(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés,
et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à
Mme Jordane Masson pour son
engagement bénévole et communautaire
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. S'il y a une personne
essentielle, à Compton, elle s'appelle Jordane Masson. Je dois dire que la pandémie ne l'a pas arrêtée.
C'est l'âme même de la bibliothèque Estelle-Bureau, qui est le lieu central
de la vie culturelle à Compton. Elle a su
adapter ses activités. Par exemple, elle offre des petits contes aux enfants
qui sont virtuels, assortis de bricolage.
Mme Masson fait
aussi partie de l'équipe d'accompagnement des Lionceaux de Compton, qui
apprennent et appliquent l'esprit de service
du mouvement Lions dans leur communauté. Elle collabore au journal L'Écho
de Compton, qui parle des gens et de
ce qu'ils vivent dans la municipalité. Elle s'implique au comité des citoyens
en environnement ainsi qu'auprès des aînés du Manoir de chez nous et des
élèves du primaire de l'école Louis‑Saint‑Laurent. À l'échelle régionale, elle
est la responsable des conférences en mode virtuel au centre d'action bénévole
de la MRC de Coaticook.
Mme Jordane
Masson est une personne discrète qui anime la vie sociale et communautaire à
bout de bras. On ne sait pas ce que Compton
ferait sans elle. Elle mérite toute notre gratitude et reconnaissance. Merci,
Mme Masson. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Souligner
le travail du YMCA de Notre-Dame-de-Grâce
Mme Kathleen
Weil
Mme Weil :
Aujourd'hui, je souligne le travail exceptionnel d'un partenaire engagé dans la
communauté, le YMCA de Notre-Dame-de-Grâce, membre de la grande famille des Y
du Québec depuis 81 ans.
Fidèle
à la mission première, établie en 1851, d'offrir des cours du soir aux
travailleurs pour développer leur esprit, leur tête et leur corps, leur histoire en est une de continuité et de
résilience pour répondre aux besoins en constante évolution de la
communauté de Notre-Dame-de-Grâce.
Programs to prevent youth delinquency
and gang violence, to support families and their young children, to promote health and fitness, and summer camps, their commitment and work make
us all stronger.
Malgré la pandémie, ils ont pu offrir leurs programmes jeunesse et
communautaires avec beaucoup de créativité.
And good news : the summer day
camps for youths, five to 17, will be back this summer, to the great benefit of families and children.
Congratulations to the NDG Y, and
all the Ys, and to all their generous volunteers! Longue vie! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner le développement du
projet touristique
d'Alo Richelieu Coop de solidarité
M. Louis Lemieux
M. Lemieux :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Imaginez pouvoir monter et descendre de
petits bateaux électriques naviguant sur le
majestueux Richelieu, s'arrêtant d'une municipalité riveraine à l'autre, des
lignes américaines jusqu'à
Saint-Jean-sur-Richelieu, où vous attendent des planches à pagaie, des kayaks
ou des vélos électriques pour vous rendre
d'un site de découverte et d'aventure à un autre, sans parler des restos, du
territoire agroalimentaire et de l'hébergement adapté au milieu.
Je
vous parle d'Alo Richelieu, une coopérative d'initiative récréotouristique et
d'entreprises et de municipalités qui se
sont donné pour objectif de harnacher le Richelieu en combinant la rivière, la
nature, l'écoresponsabilité et le tourisme d'aventure, ou plus
précisément de microaventure, à seulement une heure de Montréal.
Le
gouvernement les a aidés, à l'été de 2019, en contribuant
presque 5 millions de dollars à leur projet commun, mais
malheureusement la pandémie, le printemps dernier, a tout décalé. Mais pas tant
que ça, puisque je suis heureux de vous confirmer
qu'Alo Richelieu va néanmoins lancer ses activités ce printemps. Ce ne sera
qu'un début, mais on voit grand. Et on vous attend.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Saint-Jean.
Et maintenant je céderais la parole à Mme la députée de Sherbrooke pour
sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre hommage aux victimes de
la COVID-19 ainsi qu'aux travailleurs
essentiels pour leurs efforts pendant la pandémie
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme
la Présidente. Récemment, on
commémorait la mémoire des victimes de la pandémie, et je tenais, moi aussi, à exprimer mes sympathies
à toutes les personnes qui ont perdu un proche ou qui n'ont pas pu être
à leurs côtés ou se rassembler pour vivre leur deuil.
Si
on voit la lumière au bout du tunnel, en ce moment, c'est grâce au dévouement
admirable de toutes les personnes pour qui tout ne s'est pas arrêté en
mars 2020 et qui ont affronté des défis énormes pour continuer d'offrir les
services essentiels : travailleurs et
travailleuses de la santé, des services
de garde, de l'éducation, de
l'alimentation, du transport, du commerce
de détail. La liste est longue. Des préposés à l'entretien qui veillaient à
tout désinfecter aux mécaniciens qui gardaient
leurs garages ouverts, en passant par les caissières, il y a des centaines de
milliers de personnes, au Québec, qui ont contribué à ce qu'on passe à
travers.
Ça a été difficile.
En Estrie seulement, en santé et en éducation, plus de
1 300 travailleurs et travailleuses essentiels
ont contracté la COVID et près de 2 000 sont en congé de maladie en
ce moment. Mon souhait, pour la suite, c'est qu'on valorise enfin ces domaines d'emploi et qu'on leur offre des
conditions et un salaire à la hauteur du caractère essentiel de leur
travail.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke.
Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Roberval.
Féliciter
M. Martin Gaudreault, médaillé d'argent au concours
du Prix international des professionnels de l'art
Mme Nancy
Guillemette
Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais
féliciter M. Martin Gaudreault, un artiste photographe robervalois.
Autodidacte,
passionné et photographe bénévole pour de nombreuses organisations, c'est en
2012 qu'il devient membre de l'Assocation
canadienne de l'art photographique. En 2018, il est le premier photographe à
être admis à l'Académie internationale des beaux-arts du Québec et
membre de la Société des artistes canadiens. Il compte plusieurs expositions à son actif, dont le Caroussel du Louvre de Paris.
Ses oeuvres ont été vues dans plus de 60 pays. Il expose également de
façon permanente à la Galerie d'art Urbania de Québec.
Il
est récipiendaire de plusieurs prix nationaux et internationaux, dont la
médaille d'argent de l'Académie des arts, des sciences et des lettres de Paris.
Dernièrement, sa photographie intitulée Coronavirus s'est vu décerner la
médaille d'argent dans le cadre d'un prix international des
professionnels des arts 2020.
M. Gaudreault
est depuis quelque temps un jeune retraité. Il pourra maintenant se consacrer à
sa passion, et qui sait où ça va le mener.
Merci,
M. Gaudreault de nous faire rayonner à l'international. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Roberval.
Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.
Saluer
le travail de l'équipe de la station de radio
communautaire FM 103,3 de Longueuil
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier :
Merci, Mme la Présidente. Chez nous, sur la Rive-Sud, nous sommes chanceux de
pouvoir compter sur la présence de la plus
importante radio communautaire au Québec, le 103,3, Radio allumée, qui diffuse
depuis ses studios sur la rue Saint-Jean, dans le Vieux-Longueuil.
Je tiens aujourd'hui à souligner que le prix de
la catégorie Directrice des programmes de l'année — Station de radio, marché régional, a été décerné à Mme France
Dubé le 10 mars dernier dans le cadre des prix Rencontres de l'ADISQ.
De retour comme
directrice à la programmation et directrice
générale adjointe du FM 103,3
depuis 2017, France est une femme
d'action qui n'a pas froid aux yeux et qui est une ambassadrice incroyable pour
la radio. Le prix est entièrement mérité, et je tiens à lui transmettre
aujourd'hui mes plus chaleureuses félicitations.
Mention spéciale à la station et à l'animatrice
Caroline Legault, qui étaient aussi finalistes dans leurs catégories
respectives.
Je tiens, finalement, à féliciter toute l'équipe
pour son rayonnement dans la communauté depuis plus de 30 ans. Merci de nous accompagner tous les jours sur les
ondes et de mettre en valeur la relève. J'en profite, finalement, pour
souligner le travail colossal du directeur de la station, M. Éric
Tétreault. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Je reconnais maintenant M.
le député de Viau.
Rendre hommage à
M. Jean-Claude Hernande pour son
engagement bénévole, social et communautaire
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je veux rendre hommage aujourd'hui à un grand homme, un homme que
nous aimons tous. Il s'appelle Jean-Claude Hernande.
Arrivé au Québec
au milieu des années 70 pour poursuivre ses études, c'est dans l'industrie du taxi qu'il s'engagera à
fond à titre de chauffeur, de propriétaire et d'acteur engagé dans tous les
combats que cette industrie a menés au cours des dernières décennies. Dans Histoire du taxi à Montréal, l'auteur Jean-Philippe Warren relate les combats de Jean-Claude Hernande
à titre de président fondateur, membre fondateur de l'association haïtienne du
taxi.
Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, je tiens aussi à souligner l'être humain
extraordinaire qu'est M. Hernande à travers toutes ses implications. Que ce soit pour appuyer un organisme
communautaire dans son développement, pour soutenir la persévérance scolaire ou pour
aider un de ses camarades du taxi, Jean‑Claude Hernande répond toujours présent.
À côté des différentes reconnaissances déjà reçues pour son engagement bénévole, je
tiens aujourd'hui à lui témoigner publiquement toute mon
affection et mon appréciation pour son engagement et son travail dans sa
collectivité.
(S'exprime en créole). Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Viau. Et
je cède maintenant la parole à M. le député de Masson.
Souligner la fin des activités du Fonds Patrick-Beaudry
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Mme la
Présidente, c'est avec grande
tristesse que j'ai appris la fin du Fonds Patrick-Beaudry. Ce fonds a
été fondé il y a déjà plus de 15 années, Mme la Présidente, et ça a donné
des services pour notre communauté.
Souvenons-nous que ce fonds a été mis en place
pour venir en jeune... à nos jeunes, parce que Patrick Beaudry, c'était un entraîneur de hockey, une personne
impliquée bénévolement dans notre communauté. Donc, pour sa mémoire, on a voulu
poursuivre ainsi. Alors, il nous a quittés en 2004. Donc, depuis ce temps, on a
instauré ce fonds.
Et puis ensuite
ce qu'on a fait, c'est qu'avec ce fonds-là on a réussi à remettre, au fil des
années, au-dessus de 35 000 $
à nos jeunes, et c'est plus de 152 jeunes Mascouchois qui ont pu profiter
d'activités sportives grâce à ce fonds.
Donc, Mme la
Présidente, j'aimerais remercier personnellement François Renaud, le président,
qui a porté à bout de bras ce
fonds-là, ainsi que tous les bénévoles et tous les généreux donateurs qui ont
rendu cette belle activité possible pour les dernières années. Donc,
merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Masson. Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac.
Rendre hommage à Mme Pauline Foran pour
sa contribution à la communauté d'Aylmer
M. André Fortin
M. Fortin :
Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, Aylmer a perdu une grande pionnière,
une des grandes bâtisseuses de notre communauté en la personne de
Mme Pauline Foran.
Mme Foran, c'était l'exemple même de la
personnification du don de soi. Mme Foran, c'était du genre à voir un besoin et à régler elle-même cet enjeu-là. Quand
elle et d'autres leaders de la communauté, il y a plusieurs années, ont
décidé qu'Aylmer avait besoin d'un aréna, elle n'a pas attendu l'investissement
de la ville, Mme la Présidente, elle a réhypothéqué sa maison, et elle a passé
des mois à faire du porte-à-porte pour accumuler les sommes nécessaires.
For over 40 years, Mrs. Foran
was an ever-present leader at our community hall, the Aydelu Centre. She ran
bingo night, she took every single reservation, and she
was on site every single day to welcome citizens.
As a town, we owe Pauline Foran a great deal. Her
contributions will continue to improve the quality of life of thousands of
Aylmer residents. For her work, for her family's work,
the Foran name will forever be an important part of Aylmer history.
Merci,
Mme Foran.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Pontiac. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Saint-Hyacinthe.
Rendre
hommage aux agricultrices du Québec
Mme Chantal
Soucy
Mme Soucy :
Merci, Mme la Présidente. Malgré les avancées politiques et juridiques en
faveur de l'égalité, la progression
des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins demeure inégale. Mme
la Présidente, saviez‑vous qu'en Montérégie on retrouve seulement 20 %
des femmes, dans le secteur agricole, contre 80 % d'hommes?
Aujourd'hui, je tiens
à souligner le travail exceptionnel des agricultrices du Québec, notamment
celles de la grande région de
Saint-Hyacinthe. Depuis des années, elles se battent, et encore aujourd'hui
elles poursuivent leur combat pour se tailler une place dans ce secteur.
C'est plus qu'un métier, c'est une vocation, et elles l'ont choisi.
Je profite de ce
moment pour faire une mention spéciale à un organisme de ma région, les Agricultrices de la Montérégie-Est. Ces entrepreneures
travaillent pour atteindre la parité dans ce domaine en offrant plusieurs
ateliers et conférences aux agricultrices.
Je vous félicite, mesdames. Continuez votre excellent travail. Nous avons
encore besoin de vous. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Hyacinthe. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi à toutes et à tous.
Recueillons-nous quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Il n'y a pas de dépôt
de documents.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
Nous
en sommes donc à la rubrique Dépôt de
pétitions. M. le député de Pontiac et leader de l'opposition officielle.
Renforcer
les normes en vigueur dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée
M. Fortin :
Oui. Merci, M. le Président. Au nom de ma collègue de Verdun, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par
1 665 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Whereas
the deaths that have occurred in Québec's CHSLDs demonstrate that the standards
in force are inadequate and must be revised;
«Whereas the ratio of persons in care
to all staff are inadequate, in particular nurses and health care workers, to the number of seniors receiving care;
«Whereas unplanned inspections of
CHSLDs need to be performed at least once a year and results with follow‑up made public in an annual report;
«Whereas numerous long-term care
residents who become infected with [the] virus often live in crowded rooms and are not isolated to protect others from becoming infected;
«Whereas the infrastructure of CHSLDs
has not been maintained, regarding ventilation systems, air conditioning and general maintenance of common areas;
«Whereas
it's imperative, in case of an infectious outbreak, that a contingency plan be
in place to provide the measures to be
taken, to have well-trained personnel and to ensure that there are sufficient
reserves of protection equipment to adequately protect personnel,
residents and visitors;
«Whereas the well-being of the mental emotional
stability of residents and personnel is contingent on a greater number of
permanent and full-time positions of nurses and staff;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«We, the undersigned, ask the Québec Government, as a priority, to correct
these shortcomings, to improve standards
that are measurable, made public and evidence-based to protect and prevent
fatalities when other viruses emerge.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président : Et cet extrait
de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de questions
et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition
officielle.
Stratégie de
développement économique de
la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, on va se le dire, le projet GNL Québec ne fonctionnera pas. Le premier ministre n'aura pas le choix que de le reconnaître clairement
un jour. Le premier ministre le sait,
il a lu le rapport du BAPE. D'ailleurs, lorsqu'il répondait à la cheffe du deuxième groupe d'opposition, il l'a sous-entendu.
L'important, maintenant, c'est d'avoir une
vision pour la suite des choses, une vision d'avenir, car, au-delà de l'approche comptable du premier ministre, le contexte économique mondial a changé. La transition énergétique, la
réduction des gaz à effet de serre doivent être mises à l'avant-plan.
Alors, je lui pose la question suivante :
Quelle est sa vision pour le développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
Quels seront les projets qui y seront développés?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, l'idée derrière les
projets de gaz naturel liquéfié, c'est de dire que c'est une énergie de transition. Donc, si ça remplace des énergies, par exemple, qui sont produites avec du charbon, la planète est gagnante.
Et d'ailleurs
j'étais très surpris, hier, d'entendre la cheffe parlementaire de Québec solidaire dire : Warren Buffet n'est
même pas d'accord avec ce projet-là. Ce qu'elle aurait dû ajouter,
c'est que Warren Buffet, au lieu d'investir au Québec, il a investi dans un projet aux États-Unis, de 10 milliards,
pour du gaz naturel liquéfié. Donc, je pense que la cheffe parlementaire de Québec
solidaire devrait poursuivre ses lectures sur Warren Buffet.
Ce que j'ai
dit, M. le Président, hier, c'est que la cheffe parlementaire de Québec solidaire puis
aujourd'hui la cheffe de l'opposition officielle défoncent une porte ouverte,
défoncent une porte ouverte, là. Elle prend son élan pour défoncer la
porte qui est déjà ouverte, risque de se retrouver à terre.
M. le Président, on a une situation,
actuellement, où on a un groupe de promoteurs qui cherche du financement depuis deux ans, si ce n'est pas plus, puis qui
n'en trouve pas. Puis on va avoir, d'ici le 25 mars, le rapport du BAPE.
Il me semble qu'on devrait avoir un petit peu de respect pour le BAPE
puis attendre le rapport.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, ce que le premier ministre dit, en disant : La porte est
ouverte, ça veut donc dire qu'il ne
voudrait pas aller de l'avant, mais qu'il ne veut pas le dire, il ne veut pas
le dire. Mais la question que je lui pose : S'il sait qu'il ne va pas aller de l'avant avec le projet, pourquoi il
ne le dit pas clairement et qu'il nous annonce la vision économique
qu'il a à proposer à la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
La semaine prochaine, il y aura un budget qui va
être déposé. Que va-t-il dire aux gens de la région pour le développement
économique?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, le Parti libéral a déjà été le parti de l'économie. Et, alors qu'on voit beaucoup
de projets de gaz naturel liquéfié
dans le monde pour remplacer, entre autres, une production au charbon puis
réduire au total les GES, bien, on a
un parti qui est rendu dogmatique puis qui dit avant même l'analyse du BAPE, là — puis
il nous reste quelques jours, on parle du 25 mars — avant
même de voir ce que les experts disent : Moi, j'ai déjà décidé de la
conclusion des experts. Attendons le rapport du BAPE le 25 mars.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Ce que le premier ministre est en train de nous dire, c'est que le rapport du
BAPE qu'il a entre les mains puis
qu'il a sans doute lu va lui permettre de dire, la semaine prochaine :
Peut-être que, finalement, on ne va pas aller de l'avant. Bien, plutôt que
d'attendre, plutôt que d'attendre, dites-le, que vous n'allez pas aller de
l'avant. Qu'il nous le dise ici, en Chambre.
Mais surtout, je
repose la question, quelle est la vision du premier ministre pour le développement
économique régional de la région? Quels sont les projets qu'il va vouloir
mettre de l'avant?
• (10 h 10) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, la vision du gouvernement de la CAQ est contraire à
celle du Parti libéral. Pendant les
dernières années du gouvernement libéral, les GES ont augmenté au Québec. Nous,
on un plan concret. Vous allez voir, les
GES baissent. Et non seulement ils baissent, au Québec, mais, avec nos
exportations d'énergie propre, on va permettre à d'autres de baisser. Ce
qui est important, c'est de regarder les GES sur la planète.
Donc,
M. le Président, on a des projets importants au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et c'est important de créer des emplois payants au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
ce qui n'a pas été fait par le gouvernement libéral pendant 15 années.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, le meilleur emploi payant qui a été créé par le gouvernement,
c'est celui du P.D.G. d'Investissement Québec. Alors, en parlant d'emplois
payants, on pourra s'en reparler.
Mais, en attendant, je n'ai pas entendu une seule
idée du premier ministre sur le développement de la région, pas une seule idée
sur ce qu'il va aller proposer comme vision pour le développement de la région.
Est-ce que ça va être, par exemple, la biomasse
forestière? Est-ce que ça va être l'aluminium vert? Souvent, il me demande des
propositions. J'en donne deux, là. Est-ce que ça va faire partie de la
vision du développement économique de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle du salaire du
président d'Investissement Québec,
qui est au même niveau que le président du Fonds de solidarité de la FTQ. Donc,
ça veut dire que le Parti libéral est en train de dire, là, que le
président du Fonds de solidarité de la FTQ est trop payé ou bien donc
qu'Investissement Québec, c'est moins important que le Fonds de solidarité de
la FTQ. Je comprends pourquoi qu'elle n'a rien fait avec Investissement Québec.
Le Président :
Question principale, M. le député de LaFontaine.
Respect
du code d'éthique par le ministre de l'Économie et de l'Innovation
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Alors, continuons avec Investissement Québec, M. le Président.
Le passage en
politique du ministre de l'Économie et de l'Innovation aura été teinté par des
accrocs en matière d'éthique. Le
9 décembre dernier, la Commissaire à l'éthique a clairement dit dans son
rapport que le ministre est de manière continue en conflit d'intérêts. Son
entreprise fait des affaires avec Investissement Québec.
Pourquoi
refuse-t-il de vendre? Parce qu'il ne veut pas perdre d'argent. C'est
uniquement pour ça. À la commissaire, il
lui répond même, dans le rapport, c'est ce qu'il nous révèle : Ça ne me
dérange pas que vous me mettiez en manquement. Ça ne le dérange pas, M.
le Président.
Le
9 décembre dernier, un autre qui a tout compris, le leader adjoint du
gouvernement, disait, et je le cite : «...la seule chose que le ministre [...] demande, c'est
[qu'il] ait l'occasion de liquider
ses actifs sans nécessairement y laisser sa chemise.» C'est clair, c'est
une question d'argent. Parfait.
Question : Pour
combien d'argent le ministre est-il prêt à respecter l'éthique? 100 000 $?
300 000 $?
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Ce qu'il faut rappeler...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme LeBel : Merci, M.
le Président. Ce qu'il faut rappeler,
les règles du code d'éthique, d'abord et avant tout, c'est pour s'assurer de protéger l'argent des Québécois
et s'assurer que ces sommes-là ne sont pas investies... sont investies
pour les bonnes raisons et ne sont pas dépensées de manière indue.
Ce
qui a été reproché à mon collègue le ministre
de l'Économie, c'est d'avoir eu des
liens, des discussions avec Investissement
Québec sur ses propres entreprises,
entreprises, là, qui font l'objet d'un rapport de la Commissaire à l'éthique.
Il faut retenir, au final, que la conversation qui a eu lieu avec mon collègue,
c'est de dire de ne pas investir, justement.
Maintenant, le code
d'éthique a fait l'objet d'un rapport de la commissaire, a fait l'objet d'un
rapport de la commissaire précédente
également. La commission ici a... la commission
parlementaire a même étudié le
rapport précédent, et des suggestions de modification ont été faites.
Un
nouveau rapport a été produit, où il y a eu, je pense, 19 recommandations,
quelque chose autour de ça. Alors, on invite la commission parlementaire à se
saisir de ce rapport-là, nous faire les recommandations, et on va travailler
tous ensemble, parce que ça appartient aux 125 députés ici, pour
moderniser le code d'éthique, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Jamais il ne
viendrait à l'esprit de la présidente
du Conseil du trésor, devant un juge,
de lui dire : On va changer la
loi, ne le condamnez pas, même s'il est en situation d'illégalité. Jamais elle
ne ferait ça. Il y a une personne ici, dans
cette salle, M. le Président, qui a la responsabilité ultime de l'éthique gouvernementale, et c'est le premier
ministre. Et, si le premier ministre se lève en disant : Si c'est bon pour le président du Fonds de solidarité de la FTQ, c'est bon pour le président d'Investissement Québec,
le code d'éthique, ça s'applique aussi au ministre de l'Économie.
Le Président :
Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Bon, mon collègue a tout à fait raison, jamais il ne me viendrait à dire à un
juge qu'on va changer la loi rétroactivement. Mais ce n'est pas le cas ici, du
code d'éthique. On ne demande pas ici de changer le code d'éthique de façon rétroactive, on vous dit la
chose suivante, M. le Président :
Deux rapports, depuis l'avènement du
code d'éthique, deux rapports de
progression ont fait l'objet de recommandations par les commissaires
précédents, la commissaire actuelle
et le Commissaire à l'éthique précédent. Un rapport a fait... Le premier
rapport a fait l'objet d'étude par la commission
parlementaire concernée, et des
collègues ici étaient sur cette commission et, même, recommandaient qu'on
améliore le code d'éthique pour le futur.
Alors,
moi, ce que je vous dis, c'est qu'il y a un rapport sur la table, il doit être
étudié par la commission
parlementaire. Qu'elle fasse l'étude du projet... du rapport de la commissaire,
qu'elle fasse des recommandations, et on y donnera suivi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
La présidente du Conseil du trésor vient d'admettre qu'il est coupable face au
code d'éthique. Et, je le répète, M. le Président, la responsabilité ultime,
elle revient au premier ministre.
Le
premier ministre, au moment où on se parle, se considère-t-il, par association,
en rupture du code d'éthique auprès de la Commissaire à
l'éthique? Par association, M. le Président, le premier ministre le
laisse faire.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : J'ai laissé aller le député de
La Pinière un petit peu, mais ce qu'il tente de faire, c'est
de prêter des intentions au premier
ministre, et c'est tout à fait déplorable, M. le Président. Alors, je ne pense pas que ces propos sont
acceptables.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, selon le règlement de l'Assemblée nationale,
on doit croire sur parole les députés. Nous,
on croit sur parole le ministre de
l'Économie quand il nous dit essentiellement qu'il ne veut pas perdre de l'argent dans ce deal-là.
Le
Président : Il reste... M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, l'intervention, elle est sur...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : ...les allégations que le député de
La Pinière est en train de faire à l'endroit du premier ministre du Québec. Alors, je pense qu'il doit retirer ses propos.
Ce sont des propos qui peuvent être, à la limite, injurieux, M. le Président.
Le Président :
Il reste quatre secondes au député de La Pinière. Je lui demande de
poursuivre.
M. Barrette :
Je ne retirerai jamais un constat. Ce que je dis est un fait, M. le Président.
Le Président :
Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Bon. Merci, M. le Président. On connaît tous la technique oratoire de mon collègue
le député de La Pinière. Et, bon, je pense que je n'ai pas dit ce qu'il prétend
que j'ai dit.
Ceci étant dit, ce que j'ai dit, c'est qu'il y a deux rapports des commissaires
précédents sur la mise en application du
code d'éthique, qui nous appartient à tous, à l'Assemblée nationale. Donc,
deux choses. Je pense qu'il est temps de s'asseoir, de regarder les constats de recommandation d'amélioration du code d'éthique, qui doit être vivant et s'adapter
pour le futur. Donc, il n'est pas
question de le faire de façon rétroactive et il n'est pas question de le faire
sans le consensus de mes collègues. On sait la façon dont je travaille; je
ferai la même chose dans ce dossier-là, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Négociation des conventions
collectives dans la fonction publique
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, restons avec la rémunération d'Investissement
Québec.
Hier,
on nous annonçait une nouvelle politique de rémunération. C'est très problématique. Dans
un premier temps, cette nouvelle politique
de rémunération va faire en sorte que le salaire des hauts dirigeants va
doubler. Je ne connais personne autre
dans la fonction publique qui va voir son salaire doubler. Deuxièmement, dans
cette nouvelle politique de rémunération, la portion variable prend une place, à mon avis, exagérée. C'est
dangereux, c'est dangereux pour le genre de décisions qui seront prises,
quand la rémunération variable est d'une telle ampleur.
Mais
ce qui était également préoccupant, M.
le Président, c'étaient les réponses
du ministre hier ici, en Chambre, quand il disait : «Alors, la rémunération,
balisée par des experts, qu'on offre aux gens d'Investissement Québec est à la
mesure des ambitions du gouvernement...»
Est-ce que
les ambitions du gouvernement en rémunération se limitent à Investissement Québec? M. le ministre
de l'Éducation, les enseignants? Les infirmières? La générosité
du gouvernement se limite à Investissement Québec, c'est
ça?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci pour ta question. Alors, lorsque
j'ai rencontré le premier ministre, avant d'aller en politique, nous avons discuté
de l'importance d'Investissement
Québec et de son rôle pour amener le
Québec à un autre niveau, rattraper
l'écart de richesse avec l'Ontario, que le poids économique du Québec soit
supérieur à son poids démographique, prendre toute sa place dans le Canada;
en fait, une place supérieure à son poids démographique.
Alors,
Investissement Québec est l'outil du gouvernement, contrairement à
la Caisse de dépôt, qui est indépendante, l'outil
du gouvernement pour aider au développement économique du
Québec. On a donc besoin de professionnels de gestion. Et c'est pour ça qu'on a embauché
une firme externe pour faire du balisage, que le conseil d'administration a
travaillé depuis plusieurs mois pour faire un balisage et arriver à une politique
de rémunération qui aligne les incitatifs des dirigeants d'Investissement
Québec avec le développement économique du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : C'est drôle parce que moi, je me rappelle
d'un premier ministre du Québec qui se disait ambitieux puis qui disait que le meilleur outil pour avoir
un plein développement économique, c'était quoi? L'éducation. Il disait quoi? La première priorité,
c'est l'éducation, et qu'on va s'occuper de la rémunération des enseignants. Écoutez, les discussions sont au point mort. Alors, le
double discours qu'on donne des salaires de millionnaire, qu'on double les
salaires, les enseignants ne
demandent même pas de doubler les salaires, ils vous demandent juste de
rattraper la moyenne canadienne.
Le Président : Mme la présidente
du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui, merci, M. le
Président. Alors, préoccupations, priorités de notre premier ministre, de notre
gouvernement : créer de la richesse, l'éducation, la santé.
La santé, on
a réussi à conclure une entente avec la fédération des infirmières du Québec
avant les fêtes, entente qui a été,
par les infirmières elles-mêmes, qualifiée d'historique, qui allait changer la
face du réseau, et nous en sommes bien contents.
Éducation, on est présentement, M. le Président,
en train de travailler avec les syndicats qui représentent les enseignants. Je ne négocierai pas sur la place
publique. Je sais que c'est plate, mais je vais le répéter à chaque fois, parce
que je ne le ferai pas, je ne négocierai pas
sur la place publique. Mais ça demeure une priorité, et je prends l'occasion
pour le dire aujourd'hui.
• (10 h 20) •
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : C'est la priorité
du gouvernement. On va y arriver, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : ...
Une voix : ...
Le Président : Un instant. Merci.
Allez.
Mme Rizqy :
Il n'y a personne ici qui vous demande de négocier sur la place publique, on
vous demande de négocier tout court.
Ce n'est pas normal d'entendre les avocats de la partie patronale dire :
Aïe! On a des dossiers privés, donc on va suspendre nos négos pour deux, trois semaines. Vous comprendrez que ce
n'est pas très sérieux. Pendant ce temps-là, le personnel de soutien, vous savez, les techniciennes administratives,
l'entretien ménager, ont fait des mandats de grève qui ont été votés. Il
y a des mandats de grève qui sont votés aussi pour les enseignants.
Est-ce que vous attendez vraiment, là, qu'ils soient
dehors, dans les rues, comme tantôt ils vont être là, devant le parlement,
avant de prendre ça au sérieux?
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
M. le Président, il n'y a personne qui a interrompu les négociations. Les
tables de négociation sont toutes
très actives, les mandats que j'ai donnés aux tables sont très clairs. Les
priorités gouvernementales ont été clarifiées, ont été élaguées. On est
sur la réussite éducative, M. le Président, on est sur l'autonomie des
enseignements.
On est actifs aux tables de négociation. J'ai
moi-même rencontré les dirigeants des deux syndicats concernés, la FAE, la CSQ, naturellement, pour leur assurer
des priorités gouvernementales. On se parle régulièrement, avec les gens
qui sont mes mandataires aux tables. On est en action. Et je suis très
confiante, j'espère de pouvoir régler rapidement, à l'instar de la FIQ.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Rémunération du président-directeur
général d'Investissement Québec
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie jure dur comme fer que le
nouveau régime de rémunération à Investissement Québec sert à attirer
les meilleurs talents. Moi, je pense qu'il sert surtout à attirer une personne
en particulier : l'ami et le partenaire d'affaires du ministre, Guy
LeBlanc lui-même.
On sait que
le ministre a mis beaucoup de pression pour faire entrer son ami à
Investissement Québec. Il est passé par-dessus
le processus de sélection, il est passé par-dessus les chasseurs de têtes, il
voulait faire entrer son ami à tout prix.
La
question : Bien, c'est quoi, ce prix-là, M. le Président? Le jour même de
la nomination de Guy LeBlanc, le gouvernement a confirmé par décret le principe
du régime qui permet maintenant à l'ami du ministre de gagner jusqu'à
1,1 million de dollars par année.
Le premier ministre
avait promis de mettre fin aux deals entre chums comme ça se passait dans le
temps du Parti libéral. Aujourd'hui, le chum
du ministre de l'Économie est probablement le fonctionnaire le mieux payé au
Québec : cinq fois plus que le premier ministre, 22 fois plus
qu'une infirmière, 20 fois plus qu'une travailleuse sociale.
Est-ce
que la politique de rémunération à Investissement Québec a été taillée sur
mesure pour faire rentrer l'ami du ministre de l'Économie?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, si j'étais chef parlementaire de Québec solidaire, je ne me
serais pas levé aujourd'hui. Je ne me serais pas levé aujourd'hui parce
que c'est gênant, ce qui est arrivé avec le porte-parole en finances de Québec solidaire. Imaginez-vous, le ministre des Finances
va déposer le budget jeudi prochain, puis déjà le porte-parole finances de Québec solidaire demande pour le lendemain,
vendredi prochain, une interpellation pour dénoncer le manque de vision
dans le budget. Il ne l'a pas lu, il ne l'a pas lu.
M. le Président, le
président d'Investissement Québec a le même niveau de rémunération que le
président du Fonds de solidarité de la FTQ. Je sais que la cheffe parlementaire de Québec solidaire connaît bien le président de la FTQ. Est-ce qu'elle trouve que
le président du Fonds de solidarité de la FTQ est trop payé?
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
M. le Président, je rappellerais au premier ministre que la FTQ, là, c'est une
entreprise privée, là. Ici, on est au
Parlement du Québec, Investissement Québec est une institution du bien commun
pour le Québec. Ça n'a pas rapport, ça n'a pas à voir.
Et
d'ailleurs, je rappelle, il ne parle pas du tout... il ne répond pas du tout à
ma question. Est-ce qu'il y a eu un deal de fait entre son ministre de l'Économie et Guy LeBlanc pour bonifier la
politique de rémunération d'Investissement Québec, pour attirer
M. LeBlanc ici même, à Investissement Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, c'est quand même incroyable, ce que je viens d'entendre. La
cheffe parlementaire du deuxième
groupe d'opposition vient de nous dire que le Fonds de solidarité de la FTQ ne
travaille pas pour le bien commun. Wow! Je connais bien le Fonds de
solidarité de la FTQ, c'était notre plus gros actionnaire quand j'étais chez
Transat.
M.
le Président, si on veut les meilleurs, bien, il faut attirer les meilleurs, il
faut être compétitifs avec des organismes comme le Fonds de solidarité
de la FTQ. Qu'est-ce que la cheffe de QS ne comprend pas là-dedans?
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
M. le Président, le premier ministre fait un jeu qu'il aime bien faire. Quand
la question l'embête, il te remet ça dans
les mains en disant : Bien, elle n'a rien compris. Bien, il y a une chose
que j'ai comprise, c'est que, le jour
où M. LeBlanc a été embauché, il y a eu un décret qui a changé la façon de
rémunérer les gens à Investissement Québec. L'autre avant, là, il
gagnait un demi-million. Un demi-million, moi, je trouve ça honnête comme
salaire.
Est-ce que ça a un
lien avec M. LeBlanc?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le Québec a un écart de richesse avec l'Ontario. Si le Québec
avait le même niveau de PIB que l'Ontario,
le gouvernement du Québec aurait 12 milliards par année de plus de
revenus, 12 milliards de plus par
année pour payer des services en santé, pour payer des services en éducation.
Nous, c'est notre vision. Je comprends que ce n'est pas la vision de
Québec solidaire, mais ça, c'est leur problème.
Le Président :
Question...
Des voix : ...
Le
Président : Non. S'il vous plaît! Je vais vous demander... Sans
commentaire. J'en entends, moi, ça ne me tente pas. Alors, je vous demanderai de retenir vos
commentaires et d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Je vous
en remercie. M. le...
Une voix : ...
Le Président : M. le député
de La Pinière, je vous entends encore. Vous avez oublié, j'imagine. Merci.
M. le député de René-Lévesque.
Soutien aux organismes
communautaires et aux
prestataires de l'aide de dernier recours
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président.
L'augmentation de la détresse psychologique, de la violence conjugale, les demandes
d'aide alimentaire : la pandémie a mis en évidence l'importance de
l'action communautaire autonome pour répondre aux besoins des plus
vulnérables.
60 000 travailleurs
et travailleuses sont essentiels pour maintenir un filet social. Or, ça fait des
années que le milieu communautaire
est sous-financé et qu'il réclame du financement récurrent à la hauteur des
besoins et des services qu'il rend à la population québécoise. On parle
de 460 millions par année.
Dans le
dernier budget, le gouvernement a accordé un maigre 75 millions de
financement à la mission, c'est 16 % du montant demandé. La CAQ semble
percevoir le milieu communautaire comme une main-d'oeuvre bon marché
à son organisme, mais c'est plutôt l'inverse,
les organismes communautaires sont au service des populations qui nécessitent
leur soutien. Nous parlons beaucoup
de nos anges gardiens dans le système de la santé, mais il ne faut surtout pas
oublier les sentinelles du milieu communautaire. Le filet social est
brisé, on a besoin d'un Québec plus humain.
Est-ce que
le gouvernement s'engage à financer la mission des organismes
communautaires à la hauteur de leurs besoins?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci, M.
le Président. Évidemment, depuis le
début de la pandémie, on a à plusieurs reprises fait des annonces pour soutenir le milieu communautaire québécois : maintien du financement, assouplissements administratifs.
Il n'y a pas de plan d'action gouvernemental en
action communautaire depuis 2004-2005, au Québec. À la fin de l'année 2019, on a fait un appel de
mémoires auprès de 87 regroupements québécois d'organismes
communautaires. On a reçu des mémoires, on a fait des consultations. On
est encore en consultations et on travaille activement avec plusieurs intervenants. On a formé un comité consultatif, il
y a des collègues du parti gouvernemental qui y participent, et le plan d'action communautaire... le plan d'action gouvernemental en action communautaire est en préparation, et on va livrer la
marchandise en temps opportun. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : On n'est pas en
désaccord avec un plan. Ce qu'ils veulent, c'est de l'argent.
Le gouvernement, présentement, fait de l'allègement réglementaire une priorité, surtout
pour les entreprises et les entrepreneurs.
Je voudrais savoir, du côté du ministre
de l'Emploi, de la Solidarité sociale
et du Travail : Est-ce que cet allègement
réglementaire, là aussi, va faire l'objet d'assouplissements pour le milieu
communautaire? Ce n'est pas normal qu'on
ait sept, huit, neuf, 10 redditions
de comptes à faire pour
3 000 $, pour un organisme communautaire. Allons-nous baisser
la bureaucratie dans le milieu communautaire?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci, M.
le Président. Deux volets à la
question. Je répète : Que ce soit pour des organismes communautaires qui s'occupent de la santé mentale
de leurs bénéficiaires, ou de maisons d'hébergement, ou de banques
alimentaires, il y a eu des investissements majeurs qui se chiffrent en
centaines de millions, depuis le début de la pandémie.
Quant à la façon de financer les organismes
communautaires, on en a discuté en campagne électorale, on travaille aussi à améliorer la façon de financer. Plutôt que
ce soit à projet, qui est une méthode très technocratique de financer les
organismes communautaires, on travaille pour que le financement soit fait à la
mission. Merci, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : J'espère que le fruit de ce travail-là sera dans pas une, pas deux,
mais un chapitre au complet du prochain budget qui sera déposé la
semaine prochaine.
Un
autre groupe de notre société qui nécessite du soutien dans le contexte de la
pandémie : les personnes qui font appel à l'assistance sociale. Ces
personnes ne peuvent actuellement pas vivre à deux sans se faire couper leurs
prestations de manière importante.
1 072 $ pour deux personnes sans contraintes reliées à l'emploi est
clairement insuffisant alors que le coût du panier d'épicerie et des
logements est en hausse.
Est-ce que le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité s'engage à faire preuve d'empathie et
mettre fin à cette situation inhumaine?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Absolument, on est constamment préoccupés par les
personnes à faibles revenus, dont la situation a probablement été
accentuée en période de pandémie. On a mis en place et on poursuit le Programme
de revenu de base qui a été mis en place par
mon prédécesseur à l'Emploi et à la Solidarité sociale. Le 1er janvier
2021, tous les prestataires de l'aide financière de dernier recours ont
eu une augmentation qui varie entre 1,8 % et 7,3 %. Récemment, on annonçait un soutien pour aider ces
prestataires-là à compléter les rapports d'impôt. On a réalisé que, en 2020, 25 % des prestataires de moins avaient
complété le rapport d'impôt. On a beaucoup de mesures pour les soutenir. Merci.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de l'Acadie.
Impact de la pandémie de
COVID-19 sur les conditions de vie des femmes
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. M. le Président, le Groupe des 13, une table de
concertation regroupant des
organismes qui oeuvrent à la défense des droits des femmes, a reçu un véritable
camouflet lors de sa rencontre avec la
ministre de la Condition féminine. Je cite le groupe, qui se dit consterné :
«...il apparaît qu'une réponse structurante du gouvernement pour mitiger les importants reculs des conditions de vie
des femmes engendrés par la pandémie ne fera pas partie du prochain
budget du Québec.» La ministre invite à la patience.
Pire
encore : «...la [nouvelle] Stratégie [...] pour l'égalité entre les [hommes]
et les [femmes] identifiée comme "la pierre angulaire" d'une intervention à plus long terme sur les
conséquences de la pandémie [...] ne sera pas présentée avant 2022...»
Pour
le Groupe des 13 : «En reportant toute action significative à plus tard,
le gouvernement [caquiste] ratera non seulement son objectif de rebâtir
un Québec post-COVID, mais il cristallisera le recul des conditions des
femmes...»
M. le Président,
qu'est-ce que la CAQ n'a pas encore compris?
Le Président :
Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Écoutez, la condition féminine, la situation des femmes
en contexte de pandémie, le fait que le
secteur des femmes a été le plus touché, c'est quelque chose qui est très
préoccupant pour la CAQ; non seulement pour la CAQ, pour moi, pour ma collègue
qui occupe le poste de la Condition féminine présentement.
J'avoue
ne pas connaître particulièrement le détail de la conversation à laquelle ma collègue
fait référence, mais je peux vous
assurer que c'est une priorité gouvernementale, de voir au bien-être des femmes, que ce
soit, aussi, en violence conjugale,
que ce soit dans le milieu de travail, que ce soit les aider à se requalifier,
que ce soit le soutien aux entreprises qui sont des entrepreneuriats plus féminins,
pour les aider à se repositionner dans notre nouvelle relance économique. Ce sont des préoccupations que nous avons, et on va être au rendez-vous,
M. le Président.
Maintenant,
ce qu'il y aura dans le budget, on verra ce qu'il y aura dans le budget, je ne
le connais pas. Mais je peux vous
dire que la préoccupation gouvernementale, la préoccupation de la CAQ, la préoccupation de ma collègue,
ma préoccupation, surtout, pour la vulnérabilité des femmes, on
parle de violence conjugale, naturellement, de l'accompagnement dans le milieu de la
justice, c'est une très grande préoccupation, et on va être au rendez-vous.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Étonnant que la ministre, qui devait se préparer pour
la période des questions ce matin à la place de sa collègue, n'avait pas
vu le communiqué du Groupe des 13.
La CAQ n'a-t-elle pas vu que les femmes sont
allées au front, depuis un an, et y vont toujours pour mettre l'épaule à la roue dans le secteur de la santé, de
l'éducation, des groupes communautaires, de la petite enfance? La CAQ ne voit-elle pas que la
pauvreté s'est accentuée chez les femmes, notamment celles issues de
l'immigration? La ministre de la Condition féminine défend-elle auprès
de ses collègues masculins la cause des femmes?
Le Président : Je vais vous
demander d'être prudents dans les propos que vous tenez et dans ce que vous
dites également. Malgré les masques, je vous
l'ai déjà dit, j'entends, alors soyons prudents. Évidemment, je vous rappelle
cette notion.
M. le leader du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Sur la question... Mais,
juste avant, je trouve ça malheureux, M. le Président, qu'entre parlementaires ça fonctionne de cette
façon-là, du côté du Parti libéral. La députée de l'Acadie, qui a été ministre
successivement dans plusieurs gouvernements,
M. le Président, on s'attend à ce qu'elle puisse interpeler ses collègues avec
respect, M. le Président.
Sur la question des femmes, M. le Président, le
gouvernement...
Une voix : ...
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Fortin : Un instant, M. le Président, là! On impute des
motifs à la députée de l'Acadie. Franchement, vous avez entendu sa
question, j'ai entendu sa question; je n'ai pas vu un manque de respect. On a
simplement questionné le fait à savoir si la
députée ou si la ministre avait bien pris connaissance des rapports, qui sont
très publics à travers les médias. Alors, il n'y a eu aucun manque de
respect de la part de la députée de l'Acadie, M. le Président.
Le
Président : Vous voulez réintervenir ou... Parce que je vais
conclure dans ce dossier-là. Je vais seulement vous dire et vous
rappeler ce que j'ai dit il y a deux instants : Tous, soyons prudents dans
les propos, le ton et la façon dont on pose les questions. Soyons prudents
aussi dans ce qu'on dit, malgré le masque, parce que j'entends et je
souhaite... Il y a des mots qui sont
prononcés, et je ne souhaite pas les entendre. Veillons au bon déroulement de
la période des questions, tous. Ça s'adresse à tout le monde.
Et je vous demande maintenant de compléter, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer que l'État
québécois, le gouvernement, sans relâche, va travailler en fonction de
l'intérêt des femmes, M. le Président.
Et, je peux vous le dire, jamais vous n'aurez un gouvernement, M. le
Président, qui pense aux impacts qu'ils peuvent avoir sur les femmes, M. le
Président, relativement à la relance économique...
C'est pour ça qu'on veut s'assurer de faire en sorte de donner tous les outils,
pour que les femmes ne soient pas pénalisées, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.
Mme Christine
St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, M.
le Président. Parlons-en, de relance économique. On apprenait cette semaine que le président d'Investissement
Québec verrait sa rémunération bondir
à 1,1 million de dollars. À ce haut dirigeant, le gouvernement caquiste n'a certainement pas parlé
de patience. Le ministre du Développement économique s'est même empressé de défendre cette rémunération
scandaleuse et a déclaré qu'il avait des ambitions énormes pour l'économie du
Québec.
Pourrions-nous rêver d'ambitions énormes pour
les femmes du Québec?
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Merci. Oui, M. le Président, écoutez, on est extrêmement conscients de l'impact
de la pandémie sur les femmes. On est conscients que ce sont les services de
première ligne qui ont été touchés et que c'est majoritairement des femmes; le secteur touristique a été très
touché, ce sont majoritairement des femmes; le secteur de la culture a
également été très touché, il y a beaucoup de femmes dans ce secteur-là.
On est au rendez-vous et on le comprend.
Il y a un
plan d'action qui a été mis de l'avant par ma collègue. On a investi également
24 millions par année, 5 %, 20 millions sur cinq ans pour les
maisons d'hébergement. On travaille à ce que l'argent se rende rapidement sur
le terrain. On est au rendez-vous. J'ai
mis sur place un comité transpartisan parce que je travaille avec mes
collègues, de bonne foi, pour être capable d'accompagner ces gens-là à
travers du milieu de la justice.
Alors, on est au rendez-vous pour les femmes, M. le
Président, puis on va continuer de travailler.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Marie-Victorin.
Protection
du consommateur en contexte de surenchère immobilière
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, au début février, j'ai posé une question au gouvernement
concernant la situation complètement folle sur le marché immobilier.
Depuis mon intervention, j'ai reçu des tonnes de témoignages sur les réseaux sociaux, et il ne passe presque plus une
journée sans qu'un média ne fasse un reportage sur le sujet. Hier, c'était
Radio-Canada qui racontait qu'une mère de
famille devait faire du porte-à-porte pour espérer se trouver une maison à un
prix raisonnable. Aujourd'hui, c'est TVA qui
rapporte qu'une autre jeune maman croule sous le stress et le manque de sommeil
pour les mêmes raisons.
M. le Président,
quand j'ai posé ma question, en février, on m'a répondu en parlant des baisses
de taxe scolaire. J'ose croire que, depuis
ce temps-là, avec tout ce qui sort quotidiennement, on a commencé à réfléchir à
une vraie réponse, à des vraies façons d'intervenir.
Je donne au
gouvernement une deuxième occasion de rassurer les milliers de Québécois à la
recherche d'une propriété : Va-t-il agir pour freiner la surchauffe immobilière?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le phénomène de
surchauffe, il n'est pas unique à l'immobilier. Voici ce qui se passe.
Il
y a une pandémie, la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale, et les
banques centrales et les gouvernements ont
dû intervenir et injecter des liquidités massives pour stimuler l'économie,
contrecarrer les impacts. Alors, le prix de pétrole a rebondi, l'immobilier est fort, le bitcoin est dans le plafond, le prix du bois... Il y a
plein de secteurs de l'économie
qui témoignent l'excès de liquidités dans le système.
Dans
le cas de l'immobilier, le suspect numéro un, c'étaient les investisseurs
étrangers. Or, les investisseurs étrangers, lorsque les frontières sont
fermées, ce n'est pas eux qui sont dans le marché, ce sont des vrais... ce sont
des gens qui sont ici qui veulent acheter
des propriétés. Ça n'a rien à voir
avec les investisseurs étrangers. Alors, la solution de taxer les
investisseurs étrangers qui a été véhiculée à différents endroits en cette
salle n'est pas la solution.
• (10 h 40) •
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Marie-Victorin. Vous êtes la seule à avoir la parole.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, bien sûr, il y a les effets de la pandémie, mais les causes
étaient déjà sous‑jacentes, avant
même la situation de la COVID-19, depuis quelques mois, bien qu'évidemment la
situation se soit largement empirée depuis.
Alors, bien sûr, je comprends que ça peut être compliqué d'intervenir sur le
marché, mais on ne sera pas dans une meilleure
situation à devoir gérer les effets de l'éclatement d'une bulle immobilière.
Tout ce que les Québécois demandent, c'est que le gouvernement soit en
mode solution.
Le ministre peut-il
minimalement s'engager à être proactif dans le dossier?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bon, là, je vais clarifier les rôles et responsabilités.
Les rôles et responsabilités de la stabilité financière, ça appartient à la SCHL. C'est la SCHL, la Société
canadienne d'hypothèques et de logement, qui détermine les règles qui guident les conditions d'emprunt, comme
les mises de fonds minimales, les termes maximaux qu'on peut prendre
pour faire des emprunts.
Alors,
effectivement, la SCHL a pris des mesures, dans les dernières années, pour
tempérer le marché immobilier, mais là il y a eu une pandémie, et les gens,
les citoyens veulent des propriétés.
Le Président :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : Et c'est ce qui se passe, il y a un effet... il y a un
surplus de demande par rapport à l'offre.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, c'est non seulement la surenchère qui pose, en soi, problème
présentement, mais également les pratiques dangereuses auxquelles un
grand nombre de jeunes premiers acheteurs sont incités à recourir, comme le renoncement à
l'inspection et à la garantie légale, dans le but de se distinguer dans un
contexte d'offres multiples. Le gouvernement du Québec peut agir.
Le ministre
va-t-il s'engager aujourd'hui au moins à rendre obligatoires les inspections et
à encadrer la soustraction aux garanties légales?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, bien, je remercie la... C'est effectivement une
excellente suggestion à tous les acheteurs, d'être prudents et de faire leurs devoirs. Ça, j'endosse ça
complètement. Les organismes d'autoréglementation du courtage
immobilier, l'AMF, tout le monde le dit : Soyez prudents.
Dans les
circonstances, c'est certain que le marché de l'immobilier est extrêmement...
est extrêmement fort, il n'y a pas
d'autre mot, parce qu'il y a de la demande. La demande est là, les gens veulent
avoir des propriétés. Les gens, en raison du télétravail, ont voulu des résidences plus grandes. Montréal, le
centre-ville, ne semble pas être le bénéficiaire, alors il faut regarder
l'ensemble de la géographie du Québec.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Discrimination à l'embauche
dans un centre
intégré de santé et de services sociaux
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. Hier, pour le ministre de la Lutte au racisme, les 10 offres
d'emploi demandant une femme blanche
seulement, ce n'était pas du racisme. Pourtant, la CDPDJ, elle, l'a reconnu
rapidement. Elle, elle a agi. Elle,
elle a dénoncé. Elle, elle a rappelé à l'ordre l'hôpital. Elle n'avait pas
besoin d'enquête. Vous savez pourquoi? Parce que c'est clair, les
affiches sont ouvertement racistes.
Les faits
sont évidents, la charte est claire, c'était temps d'agir. Mais notre ministre
de la Lutte au racisme n'a pas vu du
racisme. Le premier test du ministre était face au cas le plus évident de
racisme depuis des années dans un organisme public, et il a réussi à l'échouer lamentablement. Le gouvernement veut
être dans l'action, mais, jusqu'à maintenant, zéro action.
Le ministre veut encore attendre. Il a besoin de
quoi de plus pour agir?
Le Président : Mme la ministre
du Tourisme.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le
Président. Une chose qui est importante à rappeler en Chambre, aujourd'hui,
c'est que, peu importe la situation qui est vécue, les actes de racisme de
toute nature doivent être dénoncés vigoureusement. Ça, c'est la première chose. Et ils doivent être
condamnés tout aussi vigoureusement. Donc, l'important, c'est d'être dans
l'action.
Puis je tiens
à répéter en Chambre aujourd'hui que nous sommes le premier gouvernement à
avoir nommé un ministre responsable
de la Lutte au racisme. Ni le Parti
québécois ni le Parti libéral, précédemment, ne s'est soucié de cette question-là. Nous sommes
le premier gouvernement à le faire.
Il y a des recommandations qui ont été
présentées en...
Des voix : ...
Le Président : ...Mme la
ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Il y a des
recommandations qui ont été présentées en décembre dernier,
25 recommandations d'un plan
d'action, et le ministre responsable est déjà en action à cet égard-là. Donc,
je veux rassurer les collègues ici, le premier
ministre du Québec a donné un mandat très, très clair au ministre responsable
de la Lutte contre le racisme. On va livrer l'ensemble des
recommandations, il y en a 25, et j'ai confiance au ministre.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Quelle surprise, M. le Président! La collègue,
elle évoque... elle dit : Les titres, c'est important. C'est un gouvernement qui dit... qui nie, il ne
reconnaît pas qu'il y a du racisme systémique, puis maintenant il ne reconnaît
même pas qu'il y a du racisme. Elle parle des actions. Quelles actions?
Je demande au premier ministre — c'est
lui qui pense que c'est important — est-ce qu'il va agir. On n'ira pas
loin avec le ministre, avec ça dans son titre, puis qu'on dit : Oui, oui,
oui, on reconnaît, on doit dénoncer, mais je demande
d'avoir des actions. C'est quoi, les faits? Ils vont faire quoi? C'était
carrément illégal. C'est au gouvernement d'agir.
Le Président : Mme la
ministre du Tourisme.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le Président. Ce gouvernement-ci, il n'est pas
dans la sémantique. On n'est pas dans
la sémantique, on est carrément dans l'action. Je répète, c'est la première
fois qu'un gouvernement a nommé un ministre...
Des voix : ...
Mme Proulx (Berthier) : Est-ce
que je vous dérange, M. le député de La Pinière, ou ça va?
Le Président : ...là, je vais
vous demander, s'il vous plaît...
Des voix : ...
Le
Président : Non, mais on va arrêter de s'interpeler. Je pense,
ça a été assez clair tout à l'heure. Je vous demande d'être attentifs. Vous le souhaitez pour les
questions, on le souhaite pour les réponses, tout le monde. Alors, je vous
demande de respecter cette règle.
Complétez, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : M. le Président, donc, je le répète, on n'est pas dans la
sémantique. Oui, on le reconnaît, qu'il
y a des gestes racistes au Québec. Puis l'important, c'est d'être en action.
Et, je le répète, en décembre dernier il y a 25 recommandations claires qui ont été déposées par le Groupe
d'action contre le racisme, et le ministre responsable est déjà en
action avec ce plan.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Déjà en action, mais je dois attendre après l'enquête. Le CDPDJ a déjà rappelé
à l'ordre l'hôpital, ils ont déjà dit :
C'est le temps d'agir. Ils ont déjà dit qu'il faut accompagner l'hôpital. On ne
parle pas de la compassion, on ne
parle pas de sémantique, on parle de vraies actions. On ne parle pas d'avoir un
échange ici, on parle de qu'est-ce que
vous allez faire concrètement pour venir en aide, appeler à l'ordre le
département des ressources humaines. On ne parle pas de la compassion, on ne parle pas des droits de patients, on parle
des gens qui ne souffrent pas de problèmes cognitifs qui ont déposé des demandes pour une «femme
blanche seulement», «doit être une femme blanche», «devrait avoir la peau
blanche».
Le Président : Mme la
ministre du Tourisme.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le Président. La situation est tout à fait
inacceptable, puis ce gouvernement-ci l'a dit haut et clair quand la
situation a été rapportée, plus tôt cette semaine.
L'autre élément, c'est que le ministre
responsable de la Lutte contre le racisme est en lien direct, direct, avec Mme Landry, qui est, donc, la P.D.G. du CISSS
du côté des Laurentides, il a un lien étroit avec elle. Il y a une enquête qui
est en cours présentement, et je suis convaincue que le ministre responsable
aura, d'ici la fin de la semaine ou de la semaine prochaine, des
réponses très claires aux questions des collègues de l'opposition officielle.
Le Président : Question
principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Accès aux services en santé mentale
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum : M. le Président,
Radio-Canada rapporte que quelque 443 000 appels de détresse ont été
reçus depuis le début de la pandémie au service de consultation téléphonique
pour des problèmes psychosociaux, au Québec. Presque 10 000 par semaine rapportent de
l'anxiété et de la dépression, même des pensées suicidaires. Pas de crise en
santé mentale, insiste toujours la CAQ.
Le ministre nous
parle souvent de cette ligne téléphonique, Info-Social, comme la pierre
angulaire des services d'urgence en santé
mentale. Plusieurs ont besoin de l'aide intensive concertée, et vite. Notre
formation propose depuis des mois un accès public, universel à la
psychothérapie.
Lors
du budget de la semaine prochaine, est-ce que la CAQ va être finalement au
rendez-vous et va financer cet accès pour les milliers de Québécois en
détresse?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Oui, certainement, M. le Président. Je pense que mon collègue le ministre
délégué à la Santé a effectivement,
au cours de la dernière année, fait un effort incroyable. Je l'ai répété à mon
collègue de D'Arcy-McGee plusieurs fois ici, en Chambre, des sommes
importantes, M. le Président, ont été mises.
J'aimerais
rappeler aussi que nous sommes excessivement conscients des difficultés que la
pandémie a apportées à tous les
Québécois en termes de santé mentale. Et c'est pour ça, d'ailleurs, que nous
avons mis ces montants importants et que nous avons augmenté, je le
répète, les rendez-vous avec des professionnels pour les Québécois qui en ont
besoin.
Maintenant,
l'augmentation des appels n'est pas étrangère à la pandémie. Et je sais que
notre ministre des Finances, sans aller dans les déclarations qui seront
faites dans les prochains jours, est très sensible à la cause de la santé
mentale, M. le Président, mais on va attendre d'avoir la publication du budget
pour en parler.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
Je répète, M. le Président : 443 000 appels. Mélissa Généreux,
chercheuse en santé mentale, et je la
cite : «Les chiffres d'utilisation des services ne représentent que la
pointe de l'iceberg.» D'après son étude, seulement 35 % des Québécois qui déclarent des
symptômes de dépression, d'anxiété ou des idées suicidaires avaient même
demandé des consultations. Ce sont des personnes qui souffrent en
silence.
Lors de son budget,
lors des semaines qui s'en viennent, est-ce que le gouvernement va être au
rendez-vous?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, peut-être que mon collègue l'a soulevé hier, quand il était
en Chambre, puis, je pense, c'est le genre de question qui pourrait lui être reposée encore, mais
j'aimerais rappeler, M. le Président, que, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, il n'y avait
aucune donnée sur les listes d'attente qui étaient pour les soins en santé mentale. Alors, je pense que... Je le répète encore une fois, mon collègue le député... le ministre à la Santé mentale est vraiment
en action sur ces points-là. Puis je pense
qu'au cours des prochains jours, prochaines semaines, incluant ce qui sera
déclaré dans le budget la semaine prochaine, on va pouvoir voir qu'on
continue d'être en action, M. le Président. Merci.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons maintenant
à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci,
M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement
avec la députée de Verdun :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que les projets du groupe GNL-Québec, c'est-à-dire le
terminal gazier Énergie-Saguenay et le gazoduc, consommeront énormément
d'électricité produite et distribuée par Hydro-Québec;
«Qu'elle
prenne acte des préoccupations légitimes des associations [environnementales]
et de défense des consommateurs quant
à l'impact d'une telle consommation sur l'approvisionnement d'Hydro-Québec et
sur sa structure tarifaire;
«Qu'elle constate que
le mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement n'incluait pas
l'examen approfondi des impacts potentiels du projet sur les tarifs facturés
aux clients d'Hydro-Québec;
«Que l'Assemblée
nationale demande à la Vérificatrice générale du Québec de procéder à un examen
sur l'impact des projets de GNL-Québec sur
les tarifs d'électricité au Québec, ainsi que sur les répercussions pour la
population.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de consentement. M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
le député de Vimont, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la députée de Marie‑Victorin,
le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 éprouve durement
nos acériculteurs et acéricultrices, et ce, pour une deuxième saison;
«Qu'elle rappelle
l'importance de cette industrie dans l'économie, la culture et le patrimoine
québécois;
«Qu'elle
souligne que nos produits de l'érable sont reconnus et prisés à travers le
monde, de telle sorte que 70 % de la production mondiale de sirop
d'érable est québécoise;
«Qu'elle
souligne aussi que les travailleurs et travailleuses de l'érable oeuvrent dans
un secteur incertain, entièrement tributaire du climat, et nouvellement
menacé par le régime forestier;
«Qu'elle
rappelle que les producteurs et productrices acéricoles du Québec estime leur
besoin à 36 millions d'entailles supplémentaires en terres publiques
d'ici 60 ans;
«En
conséquence, qu'elle demande au gouvernement de protéger les érablières de
notre territoire de toute intervention pouvant détériorer les
possibilités de développement futur du potentiel acéricole du Québec.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la ministre du Tourisme.
Souligner
la capacité du Québec à renforcer sa position comme l'un des
chefs de file mondiaux en matière de tourisme responsable et durable
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de
Marie-Victorin et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que le tourisme responsable et durable
représente le tourisme de l'avenir à l'échelle planétaire;
«Qu'elle
reconnaisse que la crise sanitaire que nous vivons actuellement peut servir de
tremplin vers une relance touristique forte qui tient davantage compte
de l'environnement et des communautés;
«Qu'elle rappelle que
nos richesses naturelles et locales, nos communautés engagées et notre
expertise peuvent répondre aux nouveaux
besoins d'une clientèle désireuse de vivre des expériences plus humaines tout
en minimisant son empreinte écologique;
«Qu'elle
mentionne qu'il faut favoriser la pérennité [...] la compétitivité de notre
destination, donner les moyens aux
entreprises et aux communautés d'accélérer le virage vers de nouvelles
pratiques, au bénéfice de tous les Québécois; et
«Qu'enfin,
elle réitère que le Québec a tout ce qu'il faut pour renforcer sa position
comme l'un des chefs de file mondiaux privilégiant le tourisme
responsable et durable.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc de
m'indiquer vos votes respectifs, s'il vous plaît. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Mme la députée de l'Acadie.
Dénoncer la publication
de la firme MDC Canada assimilant la présence
de la langue française à un aspect négatif de la vie au Canada
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante
conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de
l'Intégration, la députée de Mercier, le député de Chomedey, la députée de
Marie-Victorin et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la publication de la firme de
consultants en immigration MDC Canada qui suggère que la présence
de la langue française au pays est un aspect négatif de la vie au Canada;
«Qu'elle rappelle que la langue française est
une force d'attraction indéniable pour le Québec et le Canada;
«Qu'elle
souligne notamment que la ville de Montréal, comme seule métropole francophone
d'Amérique du Nord, attire de
nombreux étudiants internationaux et des entreprises qui veulent profiter du
fait français sur le continent américain;
«Qu'elle
rappelle, à l'aube de la Journée internationale de la Francophonie, qui se
tiendra le 20 mars, que la langue française est une richesse
exceptionnelle pour le Québec et le Canada.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de
m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition
officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Une motion sans
préavis ayant déjà été présentée par le groupe formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement
pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement.
M. le leader du gouvernement.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 79
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que la
Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet
de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux
familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en
établissement, procède à des
consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 30 mars
2021, de 9 h 30 à
11 h 25, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le
mercredi 31 mars 2021 de 16 h 50 à 18 h 30 ainsi que
le jeudi 1er avril 2021, après les affaires courantes, vers
11 h 15, jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à
16 h 35;
«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes
et organismes suivants : l'Assemblée des Premières
Nations Québec-Labrador — l'APNQL — [...]Michèle Audette, commissaire [du] rapport d'enquête nationale sur les femmes
et [les] filles autochtones
disparues ou assassinées, la Nation naskapie de Kawawachikamach, le Conseil de
la nation atikamekw, le Grand Conseil des Cris, la Société Makivik, le regroupement
des familles Awacak, l'Unité québécoise de liaison et d'information aux
familles, le Conseil de bande de la communauté innue de Pakuashipi, la Protectrice
du citoyen, la Commission de la santé et des
services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Femmes
autochtones du Québec, [...]Linda See, directrice de la protection de la
jeunesse du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6
minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au
deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé de
chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes
partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe
parlementaire formant le
gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et
2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Que
les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Qu'une
suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque
personne et organisme;
«Que le ministre responsable des
Affaires autochtones soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise
aux voix
Le Président : Y
a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Consentement. Donc, nous procédons au vote. M. le
leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. J'avise cette Assemblée
que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes
d'infractions criminelles et à favoriser leur
rétablissement, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à
16 h 30, ainsi que le mardi 23 mars 2021, de
9 h 30 à midi, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'aménagement du territoire
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à
faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre
2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19,
aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à
la salle Pauline‑Marois;
La Commission
de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de la santé et de sécurité au travail, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à
16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques
poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 23 mars 2021, de
9 h 30 à midi, à la salle Pauline-Marois.
• (11 heures) •
Le
Président : Merci. De mon côté, je vous avise aussi que la Commission de l'administration publique se réunira, en séance virtuelle, le lundi 22 mars 2021
en séance de travail, de 13 heures à 14 heures, afin de préparer
l'audition du Curateur public en suivi sur le chapitre 6 du rapport de
novembre 2019 du Vérificateur
général du Québec intitulé Protection
des personnes inaptes sous régime
public; en séance publique, de
14 h 30 à 17 h 30, afin de procéder à l'audition; en séance
de travail, de 17 h 30 à
18 heures, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur les
observations, les conclusions et les recommandations à la suite de
l'audition.
D'autre part, je vous
avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de
travail le mardi 23 mars 2021, de
9 heures à 9 h 30, à la salle
Pauline-Marois, afin de statuer sur
la possibilité que la commission se saisisse
d'un mandat d'initiative concernant les perspectives d'avenir pour le milieu
culturel, qui est lourdement éprouvé par la pandémie de la COVID-19.
Je
vous avise également que la Commission
de la santé et des services sociaux
se réunira en séance de travail le mardi 23 mars 2021, à
9 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant le remboursement des appareils et des
accessoires nécessaires au traitement pour l'apnée du sommeil.
Enfin, je vous avise
que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail
le mardi 23 mars 2021, de
9 heures à 9 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse
de la pétition concernant la révision des critères d'admissibilité à la
bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier
de l'aide supplémentaire.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Nous
en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Eh bien, je vous
rappelle que, lors de
l'interpellation prévue pour demain, vendredi 19 mars 2021, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à la ministre responsable de la
région de Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Leadership nécessaire pour la prospérité et
le développement de la Capitale-Nationale.
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 26 mars 2021 portera sur le
sujet suivant : L'absence de vision
dans le budget 2021‑2022 du gouvernement caquiste. M. le député de Rosemont
s'adressera alors à M. le ministre des Finances.
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Et,
conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021,
l'Assemblée se constitue en commission
plénière afin d'entreprendre
l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se
terminant le 31 mars 2021.
Et je suspends donc
nos travaux quelques instants. Merci pour votre collaboration.
(Suspension de la séance à
11 h 2)
(Reprise à 11 h 21)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux. Et, avant de passer à
l'étude des crédits en matière de
culture et de communications, je dois vous informer que deux débats de fin de
séance se tiendront aujourd'hui
à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera
sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente
du Conseil du trésor concernant la situation éthique du ministre de l'Économie et de l'Innovation. Le deuxième débat portera sur une question
adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à la ministre du Tourisme concernant les offres d'emploi discriminatoires
du CSSS de Lanaudière.
Des voix :
...
Étude des crédits
supplémentaires de mars 2021
pour l'année financière 2020-2021
Commission plénière
Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, la commission
plénière se réunit afin
d'entreprendre l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se
terminant le 31 mars 2021.
Culture et Communications
Au cours de la prochaine heure, nous allons
procéder à un échange entre Mme la ministre de la Culture et des Communications et les députés de l'opposition.
Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un
maximum de 5 min 34 s est
alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 min 43 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes
au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe
d'opposition puis 51 secondes
pour l'ensemble des députés indépendants. Débuteront ensuite les échanges entre
la ministre et les députés. Et, dans ce cadre, l'ensemble des députés
indépendants auront droit à trois minutes par heure d'échange. Le temps non
utilisé par les députés indépendants sera
redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe
d'opposition. Et enfin je rappelle aux indépendants qui souhaitent
intervenir au cours de l'ensemble de l'étude des crédits supplémentaires qu'ils
ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Remarques préliminaires
Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole,
Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous allez me permettre de remercier les
collègues du gouvernement qui sont
assis avec nous aujourd'hui, les collègues de l'opposition avec qui j'aurai le
plaisir d'échanger et également
saluer et remercier toute l'équipe du ministère de la Culture et des
Communications avec les sous-ministres qui peuvent être présents ici.
Les autres sont naturellement, pandémie oblige, en direct en ligne.
Mme la
Présidente, vous allez comprendre que mes premiers mots ce matin seront adressés
directement aux artistes et aux
artisans, qui viennent de vivre une année horrible. Je veux qu'ils sachent que
je les remercie. Je les remercie pour leur créativité, pour leur
résilience et également pour leur collaboration. Tout au cours de l'année, nous
avons travaillé ensemble à élaborer des
moyens de s'en sortir et des façons de trouver qu'on puisse quand même
garder un lien ensemble. Avec
l'annonce de la réouverture des salles en zone rouge le 26 mars prochain,
bien, écoutez, le rideau va se lever, c'est de l'espoir, c'est de la lumière. Alors, je tiens à vous dire, vous qui
nous écoutez, que ce que vous faites est nécessaire à la nation québécoise.
Maintenant,
on est ici pour débattre des crédits. Je vais vous donner un bref aperçu, parce qu'on a fait beaucoup de choses, de ce que nous avons réalisé. Et ça,
ensemble, avec les milieux culturels, on s'est adaptés aux demandes qui nous
été faites. Vous savez, en juin dernier,
nous avons déployé un ambitieux plan de relance économique pour soutenir notre
culture et nos créateurs alors que la
pandémie, là, frappait de plein fouet le secteur des arts et des
communications. Pour la seule année
qui vient de s'écouler, tout près d'un demi-milliard de dollars a été consacré
au secteur de la culture, qui a été
durement éprouvé, Mme la Présidente, on en est très conscients. Cette enveloppe
s'est ajoutée aux sommes historiques de
861 millions de dollars contenues dans le budget déposé en mars 2020,
tout juste avant que cette pandémie nous frappe. Les sommes du plan de
relance ont été consacrées à des mesures visant à préserver l'écosystème
culturel et ont permis d'assurer que les
artistes, les artisans et les professionnels du milieu puissent se rendre au
travail au moment où la santé le
permettrait, et ça s'est fait graduellement tout au cours de l'année. Dès
juillet, les plateaux ont pu rouvrir, et ça, ça a donné de l'oxygène à
tout le secteur de l'audiovisuel.
En somme,
notre plan aussi a fait en sorte que les entreprises et les organismes
culturels soient toujours debout au moment de reprendre leurs activités afin
que la relance économique du milieu soit vigoureuse. Alors, dans le cadre de
ces mesures, des programmes ont été
considérablement bonifiés ou adaptés, 30 nouveaux programmes ont été créés
pour faire face aux événements qui
ont secoué notre société. Une bonne part de ces programmes relèvent de sociétés
d'État sous ma responsabilité, vous les connaissez, le CALQ, le Conseil des
arts et des lettres du Québec, et la SODEC, ce qui témoigne de notre volonté
de venir en aide aux créateurs, aux organismes et aux entreprises culturelles,
à tout le monde. Les chiffres qui suivent
sont très importants : en date du 28 février dernier, les mesures du
plan de relance ont permis au CALQ de soutenir plus de 880 artistes
et organismes, à la SODEC de soutenir plus de 760 entreprises culturelles
et au ministère de la Culture de soutenir
près de 600 organisations. Tout ça, ce sont des entreprises qui font
travailler les gens du milieu culturel, nos artistes.
Alors, je
suis fière de la réponse rapide, aussi de la créativité que nous avons obtenue
du milieu de la culture pour faire écho, pour répondre à ces programmes.
Malgré la pandémie et la fermeture de lieux de diffusion, l'aide que nous avons déployée a permis de soutenir, Mme la
Présidente, plus de
1 900 projets, contribuant notamment à la présentation de plus de 6 000 représentations
en théâtre, en musique, les arts du cirque, notamment, et toute autre
discipline. J'en passe, mais ce sont 6 000 représentations qui
ont eu lieu malgré le fait que la plupart des lieux étaient fermés.
Je citerais aussi, parmi les mesures mises de
l'avant dans le plan de relance, le Fonds d'urgence pour les artistes et travailleurs culturels du milieu des arts de la
scène. C'est une somme de 2 millions de dollars qui a été accordée à la
Fondation des artistes pour qu'elle fasse parvenir une aide directe d'urgence
de 2 000 $ aux artistes, travailleurs culturels et professionnels des arts de la scène privés de
ressources en raison de la crise de la COVID. En date du 1er mars dernier,
près de 1 000 personnes ont pu
bénéficier de cette aide. Et je tiens à vous dire que je travaille actuellement
avec le ministre des Finances pour
que les sommes ainsi versées directement à la Fondation des artistes, bien,
pour qu'il y en ait d'autres.
Il était
aussi important de venir en aide aux écrivains, aux créateurs. Et on a soutenu
les écrivains et les créateurs, entre
autres par un volet d'adaptation numérique. Et les mesures mises en place ont
notamment permis au Conseil des arts et des lettres du
Québec de soutenir 260 projets d'artistes, c'est allé directement aux
artistes, c'est une somme de 5,5 millions de dollars à ce jour dans ce programme. Ce ne sont que quelques
illustrations, il y a une trentaine de programmes, mais je pense que
c'est important d'en faire mention ici.
Je vois le
temps qui file. Pour le programme... si on passe du côté de la SODEC, par
exemple, le programme de soutien temporaire au fonds de roulement pour les
entreprises affectées par la COVID, ça a permis à la banque d'affaires de la SODEC de disposer de 100 millions de
dollars pour des prix à taux préférentiel aux entreprises culturelles. On a
aidé 105 médias communautaires,
une annonce qui sera faite incessamment. Je vois le temps qui file, nous aurons
le temps d'en discuter davantage.
Discussion générale
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Tout à fait. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on m'a indiqué
qu'il n'y aurait pas d'autres remarques préliminaires, alors nous allons tout
de suite passer au premier bloc d'échange entre Mme la députée de
l'Acadie et Mme la ministre. Et vous n'avez pas à remettre votre couvre-visage
après chaque intervention, on va vous
permettre d'échanger... pour que ce soit plus fluide. Alors, Mme la députée de
l'Acadie, la parole est à vous.
• (11 h 30) •
Mme St-Pierre :
Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, à mon tour, de saluer tous ceux
et celles qui sont ici présents, en
Chambre, les députés du gouvernement, les députés des oppositions et aussi le
personnel du ministère de la Culture et des Communications, que je
salue.
Je veux aussi
dire que, bien sûr, les sommes supplémentaires sont les bienvenues, elles ont
été les bienvenues dans la dernière année. Il faudrait voir maintenant à
plus long terme quelle sera la vision du gouvernement, comment on va relever le milieu culturel de cette terrible
tragédie qui s'est produite dans la dernière année, parce que le milieu
culturel a été fortement, fortement ébranlé.
On a vu ici, selon le rapport qui a été rendu
public cette semaine par l'association... par le groupe qui a remis... rendu public un rapport sur les terribles
répercussions de la pandémie sur le milieu culturel, alors, on dit qu'au Québec
24 % des emplois dans le secteur
de la culture ont disparu, soit 50 000 emplois en août 2019‑2020.
Les chiffres québécois de février
2021 n'étaient pas encore disponibles au moment où ce rapport a été écrit, mais
on peut s'imaginer que ce sera encore plus
gros. Au Québec, le secteur des arts a été plus lourdement touché, d'un point
de vue économique, avec une baisse de 54 % du PIB sur l'année si on
compare de mars à juin 2019‑2020.
Les
travailleurs et travailleuses du milieu culturel, dans une proportion de plus
de 41 %, ont considéré ou considèrent abandonner leurs carrières et leur domaine de création, ce qui est
absolument terrible. Les répondants au sondage disent que, dans 63,7 %... disent éprouver de la
détresse psychologique élevée ou très élevée, 11,7 % ont eu des pensées
suicidaires, plus de 43 % des répondants présentent des symptômes de
dépression majeure, tristesse, mélancolie, déprime, perte d'intérêt pour
le travail, des passe-temps ou autres activités.
C'est
absolument, je dirais, triste de voir que le milieu culturel se retrouve dans
une telle situation. L'argent n'est pas...
est, bien sûr, bienvenu, mais l'argent n'est pas le seul outil qui va permettre
au milieu culturel de se relever. Il faut un plan à plus long terme. Il faut avoir une vision de comment on va
accompagner le milieu culturel au cours des prochaines années. Sur les nouveaux crédits qui ont été... Et
je salue aussi le courage, là, de tous ceux et celles qui oeuvrent dans ce
secteur.
Dans les
crédits que vous avez annoncés, Mme la ministre, vous avez parlé d'une aide de
64 millions de dollars pour la
Société de développement des entreprises culturelles. On comprend que c'est de
l'aide qui va aller essentiellement au tournage.
Et vous aviez annoncé 51 millions au mois de juillet. Est-ce que les
51 millions étaient dépensés, puis là vous ajoutez 64 millions?
Ou comment ça s'est... Comment on arrive à 64 millions supplémentaires à
ce moment-ci?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Je remercie la collègue pour sa question. Et, naturellement, tout comme elle... C'est d'une tristesse
sans nom, perdre son emploi. Et ne pas savoir quand on va y retourner, ça
aggrave les choses. Et on comprend très, très bien qu'il
y a une détresse psychologique. D'ailleurs,
on a mis en place des mesures, des mesures sectorielles pour aider, de façon
très sectorielle, certains secteurs qui nous ont demandé de l'aide
psychologique.
Donc, il y a
des sommes qui ont été données à cet
égard-là, je ne sais pas si ça
intéresse la collègue. Entre
autres, à cet égard, il y a des sommes qui nous ont été demandées, et nous
avons répondu oui tout de suite, là. L'Association des écoles
supérieures d'art du Québec, nous avons fait une annonce le 25 février
dernier, un 50 000 $ consacré, entre autres, à de l'aide pour
la santé mentale. Le Réseau d'enseignement de la danse,
idem, nous a fait une demande, l'annonce a été faite le 9 mars
dernier, un 10 000 $ pour une aide en santé mentale. Nous travaillons
actuellement, et je pense que c'est important de le souligner, pour mettre en place, avec la Fondation des artistes, une mesure de soutien psychologique,
et ça, on y travaille... depuis le mois de janvier qu'on travaille
là-dessus.
Naturellement, il y a toujours des processus, là, il
y a des délais procéduraux avec
lesquels nous devons vivre, mais nous
travaillons avec la Fondation des artistes pour des mesures en soutien
psychologique pour les artistes qui ne bénéficient pas d'un régime d'assurance collective. Vous nous
parliez de vision à long terme, là, ça, c'est une des conséquences, lorsqu'on
est artiste, on n'a pas nécessairement
de régime d'assurance collective. Donc, pour les aider, il y a
une annonce qui s'en vient, Mme la députée, de près de 300 000 $ pour aider et pour soutenir. Alors, on
est très conscients, on est à l'affût et on est là pour soutenir. Pour
répondre de façon encore plus... Ça, c'est pour répondre au volet d'aide
psychologique.
Pour
répondre en ce qui a trait aux 64 millions, c'est un ajout aux 51 millions. Le 51 millions que nous avons mis en place avec la SODEC,
naturellement... et d'ailleurs je salue le travail de Mme Louise Lantagne
à la SODEC pour cette mesure-là. Ce qu'elle
a permis, Mme la Présidente, c'est un retour sur les plateaux pour
l'audiovisuel à la grandeur du Québec, télévision, cinéma, mais aussi captation pour
les différentes disciplines, et ça a permis la reprise de l'audiovisuel.
Parce qu'il y avait une problématique existentielle. On a beau dire que les émissions de télévision peuvent
se poursuivre, que les plateaux sont ouverts, les producteurs — et la
collègue de l'Acadie comprend la situation — les producteurs, lorsqu'ils ont une licence, un diffuseur leur dit :
Oui, je prends ton émission, ils ont une licence, ils doivent se tourner...
pour faire leur montage financier,
ils doivent aller à la banque. Et là les banques disaient : As-tu ton
assurance contre la COVID?, et là le producteur disait non. Aucun
assureur n'a voulu assurer nos producteurs. Et c'est là qu'ils n'obtenaient pas
le financement des banques, et donc toute la chaîne du financement ne pouvait
s'enclencher. Alors, ce qu'on a fait, on a travaillé
fort avec le milieu, avec les producteurs, avec la SODEC et on a dit : On
va créer une garantie. Le Québec n'est pas devenu l'assureur, mais on a
créé... on a mis cet argent-là, Mme la députée, en garantie, et ça a permis de
faire déclencher plus de 375 productions. Sinon, il n'y aurait eu
aucun tournage. Alors, vous imaginez, tous ces artistes, ces artisans qui n'auraient pas travaillé, ils ont pu
recommencer à travailler à la mi-juillet. Et tout ça, également, fait en sorte
que les sous-traitants ont aussi pu recommencer à travailler. Et là le 64 millions, ce sont des sommes supplémentaires que nous ajoutons pour
continuer.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la ministre. Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : Bien, il sera intéressant de savoir si dans des
régions autres que Montréal tout cela a été utilisé également.
Je me questionne sur les montants qui sont
donnés à vos sociétés d'État, pas parce que je les conteste, je me questionne. Vous avez des montants qui sont pour
le Conservatoire de musique, Musée
d'art contemporain, Musée de la civilisation, Musée des beaux-arts, Musée national des
beaux-arts du Québec. Et ces
montants-là, est-ce qu'il s'agit de montants pour renflouer le fait qu'ils se retrouvaient dans une année financière
déficitaire, renflouer des revenus autonomes qu'ils n'ont pas eus ou pourquoi avoir envoyé de l'argent
à ces sociétés d'État là, qui sont quand même assez confortables
et qui ont... tout le monde a la sécurité d'emploi, et ne pas avoir pris cette portion d'argent là
pour l'envoyer directement aux artistes, en plus de ce que vous avez dit
tantôt? Mais, quand même, quelle est la raison pour laquelle vous consacrez,
dans ces 80 quelques millions là, de l'argent aux sociétés d'État?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Je suis un peu estomaquée d'entendre une ex-ministre de la Culture demander pourquoi on envoie de l'argent
aux sociétés d'État. Cela dit, c'est son choix, c'est sa question. Lors...
Une voix : ...
Mme Roy : J'ai dit que
j'étais un peu estomaquée de la question. Voici la réponse.
Nous avons
envoyé dès le mois d'avril des devancements à toutes, toutes, toutes les
clientèles qui sont couvertes par le ministère de la Culture. Le 6 avril, je pense, nous avons envoyé 50 % du financement habituel. Nous avons
rapidement envoyé la seconde portion
et nous avons bonifié l'aide pour pratiquement tout le monde. Et pourquoi? Mme
la députée dit : Ils étaient
fermés. Bien, je rappellerais à Mme la députée que ce sont, pour la... on a
11 sociétés d'État, entre autres certaines qui n'ont pas de revenus autonomes, c'est-à-dire qu'ils n'ont plus de
revenus autonomes quand vous fermez les portes, par exemple, de la Place des Arts ou encore du Grand
Théâtre. Ce sont des institutions qui nous appartiennent tous, ce sont des revenus autonomes qu'on perd, mais ces
entreprises-là, qui sont des entreprises... des sociétés d'État, donc
gouvernementales, elles ont aussi des
frais fixes. Elles doivent quand même payer le chauffage, les assurances et les
employés. Les employés n'ont pas été... les employés étaient présents
pour le maintien. Et, si on pense aux grandes bibliothèques, par exemple, il y a eu énormément... même si les portes étaient fermées, bien, les citoyens ont
eu accès, via le numérique, aux collections des bibliothèques, il a fallu les entretenir et
les nourrir également. Donc, il y a du travail qui se faisait, même si elles
étaient fermées.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Mme la Présidente, je ne veux pas qu'on me prête des intentions. Je ne dis pas
que ce n'est pas légitime
d'envoyer de l'argent aux sociétés d'État, il s'agit juste de savoir pourquoi
on a fait ces choix-là. Puis la ministre a répondu par rapport à ces
choix, aux sociétés d'État.
Parlant de sociétés d'État, ça
m'amène à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ça m'amène à la bibliothèque Saint-Sulpice. Je voudrais savoir,
Mme la ministre, si vous avez appris dans le journal... ou à quel moment vous
avez appris que la bibliothèque Saint-Sulpice n'était plus assurée.
• (11 h 40) •
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la
Culture.
Mme Roy :
Oui. Alors, j'apprécie la question, parce que je l'ai appris la veille que ce
soit publié dans le journal. Et vous pouvez deviner que,
tout comme vous, j'étais en furie.
Ceci dit, Bibliothèque et
Archives nationales du Québec nous appartiennent à nous tous, c'est sous la
responsabilité de la ministre de la Culture, mais
appartient, légalement parlant, dans les documents légaux, à Bibliothèque et
Archives nationales du Québec. Et c'est le
propriétaire, donc, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, donc le
P.D.G., qui a la responsabilité de veiller à assurer ces édifices. Et
j'ai appris, Mme la députée, par un journaliste, par la voix d'un journaliste que ce n'était pas fait depuis
décembre. Et ce que j'ai appris, par ailleurs, en consultant les
sous-ministres, c'est que nous avons
envoyé de nombreuses lettres, le ministère a pris ses responsabilités, disant
au P.D.G. concerné d'assurer le bâtiment.
Alors, on en est là. Il sera assuré, ce bâtiment, Mme la
députée. Quand on possède une maison, on l'assure. Et vous
pouvez deviner que j'étais en furie.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée
de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Moi, j'avais entendu parler de cette situation-là, je trouvais ça fort
inquiétant. Et je me disais : Si la
bibliothèque Saint-Sulpice n'est plus assurée, c'est qu'elle n'est plus
assurable. Et c'est probablement là le problème, c'est qu'elle n'est
plus assurable. Alors, ça veut dire que c'est très, très inquiétant pour le
bâtiment.
Le bâtiment, on va parler tout à l'heure de la détérioration
du bâtiment, parce que vous avez dit que vous aviez fait des interventions d'urgence, qu'il y avait eu des
interventions d'urgence qui ont été effectuées sous notre gouvernement. Donc, vous êtes, vous, la ministre, et
probablement quelqu'un au sein du ministère qui a la charge de travailler
auprès des sociétés d'État... Ça
m'étonne que vous n'étiez pas au courant que la bibliothèque Saint-Sulpice
n'était plus assurée. Mais vous avez dit qu'il y a eu des interventions
d'urgence.
Est-ce qu'on peut avoir la liste des interventions
d'urgence, et les montants qui ont été accordés, et la liste détaillée
des interventions d'urgence ?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la
ministre.
Mme Roy :
Oui. Puis ça va me faire plaisir de vous la donner, là. Je ne l'ai pas avec
moi, cette liste-là.
Mais, cela dit, vous avez dit quelque chose, puis je pense
qu'il faut vous corriger, dans la mesure où, dans la vie, tout s'assure. Alors, il faut faire attention. Et
surtout hier vous avez dit quelque chose, puis ça m'a beaucoup inquiétée, quand
vous avez dit : Donc, il n'est pas assuré, donc des vandales
pourraient... Bon. Il ne faut surtout pas inquiéter la population, parce que
nous allons l'assurer. Alors, ne pas croire que c'est un édifice avec lequel on
peut s'amuser et faire n'importe quoi, bien au contraire, là. Je veux
juste faire cette mise en garde là.
Cela
dit, pour ce qui est des travaux qui ont été faits, puisqu'il s'agit d'un
bâtiment classé — et
vous savez que le gouvernement a une responsabilité à l'égard, entre autres, de
ses propres bâtiments — lorsqu'un
bâtiment est classé, il y a des
interventions qui doivent être faites lorsqu'un bâtiment de la sorte nécessite
des interventions d'urgence. Alors, je n'ai pas la liste avec moi, mais
on pourrait vous la fournir incessamment.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : Merci, Mme
la Présidente. Ce sera important
d'avoir cette liste-là, parce que vous l'avez dit avec beaucoup de fermeté, beaucoup d'assurance, donc,
vous devez être au courant des travaux qui ont été faits, des interventions
d'urgence qui ont été effectuées, parce que,
vous dites... sous notre gouvernement. Alors, donc, vous l'avez dit avec beaucoup
d'assurance, ce qui est correct, mais il faut savoir exactement qu'est-ce qui a
été fait.
Toujours
sur la bibliothèque Saint-Sulpice, vous avez abandonné un projet qui avait été
mis de l'avant par l'ancien gouvernement. Vous avez compris que ce projet-là avait quand même
coûté des sous, il y avait eu des sous pour l'élaborer, le projet. Est-ce que vous avez des
documents qui nous disent pourquoi ou qui donnent l'argumentaire selon lequel
vous avez abandonné le projet de
bibliothèque pour adolescents? Parce
qu'il y avait quand même une réflexion qui avait été faite, il y avait quand même quelque chose, il y avait un
plan de match, de l'argent qui avait été investi dans la conception de ce
projet-là. Et est-ce que vous avez en main
ou si vous pourriez nous déposer l'argumentaire qui fait en sorte que vous avez
décidé d'abandonner le projet?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy :
Oui. Dès mon entrée en fonction, pratiquement, on nous a informés que ce projet...
D'ailleurs, il faut souligner que c'est un projet qui a été élaboré,
effectivement, sous le précédent gouvernement — après qu'on eut mis la bibliothèque en vente sur les petites annonces,
mais ça, c'est un aparté — mais le projet était en dépassement de coûts de 224 %. Alors, Mme la Présidente, vous avez
une maison. Si un contracteur vous dit, à peine deux ans après qu'il ait
évalué votre maison, que, bien, finalement,
les travaux vont coûter 224 % plus cher... On a mis les freins. Et c'est à
partir de là qu'on s'est mis à avoir des doutes sur le mandat qui serait
donné à ce bâtiment.
Cela
dit, moi, je me réjouis, Mme la Présidente, à l'effet que les propositions
pleuvent sur mon bureau actuellement, qu'il
y a plusieurs groupes intéressés avec de belles suggestions. Elles sont toutes
plus encourageantes les les unes que les autres, parce que ce que nous
souhaitons, c'est de donner vie à ce bâtiment, le restaurer. C'est un immeuble
patrimonial classé, et nous le ferons. Mais
la prémisse de départ, Mme la députée, c'est quand vous arrivez en
poste, bon, vous vous faites dire que ça a été mal évalué, mal estimé,
puis qu'on défonce de 224 %. Là, on a un problème.
Une voix : ...
Mme St-Pierre :
Dans les documents qui font état de ce que vous dites, quelle est l'analyse qui
a été faite pour affirmer qu'il y avait un
dépassement de coûts de 220 %. Aussi, ça s'ajuste, un budget. Parce que,
là, dans le temps, vous dites : Vous avez plusieurs projets sur votre
bureau. Moi, j'ai entendu dire qu'en décembre il y a un groupe qui s'est fait
dire : Dépêchez-vous, dépêchez-vous, il
faut déposer un projet. Le projet a été déposé en décembre. Là, silence radio,
plus personne n'en entend parler...
Pourquoi n'avez-vous
pas travaillé avec un appel de projets, dire : O.K., on jette aux vidanges
ce qui a été fait, il y a eu 5 millions
de dollars d'investis, mais ce n'est pas grave, on le jette? Pourquoi vous
n'avez pas lancé un appel de projets? Parce que, là, ça fait deux ans et
demi que vous êtes là. Le temps que... Vous dites que vous avez plusieurs projets sur votre bureau. Ça veut dire que ça
prend du monde pour les analyser, ces projets-là, ça prend du monde pour en
regarder la faisabilité. Pendant ce temps-là, l'édifice est en train de tomber
en ruine, les vitraux sont endommagés de façon, peut-être, irréversible.
L'édifice n'est plus assuré et probablement plus assurable. Et pourquoi vous
dites : J'ai plusieurs projets
sur mon bureau? Pourquoi vous ne faites pas un appel de projets clair, net,
avec un plan de match pour qu'on sache où on s'en va?
Pour le moment, on
n'a pas de date, on ne sait pas quand vous allez annoncer le projet, on ne
connaît pas le budget. S'il y avait des
dépassements de 220 % dépassement de coûts, comment vous assurez-vous que
le prochain budget n'aura pas de
dépassement de coûts? Comment vous assurez-vous que le prochain budget va avoir
des revenus autonomes? Parce que
c'est bien beau de donner la bibliothèque, ou de céder la bibliothèque, ou de
prêter la bibliothèque, mais il va falloir que cet organisme-là ait les
reins solides, qu'il ait des revenus autonomes. C'est énormément de travail, et
là on est encore devant quelque chose qui est abandonné. Les Montréalais
passent sur Saint‑Denis puis voient que le pauvre édifice est en train de tomber en ruines, alors que c'est un héritage
exceptionnel des Sulpiciens, c'est une signature pour Montréal. Je pense qu'il faut être plus clairs. Et
j'aimerais voir les documents qui disent que le projet, le premier... le projet
initial n'était pas viable.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Roy :
Oui. À moins que je ne m'abuse... je vais regarder ma fiche, mais, à moins que
je ne m'abuse, cet édifice-là a été acquis,
je pense, en 2008, sous toutes réserves. Alors, ce bâtiment-là a été vide,
laissé à l'abandon pendant 10 ans par le précédent gouvernement, et
là on tente, là, de nous faire pleurer sur son sort.
On va en prendre
soin, Mme la Présidente, nous allons aller de l'avant avec un projet qui sera
porteur, qui sera culturel et qui touchera
le coeur du plus grand nombre des visiteurs et des citoyens.
Puis on veut le restaurer puis on veut en prendre soin. Alors, je pense
que, déjà, nous sommes allés faire une visite, je suis personnellement allée
faire une visite, un état des lieux pour
constater que... j'ai un peu de problèmes avec le ton alarmiste parce que,
l'immeuble, je ne suis pas une spécialiste, mais j'ai été agréablement
surprise qu'il n'était pas dans un état de décomposition avancée, tel que certaines personnes me l'avaient dit. Oui, il y a
des travaux à faire, oui, ils sont majeurs, oui, c'est important,
oui, il est patrimonial, oui, nous allons en prendre soin. Et il est,
c'est ça, vide depuis 2005, me dit-on.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Mme la députée. 42 secondes.
Mme St-Pierre :
Alors, je demande officiellement à la ministre l'autorisation d'aller visiter
la bibliothèque Saint-Sulpice.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Écoutez, on verra.
Mme St-Pierre : Je réitère que je demande à la ministre
d'aller visiter la bibliothèque Saint-Sulpice, de me permettre d'aller faire une visite, et, si mes collègues
aussi veulent venir, bien, on pourra y aller, faire un petit groupe, aller
visiter.
Des voix :
...
Mme St-Pierre :
Ils embarquent.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Si c'est possible. En temps et lieu.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
En temps et lieu.
Mme Roy :
Bien, c'est ma réponse, je sais que ce n'est pas la réponse que vous espériez,
mais c'est ma réponse.
Mme St-Pierre :
En tout cas, la demande est officielle, la demande est enregistrée, la demande
est faite.
Mme Roy : Parfait.
Mme St-Pierre :
Et nous demandons à visiter la bibliothèque Saint-Sulpice. Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à ce premier bloc. Nous allons passer au deuxième bloc avec Mme la députée de Taschereau. Et vous disposez d'un temps d'échange de
11 min 50 s. La parole est à vous.
• (11 h 50) •
Mme Dorion : Merci,
Mme la Présidente. J'ai compris qu'on
pouvait se parler en s'adressant directement l'une à l'autre, ça va être plus simple.
Je me
demandais... Bien, vous avez vu comme moi, là, le rapport récent sur l'état de santé mentale des artistes, sur à quel
point les artistes, comme individus, pris individuellement, ça n'allait
pas bien. Je comprends qu'avec un gros ministère
on s'adresse surtout à des grosses institutions, à des gros représentants d'artistes, tout ça, mais je voudrais, pour
la discussion qu'on va avoir là, prendre l'exemple du cas des musiciens.
Les gens en musique font des demandes à la
SODEC. Et, quand on prend les musiciens, pris individuellement, êtes-vous au courant, Mme la ministre, de quelle proportion des musiciens sont autoproduits par rapport à ceux qui ont le droit de
faire une demande à la SODEC, et qui ne sont donc pas autoproduits, mais qui
passent à travers un label ou à travers un producteur, qui va parfois se
prendre la part du lion de la subvention?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre... Avant de passer la parole, c'était correct
pour enlever le couvre-visage, mais vous devez quand même passer par la
présidence pour les échanges.
Mme Dorion : Ah! Parfait. Excusez.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Alors, Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Merci pour la question. Je vais me permettre
d'ajouter quelque chose ici, parce
que votre prémisse de départ était incomplète. Contrairement à ce qui a pu être véhiculé à certains endroits, il faut
comprendre une chose, ce ne sont pas
que les entreprises qui ont été soutenues par notre plan de relance, mais aussi
les artistes directement, et entre
autres les artistes qui s'autoproduisent. Ils l'ont été. Certains des
programmes que nous avons mis sur pied, et il y en a une trentaine qui ont été mis sur pied, ils pouvaient directement demander et y souscrire. Je
pense que c'est important de le dire.
Parce
que j'ai lu que les artistes qui
s'autoproduisent disent qu'ils n'y avaient pas accès. Ce n'est pas exact, ils y
avaient accès.
Mme Dorion : ...SODEC.
Mme Roy : En ce qui a trait aux artistes, parce que
vous nous parliez de façon plus générale dans votre préambule, nous avons mis sur pied... Puis, les mesures qu'on
a mises sur pied puis les programmes, on les a développés avec le milieu,
avec les artistes aussi, avec les demandes
qu'ils nous ont faites. Et le but de notre programme était, oui, de
soutenir tout l'écosystème et, naturellement, les artistes. Et, oui, vous parlez des artistes, il y a
eu des programmes qui ont été mis sur pied
précisément pour les artistes, pour qu'ils puissent faire de
la recherche et de la création. Et ça, c'est eux qui nous l'ont demandé.
Alors, il y a
de l'argent qui a été envoyé directement aux artistes. Ce
n'est pas parfait. Si vous voulez le chiffre exact d'artistes qui s'autoproduisent, c'est quand même
un assez haut pourcentage. De mémoire, j'ai cru que... je me souviens de quelque
chose comme 60 %, mais je ne veux pas vous induire en erreur, auprès de la
SODEC. Je pourrais demander peut-être à un sous-ministre responsable de la
société d'État pour avoir le chiffre exact. Mais je sais que c'est beaucoup, compte tenu du fait qu'on est dans une ère où les
nouvelles technologies font en sorte que davantage d'artistes s'autoproduisent.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion :
Des informations que j'ai, c'est 80 % des musiciens qui s'autoproduisent,
des gens en musique qui s'autoproduisent.
Et ma question, bien, je vais la repréciser, là. Le préambule était vraiment
juste un préambule, justement.
Quand on sait
que 80 % des musiciens s'autoproduisent et que, pourtant, la presque
totalité de l'argent qui passe par la
SODEC s'en va à des labels et à des producteurs, qui, eux, vont, après, choisir
et faire leurs trucs, seriez-vous prête à rouvrir la Loi sur la SODEC et à dire : Bien, le monde a changé.
Maintenant, avec tout le virage numérique, avec tout l'appauvrissement des gens en musique, avec la
perte de revenus, ils sont devenus encore plus dépendants d'un intermédiaire
qui n'est pas du tout nécessaire à la
création de l'art, maintenant que les artistes... Alaclair Ensemble, par
exemple, s'est mis directement sur Internet. Bon. C'est dépassé, ce
modèle-là.
Seriez-vous
prête à faire ça, à revoir le mode d'attribution de l'argent qui passe par la
SODEC, parce qu'on sait que c'est
énormément d'argent qui va à la SODEC, donc, pour que les artistes autoproduits
puissent y avoir accès directement?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Vous avez raison que ce sont des structures qui ont été mises en place avec des
programmes qui ont été mis en place qui datent d'une autre époque, je
suis tout à fait d'accord avec vous. S'il n'y avait pas eu cette maudite pandémie que nous avons connue, ce sont des
chantiers qui seraient importants à entreprendre éventuellement. Et ça, je suis
d'accord, tout à fait d'accord.
Et
c'est la raison pour laquelle, dans les programmes, les 30 programmes que nous avons mis de
l'avant... Puis je me souviens d'une réunion que j'ai eue avec les artistes qui
s'autoproduisent, je leur dis : Non, vous aussi, vous y avez droit.
Et je sais
que vous me dites la SODEC, mais ils pouvaient, les musiciens, aller piger au
CALQ pour avoir... — bien,
oui, bien, ce sont deux enveloppes, hein, ce sont comme deux banques, là — pour
avoir accès à des sommes directement pour
la recherche, de la création, du numérique. Donc, on a pensé à eux et il est
faux de dire qu'ils n'avaient pas accès à nos programmes.
Je comprends
le sens de votre question et, comme je vous dis, ce sont des chantiers
importants, mais, oui, on est rendu ailleurs
avec le fait que le numérique fait en sorte qu'on peut s'autoproduire
facilement, sans avoir à passer par des intermédiaires. Et ça, je l'ai dit. Je l'ai dit au milieu, je l'ai dit
aux artistes qui s'autoproduisent et je l'ai également dit aux
entreprises, aux entreprises plus régulières, les grosses entreprises et les
producteurs que vous connaissez.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci. Pour avoir
été sur des jurys du CALQ dans ma vie passée, il y a... on met en ordre les projets qu'on préfère. On dit : Voici où
l'argent public ira, à financer quels projets. C'est des jurys de pairs qui changent.
Bon. À chaque fois, on recommandait, sur, je ne le sais pas, une trentaine de
projets qui avaient été déposés, une dizaine de projets en disant : Ça, ça vaut vraiment la peine parce que
c'est des créateurs reconnus ou des créateurs de la relève qui ont un projet exceptionnel. Bref, sur certains
critères qui étaient toujours là et qui nous paraissaient excellents, et qui
disaient : Ces 10 là, ils
doivent absolument être financés. Quand on prenait les budgets, bien, on se
rendait au troisième, si on avait de la chance, au quatrième, des fois,
on pouvait en financer juste deux.
Ça fait que,
le CALQ, oui, il y un meilleur... il peut y avoir un meilleur financement, bon,
là, je vois qu'il y a eu des... que
l'enveloppe a été bonifiée, mais, en gros, même un artiste excellent, reconnu
ou de la relève, mais qui commence à faire ses preuves, même les
artistes qui sont excellents et qui doivent... peuvent apporter quelque chose à
la société québécoise ne peuvent pas survivre juste avec leurs projets parce
que l'argent manque au CALQ pour tous les soutenir. Qu'est-ce qu'on fait dans ce cas-là, sachant que ce n'est pas la qualité
des projets qui est en cause, que c'est le manque d'argent?
Quand on a
des experts dans certains domaines, en musique, en danse, en théâtre, qui tout
à coup disent : À cause de ce manque d'argent là, j'en ai déposé, des
projets, j'en ai, des projets, mais je ne peux pas travailler, ou : Je
peux travailler mais sans être payé, qu'est-ce qu'on fait?
On sait, par exemple, que, pour les pêcheurs, on
n'a pas de misère à imaginer que tu es pêcheur, bien, l'hiver, tu vas avoir droit à un chômage saisonnier.
Pourquoi on n'a pas une pensée politique plus semblable à celle-là quand il
est question des artistes, qui ont un métier spécial, qui n'est pas pareil
comme celui de... comme le nôtre en ce moment? Pourquoi on n'est pas capable de
dire : Ah! bien, eux, ils ont un projet en janvier, un gros projet qui
leur a fait manquer d'autres projets, puis
là, pendant six mois, ils ont un trou, ils auraient pu créer quelque chose,
mais ils n'ont pas eu les fonds. Et là les gens quittent le métier. Et
c'est l'État qui a investi pour les former. C'est l'État qui a investi pour
nous apporter cette richesse-là, puis les gens disent : Bien là, moi, je
suis tanné d'être... Je n'ai pas choisi d'être serveur au restaurant, donc je quitte le métier, je quitte mon «sideline»
de serveur et je vais étudier dans un domaine qui va me rapporter. Quand
on dit : La culture, c'est le coeur du Québec, c'est ce qui... on en est tellement
fiers, on s'est démarqués avec ça, on est bon là-dedans... bien là, les gens
s'en vont, pas juste à cause de la pandémie, ils partaient déjà avant la
pandémie.
Ça fait que
tout ça pour dire, pour vous poser la question : C'est quoi, la vision, par rapport à ça? Qu'est-ce qu'on
peut imaginer dans un moyen terme pour régler ce gros problème là?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy : J'apprécie beaucoup la question
parce que, la vision, nous avons déjà commencé à l'appliquer lors du dernier budget. Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, lire
un budget, ce n'est quand même pas la lecture la
plus, comment dirais-je, romanesque
qui soit, mais, dans le budget, le dernier que nous avions présenté, le 10 mars
2020, vous irez voir dans les
plaquettes subséquentes, je pense que c'est la première fois, Mme la Présidente, qu'on introduit les programmes et une
aide spécifique pour les artistes émergents. Parce que c'est ce dont vous
parlez aussi quand vous parlez de la relève, là, les jeunes, les émergents, les nouveaux. Et j'y ai vu là, moi, un
levier important justement pour répondre à ces créateurs qui ne cotent pas nécessairement en fonction des
critères qui sont imposés dans les programmes du CALQ, entre autres... très reconnaissant. Donc, déjà, ce
que je vous dis, c'est qu'on a introduit, dans des programmes
que nous avons mis sur pied, le
critère pour les artistes émergents, pour les soutenir, pour les aider. Et
c'est une vision que nous voulons davantage à long terme, parce que...
Et vous parliez des critères du CALQ, là. Moi
aussi, comme...
Mme Dorion : ...
Mme Roy : Bien oui, vous
en avez parlé.
Mme Dorion : ...vous m'avez mal comprise. Excusez, c'est parce
qu'on s'en va... Vous m'avez mal comprise. Moi, j'ai dit : Même en respectant tous les critères du CALQ, les gens
ne pouvaient pas avoir l'argent parce qu'il n'y en a pas assez. Donc, moi, je parlais d'artistes émergents,
entre autres. Aussi, les artistes très établis n'arrivent pas
à vivre de leur art.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la ministre.
Mme Roy : À cet
égard-là, uniquement pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, dans le plan de relance, c'est une bonification de près de 120 millions
qu'on a mis, et on a bonifié des
bourses, et on en a rajouté. Et, durant les mois qui se sont succédé, et même récemment encore, on a bonifié de
façon importante pour qu'il y en ait davantage.
Et je vois les listes de toutes les
demandes, puis on peut juste répondre à tant, bien là, on en rajoute pour
répondre encore, pour descendre la liste, pour que le plus d'artistes possible
reçoivent de l'argent.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Taschereau. Il vous reste deux minutes.
Mme Dorion : Puis, pour y aller vraiment plus directement avec le gros mot, l'intermittence, vous en pensez quoi?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
• (12 heures) •
Mme Roy : On voit, en France, ce que ça donne ou ce que ça
ne donne pas. On a vu, justement, cette semaine, lors de la remise des prix, qu'il y avait
quand même de la grogne, même si l'intermittence est là,
donc ce n'est pas une formule parfaite.
On est conscients qu'être artiste
c'est effectivement un domaine où on vit de façon incertaine, on vit de contrat
en contrat. Et, à cet égard-là, vous
demandez ce que j'en pense, je vais garder mes opinions pour moi, mais ce n'est
pas parfait. Je pense qu'il n'y a pas de méthode parfaite en ce qui a
trait... lorsqu'on est travailleur autonome et qu'on choisit d'être travailleur
autonome. Mais je pense qu'il faut aider et il faut soutenir nos artistes parce
que, ça, on en a besoin.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion :
Donc, quand je vous disais : On peut reconnaître qu'un pêcheur a besoin du
chômage saisonnier, mais un artiste,
lui, qui a une job spéciale, comme vous venez de le mentionner, qui vit d'un
contrat à l'autre, on prévoit quoi, dans les trous de six mois entre
deux contrats de trois mois?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée.
Mme Roy : Oui. Alors,
vous...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Pardon. Mme la ministre.
Mme Roy : Ah! je suis
députée aussi et j'en suis fière, députée de Montarville.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Non, je le sais.
Mme Roy :
Merci, Mme la Présidente. Vous me parlez du chômage saisonnier. Je vous dirais
qu'on est de compétence fédérale. Le chômage, l'assurance-emploi, c'est
fédéral. Alors là, c'est une juridiction différente.
Moi, je vous
dis que je ne pense pas qu'il y ait de formule parfaite. Et peut-être, oui,
qu'il serait intéressant... mais je ne veux pas faire de réflexion à
haute voix ici, mais il y a des réflexions qui s'imposent.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Taschereau. Vous avez huit secondes.
Mme Dorion : Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à ce deuxième bloc. Nous allons maintenant
passer au troisième bloc en compagnie de M. le député de Matane-Matapédia. Et
vous disposez d'un temps d'échange de 9 min 30 s. La parole est
à vous.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Je profite de l'exercice pour aller directement à la gestion du
ministère, à la gestion des fonds, de l'argent si important pour le domaine de
la culture.
En décembre dernier, Le Journal de Québec a fait
une analyse des budgets discrétionnaires de l'ensemble des ministres du gouvernement du Québec. Je suis
convaincu que la ministre en a pris connaissance. Les chiffres, à ce moment-là,
indiquaient que la ministre avait disposé d'un peu plus de 1 million de
dollars pour accorder, selon ses choix à elle, les budgets discrétionnaires dans l'ensemble des circonscriptions du Québec.
Alors, il y en a 125, circonscriptions, et on peut s'imaginer qu'en
moyenne ça donnerait à peu près 8 030 $ par comté. Or, dans la
circonscription de la ministre dont elle est
si fière, c'est 132 400 $. De dire que c'est la part du lion, c'est
le minimum. Donc, dans une des circonscriptions avec les indicateurs économiques les plus riches du
Québec, 132 400 $. Si je compare avec une circonscription particulièrement
très vivante en matière de culture, celle de Taschereau, de ma collègue
juste derrière moi, 6 500 $. Alors, j'aimerais qu'on m'explique, que la ministre m'explique comment elle a
cru bon de disposer de son budget discrétionnaire essentiellement pour
favoriser sa circonscription.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy : Ça me fait plaisir de répondre à cette
question-là aujourd'hui, je l'attendais et j'en suis ravie. M. le député...
Une
voix : ...
Mme Roy :
Pardon?
Une voix :
...
Mme Roy :
M. le député, ce qui est intéressant, dans cet article-là, puis on pourrait le
décortiquer davantage, c'est un montant qui s'étend sur deux ans et non
une année, alors ça nous donne un montant de 64 000 $ par année pour
ma circonscription, pour plus d'une
quinzaine de groupes, dont des groupes, entre autres, qui représentent toute la
couronne sud, qui ne sont pas... ils
sont peut-être basés chez nous, mais représentent toute la Montérégie, entre
autres. Je vous dis ça comme ça, donc ça couvre toutes les autres
circonscriptions qui sont autour.
Ma
réponse... Et, si vous regardez le pourcentage, j'ai donné autant en
pourcentage que la représentativité des sièges que nous formons ici, mais il y a une chose que je veux vous dire, par
exemple, Mme la Présidente. J'ai été nommée la première fois députée de Montarville en 2012. Mes organisations
culturelles, Mme la Présidente, n'ont rien reçu pratiquement pendant six ans. Six ans, M. le député, où elles
ont été boycottées parce que c'était un petit comté CAQ. Alors, moi, je pense que je me devais d'aider ces groupes qui
avaient été boudés par les précédents gouvernements parce que malheureusement,
c'était ça, leur réalité. Et je vous
soulignerai que j'envoie et je fais attention pour envoyer dans toutes les
circonscriptions des sommes, dans
toutes les circonscriptions. Et comme nous représentons la majorité en Chambre,
bien, il y a davantage de sous qui vont dans les circonscriptions avec
la Coalition avenir Québec.
Par
ailleurs, vous parliez du comté de Taschereau, tout à l'heure, qui est un comté
à forte concentration, mais il ne faut
pas oublier que ce sont des organisations qui sont soutenues par le
gouvernement, alors que, les discrétionnaires, je les donne pour des entreprises ou des organisations,
des OSBL qui ne reçoivent rien du ministère de la Culture, alors que les
grands musées qui sont dans la
circonscription de Taschereau sont bien soutenus, les grands théâtres, les
grands musées. Donc, c'est à des organisations, des OSBL qui ne
reçoivent rien et qui étaient boycottés depuis six ans.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander d'un peu équilibrer les
questions et réponses. Je me tourne vers Mme la ministre. M. le député,
allez-y.
M. Bérubé :
132 000 $ dans Montarville. La moyenne, c'est 8 000 $. Ça,
c'est la réalité. Alors là, la ministre, ce qu'elle nous dit, c'est qu'elle dit qu'elle n'a pas eu d'argent avant,
alors c'est à mon tour de choisir mon comté puis d'en mettre beaucoup.
C'est ce qu'elle nous dit, là : C'est à notre tour. Bon, on voit qu'est-ce
qui anime les discussions.
J'aimerais
savoir, parce que c'est la ministre qui décide, quelle personne dans son
cabinet lui fait les recommandations?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
M. Bérubé :
Gestionnaire discrétionnaire.
Mme Roy :
C'est un souci d'équité, madame. La circonscription de Montarville a été
boycottée pendant six ans, et je
pourrais aller plus loin avec ça, donner des noms, donner des... mais je n'irai
pas là, mais je vous dis juste qu'ils ont été boycottés pendant six ans et
n'ont rien reçu. J'ai l'immense privilège d'être ministre de la Culture et, je
me dis, j'aiderai mes organisations
en culture. Alors, ça peut déplaire à M. le député. D'ailleurs, je donne à des organisations qui ne sont
pas soutenues par nos sociétés d'État, par le CALQ, par la SODEC, par le ministère.
Et, cela dit...
Une voix :
...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député... Un instant.
Une voix :
...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Non, ça va, je vous remercie, je vous remercie.
M.
Caire : ...et les commentaires ne sont pas autorisés, Mme
la Présidente, pendant que la ministre
répond. Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Nous allons poursuivre puisque,
M. le député, il vous reste seulement la moitié de
votre temps. Alors, 4 min 45 s. Vous poursuivez.
M. Bérubé :
Je veux le nom de la personne au cabinet de la ministre qui s'occupe du
discrétionnaire.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la question est posée. La réponse, Mme la ministre.
Mme Roy :
Je m'occupe du discrétionnaire, M. le député.
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia, laissez-moi le temps, au moins, de faire
les échanges.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Elle dit que c'est elle. Maintenant, vous posez votre autre question.
M. Bérubé : Juste pour comprendre, donc, la ministre
me dit qu'il n'y a personne qui lui amène une grille avec les demandes
en disant : C'est de tel collègue, c'est de tel ministre, c'est de tel député?
Elle conserve cette réponse‑là?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy : La question est : Qui lui fait ses recommandations dans sa circonscription? Je connais personnellement les organisations, à qui je demande : Faites-moi une liste de toutes les demandes
que nous recevons, parce que je veux en donner partout. Et ce que je
fais, là, je dis : Qui n'en a pas eu? Je vais lui en donner.
Alors, je
veux savoir ce qu'on reçoit, parce
que des lettres, M. le député, vous avez déjà été ministre, j'en reçois des centaines par jour, des demandes. Je prends les demandes de tout le monde et je veux voir où il y a des demandes, où des députés n'ont
rien reçu, qui je peux aider. Alors, oui, on fait une grille parce qu'à 1 000 demandes par année et
plus, ça fait beaucoup de documents à traiter.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Bon, je n'aurai pas
la réponse, mais on l'apprendra plus tard.
Dans la
subvention, ça ne touche pas tout le temps la culture. J'ai entendu le député
de Chauveau. Lui, il en a fait une, demande,
pour le Club de golf Lorette. Je ne sais pas qu'est-ce qu'il y avait de culture
là-dedans, mais il l'a eu, son argent. Il
a fait sa demande, il l'a envoyée au cabinet, puis on lui a assuré de ça. Les
petits poissons des chenaux dans le comté de Champlain, ça devait être la culture aussi, une somme importante.
Différentes municipalités... La liste est très longue, de subventions
hors de son comté qui n'ont rien à voir avec la culture.
Ma suggestion
à la ministre : Qu'elle utilise son budget en culture pour financer au
moins des organisations en culture, des
petites troupes de théâtre, des organisations qui en ont besoin. C'est la
moindre des choses. Moi, je n'accepte pas que, parce qu'on est ministre,
on se dit : C'est à notre tour, puis on met l'essentiel de l'argent dans
son comté.
J'ai la
grille de toutes les subventions qui ont été remises, comté par comté, des
collègues qui sont ici, il y a des choses
qui n'ont rien à voir avec la culture, et je trouve ça regrettable. Et c'est
pour ça qu'on a demandé à la Vérificatrice générale d'enquêter sur l'attribution
des budgets discrétionnaires. Et ça inquiète plusieurs collègues, Mme la
ministre. Ça n'inquiète pas juste moi, ça
inquiète même des députés de votre formation politique, qui m'ont demandé de
vous poser la question, à vous, alors sachez-le.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Roy : Oui, oui, écoutez, ces paroles ne
m'impressionnent pas, parce que, les petits poissons des chenaux, par exemple, on était là pour soutenir des spectacles.
Bien oui, des artistes qui allaient donner un spectacle. Alors, le nom que
vous voyez n'est peut-être pas culturel, mais le motif derrière l'était.
Et, outre ça, je vous dirais que, pendant la
pandémie...
Une voix : ...
Mme Roy : Attendez. Pendant la pandémie, nous avons aussi
obtenu l'autorisation d'envoyer à des organisations qui n'étaient pas
nécessairement culturelles lorsqu'il y avait des besoins alimentaires qui
étaient en cause.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député, s'il vous plaît! Laissez Mme la ministre terminer. Mme la
ministre.
• (12 h 10) •
Mme Roy : Bien, écoutez, je vous dis que les montants ont
été octroyés pour des organisations, des OSBL qui ne sont pas soutenus habituellement par le ministère de la Culture, ou encore le Conseil des arts et des lettres,
ou encore la SODEC et qu'ils ont un
lien... il y avait un événement culturel, il y avait un spectacle, il y avait
des artistes qui étaient reliés à ça.
Naturellement, il faut que ce soit accroché avec une organisation qui possède
un numéro, bien oui, un OSBL. Alors, les noms peuvent varier, là,
peuvent ne pas sembler culturels, mais il y a un propos culturel.
Et par
ailleurs je vous dirais qu'entre autres nous avons envoyé, pour des raisons
alimentaires, durant la pandémie, des
sommes qui venaient du discrétionnaire, pour des organisations qui s'occupent
de donner des repas, de faire des visites. Alors, il y aura tout ça
là-dedans, M. le député.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
Donc, ça inclut le club de golf Lorette du comté de Chauveau.
Dans
La Presse, il y a quelque temps, le journaliste Denis Lessard a parlé d'un legs
que le premier ministre veut laisser
en matière de patrimoine. Donc, le budget est là depuis l'an dernier.
J'aimerais que la ministre me fournisse les sites qui ont été identifiés jusqu'à maintenant dans
chacune des 17 régions du Québec pour l'établissement de ces espaces
bleus.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre. En 25 secondes.
Mme Roy :
Oui. Bien, écoutez, je ne commenterai pas les articles qui sont dans les
journaux...
Une voix :
...
Mme Roy :
Pardon?
Une voix :
...
Mme Roy :
Non.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre, veuillez répondre à la question initiale.
Mme Roy :
Écoutez, j'essaie de répondre.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, je sais. Regardez-moi.
Mme Roy :
Bon, alors, je dis que...
La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à ce troisième bloc. Alors,
nous allons revenir avec Mme la députée de l'Acadie, avec un
quatrième bloc de 13 minutes. Et, Mme la députée, la parole est
à vous.
Mme St-Pierre : Merci, Mme la députée... Merci, Mme la
Présidente. Moi, j'aimerais maintenant parler de la fête nationale. Le premier ministre a annoncé que son
objectif, c'était de voir les Québécois vaccinés d'ici la fête nationale, et
c'est un très bel objectif, on se fixe la
possibilité de célébrer et de fêter normalement, on l'espère, enfin, avec un
minimum de normalité, la fête nationale.
La fête nationale,
d'habitude, c'est quelque chose qui est sous la responsabilité du Mouvement
national des Québécois et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal,
et la fête nationale était hébergée, en fait, les budgets
étaient hébergés par le ministère de l'Éducation. Mme la ministre a décidé
d'amener sa fête nationale à son ministère, sous sa responsabilité. Mais les échos
qui nous viennent, c'est qu'il y a des décisions qui se prennent plus politiquement
relativement... en fonction de la politique,
relativement à la fête nationale, qu'en fonction de ce que le mouvement
national ou la Société
Saint-Jean-Baptiste aurait proposé.
Alors,
j'aimerais savoir, de la part de la ministre, pourquoi elle insiste tant pour que le spectacle
de la fête nationale se tienne à l'extérieur de la ville de Québec. Il y a toujours eu un spectacle le 23 à Québec,
le 24 à Montréal, et qu'on va priver cette année la ville de
Québec, qui est la capitale nationale, du spectacle de la fête nationale, et qu'elle a commandé un spectacle en région. Alors j'aimerais savoir
pourquoi. J'aime beaucoup les régions, je pense que les régions ont également leur
mot à dire dans la fête nationale, mais la capitale nationale, c'est Québec,
et on célèbre normalement la fête nationale à Québec.
Alors, j'aimerais avoir l'idée... avoir une réponse sur ce changement de cap et
cette tournure qui semble prendre plus une connotation politique par
rapport à la fête nationale.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy : Oui. Merci pour la question. J'apprécie avoir
l'occasion d'y répondre. En fait, c'est tout le contraire, nous souhaitons dépolitiser la fête nationale.
Cela dit, le Mouvement national des Québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste recevront... ils reçoivent, et recevront, et ont
reçu les sommes qui leur sont attribuées pour organiser les fêtes à la grandeur
du Québec. Et votre prémisse est fausse, à l'effet qu'on ne
prive personne de quelque spectacle que ce soit, il y aura
un spectacle à Montréal, il y aura un spectacle à Québec.
Et,
oui, nous souhaitons avoir un spectacle en région qui soit télédiffusé. On
l'avait vu, l'année dernière... Et d'ailleurs
je vous ai dit qu'il manquait de drapeaux,
l'année dernière, là. La personne qui a oublié les drapeaux a fait son mea culpa.
Il va y en avoir, cette année, nous serons tous rassemblés sous le fleurdelisé.
Mais il y a une réalité avec laquelle nous devons encore composer, malheureusement,
Mme la députée, et c'est le fait qu'on ne sait même encore dans quelle mesure nous pourrons nous rassembler à l'extérieur
en grand groupe pour fêter, pour festoyer. On est en train de travailler
actuellement avec les groupes, les
différents festivals pour savoir de quelle façon peut-on... pourrons-nous, naturellement, si la Santé publique le permet, regrouper des gens à l'extérieur pour
des spectacles, ce que je souhaite, mais, actuellement, on ne le sait pas, alors qu'on est... vous savez
que préparer des spectacles, c'est long, on est déjà dans les préparatifs.
Alors,
la formule qui a été employée l'année dernière, ce spectacle, à Trois-Rivières, nous voulons réitérer le même type
de formule, changer de place, parce que la fête nationale, c'est la fête de
tous les Québécois, et ce spectacle-là, nous croyons qu'il doit se tenir, une fois de temps en
temps, ailleurs pour être montré, pour qu'on puisse montrer
d'autres régions du Québec à tous les Québécois à la grandeur du Québec.
À
l'égard des montants qui sont alloués, des sommes importantes y sont consacrées.
Donc, rien n'est annulé, les sommes
sont consacrées, on parle d'un budget de 4 984 000 $ qui vont à ces organisations-là,
donc elles ne perdent absolument rien.
Et il y a des fortes chances également que peut-être... c'est un souhait que
j'émets, compte tenu du fait qu'on ne sait pas dans quelle mesure nous pourrons nous rassembler à l'extérieur, il y
a de fortes chances que les fêtes de quartier soient plus faciles à faire, à tenir que de très grands
rassemblements où il y aurait des milliers et des milliers de personnes collées
les unes sur les autres. Alors, il y a toujours cette réalité-là avec laquelle
nous devons composer pour le moment.
Par ailleurs, je vous soumettrais que l'année
dernière nous avions déjà voulu, avant que la pandémie arrive, naturellement, là... nous avions déjà prévu de
belles festivités à Québec, entre autres avec un événement qui se poursuivrait
sur plusieurs jours. Les sommes investies sont reportées, et ça se passera
cette année. Voilà.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Mme la Présidente, j'aimerais que les réponses soient plus courtes. Bien, plus
courtes... Bien, enfin, qu'elles correspondent à la longueur de mes
questions.
Alors, vous
dites qu'il va avoir un spectacle à Québec. Est-ce que le spectacle va être sur
les plaines, oui ou non?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Madame, on est... «on», ce n'est pas moi, là, il y a des pourparlers,
actuellement, je ne sais pas si on va pouvoir se réunir à l'extérieur.
Mme St-Pierre : ...un
spectacle à Québec.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Un instant, un instant. On va laisser Mme la ministre répondre.
Mme St-Pierre :
Vous avez dit qu'il y aurait un spectacle à Québec et à Montréal.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
On va laisser Mme la ministre répondre. Mme la ministre.
Mme Roy :
Les sommes sont là pour les spectacles, tel que convenu, et personne ne perd
rien. Ce qu'on ne sait pas, c'est la
capacité, combien de personnes pourront se rassembler. Et sera-t-il pertinent
de faire un gros spectacle sur les plaines
s'il n'y a personne? On peut se poser la question aussi. Alors, il y a tous ces
préparatifs-là qui sont pris en considération.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Qui, à votre cabinet, s'occupe de la question de la fête nationale? Et qui, à
votre ministère, s'occupe de la question de la fête nationale? On veut
les noms.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy :
Oui, avec grand plaisir. Nous avons créé le Secrétariat à la promotion de la
culture québécoise, parce que nous
croyons que c'est important de valoriser la culture québécoise. Et d'ailleurs
c'était le temps que la fête
nationale sorte de l'Éducation et vienne sous la Culture, parce
que, pour nous, c'est culturel. Donc,
à la réponse, la ministre responsable de ce secrétariat est
Mme Louise Chamberland.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Et à votre cabinet qui est responsable?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Bien, il n'y a
personne de responsable en particulier. La sous-ministre fait son travail, là.
Mme St-Pierre :
Il n'y a pas de conseiller politique, dans votre cabinet, sur la question de la
fête nationale?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy : Les
conseillers me conseillent sur tous les dossiers, parce qu'ultimement c'est la
ministre qui est responsable du ministère, et ce secrétariat est sous le
ministère.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : Mais normalement chaque conseiller a son secteur : un
conseiller aux sociétés d'État, un conseiller à d'autres... au
patrimoine, un conseiller aux infrastructures.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.
Mme Roy : Nous sommes un très petit cabinet, donc les
conseillers ont plusieurs chapeaux. Le conseiller qui est à ma gauche, M. Simon Therrien-Denis, s'occupe
du dossier de la fête nationale, est responsable... Il ne s'occupe pas de la
fête nationale, il est responsable du dossier.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : O.K. Quel est le budget pour le spectacle de la
fête nationale cette année? Quel était-il l'année dernière?
Le Président
(M. Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy : Oui. Écoutez, peut-être que je pourrai vérifier avec la sous-ministre concernée pour les fins détails du budget. Le spectacle télévisé
de l'année dernière, cependant, c'étaient des sommes ajoutées, c'est 1,8 million de dollars. Donc, il y avait
les sommes initiales plus 1,8 million de dollars. Alors, personne n'y perd
au change.
Mme St-Pierre :
Cette année, c'est combien?
• (12 h 20) •
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Le budget de cette année.
Mme Roy :
Je ne sais pas par coeur. Je demanderais peut-être à ma sous-ministre, si vous
permettez, avec le consentement, qu'elle nous donne le chiffre.
Mme St-Pierre :
Si je peux me permettre...
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : La fête nationale, c'est dans 99 jours ou
98 jours, il faut quand
même prévoir des budgets.
Il y a certainement un budget
pour le spectacle de la fête nationale cette année. Quel est-il?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.
Mme Roy :
Oui, je vais répéter ma question. Le budget pour la fête nationale est de...
Une voix :
...
Mme Roy : ...attendez, bien, c'est complet, hein,
4 984 000 $. Pour
l'émission de télévision de l'année dernière, 1,8 million, on est
aux mêmes chiffres, me dit-on.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Donc, ce sont 1,8 million de dollars qui vont être consacrés à la fête...
au spectacle de la fête nationale cette année, vous confirmez ça.
Mme Roy :
Télédiffusé.
Mme St-Pierre :
Vous confirmez le montant.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, télédiffusé, oui.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre : Pour revenir à Québec, vous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait un spectacle à Québec, il y aurait un spectacle à Montréal. Après, vous avez dit : Bien, peut-être,
on ne sait pas. Peut-être que... On ne sait pas si on va pouvoir se rassembler. Est-ce qu'il y aura un
spectacle à Québec, un spectacle à Montréal et un spectacle en région? Et quel endroit,
quelle région va être privilégiée pour le spectacle?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Les sommes sont là pour tout le monde, pour tous les spectacles. Je ne sais pas s'il y aura
un spectacle à Québec. Tout d'un coup que nous avons...
Une voix : ...
Mme Roy :
Ce que je vous dis, c'est que nous sommes tributaires d'une pandémie mondiale
actuellement, là, puis on va tous se croiser
les doigts ici, puis espérer que tout le monde suit les mesures sanitaires, et
qu'il n'y ait pas de troisième vague,
et que nous ne soyons pas obligés de changer nos façons de faire, mais qu'on
puisse aller vers un déconfinement. Moi, je l'ignore. Si la députée de
l'Acadie le sait, elle est bien chanceuse.
Ce que je
vous dis, c'est que l'argent est là dans l'éventualité où il y aura ces
spectacles, que je souhaite, mais j'ignore pour le moment à combien de
personnes, si on en a. On ne le sait pas, actuellement, la Santé publique est
incapable de nous le dire plus que
trois semaines d'avance. Ce que je souhaite? Qu'il y ait des spectacles
partout. L'argent est là. Maintenant,
s'il y aura... Je comprends qu'elle veut essayer de me faire dire... que je
donne la certitude qu'il y aura un spectacle sur les plaines d'Abraham. Je vous dis que l'argent est là pour un
spectacle. Le bout sur lequel je n'ai pas de contrôle, c'est quelle
forme prendra-t-il et surtout avec combien de spectateurs. Y aura-t-il des
spectateurs? Ça, je l'ignore.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Mais vous l'avez dit avec beaucoup de certitude tout à l'heure. C'est pour ça
que je vous demande c'est quoi...
quel est le budget et quel est le spectacle, parce que vous l'avez quand même
dit avec beaucoup, beaucoup... Vous
étiez très affirmative qu'il y aurait un spectacle à Québec, qu'il y aurait un
spectacle à Montréal et qu'il y aurait un spectacle aussi en région. Vous avez dit que le budget de l'année
dernière était de 1,8 million pour le spectacle et que, cette
année, c'est le même montant d'argent, c'est 1,8 million. Ça, c'est
confirmé, que ça va être 1,8 million?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Roy : C'est ce que
j'ai dans mes notes, madame.
Une voix : ...
Mme Roy : J'ai dit :
C'est ce que j'ai dans mes notes, madame.
Mme St-Pierre :
C'est ce que vous avez dans vos notes. O.K.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Une voix : ...
Mme Roy : Allez voir le
budget.
Mme St-Pierre :
Bien, je pense que, quand vous dites : On ne le sait pas, puis que la fête
nationale est dans 98 jours, puis que
vous voulez un spectacle qui va être télédiffusé, vous avez certainement une
idée à quel endroit vous allez tenir le spectacle de la fête nationale,
où est-ce que vous allez faire votre captation télévisuelle, ça ne se peut pas
que vous ne soyez pas au courant à
98 jours de la fête nationale. Mais, bon, peut-être que votre
sous-ministre va vous éclairer là-dessus plus tard, mais je suis un peu
étonnée qu'il n'y ait pas plus de réponses à ces questions.
Et je réitère
que la ville de Québec est la capitale nationale du Québec et que la ville de
Québec se doit d'avoir un spectacle
pour la fête de la Saint-Jean, je pense que c'est normal, les Québécois
s'attendent à ça, et aussi la ville de Montréal, parce que la ville de Montréal a souffert énormément dans la dernière
année, a souffert énormément de la pandémie. Je pense, la moindre des
choses, ce serait d'offrir aux Montréalais un peu de baume la journée de la fête
nationale et leur faire comprendre qu'eux aussi, ils font partie du Québec.
Je vais maintenant aller du côté de ce qui a été
demandé par le groupe qui a commandé l'étude. Cette semaine, il y avait... les associations souhaitent proposer
trois chantiers : premier, réformer les lois, il y a urgence d'inclure les
travailleurs autonomes au régime
d'assurance-emploi et de procéder à la révision en profondeur des deux lois sur
le statut d'artiste...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de l'Acadie...
Mme St-Pierre :
J'ai terminé?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, ceci met fin à ce dernier bloc et à cette étude de
crédits. Alors, la commission ayant terminé cet échange, je remercie
toutes les personnes qui y ont participé.
Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre
sa séance, je vous prie de vous retirer.
Et je vais suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 12 h 25)
(Reprise à 12 h 29
)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Et,
en application de
l'ordre spécial et conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, les
travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la tenue de
deux débats de fin de séance annoncés précédemment.
Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 12 h 30)
(Reprise à 13 h 3)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Débats de fin de séance
Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant
procéder aux deux débats de fin de séance.
Le premier
débat portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine
à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor concernant la situation éthique du ministre de l'Économie
et de l'Innovation.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et la ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite une réplique de deux minutes.
Alors, maintenant, M. le député de LaFontaine,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Respect du code d'éthique par le ministre de l'Économie et
de l'Innovation
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, on est... et, comme vous
l'avez bien dit, le débat de fin de
séance fait suite à l'échange qu'on a eu ce matin avec la ministre sur le cas
du collègue ministre de l'Économie et de l'Innovation.
La situation,
pour que les gens à la maison comprennent, quand vous faites de la politique,
vous êtes candidat, vous savez que
vous avez des obligations, notamment un code d'éthique. Un code d'éthique, Mme
la Présidente, c'est une loi du Québec,
c'est une loi adoptée par l'Assemblée nationale, puis il faut respecter la loi.
Il faut que tous les citoyens respectent la loi. On est
8,5 millions, incluant les mineurs de Québécois et Québécoises.
Tout le monde
doit respecter la loi, a fortiori, Mme la Présidente, les députés de
l'Assemblée nationale qui ont le devoir
d'exemplarité. Alors, non seulement, nous, il faut dire aux citoyens :
Respectez la loi, parce qu'on vote les lois puis on donne le ton dans la société puis on traduit avec toute la bonne
volonté puis les compétences que l'on peut apporter autour de la table des débats parlementaires, on doit
dire aux citoyens : Bien, respectez la loi. Puis on a un devoir
d'exemplarité, si bien que, si on ne
respecte pas la loi, bien, on peut perdre notre poste de député. La Commissaire à l'éthique peut dire : Bien, écoutez, vous êtes
en conflit d'intérêts, vous avez eu un langage qui n'est pas digne de la
fonction, vous avez un comportement indigne
et ainsi de suite. C'est notamment l'article 17 de la Loi sur l'Assemblée
nationale. Nous sommes élus jusqu'à
bon comportement, puis, s'il n'y a pas bon comportement, la Commissaire à l'éthique peut nous dire... peut recommander à
l'Assemblée nationale, ça peut aller jusqu'à la destitution.
Quand vous
êtes nommé ministre, Mme la Présidente, vous ne pouvez pas, puis c'est le
cas de la loi du Québec que l'on doit tous respecter, vous mettre dans une
position de conflit d'intérêts. C'est quoi, le conflit d'intérêts? C'est quand
vos intérêts personnels peuvent être une
considération dans les décisions ou dans le pouvoir que vous avez comme
ministre. Ce qui fait en sorte qu'il
a été demandé au député de Terrebonne, ministre de l'Économie et de
l'Innovation, de deux choses l'une,
pour 13 compagnies qu'il avait, grand bien lui fasse, c'est un homme
d'affaires, il a du succès, il avait des intérêts dans 13 compagnies qui ne sont pas à la
bourse. Le Commissaire à l'éthique lui a dit : Bien, listez-moi toutes ces
compagnies-là. Vous devez faire deux
choses l'une, vous assurer que, pour les 13, il n'y ait pas de transaction avec
l'État parce que vous êtes ministre
du gouvernement. Alors, il ne peut pas y avoir de marché avec l'État pour ces
compagnies-là ou, s'il y en a, vous devez vendre vos actions.
Pour ce qui est de la compagnie,
l'entreprise A, qu'on appelle A dans le rapport de la commissaire déposé
le 9 décembre, il est clairement dit que cette entreprise-là, Mme la
Présidente, a des prêts d'Investissement Québec, puis Investissement Québec, ça adonne que c'est aussi dans le giron du
ministre de l'Économie et de l'Innovation. Il y a un conflit d'intérêts. Pour contourner le conflit d'intérêts,
il a été dit : Je garde mes actions, je ne veux pas les vendre, parce que,
si je les vends, je vais perdre de l'argent parce qu'il n'y a pas
d'acheteur présentement. Alors, le ministre veut garder ses actions pour ne pas perdre de son argent à lui.
C'est son intérêt personnel. Et il dit, à ce moment-là : Bien, moi, il y a
une voie de contournement, par
décret, ça va être un autre collègue ministre qui va gérer les demandes de
prêts et ainsi de suite. Parce qu'il
est établi que la compagnie A en question, la 13e pour laquelle il a toujours
des actions, pour laquelle la commissaire dit très clairement :
Vous êtes en conflit d'intérêts, bien, Mme la Présidente, cette compagnie-là,
n'eut été des prêts d'Investissement Québec,
c'est dit dans le rapport, elle aurait de la misère à rester à flot, elle
aurait de la misère à survivre comme entreprise. C'est dit dans le
rapport.
Alors, quand
on entend, ce matin... Puis la ministre a bien fait de le noter, elle a dit :
Écoutez, moi, effectivement... À une
question posée par mon collègue de La Pinière, elle a dit : Jamais je
n'aurais plaidé devant un juge que la loi en vigueur ne peut pas s'appliquer à mon client, ne le
condamnez pas. La loi s'applique à tout le monde, a fortiori le devoir
d'exemplarité des
députés. Le collègue leader adjoint du gouvernement l'a dit clairement, je le
cite, le 9 décembre : «La seule chose que le ministre [...] demande c'est [qu'il] ait
l'occasion de liquider ses actifs sans nécessairement y laisser sa chemise.»
Fin de la citation. C'est ça qui le
guide, c'est son intérêt personnel qui le guide, et c'est en contradiction, ce
fait-là n'est aucunement contesté, en
contradiction même avec la loi du Québec qu'on est censés faire respecter et
avoir un devoir d'exemplarité. Ça ne tient pas la route.
Le premier ministre, quand il était dans
l'opposition, le collègue de La Peltrie, quand il était dans l'opposition,
déchiraient leurs chemises matin, midi, soir, et, Mme la Présidente, vous
pouvez être certaine qu'ils seraient déjà accrochés
au plafond s'il y avait eu un tel cas. C'est un précédent. Le ministre est toujours, de façon continue, en
contravention du code, et c'est ce
qui fait que la commissaire a annoncé qu'elle va redéposer une enquête avec
d'autres sanctions. Puis il ne faudrait pas, Mme la Présidente, que la
CAQ, encore une fois, vote contre ce rapport-là.
• (13 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de LaFontaine.
Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et du Conseil du trésor pour cinq minutes.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez,
d'ailleurs, je
pense que je vais d'entrée de jeu peut-être
rétablir certains faits.
Factuellement,
présentement, nous respectons la loi en vigueur.
Je m'explique. Il y a eu une enquête de la Commissaire
à l'éthique, il y a eu un rapport, et la
loi prévoit que l'Assemblée nationale doit voter sur les conclusions du rapport et sur
la recommandation. Il y a eu deux rapports, un pour lequel nous avons voté
favorable et un second pour lequel nous nous sommes prononcés contre le
rapport. Les explications ont été données en temps opportun. D'ailleurs,
mon collègue d'en face, sa propre formation politique
a déjà voté contre un rapport. Je ne réitérerai pas les faits, mais c'est la
loi, c'est le mécanisme en vigueur, c'est le mécanisme duquel on s'est doté en 2010,
2011. Et on a prévu qu'au final c'est l'Assemblée
nationale qui allait décider de l'application, de l'applicabilité du rapport de la commissaire par un vote de
cette Assemblée nationale là sur les conclusions et la sanction.
Et en plus je
dois vous mentionner que ça fait partie d'une des recommandations de la commissaire, en 2019, de pouvoir séparer, justement, le vote et de ne pas avoir à voter... parce que
présentement, quand on vote, on vote sur l'ensemble du rapport, et de ne pas avoir à... d'avoir à
voter simplement sur la sanction et non pas sur les recommandations de la ministre... de la commissaire, pardon.
Alors, ici, personne
n'a recommandé à personne de ne pas suivre la loi. C'est le mécanisme de la
loi, de pouvoir se prononcer pour ou contre un rapport. Ça a été déjà
exercé d'ailleurs par la formation de laquelle mon collègue fait partie, la formation politique.
Il était d'ailleurs dans cette formation à l'époque quand ils ont
voté contre un rapport du précédent
Commissaire à l'éthique.
Maintenant,
reprenons un peu les faits simplement pour resituer le
débat et le recadrer. Je l'ai dit tantôt, décembre 2010, il y a
eu l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des membres
de l'Assemblée nationale. C'est une excellente chose. Mon collègue a
raison, l'objectif de ce code d'éthique, c'est de... Bon, ce n'est pas la
perfection, l'éthique. L'éthique, c'est de
dire, de se comporter en tout temps, d'agir pour les bonnes raisons avec les
bons motifs dans les bons intérêts, et, quand on a des intérêts qui
pourraient être opposés, se prémunir de ces intérêts opposés là, ce qu'on
appelle un conflit d'intérêts, et de prévoir des mécanismes ou de s'assurer que
ce conflit d'intérêts là, on s'en prémunit. Les murailles de Chine
existent dans ces cas-là, dans le domaine
privé, et je reviendrai sur le décret gouvernemental. Mais c'est un mécanisme reconnu par la pratique en éthique pour se prémunir, ou
écarter, ou apaiser, ou rassurer, ou encadrer les conflits d'intérêts
potentiels. Tous les synonymes sont bons.
Février 2015,
dépôt du premier rapport de mise en oeuvre du code d'éthique par le commissaire
Jacques Saint‑Laurent. À
l'époque, déjà, le code avait à peu
près cinq ans, je dirais, quatre ans
d'existence. Le rapport a été saisi par
les parlementaires, par la commission
concernée, au mois de mai 2015. Il contenait 23 recommandations et il
y a eu des recommandations, également, dont la formation obligatoire, qui a été
réitérée d'ailleurs par la présente Commissaire à l'éthique, puis je vous le
dis d'entrée de jeu, c'est une excellente recommandation.
Donc, c'est prévu qu'il y ait un mécanisme de
révision du Code de déontologie et d'éthique. C'est prévu. Les recommandations
sont là. Les deux commissaires précédents qui ont eu à vivre avec le code
depuis 2011 ont fait des recommandations, 23
dans le cas du commissaire précédent, 19, je crois, dans le cas de la
commissaire actuelle. Je vous dirais que, même en 2017, la commission a
accueilli 12 des 23 recommandations, et il y avait des gens de l'Assemblée
nationale qui sont encore ici aujourd'hui. Les députés de Chomedey, de
Joliette, de Verdun, Maurice‑Richard, Vimont, Matane-Matapédia, Vaudreuil, LaFontaine,
d'ailleurs, mon collègue, ce sont tous des députés qui faisaient partie, en
2017, de la commission qui a étudié
le rapport du précédent commissaire et qui a recommandé qu'on modifie le code
d'éthique découlant des recommandations du commissaire précédent.
Alors, nous,
tout ce qu'on dit cette fois-ci, c'est qu'il y a eu un premier rapport, une
commission parlementaire qui a entériné certaines des recommandations,
rien n'a été fait. Deuxième rapport, en 2019, de la Commissaire à l'éthique qui
réitère certaines des recommandations, en ajoute des nouvelles. C'est vivant,
un code d'éthique, ça doit s'adapter. Deuxième
rapport, on demande à la commission parlementaire de l'étudier, de nous faire
une recommandation et on va donner
suite à ces recommandations-là. Il n'est pas question de le faire dans un
mécanisme autrement que celui qui est prévu par la loi et qui doit se
faire. Donc, on doit faire ce mécanisme-là.
Maintenant,
pour ce qui est de la... Bon, il y a une enquête de la Commissaire à l'éthique
concernant le dossier de mon collègue,
je ne le commenterai pas, mais rien ne nous empêchait, nous, au niveau
gouvernemental, de remettre un processus par-dessus tout ça pour s'assurer encore
plus... et la Commissaire à l'éthique jugera si c'est suffisant ou non, elle
jugera des démarches que mon collègue aura
faites, à ce moment-là, quand elle aura fait son enquête, mais je pense qu'il
était du devoir du gouvernement de rassurer
la population. Et la mécanique qui a été mise dans le décret, c'est ce qu'on
appelle une muraille de Chine, et c'était pour se prémunir contre ce
conflit d'intérêts.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. M. le député de LaFontaine, pour votre réplique de deux
minutes.
M. Marc Tanguay (réplique)
M. Tanguay :
Merci, Mme la Présidente. Je comprends ma collègue, elle n'a pas une situation
difficile à défendre. Puis, juste
pour la petite histoire, elle n'était pas au dossier à l'époque, mais, quand
j'étais leader, début 2019, j'avais envoyé une lettre au leader du gouvernement disant : Ce serait peut-être
le fun de regarder le code d'éthique puis de donner suite à ce que Me Mignolet nous a donné comme
recommandations; je n'avais eu aucun retour. Je vous le dis, je peux en
témoigner, pendant un an et demi je n'ai eu aucun retour. Deux ans, pouf!
9 décembre, blâme, et là la CAQ dit : Ah! il faudrait
peut-être amender le code d'éthique. Ça ne tient pas la route, là, cette
prestation soudaine de vouloir changer le code, de un.
De deux, on ne peut pas dire : La loi est
mal écrite, on va appliquer la loi que nous, nous voulons. Lorsque, Mme la Présidente, un citoyen dit : Bien, moi, j'ai mon code, moi, j'ai ma
loi, on lui explique : Non, non, il
y a juste une loi, puis c'est
la même pour tout le monde. Il y a juste un code d'éthique, puis c'est le même
code pour les 125 élus à l'Assemblée nationale.
Savez-vous, je vais vous lire un extrait, le
paragraphe 176 du rapport du 9 décembre : «Les représentants de l'entreprise A — la
fameuse entreprise — déclarent
que, le 26 novembre 2019, Investissement
Québec les informe que la
demande d'aide financière est refusée. Les représentants d'Investissement
Québec leur disent que le refus découle du risque
de conflit d'intérêts, le ministre étant actionnaire de l'entreprise...» Le décret qui fait en sorte que ce n'est plus le ministre,
mais que c'est ses intérêts qui sont en jeu, conflit d'intérêts, Investissement Québec, 2,4 milliards, intérêts pécuniers du ministre,
bien, on contourne cette règle, qui fait en sorte qu'Investissement Québec aussi est mal à l'aise, on le contourne
par un décret, on fait indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.
Le ministre
dit... 87, la commissaire : «Je lui rappelle qu'agir ainsi le placerait en
situation de manquement au code, ce à quoi le ministre
répond que ça ne le dérange pas que je le "mette en manquement".» Fin
de la citation. On voit que c'est tout à fait contradictoire par rapport à ce qu'a plaidé la collègue en disant :
Bien, on respecte le code. Lui, là, ça ne le dérange pas. Il est encore en
contravention, Mme la Présidente. Puis c'est pour ça que, ce matin, on lui a
demandé : Coudon, ça lui prend combien d'argent pour respecter le
code?, parce que c'est du un pour un, il ne veut pas perdre d'argent.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de LaFontaine.
Alors, ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.
Nous allons
passer au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à la ministre du Tourisme concernant
les offres d'emploi discriminatoires du CISSS de Lanaudière. Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Discrimination à
l'embauche dans un centre
intégré de santé et de services sociaux
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, Mme la Présidente. Je répète, les 10 demandes envoyées aux agences
de placement faisant affaire avec le
CISSS mentionnent «un préposé aux bénéficiaires de couleur blanche», «femme
blanche seulement», «doit être une
femme blanche», «la ressource devrait avoir la peau blanche». C'est alarmant.
On ne s'attend pas, aujourd'hui, surtout, à entendre de tels propos puis de telles demandes, puis c'est une fois
de plus une démonstration grave de la discrimination et du racisme
systémique dans notre réseau de santé.
Je vous
rappelle, Mme la Présidente, que nous étions face au malheureux décès de
Joyce Echaquan, on a entendu, juste
la semaine passée, la situation de Mme Ottawa, et maintenant on est face à
ces offres d'emploi qui sont ouvertement racistes, qui sont illégales,
qui sont inappropriées puis qui sont inacceptables.
Alors... «It
begs the question.» Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il va faire, notre ministre
responsable de la Lutte au racisme? Parce
que, comme je l'ai évoqué même hier,
c'est «the tip of the iceberg». C'est le début, puis il faut vraiment
aller voir qu'est-ce qui est caché en dessous de l'eau, c'est profond.
Puis ce qui me surprend puis je suis
profondément choquée : que le ministre n'a pas agi. Puis sa réponse,
c'était vraiment : On va faire une
enquête. Puis j'entends les réponses de la collègue aujourd'hui, ce n'est pas
de la sémantique... c'est de la
sémantique, mais ce n'est pas ça qu'on demande. On demande d'avoir des actions.
C'est quoi, les actions concrètes?
• (13 h 20) •
C'était
vraiment, là, le premier test du ministre face à des cas vraiment évidents,
ouvertement racistes, puis on est face
à de l'inaction. Puis c'est à l'intérieur d'un organisme public, en plus. Alors,
c'est vrai, on s'attend à plus, surtout d'un gouvernement qui dit qu'il nie au
racisme systémique. On nie au racisme systémique, mais c'est à l'intérieur du
système.
Mais
maintenant on ne nie même plus le racisme systémique, c'est comme si on nie du
racisme. Puis c'est bien, de dire : Je suis dégoûté par la
situation, mais c'est des paroles. On attend après des actions.
La CDPDJ, eux, sont venus en action.
Eux, ils ont pourtant reconnu rapidement, sans avoir besoin d'une enquête,
Mme la Présidente. Savez-vous pourquoi?
Parce qu'on n'a pas besoin d'enquête pour reconnaître que... On demande une
femme blanche, seulement doit être une femme
blanche, la ressource devrait avoir la peau blanche. C'est inacceptable, pas
besoin d'enquête pour ceci. Puis on ne peut
pas blâmer le patient qui a des troubles cognitifs. Ce n'est pas le patient qui
écrit la demande de... offre d'emploi, c'est les personnes qui travaillent au
sein de l'hôpital, du CISSS des Laurentides, qui ont écrit ceci. Alors, c'est
un problème dans le système. Puis la CDPDJ, ils ont agi, ils ont dénoncé, ils
ont rappelé à l'ordre l'hôpital. Ils ont
évoqué la charte des droits et libertés, qui s'applique vraiment à tout le
monde, pas seulement à quelques personnes. Puis, avec tout mon coeur, il
faut vraiment protéger ces personnes qui sont visées. On n'aurait jamais fait une demande pour avoir une personne
noire, une personne autochtone. Ça ne se fait pas. Pourquoi? Parce que la
charte des droits et libertés protège des
personnes de la discrimination sur la base de leur race, et plusieurs autres
mentions, mais c'est fondamental.
Puis,
à la suite de la nomination d'un ministre, qui nous a évoqué hier... Il dit :
Bien, au moins, moi, je l'ai dans mon
titre. Bien, bravo, vous l'avez dans votre titre! C'est le gouvernement
caquiste qui dit : On nie le racisme systémique parce que nous, on va aller au-delà des paroles,
on va avoir des actions. Mais quelles actions? Même, les paroles qui sont
évoquées, ça ne prend pas des actions par la suite.
Je suis bouleversée
par ceci parce qu'il faut aller, au-delà des paroles, en actes. C'est les
actions qui comptent. Qu'est-ce qu'ils vont
faire à l'intérieur du CISSS? Qu'est-ce qu'ils vont faire avec le directeur des
ressources humaines qui a dit que c'était correct d'envoyer ces
demandes? On n'a pas besoin d'une enquête, on a besoin d'actions.
Et,
oui, je comprends que le groupe contre le racisme avait déposé les
25 recommandations et actions, mais on sait que c'est des recommandations, c'est des actions, puis il n'y a rien qui
est mis en oeuvre encore. On ne sait pas ça va être quoi, le budget, on
ne sait pas quelles actions qu'ils vont prendre. C'est bien, d'avoir des
suggestions, mais, face à des mentions qui
sont ouvertement racistes, on est face à de l'inaction par le gouvernement
caquiste. Puis je pense que tout le monde, que ce soit à l'intérieur de ce
CISSS ou à l'extérieur, tout le monde qui nous entend, ils s'attendent à plus,
quand on parle du racisme systémique, envers leur gouvernement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre du Tourisme pour une durée de
cinq minutes.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, il y a une chose qu'on va mettre au clair, c'est qu'on
est tous d'accord pour dire qu'il était plus que temps d'agir concrètement dans
la lutte contre le racisme.
La
collègue de Westmount—Saint-Louis dit qu'il n'y a aucune action qui a été prise. Or, depuis la mise en
oeuvre du groupe d'action en juin
2020, rapidement, en décembre, le rapport a été déposé, et, dans une des
25 recommandations qui est au
rapport, il y a, entre autres, la nomination d'un ou d'une ministre qui serait
responsable de la Lutte contre le racisme. Donc, des gestes ont déjà été posés. Et le premier ministre est très,
très clair, Mme la Présidente, il tient à ce que chacune des
25 recommandations qui ont été déposées en décembre 2020 soient mises le
plus rapidement en place. Donc, ces 25 recommandations
là font consensus, et le gouvernement du Québec est évidemment déterminé à les
mettre en oeuvre.
Bon,
maintenant, concernant plus spécifiquement l'épisode de l'Hôpital de
Saint-Eustache, on est tous d'accord, et je partage l'indignation de la collègue pour dire que c'est complètement
inacceptable. Mon collègue le ministre responsable de la Lutte au racisme s'est entretenu
immédiatement avec la P.D.G. du CISSS
des Laurentides, et il y a une enquête qui a été immédiatement
déclenchée.
À la suite de ça,
évidemment, le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui a également
été mis au fait de cette situation-là, lui
aussi, comme nous, comme vous, Mme la députée... on trouve complètement
intolérable que ce type d'action là
ait pu se passer, entre autres, dans le réseau de la santé, parce que la
discrimination à l'embauche n'a pas
lieu d'être, peu importent les circonstances et peu importent les organismes
publics.
Donc,
il va y avoir enquête, et on va s'assurer que les mesures seront
conséquentes, et nous sévirons, si
nécessaire, suite à la fin de l'enquête qui est menée, entre autres, par
la P.D.G. du CISSS.
Par contre,
un élément très important que je tiens à souligner à la collègue,
c'est que, oui, c'est un contexte très,
très
particulier, très délicat, très complexe, on doit le dire, qui implique un
patient qui est atteint de troubles cognitifs... qui est en cause ici, mais ça ne rend pas la façon de
procéder pour autant acceptable. Mais on est dans des circonstances, on en conviendra, très,
très particulières. D'ailleurs,
dans les recommandations, les 25 recommandations, combattre le
racisme dans l'accès à l'emploi fait d'ailleurs
partie des objectifs. Il y en a quatre, recommandations spécifiquement à l'embauche qui sont déposées, donc, dans
le rapport du groupe d'action.
Je
suis un peu étonnée de la collègue lorsqu'elle soulève, Mme la Présidente, qu'elle veuille qu'on mette des actions concrètes en place. Or, on en
met déjà en place, des actions concrètes, ne serait-ce que
de nommer un ministre responsable. Je l'invite à bien lire le document, j'en ai fait copie, si elle souhaite l'avoir.
C'est extrêmement clair, chacune des actions que le gouvernement
du Québec va prendre. Par contre,
je tiens à terminer, Mme la
Présidente, en disant que c'est clair
pour notre gouvernement que le racisme, évidemment, c'est tolérance
zéro. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre du Tourisme. Et maintenant,
pour votre réplique de deux minutes, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer
Maccarone (réplique)
Mme Maccarone : Merci, Mme
la Présidente. Et je remercie la collègue
pour la réplique, mais malheureusement
je ne suis pas soulagée, puis je m'explique.
Quand je dis : Je m'attends après des gestes, bien, c'est des gestes à l'intérieur du CISSS. C'est ça que ça prend, puis ce qui est étonnant, c'est que
le site des P.D.G., eux, ils ont agi. Eux, ils ont émis un communiqué de presse, mais à ce que je sache, il
n'y a personne qui a été congédié. Si, mettons, je disais, Mme la Présidente, que pour être député, il faut avoir la peau blanche, est-ce que
ça aurait été acceptable? Non. C'est inacceptable, puis c'est sûr, on aurait eu quelqu'un qui aurait été
congédié, mis à pied, il y a quelqu'un qui aurait dit : C'est alarmant, on va faire
quelque chose, on doit agir maintenant.
Une enquête, c'est
bon, mais des actions, c'est mieux. Puis c'est ça que ça prend, des actions qui
vont être mesurables, des actions qui vont
être vues dans les yeux du public qui vont dire : Oui, exactement, on
s'attend après ça. Quand on entend qu'on va seulement engager une
personne blanche, femme blanche avec la peau blanche, on s'attend à avoir plus qu'une enquête. On s'attend à avoir
des paroles, comme on a entendu de la CDPDJ, de notre ministre qui est nommé en effet pour agir en nom de combattre le
racisme, puis c'est important. Mais, quand on voit qu'il y a une inaction
puis qu'on dit que c'est une enquête
seulement qui va se faire, bien, c'est clair, on doit penser : Est-ce qu'on reconnaît vraiment que, même,
c'est des actes racistes?
Beaucoup
de compassion pour le patient en question, mais, comme j'ai dit tantôt puis je
répète encore, ce n'est pas complexe, ce n'est pas complexe de lire la charte
des droits et libertés, c'est clair, on ne peut pas discriminer une embauche
sur la base de race. Et ce n'est pas le patient qui a écrit la demande ou
l'embauche d'emploi, c'est les employés qui travaillent au sein du CISSS. Alors,
je ne blâme pas le patient, je blâme les gens qui travaillent à l'intérieur du
système, parce que c'est un effet du racisme
systémique, puis ça prend une action du gouvernement pour agir en nom de ces
personnes qui sont racisées. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis. Alors,
ceci met fin à ce deuxième débat de fin de séance.
Et, conformément à
l'ordre adopté le 16 mars 2021, les travaux sont suspendus jusqu'à
14 h 15 afin que la commission
plénière poursuive l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour
l'année financière se terminant le 31 mars 2021.
Alors, les travaux
sont suspendus jusqu'à 14 h 15.
(Suspension de la séance à
13 h 29)
(Reprise à 14 h 17)
La
Présidente (Mme Soucy) : Bonjour.
Poursuite du débat sur l'étude
des crédits supplémentaires de
mars 2021 pour l'année financière 2020-2021
Commission plénière
Nous
poursuivons nos travaux à l'étude de crédits supplémentaires de mars 2021
pour l'année financière qui se termine le 31 mars 2021.
Finances
Au
cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre des Finances et les députés
de l'opposition.
Remarques
préliminaires
Nous
commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de
5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 3 min 43 s au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et
56 secondes au troisième groupe d'opposition.
J'accorde
immédiatement la parole à M. le ministre des Finances pour ses remarques préliminaires.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : 5 min 34 s.
La Présidente (Mme Soucy) : C'est bien ça.
M. Girard
(Groulx) : D'accord. Alors, bonjour à tous. C'est un plaisir de vous
voir aujourd'hui. On s'est vus souvent cette
semaine. Il y a eu le débat de fin de séance, il y a eu la motion du mercredi,
me voici aux crédits, deux périodes de questions. Bref, c'est un plaisir
de vous revoir. Je salue le député visionnaire qui vient d'arriver.
Nous
avons évidemment vécu et nous vivons toujours
une pandémie qui a provoqué une récession mondiale, la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Je vais citer J.P. Morgan pour vous confirmer
que nous évaluons que le PIB mondial
a reculé de 3,5 % en 2020. Et
évidemment cette récession mondiale aura des impacts sur les finances
publiques.
Le
gouvernement a rapidement mis en oeuvre des mesures pour aider les citoyens et
combattre la pandémie. Alors, je vais rappeler principalement... Et pour ce
rappel je vais utiliser les documents du point de la mise à jour de novembre,
puisque, comme vous le savez, il y aura un
budget la semaine prochaine et que toute l'information financière liée au
budget sera divulguée à l'ensemble
des parties prenantes lors du dépôt du budget. Alors, c'est plus de
12,7 milliards d'initiatives qui
ont été mises en oeuvre suite à la pandémie, 5 milliards en santé,
approximativement 6 milliards pour le soutien des Québécois et des
entreprises, 1,8 milliard pour la relance.
• (14 h 20) •
Au niveau de
la santé, les primes au personnel, les équipements, le suivi des infections, le
dépistage et le traçage... je ne suis
pas encore convaincu que «traçage», c'est un mot français, mais le dépistage et
le traçage, bon, alors, tout ça, nous
avons divulgué que ça coûtait près de 5 milliards de dollars. Et
évidemment nous avons donné carte blanche, ressources illimitées à la
Santé pour combattre la pandémie.
Au niveau du
soutien, il y a eu le 2,3 milliards qui est allé aux municipalités et
sociétés de transport en commun. Comme vous le savez, les sociétés de transport
en commun ont maintenu l'ensemble des services mais avec très peu d'usagers
ou moins d'usagers, donc perte de revenus,
d'où la nécessité... et je souligne, dans ce 2,3 milliards, contribution
de 50 % du fédéral. Il y a eu des sommes en éducation, pour les services
de garde. Il y a eu le supplément pour les travailleurs essentiels. Au
niveau des entreprises, il y a eu le PACTE, le PAUPME, l'AERAM, l'AUCLC. Alors,
tous ces acronymes — le
PACTE tourisme — visaient essentiellement à fournir des liquidités
d'urgence aux entreprises qui en avaient de besoin.
Et la
relance, si je peux simplifier les paramètres de la relance qui étaient
divulgués lors de la mise à jour, d'une part, tout le volet requalification, diplomation de la main-d'oeuvre,
puisqu'on a des citoyens... Puis les nouvelles sont quand même relativement bonnes au niveau de l'emploi,
mais on a des citoyens qui ont perdu leur... qui sont en chômage de longue
durée. Et on veut aider les gens à prendre une passerelle vers des
secteurs où nous avons des pénuries de main-d'oeuvre, tels que la santé, les sciences, la construction, alors requalification,
diplomation de la main-d'oeuvre. À ça s'ajoutaient tous les volets pour favoriser l'investissement,
l'innovation, la recherche. Je qualifierais ce volet-là de productivité et
compétitivité des entreprises.
S'ajouteraient à cela les infrastructures. Comme vous le saviez, nous voulions
accélérer les infrastructures, et il y avait des sommes pour ça dans la mise à
jour. Et évidemment la pandémie a montré que certaines de nos infrastructures
hospitalières avaient besoin d'investissement, mais il y a aussi nos écoles, le
transport en commun, alors il y a nécessité d'accélérer les infrastructures.
Alors, tout
ça donnait 12,7 milliards, Mme la Présidente, et on peut dire
21 milliards d'intervention directe, nominale. Et, lorsqu'on prend le 14 milliards de
liquidités qui a été inversé, ça donnait 35 milliards d'investissement ou
8 % du PIB. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le ministre.
Discussion
générale
Maintenant,
nous allons poursuivre avec le premier bloc de l'opposition officielle, pour
une durée de 20 minutes. Alors, sans plus tarder, je vous cède la
parole, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue, bien sûr, le ministre et tous les
collègues, ici, des oppositions présentes. Et puis soyez rassurés, parce que
j'ai quelques collègues ici qui m'ont posé la question, et incluant vous-même,
Mme la Présidente, si l'absence de mon
collègue de Pontiac voulait nécessairement dire quelque chose, et, non, je suis
ici avec son consentement et avec sa bénédiction. Ceci dit, M. le
ministre, merci pour vos remarques préliminaires.
Je suis ici également un peu pour... en lien avec
le budget, pour vous inviter à échanger notamment sur des données qui
sont reliées à Hydro-Québec. Donc, vous serez... ce n'est pas une surprise. Et
d'ailleurs je pense qu'au cabinet du leader du gouvernement, ils étaient au
courant que je venais ici aujourd'hui échanger avec vous sur ces données-là, parce que, notamment, en lien avec certains
transferts, on parle de montants assez importants. Et spécifiquement je vais
vous guider, puis en même temps vous
m'aiderez à bien comprendre comment et pourquoi certains de ces montants-là ne
sont transférés...
Vous êtes
peut-être familier parce que ça a été une mesure mise en place, là, au printemps 2016,
un programme qui permet justement
d'offrir des rabais d'électricité
consentis aux investisseurs, O.K., dans des nouveaux projets industriels
au Québec, O.K.? Dans le cadre, à l'époque, d'un plan
économique du Québec, en mars 2016 le gouvernement avait annoncé la mise en
place d'un programme visant à favoriser les investissements dans les
entreprises de secteur manufacturier et de la transformation des
ressources naturelles. Avec ce programme, les entreprises facturées au tarif
industriel de grande puissance, donc le tarif L, qui réalisent un ou des
projets d'investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement
sous la forme d'une réduction du coût d'électricité de leurs établissements
facturés au tarif L.
Quand on
regarde certaines données récentes, je m'intéresse particulièrement... Et c'est
là que j'ai besoin de votre aide pour
bien comprendre quels sont les projets admissibles au tarif de développement
économique pouvant être soumis, justement, par le gouvernement, pour approbation depuis le 1er janvier 2019. C'est des
montants assez importants, on parle de 160 millions de dollars.
Et donc ma
première question : Est-ce que c'est la première fois que le ministère des Finances transmet des fonds à Hydro-Québec en vertu
de ce programme-là?
M. Girard
(Groulx) : Non. En fait, je vais donner l'intuition... Et puis je dois
dire que je ne suis pas habitué d'être assis
dans ce siège, puis il y a comme un effet visuel... Je ne comprenais pas si
vous étiez dans un box d'accusés, mais là
je comprends que c'est le plexiglas de madame ici, là. Alors, vous, non, vous
n'êtes pas dans un box d'accusés. O.K. Ce serait mieux si j'étais assis ici, là, mais je vais répondre à votre
question, je pense, c'est plus ça, l'objet... le but de ce qu'on fait.
M. Polo :
...puis, en plus de ça, il y a la buée qui s'ajoute.
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors, le but, c'est de compenser Hydro-Québec pour
les pertes de revenus. Et normalement ça se
faisait via le Fonds de suppléance. Et, comme le Fonds de suppléance a été
utilisé à d'autres fins lors de la pandémie, alors, ici, nous avons besoin de crédits
supplémentaires. C'est le ministère
des Finances qui a compensé Hydro-Québec.
M. Polo :
Donc, ce que je comprends, c'est qu'auparavant ça se faisait à travers le Fonds
de suppléance... Excusez-moi, Mme la Présidente. Ce que je comprends, c'est qu'auparavant ça se faisait à travers le
Fonds de suppléance. Là, pandémie
oblige, le Fonds de suppléance a été utilisé dans le cadre de la pandémie qu'on
vit actuellement. Donc, techniquement, ce n'est pas la
première fois que le ministère procède à ces transferts de fonds.
Mais
est-ce que vous êtes à même de me parler de certains de ces
projets-là spécifiquement? Bon, dans la dernière année... Puis, regardez, on est à 13 jours, vous le savez, on est à
13 jours à peu près ou on est à quelques jours du prochain
budget. On en discute aujourd'hui. J'aimerais aussi comprendre un peu mieux aussi
la mécanique. Pourquoi c'est annoncé comme
ça, un peu à la dernière minute avant le dépôt d'un nouveau budget, d'une part,
pour commencer? Puis parlez-nous aussi
un peu plus spécifiquement des projets qui sont associés... C'est quand même
160 millions de dollars. Vous devriez avoir ces données-là de
votre côté, mais je vais vous laisser le temps, et à votre équipe, de chercher
l'information. Mais parlez-nous un peu, là,
de la mécanique, pourquoi on se retrouve, disons, à quelques
jours du dépôt du prochain budget puis cette donnée-là nous est
présentée actuellement... ou on en débat actuellement.
La Présidente (Mme Soucy) : M.
le ministre, à vous la parole. Je
vais juste... Les intervenants n'ont pas besoin de remettre leurs
masques à toutes les fois, hein, étant donné qu'on est très bien protégés, une
distance... voyons, une distanciation, en
plus les plexiglas, alors vous pouvez le mettre sur votre bureau, si vous
désirez. Allez-y, M. le ministre.
• (14 h 30) •
M. Girard
(Groulx) : O.K. Bien, je
veux revenir... Je vais peut-être
essayer de trouver... Je vais me tourner vers mon sous-ministre. Le
ministère des Finances compense Hydro-Québec pour ce programme depuis quand?
Une voix :
...
M. Girard
(Groulx) : Depuis sa création, en 2016. Alors, c'est simplement que,
depuis 2016, on utilisait le Fonds de
suppléance. Et là, comme le Fonds de suppléance était littéralement vidé, on a
besoin de crédits supplémentaires, et c'est le ministère des Finances
qui a fait le transfert à Hydro-Québec. Alors, ça, c'est l'intuition, mais il
n'y a rien de différent cette année des autres années, là. Il n'y a rien de...
En termes de transfert, de compensation à Hydro-Québec, il n'y a absolument
rien de nouveau cette année.
Pour
ce qui est des projets qui seraient associés à ce 160 millions, mon équipe fait les recherches. Mon équipe s'active, on me dit.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce que
vous aviez terminé ou vous aviez autre chose?
M. Girard
(Groulx) : Oui, je vais remettre mon masque, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Soucy) : Ah! si vous voulez, M. le ministre, vous êtes libre. M. le
député de Laval-des-Rapides, c'est à vous la parole.
M. Polo : Merci, merci. Oui, je m'intéresse, puis on va
donner le temps à votre équipe de rechercher, parce que, bien, on le voit, que ce soit en suivant
l'actualité, les dernières semaines, votre gouvernement, vous avez fait
des annonces, là, notamment à des projets très spécifiques en lien avec des entreprises
qui oeuvrent... notamment Lion, qui... des projets majeurs. Mais
vous savez qu'au courant des dernières années, M. le ministre, il y a eu des
nouvelles industries qui apparaissent, qui
se développent au Québec, des centres de données, notamment.
On parle de nouvelles industries qui consomment de plus en plus, qui
transigent de plus en plus avec Hydro-Québec, qui demandent également d'avoir
du soutien de la part d'Hydro-Québec ou du gouvernement à ce niveau-là. Et donc j'aimerais savoir si,
parmi des clients qui ont bénéficié de ces
transferts-là, on parle de centres de données ou on parle d'entreprises
qui oeuvrent justement au
niveau des cartes sportives
électroniques, etc., donc je serais curieux de vous entendre ou, en fait, de
préciser de quelle façon ces 160 millions
là ont été utilisés.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Écoutez, je ne suis pas sûr que vous allez être satisfait
de cette réponse, mais j'ai eu la réponse à votre question sur les projets. La
liste des projets est confidentielle.
M. Polo :
Elle est confidentielle.
M. Girard (Groulx) : Voilà.
M. Polo : O.K. Je comprends le mot «confidentielle», mais
expliquez-moi le contexte. On parle quand
même de l'argent public, on
parle quand même d'une société d'État, on parle quand même de projets d'investissements.
Je comprends
que, dans la démarche d'attirer des nouveaux investisseurs, je sais qu'il y a...
lorsque les projets sont en cours ou en développement, on comprend qu'il y a,
tu sais, un principe de confidentialité. Mais, lorsqu'on parle de projets qui sont en marche, en place, qui sont déjà, si
on peut dire, établis sur le territoire québécois, là, j'ai un peu plus de misère à
comprendre le lien ou, en fait, l'explication de la confidentialité.
Je ne demande
pas non plus qu'on me partage des données de confidentialité industrielle
sur ces entreprises-là, mais
à tout le moins de savoir quelles sont ces entreprises,
quels sont ces projets, où sont-ils... dans quels endroits sont-ils
placés, depuis quand, etc.
Je vous ai
parlé de différentes industries qui sont nées au courant des dernières années.
Je vous ai parlé... je vous ai donné
l'exemple récent du projet Lion que vous avez annoncé. Peut-être
qu'il en fait partie ou pas, je n'ai aucune idée. On parle également de... il
y a des projets qui peuvent être
associés à l'industrie forestière, la
papeterie, papetière, etc. Bref, on peut s'imaginer, on peut stipuler, mais
j'ai vraiment beaucoup de misère à comprendre l'aspect de la confidentialité
pour une question aussi générale. Je ne vous demande pas de me sortir des
données industrielles privées. Voilà.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Mais,
écoutez, je peux vous donner l'information qui est disponible publiquement, tout
simplement, sur le site du ministère des
Finances. Et je rappelle que le programme
a été créé en mars 2016. Alors, il
s'agit d'«un programme
visant à favoriser les investissements
dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation
des ressources naturelles».
Je poursuis :
«Avec ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande
puissance — tarif L — qui réalisent
un ou des projets d'investissement admissibles pourront recevoir une aide du
gouvernement sous la forme d'une réduction des coûts d'électricité de
leurs établissements facturés au tarif L.
«L'aide versée sous forme de réduction des coûts
d'électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts
admissibles[...].
«La réduction
maximale de la facture d'électricité est de 20 %, pour une durée de
maximale de quatre ans[...], dans le cas d'une demande de
250 millions de dollars ou plus, de huit ans.»
Là, j'ai un
exemple : «Par exemple, une entreprise ayant une facture d'électricité
annuelle de 12 millions de dollars et dont les coûts admissibles
totalisent 5 millions de dollars pourra bénéficier d'une aide totale de
2 millions de dollars, soit un
remboursement de 40 % des coûts admissibles de son projet. L'aide
consentie correspondra à une réduction de 20 % de sa facture d'électricité
pour 10 mois. Toutefois, si les coûts admissibles sont de 60 millions
de dollars, l'entreprise bénéficiera d'une aide totale de 9,6 millions
de dollars, soit 20 % de [la] facture d'électricité annuelle pendant
quatre ans.»
La Présidente (Mme Soucy) :
Vous avez terminé, M. le ministre? Je pense que notre... M. le député de Laval-des-Rapides
voulait avoir la parole, alors...
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Excusez-moi.
M. Polo : Merci, M. le
ministre. J'aurais pu continuer, parce qu'effectivement je pense que le
communiqué se poursuit, puis, effectivement, je comprends qu'on lit la même
information.
M. Girard (Groulx) : ...c'est
parfait, c'est bon.
M. Polo :
C'est apprécié. Vos sources sont bonnes, elles sont correctes. Disons-le comme
ça. C'est important, c'est important.
M. Girard (Groulx) : C'est le
ministère des Finances. C'est toujours aussi bon, peu importe le ministre.
M. Polo :
C'est rassurant pour vous, voilà. Mais, ceci dit, regardez, je vais profiter de
la dernière minute qu'il me reste.
J'invite quand même votre sous-ministre ou votre attaché politique à peut-être
vous aider à m'informer ou à mieux me
préciser. Puis comme... de nouveau, je vous dis, je ne cherche pas à avoir une
information industrielle confidentielle, mais un peu de précisions, O.K.? Est-ce que 160 millions, il s'agit
d'un projet, plusieurs projets, combien de projets, de quel projet on parle? Mon collègue, ici, de
Rosemont va prendre la parole par la suite. J'invite votre équipe à faire un
peu plus de recherches à ce niveau-là
et, dans la mesure du possible, de préparer un peu plus d'éléments
d'information pour répondre à ma question.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Juste pour votre information, il reste
6 min 15 s à votre temps. Donc, il vous reste quand même du temps. Si vous voulez, vous allez
pouvoir le reporter au prochain bloc, si vous le désirez, le temps qu'il
cherche l'information, si c'est ce que vous souhaitez. M. le ministre,
avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Girard (Groulx) : Bien, simplement, on peut certainement regarder quelle
information supplémentaire pourrait être divulguée dans le respect des
contrats. Puis ça, je comprends votre sens... votre recherche de plus de
transparence. Et, dans notre cas, pour
l'instant, c'est tout ce que je peux vous donner. Mais je prends acte de votre
désir d'avoir plus d'information sur les projets qui ont bénéficié dans
ce cas-ci du 160 millions dont on parle aujourd'hui.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Monsieur, vous allez...
Parfait, on va reporter votre temps au
prochain bloc.
Maintenant,
nous allons passer au premier bloc du deuxième groupe d'opposition. Alors, M.
le député de Rosemont, la parole est à vous.
M. Marissal :
Pouvez-vous me rappeler je dispose de combien de temps, s'il vous plaît?
La Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez d'un bloc de
11 minutes 50 s, que vous partagez en temps égal ou
environ. Ça inclut les réponses du ministre, bien entendu.
M. Marissal :
Des réponses courtes. Alors, allons-y. Bien, je suis content d'être ici. Ce
n'est pas beaucoup de temps, 11 minutes.
Je vais essayer d'y aller quand même assez rapidement, les questions courtes
n'étant pas ma spécialité, mais je vais quand même essayer de faire ça
rondement.
J'ai
eu un hochement de tête hier ici, en cette Assemblée, quand j'ai émis l'hypothèse que nous sommes toujours sur un horizon d'un déficit d'à
peu près 15 milliards. Est-ce que c'est bien le cas?
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.
• (14 h 40) •
M. Girard
(Groulx) : Bien, en fait,
là, je veux être clair pour tout le
monde, parce que je ne voudrais
surtout pas avoir l'air d'esquiver les questions, là, mais d'aucune
façon il n'y aura aucune nouvelle information qui sera divulguée quant au
budget de la semaine prochaine. Alors, je vais m'en tenir à ce qui est public.
Depuis le début, on parle d'un déficit de 12
à 15 milliards qu'on a centré plus vers le 15 que le 12 dans les dernières
discussions. Et puis c'est ce qui a été divulgué au mois de novembre. Et, au mois de novembre, il y avait une
provision de 4 milliards de dollars, mais, depuis, il y a eu une
deuxième vague, etc. Donc, le chiffre de 15 est la dernière estimation fournie
par le ministère et son ministre.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député, la parole est
à vous.
M. Marissal :
C'était ma deuxième question. La réserve de 4 milliards, nous en sommes
où, considérant l'opération vaccination, considérant la deuxième vague?
Ça existe encore ou ça a été largement entamé?
M. Girard
(Groulx) : Bien, la réserve de 4 milliards visait à pallier aux
imprévus. Un des imprévus qui s'est manifesté de façon plus importante que prévu, c'est l'intensité de la deuxième
vague. Par contre, c'est important de le dire, ce qu'on a observé, c'est que l'impact économique de la
deuxième vague était de loin inférieur à la première vague parce que les
entreprises s'étaient adaptées, parce qu'on
n'a pas fermé la construction et le manufacturier, parce que les écoles sont
restées ouvertes pour plusieurs raisons liées à l'adaptation des
citoyens.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député.
M. Marissal :
Là, je ne cherche pas de chiffres, je cherche une intuition, pour reprendre une
expression du ministre. Il faudrait qu'on
ait une discussion, un jour, pour voir qu'est-ce qu'il veut dire exactement par
«intuition», parce que, des fois, je
ne suis pas certain de comprendre le sens qu'il lui donne, mais moi, je cherche
une intuition, son intuition par rapport aux discussions qui ont lieu
entre le gouvernement du Québec et celui d'Ottawa quant à une éventuelle augmentation pérenne des transferts en santé.
Quelle est son intuition ou son... Peut-être pas conclusion encore. Ça, on
n'est peut-être pas rendus à une conclusion. Mais je vais le laisser répondre,
il a l'air de vouloir répondre absolument.
M. Girard
(Groulx) : ...je peux vous répondre sur l'intuition plus que sur le
transfert en santé, là, mais je voudrais vous dire que, supposons que j'aurais une équation à plusieurs termes et
intertemporelle, avec des t puis des t moins un, l'intuition, c'est d'être
capable de la vulgariser, l'expliquer simplement, sans me référer à l'équation elle‑même,
l'intuition derrière l'équation.
Alors, voilà pour le terme «intuition». J'en vois d'autres qui hochent la tête.
On semble avoir un consensus sur l'intuition.
Les
transferts en santé, il y a une demande du Conseil de la fédération, unanime, pour une augmentation du
transfert en santé de 22 % à
35 %. Celle-ci est basée sur l'analyse du Conference Board du Canada, qui
fait une analyse prospective des
capacités fiscales. Il y a le directeur parlementaire du budget fédéral qui a
fait de telles analyses aussi, il y a C.D. Howe. Et ça montre que la
capacité fiscale du fédéral est supérieure aux provinces.
Alors,
c'est une analyse prospective pour montrer que, dans les 20 prochaines années,
dans la sortie de crise, le fédéral
serait en meilleure posture financière que les provinces et que, notamment, les
provinces ont le poste budgétaire qui augmente
le plus vite, celui de la Santé, au moins 5 % par année, en raison du
vieillissement de la population, les nouveaux médicaments, les nouvelles
technologies.
On peut
regarder aussi rétrospectivement. C'est-à-dire, si on regarde la part
historique de la contribution du fédéral en santé, on voit qu'elle a
diminué dans le temps significativement, d'où la demande d'augmenter.
Nous en sommes où? Je vais vous dire
ce que le fédéral s'est engagé à faire. Le fédéral s'est engagé, via le
ministère des Finances fédéral et le
Comité des arrangements fiscaux — ça, ça réunit tous les ministères des Finances
des provinces — à
étudier la capacité fiscale des provinces et fédérale et l'analyse
rétrospective de l'apport du fédéral. Donc, rétrospectif, prospectif. Et ce Comité des arrangements fiscaux
fera rapport au gouvernement fédéral, qui fera ce qu'il voudra avec ce
rapport et décidera de combien il juge d'augmenter les transferts en santé.
Excusez-moi, j'ai
pris trop de temps, mais c'est un sujet qui est vaste.
M. Marissal :
...preniez quelques secondes de plus pour faire le tour. De toute façon, si on
évite une sous‑question, on vient, en soi, de gagner du temps, là. Votre
réponse est assez claire, merci.
Vous
savez qu'il y a un PQI en ce moment
qui est assez costaud, très costaud. On peut même faire beaucoup de débats sur son niveau de financement, mais il est
costaud, il y a énormément de choses là-dedans. Juste avant les fêtes, si ma
mémoire est bonne, on a adopté le projet de loi n° 66, qui rajoutait une liste de 180 et quelques
projets. Donc, il ne manquera pas
d'ouvrage au Québec, là, dans les prochaines années, y compris de l'ouvrage
donné par le gouvernement du Québec.
Or,
il y a un phénomène en ce moment assez inquiétant, notamment dans le domaine de
la construction, qui est l'augmentation,
je ne sais pas si je peux dire fulgurante, mais augmentation certaine des
matériaux et de la main-d'oeuvre. Quiconque
a fait faire des travaux chez soi ou autrement l'a constaté. On me disait
récemment, tu sais, qu'un deux-par-quatre qu'on payait 1,50 $ avant
on le paie plus de 6 $ maintenant. C'est majeur, quatre, cinq fois plus.
Comment
vous calculez ça? Est-ce que vous calculez ça? Pouvez-vous calculer ça? Quelle
influence ça peut avoir? Parce qu'à
un moment donné la capacité de lancer tous les travaux en même temps, de un,
est limitée par la capacité de produire,
on n'a pas tant d'entreprises capables de produire des grands, grands projets.
Et puis, quand les coûts explosent, le... Allez-y, je pense que vous
avez compris ma question.
M. Girard
(Groulx) : Bien, je pense
qu'à la base lorsqu'on a dit qu'on voulait accélérer trois milliards d'infrastructures en plein coeur de la pandémie,
là, au début de l'été, on voulait vraiment pousser la substitution de la
demande privée par la demande publique.
Alors, sous-entendu, à ce moment-là, on soupçonnait que la construction de
tours à bureaux et de tours à condos
au Québec, mais, disons-le, là, beaucoup à Montréal et Québec, parce que les
tours à bureaux, c'est un phénomène
urbain, là, on soupçonnait que ça allait ralentir. Et je pense que, pour les
espaces à bureaux, ça risque d'être encore le cas à Montréal. Et donc le but,
c'était une substitution aux demandes privées, demandes publiques, qui,
par définition, toutes choses étant égales, par ailleurs, ne devraient pas
provoquer de l'inflation.
Maintenant,
c'est certain que le... vous dites : Le PQI est ambitieux, il a été
augmenté de 30 % depuis qu'on est au pouvoir. Il y avait la liste des projets, mais ce sont deux ensembles
presque superposés. Et là il y a ce phénomène d'inflation. Alors, ce qu'on a besoin, c'est plus de
concurrence dans les compagnies de construction, plus de main-d'oeuvre dans la
construction.
Alors,
pour l'aspect main-d'oeuvre, on savait déjà qu'on avait une pénurie de
main-d'oeuvre en construction, d'où la mise
à jour de novembre, l'ouverture aux métiers de la construction, un effort pour
avoir plus d'employés en construction avec
le ministre Boulet. D'autant plus qu'on a aussi une
certaine... on a un bassin de jeunes qui ne sont pas en emploi ni aux études
qui pourraient étudier pour des métiers de la construction et joindre la force
de travail. C'est des métiers aussi qui sont majoritairement masculins.
Il y a donc toute la possibilité d'attirer les femmes dans les métiers de la
construction.
Bon,
alors, main-d'oeuvre, compétition, processus d'appel d'offres, ça, je laisse ça à notre excellente ministre du Conseil du trésor. Mais l'idée, c'est, avec de la compétition et plus de main-d'oeuvre, contenir les coûts. C'est certain que, si toute l'Amérique du Nord lance des plans d'infrastructure en même temps, bien, on ne pourra pas nécessairement... ça va créer des pressions sur les prix
puis ce que vous décrivez.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
ministre. M. le député.
M. Marissal :
Bien, O.K. Rapidement, je pense qu'il ne me reste pas tant de temps que ça.
La
Présidente (Mme Soucy) : 1 min 16 s.
M. Marissal :
Pardon?
La
Présidente (Mme Soucy) : 1 min 16 s.
M. Marissal : Oh! O.K., merci. GAFAM, il y a encore des débats aujourd'hui, d'ailleurs, sur la place publique, sur ce que s'apprête à faire le fédéral. Vous avez vu
comme moi la partie de bras de fer entre l'Australie... bien, en fait, plutôt
entre Facebook et l'Australie. Vous en êtes où là-dedans?
La
Présidente (Mme Soucy) : ...deux secondes, M. le ministre.
• (14 h 50) •
M. Girard
(Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Dont deux secondes pour enlever
et remettre mon masque.
C'est
très important, là où nous pouvons intervenir, c'est au niveau de la taxe de vente du Québec. C'est vraiment là où nous
sommes souverains, là. Et nous avons du succès avec la taxe de vente sur les
services et nous n'avons pas de succès avec
la taxe de vente sur les biens. Et le projet
pilote n'a pas fonctionné. Et finalement, et puis je tiens à dire que j'ai
travaillé très fort avec M. Morneau, Mme Freeland, le fédéral s'est
engagé dans sa dernière mise à jour, on va pouvoir travailler ensemble pour
taxer les biens étrangers qui entrent au Canada. Alors, ça, c'est la TVQ.
Il y a d'autres volets, l'impôt des entreprises,
à régler par l'OCDE...
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : ...et toute l'histoire des droits d'auteur, etc., et ça,
c'est le fédéral.
La
Présidente (Mme Soucy) : C'est terminé, M. le ministre. Désolée,
votre temps est terminé. Alors, merci.
Alors,
nous allons poursuivre avec le bloc du troisième
groupe d'opposition, pour une durée
de 9 min 30 s. M. le
député de René-Lévesque, la parole est à vous.
M. Ouellet :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le
ministre.
Retour à l'équilibre budgétaire,
je suis d'accord qu'il serait peut-être hasardeux, aujourd'hui ou la semaine
prochaine, d'annoncer qu'on réouvrirait la Loi sur l'équilibre budgétaire,
considérant qu'on est encore en pandémie et qu'il
y a des vecteurs de l'économie qui ne seront pas encore complètement réactivés.
Ce n'est pas vrai que tous les secteurs ont pris leur plein potentiel. Donc, je suis assez d'avis que de dire,
dans le budget, qu'on ne réouvrira pas ou que nous allons réouvrir la
Loi sur l'équilibre budgétaire, ce serait peut-être prémédité.
Ma question pour vous :
Dans le cas de 2022, si, effectivement, le retour à l'équilibre budgétaire nous
amène à voir des choix qui pourraient mettre
en péril le financement des services publics, est-ce que vous considéreriez
ouvrir la loi pour prolonger la date de cinq ans pour une autre date
pour le retour à l'équilibre budgétaire?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Bien, je pense que c'est important de dire que nous
sommes engagés, un financement stable
des principales missions de l'État, santé, éducation, enseignement supérieur,
et tout ça doit être pondéré, parce qu'en toute connaissance de cause le service de la dette, c'est le quatrième
poste budgétaire du Québec lorsqu'on sépare éducation et enseignement
supérieur.
Alors,
l'objectif de revenir à l'équilibre budgétaire, c'est très important, c'est
important pour l'équité intergénérationnelle, c'est important parce que nous sommes endettés. Mais là c'est certain
qu'on est encore dans la pandémie, là, O.K.? Alors la première priorité, c'est la course vaccin,
variants, combattre la pandémie, c'est ça qui se passe présentement, ensuite la
relance, ensuite le retour à l'équilibre budgétaire. Chaque chose en son temps.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le
député.
M. Ouellet : Lors du point économique, M.
le ministre, vous nous avez présenté les prévisions sur trois ans. Je présume, je ne suis pas devin, mais je présume que,
lorsque vous allez déposer votre budget, la semaine prochaine, ce seront
des prévisions sur cinq ans.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Monsieur...
M. Girard
(Groulx) : Encore une fois, l'information est divulguée à tout le monde en même
temps, mais là je vais m'avancer,
parce que, normalement, un budget, c'est cinq ans, un cadre financier. Et le
fédéral a présenté sa mise à jour
avec cinq ans, le Québec
et l'Ontario ont pris trois ans. Alors, il serait normal et en
toute transparence envers les citoyens québécois
que nous présentions un cadre financier cinq ans.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
ministre. M. le député.
M. Ouellet :
Et donc, dans ce cadre financier cinq ans, toute votre stratégie de retour à
l'équilibre budgétaire devrait y apparaître.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : C'est la loi, M. le député. La loi indique qu'on doit retourner à l'équilibre budgétaire sur
cinq ans.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.
M. Ouellet :
Mais vous ne considérez pas l'opportunité peut-être de retarder l'échéancier
si, effectivement, la situation qu'on
connaît actuellement se dégrade pour les raisons qu'on se parle aujourd'hui, le
variant ou la capacité de vaccination,
et tout ça? Est-ce que vous vous donnez une marge de manoeuvre pour... Après le
budget de 2021, donc pour le budget
de 2022, est-ce qu'il se pourrait que le ministre des Finances arrive à
l'Assemblée nationale en nous disant : Écoutez, on pourrait réouvrir la loi, les objectifs sont
trop serrés, ça pourrait fragiliser certains postes budgétaires du gouvernement
du Québec. On vous propose de retarder le cinq ans et de remettre à six ou à
sept ans?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
ministre, pour votre réponse.
M. Girard
(Groulx) : Bien, écoutez, vous êtes un habile parlementaire, puis je
pense que vous essayez de m'amener où
je n'ai pas l'intention d'aller. Mais j'entends votre question. Je ne sais pas
comment y répondre sans y répondre. Je vous dirais : Un cadre financier cinq ans avec une
loi qui demande un retour à l'équilibre budgétaire sur cinq ans et que le cadre
financier sera présenté la semaine prochaine.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste 4 min 45 s.
M. Ouellet : Peut-être une
précision, M. le ministre des Finances. Je vais... Vous avez compris un peu ce
que j'essayais de faire, je comprends que vous m'avez vu venir. Je comprends
qu'on va en apprendre davantage la semaine prochaine,
donc je ne voudrais pas non plus prendre tout mon temps pour essayer de vous
emmener à un endroit où vous ne voulez pas aller. Mais j'aimerais vous
emmener à un endroit où est-ce que je pense que ce serait important d'aller.
On a appris,
la semaine passée, en tout cas, dans les médias, que votre gouvernement serait
prêt à investir près de 1 milliard
pour les papetières. Ça m'a un peu surpris parce que, lorsqu'on a fait la
refonte d'Investissement Québec, on a créé,
chez Investissement Québec pas plus tard qu'en 2019... quand vous avez présenté
le projet de loi pour la refonte d'Investissement
Québec, c'était clair que le FDE, le Fonds de développement économique, allait
aider Investissement Québec à avoir des sommes supplémentaires, et votre
gouvernement a attitré 1 milliard supplémentaire à Investissement
Québec pour faire des investissements, dont notamment des investissements pour
protéger les sièges sociaux.
Donc, le
ministre de l'Économie, pas plus tard qu'en fin de semaine, nous disait que,
bien, s'il faut investir des milliards pour
les papetières, nous le ferons. Alors, ma question, M. le ministre des
Finances, parce que je n'ai vu ça nulle part dans votre point économique
puis j'essaie de faire des calculs à quel endroit on retrouverait ce
milliard-là : Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit je vais trouver ce
milliard supplémentaire pour aider les papetières au Québec?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Bien,
d'abord, je dois vous dire que j'ai lu le même article que vous, mais qu'après deux ans et demi de politique je ne peux pas
présumer que l'article reflétait exactement ce que le ministre
avait dit, O.K.? Parce que je dois vous avouer, là, j'ai
perdu un peu de ma naïveté sur les... ceux qui... les titreurs, les... Bon.
Alors, je
n'étais pas présent lors de l'interview, je ne peux pas commenter sur exactement
ce qu'a dit le ministre, mais il
référait à un geste qui a été fait avec Kruger, qui est un prêt et qui
représentait quelques centaines de millions. Et donc des interventions ponctuelles du même genre dans différentes entreprises
pourraient aisément totaliser 1 milliard.
Et ça, ça vient avec le FDE, le Fonds de développement économique, puis
ce serait via des prêts. Donc, dans
la mesure où ce n'est pas de l'équité, si c'est des prêts, bien,
on n'a pas besoin, là, de puiser de crédits supplémentaires dans un fonds,
ou etc. Là, on fait le prêt, on le provisionne, et le Fonds de développement
économique peut faire ça.
Alors, Investissement Québec est l'agent du gouvernement, mais c'est le
Fonds de développement économique qui fait ces prêts-là.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député.
M. Ouellet : Je n'étais pas là
non plus, puis le ministre dit qu'on a investi 680 millions en deux ans et
demi, notamment en faisant référence à Kruger, et, s'il faut
mettre un autre milliard, mettons un autre milliard. Donc, ma question :
Si on voulait faire cette volonté-là du ministre,
à quel endroit on le prendrait? Est-ce
que ce serait Investissement Québec? Il y a déjà 1 milliard, mais il
y a déjà des sommes qui sont
affectées. Est-ce que le FDE est à cette hauteur-là? Parce que, chez nous, là, cette annonce-là ou cet engagement-là a créé beaucoup
d'attente, notamment pour mes travailleurs
et travailleuses qui ont vu la
papetière Résolu fermer pendant la pandémie et qui, présentement, est toujours fermée, puis j'ai 250 travailleurs
à la maison qui ne travaillent pas.
Donc, ça a
créé beaucoup d'espoir. Mon porte-parole finances... le porte-parole des
finances parle au ministre des Finances : On trouve ça où, ce
milliard-là?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
M. Girard
(Groulx) : On le trouve dans la capacité d'emprunt du gouvernement du
Québec, parce que le Fonds de
développement économique peut prêter de l'argent. Lorsqu'on fait un prêt, on
provisionne dans les états financiers du gouvernement. Investissement
Québec est l'agent du gouvernement.
La Présidente (Mme Soucy) :
...ministre. M. le député.
• (15 heures) •
M. Girard (Groulx) : Alors, je
vous dirais, il n'y a pas de... Parce que les gens pensent qu'il y a un fonds,
là, comme si on avait... Parce que le milliard
pour les investissements stratégiques, là, ça, c'est pour des investissements
en équité, puis ça, c'est créé, ça
existe, O.K.? Mais, pour faire un prêt, on n'a pas besoin d'avoir un fonds de
prêts, on a juste à emprunter et reprêter. Ça s'appelle une
intervention.
M. Ouellet : Et ça, ça n'a pas
de limite.
M. Girard (Groulx) : Bien, ça a
les limites en fonction de la capacité d'emprunt du gouvernement, qui a été augmentée durant la pandémie, mais la capacité
financière du gouvernement du Québec est plusieurs fois celle des entreprises,
et donc on pourrait dire ce que vous dites, que ça n'a pas de limite.
La Présidente (Mme Soucy) : Malheureusement, le temps est terminé. Donc, nous
allons poursuivre avec le second bloc de l'opposition officielle pour
une durée 18 minutes. La parole est à vous, M. le député.
M. Polo :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais revenir, donc, M. le ministre, si
vous le permettez, là, sur le 160 millions de dollars en question.
J'espère que votre équipe ou votre sous-ministre ont peut-être plus
d'information à vous fournir cette fois-ci.
Mais je vais commencer par vous demander : 160 millions pour
compenser Hydro-Québec, donc qui
vient un peu, en partie, refinancer le fonds de prévoyance, là, d'Hydro-Québec,
est-ce que c'est pour compenser le tarif de développement économique,
est-ce que c'est pour compenser le tarif industriel ou les deux?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous pour votre réponse.
M. Girard
(Groulx) : Merci. J'ai quelques informations supplémentaires pour
vous. On me dit que, depuis le début du programme, donc 2016, il y a eu
141 demandes de la part de 73 entreprises pour des investissements de
4,7 milliards depuis 2016.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député.
M. Polo :
Merci. Et donc — merci
pour les informations — c'est quand même un montant significatif. Voulez-vous que
je parle un peu plus fort, M. le ministre?
M. Girard (Groulx) : Bien, son
son est un peu faible.
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : Il est au
maximum?
La Présidente (Mme Soucy) :
Alors, c'est votre voix.
M. Girard (Groulx) : Alors,
peut-être vous rapprocher du micro.
La Présidente (Mme Soucy) :
Ou votre voix.
M. Polo : Parfait. M. le
ministre, c'est quand même un montant significatif, là, sur une période de cinq
ans, 4,3 milliards de dollars, 170 projets... Combien d'entreprises,
vous avez mentionné?
M. Girard (Groulx) : 73
entreprises.
M. Polo :
73 entreprises, voilà. Mais je vous repose la question, je vous repose la
question. Je vais revenir sur ma question
puis après ça je vais revenir sur l'information que vous venez de nous
partager. Est-ce que c'est pour compenser spécifiquement Hydro-Québec
pour le tarif de développement économique et/ou le tarif de relance
industrielle?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Je vais vérifier, mais c'est pour compenser Hydro-Québec
pour le rabais d'électricité, donc la différence entre le tarif L et le
tarif inférieur en vertu des investissements.
M. Polo : Parfait. Maintenant que vous savez que 4,3 milliards de dollars ont été transférés depuis la mise en place
de ce programme-là depuis cinq ans,
170 projets, 73 entreprises notamment, pouvez-vous également m'informer on parle
de combien de projets et combien d'entreprises au courant de la dernière année? Si on parle d'un montant de 160 millions, on parle de combien de projets, combien d'entreprises dans la
dernière année?
M. Girard
(Groulx) : Juste pour
clarifier, là, ce n'est pas 4,7 milliards, le coût au gouvernement, là, c'est 4,7 milliards d'investissements admissibles,
O.K., et le remboursement, c'est 20 %
de la facture d'électricité. Là, je ne vous ai pas donné le coût du
gouvernement, là, je vous ai donné le coût des projets qui sont admissibles au
programme, 73 entreprises.
M. Polo : Parfait. Alors, vous
préparez ma prochaine question. On parle de combien, spécifiquement? Projets admissibles, je comprends. Combien,
spécifiquement, soit Hydro-Québec ou... avec l'aide du ministère des Finances, ont
été octroyés ou attribués pour
compenser, disons, Hydro-Québec pour ces projets-là? Si vous faites la nuance
entre les projets admissibles...
M. Girard (Groulx) : Ah! bien,
il faudrait sommer la ligne... Est-ce qu'on a ça? Est-ce que ça, c'est public? Sûrement, depuis 2016... Je peux vous trouver ça,
là. Alors, possiblement que le 160, c'est l'année 2020. Alors, ça va...
Disons que, si on fait cinq fois 160, ce
serait 800, 800 millions depuis la période, mais là il faudrait voir si,
cette année, c'était une année plus élevée, ou une année moyenne, ou
etc. Alors, le coût serait de l'ordre de 800 millions.
M. Polo :
O.K. Parfait. Et pour la dernière année, M. le ministre, avec les personnes qui
vous ont fourni cette information-là, on parle de combien de projets puis
combien d'entreprises?
M. Girard
(Groulx) : Est-ce qu'on a pour cette année?
Des voix :
...
M. Girard
(Groulx) : Est-ce que vous autorisez mon... D'ailleurs...
La
Présidente (Mme Soucy) : Je vais le faire, M. le ministre. Merci
beaucoup de vouloir m'aider, mais je peux le demander. Est-ce que j'ai le
consentement pour...
M. Polo :
Jusqu'à la fin de la séance, Mme la Présidente.
M. Girard
(Groulx) : Mais j'allais les présenter, Mme la Présidente...
La Présidente
(Mme Soucy) : Ah! O.K.
M. Girard
(Groulx) : ...parce que je n'ai pas fait mon travail de dire que je
suis accompagné de Vickie Fortin, ma chef
de cabinet adjointe, qui fait un travail remarquable, surtout dans cette
période budgétaire, et du sous-ministre, Pierre Côté.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, vous devez vous identifier, en fait, votre nom...
Vous avez le consentement, alors allez-y, M. le sous-ministre.
M. Polo :
Oui, oui. Peut-être juste enlever votre masque, ça va aller mieux.
La
Présidente (Mme Soucy) : Enlevez votre masque.
M. Côté
(Pierre) : Pierre Côté, sous-ministre des Finances.
Non,
j'allais tout simplement préciser que, pour une année donnée, là, on ne
parle pas d'un nombre de projets dans cette
année-là, mais vous avez vu que le rabais s'applique sur quatre ans ou huit
ans, tout dépendant de la grosseur du projet.
Donc,
pour cette année, ce que j'ai demandé, là, c'est une compilation qui est plus
difficile à faire, mais il y a des projets
qui sont en fin de rabais, il y a des projets qui commencent. Mais, quand on
ramasse tous les rabais pour cette année, c'est un coût de 160 millions mais sur des projets qui vont peut-être
finir en 2020, d'autres qui commencent en 2020 qui vont finir en 2023.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. Côté. M. le député.
M. Polo : Peut-être le sous-ministre ou le ministre peuvent m'aider à mieux comprendre. Je comprends
que, donc, des projets peuvent
s'étaler sur plus qu'un an, sur une période de trois, quatre, cinq ans, sinon
plus. Mais donc, dans la dernière année, combien de nouveaux projets se
sont prévalus de ce programme-là ou de ce soutien-là?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
ministre? M. le sous-ministre, M. Côté.
M. Côté
(Pierre) : Oui, je suis pris
avec mon masque. J'ai fait la demande, puis on va essayer de vous revenir avec ça,
là, il faut aller voir tous les projets qui se sont terminés, là, en 2019, et
puis tout ça, là. Donc, je devrais avoir cette information-là un peu plus tard.
M. Girard
(Groulx) : Vous cherchez le nombre de nouveaux projets qui s'est
qualifié cette année.
M. Polo :
Oui, oui, puis en même temps... Je poursuis, là, on échange, là, ça se passe
bien, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, je n'interviens pas, M.
le député. Allez-y, continuez.
M. Polo :
On n'est plus dans le p.l. n° 34, Mme la Présidente.
Mais,
ceci dit, M. le ministre, moi, ce que je cherche aussi à comprendre, c'est
est-ce que, nécessairement, un dépôt de projet serait automatiquement accepté. On parle de... Combien de
projets ont été présentés, combien ont été acceptés? Donc, voyez-vous, il y a quand même
de la suite, là, dans... il y a plusieurs questions qui découlent de ça parce que c'est quand
même des montants appréciables et, vous l'avez mentionné, là, c'est sur une
période de cinq ans, on parle de montants très, très
importants. Donc, il
y a de la suite à ce niveau-là. Peut-être
le sous-ministre peut déjà m'indiquer combien de nouveaux projets ou
c'est quoi le taux d'approbation, de projets qui ont été acceptés.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.
M. Côté, vous...
M. Côté (Pierre) : Écoutez, je vous répète l'information qu'on avait tout à l'heure, là, il y a 141 demandes qui ont été acceptées depuis le début du programme
en 2016, ça touchait 73 entreprises, pour des investissements totaux de 4,7 milliards.
Maintenant,
comme je vous ai dit, pour ce qui est de cette année, là, j'ai demandé le
nombre de projets qui se sont qualifiés,
combien d'entreprises et pour des investissements totaux de combien. Quand
j'aurai l'information, je pourrai vous la fournir.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. Côté.
• (15 h 10) •
M. Polo : Regardez, Mme la Présidente, je vais
vous donner un exemple pourquoi également c'est important pour nous de connaître ces informations-là
spécifiquement. Vous le savez, M. le
ministre, il y a une industrie qui
s'est grandement développée, et avec raison, au Québec, notamment dû au
fait qu'on a des réserves importantes d'hydroélectricité, de production à faible coût comparativement à
d'autres territoires. Prenez la consommation annuelle d'électricité des centres
de données établis au Québec
au cours, justement, des cinq dernières années, ça a doublé pour atteindre
664 gigawatts et s'élevant même
à 90 mégawatts. Aujourd'hui, la puissance installée de ces centres devrait
grimper au-delà de 700 mégawatts d'ici 2030.
Il
n'y a aucune liste de projets qui se retrouve dans les rapports d'Hydro-Québec ou du gouvernement, O.K.? On peut penser, par exemple, que le projet Lion, qui a été annoncé la semaine
dernière, en fait partie. On peut présumer. C'est directement en lien avec cette industrie-là, avec
ce domaine-là. Et peut-être qu'au cours des prochaines années ou, en fait,
des dernières années, il y a eu des projets
similaires qui ont été associés à ces montants-là qui ont été consentis. En
vertu des critères du programme de
développement économique, la nouvelle charge ne doit pas résulter d'un
transfert de production entre des
entités ou des installations d'une même entreprise ou d'entreprises différentes
ni être liée à des équipements qui étaient en exploitation dans l'année
précédant la date d'entrée en vigueur du tarif préférentiel.
Donc,
tout ça m'amène justement à me questionner ou à mieux comprendre sur les
projets, les entreprises qui ont été
soumis, qui ont... les projets soumis par ces entreprises-là. On parle de
quelles entreprises? On a parlé de nouveaux projets, de nouvelles industries avec des projets porteurs,
j'en conviens, mais vous comprenez l'importance de la transparence associée à
ces projets-là? Parce
qu'actuellement, on n'a aucune liste de projets, on n'a aucune information à
savoir quelles seront ces entreprises
qui bénéficient de ces tarifs préférentiels. Pourquoi, quand, de quelle
ampleur, où sont-elles placées, etc., et quelles sont les réelles
retombées économiques de ces projets-là?
Donc,
c'est de là qu'est inspiré... en fait, c'est basé sur ces inquiétudes-là... que
sont basées toutes mes questions, actuellement,
M. le ministre. Donc, je vous relance, là. Là, je vous ai donné un exemple,
mais je vous relance à savoir... parce qu'en
termes de transparence, vous le savez... bon, j'ai des collègues qui posent
beaucoup de questions sur comment les fonds publics ont été utilisés
dans la dernière année. On comprend qu'il y a eu une situation d'urgence, on la
vit encore aujourd'hui, mais indépendamment de la situation d'urgence, la
situation de la pandémie actuelle, on a un devoir de transparence avec la population. On a une rigueur que nous devons
assumer ici, comme parlementaires, un travail de suivi. Il faut qu'on
pose ces questions-là, il faut qu'on s'informe. Hydro-Québec a posé des gestes
importants auprès de la population au
courant de la dernière année, directement auprès de ses clientèles
résidentielles, j'en conviens, mais il reste quand même des questions
très légitimes à poser en lien avec ces montants-là, M. le ministre.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Girard
(Groulx) : En fait, je pense saisir l'angle de votre intervention.
Vous, ce qui vous concerne un peu, c'est le cumul des aides, là, c'est
que vous dites : Si on ne divulgue pas quelles sont les entreprises qui
ont bénéficié de ce programme, comment je
peux savoir, lorsqu'il y a une annonce liée à un prêt, dans ce cas-ci un prêt
pardonnable, avec des cibles
associées à des niveaux d'emploi, maintien de siège social, etc. Alors, vous
dites... Je comprends — je vais regarder le
député de Rosemont — je
comprends l'intuition de votre question, c'est-à-dire que vous voulez savoir...
Par exemple, si Lion avait été une
des entreprises qui a bénéficié de ce programme, bien là, on parlerait de cumul
d'aide, et etc. Et là, comme les
entreprises qui bénéficient de ce programme ne sont pas divulguées, bien là
vous n'avez pas cette information, et ça nuit à votre travail.
Alors,
je prends acte de ce commentaire. Je vais y réfléchir puis en discuter
peut-être après le budget, voir comment on peut s'assurer de divulguer une information qui permet aux
parlementaires, mais à l'ensemble de la population de mesurer le niveau
d'aide qui est octroyé.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.
M. Polo :
Merci, M. le ministre. J'entends de votre part que vous vous engagez à nous
revenir avec des détails un peu plus précis, là, à ce niveau-là. C'est
ce que j'entends?
M. Girard
(Groulx) : Ce que vous entendez, c'est que je comprends ce que vous
cherchez, et, pour l'instant, cette information
est confidentielle. Je vous ai donné celle que je pouvais et je vais en
discuter en temps et lieu, après le budget, pour voir si on ne peut pas
divulguer plus d'information.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le
député.
M. Polo :
Je vous entends et je vous invite à entendre également la nécessité d'être plus
transparent, M. le ministre. On parle
d'une société d'État, on parle de fonds publics, on parle, en fait, de tarifs
qui sont même en bas du tarif préférentiel le plus faible déjà. Et je comprends l'importance
de se doter de ces mesures-là pour attirer des investissements ou développer
des nouvelles industries, mais, de notre
part, et vous l'avez dit, afin de nous aider à mieux faire notre travail, c'est
important parce que moi, je peux...
en lisant ou en prenant les chiffres que vous venez de nous donner
actuellement, M. le ministre, on peut aller dans différentes directions,
là.
Je
vous donne d'autres exemples. Est-ce que... Dans le 160 millions versé
pour ces nouveaux projets au courant de la dernière année, c'est peut-être des nouveaux projets, c'est peut-être
des projets existants qui s'écoulent sur une période de trois, quatre, cinq ans, peut-être que c'est
des projets qui sont dans des industries comme la cryptomonnaie, peut-être
c'est des projets qui sont dans une nouvelle industrie comme les cartes
sportives virtuelles...
M. Girard
(Groulx) : Si je peux me permettre...
La
Présidente (Mme Soucy) : Avez-vous terminé, M. le député?
M. Polo :
Bien, laissez-moi juste énumérer quelques sous-industries : cartes
sportives virtuelles en quantités limitées,
des logiciels qui travaillent dans le domaine du blanchiment d'argent ou de
contrer le blanchiment d'argent ou des produits
numériques d'une utilité sociale douteuse, des industries qui développent des
outils informatiques à utilité douteuse, M. le ministre. Donc, on peut aller de toute part, tout côté, mais c'est
important pour nous, dans le travail qu'on fait, dans le travail de suivi qu'on effectue face à ces
montants-là, à ces argents-là, de mieux comprendre comment ces projets... quels
sont ces projets, quelles sont ces
entreprises et de quelle façon leur sont consentis ces bénéfices-là ou ces
tarifs très, très, très préférentiels.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre,
est-ce que vous voulez donner une réponse?
M. Girard
(Groulx) : Bien, je voulais tout simplement restreindre, là, les
paramètres du programme, c'est manufacturier et ressources naturelles. Alors,
ça, c'est circonscrit, là.
M. Polo :
Est-ce que je dois comprendre également, M. le ministre, que, dans le budget du
25 mars, il y aura d'autres montants
additionnels qui seront transférés du ministère des Finances, des Finances vers
Hydro-Québec directement, ou vous
vous attendez que, dans la nouvelle année, compte tenu d'un contexte de
pandémie changeant, d'une évolution face à la dernière année — quand même on reste optimistes à ce niveau-là — à ce que peut-être le fonds de prévoyance d'Hydro-Québec pourra subvenir à ses propres
besoins, ou vous vous attendez peut-être à compenser ou à combler le manque
à gagner de ce fonds-là et donc de procéder à un autre transfert de telle
façon, de la même façon?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
ministre, il vous reste 32 secondes.
M. Girard
(Groulx) : 32 secondes?
La
Présidente (Mme Soucy) : Maintenant
30. Vous pouvez y aller.
M. Girard
(Groulx) : Maintenant 30 parce que j'ai enlevé mon masque.
En fait, en vertu, je crois, du projet de loi
n° 41, nous devons créer le Fonds de l'aide financière à l'investissement
et des contrats spéciaux, ce qui fait qu'une fois que ça, ce sera fait, à
l'avenir, c'est ce fonds d'aide qui va rembourser Hydro-Québec, et donc ce ne sera plus le Fonds de suppléance. Et donc,
si le Fonds de suppléance est vide, le ministère des Finances n'aura pas
à passer...
La
Présidente (Mme Soucy) : Cela met fin à nos échanges. Je
vous remercie, M. le ministre. Je vous remercie.
Donc, nous allons
suspendre, compte tenu du prochain échange. Alors, merci à tous les
participants, tous les parlementaires.
(Suspension de la séance à
15 h 19)
(Reprise à 15 h 31)
La Présidente (Mme Soucy) : Donc, la commission plénière poursuit ses travaux
sur l'étude de crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année
financière se terminant le 31 mars 2021.
Conseil
du trésor
Au
cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et les députés de
l'opposition.
J'ai été informée que
les groupes d'opposition n'allaient pas se prévaloir du temps accordé pour les
remarques préliminaires. Donc, nous allons reporter votre temps dans vos blocs
respectifs.
Remarques préliminaires
Alors,
je vais immédiatement accorder la parole à Mme la ministre pour ses remarques
préliminaires, d'une durée de 5 min 34 s.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Bon, bien, je suis contente de revoir de mes
collègues. On est sur le projet de loi
n° 60 ce matin, en étude détaillée, donc on se retrouve cet après-midi,
cette fois-ci pour l'étude des crédits supplémentaires qui sont requis
pour l'exercice financier 2020‑2021, Mme la Présidente.
Donc,
je prends d'abord un court moment pour souligner... On a remarqué l'équipe qui
m'accompagne, on a fait la remarque
avant qu'on prenne... qu'on réouvre les travaux. Et je pense que c'est
important de souligner le travail qui a été accompli par l'ensemble de mon équipe. Je les remercie, d'ailleurs, je
prends l'occasion de les remercier. C'est un travail colossal, ne serait-ce que de préparer le budget,
les crédits, le budget, mais, en plus, préparer des crédits supplémentaires
qui sont nécessaires dans ces temps particuliers que nous vivons. Je les
remercie.
Vous vous souviendrez
sûrement, Mme la Présidente, que notre gouvernement avait procédé à un premier dépôt de crédits supplémentaires au mois de
novembre dernier. Donc, l'exercice faisait suite, à cette époque, aux mesures
annoncées par le ministre des Finances lorsqu'il a fait le point sur la
situation économique et financière du Québec. Le rehaussement des dépenses de
programmes avait principalement pour objectif de renforcer le système de la
santé, d'assurer la relance économique. Ce
geste de l'État était devenu nécessaire pour assurer une réponse forte et
rapide à une crise que... je viens de
le dire, sans précédent, et c'est inutile de le rappeler. Donc, notre
gouvernement a alors convenu qu'il était temps d'agir, qui est passé à
l'action avec mesures concrètes pour gérer la crise sanitaire et soutenir
l'économie, également relancer cette dite économie.
Donc,
avec la prolongation de la présente crise sanitaire, une nouvelle hausse des
dépenses de programmes pour l'année 2020‑2021 est maintenant... est requise
afin de mieux répondre à l'ensemble des besoins attribuables aux impacts
additionnels de la pandémie de la COVID-19, et notamment sur l'économie
québécoise. C'est pourquoi on dépose aujourd'hui...
nous avons déposé, plutôt, disons, et on discute aujourd'hui du dépôt des
crédits supplémentaires, qui totalisent 1,9 milliard de dollars, et ça me fera plaisir de voir la
ventilation et le détail de ces crédits, le plus possible, avec mes collègues.
Le
financement de ces crédits supplémentaires provient de la provision pour risque
économique et autres mesures de
soutien de relance qui était présentée au cadre financier de novembre dernier,
quand on a fait le point sur la situation
économique et financière du Québec, mon collègue en finance. Ce montant est
déjà, donc, pris en compte dans les équilibres financiers du
gouvernement pour l'exercice 2020‑2021, mais les autorisations de dépenses
que sont les crédits n'étaient pas
suffisantes, donc on se doit de voter ces crédits supplémentaires là dans le
but de bien fermer l'année financière, Mme la Présidente.
Les
sommes qui sont proposées traduisent, donc, l'engagement du gouvernement envers
une relance économique forte et durable, on pourra le voir. On a posé,
au cours des derniers mois, des gestes qui sont concrets pour stimuler les échanges et les affaires. D'ailleurs, on a adopté...
c'est avec les mêmes collègues que j'ai eu le plaisir de discuter du projet de
loi n° 66... pardon, celui de 60, c'est
celui de ce matin... le 66 également sur l'accélération des certains projets
d'infrastructure qui ont été faits justement pour participer de cette
relance économique là et de soutenir aussi l'économie locale.
Entre
autres, ces crédits supplémentaires là votés vont soutenir la relance du
Québec, je l'ai dit, 1,9 milliard. Une part importante de ce montant, soit 660 millions, Mme la
Présidente, servira à accélérer le déploiement du service Internet haut débit dans les régions. Cette pandémie de la
COVID-19 est venue nous rappeler, de manière très brutale, je dirais, à quel point il est essentiel pour toutes les
régions du Québec. Mon comté en fait partie, Mme la Présidente, je dois vous
dire qu'à peine à 15 minutes de Trois-Rivières, je suis incapable de faire
quoi que ce soit ou presque rien, on n'a pas Internet, et ce sera le bienvenu dans Champlain naturellement.
Mais ces accès Internet haute vitesse là sont extrêmement importants pour le futur de nos services, l'actuel, mais le
futur de nos services, que ce soit en matière de santé, de justice,
d'éducation, on l'a vu, c'est au coeur à tous les niveaux.
Les
crédits supplémentaires qui sont proposés aujourd'hui profitent aussi à la
culture, entre autres, notamment grâce au
plan de relance économique du milieu culturel puis le soutien au démarrage des
productions audiovisuelles dans le cadre de la COVID-19.
Le milieu de
l'éducation, de l'enseignement supérieur est aussi visé au moyen des nouvelles
mesures d'aide financière aux centres de
services scolaires, entre autres, aux centres de formation professionnelle
et d'éducation aux adultes. Mes collègues des portefeuilles concernés ont et auront abondamment l'occasion
de détailler, et d'en discuter, et d'en parler.
Le tourisme, on l'a
dit, est un des secteurs qui a été durement touché par crise sanitaire, la
pandémie. On a eu des décisions difficiles
qui ont dû être prises afin de protéger nos gens dans ces milieux-là, mais, maintenant, il faut y aller avec un soutien additionnel pour
compenser les impacts de la pandémie au sein des organismes du milieu
touristique.
Vous
savez, Mme la Présidente, je
pense que c'est essentiel de soutenir
notre économie, d'aider les gens, de focusser sur la crise sanitaire mais sur l'économie.
C'est ce qu'on a fait au cours de la dernière année. Les crédits supplémentaires sont là justement
pour soutenir ces diverses mesures là et terminer l'année financière dans ces
domaines-là. Je suis persuadée que c'est nécessaire et qu'ils arrivent à
un moment opportun.
Je
suis extrêmement contente d'avoir l'occasion d'en discuter avec
mes collègues aujourd'hui, Mme la
Présidente. J'espère être capable d'apporter un éclairage à
leurs questions sur les crédits, sur les raisons de ces crédits supplémentaires
là. Et on est prêts à y aller de l'avant.
Discussion
générale
La Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Alors, nous allons
débuter avec le premier bloc de l'opposition officielle pour une durée de 20 minutes. Alors, sans
plus tarder, je vais céder la parole à M.
le député de La Pinière.
M. Barrette : Merci,
Mme la Présidente. Alors,
salutations, évidemment, à toutes les équipes, de chaque côté de
notre... salon bleu, tiens, on va dire ça comme ça.
Alors,
je vais aller, d'entrée de jeu, directement au point. Question simple, à laquelle il n'y a
peut-être pas de réponse précise, mais j'espère avoir une réponse la plus précise possible, cependant : Dans les crédits supplémentaires, quelle portion des crédits va
à des nouveaux services, hors ceux liés à la pandémie?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme LeBel : Oui. Dans les crédits, 1,9 milliard qui est voté, le 660 millions va pour le service Internet haute vitesse.
Donc, ce n'est pas lié à la pandémie, c'est un devancement pour l'année 2020‑2021.
Il y a également
une section en économie et finances de 584 millions, mais ça, c'est
pour ajuster les dépenses qui ont...
les dépenses à l'époque, en 2019‑2020, donc c'est plus une écriture comptable, là. Ce
sont des crédits qui sont votés pour venir ajuster le dépassement en 2019‑2020
de 584 millions, et ce n'est pas des sommes supplémentaires.
Le reste des mesures,
donc, outre le 584 millions dont je viens de vous parler — qui
n'implique pas de somme d'argent, mais qui implique de voter des autorisations de dépenses, parce que le crédit, c'est une autorisation de dépense, mais on y va de
façon rétroactive pour l'exercice financier de 2019‑2020 — le
660 millions pour Internet haute vitesse, le reste, ce
sont des mesures qui sont reliées à la pandémie, à la COVID-19.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme
la ministre.
M. Barrette :
Donc, je conclus que c'est de l'ordre de 700 millions.
Mme LeBel :
Bien, je n'ai pas fait le calcul, mais 1,9 moins 600 moins 500 quelques.
M. Barrette : Alors, je comprends que les 660 millions de
l'Internet, ça, ce n'est pas une écriture comptable, ça a été dépensé?
Oui? Non? Et comment?
Mme
LeBel : ...ce n'est pas...
probablement que ça va l'être dans les jours qui s'en viennent, là, mais c'est
de l'argent, là, ça représente de
l'argent. C'était une autorisation de dépenser, c'est de l'argent
supplémentaire qui devra être dépensé d'ici le 31 mars. Le reste,
outre le 584 dont je vous disais qu'il était une écriture comptable, là, dans
le sens on revient en 2019, le reste, ce
sont toutes des mesures auxquelles de l'argent est attribué et des
autorisations de dépenser. Et ça provient en grande partie, sinon en totalité du 4 milliards, de la provision
de 4 milliards que le ministre
des Finances a mise dans sa relance... pas dans sa relance, mais dans sa mise
à jour, pardon, du mois de... Novembre, je pense? En tout cas, à l'automne
dernier.
• (15 h 40) •
M. Barrette :
Alors, le 660 millions pour l'Internet qui n'est pas dépensé va être
dépensé comment d'ici les deux prochaines semaines?
Mme LeBel : Bien, les annonces de la part du premier ministre vont faire l'objet de ce 600 millions. Je vais lui laisser
vous indiquer de quelle façon, quelle va être la ventilation, mais ce sera
dépensé d'ici la fin de l'année financière.
M. Barrette : Donc, je comprends, Mme la Présidente, que ce sont des annonces de dépense à venir, mais qui vont être
engagées dans le budget de cette année, mais qui ne seront pas réalisées.
Mme LeBel :
Oui, c'est ça. Oui. Je veux juste être sûre de comprendre votre... Oui,
effectivement.
M. Barrette :
Elles ne seront pas réalisées, ces dépenses-là. Elle va être annoncée, elle va
être imputée à...
Mme LeBel :
Elles vont être engagées.
M. Barrette : C'est ça, elles vont être engagées. Très bien.
Bon, on va attendre les annonces, là, je ne pense pas que vous allez
nous révéler vos annonces maintenant, j'imagine que non. Si vous le souhaitez,
allez-y.
Mme LeBel :
Bien, écoutez, vous savez que ça me brûle les lèvres, mais je vais me retenir.
M. Barrette :
Mais soulagez-les.
Mme LeBel :
Non, mais non, ça va aller.
M. Barrette : Dommage.
Mme LeBel : Je vais laisser mon... le premier ministre faire l'annonce en question. D'ailleurs, on l'avait mentionné que les
annonces viendraient, là, et je sais que ça intéresse beaucoup les Québécois,
Internet haute vitesse, particulièrement les gens de mon comté.
Je veux les rassurer, ça s'en vient.
M. Barrette : Moi aussi, ça m'intéresse, faites-vous-en pas.
J'ai aussi des situations personnelles où l'Internet ne se rend pas
au-delà de 28K.
Mme LeBel : On sera heureux de
vous accommoder.
M. Barrette : C'est vrai, en plus. Je regarde le ministre
délégué, là-bas, là, qui trouve ça drôle, puis il a raison, parce que c'est drôle.
Une voix : ...
M. Barrette : Oui, le pigeon voyageur, oui. Alors, le
584 millions, lui, a déjà été dépensé. Est-ce qu'on peut avoir plus de précisions? Parce que je
comprends que c'est une écriture comptable...
Mme LeBel : ...vous donner les...
M. Barrette : ...c'est de
l'argent qui a été dépensé?
Mme LeBel : Oui... Excusez-moi.
La
Présidente (Mme Soucy) :
On va juste... juste pour les gens aussi qui ont à faire la transcription,
laisser finir le député de La Pinière, et vous prendrez la parole par la
suite.
M. Barrette : ...
La
Présidente (Mme Soucy) :
Bien oui, mais elle va vous répondre dans quelques secondes. Allez-y, Mme la
ministre.
Mme LeBel :
Oui, vous avez raison, Mme la Présidente. Moi et mon collègue de La Pinière, on
a un style assez...
La Présidente (Mme Soucy) :
Indiscipliné.
Mme LeBel : ...enthousiaste, on
jase. Oui, je peux vous donner... on va avoir... j'ai la ventilation de tout
ça.
Dans le budget 2019‑2020, il y a eu des
surplus de dépenses... un déficit de dépenses au niveau du ministère de l'Économie, il y avait donc des crédits qui
n'étaient pas suffisants. Parce que vous connaissez très bien, hein... Il y a
le budget de dépenses et les
autorisations de dépenser. Entre autres, ce... le montant, bon... entre autres,
ce 584 millions, là, c'est en
raison de disponibilités dégagées. Bon... je vais juste vous le dire, là, il y
a eu la constatation d'une perte sur disposition présumée à la suite d'une restructuration de placement et d'une... aïe!
là, je... d'une moins-value durable de 292 millions sur la participation,
entre autres, dans la Société en commandite Airbus Canada. La dépense était
supérieure à la prévision, disons-le
comme ça, donc, qui était de 434 millions. Donc, une portion du
584 millions, c'est la dépense supérieure à la prévision dans ce
dossier-là.
Il y a eu des
moins-values durables qui n'étaient pas prévues sur des actifs financiers,
notamment des parts dans gestion
Ciment McInnis — ça
devrait vous dire quelque chose — 100 millions, et dans Papiers de
spécialité Kruger Holding, 86 millions — il faut se ramener en 2019‑2020, là — la constatation de prévision pour pertes non
prévues sur des interventions, notamment
en raison de la pandémie qui débutait, soit pour des prêts à Ciment McInnis,
151 millions, pour des parts avec modalités
de remboursement dans Société en commandite Gestion McInnis, de
122 millions, un prêt à Kraft Nordic de 45 millions, des garanties d'emprunt à Kruger, à Bromptonville,
50 millions, un prêt à Kruger Wayagamack de 36 millions.
Donc, tout
ça, là, ces montants-là, c'est dans le 584 millions. Ces sommes-là ont
déjà été engagées et dépensées dans le
sens où il n'y a pas... associé aux 584 de votés aujourd'hui, il n'y a pas de
nouvelle somme d'argent, là, c'est simplement pour venir régulariser ces
dépenses-là, ce niveau de dépenses.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Est-ce que la
ministre est disposée à déposer le document qu'elle nous a lu?
Mme LeBel :
Bien, sous cette forme-là, non, mais on pourra peut-être voir comment on peut
vous transmettre les informations. C'est quand même mon document de travail, il
y a d'autres notes sur ce document-là qui ne sont pas de l'ordre d'être
déposées, mais c'est... C'est un aide-mémoire. Merci.
M. Barrette :
Vous savez, mon regard de lynx m'a permis de voir qu'il n'y avait pas beaucoup
de notes, là, c'était une feuille dactylographiée.
Mme LeBel :
...notes, elles peuvent être tapées.
M. Barrette : Non, mais je dis
comme ça, là, c'était juste pour...
Mme LeBel : Non, ce sont des
notes de travail, cher collègue. Alors, vous relirez les transcriptions.
M. Barrette : Mais je comprends
qu'on pourrait avoir les informations.
Mme LeBel :
Bien, je peux regarder ce qu'on peut vous soumettre pour vous faire peut-être
un petit condensé de tout ça, mais je viens de les lire à haute voix,
donc elles seront dans les transcriptions en principe.
M. Barrette :
Je vais le réécouter. Maintenant, pour la portion de la santé, est-ce qu'on
peut avoir une ventilation plus
précise démontrant... Parce que, là, évidemment, dans les crédits
supplémentaires, là non plus, il n'y a pas beaucoup de ventilation. En fait, ce
sont des tableaux tellement peu ventilés qu'ils sont asphyxiants. Est-ce qu'on
peut avoir la même chose?
Mme LeBel : Présentement, il
n'y a pas de crédit en Santé dans les crédits supplémentaires.
M. Barrette : Bien, dans le
700 millions qui sont liés à la pandémie?
Mme LeBel : Non. Présentement, on vote des crédits. La
question des crédits permanents, c'est une chose, on n'a pas à voter sur
les crédits permanents.
M. Barrette : Non, non, non.
Mme LeBel : Ce sont des crédits supplémentaires. Mais
je peux vous donner, Conseil exécutif...
M. Barrette : ...
La Présidente (Mme Soucy) :
Oui, allez-y, M. le député.
M. Barrette : ...juste pour clarifier la question de façon à ce
qu'on ne perde pas de temps, la ministre nous a dit que, dans les crédits, il y avait
660 millions pour l'Internet, j'ai eu une réponse. J'ai eu une réponse
pour Économie et Finances, 584 millions.
On conclut que le différentiel est lié à la pandémie, puisque ma question était
liée... la question que j'ai posée, c'était :
Pandémie, pas pandémie? Et donc il y a, à peu près, grosso modo,
700 millions liés à la pandémie. Alors, est-ce qu'on peut avoir une
ventilation?
Mme LeBel : Oui, elles sont
liées à la pandémie, mais elles ne sont pas reliées au ministère de la Finance...
à la Santé... tous les autres ministères...
je vous l'ai mentionné, un petit peu, dans mon allocution. Tourisme a des
impacts liés à la pandémie. Donc,
Culture et Communations... Économie et Innovation, on va le tasser parce que
c'est ce que je viens de vous dire. Conseil exécutif, on va le tasser, c'est le 660 millions. Il reste :
Éducation, Enseignement supérieur, Finances, Forêts, Sécurité publique, Tourisme et Transports, Culture. Ce sont dans
ces départements-là qu'on vote des crédits. Ça me fera plaisir de vous donner le plus de détails
possible, mais il n'y en a pas pour le ministère
de la Santé, eux, ce sont des
crédits permanents qui n'ont pas besoin d'être votés.
La Présidente (Mme Soucy) :
M. le député.
M. Barrette : Ah! bien là, on est étonnés, là. Alors là, on a
des crédits supplémentaires à voter. En général, on vote des crédits supplémentaires pour compléter l'année
fiscale compte tenu des dépenses qui ont eu lieu. Alors là, vous m'indiquez
les différents secteurs. Bon, je veux dire,
c'était une approximation, évidemment, que la Santé pouvait consommer des
crédits supplémentaires, mais,
apparemment, il n'y en a pas, ils doivent être à quelque part. Alors là, il y
en a pour 700 millions sur le 1,8 milliard qui sont partout
sauf en Santé, et là vous allez m'en donner la ventilation.
Bien,
donnez-la-moi, la ventilation, je vais la prendre avec plaisir. Et, après,
bien, peut-être que vous me direz dans quels registres se trouvent... parce que ça, c'est une question qui est
très importante... se trouvent les dépenses additionnelles liées à la
santé au sens large du terme.
Mme LeBel : Bien, je peux vous
répondre à l'envers, si vous voulez.
M. Barrette : Allez-y, à
l'endroit, à l'envers.
Mme LeBel : Il y a, en raison
de l'urgence sanitaire, ce qu'on appelle des crédits permanents. D'ailleurs, on
a eu l'occasion d'en parler lors de la
dernière séance de crédits supplémentaires, qui était en décembre, je crois,
dernier. Ça faisait partie de nos discussions, mais on n'a pas voté sur
les crédits permanents, parce qu'il y a des crédits permanents, donc on n'a pas à voter des crédits
supplémentaires, ils ont une autorisation de crédits permanents en raison de
l'urgence sanitaire. Présentement, on
n'a pas parce que ça va être mis à jour dans le budget qui s'en vient. Et, la
dernière fois, on était dans l'intervalle, c'est pour ça.
Donc, il y a, oui, des dépenses supplémentaires reliées à la COVID pour le
ministère de la Santé, mais on n'a
pas... ça ne fait pas l'objet des crédits supplémentaires qui ont été déposés,
parce qu'on n'a pas à voter sur ces crédits, ce sont des crédits qu'on
appelle permanents.
Maintenant,
dans le cas qui nous occupe, il y a 83 millions de l'argent qui reste, qui n'est pas le 660 et le
584, il y a, pour Culture et Communications, 83 millions; il y a, en Éducation et Enseignement supérieur, 70,4 millions; pour Finances, 160 millions, je suis convaincue que mon
collègue qui vient de faire la même séance que moi a dû en parler, entre autres,
il y a compenser Hydro-Québec, là, pour les
rabais d'électricité qui ont été accordés en raison de la pandémie; il y a
Forêts, Faune et Parcs pour 19,6 millions; Sécurité publique pour
23,7 millions; Tourisme pour 23,6 millions; Transports, 322 millions, 323 parce que c'est virgule
neuf, là-dedans, il y a l'affectation au Fonds des réseaux de transport
terrestre pour compenser les impacts
de la COVID-19 de 266,5 millions; et il y a l'aide financière à la Société
des traversiers du Québec pour
56 millions. Et tout ça, là, et incluant les deux postes qu'on a discuté
préalablement du 660 millions pour Internet et du 584 millions
pour Économie dans le budget 2019‑2020, ça totalise
1 947,5 millions.
M. Barrette :
Regardez, c'est très intéressant, cette conversation-là, Mme la Présidente,
parce que, là, ce qu'on nous dit, là,
c'est qu'on vote des crédits supplémentaires dans différents secteurs de l'État
parce qu'il y a eu les dépenses à compenser, des dépenses additionnelles, pour
toutes sortes de raisons, qu'on vient compenser. Est-ce qu'à date la présidente
du Conseil du trésor considère que je dis une chose qui est correcte ou non,
là?
• (15 h 50) •
Mme LeBel :
Les crédits supplémentaires sont dus aux dépenses budgétaires qui dépassent...
qu'on avait anticipées en raison de la COVID, mais ce n'est pas des crédits
reliés directement à la santé tel que vous l'avez mentionné, oui.
M. Barrette :
Je comprends, mais, Mme la Présidente, la ministre nous nomme les ministères et
organismes qui ont des crédits
additionnels. Alors, s'il n'y en a pas à la Santé, ça veut dire que, dans son
esprit, là, ou dans sa comptabilité, il n'y en a pas, ce qui est
étonnant.
Mme LeBel :
Non. Alors, je vais reprendre ce que j'ai dit. On vote les crédits
supplémentaires. Présentement, il y a des
crédits... on a tous les outils nécessaires pour pallier aux impacts de la
COVID en matière de santé, ça s'appelle les crédits permanents. D'ailleurs, en décembre dernier, on a voté des
crédits supplémentaires... on a voté, mais on avait aussi... dans les crédits, on n'a pas voté, mais il y
avait, dans les crédits qu'on a déposés comme information, il y avait
4 milliards de crédits en Santé pour les impacts de la COVID, mais
ce sont des crédits permanents.
On
les a déposés parce qu'on était au moment de la mise à jour économique, puis
elle était faite. Présentement, la mise
à jour de ces crédits permanents là, les montants où on est rendus, là, depuis
décembre, ça va être dans le prochain budget. La raison pour laquelle on les avait mis sur la table la dernière fois, c'est qu'on n'était pas... on était après la mise à jour économique puis on avait les données. Là, on va avoir la donnée
dans le prochain budget, mais on n'a pas besoin de voter pour ça. Ça
ne veut pas dire qu'ils ne sont pas en train d'avoir des crédits, les crédits
nécessaires pour fonctionner, mais ils sont, en raison de l'urgence
sanitaire, sur un mode de ce qu'on appelle des crédits permanents.
M. Barrette :
Mais ça, je comprends ça, là. C'est parce qu'il y a un choix qui est fait, là,
alors vous mettez ça dans l'enveloppe des crédits permanents, et ça a
comme conséquence de ne pas être dans cette enveloppe-ci, donc on ne les
ventile pas et on ne peut pas poser de questions dessus.
Mme LeBel :
...pouvoir les poser au budget.
M. Barrette :
Oui, mais...
Mme LeBel :
Parce que vous allez avoir l'information au budget. Mais, aujourd'hui, il est
vrai que ça ne fait pas partie du débat qui nous occupe.
M. Barrette :
C'est ça. Donc, vous avez choisi... en fait, c'est quasiment de l'obscurantisme,
et je ne prêterai pas d'intentions, je vais tout de suite retirer mon
mot...
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci.
M. Barrette :
...parce que, là, je prête des intentions clairement. «Obscurantisme», c'est
une plaisanterie.
Mme LeBel :
L'intention n'est pas obscure, mais je n'ai pas l'intention... vous tentez
subtilement de ne pas me prêter...
M. Barrette :
De clarifier.
Mme LeBel :
Non, la raison, c'est que ça va se faire lors du dépôt du budget. Donc,
l'obscurité sera levée à ce moment-là, cher collègue.
M. Barrette :
Non, mais je pose la question, parce que disons qu'elle est d'intérêt, là. Mais
j'écoutais mon collègue précédemment
qui était avec votre collègue, et il... puis, d'ailleurs, le collègue de la
deuxième opposition l'a entendu parce qu'il était là lui
aussi, puis peut-être que le collègue de la deuxième... de la troisième aussi.
Mais, à un moment donné, c'est une
question de reddition de comptes, là, et là la reddition de comptes, là, pour
ce qui est des impacts budgétaires de la pandémie, on n'en discutera pas
dans le grand détail à ce moment-ci.
Mme LeBel : ...mais pas à ce
moment-ci.
M. Barrette : Très bien. Mais
là, à ce moment-là, je vais poser une question qui va être intéressante,
amusante, plutôt, pas... intéressante, oui,
mais amusante. Et, d'ailleurs, ça va faire sourire le leader adjoint, qui est
ici présent puisqu'il a eu à y répondre. L'hélicoptère, vous avez dû
l'autoriser. C'était quoi, l'urgence?
Mme LeBel :
Alors, on pourra en discuter avec mon collègue le ministre du Transport, mais,
effectivement, il y avait une notion
d'urgence. Il fallait qu'on pourvoie un hélicoptère rapidement, et les critères
de la loi ont été suivis. Mais je n'ai pas le détail, aujourd'hui, de
ce...
M. Barrette :
Mais quelle est l'urgence? Il y a sûrement quelqu'un, au ministère qui a le
détail puisqu'il n'y a pas un achat
de 13 millions de dollars qui va se faire dans quelque ministère que ce
soit sans avoir une autorisation du Conseil du trésor, qui, lui, va analyser la situation et l'autoriser. Donc,
techniquement, vous savez quelle était l'urgence s'il y avait une
urgence.
Mme LeBel :
...quand un ministère se prévaut des
dispositions de la loi, là, il ne vient pas nécessairement nous voir
à tout moment. Ceci étant dit, il y avait, dans ce dossier particulier là, une
nécessité d'agir, et ce sera mon collègue aux Transports qui pourra vous en
faire le détail.
M. Barrette :
Mme la Présidente, la réponse n'est pas satisfaisante, parce que, lorsque le
ministre des Transports demande une
telle autorisation, il doit présenter au Trésor la justification de ladite
urgence. Parce que, normalement, le Trésor
va dire : Les nerfs, Lionel, là, il n'y a pas d'urgence là-dedans, tu n'en
as pas fait la démonstration. C'est impossible, M. le Président. Et je comprends que la ministre peut ne pas le savoir
personnellement, mais l'idée, ici, c'est que vous êtes accompagnée de
ceux qui savent. Alors, quelle était l'urgence?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci...
M. Barrette : Il y a une différence, Mme la Présidente, entre
pressante et urgence. Et j'ai donné cet exemple-là, je le redonne. Un avion-ambulance tombe en panne.
On n'en a pas 12, avions-ambulances, on en a trois. Ça fait que, quand il y en a un qui tombe en panne, ce n'est pas bien bon.
C'est pour ça qu'on en a trois. Alors là, les transports, là, j'aimerais
ça savoir c'est quoi, l'urgence.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la ministre, vous savez que vous
pouvez également déléguer, bien, un de vos fonctionnaires pour répondre.
Mme LeBel : ...écoutez, on m'a donné la... Écoutez, naturellement, là, dans ce dossier-là, ce n'est pas venu nécessairement au Trésor, puis je pense que
mon collègue le sait bien, ce n'est pas dans tous les cas de figure.
Mais l'information que j'ai, c'est que l'appareil remplace l'hélicoptère Bell 206 de la
Sûreté du Québec qui s'est écrasé en janvier dans le lac
Saint-Jean. Donc, on est... Il
fallait le remplacer rapidement. C'est ce que j'ai comme information.
M. Barrette : L'appareil qui
s'est abîmé au Lac-Saint-Jean, là, ce n'est pas la semaine dernière, là. Ça
fait longtemps, ça. Ça aurait été donc possible de faire un appel d'offres. Alors, il y a un choix qui a été fait pour ce que je vais
qualifier d'une semi-urgence. Et il n'y a pas un hélicoptère à la Sûreté du
Québec, il y en a plusieurs.
Mme LeBel : Mais vous devez comprendre, collègue
de La Pinière, que, dans la loi sur les contrats publics, la
situation d'urgence, là, elle ne nécessite pas une autorisation préalable du Conseil du trésor. Elle est appliquée par le ministère
ou l'organisme qui décide de s'en prévaloir.
Maintenant,
s'il y a une décision ou une révision à faire, l'Autorité des marchés publics est là pour le vérifier. Puis c'est pour ça que
je vous dis : Dans ce cas-là, ce n'est pas une question
de montants comme on s'est prévalu, ce que j'en sais, de l'article ou de la disposition dans la loi sur les contrats publics. Ce n'est
pas comme l'autorisation du Conseil
du trésor de passer par un article
pour faire un gré à gré dans d'autres situations. Ce n'est pas comme l'autorisation, je pense, c'est l'article 25 du Conseil des ministres, qui
permet de faire un autre mode d'adjudication que l'appel d'offres, qui
nécessite une autorisation. L'urgence ne nécessite pas une autorisation
préalable du Conseil du trésor.
Maintenant,
mon collègue pourra vous alimenter beaucoup
mieux que moi sur quel était... ce qui justifiait de se prévaloir de
cette clause-là.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député, il vous reste 25 secondes.
M. Barrette : 25 secondes. Est-ce que cet achat-là a été
fait en se prévalant de la loi... de l'application actuelle de l'urgence
sanitaire?
Mme LeBel :
Non.
M. Barrette :
Bon. Alors...
Mme LeBel :
C'est la loi sur les contrats publics.
M. Barrette :
Alors donc, ça ne pouvait pas ne pas avoir l'autorisation du Conseil du trésor.
Mme LeBel :
Allez relire votre loi, la notion d'urgence ne demande pas une autorisation
préalable. Merci.
M. Barrette :
...notion d'urgence, urgence, l'urgence est définie, mais on y reviendra
ultérieurement.
Mme LeBel :
C'est l'article 13 de la loi sur les contrats publics.
La Présidente (Mme Soucy) : Alors, le temps est écoulé. Merci. Alors, nous
allons poursuivre avec le bloc de la deuxième opposition pour une durée
de 11 min 50 s. M. le député de Rosemont, la parole est à vous.
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Mme la présidente du Conseil du trésor, j'ai l'impression qu'on a passé beaucoup,
beaucoup de temps depuis deux semaines. Alors, poursuivons sur notre excellente
lancée. Vous avez fait référence, tout à l'heure, d'entrée de jeu, dans vos remarques préliminaires, au projet de loi n° 66, qu'on a adopté ici, de mémoire, juste avant la pause, là, des fêtes.
Donc, ça fait un petit peu plus que trois mois, tout juste... à quelques
jours près. Il y avait urgence
d'adopter ça, nous avait-on dit. C'était d'ailleurs la deuxième
tentative, parce qu'il y avait eu 61 qui est devenu 66. On en est où,
avec 66? Qu'est-ce qui s'est passé depuis? C'est quoi, le plan de match pour la
suite?
Mme LeBel :
Ah! je n'ai pas le détail de ce qui s'est passé de façon très précise, là. Mais
je peux vous dire que beaucoup de
projets... et on pourra le voir, là, dans les quelques... dans les prochaines
semaines quand on déposera le PQI, puis
je ne peux pas donner le détail parce que c'est à venir puis c'est dans... mais
il y a beaucoup de projets qui vont venir rapidement, les projets vont
progresser rapidement, là, compte tenu de ça, vont revenir rapidement inscrits
au PQI en dossiers d'opportunité, en
dossiers d'affaires, en réalisations. Donc, pour l'instant, c'est encore tôt
pour vous donner un résultat, mais ça suit son cours, là. Je ne suis
pas... Je suis assez optimiste, je dirais, sur les résultats, mais on verra.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le député.
M. Marissal :
Bien, ça m'étonne que vous nous disiez qu'il est un peu tôt, parce que ça
pressait tellement, ça pressait en septembre,
après ça, ça pressait en décembre. Des projets qui étaient déjà dans le PQI,
d'autres, je présume, s'ajouteront. Vous
n'avez pas, à ce jour, d'idée, combien de projets on lance, là, au printemps.
Parce que c'est ça, là, il ne fallait absolument pas manquer la fenêtre
de l'été, là, sinon on allait tomber dans un grand trou et finir en enfer.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la ministre.
• (16 heures) •
Mme LeBel :
...ce qui pressait, c'était de l'adopter, parce que, vous vous souviendrez, puis
on ne reprendra pas tout, parce qu'on
a été quand même... passé beaucoup de temps, fort agréable, d'ailleurs, je dois
le dire, mais on a quand même passé
beaucoup de temps sur le projet... quatre cartes d'accélération, hein, on s'en
souviendra, en environnement, en
urbanisme, en expropriation, et là l'autre, c'est domaine de l'État, si je me
souviens bien, qui est beaucoup plus marginal, donc trois cartes
d'accélération principales. Les différents... Là, il y aura des redditions de
comptes, effectivement, sur l'application
des mesures, sur l'efficacité, on aura ça aussi. On a voté qu'on aurait quelque
chose à la fin aussi pour savoir si le projet de loi n° 66 a donné
les résultats escomptés.
Ce
que je vous dis qui est trop tôt pour vous dire, c'est que moi, je ne
dévoilerai pas à l'avance ce qu'il va y avoir dans le prochain PQI, qui
sera déposé dans les prochaines semaines, mais des projets du projet de loi
n° 66 progressent rondement. Je n'ai
pas encore toutes les redditions de comptes qui étaient prévues au projet de
loi. Il y a un certain moment que ça
se mette en place. Mais, pour l'instant, moi, les indicateurs que j'ai, c'est
que ça suit son cours, dans le sens où les gens vont se prévaloir des cartes d'accélération au fur et à mesure que
ce sera nécessaire de le faire. Puis on l'a bien dit, hein, ce que je fournis, moi, aux projets, ce sont
des cartes d'accélération pour leur permettre de débloquer en cas d'impasse.
On a parlé de différents projets qu'il pouvait y avoir, entre autres les
maisons des aînés, souvent, ça va être en matière d'urbanisme. Donc, ce sont des procédures, on en a parlé... une
procédure, entre autres, qui nous permet de... S'il n'y a pas d'autorisation
pour le schéma d'aménagement, s'il n'y a pas d'autorisation pour la
modification réglementaire, bien, quand ça va bien, tout le monde s'entend, il n'y a pas de problème, mais sinon
on a prévu des mécanismes accélérés pour passer à travers de tout ça dans
deux secteurs différents. Je ne veux pas reprendre tout ça, mais vous le savez.
Mais, pour l'instant, moi, je n'ai pas
d'inquiétude, mais il est encore trop tôt pour vous donner un résultat, pas le
fait de l'appliquer, de vous donner un compte rendu.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le député.
M. Marissal :
On est le 18 mars. L'hiver n'a pas été très rude, là. C'est dégelé, là, on
peut pelleter, là, on peut creuser, là.
Puis moi, je suis un peu surpris aujourd'hui de vous entendre dire que vous ne
savez pas où en est rendu le projet de loi qui est devenu loi, qui a donc ouvert les vannes.
Ça m'étonne. Ça m'étonne parce qu'on nous a vendu ça comme ça, en tout
cas.
Mme LeBel :
Ne soyez pas surpris, la première reddition de comptes, vous savez, on l'a
votée, elle est prévue pour le mois
de mai. Et l'idée, ce n'est pas que tous les projets soient au moment de la
pépine ou de creuser la pelletée de terre maintenant, là, c'est de faire accélérer la date des projets devancés,
puis on s'est même donné cinq ans pour utiliser... C'est ça, on a-tu gardé ça à cinq ans finalement? Oui,
hein? On s'était même donné cinq ans pour l'utilisation des cartes
d'accélération pour les projets inscrits à l'annexe, les
180 projets. Donc, il y en a qui vont creuser, il y en a qui vont creuser un peu plus vite. L'idée, c'est qu'ils
vont tous creuser plus vite que prévu, c'est ça, pas tous creuser demain matin,
là, mais tous creuser plus vite que
prévu. Entre autres, les maisons des aînés devront être toutes livrées à partir
de... au plus tard en 2022. Je peux même vous annoncer que dans mon
comté on commence les travaux dans un mois, justement.
M. Marissal : ...
Mme LeBel : Oui.
M. Marissal : ...
Mme LeBel :
Je le sais, mais ça, c'en est un que je connais un peu plus parce qu'il me
touche de plus près, disons. Je n'ai pas besoin d'attendre une reddition
de comptes.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député.
M. Marissal :
Vu qu'on est dans les cas de comté, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, je vais-tu
pouvoir l'annoncer bientôt à mes
concitoyens et concitoyennes aussi? Je sais que c'est un petit peu plus gros
qu'une maison des aînés, mais...
Mme LeBel : On pourra s'en
reparler.
M. Marissal :
Oui. Je voudrais juste vous dire de ne pas attendre trop, là, parce qu'il y a
quand même une limite à faire tenir un édifice de 12 étages avec de
la broche.
Mme LeBel : Vous m'avez déjà expliqué,
oui.
M. Marissal : Je vous dis ça de même, je ne veux pas être
alarmiste, mais, «on the record», ça a été dit, je l'ai redit. Je l'ai dit, je l'ai dit. Et puis les gens de
l'est de Montréal et l'est de toute cette région-là, d'ailleurs, parce que ça
va jusqu'à Joliette, là, la
couverture, ont droit, je pense, enfin, à un hôpital, je ne dirai pas digne de
ce nom, parce que j'ai dit ça l'autre fois,
puis les gens de Santa-Cabrini n'étaient vraiment pas contents, puis je les
comprends, parce que je ne voulais certainement pas dévaluer ce très bel hôpital, Santa-Cabrini, mais on s'entend que
HMR a une autre portée un peu plus solide régionalement parlant et même
pour le Québec au complet.
C'est une
boutade mais à moitié, Mme la présidente du Conseil du trésor. Moi, j'ai
bien hâte de voir dans les crédits apparaître
les chiffres et un échéancier réel pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Je
pense que ça fait un petit bout de temps qu'on en parle, je pense qu'on
est rendus là.
Mme LeBel : ...dans les
crédits, ça arrive, mais...
M. Marissal : Oui, peu importe, j'ai... On ne s'enfargera pas
dans les fleurs du tapis, surtout qu'il n'y a pas de fleurs ici, là,
mais j'ai hâte de voir le truc pour vrai, là, parce que ça commence à presser
un petit peu.
Parlant de construction, avez-vous refait vos
calculs de prix? Parce que, quiconque a fait un peu de rénovations ces temps-ci — j'ai
posé la question à votre collègue des Finances tantôt — le
deux-par-quatre qui coûtait 1,50 $ est rendu
6 $ ou 7 $. Je présume que le gouvernement n'a pas de cartes-cadeaux
chez RONA, il va payer à peu près le même prix ou peut-être un petit rabais sur le volume, là. Avez-vous dû
refaire vos calculs de coûts de construction dans la surchauffe?
Mme LeBel : Écoutez, dans les contrats qui sont déjà signés,
les contrats qui sont déjà en cours, les prix sont faits, mais, je veux dire,
dans le futur, effectivement, il va falloir tenir compte de cette flambée de
prix là en matière... Bon, il y a l'impact
du deux-par-quatre comme tel ou de certains matériaux qui n'ont pas
nécessairement un impact aussi grand dans l'immobilier, j'allais dire,
dans la maison d'habitation, les maisons personnelles, là, je cherche le terme...
M. Marissal : Le résidentiel.
Mme LeBel : ...résidentiel,
merci, c'est le terme que je cherchais depuis tantôt, dans le résidentiel
versus les édifices gouvernementaux, bon, ce
n'est pas tout à fait nécessairement les mêmes matériaux, puis l'impact n'est
peut-être pas le même, mais, oui, on va en tenir compte dans nos
évaluations, dans nos estimations. On est conscients de ça.
Maintenant,
est-ce qu'on va... on a aussi... Je pense que mon collègue vous a dit qu'on
allait présenter prochainement un
plan pour soutenir le milieu de la construction. Donc, l'idée, c'est d'avoir
des mesures à la fois pour la main-d'oeuvre mais aussi soutenir... ne pas, en tout cas,
participer à cette flambée, de ne pas augmenter cette flambée des prix là, là.
Donc, ça fait partie de nos considérants.
M. Marissal : Mais il y aura hausse, vous considérez que la
surchauffe créera nécessairement une hausse dans les coûts des
infrastructures.
Mme LeBel :
Bien, on considère la hausse actuelle et on va s'efforcer de ne pas y
participer ou le moins possible.
M. Marissal :
O.K. Je prends la balle au bond. Vous avez parlé de maisons des aînés, je
présume que vous avez une idée assez
claire, vu que vous allez lancer la construction de certaines de ces maisons
prochainement, y compris dans votre circonscription, la chambre, là, une
chambre de maison des aînés, c'est rendu à combien?
Mme LeBel : Je n'ai pas le détail, cher collègue,
je m'en excuse. Là, c'est vraiment... Il
faut comprendre, là, qu'au Trésor on
a autorisé, on autorise des... mais je n'ai pas le détail de tout ça, c'est mes
collègues qui sont ministres sectoriels qui s'occupent de ces dossiers-là de façon plus particulière. D'ailleurs, j'ai entendu déjà
Marguerite... ma collègue, pardon, qui
est responsable de ce chantier-là discuter, là, de la différence de prix entre
une chambre dans un... un CHSLD et d'une maison des aînés — je le
sais, on dirait que c'est contagieux — ...
M. Marissal :
Ça dépend qui vous fréquentez.
Mme LeBel :
...mais, en toute humilité, je n'ai pas ces données-là sous la main.
M. Marissal :
Je vous pose la question parce que j'ai un...
Mme LeBel :
Mais je sais qu'elles existent parce que je l'ai entendue le dire à quelques
reprises.
M. Marissal :
Oui, bien, c'est ça, j'ai entendu, moi aussi, votre consoeur ministre
responsable des Aînés. Et ce qui m'inquiète, c'est que j'entends d'autres
chiffres dans le réseau de la santé, et on n'est pas du tout dans les mêmes
chiffres, et celui de votre consoeur
est beaucoup plus bas. C'est tout de même assez inquiétant puisqu'on va en
construire quand même un certain nombre, là. Il y a des économies
d'échelle, mais il y a aussi des extrapolations d'échelle, là, quand on...
Mme LeBel :
Bien, vous avez des informations, j'imagine que vous pourriez lui poser la
question. Je ne veux pas lui renvoyer, là, la balle, mais, comme je vous le
dis, elle est plus au courant que moi de ça, elle pourra peut-être vous
répondre sur ce vous entendez et
comparer les données que, nous, nous avons. Mais c'est un peu délicat pour moi
de le faire aujourd'hui, là.
M. Marissal :
O.K. Combien de temps?
La
Présidente (Mme Soucy) : La parole est à vous. Il vous
reste 1 min 45 s.
M. Marissal :
Négociations, secteur public, vous avez vu comme moi que ça commence à chauffer
un peu, je le dis de façon... d'une façon journalistique, là. Il y a des
manifestations, il y a des moyens de pression qui sont votés, les instances syndicales se mobilisent. Vous en êtes
où? Parce que, ce qu'on nous dit, c'est que ça ne négocie pas, ça n'avance
pas et s'en va vers quelque chose comme une impasse. Vous en êtes où? C'est
quoi, votre échéancier?
Mme LeBel :
Bon, je vais quand même, avec beaucoup de respect... Bon, un échéancier... mon
échéancier, c'est de régler, avec les
gens, une entente négociée. Donc, c'est très difficile de se mettre un
échéancier. Naturellement, j'aimerais régler
le plus rapidement possible. Je pense que c'est le cas, de toute façon, des
organisations syndicales quand on dit qu'on souhaite s'entendre, mais qu'on souhaite s'entendre le plus rapidement
possible. Donc, c'est difficile pour moi de vous donner un échéancier
comme tel.
Maintenant,
je pense que je peux quand même vous dire qu'il y a du mouvement aux tables de
négociation. J'ai invité... Il n'y a
pas si longtemps que ça, j'ai parlé avec les responsables des deux syndicats
principaux en matière d'éducation,
entre autres, la fédération des enseignants
du Québec, la FAE, et la FSE-CSQ — je
ne veux pas les mélanger — je
les ai invités à faire une
négociation accélérée. D'ailleurs, vous aviez vu dans les journaux que les
fédérations patronales avaient
souligné le fait qu'ils étaient tassés. Ils ne sont pas tassés des
négociations, mais effectivement, nous avons réduit les interlocuteurs autour de la table pour avoir une discussion beaucoup
plus agile dans l'objectif de régler le plus rapidement possible. Alors, il y a du mouvement. Ça ne va peut-être
pas assez vite au goût de tout le
monde. Ça ne va pas assez vite
à mon goût, dans les faits objectifs...
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre.
Mme LeBel :
...mais on y travaille puis on est au rendez-vous.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Alors, le temps est complet pour le deuxième groupe d'opposition. Maintenant,
nous allons poursuivre le bloc de la troisième opposition pour une durée de
9 min 30 s avec M. le député de Jonquière.
• (16 h 10) •
M. Gaudreault : Merci, Mme
la Présidente. Alors, je vais
poursuivre, justement, sur cette lancée, sur les négos dans le secteur
public. Moi, je suis allé saluer les travailleurs qui étaient venus nous
rencontrer ce matin devant l'Assemblée nationale. Malheureusement,
ils n'ont pas pu venir ici, considérant les mesures sanitaires, ici, à
l'intérieur. Mais je dois vous dire que j'ai rencontré des profs, j'ai
rencontré des travailleurs, travailleuses surtout, du secteur de la santé,
entre autres, des profs de cégep, des
professionnels aussi de cégep, qui n'ont pas du tout la même version que la
ministre, là, pas du tout la même version que la ministre.
Moi, je voudrais
savoir quel poids donne-t-elle à des motions adoptées à l'unanimité à
l'Assemblée nationale, cette ministre, Mme
la Présidente, parce que je suis obligé de citer, quand même, une motion
proposée et adoptée à l'unanimité par
l'opposition officielle, le 10 octobre 2019, qui se terminait en disant :
«[Qu'elle] rappelle — l'Assemblée
nationale — au
gouvernement [...] son engagement d'offrir un meilleur salaire de départ aux
enseignants en abolissant les six premiers échelons de l'échelle salariale.»
Ça, c'est le 10 octobre 2019.
Et, le
10 février 2021, nous sommes revenus, nous, à la charge en disant qu'on
«demande au gouvernement de respecter son
engagement d'abolir les six premiers échelons de l'échelle salariale des
enseignants, permettant ainsi d'offrir un salaire plus élevé aux
nouveaux enseignants, d'ici les prochaines élections générales».
Je
ne sais pas si le gouvernement l'a interprété, cette motion, pour le P.D.G.
d'Investissement Québec ou s'ils l'ont interprété, à son sens propre,
pour les profs. Et je rappelle à la ministre que ça a été adopté à l'unanimité
de l'Assemblée nationale, ça veut dire son
propre vote à elle. Donc, moi, je voudrais savoir, là... J'entends des
travailleuses, surtout, devant le
parlement, qui nous disent : C'est bloqué, ça n'avance pas. Et, par
ailleurs, on a des motions, en bonne et due forme, adoptées par
l'Assemblée nationale, qui dit à ce gouvernement : Bien, bougez puis
abolissez les six premiers échelons.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme LeBel :
Oui. Bien, je vais commencer par rassurer mon collègue que j'ai un très grand
respect pour les travaux qui se font au salon bleu et les motions qui y sont
votées.
Maintenant, l'essence
de ces motions-là était, je vous le rappellerai, d'offrir un meilleur salaire à
l'entrée aux enseignants, ce que nous avons
fait. Sur la table de négociation, nous avons déjà mis un meilleur salaire à
l'entrée, qui est de 50 000 $. Maintenant, je m'arrête là
parce que les discussions se poursuivent.
Le gouvernement n'a
jamais, jamais, jamais caché ses intentions de faire des négociations
différenciées, je m'explique, donc de mettre
l'accent sur l'éducation. On parle de nos enseignants du primaire et du
secondaire, et de mettre l'accent sur
le domaine de la santé. On a d'ailleurs réglé une grande partie avec la
Fédération des infirmières du Québec, la FIIQ, mais on est dans le sectoriel.
Mais, souvent, dans le sectoriel, se retrouvent aussi beaucoup de choses qui...
du temps, qui permettent aussi de réaménager
le travail. Il y a des primes dans le sectoriel, donc... et il reste
naturellement le salarial à la table centrale.
Nous travaillons très
fort présentement avec les syndicats représentant les enseignants du niveau
primaire et secondaire, et notre objectif
demeure de bonifier le salaire à l'entrée des nouveaux enseignants et également
de travailler sur la réussite
éducative. Et il y a d'autres choses aussi dans le sectoriel, dont l'autonomie
professionnelle, donner plus de temps
aux enseignants pour enseigner. Donc, tout ça fait partie des discussions. Et
ça va bien, dans le sens qu'on est assis, on discute puis on est au
rendez-vous.
Pour ce qui est du
salarial, je peux peut-être vous laisser compléter, puis je compléterai par la
suite.
M. Gaudreault :
Oui. C'est parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, deuxième et troisième
opposition, puis il y a toujours la règle de la proportionnalité, là, entre mon
temps d'intervention et le temps...
Mme LeBel :
Mais mon intention n'était pas de vous couper du temps, là, c'était de vous
répondre.
M. Gaudreault :
Je le sais, je le comprends. Mais c'est parce que, là, l'inaction ou les
retards causés par le Conseil du
trésor font en sorte, et ça a été annoncé aujourd'hui, qu'on va se retrouver avec
une première grève en temps de pandémie, le 30 mars.
10 000 profs de cégep, employés de cégeps ont annoncé une journée de
grève le 30 mars. Alors là, on a un gouvernement
qui aura à expliquer ça, alors qu'on a quand même des motions de l'Assemblée
nationale, on a quand même des
engagements du premier ministre qui nous a dit, le 28 janvier, qu'il
allait tenir toutes ses promesses électorales malgré la pandémie, on a
des élèves qui sont déjà fragilisés par un enseignement à distance, par un
passage au cégep sans avoir un enseignement
devant des profs en chaire et en os. Et qu'ils annoncent une grève, une
première journée de grève, moi, je
vais vous dire, là, je les comprends, puis il n'y en a pas un là-dedans qui le
fait de gaieté de coeur, mais il y a un blocage. Puis je ne veux pas qu'on soit ici, à l'étape de la négo, à
livre ouvert, ça, je comprends la ministre, mais, quand même, qu'elle
nous donne des engagements. On va-tu avoir une grève le 30 mars ou n'en
aura pas?
La
Présidente (Mme Soucy) : Mme la ministre.
Mme LeBel :
Alors, recadrons les choses. Les deux motions qui ont été votées à l'Assemblée
nationale concernaient le salaire à
l'entrée des professeurs au niveau secondaire et primaire, je pense. Donc, ce
n'est pas les enseignants au cégep, première des choses, ce qui ne veut
pas dire qu'on n'y travaille pas, mais je veux recadrer les choses. La priorité
gouvernementale a été bien annoncée en
matière de santé, et, quand on parle d'éducation, je vous parle de l'enseignement
primaire et secondaire.
Maintenant, à la table centrale, le 5 %
qu'on a mis sur la table, il est demeuré sur la table malgré les difficultés économiques que nous vivons. Il a été mis au
moment où on avait un surplus de 4 milliards. Malgré tout ça, on a laissé
le 5 %, on
a mis du forfaitaire sur la table également pour les années 2019‑2020 et
malgré le fait que, maintenant, on se dirige vers un déficit de
15 milliards et un déficit structurel d'environ 6 milliards pour les
cinq ou six prochaines années, on verra dans le budget, ça avait déjà dit à la relance. Et moi, je n'ai pas
l'intention à ce qu'on baisse en deçà de ça, il y a du forfaitaire qui a
été mis sur la table et on a également des
mesures qui sont en train d'être discutées. Et je vais m'arrêter là parce qu'on
en discute, justement, et je ne peux
pas faire la discussion. Même si je trouverais ça très agréable, je ne peux pas
la faire avec vous.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
M. Gaudreault :
5 % pour les profs sur la table et 100 % pour le P.D.G.
d'Investissement Québec. C'est ça, la réalité
à laquelle sont confrontés nos enseignants face à notre principale ressource
naturelle, qui sont nos jeunes présentement. Moi, c'est ce que je
retiens.
Maintenant, obligé de changer de sujet parce que
le temps me coule entre les doigts. Moi, je suis un député de région, vous aussi, Saguenay—Lac-Saint-Jean et Mauricie se ressemblent
beaucoup, 5 000 fonctionnaires. La promesse du premier ministre que la présidente du Conseil
du trésor doit réaliser, on en est où? Les derniers chiffres qu'on avait, là,
dans ces 300 fonctionnaires, au
10 novembre, qu'elle avait annoncés, là, de rendus dans les régions, bien,
là-dedans, il y en a 99 en Montérégie
qui sont peut-être tous dans la circonscription de La Pinière. Moi, ce
n'est pas ce que je considère... avec tout
le respect, là, mais c'est la grande région métropolitaine. On veut des
fonctionnaires dans les régions ressources du Québec. Il y a eu une belle étude, là, une belle demande, plutôt, qui a
été envoyée à tous les ministères et organismes le 19 décembre 2019 ou, en tout cas, en décembre
2019 pour des consultations à tous
les ministères et organismes. Alors, ils avaient jusqu'à 24 janvier 2020, qu'on ne vienne pas nous dire
qu'on était en période de pandémie, là, le 24 janvier 2020, c'était
dans la préhistoire, c'était avant, ils ont eu le temps de répondre.
Est-ce qu'on
a des résultats de ça, un suivi des plans de régionalisation des emplois, et
est-ce qu'on peut les avoir ici pour qu'on fasse un suivi à la lettre?
Parce qu'on va avoir l'étude des crédits prochainement. Moi, je veux être
capable de revenir à l'étude des crédits avec des réponses de ces plans qui ont
été demandés à tous les ministères et organismes du gouvernement en
janvier 2020 pour qu'on sache où c'est qu'on s'en va.
La Présidente (Mme Soucy) :
Mme la ministre. Il vous reste 25 secondes pour répondre.
Mme LeBel : Oh mon Dieu! Bien
oui, il y aura un plan, il sera disponible au printemps 2021. Je veux
répondre dans les 25 secondes.
Malheureusement, j'aurais voulu vous donner plus de détails, mais effectivement
il y a un plan, et au printemps 2021, oui, au printemps, d'ici
l'été, au printemps 2021.
M. Gaudreault : Est-ce que vous
allez le déposer, Mme la Présidente?
Mme LeBel : Je vais y réfléchir
en temps opportun, mais l'idée... Je pense que ça va être oui, là, mais on
verra.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Alors, le temps est écoulé. Alors, M. le député de La Pinière est impatient de commencer son deuxième bloc, pour
13 minutes. Alors, je vous cède la parole maintenant.
• (16 h 20) •
M. Barrette : Alors, pour mémoire, Mme la Présidente, et ça
fera rire le ministre délégué aux Infrastructures qui a eu à répondre à la question, l'hélicoptère de la
Sûreté du Québec s'est abîmé au Lac-Saint-Jean le
22 janvier, et le contrat a été signé le 10 août. Ça fait que
j'espère que ce n'est pas ce genre de délai là qui définit, chez la ministre,
une urgence. J'arrête là. C'est comme autoporteur comme commentaire. Une
urgence de huit mois, là, quand même!
Maintenant, Mme la Présidente, ce matin, on a
appris, par le biais des médias, que le gouvernement demandait à revoir les
plans de la ligne bleue pour cause de coûts. Alors, est-ce qu'on pourrait en
savoir plus? Puis je m'en vais... Bien là,
Mme la Présidente, là, je vois un grand point d'interrogation dans le regard de
la ministre, mais c'est en parallèle avec la question qui a été posée
par mon collègue de Rosemont.
En juin dernier, là, hein, on se rappellera, là,
que le précédent président du Conseil du trésor a fait une sortie émotive, on ne l'avait jamais vu comme ça, en
accusant les oppositions de bloquer le projet
de loi n° 61, et là il a regardé
la caméra avec un oeil, là, vindicateur :
Bien, vous ne l'aurez pas votre ligne bleue. Là, ça, c'est le gouvernement qui
fera que peut-être qu'on n'aura pas
la ligne bleue. Et la question, elle est très simple : Ne savait-il pas,
au projet de loi n° 61,
que ça allait coûter plus cher et que ça allait impacter le projet?
La Présidente (Mme Soucy) :
Mme la ministre.
Mme LeBel :
Bien, vous poserez la question à mon précédent collègue sur ce qu'il savait ou
ne savait pas, puis, pour ce qui est
de la ligne bleue et ce à quoi vous faites référence, vous demanderez au
ministre des Transports, là, c'est son
dossier, c'est à lui de le gérer, là. Moi, je n'ai pas la... je ne répondrai
pas pour chacun des portefeuilles dans tous les dossiers. S'ils sont en train de réévaluer les coûts, j'imagine qu'ils le
font. Après ça, ils viendront nous voir pour les autorisations
nécessaires.
M. Barrette :
Mme la Présidente, et là je vais être... je ne veux pas être méchant, là, puis
je ne veux pas mettre la présidente
du Conseil du trésor dans l'embarras. Mais la banque, M. le Président, dans
l'État, là, qui s'appelle l'État, c'est le Trésor et,
comme à la banque, au Trésor, on regarde et analyse tout, et on ne décide pas
sur l'opinion d'un ministre ou d'un
ministère, on décide sur des faits. C'est comme une autorisation de prêt.
Alors, là, que la ministre nous dise aujourd'hui : Je ne le sais pas, bien, ça m'étonne. Alors, la
ministre a-t-elle une quelconque indication du dépassement de coûts qui est
actuellement évident pour annoncer qu'il va
y avoir révision des plans de la ligne bleue et même un report pour un projet
de loi qui était une urgence nationale?
La Présidente (Mme Soucy) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : À ce stade-ci, cher
collègue, outre ce qu'on peut lire dans les journaux, en titre de présidente du
Conseil... Au Conseil du trésor, on n'a pas
d'information à ce sujet. S'il y a effectivement une révision, ils vont venir
nous voir pour les autorisations, là.
Mais on n'en est pas là, ils ne nous ont pas présenté de dossier de dépassement
de coûts au moment où on se parle.
Merci. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus? Moi, je ne fais pas
les projets, j'autorise ou non à certaines étapes particulières. Mais on
n'est pas encore à cette étape-là où notre... Ils sont en planification, donc ils vont venir nous voir au moment opportun.
Et, si c'est le cas, on va se pencher sur la question que vous dites, sur la
justification de dépassement de coûts ou
non, et ils vont venir nous voir à l'étape où ils doivent venir nous voir, mais
ce n'est pas pour l'instant. On n'en est pas là.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.
M. Barrette :
Vous m'en voyez étonné. Maintenant, la présidente du Conseil du trésor, qui a
donc appris, comme nous, sans l'avoir soupçonné précédemment, que là, ça allait
coûter plus cher à la ligne bleue, est-ce qu'elle va nous dire
aujourd'hui aussi qu'elle n'a pas d'idée, aucune indication que ça va coûter
plus cher dans tout le reste du PQI?
La Présidente (Mme Soucy) :
Mme la ministre.
Mme LeBel :
Bon, je ne sais pas si ça va coûter plus cher dans tout le reste du PQI. Il
risque probablement d'y avoir, compte
tenu de ce qu'on a discuté préalablement, des dossiers où ça va coûter plus
cher. Mais présentement ce dossier-là dont vous parlez est au niveau du dossier d'affaires, là, il est en planification.
Donc, quand ils seront prêts à venir nous voir, ils vont venir nous voir. Ils vont demander les autorisations nécessaires.
Ils vont nous expliquer s'il y a des dépassements de coût ou non puis on devra, à ce moment-là, les étudier et en juger, mais on n'en est pas là. Et on va faire la
même chose pour tous les dossiers du PQI à chaque étape concernée.
Maintenant, vous me demandez de prédire s'il y
aura des dépassements dans tout le PQI ou non...
Une voix : ...
Mme LeBel : Dans le passé, dans les PQI passés, que ce soit
ceux de votre gouvernement... bien, il y en a eu aussi, des
dépassements. Il y en aura certainement sur certains dossiers. Lesquels? Je ne
le sais pas.
M. Barrette : Mme la
Présidente, je pose une question qui
est très simple, là. Elle n'est pas à la virgule près, là. Je vais la reformuler. Compte tenu de ce qu'elle
entend dans les médias comme nous, la conséquence devrait être un impact
sur le PQI. Quel est l'impact... Quel impact
estime-t-elle? Combien de projets, là, parce que là, la... On va la croire, on
n'a pas le choix, c'est nos règles
parlementaires. Là, la ministre nous dit qu'elle n'a aucune espèce d'idée du
dépassement de la ligne bleue qui
amène la reconfiguration, quitte même à enlever des stations. Ça, c'est des
règles de trois, là, c'est : on baisse de tant, on sauve tant, donc le coût par rapport au budget autorisé
est de tant. Là on baisse. Ça va être comme ça ailleurs.
Moi, je vais
répondre à la question du député de Rosemont. La plus chère, là, la chambre la plus chère
quand j'étais ministre, là, elle a été construite à Chibougamau, parce
que c'était loin, et elle coûtait 400 000 $
la chambre en CHSLD, 400 000 $.
Ailleurs, c'est aux alentours de 300 000 $. Là ça va probablement
être 400 000 $ et plus partout, compte tenu du deux-par-quatre
qui coûte ça. Là, combien de chambres de moins on va faire? C'est quoi
l'estimé?
La Présidente (Mme Soucy) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Vous étiez le mieux
placé, d'ailleurs, à l'époque, pour connaître le coût des chambres, vous étiez ministre de la Santé. Donc, moi, je dis simplement
de se tourner vers le ministre responsable pour avoir l'information la plus détaillée. Je sais que les chambres des
maisons des aînés coûtent plus cher qu'une chambre en CHSLD dit «régulier»,
ça a été dit, mais je n'ai pas le chiffre ici. Mais je sais qu'effectivement il
y a un impact.
Maintenant,
cher collègue, je m'excuse, là, mais je ne ferai pas des règles de trois. Au
Conseil du trésor, on ne fera pas des
règles de trois sur la foi de ce qui est véhiculé dans les médias. Quand le
dossier, en bonne et due forme, avec les documents afférents, les informations dont on a besoin sera présenté à
l'étape où il doit être présenté au Conseil du trésor, on étudiera à ce moment-là les dépassements ou
non, les changements de portée du projet ou non, que ce soit ligne bleue ou
tout autre projet, et on donnera à ce moment-là ou non les autorisations
nécessaires pour passer à la prochaine étape. Ce que vous me demandez de faire présentement, là, c'est quelque chose...
c'est un exercice qui n'est pas très rigoureux, de prendre un article de journal, des spéculations, et de vous dire
est-ce qu'il y aura un impact. Bien, j'imagine que, si ça s'avère être vrai, éventuellement, il y aura un
impact, mais on pourra adresser cette question-là au moment opportun, puis
on prendra les décisions en conséquence pour bien gérer les finances publiques
qui nous sont confiées.
M. Barrette :
Est-ce que la présidente du Conseil du trésor, Mme la Présidente, est en train
de nous dire que ce qui a été véhiculé dans les médias aujourd'hui est
potentiellement faux?
Mme LeBel : Non, je
suis en train de vous dire que je le saurai de façon régulière, rigoureuse, le
jour où j'aurai les documents présentés. Je dis que ce n'est ni faux ni
vrai. J'ai dit que, pour l'instant, je vais attendre que le dossier soit présenté au Conseil du trésor, au moment où
il doit être présenté au Conseil du trésor, et on prendra, à ce moment-là, les décisions appropriées en fonction de
ce qui sera présenté.
M. Barrette :
Est-il possible, Mme la Présidente, que les ententes collectives qui sont
actuellement en négociation et/ou signées aient un impact sur les
différents projets qui ont été annoncés dans les PQI précédents?
Mme LeBel : Je ne suis pas sûre
de comprendre votre question.
M. Barrette : Est-il possible
que les ententes qui soient signées actuellement soient telles qu'on doive
retirer certains projets?
Mme LeBel : Les ententes,
négociations des conventions collectives et les projets au PQI?
M. Barrette : Bien, je vais
être plus précis, à ce moment-là.
Mme LeBel : Oui, parce que
j'avoue que je...
M. Barrette :
Je vais poser ma question très précisément : L'entente avec la FIIQ,
est-ce qu'il y a lieu d'estimer son coût à plus de 1 milliard de dollars
récurrents?
Mme LeBel :
Bien, pour l'instant, l'entente n'est pas fermée, donc on verra... on pourra
vous donner les montants par la
suite. Mais il n'y a pas... Est-ce que vous... Je veux juste traduire parce que
je pense qu'il ne reste pas beaucoup de temps. Est-ce que l'entente avec la FIIQ pourrait avoir une influence
sur un hôpital à construire, à titre d'exemple, c'est ça?
M. Barrette : Bien, ça, c'est
votre façon de le placer, là.
Mme LeBel : Non,
mais j'essaie de comprendre votre question parce que je ne suis pas capable d'y
répondre, je ne la comprends pas.
M. Barrette :
Non, je pense que, Mme la Présidente, je pense que vous la comprenez très bien.
Au moment où on se parle, là, au
moment où on se parle, là, il y a une situation budgétaire du Québec et
économique du Québec qui est telle que bien des choses annoncées vont être
soit modifiées, soit en suspens.
Vous êtes un
gouvernement qui annoncez que vous allez tout faire tel qu'annoncé. Or, la
situation telle qu'elle est, puis on s'amusera aux crédits permanents, c'est
impossible, là. Alors, de deux choses l'une, là, ou bien vous faites tout
ce que vous avez annoncé, ou bien vous en retirez, ou bien vous faites un
déficit plus grand que celui qui est annoncé.
Alors, ma
question est simple. Vous signez des ententes actuellement qui sont correctes,
là, je ne les conteste pas. C'est le jeu de la négociation. Il ne peut
pas ne pas y avoir d'impact sur le reste à moins de gonfler les déficits. Là,
là, sortez-moi pas, là : Je suis le
Trésor, je ne sais pas tout, là. Le Trésor sait tout. Alors, le Trésor, là,
vous savez tout, là, dans les dépenses, là.
• (16 h 30) •
Mme LeBel : Non.
M. Barrette :
Bien, si le Trésor ne sait pas ce qui se passe dans les dépenses, là, ça va mal
au Québec. Mais, hein, ça va... Je ne
dirais pas que ça va bien, mais je suis sûr que ce n'est pas le cas. Alors, actuellement, compte tenu de la situation qui a été évoquée par moi à l'instant, évoquée par
les collègues, est-ce que c'est
vraiment raisonnable de nous dire aujourd'hui qu'il n'y aura pas
d'impact, par exemple, sur les autres projets, notamment ceux du PQI?
La Présidente (Mme Soucy) :
...député.
Mme LeBel : On n'en anticipe
pas aujourd'hui. Et, non, le Trésor ne sait pas tout. On aimerait bien, par
contre.
M. Barrette :
C'est-à-dire que vous savez essentiellement tout ce qui touche la lettre de
l'alphabet qui est un s avec une barre dessus. Alors, ça, normalement,
vous le savez, ça.
Mme LeBel : Même là-dedans je
vous dirais qu'on aimerait bien, mais ce n'est pas le cas.
M. Barrette :
Oui. Alors donc, si je comprends bien, Mme la Présidente, parce que je vois que
le temps passe, la présidente du
Conseil du trésor considère... et c'est ce qu'elle nous dit, là, c'est que tous
les engagements du gouvernement vont être respectés sans impact, peu
importe ce qui est signé, et il n'y aura pas de conséquence.
Mme LeBel :
Ce n'est pas ça que vous m'avez demandé. Vous m'avez demandé si les
négociations des conventions collectives allaient avoir un impact sur le PQI.
Je n'anticipe pas que les négociations des conventions collectives aient
un impact sur le PQI. C'est ma réponse.
M. Barrette : ...combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Soucy) :
Il vous reste 1 min 18 s, M. le député.
M. Barrette :
Parce que moi aussi, j'ai certaines informations, là. Est-ce qu'on peut estimer
que, juste, juste, juste, là, pour les infirmières, là, l'entente, c'est
un coût additionnel d'au moins 1 milliard de dollars récurrent?
Mme LeBel : Pour l'instant, je...
M. Barrette : Sans avoir le
chiffre précis, là.
Mme LeBel : Non, pour l'instant, je ne confirmerai pas, ni ne
nierai, ni ne dénierai, ni n'accorderai quoi que ce soit. Je ne dirai pas cette information, ce sera connu
en temps opportun. Ce n'est pas terminé, puis l'entente est... Puis on n'a
pas terminé non plus le côté salarial, là.
M. Barrette : Non, je le sais,
ça.
Mme LeBel : Non. Ça va venir, ce
sera à suivre.
M. Barrette : Est-ce
que la présidente du Conseil du trésor
avance beaucoup sur la rémunération différenciée selon le
milieu de travail?
Mme LeBel : On travaille très
fort avec les enseignants puis on est au rendez-vous. Donc, on avance.
M. Barrette : Non, mais j'ai
hâte de voir ça se conclure parce que...
Mme LeBel : Le «beaucoup», ça dépend des points de vue. Le «beaucoup»
dépend toujours de l'interlocuteur à qui on parle. Mais je
peux vous dire qu'on est au rendez-vous, quand on parle des enseignants au
primaire, au secondaire, présentement, sur
la rémunération différenciée. Et on sera au rendez-vous... on est au rendez-vous aussi à la table centrale pour le reste des secteurs concernés.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci.
M. Barrette : Alors, je termine
là-dessus, Mme la Présidente : On a hâte aux crédits, ça va être
intéressant.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Alors, la commission
plénière ayant terminé ses travaux
pour aujourd'hui, je remercie
les participants.
Les travaux
sont suspendus quelques instants pour permettre aux personnes qui
doivent quitter la salle... et pour que nous puissions poursuivre nos
travaux. Allez. Merci. Je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 33)
(Reprise à 16 h 36)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Beauce-Nord.
M. Provençal
(président de la commission plénière) : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur de vous faire part que
la commission plénière a étudié les crédits supplémentaires de mars 2021
pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 et qu'elle n'a
pas fini de délibérer. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le député.
Ajournement
Conformément
à l'ordre adopté le 16 mars 2021, les travaux de l'Assemblée sont
ajournés au mardi 23 mars 2021, à 10 heures.
(Fin de la séance à 16 h 37)