Alors, je ne quitte pas, si vous voulez, je... Quand j'ai dit, au tout début, là, que j'avais l'air d'une poule pas de tête, en fait, je quitte, mais, cette fois-ci, c'est avec ma tête bien sur mes épaules, car je désire poursuivre mes tâches d'enseignement et de recherche à l'université. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous allons poursuivre...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends qu'il y a consentement pour excéder l'heure de 13 heures. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. Bien, pour commencer, je dois vous dire, M. le Président, que, quand j'ai été élue députée puis j'ai mis les pieds ici pour la première fois, j'étais terrorisée, j'étais vraiment terrorisée. Et, à chaque fois, au début, qu'il fallait... là, on me disait... l'équipe du whip me disait : Vas-y, Paule, là, là, on a besoin d'un 20 minutes sur le Code de la route, on a besoin d'un 20 minutes sur le projet de loi n° 10 — je n'avais aucune idée c'était quoi — 20 minutes sur le projet de loi n° 34, les tarifs d'électricité. Et je me souviens, j'avais travaillé mon discours, et Saul... pardon, le député de Laval-des-Rapides était le porte-parole. J'avais travaillé mon discours toute la fin de semaine, M. le Président. 20 minutes, tarifs d'électricité Hydro-Québec, j'ai tout étudié ça, j'ai écrit pour 20 minutes de pages. Et là je suis arrivée ici, j'ai lu mon texte, mais j'étais vraiment énervée, je tremblais. Et là je m'enfargeais une fois de temps en temps, puis tout ça. Puis là Saul m'écoutait... pardon, le député de Laval-des-Rapides m'écoutait. Et là je suis arrivée dans l'antichambre, et il y avait Marc H. Plante, qui est un de nos anges gardiens ici, et là je me mets à pleurer. Je dis : Marc, complètement raté. Je me suis enfargée sur au moins 15 mots. Puis là il dit : Paule, c'était bien correct, ils ne t'ont même pas écoutée, là, de l'autre bord de la salle. Fais-toi-z-en pas, relaxe, respire. Alors, c'est ce que j'ai fait. J'ai respiré. Et j'ai appelé Valérie Lemaître, qui est une experte dans la présentation, communication, discours, et tout ça, puis elle m'a calmée. Valérie, je te remercie. Tu m'écoutes peut-être. Merci beaucoup pour tout.

• (13 h 10) •

Et là, aujourd'hui, M. le Président, j'ai décidé d'y aller. Je n'ai rien écrit. J'ai des notes, je vais essayer d'être aussi bonne que le député de La Pinière, mais je n'y arriverai pas, ou le député, là-bas, de LaFontaine, et toutes mes collègues qui m'ont tellement inspirée. Mais je vais parler du fond du coeur, M. le Président. J'ai été très... Évidemment, je vous disais, j'étais terrorisée, j'étais impressionnée. Et, quand je suis arrivée à mon bureau pour la première fois, j'ai ouvert ça et j'ai trouvé un petit bloc, un petit bloc, c'est pour, ceux qui nous écoutent, mettre le bureau un peu plus droit quand on parle puis on veut avoir nos feuilles tout près. Et là la tradition veut que les gens, tout au cours des années, au cours des mandats, ont écrit leur nom. Et là je commence à lire ça : Jean-Pierre Charbonneau, Louise Beaudoin, j'étais quand même impressionnée, André Bourbeau, et il y avait aussi Marcel Parent, qui était, en fait, le député de Bourassa-Sauvé de l'époque, que je salue, M. Parent, si vous écoutez aujourd'hui. Et là, encore une fois, je me suis dit : Wow! Je suis ici, à l'Assemblée nationale. C'est quand même l'histoire qui se fait, ici, petit à petit. Et, tout le monde le dit, c'est un privilège, mais c'est vraiment un privilège pour moi.

Ma première année a été assez difficile, très difficile, même. On dit que 80 % des projets de loi sont adoptés à l'unanimité, puis c'est vrai, puis il y a beaucoup de collégialité, puis vraiment les collègues de toute la Chambre, là, ça a été un plaisir de travailler avec vous. Mais la première année pour moi, là, c'était rock-and-roll, surtout la deuxième partie de la première année. J'étais sur le projet de loi n° 9, réforme de l'immigration, avec mon collègue ici, et j'étais aussi sur le projet de loi n° 21 avec la collègue députée de Marguerite-Bourgeoys. Je vous dis, là, M. le Président, je pense que je voyais plus souvent le député de Borduas que mon mari. Durant le mois de mai, là, on était toujours... on siégeait constamment. Et justement, donc, ici, en général, 80 % des projets de loi sont adoptés à l'unanimité, mais là c'était la guerre, c'était la guerre de tranchées. C'était vraiment un point de vue, une idée politique versus une autre et c'était très, très exigeant. Et il m'est arrivé toutes sortes d'affaires, évidemment. Députée de première année, je me suis mis les pieds dans les plats une couple une fois. Je suis sûr que la députée de Marguerite-Bourgeoys s'en souvient. Mais, malgré tout, malgré le fait que c'était vraiment une guerre de tranchées parce que, là, on essayait de faire valoir nos idées politiques, on essayait d'améliorer le projet de loi, mais à notre façon, des deux côtés, on sortait de là puis on se donnait une tape dans le dos, malgré tout. Et je n'en revenais pas. Je me disais : Oui, c'est vraiment ça. On travaille, on se bat pour nos idées, mais, ultimement, bien, on est tous ensemble puis on est capables d'aller prendre une bière après. Mais je dois vous dire que cette première année-là a été éprouvante. Je me souviens d'une photo de moi avec des gens de mon comté, des dames qui portaient le voile, et moi qui étais, comment je pourrais dire, habillée en tenue d'été, et j'avais mis ça sur les réseaux sociaux, puis ça avait fait, là, une espèce de... ça a été un orage incroyable où, là, j'avais été ciblée. En tout cas, ça avait été extrêmement éprouvant.

Et donc, première année, épuisée, et moi, je voulais rencontrer le premier ministre Charest. Alors, je ne l'avais jamais rencontré, puis là je me suis dit : Bon, un politicien expérimenté, je veux le voir, je veux voir ce qu'il va dire, et tout ça. Alors, il me reçoit, il m'écoute, et tout ça. Il me dit : Écoute, Paule, il dit, peu importe ce qui arrive, là, il dit, c'est un privilège, c'est un privilège d'être député, un privilège pas juste d'être ici puis travailler avec les collègues, mais un privilège de représenter les citoyens de Bourassa-Sauvé, tes citoyens à toi, les gens qui t'ont élue, les gens que tu représentes, il dit, souviens-toi toujours de ça, puis, s'il y a des moments difficiles, bien, pense aux citoyens de Bourassa-Sauvé, puis tu es là pour eux.

Alors, je me suis dit : Il a tout à fait raison, ces femmes voilées là, ces gens de première, deuxième génération d'immigrants pour lesquels je me bats dans Bourassa-Sauvé, parce que la majorité des gens dans Bourassa-Sauvé sont immigrants de première, deuxième génération, bien, c'est pour eux que je suis là, et puis je vais y aller à fond.

Et là, ce qui arrive, deuxième partie de ma deuxième année de députée, la pandémie. Et, s'il y a un moment où, justement, il fallait qu'on soit là pour nos citoyens, c'est bien durant la pandémie. Et, durant la pandémie, eh bien, Montréal-Nord, Bourassa-Sauvé étaient vraiment dans l'oeil de la tempête, M. le Président, et je me suis vraiment battue pour eux. Et ça a été toute une affaire, toute une aventure, et ça m'a vraiment transformée, la pandémie, être près d'eux, être près des gens qui... très vulnérables. Je travaillais avec... pour aider les itinérants aussi, durant cette période-là, et j'ai fait la rencontre du député — on a travaillé ensemble — du député délégué à la Santé et aux Services sociaux. On a essayé d'améliorer les choses. Encore une fois, un autre exemple où, ensemble, dépendamment des enjeux, on peut travailler en collégialité puis on peut faire avancer les choses.

Alors, le temps file, M. le Président. Je voulais juste... et c'est très important, donc, des moments émouvants, des moments, comment je pourrais dire, d'une grande intensité que je n'ai jamais vécue avant, un travail très dur, sur le terrain, en Chambre, et moi, j'aimerais... C'est très important pour moi de remercier tous ces gens qui ont fait en sorte que j'ai pu survivre durant ces quatre années-là, entre autres, les gens de mon bureau de comté : Marie Désir, Vincent Marchessault, Marie Simard, Ruda Ena, et tout le monde qui ont été avec moi, Sylvia Lo Bianco, ma présidente de l'association, et mon exécutif d'association qui a été extraordinaire. On a quand même battu, presque, des records en termes de financement. Merci, tout le monde. Vous avez vraiment été d'une aide extraordinaire.

Je voulais aussi dire merci à mon mari, Greg Gransden, et à mes fils, Xavier et Jules, qui m'ont donné de très, très bons conseils malgré leur jeune âge, et évidemment à tout le monde de Bourassa-Sauvé qui m'a appuyée, et évidemment à mes chers collègues avec qui on a fait la guerre, et tous les députés ici, ceux avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. La ministre des Relations internationales, durant la pandémie, on en a passé, des moments ensemble. On a essayé de sortir du monde de leurs pays, des situations complètement surréalistes. Ça a été un plaisir de travailler avec vous.

Alors, M. le Président, encore une fois, merci de m'avoir donné ce privilège, Assemblée nationale. C'était très, très, très précieux. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Vous savez, c'est la semaine des dernières. Parmi celles et ceux qui ne se représentent pas, bien, c'est moi, la dernière à prendre la parole, aujourd'hui. Donc, je vais tenter d'être un bon dessert. Donc, voilà.

• (13 h 20) •

C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse une dernière fois en cette Chambre qu'est le salon bleu, cette enceinte sacrée de notre démocratie québécoise. C'est 11 ans de ma vie que je vois défiler aujourd'hui. Je me revois, à l'automne 2011, assise sur mon divan, un nouveau parti est sur le point d'être créé. Ils reçoivent 1 200 C.V. Puis là, moi, je me dis : J'ai toujours dit que j'allais suivre François Legault s'il démarrait son parti. Mais là je me dis : Je suis qui, moi? Mais j'envoie-tu mon C.V.? Bien, j'ai envoyé mon C.V. en me disant, en pesant sur «enter» : Je pense qu'ils ne me rappelleront pas. Bien, ils m'ont rappelée. Et, bien, le reste est histoire.

Donc, ils m'ont rappelée, puis, bon, on m'avait offert en 2012 d'être candidate dans René-Lévesque, parce que je viens de Baie-Comeau, mon père y habite encore, et, bon, j'avais refusé. Je m'étais dit : Je vais aller prendre de l'expérience. Donc, j'ai été à temps plein sur le terrain comme attachée de presse de Mario Asselin — excusez-moi, député de Vanier, on ne peut pas nommer les noms — donc, aujourd'hui député de Vanier, mais qui, à l'époque, se présentait dans Taschereau. Donc, j'ai débuté avec lui. Quelle belle expérience!

Vous savez, on est en politique, on vit énormément de moments marquants, et on vient tous et toutes avec notre vécu. Et, suite à l'annonce de mon départ, j'ai témoigné de mon expérience personnelle. Je trouvais important de le faire parce que, non, je n'ai pas eu une vie facile dans mon enfance, dans mon adolescence. J'ai eu l'occasion de raconter, bon, les problèmes d'alcool de ma mère, que j'aimais beaucoup, mais ça a été très, très, très difficile. Je n'ai pas eu nécessairement une enfance facile. Mon père... — excusez l'émotion — mon père a toujours été extraordinaire, a toujours été là pour moi, puis je le remercie beaucoup parce que... Papa, c'est grâce à toi si j'ai réussi à me rendre où je suis aujourd'hui, en premier lieu. Donc, merci, papa. Mais je n'ai pas eu nécessairement une enfance facile. J'ai eu des problèmes d'anxiété généralisée, trouble panique anxieux dans ma vingtaine. Puis, vous savez, quand j'étais toute petite, puis que je me consacrais à l'école, puis je me disais : L'école, c'est ma vie, je vais être bonne, je vais être bonne, je vais être la première. Bien, quand j'ai grandi, quand j'ai commencé à avoir des problèmes d'anxiété, je ne pouvais pas anticiper, là, qu'un jour je parlerais devant plein de gens tout le temps. Je ne pouvais pas anticiper qu'un jour j'allais réaliser ce rêve, qui est de devenir députée. Donc, ce que je veux lancer comme message, c'est : Oui, c'est possible, à travers les obstacles, à travers les épreuves, c'est possible de se reprendre, de revenir plus fort, de réaliser ses rêves, c'est vraiment possible.

Bien, je veux faire des remerciements, hein, parce que, vous savez, la vie politique, là, ça va vite, puis il y a un paquet de gens qui sont là pour nous aider. Je remercie mon équipe de circonscription, d'abord et avant tout. Je vais les nommer. Bien, il y a mon directeur, Martin, qui a été avec moi depuis longtemps, là, qui a été de toutes les batailles. Des hauts, des bas, ensemble, on en a traversé. Merci énormément, Martin. Merci, Sylvie. Merci, Sam, qui était avec moi, même dans ma campagne électorale. Merci. Merci à Tommy. Merci à tout le monde aussi qui ont travaillé pour moi et dont plusieurs, d'ailleurs, aujourd'hui, sont en cabinet ministériel, plusieurs ministres pourraient en témoigner, d'autres sont dans des ministères dans lesquels ils avaient effectué leurs études. Donc, merci. Vous savez, on n'est rien sans le personnel. Et ils ont vécu, eux aussi, une pandémie. Il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de trafic, comme on pourrait dire, au bureau de circonscription. Ça a été tout un mandat. Donc, merci à mon équipe de circonscription, bien sûr.

Et merci à toutes les équipes qui nous entourent, ici, au Parlement. Vous savez, j'ai été pendant plusieurs années dans le personnel politique, j'étais conseillère politique et recherchiste à l'aile parlementaire, dans le cabinet du premier ministre actuel, lorsque nous étions dans les oppositions, donc ça a été une expérience très enrichissante. Je connais ce travail qui est à l'arrière, qui est souvent dans l'ombre. Merci aux gens sur le plancher ici. Merci à tout le monde qui fait rouler l'Assemblée nationale, parce qu'on a besoin de tout le monde. On a besoin des gens à l'informatique, à l'entretien, on a besoin des pages, on a besoin des cuisines, on a besoin de tout le monde. Il y a des centaines de personnes qui travaillent ici. Alors, merci, merci infiniment, du fond du coeur, merci. Oui, une bonne main d'applaudissement.

(Applaudissements)

Mme Foster : Bien, merci aussi aux collègues ici. Je pense que cette enceinte, elle est sacrée, je l'ai dit en début de discours. Et les collègues députés, on fait toutes et tous de notre possible, on donne toutes et tous notre meilleur, et je pense que, le plus souvent, et c'est ce que les gens voient moins, on travaille en collaboration. C'est normal que des fois les esprits s'échauffent un peu parce qu'on a toutes et tous des idées différentes, des conceptions différentes, des valeurs qui nous animent, mais, au final, le nombre de projets de loi qui sortent d'ici, à l'Assemblée nationale, de façon consensuelle, avec un travail incroyable en commission... Bien, bravo! Et merci, ça a été un plaisir et un privilège. À toutes et à tous, que ce soient les ministres, également, les gens des oppositions, les députés des oppositions, les députés, également, mes collègues de la partie ministérielle, je vous porte toutes et tous dans mon coeur, et merci, merci infiniment pour tout.

Merci aussi à ma famille. Vous savez, on n'est rien sans le soutien d'une famille. J'ai parlé de mon père, tout à l'heure, avec beaucoup d'émotions, mon père qui est extraordinaire, mais il y a aussi toute la famille. Vous savez, je représente cette magnifique et belle circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, et beaucoup de ma famille se trouvent dans Charlevoix. Alors, à travers les bons et les mauvais, les mauvais moments aussi, des fois, ils ont supporté certains commentaires aussi directs et indirects, et je les remercie, cette famille, pour leur soutien.

Mon Dieu! là, on a tellement de remerciements à faire, on vient qu'on ne sait plus par où commencer. Bien sûr, les gens de ma circonscription, bien sûr, les principaux remerciements vont aux gens de ma circonscription, gens de Charlevoix, gens de la Côte-de-Beaupré, gens de l'Île-d'Orléans. Parce que j'ai quatre MRC, j'ai plusieurs régions dans la même région, dans ma circonscription, j'ai 27 municipalités. Vous m'avez accueilli dès le départ à bras ouverts, vous avez été tellement chaleureux. Vous êtes tellement généreux de vos personnes. C'était un plaisir, et je vous ai tout donné, je vous ai tout donné et je suis extrêmement fière, très, très fière du bilan de la CAQ dans notre belle et grande circonscription.

 Mon conjoint, Alexis, que j'aime de tout mon coeur. Alexis, tu auras été... parce qu'il y a la politique, mais il y a la vie, tu auras été de toutes les batailles avec moi et tu seras arrivé comme un immense cadeau de la vie dans ce mandat. Merci, mon amour, merci pour tout ton soutien. Parce que, chaque jour, quand je reviens à la maison, c'est toi qui me soutiens. Et j'ai eu la chance que tu sois quelqu'un d'extrêmement politisé, donc tu comprenais tout, je n'avais pas à t'expliquer. Tu es le mien, tu vas comprendre. Alors, tu es le mien, merci pour tout, mon amour, merci, Alexis, merci.

Aïe! il me reste encore du temps. Malgré les remerciements, il me reste encore du temps. Vous savez, depuis que j'ai annoncé que je ne revenais pas, j'ai eu une grande vague de sympathie. Je pense que tous celles et ceux, en cette enceinte, qui annoncent qu'ils ne reviennent pas ont une grande vague de sympathie. Mais bon, la politique, il y a des hauts, il y a des bas. Je pense que ma collègue, tout à l'heure, de Sanguinet, ministre de l'Enseignement supérieur, l'a très, très bien illustré en disant : Ouf! il y a des hauts, il y a des bas, il n'y a rien qui nous prépare vraiment à la politique. Je la remercie tout particulièrement. J'ai eu le privilège d'être son adjointe parlementaire, dans les dernières années, et quel privilège! Vraiment une grande dame. On a travaillé ensemble de tout notre coeur pour le réseau de l'enseignement supérieur.

Et j'ai une pensée aujourd'hui pour tout le réseau, que j'aime de tout mon coeur. Je désire y retourner, d'ailleurs. Vous savez, j'ai un doctorat en communications publiques, et ça demeure une immense fierté pour moi, ce Ph.D., ce doctorat. Donc, je souhaite un retour dans votre monde, chers académiciens, je serai toujours une intellectuelle, alors... C'est certain qu'on fait des choix qui ne sont pas faciles parce qu'on se demande : Est-ce que je quitte, est-ce que je ne quitte pas? Les gens voient un mandat, dans mon cas, hein, ils voient quatre ans, mais, non, j'ai participé à fonder cette troisième voie au Québec, là, on l'appelait la troisième voie, qu'était la CAQ, j'ai participé à la fonder. J'ai fait toutes sortes de rôles : J'ai été vice-présidente du parti, j'ai été à la Commission politique nationale, j'ai dirigé des circonscriptions, là, des comités d'action locaux pendant très, très, très longtemps également. Donc, comment je pourrais dire, cette famille, hein, qu'est la CAQ, parce que je pense qu'on en est une, j'y aurai contribué bien à ma façon. Et c'était toute une décision de dire est-ce que je m'arrête ou je continue. Et j'ai choisi de m'arrêter parce que, bon, je considère que le devoir est accompli.

Et un dernier mot ira à cette institution parlementaire qu'est l'Assemblée nationale. Le sujet de ma thèse portait sur le malaise démocratique; actualité, n'est-ce pas? Je regarde ce qui se passe au sud de la frontière puis, des fois, je m'inquiète. Mais, en même temps, je suis rassurée parce qu'au Québec je pense qu'on a encore une vigueur puis une santé au niveau de notre démocratie, au niveau de nos médias aussi, parce que, sans médias, il n'y a pas de démocratie, sans médias libres, et on l'appelle le quatrième pouvoir, il n'y a pas de démocratie. Donc, merci à tous ceux et celles qui oeuvrent dans ces médias parce que ce n'est pas toujours facile non plus. Et, cette institution démocratique, beaucoup tenteront de la salir, à tort, parce qu'on travaille extrêmement fort, on donne tout notre coeur, et l'Assemblée nationale restera toujours et à jamais notre enceinte et notre haut lieu sacré de pouvoir démocratique ici, au Québec.

• (13 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : En terminant.

Mme Foster : Ce fut un privilège. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pourriez-vous appeler l'article 87 du feuilleton, s'il vous plaît?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît!

Projet de loi n° 205

Adoption du principe

À l'article 87 du feuilleton, M. le député de Drummond—Bois-Francs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption d'un principe d'un projet de loi d'intérêt privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement.

Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler de nouveau l'article 87, s'il vous plaît?

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : À nouveau, M. le député de Drummond—Bois-Francs propose l'adoption du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville. Y a-t-il des interventions? M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui, bon, merci, M. le Président. Alors, pour ma part, j'espère que ce n'est pas la dernière fois que je prendrai parole en cette scène, j'espère remporter pour une cinquième fois, ma sixième élection. Mais, avant tout, je voudrais saluer tous ceux qui nous quittent, parce que, bon, il y a beaucoup d'émotion, mais c'est aussi un peu de nous, parce qu'on a côtoyé ces gens-là depuis quelques années, nombreuses années maintenant. Et puis, alors, je leur dis salut, et puis on aura peut- être la chance de se revoir dans une autre sphère. Et, pour ma part, bien, ce qui me donne encore la force de continuer, c'est la motivation. C'est que cette troisième voie dont notre collègue parlait tantôt, bien, je la vis, depuis longtemps, avec vous et puis aussi avec mon cher collègue ici, en avant de moi, le député de La Peltrie, on a fait plusieurs... comme on dit, des bons frères d'armes. Alors, c'est ça qui nous motive encore à poursuivre ce chemin.

Alors, nous en sommes, cet après-midi, pour adopter le projet de loi n° 205, qui est un projet de loi privé destiné à la ville de Victoriaville et, dans le fond, est pour habiliter la ville à devenir acquéreur en copropriété d'un immeuble situé dans le centre-ville de Victoriaville. Et cette copropriété se fera avec le cégep de Drummondville et c'est pour y loger du personnel administratif. Alors, le projet de loi, notamment, implique qu'il y aura une personne de représentée par la ville au niveau du syndicat de copropriété et aussi quelques mesures de protection, comme toute dépense au-dessus de 25 000 $ devra être approuvée par la ville de Victoriaville. Alors, dans l'ensemble, ça fait le tour, M. le Président, et je demande à cette Assemblée de bien vouloir adopter le projet de loi privé n° 205.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville, est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : 90, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Excusez?

M. Caire : 90. Neuf, zéro.

Projet de loi n° 211

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 90 — neuf avec zéro — Mme la députée de Bellechasse propose l'adoption du principe du projet de loi n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.

Y a-t-il consentement pour déroger de l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et de l'adoption du principe d'un projet de loi d'intérêt privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement? Consentement.

Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Puisque je ne vois personne, le principe du projet de loi n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement

M. Caire : Oui. Pouvez-vous appeler de nouveau l'article 90, M. le Président?

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 90, Mme la députée de Bellechasse propose l'adoption du projet de loi n° 211 concernant la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période des travaux en cours de laquelle il a été présenté? Consentement.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement, concernant les projets de loi d'intérêt privé prévoyant que tout projet de loi déposé auprès du directeur de la législation au cours d'une période de travaux prévue à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même période? Consentement.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Mégantic.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. J'interviens sur le projet de loi d'intérêt privé de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland... qui a fait les présentations hier au nom de ma collègue de Bellechasse. Donc, je pense que tout le monde a fait son travail en commission, et le projet de loi est un élément important pour la municipalité. Donc, c'est plaisant de voir qu'il y a des solutions qui peuvent arriver avec les projets de loi privés, avec ce qui a été fait ici hier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président, pouvez-vous appeler l'article 88, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 207

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 88, M. le député de Masson propose l'adoption du principe du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi d'intérêt privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement.

Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne, est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président, de nouveau l'article 88, s'il vous plaît.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 88 du feuilleton, M. le député de Masson propose l'adoption du projet de loi n° 207 concernant la ville de Terrebonne.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé prévoyant que tout projet de loi déposé auprès du directeur de la législation au cours d'une période de travaux prévue à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même période? Consentement.

Y a-t-il des interventions? Le projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne, est-il... Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Mégantic, c'est avec plaisir que je vous reconnais.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Tout comme ma collègue de Bellechasse, je vais représenter le député de Masson, qui avait présenté le projet de loi d'intérêt privé qui va permettre à la ville de Terrebonne d'avoir un président lors de ses séances de conseil municipal. Donc, je pense que c'est un bon projet de loi pour la ville de Terrebonne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (13 h 40) •

M. Caire : M. le Président, l'article 89 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 209

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 89, Mme la députée de Soulanges propose l'adoption du principe du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi d'intérêt privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement.

Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. Le projet de loi que nous avons étudié modifie la Charte de la Ville de Longueuil pour y créer l'Office de la participation publique de Longueuil. Longueuil aura un outil supplémentaire pour sa participation citoyenne. C'est un ajout pour leur démocratie. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Article 89 de nouveau, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Soulanges propose l'adoption du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé prévoyant que tout projet de loi déposé auprès du directeur de la législation au cours d'une période de travaux prévue à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même période? Consentement.

Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article aa du feuilleton afin que nous puissions, de consentement, procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet de loi et que la motion d'adoption du principe soit mise aux voix sans débat.

Projet de loi n° 998

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour procéder ainsi? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement afin de procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet de loi n° 998 et que la motion d'adoption du principe soit mise aux voix sans débat? Consentement.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 236 du règlement qui prévoit que le débat sur l'adoption du principe du projet de loi doit être inscrit à la séance suivant sa présentation? Consentement.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 237 du règlement qui prévoit un délai d'une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi? Consentement.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 998, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je fais motions afin de déférer ce projet de loi à la commission plénière et que, de consentement, nous puissions procéder aux écritures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion de renvoi du projet de loi n° 998, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect, pour étude détaillée en commission plénière est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Je fais motion afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que la motion de M. le leader adjoint du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

Des voix : Adopté.

Commission plénière

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 998 modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce que ces motions sont adoptées?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article aa du feuilleton et je propose que nous procédions à l'adoption du projet de loi avec des interventions d'un maximum de trois minutes par groupe parlementaire.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée? Ça va?

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Hull propose l'adoption du projet de loi n° 998, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect. Et je cède la parole à Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, comme vous le savez, depuis 2015, l'Assemblée nationale du Québec fait figure de proue et dispose d'une politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail.Dans un souci d'adopter les meilleures pratiques en matière de prévention et de traitement des situations de conflit et de harcèlement, l'Assemblée nationale a mandaté la firme Latitude Management afin qu'elle fasse une étude du cadre de prévention et de gestion des situations de harcèlement au travail. Son rapport d'analyse et ses recommandations ont été remis en décembre 2020.

Depuis, le comité Zéro harcèlement, composé de membres de tous les groupes parlementaires, a travaillé, en collaboration avec l'administration de l'Assemblée, à la mise à jour de la politique en fonction des différentes recommandations contenues dans l'étude. Plusieurs rencontres et discussions ont eu lieu sur les diverses recommandations de la firme, notamment celles concernant l'entité responsable de l'application de la politique. Ainsi, le projet de loi que vous avez maintenant entre les mains crée le commissaire au respect, qui sera la personne responsable de l'application de la politique pour notamment les députés et le personnel politique. Cette personne sera nommée à l'unanimité par le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'image de ce qui se fait pour le jurisconsulte.

Par ailleurs, nous avons bon espoir que la nouvelle politique en matière de harcèlement soit approuvée avant la fin de la 42e législature par le Bureau de l'Assemblée nationale et qu'elle puisse être en vigueur à la 43e législature. Outre le commissaire au respect, la nouvelle politique intègre les nouvelles pratiques en matière de prévention et de la gestion des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement au travail.

Je tiens à remercier tous les membres du comité Zéro harcèlement pour leur travail et leur implication dans la mise à jour de cette politique, et j'ai nommé Mme la députée de Saint-François, M. le député de Lac-Saint-Jean, Mme la députée de Mille-Îles, M. le député de Jacques-Cartier, Mme la députée de Sherbrooke, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Gaspé et le député des Îles-de-la-Madeleine.

En terminant, je remercie également tous les groupes parlementaires et tous les députés indépendants qui ont donné leur consentement afin que le présent projet de loi puisse être présenté et adopté avant la fin de la législature. Et ce projet de loi mènera certainement à un véritable environnement exempt de toute forme de harcèlement ici, dans la maison du peuple, l'Assemblée nationale du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Avant de céder la parole au prochain intervenant, j'avais omis de demander deux consentements.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Consentement.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période des travaux au cours de laquelle il a été présenté? Consentement.

D'autres interventions? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. C'est important pour moi aujourd'hui de venir dire quelques mots sur cet important projet. Vous le savez, en début de législature, surtout pour des nouveaux, nouvelles députées, on a un caucus, on se fait répartir des dossiers. Bon, qui veut aller siéger au comité harcèlement? Bah, je vais lever la main. J'avais mis le doigt dans l'engrenage, M. le Président. Je ne le savais pas, que j'allais être enrégimenté dans ce travail fondamental de révision de la politique par les soins de notre chère vice-présidente ici présente. Ça a été toutefois un feu roulant passionnant, ça a été des discussions vraiment bien structurées puis j'insiste sur le «bien structurées» parce que, vous le savez, M. le Président, dans notre travail, où on bouge partout, on court 15 dossiers à l'heure, ça roule vite, hein? Et les rencontres n'étaient pas nécessairement collées une après l'autre ou une semaine après l'autre. Souvent, il pouvait se dérouler trois ou quatre semaines avant qu'on se reparle du même sujet. Donc, à chaque fois qu'on se retrouvait, à la rencontre suivante, il fallait vraiment aller creuser pour se rappeler c'était quoi, déjà, le sujet, c'était quoi, déjà, le... où est-ce qu'on était rendus la dernière fois. Et Mme la vice-présidente et son équipe étaient particulièrement soucieuses de nous accompagner dans cette réflexion-là, j'oserais dire, en pointillé, hein, étalée sur plusieurs mois. Mais ça a bien été fait, et on nous arrive aujourd'hui avec un consensus, avec une belle politique qui fait l'unanimité ici, donc, et qui nous fait avancer comme législature.

Je suis particulièrement content qu'on soit capables de l'adopter maintenant, avant la reprise des travaux. On espère être, bien sûr, tous et toutes, partie prenante de la prochaine législature, ce seront les électeurs et électrices qui en décideront, mais on aura réussi ce mandat-là. Ce n'est pas tous les mandats qu'on réussit à terminer avant la fin, mais, celui-là, on l'aura réussi. Donc, chapeau, Mme la vice-présidente, chapeau à votre équipe en particulier! Puis, voilà, bonne continuation. Merci.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine et chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je serai bref, mais je suis très heureux que le dernier projet de loi sur lequel j'ai l'opportunité de me prononcer au nom de ma formation politique, c'est celui qui est devant nous pour s'assurer que la maison du peuple soit exempte de toute trace, de toute tentative de harcèlement au travail.

Le chantier, en fait, s'est amorcé depuis déjà un bon bout de temps, et il y avait certaines failles, dans le processus de plaintes, notamment en ce qui concerne les élus, à savoir si, essentiellement, les gens du personnel pouvaient être protégés et avoir des recours si jamais de malheureux cas de harcèlement devaient être rencontrés ici, dans les murs de l'Assemblée nationale. Et je pense que le travail a été fait en toute collaboration, de façon transpartisane, avec l'appui, évidemment, du personnel de l'Assemblée nationale. Le BAN, également, s'est penché sur le dossier. Je pense qu'on a aussi réussi à aller chercher un petit peu des exemples de ce qui se passait ailleurs, dans d'autres Parlements, pour s'en inspirer. Nous n'avions pas à inventer la roue, mais simplement à utiliser des moyens, à mettre en place des mesures ou des pratiques qui seraient exemplaires, et je pense que nous y arriverons.

En fait, ce qu'on voulait aussi, c'est pouvoir boucler la boucle, c'est pouvoir se permettre d'avoir une fin de chapitre, avec la 42e législature, qui mettrait la table pour la prochaine, avec des recours qui soient pérennes, qui soient aussi susceptibles de pouvoir, justement, répondre aux besoins de l'ensemble du personnel qui gravite autour de nous, et qui nous soutienne, et sans qui le travail de parlementaire serait impossible.

Donc, je veux remercier tous ceux qui ont collaboré, de près ou de loin, à faire en sorte que nous puissions arriver aujourd'hui avec un projet de loi et qu'on puisse l'adopter dans une procédure exceptionnelle. Je pense qu'on en conviendra, c'est des mesures que l'on essaie normalement d'éviter pour que les débats soient faits et que chacun ait voix au chapitre, et tout ça. Mais ces débats-là, ces discussions-là, ces recherches-là... En fait, toutes les vérifications qu'on avait à faire, je pense qu'elles ont été faites. Le travail a été fait, il a été bien fait.

Je salue la députée de Hull, qui a présidé à nos travaux à chaque fois en s'assurant que chacun puisse être entendu. Et on a vu que c'était comme un édifice que l'on construisait pierre par pierre : chacun y allait de son point de vue, et, de rencontre en rencontre, on dégageait des consensus. Alors, c'est un des comités sur lequel j'ai pu siéger, comme d'autres comités ou commissions, où on a véritablement vu l'intérêt commun : prévaloir l'intérêt du public, des citoyens ou encore, dans ce cas-ci, du personnel qui devait prévaloir.

Et c'est la raison pour laquelle, évidemment, au nom de ma formation politique, nous allons appuyer le projet de loi et aussi raison pour laquelle nous saluons les efforts de l'ensemble des gens qui ont contribué à ce qu'on puisse aujourd'hui se doter d'une politique qui fonctionne, qui soit équitable et qui réponde aux besoins et aux attentes de tous. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, M. le Président. Écoutez, c'est un privilège, je pense que je suis le dernier, là, au nom de ma formation politique, à prendre la parole, pour la fin de cette 42e législature, pour l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect. Ma collègue députée de Hull a fait un bon résumé, là, de ce projet de loi là. On a aussi tous travaillé, là, dans l'intérêt de tous, au niveau du comité Zéro harcèlement. C'est important, dans un environnement de respect et d'égalité, qu'on soit des exemples.

Je tiens aussi à remercier l'ensemble de mes collègues qui ont travaillé avec nous à rédiger ce projet de loi là et aussi à travailler la politique 2.0. Je remercie aussi tout le personnel de soutien pour leur grande collaboration ainsi que toute la rédaction à cette politique-là.

Et je terminerais en saluant l'excellent travail de la députée de Hull, vice-présidente, pour nous avoir si bien accompagnés lors de nos rencontres. Alors, merci, tout le monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 998, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Ajournement sine die

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 13 h 55)