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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant une révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle (PDF, 89 Ko)  253-20220208 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Melançon (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  255-20220208 Autres
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 869 Ko)  256-20220208 Rapport de commissions
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 939 Ko)  257-20220208 Rapport de commissions
2022-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant le niveau d’achat local du Centre d’acquisitions gouvernementales, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 257 Ko)  254-20220208 Réponses aux questions écrites