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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
16

Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en oeuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Public du gouvernement Sanction
690

Loi promouvant les investissements socialement responsables (PDF, 125 Ko) 

Public de député Présentation