(Dix
heures)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons
nous recueillir quelques instants.
Veuillez vous
asseoir, s'il vous plaît.
Affaires du jour
Conformément
à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en
commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée
nationale pour l'exercice financier 2021‑2022. M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui, bonjour, M. le Président. Alors, M. le
Président, conformément à l'article 108 du règlement, je fais
motion afin que l'Assemblée nationale se constitue en commission plénière.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion.
Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger?
Mme Rotiroti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Monsieur... M. le leader du gouvernement? Excusez.
M. Schneeberger :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition... M. le chef du
troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé :
...correct, j'ai tous les chapeaux. Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Je vous remercie, je vous remercie. La motion est
adoptée.
Nous
allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se
constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui
accompagnent M. le président à prendre place.
(Suspension de la séance à
10 h 2)
(Reprise à 10 h 7)
Commission plénière
Étude des crédits de l'Assemblée
nationale
M. Picard
(président de la commission plénière) : Nous sommes réunis en commission plénière afin
d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour
l'exercice financier 2021‑2022.
La durée maximale de
cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été
convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps
de parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président
pour ses remarques préliminaires, 47 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
31 min 20 s seront allouées au groupe formant l'opposition
officielle, 7 min 50 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 7 min 50 s seront allouées au troisième groupe d'opposition et six minutes seront allouées à l'ensemble
des députés indépendants.
Je
comprends par ailleurs qu'il y a consentement pour que nos travaux dépassent
midi, le cas échéant. Consentement?
Des voix :
Consentement.
Le Président (M. Picard) : Consentement. Dans le cadre de ces débats, le
temps non utilisé par les députés indépendants
sera redistribué entre les groupes parlementaires d'opposition selon les
proportions établies précédemment. Enfin,
je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours
du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser
la présidence.
Remarques préliminaires
Nous allons donc entreprendre immédiatement nos
travaux par les remarques préliminaires de M. le président. Allez-y.
M. François
Paradis
M. Paradis :
Merci infiniment. C'est un moment important, chers collègues. J'ai le plaisir
de me retrouver avec vous aujourd'hui pour procéder à l'étude des crédits
budgétaires de l'Assemblée nationale un peu plus d'un an après le début de cette pandémie. Qui aurait cru
durer... en tout cas, vivre une situation semblable aussi longtemps,
une situation qui est encore toujours préoccupante?
Je dois dire que,
partout au Québec, les familles, les enfants et les parents, les aînés et les
personnes seules, les employeurs, toutes et tous ont été confrontés à des
épreuves différentes mais tout aussi éprouvantes, alors je voudrais prendre quelques instants pour saluer les
personnes qui ont oeuvré, évidemment, à maintenir
les services publics et les services essentiels,
pour exprimer mes plus sincères condoléances aux personnes endeuillées par la
perte d'un être cher. Ce sont des situations qui restent gravées en
mémoire. Nos plus sincères condoléances, nos sympathies, bien sûr.
• (10 h 10) •
Au cours des derniers
mois, comme toutes les organisations et tous les secteurs d'activité de la
société québécoise, l'Assemblée nationale a
dû se montrer proactive, résiliente, faire preuve d'adaptation, de créativité
afin d'assurer la continuité de nos
travaux et de nos activités. Elle a relevé le défi avec brio. J'en trace un
portrait qui me réjouit, bien sûr, et
de bonnes raisons expliquent cette réussite institutionnelle, ce sont ces
femmes et ces hommes dédiés à notre institution et à la démocratie québécoise qui, jour après jour, se sont montrés à la
hauteur des obstacles qui se sont présentés à eux. Donc, je veux ici souligner le travail accompli par
l'administration parlementaire, qui a accompli et accompagné les députés
et leur personnel dans leur, bien sûr.
Je
saisis aussi l'occasion pour souligner également le travail accompli par les
députés et leur personnel, particulièrement celui rattaché aux bureaux de
circonscription, encore plus qu'à l'habitude en raison de la pandémie. Vous avez su, avec bienveillance et dévouement,
assurer des services indispensables aux citoyennes et aux citoyens se
trouvant dans des situations précaires, et on sait qu'il y en a eu beaucoup.
Tous
ensemble, nous avons su transformer cette période d'adversité en occasion
d'innover, évidemment, de nous dépasser,
comme ce fut le cas partout au Québec. Nous avons, nous aussi, été confrontés à
des choix difficiles. Nous avons dû
revoir certaines de nos activités, forçant la réduction de nos équipes de travail.
Il a fallu nous adapter à l'évolution des mesures sanitaires et nous
assurer de protéger toutes les personnes qui doivent travailler dans nos
locaux. En tout temps, nous n'avons ménagé
aucun effort afin de préserver la capacité de notre institution d'exercer son
rôle fondamental au sein de notre société.
Durant cette période
très particulière, j'ai eu le privilège de pouvoir compter sur des partenaires
dynamiques et une équipe efficace. Je
remercie mes collègues à la vice-présidence, les whips, les représentantes et
représentants de chaque groupe
parlementaire ainsi que l'ensemble des membres du Bureau de l'Assemblée
nationale, qui veillent, chacun à
leur façon, au bon fonctionnement de notre institution. Cette année tout
particulièrement, leur grande collaboration a été plus que nécessaire.
Les leaders de tous les groupes parlementaires ont également contribué à
assurer la continuité des activités
démocratiques en adoptant des ententes concernant la tenue des travaux
parlementaires, je les remercie également.
Je
n'oublie pas, évidemment, la précieuse collaboration et contribution de ma
directrice ce cabinet, Mme Lise Moreau, et de mon directeur adjoint,
M. Pascal Beausoleil, ainsi que tout le soutien que je reçois du
personnel de mon cabinet. Je suis également
reconnaissant du travail accompli par les directrices et directeurs de cabinet
des whips, qui sont de précieux alliés au quotidien.
Enfin, je ne peux
passer sous silence l'appui constant et bien avisé du secrétaire général,
M. Siegfried Peters, à mes côtés,
et de tout le personnel administratif de l'Assemblée nationale, de même
que les secrétaires généraux adjoints, M. François
Arsenault et M. Serge Bouchard. Vous le savez, dès mon entrée en
fonction à la présidence j'ai su que j'avais affaire à des personnes
consciencieuses, appliquées et professionnelles.
Je tenais à faire ces
remerciements, car c'est la collaboration, la capacité d'adaptation et la
créativité de toutes ces personnes qui nous
ont permis de maintenir nos activités et d'assurer la continuité de la
démocratie au Québec en pleine pandémie mondiale.
Laissez-moi
d'abord faire état de ce qui a été accompli dans la dernière année. Pour la
première fois de l'histoire du parlementarisme québécois, nous avons tenu des
commissions parlementaires en mode virtuel. Nous avons adopté des ententes spéciales pour réduire le nombre de
députés participant aux séances dans la perspective de diminuer les risques de
propagation du virus. Nous avons déployé des solutions numériques pour limiter
la distribution de papier. Nous avons tenu
un grand nombre de consultations publiques à distance. Et nous avons aussi
adopté un système de vote par procuration. Tout cela sans compter les nombreuses mesures sanitaires qui ont été
mises en place, vous les voyez encore autour de vous, autour de nous, les plexiglas, bien sûr, les
masques que vous portez tous et toutes, la distanciation physique, le
réaménagement du salon bleu, bien
sûr. Nous avons tout fait pour assurer la poursuite des travaux parlementaires
dans un environnement sécuritaire.
Si la pandémie a eu
un impact non négligeable sur l'organisation du travail parlementaire, elle a
affecté de façon significative la concrétisation de notre vision de la maison
citoyenne, qui me tient particulièrement à coeur. Depuis le 13 mars 2020, ça fait presque 14 mois, les portes de
notre institution sont fermées aux visiteurs. Cela a eu un impact
important sur plusieurs secteurs d'activité de notre institution, je pense
notamment à notre restaurant,Le Parlementaire, qui devait rouvrir ses portes au public après
s'être refait une beauté, mais qui demeure encore à ce jour fermé.
Ne
croyez pas que nous avons suspendu, cependant, toutes nos activités. Au
contraire, les unités administratives de l'Assemblée nationale ont été
absolument remarquables et ont réussi à assurer la poursuite de tous les pans
de notre mission. Plusieurs activités
éducatives pour nos clientèles jeunesse ont été converties ou développées en
mode virtuel. C'est le cas du Tournoi
des jeunes confinés, du jeu-questionnaire Têtes à Papineau, de la toute
nouvelle simulation parlementaire Faites vos commissions, et j'en passe.
Aussi, pour la première
fois, à l'été 2020, l'Assemblée nationale a accueilli 97 jeunes âgés
entre neuf et 15 ans dans le cadre de la première édition de son camp de
jour citoyen. C'est un projet dont je suis particulièrement fier, qui initie
nos jeunes Québécoises et Québécois à la participation citoyenne et les éveille
à la démocratie dans un cadre ludique. Cette
expérience a été particulièrement appréciée et sera reconduite cet été, et déjà
l'engouement est plus qu'important à ce chapitre-là.
Les formations au grand public Comment ça
marche? ont, quant à elles, été organisées en virtuel également, rejoignant plus de 400 citoyennes et citoyens.
Une version adaptée pour le personnel, les ministères et organismes a également
été déployée, à laquelle près de 1 000
personnes ont participé. Cela fait autant de personnes qui ont pu en apprendre
plus sur ce qu'est l'Assemblée nationale.
Vous vous en doutez, la pandémie a évidemment
affecté la manière de tenir nos relations avec nos partenaires internationaux. Si toutes les activités
interparlementaires en présence ont été annulées ou reportées depuis le
printemps 2020, le réseau diplomatique de l'Assemblée nationale a
tout de même été fortement sollicité. Vous serez peut-être surpris d'apprendre
qu'au total ce sont 60 activités interparlementaires qui se sont tenues
virtuellement en 2020‑2021. Les données que
je vous donne démontrent à quel point nous avons été proactifs afin de
poursuivre des échanges fructueux avec nos
principaux partenaires internationaux, notamment aux États-Unis et dans la
francophonie, des rencontres qui ont permis de maintenir des liens forts avec plusieurs Parlements et d'échanger sur
les meilleures pratiques parlementaires, notamment en temps de pandémie.
Depuis le
début de mon intervention, vous voyez très certainement le rôle clé joué par
les technologies afin d'assurer la poursuite des activités de notre
organisation. Elles nous ont en plus permis de favoriser le télétravail pour
tous, de prendre des décisions rapides et efficaces avec la mise en
place de la signature électronique, de tenir des travaux parlementaires virtuels, évidemment, j'en passe. Je crois que
toutes ces innovations et initiatives vont laisser des traces positives sur le
fonctionnement de notre institution.
Cela m'amène, justement, à nous projeter dans
l'année budgétaire que nous venons d'entamer, au-delà de l'exercice comptable inhérent à l'étude des
crédits. Notre présence aujourd'hui est l'occasion d'offrir aux citoyennes et
aux citoyens notre bilan en plus de notre vision et nos orientations.
Pour mémoire,
la Loi sur l'Assemblée nationale édicte que les prévisions budgétaires sont
établies par la présidence en accord
avec les membres du Bureau de l'Assemblée nationale, une autorité non partisane
qui exerce une fonction de contrôle
et de réglementation. Cette année, les prévisions budgétaires adoptées par le
bureau sont de l'ordre de 142,6 millions, ce qui est comparable au montant de 144 millions alloué l'an
dernier. Le budget d'investissement, pour sa part, a été fixé à 16,1 millions, comparativement à
18,1 millions en 2020‑2021. Ces investissements visent notamment la
poursuite des travaux liés à la transformation numérique du Parlement et
certains projets de rénovation de nos infrastructures.
Nous avons le
privilège d'évoluer au quotidien dans des lieux chargés d'histoire et nous
avons donc le devoir de les préserver
tout en y apportant les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins
actuels des députés, de l'administration, des citoyennes et des citoyens. Le réaménagement intérieur de la
Bibliothèque de l'Assemblée nationale s'inscrit dans cette vision, tout comme la modernisation des espaces de
travail. Ce projet en particulier est très porteur pour notre organisation.
Nous souhaitons encourager un mode de travail axé sur la mobilité et la
flexibilité.
Un autre
projet majeur a également été approuvé par notre bureau, la poursuite des phases
de développement de la cité
parlementaire, un projet qui vise à la fois des objectifs de rehaussement de la
sécurité tout en rendant les terrains de l'Assemblée nationale plus
accessibles et plus attrayants. Nous entamerons cette année la première étape,
qui porte sur la refonte de la
gestion des matières résiduelles et la requalification de la cour intérieure.
La mise en valeur de ce lieu méconnu va profiter à toutes et à tous,
notamment par l'agrandissement du Café du Parlement, l'aménagement d'un
toit vert et l'installation d'une aire de jeux extérieure.
Au cours de
la prochaine année, plusieurs autres projets porteurs seront lancés. Ces
projets sont guidés par notre vision collective, celle d'un Parlement ouvert et
accessible aux citoyennes et aux citoyens, d'une institution moderne, attrayante et représentative de la société
québécoise. Cette vision, je la sais aussi partagée par l'ensemble de mes
collègues parlementaires, la preuve
étant qu'au cours des derniers mois ce ne sont pas moins de quatre projets de
réforme parlementaire qui ont été présentés en cette Chambre. Ça
illustre parfaitement l'intérêt des élus à moderniser notre institution. Nous partageons toutes et tous cette volonté de faire
de notre Parlement un endroit propice aux échanges, à l'écoute et à l'affût
de ce qui se fait d'inspirant ailleurs, mais
aussi un Parlement qui s'adapte à la société. Vous le savez, le contexte
pandémique a permis des avancées
considérables sur le plan de la modernisation de certaines pratiques
parlementaires, notamment avec le
déploiement technologique rendu nécessaire par la situation. Il n'y a pas de
doute que ces innovations des derniers mois alimenteront nos
discussions.
• (10 h 20) •
Une autre initiative nourrira assurément nos
réflexions sur nos pratiques parlementaires, je pense à la Table citoyenne, un processus de consultation des
Québécoises et des Québécois pour connaître leurs attentes, leurs besoins, vos
besoins en lien avec les travaux et les activités parlementaires. Des groupes
de discussion non partisans reflétant la diversité
de notre population se tiendront entre le 14 et le 17 juin prochain. Les
résultats obtenus seront bien sûr présentés aux élus. Vous savez que cette
consultation m'interpelle particulièrement, car elle vise à donner une voix à
la population du Québec dans ce grand processus de réforme. À celles et
ceux qui nous écoutent à la maison présentement, bien, je vous demande de vous inscrire. Nous avons lancé,
évidemment, le processus participatif. Ces discussions nous nourriront, et
cette maison citoyenne vous ressemblera toujours davantage.
Récemment,
nous avons aussi mis sur pied la Programmation citoyenne. Ça, c'est un
calendrier d'activités grand public
qui vise à offrir à la population un accès privilégié à notre institution
parlementaire. Réelle partenaire de son milieu, l'Assemblée nationale a
invité les citoyennes et les citoyens de même que les organismes à soumettre
leurs propositions d'activités
pour y contribuer. Il y a des dizaines de projets qui ont été présentés, et ce,
en pleine pandémie, et ça me réjouit également parce qu'on parle de tout :
conférences, expositions, ateliers, projections qui sont proposés sur des
sujets de société tout aussi variés et
émanant, évidemment, des idées de citoyennes et de citoyens, des sujets comme
l'art, la science, la santé et la
politique, et j'en passe. La Programmation citoyenne 2021‑2022 sera donc à
l'image des Québécoises et des Québécois.
Elle sera adaptée aux contraintes sanitaires, bien sûr, mais assurera, encore
une fois, la connexion entre notre institution démocratique et la
population. Soyez à l'affût de son lancement, ça se fera en septembre prochain.
Plus qu'un
simple trait d'union entre les citoyennes et les citoyens et la démocratie,
l'Assemblée nationale se veut le
miroir, le reflet de la population qu'elle représente. Dans la foulée d'un
mouvement planétaire, le Québec s'est mobilisé en faveur de l'égalité entre les personnes et de l'inclusion. À
l'Assemblée nationale, nous sommes particulièrement sensibles à ces
questions. Des actions ont été entreprises et se poursuivront cette année,
notamment afin que notre administration parlementaire
reflète davantage le pluralisme de la société québécoise. Donc, à cet effet,
l'administration s'est récemment dotée
d'un plan d'action à l'égard des personnes handicapées et est en voie d'adopter
un plan d'action pour l'inclusion. Et nous
travaillons aussi avec certains parlementaires sur une politique pour améliorer
l'accessibilité des bureaux de circonscription aux personnes
handicapées.
Un autre sujet dont nous avons beaucoup parlé
depuis une décennie est la conciliation travail-vie personnelle. Cette année, nous avons accueilli pour la première
fois une élue avec son bébé ici, dans cette Chambre. J'espère que cette première se répétera. Ça démontre, évidemment, que
nous sommes parvenus à faire en sorte que la conciliation travail-vie
personnelle ne soit pas un frein à toute personne désireuse de participer à la
construction du Québec. Au cours de la dernière année, nous avons posé des gestes concrets en ce sens. Nous avons
aménagé une salle d'allaitement à proximité du salon bleu, des tables à langer ont également été installées à
plusieurs endroits dans nos édifices, et un service de plats à emporter a été
lancé par l'équipe des restaurants. Une
salle familiale sera prochainement aménagée dans l'hôtel du Parlement. Ainsi,
nous travaillons activement à la mise
en place de mesures qui favoriseront la contribution à la vie démocratique de
celles et ceux qui souhaitent le faire, peu importe leur situation
personnelle.
Un autre
aspect sur lequel nous avons été particulièrement proactifs au cours de la
dernière année : le développement durable.
Je tiens particulièrement à saluer la collaboration et l'implication du comité
de députés qui a travaillé à l'élaboration d'un mécanisme visant la compensation volontaire des gaz à effet de
serre émis dans le cadre des activités parlementaires. Je suis aussi fier de vous annoncer qu'un premier
exercice de compensation a été réalisé en 2020‑2021 visant les émissions
de l'année dernière. Ce sont
1 293 tonnes d'équivalent de CO2 qui ont été compensées,
ce qui inclut des émissions liées aux
activités institutionnelles de l'Assemblée et les émissions compensées
volontairement par nos élus québécois. L'exercice sera reproduit, évidemment, annuellement. Nous
chercherons à améliorer, d'une année à l'autre, en révisant d'abord et avant tout nos émissions totales de gaz à effet de
serre. Cela va passer par différents moyens, comme l'amélioration de la gestion de nos matières résiduelles,
dont je vous ai déjà parlé, la modernisation de nos équipements de chauffage et
de ventilation. La compensation des
émissions de gaz à effet de serre constitue un outil supplémentaire pour
réduire les impacts de nos activités sur notre environnement.
Il y a un
autre projet qui va être lancé cette année qui marquera assurément les esprits,
c'est le réaménagement de la salle de
l'Assemblée nationale dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Et je vous
invite à la regarder. Moi, je le fais
à chaque fois. Avant de débuter nos travaux, je jette un oeil en me disant :
On est chanceux d'être ici, dans un environnement
comme celui-là. Mais maintenant tous les collègues de tous les partis vont
entamer une grande réflexion sur sa
modernisation. Cette année, il y a des étapes cruciales qui seront franchies.
Il va être important de bien identifier les besoins des parlementaires de demain pour une Assemblée qui doit
s'actualiser, demeurer accessible, être capable d'évoluer pour les décennies à venir. Entre-temps, certains
travaux d'amélioration seront réalisés pour la captation et la télédiffusion
des travaux parlementaires. Vous savez, notre Parlement, il doit être efficace,
il doit être actuel. La modernisation du salon
bleu passera par, évidemment, une transformation vers le numérique, et cette
amélioration technologique bien amorcée illustre notre volonté et la
vôtre également d'optimiser nos processus de travail, d'améliorer les services
offerts aux parlementaires et, bien évidemment, de nous rapprocher des
citoyennes et des citoyens.
Autre dossier, avant de conclure, un mot sur une
initiative que je soutiens depuis le début de mon mandat, la transparence. La divulgation accrue de
l'information, pour moi, c'est le socle d'une saine démocratie. Nous avions
déjà fait des pas importants en ce
sens en divulguant les dépenses liées à nos relations interparlementaires et
des informations sur les situations
de harcèlement. Cette année, nous avons également commencé à publier des
documents relatifs aux réunions du
Bureau de l'Assemblée nationale. Au cours des prochains mois, nous ferons un
pas de plus en rendant publiques les dépenses
des députés et des titulaires de cabinet. Des catégories bien définies
permettront de constater à quoi servent les sommes qui nous sont dévolues, que ce soient celles pour les allocations
de logement, les dépenses liées aux déplacements en circonscription ou le budget de fonctionnement du local de
circonscription, ces divulgations seront ensuite faites annuellement.
Je vais
conclure en vous disant, chers collègues : Vous avez pu voir, au fil de
mon intervention, que nous avons su surmonter
les obstacles auxquels nous avons été confrontés, et je pense qu'il faut être
fiers des pas et du chemin accomplis. Nous
avons su nous adapter constamment pour poursuivre notre mission autrement, et
c'était l'objectif. Au cours de la dernière année, c'est ensemble que
nous avons réussi à transformer cette période d'incertitude en occasion pour
nous renouveler et pour évoluer, et c'est
ainsi que nous entendons poursuivre la mise en oeuvre des différents projets,
évidemment, dont je vous ai parlé. La volonté de continuer de maximiser le rôle
du député, la compréhension de son travail, sa proximité avec les Québécoises
et les Québécois font partie toujours et feront toujours partie de nos
objectifs. Sachez que vous pourrez toujours compter sur le soutien de la
présidence et de l'administration de l'Assemblée pour répondre à vos besoins.
Et je suis maintenant disponible pour répondre à
vos questions. Merci pour votre attention.
Discussion
générale
Le Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Nous allons maintenant passer aux échanges
avec le président de
l'Assemblée nationale, et je cède la parole à whip en chef du gouvernement et
député d'Arthabaska.
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux vous saluer, M. le Président, M.
le président de l'Assemblée nationale, M. le
secrétaire général, mesdames messieurs, chers collègues qui m'accompagnent
aujourd'hui, la députée de
Repentigny, le député de Nicolet, le député de Drummond—Bois-Francs, le député de Vanier-Les Rivières,
les députés de Beauce-Nord et
Beauce-Sud — la
Beauce est très bien représentée aujourd'hui — sans oublier, naturellement, mes collègues des oppositions qui sont ici avec
nous aujourd'hui et, naturellement, ma directrice de cabinet,
Annie-Christine Cyr, qui est d'un support très important dans ces
travaux-là et au quotidien. Merci beaucoup.
D'entrée
de jeu, M. le président, je ferais du pouce sur ce que vous avez dit quand vous
avez dit : Le privilège qu'on a
de travailler tous et toutes ici, autant les élus que les membres des
différentes équipes de l'Assemblée nationale, c'est un très, très grand privilège. Et, un petit volet
personnel, j'ai quatre filles, ma dernière est déficiente intellectuelle et,
quand elle vient ici, elle dit que je
travaille dans un château, et elle a raison qu'on travaille tous et toutes dans
un château, et il faut se le rappeler à tous les jours.
Nos
rencontres du Bureau de l'Assemblée nationale sont en mode virtuel depuis
au-delà d'un an, alors on est très heureux
de se retrouver ici ensemble aujourd'hui. Et je voyais encore aujourd'hui, là,
la campagne de vaccination qui va à plein...
de plein régime, alors je suis très confiant, là, qu'on va enfin se retrouver
tous et toutes très bientôt, plus régulièrement ici, à l'Assemblée
nationale.
Si vous me permettez,
M. le président, avant de débuter, je voudrais prendre quelques secondes pour,
un, vous remercier, remercier le secrétaire général, M. Peters, et l'ensemble
des directeurs, directrices de l'Assemblée nationale, et toutes les équipes pour votre aide au quotidien. Je sais que je
l'avais dit l'an passé, et c'est un devoir pour moi de vous le redire aujourd'hui, la disponibilité, le
professionnalisme de tous les membres de vos différents secteurs d'activité
nous aident grandement à effectuer
notre travail comme élus. Alors, encore une fois, je vous invite, cette année,
s'il vous plaît, à partager ces remerciements-là avec les membres de vos
équipes respectives.
• (10 h 30) •
Et je veux vous donner un exemple sur lequel je
suis tombé — là, excusez-moi, ça a quitté, donnez-moi deux secondes — je suis retombé là-dessus sur les médias sociaux et
je trouve que ça décrit bien l'esprit dans lequel on doit travailler. C'est sur le site de l'Assemblée
nationale du Québec — alors
là vous vous posez tous des questions — et c'est Aurelle Lavigne-Robichaud,
directrice des communications :
«De quelle façon
fais-tu une différence avec ton équipe avec l'Assemblée nationale?
«Je
veux que mon équipe rayonne, qu'elle se dépasse, que l'on s'étonne de son
originalité et [qu'on] ait du fun. Je
veux aussi que chaque membre de mon équipe aime venir travailler. Pour ça, je
suis disponible, j'embarque dans leurs projets,
je leur fais confiance [et] je tente d'être le plus à l'écoute possible, et
j'essaie de leur faciliter la vie en aplanissant les obstacles qui se
présentent en cours de chemin. Le tout dans la bonne humeur, évidemment.»
Alors,
ça, quand j'ai vu ça, cette semaine, bien, c'est exactement l'esprit dans
lequel, un, moi, j'aime travailler et dans
lequel je pense qu'on peut faire avancer et progresser des membres dans une
équipe, en étant des partenaires avec eux, mais tout ça se faisant dans
le plaisir.
Alors, je voulais la
féliciter devant tout le monde. Je suis tombé là-dessus tantôt, là, ce n'était
pas prévu dans mon texte, mais c'est
important pour moi de le faire. Alors, merci à tous et à toutes. Puis moi, je
le dis toujours, hein, autant les élus que les membres de vos équipes, pour moi, là, on fait tous
partie d'une même et grande équipe, et c'est ensemble qu'on peut faire
progresser le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale au sens large.
Alors,
M. le Président, je débute avec les questions. Vous l'avez abordé
en remarques préliminaires, ma première question va porter, naturellement, sur la pandémie. On a eu à s'adapter. Vous avez eu à... On a eu à
changer nos habitudes, à adapter à l'Assemblée nationale, mais
pourriez-vous nous donner des mesures qui ont été mises en place, autant ici, pour les élus, lorsqu'on siège, mais également
pour les membres des différentes équipes respectives? De quelle façon les
équipes ont dû s'adapter pour pouvoir quand même faire... à voir au bon
fonctionnement de l'Assemblée nationale?
Le
Président (M. Picard) : M. le
président.
M. Paradis : Merci, M. le whip du gouvernement. Avec énormément de plaisir, permettez-moi de
prendre quelques petites
secondes, parce que la mention que vous avez faite de cette volonté, dire :
Moi, je travaille dans un milieu qui est intéressant, je veux le faire dans l'harmonie, le sourire, ce texte que
vous nous avez lu, ça fait aussi partie de notre campagne Pas si beige que ça!
et ça permet donc de faire en sorte que l'Assemblée nationale est plus
qu'attractive. Ce n'est pas qu'un milieu de travail, c'est un milieu de
vie.
Et
je salue tous ceux et celles... Parce que cette campagne a quelque chose de particulier, ce sont nos collègues, nos travailleurs,
nos fonctionnaires, c'est l'administration de l'Assemblée qui a décidé de
prendre le micro, d'aller devant la caméra pour dire : Moi, je vais
vous raconter ce que je vis ici. Puis ce que vous me dites là, c'est le reflet
aussi de nos contacts entre nous.
Alors, plus on aura
cette volonté de montrer un milieu sain, un milieu de vie, un milieu
harmonieux, un milieu où on sourit, plus on
sera attractifs pour les jeunes, dont je parlais, éventuellement, les gens de
différents milieux, peu importe leurs conditions. Mais je pense que la
maison citoyenne, c'est le reflet de ça aussi. Merci d'en avoir fait mention.
Évidemment, l'année pandémique
nous aura forcés à s'adapter, à... L'expression populaire, c'est se
retourner sur un dix cents. C'est un peu
ce qu'on a fait. La volonté exprimée était de faire en
sorte que l'institution ne perde pas non plus la possibilité qu'elle avait de continuer à
oeuvrer et à travailler. Alors, il y
a eu des effets, comme vous le voyez,
très, très, très concrets dans l'adaptation de mesures sanitaires
nous permettant de conserver les mesures de sécurité, éviter la propagation
du virus, bien sûr, dans nos travaux quotidiens.
Vous devez savoir qu'il
y a des cellules de crise qui ont été créées, faisant en sorte que l'administration
de l'Assemblée nationale, à chaque semaine, parlait avec la Santé publique et parle encore avec la Santé
publique pour voir comment on peut faire différemment pour être en
mesure, en tout cas, de pousser plus
avant ce qu'on est capables de faire aujourd'hui en ayant un environnement qui
est conforme aux réalités de la santé publique, de la façon dont on le fait.
Ça
a été évolutif, hein? Vous portez un masque aujourd'hui parce que vous
m'écoutez, mais il fut un temps où on n'en avait pas. On a ajouté le
masque, le couvre-visage. C'est devenu le masque de procédure.
Les commissions
virtuelles que l'on a mises en place, faisant en sorte que les gens n'avaient
plus à se déplacer, évidemment, ça a changé
nos façons de faire, mais je dis bravo à votre capacité d'adaptation, bien sûr,
à vous également, les élus, parce que
ça a changé notre façon... Vous savez, dans le salon bleu, habituellement, que
les gens le sachent, on est 125.
Maintenant, on travaille à 36, c'est toute la différence du monde. Et, pour nos
collègues, qui sont un peu partout, bien,
la volonté de pouvoir nous suivre de façon différente, elle est encore sur la
table. On a encore des projets, des visions. On essaie de s'adapter, et d'être
proactifs, et d'aller plus rapidement que la situation pour être plus évolutifs
que la situation et ne pas être pris de court.
Alors,
le télétravail, bon, a été une notion mise de l'avant. L'administration de
l'Assemblée nationale, pour sa très grande majorité, a été appelée à travailler
dans un contexte de télétravail. Seules les personnes dont la nécessité
obligeait de se présenter ici, à
l'Assemblée, pour faire leur travail quotidien étaient admises ici. Plus de
visiteur, plus de rencontre, etc. Encore
une fois, une façon de faire... Vous aurez vu même dans la sécurité, l'arrivée
à l'Assemblée nationale, les postes pour être en mesure de passer au lavage des
mains, la désinfection, la récupération de nos masques de procédure qui font
aussi partie des choses qui ont été mises de l'avant.
Alors, la pandémie
aura forcé, donc, des nouvelles façons de faire et de nouvelles actions, qui
seront encore posées éventuellement, sur
lesquelles on discute, mais surtout nous aura permis d'innover et de faire en
sorte que ce que l'on a créé maintenant puisse continuer à nous servir,
parce que ces avancées technologiques doivent aussi faire partie d'un Parlement 2021, 2022, 2023. Et je pense que
c'est tous ensemble qu'on a réussi à faire ce que l'on fait maintenant et
pouvoir être fiers du résultat accompli.
Le
Président (M. Picard) : M. le député d'Arthabaska. Il
reste 1 min 25 s.
M. Lefebvre : La prochaine question est peut-être
un peu plus complexe. Je vais la garder pour le prochain bloc.
Dans
la planification stratégique quinquennale qui avait été présentée l'an
dernier, là, au niveau de la planification
stratégique on parlait de développement
durable, vous l'avez abordé.
Pouvez-vous nous donner certaines avancées qui ont été faites du côté, peut-être,
particulièrement du développement durable, au niveau de la planification stratégique?
Le
Président (M. Picard) : En une minute, M. le
président.
M. Paradis : ...qu'à ce chapitre-là également vous aurez remarqué, M. le whip du gouvernement, des ajouts. Le développement
durable, c'est très large, alors, je
veux dire... Vous avez remarqué, en entrant, probablement, ce matin au
travail, qu'on s'apprête à mettre en place le salon vert, qui est un des éléments du développement durable, que dans les projets qui ont été présentés et approuvés, de modification de notre cité parlementaire, dans les cours intérieures... vous aurez
remarqué qu'il y a un projet de toit végétal, des aires de récréation.
Je
vous parlais d'un élément qui est notable, hein, le fait qu'on ait aussi agi,
dans le cadre du développement durable, que nous ayons réussi à mettre en place un programme de compensation des GES. J'en ai parlé un petit peu dans mon mot d'introduction,
mais les députés ont été appelés à mettre l'épaule à la roue pour faire en
sorte que nous aussi, nous ayons un rôle à jouer dans la diminution des gaz
à effet de serre.
Je vais vous dire
que, pour la première année, le travail...
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le président.
M. Paradis :
Ah! Merci, M. le... Vous êtes là pour contrôler le temps.
Le
Président (M. Picard) : Exact, M. le président.
M. Paradis :
Vous le faites très bien. Je vous félicite.
Le Président (M. Picard) : Suite à une entente entre l'opposition officielle et le deuxième
groupe d'opposition, nous inversons les deux blocs. Et je cède la parole
à Mme la députée de Mercier pour un temps de 8 min 20 s.
Mme Ghazal : Bien, merci. Merci beaucoup à ma collègue
de Jeanne-Mance—Viger
d'avoir fait cet échange. Donc, bonjour, M. le Président. Salutations à
mes chers collègues. Bonjour à toute l'équipe.
J'ai envie de
vous appeler l'équipe qui fait des miracles. C'est incroyable! Peu importe, les
désirs des députés sont des...
arrivent tout de suite, tout ce qu'on a envie de faire comme modification. On n'est plus dans le même Parlement, comme vous l'avez dit, M. le président, depuis un an.
Et, je suis certaine, dans plusieurs années, avec tous les projets qui s'en viennent,
dont vous avez parlé, on ne sera plus dans le même Parlement, ça va être un Parlement
amélioré.
Vous avez parlé d'un sujet qui est cher à moi et
à ma formation politique. J'avais déjà parlé, je me rappelle, du baby-boom qu'on a eu à Québec solidaire, et vous avez dit qu'il y a eu des avancées, notamment la petite Flora, qui
est passée à l'histoire du Québec, où elle est venue ici régurgiter sur
le tapis du salon bleu, et c'était vraiment très charmant.
J'aimerais
savoir qu'est-ce qui manque, qu'est-ce
qui manque pour compléter la conciliation travail-famille, sachant que c'est compliqué, ou conciliation vie
personnelle, parce qu'il y a les employés de l'Assemblée nationale, il y a les
employés politiques, il y a les
députés, et tout ce beau monde là n'ont pas les mêmes besoins. Je voulais
savoir si, avec votre équipe, vous
avez réfléchi, avec tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant, qu'est-ce qui,
selon vous et votre analyse, manque pour compléter, puis s'il y a
d'autres projets ou si on attend de voir, justement, les désirs des députés ou
de nos employés.
• (10 h 40) •
Le Président (M. Picard) :
M. le président.
M. Paradis : Vous venez de mettre... votre dernière phrase est
extrêmement importante, de faire en sorte qu'on puisse se coller aux besoins exprimés par les
parlementaires, par les députés, qui vivent des situations différentes. Oui,
vous avez dit... j'y étais, j'ai vu
Flora dans les bras de sa maman alors qu'elle posait sa question, ça a super
bien été. Nous savons que d'autres
députés ont une vie, aussi, familiale puis, bon, bâtiront une famille, puis
c'est le souhait du Québec aussi de grandir à travers ceux et celles qui
sont fiers d'être ici et de travailler avec nous. Alors, il y en aura
assurément d'autres.
Bon, c'était un des éléments, mais, au-delà de
ça, la volonté de faire en sorte que chacun puisse exprimer les besoins qu'il ressent. Alors, je vous parlais de
certains éléments qui ont été mis en place, très physiques. On s'apprête à avoir une salle familiale, dans l'Assemblée nationale,
permettant de faire en sorte que des jeunes qui sont ici puissent aussi avoir un espace bien à eux. On a facilité aussi
l'accès. C'est assez particulier, mais, vous savez, quand on a une vie de
famille, papa, maman, maman est
députée ou papa est député, maman est là, l'enfant également... faire en sorte
que le passage de la famille à travers nos mesures de sécurité très strictes se
fasse de façon fluide également, que ce ne soit pas un accroc ou une situation qui rend les choses plus difficiles. Je
vous parlais de tables à langer, c'est très physique également, mais, dans la
majorité de nos établissements, dans
plusieurs de nos édifices, dans des endroits précis, des tables à langer sont
maintenant là. Je vous parlais d'une salle d'allaitement tout près du
salon bleu, également, qui a été créée.
On parlait de
projets futurs et de la cité parlementaire, mais on s'apprête à avoir une aire
de jeux extérieure. Ça va être magnifique. Et je pense qu'encore une fois on va
renverser un peu le visage de l'Assemblée
nationale, parce que la maison citoyenne s'adresse à l'ensemble de sa population. Rien ne doit
impacter ou, en tout cas, faire en sorte qu'on trouve difficile de
pouvoir prendre part à la vie démocratique et au parlementarisme.
Et nous
sommes toujours en réflexion sur des dossiers qu'amènent des députés sur des
façons de faire, des lieux physiques, mais aussi de... facilitantes. Je
vous parlais de réforme parlementaire, mais beaucoup d'idées ont été mises sur la table, notamment la prévisibilité des
travaux, les horaires des travaux, les horaires au salon bleu, pour faciliter
aussi ce passage et ce travail-vie personnelle extrêmement important
partout, maintenant, dans notre secteur mais les autres également.
Alors, je
dois vous dire, Mme la députée, que, de fait, nous sommes accrochés aux besoins
que vous exprimez, et, sur la table, déjà beaucoup de projets sont en
place, dont on vous fera part, mais sur lesquels on avance déjà.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal :
Merci beaucoup. C'est ça, parce qu'il y a aussi beaucoup de monde, il n'y a pas
juste les députés, il y a les employés aussi qui travaillent et qui ont
des besoins.
Pour la Table citoyenne, qui est un projet
vraiment le fun, j'ai vu la vidéo... votre vidéo où vous invitiez les citoyens
à y participer, j'aimerais savoir comment est-ce que les gens ont répondu, il y
a eu combien de personnes. Peut-être que ce
n'est pas encore terminé, si on veut, le choix des gens qui vont en faire
partie. De quoi les citoyens vont discuter? Et probablement qu'il y a beaucoup de citoyens qui nous écoutent en ce
moment, donc peut-être les réinciter, si ce n'est pas terminé, là, le choix, et dire c'est quoi qui va
être discuté et quels... par exemple, s'ils ont des intérêts, par rapport à
quels aspects du Parlement qu'ils pourraient avoir une influence pour
que ce soit modifié puis qu'on se retrouve dans un Parlement encore plus moderne et qui ressemble de plus en plus aux
citoyens, à notre population et à son désir de voir sa démocratie
grandir.
Le Président (M. Picard) :
M. le président.
M. Paradis : Je vous disais que ça me tenait à coeur
particulièrement parce que, lorsque je suis arrivé à la présidence, ma volonté a été de faire en sorte que ceux qui
nous regardent actuellement et nous écoutent sentent qu'ils ont une place
ici aussi. Et la Table citoyenne permet et permettra cela dans cette réforme
importante. 2009, la dernière, on était dus pour commencer à se questionner puis revoir certaines des pratiques à l'Assemblée nationale. Et ça se fait de façon extrêmement efficace, avec tous les groupes parlementaires,
encore une fois. C'est un effort commun, d'arriver à nous donner un environnement qui ressemble à ce que l'on souhaite
au niveau de l'efficacité mais de la représentativité aussi des besoins
de la population.
La Table citoyenne, c'est le modèle privilégié
pour faire en sorte que des gens de partout à travers le Québec puissent s'asseoir et, à travers un groupe de
discussion, proposer et donner leur vision de ce que devrait être la
participation citoyenne dans des travaux parlementaires. Au moment où je
vous parle, ce n'est pas encore fini, hein? Je veux dire, l'appel à participation est lancé, je l'ai redit
tout à l'heure. Ne vous gênez pas, allez jeter un oeil, regardez nos vidéos
puis les documents qui vous
permettront de comprendre comment tout ça va fonctionner. Mais, au mois de
juin, des gens seront choisis pour se
réunir par groupes relativement restreints et échanger, avec une structure
permettant de pousser des idées.
Vous
savez, quand... j'ai fait de la télévision pendant un grand bout de temps, puis
on avait ce qu'on appelle des «focus
groups», à un moment donné, où on se permettait de juger de l'efficacité d'une
émission, son concept, sa façon de... ça
prend un peu la forme de ça mais sur des questions qui touchent les citoyens.
On ne va pas demander aux citoyens qui nous
écoutent de nous parler de droits ou de règles parlementaires mais de nous
dire, dans sa vision à lui, quelle est sa place et quels seraient les
outils dont il pourrait se servir avec davantage d'efficacité. Et il y en a,
des façons de faire.
Vous
savez, on présente des pétitions ici régulièrement. Bon, de cette façon-là, la
participation de citoyens à des débats que nous avons, une volonté de voir des
sujets traités qui émaneraient de la population, tout peut être mis sur
la table. Alors, des échanges entre des gens qui souhaitent voir la démocratie
et le parlementarisme évoluer, dans lesquels ils souhaitent aussi s'accomplir
et se projeter.
Alors,
ces discussions-là, déjà au-delà de 250 personnes ont manifesté leur
intérêt à venir s'asseoir de façon
sérieuse pour mener à des réflexions qui seront ensuite présentées aux élus et
qui nourriront nos réflexions pour arriver avec une réforme parlementaire qui est à notre image, mais
à l'image de la société québécoise. Alors, très content de voir que les gens
se précipitent.
Au moment où je vous
parle, je vous dirais qu'à toutes fins utiles presque toutes les régions du
Québec sont représentées. Toutes les régions
du Québec, avec des groupes d'âge, avec tous les gens, sont représentées, peu
importe le milieu, l'âge, ce qu'ils font, ce qu'ils désirent faire, et je pense
que ça, c'est une belle évolution. Cette Table citoyenne nous rapproche de ceux et celles qui, quelque part,
nous font confiance, hein? Si on est ici, c'est grâce à elles puis à eux aussi,
alors on leur doit ça. Et je vous dirai que
j'invite encore les gens à s'inscrire. Mais tout ça nous permettra de pousser
nos travaux et d'avancer vers une réforme qui est globale.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Il reste
huit secondes.
Mme Ghazal : O.K. Bien, très
bien. Bien, merci beaucoup. Je voulais savoir aussi pour la représentativité, mais je suis certaine que... de toute la
diversité, là, régions et diversité des citoyens de toutes sortes. Merci
beaucoup. Merci.
Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à
Mme la whip de l'opposition officielle et députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Rotiroti :
Merci. Je tiens beaucoup à Viger, M. le Président. Alors, merci beaucoup. À mon
tour de vous saluer, M. le Président,
M. le président de l'Assemblée nationale, et tout le beau monde qui vous
accompagne aujourd'hui, et ceux qui
ne sont pas avec vous, mais qu'on a le privilège de côtoyer, je vous dirais,
avec la pandémie, sur une base quotidienne, qui nous rend la vie énormément... beaucoup moins difficile avec des
réponses rapides. Alors, je sais que parfois on peut être exigeants, parce qu'on a besoin de réponses
rapidement, puis je tenais à vous dire à quel point que votre travail est
apprécié puis à quel point que vous nous rendez la tâche plus facile.
Écoutez,
j'ai le privilège d'être la représentante de Jeanne-Mance—Viger depuis 2008, alors ça fait quand même
13 ans que je suis au Parlement. Je
sais que ça ne me rajeunit pas, mais... Tout ça pour vous dire que je constate
moi-même, je le vois, cette transformation-là de notre Parlement. Je
peux en témoigner parce que j'ai vécu les nouvelles salles de commission, les rénovations qu'on fait sur une
base quotidienne. Et je tiens à vous le dire qu'à chaque fois qu'on fait ces
travaux-là c'est toujours fait dans le
respect de notre travail comme député. Vous avez le souci de vous assurer que
d'aucune façon ces travaux-là ne viennent freiner notre travail ici, au
Parlement, et là-dessus aussi je tiens à vous remercier.
J'aimerais
ça... Vous l'avez abordé, M. le président, d'entrée de jeu. Qui aurait cru
qu'un an plus tard on serait encore dans
les crédits puis on serait encore dans la pandémie? Malgré le fait qu'en effet
je pense qu'on commence à voir la
lumière au bout du tunnel. Mais on a quand
même eu une année quand même assez...
je dirais, quand même assez particulière. Il a fallu s'ajuster à
plusieurs niveaux, que ce soit par rapport à nos bureaux de comtés ou ici, au parlement.
Alors,
oui, les gens... on est 125 députés, mais vous avez... on a à peu près
1 100 quelque employés qu'on côtoie quotidiennement, alors... et je sais que vous avez toujours
eu ce souci-là de nous... au niveau de la sécurité et de nous protéger, que ce
soient les députés ou le personnel politique. Alors, je me demande si... Parce qu'il a fallu
s'adapter au fur et à mesure, hein,
que... comme tout le monde, d'ailleurs, comme tous les Québécois. Pouvez-vous nous
indiquer si vous avez eu une collaboration avec la Santé publique, si,
les règles que vous avez obtenues de la Santé publique, vous les avez respectées? Ou avez-vous eu de la misère de
les mettre en application? Puis,
évidemment, après ça, on peut rentrer dans
les coûts que ça a pu engendrer, tout l'aspect de l'achat des matériaux, les
masques, les désinfectants pour les mains, etc. Alors, je ne sais pas si
vous voulez débuter, M. le président.
Le
Président (M. Picard) : M. le président.
• (10 h 50) •
M. Paradis : Vous avez raison de mentionner, Mme la whip de l'opposition officielle,
l'importance des gens qui nous
entourent, hein, bien sûr, on parle des 125 députés, mais, vous avez tout
à fait raison, les membres de nos équipes dans les bureaux de circonscription qui
ont dû aussi s'adapter aux règles, hein, puis aux mesures sanitaires. On parle
de celles que l'on voit ici
présentement. Nous aussi, nos bureaux ont dû faire avec ce principe
d'adaptation par les mesures qui visaient
à protéger, évidemment, les gens qui nous entourent, mais à protéger nos
citoyennes et nos citoyens également. Et je pense qu'il y a une belle
collaboration de la part de la population avec nos équipes respectives
également, bien que les demandes étaient nombreuses.
Il faut comprendre qu'en ce qui
concerne les besoins de l'Assemblée nationale strictement, l'institution, nos
édifices, vous aurez vu partout... au
fur et à mesure, je pense que vous avez vu l'évolution de ces mesures, j'en
parlais il y a quelques instants,
elles ont été progressives, parce qu'à chaque semaine on parle aux gens de la
Santé publique, à chaque semaine on s'interroge
évidemment sur cette pandémie. Il y a eu la première, la deuxième, la troisième
vague. Bon, à chaque fois, ça a amené un constat particulier.
Évidemment,
le whip du gouvernement parlait de la vaccination, hein? Tous voient ça en
disant : Bon, on a un chemin à
parcourir, c'est probablement l'arme de protection la plus efficace. Et, bon,
évidemment, vacciné moi-même, bien sûr, mais qu'on le fasse tous, c'est ma recommandation, en tout cas, pour
faire en sorte qu'on puisse retrouver une vie, mettons-le entre
guillemets, un petit peu plus habituelle.
Alors,
toutes les semaines, les discussions avec la Santé publique nous ont
permis de nous adapter et de faire en sorte qu'on puisse ajouter des mesures.
Non, ça a été extrêmement facile, la collaboration a été extrêmement facile.
Les échanges ont été également très nombreux.
On
constate aussi, à travers ce que l'on fait en mesures mises en place par la
Santé publique ou proposées par la Santé publique, que les gens voient aussi qu'ici on a un souci de
bien faire, de se protéger et de protéger les autres, parce qu'il y a,
quelque part, une notion d'éducation à travers ça. Alors, on est des porteurs
de messages également.
En
ce qui concerne l'achat de masques, vous le savez, on a eu aussi, du côté du
Bureau de l'Assemblée nationale, une
demande qui émanait, faisant en sorte que les députés souhaitaient pouvoir
accompagner leurs citoyennes et citoyens dans le moment où certains outils étaient tellement importants, les masques.
Alors, il y a des modifications qui ont permis maintenant aussi aux députés d'aller chercher davantage de... des
budgets supplémentaires, on a permis jusqu'à 22 500 $ sur le
budget de fonctionnement des bureaux de circonscription pour qu'un député
puisse permettre à des citoyens qui n'avaient
pas la capacité d'avoir les équipements nécessaires de pouvoir s'en procurer.
On a fait la même chose également avec
l'aide alimentaire où les députés ont aussi la possibilité de pouvoir prendre
de l'argent des budgets de fonctionnement pour faciliter la vie à ceux et celles qui ne l'ont pas eu facile au
cours de la pandémie. Et, on le sait, la situation n'est pas non plus réglée à ce moment-là. Alors, je pense
qu'on veut être à la hauteur de ce que les Québécois s'attendent de nous.
Vous
savez, on est en action très rapide. Rapidement est arrivée la disposition des
fameux masques de procédure posant problème parce qu'en recyclage la façon de
faire parfaite n'existe pas encore. On sait que ça évolue à ce chapitre-là.
Alors, pour éviter qu'on en dispose n'importe comment, vous aurez remarqué qu'à
l'Assemblée nationale des bacs de récupération sont là, on récupère les masques
qui sont utilisés, parce qu'un masque ne devrait pas être utilisé plus de quatre heures. En principe, on devrait le changer.
Alors, tout ça aussi pour porter le message de la population comme quoi notre
souci est de faire en sorte de les protéger et de se protéger nous-mêmes.
Mais
je vous dirai que la collaboration, elle a été étroite, puis il n'y a pas une
semaine où notre cellule de questionnement
n'entre pas en contact avec la Santé publique pour valider ce l'on met de
l'avant puis faire en sorte que notre travail de parlementaires puisse
se faire dans les meilleures conditions possible.
Le
Président (M. Picard) : ...Mme la députée.
Mme Rotiroti :
Mon Dieu! Le temps passe vite! Oui, en effet, M. le président, je peux vous
confirmer que l'aide que nous avons
donnée, supplémentaire, que ce soit pour l'alimentation, nos banques
alimentaires, que ce soit pour s'équiper dans nos bureaux de comté, a été très appréciée par les députés, incluant toute la notion du recyclage de ces beaux
masques là qu'on doit porter, je vous
dirais, en tout temps. Ça a été un souci qui a été amené à plusieurs reprises
dans notre formation politique. Alors, je vous remercie d'avoir répondu
à cette préoccupation-là.
Évidemment,
toujours dans la pandémie, M. le Président, on sait qu'on
a beaucoup d'employés qui ont eu besoin de soutien, qui ont eu besoin d'encouragement, de soutien moral, je vous
dirais, psychologique. Et loin de moi de vouloir aller dans les détails, parce qu'on est liés à la confidentialité dans ces
dossiers-là, mais je peux constater et j'imagine que les collègues
peuvent constater qu'il y a quand même un besoin qui est à la hausse. Alors, je
me demandais si on a un programme qui
existe. Avec qu'est-ce qu'on vit présentement, est-ce qu'il y a une réflexion
sur le... est-ce que vous envisagez, dans le fond, de bonifier ce
programme-là?
Le
Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Merci pour la question, d'autant plus importante qu'on se doutait bien
que la pandémie allait amener son lot
de difficultés personnelles et populationnelles également. Alors, rapidement,
en tout début, on a aussi offert aux députés
la possibilité d'avoir une formation sur l'accompagnement de nos concitoyens,
nos citoyennes, nos citoyens, dans l'écoute
active, la façon de recevoir la détresse de quelqu'un. C'est important aussi de
savoir comment écouter, surtout en contexte
pandémique. Je pense que la réponse des députés a été unanime à cette
formation-là, qui nous a donné des outils supplémentaires. Je parle des
députés, je parle aussi de notre personnel, évidemment, des bureaux de
circonscription.
Au-delà
de ça, plusieurs m'ont dit à moi et plusieurs vous ont probablement dit à vous
toutes et à vous tous que ce n'est
pas facile de vivre ce stress, cette anxiété supplémentaire, la nôtre et celle
de ceux à qui on rend des comptes. C'est la population qui nous permet d'être ici aujourd'hui puis d'échanger
ensemble. À ce chapitre-là, le Programme d'aide aux employés qui existe, qui
est un programme de l'Assemblée nationale, a été bonifié dans sa forme
monétaire, si vous voulez, faisant en
sorte qu'il y ait davantage d'argent permis pour faire... pour avoir des
contacts externes avec des professionnels, si le besoin se faisait sentir. Ça s'adresse tant au personnel général
qu'à la députation. Mais on a mis une emphase particulière à faire en
sorte qu'on puisse être accompagnés à peu près de toutes les façons et on a
déjà bonifié ce programme-là.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Je cède
maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition et député de
Matane-Matapédia pour une période de 8 min 20 s.
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. Et exceptionnellement me permettre de m'adresser au
président. Alors, bonjour à toute
votre équipe, votre grande équipe de l'Assemblée nationale. Et je peux
témoigner, depuis 14 ans, de la compétence de cette équipe et de son souci de faire rayonner l'Assemblée nationale
comme un des plus grands parlements au monde, et je veux vous en
témoigner devant vos collègues et leur rendre hommage par la même occasion.
Après le restaurant Le Parlementaire, on
peut présumer qu'un des prochains chantiers d'importance, c'est le salon bleu dans lequel on est présentement.
J'aimerais en savoir plus sur l'orientation que ça prend, l'échéancier, ce que
ça peut représenter également pour les travaux de l'Assemblée nationale. On a vu qu'à Ottawa on en a pour plusieurs
années. Il y a des éléments de patrimoine au salon bleu, notamment
ses pupitres en sont, mais également des oeuvres. Et je me permets tout de suite d'ajouter qu'à travers le temps certaines propositions ont été faites même sur la configuration du salon bleu. Je me souviens de mon ancien collègue
le député de Labelle, Sylvain Pagé, qui avait proposé qu'on
envisage un hémicycle comme on retrouve à l'Assemblée nationale française.
Alors, voici
mes questions sur ce que deviendra le salon bleu de l'Assemblée nationale, qui, pour les gens qui nous écoutent, ne s'est pas toujours
appelé comme ça. On l'appelait le salon vert jusqu'à tant que René Lévesque, en 1977 ou 1978, qui avait
fait de la télévision tout comme vous, M.
le Président, avait réalisé que le
bleu passait beaucoup mieux à la télévision que le vert. Et ce n'est pas vous qui allez me contredire là-dessus,
depuis le temps que je vous écoute à la télévision et sur ce trône.
Alors, sur le salon bleu, qu'est-ce qui va se
passer pour les prochaines années?
Le Président (M. Picard) :
M. le président.
M. Paradis : Merci. C'est un immense chantier, M. le chef du
troisième groupe d'opposition. C'est... Bien content de vous avoir avec nous. C'est un immense chantier
que celui du salon bleu, sur lequel on réfléchit depuis un bout de temps.
Déjà des esquisses ou des réflexions avaient été faites en 2018. Certains plans
avaient même été avancés.
Vous l'avez
dit, il y a des enjeux, hein, patrimoniaux. On est ici dans un environnement
qui respire l'histoire et puis on ne
veut pas non plus perdre de cette ambiance ou de cette magie, même enseigne
pour le restaurant Le Parlementaire,
qui en principe aurait dû rouvrir, mais ne
l'a pas été en raison de la pandémie, mais la préservation du patrimoine est importante
dans les plans qui ont été proposés.
On a une
fenêtre, actuellement, de 12 mois nous permettant à faire l'évaluation
des besoins. C'est un endroit extrêmement porteur, mais c'est un endroit où vous travaillez, où
vous accomplissez des choses importantes, je parle de tous les députés, et donc
les besoins identifiés par chacun des députés dans leur quotidien, les outils
supplémentaires dont ils auront besoin vont dicter un peu aussi la façon de
faire. D'autant plus important que ces nouvelles technologies qu'on a commencé à mettre en place et qu'on devra mettre en
place devront aussi être harmonisées avec l'essence même et le passé de
notre salon bleu.
• (11 heures) •
Vous avez
parlé de configuration, vous avez tout à fait raison, l'hémicycle a déjà été
avancé, mais le fer à cheval l'a été
aussi. Garder la configuration britannique qui est la nôtre présentement
est-elle la configuration idéale? Certains ont parlé aussi de configuration en paliers. Puis l'expérience de voir
également d'autres Parlements à travers le monde nous a permis aussi de
juger un peu de l'efficacité des différentes configurations proposées.
Laquelle sera choisie? On est actuellement dans
un processus extrêmement important de consultation : d'abord identifier
les besoins, travailler, évidemment, tous ensemble pour que chacun puisse
s'exprimer, puis arriver avec une solution qui fera consensus sur ce que ça
deviendra, sur une longue fenêtre. Ce ne sera pas 10 ans comme nos collègues
à Ottawa, mais il faut penser à une fenêtre minimalement
de cinq ans. Alors, les travaux qu'on entreprend, d'autant plus la réflexion est importante, parce que ce qu'on
fera, ce sera potentiellement... et peut-être pas pour tous ceux et celles qui sont ici, ça ne s'adressera pas à nous pour la
prochaine législature, ce sera pour les suivantes. Et la volonté de modifier le
salon bleu, c'est sur... avec une durée de
vie d'une cinquantaine d'années, on travaille sur cinq, six, sept décennies.
Alors, tout est sur la table présentement.
On va tenir
compte aussi de l'augmentation de la population. Est-ce
qu'on aura encore 125 députés? Est-ce qu'on en aura 135? Est-ce
qu'on en aura 143? On évalue dans nos configurations aussi ces perspectives-là.
Alors, ce sera notre legs pour les autres, M. le
chef.
Le Président (M. Picard) :
...M. le député.
M. Bérubé : Mais, M.
le président... Sachez, M. le président, que j'entends bien être là lorsque les travaux seront terminés au salon bleu, et j'y travaille
quotidiennement. Ce n'est pas une prédiction, c'est un
souhait que j'exprime pour moi-même et pour les citoyens de ma circonscription.
Parlant du salon bleu, vous avez fait référence
à l'héritage britannique. Il me semble que l'occasion serait tout à fait
appropriée pour revoir un peu le mobilier, parce que, si on est cohérents
lorsqu'on parle de laïcité et qu'on a retiré cette croix qui se retrouvait en
haut du trône où vous siégiez, il y a d'autres symboles qui s'apparentent à des
symboles religieux. Vous savez que la
couronne britannique, c'est également lié à l'Église anglicane. Alors, je vous invite à
porter attention à ça. Évidemment,
il y a des symboles qui doivent demeurer. Mais c'est l'occasion d'être un peu plus républicain dans le style. Alors, j'espère que vous allez en
tenir compte, de cela.
Je
veux vous parler de la réforme parlementaire. Évidemment, chacun des députés arrive avec des observations, des
recommandations. Vous avez conduit des travaux importants, votre prédécesseur
aussi, à qui je veux rendre hommage, Jacques
Chagnon, qui a fait un travail remarquable avec son équipe, avec
Me Bonsaint qui était secrétaire général, et vous continuez avec votre secrétaire général et votre
équipe. On en est où quant au calendrier, quant aux orientations principales,
là, qui sont celles, là, de la présidence et puis quant aux travaux à
venir de la réforme parlementaire?
M. Paradis : Merci. Bien, vous ne serez pas surpris si je vous
dis que c'est un exercice qui me tient particulièrement à coeur et que je souhaite qu'on puisse
évidemment, ensemble, arriver à une réforme qui reflétera les besoins de tous.
Des rencontres ont déjà eu lieu et continuent d'avoir lieu.
Je vous ai
dit qu'en ce qui concerne le salon bleu le dossier est tellement important
qu'il y a un comité particulier qui a
été formé concernant le salon bleu. C'est un projet où on devra faire appel à
des professionnels. Soyez convaincu que nous préserverons évidemment le patrimoine de cette salle, mais, quant à
toutes les autres questions, elles
font l'objet de discussions entre ceux et celles qui sont autour et qui
ont à proposer ce que pourrait devenir le salon bleu.
Pour les
besoins de la cause, oui, on voit beaucoup de fauteuils ici, il y a cette histoire, mais
tous les pupitres que nous occupons présentement n'ont pas le même âge non plus, alors tous ne sont pas de la même
époque. C'est pour vous dire comment
ça devient complexe, compliqué, à un
moment donné, de préserver, de
sauver, d'identifier. En tout cas, le travail est bien entamé.
Même chose en
ce qui concerne la réforme. L'important était de lancer rapidement la Table citoyenne
pour que la population puisse
aussi prendre part à ces importants travaux. Il n'y a pas de raison que les Québécois
et Québécoises ne fassent partie de cette
mégaréflexion. En juin, déjà, on aura des propositions issues de cette Table
citoyenne, qui pourront nourrir nos
réflexions. On est sur le point d'arriver. Déjà quatre projets de réforme
qui ont été présentés, ce n'est pas rien, avec des idées qui sont innovantes, des idées qui se recoupent, des
idées qui sont différentes les unes des autres, mais un comité aussi qui
va nous permettre de faire en sorte qu'on puisse échanger...
Le Président (M. Picard) :
En terminant.
M. Paradis : ...sur ce
besoin-là. Mais déjà bien entamé.
Le Président (M. Picard) : M. le député. Il reste 40 secondes.
M. Bérubé : Dernière question. M. le
président, j'aimerais beaucoup
que, pour la prochaine législature, on puisse trouver une façon
alternative au serment actuel pour les parlementaires. Vous n'êtes pas sans
savoir que ça cause un malaise pour beaucoup
de parlementaires. Alors, on a du temps, je vous invite à regarder
les formules alternatives. Parce que vous savez qu'à la rigueur, le serment, je
pourrais le chuchoter à l'oreille du secrétaire
général, et personne ne l'entendrait,
puis il serait valide. Alors, on a du temps,
on a un préavis qui nous permettrait de trouver une façon alternative, parce
que le seul serment, quant à moi, qui compte, c'est celui au peuple du Québec.
Et c'est une proposition formelle que je vous fais, trouvons une
façon, parce que, pour des questions de conviction profonde, ça crée malaise
chez nous.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Le temps est écoulé, M. le président. Donc, je cède maintenant
la parole à M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Merci. Merci beaucoup,
M. le Président.
Une voix : ...
M. Lefebvre : J'entends mon collègue de Nicolet-Bécancour qui fait du pouce sur ce que le chef du troisième groupe d'opposition disait.
M. le président, je suis très heureux de vous entendre, là, au niveau
de la réforme parlementaire. Que vous nous dites qu'il y a 250 personnes qui ont répondu à votre
invitation, pour moi, c'est de la musique à mes oreilles, également
qu'on va arriver avec une conclusion, au mois de juin, là-dessus. J'aimerais quand même
vous entendre... Parce que vous le savez, là, du côté de ma formation
politique, on veut travailler également
sur cette réforme-là. Vous connaissez l'enthousiasme de mon whip adjoint, le député
de Chauveau, qui pose des questions régulièrement par
rapport à la réforme.
J'aimerais quand même revenir sur le principe d'un calendrier de
travail, si on est capables d'avoir une idée, là, par rapport au calendrier avec lequel vous aimeriez réussir à arriver.
Le Président (M. Picard) :
M. le président.
M. Paradis : Tout à fait.
J'aimerais faire un retour sur ce dont on a parlé précédemment aussi, parce que
ces questions-là nous occupent régulièrement, les mesures sanitaires, et tout
ça. Je vous parlais de la collaboration entre la Santé publique et l'Assemblée
nationale. Il faut être très précis et vous dire qu'à chaque fois qu'il y a un
changement proposé dans un code de couleur
ou une modification avec cette
pandémie qui frappe plus ou moins à différents endroits, les discussions
sont avec la Santé publique. Pas nécessairement à tous les jours, pas
nécessairement systématiquement à toutes les
semaines, mais, à chaque fois qu'un changement affecte la population en
général, nous sommes en contact avec la Santé publique pour faire en
sorte que ça se reflète aussi dans nos travaux et notre protection
individuelle.
Vous
me parlez de l'échéancier. Bien, je vous dirais que, dans le meilleur des
mondes, je veux dire, on se réunirait presque
à tous les jours, concernant la réforme parlementaire, pour faire en sorte
qu'on puisse avancer. Mais ce sont des modifications
qui sont majeures, qui vont toucher notre façon de faire. Je vous parlais
évidemment de la vision citoyenne, de la participation, mais ça passera
par des lieux physiques, ça passera également par des modifications de nos
règles parlementaires, ça demandera des modifications aussi sur nos façons de
faire. Vous savez, on a eu droit, à travers la pandémie, bizarrement, hein... je dis ça comme ça, mais parce que c'est
un travail extraordinaire qui a été accompli, on a eu droit à sept ententes négociées entre les
différents groupes parlementaires pour arriver à mettre de l'avant nos travaux
et la façon de les faire. Alors, il y a moyen de faire des choses et de
s'entendre sur des notions importantes.
Le comité technique qui a été nommé. Déjà, des
points de discussion ont été identifiés, faisant en sorte que la réflexion
puisse mener ensuite à des propositions. Mais on est dans un processus de
réforme parlementaire où chacun devra y
aller de sa vision. On devra réussir à faire converger les idées vers des
nouvelles pratiques, mais ça se fera toujours de façon consensuelle. Et, dans le meilleur des mondes, écoutez, très
bientôt, les rencontres se multiplieront. Il suffit souvent de démarrer
la voiture, puis, sur la route, ça roule très bien. Mais il y a aussi cette
volonté de bien faire. Déjà, la Table citoyenne
est en processus, on fait des travaux actuellement pour accélérer les échanges.
Je m'attends à ce que ça s'accélère au
cours des prochains mois. Je suis convaincu qu'au retour de l'été on aura déjà
plusieurs rencontres de planifiées. J'ai comme l'impression que ça va rouler assez rondement, pour avoir pris
connaissance de chacune des propositions, celles du gouvernement et les propositions des oppositions,
celles émanant de la présidence. Je pense qu'on a un beau dossier sur la
table.
Le Président (M. Picard) :
M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Merci pour vos
réponses, M. le président, heureux de vous entendre. J'aimerais maintenant... Je sais comment vous appréciez, là, les échanges
avec vos homologues des Parlements... les parlementaires étrangers, des provinces canadiennes également, et naturellement
au bénéfice de l'Assemblée nationale. Et vous disiez, lors de la création
du Comité consultatif sur la diplomatie
parlementaire, vouloir enrichir les discussions interparlementaires en vous
référant aux sujets qu'on
traite ici, dans le cadre de nos travaux, à l'Assemblée nationale.
J'aimerais savoir s'il y a des discussions, des échanges qui ont
débuté avec vos homologues.
Le Président (M. Picard) : M. le président.
• (11 h 10) •
M. Paradis : Merci pour la question,
c'est tellement important puis c'est tellement rafraîchissant, ce qui s'est
fait encore tout récemment. J'ai des exemples très, très récents à vous donner :
60 rencontres virtuelles entre relations internationales
pour faire en sorte que le rayonnement du Québec continue à jouer à
travers le monde, hein? Puis l'accueil des Parlements, à travers la
planète, vis-à-vis nos façons de faire et le Québec est extrêmement avantageux.
Je vous
dirais que, la semaine dernière, on a eu une rencontre avec la Bavière où on a
échangé avec les parlementaires sur l'intelligence artificielle, son
impact, l'éthique, le droit, des travaux faisant en sorte que nos
parlementaires peuvent ensuite voir ce qui
se fait là-bas au niveau des lois, de la protection, de l'éthique et
servir également aux collègues étrangers nos façons de faire.
Je vous en donne un autre, Québec et Ontario, la
semaine dernière également, au terme d'une commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs, on a convenu avec l'Ontario
de faire un partage de connaissances sur cette notion-là et le trafic humain. On a une frontière commune, on
sait ce que ça représente également. On a eu de l'enseignement sur ce qu'eux ont mis de l'avant pour tenter de contrer
ce phénomène sur lequel nous aussi on se penche et sur lequel on veut agir.
Et je vous en
donne un autre, avec la France. On a fait avec la France et leur ministère d'Éducation, là-bas, à travers nos rencontres interparlementaires, le rôle du
numérique dans l'éducation, fortement d'actualité avec la pandémie, faisant
en sorte qu'on a beaucoup parlé de formation
à distance. Alors, comment ça se fait? Quels sont les suivis? Comment ça
peut s'améliorer, également?
Alors,
régulièrement, et c'était la volonté exprimée, nos députés appelés à se
prononcer dans des rencontres comme celles-ci pourront se servir des
informations reçues dans leur travail au quotidien, mais davantage dans notre
nouvelle façon de faire la mise en place sur la transparence des
relations internationales.
Nous avons
aussi, maintenant, de disponible, au terme d'une mission, l'objectif qui avait
été mené, les résultats que ça a donnés. Alors, il y a toujours, maintenant,
une façon d'aller chercher de l'information supplémentaire et même les documents qui ont été échangés. Mais je pense que,
déjà, bien, la semaine dernière, on avait sur la table des dossiers qui, je
suis très, très content, ont réjoui ceux et celles qui ont participé, des gens
de votre formation politique, M. le whip, des gens des formations, également,
de l'opposition. Et d'autres sont à venir également, déjà sur notre calendrier
d'interventions en forme virtuelle, mais bien sûr un jour en présentiel.
Sachez que toutes les missions et tous les
accueils ont été suspendus depuis plus d'un an maintenant, mais que la volonté, dans la mesure où la situation
le permet, serait de reprendre un peu ce qui se faisait à partir
potentiellement de septembre 2021, projection, mais toujours en
fonction de la situation qui sera la nôtre à ce moment-là.
Le Président (M. Picard) : M. le député.
M. Lefebvre : Merci. Merci, M. le président, heureux
d'entendre votre réponse. Je connais la créativité, là, des équipes du
service éducatif de l'Assemblée nationale pour trouver des idées pour
intéresser nos jeunes du primaire, du secondaire,
des études supérieures. On a même nos collègues, mon ami collègue, député de Beauce-Sud, qui a participé à des activités parlementaires
étudiantes à l'époque, et... qui nous fait des députés exceptionnels. Je pense également
au député de Matane-Matapédia également qui avait déjà participé. Alors, ça
nous prépare de la belle relève, ça intéresse nos
jeunes à la démocratie. Et j'aimerais savoir de quelle façon on peut
poursuivre ces activités-là, malgré la pandémie, avec nos jeunes.
Le Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Au
niveau de la mission éducative, encore une fois, je vais probablement être le plus heureux des hommes. Les gens vont
dire : Il n'a vraiment pas de problème, ce gars-là, je veux dire, tout
va tellement bien. Mais c'est un fait, j'ai des équipes qui sont proactives. Je l'ai toujours
dit, dans un souci d'efficacité, ne nous laissons pas ralentir par la situation
qui est la nôtre, tentons de trouver de nouvelles façons de faire. J'ai une équipe formidable qui sont allées nous proposer des
activités.
D'ailleurs,
je vous dis, après notre rencontre, cet après-midi, j'ai virtuellement une
remise de bourses à faire à des conseils
d'élèves d'écoles qui ont pondu des projets
de loi, débattu de projets de loi. On a 9 000 $ en bourses qui seront remis à des
conseils d'élèves. J'annoncerai les gagnants et les gagnantes pas plus tard que
cet après-midi.
On a un camp de jour, je vous en parlais un
petit peu dans ma prémisse, mais on a un camp de jour, la première... l'année dernière, 96 jeunes, donc complet,
qui sont venus ici se familiariser avec la démocratie, préparer un projet de loi, mais faire des rallyes
éducatifs, il y a un jeu d'évasion dans l'Assemblée nationale, également qui leur est proposé. Je suis convaincu
que vous aimeriez y participer. Cette année encore... et, cet été, je dois vous
dire que, pour les gens qui nous regardent,
tout est déjà complet. Alors, les gens ont soif de ces
activités-là. On a des jeux-questionnaires qui ont été faits de manière virtuelle. Et, encore la semaine dernière
dans les calendriers d'activités... Parce
qu'il y aura reprise, à un moment donné,
soyez convaincus qu'on sortira de cette pandémie et qu'on se retrouvera, que le
pavillon reprendra son rôle, mais, d'ici là, les équipes planchent sur
des objectifs et des activités.
Je vous le
dis et je vous donne la primeur aussi, pour l'été, dans la mesure aussi où la
situation le permettra, fin juin, on s'apprête à mettre de l'avant une activité
extérieure pour attirer le public avec une boutique éphémère à l'extérieur,
avec un parcours nous permettant de
comprendre ce qu'est notre Parlement. Nos équipes sont aussi là-dessus. Dans la
mesure où on pourra le faire, ce sera mis de l'avant. Mais je vais vous dire
que j'ai une équipe extraordinaire qui est loin de chômer par ces
temps-ci.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Il reste 10 secondes, M. le député.
M. Lefebvre :
Bien, merci. Puis je suis content de voir, comme on dit, que les équipes
pensent en dehors de la boîte, justement, là, c'est l'expression, je
pense, qui...
Le
Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Rotiroti :
Merci, M. le Président. Je souris parce que
je trouve que le temps passe très,
très rapidement, alors on a
plein de questions, mais c'est un échange qui est fortement très agréable.
Je vais juste
faire un petit peu du pouce sur qu'est-ce que mon collègue
le whip du gouvernement... quand vous avez parlé des motions...
des voyages à l'étranger, les missions qu'on faisait à l'époque, où est-ce
qu'on allait dans d'autres parlements et les gens venaient ici. Et là on a pris,
évidemment... On fait ça virtuellement, parce qu'on n'a pas vraiment, évidemment,
le choix, on ne voyage plus. Est-ce que vous avez des craintes, M. le
président, que le fait que ça a bien fonctionné...
Vous avez très bien illustré le fait qu'on a eu au-delà de 60 rencontres,
qu'on a pu aborder des sujets quand même
très à l'actualité, que ce soit l'exploitation sexuelle, etc., ça semble avoir
bien fonctionné, ça semble avoir... Évidemment, c'est toujours... ce n'est
jamais la même chose que quand il y a ce contact humain là, et on se retrouve
dans le pays de nos collègues, et
vice versa. Mais est-ce que vous craignez que... Ou est-ce que vous êtes en
train de regarder la possibilité d'avoir une espèce d'hybride, que certaines missions resteront virtuelles, et,
d'autres, on partirait en voyage, en mission, c'est-à-dire, ou est-ce
que, pour vous, ce contact-là et ces missions-là sont essentiels que ce soit en
présentiel?
Le Président (M. Picard) :
M. le président.
M. Paradis : Merci, Mme la whip de l'opposition officielle.
Évidemment, l'objectif était de faire en sorte qu'on puisse garder un contact étroit. Tu sais, une
réputation, ça se bâtit sur du long terme, et nos relations internationales
nous ont permis d'aller chercher une
représentativité puis une dimension extrêmement importantes de la force du
Québec dans tous ces domaines. La
force de ces relations interparlementaires qui sont très différentes, qui
permettent aux parlementaires présents
d'échanger de façon très ouverte, sans contraintes, sur des questions qui
touchent les pays respectifs, je pense que ça demeure un des outils
forts, et le Québec s'est distingué à travers tout ça.
On a un outil, maintenant, qui nous a permis de
conserver cette ligne-là. Je vous dirai que je le ressens, parce qu'évidemment j'en fais beaucoup, mais le
présentiel apporte ces bénéfices. Vous le savez, Mme la whip, et ceux et celles
qui ont participé à certains événements,
d'ailleurs vous l'avez mentionné aussi ici, hein, de se voir maintenant et de
se parler comme on le fait là,
combien différent de le faire par le biais d'un outil technologique, qui nous a
servi et qui nous servira encore. À
défaut d'avoir une rencontre ou de pouvoir se déplacer, pour mille et une
raisons, l'outil technologique qu'on a mis en place pourra nous
permettre de continuer de suivre et de garder le cap et de garder le pas.
Mais
tous ceux et celles avec qui j'échange, présidents de... Les gens ne se rendent
pas compte combien l'Assemblée nationale,
à travers le monde, est représentée. Nous avons 16 relations bilatérales
avec des Parlements à l'étranger, et tous ces présidents à qui j'ai continué à parler pendant la pandémie, et je
pense au président du Sénégal, je pense au président de Wallonie-Bruxelles, de l'Allemagne récemment
encore, souhaitent ce retour au présentiel, parce que, lorsqu'on se déplace,
au-delà des discussions d'ordre du jour, je
les appellerai comme ça, il y a tout le volet qui entoure la rencontre. Il y a
aussi la possibilité qu'on a de mettre en valeur des entreprises de chez
nous, des outils de chez nous. Alors, il y a... puis de s'imprégner de la culture,
de ce qu'on est.
Alors, oui,
les outils resteront, sans nul doute, Mme la whip, mais assurément je pense
qu'à travers nos relations, l'avantage
qu'en tire le Québec, nos députés également, ce sera aussi... Et d'ailleurs il
y a déjà un programme de reprise, à partir de septembre 2021, dans la
mesure où la situation... Tout est tributaire évidemment de la situation qu'on
traversera. Mais les missions d'accueil
qu'on doit faire également et le bon voisinage, à un moment donné, c'est... Il
ne faut pas se parler seulement de
fenêtre à fenêtre. C'est le fun d'accueillir les gens dans le salon. Ça ajoute
une dimension différente. Je pense qu'on s'en ira vers ça lorsqu'on sera
capables de le faire.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée.
• (11 h 20) •
Mme Rotiroti :
Oui, merci beaucoup pour la précision, M. le président, c'est très apprécié. Et
en effet il ne faut pas sous-estimer ce contact humain là parce que
c'est essentiel dans qu'est-ce qu'on fait comme parlementaires.
Alors, tout un autre sujet, je m'en vais sur la
sécurité de notre parlement. Alors, je vois que M. Hudon est là, M. Bouchard est là aussi. Alors, écoutez, on
a eu le plaisir d'avoir une présentation qui a été faite. Je sais que le projet
avance bien. Pour ceux qui nous écoutent,
ça s'appelle le projet de cité parlementaire. Alors, c'est tout l'aspect de la
sécurité extérieure du parlement, de
notre cour extérieure du parlement. On parle aussi de la rue des
Parlementaires. Puis je salue mon chef de cabinet, qui m'accompagne, qui, lui,
sans vous... qui a participé à plusieurs rencontres, qui avait certaines
réserves par rapport à
l'accessibilité des gens, vu qu'on est la maison du peuple, si cette
accessibilité-là à la population va demeurer, si tout l'aspect visuel qui va être
très important pour donner cette impression... non seulement l'impression, mais
de laisser, comment je peux dire, ce sentiment de... que le parlement
est ouvert à tous.
Alors, je sais qu'on est partis en appel d'offres. Je sais qu'il y a un rapport final qui a été soumis. Comme je vous dis, on a eu la présentation. Je me demande
c'est quoi... un, de nous garantir qu'évidemment le parlement va rester ouvert et va rester toujours accessible à tous, évidemment
toujours gardant ce souci de sécurité, non seulement
pour les collègues, les députés qui
sont ici, mais le personnel et tous ceux qui vont être en visite ici, au
parlement, et... C'est quoi, les prochaines étapes pour ce projet-là?
Le Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Phase I, que vous... bon, et ça vous a été
présenté, je pense, avec beaucoup d'enthousiasme de votre part, hein, réaménagement de la cour intérieure,
refonte de la gestion des matières résiduelles. Ça s'inscrivait dans le projet
de développement durable.
Le
réaménagement de la cour intérieure, je
pense qu'on est un peu
unanimes, hein, d'avoir vu ces esquisses nous permettant de comprendre ce que ça deviendra, ça aussi, ça fait partie
du fait que le parlement demeure sécuritaire mais accueillant, une cour de récréation avec un toit
végétal, avec un Café du Parlement qui va étendre... qui offrira éventuellement une terrasse. Alors, ce ne sera pas seulement pour les parlementaires, ce seront pour nos visiteurs également. Alors, c'est la première étape.
Évidemment que cette étape-là nous permettra et...
devra être accomplie pour ensuite tomber sur la phase II, qui, elle, se veut être une phase spécifique de
sécurisation de la rue des Parlementaires, sécurisation des terrains de l'Assemblée nationale. Mais déjà
vous avez vu des modifications importantes. Et j'ose espérer... puis j'espère
que les visiteurs, les gens qui nous regardent vont pouvoir venir
bientôt aussi revivre cette expérience par le biais du pavillon d'accueil, on
avait déjà modifié nos mesures de sécurité, mais par les différentes guérites
que vous utilisez régulièrement, modifications, également, et augmentation du
nombre de constables, la sécurité à l'extérieur, donc, du périmètre. Vous
l'avez vu, maintenant l'entrée à la
guérite ne se fait pas en groupes, il
y a une double identification de ceux
et celles qui s'y présentent.
On doit aller vers ça, bien sûr, mais on doit le
faire aussi de façon très particulière, c'est-à-dire avoir de bonnes mesures de sécurité, mais comment les présenter?
Avec le sourire, d'être accueillant, de souhaiter la bienvenue, faisant en
sorte que ça devient une expérience de visite aussi. Puis il y a moyen de faire
ça, et je pense qu'on y parvient bien.
Alors, je
salue aussi les gens qui travaillent actuellement — vous
me permettez de le faire? — nos
agents de sécurité, nos constables
aussi. Ce sont les premières personnes que nos visiteurs rencontrent lorsqu'ils
arrivent. C'est le premier sourire qu'ils
recevront et c'est extrêmement important. Je sais qu'ils sont conscients du rôle
qu'ils ont, également, puis je les en remercie. Ça fait partie de
nos nouvelles façons de faire.
Rue des Parlementaires, ce sera quelque chose d'extraordinaire également. Vous comprendrez qu'on parle de sécurité. On
peut difficilement s'avancer beaucoup sur ce qui sera mis en place pour assurer la protection
de chacun, mais je vous dirai que chaque nouvel ajout se fera en fonction de conserver cette volonté générale d'avoir un Parlement ouvert, ce
que l'on appelle la maison citoyenne
soit vraiment une maison citoyenne. Il n'y aura assurément pas d'embûches à ce
chapitre-là, tout devra être fluide.
Mais, de fait, les travaux suivants
en phase II, rue des Parlementaires, sécurisation du périmètre de l'Assemblée, sans vouloir aller dans les
détails, vous permettra, évidemment, de venir en toute sécurité.
Mais, ne
craignez pas, on est sur la même longueur
d'onde pour faire en sorte que ceux et celles qui nous envient un peu et qui veulent aussi prendre part, nous
regarder — un jour,
ils reviendront, hein, nous voir échanger — se sentent accueillis
et n'aient pas de contrainte à passer à travers des mesures qui, manifestement,
doivent être renforcées partout à travers le
monde. La situation est celle-ci, mais on est capables de le faire de façon
différente, et tout dépend de la façon dont on se projette également à
travers tout ça.
Le
Président (M. Picard) : Il reste 30 secondes, Mme la
députée.
Mme Rotiroti :
30 secondes. Merci beaucoup, M. le Président. Et, oui, vous avez
entièrement raison, on doit souligner
l'accueil qu'on a par nos agents de sécurité, qui font un travail exemplaire,
mais qui sont toujours de bonne humeur malgré
le fait qu'ils commencent... ont des heures assez chargées puis ils commencent
très tôt le matin. Alors, vous faites bien de le souligner, et, oui,
effectivement, il faut les remercier aussi.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la
parole au whip en chef du gouvernement.
M. Lefebvre : Merci,
M. le Président. Écoutez,
je fais un peu de pouce sur le projet de cour intérieure, et on en avait discuté, vous et moi. Moi, je dis toujours
que l'objectif, c'est, lorsque les gens vont visiter Québec,
que l'Assemblée nationale
devienne un incontournable et que les gens puissent y passer pratiquement une
journée, ici. Et, avec ce que vous nous avez
présenté comme plan de la cour intérieure, je pense qu'on s'en va vers un
succès et que ça va être mission accomplie. Que ce soit avec
l'agora, la cour intérieure, le restaurant Le Parlementaire, qui est de
toute beauté, les périodes de questions
que les gens peuvent venir écouter ici, je pense qu'il y a
quelque chose... Et ce que j'aime beaucoup également,
c'est tout le volet éducatif, aussi, pour les jeunes, qu'on retrouve à l'agora,
c'est très interactif, c'est très
actuel, 2020. Alors, je pense qu'on
est vraiment dans une belle lignée pour que ça devienne vraiment un
incontournable, l'Assemblée nationale, lorsqu'on passe à Québec.
J'aimerais aborder un
sujet qui est la téléphonie en circonscription, mais, avant de parler de la
téléphonie en circonscription, j'aimerais parler des humains qui sont derrière
la téléphonie en circonscription, c'est-à-dire tous nos employés des 125 bureaux de comté au Québec, qui font un travail
colossal depuis toujours, mais particulièrement depuis qu'on est en pandémie. Ces gens-là, moi, je le dis
toujours, sont en première ligne avec nos citoyens, citoyennes. Ils sont
en mode écoute, ils sont en mode empathie,
résolution de problème, dans la mesure du possible. Ils ont dû s'adapter et,
malheureusement, également, reçoivent des appels à l'occasion qui sont un peu
moins désirables, disons-le comme ça. Alors, aujourd'hui, je tiens à mentionner
et à remercier chacun et chacune des employés des bureaux de circonscription,
qui, je le répète, sont en première ligne depuis le début de la pandémie.
Alors, soyez persuadés que l'ensemble de mes collègues,
autant de la banquette gouvernementale que des oppositions, tient à remercier
votre travail de première ligne que vous faites depuis le début de la
pandémie.
Et ça m'amène à la
problématique de téléphonie en circonscription. On a dû s'adapter durant la
période de pandémie, et le télétravail, naturellement...
On a dû diminuer... On a essayé d'éliminer pratiquement la présence complète
des employés en bureau de circonscription.
Le transfert des appels n'était pas nécessairement au même niveau dans chacun
des bureaux de circonscription.
Alors,
M. le président, j'aimerais vous entendre sur les solutions à apporter pour
l'ensemble des 125 bureaux de comté
au Québec en lien avec la téléphonie. Et, vous savez, on est très, très fiers,
là, du côté de la banquette gouvernementale, on est en train de réaliser un grand engagement, qui est le déploiement
d'Internet haute vitesse à la grandeur du Québec, qui va être réalisé avant octobre 2022. On en est
très fiers, c'est une problématique à la grandeur du Québec, qui était là...
depuis près de 20 ans qu'on en parlait mais qu'on ne réussissait
pas à régler le problème. On a pris, comme on dit, le taureau par les cornes et on va régler ce problème-là.
Mais de quelle façon l'Assemblée
nationale peut nous aider à régler le
problème de téléphonie dans nos 125 bureaux de circonscription?
Le
Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Bien, avec grand plaisir, M. le whip du gouvernement. D'abord, oui,
j'en profite, je vous l'ai dit, hein, bravo à nos équipes respectives, bien
sûr, à tous ceux et celles qui nous accompagnent. Et puis vous parliez de la
difficulté au quotidien, aussi, d'avoir
à faire de l'écoute active, positive, dans un contexte qui n'est pas toujours
facile. Et, je réitère ce que je
disais un peu plus tôt, hein... conscient de cette dimension-là. On a bonifié
aussi le Programme d'aide aux employés, puis je veux le rappeler à tous ceux et celles qui nous regardent, de ne
pas hésiter à avoir recours. Ce n'est pas après, après, après qu'il faut se
dire : Bon, j'aurais peut-être eu besoin de soutien, moi aussi, hein? Et
j'invite les gens qui en ressentent le
besoin de le faire. Nos services sont tout à fait confidentiels, et je pense
qu'il faut tous se donner une chance à travers une situation qui est
difficile émotivement et familialement également. Merci de l'avoir précisé.
• (11 h 30) •
Oui,
l'outil de travail, c'est beaucoup le téléphone, davantage encore en pandémie
du fait qu'on ait aussi placé nos bureaux
de circonscription en mesures sanitaires, évitant les contacts étroits. On
travaille avec les technologies actuelles pour faire en sorte qu'on n'ait plus cette dimension et ces
problématiques que vous avez exprimées. L'outil Teams a été choisi, à ce moment-ci, pour une expérience
utilisateur mais uniforme. Et là c'est important, l'uniformité, l'intégration
d'un outil comme celui-là pour des
communications unifiées. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire le même outil pour
les appels, les chats, les courriels,
les visioconférences; alors, qu'on puisse transiger à travers une technologie
qui nous permette d'uniformiser son
utilisation. Elle a été adoptée et utilisée dans la dernière année par
l'ensemble des députés, on commence à
être assez habiles avec certaines de ces technologies, déploiement qui est
planifié d'ici la fin décembre 2021. Puis la date est importante, parce que ça respecte la
fermeture des services de téléphonie Centrex. Alors, il y aura une finalité
dans un service pour en avoir un autre. Alors, la date devient très,
très importante.
Ce déploiement-là de l'outil Teams
nous permettait de s'arrimer avec la date de fermeture. Il y a d'autres
solutions qui ont été analysées, mais les dates confirmées, le moment du
déploiement, devaient également être en fonction de la finalité des services de téléphonie Centrex, dans les délais prescrits.
Je pense qu'on est sur un outil technologique qui va assurément faciliter la tâche, vous la faciliter
puis faciliter la tâche de nos collègues dans nos bureaux de circonscription ou
autrement, unifier pour ici et une
utilisation élargie partout là où on sera également, à travers cet outil-là sur
lequel on est en train de travailler au déploiement.
Le
Président (M. Picard) : Il vous reste quatre minutes, M.
le député.
M. Lefebvre : Quatre minutes? Merci beaucoup. Écoutez,
pour les quatre minutes de ce bloc-là, M.
le président, tantôt, je parlais de
la vaccination, qu'on y arrive. On est au-delà de l'échéancier qu'on s'était
donné, là. Si on va au même rythme, là, on devrait devancer le
24 juin par rapport aux objectifs que le gouvernement s'est fixés.
M. le président, je veux que vous me fassiez rêver un peu, que vous puissiez faire
rêver un peu les collègues. J'aimerais que
vous nous parliez du nouveau concept du restaurant Parlementaire. On l'a
vu de façon virtuelle, vous avez fait une magnifique capsule vidéo. J'ai
eu le privilège d'aller le visiter en vrai, et c'est de toute beauté, et le
concept qui est là, j'aimerais ça que vous
puissiez en parler un peu, du nouveau concept du restaurant Parlementaire,
autant pour les élus, mais également
pour la population, qui va avoir une expérience client. Et, comme ancien
restaurateur, je peux vous dire que, de ce que j'ai vu, là, je pense que
nos visiteurs vont vivre une expérience qui est assez exceptionnelle.
Le
Président (M. Picard) : M. le
président.
M. Paradis :
Oui, bien, je vais saisir la balle au bond. Vous avez tout à fait raison, j'en
reviens... c'est, comme vous dites, une
expérience que... On parlait d'attrait touristique pour le parlement,
d'expérience visiteur, bien sûr. Je vous rappelle simplement que, les
cahiers de propositions demandées aux citoyens pour nous proposer des
activités, où on a reçu des dizaines et des
dizaines de projets malgré la pandémie, qui sont placés dans un calendrier, ce
sera donc la volonté des citoyens
eux-mêmes de créer des projets. Alors, vivement que l'agora ouvre à nouveau,
qu'on ait ce pavillon qui a d'ailleurs gagné de nombreux prix, hein,
depuis tout ce temps, pour sa conception, sa sécurité, l'inclusion, et tout ça.
Le Parlementaire,
dommage qu'on ne puisse pas se déplacer pour aller le visiter, dommage que la
situation fasse en sorte qu'il ne soit pas
ouvert, ça va être... ça fait partie de l'expérience visiteur. Complètement
repensé, mais avec une volonté de
conserver l'aspect patrimonial, bien
sûr. Il faut que ça devienne une
aventure, qu'on arrive à l'Assemblée
nationale puis qu'on soit... Moi, j'aime ça être surpris par ce qui m'entoure.
Vous l'avez dit tout à l'heure, on est ici, on regarde puis on dit :
Mon Dieu! Je suis dans un environnement... tellement privilégié d'y être.
Le Parlementaire
sera la même chose avec la mise en valeur de nos produits québécois aussi, avec
une équipe, une brigade aux cuisines qui fera aussi la différence. Tout a été
revu, hein, à partir de la conception générale. On pourra maintenant, dans Le
Parlementaire, s'y attabler pour prendre un café, ne serait-ce que pour
échanger un peu, dans une formule, je vous
dirais, historico-moderne, j'invente le terme, mais parce qu'on ressent là
toute l'importance du lieu, mais avec une volonté de faire très actuel.
Service, bien sûr, mais ce sera une dimension importante de greffer à un
parcours à l'Assemblée éventuellement la cour extérieure, le café en terrasse,
notre Parlementaire avec une cuisine réinventée.
Je salue le chef
Martin Gagné, qui est déjà, même si c'est fermé, à penser à des propositions et
des menus reflétant la diversité québécoise.
Et ça fera donc partie, dans cette dimension d'accueil là, à partir de
l'entrée, de la sécurité et de nos premiers souriants dont j'ai parlé tout
à l'heure, ensuite l'expérience éducative pour les jeunes, pour les moins jeunes, le volet des travaux parlementaires,
ensuite le dîner au Parlementaire et, pourquoi pas, un petit expresso en
finissant à l'extérieur, dans notre salon vert ou sur la nouvelle
terrasse qui sera mise à profit et que vous avez vue sur les plans...
On
est en train de se bâtir un environnement de travail, pour nous, extrêmement gratifiant, mais je pense que... et sachez que le Parlement fait partie de l'offre touristique du Québec,
de Québec. Je pense qu'on devra devenir un incontournable.
Dernier chiffre, avant qu'on ferme pour la pandémie...
Le
Président (M. Picard) : En terminant.
M. Paradis : ...plus de 120 000 personnes
avaient visité le pavillon d'accueil, 120 000 en une année. Maintenant,
il n'y en a pas eu, mais on va prendre les bouchées doubles puis on va les
attirer.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Je cède la
parole à Mme la whip de l'opposition officielle.
Mme Rotiroti :
Merci. Merci, M. le Président. On a abordé un petit peu le sujet de la
transparence, un sujet qui, pour moi, est très important, parce que nous avons
pris la décision ensemble, au Bureau de l'Assemblée, de divulguer des informations sur les dépenses des députés.
C'est l'argent des contribuables, alors ce serait juste qu'ils savent comment
cet argent-là est dépensé. Évidemment, ça
inclut les frais de fonctionnement de nos bureaux de comté, les déplacements,
les logements des élus, frais de fonctionnement, etc.
Et
je tiens à remercier aussi, encore une fois, le personnel de l'Assemblée
nationale, qui nous a... qui continue à... qui nous accompagne et qui continue à accompagner nos personnels de bureaux de comté, qui ont la lourde tâche de
rendre tout ça transparent, public,
avec des règles assez précises. Alors, je tiens à vous dire un grand merci, parce qu'honnêtement, sans vous, je ne suis
pas sûre que nos 125 comtés seraient en mesure de produire le rapport qui
est demandé.
Évidemment,
ça implique de mettre en oeuvre un nouveau système, hein, pour nous permettre
de faire ces divulgations-là. Et je voulais
simplement savoir de la présidence : Est-ce qu'on va être prêts? Est-ce
que ce système-là va être mis en place et sera efficace?
Le
Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Vous avez raison de le souligner. D'abord, oui, absolument, on sera
prêts. Oui, vous serez accompagnés. À même enseigne, je vous parlais de
cette belle initiative concernant la compensation des gaz à effet de serre où
chaque député à reçu une façon de faire facilitant la chose.
Nos équipes sont déjà
là-dessus pour faire en sorte que vous puissiez également être accompagnés dans
cette volonté que vous avez tous exprimée
depuis février 2019. Vous avez saisi à ce moment-là le Comité sur les
conditions de travail et les diverses
allocations versées aux députés de se questionner sur la notion de la transparence,
une notion que j'avais exprimée dès mon arrivée à la présidence, première étape
avec les relations internationales, ensuite beaucoup plus loin
maintenant avec des choses accomplies, des résultats et un engagement de tous
alors que le comité a recommandé de rendre
publiques les informations suivantes pour les députés. On parle d'allocations
de logement, voyages de comté, la masse salariale, les frais de
déplacement, budget de fonctionnement du local de circonscription.
Vous
l'avez dit, c'est important, vous l'avez tous exprimé en disant : Oui,
c'est de l'argent que... Et les gens ont besoin de savoir à quoi tout ça sert. Et je pense que plus ça va, plus
les gens se rendent compte de cette volonté que vous avez exprimée et qu'on a tous ensemble exprimée,
faisant en sorte qu'on puisse donc rendre publiques, dans le cadre de la
transparence, ces notions qui, évidemment, le seront très rapidement.
Les
premiers rapports de dépenses vont viser l'exercice financier 2020‑2021.
Et là, quand je parle des budgets de fonctionnement du local de
circonscription, du cabinet ou des services de recherche, ils vont être
ventilés de façon à retrouver le montant
total pour chacune des sous-catégories exprimées. Mais soyez convaincu que les
gens vont pouvoir maintenant suivre également et remarquer cette volonté
commune.
Et
l'accompagnement, n'en doutez même pas, assurément, les équipes sont déjà à
pied d'oeuvre pour faire en sorte que tous puissent s'y retrouver, pour
satisfaire cette démarche entreprise, je le rappelle, février 2019, de bonnes
discussions, pour arriver à ce qui
n'avait jamais été fait. Alors, c'est un souci qui se continue. Et je pense
qu'on est sur la bonne voie.
On
va rendre le tout accessible dans les prochains mois sur le Web. Alors, les
gens pourront donc avoir un accès facile,
la notion aussi de présenter et de jouer la transparence, mais est-ce qu'on est
capable de retrouver aussi les éléments qui sont importants pour nous dans cette mission-là? Oui, une belle
avancée sur le Web. Il y aura facilement des onglets nous permettant
aussi ou permettant aux citoyens d'aller jeter un oeil sur ce qu'on rend
public, et c'est tout à fait normal. Merci
pour l'aboutissement de ces discussions, mais je pense que c'est une belle
avancée également au niveau de la transparence.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée.
• (11 h 40) •
Mme Rotiroti :
Oui, merci, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, ça va être un bon
début, alors, toujours dans le principe de s'améliorer, n'est-ce pas?
Je
vais vous parler de la table des citoyens, votre projet, votre bébé, si je peux
dire ça comme ci. Alors, évidemment, j'imagine que tout ça est mis en
place pour faciliter effectivement cette participation du citoyen, d'être
capable de non seulement suivre les travaux, mais de se sentir partie prenante
et faire ses commentaires. Mais surtout je vous dirais que ça donnerait
l'opportunité aux citoyens de s'exprimer sur qu'est-ce qu'ils ont besoin de
leurs élus, qu'est-ce qu'ils recherchent. Il y a-tu quelque chose qu'on ne fait
pas qu'ils voudraient qu'on fasse?
Alors,
évidemment, vous avez lancé des capsules, une vidéo. Vous avez abordé le sujet
un petit peu plus tôt en disant que
la représentativité des régions du Québec sont au rendez-vous, la diversité
également, mais on a en même temps, en
parallèle, on a nos leaders qui travaillent sur la réforme parlementaire, qui,
en soi, fait partie, évidemment... la participation du citoyen, que ce soit via les commissions
parlementaires, il y a le dépôt de mémoire, etc. On aborde ces sujets-là dans
la réforme parlementaire. Alors, je me
disais : Comment, à la fin, on va s'assurer qu'on arrime le travail que
vous faites avec cette réforme parlementaire qui est si souhaitée?
Le
Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Je vous dirais d'abord que je suis très impatient d'entendre les
groupes et les gens qui se sont déjà manifestés.
Il y a encore du temps pour faire en sorte qu'on puisse prendre part à
l'exercice. Puis il faut que vous sachiez, important dans cette démarche, c'est la représentation
sociodémographique. Quand je vous disais que toutes les régions du Québec sont
représentées ou presque toutes, je pense que l'exercice va être intéressant
avec des gens venus de partout, qui auront
à discuter, Mme la whip de l'opposition officielle, sur des notions qui leur
appartiennent également. C'est-à-dire que
la volonté de la Table citoyenne n'était pas de faire en sorte qu'on ait des
juristes ou des spécialistes du droit parlementaire. Je pense que les parlementaires, à travers le
comité technique, auront à juger des notions de règle et de parlementarisme,
etc.
Ce qu'on veut savoir,
c'est ce que vous venez de nous dire, comment ils peuvent prendre davantage
leur place, qu'est-ce qu'on peut faire pour
les aider davantage. Et je pense notamment à toutes les notions de consultation
sur les sujets, notamment pétitions,
commentaires en ligne, consultations publiques. On peut proposer de nouveaux
projets. J'ai proposé, moi, à travers
la réforme de la présidence, et pourquoi pas, un jour que la population puisse,
d'une façon différente, prendre part
à notre période de questions. Je veux dire, il y a tellement de possibilités
sur lesquelles on sera appelés à échanger, qui se concrétiseront ou pas,
mais l'importance, c'est de sortir les idées.
Et
soyez convaincue que les notions, discussions et l'exercice qui se tiendra en
juin, un rapport sera fait de tout ce qui
aura été dit, proposé, questionné et remis à ceux et celles qui travailleront
sur la réforme, somme toute, parlementaire au comité technique qui est dévolu pour mener la tâche à bien. Et
inévitablement le besoin est de faire en sorte que chacun se retrouve
dans ces notions-là.
Alors, oui,
le public aura sa place sur des notions qui sont les siennes, leur permettant,
elles et eux, de se retrouver au coeur
même de la démocratie, mais sans les embourber dans des notions qui sont un peu
plus complexes, de droit parlementaire,
qui sont déjà dans le chapitre des discussions et des propositions soumises par
les différents partis, bien sûr. Mais
c'est un exercice auquel je tiens beaucoup, et je pense que ce n'est qu'à
travers cela qu'on pourra se dire que la réforme est aussi la vision qu'ont les citoyens, les citoyennes. Et ce sera très
attractif également pour ensuite arriver à des choses qui leur permettront de
prendre leur place dans nos travaux aussi. Et, en ce sens-là, bien, encore une
fois, je pense que l'exercice nous
permettra de mener à terme les propositions qui nous auront été faites. Ça va
nourrir, hein, la réflexion des élus, bien sûr, dans la finalité de la
réforme que l'on souhaite être mise à jour.
Mme Rotiroti :
C'est quoi, l'échéancier, M. le président, de votre démarche, votre projet?
M. Paradis : Écoutez, juin, les travaux se font. À partir du
moment où, juin, les travaux se font, ensuite il y a analyse des propositions. Et je dois vous dire que c'est
très encadré. Et les gens qui se proposent, au-delà de 256, 260 et davantage,
je suis convaincu qu'au moment où je vous parle des gens ont dit : Hé! ça
fait partie du travail que j'ai envie de faire également, hein? Alors, il y aura évidemment... ces groupes de
discussion seront dirigés, tout sera fait de manière à bonifier, à
maximiser la réflexion, les idées proposées. Ensuite, recueillir ces
données-là, par la suite, les colliger, les interrelier et les proposer aux élus également. Juin, déjà, l'exercice sera fait.
Ensuite, bien, propositions, rentrée parlementaire et... assurément de ces notions-là. Puis, à travers ça,
bien, le travail pour faire en sorte que les comités se réunissent pour pousser
plus avant d'autres éléments de la réforme
qui ont été proposés par les différents partis. Un beau travail à faire, mais
avec une belle finalité. Moi, ça fait
partie des objectifs que je souhaiterais mener à terme, bien sûr, avec la
collaboration de tous les collègues.
Le Président (M. Picard) :
25 secondes.
Mme Rotiroti :
C'est fini? Cinq... Mon Dieu! Je ne peux même pas aborder...
Le Président (M. Picard) :
Je peux vous le donner sur le prochain bloc.
Mme Rotiroti : Ah
oui! S'il vous plaît, oui, merci.
Le Président (M. Picard) :
M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Ma collègue, le cinq secondes, le temps que vous disiez : Oui,
merci, il a été... M. le Président, il reste combien de temps pour mon
bloc, s'il vous plaît?
Le Président (M. Picard) :
Vous avez encore 10 minutes, vous.
M. Lefebvre : 10 minutes?
Parfait, merci.
M. le
président, l'an passé, ça a été le premier été où l'Assemblée nationale a
proposé, là, un camp de jour, là, pour nos
jeunes, et je me souviens très bien d'être entré à l'Assemblée nationale, et
notre premier ministre, avec sa grande générosité...
les jeunes étaient à l'extérieur pour le camp de jour, et le premier ministre
s'est arrêté de façon spontanée voir nos jeunes, échanger avec eux.
C'est sûr que c'est des moments que ces jeunes-là vont se rappeler toute leur
vie.
J'aimerais
savoir, j'ai vu que, présentement, c'est la période d'inscription pour nos
jeunes. Est-ce qu'on peut en apprendre
un peu plus au niveau de la programmation par rapport à ce camp-là pour nos
jeunes, et de quelle façon on croit s'adapter, là, pour la prochaine
période, et de quelle façon ça va fonctionner?
M. Paradis : Je dois vous dire qu'on a un heureux problème,
c'est le fait que cette activité-là soit particulièrement populaire. Vous savez, quand on lance un nouveau
programme dans ce domaine-là, on se demande toujours si les gens seront au rendez-vous. L'année dernière, bien, on a
travaillé à pleine capacité, et je vous dirai que, cette année, à la lumière
des informations que j'ai... D'abord,
sachez que le camp de jour s'adresse à des jeunes de neuf à 15 ans.
96 jeunes, donc, qui sont appelés à venir par groupes de 12 ici
participer à la vie démocratique.
Puis c'est un
éveil à la citoyenneté, c'est un éveil à la démocratie, c'est un éveil au
leadership parce que les actions sont...
ne pensez pas que... et vous, les jeunes qui participez, ne pensez pas que vous
arrivez ici puis que ce sera la tête dans les livres puis l'écriture du matin au soir. Bien au contraire, il y a
des rallyes historiques qui sont organisés, il y a des débats au salon
bleu. Déjà, de vivre cette expérience-là... des jeux d'évasion, des écritures
de projets de loi, de la défense de projets
de loi. Quand je vous parle de leadership et façon de faire, on est
probablement le seul Parlement au monde à offrir ce type de camp de jour
dans un environnement comme celui-ci.
Les informations que j'ai présentement, en tout
cas, on me corrigera si je me trompe, mais l'engouement est tellement important que déjà toutes les places
sont prises — et je
vois des signes de tête — alors déjà tout est pris, les groupes sont déjà complets. C'est pour vous dire, l'effort
qu'on devra faire éventuellement, c'est de faire en sorte... est-ce qu'on est capable d'accueillir davantage dans un avenir moyen ou
plus long terme? Mais bravo ceux qui sont là. Puis, en même temps, je trouve que ça reflète très bien, hein...
je vous parlais tout à l'heure de jeux éducatifs virtuels qui ont été mis en
place par nos équipes de programmes
éducatifs. Je vous parlais de cette remise de bourse que je vais faire cet
après-midi. Il y a des conseils
d'élèves qui ont pris le temps de présenter des projets de loi qui reflétaient
leurs préoccupations puis la préoccupation
de leur environnement. Ça aussi, ça nous nourrit quand on voit des jeunes
proposer des choses sur lesquelles ils souhaiteraient qu'on puisse
parler.
Alors, cette
volonté-là, elle est là, on la remarque. Moi, j'y ai toujours cru. Il suffit maintenant
de faire en sorte qu'on puisse encore
accueillir davantage de monde et proposer davantage
de programmes pour continuer cette vitalité-là de notre institution. Puis je pense qu'on peut
vraiment... encore une fois, on envoie un beau message à ceux et celles qu'on
rencontre.
Tout
est interrelié, relations parlementaires, c'est la même chose. Quand on parle à
des présidents d'autres assemblées ou des parlementaires d'autres pays, on nous
demande ce que vous faites pour aller chercher les jeunes. Et les propositions
qu'on fait, nos meilleures pratiques sont
souvent adoptées par d'autres parlements. Alors, je pense qu'on est des
innovateurs, des inventeurs de saine
démocratie, et je suis content de voir que la population répond bien, a un beau
sentiment de fierté.
Cet
été est déjà plein, mais ça pose le problème de faire en sorte qu'on puisse
accueillir encore davantage de gens. Puis je sais que déjà, pendant que je
vous parle, nos gens du programme éducatif sont déjà en train de tabler sur un
paquet d'activités. Je vous parlais
d'une toute nouvelle qui pourrait voir le jour fin juin avec des activités
extérieures reliées au parlement. Je pense que ça aussi, sur le plan
familial, ça va nous permettre de retrouver nos repères après une situation
pandémique qui nous a un peu isolés.
Le
Président (M. Picard) : M. le député.
M. Lefebvre : Oui. Par curiosité, combien de jeunes peuvent passer
durant le camp cet été, et c'est des groupes de combien? C'est un détail
technique, là, peut-être vous ne les avez pas, mais vous pouvez peut-être
demander à des...
M. Paradis :
Bien, écoutez, l'information, on me corrigera, 96 jeunes ou 97 inscrits
pour le camp cet été par groupes de 12, et deux groupes de 12 qui viennent sur
quatre semaines, donc, alors, qui se relaient. Si mes informations sont différentes, on me fera simplement signe. Mais
on me dit que j'ai tout vrai, alors un morceau de robot. Mais, de fait,
je pense que c'est extrêmement, bien, de un, intéressant, bien sûr, mais
complet, comme programmation. Mais groupes de
12 sur quatre semaines, deux groupes à la fois, 96 ou 97 jeunes. C'est
complet, mais ça nous force à faire mieux encore et à accueillir davantage
pour les étés qui suivront.
Le
Président (M. Picard) : ...député.
M. Lefebvre :
Oui. Il reste combien de temps?
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Picard) : Cinq minutes.
M. Lefebvre : Cinq minutes. Je fais juste du pouce là-dessus
parce que souvent les gens ne me croient pas, là, qu'on fait notre propre miel ici et qu'on a des abeilles
à l'Assemblée nationale. Est-ce
que les jeunes ont accès durant le
camp de jour pour aller voir ça ou...
M. Paradis : Bien, écoutez, c'est une belle proposition, M. le whip du gouvernement, on pourrait au moins leur faire
goûter. Vous savez que j'ai eu le loisir et le privilège d'aller visiter notre
ruche, hein? Il y a au-delà de... on a 400 000 abeilles ici, hein? Et, que les
gens le sachent, l'expérience du Parlementaire, on en parlait, vous avez
devant l'Assemblée nationale, l'été, hein, notre potager qui sert à
confectionner nos repas. Alors, toutes nos herbes sont issues de notre propre
potager à travers lequel les citoyens peuvent, pas partout, dans certains
endroits aussi, pouvoir goûter nos produits que l'on fait pousser. Le miel est
une partie essentielle également de la confection de nos menus à l'Assemblée nationale. On pourra peut-être avoir, dans le
projet d'activités pour les jeunes, une petite portion dégustation, miel
d'automne, miel d'été. Mais
400 000 abeilles qui butinent ici. Alors, c'est un peu comme les
députés, hein, vous travaillez fort, fort comme des abeilles, bien, les
abeilles sont là pour nous remercier de leurs petites douceurs à l'occasion.
Mais
je vous dirai très sincèrement que souvent, lorsqu'on accueille des groupes qui
demandent à venir ici, hein, c'est assez phénoménal, j'ai le privilège
d'avoir beaucoup de gens qui veulent visiter l'Assemblée et qui s'adressent également au cabinet de la présidence, un pot de
miel, là, de l'Assemblée, c'est une denrée extrêmement appréciée, c'est
de l'or liquide.
M. Lefebvre : Merci. Bien, je voulais faire le clin d'oeil,
parce qu'à chaque fois que je dis ça aux gens, qu'on a des abeilles à l'Assemblée
nationale, les gens sont comme...
M. Paradis :
...abeilles. Il y en a 400 000, c'est ça.
M. Lefebvre :
Oui, c'est ça, exactement.
Écoutez,
je vous amène sur un tout autre sujet, M. le président, là. On a présentement
un projet pilote au niveau de l'alerte
au niveau des travaux, là, par courriel, par SMS. Je voudrais savoir où en est
ce projet pilote là pour avertir les collègues au niveau des travaux qui
vont être en cours.
M.
Paradis : Et, quand je
parlais, M. le whip du gouvernement, de technologies facilitatrices pour les
parlementaires, ça fait évidemment
partie des outils pour permettre aux gens, parce que les journées sont
chargées... mais une facilitée dans l'exécution
de leurs tâches. Oui, le projet pilote est en place, faisant en sorte
qu'au-delà de ce que les gens se rappelleront être les fameuses cloches d'appel des parlementaires maintenant il y a
un outil techno pour faire en sorte de pouvoir avoir des mentions sur leur
appareil mobile. Pour l'instant, ça ne rejoint pas tout le monde dans tous les
locaux. On a encore des notions technologiques... C'est pour ça qu'on
est partis, hein, de façon prudente, de manière... à travers un projet pilote. Vous savez, le pire de tout, c'est de
proposer quelque chose qui, au bout du compte, ne fonctionne pas comme on
souhaiterait qu'il fonctionne. Alors, il
vaut mieux... projet pilote qui nous permet de faire en sorte qu'on est en
train de l'améliorer encore. Dès la reprise des travaux en présentiel,
on souhaite évidemment que ce soit accessible pour tous.
Et, à travers
ça, d'autres projets, hein, d'autres idées pour faciliter la tâche du
parlementaire à travers, j'imagine, les commissions parlementaires où on
a à travailler sur des amendements, des tableaux nous permettant de savoir ce
qui se passe. Il y a plein de choses, des
idées qu'on est allés chercher un petit peu à l'étranger également pour
certaines d'entre elles, des
nouvelles qui sont novatrices ici. Ça, c'est un des projets pilotes qui va
faciliter la vie des parlementaires, et je vous dis que, dès la reprise en présentiel, on devrait être en mesure d'avoir
un outil qui fonctionne pour tout le monde. Mais, jusqu'à présent, je
pense que c'est bien apprécié.
Le Président (M. Picard) :
M. le député. 1 min 30 s.
M. Lefebvre : Parfait. M. le président, vous savez que ma
formation politique est une formation politique qui se préoccupe de
l'environnement. Et, pour nous, l'électrification des transports est une des
solutions, naturellement, pour la diminution
des gaz à effet de serre. Et j'aimerais savoir, on a un projet pilote
présentement au niveau des bornes électriques dans les bureaux de comté, de certains bureaux de comté. J'aimerais
savoir où en est ce projet-là et un peu les échéanciers avec lesquels
vous avez l'intention de travailler.
Le Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : D'abord, permettez-moi de revenir rapidement et de dire
bravo à tous ceux et celles qui ont travaillé au comité sur, entre autres, entre parenthèses, le développement durable
dans son sens élargi, mais toute la problématique de la compensation de l'émanation des gaz à effet de serre. Belle participation des députés qui, sur une base volontaire, ont
été appelés à compenser pour l'émanation et
les allers-retours entre Québec et l'Assemblée
nationale, aussi la possibilité
de le faire pour les bureaux de circonscription.
Alors, déjà
en marche, et je pense qu'il y a un beau signal, il y a un message là-dedans,
quatre députés de tous les partis
qui, donc, ont pondu cette vision-là, et, à travers celle-ci, la notion des
bornes de recharge électrique dans la volonté de faire en sorte qu'il y ait cette... C'est en place. Ça se déploie davantage,
on espère qu'il y en aura encore plus. On travaille fort là-dessus.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, M. le président. Dernier bloc d'intervention pour l'opposition officielle, 3 min 45 s, Mme la députée.
Mme Rotiroti :
Merci, M. le Président. Alors, oui, j'aimerais ça, rester sur le même sujet,
sur le comité, là, de développement durable,
souligner l'apport de ma collègue de Maurice-Richard, parce que
c'est suite à sa demande qu'on a pu aborder ces sujets-là puis partir la
balle, comme on dit, à la bonne franquette.
Alors,
écoutez, je voulais aborder le congé parental. Je sais que le temps file.
Alors, écoutez, dans le fond, M. le président, écoutez, on a fait... il
y a plusieurs actions qui ont été mises en place, je vous dirais, tout cet
aspect de vouloir moderniser notre
Parlement. Évidemment, de plus en plus, qui est une extrêmement bonne nouvelle,
on a des jeunes qui s'intéressent à la politique, qui décident de se
lancer. C'est une très belle façon d'attirer les femmes, toute la notion de
réconciliation famille-travail.
Alors, je
sais qu'on n'a pas beaucoup de temps, puis c'est un enjeu qui, pour moi, est
fondamental et très important, d'autant
plus que, quand je me suis lancée en politique, j'avais à peine... j'étais dans
le début trentaine, et c'était quelque chose
qui m'avait marquée, parce que je me disais, si je voulais avoir une famille,
comment que j'étais pour composer avec tout
ça, le fait qu'on n'est pas chez nous, on voyage, on est ici trois jours par
semaine. On a toute la notion des travaux les lundis, les vendredis, ce
n'est pas strictement sur trois jours.
Alors,
j'aimerais ça que vous me rassuriez que ça demeure une priorité pour vous, M.
le président, toute cette notion de
conciliation famille-travail, et
qu'on aura des mesures ou des étapes bientôt qui vont nous amener justement
à moderniser notre Parlement en ce sens-là.
Le Président (M. Picard) : M. le président.
M. Paradis : Permettez-moi de vous rassurer, Mme la whip du gouvernement, effectivement, le comité qui se penche, devait se pencher et se
penche encore sur ces notions de conciliation
travail-vie personnelle continue à faire sont travail. Tout est sur la table, permettant de respecter ou, en
tout cas, de se rapprocher de la volonté exprimée par les parlementaires. Je
vous parlais d'actions déjà mises de l'avant qui sont le reflet de ce qui a été
exprimé comme besoins immédiats.
Je parle des
parlementaires, je parle également des équipes des parlementaires, je parle
également du personnel de l'Assemblée
nationale, là. On est quand même beaucoup, ici. Il y a des gestes concrets qui
ont été posés, d'autres le seront. Je vous disais
que, très bientôt, une salle familiale sera également disponible dans
l'Assemblée nationale, permettant à ceux
qui — et vous
avez tout à fait raison — vivent une situation de travail-famille avec de jeunes enfants de
pouvoir le faire.
Et les volets qui sont strictement importants
sur les conditions également de ceux et celles qui travaillent ici sont
toujours à l'étude. Je pense que les groupes parlementaires ont le loisir de
pouvoir et doivent continuer à travailler là-dessus.
La volonté, c'est de faire en sorte qu'on puisse avancer. En tout cas, la
volonté de la présidence, elle s'est exprimée à plusieurs reprises, est de faire en sorte que tous aient la
possibilité, sans contrainte, de venir exercer le travail que l'on fait.
Et c'est avec une représentativité de plus
en plus grande qu'on aura un reflet idéal de la population québécoise dans sa
structure la plus large.
Mais, oui, on
a le souci que tous puissent participer à la vie démocratique. Et, toutes ces
petites actions, on vous en tient au
courant, mais d'autres sont en marche, hein? Nos volets de cité parlementaire,
ça prend aussi sa place. Mais les efforts se continuent, je veux
seulement vous rassurer.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, M. le président. Nous passons au dernier bloc d'intervention du
gouvernement. M. le député d'Arthabaska. 10 minutes.
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Écoutez, je vais demander au président, je ne le sais
pas, puis là je ne veux pas prendre le secrétaire général...
Une voix : ...
M. Lefebvre :
...au dépourvu, merci, mais j'aimerais savoir, la première année comme
secrétaire général, les défis qu'ils
ont eus à relever et quels sont les défis qu'on voit, que le secrétaire général
voit dans l'année en cours, si le président accepte de partager la parole
avec le secrétaire général.
• (12 heures) •
M. Paradis : Alors, je vais y penser cinq minutes, puis
ensuite... Non, non, c'est... Très honnêtement, tout à fait. Puis, je vous
disais, c'est un travail d'équipe. Bien fier, hein, que le secrétaire général
puisse aussi prendre la parole pour exprimer
au nom de toute l'équipe ici autour de moi, là, cette volonté commune qu'on a
et que je vous ai exprimée depuis le début de notre rencontre. Alors, M. le secrétaire général...
Le
Président (M. Picard) :
Attendez un peu, M. le président, il doit y avoir consentement auparavant.
Consentement. Puis vous devez vous identifier, vous connaissez la procédure.
M. Paradis : M. le Président,
vous faites tellement bien votre travail. Je vais prendre l'exemple, là, c'est...
M. Peters (Siegfried) : Alors,
bonjour à toutes et à tous. C'est émouvant, c'est la première fois que je
prends la parole au salon bleu pour
m'exprimer au micro. Donc, je l'ai déjà fait pour annoncer le résultat du vote
ou nommer les députés lors d'un vote, mais là c'est une première. Alors,
merci pour le consentement exprimé.
Votre avis
est toujours important pour moi, et là vous me demandez mon
avis sur cette première année rocambolesque. Alors, je vous dirais que les deux mots-clés que je retiens, c'est
«exigeant» et «stimulant». Donc, j'ai vu là un défi avec les équipes qui m'entourent. Je l'ai toujours
dit, le rôle de secrétaire général ne peut pas s'exercer seul, il faut bien
s'entourer, et vous m'avez donné
l'occasion, dernièrement, donc, d'être entouré d'une équipe solide avec, entre
autres, deux secrétaires généraux
adjoints et aussi une directrice
générale pour m'accompagner dans mes
fonctions. Et tous les gens qui m'entourent, donc, au quotidien sont animés de
cette passion du Parlement et de la volonté qu'on puisse toujours
vous offrir les meilleurs services.
Donc, en
temps de pandémie, évidemment, ça a demandé beaucoup d'adaptation, et je salue
ici le travail des équipes. Chaque personne a dû faire face au télétravail, un
gros projet pilote imposé, mais qui se passe bien, somme toute, et qui
nous permettra de faire des avancées dans la
façon de travailler au parlement. Donc, on a dû s'assurer que toutes les
mesures soient mises en place et
réfléchir au quotidien à ce qu'il fallait faire de plus pour s'adapter à cette
situation, regarder ce qui se faisait ailleurs à travers le monde; on a
mis en place des cellules de crise.
Donc, d'où le mot «exigeant», mais aussi
«stimulant», parce qu'à chaque jour on voit les bénéfices des gestes qu'on a posés, on vous voit venir au parlement,
être capables de faire votre travail. On a, somme toute, réussi à limiter la propagation du virus dans nos locaux, avec tout ce
que ça exige sur le plan humain, évidemment, mais je pense que, vraiment,
on a tablé sur tous les outils qui existaient. On avait heureusement anticipé
l'usage des technologies pour faciliter votre travail,
puis, en temps de pandémie, ça nous a bien servi. Et on est toujours ouverts,
évidemment, à écouter vos demandes pour pousser plus loin les services
qu'on peut vous offrir.
On a
évidemment mis en place le dépôt électronique de documents, ce qui n'existait
pas, ce qui va nous permettre probablement de réfléchir autrement pour la
suite des choses. Peut-être qu'on n'aurait pas osé aller aussi rapidement, si
on n'avait pas été forcés par cette situation-là, à utiliser de manière
différente les outils qui sont à notre portée.
Mais donc je
veux féliciter tout le monde, puis ça inclut les parlementaires, qui ont dû
aussi faire face à des défis incroyables dans leurs rôles.
Et donc,
voilà, je ne sais pas si ça répond bien à votre question, mais, si vous avez
des sous-questions, vous avez droit à deux complémentaires.
Le Président (M. Picard) :
M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Bien, merci. Merci, M. le Président. Merci,
M. le secrétaire général. Et je pense que vous venez de soulever un point qui
est intéressant, c'est que je pense qu'au travers de cette pandémie-là il y a quand
même des points positifs qu'on peut aller
chercher, puis c'est l'accélération de certaines mises en place, de façons, de
procédures qui sont mises en place, dont le dépôt, par exemple, des documents.
Et
j'aimerais savoir, par rapport au télétravail, il y a plusieurs
organisations qui, justement, ont dû s'adapter avec la pandémie, et ont amené
le télétravail, et se sont rendu compte que, bien, c'est peut-être
quelque chose... un modèle qui peut être intéressant. Il
y en a plusieurs qui parlent de modèle hybride, en présentiel également avec le
télétravail.
Est-ce que
c'est quelque chose, par
rapport aux employés de l'Assemblée nationale, qui pourrait éventuellement faire place à
un genre de modèle hybride entre le télétravail et le présentiel ou c'est quelque chose qui ne fait pas partie de la réflexion?
Le
Président (M. Picard) : M. le
secrétaire général.
M. Peters (Siegfried) : En fait, vous visez dans le mille. On veut être
un employeur de choix, et souvent ça fait partie des nouvelles
considérations de la force qui est sur le marché du travail, qui est active en
ce moment, ils veulent utiliser au maximum
toutes les possibilités qui sont offertes. Et donc le télétravail
s'inscrit dans cette volonté‑là de bien répondre aux besoins des
employés.
Donc, on a un milieu
de vie qui est intéressant ici, mais le fait de pouvoir travailler de la maison
est aussi un avantage. Actuellement, en temps de pandémie, on essaie d'être
exemplaires et de faire en sorte qu'il y ait le moins de personnes possible tout en maintenant un niveau de
service qui est à la hauteur. Donc, on a à peu près deux tiers de notre
force de travail qui est à la maison. C'est un gros projet pilote. Si on avait
eu à le faire, on l'aurait fait plus doucement, évidemment, mais là on a été
forcés de le faire. On était en réflexion sur la mise en place du télétravail
et de voir comment, à terme, on pouvait l'intégrer dans nos façons de
faire travailler les employés de l'Assemblée.
Donc,
ce projet pilote là nous a poussés à voir les avantages mais aussi
les inconvénients du télétravail. Et donc on a une politique qui est en
cours de rédaction, cours de réflexion, et on verra, donc, pour la suite des
choses, quand on reviendra à la normale,
comment on peut intégrer ça comme un outil de plus pour s'assurer que les
employés aient tous les avantages qui existent ailleurs sur le marché du
travail.
Le
Président (M. Picard) : M. le député.
M. Lefebvre :
Merci.
Le
Président (M. Picard) : Il vous reste quatre minutes.
M. Lefebvre : Merci. Je vais prendre les quelques minutes qui
restent, encore une fois, pour vous remercier. Merci, M. le Président. Merci, M. le secrétaire
général. Et, encore une fois, merci à tous les directeurs de service de l'Assemblée nationale.
Je l'ai dit d'entrée
de jeu, mais la dernière année, là, c'était tout un défi qu'on a eu à relever collectivement
ici, à l'Assemblée nationale, pour être en mesure de poursuivre nos travaux,
pour être en mesure de poursuivre... de faire fonctionner
le Québec. Et vous avez su, tous et toutes... je vais prendre un terme de hockey, le sportif en moi... mais élever son jeu d'un cran. Et tout le monde a réussi à penser en dehors de la boîte pour être en mesure de réussir
à faire fonctionner le Québec, et c'est tous et toutes en votre honneur.
Et je réitère, encore une fois, mes remerciements à l'ensemble des employés des bureaux de circonscription, des 125 bureaux de circonscription, qui ont fait un travail de première ligne
colossal.
Et
mes derniers mots seront également pour l'ensemble de la population du Québec, les Québécois et Québécoises. Et un peu comme le secrétaire général, je n'ai pas
souvent la chance, comme whip en chef du gouvernement, de m'adresser à
la population. Mais je veux remercier les Québécois et les Québécoises pour
tout ce qu'ils ont réussi à... les sacrifices qu'ils
ont faits au cours de la dernière année pour qu'ensemble, collectivement, on
puisse se sortir de cette pandémie-là. Et
c'est le travail collectif de tous et chacun qui amène la rapidité avec
laquelle on va réussir à se sortir de cette pandémie-là.
Et
la clé, comme vous l'avez dit, M. le président, est la vaccination. Et la
réponse des Québécois et Québécoises, jusqu'à présent, est
exceptionnelle. Et là on ouvre présentement les plages de vaccination à nos
adolescents, à nos plus jeunes, et
j'invite... aujourd'hui, on a le secrétaire parlementaire du premier ministre,
à la Jeunesse, mon collègue qui est là, et j'invite, en son nom et au nom des 125 députés de l'Assemblée
nationale, nos jeunes à aller se faire vacciner pour qu'ils puissent, eux aussi, retrouver une certaine forme
de liberté, parce que, pour nos jeunes, ça a été terrible, la dernière année.
Nous,
on a trouvé ça difficile, mais imaginez-vous, moi, j'ai une adolescente
présentement qui ne peut pas vivre son adolescence comme elle devrait le faire,
de sortir le soir avec ses amis. Écoutez, de dire qu'elle ne peut pas voir
son chum, pour moi, comme parent, de dire :
Non, vous ne pouvez pas, on ne fait pas partie de la même bulle, c'est
excessivement difficile de voir sa jeune fille pleurer dans le salon, dans sa
chambre parce qu'elle ne peut pas voir son chum. Alors, c'est des sacrifices énormes que nos jeunes ont faits.
Alors, merci à tous nos jeunes Québécois et Québécoises, vous êtes des
jeunes... on a une jeunesse
exceptionnelle. Et la dernière chose qui nous reste à faire pour s'en sortir :
d'emboîter le pas avec nous tous qui
avons été se faire vacciner, et, à ce moment-là, on va dépasser notre taux de
75 %, 80 % de la vaccination. Et ce sera bientôt un mauvais
rêve, cette pandémie-là, on pourra penser à un jour meilleur.
Alors,
M. le président, à vous, au secrétaire général, à l'ensemble des collègues qui m'ont
accompagné aujourd'hui, merci à vous tous. Et, je vous le dis, ensemble
on va y arriver. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le député. S'il vous
plaît!
Je vous
remercie pour votre collaboration à tous. Et cette intervention met fin à
l'étude des crédits de l'Assemblée nationale
pour l'exercice financier 2021‑2022. Ces crédits étant permanents, ils
n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc
fin à ces travaux. Je remercie les personnes qui y ont participé.
Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre
ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le
faire immédiatement.
Et je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à 12 h 10)
(Reprise à 12 h 12)
Le Vice-Président (M. Picard) :
L'Assemblée reprend maintenant ses travaux.
Mme Lavallée
(présidente de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de faire
rapport que la commission plénière a étudié les crédits
budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2021‑2022.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Repentigny.
Je vous remercie.
Compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi,
la tenue des affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40. Bon appétit.
(Suspension de la séance à 12 h 13)
(Reprise à 13 h 40)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires courantes
Déclarations de députés
À la rubrique Déclarations de députés, nous
commençons par Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Souligner la Semaine québécoise
des familles
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : M. le Président, il y a une expression qui dit :
Ça prend tout un village pour élever un enfant. Pendant la dernière année, cette expression a pris tout
son sens. Vous êtes nombreux à communiquer avec moi pour m'exprimer votre
réalité, notamment lorsqu'il vient le temps
de trouver un milieu de garde pour votre enfant. Sachez que je vous entends. En
cette Semaine de la famille 2021, je
tiens à vous le rappeler, chers citoyens, je comprends votre réalité et je sais
que vous cherchez ce qu'il y a de meilleur pour vos petits trésors. J'ai
confiance que cette solution arrivera très bientôt.
Entre-temps,
je tiens à remercier les éducatrices, qui ont su s'organiser et se réorganiser,
et je souligne la bienveillance des
grands frères et des grandes soeurs auprès des plus jeunes, sans oublier le
travail exceptionnel des parents, dont certains d'entre eux ont dû quitter leur
emploi pour rester à la maison. Encore une fois, ça démontre que les valeurs
familiales sont au coeur de la culture québécoise. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée
de Hull.
Rendre hommage à M. Christopher
Howard
pour son geste d'altruisme
Mme Maryse Gaudreault
Mme Gaudreault : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un jeune homme d'exception,
Christopher Howard.
J'ai
rencontré Christopher en 2019 alors qu'il souhaitait réaliser son rêve
d'effectuer un stage en France au service d'une table étoilée Michelin. Venant d'un milieu familial
dysfonctionnel, le parcours de Christopher m'avait profondément touchée,
et, devant sa grande détermination, j'avais accepté de l'aider.
On m'a
récemment raconté que, lorsque Christopher avait appris que son TES, celui qui
l'avait accompagné tout au long de
son parcours scolaire, avait besoin d'un nouveau rein, il n'avait pas hésité un
instant, et le fabuleux de don de vie a finalement eu lieu le 29 avril
dernier. Par l'entremise de ton geste, Christopher, donner au suivant a pris
tout son sens.
Une fois de plus, je suis remplie
d'admiration pour toi. Tu es un battant, tu es un héros. Et je vous souhaite, à
toi et à Maxime, un prompt rétablissement. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la
députée des Plaines.
Souligner
le travail du Centre d'hébergement multiservice de Mirabel
Mme Lucie
Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. Face à la difficile
réalité de la vie dans la rue, je tiens aujourd'hui à souligner le travail de gens dévoués, des gens qui offrent un repère
aux jeunes adultes vivant en situation
d'itinérance, et je pense à toute l'équipe
du Centre d'hébergement multiservice de Mirabel, qui effectue un travail
exceptionnel depuis le début de la pandémie pour offrir logis, aide
alimentaire, produits d'hygiène et suivi psychosocial. Face à une demande grandissante, l'équipe du centre a fait
preuve d'une grande résilience. Elle a effectué plus de 4 500 interventions en 2020, plus que le double face à l'année précédente.
Je
tiens donc à remercier personnellement toute l'équipe du centre multiservice de Mirabel.
À tous les intervenants, merci
pour l'encadrement que vous offrez aux jeunes, merci de les guider durant cette
période difficile, merci de leur offrir la pause dont ils ont besoin.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais Mme la députée
de Vaudreuil.
Rendre
hommage à Mme Claudia Chebin pour ses 25 ans de service au sein du
conseil d'administration du Musée régional de Vaudreuil-Soulanges
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols :
Merci, M. le Président. Alors, le 30 avril dernier marquait les
25 ans d'implication de Mme Claudia
Chebin à titre de membre du conseil
d'administration du Musée régional de
Vaudreuil-Soulanges, où elle occupe aujourd'hui le poste de présidente
du conseil, fonction qu'elle assume avec dynamisme et passion.
Ayant fait carrière
en gestion municipale pendant de nombreuses années, Mme Chebin a toujours
eu à coeur de se consacrer aux différentes causes et organisations, cela pour
le plus grand bénéfice de notre région. D'ailleurs, le Musée régional de Vaudreuil-Soulanges est un endroit magnifique mais
surtout un important diffuseur de la culture, qui se démarque tant par ses expositions permanentes que
par ses ateliers mobiles dans les écoles primaires auprès des jeunes, un musée
dynamique et inspirant.
Tout
comme nous, l'équipe et les membres du musée sont choyés de pouvoir compter sur
la participation exceptionnelle d'une
personne comme Mme Chebin. Nous lui souhaitons de poursuivre encore longtemps
cette vie active, empreinte de générosité et d'altruisme. Sincèrement,
merci de votre implication.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Saint‑Jean.
Souligner
le lancement des travaux pour la construction d'un nouveau
pont sur la route 104 dans la circonscription de Saint-Jean
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président.
En prenant la route
pour venir ici, hier, j'ai fait un détour par un nouveau chantier du ministère
des Transports dans mon comté. C'est
l'ouvrage P-07331, pour les intimes, un tout petit pont au-dessus de la
rivière L'Acadie, sur la route 104, pour lequel une limite de charge avait été décrétée, il y a moins de
deux ans, parce que la structure était devenue douteuse. Résultat : les nombreuses compagnies de
transport de chez nous et les nombreux camions de ferme, d'eau, de pierre,
d'asphalte et de béton, des carrières
et des usines des alentours dont c'était la route de prédilection devaient
faire un détour coûteux en temps et en argent.
Je
tiens donc à remercier ici la présidente
du Conseil du trésor d'avoir inclus
ce projet, à la demande du ministre
des Transports, que je salue d'ailleurs, dans la loi n° 66 que nous avons adoptée à la fin de l'année dernière pour accélérer la
relance postpandémique, parce qu'en moins de deux ans, ça doit être un record,
le nouveau pont sera construit cet été.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Gaspé.
Souligner
l'ouverture prochaine de la Buvette Thérèse
Mme Méganne
Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je
vous parle aujourd'hui de l'ouverture prochaine,
au coeur du centre-ville de Percé, de la Buvette Thérèse, un projet qui allie
jeunesse, tourisme, économie et produits gourmands gaspésiens.
Je tiens à saluer l'audace, la passion et la détermination de
Shaddy Beaudin, Danny Gasse, Samuel Parisé et Billy Bastien, qui ont imaginé et développé
ce projet. Faisant fi de la pandémie, ces quatre jeunes gaspésiens ont décidé
de mettre en valeur et de faire découvrir
des produits locaux provenant autant de la mer que de la terre, le tout
accompagné de vins nature et de cocktails originaux. Les partenariats
qu'ils ont déjà créés sont certes un gage de leur unicité.
J'en profite pour saluer ceux et celles qui ont
cru en cette belle idée et qui ont accompagné les promoteurs. C'est grâce à des gens comme vous que notre milieu
se dynamise et que de jeunes entrepreneurs peuvent réaliser leur rêve le
plus cher.
Je vous
souhaite du plaisir et du succès à la Buvette Thérèse. Il s'agit certainement d'un nouvel atout pour Percé,
et j'ai déjà hâte d'aller vous y rencontrer. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.
Souligner les 20 ans de
service de Mme Maude Ouellet-Savard
au sein de la Marine royale canadienne
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je suis
particulièrement fier de souligner les 20 ans de carrière au sein
de la Marine royale canadienne de la capitaine du NCSM Brandon, la
capitaine de corvette Maude Ouellet-Savard.
Originaire de Loretteville, capitaine
Ouellet-Savard a découvert son amour de la mer alors qu'elle était cadette dans le corps des cadets de la Marine 267
Kondiaronk-Loretteville. Elle a quitté le nid familial à l'âge de 17 ans
pour s'enrôler dans la Marine royale
canadienne et elle n'a jamais regretté son choix de carrière. Sa détermination
et son attitude de faire les choses
une étape à la fois l'ont conduite, en 2019, à sa première affectation comme
capitaine d'un navire, devenant ainsi la deuxième femme à commander le
NCSM Brandon. Elle se plaît à dire que, sur son navire, tout le monde est
égal.
Capitaine de
corvette Ouellet-Savard, lors de votre prochaine visite à Loretteville je serai
honoré de vous rencontrer. Vous représentez une fierté pour le comté de
Chauveau. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.
Inviter les citoyens à témoigner
de leur expérience
sur le thème de vieillir à la maison
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Merci, M. le
Président. Je vais utiliser aujourd'hui le temps qui m'est donné en Chambre
pour faire un appel aux citoyens, aux
personnes vieilles et moins vieilles, de nous écrire, de nous partager des
témoignages, alors de nous écrire à
notre bureau de comté ou à tout autre endroit que vous jugez bon et que ça
puisse se rendre à nous, pour nous parler de ce que ça signifie pour
vous, vieillir à la maison.
Alors, que ce
soient des personnes qui ont vu leurs grands-parents, leurs parents vieillir à
la maison, qui ont vécu avec eux à la
maison ou qui ont vécu dans des maisons multigénérationnelles, que ce soient
les personnes elles‑mêmes qui ont vieilli à la maison, qui sont en train
de vieillir à la maison et qui veulent nous dire en quoi c'est quelque chose
qui change une vie par rapport à d'autres
solutions et en quoi c'est quelque chose à quoi vous tenez, qui participe à
votre bonheur et à vivre l'amour de
vos proches, tout ce que vous voudrez, tous les commentaires, tous les
témoignages sont bienvenus, on les attend. On va faire quelque chose de
très joli avec ça, je vous le promets. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine
déclaration est pour Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter Mme Mathilde Fortier
pour ses performances
sportives en soccer freestyle
Mme Émilie Foster
Mme Foster : Merci, M. le
Président. Permettez-moi de souligner aujourd'hui la persévérance et l'audace d'une jeune femme de Baie-Saint-Paul qui s'est
récemment démarquée dans une discipline encore méconnue au Québec.
Mathilde Fortier, 16 ans, joue au soccer
depuis sa tendre enfance. Il y a presque quatre ans, elle a découvert une déclinaison
de son sport, fort populaire en Europe, appelée le «freestyle soccer». Outre la
bonne forme physique et la coordination que
cette passion requiert, je suis impressionnée de voir cette jeune femme
perfectionner son art sans même
avoir d'entraîneur ni d'équipe active de
cette discipline dans notre région. Mathilde a donc appris seule ce sport en
visionnant d'autres performances, en étant tenace et en développant un
style qui lui est propre.
En avril,
elle s'est classée deuxième lors d'un championnat international de «freestyle
soccer» et aspire maintenant à compétitionner en Europe, rien de moins!
Mathilde, toute la région de
Charlevoix t'encourage et reconnaît en toi une pionnière de ce sport au Canada.
Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Comme
dernière déclaration, Mme la députée de Repentigny.
Souligner
le 60e anniversaire du Club Lions de Repentigny inc.
Mme Lise
Lavallée
Mme Lavallée :
Merci, M. le Président. Le 23 avril dernier, le Club Lions de Repentigny
célébrait ses noces de diamant avec notre communauté, un mariage heureux
qui a semé du bonheur dans le coeur de milliers de citoyens au cours des
60 dernières années.
Que ce soit auprès de nos jeunes, de nos familles,
de nos aînés ou de nos concitoyens les plus vulnérables, vous répondez
vaillamment à l'appel afin de bien servir notre population. Votre précieux
engagement fait de votre organisme un acteur essentiel au mieux-être des Repentignois et Repentignoises. Grâce à vos membres et à vos
partenaires, notre tissu social est plus fort.
Nous
sommes privilégiés de pouvoir compter sur votre implication et votre
générosité, et vous trouverez toujours
en moi une fidèle alliée. Votre mission est noble et elle mérite toute notre
admiration. Bravo! Et merci pour tout.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 2)
Le
Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon
début de semaine. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Plan stratégique 2021-2025 de la Commission des
services juridiques
et rapport annuel du Conseil de gestion de l'assurance parentale
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je dépose le plan stratégique 2021-2025 de la Commission
des services juridiques ainsi que le rapport annuel 2020 du Conseil de
gestion de l'assurance parentale. Merci, M. le Président.
Le Président :
Et ces documents sont déposés. À nouveau, la parole au leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du
gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 23 mars par la députée
de Bourassa-Sauvé. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci. Ce document est déposé.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
J'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de commissions
La rubrique Dépôt de
rapports de commissions.
Étude des crédits pour l'année financière 2021‑2022
Je dépose également les rapports des commissions
parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année
financière 2021-2022. Ces crédits ont été adoptés.
Dépôt de pétitions
Nous en sommes à la
rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Rosemont.
Réviser la politique de rémunération d'Investissement
Québec
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 196 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la politique de rémunération d'Investissement Québec — IQ — a été entérinée par le Conseil des
ministres le 10 mars 2021;
«Considérant que ces
modifications prévoient un régime d'intéressement à long terme — RITL — permettant
notamment pour la direction générale une
augmentation de plus 100 % [des] revenus pouvant atteindre
1,1 million — actuellement
de 484 000 $ — et
de près de 1 million de dollars pour les premières vice-présidences;
«Considérant
que le président d'IQ a été nommé par le gouvernement le 18 avril 2019
[et] que le nouveau régime se calculant sur trois ans n'aura d'effets
sur les rémunérations qu'en 2022;
«Considérant
que le gouvernement est actuellement en négociation avec les intervenants et
intervenantes de première ligne que
sont les 500 000 employés de l'État, dont le salaire moyen est de 55
000 $, et qu'il leur offre une augmentation de 1,75 %;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De modifier une
nouvelle fois par décret la politique de rémunération d'Investissement Québec;
«D'arrimer
les augmentations de rémunération des membres de la direction des institutions
publiques à celles des employés de l'État;
«De
définir un écart maximal de rémunération entre les plus bas et les plus hauts
salariés rémunérés [de] l'État.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Changer les modalités encadrant les acquisitions
gouvernementales afin de favoriser l'achat local
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 225 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le Centre
d'acquisitions gouvernementales institué avec le projet de loi n° 37 aura
pour effet d'encourager la centralisation des achats publics et la culture du plus bas soumissionnaire, de
défavoriser les circuits courts et de nuire à l'approvisionnement local
et régional;
«Considérant que l'arrêté numéro 2020-01 de la présidente du Conseil du trésor
concernant la détermination des biens
et services pour lesquels les organismes publics doivent recourir exclusivement au Centre d'acquisitions gouvernementales va particulièrement
affecter les papeteries et les imprimeries locales;
«Considérant qu'un plan des acquisitions gouvernementales est en préparation et que les orientations de ce plan
détermineront dans une large mesure les
retombées économiques des acquisitions gouvernementales pour les PME
locales;
«Considérant que le gouvernement
a annoncé qu'il mettrait en place une stratégie pour éviter que le Centre
d'acquisitions gouvernementales nuise aux PME locales;
«Considérant qu'en attendant ce plan et ces stratégies les PME locales perdent des contrats
d'approvisionnement avec les organismes publics et qu'elles doivent
essuyer des pertes financières importantes;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'exclure
de l'arrêté numéro 2020-01 les catégories de biens et services suivantes :
les fournitures de bureau, le papier
pour photocopieur et imprimantes, la location de véhicules automobiles, les
achats de véhicules légers, les pneus neufs, rechapés et remoulés;
«De
soumettre le plan des acquisitions gouvernementales et la stratégie gouvernementale des
marchés publics à un processus de consultation publique en commission
parlementaire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant
à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la
cheffe de l'opposition officielle.
Accès
aux services en santé mentale
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, Sandrine
Larouche, qui est candidate au doctorat en psychologie, écrit une lettre ouverte, hier, et elle dit la
chose suivante : «...la pandémie qui a bouleversé notre quotidien est
arrivée. On a grandement parlé des débordements [dans les] soins
intensifs, mais peu des débordements en santé mentale. [...]Les jeunes, l'avenir de demain, ont une santé mentale
fragilisée et on ne leur permet pas de bénéficier des ressources dont ils ont
besoin actuellement. Ils sont peut-être jeunes et en pleine forme physiquement, mais leur santé mentale est véritablement hypothéquée.»
Il y a sept mois, on avait fait une proposition
très concrète au premier ministre en lui demandant de permettre un accès
universel à la psychothérapie. Ce matin, on apprend dans Le Devoir
que, dans les cas de santé mentale, ils représentent 50 % des cas qui sont
vus par les pédiatres. Et les causes de ces rencontres-là? La dépression, les
idées suicidaires, les troubles
obsessionnels compulsifs, la toxicomanie, les troubles de personnalité. Trois
quarts des pédiatres, M. le
Président, trois quarts d'entre eux ne se sentent pas outillés pour répondre
aux problèmes en matière de santé mentale.
La question
que je pose au premier ministre : Est-ce qu'il va donner suite à l'idée de
mettre en place un accès universel
à la psychothérapie?
• (14 h 10) •
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
je suis très sensible à l'appel de France De Villers, que, par hasard, je
connais personnellement, qui est responsable des pédiatres et qui demande que
les enfants aient davantage accès à des services de thérapie, psychothérapie, psychiatre, psychologue, de l'aide en santé
mentale. Et c'est d'ailleurs, je dirais, une des raisons pourquoi mon collègue le ministre délégué à la Santé et Services sociaux est venu en politique, parce que, selon lui, il
faut agir très tôt auprès des enfants qui ont des difficultés de toutes
sortes.
Et
effectivement mon collègue a commencé à utiliser aussi les psychothérapeutes
qui viennent du secteur privé. Bon, évidemment,
on déplace un peu le problème, parce que les psychiatres ou psychologues du
privé ont eux et elles‑mêmes des
patients. Donc, il en manque. Donc, il y a un effort aussi qui doit être fait
par ma collègue la ministre de
l'Enseignement supérieur pour attirer plus de jeunes à étudier en
psychothérapie. Il nous en manque, au Québec.
Entre-temps, je pense qu'il y a quand même des
travailleurs sociaux qui peuvent faire un grand bout de chemin, mais il faut
effectivement... Je suis d'accord avec France De Villers qu'on doit mieux
accompagner les pédiatres, parce qu'il y a des enfants que c'est d'abord des
problèmes de santé mentale qu'ils ont.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : J'entends le premier ministre et son souci pour
la question de la santé mentale. À Radio‑Canada,
cette fin de semaine, on entendait des
psychologues, des pédiatres, des pédopsychiatres qui unissent leurs voix pour
une augmentation rapide des ressources en santé mentale chez les jeunes,
une action rapide. Le nombre d'hospitalisations pour les troubles alimentaires
et les idées suicidaires a littéralement explosé.
La question que je pose au premier ministre :
Est-ce qu'aujourd'hui il est prêt à considérer un accès universel à la
psychothérapie? Parce que c'est un moyen concret d'arriver à enrayer le
problème.
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, on a annoncé dans les derniers
budgets des centaines de millions de dollars en santé mentale. C'est un sujet que je discute
régulièrement avec le ministre délégué à la Santé. Malheureusement, des postes
restent non comblés.
Il faut comprendre que, dans le privé, souvent
les salaires sont à peu près le double de ce qui est payé dans le secteur public. Donc, il faut donner des
incitatifs. On a accepté de le faire. Dans beaucoup de cas, on embauche des
gens du privé temporairement pour venir nous aider à réduire les listes
d'attente, mais il reste encore beaucoup de postes à combler. Mais c'est vraiment une priorité pour
nous d'aider, entre autres, les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : J'entends le premier ministre qui nous dit
qu'il a mis des millions, j'entends le message, mais la semaine dernière,
dans les études de crédits, lorsqu'on a posé la question au ministre délégué à
la Santé, aucune donnée sur
l'ampleur, la nature du suivi, la durée des délais en services en matière de santé mentale dans chaque région du Québec.
On parle de grandes sommes d'argent, mais on ne voit rien sur le terrain.
La question,
je la repose au premier ministre : Est-ce que, oui ou non, il est d'accord
à faire en sorte qu'on rende un accès universel à la psychothérapie?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, c'est assez spécial d'entendre la cheffe du Parti libéral nous
parler de données puis de liste
d'attente parce qu'avant notre arrivée la grande découverte qu'a faite le
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, c'est qu'il n'y avait pas de liste d'attente. Ça fait qu'on a
effectivement construit la liste. Il y avait plus de 20 600 personnes
qui étaient sur la liste d'attente, puis on a réussi à réduire cette liste
d'attente.
Mais il y a encore
trop de jeunes et de moins jeunes qui attendent pour des services en santé
mentale. Mais, M. le Président,
au moins on a maintenant des données. On a des postes qui sont affichés. On va
essayer d'accélérer autant que possible pour que tout le monde ait des
services.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
La première fois qu'on a parlé de l'accès universel à la psychothérapie, le
premier ministre a montré de
l'ouverture, il a dit qu'il allait y réfléchir. Mme Larouche dit la chose
suivante, et je partage ce qu'elle dit : «Je rêve d'un Québec où la santé
mentale et la santé physique seront sur un pied d'égalité, elles qui, [le
soulignons], vont de pair.»
Est-ce qu'on
peut aujourd'hui, dans cette Chambre, accepter que la santé physique et la
santé mentale sont bel et bien sur un pied d'égalité et faire en sorte qu'on
adopte rapidement un accès universel à la psychothérapie pour tout le monde?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle sait très bien que ce
n'est pas aussi simple que ce qu'elle vient de dire. Quand on parle, dans le
secteur privé, de services à 150 $ de l'heure, ce que nous dit la cheffe
du Parti libéral, c'est : Rendez ça
couvert par l'assurance maladie, elle ne nous dit pas combien ça coûte, elle ne
nous dit pas comment elle règle le problème d'équité avec tous ceux qui
travaillent déjà dans le secteur public.
Donc, M. le
Président, je pense qu'il faut y aller en ordre, d'une façon intelligente,
d'une façon aussi qui est équitable pour ceux et celles qui travaillent
déjà dans le secteur public. C'est ce qu'on est en train de faire.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Protocole
de mesure de la qualité de l'air dans les écoles
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : M. le
Président, j'ai eu le privilège
d'enseigner dans une faculté de droit, aussi à l'École du Barreau, auprès
d'étudiants très talentueux. Je leur ai toujours dit : Tout le monde fait des erreurs; l'important, c'est de reconnaître son erreur et de dire la vérité. Aujourd'hui, dans la saga de la qualité de l'air, c'est exactement un cas pratique
que j'aurais pu présenter à mes étudiants
d'exactement ce qu'ils ne devraient jamais faire. La manipulation des faits, la
manipulation de la vérité est une pente très, très dangereuse.
Aujourd'hui, je vais vous lire un article, M. le
Président, l'article 6, vous le connaissez, nous avons tous prêté serment :
Un député doit avoir une conduite de droiture, de convenance, de sagesse...
Le Président : Je ne sais
pas... Je ne veux rien que vous rappeler à la prudence. Je veux seulement... On
ne peut pas prêter des intentions,
évidemment. Si la volonté, la continuité fait en sorte qu'on se dirige vers ça,
ça ne peut être permis. Je vous demanderais de ne pas continuer sur ce
terrain-là. Je vois où vous allez, je vous ai laissée un peu aller, mais il faut être prudent sur l'intention et la
finalité de cette question. Je vous laisse. Il ne faut pas prêter des propos
indignes, vous le savez. Les
questions d'éthique relèvent de la Commissaire à l'éthique, je
veux seulement qu'on soit conscients de ça. Il vous reste
10 secondes.
Mme Rizqy : Dois-je comprendre
que c'est une invitation à m'adresser à la Commissaire à
l'éthique? Dois-je comprendre que le
hochement de la tête du premier
ministre, c'est parce que, tout à coup, lui aussi se rappelle de l'article 6 du code de
déontologie des députés?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. Ma collègue, j'imagine, allait parler de la
ventilation, de la qualité de l'air, de
la sécurité qu'ont les gens à fréquenter nos écoles. Ça, c'est une priorité que
je partage avec ma collègue. La preuve, c'est que, depuis le début, on a investi dans nos infrastructures pour retaper
nos écoles, notamment pour changer des fenêtres, parce qu'il y avait des fenêtres qui devaient s'ouvrir, des fois, et qui
ne s'ouvraient pas parce que, écoutez, elles n'avaient pas été
entretenues, pour améliorer les systèmes de ventilation.
D'ailleurs,
l'année passée, l'été dernier, on avait annoncé plus de 1,6 milliard de
dollars non pas en ajout d'espaces mais en rénovations, pour retaper nos écoles
qui avaient été trop longtemps négligées. Ensuite, eh bien, on a donné des
consignes, des directives pour qu'il y ait
une meilleure ventilation possible dans les écoles. Ensuite, en collaboration
avec la Santé publique, on a fait un protocole de test, qui nous a
permis de faire des travaux, d'apporter des correctifs et d'améliorer la situation. Et on va continuer de le
faire, comme on le fait en ce moment. L'été prochain, il y a des travaux
qui vont être faits, parce qu'on investit encore davantage pour retaper nos
écoles.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Vous direz ça aux parents de l'Estrie qui ne savent pas si l'école sera en
alternance ou en présence physique pour les cinq prochaines semaines.
En attendant, il ne
reste pas moins que les faits demeurent les mêmes. Le 8 janvier, il y a eu
une conférence de presse. Le ministre de
l'Éducation est accompagné, à ce moment-là, de Dr Massé, de la Santé
publique. Il nous a présenté, à ce
moment-là, un petit protocole, que j'ai qualifié rapidement de «bidon». J'ai
été gentille, puisqu'un membre de la Santé publique l'a qualifié de «broche
à foin». Depuis, il y a une évolution des faits qui est vraiment alarmante.
Est-ce que le
ministre et le premier ministre cautionnent tout ça?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, par rapport à la collaboration qu'il y a eu entre le ministère de l'Éducation et la
Sécurité publique pour travailler sur des protocoles de test, j'invite
ma collègue à se référer, encore une fois, au communiqué qui a été émis par la Santé le
2 avril 2021. Et à la fin il
y a M. Arruda, le directeur
national de la Santé publique, qui dit : «En ce qui a trait au dossier
de la qualité de l'air dans les écoles, nous avons aussi collaboré selon notre
expertise en continu avec le MEQ.»
Donc,
il n'y avait pas de tests qui avaient été faits avant ici. Il y a des gens, en
Europe, qui ont fait des tests bien avant
que la pandémie arrive. Mais le dossier a traîné sous les précédents
gouvernements. Nous, on a investi pour retaper les écoles, on a fait des
tests et on apporte des correctifs encore aujourd'hui et l'été prochain.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, dire le contraire de la vérité, lorsqu'il est question de
qu'est-ce qu'on a déjeuné, ça ne nous dérange pas...
Des voix :
...
Le
Président : Encore une fois, vous avez le droit, vous avez le
droit... Deux secondes, M. le... Vous avez le droit de poser des
questions à qui vous souhaitez — laissez-moi
continuer — vous
le savez, mais, sur un terrain glissant... D'amener
des motifs ou des propos indignes, c'est une voie très glissante. Je vous l'ai
dit la première fois, je vous demande d'être prudente. Posez votre
question, mais n'allez pas sur ce terrain.
M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Fortin :
M. le Président, les mots qui ont été prononcés par ma collègue n'ont
aucunement été imputés directement au ministre
de l'Éducation, M. le Président. Alors, suivre le règlement, c'est une chose,
mais, M. le Président, il n'y a eu rien dans les propos de ma collègue
qui a enfreint le règlement.
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle, Mme la
députée, tout le monde, je vous dis : Soyez prudents sur les
terrains que vous utilisez. Celui-là est particulièrement glissant, pas
nécessaire pour faire le travail. Vous pouvez poser les questions que vous
voulez, mais n'allez pas sur ces éléments-là qui sont particulièrement
questionnables.
Mme la députée, il
vous reste 25 secondes.
• (14 h 20) •
Mme Rizqy : Bien,
c'est bien la première fois que, dans ma vie, on va me dire que la recherche de
vérité, c'est quelque chose qui est questionnable et un terrain
glissant. C'est bien la première fois.
Le
Président : ...écoutez, on ne commencera pas à argumenter
là-dessus. Je viens de dire quelque chose, vous avez très bien compris. Vous avez la volonté et la
possibilité de poser des questions, je vous demande de le faire, de continuer à
le faire. Je vous demande votre
collaboration, je vous demande la prudence, on la demande souvent ici. Et je
sais très bien que vous comprenez. Je vous laisse compléter, il vous
reste 20 secondes.
Mme Rizqy :
Ici, il est question de la santé et sécurité des enfants, du personnel
scolaire. Je crois qu'il serait pertinent de
comprendre l'évolution des faits. Que ce soit collaboration, partenariat,
finalement validé, pas validé, c'est plus qu'un débat de sémantique, c'est une
question de vérité. Et là, aujourd'hui, on peut même lire que le Dr Massé a
même dit qu'il y a eu beaucoup de turbulences, oui, de turbulences
politiques...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. Depuis mars 2020 que tous les Québécois, on
se serre les coudes, on travaille
pour passer à travers cette pandémie-là. Il y a eu des efforts qui ont été
faits en santé, évidemment, en culture, en éducation, dans l'économie, partout.
Moi, je pense, c'est le temps de se rallier, c'est le temps de travailler
ensemble, c'est le temps de
collaborer, c'est le temps de saluer le travail des gens qui ont été dans les
écoles, c'est le temps d'investir dans notre
réseau scolaire. Et c'est l'approche qu'on a ici, au gouvernement, une approche
constructive. J'invite ma collègue à
se rallier à cette démarche.
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Prolongement
de la ligne bleue du métro de Montréal
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : M. le Président, encore une fois, le manque d'enthousiasme de
la CAQ au sujet du prolongement de la ligne
bleue refait surface. Depuis presque trois ans, les caquistes brûlent du temps,
trouvent des excuses et mettent en péril
le projet. L'ancien président du Conseil du trésor et le premier ministre ne se cachaient même pas en disant : Pas de projet de loi n° 61; oubliez ça, la ligne bleue.
On
nous dit que c'est trop long, qu'il y
a trop de comités. Quelle est la
solution de la ministre déléguée aux Transports? Former un autre comité,
qui doit remettre un rapport le 23 juin. Hier, la ministre
ne voulait même pas s'engager à prendre une décision d'ici l'automne. Ce
matin, elle nous dit que le projet des cinq stations serait peut-être un de
quatre.
Finalement,
ça sert à quoi d'avoir deux ministres des Transports, dont une qui est supposée
s'occuper des priorités de la métropole, s'ils ne sont même pas capables
de conclure un projet dans son intégralité?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, on va mettre une chose au clair. Premièrement, il n'y a pas
14 comités ou 14 sous-comités sous
le chapeau ou l'égide du MTQ. C'est sous l'égide de la STM, il y en a juste un,
c'est le comité directeur, qui travaille directement avec la STM.
Maintenant, depuis un an, j'ai mentionné publiquement,
autant au député de Marquette qu'au député de Mont‑Royal, qu'il y avait
un problème avec les expropriations. Initialement, nous devions négocier avec
deux importants joueurs, deux sociétés.
Un juge a statué que nous ne pouvions le faire, il fallait travailler avec les
69 locataires du centre d'achats
Le Boulevard. Bien, initialement, les coûts que nous avions évalués,
vous comprenez qu'ils ont explosé.
Et,
oui, quand le projet de loi n° 61 a été déposé, en juin 2020, par mon
collègue, on souhaitait avoir l'approbation des oppositions pour aller
plus vite...
Une voix :
...
M. Bonnardel :
...non, pour être capables d'aller plus vite, et vous avez refusé. Il a fallu
qu'on dépose un projet de loi, le 66, pour être capables, par la
suite...
Des voix :
...
Le
Président : Non, là, je m'excuse... S'il vous plaît! Je ne sais
pas, là, aujourd'hui, là... Il y a une réponse qui se donne, il y a des gens qui écoutent, ils poseront une question
par la suite, mais, au demeurant, il n'y a pas de commentaire, aussi, sur ce qui se dit non plus, vous le savez aussi. Alors, je pense,
c'est clair pour tout le monde.
Qu'on continue de bonne façon.
Alors, M. le ministre,
il vous reste 14 secondes.
M. Bonnardel :
Alors, je le mentionnais, M. le Président, que le p.l. n° 66
a dû être redéposé, modifié, adopté, enfin, mais on a perdu six mois, M. le
député, six mois qui ont coûté cher, oui. Puis aujourd'hui il y a
500 dossiers au tribunal administratif, plus de 500 dossiers qu'on
doit régler.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
C'est trois ans qu'on a perdus avec la CAQ, pas six mois, M. le Président.
Alors,
ils n'ont pas besoin d'un expert pour comprendre que plus on attend, plus ça
coûte cher. En 2018, ça coûtait 340 millions pour faire des
expropriations; aujourd'hui, c'est rendu à 1,2 milliard. On a perdu trois
ans, trois ans de dépassements de coûts. C'est 15 millions par mois de
retard, 500 000 $ par jour.
C'est ça, l'effet
caquiste?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, vous savez, on me
questionnait sur le tramway : Le tramway, on va-tu le livrer, à Québec?
Bien, on l'a livré. Ça fait que je peux dire à Mme la députée que, la ligne
bleue, on va la livrer. Il y a un groupe
d'action qui a été mis en place par ma collègue. Donnez-nous le temps de faire le travail pour
optimiser le projet, être capables de le livrer avec le budget de 4,5 milliards
que nous avons sur la table. Je pense que c'est juste sain d'être capable de
prendre quelques semaines, de livrer le projet dans son ensemble et de bien
l'arrimer avec le REM de l'Est.
15 725 Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : C'est incroyable, entendre le ministre
aujourd'hui, là. Depuis une décennie, on parle de cinq
stations, cinq stations de
Saint-Michel à Anjou. C'est ça, l'engagement. C'est ça, la ligne bleue. La
ligne bleue doit se faire dans son intégralité. Et ce matin, M. le
Président, on apprend qu'on pourrait faire sauter une station.
Alors, la question
est bien simple, M. le ministre : Laquelle station vous allez abandonner?
15 725 Le
Président : Et je
vous demande de vous adresser à la présidence tout le temps. M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, je pense que l'opposition
devrait se questionner. Si vous aviez mis un peu d'eau dans votre vin,
puis on avait été capables d'adopter le 61, voilà même pas un an, on n'en
serait pas là aujourd'hui.
Des voix :
...
M. Bonnardel :
Mais on n'en serait pas là, on aurait gagné six mois. C'est ça, la vérité,
aujourd'hui. Vous ne voulez pas l'accepter, mais c'est ça pareil.
15 725 Le
Président : Même
remarque, je m'excuse, la même remarque s'adresse à vous, M. le ministre. Vous vous adressez à la présidence. La même remarque s'adresse
à tous. Vous êtes attentifs. M. le ministre...
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, Mme la députée! M. le ministre, à vous la réponse.
M. Bonnardel : Alors, c'est dur à accepter, M. le Président, mais c'est la vérité. Si
l'opposition avait travaillé avec nous,
on n'en serait pas là aujourd'hui, on aurait pu accélérer le processus pour ne
pas arriver aujourd'hui à avoir une explosion de coûts sur les expropriations.
Maintenant, on va
livrer le projet, mais il est sain de travailler avec les différents joueurs,
le groupe d'action où il y a la STM, la SQI, le RTM, le MTQ et la ville de
Montréal. Donnez-nous le temps de faire le travail pour livrer la ligne bleue.
15 725 Le Président :
Question principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Joliette, nous
en sommes tous conscients, et nous vous écoutons.
Pénurie
de main-d'oeuvre dans les services de garde
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
Dimanche, des centaines de parents et d'éducatrices se sont réunis dans une
multitude de villes au Québec pour
dénoncer la pénurie de places en service de garde, faute de vision et d'actions
de la part du gouvernement, et la pénurie d'éducatrices, faute de
valorisation et de rémunération adéquate des éducatrices.
M. le
Président, il manque en ce moment 3 000 éducatrices. La projection :
il va en manquer 10 000 dans trois ans. Je ne sais pas ce que ça va prendre au ministre et au premier ministre
pour reconnaître l'ampleur de la crise, mais de toute évidence on n'y est pas encore. Et ce n'est pas
parce qu'on ne les a pas alertés. Il y a un an pratiquement jour pour jour,
je disais au ministre de la Famille que c'était une crise totale qui était
annoncée s'il ne bougeait pas face à la pénurie. Eh bien, j'ai écouté attentivement le premier ministre, le 2 mai
dernier, quand il est sorti sur les négociations collectives : pas
un mot sur les éducatrices.
Alors,
aujourd'hui, la question est simple : Qu'est-ce que ça va prendre au
ministre et à son premier ministre pour stopper l'hémorragie et arrêter de voir les éducatrices
quitter?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe : M. le
Président, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est un enjeu dont on s'est occupés dès qu'on
est arrivés en poste. Donc, on a
commencé à travailler avec les
partenaires du réseau, parce qu'évidemment on a besoin d'eux aussi pour
travailler sur le terrain. Ensuite, bien sûr, la pandémie est arrivée, on y a
concentré toute notre énergie.
Et j'ai eu
l'occasion, dans les derniers jours, de présenter un plan d'action pour la
main-d'oeuvre avec mon collègue le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, où on investit
64 millions de dollars notamment pour augmenter le nombre d'étudiants, d'étudiantes sur les bancs
d'école, en techniques d'éducation à l'enfance, mais aussi pour mettre de
l'avant un programme de formation en
alternance travail-études, un programme qui a été salué par les gens sur le
terrain, un programme qui, notamment,
a émané... c'est une idée qui a émané du terrain. Donc, cette annonce-là, elle
a été applaudie. On y injecte, seulement pour cette portion-là,
45 millions de dollars.
D'ailleurs, j'ai
fait une annonce hier où... encore une fois, l'Association québécoise des
centres de la petite enfance a salué cette annonce qu'on a faite pour la
main-d'oeuvre en disant que, même si on accélère le développement du réseau,
bien, avec l'annonce qu'on a faite pour la
main-d'oeuvre, on sera aussi capables de faire en sorte d'avoir davantage
d'éducatrices. Donc, on est au travail.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
Plutôt que de viser uniquement à attirer des nouvelles éducatrices, évidemment
c'est essentiel, mais est-ce qu'on pourrait agir pour arrêter l'hémorragie et
garder les éducatrices qui sont là en les valorisant? Et surtout est-ce que le ministre aurait pu penser à
l'importance de mettre des actions fortes de rémunération plutôt que de baisser
les standards de qualité? Parce qu'on
en est rendus à des offres d'emploi dans les CPE, M. le Président, où on
demande à des jeunes de 15 ans de postuler pour des emplois d'été.
Le Président : Vous comprenez
que ce n'était pas un tableau didactique. Je vais laisser aller sur la question
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Bon, écoutez, M. le Président, là je me garde une gêne. Là, on ne commencera
pas à faire peur aux parents en leur disant que les enfants de 15 ans, les
adolescents de 15 ans vont aller s'occuper de leurs enfants dans
les CPE ou dans les garderies. Bien sûr
qu'il y a des adolescents qui peuvent être embauchés, à la demande des centres
de la petite enfance, d'ailleurs, et des garderies, pour notamment faire
l'entretien ou s'occuper de l'accueil des parents.
Maintenant,
de notre côté, on reste calmes. On garde le regard bien fixé sur notre
objectif, celui de faire en sorte qu'en
bout de ligne on sera capables d'offrir une place à chacun des enfants du
Québec qui en attend une. Et on est bien conscients que, pour y arriver,
bien, ça prend aussi de la main-d'oeuvre. C'est la raison pour laquelle on a
fait l'annonce qu'on a faite. Donc, je le répète à la députée de Joliette, on
avance.
• (14 h 30) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
La réalité est implacable, M. le Président. Plutôt que d'agir avec force sur
les conditions de travail des éducatrices, le ministre a annoncé, il y a
quelques semaines, la baisse des standards de qualité. Plutôt qu'avoir deux éducatrices sur trois, une sur trois suffirait. Le résultat?
Offre d'emploi pour les 15, 16, 17 ans : «Est-ce qu'être responsable
d'un groupe d'enfants...»
Le
Président : Vous n'avez pas besoin... Vous pouvez nous expliquer, vous n'avez pas
besoin de ce tableau. Ce n'est pas un tableau didactique. Je vous laisse
l'expliquer.
Mme Hivon : «Est-ce
qu'être responsable d'un groupe
d'enfants pendant les pauses [et les] fins de journée cet été dans un
CPE t'intéresse?» On est rendus là.
Est-ce que le ministre peut s'expliquer aux
parents du Québec?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : M. le
Président, la députée
de Joliette aime bien rappeler qu'on a baissé le ratio d'éducatrices formées
pendant la pandémie. Moi, j'aimerais ça
qu'elle nous dise quelle aurait été sa solution à elle. Fermer les centres de la petite enfance? Fermer les
garderies? Dire aux parents : Arrangez-vous?
De notre côté, on a fait le choix d'être flexibles, à la demande notamment
des centres de la petite enfance et
des garderies, pour dire que temporairement, effectivement, on allait le
baisser, le ratio, pour qu'on puisse continuer d'accueillir les enfants tout en se remettant de la pandémie.
En parallèle, on continue de travailler pour attirer davantage de main-d'oeuvre
qualifiée.
Mais moi, je
pose la question à la députée de Joliette : Quelle est la dernière action
du Parti québécois, lorsqu'il est passé au gouvernement, pour améliorer
la main-d'oeuvre? Je n'ai pas d'idée là-dessus.
Le
Président : Et on s'adresse toujours à la présidence, s'il vous
plaît. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Protocole d'évaluation de la
qualité de l'air dans les écoles
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, nouvelle révélation dans la saga, véritable saga de la qualité
de l'air dans nos écoles : la consultation que le ministre a faite
des experts de santé publique, tenez-vous bien, a duré deux heures, deux heures pour s'assurer que les tests étaient
faits convenablement. Récemment, le ministre a lancé une publicité où il se
vante d'écouter les élèves et le personnel.
Bien, de toute évidence, ça lui a pris plus de temps tourner la publicité que
s'assurer que la Santé publique approuvait son protocole pour tester la
qualité de l'air dans nos écoles.
Mais le plus triste, dans cette histoire-là, ce
n'est pas les impacts catastrophiques sur la crédibilité du ministre, c'est les impacts sur la crédibilité de la Santé
publique québécoise. Dans une pandémie, là, il y n'a rien de plus important
que l'indépendance des autorités
scientifiques, rien, et, en louvoyant, en changeant sa version des faits, en
jouant sur les mots, le ministre de l'Éducation a entraîné la Santé
publique dans un scandale qui ne la concerne pas.
Est-ce qu'il
est conscient qu'il a entaché l'autorité morale de la Santé publique au Québec?
Est-ce qu'il est conscient à quel point c'est grave?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, il y a une surenchère ici. Lors de l'étude des crédits du 28 avril,
c'est mon collègue ici qui posait des
questions à M. Arruda, le directeur national de la santé publique, et je
me souviens très bien que, lors de l'échange, le directeur de la santé publique
a dit : La position de la Santé publique par rapport à toute la question
de la ventilation s'est faite dans un
comité tripartite avec des experts du ministère de l'Éducation, de la CNESST et
le ministère de la Santé. Donc, on
voit que ce n'est pas l'affaire d'un échange d'un courriel un matin, entre
9 heures et 10 heures ou entre midi et 13 heures, c'est
une collaboration en continu.
Mon collègue a posé la question au
Dr Arruda, il n'est pas satisfait de la réponse, alors il part dans
d'autres directions, comme s'il fallait, à
la fin, que ça se termine comme lui veut que ça se termine, alors que la
vérité, elle est toute simple. Le ministère de l'Éducation et la Santé publique travaillent en collaboration depuis mars 2020, et on va continuer de le faire pour protéger la santé
des élèves et du personnel.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, le ministre
me fait penser à quelqu'un qui est pogné dans les sables mouvants :
plus il bouge, plus il s'enfonce. Parce que,
dans le même échange avec le Dr Arruda, le Dr Arruda, il m'a dit, en
me regardant dans les yeux, qu'il avait un inconfort avec la manière de
procéder du ministre de l'Éducation.
Aujourd'hui, là, pour se
tirer de ce pétrin dans lequel il s'est mis, il peut faire une chose : se
lever, dans quelques secondes, s'engager à
recommencer à neuf, à tester toutes les écoles du Québec avec un nouveau
protocole. Ça, ce serait de l'humilité, comme lui a demandé le premier
ministre en le nommant ministre de l'Éducation.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, comme on dit des fois, mon
collègue manque une bonne partie, parce que
ça a déjà été dit il y a plusieurs semaines. On a déjà
dit, en janvier dernier, qu'on allait faire des tests cette année et qu'on
allait déjà en refaire l'an prochain et l'année d'après. On s'est engagés à
faire des tests à chaque année.
Il y a
quelques semaines, j'ai dit qu'on allait améliorer notre protocole de test,
qu'on allait tenir compte des critiques, des commentaires et qu'on allait bonifier notre façon de faire. Ça fait déjà plusieurs
semaines qu'on l'a dit. Et le travail est amorcé pour faire encore mieux, parce que, M. le Président, on est tous d'accord qu'on veut offrir les meilleures conditions
d'apprentissage aux élèves et les meilleures
conditions de travail aux enseignants. C'est ce qu'on a commencé à faire et
c'est ce qu'on va continuer de faire.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : J'entends le premier ministre encourager
son ministre de l'Éducation, parce
qu'il le sait que le ministre
de l'Éducation, dans ce dossier-là,
il est dans le trouble, puis pas à moitié, là. On parle de la sécurité des
enfants, de la sécurité du personnel, de la sécurité des parents. On ne
niaise pas avec ça, M. le Président.
Je ne lui
demande pas, au ministre de
l'Éducation, de refaire des tests
l'an prochain, puis dans deux ans, puis dans trois ans, je lui demande d'avoir l'humilité de reconnaître que toute
cette histoire-là est un gâchis et qu'il faut dès les prochaines
semaines tester toutes les écoles du Québec pour s'assurer que nos enfants
respirent de l'air de qualité.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je veux rassurer mon collègue
à l'effet que, depuis que les tests ont été faits, et aussitôt qu'un centre de services faisait un test et que ça
dépassait les normes, bien, on n'attendait pas le moment où il allait faire un
rapport au ministère, on n'attendait pas à ce que moi, j'attende
d'avoir un tableau de bord national avant de dire : Il faudrait faire des travaux. La consigne, la directive était
très, très claire : Aussitôt que vous mesurez un paramètre
qui est inadéquat, vous devez apporter des correctifs tout de suite.
Donc, ça fait
déjà des mois qu'il y a des correctifs qui sont apportés dans les écoles.
L'air dans les écoles est de meilleure qualité maintenant qu'il ne l'était en
janvier, ou en février, ou en novembre dernier grâce au travail qu'on a fait,
grâce aux tests et grâce aux fonds qu'on a investis, parce que, bien sûr, il
faut que les moyens financiers soient là.
Le Président : Question
principale, M. le député de LaFontaine.
Accès
à l'information sur le nombre d'enfants en
attente d'une place en service de garde
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le Président, nous apprenons ce matin qu'un
vol de données personnelles a eu lieu récemment auprès de La Place 0-5 ans. Nous dénonçons ce piratage
et nous attendrons avec impatience les résultats des enquêtes policières en
cours.
Maintenant,
dans l'article de Tommy Chouinard, concernant l'ampleur de la liste d'attente,
on apprend qu'il y a 86 948 noms
d'enfants en attente d'une place. Le chiffre de 51 000 qu'on répète
tous, M. le Président, il date du 31 décembre dernier. Jeudi passé, en crédits, j'ai posé la
question au ministre, à savoir : Y
a-tu possibilité d'avoir un chiffre
plus à jour? Il m'a répondu, et je le
cite : «Ce n'est pas le ministère
de la Famille qui fait cette
lecture-là, c'est la Coopérative Enfance Famille.» Vendredi dernier, la coopérative a émis un communiqué de
presse pour rectifier les faits : «Le ministère de la Famille reçoit toutes les nuits toutes les
données à jour de la liste d'attente.»
Pourquoi, jeudi dernier, le ministre a-t-il nié
avoir accès aux chiffres?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
M. le Président, effectivement, effectivement, il y a un partage d'information
entre la Coopérative Enfance Famille, qui gère La Place 0-5, et le
ministère de la Famille. Par contre, ce sont des données brutes, ce sont des données qui ont
besoin d'être ventilées, ce sont des données qui ont besoin d'être mises en
commun, par exemple, avec des
projections, la natalité. Ce qui fait en sorte que, pour travailler de façon
objective, de façon rigoureuse, on ne fait pas des mises à jour à tous les jours, on y va deux fois par année, pour
s'assurer qu'on a des comparatifs qui sont rigoureux et qu'on travaille
avec les meilleurs chiffres.
Cet
outil-là, ce qu'il nous permet de faire, ce n'est pas de suivre pour le plaisir
la liste d'attente de jour en jour, c'est de nous assurer, dans la projection,
dans nos développements, qu'on connaît les besoins. Évidemment, des appels de
projets, on n'en fait pas à toutes les semaines.
Donc, je précise :
la discussion qu'on a eue lors de l'étude de crédits, effectivement qu'il y a
des données qui nous sont envoyées chaque
jour. Par contre, l'objectif... ou, en fait, le chiffre total, lorsqu'il est
ventilé, on le fait deux fois par année. Je vous dirais que c'est la
façon de faire qui existe depuis longtemps, qui existait notamment sous le gouvernement libéral aussi. Donc, si le député
de LaFontaine tombe en bas de sa chaise, il n'y a pourtant pas de surprise
là.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, si je suis tombé en bas de ma chaise, c'est parce que le
ministre, jeudi passé, m'a dit, et je
le cite : «Bien sûr que c'est une liste à laquelle j'aimerais avoir accès
en temps réel.» Fin de la citation. À matin, si je suis tombé en bas de ma chaise,
c'est parce qu'il m'a dit ça jeudi. Puis là il vient d'avouer que, dans le fond,
il l'a en temps réel. Il reconnaît aussi que
ce sont ses équipes de son ministère qui font cette analyse-là puis ils ont les
données à jour à tous les jours.
Les parents ont le
droit de savoir, et le ministre doit savoir pour pouvoir être efficace dans ses
mesures.
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Bien, il faudrait que le député de LaFontaine m'explique en quoi avoir cette
liste-là publique, mise à jour à
chaque jour nous rendrait meilleurs dans notre travail. Moi, je suis ministre
de la Famille depuis deux ans et demi et je ne vois pas ce qu'on pourrait faire
de mieux, parce qu'on a besoin de ces chiffres-là lorsqu'on lance des appels de
projets. Le Parti libéral peut bien rire, le
Parti libéral peut bien rire, mais les parents qui nous écoutent ne rient pas
parce qu'ils savent très bien en raison de quoi on est rendus où on est
rendus maintenant.
Maintenant,
on a repris le contrôle du développement du réseau. J'ai tendu la main au
collègue de LaFontaine pendant l'étude de crédits en lui disant : C'est
l'occasion maintenant ou jamais de redonner ses lettres de noblesse au Parti libéral
en matière de petite enfance. L'invitation est lancée.
Le Président :
Deuxième complémentaire. La parole appartient au député de LaFontaine. Nous
sommes tous attentifs.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
En toute honnêteté intellectuelle, le ministre doit reconnaître une chose. J'ai
dit une chose fondamentale, je crois, jeudi, quand j'ai dit : Vous ne
pouvez pas améliorer ce que vous ne mesurez pas. Il a répondu : Je suis
d'accord. S'il est d'accord, il ne
peut pas exiger uniquement d'avoir aux six mois une liste. Et son ministère
prépare un document qui est central, une liste des 51 000 noms
ventilés par région, les 17, et par groupe d'âge, de zéro à cinq ans. Il doit
avoir ce document-là.
Pourquoi a-t-il nié
avoir accès à ce document-là?
• (14 h 40) •
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Le député de LaFontaine peut bien se lever ici, au salon bleu de l'Assemblée
nationale, pour nous dire : Vous
m'avez dit ça, mais ce n'était pas vraiment ça, puis moi, je vous avais demandé
ceci, mais vous m'avez répondu cela, je ne vois pas vraiment en quoi ça
va donner des places aux parents qui nous écoutent en ce moment.
J'aurais
envie qu'on parle des vraies affaires. Il pourrait peut-être faire comme la
députée de Joliette puis, plutôt que
de s'obstiner sur un concept théorique comme ça, se lever pour nous parler de
pénurie de main-d'oeuvre, par exemple, de
ce qu'on va faire dans sa circonscription, à Montréal, où le Parti libéral n'a
pas assez développé de places à 8,50 $ puis où les parents sont obligés de payer 45 $, 50 $ par jour. Ça, ce
serait intéressant, qu'il se lève pour me poser des questions là-dessus.
Puis vous savez quoi, M. le Président? Ça me ferait plaisir de lui répondre.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Mercier.
Prolongement du Réseau express métropolitain
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
M. le Président, tout le monde est d'accord pour un projet de transport en
commun structurant pour l'est de Montréal, mais pas n'importe comment.
La
CAQ nous demande de faire aveuglément confiance à la Caisse de dépôt et
placement du Québec, de lui signer un chèque en blanc pour 198 ans, de
mettre 20 milliards d'argent public dans des infrastructures qui ne nous
appartiendront pas, et, la cerise sur
le sundae, la caisse pourra vendre le REM à qui bon lui semble. Tout le monde
va devoir se serrer la ceinture pour
satisfaire l'appétit de la caisse. Les municipalités n'auront pas le choix de
piger dans les budgets du transport en
commun pour financer le REM, et, ces budgets-là, la CAQ ne va pas les augmenter.
Ça ne prend pas un comptable professionnel
pour comprendre ce qui va arriver. Si on pige dans la même tarte sans la faire
grossir, il va falloir qu'on coupe quelque part.
Comment
est-ce que le ministre des Transports va s'assurer que le REM ne va pas réduire les services des réseaux
de transport en commun existants?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel : Bien, M.
le Président, il y a à peu près
juste Québec solidaire qui peut se lever et nous questionner en
nous disant que le REM de l'Est, ce n'est pas bon pour Montréal. Il y a à peu
près juste Québec solidaire qui peut nous
dire, aujourd'hui, que l'arrimage entre la ligne bleue, le SRB
Pie-IX, le REM de l'Est, ça ne peut pas bien se faire.
On
me dit : Bien, il faut faire ceci, l'intégration urbaine, il faut faire
cela. Tout à fait d'accord. Puis j'ai rencontré les groupes environnementaux voilà quelques
jours déjà, ma collègue a nommé et mis en place un comité aviseur, il y aura
des consultations citoyennes. C'est le plus gros projet, après la phase I,
depuis le métro de Montréal dans les années 60. Ce que je vous
demanderais, Mme la députée, c'est de vous lever puis de dire est-ce que, oui
ou non...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Une voix :
...
Le Président :
Non, mais là on ne jouera pas...
Une voix :
...
Le Président :
Je comprends. Non, mais c'est correct, là, M. le leader du gouvernement. Non, à
ce moment‑ci, la règle, elle est simple :
on s'adresse à la présidence. Vous le savez tous. On s'arrête là-dessus. Vous
continuez et vous vous adressez à la présidence, M. le ministre. À vous
la parole.
M. Bonnardel :
Alors, M. le Président, ce que je demande à Québec solidaire, c'est de se
lever, par la bouche de la députée,
et de nous dire que, oui, elle est pour le REM de l'Est, oui, elle va
travailler avec nous pour bien arrimer les projets de Montréal et, oui, elle va travailler avec nous pour offrir
un cocktail de transport collectif qui va être important pour les
100 prochaines années sur l'île de Montréal.
C'est quand
même incroyable d'annoncer un projet
aussi grandiose et de voir Québec
solidaire se lever aujourd'hui en nous disant, bien, que
l'arrimage ne sera pas bon, vous devez faire ceci, faire cela. Je lui demande
d'être patiente.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
M. le Président, à la place du ministre des Transports, je me garderais une
petite gêne, parce que je me demande il était où quand ses collègues voulaient
tuer le tramway de Québec. La ville de Montréal va mettre 800 millions à cause du REM de l'Est. Si son budget
n'augmente pas, et c'est ça qui va arriver, il va y avoir des coupures
de service dans le bus et le métro.
Qu'est-ce que le ministre va faire pour éviter le retour de la classe
sardines pour les Montréalais après la pandémie?
Est-ce qu'il va investir pour compenser les manques à gagner
causés par le REM? Le transport en commun, c'est un service public, ce
n'est pas là pour faire de l'argent.
Le Président :
M. le ministre des Transports, à vous la réponse. Soyez tous attentifs.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, il y a juste Québec solidaire pour se lever et nous
dire, aujourd'hui, que le transport collectif puis une offre additionnelle sur
l'île de Montréal, ce n'est pas bon. Il y a juste Québec solidaire qui peut
faire ça.
Premièrement, le montage financier, on est en train de le faire, on le prépare avec
le ministre des Finances, on va être capables de le dévoiler en temps et lieu. Le premier ministre, moi, ma collègue, on a annoncé un projet de 10 milliards, vous devriez être fiers, 10 milliards, un projet à Montréal qui va s'arrimer, s'arrimer, M. le Président, avec le REM de l'Est, le SRB
Pie-IX, un cocktail incroyable. Et, la ligne bleue, Mme la députée, vous avez raison qu'on va livrer, vous avez raison. Alors, je demande à la députée juste de se lever
puis de nous dire que, oui, elle va travailler avec nous pour le REM de l'Est.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : M. le
Président, quand on pose des questions
à la CAQ sur le tracé, sur la structure aérienne, sur les coûts de l'option souterraine au centre-ville,
sur le financement, sur les études, sur tout, on n'a jamais de réponse. Le
ministre des Transports laisse totalement le champ libre aux dirigeants de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour
répondre seuls à toutes les inquiétudes des citoyens.
Pour
vrai, là, c'est à se demander c'est qui, le vrai ministre. Est-ce que c'est
celui que j'ai devant moi ou le P.D.G. de la caisse?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
Oui, bien, M. le Président, c'est tout à fait faux, faux, M. le Président,
parce que...
Une voix :
...
Le
Président : Non,
sérieux, là... M. le leader du deuxième
groupe d'opposition... Vous le savez,
les termes... On a parlé de faux,
d'intentions, de motifs, etc. Il y a moyen d'aller au bout des questions
et des réponses de bonne façon, comme vous le faites habituellement. Je
vous demande de faire la même chose, au bénéfice de notre période de questions.
M. le ministre, vous
avez encore du temps pour répondre.
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, je répète que c'est tout à fait faux de dire que...
Des voix :
...
Le Président :
Je vais vous demander d'être... Non, mais je vais vous demander... Non, je vous
demande d'être respectueux. Encore une fois, votre collaboration. On est capables de dire les choses de bonne
façon. Passez votre message, mais évitez de jouer sur le jeu de la
vérité.
M. Bonnardel :
M. le Président, la députée raconte des bobards. Pourquoi?
Une voix :
...
Le Président :
O.K. Oui, oui. Allez-y, M. le leader du deuxième groupe.
M. Nadeau-Dubois :
Écoutez, là, vous avez rappelé, tout à l'heure, à l'ordre la députée de
Saint-Laurent parce que vous jugez
que même d'évoquer la notion de vérité, même de l'évoquer, même de l'évoquer,
c'est une infraction à nos règles. Le ministre vient, à deux reprises,
d'aller beaucoup plus loin et de carrément accuser la députée de Mercier de
dire quelque chose de faux, autrement dit de
mentir. Ça fait qu'on va s'entendre. Soit c'est permis, soit ce n'est pas
permis. Mais, si ce n'est pas permis, ce n'est permis pour personne.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bon, plusieurs éléments, M. le Président. «Bobard» n'est pas à l'index, M. le
Président. Deuxièmement, le ministre des Transports, à juste titre, rectifie
les faits, M. le Président, parce qu'il y a des limites, M. le Président, à dire n'importe quoi, M. le
Président, dans cette Assemblée. Et je pense que la population québécoise a le
droit d'avoir des réponses, des réponses qui
sont claires, comme le fait le ministre des Transports actuellement, pour
répondre aux interrogations qui
peuvent, dans certaines situations, s'avérer légitimes de la part de Québec
solidaire. Alors, au meilleur de ses connaissances et avec toute...
Une voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette :
Je suis désolé, je me fais interpeler par le député de Gouin, M. le Président.
Tout cela pour vous dire que le ministre des Transports tente du mieux possible de répondre aux questions
qui sont présentées par la députée de Québec
solidaire, et on lui livre le maximum
d'informations, Mme la
Présidente. Et le ministre des Transports va continuer, M. le
Président, à informer cette Chambre avec tout le sérieux qu'on lui connaît, M.
le Président.
Le
Président : O.K. M. le ministre, vous avez encore... vous avez le droit de questionner. Ça doit se faire
dans un respect mutuel. Il y a des
termes sur lesquels je suis très ferme, celui-là en est un. On l'a abordé à
maintes reprises aujourd'hui, et vous le connaissez très bien, alors ne déviez
pas pour arriver au même résultat. Il y a assez de mots dans le vocabulaire pour passer des messages, donner la
réponse que vous souhaitez, je vous invite à le faire. Collaboration de tout
le monde. Et, encore une fois, la fermeté sur ces propos.
M. Bonnardel :
Alors, M. le Président, j'ai rencontré plus de quatre fois la mairesse de Montréal
et son équipe avec la caisse pour leur
expliquer le projet. On a répondu à leurs interrogations. On a mis les équipes
administratives aussi pour qu'ils se
parlent par la suite. Oui, il y avait des questionnements, j'en ai eu, des
questionnements sur l'intégration urbaine, ma collègue en a eu aussi, on a eu des réponses. On a posé des
questions, on a demandé à la caisse de mettre en place un groupe
aviseur. C'est ce qu'on a fait. Il y aura des consultations citoyennes, on fait
le travail pour l'acceptation...
Le Président :
Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Emplacement du siège social de l'Institut de
technologie agroalimentaire du Québec
M. André
Fortin
M. Fortin :
Un affront pour toute la région du Kamouraska. M. le Président, c'est comme ça
que les élus du Kamouraska décrivent la décision du ministre de l'Agriculture
de faire de Saint-Hyacinthe le siège social de l'Institut de la technologie
agroalimentaire du Québec.
La Pocatière,
c'est le berceau de l'enseignement agricole au Québec, M. le Président. En 1859, La Pocatière a créé la première école d'agriculture au Canada. Et, avec une seule décision,
une seule décision, le ministre a réussi à faire fi de tout ça, à
décevoir l'ensemble des acteurs économiques et politiques de la région.
Aujourd'hui, là, ils sont inquiets pour l'avenir de leur institution. Aujourd'hui, ils sont inquiets de perdre leur acquis. Aujourd'hui, ils sont
inquiets de voir un gouvernement de la Coalition avenir Québec ignorer leur
passé, leur histoire. M. le Président, les gens voient ça comme un affront à la
région.
Est-ce que
le ministre de l'Agriculture peut s'excuser, admettre son erreur et dire aux
gens du Kamouraska qu'il va revenir sur sa décision?
• (14 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne : M. le
Président, il faut que je vous
confesse que, quand je pensais au sujet du jour, je me disais : Ça
ne se peut pas que le Parti libéral me pose des questions là-dessus.
Vous savez, quand je
suis arrivé en poste puis on m'a informé de la situation de l'ITA qui était
précaire, on a commandé une étude, on a
demandé, là : Remontez-nous, là, 20 ans, 30 ans, 40 ans en
arrière, tout ce qui s'est écrit, toutes les études qui ont été faites, tout ce qui a été suggéré pour assurer la
pérennité de cette institution-là. Puis j'ai reçu un rapport qui remontait
27 ans — j'ai fait faire ce rapport-là en 2019 — qui remontait jusqu'en 1992. Puis, je lisais
ça, j'avais honte, M. le Président,
pour le Parti libéral. J'avais honte pour le Parti libéral de lire toutes les
recommandations qu'il y avait là-dedans, toutes les tentatives qui ont été faites d'influencer ceux qui ont été
au pouvoir de 2003 à 2018 pour venir à la rescousse de notre école
nationale. Ils n'ont rien fait.
Bien,
vous savez ce qu'on a fait, M. le Président, avec l'aide du premier ministre?
On met en place un environnement qui
va faire que notre école nationale, notre vaisseau amiral, va prospérer à la
grandeur du Québec, au bénéfice de
toute notre formation bioalimentaire.
Puis les premiers gagnants de ça, M.
le Président, c'est le campus de La Pocatière,
M. le Président, le premier
gagnant.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin :
Respectueusement, M. le Président, j'ai l'impression que le ministre ne
comprend pas tout ce que l'Institut de la
technologie agroalimentaire représente pour l'ensemble de la région de la Côte-du-Sud. Les élus sont à ce point
déçus qu'ils ont demandé au ministre la moindre des concessions, le moindre des
compromis, d'accorder à un citoyen de la région la présidence du conseil d'administration puis
de s'assurer que la moitié des membres viennent de cette région-là.
C'est le minimum, M. le Président, et, même ça, le ministre refuse.
Je lui donne une deuxième chance. Est-ce qu'il
va accéder à une des demandes des élus du Kamouraska?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : M. le Président,
je connais mon collègue député de Pontiac, beaucoup de respect pour lui, il
pourrait être gêné de se lever. Savez-vous combien d'heures on a passées en commission
parlementaire? Savez-vous combien il y a de mémoires, de lettres qui ont été
soumises? Savez-vous combien de questions j'ai eues, en commission parlementaire, de la part du Parti libéral par
rapport au siège social de l'ITA, par rapport à un souci qu'il pourrait y avoir
pour La Pocatière? Zéro, M. le Président, zéro, zéro question. Il n'y a jamais
personne qui m'a appelé, qui m'en a glissé
un mot, les collègues de l'opposition officielle, écoute : M. le ministre,
qu'est-ce qu'on fait avec ça? Jamais, jamais, jamais. Ça fait que, quand on parle d'opportunisme, M. le Président, on
a un flagrant exemple. On ne peut pas avoir plus opportuniste que ça, M.
le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, depuis la semaine dernière,
depuis le moment où la députée de Côte-du-Sud a perdu son poste de ministre, le
nouveau ministre responsable de Chaudière-Appalaches, c'est le ministre de
l'Agriculture. Bien, une des MRC de
sa région, c'est la MRC Montmagny, qui vient d'émettre un communiqué très clair :
«L'impact pourrait se jouer sur
l'avenir de la relève agricole, sur la [quantité] et la [qualité] des cours
offerts [à] La Pocatière...» Ça, c'est la MRC dans sa région.
Qu'est-ce
qu'il va dire aux maires de la MRC de Montmagny qui n'acceptent pas la décision
du ministre et qui veulent que le siège social soit à La Pocatière?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Je ne peux pas croire ça, M. le Président. Vous savez, depuis qu'on est en poste, on vous a relaté comment qu'ils
ont laissé, tu sais, le système de santé en ruines, des écoles en ruines, hein,
le taux de richesse des Québécois, des familles le plus bas au Canada.
Moi, quand je vois mes collègues, des fois il y en a que c'est des nouveaux
députés, ils n'ont pas contribué à ça. Ça,
je comprends ça, M. le Président. Mais, quand j'entends, là, mes collègues
qui sont là depuis un certain nombre
d'années, là, puis qui ont cautionné tout ça, M. le Président, honnêtement, je me sens mal, je ne me sens pas
bien, puis vous savez pourquoi. Puis il y a une chose que je me dis, par contre,
là, qui pourrait les racheter, M. le
Président, c'est que, quand ils se
lèvent, là, au lieu de poser des questions, ils devraient demander pardon aux
Québécois, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît, de ne pas
commenter au terme des questions et des réponses. Est-ce que je me suis
fait entendre? Merci. Partout...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Ceci met donc un terme à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons à la rubrique des motions sans
préavis. Je reconnais Mme la députée de Maurice-Richard.
Souligner le Mois de l'ouïe et
de la communication
Mme Montpetit : Merci,
M. le Président. Donc, je sollicite
le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement
avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le député de Jean-Lesage,
le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin
et le député de Rousseau :
«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de
l'ouïe et de la communication et rappelle qu'au Québec, quatre à six bébés sur mille présentent une atteinte auditive à la
naissance et que pour un bébé sur mille cette atteinte est permanente;
«Qu'elle
souligne que les enfants qui présentent une surdité sont privés d'une source
d'apprentissage importante et que
ceci peut notamment avoir des conséquences sur le développement du langage, la
socialisation et la réussite éducative;
«Qu'elle
rappelle que le dépistage précoce de la surdité permet aux professionnels de
l'audition d'intervenir rapidement pour accompagner et traiter les enfants;
«Qu'elle souligne que
seulement 42 % des nourrissons nés au Québec en 2019-2020 ont eu droit à
un test de dépistage de la surdité;
«Qu'elle
rappelle que le programme de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés n'est
toujours pas disponible dans tous les lieux de naissance du Québec;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement la mise en place du programme de dépistage de la surdité
chez les nouveau-nés dans tous les lieux de naissance du Québec d'ici la fin de
l'année 2021.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes
respectifs, en commençant par M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de
Taschereau.
Appuyer les mesures proposées par le projet de loi fédéral
visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion
Mme
Dorion : M. le Président, je demande le consentement de cette
Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la
ministre de la Culture et des Communications, la députée de l'Acadie, le chef
parlementaire du troisième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que la production culturelle québécoise et sa spécificité
sont menacées par l'absence d'encadrement des grandes plateformes de contenu en
ligne comme Netflix ou Spotify;
«Qu'elle
souligne l'importance des nombreuses représentations faites de longue date par
le Québec pour défendre son droit à l'exception culturelle, notamment
auprès de l'UNESCO et du gouvernement canadien;
«Qu'elle
reconnaisse que l'actuel projet de loi C-10 déposé à la Chambre des
communes, qui vise à assurer une contribution
des grandes plateformes en ligne à la production culturelle canadienne et
québécoise ainsi qu'une assurance de
découvrabilité de ce contenu culturel sur ces plateformes, constitue une
avancée significative pour la protection et la promotion de la culture québécoise et que, par conséquent, elle affirme
son appui aux mesures proposées par ce projet de loi;
«Qu'elle
exige du gouvernement canadien qu'il réglemente strictement ces plateformes,
afin d'assurer une large part de création, de production et de
présentation d'émissions originales de langue française, tel que demandé par de
nombreux acteurs [du] milieu de la culture et des communications aux Québec;
«Qu'elle
exige du gouvernement fédéral qu'il respecte les compétences législatives et
les interventions du Québec dans ce domaine;
«Que l'Assemblée
nationale rappelle l'existence d'un consensus politique historique en faveur du
rapatriement au Québec de tous les pouvoirs
en matière de culture et de communications et de tous les budgets fédéraux en
culture et communications selon la
proportion historique du Québec et qu'elle demande au gouvernement du Québec de
travailler en ce sens.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes
respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais de faire parvenir une copie de
cette motion d'abord au ministre du
Patrimoine canadien, M. Steven Guilbeault, ainsi qu'aux chefs des
différentes formations politiques représentées à la Chambre des communes
du Canada.
Le Président : Et ce sera
fait. M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Reconnaître le droit du peuple
écossais de disposer par
lui-même de son avenir par voie référendaire
M. Bérubé : Oui. Alors, M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie, le député de Jean-Lesage, la
députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de
Rousseau, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale, en vertu du principe du droit des peuples à
l'autodétermination, reconnaisse le droit du peuple écossais de disposer
par lui-même de son avenir par voie référendaire.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président :
Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs à nouveau. M. le
leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. On va faire la tournée du Dominion. Donc,
j'aimerais que cette motion soit
envoyée au Parlement écossais, à la première ministre d'Écosse, Mme Nicola
Sturgeon, aux deux Chambres du Parlement du Royaume-Uni ainsi qu'au
premier ministre du Royaume-Uni.
• (15 heures) •
Le Président :
Et ce sera également fait. Mme la présidente du Conseil du trésor.
Souligner
le 50e anniversaire du Conseil du trésor
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante
conjointement avec le député de La Pinière, le député de Rosemont, le
député de Jonquière, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin
et le député de Rousseau :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 50e anniversaire du Conseil du trésor et de son
secrétariat [créé] au lendemain de la Révolution tranquille, le 1er avril 1971;
«Qu'elle
reconnaisse le rôle de ce comité ministériel et de son secrétariat au sein de
l'appareil gouvernemental qui demeure toujours aussi pertinent;
«Qu'elle
rappelle qu'un demi-siècle plus tard, il est toujours nécessaire de préserver
la qualité des services, d'évaluer et d'améliorer les programmes publics
de même que d'investir chaque dollar au bon endroit;
«Qu'elle rappelle que
l'un des rôles essentiels du Conseil du trésor et de son secrétariat est
d'assurer le recrutement et la rétention d'employé-es de l'État afin de
préserver l'expertise au sein de la fonction publique;
«Qu'elle
reconnaisse par le fait même ses responsabilités essentielles qui permettent de
gérer la performance de l'administration, les infrastructures publiques,
les ressources humaines, contractuelles, financières et informationnelles de
l'État grâce aux employés de cette organisation;
«Qu'enfin, elle
remercie ces femmes et ces hommes qui se sont investis, au sein de cette
institution, au cours des cinquante dernières années pour le mieux-être de
l'ensemble des Québécois.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. Vos votes à nouveau. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de
Marie-Victorin.
Demander au gouvernement fédéral de permettre les demandes
de permis de travail
ouvert transitoire dans l'attente du traitement des demandes de résidence
permanente et de traiter prioritairement les dossiers des personnes
sélectionnées résidant déjà au Québec
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation
et de l'Intégration, le député de Laurier-Dorion et la députée de Gaspé, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale
demande au gouvernement du Canada de permettre les demandes de permis de
travail ouvert transitoire dans l'attente du traitement des demandes de
résidence permanente, ainsi que les demandes de résidence permanente à travers
le programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, et ce, en
ligne;
«Qu'elle demande à Immigration, Réfugiés et
Citoyenneté Canada de traiter prioritairement et avec célérité les dossiers de
résidence permanente des personnes sélectionnées résidant déjà au Québec.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Président : Consentement,
sans débat. Vos votes à nouveau. Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier :
Oui, M. le Président. J'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au
ministre canadien de l'Immigration ainsi qu'au bureau du secrétaire
parlementaire du ministre de l'Immigration.
Le Président : Bien sûr.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 82, Loi concernant
principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions
du discours sur le budget du 10 mars
2020, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission
de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 59, Loi modernisant
le régime de santé et de
sécurité du travail, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants
autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, aux
salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.
Le Président : Merci.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée.
Eh bien, je
vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de
Vaudreuil. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que
l'ensemble du Québec vit présentement une crise du logement fondée notamment
sur les enjeux d'accès à la propriété, d'accès aux logements abordables et aux
logements sociaux;
«Qu'elle
reconnaisse que le taux d'inoccupation de logements locatifs au Québec est à
son plus bas niveau;
«Qu'elle reconnaisse que la capacité
financière des ménages d'acquérir une propriété s'est détériorée au Canada
dans le premier trimestre de 2021, tel qu'il
est démontré dans le rapport de l'indice d'abordabilité Desjardins publié la
semaine dernière;
«Qu'elle demande notamment au
gouvernement caquiste de procéder à la modernisation du régime d'accès à la
propriété, de mettre en place un crédit de taxes qui serait compensé directement
aux municipalités afin d'encourager la création
de logements abordables en régions et de doubler le nombre de logements sociaux
dont la construction est prévue cette année;
«Qu'enfin, elle exige du gouvernement
caquiste le dépôt d'un plan exhaustif afin de pallier la crise du logement,
incluant le dépôt d'un plan d'action pour le 1er juillet prochain
afin d'éviter que des centaines de ménages se retrouvent à la rue.»
Affaires du jour
La période des affaires
courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Je suspends nos
travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 4)
(Reprise à 15 h 14)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, pour reconnaître la suite, je
vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Bon après-midi, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler
l'article 18 du feuilleton.
Projet
de loi n° 84
Prise
en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Alors,
à l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de
la Commission des institutions sur le
projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes
d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, ainsi
que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement
par M. le ministre de la Justice, M. le député de LaFontaine
et Mme la députée de Joliette.
Ces
amendements sont déclarés recevables, à l'exception des amendements
transmis par le député de LaFontaine
au premier alinéa de l'article 20 et à l'article 36 du projet de loi.
En
effet, ces amendements visent respectivement à augmenter le délai de prescription pour présenter une demande
d'indemnisation en vertu du projet de loi et à rendre admissible au régime une
nouvelle catégorie de personnes victimes. Ces amendements ont donc pour effet, d'une part, de donner aux victimes
une plus longue période pour faire leur demande d'indemnisation et,
d'autre part, de rendre un plus grand nombre de personnes admissibles au
régime.
De
plus, les modifications découlant de ces amendements seraient exécutoires dès l'adoption
du projet de loi. En effet, le projet de loi prévoit que les sommes nécessaires
à l'application du régime d'indemnisation en question sont prises
directement sur les fonds consolidés du revenu. Cela signifie donc que les
sommes supplémentaires qui résultent des amendements
seraient déboursées sans aucune autre autorisation législative. Il y aura ainsi
de façon certaine des dépenses d'argent supplémentaires qui découleront
de ces modifications, et ces dépenses auront donc un effet immédiat.
Or, la jurisprudence parlementaire a établi que de
tels amendements présentés par des députés qui ne sont pas ministre sont
contraires à l'initiative financière de la couronne. Et, à ce sujet, la
présidence a aussi affirmé que le seul fait de ne pas être en mesure de chiffrer exactement une dépense n'est
pas suffisant pour conclure qu'il n'y a pas d'engagement financier. Cela ne revient toutefois pas à dire que toute
modification à un régime d'indemnisation financé à même le fonds consolidé du
revenu comporte automatiquement un
engagement financier. Comme le mentionnait la présidence, lorsque vient le
temps de constater si une mesure
engage ou non des fonds publics, l'élément déterminant reste la ponction
directe et immédiate des sommes à même le fonds consolidé du revenu.
Alors, pour ces
raisons, ces deux amendements sont déclarés irrecevables.
Et je suis maintenant
prête à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le ministre de la
Justice.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Très heureux de vous retrouver aujourd'hui pour
procéder à cette étape importante de la prise en considération du projet de loi
n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles
et à favoriser leur rétablissement. Nous en sommes aux dernières étapes avant l'adoption de cette réforme qui était réclamée depuis plus de
30 ans par les Québécoises et les Québécois. Ainsi, Mme la Présidente, je
vous avise également que l'honorable
lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et il en
recommande l'étude à l'Assemblée
nationale, Mme la Présidente. Et je suis heureux de vous en informer, de ce
message du lieutenant-gouverneur.
Mme la Présidente,
aujourd'hui, c'est un moment important, la prise en considération, mais je
tiens également, Mme la Présidente, à rendre
hommage à ma collègue qui est assise à côté de moi, la députée de Repentigny,
Mme la Présidente. Parce que
savez-vous que les idées politiques, Mme la Présidente, elles émergent sur
plusieurs années? Et le projet de loi n° 84, la réforme de l'IVAC, Mme la Présidente, à
l'époque où nous étions dans l'opposition, c'est un dossier qui a été mené sans relâche par la
députée de Repentigny.
Elle a rencontré tous
les groupes de personnes victimes, Mme la Présidente. Elle a fait la tournée,
elle a mis le sujet au jour, Mme la Présidente. Elle a posé des questions à l'ancien gouvernement, elle est arrivée
avec un plan pour dire : Il faut
écouter les victimes d'exploitation sexuelle, il faut écouter les victimes
d'agression sexuelle. Il faut changer les choses, Mme la Présidente, pour améliorer la situation des personnes victimes, Mme la Présidente. Et c'est en équipe qu'on fait ça, et je tiens à lui rendre hommage, Mme la Présidente, parce qu'on en a fait un
engagement électoral dans la plateforme de 2018 pour dire qu'on allait, dans un premier temps, rendre
imprescriptibles les recours en matière d'agression sexuelle, de
violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, ce qu'on a fait avec
le projet de loi n° 55 de ma collègue la présidente
du Conseil du trésor, mais ça aussi, ça a avait été mené par la députée de
Repentigny dans l'opposition, Mme la Présidente.
On s'était engagés à
réformer la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels parce qu'il
y avait énormément de victimes, Mme la
Présidente, qui se faisaient dire par l'IVAC : Désolé, en vertu de la loi,
vous n'êtes pas considérée comme une
victime. On ne nie pas les faits, on ne nie pas que vous avez été victime d'une
infraction criminelle. Vous avez été
agressée sexuellement, vous avez subi de la violence, mais désolé, ça fait trop
longtemps que c'est arrivé ou vous
n'avez pas fait votre demande à l'intérieur d'une année à l'époque ou, depuis
2013, vous n'avez pas fait votre demande à l'intérieur de deux ans.
Alors, désolé, on ne vous aide pas.
Et ça, la députée de
Repentigny a voulu changer ça, Mme la Présidente. Ça s'est matérialisé dans le
projet de loi n° 84 pour que plus
jamais une personne victime d'agression sexuelle, Mme la Présidente, à partir
de la sanction du projet de loi, qui,
je l'espère, aura lieu cette semaine... bien, elle ne se fera plus dire :
Vous êtes hors délai, on ne peut pas vous soutenir parce que la loi ne
vous couvre pas.
• (15 h 20) •
Qu'est-ce qu'on fait
dans le projet de loi n° 84 qu'on a étudié tout l'hiver dernier? On
s'assure de faire en sorte qu'une personne
qui a été agressée sexuellement depuis 1972, Mme la Présidente, et pour le futur,
Mme la Présidente, elle n'aura plus
de délai pour présenter sa demande. Au moment où elle sera prête à avoir de
l'aide, cette personne victime là, elle
pourra demander de l'aide à l'IVAC, du soutien financier, du soutien
psychologique, de l'indemnité de remplacement de revenu, du soutien pour des soins physiques, des soins
psychologiques, de la réinsertion professionnelle, Mme la Présidente.
Comme société, et on peut tous en être fiers, c'est un pas de géant qu'on met
de l'avant, Mme la Présidente.
Vous
savez, on a entendu beaucoup, en commission parlementaire, dire : Bien,
écoutez, on n'a pas fait la réforme parce qu'à l'époque c'était moins
dans l'actualité, les crimes d'infractions de nature sexuelle ou de violence
conjugale. Heureusement, notre société a
évolué, et on en parle, on dénonce, et on offre de l'aide. Et le projet de loi n° 84, justement, vient répondre
à cette préoccupation-là, Mme la Présidente, pour dire : Écoutez, vous
n'aurez plus de délai dans ce type de crime là.
Et surtout, on vient
dire également que, pour les crimes commis à l'étranger, à partir de la
sanction de la loi, Mme la Présidente, et de
l'entrée en vigueur, dans un maximum de cinq mois plus tard, ils seront
couverts. Donc, auparavant, lorsqu'il y avait un homicide à l'étranger,
Mme la Présidente, ou il y avait une agression sexuelle à l'étranger subie par une Québécoise, Mme la Présidente, bien,
l'IVAC ne couvrait pas ça. Et ce qu'on fait dans le projet de loi, c'est
d'élargir de façon exceptionnelle un concept de droit, parce qu'on vient
donner une portée extraterritoriale aux lois québécoises, et je pense notamment aux personnes qui ont vu
leurs proches assassinés à l'étranger. Pour le futur, Mme la Présidente, dans
ces cas-là, l'ensemble de la famille sera soutenu, Mme la Présidente. Elles
vont devenir des personnes victimes.
Alors,
pour toutes ces raisons, je tiens à dire un grand merci à la députée de
Repentigny qui a su faire en sorte que le gouvernement, Mme la
Présidente, aille de l'avant avec ce projet de loi. Et, Mme la Présidente, on a
passé plus de 70 heures, en étude
détaillée, à analyser chacun des éléments du projet de loi avec les collègues
des différentes formations politiques.
On a entendu des groupes, on a entendu des personnes victimes également. Et, je
l'avais dit cet hiver, j'ai été à l'écoute
et, suite aux consultations, j'ai apporté des bonifications et des
modifications au projet de loi, parce que je les ai écoutés. Et c'est de cette façon-là qu'on
travaille, Mme la Présidente, en écoutant les citoyens et en bonifiant le
projet de loi.
Vous vous rappellerez
peut-être, l'hiver dernier, au mois de janvier, j'ai été fort critiqué par les
collègues des oppositions, notamment la
députée de l'Acadie et le député de LaFontaine. Mais qu'est-ce que j'ai fait,
Mme la Présidente? J'ai entendu les
critiques des groupes, Mme la Présidente, et j'avais déjà dit : Est-ce que
c'était nécessaire, les critiques que mes collègues ont faites?
Aujourd'hui, en toute transparence, Mme la Présidente, je crois qu'ils doivent
regretter leurs critiques qu'ils ont
formulées et la virulence de ces critiques-là. Mais savez-vous, Mme la
Présidente, ça fait partie de la joute
parlementaire, quoique je ne suis pas convaincu que ça sert notre institution
et que ça ne sert pas non plus le respect entre les collègues. Mais ça,
on pourra avoir une autre discussion, Mme la Présidente, un peu plus tard.
Je
tiens également à souligner, Mme la Présidente, le travail du député de
Chapleau, qui a été présent tout au long des consultations, de l'étude
détaillée également, et qui a été d'un précieux apport pour faire cheminer le
projet de loi, Mme la Présidente.
Et là c'est une révolution qu'on fait avec la
réforme de l'IVAC, parce qu'on vient faire en sorte de centrer la personne
victime au coeur du processus. Vous savez, auparavant, l'IVAC, une des
critiques qu'il y avait des personnes victimes, c'était de dire que c'était rigide, que
c'était une application stricte. Alors, on est venus assouplir tout ça et on
est venus élargir la notion de victime
aussi. On est venus élargir la notion
de victime parce que, lorsqu'une personne subit une infraction criminelle, ce n'est pas juste elle qui
est considérée comme une personne victime, parce que ça a des impacts sur
vos proches, ça a des impacts sur votre
conjoint, conjointe, ça a des impacts sur vos enfants, ça a des impacts sur vos
parents.
Alors,
ce qu'on est venus faire avec le projet de loi, c'est qu'on est venus élargir
la notion de victime. Alors, tout le noyau familial de la personne qui subit
l'infraction criminelle, désormais... seront considérées comme des personnes
victimes, auront du soutien psychologique,
auront du remplacement de revenus, auront de l'aide à la réinsertion
professionnelle.
Pensez-y,
Mme la Présidente, jusqu'à l'adoption imminente du projet de loi, Mme la
Présidente, que je souhaite, les seuls parents qui étaient indemnisés
par rapport à l'assassinat de leur enfant, quand quelqu'un tuait leur enfant, Mme la Présidente, c'était lorsque c'était
l'ancien conjoint ou le conjoint qui assassinait l'enfant. Mais vous vous
retrouviez avec des parents que leur
enfant était assassiné, sans aucun soutien de l'État, Mme la Présidente. Ça
n'avait pas de bon sens, Mme la Présidente. Ça a pris 30 ans pour qu'on
change ça, puis je suis heureux qu'aujourd'hui le gouvernement de la CAQ
ait le courage de le faire, Mme la Présidente.
Il y a une multitude
de changements, notamment, qu'on apporte. On est venus pérenniser le programme
d'aide financière d'urgence. Vous savez, on en a beaucoup parlé cet hiver avec
les féminicides, et, par le biais de l'IVAC, Mme
la Présidente, désormais, il va y avoir une ligne téléphonique dans toutes les
régions du Québec pour faire en sorte que
toute personne qui vit dans un milieu toxique, qui se sent dans une situation
de vulnérabilité ou de dangerosité, cette personne-là va pouvoir quitter tout de suite son domicile. L'aide au
logement temporaire, la nourriture, le transport vont être couverts pour faire en sorte qu'il n'y ait
personne qui reste dans un milieu dangereux, pour cette personne-là, pour ses
proches également, pour ses enfants. Et ça, je pense que, tous ensemble, c'est
une avancée significative également que nous faisons pour faire en sorte que,
dès le moment où il y a une situation de danger, la personne puisse quitter son
domicile sans se demander... pour dire :
Où je vais aller? Je vais plutôt rester à la maison en attendant de voir mes
options. Non. On préfère avoir le principe de précaution, d'investir les
sommes pour dire : On va mettre en sécurité la personne, Mme la
Présidente.
Même
chose au niveau de la façon dont on va fonctionner à l'IVAC. Désormais, les services vont être offerts dès le
départ. Les services vont être anticipés pour que, dès le moment où la personne
demande de l'aide, on lui offre des services tout de suite, notamment de
soutien psychologique, même si sa demande n'est pas encore autorisée, Mme la
Présidente. Alors, quand je vous parlais de
processus de transformation de la Direction de l'indemnisation des victimes
d'actes criminels, ça passe par là,
par un IVAC plus humain, et surtout de faire en sorte qu'on s'adapte aux
besoins des personnes victimes. Parce
que, vous le savez, Mme la Présidente, ce n'est pas facile quand on est victime
d'une infraction criminelle. On se sent
seul. Bien souvent, ça a des impacts sur
notre vie, sur notre santé. Et, à partir du moment où la personne décide de
dire : Bien, je vais regarder mes options, il faut que les options
soient disponibles.
Et un élément qui est
fort important, et je tiens à le rappeler, et je l'ai fait souvent en étude
détaillée, Mme la Présidente, et à toutes les fois où je parle du projet de loi n° 84 : Il n'est pas nécessaire
de faire une dénonciation à la police pour pouvoir bénéficier des aides
de l'IVAC. Ça, il faut être très clair, Mme la Présidente. J'invite toutes les personnes,
lorsqu'elles sont prêtes à le faire, à contacter un corps de police pour
dénoncer. Mais ce n'est pas parce que vous ne faites pas la dénonciation à la
police que vous n'avez pas d'aide et que vous n'avez pas de soutien de l'IVAC.
Les deux sont tout à fait indépendants les uns des autres, Mme la Présidente,
et ça, il faut le rappeler. S'il y a des personnes qui sont victimes au Québec,
il y a du soutien qui est offert à l'IVAC, et c'est une nette avancée
significative que nous avons aujourd'hui.
On a notamment élargi
la liste des professionnels avec qui on pouvait offrir des services, donc des
sexologues, des travailleurs sociaux, donc des services essentiels qui n'étaient pas couverts. En
somme, Mme la Présidente, on élargit grandement le programme et on vient surtout s'assurer de faire en sorte
que l'horloge, l'écoulement du temps ne constitue plus une barrière à
être indemnisé et à être soutenu, Mme la Présidente.
Un
point qu'il est important de vous rappeler, si vous avez été victime d'une agression sexuelle, que vous vous étiez adressé à l'IVAC et qu'à l'époque le délai était
d'une année ou de deux années, dépendamment si vous étiez avant ou après
2013, vous allez pouvoir... à partir du
moment de la mise en vigueur du projet
de loi, de l'entrée en vigueur du projet de loi, vous
allez bénéficier d'une période de trois ans pour refaire votre demande. Et on
va faire de la publicité à cet effet-là, mais j'invite toutes les personnes
qui ont été victimes à ne pas hésiter à faire appel à l'IVAC.
Il y a
des centaines de personnes qui travaillent dans le système
de justice pour soutenir les personnes victimes de toutes les infractions
criminelles. Et notamment, je tiens à saluer les CAVAC, Mme la Présidente, qui
font un travail extraordinaire, tous les groupes de soutien des personnes
victimes qui sont là pour aider, les procureurs de la couronne, les policiers, les gens qui sont dans le système
de justice. Les gens sont là. Il y a de l'amélioration à faire, Mme
la Présidente, mais on est déjà
en marche et on continue, Mme la Présidente, de mettre des ressources.
Et,
pour le projet de loi de l'IVAC, Mme la Présidente, on a mis
près d'un quart de milliard de dollars d'investissements, 240 millions. Et ça démontre toute l'importance que le gouvernement
du Québec a accordée à la lutte
aux violences sexuelles, à la lutte à la violence conjugale, à la violence subie pendant l'enfance, à l'exploitation sexuelle, à la lutte contre les féminicides, Mme la
Présidente. Et ça, c'est de l'argent concret qui va avoir des résultats
concrets.
• (15 h 30) •
Et vous savez, Mme la Présidente, tant
qu'on a n'a pas vécu ça, une situation où on est victime d'infraction criminelle, on ne le sait pas, qu'est-ce que ça
nécessite, quelle charge psychologique ça amène, Mme la Présidente, quelle
conséquence financière humaine sur la
personne. Alors, c'est notre obligation de solidarité, comme État, de soutenir
ces personnes-là et c'est ce qu'on fait.
Le
régime québécois était déjà le plus généreux de toutes les provinces
canadiennes réunies ensemble, on va encore vraiment plus loin et on répond à
des demandes qui avaient lieu depuis plus de 30 ans, et ça, Mme la
Présidente, je suis extrêmement fier du travail qui a été accompli par mes
collègues.
Comme
gouvernement, lorsqu'on se présente aux élections, on dit qu'on va faire
quelque chose et qu'on livre ce à quoi on s'était engagé. Vous comprendrez
qu'il y a une très grande satisfaction du côté des collègues, qui, tous, la
tête haute, vont pouvoir retourner, Mme la Présidente, devant leurs
électeurs et dire : Nous nous étions engagés à réformer l'IVAC. Ça a fait 30 ans, Mme la
Présidente. Le ministre des Finances
a délié les cordons de la bourse. Le premier ministre en a fait un engagement prioritaire, et c'est pour
ça aujourd'hui qu'on est en mesure de réformer l'IVAC au bénéfice des
personnes victimes et pour que ces victimes-là puissent retrouver, le plus
possible, le cours normal de leur vie.
En
terminant, Mme la Présidente, je tiens à remercier tous les groupes de
victimes qui sont venus nous présenter leurs mémoires, leurs commentaires, qui
nous ont transmis des bonifications, remercier les personnes victimes
également. On en a entendu certaines,
des témoignages courageux pour venir nous exprimer ce à quoi elles ont fait
face, Mme la Présidente.
Et
l'autre point qui est important... Vous vous souvenez, dans le régime de
l'IVAC, il y avait une liste de crimes couverts. Désormais, il n'y aura
plus de liste, ça va toutes être les infractions contre la personne qui vont
être couvertes, donc notamment
l'exploitation sexuelle, notamment la traite de personne, qui n'étaient pas
couvertes, mais qui désormais seront couvertes, le leurre d'enfant. À
l'époque des crimes informatiques, je pense que c'est extrêmement important.
Quelques mots
également, Mme la Présidente, pour remercier tous les juristes du
ministère de la Justice qui ont travaillé,
les employés également, sur ce projet de loi là. Vous comprendrez que ça fait
des années et des années que le
dossier était en travail au ministère de la Justice, donc d'où l'importance
d'arriver à un résultat concret, Mme la Présidente.
En terminant,
également, vous me permettrez de remercier M. Pascal Ferland, mon
conseiller politique, qui a mené d'une main de maître ce dossier, qui a fait
des nuits blanches jusqu'à en saigner du nez, Mme la Présidente, mais il y a une chose que je peux vous dire,
Mme la Présidente, c'est que, des gens comme ça qui ont le dévouement du
service public sur le coeur, on en a
bien de besoin, Mme la Présidente. Alors, un grand merci. Et on sera là
pour la suite, Mme la Présidente, pour continuer d'accompagner les
personnes victimes dans le système de justice, et ce n'est que le début, Mme la
Présidente. Je vous remercie.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la
Justice.
Avant de céder la
parole à la prochaine intervenante, je vous informe qu'un débat de fin de
séance se tiendra aujourd'hui, en application de l'ordre spécial. Et ce débat
portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine au ministre de la Famille
concernant le nombre réel d'enfants en attente d'une place en service de garde
au Québec.
Et maintenant, sans
plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis
heureuse de prendre la parole à l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission,
donc, des institutions au sujet du projet
de loi n° 84, évidemment,
portant sur la réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes
criminels.
Comme
vient de le dire le ministre, nous avons travaillé très fort, 70 heures de
travaux en commission parlementaire. Et
je veux d'entrée de jeu remercier tous les gens qui nous ont soutenus dans ces
travaux, moi directement, personnellement, notre recherchiste, donc,
Alexandra Nadeau, qui a été vraiment très précieuse, et très vigilante, et
présente tout au long de ces consultations
et par la suite, évidemment, de l'étude détaillée, article par article, et
évidemment toute l'équipe du ministre, son cabinet, les membres du
ministère, donc, qui étaient présents pendant de très longues heures et de
longues journées, et mes collègues des oppositions, bien entendu.
Donc,
écoutez, Mme la Présidente, à ce stade-ci, rapidement, ce que j'ai envie de
dire, c'est qu'on a bien travaillé. On
est partis de très, très loin parce qu'il y avait énormément d'irritants dans
la réforme telle que déposée par le ministre. Il y avait des avancées, on les a reconnues dès le départ. Je peux en
mentionner quelques-unes : évidemment, le fait que les règles allaient être beaucoup plus claires
pour les proches, donc, des victimes, notamment d'homicide, donc les parents
d'enfants assassinés, qui mènent un combat depuis des années. Et on pense
notamment à M. Boudreault, le père de Daphné Huard-Boudreault, qui a été
très, très actif dans les dernières années pour transformer sa douleur et la
tragédie qu'il a vécue en actions puis en
changements pour que d'autres parents ne vivent pas ce qu'il a vécu comme
combat avec l'IVAC, parce qu'il a dû se rendre jusque devant les
tribunaux.
Et, bien, on avait
beaucoup de craintes à savoir est-ce que toutes les avancées qui se sont faites
pièce par pièce devant les tribunaux
pourront vraiment être incluses dans la réforme. Et j'ai espoir qu'avec les
amendements qui ont été apportés pendant nos travaux on a couvert pas
mal de situations. On aurait aimé avoir un engagement ferme du ministre à
l'effet que tout ce qui a été une avancée jurisprudentielle se reflète dans le projet
de loi. Donc, on a fait un bon tour, mais on n'a malheureusement pas eu la
garantie dans le micro, comme on dit, du ministre à cet égard-là. Mais je pense
qu'il y a quand même eu des avancées de ce côté-là pour qu'il y ait moins de
débats devant, notamment, le Tribunal administratif du Québec, et que,
rapidement, c'est ce qu'on souhaite que le projet de loi accomplisse, les
parents des victimes, les proches des
victimes soient désormais reconnus comme des victimes elles-mêmes, et donc
qu'elles puissent être accompagnées,
indemnisées correctement pour sortir de cette souffrance sans nom qui est
celle, notamment, de perdre un proche ou, encore pire, évidemment, son
enfant.
Alors, certaines
avancées de ce côté-là, certaines avancées du fait qu'effectivement les
personnes victimes de certains crimes comme
la violence sexuelle, violence conjugale, exploitation sexuelle, violence
pendant l'enfance qui se seraient vu
refuser une demande dans le passé pour une question de prescription, donc
d'être hors délai, vont pouvoir redéposer une demande. Donc, il y a une
avancée là qui mérite d'être soulignée.
Même
chose pour des crimes, donc, survenus hors Québec, des meurtres survenus hors
Québec. Je me souviens très bien que j'avais
fait un point de presse dans la dernière législature avec des gens comme M. Boudreault,
des parents de victimes d'actes
criminels, des proches. Et il y avait une dame dont la fille avait été, donc,
assassinée aux États-Unis, en fait à
l'extérieur du Québec, et puis qui n'avait pas pu recevoir des soins
psychologiques, donc, un nombre de séances de soins psychologiques, de suivis psychologiques — vous vous imaginez? — parce que le crime était survenu à
l'extérieur du Québec. Donc, heureusement, on vient tourner la page, là,
sur cette injustice.
Donc,
il y a des avancées, et, pendant nos travaux, on a réussi à clarifier des
éléments, on a réussi, aussi, à faire changer d'avis le ministre sur certains éléments qui étaient plutôt
intransigeants au début, notamment pour les personnes qui pourraient ne pas travailler au moment du crime, au moment où
elles sont victimes d'un acte criminel, pour les personnes qui pourraient
être aux études. Donc, on a fait en sorte de
modifier ce qui était les intentions initiales pour s'assurer que ces
personnes-là puissent être indemnisées
convenablement et que ce n'était pas leur situation temporaire qui allait
déterminer leur indemnisation
sur le long terme.
Il y a aussi eu des
clarifications, très, très nombreuses, sur le type de services qui vont être
admissibles, sur les personnes qui vont pouvoir être admissibles. Il y a eu,
donc, certains ajustements, aussi, pour s'assurer que tous les organismes qui vont venir en aide aux victimes
vont devoir avoir un plan de match
clair, avoir une offre de service claire, même chose pour le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, qui
relève du ministère de la Justice.
Donc, il y a quand même eu certains
amendements qu'on a réussi à obtenir du ministre et il y a eu une certaine
ouverture que l'on doit saluer. Par contre, il y a eu des éléments qui
n'ont pas été acceptés et qui, selon moi, auraient pu faire une différence
vraiment importante. Parce qu'on avait un outil, qui est, donc, cette réforme
de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, qui nous aurait permis, au Québec, de franchir des pas
supplémentaires, et je trouve que c'est une occasion ratée à certains
égards, et je vous donne quelques exemples.
• (15 h 40) •
Dans le rapport Rebâtir
la confiance — et
je vois ma collègue de Verdun, qui est ici aussi, avec qui j'ai eu le plaisir
de travailler sur ce rapport-là, accompagnée, évidemment, par un comité
d'experts formidable, avec à sa tête Mme Élizabeth Corte et Mme Julie
Desrosiers — il
y avait plusieurs recommandations qu'on aurait pu intégrer dans cette réforme. Parce
que le ministre, avec la réforme, il est venu réformer l'IVAC, mais il est
aussi venu intégrer les dispositions qui concernent l'aide aux victimes d'actes
criminels. En ce moment, ce sont deux lois différentes. Il a décidé de les fusionner en une seule. Sauf que, le
problème, il a modifié significativement la partie indemnisation pour les
victimes d'actes criminels en faisant une
certaine réforme, mais il n'a pas du tout fait la même ampleur de réforme pour
ce qui concerne les droits des personnes
victimes, l'accompagnement des personnes victimes et les recours des personnes
victimes. Et on a plaidé, on a plaidé comme autant, Mme la Présidente, pour que
ce soit l'occasion de vraiment intégrer plusieurs des recommandations, pour faire une véritable réforme sur les
droits des personnes victimes, notamment, bien sûr, les personnes
victimes de violence sexuelle, de violence conjugale.
Et,
par exemple, on ne comprend toujours pas pourquoi ne pas avoir accepté de créer
le poste d'ombudsman des personnes victimes, tel qu'il est recommandé dans le
rapport. Ça aurait été une instance indépendante qui aurait été un gage de confiance, parce qu'on sait à quel point cette
confiance-là est à rebâtir, de savoir qu'une personne victime... On peut
bien nommer toutes sortes de beaux droits, mais, si elle n'a pas de recours
pour les exercer, droit d'être accompagnée, droit d'être rencontrée par le procureur de la couronne, droit à une
information juste, droit de savoir quels sont ses droits pendant le
procès... On a beau avoir les plus beaux droits du monde, ils existent déjà
pour la plupart, mais force est de constater que
ça n'a pas fait en sorte qu'il y a eu cette désaffection des personnes victimes
à l'égard du système de justice et du traitement
de leurs dossiers, et, je dirais, plus que
de leurs dossiers, de leur vie, de leur cheminement quand elles sont face à un
tel drame. Alors, on avait l'occasion entre les mains de dire : On va
changer tout ça, on va faire une vraie réforme pour que les droits qu'on reconnaît vont être vraiment
l'ensemble des droits qui sont nécessaires, pour que les personnes victimes de
ce type de crime là puissent évoluer correctement dans le système de
justice, et avant, en amont, quand elles réfléchissent à la possibilité de
déposer une plainte ou non, et après, jusqu'à la libération, par exemple,
conditionnelle, jusqu'aux conditions de remise en liberté. Bref, comme vous le
savez sans doute, ce rapport-là est très exhaustif.
Donc, on aurait eu
cette occasion, sans faire intégrer toutes les recommandations, mais de pouvoir
en intégrer plusieurs. Et donc de créer ce
poste d'ombudsman nous aurait permis d'envoyer un message clair aux personnes
victimes comme quoi, lorsque leurs
droits ne sont pas respectés, et des droits prévus dans notre corpus
législatif, elles auraient la possibilité
d'avoir recours à une instance neutre. Malheureusement, le ministre n'a pas
accepté, et je dois dire qu'on a été surpris,
parce que le premier ministre, il y a quelques semaines, s'est levé ici, en
cette Chambre, pour dire que, toutes les recommandations du rapport Rebâtir la confiance, il y donnerait
suite. Alors là, on avait une occasion, pour une mesure très concrète, de donner suite, et le ministre a laissé
passer cette occasion. Donc, je plaide à nouveau et j'aurai un amendement,
à nouveau, sur cet enjeu-là, pour que le ministre saisisse l'occasion que nous
avons devant nous, dès maintenant, pour intégrer cet ombudsman des personnes
victimes dans sa loi dès maintenant.
Donc,
déception à ce niveau-là, et une autre déception importante, là, que je me dois
de souligner aujourd'hui, là, je ne vous ferai pas la nomenclature de
tous les amendements qu'on a déposés, mais c'est celle de la reconnaissance
formelle de la violence psychologique, du contrôle coercitif qui s'exerce dans
le cadre de violences conjugales. Et on avait,
là, l'occasion de l'écrire noir sur blanc qu'une personne qui était victime de
violence conjugale qui se manifestait par du contrôle coercitif, c'est-à-dire
isoler quelqu'un, lui enlever des biens, lui enlever son téléphone, lui enlever
l'accès à sa famille, la contraindre, l'abuser verbalement, la
maltraiter psychologiquement... que ces éléments-là, qui sont reconnus comme faisant partie intégrante de la violence
conjugale, soient clairement identifiés et qu'au Québec on n'attende pas que
le gouvernement fédéral inscrive nommément
«violence conjugale» dans le Code
criminel puis que nous, au Québec, on
le fasse comme on sait être avant-gardistes
et innovateurs, surtout quand il est question des droits des femmes. Et ça nous
aurait permis d'avoir ce premier jalon pour reconnaître dans la loi québécoise
sur, donc, l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels la violence conjugale
comme étant un crime en elle-même. Parce que je ne sais pas, Mme la Présidente, si vous êtes au courant de ça, mais, dans le Code criminel, effectivement, les mots «violence conjugale» n'apparaissent pas.
Donc, pour que quelqu'un qui est un acteur de violence conjugale soit amené
devant les tribunaux, il faut trouver une
infraction un peu par la bande, soit menace criminelle, voie de fait. Donc,
c'est ce type d'infraction là qui doit
être trouvé, alors que la violence conjugale est un fléau assez grave, il me
semble, avec tout ce qu'on vit au Québec depuis des années, mais avec
une intensité encore plus grave depuis quelques mois, avec les féminicides qui
se sont multipliés, qu'il me semble qu'il est grand temps que la violence
conjugale soit reconnue en elle-même comme un crime et une infraction
traduisible devant les tribunaux. Bref, on aurait eu l'occasion de reconnaître
que la violence conjugale, pour nous, au
Québec, c'est un crime. On n'est pas obligés de passer par un autre chemin pour
y arriver, et, dans ce contexte-là, reconnaître
nommément que la violence psychologique, que le contrôle coercitif qui s'exerce
dans ce contexte-là sont des infractions
et qu'elles donnent droit à l'ouverture, minimalement, d'une indemnisation et
de recours en vertu de l'IVAC.
Malheureusement, le
ministre n'a pas accepté, et je dois dire qu'encore aujourd'hui je ne comprends
pas cette réticence et ce refus-là. Le
ministre nous a dit : Bien, dans notre loi, ce qu'on fait, dans le fond,
c'est qu'on prend tous les actes
criminels du Code criminel puis on les importe dans notre loi, puis c'est
comme notre base d'analyse. Mais justement il n'y a rien qui nous empêchait,
puisque c'est une loi québécoise et que c'est un régime québécois
d'indemnisation à même les fonds, les
deniers des Québécois, de dire : Bien, nous, au Québec, on franchit un pas
de plus, on reconnaît la violence conjugale, y compris sa composante de
violence psychologique.
Et je me l'explique
d'autant plus mal que la vice-première ministre elle-même, lorsqu'elle a fait
une annonce il y a deux semaines en suivi,
donc, de toute la question des féminicides et du financement des maisons
d'hébergement, elle a insisté sur le fait que la violence conjugale, c'était
aussi la violence psychologique. Elle l'a dit pendant sa conférence de presse. Et, si c'est quelque chose qu'on a entendu pendant les travaux du groupe de travail Rebâtir la
confiance, c'est à quel point ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bleus et de
traces qu'il n'y a pas violence conjugale et qu'il n'y a pas une forme de violence qui peut même parfois être pire que la
violence physique dans certaines situations, et qu'il fallait absolument
franchir ce pas-là, de la reconnaître, si on
voulait avancer, en elle-même, mais aussi parce que, parfois, c'est une
gradation qui va mener à des gestes
aussi graves que des féminicides, qu'on ne peut pas tolérer dans une société
avancée comme celle du Québec.
Alors,
nous avions devant nous cette possibilité-là de dire : Minimalement, dans
la loi, la réforme que nous sommes en
train de faire, on va la reconnaître, nous, Québécois, la violence
conjugale et la violence psychologique. Malheureusement, le ministre a refusé d'aller dans ce sens-là. Et
je plaide à nouveau pour qu'il fasse cette démarche-là, qu'il fasse cette
réforme-là, parce que ça va être essentiel.
Et je plaide aussi à
nouveau pour qu'il apporte autant de soins, il n'a pas voulu le faire
maintenant, on a essayé de le convaincre,
mais dans un avenir très rapproché, à l'intégration des recommandations du
rapport Rebâtir la confiance pour
tout ce qui concerne les droits et l'accompagnement des personnes victimes de
violence sexuelle, de violence conjugale, parce que c'est vraiment un
travail inachevé.
• (15 h 50) •
Par
exemple, on veut un droit à avoir du conseil juridique pour les personnes
victimes avant qu'elles se présentent dans un poste de police, avant
qu'elles mettent, comme on dit, le bras dans le tordeur. Comme on a entendu
plusieurs victimes nous dire...
Mme Annick Charrette, aussi, qui a été la plaignante dans l'affaire Rozon,
le dire, elle avait le sentiment pendant le procès que c'était le procès
de sa déclaration, de sa dénonciation à la police. Pourquoi vous avez dit ça?
Là, êtes-vous en train de vous contredire?
Alors que ce serait fondamental de pouvoir accompagner les victimes en amont
pour leur dire : Voici, si vous
franchissez le pas, l'importance de cette déclaration-là; voici, si vous
franchissez le pas, ce qui vous
attend dans le système; voici, si vous franchissez le pas, jusqu'où ça va aller;
voici les autres options, voici les autres avenues. Donc, tout ça, ça comprend du conseil psychosocial et du
conseil juridique, que l'on souhaite voir atterrir rapidement pour que les victimes aient le sentiment qu'elles
peuvent reprendre un petit peu confiance en se disant : Il y a au moins
des gens pour m'accompagner avant que
je franchisse le pas. Et donc on aurait eu l'occasion de prévoir ce droit-là,
par exemple du droit à du conseil
juridique gratuit. On suggère quatre heures, dans le rapport, par l'aide juridique. Malheureusement, ça n'a
pas été retenu.
Enfin, bref, pour
moi, aujourd'hui, à l'étape de la prise en considération, c'est l'occasion de
me réjouir de certaines avancées, de me réjouir du fait qu'il y a eu de
l'ouverture de la part du ministre sur certains éléments et amendements que j'ai apportés, que mes collègues
des oppositions ont apportés. Et je
pense que le projet qui en ressort
est vraiment bonifié par toutes ces interventions-là, et ces
amendements, et ces améliorations, mais il y a vraiment encore du chemin à faire. Et c'est une déception, malgré
tout, de constater qu'on avait devant nous une occasion formidable de donner suite à des éléments essentiels du rapport Rebâtir
la confiance et de commencer dès maintenant, justement, à rebâtir cette confiance-là avec tous les moyens qui pouvaient être mis de
l'avant de manière cohérente avec la réforme qui est devant nous. Mais
je ne perds pas espoir. J'aurai un amendement aujourd'hui même sur le poste
d'ombudsman. Et j'interpelle à nouveau le ministre de la Justice pour que la
réforme des droits, des recours et de l'accompagnement des personnes victimes, notamment,
de violence sexuelle et conjugale se fasse très rapidement. Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Joliette.
Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de LaFontaine.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole à l'étape de la prise en considération d'un projet
de loi excessivement important, excessivement important. Et je sais que mes collègues auront l'occasion également
de prendre la parole sur le sujet, collègue de Viau et collègue de Verdun, notamment.
Projet de loi excessivement
important parce que... Et il a pour titre, le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes
victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. La Loi d'indemnisation des victimes d'actes
criminels avait besoin d'une réforme, d'une
refonte, depuis ses tout débuts, Mme
la Présidente. Elle est entrée en
action en 1972 par l'adoption de la loi, et ça faisait un bon 20 ans,
30 ans qu'il devait y avoir des mises à jour, une réforme de l'indemnisation
des victimes d'actes criminels, parce que la société évolue.
C'est tout dire que des lois que nous adoptons
aujourd'hui, Mme la Présidente, vont avoir une durée de vie de cinq ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans.
Puis, tout dépendamment du contexte, tout dépendamment de la nature de la loi,
nous avons, législateurs, dans le sens théorique, la société, nous avons
à aller revisiter ces lois-là et dire : Bien, à l'époque, quand ça a été adopté, comme ici, en 1972, bien, ça
tenait la route. C'était une première ébauche d'un régime qui se voulait
complet.
Puis, à l'époque, on avait décidé, Mme la
Présidente, de dire : Bien, on va indemniser certaines catégories de victimes, certaines victimes, pas toutes les
victimes. Et, à l'époque, le choix
qui avait été pris, c'était d'indemniser des victimes qui étaient
listées... dont les infractions criminelles étaient listées en annexe de la
loi.
Cette fameuse annexe de la loi, qui est, encore aujourd'hui,
le régime actuel, parce que la loi n° 84, le projet
de loi n° 84 n'a pas été adopté à l'heure où on se parle aujourd'hui, l'annexe, qui n'a pas eu suffisamment d'évolution, compte, bon an, mal an, 42 infractions criminelles
pour lesquelles le régime québécois accorde aux victimes directes, aux victimes
directes, et tel que rédigé dans la loi,
seul aux victimes directes... on a vu qu'il pouvait y avoir des ouvertures
pour d'autres catégories de victimes,
mais seul aux victimes directes d'avoir accès à une indemnisation. Et, dans la
liste, dans ce qu'on appelle l'annexe
des 42 infractions criminelles, il y avait des infractions telles que le
vol d'aéronef. Alors, je peux vous dire, Mme la Présidente, que, pour bien des régions du Québec, il se passe des
semaines sans qu'il y ait un vol d'aéronef. Alors c'était inclus là-dedans.
Tant mieux pour les victimes qui devaient faire face... qui, malheureusement,
avaient fait face à un tel crime, mais tant mieux pour elles, elles
étaient indemnisables.
Mais aujourd'hui ce que vient faire... Puis c'est le premier élément, puis j'aurai
l'occasion d'y revenir. La refonte, pourquoi
elle était demandée depuis plusieurs années? Puis ce n'est pas une mince tâche,
parce qu'une réforme costaude doit
tenir en compte les opinions de tout un chacun, des intervenants, des victimes
au premier titre, des groupes représentant les victimes, de celles et ceux, organismes communautaires, qui aident
les victimes à cheminer à travers les dédales administratifs pour pouvoir se faire reconnaître, et une
jurisprudence qui s'était développée, qui tantôt n'était pas suffisamment
généreuse, pas suffisamment ouverte
et qui faisait en sorte qu'il y avait des gens qui étaient rejetés, tout
simplement, qui n'étaient pas indemnisés. Alors, le premier élément de la
refonte qui était nécessaire, donc loi de 1972, loi de 1972, Mme la Présidente,
ça fait une cinquantaine d'années, ça ne
faisait pas 50 ans, évidemment, qu'on demandait la réforme, mais au moins
20, 30 ans qu'une réforme était
demandée, notamment, au premier titre, il faut abolir cette approche-là de
l'annexe. Je vous le donne en mille, évidemment, l'annexe a été abolie.
Alors, aujourd'hui, avec... le projet de loi
n° 64, puis ça, c'est une
avancée, alors on va le souligner, avancée à laquelle tous les parlementaires ont participé, puis on en
a discuté — puis
vous allez voir, on a voulu, même, aller plus loin — fait
en sorte que... Oubliez l'annexe des
42 infractions criminelles auxquelles vous auriez fait face et les seules
pour lesquelles vous pourriez être
indemnisé, oubliez ça, ce sera sous le prochain régime du projet de loi n° 84. Toutes les infractions criminelles contre la personne
seront de facto indemnisables en vertu de la loi québécoise, toutes les
infractions criminelles contre la
personne. C'est important, ce qu'on dit là, infractions criminelles contre la
personne. Si monsieur violent revient à
la maison, alors qu'il n'a plus le droit d'être là, à la maison, et s'en prend
à la voiture de madame, casse les vitres, crève les pneus et fait du dommage
sur le bien, ça, comme tel, le dommage sur le bien, ne donnera pas ouverture
à être qualifié d'un acte criminel
qui pourrait donner ouverture à une indemnisation. Autrement dit, que monsieur arrive, monsieur violent, violence conjugale, il n'a plus le droit d'aller à la résidence
de madame, il n'a plus le droit de lui adresser la parole, il n'a plus le droit d'être à moins d'un kilomètre ou
10 kilomètres de madame, mais qu'il décide un bon soir d'aller se venger
et va détruire dans le stationnement de
madame, pendant qu'elle est à
l'intérieur, ou même si elle n'est
pas là, sa voiture, c'est un acte
criminel, c'est briser le bien d'autrui, c'est du vandalisme, c'est un acte
criminel. Mais, comme ce n'est pas un acte criminel contre la personne, ce
ne serait pas indemnisable. Ça, c'est un élément qui est important. Mais madame
pourrait en avoir des séquelles. Madame
pourrait tenter, à ce moment-là, de se faire indemniser, mais ce ne sera pas un
acte directement indemnisable parce que c'est un acte contre les biens.
Alors, la
réforme, elle était demandée depuis longtemps. Ce qui a été déposé, puis
c'est important de le dire, là,
ce qui a été déposé le
10 décembre 2020, je veux dire, Mme la Présidente, c'est une
réforme qui doit se faire selon les règles de l'art, on doit... Et puis les organismes... Parce que
le dépôt du projet de loi, là, c'est 190 articles
qui ont été déposés, boum! 10 décembre.
On a tous salué... Moi le premier, j'ai salué le dépôt de cette réforme-là,
c'était attendu. Bravo! On va y travailler. Maintenant, tout le monde l'a salué, des personnes que nous aurons entendues en janvier qui a
suivi... pendant trois jours, des personnes qui, le 10 décembre, le
11 décembre, disaient : Bravo, bravo, bravo! On va lire ça. C'est
costaud, c'est 190 articles.
Et on prenait, Mme la Présidente, là... Parce
qu'on vient abroger la loi actuelle. La loi actuelle... Il y a comme deux lois : la loi de 1972, adoptée
en 1971 mais appliquée en 1972, la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes
criminels, c'étaient 29 articles,
et la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels, c'est 23 articles.
Donc, 29 articles, la loi de 1971, 29 articles, indemnisation, et, la loi de 1988, 23 articles,
loi sur l'aide qui venait compléter le régime. Alors, c'était une cinquantaine
d'articles dans deux lois, deux époques différentes.
• (16 heures) •
Là, projet de loi n° 84, déposé le 10 décembre, 190 nouveaux articles,
de rédaction nouvelle. Des fois, il y
a des articles qui font une page
complète, Mme la Présidente, avec des mots, des phrases, des expressions
nouvelles, des qualificatifs nouveaux qui viennent... qui venait, cette
loi-là... qui viennent, ces articles-là, remplacer et abroger complètement les
deux lois qui étaient là.
Alors,
il est important pour nous de faire l'analyse. Le 10 décembre, c'est
déposé, tout le monde s'en félicite : On va regarder ça, on va analyser ça. Mais là, au fur et
à mesure que nos analyses, Mme la
Présidente, se complétaient, on s'est
rendu compte qu'il y avait des écueils
majeurs. On s'est rendu compte qu'il y avait des écueils majeurs, puis je
pourrais passer l'entièreté de mon temps à vous dire, à l'époque, quels
sont les écueils ab initio que nous avions notés lors des auditions. Les auditions ont eu lieu sur trois jours,
19, 20 et 21 janvier. Les auditions sont arrivées vite, très, très vite.
Les victimes, les organismes
représentant les victimes nous l'ont dit à l'époque, l'ont dit au ministre à
l'époque : Ça va trop vite, là, ça va trop vite.
Ce sont des
avocates, des avocats, si je prends pour exemple, là, les organismes qui
défendent les droits de victimes, avocates
et avocats qui sont spécialistes, je vous dirais, de cette question-là, qui
connaissent sur le bout de leurs doigts les dispositions des deux lois, celles
de 1971 et de 1988, qu'on veut abroger, et qui connaissent la jurisprudence
administrative qui s'est développée
puis la jurisprudence du tribunal également qui s'est développée mais qui
serait, à toutes fins pratiques, mise
complètement de côté avec une mouture complète, 190 articles de rédaction
nouvelle, bien, essayaient de comprendre ce que voulait dire, notamment, le fameux article 16, qui faisait
une page complète. Et là, ils ont dit : Écoutez... Puis là, on nous
demande de venir commenter.
Il y a eu,
entre autres, l'Association des juristes progressistes, Mme la Présidente, qui sont venus nous dire : Écoutez, c'est notre pain puis notre beurre dans le sens où
on est passionnés par ça, puis on veut aider les gens, puis on connaît ça,
mais on peut vous rencontrer lors des auditions, mais on ne va pouvoir
commenter que sur une partie de la loi. L'autre partie du projet de loi, malheureusement,
on manque de temps, mais sachez que, si vous nous donnez le temps, on va revenir puis on va commenter. Peu importe, les
auditions ont eu lieu pareil, et là on a fonctionné, Mme la Présidente, à la vitesse
grand V. Vous dire les rencontres qu'on a eues avec les organismes
défendant les victimes, avec des victimes, hors des travaux parlementaires,
rencontre à laquelle participaient les collègues des autres oppositions
également pour essayer de voir, bien,
qu'est-ce qu'il veut dire par là, quels amendements pourrions-nous
déposer et comment pourrions-nous travailler.
Sur
190 articles, puis je le dis avec le sourire aux lèvres, on connaît la
patience légendaire du leader du
gouvernement, qui est incidemment ministre de la Justice, le leader qui, parfois,
veut que ça aille vite, vite, vite, aura... force lui aura été de constater
que, pendant, excusez du peu, les 16 jours d'article par article... Puis
là-dessus, sous la gouverne de la motion, là, qui dirige nos travaux,
là, des journées... la majorité de ces journées-là, c'était des journées de six
heures. Alors, on a travaillé excessivement fort. Le ministre de la Justice, leader
du gouvernement, ne pourrait pas dire à aucun endroit : Il y a une minute,
là, qui a été de la redite, ou qui a été inutile, ou qui se voulait une minute
perdue.
Alors,
imaginez-vous, pendant 16 jours, avec, toujours au-dessus de notre
épaule, parce qu'on le sollicitait, puis merci à elles et eux, des organismes
de défense de nos droits qui nous disaient : Bon, bien, par rapport à tel article, ce qu'on
comprend, c'est ça, ça, ça. Pouvez-vous
poser telle, telle question? Puis là on travaillait, on travaillait, on
travaillait puis on posait des questions au ministre. Et combien de fois a-t-il dû se retourner vers
les personnes derrière lui? Combien
de fois a-t-il avancé la réponse qui, là,
nous ouvrait une autre perspective, on n'avait pas vu ça? Puis, en toute bonne
foi, des fois, il y a des aspects que le ministre aussi pouvait découvrir
quant à leurs implications.
Alors, ça a été un travail, je pense,
excessivement rigoureux, nécessaire. Il y a des avancés, bien évidemment, je
vous parlais d'élimination de l'annexe. Mais il y a beaucoup d'avancées qui
devront être déclinées sous le vocable, Mme
la Présidente, «oui, avancée, mais». Alors, le oui mais. Alors, si vous le
voulez bien, on va y aller de façon un peu plus précise.
Et je voulais vous mentionner, puis, avec votre
expérience, Mme la Présidente, vous pourrez constater qu'avant le travail article par article, parce qu'on
voulait que les auditions soient plus larges que sur trois jours... Puis je
veux bien croire qu'on a rencontré
20 groupes — puis,
en passant, c'étaient des auditions en virtuel — c'est notre travail de députés, mais, je veux dire, quand on a cinq minutes, puis
qu'il y a huit personnes qu'on passe en audition en virtuel, je le dis, là...
vous allez dire : Bien là, il est dans
la poutine, mais, quand même, quand on parle de la qualité du travail que les
parlementaires doivent faire, des
auditions virtuelles à huit cédulées pour une journée et littéralement pas plus
que quatre ou cinq minutes entre
chaque alors qu'on recevait leur mémoire puis que, là, vous devez prendre la
parole, M. le député, dans 15 minutes après le ministre, je vous dis, faire ça à la vitesse grand V, je pense
que toutes les oppositions, on a su tirer notre épingle du jeu, mais ce
n'étaient pas des conditions optimales.
Voyez-vous, même les groupes disaient au
ministre : Écoutez, s'il y en a que vous n'avez pas à convaincre que c'est
important d'avoir une réforme, c'est bien les victimes puis nous, les groupes
qui représentons les victimes et défendons
leurs droits, mais on vous dit : N'allez pas trop vite, parce qu'en allant
trop vite on va manquer le coche, on va manquer la cible, on risque d'en
échapper. Et eux demandaient même d'avoir plus de délais.
Ce n'est pas grave, on a fait le travail pareil,
mais que cela soit utile, et nommé, et dit, Mme la Présidente, à ce stade-ci, il ne faudrait pas vivre ça. Puis là le
ministre nous annonce, dans d'autres dossiers, droit de la famille,
phase I, phase II. Il ne faudra pas vivre ça à vitesse
grand V, parce que, comme parlementaires, on n'est pas des plus efficaces,
ce faisant.
Vous dire, il y a eu 13 motions
préliminaires que j'ai déposées avant d'étudier l'article 1. Vous allez
dire : Ah! bien là, le député
de Lafontaine, là, le
député de Lafontaine,
il faisait du temps, il retardait les travaux. Même le ministre, qu'on
sait qu'il ne veut pas qu'on perde de temps, ne nous a pas fait cette
accusation-là. On en a déposé 13, puis on détient le record, là. Vous irez
voir, là, à nulle part dans la jurisprudence de commission vous ne verrez un nombre aussi élevé de motions préliminaires pour
entendre des groupes avant d'y aller article par article. On en a fait 13, Mme
la Présidente. Je pense que le record, c'était quelque chose comme huit, n bas
de 10, ça, c'est sûr, on en a fait 13. Pourquoi? Parce qu'il y a des groupes comme, excusez du peu, Association québécoise
Plaidoyer-victimes, ils voulaient encore être entendus. Puis nous, nous étions leur porte-parole, leur
porte-voix. Ce n'était pas pour faire du temps, eux autres, qu'ils demandaient
à être entendus. Puis, nous, ce n'était pas
pour faire du temps. J'ai déposé ma motion, j'ai dit ce que j'avais à dire
pendant une minute ou deux, puis on a
voté. Puis 13 fois le ministre a dit : Non, on ne les entendra pas.
C'est correct. C'est leur droit. Regroupement des maisons
pour femmes victimes de violence conjugale aurait aimé ça être encore entendu,
et ils disaient, et je les cite :
«Une évaluation approfondie de ces dispositions s'avère nécessaire avant
d'aller de l'avant.» C'est tout le
même discours en paraphrasant. Association québécoise Plaidoyer-victimes disait :
«Très complexe, le texte de loi exige qu'on y consacre plus de temps et
plus de consultations.» Ainsi de suite.
Je ne vais
pas vous nommer les 13, mais, après ça, ça a été la Concertation des luttes
contre l'exploitation sexuelle, le RQCALACS, Regroupement québécois des centres
d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, qui venait dire : «Considérant la complexité du projet
de loi, et compte tenu des contraintes tout juste décrites, nous demandons aux
parlementaires de reporter l'adoption de ce projet de loi...» Alors, les
RQCALACS, qui sont au coeur du désir d'une réforme
demandée depuis longtemps, disaient : Il faudrait reporter. On l'a fait
pareil, mais «never again», Mme la Présidente, de faire des réformes à vitesse grand V, parce que, là, je vais
nommer... puis j'aurai l'occasion, lorsque le leader appellera l'adoption finale, d'aller plus dans le détail,
j'aurai un peu plus de temps, sur les avancées et l'approche oui mais, oui mais,
oui mais.
On a dit ce
qu'on a dire, le gouvernement a la majorité en commission parlementaire, et ils
ont voté, mais force est de constater qu'à ce stade-ci il y a des combats qu'on
a perdus. Force est de constater qu'à ce stade-ci il y a énormément de points d'interrogation : Qu'est-ce qu'on
fait comme législateurs? C'est-u la bonne chose? Force est de constater que
l'on ne s'est pas posé la question
suffisamment, en tout respect en ce qui me concerne, sur les besoins que la société québécoise a créés et va
identifier avec le projet de loi n° 84, entre autres
élargir la notion de victime, ce qui est une bonne chose, donc les parents des enfants décédés, les conjoints,
les enfants des parents également, les proches, et ainsi de suite, mais est-ce que nous avons... et retenez bien ce
que je vous dis là, Mme la Présidente, est-ce que l'effet de cela aura été,
sans plan d'action complet, créer des listes d'attente encore plus
longues pour voir tantôt un sexologue, tantôt une psychologue, tantôt un
travailleur social? Alors, c'est important d'être suffisamment prêts à répondre à cette demande-là, parce qu'une fois que vous avez identifié un besoin et reconnu un
besoin, si vous ne répondez pas à la demande, vous risquez de créer beaucoup plus de torts, en mettant une
personne sur une liste d'attente, en disant : Tu as droit à avoir
30 séances, parce que c'est rendu
30 séances, tu as le droit d'en avoir 30, ce n'est plus cinq, 10 comme
avant, mais mets-toi sur la liste
d'attente, parce que des psychologues, il n'y en a
pas.
• (16 h 10) •
Alors, la
personne, dans l'approche que vous avez, de guérison, l'approche de reprendre
contrôle de sa vie, c'est le genre de questionnement qu'il faut avoir. Et vous ne pouvez pas avoir une
pièce législative qui soit désincarnée de la réalité puis
de la manière dont vous allez répondre aux besoins, je vais le dire de même.
Vous ne pouvez pas ne pas être au rendez-vous lorsque vous avez fixé des rendez-vous et... parce que ça peut avoir un effet pervers, négatif,
exponentiel pour une personne qui
veut juste reprendre contrôle de sa vie. Alors, une fois qu'on a dit ça, les
auditions ont eu lieu. Les motions préliminaires,
elles ont été rejetées, les 13 motions préliminaires. Puis là, bien, on
s'est attelés à la tâche, Mme la
Présidente.
Alors, oui,
des avancées. Je vous l'ai dit, on a aboli l'annexe. On dit : Toutes les
infractions contre la personne seront... Toutes les infractions prévues au Code criminel... Le Code criminel, c'est une loi fédérale, on sait tous ça. Le Code criminel, c'est une loi fédérale. Ça veut
dire que c'est le gouvernement
canadien, le Parlement, la Chambre des communes, avec le Sénat, qui peut amender le Code criminel. Ça ne
nous appartient pas ici, au Québec, d'amender le Code criminel. C'est une
loi d'Ottawa, du fédéral.
À Québec, on
a dit : Nous, on va abolir l'annexe. Ce ne sera plus juste la liste de ces
42 là, y incluant le vol d'aéronefs, qui
sera indemnisable en vertu du régime québécois. Ce sera... On prend le Code
criminel, toutes les infractions contre la personne vont être indemnisées.
Parfait. Là, on a dit... on a levé la main. C'est toujours mon oui mais. C'est
une avancée, parfait. Aïe! On a aboli l'annexe, parfait. Mais il y
aurait-u possibilité de se sortir de la remorque du Code criminel au fédéral? Il y aurait-u possibilité de faire en
sorte que... Par exemple, au sens du Code criminel, le harcèlement, Mme la
Présidente, vous avez besoin de vous lever de bonne heure pour faire reconnaître
une cause, pour faire déposer des accusations contre quelqu'un parce
qu'en vertu du Code criminel, il, de façon criminelle, vous harcèle. Le harcèlement.
Maintenant,
est-ce que nous, nous aurions pu faire en sorte de définir,
de dire : Oui, la base, c'est les infractions contre la personne au Code criminel, mais nous allons, parce que c'est notre régime québécois,
c'est notre loi québécoise, c'est les fonds québécois qui vont être
utilisés pour indemniser, on va aller, dans certains cas, violence conjugale, violence sexuelle, harcèlement sexuel, on va aller plus loin que la jurisprudence criminelle, qui est très lourde. Vous débarquez dans le poste de police puis vous dites : Eh! mon
voisin me harcèle, vous allez avoir une conversation avec les policiers, ils
vont regarder votre dossier, il y aura
peut-être enquête, il y aura suivi, mais levez-vous de bonne heure, là. Si
vous arrivez, vous dites : Bien,
il y a du harcèlement sexuel qui a lieu, j'en suis victime, et c'est beaucoup
plus pernicieux, beaucoup plus insidieux, c'est délicat, et
j'aimerais que l'on puisse me considérer admissible en vertu de l'indemnisation
qui découle de la loi québécoise... que d'être obligée de me qualifier en bonne et
due forme en vertu du Code criminel, qui est beaucoup plus lourd. Ça, la porte a été fermée. Alors, oui
mais. Oui, on a aboli la liste, oui, toutes les infractions criminelles contre
la personne seront maintenant indemnisables pour la victime et les
proches, on en reparlera, mais on aurait pu se sortir de là. On aurait pu inclure également, donc, harcèlement sexuel, violence
conjugale, tous les effets pernicieux
également lorsque l'on parle de la cyberintimidation. C'est
des nouvelles réalités. Aller au rythme des amendements à la loi fédérale,
qui est le Code criminel, pour ce qui est
de reconnaître ce qui, en vertu du Québec, est indemnisable, c'est se mettre à la remorque d'un Code criminel qui n'a pas
vocation de reconnaître la subtilité, l'aspect pernicieux, les dossiers qui
sont délicats puis qui pourraient, à leur face même, même si ce n'est
pas criminel, criminel, criminel...
Puis là tout le monde à la maison a des cas en
tête où des personnes sont sorties les deux mains dans les poches, libres comme
l'air, il n'y a pas eu d'accusations criminelles qui ont été retenues. Je le
sais qu'en vertu du régime actuel d'indemnisation vous n'êtes pas obligé d'avoir une infraction criminelle qui soit
reconnue coupable puis vous n'êtes pas obligé d'avoir un dossier où il y
a eu condamnation. Vous n'êtes même pas obligé d'avoir un dossier où vous
auriez l'obligation,
par exemple, d'avoir porté plainte. Je connais tout ça. Mais,
lorsqu'on se met sous le spectre, dans l'angle du criminel, du Code criminel, c'est beaucoup plus
lourd que si nous avions pu nous-mêmes aussi ajouter à la liste des infractions
qui seraient indemnisables. Alors, oui, mais on aurait pu aller plus loin que
se sortir de l'annexe.
On a vu également...
Ça, c'est une bonne chose puis on l'a soulignée. Bon, aïe! on a travaillé fort
en ti-péché, Mme la Présidente! L'article 10 et l'article 11. L'article 10,
c'est les personnes victimes. Ce ne sont plus désormais qu'uniquement les personnes... Je vais — on
reprenait toujours ce cas-là — dans
un bar un soir, je reçois un coup de poing au visage, je suis victime. Ce
ne sera plus uniquement moi, la victime qui aura l'opportunité de déposer une
demande d'indemnisation, mes proches également, ma conjointe, mes parents, mes
enfants pourraient, le cas échéant, demander, parce qu'elles sont également...
On a élargi la notion de victime. Ce n'est pas uniquement la personne qui est
victime, victime physiquement de
l'infraction criminelle, mais ça peut être parents, proches, conjoint, enfants,
personne qui est à la charge d'une
autre personne et même les témoins de perpétration. Alors, ça, c'est une bonne
chose. On a dit : Oui, c'est une avancée.
Oui, mais, après ça,
il y a eu un débat, puis ça explique, entre autres, les bons débats qu'on a eus
pendant les 16 jours de l'article par
article où on disait : Mais là on élargit, mais ce n'est pas la même
assiette auquel chacun, tout un chacun a droit. Si, dépendamment, vous,
pour avoir, par exemple, 30 séances de psychologue, pour être admissible à
avoir jusqu'à 30 séances de psychologue,
si vous êtes... vous y avez droit parce que vous êtes victime directe, bien, si
vous êtes un proche, si vous êtes un
enfant, si vous êtes un parent, si vous êtes un conjoint, il y a toute une
modélisation qui va se faire. Alors,
on élargit, mais, quand même, on va distinguer par la suite. Je ne vous dis pas
que ce n'est pas l'approche absolument
à avoir, mais on aurait aimé ça avoir voix au chapitre. C'est un autre élément.
La loi comme telle est un pas dans la bonne direction, mais il y aura de
très, très larges pouvoirs réglementaires.
Et
cette ventilation-là de la façon dont sera percolé les séances, je reprends cet
exemple-là, de psychologue qui vous seront
admissibles, ou octroyées, ou offertes, bien, ça va dépendre de votre statut.
Alors, on élargit le statut de victime, mais, tout dépendamment de votre statut, vous aurez droit ou pas à certains
bénéfices. Et ça, c'est oui, mais c'est mais. Ce n'est pas la même chose pour tout le monde, alors qu'il
devrait y avoir une approche au cas par cas, in concreto, selon le besoin
que vous exprimez, et que tout le monde
puisse avoir accès à un nombre maximal, mais qu'en vertu du cheminement que
vous faites, en vertu que vous avez été la
victime directe ou en vertu du fait que vous êtes une victime qui entre dans la
définition parce que vous êtes le conjoint
ou que vous êtes le proche, on parlait de la voisine de palier, bien, à ce
moment-là, qu'il y ait une gradation qui soit faite, mais in concreto.
Si vous avez le droit d'en avoir 15, vous allez en avoir 15. Si vous avez le
droit, selon votre cas... si vous besoin, pardon, de 15, vous allez en avoir
15, mais, si vous avez besoin de trois,
quatre, vous allez en avoir trois ou quatre. Et ça, on n'a pas pu faire ce
débat-là. Ça, ce sera dans les règlements, Mme la Présidente, et les règlements auront une
importance capitale, parce qu'ils détermineront si, oui ou non, vous avez accès
à cela.
Également,
on dit : Sommes forfaitaires. Sommes forfaitaires, autrement dit, vous
avez une incapacité totale ou partielle qui est permanente. Mon bras
gauche, j'ai une incapacité partielle de 30 % qui est permanente. Alors,
je donne cet exemple-là, suite à un incident, suite à un acte criminel, vous
aurez désormais uniquement des sommes forfaitaires. Sommes forfaitaires, c'est de dire : Bien, l'évaluation, là, on va
vous donner, on donne des chiffres
comme ça, on va vous donner 14 000 $, on va vous donner
25 000 $ et on va essayer de ce qu'on appelait, là, puis excusez du
langage administratif, vous
consolider, faire en sorte que les experts médicaux confirment qu'il y a un
plateau, une stabilité, vous allez demeurer de façon malheureusement
permanente à moins 30 %, mais vous allez avoir une somme forfaitaire. Vous
n'aurez plus, étendues sur cinq ans,
10 ans, des sommes pour vous permettre de vous réhabiliter, de vous
retrouver peut-être un autre emploi,
d'aller à l'école pour apprendre un autre métier parce que vous auriez eu
besoin de 100 % de votre bras gauche pour continuer votre métier. C'est des sommes forfaitaires, donc ce seront
des montants immédiatement accessibles. On dit : Sur le fond, au
cas par cas, ça peut être une bonne chose, mais on vient éliminer et abolir la
rente viagère.
Dans
certains cas, une rente viagère aurait pu très bien être justifiée. Les rentes
viagères de celles et ceux qui en ont
déjà sous l'ancien régime, sous le régime actuel, futur ancien, vont demeurer
jusqu'à leur... durant toute leur vie. Mais, à la date d'entrée en vigueur de la loi, il n'y aura plus possibilité du
tout, du tout d'avoir des rentes viagères. Or, on sait que, dans certains cas,
une rente viagère, c'est ça qu'il y a de mieux. Puis on a eu des témoignages de
victimes qui sont venus dire :
Moi, j'ai une rente viagère, puis ça fait 12 ans que je suis là-dessus,
puis, n'eût été de ma rente viagère, je n'aurais pas pu pouvoir
prétendre reprendre contrôle de ma vie. Ça, c'est excessivement important.
• (16 h 20) •
Il
y a eu des avancées. Je vais vous nommer une avancée puis une déception
majeure. L'avancée. Tel que rédigé, le projet
de loi n° 84, contrairement à ce
qui est le cas actuel, si vous êtes victime d'acte criminel actuellement, là,
le régime actuel, qu'on veut réformer
parce qu'il n'est plus bon, là, bien, aujourd'hui, ce régime actuel là, si vous
êtes victime d'acte criminel et puis que vous n'aviez aucun revenu, vous
êtes étudiante ou vous êtes femme au foyer victime de violence conjugale, aujourd'hui, on vous dit : O.K. On
ne va pas vous donner zéro, on va vous donner 90 % du salaire minimum. Le
projet de loi n° 84 donnait zéro
lorsque vous aviez zéro. Alors, c'est une avancée. On salue que le ministre a
reculé là-dessus. Ah! ça, on va
continuer, aujourd'hui sous 84, si vous avez zéro, on va vous donner toujours
bien 90 % du salaire minimum, parce
que madame, deux enfants à la maison, victime de violence conjugale, monsieur a
la paie, monsieur gère tout, puis là madame
doit quitter cet environnement toxique là avec ses deux enfants, bien, elle
n'aura pas zéro parce qu'elle avait zéro, elle va avoir 90 %. Ça,
c'est une avancée.
La
principale déception : Lau Ga. Il n'y aura pas de rétroactivité. Les
victimes de proxénétisme ne pourront pas, parce qu'elles n'étaient pas sur l'annexe, les victimes de proxénétisme
ne pourront pas, même si aujourd'hui, pour l'avenir, la loi va couvrir toutes les infractions contre la
personne, si vous avait été victime, comme Lau Ga, de proxénétisme puis
que vous en êtes sorti en février 2020, bien, Lau Ga n'aura pas accès à
aucune mesure.
Dans les 15 secondes
qui me restent, il n'est pas trop tard pour le ministre de déposer un
amendement puis qu'il y ait rétroactivité notamment pour la traite de personne,
notamment pour le proxénétisme, parce que, là aussi, on a créé une attente à
Lau Ga, qui veut s'en sortir, puis on ne peut pas l'abandonner. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de LaFontaine. Et maintenant je cède la parole
à M. le député de Viau.
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci, merci, Mme
la Présidente. Mme la Présidente, très heureux de vous retrouver.
Donc,
écoutez, mes premières pensées, Mme la Présidente, vont aux victimes, aux
victimes d'actes criminels, aux victimes
de crimes sexuels, et je veux... je tiens à saluer tous les gens, les
organismes, en particulier les CAVAC, partout au Québec, qui
accompagnent au quotidien les victimes.
Il m'arrive
souvent, Mme la Présidente, que des citoyennes ou des citoyens de ma
circonscription qui me rencontrent me
demandent quelle est la différence entre le travail que je fais actuellement
ici, à l'Assemblée nationale, et, dans mon ancienne vie, le travail que je faisais au niveau de la ville. Je leur
réponds de manière presque lapidaire, presque automatique : Bien, vous savez, travailler à la ville, on
travaille sur des enjeux où on change la vie des gens au quotidien. C'est tout
de suite, on voit le résultat, quand
on travaille à la ville, tandis que, quand on travaille à l'Assemblée
nationale, c'est des choses sur
lesquelles... projets de loi, des politiques sur lesquelles... qui tardent à
voir les résultats. Mais voilà, voilà un projet de loi, voilà un projet de loi, Mme la Présidente,
qui permettra, je l'espère et je le souhaite de tout coeur, aux victimes, aux
victimes d'actes criminels, de pouvoir respirer un peu.
Et, avant
d'aller plus loin, je veux saluer, je veux saluer l'apport important à ces
travaux de mon collègue le député de LaFontaine. Je veux saluer aussi l'ensemble des
collègues qui ont travaillé au sein de cette commission lors des études
détaillées.
Et
j'entendais M. le ministre, tantôt, Mme la Présidente, évoquer les critiques du
député de LaFontaine et de la députée de l'Acadie. Je me suis dit :
Une chance, une chance qu'il y avait eu ces critiques, une chance qu'il y avait
eu ces critiques, parce que, sans ces
critiques, sans ces interventions, donc, on aurait un projet de loi devant nous
aujourd'hui, de sa prise en
considération, moins réaliste pour les besoins que nous savons, que nous
connaissons, qui sont sur le terrain. Et
je veux encore dire merci à mon collègue le député de LaFontaine notamment pour
son travail au sein de ce projet de loi, mais aussi dans d'autres chantiers aussi, notamment dans son travail en
soutien aux familles du Québec. Merci, collègue.
Je veux remercier l'ensemble des membres des
organismes, des organismes de la société civile qui ont participé aussi à l'étude détaillée. Mon collègue l'a
mentionné tout à l'heure, plusieurs groupes ont souhaité participer et n'ont
pas pu le faire, malheureusement, sur un projet de loi aussi important,
aussi important.
Mme la
Présidente, je partagerais avec vous une expérience que j'ai eue à faire comme
citoyen impliqué. J'ai déjà eu à
accompagner des victimes d'actes criminels et je suis en mesure aujourd'hui de
témoigner la difficulté, les difficultés auxquelles ces personnes peuvent avoir à faire face, auront à faire face
dans leur cheminement, dans ce processus. Des difficultés de toutes sortes.
Dans certains cas, ça prend beaucoup de courage pour aller de l'avant, pour
aller de l'avant avec une plainte.
Et, encore une fois, je veux souligner le travail qui est fait par les gens
des... tout le personnel de CAVAC, que je sais qui apporte un précieux soutien
à ces personnes. Et le travail que nous allons tenter de faire du côté-ci des banquettes, c'est un travail en pensant
à ces personnes.
C'est un
travail en pensant à ces personnes, et, quand je vois, Mme la Présidente, les
recommandations, les interventions qui ont été faites notamment par le
député LaFontaine, je ne peux que saluer, ça va en droite ligne avec ce que je sais comme expérience de terrain
demandée par les gens, par les milieux et notamment par les victimes.
C'est un projet de loi, Mme la
Présidente, qui modifie les délais
pour déposer une demande à partir du moment où la personne
a connaissance du préjudice qu'elle a subi de deux à trois ans.
Je vais vous
parler, Mme la Présidente, d'une autre expérience, une expérience que j'ai
eue ici même, en cette enceinte à l'Assemblée nationale, parce que j'ai été membre de cette Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle
des mineurs où nous avons eu à entendre des témoignages, des témoignages
forts. Et, s'il y a un consensus qui a été fait au niveau de toutes les interventions qu'on a entendues lors
de cette commission, que ce soit de la part des victimes, de la part des
intervenants et peu importe à quel palier où relevait ces intervenants-là, peu
importe de quelle compétence ou de quelle expertise
relevaient ces intervenants, ils nous le disaient : Il faut à tout prix
travailler pour faire en sorte que les mesures qui seront apportées soient des mesures qui permettent
aux victimes de pouvoir s'en sortir et, en tout premier lieu, permettent
à ces victimes-là de pouvoir être indemnisées au niveau des actes criminels.
• (16 h 30) •
Et, à ce
chapitre, j'aimerais saluer la vice-présidente de cette commission, donc la
députée de l'Acadie, qui a eu aussi,
dans le cadre de ce projet de loi, à critiquer, avec raison d'ailleurs, avec
raison, cette... je le qualifie, le mot qui me vient en tête, Mme la
Présidente, c'est négligence, c'est le mot qui me vient en tête, du ministre à
ne pas permettre la rétroactivité. Et
mon collègue le député de LaFontaine vient de le rappeler. Quand on songe... Le
ministre a rendu, tout à l'heure, hommage à notre collègue la députée de Repentigny pour son travail dans ce
dossier-là. Moi, je veux rendre hommage aussi à elle, mais à tous les
collègues aussi, membres de cette commission, qui ont eu à travailler dans cet
enjeu-là. Quand on sait l'importance de
cette rétroactivité-là, et c'est une de nos déceptions... en fait, pour le
moment, c'est encore une déception, j'espère
que, comme l'a mentionné notre collègue, que le ministre pourra revenir sur sa
décision. Et cette déception-là... Un
projet de loi qui prévoit que les gens qui bénéficieront d'un délai pour
redéposer leur demande si elle avait été rejetée, aussi une imprescriptibilité
rétroactive dans le cas des crimes sexuels. Toutefois, ce délai rétroactif ne
s'appliquera pas aux
infractions autrefois exclues. Donc, les victimes d'exploitation sexuelle se
retrouvent à nouveau exclues de l'aide. C'est notamment le cas de Lau
Ga, victime d'exploitation.
Si je dois me
réjouir, avec tous les collègues, je crois, sur l'extraterritorialité de cette
loi, on ne peut que se plaindre, on
ne peut que déplorer cette résistance, ce refus du ministre à ne pas appliquer
le principe de rétroactivité, qui est fondamental, qui est fondamental quand on veut permettre à ces
jeunes personnes, des filles, des femmes en majorité, de pouvoir s'en
sortir, de pouvoir s'en sortir.
J'aurais pu parler aussi d'une autre déception.
Il y a des déceptions aussi. L'inclusion de la violence conjugale. La violence conjugale n'existe pas, Mme la
Présidente, dans le Code criminel, mais le Québec aurait pu affirmer sa
spécificité et choisir d'indemniser
les victimes de contrôle coercitif sans que cela constitue une infraction
reconnue par le gouvernement fédéral
dans le code. Malgré les propositions des oppositions, le ministre a préféré
demeurer à la remorque du ministre de la justice fédéral.
Mme la
Présidente, voilà un projet de loi, je crois, qui donne des perspectives très
importantes pour les victimes, mais il reste encore des pas à franchir
pour bonifier, pour parfaire ce projet de loi là, et c'est en ce sens-là que je
plaide pour que le ministre revienne sur
plusieurs de ses décisions. J'ai parlé de la violence conjugale, j'aurais pu
parler aussi de l'abandon de la rente
viagère. J'aurais pu parler aussi, Mme la Présidente, des inquiétudes sur
les listes d'attente, aussi, que nous continuons d'avoir. Alors, voilà
autant de dossiers, j'espère, sur lesquels, le ministre reviendra.
Pour
terminer, Mme la Présidente, je veux remercier encore une fois de plus
tous les participants aux travaux, tous
les participants aux travaux et continuer à déplorer les groupes qui n'ont pas
été écoutés parce que le ministre a refusé de les entendre. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Viau. Et je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de pouvoir prendre la
parole pour la prise en considération, donc,
du projet de loi 84. C'est vrai
qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de travail à faire, et je tiens à rendre hommage à notre député de LaFontaine, mon collègue
et ami qui a travaillé très fort, très, très fort sur ce projet de loi.
On a réussi à marquer des avancées, parce que,
je ne dois pas vous cacher, Mme la Présidente, lorsque ça a été déposé, lorsqu'il y a eu les consultations — le
collègue de LaFontaine en parlait tout à l'heure — le 19, le 20, le
21 janvier, il y a
des groupes, tout de suite, qui se sont levés puis qui ont dit : Un
instant! On doit ralentir la cadence, parce que, là, on se précipite
dans une réforme, puis, telle que présentée, il y a des reculs, malheureusement,
pour les victimes d'actes criminels, qui sont majoritairement, comme vous le
savez, Mme la Présidente, des femmes, et des femmes vulnérables.
Alors, très rapidement, le collègue de LaFontaine
et moi-même avions fait une sortie en disant : Nous sommes d'accord
pour qu'il y ait une modernisation de la réforme de l'IVAC, on était tous d'accord
avec ça, mais ça ne devait pas se faire
sur le dos des femmes, ça ne devait pas se faire sur le dos des victimes, et
ça, on avait été très, très clairs. Et c'est grâce au travail, bien sûr,
du député de LaFontaine, mais aussi des oppositions, mais surtout des
groupes qui sont venus se faire entendre, qu'on a réussi, justement, des
avancées très importantes. Mais, pour moi, je pense qu'on aurait pu aller encore plus loin si ça n'avait pas été dans la
précipitation, si on avait voulu écouter ce que les groupes avaient véritablement à dire. Puis de réouvrir puis de moderniser une réforme comme celle-là,
ça n'arrive pas à chaque année. Donc, on aurait dû prendre le temps de
mieux faire les choses.
Je tiens à
dire que, devant la ténacité, donc, du travail du député de LaFontaine,
il y a eu des gains. Le gouvernement
doit appeler ça, de son côté, des reculs, parce que c'est ce qu'avait proposé
le ministre de la Justice, mais il y a eu des gains pour les victimes. Je pense
ici à la notion de faute lourde. La notion de faute lourde, Mme la Présidente,
c'est lorsque... C'est problématique parce que l'IVAC pouvait refuser l'indemnisation si on
considérait qu'une personne s'était rendue victime par sa propre faute.
Et, ici, l'idée pose un problème principalement en matière de violence sexuelle
et en matière de violence conjugale. Alors, c'est un gain, du côté du député de LaFontaine. On a plaidé bien sûr
pour que cet article-là ne s'applique
jamais en cas de violence sexuelle et de violence
conjugale. Alors, bravo, collègue!
C'est un gain important pour
les victimes, pour les femmes, qui sont majoritairement celles qui sont des
victimes, à ce niveau-là.
L'absence de
revenu et l'absence d'indemnisation. Rapidement, nous avons décrié, du côté de
l'opposition officielle, la
situation qu'une femme, là, qui est victime de violence conjugale, c'est une
femme qui est isolée. C'est ça, le propre de
la définition d'une femme victime de violence conjugale. Elle ne se présente
plus au travail. À un moment donné, elle ne travaille plus parce que son
mari prend complètement... la rentre dans la maison puis il ne veut plus
qu'elle sorte de la maison. Elle devient son
objet à lui. Bien, ces femmes-là, là, qui n'avaient plus de travail, même si
elles étaient victimes, ne se
voyaient aucunement indemnisées. Ça n'avait aucun bon sens et on avait décrié
la situation rapidement. Même chose pour
les étudiantes. Une jeune étudiante qui était, malheureusement, victime d'une
agression sexuelle, pas de salaire, pas d'indemnisation. Ça n'avait
aucun bon sens.
Alors, encore une fois, grâce au travail du
collègue de LaFontaine, bien, il y a eu des gains, et le député de LaFontaine
l'expliquait tout à l'heure, 90 % du salaire minimum sera versé à ces
femmes qui n'avaient pas de salaire au moment où elles étaient des
victimes. Alors, ça, ce sont des gains importants que je tenais, bien sûr, à
souligner ici.
Il y a aussi le droit de subrogation et
l'obligation de collaborer qui pouvaient aller à l'encontre du processus de guérison. Vous savez, le processus de guérison,
c'est très psychologique, mais c'était de mal connaître la situation des
victimes que de demander, justement, à des
victimes de collaborer avec les autorités pendant le processus. Et ça, il y a
eu une démonstration qui a été faite. Alors, là aussi, il y a eu un gain
pour les victimes.
Vous allez me permettre d'y aller avec
des déceptions. Tout à l'heure, le député de LaFontaine a parlé de
l'abandon de la rente viagère. Donc, une victime qui devient... qui a une
incapacité permanente totale ne sera plus accompagnée sur une très longue période. Là, on parle d'une
période de trois ans, après quoi la victime sera poussée vers l'aide
sociale. Je pense que, là,
malheureusement, c'est un recul pour les victimes, pour certaines victimes, pas
pour toutes les victimes, je tiens à le mentionner, mais pour certaines
victimes il s'agit là, malheureusement, d'un recul.
Là
où il y a un autre recul, c'est au sujet de la rétroactivité. Et les collègues,
le collègue de Viau, le collègue de LaFontaine en ont fait mention tout à l'heure. Vous savez, on a tous été très émus d'entendre Lau Ga, cette victime, justement, de proxénétisme, qui est venue témoigner, comment ça se passait. Bien,
cette victime-là ne pourra pas entrer dans la zone des victimes reconnues dans le projet de loi n° 84 parce
que, malheureusement, le délai
rétroactif ne va pas s'appliquer aux infractions
qui étaient autrefois exclues. Donc, oui, bien sûr, les victimes de
proxénétisme, maintenant, vont être reconnues, mais pas celles qui
sont à l'extérieur du délai prescrit maintenant.
• (16 h 40) •
Alors,
moi, là, je veux juste vous dire que ça va complètement à l'encontre de l'exploitation sexuelle des mineurs,
là, le rapport, là, de la commission, là, ça
va complètement à l'encontre de ce rapport-là sur lequel siégeait, je tiens à
le mentionner, là, le député de Viau,
qui est mon collègue adoré, mais aussi des députés comme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
la députée de Roberval, le député d'Ungava, la députée de Lotbinière-Frontenac,
la députée de Soulanges, le député de Sainte-Rose, le député de Vachon,
maintenant ministre aux Affaires autochtones, et la députée des Plaines,
qui est maintenant ministre de l'Économie.
Je ne sais pas ce qu'ils en pensent, mais, très honnêtement, là, on va à
l'encontre de ce rapport-là, et c'est très, très, très dommage.
Je dois aussi vous
dire qu'on va à l'encontre d'un autre rapport important, qui est celui de
Rebâtir la confiance. Tout à l'heure, la
députée de Joliette en a fait mention. Il y a plus de 190 recommandations
dans ce rapport-là, on avait une très, très belle opportunité de pouvoir
appliquer des recommandations de ce comité-là, mais, malheureusement, dans les
deux cas, ces deux rapports-là ont été
déposés en décembre 2020, quelques semaines avant le dépôt du projet de loi et
de l'étude de ce projet de loi là, puis, à la première occasion, bien, on a
fait fi de ce qui se retrouvait dans ces deux rapports-là, et, pour moi,
c'est une immense déception.
Il y aura encore du
travail à faire, et j'espère de tout coeur que le ministre sera, en tout cas,
jusqu'à la dernière minute, là, ouvert avec
certaines propositions, parce que le premier ministre avait dit lui-même qu'il
donnerait suite à toutes les
recommandations du rapport Rebâtir la confiance. Malheureusement, on a manqué
une belle occasion, à ce moment-ci, dans ce projet de loi.
Alors, bien que tout ça
soit imparfait, il y a eu des gains qui ont été faits pour les victimes, et on
doit saluer ce travail-là, 70 heures en
commission parlementaire. Bravo aux collègues! Moi, mes pensées
vont aller vers les victimes, puis j'espère, j'espère de tout coeur,
comme législatrice, qu'elles vont pouvoir reprendre le cours normal de leur vie
le plus rapidement possible et que cette réforme-là pourra mieux les
accompagner. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Verdun.
Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.
Alors, en application de...
Je
constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas présent pour la mise aux
voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.
(Suspension de la séance à
16 h 43)
(Reprise à 16 h 46)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise aux voix de l'amendement du ministre
Et je vais mettre aux
voix l'amendement proposé par M. le ministre de la Justice. Et, en application
de l'ordre spécial, j'invite maintenant les
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cet amendement. Et je
débute avec M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, M. le leader adjoint, avez-vous une
indication par rapport au vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui, certainement, Mme la Présidente. Alors, Chomedey : Pour. Et Rousseau :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, l'amendement présenté
par M. le ministre de la Justice est adopté.
Je
comprends maintenant qu'il y a consentement pour que je lise et que je mette
aux voix un à un les amendements proposés par M. le député de LaFontaine
et par Mme la députée de Joliette. Alors, il y a consentement? C'est très bien.
Mise aux voix des amendements du député de LaFontaine
Alors,
le premier amendement du député de LaFontaine, concernant l'article 6 du projet de loi, se lit comme suit : L'article 6 du projet de loi est modifié par
l'ajout d'un quatrième paragraphe. Insérer, après le paragraphe 12°, le suivant :
«13°
lorsque les victimes d'une infraction d'ordre sexuel demandent à être
interrogées par des agents du même sexe qu'elles, le responsable de l'organisme d'application de la loi chargé
d'enquêter sur l'infraction veille à ce qu'il soit donné suite à leur
demande, pour autant que ce soit raisonnablement possible.»
Et
maintenant, en application de l'ordre spécial, je vais maintenant demander aux
parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes, en commençant par
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la... Pardon. M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, le vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et,
en conséquence, le premier amendement présenté par M. le député de
LaFontaine est rejeté.
Le deuxième
amendement du député de LaFontaine, concernant l'article 20 du projet de
loi, se lit comme suit : Ajouter, dans le troisième alinéa de
l'article 20, après les mots «en tout temps» : «nonobstant la
définition d'infraction criminelle de l'article 13,».
Et, en application de
l'ordre spécial, je vous invite à m'indiquer le vote de votre groupe, en
débutant avec Mme la députée Verdun.
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et maintenant pour le vote des députés
indépendants?
M. Schneeberger :
Député de Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
C'est très bien. Et, en conséquence, le deuxième amendement présenté par
M. le député de LaFontaine est rejeté.
Le
troisième amendement du député de LaFontaine concerne l'article 30 du
projet de loi et il se lit comme suit : Dans le premier alinéa de
l'article 30, insérer, après «admissibles au versement», les mots «d'une
rente viagère ou».
Alors, en application
de l'ordre spécial, veuillez m'indiquer le vote de votre groupe. Mme la députée
Verdun?
• (16 h 50) •
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Les députés indépendants?
M. Schneeberger :
Député de Chomedey : Pour. Et député de Rousseau : Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En conséquence, le
troisième amendement présenté par M. le député de LaFontaine est rejeté.
Le
quatrième amendement du député
de LaFontaine concerne l'article 42
du projet de loi et il se lit comme suit : L'article 42
du projet de loi est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa, des
mots «pour une période maximale de trois ans consécutifs ou non» par
«pour la durée de la perte ou des incapacités :»;
2° le remplacement,
dans le deuxième alinéa, des mots «pour une période maximale de deux ans
consécutifs ou non» par «pour la durée de ladite perte ou des incapacités :».
En application de
l'ordre spécial, veuillez m'indiquer le vote de votre groupe. Mme la députée
Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, pour le vote des députés
indépendants?
M. Schneeberger :
Oui. Alors, le député de Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, en conséquence, le quatrième amendement présenté par M. le député de LaFontaine est rejeté.
Le
cinquième amendement du député
de LaFontaine concerne l'article 47
du projet de loi et il se lit comme
suit : Modifier à l'article 47 les mots «au présent chapitre»
par les mots «à la présente loi».
Et, en application de
l'ordre spécial, Mme la députée de Verdun, veuillez m'indiquer le vote de votre
groupe.
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Et maintenant pour le vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Chomedey : Pour. Et député de Rousseau : Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Et, en conséquence, le cinquième amendement présenté par M.
le député de LaFontaine est rejeté.
Le sixième amendement de M. le député de LaFontaine
concerne l'article 171 du projet de loi et il se lit comme suit : L'article 171
du projet de loi est modifié par l'ajout des paragraphes suivants après le
deuxième paragraphe :
«3° à la date
de la perpétration de l'infraction criminelle concernée, elle aurait été
refusée en vertu de cette loi pour le
motif qu'elle n'était pas mentionnée dans l'annexe de la Loi sur
l'indemnisation des victimes d'actes criminels, telle qu'elle se lisait
le (indiquer ici la date qui précède celle de l'entrée en vigueur de la
présente loi).
«4° à la date de la perpétration de l'infraction
criminelle concernée, elle aurait été refusée en vertu de cette loi pour le
motif que l'infraction a été perpétrée à l'extérieur du Québec.»
En application de l'ordre spécial, Mme la
députée de Verdun, veuillez m'indiquer le vote de votre groupe.
Mme Melançon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, pour le vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui. Le député de Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. En conséquence, le sixième amendement présenté par le député
de LaFontaine est rejeté.
Mise aux voix des amendements de
la députée de Joliette
Le premier amendement de la députée de Joliette
concerne l'article 3 du projet de loi et il se lit comme suit : Ajouter,
à la fin de l'article 3, l'alinéa suivant :
«Un poste d'ombudsman pour le respect des droits
des victimes est créé.»
En application de l'ordre spécial, Mme la
députée de Joliette, veuillez m'indiquer le vote de votre groupe.
Mme Hivon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, pour le vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui. Le député de Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le
premier amendement
présenté par Mme la députée de Joliette est rejeté.
Le
deuxième amendement de la députée de Joliette concerne l'article 13 du projet de loi et il se lit
comme suit : Ajouter, dans le troisième alinéa de l'article 13,
après les mots «contre un bien;», la phrase suivante :
«S'entend
aussi de tout événement s'inscrivant dans un contexte de violence
conjugale, si cet événement constitue une atteinte violente à
l'intégrité de la victime.»
En application de
l'ordre spécial, Mme la députée de Joliette, veuillez m'indiquer le vote de
votre groupe.
Mme Hivon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et maintenant pour le vote des députés
indépendants?
M. Schneeberger :
Le député de Chomedey : Pour. Et le député de Rousseau : Contre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. En conséquence, le deuxième amendement
présenté par Mme la députée de Joliette est rejeté.
Mise aux voix du rapport amendé
En application de
l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de
leurs groupes sur l'adoption du rapport, tel qu'amendé, de la Commission des
institutions portant sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions
criminelles et à favoriser leur rétablissement. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Joliette?
Mme Hivon :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, pour le vote de députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, le député de Chomedey : Pour. La députée de
Marie‑Victorin : Abstention. Et le député de Rousseau : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et,
en conséquence, le rapport, tel
qu'amendé, de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes
d'infractions criminelles et à favoriser leur
rétablissement, est adopté.
Pour connaître la
suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 4
du feuilleton.
Projet de loi n° 83
Adoption
du principe
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. À l'article 4 du feuilleton, M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au
régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de
certains enfants dont les parents ont un
statut migratoire précaire.
Sans plus tarder, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, la parole
est à vous.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Content de vous revoir, puis je
dirais qu'avant tout j'aimerais peut-être
saluer mes collègues députés ici, les
collègues autant du gouvernement que de l'opposition, particulièrement ceux
qui ont travaillé avec nous sur le projet de loi n° 83.
Comme vous l'avez dit, Mme la Présidente, nous
sommes maintenant à l'adoption du principe du projet de loi n° 83, de la Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance
maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents
ont un statut migratoire précaire. Mme la Présidente, j'aimerais résumer mes propos en trois points, je vais être assez bref. Je vais rappeler
les objectifs, par exemple, du projet de loi. Je ferai le tour un petit peu sur ce qui s'est passé en commission
parlementaire. Puis finalement je vais aborder et expliquer les prochaines
étapes. D'accord?
Alors, sur
les objectifs du projet de loi, il m'apparaît important de rappeler quels sont
les principaux objectifs que nous
avions lorsque nous avons déposé ce projet de loi. Le projet de loi entend
principalement offrir une couverture des soins de santé, mais incluant
les médicaments, aux enfants de parents qui ont un statut
migratoire précaire.
Plus précisément, pour les enfants
qui sont nés de parents à statut migratoire précaire, le projet de loi va avoir
comme effet... Et je vais nommer
quelques-uns des principaux effets. Tout d'abord, tous les enfants qui sont nés
au Québec auront accès au régime d'assurance maladie et médicaments dès leur
naissance, sans délai de carence, peu importe le statut migratoire de leurs parents, et ça, c'est un grand
changement. Pour les enfants qui sont nés hors Canada, qui répondent aux
critères d'admissibilité, ils auront
également accès au régime d'assurance maladie et médicaments, peu importe le
statut migratoire des parents. Seuls les enfants dont les parents se trouvent
illégalement sur le territoire feront exception et ne seront pas
admissibles au régime.
Dans
certaines situations exceptionnelles, je pourrai, en tant que ministre,
utiliser le pouvoir discrétionnaire qui m'est alloué en vertu de
l'article 10.1 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services
sociaux. Mais, dans tous les cas, un document d'identité est requis pour identifier l'enfant, par
exemple un certificat de naissance, un document d'immigration.
• (17 heures) •
Pour
les enfants dont les parents séjournent au Québec, qu'ils soient admissibles ou
non, une preuve complémentaire est requise pour attester de leur autorisation de demeurer sur le
territoire plus de six mois, autorisation de séjour qui est délivrée par des autorités
d'immigration. Cette pratique
est déjà en vigueur pour inscrire les enfants de parents admissibles en séjour. Si les parents ne détiennent pas une
telle autorisation de séjour, ils pourront désormais confirmer leur intention
de demeurer au Québec plus de six mois à l'aide d'une déclaration
assermentée. En résumé, Mme la Présidente, notre volonté est de faire en sorte
que la grande majorité des enfants qui se trouvent sur notre territoire puisse
obtenir les soins requis par leur
état de santé et de lutter contre certaines inégalités d'accès aux services de
santé. Cette volonté doit cependant respecter
l'esprit actuel du régime d'assurance
maladie en vue, notamment, d'assurer
une cohérence et une équité par rapport aux autres clientèles
actuellement admissibles au régime d'assurance maladie et de médicaments.
Mon deuxième
point sur le retour de notre commission parlementaire, nous avons entendu
plusieurs organismes. Globalement,
les organismes qui se sont exprimés souscrivent à l'intention de notre gouvernement
d'élargir la couverture des soins de
santé, incluant les médicaments, aux enfants de parents au statut migratoire
précaire. Et même, Mme la Présidente, plusieurs
ont souligné qu'ils étaient heureux enfin de voir un gouvernement agir afin de
permettre de mettre en oeuvre, pour les enfants concernés, ce qui aurait
dû être fait depuis plusieurs années.
Certaines
demandent ont été soulevées quant aux exigences administratives pour bénéficier
de certaines couvertures. Par exemple, il a été aussi recommandé à quelques
reprises que le délai, qu'on appelle le délai de carence, imposé notamment aux
personnes qui s'installent au Québec, soit aboli pour accéder plus rapidement à
la couverture du régime public d'assurance maladie pour les enfants.
Nous avons entendu plusieurs bonnes idées. Les
participants aux consultations particulières ont mis en lumière plusieurs pistes d'amélioration. Mme la
Présidente, nous avons bien entendu ces propositions. D'ailleurs, présentement,
la Régie
de l'assurance maladie et le ministère de la Santé sont à étudier diverses pistes pour répondre à certaines préoccupations
entendues en commission parlementaire. Je retiens qu'au terme de cette
consultation les conséquences sur les
enfants exclus du régime public d'assurance maladie sont importantes et que
nous avons tous intérêt à leur offrir des soins de santé lorsque requis. Il en va de soins, il en va du bien de
toute notre population, en commençant par nos enfants.
Maintenant, en terminant, les prochaines étapes.
Comme vous le savez, aujourd'hui nous réalisons une étape importante, soit l'adoption du principe. Ensuite,
nous poursuivrons notre travail d'amélioration du projet de loi, lorsque nous
passerons à l'étude détaillée. Je suis
vraiment impatient de poursuivre ce travail avec tous mes collègues. Mme la
Présidente, nous avons abordé les objectifs du projet de loi, avec
lesquels nous sommes tous en accord. Je remercie encore une fois tous les groupes qui ont participé aux
auditions, à mes collègues députés, qui ont amené de très, très bons points,
ainsi qu'à la Régie de l'assurance maladie et le ministère de la
Santé et des Services sociaux pour leur travail. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la Santé
et des Services sociaux. Et je suis prête à reconnaître, maintenant, Mme la
députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Je vous remercie. Bonjour, Mme la Présidente. Contente de vous revoir en ce début de semaine à l'Assemblée. Bien, je suis très heureuse de
prendre la parole sur ce projet de
loi. J'en profite également pour
saluer le ministre, les collègues qui l'accompagnent ainsi que les collègues
de l'opposition.
D'entrée de jeu, je
vous dirais qu'on accueille de façon très favorable le projet de loi qui est
déposé par le ministre de la Santé et des
Services sociaux. J'aurai l'occasion
de lui redire, mais je lui ai déjà dit aussi, mais je lui redis qu'il peut être assuré de mon entière
collaboration pour faire avancer ce projet
de loi en étude détaillée le plus
rapidement possible, compte tenu que c'est un dossier et c'est un projet de loi qui vient faire une différence majeure dans la vie d'enfants.
Nous aurons des amendements
à proposer. Il y a des modifications à faire dans le projet de loi. Je pense
qu'on aura certainement un travail à faire,
de part et d'autre de cette Chambre, pour s'assurer d'arriver à un projet de loi qui... Tout projet de loi est toujours bonifiable, hein? Comme on l'a dit, à partir du
moment où il est déposé à l'Assemblée
nationale, il devient notre projet de loi à tous et on est tous
responsable de le bonifier.
On a eu des
consultations d'ailleurs très éloquentes, avec des gens qui sont venus
présenter des mémoires très rigoureux, très
investis aussi. Je pense que c'est un dossier qu'ils sont contents de voir
avancer. Parce que je vous rappellerai que,
bon, il y a quand même quelque
chose qui est malheureux
dans la situation que l'on doit régler par un projet de loi, c'est
que l'intention du législateur à l'origine était assez claire sur le fait que
tout enfant qui est né au Québec... il ne devrait
pas y avoir deux statuts d'enfants nés au Québec. Il n'y a pas les
enfants nés au Québec de Québécois et les enfants nés au Québec de parents avec un statut migratoire précaire. Et
l'intention du législateur, on a eu l'occasion d'y retourner dans les
consultations, était limpide. C'était Mme Marois à l'époque qui avait bien
dit : L'enfant a une entité juridique qui ne doit pas être liée à
celle de son parent. Donc, s'il est né au Québec, il est citoyen canadien, il a
donc accès aux services de santé de la même façon que tous les enfants nés au
Québec.
Ce qui nous amène
ici, c'est l'interprétation qu'en a fait la RAMQ au cours des années, une
interprétation très restrictive. La
Protectrice du citoyen a même dit que la RAMQ avait outrepassé ses droits en
faisant ce type d'interprétation où elle interprétait la loi
différemment, où elle remettait même en question l'intention du législateur à
savoir que, pour pouvoir confirmer que
l'enfant a l'intention de rester plus de six mois au Québec,
bien, il fallait passer par le statut des parents.
La
Protectrice du citoyen, donc, a déposé un rapport au mois de
mai 2018, suite à une plainte, rapport assez virulent, je vous dirais, sur la situation, assez virulent
envers la Régie de l'assurance
maladie du Québec aussi, sur
l'interprétation qu'elle fait de la loi, et est venue, elle, confirmer
de façon limpide, claire, qu'il n'y avait aucune ambiguïté dans la loi et que la loi permettait à tous les enfants nés au
Québec d'avoir accès à la RAMQ, peu importe le statut de leurs parents. La
RAMQ, bien, écoutez, a fait fi de ce rapport et a continué, donc, d'interpréter
la loi différemment.
Donc,
on avait une loi, malheureusement, ou, en tout cas, on a une loi, à l'heure
actuelle, qui, de ce qu'on en comprend, devrait permettre la situation, mais une fois qu'on a dit ça, on se
retrouve dans une situation où ceux qui sont pénalisés, ce sont les enfants qui
sont dans cette situation-là. Donc, je pense que ce qui est important, c'est de
venir clarifier la situation une fois
pour toutes. On souhaite que le projet
de loi, justement, qui est déposé par
le... le projet de loi qui est déposé par le gouvernement va nous
donner l'opportunité de venir faire ces clarifications justement pour s'assurer
qu'il n'y ait plus d'imbroglio ou d'interprétation possible.
J'entends bien le
ministre qui dit... puis là je suis contente qu'il le dise au micro parce que tout
est dans la question de l'interprétation du
législateur. Il le dit clairement : Un enfant qui est né au Québec est un
enfant qui est né au Québec. Il est
citoyen canadien, il a accès à la RAMQ. Mais je pense qu'encore là... et je
l'inviterais à le répéter souvent, parce
que si jamais, d'aventure, il devait y avoir encore des enjeux sur cette
interprétation-là, ce que l'on ne souhaite pas, au moins, ce sera écrit
à plusieurs reprises dans nos galées de l'Assemblée nationale.
• (17 h 10) •
Je mentionne ça parce
qu'entre autres on a eu l'occasion d'avoir le Protecteur du citoyen qui est
venu lors des consultations et qui accueillait favorablement aussi... puis le
ministre l'a bien dit, là, c'est accueilli favorablement par l'ensemble des groupes qui sont venus nous
rencontrer lors des consultations, mais ils ont tous émis certains bémols aussi
par rapport à la... je vous dirais,
par rapport à la mécanique qui est en place. Sur papier, c'est un projet de loi
qui nous permet d'avancer dans la
bonne direction, mais ils sont quand même venus souligner que, sur le terrain,
ça créait plusieurs problèmes.
Entre
autres, vous voyez, un des premiers commentaires que le Protecteur du citoyen a
faits, c'est qu'il vient réitérer que,
tel qu'il est libellé actuellement, le projet de loi peut donner lieu à des
interprétations qui s'éloignent des visées poursuivies. Donc là, je ne sais pas
si c'est le chat qui se mord la queue... non, ce n'est sûrement pas la bonne
expression, mais le point, c'est
qu'on est ici parce que le Protecteur du citoyen nous dit : Il y a un
enjeu au niveau de... Il ne devrait pas y avoir d'enjeu au niveau de l'interprétation du projet de loi. La
RAMQ l'interprète autrement. On se retrouve avec un projet de loi qui est
déposé puis on a le Protecteur du citoyen
qui nous dit : Bien là, de la façon qu'il est libellé, on pourrait se
retrouver avec des interprétations qui nous amènent dans une direction
autre que celle qui est recherchée par le législateur ou par les objectifs
qu'on poursuit.
Donc, elle
nous amène puis elle a réitéré très clairement qu'il fallait préciser certaines
formulations. Elle était d'avis aussi
que des modifications doivent être apportées au projet de loi afin de contrer,
justement, toute, toute, toute interprétation défavorable
et tout délai d'attente déraisonnable. Et c'était quand même assez clair aussi
sur... tu sais, le Protecteur du citoyen
nous dit qu'elle estime cependant que le projet de loi doit être modifié pour
clarifier certains articles dont le libellé actuel porte à confusion.
Donc là, on
se retrouve un peu au même point. En tout cas, il faudrait éviter qu'on se
retrouve au même point. Et il réitère
qu'il est primordial d'éviter de reproduire la situation qui prévaut
actuellement, soit celle où des divergences dans l'interprétation des textes
nous éloignent des visées poursuivies par le législateur. Donc, l'intention est
bonne, le texte est déposé, du projet
de loi. Je pense que dans l'étude détaillée, et le ministre a tout comme moi entendu
les mêmes commentaires qui ont été
faits par des gens qui ont suivi ce dossier-là très étroitement, je pense qu'on
aura un rôle d'une grande vigilance au niveau de l'interprétation qu'on
fera de chaque mot dans ce projet de loi. Parce que ce n'est pas un projet de
loi qui a beaucoup d'articles, hein, mais ce
qu'on comprend, c'est que chaque mot de ces articles-là peut faire une
différence sur le fait qu'un enfant sera protégé ou pas, aura accès ou
pas aux soins de santé, et ça, je pense que l'intention du ministre, elle est
très claire là-dessus. Il faudra s'assurer qu'on arrive à bon port, une fois le
projet de loi adopté.
Autre élément qui a été souligné aussi, à
plusieurs reprises, par les gens qui sont venus lors des consultations, c'est
la situation des enfants mineurs qui sont nés hors Québec, parce qu'il faut
bien faire la distinction entre ceux qui sont
nés au Québec et ceux qui sont nés hors Québec. Donc, ce n'est pas la même
situation dans le projet de loi. C'est sûr qu'encore là il y a des enjeux au niveau de l'interprétation, puis ça,
l'ensemble des groupes qui sont venus l'ont souligné. Il y a des enjeux
au niveau... il y a des ambiguïtés possibles au niveau de l'interprétation du
texte de loi.
Donc, ils
nous invitent aussi à venir clarifier non seulement le texte, mais... puis là
je ne rentrerai pas dans tous les détails.
J'aurai l'occasion certainement de le faire lors de l'étude détaillée, mais il
y a des procédures qui sont mises en place
pour faire la démonstration que le parent a bien l'intention de rester au
Québec un certain nombre de jours. Donc, on a été invités à venir clarifier ce
genre de document qui est demandé, tout en mettant en garde aussi... plusieurs
intervenants qui nous ont mis en
garde sur le fait qu'exiger, par exemple, une déclaration assermentée peut
effrayer, dans le fond, des personnes qui ont un statut d'immigration
précaire.
Puis je pense que là-dedans... il faut être
vigilant, dans le projet de loi, mais il faut aussi être bienveillant. Je pense que c'est un équilibre entre les deux. Un
parcours d'immigration, ce n'est jamais facile. C'est même très difficile. Si,
en plus, on a de jeunes enfants ou on est
enceinte, ça ajoute un niveau de difficulté qui peut être encore plus... qui
est encore plus difficile. Je pense
que dans les échanges qu'on pourrait avoir sur ce projet de loi, il faut rester
focussés sur l'objectif qui est de s'assurer que ces petits bébés là, que ces
enfants-là, dans le fond, ne soient pas pénalisés au niveau de la santé,
parce que leurs parents ont décidé
d'immigrer. Et souvent, ils ont décidé d'immigrer pour leur offrir, justement,
un monde meilleur, de venir au
Québec. On devrait être très contents qu'ils choisissent le Québec et on
devrait s'assurer que ces petits bouts de chou là soient... bien, aient
accès, s'ils en ont besoin, aux soins de santé.
Puis je pense
qu'on a tous eu à un moment ou un autre, justement, ce genre de situation là
dans nos bureaux de circonscription, où parfois c'est des étudiants
étrangers qui sont là pour un certain temps et qui se retrouvent justement...
la femme est enceinte, elle a un petit bébé. Puis c'est malheureux, hein, on ne
souhaite pas que ça arrive, mais des fois ça arrive que l'enfant a un problème
à la naissance ou il a un problème dans les premiers mois. Et c'est des
situations crève-coeur, parce que c'est déjà
des gens qui sont dans une situation souvent précaire financièrement, et là ça
ajoute un fardeau qui est encore supplémentaire, avec toutes les
conséquences que ça peut amener.
Donc, je vous
dirais que les... c'est ça, les différents groupes qui sont venus, que ce soit
l'alliance des communautés culturelles,
que ce soit Médecins du Monde, sont tous venus lever quelques drapeaux sur ces
questions-là, sur les procédures administratives qui peuvent amener des
obstacles supplémentaires. Je comprends qu'il faut avoir un cadre. Je pense
qu'il faudra réfléchir sur de quelle façon
on veut le faire pour que ça amène, justement, un certain encadrement, mais que
ça ne nous amène pas dans une situation inverse, justement, où les enfants
n'ont pas accès aux soins ou n'ont pas accès... On a eu des échanges, en
autres, sur la vaccination, sur le calendrier de vaccination des enfants. Je
pense que c'est vraiment important de s'y référer.
Un autre
élément, puis je terminerai là-dessus, c'est sur la question des femmes
enceintes. Un des éléments qui a été très uniforme, je vous dirais... bien, ça
a été assez uniforme, les consultations qu'on a eues, là. Tous les groupes
étaient, je vous dirais, réjouis,
préoccupés par l'aspect administratif pour les enfants nés hors Québec,
voulaient des clarifications pour s'assurer qu'il n'y ait pas
d'ambiguïté au niveau de l'interprétation.
Et l'autre
élément, c'était par rapport aux femmes enceintes, où ils venaient souligner,
dans le fond, qu'une femme qui a un
statut migratoire précaire, qui, à l'heure actuelle, n'a pas accès aux services
de santé pendant sa grossesse, bien, forcément,
ça peut avoir des conséquences sur la santé et sur le développement de
l'enfant. Donc, encore là, que ce soit l'Observatoire des tout-petits,
Médecins du Monde aussi, ils sont vraiment venus nous sensibiliser à cette
question-là. Je voyais encore Dre Drouin, ce
matin, la directrice de la santé publique de Montréal, qui adressait aussi une lettre
à la commission en ce sens-là pour
vraiment nous sensibiliser à l'importance d'inclure les femmes enceintes dans
un continuum de soins.
Et je vais me
permettre aussi de porter à votre attention... Puis le ministre a entendu la
même chose, je suis convaincue que ça a dû le bouleverser. Bien, je me
souviens des échanges qu'on a eus d'ailleurs. Je pense que ça l'a touché autant
que moi quand le Bureau international des droits des enfants est venu nous
parler de la situation des femmes enceintes immigrantes.
Il nous dit... puis je vous lis l'extrait, mais qui nous disait qu'«en plus
d'avoir à composer avec des conditions socioéconomiques
difficiles, leur expérience de grossesse est semée d'embûches et parfois de
maltraitance, particulièrement dans le contexte des soins périnataux».
Médecins du
Monde aussi est venu rapporter des cas d'humiliation, d'agression verbale, de
refus de se voir administrer des
médicaments contre la douleur. Donc, ils sont venus vraiment mettre de l'avant
un enjeu dont on entend trop peu parler, à mon avis, de femmes qui sont
au Québec et qui, à défaut d'avoir accès au réseau de la santé, vont y aller de
façon parallèle,
d'autres façons. Et c'était très, très choquant et très bouleversant
d'apprendre que, dans une société riche et moderne comme la nôtre, il peut y avoir encore ce genre de
situations là où des femmes, justement, se font... où il y a vraiment de la
maltraitance au niveau de soins périnataux. Et ça, je pense que c'est très...
bien, ce n'est pas juste regrettable, là, c'est complètement choquant comme
situation.
Donc, je
pense que, ça aussi, il faudra y apporter une attention très particulière, dans
l'étude détaillée, si on veut l'élargir, parce que ça demeure que, si l'intention, c'est de protéger
l'enfant puis de s'assurer que les enfants qui naissent au Québec sont
en bonne santé, bien, il faut s'assurer que les mois ou les semaines qui
précèdent son arrivée au monde, il est dans
des conditions aussi qui favorisent sa santé. Je pense qu'on peut le voir d'un
point de vue social, d'un point de vue moral, mais même d'un point de vue
économique aussi. Après ça, si cet enfant-là a des enjeux de développement,
bien, les coûts finissent potentiellement par nous rattraper de toute façon.
Donc, je pense qu'il faut le voir de ce point de vue là notamment aussi.
Donc, sur ce, je n'irai pas plus loin, Mme la
Présidente. De toute façon, j'aurai certainement l'occasion de... je pense que
nous débuterons rondement et rapidement, je crois, d'ailleurs, cette étude
détaillée. Donc, je réitère mon entière collaboration au ministre. Je
l'invite à nous donner tous les moyens qu'il peut, dont nous déposer les
amendements, le cas échéant, rapidement. Et
on s'assurera d'avancer pour le bien-être des enfants qui naissent au Québec et
qui vivent au Québec le plus rapidement possible. Merci.
• (17 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Et je
cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, nous adoptons le principe du projet de loi n° 83,
la Loi concernant
principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime
général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont
un statut migratoire précaire.
Rappelons-nous le rapport de la Protectrice du
citoyen, Mme Marie Rinfret, qui a mis en lumière une situation qui perdure depuis longtemps au Québec. Des
enfants québécois n'ont pas accès au régime public d'assurance maladie parce
qu'ils sont liés au statut migratoire
précaire de leurs parents. Il fallait mettre fin à cette grande injustice. La
Protectrice du citoyen nous avait bien dit que ce n'est pas nécessaire
de déposer un projet de loi, qu'il fallait seulement de la volonté politique pour que la Régie de l'assurance maladie
du Québec soit mise au pas et respecte l'esprit de la loi actuelle. Et le
gouvernement a décidé d'opter pour un
changement législatif, et nous pouvons dire que ce projet de loi est une avancée
certaine, parce que des centaines d'enfants pourront finalement avoir accès à
des soins de santé, par exemple, les enfants nés au Québec, issus de
parents détenant un permis d'étude ou un permis de travail ouvert.
Par contre, une incohérence perdure. Même si ce
projet de loi était adopté tel quel, il y aurait encore des enfants exclus. Des enfants nés à l'extérieur du Canada de
parents sans statut légal seront toujours exclus et n'auront pas accès à des
soins de santé parce qu'ils demeurent liés au statut migratoire de leurs
parents. C'est incohérent avec l'esprit et la lettre de tout le reste du
projet de loi. Et, dans toutes les autres catégories migratoires, les enfants
nés hors du pays auront accès à des soins de
santé, par exemple les enfants nés hors du pays de parents ayant un permis de
visiteur ou de touriste, eux, ils auront accès à des soins de santé.
Mais comment justifier cette exclusion? Au-delà, est-ce qu'on peut accepter
comme société d'avoir des enfants clandestins à qui on refusera d'octroyer les
soins de santé s'ils sont malades?
C'est évidemment des choses qu'on souhaite
pouvoir modifier dans l'étude du projet de loi, et j'espère que le gouvernement
y sera ouvert, parce que, concrètement, je ne sais pas comment on va faire pour
appliquer ça. Pas que ce soit inapplicable,
mais parce que ça va être difficile à appliquer. C'est facile ici, dans cette
Assemblée, de voter des lois comme
ça, mais... parce que ce n'est pas nous, hein, qui allons dire aux enfants :
Désolé. Comment est-ce qu'on va leur expliquer ça, sur le terrain, à ces
enfants-là? Comment on leur expliquait déjà aujourd'hui que pour eux, bien, ça
ne va pas se passer, ils n'en auront pas de soins.
Alors, moi, je ne voudrais pas être dans la peau
des personnes qui devaient faire ça aujourd'hui et je ne voudrais pas être dans la peau des personnes qui vont
devoir faire ça, qui sont des personnes qui sont dans le milieu de la santé,
qui sont là pour servir, qui ont un coeur grand comme la terre et qui vont être
obligées de suivre cette loi-là qui est injuste.
Je ne sais
pas comment on va faire pour justifier ça. Et j'espère, en tout cas, que, dans
les discussions qu'on va avoir, le gouvernement va revenir sur cette
affaire-là, sur cette injustice-là, et qu'on va être capables d'aller jusqu'au
bout de l'esprit de ce projet de loi
qui, sinon, est un excellent projet de loi dans sa volonté, justement, de
réparer des injustices importantes.
L'exclusion
d'enfants à ce qui est un droit fondamental, ça blesse nos valeurs. Comme
société, comme État de droit, nous ne pouvons pas tolérer que des enfants, sans
égard à leurs origines, soient privés du droit fondamental à recevoir
des soins. Cela heurte notre conscience et,
encore une fois, cela heurte, à mon avis, les valeurs québécoises. Aucun enfant
ne mérite une telle indifférence. C'est pour cette raison que l'accès au
régime public d'assurance maladie devrait être octroyé automatiquement à tout
enfant, sans égard à son statut migratoire ou à celui de ses parents.
Le projet de loi présenté par le gouvernement
exclut également toute la question des soins de santé aux femmes enceintes, ce
qui constitue une lacune majeure, à notre avis.
Nous allons
donc être présents, durant l'étude détaillée, pour parler des angles morts
importants du projet de loi et faire en sorte que personne ne soit
laissé pour compte. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage.
Alors, s'il n'y a pas
d'autre intervention, je vais devoir suspendre nos travaux quelques instants,
histoire de permettre à tous les groupes
parlementaires d'être représentés pour la mise aux voix de l'adoption du
principe du projet de loi n° 83.
Alors, nos travaux sont suspendus pour un
maximum de 10 minutes.
(Suspension de la séance à 17 h 25)
(Reprise à 17 h 26)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise aux voix
Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur l'adoption du principe du projet
de loi n° 83, Loi concernant principalement
l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance
médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire
précaire. Alors, pour
votre vote, M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Maurice-Richard?
Mme Montpetit : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau : Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez une indication pour le
vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui, certainement. Alors, le député de Chomedey : Pour. La députée de
Marie-Victorin : Pour. Et le député de Rousseau : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au
régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut
migratoire précaire, est adopté.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission de la
santé et des services sociaux
M. Schneeberger :
Oui. Alors, devant cet enthousiasme, je fais motion, conformément à
l'article 243 de notre règlement, afin que le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance
maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont
les parents ont un statut migratoire précaire, soit déféré à la Commission de
la santé et des services sociaux pour
son étude détaillée et que le ministre
de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission
pour la durée de son mandat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Alors, en application de l'ordre spécial, je vous invite
maintenant à voter sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Maurice-Richard?
Mme Montpetit : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je vous remercie. La
motion est adoptée.
Et, pour connaître la
suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, madame, pour la suite des travaux, je vous demanderais d'appeler
l'article 2.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : L'article 2. Attendez un
instant. Je n'ai pas, je crois, les documents pour l'article 2. Ah
oui! je les ai. Alors, merci.
Projet
de loi n° 49
Adoption
du principe
Alors,
à l'article 2 du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et
de l'Habitation propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie
en matière municipale et diverses dispositions législatives.
Je suis maintenant
prête à céder la parole au prochain intervenant, et ce sera M. le député de Maskinongé.
M. Simon
Allaire
M. Allaire :
Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est un plaisir d'être ici avec
vous aujourd'hui. Vous comprenez que je
m'adresse à vous, là, au nom de la ministre, naturellement. Et c'est, honnêtement,
je pense, un projet de loi qui
est très attendu.
Vous
savez, on est à l'adoption de principe et on a discuté de ce projet de loi à plusieurs, mais à plusieurs reprises, notamment sur le projet de loi n° 67. Je vois en avant de moi la députée de Vaudreuil,
qui va être d'accord avec moi, c'est quand même
un sujet, au niveau de nos élus et de l'importance de mieux les encadrer, qui
revient très souvent. Ça fait que peu
importe le projet de loi, à partir du moment où on aborde les affaires
municipales, je pense que c'est un sujet, là, qui nous anime beaucoup.
Naturellement,
en raison de la pandémie, on a été obligés de le tasser un petit peu, le projet
de loi. Donc, il a été légèrement
retardé, mais là je pense qu'on est prêts. Et je me répète, là, mais il est
vraiment attendu. Donc, les fruits sont mûrs, comme on dit.
• (17 h 30) •
Le
projet de loi n° 49, oui, ce sont des dispositions qui portent sur
l'éthique et la déontologie en milieu municipal, mais ce sont aussi des mesures qui redonnent à la politique
municipale ses lettres de noblesse, qui, on va se le dire, va contribuer à
redorer le rôle d'élu municipal. À mes yeux et aux eux de notre gouvernement,
c'est essentiel. Il ne faut pas perdre de
vue qu'il y a plus de 8 000 élus
municipaux qui se dévouent à la politique municipale. L'implication au niveau
local, c'est excellent, et c'est
vraiment... pardon, Mme la Présidente, vraiment, mais vraiment une façon de
changer les choses à leur niveau, il faut tellement le valoriser. Et, à
terme, le projet de loi incitera — et on l'espère — plus
de personnes à vouloir s'impliquer dans le milieu municipal.
D'ailleurs,
il est important de constater l'intérêt qui est grandissant pour certains
envers la politique municipale. Lors des
séances d'information de la campagne Je me présente, que nous avons lancée pour
démystifier le rôle d'élu municipal, ce sont plus de 800 personnes,
800 personnes qui ont participé à cette journée. Je sais, naturellement,
que la ministre, naturellement, en est très fière, de cette initiative.
Et,
dans le cadre des consultations particulières qui se sont déroulées du 20 au
22 avril dernier, ce sont 11 groupes que nous avons entendus et plus de 15 mémoires que nous avons
reçus, c'est donc majeur. Je tiens notamment à remercier celles et ceux qui se sont investis dans le
processus. Soyez assurés que l'ensemble des commentaires et des suggestions
seront analysés et permettront d'alimenter la réflexion en cours.
Chose certaine, Mme
la Présidente, on voit que c'est un projet de loi qui était attendu, et qui
était souhaité, et qui sera suivi, et dont
la majorité des personnes impliquées se sont dites satisfaites des mesures
proposées, c'est donc très positif. Nous nous réjouissons et sommes fiers du
travail réalisé. Ça reflète surtout le travail de concertation qui a été
mené en amont pour en arriver à cette pièce
législative colossale. Au total, c'est plusieurs ministères consultés, les
unions municipales et plusieurs partenaires qui ont donné vie à ce
projet de loi n° 49.
Au niveau des recommandations,
parmi les mesures du projet de loi n° 49, certaines donnent suite à des recommandations du dernier rapport de la mise en
oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
que la ministre a déposé en 2019. Et avant d'en parler davantage, je tiens
d'abord à souligner le travail rigoureux et professionnel
de la majorité des élus municipaux. Leurs tâches sont diversifiées et
complexes. Ils s'y investissent sans compter leurs heures. Le mandat de chacun représente un défi considérable, peu
importe la grosseur de leur municipalité. Il ne s'agit donc pas ici de remettre en cause leur rôle. Nous pouvons constater combien ils se
dévouent, on l'a vu notamment dans le contexte
de la COVID. Sans eux, ça aurait été différent, nous n'aurions
pas été aussi efficaces, naturellement. Disons-le, les élus municipaux jouent un rôle véritable, ce sont
des alliés, notamment dans la relance que nous allons faire après la COVID.
Ceci
étant dit, nous devons mettre de l'avant des mesures qui visent à revoir
certaines règles en matière d'éthique et de déontologie. Nous pourrons ainsi
clarifier les comportements attendus des élus envers le personnel municipal,
leurs collègues élus et leurs citoyens et
nous pourrons mieux prévenir les conflits d'intérêts et les manquements.
L'intimidation, le mépris ou encore le manque de respect n'ont plus leur
place, Mme la Présidente.
Alors, dans le
cadre du projet de loi n° 49, nous proposons plusieurs initiatives, et je
vous en présente plus particulièrement
quatre. Donc, la première, donner plus de griffes à la Commission municipale du Québec. Donc, un plus grand pouvoir sera donné à la CMQ, qui pourrait notamment imposer des
sanctions, naturellement des sanctions qui seraient graduelles, mais qui
pourraient aussi atteindre des amendes, là, pouvant aller jusqu'à
4 000 $.
Ensuite,
deuxièmement, ajouter des notions clés pour le bon déroulement des saines
relations. Nous souhaitons ainsi ajouter plusieurs notions clés, telles
que l'honneur, l'intégrité et la dignité. De nouvelles situations sont ainsi
prévues dans lesquelles un élu pourrait être
déclaré inhabile à exercer ses fonctions, par exemple dans le cas où sa
conduite porte sérieusement atteinte à l'honneur, à la dignité de sa fonction,
ou encore pensons aux cas graves d'abus de confiance, de malversation, de harcèlement psychologique ou
sexuel ou encore d'intimidation. Il y a un vide, actuellement, et nous voulons
le combler.
Troisièmement,
élargir le champ de compétence de la CMQ. Donc, le projet de loi prévoit
effectivement des mesures qui
obligeraient les municipalités de 100 000 habitants ou plus à adopter
un code d'éthique et de déontologie pour les membres de leur cabinet.
Ces derniers jouent un rôle déterminant de conseillers auprès des élus, d'où
l'importance de mieux les encadrer. L'implication du code relèverait alors de
la commission des affaires municipales du Québec, comme c'est le cas avec les élus. Cela signifie que les règles
des sanctions similaires prévaudraient pour le personnel de cabinet également.
Quatrièmement, la dernière, accentuer la
formation des élus en éthique et en déontologie. C'est un élément qui est ressorti de façon très forte en consultations. Donc, maintenant, comme l'indique le rapport d'audit de la CMQ
concernant la formation en éthique et en déontologie des élus, près de 10 % des membres des conseils municipaux n'ont pas
suivi de formation en éthique. Certains
diront que c'est peu. Moi, je dis : C'est trop. La population s'attend à
ce que les élus soient irréprochables,
de notre gouvernement, et qu'on leur donne les moyens de mieux intervenir.
C'est pourquoi nous proposons certaines dispositions qui visent à s'assurer que
chaque élu détienne une formation à
jour et qu'un suivi adéquat soit fait par la suite.
En
conclusion, Mme la Présidente, le projet
de loi n° 49 contient plusieurs autres mesures et dispositions, mais nous
aurons l'occasion, naturellement, d'en discuter prochainement. Toutes les
dispositions du projet de loi auront un impact fort positif au sein des conseils ainsi que des
administrations municipales. Les mesures que nous proposons ont un seul objectif : améliorer et moderniser nos façons
de faire. Mme la Présidente, j'invite l'ensemble des membres de cette Assemblée
à adopter le principe du projet de loi n° 49. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Donc, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en
affaires municipales et en habitation, ça me fait plaisir
d'intervenir sur le projet de loi
n° 49, projet de loi n° 49, qui est la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités et aussi la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière
municipale et diverses dispositions législatives.
C'est un projet de loi, le projet de loi
n° 49... Je veux faire un petit rappel, là, le projet de loi n° 49 a
été déposé par la ministre des Affaires
municipales en novembre 2019, donc en novembre 2019, et par la suite il y a eu
le projet de loi n° 67. Donc, on a retiré les articles du projet de
loi n° 49, on les a mis dans l'omnibus municipal n° 67. Rendue au projet de loi n° 67, la ministre s'est
autoscindée, elle a retiré les articles du projet de loi n° 49, elle en a
mis une partie dans le projet de loi
n° 85, qu'on a adopté au mois de mars, un court projet de loi pour venir
légiférer pour les élections dans le monde municipal en novembre
prochain, le 7 novembre prochain, et les autres articles sont dans le
projet de loi n° 49.
Donc, vous
comprendrez, Mme la Présidente, que je me questionne sur certains articles qui
sont dans le projet de loi
n° 49, à savoir... On a déjà légiféré pour les élections municipales de
2021, donc on va venir légiférer ici sur la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités pour les élections de 2025. Alors, je me
questionne sur l'urgence de traiter ces articles-là en particulier.
Cependant, je
suis bien d'accord avec le député de Maskinongé, là, qui a pris la parole un
petit peu avant moi, en fait, et qui rappelait, là, toute l'importance de venir
légiférer relativement à l'éthique et la déontologie dans le monde municipal.
Le député de Maskinongé a raison quand il dit que c'est un projet de loi qui
est très attendu... en fait, pas tant le projet de loi n° 49 qui est très
attendu, mais tous les articles qui traitent d'éthique et déontologie dans le
monde municipal, en effet, ces articles-là sont très attendus, sont très
attendus, on l'a vu, on l'a entendu aussi lors des consultations publiques avec
le projet de loi n° 49, où on a entendu
environ 11 groupes. Et, si je ne me trompe pas, il y a environ... de
mémoire, là, je pense qu'il y a 18,
là, documents, là, qui ont été déposés, là, à la commission, bien sûr tous
pertinents puis tous superintéressants à lire et surtout à analyser.
• (17 h 40) •
D'ailleurs,
là, je remercie ceux qui ont participé à la commission. Je remercie aussi ceux
qui ont voulu participer à la commission, qui ont fait des demandes
d'intervention et qui, malgré les désistements de plusieurs groupes... Parce
qu'il faut comprendre qu'il y a eu des
désistements, on vient de sortir d'un projet de loi. Le dernier projet de loi
qu'on a fait en affaires municipales,
ça traitait des élections municipales de 2021, puis là, bien, on réannonce
qu'on va venir traiter des élections municipales,
mais de 2025, donc, pour certains groupes, ce n'était pas pertinent de revenir.
Donc, ils ont été invités, bien sûr, mais vous comprendrez qu'il y a plusieurs
groupes qui se sont désistés.
Puis
je fais une parenthèse, parce que je trouve ça dommage, puis je veux le dire,
il y a des ententes, souvent, là, qui sont prises au préalable, puis on se dit :
Bien, s'il y a des désistements... On est des législateurs. On n'est pas, tout
le monde, des experts soit sur la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités soit sur les codes d'éthique et déontologie. Donc, ceux qui viennent en commission, là, ils viennent
nous livrer une expertise, des expériences, parce que, comme élus, on a un rôle de législateurs, on
légifère pour un sujet précis, mais pour l'ensemble du Québec. Mais évidemment
ce n'est pas nous, les experts. Mais c'est
sûr que la ministre, elle a une équipe d'experts autour d'elle, là, mais c'est
important, les groupes qui viennent
nous voir, qui viennent nous livrer leur expertise, qui viennent nous livrer
leurs préoccupations, c'est important
de les entendre, de les écouter. Puis il y avait une entente, au préalable, à
l'effet que, s'il y a un désistement... Il y a des groupes qui ont écrit
à la commission en disant : Bien, nous, on aimerait ça être là, on a
déposé notre mémoire puis on veut vous
parler. Puis je fais, entre autres, référence au code de civilité. Puis on ne
peut pas dire que c'est anodin ou que
c'est inopportun, deux conseillères municipales qui voulaient venir aux
auditions pour parler de ce qu'elles ont vécu, du travail qu'elles ont fait,
des améliorations à proposer au projet de loi, puis on n'a même pas accepté de
les entendre. Donc, je trouve ça extrêmement dommage. Je les remercie
quand même, parce qu'elles ont pris la peine d'écrire à la commission, elles ont déposé des documents puis
elles continuent leurs démarches. Mais je trouve ça dommage, déplorable qu'on ne leur accorde pas du temps. Elles sont des élues, elles ont été élues par les
citoyens, elles ont un problème, puis on n'en tient pas compte, on n'en
fait rien. Alors, vous comprendrez ma grande déception à cet effet-là.
Sur la partie éthique
et déontologie, la partie éthique et déontologie, disons-le, en matière
municipale, il y a évidemment beaucoup de
lacunes ou il y a beaucoup de changements à apporter, beaucoup de règles à
améliorer, et c'est ce qui a été
porté à notre attention. Puis je tiens à le dire, là, parce que la plupart des
gens qui sont venus, oui, il y a des élus, il y a des experts aussi, mais il y a des élus qui sont venus nous
dire... puis ils commençaient presque toujours en nous disant : Vous savez, ce n'est pas facile être un élu, hein,
un élu municipal, puis, Mme la Présidente, je les comprends. Moi, j'ai
été une élue, j'ai été mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, j'ai été préfète
de la MRC Vaudreuil-Soulanges. J'ai été chanceuse,
je n'ai pas eu de problématique en tant que telle avec soit mon conseil
municipal ou à la MRC, mais la plupart des gens qui sont venus nous ont
dit : Ce n'est pas facile, être un élu.
Puis
le rôle d'un élu a beaucoup changé. Le rôle d'un élu municipal, là... Les
municipalités sont des gouvernements de
proximité. Le Parti libéral leur a donné ce titre-là, le statut de métropole,
le statut de capitale nationale, et les municipalités sont des gouvernements de proximité. Et, en tant
que gouvernements de proximité, disons-le, là, c'est des élus, là, ils sont
au premier palier, là, c'est eux qui sont en contact directement avec les citoyens.
Puis, on le sait, puis particulièrement pendant
la pandémie, on l'a vécu, les citoyens sont adorables, évidemment, on les aime
tous, nos citoyens, mais les citoyens sont de plus en plus exigeants
envers leurs élus municipaux.
Les
citoyens, ils choisissent, tu sais, une municipalité, les familles choisissent
une municipalité pour aller s'établir, ils
choisissent une municipalité en fonction... Puis souvent, là, maintenant les
gens regardent ça, c'est quoi, la... comment ça fonctionne, le budget de cette municipalité-là, c'est quoi, les taxes
municipales, c'est quoi, les services pour nos enfants. Est-ce qu'il y a des
écoles à proximité? Est-ce qu'il y a des parcs, des jeux d'eau, des pistes
cyclables? Les gens regardent de plus en plus ça quand ils choisissent
une municipalité pour aller élever leur famille, disons-le. Donc, ces élus-là,
évidemment, leur rôle a beaucoup changé. Souvent, avant, on disait : Les
élus font quoi, là? Ils gèrent les vidanges, le déneigement, les nids de poule. Mais ce n'est plus ça, le rôle d'un élu
municipal, c'est beaucoup plus que ça, c'est vraiment un contact de proximité avec le citoyen. Le
citoyen, quand il a un problème, il appelle son conseiller municipal, il
appelle le maire, il va au conseil
municipal. C'est plus compliqué maintenant dans le cadre de la pandémie, mais
ça se fait de façon virtuelle, les périodes de questions aux citoyens.
Donc, les élus
municipaux ont évidemment, là, de plus... le fardeau est de plus en plus grand,
ils ont de plus en plus de tâches à livrer,
de choses à penser. Puis évidemment, là, ils font ça avec un doigté
exceptionnel, là, puis je ne veux pas m'étendre là-dessus, là, mais la
fiscalité municipale, là, on va dire, ils font... des fois, j'ai l'impression
qu'ils ont une baguette magique, là, c'est
incroyable, ce qu'ils font avec le budget de la municipalité, quand on sait que
85 % de leurs revenus, c'est de la taxation foncière. Ça fait que
c'est sûr qu'ils sont pris avec une certaine fiscalité municipale.
Mais,
en fait, ceux qui sont venus témoigner à la commission nous disaient que ce
n'est pas facile, ce n'est pas facile d'être un élu municipal, en 2021,
que dans plusieurs municipalités du Québec des hommes, des femmes subissent de l'intimidation, des menaces ou des plaintes non
fondées, entre autres pour le harcèlement. Puis ça, il faut le dire, là, c'est
un phénomène, malheureusement, qui est de plus en plus répand pas juste dans le
monde municipal, mais on le sait, là, on a
des collègues ici ou on connaît des gens, là, qui ont été victimes de
harcèlement. Du moins, ça allait tout dans le même sens, les tensions entre élus dans les conseils
municipaux doivent être mieux encadrées. C'est ce qui était suggéré. Un code
de civilité pourrait être analysé puis
adopté par l'ensemble de l'Assemblée nationale dans le
cadre du projet de loi n° 49. Et
évidemment, comme disait le député de Maskinongé, la Commission municipale du
Québec, la CMQ, doit définitivement avoir...
moi, je ne dirais pas juste plus de griffes, je dirais aussi des dents. Donc,
des dents, des griffes, il faut donner tout ça à la Commission municipale pour lui donner la possibilité
d'intervenir, là, dans des cas vraiment, vraiment déplorables.
Je
fais une parenthèse sur le code de civilité, parce que je trouve ça superintéressant,
ce qui a été proposé, puis j'aurais aimé
ça qu'on puisse, bien, peut-être avoir l'opportunité de l'analyser en
commission parlementaire, mais j'aurais aimé ça qu'on puisse entendre
les dames qui ont travaillé le code de civilité, puis je pense entre autres à
Mmes Pierrette Messier et Nathalie
Lasalle. Elles ont travaillé très fort pour élaborer un code de civilité. Elles
ont regardé ce qui se faisait un peu partout
à travers le monde, ce qui se faisait dans des grandes entreprises, parce que,
définitivement, elles ont mis le doigt sur quelque chose qui est un
fléau, qui est le conflit, souvent, entre deux élus.
Je trouve ça
intéressant, important. Je trouve ça merveilleux que les élus prennent ça au
sérieux puis que les élus prennent ça
en main. Ça fait que j'étais vraiment très impressionnée, là, de voir le
cheminement qu'ils ont fait. Ils ne lancent pas ça au provincial en disant :
Arrangez-vous. Non, non, on veut être là, on veut intervenir. Vous voulez
légiférer? Bien, parfait, on va vous
donner des cas, puis on vous fait des suggestions, puis on a déjà fait un
travail, on veut vous le présenter. Bon,
dans ce cas-là, on leur a dit non.
Mais ça m'impressionne, ça m'impressionne de voir les élus aussi impliqués,
puis qui prennent les choses au
sérieux, puis qui prennent les choses en main, puis qui dénoncent haut et fort
les insultes, les attaques
personnelles qu'ils sont victimes de
la part de collègues,
de d'autres élus municipaux, puis qui
mettent des solutions de l'avant pour
le respect puis l'harmonie dans les hôtels de ville de notre province. Je
trouve ça merveilleux, disons-le.
Il
y a, comme je disais, le document, le document qui a été déposé, là, le code de
civilité. Je veux faire une petite citation,
je veux citer Mme Messier, qui disait qu'entre autres la situation dans
laquelle elle s'est retrouvée «m'a poussée à chercher des solutions. On n'a pas
de recours quand on vit de l'intimidation et de l'incivilité dans une petite
municipalité comme la nôtre, mais je
sais aussi que c'est une problématique vécue à travers toute la province[...].
Il y a des appels à l'aide qu'on ne peut [pas] ignorer.
«C'est dommage, car
90 % des gens se comportent de façon appropriée, mais il faut agir pour le
10 % restant qui se croit tout permis et contre qui il ne semble ne pas y
avoir de recours possible», reconnaît-elle.
Alors,
elle disait même : «Se faire crier après, se faire dénigrer, tout
simplement parce qu'on dérange ou qu'on n'est pas d'accord, ce n'est pas
acceptable», disait cette élue. «On est élus pour donner notre avis sur
plusieurs enjeux, [on n'est pas des] "yes men" d'un maire. On
siège dans des hôtels de ville, pas dans [des tavernes].»
Alors,
c'est juste pour vous montrer à quel point on a des élus qui vivent des
situations intolérables soit dans leurs conseils municipaux, des
relations entre collègues vraiment extrêmement difficiles.
• (17 h 50) •
Ça
a été constaté aussi que, malheureusement, avec les mécanismes qui sont
présentement en place, ce n'est pas suffisant,
ce n'est pas suffisant, ce n'est pas suffisant pour faire cesser ces
comportements-là. Entre autres, il y a des nombreuses plaintes qui ont été ignorées ou qui n'ont pas pu
être traitées par la CMQ, parce que la CMQ n'est pas outillée pour traiter
ce type de problématique là. Donc, c'est
difficile pour la CMQ de trancher puis de s'appuyer sur deux versions
contradictoires, qui, à la limite,
pourraient être juste des ouï-dire. Donc, la CMQ ne peut pas trancher sur des
ouï-dire. C'est entre autres pour
cette raison que le code de civilité vise directement à définir les
comportements acceptables ou non dans un contexte politique de
proximité.
Puis
évidemment le principal élément qui doit guider tout ça, c'est le respect. Le
respect demeure le concept qui est
difficile à cerner, mais qui demeure, le respect, primordial à respecter, à
respecter. Je veux, malgré tout ça... bien, en fait, je veux remercier, là, ces deux élues municipales, Nathalie Lasalle, de Saint-Jérôme, et Mme Messier, du canton de Bedford, qui ont pris la
peine de témoigner, de rédiger un code de civilité, vraiment un beau travail.
Puis, en gros, là, leurs quatre recommandations qu'elles auraient voulu porter à l'attention des parlementaires, c'est... D'abord, elles proposent l'adoption du code de civilité, qui pourrait être bonifié afin qu'il soit imposé à
tous les élus municipaux de la province à la manière du Code d'éthique et de déontologie qui doit être
respecté dans les municipalités. Puis ça, c'est entre autres, là, une recommandation qui émanait de la commission
Charbonneau.
Les
conseillères municipales souhaitent également que le Québec prolonge le décret qui enjoint les municipalités à enregistrer leurs séances publiques en raison de la pandémie.
Évidemment, ça laisse une trace des échanges, plaident-elles. Puis d'ailleurs les municipalités ont reçu une aide financière pour s'équiper à
cet effet-là, donc il n'y a pas de raison de ne pas continuer à
diffuser les assemblées après la pandémie.
Les
élues souhaitent aussi qu'il y ait un poste d'ombudsman qui soit créé pour
intervenir dans la sphère municipale, notamment en gérant les plaintes
pour incivilité, à la manière du Protecteur du citoyen, parce qu'actuellement
la CMQ se penche surtout sur les conflits
d'intérêts, mais peu ou presque pas du tout sur les tensions qui existent au
sein d'un conseil, et les conseillers
du ministère n'ont aucun pouvoir de sanction, ce qu'un ombudsman pourrait
avoir. Donc, c'est vraiment très pertinent.
Et
enfin elles suggèrent que tous les élus, y compris ceux qui sont en poste
depuis longtemps, suivent périodiquement une formation sur les valeurs
d'éthique, de respect et de civilité. Donc, elles rappellent entre autres, là,
que l'élection municipale arrive à grands
pas, entre autres, le 7 novembre prochain, donc toute l'importance de
travailler le projet de loi n° 49, mais particulièrement les articles
d'éthique et déontologie afin de mettre tout ça en place rapidement.
Il
y a un autre groupe aussi qui a été formé puis qui était très intéressant, qui
sont venus nous parler... Elles ont été expulsées d'un caucus dans leurs
municipalités respectives en raison de leurs visions divergentes, cinq élus
municipaux qui ont choisi de lancer un mouvement prônant davantage de
transparence dans les hôtels de ville du Québec, et ce regroupement-là s'appelle
Cartes sur table. Donc, Cartes sur table, c'est le fruit d'une collaboration
entre Évelyne Brochu, de Sherbrooke,
et Virginie Proulx, de Rimouski, qui sont les deux représentantes qui sont venues
faire les représentations, et elles
nous disaient entre autres qu'ils vivaient tous les mêmes choses, chacun de
leur côté, sans le savoir puis que les ressemblances
sont parfois frappantes. Elles disent : «Être [un] élu municipal, ce n'est
pas attrayant et c'est ingrat», disait entre
autres, là, Mme Proulx. Elle disait que «ça ne correspond pas à l'idéal
d'un élu motivé et mobilisé». Donc, l'action de Cartes sur table était
concentrée sur deux initiatives très précisément. La première initiative, bien,
c'était une grande enquête pour convier les
8 000 élus municipaux.
Donc, évidemment, pas les consulter, là, physiquement, là, mais de les consulter puis de faire une enquête sur un
formulaire en ligne, par exemple, là. Et ensuite c'était de sensibiliser la
population et les inviter à démontrer leur intérêt, là, pour la cause
qui est la cause, évidemment, là, d'un élu municipal.
Je l'ai dit, je sens
que la population, je sens que les citoyens ont un intérêt particulier pour
leurs municipalités. Je sens qu'ils sont de
plus en plus exigeants. Et parfois, cette pression-là, bien, justement, on la
sent. Puis on sent que les élus
municipaux, bien, quand il y a des opinions divergentes, ils sont réfractaires,
ils ne sont pas contents, d'où l'importance d'introduire des formations.
J'y crois.
Les élus, les
professeurs, les experts qui sont venus nous parler entre autres nous disaient
à quel point la formation est importante, mais pas la formation :
Tu es élu, tu as une formation, puis ça finit là, plus y aller avec une
formation continue,
une formation pour les anciens élus aussi, là. Parce qu'il faut se le dire, il
y a des petites municipalités que le maire, bien, ça fait peut-être cinq mandats qu'il est reconduit, puis lui, il
est bien, c'est comme ça que ça fonctionne. Puis je le dis vraiment sans préjudice, là, mais ça fait cinq
mandats qu'il est là, puis lui, ça fonctionne comme ça, puis là, woups! il y a un
nouvel élu qui arrive ou une nouvelle élue qui arrive, puis là, bien, elle,
elle fonctionne un peu autrement, elle pose beaucoup
de questions, elle veut avoir accès des documents. Puis là, bien là, le maire
qui était bien en place, bien en selle, se dit : Bien là, tu n'iras pas
trop loin dans tes demandes, tu es la petite nouvelle, tu es le petit nouveau,
attends, ce n'est pas comme ça que ça
fonctionne, puis là, tu sais, ça fait des frictions. Donc, je pense que la
formation, tant pour les nouveaux, mais pour les anciens, puis rajouter
aussi de la formation continue peut définitivement être un élément pertinent.
Puis je le sais, que ça va être traité dans le
projet de loi n° 49, mais je le dis d'emblée, qu'il va falloir vraiment...
va falloir s'y pencher puis trouver, tu sais, des solutions d'actualité, là. Il
va falloir s'entendre aussi sur le type de formation
à donner, puisque tous les groupes qu'on a rencontrés, personne ne s'entendait
pour la même formation. Puis on
s'entend que donner une formation à des élus, ou des conseillers municipaux, ou
des maires d'arrondissement à Montréal, ce n'est pas la même formation qu'à un conseiller municipal, sans
préjudice encore. Je vais donner... où j'étais mairesse, là, comme ça, pour éviter toute forme de chicane ou
de... mais à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, où un conseiller qui est peut-être
un agriculteur, qui doit traiter des
dossiers d'agriculture, ou que peut-être que ses terres sont concernées. Donc,
il y a des formations qui doivent
être données, mais c'est des formations qui doivent être adaptées. Le
mur-à-mur, en 2021, peu importe, que
ce soient des dossiers du ministère de l'Environnement, de... ça ne doit plus
exister, ça doit vraiment être adapté au type de municipalité avec
laquelle on travaille.
Donc, il faut
s'y pencher, il faut revoir le rôle de l'élu, mais il faut revoir aussi son
rôle dans sa petite municipalité, puis
voir son rôle dans l'ensemble, puis lui donner les formations adéquates, lui
donner les notions adéquates. Comme je disais,
je donne l'exemple, là, du conflit d'intérêts, bien, le conflit d'intérêts pour
une petite municipalité, ce n'est peut-être pas la même chose qu'un
conflit d'intérêts à Montréal. Dans une petite municipalité, des fois, le
maire, bien, c'est son frère qui fait le
déneigement depuis 25 ans. Ça fait qu'il y a des... la notion aussi
d'apparence de conflit d'intérêts, qui est une notion non moins importante, là,
disons-le, la notion de conflit d'intérêts, apparence de conflit d'intérêts.
Nous, on le sait, au provincial, on a
une commissaire à l'éthique
et déontologie. Mais dans le monde municipal aussi, il doit y avoir cette... d'abord, je dirais, cette
sensibilité-là, mais il doit y avoir une transmission de ces formations-là.
Nous, on les a ici, au provincial, ces formations-là. C'est obligatoire, on
doit les suivre. Bien, c'est la même chose dans le monde municipal.
Présentement, il y en a, des
formations, les élus municipaux ont six mois pour suivre la formation. Mais, je
regardais particulièrement, là, les
résultats qui ont été donnés par le MAMH puis par la CMQ, il y a un grand
pourcentage d'élus qui ne suivent pas
la formation. Puis ça fait quoi? Il n'y a rien, il n'y a aucune sanction de
prévue. Donc, les élus ne suivent pas
la formation, ils continuent à siéger puis... C'est sûr qu'il faut intervenir,
c'est sûr qu'il faut mettre quelque chose relativement à la formation. Il faut
mettre des pénalités, il faut mettre... Moi, je suis une adepte de la gradation
de sanctions. Donc, on peut commencer par
une petite sanction, parce que ça peut être un oubli, un manque de temps, donc,
il y a peut-être une raison, mais, après ça, ça peut être une plus grosse
sanction, une plus grande sanction. Ça peut être un montant d'argent, une pénalité à payer, mais ça peut être aussi :
Tu ne sièges pas au conseil tant
que tu n'as pas suivi ta formation. Parce qu'on se rappelle de toute
l'importance puis...
Mme la Présidente, je ne sais pas si... oui, je
suis serrée un peu dans le temps pour...
• (18 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Vous pouvez continuer, madame...
Mme Nichols : Oui? Parfait.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Oui, oui. C'est à 18 h 30, si je me...
Mme Nichols : O.K. C'est
18 h 30 ou 18 heures?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
18 h 30.
Mme Nichols : Ah! c'est
18 h 30. O.K., bon, parfait, je m'excuse. Donc, voilà, O.K., je
continue.
Alors, par
rapport, entre autres, là, au conflit
d'intérêts, je sais que c'est
délicat, mais... c'est délicat à apporter, bien sûr, là, mais je fais référence, entre autres, là, au député de Rousseau,
qui a été maire précédemment, puis, quand il a été maire, il y a eu de
l'aide financière qui a été accordée à un OBNL de sa femme. Donc, ce n'est peut-être
pas problématique, il n'y en a pas, on ne
vient pas légiférer. Sauf qu'après ça comme préfet, il a eu de l'aide
financière à un ami. Il faut venir légiférer
ça. On ne peut pas laisser ça aller comme ça. Puis après ça, comme député, je
pourrais évidemment venir en rajouter, mais même comme député,
il y a eu une subvention qui a été donnée à une entreprise dont sa fille est
cadre.
Donc, je
pense que c'est important de venir introduire ces notions-là pour donner les
paramètres jusqu'où on peut aller puis où ne peut pas aller, parce qu'il
y a l'apparence de conflit d'intérêts aussi qui est superimportant.
Bien sûr, il y a des... je vais le dire, des
chiens de garde, là, qui existent, là. Il y a, entre autres, six organisations ou
six... utilisons chien de garde, là. Donc, il y a six chiens de garde qui
existent. Entre autres, il y a l'Unité permanente anticorruption. On sait qu'en
novembre 2018 il y a au moins 11 municipalités qui attendaient des
nouvelles de l'Unité permanente anticorruption, dont des élus et des citoyens,
là, qui attendaient des résultats. Mais l'UPAC sert, entre autres, de point de chute des enquêtes criminelles
dans le monde municipal. Bon,
évidemment, il y a une limite à la confidentialité. Donc, c'est impossible
de confirmer, là, combien d'enquêtes il y a à ce jour en lien dans le monde
municipal.
Comme
deuxième chien de garde, j'irais à efficacité variable, parce qu'ils n'ont pas
tous le même mandat. Il y a les
formations éthique et déontologie. On en a parlé, que depuis 2010, dans les six
mois qui suivent le début du mandat, les élus doivent suivre une
formation. Et, comme je disais, là, je n'avais pas les chiffres, mais je les ai
ici, la ministre des Affaires municipales, elle n'est même pas informée de la
participation ou non des élus. Donc, il y a définitivement une problématique, là. Ça ne revient même pas à la
ministre. Elle est responsable des municipalités et des élus puis elle ne peut
même pas nous donner les... nous transmettre l'information, il n'y a pas de
recensement qui est fait à cet effet-là. Donc, il y a un problème. Le fait de
ne pas avoir de suivi de cette formation obligatoire, comme je disais, ça
constitue... à la limite, entre autres pour la CMQ, ça constitue un
facteur aggravant. Il faut prévoir des pénalités, puis il va falloir que cette formation-là soit définitivement mieux encadrée,
elle doit être essentielle pour susciter la réflexion sur l'éthique en matière
municipale.
Et il y a des... Relativement à cette
formation-là, avant de continuer avec le prochain chien de garde, là, mais, relativement à cette formation-là, il y a l'UMQ qui la donne, il y a
la FQM. Quand je dis qu'elle est déjà très,
très variée, je veux donner, par exemple, la Fédération québécoise des municipalités, qui donne un cours de six heures où sont montrés
des exemples de conflits d'intérêts puis où on aborde la question des cadeaux aux
élus. À l'Union des municipalités
du Québec, bien, la formation dure plutôt 10 heures. Ça fait
que, déjà là, on voit que la FQM a un nombre d'heures, qui est six heures, puis il y a l'UMQ, qui a un
10 heures. Il faudrait s'entendre sur un nombre d'heures, peut-être
sur le contenu, puis après ça, bien... après ça, l'adapter pour les
différentes municipalités.
La CMQ, en
novembre 2020, estimait qu'il y avait 3 054 élus
qui avaient suivi la formation à la suite des élections de 2017, mais, tu sais, c'est 3 000 sur
8 000. Donc, il y en avait quand même plusieurs qui n'avaient pas suivi
cette formation-là.
En lien avec
les inspecteurs des municipalités, bien, il y a plusieurs villes qui se sont
dotées des... si on peut les appeler
comme ça, là, des polices des contrats... les polices des contrats publics.
Mais la plupart de ces organismes sont opaques, puis les pouvoirs sont
évidemment... leurs pouvoirs sont évidemment, là, limités. Donc, entre autres,
je peux donner, là, l'exemple, là, le Bureau
d'intégrité et d'éthique de Laval et de Terrebonne, qui, eux autres, enquêtent
sur des signalements, puis les contrats qui sont traités un peu de façon
suspicieuse sont ensuite transférés à l'UPAC. Mais on connaît peu de choses sur
le fonctionnement puis le dénouement des enquêtes, qui pourrait pourtant être
très pertinent.
Je peux
donner l'exemple aussi du Bureau de l'intégrité professionnelle et
administrative, le BIPA, de Saint-Jérôme, qui est mené par l'ex-policier qui était un politicien... qui a été
politicien de passage, M. Duchesneau, Jacques Duchesneau, qui lui-même a affirmé avoir permis à la ville de
récupérer près de 2 millions, en 2017 et 2018, grâce à des remboursements
volontaires et à la surveillance de contrats
puis qui disait, entre autres, que «malgré des demandes d'élus de Saint-Jérôme,
le BIPA ne peut toujours pas enquêter sur les élus et les fonctionnaires. En
2019, le BIPA a transféré 12 dossiers à l'UPAC.» Ça fait que c'est
quand même des chiens de garde, là, qui sont importants de mettre en place dans
le monde municipal.
Il y a
la Commission municipale du Québec, la CMQ. On en a parlé. Ça semble être l'outil de
surveillance pour les élus municipaux... en fait, être l'outil le plus performant pour les élus municipaux. Depuis 2010, il y a environ 200 décisions qui ont été rendues, avec des pouvoirs rehaussés,
là, depuis 2018, rendant, entre
autres, obligatoire la collaboration à des enquêtes. Puis la CMQ punit justement
plus sévèrement les fautifs. Mais il manque de dents, il manque
de griffes à la CMQ pour pouvoir aller plus loin.
Auparavant,
il y avait juste 33 %
des décisions qui menaient à une sanction, puis les élus étaient suspendus dans
13 % des cas. Maintenant, c'est
86 % des décisions rendues sanctionnées et 72 % qui mènent à des
suspensions. C'est quand même assez impressionnant quand on regarde, là,
les taux, comment il y a eu une flambée, là, particulièrement dans le monde municipal. C'est pour ça qu'on dit qu'il
est vraiment nécessaire de donner encore plus de pouvoirs à la CMQ, puis
c'est ce qu'on veut faire dans le projet de
loi n° 49. Évidemment, il y aura des bons échanges, des
bonnes discussions sur jusqu'où on va dans les pouvoirs qu'on transmet,
entre autres, à la CMQ.
Il y a le Commissaire à l'intégrité municipale
et aux enquêtes qui a été mis en place, là, on le sait, suite à la commission Charbonneau, qui est pour protéger puis
aider, entre autres, là, les lanceurs d'alerte dans le monde municipal. Le Commissaire à l'intégrité municipale et aux
enquêtes, le CIME, bien, a fait bien peu de vagues depuis sa création, en octobre
2018. Le CIME, qui a pourtant comme mandat de traiter toutes les divulgations
d'actes répréhensibles à l'égard d'une
municipalité ou d'un autre organisme municipal, a, à ce jour... Je pense qu'il
y a juste quatre rapports qui ont été produits
par le CIME, quatre rapports d'enquête, un seul pour la période 2020‑2021,
une vingtaine d'avis qui ont été émis, puis ça, c'est après l'analyse de
500 divulgations.
Donc,
actuellement, il y a sept enquêtes qui seraient en cours. Mais définitivement,
le CIME, il va falloir trouver, là,
une façon de fonctionner, parce qu'on le sait il y en a de plus en plus, des
demandes, là, qui sont déposées auprès du CIME. Je pense qu'il n'y a pas une
semaine, là, qu'on ne regarde pas l'actualité ou qu'on ne regarde pas nos
journaux locaux ou les grands
quotidiens puis qu'on ne voit pas, là, des demandes de maires, d'élus, de
conseillers municipaux qui font malheureusement souvent la page
principale.
Actuellement, le CIME peut informer une municipalité des problèmes qu'il décèle, mais il ne peut pas le contraindre à agir. Donc, encore là, il manque de quelque
chose. On envoie le CIME dans une municipalité voir qu'est-ce qui se passe, mais après ça, quand on veut le contraindre à
agir, bien, ils n'ont pas ce pouvoir-là, ils ne peuvent pas le faire. Pour les
élus municipaux, tant que... des fois
c'est une plainte qui vient d'un élu ou que ça vient de l'extérieur, là, c'est
quoi? Quand tu sais qu'il n'y a pas de conséquence au bout de ligne, tu
sais, fais-là, ton enquête, puis je ne vais pas collaborer, puis ça donnera ce que ça donnera. «Anyway», à la fin, ça
donne quoi? Ça fait que c'est pour ça qu'il va falloir être plus mordants,
il va falloir être plus fermes dans tout ça,
mais évidemment ça passe aussi par mieux informer les élus municipaux, et
mettre des conséquences, et évidemment, là, les informer des
conséquences.
• (18 h 10) •
Il y a l'Autorité des
marchés financiers qui... on le sait, là, l'AMP est active depuis 2018 puis
elle aussi découle directement d'une
recommandation de la commission Charbonneau. Puis son mandat consiste, entre
autres, à surveiller les marchés puis
d'assurer que les règles sont respectées lors de l'octroi des contrats publics.
Son champ d'action est toutefois limité,
on le sait. C'est limité. Comme, par exemple, l'AMP ne possède qu'un pouvoir de
recommandation pour les contrats municipaux.
Elle ne peut exclure des entreprises malveillantes... elle peut exclure et non
pas elle ne peut, elle peut exclure des
entreprises malveillantes dans un registre, c'est ce qu'elle peut faire, pour
qu'ils ne soient pas admissibles, entre autres, aux contrats publics. Mais ça a
été, là, démontré à plusieurs reprises que certains propriétaires de firmes
parvenaient quand même à
s'ajouter en cachant, par exemple, une fiducie ou, en tout cas, il y a des moyens
de contourner tout ça. Donc, c'est un
chien de garde, là, qui mérite aussi qu'on s'y penche puis qu'on regarde
comment, pour les municipalités, ça peut devenir... Tu sais, l'objectif,
dans tout ça, c'est de... bien, un, de mettre des règles, là, mais qu'après ça quand
il y a une décision qui se passe,
bien, qu'on ait le réflexe de dire : Bien, est-ce que j'ai un code
d'éthique et déontologie? Est-ce que ça se fait? Est-ce que c'est contre? Puis, évidemment, après, c'est de participer aussi, là. Il faut obliger, là, les
personnes à participer dans le processus d'enquête ou, du moins, à aller
plus loin.
Je veux
rester dans l'éthique et la déontologie, bien que j'aborderai, là, évidemment,
à la fin, certains points en lien avec les élections et les référendums
dans le monde municipal, mais je veux revenir définitivement sur ce code de civilité et particulièrement, là, les
points hyperintéressants sur le code de civilité qui... entre autres, les
conduites basées sur le respect, la collaboration, la politesse, la
courtoisie et le savoir-vivre.
On a eu, lors
des auditions publiques, Mme Sauriol, qui était mairesse de... c'est dans
le comté de Huntingdon, mais là j'ai un blanc de mémoire, là, de sa municipalité, mais elle venue témoigner, puis, sincèrement, son témoignage
était assez prenant, assez vibrant.
Même Mme la ministre était quand même
assez, là, ébranlée, là, d'entendre tout ça. Et cette madame-là était très nerveuse de venir livrer ce
qu'elle vit, là, au sein du conseil, mais elle l'a fait. Elle l'a fait et je la
remercie, mais, pour nous qui sommes là puis qui entendons tout ça, on
se dit : Bien, tu sais, ça ne se peut pas qu'en 2021 cette personne-là subisse autant de pression. Puis
sincèrement, là, je tiens à dire, ce n'est pas juste une affaire de femmes, là.
Il y a des hommes aussi, là, qui sont
victimes ou qui sont victimes entre eux d'incivilité entre collègues. Donc, je
la remercie, là, Mme Sauriol, d'être passée en commission
municipale pour nous en parler.
Un autre
point assez important qui a été porté à notre attention, c'est les huis clos.
Les huis clos, entre autres, c'est le
groupe Cartes sur table qui est venu nous parler de la problématique des huis
clos. Souvent, ces personnes-là, bien, vu qu'il y a un conflit, elles sont exclues du conseil municipal, elles
sont exclues du huis clos, puis ça, bien, ça leur cause un préjudice, utilisons-le comme ça, ça leur cause un
préjudice parce que quand il y a un huis clos, souvent, les fonctionnaires
sont là, le D.G., le greffier ou même la
trésorière quand c'est, entre autres, là, le temps des budgets, puis les
fonctionnaires sont là pour donner de
l'information au conseil municipal sur les dossiers de la municipalité, que ce
soit... Je vais prendre l'exemple des budgets, là. Souvent, là, la
trésorière vient nous voir pour nous dire qu'est-ce qui reste dans les fonds, qu'est-ce qu'on peut faire, qu'est-ce qu'on ne
peut pas faire. Mais ces personnes qui sont exclues des rencontres à cause
d'une problématique d'un conflit entre
collègues, bien, ces personnes-là, là, elles ont un gros préjudice puis elles
n'ont pas accès après à retourner voir le fonctionnaire pour avoir
l'information.
Ça fait que
je pense que ça aussi, il va falloir définitivement se pencher sur cette
partie-là des huis clos. Qu'est-ce qu'on
fait? Qu'est-ce qu'on fait? C'est un préjudice qui est occasionné. C'est un
manque d'information. C'est de l'information, en fait, qui n'est pas transmise
aux partis qui sont exclus. Donc, c'est vraiment dommage, cette façon de
travailler là. Puis il va falloir le
prévoir, il va falloir prévoir qu'est-ce... Est-ce qu'on prévoit une période de
temps où... C'est comme si c'était un indépendant, dans le fond, là. Ça
fait que cette personne-là se retrouve toute seule, pas d'entourage, pas accès
aux fonctionnaires parce qu'elle est toute
seule. Puis ça arrive, là, parce que ce n'est pas dans les... Dans les
municipalités, là, ce n'est pas toutes des équipes, là, qui rentrent. Ou même,
des fois, il y a des équipes, là, qui peuvent rentrer, qui sont élues en équipe, en bloc, ou il peut y en avoir un qui
est un conseiller municipal tout seul, puis là il est exclu parce qu'il ne fait
pas partie du groupe en question. Bien, il faut prévoir que cette personne-là,
même s'il est indépendant, il a accès aux fonctionnaires, il a accès aux mêmes
notions, il y a accès aux mêmes documents. Parce que ces élus-là, des fois, ils
se font dire : Ah oui? Tu veux avoir
accès aux documents qu'on a eus en huis clos? Fais une loi d'accès à
l'information. Bien voyons! C'est un
élu municipal. Il faut qu'il passe par la loi d'accès à l'information pour
avoir un document que les autres ont eu.
Ça fait que, tu sais, il y a une problématique,
il y a une problématique autour de tout ça. Puis évidemment, là, on va dire : Il y a la mauvaise fois, il y a
la bonne foi, mais je... la bonne foi se présume toujours, là, tout le temps.
Alors, en présumant que ce sont des
personnes de bonne foi, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Il faut trouver une façon
de fonctionner.
La même chose
quand cette personne-là... quand le conseiller ou la conseillère subit de
l'intimidation ou subit des propos
désagréables, là, d'un collègue puis elle veut savoir si elle peut porter
plainte. Mais il faudrait prévoir un mécanisme pour que cette personne-là,
cet élu municipal ait l'information. Ils sont tout seuls. On parlait à
Mme Messier, on parlait à
Mme Sauriol, on parlait à Mme Lasalle, puis elles nous disent la même
chose. C'est qu'à un moment donné ils se retrouvent tout seuls dans tout
ça, puis là ils ont beau aller cogner à toutes les portes, la porte du CIME, la
porte du CMQ, ils appellent à la direction
régionale des Affaires municipales. Ils cognent partout, ils sont tout seuls.
Il n'y a pas de service. S'ils
veulent savoir leurs droits puis ils veulent avoir accès à un avocat, ils
doivent le payer eux autres même de leur poche. Est-ce que c'est normal? Est-ce qu'on ne pourrait pas prévoir que chaque
élu a le droit à une banque d'heures auprès d'un procureur municipal ou
auprès du greffier de la ville, qui est en charge des règles... Il faut trouver
un mécanisme pour que ces personnes-là
puissent avoir l'information. Souvent, ils appellent au bureau de comté puis
ils nous disent : Aïe! Je fais
quoi? Là, je suis exclu du conseil
municipal. Ou, si ce n'est pas qu'il est exclu du conseil municipal, il va nous
appeler et il va nous dire : Aïe! Moi, je suis victime de mon collègue, il
fait beaucoup de harcèlement, d'intimidation. Je fais quoi?
Je porte plainte où? Donc, il faut prévoir
un mécanisme, un, pour leur venir en aide, mais aussi pour les conseiller au
niveau légal, leur donner des outils.
En
2021, on ne peut pas tolérer ce style de comportement là. Un, je les félicite,
je félicite, là, les élus qui se lèvent puis qui disent : On ne peut pas... qui disent : Bien, moi, je
suis une victime, il y a du harcèlement, ou qui peut dire : Bien,
ma collègue ou mon collègue subit du
harcèlement. Et je les félicite parce
que ce n'est pas évident de se lever
puis le dire. Bien, maintenant,
nous sommes les législateurs, ça a été porté à notre attention, on ne peut
pas faire de l'aveuglement, on ne
peut pas l'ignorer, il faut agir, il faut trouver des mécanismes pour ces
élus-là. Entre autres, dans le projet
de loi, il faut prévoir des...
moi, j'aime bien dire une banque d'heures, là, mais, tu sais, ça peut être
d'autres choses, parce que chaque municipalité, encore, dépendamment de la taille de la municipalité, du budget de la municipalité...
Mais il faut vraiment prévoir une
modernisation de ce système-là pour des choses qui n'existaient peut-être pas
voilà 15 ou 20 ans. Maintenant, ça existe, on le voit, il y a un fléau, entre autres, sur les réseaux sociaux,
c'est des fléaux un peu partout. Donc, il faut vraiment prévoir tout ça.
• (18 h 20) •
La même chose relativement... Puis là je fais
une petite parenthèse. J'ai une collègue, ma collègue de Verdun, qui a déposé, entre autres, le projet de loi n° 495. Il faut prévoir que l'information soit accessible aux citoyens,
qu'il faut prévoir... puis on en a beaucoup parlé, puis c'était très
partagé, là. Disons-le, là, disons-le ouvertement, là, ça va être difficile de trancher, parce que c'était très
partagé, des personnes qui sont venues nous parler en commission, autant l'UMQ,
autant la FQM, autant des municipalités qui
sont venues nous voir relativement à filmer les sessions du conseil municipal.
Bon, filmer, là, les rencontres à huis clos,
ça, c'est tout un débat, là, on n'est pas sortis du bois. Mais filmer les
sessions, filmer les conseils
municipaux... Mais là je ne parle pas filmer, là, diffusion de la municipalité,
là. Je parle de quelqu'un qui s'en va dans la salle puis qui filme, là,
l'assemblée municipale. Souvent, c'est problématique, on le sait, il y a des
extraits qui sont pris, il y a des transformations qui sont faites, puis là ça
s'en va sur les réseaux sociaux. Ça fait qu'il faut... Ça aussi, il y a une façon de le contrôler. Il y a
des règlements municipaux qui peuvent être mis en place pour
contrôler et gérer tout ça. Mais il
faut être en mesure de donner aux
municipalités cet outil-là. Puis, je le sais, on en a parlé dans les
différentes rencontres qu'on a eues dans le projet de loi n° 49,
mais on le sait, là, tout passe... tout se ramasse sur YouTube, tout se
ramasse sur les réseaux sociaux. La diffamation, c'est superfacile.
Puis la
problématique qu'elles nous disaient, des élues, puis là, encore là, c'était
partagé, c'est qu'il y a des gens qui
vont assister au conseil municipal de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, mais c'est
des gens de Laval. On fait quoi? On les accepte ou on ne les accepte pas au conseil municipal? Puis ils ont le
droit de poser des questions ou ils n'ont pas le droit? Ça fait que ça aussi, il faut légiférer. Il y a
des élus qui ont levé la main pour dire : On aimerait ça se faire
entendre, on a une opinion sur le
sujet, on aimerait ça se faire entendre, on aimerait ça venir délimiter tout
ça. Est-ce qu'on peut le faire? Est-ce que vous pouvez nous aider? Je
pense qu'il va falloir.
Puis je
reviens sur le projet de loi n° 495 que ma collègue a déposé, mais
elle va vouloir venir vous en parler, donc je ne veux pas aller trop
loin sur le sujet, mais je sais que la ministre était quand même assez... elle
était assez emballée, assez positive, là, la
première fois que ce projet de loi a été déposé, a été abordé, la ministre
avait dit : Bien oui, on va le mettre
dans le 49, il n'était pas là, on va le rajouter. Puis là, après, on s'était
dit : On va le mettre dans le 67, mais là le 67, c'était un omnibus
qui était vraiment pesant, ça fait qu'on s'est dit : Ce n'est pas la place
dans le 67. Dans le 85, on légiférait pour
le 7 novembre, ça fait que ça fonctionnait plus ou moins. Là, je pense que
c'est un bon moment pour introduire le
projet de loi n° 495. Dans le projet de loi n° 49, je pense qu'on
peut l'aborder. Puis il y a certainement des paragraphes, là, précis qu'on peut juste faire du copier-coller
puis ajouter, puis ça va venir donner une certaine satisfaction, là, aux élus,
entre autres, qui le demandent.
Je veux revenir...
En terminant, on a... bien, je vais dire un expert, là, mais, en tout cas, on a
M. Bégin, Luc Bégin, qui
vient souvent dans nos commissions parlementaires. C'est un professeur
titulaire à l'Université Laval qui est bien reconnu puis qui a une belle réputation aussi. Puis on
l'invite souvent, là, dans les commissions parlementaires, entre autres dans
le monde municipal. Quand on parle d'éthique
et déontologie, c'est quelqu'un... c'est une bonne référence. On le consulte
souvent, disons-le comme ça. Puis on a abordé avec lui, entre autres, la
formation des élus, le pouvoir... la possibilité de sanctionner d'autres manquements de la part des élus, la révision du code d'éthique et déontologie après l'élection,
la consultation des employés lors des modifications apportées au
code d'éthique et déontologie et la sélection des conseillers à
l'éthique et la déontologie.
Donc, c'était
superintéressant d'entendre la vision de quelqu'un qui n'est pas un
élu, mais, tu sais, qui lit, qui entend, qui voit, qui a un intérêt
particulier pour le dossier, qui voit ce qui se passe un peu
partout à travers le monde. C'était très, très, très pertinent de
l'entendre, entre autres sur la formation des élus. Il nous disait que la formation
est définitivement un moyen privilégié
pour promouvoir la culture attentive à l'éthique et que ça doit servir comme un
lieu de réflexion où ils peuvent partager leurs connaissances, leur expérience.
Donc, je trouvais ça pertinent, cette façon d'apporter la formation aux élus, entre autres, par
M. Bégin.
Quand il nous
a parlé des sanctions, il nous disait qu'au-delà, entre autres, de cette disparité-là, c'est la question de la culture
soucieuse d'éthique qui est en jeu puis que le leadership et l'exemplarité des
dirigeants, élus ou non, comptent au nombre
des facteurs qui ont une influence majeure sur la promotion et le développement
d'une culture soucieuse d'éthique au sein de l'organisation.
Donc, il y
a... On en a profité. Quand on a un professionnel comme ça, là, on en profite
pour poser l'ensemble de nos questions. Donc, c'était vraiment pertinent. Même
que, par après, on lui a envoyé d'autres documents pour avoir sa position.
Donc, je le remercie de participer de façon directe et indirecte, évidemment,
aux travaux, à nos travaux.
Sur la
révision du code d'éthique et de déontologie après une élection, il nous disait
que... il nous rappelait aussi, là, toute l'importance, l'importance de
la sanction. Il disait, entre autres, qu'il y a une question de négligence qui
peut difficilement être interprétée
autrement, après un certain temps, comme le signe d'un désintérêt total pour ce
dispositif, qui est le code, et pour
ce qu'il contient. La tolérance en la matière devrait être mieux balisée. Il
faudrait envisager sérieusement que la ministre use de son pouvoir d'imposer un
code après six mois de retard, donc à compter, souvent, du 1er septembre,
là, l'obligation d'inscrire l'obligation, entre autres, dans la loi.
Le point aussi a été
abordé : Est-ce que le code d'éthique et déontologie devrait être
appliqué, entre autres, pour les plus
grandes... pour les villes, disons-le, pas pour les municipalités, mais pour
les villes. Est-ce que ça devrait être appliqué aux membres du cabinet?
Ça va de soi, tout le monde a répondu oui, bien sûr, ça va de soi. L'éthique et
la déontologie, oui pour les élus, mais ça
doit définitivement aller plus loin que ça. Ça doit s'appliquer à l'ensemble du personnel, puis
le personnel doit aussi servir de référence pour les élus dans le monde
municipal.
Donc,
en résumé, là, ce qui est vraiment suggéré, c'était une modernisation,
disons-le... j'aime ça, le mot «modernisation», modernisation de la gouvernance, si on veut, là, dans le monde
municipal. La modernisation, parce
que, je le disais un petit peu plus tôt, le rôle de l'élu a changé. Le rôle
de l'élu a changé, puis ça va vite maintenant. On peut le dire comme ça, là, ça va vite maintenant.
Tout va vite avec les réseaux sociaux. Donc, il faut des élus... Ça va vite
puis, vous savez quoi, Mme la Présidente, c'est que j'ai peur qu'on... tu sais, ça va
tellement vite, puis il y a tellement de fléaux, puis on voit ça aller
dans le monde municipal puis on se dit : À la limite, c'est inquiétant.
On
essaie de recruter, là, des gens pour qu'ils se présentent aux élections :
maires, conseillers, mairesses, conseillères, puis, on l'a dit, la ministre
des Affaires municipales a mis un
beau programme en place, entre autres, là, pour aller recruter, pour inviter les gens. J'ai participé, je l'ai
regardé, c'est super intéressant puis c'est un beau modèle pour dire aux gens :
Bien, venez dans le monde municipal. Puis le
monde municipal, là, moi, je le dis avec mon coeur, je l'ai tout le temps dit, j'adore le monde municipal. J'aime le monde municipal.
C'est la proximité avec les citoyens, c'est le premier palier.
Les assemblées
municipales, moi, je carburais aux assemblées municipales, là. J'avais hâte aux
assemblées municipales une fois par mois parce qu'on avait un contact direct avec le
citoyen. Puis, veux veux pas, on connaît notre monde aussi, là, aux
assemblées municipales. Quand il y avait un petit nouveau qu'on n'avait pas vu,
là, on savait qu'il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas dans la
municipalité.
Mais, quand je dis de
moderniser, c'est que ça a changé. Ça a changé. Puis, pour inviter les gens à
venir, à se présenter aux élections, entre
autres, là, qui s'en viennent le 7 novembre prochain, il faut que nous,
les élus, un, on donne l'exemple, mais il faut qu'on mette des mesures d'éthique
et déontologie en place, en disant : Bien, tu sais, les histoires
d'horreur que vous lisez, que vous entendez, bien, ce n'est pas toujours comme
ça puis ça peut changer.
J'avais
peut-être un petit 30 secondes sur ma préoccupation relativement à la participation
pour le monde municipal...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Écoutez, je dois terminer, il est
18 h 30. Par contre, Mme la députée, pouvez-vous m'indiquer...
J'imagine que vous voulez poursuivre votre débat lorsque nous allons reprendre
le débat sur l'article 49.
Votre prise de parole, vous allez la reprendre à ce moment-là?
Mme Nichols :
Oui. Je comprends qu'il restait environ huit minutes?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Exactement.
Mme Nichols :
Parfait.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, parfait.
Je
vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux gens qui vont
participer au débat de fin de séance de se joindre à nous au salon bleu
puis de faire la désinfection des places.
Alors, on suspend les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
18 h 30)
(Reprise à 18 h 32)
Débats
de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons procéder au débat de fin de séance. Conformément à
l'ordre spécial, nous allons maintenant
procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine au ministre
de la Famille concernant le nombre
réel d'enfants en attente d'une place en service de garde au Québec.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.
M. le député de LaFontaine,
je vous cède la parole.
Accès à l'information sur le nombre d'enfants en
attente d'une place en service de garde
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, ça nous permet, ce débat de fin de séance,
là, de préciser un peu plus l'angle mais, je pense, qui était assez précis,
dans la question qu'on a posée ce matin, et de donner l'opportunité également
au ministre de pouvoir apporter de nécessaires explications additionnelles.
Première
des choses, vous l'avez constaté ce matin lors de la période de questions,
notre questionnement est né d'un
article de Tommy Chouinard, de La Presse, ce matin, ayant pour titre Fuite massive de données personnelles.
On a pris très bien soin... D'entrée
de jeu, j'ai pris soin de souligner que, lorsque l'on a appris ce vol de
données personnelles là, des
renseignements personnels qui touchent la vie directement des Québécoises et
Québécois, et on entend que le ministre était interpelé également, bien, nous en sommes effectivement alertés,
préoccupés. Et nous dénonçons l'acte de piratage, le vol qui a eu lieu, ni plus ni moins, et nous
attendons avec impatience... On entend que la Sûreté du Québec est sur
l'enquête en cours, que la Gendarmerie royale est sur l'enquête en
cours. On va attendre avec impatience les résultats de cette enquête-là et que les malfaiteurs soient pris et
aient les conséquences de leur geste inacceptable. On le dénonce très
clairement.
Ça, c'était
l'article, le lead, si vous me permettez l'expression, de l'article de Tommy
Chouinard. Mais également, et c'est
là que mon niveau de questionnement était, ce matin, c'est qu'il y a un chiffre
de 86 948 enfants en attente d'une place qui a été éventé par cet article, par le fruit de ce piratage-là
que nous condamnons. Il y a un chiffre, 86 948, que personne
n'avait jamais vu. Moi, je ne l'avais jamais vu, puis il n'y a pas un
parlementaire ici qui l'avait vu. Probablement, le ministre, je ne le sais pas, il aura l'occasion de nous le dire, s'il
l'avait vu, ce chiffre-là de 86 948... ou tout autre chiffre.
J'ai, Mme la
Présidente, à travailler avec les données que me donne le ministère, comme
porte-parole en famille. Les données
que me donne le ministère de la
Famille, pour celles et ceux qui
suivent nos travaux, c'est RPPLQ‑81, les renseignements particuliers demandés par nous qui visaient tout
simplement, et je cite ma demande avant le débat sur les crédits qui a
eu lieu jeudi passé... On a fait une... on a posé une question, on a demandé au
ministre et à son ministère : Indiquez
le nombre total d'enfants inscrits sur la liste d'attente Place 0-5 au
31 mars 2021. Parce que 31 mars, c'est la fin de l'exercice financier. On aurait pris une date
plus récente que ça, mais on a dit : On va leur demander plus récent que
le fameux 51 073, puis les chiffres sont très précis, 51 073 que
l'on a depuis le 31 décembre 2020. 51 073, ça, c'est au
31 décembre 2020.
J'ai demandé au ministre : Avez-vous
quelque chose de plus récent que ça? Et le tableau qui est fait est ventilé pour chacune des 17 régions administratives.
On a les totaux. Et, pour chaque région, c'est subdivisé en cinq catégories,
soit de zéro à cinq ans. Très précis.
J'ai demandé au ministre : Y a-tu moyen d'avoir des chiffres plus précis
que le 31 décembre 2020, le
51 073? Lors des crédits, jeudi passé, il m'a répondu, et je cite :
«Ce n'est pas le ministère de la
Famille qui fait cette lecture-là, c'est la Coopérative Enfance
Famille.» Il a dit, je le cite toujours : «Bien
sûr que c'est une liste à laquelle
j'aimerais avoir accès en temps réel.» Fin
de la citation. Et il avait dit plus tard que c'est la coopérative qui faisait
des lectures deux fois par année, dont celle du 31 décembre.
Vendredi, le lendemain, la coopérative a émis un
communiqué de presse qui s'intitule Clarifications de La Place 0-5
en réponse aux déclarations du ministre de la Famille. Ils disaient :
«...son ministère reçoit quotidiennement toutes
les données de La Place 0-5 pour [...] analyser», et tout est transmis
même la nuit même, les informations. Il a la même base de données. Son 86 948, il a, cette base de données là,
il y a des fonctionnaires du ministère qui l'ont, et c'est même eux qui mettent à
jour, qui construisent ce tableau-là.
Alors,
comment pouvait-il me dire, Mme la
Présidente, lui qui est ministre,
qui est en charge de son ministère, qui ne
peut pas ignorer ou ne pas savoir, Mme
la Présidente, que ça existe, c'est
son ministère qui le fait... Et il souhaite avoir ces
données-là, Mme la Présidente, mais il ne les a pas, alors que son ministère
les a?
On ne peut
pas améliorer ce qu'on ne mesure pas. Et je suis certain que le ministre
aimerait savoir, au moment où on se parle, ventilé par région, c'est
quoi, la liste d'attente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci, Mme
la Présidente. C'est intéressant, ce
que le député de LaFontaine nous propose comme discussion, je le dis honnêtement, parce que ça nous amène dans un univers compliqué
qui est l'univers de la prédiction, de la prévision de combien de places
on a besoin de développer au Québec. Donc, je trouve ça franchement
intéressant.
Le député de
LaFontaine termine en disant : Je suis certain que le ministre
aimerait savoir, actuellement, il y a combien d'enfants. Je vais vous dire quelque
chose : Si on regardait le
nombre d'enfants aujourd'hui qui sont inscrits sur La Place 0-5,
probablement qu'il y aurait une baisse, si on compare ça avec la lecture de
décembre dernier. Mais vous savez quoi? Je
ne me péterai certainement pas les bretelles avec ces données-là en les
publiant, parce que ce ne serait pas rigoureux, parce que c'est important de faire cette comparaison-là
à chaque mois de décembre, année après année, pour nous assurer que lorsqu'on fait des appels de projets... parce que
c'est à ça que ça sert, au fond. Ça nous sert à prévoir le nombre de places
qu'on a besoin lorsqu'on lance un appel de projets, à quel endroit, donc, il
faut aussi développer plus précisément.
Donc, est-ce
qu'on a besoin d'avoir cette liste-là à jour à chaque semaine? La réponse,
c'est non. Est-ce qu'on a besoin
d'avoir des données rigoureuses entre les mains au moins deux fois par année?
La réponse, c'est oui, et c'est ce qui est en vigueur actuellement au
ministère. Et on publie ces chiffres-là de façon très, très prudente pour ne
pas donner l'impression qu'il y a une baisse
et qu'ensuite il y a une hausse. Vous comprenez? Donc, on y va vraiment saison
sur saison.
• (18 h 40) •
Je veux aussi
démystifier le nombre d'enfants qui sont inscrits à La Place 0-5, sur le
guichet unique. Le député de LaFontaine
n'a peut-être pas eu l'occasion de m'entendre dans toutes les entrevues que
j'ai données depuis que je suis ministre, mais, à plusieurs reprises... et là vous me
pardonnerez, Mme la Présidente, je ne peux pas vous dire à combien de reprises, mais je sais que je l'ai dit plusieurs
fois que sur la liste, au fond, il y avait beaucoup plus que 50 000 enfants ou, lorsqu'on est
arrivés, par exemple, beaucoup plus que 45 000 enfants, parce que, et
je l'ai toujours dit de façon très transparente, il y a un ménage qui se fait
dans cette liste-là.
Donc,
je suis assez surpris de voir le député de LaFontaine aujourd'hui déchirer sa
chemise en quelque sorte ou tomber en
bas de sa chaise en nous disant avoir appris avec grand étonnement qu'il y a
plus de 51 000 enfants, ultimement, qui sont inscrits sur le
guichet unique.
Je peux vous
donner la ventilation. Au 31 décembre 2020, on avait
88 263 enfants qui étaient inscrits à La Place 0-5. Évidemment, il y a tout un travail rigoureux d'élagage qui
se fait pour nous assurer qu'à la fin il y a seulement les enfants qui ont véritablement besoin d'une place maintenant
qui soient comptabilisés. De ces 88 263 enfants, il y en a 24 000 qui ont déjà une place dans les
services de garde éducatifs à l'enfance, en milieu familial, dans une garderie
subventionnée, par exemple, ou même dans un
CPE, mais parfois, les parents les laissent inscrits à La Place 0-5 parce qu'ils souhaitent un
autre type de service. Ils voudraient
changer le milieu familial pour une garderie subventionnée ou une garderie
subventionnée pour un CPE plus près de la maison. Donc, on déduit 24 000.
Ensuite, il y
a des enfants qui ont un besoin, mais ce besoin-là, il est dans plus de six
mois, donc après le 30 juin 2021 dans
le cas de la dernière lecture qui a été faite en décembre 2020. Donc, ces
enfants-là, 17 600, sont retranchés du total, parce qu'évidemment, jusqu'à la prochaine lecture,
on prend en considération ceux qui ont besoin d'une place tout de suite.
Et il y a un
ajustement qui se fait. On en ajoute à la liste en faisant un ajustement,
4 400. Je vous épargne les détails très, très précis parce qu'il me reste
tout juste 1 min 10 s, mais c'est notamment parce qu'il y a des
enfants qui cumulent plus d'un
critère d'exclusion, c'est-à-dire ils sont à la fois dans la première et la
deuxième catégorie. Donc, évidemment, si on retranche deux inscriptions, on parle du même enfant. Il faut ajuster
ça à la fin, donc on ajoute 4 400 enfants supplémentaires.
Donc, on arrive à 51 000.
Je veux dire
à tous ceux qui nous écoutent que c'est la façon la plus rigoureuse de
comptabiliser ça. Je veux dire aux
gens qui nous écoutent qu'il n'y a pas de cachette, que j'ai déjà dit
publiquement que la liste avait plus de 51 000 noms, mais
qu'il fallait véhiculer le bon nombre d'enfants, donc le nombre après avoir
ventilé cette liste-là et l'avoir nettoyée.
D'ailleurs,
aujourd'hui, on a publié un rectificatif, parce qu'évidemment les oppositions,
aujourd'hui, nous accusent d'avoir caché tout ça. On a expliqué très clairement
la façon dont c'est calculé. Ça a été partagé par le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance,
l'Association des garderies non subventionnées, la Coalition des garderies non
subventionnées, le regroupement des bureaux coordonnateurs. Donc, il n'y a pas
de complot, il y a juste une façon rigoureuse de faire les choses, la même
façon d'ailleurs qui était utilisée par le Parti libéral en 2017.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole pour votre droit
de réplique de deux minutes.
M. Marc Tanguay (réplique)
M. Tanguay : Là, Mme
la Présidente, j'aurais le goût de
faire comme Jean-Marc Parent puis demander au ministre de la Famille :
Est-ce qu'on défonce? Est-ce que, de consentement,
on peut s'octroyer d'autres blocs? Je regarde, je pense qu'il regarde sa montre, je pense que la réponse
va être non. Parce qu'on aurait réellement besoin d'avoir la conversation
qu'on n'a pas eue aux crédits jeudi passé.
Puis là vous
ne me voyez pas juste, là, éconduit parce que, finalement, il n'y a pas eu de
débat aux crédits, mais ce qu'il m'a
dit, le ministre, jeudi passé, c'est : Ces chiffres-là, j'aimerais ça les
avoir en temps réel, mais je ne les ai pas en temps réel. Force est de constater que c'était le contraire de la
vérité. Les chiffres, il les a dans son ministère en temps réel.
Je n'avais
jamais entendu, avant de poser nos questions, Mme la Présidente, ce chiffre-là
de 88 263, on n'avait jamais entendu
ce chiffre-là. On n'avait jamais entendu également, Mme la Présidente,
qu'au-delà de la phase du 30 juin... On nous dit que, la liste actuelle de
51 000, Mme la Présidente, tenez-vous bien, celles et ceux qui nous écoutent
à la maison... ce que le ministre
vient de dire, et ce qui est publié, puis ce qu'on comprend des chiffres qu'il
donne aujourd'hui suite à nos questions, parce qu'il faut arracher les
informations au compte-goutte, c'est que la liste de 51 073, elle n'est
valide que pour celles et ceux qui
ont besoin d'une place jusqu'au 30 juin prochain — c'est dans 50 jours — qu'au-delà de ça, à partir du 1er juillet, il faut en rajouter
17 600. Quand le ministre, comme hier, fait des annonces puis qu'il
dit à bonne aventure, puis grand
bien leur fasse, il va y avoir un 26 places, mais qu'on dit, Mme la
Présidente, que, dans les prévisions, il est important de voir que c'est des centaines et des centaines de places qui
manquent, c'est important pour lui d'avoir cette donnée-là.
Alors, on va
continuer à poser des questions, continuer à creuser, Mme la Présidente, parce
que ça n'a pas de bon sens. On nous dit : La liste, jusqu'au 30 juin,
c'est 51 000, mais, après le 30 juin, il va y en avoir 17 600
qui devront s'ajouter, logiquement, à
la liste. Écoutez, on va continuer à poser des questions puis on va continuer
puis espérer que le ministre... On ne
l'accuse pas d'un complot, mais on l'accuse d'un manque de rigueur, Mme la
Présidente, ou peut-être même manque de compréhension de son dossier.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
Ajournement
Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée
sont ajournés au mercredi 12 mai 2021, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 45)