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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le jeudi 4 juin 2020 - Vol. 45 N° 115

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à l'organisme Point de rue de Trois-Rivières & Nicolet-Yamaska pour sa
contribution lors de la lutte contre la COVID-19

M. Jean Boulet

Remercier les organismes d'aide alimentaire de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal pour leur
contribution à la lutte contre la COVID-19

M. Carlos J. Leitão

Rendre hommage à M. Alain Bouffard, agriculteur

Mme Geneviève Hébert

Féliciter les récipiendaires de la Médaille de la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

Rendre hommage à M. Reed Scowen, ex-député de l'Assemblée nationale

M. Gilles Bélanger

Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain et des roses

Mme Christine Labrie

Saluer le succès des mesures mises en place par l'Université Laval pendant la pandémie
de COVID-19

Mme Joëlle Boutin

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Sylvain Roy

Rendre hommage à M. Gilbert Mathieu pour ses 50 ans de carrière en agronomie

Mme Lucie Lecours

Rendre hommage aux organismes communautaires de la circonscription de Montmorency pour
leur contribution lors de la lutte contre la COVID-19

M. Jean-François Simard

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 55 — Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les
actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence
subie pendant l'enfance et de violence conjugale

Mme Sonia LeBel

Mise aux voix

Projet de loi n° 595 — Loi créant le registre des loyers

M. Andrés Fontecilla

Mise aux voix

Dépôt de documents

Propositions d'amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du
Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le
13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19


Questions et réponses orales

Modification de délais administratifs dans le projet de loi visant à relancer l'économie

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Impact du projet de loi visant la relance économique sur les projets d'infrastructure publique

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Pouvoirs dévolus à la ministre de la Santé et des Services sociaux par le projet de loi sur la
relance économique

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Dispositions du projet de loi sur la relance économique visant à accélérer la réalisation de
projets d'infrastructure

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Pouvoirs dévolus au gouvernement par le projet de loi sur la relance économique

M. Martin Ouellet

M. Christian Dubé

M. Martin Ouellet

M. Christian Dubé

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

Impact du projet de loi visant la relance économique sur le respect des normes
environnementales

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Portée des pouvoirs dévolus au gouvernement par le projet de loi sur la relance économique

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

Mesures du projet de loi sur la relance économique visant les règles d'expropriation

Mme Lise Thériault

M. Christian Dubé

Mme Lise Thériault

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Lise Thériault

M. Christian Dubé

Immunité judiciaire conférée au gouvernement par le projet de loi sur la relance économique

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

Immunité de poursuite conférée au gouvernement par le projet de loi sur la relance économique

M. Marc Tanguay

Mme Sonia LeBel

Motions sans préavis

Demander au gouvernement de s'engager à collaborer avec les partis d'opposition et les députés indépendants pour l'adoption du projet de loi sur la relance de l'économie et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré en raison de la pandémie de la COVID-19

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de revoir à la hausse le financement des transferts canadiens
en santé et réitérer l'importance du respect des compétences provinciales en matière de santé

Mise aux voix

Souligner le Mois de l'AVC

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 213 — Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Renvoi à la commission plénière

Mise aux voix

Commission plénière

Remarques préliminaires

Mme Andrée Laforest

Mme Lise Thériault

M. Andrés Fontecilla

M. Joël Arseneau

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Adoption du principe

M. Joël Arseneau

Mme Andrée Laforest

Mme Lise Thériault

M. Andrés Fontecilla

Mise aux voix

Adoption

M. Joël Arseneau

Mme Lise Thériault

Mise aux voix

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. François Paradis

Discussion générale

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à l'organisme Point de rue de Trois-Rivières & Nicolet-Yamaska
pour sa contribution lors de la lutte contre la COVID-19

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner l'implication de Point de rue, un organisme communautaire qui intervient auprès des personnes vulnérables de Trois-Rivières.

Point de rue s'est rapidement adapté aux défis engendrés par la crise. L'organisme a ajusté son volet sécurité alimentaire en recrutant de nouveaux bénévoles pour cuisiner. Ils ont contacté plusieurs restaurateurs indépendants pour recevoir des denrées. Point de rue distribue en moyenne 1 000 repas santé et complets par semaine à sa clientèle. Ils ont aussi transformé leur centre de jour en unité d'hébergement d'urgence pour les personnes en situation d'itinérance. C'est entre cinq et 13 personnes par nuit qui ont accès à un lit.

À toute l'équipe de Point de rue et à M. Philippe Malchelosse, directeur général, je vous remercie pour votre dévouement. Vous assurez un filet de sécurité auprès des personnes vulnérables et contribuez à faire de Trois-Rivières une ville plus inclusive. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

Remercier les organismes d'aide alimentaire de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
pour leur contribution à la lutte contre la COVID-19

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, depuis déjà quelques mois, l'humanité entière compose avec les répercussions de la COVID-19 : contagion, maladie, confinement, mises à pied massives. Tout ça, c'est venu chambouler notre quotidien, notre vie. Malgré cela, les citoyens de l'Ouest-de-l'Île de Montréal et de mon comté de Robert-Baldwin demeurent unis et solidaires; l'esprit communautaire est toujours très fort. Il est important de souligner ici combien nous sommes chanceux d'avoir parmi nous des banques alimentaires avec des gens aussi dédiés que ceux de mon comté, Mme la Présidente.

In these very difficult times, with donations and volunteers in short supply, food banks like On Rock Community Services, West Island Mission, and West Island Assistance Fund remained open and committed to helping our most vulnerable. Saying thank you will never be enough to express our gratitude.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Alain Bouffard, agriculteur

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre un hommage à un homme influent, un agriculteur mémorable de ma circonscription, M. Alain Bouffard, décédé le 18 mai dernier à seulement 69 ans, de Stanstead-Est.

Exploitant une ferme d'élevage de bovins, M. Bouffard et sa conjointe, Pauline Carrier, ont mis sur pied une entreprise agricole d'envergure, une entreprise qui a de la relève, car le couple a eu 12 enfants.

De ce projet de vie, des boucheries de renom ont vu le jour en Estrie. Les boucheries Face de boeuf sont un bel exemple de relève entrepreneuriale.

S'étant connus enfants sur deux fermes voisines, Mme Carrier et M. Bouffard ont réalisé leur rêve de fonder une grosse et prospère famille. Ils ont si bien réussi que le quotidien La Tribune leur a décerné un mérite estrien en 2018. M. Bouffard aimait bien être entouré, sentir la chaleur humaine. Il avait la fibre entrepreneuriale et a su transmettre sa passion et sa vision à sa famille. Il avait une fierté pour son travail et sa profession qui nous nourrit.

J'offre mes condoléances à Mme Carrier et à leur nombreuse descendance.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Et maintenant je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter les récipiendaires de la Médaille de la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de souligner les contributions exemplaires de trois individus et un organisme communautaire qui ont enrichi la vie des résidents de la circonscription de D'Arcy-McGee, que je représente.

Le 16 juin, lors d'une sixième cérémonie annuelle, je leur décernerai la médaille de civisme de l'Assemblée nationale pour la circonscription de D'Arcy-McGee.

Les récipiendaires sont : Sima Paris, founder of the Friendship Circle of Montréal. She and the service she created are a light onto the families and their autistic children whom she so lovingly supports. David Lisbona, whose Nellie Philanthropy Foundation has come to the aid of countless seniors with emergency grocery deliveries during this terrible pandemic. George Nashen, 94, who we honor in the name of those few surviving Veterans who fought for Canada in World War II. And MultiCaf, un organisme communautaire d'entraide et d'accompagnement des nouveaux arrivants et des personnes vulnérables.

The ceremony, alas, will be by Zoom, but I promise the hugs and the handshakes will come as soon as possible.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, M. le député d'Orford, à vous de faire votre déclaration.

Rendre hommage à M. Reed Scowen, ex-député de l'Assemblée nationale

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux rendre hommage à un ancien élu de l'Assemblée nationale, M. Reed Scowen, député libéral de Notre-Dame-de-Grâce de 1978 à 1987. Il est décédé jeudi dernier à l'âge de 88 ans. Toutes mes condoléances à sa famille.

Il a été ici, en ces murs, un proche conseiller de l'ex-premier ministre Robert Bourassa. C'était un passionné de politique, pas de pouvoir, mais de réflexion.

A fervent defender of the rights of English-speaking Quebeckers, he wrote several books on the subject. Sensitive to the reality of Anglo-Quebeckers, he was also empathetic to Québec identity issues. Perfectly bilingual, he has always shown a great interest in Québec culture. A great promoter of Québec, he held a position of «délégué général» of Québec in London, then in New York.

Reed Scowen est né à Sherbrooke. Il a étudié à l'Université Bishop's, à l'Université Harvard et à la London School of Economics.

Il reposera désormais à North Hatley. Et, comme me l'a dit un de ses citoyens : Que sa réflexion puisse se poursuivre pour le mieux-être du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Orford. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain et des roses

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Il y a exactement 25 ans aujourd'hui, plus de 800 femmes arrivaient ici, à l'Assemblée nationale, après avoir marché pendant 10 jours pour lutter contre la pauvreté. J'avais sept ans, et, aujourd'hui, c'est moi qui suis ici, et c'est ma fille qui a sept ans.

Le Québec a beaucoup changé depuis. Dans ma classe, à l'époque, il y avait une seule enfant racisée; dans la classe de ma fille, c'est un enfant sur cinq. Mais il y a des choses qui n'ont pas changé. Les femmes sont toujours plus pauvres que les hommes, et les femmes racisées, encore plus que les Blanches.

Les femmes qui ont marché jusqu'ici en 1995 peuvent revendiquer fièrement des gains, entre autres une augmentation historique du salaire minimum, le prélèvement automatique des pensions alimentaires et la Loi sur l'équité salariale. Mais leur lutte pour l'égalité est loin d'être finie parce qu'on a encore cruellement besoin de logements sociaux, d'augmenter le salaire minimum, de stages rémunérés et de meilleures conditions de travail pour les travailleuses des services essentiels.

Leur lutte, c'est maintenant notre lutte, et les prochains gains dépendent de nous, de notre volonté politique. Et j'espère que, dans 25 ans, la génération de ma fille pourra souligner les gains que nous avons réussi à obtenir ensemble pour poursuivre le travail des femmes qui nous ont précédées.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Saluer le succès des mesures mises en place par l'Université Laval
pendant la pandémie de COVID-19

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. Nous le savons, la crise de la COVID-19 a bouleversé le quotidien de tous les Québécois, mettant en état de fragilité de nombreuses personnes, dont les étudiants. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'apport exceptionnel de l'Université Laval en ces moments difficiles.

Dirigée de main de maître par sa rectrice, Mme Sophie D'Amours, l'université a su démontrer, au cours des derniers mois, une grande force de résilience et d'innovation. L'Université Laval, qui emploie près de 10 000 personnes, a été à même de convertir 95 % de ses cours en cours en ligne afin de permettre à plus de 40 000 étudiants de poursuivre leur session universitaire déjà entamée.

Aussi, devant l'urgence de supporter sa communauté étudiante, l'Université Laval et sa fondation ont recueilli plus de 1 million de dollars pour répondre à ses étudiants dans le besoin en raison de la pandémie.

L'Université Laval peut également compter sur des professeurs de haut calibre qui mènent des recherches sur la vaccination, la médication, la détection de la maladie et les comportements liés à la pandémie, des recherches qui aideront le Québec et la planète entière à sortir de la crise actuelle et à en prévenir d'autres.

En tant que diplômée de l'Université Laval et députée de Jean-Talon, je tiens sincèrement à remercier toute l'équipe de l'Université Laval pour votre travail formidable. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Jean-Talon. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Bonaventure.

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. En cette Journée de la Gaspésie, faisons un peu d'histoire. De 1730 à 1758, le poste de pêche de Pabos, sous le Régime français, a exporté des milliers de tonnes de morues et a permis de mettre fin à des famines en Europe. La Gaspésie, une terre généreuse.

1760, la bataille de la Ristigouche. Quand les Français sont arrivés dans le fond de la baie des Chaleurs, ils ont découvert un village de 1 500 âmes où les Acadiens s'étaient réfugiés pour fuir la déportation. Donc, la Gaspésie, une terre de refuge.

Après la chute du Régime français, des Gaspésiens ont organisé leur refus de la domination. De l'Anse aux pirates à Escuminac, tout près de chez moi, la nuit, les barques coulaient les bateaux ennemis. La Gaspésie, une terre de résistance.

Le commerce dans les ports de mer a permis aux Gaspésiens de développer un rapport positif avec l'étranger, ce qui a initié l'industrie touristique. La Gaspésie, une terre d'accueil.

En ce contexte de pandémie, la Gaspésie n'a pas changé. Nous vivons sur une terre généreuse, de résistance, qui a valeur de refuge, où les gens sont accueillants. En cette Journée de la Gaspésie où le bleu est à l'honneur, je vous rappelle qu'il représente l'horizon où le ciel et la mer ne font qu'un, et de ce paysage émergent les plus grands rêves de liberté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Rendre hommage à M. Gilbert Mathieu pour
ses 50 ans de carrière en agronomie

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette déclaration devait être présentée avant que l'Assemblée nationale ne ferme compte tenu de la situation actuelle de pandémie. Mais, plus que jamais, dans le contexte de sécurité et d'autosuffisance alimentaire, elle prend tout son sens. Les phrases qui vont suivre ont donc été écrites pour rendre hommage à M. Gilbert Mathieu, pionnier de l'industrie laitière dans Les Plaines.

Après avoir gradué à l'Université Laval en agronomie, M. Mathieu a repris l'entreprise familiale, la Ferme Caribou, une ferme laitière et de grandes cultures sur laquelle il a travaillé pendant plus de 30 ans. Grâce à une éthique de travail hors pair, M. Mathieu a permis à la ferme familiale de devenir un véritable leader en production laitière dans la province. Sa passion, son dévouement et son intégrité, eh bien, il les a transmis à ses fils, qui, aujourd'hui, dirigent l'entreprise.

En plus de son travail sur la ferme, M. Mathieu a toujours jugé nécessaire et important de s'impliquer dans plusieurs domaines connexes à l'agriculture. Il a en effet été président du réseau Agriconseils de Lanaudière, président du Centre régional d'établissement en agriculture de Lanaudière et président du syndicat de l'UPA Lanaudière. Notre passionné célèbre cette année 50 ans d'expertise en agronomie, un accomplissement qui mérite d'être souligné.

M. Mathieu, continuez votre travail exemplaire, et merci d'être synonyme d'excellence dans Les Plaines, mais aussi dans toute la province. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Les Plaines. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Montmorency.

Rendre hommage aux organismes communautaires de la circonscription de
Montmorency pour leur contribution lors de la lutte contre la COVID-19

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci à vous, Mme la Présidente. Vous savez que derrière la terrible pandémie que nous vivons se manifeste une extraordinaire solidarité sociale depuis des semaines. Et, dans le comté de Montmorency, cette solidarité porte des noms que j'aimerais ici saluer.

D'abord, le centre communautaire Le Pivot, qui est un peu l'âme de notre comté, dirigé, depuis 38 ans, par Ginette Faucher et son équipe : Marc, Martine, Christian. Je pense à Re-Fa-Vie, avec Alain Benoit, à la Fraternité Saint-Alphonse, avec le père André Morency. Je pense au carrefour jeunesse-emploi dirigé par Sonia Noël depuis 22 ans, au Centre d'action bénévole Aide 23, au Centre ressources pour femmes de Beauport, dirigé par Ariane Gauthier-Tremblay. Je pense à nos différents conseils de Chevaliers de Colomb. J'en salue deux : ceux de Sainte-Thérèse et ceux de la nativité de Beauport. Je pense au dynamique Club Lions de Sainte-Brigitte-de-Laval, animé par Jacinte Chapados. Je pense également à la très dynamique Cuisine collective de Beauport, animée par Karina Bédard. Je pense à la Distribution alimentaire du Vieux-Bourg, animée par Carol Lepage.

J'en oublie beaucoup, mais je dis à tous ces gens merci du fond du coeur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54 h 54)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bonjour. Bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je vais vous demander d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 55

Le Président : Et je le ferai. À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale. Mme la ministre, la parole vous appartient.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. C'est en effet avec beaucoup de fierté que je vous présente aujourd'hui et que je dépose le projet de loi n° 55, la Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale.

Ce projet de loi rend imprescriptible l'action en réparation du préjudice corporel résultant d'un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d'une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l'enfance ou de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint.

Le projet de loi prévoit toutefois qu'une action en réparation du préjudice corporel résultant d'un acte pouvant constituer une infraction criminelle contre l'héritier, le légataire particulier ou le successible de l'auteur de l'acte, ou le liquidateur de la succession de celui-ci, doit être intentée dans les trois ans du décès de l'auteur de l'acte, sous peine de déchéance, sauf si le défendeur est poursuivi pour sa faute ou à titre de commettant. De même, l'action exercée en raison du préjudice subi par la victime doit être intentée dans les trois ans suivant son décès.

Le projet de loi établit certaines règles relatives à l'excuse, dont notamment qu'elle ne peut constituer un aveu.

Enfin, le projet de loi prévoit des mesures transitoires. Il prévoit notamment qu'une action ainsi imprescriptible qui a été rejetée dans le passé au seul motif que la prescription était acquise puisse être introduite de nouveau devant un tribunal, et ce, pour une période de trois ans. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement, un projet de loi très important. Pourrions-nous avoir la confirmation par le leader du gouvernement que nous pourrons également procéder à des consultations particulières?

Le Président : M. le leader du gouvernement. Par la suite, M. le leader du deuxième groupe.

M. Jolin-Barrette : ...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe, allez-y. Probablement dans le même sens?

M. Nadeau-Dubois : Bien, d'abord, je veux réitérer... En fait, je veux d'abord dire à quel point c'est un moment important puis un beau moment qu'on vit à l'Assemblée nationale du Québec, M. le Président. Je veux saluer le fait que ce projet de loi là est issu de travaux de collaboration entre les différentes formations politiques. Tous les partis représentés ici ont travaillé, disons, aux... ont contribué aux réflexions qui ont accouché de ce projet de loi.

Puis je m'en voudrais de ne pas souligner particulièrement l'incroyable travail de la députée de Sherbrooke, qui a travaillé, avec tout l'engagement dont elle capable, à la rédaction de... bien, disons, à la réflexion autour de ce projet de loi là. Et elle avait déposé un projet de loi similaire il y a un an.

Aujourd'hui, c'est tous ensemble qu'on salue ce projet de loi de la ministre de la Justice. On apprécierait également des consultations particulières, qui pourraient être très rapides. Et je partage au leader du gouvernement notre souhait qu'on travaille rapidement à l'adoption de ce projet de loi, si possible d'ici le 12 juin. M. le Président, il y a trop de femmes, au Québec, qui attendent depuis trop longtemps que ce projet de loi soit adopté. Procédons rapidement. Merci.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour aussi de joindre ma voix aux autres leaders. Oui, des consultations. Mais, comme ma collègue de Joliette a travaillé très fort aussi à ce projet de loi là, on a commencé par le dépôt d'une motion, on est contents de voir l'évolution. On a senti hier l'empressement du gouvernement à aller de l'avant avec la relance de l'économie. Mais, s'il veut aussi montrer un empressement pour mettre fin à ce type de violence et s'assurer qu'on a les meilleurs garde-fous possible, on est prêts aussi à collaborer très rapidement pour adopter ce projet de loi là très prochainement, et, si on peut avant le 12 juin, ça va nous faire plaisir d'y collaborer. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis heureux d'entendre les collègues leaders des autres formations politiques relativement à leur souhait que ça soit adopté rapidement. S'il est de la volonté de l'Assemblée nationale de l'adopter rapidement, le gouvernement le fera très certainement avec enthousiasme. Alors, on est ouverts à trouver les modalités, si c'est possible, d'ici le 12 juin, M. le Président, parce que c'est un projet de loi d'une très grande importance, qui a été porté notamment par notre formation politique lors de la 41e législature, et vous le savez tous.

Alors, moi, je suis ouvert à discuter, à trouver une solution très rapidement, à court terme. Vous comprendrez que, la semaine prochaine, il pourrait y avoir ce projet de loi là pour l'adoption ainsi que le projet de loi qui a été déposé par le président du Conseil du trésor, le n° 61, aussi. On a du temps la semaine prochaine pour faire tous les deux, alors je suis en mode collaboration avec l'ensemble des collègues.

Mise aux voix

Le Président : À ce moment-ci, bien sûr, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

• (10 h 10) •

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la présentation de ce projet de loi est adoptée. Je reconnais à ce moment-ci M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 595

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de Laurier-Dorion présente le projet de loi n° 595, Loi créant le registre des loyers. M. le député.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. C'est avec un sentiment d'urgence que je présente aujourd'hui en Chambre le projet de loi n° 595, Loi créant le registre des loyers.

Ce projet de loi crée le registre des loyers, lequel permet à un locataire de connaître le loyer payé au cours des cinq dernières années pour la location d'un logement.

Le projet de loi modifie le Code civil afin qu'un locateur soit tenu d'inscrire tout bail de logement auquel il est partie au registre des loyers et de divulguer le loyer qui y est prévu. Il prévoit que le locateur doit transmettre au registraire des loyers un avis de mise à jour du loyer pour toute modification apportée au loyer.

Enfin, le projet de loi prévoit que la tenue du registre des loyers est assurée par le registraire des loyers, lequel est un membre du personnel du Tribunal administratif du logement. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : J'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes à ce sujet.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la présentation est également adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 61

M. Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer des amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. Il n'y a pas de... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement vous informer que le président du Conseil du trésor vient de déposer une série d'amendements que j'avais annoncés hier au briefing technique, qui s'est fort bien déroulé, je le crois, hier soir, avec l'ensemble des collègues des oppositions.

Je tiens à réitérer, M. le Président, que, si les oppositions souhaitent avoir de nouveau des rencontres de nature technique, que ce soit aujourd'hui ou demain, pour répondre à leurs questions en lien avec les amendements que le président du Conseil du trésor vient de déposer ou avec d'autres questions qui pourraient émaner à la lecture du projet de loi, pour faciliter la compréhension et les objectifs du projet de loi, le gouvernement se rendra disponible. Donc, l'ensemble des leaders peuvent me contacter.

On a reçu, M. le Président, également, une liste de groupes de l'opposition officielle. On est en attente aussi du deuxième groupe d'opposition, du troisième groupe d'opposition. Notre souhait, M. le Président, est d'accommoder le plus possible les oppositions pour adopter le projet de loi d'ici le 12 juin. Cela étant dit, M. le Président, vous comprendrez que, si on tient des consultations, il va falloir s'assurer de pouvoir convoquer les groupes le plus rapidement possible, mais aussi d'avoir des consultations larges, mais dans un temps aussi qui est restreint, considérant que la plage horaire pour adopter le projet de loi d'ici le 12 juin est quand même assez limitée.

Alors, je veux juste vous partager le fait qu'on est très flexibles, M. le Président, mais qu'il va falloir s'entendre sur les groupes rapidement.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : J'entends le leader du gouvernement. Notre liste de groupes va suivre dans les prochaines heures. On travaille le plus rapidement que nos moyens le permettent. J'entends aussi que le projet de loi est perfectible. Je suis content de l'entendre, puisque, pour obtenir notre consentement, il faudra qu'il soit, en effet, amélioré. Merci.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Effectivement, heureux que le leader du gouvernement ait souligné qu'avec diligence nous avons transmis notre liste de personnes que nous aimerions — et de groupes — entendre. Ça peut se faire de façon rapide et diligente, mais évidemment, et vous verrez, à la période de questions qui est devant nous, qu'il y a des éléments sur lesquels le gouvernement devra faire des modifications majeures.

Alors, oui sur cet objectif commun de faire avancer le Québec, mais, tel que présenté, et d'autant plus les 31 amendements déposés ce matin, il y a énormément d'écueils. On est prêts à le travailler et à collaborer, mais ça ne sera pas lettre à la poste, là.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en conclusion, simplement pour dire, et je pense que le président du Conseil du trésor l'a dit très clairement hier, lors du dépôt et de sa conférence de presse aussi, oui, M. le Président, on souhaite vraiment que le projet de loi soit adopté d'ici le 12 juin. Si les oppositions ont des bonifications à apporter au projet de loi ou s'il y a des éléments qu'ils souhaitent discuter, tout ça, on peut le faire préalablement aux travaux de la commission, on peut le faire en commission. On est très flexibles, M. le Président. Mais l'objectif réel, c'est de relancer l'économie avec une série de projets d'infrastructure qui vont pouvoir permettre aux gens de travailler au Québec et de s'assurer aussi que notre économie se rétablisse. Parce que la pandémie de la COVID-19 apporte des conséquences économiques importantes pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et il faut penser à eux dans ces temps-ci.

Le Président : Merci. Alors, nous poursuivons.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Modification de délais administratifs dans le projet
de loi visant à relancer l'économie

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, le président du Conseil du trésor a proposé aux Québécois le projet de loi n° 61. Et, lorsqu'on a lu le titre, on s'en est réjouis parce qu'on s'est dit : De la relance économique. Il y a des volets de la relance économique qui ne se retrouvent pas dans ce projet de loi. Et on parle davantage d'accélération des infrastructures, soit, parce qu'on pense qu'accélérer les infrastructures, c'est une bonne chose.

Mais, à la lumière de ce que nous avons lu, il y a plusieurs questions qui sont soulevées. Saviez-vous, M. le Président, que le gouvernement peut maintenant déterminer les conditions différentes de celles qui sont prévues dans la Loi sur les contrats des organismes publics pendant deux ans après l'adoption de la loi? Saviez-vous que le projet de loi du premier ministre facilite l'acquisition de gré à gré, par expropriation de terrains par son gouvernement?

Et, parlant d'expropriation, les Québécois seront sans doute heureux d'apprendre qu'ils ne pourront pas contester les expropriations comme c'était le cas sous l'ancienne loi. D'ailleurs, le ministre responsable de la Loi sur les expropriations, le ministre des Transports, pourra déléguer son pouvoir à ses collègues comme bon lui semble, M. le Président.

Et on continue, à la lecture du projet de loi, de découvrir des choses. Nous avons également appris hier que tous les projets de loi qui ont lieu sur les terres de l'État n'auront besoin d'aucune autorisation pour l'utilisation de celles-ci.

M. le Président, pourquoi s'embarrasser des règles quand on a juste à passer une loi pour les éviter? Est-ce que le projet de loi qui est présenté ici, c'est le projet du premier ministre, c'est-à-dire de gouverner avec le moins d'entraves possible?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Québec fait face à une situation exceptionnelle qui demande de poser des gestes exceptionnels. Je pense que tous les Québécois vont convenir qu'entre le moment où on décide de faire un projet puis le moment où on commence le projet, là, comme disait Monique Jérôme-Forget, avec la pépine, il se passe beaucoup d'étapes qui sont très longues. M. le Président, l'objectif du projet, c'est de réduire les délais. Ce n'est pas de réduire les exigences, c'est de réduire les délais, donc les délais pour les autorisations environnementales, les délais pour les autorisations des différents ministères, tous les délais administratifs.

Donc, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle est sûrement au courant de projets importants, entre autres à Montréal, où on a besoin d'expropriations qui pourraient durer pendant des années. Pourtant, ce sont des projets qui sont attendus par les Québécois. Donc, M. le Président, l'objectif, encore une fois, c'est d'accélérer des projets, de faire travailler les gens dans le domaine de la construction, rapidement, parce qu'on a un taux de chômage qui est très élevé, puis ce sont tous des projets qui sont attendus par les Québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Réduire les délais, ça ne veut pas dire nécessairement contourner les lois. Et, pour une raison aussi étrange que surréaliste, le premier ministre permet de contourner les règles d'urbanisme, de contourner la Loi sur les cités et villes, de passer outre le processus d'appel d'offres municipal. Alors, je demande au premier ministre de convoquer la Vérificatrice générale en commission parlementaire pour qu'elle puisse donner son avis quant aux risques associés au projet de loi.

Va-t-il le faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, ça me fait plaisir d'accepter la proposition de la cheffe de l'opposition officielle, discuter en commission parlementaire avec la Vérificatrice générale. Bon, peut-être que je l'apprends à la cheffe de l'opposition officielle, mais, dans les lois, il y a des délais. Donc, il y a effectivement, à certains endroits, un certain temps qui est permis avant de donner des autorisations. Ce qu'on va essayer de faire, je pense que c'est possible, compte tenu de la situation exceptionnelle, de dire : Réduisons ces délais sans réduire les exigences, pour le bien des Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Réduire les délais sans réduire les exigences. M. le Président, si le projet de loi est adopté, le gouvernement de la Coalition avenir Québec peut maintenant se passer du BAPE pour évaluer la qualité environnementale d'un projet. Ça, je ne le savais pas non plus. Que ce soit pour les poissons, la faune, la flore, l'environnement, le projet de loi prévoit que des projets, sans évaluation, soient réputés conformes. Et dire, M. le Président, que cette année devait être l'année de l'environnement.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite la cheffe de l'opposition officielle à relire le projet ou à consulter des experts parce que, malheureusement, ce qu'elle vient de dire, ce n'est pas ça dans le projet. Un projet qui avait besoin d'un BAPE va toujours avoir besoin d'un BAPE. Ça ne peut pas être plus clair, là. S'il y avait besoin d'un BAPE, il y aurait besoin encore d'un BAPE. Ce qu'on veut, M. le Président, c'est de réduire les délais administratifs. Je comprends que la cheffe de l'opposition officielle n'a peut-être pas eu tout le temps de bien lire le projet, mais je l'invite à le faire rapidement.

Le Président : Troisième complémentaire, s'il vous plaît, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, j'invite le premier ministre à lire les articles 36 et 38 du projet de loi qui a été déposé. La Loi sur la santé publique énonce que l'état d'urgence sanitaire vaut pour une durée maximale de 10 jours, renouvelable au besoin. Le projet de loi permet au gouvernement de prolonger l'urgence sanitaire de manière indéterminée et jusqu'à ce qu'il le juge nécessaire.

Est-ce qu'on est en train de transférer l'indépendance de la Santé publique au premier ministre du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, l'objectif, je le répète, c'est le même, c'est ce qu'on vient de répéter à plusieurs reprises, réduire les délais administratifs sans réduire les exigences, pour faire travailler plus de monde à construire des écoles, à construire des projets en transport en commun. J'invite la cheffe de l'opposition officielle à aller voir la liste des 200 projets. Peut-être qu'il y a des projets avec lesquels elle n'est pas d'accord. Peut-être qu'elle veut en ajouter. On est ouverts à la discussion.

Le Président : Question principale — s'il vous plaît, sans commentaire — M. le député La Pinière.

Impact du projet de loi visant la relance économique
sur les projets d'infrastructure publique

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Oui, M. le Président. Je prends la balle au bond. Les règles régissant les projets d'infrastructure, là, elles découlent toutes de la commission Charbonneau et, à ce jour, M. le Président, elles demeurent incontestées. Me Gallant, le premier inspecteur général de Montréal, de même que la Vérificatrice générale, hier, se sont exprimés. Ils sont inquiets parce qu'en temps d'urgence, selon eux, modifier les règles peut égaler explosion des coûts et autres choses. Hier, le ministre affirmait ne rien changer des règles découlant de Charbonneau. En fait, il garde le nom des règles, mais il en change l'application. Un BAPE? Bien oui, on va en faire un, mais très court, M. le Président, et il appelle ça de l'agilité.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va admettre que ce qu'il appelle agilité est carrément une diminution de la portée et de l'efficacité de tout ce qui découle de la commission Charbonneau, et la conséquence sera une possible augmentation importante...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je sens qu'on va avoir des conversations très intéressantes durant la commission parlementaire, parce que j'aimerais rappeler au député de La Pinière que, depuis que la commission Charbonneau a fait ces recommandations-là, toutes ces recommandations ont été mises en place. Et on n'a pas l'intention de retourner aux années libérales, pas du tout.

Alors, ce qu'il faut faire, c'est appliquer la même rigueur que l'on fait présentement. On a dit hier, je l'ai dit à cette Assemblée, qu'on était d'accord avec les recommandations de la Vérificatrice générale. Elle n'a mentionné aucun lien avec l'intégrité. Elle a parlé de surpassement des coûts. On a dit qu'on était en train d'adresser cette question-là. Mais jamais la vérificatrice n'a parlé d'intégrité.

Alors, lorsqu'on essaie de faire un lien entre la commission Charbonneau et le projet de loi en question, je pense qu'on est sur deux terrains complètement différents. Si le Parti libéral veut reparler du passé avec la commission Charbonneau, c'est son choix. Mais, je vous dis, M. le Président, nous, ce qu'on veut, c'est la relance économique du Québec. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : La même rigueur, c'est d'appliquer la même règle. Le président du Conseil du trésor, en conférence de presse, a dit hier : Un BAPE, ça prend entre 12 et 18 mois, on voudrait que ce soit entre trois et six mois ou moins. Alors, faisons un parallèle. Un chirurgien qui fait une opération que ça lui prend en moyenne sept heures, le président du Conseil du trésor, pour avoir un bloc opératoire plus efficace, lui dit : Tu vas le faire en deux heures. Est-ce que ça va donner le même résultat?

Est-ce que le président du Conseil du trésor se ferait opérer par un tel chirurgien?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ça, je dois vous dire, M. le Président, je l'aime beaucoup, cette question-là. Vraiment, là, ça va être vraiment intéressant. Premièrement, ce n'est pas la durée de l'opération dont on parle. C'est la préparation pour l'opération, O.K.? Pour un bon chirurgien, si ça prend sept heures, il devrait prendre sept heures.

Là, ce qu'il est en train de me dire, le député de La Pinière, c'est qu'on devrait choisir le médecin en fonction du temps qu'il opère. Ce n'est pas ça du tout, M. le Président. On va continuer de demander aux gens de bien se préparer, tout en étant agiles, M. le Président, puis on va continuer d'avoir des bonnes discussions au cours de la commission parlementaire. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Côté préparation, M. le Président, on n'a pas vu ça pendant la pandémie. On n'y reviendra pas aujourd'hui. Ça, M. le Président, là, ça, M. le Président, c'est un programme électoral. La population, quand ils ont lu ça hier, c'était un engagement.

Est-ce que le président du Conseil du trésor, qui dépose aujourd'hui une loi qui veut accélérer les choses, qu'il veut faire adopter en une semaine, s'engage à ce que les 202 projets qui sont ici soient en réalisation, pas nécessairement terminés, mais en réalisation d'ici 2022?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je vais m'engager qu'avec la collaboration de l'opposition, ce que j'ai senti un peu hier, que je sens un peu moins aujourd'hui, le maximum de projets qui sont listés à l'intérieur du projet de loi, le maximum... et on serait les plus heureux à ce que les 202 soient réalisés ou commencés durant la période. Alors, ça dépendra de l'opposition, de la flexibilité et des qualités de discussion qu'on aura au cours de la commission parlementaire. On sera les plus heureux au monde de les réaliser, les 202. Pourquoi? Parce que c'est pour les Québécois et pour la relance économique qu'on le fait. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Pouvoirs dévolus à la ministre de la Santé et des Services
sociaux par le projet de loi sur la relance économique

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Depuis le début de la pandémie, l'état d'urgence sanitaire au Québec permet à la ministre de la Santé de s'approprier toutes sortes de pouvoir. Par décret, elle peut intervenir dans à peu près tous les dossiers. Avec l'état d'urgence sanitaire actuel, la ministre peut ordonner que les autres ministères lui donnent accès à tout document ou renseignement personnel, même s'il est de nature confidentielle, peut ordonner la construction d'ouvrages. Elle peut autoriser des dépenses, conclure des contrats qu'elle juge nécessaires, sans limites.

En court, la ministre de la Santé a en ce moment à peu près tous les pouvoirs au Québec. Et, pour maintenir ces pouvoirs extraordinaires là, elle doit régulièrement demander l'approbation et le justifier. Mais, avec le projet de loi n° 61, le gouvernement veut prolonger ses pouvoirs, pas pour un mois, pas pour six mois, pour au minimum deux ans, selon le président du Conseil du trésor. Elle aura tous ces pouvoirs-là jusqu'à ce qu'elle n'en veuille plus.

Vu qu'elle nous répète depuis des semaines, M. le Président, que c'est la Santé publique qui décide, est-ce que la Santé publique a demandé à ce qu'elle ait ces pouvoirs-là de façon permanente?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, je pense qu'il va falloir très bien lire le projet de loi, M. le Président. Je pense qu'au cours des prochains jours... Encore une fois, là, je comprends qu'on demande à l'opposition d'être agile, d'être capable de prendre connaissance de l'importance du plan de relance qu'on a mis sur la table. La cheffe de l'opposition l'a bien dit, c'est une situation urgente, les infrastructures en font partie. La façon dont on a... La terminologie dans le projet de loi, on est prêts à le bonifier, on l'a dit. S'il y a des éléments qui vous agacent, que vous trouvez qu'on n'est pas confortables, on en discutera, mais je pense que, ce matin, on aimerait sentir de la part de l'opposition qu'ils sont ouverts à cette discussion-là.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : L'état d'urgence sanitaire, M. le Président, c'est une situation exceptionnelle en réponse à une situation sanitaire exceptionnelle. Mais, dans deux ans, dans trois ans, M. le Président, la ministre de la Santé va encore avoir besoin d'avoir accès à toutes les données personnelles qu'elle veut? Elle va encore pouvoir faire toutes les dépenses, conclure tous les contrats qu'elle veut sans limites, sans approbation? Si ce n'est pas demandé par la Santé publique, M. le Président, l'état d'urgence sanitaire, ça n'a pas sa place.

Pourquoi elle aurait encore ces pouvoirs-là dans deux ans?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : O.K. Alors, écoutez, je pense que je vais être très, très clair, là, puis on a vu... on a commencé la discussion... je dirais au député de Pontiac, hier, de... ses collègues étaient au briefing technique que nous avons eu. On a commencé à avoir une discussion, c'était quoi, la différence entre le deux ans qui était demandé pour la durée des projets, pour qu'ils soient commencés, versus l'extension de la période sanitaire. Ce sont deux éléments complètement différents.

Bon, alors, si la question de l'expérience sanitaire ou de l'extension de la période sanitaire peut être discutée séparément, nous en ferons la discussion lors de la commission parlementaire.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Alors, il n'y a pas de lien du tout. Puis il n'y a aucune demande de la Santé publique que nous pourrons...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Nous sommes attentifs à votre question.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, depuis le début de la crise, la ministre de la Santé s'est servie de l'état d'urgence sanitaire à toutes les sauces. Elle a suspendu des conventions collectives sans processus de consultation, sans parler aux groupes concernés, sans débattre publiquement, et maintenant on veut rendre permanent l'état d'urgence sanitaire et réduire les études environnementales, exproprier des citoyens, accorder des contrats sans appel d'offres, outrepasser des conclusions de la commission Charbonneau.

L'état d'urgence sanitaire, ce n'est pas un buffet à volonté. La ministre de la Santé ne peut pas s'en servir comme elle veut. C'est là pour protéger la santé des Québécois, et rien d'autre.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : On pourra continuer ces discussions-là, parce que je pense qu'il y a beaucoup d'enjeux qui sont soulevés par le député de Pontiac, mais je vous rappelle, M. le député... ou M. le Président, pardon, je vous rappelle qu'une des raisons pour lesquelles il faut travailler dans les projets de relance, c'est la prévisibilité de ces projets-là. C'est important d'avoir la prévisibilité parce qu'on parle de projets d'infrastructure qui vont s'étaler sur les trois à cinq prochaines années.

Alors, lorsqu'on fait le parallèle avec la santé publique, c'est tous les achats qui ont été faits et qui vont continuer d'être faits. J'aimerais bien penser qu'il n'y aura pas une deuxième phase de la pandémie, mais il y en aura probablement une, et il faut s'y préparer.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Donc, on ne peut pas toujours continuer comme ça, au jour le jour, il faut avoir de la prévisibilité.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Dispositions du projet de loi sur la relance économique visant à
accélérer la réalisation de projets d'infrastructure

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci. Je pensais que le premier ministre avait compris, M. le Président, qu'il n'y avait pas d'opposition entre l'économie et l'écologie. Même, la semaine dernière, le gouvernement a fait adopter une motion. D'ailleurs, voici ce qu'elle disait : Il s'engage à accélérer les investissements dans les métros, les écoles, les hôpitaux «sans affaiblir les protections environnementales». On a voté pour, on était d'accord avec la CAQ.

Mais là le gouvernement nous présente un projet de loi qui retire des droits à l'environnement, des droits aux citoyens et des droits aux parlementaires. Encore une fois, le premier ministre oppose économie et écologie. M. le Président, on peut relancer l'économie sans compromettre notre environnement. On peut créer des emplois sans créer des problèmes demain. On peut faire un pas en avant, bien sûr, sans faire deux pas en arrière.

Ils veulent aller vite, vite, vite, M. le Président, mais, à force d'aller vite, l'enjeu, le danger, c'est de manquer le virage écologique.

Est-ce que le premier ministre reconnaît que ça va un petit peu trop vite? Puis est-ce que le premier ministre est prêt, veut s'asseoir avec les oppositions pour qu'on améliore ensemble le projet de loi et qu'on relance l'économie sans relâcher l'écologie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réponse, c'est oui. On est prêts à s'asseoir ensemble pour trouver un moyen de concilier l'économie et l'environnement.

Mais je veux quand même... Puis j'invite la cheffe de Québec solidaire à aller s'informer un peu des progrès, par exemple, de la ligne bleue du métro à Montréal. Si on ne fait rien, actuellement, là, on pourrait passer les deux prochaines années à ce qu'il ne se passe rien, rien. Je suis certain que ce n'est pas ça qu'elle souhaite. Je suis certain qu'elle souhaite qu'enfin le projet de la ligne bleue avance.

M. le Président, dans le projet qui est déposé, il y a des dizaines de projets de transport collectif qu'on veut accélérer, puis tous les projets qui sont dans le projet de loi vont... quand c'était un BAPE avant, c'est un BAPE après, donc il n'y a pas de réduction des exigences. Ce qu'on veut, c'est réduire les délais, parce que les Québécois s'attendent à ce qu'on investisse dans les transports collectifs, s'attendent à ce que ces projets-là enfin se réalisent. On ne peut plus laisser pendant des années les projets traîner avant qu'on commence à construire.

Donc, M. le Président, j'invite effectivement la cheffe à ce qu'on travaille ensemble à bonifier le projet de loi, mais je pense qu'on a le même objectif.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, avoir des exigences, c'est aussi, des fois, prendre le temps, prendre le temps de consulter, prendre le temps de discuter. Et je vous donne un exemple : actuellement, à Valleyfield, il y a une maison des aînés qui est en train de se construire dans un parc, dans un quartier défavorisé, où est-ce qu'il y a des îlots de chaleur comme on n'a pas envie de vivre dedans, personne. Alors, au lieu de prendre le temps de faire les choses, discuter avec les citoyens, dans ce cas-là, des citoyens plus défavorisés, bien, on crée des problèmes. Alors, c'est ça que je veux dire.

Est-ce que le gouvernement est prêt à inclure les citoyens et les parlementaires?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la majorité des Québécois trouvent que ça prend trop de temps pour réaliser des projets. Que ce soient des écoles, que ce soient des maisons des aînés, que ce soient des projets en transport, au Québec, il y a trop de délais, il y a trop d'étapes, il y a trop de bureaucratie.

M. le Président, moi, je suis convaincu qu'on est capables, tout en respectant les exigences qu'on s'est données, par exemple, en environnement, de faire avancer les projets plus rapidement pour qu'entre autres nos aînés aient accès à...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...des belles maisons des aînés climatisées le plus rapidement possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est ça, l'enjeu, il y a trop de délais. C'est sûr que de s'occuper de l'environnement, s'occuper des gens, s'occuper des conditions de travail et entendre les gens, ça prend du temps, mais, ceci étant dit, on ne peut pas se faire un by-pass en disant, maintenant : Les délais, c'est trop long. Ça ne se peut pas, ça. Puis je ne dis pas que... On peut agir là-dessus, et c'est pour ça qu'on veut travailler avec vous, mais d'éliminer les délais, c'est juste épeurant, puis particulièrement, M. le Président, pour...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je veux inviter la cheffe de Québec solidaire, au cours des prochains jours, peut-être en fin de semaine, à aller rencontrer les gens qui travaillent sur le projet de la ligne bleue, hein? On sait, la ligne bleue, pendant les 15 années libérales ça n'a pas avancé. Si vous allez voir les gens qui sont responsables de la ligne bleue, à Montréal, ils vont vous dire que, si on ne fait rien, il ne va rien se passer pendant les deux prochaines années.

Donc, quand la cheffe de Québec solidaire dit : Moi, je suis confortable avez ces délais, bien, moi, je l'invite à aller jaser avec les gens de son comté. Je pense qu'ils vont lui dire qu'ils sont plutôt d'accord avec nous.

Le Président : En terminant... Merci. Question principale. Je vous invite à éviter d'échanger, d'un côté et de l'autre, et de vous attarder aux questions et aux réponses. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Pouvoirs dévolus au gouvernement par le projet
de loi sur la relance économique

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Nous voulons tous relancer l'économie du Québec et lever les obstacles inutiles, mais la CAQ nous magasine une deuxième commission Charbonneau avec un mauvais projet de loi. Le gouvernement se donne des pouvoirs presque illimités sur l'expropriation, pour ignorer les règles environnementales, pour contourner les règles des organismes municipaux et celles des aménagements des MRC. Il se donne le pouvoir de changer toutes les lois et règlements pour agir selon son bon vouloir. Il veut même pouvoir contourner la loi sur les contrats publics pour deux ans, à l'article 50, et ça ne s'applique pas juste aux projets qui sont sélectionnés, M. le Président, mais à tous les contrats gouvernementaux.

Est-ce que le ministre peut se rendre à l'évidence et reconnaître que, son projet de loi, en se donnant les pleins pouvoirs et en abolissant des droits, il ne fait que relancer la collusion et la corruption au Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, je vais prendre ça en deux étapes, parce que le député de René-Lévesque est sur la commission que nous allons commencer, alors je pense qu'on va garder le bon ton et mettre les bonnes choses aux bonnes places.

On ne veut pas retourner à l'avant de la commission Charbonneau, c'est certain, M. le Président. Les Québécois ont payé trop cher pour toutes ces erreurs-là qui ont été faites dans les 15 dernières années, on ne veut pas y retourner.

Il est évident qu'il va falloir trouver des aménagements pour qu'on puisse faire la relance. Je vous donne un exemple. Si on avait fait ce projet de loi là, M. le Président, sans mettre une liste de 200 projets, je pourrais comprendre certains des arguments qui sont donnés, mais nous avons été très transparents et nous avons dit : Voici pour quels projets nous demandons des aménagements. Alors, moi, j'aimerais ça, lorsqu'on va discuter en commission parlementaire avec l'opposition, dont le député de René-Lévesque, qu'ils nous disent les articles qui ne font pas leur affaire en fonction de certains projets — le premier ministre vient de faire référence à la ligne bleue, mais il y a 201 autres projets qu'on pourra discuter — et nous dire comment...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...ça ne vient pas aider à la relance économique.

(10 h 40)

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Ce qui ne fait pas notre affaire, M. le Président, c'est que le gouvernement se donne les pleins pouvoirs. Alors, pourquoi le président du Conseil du trésor ne veut pas enlever ce pouvoir absolu là et plutôt inscrire dans la loi ce qu'il veut comme mesures d'accélération, et ce qu'il a en tête, et de quelle façon il veut le faire? Mais présentement c'est les pleins pouvoirs sur plein de décisions, sur toutes les décisions, alors qu'on cherche à circonscrire dans certains domaines, et c'est ça qu'on n'a pas dans le projet de loi. Alors, je demande au président du Conseil du trésor d'enlever les pleins pouvoirs et de circonscrire dans cette loi ce qu'il compte faire étape par...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : En fait, c'est intéressant, parce qu'on a une commission parlementaire qui va commencer, j'espère, dans les prochaines heures, dans les prochains jours; la discussion à laquelle le député de René-Lévesque fait référence, c'est exactement ça qu'on a commencé hier soir dans le briefing technique. Donc, je salue l'ouverture du député de René-Lévesque. Et je lui ai dit exactement : Donnez-moi des exemples d'améliorations. Je vous l'ai dit : Le projet, il est perfectible. On a un objectif commun, il l'a dit, c'est la relance économique. Alors, qu'on s'assoie en commission parlementaire. Je l'ai prouvé avec la même équipe, lorsqu'on a discuté le projet de loi sur les centres d'acquisition, on a fait des amendements...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...qui ont été acceptés et qui ont été discutés. On va faire la même chose.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, la pandémie, ça devrait être l'occasion pour faire une relance économique verte et durable, mais la CAQ n'a rien compris. Article 15, elle se donne le pouvoir unilatéral de contourner la Loi sur la qualité de l'environnement. Article 21, elle marchande la destruction d'habitats d'espèces menacées ou vulnérables.

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous expliquer comment il a été capable de se faire tasser comme ça par les ministres économiques de ce gouvernement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Peut-être rassurer mon collègue : et le ministère de l'Environnement et moi, comme ministre, avons participé à toutes les étapes de la rédaction de ce projet de loi. Donc, je vous confirme être parfaitement à l'aise et cautionner l'entièreté du projet de loi en question.

Il faut faire attention et surtout bien lire. Le projet de loi en question ne modifie aucune norme environnementale, ne modifie aucun seuil environnemental. Il change quoi? Il change essentiellement les façons de faire. Donc, les exigences au niveau de la protection de notre environnement sont entièrement maintenues. Pour le BAPE, tous projets qui doivent s'y retrouver s'y retrouveront.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, je cautionne le projet de loi avec... sans aucune hésitation.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Impact du projet de loi visant la relance économique sur le
respect des normes environnementales

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, c'est un fait, la CAQ ne s'est jamais intéressée à l'environnement. Ce n'est un secret pour personne. Vous le savez, je le sais, tout le monde ici le sait. À l'opposition, la CAQ n'a jamais parlé d'environnement. Pendant la dernière campagne électorale, la CAQ n'a jamais prononcé le mot «environnement». Il aura fallu que des centaines de milliers de personnes marchent dans les rues pour que le premier ministre se sente enfin obligé d'en parler. Mais ça n'aura pas duré longtemps, M. le Président.

Il a promis aux Québécois que l'année 2020 serait l'année de l'environnement. Bien, vous savez quoi, M. le Président? Avec le projet de loi n° 61, ce que le ministre nous confirme, c'est que sa promesse, bien, c'était de la foutaise.

M. le Président, on l'a dit...

Des voix : ...

Le Président : Non, il y a des termes qu'on ne souhaite pas voir être utilisés ici. Celui-là, je vous demande...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement...

M. Jolin-Barrette : On a retiré?

Le Président : ...je pense que le contexte est bien fait. O.K. Mme la députée de Maurice-Richard, poursuivez.

Mme Montpetit : Je vais reformuler. Donc, avec le projet de loi n° 61, ce que le premier ministre nous confirme, c'est que sa promesse, c'était de la bouillie pour les chats.

M. le Président, on l'a dit, je le répète, l'urgence climatique n'est pas mise sur pause par la crise climatique. 19 mois au pouvoir, et la CAQ n'a toujours pas de plan en environnement. Et en plus elle démantèle une à une les balises environnementales.

Est-ce que le gouvernement est en train...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement, à vous la parole maintenant.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, je vais me rappeler certains rappels que vous m'avez faits gentiment, m'invitant à répondre de façon polie. C'est ce que je ferai. Mais je veux quand même souligner l'ironie, vous me permettrez.

Le gouvernement a priorisé un projet de loi, au cours de la présente session parlementaire, avec une étude accélérée article par article, et c'est un projet de loi qui traite d'environnement. Et la réponse de ma collègue, en début de semaine, c'est questionner pourquoi le gouvernement ramène ce projet de loi là important pour l'environnement, disant que c'était plus important de parler de pandémie. Donc, celle qui nous reproche de ne pas être intéressés à l'environnement déplorait qu'on rappelle un projet de loi capital pour la protection de notre environnement et surtout la saine gestion d'un fonds important, qui est le Fonds vert, qui a malheureusement été entièrement dénaturé par les libéraux au cours des dernières années, rapport de la Vérificatrice générale après rapport de la Vérificatrice générale.

Ceci dit, le projet actuel, le projet de loi n° 61, a été entièrement élaboré en collaboration avec l'Environnement. On ne modifie pas les seuils, on ne modifie pas les normes.

Le Président : En terminant.

M. Charette : C'est un projet souhaitable pour l'ensemble des Québécois.

Le Président : Je vais vous demander votre collaboration et d'être attentifs, hein, autant aux questions qu'aux réponses. Je pense que vous connaissez... Puis c'est ce qu'on souhaite aussi.

Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, parlons-en, du projet de loi du ministre de l'Environnement. Le seul projet qu'il a déposé, c'est pour abolir la structure, l'organisme qui est le plus efficace au Québec pour la réduction de GES. C'est ça, son projet de loi. Non seulement il ne fait rien pour l'urgence climatique, mais aujourd'hui il en rajoute une couche en venant cautionner la diminution des règles environnementales. Avec le projet de loi n° 61, on comprend que le ministre de l'Environnement a complètement capitulé, il ne fait pas sa job pour protéger l'environnement. Comment le ministre de l'Environnement a-t-il pu laisser faire ça, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement — on évite de s'interpeler — à vous la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : J'aimerais rappeler poliment à ma collègue les principes de développement durable des Nations unies, qui font une part importante à la promotion de la santé, une part importante à la promotion du développement économique, une part importante à la promotion de l'éducation. Regardez la liste des projets qui sont inclus dans le projet de loi n° 61, on parle d'écoles, on parle de maisons des aînés, on parle d'hôpitaux. Ce sont tous les principes de développement durable.

Donc, c'est un projet de loi qui va non seulement améliorer grandement la relance économique, mais qui va aussi assurer la défense...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de l'ensemble des principes des Nations unies en développement durable.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je n'ai pas entendu le mot «environnement» dans la réponse du ministre. Et, dans un contexte d'urgence climatique, s'il y a une chose dont on peut s'attendre d'un ministre de l'Environnement, c'est qu'il fasse preuve de courage et d'ambition.

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut enfin avoir une colonne ou est-ce qu'il va laisser son collègue au Trésor faire de lui le fossoyeur de tous nos règlements en environnement?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : Deux secondes.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, question de règlement. C'est des propos blessants. Envers nous, on doit avoir du respect, M. le Président. Mardi, j'ai fait une intervention ici, au salon bleu, pour demander qu'on ait du respect entre collègues, notamment avec le député de Laurier-Dorion. Je pense que la députée de Maurice-Richard devrait faire la même chose envers le ministre de l'Environnement.

Le Président : Vous aurez compris une règle fondamentale — je vous demande votre attention, et très rapidement — ne pas imputer des motifs indignes. Vous le savez, vous le réfléchissez. Alors, ça se résume aussi dans l'utilisation des mots. Il y a des mots à ne pas employer. Il y en a eu un, là, notamment, il y a des termes similaires qui ne sont pas acceptés. Je vous demande également de faire preuve, dans ce dossier-là, de mots appropriés pour continuer à passer vos idées.

Mme la députée, il vous reste quelques secondes... Vous avez complété? M. le ministre de l'Environnement, en réponse.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, la pandémie a clairement changé l'ensemble des Québécois. Vous êtes en mesure de constater à quel point elle m'a transformé, je suis maintenant serein face aux questions de ma collègue de Maurice-Richard.

Mais qu'elle me dise clairement, dans la liste de projets, qui touchent, d'ailleurs, sa circonscription, qu'est-ce qui n'est pas conforme au développement durable. Est-ce que le réaménagement du centre jeunesse Dominique-Savio ne serait pas conforme aux principes de développement durable? Est-ce que l'agrandissement et le réaménagement de l'école Sophie-Barat ne serait pas du développement durable? Est-ce que le réaménagement de l'Hôpital Fleury, dans la grande région de Montréal, ne serait pas du développement durable?

Le Président : En terminant.

M. Charette : Je l'invite sincèrement à relire l'ensemble des critères des Nations unies en développement durable...

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont. Vous êtes le seul à avoir la parole. À votre tour.

Portée des pouvoirs dévolus au gouvernement par
le projet de loi sur la relance économique

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Le Québec doit se relever économiquement, c'est un fait, mais ça ne doit pas être un projet écrit sur une napkin ou sur un napperon, comme nous l'a joliment dit le président du Conseil du trésor hier. Quand des amendements arrivent le jour même, vous comprendrez, M. le Président, qu'on est sur nos gardes. Là, le gouvernement veut qu'on aille à 180 kilomètres à l'heure sur l'autoroute sans ceinture, sans garde-fou, avec pas de casque. Ça ne tourne pas rond aux Transports. L'AMP a une portée limitée. La loi sur les lanceurs d'alerte est inadéquate. M. le Président, ce projet de loi confond urgence et précipitation.

Avant de nous lancer dans une telle aventure, est-ce que le gouvernement peut au moins nous dire sérieusement que tous les garde-fous sont en place?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, avec plaisir, parce que je veux continuer, effectivement, sur la qualité de la discussion que nous avons eue en briefing technique hier.

Premièrement, lorsque le député de Rosemont fait référence à un napperon, nous avons voulu être accommodants, hier, et présenter un sommaire de tous les articles de loi groupés par sujets. Bon, s'il veut choisir un autre nom, choisissons de parler d'un sommaire. Nous avons fait ça pour être accommodants.

Deuxièmement, M. le Président, ils nous ont demandé à l'avance d'avoir les amendements qu'on pourrait avoir tout au long du processus. À cette demande nous avons acquiescé immédiatement et nous avons fourni des amendements hier soir.

Alors, c'est juste pour vous donner un exemple, M. le Président, de quelle façon on veut collaborer avec l'opposition, parce qu'on a un objectif, je le répète, on ne fait pas de partisanerie, ici : on a besoin d'une relance économique.

 (10 h 50)

Des voix : ...

M. Dubé : Pardon? Pardon?

Le Président : ...

M. Dubé : O.K. Alors, on a besoin de faire une relance économique. C'est ça que les Québécois, M. le Président, s'attendent de nous, qu'on ne fasse pas de partisanerie, mais qu'on relance l'économie avec des projets réels. Et nous, on veut le faire.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Si jamais l'opposition ne veut pas le faire, ils en paieront le prix politique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, je vous demande d'être attentifs aux questions et aux réponses. S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à vous, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Bon, bien, on a pris note pour l'ouverture, en tout cas. Il y a des périls évidents, dans ce projet de loi, M. le Président. Par exemple, n'importe quel ministre peut arriver avec n'importe quel projet n'importe quand, puis tout ce qu'il y aura à faire, c'est une heure de commission parlementaire; après, on remballe puis on envoie les pépines. C'est inquiétant, M. le Président.

Alors, j'ai une proposition pour le ministre, le président du Conseil du trésor. Est-ce qu'il est prêt à élargir la portée de l'Autorité des marchés publics là où elle n'a pas juridiction en ce moment?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je trouve intéressante cette recommandation-là parce qu'on nous demande de respecter les lois, alors... Et c'est ce qu'on a dit qu'on ferait. On voulait des aménagements dans les procédures en amont pour réduire les délais. Je serais ouvert à regarder avec le député de Rosemont quels sont les aménagements qu'il veut faire, si ça peut aider à donner une garantie supplémentaire qu'on ne retournera pas aux années libérales, je le répète, avant la commission Charbonneau. Alors, s'il y a des aménagements qu'ils veulent nous suggérer... Mais, encore une fois, ayons un objectif en tête. Nous voulons, avant le 12 juin, avoir un projet de loi qui nous permet de mettre en place...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...la relance économique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : ...on dit qu'il y a juste une façon de manger un éléphant ou un mammouth, c'est pareil, c'est une bouchée à la fois. Là, le ministre, le président du Conseil du trésor, voudrait qu'on avale ça tout d'un coup. Ça fait une sacrée grosse bouchée tout d'un coup.

Alors, ma question : Quels contre-pouvoirs le gouvernement s'engage-t-il à proposer pour éviter les périls nombreux, innombrables de son projet de loi?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, moi, j'invite le député de Rosemont, M. le Président, à relever le défi que nous avons déjà relevé une fois ensemble par le p.l. n° 37. On avait justement défini — le député de La Pinière appelait ça les gros cailloux — c'est qu'est-ce qu'il était important de s'entendre pour avoir un projet de loi qui faisait consensus. C'est comme ça que nous avons bâti le consensus dans le p.l. n° 37, que nous avons fait avec la même équipe : le député de Rosemont, le député de René-Lévesque et le député de La Pinière, avec ses collègues. Moi, je l'invite à relever ce défi-là et de nous mettre au défi de trouver les arrangements nécessaires pour que, le 12 juin prochain, on ait un projet de relance...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...qui est acceptable aux Québécois et à l'ensemble de l'Assemblée nationale.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mesures du projet de loi sur la relance économique
visant les règles d'expropriation

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : En 18 ans au Parlement, je n'ai jamais vu un tel projet de loi être présenté à l'Assemblée, un projet de loi massif, dans lequel ce gouvernement se donne tous les pouvoirs. Il ratisse pas mal large : redditions de comptes réduites, procédures légales allégées, extension sans limite de l'état d'urgence, quasi-élimination des pouvoirs de protection environnementale et, la cerise sur le sundae, des expropriations de terrains partout dans les territoires municipaux.

Aucun secteur n'est épargné. Au diable les règlements, M. le Président, le buffet est ouvert. Parcs, stationnements, terrains résidentiels, milieux humides, tout est disponible, vous n'avez qu'à choisir. Le coronavirus aura donné tous les pouvoirs à ce gouvernement pour exproprier les terrains qu'il convoitait, au grand dam des municipalités.

M. le Président, comment la ministre peut-elle justifier des expropriations de masse de terrains municipaux ou privés sans que les villes et propriétaires n'aient quoi que ce soit à dire ou à faire pour s'opposer, négocier ou même contester l'application et leur territoire?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...peut-être prendre la première partie, parce que je tiendrais à rappeler... Puis je pense que la députée d'Anjou connaît très bien le projet de la ligne bleue, c'est dans son comté. Et les commentaires du premier ministre sont assez importants. Moi, j'aimerais ça aussi qu'elle ait la réflexion, au cours des prochains jours, d'aller voir, M. le Président, les gens dans son comté et de lui demander s'ils pensent qu'on devrait faire les arrangements au niveau de l'expropriation pour être sûrs que le projet ne soit pas retardé encore de deux, trois ans. Je pense que c'est intéressant pour elle.

Deuxièmement, M. le Président, les commentaires qu'elle fait, qu'elle n'a jamais vu un projet de loi comme ça, j'ai entendu exactement les mêmes commentaires lors du p.l. n° 37. Puis pourquoi le p.l. n° 37, lorsqu'elle disait qu'elle n'avait jamais vu un projet de loi qui pouvait être aussi désorganisé... qui fait que nous avons réussi à obtenir en consensus?

Alors, si elle veut participer à la commission, à la commission parlementaire sur le p.l. n° 61, j'espère qu'elle pourra aussi amener des suggestions pour la bonne façon de faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, le 20 février dernier, lors de l'étude du projet de loi de la ville de Saint-Tite, nous avons identifié une faille majeure. Sans notre vigilance, la ministre aurait suspendu l'application de la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme. À cette époque, elle s'était montrée reconnaissante, nous avait félicités et retiré le projet de loi. Trois mois plus tard, ils reviennent à la charge pas pour une ville, pour tout le Québec cette fois-ci. Avec le projet de loi, ce gouvernement se fout complètement de la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme.

Comment la ministre peut-elle justifier ce virage à 180 degrés? Qu'elle se lève.

Le Président : Mme la... M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans le cadre du projet de loi qui a été déposé par mon collègue, le projet de loi n° 61, et je l'ai très bien expliqué hier aux collègues des oppositions, ce qu'on fait, c'est qu'on accélère en amont certaines procédures, notamment en matière d'expropriation.

Pour ce qui est du dossier de la ligne bleue, il y a des articles particuliers prévus dans le projet de loi, avec un régime particulier, parce que la députée d'Anjou—Louis-Riel sait très bien que le métro de la ligne bleue, notamment dans son comté, est promis depuis 40 ans, depuis les gouvernements successifs, qu'ils soient libéraux et péquistes. Nous, on prend les mesures, dans le cadre du projet de loi, pour que ce métro-là se réalise. Et notamment elle sait qu'il y a des difficultés avec les expropriations...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...présentement au niveau de la ligne bleue. On veut régler la situation pour faire avancer le métro de la ligne bleue. Est-elle d'accord avec ça?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, deux des piliers fondamentaux de notre société, c'est la démocratie et la justice : le pouvoir de s'exprimer, le pouvoir de choisir, le pouvoir de dire non, le pouvoir de contestation. Dorénavant, n'importe qui pourra être exproprié sans pouvoir contester. Ça me rappelle les expropriations de Mirabel.

La ministre se rend-elle compte qu'avec ce projet de loi le droit à la propriété privée sera aussi bafoué? Est-elle fière d'abdiquer ses responsabilités, elle qui est la gardienne du monde municipal?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense qu'il faut, M. le Président... Puis on aura la chance, encore une fois, d'en parler. Je pense, c'est une bonne période de réchauffement aujourd'hui, mais on aura la chance d'en reparler. Les aménagements que l'on veut faire sont dans le cadre de projets spécifiques. Et, lorsqu'on parle de projets spécifiques, par exemple la ligne bleue, on a vu comment l'expropriation, par exemple, dans le cadre du projet du REM se sont bien déroulées parce qu'il y a eu des aménagements dans ces projets-là qui ont permis de faire l'expropriation et de bien dédommager les personnes qui étaient sujettes à l'expropriation.

Donc, il y a d'autres façons de faire, que nous voulons répliquer dans ce projet de loi là. Et je pense que...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...l'expropriation de la ligne bleue fait exactement partie de cette approche-là.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Immunité judiciaire conférée au gouvernement
par le projet de loi sur la relance économique

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Avec le projet de loi n° 61, le gouvernement caquiste passe la gratte. Il se donne d'énormes pouvoirs, les collègues l'ont démontré durant la période de questions, du jamais-vu dans notre État moderne. Depuis le régime de Maurice Duplessis, c'est sans précédent, au Québec, c'est incontestable.

La cerise sur le sundae, M. le Président, c'est l'article 51 du projet de loi, qui prévoit, tenez-vous bien, que le gouvernement ne peut pas être poursuivi en justice pour l'exercice des pouvoirs qu'il se donne. Dans nos lois, M. le Président, ce type de clause existe pour protéger une personne qui fait des enquêtes, des vérifications ou qui est nommée administrateur provisoire. L'autre endroit où une telle clause existe, c'est dans la Loi sur la santé publique, et c'est pour appuyer les actions posées pour protéger la santé de la population. Le gouvernement veut se donner une immunité judiciaire pour toutes ses décisions, c'est du jamais-vu.

Pourquoi la ministre cautionne ce retour à Maurice Duplessis?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président... Que d'exagération, M. le Président! Le député de LaFontaine fait référence à Maurice Duplessis, hein, à l'époque où les moeurs politiques étaient à tout le moins dissolues, douteuses. Savez-vous quoi, M. le Président? Moi, en début d'année, j'ai entendu le député de LaFontaine lui-même plaider avec ardeur dans des entrevues pour dire que l'UPAC devait arrêter ses enquêtes sur la gestion libérale. M. le Président, notre collègue, la défunte Sylvie Roy, s'est levée pendant deux ans ici, à l'Assemblée nationale, face au gouvernement libéral, pour demander une commission d'enquête...

(11 heures)

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Son gouvernement, auquel il a adhéré, d'ailleurs, lorsqu'il s'est présenté, a plaidé contre, contre une commission d'enquête. Et lui fait référence à Maurice Duplessis avec notre formation politique? Je pense que le député de LaFontaine, sérieusement, devrait se questionner et faire un examen de conscience lorsqu'il dit en janvier même...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette :  ...qu'il ne doit plus y avoir d'enquête sur l'ancien premier ministre.

Le Président : Première complémentaire... Question principale, M. le député de LaFontaine.

Immunité de poursuite conférée au gouvernement par
le projet de loi sur la relance économique

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, à voir la réaction du leader du gouvernement, je pense qu'on vient de toucher à quelque chose, là, de névralgique. Il a été piqué au vif. Mais c'est les faits, M. le Président. C'est sans précédent. Notre époque moderne, depuis la Révolution tranquille de Jean Lesage, Parti libéral, nous nous sommes dotés de poids et contrepoids. Pourquoi le président du Conseil du trésor dit : On respecte toutes les lois, mais qu'il a besoin d'un projet de loi pour amender des lois qu'il respecte par ailleurs, M. le Président? Le poids et contrepoids, c'est ce qu'il n'y avait pas suffisamment dans l'époque de Maurice Duplessis. Poids et contrepoids, c'est ce qu'on s'est donné comme société, post-Charbonneau également, M. le Président...

Le Président : ...premier ministre.

M. Tanguay : ...pour faire en sorte de se donner, M. le Président, un équilibre et faire en sorte que l'octroi de contrats soit fait selon les meilleures règles de l'art. Et là on dit : On ne veut pas toucher à ça, on veut juste réduire les délais, aller bien, bien, bien vite, M. le Président...

Des voix : ...

M. Tanguay : M. le Président, je peux-tu terminer tranquillement?

Le Président : M. le leader du gouvernement, je vais vous demander, s'il vous plaît, de ne pas interpeler. Vous n'avez pas la parole, c'est le député de LaFontaine. Et je vous demande, à tout le monde, d'être attentifs, tant aux questions qu'aux réponses, s'il vous plaît, c'est la norme. Il vous reste trois secondes, monsieur...

M. Tanguay : La ministre de la Justice peut-elle se lever pour justifier ce retour à Maurice Duplessis?

Le Président : Mme la ministre de la Justice...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, votre attention à tous, nous sommes en fin de période de questions. À vous la parole.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si mon collègue de l'opposition va juger que j'ai une crédibilité quelconque quand je vais affirmer la chose suivante : Je peux vous assurer que les enseignements, et les consignes, et les règles qui découlent de la commission Charbonneau sont très bien intégrés au sein de ce gouvernement.

Ceci étant dit, je pense qu'il faut dégonfler un peu la balloune de l'article 51. Je vais le lire, c'est important de revenir à la base, hein? Mon collègue, qui a une formation juridique, va comprendre. Que dit le code? «Le gouvernement, un ministre, un organisme [...] ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi...» Ceci n'est pas une immunité totale. Cette règle existe dans d'autres lois et elle est tout à fait appropriée.

Ceci étant dit, vous aurez le loisir d'en débattre en commission parlementaire. Et, si on peut bonifier cette règle, comme on le fait avec les autres projets de loi, on le fera.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

À la rubrique, maintenant, Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement de s'engager à collaborer avec les partis d'opposition
et les députés indépendants pour l'adoption du projet de loi sur la relance de
l'économie et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire
déclaré en raison de la pandémie de la COVID-19

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le leader du gouvernement, le député de La Pinière, le leader du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale affirme sa volonté indéniable de relancer l'économie du Québec affectée par la crise sanitaire;

«Qu'elle réitère la motion présentée par le gouvernement et adoptée le 27 mai[...], qui affirmait que la relance économique devait se faire — je cite — "sans affaiblir les protections environnementales" — fin de la citation;

«Qu'elle affirme que la relance économique doit également se faire en préservant entièrement les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois;

«Qu'elle prenne acte du fait que le projet de loi no 61 a été présenté après le 15 mai [...] et que par conséquent, son adoption avant l'ajournement de la période des travaux nécessite le consentement unanime des membres de l'Assemblée nationale;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à collaborer pleinement avec les partis d'opposition et les [députés indépendants et indépendantes].» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. J'invite maintenant les leaders de me faire part du vote de leurs formations respectives. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement fédéral de revoir à la hausse le financement des
transferts canadiens en santé et réitérer l'importance du respect des
compétences provinciales en matière de santé

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre des Finances, le député de Pontiac, le député de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec déplore que la part des dépenses en santé couvertes par les transferts canadiens en santé ait diminué de plus de la moitié depuis leur introduction, passant de 50 % à 23 %;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de revoir rapidement le financement des transferts canadiens en santé pour le rehausser de manière significative pour la présente année et pour les années subséquentes et en l'augmentant d'au moins 6 % et ce, sans condition;

«Qu'elle réitère toute l'importance du respect des compétences du Québec en matière de santé.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Souligner le Mois de l'AVC

M. Carmant : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Laurier-Dorion, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'AVC qui se déroule en ce mois de juin;

«Qu'elle rappelle que les accidents vasculaires cérébraux sont la troisième cause prédominante de décès et l'une des principales causes d'incapacités graves au pays;

«Qu'elle reconnaisse que l'AVC a un impact majeur sur le plan de la mortalité et de la morbidité en raison des conséquences tant physiques que psychologiques ou sociales qu'il peut entraîner sur les personnes de tous âges et ses proches;

«Qu'elle rappelle qu'une urgence comme un AVC nécessite une intervention médicale immédiate et que les gens qui en ignorent les signes risquent de subir des conséquences encore plus graves, comme une incapacité plus importante, voire la mort;

«Qu'en ce sens, elle demande au gouvernement de poursuivre ses efforts afin que la population du Québec soit mieux outillée pour en reconnaître les signes pour agir vite selon les normes internationales promues par la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC :

«V [comme] visage est-il affaissé?;

«I pour incapacité pouvez-vous lever les deux bras normalement?;

«T pour trouble de la parole, trouble de [la] prononciation?;

«E pour extrême urgence composez le 9-1-1.» Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Alors, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que parmi les conclusions-phares du rapport de novembre 2015 de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, il est pertinent de souligner :

«1) la nécessaire autonomie à accorder aux donneurs d'ouvrage publics, hors de toute influence politique, en ce qui a trait à l'adjudication des contrats publics; et

«2) le respect à accorder aux règles permettant à un donneur d'ouvrage public d'établir les délais raisonnables de réception et d'analyse des soumissions et d'adjudication des contrats, le tout, notamment en fonction de l'importance financière et de la complexité du projet faisant l'objet d'un appel d'offres;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse, à la lumière des conclusions de l'enquête exhaustive et du rapport final de la commission Charbonneau, que toute accélération des processus d'analyse et d'octroi des contrats publics représente un risque accru de collusion et d'inflation des coûts reliées à la réalisation desdits projets.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, puisque notre proposition d'amendement n'a pas été acceptée, il n'y aura pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Président : À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai bien entendu les leaders des formations politiques et qu'ils souhaitaient que le projet de loi sur la prescription soit adopté rapidement. Peut-être, pour fins de réflexion, on pourrait avoir des échanges au courant de la journée, mais peut-être vous proposer déjà, d'entrée de jeu, si on pouvait faire le principe de ce projet de loi demain. Et, s'il y a consultations à avoir, on pourrait peut-être faire les consultations la semaine prochaine, le temps de convoquer les groupes aujourd'hui. On pourrait déposer une motion de consultation pour les groupes demain, mais déjà on a du temps au salon bleu demain pour débuter le principe. Ça pourrait être une option, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : On aura des échanges en ce sens-là, M. le Président, mais effectivement c'est un important projet de loi, et on veut qu'il avance rondement et qu'il soit adopté dans les meilleurs délais, alors on aura des échanges, tout à fait.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois : Je répète qu'on est très ouverts à procéder rapidement, et si c'est le type d'accommodement qui est nécessaire pour qu'on y arrive, on va vraiment l'envisager. On a juste... Le projet de loi vient d'être déposé, ma collègue députée de Sherbrooke va prendre le temps de le lire, confirmer que tout va bien dans ce projet de loi, et on aura des échanges au courant de la journée pour, souhaitons-le, arriver à ce genre d'entente. On va juste faire les choses dans l'ordre et dans la rigueur.

Le Président : J'entends le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, ça me donne le goût de danser, la musique est bonne, alors nous allons l'étudier.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, j'entends bien, donc nous aurons des échanges.

Une deuxième question sur nos travaux, M. le Président. Lorsque le président du Conseil du trésor, tout à l'heure, a déposé les amendements que j'ai fait parvenir hier soir aux formations politiques, on a offert également aux groupes d'opposition, si c'était souhaitable pour eux d'avoir une deuxième rencontre de briefing technique, que ce soit aujourd'hui ou demain, donc on l'offre aussi. Et j'ai cru constater qu'il y avait toujours plusieurs interrogations dans le cadre de nos travaux qui viennent de se terminer à la période des questions relativement au projet de loi n° 61, alors on se rend disponibles, le président du Conseil du trésor, pour répondre aux interrogations et d'ailleurs aussi, idéalement pour demain, déposer une motion en vue de la consultation sur les groupes. À ce jour, on a reçu 36 groupes du Parti libéral. Vous comprendrez, M. le Président, si on veut adopter le projet de loi d'ici vendredi, il va falloir faire ça rapidement et peut-être trouver une voie de passage, peut-être avec un nombre réduit de groupes. On va discuter avec l'ensemble des oppositions, mais, si on pouvait adopter la motion demain, ça nous permettrait déjà de convoquer les groupes pour qu'ils puissent se préparer en vue d'auditions en commission parlementaire la semaine prochaine.

Le Président : Je comprends. Le message est maintenant passé, vous aurez l'occasion d'en discuter.

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

(Reprise à 11 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Affaires du jour

Et nous en sommes aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 44 de notre feuilleton, Mme la Présidente, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 213

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 44 du feuilleton, conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, il est prévu que l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption du projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, qui, le 27 mai 2020, a été déféré en commission plénière. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 108 de notre règlement, je fais motion afin que l'Assemblée nationale se constitue en commission plénière.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'ai besoin de votre approbation, de votre consentement concernant le vote de votre groupe. Alors, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle?

Mme Melançon : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, j'imagine que vous consentez.

M. Arseneau : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée, et, en conséquence, je vais suspendre les travaux quelques instants afin de nous permettre de nous constituer en commission plénière pour l'étude détaillée du projet de loi n° 213.

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 22)

(Reprise à 11 h 24)

Commission plénière

Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, nous reprenons nos travaux, et, conformément à la motion qui vient d'être adoptée et conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, nous sommes réunis en commission plénière pour étudier en détail le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Remarques préliminaires

Nous allons donc dès maintenant entreprendre l'étude détaillée du projet de loi, et, si vous avez des remarques préliminaires, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, je vous céderais la parole.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Alors, merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de présenter le projet de loi concernant la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Évidemment, je comprends la situation. Ce PLIP là, ce projet de loi là, évidemment, concernant le logement et l'habitation aux Îles était vraiment prioritaire dans nos délais, alors on a essayé de le passer rapidement. Je remercie mes collègues, évidemment, et on pourrait commencer article par article dès que vous êtes prête.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, pour vos remarques préliminaires.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Évidemment, Mme la Présidente, heureuse de pouvoir travailler à l'avancement de ce projet de loi là. Vous savez que, présentement, il y a probablement plus de Madelinots à l'extérieur des Îles-de-la-Madeleine, particulièrement dans le comté de ma collègue de Verdun, je sais qu'il y en a aussi dans mon comté, Mme la Présidente. On vit une situation particulière, ce qui est un peu dommage, parce que j'adore les Îles.

Je dois dire que je me suis entretenue avec le maire des Îles-de-la-Madeleine, qui vous salue, Mme la Présidente, qui salue les parlementaires, M. Jonathan Lapierre. Je viens juste de lui parler, avant qu'on débute. Évidemment, nous sommes tous conscients qu'aux Îles-de-la-Madeleine il y a un facteur très particulier, le facteur de l'insularité, qui fait que, lorsque les gens ont besoin de rénover leur maison, quand ils ont besoin de faire de la construction, tout coûte plus cher : il faut importer les matériaux de construction, il faut importer les armoires, il faut importer les bains, il faut importer... on importe tout, Mme la Présidente. Évidemment, ça arrive, la plupart du temps, par bateau, donc, ce qui fait qu'il y a des coûts supplémentaires. Puis là je ne vous parle pas de la main-d'oeuvre, parce qu'un coup que tu t'en vas aux Îles-de-la-Madeleine on comprend que tu dois rester là, donc la main-d'oeuvre coûte beaucoup plus cher. Il a été prouvé que ça coûte plus cher, le député aura certainement l'occasion de pouvoir en parler.

Donc, le projet de loi qu'on a devant nous, qui est parrainé par le député des Îles, c'est un projet de loi pour faire en sorte qu'on donne la possibilité aux Madelinots d'avoir des subventions. On sait également qu'il y a eu un incendie qui a fait que les HLM ont passé au feu, donc les gens se sont ramassés à la rue. La rareté de logements aux Îles-de-la-Madeleine fait qu'on doit se préoccuper de la question, et le maire entend bien dégager des montants d'argent à même ses budgets pour pouvoir aider financièrement les gens à rénover ou à faire des logements, donc c'est la raison pour laquelle on est ici.

Ce n'est pas la première fois qu'on fait un projet de loi comme ça, Mme la Présidente, c'est important de le rappeler. Nous avons eu l'occasion de parler de la loi n° 207 à Murdochville, la loi n° 205 à Gaspé. Oui, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine sont deux régions où on a dû faire des particularités sur des projets de loi pour pouvoir permettre aux municipalités de subventionner, particulièrement de par l'éloignement ou l'insularité, le fait qu'il y a des coûts supplémentaires et le fait qu'il y a, évidemment, une crise du logement qui est très grave dans ces deux régions-là. Donc, voilà pourquoi on est ici, et nous serons très heureux à collaborer à adopter rapidement le projet de loi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, M. le député de Laurier-Dorion, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Quelques-unes, très rapidement. Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis très heureux d'être ici pour appuyer ce projet de loi concernant la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Et, comme ça a déjà été dit, ce n'est pas la première fois qu'on a devant nous un projet de loi de cet ordre-là visant à octroyer aux municipalités davantage de pouvoirs visant le développement du logement. Cela témoigne d'une situation excessivement préoccupante partout au Québec, même dans des régions aussi éloignées que les Îles-de-la-Madeleine. Ça ne concerne pas seulement les grands centres urbains comme Montréal, Québec, Sherbrooke, etc., mais ça concerne aussi des petites municipalités. Et donc ça nous appelle à innover, à se préoccuper de cette question-là, à présenter des solutions, des propositions qui peuvent réabsorber cette crise du logement qui concerne spécifiquement des gens, des familles qui ont beaucoup, beaucoup de difficultés à se loger. Et, pour les régions éloignées telles que les Îles-de-la-Madeleine, la question du logement constitue un facteur excessivement important pour le maintien et l'attraction des nouvelles familles dans ces régions-là.

Donc, je suis très heureux, encore une fois, de pouvoir participer à l'adoption de ce projet de loi là. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. D'abord, M. le député Îles-de-la-Madeleine, je dois m'excuser. Parce que vous êtes l'auteur et c'est vous qui présentez ce projet de loi, vous auriez dû être le premier à présenter vos remarques préliminaires. Alors, toutes mes excuses, et maintenant je vous cède la parole.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Alors, les derniers seront les premiers. Et je suis, en fait, heureux d'entendre mes collègues et de voir que l'ensemble des partis se sont entendus pour prioriser, dans le menu législatif, là, qui était quand même intense pour la reprise des travaux, donc, ce projet de loi qui est de la plus grande importance pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine, pour la municipalité, mais évidemment, au premier chef, pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine.

• (11 h 30) •

On a évoqué le fait qu'on vit une pénurie de logements. Elle est réelle et elle se vit de façon importante et même dramatique chez des dizaines, voire des centaines de personnes qui sont aux prises avec la période estivale où souvent, parce qu'une certaine pression touristique fait que les gens préfèrent louer le parc de logements locatifs à la clientèle touristique... et on a des résidents qui, eux, se retrouvent en quelque sorte à la rue pendant un certain nombre de semaines, même de mois, pendant l'été et qui doivent se magasiner un abri de fortune, une roulotte ou un autre logement temporaire, le temps de la saison touristique, pour ensuite regagner le parc immobilier qui devient disponible avec le retour à une saison plus tranquille, à l'automne. Cette situation-là, elle a commencé il y a nombre d'années, mais elle s'est accentuée avec le développement touristique des dernières années, avec l'augmentation de l'achalandage.

Et un autre facteur qui devient aussi extrêmement préoccupant, c'est en même temps une bonne nouvelle, c'est que les Îles-de-la-Madeleine, avec tous les efforts qui ont été consentis et déployés pour inverser la tendance démographique à la baisse, on a réussi, donc, depuis quelques années, après maints efforts, à favoriser une migration positive vers les Îles-de-la-Madeleine, mais le facteur d'attraction numéro un, évidemment, ou la condition, plutôt, pour s'établir, c'est la disponibilité du logement. Les gens qui souhaitent venir chez nous vont le faire parfois pour un contrat, un contrat d'un an, pour une durée de cinq ans, pour la vie, on le souhaite, qu'ils vivent le plus longtemps possible chez nous, mais la première étape, souvent, c'est une étape exploratoire. On a besoin de se louer un logement, et ils sont essentiellement extrêmement, extrêmement rares. On a un taux d'inoccupation de 1 %, ce qui est évidemment très, très bas.

Alors, pour combler ce manque, cette pénurie de logements, il faut favoriser la construction de logements locatifs à longueur d'année, à l'année, et malheureusement ce n'est peut-être pas aussi rentable pour un promoteur de construire un logement pour des résidents et le louer à l'année, alors que, pendant la saison touristique, on pourrait essentiellement, en l'espace d'une semaine, obtenir le même revenu qu'on aurait pour un logement locatif à l'année, par mois. Vous comprenez qu'on a besoin d'avoir un petit incitatif supplémentaire, surtout, comme l'a mentionné ma collègue, que les frais de développement d'un projet immobilier sont supérieurs. On parle d'un surcoût lié à l'insularité de l'ordre de 30 % à 60 % aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, le programme que cette loi-là permettra à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine de mettre en place pourra donc amenuiser la différence entre le coût de construction dans le Québec continental et aux Îles-de-la-Madeleine et favoriser le déploiement de nouveaux projets pour les résidents de chez nous. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Étude détaillée

Alors, nous allons débuter l'étude détaillée. Alors, je vous recède la parole pour la lecture de l'article 1 du projet de loi.

M. Arseneau : «1. Malgré la Loi sur l'interdiction des subventions municipales (chapitre I-15), la municipalité des Îles-de-la-Madeleine peut adopter par règlement un programme visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.

«L'aide prévue au programme ne peut servir au bénéfice de logements loués en tout ou en partie à des fins touristiques.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions suite à la lecture de l'article 1? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressant qu'on ait ajouté que l'aide prévue au programme ne pourra pas servir au bénéfice de logements loués pour des fins touristiques. Évidemment, je pense que le collègue des Îles-de-la-Madeleine a bien dit que l'enjeu, c'est le logement pour que les gens demeurent là en tout temps. Et il est évident que, pour les fins touristiques, il y a eu une augmentation considérable des Airbnb dans l'archipel, ce qui fait en sorte que ça a contribué à retirer du logement locatif pour les résidents de l'île, pour les Madelinots.

Donc, il est évident que d'exclure ici volontairement... félicitations, parce que c'est une partie du problème qui est réelle. Donc, ça permet de pouvoir aller de l'avant et s'assurer que ça soit vraiment les Madelinots qui puissent bénéficier de l'aide qui sera accordée par la ville par ce projet de loi là.

Lorsqu'on regarde... quand on a fait pour Gaspé, là, tu avais l'inverse, tu avais et pour les travailleurs qui venaient travailler et pour développer le tourisme. Donc, on voit qu'on est capables d'adapter nos lois en fonction des enjeux. Et, dans ce cas-ci, pour les îles, on voit que c'est vraiment les insulaires qu'on veut favoriser. Donc, c'est très bon.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Bien, je veux renchérir sur ce qui a été dit, parce que je pense que cet article-là, il était essentiel parce qu'on ne pouvait mettre en place des mesures de construction d'immeubles à des fins touristiques. Il faut absolument l'interdire. C'est le coeur, en fait, de la problématique et c'est la raison pour laquelle on a prévu que ça exclue en tout ou en partie les fins touristiques, parce que c'est de notre monde, chez nous, dont il faut s'occuper dans ce projet de loi là. Et je pense que cette mesure-là, elle est absolument essentielle. Et c'est la raison pour laquelle aussi, on le verra un peu plus tard, en collaboration avec la municipalité, on a vu que ce programme-là, il devait aussi être subventionné à travers les fonds municipaux.

Alors, évidemment, on va collectivement, comme contribuables madelinots, pouvoir contribuer à régler une partie de la problématique des gens souvent les plus vulnérables, souvent ceux qui n'ont pas, justement, les moyens de se payer une hypothèque ou d'investir, les familles de nouveaux arrivants ou qui sont de retour et qui doivent, pendant un certain temps, quelques mois ou quelques années, prendre un logement, s'installer et ensuite, probablement, se faire un petit capital pour investir, parce qu'il faut quand même le dire qu'aux Îles-de-la-Madeleine il y a une forte proportion des gens qui sont propriétaires et qui veulent évidemment réaliser... Il y a des gens qui veulent réaliser leur rêve d'avoir une maison bien située avec vue sur la mer, mais souvent il y a une période de transition qui nécessite d'avoir des logements locatifs, et c'est très, très clair qu'il faut que ça exclue toutes fins touristiques, parce que, pour ça, on a déjà un parc pour répondre à cette clientèle-là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. C'est intéressant, cette exclusion des logements loués en tout ou en partie à des fins touristiques. Évidemment, depuis quelques décennies déjà, là, mais particulièrement depuis quelques années, on connaît une explosion de l'industrie touristique. C'est une bonne chose. Les gens voyagent énormément. Bon, là, on a connu, disons, une petite pause. Combien de temps ça va durer, on ne le sait pas, mais on peut prévoir qu'à moyen terme la question du tourisme, le développement touristique va continuer à se développer. Et ça affecte des endroits très touristiques comme les Îles-de-la-Madeleine, mais ça affecte l'ensemble des grandes villes et des villes touristiques au Québec et ailleurs dans le monde.

À Montréal, on calcule qu'il y a entre 5 000 et 7 000 logements qui sont retirés du marché locatif pour être loués sur les plateformes d'hébergement temporaire comme Airbnb et d'autres, parce qu'il y en a d'autres. Et donc c'est un nouveau type de commerce qui se fait au détriment des populations locales et ça affecte tout aussi des grandes villes comme Montréal, Québec, ou des petites municipalités, comme les Îles-de-la-Madeleine, où les effets sont encore plus visibles, parce que, dans des grands centres, c'est un peu difficile de savoir qu'est-ce qui est un hébergement touristique temporaire et qu'est-ce qui ne l'est pas, mais, dans des endroits avec moins de population, c'est très facile, c'est très visible comme phénomène, là.

Donc, ce type de développement de ces plateformes-là vient avec le développement de différents types de plateformes comme Uber, l'économie collaborative, de partage, qu'on appelle. Et des fois on se demande qu'est-ce qu'elle a de partage, mais c'est plutôt des développements qui se font au détriment des intérêts des populations, des populations locales.

Donc, ça nous appelle à une réflexion approfondie sur le développement touristique, sur ses effets délétères, parce qu'il n'y a pas que des bons effets, il y a des effets qui peuvent être négatifs. Et un des effets négatifs, très clairement négatif, c'est le développement des plateformes d'hébergement temporaire qu'on doit sévèrement réguler, voire interdire dans certaines villes comme Montréal ou comme Québec.

Dans la ville de Québec, le Vieux-Québec est à toutes fins pratiques exclu pour la population locale, ce qui est un non-sens. La ville de Québec, l'ensemble de la ville de Québec, surtout le Vieux-Québec, devrait être accessible en termes de logement à la population de cette ville-là, mais ce n'est pas le cas.

Donc, on voit que le développement touristique, oui, on doit l'encourager, mais aussi on doit contrôler et réguler certains aspects qui se développent au détriment des intérêts des populations locales.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. J'aimerais mentionner et dire, pour information, que la réglementation pour l'hébergement touristique à court terme, le 1er mai, a été changée par ma collègue au Tourisme. Alors, c'est important de voir qu'on donne plus de pouvoirs aux municipalités, évidemment, pour les résidences principales. Donc, celles-ci sont obligées de s'inscrire. Puis, si les municipalités veulent restreindre cette pratique, alors, maintenant, elles ont beaucoup plus de pouvoir. Alors, c'est important de le mentionner, ça vient juste de passer. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie. Maintenant, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cet article. Alors, madame... On va débuter par M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet article est adopté. Je vous recède la parole, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Pour l'article 2 : «L'aide financière accordée en vertu du programme visé à l'article 1 peut, notamment, prendre la forme d'un crédit de taxe, d'une subvention ou d'un prêt.

«Sous réserve des articles 3 à 6, les conditions et modalités relatives à l'application de ce programme sont fixées par un règlement adopté par le conseil municipal.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas. Alors, je demande aux leaders de m'indiquer le vote de leur groupe sur cet article.

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 2 est adopté. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Article 3 : «La période d'admissibilité au programme visé à l'article 1 ne peut dépasser le 31 décembre 2025.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des commentaires, interventions? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Bien, je pense que c'est une bonne idée de baliser le programme au départ. On se donne une période de cinq ans. Et vous comprendrez que, si le projet de loi est adopté, le temps que le règlement municipal soit également adopté, que les promoteurs puissent imaginer des projets, les mettre en chantier, et tout ça, on a encore plusieurs mois devant nous avant d'avoir les premiers effets d'un projet de loi comme celui-là. Donc, on peut penser qu'il y aura une période d'environ quatre ans pour réaliser un certain nombre de projets.

Et, nous, ce qu'on souhaite, c'est à la fois susciter un certain engouement pour ce projet en disant : On a des balises, qui sont celles de l'horizon 2025. Mais, en même temps, vous verrez un peu plus tard que, si le programme donnait des résultats positifs et si la demande continue, ce qu'on souhaitera certainement, c'est pouvoir le prolonger un peu.

Alors, sous réserve, là, de l'approbation des différents articles du projet de loi, on est évidemment d'accord avec une balise 2025, mais avec une certaine flexibilité dans le développement de projets à venir ou plus tard, au-delà de cette date.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres commentaires, interventions? M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Mme la Présidente, en fait, je voudrais poser une question au député des Îles-de-la-Madeleine. Ce programme-là, il est envisagé... Quels sont les besoins, en fait, en termes de logements? Combien de logements, idéalement, idéalement, parce que la réalité et l'idéal, c'est deux choses différentes, faudrait-il construire d'ici 2025? Est-ce qu'il y a des estimés dans ce sens-là?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui. Bien, évidemment, les projections qui ont été faites en lien avec, par exemple, la stratégie d'attraction des personnes qui est en développement actuellement aux Îles-de-la-Madeleine, donc, les évaluations font état d'une centaine de nouvelles personnes qui pourraient venir à chaque année. C'est l'objectif à atteindre. Et, conséquemment, il est calculé par une firme, LGP stratégies, qui a regardé l'ensemble du portrait immobilier aux Îles-de-la-Madeleine, qu'il serait tout à fait possible d'absorber une centaine de logements locatifs, donc d'appartements, par le... bien, en fait, par clientèle actuelle, par... et à venir, c'est-à-dire, là, par la population locale des Îles-de-la-Madeleine. On parle d'une centaine de logements. C'est à la fois la capacité d'absorption évaluée du milieu et c'est aussi un objectif à atteindre.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Vous avez un autre commentaire? Allez-y.

M. Arseneau : ...simplement pour relativiser, en complément d'information, lorsqu'on parle ici d'une centaine de logements, il faut penser que le parc immobilier, à l'heure actuelle aux Îles-de-la-Madeleine, comporte 5 400 logements, dont 85 % sont essentiellement des maisons unifamiliales. Alors, lorsqu'on parle d'une centaine de logements, c'est un apport significatif, là, pour une population de 12 600 habitants.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous savez que le diable se cache dans les détails quelquefois. Lorsqu'on a adopté le projet de loi n° 207 et le projet de loi n° 205, on les adoptés au mois de décembre avec une date de fin, avec décembre 2025, donc cinq ans pile. Là, on est en train de faire la même chose pour les Îles-de-la-Madeleine, et la même date a été reprise, soit décembre 2025. Il m'apparaît peut-être opportun de vérifier s'il n'y a pas la possibilité de faire juin 2026, d'autant plus qu'on sait que, l'hiver, on ne construit pas, ce qui permettrait de donner un peu plus de temps.

Et j'ai comme l'impression qu'il y a eu un copier-coller qui a été fait, parce que, la plupart du temps, on va s'inspirer des autres projets de loi qui ont déjà été faits. Donc, je ne sais pas s'il faut que je prépare un amendement en bonne et due forme. Peut-être que, du côté de la ministre, on pourrait nous indiquer si c'est recevable. Moi, je pense que c'est correct, là, ça permet juste de donner un peu plus de latitude, parce que c'est du copier-coller sur ce qu'on a fait dans les 205 et 207.

Donc, au lieu de mettre une date de fin avec le 31 décembre 2025, ce qui était tout à fait logique sur projets de loi 205 et 207, 31 décembre 2025, puisqu'on est déjà en 2020 au lieu de 2019 puis qu'on a déjà fait cinq ans pile pour ces deux projets de loi là, mais je pense qu'il apparaît opportun de faire 30 juin 2026 pour permettre vraiment d'avoir le même laps de temps d'un projet de loi à l'autre. Donc, si on doit préparer un amendement, ça me fera plaisir de le préparer.

La Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais vous entendre suite à cette proposition de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui. Bien, en fait, l'élaboration du projet de loi a été faite en collaboration complète entre le bureau de circonscription, la municipalité des Îles et le ministère, évidemment, des Affaires municipales et de l'Habitation. La date qui avait été inscrite semblait convenir aux requérants, et nous, on la voyait aussi comme étant opportune avec les balises que j'ai mentionnées tout à l'heure, avec la possibilité d'un prolongement. Mais moi, je ne suis pas contre le fait d'y aller pour un cinq ans pile, parce que l'idée, c'est de se donner le temps de recevoir des projets. Si la ministre a un point de vue là-dessus, j'aimerais l'obtenir.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Laforest : En fait, vous avez raison, la députée d'Anjou—Louis-Riel a raison, parce que les autres projets de loi, n° 205, n° 207, mentionnaient les mêmes dates de fin. Donc, on fonctionne avec la fin des exercices financiers des municipalités. La municipalité était tout à fait à l'aise, tout à fait d'accord avec cette date-là. Je pense qu'on devrait plutôt la laisser, parce que les autres projets de loi, comme Gaspésie, qu'on vient d'accepter récemment, ont cette date de fin également, puis les trois projets de loi sont similaires.

Donc, nous, ce qu'on pense, c'est de les laisser les trois comme ça. Mais, ceci étant, il y a une réflexion à avoir aussi, parce qu'on sait que les taux d'inoccupation dans certaines régions sont très bas. Alors, il y a une certaine réflexion à avoir aussi qu'on ne commencera peut-être pas, pour nous, à changer toujours les dates de fin, mais plutôt à accélérer la construction de logements, c'est ce qu'on fait, et évidemment on est en négociation, vous le savez, pour le logement partout au Québec.

Alors, on croit que les trois projets de loi étaient nécessaires. Mais, ceci étant, considérant que la ville est d'accord avec cette date de fin là et que les trois projets de loi sont finaux à cette date, moi, je les laisserais comme ça, parce que la municipalité était d'accord.

Par contre, c'est important de voir que, si on a d'autres demandes de d'autres municipalités, bien là, il faut voir est-ce qu'on ne ferait pas un projet de loi pour toutes les municipalités qui sont en taux d'inoccupation comme ça. Donc, on n'est pas rendu là aujourd'hui parce qu'on a juste la demande de ces trois municipalités-là.

Moi, je le laisserais comme ça, bien entendu, à moins que le député des Îles voie une possibilité, parce que, dans le fond, s'il y a une demande de reconduction, bien, on peut demander tout de suite, on peut proposer une autre date de fin. Ça fait que la date, oui, c'est le 31 décembre 2025, mais, s'il y a une problématique de construction ou encore de taux d'inoccupation, on peut prolonger la date à ce moment-là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

• (11 h 50) •

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous allez me permettre d'insister un peu, parce que je comprends qu'on veut faire comme les autres projets de loi, sauf que les autres projets de loi ont déjà été adoptés, alors que celui-là, il n'est pas adopté, ce qui donne un six mois de retard. Puis tout le monde qui fait de la construction comprend très bien que, lorsqu'on a fait le projet de loi, au mois de décembre, on avait le temps de tout lancer les projets, de faire les appels d'offres, de faire les appels de proposition, de donner les soumissions puis de lancer les projets au printemps. Là, on est au début du mois de juin, donc il est évident que, quand tu vas faire tes affaires, quand bien même que tu fais tous tes appels d'offres, tous les lancements puis que tu reçois toutes tes propositions, on ne construit pas l'hiver.

Donc, je me dis, je trouve ça plate parce que, quelque part, le fait que la municipalité, on présente le projet de loi six mois après, bien, dans les délais de construction, c'est hyperimportant, tout le monde va vous le dire. Puis, honnêtement, Mme la Présidente, je viens d'envoyer un message au maire, je peux vous le lire : «Aimerais-tu une date de fin juin 2026?» «Oui, minimum cinq ans.»

Donc là, avec le projet de loi qu'on a devant nous, ça donne quatre ans et demi, et le temps de construction est vraiment important. Donc, en toute transparence, là, puis j'ai même mis le tutoiement, j'aurais peut-être dû mettre le «vous», là, mais : «Aimerais-tu une date de fin de juin 2026?» «Oui, minimum cinq ans.» C'est ce que le maire me répond.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à ce point-ci, Mme la députée, je vais vous demander... Vous souhaitez présenter un amendement à l'article 3 du projet de loi?

Mme Thériault : Oui.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps de distribuer votre amendement à tout le monde, et vous devez le faire de façon électronique. Oui, avant de suspendre, je vais céder la parole à Mme la ministre.

Mme Laforest : Merci, oui, parce que, si on accepte cette date-là, on est rendus à six ans. Il faut vraiment être prudent, là.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on parle toujours d'un six mois d'extension à la date qui était initiale. Alors, nous allons reprendre le débat avec le texte de l'amendement de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 52)

(Reprise à 11 h 58)

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier la ministre pour son ouverture à prolonger, puisqu'on étudie le projet de loi six mois après les autres projets de loi. Donc, on va déposer un amendement qui dit : Remplacer, à l'article 3, «31 décembre 2025» par «31 décembre 2026». La ministre préférait arrimer avec la fin de l'année financière des municipalités, ce qui est tout à fait logique. Donc, voilà l'amendement.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Y a-t-il des interventions suite à l'amendement? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, le projet de loi qui avait été, je le rappelle, élaboré en pleine collaboration avec le ministère et avec le bureau de circonscription prévoyait un plan quinquennal. Essentiellement, on souhaitait l'adopter le plus rapidement possible pour se donner cinq ans, tout en sachant, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, qu'on pourrait le prolonger si le programme est un succès, le programme municipal est un succès. Et c'est ce sur quoi on mise et c'est certainement ce qu'on espère.

Maintenant, suite à la suggestion de ma collègue députée, j'ai vérifié avec le maire, et il est évident que, si on donne davantage de temps aux entreprises et aux projets d'émerger, eh bien, à ce moment-là, c'est certainement bienvenu. Donc, on est tout à fait d'accord à prolonger essentiellement jusqu'en décembre 2026. Ça donnera plus de chances aux gens de déposer un projet et répondre aux besoins de la population. Et on souhaite toujours, évidemment, maintenir la possibilité de prolongation parce qu'on souhaite que ça aille aussi au-delà de 2026. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, vous voulez intervenir?

Mme Laforest : Tout est correct.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Tout est beau?

Mme Laforest : C'est important d'aller avec les années financières. Alors, merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, nous allons procéder au vote sur cet amendement présenté par Mme la députée de Louis-Riel. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Oui, d'accord.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Vous êtes d'accord? Mme la ministre?

Mme Laforest : Oui.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est adopté. Nous allons maintenant passer à l'adoption de l'article amendé. Vous allez m'indiquer le vote de votre groupe. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

• (12 heures) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Pour. Mme la ministre des Affaires municipales?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Pour. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article, tel qu'amendé, est adopté, l'article 3. Nous passons à l'article 4. M. le député Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Article 4 : «Le total de l'aide financière accordée sous forme de subvention ou de crédit de taxes ne peut excéder 2 000 000 $ pour le programme visé à l'article 1. La municipalité peut, par règlement approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, augmenter ce montant et prolonger la période d'admissibilité au programme.

«L'aide financière accordée à un bénéficiaire en vertu de ce programme ne peut excéder 500 000 $ et une période de 10 ans.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions suite à la lecture de cet article? M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est des questions, des questions de détail, là. Et donc, un programme de 2 millions de dollars, j'aimerais savoir, là, si vous savez déjà quel type de tenure ça va concerner, ce programme-là. Vous avez parlé du locatif essentiellement, mais est-ce que ça peut être du coopératif aussi, par exemple, des coopératives d'habitation ou ça va être des propriétaires privés qui louent sur la forme habituelle?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui. Bien, en fait, ce que vous devez savoir, c'est que le programme sera élaboré, et, en fait, il est déjà en voie d'élaboration par la municipalité des Îles, et il se conformera évidemment, là, à la loi une fois qu'elle aura été adoptée et sanctionnée, l'objectif étant de développer des logements.

En fait, et là c'est l'hypothèse que je fais, à valider, c'est que toutes les formes de propriété seront explorées de façon à pouvoir offrir des logements, mais des logements à louer sur une base annuelle et non pas à des fins touristiques. Mais les formules de propriété, par exemple, que ce soient des organismes sans but lucratif, que ce soient des promoteurs privés ou que ce soient des coopératives, il me semble que, sans avoir déjà lu le programme municipal qui est en élaboration, ce sera sans doute encouragé.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Dans l'entretien que j'ai eu avec le maire, je vais rassurer le député de Laurier-Dorion, effectivement, il est question d'avoir du logement abordable. Vous savez, il y a de plus en plus de personnes qui veulent rester aux Îles. Il y a des jeunes qui veulent retourner également.

De la pauvreté, on trouve ça dans tous les comtés. C'est vrai aux Îles, c'est vrai ailleurs. Des fois, tu as une belle maison, mais que tu n'as pas nécessairement les moyens de pouvoir la rénover. Il y avait un HLM, j'ai eu l'occasion d'en parler dans mes remarques préliminaires, à Havre-aux-Maisons, qui a passé au feu en 2018. Donc, le logement abordable, c'est important aussi pour les Îles-de-la-Madeleine, et, lorsqu'on parle d'un montant d'argent de 2 millions de dollars, jusqu'à un maximum de 2 millions de dollars, c'est pour pouvoir permettre, justement, la construction de logements abordables. Et c'est ce qui est vraiment visé ici, avec le projet de loi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la question du logement abordable est de toute première importance. Loger des familles à faibles revenus, c'est une tâche qu'on doit accomplir. J'aimerais ajouter un éclairage supplémentaire, la question coopérative ne concernait pas seulement des populations à faibles revenus. Ça peut concerner des populations à classe moyenne.

Ce qui est intéressant avec la formule coopérative, là, c'est que, justement, elle favorise... en général, les expériences qu'on a connues, là, les coopératives d'habitation favorisent un enracinement beaucoup plus pérenne et durable dans les communautés locales, c'est ce qui est justement visé par ce programme-là. Donc, ce n'est pas juste des... On sait que, par exemple, la population locataire, elle déménage très souvent, mais une population en coopérative d'habitation, elle a moins tendance à déménager parce qu'elle s'enracine dans un milieu et elle veut y rester longtemps.

Donc, ce n'est pas juste une question de lutte à la pauvreté ou de loger des familles à plus faibles revenus, mais c'est aussi une question... une formule, la formule coopérative en particulier, là, qui favorise le maintien à long terme des ménages. Et c'est ça qu'on veut, là, c'est des populations impliquées et qui vont passer leur vie dans aux Îles.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui. En fait, je suis entièrement d'accord avec le plaidoyer de mon collègue, à la différence, par contre, des milieux urbains, par exemple. Il est évident que, chez les citoyens madelinots, l'objectif de s'établir aux Îles à long terme, ça vient souvent, comme je le disais avec mes remarques préliminaires, avec aussi l'objectif d'avoir sa propriété, son espace, avec idéalement une vue sur la mer dans un voisinage, dans un enracinement qu'on dit chez nous de canton, et donc à proximité, oui, de... et en communion avec la communauté qui nous entoure.

Mais ce qu'on a constaté dans le passé, c'est que les quelques projets de coopérative d'habitation qui avaient été mis sur pied, justement, ont souffert de cette espèce de manque d'engagement de la part des locataires ou, enfin, des sociétaires, qui n'avaient pas pour objectif de vie de, justement, cohabiter dans des espaces... non pas locatifs, mais disons dans des immeubles plus grands. Ils cherchaient à plutôt à accumuler un capital pour ensuite se construire sa propre maison. Et c'est la difficulté qu'on a vécue avec quelques-unes de nos coopératives dans le passé.

Et cette solution-là, elle est toujours sur la table, c'est-à-dire qu'il y a peut-être une nouvelle philosophie qui se développe, particulièrement chez les jeunes, pour travailler de façon coopérative à monter un projet et résoudre leurs propres problèmes de logement. Mais l'expérience du passé nous permettait de penser qu'il fallait avoir une formule complémentaire qui était davantage vers le logement locatif, sans responsabilité d'engagement supplémentaire de la part des nouveaux arrivants, ce qui n'exclut pas les coopératives.

Mais, en même temps, je voulais juste vous expliquer un petit peu l'historique qui fait que le mouvement coopératif fonctionne très, très bien dans le domaine du commerce de détail, par exemple, de l'alimentation, du transport, et ainsi de suite. Mais, pour le logement, l'objectif n'étant pas de s'enraciner dans un immeuble avec d'autres personnes mais plutôt le rêve d'une maison en bord de mer, ça a toujours été une difficulté importante.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, s'il n'y a pas d'autre... Oui, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Je m'excuse, Mme la Présidente. Vous savez, on vit toutes sortes de situations, hein, parce qu'on n'a pas non plus la possibilité d'entendre le maire, donc la voie électronique nous permet de communiquer facilement. Donc, pour répondre à la question du collègue, la réponse du maire : Oui, c'est une possibilité. Ça fera partie de vos options? Réponse : Oui. Donc, c'est une possibilité. Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est la première fois que ça m'arrive, je trouve ça incroyable.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Bien oui, c'est ça, on va le mettre en mains libres.

Mme Thériault : Je vais réécrire : Tous les parlementaires ici présents vous saluent, M. le maire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Bien oui, pourquoi pas? Est-ce que vous vouliez intervenir, Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : On n'est pas encore rendus au vote. Je vous remercie. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons maintenant passer au vote de...

Je vous invite maintenant, Mmes et MM. les leaders, de me dire quel est le vote de votre groupe sur l'article n° 4. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour le maire des Îles.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Entièrement pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 4 est adopté. Maintenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 5.

M. Arseneau : Article 5 : «Pour garantir l'exécution des obligations des bénéficiaires du programme visé à l'article 1 ainsi que protéger la valeur et assurer la conservation d'un immeuble, la municipalité peut, notamment, acquérir une hypothèque ou un autre droit réel, obtenir des revenus de l'immeuble ou recevoir une partie de la plus-value acquise sur l'immeuble depuis les travaux.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires, interventions suite à la lecture de l'article 5? Alors, ça va?

Nous allons passer au vote. Alors, mesdames et messieurs, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 5 est adopté. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 6.

• (12 h 10) •

M. Arseneau : Article 6 : «Le programme mentionné à l'article 1 doit prévoir que le bénéficiaire d'une aide pour la construction et la rénovation d'un logement doit, sauf pour un motif sérieux, conserver pour une période minimale de cinq ans la vocation locative et résidentielle de ce logement. En cas de défaut de respecter cette obligation, le programme doit prévoir que la municipalité peut exiger du bénéficiaire qu'il lui rembourse la totalité ou une partie de l'aide financière.»

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions, commentaires, questions? Non? Alors, nous allons passer au vote. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.      

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'article 6 est adopté. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour la lecture de l'article 7.

M. Arseneau : Article 7 : La présente loi entre en vigueur le.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Indiquer...

M. Arseneau : Il faut indiquer ici la date de la sanction de la présente loi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires? Non? Alors, nous allons passer au vote. M. le leader du troisième groupe d'opposition? Sur l'article 7, M. le député de René-Lévesque?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Madame.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon, pardon. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, l'article 7 est adopté.

Alors, en application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de votre groupe sur le préambule du projet de loi. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, le préambule est adopté. Maintenant, je vous invite à m'indiquer le vote de votre groupe sur le titre du projet de loi. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre?

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, le titre du projet de loi est adopté. Maintenant, je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Je vous demande de m'indiquer le vote de votre groupe. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. La motion d'ajustement des références est adoptée.

Alors, la commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin à ses travaux. Je remercie ceux et celles qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je suspends nos travaux quelques instants et je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 12 h 13)

(Reprise à 12 h 15)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux.

Mme Lecours (Les Plaines) (présidente de la commission plénière) : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, et qu'elle l'a adopté avec un amendement. Merci.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Les Plaines. Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur l'adoption de ce rapport. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est adopté. Je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vous demanderais d'appeler de nouveau l'article 44 du feuilleton, s'il vous plaît.

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, il est prévu que plusieurs étapes des projets de loi puissent avoir lieu au cours d'une même séance. Par conséquent, M. le député des Îles-de-la-Madeleine propose dès maintenant l'adoption du principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Maintenant, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous rappelle que, conformément à cet ordre, les débats doivent se limiter à de brèves interventions. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Lorsque vous parlez d'une brève intervention, vous avez un cadre à me suggérer?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Allez-y.

M. Arseneau : Brèves interventions, ça peut parfois être long, mais je serai effectivement succinct dans mes propos pour remercier tous les gens qui ont collaboré à, d'abord, l'élaboration du projet de loi.

Lorsque l'on a participé avec la députée de Gaspé et les intervenants de la ville de Gaspé, même chose pour la ville de Murdochville, évidemment, on a constaté que les enjeux étaient sensiblement les mêmes aux Îles-de-la-Madeleine. Je dirais même encore davantage criants. C'est la raison pour laquelle j'ai contacté la municipalité des Îles et qu'on a entamé, avec le maire et son équipe, l'élaboration d'un projet qui collerait à la réalité des Îles-de-la-Madeleine pour pouvoir contribuer à solutionner un enjeu de pénurie de logements qui s'aggrave d'année en année.

Sachant que c'est une pierre qu'on pose au développement, là, d'une solution qui devra comporter aussi d'autres moyens, parce que c'est... il y a d'autres problématiques qui se vivent également, là. Ici, on parle essentiellement du logement locatif, mais le logement social effectivement fait face à d'autres difficultés.

Et on a aussi, par exemple, compte tenu d'une certaine pression touristique et d'un achalandage qu'on accueille évidemment avec beaucoup de bonheur, on a aussi une certaine spéculation immobilière dans notre territoire, ce qui fait que l'accès à la propriété s'en retrouve évidemment beaucoup plus affecté et beaucoup plus complexe.

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je pense qu'on va franchir un pas majeur pour pouvoir donner l'espoir à des gens qui souhaitent regagner le territoire de l'archipel et contribuer à son développement, et pouvoir le faire avec des conditions d'habitation qui soient, finalement, correctes, qui soient adéquates. Et je vous dirais qu'il y a plusieurs exemples, au cours de la dernière année, qui m'ont été rapportés, où les gens voyaient une offre d'emploi alléchante dans un milieu de vie extrêmement intéressant et stimulant, avec des conditions de travail qui pouvaient être aussi absolument adéquates. Et, lorsqu'ils se heurtaient au problème du logement, bien, dans certains cas, ça a été la raison pour laquelle ils n'ont pas accepté de venir contribuer au développement de la région chez nous, que ce soient des gens, là, dans le domaine de la santé, de l'éducation ou dans l'ensemble des secteurs qui composent notre économie.

Alors, pour nous, c'était intenable de vouloir à la fois mettre en place avec la municipalité des Îles et l'ensemble des intervenants socioéconomiques, la chambre de commerce, notamment... dire : Oui, on a des emplois, on prévoit pouvoir... en fait, on prévoit devoir combler presque 1 400 emplois d'ici trois ans dans 84 entreprises. Et, pour nous, c'est absolument incroyable de voir qu'il y a un besoin de main-d'oeuvre. C'est une économie qui, jusqu'à la pandémie de la COVID-19, était quand même extrêmement dynamique. Avec une faille extrêmement importante, il y en a d'autres, mais là on se concentre sur l'habitation, celle, donc, de la pénurie de logements.

• (12 h 20) •

Alors, de voir que cet obstacle-là peut être levé grâce à la contribution, d'une part, de mes collègues de l'Assemblée nationale qui appuieront, je l'espère, ce projet de loi, et surtout grâce à la municipalité des Îles, qui mettra en place, dans les plus brefs délais... vraisemblablement, dans les prochaines semaines, le programme sera déposé pour pouvoir répondre à la demande des promoteurs, qui est déjà présente. On a eu l'occasion d'en parler dans les médias locaux, de cette... pour donner de l'espoir de l'espoir aux gens, de cette mesure-là qui s'en venait et qu'on anticipait pour la fin de la session parlementaire. Et j'ai eu plusieurs appels de ces gens-là, qui veulent connaître les modalités du programme parce qu'ils sont intéressés à investir, sachant que le besoin, il est criant, il est présent.

Puis je voudrais aussi mentionner que, et c'est fondamental, il est aussi présent parce que les gens... Quand je parlais de l'accès à la propriété, oui, c'est le rêve des gens qui reviennent aux Îles ou des gens qui viennent s'y installer d'avoir sa propriété, sa maison unifamiliale. Mais la raison pour laquelle il y a peut-être un niveau de difficulté supplémentaire, c'est que l'espace est restreint. Et les terrains les plus avantageusement situés ont, comme je l'ai mentionné, subi une hausse importante suite à une certaine attractivité, là, liée à la fréquentation touristique, donc une certaine spéculation aussi qui a été présente. C'est un premier facteur, disons, de difficulté.

Et le deuxième facteur, qui est fondamental, c'est celui des coûts de construction. Les coûts de construction d'un immeuble à logements, que ce soit un HLM ou que ce soit un établissement institutionnel, commercial ou résidentiel, peuvent varier, dans les surcoûts, de 30 % à 60 %. C'est avéré par plusieurs études qui ont été faites par des architectes ou des constructeurs. Alors, vous imaginez que le défi est encore plus grand, à la fois pour atteindre l'objectif d'avoir sa propre maison, mais également pour le promoteur qui souhaite investir, qui souhaite contribuer, mais qui se voit faire face à des coûts beaucoup plus importants que s'il avait décidé d'investir ses fonds ailleurs au Québec.

Donc, le facteur de l'insularité est extrêmement important à considérer lorsqu'on vit sur un archipel comme le nôtre. Et ce programme-là, qui sera évidemment parrainé ou mis sur pied par la municipalité et qui sera financé par la municipalité, à même ses propres fonds, des revenus, notamment, du développement éolien en Gaspésie suite à la mise en place d'une formule de régie, donc une coopération exemplaire dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine... Donc, on a développé la capacité de générer des revenus autonomes, dont une partie pourra aller financer un programme pour soutenir le développement d'une solution pour une partie de la population qui n'aurait pas les moyens d'investir d'entrée de jeu, dès son arrivée, dans une hypothèque ou dans la construction d'une maison flambant neuve.

Alors, je veux, encore une fois, vous dire que ce projet de loi là répond à un besoin criant. Le taux d'inoccupation est de 1 %. C'est du jamais-vu chez nous. Et je dirais qu'il est surtout, ce projet de loi, porteur d'espoir dans une période où on en a bien besoin. Ce qu'on souhaite, c'est que les promoteurs se présentent très, très rapidement avec leurs projets et qu'on puisse voir, là, les premiers coups de marteau puis les premières fondations être coulées dans le secteur de la construction aux Îles-de-la-Madeleine dans les prochains mois, de façon à ce que, dès la prochaine saison touristique, qu'on souhaite florissante aussi, en 2021... mais qu'on ait un nombre beaucoup plus réduit de gens qui, avec l'arrivée du tourisme, se retrouvent sans toit. Il faut pouvoir créer cette dynamique-là de construction puis de logements pour tous, parce ce qu'on souhaite, comme Madelinots, c'est de cohabiter avec, évidemment, l'industrie touristique, dont on a absolument besoin. Et il faut harmoniser les besoins des uns et des autres, et veiller, surtout, à combler les besoins de la population locale d'abord, dans un besoin essentiel selon la pyramide de Maslow, bien entendu, celui d'avoir accès à un logement décent et adéquat.

Merci beaucoup, donc, pour la collaboration de tous à la discussion sur ce projet. Et, encore une fois, souhaitons que les investissements soient nombreux, et que la date qui a été fixée pour décembre 2026, qu'elle soit prolongée jusqu'à 2030 s'il le faut. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Y a-t-il d'autres interventions?

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Alors, je suis très heureuse d'avoir entendu mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, évidemment, parce qu'on dit qu'avec ce projet de loi là, on répond à un besoin. Évidemment, c'est le but, hein, quand on arrive en poste, d'essayer d'aider les municipalités. Puis, en habitation, évidemment, c'est un besoin essentiel, comme on l'a mentionné tout à l'heure. Alors, on peut voir que notre ministère a soutenu les Îles-de-la-Madeleine comme les autres projets de loi qu'on a eus, qu'on a fait passer, les autres PLIP qu'on a fait passer, évidemment.

Et ce que je peux dire, c'est que, depuis le début, avec les Îles-de-la-Madeleine, ça se passe très, très bien. En passant, je salue le maire Lapierre, si vous pouvez lui dire bonjour de ma part. Je suis très heureuse de collaborer avec sa municipalité, parce qu'en fait ça fait trois fois qu'on essaie d'aller aux îles et ça fait quelques journées qu'on a passées à l'aéroport au lieu d'aller aux îles. On attendait, évidemment, d'y aller dans les meilleures conditions. Alors, je vais y aller le plus tôt possible. Évidemment, il y a des conditions qui nous l'empêchent présentement.

Évidemment, on parlait tantôt qu'il y avait eu un feu aux Îles-de-la-Madeleine avec un immeuble de 20 logements. On a déjà aidé, il y a eu une nouvelle construction, on a augmenté de quatre logements. C'était demandé. On demandait aussi d'avoir un ascenseur avec des salles communes. Ça a été accepté, évidemment. Alors, c'est quand même très, très positif pour la Maison Azade-Boudreau aux Îles.

Évidemment, je comprends également qu'il y a une problématique, il y avait une problématique avec les coûts admissibles de construction. L'année passée, on a donné 260 millions, quand même, pour ajuster des coûts admissibles de construction, ce qui est très, très bien. C'est très considérable, parce qu'évidemment, comme on le disait, les projets ne peuvent pas voir le jour si les coûts admissibles de construction ne sont pas à jour et à date. Alors, je pense qu'au niveau de l'habitation, on essaie vraiment de donner un bon coup de pouce et, évidemment, on peut voir ici, avec ce projet de loi là, si ça peut aider à rassurer la municipalité des Îles... aux citoyens de voir que notre gouvernement, on est très heureux d'essayer de vous donner un coup de pouce. S'il y a un délai qui est demandé par la suite, évidemment, bien, on regardera pour changer la date de ce délai. Mais ce que je peux vous dire tout de suite, en même temps, il y a un besoin criant et je crois que les constructions vont démarrer très, très bientôt.

Alors, je remercie le député des Îles, évidemment, le député de Laurier, évidemment, et la députée d'Anjou—Louis-Riel pour ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente et merci, encore une fois, à mes collègues qui viennent assister à nos projets de loi en commission, je vous apprécie énormément vous tous. Merci, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je vais transmettre les salutations du maire, M. Lapierre, à la ministre, mais aussi aux parlementaires, donc considérez-vous tous salués. On a eu l'occasion de se réécrire. Très heureux de la modification, ça lui donne quand même six mois de plus, et, lorsqu'on fait de la construction, les mois d'hiver, c'est dans les jambes, Mme la Présidente, je vais le dire comme ça, ça nous empêche de continuer à faire un bon travail. Donc le maire est excessivement heureux. Donc, je pense que c'est important, vous voyez la... on est plein de premières, Mme la Présidente, donc je trouve ça assez intéressant.

Je vais féliciter le député des Îles parce qu'il a fait la chose qui était le bon réflexe à avoir. Quand on a fait les deux autres projets de loi, oui, c'est vrai, c'est Gaspé, c'est Murdochville, c'est des projets de loi similaires qui ont réglé une problématique en Gaspésie, mais c'est sûr qu'aux Îles c'est le même phénomène, Mme la Présidente. Donc, félicitations d'avoir eu ce réflexe-là d'aller parler avec le maire! Je pense que ça nous démontre que, lorsqu'on fait des projets de loi, il y a des bons projets de loi qui sont adoptés et qui peuvent faire des petits.

Ce qui me fait dire, Mme la Présidente, évidemment, vous savez, je pense qu'il va falloir faire éventuellement, pas tout de suite, je comprends qu'on est dans la pandémie puis qu'on ne peut pas tout faire, mais il va falloir se poser le questionnement de manière beaucoup plus systématique avec les autres municipalités, particulièrement celles qui sont en région éloignée. Parce qu'elles vivent toutes la même problématique : l'éloignement, les coûts de matériaux de construction qui ne sont pas des coûts normaux comme lorsqu'on reste dans des grands centres urbains, l'éloignement fait aussi que tu n'as pas la main-d'oeuvre qui est à la portée de la main, donc veux veux pas, ça coûte plus cher. Ça fait que, oui, il y a plusieurs municipalités qui pourraient demander... c'est vrai sur la Côte-Nord, c'est vrai en Abitibi, Mme la Présidente. Donc, je pense qu'il va falloir poser cette question-là. C'est probablement vrai au Saguenay—Lac-Saint-Jean aussi, dans le plus haut.

• (12 h 30) •

Donc, effectivement, Mme la Présidente, je pense qu'il va falloir faire une réflexion, la pousser un peu plus loin, parce que c'est le troisième projet de loi comme ça, mais il y en aura certainement d'autres. Donc, pour éviter justement... Puis je pense que c'est important de considérer les municipalités comme étant des partenaires. C'est ce que notre gouvernement a fait. J'imagine que c'est l'attitude que la ministre a aussi. C'est ce que je pense, de toute façon. Donc, je pense que c'est important de le dire.

Et, vous savez, Mme la Présidente, l'amendement que j'ai apporté, que... Je suis arrivée ici, je ne pensais pas faire un amendement, pas du tout, sauf que ça m'a comme sauté aux yeux, puis, je me dis, bien, on adopte le projet de loi six mois après. Donc, effectivement, vous savez, l'étude des projets de loi nous permet, des fois, de voir des petites choses qu'on n'a pas vues parce qu'on fait du copier-coller. Merci à la ministre d'avoir dit oui, parce qu'en fait elle avait le pouvoir de dire non aussi puis dire : Bien, on prolongera en temps et lieu. Moi, je pense que c'est plus intéressant parce qu'il y a encore un peu plus de temps pour être capable... bien, en fait, c'est un an de plus pour être capable de voir venir. Puis, justement, le fait que c'est de l'insularité, le fait que c'est l'hiver qui est là, ça change la donne aussi.

Mais ce qui me fait dire que, lorsqu'on étudie des projets de loi, il arrive, des fois... Comme quand on a fait le projet de loi d'intérêt privé pour Saint-Tite, bien, on s'est rendu compte qu'on suspendait complètement l'application de la Loi de l'aménagement et de l'urbanisme, Mme la Présidente. C'est ma collègue de Vaudreuil qui avait agi comme porte-parole, puisque je n'étais pas là — moi, j'ai le droit de dire que moi, je n'étais pas là. Donc, c'est ma collègue qui l'avait bien défendu, et la ministre s'était rendu compte que ça n'avait pas de bon sens, qu'on suspendait la loi complètement. Donc, je pense que l'étude des projets de loi sert à ça, à dire, bien : Woups! Il y a quelque chose qu'on n'a pas vu, ou : Ah! bien, peut-être, ça, on peut le faire différemment, peut-être qu'on peut le bonifier. Donc, tant mieux d'avoir pu participer à le faire.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai à coeur les Îles-de-la-Madeleine, un, parce que j'ai eu la chance de m'y rendre plus d'une fois, sans avoir eu de problème de vol. Donc, j'espère que la ministre pourra aller survoler ce coin-là. J'ai même été en vacances aux Îles-de-la-Madeleine, Mme la Présidente. Et je peux vous dire que les Îles ont une place particulière dans mon coeur. J'avais une relation privilégiée avec le collègue des Îles-de-la-Madeleine, Germain Chevarie, qui, à chaque fois qu'on avait quelque chose au gouvernement, peu importe le type de projet, disait toujours : Oui, mais, aux Îles, ce n'est pas pareil, aux Îles, ce n'est pas pareil. On est loin, on peut y aller juste par bateau, on peut y aller juste par avion. Ce n'est pas comme tu prends ton auto puis tu t'en vas, là, tu sais, ce n'est pas pareil. Ou bien tu prends ton auto, là il faut que tu passes par le Nouveau-Brunswick, puis, ces temps-ci, on ne peut pas, Mme la Présidente.

Donc, il est évident que le statut d'insularité, le statut particulier des Îles, qui a été octroyé par le gouvernement libéral précédent, Mme la Présidente, j'en suis excessivement fière, ce qui nous permet de pouvoir faire les choses en sortant des sentiers battus. Parce que c'est une réalité, les Îles-de-la-Madeleine, c'est les Îles-de-la-Madeleine. C'est vrai avec le Nunavik, c'est vrai avec les Îles-de-la-Madeleine. Donc, je pense que le statut que notre collègue de l'époque, Germain Chevarie, avait défendu a tracé la voie à sortir des sentiers battus.

Donc, je suis heureuse de voir aujourd'hui que le collègue, le député des Îles-de-la-Madeleine, l'actuel député des Îles-de-la-Madeleine a saisi la balle au bond. C'est dans son rôle de député, parfait, je pense que c'est exactement ce qu'il fallait faire. Donc, on ne peut que se féliciter d'avoir agi rapidement, promptement, et dire à tous les Madelinots qu'on a bien hâte de pouvoir retourner chez eux, évidemment.

Et, puisque c'est le temps du homard, je vais me permettre, Mme la Présidente... Normalement, en ce temps-ci, les parlementaires le savent, Jean Lapierre avait initié Madeli-Aide, la fondation, et c'étaient les soupers-bénéfices au homard. C'était 200 000 $ qui étaient ramassés pour les finissants, les étudiants, les jeunes qui partent des Îles-de-la-Madeleine, qui viennent étudier à Québec, à Montréal, partout dans les régions, pour pouvoir leur permettre de retourner. Et malheureusement, avec la pandémie, les activités n'ont pas eu lieu. C'est un manque à gagner qui est important. Donc, je me fais la porte-voix, Mme la Présidente, des gens de la Fondation Madeli-Aide, parce que j'aurais bien aimé pouvoir les aider. Mais j'espère qu'on va trouver une façon de pouvoir faire en sorte que cette tradition-là puisse se perpétuer dans le temps. Donc, je vous encourage à manger le homard des Îles, il est excellent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Comme je le disais aux remarques préliminaires, c'est le troisième projet de loi similaire qu'on étudie depuis quelque mois, et cela témoigne d'une situation préoccupante qui sévit partout au Québec. Et il s'agit justement de trois projets de loi qui concernent des municipalités éloignées, dont une pas très loin des Îles-de-la-Madeleine — pas très loin, entre guillemets — Gaspé, et l'autre à Murdochville. Donc, ce n'est pas dans les régions centrales du Québec.

Donc, cela témoigne de la grave crise du logement qui sévit au Québec en ce moment, là, puisque le taux d'inoccupation des logements est au plus bas depuis 15 ans et se rapproche dangereusement de la situation de la crise catastrophique qu'on a vécue au début des années 2000. On considère qu'il y a une pénurie de logements lorsque le taux d'inoccupation est inférieur à 3 %. Et, en ce moment au Québec, il est en dessous de 2 %, aux Îles-de-la-Madeleine, 1,9 %. Donc, la situation est plus que préoccupante.

Ce qui se passe aux Îles-de-la-Madeleine, on l'observe partout ailleurs, aux quatre coins du Québec, là. Des pénuries de logements, il y en a partout : à Montréal, bien sûr, mais aussi à Gatineau, à Saint-Hyacinthe, à Gaspé, à Joliette, à Granby, à Drummondville, à Rouyn-Noranda et dans des dizaines d'autres municipalités. Et qui dit pénurie des logements dit également hausse des loyers, et, là aussi, ça augmente partout. C'est deux indicateurs qui sont... qui forment un couple, hein?

Et, avec le manque des places en garderie, la pénurie des logements est l'un des principaux freins à la rétention des jeunes en région, en particulier, et à l'établissement des nouveaux arrivants. Des histoires de jeunes familles qui doivent se résigner à quitter leur milieu et à se déraciner faute d'avoir... faute de pouvoir se loger à un coût abordable, il y en a des tonnes. Pendant ce temps-là, l'hébergement touristique clandestin prive de milliers de logements pour loger des personnes du Québec qui en auraient bien besoin, en plus de nuire à notre industrie touristique établie. Pendant ce temps-là, des spéculateurs immobiliers chassent des locataires et gardent des logements vides en attendant de faire la piastre. C'est triste, mais c'est comme ça. Imaginez, Mme la Présidente, des milliers de logements vides d'un côté et, de l'autre côté, des milliers de ménages, de familles qui cherchent désespérément un logement décent. C'est ça, la réalité qu'on vit en ce moment.

Heureusement, nous avons des municipalités, telles que celle des Îles-de-la-Madeleine, qui usent... qui utilisent leur créativité pour protéger leurs parcs de logements locatifs sur leurs territoires. C'est nécessaire et c'est pourquoi nous sommes favorables à l'adoption de ces projets de loi.

On pense parfois que les municipalités régionales se préoccupent peu du logement, que c'est une question qui concerne les grandes villes. On voit que c'est tout à fait faux. Lorsqu'une municipalité veut prendre l'initiative d'assumer ses responsabilités de gouvernement local, il faut l'appuyer. Ce sont les acteurs locaux qui connaissent les territoires, connaissent les problèmes et qui connaissent les solutions avant tout. Ils savent où sont les terrains libres, quels sont les bâtiments à réaffecter ou à protéger, qui sont les gens qui ont des besoins particuliers.

Mais ça prendra également, évidemment, un engagement clair de la part du gouvernement pour le droit au logement. Ça fait plus d'un an que j'alerte la ministre de l'Habitation sur la gravité de la pénurie de logements et ça fait plus d'un an que je soumets différentes propositions pour atténuer cette crise-là, comme investir rapidement et massivement dans le logement social, décréter un moratoire sur les évictions pour les zones où le taux d'inoccupation est de moins de 3 %, mettre en place un registre national des baux pour contrôler la flambée des loyers, encadrer encore davantage les plateformes locatives comme Airbnb et s'assurer du respect des règles québécoises. Et nous avons même déposé un projet dans le sens d'un registre des loyers ce matin.

Mais, bon, j'ai hâte d'entendre la ministre reconnaître le sérieux de ce problème-là, de le reconnaître publiquement, et d'annoncer des mesures pour atténuer cette problématique-là. D'ici un mois, la crise du logement va atteindre son apogée au Québec dans un contexte où des dizaines de milliers de locataires subissent déjà les contrecoups de la pandémie. Il est minuit moins une, Mme la Présidente, et j'appelle la ministre de l'Habitation à faire preuve de leadership dans ce domaine-là pour que personne ne se retrouve sans un toit le 1er juillet prochain. Et, encore une fois, je manifeste mon appui à ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y en a pas.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 213.

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

• (12 h 40) •

Mme Thériault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce que vous avez une indication du vote de M. le député de Chomedey?

M. Caire : M. député de Chomedey vote pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et l'indication pour la députée de Marie-Victorin?

M. Caire : Mme la députée de Marie-Victorin vote pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le principe du projet de loi n° 213 est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous de nouveau appeler l'article 44 du feuilleton, s'il vous plaît?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, il est prévu que plusieurs étapes des projets de loi puissent avoir lieu au cours d'une même séance, et par conséquent M. le député des Îles-de-la-Madeleine propose dès maintenant l'adoption du projet de loi n° 213. Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous rappelle que vous devez faire des interventions plutôt succinctes et brèves. Y a-t-il des interventions? M. le leader... Pardon. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est l'étape finale pour l'adoption du projet de loi n° 213, une étape qui me réjouit beaucoup et qui va évidemment faire le plus grand bien à mes concitoyens madelinots, qui vivent depuis plusieurs années déjà, là, les effets d'une pénurie de logements.

Et je voudrais encore une fois, là, remercier l'ensemble des gens qui ont contribué au développement du projet de loi en tant que tel, qui est inspiré de ce qui avait été fait à Gaspé et à Murdochville, avec les particularités locales et insulaires de chez nous. Donc, évidemment, il y a le maire Jonathan Lapierre, qui a collaboré à l'élaboration de ce projet de loi avec son directeur général, M. Serge Rochon, et Jean-Étienne Solomon, qui a été en collaboration constante avec mon attachée politique, Jocelyne Renaud, et leurs vis-à-vis du ministère, dont je n'ai pas les noms, mais dont je sais qu'ils ont été d'une collaboration extrêmement précieuse, et la communication a toujours été... même si on est à distance, on a pu le faire avec une collaboration complète et dans l'ensemble des délais. Et, encore une fois, d'avoir pu l'inscrire ici, parmi les projets importants de la fin de la session, pour moi, c'est une preuve, là, de collaboration extraordinaire dont a fait preuve, justement, Mme la ministre, que je tiens à remercier franchement, et profondément, et sincèrement pour sa collaboration. On en avait parlé déjà, là, au retour des travaux... pour les travaux de janvier, on avait cet élément-là à inscrire au feuilleton. La collaboration a été totale, je vous en remercie.

Il y avait aussi l'enjeu qui portait sur le logement social, le HLM, vous l'avez mentionné également. On aurait voulu vous recevoir aux Îles-de-la-Madeleine pour vous faire prendre conscience et connaissance de toutes les belles réalisations qu'on a pu mettre en place ces dernières années et de voir aussi quelques-uns des défis qui sont encore les nôtres. Ce sera partie remise, j'imagine. Alors, vous serez, bien sûr, la bienvenue au cours des prochains mois pour stimuler le moral des troupes, aussi, aux Îles-de-la-Madeleine, qui, comme dans toutes nos régions, là, sont aux prises avec les contrecoups de la pandémie.

Mais je voulais quand même mentionner que, s'il y a une partie de la solution qui est trouvée à un problème qui est véritable, qui est fondé, qui est argumenté, qui est démontré, on a quand même ici un projet de loi qui prend en compte une réalité qui est celle d'une région éloignée où il est impératif de trouver un équilibre entre le bien-être des gens qui habitent le territoire et tous ceux qui veulent venir le découvrir et en profiter pendant la période estivale, en particulier, donc tout l'achalandage touristique qu'on a l'occasion d'avoir à chaque année. Et il est assez ironique, aujourd'hui, d'adopter un projet de loi qui vienne permettre d'harmoniser la vie locale chez nous avec la fréquentation touristique, alors que la perspective pour les prochains mois, c'est qu'il n'y ait pas aucune possibilité de fréquentation touristique cette année.

Alors, je veux quand même mentionner qu'il est de la plus haute importance que la motion qu'on a adoptée ensemble, à l'unanimité, ces derniers jours, pour favoriser la mise en place d'un corridor de passage, de déplacement vers les Îles-de-la-Madeleine... qu'il soit établi dans les plus brefs délais pour donner un espoir, en premier lieu, aux Madelinots, à ceux qui habitent le territoire et qui vivent des effets bénéfiques du tourisme, donc des retombées du tourisme. Et il n'y a absolument aucune personne, il n'y a pas un résident chez nous qui peut dire de façon claire et fondée que son niveau de vie ou son bien-être n'est pas en relation avec l'un des deux piliers économiques qui, finalement, représentent notre base économique, donc le tourisme, avec les pêches. Toutes les entreprises des Îles bénéficient, d'une façon ou d'une autre, des retombées du tourisme, tous les travailleurs bénéficient aussi d'un milieu de vie dynamique, sur tous les plans, grâce à l'apport touristique.

Donc, cette année, plutôt que d'avoir les 70 000 visiteurs auxquels on aurait pu s'attendre, on a mis la barre à 35 000 visiteurs, pour des raisons sanitaires, en collaboration avec la Direction de la santé publique Gaspésie—Les Îles, d'abord pour le transport, puis ensuite pour être certains que le milieu hospitalier puisse faire face à toute éventualité. Et la perspective qui se dégage aujourd'hui, là, de jour en jour, elle diminue, mais, au dernier décompte, on parlait de la possibilité peut-être d'avoir jusqu'à 20 000 visiteurs, parmi lesquels une vaste proportion sera composée de Madelinots. En fait, qu'ils habitent à Verdun, à Québec, à Trois-Rivières ou ailleurs, la diaspora madelinienne est partout au Québec, et ce qu'elle souhaite le plus au monde, c'est retourner à la maison, c'est aller voir la parenté, et c'est extrêmement troublant de penser qu'on pourrait se voir aux prises avec une absence de contacts humains. La distanciation physique, elle est de deux mètres, elle ne peut pas être, elle ne peut pas demeurer de 1 000 kilomètres, et j'en appelle à votre pouvoir et à votre volonté de contribuer à une solidarité extrême avec l'ensemble du territoire et des communautés qui le composent et, dans ce cas-là, avec l'archipel éloigné des Îles-de-la-Madeleine pour trouver une solution dans les plus brefs délais, pour que ce projet de loi ait une signification aussi dans les années à venir, parce qu'on ne peut pas partir de zéro pour rebâtir tout ça l'an prochain.

Alors, merci beaucoup de votre attention, de votre collaboration, et, encore une fois, je pense que ce projet de loi, il est déterminant, mais qu'il doit s'accompagner aussi de mesures immédiates pour s'assurer que l'économie passe au travers de la crise et qu'elle puisse ensuite reprendre son élan. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je vais faire une très brève intervention, tout simplement pour me faire la porte-voix du maire qui me demande de vous transmettre : Bravo, et mille mercis! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes.

Et ce sera vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre... Pardon. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, une indication du vote pour M. le député de Chomedey?

M. Caire : M. le député de Chomedey vote pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Caire : Mme la députée de Marie-Victorin vote pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, est adopté.

Et maintenant, pour connaître la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Avec le consentement des collègues et compte tenu de l'heure, je suggérerais qu'on suspende jusqu'à 15 heures, histoire de ne pas commencer les crédits de l'Assemblée puis de terminer ça dans 10 minutes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, y a-t-il consentement pour suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures?

Une voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, tout le monde, alors nous suspendons les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 50)

(Reprise à 15 h 4)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 15417 Alors, bonjour. Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021.

Alors, je comprends qu'il y a eu consentement afin que nous commencions immédiatement en commission plénière.

Des voix : ...

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Mme Soucy (présidente de la commission plénière) : Consentement.

Alors, nous allons tout de suite débuter en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021.

La durée maximale de cette étude a été fixée à deux heures. Et, conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante : 20 minutes seront allouées à M. le président pour ses remarques préliminaires; 50 minutes seront allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 33 min 20 s seront allouées au groupe formant l'opposition officielle; 8 min 20 s seront allouées au deuxième groupe d'opposition; et 8 min 20 s seront allouées au troisième groupe d'opposition.

Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires du président de l'Assemblée nationale.

Remarques préliminaires

M. François Paradis

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. D'abord, réel plaisir de vous retrouver toutes et tous aujourd'hui pour l'étude des crédits de l'Assemblée nationale du Québec.

On le sait, l'année 2020 revêt un caractère bien spécial. Impossible de passer sous silence cette pandémie de la COVID-19, qui frappe actuellement la planète entière. Du jour au lendemain, on le sait maintenant, le Québec a dû affronter un ennemi invisible, un ennemi inconnu et combien virulent. Le Québec a dû trouver rapidement des solutions, des repères pour se protéger, tout en maintenant une cohésion sociale et faire en sorte que la vie continue. Ce n'était pas tâche facile.

Évidemment, je dois dire ici que, malheureusement, cette pandémie a fauché de nombreuses vies, dont celles de milliers de Québécoises et de Québécois. Et je tiens, d'abord et avant tout, à exprimer à toutes celles et ceux qui nous regardent mes plus sincères condoléances, condoléances aux familles et aux proches de ces victimes, bien sûr.

L'Assemblée nationale a, elle aussi, été tenue de s'adapter rapidement en suspendant ses activités usuelles depuis la mi-mars. En moins d'une semaine, l'Assemblée a changé de visage, et le personnel s'est retrouvé en grande partie en télétravail, et, graduellement, les activités ont repris leur cours, mais de façon évidemment différente. Toutes et tous, députés, personnel politique et administratif ont dû s'ajuster à cette situation exceptionnelle afin de respecter les consignes sanitaires du gouvernement et de la Santé publique.

Je suis extrêmement fier d'affirmer que la communication n'a jamais été rompue. Je constate à quel point nous avons fait preuve ensemble de beaucoup de créativité et d'inventivité pour maintenir la discussion et les opérations essentielles au bon fonctionnement de notre institution, une créativité toujours empreinte de la même rigueur, perceptible au quotidien au sein de cette Assemblée.

Les députés ont passé plusieurs semaines dans leurs circonscriptions, je ne vous apprendrai rien, dans vos circonscriptions à appuyer vos concitoyennes, vos concitoyens. Leur rôle de représentant de la population s'est révélé dans toute sa complexité et dans toute son importance. Toutes et tous ont travaillé sans relâche pour venir en aide aux personnes les plus touchées. Pendant tout ce temps, les parlementaires ont pu compter sur l'appui de leur personnel et du personnel administratif de l'Assemblée pour mener à bien leurs tâches.

Les travaux, ici, au Parlement, ont repris, d'abord au sein des commissions parlementaires grâce à la tenue de séances virtuelles, une première, une première historique dans l'histoire évidemment de notre institution. Ensuite, pour permettre la reprise des séances de l'Assemblée, nous avons dû ajuster notre décorum, nos procédures à la nouvelle réalité. Je pense que les gens le perçoivent bien à travers notre nouvelle logistique. En plus, des rendez-vous virtuels grand public, conférences, jeux-questionnaires, par exemple, ont également été proposés pour joindre la population de façon différente. Bref, je rends hommage une fois de plus à cette extraordinaire acuité des parlementaires et du personnel de l'Assemblée nationale. Devant l'adversité, nous nous sommes serré les coudes.

Pour mener à bien tous ces projets, l'Assemblée nationale doit pouvoir compter sur un personnel dévoué et qualifié, tant politique qu'administratif. Pour briller ici, mais aussi ailleurs, elle doit également travailler en étroite collaboration avec les vice-présidents et vice-présidentes, les whips issus de toutes les formations politiques et ultimement avec l'ensemble des parlementaires. Et, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, j'ai la chance de pouvoir compter sur des collègues dévoués, une équipe diligente et un personnel loyal.

Alors, dans un premier temps, des remerciements qui vont à mes collègues à la vice-présidence, qui m'appuient non seulement pour présider les travaux, mais dans une multitude de dossiers de nature institutionnelle ou administrative. Quelques mots également destinés à vous, Mmes, MM. les whips, représentants de chaque groupe parlementaire ainsi qu'à l'ensemble des membres du Bureau de l'Assemblée nationale, qui coopèrent de manière active et constructive à la bonne marche de notre institution.

Par ailleurs, pour accomplir mes tâches quotidiennes, je reçois l'appui solide et indéfectible du secrétaire général, à mes côtés, M. Siegfried Peters, que je remercie, en poste depuis octobre dernier, et le soutien, bien sûr, de toute son équipe de direction. Je voudrais également souligner la collaboration exceptionnelle de ma directrice de cabinet, Lise Moreau, de ma directrice adjointe, Annie-Christine Cyr, avec nous encore, ici, aujourd'hui, et, bien sûr, de tout le personnel de cabinet. Leur contribution m'est absolument indispensable. Je salue également les directrices et directeurs de cabinet des whips.

Finalement, je ne peux passer sous silence les compétences, le doigté, le professionnalisme et l'assistance de tous les instants de l'ensemble du personnel administratif et politique. Vous savez, leur savoir-faire se mesure à tous les jours, et leur contribution permet à l'ensemble des parlementaires d'accomplir leurs rôles et leurs fonctions, tant à l'Assemblée nationale qu'en bureau de circonscription.

• (15 h 10) •

Si l'étude des crédits constitue en soi un exercice comptable, bien, il est clair qu'elle ne se limite pas, cette étude, à présenter une tenue de livres stricte, mais à offrir aux citoyennes et aux citoyens un plan de gouvernance ainsi que nos grandes orientations. L'Assemblée nationale a amorcé, depuis plusieurs années, plusieurs grands chantiers, dont certains ont été réalisés, tandis que d'autres restent à bâtir. Tantôt, vous l'avez remarqué, c'est l'aspect physique des lieux qui s'est transformé, tantôt, c'est l'offre de services externe et interne et l'accessibilité qui se sont élargies.

La motivation de notre institution, ce qu'on dit son leitmotiv, en quelque sorte, est partie essentiellement de son désir d'ouvrir plus grandes ses portes aux citoyennes et citoyens, et ce, dans toutes ses sphères d'activité. Son enthousiasme s'est aussi manifesté dans sa volonté de rendre ses structures sécuritaires, tout en soutenant, au meilleur de nos outils et au moyen de nos outils technologiques, les députés québécois dans leur travail. Ce double objectif, empreint d'ouverture, s'est traduit par un désir de transparence à tous les niveaux. L'Assemblée nationale, que nous qualifions à présent, et à raison, d'expressive, de vivante, d'emblématique et d'ouverte, va tout à fait dans ce sens.

Je vais vous parler un peu des prévisions budgétaires 2020‑2021. Vous savez que, pour répondre aux impératifs d'une société de droit et exercer avec efficience son rôle, l'Assemblée nationale doit jouir d'une indépendance absolue. Cette nécessaire autonomie est prescrite dans la Loi sur l'Assemblée nationale, laquelle édicte que les prévisions budgétaires sont établies par la présidence, de concert avec le Bureau de l'Assemblée nationale, ce que l'on appelle le BAN, une autorité non partisane qui exerce une fonction de contrôle et de réglementation. Le bureau permet aux parlementaires d'être associés à la prise de décision, ce qui lui assigne un rôle déterminant et une garantie importante que les choix s'effectuent dans l'intérêt supérieur de l'État.

Alors, cette année, les prévisions budgétaires adoptées par le bureau sont de l'ordre de 144 millions de dollars, comparativement à 136,9 millions pour la dernière année. Il faut comprendre que la majoration du budget de dépenses 2020‑2021 inclut, en plus d'un montant équivalent à l'indexation alloué à tous les ministères et organismes pour le fonctionnement et la rémunération... donc, fait en sorte que le montant supplémentaire s'établit à 6,4 millions.

Ces sommes additionnelles sont nécessaires pour maintenir la base de notre capacité organisationnelle. Elles se justifient par le caractère essentiel de la mission et des activités de l'Assemblée. Elles sont, de plus, destinées à assurer l'exploitation de notre nouveau pavillon d'accueil inauguré en juin 2019 — et je viens juste de recevoir l'information, d'ailleurs — notre pavillon d'accueil qui se mérite une mention, et c'est tout, tout récent, par le biais de l'Ordre des architectes du Québec, une mention pour l'accessibilité universelle. Ça vient juste de tomber. J'en suis extrêmement fier, parce que notre pavillon recueille, comme ça, des hommages. C'est le fruit de nombreux efforts de beaucoup de gens impliqués dans le dossier. Je pense que, tous ensemble, ça rejaillit sur ce que nous souhaitons, ce que nous avons fait et ce que nous voulons.

Donc, elles sont destinées à assurer l'exploitation du nouveau pavillon d'accueil — en juin 2019, on inaugurait — soutenir la transformation numérique du Parlement, un autre élément important, laquelle constitue, dans le contexte actuel, on en conviendra, la pierre d'assise permettant la poursuite de la mission de l'Assemblée nationale, et je vais y revenir plus en détail dans mon exposé.

Le budget d'investissement a, pour sa part, été fixé, cette année, à près de 18 millions, comparativement à 14,6 en 2019‑2020. Cette hausse du budget d'investissement s'explique notamment par la nécessité d'entretenir et de moderniser nos édifices patrimoniaux et de poursuivre la mise en oeuvre du Parlement numérique, qui a trouvé tout son sens dans le contexte de la crise que l'on traverse actuellement.

Vous savez, l'Assemblée nationale, et je l'ai dit souvent aux gens qui nous regardent, c'est une maison citoyenne. Ça se veut d'abord ça, cette fameuse maison du peuple. Au fil du temps, l'Assemblée nationale a pris différents virages en faisant évoluer ses pratiques parlementaires pour se rapprocher des citoyennes et des citoyens, et offrir aux parlementaires un milieu dans lequel ils peuvent, au quotidien, accomplir leurs tâches essentielles au fonctionnement de notre démocratie.

En juin 2019, l'Assemblée nationale, j'y reviens, inaugurait son pavillon d'accueil — j'ai encore les images en tête — digne des plus beaux Parlements du monde. Avec ce nouvel espace venait se greffer une offre éducative, historique, culturelle, gastronomique et patrimoniale diversifiée et percutante dont elle est aujourd'hui extrêmement fière. En fait, l'Assemblée nationale incarne désormais le concept de maison citoyenne et devient une destination incontournable.

La population a été au rendez-vous. Quelque 112 000 visiteurs et visiteuses ont franchi les portes du pavillon d'accueil depuis son ouverture. Des heures d'ouverture accrues hors de la période estivale ont contribué à faciliter l'accès aux citoyennes et aux citoyens.

Les nouveaux aménagements ont aussi mis en valeur la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et son décor grandiose, méconnue, malheureusement. Grâce à nos efforts, grâce à cette nouvelle structure, plus de 40 000 personnes s'y sont présentées au cours de la dernière année, comparativement à 3 000 l'année précédente.

Pour animer ces nouveaux espaces, une programmation renouvelée a été offerte aux citoyennes et citoyens de tous âges sous forme d'expositions, de projections, de conférences, d'ateliers. Des partenariats sont en cours de développement avec différentes organisations culturelles et artistiques pour positionner notre institution comme un partenaire de son milieu, encore une volonté de faire en sorte que tous ensemble, on travaille dans le même sens. Pensons notamment au Festival de cinéma de la ville de Québec, qui a tenu des activités dans nos murs en septembre dernier. Eh bien, cette offre continuera à se bonifier dès que nous serons, évidemment, en mesure d'accueillir à nouveau les visiteurs.

Toujours en fonction des règles sanitaires liées à la COVID-19, l'Assemblée nationale offrira à la population, au cours de la prochaine année, la possibilité de sillonner de manière autonome le Parlement en se faisant raconter son histoire au moyen d'un parcours numérique. Assez exceptionnel. Plus que ça, pour ceux et celles qui ne peuvent pas se déplacer, il sera également possible de faire la visite du Parlement assis confortablement chez soi.

Comme vous pouvez le constater, partout en nos murs, les idées foisonnent pour rendre notre institution accessible. Ces activités poursuivent toutes le même objectif : rapprocher les citoyennes et citoyens de leur institution démocratique.

Comme je le mentionnais d'entrée de jeu, exploiter ce nouveau pavillon a toutefois un coût. Si nous voulons offrir des services d'accueil optimaux pour assurer une expérience positive aux visiteurs, veiller au maintien constant de nos infrastructures de sécurité, assurer un entretien adéquat et faire vivre ce nouveau pavillon, un redéploiement des ressources devient nécessaire et nous donne les moyens de nos ambitions, ce à quoi le Bureau a acquiescé en accordant, sur la base de ses évaluations, une enveloppe additionnelle, je le disais un peu plus tôt, de 3,1 millions de dollars.

En somme, que ce soit à l'échelle québécoise, canadienne ou internationale, l'Assemblée nationale met tout en oeuvre pour que le Parlement demeure l'institution emblématique par excellence du Québec.

Un thème qui m'est cher, la transparence. La volonté d'ouverture ne se limite pas aux lieux physiques de notre Assemblée. Dès mon entrée en poste, j'ai indiqué clairement mon intention de travailler à améliorer nos pratiques en matière de transparence. J'avais d'ailleurs confié à un comité présidé par le premier vice-président de l'Assemblée le mandat d'étudier la question et de me faire des recommandations.

Ces travaux ont porté leurs fruits, et je suis fier que le Bureau de l'Assemblée ait approuvé la décision à l'effet de rendre publiques les dépenses des députés et des titulaires de cabinet à compter du présent exercice financier. Pour cette première année, les rapports de dépenses seront publiés dans les mois suivant la fin de l'année financière en 2021. Cette avancée va permettre de démontrer concrètement à quoi servent les sommes dévolues aux parlementaires pour faire leur travail.

Le Bureau a également décidé de publier certains documents liés à ses réunions, ce qui est effectif depuis le début de l'année 2020. Dans la foulée d'amélioration continue de ses pratiques et avec le souci de transparence toujours, l'Assemblée nationale s'est dotée de nouveaux outils au cours de la dernière année : le Plan stratégique 2019‑2023, le Plan de développement durable 2019‑2023. Ceux-ci présentent les grandes orientations qui guident, au quotidien, notre action.

Je vous mentionne également le dépôt, en juin 2019, du premier rapport faisant état des activités en matière de prévention, de formation et de traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale. Le prochain rapport, d'ailleurs, portant sur l'année 2019‑2020, sera déposé d'ici l'ajournement des travaux en juin. Cette nouvelle approche n'est pas le fruit du hasard, vous le comprendrez, elle s'inscrit parfaitement dans cette volonté d'amélioration continue de transparence, d'une plus grande mobilisation des ressources et d'une gouvernance ouverte et responsable.

Nombreux sont les parlementaires qui souhaitent que leur Parlement invite à une meilleure collaboration, qu'il accroisse la transparence et la reddition de comptes, qu'il soit plus efficace et plus à l'écoute et, enfin, qu'il devienne un Parlement connecté. Le déroulement du débat parlementaire ne peut rester figé dans le temps, il doit évoluer dans l'objectif de toujours mieux servir la démocratie. C'est pourquoi, dans le cadre et dans ce sujet de réforme parlementaire, j'ai déposé, le 26 mai dernier, un projet de réforme parlementaire intitulé Une Assemblée nationale dynamique, moderne et à l'écoute.

Les propositions que l'Assemblée nationale met de l'avant font écho aux différentes préoccupations exprimées par les Québécoises et Québécois et qui, à l'instar des autres citoyens vivant en démocratie, souhaitent que leur Parlement soit représentatif de leurs valeurs de justice, d'égalité et de l'équilibre des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'État.

• (15 h 20) •

Plusieurs objectifs guident cette réforme, notamment l'établissement de meilleurs processus de contrôle et de reddition de comptes, l'amélioration de l'organisation et de la planification du travail parlementaire, la poursuite de l'intégration des nouvelles technologies au travail parlementaire et l'octroi d'une plus grande place aux citoyennes et aux citoyens dans le cadre des travaux du Parlement.

Ces propositions permettront d'analyser un large éventail d'options. D'ailleurs, le succès de cette réforme parlementaire est tributaire de l'appropriation de cet important exercice de réflexion et de discussion par l'ensemble des parlementaires, de même que par la population. Vous comprendrez que je souhaite qu'elles soient le fruit d'un effort collectif, collaboratif et ouvert et qu'elle contribue à bonifier le lien de confiance des Québécoises et des Québécois envers la première institution de l'État.

Afin que notre Parlement demeure dynamique, il doit s'adapter à une réalité en constante évolution. Nous l'avons vécu en ces temps de la COVID-19. Il devient impératif que la technologie puisse jouer un rôle clé dans les activités usuelles du Parlement. Comme en témoignent le déploiement massif d'employés en télétravail, collaboratif et, bien sûr, grâce à l'implantation d'Office 365, nous avons réussi à offrir une gamme d'outils permettant la mise sur pied de la structure nécessaire à la tenue de séances virtuelles des commissions parlementaires. Les derniers mois, d'ailleurs, ont démontré la nécessité absolue pour l'Assemblée nationale de se donner les moyens de maintenir ses activités en toutes circonstances et de demeurer un Parlement ouvert et transparent.

Plus que jamais, l'Assemblée nationale doit se transformer et accueillir ces nouvelles façons de faire. Cette réflexion vers un parlement numérique a commencé bien avant la pandémie. Février 2019, l'Assemblée nationale a adopté sa vision du parlement numérique et développé une stratégie visant la mise en place d'outils performants et nécessaires à une offre de services adaptée aux besoins multiples des parlementaires, des citoyennes et des citoyens, et du personnel administratif.

Pour le public, cette transformation numérique du Parlement signifie une meilleure accessibilité, une plus grande participation aux travaux parlementaires, une meilleure connaissance des rôles de l'institution.

Et, pour les députés, cette modernisation représente une gestion plus optimale de leur temps et de leurs communications, peu importe l'endroit où ils se trouvent, et donc une meilleure conciliation entre leur travail en circonscription et leur travail au Parlement.

Pour y parvenir puis parvenir à tout ça, il importe d'octroyer les ressources nécessaires pour soutenir la transformation numérique de notre organisation et assurer la continuité et l'évolution des nouveaux actifs informationnels. C'est pourquoi, à ce sujet-là, le Bureau de l'Assemblée nationale en a fait une priorité en octroyant un budget additionnel de 3,3 millions. Comprenez que la modernisation de l'environnement informatique, le rehaussement des infrastructures technologiques et l'acquisition de logiciels assurant une meilleure stabilité, sécurité et performance, de même que la migration vers l'informatique sont des éléments essentiels à la mise en place de la structure nécessaire à la réalisation de cette transformation numérique.

Chapitre important. Quelques minutes pour vous dire qu'en ses murs, dans le vivre-ensemble, cette notion extrêmement nécessaire, l'Assemblée nationale propose au personnel qui y travaille un lieu dynamique, créatif et respectueux, qui favorise et soutient le vivre-ensemble aux moyens de différentes initiatives. Nous avons un devoir d'exemplarité. L'Assemblée nationale juge primordial d'offrir un milieu de travail marqué par le respect mutuel, l'acceptation des pluralités des opinions, la coopération et les relations bienveillantes. D'ailleurs, un comité zéro harcèlement au travail, sous la responsabilité de la troisième vice-présidente et composé de députés des différentes formations politiques, a le mandat d'orienter les travaux en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement. D'ailleurs, vous me permettrez de mentionner que la campagne Zéro harcèlement à l'ASSNAT avait lieu également à la Direction des communications et de l'expérience visiteur d'être la grande lauréate du prix Zénith 2019, section Communications internes. Je vous invite à rester attentifs à la nouvelle campagne qui va être déployée sous peu, qui portera cette fois sur le respect et la civilité au travail.

Relations interparlementaires, avant de conclure. Je souhaite vous faire part d'un autre espace d'ouverture fort important pour notre institution. Je veux parler des relations interparlementaires que l'Assemblée nationale entretient avec ses partenaires nationaux et internationaux. La diplomatie parlementaire constitue un espace privilégié et non partisan où les législateurs peuvent échanger sur les enjeux qui concernent leurs commettants.

Nous avons été frappés de plein fouet par la pandémie de la COVID-19. Évidemment, les activités interparlementaires et institutionnelles de l'Assemblée sont, elles aussi, mises sur pause. L'ensemble des accueils de délégation, les missions extérieures ont été suspendus. Cependant, j'ai eu le grand privilège de pouvoir, malgré tout, entretenir des discussions avec la Chambre des communes, la France, l'Écosse, le Maroc, le pays de Galles, pour vous dire que ces contacts-là sont étroits et que nous nous sommes aussi servis de ces nouvelles technologies.

En conclusion, vous serez sans doute d'accord avec moi pour dire que les prochaines années auront pour thèmes l'innovation, la collaboration, la solidarité, la valorisation de notre institution, de même qu'une accessibilité accrue pour le bénéfice de notre système démocratique... que nous soyons fiers de notre Assemblée, qui doit être le reflet de ce que nous souhaitons, de notre démocratie, de notre parlementarisme renouvelé faisant une place aux citoyennes et aux citoyens à travers des outils que nous nous donnons maintenant, dont nous nous servons maintenant. Il faut rester fiers de ce que nous apprécions par-dessus tout, notre Assemblée nationale. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Maintenant, nous allons passer aux échanges avec le président, et je cède immédiatement la parole au whip en chef du gouvernement, et je vous rappelle que vous avez 10 minutes, le temps alloué de 10 minutes pour les questions et les réponses. M. le whip, la parole est à vous.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer le président, également les collègues de tous partis confondus qui sont ici avec moi, et je veux absolument souligner l'esprit collaboratif entre les quatre whips des différentes formations politiques, mais également les membres du BAN, et nous avons tous le même objectif commun, c'est-à-dire le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. Je veux également saluer le secrétaire général et tous les membres de la direction qui sont ici et qui font un excellent travail et une disponibilité, on doit le dire, qui est exceptionnelle. Et j'aimerais que tous et chacun, vous puissiez partager ces bons mots à chacun des membres de vos équipes pour vous dire comment les élus apprécient la collaboration et le travail exceptionnel que les gens font dans vos différentes équipes.

Je partage également les bons mots du président pour remercier les différentes équipes de l'Assemblée nationale dans l'adaptation qu'on a dû faire dans cette pandémie que nous vivons présentement, et cette adaptation-là a été très rapide. Il y a eu une mobilisation importante de chacune de vos équipes, et, quand on est arrivés ici, on s'est tout de suite sentis en sécurité et très bien entourés. Alors, merci à vous tous et à toutes vos équipes.

J'ai eu le privilège, comme plusieurs de mes collègues, de voir le jour un de la construction du pavillon d'accueil, et, je me souviens, là, on avait des visites au fur et à mesure de la construction. Et, dans les premières, premières visites — là, je vous fais un témoignage — lors de la démolition, j'ai ramené un petit bout de brique de la fondation... qui vous manque...

M. Paradis : ...le cherchait.

M. Lefebvre : Il est dans mon bureau, mais j'avais demandé la permission. Et on a vu l'évolution, là, plusieurs des collègues du pavillon d'accueil. Et je tiens à mentionner encore une fois que ce pavillon d'accueil là avait été puisé à même les budgets de l'Assemblée nationale, et je sais qu'il y a eu plusieurs choix difficiles qui ont été faits dans chacune de vos directions, où il y a eu des projets qui ont dû être reportés, et il y a eu des efforts importants dans chacune de vos directions. Alors, je voulais vous remercier, tous et toutes, pour cette rigueur budgétaire qui avait été faite.

Et justement, en parlant de budget, M. le Président, j'aimerais... on a eu une demande d'un peu plus de 6 millions de dollars comme budget additionnel. J'aimerais que vous puissiez nous donner un peu de détails suite à l'attribution de ce budget supplémentaire là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur.

M. Paradis : ...du gouvernement. D'abord, je veux vous dire que, depuis le début des années 2000, c'est important de le savoir, le budget de l'Assemblée nationale est stable, n'a pas connu d'augmentation. Sauf que, dans le cadre de la 42e législature, l'Assemblée assume, à même ses budgets réguliers, des dépenses liées à des décisions politiques qui ont un impact sur les disponibilités budgétaires. Et là je pense à la fiscalité fédérale, les budgets additionnels consentis à certains députés. J'ai en note également l'inondation du printemps 2019, les commissions spéciales. Ce sont autant de montants qui ont été pris à même le budget de l'Assemblée nationale. Depuis juin 2019... Vous parlez du pavillon, nous en sommes fiers, mais ce pavillon-là, c'est 20 % de plus de superficie à l'Assemblée nationale habituelle, ça représente également des dépenses qui ont été assumées par l'Assemblée nationale à travers ses budgets, et ces sommes, seulement ces sommes-là, représentent 1,3 million de dollars.

Je vous parlais, pendant mon ouverture, mon exposé d'ouverture, des nouveaux objectifs et des nouveaux défis en ce qui concerne la performance de l'organisation, assumée à même l'enveloppe de l'administration, on parle de planification stratégique, la sécurité de l'information, la gestion de la pandémie, évidemment, vous en parliez il y a quelques instants, par le service de la planification et de la gouvernance. Alors, il y a eu évidemment des ressources demandées à ce niveau-là.

Dans le cadre actuel, n'eut été du fait de demander cet ajout au budget qui, depuis les années 2000, n'a pas vraiment bougé, l'Assemblée était dans la capacité de faire face aux imprévus. Et d'ailleurs je vous dirai que, du côté administratif, presque aucun des crédits n'ont été périmés en 2019‑2020, c'est-à-dire que tout a été utilisé. Alors, ça suppose une marge de manoeuvre. Et ce qu'il s'est passé récemment, dans cette folle aventure dans laquelle nous sommes encore, oblige des modifications, oblige des performances accrues, oblige à mettre en place des façons de faire qui étaient prévues potentiellement pour plus tard.

• (15 h 30) •

On a devancé évidemment certains éléments. Alors, dans ce cadre-là, pavillon d'accueil et nouvelles salles de commission, des ressources supplémentaires, l'accueil, l'expérience visiteur, les frais associés au rehaussement, la sécurité, 3,1 millions évalués, en ce qui concerne cette nouvelle dynamique là et cette nouvelle portion là. La transformation numérique est maintenant un processus qui est vécu en continu, faisant en sorte qu'à ce chapitre-là également les séances virtuelles en commission, la sécurisation des infrastructures, les déploiements d'Office 365 supposent un budget additionnel évalué à 3,3 millions. Et je vous dirai que ce montant-là tient compte des efforts des finances publiques, des efforts que nous faisons tous dans le cadre d'une crise qui secoue également les finances tant personnelles que gouvernementales. Alors, la limite a été placée autour de ce montant qui a été accordé par le BAN. Ça ne veut pas dire qu'au cours de l'année ou de la suite des choses il n'y aura pas des réajustements à faire en fonction des nouvelles demandes. Il y a beaucoup d'inconnu devant nous encore aujourd'hui, mais je pense qu'à ce chapitre-ci il était bienvenu, depuis les années 2000, de faire en sorte qu'on puisse s'accorder une marge de manoeuvre nous permettant de rester, comme je disais, efficaces et de ne jamais rompre les liens de communication, tant avec les collègues parlementaires que les citoyens et citoyennes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip du gouvernement.

M. Lefebvre : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, quand vous parlez de transformation numérique, il y a mon collègue de La Peltrie, naturellement, qui est tout à fait en accord avec vous, et il nous en parle à tous les caucus.

Si on poursuit du côté du thème budgétaire, vous nous avez proposé des nouveaux projets d'immobilisation, que ce soit la cité parlementaire, le restaurant Le Parlementaire, l'illumination possible du parlement. Je sais qu'avec la pandémie on a dû retarder un petit peu les travaux, mais j'aimerais que vous me donniez un peu un état de la situation au niveau des travaux du Parlementaire dans le contexte actuel.

M. Paradis : Bien, j'aurai... et vous le dites de belle façon également, on comprend très bien ce qui s'est passé, la crise actuelle a forcé la suspension de travaux, hein, ici comme ailleurs aussi. Le Parlementaire avait besoin d'amour, et c'est ce que nous lui donnons présentement. Jamais des travaux n'avaient été faits au Parlementaire. Alors, manifestement, par définition, le temps provoque de l'usure. Et il était temps d'y voir, encore avec cette volonté de faire en sorte que ceux et celles qui nous regardent et qui nous visitent, de plus en plus nombreux, puissent aussi avoir une expérience. Ça s'ajoute dans l'expérience visiteur du nouveau pavillon d'accueil. Donc, la réfection et la modernisation du Parlementaire en gardant son cachet patrimonial étaient importantes pour ajouter à cette expérience visiteur.

Tout va très bien, selon les budgets, selon les plans. Ce qui a été déjà estimé, on s'y tient. Évidemment, au chapitre des échéanciers, vous comprendrez qu'au-delà du fait que certaines surprises peuvent se révéler dans des conditions de rénovation d'objets ou d'environnements patrimoniaux comme celui-ci, l'échéancier était malgré tout respecté. Bonne nouvelle, hein? Comme dans tous les chantiers, au Québec, présentement, alors, les travaux peuvent maintenant se poursuivre. Il y aura assurément un léger retard sur la mise en disponibilité du Parlementaire, mais je pense que ce sera encore une belle façon de s'enorgueillir de ce qui distingue l'Assemblée nationale et le Parlement.

Il n'y a pas seulement Le Parlementaire. Il y a d'autres projets qui étaient sur la table, dont on parle et dont vous nous parlez aussi régulièrement, des projets d'aménagement à venir, notamment la modernisation des édifices patrimoniaux, des ouvrages qui devaient être faits, hein, bon, comme M. et Mme Tout-le-monde, sur nos résidences respectives, par exemple, des remplacements de fenêtres, des restaurations de maçonnerie, qui vont faire en sorte qu'on va peut-être éviter ce qui s'est passé ailleurs. On pourra continuer à se servir de notre environnement plutôt que de le fermer parce que la dimension de réparation est trop importante. Alors, ça aussi, c'est toujours sur la table en fonction de ce que nous oblige à faire la tragédie, la crise de la COVID actuellement.

Il y a aussi des projets qui touchent aussi les citoyennes et les citoyens : l'aménagement de la rue des Parlementaires, tout revoir l'extérieur de l'Assemblée nationale pour en faire aussi une expérience particulière. Et là il y a des discussions qui ont lieu présentement, et le dossier chemine et avance. Il y a des plans et des projets qui sont à être présentés sous peu, il y a des discussions qui se tiennent également avec la Commission de la capitale nationale, avec la ville de Québec pour faire de notre Parlement, tant sur le plan de la sécurité, essentielle, bien sûr, que sur l'environnement en général, un lieu où on aura... un environnement où on aura du plaisir à s'y retrouver et de la qualité dans les travaux que nous y ferons.

Alors, tout est sur la table, tout a déjà été présenté, tout est pas mal évalué, sauf qu'évidemment on doit composer maintenant avec un calendrier dont on n'est pas toujours l'auteur.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip, il vous reste à peine 30 secondes.

M. Lefebvre : Bien, je vais poursuivre dans un autre bloc. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci. Donc, pour le prochain bloc de 10 minutes, Mme la députée de l'opposition officielle.

Mme Ménard : Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : ...whip, excusez-moi. La whip.

Mme Ménard : Et la whip, c'est ça.

La Présidente (Mme Soucy) : Exactement. C'est ce que je voulais dire, la whip de l'opposition officielle.

Mme Ménard : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, tout d'abord, je vous salue, ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je salue le président de l'Assemblée nationale et son équipe, je salue M. le secrétaire général et son équipe et, bien sûr, mes collègues, mes collègues tout spécialement whips.

Effectivement, tantôt, le whip en chef du gouvernement disait à quel point il est facile, finalement, de travailler ensemble. Alors, nous avons une très, très bonne collaboration, et j'adore travailler avec vous, chers whips des oppositions et du gouvernement.

Alors, j'aimerais vous parler de la pandémie. Bien sûr, la pandémie a chamboulé, hein, notre quotidien depuis le début du confinement, et ce, depuis mars dernier. Et vous allez me permettre à mon tour d'offrir mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées.

L'Assemblée nationale est un milieu de travail qui compte 125 députés, plus de 680 employés membres de l'administration de l'Assemblée nationale, côté administratif, plus de 460 employés dans nos bureaux de comté, ce qui fait 1 100... plus de 1 150 employés sous votre juridiction, M. le président de l'Assemblée nationale. Et c'est autant de familles. Alors, c'est très important.

Alors, dès le début de cette pandémie, nous étions tous très préoccupés, autant les députés, tous les députés, finalement, côté santé et sécurité de tout ce monde. Vous avez mis sur pied une cellule de crise avec les whips, et je vous en félicite, M. le président. Ça a été fort utile, toutes ces rencontres. Il y en avait deux par semaine à un moment donné. Et ensuite ça a été une par semaine, et elles ont toujours été très utiles. Alors vos équipes, à ce moment-là, se sont affairées, bien sûr, en établissant les normes homologuées par la Santé publique, et je tiens à féliciter toute l'équipe. Vous avez fait un travail fantastique et dans un temps record.

Alors, j'ai quand même quelques questions à vous poser. Alors, pouvez-vous nous donner un aperçu des impacts financiers causés par la COVID-19 sur le budget de l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.

M. Paradis : Je suis content, Mme la whip de l'opposition officielle, que vous ayez pris le temps d'énoncer quelques chiffres importants, parce que, lorsqu'on parle de l'Assemblée nationale, évidemment, on parle des 125 parlementaires. Au-delà de ça s'ajoute également votre personnel, le personnel de l'Assemblée, le personnel administratif. Puis rarement les gens... ou souvent les gens, d'un côté comme de l'autre, sont surpris de voir l'ampleur de l'organisation que c'est vrai que ça demande. Et, quand je disais que les gens étaient... que je les remerciais pour leur dévouement, leur diligence et leur efficacité, ça prend des gens efficaces et passionnés pour réussir à faire avancer au profit de tous notre Assemblée nationale.

Oui, il y a eu des impacts de la crise sur les activités de l'Assemblée, ne serait-ce que pour vous dire que, sur le plan parlementaire, on a évidemment dû, ensemble et d'un commun accord, suspendre nos travaux. Par contre, on a réussi à faire en sorte de mettre en place ce dont je vais parler un peu, des commissions sectorielles virtuelles.

Vous aurez compris qu'à ce chapitre-là quand je parle de budgets supplémentaires les coûts inhérents de ces commissions, il y en a eu 14, viennent imputer le budget de l'Assemblée nationale. Alors, ça a été des dépenses supplémentaires pour faire en sorte qu'on puisse servir correctement et faire en sorte que les députés, tous partis confondus, puissent jouer leur rôle important, celui de contrôleurs de l'action gouvernementale, c'est extrêmement important... demandé par ceux-ci.

Évidemment, on a été en mesure, et il a fallu, par le biais et en raison de cette COVID, déployer davantage et plus rapidement tout l'aspect technologique, Office 365, avec des équipes sur le terrain, de faire en sorte qu'on puisse uniformiser et mettre à niveau aussi les outils dont disposent les parlementaires, dans nos bureaux de circonscription également, pour aussi être en mesure de prendre ce virage, qui était prévu pour potentiellement plus tard, mais qui devait absolument venir, mais qui a été un peu précipité.

• (15 h 40) •

Je vous parle du plan parlementaire. Je vous parlerai du plan institutionnel, bien sûr, la fermeture aux visiteurs depuis le 13 mars. On a malgré tout continué, et sachez-le, de faire en sorte que nos gens soient inventifs par le biais des médias sociaux. On a continué à avoir un lien avec la population, avec des quiz qu'on a rarement vus, mais il y avait une communication régulière avec les gens de l'extérieur par le biais des Facebook, des Facebook Live et des médias sociaux.

Et malheureusement ça a forcé aussi que des revenus de l'Assemblée nationale qui nous ont permis aussi de faire en sorte qu'on puisse créer ensemble le pavillon d'accueil ne donnent plus les revenus estimés ou qu'ils donnaient. La Boutique de l'Assemblée nationale a été obligée de cesser ses opérations. Cependant, encore une fois, on a été inventifs, parce qu'on a été à même, à l'image de bien des entrepreneurs, des restaurateurs, des gens d'affaires, d'établir un concept maintenant de communications et de transactions virtuelles permettant de reprendre les affaires aussi.

Du côté du Parlementaire, bien, vous l'aurez compris, les travaux avaient fait en sorte que, déjà, les revenus associés au Parlementaire soient obligés d'être mis de côté, de même que toutes les activités institutionnelles qui ont, elles aussi, été reportées et, je l'espère, pourront reprendre éventuellement. Nous avons des plans en ce sens.

Sur le plan administratif, évidemment, le déploiement et le télétravail, hein, puis on y est encore, dans le télétravail, aura forcé aussi l'administration et l'Assemblée de mettre en place des outils et de superviser pour faire en sorte que l'efficacité soit aussi au rendez-vous. D'ailleurs, de belle façon, la très, très grande majorité des employés de l'Assemblée nationale ont été appelés à faire du télétravail. Dans le pire ou dans le moment le plus intense de la crise, lorsque tout était fermé, à peine une cinquantaine de personnes, vous avez parlé d'énormément de personnes, il y avait une cinquantaine de personnes... étaient appelées à se rendre à l'Assemblée, et de façons différentes, pas en même temps, et tout ça. Alors, cette notion-là, dont on a parlé auprès des citoyens dans une façon de faire, les entrepreneurs qui nous écoutent, a été aussi notre façon de faire.

Alors, sans pouvoir vous donner de chiffres précis... puis on le fera, le bilan. Il reste à faire parce que tout n'est pas complété. Le télétravail se poursuit. Les boutiques ne sont pas encore ouvertes, le pavillon d'accueil ne reçoit pas encore de visiteurs, mais, assurément, des efforts ont été faits pour fournir des services. Les revenus sont moins présents, et c'est en ce sens-là qu'à un certain moment donné on avait vraiment besoin de faire en sorte qu'on puisse rectifier le tir et pouvoir se permettre de respirer davantage avec la bonification du budget de l'Assemblée.

Mme Ménard : C'est bon? Alors, je comprends que nous allons avoir un bilan, à un moment donné, de tous ces coûts-là.

Alors, j'imagine qu'en même temps on aura aussi les sommes qui ont été engagées pour l'acquisition de matériel, parce qu'il y a eu énormément de matériel qui a été requis pour la pandémie, et aussi l'adaptation des locaux de l'Assemblée.

Je vais aller sur l'achat de différentes choses, différents produits qui ont été faits pour la pandémie. Est-ce que vous avez toujours pris soin de privilégier les produits québécois? Exemple, le gel désinfectant, est-ce que vous avez pris soin de privilégier les produits québécois?

M. Paradis : Juste avant, je vais... Ça va me permettre également un élément intéressant. Je vous dis : Des revenus qui ne sont pas au rendez-vous, cependant, des économies qui nous serviront. La pandémie a fait en sorte que certaines activités ont été abandonnées ou mises sur pause. Je parle notamment des activités de relations interparlementaires. À ce chapitre-là, ça devrait dégager à peu près 350 000 $, qui serviront aussi à combler des sorties d'argent qui n'étaient pas prévues.

Alors, on travaille avec beaucoup de rigueur pour faire en sorte de récupérer ce qui n'entre pas et de faire en sorte de pouvoir compenser certains éléments qui retrouveront leur dimension éventuellement.

Pour les achats, je vous dirais que, oui, absolument, c'est une préoccupation que nous avons, de faire en sorte que l'on puisse acheter québécois au quotidien, bien sûr, mais j'irai plus loin que ça, puis je vais vous donner un détail, j'en parlais il y a deux instants. La Boutique de l'Assemblée nationale, par exemple, maintenant, peut être fière de présenter 76 % de ses produits qui sont Québécois, 47 artisans du Québec, de 14 régions administratives sur 17, qui, maintenant, offrent des produits. Ça fait partie de cette volonté de faire en sorte que, chez nous, on puisse acheter chez nous.

Vous savez, cette volonté de dire à nos concitoyens, nos concitoyennes d'acheter local, bien, elle se reflète également dans ce que nous prônons et les actes et les actions que nous posons pour arriver également à ce même résultat.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la whip, il vous reste à peine 15 secondes, 10 secondes.

Mme Ménard : 15 secondes?

La Présidente (Mme Soucy) : Oui.

Mme Ménard : D'accord. 15 secondes, je vais passer. Je voulais toucher à la conciliation travail-famille. Alors, O.K.

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, merci, Mme la whip. Maintenant, pour le prochain bloc, j'invite Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste me rappeler j'ai combien de temps.

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez 8 min 20 s.

Mme Ghazal : Très bien, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Soucy) : Incluant questions et réponses.

Mme Ghazal : Parfait. Donc, pour le peu de temps que j'ai, tout d'abord, bien, je veux remercier tout le monde, mes collègues whips, M. le président, toute l'équipe qui est ici. Ça fait du bien de vous voir en personne, et non pas uniquement devant un écran. Donc, merci aussi pour votre travail. Vous vous êtes revirés sur un dix cents tout le temps, tout le temps, tout le temps, et ça a vraiment... ça nous a aidés dans notre travail et à traverser ce moment-là.

Je veux tout d'abord... En fait, moi, j'aurais deux sujets. J'aurais la conciliation travail-famille, le virage numérique, mais, juste avant, je veux aussi souligner la publication... toute la question de la transparence, la publication des dépenses des bureaux de circonscription et de cabinets de l'Assemblée nationale. Il y a de très nombreuses années que ma formation politique demandait que cette chose-là soit faite. Et je sais que M. le président, en arrivant, il a dit que toute la question de la transparence lui tient à coeur, et c'est important, et il a pu le démontrer aussi par les actions, que ce soit aussi même la publication des sujets qui sont débattus lors du BAN. Donc, je tenais à le souligner puis à dire que c'est quand même une étape importante.

Maintenant, pour la question du virage numérique, même avant la pandémie, il y a eu un virage qui a été amorcé, on parle du Parlement numérique, et la pandémie nous a malheureusement... même si elle a éprouvé les Québécois, elle nous a tous éprouvés, mais, pour ce qui est de la question technologique, comme dans beaucoup de milieux de travail, ici, on dirait qu'on a gagné 10 ans, ne serait-ce que les commissions parlementaires. Plus de papier! Je suis en commission, je n'ai plus de papier.

Ma question, c'est : Est-ce que ces changements-là qu'on a mis en place maintenant sont là pour rester? Est-ce qu'on va aller plus loin? Et surtout, surtout, surtout, est-ce que l'Assemblée nationale a les moyens nécessaires pour continuer ce virage-là?

M. Paradis (Lévis) : ...remercie Mme la députée de Mercier, également. Bien, de fait, et je le disais en ouverture, dans les demandes récentes au Bureau de l'Assemblée nationale, en fonction des budgets de l'Assemblée nationale, qui n'avaient pas bougé depuis 2000, faut-il le rappeler, une portion, la moitié, à peu près, des nouveaux budgets, des sommes supplémentaires qui ont été allouées, sont directement reliées à la transformation numérique.

La transformation numérique, dans la volonté de l'Assemblée puis avec ce qui s'en vient également dans nos objectifs de réforme parlementaire, c'est un des éléments majeurs. Vous me parliez, il y a deux instants, puis on y reviendra assurément, mais de conciliation travail-famille. Bien, la transformation numérique fait aussi partie de ça. Ce sont des outils technologiques dont on a besoin, dont on aura besoin. Puis d'ailleurs on l'a prouvé à travers cette pandémie-là, à travers la crise qu'on a traversée, qu'on traverse encore, le télétravail, c'est toute la différence du monde. Ça fait aussi partie d'une volonté et d'une amélioration de la qualité de vie de façon particulière. Ce n'est pas d'hier, hein, quand on parle de... le virage numérique, on l'a amorcé en février 2019. Il est maintenant en continu. Ça devient une nécessité.

Et je dois vous remercier aussi, parce que tout ça fait partie d'une volonté commune exprimée à travers des comités pour la grande majorité des décisions qui sont prises évidemment par le biais du BAN, mais les plans stratégiques de l'Assemblée, les parlementaires, les élus de tous les partis sont invités à prendre part à des comités qui se penchent sur ce que l'on souhaite être notre Parlement de demain. Puis on y est. Le Parlement de demain, c'est comme ça qu'on va rejoindre les jeunes également. On entre dans une ère nouvelle. On l'a mis en application, en fonction d'une crise, plus rapidement que prévu.

Alors, effectivement, des projets du réseau, des projets réalisés ou en cours actuellement, modernisation du réseau en circonscription, on y est présentement. Le rehaussement de la sécurité du réseau, c'est une question fondamentale sur laquelle on travaille. Des comités ont été mis en place, des groupes ont été créés également. La téléphonie unifiée en circonscription, ça fait partie de tout ça. L'implantation d'Office 365, bien sûr à travers son adaptation, hein? Il faut s'habituer à ces nouveaux outils là. Mais de mettre en place des groupes permettant d'accompagner les parlementaires, les utilisateurs pour mieux agir également. Uniformisation des postes de travail, déploiement des outils de bureautique et de Teams, hein? On a tous appris à se servir de Teams. On est tous rendus... On me fait signe. Je vois de l'autre côté... je sais que la caméra ne le voit pas, mais j'ai vu un signe de tête avec un sourire. Tous n'ont pas la même habileté. Je ne nommerai pas personne, cependant, sinon qu'un indice, celui qui m'a fait signe joue de la guitare.

Des préparations au travail collaboratif en déployant Teams, l'amélioration de l'efficacité et de l'organisation du travail, la signature électronique, un projet dont on a parlé ensemble, également, nous permettant d'aller plus loin. Donc, oui, madame, nous continuons, nous y sommes et nous irons encore plus loin.

Mme Ghazal : Et donc nous avons les ressources nécessaires à l'Assemblée nationale pour pouvoir mener tous ces projets ambitieux.

M. Paradis : Elles sont nécessaires, les ressources. Déjà dans l'ajout des budgets supplémentaires, on aura une marge de manoeuvre nous permettant de continuer à avancer. Ceci dit, pour atteindre nos objectifs, si le besoin le demande, nous reviendrons à la charge pour faire en sorte qu'on puisse avoir le Parlement qui nous intéresse.

• (15 h 50) •

Mme Ghazal : ...rapidement sur la conciliation travail-famille. Vous savez, la cigogne est arrivée à plusieurs reprises chez nous, à Québec solidaire, et donc... Mais je sais que, si on veut que la politique soit attractive pour les jeunes, les femmes, les plus jeunes, justement, ceux qui veulent avoir une famille puis avoir une carrière politique, dans la réforme parlementaire du gouvernement, on parlait d'un meilleur aménagement de l'horaire et davantage de prévisibilité. On parlait même d'apporter ici les nourrissons dans les commissions parlementaires ou au salon bleu.

Je sais qu'il y a quelque chose qui a commencé, il y a eu un sondage, etc. C'est quoi, la suite de cette démarche-là? Et est-ce qu'encore une fois on a les ressources nécessaires? Vous avez dit que les deux étaient liés. C'est quoi, les prochaines étapes? Parce qu'on a hâte.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Juste... Oui, M. le président, allez-y. Il vous reste quelques minutes. Mais c'est important que je donne la parole avant que vous la preniez, juste pour le bon fonctionnement des gens qui sont en arrière.

M. Paradis : ...rapidement, Mme la députée de Mercier, d'abord pour vous dire que des choses ont déjà été faites, hein? Ça part du nouveau pavillon d'accueil. Il y avait déjà cet esprit-là. Et ça a l'air anodin comme ça, mais, dans toutes les salles de bain, pour les hommes comme pour les femmes, il y a maintenant des tables à langer. Mais c'est important aujourd'hui, en 2020. Mais on ira plus loin que ça, puis on a déjà devancé. C'est tellement une préoccupation qu'on a mis en place un sondage permettant de recueillir, pour les employés et notamment pour les parlementaires, le personnel politique, les besoins exprimés. Que souhaitez-vous?

D'abord, agir. Ne pas dépenser pour rien, dépenser en fonction des priorités qui sont déjà identifiées. Vous parliez, il y a deux instants, de nos horaires, de l'horaire de travail, de la prévisibilité des travaux, de la façon de faire pour permettre d'avoir un aperçu de ce qui s'en vient, permettant de mettre en place cette conciliation travail-famille. La réforme parlementaire, des points précis sont mis sur la table à ce sujet-là, permettant plus qu'une réflexion, des décisions à venir. Mais le travail se fera de façon commune. Alors, de ce côté-là, ce sera fait.

Nous sommes déjà à étudier... Puis, sur la table de travail, il y a un paquet de projets sur des aires potentielles pour les enfants. Vous parliez, il y a deux instants, de la présence de nourrissons à travers nos travaux. Une réflexion doit être faite là-dessus, mais une réflexion qui doit mener sur des décisions également. Alors, on n'est pas dans un processus qui demandera des années, mais on le fera tous ensemble, parce qu'autrement on ne peut pas y arriver. Si on veut faire en sorte qu'on ait une députation puis des gens qui s'intéressent à notre mode démocratique, à notre vie démocratique, au parlementarisme, si on veut attirer davantage, ça fait aussi partie de la notion de la qualité de travail. Conciliation travail-famille, qualité de travail. On est en marche, c'est déjà amorcé puis ce n'est que le début d'actions très concrètes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : O.K. Ça fait que j'avais du temps?

La Présidente (Mme Soucy) : Oui, encore.

Mme Ghazal : Ah! je n'avais pas compris, très bien. Donc, les étapes... en fait, si c'est possible d'être plus précis sur les étapes, parce que, comme je le disais, dans la réforme parlementaire, il y a une ouverture pour certains éléments, mais est-ce qu'il y a d'autres mesures? Est-ce qu'on va pouvoir en amener d'autres? Mais surtout, pour nous, c'est quoi, les prochaines étapes pour arriver... si c'est possible de les spécifier, pour arriver à mener à bien, à avoir une politique conciliation travail-famille?

M. Paradis : Prenons fondamentalement des actions très, très concrètes. Par exemple, des tables à langer qui seront installées dès l'automne sur les étages où sont situés les députés. Alors, ça, ce n'est pas encore fait. Je vous parlais du nouveau pavillon d'accueil. Alors, maintenant, ce sera élargi. Ce sera une mesure...

La Présidente (Mme Soucy) : ...je suis désolée, mais le temps alloué...

M. Paradis : On était seulement à la table à langer, hein? C'est le début du nourrisson, ça, là.

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, M. le président. Maintenant, nous devons passer à l'autre bloc, et je vais céder la parole à M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, là, tout d'abord, je pense qu'il faut le faire, là, offrir mes condoléances à tous ces gens qui, malheureusement, sont décédés pendant cette crise de la pandémie. Puis je pense à ceux aussi qui sont malades actuellement puis qui vivent le confinement, et tout ça, très, très difficilement. Ça fait que je voulais les saluer.

Je veux saluer aussi tout le monde, les collègues, les gens de l'Assemblée, puis vous remercier, là, très sincèrement du travail qui a été fait pendant les derniers mois, là. Ça n'a pas été facile, puis vous étiez toujours là, toujours là pour répondre. Puis, vraiment, je sais que c'est des affaires difficiles, puis vous l'avez... Bien, personnellement, on vit ça dur. Ça fait qu'en plus... Ça fait que, merci, merci, merci du fond du coeur. Merci à vous autres. Merci aussi aux personnels qui sont ici, qui nous accueillent bien, là. Tu sais, moi, quand j'arrive, là, à la guérite le matin, puis la personne est là, puis : Bonjour, puis le sourire, puis... Tu sais, ça fait du bien, tu sais. C'est déjà pesant. Puis rentrer avec des gens qui te sourient, puis tout ça, merci. Passez le mot, je voudrais les remercier. Remercier le président, mes collègues, qu'on s'est vus souvent pendant tout ça à se parler par toutes sortes de moyens. Pas facile, ces moyens-là. Je n'ai jamais entendu aussi souvent : Ouvre ton micro, on ne t'entend pas. Cadre ta figure, on ne te voit plus. Bof! On a passé à travers ça. On a fini par s'habituer. Mais ça a été bien de pouvoir se parler comme ça puis de s'encourager dans ce qu'on fait.

J'en profite aussi pour... Pendant tout ça, vous nous avez offert, à un moment donné... Notre personnel, dans nos bureaux de circonscription, puis nous autres même, on a travaillé très fort en télétravail, tout ça, mais les gens nous appelaient des fois en détresse, et ça a été difficile au tout début. Puis on s'en est parlé en réunion, puis vous vous êtes reviré de bord pour nous offrir des formations en relation d'aide. Et vraiment, là, ça a été très, très, très apprécié. Puis on continue. Les gens continuent à l'utiliser, cette formation-là qu'ils ont eue, parce que ce n'est pas toujours facile, les téléphones qu'on reçoit. Ça fait que vous vous êtes reviré de bord vite pour offrir la formation. Puis merci aussi pour ça.

Puis j'en profite pour souligner le travail de tous les députés, les 125, là, tout le monde, les députés, les gens qui sont dans leur bureau de circonscription. Vraiment, là, on a fait du très bon travail, puis je voudrais, dans le fond, remercier tout le monde qui ont fait ça.

L'Assemblée nationale... On fait la gestion de l'Assemblée nationale, le président, les gens du Bureau de l'Assemblée nationale, mais souvent ce qu'on oublie, c'est que vous faites aussi la gestion de nos bureaux de circonscription. C'est immense, là, ce qui se passe ici, bien, dans nos bureaux. Puis vous avez, ça aussi, soutenu tout l'équipement dans nos bureaux, les façons de s'organiser. Ça, on oublie ça souvent. On fait la gestion de l'Assemblée, mais plus que 125 bureaux, il y en a qui ont deux ou trois bureaux, c'est énorme.

Ça fait que, là, j'ai assez parlé. Je vais vous laisser parler, là, à mon tour, mais j'aimerais ça que vous me parliez de deux affaires. Un, l'avenir, les jeunes, la jeunesse. Moi, je trouve ça toujours beau de voir les jeunes se promener dans le parlement. Là, on ne les voit plus. C'est dommage, mais j'aimerais ça que vous nous en parliez. Là, on va garder les camps de jour, j'ai compris. Parlez-nous de ça puis dites le message à la jeunesse, qu'ils sont toujours bienvenus dans ce parlement-là, et c'est important. Puis j'aimerais ça peut-être aussi nous parler... Un collègue, hier en caucus, nous a parlé de votre politique de développement durable, l'empreinte carbone qu'on veut... J'aimerais ça aussi si vous pouviez nous en dire un petit bout. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le président.

M. Paradis : Merci, M. le député de Rimouski. Votre préoccupation est la mienne aussi, hein? Je l'ai dit il y a deux instants, si on veut avoir une démocratie forte, saine, tournée vers l'avenir, il faut aussi passer par ceux et celles que l'on intéresse. Puis les jeunes sont intéressés. Encore faut-il leur faire une place, être à l'écoute et leur donner aussi des outils, leur proposer des outils.

Je suis extrêmement fier puis je suis content que vous abordiez cette question-là, parce qu'on a des chiffres qui sont très révélateurs. Souvent, des gens me disent comme ça : Bien oui, les jeunes, est-ce qu'ils s'intéressent vraiment à... Oui, si vous les écoutez, oui, si vous leur donnez la possibilité de s'exprimer, oui, si vous leur proposez des enjeux et des expériences qui les rassemblent et qui leur ressemblent.

2019‑2020, activité éducatives, simulations parlementaires qui ont permis à plus de 1 250 jeunes, des accompagnateurs, des citoyens de venir à l'hôtel du Parlement. C'est une augmentation de participation aux activités éducatives de plus de 32 % par rapport à l'année précédente. 32 % de plus. Avec un parcours éducatif dans le pavillon, notre nouveau pavillon, qui s'intéresse également à ces jeunes qui apprennent ce qu'est la démocratie, ce qu'on fait avec et pour eux également. On a mis en place des activités grand public comme celle qui s'appelle Comment ça marche? Expliquer aux gens ce que l'on fait, ce que vous faites dans votre quotidien à travers les travaux et les missions qui sont les vôtres. Des séminaires de profs en octobre 2019, des ateliers éducatifs pour les jeunes depuis octobre 2019, le camp de jour citoyen pour les jeunes à venir, c'est une première, en été 2020.

Puis j'étais extrêmement fier et content de faire en sorte qu'on puisse aussi se mettre à bouger à ce chapitre-là. Et les gens souhaitent le déconfinement, on a des règles qu'il faudra respecter, qu'il faut respecter également dans à peu près tous les corps potentiels puis les corps possibles d'activités au Québec. Bien, ce camp de jour pour les jeunes, il se tiendra, nous permettant de faire en sorte qu'on provoque l'immersion de jeunes dans un environnement qui doit devenir le leur. Il y a des Parlements, vous savez, on a des Parlements jeunesse, Parlement écolier, sixième année du primaire, Parlements des jeunes, troisième et quatrième année du secondaire, Forum étudiant au collégial, Parlement jeunesse pour les 18-25, Parlement étudiant pour les 18-25 également, de la formation au grand public, des sites Web jeunesse éducatifs.

Puis ce que les gens ne savent pas, c'est que, pendant cette pandémie, alors que tout était arrêté, lorsque je disais qu'on n'a pas rompu la communication, bien, nos services éducatifs, et je salue leur inventivité, ont créé des rendez-vous sur les réseaux sociaux, Facebook Live, pour des quiz sur la démocratie, pour inciter puis faire en sorte que nos jeunes trouvent leur place. Ça, il ne faut pas que ça cesse. Puis ça, ça ne cessera pas. Ça fait partie des volontés fondamentales que l'on a. Quand je parle d'une meilleure communication, ça s'établit avec toute la population et nos jeunes également, leur faire la place qu'ils méritent.

J'ai reçu à un certain moment donné une jeune fille qui est venue me rencontrer au nom de sa soeur, qui est une athlète olympique qu'on verra prochainement dans les Jeux olympiques, qui me disait : À 16 ans, elle me disait, vous savez, j'ai participé à une activité, à un Parlement des activités de jeunesse. Et elle me disait : Je suis arrivée chez moi quand ça s'est complété puis j'ai pleuré parce qu'il me manquait quelque chose, c'était fini.

C'est des témoignages qui font en sorte que ces jeunes-là ont trouvé une racine puis vont continuer à pousser, avec ce que l'on souhaite que ça devienne aussi.

Alors, oui, de fait, des stages, les stages parlementaires, le budget de l'équipe des programmes éducatifs qui est de 685 000 $ : en fonctionnement, 156 000 $; en rémunération, 529 000 $. On a des équipes, évidemment, pour des simulations. On met aussi des efforts, de l'argent, des moyens, des ressources pour pousser cet élément extrêmement important, qui m'apparaît être un élément important pour vous également.

Vous me disiez, dans votre deuxième volet de questions...

• (16 heures) •

M. LeBel : ...le développement durable, si on a une politique de développement durable.

M. Paradis : Ah! Bien, absolument. Et ça fait partie de vos préoccupations, celles que vous avez manifestées, sur lesquelles on s'est aussi penchés, sur lesquelles on a aussi créé un comité nous permettant d'identifier l'empreinte GES de nos activités respectives.

Alors, déjà, l'Assemblée nationale assumera une compensation financière pour notre empreinte GES à travers les déplacements que vous êtes appelés à faire tant ici, chez nous, qu'à l'international par le biais des missions dont on parlait, qui inévitablement vont reprendre un jour. Sur une base volontaire, à travers une politique, les députés seront appelés aussi à effacer l'empreinte GES à partir de leurs budgets de fonctionnement, permettant de faire notre part et de compenser pour ce que tous souhaitent être l'avenir du Québec, l'avenir de la planète, une planète plus saine au niveau de l'environnement. Et déjà des politiques en ce sens sont mises en place. C'est issu de l'effort, de la concertation et de la volonté commune de faire en sorte qu'on avance sur ces dossiers-là.

Vous disiez bravo à l'équipe en général. Bien, je l'ai dit dès le début et je le répète, sans tous ces gens-là puis sans vous...

La Présidente (Mme Soucy) : M. le président...

M. Paradis : ...qui êtes toujours présents dans ce comité, on ne serait pas où on est rendus aujourd'hui.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député de Rimouski. Maintenant, nous allons procéder au deuxième bloc du gouvernement, pour 10 minutes. Alors, M. le whip du gouvernement.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le président, d'entrée de jeu, tantôt, on a parlé de rénovations, bon, le pavillon, et on a effleuré la possibilité de rénovations ici, au salon bleu. On parle présentement, avec la COVID, de plus en plus, là, justement, de distanciation. On a un espace physique limité ici, au salon bleu. Est-ce qu'on est déjà dans une réflexion au niveau de la rénovation et de la modernisation du salon bleu?

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.

M. Paradis : Je devance, hein, Mme la Présidente, je ne suis pas très gentil. Je vais rapidement puis je devance les droits de parole que vous attribuez.

Oui, vous y êtes, hein, on y est, là, actuellement. Je me rappelle, il y a déjà quelques années, en me promenant ici, lorsque je suis arrivé à ce poste, les journalistes qui nous accompagnent regardaient un petit peu puis disaient, bon : Ça a un peu besoin d'amour. Oui, ça a besoin d'amour. On a une salle extraordinaire ici, c'est magnifique. Moi, je suis toujours imprégné de cette aura lorsque je pénètre ici. Du premier jour jusqu'à maintenant, je sens qu'il y a quelque chose qui se passe. Mais, vous avez raison, la salle de l'Assemblée requiert des travaux de restauration et des améliorations technologiques, notamment des améliorations technologiques, ne serait-ce qu'au chapitre des capacités audio. Je vois nos équipes qui sont là tous les jours, je les salue également, ils font aussi partie de la grande famille. Mais vous aurez remarqué, la distanciation, la différence entre les nouvelles salles de commission qui ont été créées à travers notre pavillon d'accueil puis notre magnifique salon bleu, mais qui a besoin aussi, à ce chapitre-là, d'investissements supplémentaires.

En 2019, il y a déjà une étude qui a été réalisée dans le but de diagnostiquer puis de quantifier les travaux de restauration requis. Il y avait déjà... Il y a actuellement un projet de modernisation, des travaux à faire, la consolidation. Puis là je parle seulement de structure, parce qu'on est dans un édifice patrimonial, la consolidation des pilastres, le remplacement du plafond, des combles, la réfection des surfaces de plâtre, le rafraîchissement des surfaces peintes, etc., toutes des choses que je ne suis pas capable de faire parce qu'en rénovation je suis totalement zéro. Alors, ça demande, évidemment, un travail tout à fait particulier, ça demande les sommes qui s'y rattachent également si on veut faire en sorte qu'on devienne aussi...

Puis, oui, c'est sûr... Mais, encore là, il faut que les gens comprennent que tout ce qui se passe à l'Assemblée, cette immense famille là dont parlait la whip de l'opposition officielle il y a quelques instants, en quantité, en nombre également, toutes les décisions qui se prennent sont issues d'une volonté commune aussi, dans ce dossier-là, la volonté de faire en sorte qu'on puisse prendre les décisions ensemble. Il a été dit, il a été mentionné... Et on aura l'occasion d'en parler dans les processus de réforme parlementaire, c'est un exercice à venir qu'on fera également ensemble puis sur lequel on se penchera, mais, le questionnement sur la configuration de notre salle, est-elle à son efficacité maximum?, on aura l'occasion également d'en parler.

Au départ, je vous dirai que l'ensemble des travaux de restauration et d'amélioration jugés nécessaires dans le salon bleu ont déjà... avaient été estimés, préliminairement, à 3 millions de dollars. Et ces travaux-là, pour l'instant, ne sont pas faits. Je vous l'ai dit, il y a des chantiers qui sont en cours présentement — on parlait du Parlementaire — qui se poursuivent. On parlait également de la sécurisation et de l'extérieur de l'Assemblée nationale. Mais inévitablement le salon bleu fera partie aussi des priorités, mais on va prendre le temps de le faire, de bien le faire, de trouver les bons objectifs, de sonder, de questionner et de réfléchir sur vos besoins également pour faire en sorte que les travaux se fassent de belle façon. Mais, vous avez tout à fait raison, ce sera un des chantiers à venir, un des chantiers importants de l'Assemblée.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. M. le président, est-ce qu'on a une idée dans le temps, au niveau de l'échéancier, qu'on aimerait débuter des plans et devis, qu'on puisse... Je sais qu'on en a déjà discuté également au niveau de la modernisation, également au niveau de la possibilité des votes. On est tous dans cette réflexion-là, tous ensemble, les quatre whips et le BAN. Mais est-ce qu'on a une idée de l'échéancier dans lequel on voudrait travailler?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le président.

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais beaucoup vous dire, là, déjà : Oui, regardez, ça va être fait à tel moment, puis ça va coûter précisément combien, mais ça va dépendre, encore une fois, de ce qui va ressortir de nos discussions, de la vôtre, de la mienne, des collègues qui sont ici, et qui font l'objet, présentement, de discussions dans les caucus respectifs, et on sera en mesure de faire en sorte, à ce moment-là... de pouvoir déterminer quels seront les coûts, les améliorations à être apportées parce qu'on les souhaitera tous. Les chantiers, ce sera la même chose aussi. Alors, à travers le comité des leaders, sur la réforme, on sera aussi en mesure de toucher ces questions-là. Impossible pour moi... Puis ce serait malhonnête de vous dire : Ça va se faire à tel moment.

Évidemment, la situation qu'on vit présentement suppose des modifications dans les échéanciers en général, de mener à terme les travaux qui sont en place, sur lesquels on a déjà proposé des échéanciers et déjà décidé. Pour les autres, ils sont à venir. Ils sont essentiels, mais ils seront issus de notre questionnement collectif. Puis ensuite on sera en mesure de donner sans aucun problème, en toute transparence, les échéanciers puis les sommes requises pour mener à terme de tels travaux.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip du gouvernement.

M. Lefebvre : Merci. On change de sujet un peu. Et je ne savais pas, honnêtement... Oh! Là, il a quitté, le député de La Peltrie, mais c'est quelque chose, à l'époque qu'on était dans l'opposition, pour lui, qui était important, et pour nous également. Au niveau de la transparence, concernant les missions parlementaires, j'aimerais qu'on puisse savoir, au niveau de la gestion des dépenses des missions parlementaires, s'il y a eu des... Je sais qu'il y a eu des efforts qui ont été faits de ce côté-là. J'aimerais que vous puissiez élaborer un peu sur le sujet.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le président.

M. Paradis : M. le whip du gouvernement, ça a été la... je pense que c'est une des premières actions qui ont été posées, de faire en sorte qu'on puisse, dans ces missions interparlementaires ou internationales, qui sont extrêmement importantes, d'ailleurs, où le Québec a un visage de leader incontesté partout sur la planète, que ce soit en Asie, en Afrique, en Europe, aux États-Unis... Je pense, cette position-là, on peut en être fiers, puis elle est enviée. Premier élément qui a été fait, c'est de faire en sorte de savoir ce que l'on faisait puis qu'est-ce qu'on allait faire ensemble aussi.

Vous aurez remarqué que la volonté de l'Assemblée nationale, dans sa forme actuelle, c'est de consulter mais d'arriver à des résultats. D'ailleurs, ça n'a pas pris beaucoup de temps pour qu'on puisse, à travers un comité issu des groupes parlementaires, un comité de suivi sur la validité et l'importance des missions, les plans de mission et de projet de déplacement qui sont soumis également à l'analyse de nos collègues parlementaires, de savoir qui devrait aussi faire partie de missions, collé sur ses activités au quotidien, qu'on puisse avoir une reddition de comptes, maintenant, faisant en sorte que, depuis déjà un bon bout de temps, sur le site de l'Assemblée nationale, chacune des missions est ventilée sur les coûts qu'elle aura générés mais aussi sur ce qu'elle aura apporté comme modification significative.

Alors, de fait, l'uniformisation des façons de faire, des per diem requis pour tout le monde, cette volonté... je vous le dis, M. le whip du gouvernement, mais cette volonté, dans l'établissement d'une mission, de chercher le meilleur facteur qualité-prix dans l'hébergement, dans les déplacements, dans la durée, dans ceux qui participent, dans le retour, dans les rapports qui doivent être soumis dans des temps opportuns, mais surtout de faire en sorte que ceux et celles qui nous regardent, y compris et surtout les parlementaires, puissent savoir, maintenant, ce que ça a donné puis ce que ça continuera à donner. Moi, je crois dans ces missions, qui sont extrêmement importantes, mais je crois que, dans toute la notion de la transparence, c'est un des éléments sur lesquels on devait aussi agir. Et rapidement les choses ont été faites et continuent d'être faites.

Et je finis là-dessus, mais évidemment la COVID et puis la crise, la pandémie que l'on traverse actuellement auront fait en sorte que plusieurs de ces missions ont été placées de côté, mises sur pause. Elles reprendront éventuellement, Dieu sait quand, pour l'instant, mais les communications n'ont pas été rompues. Puis le fait d'en avoir fait ensemble nous a permis de continuer à jouer notre rôle de leaders et nous permet de continuer de discuter avec des présidents de Parlements de partout qui nous demandent de leur exprimer et de leur expliquer nos meilleures pratiques.

Alors, c'est un donnant-donnant. Mais sachez que ça a été un des premiers éléments, et j'en suis très fier, sur lesquels on est intervenus, faisant en sorte d'impliquer les parlementaires, d'arriver à des décisions concrètes, que vous pouvez voir sur le site de l'Assemblée nationale.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip, il vous reste 1 min 30 s, environ.

M. Lefebvre : Oui. Bien, rapidement, on parle de la pandémie et de la COVID, le président et moi, on a été directement touchés au niveau international. Je suis le vice-président de la commission politique de l'APF, et il y a deux vice-présidents de la commission politique à l'APF, qui est le député Belco, qui est décédé de la COVID après seulement quelques jours. Alors, même... on sait que c'est une pandémie mondiale, mais, quand ça nous touche de plus près comme ça... Je ne l'avais pas dans mes notes, mais je me permets d'avoir une petite pensée pour le collègue Belco, qui est décédé de la COVID-19. Alors, voilà. Merci, Mme la Présidente.

M. Paradis : ...secondes, peut-être, compléter la minute, M. le whip.

La Présidente (Mme Soucy) : Il vous reste une minute, M. le président.

M. Paradis : J'ai eu l'occasion de parler au président de l'Assemblée là-bas et je lui ai exprimé également votre tristesse en fonction de ces nouvelles-là. Et sachez que récemment il y a eu une rencontre du comité de gestion de crise pandémie de l'APF, sur lequel je suis également, faisant en sorte que, là aussi, on soit capables de présenter nos façons de faire, et, je pense, c'est très apprécié.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Maintenant, Mme la whip de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Mme Ménard : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, tantôt, j'avais débuté avec conciliation travail-famille. Alors, j'aimerais y revenir, parce que c'est important aussi pour nous, c'est un enjeu.

Alors, on a un grand nombre, finalement, un nombre grandissant, je devrais dire, de jeunes élus, et ça, c'est une très bonne nouvelle. D'ailleurs, nous avons des collègues des oppositions, et, je ne sais pas, il y en a peut-être au gouvernement aussi, qui verront leurs familles s'agrandir dans les prochains mois.

Les élus jeunes parents sont confrontés à de nombreux enjeux concernant la conciliation travail-famille. Tout d'abord, on le sait, les élus n'ont pas accès au Régime québécois d'assurance parentale, ce qui place une énorme pression sur leurs épaules. Il y a aussi l'adaptation de l'horaire de l'Assemblée nationale, puisque nous siégeons désormais et de façon régulière les lundis et les vendredis.

Il y a toujours la question aussi du vote électronique qu'il faut penser et on en a parlé déjà dans nos réunions du Bureau de l'Assemblée nationale, la possibilité d'une halte-garderie, que ce soit ici ou alentour du parlement, qui serait très utile pour les élus parents mais aussi pour les employés de l'Assemblée nationale.

Alors, finalement, j'ai une question pour vous, M. le président, c'est... J'aimerais vous entendre me dire que vous voulez prendre le leadership personnel en ce qui concerne conciliation travail-famille.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. M. le président, la parole est à vous.

M. Paradis : Bien, écoutez, je pense que vous avez dit beaucoup de choses concernant la conciliation travail-famille, elles sont très justes. Si on parle de la vie familiale, enfants, conjoint, conjointe, les proches, on parle de proche-aidance, hein, souvent maintenant aussi, des gens qui sont... nos collègues doivent aussi s'occuper de conjoints qui ont des difficultés, de membres de la famille, également, qui en ont aussi, de vie personnelle. Ça fait partie de la conciliation travail-famille. Vous savez, pour être efficace puis avoir du plaisir, encore faut-il avoir un peu de loisirs, du temps personnel, des congés, avoir la santé, ça fait partie de tout ça.

Oui, Mme la whip du gouvernement, assurément que ce sera un des éléments majeurs sur lesquels je me pencherai. D'abord, la volonté exprimée dans nos projets de réforme, desquels on aura à discuter ensemble, bien sûr, ils font place à beaucoup d'éléments concernant cette conciliation travail-famille. Vous parliez d'horaire, il y a quelques instants. Bien sûr, la prévisibilité des travaux fait en sorte que ça peut devenir un handicap pour de jeunes familles, puis, encore là, je dis des jeunes familles, mais ce n'est pas non plus ça, pour tous les parlementaires qui ont des activités, parce que la famille est importante, puis ça peut toucher des gens de tous âges assurément. Alors, beaucoup de discussions vont avoir lieu dans le cadre de cette réforme parlementaire, dont j'assumerai, d'ailleurs, et, je pense, ça a été une motion de l'ensemble des parlementaires... j'assumerai la supervision de nos discussions pour arriver le plus rapidement possible à terme mais surtout avec cette volonté d'un consensus majoritaire, bien sûr, sur les actions qui seront mises de l'avant.

On a fait deux sondages et on vous en a présenté... une autre partie sera présentée sous peu, auprès des parlementaires, auprès du personnel politique, pour demander également quelles sont les priorités : Que souhaitez-vous avoir pour vous permettre de mieux faire votre travail et de vivre mieux généralement? Parce que c'est aussi ça, l'objectif. Alors, beaucoup de choses ont été mises en place, notamment ces horaires dont vous parlez. À quel moment siège-t-on? Jusqu'à quand siège-t-on?

Je vous dirais, encore une fois, que, dans les projets, dans le projet de réforme parlementaire de la présidence de l'Assemblée nationale, il y a un point très précis à ce chapitre-là, et il y a des suggestions qui seront faites. Encore une fois, on aura à en discuter. Mais je pense que plus on bonifiera notre façon de faire, plus on se permettra d'être efficaces dans notre quotidien. Alors, ce sont des mesures très précises qui seront placées à l'avant.

Je vous dirai que j'en fais un élément majeur également des transformations importantes à devenir et à être mises en place à l'Assemblée nationale. Je vous dirai que ça ne pourra se faire sans la contribution de tous. Et, je le rappelle, lors du dépôt de la réforme parlementaire ou du projet, déposé le 26 mai dernier, moi, j'ose espérer qu'on puisse être capables d'avancer ensemble sur des notions fondamentales, qui sont les mêmes, hein, on n'est pas les seuls à se questionner là-dessus, hein? Tous ceux et celles qui nous regardent se questionnent sur cette même façon de faire.

Et je vous dirai que, pour bien des gens à la maison, le principe du télétravail, qu'on connaissait peu, finalement, depuis la mise en place de la pandémie, en tout cas l'arrivée de cette tragédie et de cette COVID... je pense que des gens découvrent des façons de faire qui sont très différentes aussi. Est-ce que ça peut... Est-ce que ce sera notre façon de faire tout le temps? Moi, je pense qu'on a parlé aussi... puis tout se rejoint, on a parlé d'améliorer aussi les outils technologiques dans les bureaux de circonscription, ce qui va nous permettre de faciliter les choses. La signature électronique fait aussi partie d'un ajout nous permettant de faire en sorte qu'on évite des déplacements ou du temps qui peut servir à autre chose.

Mieux travailler, efficacement, se respecter, respecter les autres, prendre soin de ceux qui nous entourent, il n'y a rien de plus précieux. J'en fais aussi un objectif. D'ailleurs, c'est bien inscrit dans la réforme proposée.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la whip.

Mme Ménard : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre réponse. Et j'apprécie beaucoup votre souci côté aidants naturels, parce que je suis plutôt dans cette catégorie que la catégorie des jeunes parents. Alors, j'apprécie votre souci là-dessus.

Alors, je vais changer de sujet. Le virage numérique, alors, naturellement, le vaste chantier en cours de réalisation du virage numérique a été grandement accéléré, comme dans tous les milieux de travail, de toute façon, à cause de la pandémie, bien sûr. Alors, du jour au lendemain, une très grande partie de l'effectif de l'Assemblée nationale et des bureaux de comté aussi se sont retrouvés en télétravail.

Les Québécois ont pu découvrir aussi une première historique au Parlement, pour notre Parlement, la tenue de commissions virtuelles, qui se sont déroulées, sérieusement, avec brio. Alors, c'est tout... Bravo, bravo à toute l'équipe qui a travaillé là-dessus! Et, je vous le dis, et c'est au nom aussi de ma formation politique, bravo pour le travail qui a été fait là-dessus! Vous avez été d'une collaboration exceptionnelle, et aussi pour nos bureaux de comté, dans notre nouvelle façon de travailler.

Alors, j'aimerais savoir si vous connaissez la proportion des quelque 1 150 employés de l'Assemblée nationale, incluant, là, les bureaux de comté, qui se sont retrouvés en télétravail. Est-ce que vous connaissez la proportion?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le président.

• (16 h 20) •

M. Paradis : Il faut dire que, dès le début de la pandémie et de cette crise que l'on traverse, je vous dirais, la très grande majorité... J'aimerais vous dire le nombre très précis sur l'ensemble des employés, toutes catégories confondues, de l'Assemblée nationale, mais disons qu'au plus fort de la crise l'Assemblée nationale était à toutes fins... déserte. Alors, bien sûr, en respectant les règles émises et recommandées par la Santé publique, l'Assemblée nationale a aussi décidé d'agir de la sorte. Même chose pour le pavillon d'accueil, où on a cessé toute activité à partir... depuis le 13 mars dernier.

J'oserais vous dire... Je vais tenter quelque chose: environ 60 % du personnel complet de l'Assemblée nationale était... est en télétravail encore aujourd'hui. Je vous dirais que, le 40 % restant, ne pensez pas... ne pensons pas que ce 40 %, au moment où on se parle, sont tous dans les bureaux de l'Assemblée nationale, ils n'y sont pas non plus. Le 40 %, c'est en rotation, aussi, en fonction des besoins. Je prendrai comme exemple nos services, par exemple, de sécurité, qui doivent être aussi présents, peu importe ce qui se passe à l'Assemblée nationale. L'édifice réclame aussi des mesures de sécurité qui, elles, sont là 24 heures sur 24, sept jours sur sept, COVID ou pas. Mais, encore là, on a fait en sorte de limiter et de réaménager des horaires pour respecter la notion de télétravail.

Je vous dirais qu'au début 50 personnes maximum étaient sur place, dans l'Assemblée nationale, sur un cycle de 24 heures, toutes catégories d'emploi confondues. C'était essentiel pour permettre les activités nécessaires.

Aujourd'hui encore, le télétravail fait partie du quotidien de nos collègues. Et il faudra voir aussi, hein, on le disait, dans ces volontés de réforme parlementaire, de ces nouvelles technologies, quelle place prendra cette nouvelle façon de faire également. Mais il y aura des analyses, il y aura des leçons à tirer. Il y a des constats aussi qu'on se devra de faire à peu près dans tous les secteurs pour juger, maintenant, de...

Et vous le savez très bien, j'imagine, Mme la whip du gouvernement, que, dans votre bureau de circonscription comme dans le mien aussi, on avait cette volonté de rester fidèles à nos citoyens et citoyennes mais sans nécessairement provoquer des relations...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci...

M. Paradis : Alors, tout ça fait partie de nos priorités, et on continuera.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Merci.

Mme Ménard : Ça fait le 10 minutes?

La Présidente (Mme Soucy) : Ça fait le 10 minutes.

Mme Ménard : Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. Maintenant, nous poursuivons avec un bloc du gouvernement, et c'est M. le député de Chauveau qui va prendre la parole.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un immense plaisir de participer à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale.

M. le président, je tiens à vous saluer tout particulièrement, pour avoir eu la chance de travailler à vos côtés avant la politique, où est-ce qu'on avait l'occasion, à l'occasion, d'intervenir à la télévision, lorsque je travaillais, moi-même, dans le domaine de la violence conjugale. Et on s'est connus également à votre entrée en politique. Ça a été un privilège de travailler avec vous.

Et je me permets également de saluer l'ensemble des membres, notamment M. le secrétaire général, que je vois aujourd'hui, très heureux, Mme la directrice de cabinet et tous les directeurs et directrices de l'Assemblée nationale, que je côtoie depuis 2012 dans plusieurs cas, j'ai fait un petit 18 mois, et depuis mon retour à l'Assemblée nationale.

Vraiment, je peux constater, et je veux le dire par votre voix à vous, toute la qualité du travail qui se fait à l'Assemblée nationale. Ce que je constate au quotidien, ça n'a pas changé, là, dans mes deux intermèdes ici, là, la courtoisie, la gentillesse, le professionnalisme, la qualité des services que les membres de l'Assemblée nationale peuvent offrir et donner aux députés. Vraiment, là, je tiens à vous le dire, c'est notoire, c'est agréable de travailler ici. Et on ne se rappellera jamais... Il faut avoir perdu ce privilège-là, en fait, pour se rendre compte à quel point ça nous manque, et que c'est extraordinaire, et que c'est un privilège de travailler à l'Assemblée nationale du Québec. Franchement, merci beaucoup.

Et merci aussi à vous tous, parce que, depuis quelques mois, j'ai le privilège de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale avec mon collègue whip en chef, les membres... les whips de l'ensemble des formations politiques, et c'est un endroit qui est courtois et agréable à travailler parce qu'on peut le voir, qu'au-delà de la politique partisane, ce que les citoyens connaissent de nous, il y a beaucoup de travail de collaboration pour faire avancer nos institutions démocratiques, et par votre voix, M. le président, je vous le dis, c'est fort agréable.

Et ce que je veux aborder aujourd'hui... Évidemment, on en parle abondamment, de la pandémie, ça a changé notre vie, notre vie personnelle, notre vie de parlementaires, notre vie de parlementaires qui sera affectée vraisemblablement pendant encore plusieurs mois, peut-être même plusieurs années. Et une des questions que je peux me poser : Est-ce que, même, ça pourrait être permanent, d'une certaine façon?

Pourquoi je vous parle de permanence, M. le président? C'est que, bien sûr qu'on espère tous reprendre une vie un peu plus normale dans les prochains mois, mais, avec les nouvelles expériences, ce que nous faisons actuellement à l'Assemblée nationale, on a dû modifier nos façons de faire. Et, dans ces façons de faire là, peut-être qu'on ne les aurait pas essayées, dans un contexte régulier, mais là on les teste et on se rend compte qu'il y a du positif, il y a des éléments qui sont quand même intéressants là-dedans.

Et, dans votre analyse, M. le président... Mme la Présidente, tout d'abord, est-ce que vous envisagez de rendre certaines des mesures que nous appliquons actuellement un peu plus permanentes, qu'on pourrait poursuivre au-delà de la pandémie, quand on aura enfin enrayé, je l'espère, ce satané virus?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le président.

M. Paradis : Vous me permettrez de prendre quelques secondes aussi pour un échange de bons procédés, là. Je veux dire... Les gens vont dire : Bien, ils s'aiment bien gros! C'est vrai qu'on s'aime pas mal, là. Mais, je veux dire, de fait, vous parlez de l'équipe puis de cette collaboration franche et directe, de la rapidité à vouloir intervenir. Sachez que, lorsque vous avez des préoccupations, c'est la volonté première de l'équipe complète, hein, toujours, d'aller rapidement mais de bien le faire, avec rigueur et avec de bonnes réflexions mais la qualité du travail. Puis, si on est rendus là, c'est parce qu'on a osé tous ensemble, hein, je veux dire, dans une situation aussi particulière que celle-là, c'est un travail d'équipe. On a toujours dit... Ce mot qui revenait dans plusieurs des prises de parole que j'avais à faire, je disais: Ensemble, l'équipe, travailler aux mêmes objectifs, mais c'est ce qu'on a réalisé, souvent ça prend des drames comme ceux-ci. C'en est un, drame, c'est une crise. Je parlais des milliers de Québécoises et Québécois qui sont touchés par la crise de façon très, très difficile. Mais je pense, oui, il y a des leçons à tirer sur les choses à maintenir, sur les choses à modifier. Ça va probablement donner un élan à nos échanges pour les mesures à venir, pour améliorer notre fonctionnement, assurément.

Je pense que, si je rejoins votre vision et votre pensée, plusieurs des avenues qui sont en place présentement, plusieurs des outils dont on se sert présentement, plusieurs des facilités qui sont maintenant disponibles, issus de la volonté qu'on avait tous de continuer à être efficaces... je pense que ça va nous permettre de faire en sorte qu'on puisse continuer à avancer plus loin. Je n'aime pas voir dans une crise aussi dramatique que celle-là... tenter de trouver des côtés positifs. Il n'y en a pas. Une crise comme celle-là, idéalement, il ne devrait pas y en avoir. Puis on aurait atteint probablement cette vitesse de croisière là. Mais souvent une situation oblige des actions puis nous oblige à aller plus vite plus loin.

Alors, la volonté y est, de continuer dans ce que vous précisez. Si je suis en dehors un peu de ce que vous souhaitez, dites-le-moi, je le ramènerai, mais je pense que l'élan, il est pris, puis, un élan, quand on va dans la bonne direction, on a tout avantage à ne pas l'arrêter, mais être conscients aussi, cependant, d'avoir la volonté, puis l'objectivité, puis le souci de voir ce qui fonctionne moins bien même dans ce qui est maintenant mis en place. Alors, on peut saluer de bonnes choses. Si d'autres choses demandent à être repositionnées, bien, il faudra qu'on le fasse aussi.

Mais je pense que ce que l'on vit présentement fait en sorte qu'on a adopté des façons de faire... Il y a moyen, hein, malgré la distanciation... à défaut de se faire un câlin, il y a moyen de se sourire. Vous me direz qu'avec le masque ce n'est pas toujours facile, mais un sourire, ça se voit quand même dans les yeux, les yeux parlent souvent plus que la bouche, puis le reste. Alors, je pense que, vous savez, tout ça fera en sorte qu'on va sortir grandis.

Puis, je vous dirai, je vous salue tous pour ce que vous avez fait, chacun dans vos circonscriptions. De vous arrêter aux gens plus vulnérables, de prendre le temps d'aider ceux qui ont besoin, de prendre rien que le temps d'écouter quelques minutes quelqu'un qui traverse une période extrêmement difficile, rien que ça, de s'ouvrir à l'écoute active, mais une écoute positive, moi, je salue l'action que vous avez faite. Alors, faisons en sorte que ce qu'on a mis en place technologiquement mais humainement aussi puisse nous permettre de continuer à aller plus loin.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Je poursuis seulement dans la même veine en remerciant les membres de l'Assemblée nationale, pendant... et on est encore dedans, là, pendant la crise, la pandémie, pour leur professionnalisme. Vraiment, c'est apprécié.

Mais vous l'avez abordé, M. le président, vous parliez de... Vous parlez de nos bureaux de circonscription. J'aimerais... Parce qu'il y a la pandémie. Les vies de nos collègues de travail, il y en a plusieurs qui sont encore en télétravail, d'ailleurs, certains sont de retour au bureau, on doit limiter nos interactions avec les citoyens pour éviter la propagation du virus. Mais, avant la pandémie, et là on a parlé beaucoup de ça, vous avez quand même mis en place des éléments pour assurer la sécurité, la protection à l'intérieur des bureaux de circonscription, parce qu'il n'y a pas que la pandémie, là, qui existe. J'aimerais que vous me parliez un peu de ce que vous aviez fait, au bénéfice de nos concitoyens qui nous écoutent, parce que moi, personnellement, en tout cas, je le sais, que, peu importe la formation politique ici, tout le monde, qui sont aussi des employés de l'Assemblée nationale, devons-nous le rappeler, s'affaire à travailler très fort pour que nos citoyens puissent avoir les meilleurs services possible dans les 125 circonscriptions du Québec. Alors, M. le président, qu'est-ce que vous avez fait pour vous assurer de la sécurité dans nos bureaux de circonscription et pour améliorer, justement, les services en circonscription?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député Chauveau. M. le président.

• (16 h 30) •

M. Paradis : Oui. Je vous dirai qu'à ce chapitre-là des actions avaient déjà été posées. Vous savez, cette notion de sécurité, puis, je pense, c'est important, ce que vous apportez, de le dire, tant au niveau des bureaux de circonscription que de notre organisation générale, que l'institution qui est la nôtre aussi, souvent les gens ont tendance... mais ça sera toujours fait dans un souci de faire en sorte qu'on ne brime pas le citoyen dans la mise en place de mesures de sécurité. C'est-à-dire que la volonté première, c'est de faire en sorte que tous se sentent sécures, que tous soient protégés, mais que les citoyennes et citoyens se sentent toujours les bienvenus. Et d'ailleurs cette protection, elle leur appartient aussi, hein, elle est faite également pour elles et pour eux.

Mais, dans nos bureaux de circonscription, de fait, plusieurs mesures ont été mises de l'avant, des mesures qui sont aussi à l'image du député, qui peut décider de s'en passer ou de les mettre en pratique. Mais nos équipes de sécurité ont visité les bureaux de l'Assemblée... les bureaux de circonscription, ont proposé maintenant de nouvelles mesures, des mesures toutes simples, comme je le disais, des ouvertures de portes nous permettant de voir qui y est, des processus, des contacts réguliers avec des équipes de gestion de crise, si besoin était, 24 heures sur 24, des numéros particuliers, des boutons panique. Bien, ce qu'on retrouve aussi dans nos résidences respectives, hein? Je veux dire, moi, chez moi, j'ai un système d'alarme, puis ce n'est pas parce que je ne veux pas accueillir personne, c'est parce que c'est comme ça aussi aujourd'hui. Puis se protéger, c'est aussi protéger les autres.

Alors, ces actions-là ont été faites, sont encore en train de se faire. Et je pense que ce qui est important, c'est de dire à tous ceux et celles... à tous les parlementaires qui représentez vos commettants dans le souci de bien les servir que, si vous avez besoin davantage ou s'il y a des questionnements, de ne pas hésiter. Ça aussi, c'est en continu, ça aussi, c'est en progression, tant dans les bureaux de circonscription, beaucoup de choses qui ont été faites en collaboration avec les députés de chacun des bureaux de circonscription, comme les travaux qui sont faits ici, dans l'environnement qui sera aussi modifié pour répondre à ces notions de sécurité qui sont maintenant obligatoires.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Ça termine le bloc de 10 minutes. Maintenant, je vais passer la parole à Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Ménard : Merci, merci beaucoup. Alors, tantôt, sur le virage numérique, j'avais deux autres questions à vous poser. Alors, je sais qu'au début vous nous avez parlé de... dans vos remarques, vous nous avez parlé de montants concernant le numérique. Alors, j'aimerais si vous pouviez nous donner un portrait des coûts engendrés par le recours massif au télétravail. Parce qu'il a fallu débourser des sommes quand même importantes pour l'acquisition de matériel informatique, de licences, de logiciels, de bande passante, bon, etc. Avez-vous un portrait, là, du coût de tout ça?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. M. le président.

M. Paradis : Écoutez, je pense que la volonté au départ, Mme la whip de l'opposition officielle, c'était de faire en sorte que vous ayez tous, que tout le monde ait les outils nécessaires pour être capable de faire leur travail. Il ne fallait pas qu'il y ait de coupure, dans un contexte de crise aussi important que celui-là, entre les citoyens et leurs députés. Alors, la volonté a été de faire en sorte qu'on puisse rapidement mettre à profit tant nos solutions technologiques mais aussi de faire en sorte qu'on puisse avoir des ressources pour accompagner les députés, de l'outillage, des postes, et, vous le savez fort bien, nous avons revu et mis à niveau les outils informatiques pour équiper ceux et celles qui ne l'étaient pas adéquatement, le personnel de l'Assemblée nationale aussi, des équipes dédiées à l'accompagnement pour régler des problèmes. Je vous parlais de la mise en place d'Office 365. Bien, oui, c'est un nouvel environnement, puis, quelque part, s'adapter à ça, ce n'est pas non plus évident. Alors, il fallait aussi avoir quelqu'un qui puisse... ou des gens qui puissent répondre, des gens efficaces qui puissent répondre, lorsque ça sonne, pour régler des problématiques.

On n'a pas de portrait actuellement. Actuellement, ce qu'on fait, ce qu'on a voulu faire, c'est de faire en sorte que tous puissent être efficaces, collés sur les citoyens, être capables de maintenir ce niveau de performance ailleurs comme en présence. Puis, vous savez, encore aujourd'hui, on est 36 au salon bleu. Pendant notre présentiel, nos périodes des questions, plusieurs de nos collègues sont ailleurs, dans leurs bureaux de circonscription, mais ils suivent quand même, puis on est en mesure... Et souvent, dans un exercice comme celui-là, les gens à la maison nous voient, on est... il y a beaucoup de gens autour. Habituellement, vous nous verriez nous passer des petits documents, des feuilles, etc. On ne le fait plus, on fonctionne maintenant avec nos outils, comme les gens le font davantage à la maison.

Alors, il va falloir faire le bilan, il va falloir voir ce qu'il en a coûté, et on le fera de façon rigoureuse. Mais je vous dirai qu'a priori l'effort et la nécessité d'accompagner tant en ressources qu'en équipement étaient grandement essentiels pour nous permettre d'être ici aujourd'hui, d'avoir le constat que jamais le dialogue n'aura été rompu.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président.

Mme Ménard : Donc, on le verra dans le bilan, à un moment donné. Et, peut-être ma dernière question là-dessus, est-ce qu'avec... dans ce cadre-là de virage numérique, est-ce que vous avez eu recours à des entreprises québécoises?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.

M. Paradis : Bien, je dois vous dire qu'on a des équipes dédiées qui sont de plus en plus importantes. Je vous parlais que, depuis la volonté d'adopter un virage numérique, nos équipes ont été constituées de gens... évidemment de professionnels, ils sont venus grossir les rangs de ceux qui, maintenant, s'adressent à cette question-là spécifiquement. On parle de sécurité, de cybersécurité, nous avons maintenant des comités de gestion de crise et d'analyse des menaces potentielles. Alors, là aussi, on est allé chercher des gens, de la main-d'oeuvre de chez nous, là, des spécialistes, qui sont maintenant des spécialistes pour l'Assemblée nationale, faisant en sorte qu'on puisse aussi éviter des problématiques à ce chapitre-là. Nos équipes externes, des équipes externes à contrat, ont été aussi mises à profit dans des dossiers comme ceux-ci. Encore une fois, ce sont des équipes externes pour le réseau, notamment, qui sont des équipes de chez nous, des spécialistes du Québec qui sont en mesure de nous aider pour nous accompagner.

Mais je vous dirai qu'on peut être, en tout cas, fiers et très contents d'avoir maintenant à l'Assemblée nationale des ressources spécialisées dans ce domaine-là, qui fait maintenant partie de notre quotidien. On ne peut pas s'en sortir, la nouvelle technologie... puis, vous avez vu, ne serait-ce que de faire en sorte, récemment, puis ça a commencé à partir du moment où on a repris les travaux en présentiel la semaine dernière, d'avoir ce projet pilote de dépôt de documents numériques. Je sais que, le ministre responsable de la Transformation numérique gouvernementale, on échange à l'occasion, puis, lorsqu'on arrive avec des projets comme celui-là, on échange aussi un sourire. Mais d'arriver à mettre en place puis de faire en sorte que les documents arrivent au bon moment... parce que ça suppose aussi des ressources, des équipes qui s'y attardent.

Alors, soyez assurée, Mme la whip de l'opposition officielle, que nos équipes et nos experts à l'externe sont des gens de chez nous, mais surtout que nos équipes à l'intérieur, à l'interne ont été bonifiées et qu'elles vont continuer à l'être parce qu'on a besoin d'eux dans un développement technologique comme celui que l'on vit présentement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Il vous reste 4 min 30 s.

Mme Ménard : O.K. Parfait. Alors, j'ai deux choses, deux petits sujets. Alors, le premier, je veux revenir au restaurant Le Parlementaire, la rénovation. Alors là, j'ai compris qu'on avait recommencé avec la rénovation. Alors, bon, ma première question, c'est sur le retard : Est-ce qu'il y aura des impacts financiers causés par ce retard? Et la deuxième question, c'est : Les équipes étant de retour, quelles mesures ont été mises en place pour s'assurer que ces gens-là travaillent avec distanciation?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la whip. M. le président.

M. Paradis : Je dois vous dire que, et d'ailleurs c'est une bonne nouvelle, on est toujours dans le budget. Alors, pour l'instant, ça va bien, je pense que c'est la nouvelle fondamentale, on est toujours dans le budget. Vous savez que le projet de rénovation, qui à est la hauteur de 3,9 millions, intégrait notamment l'achat du nouveau mobilier. Aussi, on a avancé à ce chapitre-là.

Comprenant que, sur l'échéancier fondamental, toutes les entreprises au Québec ayant été touchées par la COVID dans leur fonctionnement, ça fait en sorte que, sur la livraison de certains produits, bien, on est obligés de vivre avec cet échéancier, ou cet étalonnage, ou cet étalonnement-là. Mais on exige des gens de l'extérieur en travaux actuellement au Parlementaire qu'ils respectent les consignes, évidemment, de sécurité, de sécurité publique, de santé publique.

L'entrepreneur a aussi une responsabilité d'employeur, hein? Vous savez que l'employeur est tenu, l'entrepreneur est tenu de faire en sorte aussi que, sur son chantier, ici comme ailleurs, ces mêmes règles édictées par la Santé publique soient également respectées.

Alors, on est à cheval là-dessus. On est aussi à cheval là-dessus qu'on l'est dans nos propres actions au quotidien, comme on le fait depuis deux semaines maintenant, ensemble, avec les travaux d'envergure qui ont été faits à l'Assemblée nationale, avec les mesures de distanciation, avec les zones de lavage de mains, avec le port du masque, ce que l'on fait quand on est à moins d'un mètre ou qu'on a tendance à se croiser lorsqu'on se déplace.

Mais je pense qu'on a un devoir d'exemplarité. On l'avait ici lorsqu'on a décidé de reprendre les présentiels. La volonté que nous avions exprimée et que j'avais exprimée, c'est de faire en sorte que, quand les gens regardent, ils ne peuvent pas nous prendre à contrepied dans les mesures mises en place pour traverser la pandémie. Même situation pour nos chantiers.

Ceci dit, je vous rappelle qu'au-delà de ça les budgets, pour l'instant, sont respectés. L'échéancier sera révisé en fonction des difficultés que la pandémie nous oblige à relever.

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président.

Mme Ménard : Et le dernier sujet. En terminant, dans le fond, je veux revenir sur la transparence. Alors, au cours de la dernière année, il y a des discussions très importantes qui ont été tenues au sein du comité Picard, qui avait été mandaté par le Bureau de l'Assemblée nationale, qui a mené finalement à une très récente décision, c'est que nous allons maintenant divulguer une foule d'informations sur les dépenses des députés et des cabinets, aussi, de l'Assemblée nationale. Alors, désormais, les députés auront à dévoiler les frais de fonctionnement des bureaux de circonscription, leurs frais de déplacement, de logement, et même chose sur le côté des cabinets.

Alors, en fait, ce que je voulais faire aujourd'hui, c'est de saluer le travail qui a été fait avec mes collègues les whips, finalement, pour faire de cette avancée une chose très importante pour l'Assemblée. Et cette avancée va permettre, finalement, aux citoyens, aux Québécois de connaître l'utilisation de l'argent. Et, aussi, probablement qu'ils auront une meilleure opinion envers notre institution.

Alors, je veux remercier sincèrement le personnel de l'Assemblée nationale qui nous a suivis dans cette démarche du début à la fin. Alors, ça a été un travail superbe. Alors, Mme la Présidente, permettez-moi de dire merci à tout le monde. Ça a été très intéressant, comme d'habitude. Alors, merci. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ce qui conclut le bloc. Maintenant, nous allons passer au bloc du gouvernement, et je crois que c'est Mme la députée de Saint-François qui prendra la parole. C'est bien ça? Allez-y, Mme la députée.

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour commencer, bien, je tiens à joindre ma voix à mes collègues pour vous saluer tous. Vous savez, je suis une nouvelle élue de 2018, alors je n'avais pas une grande expérience, côté parlementaire et protocole, mais merci à tous de m'avoir incluse facilement, d'avoir facilité mon intégration. Donc, je tiens à vous remercier, vous êtes tous salués.

Et je tiens aussi à offrir toute ma sympathie à ceux qui sont impactés par cette pandémie, et aussi ceux qui le seront, parce que ce n'est pas terminé. Je pense que tout le monde va se souvenir du 13 mars 2020. Dans notre mémoire collective, nous allons tous être marqués. Je pensais que ce serait le 1er octobre 2018, dans ma vie, la grande année, après le 15 juillet 1995, qui est la date de mon mariage, mais, non, le 13 mars va rester à jamais impacté dans ma tête et dans la tête collective... dans la mémoire collective de tous et chacun.

Vous savez, en tant que nouvelle parlementaire, on me donne différents rôles. Je suis whip adjointe du gouvernement. J'ai été aussi nommée membre du comité restreint du Cercle des femmes parlementaires. Je siège aussi à titre de membre du Comité Zéro harcèlement, donc qui est un groupe de travail en matière de harcèlement, composé de députés de tous les partis politiques. Puis il y a un sujet qui nous préoccupe, puis c'est un sujet d'actualité, on l'a vu encore dernièrement, il y a beaucoup de questions, soit la question du harcèlement en milieu de travail. Alors, M. le président, j'aimerais savoir quelles sont les actions concrètes qui ont été menées au cours de la dernière année à ce chapitre et si vous envisagez... qu'est-ce que vous envisagez pour le futur.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le président.

M. Paradis : Mme la députée de Saint-François, je pense que, là encore, on a une voix commune puis une volonté commune aussi de faire en sorte qu'on puisse, toutes et tous, travailler dans un environnement sain, exempt d'incivilité, marqué par le respect mutuel, bien sûr, exempt de gestes inappropriés. Je pense que c'est important que les gens comprennent, et ça vaut la peine de le dire de façon très concrète : aucun, aucun geste, aucun événement impliquant du harcèlement, de quelque nature soit-il, ne sera toléré à l'Assemblée nationale.

Vous savez, l'Assemblée nationale s'est dotée d'une politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail depuis 2015. Cette politique, elle est évolutive. On ne s'arrête pas sur des notions de base en disant : On a tout, maintenant, réglé, ça se fera de cette façon-ci. Chaque jour nous apporte son lot de questionnements, dans la société en général, nous forçant à aller plus loin, nous forçant à comprendre davantage. D'ailleurs, cette même politique et cette gestion de situation de harcèlement au travail nous ont permis de mettre en place, dans notre politique du vivre-ensemble, des notions d'échange sur toute situation pouvant être rapportée.

Il y a manifestement des questionnements à se poser. D'ailleurs, cette même politique doit être et est à l'étape de sa bonification. On est maintenant à l'étape de se dire : Depuis 2015, ce que l'on a mis en place, est-ce que ça répond correctement, totalement à la mesure de notre volonté pour contrer quelque action que ce soit? Et nous sommes à faire cette révision par le biais, évidemment, de vous comme députés, de tous les parlementaires. Et nous avons cette obligation d'assurer un milieu de vie sain et exempt de tout type de harcèlement envers les employés.

On a créé un comité permanent, Zéro harcèlement à l'ASSNAT, pour la durée de la 42e législature, qui s'inscrit dans cette volonté commune et non partisane de réfléchir sur cet enjeu pour assurer la poursuite des actions. Le mandat du comité, c'est d'émettre des recommandations pour améliorer les aspects de prévention et de traitement des situations et favoriser une culture de respect et de civilité. Il y aura une nouvelle campagne, ce qu'on va faire maintenant, il y aura une nouvelle campagne sous peu qui débutera, puis je vous invite à être extrêmement attentifs, sur la civilité au travail. Elle sera déployée très prochainement. Parce que, je le dis encore, c'est une préoccupation qui doit être quotidienne.

Dans tout ce qui s'est passé, actuellement, moi, comme président de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'Assemblée, concernant la sécurité des personnes, j'ai le devoir d'assurer la protection des personnes et des biens. Comme employeurs, nous avons communément cette responsabilité envers les employés qui sont les nôtres aussi. Nous avons, par le biais du BAN, décidé de mandater une firme, et nous sommes en progression dans ce dossier-là, pour faire en sorte que l'on puisse passer en revue la politique qui est la nôtre, de pouvoir avoir un regard sur le présent, sur le passé, d'avoir la liberté de recueillir des témoignages volontaires et confidentiels sur toute situation pouvant s'être passée, peu importe le moment où elle le sera, mais cette firme indépendante favorisant l'impartialité, encore une fois, dans un seul objectif, c'est de faire en sorte que ces niveaux de confiance, cette impartialité, cette volonté-là de faire en sorte que des éléments comme ceux-là, comme ceux dont on parle, ne se produisent nulle part fassent que notre lieu soit exempt de situations dramatiques qui touchent des gens qui, pour plusieurs, ont tenu ça secret longtemps.

J'ai eu, moi, le privilège, au fil des années, d'échanger avec des gens qui ont vécu, des années durant, des moments de harcèlement, de difficulté, de comportements humains répréhensibles, et qui ont attendu trop longtemps pour le dire, se sentant coupables de gestes qui avaient été posés à leur endroit.

Alors, Mme la députée de Saint-François, on ne sera jamais... À ce chapitre-là, on ne s'arrêtera jamais d'avancer. Et sachez que, tout récemment encore, la décision du BAN nous permettra d'aller encore plus loin et de faire en sorte qu'on puisse être assurés d'avoir un milieu exempt de gestes du genre et, s'il devait y en avoir, qu'on puisse avoir les outils nous permettant d'agir en fonction de ça, et surtout de protéger ceux ou celles qui en seraient victimes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, M. le Président... Mme la Présidente. Vous savez, dans ma carrière précédente, j'ai travaillé à être à l'écoute des employés sous ma responsabilité ou même à mon emploi, puis, encore là, en tant que députés, on a des employés qui sont à notre emploi. La qualité de vie au travail et la satisfaction, c'est important. Alors, quels moyens prenez-vous pour sonder la satisfaction des employés et vous y adapter en conséquence?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci...

• (16 h 50) •

M. Paradis : Encore une fois, bien, merci, parce que ça me permet de dire, quand... Puis ce n'est pas issu seulement des gens extraordinaires qui sont autour de moi puis qui ont l'Assemblée nationale imprégnée en eux, c'est cette volonté commune, hein, c'est ces gestes-là, c'est ces questions-là qui nous permettent d'avancer davantage.

Il y a un plan d'action institutionnel qui a été élaboré en lien avec les résultats d'un sondage qui a été mené sur la mobilisation puis la qualité de vie au travail, qui a été réalisé au printemps 2018 auprès de l'ensemble du personnel administratif, avec des actions qui sont mises en oeuvre puis qui découlent, encore une fois, de ce sondage-là, c'est-à-dire d'améliorer les communications internes.

On a déposé un plan stratégique de développement durable, on a bonifié... des sections ont été bonifiées sur le portail : renforcer le soutien offert aux employés, hein, c'est important. Je prends ce que le député de Rimouski disait en début : Dans ce contexte de pandémie, on a rapidement réagi au fait que la pression que subissent les parlementaires, comme les employés en général, elle ne doit pas être cachée. Au contraire, on doit donner les outils nécessaires pour pouvoir être en mesure de vivre avec cette pression-là, qui est omniprésente. Alors, des programmes de formation institutionnelle bonifiés, on a fait des formations, on a de la formation de chef d'équipe également, améliorer l'environnement physique et technologique, d'offrir dans... Vous dites : Vivre ensemble puis d'avoir une qualité de travail. Dans le projet développement durable, on a un salon vert qui a vu le jour au début de l'été, dont on n'a pas assez profité compte tenu des circonstances, mais ça aussi pour faire en sorte qu'on a un milieu qui nous permet de mieux nous accomplir.

Alors, même chose, depuis 2018, ce sondage-là nous a permis de mettre le doigt sur des situations qui demandent des actions particulières. Nous sommes encore en continu. Ça ne sera, là non plus, jamais fini. Plus nos employés, plus les parlementaires, plus le personnel sera bien dans son environnement, plus il sera efficace, plus on sera heureux, plus les gens le seront.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Mme la députée de Saint-François, il vous reste 30 secondes pour conclure.

Mme Hébert : Combien?

La Présidente (Mme Soucy) : 30 secondes.

Mme Hébert : Alors, j'ai une petite question pour vous. Changement de sujet. Par rapport, vous savez, à l'engouement que les gens ont pour les restaurants, ces temps-ci, ils veulent qu'on réouvre les terrasses, les restaurants, alors quels travaux qu'il reste à faire à notre fameux restaurant Le Parlementaire? Et est-ce que vous pensez qu'il va ouvrir bientôt?

M. Paradis : Moi aussi, je me pose des questions, les restaurants, et tout ça. D'ailleurs, je me suis acheté des steaks... Non, je n'irai pas jusqu'à ça. Mais, sérieux, bien, il reste encore des choses à faire. En fait, on était totalement dans les échéanciers, tout était parfait. Cette crise-là aura provoqué des retards sur la mise en place, mais je vous... Budget, respecté, échéancier, le plus vite possible.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. C'est ce qui termine le bloc. Nous en sommes déjà au dernier bloc de l'opposition officielle, et je cède immédiatement la parole à Mme la whip de l'opposition officielle pour 3 min 20 s.

Mme Ménard : Oui. Merci beaucoup. Alors, écoutez, tantôt, je me sentais tellement pressée, là, je pensais qu'il ne me restait plus de temps. Et là on me fait part qu'il me reste 3 min 20 s. Alors, je vous ai garroché les remerciements, alors là, écoutez, je vais aller pas mal moins rapidement. Alors, je tiens à vous remercier pour ces échanges constructifs. Alors, voilà, c'est fait.

Parce que, là, je vais vous redonner la parole, parce que j'ai une question puis j'ai des chances d'aller trop vite encore. Alors, je vous pose la question suivante : Est-ce que, pour 2020-2021, nous avons d'autres projets qui vont débuter à l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président.

M. Paradis : Je me permets, Mme la whip de l'opposition officielle... C'est parce que je viens juste de l'apprendre. On est très fiers de ce qu'on fait ensemble quand on... Puis je vous parlais du pavillon d'accueil, puis, oui, ça nous a habités pendant longtemps. Je vous parlais d'un prix récent. Bien, on vient tout juste, là, au moment où l'on se parle, là, de gagner le prix Mise en valeur du patrimoine pour notre agrandissement. Ça tombe là, là. Ça fait que je trouve ça génial. Quand on dit qu'à un moment donné il y a des choses qui se font et que ça rejaillit sur l'ensemble des collègues et des parlementaires...

Une voix : ...

M. Paradis : Oui. Mais je pense que c'est beau. Oui, à toute l'équipe, à tout le monde, bravo! Honnêtement, là, pas mal génial.

Oui, Mme la whip de l'opposition officielle, il y en a un qui est très important, sur lequel on est en train de travailler puis, à l'été 2020, on sera en mesure de faire en sorte qu'il y ait des présentations aussi à ce chapitre-là.

Des projets qui sont en cours présentement, bon, Le Parlementaire en est un. Évidemment, il y aura des concertations, des discussions concernant, bon, la salle où on se trouve présentement, c'est-à-dire au salon bleu. Mais il y aura beaucoup de travaux qui seront faits à l'extérieur. Le concept, l'étude, le projet est avancé. Des présentations seront faites. Vous en serez, parce que je vous l'ai dit, hein, il y a une convivialité fraternelle entre nous à travers les travaux du BAN, et tout ça. Mais, les aménagements extérieurs, on voit très bien, notamment, la rue des Parlementaires, qui est une rue magnifique, sur laquelle on est en train de travailler pour faire en sorte qu'on puisse aussi avoir une cité parlementaire, à toutes fins utiles. La promenade des Premiers-Ministres également, ça se fait en concertation avec, je le disais, la ville de Québec.

On travaille de façon commune pour être en mesure d'arriver à satisfaire tout le monde, mais avec la préoccupation de donner et de vous donner, de nous donner un environnement qui est envié de tous, mais aussi cette volonté de faire en sorte que les citoyennes et les citoyens soient attirés par l'Assemblée nationale, parce que, lorsqu'ils y viennent, ils y prennent goût. Et je pense que ce qu'on fait là, dans ces échanges-là, nous permet de faire en sorte d'atteindre ces objectifs-là.

Alors, oui, rapidement puis à travers les discussions qu'on aura sur une réforme potentielle permettant de faire en sorte qu'on mette aussi en place des aménagements dans les cours intérieures, et tout ça, à discuter entre nous... Il n'y a pas de décision qui sera prise de façon unilatérale. Ce sera toujours fait en sorte pour que ce milieu de vie qui est le nôtre soit le résultat de décisions qui seront les nôtres.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. C'est ce qui conclut le bloc. Maintenant, je vais céder la parole à M. le whip du gouvernement pour le dernier bloc. Alors, M. le whip.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Soucy) : Il vous reste 10 minutes.

M. Lefebvre : Pardon?

La Présidente (Mme Soucy) : 10 minutes.

M. Lefebvre : 10 minutes, merci beaucoup. D'entrée de jeu, pour ce bloc, moi aussi, je voudrais joindre ma voix à la whip de l'opposition officielle pour rappeler l'importance du travail qui a été fait au niveau de la transparence. C'est un travail colossal qui a été fait avec les membres de l'équipe de l'Assemblée nationale, avec la collaboration des whips des différents partis. Et je veux saluer également le travail fait par le président de ce comité-là, le vice-président de l'Assemblée nationale, le député de Chutes-de-la-Chaudière, qui a su coordonner ces travaux-là de façon... de main de maître. Alors, je veux le saluer et le remercier.

Et, au niveau de la transparence, M. le président, j'aimerais maintenant savoir quel sera le modus operandi, pour la population, pour pouvoir aller avoir accès à ces informations-là au niveau des dépenses des députés.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le président, la parole est à vous.

M. Paradis : Écoutez, je pense que moi aussi, je dois saluer, hein, cette volonté commune qui a trouvé son aboutissement dans... très, très précise. Au début, rapidement, le geste a été posé avec l'adoption d'un règlement sur les relations internationales et interparlementaires. Lorsque nos citoyens... On est toujours en bonification aussi de nos outils de communication avec les citoyennes et citoyens, par le biais de notre portail, notamment. Les gens sont en mesure d'aller voir les rapports de mission interparlementaire, par exemple, les dépenses qui se sont faites, la ventilation de ces mêmes dépenses, ce qui n'existait pas au préalable. Les rapports déposés présentent une ventilation de ces mêmes dépenses. Et ce mandat-là, donné au comité sur les conditions de travail et diverses allocations versées aux députés, présidé par le premier vice-président, sur la divulgation des députés et des cabinets de l'Assemblée, a mené aussi à une décision commune, et je salue cette décision. J'avais exprimé au début de ma prise de poste cette volonté de faire de la transparence un enjeu important et primordial.

Adoption de mesures concrètes par le Bureau. Que les gens le sachent, depuis le début de l'année 2020, des documents du Bureau sont maintenant rendus publics. Ce n'était pas le cas. On est en train de le faire. On le fait. C'est maintenant là. On n'est pas en train de le faire, c'est maintenant là, sur le site de l'Assemblée nationale. J'invite les gens à le visiter davantage aussi. Le site, il est toujours en bonification pour favoriser sa convivialité.

À partir de l'exercice 2020-2021, les dépenses des députés et des cabinets seront rendues publiques sur le site également de l'Assemblée nationale, et j'invite aussi les gens à le consulter, rapport pour chacun des députés, des divulgations de dépenses sur la masse salariale, les allocations de logement, le budget de fonctionnement, les frais de déplacement de députés, les frais de déplacement des employés, même chose pour les cabinets de ministres aussi, avec la masse salariale, les frais de déplacement, le budget de fonctionnement.

Et il y a actuellement un chantier, puis ça, je l'ai dit, au surplus, un chantier actuel, qui vise à accroître la diffusion de documents administratifs aussi, qui est en cours. C'est-à-dire la transparence ne va pas seulement toucher les parlementaires ou l'action des parlementaires, mais toucher aussi les services administratifs. Depuis aussi... bien, je le dirai... je viens de le dire, il est à mes côtés, mais la rémunération du secrétaire général est également sur le site de l'Assemblée nationale maintenant. Mais ce sont des ajouts de transparence qui permettent de faire en sorte que les gens sachent maintenant à quoi sert cet argent, dans un contexte qui n'est pas toujours facile, alors de valider la façon dont on s'en sert.

Alors, ça me permet de dire, M. le whip du gouvernement... d'inviter les gens à aller faire un tour aussi, puis de ne jamais hésiter, à partir du moment où ils décident de poser un geste, d'aller se rendre compte de ce que font leurs députés. Leurs députés, hein? Je veux dire, on est là pour les servir. On est là pour qu'ils sachent où on va, ce qu'on fait. Puis, je pense, vous l'avez fort bien fait. La crise de la COVID aura permis, potentiellement, probablement, à des gens, à des entrepreneurs, à des citoyens, de se rendre compte du travail essentiel de député comme facilitateur dans tous ces programmes qui ont été présentés, et tout ça. Mais que les gens ne se gênent pas pour nous signifier s'il y a une difficulté, si on voit des choses, si on trouve moins bien les choses, si elles devraient être plus claires. On a des équipes pour ça. Je vous disais, nos ressources maintenant en technologie sont encore plus importantes. La volonté, c'est d'être encore plus accessible. Alors, c'est sur le site que tout se trouve, des portails spécifiques, placés, des mots-clés facilitant la consultation de ces documents-là.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. M. le whip du gouvernement.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais savoir, M. le président, lorsqu'on a créé le pavillon d'accueil, on devait avoir sûrement des objectifs ou une idée du nombre de visiteurs qu'on devrait avoir à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'on a été... avant, naturellement, la période de la COVID. Mais est-ce qu'on a eu plus de visiteurs, moins de visiteurs prévus? Est-ce qu'on était un peu dans ce qu'on s'attendait comme visites?

M. Paradis : D'abord, je prends quelques secondes, une petite précision concernant ce dont on vient de parler, la transparence, notamment, sur le site Web de l'Assemblée nationale.

Je parle de dépenses de cabinets de l'Assemblée. Alors, que les gens comprennent bien, cabinets de leaders, cabinets de présidents, cabinets de vice-présidents, cabinets de whips, évidemment. Alors, que ce ne soit pas confus dans l'esprit des gens.

Oui, bien, il fallait se rendre compte, avant la crise de la COVID, qu'on était sur une très belle lancée. Il y a un élément qui est extrêmement important au-delà du nombre de gens accueillis dans le pavillon lui-même, et là aussi on était en nette progression, les achats à la boutique étaient en nette progression. Je vous l'avais dit aussi, on a maintenant des produits québécois à 76 %, avec 47 artisans des régions du Québec, de 14 régions sur 17.

Je vous parlais de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. 40 000 visites pour l'année, avant que, bon, nous tombe sur la tête cette tragédie de la pandémie, contre 3 000 l'année précédente. Mais c'est parce que le pavillon nous aura permis de faire en sorte que les gens la découvrent. C'est un endroit extraordinaire à découvrir aussi. Les gens ont maintenant l'opportunité de s'y rendre et de se l'approprier. Alors, tout est permis, puis le souhait que j'ai maintenant, c'est que l'on puisse, dans un avenir rapproché, en fonction de la santé publique, pouvoir réaccueillir un jour des visiteurs chez nous. Ce sera le cas, inévitablement.

Mais, rassurons-nous, pendant ce temps-là, on ne baisse pas les bras. Nos équipes, je le disais, sont en train de créer un parcours numérique. Alors, la technologie encore au profit de nos citoyennes, nos citoyens, pour que les gens puissent aussi, dans les mesures de distanciation, pouvoir prendre toute l'étendue de ce que c'est comme institution, de ce qu'on y fait puis, à défaut, de le faire à partir de la maison. Notre pavillon, notre Parlement, est plus ouvert que jamais. Les gens l'ont adopté.

Vous le savez aussi, dans cette volonté-là à l'ouverture, l'Assemblée nationale est devenue un élément touristique de la ville de Québec. Je pense que, maintenant, il est cité comme tel. Et je vous dirai que, pour avoir parlé avec des présidents de différents Parlements à travers le monde, on nous envie pas mal.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président. Alors, M. le whip du gouvernement, il vous reste deux minutes.

M. Lefebvre : Oui. Bien, tout d'abord, je veux joindre ma voix à vous, M. le président. Moi, je suis persuadé que, maintenant, pour tous les visiteurs qui viennent au Québec et plus particulièrement dans la région de Québec, la visite de l'Assemblée nationale devient maintenant un incontournable. Et là la COVID nous a joué un vilain tour, mais ce n'est que partie remise, comme on dit. Et, quand les gens vont apprendre à découvrir et à visiter notre Assemblée nationale, qui, on le dit toujours, est la maison du peuple... Alors, j'en profite pour inviter les gens, lorsque la COVID sera terminée et que nos portes seront ouvertes à nouveau, de venir nous visiter ici, dans votre maison, ici, à l'Assemblée nationale.

Et, en terminant, Mme la Présidente, je veux encore une fois, et je pense que je vais prendre un risque, je vais le dire au nom des 125 députés... de remercier encore une fois tous les employés de l'Assemblée nationale pour tout le travail. Vous facilitez notre vie au quotidien, autant ici, à l'Assemblée nationale, que dans nos bureaux de circonscription. Vous êtes toujours là, à notre écoute, à notre disponibilité. Et on sent vraiment qu'on fait partie, tous et toutes, d'une même et grande famille au service des Québécois et des Québécoises. Alors, encore une fois, au nom des 125 élus de l'Assemblée nationale, merci à toutes vos équipes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le whip du gouvernement. M. le président, je vous cède les quelques secondes qui restent pour conclure.

M. Paradis : Bien, écoutez, moi, le merci est partagé, hein? Merci pour votre contribution, d'être là, d'épauler, de soutenir : 120 451 visiteurs l'an dernier précisément, les prix dont j'ai parlé, du nouveau pavillon, encore aujourd'hui, deux qui s'ajoutent à l'ensemble. Puis merci aux citoyennes et aux citoyens qui, je pense, aussi, à travers les efforts qui sont faits puis cette crise-là, sont là, présents, puis sont là aussi pour épauler et soutenir leurs parlementaires. Sachez, d'abord et avant tout, qu'on est là pour vous et qu'on vous accueillera toujours dans votre maison. On y est pour vous. Merci à tous, toutes.

La Présidente (Mme Soucy) : Bien, merci, M. le président. Cette intervention met fin à l'étude de crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc fin à ses travaux.

Je remercie le personnel qui a participé. Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je vous invite à vous retirer immédiatement. Alors, merci beaucoup à vous, qui avez participé à cette commission.

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je vais suspendre quelques instants les travaux.

(Suspension de la séance à 17 h 6)

(Reprise à 17 h 8)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, j'invite Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) (présidente de la commission plénière) : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2020‑2021.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, j'invite M. le leader du gouvernement pour la suite des travaux.

Ajournement

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente, je vous demande d'ajourner les travaux jusqu'à vendredi le 5 juin, 9 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à la demande du leader du gouvernement, j'ajourne les travaux jusqu'à vendredi le 5 juin, 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 9)