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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-11 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2020 par M. Derraji (Nelligan) concernant le soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 42 Ko)  2206-20201211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-12-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 6 Mo)  2207-20201211 Rapport de commissions
2020-12-11 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 692 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 Ko)  2208-20201211 Extrait de pétition
2020-12-11 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (PDF, 2 Mo)  2209-20201211 Rapport de commissions