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Documents déposés le mardi 29 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 936 Ko)  1785-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau du coroner (PDF, 2 Mo)  1786-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Bureau de la sécurité privé (PDF, 2 Mo)  1787-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  1788-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 de la Sûreté du Québec (PDF, 11 Mo)  1789-20200929 Plan stratégique
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Sûreté du Québec (PDF, 2 Mo)  1790-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)  1791-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)  1792-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  1793-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 8 Mo)  1794-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 1 Mo)  1795-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  1796-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers consolidés du fonds Capital ressources naturelles et énergie, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 (PDF, 438 Ko)  1797-20200929 Autres
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 (PDF, 614 Ko)  1798-20200929 Autres
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2019-2020 d’Investissement Québec (PDF, 4 Mo)  1799-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 2 Mo)  1800-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  1802-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 3 Mo)  1803-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 3 Mo)  1801-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 2 Mo)  1804-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 562 Ko)  1805-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances (PDF, 10 Mo)  1806-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activité 2020 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020 (PDF, 7 Mo)  1807-20200929 Rapport d'activités
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 937 Ko)  1808-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1809-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 3 Mo)  1810-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 016 Ko)  1811-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de Recyc-Québec (PDF, 3 Mo)  1812-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 5 Mo)  1813-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 7 Mo)  1814-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 1 Mo)  1815-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil de la justice administrative (PDF, 497 Ko)  1816-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Justice (PDF, 8 Mo)  1817-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Transports (PDF, 6 Mo)  1818-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  1819-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 2 Mo)  1820-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  1821-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Immigration de la francisation et de l’intégration (PDF, 4 Mo)  1822-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 10 Mo)  1823-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 9 Mo)  1824-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission municipale du Québec (PDF, 2 Mo)  1825-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  1826-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Financière agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  1827-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 31 Mo)  1828-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de Transition énergétique Québec (PDF, 7 Mo)  1829-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 1 Mo)  1830-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 préliminaire du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  1831-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activités 2019-2020 du Forestier en chef (PDF, 11 Mo)  1832-20200929 Rapport d'activités
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activité 2019-2020 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  1833-20200929 Rapport d'activités
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 4 Mo)  1834-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 3 Mo)  1835-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 5 Mo)  1836-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 11 Mo)  1837-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  1838-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 38 Mo)  1839-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère du Tourisme (PDF, 57 Mo)  1840-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  1841-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2020 par M. Rousselle (Vimont) concernant l’accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 1 Mo)  1842-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 mars 2020 par Mme Hivon (Joliette) concernant le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 89 Ko)  1843-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 mars 2020 par Mme Hivon (Joliette) concernant le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 89 Ko)  1844-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la révision de la Loi sur l’équité salariale (PDF, 136 Ko)  1845-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mars 2020 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le financement de la construction de la ligne rose du Métro de Montréal (PDF, 63 Ko)  1846-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l’apparence physique (PDF, 128 Ko)  1847-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 mars 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d’identité et du vol de données personnelles (PDF, 90 Ko)  1848-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 mars 2020 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant la sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 Ko)  1849-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 mars 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 112 Ko)  1850-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 89 Ko)  1851-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 73 Ko)  1852-20200929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-29 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2019-2020 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 12 Mo)  1853-20200929 Rapport annuel
2020-09-29 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 1re édition du Camp de jour citoyen (PDF, 1 Mo)  1854-20200929 Autres
2020-09-29 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Nadeau-Dubois, leader du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 septembre, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 115 Ko)  1855-20200929 Autres
2020-09-29 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 007 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’allocation d’une garantie d’approvisionnement pour permettre l’ouverture de l’usine Pins Davidson à Mansfield (PDF, 56 Ko)  1857-20200929 Extrait de pétition
2020-09-29 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale (PDF, 2 Mo)  1856-20200929 Rapport de commissions
 

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