(Neuf
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés,
et la première déclaration sera celle de M. le député de Trois-Rivières.
Rendre hommage à l'organisme
Point de rue de Trois-Rivières & Nicolet-Yamaska
pour sa contribution lors de la lutte contre la COVID-19
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner
l'implication de Point de rue, un organisme communautaire qui intervient
auprès des personnes vulnérables de Trois-Rivières.
Point de rue s'est
rapidement adapté aux défis engendrés par la crise. L'organisme a ajusté son
volet sécurité alimentaire en recrutant de nouveaux bénévoles pour cuisiner.
Ils ont contacté plusieurs restaurateurs indépendants pour recevoir des
denrées. Point de rue distribue en moyenne 1 000 repas santé et
complets par semaine à sa clientèle. Ils ont
aussi transformé leur centre de jour en unité d'hébergement d'urgence pour les
personnes en situation d'itinérance. C'est entre cinq et
13 personnes par nuit qui ont accès à un lit.
À toute l'équipe de
Point de rue et à M. Philippe Malchelosse, directeur général, je vous
remercie pour votre dévouement. Vous assurez
un filet de sécurité auprès des personnes vulnérables et contribuez à faire de Trois-Rivières une ville plus inclusive. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Et maintenant je cède
la parole à M. le député de Robert-Baldwin.
Remercier les organismes d'aide
alimentaire de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
pour leur contribution à la lutte contre la COVID-19
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci, Mme
la Présidente. Alors, depuis déjà
quelques mois, l'humanité entière compose avec les répercussions de la COVID-19 : contagion,
maladie, confinement, mises à pied massives. Tout ça, c'est venu chambouler
notre quotidien, notre vie. Malgré cela, les
citoyens de l'Ouest-de-l'Île de Montréal et de mon comté de Robert-Baldwin demeurent unis et solidaires; l'esprit communautaire
est toujours très fort. Il est important de souligner ici combien nous sommes chanceux d'avoir parmi nous des
banques alimentaires avec des gens aussi dédiés que ceux de mon comté, Mme
la Présidente.
In these very difficult times, with
donations and volunteers in short supply, food banks like On Rock Community Services, West Island Mission, and West Island Assistance Fund
remained open and committed to helping our most vulnerable. Saying thank you
will never be enough to express our gratitude.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à M. Alain
Bouffard, agriculteur
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert :
Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre un hommage à un homme influent, un
agriculteur mémorable de ma circonscription, M. Alain Bouffard,
décédé le 18 mai dernier à seulement 69 ans, de Stanstead-Est.
Exploitant une ferme
d'élevage de bovins, M. Bouffard et sa conjointe, Pauline Carrier,
ont mis sur pied une entreprise agricole d'envergure, une entreprise qui a de
la relève, car le couple a eu 12 enfants.
De
ce projet de vie, des boucheries de renom ont vu le jour en Estrie. Les
boucheries Face de boeuf sont un bel exemple de relève entrepreneuriale.
S'étant
connus enfants sur deux fermes voisines, Mme Carrier et M. Bouffard
ont réalisé leur rêve de fonder une grosse et prospère famille. Ils ont
si bien réussi que le quotidien La Tribune leur a décerné un mérite
estrien en 2018. M. Bouffard
aimait bien être entouré, sentir la chaleur humaine. Il avait la fibre
entrepreneuriale et a su transmettre sa passion et sa vision à sa
famille. Il avait une fierté pour son travail et sa profession qui nous
nourrit.
J'offre mes condoléances à Mme Carrier et à
leur nombreuse descendance.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-François. Et maintenant je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.
Féliciter les récipiendaires de la Médaille de la
citoyenneté de D'Arcy-McGee
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Mme la
Présidente, j'ai l'honneur de
souligner les contributions exemplaires de trois individus et un organisme communautaire qui ont enrichi la vie
des résidents de la circonscription de D'Arcy-McGee, que je représente.
Le 16 juin, lors d'une sixième cérémonie
annuelle, je leur décernerai la médaille de civisme de l'Assemblée nationale
pour la circonscription de D'Arcy-McGee.
Les récipiendaires sont : Sima
Paris, founder of the Friendship Circle of Montréal. She and the service she
created are a light onto the families and their
autistic children whom she so lovingly supports. David Lisbona, whose Nellie
Philanthropy Foundation has come to the aid of countless seniors with emergency
grocery deliveries during this terrible pandemic. George Nashen, 94, who we
honor in the name of those few surviving Veterans who fought for Canada in World War II. And MultiCaf, un organisme communautaire
d'entraide et d'accompagnement des nouveaux arrivants et des personnes
vulnérables.
The ceremony, alas, will be by Zoom,
but I promise the hugs and the handshakes will come as soon as possible.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee.
Maintenant, M. le député d'Orford, à vous de faire votre déclaration.
Rendre hommage à M. Reed Scowen, ex-député de
l'Assemblée nationale
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, je veux rendre hommage à un ancien élu de l'Assemblée nationale, M. Reed Scowen, député
libéral de Notre-Dame-de-Grâce de 1978 à 1987. Il est décédé jeudi dernier
à l'âge de 88 ans. Toutes mes condoléances à sa famille.
Il a été ici,
en ces murs, un proche conseiller de l'ex-premier ministre Robert Bourassa.
C'était un passionné de politique, pas de pouvoir, mais de réflexion.
A fervent defender of the
rights of English-speaking Quebeckers, he wrote several books on the subject. Sensitive to the reality of Anglo-Quebeckers, he
was also empathetic to Québec identity issues. Perfectly bilingual, he has always shown a great interest in Québec
culture. A great promoter of Québec, he held a position of «délégué général»
of Québec in London, then in New York.
Reed Scowen est né à
Sherbrooke. Il a étudié à l'Université Bishop's, à l'Université Harvard et à la
London School of Economics.
Il reposera
désormais à North Hatley. Et, comme me l'a dit un de ses citoyens : Que sa
réflexion puisse se poursuivre pour le mieux-être du Québec. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
d'Orford. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain
et des roses
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Il y a exactement 25 ans aujourd'hui, plus de
800 femmes arrivaient ici, à
l'Assemblée nationale, après avoir marché pendant 10 jours pour lutter
contre la pauvreté. J'avais sept ans, et, aujourd'hui, c'est moi
qui suis ici, et c'est ma fille qui a sept ans.
Le Québec a
beaucoup changé depuis. Dans ma classe, à l'époque, il y avait une seule enfant
racisée; dans la classe de ma fille,
c'est un enfant sur cinq. Mais il y a des choses qui n'ont pas changé. Les
femmes sont toujours plus pauvres que les hommes, et les femmes racisées,
encore plus que les Blanches.
Les femmes qui ont marché jusqu'ici en 1995
peuvent revendiquer fièrement des gains, entre autres une augmentation historique du salaire minimum, le
prélèvement automatique des pensions alimentaires et la Loi sur l'équité
salariale. Mais leur lutte pour l'égalité est loin d'être finie parce qu'on a
encore cruellement besoin de logements sociaux, d'augmenter le salaire minimum, de stages rémunérés et de meilleures conditions
de travail pour les travailleuses des services essentiels.
Leur lutte, c'est maintenant notre lutte, et les
prochains gains dépendent de nous, de notre volonté politique. Et j'espère que, dans 25 ans, la génération
de ma fille pourra souligner les gains que nous avons réussi à obtenir ensemble
pour poursuivre le travail des femmes qui nous ont précédées.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Sherbrooke.
Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.
Saluer
le succès des mesures mises en place par l'Université Laval
pendant la pandémie de COVID-19
Mme Joëlle Boutin
Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. Nous le savons, la crise de la COVID-19 a
bouleversé le quotidien de tous les Québécois, mettant en état de
fragilité de nombreuses personnes, dont les étudiants. Aujourd'hui, j'aimerais
souligner l'apport exceptionnel de l'Université Laval en ces moments
difficiles.
Dirigée de main de
maître par sa rectrice, Mme Sophie D'Amours, l'université a su démontrer,
au cours des derniers mois, une grande force
de résilience et d'innovation. L'Université
Laval, qui emploie près de 10 000 personnes, a été à même de convertir 95 % de ses cours en
cours en ligne afin de permettre à plus de 40 000 étudiants de
poursuivre leur session universitaire déjà entamée.
Aussi,
devant l'urgence de supporter sa communauté étudiante, l'Université Laval et sa
fondation ont recueilli plus de 1 million de dollars pour répondre
à ses étudiants dans le besoin en raison de la pandémie.
L'Université
Laval peut également compter sur des professeurs de haut calibre qui mènent des
recherches sur la vaccination, la
médication, la détection de la maladie et les comportements liés à la pandémie,
des recherches qui aideront le Québec et la planète entière à sortir de
la crise actuelle et à en prévenir d'autres.
En tant que diplômée
de l'Université Laval et députée de Jean-Talon, je tiens sincèrement à
remercier toute l'équipe de l'Université Laval pour votre travail formidable.
Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Jean-Talon. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Bonaventure.
Souligner la Journée de la
Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci, Mme
la Présidente. En cette Journée de la
Gaspésie, faisons un peu d'histoire. De 1730 à 1758, le poste de pêche de Pabos, sous le Régime français,
a exporté des milliers de tonnes de morues et a permis de mettre fin à
des famines en Europe. La Gaspésie, une terre généreuse.
1760,
la bataille de la Ristigouche. Quand les Français sont arrivés dans le fond de
la baie des Chaleurs, ils ont découvert
un village de 1 500 âmes où
les Acadiens s'étaient réfugiés pour fuir la déportation. Donc, la Gaspésie,
une terre de refuge.
Après
la chute du Régime français, des Gaspésiens ont organisé leur refus de la
domination. De l'Anse aux pirates à
Escuminac, tout près de chez moi, la nuit, les barques coulaient les bateaux
ennemis. La Gaspésie, une terre de résistance.
Le commerce dans les
ports de mer a permis aux Gaspésiens de développer un rapport positif avec
l'étranger, ce qui a initié l'industrie touristique. La Gaspésie, une terre
d'accueil.
En
ce contexte de pandémie, la Gaspésie n'a pas changé. Nous vivons sur une terre
généreuse, de résistance, qui a valeur de refuge, où les gens sont
accueillants. En cette Journée de la Gaspésie où le bleu est à l'honneur, je
vous rappelle qu'il représente l'horizon où
le ciel et la mer ne font qu'un, et de ce paysage émergent les plus grands
rêves de liberté. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je
cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.
Rendre hommage à M. Gilbert
Mathieu pour
ses 50 ans de carrière en agronomie
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette
déclaration devait être présentée avant que l'Assemblée nationale ne
ferme compte tenu de la situation actuelle de pandémie. Mais, plus que jamais,
dans le contexte de sécurité et
d'autosuffisance alimentaire, elle prend tout son sens. Les phrases qui vont
suivre ont donc été écrites pour rendre hommage à
M. Gilbert Mathieu, pionnier de l'industrie laitière dans Les
Plaines.
Après avoir gradué à
l'Université Laval en agronomie, M. Mathieu a repris l'entreprise
familiale, la Ferme Caribou, une ferme
laitière et de grandes cultures sur laquelle il a travaillé pendant plus de
30 ans. Grâce à une éthique de travail
hors pair, M. Mathieu a permis à la ferme familiale de devenir un
véritable leader en production laitière dans la province. Sa passion,
son dévouement et son intégrité, eh bien, il les a transmis à ses fils, qui,
aujourd'hui, dirigent l'entreprise.
En plus de son
travail sur la ferme, M. Mathieu a toujours jugé nécessaire et important
de s'impliquer dans plusieurs domaines
connexes à l'agriculture. Il a en effet été président du réseau Agriconseils de
Lanaudière, président du Centre régional d'établissement en agriculture de
Lanaudière et président du syndicat de l'UPA Lanaudière. Notre passionné
célèbre cette année 50 ans d'expertise en agronomie, un accomplissement
qui mérite d'être souligné.
M. Mathieu,
continuez votre travail exemplaire, et merci d'être synonyme d'excellence dans
Les Plaines, mais aussi dans toute la province. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Les
Plaines. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de
députés, je cède la parole à M. le député de Montmorency.
Rendre hommage aux organismes
communautaires de la circonscription de
Montmorency pour leur contribution lors de la lutte contre la COVID-19
M. Jean-François Simard
M. Simard :
Merci à vous, Mme la Présidente. Vous savez que derrière la terrible pandémie
que nous vivons se manifeste une extraordinaire solidarité sociale depuis des
semaines. Et, dans le comté de Montmorency, cette solidarité porte des noms que
j'aimerais ici saluer.
D'abord, le centre
communautaire Le Pivot, qui est un peu l'âme de notre comté, dirigé,
depuis 38 ans, par Ginette Faucher et son équipe : Marc,
Martine, Christian. Je pense à Re-Fa-Vie, avec Alain Benoit, à la
Fraternité Saint-Alphonse, avec le père André Morency.
Je pense au carrefour jeunesse-emploi dirigé par Sonia Noël depuis
22 ans, au Centre d'action
bénévole Aide 23, au Centre ressources pour femmes de Beauport, dirigé par
Ariane Gauthier-Tremblay. Je
pense à nos différents conseils de Chevaliers de Colomb. J'en salue deux :
ceux de Sainte-Thérèse et ceux de la nativité de Beauport. Je pense au dynamique Club Lions de
Sainte-Brigitte-de-Laval, animé par Jacinte Chapados. Je pense également
à la très dynamique Cuisine collective de Beauport, animée par Karina Bédard.
Je pense à la Distribution alimentaire du Vieux-Bourg, animée par
Carol Lepage.
J'en oublie beaucoup,
mais je dis à tous ces gens merci du fond du coeur.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous
remercie, M. le député de
Montmorency. Alors, ceci met
fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54 h 54)
(Reprise à 10 h 3)
Le
Président : Mmes, MM.
les députés, bonjour. Bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. C'est avec un grand
plaisir que je vais vous demander d'appeler l'article a, s'il
vous plaît.
Projet
de loi n° 55
Le
Président : Et je le
ferai. À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 55,
Loi modifiant le Code civil pour notamment
rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère
sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale. Mme la
ministre, la parole vous appartient.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. C'est en effet avec beaucoup de fierté que je vous
présente aujourd'hui et que je dépose le
projet de loi n° 55, la Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre
imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère
sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale.
Ce projet de loi rend
imprescriptible l'action en réparation du préjudice corporel résultant d'un
acte pouvant constituer une infraction
criminelle lorsque le préjudice résulte d'une agression à caractère sexuel, de
la violence subie pendant l'enfance ou de la violence d'un conjoint ou
d'un ancien conjoint.
Le
projet de loi prévoit toutefois qu'une action en réparation du préjudice
corporel résultant d'un acte pouvant constituer
une infraction criminelle contre l'héritier, le légataire particulier ou le
successible de l'auteur de l'acte, ou le liquidateur de la succession de celui-ci, doit être intentée dans les
trois ans du décès de l'auteur de l'acte, sous peine de déchéance, sauf si le défendeur est poursuivi pour
sa faute ou à titre de commettant. De même, l'action exercée en raison
du préjudice subi par la victime doit être intentée dans les trois ans suivant
son décès.
Le projet de loi établit certaines règles
relatives à l'excuse, dont notamment qu'elle ne peut constituer un aveu.
Enfin, le projet
de loi prévoit des mesures
transitoires. Il prévoit notamment qu'une action ainsi imprescriptible qui a
été rejetée dans le passé au seul motif que la prescription était acquise
puisse être introduite de nouveau devant un tribunal, et ce, pour une période
de trois ans. Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement, un projet de loi très important.
Pourrions-nous avoir la confirmation par le leader du gouvernement que nous
pourrons également procéder à des consultations particulières?
Le Président : M. le leader
du gouvernement. Par la suite, M. le leader du deuxième groupe.
M. Jolin-Barrette : ...
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe, allez-y. Probablement dans le même sens?
M. Nadeau-Dubois : Bien, d'abord, je veux réitérer... En fait, je veux d'abord
dire à quel point c'est un moment important puis un beau moment qu'on vit à l'Assemblée nationale du Québec, M. le
Président. Je veux saluer le fait que
ce projet de loi là est issu de travaux de collaboration entre les différentes
formations politiques. Tous les partis représentés ici ont travaillé, disons,
aux... ont contribué aux réflexions qui ont accouché de ce projet de loi.
Puis je m'en
voudrais de ne pas souligner particulièrement l'incroyable travail de la députée de
Sherbrooke, qui a travaillé,
avec tout l'engagement dont elle capable, à la rédaction de... bien,
disons, à la réflexion autour de ce projet
de loi là. Et elle avait déposé un projet de loi similaire il y a un an.
Aujourd'hui, c'est tous ensemble qu'on salue ce projet de loi de la ministre
de la Justice. On apprécierait également des consultations particulières, qui pourraient être très rapides. Et je partage
au leader du gouvernement notre souhait qu'on travaille rapidement à l'adoption de ce projet
de loi, si possible d'ici le
12 juin. M. le Président, il y a trop de femmes, au Québec, qui attendent
depuis trop longtemps que ce projet de loi soit adopté. Procédons rapidement.
Merci.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour aussi de joindre ma voix aux autres leaders. Oui, des consultations.
Mais, comme ma collègue de Joliette a travaillé très fort aussi à ce projet de
loi là, on a commencé par le dépôt
d'une motion, on est contents de voir l'évolution. On a senti hier l'empressement
du gouvernement à aller de l'avant
avec la relance de l'économie. Mais, s'il veut aussi montrer un empressement
pour mettre fin à ce type de violence et s'assurer qu'on a les meilleurs
garde-fous possible, on est prêts aussi à collaborer très rapidement pour
adopter ce projet de loi là très prochainement, et, si on peut avant le
12 juin, ça va nous faire plaisir d'y collaborer. Merci.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je suis heureux d'entendre les collègues leaders des autres
formations politiques relativement à leur
souhait que ça soit adopté rapidement. S'il est de la volonté de l'Assemblée
nationale de l'adopter rapidement, le
gouvernement le fera très certainement avec enthousiasme. Alors, on est ouverts
à trouver les modalités, si c'est
possible, d'ici le 12 juin, M.
le Président, parce que
c'est un projet de loi d'une très grande importance, qui a été
porté notamment par notre formation politique lors de la 41e législature, et
vous le savez tous.
Alors, moi,
je suis ouvert à discuter, à trouver une solution très rapidement, à court
terme. Vous comprendrez que, la
semaine prochaine, il pourrait y avoir ce projet de loi là pour
l'adoption ainsi que le projet de loi qui a été déposé par le président
du Conseil du trésor, le n° 61, aussi. On a du temps la semaine prochaine pour faire tous les deux,
alors je suis en mode collaboration avec l'ensemble des collègues.
Mise aux voix
Le
Président : À ce
moment-ci, bien sûr, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi.
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
• (10 h 10) •
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la présentation
de ce projet de loi est adoptée. Je reconnais à ce moment-ci
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du
feuilleton.
Projet
de loi n° 595
Le
Président : À
l'article b du feuilleton, M. le
député de Laurier-Dorion présente le projet de loi
n° 595, Loi créant le
registre des loyers. M. le député.
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, M.
le Président. C'est avec un sentiment
d'urgence que je présente aujourd'hui en Chambre le projet de loi n° 595, Loi créant le registre des loyers.
Ce projet de loi crée le registre des loyers,
lequel permet à un locataire de connaître le loyer payé au cours des
cinq dernières années pour la location d'un logement.
Le
projet de loi modifie le Code civil afin qu'un locateur soit tenu d'inscrire
tout bail de logement auquel il est partie au registre des loyers et de
divulguer le loyer qui y est prévu. Il prévoit que le locateur doit transmettre
au registraire des loyers un avis de mise à jour du loyer pour toute
modification apportée au loyer.
Enfin,
le projet de loi prévoit que la tenue du registre des loyers est assurée par le
registraire des loyers, lequel est un membre du personnel du Tribunal
administratif du logement. Merci, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : J'invite
maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes à
ce sujet.
M. le leader du
deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Je vous remercie. En conséquence, la présentation est également adoptée.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le président du Conseil du trésor.
Propositions
d'amendements au projet de loi n° 61
M. Dubé : Alors, M.
le Président, permettez-moi de
déposer des amendements au projet de
loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et
l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le
13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Il n'y a pas de... M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, simplement vous informer que le président du Conseil du trésor
vient de déposer une série d'amendements que
j'avais annoncés hier au briefing technique, qui s'est fort bien déroulé, je le
crois, hier soir, avec l'ensemble des collègues des oppositions.
Je
tiens à réitérer, M. le Président, que, si les oppositions souhaitent avoir de
nouveau des rencontres de nature technique,
que ce soit aujourd'hui ou demain, pour répondre à leurs questions en lien avec
les amendements que le président du Conseil du trésor vient de déposer ou avec d'autres questions qui pourraient émaner à la
lecture du projet de loi, pour faciliter
la compréhension et les objectifs du projet de loi, le gouvernement se rendra
disponible. Donc, l'ensemble des leaders peuvent me contacter.
On a reçu, M.
le Président, également, une liste de groupes de l'opposition officielle. On
est en attente aussi du deuxième groupe d'opposition, du troisième groupe
d'opposition. Notre souhait, M. le Président, est d'accommoder le plus possible les
oppositions pour adopter le projet de loi d'ici le 12 juin. Cela étant
dit, M. le Président, vous comprendrez que,
si on tient des consultations, il va falloir s'assurer de pouvoir convoquer les
groupes le plus rapidement possible, mais aussi d'avoir des consultations larges, mais dans un temps aussi qui est
restreint, considérant que la plage horaire pour adopter le projet de
loi d'ici le 12 juin est quand même assez limitée.
Alors, je
veux juste vous partager le fait qu'on est très flexibles, M. le Président,
mais qu'il va falloir s'entendre sur les groupes rapidement.
Le Président : M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
J'entends le leader du gouvernement. Notre liste de groupes va suivre dans les
prochaines heures. On travaille le
plus rapidement que nos moyens le permettent. J'entends aussi que le projet de
loi est perfectible. Je suis content de l'entendre, puisque, pour
obtenir notre consentement, il faudra qu'il soit, en effet, amélioré. Merci.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Effectivement, heureux que le leader du gouvernement ait souligné qu'avec
diligence nous avons transmis notre
liste de personnes que nous aimerions — et de groupes — entendre. Ça peut se faire de façon rapide
et diligente, mais évidemment, et
vous verrez, à la période de questions qui est devant nous, qu'il y a des
éléments sur lesquels le gouvernement devra faire des modifications
majeures.
Alors, oui sur cet objectif commun de faire
avancer le Québec, mais, tel que présenté, et d'autant plus les 31 amendements déposés ce matin, il y a
énormément d'écueils. On est prêts à le travailler et à collaborer, mais ça ne
sera pas lettre à la poste, là.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, en conclusion, simplement pour
dire, et je pense que le président du Conseil du trésor l'a dit très clairement hier, lors du dépôt et de sa
conférence de presse aussi, oui, M. le Président, on souhaite vraiment que le projet de loi soit adopté d'ici le
12 juin. Si les oppositions ont des bonifications à apporter au projet de
loi ou s'il y a des éléments qu'ils
souhaitent discuter, tout ça, on peut le faire préalablement aux travaux de la
commission, on peut le faire en
commission. On est très flexibles, M. le Président. Mais l'objectif réel, c'est
de relancer l'économie avec une série
de projets d'infrastructure qui vont pouvoir permettre aux gens de travailler
au Québec et de s'assurer aussi que notre
économie se rétablisse. Parce que la pandémie de la COVID-19 apporte des conséquences économiques importantes
pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et il faut penser à eux dans
ces temps-ci.
Le Président : Merci. Alors,
nous poursuivons.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni dépôt de pétitions.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur
une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Modification de délais administratifs dans le projet
de loi visant à relancer l'économie
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le
Président. Alors, le président du Conseil du trésor a proposé aux Québécois le projet de loi n° 61. Et, lorsqu'on a lu le titre, on s'en est réjouis parce qu'on s'est dit : De la relance économique. Il y a
des volets de la relance économique
qui ne se retrouvent pas dans ce projet
de loi. Et on parle davantage
d'accélération des infrastructures, soit, parce qu'on pense qu'accélérer
les infrastructures, c'est une bonne chose.
Mais, à la
lumière de ce que nous avons lu, il y
a plusieurs questions qui sont
soulevées. Saviez-vous, M. le Président,
que le gouvernement peut maintenant déterminer les conditions différentes de celles
qui sont prévues dans la Loi sur les
contrats des organismes publics pendant deux ans après l'adoption
de la loi? Saviez-vous que le projet
de loi du premier ministre
facilite l'acquisition de gré à gré, par expropriation de terrains par son gouvernement?
Et, parlant d'expropriation, les Québécois
seront sans doute heureux d'apprendre qu'ils ne pourront pas contester les expropriations comme c'était le cas
sous l'ancienne loi. D'ailleurs, le ministre
responsable de la Loi sur les expropriations, le ministre des Transports,
pourra déléguer son pouvoir à ses collègues comme bon lui semble, M. le Président.
Et on
continue, à la lecture du projet de
loi, de découvrir des choses. Nous
avons également appris hier que tous les projets
de loi qui ont lieu sur les terres de
l'État n'auront besoin d'aucune autorisation pour l'utilisation de celles-ci.
M. le Président, pourquoi s'embarrasser des règles quand on a juste à
passer une loi pour les éviter? Est-ce
que le projet de loi qui est présenté
ici, c'est le projet du premier
ministre, c'est-à-dire de gouverner avec le moins
d'entraves possible?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le Québec fait face à une situation exceptionnelle qui demande
de poser des gestes exceptionnels. Je pense
que tous les Québécois vont convenir qu'entre le moment où on décide de faire
un projet puis le moment où on
commence le projet, là, comme disait Monique Jérôme-Forget, avec la pépine, il
se passe beaucoup d'étapes qui sont
très longues. M. le Président, l'objectif du projet, c'est de réduire les
délais. Ce n'est pas de réduire les exigences,
c'est de réduire les délais, donc les délais pour les autorisations
environnementales, les délais pour les autorisations des différents
ministères, tous les délais administratifs.
Donc,
M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle est sûrement au courant
de projets importants, entre autres à
Montréal, où on a besoin d'expropriations qui pourraient durer pendant des
années. Pourtant, ce sont des projets qui sont attendus par les Québécois. Donc, M. le Président, l'objectif, encore
une fois, c'est d'accélérer des
projets, de faire travailler les gens
dans le domaine de la construction, rapidement, parce qu'on a un taux de chômage qui est très
élevé, puis ce sont tous des projets qui sont attendus par les Québécois.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Réduire les délais, ça ne veut pas dire nécessairement
contourner les lois. Et, pour une raison aussi étrange que surréaliste, le premier ministre permet de contourner les règles d'urbanisme, de contourner la
Loi sur les cités et villes, de passer outre le processus d'appel d'offres
municipal. Alors, je demande au premier ministre de convoquer la Vérificatrice
générale en commission parlementaire pour qu'elle puisse donner son avis quant aux
risques associés au projet de loi.
Va-t-il le faire?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, ça me fait plaisir d'accepter la proposition de la cheffe de l'opposition
officielle, discuter en commission parlementaire avec la Vérificatrice
générale. Bon, peut-être que je l'apprends à la cheffe de l'opposition officielle,
mais, dans les lois, il y a des délais. Donc, il y a effectivement, à certains endroits, un certain temps qui est permis avant de donner des autorisations. Ce qu'on va
essayer de faire, je pense que c'est possible, compte tenu de la situation exceptionnelle, de dire :
Réduisons ces délais sans réduire les exigences, pour le bien des Québécois.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Réduire les délais sans réduire les exigences. M. le Président, si le projet de loi est adopté, le gouvernement de la Coalition
avenir Québec peut maintenant
se passer du BAPE pour évaluer la qualité environnementale d'un projet. Ça, je ne le savais pas non plus. Que
ce soit pour les poissons, la faune, la flore, l'environnement, le projet de loi prévoit que des projets, sans évaluation,
soient réputés conformes. Et dire, M.
le Président, que cette année devait
être l'année de l'environnement.
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, j'invite la cheffe de l'opposition officielle à relire le projet ou à
consulter des experts parce que, malheureusement, ce qu'elle vient de
dire, ce n'est pas ça dans le projet. Un projet qui avait besoin d'un BAPE va toujours avoir besoin d'un BAPE. Ça
ne peut pas être plus clair, là. S'il y avait besoin d'un BAPE, il y aurait
besoin encore d'un BAPE. Ce qu'on veut, M.
le Président, c'est de réduire les délais administratifs. Je comprends que la
cheffe de l'opposition officielle n'a
peut-être pas eu tout le temps de bien lire le projet, mais je l'invite à le
faire rapidement.
Le Président :
Troisième complémentaire, s'il vous plaît, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, j'invite le premier ministre à lire les articles 36 et 38
du projet de loi qui a été déposé. La Loi sur la santé publique énonce
que l'état d'urgence sanitaire vaut pour une durée maximale de 10 jours, renouvelable au besoin. Le projet de loi permet au
gouvernement de prolonger l'urgence sanitaire de manière indéterminée et
jusqu'à ce qu'il le juge nécessaire.
Est-ce qu'on est en
train de transférer l'indépendance de la Santé publique au premier ministre du
Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, l'objectif, je le répète,
c'est le même, c'est ce qu'on vient de répéter à plusieurs reprises, réduire les délais administratifs sans
réduire les exigences, pour faire travailler plus de monde à construire des
écoles, à construire des projets en
transport en commun. J'invite la cheffe
de l'opposition officielle à aller voir la liste des 200 projets. Peut-être qu'il y a des projets avec lesquels elle
n'est pas d'accord. Peut-être qu'elle veut en ajouter. On est ouverts à
la discussion.
Le Président :
Question principale — s'il
vous plaît, sans commentaire — M. le député La Pinière.
Impact du projet de loi visant la relance économique
sur les projets d'infrastructure publique
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : Oui, M. le Président. Je prends la balle au bond.
Les règles régissant les projets d'infrastructure, là, elles découlent
toutes de la commission Charbonneau et, à ce jour, M. le Président, elles
demeurent incontestées. Me Gallant, le
premier inspecteur général de Montréal, de même que la Vérificatrice générale,
hier, se sont exprimés. Ils sont
inquiets parce qu'en temps d'urgence, selon eux, modifier les règles peut
égaler explosion des coûts et autres choses. Hier, le ministre affirmait ne rien changer des règles découlant de
Charbonneau. En fait, il garde le nom des règles, mais il en change l'application. Un BAPE? Bien oui, on va
en faire un, mais très court, M. le Président, et il appelle ça de l'agilité.
Est-ce que le
président du Conseil du trésor va admettre que ce qu'il appelle agilité est
carrément une diminution de la portée et de
l'efficacité de tout ce qui découle de la commission Charbonneau, et la
conséquence sera une possible augmentation importante...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je sens qu'on va avoir des conversations très
intéressantes durant la commission parlementaire, parce que j'aimerais rappeler
au député de La Pinière que, depuis que la commission Charbonneau a fait ces recommandations-là, toutes ces recommandations
ont été mises en place. Et on n'a pas l'intention de retourner aux
années libérales, pas du tout.
Alors, ce qu'il faut
faire, c'est appliquer la même rigueur que l'on fait présentement. On a dit
hier, je l'ai dit à cette Assemblée, qu'on
était d'accord avec les recommandations de la Vérificatrice générale. Elle n'a
mentionné aucun lien avec
l'intégrité. Elle a parlé de surpassement des coûts. On a dit qu'on était en
train d'adresser cette question-là. Mais jamais la vérificatrice n'a parlé
d'intégrité.
Alors,
lorsqu'on essaie de faire un lien entre la commission Charbonneau et le projet
de loi en question, je pense qu'on est sur deux terrains complètement
différents. Si le Parti libéral veut reparler du passé avec la commission
Charbonneau, c'est son choix. Mais,
je vous dis, M. le Président, nous, ce qu'on veut, c'est la relance économique
du Québec. Merci.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : La même rigueur, c'est d'appliquer la même règle.
Le président du Conseil du trésor, en conférence de presse, a dit hier : Un
BAPE, ça prend entre 12 et 18 mois, on voudrait que ce soit entre trois et
six mois ou moins. Alors, faisons un
parallèle. Un chirurgien qui fait une opération que ça lui prend en moyenne
sept heures, le président du Conseil
du trésor, pour avoir un bloc
opératoire plus efficace, lui dit : Tu vas le faire en deux heures. Est-ce que ça va donner le même résultat?
Est-ce que le président
du Conseil du trésor se ferait opérer par un tel chirurgien?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Ça, je dois vous dire, M. le Président, je l'aime beaucoup, cette question-là. Vraiment, là, ça va être
vraiment intéressant. Premièrement, ce n'est pas la durée de l'opération dont
on parle. C'est la préparation pour l'opération, O.K.? Pour un bon chirurgien,
si ça prend sept heures, il devrait prendre sept heures.
Là, ce qu'il est en train de me dire, le député de La Pinière, c'est qu'on devrait choisir le médecin en fonction du temps qu'il opère. Ce n'est pas ça du tout, M. le
Président. On va continuer de demander aux gens de bien se préparer, tout en
étant agiles, M. le Président, puis on va continuer d'avoir des bonnes
discussions au cours de la commission parlementaire. Merci, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Côté préparation,
M. le Président, on n'a pas vu ça pendant la pandémie. On n'y reviendra pas aujourd'hui. Ça, M. le Président, là, ça, M. le
Président, c'est un programme électoral. La population, quand ils ont lu ça
hier, c'était un engagement.
Est-ce que le
président du Conseil du trésor, qui dépose aujourd'hui une loi qui veut
accélérer les choses, qu'il veut
faire adopter en une semaine, s'engage à ce que les 202 projets qui sont
ici soient en réalisation, pas nécessairement terminés, mais en réalisation
d'ici 2022?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je vais m'engager qu'avec la collaboration de
l'opposition, ce que j'ai senti un peu hier, que je sens un peu moins aujourd'hui,
le maximum de projets qui sont listés à l'intérieur du projet de loi, le
maximum... et on serait les plus heureux à
ce que les 202 soient réalisés ou commencés durant la période. Alors, ça
dépendra de l'opposition, de la
flexibilité et des qualités de discussion qu'on aura au cours de la commission
parlementaire. On sera les plus heureux au monde de les réaliser, les 202.
Pourquoi? Parce que c'est pour les Québécois et pour la relance
économique qu'on le fait. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac.
Pouvoirs dévolus à la
ministre de la Santé et des Services
sociaux par le projet de loi sur la relance économique
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. Merci,
M. le Président. Depuis le début de
la pandémie, l'état d'urgence sanitaire au Québec permet à la ministre
de la Santé de s'approprier toutes sortes de pouvoir. Par
décret, elle peut intervenir dans à
peu près tous les dossiers. Avec
l'état d'urgence sanitaire actuel, la ministre peut ordonner que les autres ministères
lui donnent accès à tout document ou renseignement personnel, même s'il est de nature confidentielle, peut
ordonner la construction d'ouvrages. Elle peut autoriser des dépenses,
conclure des contrats qu'elle juge nécessaires, sans limites.
En court, la ministre de la Santé a en ce moment
à peu près tous les pouvoirs au Québec. Et, pour maintenir ces pouvoirs
extraordinaires là, elle doit régulièrement demander l'approbation et le
justifier. Mais, avec le projet de loi
n° 61, le gouvernement veut prolonger ses pouvoirs, pas pour un mois, pas pour
six mois, pour au minimum deux ans, selon le président du
Conseil du trésor. Elle aura tous ces pouvoirs-là jusqu'à ce qu'elle n'en
veuille plus.
Vu qu'elle
nous répète depuis des semaines, M.
le Président, que c'est la Santé
publique qui décide, est-ce que
la Santé publique a demandé à ce qu'elle ait ces pouvoirs-là de façon
permanente?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, je pense qu'il va falloir très bien lire
le projet de loi, M. le
Président. Je pense qu'au cours des
prochains jours... Encore une fois, là, je comprends qu'on demande à
l'opposition d'être agile, d'être capable de prendre connaissance de l'importance du plan de relance
qu'on a mis sur la table. La cheffe de l'opposition l'a bien dit, c'est une
situation urgente, les infrastructures en font partie. La façon dont on a... La
terminologie dans le projet de loi, on est prêts
à le bonifier, on l'a dit. S'il y a des éléments qui vous agacent, que vous
trouvez qu'on n'est pas confortables, on en discutera, mais je pense que, ce matin, on aimerait sentir de la part de
l'opposition qu'ils sont ouverts à cette discussion-là.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
L'état d'urgence sanitaire, M. le Président, c'est une situation exceptionnelle
en réponse à une situation sanitaire
exceptionnelle. Mais, dans deux ans, dans trois ans, M. le Président, la ministre de la Santé va encore avoir besoin d'avoir accès à
toutes les données personnelles qu'elle veut? Elle va encore pouvoir faire
toutes les dépenses, conclure tous les contrats qu'elle
veut sans limites, sans approbation? Si ce n'est pas demandé par la Santé
publique, M. le Président, l'état d'urgence sanitaire, ça n'a pas sa place.
Pourquoi elle aurait encore ces pouvoirs-là dans
deux ans?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
O.K. Alors, écoutez, je pense que je vais être très, très clair, là, puis on a
vu... on a commencé la discussion... je
dirais au député de Pontiac, hier, de... ses collègues étaient au briefing
technique que nous avons eu. On a
commencé à avoir une discussion, c'était quoi, la différence entre le deux ans
qui était demandé pour la durée des projets, pour qu'ils soient commencés, versus l'extension de la période
sanitaire. Ce sont deux éléments complètement différents.
Bon, alors, si la
question de l'expérience sanitaire ou de l'extension de la période sanitaire
peut être discutée séparément, nous en ferons la discussion lors de la commission
parlementaire.
Le Président :
En terminant.
M. Dubé : Alors, il n'y a pas de lien du tout. Puis il n'y
a aucune demande de la Santé publique que nous pourrons...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Nous sommes attentifs à votre
question.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, depuis le début de la crise, la ministre de la
Santé s'est servie de l'état d'urgence sanitaire
à toutes les sauces. Elle a suspendu des conventions collectives sans processus
de consultation, sans parler aux groupes
concernés, sans débattre publiquement, et maintenant on veut rendre permanent
l'état d'urgence sanitaire et réduire les études environnementales,
exproprier des citoyens, accorder des contrats sans appel d'offres, outrepasser
des conclusions de la commission Charbonneau.
L'état
d'urgence sanitaire, ce n'est pas un buffet à volonté. La ministre de la Santé
ne peut pas s'en servir comme elle veut. C'est là pour protéger la santé
des Québécois, et rien d'autre.
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M.
Dubé : On pourra continuer
ces discussions-là, parce que je
pense qu'il y a beaucoup
d'enjeux qui sont soulevés par le député de
Pontiac, mais je vous rappelle, M. le
député... ou M. le Président, pardon, je vous rappelle qu'une des raisons pour lesquelles il
faut travailler dans les projets de relance, c'est la prévisibilité de ces
projets-là. C'est important d'avoir la
prévisibilité parce qu'on parle de projets d'infrastructure qui vont s'étaler
sur les trois à cinq prochaines années.
Alors, lorsqu'on fait
le parallèle avec la santé publique, c'est tous les achats qui ont été faits et
qui vont continuer d'être faits. J'aimerais bien penser qu'il n'y aura pas une
deuxième phase de la pandémie, mais il y en aura probablement une, et il faut
s'y préparer.
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
Donc, on ne peut pas toujours continuer comme ça, au jour le jour, il faut
avoir de la prévisibilité.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Dispositions du projet de loi
sur la relance économique visant à
accélérer la réalisation de projets d'infrastructure
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci. Je pensais que le premier ministre avait compris, M. le Président, qu'il
n'y avait pas d'opposition entre l'économie et l'écologie. Même, la
semaine dernière, le gouvernement a fait adopter une motion. D'ailleurs, voici ce qu'elle disait : Il
s'engage à accélérer les investissements dans les métros, les écoles, les
hôpitaux «sans affaiblir les protections environnementales». On a voté
pour, on était d'accord avec la CAQ.
Mais là le
gouvernement nous présente un projet de loi qui retire des droits à
l'environnement, des droits aux citoyens et des droits aux parlementaires.
Encore une fois, le premier ministre oppose économie et écologie. M. le Président, on peut relancer l'économie sans
compromettre notre environnement. On peut créer des emplois sans créer des
problèmes demain. On peut faire un pas en avant, bien sûr, sans faire deux pas
en arrière.
Ils veulent aller vite, vite, vite, M. le
Président, mais, à force d'aller vite, l'enjeu, le danger, c'est de manquer le
virage écologique.
Est-ce que le premier ministre
reconnaît que ça va un petit peu trop vite? Puis est-ce que le premier ministre
est prêt, veut s'asseoir avec les
oppositions pour qu'on améliore ensemble le projet de loi et qu'on relance
l'économie sans relâcher l'écologie?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, la réponse, c'est oui. On est prêts à s'asseoir ensemble pour
trouver un moyen de concilier l'économie et l'environnement.
Mais
je veux quand même... Puis j'invite la cheffe de Québec solidaire à aller
s'informer un peu des progrès, par exemple,
de la ligne bleue du métro à Montréal. Si on ne fait rien, actuellement, là, on
pourrait passer les deux prochaines années
à ce qu'il ne se passe rien, rien. Je suis certain que ce n'est pas ça qu'elle
souhaite. Je suis certain qu'elle souhaite qu'enfin le projet de la
ligne bleue avance.
M.
le Président, dans le projet qui est
déposé, il y a des dizaines de projets de transport collectif qu'on veut
accélérer, puis tous les projets qui sont dans le projet de loi vont... quand
c'était un BAPE avant, c'est un BAPE après, donc il n'y a pas de réduction des exigences. Ce qu'on veut, c'est
réduire les délais, parce que les Québécois s'attendent à ce qu'on investisse dans les transports
collectifs, s'attendent à ce que ces projets-là enfin se réalisent. On ne peut
plus laisser pendant des années les projets traîner avant qu'on commence
à construire.
Donc,
M. le Président, j'invite effectivement la cheffe à ce qu'on travaille ensemble
à bonifier le projet de loi, mais je pense qu'on a le même objectif.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : M. le Président, avoir des exigences, c'est
aussi, des fois, prendre le temps, prendre le temps de consulter, prendre le temps de discuter. Et je
vous donne un exemple : actuellement, à Valleyfield, il y a une maison des
aînés qui est en train de se construire dans
un parc, dans un quartier défavorisé, où est-ce qu'il y a des îlots de chaleur
comme on n'a pas envie de vivre dedans,
personne. Alors, au lieu de prendre le temps de faire les choses, discuter avec
les citoyens, dans ce cas-là, des citoyens
plus défavorisés, bien, on crée des problèmes. Alors, c'est ça que je veux
dire.
Est-ce que le
gouvernement est prêt à inclure les citoyens et les parlementaires?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, la majorité des Québécois trouvent
que ça prend trop de temps pour réaliser des projets. Que ce soient des écoles, que ce soient des maisons des aînés,
que ce soient des projets en transport, au Québec, il y a trop de
délais, il y a trop d'étapes, il y a trop de bureaucratie.
M.
le Président, moi, je suis convaincu qu'on est capables, tout en respectant les
exigences qu'on s'est données, par exemple, en environnement, de faire avancer
les projets plus rapidement pour qu'entre autres nos aînés aient accès à...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...des belles maisons des aînés climatisées le plus rapidement possible.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : C'est ça, l'enjeu, il y a trop de délais. C'est
sûr que de s'occuper de l'environnement, s'occuper des gens, s'occuper
des conditions de travail et entendre les gens, ça prend du temps, mais, ceci
étant dit, on ne peut pas se faire un
by-pass en disant, maintenant : Les délais, c'est trop long. Ça ne se peut
pas, ça. Puis je ne dis pas que... On
peut agir là-dessus, et c'est pour ça qu'on veut travailler avec vous, mais
d'éliminer les délais, c'est juste épeurant, puis particulièrement, M.
le Président, pour...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je veux inviter la cheffe de Québec solidaire, au cours des
prochains jours, peut-être en fin
de semaine, à aller rencontrer les
gens qui travaillent sur le projet de la ligne bleue, hein? On sait, la ligne
bleue, pendant les 15 années libérales
ça n'a pas avancé. Si vous allez voir les gens qui sont responsables de la
ligne bleue, à Montréal, ils vont vous dire que, si on ne fait rien, il
ne va rien se passer pendant les deux prochaines années.
Donc, quand la cheffe de Québec
solidaire dit : Moi, je suis confortable avez ces délais, bien, moi, je
l'invite à aller jaser avec les gens de son comté. Je pense qu'ils vont lui
dire qu'ils sont plutôt d'accord avec nous.
Le
Président : En terminant... Merci. Question principale. Je vous invite à éviter d'échanger, d'un
côté et de l'autre, et de vous attarder aux questions et aux réponses. M.
le leader du troisième groupe d'opposition.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Pouvoirs dévolus au gouvernement par le projet
de loi sur la relance économique
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Nous voulons tous relancer l'économie du Québec et lever les obstacles inutiles, mais la CAQ nous magasine une deuxième commission Charbonneau avec un mauvais projet de loi. Le gouvernement se donne des pouvoirs presque illimités sur
l'expropriation, pour ignorer les règles environnementales, pour contourner les règles des organismes
municipaux et celles des aménagements
des MRC. Il se donne le pouvoir de changer toutes les lois et règlements
pour agir selon son bon vouloir. Il veut même pouvoir contourner la loi sur les
contrats publics pour deux ans, à
l'article 50, et ça ne s'applique pas juste aux projets qui sont
sélectionnés, M. le Président, mais à tous les contrats gouvernementaux.
Est-ce que le
ministre peut se rendre à l'évidence et reconnaître que, son projet de loi, en
se donnant les pleins pouvoirs et en abolissant des droits, il ne fait
que relancer la collusion et la corruption au Québec?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, écoutez, je
vais prendre ça en deux étapes, parce que le député de René-Lévesque est sur la
commission que nous allons commencer, alors
je pense qu'on va garder le bon ton et mettre les bonnes choses aux bonnes
places.
On ne veut
pas retourner à l'avant de la commission Charbonneau, c'est certain, M. le
Président. Les Québécois ont payé
trop cher pour toutes ces erreurs-là qui ont été faites dans les
15 dernières années, on ne veut pas y retourner.
Il est évident qu'il va falloir trouver des
aménagements pour qu'on puisse faire la relance. Je vous donne un exemple. Si on avait fait ce projet de loi là, M.
le Président, sans mettre une liste de 200 projets, je pourrais comprendre
certains des arguments qui sont donnés, mais
nous avons été très transparents et nous avons dit : Voici pour quels
projets nous demandons des
aménagements. Alors, moi, j'aimerais ça, lorsqu'on va discuter en commission
parlementaire avec l'opposition, dont
le député de René-Lévesque, qu'ils nous disent les articles qui ne font pas
leur affaire en fonction de certains
projets — le
premier ministre vient de faire référence à la ligne bleue, mais il y a
201 autres projets qu'on pourra discuter — et
nous dire comment...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...ça ne vient pas
aider à la relance économique.
• (10 h 40) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du troisième groupe.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Ce qui ne fait pas notre affaire, M. le
Président, c'est que le gouvernement se donne les pleins pouvoirs. Alors, pourquoi le président du Conseil du trésor
ne veut pas enlever ce pouvoir absolu là et plutôt inscrire dans la loi ce
qu'il veut comme mesures d'accélération, et ce qu'il a en tête, et de quelle
façon il veut le faire? Mais présentement c'est les pleins pouvoirs sur plein
de décisions, sur toutes les décisions, alors qu'on cherche à circonscrire dans
certains domaines, et c'est ça qu'on n'a pas dans le projet de loi. Alors, je
demande au président du Conseil du trésor d'enlever les pleins pouvoirs et de
circonscrire dans cette loi ce qu'il compte faire étape par...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
En fait, c'est intéressant, parce qu'on a une commission parlementaire qui va
commencer, j'espère, dans les
prochaines heures, dans les prochains jours; la discussion à laquelle le député
de René-Lévesque fait référence, c'est exactement ça qu'on a commencé
hier soir dans le briefing technique. Donc, je salue l'ouverture du député de René-Lévesque. Et je lui
ai dit exactement : Donnez-moi des exemples d'améliorations. Je vous l'ai
dit : Le projet, il est perfectible.
On a un objectif commun, il l'a dit, c'est la relance économique. Alors, qu'on
s'assoie en commission parlementaire. Je l'ai prouvé avec la même équipe,
lorsqu'on a discuté le projet de loi sur les centres d'acquisition, on a fait
des amendements...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...qui ont été acceptés et qui ont été discutés. On va faire la même chose.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. M. le Président, la pandémie, ça devrait être l'occasion pour faire une
relance économique verte et durable, mais la CAQ n'a rien compris.
Article 15, elle se donne le pouvoir unilatéral de contourner la Loi sur la qualité de l'environnement. Article 21,
elle marchande la destruction d'habitats d'espèces menacées ou vulnérables.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement peut nous expliquer comment il a été capable
de se faire tasser comme ça par les ministres économiques de ce
gouvernement?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Peut-être rassurer mon collègue : et le ministère
de l'Environnement et moi, comme
ministre, avons participé à toutes les étapes de la rédaction de ce projet de
loi. Donc, je vous confirme être parfaitement à l'aise et cautionner
l'entièreté du projet de loi en question.
Il
faut faire attention et surtout bien lire. Le projet de loi en question ne
modifie aucune norme environnementale, ne
modifie aucun seuil environnemental. Il change quoi? Il change essentiellement
les façons de faire. Donc, les exigences au niveau de la protection de notre environnement sont entièrement
maintenues. Pour le BAPE, tous projets qui doivent s'y retrouver s'y retrouveront.
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
Donc, je cautionne le projet de loi avec... sans aucune hésitation.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Impact du projet de loi visant
la relance économique sur le
respect des normes environnementales
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le Président, c'est un fait, la CAQ ne s'est
jamais intéressée à l'environnement. Ce n'est un secret pour personne.
Vous le savez, je le sais, tout le monde ici le sait. À l'opposition, la CAQ
n'a jamais parlé d'environnement. Pendant la
dernière campagne électorale, la CAQ n'a jamais prononcé le mot
«environnement». Il aura fallu que
des centaines de milliers de personnes marchent dans les rues pour que le
premier ministre se sente enfin obligé d'en parler. Mais ça n'aura pas
duré longtemps, M. le Président.
Il a promis aux Québécois
que l'année 2020 serait l'année de l'environnement. Bien, vous savez quoi, M.
le Président? Avec le projet de loi n° 61,
ce que le ministre nous confirme, c'est que sa promesse, bien, c'était de la
foutaise.
M. le Président, on
l'a dit...
Des voix :
...
Le Président :
Non, il y a des termes qu'on ne souhaite pas voir être utilisés ici. Celui-là,
je vous demande...
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader du gouvernement...
M. Jolin-Barrette :
On a retiré?
Le
Président : ...je
pense que le contexte est bien fait. O.K. Mme la
députée de Maurice-Richard, poursuivez.
Mme Montpetit : Je vais reformuler. Donc, avec le projet de loi n° 61, ce que le premier
ministre nous confirme, c'est que sa promesse, c'était de la bouillie
pour les chats.
M.
le Président, on l'a dit, je le répète, l'urgence climatique n'est pas mise sur
pause par la crise climatique. 19 mois
au pouvoir, et la CAQ n'a toujours pas de plan en environnement. Et en plus
elle démantèle une à une les balises environnementales.
Est-ce que le
gouvernement est en train...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement, à vous la parole maintenant.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
M. le Président, je vais me rappeler certains rappels que vous m'avez faits
gentiment, m'invitant à répondre de façon polie. C'est ce que je ferai.
Mais je veux quand même souligner l'ironie, vous me permettrez.
Le gouvernement a
priorisé un projet de loi, au cours de la présente session parlementaire, avec
une étude accélérée article par article, et
c'est un projet de loi qui traite d'environnement. Et la réponse de ma
collègue, en début de semaine, c'est
questionner pourquoi le gouvernement ramène ce projet de loi là important pour
l'environnement, disant que c'était
plus important de parler de pandémie. Donc, celle qui nous reproche de ne pas
être intéressés à l'environnement déplorait
qu'on rappelle un projet de loi capital pour la protection de notre environnement
et surtout la saine gestion d'un fonds important, qui est le Fonds vert, qui a
malheureusement été entièrement dénaturé par les libéraux au cours des
dernières années, rapport de la Vérificatrice générale après rapport de la
Vérificatrice générale.
Ceci
dit, le projet actuel, le projet de loi n° 61, a été entièrement élaboré
en collaboration avec l'Environnement. On ne modifie pas les seuils, on
ne modifie pas les normes.
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
C'est un projet souhaitable pour l'ensemble des Québécois.
Le
Président : Je vais vous demander votre collaboration et d'être
attentifs, hein, autant aux questions qu'aux réponses. Je pense que vous
connaissez... Puis c'est ce qu'on souhaite aussi.
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, parlons-en, du projet de loi du ministre de
l'Environnement. Le seul projet qu'il
a déposé, c'est pour abolir la structure, l'organisme qui est le plus efficace
au Québec pour la réduction de GES. C'est ça, son projet de loi. Non seulement
il ne fait rien pour l'urgence climatique, mais aujourd'hui il en rajoute une
couche en venant cautionner la diminution des règles environnementales. Avec le projet de loi
n° 61, on comprend que le ministre
de l'Environnement a complètement capitulé, il ne fait pas sa job pour protéger
l'environnement. Comment le ministre de l'Environnement a-t-il pu
laisser faire ça, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement — on évite de
s'interpeler — à
vous la parole.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
J'aimerais rappeler poliment à ma collègue les principes de développement
durable des Nations unies, qui font une part
importante à la promotion de la santé, une part importante à la promotion du
développement économique, une part importante à la promotion de l'éducation.
Regardez la liste des projets qui sont inclus dans le projet de loi n° 61, on parle d'écoles, on parle de
maisons des aînés, on parle d'hôpitaux. Ce sont tous les principes de
développement durable.
Donc,
c'est un projet de loi qui va non seulement améliorer grandement la relance
économique, mais qui va aussi assurer la défense...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...de l'ensemble des principes des Nations unies en développement durable.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
Je n'ai pas entendu le mot «environnement» dans la réponse du ministre. Et,
dans un contexte d'urgence climatique, s'il y a une chose dont on peut
s'attendre d'un ministre de l'Environnement, c'est qu'il fasse preuve de
courage et d'ambition.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement peut enfin avoir une colonne ou est-ce qu'il
va laisser son collègue au Trésor faire de lui le fossoyeur de tous nos
règlements en environnement?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Des voix :
...
Le Président : Deux secondes.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, question de règlement. C'est des
propos blessants. Envers nous, on doit avoir du respect, M. le Président. Mardi, j'ai fait une intervention ici, au
salon bleu, pour demander qu'on ait du respect entre collègues, notamment avec le député de
Laurier-Dorion. Je pense que la députée de Maurice-Richard devrait faire la même chose envers le ministre de
l'Environnement.
Le Président : Vous aurez
compris une règle fondamentale — je vous demande votre attention, et très rapidement — ne pas imputer des motifs indignes. Vous le
savez, vous le réfléchissez. Alors, ça se résume aussi dans l'utilisation des mots. Il y a des mots à ne pas
employer. Il y en a eu un, là, notamment, il y a des termes similaires qui ne
sont pas acceptés. Je vous demande également de faire preuve, dans ce
dossier-là, de mots appropriés pour continuer à passer vos idées.
Mme la
députée, il vous reste quelques secondes... Vous avez complété? M. le ministre
de l'Environnement, en réponse.
M. Benoit Charette
M. Charette :
M. le Président, la pandémie a clairement changé l'ensemble des Québécois. Vous
êtes en mesure de constater à quel
point elle m'a transformé, je suis maintenant serein face aux questions de ma
collègue de Maurice-Richard.
Mais qu'elle
me dise clairement, dans la liste de projets, qui touchent, d'ailleurs, sa
circonscription, qu'est-ce qui n'est
pas conforme au développement durable. Est-ce que le réaménagement du centre
jeunesse Dominique-Savio ne serait pas conforme aux principes de développement
durable? Est-ce que l'agrandissement et le réaménagement de l'école Sophie-Barat ne serait pas du développement
durable? Est-ce que le réaménagement de l'Hôpital Fleury, dans la grande
région de Montréal, ne serait pas du développement durable?
Le Président : En terminant.
M. Charette : Je l'invite
sincèrement à relire l'ensemble des critères des Nations unies en développement
durable...
Le
Président : Question principale, M. le député de Rosemont. Vous
êtes le seul à avoir la parole. À votre tour.
Portée des pouvoirs dévolus au gouvernement par
le projet de loi sur la relance économique
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Le Québec doit se relever économiquement, c'est un
fait, mais ça ne doit pas être un
projet écrit sur une napkin ou sur un napperon, comme nous l'a joliment dit le
président du Conseil du trésor hier. Quand
des amendements arrivent le jour même, vous comprendrez, M. le Président, qu'on est sur nos gardes. Là, le gouvernement veut qu'on aille
à 180 kilomètres à l'heure sur l'autoroute sans ceinture, sans garde-fou,
avec pas de casque. Ça ne tourne pas
rond aux Transports. L'AMP a une portée limitée. La loi sur les lanceurs
d'alerte est inadéquate. M. le
Président, ce projet de loi confond urgence et précipitation.
Avant de nous
lancer dans une telle aventure, est-ce
que le gouvernement peut au moins
nous dire sérieusement que tous les garde-fous sont en place?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, avec plaisir, parce que je veux continuer, effectivement, sur la qualité
de la discussion que nous avons eue en briefing technique hier.
Premièrement,
lorsque le député de Rosemont fait référence à un napperon, nous avons voulu
être accommodants, hier, et présenter
un sommaire de tous les articles de loi groupés par sujets. Bon, s'il veut
choisir un autre nom, choisissons de parler d'un sommaire. Nous avons
fait ça pour être accommodants.
Deuxièmement,
M. le Président, ils nous ont demandé à l'avance d'avoir les amendements qu'on
pourrait avoir tout au long du
processus. À cette demande nous avons acquiescé immédiatement et nous avons
fourni des amendements hier soir.
Alors, c'est juste pour vous donner un exemple, M.
le Président, de quelle façon on veut collaborer avec l'opposition, parce qu'on a un objectif, je le répète, on ne fait pas de
partisanerie, ici : on a besoin d'une relance économique.
• (10 h 50) •
Des voix : ...
M. Dubé :
Pardon? Pardon?
Le Président :
...
M. Dubé :
O.K. Alors, on a besoin de faire une relance économique. C'est ça que les
Québécois, M. le Président, s'attendent
de nous, qu'on ne fasse pas de partisanerie, mais qu'on relance l'économie avec
des projets réels. Et nous, on veut le faire.
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
Si jamais l'opposition ne veut pas le faire, ils en paieront le prix politique,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire...
Des voix :
...
Le
Président : Encore une fois, je vous demande d'être attentifs
aux questions et aux réponses. S'il vous plaît! La parole n'appartient
qu'à vous, M. le député.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal :
Bon, bien, on a pris note pour l'ouverture, en tout cas. Il y a des périls
évidents, dans ce projet de loi, M.
le Président. Par exemple, n'importe quel ministre peut arriver avec n'importe
quel projet n'importe quand, puis tout ce qu'il y aura à faire, c'est
une heure de commission parlementaire; après, on remballe puis on envoie les
pépines. C'est inquiétant, M. le Président.
Alors,
j'ai une proposition pour le ministre, le président du Conseil du trésor.
Est-ce qu'il est prêt à élargir la portée de l'Autorité des marchés
publics là où elle n'a pas juridiction en ce moment?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, je trouve intéressante cette recommandation-là parce qu'on nous demande
de respecter les lois, alors... Et
c'est ce qu'on a dit qu'on ferait. On voulait des aménagements dans les
procédures en amont pour réduire les délais.
Je serais ouvert à regarder avec le député de
Rosemont quels sont les aménagements qu'il veut faire, si
ça peut aider à donner une garantie supplémentaire qu'on ne retournera
pas aux années libérales, je le répète, avant la commission Charbonneau. Alors,
s'il y a des aménagements qu'ils veulent nous suggérer...
Mais, encore une fois, ayons un objectif en tête. Nous voulons,
avant le 12 juin, avoir un projet de loi qui nous permet de mettre en
place...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...la relance économique.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : ...on dit qu'il y a juste une façon de
manger un éléphant ou un mammouth, c'est pareil, c'est une bouchée à
la fois. Là, le ministre,
le président du Conseil du trésor, voudrait qu'on avale ça tout d'un coup. Ça fait
une sacrée grosse bouchée tout d'un coup.
Alors, ma
question : Quels contre-pouvoirs le gouvernement s'engage-t-il à proposer
pour éviter les périls nombreux, innombrables de son projet de loi?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Alors, moi, j'invite le député de
Rosemont, M. le
Président, à relever le défi que nous
avons déjà relevé une
fois ensemble par le p.l. n° 37.
On avait justement défini — le député de La Pinière appelait ça les gros cailloux — c'est qu'est-ce qu'il était important de
s'entendre pour avoir un projet de loi qui faisait consensus. C'est comme ça
que nous avons bâti le consensus dans
le p.l. n° 37, que nous avons fait avec la même équipe : le
député de Rosemont, le député de René-Lévesque
et le député de La Pinière, avec ses collègues. Moi, je l'invite à relever
ce défi-là et de nous mettre au défi de trouver les arrangements
nécessaires pour que, le 12 juin prochain, on ait un projet de relance...
Le Président : En terminant.
M. Dubé :
...qui est acceptable aux Québécois et à l'ensemble de l'Assemblée nationale.
Le Président : Question
principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mesures du projet de loi sur la relance économique
visant les règles d'expropriation
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : En 18 ans au Parlement, je
n'ai jamais vu un tel projet de loi être présenté à l'Assemblée, un projet de loi massif, dans lequel ce gouvernement
se donne tous les pouvoirs. Il ratisse pas mal large : redditions de
comptes réduites, procédures légales
allégées, extension sans limite de l'état d'urgence, quasi-élimination des
pouvoirs de protection environnementale et, la cerise sur le sundae, des
expropriations de terrains partout dans les territoires municipaux.
Aucun secteur
n'est épargné. Au diable les règlements, M. le Président, le buffet est ouvert.
Parcs, stationnements, terrains
résidentiels, milieux humides, tout est disponible, vous n'avez qu'à choisir.
Le coronavirus aura donné tous les pouvoirs à ce gouvernement pour
exproprier les terrains qu'il convoitait, au grand dam des municipalités.
M. le
Président, comment la ministre peut-elle justifier des expropriations de masse
de terrains municipaux ou privés sans
que les villes et propriétaires n'aient quoi que ce soit à dire ou à faire pour
s'opposer, négocier ou même contester l'application et leur territoire?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
...peut-être prendre la première partie, parce que je tiendrais à rappeler...
Puis je pense que la députée d'Anjou
connaît très bien le projet de la ligne bleue, c'est dans son comté. Et les
commentaires du premier ministre sont assez
importants. Moi, j'aimerais ça aussi qu'elle ait la réflexion, au cours des
prochains jours, d'aller voir, M. le Président, les gens dans son comté et de lui demander s'ils pensent qu'on devrait
faire les arrangements au niveau de l'expropriation pour être sûrs que
le projet ne soit pas retardé encore de deux, trois ans. Je pense que c'est
intéressant pour elle.
Deuxièmement, M. le Président, les commentaires qu'elle fait, qu'elle n'a jamais
vu un projet de loi comme ça, j'ai entendu exactement les mêmes commentaires lors du p.l. n° 37.
Puis pourquoi le p.l. n° 37, lorsqu'elle disait qu'elle n'avait jamais vu un projet de loi qui pouvait être aussi désorganisé... qui fait que nous avons réussi à
obtenir en consensus?
Alors, si
elle veut participer à la commission,
à la commission parlementaire sur le
p.l. n° 61, j'espère qu'elle pourra aussi amener
des suggestions pour la bonne façon de faire.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Oui. M. le Président, le 20 février dernier, lors de l'étude du projet de loi de la ville de Saint-Tite, nous avons identifié une faille
majeure. Sans notre vigilance, la ministre aurait suspendu l'application de la
Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme. À
cette époque, elle s'était montrée reconnaissante, nous avait félicités et retiré
le projet de loi.
Trois mois plus tard, ils reviennent à la charge pas pour une ville, pour tout
le Québec cette fois-ci. Avec le projet de loi, ce gouvernement se fout
complètement de la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme.
Comment la ministre peut-elle justifier ce
virage à 180 degrés? Qu'elle se lève.
Le Président : Mme la... M.
le leader du gouvernement.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, dans le cadre du projet de loi qui a été déposé par mon collègue, le projet de loi n° 61, et je l'ai très bien expliqué hier aux
collègues des oppositions, ce qu'on fait, c'est qu'on accélère en amont
certaines procédures, notamment en matière d'expropriation.
Pour ce qui
est du dossier de la ligne bleue, il y a des articles particuliers prévus dans le projet de loi, avec un
régime particulier, parce que la
députée d'Anjou—Louis-Riel
sait très bien que le métro de la ligne bleue, notamment dans son comté, est promis depuis 40 ans, depuis les
gouvernements successifs, qu'ils soient libéraux et péquistes. Nous, on prend
les mesures, dans le cadre du projet de loi,
pour que ce métro-là se réalise. Et notamment elle sait qu'il y a des
difficultés avec les expropriations...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...présentement au niveau de la ligne bleue. On
veut régler la situation pour faire avancer le métro de la ligne bleue.
Est-elle d'accord avec ça?
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Oui. M. le Président, deux des
piliers fondamentaux de notre société, c'est la démocratie et la justice : le pouvoir de s'exprimer, le
pouvoir de choisir, le pouvoir de dire non, le pouvoir de contestation.
Dorénavant, n'importe qui pourra être exproprié sans pouvoir contester.
Ça me rappelle les expropriations de Mirabel.
La ministre
se rend-elle compte qu'avec ce projet de loi le droit à la propriété privée
sera aussi bafoué? Est-elle fière d'abdiquer ses responsabilités, elle
qui est la gardienne du monde municipal?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Je pense qu'il faut, M. le Président... Puis on aura la chance, encore une
fois, d'en parler. Je pense, c'est
une bonne période de réchauffement aujourd'hui, mais on aura la chance d'en
reparler. Les aménagements que l'on veut
faire sont dans le cadre de projets spécifiques. Et, lorsqu'on parle de
projets spécifiques, par exemple la ligne bleue, on a vu comment l'expropriation, par exemple, dans le
cadre du projet du REM se sont bien déroulées parce qu'il y a eu des aménagements dans ces projets-là qui ont permis de
faire l'expropriation et de bien dédommager les personnes qui étaient
sujettes à l'expropriation.
Donc, il y a d'autres façons de faire, que nous
voulons répliquer dans ce projet de loi là. Et je pense que...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...l'expropriation de
la ligne bleue fait exactement partie de cette approche-là.
Le Président : Question
principale, M. le député de LaFontaine.
Immunité judiciaire conférée au gouvernement
par le projet de loi sur la relance économique
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Oui, M. le Président. Avec le projet de loi n° 61, le gouvernement caquiste passe la gratte. Il
se donne d'énormes pouvoirs, les
collègues l'ont démontré durant la période de questions, du jamais-vu dans
notre État moderne. Depuis le régime de Maurice Duplessis, c'est sans
précédent, au Québec, c'est incontestable.
La cerise sur le sundae, M. le Président, c'est
l'article 51 du projet de loi, qui prévoit, tenez-vous bien, que le
gouvernement ne peut pas être poursuivi en justice pour l'exercice des pouvoirs
qu'il se donne. Dans nos lois, M. le Président,
ce type de clause existe pour protéger une personne qui fait des enquêtes, des
vérifications ou qui est nommée administrateur
provisoire. L'autre endroit où une telle clause existe, c'est dans la Loi sur
la santé publique, et c'est pour appuyer les actions posées pour
protéger la santé de la population. Le gouvernement veut se donner une immunité
judiciaire pour toutes ses décisions, c'est du jamais-vu.
Pourquoi la ministre cautionne ce retour à Maurice
Duplessis?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président... Que d'exagération, M. le
Président! Le député de LaFontaine fait référence à Maurice Duplessis, hein, à l'époque où les moeurs politiques
étaient à tout le moins dissolues, douteuses. Savez-vous quoi, M. le Président? Moi, en début d'année, j'ai
entendu le député de LaFontaine lui-même plaider avec ardeur dans des entrevues pour dire que l'UPAC devait arrêter ses
enquêtes sur la gestion libérale. M. le Président, notre collègue, la défunte
Sylvie Roy, s'est levée pendant deux ans
ici, à l'Assemblée nationale, face au gouvernement libéral, pour demander une
commission d'enquête...
• (11 heures) •
Une voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : ...une commission d'enquête sur l'industrie de la
construction. Son gouvernement, auquel il a adhéré, d'ailleurs,
lorsqu'il s'est présenté, a plaidé contre, contre une commission d'enquête. Et
lui fait référence à Maurice Duplessis avec notre
formation politique? Je pense que le député de LaFontaine, sérieusement,
devrait se questionner et faire un examen de conscience lorsqu'il dit en
janvier même...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...qu'il ne doit plus y avoir d'enquête
sur l'ancien premier ministre.
Le Président :
Première complémentaire... Question principale, M. le député de LaFontaine.
Immunité de poursuite conférée
au gouvernement par
le projet de loi sur la relance économique
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, à voir la réaction du leader du gouvernement, je pense qu'on
vient de toucher à quelque chose, là, de
névralgique. Il a été piqué au vif. Mais c'est les faits, M. le Président.
C'est sans précédent. Notre époque moderne, depuis la Révolution
tranquille de Jean Lesage, Parti libéral, nous nous sommes dotés de poids et contrepoids. Pourquoi le président du Conseil du trésor dit : On respecte toutes les lois, mais qu'il a besoin d'un projet de loi pour amender des lois qu'il respecte par ailleurs, M. le Président? Le poids et contrepoids, c'est ce qu'il n'y avait pas suffisamment dans l'époque de Maurice Duplessis. Poids et contrepoids, c'est ce
qu'on s'est donné comme société,
post-Charbonneau également, M. le Président...
Le Président :
...premier ministre.
M. Tanguay :
...pour faire en sorte de se donner, M. le Président, un équilibre et faire en
sorte que l'octroi de contrats soit fait
selon les meilleures règles de l'art. Et là on dit : On ne veut pas
toucher à ça, on veut juste réduire les délais, aller bien, bien, bien
vite, M. le Président...
Des voix :
...
M. Tanguay :
M. le Président, je peux-tu terminer tranquillement?
Le
Président : M. le leader du gouvernement, je vais vous demander, s'il vous plaît, de ne pas interpeler. Vous n'avez
pas la parole, c'est le député de LaFontaine. Et je vous demande, à tout le monde, d'être attentifs, tant aux questions qu'aux réponses, s'il vous
plaît, c'est la norme. Il vous reste trois secondes, monsieur...
M. Tanguay :
La ministre de la Justice peut-elle se lever pour justifier ce retour à Maurice
Duplessis?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice...
Des voix :
...
Le Président :
Encore une fois, votre attention à tous, nous sommes en fin de période de
questions. À vous la parole.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci,
M. le Président. Je ne sais pas si
mon collègue de l'opposition va juger que j'ai une crédibilité quelconque quand je vais affirmer la chose
suivante : Je peux vous assurer que les enseignements, et les
consignes, et les règles qui découlent de la commission Charbonneau sont
très bien intégrés au sein de ce gouvernement.
Ceci
étant dit, je pense qu'il faut dégonfler un peu
la balloune de l'article 51. Je vais le lire, c'est important de
revenir à la base, hein? Mon collègue,
qui a une formation juridique, va comprendre. Que dit le code? «Le gouvernement, un ministre, un organisme [...] ou toute autre personne
ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi...»
Ceci n'est pas une immunité totale. Cette règle existe dans d'autres lois et
elle est tout à fait appropriée.
Ceci
étant dit, vous aurez le loisir d'en débattre en commission parlementaire. Et,
si on peut bonifier cette règle, comme on le fait avec les autres projets
de loi, on le fera.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
À
la rubrique, maintenant, Motions
sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Demander au gouvernement de s'engager à collaborer avec les
partis d'opposition
et les députés indépendants pour l'adoption du projet de loi sur la relance de
l'économie et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire
déclaré en raison de la pandémie de la COVID-19
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le leader du gouvernement, le
député de La Pinière, le leader du troisième
groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin et le député de
Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale affirme sa volonté indéniable de relancer l'économie du
Québec affectée par la crise sanitaire;
«Qu'elle
réitère la motion présentée par le gouvernement et adoptée le 27 mai[...],
qui affirmait que la relance
économique devait se faire — je cite — "sans affaiblir les protections
environnementales" — fin de la citation;
«Qu'elle affirme que
la relance économique doit également se faire en préservant entièrement les
droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois;
«Qu'elle prenne acte du fait que le projet de loi
no 61 a été présenté après le 15 mai [...] et que par
conséquent, son adoption avant l'ajournement de la période des travaux
nécessite le consentement unanime des membres de l'Assemblée nationale;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à collaborer
pleinement avec les partis d'opposition et les [députés indépendants et
indépendantes].» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. J'invite maintenant les leaders de me faire part du
vote de leurs formations respectives. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Demander
au gouvernement fédéral de revoir à la hausse le financement des
transferts canadiens en santé et réitérer l'importance du respect des
compétences provinciales en matière de santé
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le ministre des Finances, le député de Pontiac, le député de Rosemont, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec déplore que la part des dépenses en santé couvertes par les
transferts canadiens en santé ait diminué de plus de la moitié depuis leur
introduction, passant de 50 % à 23 %;
«Qu'elle
demande au gouvernement fédéral de revoir rapidement le financement des
transferts canadiens en santé pour le
rehausser de manière significative pour la présente année et pour les années
subséquentes et en l'augmentant d'au moins 6 % et ce, sans
condition;
«Qu'elle réitère
toute l'importance du respect des compétences du Québec en matière de santé.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le
leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Souligner
le Mois de l'AVC
M. Carmant :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec le député de Pontiac, le député de Laurier-Dorion, le député de Rimouski,
le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le Mois de l'AVC qui se déroule en ce mois de juin;
«Qu'elle
rappelle que les accidents vasculaires cérébraux sont la troisième cause
prédominante de décès et l'une des principales causes d'incapacités
graves au pays;
«Qu'elle
reconnaisse que l'AVC a un impact majeur sur le plan de la mortalité et de la
morbidité en raison des conséquences
tant physiques que psychologiques ou sociales qu'il peut entraîner sur les
personnes de tous âges et ses proches;
«Qu'elle
rappelle qu'une urgence comme un AVC nécessite une intervention médicale
immédiate et que les gens qui en
ignorent les signes risquent de subir des conséquences encore plus graves,
comme une incapacité plus importante, voire la mort;
«Qu'en
ce sens, elle demande au gouvernement de poursuivre ses efforts afin que la
population du Québec soit mieux
outillée pour en reconnaître les signes pour agir vite selon les normes
internationales promues par la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC :
«V [comme] visage
est-il affaissé?;
«I pour incapacité
pouvez-vous lever les deux bras normalement?;
«T pour trouble de la
parole, trouble de [la] prononciation?;
«E pour extrême
urgence composez le 9-1-1.» Merci, M. le Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Le Président :
Alors, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe.
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais, à ce
moment-ci, M. le député de La Pinière.
M.
Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey, la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que parmi les
conclusions-phares du rapport de novembre 2015 de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, il est pertinent de souligner :
«1)
la nécessaire autonomie à accorder aux donneurs d'ouvrage publics, hors de
toute influence politique, en ce qui a trait à l'adjudication des
contrats publics; et
«2)
le respect à accorder aux règles permettant à un donneur d'ouvrage public
d'établir les délais raisonnables de réception et d'analyse des
soumissions et d'adjudication des contrats, le tout, notamment en fonction de
l'importance financière et de la complexité du projet faisant l'objet d'un appel
d'offres;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse, à la lumière des conclusions de l'enquête
exhaustive et du rapport final de la
commission Charbonneau, que toute accélération des processus d'analyse et
d'octroi des contrats publics représente un risque accru de collusion et
d'inflation des coûts reliées à la réalisation desdits projets.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, puisque notre proposition d'amendement n'a pas été acceptée, il n'y aura
pas de consentement.
Le Président :
Pas de consentement.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous sommes maintenant
à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que
la Commission des transports et de l'environnement
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant
principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements
climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Le
Président : À la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai bien
entendu les leaders des formations politiques et qu'ils souhaitaient que le projet de loi sur la prescription soit
adopté rapidement. Peut-être, pour fins de réflexion, on pourrait avoir des échanges au courant de la journée, mais peut-être vous proposer déjà,
d'entrée de jeu, si on pouvait faire le
principe de ce projet de loi demain. Et, s'il y a consultations à avoir, on
pourrait peut-être faire les consultations la semaine prochaine, le temps de convoquer les groupes aujourd'hui. On pourrait déposer une motion de
consultation pour les groupes demain,
mais déjà on a du temps au salon bleu demain pour débuter le principe. Ça
pourrait être une option, M. le Président.
• (11 h 10) •
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
On aura des échanges en ce sens-là, M. le Président, mais effectivement c'est
un important projet de loi, et on
veut qu'il avance rondement et qu'il soit adopté dans les meilleurs délais,
alors on aura des échanges, tout à fait.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe.
M. Nadeau-Dubois :
Je répète qu'on est très ouverts à procéder rapidement, et si c'est le type
d'accommodement qui est nécessaire
pour qu'on y arrive, on va vraiment l'envisager. On a juste... Le projet de loi
vient d'être déposé, ma collègue
députée de Sherbrooke va prendre le temps de le lire, confirmer que tout va
bien dans ce projet de loi, et on aura des
échanges au courant de la journée pour, souhaitons-le, arriver à ce genre
d'entente. On va juste faire les choses dans l'ordre et dans la rigueur.
Le Président :
J'entends le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : M. le Président, ça me donne le goût de danser, la musique est bonne,
alors nous allons l'étudier.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président, j'entends bien, donc nous aurons des échanges.
Une deuxième question
sur nos travaux, M. le Président. Lorsque le président du Conseil du trésor,
tout à l'heure, a déposé les amendements que j'ai fait parvenir hier soir aux
formations politiques, on a offert également aux
groupes d'opposition, si c'était souhaitable pour eux d'avoir une deuxième
rencontre de briefing technique, que ce soit aujourd'hui ou demain, donc
on l'offre aussi. Et j'ai cru constater qu'il y avait toujours plusieurs
interrogations dans le cadre de nos travaux
qui viennent de se terminer à la période des questions relativement au projet
de loi n° 61, alors on se rend disponibles, le président du Conseil
du trésor, pour répondre aux interrogations et d'ailleurs aussi, idéalement pour demain, déposer une motion en vue
de la consultation sur les groupes. À ce jour, on a reçu 36 groupes
du Parti libéral. Vous comprendrez, M. le Président, si on veut adopter le
projet de loi d'ici vendredi, il va falloir faire ça rapidement et peut-être
trouver une voie de passage, peut-être avec un nombre réduit de groupes. On va
discuter avec l'ensemble des oppositions, mais, si on pouvait adopter la motion
demain, ça nous permettrait déjà de convoquer
les groupes pour qu'ils puissent se préparer en vue d'auditions en commission
parlementaire la semaine prochaine.
Le Président :
Je comprends. Le message est maintenant passé, vous aurez l'occasion d'en
discuter.
La période des
affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour.
Je suspends les
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 12)
(Reprise à 11 h 20)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Affaires
du jour
Et nous en sommes aux
affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 44
de notre feuilleton, Mme la
Présidente, s'il vous plaît?
Projet
de loi n° 213
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 44 du feuilleton,
conformément à l'ordre spécial adopté le 13
mai 2020, il est prévu que l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption du projet de loi n° 213, Loi
concernant la Municipalité des
Îles-de-la-Madeleine, qui, le 27 mai
2020, a été déféré en commission
plénière. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la commission plénière
M.
Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à
l'article 108 de notre règlement, je fais motion afin que
l'Assemblée nationale se constitue en commission plénière.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, j'ai besoin de votre approbation, de
votre consentement concernant le vote de votre groupe. Alors, Mme la leader
adjointe de l'opposition officielle?
Mme Melançon :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, j'imagine que vous consentez.
M. Arseneau :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée, et, en conséquence, je vais suspendre
les travaux quelques instants afin de nous
permettre de nous constituer en commission plénière pour l'étude détaillée du
projet de loi n° 213.
Alors, je suspends
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 22)
(Reprise à 11 h 24)
Commission plénière
Mme Gaudreault (présidente
de la commission plénière) : Alors, nous
reprenons nos travaux, et, conformément à la motion qui vient d'être adoptée et
conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, nous sommes réunis en commission plénière pour étudier
en détail le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des
Îles-de-la-Madeleine.
Remarques préliminaires
Nous allons
donc dès maintenant entreprendre l'étude détaillée du projet de loi, et, si
vous avez des remarques préliminaires, Mme la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, je vous céderais la parole.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Alors, merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de présenter le projet de
loi concernant la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Évidemment, je
comprends la situation. Ce PLIP là, ce projet de loi là, évidemment, concernant le logement et l'habitation
aux Îles était vraiment prioritaire dans nos délais, alors on a essayé de
le passer rapidement. Je remercie mes
collègues, évidemment, et on pourrait commencer article par article dès que
vous êtes prête.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, pour vos remarques
préliminaires.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente.
Évidemment, Mme la Présidente, heureuse de pouvoir travailler à l'avancement de ce projet de loi là. Vous savez
que, présentement, il y a probablement plus de Madelinots à l'extérieur des Îles-de-la-Madeleine, particulièrement dans le
comté de ma collègue de Verdun, je sais qu'il y en a aussi dans mon
comté, Mme la Présidente. On vit une situation particulière, ce qui est un peu
dommage, parce que j'adore les Îles.
Je dois dire
que je me suis entretenue avec le maire des Îles-de-la-Madeleine, qui vous
salue, Mme la Présidente, qui salue
les parlementaires, M. Jonathan Lapierre. Je viens juste de lui parler,
avant qu'on débute. Évidemment, nous sommes
tous conscients qu'aux Îles-de-la-Madeleine il y a un facteur très particulier,
le facteur de l'insularité, qui fait que, lorsque les gens ont besoin de
rénover leur maison, quand ils ont besoin de faire de la construction, tout
coûte plus cher : il faut
importer les matériaux de construction, il faut importer les armoires, il faut
importer les bains, il faut importer... on importe tout, Mme la Présidente. Évidemment, ça arrive, la plupart du
temps, par bateau, donc, ce qui fait qu'il y a des coûts
supplémentaires. Puis là je ne vous parle pas de la main-d'oeuvre, parce qu'un
coup que tu t'en vas aux Îles-de-la-Madeleine
on comprend que tu dois rester là, donc la main-d'oeuvre coûte beaucoup plus
cher. Il a été prouvé que ça coûte plus cher, le député aura
certainement l'occasion de pouvoir en parler.
Donc, le projet de loi qu'on a devant nous, qui
est parrainé par le député des Îles, c'est un projet de loi pour faire en sorte
qu'on donne la possibilité aux Madelinots d'avoir des subventions. On sait
également qu'il y a eu un incendie qui a fait que les HLM ont passé au feu,
donc les gens se sont ramassés à la rue. La rareté de logements aux
Îles-de-la-Madeleine fait qu'on doit se préoccuper de la question, et le maire
entend bien dégager des montants d'argent à
même ses budgets pour pouvoir aider financièrement les gens à rénover ou à
faire des logements, donc c'est la raison pour laquelle on est ici.
Ce n'est pas la première fois qu'on fait un
projet de loi comme ça, Mme la Présidente, c'est important de le rappeler. Nous avons eu l'occasion de parler de la
loi n° 207 à Murdochville, la loi n° 205
à Gaspé. Oui, la Gaspésie et les
Îles-de-la-Madeleine sont deux
régions où on a dû faire des particularités sur des projets de loi pour pouvoir
permettre aux municipalités de subventionner, particulièrement de par
l'éloignement ou l'insularité, le fait qu'il y a des coûts supplémentaires et le fait qu'il y a, évidemment,
une crise du logement qui est très grave dans ces deux régions-là. Donc,
voilà pourquoi on est ici, et nous serons
très heureux à collaborer à adopter rapidement le projet de loi, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, M. le député de
Laurier-Dorion, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Quelques-unes, très rapidement. Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis très
heureux d'être ici pour appuyer ce
projet de loi concernant la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Et, comme ça
a déjà été dit, ce n'est pas la
première fois qu'on a devant nous un projet de loi de cet ordre-là visant à
octroyer aux municipalités davantage de
pouvoirs visant le développement du logement. Cela témoigne d'une situation
excessivement préoccupante partout au
Québec, même dans des régions aussi éloignées que les Îles-de-la-Madeleine. Ça
ne concerne pas seulement les grands centres
urbains comme Montréal, Québec, Sherbrooke, etc., mais ça concerne aussi des
petites municipalités. Et donc ça nous appelle à innover, à se préoccuper de
cette question-là, à présenter des solutions, des propositions qui peuvent
réabsorber cette crise du logement qui
concerne spécifiquement des gens, des familles qui ont beaucoup, beaucoup de
difficultés à se loger. Et, pour les régions
éloignées telles que les Îles-de-la-Madeleine, la question du logement
constitue un facteur excessivement important pour le maintien et
l'attraction des nouvelles familles dans ces régions-là.
Donc, je suis très heureux, encore une fois, de
pouvoir participer à l'adoption de ce projet de loi là. Merci.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. D'abord, M. le député Îles-de-la-Madeleine, je dois m'excuser. Parce que vous
êtes l'auteur et c'est vous qui présentez ce projet de loi, vous auriez dû être le premier à présenter vos remarques
préliminaires. Alors, toutes mes excuses, et maintenant je vous cède la parole.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Alors, les derniers seront les premiers. Et je suis, en fait,
heureux d'entendre mes collègues et de voir
que l'ensemble des partis se sont entendus pour prioriser, dans le menu
législatif, là, qui était quand même
intense pour la reprise des travaux, donc, ce projet de loi qui est de la plus grande
importance pour la communauté des
Îles-de-la-Madeleine, pour la municipalité, mais évidemment, au premier chef,
pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine.
• (11 h 30) •
On a évoqué
le fait qu'on vit une pénurie de logements. Elle est réelle et elle se vit de
façon importante et même dramatique chez des dizaines, voire des centaines
de personnes qui sont aux prises avec la période estivale où souvent,
parce qu'une certaine pression touristique fait que les gens préfèrent louer le
parc de logements locatifs à la clientèle touristique...
et on a des résidents qui, eux, se retrouvent en quelque sorte à la rue pendant
un certain nombre de semaines, même de
mois, pendant l'été et qui doivent se magasiner un abri de fortune, une
roulotte ou un autre logement temporaire, le temps de la saison touristique, pour ensuite regagner le parc
immobilier qui devient disponible avec le retour à une saison plus tranquille, à l'automne. Cette situation-là,
elle a commencé il y a nombre d'années, mais elle s'est accentuée avec
le développement touristique des dernières années, avec l'augmentation de
l'achalandage.
Et un autre
facteur qui devient aussi extrêmement préoccupant, c'est en même temps une
bonne nouvelle, c'est que les Îles-de-la-Madeleine, avec tous les efforts qui ont été consentis et
déployés pour inverser la tendance démographique à la baisse, on a
réussi, donc, depuis quelques années, après maints efforts, à favoriser une
migration positive vers les Îles-de-la-Madeleine, mais le facteur d'attraction numéro un,
évidemment, ou la condition, plutôt, pour s'établir, c'est la disponibilité du logement. Les gens qui souhaitent
venir chez nous vont le faire parfois pour un contrat, un contrat d'un an,
pour une durée de cinq ans, pour la vie, on le souhaite, qu'ils vivent le
plus longtemps possible chez nous, mais la première étape, souvent, c'est une
étape exploratoire. On a besoin de se louer un logement, et ils sont
essentiellement extrêmement, extrêmement rares. On a un taux d'inoccupation de
1 %, ce qui est évidemment très, très bas.
Alors, pour
combler ce manque, cette pénurie de logements, il faut favoriser la
construction de logements locatifs à
longueur d'année, à l'année, et malheureusement ce n'est peut-être pas aussi
rentable pour un promoteur de construire un logement pour des résidents et le louer à l'année, alors que, pendant
la saison touristique, on pourrait essentiellement, en l'espace d'une
semaine, obtenir le même revenu qu'on aurait pour un logement locatif à
l'année, par mois. Vous comprenez qu'on a
besoin d'avoir un petit incitatif supplémentaire, surtout, comme l'a mentionné
ma collègue, que les frais de développement d'un projet immobilier sont supérieurs. On parle
d'un surcoût lié à l'insularité de l'ordre de 30 % à 60 % aux Îles-de-la-Madeleine. Alors,
le programme que cette loi-là permettra à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine de mettre en place pourra donc amenuiser la différence entre le coût de construction dans
le Québec continental et aux Îles-de-la-Madeleine et favoriser le
déploiement de nouveaux projets pour les résidents de chez nous. Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Étude détaillée
Alors,
nous allons débuter l'étude détaillée. Alors, je vous recède la parole pour la
lecture de l'article 1 du projet de loi.
M. Arseneau :
«1. Malgré la Loi sur l'interdiction des subventions municipales (chapitre
I-15), la municipalité des
Îles-de-la-Madeleine peut adopter par règlement un programme visant à favoriser
la construction, la rénovation et la location annuelle de logements
locatifs servant à des fins résidentielles.
«L'aide prévue au programme ne peut servir au
bénéfice de logements loués en tout ou en partie à des fins touristiques.»
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions suite à la lecture de
l'article 1? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressant qu'on ait ajouté que l'aide
prévue au programme ne pourra pas servir au
bénéfice de logements loués pour des fins touristiques. Évidemment, je pense
que le collègue des
Îles-de-la-Madeleine a bien dit que l'enjeu, c'est le logement pour que les
gens demeurent là en tout temps. Et
il est évident que, pour les fins touristiques, il y a eu une augmentation
considérable des Airbnb dans l'archipel, ce qui fait en sorte que ça a
contribué à retirer du logement locatif pour les résidents de l'île, pour les
Madelinots.
Donc,
il est évident que d'exclure ici volontairement... félicitations, parce que
c'est une partie du problème qui est réelle.
Donc, ça permet de pouvoir aller de l'avant et s'assurer que ça soit vraiment
les Madelinots qui puissent bénéficier de l'aide qui sera accordée par
la ville par ce projet de loi là.
Lorsqu'on
regarde... quand on a fait pour Gaspé, là, tu avais l'inverse, tu avais et pour
les travailleurs qui venaient travailler et pour développer le tourisme. Donc,
on voit qu'on est capables d'adapter nos lois en fonction des enjeux.
Et, dans ce cas-ci, pour les îles, on voit que c'est vraiment les insulaires
qu'on veut favoriser. Donc, c'est très bon.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Bien, je veux renchérir sur ce qui a été dit, parce que je pense que cet
article-là, il était essentiel parce qu'on ne pouvait mettre en place
des mesures de construction d'immeubles à des fins touristiques. Il faut absolument l'interdire. C'est le coeur, en fait,
de la problématique et c'est la raison pour laquelle on a prévu que ça exclue
en tout ou en partie les fins touristiques,
parce que c'est de notre monde, chez nous, dont il faut s'occuper dans ce
projet de loi là. Et je pense que
cette mesure-là, elle est absolument essentielle. Et c'est la raison pour
laquelle aussi, on le verra un peu
plus tard, en collaboration avec la municipalité, on a vu que ce programme-là,
il devait aussi être subventionné
à travers les fonds municipaux.
Alors,
évidemment, on va collectivement, comme contribuables madelinots, pouvoir
contribuer à régler une partie de la problématique des gens souvent les
plus vulnérables, souvent ceux qui n'ont pas, justement, les moyens de se payer une hypothèque ou d'investir, les familles
de nouveaux arrivants ou qui sont de retour et qui doivent, pendant un certain temps, quelques mois ou quelques années,
prendre un logement, s'installer et ensuite, probablement, se faire un petit
capital pour investir, parce qu'il faut quand même le dire qu'aux Îles-de-la-Madeleine
il y a une forte proportion des gens qui
sont propriétaires et qui veulent évidemment réaliser... Il y a des gens qui
veulent réaliser leur rêve d'avoir une maison bien située avec vue sur
la mer, mais souvent il y a une période de transition qui nécessite d'avoir des
logements locatifs, et c'est très, très
clair qu'il faut que ça exclue toutes fins touristiques, parce que,
pour ça, on a déjà un parc pour répondre à cette clientèle-là.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Maintenant, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci, Mme
la Présidente. C'est intéressant,
cette exclusion des logements loués en tout ou en partie à des fins touristiques. Évidemment, depuis
quelques décennies déjà, là, mais particulièrement depuis quelques années,
on connaît une explosion de l'industrie
touristique. C'est une bonne chose. Les gens voyagent énormément. Bon, là, on a
connu, disons, une petite pause. Combien de
temps ça va durer, on ne le sait pas, mais on peut prévoir qu'à moyen terme la
question du tourisme, le développement touristique va continuer à se
développer. Et ça affecte des endroits très touristiques
comme les Îles-de-la-Madeleine, mais ça affecte l'ensemble des grandes villes et
des villes touristiques au Québec et ailleurs dans le monde.
À Montréal,
on calcule qu'il y a entre 5 000 et 7 000 logements qui sont
retirés du marché locatif pour être loués sur les plateformes d'hébergement temporaire comme Airbnb et d'autres, parce qu'il y en a d'autres. Et donc c'est un
nouveau type de commerce qui se fait au détriment des populations locales et ça
affecte tout aussi des grandes villes comme
Montréal, Québec, ou des petites municipalités, comme les Îles-de-la-Madeleine,
où les effets sont encore plus visibles,
parce que, dans des grands centres, c'est un peu difficile de savoir qu'est-ce
qui est un hébergement touristique temporaire
et qu'est-ce qui ne l'est pas, mais, dans des endroits avec moins de
population, c'est très facile, c'est très visible comme phénomène, là.
Donc, ce type de développement de ces
plateformes-là vient avec le développement de différents types de plateformes comme Uber, l'économie collaborative,
de partage, qu'on appelle. Et des fois on se demande qu'est-ce qu'elle a de
partage, mais c'est plutôt des développements qui se font au détriment des intérêts des populations, des populations locales.
Donc, ça nous
appelle à une réflexion approfondie sur le développement touristique, sur
ses effets délétères, parce qu'il n'y
a pas que des bons effets, il y a des effets qui peuvent être négatifs. Et un
des effets négatifs, très clairement négatif, c'est le développement des plateformes d'hébergement temporaire qu'on
doit sévèrement réguler, voire interdire dans certaines villes comme
Montréal ou comme Québec.
Dans la ville
de Québec, le Vieux-Québec est à toutes fins pratiques exclu pour la population
locale, ce qui est un non-sens. La
ville de Québec, l'ensemble de la ville de Québec, surtout le Vieux-Québec,
devrait être accessible en termes de logement à la population de cette
ville-là, mais ce n'est pas le cas.
Donc, on voit
que le développement touristique, oui, on doit l'encourager, mais
aussi on doit contrôler et réguler certains aspects qui se développent
au détriment des intérêts des populations locales.
• (11 h 40) •
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Laforest : Oui. J'aimerais mentionner et dire, pour
information, que la réglementation
pour l'hébergement touristique à
court terme, le 1er mai, a été changée par ma collègue au Tourisme. Alors,
c'est important de voir qu'on donne
plus de pouvoirs aux municipalités, évidemment, pour les résidences
principales. Donc, celles-ci sont obligées de s'inscrire. Puis, si les
municipalités veulent restreindre cette pratique, alors, maintenant, elles ont
beaucoup plus de pouvoir. Alors, c'est important de le mentionner, ça vient
juste de passer. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie. Maintenant,
j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leur groupe sur cet article. Alors, madame... On va
débuter par M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, cet article est adopté. Je vous recède la parole, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Pour
l'article 2 : «L'aide financière accordée en vertu du programme visé
à l'article 1 peut, notamment, prendre la forme d'un crédit de taxe, d'une
subvention ou d'un prêt.
«Sous réserve
des articles 3 à 6, les conditions et modalités relatives à l'application
de ce programme sont fixées par un règlement adopté par le conseil
municipal.»
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas. Alors, je demande aux
leaders de m'indiquer le vote de leur groupe sur cet article.
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, l'article 2 est adopté. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Article 3 :
«La période d'admissibilité au programme visé à l'article 1 ne peut
dépasser le 31 décembre 2025.»
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des commentaires, interventions? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Bien, je
pense que c'est une bonne idée de
baliser le programme au départ. On se donne une période de cinq ans. Et vous comprendrez que, si le projet de loi est adopté, le temps que le règlement municipal
soit également adopté, que les
promoteurs puissent imaginer des projets, les mettre en chantier, et tout ça,
on a encore plusieurs mois devant nous avant
d'avoir les premiers effets d'un projet
de loi comme celui-là. Donc, on peut
penser qu'il y aura une
période d'environ quatre ans pour réaliser un certain nombre de projets.
Et, nous, ce
qu'on souhaite, c'est à la fois susciter un certain engouement pour ce projet
en disant : On a des balises, qui
sont celles de l'horizon 2025. Mais, en même temps, vous verrez un peu
plus tard que, si le programme donnait des résultats positifs et si la
demande continue, ce qu'on souhaitera certainement, c'est pouvoir le prolonger
un peu.
Alors, sous
réserve, là, de l'approbation des différents articles du projet de loi, on est
évidemment d'accord avec une
balise 2025, mais avec une certaine flexibilité dans le développement de
projets à venir ou plus tard, au-delà de cette date.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres commentaires, interventions? M. le
député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Mme
la Présidente, en fait, je voudrais poser une question au député des
Îles-de-la-Madeleine. Ce programme-là, il est envisagé... Quels sont les
besoins, en fait, en termes de logements? Combien de logements,
idéalement, idéalement, parce que la réalité et l'idéal, c'est deux choses
différentes, faudrait-il construire d'ici 2025? Est-ce qu'il y a des estimés
dans ce sens-là?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Oui. Bien, évidemment, les projections qui ont été faites en lien avec, par
exemple, la stratégie d'attraction
des personnes qui est en développement actuellement aux Îles-de-la-Madeleine,
donc, les évaluations font état d'une
centaine de nouvelles personnes qui pourraient venir à chaque année. C'est
l'objectif à atteindre. Et, conséquemment, il est calculé par une firme, LGP
stratégies, qui a regardé l'ensemble du portrait immobilier aux Îles-de-la-Madeleine, qu'il serait tout à fait
possible d'absorber une centaine de logements locatifs, donc d'appartements,
par le... bien, en fait, par clientèle
actuelle, par... et à venir, c'est-à-dire, là, par la population locale des
Îles-de-la-Madeleine. On parle d'une
centaine de logements. C'est à la fois la capacité d'absorption évaluée du
milieu et c'est aussi un objectif à atteindre.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Vous avez un
autre commentaire? Allez-y.
M. Arseneau :
...simplement pour relativiser, en complément d'information, lorsqu'on parle
ici d'une centaine de logements, il faut
penser que le parc immobilier, à
l'heure actuelle aux Îles-de-la-Madeleine, comporte 5 400 logements, dont 85 % sont essentiellement des maisons
unifamiliales. Alors, lorsqu'on parle d'une centaine de logements, c'est un
apport significatif, là, pour une population de 12 600 habitants.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la
Présidente, vous savez que le diable
se cache dans les détails quelquefois. Lorsqu'on a adopté le projet
de loi n° 207 et le projet de loi n° 205, on les adoptés au mois de décembre
avec une date de fin, avec décembre 2025, donc cinq ans pile. Là, on est en
train de faire la même chose pour les Îles-de-la-Madeleine, et la même date a été reprise, soit décembre 2025. Il
m'apparaît peut-être opportun de vérifier s'il n'y
a pas la possibilité de faire juin 2026, d'autant plus qu'on sait que, l'hiver, on ne
construit pas, ce qui permettrait de donner un peu plus de temps.
Et
j'ai comme l'impression qu'il y a eu un copier-coller qui a été fait, parce que,
la plupart du temps, on va s'inspirer des autres projets de loi qui ont déjà été
faits. Donc, je ne sais pas s'il
faut que je prépare un amendement
en bonne et due forme. Peut-être
que, du côté de la ministre, on pourrait nous indiquer si c'est recevable.
Moi, je pense que c'est correct, là, ça permet juste de donner un peu plus de latitude, parce que c'est du copier-coller sur ce qu'on a fait dans
les 205 et 207.
Donc,
au lieu de mettre une date de fin avec le 31 décembre 2025, ce qui
était tout à fait logique sur projets de loi 205 et 207, 31 décembre 2025, puisqu'on
est déjà en 2020 au lieu de 2019 puis qu'on a déjà
fait cinq ans pile pour ces deux
projets de loi là, mais je pense qu'il apparaît opportun de faire
30 juin 2026 pour permettre vraiment d'avoir le même laps de temps d'un projet de loi à l'autre. Donc, si on doit
préparer un amendement, ça me fera plaisir de le préparer.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : J'aimerais vous entendre suite à cette proposition
de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Bien, en fait, l'élaboration du projet de loi a été faite en collaboration complète entre le bureau de circonscription, la municipalité des Îles et le
ministère, évidemment, des Affaires municipales et de l'Habitation. La date qui avait été inscrite semblait convenir aux
requérants, et nous, on la voyait aussi comme étant opportune avec les balises que j'ai mentionnées tout à l'heure, avec
la possibilité d'un prolongement. Mais moi, je ne suis pas contre le fait
d'y aller pour un cinq ans pile, parce que
l'idée, c'est de se donner le temps de recevoir des projets. Si la ministre a
un point de vue là-dessus, j'aimerais l'obtenir.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre.
Mme Laforest :
En fait, vous avez raison, la députée d'Anjou—Louis-Riel a raison, parce que les autres projets
de loi, n° 205, n° 207,
mentionnaient les mêmes dates de fin. Donc, on fonctionne avec la fin des
exercices financiers des municipalités.
La municipalité était tout à fait à l'aise,
tout à fait d'accord avec cette date-là. Je pense qu'on devrait plutôt
la laisser, parce que les autres projets de loi, comme Gaspésie, qu'on vient d'accepter récemment, ont cette date de fin également, puis les trois
projets de loi sont similaires.
Donc,
nous, ce qu'on pense, c'est de les laisser les trois comme ça. Mais, ceci
étant, il y a une réflexion à avoir aussi, parce qu'on sait que les taux
d'inoccupation dans certaines régions sont très bas. Alors, il y a une certaine
réflexion à avoir aussi qu'on ne commencera
peut-être pas, pour nous, à changer toujours les dates de fin, mais plutôt à
accélérer la construction de logements,
c'est ce qu'on fait, et évidemment on est en négociation, vous le savez, pour
le logement partout au Québec.
Alors, on
croit que les trois projets de loi étaient nécessaires. Mais, ceci étant,
considérant que la ville est d'accord avec
cette date de fin là et que les trois projets de loi sont finaux à cette date,
moi, je les laisserais comme ça, parce que la municipalité était
d'accord.
Par
contre, c'est important de voir que, si on a d'autres demandes de d'autres
municipalités, bien là, il faut voir est-ce
qu'on ne ferait pas un projet de loi pour toutes les municipalités qui sont en
taux d'inoccupation comme ça. Donc, on n'est pas rendu là aujourd'hui
parce qu'on a juste la demande de ces trois municipalités-là.
Moi, je le
laisserais comme ça, bien entendu, à moins que le député des Îles voie une
possibilité, parce que, dans le fond,
s'il y a une demande de reconduction, bien, on peut demander tout de suite, on
peut proposer une autre date de fin. Ça
fait que la date, oui, c'est le 31 décembre 2025, mais, s'il y a une
problématique de construction ou encore de taux d'inoccupation, on peut
prolonger la date à ce moment-là.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
• (11 h 50) •
Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous
allez me permettre d'insister un peu, parce que je comprends qu'on veut faire
comme les autres projets de loi, sauf que les autres projets de loi ont déjà
été adoptés, alors que celui-là, il
n'est pas adopté, ce qui donne un six mois de retard. Puis tout le monde qui
fait de la construction comprend très
bien que, lorsqu'on a fait le projet de loi, au mois de décembre, on avait le
temps de tout lancer les projets, de faire les appels d'offres, de faire les appels de proposition, de donner les
soumissions puis de lancer les projets au printemps. Là, on est au début du mois de juin, donc il est
évident que, quand tu vas faire tes affaires, quand bien même que tu fais
tous tes appels d'offres, tous les lancements puis que tu reçois toutes tes
propositions, on ne construit pas l'hiver.
Donc, je me dis, je trouve ça plate parce que,
quelque part, le fait que la municipalité, on présente le projet de loi six
mois après, bien, dans les délais de construction, c'est hyperimportant, tout
le monde va vous le dire. Puis, honnêtement,
Mme la Présidente, je viens d'envoyer un message au maire, je peux vous le
lire : «Aimerais-tu une date de fin juin 2026?» «Oui, minimum cinq
ans.»
Donc là, avec
le projet de loi qu'on a devant nous, ça donne quatre ans et demi, et le temps
de construction est vraiment
important. Donc, en toute transparence, là, puis j'ai même mis le tutoiement,
j'aurais peut-être dû mettre le «vous», là, mais : «Aimerais-tu une
date de fin de juin 2026?» «Oui, minimum cinq ans.» C'est ce que le
maire me répond.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à ce point-ci, Mme la
députée, je vais vous demander...
Vous souhaitez présenter un amendement à l'article 3 du projet de
loi?
Mme Thériault : Oui.
La Présidente
(Mme Gaudreault) :
Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps de distribuer votre
amendement à tout le monde, et vous devez
le faire de façon électronique. Oui, avant de suspendre, je vais céder la
parole à Mme la ministre.
Mme Laforest : Merci, oui, parce que, si on accepte cette
date-là, on est rendus à six ans. Il faut vraiment être prudent, là.
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on parle toujours d'un six mois d'extension à la date qui
était initiale. Alors, nous allons reprendre le débat avec le texte de
l'amendement de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 11 h 52)
(Reprise à 11 h 58)
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault : Merci,
Mme la Présidente. Je veux remercier la ministre pour son ouverture à
prolonger, puisqu'on étudie le projet de loi six mois après les autres projets
de loi. Donc, on va déposer un amendement qui dit : Remplacer, à l'article 3,
«31 décembre 2025» par «31 décembre 2026». La ministre préférait
arrimer avec la fin de l'année financière des municipalités, ce qui est tout
à fait logique. Donc, voilà l'amendement.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Y a-t-il des interventions suite à l'amendement? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui, merci,
Mme la Présidente. En fait, le projet de loi qui avait été, je le rappelle,
élaboré en pleine collaboration avec
le ministère et avec le bureau de circonscription prévoyait un plan
quinquennal. Essentiellement, on souhaitait
l'adopter le plus rapidement possible pour se donner cinq ans, tout en sachant,
comme je l'ai dit d'entrée de jeu, qu'on
pourrait le prolonger si le programme est un succès, le programme municipal est
un succès. Et c'est ce sur quoi on mise et c'est certainement ce qu'on
espère.
Maintenant,
suite à la suggestion de ma collègue députée, j'ai vérifié avec le maire, et il
est évident que, si on donne davantage de temps aux entreprises et aux projets
d'émerger, eh bien, à ce moment-là, c'est certainement bienvenu. Donc, on est tout à fait d'accord à prolonger essentiellement
jusqu'en décembre 2026. Ça donnera plus de chances aux gens de déposer un
projet et répondre aux besoins de la population. Et on souhaite toujours,
évidemment, maintenir la possibilité de prolongation parce qu'on
souhaite que ça aille aussi au-delà de 2026. Merci.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation, vous voulez intervenir?
Mme Laforest : Tout est
correct.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Tout est beau?
Mme Laforest : C'est important
d'aller avec les années financières. Alors, merci.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, nous allons procéder au vote sur cet amendement
présenté par Mme la députée de Louis-Riel. Alors, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau : Oui, d'accord.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Vous êtes d'accord? Mme la ministre?
Mme Laforest : Oui.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est adopté. Nous allons maintenant passer à l'adoption de l'article amendé. Vous allez
m'indiquer le vote de votre groupe. M. le leader du troisième groupe
d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
• (12 heures) •
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Pour. Mme la ministre des Affaires municipales?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Pour. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article, tel qu'amendé, est adopté, l'article
3. Nous passons à l'article 4. M. le député Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Article 4 : «Le total de l'aide financière
accordée sous forme de subvention ou de crédit de taxes ne peut excéder 2 000 000 $ pour le programme visé à l'article 1. La
municipalité peut, par règlement approuvé par le ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, augmenter ce montant et prolonger la période
d'admissibilité au programme.
«L'aide financière accordée à un bénéficiaire en
vertu de ce programme ne peut excéder 500 000 $ et une période de
10 ans.»
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions suite à la lecture de
cet article? M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. En fait, c'est des
questions, des questions de détail, là. Et donc, un programme de 2 millions
de dollars, j'aimerais savoir, là, si vous savez déjà quel type de tenure ça va
concerner, ce programme-là. Vous avez parlé du locatif essentiellement, mais est-ce que ça peut être du coopératif aussi, par exemple, des coopératives d'habitation ou ça va être des propriétaires
privés qui louent sur la forme habituelle?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Bien, en fait, ce que vous devez savoir,
c'est que le programme sera élaboré, et, en fait, il est déjà en
voie d'élaboration par la municipalité des Îles, et il se conformera évidemment,
là, à la loi une fois qu'elle aura été adoptée et sanctionnée, l'objectif
étant de développer des logements.
En
fait, et là c'est l'hypothèse que je fais, à valider, c'est que toutes les
formes de propriété seront explorées de
façon à pouvoir offrir des logements, mais des logements à louer sur une base
annuelle et non pas à des fins touristiques.
Mais les formules de propriété, par exemple, que ce soient des organismes sans
but lucratif, que ce soient des promoteurs
privés ou que ce soient des coopératives, il me semble que, sans avoir déjà lu
le programme municipal qui est en élaboration, ce sera sans doute
encouragé.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Dans l'entretien que j'ai
eu avec le maire, je vais rassurer le député de Laurier-Dorion, effectivement,
il est question d'avoir du logement abordable. Vous savez, il y a de plus en
plus de personnes qui veulent rester aux Îles. Il y a des jeunes qui veulent
retourner également.
De
la pauvreté, on trouve ça dans tous les comtés. C'est vrai aux Îles, c'est vrai
ailleurs. Des fois, tu as une belle maison,
mais que tu n'as pas nécessairement les moyens de pouvoir la rénover. Il y
avait un HLM, j'ai eu l'occasion d'en parler
dans mes remarques préliminaires, à Havre-aux-Maisons, qui a passé au feu en
2018. Donc, le logement abordable, c'est
important aussi pour les Îles-de-la-Madeleine, et, lorsqu'on parle d'un montant d'argent de
2 millions de dollars, jusqu'à un maximum de 2 millions de
dollars, c'est pour pouvoir permettre, justement, la construction de logements
abordables. Et c'est ce qui est vraiment visé ici, avec le projet de loi.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la
question du logement abordable est de toute première importance. Loger des familles à faibles revenus,
c'est une tâche qu'on doit accomplir. J'aimerais ajouter un éclairage supplémentaire, la question coopérative ne
concernait pas seulement des populations à faibles revenus. Ça peut concerner
des populations à classe moyenne.
Ce
qui est intéressant avec la formule coopérative, là, c'est que, justement, elle
favorise... en général, les expériences qu'on a connues, là, les coopératives d'habitation favorisent un
enracinement beaucoup plus pérenne et durable dans les communautés locales, c'est ce qui est justement
visé par ce programme-là. Donc, ce n'est pas juste des... On sait que, par
exemple, la population locataire, elle
déménage très souvent, mais une population en coopérative d'habitation, elle a
moins tendance à déménager parce qu'elle s'enracine dans un milieu et
elle veut y rester longtemps.
Donc,
ce n'est pas juste une question de lutte à la pauvreté ou de loger des familles
à plus faibles revenus, mais c'est aussi une question... une formule, la
formule coopérative en particulier, là, qui favorise le maintien à long terme
des ménages. Et c'est ça qu'on veut, là, c'est des populations impliquées et
qui vont passer leur vie dans aux Îles.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. En fait, je suis entièrement d'accord avec le plaidoyer de mon collègue,
à la différence, par contre,
des milieux urbains, par exemple. Il est évident que, chez les citoyens
madelinots, l'objectif de s'établir aux Îles à long terme, ça vient souvent, comme je le disais avec mes remarques préliminaires, avec aussi l'objectif d'avoir sa propriété,
son espace, avec idéalement une vue sur la mer dans un voisinage, dans un
enracinement qu'on dit chez nous de canton, et donc à proximité, oui,
de... et en communion avec la communauté qui nous entoure.
Mais
ce qu'on a constaté dans le passé, c'est que les quelques projets de
coopérative d'habitation qui avaient été mis sur pied, justement, ont
souffert de cette espèce de manque d'engagement de la part des locataires ou,
enfin, des sociétaires, qui n'avaient pas pour objectif de vie de, justement,
cohabiter dans des espaces... non pas locatifs, mais disons dans des immeubles plus grands. Ils cherchaient à plutôt à
accumuler un capital pour ensuite se construire sa propre maison. Et
c'est la difficulté qu'on a vécue avec quelques-unes de nos coopératives dans
le passé.
Et
cette solution-là, elle est toujours sur la table, c'est-à-dire qu'il y a peut-être une nouvelle philosophie qui se
développe, particulièrement chez les jeunes, pour travailler de façon
coopérative à monter un projet et résoudre leurs propres problèmes de logement.
Mais l'expérience du passé nous permettait de penser qu'il fallait avoir une
formule complémentaire qui était davantage
vers le logement locatif, sans responsabilité d'engagement supplémentaire de la
part des nouveaux arrivants, ce qui n'exclut pas les coopératives.
Mais, en même temps,
je voulais juste vous expliquer un petit peu l'historique qui fait que le
mouvement coopératif fonctionne très, très bien dans le domaine du commerce de
détail, par exemple, de l'alimentation, du transport,
et ainsi de suite. Mais, pour le logement, l'objectif n'étant pas de
s'enraciner dans un immeuble avec d'autres personnes mais plutôt le rêve
d'une maison en bord de mer, ça a toujours été une difficulté importante.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine. Alors, s'il n'y a pas d'autre... Oui, Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault : Je m'excuse, Mme la Présidente.
Vous savez, on vit toutes sortes de situations, hein, parce qu'on n'a pas non plus la possibilité d'entendre le
maire, donc la voie électronique nous permet de communiquer facilement. Donc, pour répondre à la question du collègue, la
réponse du maire : Oui, c'est une possibilité. Ça fera partie de vos
options? Réponse : Oui. Donc,
c'est une possibilité. Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est la première fois
que ça m'arrive, je trouve ça incroyable.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Bien oui, c'est ça, on va le mettre en mains libres.
Mme Thériault : Je vais
réécrire : Tous les parlementaires ici présents vous saluent, M. le maire.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Bien oui, pourquoi pas? Est-ce que vous vouliez intervenir, Mme la
ministre?
Mme Laforest : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : On n'est pas encore rendus au vote. Je vous remercie. Alors, s'il n'y a
pas d'autre intervention, nous allons maintenant passer au vote de...
Je vous
invite maintenant, Mmes et MM. les leaders, de me dire quel est le vote de
votre groupe sur l'article n° 4. M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour le maire des
Îles.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault :
Entièrement pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 4 est adopté. Maintenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 5.
M. Arseneau :
Article 5 : «Pour garantir l'exécution des obligations des
bénéficiaires du programme visé à l'article 1
ainsi que protéger la valeur et assurer la conservation d'un immeuble, la
municipalité peut, notamment, acquérir une hypothèque ou un autre droit réel,
obtenir des revenus de l'immeuble ou recevoir une partie de la plus-value acquise sur l'immeuble depuis
les travaux.»
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires, interventions suite à la
lecture de l'article 5? Alors, ça va?
Nous allons passer au vote. Alors, mesdames et
messieurs, M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 5 est adopté. M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 6.
• (12 h 10) •
M. Arseneau :
Article 6 : «Le programme mentionné à l'article 1 doit prévoir que le
bénéficiaire d'une aide pour la construction et la rénovation d'un
logement doit, sauf pour un motif sérieux, conserver pour une période minimale
de cinq ans la vocation locative et
résidentielle de ce logement. En cas de défaut de respecter cette obligation,
le programme doit prévoir que la
municipalité peut exiger du bénéficiaire qu'il lui rembourse la totalité ou une
partie de l'aide financière.»
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions,
commentaires, questions? Non? Alors, nous allons passer au vote. M. le
leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre?
Mme Laforest :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla :
Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 6 est adopté. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 7.
M. Arseneau :
Article 7 : La présente loi entre en vigueur le.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Indiquer...
M. Arseneau :
Il faut indiquer ici la date de la sanction de la présente loi.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires? Non?
Alors, nous allons passer au vote. M. le leader du troisième groupe
d'opposition? Sur l'article 7, M. le député de René-Lévesque?
M. Ouellet :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre?
Mme Laforest :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault :
Madame.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Pardon, pardon. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, l'article 7 est
adopté.
Alors, en application
de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de votre
groupe sur le préambule du projet de loi. M. le leader du troisième groupe
d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la ministre?
Mme Laforest :
Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, le préambule est adopté. Maintenant, je vous invite à m'indiquer
le vote de votre groupe sur le titre du projet de loi. M. le leader du
troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre?
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, le titre du projet de loi est adopté. Maintenant, je propose que la
commission adopte une motion d'ajustement des références. Je vous demande de
m'indiquer le vote de votre groupe. M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. La motion d'ajustement des références est
adoptée.
Alors, la commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin à ses travaux. Je remercie ceux
et celles qui y ont participé.
Et, pour
permettre à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je suspends nos travaux
quelques instants et je prie toutes les personnes qui doivent se retirer
de bien vouloir le faire immédiatement.
Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 12 h 13)
(Reprise à 12 h 15)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Nous reprenons nos travaux.
Mme Lecours (Les Plaines) (présidente de
la commission plénière) : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de faire
rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 213,
Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, et qu'elle l'a adopté
avec un amendement. Merci.
Mise aux voix du rapport de la
commission
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Les Plaines. Alors, en application de
l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leur groupe sur l'adoption de ce rapport. M. le leader du troisième
groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est adopté. Je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je
vous demanderais d'appeler de nouveau l'article 44 du feuilleton, s'il vous plaît.
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, il est prévu que plusieurs étapes des projets de loi puissent avoir
lieu au cours d'une même séance. Par conséquent, M. le député des Îles-de-la-Madeleine propose dès maintenant
l'adoption du principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Maintenant,
avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous rappelle que,
conformément à cet ordre, les débats
doivent se limiter à de brèves interventions. Est-ce qu'il y a des
interventions? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Lorsque
vous parlez d'une brève intervention, vous avez un cadre à me suggérer?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Allez-y.
M. Arseneau : Brèves interventions, ça peut parfois être long,
mais je serai effectivement succinct dans mes propos pour remercier tous
les gens qui ont collaboré à, d'abord, l'élaboration du projet de loi.
Lorsque l'on
a participé avec la députée de Gaspé et les intervenants de la ville de
Gaspé, même chose pour la ville de
Murdochville, évidemment, on a constaté que les enjeux étaient
sensiblement les mêmes aux Îles-de-la-Madeleine. Je dirais même encore davantage criants.
C'est la raison pour laquelle j'ai contacté la municipalité des Îles et qu'on a
entamé, avec le maire et son équipe,
l'élaboration d'un projet qui collerait à la réalité des Îles-de-la-Madeleine pour pouvoir contribuer à solutionner un enjeu de pénurie de
logements qui s'aggrave d'année en année.
Sachant que c'est une pierre qu'on pose au développement,
là, d'une solution qui devra comporter aussi d'autres
moyens, parce que c'est... il
y a d'autres problématiques qui se
vivent également, là. Ici, on parle essentiellement du
logement locatif, mais le logement social effectivement fait face à d'autres
difficultés.
Et on a
aussi, par exemple, compte tenu d'une certaine pression touristique et d'un
achalandage qu'on accueille évidemment
avec beaucoup de bonheur, on a aussi une certaine spéculation immobilière dans notre territoire, ce qui fait
que l'accès à la propriété s'en retrouve évidemment beaucoup plus affecté et
beaucoup plus complexe.
C'est la
raison pour laquelle, aujourd'hui, je pense qu'on va franchir un pas majeur
pour pouvoir donner l'espoir à des gens qui souhaitent regagner le territoire
de l'archipel et contribuer à son développement, et pouvoir le faire avec des conditions d'habitation
qui soient, finalement, correctes, qui soient adéquates. Et je vous dirais
qu'il y a plusieurs exemples, au cours de la
dernière année, qui m'ont été
rapportés, où les gens voyaient une offre d'emploi alléchante dans un milieu de
vie extrêmement intéressant et stimulant, avec des conditions de travail qui pouvaient être aussi absolument adéquates. Et, lorsqu'ils se heurtaient au problème du logement, bien,
dans certains cas, ça a été la raison pour laquelle ils n'ont pas accepté de venir contribuer au développement de la région chez nous, que ce soient des gens, là, dans le domaine
de la santé, de l'éducation ou dans l'ensemble des secteurs qui composent notre
économie.
Alors, pour
nous, c'était intenable de vouloir à la fois mettre en place avec la municipalité des Îles et l'ensemble des intervenants socioéconomiques, la chambre
de commerce, notamment... dire : Oui, on a des emplois, on prévoit pouvoir... en fait, on prévoit devoir combler
presque 1 400 emplois d'ici trois ans dans 84 entreprises.
Et, pour nous, c'est absolument incroyable de voir qu'il y a
un besoin de main-d'oeuvre. C'est une économie qui, jusqu'à la
pandémie de la COVID-19, était quand même
extrêmement dynamique. Avec une faille extrêmement importante, il y en a d'autres, mais là on se
concentre sur l'habitation, celle, donc, de la pénurie de logements.
• (12 h 20) •
Alors, de voir que cet obstacle-là peut être
levé grâce à la contribution, d'une part, de mes collègues de l'Assemblée
nationale qui appuieront, je
l'espère, ce projet de loi, et surtout grâce à la municipalité des Îles, qui mettra en place, dans les plus brefs délais... vraisemblablement, dans les prochaines semaines, le programme sera déposé pour
pouvoir répondre à la demande des promoteurs, qui est déjà présente. On a eu
l'occasion d'en parler dans les médias locaux,
de cette... pour donner de l'espoir de l'espoir aux gens, de cette mesure-là
qui s'en venait et qu'on anticipait pour la fin de la session parlementaire.
Et j'ai eu plusieurs appels de ces gens-là, qui veulent connaître les modalités
du programme parce qu'ils sont intéressés à investir, sachant que le besoin, il
est criant, il est présent.
Puis je
voudrais aussi mentionner que, et c'est fondamental, il est aussi présent parce que les gens... Quand je parlais
de l'accès à la propriété, oui, c'est le
rêve des gens qui reviennent aux Îles ou des gens qui viennent s'y installer
d'avoir sa propriété, sa maison
unifamiliale. Mais la raison pour laquelle il y a peut-être un niveau de
difficulté supplémentaire, c'est que
l'espace est restreint. Et les terrains les plus avantageusement situés ont,
comme je l'ai mentionné, subi une hausse importante suite à une certaine attractivité, là, liée à la
fréquentation touristique, donc une certaine spéculation aussi qui a été
présente. C'est un premier facteur, disons, de difficulté.
Et le
deuxième facteur, qui est fondamental, c'est celui des coûts de construction.
Les coûts de construction d'un immeuble à logements, que ce soit un HLM
ou que ce soit un établissement institutionnel, commercial ou résidentiel, peuvent varier, dans les surcoûts, de 30 % à
60 %. C'est avéré par plusieurs études qui ont été faites par des
architectes ou des constructeurs.
Alors, vous imaginez que le défi est encore plus grand, à la fois pour
atteindre l'objectif d'avoir sa propre
maison, mais également pour le promoteur qui souhaite investir, qui souhaite
contribuer, mais qui se voit faire face à des coûts beaucoup plus
importants que s'il avait décidé d'investir ses fonds ailleurs au Québec.
Donc, le
facteur de l'insularité est extrêmement important à considérer lorsqu'on vit
sur un archipel comme le nôtre. Et ce
programme-là, qui sera évidemment parrainé ou mis sur pied par la municipalité
et qui sera financé par la municipalité, à même ses propres fonds, des revenus, notamment, du développement
éolien en Gaspésie suite à la mise en place d'une formule de régie, donc une coopération exemplaire
dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine... Donc, on a
développé la capacité de générer des revenus autonomes, dont une partie pourra
aller financer un programme pour soutenir le
développement d'une solution pour une partie de la population qui n'aurait pas
les moyens d'investir d'entrée de jeu, dès son arrivée, dans une
hypothèque ou dans la construction d'une maison flambant neuve.
Alors, je
veux, encore une fois, vous dire que ce projet de loi là répond à un besoin
criant. Le taux d'inoccupation est de
1 %. C'est du jamais-vu chez nous. Et je dirais qu'il est surtout, ce
projet de loi, porteur d'espoir dans une période où on en a bien besoin. Ce qu'on souhaite, c'est que les promoteurs se
présentent très, très rapidement avec leurs projets et qu'on puisse
voir, là, les premiers coups de marteau puis les premières fondations être
coulées dans le secteur de la construction aux Îles-de-la-Madeleine dans les
prochains mois, de façon à ce que, dès la prochaine saison touristique, qu'on souhaite florissante aussi, en 2021... mais
qu'on ait un nombre beaucoup plus réduit de gens qui, avec l'arrivée du
tourisme, se retrouvent sans toit. Il faut
pouvoir créer cette dynamique-là de construction puis de logements pour tous,
parce ce qu'on souhaite, comme Madelinots, c'est de cohabiter avec, évidemment,
l'industrie touristique, dont on a absolument
besoin. Et il faut harmoniser les besoins des uns et des autres, et veiller,
surtout, à combler les besoins de la population
locale d'abord, dans un besoin essentiel selon la pyramide de Maslow, bien
entendu, celui d'avoir accès à un logement décent et adéquat.
Merci beaucoup, donc, pour la collaboration de tous à la discussion sur ce projet. Et,
encore une fois, souhaitons que les investissements soient nombreux, et
que la date qui a été fixée pour décembre 2026, qu'elle soit prolongée jusqu'à
2030 s'il le faut. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine. Y a-t-il d'autres interventions?
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Laforest : Oui. Alors, je
suis très heureuse d'avoir entendu mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, évidemment,
parce qu'on dit qu'avec ce projet de
loi là, on répond à un besoin. Évidemment,
c'est le but, hein, quand on arrive en poste, d'essayer d'aider les
municipalités. Puis, en habitation, évidemment, c'est un besoin essentiel, comme on l'a mentionné tout à l'heure. Alors, on peut voir
que notre ministère a soutenu les Îles-de-la-Madeleine comme les
autres projets de loi qu'on a eus, qu'on a fait passer, les autres PLIP
qu'on a fait passer, évidemment.
Et ce que je peux dire, c'est que, depuis le
début, avec les Îles-de-la-Madeleine, ça se passe très, très bien. En passant,
je salue le maire Lapierre, si vous pouvez lui dire bonjour de ma part. Je suis
très heureuse de collaborer avec sa
municipalité, parce qu'en fait ça fait trois fois qu'on essaie d'aller aux îles
et ça fait quelques journées qu'on a passées à l'aéroport au lieu d'aller aux îles. On attendait, évidemment,
d'y aller dans les meilleures conditions. Alors, je vais y aller le plus
tôt possible. Évidemment, il y a des conditions qui nous l'empêchent
présentement.
Évidemment,
on parlait tantôt qu'il y avait eu un feu aux Îles-de-la-Madeleine avec un
immeuble de 20 logements. On a déjà aidé, il y a eu une nouvelle
construction, on a augmenté de quatre logements. C'était demandé. On
demandait aussi d'avoir un ascenseur avec
des salles communes. Ça a été accepté, évidemment. Alors, c'est quand même très, très
positif pour la Maison Azade-Boudreau aux Îles.
Évidemment,
je comprends également qu'il y a une problématique, il y avait une
problématique avec les coûts admissibles
de construction. L'année passée, on a donné 260 millions, quand même,
pour ajuster des coûts admissibles de construction, ce qui est très, très bien. C'est
très considérable, parce qu'évidemment, comme on le disait, les projets ne peuvent
pas voir le jour si les coûts admissibles de construction ne sont pas à jour et
à date. Alors, je pense qu'au niveau de
l'habitation, on essaie vraiment de donner un bon coup de pouce et, évidemment,
on peut voir ici, avec ce projet de
loi là, si ça peut aider à rassurer la municipalité des Îles... aux citoyens de
voir que notre gouvernement, on est très heureux d'essayer de vous donner un
coup de pouce. S'il y a un délai qui est demandé par la suite, évidemment,
bien, on regardera pour changer la
date de ce délai. Mais ce que je peux vous dire tout de suite, en même temps, il
y a un besoin criant et je crois que les constructions vont démarrer
très, très bientôt.
Alors,
je remercie le député des Îles, évidemment, le député de Laurier, évidemment,
et la députée d'Anjou—Louis-Riel
pour ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente et merci, encore une
fois, à mes collègues qui viennent assister à nos projets de loi en
commission, je vous apprécie énormément vous tous. Merci, tout le monde.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Lise
Thériault
Mme Thériault :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je vais transmettre les
salutations du maire, M. Lapierre, à la ministre, mais aussi aux
parlementaires, donc considérez-vous tous salués. On a eu l'occasion de se réécrire. Très heureux de la modification, ça lui
donne quand même six mois de plus, et, lorsqu'on fait de la construction,
les mois d'hiver, c'est dans les jambes, Mme
la Présidente, je vais le dire comme ça, ça nous empêche de continuer à faire
un bon travail. Donc le maire est excessivement heureux. Donc, je pense que
c'est important, vous voyez la... on est plein de premières, Mme la Présidente,
donc je trouve ça assez intéressant.
Je
vais féliciter le député des Îles parce qu'il a fait la chose qui était le bon
réflexe à avoir. Quand on a fait les deux
autres projets de loi, oui, c'est vrai, c'est Gaspé, c'est Murdochville, c'est
des projets de loi similaires qui ont réglé une problématique en Gaspésie, mais
c'est sûr qu'aux Îles c'est le même phénomène, Mme la Présidente. Donc, félicitations d'avoir eu ce réflexe-là d'aller
parler avec le maire! Je pense que ça nous démontre que, lorsqu'on fait des
projets de loi, il y a des bons projets de loi qui sont adoptés et qui peuvent
faire des petits.
Ce
qui me fait dire, Mme la Présidente, évidemment, vous savez, je pense qu'il va
falloir faire éventuellement, pas
tout de suite, je comprends qu'on est dans la pandémie puis qu'on ne peut pas
tout faire, mais il va falloir se poser le questionnement de manière beaucoup
plus systématique avec les autres municipalités, particulièrement celles
qui sont en région éloignée. Parce qu'elles
vivent toutes la même problématique : l'éloignement, les coûts de
matériaux de construction qui ne sont
pas des coûts normaux comme lorsqu'on reste dans des grands centres urbains,
l'éloignement fait aussi que tu n'as
pas la main-d'oeuvre qui est à la portée de la main, donc veux veux pas, ça
coûte plus cher. Ça fait que, oui, il y a plusieurs municipalités qui
pourraient demander... c'est vrai sur la Côte-Nord, c'est vrai en Abitibi, Mme
la Présidente. Donc, je pense qu'il va falloir poser cette question-là. C'est
probablement vrai au Saguenay—Lac-Saint-Jean
aussi, dans le plus haut.
• (12 h 30) •
Donc,
effectivement, Mme la Présidente, je pense qu'il va falloir faire une
réflexion, la pousser un peu plus loin, parce que c'est le troisième projet de loi comme ça, mais il y en aura
certainement d'autres. Donc, pour éviter justement... Puis je pense que
c'est important de considérer les municipalités comme étant des partenaires.
C'est ce que notre gouvernement a fait.
J'imagine que c'est l'attitude que la ministre a aussi. C'est ce que je pense,
de toute façon. Donc, je pense que c'est important de le dire.
Et,
vous savez, Mme la Présidente, l'amendement que j'ai apporté, que... Je suis
arrivée ici, je ne pensais pas faire un amendement, pas du tout, sauf
que ça m'a comme sauté aux yeux, puis, je me dis, bien, on adopte le projet de
loi six mois après. Donc, effectivement,
vous savez, l'étude des projets de loi nous permet, des fois, de voir des
petites choses qu'on n'a pas vues
parce qu'on fait du copier-coller. Merci à la ministre d'avoir dit oui, parce
qu'en fait elle avait le pouvoir de
dire non aussi puis dire : Bien, on prolongera en temps et lieu. Moi, je
pense que c'est plus intéressant parce qu'il y a encore un peu plus de temps pour être capable... bien, en fait, c'est un
an de plus pour être capable de voir venir. Puis, justement, le fait que
c'est de l'insularité, le fait que c'est l'hiver qui est là, ça change la donne
aussi.
Mais
ce qui me fait dire que, lorsqu'on étudie des projets de loi, il arrive, des
fois... Comme quand on a fait le projet de loi d'intérêt privé pour
Saint-Tite, bien, on s'est rendu compte qu'on suspendait complètement
l'application de la Loi de l'aménagement et
de l'urbanisme, Mme la Présidente. C'est ma collègue de Vaudreuil qui avait agi
comme porte-parole, puisque je n'étais pas là — moi,
j'ai le droit de dire que moi, je n'étais pas là. Donc, c'est ma collègue qui
l'avait bien défendu, et la ministre s'était rendu compte que ça n'avait pas de
bon sens, qu'on suspendait la loi complètement.
Donc, je pense que l'étude des projets de loi sert à ça, à dire, bien :
Woups! Il y a quelque chose qu'on n'a
pas vu, ou : Ah! bien, peut-être, ça, on peut le faire différemment,
peut-être qu'on peut le bonifier. Donc, tant mieux d'avoir pu participer
à le faire.
Vous
savez, Mme la Présidente, j'ai à coeur les Îles-de-la-Madeleine, un, parce que
j'ai eu la chance de m'y rendre plus d'une fois, sans avoir eu de problème de
vol. Donc, j'espère que la ministre pourra aller survoler ce coin-là. J'ai même
été en vacances aux
Îles-de-la-Madeleine, Mme la Présidente. Et je peux vous dire que les Îles ont
une place particulière dans mon
coeur. J'avais une relation privilégiée avec le collègue des
Îles-de-la-Madeleine, Germain Chevarie, qui, à chaque fois qu'on avait quelque chose au gouvernement,
peu importe le type de projet, disait toujours : Oui, mais, aux Îles, ce
n'est pas pareil, aux Îles, ce n'est pas
pareil. On est loin, on peut y aller juste par bateau, on peut y aller juste
par avion. Ce n'est pas comme tu prends ton auto puis tu t'en vas, là,
tu sais, ce n'est pas pareil. Ou bien tu prends ton auto, là il faut que tu
passes par le Nouveau-Brunswick, puis, ces temps-ci, on ne peut pas, Mme la
Présidente.
Donc,
il est évident que le statut d'insularité, le statut particulier des Îles, qui
a été octroyé par le gouvernement libéral
précédent, Mme la Présidente, j'en suis excessivement fière, ce qui nous permet
de pouvoir faire les choses en sortant des
sentiers battus. Parce que c'est une réalité, les Îles-de-la-Madeleine, c'est
les Îles-de-la-Madeleine. C'est vrai avec le Nunavik, c'est vrai avec
les Îles-de-la-Madeleine. Donc, je pense que le statut que notre collègue de
l'époque, Germain Chevarie, avait défendu a tracé la voie à sortir des sentiers
battus.
Donc, je suis heureuse de voir aujourd'hui que le collègue, le député
des Îles-de-la-Madeleine, l'actuel
député des Îles-de-la-Madeleine a saisi la balle au bond. C'est dans son rôle de député, parfait, je pense que c'est exactement ce qu'il fallait faire. Donc, on ne peut que se féliciter
d'avoir agi rapidement, promptement, et dire à tous les Madelinots
qu'on a bien hâte de pouvoir retourner chez eux, évidemment.
Et, puisque
c'est le temps du homard, je vais me permettre, Mme la Présidente... Normalement, en ce temps-ci, les parlementaires le savent, Jean Lapierre avait initié Madeli-Aide, la fondation, et
c'étaient les soupers-bénéfices au homard. C'était 200 000 $
qui étaient ramassés pour les finissants, les étudiants, les jeunes qui partent
des Îles-de-la-Madeleine, qui viennent étudier à Québec, à Montréal,
partout dans les régions, pour pouvoir leur permettre de retourner. Et malheureusement, avec la pandémie, les activités
n'ont pas eu lieu. C'est un manque à gagner qui est important. Donc, je me fais la porte-voix, Mme la Présidente, des
gens de la Fondation Madeli-Aide, parce que j'aurais bien aimé pouvoir les aider. Mais j'espère qu'on va trouver une
façon de pouvoir faire en sorte que cette tradition-là puisse se perpétuer dans
le temps. Donc, je vous encourage à manger le homard des Îles, il est
excellent. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel.
Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. Comme je le disais
aux remarques préliminaires, c'est le troisième projet de loi
similaire qu'on étudie depuis quelque mois, et cela témoigne d'une situation préoccupante
qui sévit partout au Québec. Et il s'agit
justement de trois projets de loi qui concernent des municipalités éloignées,
dont une pas très loin des
Îles-de-la-Madeleine — pas très loin, entre guillemets — Gaspé, et l'autre à Murdochville. Donc, ce
n'est pas dans les régions centrales du Québec.
Donc, cela
témoigne de la grave crise du logement qui sévit au Québec en ce moment, là,
puisque le taux d'inoccupation des logements est au plus bas depuis 15 ans
et se rapproche dangereusement de la situation de la crise catastrophique
qu'on a vécue au début des années 2000. On considère qu'il y a une pénurie
de logements lorsque le taux d'inoccupation
est inférieur à 3 %. Et, en ce moment au Québec, il est en dessous de
2 %, aux Îles-de-la-Madeleine, 1,9 %. Donc, la situation est
plus que préoccupante.
Ce qui se
passe aux Îles-de-la-Madeleine, on l'observe partout ailleurs, aux quatre coins
du Québec, là. Des pénuries de logements, il y en a partout : à
Montréal, bien sûr, mais aussi à Gatineau, à Saint-Hyacinthe, à Gaspé, à
Joliette, à Granby, à Drummondville, à
Rouyn-Noranda et dans des dizaines d'autres municipalités. Et qui dit pénurie
des logements dit également hausse
des loyers, et, là aussi, ça augmente partout. C'est deux indicateurs qui
sont... qui forment un couple, hein?
Et, avec le
manque des places en garderie, la pénurie des logements est l'un des principaux
freins à la rétention des jeunes en
région, en particulier, et à l'établissement des nouveaux arrivants. Des
histoires de jeunes familles qui doivent se résigner à quitter leur milieu et à se déraciner faute d'avoir...
faute de pouvoir se loger à un coût abordable, il y en a des tonnes. Pendant ce
temps-là, l'hébergement touristique clandestin prive de milliers de logements
pour loger des personnes du Québec qui en auraient bien besoin, en plus
de nuire à notre industrie touristique établie. Pendant ce temps-là, des spéculateurs immobiliers chassent des locataires
et gardent des logements vides en attendant de faire la piastre. C'est triste,
mais c'est comme ça. Imaginez, Mme la Présidente, des milliers de logements
vides d'un côté et, de l'autre côté, des milliers
de ménages, de familles qui cherchent désespérément un logement décent. C'est
ça, la réalité qu'on vit en ce moment.
Heureusement, nous avons des municipalités,
telles que celle des Îles-de-la-Madeleine, qui usent... qui utilisent leur créativité pour protéger leurs
parcs de logements locatifs sur leurs territoires. C'est nécessaire et c'est
pourquoi nous sommes favorables à l'adoption de ces projets de loi.
On pense
parfois que les municipalités régionales se préoccupent peu du logement, que
c'est une question qui concerne les grandes villes. On voit que c'est tout à
fait faux. Lorsqu'une municipalité veut prendre l'initiative d'assumer
ses responsabilités de gouvernement local, il faut l'appuyer. Ce sont les
acteurs locaux qui connaissent les territoires, connaissent les problèmes et qui connaissent les solutions avant tout.
Ils savent où sont les terrains libres, quels sont les bâtiments à
réaffecter ou à protéger, qui sont les gens qui ont des besoins particuliers.
Mais ça prendra également, évidemment, un
engagement clair de la part du gouvernement pour le droit au logement. Ça fait plus d'un an que j'alerte la
ministre de l'Habitation sur la gravité de la pénurie de logements et ça fait
plus d'un an que je soumets différentes propositions pour atténuer cette
crise-là, comme investir rapidement et massivement dans le logement social, décréter
un moratoire sur les évictions pour les zones où le taux d'inoccupation est de
moins de 3 %, mettre en place un registre national des baux pour contrôler
la flambée des loyers, encadrer encore davantage
les plateformes locatives comme Airbnb et s'assurer du respect des règles
québécoises. Et nous avons même déposé un projet dans le sens d'un
registre des loyers ce matin.
Mais, bon,
j'ai hâte d'entendre la ministre reconnaître le sérieux de ce problème-là, de
le reconnaître publiquement, et d'annoncer
des mesures pour atténuer cette problématique-là. D'ici un mois, la crise du
logement va atteindre son apogée au Québec dans un contexte où des
dizaines de milliers de locataires subissent déjà les contrecoups de la
pandémie. Il est
minuit moins une, Mme la Présidente, et j'appelle la ministre de l'Habitation à
faire preuve de leadership dans ce domaine-là
pour que personne ne se retrouve sans un toit le 1er juillet prochain. Et,
encore une fois, je manifeste mon appui à ce projet de loi. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Laurier-Dorion. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y en a
pas.
Mise aux voix
Et,
en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet
de loi n° 213.
M. le leader du troisième
groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
• (12 h 40) •
Mme Thériault :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce
que vous avez une indication
du vote de M. le député de Chomedey?
M.
Caire :
M. député de Chomedey vote pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et l'indication pour la députée de Marie-Victorin?
M.
Caire :
Mme la députée de Marie-Victorin vote pour, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le principe du projet de loi n° 213 est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous de nouveau appeler l'article 44 du
feuilleton, s'il vous plaît?
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, il est
prévu que plusieurs étapes des projets de loi puissent avoir lieu au
cours d'une même séance, et par conséquent M. le député des Îles-de-la-Madeleine propose dès maintenant l'adoption du projet de loi n° 213. Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous
rappelle que vous devez faire des interventions plutôt succinctes et brèves. Y
a-t-il des interventions? M. le leader... Pardon. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est l'étape finale pour l'adoption
du projet de loi n° 213, une étape qui me réjouit beaucoup
et qui va évidemment faire le plus grand bien à mes concitoyens
madelinots, qui vivent depuis plusieurs années déjà, là, les effets d'une
pénurie de logements.
Et
je voudrais encore une fois, là, remercier l'ensemble des gens qui ont
contribué au développement du projet
de loi en tant que tel, qui est inspiré de ce qui avait été fait à Gaspé et à
Murdochville, avec les particularités locales et insulaires de chez nous. Donc, évidemment, il y a le maire Jonathan Lapierre, qui a collaboré à
l'élaboration de ce projet de loi
avec son directeur général, M. Serge Rochon, et Jean-Étienne Solomon,
qui a été en collaboration constante avec mon attachée politique, Jocelyne Renaud, et leurs vis-à-vis du ministère, dont je n'ai pas les noms, mais dont je
sais qu'ils ont été d'une collaboration extrêmement précieuse, et la
communication a toujours été... même
si on est à distance, on a pu le faire
avec une collaboration complète et dans l'ensemble des délais. Et,
encore une fois, d'avoir pu l'inscrire ici, parmi les projets importants de la fin de la session, pour moi, c'est
une preuve, là, de collaboration extraordinaire
dont a fait preuve, justement, Mme la
ministre, que je tiens à remercier franchement, et profondément, et sincèrement
pour sa collaboration. On en avait
parlé déjà, là, au retour des travaux... pour les travaux de janvier, on avait
cet élément-là à inscrire au feuilleton. La collaboration a été totale,
je vous en remercie.
Il
y avait aussi l'enjeu qui portait sur le logement social, le HLM, vous l'avez
mentionné également. On aurait voulu vous recevoir aux
Îles-de-la-Madeleine pour vous faire prendre conscience et connaissance de
toutes les belles réalisations qu'on a pu
mettre en place ces dernières années et de voir aussi quelques-uns des défis
qui sont encore les nôtres. Ce sera
partie remise, j'imagine. Alors, vous serez, bien sûr, la bienvenue au cours
des prochains mois pour stimuler le
moral des troupes, aussi, aux Îles-de-la-Madeleine, qui, comme dans toutes nos
régions, là, sont aux prises avec les contrecoups de la pandémie.
Mais je
voulais quand même mentionner que, s'il y a une partie de la solution qui est
trouvée à un problème qui est
véritable, qui est fondé, qui est argumenté, qui est démontré, on a quand même
ici un projet de loi qui prend en compte une réalité qui est celle d'une région éloignée où il est impératif de
trouver un équilibre entre le bien-être des gens qui habitent le territoire et tous ceux qui veulent
venir le découvrir et en profiter pendant la période estivale, en particulier,
donc tout l'achalandage touristique qu'on a l'occasion d'avoir à chaque année.
Et il est assez ironique, aujourd'hui, d'adopter
un projet de loi qui vienne permettre d'harmoniser la vie locale chez nous avec
la fréquentation touristique, alors que
la perspective pour les prochains mois, c'est qu'il n'y ait pas aucune
possibilité de fréquentation touristique cette année.
Alors, je veux quand même mentionner qu'il est
de la plus haute importance que la motion qu'on a adoptée ensemble, à l'unanimité, ces derniers jours, pour
favoriser la mise en place d'un corridor de passage, de déplacement vers
les Îles-de-la-Madeleine... qu'il soit
établi dans les plus brefs délais pour donner un espoir, en premier lieu, aux
Madelinots, à ceux qui habitent le
territoire et qui vivent des effets bénéfiques du tourisme, donc des retombées
du tourisme. Et il n'y a
absolument aucune personne, il n'y a pas un résident chez
nous qui peut dire de façon claire et fondée que son niveau de vie ou
son bien-être n'est pas en relation avec l'un des deux piliers économiques qui,
finalement, représentent notre base économique,
donc le tourisme, avec les pêches. Toutes les entreprises des Îles bénéficient, d'une façon ou d'une autre, des
retombées du tourisme, tous les travailleurs
bénéficient aussi d'un milieu de vie dynamique, sur tous les plans, grâce à
l'apport touristique.
Donc, cette année, plutôt que d'avoir les
70 000 visiteurs auxquels on aurait pu s'attendre, on a mis la barre
à 35 000 visiteurs, pour des
raisons sanitaires, en collaboration avec la Direction de la santé publique
Gaspésie—Les Îles,
d'abord pour le transport, puis ensuite pour
être certains que le milieu hospitalier puisse faire face à toute éventualité.
Et la perspective qui se dégage aujourd'hui, là, de jour en jour, elle
diminue, mais, au dernier décompte, on parlait de la possibilité peut-être d'avoir jusqu'à 20 000 visiteurs, parmi
lesquels une vaste proportion sera composée de Madelinots. En fait, qu'ils habitent à Verdun, à Québec, à
Trois-Rivières ou ailleurs, la diaspora madelinienne est partout au Québec, et ce qu'elle souhaite le plus au monde, c'est
retourner à la maison, c'est aller voir la parenté, et c'est extrêmement
troublant de penser qu'on pourrait se
voir aux prises avec une absence de contacts humains. La distanciation
physique, elle est de deux mètres, elle ne peut pas être, elle ne peut
pas demeurer de 1 000 kilomètres, et j'en appelle à votre pouvoir et
à votre volonté de contribuer à une
solidarité extrême avec l'ensemble du territoire et des communautés qui le
composent et, dans ce cas-là, avec
l'archipel éloigné des Îles-de-la-Madeleine pour trouver une solution dans les
plus brefs délais, pour que ce projet
de loi ait une signification aussi dans les années à venir, parce qu'on ne peut
pas partir de zéro pour rebâtir tout ça l'an prochain.
Alors, merci
beaucoup de votre attention, de votre collaboration, et, encore une fois, je
pense que ce projet de loi, il est
déterminant, mais qu'il doit s'accompagner aussi de mesures immédiates pour
s'assurer que l'économie passe au travers de la crise et qu'elle puisse
ensuite reprendre son élan. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre
intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Y a-t-il d'autres
interventions? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je vais faire une très brève intervention, tout simplement
pour me faire la porte-voix du maire qui me demande de vous
transmettre : Bravo, et mille mercis! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions?
Mise aux voix
Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes.
Et ce sera vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la ministre... Pardon. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?
Mme Thériault : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, une indication du vote pour M. le député de Chomedey?
M.
Caire :
M. le député de Chomedey vote pour, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et Mme la députée de Marie-Victorin?
M.
Caire :
Mme la députée de Marie-Victorin vote pour, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le projet de loi
n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, est adopté.
Et
maintenant, pour connaître la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire :
Merci, Mme la Présidente. Avec le consentement des collègues et compte tenu de
l'heure, je suggérerais qu'on suspende jusqu'à
15 heures, histoire de ne pas commencer les crédits de l'Assemblée puis de terminer ça dans 10 minutes.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, y a-t-il consentement
pour suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures?
Une voix :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, tout le
monde, alors nous suspendons les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
12 h 50)
(Reprise à
15 h 4)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 15417 Alors, bonjour. Conformément à l'ordre
spécial adopté le 13 mai 2020, l'Assemblée
doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits
budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021.
Alors, je comprends qu'il y a
eu consentement afin que nous commencions immédiatement en commission plénière.
Des voix : ...
Commission
plénière
Étude des crédits
de l'Assemblée nationale
Mme Soucy (présidente de la commission
plénière) : Consentement.
Alors, nous allons tout de suite débuter en commission
plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour
l'exercice financier 2020‑2021.
La durée maximale de cette
étude a été fixée à deux heures. Et, conformément à ce qui a été convenu entre
les leaders et les députés indépendants, la répartition du
temps de parole sera la suivante : 20 minutes seront allouées à M. le président pour ses remarques préliminaires;
50 minutes seront allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement; 33 min 20 s seront allouées au groupe
formant l'opposition officielle; 8 min 20 s seront allouées au
deuxième groupe d'opposition; et 8 min 20 s seront allouées au
troisième groupe d'opposition.
Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par
les remarques préliminaires du président de l'Assemblée nationale.
Remarques préliminaires
M. François
Paradis
M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. D'abord, réel
plaisir de vous retrouver toutes et tous aujourd'hui pour
l'étude des crédits de l'Assemblée nationale du Québec.
On le sait, l'année 2020
revêt un caractère bien spécial. Impossible de passer sous silence cette
pandémie de la COVID-19,
qui frappe actuellement la planète entière. Du jour au lendemain, on le sait
maintenant, le Québec a dû affronter un
ennemi invisible, un ennemi inconnu et combien virulent. Le Québec a dû trouver
rapidement des solutions, des repères pour
se protéger, tout en maintenant une cohésion sociale et faire en sorte que la
vie continue. Ce n'était pas tâche facile.
Évidemment,
je dois dire ici que, malheureusement, cette pandémie a fauché de nombreuses
vies, dont celles de milliers de Québécoises et de
Québécois. Et je tiens, d'abord et avant tout, à exprimer à toutes celles et
ceux qui nous regardent mes plus sincères condoléances, condoléances aux
familles et aux proches de ces victimes, bien sûr.
L'Assemblée nationale a, elle
aussi, été tenue de s'adapter rapidement en suspendant ses activités usuelles
depuis la mi-mars. En
moins d'une semaine, l'Assemblée a changé de visage, et le personnel s'est retrouvé en grande partie en
télétravail, et, graduellement, les activités ont repris leur cours, mais de façon
évidemment différente. Toutes et tous, députés, personnel politique et administratif ont dû s'ajuster à cette situation
exceptionnelle afin de respecter les consignes sanitaires du gouvernement
et de la Santé publique.
Je
suis extrêmement fier d'affirmer que la communication n'a jamais été rompue. Je constate à quel point nous avons
fait preuve ensemble de beaucoup de créativité et d'inventivité pour maintenir la
discussion et les opérations essentielles
au bon fonctionnement de notre institution, une créativité toujours empreinte de la même
rigueur, perceptible au quotidien au sein de cette Assemblée.
Les députés ont passé
plusieurs semaines dans leurs circonscriptions, je ne vous apprendrai rien,
dans vos circonscriptions à appuyer vos concitoyennes, vos concitoyens.
Leur rôle de représentant de la population s'est révélé dans toute sa complexité et dans toute son importance. Toutes et tous
ont travaillé sans relâche pour venir en aide aux personnes les plus touchées. Pendant tout ce
temps, les parlementaires ont pu compter sur l'appui de leur personnel et
du personnel administratif de l'Assemblée pour mener à bien leurs
tâches.
Les travaux, ici, au Parlement,
ont repris, d'abord au sein des commissions parlementaires grâce à la tenue de séances virtuelles, une première, une première
historique dans l'histoire évidemment de notre institution. Ensuite, pour
permettre la reprise des séances de
l'Assemblée, nous avons dû ajuster notre décorum, nos procédures à la nouvelle
réalité. Je pense que les gens le
perçoivent bien à travers notre nouvelle logistique. En plus, des rendez-vous
virtuels grand public, conférences, jeux-questionnaires, par exemple, ont
également été proposés pour joindre la population de façon différente. Bref, je rends hommage une fois de plus à cette
extraordinaire acuité des parlementaires et du personnel de l'Assemblée
nationale. Devant l'adversité, nous nous sommes serré les coudes.
Pour
mener à bien tous ces projets, l'Assemblée nationale doit pouvoir compter sur
un personnel dévoué et qualifié, tant politique
qu'administratif. Pour briller ici, mais aussi ailleurs, elle doit également
travailler en étroite collaboration avec les vice-présidents et vice-présidentes,
les whips issus de toutes les formations politiques et ultimement avec l'ensemble des parlementaires. Et, comme je le
mentionnais d'entrée de jeu, j'ai la chance de pouvoir compter sur des
collègues dévoués, une équipe diligente et un personnel loyal.
Alors,
dans un premier temps, des remerciements qui vont à mes collègues à la
vice-présidence, qui m'appuient non
seulement pour présider les travaux, mais dans une multitude de dossiers de
nature institutionnelle ou administrative. Quelques mots également
destinés à vous, Mmes, MM. les whips, représentants de chaque groupe
parlementaire ainsi qu'à l'ensemble des
membres du Bureau de l'Assemblée nationale, qui coopèrent de manière active et
constructive à la bonne marche de notre institution.
Par
ailleurs, pour accomplir mes tâches quotidiennes, je reçois l'appui solide et
indéfectible du secrétaire général, à mes côtés, M. Siegfried Peters, que
je remercie, en poste depuis octobre dernier, et le soutien, bien sûr, de toute
son équipe de direction. Je voudrais
également souligner la collaboration exceptionnelle de ma directrice de
cabinet, Lise Moreau, de ma
directrice adjointe, Annie-Christine Cyr, avec nous encore, ici, aujourd'hui,
et, bien sûr, de tout le personnel de
cabinet. Leur contribution m'est
absolument indispensable. Je salue également les directrices et directeurs
de cabinet des whips.
Finalement,
je ne peux passer sous silence les compétences, le doigté, le professionnalisme et l'assistance de tous les
instants de l'ensemble du personnel administratif et politique. Vous savez,
leur savoir-faire se mesure à tous les jours, et leur contribution permet à l'ensemble des parlementaires d'accomplir
leurs rôles et leurs fonctions, tant à l'Assemblée nationale qu'en
bureau de circonscription.
• (15 h 10) •
Si
l'étude des crédits constitue en soi un exercice comptable, bien, il est clair
qu'elle ne se limite pas, cette étude, à
présenter une tenue de livres stricte, mais à offrir aux citoyennes et aux
citoyens un plan de gouvernance ainsi que nos grandes orientations.
L'Assemblée nationale a amorcé, depuis plusieurs années, plusieurs grands
chantiers, dont certains ont été réalisés,
tandis que d'autres restent à bâtir. Tantôt, vous l'avez remarqué, c'est
l'aspect physique des lieux qui s'est transformé, tantôt, c'est l'offre
de services externe et interne et l'accessibilité qui se sont élargies.
La
motivation de notre institution, ce qu'on dit son leitmotiv, en quelque sorte,
est partie essentiellement de son désir
d'ouvrir plus grandes ses portes aux citoyennes et citoyens, et ce, dans toutes
ses sphères d'activité. Son enthousiasme s'est aussi manifesté dans sa volonté de rendre ses structures
sécuritaires, tout en soutenant, au meilleur de nos outils et au moyen de nos outils technologiques, les députés
québécois dans leur travail. Ce double objectif, empreint d'ouverture, s'est
traduit par un désir de transparence à tous
les niveaux. L'Assemblée nationale, que nous qualifions à présent, et à raison,
d'expressive, de vivante, d'emblématique et d'ouverte, va tout à fait dans ce
sens.
Je vais vous parler
un peu des prévisions budgétaires 2020‑2021. Vous savez que, pour répondre aux impératifs d'une société de droit et exercer avec
efficience son rôle, l'Assemblée nationale doit jouir d'une indépendance
absolue. Cette nécessaire autonomie est
prescrite dans la Loi sur l'Assemblée nationale, laquelle édicte que les
prévisions budgétaires sont établies
par la présidence, de concert avec le Bureau de l'Assemblée nationale, ce que
l'on appelle le BAN, une autorité non partisane qui exerce une fonction
de contrôle et de réglementation. Le bureau permet aux parlementaires d'être associés à la prise de décision, ce qui lui
assigne un rôle déterminant et une garantie importante que les choix
s'effectuent dans l'intérêt supérieur de l'État.
Alors, cette
année, les prévisions budgétaires adoptées par le bureau sont de l'ordre de
144 millions de dollars, comparativement à 136,9 millions pour
la dernière année. Il faut comprendre que la majoration du budget de dépenses 2020‑2021 inclut, en plus d'un montant équivalent à
l'indexation alloué à tous les ministères et organismes pour le fonctionnement et la rémunération... donc, fait en sorte que le
montant supplémentaire s'établit à 6,4 millions.
Ces sommes additionnelles sont nécessaires pour maintenir la
base de notre capacité organisationnelle.
Elles se justifient par le caractère
essentiel de la mission et des activités de l'Assemblée. Elles sont, de plus,
destinées à assurer l'exploitation de
notre nouveau pavillon d'accueil inauguré en juin 2019 — et je viens juste de recevoir l'information,
d'ailleurs — notre pavillon d'accueil qui se mérite une
mention, et c'est tout, tout récent, par le biais de l'Ordre des architectes du
Québec, une mention pour l'accessibilité universelle. Ça vient juste de tomber.
J'en suis extrêmement fier, parce que notre pavillon recueille, comme
ça, des hommages. C'est le fruit de nombreux efforts de beaucoup de gens impliqués dans le dossier. Je pense que, tous
ensemble, ça rejaillit sur ce que nous souhaitons, ce que nous avons fait et ce
que nous voulons.
Donc, elles sont destinées à assurer
l'exploitation du nouveau pavillon d'accueil — en juin 2019, on inaugurait — soutenir la transformation numérique du
Parlement, un autre élément important, laquelle constitue, dans le contexte actuel, on en conviendra, la pierre
d'assise permettant la poursuite de la mission de l'Assemblée nationale,
et je vais y revenir plus en détail dans mon exposé.
Le budget d'investissement a, pour sa part, été
fixé, cette année, à près de 18 millions, comparativement à 14,6 en 2019‑2020.
Cette hausse du budget d'investissement s'explique notamment par la nécessité
d'entretenir et de moderniser nos édifices
patrimoniaux et de poursuivre la mise en oeuvre du Parlement numérique, qui a
trouvé tout son sens dans le contexte de la crise que l'on traverse
actuellement.
Vous savez,
l'Assemblée nationale, et je l'ai dit souvent aux gens qui nous regardent,
c'est une maison citoyenne. Ça se
veut d'abord ça, cette fameuse maison du peuple. Au fil du temps, l'Assemblée
nationale a pris différents virages en faisant évoluer ses pratiques
parlementaires pour se rapprocher des citoyennes et des citoyens, et offrir aux
parlementaires un milieu dans lequel ils
peuvent, au quotidien, accomplir leurs tâches essentielles au fonctionnement de
notre démocratie.
En juin 2019, l'Assemblée nationale, j'y
reviens, inaugurait son pavillon d'accueil — j'ai encore les images en
tête — digne
des plus beaux Parlements du monde. Avec ce nouvel espace venait se greffer une
offre éducative, historique, culturelle,
gastronomique et patrimoniale diversifiée et percutante dont elle est
aujourd'hui extrêmement fière. En
fait, l'Assemblée nationale incarne désormais le concept de maison citoyenne et
devient une destination incontournable.
La population a été au rendez-vous. Quelque
112 000 visiteurs et visiteuses ont franchi les portes du pavillon d'accueil depuis son ouverture. Des heures
d'ouverture accrues hors de la période estivale ont contribué à faciliter
l'accès aux citoyennes et aux citoyens.
Les nouveaux aménagements ont aussi mis en
valeur la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et son décor grandiose, méconnue, malheureusement. Grâce à nos
efforts, grâce à cette nouvelle structure, plus de 40 000 personnes
s'y sont présentées au cours de la dernière année, comparativement à 3 000
l'année précédente.
Pour animer
ces nouveaux espaces, une programmation renouvelée a été offerte aux citoyennes
et citoyens de tous âges sous forme
d'expositions, de projections, de conférences, d'ateliers. Des partenariats
sont en cours de développement avec
différentes organisations culturelles et artistiques pour positionner notre
institution comme un partenaire de son milieu, encore une volonté de faire en sorte que tous ensemble, on travaille
dans le même sens. Pensons notamment au Festival de cinéma de la ville de Québec, qui a tenu des
activités dans nos murs en septembre dernier. Eh bien, cette offre continuera
à se bonifier dès que nous serons, évidemment, en mesure d'accueillir à nouveau
les visiteurs.
Toujours en
fonction des règles sanitaires liées à la COVID-19, l'Assemblée nationale
offrira à la population, au cours de la prochaine année, la possibilité
de sillonner de manière autonome le Parlement en se faisant raconter son histoire au moyen d'un parcours numérique. Assez
exceptionnel. Plus que ça, pour ceux et celles qui ne peuvent pas se
déplacer, il sera également possible de faire la visite du Parlement assis
confortablement chez soi.
Comme vous pouvez le constater, partout en nos
murs, les idées foisonnent pour rendre notre institution accessible. Ces activités poursuivent toutes le
même objectif : rapprocher les citoyennes et citoyens de leur institution
démocratique.
Comme je le
mentionnais d'entrée de jeu, exploiter ce nouveau pavillon a toutefois un coût.
Si nous voulons offrir des services
d'accueil optimaux pour assurer une expérience positive aux visiteurs, veiller
au maintien constant de nos infrastructures de sécurité, assurer un
entretien adéquat et faire vivre ce nouveau pavillon, un redéploiement des ressources devient nécessaire et nous donne les
moyens de nos ambitions, ce à quoi le Bureau a acquiescé en accordant,
sur la base de ses évaluations, une enveloppe additionnelle, je le disais un
peu plus tôt, de 3,1 millions de dollars.
En somme, que
ce soit à l'échelle québécoise, canadienne ou internationale, l'Assemblée
nationale met tout en oeuvre pour que le Parlement demeure l'institution
emblématique par excellence du Québec.
Un thème qui
m'est cher, la transparence. La volonté d'ouverture ne se limite pas aux lieux
physiques de notre Assemblée. Dès mon
entrée en poste, j'ai indiqué clairement mon intention de travailler à
améliorer nos pratiques en matière de transparence. J'avais d'ailleurs
confié à un comité présidé par le premier vice-président de l'Assemblée le
mandat d'étudier la question et de me faire des recommandations.
Ces travaux
ont porté leurs fruits, et je suis fier que le Bureau de l'Assemblée ait
approuvé la décision à l'effet de rendre
publiques les dépenses des députés et des titulaires de cabinet à compter du
présent exercice financier. Pour cette première
année, les rapports de dépenses seront publiés dans les mois suivant la fin de
l'année financière en 2021. Cette avancée
va permettre de démontrer concrètement à quoi servent les sommes dévolues aux
parlementaires pour faire leur travail.
Le Bureau a
également décidé de publier certains documents liés à ses réunions, ce qui est
effectif depuis le début de l'année 2020. Dans la foulée
d'amélioration continue de ses pratiques et avec le souci de transparence
toujours, l'Assemblée
nationale s'est dotée de nouveaux outils au cours de la dernière année :
le Plan stratégique 2019‑2023, le Plan
de développement durable 2019‑2023. Ceux-ci présentent les grandes orientations qui guident, au quotidien,
notre action.
Je
vous mentionne également le dépôt, en juin 2019, du premier rapport
faisant état des activités en matière de prévention, de formation et de
traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale. Le prochain
rapport, d'ailleurs, portant sur
l'année 2019‑2020, sera déposé d'ici l'ajournement des travaux en juin.
Cette nouvelle approche n'est pas le
fruit du hasard, vous le comprendrez, elle s'inscrit parfaitement dans cette
volonté d'amélioration continue de transparence, d'une plus grande
mobilisation des ressources et d'une gouvernance ouverte et responsable.
Nombreux
sont les parlementaires qui souhaitent que leur Parlement invite à
une meilleure collaboration, qu'il accroisse
la transparence et la reddition de comptes, qu'il soit plus efficace et plus à
l'écoute et, enfin, qu'il devienne un Parlement
connecté. Le déroulement du débat parlementaire ne peut rester figé dans le temps, il doit
évoluer dans l'objectif de toujours mieux servir la démocratie. C'est pourquoi,
dans le cadre et dans ce sujet de réforme parlementaire, j'ai déposé, le
26 mai dernier, un projet de réforme parlementaire intitulé Une
Assemblée nationale dynamique, moderne et à l'écoute.
Les
propositions que l'Assemblée nationale met de l'avant font écho aux différentes
préoccupations exprimées par les Québécoises et Québécois et qui, à
l'instar des autres citoyens vivant en démocratie, souhaitent que leur
Parlement soit représentatif de leurs valeurs de justice, d'égalité et de
l'équilibre des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'État.
• (15 h 20) •
Plusieurs objectifs
guident cette réforme, notamment l'établissement de meilleurs processus de
contrôle et de reddition de comptes, l'amélioration de l'organisation et de la
planification du travail parlementaire, la poursuite de l'intégration des nouvelles technologies au travail parlementaire et
l'octroi d'une plus grande place aux citoyennes et aux citoyens dans le
cadre des travaux du Parlement.
Ces propositions
permettront d'analyser un large éventail d'options. D'ailleurs, le succès de
cette réforme parlementaire est tributaire
de l'appropriation de cet important exercice de réflexion et de discussion par
l'ensemble des parlementaires, de même que par la population. Vous
comprendrez que je souhaite qu'elles soient le fruit d'un effort collectif, collaboratif et ouvert et qu'elle contribue
à bonifier le lien de confiance des Québécoises et des Québécois envers
la première institution de l'État.
Afin
que notre Parlement demeure dynamique, il doit s'adapter à une réalité en
constante évolution. Nous l'avons vécu
en ces temps de la COVID-19. Il devient impératif que la technologie puisse
jouer un rôle clé dans les activités usuelles du Parlement. Comme en témoignent
le déploiement massif d'employés en télétravail, collaboratif et, bien sûr,
grâce à l'implantation
d'Office 365, nous avons réussi à offrir une gamme d'outils permettant la
mise sur pied de la structure nécessaire à la tenue de séances virtuelles des
commissions parlementaires. Les derniers mois, d'ailleurs, ont démontré la nécessité absolue pour l'Assemblée nationale de
se donner les moyens de maintenir ses activités en toutes circonstances
et de demeurer un Parlement ouvert et transparent.
Plus
que jamais, l'Assemblée nationale doit se transformer et accueillir ces nouvelles
façons de faire. Cette réflexion vers
un parlement numérique a commencé bien avant la pandémie. Février 2019, l'Assemblée nationale a adopté sa vision du parlement numérique et développé une stratégie visant la mise en
place d'outils performants et nécessaires à une offre
de services adaptée aux besoins multiples des parlementaires, des citoyennes
et des citoyens, et du personnel administratif.
Pour
le public, cette transformation numérique du Parlement signifie une meilleure
accessibilité, une plus grande participation aux travaux parlementaires,
une meilleure connaissance des rôles de l'institution.
Et,
pour les députés, cette modernisation représente une gestion plus optimale de
leur temps et de leurs communications, peu importe l'endroit où ils se
trouvent, et donc une meilleure conciliation entre leur travail en circonscription et leur travail au
Parlement.
Pour
y parvenir puis parvenir à tout ça, il importe d'octroyer les ressources
nécessaires pour soutenir la transformation numérique de
notre organisation et assurer la continuité et l'évolution des nouveaux actifs informationnels. C'est pourquoi, à ce sujet-là, le Bureau
de l'Assemblée nationale en a fait
une priorité en octroyant un budget additionnel de 3,3 millions. Comprenez que la modernisation de l'environnement informatique, le rehaussement des infrastructures technologiques et l'acquisition de logiciels
assurant une meilleure stabilité, sécurité et performance, de même que la migration vers l'informatique sont des éléments
essentiels à la mise en place de la structure nécessaire à la réalisation de
cette transformation numérique.
Chapitre important. Quelques
minutes pour vous dire qu'en ses murs, dans le vivre-ensemble, cette notion extrêmement
nécessaire, l'Assemblée nationale propose au personnel qui y travaille un lieu
dynamique, créatif et respectueux, qui favorise et soutient le vivre-ensemble
aux moyens de différentes initiatives. Nous avons un devoir d'exemplarité. L'Assemblée
nationale juge primordial d'offrir un milieu de travail marqué par le respect
mutuel, l'acceptation des pluralités des opinions, la coopération et les
relations bienveillantes. D'ailleurs, un comité zéro harcèlement au travail,
sous la responsabilité de la troisième vice-présidente et composé de députés
des différentes formations politiques, a le mandat d'orienter les travaux en
matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement. D'ailleurs, vous me permettrez
de mentionner que la campagne Zéro harcèlement à l'ASSNAT avait lieu également
à la Direction des communications et de l'expérience visiteur d'être la grande
lauréate du prix Zénith 2019, section
Communications internes. Je vous invite à rester attentifs à la nouvelle
campagne qui va être déployée sous peu, qui portera cette fois sur le
respect et la civilité au travail.
Relations
interparlementaires, avant de conclure. Je souhaite vous faire part
d'un autre espace d'ouverture fort important pour notre institution. Je veux parler des
relations interparlementaires que l'Assemblée
nationale entretient avec ses partenaires nationaux et internationaux. La
diplomatie parlementaire constitue un espace privilégié et non partisan
où les législateurs peuvent échanger sur les enjeux qui concernent leurs
commettants.
Nous
avons été frappés de plein fouet par la pandémie de la COVID-19. Évidemment,
les activités interparlementaires
et institutionnelles de l'Assemblée sont,
elles aussi, mises sur pause. L'ensemble des accueils de délégation, les
missions extérieures ont été
suspendus. Cependant, j'ai eu le grand privilège de pouvoir, malgré tout,
entretenir des discussions avec la
Chambre des communes, la France, l'Écosse, le Maroc, le pays de Galles, pour
vous dire que ces contacts-là sont étroits et que nous nous sommes aussi
servis de ces nouvelles technologies.
En
conclusion, vous serez sans doute d'accord avec moi pour dire que les
prochaines années auront pour thèmes l'innovation,
la collaboration, la solidarité, la valorisation de notre institution, de même
qu'une accessibilité accrue pour le bénéfice de notre système
démocratique... que nous soyons fiers de notre Assemblée, qui doit être le
reflet de ce que nous souhaitons, de notre démocratie, de notre parlementarisme
renouvelé faisant une place aux citoyennes et aux citoyens à travers des outils que nous nous donnons maintenant, dont
nous nous servons maintenant. Il faut rester fiers de ce que nous
apprécions par-dessus tout, notre Assemblée nationale. Merci.
Discussion générale
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président. Maintenant, nous allons passer aux échanges avec le président, et je cède immédiatement la parole au
whip en chef du gouvernement, et je vous rappelle que vous avez 10 minutes,
le temps alloué de 10 minutes pour les questions et les réponses. M. le whip,
la parole est à vous.
M. Lefebvre : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer le président,
également les collègues de tous partis confondus qui sont ici avec moi, et je
veux absolument souligner l'esprit collaboratif
entre les quatre whips des différentes formations politiques, mais également
les membres du BAN, et nous avons
tous le même objectif commun, c'est-à-dire le bon fonctionnement de l'Assemblée
nationale. Je veux également saluer le secrétaire général et tous les
membres de la direction qui sont ici et qui font un excellent travail et une disponibilité, on doit le dire, qui est
exceptionnelle. Et j'aimerais que tous et chacun, vous puissiez partager ces
bons mots à chacun des membres de vos
équipes pour vous dire comment les élus apprécient la collaboration et le
travail exceptionnel que les gens font dans vos différentes équipes.
Je partage
également les bons mots du président pour remercier les différentes équipes de
l'Assemblée nationale dans
l'adaptation qu'on a dû faire dans cette pandémie que nous vivons présentement,
et cette adaptation-là a été très rapide. Il y a eu une mobilisation importante de chacune de vos équipes, et,
quand on est arrivés ici, on s'est tout de suite sentis en sécurité et
très bien entourés. Alors, merci à vous tous et à toutes vos équipes.
J'ai eu le
privilège, comme plusieurs de mes collègues, de voir le jour un de la
construction du pavillon d'accueil, et, je me souviens, là, on avait des
visites au fur et à mesure de la construction. Et, dans les premières, premières
visites — là, je vous fais un témoignage — lors de la démolition, j'ai ramené un petit
bout de brique de la fondation... qui vous manque...
M. Paradis : ...le cherchait.
M. Lefebvre : Il est dans mon bureau, mais j'avais demandé la
permission. Et on a vu l'évolution,
là, plusieurs des collègues du
pavillon d'accueil. Et je tiens à mentionner encore une fois que ce pavillon
d'accueil là avait été puisé à même les budgets de l'Assemblée
nationale, et je sais qu'il y a eu plusieurs choix difficiles qui ont été faits
dans chacune de vos directions, où il y a eu
des projets qui ont dû être reportés, et il y a eu des efforts importants dans
chacune de vos directions. Alors, je voulais vous remercier, tous et
toutes, pour cette rigueur budgétaire qui avait été faite.
Et justement,
en parlant de budget, M. le Président, j'aimerais... on a eu une demande d'un
peu plus de 6 millions de
dollars comme budget additionnel. J'aimerais que vous puissiez nous donner un
peu de détails suite à l'attribution de ce budget supplémentaire là,
s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, monsieur.
M. Paradis : ...du gouvernement. D'abord, je veux vous dire que, depuis le début
des années 2000, c'est important
de le savoir, le budget de l'Assemblée nationale est stable, n'a pas connu d'augmentation.
Sauf que, dans le cadre de la 42e législature,
l'Assemblée assume, à même ses budgets réguliers, des dépenses liées à des décisions politiques
qui ont un impact sur les
disponibilités budgétaires. Et là je pense à la fiscalité fédérale, les budgets
additionnels consentis à certains
députés. J'ai en note également l'inondation du printemps 2019, les commissions
spéciales. Ce sont autant de montants qui ont été pris à même le budget
de l'Assemblée nationale. Depuis juin 2019... Vous parlez du pavillon, nous en sommes fiers, mais ce pavillon-là, c'est
20 % de plus de superficie à l'Assemblée
nationale habituelle, ça représente
également des dépenses qui ont été assumées par l'Assemblée nationale à travers
ses budgets, et ces sommes, seulement ces sommes-là, représentent 1,3 million de dollars.
Je vous
parlais, pendant mon ouverture, mon exposé d'ouverture, des nouveaux objectifs
et des nouveaux défis en ce qui concerne la performance de l'organisation,
assumée à même l'enveloppe de l'administration, on parle de planification
stratégique, la sécurité de l'information, la gestion de la pandémie,
évidemment, vous en parliez il y a quelques instants, par le service de la
planification et de la gouvernance. Alors, il y a eu évidemment des ressources
demandées à ce niveau-là.
Dans le cadre actuel, n'eut été du fait de
demander cet ajout au budget qui, depuis les années 2000, n'a pas vraiment
bougé, l'Assemblée était dans la capacité de faire face aux imprévus. Et
d'ailleurs je vous dirai que, du côté administratif,
presque aucun des crédits n'ont été périmés en 2019‑2020, c'est-à-dire que tout
a été utilisé. Alors, ça suppose une marge
de manoeuvre. Et ce qu'il s'est passé récemment, dans cette folle aventure dans
laquelle nous sommes encore, oblige
des modifications, oblige des performances accrues, oblige à mettre en place
des façons de faire qui étaient prévues potentiellement pour plus tard.
• (15 h 30) •
On
a devancé évidemment certains éléments. Alors, dans ce cadre-là, pavillon
d'accueil et nouvelles salles de commission,
des ressources supplémentaires, l'accueil, l'expérience visiteur, les frais
associés au rehaussement, la sécurité, 3,1 millions évalués, en ce
qui concerne cette nouvelle dynamique là et cette nouvelle portion là. La
transformation numérique est maintenant un
processus qui est vécu en continu, faisant en sorte qu'à ce chapitre-là
également les séances
virtuelles en commission, la sécurisation des infrastructures, les déploiements
d'Office 365 supposent un budget additionnel
évalué à 3,3 millions. Et je vous dirai que ce montant-là tient compte
des efforts des finances publiques, des efforts que nous faisons tous dans le
cadre d'une crise qui secoue également les finances tant personnelles que gouvernementales. Alors, la limite a été placée autour de ce montant qui a été
accordé par le BAN. Ça ne veut pas dire qu'au cours de l'année ou de la
suite des choses il n'y aura pas des réajustements à faire en fonction des
nouvelles demandes. Il y a beaucoup
d'inconnu devant nous encore aujourd'hui, mais je pense qu'à ce chapitre-ci il
était bienvenu, depuis les années 2000, de faire en sorte qu'on
puisse s'accorder une marge de manoeuvre nous permettant de rester, comme je disais, efficaces et de ne jamais rompre
les liens de communication, tant avec les collègues parlementaires que
les citoyens et citoyennes.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip du gouvernement.
M. Lefebvre :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, quand vous parlez de transformation
numérique, il y a mon collègue de
La Peltrie, naturellement, qui est tout à fait en accord avec vous, et il
nous en parle à tous les caucus.
Si on poursuit du
côté du thème budgétaire, vous nous avez proposé des nouveaux projets
d'immobilisation, que ce soit la cité
parlementaire, le restaurant Le Parlementaire, l'illumination possible
du parlement. Je sais qu'avec la pandémie on a dû retarder un petit peu les
travaux, mais j'aimerais que vous me donniez un peu un état de la situation
au niveau des travaux du Parlementaire dans le contexte actuel.
M. Paradis : Bien, j'aurai... et vous le dites de belle façon également, on comprend
très bien ce qui s'est passé, la crise actuelle a forcé la suspension de
travaux, hein, ici comme ailleurs aussi. Le Parlementaire avait besoin
d'amour, et c'est ce que nous lui
donnons présentement. Jamais des travaux n'avaient été faits au
Parlementaire. Alors, manifestement, par définition, le temps
provoque de l'usure. Et il était temps d'y voir, encore avec cette volonté de
faire en sorte que ceux et celles qui nous
regardent et qui nous visitent, de plus en plus nombreux, puissent aussi avoir
une expérience. Ça s'ajoute dans l'expérience visiteur du nouveau
pavillon d'accueil. Donc, la réfection et la modernisation du Parlementaire
en gardant son cachet patrimonial étaient importantes pour ajouter à cette
expérience visiteur.
Tout
va très bien, selon les budgets, selon les plans. Ce qui a été déjà estimé, on
s'y tient. Évidemment, au chapitre des
échéanciers, vous comprendrez qu'au-delà du fait que certaines surprises
peuvent se révéler dans des conditions de rénovation d'objets ou d'environnements patrimoniaux comme celui-ci,
l'échéancier était malgré tout respecté. Bonne nouvelle, hein? Comme
dans tous les chantiers, au Québec, présentement, alors, les travaux peuvent
maintenant se poursuivre. Il y aura
assurément un léger retard sur la mise en disponibilité du Parlementaire, mais je pense que ce sera encore une belle façon de
s'enorgueillir de ce qui distingue l'Assemblée nationale et le Parlement.
Il
n'y a pas seulement Le Parlementaire. Il y a d'autres projets qui
étaient sur la table, dont on parle et dont vous nous parlez aussi régulièrement, des projets d'aménagement à venir, notamment
la modernisation des édifices patrimoniaux, des ouvrages qui devaient
être faits, hein, bon, comme M. et Mme Tout-le-monde, sur nos résidences respectives, par exemple, des remplacements
de fenêtres, des restaurations de maçonnerie, qui vont faire en sorte qu'on
va peut-être éviter ce qui s'est passé ailleurs. On pourra continuer à se
servir de notre environnement plutôt que de le fermer parce que la dimension de réparation est trop importante.
Alors, ça aussi, c'est toujours sur la table en fonction de ce que nous oblige à faire la tragédie, la crise
de la COVID actuellement.
Il y a
aussi des projets qui touchent aussi les citoyennes et les citoyens :
l'aménagement de la rue des Parlementaires, tout revoir l'extérieur de l'Assemblée
nationale pour en faire aussi une
expérience particulière. Et là il y a des discussions qui ont lieu présentement,
et le dossier chemine et avance. Il y a des plans et des projets qui sont à
être présentés sous peu, il y a des
discussions qui se tiennent également avec la Commission
de la capitale nationale, avec la ville de Québec pour faire de notre Parlement, tant sur le plan de
la sécurité, essentielle, bien sûr, que sur l'environnement en général, un
lieu où on aura... un environnement où on
aura du plaisir à s'y retrouver et de la qualité dans les travaux que nous y
ferons.
Alors,
tout est sur la table, tout a déjà été présenté, tout est pas mal évalué, sauf
qu'évidemment on doit composer maintenant avec un calendrier dont on n'est pas
toujours l'auteur.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip, il vous reste à peine 30 secondes.
M. Lefebvre :
Bien, je vais poursuivre dans un autre bloc. Merci.
La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci. Donc, pour le prochain bloc de
10 minutes, Mme la députée de l'opposition officielle.
Mme Ménard : Merci.
La Présidente (Mme Soucy) : ...whip,
excusez-moi. La whip.
Mme Ménard :
Et la whip, c'est ça.
La
Présidente (Mme Soucy) : Exactement. C'est ce que je
voulais dire, la whip de l'opposition officielle.
Mme Ménard :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, tout d'abord, je vous salue, ainsi que
les gens qui vous accompagnent. Je
salue le président de l'Assemblée nationale et son équipe, je salue M. le
secrétaire général et son équipe et, bien sûr, mes collègues, mes
collègues tout spécialement whips.
Effectivement,
tantôt, le whip en chef du gouvernement disait à quel point il est facile,
finalement, de travailler ensemble.
Alors, nous avons une très, très bonne collaboration, et j'adore travailler
avec vous, chers whips des oppositions et du gouvernement.
Alors,
j'aimerais vous parler de la pandémie. Bien sûr, la pandémie a chamboulé, hein,
notre quotidien depuis le début du
confinement, et ce, depuis mars dernier. Et vous allez me permettre à mon tour
d'offrir mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées.
L'Assemblée nationale
est un milieu de travail qui compte 125 députés, plus de 680 employés
membres de l'administration de l'Assemblée nationale, côté administratif, plus de 460 employés
dans nos bureaux de comté, ce qui fait
1 100... plus de 1 150 employés sous votre juridiction, M. le président de l'Assemblée nationale. Et c'est autant de familles. Alors, c'est
très important.
Alors, dès le début
de cette pandémie, nous étions tous très préoccupés, autant les députés, tous
les députés, finalement, côté santé et sécurité de tout ce monde. Vous
avez mis sur pied une cellule de crise avec les whips, et je vous en félicite, M. le président. Ça a été fort utile,
toutes ces rencontres. Il y en avait deux par semaine à un moment donné. Et ensuite ça a été une
par semaine, et elles ont toujours été très utiles. Alors vos équipes, à ce
moment-là, se sont affairées, bien sûr, en établissant les normes homologuées
par la Santé publique, et je tiens à féliciter toute l'équipe. Vous avez fait
un travail fantastique et dans un temps record.
Alors,
j'ai quand même quelques questions à vous poser. Alors,
pouvez-vous nous donner un aperçu des impacts financiers causés par la
COVID-19 sur le budget de l'Assemblée nationale?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.
M. Paradis :
Je suis content, Mme la whip de l'opposition officielle, que vous ayez pris le
temps d'énoncer quelques chiffres importants,
parce que, lorsqu'on parle de l'Assemblée nationale, évidemment,
on parle des 125 parlementaires. Au-delà de ça s'ajoute également
votre personnel, le personnel de l'Assemblée, le personnel administratif. Puis rarement les gens... ou
souvent les gens, d'un côté comme de l'autre, sont surpris de voir l'ampleur
de l'organisation que c'est vrai que ça
demande. Et, quand je disais que les gens étaient... que je les remerciais pour
leur dévouement, leur diligence et
leur efficacité, ça prend des gens efficaces et passionnés pour réussir à faire
avancer au profit de tous notre Assemblée nationale.
Oui,
il y a eu des impacts de la crise sur les activités de l'Assemblée, ne
serait-ce que pour vous dire que, sur le plan parlementaire, on a évidemment dû, ensemble et d'un commun accord,
suspendre nos travaux. Par contre, on a réussi à faire en sorte de
mettre en place ce dont je vais parler un peu, des commissions sectorielles
virtuelles.
Vous aurez compris
qu'à ce chapitre-là quand je parle de budgets supplémentaires les coûts
inhérents de ces commissions, il y en a eu 14, viennent imputer le budget de
l'Assemblée nationale. Alors, ça a été des dépenses supplémentaires pour faire en sorte qu'on puisse servir correctement et faire
en sorte que les députés, tous partis
confondus, puissent jouer leur rôle important,
celui de contrôleurs de l'action gouvernementale, c'est extrêmement important... demandé par ceux-ci.
Évidemment,
on a été en mesure, et il a fallu, par le biais et en raison de cette COVID,
déployer davantage et plus rapidement tout l'aspect technologique,
Office 365, avec des équipes sur le terrain, de faire en sorte qu'on
puisse uniformiser et mettre à niveau aussi les outils dont disposent les
parlementaires, dans nos bureaux de circonscription également, pour aussi être en mesure de prendre ce virage, qui était
prévu pour potentiellement plus tard, mais qui devait absolument venir,
mais qui a été un peu précipité.
• (15 h 40) •
Je
vous parle du plan parlementaire. Je vous parlerai du plan institutionnel, bien
sûr, la fermeture aux visiteurs depuis le 13 mars. On a malgré tout
continué, et sachez-le, de faire en sorte que nos gens soient inventifs par le
biais des médias sociaux. On a continué à
avoir un lien avec la population, avec des quiz qu'on a rarement vus, mais il y
avait une communication régulière
avec les gens de l'extérieur par le biais des Facebook, des Facebook Live et
des médias sociaux.
Et
malheureusement ça a forcé aussi que des revenus de l'Assemblée nationale qui
nous ont permis aussi de faire en sorte qu'on puisse créer ensemble le
pavillon d'accueil ne donnent plus les revenus estimés ou qu'ils donnaient. La Boutique de l'Assemblée nationale a été obligée de cesser ses opérations.
Cependant, encore une fois, on a été inventifs, parce qu'on a été à même, à l'image de bien des entrepreneurs, des
restaurateurs, des gens d'affaires, d'établir un concept maintenant de
communications et de transactions virtuelles permettant de reprendre les
affaires aussi.
Du côté du Parlementaire,
bien, vous l'aurez compris, les travaux avaient fait en sorte que, déjà, les
revenus associés au Parlementaire
soient obligés d'être mis de côté, de même que toutes les activités institutionnelles
qui ont, elles aussi, été reportées et, je l'espère, pourront reprendre
éventuellement. Nous avons des plans en ce sens.
Sur le plan administratif,
évidemment, le déploiement et le télétravail, hein, puis on y est encore, dans
le télétravail, aura forcé aussi
l'administration et l'Assemblée de mettre en place des outils et de superviser
pour faire en sorte que l'efficacité soit aussi au rendez-vous. D'ailleurs, de
belle façon, la très, très grande majorité des employés de l'Assemblée nationale ont été appelés à faire du
télétravail. Dans le pire ou dans le moment le plus intense de la crise,
lorsque tout était fermé, à peine une
cinquantaine de personnes, vous avez parlé d'énormément de personnes, il y
avait une cinquantaine de personnes...
étaient appelées à se rendre à l'Assemblée, et de façons différentes, pas en
même temps, et tout ça. Alors, cette
notion-là, dont on a parlé auprès des citoyens dans une façon de faire, les
entrepreneurs qui nous écoutent, a été aussi notre façon de faire.
Alors, sans
pouvoir vous donner de chiffres
précis... puis on le fera, le bilan. Il reste à faire parce que
tout n'est pas complété. Le télétravail se poursuit. Les boutiques ne
sont pas encore ouvertes, le pavillon d'accueil ne reçoit pas encore de visiteurs, mais, assurément, des efforts
ont été faits pour fournir des services. Les revenus sont moins présents,
et c'est en ce sens-là qu'à un certain
moment donné on avait vraiment besoin de faire en sorte qu'on puisse
rectifier le tir et pouvoir se permettre de respirer davantage avec la bonification
du budget de l'Assemblée.
Mme Ménard : C'est bon? Alors, je comprends que nous allons
avoir un bilan, à un moment donné, de tous ces coûts-là.
Alors,
j'imagine qu'en même temps on aura aussi les sommes qui ont été engagées pour
l'acquisition de matériel, parce
qu'il y a eu énormément
de matériel qui a été requis pour la pandémie, et aussi l'adaptation des locaux
de l'Assemblée.
Je vais aller
sur l'achat de différentes choses, différents produits qui ont été faits pour
la pandémie. Est-ce que vous avez toujours pris soin de privilégier les produits québécois?
Exemple, le gel désinfectant, est-ce
que vous avez pris soin de
privilégier les produits québécois?
M. Paradis : Juste avant, je vais... Ça va me permettre également
un élément intéressant. Je vous dis : Des revenus qui ne sont pas au rendez-vous, cependant,
des économies qui nous serviront. La
pandémie a fait en sorte que certaines activités ont été abandonnées ou mises sur pause. Je parle notamment des
activités de relations interparlementaires. À ce chapitre-là, ça devrait dégager à peu près 350 000 $, qui
serviront aussi à combler des sorties d'argent qui n'étaient pas
prévues.
Alors, on
travaille avec beaucoup de rigueur pour faire en sorte de récupérer ce qui
n'entre pas et de faire en sorte de pouvoir compenser certains éléments
qui retrouveront leur dimension éventuellement.
Pour les
achats, je vous dirais que, oui, absolument, c'est une préoccupation que nous
avons, de faire en sorte que l'on puisse acheter québécois au quotidien, bien
sûr, mais j'irai plus loin que ça, puis je vais vous donner un détail,
j'en parlais il y a deux instants. La
Boutique de l'Assemblée nationale, par exemple, maintenant, peut être fière
de présenter 76 % de ses
produits qui sont Québécois, 47 artisans du Québec, de 14 régions
administratives sur 17, qui, maintenant, offrent des produits. Ça fait
partie de cette volonté de faire en sorte que, chez nous, on puisse acheter
chez nous.
Vous savez, cette volonté de dire à nos
concitoyens, nos concitoyennes d'acheter local, bien, elle se reflète également dans ce que nous prônons et les actes
et les actions que nous posons pour arriver également à ce même résultat.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président. Mme la whip, il vous reste à peine 15 secondes,
10 secondes.
Mme Ménard : 15
secondes?
La Présidente
(Mme Soucy) : Oui.
Mme Ménard :
D'accord. 15 secondes, je vais passer. Je voulais toucher à la conciliation
travail-famille. Alors, O.K.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Alors, merci, Mme la whip. Maintenant, pour le prochain bloc, j'invite
Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Juste me rappeler j'ai combien de temps.
La Présidente
(Mme Soucy) : Vous avez 8 min 20 s.
Mme Ghazal : Très bien, merci
beaucoup.
La Présidente
(Mme Soucy) : Incluant questions et réponses.
Mme Ghazal :
Parfait. Donc, pour le peu de temps que j'ai, tout d'abord, bien, je veux remercier tout le monde, mes collègues whips, M. le président, toute l'équipe qui est ici. Ça
fait du bien de vous voir en personne, et non pas uniquement devant un écran. Donc, merci aussi pour votre travail. Vous
vous êtes revirés sur un dix cents tout le temps, tout le temps,
tout le temps, et ça a vraiment... ça nous a aidés dans notre travail et à
traverser ce moment-là.
Je
veux tout d'abord... En fait, moi, j'aurais deux sujets. J'aurais la
conciliation travail-famille, le virage numérique,
mais, juste avant, je veux aussi souligner la publication... toute la question
de la transparence, la publication des
dépenses des bureaux de circonscription et de cabinets de l'Assemblée
nationale. Il y a de très nombreuses années que ma formation politique demandait que cette chose-là soit faite. Et je
sais que M. le président, en arrivant, il a dit que toute la question de la
transparence lui tient à coeur, et c'est important, et il a pu le démontrer
aussi par les actions, que ce soit aussi
même la publication des sujets qui sont débattus lors du BAN. Donc, je tenais à
le souligner puis à dire que c'est quand même une étape importante.
Maintenant, pour la question du virage
numérique, même avant la pandémie, il y a eu un virage qui a été amorcé, on parle du Parlement numérique, et la pandémie
nous a malheureusement... même si elle a éprouvé les Québécois, elle nous a tous éprouvés, mais, pour ce qui est de la
question technologique, comme dans beaucoup de milieux de travail, ici, on dirait qu'on a gagné 10 ans, ne
serait-ce que les commissions parlementaires. Plus de papier! Je suis en
commission, je n'ai plus de papier.
Ma question, c'est : Est-ce que ces
changements-là qu'on a mis en place maintenant sont là pour rester? Est-ce
qu'on va aller plus loin? Et surtout, surtout, surtout, est-ce que l'Assemblée
nationale a les moyens nécessaires pour continuer ce virage-là?
M. Paradis
(Lévis) : ...remercie Mme la députée de Mercier, également. Bien, de fait, et je le disais en ouverture,
dans les demandes récentes au Bureau
de l'Assemblée nationale, en fonction
des budgets de l'Assemblée
nationale, qui n'avaient pas bougé
depuis 2000, faut-il le rappeler, une portion, la moitié, à peu près,
des nouveaux budgets, des sommes supplémentaires qui ont été
allouées, sont directement reliées à la transformation numérique.
La transformation numérique, dans la volonté de
l'Assemblée puis avec ce qui s'en vient également dans nos objectifs
de réforme parlementaire, c'est un des éléments majeurs. Vous me parliez, il y a
deux instants, puis on y reviendra assurément,
mais de conciliation travail-famille. Bien, la transformation numérique fait
aussi partie de ça. Ce sont des outils technologiques dont on a besoin,
dont on aura besoin. Puis d'ailleurs on l'a prouvé à travers cette pandémie-là,
à travers la crise qu'on a traversée, qu'on
traverse encore, le télétravail, c'est toute la différence du monde. Ça fait
aussi partie d'une volonté et d'une
amélioration de la qualité de vie de façon particulière. Ce n'est pas d'hier,
hein, quand on parle de... le virage numérique, on l'a amorcé en février
2019. Il est maintenant en continu. Ça devient une nécessité.
Et je dois
vous remercier aussi, parce que tout ça fait partie d'une volonté commune
exprimée à travers des comités pour la grande majorité des décisions qui
sont prises évidemment par le biais du BAN, mais les plans stratégiques de l'Assemblée, les parlementaires, les élus de
tous les partis sont invités à prendre part à des comités qui se penchent sur
ce que l'on souhaite être notre Parlement de demain. Puis on y est. Le
Parlement de demain, c'est comme ça qu'on va rejoindre les jeunes également. On entre dans une ère nouvelle. On l'a mis en
application, en fonction d'une crise, plus rapidement que prévu.
Alors, effectivement, des projets du réseau, des
projets réalisés ou en cours actuellement, modernisation du réseau en circonscription, on y est présentement. Le rehaussement
de la sécurité du réseau, c'est une question fondamentale sur laquelle on travaille. Des comités ont été mis
en place, des groupes ont été créés également. La téléphonie unifiée en circonscription,
ça fait partie de tout ça. L'implantation d'Office 365, bien sûr à travers
son adaptation, hein? Il faut s'habituer à
ces nouveaux outils là. Mais de mettre en place des groupes permettant
d'accompagner les parlementaires, les utilisateurs pour mieux agir également. Uniformisation des postes de travail, déploiement
des outils de bureautique et de Teams,
hein? On a tous appris à se servir de Teams. On est tous rendus... On me fait
signe. Je vois de l'autre côté... je sais
que la caméra ne le voit pas, mais j'ai vu un signe de tête avec un sourire.
Tous n'ont pas la même habileté. Je ne nommerai pas personne, cependant,
sinon qu'un indice, celui qui m'a fait signe joue de la guitare.
Des préparations au travail collaboratif en
déployant Teams, l'amélioration de l'efficacité et de l'organisation du travail, la signature électronique, un projet
dont on a parlé ensemble, également, nous permettant d'aller plus loin. Donc,
oui, madame, nous continuons, nous y sommes et nous irons encore plus loin.
Mme Ghazal : Et donc nous avons les ressources nécessaires à
l'Assemblée nationale pour pouvoir mener tous ces projets
ambitieux.
M. Paradis : Elles sont nécessaires, les ressources. Déjà dans
l'ajout des budgets supplémentaires, on aura une marge de manoeuvre nous permettant de continuer à avancer. Ceci dit, pour atteindre nos objectifs,
si le besoin le demande, nous reviendrons à la charge pour faire en
sorte qu'on puisse avoir le Parlement qui nous intéresse.
• (15 h 50) •
Mme Ghazal : ...rapidement sur la conciliation travail-famille.
Vous savez, la cigogne est arrivée à plusieurs reprises chez nous, à Québec solidaire, et donc... Mais je sais que, si on veut que la politique soit
attractive pour les jeunes, les
femmes, les plus jeunes, justement, ceux qui veulent avoir une famille puis avoir
une carrière politique, dans la réforme parlementaire du gouvernement, on parlait d'un meilleur aménagement de l'horaire et davantage
de prévisibilité. On parlait même d'apporter ici les nourrissons dans
les commissions parlementaires ou au salon bleu.
Je sais qu'il
y a quelque chose qui a commencé, il y a eu un sondage, etc. C'est quoi, la
suite de cette démarche-là? Et est-ce
qu'encore une fois on a les ressources nécessaires? Vous avez dit que les deux
étaient liés. C'est quoi, les prochaines étapes? Parce qu'on a hâte.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Juste... Oui, M. le président, allez-y. Il vous reste quelques minutes. Mais
c'est important que je donne la parole avant
que vous la preniez, juste pour le bon fonctionnement des gens qui sont en
arrière.
M. Paradis : ...rapidement, Mme
la députée de Mercier, d'abord pour vous dire que des choses ont déjà été
faites, hein? Ça part du nouveau pavillon d'accueil. Il y avait déjà cet
esprit-là. Et ça a l'air anodin comme ça, mais, dans toutes les salles de bain, pour les hommes
comme pour les femmes, il y a maintenant des tables à langer. Mais c'est important
aujourd'hui, en 2020. Mais on ira plus loin que ça, puis on a déjà devancé.
C'est tellement une préoccupation qu'on a mis en place un sondage
permettant de recueillir, pour les employés et notamment pour les
parlementaires, le personnel politique, les besoins exprimés. Que
souhaitez-vous?
D'abord,
agir. Ne pas dépenser pour rien, dépenser en fonction des priorités qui sont
déjà identifiées. Vous parliez, il y a deux instants, de nos horaires,
de l'horaire de travail, de la prévisibilité des travaux, de la façon de faire
pour permettre d'avoir un aperçu de ce qui
s'en vient, permettant de mettre en place cette conciliation travail-famille.
La réforme parlementaire, des points
précis sont mis sur la table à ce sujet-là, permettant plus qu'une réflexion,
des décisions à venir. Mais le travail se fera de façon commune. Alors,
de ce côté-là, ce sera fait.
Nous sommes déjà à
étudier... Puis, sur la table de travail, il y a un paquet de projets sur des
aires potentielles pour les enfants. Vous
parliez, il y a deux instants, de la présence de nourrissons à travers nos
travaux. Une réflexion doit être faite là-dessus, mais une réflexion qui doit
mener sur des décisions également. Alors, on n'est pas dans un processus
qui demandera des années, mais on le fera tous ensemble, parce qu'autrement on
ne peut pas y arriver. Si on veut faire en
sorte qu'on ait une députation puis des gens qui s'intéressent à notre mode
démocratique, à notre vie démocratique, au parlementarisme, si on veut
attirer davantage, ça fait aussi partie de la notion de la qualité de travail.
Conciliation travail-famille, qualité de
travail. On est en marche, c'est déjà amorcé puis ce n'est que le début
d'actions très concrètes.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la
députée de Mercier.
Mme Ghazal :
O.K. Ça fait que j'avais du temps?
La
Présidente (Mme Soucy) : Oui, encore.
Mme Ghazal :
Ah! je n'avais pas compris, très bien. Donc, les étapes... en fait, si c'est
possible d'être plus précis sur les
étapes, parce que, comme je le disais, dans la réforme parlementaire, il y a
une ouverture pour certains éléments, mais
est-ce qu'il y a d'autres mesures? Est-ce qu'on va pouvoir en amener d'autres?
Mais surtout, pour nous, c'est quoi, les
prochaines étapes pour arriver... si c'est possible de les spécifier, pour
arriver à mener à bien, à avoir une politique conciliation
travail-famille?
M. Paradis : Prenons fondamentalement des actions très, très concrètes. Par exemple,
des tables à langer qui seront installées dès l'automne sur les étages
où sont situés les députés. Alors, ça, ce n'est pas encore fait. Je vous
parlais du nouveau pavillon d'accueil. Alors, maintenant, ce sera élargi. Ce
sera une mesure...
La
Présidente (Mme Soucy) : ...je suis désolée, mais le temps
alloué...
M. Paradis :
On était seulement à la table à langer, hein? C'est le début du nourrisson, ça,
là.
La Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, M. le président. Maintenant, nous
devons passer à l'autre bloc, et je vais céder la parole à M. le député
de Rimouski.
M. LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, là, tout d'abord, je pense qu'il faut le
faire, là, offrir mes condoléances à tous
ces gens qui, malheureusement, sont décédés pendant cette crise de la pandémie.
Puis je pense à ceux aussi qui sont
malades actuellement puis qui vivent le confinement, et tout ça, très, très
difficilement. Ça fait que je voulais les saluer.
Je veux saluer aussi
tout le monde, les collègues, les gens de l'Assemblée, puis vous remercier, là,
très sincèrement du travail qui a été fait
pendant les derniers mois, là. Ça n'a pas été facile, puis vous étiez toujours
là, toujours là pour répondre. Puis,
vraiment, je sais que c'est des
affaires difficiles, puis vous l'avez... Bien, personnellement, on vit ça
dur. Ça fait qu'en plus... Ça fait que, merci, merci, merci du fond du coeur. Merci à vous autres. Merci aussi
aux personnels qui sont ici, qui nous
accueillent bien, là. Tu sais, moi, quand j'arrive, là, à la guérite le matin,
puis la personne est là, puis : Bonjour,
puis le sourire, puis... Tu sais, ça fait du bien, tu sais. C'est déjà
pesant. Puis rentrer avec des gens qui te sourient, puis tout ça, merci.
Passez le mot, je voudrais les remercier. Remercier le président, mes collègues,
qu'on s'est vus souvent pendant tout ça à se
parler par toutes sortes de moyens. Pas facile, ces moyens-là. Je n'ai jamais
entendu aussi souvent : Ouvre
ton micro, on ne t'entend pas. Cadre ta figure, on ne te voit plus. Bof! On a
passé à travers ça. On a fini par s'habituer. Mais ça a été bien de
pouvoir se parler comme ça puis de s'encourager dans ce qu'on fait.
J'en
profite aussi pour... Pendant tout ça, vous nous avez offert, à un moment donné... Notre personnel, dans nos bureaux de circonscription, puis nous
autres même, on a travaillé très fort en télétravail, tout ça, mais les gens
nous appelaient des fois en détresse,
et ça a été difficile au tout début. Puis on s'en est parlé en réunion, puis
vous vous êtes reviré de bord pour nous offrir des formations en relation
d'aide. Et vraiment, là, ça a été très, très, très apprécié.
Puis on continue. Les gens continuent à l'utiliser, cette formation-là
qu'ils ont eue, parce que ce n'est pas toujours facile, les téléphones qu'on reçoit. Ça fait que vous vous êtes reviré de bord vite pour offrir la formation. Puis merci
aussi pour ça.
Puis
j'en profite pour souligner le travail de tous les députés, les 125, là, tout le monde, les députés, les gens qui sont
dans leur bureau de circonscription. Vraiment, là, on a fait du très bon travail, puis je
voudrais, dans le fond, remercier tout le monde qui ont fait ça.
L'Assemblée nationale... On fait la gestion de l'Assemblée
nationale, le président, les gens du Bureau de l'Assemblée nationale, mais
souvent ce qu'on oublie, c'est que vous faites aussi la gestion de nos bureaux
de circonscription. C'est immense, là, ce qui se passe
ici, bien, dans nos bureaux. Puis vous avez, ça aussi, soutenu tout l'équipement dans nos bureaux, les façons de
s'organiser. Ça, on oublie ça souvent. On fait la gestion de l'Assemblée, mais plus que
125 bureaux, il y en a qui ont deux ou trois bureaux, c'est énorme.
Ça fait que, là, j'ai assez parlé. Je vais vous laisser parler, là, à mon tour,
mais j'aimerais ça que vous me parliez de
deux affaires. Un, l'avenir, les jeunes, la jeunesse. Moi, je trouve ça toujours
beau de voir les jeunes se promener dans le parlement. Là, on ne les voit plus. C'est dommage, mais
j'aimerais ça que vous nous en parliez. Là, on va garder les camps de jour, j'ai compris. Parlez-nous de ça
puis dites le message à la jeunesse, qu'ils sont toujours bienvenus dans ce
parlement-là, et c'est important. Puis j'aimerais ça peut-être aussi nous
parler... Un collègue, hier en caucus, nous a parlé
de votre politique de développement
durable, l'empreinte carbone qu'on
veut... J'aimerais ça aussi si vous pouviez nous en dire un petit bout.
Merci.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M.
le président.
M. Paradis : Merci, M.
le député de Rimouski.
Votre préoccupation est la mienne aussi, hein? Je l'ai dit il y a deux
instants, si on veut avoir une démocratie forte, saine, tournée vers l'avenir, il faut
aussi passer par ceux et celles que l'on
intéresse. Puis les jeunes sont intéressés. Encore faut-il leur faire une
place, être à l'écoute et leur donner aussi des outils, leur proposer
des outils.
Je suis extrêmement fier puis je suis content que vous abordiez cette question-là,
parce qu'on a des chiffres qui sont très révélateurs. Souvent, des gens me disent comme ça : Bien oui, les
jeunes, est-ce qu'ils s'intéressent vraiment à... Oui, si vous les
écoutez, oui, si vous leur donnez la possibilité de s'exprimer, oui, si vous
leur proposez des enjeux et des expériences qui les rassemblent et qui
leur ressemblent.
2019‑2020, activité éducatives, simulations
parlementaires qui ont permis à plus de 1 250 jeunes, des
accompagnateurs, des citoyens de venir à l'hôtel du Parlement. C'est une
augmentation de participation aux activités éducatives
de plus de 32 % par rapport à l'année précédente. 32 % de plus. Avec un
parcours éducatif dans le pavillon, notre
nouveau pavillon, qui s'intéresse également à ces jeunes qui apprennent ce qu'est la
démocratie, ce qu'on fait avec et pour eux également. On a mis en place
des activités grand public comme celle qui s'appelle Comment ça marche? Expliquer aux gens ce que l'on fait, ce que vous
faites dans votre quotidien à travers les travaux et les missions qui sont
les vôtres. Des séminaires de profs en octobre
2019, des ateliers éducatifs pour les jeunes depuis octobre 2019, le camp de jour citoyen pour les jeunes à
venir, c'est une première, en été 2020.
Puis j'étais
extrêmement fier et content de faire en sorte qu'on puisse aussi se mettre à
bouger à ce chapitre-là. Et les gens
souhaitent le déconfinement, on a des règles qu'il faudra respecter, qu'il faut
respecter également dans à peu près
tous les corps potentiels puis les corps possibles d'activités au Québec. Bien,
ce camp de jour pour les jeunes, il se tiendra, nous permettant de faire
en sorte qu'on provoque l'immersion de jeunes dans un environnement qui doit
devenir le leur. Il y a des Parlements, vous savez, on a des Parlements
jeunesse, Parlement écolier, sixième année du primaire, Parlements des jeunes,
troisième et quatrième année du secondaire, Forum étudiant au collégial,
Parlement jeunesse pour les 18-25, Parlement étudiant pour les 18-25 également,
de la formation au grand public, des sites Web jeunesse éducatifs.
Puis ce que
les gens ne savent pas, c'est que, pendant cette pandémie, alors que tout était
arrêté, lorsque je disais qu'on n'a
pas rompu la communication, bien, nos services éducatifs, et je salue leur
inventivité, ont créé des rendez-vous sur
les réseaux sociaux, Facebook Live, pour des quiz sur la démocratie, pour
inciter puis faire en sorte que nos jeunes trouvent leur place. Ça, il ne faut pas que ça cesse. Puis ça, ça ne
cessera pas. Ça fait partie des volontés fondamentales que l'on a. Quand je parle d'une meilleure communication,
ça s'établit avec toute la population et nos jeunes également, leur
faire la place qu'ils méritent.
J'ai reçu à un certain moment donné une jeune fille qui est
venue me rencontrer au nom de sa soeur, qui est une athlète olympique
qu'on verra prochainement dans les Jeux olympiques, qui me
disait : À 16 ans, elle me disait, vous savez, j'ai participé à une activité, à un Parlement des activités de
jeunesse. Et elle me disait : Je suis arrivée chez moi quand ça
s'est complété puis j'ai pleuré parce qu'il me manquait quelque chose, c'était
fini.
C'est
des témoignages qui font en sorte que ces jeunes-là ont trouvé une racine puis
vont continuer à pousser, avec ce que l'on souhaite que ça devienne aussi.
Alors, oui, de fait, des stages, les stages parlementaires,
le budget de l'équipe des programmes éducatifs qui est de 685 000 $ : en fonctionnement,
156 000 $; en rémunération, 529 000 $. On a des équipes,
évidemment, pour des simulations. On
met aussi des efforts, de l'argent, des moyens, des ressources pour pousser cet
élément extrêmement important, qui m'apparaît être un élément important
pour vous également.
Vous
me disiez, dans votre deuxième volet de questions...
• (16 heures) •
M.
LeBel : ...le développement durable, si on a une politique de
développement durable.
M. Paradis : Ah! Bien, absolument. Et ça fait partie
de vos préoccupations, celles que vous avez manifestées, sur lesquelles on s'est aussi penchés, sur
lesquelles on a aussi créé un comité nous permettant d'identifier l'empreinte
GES de nos activités respectives.
Alors, déjà, l'Assemblée nationale assumera une compensation
financière pour notre empreinte GES à travers les déplacements que vous êtes appelés à faire tant
ici, chez nous, qu'à l'international par le biais des missions dont on parlait,
qui inévitablement vont reprendre un jour.
Sur une base volontaire, à travers une politique, les députés seront appelés
aussi à effacer l'empreinte GES à
partir de leurs budgets de fonctionnement, permettant de faire notre part et de
compenser pour ce
que tous souhaitent être l'avenir du Québec, l'avenir de la planète, une
planète plus saine au niveau de l'environnement. Et déjà des politiques en ce sens sont mises en place. C'est issu de
l'effort, de la concertation et de la volonté commune de faire en sorte
qu'on avance sur ces dossiers-là.
Vous disiez bravo à
l'équipe en général. Bien, je l'ai dit dès le début et je le répète, sans tous
ces gens-là puis sans vous...
La Présidente (Mme Soucy) : M. le président...
M. Paradis : ...qui êtes
toujours présents dans ce comité, on ne serait pas où on est rendus
aujourd'hui.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député de Rimouski.
Maintenant, nous allons procéder au deuxième bloc du
gouvernement, pour 10 minutes. Alors, M. le whip du gouvernement.
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le président, d'entrée de jeu, tantôt, on
a parlé de rénovations, bon,
le pavillon, et on a effleuré la possibilité de rénovations ici, au salon bleu.
On parle présentement, avec la COVID, de plus en plus, là, justement, de distanciation. On a un
espace physique limité ici, au salon bleu. Est-ce qu'on est déjà dans
une réflexion au niveau de la rénovation et de la modernisation du salon bleu?
M. Paradis : ...
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.
M. Paradis : Je devance, hein, Mme la Présidente, je
ne suis pas très gentil. Je vais rapidement puis je devance les droits de parole que vous attribuez.
Oui, vous y êtes, hein, on y
est, là, actuellement. Je me rappelle, il y a déjà quelques années, en me
promenant ici, lorsque je suis arrivé à ce poste, les journalistes qui nous
accompagnent regardaient un petit peu puis disaient, bon : Ça a un peu besoin d'amour. Oui, ça
a besoin d'amour. On a une salle extraordinaire ici, c'est magnifique. Moi, je
suis toujours imprégné de cette aura
lorsque je pénètre ici. Du premier jour jusqu'à maintenant, je sens qu'il
y a quelque chose qui se passe. Mais, vous avez raison, la salle de
l'Assemblée requiert des travaux de restauration et des améliorations technologiques, notamment des améliorations technologiques, ne serait-ce
qu'au chapitre des capacités audio. Je vois nos équipes qui sont là tous
les jours, je les salue également, ils font aussi partie de la grande famille.
Mais vous aurez remarqué, la distanciation,
la différence entre les nouvelles salles de commission qui ont été créées à
travers notre pavillon d'accueil puis
notre magnifique salon bleu, mais qui a besoin aussi, à ce chapitre-là,
d'investissements supplémentaires.
En 2019, il y a déjà
une étude qui a été réalisée dans le but de diagnostiquer puis de quantifier
les travaux de restauration requis. Il y
avait déjà... Il y a actuellement un projet de modernisation, des travaux à
faire, la consolidation. Puis là je parle seulement de structure, parce
qu'on est dans un édifice patrimonial, la consolidation des pilastres, le remplacement du plafond, des combles, la réfection
des surfaces de plâtre, le rafraîchissement des surfaces peintes, etc., toutes des choses que je ne suis pas capable de
faire parce qu'en rénovation je suis totalement zéro. Alors, ça demande,
évidemment, un travail tout à fait
particulier, ça demande les sommes qui s'y rattachent également si on veut
faire en sorte qu'on devienne aussi...
Puis,
oui, c'est sûr... Mais, encore là, il faut que les gens comprennent que tout ce
qui se passe à l'Assemblée, cette immense
famille là dont parlait la whip de l'opposition officielle il y a quelques
instants, en quantité, en nombre également, toutes les décisions qui se prennent sont issues d'une volonté commune
aussi, dans ce dossier-là, la volonté de faire en sorte qu'on puisse prendre les décisions ensemble.
Il a été dit, il a été mentionné... Et on aura l'occasion d'en parler dans les
processus de réforme parlementaire, c'est un exercice à venir qu'on fera
également ensemble puis sur lequel on se penchera, mais, le questionnement sur la configuration de notre salle,
est-elle à son efficacité maximum?, on aura l'occasion également d'en
parler.
Au
départ, je vous dirai que l'ensemble des travaux de restauration et
d'amélioration jugés nécessaires dans le salon bleu ont déjà... avaient été estimés, préliminairement, à
3 millions de dollars. Et ces travaux-là, pour l'instant, ne sont pas faits. Je vous l'ai dit, il y a des
chantiers qui sont en cours présentement — on parlait du Parlementaire — qui se poursuivent. On parlait également de la sécurisation et de l'extérieur
de l'Assemblée nationale. Mais inévitablement le salon bleu fera partie aussi des priorités, mais on va prendre le temps
de le faire, de bien le faire, de trouver les bons objectifs, de sonder, de questionner et de réfléchir sur vos
besoins également pour faire en sorte que les travaux se fassent de belle
façon. Mais, vous avez tout à fait raison,
ce sera un des chantiers à venir, un des chantiers importants de l'Assemblée.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip.
M. Lefebvre :
Merci, Mme la Présidente. M. le président, est-ce qu'on a une idée dans le
temps, au niveau de l'échéancier, qu'on aimerait débuter des plans et
devis, qu'on puisse... Je sais qu'on en a déjà discuté également au niveau de
la modernisation, également au niveau de la possibilité des votes. On est tous
dans cette réflexion-là, tous ensemble, les
quatre whips et le BAN. Mais est-ce qu'on a une idée de l'échéancier dans lequel
on voudrait travailler?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le président.
M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais beaucoup vous dire, là,
déjà : Oui, regardez, ça va être fait à tel moment, puis ça va coûter précisément combien, mais ça va dépendre,
encore une fois, de ce qui va ressortir de nos discussions, de la vôtre, de la mienne, des
collègues qui sont ici, et qui font l'objet, présentement, de discussions dans
les caucus respectifs, et on sera en mesure
de faire en sorte, à ce moment-là... de pouvoir déterminer quels seront les
coûts, les améliorations à être apportées parce qu'on les souhaitera
tous. Les chantiers, ce sera la même chose aussi. Alors, à travers le comité des leaders, sur la réforme,
on sera aussi en mesure de toucher ces questions-là. Impossible pour moi...
Puis ce serait malhonnête de vous dire : Ça va se faire à tel moment.
Évidemment,
la situation qu'on vit présentement suppose des modifications dans les
échéanciers en général, de mener à
terme les travaux qui sont en place, sur lesquels on a déjà proposé des
échéanciers et déjà décidé. Pour les autres, ils sont à venir. Ils sont essentiels, mais ils seront issus de notre
questionnement collectif. Puis ensuite on sera en mesure de donner sans aucun
problème, en toute transparence, les échéanciers puis les sommes requises pour
mener à terme de tels travaux.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip du gouvernement.
M. Lefebvre :
Merci. On change de sujet un peu. Et je ne savais pas, honnêtement... Oh! Là,
il a quitté, le député de La Peltrie, mais c'est quelque chose, à l'époque
qu'on était dans l'opposition, pour lui, qui était important, et pour
nous également. Au niveau de la transparence,
concernant les missions parlementaires, j'aimerais qu'on puisse savoir, au
niveau de la gestion des dépenses des
missions parlementaires, s'il y a eu des... Je sais qu'il y a eu des efforts
qui ont été faits de ce côté-là. J'aimerais que vous puissiez élaborer
un peu sur le sujet.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le président.
M. Paradis : M. le whip du gouvernement, ça a été la... je pense que c'est une des
premières actions qui ont été posées,
de faire en sorte qu'on puisse, dans ces missions interparlementaires ou
internationales, qui sont extrêmement importantes,
d'ailleurs, où le Québec a un visage de leader incontesté partout sur la
planète, que ce soit en Asie, en Afrique, en Europe, aux États-Unis... Je pense, cette position-là, on peut en
être fiers, puis elle est enviée. Premier élément qui a été fait, c'est
de faire en sorte de savoir ce que l'on faisait puis qu'est-ce qu'on allait
faire ensemble aussi.
Vous
aurez remarqué que la volonté de l'Assemblée nationale, dans sa forme actuelle,
c'est de consulter mais d'arriver à des résultats. D'ailleurs, ça n'a
pas pris beaucoup de temps pour qu'on puisse, à travers un comité issu des groupes parlementaires, un comité de suivi sur la
validité et l'importance des missions, les plans de mission et de projet
de déplacement qui sont soumis également à l'analyse de nos collègues
parlementaires, de savoir qui devrait aussi faire partie de missions, collé sur ses activités au quotidien, qu'on puisse
avoir une reddition de comptes, maintenant, faisant en sorte que, depuis déjà un bon bout de temps,
sur le site de l'Assemblée nationale, chacune des missions est ventilée
sur les coûts qu'elle aura générés mais aussi sur ce qu'elle aura apporté comme
modification significative.
Alors, de fait, l'uniformisation des façons de
faire, des per diem requis pour tout le monde, cette volonté... je vous le dis, M. le whip du gouvernement, mais cette
volonté, dans l'établissement d'une mission,
de chercher le meilleur facteur qualité-prix
dans l'hébergement, dans les déplacements, dans la durée, dans ceux qui
participent, dans le retour, dans les rapports qui doivent être soumis
dans des temps opportuns, mais surtout de faire en sorte que ceux et celles qui
nous regardent, y compris et surtout les
parlementaires, puissent savoir, maintenant, ce que ça a donné puis ce que ça
continuera à donner. Moi, je crois
dans ces missions, qui sont extrêmement importantes, mais je crois que, dans
toute la notion de la transparence, c'est un des éléments sur lesquels on
devait aussi agir. Et rapidement les choses ont été faites et continuent d'être
faites.
Et je finis
là-dessus, mais évidemment la COVID et puis la crise, la pandémie que l'on
traverse actuellement auront fait en sorte
que plusieurs de ces missions ont été placées de côté, mises sur pause. Elles
reprendront éventuellement, Dieu sait
quand, pour l'instant, mais les communications n'ont pas été rompues. Puis le
fait d'en avoir fait ensemble nous a permis de continuer à jouer notre
rôle de leaders et nous permet de continuer de discuter avec des présidents de
Parlements de partout qui nous demandent de leur exprimer et de leur expliquer
nos meilleures pratiques.
Alors, c'est un
donnant-donnant. Mais sachez que ça a été un des premiers éléments, et j'en
suis très fier, sur lesquels on est
intervenus, faisant en sorte d'impliquer les parlementaires, d'arriver à des
décisions concrètes, que vous pouvez voir sur le site de l'Assemblée
nationale.
• (16 h 10) •
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip, il vous reste 1 min 30 s, environ.
M. Lefebvre :
Oui. Bien, rapidement, on parle de la pandémie et de la COVID, le président et
moi, on a été directement touchés au niveau international. Je suis le
vice-président de la commission politique de l'APF, et il y a deux vice-présidents de la commission politique à
l'APF, qui est le député Belco, qui est décédé de la COVID après seulement
quelques jours. Alors, même... on sait que c'est une pandémie mondiale, mais,
quand ça nous touche de plus près comme ça...
Je ne l'avais pas dans mes notes, mais je me permets d'avoir une petite pensée
pour le collègue Belco, qui est décédé de la COVID-19. Alors, voilà.
Merci, Mme la Présidente.
M. Paradis :
...secondes, peut-être, compléter la minute, M. le whip.
La
Présidente (Mme Soucy) : Il vous reste une minute, M. le
président.
M. Paradis : J'ai eu l'occasion de parler au président de
l'Assemblée là-bas et je lui ai exprimé également votre tristesse en fonction de ces nouvelles-là. Et
sachez que récemment il y a eu une rencontre du comité de gestion de crise
pandémie de l'APF, sur
lequel je suis également, faisant en sorte que, là aussi, on soit capables de
présenter nos façons de faire, et, je pense, c'est très apprécié.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Maintenant, Mme la whip
de l'opposition officielle, la parole est à vous.
Mme Ménard :
Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, tantôt, j'avais débuté avec
conciliation travail-famille. Alors, j'aimerais y revenir, parce que c'est
important aussi pour nous, c'est un enjeu.
Alors, on a un grand nombre, finalement, un nombre
grandissant, je devrais dire, de jeunes élus, et ça, c'est une très
bonne nouvelle. D'ailleurs, nous avons des collègues des oppositions, et, je ne
sais pas, il y en a peut-être au gouvernement aussi, qui verront leurs familles
s'agrandir dans les prochains mois.
Les élus jeunes
parents sont confrontés à de nombreux enjeux concernant la conciliation
travail-famille. Tout d'abord, on le sait, les élus n'ont pas accès au Régime québécois d'assurance parentale, ce qui place une énorme pression sur leurs épaules. Il y a aussi l'adaptation de l'horaire de l'Assemblée nationale, puisque
nous siégeons désormais et de façon régulière les lundis et les
vendredis.
Il
y a toujours la question aussi du vote électronique qu'il faut penser et on en
a parlé déjà dans nos réunions du Bureau
de l'Assemblée nationale, la possibilité d'une halte-garderie, que ce soit ici
ou alentour du parlement, qui serait très utile pour les élus parents
mais aussi pour les employés de l'Assemblée nationale.
Alors,
finalement, j'ai une question pour vous, M. le président, c'est... J'aimerais
vous entendre me dire que vous voulez prendre le leadership personnel en
ce qui concerne conciliation travail-famille.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. M. le
président, la parole est à vous.
M. Paradis :
Bien, écoutez, je pense que vous avez dit beaucoup de choses concernant la
conciliation travail-famille, elles sont
très justes. Si on parle de la vie familiale, enfants, conjoint, conjointe, les
proches, on parle de proche-aidance,
hein, souvent maintenant aussi, des gens qui sont... nos collègues doivent
aussi s'occuper de conjoints qui ont des difficultés, de membres de la
famille, également, qui en ont aussi, de vie personnelle. Ça fait partie de la conciliation travail-famille. Vous savez, pour
être efficace puis avoir du plaisir, encore faut-il avoir un peu de loisirs, du
temps personnel, des congés, avoir la santé, ça fait partie de tout ça.
Oui, Mme la whip du
gouvernement, assurément que ce sera un des éléments majeurs sur lesquels je me
pencherai. D'abord, la volonté exprimée dans
nos projets de réforme, desquels on aura à discuter ensemble, bien sûr, ils font
place à beaucoup d'éléments concernant cette conciliation travail-famille. Vous
parliez d'horaire, il y a quelques instants.
Bien sûr, la prévisibilité des travaux fait en sorte que ça peut devenir un
handicap pour de jeunes familles, puis, encore là, je dis des jeunes familles,
mais ce n'est pas non plus ça, pour tous les parlementaires qui ont des activités,
parce que la famille est importante, puis ça
peut toucher des gens de tous âges assurément. Alors, beaucoup de discussions
vont avoir lieu dans le cadre de cette réforme parlementaire, dont
j'assumerai, d'ailleurs, et, je pense, ça a été une motion de l'ensemble des parlementaires... j'assumerai la
supervision de nos discussions pour arriver le plus rapidement possible à terme mais surtout avec cette volonté d'un
consensus majoritaire, bien sûr, sur les actions qui seront mises de l'avant.
On a fait deux
sondages et on vous en a présenté... une autre partie sera présentée sous peu,
auprès des parlementaires, auprès du
personnel politique, pour demander également quelles sont les priorités :
Que souhaitez-vous avoir pour vous permettre de mieux faire votre travail et de
vivre mieux généralement? Parce que c'est aussi ça, l'objectif. Alors, beaucoup de choses ont été mises en place,
notamment ces horaires dont vous parlez. À quel moment siège-t-on?
Jusqu'à quand siège-t-on?
Je
vous dirais, encore une fois, que, dans les projets, dans le projet de réforme
parlementaire de la présidence de l'Assemblée nationale, il y a un point très
précis à ce chapitre-là, et il y a des suggestions qui seront faites. Encore
une fois, on aura à en discuter. Mais je pense que plus on bonifiera notre
façon de faire, plus on se permettra d'être efficaces dans notre
quotidien. Alors, ce sont des mesures très précises qui seront placées à
l'avant.
Je vous dirai que
j'en fais un élément majeur également des transformations importantes à devenir
et à être mises en place à l'Assemblée nationale. Je vous dirai que ça ne
pourra se faire sans la contribution de tous. Et, je le rappelle, lors du dépôt de la réforme parlementaire ou du projet, déposé
le 26 mai dernier, moi, j'ose espérer qu'on puisse être capables
d'avancer ensemble sur des notions fondamentales, qui sont les mêmes, hein, on
n'est pas les seuls à se questionner là-dessus, hein? Tous ceux et celles qui
nous regardent se questionnent sur cette même façon de faire.
Et
je vous dirai que, pour bien des gens à la maison, le principe du télétravail,
qu'on connaissait peu, finalement, depuis
la mise en place de la pandémie, en tout cas l'arrivée de cette tragédie et de
cette COVID... je pense que des gens découvrent
des façons de faire qui sont très différentes aussi. Est-ce que ça peut...
Est-ce que ce sera notre façon de faire tout le temps? Moi, je pense qu'on a parlé aussi... puis tout se
rejoint, on a parlé d'améliorer aussi les outils technologiques dans les bureaux de circonscription, ce qui va
nous permettre de faciliter les choses. La signature électronique fait aussi
partie d'un ajout nous permettant de faire en sorte qu'on évite des
déplacements ou du temps qui peut servir à autre chose.
Mieux
travailler, efficacement, se respecter, respecter les autres, prendre soin de
ceux qui nous entourent, il n'y a rien de plus précieux. J'en fais aussi
un objectif. D'ailleurs, c'est bien inscrit dans la réforme proposée.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la
whip.
Mme Ménard :
Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre réponse. Et
j'apprécie beaucoup votre souci côté
aidants naturels, parce que je suis plutôt dans cette catégorie que la
catégorie des jeunes parents. Alors, j'apprécie votre souci là-dessus.
Alors,
je vais changer de sujet. Le virage numérique, alors, naturellement, le vaste
chantier en cours de réalisation du virage numérique a été grandement
accéléré, comme dans tous les milieux de travail, de toute façon, à cause de la
pandémie, bien sûr. Alors, du jour au
lendemain, une très grande partie de l'effectif de l'Assemblée nationale et des
bureaux de comté aussi se sont retrouvés en télétravail.
Les Québécois ont pu découvrir aussi une première
historique au Parlement, pour notre Parlement, la tenue de commissions virtuelles, qui se sont déroulées,
sérieusement, avec brio. Alors, c'est tout... Bravo, bravo à toute l'équipe
qui a travaillé là-dessus! Et, je vous le
dis, et c'est au nom aussi de ma formation politique, bravo pour le travail qui
a été fait là-dessus! Vous avez été
d'une collaboration exceptionnelle, et aussi pour nos bureaux de
comté, dans notre nouvelle façon de travailler.
Alors,
j'aimerais savoir si vous connaissez la proportion des quelque
1 150 employés de l'Assemblée
nationale, incluant, là, les bureaux de comté, qui se sont retrouvés en
télétravail. Est-ce que vous connaissez la proportion?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le
président.
• (16 h 20) •
M. Paradis : Il faut dire que, dès le début de la pandémie et de cette crise que
l'on traverse, je vous dirais, la très grande
majorité... J'aimerais vous dire le nombre très précis sur l'ensemble des
employés, toutes catégories confondues, de l'Assemblée nationale, mais disons qu'au plus fort de la crise l'Assemblée nationale était à toutes fins... déserte. Alors, bien sûr, en respectant les règles émises et recommandées par la Santé
publique, l'Assemblée nationale a aussi décidé d'agir de la sorte. Même chose pour le pavillon d'accueil, où on a cessé
toute activité à partir... depuis le 13 mars dernier.
J'oserais
vous dire... Je vais tenter quelque chose: environ 60 % du personnel complet de l'Assemblée
nationale était... est en télétravail
encore aujourd'hui. Je vous dirais que, le 40 % restant, ne pensez pas...
ne pensons pas que ce 40 %, au
moment où on se parle, sont tous dans les bureaux de l'Assemblée nationale, ils
n'y sont pas non plus. Le 40 %, c'est en rotation, aussi, en fonction des besoins. Je prendrai comme exemple
nos services, par exemple, de sécurité, qui doivent être aussi présents,
peu importe ce qui se passe à l'Assemblée nationale. L'édifice réclame aussi
des mesures de sécurité qui, elles, sont là
24 heures sur 24, sept jours sur sept, COVID ou pas. Mais, encore là, on a
fait en sorte de limiter et de réaménager des horaires pour respecter la
notion de télétravail.
Je
vous dirais qu'au début 50 personnes maximum étaient sur place, dans
l'Assemblée nationale, sur un cycle de 24 heures, toutes catégories
d'emploi confondues. C'était essentiel pour permettre les activités
nécessaires.
Aujourd'hui encore, le télétravail fait partie du quotidien de nos collègues. Et il
faudra voir aussi, hein, on le disait, dans
ces volontés de réforme parlementaire, de ces nouvelles technologies, quelle place
prendra cette nouvelle façon de faire
également. Mais il
y aura des analyses, il y aura des leçons à tirer. Il y a des constats aussi
qu'on se devra de faire à peu près dans tous les secteurs pour juger,
maintenant, de...
Et
vous le savez très bien, j'imagine, Mme la whip du gouvernement, que, dans
votre bureau de circonscription comme
dans le mien aussi, on avait cette volonté de rester fidèles à nos citoyens et
citoyennes mais sans nécessairement provoquer des relations...
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci...
M. Paradis :
Alors, tout ça fait partie de nos priorités, et on continuera.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Merci.
Mme Ménard :
Ça fait le 10 minutes?
La
Présidente (Mme Soucy) : Ça fait le 10 minutes.
Mme Ménard :
Merci.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. Maintenant, nous poursuivons
avec un bloc du gouvernement, et c'est M. le député de Chauveau qui va
prendre la parole.
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un immense
plaisir de participer à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale.
M. le
président, je tiens à vous saluer tout particulièrement, pour avoir eu la
chance de travailler à vos côtés avant la
politique, où est-ce qu'on avait l'occasion, à l'occasion, d'intervenir à la
télévision, lorsque je travaillais, moi-même, dans le domaine de la violence conjugale. Et on s'est connus également à
votre entrée en politique. Ça a été un privilège de travailler avec
vous.
Et je me
permets également de saluer l'ensemble des membres, notamment M. le secrétaire
général, que je vois aujourd'hui, très heureux, Mme la directrice
de cabinet et tous les directeurs et directrices de l'Assemblée nationale, que
je côtoie depuis 2012 dans plusieurs cas, j'ai fait un petit 18 mois, et
depuis mon retour à l'Assemblée nationale.
Vraiment, je peux constater, et je veux le dire
par votre voix à vous, toute la qualité du travail qui se fait à l'Assemblée
nationale. Ce que je constate au quotidien, ça n'a pas changé, là, dans mes
deux intermèdes ici, là, la courtoisie, la gentillesse, le professionnalisme, la qualité des
services que les membres de l'Assemblée nationale peuvent offrir et donner aux députés. Vraiment, là, je
tiens à vous le dire, c'est notoire, c'est agréable de travailler ici. Et on ne
se rappellera jamais... Il faut avoir perdu ce privilège-là, en fait, pour se
rendre compte à quel point ça nous manque, et que c'est extraordinaire, et que c'est un privilège de
travailler à l'Assemblée nationale du Québec. Franchement, merci beaucoup.
Et merci
aussi à vous tous, parce que, depuis quelques mois, j'ai le privilège de siéger
au Bureau de l'Assemblée nationale
avec mon collègue whip en chef, les membres... les whips de l'ensemble des
formations politiques, et c'est un endroit
qui est courtois et agréable à travailler parce qu'on peut le voir, qu'au-delà
de la politique partisane, ce que les citoyens
connaissent de nous, il y a beaucoup de travail de collaboration pour faire
avancer nos institutions démocratiques, et par votre voix, M. le
président, je vous le dis, c'est fort agréable.
Et ce que je veux aborder aujourd'hui...
Évidemment, on en parle abondamment, de la pandémie, ça a changé notre vie, notre vie personnelle, notre vie de
parlementaires, notre vie de parlementaires qui sera affectée vraisemblablement
pendant encore plusieurs mois, peut-être
même plusieurs années. Et une des questions que je peux me poser : Est-ce
que, même, ça pourrait être permanent, d'une certaine façon?
Pourquoi je
vous parle de permanence, M. le président? C'est que, bien sûr qu'on espère
tous reprendre une vie un peu plus
normale dans les prochains mois, mais, avec les nouvelles expériences, ce que
nous faisons actuellement à l'Assemblée
nationale, on a dû modifier nos
façons de faire. Et, dans ces façons de faire là, peut-être qu'on ne les aurait
pas essayées, dans un contexte régulier,
mais là on les teste et on se rend compte qu'il y a du positif, il y a des
éléments qui sont quand même intéressants là-dedans.
Et, dans
votre analyse, M. le président... Mme la Présidente, tout d'abord, est-ce que
vous envisagez de rendre certaines
des mesures que nous appliquons actuellement un peu plus permanentes, qu'on
pourrait poursuivre au-delà de la pandémie, quand on aura enfin enrayé,
je l'espère, ce satané virus?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le président.
M. Paradis :
Vous me permettrez de prendre quelques secondes
aussi pour un échange de bons procédés, là. Je veux dire... Les gens vont dire : Bien, ils s'aiment bien gros!
C'est vrai qu'on s'aime pas mal, là. Mais, je veux dire, de fait, vous parlez de l'équipe puis de cette
collaboration franche et directe, de la rapidité à vouloir intervenir. Sachez
que, lorsque vous avez des
préoccupations, c'est la volonté première de l'équipe complète, hein, toujours,
d'aller rapidement mais de bien le
faire, avec rigueur et avec de bonnes réflexions mais la qualité du travail.
Puis, si on est rendus là, c'est parce qu'on a osé tous ensemble, hein,
je veux dire, dans une situation aussi particulière que celle-là, c'est un
travail d'équipe. On a toujours dit... Ce
mot qui revenait dans plusieurs des prises de parole que j'avais à faire, je
disais: Ensemble, l'équipe,
travailler aux mêmes objectifs, mais c'est ce qu'on a réalisé, souvent ça prend
des drames comme ceux-ci. C'en est
un, drame, c'est une crise. Je parlais des milliers de Québécoises et Québécois
qui sont touchés par la crise de façon très,
très difficile. Mais je pense, oui, il y a des leçons à tirer sur les choses à
maintenir, sur les choses à modifier. Ça va probablement donner un élan à nos échanges pour les mesures à venir,
pour améliorer notre fonctionnement, assurément.
Je pense que, si je rejoins votre vision et
votre pensée, plusieurs des avenues qui sont en place présentement, plusieurs
des outils dont on se sert présentement, plusieurs des facilités qui sont
maintenant disponibles, issus de la volonté
qu'on avait tous de continuer à être efficaces... je pense que ça va nous
permettre de faire en sorte qu'on puisse continuer à avancer plus loin. Je
n'aime pas voir dans une crise aussi dramatique que celle-là... tenter de trouver des côtés positifs. Il n'y en a pas. Une crise comme celle-là, idéalement, il ne
devrait pas y en avoir. Puis on aurait atteint probablement cette vitesse de croisière là. Mais souvent une situation
oblige des actions puis nous oblige à aller plus vite plus loin.
Alors, la
volonté y est, de continuer dans ce que vous précisez. Si je suis en dehors un
peu de ce que vous souhaitez, dites-le-moi, je le ramènerai, mais je pense que
l'élan, il est pris, puis, un élan, quand on va dans la bonne direction, on a tout avantage à ne pas l'arrêter,
mais être conscients aussi, cependant, d'avoir la volonté, puis l'objectivité,
puis le souci de voir ce qui fonctionne
moins bien même dans ce qui est maintenant mis en place. Alors, on peut saluer
de bonnes choses. Si d'autres choses demandent à être repositionnées, bien, il
faudra qu'on le fasse aussi.
Mais
je pense que ce que l'on vit présentement fait en sorte qu'on a adopté des
façons de faire... Il y a moyen, hein, malgré la distanciation... à défaut de se faire un câlin, il y a
moyen de se sourire. Vous me direz qu'avec le masque ce n'est pas toujours facile, mais un sourire, ça
se voit quand même dans les yeux, les yeux parlent souvent plus que la
bouche, puis le reste. Alors, je pense que, vous savez, tout ça fera en sorte
qu'on va sortir grandis.
Puis,
je vous dirai, je vous salue tous pour ce que vous avez fait, chacun dans vos
circonscriptions. De vous arrêter aux gens plus vulnérables, de prendre le temps d'aider ceux qui ont
besoin, de prendre rien que le temps d'écouter quelques minutes quelqu'un qui traverse une période
extrêmement difficile, rien que ça, de s'ouvrir à l'écoute active, mais une
écoute positive, moi, je salue
l'action que vous avez faite. Alors, faisons en sorte que ce qu'on a mis en
place technologiquement mais humainement aussi puisse nous permettre de
continuer à aller plus loin.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le député de Chauveau.
M. Lévesque
(Chauveau) : Je poursuis seulement dans la même veine en remerciant
les membres de l'Assemblée nationale,
pendant... et on est encore dedans, là, pendant la crise, la
pandémie, pour leur professionnalisme. Vraiment, c'est
apprécié.
Mais
vous l'avez abordé, M. le président, vous parliez de... Vous parlez de nos
bureaux de circonscription. J'aimerais... Parce
qu'il y a la pandémie. Les vies de nos collègues de travail, il y en a
plusieurs qui sont encore en télétravail, d'ailleurs, certains sont de retour au bureau, on
doit limiter nos interactions avec les citoyens pour éviter la propagation
du virus. Mais, avant la pandémie, et là on
a parlé beaucoup de ça, vous avez quand même mis en place des éléments pour
assurer la sécurité, la protection à
l'intérieur des bureaux de circonscription, parce qu'il n'y a pas que la
pandémie, là, qui existe. J'aimerais que vous me parliez un peu de ce
que vous aviez fait, au bénéfice de nos concitoyens qui nous écoutent, parce que moi, personnellement, en tout
cas, je le sais, que, peu importe la formation politique ici, tout le monde,
qui sont aussi des employés de l'Assemblée
nationale, devons-nous le rappeler, s'affaire à travailler très fort pour que
nos citoyens puissent avoir les meilleurs services possible dans les
125 circonscriptions du Québec. Alors, M. le président, qu'est-ce que vous avez fait pour vous assurer de la sécurité
dans nos bureaux de circonscription et pour améliorer, justement, les
services en circonscription?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député
Chauveau. M. le président.
• (16 h 30) •
M. Paradis : Oui. Je vous dirai qu'à ce chapitre-là des actions avaient déjà été
posées. Vous savez, cette notion de
sécurité, puis, je pense, c'est important, ce que vous apportez, de le dire,
tant au niveau des bureaux de circonscription que de notre organisation générale, que l'institution qui est la nôtre
aussi, souvent les gens ont tendance... mais ça sera toujours fait dans
un souci de faire en sorte qu'on ne brime pas le citoyen dans la mise en place
de mesures de sécurité. C'est-à-dire que la volonté première, c'est de faire en sorte que tous se sentent
sécures, que tous soient protégés, mais
que les citoyennes et citoyens se sentent toujours les bienvenus. Et
d'ailleurs cette protection, elle leur appartient aussi, hein, elle est
faite également pour elles et pour eux.
Mais,
dans nos bureaux de circonscription, de fait, plusieurs mesures ont été mises
de l'avant, des mesures qui sont aussi à l'image du député, qui peut
décider de s'en passer ou de les mettre en pratique. Mais nos équipes de
sécurité ont visité les bureaux de l'Assemblée... les bureaux de
circonscription, ont proposé maintenant de nouvelles mesures, des mesures toutes simples, comme je le disais, des ouvertures
de portes nous permettant de voir qui y est, des processus, des contacts
réguliers avec des équipes de gestion de crise, si besoin était, 24 heures
sur 24, des numéros particuliers, des
boutons panique. Bien, ce qu'on retrouve aussi dans nos résidences respectives,
hein? Je veux dire, moi, chez moi,
j'ai un système d'alarme, puis ce n'est pas parce que je ne veux pas
accueillir personne, c'est parce que c'est comme ça aussi aujourd'hui. Puis se
protéger, c'est aussi protéger les autres.
Alors,
ces actions-là ont été faites, sont encore en train de se faire. Et je pense
que ce qui est important, c'est de dire
à tous ceux et celles... à tous les parlementaires qui représentez vos commettants
dans le souci de bien les servir que, si vous avez besoin davantage ou
s'il y a des questionnements, de ne pas hésiter. Ça aussi, c'est en continu, ça
aussi, c'est en progression, tant dans les
bureaux de circonscription, beaucoup de choses qui ont été faites en
collaboration avec les députés de
chacun des bureaux de circonscription, comme les travaux qui sont faits ici,
dans l'environnement qui sera aussi modifié pour répondre à ces notions
de sécurité qui sont maintenant obligatoires.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Ça
termine le bloc de 10 minutes. Maintenant, je vais passer la parole à Mme
la whip de l'opposition officielle.
Mme Ménard : Merci, merci beaucoup. Alors, tantôt, sur le
virage numérique, j'avais deux autres questions à vous poser. Alors, je sais qu'au début vous nous
avez parlé de... dans vos remarques, vous nous avez parlé de montants concernant le numérique. Alors, j'aimerais si vous
pouviez nous donner un portrait des coûts engendrés par le recours massif au télétravail. Parce qu'il a fallu débourser des sommes quand même
importantes pour l'acquisition de matériel informatique, de licences, de
logiciels, de bande passante, bon, etc. Avez-vous un portrait, là, du coût de
tout ça?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. M. le
président.
M. Paradis : Écoutez, je pense que la
volonté au départ, Mme la whip de l'opposition officielle, c'était de faire
en sorte que vous ayez tous, que tout le
monde ait les outils nécessaires pour être capable de faire leur travail. Il ne
fallait pas qu'il y ait de coupure,
dans un contexte de crise aussi important que celui-là, entre les citoyens et
leurs députés. Alors, la volonté a
été de faire en sorte qu'on puisse rapidement mettre à profit tant nos solutions technologiques
mais aussi de faire en sorte qu'on
puisse avoir des ressources pour accompagner les députés, de l'outillage, des
postes, et, vous le savez fort bien, nous avons revu et mis à niveau les outils
informatiques pour équiper ceux et celles qui ne l'étaient pas adéquatement,
le personnel de l'Assemblée nationale aussi, des équipes dédiées à
l'accompagnement pour régler des problèmes.
Je vous parlais de la mise en place d'Office 365. Bien, oui, c'est un
nouvel environnement, puis, quelque
part, s'adapter à ça, ce n'est pas
non plus évident. Alors, il fallait aussi avoir quelqu'un qui puisse... ou des
gens qui puissent répondre, des gens efficaces qui puissent répondre, lorsque
ça sonne, pour régler des problématiques.
On
n'a pas de portrait actuellement. Actuellement, ce qu'on fait, ce qu'on a voulu faire, c'est de
faire en sorte que tous puissent être
efficaces, collés sur les citoyens, être capables de maintenir ce niveau de
performance ailleurs comme en présence. Puis, vous savez,
encore aujourd'hui, on est 36 au salon bleu. Pendant notre présentiel, nos
périodes des questions, plusieurs
de nos collègues sont ailleurs, dans leurs bureaux de circonscription, mais ils suivent quand même,
puis on est en mesure... Et souvent, dans un exercice comme celui-là, les gens
à la maison nous voient, on est... il y a beaucoup
de gens autour. Habituellement, vous nous verriez nous passer des petits
documents, des feuilles, etc. On ne le fait plus, on fonctionne
maintenant avec nos outils, comme les gens le font davantage à la maison.
Alors,
il va falloir faire le bilan, il va falloir voir ce qu'il en a coûté, et on le
fera de façon rigoureuse. Mais je vous dirai qu'a priori l'effort et la
nécessité d'accompagner tant en ressources qu'en équipement étaient grandement
essentiels pour nous permettre d'être ici aujourd'hui, d'avoir le constat que
jamais le dialogue n'aura été rompu.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le président.
Mme Ménard :
Donc, on le verra dans le bilan, à un moment donné. Et, peut-être ma dernière
question là-dessus, est-ce qu'avec...
dans ce cadre-là de virage numérique, est-ce que vous avez eu recours à des
entreprises québécoises?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le président.
M. Paradis : Bien, je dois vous dire qu'on a des équipes
dédiées qui sont de plus en plus importantes. Je vous parlais que, depuis la volonté d'adopter un virage
numérique, nos équipes ont été constituées de gens... évidemment de professionnels, ils sont venus grossir les rangs
de ceux qui, maintenant, s'adressent à cette question-là spécifiquement.
On parle de sécurité, de cybersécurité, nous
avons maintenant des comités de gestion de crise et d'analyse des menaces
potentielles. Alors, là aussi, on est allé
chercher des gens, de la main-d'oeuvre de chez nous, là, des spécialistes, qui
sont maintenant des spécialistes pour l'Assemblée nationale, faisant en
sorte qu'on puisse aussi éviter des problématiques à ce chapitre-là. Nos équipes
externes, des équipes externes à contrat, ont été aussi mises à profit dans des
dossiers comme ceux-ci. Encore une fois, ce sont des équipes externes pour le réseau, notamment,
qui sont des équipes de chez nous, des spécialistes du Québec qui sont
en mesure de nous aider pour nous accompagner.
Mais je vous
dirai qu'on peut être, en tout cas, fiers et très contents d'avoir maintenant
à l'Assemblée nationale des ressources spécialisées dans ce domaine-là, qui fait maintenant
partie de notre quotidien. On ne peut pas s'en sortir, la nouvelle technologie... puis, vous avez
vu, ne serait-ce que de faire en sorte, récemment, puis ça a commencé à partir
du moment où on a repris les travaux en présentiel la semaine dernière, d'avoir
ce projet pilote de dépôt de documents numériques. Je sais que, le ministre
responsable de la Transformation numérique gouvernementale, on échange à l'occasion, puis, lorsqu'on arrive avec des
projets comme celui-là, on échange aussi un sourire. Mais d'arriver à mettre en
place puis de faire en sorte que les documents
arrivent au bon moment... parce que ça suppose aussi des ressources,
des équipes qui s'y attardent.
Alors, soyez
assurée, Mme la whip de l'opposition
officielle, que nos équipes et nos experts à l'externe sont des gens de chez nous, mais surtout que nos équipes à
l'intérieur, à l'interne ont été bonifiées et qu'elles vont continuer à l'être
parce qu'on a besoin d'eux dans un développement technologique comme celui que
l'on vit présentement.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président. Il vous reste 4 min 30 s.
Mme Ménard : O.K.
Parfait. Alors, j'ai deux choses, deux petits sujets. Alors, le premier, je
veux revenir au restaurant Le Parlementaire, la rénovation. Alors là,
j'ai compris qu'on avait recommencé avec la rénovation. Alors, bon, ma première
question, c'est sur le retard : Est-ce qu'il y aura des impacts financiers
causés par ce retard? Et la deuxième
question, c'est : Les équipes étant de retour, quelles mesures ont été
mises en place pour s'assurer que ces gens-là travaillent avec
distanciation?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la whip. M. le président.
M. Paradis : Je dois vous dire que, et d'ailleurs c'est une
bonne nouvelle, on est toujours dans le budget. Alors, pour l'instant, ça va bien, je pense que c'est la
nouvelle fondamentale, on est toujours dans le budget. Vous savez que le
projet de rénovation, qui à est la hauteur
de 3,9 millions, intégrait notamment l'achat du nouveau mobilier. Aussi,
on a avancé à ce chapitre-là.
Comprenant
que, sur l'échéancier fondamental, toutes les entreprises au Québec ayant été
touchées par la COVID dans leur fonctionnement, ça fait en sorte que, sur la
livraison de certains produits, bien, on est obligés de vivre avec cet échéancier, ou cet étalonnage, ou cet
étalonnement-là. Mais on exige des gens de l'extérieur en travaux actuellement
au Parlementaire qu'ils respectent les consignes, évidemment, de
sécurité, de sécurité publique, de santé publique.
L'entrepreneur
a aussi une responsabilité d'employeur, hein? Vous savez que l'employeur est
tenu, l'entrepreneur est tenu de
faire en sorte aussi que, sur son
chantier, ici comme ailleurs, ces mêmes règles édictées par la Santé publique
soient également respectées.
Alors, on est
à cheval là-dessus. On est aussi à cheval là-dessus qu'on l'est dans nos
propres actions au quotidien, comme
on le fait depuis deux semaines maintenant, ensemble, avec les travaux
d'envergure qui ont été faits à l'Assemblée nationale, avec les mesures de distanciation, avec les zones de lavage
de mains, avec le port du masque, ce que l'on fait quand on est à moins
d'un mètre ou qu'on a tendance à se croiser lorsqu'on se déplace.
Mais je pense qu'on a un devoir d'exemplarité.
On l'avait ici lorsqu'on a décidé de reprendre les présentiels. La volonté que nous avions exprimée et que j'avais
exprimée, c'est de faire en sorte que, quand les gens regardent, ils ne peuvent pas nous prendre à contrepied dans les
mesures mises en place pour traverser la pandémie. Même situation pour
nos chantiers.
Ceci dit, je
vous rappelle qu'au-delà de ça les budgets, pour l'instant, sont respectés.
L'échéancier sera révisé en fonction des difficultés que la pandémie
nous oblige à relever.
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président.
Mme Ménard : Et le dernier sujet. En terminant,
dans le fond, je veux revenir sur la transparence. Alors, au cours de la dernière année, il y a des discussions très
importantes qui ont été tenues au sein du comité Picard, qui avait été mandaté
par le Bureau de l'Assemblée nationale, qui a mené
finalement à une très récente décision, c'est que nous allons maintenant
divulguer une foule d'informations sur les dépenses des députés et des
cabinets, aussi, de l'Assemblée nationale.
Alors, désormais, les députés auront à dévoiler les frais de fonctionnement des
bureaux de circonscription, leurs frais de déplacement, de logement, et
même chose sur le côté des cabinets.
Alors, en
fait, ce que je voulais faire aujourd'hui, c'est de saluer le travail qui a été
fait avec mes collègues les whips,
finalement, pour faire de cette avancée une chose très importante pour
l'Assemblée. Et cette avancée va permettre, finalement, aux citoyens, aux Québécois de connaître l'utilisation de
l'argent. Et, aussi, probablement qu'ils auront une meilleure opinion
envers notre institution.
Alors, je
veux remercier sincèrement le personnel de l'Assemblée nationale qui nous a
suivis dans cette démarche du début à
la fin. Alors, ça a été un travail superbe. Alors, Mme la Présidente,
permettez-moi de dire merci à tout le monde. Ça a été très intéressant,
comme d'habitude. Alors, merci. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Ce qui conclut
le bloc. Maintenant, nous allons passer au bloc du gouvernement, et je crois que c'est Mme la députée de Saint-François qui prendra la parole. C'est bien ça? Allez-y,
Mme la députée.
Mme Hébert : Merci, Mme
la Présidente. Alors, pour commencer,
bien, je tiens à joindre ma voix à mes collègues pour vous saluer tous. Vous savez, je
suis une nouvelle élue de 2018, alors je n'avais pas une grande expérience,
côté parlementaire et protocole, mais merci
à tous de m'avoir incluse facilement, d'avoir facilité mon intégration. Donc,
je tiens à vous remercier, vous êtes tous salués.
Et je tiens
aussi à offrir toute ma sympathie à ceux qui sont impactés par cette pandémie,
et aussi ceux qui le seront, parce que ce n'est pas terminé. Je pense
que tout le monde va se souvenir du 13 mars 2020. Dans notre mémoire collective, nous allons tous être marqués. Je
pensais que ce serait le 1er octobre 2018, dans ma vie, la grande
année, après le
15 juillet 1995, qui est la date de mon mariage, mais, non, le
13 mars va rester à jamais impacté dans ma tête et dans la tête
collective... dans la mémoire collective de tous et chacun.
Vous savez, en tant que nouvelle parlementaire,
on me donne différents rôles. Je suis whip adjointe du gouvernement. J'ai été aussi
nommée membre du comité restreint du Cercle des femmes parlementaires. Je siège
aussi à titre de membre du Comité Zéro harcèlement, donc qui est un groupe de
travail en matière de harcèlement, composé de députés de tous les partis
politiques. Puis il y a un sujet qui nous préoccupe, puis c'est un sujet
d'actualité, on l'a vu encore dernièrement,
il y a beaucoup de questions, soit la question du harcèlement en
milieu de travail. Alors, M. le
président, j'aimerais savoir quelles
sont les actions concrètes qui ont été menées au cours de la dernière année à
ce chapitre et si vous envisagez... qu'est-ce que vous envisagez pour le
futur.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le président.
M. Paradis : Mme la
députée de Saint-François, je pense que, là encore, on a une voix commune puis une volonté
commune aussi de faire en sorte qu'on puisse, toutes et tous, travailler dans
un environnement sain, exempt d'incivilité, marqué par le respect
mutuel, bien sûr, exempt de gestes inappropriés. Je pense que c'est important
que les gens comprennent, et ça vaut la
peine de le dire de façon très concrète : aucun, aucun geste, aucun
événement impliquant du harcèlement, de quelque nature soit-il, ne sera
toléré à l'Assemblée nationale.
Vous savez, l'Assemblée nationale s'est dotée
d'une politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail depuis 2015.
Cette politique, elle est évolutive. On ne s'arrête pas sur des
notions de base en disant : On a
tout, maintenant, réglé, ça se fera de cette façon-ci. Chaque jour
nous apporte son lot de questionnements, dans la société en général, nous
forçant à aller plus loin, nous forçant à comprendre davantage. D'ailleurs,
cette même politique et cette gestion de
situation de harcèlement au travail nous ont permis de mettre en place, dans
notre politique du vivre-ensemble, des notions d'échange sur toute
situation pouvant être rapportée.
Il y a manifestement des questionnements à se poser.
D'ailleurs, cette même politique doit être et est à l'étape de sa bonification. On est maintenant à l'étape de
se dire : Depuis 2015, ce que l'on a mis en place, est-ce que ça répond
correctement, totalement à la mesure de
notre volonté pour contrer quelque action que ce soit? Et nous sommes à faire
cette révision par le biais, évidemment, de vous
comme députés, de tous les parlementaires. Et nous avons cette obligation
d'assurer un milieu de vie sain et exempt de tout type de harcèlement envers
les employés.
On a créé un
comité permanent, Zéro harcèlement à l'ASSNAT, pour la durée de la 42e législature,
qui s'inscrit dans cette volonté
commune et non partisane de réfléchir sur cet enjeu pour assurer la poursuite
des actions. Le mandat du comité,
c'est d'émettre des recommandations pour améliorer les aspects de prévention et
de traitement des situations et
favoriser une culture de respect et de civilité. Il y aura une nouvelle
campagne, ce qu'on va faire maintenant, il y aura une nouvelle campagne sous peu qui débutera, puis
je vous invite à être extrêmement attentifs, sur la civilité au travail.
Elle sera déployée très prochainement. Parce que, je le dis encore, c'est une
préoccupation qui doit être quotidienne.
Dans tout ce qui s'est passé, actuellement, moi,
comme président de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 116 de la
Loi sur l'Assemblée, concernant la sécurité des personnes, j'ai le devoir
d'assurer la protection des personnes et des
biens. Comme employeurs, nous avons communément cette responsabilité envers les
employés qui sont les nôtres aussi.
Nous avons, par le biais du BAN, décidé de mandater une firme, et nous sommes
en progression dans ce dossier-là, pour faire en sorte que l'on puisse passer
en revue la politique qui est la nôtre, de pouvoir avoir un regard sur le présent, sur le passé, d'avoir la liberté
de recueillir des témoignages volontaires et confidentiels sur toute situation
pouvant s'être passée, peu importe le moment où elle le sera, mais cette firme
indépendante favorisant l'impartialité, encore une fois,
dans un seul objectif, c'est de faire en sorte que ces niveaux de confiance,
cette impartialité, cette volonté-là de faire en sorte que des éléments comme ceux-là, comme ceux dont on parle, ne se
produisent nulle part fassent que
notre lieu soit exempt de situations dramatiques qui touchent des gens qui, pour plusieurs,
ont tenu ça secret longtemps.
J'ai
eu, moi, le privilège, au fil des années, d'échanger avec des gens qui ont
vécu, des années durant, des moments de
harcèlement, de difficulté, de comportements humains répréhensibles, et qui ont
attendu trop longtemps pour le dire, se sentant coupables de
gestes qui avaient été posés à leur endroit.
Alors,
Mme la députée de Saint-François, on ne sera jamais... À ce chapitre-là, on ne
s'arrêtera jamais d'avancer. Et sachez que, tout récemment encore, la décision du BAN nous permettra
d'aller encore plus loin et de faire en sorte qu'on puisse être assurés d'avoir un milieu exempt de
gestes du genre et, s'il devait y en avoir, qu'on puisse avoir les outils nous
permettant d'agir en fonction de ça, et surtout de protéger ceux ou celles qui
en seraient victimes.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
président. Mme la députée de Saint-François.
Mme Hébert :
Merci, M. le Président... Mme la Présidente. Vous savez, dans ma carrière
précédente, j'ai travaillé à être à l'écoute
des employés sous ma responsabilité ou même à mon emploi, puis, encore là, en
tant que députés, on a des employés
qui sont à notre emploi. La qualité de vie au travail et la satisfaction, c'est
important. Alors, quels moyens prenez-vous pour sonder la satisfaction
des employés et vous y adapter en conséquence?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci...
• (16 h 50) •
M. Paradis :
Encore une fois, bien, merci, parce que ça me permet de dire, quand... Puis ce
n'est pas issu seulement des gens
extraordinaires qui sont autour de moi puis qui ont l'Assemblée nationale imprégnée en eux, c'est cette volonté commune, hein, c'est ces
gestes-là, c'est ces questions-là qui nous permettent d'avancer davantage.
Il
y a un plan d'action institutionnel qui a été élaboré en lien avec les
résultats d'un sondage qui a été mené sur la mobilisation puis la qualité de vie au travail, qui a été réalisé au
printemps 2018 auprès de l'ensemble du personnel administratif, avec des
actions qui sont mises en oeuvre puis qui découlent, encore une fois, de ce
sondage-là, c'est-à-dire d'améliorer les communications internes.
On
a déposé un plan stratégique de développement durable, on a bonifié... des
sections ont été bonifiées sur le portail : renforcer
le soutien offert aux employés, hein, c'est important. Je prends ce que le
député de Rimouski disait en début : Dans ce contexte de pandémie, on a rapidement réagi au fait
que la pression que subissent les parlementaires, comme les employés en général, elle ne doit pas être
cachée. Au contraire, on doit donner les outils nécessaires pour pouvoir être
en mesure de vivre avec cette pression-là, qui est omniprésente. Alors, des
programmes de formation institutionnelle bonifiés,
on a fait des formations, on a de la formation de chef d'équipe également,
améliorer l'environnement physique et technologique,
d'offrir dans... Vous dites : Vivre ensemble puis d'avoir une qualité de
travail. Dans le projet développement
durable, on a un salon vert qui a vu le jour
au début de l'été, dont on n'a pas assez profité compte tenu des circonstances,
mais ça aussi pour faire en sorte qu'on a un milieu qui nous permet de mieux
nous accomplir.
Alors,
même chose, depuis 2018, ce sondage-là nous a permis de mettre le doigt sur des
situations qui demandent des actions
particulières. Nous sommes encore en continu. Ça ne sera, là non plus, jamais
fini. Plus nos employés, plus les
parlementaires, plus le personnel sera bien dans son environnement, plus il
sera efficace, plus on sera heureux, plus les gens le seront.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la
députée de Saint-François, il vous reste 30 secondes pour conclure.
Mme Hébert :
Combien?
La
Présidente (Mme Soucy) : 30 secondes.
Mme Hébert :
Alors, j'ai une petite question pour vous. Changement de sujet. Par rapport,
vous savez, à l'engouement que les gens ont
pour les restaurants, ces temps-ci, ils veulent qu'on réouvre les terrasses,
les restaurants, alors quels travaux qu'il reste à faire à notre fameux
restaurant Le Parlementaire? Et est-ce que vous pensez qu'il va ouvrir
bientôt?
M. Paradis :
Moi aussi, je me pose des questions, les restaurants, et tout ça. D'ailleurs,
je me suis acheté des steaks... Non, je
n'irai pas jusqu'à ça. Mais, sérieux, bien, il reste encore des choses à faire.
En fait, on était totalement dans les échéanciers, tout était parfait. Cette
crise-là aura provoqué des retards sur la mise en place, mais je vous...
Budget, respecté, échéancier, le plus vite possible.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. C'est ce qui termine le
bloc. Nous en sommes déjà au dernier bloc
de l'opposition officielle, et je cède immédiatement la parole à Mme la whip de
l'opposition officielle pour 3 min 20 s.
Mme Ménard :
Oui. Merci beaucoup. Alors, écoutez, tantôt, je me sentais tellement pressée,
là, je pensais qu'il ne me restait plus de temps. Et là on me fait part qu'il
me reste 3 min 20 s. Alors, je vous ai garroché les
remerciements, alors là, écoutez, je
vais aller pas mal moins rapidement. Alors, je tiens à vous remercier pour ces
échanges constructifs. Alors, voilà, c'est fait.
Parce
que, là, je vais vous redonner la parole, parce que j'ai une question puis j'ai
des chances d'aller trop vite encore.
Alors, je vous pose la question suivante : Est-ce que, pour 2020-2021,
nous avons d'autres projets qui vont débuter à l'Assemblée nationale?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le président.
M. Paradis : Je me permets, Mme la whip de l'opposition officielle...
C'est parce que je viens juste de l'apprendre. On est très fiers de ce qu'on fait ensemble quand on... Puis je vous
parlais du pavillon d'accueil, puis, oui, ça nous a habités pendant longtemps. Je vous parlais d'un prix
récent. Bien, on vient tout juste, là, au moment où l'on se parle, là, de
gagner le prix Mise en valeur du
patrimoine pour notre agrandissement. Ça tombe là, là. Ça fait que je trouve ça
génial. Quand on dit qu'à un moment donné il y a des choses qui se font
et que ça rejaillit sur l'ensemble des collègues et des parlementaires...
Une voix : ...
M. Paradis : Oui. Mais je pense que c'est beau. Oui, à toute
l'équipe, à tout le monde, bravo! Honnêtement, là, pas mal génial.
Oui, Mme la whip de l'opposition officielle, il y en a
un qui est très important, sur lequel on est en train de travailler puis, à l'été 2020, on sera
en mesure de faire en sorte qu'il y ait des présentations aussi à ce
chapitre-là.
Des projets
qui sont en cours présentement, bon, Le Parlementaire en est un.
Évidemment, il y aura des concertations, des discussions concernant,
bon, la salle où on se trouve présentement, c'est-à-dire au salon bleu. Mais il y aura beaucoup de travaux qui seront faits à
l'extérieur. Le concept, l'étude, le projet est avancé. Des présentations
seront faites. Vous en serez, parce que je
vous l'ai dit, hein, il y a une convivialité fraternelle entre nous à travers
les travaux du BAN, et tout ça. Mais,
les aménagements extérieurs, on voit très bien, notamment, la rue des Parlementaires,
qui est une rue magnifique, sur
laquelle on est en train de travailler pour faire en sorte qu'on puisse aussi
avoir une cité parlementaire, à
toutes fins utiles. La promenade des Premiers-Ministres également, ça se fait
en concertation avec, je le disais, la ville de Québec.
On travaille
de façon commune pour être en mesure d'arriver à satisfaire tout le monde, mais
avec la préoccupation de donner et de
vous donner, de nous donner un environnement qui est envié de tous, mais aussi
cette volonté de faire en sorte que les citoyennes et les citoyens
soient attirés par l'Assemblée nationale, parce que, lorsqu'ils y viennent, ils y prennent goût. Et je pense que ce qu'on fait
là, dans ces échanges-là, nous permet de faire en sorte d'atteindre ces
objectifs-là.
Alors, oui,
rapidement puis à travers les discussions qu'on aura sur une réforme
potentielle permettant de faire en
sorte qu'on mette aussi en place des aménagements dans les cours intérieures,
et tout ça, à discuter entre nous... Il n'y a pas de décision qui sera prise de façon unilatérale. Ce sera toujours
fait en sorte pour que ce milieu de vie qui est le nôtre soit le
résultat de décisions qui seront les nôtres.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président. C'est ce qui conclut le bloc. Maintenant, je vais céder
la parole à M. le whip du gouvernement pour le dernier bloc. Alors, M.
le whip.
M. Lefebvre : Merci, Mme la
Présidente. Il me reste combien de temps?
La Présidente
(Mme Soucy) : Il vous reste 10 minutes.
M. Lefebvre : Pardon?
La Présidente
(Mme Soucy) : 10 minutes.
M. Lefebvre :
10 minutes, merci beaucoup. D'entrée de jeu, pour ce bloc, moi aussi, je
voudrais joindre ma voix à la whip de
l'opposition officielle pour rappeler l'importance du travail qui a été fait au
niveau de la transparence. C'est un
travail colossal qui a été fait avec les membres de l'équipe de l'Assemblée
nationale, avec la collaboration des whips des différents partis. Et je
veux saluer également le travail fait par le président de ce comité-là, le
vice-président de l'Assemblée nationale, le député de Chutes-de-la-Chaudière,
qui a su coordonner ces travaux-là de façon... de main de maître. Alors, je
veux le saluer et le remercier.
Et, au niveau
de la transparence, M. le président, j'aimerais maintenant savoir quel sera le modus operandi, pour la
population, pour pouvoir aller avoir accès à ces informations-là au niveau des
dépenses des députés.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le président, la parole est à
vous.
M. Paradis : Écoutez, je pense
que moi aussi, je dois saluer, hein, cette volonté commune qui a trouvé son aboutissement dans... très, très
précise. Au début, rapidement, le geste a été posé avec l'adoption
d'un règlement sur les relations
internationales et interparlementaires. Lorsque nos citoyens...
On est toujours en bonification aussi de nos outils de communication avec les citoyennes
et citoyens, par le biais de notre portail, notamment.
Les gens sont en mesure d'aller voir
les rapports de mission interparlementaire, par exemple, les dépenses qui se
sont faites, la ventilation de ces mêmes dépenses, ce qui n'existait pas au préalable. Les
rapports déposés présentent une ventilation de ces mêmes dépenses. Et ce
mandat-là, donné au comité sur les conditions de travail et diverses
allocations versées aux députés, présidé par le premier vice-président, sur la divulgation des députés et des cabinets
de l'Assemblée, a mené aussi à une décision commune, et je salue cette décision. J'avais exprimé au
début de ma prise de poste cette volonté de faire de la transparence un enjeu
important et primordial.
Adoption de mesures
concrètes par le Bureau. Que les gens le sachent, depuis le début de
l'année 2020, des documents du Bureau
sont maintenant rendus publics. Ce n'était pas le cas. On est en train de le
faire. On le fait. C'est maintenant
là. On n'est pas en train de le faire, c'est maintenant là, sur le site de l'Assemblée nationale. J'invite les gens à le visiter davantage
aussi. Le site, il est toujours en bonification pour favoriser sa convivialité.
À partir de
l'exercice 2020-2021, les dépenses des députés et des cabinets seront
rendues publiques sur le site également de l'Assemblée nationale, et j'invite
aussi les gens à le consulter, rapport pour chacun des députés, des
divulgations de dépenses sur la masse salariale, les allocations de logement,
le budget de fonctionnement, les frais de déplacement
de députés, les frais de déplacement des employés, même chose pour les cabinets
de ministres aussi, avec la masse salariale, les frais de déplacement,
le budget de fonctionnement.
Et
il y a actuellement un chantier, puis ça, je l'ai dit, au surplus, un chantier
actuel, qui vise à accroître la diffusion de documents administratifs aussi,
qui est en cours. C'est-à-dire la transparence ne va pas seulement toucher
les parlementaires ou l'action des
parlementaires, mais toucher aussi les services administratifs. Depuis aussi...
bien, je le dirai... je viens de le
dire, il est à mes côtés, mais la rémunération du secrétaire général est
également sur le site de l'Assemblée
nationale maintenant. Mais ce sont des ajouts de transparence qui permettent de
faire en sorte que les gens sachent
maintenant à quoi sert cet argent, dans un contexte qui n'est pas toujours
facile, alors de valider la façon dont on s'en sert.
Alors,
ça me permet de dire, M. le whip du gouvernement... d'inviter les gens à aller
faire un tour aussi, puis de ne jamais hésiter, à partir du moment où ils
décident de poser un geste, d'aller se rendre compte de ce que font leurs
députés. Leurs députés, hein? Je veux dire, on est là pour les servir. On est
là pour qu'ils sachent où on va, ce qu'on fait. Puis, je pense, vous
l'avez fort bien fait. La crise de la COVID aura permis, potentiellement,
probablement, à des gens, à des entrepreneurs, à des citoyens, de se rendre
compte du travail essentiel de député comme facilitateur dans tous ces
programmes qui ont été présentés, et tout ça. Mais que les gens ne se gênent
pas pour nous signifier s'il y a une difficulté,
si on voit des choses, si on trouve moins bien les choses, si elles devraient
être plus claires. On a des équipes pour
ça. Je vous disais, nos ressources maintenant en technologie sont encore plus
importantes. La volonté, c'est d'être encore plus accessible. Alors,
c'est sur le site que tout se trouve, des portails spécifiques, placés, des
mots-clés facilitant la consultation de ces documents-là.
• (17 heures) •
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le
whip du gouvernement.
M. Lefebvre :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais savoir, M. le président, lorsqu'on a créé
le pavillon d'accueil, on devait avoir sûrement des objectifs ou une idée du
nombre de visiteurs qu'on devrait avoir à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'on a été... avant, naturellement,
la période de la COVID. Mais est-ce qu'on a eu plus de visiteurs, moins de
visiteurs prévus? Est-ce qu'on était un peu dans ce qu'on s'attendait comme
visites?
M. Paradis : D'abord, je prends quelques secondes, une petite précision concernant
ce dont on vient de parler, la transparence, notamment, sur le site Web
de l'Assemblée nationale.
Je
parle de dépenses de cabinets de l'Assemblée. Alors, que les gens comprennent
bien, cabinets de leaders, cabinets de présidents,
cabinets de vice-présidents, cabinets de whips, évidemment. Alors, que ce ne
soit pas confus dans l'esprit des gens.
Oui,
bien, il fallait se rendre compte, avant la crise de la COVID, qu'on était sur
une très belle lancée. Il y a un élément
qui est extrêmement important au-delà du nombre de gens accueillis dans le
pavillon lui-même, et là aussi on était
en nette progression, les achats à la boutique étaient en nette
progression. Je vous l'avais dit aussi, on a maintenant des produits
québécois à 76 %, avec 47 artisans des régions du Québec, de
14 régions sur 17.
Je
vous parlais de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
40 000 visites pour l'année, avant que, bon, nous tombe sur la tête cette tragédie de la pandémie,
contre 3 000 l'année précédente. Mais c'est parce que le pavillon nous
aura permis de faire en sorte que les gens
la découvrent. C'est un endroit extraordinaire à découvrir aussi. Les gens ont
maintenant l'opportunité de s'y rendre et de
se l'approprier. Alors, tout est permis, puis le souhait que j'ai maintenant,
c'est que l'on puisse, dans un avenir
rapproché, en fonction de la santé publique, pouvoir réaccueillir un jour des
visiteurs chez nous. Ce sera le cas, inévitablement.
Mais,
rassurons-nous, pendant ce temps-là, on ne baisse pas les bras. Nos équipes, je
le disais, sont en train de créer un
parcours numérique. Alors, la technologie encore au profit de nos citoyennes,
nos citoyens, pour que les gens puissent
aussi, dans les mesures de distanciation, pouvoir prendre toute l'étendue de ce
que c'est comme institution, de ce qu'on
y fait puis, à défaut, de le faire à partir de la maison. Notre pavillon, notre
Parlement, est plus ouvert que jamais. Les gens l'ont adopté.
Vous
le savez aussi, dans cette volonté-là à l'ouverture, l'Assemblée nationale est
devenue un élément touristique de la ville de Québec. Je pense que,
maintenant, il est cité comme tel. Et je vous dirai que, pour avoir parlé avec
des présidents de différents Parlements à travers le monde, on nous envie pas
mal.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le président. Alors, M. le whip du gouvernement, il vous reste deux
minutes.
M. Lefebvre :
Oui. Bien, tout d'abord, je veux joindre ma voix à vous, M. le président.
Moi, je suis persuadé que, maintenant,
pour tous les visiteurs qui viennent au Québec et plus particulièrement dans la
région de Québec, la visite de
l'Assemblée nationale devient maintenant un incontournable. Et là la COVID nous a joué un vilain tour, mais ce n'est
que partie remise, comme on dit. Et, quand
les gens vont apprendre à découvrir et à visiter notre Assemblée nationale, qui, on le dit toujours,
est la maison du peuple... Alors, j'en profite pour inviter les gens, lorsque
la COVID sera terminée et que nos portes seront ouvertes à nouveau, de venir
nous visiter ici, dans votre maison, ici, à l'Assemblée nationale.
Et, en terminant, Mme la Présidente, je veux encore une fois, et je pense
que je vais prendre un risque, je vais le dire au nom des 125 députés... de remercier encore une fois tous les employés de l'Assemblée
nationale pour tout le travail.
Vous facilitez notre vie au quotidien, autant ici, à l'Assemblée nationale, que
dans nos bureaux de circonscription. Vous
êtes toujours là, à notre écoute, à notre disponibilité. Et on sent vraiment
qu'on fait partie, tous et toutes, d'une même et grande famille au service des Québécois et des Québécoises. Alors,
encore une fois, au nom des 125 élus de l'Assemblée nationale,
merci à toutes vos équipes.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le whip du gouvernement. M. le président, je vous cède les quelques
secondes qui restent pour conclure.
M. Paradis : Bien, écoutez, moi, le merci est partagé, hein?
Merci pour votre contribution, d'être là, d'épauler, de soutenir : 120 451 visiteurs l'an
dernier précisément, les prix dont j'ai parlé, du nouveau pavillon, encore
aujourd'hui, deux qui s'ajoutent à
l'ensemble. Puis merci aux citoyennes et aux citoyens qui, je pense, aussi, à
travers les efforts qui sont faits puis cette crise-là, sont là, présents,
puis sont là aussi pour épauler et soutenir leurs parlementaires. Sachez, d'abord et avant tout, qu'on est là pour vous et
qu'on vous accueillera toujours dans votre maison. On y est pour vous.
Merci à tous, toutes.
La Présidente (Mme Soucy) :
Bien, merci, M. le président. Cette intervention met fin à l'étude de crédits
de l'Assemblée nationale pour l'exercice
financier 2020‑2021. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être
adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc fin à ses travaux.
Je remercie
le personnel qui a participé. Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre
ses travaux, je vous invite à vous retirer immédiatement. Alors, merci
beaucoup à vous, qui avez participé à cette commission.
M. Paradis : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Alors, je vais suspendre quelques
instants les travaux.
(Suspension de la séance à 17 h 6)
(Reprise à 17 h 8)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, j'invite Mme la députée de Les Plaines.
Mme Lecours
(Les Plaines) (présidente de la commission plénière) : Merci, Mme
la Présidente. Donc, j'ai
l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits
budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, j'invite M. le leader du gouvernement pour la suite des travaux.
Ajournement
M.
Caire : Merci,
Mme la Présidente. Alors, l'ordre du jour étant épuisé, Mme la
Présidente, je vous demande
d'ajourner les travaux jusqu'à vendredi le 5 juin, 9 h 40, s'il
vous plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à la demande du leader
du gouvernement, j'ajourne les travaux jusqu'à vendredi le 5 juin,
9 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 17 h 9)