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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 217 Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt priv (PDF, 360 Ko)  2076-20201111 Rapport du directeur de la législation
2020-11-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 219 Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 361 Ko)  2077-20201111 Rapport du directeur de la législation
2020-11-11 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 174 concernant le soutien aux organismes de transport en commun et à la Société de transport de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2020 par M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) (PDF, 158 Ko)  2079-20201111 Réponses aux questions écrites
2020-11-11 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 166 concernant le nombre de personnes affectées à la réalisation d’enquêtes de contacts de personnes infectées par la COVID-19 dans les CISSS et les CIUSSS, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 248 Ko)  2078-20201111 Réponses aux questions écrites
2020-11-11 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 octobre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé (PDF, 65 Ko)  2080-20201111 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-11 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 6 596 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA (PDF, 415 Ko)  2081-20201111 Extrait de pétition