Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le mardi 15 mars 2022 - Vol. 46 N° 36

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Dépôt de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente relative aux modalités applicables
à la reprise des travaux parlementaires


Motion concernant les modalités applicables à toutes les séances régulières de l'Assemblée et de
certaines commissions parlementaires du 15 mars au 10 juin 2022

Mise aux voix

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le départ à la retraite de M. André Barnabé, directeur de l'organisme Saint-Hyacinthe Technopole

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à M. Robert «Bicycle Bob» Silverman, cofondateur de l'association
Le Monde à bicyclette

M. David Birnbaum

Rendre hommage à la hockeyeuse et gardienne de but Léa-Rose Charrois

M. Sébastien Schneeberger

Souligner la Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes de la COVID‑19

Mme Monique Sauvé

Souligner la décision de confier la gestion de l'écocentre de Saint-Constant au Complexe
Le Partage, entreprise d'économie sociale

Mme Danielle McCann

Souligner le 50e anniversaire de la station de ski de Val-d'Irène

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mme Valérie Maltais, patineuse de vitesse, médaillée d'or aux Jeux olympiques
de Beijing

M. François Tremblay

Souligner le 50e anniversaire du Comité social Centre-Sud inc. et du Centre d'éducation et
d'action des femmes de Montréal inc.

Mme Manon Massé

Rendre hommage à M. Jean-François Labrie, le «gardien de nuit» de la radio

M. Ian Lafrenière

Souligner le 200e anniversaire de l'Hôpital général de Montréal

Mme Chantal Rouleau

Rendre hommage à M. Clément Richard, ex-député de l'Assemblée nationale

M. Jean-François Simard

Présence d'une délégation de parlementaires belges dirigée par le président du Parlement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Jean-Claude Marcourt


Dépôt de documents

Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des
alcools du Québec

États financiers du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État

États financiers du Conseil de gestion du Fonds vert

Rapport annuel 2020-2021 de la Société du Grand Théâtre de Québec

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 — Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités

Étude détaillée du projet de loi n° 24 — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du
Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un
dispositif permettant de savoir où elle se trouve


Dépôt de pétitions

S'opposer au versement d'indemnisations aux entreprises pétrolières et gazières à la suite
de l'annulation de leurs permis d'exploitation


Questions et réponses orales

Établissement des tarifs de distribution d'électricité

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Hausse des tarifs d'électricité

M. Marc Tanguay

M. Jonatan Julien

M. Marc Tanguay

M. Jonatan Julien

M. Marc Tanguay

M. Jonatan Julien

Attribution de contrats publics en contexte de pandémie

M. Gaétan Barrette

Mme Sonia LeBel

M. Gaétan Barrette

Mme Sonia LeBel

M. Gaétan Barrette

Mme Sonia LeBel

Contribution du secteur privé au système de santé

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Gel des tarifs d'électricité

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Réorganisation des unités d'urgence permanente à la Sûreté du Québec

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

Opération de recherche dans l'affaire Carpentier

M. Sol Zanetti

Mme Geneviève Guilbault

M. Sol Zanetti

Mme Geneviève Guilbault

M. Sol Zanetti

Mme Geneviève Guilbault

Accès à un médecin de famille

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Prendre acte des conséquences humanitaires du conflit armé en Ukraine et demander au
gouvernement fédéral d'accélérer le processus d'accueil des ressortissants ukrainiens

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Manon Massé

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Manon Massé

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 12 — Loi
visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics,
à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des
marchés publics

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 22 — Loi
modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Hausse des tarifs d'électricité

M. Marc Tanguay

M. Jonatan Julien

M. Marc Tanguay (réplique)

Réorganisation des unités d'urgence permanente à la Sûreté du Québec

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Dépôt de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente relative
aux modalités applicables à la reprise des travaux parlementaires

Je dépose la lettre qu'ont adressée les leaders des groupes parlementaires au président de l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants. Cette entente a comme objectif de permettre la reprise des travaux de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires présentement en vigueur. Je dépose cette lettre.

À cet égard, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader adjoint du gouvernement? Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Motion concernant les modalités applicables à toutes les séances
régulières de l'Assemblée et de certaines commissions
parlementaires du 
15 mars au 10 juin 2022

M. Schneeberger : Bon matin, M. le Président. Alors, je vais lire les dispositions communes :

«Que les modalités suivantes soient applicables exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et les commissions parlementaires qui se tiendront entre le 15 mars 2022 et le 10 juin 2022;

«Que le port du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de l'Assemblée, hormis au moment de prendre la parole dans le cadre des travaux et au moment où un député se lève pour exprimer son vote dans le cadre d'un vote par appel nominal;

«Séances de l'Assemblée.

«Horaire des séances.

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée se réunisse :

«1° le mardi, de 10 heures à 18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;

«2° le mercredi, de 9 h 40 à 18 h 30, avec suspension de 13 heures à 15 heures;

«3° le jeudi, de 9 h 40 à 16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 h 30;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée procède aux affaires courantes :

«1° le mardi, à compter de 13 h 40;

«2° le mercredi et le jeudi, à compter de 9 h 40;

«Qu'en période de travaux intensifs, l'Assemblée se réunisse selon l'horaire intensif prévu au règlement;

«Que l'horaire établi pour le mardi par la présente motion s'applique si l'Assemblée décide de se réunir le lundi en période de travaux réguliers;

«Qu'une motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;

«Débats de fin de séance.

«Que les débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en conséquence;

«Que les débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en conséquence;

«Commissions parlementaires.

«Dispositions générales.

«Que les députés participant aux travaux d'une commission parlementaire puissent prendre la parole et voter à partir de [leur] pupitre aménagé à cette fin par la présidence;

«Que dans la mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la technologie nécessaire à cette fin, tous les témoins soient entendus par visioconférence, sauf s'ils font la demande expresse d'être entendus en personne, laquelle possibilité devant être indiquée dans l'avis de convocation;

«Horaire des commissions.

«Qu'en période de travaux réguliers, les commissions puissent se réunir :

«1° le lundi, de 14 heures à 18 heures;

«2° le mardi, de 9 h 45 à 19 h 15, avec suspension de 12 h 30 jusqu'à la fin des affaires courantes;

«3° le mercredi, de la fin des affaires courantes à 18 h 30, avec suspension de 13 [...] à 15 heures;

«4° le jeudi, de la fin des affaires courantes à 16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 heures;

«5° le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30;

«Qu'en période de travaux intensifs, les commissions puissent se réunir selon l'horaire intensif prévu au règlement;

«Commission de l'administration publique.

«Que les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses séances de travail, puissent se tenir en mode virtuel;

«Qu'une commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans les édifices de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de l'article 145 du règlement;

«Que lors de ces séances, à l'exception des séances de travail, le député qui préside la commission ainsi que le personnel du secrétariat de la commission soient présents à l'hôtel du Parlement;

«Que les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Que les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que lors des séances, les décisions de la Commission de l'administration publique se prennent à l'unanimité des membres qui y participent;

«Que les séances publiques de la commission soient télédiffusées [ou] diffusées en direct sur le site [...] de l'Assemblée nationale;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent aux séances virtuelles, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion;

«Dispositions finales.

«Que les groupes parlementaires et les députés indépendants conviennent de renégocier les règles régissant l'organisation des travaux parlementaires dans l'éventualité où les règles de la santé publique applicables à l'Assemblée nationale étaient modifiées;

«Que le secrétaire général sollicite un nouvel avis sur les règles de la santé publique devant s'appliquer à l'Assemblée, notamment quant à la capacité maximale des salles de délibération, lors de chaque semaine de travail en circonscription;

«Que les dispositions de la présente motion ne s'appliquent pas à l'étude des crédits budgétaires de l'année 2022‑2023 par les commissions sectorielles;

«Que la présente motion remplace celle adoptée le 1er février 2022 et qu'elle ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement.»

Voilà. M. le Président. Je demande que la motion soit adoptée.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

 Nous sommes rendus à l'étape de la mise aux voix, mais je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté, donc je vais suspendre les travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 7)

(Reprise à 10 h 12)

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial adopté le 1er février 2022, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee?

M. Birnbaum : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?

M. Zanetti : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, puisque nous n'avons pas d'affaires du jour, aujourd'hui, et qu'il y a cinq commissions parlementaires qui se réunissent aujourd'hui, conformément à notre règlement et pour permettre la tenue des affaires courantes, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des affaires courantes, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 13)

(Reprise à 13 h 42)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Souligner le départ à la retraite de M. André Barnabé, directeur
de l'organisme Saint-Hyacinthe Technopole

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le départ à la retraite de M. André Barnabé, directeur de l'organisme de développement économique Saint-Hyacinthe Technopole.

M. Barnabé est un acteur de premier plan pour notre développement économique régional, et ça, depuis plusieurs années. Il est l'un des fondateurs de la Cité de la biotechnologie agroalimentaire et vétérinaire de Saint-Hyacinthe. Il a également aidé plusieurs entrepreneurs de la MRC dans leurs parcours professionnels à titre de conseiller et de mentor. Depuis son entrée en fonction comme directeur chez Saint-Hyacinthe Technopole, André s'est grandement investi dans le développement d'une zone d'innovation pour Saint-Hyacinthe.

Je tiens donc à le remercier chaleureusement pour son dévouement et pour sa proactivité. C'est un homme avec du coeur au ventre, qui n'a pas peur de voir grand. Alors, André, je te souhaite de profiter pleinement de ta retraite bien méritée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à M. Robert «Bicycle Bob» Silverman,
cofondateur de l'association Le Monde à bicyclette

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Mme la Présidente, je rends hommage aujourd'hui au cofondateur du Monde à bicyclette. «Bicycle Bob» Silverman est décédé plus tôt ce mois-ci, à l'âge de 88 ans.

Avant le demi-siècle d'activisme emblématique de Bob, le cyclisme était essentiellement quelque chose qu'on faisait à Amsterdam ou occasionnellement sur une route de campagne tranquille, à des fins d'exercice.

Before Bob, mounting a bicycle to get from point A to B, in Montréal, was a perilous and too often deadly exercise. Thanks largely to Bob's offbeat, outrageous, unflinching, and ultimately successful theatrics of persuasion, cycling is now safe and accessible across some 900 kilometers of bike paths in Montréal alone. Back in the ‘70s and ‘80s, it took Bob's «vélorution» to get the wheels finally turning. Silverman once dressed up as Moses, parting the waters of the Saint Lawrence so citizens on bikes could get across. They can, now.

Merci, Bob. May all Quebeckers remember with gratitude how you have helped make their lives a little better. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Rendre hommage à la hockeyeuse et gardienne
de but Léa-Rose Charrois

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci. Nous pouvons être fiers de Léa-Rose Charrois, une jeune joueuse de hockey féminin qui s'est taillé une place au sein de la structure de développement des Cascades Élite AAA de la région Drummond—Bois-Francs.

En évoluant au poste de gardienne de but, Léa-Rose démontre tout un caractère, mais surtout un vrai talent qui la démarque de ses pairs. Grâce à ses prouesses, elle évolue au sein d'une formation des 15 ans et moins de Cascades alors qu'elle était destinée au niveau relève. Au moment où nous célébrions la Journée internationale des droits des femmes, la semaine dernière, voilà un exemple concret d'une jeune fille à qui on donne la chance de compétitionner avec de jeunes joueurs masculins réputés parmi les meilleurs au Québec dans leur catégorie.

Étant seulement la deuxième fille à évoluer au sein de la structure des Cascades depuis sa création, Léa-Rose Charrois peut être fière de l'exemple qu'elle donne aux jeunes filles qui sillonnent avec passion les patinoires du Québec. Grâce à son leadership, son engagement et sa motivation, elle montre aux sportives féminines que la voie est à suivre avec les collègues masculins.

Félicitations, Léa-Rose, et bonne chance! Bonne suite!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Souligner la Journée de commémoration nationale
en mémoire des victimes de la COVID‑19

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, il y a deux ans, c'était le début de la pandémie. Des milliers de personnes ont perdu la vie, au Québec, des milliers d'aînés sont décédés en CHSLD.

Au-delà des chiffres, il y a les noms de tous ces gens. Nous avons le devoir de nous rappeler de chacun d'entre eux, qui sont disparus, pour eux, pour leurs familles, ceux qui les pleurent encore et qui les ont aimés. Et puis derrière les noms il y a leur histoire de vie, leur contribution à ce que nous sommes, ce que nous sommes devenus.

Parce qu'il ne faut jamais oublier, jamais les oublier, Mme la Présidente, permettez-moi, pour ces quelques instants qu'il me reste, de me recueillir pour eux et pour leurs familles.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sanguinet.

Souligner la décision de confier la gestion de l'écocentre
de Saint-Constant au Complexe Le Partage,
entreprise d'économie sociale

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, Mme la Présidente. Alors, un nouveau chapitre vient de s'ouvrir à Saint-Constant relativement à l'importance de récupérer et de valoriser les matières résiduelles de son territoire. La municipalité a récemment procédé à la passation de l'exploitation de son écocentre au Complexe Le Partage, une entreprise d'économie sociale dont la mission principale est de venir en aide aux familles dans le besoin.

En confiant la gestion de l'écocentre au Complexe Le Partage, la ville peut non seulement continuer de donner une seconde vie aux matières résiduelles mais aussi permettre à un organisme d'élargir ses horizons et d'augmenter ses revenus dans le but de soutenir encore davantage les familles de tout le Roussillon.

Le message est donc lancé, Mme la Présidente. J'invite les citoyens de Saint-Constant et des environs à profiter au maximum de cet écocentre amélioré. Adopter l'écocentre de Saint-Constant, c'est non seulement à dire oui à la valorisation des déchets, mais c'est aussi et surtout dire oui à la lutte aux changements climatiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sanguinet. Et maintenant je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire de la station de ski de Val-d'Irène

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 50e anniversaire de la station de ski Val-D'Irène, située dans la vallée de la Matapédia, à Saint-Irène.

En 1972, la station a été fondée à la suite d'une mobilisation citoyenne qui a permis la création d'une société sans but lucratif. En 1992, la station devient la propriété d'une corporation municipale, menant ainsi à la création du Parc régional de Val-d'Irène. Depuis, la station de ski est une attraction touristique incontournable pour tous les amateurs de glisse dans l'Est du Québec. 26 pistes de ski alpin et de planche à neige réparties sur deux versants sont à la disposition des amateurs et mettent en valeur la montagne, qui culmine à 685 mètres d'altitude.

Sur ce, je tiens à saluer tous les administrateurs et les employés de la station pour leur excellent travail au fil des ans. Non seulement la montagne bénéficie de votre engagement, mais également toute la Matapédia. Félicitations et bonne continuité! Bon 50e anniversaire, où j'ai le privilège d'être le partenaire financier majeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.

Féliciter Mme Valérie Maltais, patineuse de vitesse,
médaillée d'or aux Jeux olympiques de Beijing

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Le 4 juillet 1617 débarquent en Nouvelle-France Louis Hébert et Marie Rollet. Ce même 4 juillet 1776, c'est, historiquement, la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Chez nous, c'est la naissance de l'extraordinaire athlète olympique Valérie Maltais. C'était en 1990, le 4 juillet.

À vive allure, le temps file, et, après quelques arabesques en patinage artistique, sa mère, Martine, troque les lames pour le patinage de vitesse. Le talent, la force et la discipline prennent la tête et s'imposent. En 2009, le bronze au 500 mètres en courte piste à sa première Coupe du monde. Un véritable feu d'artifice se déploie dans le décor unique d'un fjord. Médaille d'argent aux Jeux de Sotchi en 2014 et transition vers la longue piste en 2018. Ce n'était qu'une question de temps avant ce triomphe de l'or à Beijing.

Travaillante et charismatique, Valérie est une inspiration, toutes générations confondues. Valérie Maltais, tu es la fierté de Dubuc. Merci, Mme la Présidente.

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Dubuc. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner le 50e anniversaire du Comité social Centre-Sud inc. et
du Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal inc.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage, aujourd'hui, à deux organismes d'exception dans ma circonscription qui fêtent leur 50e anniversaire, le Comité social Centre-Sud et le Centre d'éducation et d'action des femmes, tous les deux issus d'une initiative citoyenne profondément enracinée dans le quartier.

Le comité social a pour devise Dépanner, éduquer et lutter : dépanner via un service de cafétéria avec des repas à bas prix, un service d'impôt, une friperie, éduquer par des ateliers qui permettent à des adultes qui ont des défis d'apprentissage ou d'isolement d'apprendre de façon adaptée à leurs besoins, lutter pour défendre leurs droits.

Respect, solidarité, justice, démocratie, autonomie et confidentialité sont au coeur des actions du CEAF, qui milite pour le droit de toutes les femmes. Le centre permet aux femmes de briser l'isolement et d'entreprendre avec d'autres un processus visant leur autonomie tant sociale, économique qu'affective.

Félicitations et un grand merci aux équipes successives de travailleuses et de bénévoles qui ont rendu leur travail possible! Bon 50e!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.

Rendre hommage à M. Jean-François Labrie, le «gardien de nuit» de la radio

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à celui qu'on surnommait le «gardien de nuit», M. Jean-François «Jeff» Labrie, qui est décédé à l'âge de 42 ans seulement, suite à des complications liées à la COVID.

Son titre de «gardien de nuit», il l'a obtenu à son travail au FM 93. Il était affecté aux faits divers. Il a travaillé tantôt comme préposé principal aux communications à la Sûreté du Québec, comme préposé à la centrale 9-1-1 à Québec, comme reporter, comme recherchiste, comme producteur à la radio.

Connu comme un homme généreux et résilient, il a été une vraie inspiration pour toutes les personnes qui l'ont connu. Un vrai battant, un vrai souriant, Jeff avait deux passions, outre la radio : le baseball et le country. Il avait deux combats : le bonheur des autres et, surtout, la promotion du don d'organes. Il était d'ailleurs en attente d'une greffe de rein, lui qui était sous dialyse trois fois par semaine.

Jeff était un communicateur hors pair, un passionné talentueux et respectueux. J'appréciais collaborer avec lui.

Alors, Mme la Présidente... Pour toutes ces années de service, Jeff, repose en paix. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vachon. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 200e anniversaire de l'Hôpital général de Montréal

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je me lève fièrement aujourd'hui pour souligner le 200e anniversaire du premier hôpital laïque de Montréal, l'Hôpital général de Montréal.

Partie intégrante des installations du CUSM, il dessert 60 % du territoire québécois et accueille des patients référés par plus de 40 hôpitaux. Il a été impliqué dans la mise sur pied de la première faculté de médecine au Canada, celle de l'Université McGill. L'hôpital et l'équipe du Dr David Mulder ont contribué au développement d'un système de traumatologie qui a permis de faire passer le taux de mortalité pour les traumatismes graves de plus de 50 % à moins de 5 %. Les équipes déploient de nombreux efforts pour assurer le recrutement, la formation et la rétention des meilleurs chirurgiens et chercheurs afin d'améliorer les traitements destinés aux personnes atteintes de cancer.

Cet anniversaire prend une signification particulière dans le contexte pandémique. Et, comme leurs collègues du réseau, le personnel de l'hôpital a fait preuve d'un courage admirable, et je leur dis un gros merci.

Bon 200e à l'Hôpital général de Montréal! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et maintenant j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à M. le député de Montmorency de faire une 11e déclaration. Nous avons le consentement. Alors, M. le député de Montmorency, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Clément Richard, ex-député de l'Assemblée nationale

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Le 3 mars dernier nous quittait M. Clément Richard, qui fut député du comté de Montmorency de 1976 à 1985. Il fut donc contemporain du grand René Lévesque.

Clément Richard était avocat. Il fut de la même promotion que celle de Lucien Bouchard et que de Brian Mulroney, des visages qui ont changé à jamais le Québec. Il a occupé de nombreuses fonctions parlementaires et sans doute la plus prestigieuse qui soit, celle de la présidence de l'Assemblée nationale. Et il a été le premier président à accepter la télédiffusion de nos travaux. Ce faisant, il a rapidement incarné l'Assemblée nationale. Il l'a personnalisée, j'oserais même vous dire qu'il l'a humanisée. Et il aura donné le goût à tant de jeunes Québécois, à l'époque, de faire à leur tour de la politique, et j'étais de ceux-là.

Donc, Mme la Présidente, au nom des citoyens de Montmorency, je tiens à transmettre mes plus sincères sympathies à son épouse, Marie-Josée, et à ses trois enfants.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

(Reprise à 14 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les parlementaires, après plus de deux ans à siéger avec un nombre réduit de parlementaires, bien, je suis très, très heureux de toutes et tous vous retrouver au salon bleu. C'est un beau moment. Comme on dit chez nous, ça fait du bien.

Cependant, avant d'entreprendre nos travaux, je dois vous dire que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Clément Richard, député de Montmorency de 1976 à 1985 et président de l'Assemblée de 1976 à 1980. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de M. Richard.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de parlementaires belges dirigée par le président du
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Jean-Claude Marcourt

Mmes, MM. les députés, j'ai également le plaisir de souligner — encore une fois, une première depuis deux ans — la présence dans les tribunes d'une délégation de députés wallons à l'occasion de la 13e session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec et Parlement de Wallonie, dirigée par le président du Parlement, M. Jean-Claude Marcourt. Bienvenue à vous.

Sur ce, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de
la Loi sur la Société des alcools du Québec

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport de la mise en oeuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

États financiers du Fonds de protection de l'environnement
et du domaine hydrique de l'État

M. Charette : Merci, M. le Président. Je dépose les états financiers de l'exercice financier clos le 31 mars 2020 du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

États financiers du Conseil de gestion du Fonds vert

Et je dépose également les états financiers de l'exercice financier clos le 31 mars 2020 du Conseil de gestion du Fonds vert.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapport annuel 2020-2021 de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme Roy : Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel d'activité 2020‑2021 de la Société du Grand Théâtre de Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 1er février 2022 par la députée de Côte-du-Sud, le 2 février 2022 par la députée de Notre-Dame-de-Grâce, par le député de Beauce-Sud et par la députée de Maurice-Richard ainsi que le 3 février 2022 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, par la députée de Taschereau et par le député de Jonquière.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 1er février 2022 par la députée de Sherbrooke et par le député de Rimouski, le 8 février 2022 par le député de Jonquière, le 10 février 2022 par le député de Rimouski, la députée de Taschereau et la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le 15 février 2022 par le député de Jean-Lesage et la députée de Sherbrooke ainsi que le 24 février 2022 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et, pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date du 15 mars 2022.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu également le préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21

M. Lemay : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 22, 23 et 24 février 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 21, la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 24

M. Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 22 et 24 février 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve. La Commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

Le Président : Merci. Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

S'opposer au versement d'indemnisations aux entreprises pétrolières
et gazières à la suite de l'annulation de leurs permis d'exploitation

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 300 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la fin de l'exploitation des hydrocarbures est nécessaire pour la sauvegarde de notre environnement et que le gouvernement s'y est engagé;

«Considérant que nous avons déjà donné 62 millions de dollars aux compagnies pétrolières pour préserver l'île d'Anticosti de nouveaux forages et d'éventuelles catastrophes écologiques;

«Considérant que chaque fois que le gouvernement annule un permis d'exploitation gazière ou pétrolière, il s'expose à devoir payer des millions de dollars en compensation à ces compagnies;

«Considérant que le Centre québécois du droit de l'environnement a publié une étude en 2021 qui conclut que l'indemnisation est un choix politique et qu'aucune indemnisation n'est tenue d'être versée à moins que ce ne soit pas explicitement indiqué dans la loi;

«[...]Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'assumer la souveraineté du Québec face aux compagnies pétrolières et gazières;

«De n'accorder aucune indemnisation aux compagnies qui se verront retirer leur permis d'exploitation;

«De proposer une loi pour empêcher le dédommagement d'entreprises pétrolières et gazières lors de l'annulation de permis d'exploitation;

«De divulguer aux Québécois tout ce qui a déjà été versé aux entreprises pétrolières et gazières.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Avant de poursuivre, je comprends qu'il y a consentement afin que Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques bénéficie des temps de parole habituellement accordés au chef du deuxième groupe d'opposition pendant la période de questions et réponses orales, et ce, du 15 au 24 mars prochain. Consentement? Consentement.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Établissement des tarifs de distribution d'électricité

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous allez me permettre de commencer en saluant l'ensemble des 125 collègues qui sont ici. Très contente de me retrouver parmi vous.

M. le Président, en 2018, lorsque la CAQ a pris le pouvoir, le premier ministre a pris la décision de changer les règles, chez Hydro-Québec, sur la manière dont on augmentait les tarifs. Il a pris la décision de faire en sorte que ce soit complètement lié à l'inflation. Pourtant, lorsqu'on était en commission, tous les intervenants qui sont venus — les associations de consommateurs, les commerces, les industriels, les universitaires — étaient contre. Une personne était pour, c'était le premier ministre, avec les résultats que l'on connaît aujourd'hui.

Malgré le fait que tout le monde était contre, le premier ministre a décidé lui-même que c'était une bonne idée d'aller de l'avant avec une approche, encore une fois, paternaliste, une approche qui aime dire aux Québécois comment faire, quand faire, une approche où il dit qu'il sait mieux que tout le monde ce qui est bon pour les Québécois. Mais aujourd'hui ce sont les Québécois qui paient la facture.

Tout à l'heure, j'ai entendu le premier ministre nous dire : Ah! finalement, en 2023, ce ne sera pas le projet de loi qu'on a fait adopter par bâillon, ce sera autre chose.

J'ai une question pour lui : Est-ce qu'il peut reconnaître son erreur historique et faire en sorte qu'on revienne à un examen annuel des tarifs d'Hydro-Québec?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire, au terme des questions. C'est toujours la règle, et elle prévaut. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important, pour les 125 collègues, de rétablir les faits. Je vous donne trois exemples. En 2013, le taux d'inflation était de 0,7 %, le gouvernement de l'époque a augmenté les tarifs d'électricité de 2,4 %. En 2014, le taux d'inflation était de 1,4 %, le gouvernement de l'époque a augmenté les tarifs d'électricité de 4,3 %. En 2015, le taux d'inflation était de 1,1 %, le gouvernement de l'époque a augmenté les tarifs de 2,9 %. Donc, M. le Président, ce qu'on voit, c'est que, si, dans le passé, les augmentations de tarifs d'Hydro-Québec avaient été indexées avec l'inflation, les Québécois auraient payé moins que ce qui a été accordé par la Régie de l'énergie. Donc, pour corriger cette situation, M. le Président, on a accepté, d'abord, en 2020, de geler les tarifs et, par la suite, d'indexer les tarifs.

M. le Président, il y a une situation spéciale qui se présente. Le 1er avril 2023, si l'inflation continue d'augmenter comme on le voit actuellement, il pourrait y avoir une augmentation de 4 % à 5 %. M. le Président, je veux en profiter pour rassurer les Québécois, on va mettre en place un mécanisme, mais on ne laissera pas les tarifs d'électricité augmenter de 4 % ou 5 %. Dans le fond, c'est le contraire qu'on veut faire, c'est qu'on veut cesser la vieille approche...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...où le gouvernement augmentait...

Le Président : Premièrecomplémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Vous savez, on est 125, puis je m'en réjouis, mais on a quand même les règles qui sont les nôtres. Alors, je vous demanderais d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses et d'éviter les commentaires, par la suite, pour le bénéfice de notre période de questions et de ceux et celles qui nous regardent et nous écoutent.

Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre vient de faire la démonstration parfaite que lui, il regarde toujours en arrière, toujours en arrière, au lieu d'anticiper ce qui va se passer.

M. le Président, quand tout le monde était contre le projet de loi, tout le monde, le premier ministre disait, et je cite : «...on pense que, depuis plusieurs années, la politique monétaire, pas seulement au Canada, mais [ailleurs] partout dans le monde, vise à contrôler l'inflation autour de 2 %. Donc, [on pense, nous] de notre côté, qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation à 5 %...» C'est ça que son ministre des Finances prévoit pour les années qui arrivent.

Est-ce qu'il va revenir en arrière sur cette décision...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, la cheffe de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'en 2019, elle, elle avait prévu qu'il y aurait une pandémie qui durerait deux ans puis qu'après la pandémie, étant donné que les gens n'avaient pas dépensé, il y aurait de l'inflation à 5 %. Elle, sur les 125 personnes, était la seule qui avait bien prévu ça, qu'il y aurait de l'inflation à 5 %.

M. le Président, M. le Président, l'ancienne formule disait, en fait : Quand Hydro-Québec augmente ses coûts, Hydro-Québec peut augmenter ses tarifs... même s'il augmente ses coûts de 3 % à 4 %, peut augmenter ses tarifs de 3 % à 4 %. Nous, on a préféré une formule qui est plus équitable.

Des voix : ...

Le Président : En deuxième complémentaire... Encore une fois, je veux seulement vous dire... je ne le répéterai pas tout le temps, mais je vous entends, malgré les masques, bien sûr, alors évitons d'être trop bruyants, ça ne change pas, j'ai une très bonne audition. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, tous les intervenants étaient contre. Le premier ministre nous dit, ah! j'étais la seule... la cheffe de l'opposition était la seule. C'est faux, M. le Président, puis je vais vous dire pourquoi. Le député de Jacques-Cartier a dit la chose suivante à l'époque, en 2019 : Si, dans deux ans, là, il y a une crise mondiale, puis le taux d'inflation augmente, mettons, de 7 %, c'est quoi, votre réponse à ces gens-là? C'est quoi, la réponse? Payez?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en 2014, inflation de 1,4 %, le gouvernement a augmenté les tarifs de 4,3 %. En 2015, inflation de 1,1 %, le gouvernement a augmenté les tarifs de 2,9 %. M. le Président, est-ce que la cheffe du Parti libéral est en train de nous dire qu'elle voudrait revenir à cette ancienne méthode où on pouvait augmenter les tarifs d'électricité du double de l'inflation? C'est ça qu'ils ont fait.

Des voix : ...

Le Président : ...encore une fois, votre collaboration. Mme la cheffe.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Toujours, le premier ministre est toujours en train de regarder en arrière, incapable d'anticiper. Lorsqu'on a dit qu'il y aurait des risques, qu'il y aurait des risques importants, en matière d'inflation, qu'est-ce que le premier ministre nous a dit? Il a répondu : M. le Président, là, je vais inviter le chef du Parti libéral d'arrêter d'exagérer. Ça, c'est ce qu'on appelle de l'anticipation.

Ma question pour le premier ministre : Va-t-il revenir à la méthode qui fait en sorte qu'on est capables de contrôler l'augmentation des tarifs pour l'ensemble de tous les Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je comprends que la cheffe de l'opposition officielle ne veut pas regarder en arrière, ne veut pas regarder l'ancien chef du Parti libéral, qui veut maintenant construire des oléoducs qui vont passer au Québec, M. le Président. C'est ça, l'ancien Parti libéral. Je comprends qu'elle souhaiterait que ça n'existe pas, ce passé-là, mais, M. le Président, le Parti libéral a augmenté les tarifs de plus que l'inflation.

L'année prochaine, si l'inflation est à un niveau exceptionnel, on va remettre de l'argent dans le portefeuille comme on l'a fait depuis trois ans, M. le Président, c'est notre marque de commerce.

Le Président : Question...

Des voix : ...

Le Président : Vous savez, je ne voudrais pas revenir en arrière. On était 68, mais je dois également faire en sorte qu'à 125 on ait la même façon de faire. J'aime entendre les questions, j'aime entendre les réponses. Je suis convaincu que vous également. S'il vous plaît, votre attention. La parole n'appartient qu'au député de LaFontaine.

Hausse des tarifs d'électricité

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, quand on dénonçait le projet de loi n° 34 qui a été déposé par le ministre, défendu par le ministre bec et ongles, si bien qu'il nous l'a imposé, le 7 décembre 2019, par le bâillon, il disait, et je le cite : «[Ce projet de loi a pour objectif] de simplifier la manière dont les tarifs d'électricité au Québec seront établis, [et surtout] d'y ajouter un aspect de prévisibilité [et stabilité].» On n'a jamais vu l'amendement, de dire : Si ça va mal, puis que, l'inflation, ça se peut qu'elle augmente de 3 %, 4 %, 5 %, bien, il y a un amendement qui s'appelle... le premier ministre va intervenir, puis il va peut-être envoyer un chèque dans 12 mois.

Le premier ministre a dit, le 6 décembre 2019 : Ça n'arrivera pas, c'est 2 % maximum. On sait une chose, et il l'a confirmée tantôt : dans deux semaines, c'est 2,6 %. Pour le reste, peut-être dans 12 mois, M. le Président, il va nous envoyer un chèque.

Mais c'est un mauvais projet de loi qui a été imposé par le bâillon. Encore une fois, un gouvernement qui n'écoute pas, puis c'est les payeurs de taxes, les Québécoises et Québécois, qui doivent se chauffer, face à l'inflation, qui doivent payer les pots cassés de ce gouvernement-là.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

• (14 h 20) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. M. le Président, sans l'ombre d'un doute, on est préoccupés, actuellement, par la hausse du coût de la vie, au Québec. Mon collègue ministre des Finances va déposer, le 22 mars prochain, un budget qui va prendre acte de cette hausse des coûts justement pour, de manière ciblée, retourner, en fin de compte, de l'argent aux contribuables, aux Québécois, aux Québécoises, pour s'assurer qu'ils puissent faire face au coût de la vie.

Quand on a déposé le projet de loi, à l'époque, on a dit : S'il y a des situations exceptionnelles — parce qu'on avait eu la question — on prendra des mesures exceptionnelles.

Maintenant, si on retourne dans le passé, on est retournés aussi loin qu'en 1963, on parle de 60 ans, sur 60 ans les tarifs d'Hydro-Québec sont parfaitement calqués sur l'inflation sur une longue période. Pourquoi? Parce qu'au Québec on est producteurs. En étant producteurs, sur une longue période, on a une structure de coût qui est corrélée à l'inflation.

Momentanément, il peut arriver, puis on l'a vu en 2014, en 2015, en 2013, sur une année spécifique, trois fois, deux fois, quatre fois l'inflation.

Le Président : En terminant.

M. Julien : Nous, on veut lisser ça. Et la régie, aux cinq ans, va revenir...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Un instant. Ne perdons pas de précieuses secondes. Encore une fois, les sujets sont importants. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, il revient avec son «lisse», ça va bien, c'est lisse. Le 7 décembre 2019, le ministre disait : «...les résultats vont être meilleurs pour la clientèle.» «Alors, oui, la courbe va être plus lisse...» Fin de la citation.

Aujourd'hui, M. le Président, on a une promesse, il y a un résultat : ce qui est plus lisse, c'est le portefeuille des Québécoises et Québécois, qui auront à... pas à faire face au coût de la vie, ils auront à faire face, quant aux tarifs d'Hydro-Québec, de cette erreur historique de la CAQ.

Alors, va-t-il amender la loi? Il n'aura pas besoin de passer sous le bâillon, cette fois-là.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, c'est clair qu'on vit actuellement une situation exceptionnelle. On a la pandémie depuis deux ans, on a, en réalité, le conflit Ukraine-Russie, qui fait en sorte qu'actuellement on vit une période inflationniste bien au-delà de ce qu'on a connu dans les 26 dernières années. Dans les 26 dernières années, le taux d'inflation est passé entre 0,6 % et 3 %, dans un corridor très précis, où il est lissé. Effectivement, actuellement, on vit une situation exceptionnelle, et, face à une situation exceptionnelle, on va mettre en place un mécanisme exceptionnel. Alors, c'est ce qu'on va faire, le cas échéant, où, au mois d'avril 2023, l'augmentation était trop grande.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, vous le savez, il y a un vieux dicton, au Québec, là, faute avouée à moitié pardonnée. Alors, qu'ils reconnaissent leur erreur historique, M. le Président, ils se sont trompés.

Et sa fameuse approche de lisser, là, M. le Président, ça ne tient pas la route. Le fait que le premier ministre ait été obligé tantôt, en scrum, de dire : Faites-vous-en pas, dans 11 mois on va vous envoyer un chèque, c'est la preuve par a plus b qu'ils se sont trompés.

Faute avouée à moitié pardonnée. Reconnaissez-le puis déposez un projet de loi pour réparer vos pots cassés.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, soyez assuré que, je le réitère, notre gouvernement, on voit actuellement la hausse des prix et on va agir en conséquence, parce que c'est une hausse qui est conjoncturelle, liée à une pandémie, à un conflit, qui n'est pas du tout représentatif de ce qu'on a vécu dans le passé. Cependant, on va agir ponctuellement avec un mécanisme clair pour s'assurer de faire face à cette augmentation conjoncturelle. C'est ce qu'on va faire, le cas échéant, au besoin, en avril 2023.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Attribution de contrats publics en contexte de pandémie

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, 13 milliards de dollars de contrats de gré à gré, 1,8 milliard juste cette année. Bon, en 2020, là, la CAQ n'était pas prête, parce qu'ils ne pensaient pas que la pandémie allait arriver, ça fait qu'ils se sont fait prendre les culottes baissées, et, devant une grave situation, ils n'avaient pas le choix. O.K. Mais du gré à gré à grande échelle en 2021, en 2022, pourquoi? Parce que les syndicats sont trop forts ou le gouvernement trop faible? On l'a vu dans tous les dossiers. La CAQ, avec le gré à gré, ce n'est plus un gouvernement, c'est un royaume dans lequel le premier ministre est heureux. Il a réalisé son rêve, il est souverain.

M. le Président, la réalité est simple : le gré à gré, c'est devenu une drogue et une dépendance. Et, comme pour toutes les dépendances, pour s'en sortir, il faut d'abord reconnaître qu'il y a un problème.

M. le Président, le gré à gré, ça coûte cher, ça ouvre la porte à tous les excès, toutes les irrégularités.

La CAQ va-t-elle reconnaître que c'est devenu un problème dont elle doit se sortir?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Décidément, on a des questions, ce matin, qui nous obligent à faire un retour dans l'histoire, alors je vais me permettre de le faire, moi aussi, également.

On a justement un portrait qui a été publié par le Secrétariat du Conseil du trésor, on a la statistique des contrats. Donc, bon an, mal an, à chaque année depuis les huit dernières années, la proportion de contrats publics entre la proportion des contrats de gré à gré et la proportion des contrats donnés en appel d'offres est à peu près de 20-80 : 20 % des contrats sont donnés par le mode d'adjudication légal, prévu par la loi sur les contrats publics, en gré à gré; environ 80 % est donné par appel d'offres. Bon an, mal an. C'est la même proportion à chaque année.

Naturellement, on a une situation particulière, dans l'année 2020-2021, qui s'appelle le décret d'urgence sanitaire. Et, dans le rapport que le Conseil du trésor, le secrétariat, a mis en ligne ce matin... je pense que c'est en ligne, mais a déposé, effectivement, on explique, et on a bien fait la part des choses, et on voit quelles sont... la proportion de ces contrats-là qui ont été donnés en vertu de l'urgence sanitaire, qui est également une loi, je le rappellerai, qui est justifiée par le contexte actuel, parce que, comme je le disais ce matin, ce n'est ce pas parce que ça fait deux ans qu'on est en pandémie qu'on n'est plus en situation d'urgence, ce qui demande à avoir une agilité...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...tout ça pour répondre aux besoins des Québécois. Je pourrai continuer.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je n'ai pas eu de réponse. M. le Président, là, quelqu'un a-t-il déjà vu un contrat de gré à gré coûter moins cher qu'un appel d'offres? Jamais, parce que ça n'existe pas.

Alors, au moment où les familles québécoises doivent se serrer la ceinture à cause de l'inflation, le gouvernement n'a-t-il pas l'obligation morale de tout faire en sorte que l'argent des contribuables soit géré de façon serrée et, conséquemment, qu'on arrête l'usage excessif du gré à gré?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, naturellement, je n'accepte pas le terme «usage excessif», parce que ce n'est pas le cas. Et, quand on parle de l'urgence sanitaire, ce qui motive l'usage de cet article de loi, c'est l'urgence, c'est la santé, c'est la sécurité. Et je pense que les Québécois s'attendaient à ce que, dans les deux dernières années, on puisse répondre en matière d'équipement de protection personnelle, qu'on puisse répondre pour la santé et la sécurité des travailleurs, la santé et la sécurité des Québécois, et c'est ça qu'on a fait.

Et, fait quand même assez étonnant, le seul moment où on a monté la proportion un peu plus significativement, dans la courbe que je vous ai présentée, c'est en 2018, où on a monté la proportion à 26 % des contrats de gré à gré, donc, alors que, bon an, mal an, quand on parle de proportions...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...on est à peu près autour de 20 %, M. le Président. Donc, on a fait un usage adéquat et...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, là, après avoir vu l'attitude éthique pour le moins cavalière du ministre de l'Économie et le comportement illégal et non sanctionné du ministre de la Justice, la présidente du Conseil du trésor va nous faire croire que tous les contrats de gré à gré étaient en santé? La voirie est en santé? Le gré à gré devait s'appliquer en dehors de la santé pour des sommes astronomiques?

M. le Président, qui bénéficie de ça? Est-ce qu'il gravite autour de la CAQ?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor. La parole n'appartient qu'à vous.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Les secondes sont précieuses. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, M. le Président, encore une fois, mon collègue fait des amalgames très habiles mais qui ne sont pas adéquats.

Donc, ceci étant dit, il y a donc, dans le rapport qui a été produit par le Conseil du trésor ce matin, la proportion des contrats qui ont été donnés en fonction de l'urgence sanitaire, qui apparaissent tous sur le SEAO, où on peut voir s'ils ont été donnés en fonction du décret d'urgence sanitaire ou en fonction de la loi sur les contrats publics. On est capable de le voir. On a pris la peine de séparer cette proportion-là justement pour qu'on ait une compréhension très transparente pour les Québécois. Et il y a... tous les mécanismes sont en place. Et, même, non seulement les mécanismes sont en place, mais on s'assure, nous, à notre gouvernement, de finir le travail qui a été commencé par le gouvernement précédent et de renforcer les pouvoirs de l'AMP pour s'assurer d'un bon contrôle de tout ça, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Contribution du secteur privé au système de santé

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Très heureux aussi, pour ma part, de me retrouver au sein du salon bleu avec les 124 collègues, surtout qu'on a des débats importants à mener, notamment dans le domaine de la santé, parce qu'en fin de semaine, M. le Président, le chat est sorti du sac : le gouvernement a l'intention de se tourner vers le privé pour régler le problème, pour redresser le service de santé public. Alors, c'est comme si la CAQ revenait à son ADN, à son ADQ, et ça, c'est inquiétant, M. le Président.

La réalité, c'est que le privé risque de faire couler le service public, le réseau public. Chaque professionnel de la santé qui va au privé, évidemment, manque au public. La solution du privé, c'est de la poudre aux yeux.

Plutôt que de se tourner vers le privé, là, pourquoi est-ce qu'on n'a pas le courage de se tourner vers les solutions pour le public, s'attaquer aux véritables problèmes : réorganiser les soins, réorganiser la première ligne, investir dans les conditions de travail des employés du service public?

J'aimerais offrir aujourd'hui l'opportunité au premier ministre de clarifier ses intentions. M. le Président, est-ce que le premier ministre pense vraiment qu'on va régler les problèmes du réseau public de la santé en donnant davantage de services au privé et davantage de millions de dollars au privé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le privé... M. le privé!

Des voix : Ha! Ha! Ha!

M. Legault : M. le Président... Obsédé, obsédé par le privé! M. le Président, au cours des prochaines semaines, mon collègue le ministre de la Santé va déposer un plan complet. Je dirais, à peu près 80 % des solutions, pour améliorer le système de santé, ça passe par le public, mais il y a un 20 %, à peu près, qui passe par le privé.

D'abord, ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est qu'il y a déjà du privé. J'espère que le chef parlementaire du Parti québécois n'est pas contre les cliniques privées de médecins de famille. J'espère que le chef parlementaire du Parti québécois n'est pas contre le fait que, pendant la pandémie, on a fait faire beaucoup de chirurgies par le secteur privé, qui est venu ajouter au travail qui est fait par le secteur public.

M. le Président, je pense aussi que, quand on parle de certaines expériences qui ont été faites dans le domaine des cataractes, des genoux, de certaines chirurgies qu'on est capable de regrouper, bien, on arrive à avoir des coûts, par épisode de soins, qui sont moins élevés au privé. Et ça vient stimuler aussi le public pour être capable d'être aussi efficace. Donc, M. le Président, le privé, le public, ça aide à améliorer la situation dans le réseau de la santé.

Puis il y a beaucoup de choses à changer. Je sais que le Parti québécois est contre le fait qu'on apprenne combien de patients ont chaque médecin de famille. Le chef nous a dit ça il y a quelques semaines. Nous, on pense que c'est une information...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qu'on devrait avoir.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre oublie, dans ses exemples, de mentionner celui de la pénurie d'infirmières, au Québec, qui est directement lié au parasitage des ressources des agences privées. Notre dépendance aux agences privées mine les services offerts au public, c'est l'évidence même, en plus de nous coûter 1 milliard de dollars par année.

Est-ce que c'est ça, là, la solution du gouvernement pour régler les problèmes en santé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce sera effectivement un aspect important dans le plan de refondation du réseau de la santé qui sera déposé par le ministre de la Santé. On le sait, malheureusement, actuellement, 40 % des infirmières sont à temps partiel. Donc, imaginez-vous, quand vous essayez de fabriquer les horaires de travail, 40 % des employés sont à temps partiel. Donc, ce qu'on veut, entre autres, c'est de décentraliser. Parce que le gouvernement libéral, le monsieur qui est assis au fond, là-bas, nous a dit, M. le Président, pendant quatre ans, qu'il fallait centraliser. Nous, on pense qu'il faut décentraliser...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...ce sera une partie très importante du plan qui sera déposé.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre a mentionné les chirurgies. Pourtant, au public, on a des blocs opératoires, on a des plateaux d'intervention de qualité qui sont sous-utilisés. Pourquoi? Parce qu'on manque de personnel. Où est ce personnel? Dans les cliniques privées.

Est-ce que c'est vraiment comme ça qu'on va solutionner les problèmes du secteur public, en en confiant davantage au privé, qui vont avoir recours aux employés du public pour faire fonctionner le privé? C'est ça, la solution de la CAQ?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a mis en place des primes pour les infirmières, en particulier des primes de soir, de nuit, de fin de semaine. Ce qu'on fait puis ce qu'on souhaiterait faire davantage, c'est d'avoir des opérations qui se fassent la nuit, que ce soit dans les cliniques privées ou que ce soit dans les hôpitaux publics. Mais l'important, c'est d'aller chercher tout le personnel qui est disponible puis, à moyen terme, bien, de former puis d'inciter plus de personnes à aller se former en sciences infirmières. C'est important. Et on a augmenté les primes, les salaires pour être plus attractifs. Donc, il y a un ensemble de solutions.

Le Président : En terminant.

M. Legault : J'invite le chef à être patient.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Gel des tarifs d'électricité

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. M. le Président, il y a trois ans, le premier ministre a eu la brillante idée d'augmenter Hydro et de le lier à la vitesse de l'augmentation du coût de la vie. À l'époque, il nous a dit clairement, répété plusieurs fois que l'inflation n'allait jamais dépasser 2 %. Voyons donc! Dans quel monde de licornes on vit? Je le cite, d'ailleurs, en 2019. Lorsque l'ancien ministre des Finances lui posait la question, il disait : «...l'ancien ministre des Finances pense que l'inflation pourrait monter à 5 %, 6 %. Je ne sais pas sur quelle planète il vit.» «...nous, on pense [...] qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation [à] 5 %, 6 %...» Fin de la citation. On dirait que le premier ministre s'est pris un peu pour le gars de la météo qui nous a annoncé du bien beau soleil puis que, dans le fond, bien, il n'est pas vraiment sûr de son coup, parce que cette année, hein, on parle, sous peu, d'une inflation de 5 %.

Le premier ministre s'est trompé. Il s'est trompé. Pour un comptable, c'est surprenant, dirait-on. Mais, M. le Président, les Québécois et Québécoises, eux et elles qui ont à payer ça, là, c'est à chaque mois sur leur facture d'électricité qu'ils vont le trouver, le chemin du premier ministre.

Alors, est-ce qu'il pourrait reconnaître qu'il a fait une erreur et tout simplement geler les tarifs, comme d'ailleurs il l'a déjà fait il y a deux ans?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde, là, j'ai devant moi, là, toutes les augmentations de tarifs depuis 2004, O.K., ce qu'on voit, c'est que le taux d'inflation a varié entre 0 % et, de façon exceptionnelle, 3 %. Les autres fois, c'était plutôt entre 0 % et 2 %. Par contre, en 2004, augmentation des tarifs de 4,4 %. En 2006, 5,3 %. En 2014, 4,3 %.

Donc, M. le Président, l'objectif qui était visé par notre gouvernement, c'est d'arrêter d'avoir des augmentations de tarifs plus élevées que l'inflation, parce qu'évidemment les gens qui n'ont pas, par exemple, des salaires, qui ont une pension qui, parfois, n'est pas indexée, ça n'a pas de bon sens qu'ils aient des augmentations de 4 %, 5 %. J'espère que la cheffe de Québec solidaire est d'accord avec moi que l'ancienne méthode qui donnait à la régie le pouvoir de donner des augmentations de 4 %, 5 %, si Hydro-Québec était capable de justifier des augmentations de coûts de 4 %, 5 %... J'espère qu'elle n'est pas d'accord avec l'ancienne méthode.

Maintenant, M. le Président, je pense que, de façon normale, l'inflation va être de 1 %, 2 %, 3 %, sauf quand il arrive une pandémie pendant deux ans, puis que les gens ne dépensent pas, puis que, là, tout à coup, veulent acheter, puis qu'il y a un taux d'inflation important. Et, M. le Président, on va compenser les Québécois. M. le Président, depuis qu'on est ici, là, on a remis plus de 2,5 milliards dans le portefeuille des Québécois. On a baissé les taxes scolaires. On a augmenté les allocations familiales. Puis attendez le budget du 22 mars.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Québec Solidaire n'était pas d'accord avec ça. Est-ce qu'ils sont maintenant d'accord...

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : En fait, M. le Président, ce que je demande, c'est un gel des tarifs comme il l'a fait, pas un 2 %. D'ailleurs, le premier ministre oublie qu'il y a une crise climatique qui est là, qui nous pend au bout du nez. Et donc, des crises, qu'elles soient pandémiques, climatiques, il y en aura d'autres.

Pourquoi ne pas reprendre le travail du p.l. n° 34 et de se dire que, dans le fond, il y avait un chien de garde, là, qui faisait sa job et qui nous permettait de répartir ça collectivement sur cinq ans? Je pense que les Québécois ont besoin de ça et pas un chèque une fois de temps en temps.

• (14 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est un peu le monde à l'envers. Québec solidaire nous dit : Gelons les tarifs. Ça veut dire quoi, geler les tarifs d'électricité? Ça veut dire que ceux qui ont des grosses maisons vont faire des gros gains puis ceux qui ont des petites maisons vont faire des petits gains. Si on donne le même montant à tout le monde, c'est beaucoup plus solidaire, c'est beaucoup plus équitable. Si elle veut, là, je peux lui expliquer ça, mais c'est sûr, c'est sûr que, si on donne le même montant à tout le monde, c'est beaucoup plus équitable que de geler les tarifs pour les riches.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, je pense qu'on n'a pas de leçon de solidarité à recevoir. Puis j'aimerais que le premier ministre s'adresse en tout respect à tous ses collègues ici, que ce soient des hommes ou des femmes. Le «mansplaining», on n'en veut pas ici.

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : Non, s'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! S'il y a une règle sur laquelle on s'entend tous, et vous l'avez réclamée, c'est qu'il n'y ait pas d'applaudissements. Alors, il ne faut pas qu'il y en ait là, maintenant, ni plus tard non plus. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, deux commentaires, M. le Président. Le premier, sur la dernière intervention de la députée de Sherbrooke, la députée de Sherbrooke, dans sa question de règlement, prête des intentions, ce qu'il n'est pas permis de faire et ce qui est irrespectueux. C'est des propos blessants. Dans un premier temps, je vous demanderais de la rappeler à l'ordre.

Deuxièmement, la cheffe du deuxième groupe d'opposition de façon intérimaire a indiqué très clairement, dans sa question, des propos, également, qui sont blessants à l'endroit du premier ministre.

Alors, M. le Président, le premier ministre, tout ce qu'il a fait, c'est qu'il a proposé à la cheffe du deuxième groupe d'opposition de façon intérimaire de lui expliquer les modalités de calcul. Alors, M. le Président, une offre de bonne foi qui est faite ne devrait pas être refusée. Et, honnêtement, c'est le premier jour de la session qu'on revient, M. le Président, je ne crois pas que de prêter des accusations comme c'est fait, c'est approprié, M. le Président.

Le Président : Non, mais on n'en fera pas un échange. On s'est dit des choses. Je veux seulement vous dire une chose : Revenons toutes et tous aux notions mêmes de notre période de questions. Il y a la notion de respect pour tout le monde, bien sûr, la volonté d'écouter ce qui se dit et de respecter les droits de parole. Il y a un échange, présentement, entre le deuxième groupe d'opposition et le gouvernement. Il faut respecter aussi, par tous les groupes parlementaires, cette priorité d'échange entre le deuxième groupe...

Mme la leader, je vous donne la parole quelques secondes, mais, pour moi, c'est clos, et le message est passé.

Mme Labrie : Je veux simplement vous indiquer, M. le Président, que non seulement le premier ministre a fait du «mansplaining», mais le leader en a fait également à mon égard.

Le Président : Je vais vous demander de ne pas poursuivre. Non! Je m'excuse. Non, non, mais je ne veux pas que l'on poursuivre sur cette lancée. Ce n'est pas nécessaire. Et on ne partira pas la session avec toute la députation de cette façon. Alors, je souhaite que l'on reprenne.

M. le leader du gouvernement, très rapidement, mais on ne jouera pas à ça longtemps, là.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est une chambre de débats. On ne peut pas, du côté des oppositions, vouloir bâillonner le gouvernement. On répond aux questions, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Merci, merci, merci. Non, là, je m'excuse. Non, on ne se lancera pas dans une guerre de quolibets. On ne passera pas outre les façons de faire, vous les connaissez. Et, sur ce, j'ai déjà tranché juste avant. Je ne veux pas partir un débat. Je vous demande, s'il vous plaît, de poursuivre, à ce moment-ci. Vous connaissez nos règles. Je demande, M. le leader de l'opposition officielle, je demande... J'ai tranché, je vais demander de poursuivre où nous en étions maintenant. M. le leader de l'opposition officielle, on poursuit la période des questions. Ça a été dit, ça a été tranché. Monsieur... On poursuit.

Réponse, M. le premier ministre. Il ne vous reste que cinq ou six secondes... Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, il y a une chose que j'ai comprise clairement, c'est que, lorsque les taxes ont été baissées pour les propriétaires, là, ceux qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup de propriétés, là, eux autres, ils en on fait, du cash, ou qui ont des propriétés très, très chères, eux autres en ont fait, du cash. Mais là il n'y en avait pas, de problème. C'est les gens à la base. Les locataires n'ont jamais vu cet argent-là dont vous parlez, M. le premier ministre. C'est pourquoi on vous demande, pour le monde ordinaire, de geler les tarifs d'Hydro, parce que c'est ça qu'on en a de besoin.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vais prendre un exemple rapide. Disons que quelqu'un a une petite maison, puis il y a un gel, la personne sauve 100 $. L'autre personne a une grosse maison et sauve 200 $. Si nous, on dit : On donne 150 $ à tout le monde, qui a l'offre la plus équitable? On pense que c'est nous.

Le Président : Question principale, M. le député de Vimont.

Réorganisation des unités d'urgence permanente à la Sûreté du Québec

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. En 2019, le gouvernement caquiste a procédé à une réorganisation des unités d'urgence au sein de la Sûreté du Québec. Ils ont coupé les équipes de Québec, Mascouche et Saint-Hubert, ce qui représente 70 policiers formés, entraînés, équipés et spécialisés en recherche terrestre. Fait extrêmement rare, des policiers ont passé par-dessus leur chaîne de commandement pour aller tirer la sonnette d'alarme auprès de la ministre parce qu'ils craignaient des conséquences graves. En matière d'enlèvement, vous savez, chaque minute compte. Malheureusement, ils n'ont pas écouté.

En juillet 2020, le drame de Saint-Apollinaire, avec la disparition et la mort des jeunes fillettes Carpentier, semble, selon ce qu'on peut lire, avoir donné suite aux pires craintes.

Comment la ministre de la Sécurité publique justifie-t-elle d'avoir aboli les unités d'urgence?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Et merci pour la question, parce que ça me permet de revenir... Excusez, on a perdu l'expertise de gestion des chaises. Donc, alors, c'est ça, donc, sujet très sérieux. Ça me permet de revenir sur ce sujet-là, et je suis heureuse d'avoir l'occasion de le faire, parce qu'on a tous écouté, probablement, le reportage d'Enquête jeudi dernier et, comme on était en relâche parlementaire, on n'a pas eu l'occasion d'en discuter ici. Mais je veux juste dire en commençant, M. le Président, là, que, pour ceux qui ont regardé le reportage, je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais probablement que oui, la première chose qu'on a tous faite, instinctivement, naturellement, spontanément, c'est de se mettre à la place de la mère de ces deux petites filles là. Et ça nous a brisé le coeur, M. le Président, brisé le coeur, en particulier ceux qui ont des enfants. Quand tu t'imagines que ça peut t'arriver, ça ne laisse personne insensible. Donc, M. le Président, en mettant la politique de côté, là, je veux juste réitérer, au nom des 125 élus ici présents, toute notre sympathie, et notre empathie, et nos condoléances à cette femme-là qui a vécu un enfer et qui vit toujours un enfer, probablement, aujourd'hui.

Ceci étant dit, M. le Président, ces événements-là, effectivement... En fait, les événements sont survenus en 2020 et...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Bien, je reviendrai en complémentaire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, un enlèvement d'enfant, c'est un drame terrible. Tous les Québécois ont été horrifiés par le décès des jeunes Carpentier. Comme parents ou comme grands-parents, on espère à chaque jour que ça n'arrive jamais. Mais on s'attend aussi que la Sûreté du Québec dispose de l'expertise nécessaire en place, mobilisée à la minute près si quelque chose arrive, semblable.

Comment se fait-il que rien n'a été fait pour renverser cette décision depuis le cas Carpentier? Qu'est-ce que la ministre attend pour se rendre à l'évidence que c'était une mauvaise décision?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Donc, M. le Président, le député fait référence à des décisions qui ont été prises en novembre... c'est-à-dire en 2019. Simplement pour faire un rappel des faits, l'actuelle nouvelle directrice générale de la Sûreté du Québec, je l'ai nommée par intérim en novembre 2019, à la toute fin de l'année 2019. Donc, ce qui s'est passé pendant l'année relève de décisions qui ont été prises par le précédent directeur général. Première chose.

Deuxième chose, cette même directrice générale est maintenant directrice générale officielle parce qu'elle a été nommée avec l'unanimité de tous les partis politiques ici présents, conformément à la nouvelle procédure des deux tiers, le 10 février dernier, donc va pouvoir prendre les décisions en conséquence.

En parallèle, parce que les techniques policières et l'organisation du travail, ça relève du D.G. de la Sûreté...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Et je reviendrai sur ce que moi, j'ai fait, comme ministre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, on ne peut pas mettre le blâme sur une directrice. C'est la ministre qui est en charge. Alors que des doutes subsistent sur les impacts de décisions de la ministre au sein des équipes de la Sûreté du Québec dans le dossier des fillettes Carpentier, il y a vraiment une nécessité de faire la lumière sur cette affaire. Une enquête publique s'impose, et encore plus une action immédiate.

Qu'est-ce qui arrive si jamais, demain, que ça arrive? C'est bien beau, se dire : Oui, j'ai nommé une nouvelle directrice, mais, demain matin, la ministre, elle, elle fait quoi, comme tel, dans un cas...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, en mai 2021, j'ai reçu le rapport de mon comité consultatif sur la réalité policière qui recommandait qu'on ait une unité nationale de coordination des disparitions. J'ai dit, à ce moment-là, que j'étais déjà en train de travailler là-dessus.

Novembre 2021, quelques mois plus tard, la coroner qui a fait les trois rapports sur les trois décès a repris les mêmes recommandations. J'ai réitéré que j'étais en train de travailler là-dessus. Il y aura un budget la semaine prochaine. J'invite tout le monde à être patient.

En décembre dernier, j'ai déposé un projet de loi n° 18, qui prévoit la transmission de communications sensibles importantes en temps utile dans des cas de disparition. J'ai pris à ma charge, M. le Président, de redresser certaines choses qui, il faut quand même le dire, n'avaient jamais été faites.

Donc, M. le Président, la transmission d'informations en temps utile, c'est névralgique. La collaboration et la coordination nationale...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...par notre plus grand corps de police, c'est névralgique. On est en train de le faire, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Opération de recherche dans l'affaire Carpentier

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. En 2019, sous la gouverne de la CAQ, la SQ a aboli les unités d'urgence permanentes. Les dizaines de policiers formés, entraînés, spécialisés dans les recherches sur le terrain ont été redéployés, les équipes ont été réduites au minimum. Un an plus tard, deux jeunes soeurs, Norah et Romy Carpentier, sont enlevées par leur père. On connaît ce qui s'est passé par la suite.

Jeudi dernier, à Enquête, des policiers ont dénoncé les erreurs commises lors de l'opération : cafouillage logistique, manque de préparation, désorganisation des équipes de recherche sur le terrain. La liste est longue, et la confiance des policiers et de la population envers la SQ est ébranlée.

On ne peut pas revenir dans le temps, on ne peut pas changer ce qui s'est passé, mais on peut éviter d'autres drames. Est-ce que la ministre s'engage à déclencher une enquête publique pour faire la lumière sur l'opération de recherche de Norah et Romy Carpentier?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Puis merci au député de Jean-Lesage, ça me donne l'occasion de compléter, étant donné que les temps de réponse sont limités ici.

Donc, pour reprendre avec un peu plus de temps ce que j'ai dit tout à l'heure, il faut comprendre qu'il y a deux instances distinctes : mon comité indépendant de conseil sur la réalité policière et la coroner. On nous demande une enquête de coroner; il y en a déjà eu une, M. le Président. En fait, il y en a eu trois, investigations, avec trois rapports distincts, mais qui, bien sûr, réfèrent aux mêmes événements, qui contenaient sept recommandations, deux... trois, c'est-à-dire, qui touchent mon ministère, trois qui touchent la Sûreté du Québec.

Et là où je suis d'accord, par contre, avec les collègues, c'est qu'il y a des questions évidentes, importantes qui ont été soulevées par le reportage. Moi, je réponds à la partie des questions qui concernent la responsabilité gouvernementale, mais la Sûreté du Québec est la mieux placée pour répondre à tout ce qui touche, comme je l'ai dit, l'organisation du travail, les structures d'enquête, les techniques d'enquête, etc. Donc, je me suis assurée, par l'entremise de mon ministère, que la Sûreté du Québec se rendrait disponible, aujourd'hui, pour répondre à un certain nombre de questions, étant donné les questionnements persistants dans l'actualité.

Ceci étant dit, j'ai déjà dit tout à l'heure, M. le Président, l'ampleur de tout ce sur quoi on est en train de travailler pour nous assurer d'avoir cette structure, cette coordination nationale en cas de disparition, parce que, dans ces cas-là, on est tous d'accord...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...chaque minute compte, et la transmission d'informations utiles est névralgique.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Après le reportage d'Enquête, la SQ a envoyé une note interne à ses employés, je cite : «Nous sommes convaincus que tout a été mis en oeuvre pour retrouver les fillettes Carpentier et leur père vivants.» Les policiers qui ont parlé à Radio-Canada nous font un tout autre portrait de la situation.

Est-ce que la ministre a encore confiance en la version des faits de la SQ?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je l'ai dit, on est en train de travailler, notamment avec la Sûreté du Québec et avec les autres corps de police, sur le renforcement des interventions en cas de disparition. La Sûreté du Québec va pouvoir répondre de l'organisation du travail. Puis, je l'ai dit, la nouvelle directrice générale, qu'on a nommée tous ensemble ici, à l'exception des députés indépendants, mais que les quatre partis politiques ici représentés ont approuvée, le 2 février dernier, c'est quelque chose, forcément, qu'elle va regarder. Et là je ne vais pas répondre pour elle, mais moi, je sais qu'on est en train de travailler avec eux sur quelque chose que je vais annoncer incessamment. C'est quelque chose sur laquelle on travaille. On n'a pas attendu le reportage d'Enquête et on n'a pas attendu...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : C'est des questions d'aujourd'hui. On est déjà au travail, et il y aura une annonce sous peu.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Je comprends que la ministre veut se faire rassurante, mais, moi, ce qui me rassurerait vraiment, et, je pense, ce qui rassurerait tout le monde, c'est qu'elle nous dise : Les doutes que vous avez, je les partage, ça me trouble comme ça vous trouble, et on va faire la lumière là-dessus.

Est-ce qu'il va y avoir une enquête publique complète?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, il y en a eu, des enquêtes. Là, je n'ai pas mon rapport ici, mais il y a trois rapports de coroner, publics, avec des recommandations publiques, des rapports de 12 pages, avec l'entièreté du détail, des causes, des circonstances des décès. Donc, je peux même le transmettre à mon collègue, s'il le souhaite. Mais les détails, ils sont là-dedans.

L'important, c'est les suites qu'on va donner aux recommandations. Et beaucoup de ces recommandations-là touchent deux choses : la coordination en cas de disparition et la transmission d'informations sensibles en temps utile. Et je suis en train de lui confirmer que je travaille là-dessus et qu'il y aura des annonces qui seront faites sous peu.

M. le Président, la sécurité publique et tout ce qui touche la sécurité publique a été pris à bras-le-corps par notre gouvernement. On fera adopter notre septième projet de loi sous peu. On fait tout ce qu'on a à faire pour donner les orientations et mettre les outils à la disposition de nos corps de police.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Accès à un médecin de famille

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, dans quelques mois se terminera le mandat du gouvernement caquiste. On se souviendra que, lors de la campagne électorale de 2018, le premier ministre disait à tous les Québécois la chose suivante : il a promis à tous les Québécois un médecin de famille pour chaque Québécois.

L'heure des bilans sonne, M. le Président. On est passé, en 2018, de 460 000 personnes en attente... 470 000 Québécois en attente à 1 million de Québécois sans médecin de famille, aujourd'hui. Donc, avant de faire la tournée des médias, avant de faire des éléments marketing de la refonte, il fallait au moins agir par rapport à une promesse que le premier ministre a mentionnée aux Québécois. Il leur a promis, M. le Président, un médecin de famille pour chaque Québécois, or qu'aujourd'hui le constat, il est très clair, c'est un échec monumental, c'est un échec total. Et ce constat d'échec, malheureusement, les Québécois le paient, qui souffrent de maladies chroniques.

À quand un vrai plan pour remédier à cette absence, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, M. le Président, je suis très content d'avoir cette question-là du député de Nelligan, qui est avec nous, en fait, sur la commission parlementaire, p.l. n° 11, où on a vu que des solutions très pratiques, de la part de notre gouvernement, ont été déposées à la FMOQ, qui, après une première réaction, ont été améliorées au cours des dernières semaines. Puis on s'est engagés à bonifier le projet de loi, parce qu'on sait que c'est un engagement important de notre gouvernement, de regarder quel est le meilleur professionnel de la santé par qui tous les Québécois pourraient être servis.

Il y a eu énormément de leçons que nous avons apprises durant la pandémie, et notamment, justement, l'interdisciplinarité entre les différents professionnels, et non seulement les médecins, mais les infirmières, les pharmaciens. Et c'est une des belles leçons de la pandémie que nous allons... et que nous avons, bon, profité et qu'on va pouvoir bonifier notre projet de loi lorsque nous aurons la chance de l'amener en commission parlementaire. Et je suis certain qu'on aura une belle collaboration de la part du député de Nelligan.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, soyons clairs, nous avons eu effectivement une commission parlementaire. Dans la même commission parlementaire, M. le Président, la FMOQ disait au ministre qu'elle était invitée à un dîner de cons parce qu'il n'y avait pas de discussion sérieuse avec le gouvernement. D'une bouche, le premier ministre disait une chose; de l'autre bouche, le ministre de la Santé essaie de réparer les pots cassés. Mais, au bout de la ligne, M. le Président, ce sont les Québécoises et Québécois qui souffrent, aujourd'hui, qui attendent un médecin de famille.

Et, vous savez, M. le Président, on parle de la refonte, on parle de la deuxième ligne, on parle de la troisième ligne. Ce gouvernement n'était même pas capable de régler la première ligne. M. le Président, un patient qui ne rencontre pas son médecin de famille, c'est terrible. C'est terrible, M. le Président. Je reçois chaque jour des appels de patients qui attendent. Je sais que c'est gênant, ça les fait réagir, M. le Président, mais ce n'est pas à moi, ce n'est pas ici qu'ils doivent réagir. Ils doivent répondre aux Québécois.

Quand est-ce qu'ils vont régler ce problème?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : C'est un peu plus complexe, régler la santé, qu'une tempête de neige, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! On est au terme...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On est au terme... Je vous demande d'éviter de vous interpeler, de quelque côté que ce soit. On est au terme de notre période de questions, qu'elle se termine de belle façon. On est en réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous demande d'être attentifs à la réponse. C'est terminé?

Une voix : ...

Motions sans préavis

Le Président : La période de questions et de réponses orales étant maintenant terminée, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, et je donne la parole au premier ministre.

Prendre acte des conséquences humanitaires du conflit armé en
Ukraine et demander au gouvernement fédéral d'accélérer le
processus d'accueil des ressortissants ukrainiens

M. Legault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des terribles conséquences humanitaires du conflit armé en Ukraine, notamment le lourd bilan humain, les importantes destructions matérielles et les millions de personnes déplacées;

«Qu'elle réaffirme sa profonde solidarité envers le peuple ukrainien et avec les nombreux Québécois d'origine ukrainienne;

«Qu'elle réitère l'importance de poursuivre les efforts d'aide humanitaire envers le peuple ukrainien;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'accélérer le processus d'accueil et au gouvernement du Québec de faire sa part dans l'accueil des ressortissants ukrainiens;

«Qu'enfin, elle exprime à nouveau son souhait qu'une résolution pacifique et négociée du conflit survienne rapidement, dans le respect du droit international.»

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, il y a un consentement pour un débat de deux minutes, et ce, dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques et le chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant trois semaines, on voit avec horreur les images de guerre en Ukraine, les images de familles qui sont déchirées, de personnes qui essaient de quitter, une violence barbare, et on ne dénoncera jamais assez cette violence injustifiable. Et mes pensées, bien sûr, sont avec toutes les personnes qui sont en Ukraine, mais aussi tous les Québécois d'origine ukrainienne, toutes les personnes qui s'inquiètent, finalement, de leurs proches qui sont sur place.

Les Ukrainiens sont attaqués par un dictateur qui est inhumain et qui brandit la menace nucléaire, ce qui fait que l'Occident ne peut pas agir avec autant de force qu'il le souhaiterait. Évidemment, il faut éviter l'escalade, mais, en même temps, en attendant, il faut faire notre part, puis le Québec est prêt à faire sa part avec le gouvernement fédéral pour accueillir des familles ukrainiennes au Québec. Les Québécois aussi ont été généreux, puis il y a de l'aide humanitaire qui a été envoyée, puis on va continuer de le faire.

Et, Mme la Présidente, ce qui est frappant, c'est le courage, le courage du président et des Ukrainiens, qui se défendent et qui défendent, dans le fond, leur nation, leur liberté, et c'est vraiment admirable de voir la façon dont ils le font.

Donc, aujourd'hui, je veux, au nom de tout le peuple québécois, exprimer toute notre solidarité. Le coeur des Québécois est avec le peuple ukrainien. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Depuis le 24 février dernier, le Québec tout entier est sous le choc à cause de cette terrible agression armée qui est perpétrée par la Russie en Ukraine. L'Ukraine, une nation démocratique, se retrouve sous les bombes, ses villes sont éventrées, les frappes aériennes menacent tout le monde, ses paysages sont défigurés, des chenilles de chars que l'on voit partout, et la population civile en est la première et la plus grande des victimes. Depuis près de trois semaines, on suit les fins détails de ce conflit par l'entremise des médias, et ça a mis à nu la cruauté, et le mot ne sera pas trop lourd, la barbarie de ce qui se passe présentement sur le territoire ukrainien.

Marioupol, Kherson, Kharkiv, Kiev, des noms de villes qui désormais font écho à la misère de la guerre, des villes qui sont peuplées d'hommes, de femmes, d'enfants, comme nous, ici, dans cette Assemblée, avec les mêmes désirs et les mêmes aspirations pour leur avenir. Mais, depuis le 24 février, en Ukraine, tout cet avenir-là est en péril.

Les images qui nous parviennent sont plus que choquantes, Mme la Présidente : des femmes, des enfants, des blessés, les éclats de bombe, un hôpital pour enfants qui est dévasté par une frappe. J'ai été particulièrement marquée lorsqu'on a parlé de ces deux femmes enceintes, une qui a pu, malgré les bombardements, accoucher et avoir son enfant, mais l'autre, Mme la Présidente, qui n'a pas survécu, et le bébé non plus.

Personne ne peut se plonger la tête dans le sable. Cette agression contre l'Ukraine démocratique, c'est une agression contre toutes les démocraties, incluant la nôtre. C'est un acte de barbarie sans nom qu'il faut dénoncer sur toutes les tribunes. Et nous aussi, on a un rôle à jouer, comme Québécois, comme Canadiens. Nous aussi, on a un rôle à jouer à l'Organisation internationale de la Francophonie, qui ne s'est toujours pas prononcée. Nous aussi, on a un rôle à jouer dans l'accueil humanitaire des gens qui viennent ici.

Alors, plusieurs Québécois se demandent, à juste titre, ce que nous pouvons faire, parce qu'on est quand même un peuple pacifique, mais aussi on est un peuple accueillant, capable de se mobiliser afin d'accueillir chez nous les victimes de ce conflit, ces femmes, ces enfants qui ont tout quitté, tout laissé derrière eux, cherchant asile par millions dans les pays voisins. Le Québec doit continuer à faire pression sur Ottawa pour que l'accueil de ces personnes soit rapide et rempli d'empathie, de coeur, qui font réellement la renommée aussi de notre Québec.

Le Québec a une longue tradition humanitaire qui transcende les idéologies politiques des gouvernements. On peut penser à l'accueil des boat people dans les années 80, à l'accueil des réfugiés afghans, plus récemment à l'accueil des réfugiés syriens. À chaque fois, le Québec a ouvert ses portes pour venir en aide à des personnes qui ont fui la misère, qui ont fui la guerre et qui cherchaient un monde meilleur. On a donc tous un rôle à jouer dans ce conflit, et nous ne sommes pas impuissants, nous pouvons agir. Chaque geste compte. Le Québec peut agir de manière constructive. Le Québec peut changer le cours de milliers de vies, et on peut le faire aujourd'hui, demain et pour toujours. «Slava Ukraini!»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Chaque jour, depuis deux semaines, je pense, bien sûr, aux femmes, aux hommes, aux enfants qui sont pris au piège dans l'horreur de la guerre. La guerre, c'est toujours une horreur, et il y a toujours des civils qui sont pris là-dedans, toujours.

Je sais que les Québécois et Québécoises sont profondément touchés par l'horreur de cette guerre. Et je pense aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens qui ont dû plier bagage sur un dix cents puis de tout faire pour être capables de sauver leur peau. Des milliers de vies perdues, des millions de vies bouleversées, du jour au lendemain, au nom d'une invasion inhumaine, illégale, immorale. Je n'ai plus de mots.

Les visages de cette guerre pourraient être ceux de nos pères, nos frères, nos soeurs, nos enfants. Ce sont les visages de la famille et des proches de bien des Québécois et Québécoises d'origine ukrainienne qui vivent tous les jours dans la crainte de recevoir des mauvaises nouvelles et, qui plus est, pour plusieurs, reçoivent des mauvaises nouvelles.

Oui, Mme la Présidente, on a un devoir de solidarité envers le peuple ukrainien, et je dis bien un devoir. Cette chance qu'on a de vivre en paix, hein, ici, chez nous, on ne l'a pas choisie, hein? C'est un coup de dés qui fait que présentement, aujourd'hui, au Québec, on ne vit pas ça. Bien,cette chance-là, il y a des humains, les Ukrainiens, Ukrainiennes, peu importe leur âge, qui ne l'ont pas à cause de la guerre.

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, grâce à la motion présentée par le premier ministre, on demande d'une seule voix au gouvernement du Canada d'en faire plus. On le demande de façon insistante. Ce n'est pas une petite demande comme sur le coin de la table, là. Il faut que ça bouge puis que ça bouge plus vite. Et, bien sûr, au Québec, j'entends, on est prêts à accueillir, et, nous aussi, il faut alléger pour que ça se passe plus vite, que ça se passe mieux.

J'espère que mes frères et soeurs ukrainiens et ukrainiennes vont trouver un peu de réconfort dans cette prise de parole des 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec. Et, puisque mon ukrainien n'est pas très bon, je vous dirais qu'en bon québécois je veux leur dire : Bien, venez-vous-en, vous êtes chez vous ici. Merci, Mme la Présidente.

(15 h 10)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Des vies fauchées aveuglément, des familles séparées par une guerre insensée, des gens qui fuient les hostilités par millions, même s'ils n'ont essentiellement nulle part où aller. Des enfants, des aînés, des pères et des mères de famille qui ont la peur au ventre à chaque instant depuis des semaines. Des droits humains bafoués, niés. Le bruit assourdissant des bombardements, des villes dévastées, détruites, dont il ne reste que des ruines fumantes. Un pays qui, vraisemblablement, prendra des décennies à reconstruire. Telles sont les conséquences des actions insensées du régime russe, de cette guerre affreusement barbare que nul n'aurait pu imaginer, que nul ne peut justifier.

J'en appelle à l'humanité de ceux qui ont entrepris cet affrontement. J'en appelle à ceux à qui il reste encore un peu d'empathie et d'humanité. Cette monstruosité doit cesser. C'est la planète entière qui le demande. Des milliards de voix, de concert, réclament une trêve, l'arrêt des assauts, la suspension de toute opération militaire sur le territoire ukrainien, sur ce territoire qui appartient, en somme, aux Ukrainiens, qui y ont bâti leur vie, qui, jusqu'à tout récemment, y vivaient une vie paisible, normale.

L'histoire retiendra évidemment leur grand courage, leur détermination. L'histoire retiendra aussi, je le souhaite, que les peuples de bonne volonté se sont rangés derrière les Ukrainiens, comme on le fait aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Nous en sommes, donc, résolument. Rarement est-ce qu'on a vu une position aussi consensuelle à travers la planète et ici, entre ces murs. C'est la position, évidemment, du bon sens, de la raison, la seule qui soit moralement, voire humainement admissible et décente.

Le peuple ukrainien, sa diaspora et leurs descendants doivent et peuvent compter sur le Québec. Nous en sommes et nous demeurerons à leurs côtés aussi longtemps qu'il le faudra. L'accueil des réfugiés, la réunification des familles doivent être facilités, doivent être encore accélérés maintenant. Évidemment, nos gestes, nos paroles ne seront qu'un baume sur les grandes plaies vives et béantes du peuple ukrainien, mais nous nous exprimons aujourd'hui avec notre coeur, avec sincérité, avec compassion, également, tout en prenant conscience de la chance que nous avons de vivre dans une démocratie, aussi imparfaite soit-elle.

Je souhaite donc que le dialogue et la négociation, qui sont les armes des pays civilisés, reprennent leurs droits. Je souhaite par ailleurs tout le courage du monde au peuple ukrainien. Je lui réitère notre soutien plein et entier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, selon l'ordre et nos règles de présentation de motions sans préavis, la prochaine motion sera celle de Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Journée internationale des droits des femmes qui s'est déroulée au Québec le 8 mars dernier sous le thème L'avenir est féministe;

«Qu'elle souligne en cette journée la désignation de trois nouvelles femmes comme personnage historique d'exception, et d'un événement historique, la fondation du Comité provincial pour le suffrage féminin en 1922, reconnaissant formellement leur apport pour l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes [du] Québec;

«Qu'elle rappelle et reconnaisse l'importance des acquis obtenus grâce à la détermination inspirante de générations de féministes derrière nous;

«Qu'elle profite de cette occasion pour réitérer que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise et rappeler que ce principe d'égalité est consacré dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne depuis 2008;

«Qu'elle profite de cette occasion pour souligner l'importance d'apporter le soutien nécessaire aux femmes de toutes conditions sociales, culturelles et économiques avec une sensibilité toute particulière à la vulnérabilité des femmes en situation de détresse, de handicap ou d'itinérance, sans oublier nos concitoyennes racisées des Premières Nations et des communautés inuites;

«Qu'elle rappelle que la pandémie de la COVID-19 a eu de nombreux effets négatifs sur la situation des femmes, notamment quant à son impact sur le marché du travail, sur la santé mentale et sur la vie familiale;

«Qu'elle rappelle que la pénurie des places de services de garde force de trop nombreuses femmes à remettre en question leur retour sur le marché du travail et qu'il y a lieu de compléter le réseau de services de garde;

«Qu'elle prenne acte que selon l'Institut de la statistique du Québec, le salaire des femmes a cru moins rapidement que celui des hommes l'an dernier et que les femmes sont toujours moins payées que les hommes;

«Qu'elle rappelle l'importance de déployer des mesures fortes afin d'améliorer la vie des femmes du Québec et contrer le recul vécu par celles-ci ces dernières années;

«Qu'enfin, elle rappelle que la célébration de cette journée demeure une nécessité dans le combat vers l'égalité de fait pour les femmes du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Gaspé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, Mme la cheffe de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Chaque fois que je pense à la journée du 8 mars, je pense à ma mère, je pense à ma mère qui était une grande féministe engagée. Je pense à mon père également, qui était un féministe engagé. Et j'aime raconter cette anecdote qui illustre beaucoup ce qu'on nous a partagé à la maison comme valeurs. J'avais à peu près 10 ans lorsque ma mère m'avait posé cette question. Elle m'a dit : Dominique, qui est la personne la plus pauvre, qui est plus pauvre que l'homme le plus pauvre au monde dans le pays le plus pauvre? J'avais dit à ma mère : Bien, je ne sais pas. Elle m'a dit : Sa femme, et bien souvent ses enfants. Cette anecdote m'a beaucoup marquée, et je pense que, lorsqu'on fait des politiques publiques, lorsqu'on vient ici, à l'Assemblée nationale, lorsqu'on parle au monde dans nos différentes circonscriptions, c'est toujours de garder en tête que chaque décision qu'on prend a un impact direct sur toute la population, mais qu'il y a une considération qu'on doit avoir pour les femmes, parce qu'il y a eu un long chemin qui a été parcouru, mais il y a aussi un long chemin à parcourir.

On vient de passer à travers deux ans de COVID, et, s'il y a une chose qu'on a pu constater, pendant ces deux ans-là, c'est que les femmes ont été frappées de plein fouet, d'abord parce que les secteurs dans lesquels elles travaillaient ont été affectés, on pense au milieu culturel, on pense au milieu de la restauration, ensuite parce que celles qui étaient au front, c'étaient souvent des femmes, en santé, dans le réseau de l'éducation, puis aussi, quand il a fallu ramener les enfants à la maison, ce sont souvent les femmes qui sont restées pour s'occuper des enfants, pas tout le temps, mais majoritairement c'étaient des femmes. Ça nous rappelle à quel point ce débat-là est loin d'être terminé. Et aujourd'hui il y a des femmes professionnelles qui veulent retourner travailler et qui ne le peuvent pas parce qu'elles ont les enfants à la maison et qu'elles n'ont pas de service de garde. Les batailles continuent.

Comment ne pas penser aux femmes lorsqu'on pense au conflit en Ukraine? Elles aussi, elles en sont victimes, et on a une pensée toute particulière pour elles.

Alors, le débat doit se poursuivre, les échanges doivent se poursuivre. Ici, ici même, dans ce salon bleu, il faut que certains comportements changent, puis il faut qu'on soit capables de se le dire, qu'il y a des choses qui ne sont plus acceptables, qu'on ait le courage de se dire les vraies choses, justement, dans le blanc des yeux.

Alors, on a toute une responsabilité collective ici, nous, les 125, on a toute une responsabilité, un poids sur nos épaules. Mais on le prend, on l'accepte, ce poids, puis on va en faire quelque chose de mieux et de meilleur. Pourquoi? Parce que, les femmes, ça ne suffit pas, pour elles, seulement d'exister, on veut qu'elles puissent vivre. Merci, Mme la Présidente.

(15 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la semaine dernière, on a souligné la journée des droits des femmes. Et, Mme la Présidente, je pense, c'est l'occasion de regarder ce qu'on a fait au cours des dernières décennies mais aussi ce qu'il reste à faire, parce qu'effectivement il reste du travail à faire.

Donc, d'un côté, je pense qu'on peut être fiers de dire que le Québec, c'est un des endroits au monde où il y a le plus d'égalité entre les hommes puis les femmes. Ça fait partie de nos valeurs profondes, au Québec, puis on peut être fiers de ça. Oui, il reste encore du travail à faire pour offrir des services de garde à tout le monde, mais il reste qu'au Québec on a un des taux de participation au marché du travail, pour les femmes, qui est parmi les plus élevés au monde à cause des services de garde. Donc, on peut regarder ce qu'il reste à faire, mais il faut regarder aussi ce qu'on a fait jusqu'à présent.

Mme la Présidente, on n'est pas encore, ici, à l'Assemblée nationale, 50-50, mais je suis fier de dire que le gouvernement de la CAQ, c'est le gouvernement, dans toute l'histoire du Québec, qui a fait élire le plus de députées femmes. Donc, je pense qu'il y a des gains qui se font.

L'autre chose, Mme la Présidente, dont je suis très fier, c'est le travail que fait la présidente du Conseil du trésor pour augmenter, d'abord, les salaires des enseignantes, je dis bien des enseignantes, parce que, quand on regarde, à la petite école, c'est une majorité de femmes qui enseignent, et on a donné des augmentations de 15 % à 20 %. C'était la première fois qu'on ne donnait pas les mêmes augmentations de salaire à tout le monde. On a fait la même chose avec les éducatrices en service de garde, 15 % à 20 %.

Puis, n'oublions pas, on l'a fait pendant la pandémie, tous les préposés aux bénéficiaires, les préposés aux bénéficiaires qui étaient dans les CHSLD, qui étaient dans une situation, là, on le reconnaît tous, depuis plusieurs années, où il manquait de personnel, donc ont dû se démener pour donner les meilleurs services dans les circonstances, je suis tellement fier de dire qu'on a augmenté, en pleine pandémie, de 15 %, 20 % les salaires des préposés aux bénéficiaires. Et ça n'a pas été facile parce qu'il y avait une habitude, dans les grands syndicats québécois, à donner la même augmentation à tout le monde. Donc, il a fallu se battre, il a fallu avoir du courage pour privilégier des groupes qui sont représentés surtout par des femmes.

Mme la Présidente, je ne peux pas ne pas parler, non plus, de la violence qui est faite aux femmes. On est tellement choqués à chaque fois qu'on voit cette violence. Et on a posé des gestes. Je pense qu'on n'a jamais autant investi dans les centres d'hébergement pour les femmes violentées. On a mis en place un bracelet antirapprochement. On a mis en place un tribunal pour faciliter les recours des personnes qui sont violentées.

Mais, Mme la Présidente, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Il nous reste encore beaucoup de travail à faire, puis on doit le faire tous ensemble. Je pense qu'on est unanimes ici, dans cette Chambre. Je suis content de voir qu'on est 125, je suis content de voir autant de femmes ici. On doit continuer à travailler pour que l'égalité entre les hommes et les femmes, ce soit vrai partout, partout, partout au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la vice-présidente. Parler du 8 mars, d'avoir une vice-présidente qui est là, c'est toujours intéressant.

Écoutez, le 8 mars, c'est un beau moment. C'est un marqueur de temps, dans la vie, hein? Ça revient à chaque année. À chaque année, on prend un temps d'arrêt. On prend un temps d'arrêt, bien sûr, pour voir les gains qu'on a faits, nous, les femmes, à travers les décennies, voir le chemin qu'il reste à faire, certes.

Mais, des fois, il y a des durs constats qu'on doit faire. Notamment, le 8 mars, cette année, c'est le deuxième, presque troisième 8 mars en pleine pandémie, en pleine pandémie mondiale, dans laquelle on a vu clairement que les impacts d'une crise comme une pandémie, une crise sanitaire dans ce cas-là, mais c'est vrai pour les crises politiques, la guerre, les crises économiques, les impacts des crises sur les femmes sont toujours très importants. C'est toujours des moments de recul pour les femmes. On a parlé de places en garderie, voilà un recul. Voilà 25 ans, on disait : C'est ce qu'on veut offrir aux femmes du Québec, c'est la possibilité d'avoir une autonomie financière, ça passe par des services de garde. Aujourd'hui, avec Ma place au travail, c'est un exemple où des dizaines de milliers de femmes et quelques hommes aussi ne peuvent pas retourner sur le marché du travail. C'est dur, ça. C'est dur parce que c'est dans des moments de crise que les femmes, on perd, on perd ce qu'on a gagné durement.

La surcharge, surcharge de travail, mais la surcharge mentale, quand il y a un des deux salaires qui ne rentre pas à la maison, là, c'est une surcharge, de savoir, en pleine crise de coût de la vie, comment on va payer la maison, l'hypothèque, le loyer, le «bill» d'électricité. C'est une charge mentale, ça. Et souvent c'est les femmes qui portent cette charge-là.

Alors, rappelons-nous que ce marqueur de temps, il nous rappelle aussi que les violences faites aux femmes, ça va de la microagression que nous, les femmes, connaissons au quotidien — c'est nous qui pouvons dire c'est quoi qui est une agression — la microagression jusqu'au meurtre. Les féminicides, l'an passé, malheureusement, une année... je ne veux pas dire record, mais je vais être obligée de le dire.

Bref, le 8 mars, c'est un marqueur de temps. Continuons le travail, on n'a pas le choix, parce que les femmes, c'est 50 % de l'humanité, et, juste pour ça, il me semble que ça vaut la peine de l'investir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Mme la cheffe de l'opposition officielle a raison de le mentionner dans cette motion, les inégalités subsistent entre les hommes et les femmes même ici, au Québec, dans l'une des sociétés les plus avancées au monde, et il faut y voir.

Mardi dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Parti québécois a réitéré quelques-unes de ses idées pour faire avancer la cause de l'égalité entre les personnes, et j'ai participé à deux débats, le Collectif du 8 mars et le mouvement Ma place au travail, où on a réfléchi à ces disparités-là et comment on peut y pallier tout le monde ensemble. Parce que, pour nous, impossible de rendre adéquatement hommage aux femmes sans prendre certains engagements à leur égard. C'est pourquoi le Parti québécois affirme que les conditions de travail des professions à majorité féminine doivent être améliorées. Je pense ici, entre autres, au domaine de la santé, de la petite enfance, de l'éducation et à toute la sphère administrative, améliorer les conditions, donc, et pas que sur le plan salarial, où il y a encore des disparités.

Beaucoup d'enjeux ne se moyennent pas et relèvent d'une meilleure organisation du travail. En santé, par exemple, il faut de toute urgence abolir le temps supplémentaire obligatoire. De plus, nous devons miser sur un réseau 100 % CPE pour que toutes les mères puissent choisir de gagner ou de regagner le marché du travail si elles le désirent.

Enfin, on doit impérativement opérer un rattrapage dans le financement des organismes communautaires, à hauteur de 460 millions annuellement, ce qui est demandé par les groupes du milieu communautaire. Évidemment, cela servira à répondre aux besoins qui vont croissant, aux besoins des femmes, des mères, des personnes aînées, notamment. Elles sont nombreuses à se trouver en situation d'itinérance ou dans des logements totalement inadéquats, à subir de la violence, à avoir besoin d'aide alimentaire, par exemple, plus particulièrement encore depuis deux ans, depuis que la pandémie a bouleversé nos vies, d'où l'importance d'offrir de meilleures conditions aux nombreuses femmes qui oeuvrent dans le milieu communautaire afin qu'elles aient envie de continuer à y travailler et pour que d'autres aient le goût de se joindre à elles.

Je tiens à dire, en terminant, que, pour le Parti québécois, le combat pour l'égalité sera toujours notre combat. Nous nous engageons à continuer de faire avancer les droits des femmes et à demeurer vigilants, car rien n'est jamais totalement acquis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé.

Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté? Oui, M. le leader?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

Mise aux voix

Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et, si tout le monde est prêt, alors, nous allons débuter ce vote avec Mme la cheffe de l'opposition officielle.

(15 h 30)

La Secrétaire adjointe : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Lévesque (Chapleau), Mme Dansereau (Verchères), M. Reid (Beauharnois), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         96

                      Contre :            0

                      Abstention :      0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et la motion est adoptée. Bravo!

Maintenant, pour la prochaine motion, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le contexte actuel de fortes hausses du prix du pétrole et du gaz renforce la nécessité d'accélérer la transition énergétique au Québec;

«Qu'elle prenne acte de certaines voix qui s'élèvent pour tenter de relancer l'exploitation, l'exploration et le transport [du] pétrole et [du] gaz sur notre territoire; et

«Que l'Assemblée nationale affirme qu'aucun pipeline de pétrole ou de gaz ne [peut] être construit ou élargi au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je vais céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport inestimable à la société québécoise de notre réseau public de santé et de services sociaux, ainsi que de ses travailleurs et [...] ses travailleuses, particulièrement depuis le début de la pandémie;

«Qu'elle réitère l'importance de maintenir un réseau public fort, accessible, sécuritaire, efficace et efficient pour assurer à tous les Québécois, dans toutes les régions, des soins de santé équitables et de qualité;

«Qu'elle réclame du gouvernement qu'il mette fin au recours à des entreprises et à des agences de placement privées pour pallier les failles du réseau public;

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre les mesures organisationnelles nécessaires pour redresser et consolider notre réseau public de santé et de services sociaux, et de réinvestir massivement dans les services publics de façon à en assurer l'efficacité et la pérennité.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il le consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture de deux autres motions sans préavis. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Nous allons consentir à la demande du gouvernement, mais je trouve tout de même particulière la demande d'une deuxième motion alors qu'il refuse la demande de l'opposition officielle pour une deuxième motion sur le sujet de la journée de commémoration nationale des victimes décédées de la COVID-19.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, Mme la Présidente, c'est des motions d'organisation des travaux pour tenir des consultations ici, à la demande des collègues des oppositions, dans le projet de loi n° 12 sur l'achat local et le projet de loi n° 22 sur l'organisation... Le projet de loi sur la SAAQ pourra donner plus de 1 milliard de dollars aux accidentés de la route. Alors, est-ce que le leader de l'opposition officielle souhaite qu'on n'entende pas les différents groupes? Je ne crois pas. Alors, les motions sont pour ça, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour la lecture des motions.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 12

M. Schneeberger : Oui. Alors :

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés [financiers], de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 15 mars 2022 de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le mercredi 16 mars 2022 après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 h à 18 h 30, ainsi que le jeudi 17 mars 2022 après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à 15 h 40;

«Qu'à cette fin, la Commission entende les organismes suivants : Autorité des marchés publics, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, conjointement avec Propulsion Québec, Comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, Union des producteurs agricoles, Fédération des chambres de commerce du Québec, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Groupe G15+, Alliance SWITCH, Institut de recherche en économie contemporaine, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Manufacturiers [et] exportateurs du Québec, Conseil du patronat du Québec, Réseau québécois pour une mondialisation inclusive, Geneviève Dufour, professeure à l'Université de Sherbrooke, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Association de la construction du Québec, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire [de] l'opposition officielle, 1 minute au deuxième [...] et [...] troisième groupe [parlementaire];

«Que la durée [maximum] de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme; et

«Que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est terminé?

M. Schneeberger : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

(15 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, M. le leader adjoint, pour la deuxième motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 22

M. Schneeberger : Oui. Alors :

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 15 mars 2022 de 9 h 45 à 12 h 35 et de 15 h 30 à 19 heures et le mercredi 16 mars 2022 vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à 16 h 40;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Mères contre l'alcool au volant — MADD Canada, Association du camionnage du Québec, Association [des] droits [civils] des accidentés, Daniel Gardner, directeur des programmes de 1er cycle, Faculté de droit, Université Laval, Office des personnes handicapées du Québec, Association des professionnels du dépannage du Québec, [M.] Marc Bellemare du cabinet Bellemare Avocats, Fondation québécoise d'éducation en sécurité routière, CAA-Québec, Vélo Québec, Piétons Québec;

«Qu'une [durée] de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième [et] troisième groupe [parlementaire];

«Que la durée [maximum] de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe [...] et 2 minutes 55 secondes [aussi] pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence; et

«Que le ministre des Transports soit [...] de la commission pour la durée [de son] mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Maintenant, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, à compter de 35 minutes suivant la période de questions et de réponses orales jusqu'à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 3 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 12, loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 3 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignement, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la montée constante de l'inflation qui a un énorme impact sur le coût de la vie pour les citoyennes et les citoyens et plus particulièrement pour les personnes ayant un revenu modeste;

«Qu'elle constate que l'augmentation du salaire minimum prévue par le gouvernement ne permet pas aux [travailleurs] et aux [travailleuses] d'absorber l'augmentation des coûts;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter un plan d'augmentation graduelle du salaire minimum à au moins 18 $ l'heure d'ici le 1er mai 2023 afin d'assurer une prévisibilité des hausses;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'inclure dans le plan d'augmentation du salaire minimum des mesures de soutien pour les petites entreprises et le milieu communautaire.»

Maintenant, avant de mettre fin à la période des affaires courantes, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant l'entêtement du gouvernement caquiste à hausser les frais des tarifs d'électricité de façon démesurée. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Vimont à la ministre de la Sécurité publique concernant la diminution des équipes d'urgence à la Sûreté du Québec.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, il y a cinq commissions parlementaires qui se réunissent. Alors, afin de permettre à ces cinq commissions de se réunir, conformément à notre règlement, je vous demande de suspendre nos travaux ici même, à cette enceinte, jusqu'à 18 h 30, pour les débats de fin de séance et permettre aussi une des commissions parlementaires de siéger en ces lieux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

(Reprise 18 h 37)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous allons procéder aux débats de fin de séance, conformément à l'ordre spécial. Nous avons deux débats de fin de séance.

Le premier portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant l'entêtement du gouvernement caquiste à hausser les frais des tarifs d'électricité de façon démesurée.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député, ensuite, a un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de LaFontaine, la parole est à vous.

Hausse des tarifs d'électricité

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement, avec ce débat de fin de séance, on aura l'occasion d'entendre le ministre un peu plus longuement que ce matin... que cet après-midi, pardon, lors de la période de questions. Et les trois réponses qu'il m'a données auraient pu être copier-coller, là, dans l'ordre ou dans le désordre, c'était essentiellement la même chose, c'est-à-dire, écoutez, je pense qu'ils reconnaissent, mais du bout des lèvres, qu'ils ont fait une erreur. Moi, je pense qu'ils devraient le reconnaître très clairement, qu'ils ont fait une erreur en imposant par le bâillon, le 7 décembre 2019, une loi qui vient coller les tarifs, la hausse des tarifs d'hydroélectricité à l'inflation.

Et là on a des décisions savoureuses, Mme la Présidente, parce que non seulement, pour le gouvernement de la CAQ, l'opposition libérale, elle ne connaissait rien là-dedans, on ne savait pas ce qu'on disait puis on exagérait, 6 décembre 2019, le premier ministre disait, je le cite, Mme la Présidente : «...je viens d'entendre le chef du Parti libéral exagérer.» Alors, fin de la citation. Non seulement nous autres, on ne connaissait pas ça, que l'inflation, c'était 2 %, toujours la même citation du premier ministre qui disait que c'était 2 %, l'inflation, on ne connaît pas ça, mais les groupes représentant les consommateurs ne connaissaient pas ça, les groupes représentant les entreprises ne connaissaient pas ça, et les experts ne connaissaient pas ça. Tout le monde ne connaissait pas ça, sauf le gouvernement de la CAQ. Puis le gouvernement de la CAQ a été réduit à passer la loi sous bâillon, la procédure d'exception.

Le ministre, à l'époque, était très volubile et il misait, c'était un gambling, je ne dirais pas que le ministre, c'est un gambler, mais c'était un gambling, il disait : L'inflation, écoutez, on regarde dans notre rétroviseur, puis ça n'a jamais été, dans les dernières années, au-dessus de 2 %, on mise sur notre victoire, le 36 rouge va rentrer, on met l'argent des Québécois là-dessus, on va gagner. Mais la petite boule, Mme la Présidente, dans le jeu de la roulette française, n'est pas tombée sur le 36 rouge. Elle est tombée sur une inflation qui va faire en sorte que les Québécois vont être encore plus squeezés, si vous me permettez l'expression, va être, dans deux semaines, sera, le 1er avril prochain, de 2,6 %, sera de 2,6 %.

Puis ce matin le premier ministre a dit, a confirmé que l'augmentation sera de 2,6 %. Quand le premier ministre disait, et je le cite toujours, le 6 décembre 2019 : «Ce qui est proposé [...] c'est que l'année prochaine, les tarifs soient gelés et que par la suite, il y ait une augmentation de l'inflation, soit environ 2 %», ça — fin de la citation, Mme la Présidente — ça s'avère faux avec l'augmentation de 2,6 %. Puis on ne me fera pas dire : Ah! bien, 0,6 %, ce n'est pas grand-chose. Non, Mme la Présidente. 0,6 %, c'est important. 2,6 %, c'est important.

Faire en sorte qu'Hydro-Québec, avant la modification unilatérale... Parce qu'un bâillon, c'est unilatéral, par le gouvernement de la CAQ. Avant cette modification-là, Hydro-Québec devait demander la permission à la Régie de l'énergie, qui pouvait augmenter, Mme la Présidente, les tarifs d'hydroélectricité en substance sur leurs coûts, l'augmentation de leurs coûts. Et ça, ça nous préservait d'un choc tarifaire dans un contexte d'inflation. Tout augmente. L'épicerie augmente, l'essence augmente, le logement augmente, tout, tout, tout augmente. Et Hydro-Québec, qui a fait, en 2021, des profits de près de 3,6 milliards... Hydro-Québec, ça nous appartient. C'est à nous autres, ça. On dit, hein, vous en connaissez l'expression publicitaire, il y a un petit peu de nous autres là-dedans. Bien, c'est nous autres qui sommes là-dedans. Mme la Présidente, Hydro-Québec, c'est à nous. Pourquoi faire en sorte qu'Hydro-Québec viendrait prendre sa cote, si vous me permettez l'expression, de 2,6 %? Et tous les experts vont vous dire que vraisemblablement, ce sera plus de 5 % l'an prochain.

(18 h 40)

Ce matin, le premier ministre... cet après-midi, a dit, a confirmé le 2,6 %. Puis, pour le 5 % dans 12 mois, il a dit : Bien, écoutez, on va faire en sorte d'envoyer quelque chose. On ne sait pas quoi, comment, combien. Puis le premier ministre s'enligne pour envoyer un chèque. Mais, dites-vous une chose, les gens vont le comprendre, si vous laissez passer 2,6 % cette année et que vous laissez passer le 5 % ou plus dans 12 mois, vous me suivez, la courbe de la hausse des tarifs va aller en montant, indépendamment d'un chèque à la pièce que vous pourriez me faire. Moi, mon tarif aura augmenté de 2,6 % et de plus de 5 %, indépendamment d'un chèque, d'une aide ponctuelle. Ça ne tient pas la route.

Et là je ne sais pas si le ministre, Mme la Présidente, va reprendre sa citation du 22 octobre 2022, quand il disait : «Ce projet de loi [...] a pour objectif de simplifier la manière dont les tarifs d'électricité au Québec seront établis et, surtout, d'y ajouter un aspect de prévisibilité et de stabilité.» Fin de la citation. Le ministre nous disait : Oui, oui, oui, ça va être de la prévisibilité puis de la stabilité, tout ce qu'on n'a pas eu, tout ce qui fait en sorte que le premier ministre doit patcher aujourd'hui. Et ce que l'on veut, c'est qu'il y ait un gel des tarifs d'hydroélectricité. C'est à nous autres, Hydro-Québec. On a besoin d'un répit. On le demande maintenant.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Ressources naturelles, Énergie et Ressources naturelles, pour... Je vous rappelle, vous avez cinq minutes.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Quel plaisir d'être ici en Chambre avec mon collègue de LaFontaine pour discuter, justement, des tarifs d'hydroélectricité.

Alors, quand on a mis en place le projet de loi n° 34, qui est devenu la loi sur la tarification, j'ai régulièrement mentionné que, sur une période où on prenait les 20 dernières années, la corrélation entre la hausse des tarifs d'Hydro-Québec, sur cette période-là, et l'inflation, était parfaitement corrélée. En réalité, je le répète, Mme la Présidente, on avait même observé que, si la hausse des tarifs sur 20 ans avait été à l'inflation, les Québécois auraient payé 1,5 milliard de moins de tarifs d'hydroélectricité.

Bon, certains nous ont dit : Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai que les tarifs d'électricité, au Québec, doivent être corrélés avec l'inflation. Bien, je suis remonté plus loin, Mme la Présidente. Nationalisation, 1962, on nationalise Hydro-Québec, et j'ai ici sur un tableau, Mme la Présidente, la courbe de l'inflation et des tarifs d'hydroélectricité. C'est la même courbe. Pourquoi? Parce que, quand on nationalise, on devient le producteur, et la façon de fonctionner des tarifs d'Hydro-Québec, c'est les coûts de production, les coûts de distribution majorés de 8,5 %, et Hydro-Québec, par ses actifs, par ses investissements, a une corrélation directe avec l'inflation.

Quand on a fait le choix de venir dire : Au lieu d'une cause tarifaire à toutes les années, on va la faire aux cinq ans, c'est que, malgré que, sur une période de cinq ans, de 10 ans, de 15 ans, de 60 ans... La démonstration, là, ce n'est pas 60 ans de hasard, Mme la Présidente. Ce n'est pas 60 ans, c'est du hasard, si à toutes les fois les tarifs sont corrélés à l'inflation. Mais ce qu'on observait, c'est, momentanément, année après année, on pouvait avoir une année où on avait trois fois l'inflation d'augmentation de tarifs. Donc, on prend une année, par exemple, si j'en suggère une, Mme la Présidente, au hasard, là, 2006, sous le Parti libéral, l'inflation était 1,7 %, la hausse des tarifs de la régie est à 5,33 %. Pourquoi? Parce qu'on regarde momentanément, une seule fois, une seule fois précise, quels devraient être les tarifs.

Nous autres, on dit : Vous savez que l'année suivante, là, c'est moins que l'inflation. L'autre année après, c'est deux fois l'inflation. Puis on a dit : Ce n'est pas stable comme processus. Ce qu'on voit, c'est en dents de scie, mais, si on prend cinq ans, 10 ans, 15 ans, 60 ans, c'est l'inflation parfaitement corrélée sur 60 ans, depuis la nationalisation d'Hydro-Québec, c'est l'inflation. Je ressors le tableau, les deux courbes une par-dessus l'autre sur 60 ans.

Alors, quand on parlait aussi de stabilité, c'est... Depuis les 26 dernières années, avec la Banque du Canada, l'inflation est maintenue entre 0,6 % et 3 %. Donc, quand on voit l'inflation et les changements de tarifs d'Hydro-Québec, selon la régie, c'est en dents de scie, le net est la même chose, mais c'est beaucoup plus stable, l'inflation.

Maintenant, on nous parle d'une situation exceptionnelle qui arrive cette année, conjoncturelle, fin de pandémie, beaucoup d'épargne, peu d'offres, une hausse des coûts, une hausse des prix, une inflation, en plus Ukraine, Russie, actuellement, sur le prix de l'essence. On vient dire : Écoutez, c'est une situation exceptionnelle, qui nécessite des mesures exceptionnelles. Et notre gouvernement compte bien prendre ces mesures exceptionnelles là pour faire, justement, en sorte, le cas échéant, que le 23 avril... qu'au mois d'avril 2023, si la hausse est de 4 %, 5 %, 6 %, on va venir faire en sorte d'éviter un choc tarifaire par un mécanisme qu'on mettra en place. On le dit, on l'annonce. Mais ça n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, que, je le réitère, 60 ans de temps, à tous égards, la hausse des tarifs d'Hydro-Québec suit l'inflation. Et c'est le bon mécanisme qui doit être mis en place. Mais c'est vrai qu'on l'avait dit aussi lors du projet de loi, s'il y a une situation exceptionnelle, le législateur peut prendre des mesures, le gouvernement peut prendre des mesures, et on va prendre des mesures pour éviter le choc tarifaire, comme d'ailleurs mon collègue ministre des Finances, dans son budget du 22 mars prochain, va prendre une panoplie de mesures pour faire face à l'augmentation des prix du logement, de l'épicerie, de l'essence, justement parce qu'en situation exceptionnelle le gouvernement doit venir supporter de manière ciblée, par des programmes, les citoyens du Québec pour faire face à cette hausse de prix.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Marc Tanguay (réplique)

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, écoutez, j'ai rêvé. Oubliez tout ce que je vous ai dit. Oubliez ça, il n'y aura pas d'impact. 2,6 %, ça n'aura pas d'impact, puis ça, ça a été confirmé, dans le portefeuille des Québécois. Le 4,5 % que le ministre dit : Si, si, si, ça va être ça, si, si, si, il y a déjà quatre mois qui sont à plus de 5 %, Mme la Présidente. Ça va être ça. Il n'y a pas de si, si, si. Oubliez tout ce que je vous ai dit, Mme la Présidente, parce que le ministre, il a la réponse. Il a le tableau du passé, des dernières 60 années. Il nous a parlé de l'année 1962. Je n'étais pas né, moi. Alors, moi, je vais aller dire à mes commettants, mes citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies : Arrêtez de vous plaindre. Le coût de la vie augmente? Bien, arrêtez de vous plaindre le ventre plein. En 1962, ça se passait de même, puis le projet de loi n° 34, adopté sous bâillon par la CAQ, là, bien, il tient la route en 1962. Aïe! Mme la Présidente, il parle au monde, là, le ministre. Je vous dis qu'il s'adresse aux Québécoises et Québécois qui sont, Mme la Présidente, pris avec des factures qui augmentent, des factures qui font en sorte que, oui, Hydro-Québec, de 2,6 %, ça va s'additionner et s'accumuler.

Son projet de loi, il dit : Il est bon, il est très bon, il le réadopterait. Pourquoi son premier ministre est sorti en catastrophe après-midi pour dire : Faites-vous-en pas, on va envoyer un chèque, on va corriger l'erreur historique, on va envoyer un chèque ponctuel puis on va mettre une patch pour réparer ce qu'ils ne veulent pas réparer, un mauvais projet de loi qui ne tient pas la route?

Le ministre disait, le 7 décembre 2019, je le cite : Les résultats vont être meilleurs pour la clientèle, alors, oui, la courbe va être plus lisse. Fin de la citation. Ce n'est pas la courbe qui est plus lisse, Mme la Présidente, n'en déplaise à son tableau du passé. Aujourd'hui, l'inflation est là. Puis, quand il dit : Bien, l'inflation, c'est conjoncturel, bien, l'inflation, de tout temps, ça a été conjoncturel, Mme la Présidente.

Alors, ce qui est lisse, là, aujourd'hui, ce n'est plus la courbe du ministre. Ce qui est lisse, c'est le portefeuille des Québécois. Il est rendu lisse de même, puis ils n'auront pas de répit le 1er avril prochain. Ils vont payer pour l'erreur de la CAQ. Et ça, nous, c'est pour ça qu'au Parti libéral on demande un gel des tarifs d'hydroélectricité cette année puis les autres années également.

(18 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.

Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat, qui va porter sur une question adressée par M. le député de Vimont à Mme la ministre de la Sécurité publique concernant la diminution des équipes d'urgence à la Sûreté du Québec. M. le député de Vimont, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Réorganisation des unités d'urgence permanente à la Sûreté du Québec

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, dans la période de questions, hein, on a... il faut faire ça vite, puis d'ailleurs la ministre avec, hein, il faut aller rapidement. C'est pour ça que j'ai demandé cette séance-là.

Vous savez, dans les réponses de la ministre, aujourd'hui, elle nous parle comme quoi que Mme Beausoleil a été... Elle a été en place en novembre 2019. Effectivement, la décision de démanteler en grande partie le secteur spécialisé des unités d'urgence permanentes, bien, c'était avant Mme Beausoleil. Par contre, la ministre, elle, était là. La ministre est là depuis 2018. Donc, c'est pour ça que je dis, à un moment donné, c'est bien beau, dire : Oui, j'ai nommé une nouvelle directrice générale à la Sûreté du Québec et tout, puis tous les partis, on est tous d'accord là-dessus, c'est beau, mais l'événement, là, ça s'est produit en 2019, pendant que la ministre était là. Et le problème, c'est que, ce démantèlement-là, qu'est-ce qui s'est fait, c'est 70 policiers qui sont réaffectés dans des autoroutiers. Autoroutiers, ça veut dire, bien souvent, tickets. Est-ce qu'on visait plus à avoir des tickets, à la place d'avoir une équipe spécialisée pour la recherche de gens ? En même temps, ils ne font pas juste de la recherche de gens, de terrain, hein? Ils font aussi de l'antiémeute, ils font d'autres choses. Ces gens-là, c'est des spécialistes, ils s'entraînent d'une manière... à la journée. Donc, il faut vraiment qu'ils soient... d'une manière, là, vraiment top niveau pour, vraiment, faire ce travail-là.

Vous savez, faire des recherches en forêt, c'est difficile. Ce n'est pas tous les policiers qui veulent faire ça, en passant. Je le sais, je l'ai déjà fait, puis, je peux vous dire, probablement, les policiers de route ne sont pas équipés pour ça, ça prend vraiment un équipement spécial, donc pas tous... Et puis ça prend une forme extraordinaire. Vraiment, se promener dans le bois, ce n'est pas toujours agréable non plus. Il y a de la boue puis, en tout cas... Et il y a de la technique, surtout, parce qu'on veut localiser, justement, des...

Et, l'affaire, il y a du personnel qui essaie, qui ont été rencontrer, justement, le personnel de la ministre pour lui dire : Vous faites une erreur, vous faites une erreur. On est des gens spécialisés. Si vous nous démantelez, vous allez faire la pire erreur de votre vie. Bien, ça y est, en juillet 2020, il y a un événement malheureux, mais vraiment malheureux qui a secoué tout le Québec. Pensez-y, ceux qui ont des enfants, ceux qui n'en ont pas. Moi, comme grand-père, j'y pense, j'y pense vraiment, dire : Aïe! si mes petits enfants se perdaient dans la forêt... Bien là, actuellement, il n'y en a pas de sections, vraiment, qui sont dédiées à ça vraiment de manière rapide, parce que chaque minute, chaque seconde qu'on perd, dans ces événements-là, sont importantes, mais très importantes.

Mais là, suite à juillet 2020, il n'y a même pas eu de post-mortem, vraiment. Puis, en plus, les policiers qui ont été rencontrer le personnel de la ministre, il me semble que ça aurait été le fun de les rencontrer de nouveau, de dire : Aïe! je voudrais vous revoir, venez donc me revoir puis on va rejaser, on va se remettre en question. Parce que, là, il y a un événement malheureux, puis ça se pourrait qu'il y en ait un autre, événement malheureux.

Puis, en plus, la Sûreté du Québec, dans un communiqué interne, se félicite, Mme la Présidente, se félicite de leur opération. C'est incroyable de penser ça. Ils se félicitent, eux autres. Voyons! Quand il arrive un pépin... pas un pépin, un drame vraiment de cette ampleur-là, bien, on révise, on regarde voir où on a manqué, on essaie d'être meilleurs la prochaine fois. C'est ça qu'il faut faire. Il faut faire un post-mortem puis il faut y aller à fond.

Il y a des collaborations qui ont été offertes par la police de Québec, par les agents de protection de la faune, les agents de la faune sont habitués de se promener en forêt, ils ont même offert leurs services, qui a été rejeté. C'était, puis j'aimerais ça que la ministre, elle l'avoue... c'était une erreur, vraiment une erreur. Mais on fait quoi, là? Parce que c'est bien beau, j'ai entendu la ministre dire, oui, il y a le budget qui s'en vient, puis, oui, je suis en train de travailler là-dessus, mais demain matin, là, qu'il arrive quelque chose, demain matin, on fait quoi, demain matin? Il n'y en a plus, d'unité, demain matin. Il n'y a pas de personne spécialisée, demain matin. On va être encore désorganisés.

Vraiment, là, c'est... Allons-y. Puis je pense qu'à un moment donné, quand tu dis : Bien, écoute, on a fait une erreur, on va recommencer, on va remettre les sections là... mais les gens, les policiers qui étaient là, là, ceux qui avaient bien de l'expérience, ils ont eu peur pour leur travail. Ils ont fait quoi, vous pensez? Bien, ils ont appliqué dans d'autres places, dans d'autres sections. Donc, ceux qui avaient vraiment une expertise ne sont même plus là. Donc, c'est pour ça que... Puis, ceux qui sont là, bien, on demande moins de préparation, on demande moins d'entraînement, et ça, ça fait que c'est moins bon. Puis je pense qu'au Québec on peut se permettre d'avoir des niveaux de recherche de top niveau, et actuellement on ne les a pas, parce qu'actuellement ils ont été envoyés dans... autoroutier.

Puis, demain matin, demain matin, tout le monde qui nous entend, là, demain matin, vous avez un enfant qui est perdu ou votre grand-mère qui est perdue en forêt ou quoi que ce soit, quelqu'un de votre famille, bien malheureusement, une unité d'urgence formée, il n'y en a pas. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis d'accord avec le collègue sur le fait que le format de la période de questions et de réponses orales n'est pas tout à fait adéquat pour nous permettre d'être exhaustifs et aussi volubiles qu'on le souhaiterait sur des questions tellement importantes comme celle qui a été soulevée aujourd'hui non seulement par le collègue de Vimont, mais aussi par celui de Jean-Lesage, parce que, comme je l'ai dit, le reportage d'Enquête, c'est sûr, a bouleversé tout le monde, et on était en relâche parlementaire, ce qui fait qu'on n'a pas pu en discuter entre collègues ici, au salon bleu. Donc, on le fait aujourd'hui.

Alors, ça me fait plaisir d'être ici ce soir pour pouvoir peut-être refaire un peu le portrait de la situation, parce que c'est extrêmement troublant, le reportage qu'on a vu. On est tous d'accord là-dessus, Mme la Présidente. Mais il faut faire attention à ce qu'on dit aussi, quand on dit : Si demain matin quelqu'un disparaît, il n'y a personne qui est apte, au Québec, à s'en occuper, puis qu'il n'y a rien qui va se passer. Il faut quand même, Mme la Présidente, éviter d'inquiéter les gens à outrance.

Et donc, pour cette raison-là, je vais simplement rappeler au collègue, là, en introduction, que l'alerte Amber sur les soeurs Carpentier a eu lieu le 9 juillet 2020, et un an plus tard, le 31 août 2021, il y a eu une autre alerte Amber sur le petit Jake Côté, dans le Bas-Saint-Laurent, qui, elle, s'est heureusement bien terminée. Mme la Présidente, si vous vous souvenez, on a retrouvé le petit garçon chez lui avec son père, les deux étaient sains et saufs. Le petit garçon... Évidemment, on avait tous tendance à plus s'inquiéter pour le petit garçon, là, pour des raisons évidentes, et ça s'est bien terminé. Je me souviens, à l'époque, j'étais en communication continuelle avec le député de Matane-Matapédia, qui était le député de la localité où ça se produisait, qui allait voir les policiers, on parlait aux policiers, la communication, et tout ça, et ça s'est bien terminé. Ça fait que je pense que le député devrait au moins reconnaître que, pour ce drame immonde sur lequel, on peine à mettre des mots, il y a quand même eu un dénouement heureux à l'alerte Amber suivante, ce qui prouve qu'il y a des gens compétents et il y a des choses qui se passent quand il y a une disparition d'enfant au Québec, Mme la Présidente.

Ceci étant dit, j'ai dit ce matin que... cet après-midi, en tout cas, que j'avais, par l'entremise de mon ministère, demandé à la Sûreté du Québec de répondre à un certain nombre de questions qui relèvent de la gestion du D.G. de la Sûreté du Québec. Et, Mme la Présidente, je pense qu'il n'y a aucun ministre de la Sécurité publique dans l'histoire qui a prétendu vouloir commencer à dicter les façons d'enquêter, à dicter qui va travailler où, dans quel poste, comment on va organiser les affaires dans un grand corps de police. Ce n'est pas le rôle d'un politicien, Mme la Présidente. Tout le monde sait ça ici. Je suis sûre que le député de Vimont le sait. Je suis sûre que sa collègue d'Anjou Louis-Riel, quand elle a occupé ma fonction, ne s'en est pas mêlée, même chose pour le précédent député de Nelligan, pour le précédent député de Verchères au PQ, etc. Donc, ça, c'est une évidence.

Alors, la Sûreté doit répondre pour elle-même. Je l'ai dit, il y a une nouvelle directrice générale. On l'a nommée à l'unanimité ici, à l'exception des députés indépendants, le 2 février 2020. Je l'ai assermentée le 10 février 2020, donc elle est en fonction. Ça fait certainement partie des choses sur lesquelles elle travaille, parce qu'on est en train de préparer quelque chose que je pourrai annoncer incessamment, mais sur quoi je ne peux pas donner plus de détails pour le moment, mais on en saura plus la semaine prochaine.

Donc, moi, je n'ai pas attendu Enquête, je n'ai pas attendu le Parti libéral, je n'ai pas attendu personne pour agir là-dessus. Ça fait déjà un bon bout de temps qu'on travaille là-dessus. Et j'ai déposé, en décembre dernier, le projet de loi n° 18. Et le projet de loi n° 18, si on regarde un extrait des notes explicatives, ça dit : «Le projet de loi édicte la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, laquelle a pour objet de faciliter l'obtention par les membres d'un corps de police de renseignements concernant la personne disparue et, si cette dernière est mineure ou en situation de vulnérabilité, la personne qui l'accompagne. À cette fin, cette loi prévoit qu'un juge de la Cour du Québec ou un juge de paix magistrat peut, sur demande d'un membre de corps de police, ordonner la communication de certains renseignements concernant une personne disparue ou celle qui l'accompagne. Elle lui permet également, sur demande d'un membre d'un corps de police, d'accorder l'autorisation de pénétrer dans un lieu, y compris une maison d'habitation.» Donc, ça, tu n'as pas plus concret que ça, Mme la Présidente, là, on est en plein là-dedans. Permettre la communication de renseignements, permettre de pénétrer dans un lieu, si on soupçonne que l'enfant ou la personne disparue s'y trouve, ça, là, c'est exactement le genre de choses sur lesquelles il faut travailler, le genre de choses qu'il faut instituer dans nos lois pour permettre aux policiers d'avoir encore plus de pouvoirs puis d'avoir accès à l'information, qui peut être vitale dans des cas comme ça. Ça, c'est moi qui ai déposé ce projet de loi là en décembre dernier, Mme la Présidente, il n'y avait pas encore eu de reportage à Enquête.

Quand j'ai reçu mon rapport du comité consultatif, en mai 2019, puis qu'on a vu les rapports de la coroner en novembre 2019, j'ai répondu que j'étais déjà en train de travailler sur quelque chose. Mais j'attendais le rapport de mon comité de réforme policière, parce qu'on est en train de réformer au complet nos organisations policières, et ça, ça allait avec le reste. Mais, dans les premiers jalons de cette réforme, que j'ai enchâssés dans mon projet de loi n° 18, que j'ai déposé en décembre dernier, ça fait partie de ce que j'ai mis dedans, parce que, pour moi, c'était une priorité, et je l'avais déjà dit. Et, quand je passe à l'action, c'est-à-dire par l'entremise d'un projet de loi, je le fais.

Ça fait que, Mme la Présidente, c'est la même chose, je l'ai dit, cette semaine, on va vraisemblablement adopter mon projet de loi n° 24 sur le bracelet. Ça va être mon septième projet de loi en trois ans et demi comme ministre de la Sécurité publique. On s'occupe de la sécurité publique au Québec, Mme la Présidente.

(19 heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Vimont, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Jean Rousselle (réplique)

M. Rousselle : Vous savez, quand on a des spécialistes, vraiment, qui s'entraînent, qui font juste s'entraîner, vraiment, avec les meilleurs à chaque jour pour vraiment avoir un niveau de performance incroyable, ça, c'est les meilleurs. Mais aujourd'hui, là, puis je ne veux pas alarmer personne, mais aujourd'hui ce niveau de formation là n'existe plus. C'est ça qui arrive. La Sûreté du Québec doit avoir... être les meilleurs dans le domaine, quand on parle de recherche de personnes.

Tantôt, elle a parlé de plusieurs dossiers, mais là on parle de recherche en forêt, ça prend des gens vraiment spécialisés là-dedans. Et là c'est bien beau, dire : Oui, je travaille, il y a des projets de loi, ça s'en vient, tout le kit, mais là, là, pourquoi qu'on a aboli ces postes-là? On aurait dû attendre pour dire, à un moment donné : O.K., on a un objectif pour s'en aller ailleurs, mais gardons qu'est-ce qu'on a. Ils ont fait leurs preuves, gardons-les, puis après ça, bien, on va pouvoir les modifier. Non, non, mais ce n'est pas ça qu'on fait. Ce n'est pas ça pantoute qu'on fait. On défait, on s'organise vraiment à défaire, vraiment, le dossier, puis, bien, c'est ça, s'il y a un... qu'est-ce qui arrive, à un moment donné, si quelqu'un de votre famille, Mme la Présidente, perd en forêt, bien, je peux vous dire que les meilleurs ne seront plus là. Et c'est ça, là-dessus. Oui, il y a des gens qui font leur travail, les policiers font leur «best» qu'est-ce qu'ils peuvent faire dans leurs moyens. Ça, je n'ai aucun doute là-dessus. Je le sais. Par contre, on sait tous, aussi, que, que ce soit le SWAT ou toutes les sections spécialisées, ils s'entraînent, ils s'entraînent, ils s'entraînent pour être les meilleurs. Mais là, actuellement, cette unité-là, hyperimportante, bien, elle n'a plus la formation qu'ils avaient avant. Et ça, c'est des policiers qui étaient là, qui ont osé d'aller dire ça au personnel de la ministre, mais la ministre, elle n'a pas voulu écouter, elle n'a pas changé rien là-dedans, on a aboli, donc...

Une voix : ...

M. Rousselle : Puis, oui, j'aurais aimé ça, justement, que... Bien, j'aurais aimé ça, justement, bien, qu'elle puisse l'écouter, justement, qu'est-ce que je viens de dire là, parce que, malheureusement, il va falloir qu'on lui rapporte qu'est-ce que je viens de mentionner. Donc, écoutez, je trouve ça malheureux qu'elle ne prenne pas ça plus au sérieux.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 16 mars 2022, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 19 h 3)