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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le jeudi 28 mars 2019 - Vol. 45 N° 26

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Nicole Papillon pour son engagement communautaire

M. Vincent Caron

Souligner le Mois du Sénégal

M. Frantz Benjamin

Souligner le 70e anniversaire de l'entreprise Louis Luncheonette inc.

Mme Geneviève Hébert

Féliciter Mme Mutsumi Takahashi, récipiendaire de l'Ordre du Canada

M. Gregory Kelley

Souligner le 40e anniversaire du club de ski de fond Les Sentiers La Balade de Lévis inc.

M. Marc Picard

Souligner le succès de la marche mondiale pour le climat

Mme Christine Labrie

Rendre hommage à Mme Danielle Gélinas et M. Jean Bernier pour leur engagement bénévole

M. Simon Allaire

Rendre hommage à M. Dominic Stébenne pour son acte de bravoure

M. Jean-François Roberge

Rendre hommage à M. Gérard Bélanger, sculpteur et pionnier de la fonderie d'art

M. Éric Lefebvre

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 27 mars 2019 concernant
la divulgation d'une déclaration ministérielle avant son prononcé en Chambre


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l'État

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de pétitions

Moderniser la Loi sur les pesticides

Rouvrir le centre de natalité de La Sarre

Questions et réponses orales

Développement du transport collectif dans la région de la Capitale-Nationale

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Gouvernance d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Joël Arseneau

M. François Bonnardel

M. Joël Arseneau

M. François Bonnardel

M. Joël Arseneau

M. François Bonnardel

Suites données aux demandes faites par le Québec au gouvernement fédéral

M. Sol Zanetti

Mme Sonia LeBel

M. Sol Zanetti

M. Eric Girard

M. Sol Zanetti

Mme Sonia LeBel

Projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

Prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord

Mme Lorraine Richard

M. François Bonnardel

Mme Lorraine Richard

M. Christian Dubé

Mme Lorraine Richard

M. François Bonnardel

Réfection du pont de l'Île-aux-Tourtes

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Chantal Rouleau

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Chantal Rouleau

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Chantal Rouleau

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

Motions sans préavis

Souligner la carrière du fondeur Alex Harvey et reconnaître sa contribution au rayonnement
du sport aux plans national et international

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Mme Christine Labrie

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Catherine Fournier

Mise aux voix

Demander aux gouvernements du Québec et du Canada de s'entendre dans les plus brefs délais
sur le financement permettant la réalisation du projet de réseau de transport structurant
de la ville de Québec

Mise aux voix

Réitérer le droit du peuple québécois à déterminer son statut politique et à assurer son
développement économique, social et culturel, et condamner la volonté du
gouvernement fédéral de rendre ce droit conditionnel à un amendement
à la Constitution canadienne

Mise aux voix

Mandater le Bureau de l'Assemblée nationale afin de déplacer le crucifix du salon bleu
pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Mme Marguerite Blais

Mme Ruba Ghazal

Motion formulant un grief

M. Mathieu Lévesque

M. Sylvain Roy

Mme Lucie Lecours

M. Gregory Kelley

M. Samuel Poulin

Mme Christine Labrie

Motion formulant un grief

M. Richard Campeau

M. Frantz Benjamin

M. Jean-François Simard

Mme Émilise Lessard-Therrien

Motion formulant un grief

Mme Marie-Louise Tardif

M. Saul Polo

Mme Agnès Grondin

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Motion formulant un grief

M. Mario Laframboise

Débats de fin de séance

Abolition du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

Mme Andrée Laforest

Mme Lise Thériault (réplique)

Projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Marc Tanguay

Mme Sonia LeBel

M. Marc Tanguay (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon matin. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à Mme Nicole Papillon
pour son engagement communautaire

M. Vincent Caron

M. Caron : Mme la Présidente, il y a des personnes qu'on rencontre, dans une vie, et qui marquent pour toujours nos esprits. Nicole Papillon, de Portneuf, est une de ces femmes lumineuses, qui ne cesse de vouloir venir en aide à son prochain.

Souvent dans l'ombre de son dévoué conjoint, Robert Talbot, Nicole Papillon a récemment décidé de prendre à bras-le-corps la situation préoccupante d'une famille de Saint-Marc-des-Carrières ayant quatre enfants lourdement handicapés. La famille en question fait face à la situation délicate d'être privée d'un véhicule adapté et sécuritaire pour effectuer les déplacements vers les nombreux rendez-vous médicaux. Grâce à l'initiative d'une levée de fonds, Nicole Papillon a réussi ce tour de force de rassembler quelque 30 000 $ pour aider la famille éprouvée.

Alors que Nicole Papillon fait elle-même face à un nouveau défi de santé, je souhaite la féliciter pour son implication, sa détermination et son inspirante force de caractère. Merci, Mme Papillon, merci, M. Talbot, pour votre implication dans Portneuf.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Viau.

Souligner le Mois du Sénégal

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Du 4 au 27 avril prochain, nous célébrerons le Mois du Sénégal. Ce mois est l'occasion pour l'ensemble de la collectivité d'aller à la rencontre des acteurs socioculturels et économiques issus du pays de la Téranga. Il contribue au renforcement de la solidarité entre les membres de la communauté sénégalaise tout en favorisant l'intégration de ces derniers à la société québécoise.

Je salue le regroupement général des Sénégalaises et Sénégalais du Canada pour cette initiative, à côté de Boucar Diouf, un des plus célèbres membres de la communauté sénégalaise, qui se passe de présentation. Ils sont étudiants, entrepreneurs, sportifs, artistes, professionnels et intervenants, contribuant ainsi au développement de la société québécoise.

J'aimerais aussi saluer de manière personnelle deux membres de la communauté travaillant activement à l'amélioration de la qualité de vie dans le quartier Saint-Michel : René Sarr, intervenant à l'école Bienville, et Pape Dione, directeur de PARI Saint-Michel.

À toute la communauté sénégalaise du Québec et du Canada, je souhaite... (s'exprime dans une langue étrangère). Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Saint-François. La parole est à vous.

Souligner le 70e anniversaire de l'entreprise Louis Luncheonette inc.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Le 15 janvier dernier, Louis Luncheonette fêtait son 70e anniversaire, une histoire à succès dans un contexte où très peu de restaurants populaires ont réussi à résister à la concurrence venant des chaînes américaines de restauration rapide.

Ce n'est pas par hasard, encore moins par chance, si le restaurant Louis est encore aujourd'hui bien installé à Sherbrooke. C'est plutôt le résultat du travail acharné des propriétaires, qui n'ont pas hésité à s'adapter aux goûts de la clientèle. Ils ont un souci constant d'offrir un excellent service et de se procurer les meilleurs aliments, majoritairement de provenance locale. Le respect des clients est la recette du succès de ses propriétaires.

L'histoire fascinante du Louis remonte au début des années 1940 avec une cantine ambulante, d'abord une roulotte tirée par des chevaux, puis une cantine motorisée, pour finalement ouvrir le premier restaurant en 1949. Maintenant, on retrouve trois restaurants dans la ville de Sherbrooke.

Le Louis a marqué notre passé et, j'en suis certaine, continuera à nous surprendre savoureusement. Merci pour vos délicieux repas. Bravo à la famille Ellyson!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Féliciter Mme Mutsumi Takahashi, récipiendaire de l'Ordre du Canada

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente.

Mutsumi Takahashi has been delivering the news to Quebeckers for over 31 years. She has always made Montrealers feel connected to the people behind the story.

In 2017, the Radio Television Digital News Association celebrated Mutsumi's hard work, compassion, and dignity with a lifetime achievement award. More importantly, though, she dedicates her free time to help many causes like the West Island Palliative Care Residence, and is a strong believer in education, and is very involved through her alma mater, Concordia University.

And now she has been granted our country's highest civilian honor, the Order of Canada. This is the Canadian way, recognizing the contribution of someone who came here from another country to build a life and career here. We should welcome immigrants to Québec with open arms. One day, they might surprise you with their talent and their savoir-faire.

In a time where more and more people question the news, we can be grateful here, in Québec, that we can rely on Mutsumi Takahashi to deliver us the facts and truth. She is an inspiration for countless young English-speaking Quebeckers who are striving to become journalists themselves.

Congratulations, Mutsumi! The honor is richly deserved. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 40e anniversaire du club de ski de fond
Les Sentiers La Balade de Lévis inc.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Le club de ski de fond Les Sentiers La Balade de Lévis célèbre cette année son 40e anniversaire.

Créé en 1978, il a pour mission de promouvoir la pratique des sports d'hiver pour tous et en particulier pour les jeunes. Situé dans le quartier de Saint-Jean-Chrysostome, familles, amateurs et sportifs plus expérimentés peuvent s'y rendre facilement. L'aménagement permet l'accès à des kilomètres de piste tant pour le ski de fond, la raquette, la marche et le «fatbike».

À La Balade, plusieurs organismes sont en opération dans le but de stimuler la pratique du ski de fond chez les jeunes, entre autres le programme sport-études, l'équipe de compétition Léviski ainsi que les Jackrabbits, la plus grosse école de ski de fond de la région.

Depuis les tout débuts et encore à ce jour, cet organisme est constitué uniquement de plusieurs bénévoles. Je profite de cet anniversaire pour féliciter tous ceux et celles qui contribuent avec dévouement au bon fonctionnement et à la pérennité de ces sites exceptionnels. Je tiens à saluer les représentants qui sont ici dans les galeries. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Sherbrooke.

Souligner le succès de la marche mondiale pour le climat

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Le 15 mars dernier se tenait une marche mondiale pour le climat, et de toutes les villes du monde c'est à Montréal que la mobilisation a été la plus grande. À Sherbrooke aussi, des milliers de personnes ont marché pour exiger de nos gouvernements des engagements concrets en matière de changements climatiques.

J'aimerais remercier les personnes qui ont organisé et participé à cette marche parce qu'elle m'a remplie d'espoir. C'était magnifique de nous voir rassemblés pour ce qui, je l'espère, est le début d'une grande mobilisation afin que les gouvernements prennent enfin leurs responsabilités.

Je pense que le Québec doit se comparer aux meilleurs et aussi aspirer à devenir l'État avec le meilleur bilan environnemental. Avec l'expertise développée dans nos universités et nos entreprises, nous pouvons devenir un leader de la lutte aux changements climatiques. La passivité face à cette crise serait une grande erreur pour le Québec et pour l'humanité, ce n'est pas une option. Les changements climatiques sont notre défi collectif, et nous sommes tous et toutes concernés. Ce sont les jeunes du monde entier qui ont lancé ce mouvement, mais il appartient à tout le monde de le poursuivre. C'est une invitation à vous joindre au mouvement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Danielle Gélinas et M. Jean Bernier
pour leur engagement bénévole

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de passion et de fierté que je souhaite vous parler d'un couple de bénévoles de longue date de Saint-Boniface.

En Mauricie, nos bénévoles sont nombreux, nos bénévoles sont précieux. Jean Bernier et sa conjointe, Danielle Gélinas, s'impliquent auprès de l'organisme Opération Enfant Soleil depuis maintenant 20 ans.

Pour ce couple au grand coeur, tout a commencé avec un diagnostic de maladie chez leur petite fille, âgée alors à peu près de 18 mois. 20 ans plus tard, la belle Marie-Michelle est heureuse, épanouie et en pleine santé.

Cela dit, suite à cet épisode un peu traumatisant, Jean et Danielle ont décidé de redonner au suivant. Avec leurs activités de financement des deux décennies, ils auront remis plus de 350 000 $ à Opération Enfant Soleil, contribuant ainsi à supporter les autres familles de la région. Cette année, ils passeront le flambeau, après avoir fidélisé de nombreux donateurs et commanditaires.

Jean Bernier et Danielle Gélinas, je vous lève bien haut mon chapeau et vous remercie du fond du coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Chambly. La parole est à vous.

Rendre hommage à M. Dominic Stébenne pour son acte de bravoure

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner la bravoure d'un résident de Chambly, M. Dominic Stébenne, qui a agi en véritable héros, le 7 mars dernier, lors d'un accident sur l'autoroute 15 à Montréal. Par son intervention ce jour-là, il a probablement évité une tragédie.

Le camion transportant du propane a heurté le muret de béton pour venir s'écraser sur le côté et laisser son chargement lentement s'écouler sur la chaussée ce jour-là. Le moteur du camion accidenté tournant toujours, il ne fallait qu'une étincelle pour provoquer une explosion pouvant coûter la vie de plusieurs personnes présentes sur les lieux de l'accident.

Au péril de sa propre vie, il a tout tenté pour éteindre le moteur du camion de propane, tout d'abord en tentant de débrancher la batterie, puis il n'a eu d'autre choix que de monter sur le muret de béton pour briser la vitre de la cabine à coups de pied afin de pénétrer à l'intérieur, pour enfin éteindre le moteur.

M. Stébenne, je tiens à vous partager nos remerciements et notre admiration pour votre bravoure et votre courage. Vous êtes un exemple pour nous tous.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Gérard Bélanger, sculpteur
et pionnier de la fonderie d'art

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès récent d'un pionnier de la fonderie d'art au Québec, le sculpteur Gérard Bélanger.

Cet homme a fait honneur à toute notre région. Sa conjointe, Mme Hélène Pagé, qui est avec nous ici aujourd'hui, nous rappelle qu'il était engagé dans cette quête de la beauté avec ses oeuvres. Je la cite : «[Son enthousiasme], sa quête esthétique, sa ténacité, son humour [et] sa générosité nous manqueront. Son oeuvre nous accompagnera.»

J'insiste sur le côté visionnaire de cet artiste qui, en créant, à la fin des années 80, La Fonderie d'art d'Inverness, a permis le développement de cette industrie dans cette municipalité. Dans notre région, on souligne fièrement que plusieurs artistes ont confié la réalisation de leurs bronzes à La Fonderie d'art d'Inverness. La statue de Félix Leclerc dans le parc La Fontaine, celle de René Lévesque ici, près de l'Assemblée nationale, ont été produites à cette même fonderie.

Mme Pagé, à la famille, aux amis, je vous assure que son souvenir va demeurer à jamais dans nos coeurs et vous transmets au nom de tous Québécoises et Québécois mes plus sincères condoléances.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, merci, MM. et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le
27 mars 2019 concernant la divulgation d'une déclaration
ministérielle avant son prononcé en Chambre

Avant toute chose, je vais maintenant revenir sur la question de directive soulevée hier par le leader de l'opposition officielle concernant la divulgation à des journalistes du contenu de la déclaration ministérielle du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur avant que celui-ci ne la prononce en Chambre.

D'abord, selon le leader de l'opposition officielle, cette déclaration ministérielle n'aurait pas dû être communiquée à des journalistes avant qu'elle ne soit lue en Chambre par le ministre. En réponse à cette allégation, le leader du gouvernement a, pour sa part, fait mention d'un cas, à la Chambre des communes, où le président aurait jugé que le fait de donner une déclaration ministérielle sous embargo ne viole pas les droits et privilèges des parlementaires. Sur ce point, je souligne au passage que je n'ai pas à trancher s'il y a ou non violation de droit ou de privilège. On me demande plutôt de déterminer si le contenu de la déclaration ministérielle pouvait être transmis aux journalistes.

Je tiens d'emblée à préciser que l'article 33 du Règlement de la Chambre des communes, qui concerne les déclarations de ministres, ne traite pas de la confidentialité du texte de telles déclarations. D'ailleurs, au Parlement canadien, la coutume veut que, par courtoisie, un ministre ne fait que prévenir les porte-parole de l'opposition de son intention de faire une déclaration à la Chambre.

Tel que l'a déjà affirmé la présidence, avant de transposer dans notre jurisprudence parlementaire des précédents provenant d'autres assemblées législatives, il faut d'abord s'assurer que les principes qui s'en dégagent soient compatibles avec notre droit parlementaire, ce qui n'est pas le cas ici avec le précédent fédéral mentionné. En effet, l'article 55 de notre règlement mentionne, et je cite : «La durée d'une déclaration ministérielle est d'au plus cinq minutes. Un exemplaire doit [...] avoir été transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupes parlementaires, une heure avant la période des affaires courantes.» Fin de la citation.

Comme l'a déjà mentionné la présidence, cette transmission, une heure avant la période des affaires courantes, est prévue pour permettre aux groupes de l'opposition de préparer leurs commentaires. Cependant, elle n'a pas pour but de rendre publique la déclaration ministérielle. Je souligne que l'article 55 de notre règlement prévoit spécifiquement que l'exemplaire de la déclaration ministérielle doit être transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupe parlementaire. Cette précision renforce donc l'importance que le contenu de la déclaration demeure confidentiel et ne doit pas être rendu public par cette transmission. De permettre au gouvernement de transmettre une déclaration ministérielle aux médias avant sa lecture permettrait-il également aux oppositions, qui en ont reçu copie une heure avant, de faire de même? Bien, poser la question, c'est y répondre. Est-ce que la situation est différente pour un ministre pour le motif qu'il est l'auteur de la déclaration? Je ne crois pas.

Comme je le mentionnais dans une décision que je rendais le 7 décembre 2018, certaines informations doivent être communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel est le cas, par exemple, des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions écrites à inscrire au feuilleton et du discours d'ouverture de la session, bien sûr. Rien n'indique qu'il devrait en être autrement pour les déclarations ministérielles. Tel que l'a déjà reconnu notre jurisprudence parlementaire, la notion de déclaration ministérielle étant large, un ministre peut en faire une sur tout sujet qu'il juge approprié, pourvu que son contenu soit d'intérêt public ou qu'il ait trait à une politique gouvernementale. Ainsi, en pratique, un ministre peut tout aussi bien choisir de faire une conférence de presse sur un sujet en lieu et place d'une déclaration ministérielle. Il s'agit là d'un choix personnel et politique.

Cependant, alors qu'aucune règle procédurale ne balise le déroulement d'une conférence de presse, il en est autrement des déclarations ministérielles, qui, elles, sont régies par les articles 55 et 56 de notre règlement. Ces articles prévoient d'ailleurs un équilibre dans les droits de chacun en donnant, notamment, un temps de parole à chaque groupe parlementaire pour réagir à la déclaration ministérielle. Un ministre qui choisit d'emprunter la voie formelle d'une déclaration ministérielle pour faire une annonce doit donc s'astreindre aux règles qui gouvernent l'utilisation de cette procédure. Il serait pour le moins particulier de vouloir profiter de la solennité, de la visibilité que procure une déclaration ministérielle prononcée à l'Assemblée sans pour autant respecter les règles qui encadrent ce moyen de communiquer un message gouvernemental. Cela implique donc que la confidentialité du contenu d'une déclaration ministérielle doit être préservée jusqu'à ce qu'elle soit prononcée en Chambre. Il en va du respect élémentaire des députés et des importantes fonctions qu'ils occupent. En effet, divulguer le contenu d'une déclaration ministérielle avant que celle-ci ne soit prononcée brise l'équilibre établi par le règlement en permettant aux médias d'en faire état avant même que les groupes d'opposition aient pu y répliquer.

À cet égard, le fait que le sujet concerné par la déclaration ministérielle relève du pouvoir exécutif n'a aucune importance, pas plus que le fait que le texte divulgué aux journalistes ait été communiqué ou non sous embargo.

Que ce soit clair, l'idée n'est pas ici de diminuer l'importance du rôle joué par les journalistes, qui ont notamment pour fonction de rapporter ce qui se déroule dans le cadre de nos travaux. Cependant, comme la présidence l'a déjà affirmé par le passé, en pareille matière, il importe que ce soient les élus qui soient informés en premier sur les renseignements qui leur sont destinés en priorité.

Je dois vous dire que je suis préoccupé par le fait que la présidence doive encore une fois faire une mise en garde concernant la communication d'informations qui doivent être données en priorité aux parlementaires. Alors, je signale que j'espère sincèrement, et j'en suis convaincu, que mon message sera cette fois entendu de tous. Merci.

Nous poursuivons. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Alors, je veux vous remercier pour la célérité avec laquelle vous avez rendu votre décision. Je prends acte, bien entendu, de ce qui est fait. Et sincèrement, et sur la base de la collaboration, j'invite également tous les collègues de cette Assemblée à le respecter, ce règlement, pour faire en sorte que, dans cette Assemblée, lorsqu'on utilise cette voie, comme vous l'avez dit, M. le Président, on suive ces règles que nous nous sommes données pour la bonne conduite de nos travaux. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer de notre entière collaboration afin d'assurer le bon déroulement des travaux, et nous apprécions que vous ayez répondu à cette question de directive. D'ailleurs, il s'agissait d'une question de directive et non pas d'une question de droit et privilège. Mais nous prenons acte de votre décision et nous entendons bien la respecter, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci, messieurs. Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 21

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Loi sur la laïcité de l'État.

Ce projet de loi vise à affirmer la laïcité de l'État et à préciser les exigences qui en découlent.

À cette fin, le projet de loi indique que la laïcité de l'État repose sur quatre principes, soit la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion. Il prévoit que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires sont tenues de respecter ces principes dans le cadre de leur mission. Toutefois, à l'égard des juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales ainsi que des juges de paix magistrats, il confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d'établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l'État et d'assurer leur mise en oeuvre.

Le projet de loi propose d'interdire le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, il prévoit que cette interdiction ne s'applique pas à certaines personnes en poste au moment de la présentation du projet de loi, selon les conditions qu'il précise.

Le projet de loi prévoit qu'un membre du personnel d'un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. Il prévoit aussi qu'une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d'un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité. Il prévoit que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service. Il précise que ces obligations ne s'appliquent pas à une personne dont le visage est couvert en raison d'un motif de santé, d'un handicap ou des exigences propres à ses fonctions ou à l'exécution de certaines tâches.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inscrire que les libertés et droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État.

Le projet de loi prévoit que ses dispositions prévalent sur celles de toute loi postérieure, à moins d'une mention expresse à l'effet contraire. Il prévoit également qu'il ne peut être interprété comme ayant un effet sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique.

Le projet de loi précise qu'il a effet indépendamment de certaines dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi constitutionnelle de 1982.

Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance et contient diverses dispositions interprétatives, transitoires et finales. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. le Président, pour être saisi du projet de loi... Au cours des dernières semaines, on a entendu beaucoup de choses à l'égard de ce projet de loi, qui est important pour le gouvernement et pour le ministre également. Est-ce qu'il peut s'engager aujourd'hui à tenir des consultations qui seront élargies sur ce sujet, puisqu'il est si important?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous tiendrons des consultations particulières sur le projet de loi, et j'invite le leader de l'opposition officielle à nous faire parvenir la liste des groupes qu'il souhaite entendre, et, tous ensemble, nous pourrons tenir des consultations pour un important projet de loi relativement au choix de la société québécoise.

Le Président : Je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique, maintenant, Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 19 février 2019 par le député de Vimont et le 28 février 2019 par la députée de Marie-Victorin. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique, maintenant, Dépôt de pétitions, M. le député de Masson.

Moderniser la Loi sur les pesticides

M. Lemay : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 138 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018, annoncée publiquement par le gouvernement du Québec en novembre 2015, prévoit le dépôt d'un projet de modernisation de la Loi sur les pesticides;

«Considérant qu'il existe des risques associés à l'utilisation des pesticides dans le milieu de vie des citoyens et qu'il est important de s'assurer que la qualification du personnel qui applique les pesticides à des fins de gestion parasitaire soit d'un niveau de compétence adéquat;

«Considérant que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a récemment annoncé l'approbation d'un nouveau programme d'études, intitulé Intervention en gestion parasitaire, et que les compétences en matière d'utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides acquises dans une telle formation pourraient être reconnues pour l'obtention du certificat d'application de pesticides en gestion parasitaire;

«Considérant que la révision des exigences pour l'obtention et le renouvellement du certificat d'application [des] pesticides en gestion parasitaire permettrait un meilleur encadrement des pratiques dans ce secteur au Québec;

«Considérant que l'instauration d'un programme de formation continue obligatoire pour le renouvellement du certificat d'application [des] pesticides en gestion parasitaire assurerait un niveau de compétence adéquat des spécialistes dans ce domaine;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déposer un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les pesticides afin d'y inclure des modifications quant aux exigences de première certification et de renouvellement du certificat d'utilisation des pesticides en gestion parasitaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Rouvrir le centre de natalité de La Sarre

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 631 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que [la natalité] à La Sarre est un service de proximité essentiel pour les femmes enceintes;

«Considérant que le territoire d'Abitibi-Ouest est vaste et que plusieurs femmes doivent effectuer une heure de route pour se rendre au Centre hospitalier de La Sarre;

«Considérant que la vie et la santé des femmes enceintes et leurs bébés [sont] mis en danger;

«Considérant que la fermeture du centre de natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres fonctions, telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages de l'hôpital;

«Considérant que ce n'est pas la première fois que [ces] services de proximité sont en péril et que la population redoute une fermeture définitive;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan [...] visant à toujours avoir deux infirmières sur place, tel que prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés, afin de respecter le ratio un pour un; mettre fin à la fusion [des services] de natalité et médecine, qui nuit considérablement au recrutement de professionnels en obstétrique; mettre en place un service de dépannage, [lorsqu'il] manque d'effectifs, afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture de services.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée d'Abitibi-Ouest pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Il y a consentement. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

(10 h 20)

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 287 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le centre de natalité à La Sarre est un service de proximité essentiel pour les femmes enceintes;

«Considérant que le territoire d'Abitibi-Ouest est vaste et que plusieurs femmes doivent effectuer une heure de route pour se rendre au Centre hospitalier de La Sarre;

«Considérant que la vie et la santé des femmes enceintes et leurs bébés soient mis en danger;

«Considérant que la fermeture du centre de natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres fonctions, telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages de l'hôpital;

«Considérant que ce n'est pas la première fois que les services de proximité sont en péril et que la population redoute une fermeture définitive;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan d'action visant toujours à avoir deux infirmières sur place, tel que le prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés, afin de respecter le ratio un pour un; mettre fin à la fusion [des services] de natalité et médecine, qui nuit considérablement au recrutement de professionnels en obstétrique; mettre en place un service de dépannage, lors de manque d'effectifs, afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture de services.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Développement du transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Nous savions depuis quelque temps que le gouvernement se lancerait dans des débats idéologiques. Une différence d'opinions, M. le Président, ça existe. Ce qui est cependant inquiétant, c'est le comportement du premier ministre et de ses ministres dans des dossiers comme l'immigration, le cannabis ou les permis de taxi. Le leadership, c'est une chose, mais le refus de discuter, c'est autre chose.

M. le Président, nous avons eu d'autres cris du coeur. D'autres voix se sont élevées pour dénoncer ce mur dans lequel la CAQ nous dirige. Le gouvernement fait la sourde oreille, à Québec, au milieu des affaires, qui se mobilise. Des chicanes avec Ottawa, nous en avons eu plusieurs sous ce gouvernement et on s'y attendait, avec le passé du premier ministre. Ce qu'on sait cependant, c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'argent sur la table à Québec qu'à Ottawa en matière de transport mais que le premier ministre refuse toujours de trancher et de prioriser le projet majeur pour Québec. Encore une fois, on voit le premier ministre se cacher derrière le gouvernement fédéral.

Est-ce que le premier ministre peut mettre un terme à cette autre chicane stérile, tenir ses engagements en priorisant le projet de transport structurant de la ville de Québec?

Le Président : Je vous demande d'être prudent dans les termes qui sont employés, hein? Le mot «cacher» est ici non permis. Alors, prudence dans les mots employés, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le projet structurant de tramway à Québec est un projet important. C'est un projet de 3 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec est prêt à investir 60 %, donc 1,8 milliard. C'est inscrit dans le budget qui a été déposé la semaine dernière.

Maintenant, M. le Président, le gouvernement fédéral nous a proposé deux fonds : un fonds de 5,2 milliards pour le transport en commun puis un fonds de 1,8 milliard pour les infrastructures vertes. Actuellement, le gouvernement du Québec a plus de projets que 1,8 milliard pour le fonds des infrastructures vertes. Par contre, il n'y a pas suffisamment de projets pour utiliser le 5,2 milliards du fonds des transports en commun. Actuellement, le gouvernement fédéral veut qu'on utilise seulement 400 millions sur 5,2 pour Québec. C'est 7 %. Je pense que Québec mérite mieux que 7 % du budget du transport en commun et j'invite le chef de l'opposition officielle à faire front commun avec le gouvernement pour exiger que le gouvernement fédéral fasse sa part dans le dossier à Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ça a toujours été la même chose. Le fédéral débloque des fonds. Nous choisissons les projets porteurs qui vont en bénéficier. Il y a 5 milliards de dollars en transport en commun et, comme l'a dit le premier ministre, près de 2 milliards pour les infrastructures vertes. On ne va pas demander au fédéral quoi faire avec. C'est sa priorité.

Pourquoi ne respecte-t-il pas ses propres engagements, comme celui, entre autres, d'investir 50 % en transport collectif et, enfin, de régler le dossier du projet de Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement fédéral met en place un fonds de 5,2 milliards pour le transport en commun. Par contre, il ajoute une clause qui vient tenir compte de la taille de la population, et, en pratique, ce que ça veut dire, c'est qu'à part Montréal on n'est pas capables d'aller chercher notre part de ce budget de 5,2 milliards. C'est un problème pour la ville de Québec, mais ça sera aussi un problème pour Gatineau, ça sera aussi un problème pour Trois-Rivières, ça sera aussi un problème pour toutes les villes du Québec.

Comment un chef de l'opposition officielle peut-il accepter que le gouvernement fédéral soit prêt à dépenser...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...5,2 milliards mais seulement pour Montréal?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, les gens d'affaires et le milieu des affaires est clair, on ne peut pas reporter ce projet innovateur. C'est 85 % des entreprises de la ville de Québec qui seront desservies par le réseau structurant. Selon la Chambre de commerce de Québec, c'est toute la compétitivité de la région qui est en jeu.

Pourquoi, lorsqu'il est question de transport collectif, c'est toujours compliqué avec la CAQ? Pourquoi sommes-nous toujours à l'ère de «on verra»?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, oui, le monde des affaires de Québec est clair, le gouvernement du Québec est clair. Le seul qui n'est pas clair, c'est le Parti libéral. Puis, le chef de l'opposition officielle, je voudrais, une fois pour toutes, qu'il nous dise... Actuellement, le gouvernement fédéral dit : Il y a un fonds de 5,2 milliards pour financer 40 % des projets. Ce fonds-là, en pratique, est utilisable seulement à Montréal.

Donc, je comprends que le chef du Parti libéral défend beaucoup Montréal, mais il y a des régions au Québec, il y a d'autres grandes villes au Québec. Quand le Parti libéral va-t-il se lever pour défendre les régions du Québec?

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, derrière ces paroles, c'est la volonté politique du premier ministre qui fait défaut. Les citoyens l'ont constaté. Ils l'ont constaté dans le cas des trop-perçus, l'ont constaté dans le cas des baisses d'impôt, l'ont constaté dans le cas des enfants handicapés

Et, encore une fois, aujourd'hui, la réalité, M. le Président, c'est que, dans le cas du projet structurant de notre Capitale-Nationale, il n'y a pas de volonté politique de la part du premier ministre de régler ce dossier-là.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vois que le chef de l'opposition officielle essaie de parler d'autres sujets, essaie de changer de sujet, mais le sujet est très clair. Il y a un fonds de 5,2 milliards pour financer 40 % des projets de transport en commun. Si vous faites une règle de trois, là, ça veut dire que ça prend 13 milliards de projet pour utiliser ce 5,2 milliards.

Actuellement, le gouvernement fédéral dit : À cause de la population, le seul projet qui est éligible aux 40 %, c'est le projet de Montréal. Est-ce qu'il trouve ça juste? Moi, je pense que Québec a le droit à ce fonds-là, Trois-Rivières a le droit à ce fonds-là, Gatineau a le droit à ce fonds-là.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Quand les libéraux vont-ils commencer à défendre les régions du Québec?

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, on a pu confirmer, par l'accès à l'information, l'ensemble des découvertures médicales prévues en région pendant les prochains mois.

Tant en anesthésie qu'en chirurgie générale, les données sont préoccupantes. Pour la première semaine d'avril, il va y avoir en tout temps trois ou quatre différentes découvertures. En chirurgie uniquement, des découvertures qui durent une semaine, qui durent deux semaines; des semaines complètes sans chirurgien en Gaspésie, à Gaspé, à Sainte-Anne-des-Monts; des absences de chirurgie en Outaouais, à Maniwaki, à Shawville; des découvertures en Abitibi, à Val-d'Or; des découvertures dans le Bas-du-Fleuve, à La Pocatière encore. Et ça, c'est juste les deux premières semaines d'avril, puis le mois de mai, ça ne s'annonce pas mieux. M. le Président, la semaine passée, la ministre nous a dit qu'elle s'en remettait aux négos entre la Fédération des médecins spécialistes et l'association des chirurgiens pour régler l'enjeu, un enjeu qu'à tout moment elle peut régler elle-même et s'assurer que les services sont donnés en région, chez les citoyens.

Pourquoi est-ce que la ministre laisse cette situation perdurer? Pourquoi elle n'agit pas?

 (10 h 30)

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, je remercie mon collègue le député de Pontiac de me poser la question, parce que ça va me permettre vraiment de clarifier la situation.

Le député de Pontiac, je ne pense pas qu'il est au courant de ce qui s'est passé avec l'ancien gouvernement. Il y avait des pouvoirs conférés par la loi n° 130, et l'entente qui a été faite entre l'ancien gouvernement... Le chef de l'opposition officielle, qui a fait cette entente, a suspendu les articles 11 et 48 — c'est l'entente négociée par le chef de l'opposition officielle avec les médecins spécialistes — a suspendu les pouvoirs du ministre et de la ministre maintenant.

Alors, quand le député de Pontiac invoque les pouvoirs de la ministre, il doit se rappeler que le chef de l'opposition officielle a négocié cette entente et a suspendu les pouvoirs conférés au ministre de l'époque et à la ministre actuellement. Avec les articles 11 et 48, ces pouvoirs ont été suspendus.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas, on reste attentif. La seule personne qui a le droit de parole, c'est le député de Pontiac. Monsieur, votre première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Il y a une chose que la ministre ne semble pas comprendre, c'est l'urgence de la situation. La ministre ne semble pas comprendre que les soins de santé en région, ce n'est pas comme les soins de santé en ville. Pour tous ces citoyens-là, il n'y en a pas, d'autres options, il n'y en a pas, d'autres hôpitaux, il n'y en a pas, d'autres médecins, il n'y en a pas, d'autres services. Les citoyens en région ont droit à ces services-là.

La ministre peut, et elle le sait, mettre fin aux découvertures maintenant. Qu'est-ce qu'elle attend?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, je parlais justement récemment avec la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Dre Diane Francoeur, qui, dans un esprit de collaboration avec nous, travaille avec le ministère à la signature d'une entente qui va prévenir les ruptures de service en chirurgie. Nous sommes sur le point de signer cette entente.

Mais je rappelle au député de Pontiac que l'ancien gouvernement a suspendu les pouvoirs du ministre et de la ministre actuelle...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...par la signature d'une entente...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...le chef de l'opposition officielle. Les articles 11 et 48 ont été suspendus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Votre attention, toujours!

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, il est temps que la ministre se lève et défende les régions. Mais, si elle tient à ce que l'accord soit négocié...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fortin : ...si elle tient à ce que l'accord soit négocié, d'accord.

Peut-elle au moins nous assurer qu'elle a donné la directive claire que tous les établissements que j'ai nommés, Maniwaki, Gaspé, Val-d'Or, Sainte-Anne-des-Monts, Shawville et La Pocatière, soient obligatoirement inclus dans une éventuelle entente? Est-ce qu'elle a au moins exigé ça?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, notre gouvernement, actuellement, répare le réseau, les conséquences de ces actions qui ont été prises par l'ancien gouvernement. Nous sommes un gouvernement des régions, nous travaillons actuellement avec les régions comme l'Outaouais, l'Abitibi, le Bas-Saint-Laurent, et j'en passe, l'ensemble des régions. Et c'est avec la collaboration de la Fédération des médecins spécialistes du Québec que nous allons parvenir à offrir l'ensemble des services de chirurgie et de médecine spécialisée à travers tout le Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Gouvernance d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, Investissement Québec est une société d'État dont la mission est d'accompagner et de favoriser la croissance des entreprises québécoises. Depuis l'arrivée du gouvernement, c'est la confusion qui règne au sein de l'organisation. Pourquoi? Parce qu'on a annoncé une transformation, mais que tout se fait de manière cavalière. On a un P.D.G. en poste qui n'a clairement pas l'appui du gouvernement, et c'est dans les médias qu'on apprend qu'une firme de chasseurs de têtes a été embauchée pour lui trouver un remplacement. C'est également dans les médias qu'on apprend le nom du nouveau P.D.G., Guy LeBlanc, qui arriverait à la tête d'Investissement Québec.

Initialement, M. le Président, le P.D.G. actuel devait quitter avec l'arrivée du nouveau P.D.G., mais finalement on apprend qu'on va avoir deux P.D.G. en même temps, et ce, pendant un bon bout de temps. Il n'y a personne dans le milieu économique qui va vous dire que cette manière de procéder est élégante, même efficace.

M. le Président, on n'accepterait pas une gestion de transition aussi déficiente chez Hydro-Québec ou la Caisse de dépôt. Pourquoi est-ce qu'on l'accepte chez Investissement Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, j'aimerais juste parler de séquence pour Investissement Québec. Effectivement, nous avons annoncé à l'automne dernier qu'on veut faire une refonte majeure d'Investissement Québec, et je pense que le gouvernement fait les choses dans l'ordre.

La première chose qu'il fallait faire, c'est d'avoir les crédits appropriés du ministère des Finances et du président du Conseil du trésor pour pouvoir avoir les outils pour travailler. Les outils étant triples, il fallait avoir le capital pour s'occuper des entreprises. Il fallait avoir les crédits pour rehausser l'innovation où est-ce qu'il y a une défaillance majeure au Québec en termes de productivité puis il fallait aussi avoir les outils pour l'international. Je suis très satisfait de constater que, dans le budget, nous avons tous ces outils-là.

Parallèlement à ça, nous avions un recruteur qui regardait pour des meilleures ressources que nous pourrions obtenir pour Investissement Québec, processus qui est pratiquement terminé et que je vais annoncer dans les prochaines semaines, qui va être suivi peu de semaines après avec la réforme complète d'Investissement Québec.

Alors, je demanderais à la députée de Sainte-Anne et Saint-Henri de pouvoir être patiente. Nous faisons les choses dans l'ordre...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...et bientôt elle aura la réponse à ses questions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : On peut faire les choses dans l'ordre, M. le Président, sans créer de la confusion.

Et M. le ministre souhaite améliorer les résultats d'Investissement Québec? C'est très bien. J'aimerais lui rappeler qu'en 2017 les rendements sur les capitaux propres d'Investissement Québec étaient de 7,2 %, qu'en 2018 ils étaient de 8,2 % et que c'étaient deux années records. J'anticipe que les résultats de 2019 vont également être très bons étant donné qu'ils faisaient... ça découle de l'administration précédente.

Il veut en faire plus, il veut en faire mieux, mais, jusqu'à présent, la gestion a été déficiente dans le processus, et il y a énormément de confusion. Quels sont les objectifs de rendement qu'il se donne pour 2020?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je remercie la collègue d'amener ce point-là parce que, justement, le problème d'Investissement Québec, elle l'a identifié, c'est rendu une banque. Dans le fond, c'est une banque. Investissement Québec doit être en complémentarité avec la chaîne des capitaux au Québec. Il y a une déficience importante qui n'a pas été comblée depuis plusieurs années sur le capital de risque, sur l'équité. Alors, la députée de Sainte-Marie—Sainte-Anne fait référence à...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : ...la députée, la collègue, fait référence à des rendements que, quand je vais dans une banque... Alors, elle n'a pas compris comment il faut travailler avec Investissement Québec. Mais c'est justement... La performance va être réévaluée dans les prochains mois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, je vais remercier le collègue pour ce qu'il vient de dire. Écoutez, il y a 1 milliard additionnel qu'on va donner à Investissement Québec, M. le Président, avec des résultats qui ont été historiques dans les dernières années. On regarde la croissance du PIB anticipé. En 2008, on était à une croissance du PIB de 2,3 %. En 2021, on prévoit une croissance du PIB de 1,3 %.

J'ai de la difficulté à suivre. Où elle est, exactement, la contribution d'Investissement Québec dans la réforme du ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je pense que le problème fondamental que nous avons au Québec, qui persiste depuis plusieurs années... nous avons un écart de productivité. Ça va du mauvais bord. Nous sommes sous-productifs par rapport à l'Ontario. Nous sommes sous-productifs par rapport aux États-Unis. Le focus principal d'Investissement Québec est de favoriser l'innovation, de permettre aux PME de pouvoir accéder à des nouvelles technologies, au magnifique 4.0, puis d'avoir les capitaux pour le faire. Alors, le rendement d'Investissement Québec n'est pas proportionnel à comment on va régler le problème de productivité. Alors, je demanderais à la collègue d'être patiente parce que les outils d'Investissement Québec vont pouvoir...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...corriger l'erreur de déficience que nous avons présentement au Québec avec nos PME.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Le gouvernement a décidé d'abolir l'industrie du taxi, une industrie québécoise implantée dans toutes les régions. Les détenteurs de permis de taxi sont des entrepreneurs, des travailleurs honnêtes qui gagnent durement leur vie, qui paient leurs impôts au Québec et qui se conforment aux règles établies.

Dans son projet de loi n° 17, la CAQ va mettre fin à cette industrie et jeter littéralement à la rue des milliers de familles québécoises. Pour nombre d'entre eux, c'est le travail de toute une vie qui part en fumée. Ces entrepreneurs se sont souvent lourdement endettés pour faire l'achat d'un permis. Plusieurs d'entre eux seront poussés à la faillite. Le gouvernement a choisi d'abolir une industrie plutôt que de la soutenir face au défi de la modernisation et le gouvernement a choisi le modèle imposé par une entreprise américaine, Uber, dont les profits sont transférés aux Pays-Bas. C'est ça, le nationalisme de la CAQ?

Ma question est simple, M. le Président : Pourquoi sacrifier des milliers de travailleurs de l'industrie du taxi du Québec pour faire plaisir à une multinationale?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, vous savez, je suis très sensible aux cas humains que j'ai lus, entendus et vus dans les derniers jours. Je comprends qu'il y a 6 500 propriétaires de permis au Québec. Humblement, M. le Président, je pense qu'on a trouvé un équilibre important entre la modernisation des nouvelles technologies et la protection du taxi traditionnel comme le connaît au Québec.

Je l'ai mentionné dans cette Chambre la semaine passée, l'industrie du taxi, que j'ai rencontrée le 13 décembre dernier, m'a demandé d'apporter dans les lois des changements importants, ce qu'eux souhaitaient. On a répondu à ça. Réduire les charges administratives, réglementaires, financières de l'industrie du taxi, ça voulait dire quoi? Mettre fin à la classe 4C, mettre fin à la plaque T que l'on connaît, qui est 1 000 $ immédiatement dans leurs poches, mettre fin au monopole Uber pour la tarification dynamique, mettre fin aux territoires d'agglomération, donc permettre aux taxis d'avoir plus de courses, donc de réduire l'auto solo.

Nécessairement, les chauffeurs de taxi, qui sont à peu près 17 500, M. le Président, n'auront plus à payer une location de permis entre 300 $ et 600 $ par semaine. Donc, c'est des sommes immédiatement dans leurs poches, évaluées entre 15 000 $ et 30 000 $ par année. Dans ces conditions, je pense qu'on a trouvé, encore une fois, un équilibre intéressant pour le client, avant toute chose...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...plus de transparence, plus de concurrence.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. On le voit depuis le début par son attitude, le ministre des Transports fait preuve d'une insensibilité totale par rapport aux milliers de travailleurs du taxi, et, face au désespoir de ces chauffeurs, il répond par l'intransigeance. M. le ministre... M. le Président, plutôt, 8 000 chauffeurs, c'est 8 000 fois Mme Nicole Sylvestre, une dame du comté du ministre, qui ne dort plus des nuits depuis que la réforme du taxi a été annoncée.

J'aimerais savoir ce que le ministre a à offrir aux 8 000 Mme Sylvestre du Québec qu'il jette à la rue.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai rencontré l'industrie du taxi voilà 48 heures. On a parlé nécessairement de cas très humains, très sensibles, qu'on a vus à la télévision, qu'on a vus dans les journaux. Et, dans ces conditions, j'ai demandé à l'industrie du taxi s'ils souhaitaient travailler avec moi pour les modalités du deuxième versement du 250 millions de dollars, et ils m'ont dit non. Ils m'ont dit : On vous laisse faire ce travail. Je leur ai dit qu'on allait prioriser ces cas très humains, ces cas de propriétaires de permis qui ont acheté voilà six mois, un an, deux ans, trois ans, qui n'ont nécessairement pas encore assez amorti ce coût d'achat de permis, comparativement à ceux qui l'ont acheté voilà 15 ou 20 ans. Dans ces conditions, les modalités ne seront pas les mêmes que ceux qui ont été versés la première fois par le gouvernement libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Hier, la Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec a demandé au ministre de ralentir la cadence, de créer une table de concertation nationale afin de réunir tous les intervenants du milieu pour répondre à leurs interrogations.

Est-ce que le ministre est prêt à mettre sur pied une telle table de concertation pour entendre les représentants des usagers du transport adapté qui dépendent, en grande partie, de l'industrie du taxi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on a parlé du transport adapté lors de notre rencontre. Je suis très sensible, suite à l'article de ce matin, des 120 000 personnes qui utilisent le transport adapté au Québec.

Dans ces conditions, je peux lui dire une chose. Dans cette loi-là, on va s'assurer de servir en bonne et due forme ces personnes qui en ont besoin jour après jour. Donc, au-delà des modalités pour répondre aux cas très humains que vous me mentionnez de l'autre côté, assurez-vous d'une chose, on va offrir un service adéquat pour les personnes handicapées partout au Québec.

Le Président : En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Suites données aux demandes faites par le
Québec au gouvernement fédéral

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, hier, le gouvernement nous disait qu'il reconnaît le droit à l'autodétermination du peuple québécois. C'est la moindre des choses. Même le précédent premier ministre, là, un vrai capitaine Canada, disait la même affaire. Tout le monde est d'accord.

La CAQ se bombe le torse face au Canada, mais, dans les faits, il ne se passe rien. Rapport d'impôt unique, Ottawa dit non. Revoir les transferts en santé, Ottawa dit non. La juste part des contrats pour la Davie, Ottawa dit non. Et, quand le gouvernement se fait dire non, qu'est-ce qui se passe? Il ne se passe absolument rien. Il se passe exactement la même affaire que quand c'étaient les libéraux, il se couche. Le nationalisme rassembleur de la CAQ, on dirait qu'ils l'ont trouvé sur les tablettes de Jean-Marc Fournier.

Est-ce que le gouvernement peut nous expliquer c'est quoi, la différence entre un gouvernement libéral à plat ventre et un gouvernement de la CAQ à genoux?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je pense que je n'embarquerai pas dans certains éléments de la question de mon collègue, je vais plutôt vous répondre ceci. Le gouvernement de la CAQ, comme les gouvernements précédents, et tous les gouvernements précédents, et incluant les gouvernements du Parti québécois, vont défendre avec acharnement l'autonomie du Québec, M. le Président.

Vous comprendrez que, présentement, je dois être très prudente dans mes propos parce que le sujet en question est devant la Cour d'appel du Québec. Et le Procureur général du Québec, que je représente, que je suis, d'ailleurs, il faut que je m'assume, défend avec acharnement la chose suivante : le droit du Québec d'être maître de son destin et de contrôler ses champs de compétence. Et ça, je peux rassurer ici l'Assemblée nationale que ce sera toujours fait. Ce sera toujours fait avec toute la vigueur que je peux y mettre, et on continuera de le faire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Il y a beaucoup de blabla par rapport à «on va défendre le Québec» tout en se couchant tout le temps...

Le Président : ...gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de Jean-Lesage n'a pas l'expérience de tous les parlementaires ici présents en cette Chambre, mais par contre il y a une notion de respect dans les propos que l'on tient. Et j'appelle au décorum de la nature des propos, à la hauteur de la fonction qu'il occupe, du siège qu'il occupe, de Jean-Lesage. Il peut s'élever.

Le Président : Je vous demande également...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : On va se passer de la condescendance du leader du gouvernement envers des députés qui ont été élus le 1er octobre dernier, premièrement. Et, deuxièmement, j'aimerais qu'il m'indique où, dans le registre des termes non parlementaires, est le terme «blabla».

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense que l'ensemble des députés dans cette Chambre peuvent avoir du respect l'un envers l'autre, et je pense que l'amorce de la question du député de Jean-Lesage, relativement aux termes employés, ça ne lui rend pas justice à la hauteur du travail qu'il souhaite accomplir à l'Assemblée nationale. Je pense qu'il devrait réviser son vocabulaire.

Le Président : Je demande à tous d'utiliser des termes et de tenir des propos à la hauteur, bien sûr, de notre institution. Soyez-en conscients. M. le député, je vous demande de poursuivre, s'il vous plaît.

M. Zanetti : La conversion du premier ministre au Canada est tellement fervente qu'il est prêt à sacrifier 14 milliards sur 10 ans de transferts en santé. Quand on connaît les besoins du système partout au Québec, et particulièrement en région, là, c'est un vrai scandale.

Jusqu'où ira l'amour que le gouvernement porte au Canada? Ira-t-il jusqu'à priver son propre peuple des soins dont il a besoin?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Nous avons des revendications légitimes quant aux transferts en santé. Ils sont détaillés dans le budget, ils sont très précis. Et, oui, nous aimerions que le gouvernement fédéral augmente ses transferts en santé. C'est une revendication historique, on aimerait qu'ils reviennent à 25 % des dépenses totales en santé du Québec.

Par contre, avant de tout dénigrer du gouvernement fédéral, j'aimerais souligner que les transferts fédéraux ont augmenté deux fois plus rapidement que les revenus autonomes au cours du mandat du précédent gouvernement. Alors, il faut regarder l'ensemble des transferts fédéraux quand on analyse notre relation avec le gouvernement fédéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Les représentants du gouvernement, là, quand ils remercient Ottawa de nous donner des miettes, puis les miettes, je parle de l'argent que nous, on leur envoie, je pense qu'ils nous humilient collectivement. 14 milliards en santé. C'est non, la Davie, c'est non. Le rapport d'impôt unique, c'est non. Ils osent prétendre qu'on n'a pas le droit de décider de notre avenir.

Est-ce que le gouvernement peut nommer un seul avantage pour le peuple du Québec de rester dans le Canada?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. M. le Président, le gouvernement est présentement en négociation sur plusieurs fronts avec le gouvernement fédéral. Nous sommes fermes dans nos positions. D'ailleurs, je vais parler du 15 millions de transfert pour la sécheresse des agriculteurs, que nous avons obtenu dernièrement, qui n'est pas une mince victoire.

On a toujours affirmé que notre position était nationaliste, que nous allions travailler avec les outils que nous avions, mais nous sommes fermes sur nos positions, M. le Président, et nous allons continuer de l'être.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre responsable de l'Inclusion a déposé un projet de loi qui confirme les craintes de plusieurs. Le projet de loi va à l'encontre de nos deux chartes des droits et libertés. Pour empêcher tout risque de contestation judiciaire, le projet de loi comporte, et on vient de le voir ce matin, des dispositions visant à annuler la protection des droits et libertés, d'où la présence des deux clauses dérogatoires.

Le projet de loi confirme tout ce que l'on entend depuis les derniers jours, M. le Président. Dans un article de La Presse du 20 mars dernier, nous avons appris que les avocats du gouvernement sont défavorables au projet de loi. Nous pouvons y lire que le projet de loi est déposé, et je cite, «en dépit de l'opposition très ferme de tous les spécialistes du ministère de la Justice», fin de la citation. Au siège social du ministère de la Justice, je cite toujours : «...vous ne trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet [de loi].»

Pourquoi la ministre de la Justice a-t-elle permis le dépôt du projet de loi sans assise juridique?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, je suis très fier d'avoir déposé le projet de loi n° 21, la Loi sur la laïcité de l'État, parce que, collectivement, la société québécoise, nous avons fait un choix, nous avons fait un choix aujourd'hui d'inscrire dans nos lois et dans la Charte des droits et libertés de la personne le principe de laïcité de l'État.

Durant 10 ans, plus de 10 ans, il y a eu de nombreux débats relativement au port de signes religieux, relativement à la laïcité de l'État. Le gouvernement auquel a appartenu le député de LaFontaine a refusé d'agir. Nous, nous avons pris l'engagement devant les Québécois de s'assurer que les personnes en situation d'autorité, les juges, les policiers, les gardiens de prison, les procureurs, ne portent pas de signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions, incluant les enseignants. Aujourd'hui, c'est ce que nous faisons. Nous avons déposé un projet de loi qui respecte les engagements que le gouvernement de la CAQ a pris en campagne électorale.

Alors, j'invite le collègue de LaFontaine et sa formation politique à écouter la nation québécoise, qui souhaite qu'au Québec on établisse un cadre clair...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...sur la façon dont la laïcité de l'État s'exerce. C'est ce que nous faisons. Et je sollicite son appui.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, tout le monde a compris que je ne suis pas au même niveau de discussion. J'en appelle à la ministre de la Justice, qui est présidente du comité de législation. À ce comité, les conséquences de tout projet de loi sur le plan juridique est au coeur des débats. C'est là où j'en suis.

Le 21 mars, Marco Bélair-Cirino du Devoir a écrit que le ministre de l'Inclusion s'est réservé, et je cite, «le droit de faire fi de l'opinion des juristes de l'État». C'est là où j'en suis. 26 mars, La Presse : «...tous les spécialistes du ministère de la Justice, les avocats du gouvernement, sont défavorables au projet de loi...»

À la ministre de la Justice : Comment a-t-elle pu permettre le dépôt de ce projet?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il appartient ici aux députés en cette Chambre, à titre de représentants élus de la population, de faire en sorte que le choix de la laïcité de l'État s'exprime par le choix du Parlement.

Aujourd'hui, ce que nous avons fait en déposant le projet de loi, c'est que nous respectons le principe de souveraineté parlementaire et que c'est aux élus à choisir de quelle façon la société québécoise s'organisera dans les rapports entre les religions et l'État. Nous établissons une frontière très claire entre l'État et les religions en inscrivant le principe de laïcité de l'État pour la toute première fois dans nos lois...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et j'en suis très fier, et en interdisant les signes religieux pour certaines personnes en situation d'autorité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Dernière tentative, M. le Président, j'aimerais entendre la voix de la ministre de la Justice. Le 26 mars, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a lancé à la ministre de la Justice, et je cite, «un appel à la raison». La ministre, elle est la première conseillère juridique du gouvernement. Là, à mes questions, il y a un silence.

Est-ce que c'était le même silence, M. le Président, à l'interne lorsqu'a été débattu cet important point? Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas soutenu, appuyé ses juristes? Pourquoi n'a-t-elle pas mené le combat?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le collègue de LaFontaine nous invite à faire, c'est de ne pas légiférer sur ce sujet-là, fort important et fort cher aux Québécois.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, je sais que ce n'est pas évident parce que le collègue est à la fois ministre et leader de son gouvernement, il ne peut pas se comporter... puis se répondre à lui-même, là, mais il y a une situation très claire. Vous connaissez le règlement, on ne peut pas susciter les débats et on doit répondre... et en partie à la question, et ce n'est pas ce qu'il fait. Alors peut-il se dire à lui-même : Réponds donc à la question, s'il te plaît?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à...

Des voix : ...

Le Président : Votre attention, s'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à poursuivre votre réponse.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre attention, tout le monde!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je réponds à la question et j'entends bien le leader de l'opposition officielle. D'ailleurs, je sais que, tout comme moi, il est d'accord avec ce que nous proposons dans le projet de loi, il l'a dit. À l'époque où il était leader de l'opposition officielle pour l'ADQ, il souhaitait qu'on interdise le port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité. Il souhaite...

Des voix : ...

Le Président : O.K. S'il vous plaît! Vous le savez, le principe est simple : une seule personne a droit de parole. Il est intéressant de pouvoir et entendre et écouter en collaboration et en silence, s'il vous plaît. Complétez votre réponse, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il souhaite tout comme moi qu'on inscrive la laïcité de l'État dans nos lois, c'est un principe fondamental, c'est une valeur fondamentale de la société québécoise. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec agit...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...aujourd'hui, le gouvernement du Québec tient ses engagements. J'espère que vous allez nous appuyer.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Duplessis.

Prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans Duplessis, on retrouve la Basse-Côte-Nord. Celle-ci n'est pas reliée au reste du Québec par un lien routier. On est en 2019. Les gens de la Côte-Nord ont une priorité, c'est le parachèvement de la route 138. Nous nous sommes entendus, sous le précédent gouvernement, après avoir plaidé, après avoir fait beaucoup de représentations, pour avoir un 232 millions au budget l'an dernier. Cette somme n'y est pas cette année.

Ce matin, le ministre des Transports a rencontré les élus de la Côte-Nord, les chefs autochtones, et tous, tous les gens de la Côte-Nord sont venus lui dire : C'est une priorité, c'est urgent, il faut qu'il y ait des sommes, il faut qu'il y ait un plan de match.

Moi, M. le Président, ce que je veux savoir du ministre : Quel engagement clair vous pouvez donner aux gens de la Côte-Nord, un échéancier et l'argent qui s'y rattache?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai rencontré ce matin, avec mon collègue des Ressources naturelles et la députée de Duplessis, les intervenants de la Côte-Nord. J'ai visité plus d'une fois les gens de la Côte-Nord, de Sept-Îles, Baie-Comeau, de la Basse-Côte-Nord. Je comprends jusqu'à quel point le prolongement de la 138 est un engagement qu'eux souhaitent de la part du gouvernement de l'époque, de notre gouvernement. Je leur ai dit jusqu'à quel point c'était important pour nous.

Maintenant, il y a des questions importantes, des priorités importantes, à savoir l'engagement financier. Il y a deux secteurs qu'on va prioriser dans les prochaines années, c'est Kegaska—La Romaine et Tête-à-la-Baleine et La Tabatière. Vous le savez, il y a une somme importante, des sommes importantes qui sont dédiées pour ces deux tronçons, 94 millions de dollars aussi que nous attendons du fédéral pour compléter le financement de ces deux premiers tronçons. De l'autre côté, j'en conviens que, pour eux... je leur ai dit ce matin de nous donner le temps de faire le travail en bonne et due forme pour être capables de leur cibler un échéancier et des coûts reliés au prolongement de la 138.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Le ministre des Transports, il est bien intentionné. Moi, je vais m'adresser au président du Conseil du trésor, celui qui a injecté 15 milliards de plus dans le PQI. Sait-il qu'il y a des gens en Basse-Côte, des villages qui sont isolés, qui ne sont pas reliés entre eux?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Richard : Sait-il que les gens de la Basse-Côte-Nord, ce n'est pas juste un point sur une carte au Québec?

Donc, M. le Président, je demande au président du Conseil du trésor : Est-il prêt à débloquer de l'argent — pas dans 10 ans — avec un plan pour qu'on ait enfin une 138?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Avec plaisir. Alors, je remercie beaucoup la question de la députée. Merci. Je vous donnerais, à titre d'information, dans le Plan québécois des infrastructures que nous avons déposé la semaine dernière, puis je peux vous donner la page, B.36, hein, donc les trois projets qui se rapportent à la Côte-Nord, qui ont été mis à l'étude l'an dernier et qui y sont encore cette année, ont... entre autres, aux deux extrémités de la 138, comme vous savez... Nous avons indiqué que nous étions plus qu'intéressés à pousser ces projets-là, mais que nous attendions une subvention du fédéral de l'ordre de 102 millions, comme mon collègue des Transports le connaît. Puis je peux vous assurer que nous allons continuer à travailler diligemment sur ces projets-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Cette fois-ci, je vais m'adresser au premier ministre. Moi, je vais en profiter pour saluer les élus de la Côte-Nord, les chefs autochtones. Ça fait plusieurs délégations qu'ils font à Québec. Vous savez, le premier ministre a dit souvent que les régions, c'est important pour lui. L'économie, l'économie, c'est important pour le premier ministre. Ma région a besoin du prolongement de la 138.

M. le premier ministre, pouvez-vous vous engager auprès des élus, des chefs autochtones, pour qu'on puisse aller de l'avant avec le développement économique de notre région par le prolongement de la 138?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le prolongement de la 138 est un dossier extrêmement important. Comme l'a mentionné mon collègue du Trésor, ces deux projets sont passés de l'étude à la planification. C'est des sommes importantes de 232 millions de dollars. Je comprends que, pour eux, ils voudraient qu'on annonce immédiatement le coût total du prolongement sur la Basse-Côte-Nord. C'est impossible de le faire à court, court terme. Maintenant, on priorise deux secteurs, Kegaska-La Romaine et Tête-à-la-Baleine à La Tabatière. On va y aller en bonne et due forme et faire le travail de bonne façon pour être capables de vous annoncer, en temps et lieu, les coûts et les échéanciers.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Réfection du pont de l'Île-aux-Tourtes

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Le pont de l'Île-aux-Tourtes, qui est le petit frère du pont Champlain, est en fin de vie et doit être reconstruit. C'est 83 000 automobilistes par jour qui utilisent le pont, un lien vers Montréal. C'est 53 % de la population de Vaudreuil-Soulanges qui travaille à Montréal, soit un citoyen sur deux.

Le REM, pour nos citoyens, c'est l'amélioration de leur qualité de vie en passant moins de temps en voiture, plus de temps en famille. Le gouvernement a annoncé un nouveau pont, et ce, sans prévoir une voie réservée pour le REM. Le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, c'est une occasion en or de coordonner le pont pour recevoir le REM et de mettre de l'avant une vision cohérente et ambitieuse pour le transport collectif dans la région de Vaudreuil-Soulanges.

La ministre déléguée aux Transports est-elle consciente que, si elle ne prévoit pas le coût pour le REM sur le pont de l'Île-aux-Tourtes, elle va essentiellement disqualifier les 150 000 habitants de Vaudreuil et Soulanges pour l'extension du REM dans le futur?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, je remercie la députée de Vaudreuil pour cette question. Nous avons eu l'occasion, lors de l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, de préciser aux gens qui étaient présents, et j'ai rencontré des élus à cet effet, que, dans la conception du pont de l'Île-aux-Tourtes, on prévoyait la possibilité d'un transport collectif lourd. Est-ce que ce sera le REM? Est-ce que ce sera une technologie associée? C'est ce qu'on verra. Mais le pont est conçu pour recevoir une technologie permettant le transport collectif lourd. D'ici là, il est clair qu'on veut que les gens de la région de Vaudreuil puissent se déplacer en transport collectif et puissent se rendre à la station du REM à Sainte-Anne-de-Bellevue. On ne veut pas que les voitures se rendent au REM. On veut que ce soient les gens qui se rendent au REM. Alors, il est prévu d'avoir sur ce nouveau pont, d'ailleurs, des voies réservées pour les autobus.

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, en terminant, M. le Président, il est prévu...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La question aujourd'hui, c'est la vision de la ministre déléguée ou l'incompréhension quant à la conception du transport en commun à l'extrémité ouest de l'île de Montréal, qui est pourtant comparable à l'est de Montréal, soit son comté. Actuellement, la dernière station prévue du REM draine 29 000 personnes dans l'ouest. Seulement cinq kilomètres plus loin, le bassin Vaudreuil-Soulanges compte 150 000 personnes. Plus de la moitié travaille à Montréal.

Est-ce que la ministre peut nous indiquer si, dans sa vision, Vaudreuil-Soulanges devrait être, oui ou non, desservie par le REM?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Alors, nous travaillons extrêmement fort pour s'assurer que la région métropolitaine soit dotée d'infrastructures de mobilité, d'un transport collectif très efficace. Et ce que nous prévoyons, c'est de devenir un modèle. À l'heure actuelle, c'est l'immobilité dans la région métropolitaine. Et nous travaillons très fort pour s'assurer d'avoir une planification régionale qui va répondre à l'ensemble des besoins de la population de la région métropolitaine, qui représente, M. le Président, la moitié de la population du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Moi, je veux entendre la ministre sur Vaudreuil et non pas sur la région métropolitaine. Lors de l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, la ministre déléguée aux Transports indique ne pas avoir prévu de voie réservée pour accueillir le REM.

Est-ce que la ministre déléguée aux Transports va éviter les dépenses inutiles comme construire l'équivalent du même pont et plutôt l'adapter en conséquence des besoins des citoyens de Vaudreuil et Soulanges en y incluant une voie réservée pour le REM?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Alors, lors de l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, il a été bien mentionné, M. le Président, qu'il y avait des voies réservées pour les autobus pour permettre aux gens de la région de Vaudreuil de pouvoir se déplacer en transport collectif pour se rendre au REM. J'aimerais préciser aussi, M. le Président, que, lorsque nous sommes arrivés en poste, les mesures d'atténuation que nous avons annoncées dernièrement n'avaient pas été mises en place. C'était le vide total. Alors, depuis que nous sommes en place, nous mettons en... nous créons des mesures d'atténuation, 192 millions pour les...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...ces mesures pour s'assurer, M. le Président, que les gens puissent se déplacer adéquatement dans la région métropolitaine.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Collaboration, s'il vous plaît. Toujours attentifs aux questions et réponses. La parole appartient uniquement maintenant au député de Viau.

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Hier, la sortie du rapport du coroner concernant le décès tragique de la jeune Athéna Gervais nous a tous ébranlés.

Je rappelle rapidement les faits. Le 1er mars 2018, Athéna Gervais, alors âgée de 14 ans, est accidentellement décédée après avoir consommé au moins une canette de Fckd Up, une boisson sucrée à forte teneur en alcool. Dans la foulée des événements, le gouvernement du Québec, le 13 mars 2018, annonçait qu'il retirerait des épiceries et des dépanneurs les boissons sucrées à forte teneur en alcool et qu'il limiterait à 7 % le taux d'alcool des produits pouvant y être vendus, un premier pas qui avait été bien accueilli. Ceci dit, le rapport du coroner d'hier nous indique qu'il faut poursuivre les efforts. Devant ces faits, nous croyons que nous devons aller plus loin. La santé et la sécurité de nos jeunes doivent être une priorité pour l'ensemble des parlementaires.

M. le Président, ma question est fort simple : Est-ce que le gouvernement peut s'engager à mettre en place rapidement des mesures afin que nos jeunes soient mieux protégés face à ces boissons?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue de Viau pour la question qui est très pertinente dans les circonstances. Et j'ai, bien sûr, moi aussi pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport du coroner qui a été déposé dans les derniers jours, essentiellement des recommandations aussi qui ont été faites par le coroner, Me Larocque.

Et je vais profiter de l'occasion pour évidemment témoigner toute la sympathie de notre gouvernement à l'endroit notamment des parents de la jeune Athéna Gervais. Ce n'est jamais évident de composer avec, évidemment, le décès de quelqu'un et avec la réception d'un rapport du coroner qui nous prouve que des actions pourraient effectivement être posées pour éviter des décès semblables dans notre société. Et, M. le Président, le fait est que les recommandations du coroner s'adressent entièrement au gouvernement fédéral, de qui relève une bonne partie des responsabilités et des pouvoirs d'agir dans ce genre de situation.

Et je veux assurer le collègue de Viau de même que tous les gens qui nous écoutent ce matin que nous aurons effectivement des discussions sérieuses avec nos vis-à-vis fédéraux pour pouvoir resserrer au maximum l'encadrement de ces boissons alcoolisées, pour limiter au maximum l'accès et l'attractivité de ces boissons, qui sont très populaires, malheureusement, chez nos jeunes.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : En ce qui concerne notre responsabilité, ici, on travaille très fort avec la RACJ pour faire de même à notre niveau, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président, le gouvernement peut agir. On parle ici de santé et de sécurité de nos jeunes, et le gouvernement doit agir et maintenant. Nous devons mieux éduquer nos jeunes spécifiquement sur les dangers de ces boissons. La période, par exemple, des bals de finissants arrive à grands pas. Nous pouvons agir rapidement pour que cette période se passe bien.

Est-ce que le gouvernement peut s'engager à mettre en place une campagne de sensibilisation spécifique sur cet enjeu?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, je vais rappeler une bonne action du précédent gouvernement libéral, qui a fait adopter une loi qui interdit la vente de mélanges à la bière de plus de 7 % dans les dépanneurs, dans les épiceries. Et la SAQ aussi, pour des raisons de santé publique, ne vend plus ces boissons alcoolisées. Alors, je veux saluer l'action du précédent gouvernement.

Nous poursuivons les efforts. Il faut dire que, depuis l'adoption de cette loi, il y a un comité qui a été mis en place par la régie de l'alcool, des courses et des jeux, un comité qui réunit tous les intervenants concernés, notamment Éduc'alcool, et qui va nous arriver très bientôt avec des recommandations, avec un rapport pour pouvoir resserrer encore davantage tout ce qui concerne l'accès et l'attractivité des boissons de cette nature pour nos jeunes. M. le Président, nous prenons la chose très au sérieux. Tout ce qui concerne nos jeunes et la santé publique en général est dans nos priorités, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous sommes rendus à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant le député de Marquette. La parole est à vous.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de souligner, avant la lecture de cette motion, la présence dans les tribunes de notre champion, Alex Harvey.

(Applaudissements)

M. Ciccone : Mme la Présidente, je continue également... je demande également aux collègues de se relever parce qu'également, avec Alex, le grand Pierre Harvey est avec nous ici aujourd'hui.

(Applaudissements)

M. Ciccone : Alex est également accompagné de son entraîneur, Louis Bouchard, et de son agent, Denis Villeneuve.

Souligner la carrière du fondeur Alex Harvey et reconnaître sa contribution
au rayonnement du sport aux plans national et international

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre déléguée de l'Éducation, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Alex Harvey, fondeur canadien et québécois, détenteur de 33 podiums, dont 28 en Coupe du monde et 5 en championnat du monde, dont 2 à titre de champion du monde;

«Qu'elle reconnaisse la contribution exceptionnelle de M. Harvey au rayonnement du sport au national et à l'international ainsi que son impressionnant parcours sportif.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 10) •

M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervention dans l'ordre suivant : le député de Marquette, la ministre déléguée à l'Éducation, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des interventions sur cette motion pour une durée de deux minutes. Je reconnais le premier intervenant. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Il est impératif de souligner dans cette enceinte la part inestimable d'un athlète québécois connu de tous, emblème, modèle et idole pour plusieurs. Aujourd'hui, Mme la Présidente, je salue le parcours du grand Alex Harvey, fondeur canadien mais surtout un Québécois.

Alex est né le 7 septembre 1988 à Saint-Ferréol-les-Neiges, au Québec. Fils de Pierre Harvey, cycliste et fondeur, il poursuit le chemin de son père et, dès l'âge de trois ans, il est initié au ski de fond. Dans la poursuite du rêve, Alex a réussi à amener le sport à un autre niveau. Il a popularisé le ski de fond, qui avait nettement besoin d'amour ici, au Québec; il a réussi à le rendre attrayant et accessible aux yeux de tous.

En plus de ses aptitudes athlétiques exceptionnelles, sa rigueur et sa grande motivation l'ont conduit parmi les meilleurs au monde, tout cela, Mme la Présidente, en poursuivant des études au baccalauréat à la Faculté de droit de l'Université Laval. De par sa résilience, en conciliant travail, sport et études, il est devenu un modèle inspirant pour notre jeunesse.

Alex Harvey a remporté, vous le savez, Mme la Présidente, plus de 33 podiums, dont 28 en Coupe du monde, cinq en championnat du monde et deux à titre de champion du monde. En plus d'être une première pour un fondeur québécois, il a, par ses nombreux succès, tracé un chemin et une vision pour ce sport.

Alex, je veux te saluer pour ton parcours, tu as toujours été un athlète qui prônait un sport propre, saluer ta grande carrière et tout ce que tu as pu apporter au monde du sport avec ta façon de promouvoir les saines habitudes de vie, saluer également ta grande implication dans de nombreuses causes sociales, caritatives, scolaires et sportives. Alex, merci pour tout. Succès dans tes prochains défis. Et surtout repose-toi bien. Tu le mérites grandement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître le deuxième intervenant. Alors, Mme la ministre déléguée à l'Éducation, la parole est à vous.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez que c'est toujours un privilège de pouvoir rendre hommage à un athlète. Aujourd'hui, c'est particulièrement vrai parce que non seulement je peux honorer un grand athlète, mais aussi le fils d'une idole de jeunesse qui a très certainement eu une grande influence sur le parcours que j'ai eu.

Alors, l'athlète de Saint-Ferréol-des-Neiges nous avait annoncé qu'il prendrait sa retraite du ski de fond après les finales de la Coupe du monde FIS de Québec, qui ont eu lieu dernièrement sur les plaines d'Abraham. Avec ses deux médailles d'argent lors des deux dernières épreuves auxquelles il aura pris part, on a eu droit à une fin hollywoodienne pour un athlète d'exception. Voilà donc une belle tribune pour terminer une carrière si prolifique, au cours de laquelle il aura su inspirer nombre de jeunes athlètes québécois, qu'ils soient fondeurs ou qu'ils pratiquent un autre sport.

On se rappellera de ce sourire toujours bien présent même après un long et éreintant 50 kilomètres. On se souviendra aussi de son franc-parler, de sa gentillesse et de sa disponibilité, Alex étant toujours prêt à rencontrer des jeunes pour partager sa passion et son vécu. À travers son parcours, nous avons vu grandir le jeune débordant d'énergie, le sportif, l'athlète qui est devenu un exemple, un ambassadeur, un homme de valeur et de conviction. Du fils de Pierre Harvey, il est passé à Alex, avec son bagage, sa façon de faire, sa propre histoire et son palmarès évocateur.

Alex remporte le sprint par équipe lors de l'édition 2011 des mondiaux en Norvège. C'était la première fois que les Canadiens remportaient une médaille aux championnats du monde en ski nordique. Sa plus grande réussite, il la connaît en 2017 en Finlande, où il remporte l'épreuve reine, le 50 kilomètres, devant ses éternels rivaux norvégiens, russes et finlandais. Mais, il le dira lui-même à de nombreuses reprises, les compétitions devant les siens sur les plaines d'Abraham, dont sa victoire en sprint en 2017, sont, bien sûr... et bien sûr ses deux dernières médailles lors des deux dernières courses demeureront des moments très précieux pour lui, ses plus grandes émotions. Skier et gagner devant ses proches et ses partisans auront été pour lui une source de bonheur et d'exaltation comme il en avait rarement vécu. Et au passage il aura offert aux amateurs de sports québécois des moments incroyables qui resteront à jamais dans nos mémoires.

Autant les déceptions que les grandes victoires permettent de façonner les grands. Les efforts et le cheminement nécessaire pour passer à travers tous ces moments magiques sont exceptionnels et méritent tout notre respect.

Nous avons l'immense honneur de l'avoir avec nous aujourd'hui. Alex, ton parcours, ton histoire, tes succès, ta personnalité attachante, ton dévouement pour ton sport et ta joie de vivre font de toi un véritable ambassadeur et remplissent aujourd'hui toutes les Québécoises et tous les Québécois de fierté.

Je suis convaincue que plusieurs Québécois inspirés ont décidé de se lancer des défis de toutes sortes, que ce soit dans le sport de haut niveau ou de tout autre contexte, et ont choisi de persévérer au-delà des difficultés en te regardant filer sur la neige, poursuivre tes rêves, la tête bien haute.

Bravo pour tout ce que tu as accompli! Nous avons été honorés d'être à tes côtés durant cette magnifique épopée. Et, pour tout ce que tu accompliras encore dans le futur, nous te souhaitons bon succès.

Alors, j'invite de nouveau tous mes collègues ainsi que la population du Québec à te rendre hommage, un hommage bien mérité. Merci, Alex.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole en matière de sport et de loisir, ça me fait plaisir de souligner aujourd'hui la retraite d'Alex Harvey, qui termine sa carrière de grandiose façon avec deux médailles d'argent à la Coupe du monde qui s'est tenue à Québec la fin de semaine dernière.

Alex peut être très fier de son parcours en conjuguant avec brio l'excellence sportive et les études. Il a réussi à positionner le Québec parmi les plus grands de cette discipline sportive en atteignant le top 10 mondial. C'est un bel exemple de persévérance, de résilience et de réussite.

Nous avons tous et toutes été très émus par la belle relation père-fils qui nous a montré le côté humain du sport. Encore aujourd'hui, vous êtes côte à côte. On le sait, la vie après une carrière olympique est remplie de défis, mais je suis certaine qu'il les relèvera avec brio, et je lui souhaite de trouver l'équilibre dans sa nouvelle vie et d'apprendre à vivre sans l'adrénaline et l'intensité du sport de haut niveau.

Alex, au nom de ma formation politique, je te souhaite un bon succès dans tes projets.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la parole en cette Chambre pour souligner le parcours sportif exceptionnel de M. Alex Harvey, que je suis avec grand intérêt depuis ses débuts.

Je peux vous assurer que, malgré la tenue de notre conseil national en fin de semaine dernière, nous n'avons pas manqué un moment de son ultime compétition. Sur tous les téléphones, on pouvait apercevoir des images en direct des plaines d'Abraham, sur lesquelles Alex Harvey a triomphé devant les siens. La fierté que nous avons ressentie en choeur a littéralement submergé nos troupes, nous avions l'impression d'être tous à ses côtés.

C'est un grand moment de l'histoire sportive québécoise, l'un de ceux qu'on n'oublie jamais. Si cet épilogue a été si grandiose, c'est que le parcours le fut tout autant. Le monde entier connaît désormais le nom d'Alex Harvey. C'est un formidable ambassadeur du Québec, de notre détermination et de ce qu'on est capable d'accomplir quand on y met du coeur.

Félicitations, M. Harvey! Merci pour tous ces beaux moments. Merci aussi à votre père, Pierre, à votre compagne, Sophie, et à tous vos proches, qui ont toujours été là pour vous. Tout ce beau monde a certainement joué un rôle déterminant dans cette carrière couronnée de succès. Peu importent vos projets à venir, Alex, vous pouvez être assuré de notre soutien indéfectible. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de souligner et d'honorer, en mon nom et au nom de mes concitoyens de Marie-Victorin, la carrière et les succès de l'un des athlètes québécois les plus décorés de l'histoire récente du sport, Alex Harvey.

Je tiens tout d'abord à souligner que ses exploits sportifs inspirent certainement, à eux seuls, le respect et la fierté de tous les Québécois. Son succès retentissant, le nombre ou la couleur de ses médailles ne sont cependant pas les seules raisons de notre admiration à son égard. Sa persévérance, son courage et son sens du dépassement ont contribué à faire d'Alex Harvey une idole pour tous les sportifs de tous âges ainsi que pour tous les Québécois, même les un peu moins sportifs d'entre nous. L'impressionnante carrière d'Alex Harvey nous rappelle en effet l'importance d'avoir comme modèles des fonceurs, des hommes et des femmes qui persévèrent chaque heure, chaque minute pour atteindre leurs objectifs et qui sont prêts à investir les efforts nécessaires pour y arriver.

Bref, Alex Harvey, vous avez inspiré les Québécois et les générations montantes à poursuivre leurs rêves et à ne jamais lâcher. Vous méritez pleinement votre retraite du monde sportif, et je suis persuadée que vous continuerez à nous inspirer dans votre prochaine vie. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

Nous allons passer à la deuxième motion sans préavis. Je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau, la parole est à vous.

Demander aux gouvernements du Québec et du Canada de s'entendre dans
les plus brefs délais sur le financement permettant la réalisation du
projet de réseau de transport structurant de la ville de Québec

Mme Dorion : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la lettre d'appui au projet de réseau de transport structurant de la ville de Québec, provenant d'une trentaine de membres de la communauté d'affaires de Québec, Charlevoix et Lévis et qui s'ajoute aux voix des dirigeants de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec;

«Qu'elle prenne aussi acte de la confirmation de l'engagement du montant de 1,8 milliard de dollars du gouvernement du Québec dans le dernier budget;

«Qu'elle demande aux gouvernements du Québec et du fédéral de s'entendre dans les plus brefs délais à fournir les sommes nécessaires à la réalisation [de ce] projet.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon, monsieur... Excusez-moi. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : ...je vais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, qu'on appelle les députés pour le vote. Alors, nous pouvons procéder.

Mise aux voix

Que les députés qui sont en faveur de cette motion puissent se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  104

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous demander de faire parvenir une copie de cette motion au maire de Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Maintenant, nous passons... je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Réitérer le droit du peuple québécois à déterminer son statut politique et à
assurer son
développement économique, social et culturel, et condamner
la volonté du gouvernement fédéral de rendre ce droit conditionnel
à un amendement à la Constitution canadienne

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que les Québécois constituent un peuple en fait et en droit et sont collectivement titulaires des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes;

«Qu'elle réitère le principe fondamental en vertu duquel le peuple québécois est libre d'assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d'assurer son développement économique, social et culturel;

«Qu'elle rappelle qu'aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir;

«Qu'elle condamne la volonté du gouvernement canadien de brimer le droit inaliénable du peuple québécois de choisir librement le statut politique du Québec en le rendant conditionnel à un amendement à la Constitution canadienne.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée? Ah! excusez-moi, je ne vous avais pas vu. Excusez-moi.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On vous demanderait d'appeler le vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion puissent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, les députés qui sont contre cette motion veulent bien se lever. Vous étiez pour, monsieur? O.K. Alors, les députés qui sont pour cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des abstentions? Alors, pas d'abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  103

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Oui, je reconnais le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous aimerions qu'une copie de cette motion soit envoyée au bureau du premier ministre du Canada, au bureau du ministre de la Justice du Canada, aux deux chambres du Parlement du Canada, tous les chefs des partis politiques fédéraux ainsi qu'à toutes les législatures provinciales.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je reconnais, pour la quatrième motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je demanderais juste le silence, s'il vous plaît. Alors, M. le leader de l'opposition... du gouvernement, excusez-moi, du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion, pour votre motion.

Mandater le Bureau de l'Assemblée nationale afin de déplacer le crucifix
du salon bleu pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition ainsi que la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale mandate le Bureau de l'Assemblée nationale, suivant l'adoption du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, afin que ce dernier déplace le crucifix du salon bleu pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Avec vos deux fonctions, parfois, c'est difficile de savoir lequel se lève.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le ministre de l'Immigration. Les députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry (Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais quand même finir le processus, au cas. Alors, vous avez été un petit peu trop rapides à vous lever et à applaudir.

Alors, que les députés contre cette motion veulent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  103

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, ainsi que le mardi 2 avril, de 10 à midi, à salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais... Excusez-moi, M. le leader adjoint. Je vous demanderais de sortir, de quitter en silence, s'il vous plaît. M. le leader.

M. Schneeberger : Alors, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, le mardi 2 avril, de 10 à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 11 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur les possibilités que la commission se saisisse de deux pétitions concernant l'exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Je vous avise enfin que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail le mardi 2 avril 2019, à 11 h 30 à midi, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d'alerte.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 29 mars 2019, Mme la députée de Mercier s'adressera à M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de l'État canadien.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 5 avril 2019 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des données et la promesse irréaliste d'économies annoncées par le président du Conseil du trésor. M. le député de La Pinière s'adressera alors à M. le président du Conseil du trésor.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Alors, aux affaires du jour, l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 mars 2019 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 5 h 33 min 16 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 56 min 44 s réparties comme suit : 4 h 11 min 30 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 15 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 50 min 39 s au deuxième groupe d'opposition, 46 min 50 s au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s à la députée de Marie-Victorin.

Maintenant, je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, c'est toujours un exercice un peu difficile quand on arrive à parler sur le budget. C'est sûr que les oppositions s'opposent au budget et que les membres du gouvernement sont en faveur. Mais j'aimerais dire que, dans tous les budgets, il y a toujours de bonnes mesures, il faut toujours le reconnaître. Et on ne peut pas dire que, dans ce budget, Mme la Présidente, les aînés et les proches aidants ont été mis de côté. Et, quand on parle de soins aux aînés, de qualité de vie aussi pour les proches aidants, on devrait toutes et tous s'unir, dépasser la politique, pour être en mesure de traiter correctement notre population.

Je veux remercier le premier ministre pour sa confiance et son adhésion à ma vision d'une politique nationale des proches aidants. J'avais pris ma retraite de la politique, et je suis revenue en politique spécifiquement parce que la politique, c'est le canal par excellence pour être en mesure de faire adopter des lois, le canal par excellence pour déposer des politiques, des plans d'action. Je suis revenue en politique pour faire en sorte que nous puissions nous occuper des proches aidants, briser l'isolement social de nos aînés, mieux prendre soin de nos personnes les plus vulnérables de notre société, mettre en place des maisons de répit pour nos proches aidants.

La politique nationale, c'est une politique qui va toucher non seulement les personnes aînées, mais qui va toucher l'ensemble des personnes jeunes en situation de handicap. On le sait, que les parents qui ont des enfants en situation de handicap vivent des moments extrêmement difficiles. Parfois, les mères sont obligées de quitter leur travail, parfois ce sont les pères, les couples se déchirent parfois. Et nous avons une responsabilité de nous occuper des parents qui ont des enfants en situation de handicap. Les besoins humains sont les mêmes. Pour ne donner que quelques exemples, les besoins de respect, de dignité, de support moral, de répit, de prise en charge au moment opportun sont communs à tous et ne sont que de petits exemples. Le budget annoncé le 21 mars dernier tient promesse. Enfin, le gouvernement met la table et des bases solides pour les proches aidants avec un investissement de départ de 21 millions de dollars, pour 105 millions de dollars, pour être en mesure de pouvoir à commencer à travailler immédiatement sur les besoins que la politique nationale des proches aidants va déterminer.

Le budget tient promesse envers les citoyens et les aînés du Québec. Les besoins sont de plus en plus nombreux, diversifiés, et de nouveaux défis surviennent avec l'augmentation de la viabilité de maladies chroniques. L'espérance de vie de certaines conditions a aussi fait un bond gigantesque, et les enfants malades qui auparavant décédaient en bas âge survivent aujourd'hui à leurs parents. Ces parents vivent dans le désarroi face à l'obligation de devoir confier leurs jeunes adultes en CHSLD, endroit qui n'est pas approprié à leur réalité. Pour la première fois de l'humanité, cinq générations se côtoient, mais malheureusement elles sont de plus en plus isolées et se retrouvent parfois en situation de vulnérabilité. Nous avons aujourd'hui les moyens de nos ambitions, et ce budget historique va nous aider à atteindre ces objectifs.

Je tiens également à remercier et féliciter chaleureusement mon collègue ministre des Finances pour avoir fait équipe avec moi dans le rétablissement de la justice sociale. Un grand pas s'est fait vers une société plus inclusive, une société qui s'occupe de ses aînés, qui les respecte. Le gouvernement prend de front la situation précaire des aînés, peu importe l'endroit où ils résident. Je suis fière et très heureuse de pouvoir compter sur des sommes importantes pour mener à bien tous nos engagements envers eux. Ajoutons, Mme la Présidente, 280 millions supplémentaires par année pour le maintien à domicile et le répit.

Mme la Présidente, pour les cinq prochaines années, nous pourrons compter sur un investissement de 2,5 milliards pour les aînés, et j'en suis fière, émue et reconnaissante. Ça valait la peine de revenir en politique. Je sais pourquoi je suis revenue, pour les bonnes choses, pour travailler avec mes collègues, pour faire en sorte que nous puissions aujourd'hui nous promener la tête haute parce que nous allons nous occuper des plus vulnérables de notre société.

Et, oui, nous allons aussi nous occuper des parents qui ont des enfants lourdement handicapés. Je regarde ma collègue de Soulanges. Pour elle, c'est un enjeu majeur. Et, si le premier ministre a dit qu'il était pour mettre en place les services, Mme la députée, il va mettre en place les services pour ces familles. Vous le savez c'est quoi, être une famille d'un enfant lourdement handicapé.

Notre budget est réaliste, et nous avons la volonté gouvernementale de fournir aux aînés et aux proches aidants des conditions favorables à leur épanouissement pour une meilleure qualité de vie. Mme la Présidente, j'ai décidé de faire des visites-surprises dans des CHSLD. J'en ai visité 28, et mon collègue des Finances a fait une visite-surprise avec moi. Il sait maintenant c'est quoi, les personnes hébergées en CHSLD.

À une époque, quand on a créé les centres d'hébergement et de soins de longue durée, qu'on appelait les centres d'hébergement, il y avait des stationnements parce que les personnes âgées habitaient là, ils prenaient leur voiture pour aller faire leurs courses. Aujourd'hui, c'est 80 % des personnes qui sont atteintes de maladies cognitives, de maladie d'Alzheimer, et nous devons changer nos façons de faire au niveau des soins et au niveau de l'accompagnement.

• (11 h 50) •

Aller sur le terrain, Mme la Présidente, m'a permis de voir réellement quels étaient les besoins et combien, combien notre personnel soignant veut aider, soutenir, et nous avons aussi une responsabilité de devoir les encourager davantage. C'est la raison pour laquelle il y a 200 millions de dollars dans le budget pour être en mesure d'embaucher plus de préposés, plus d'infirmières, plus d'infirmières et infirmiers auxiliaires et d'infirmiers, plus d'éducateurs spécialisés, des aides de service. Et j'espère aussi que nous allons embaucher des pharmaciens, et vous savez pourquoi? Parce qu'on est en train, avec le programme OPUS, de réduire les antipsychotiques pour que les personnes qui vivent en CHSLD soient beaucoup plus heureuses, beaucoup plus épanouies, donc ça va nous prendre aussi des pharmaciens pour être en mesure de mettre en place toutes ces belles mesures.

Il y a aussi les résidences privées pour aînés. Au cours des six dernières années, 362 résidences ont fermé leurs portes en raison de difficultés d'application de normes, d'exigences et d'obligations mal adaptées ou mises en place sans tenir compte de leur réalité par le gouvernement précédent. Les décisions ont été prises sans avoir le souci du nombre d'aînés qui se retrouvaient sans logis, dans l'obligation d'attendre une place en CHSLD ou encore loin de leur communauté d'appartenance. En matière d'hébergement, nous avons un grand rattrapage à faire. Notre planification budgétaire va nous permettre d'ouvrir 900 nouveaux lits en CHSLD, alors que le gouvernement précédent les fermait. Dans l'année en cours...

Une voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Oui, j'étais dans le gouvernement précédent à une époque et je sais qu'on a fermé des lits de CHSLD. Mais là on est forcés de mettre en place des lits de CHSLD parce qu'on vieillit à un rythme incroyable. Il y a 45 000 nouvelles personnes âgées de 70 ans et plus à chaque année. En 2031, ce sera 26 % de la population âgée de 75 ans et plus. C'est ça, notre réalité.

Nous avons aussi obtenu, Mme la Présidente, une somme de 30 millions de dollars pour être en mesure d'arrimer ce qu'on appelle un per diem, c'est-à-dire une allocation pour les CHSLD privés, qui ne reçoivent pas la même allocation que les CHSLD privés conventionnés ou les CHSLD publics. C'est totalement une aberration. Ce qu'on souhaite, c'est que nous puissions prendre soin à la même hauteur quel que soit l'établissement où notre personne aînée réside.

On s'est engagés aussi, Mme la Présidente, à mettre en place des maisons des aînés, et j'en rêve. J'en rêve, je pense, jour et nuit. Ça, c'est un changement de paradigme. Pourquoi? Je vais vous le dire. Nous allons prendre la personne qui est en perte d'autonomie modérée et nous allons la garder jusqu'à la fin de la vie. Au lieu que ce soit un milieu de fin de vie, ce sera un milieu de vie jusqu'à la fin. Nous aurons un appartement au moins pour les proches aidants, pour que les proches aidants puissent visiter les membres de leur famille hébergée. Si les couples souhaitent vivre ensemble dans la même chambre, nous n'allons pas les séparer. Nous allons trouver des façons de pouvoir leur aménager une vie convenable. Nous aurons de grandes fenestrations. Vous savez, il y a une étude, qui vient de sortir, de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal qui prouve que la luminosité, c'est bon pour les personnes vulnérables. Alors, si la luminosité, c'est bon pour les personnes vulnérables, c'est bon également pour les personnes qui travaillent dans ces endroits. Nous allons faire entrer les enfants des garderies, les enfants des écoles. On va demander à la communauté de venir visiter les aînés vulnérables. Nous aurons des îlots. Et nous allons aussi faire un pavillon alternatif pour les jeunes qui vivent en situation de handicap, qui sont pris actuellement à vivre avec des personnes en perte cognitive. Il faut absolument respecter nos jeunes qui vivent en situation de handicap et leur créer de véritables milieux de vie. Nous aurons plus de personnel. Nous travaillons ici en équipe avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, nous sommes les trois mousquetaires, et nous allons faire mieux pour que nos adultes et nos aînés soient mieux hébergés.

Lundi dernier, on ouvrait notre première Maison Gilles-Carle. Il y en a deux, mais la première Maison Gilles-Carle sous un gouvernement de la Coalition avenir Québec. C'est extraordinaire parce que nous aurons au moins huit maisons d'ici 2021. Mais j'ai comme l'impression que ça va déborder, tout le monde veut avoir une maison Gilles-Carle. La beauté d'une maison Gilles-Carle, et je sais que Québec solidaire va beaucoup aimer ça, le Parti québécois aussi, c'est la communauté qui trouve une maison, qui aménage une maison, et par la suite c'est le gouvernement qui arrive avec les soins et les services. On appelle ça un véritable partenariat avec la communauté. Et déjà, à Boucherville, il y aura 24 lits de répit 24 heures sur 24, avec un centre de jour où il n'y aura pas de ségrégation au niveau de la maladie, au niveau du handicap. Toutes les personnes aidées seront les bienvenues. Et ce sera aussi un peu comme une maison des aînés, avec des fleurs, avec de la chaleur, avec de la musicothérapie, avec de la zoothérapie, avec des occupations. Il faut changer notre regard.

Mme la Présidente, on s'était engagés à verser 5 millions de dollars pour faire de la recherche concernant la maladie d'Alzheimer, qui est un véritable tsunami. Dans dix ans, il y aura plus de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer que de maladies cardiovasculaires et de cancers. Or, le 5 millions de dollars est dans le budget du gouvernement. Donc, d'ici cinq ans, ce sera 25 millions de dollars pour faire davantage de recherche, et j'ose espérer qu'on va faire de la recherche sur les soins et les services à apporter à nos personnes atteintes de maladie d'Alzheimer vivant dans nos établissements.

Vous savez, Mme la Présidente, j'avais un texte, puis j'ai réalisé que, quand je suis dans mon texte, je ne suis pas aussi à l'aise que quand je parle avec mon coeur. Je vois le temps partir, filer, mais je dois vous dire que je suis très, très, très fière d'être revenue en politique, parce que notre premier ministre avait réellement promis de faire des actions fortes pour les aînés, qui touchent les 125 députés de l'Assemblée nationale, et on a tenu parole. Alors, je sais que, parfois, on s'oppose, mais on ne peut pas s'opposer à faire mieux pour nos aînés et nos proches aidants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, moi, je vais faire mon intervention plus particulièrement sur la question du transport. Malheureusement, vous ne serez pas surpris de ce que je vais dire, ce budget est extrêmement décevant en matière de transport durable, comme c'est écrit dans le budget, parce que le message n'a pas été compris, surtout qu'on sait, puis le budget, en fait, le reconnaît, que le transport est responsable de 43 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Et, ce n'est pas nous qui le disons, par rapport à la réduction des gaz à effet de serre et la lutte aux changements climatiques, il est minuit moins une, et il n'y a pas vraiment quelque chose de satisfaisant en matière de lutte aux changements climatiques, particulièrement sur la question du transport en commun. Donc, il aurait fallu des investissements vraiment extrêmement importants, massifs, en transport en commun parce qu'on a un réel retard au Québec en cette matière, et ce budget-là ne nous permet pas de rattraper ce retard. Vous avez juste... Tout le monde qui voyage, c'est très facile de le constater à quel point c'est difficile dès qu'on sort un petit peu des centres urbains.

• (12 heures) •

Mais par exemple, et quand il y a eu l'étude des crédits, en parlant avec le ministre de l'Environnement, il m'avait demandé de le féliciter pour tout ce qui a été fait en matière de voitures électriques avec le programme Roulez vert. Ce que j'ai envie de dire, c'est que, oui, c'est une mesure parmi plein d'autres, mais ça ne peut pas accaparer la grande majorité des crédits comme on va le voir, ça ne serait pas suffisant, surtout si on veut... en matière de changements climatiques. Et pourquoi? Bien, parce que ce que ça permet, ça, cette mesure-là, si on ne se concentre que sur ça, c'est de continuer à encourager la dictature de l'auto solo. Il y a eu un article du Devoir, d'ailleurs, récemment, qui disait à quel point, psychologiquement, même si des fois il y a du transport en commun, on est attachés à la voiture encore aujourd'hui, qu'elle soit électrique ou pas. Oui, c'est une mesure qui est bien, mais pourquoi ce n'est pas suffisant et c'est important d'en faire plus sur d'autres mesures? Parce que d'avoir des voitures qui sont prises dans le trafic, dans la congestion comme on le voit, bien, qu'elles soient électriques ou pas, elles vont continuer, si on n'investit pas en matière de transport en commun, ces voitures électriques, à, elles aussi, être prises dans la congestion, donc ça ne règle pas le problème, surtout que les sommes versées pour le programme Roulez vert ne proviennent pas de nouvel argent, ça vient du Fonds vert, qui était destiné à mettre en place des mesures de lutte aux changements climatiques. Le programme Roulez vert représente à lui seul 90 % de tous les crédits qui étaient prévus pour encourager le transport durable pour l'année 2019‑2020. 90 %, c'est énorme. Alors, qu'est-ce qu'il reste pour le reste, c'est-à-dire le transport en commun, pour les transports actifs? Bien, ce qu'il reste, c'est des pinottes.

Des pinottes qu'on voit aussi dans le PQI, donc dans le Plan québécois des infrastructures. Le budget du transport en commun, bien, c'est le tiers des dépenses pour le réseau routier, le tiers. Et, en plus, la proportion investissement dans le réseau versus le transport en commun, bien, le réseau routier augmente. Pour ce qui est du transport en commun, bien, ça diminue. Le seul projet prévu dans le PQI, c'est le SRB sur le boulevard Pie-IX, à Montréal. Puis, pour les autres projets, bien, on donne ça dans des bureaux d'étude pour qu'un jour peut-être ça puisse se réaliser, alors que les gens attendent depuis très longtemps ces projets-là.

Pire, la CAQ va jusqu'à inscrire le troisième lien à Québec dans le PQI parce que, pour eux, ça presse. Mais ce qui est encore pire, c'est l'argument qui est écrit dans le budget. On le justifie par le fait que, bien, en ayant le troisième lien, bien, ça va réduire la congestion routière et favoriser l'utilisation du transport en commun. Je ne comprends pas vraiment bien la logique. Ce qu'on se demande, quand on voit ce genre d'argument, ce genre d'investissement... Parce que c'est ça, le budget, c'est ce qu'il démontre, vers où la volonté gouvernementale va. Là, on voit que c'est sur les routes. Bien, des fois, on se demande est-ce que la CAQ, des fois, écoute les scientifiques? Est-ce qu'ils écoutent qu'est-ce qu'ils disent si on veut réduire les gaz à effet de serre et aussi la congestion routière? Etienne Grandmont, directeur d'Accès Transports viables, explique que l'implantation de réseaux structurants de transport en commun demeure la meilleure solution et la meilleure réponse à donner à l'urgence climatique.

Les investissements en transport collectif, donc, stagnent dans le PQI, alors que ceux, comme je l'ai expliqué, du réseau routier augmentent de 25 %. C'est un ratio vraiment gênant. Pour chaque dollar en transport collectif qu'on investit, bien, le gouvernement investit dans les routes... donc, pour chaque dollar en transport collectif, dans les routes c'est 2,66 $.

Le premier ministre adore se comparer à l'Ontario, puis cette fois il aurait raison, en matière de transport collectif c'est une bonne idée de le faire, parce que nos voisins ontariens investissent 5 650 $ par habitant dans le transport collectif, alors que la CAQ, dans le budget actuel, investit seulement 1 076 $. Donc, l'Ontario investit 4 574 $ de plus par habitant en transport collectif qu'au Québec. Donc, ça dit tout.

Et, contrairement... Souvent, quand on parle de transport collectif, on pense souvent aux grands centres urbains, les gens qui habitent à côté du métro. Bien, contrairement à l'idée préconçue, les gens dans les régions aussi en demandent. On en rencontre, on a des députés ici, à Québec solidaire, qui ont été élus dans les régions, puis ils disent : Nous aussi, on veut — leurs citoyens — on veut du transport collectif. Donc, il faut changer ce paradigme, cette façon de penser. Et puis les gens, donc, ils en demandent de plus en plus.

On a essayé de regarder s'il y a des investissements en matière de transport en commun dans le budget pour les gens des régions, et, sur l'ensemble des crédits, des 465 millions de dollars qui visent à encourager l'utilisation du transport durable, seul un maigre 10 millions sur deux ans, donc 2 %, concerne des appuis pour l'ensemble de la province, donc peut-être en région, alors que les demandes sont répétées. Par exemple, je prends l'exemple de l'Abitibi-Témiscamingue, la compagnie de transport... Parce que, c'est ça, on parle du transport collectif, mais il y a aussi le transport interurbain qui est important. Donc, en Abitibi-Témiscamingue, la compagnie de transport interurbain Maheux demande régulièrement du support financier aux différentes MRC pour maintenir les lignes, qui sont constamment menacées, mais les MRC n'ont pas de moyens — et, avec ce budget-là, bien, elles n'en ont pas plus — pour pouvoir financer ces transports, qui sont très importants.

Enfin, on parle de transport, je ne peux pas passer à côté de la réforme du taxi qui a été proposée récemment par le ministre des Transports et qui risque d'avoir aussi un effet pervers. C'est-à-dire qu'en déréglementant l'industrie du taxi, en enlevant les quotas, ce que ça risque de faire, c'est d'augmenter le nombre de voitures, donc le nombre d'offres de transport des personnes, et donc plus de voitures, bien, ça veut dire plus de gaz à effet de serre, plus de congestion. Donc, ça a aussi cet effet pervers, que la réforme, malheureusement, n'a pas tenu compte.

Il faut aussi parler de l'impact de la réforme du taxi sur les régions, qui vivent une autre réalité que les centres urbains, et auxquelles... C'est un autre angle mort de cette réforme. On le sait, Uber n'a aucun avantage d'aller en région, alors que dans certaines régions c'est même un service essentiel, surtout pour les aînés, qui n'ont parfois pas d'autre alternative. Ce sont eux qui vont avoir... Donc, ça, ça ne les aide pas.

On a beaucoup parlé aussi des personnes pour le transport adapté, dont la réforme n'a pas tenu compte.

Puis, pour l'industrie, j'ai parlé avec des gens qui ont un impact, qui sont dans l'industrie du taxi, et dont on n'a pas tenu compte. Parce qu'on parle beaucoup des compensations, mais les compensations vont être minimes, pour ces personnes-là, par exemple 1 000 $ sur une hypothèque de 50 000 $, pour certains. Donc, c'est sûr qu'on les accule à la faillite.

Alors, vous l'aurez compris, ce budget manque de vision en matière de transport, responsable de 43 % des émissions de gaz à effet de serre. Et le Québec est en retard par rapport à cette matière, et malheureusement le budget ne nous permet pas de le rattraper, et c'est bien dommage.

Motion formulant un grief

Donc, ce que je veux faire, c'est aussi... je termine, Mme la Présidente, en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget qui ne présente aucune mesure structurante pour lutter efficacement contre les changements climatiques.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion sera, bien sûr, étudiée et sous réserve de recevabilité.

J'ai une annonce. En plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe que deux autres débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à Mme la ministre de la Justice concernant l'absence d'assise juridique du projet de loi n° 21 et les refus des juristes de l'État de l'endosser; et un troisième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Vaudreuil à Mme la ministre déléguée aux Transports concernant l'absence de planification d'un prolongement futur du REM vers l'ouest dans les plans de reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes.

Alors, je vais... je suis prête à donner la parole à un autre intervenant. M. le député de Chapleau, la parole est à vous.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, je suis fier d'affirmer en cette Chambre que le gouvernement de la Coalition avenir Québec remet le Québec sur les rails grâce au budget qui a été déposé. Il nous est maintenant possible de clamer haut et fort que le Québec de 2019 et celui de l'avenir ne sera pas celui des 15 dernières années. En tant que nation, nous sommes en mesure de réaliser de grands projets, comme nous le prouvons actuellement. Le Québec a les moyens de ses ambitions, et cela est rendu possible grâce à la volonté politique que nous mettons de l'avant dans ce budget. Il n'est pas exagéré de dire que nous sommes en train d'écrire une véritable page d'histoire avec ce nouveau gouvernement et avec ce tout premier budget que présente notre gouvernement.

Dans ce budget, nous améliorons la qualité de vie des Québécois en faisant croître leur niveau de vie grâce à l'appui à une économie plus forte dans toutes les régions du Québec. Nous sommes un gouvernement qui tient ses promesses en livrant un budget qui vise principalement à remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Ces mesures économiques sont également des investissements clés dans les domaines de la santé et de l'éducation, c'est pourquoi nous choisissons d'investir dans la qualité des soins et dans l'accessibilité à l'éducation pour tous. La participation au marché du travail est un élément qui nous tient à coeur, sur lequel nous planchons, en ce budget, et ce, en plus de prendre les mesures nécessaires en vue de favoriser les investissements dans les entreprises du Québec.

• (12 h 10) •

Notre gouvernement désire également remplacer des infrastructures, principalement dans le secteur de l'éducation et dans le réseau routier, qui en ont grandement besoin. Nous voulons construire de nouvelles écoles, mettre en place graduellement les maisons des aînés — notre collègue ministre nous en faisait part d'ailleurs tout récemment — construire de nouveaux hôpitaux, construire de nouvelles autoroutes, en plus d'implanter de nouveaux systèmes de transport en commun verts.

En plus de tous ces investissements, nous reconnaissons l'importance de conserver l'équilibre budgétaire et de prendre les mesures qui s'imposent, bien entendu, afin de réduire la dette du Québec pour les générations futures.

Le budget que nous déposons met en chantier les projets attendus par les Québécois, et ce, depuis très, très longtemps. Et vous comprendrez mon intérêt d'évoquer les enjeux qui touchent plus précisément les citoyens de ma circonscription de Chapleau, en Outaouais.

La mise en valeur des espaces stratégiques pour les entreprises innovantes est un terrain à fort potentiel, permettant de valoriser les activités de recherche, l'innovation et l'entrepreneuriat, des domaines qui tiennent à coeur au gouvernement et qui me tiennent à coeur. C'est pourquoi le gouvernement prévoit 320 millions de dollars qui seront consacrés notamment à la décontamination de terrains, à la construction d'infrastructures publiques ainsi qu'à l'acquisition et la mise en valeur de terrains stratégiquement situés présentant, bien entendu, un potentiel de développement économique déjà démontré, dans différentes municipalités. Pour sa part, la ville de Gatineau se partagera avec six autres villes une enveloppe de 70 millions de dollars.

Votre gouvernement prévoit également construire quatre nouveaux campus de l'École des entrepreneurs du Québec, et l'un d'entre eux se situera en Outaouais. Et Dieu sait...

Des voix : ...

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, merci. Merci beaucoup. Dieu sait qu'en Outaouais il y a de la fibre entrepreneuriale, et les gens ont envie de s'investir dans l'entreprise. Et je pense que cette école sera grandement appréciée dans mon comté.

Comme vous le savez, à l'aube du printemps, le souvenir des inondations de 2017 inquiète encore plusieurs résidents de Gatineau. Je le sais. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux et de nombreuses sinistrés, de nombreux inondés qui m'ont parlé de leurs préoccupations. Bien qu'actuellement rien ne laisse présager un printemps similaire à celui d'il y a deux ans, votre gouvernement prend des mesures préventives afin d'être prêt à toutes les éventualités. C'est pourquoi 2,4 millions de dollars, répartis sur trois ans, ont été investis afin de poursuivre la mise en oeuvre du système d'alerte téléphonique automatisé relativement aux vagues de chaleur extrême ainsi qu'aux inondations. Ces investissements vont permettre d'appuyer notre population et de s'assurer que des inondations qu'on a connues par le passé ne se répètent plus... ou du moins qu'on soit en mesure de les prévoir.

De plus, nous investissons 2,2 millions de dollars, qui seront répartis sur trois ans, pour la réalisation d'un nombre accru de projets de réduction des risques auprès des municipalités touchées par des événements climatiques extrêmes tels que l'érosion côtière et les inondations, qui concerne, bien entendu, la ville de Gatineau et la circonscription de Chapleau, qui a été fortement touchée.

Comme partout au Québec, les citoyens de la circonscription de Chapleau sont préoccupés par la qualité du réseau de santé et par le vieillissement de la population. On le sait, on l'a entendu, notre collègue ministre nous en a fait part, le vieillissement de la population, au Québec, s'accroît, et c'est la même chose en Outaouais. Donc, c'est une préoccupation légitime des gens.

Dans la région comme ailleurs, cette situation, bien entendu, nous force à porter une attention particulière au sort qui est réservé à nos aînés. Votre gouvernement souhaite porter une attention particulière aux aînés qui se trouvent en situation de vulnérabilité.

La situation des personnes âgées nécessite des investissements importants et immédiats, qui légitime une augmentation des budgets de 5,4 % en santé en 2019 et en 2020. À ce sujet, le gouvernement met en place un montant pour le soutien aux aînés sous la forme d'un nouveau crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes de 70 ans ou plus. On se souviendra, ça nous avait été grandement demandé durant la campagne électorale. Et même encore de nos jours, lorsqu'on se promène dans nos comtés et on va à la rencontre des gens sur le terrain, c'est ce qu'ils nous disent, on l'entend. Notre gouvernement répond à cette demande bien entendue de la population, ce qui démontre qu'encore une fois notre gouvernement est à l'écoute de la population. Ce crédit d'impôt, bien entendu, est applicable, en fonction du revenu, à un taux de 5 % à compter d'un revenu de 22 500 $ pour un aîné seul ou de 36 600 $ pour un couple. Plus de 570 000 aînés à travers le Québec vont pouvoir bénéficier d'une aide annuelle totalisant plus de 100 millions de dollars.

Nous comptons également prendre de nouvelles mesures afin d'offrir davantage de lits d'hébergement pour les aînés. Nous souhaitons également bonifier les services de soins à domicile et augmenter la quantité et la qualité des services auprès de ceux-ci.

Par ailleurs, des sommes significatives de 2,6 milliards de dollars d'ici 2023‑2024 seront aussi allouées afin d'offrir davantage de soins et de services à domicile aux aînés. Ça aussi, c'est une préoccupation des gens. Les gens veulent pouvoir vivre le plus longtemps possible dans leur maison, dans leur résidence, et le gouvernement l'a compris, l'a entendu et est prêt à offrir cette aide. Nous souhaitons mettre en place dès 2021‑2022 la Maison des aînés et mieux soutenir nos proches aidants.

Dans ma circonscription, dans Chapleau, comme dans plusieurs circonscriptions du Québec, le décrochage scolaire est un défi majeur auquel nous devons faire face, et particulièrement en Outaouais les chiffres sont dramatiques, la moyenne est la plus basse au Québec, les taux de réussite scolaire sont très bas, et il faut s'assurer d'avoir des solutions à cet enjeu, ce que le gouvernement se propose de faire. Afin de faire face à cette problématique, votre gouvernement prévoit dépister de manière précoce les troubles d'apprentissage chez les enfants. Grâce à notre collègue le ministre délégué à la Santé, qui veut prendre soin de nos jeunes, c'est ce qui va être fait. Nous souhaitons offrir des services qui éprouvent, bien entendu, des difficultés. Nous souhaitons aussi mettre en place des mesures permettant à chaque enfant d'aller au bout de son potentiel.

Les investissements immédiats pour réaliser cet objectif nécessitent une croissance des dépenses de 5,1 % dans le budget de l'Éducation en 2019‑2020. Ça aussi, c'est répondre aux préoccupations des Québécois, et c'est également faire un choix pour notre avenir. L'éducation, c'est l'avenir du Québec.

Le budget prévoit également des investissements additionnels de 230 millions pour l'année en cours. D'ici 2023‑2024, ce sont 2,4 milliards de dollars supplémentaires qui seront investis dans le réseau. Ces investissements serviront notamment à appuyer les régions comme celle de l'Outaouais.

En plus de soutenir l'ensemble du réseau de l'enseignement, nous respecterons nos engagements en mettant en place aussi les maternelles quatre ans dans l'ensemble du Québec, qui vont, là aussi, permettre de dépister les problématiques d'apprentissage chez nos jeunes.

En lien avec l'éducation, les activités parascolaires sont aussi un outil essentiel pour la réussite scolaire. Et, comme vous le savez, les recherches récentes montrent l'importance des activités parascolaires, notamment parce qu'elles contribuent à consolider les aspirations scolaires et les projets de formation de l'élève. Nous voulons encourager l'épanouissement personnel des jeunes, les inciter à faire des rencontres et à se faire des amis et également les encourager à occuper leur temps de manière productive, et cela peut aussi être fait par le sport — j'aimerais faire un clin d'oeil à notre collègue ministre délégué à l'Éducation et aux Sports. Et la réussite et la persévérance scolaire passent également par les activités en lien avec le sport. C'est pourquoi, tel que nous l'avons, encore une fois, promis, votre gouvernement s'engage à offrir une heure de plus par jour au secondaire pour les activités parascolaires et l'aide aux devoirs.

Donner la chance à chaque enfant d'aller au bout de son potentiel, c'est d'abord poser des gestes qui encouragent la réussite et qui favoriseront la persévérance scolaire. C'est pourquoi les organismes communautaires qui offrent des services complémentaires à ceux des écoles bénéficieront d'un appui gouvernemental. Ça aussi, nos organismes communautaires, il faut en prendre soin. Ils aident notre population. Et, encore une fois, lorsqu'ils pourront le faire, nous pourrons les soutenir.

Un ensemble de mesures sont prévues afin d'assurer que notre relève contribue à la prospérité économique du Québec. Des investissements à la hauteur de 46 millions de dollars sont prévus spécifiquement pour soutenir le retour aux études et la persévérance scolaire, la recherche d'emploi et le soutien à l'entrepreneuriat. À titre d'exemple, le programme Créneau carrefour jeunesse bénéficiera d'un investissement de 10 millions sur cinq ans. Ayant moi-même un carrefour jeunesse très dynamique dans ma circonscription, je suis certain que cela sera bien reçu. D'ailleurs, c'était une des revendications en campagne électorale, et nous l'avons entendu. Et nous répondons par l'affirmative dans ce budget à leur demande.

De plus, le programme Place aux jeunes en région favorise l'établissement et le maintien des jeunes diplômés âgés entre 18 et 35 ans en région. Pour la région de l'Outaouais, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation reconnaissait dès 2015 que 33 600 emplois seraient à pourvoir en 2019, dont 24 200 pour remplacer les départs à la retraite. L'Outaouais souhaite voir ces jeunes réussir dans les secteurs d'activité les plus propices à la région, soit dans le domaine gouvernemental, les technologies de l'information, le récréotourisme, l'industrie forestière ou encore même l'industrie agroalimentaire. Plusieurs emplois prometteurs dans la région ont besoin de ces jeunes afin d'éviter de faire face à une pénurie de main-d'oeuvre régionale. Pensons, entre autres, aux estimateurs en construction, aux informaticiens, aux ingénieurs civils, aux mécaniciens, aux éducateurs à la petite enfance, aux enseignants au préscolaire et primaire, aux ergothérapeutes, aux infirmières, aux préposés aux bénéficiaires et aux pharmaciens que nous allons finalement pouvoir former grâce aux efforts budgétaires du gouvernement du Québec et qui viendront aider leurs collègues qui déjà à l'emploi et qui...

Des voix : ...

• (12 h 20) •

M. Lévesque (Chapleau) : Merci. Pour toutes ces raisons, le gouvernement prévoit un investissement de 17,5 millions de dollars sur cinq ans dans le programme Place aux jeunes en région. Ce projet a comme objectif d'étendre et de bonifier l'offre de services aux 83 municipalités régionales de comté qui cherchent à inciter les jeunes à s'établir et à travailler en région.

Plusieurs de mes concitoyens m'ont interrogé à savoir si nous allions respecter notre engagement de faire plus et de faire mieux pour la sécurité des usagers de l'autoroute 50, cette fameuse autoroute que nous attendons depuis fort longtemps en Outaouais. Je tiens à rappeler que ce projet est une priorité, sur laquelle nous travaillons ardemment. Je réitère notre engagement que le gouvernement mettra de l'avant l'échéancier le plus rapidement possible, menant, bien entendu, à la sécurisation et à l'élargissement de l'autoroute 50. Je tiens également à souligner que ce dossier est l'un de ceux que je continuerai de supporter vigoureusement à titre de député de Chapleau et député de notre belle région de l'Outaouais.

Le premier budget de cette législature présente d'importants réinvestissements en santé. Ainsi, nous prévoyons une somme de 200 millions de dollars dès l'année 2019‑2020 pour l'ajout de personnel infirmier. La même somme est prévue pour chacune des années subséquentes, soit 1 milliard d'ici 2023‑2024. Nous répondons au cri du coeur de nos infirmières et nos infirmiers. Et particulièrement en Outaouais cette réalité était criante. Donc, le gouvernement vous a entendus et il a répondu à l'appel, il a répondu présent. Nous avons une pensée toute particulière pour les employés du domaine de la santé, qui font face à des conditions de travail bien pénibles et qui tiennent à bout de bras notre réseau.

Votre gouvernement n'oubliera pas non plus les préposés aux bénéficiaires, et c'est pourquoi ceux-ci se verront octroyer 15 millions de dollars sur cinq ans pour la formation de nouveaux effectifs.

De plus, la principale organisation de syndicat d'infirmières, la Fédération interprofessionnelle de la santé, revendiquait une somme de 350 millions de dollars pour l'abolition des heures supplémentaires obligatoires et la poursuite des projets de ratio infirmière-patients. Et devinez ce que le gouvernement a fait? Devinez ce que le gouvernement a offert? C'est exactement la somme que le gouvernement a offerte. 350 millions de dollars qui avaient été demandés, et 350 millions de dollars qui ont été reçus pour nos infirmières.

En ce qui concerne les soins à domicile, nous prévoyons 280 millions de dollars sur cinq ans, ce qui va bien au-delà de notre promesse en campagne électorale alors que nous nous étions engagés pour seulement 200 millions. Cela signifie que 80 millions de dollars supplémentaires ont été accordés. D'autre part, nous visons constamment à améliorer l'accès à la première ligne. Une somme de 10 millions de dollars est prévue en ce sens, et ce sont les CLSC qui vont pouvoir bénéficier de cet investissement alors que le plan de la ministre de la Santé et des Services sociaux se concrétise, notamment avec la mise en place des cliniques d'hiver pour contrer l'engorgement des urgences.

De plus, le budget autorise la mise à l'étude du projet d'une nouvelle offre de services hospitaliers en étude... en Outaouais, c'est-à-dire : le fameux nouvel hôpital que nous avons promis pour les gens de l'Outaouais et que nous allons livrer. Il s'agit d'une première opportunité que nous saisissons afin d'inscrire dans les livres financiers du gouvernement ce projet que nous nous sommes engagés à livrer. À la première occasion, soit le premier budget, nous avons réussi à l'inscrire au programme québécois des infrastructures. Quel exploit! Pour moi, il s'agit clairement d'une manière de réitérer notre volonté d'entamer la construction d'un nouvel hôpital, qui desservira notamment la circonscription de Chapleau mais surtout l'ensemble de l'Outaouais. La région en a bien besoin.

De plus, bien que cette mesure ne fasse pas expressément partie du budget, je crois qu'il s'agit d'une opportunité pour souligner de nouveau les récents investissements de 6 millions de dollars du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui permettent concrètement à l'Hôpital de Gatineau, hôpital qui est dans la circonscription de Chapleau, d'acquérir un nouvel appareil d'imagerie par résonance magnétique, le fameux IRM, dont on avait longtemps parlé.

Notre vision est d'offrir aux usagers de partout au Québec un réseau de la santé et des services sociaux plus accessible et décentralisé, et les mesures qu'annonce votre gouvernement pour la santé en Outaouais s'inscrivent pleinement dans cette foulée. Les patients en attente d'un diagnostic méritent d'avoir accès rapidement à des examens qui sont non seulement d'une grande importance, mais surtout essentiels au dépistage précoce, notamment du cancer. Voilà une belle promesse que j'avais faite durant la campagne électorale et que notre gouvernement a réussi à livrer dans les premiers mois de notre mandat aux gens de l'Outaouais et à l'Hôpital de Gatineau. On sent que l'Outaouais, grâce à notre gouvernement, reprend enfin sa juste place, est écouté par notre gouvernement et n'est plus pris pour acquis comme elle l'était auparavant par les anciens gouvernements.

Mme la Présidente, nous voulons aussi agir pour l'environnement de manière importante en apportant une contribution concrète dans la lutte aux gaz à effet de serre. Contrairement à ce que les oppositions affirment, votre gouvernement souhaite agir pour l'environnement en adoptant des mesures très concrètes. Par exemple, le programme Roulez vert est innovateur parce qu'il offre la chance aux futurs détenteurs d'un véhicule électrique d'obtenir un rabais pouvant aller jusqu'à 8 000 $ à l'achat ou à la location de celui-ci. Ce programme, dont le budget annonce la prolongation jusqu'en 2021, offre également un rabais de 600 $ aux usagers pour l'achat de borne de recharge à domicile. Le rabais peut aller jusqu'à 5 000 $ lorsque la borne se situe en milieu de travail.

La totalité des investissements qui sont faits en environnement dans ce budget totalise plus de 395 millions de dollars en 2019‑2020 et un total de près de 1,3 milliard de dollars sur six ans. Aucun autre gouvernement du Québec ne s'est jamais engagé de manière aussi concrète pour continuer la lutte contre les changements climatiques et assurer la protection de notre environnement.

Nous allons bien entendu accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, en plus d'investir dans les travaux sylvicoles afin de permettre la captation de CO2 par la forêt. Le gouvernement vise à mettre de l'avant une approche bonifiée, notamment en tenant compte de la réalité du Québec.

En effet, en 2016, le Québec présentait le plus faible taux d'émissions de GES par habitant parmi les provinces et territoires canadiens. Cela s'explique principalement par notre utilisation de l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable. En ce sens, nous voyons un vaste potentiel d'exportation d'hydroélectricité, que nous comptons exploiter.

En terminant, Mme la Présidente, je ne peux que souligner la qualité de ce budget, autant pour l'ensemble du Québec, pour ma belle région de l'Outaouais et pour ma chère circonscription de Chapleau. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à donner la parole à M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Ça fait longtemps qu'on n'a pas eu une petite jasette ensemble, hein?

Écoutez, j'aimerais débuter mon intervention sur... — hé! Seigneur! — sur Uber, O.K., bon, par un paradoxe de Jacques Ellul, qui est un philosophe français qui a beaucoup écrit sur la technologie. Un jour, Jacques Ellul discute avec son ami chirurgien et lui demande : Écoute, cher ami, les innovations technologiques doivent avoir amélioré les capacités de transplantation d'organes et amélioré l'espérance de vie des gens qui ont subi une transplantation. Son ami lui dit : Oui, effectivement, nous sommes beaucoup plus efficaces. Par contre, ça nous prend des organes frais, sains et en bon état, et le seul endroit et les seuls événements qui nous donnent ces organes-là sont les accidents de voiture. Donc, le paradoxe du chirurgien, c'est qu'il a amélioré sa capacité technique à faire des transplantations mais ne peut pas être contre les programmes de sécurité routière. Donc, la technologie et l'évolution technologique nous amènent toujours devant des enjeux que nous n'avions pas vus.

Et l'ubérisation — je vais l'avoir — l'ubérisation de la société, ce n'est pas juste quelque chose qui se passe dans le taxi. «Uber», ça veut dire «au-dessus de», «qui transcende», «au-dessus des normes, des règles, des lois, des cadres sociaux», et c'est quelque chose qui touche de plus en plus de secteurs de la société. Même, certains auteurs nous parlent d'une nouvelle révolution du capitalisme, hein? Les stades du capitalisme, ça a commencé par l'échange inégal, qui a permis d'aller chercher de l'argent pour le pillage, par la suite l'esclavage, l'impérialisme, et maintenant nous serions rendus à l'ubérisation de l'économie et du travail.

Donc, ça soulève de nombreux enjeux, et les sociétés devront s'y adapter. Donc, on parle d'une économie de partage avec un vernis idéologique du progrès qui vont venir transformer complètement les rapports socioéconomiques, mais, le statut du travailleur, là on a un vide abyssal, en termes normatifs, de protection des travailleurs, avec l'ubérisation de la société. Airbnb, avec, bon... un service d'hébergement alternatif, Uber, et on a ça dans toutes sortes... Uber avec les taxis, on retrouve ça dans d'autres secteurs, donc, ça crée quoi comme travailleurs? Et quelle sorte de conditions et de protection de ces gens-là on va avoir?

• (12 h 30) •

Donc, c'est le symptôme d'une mutation de l'activité qui... Ça ne se fera pas sans faire de victime, et on le voit dans l'industrie du taxi, hein? On est dans le retour à une dimension de la productivité, l'ubérisation demande de la productivité. Et ça, ça nous renvoie à une vieille philosophie russe qui s'appelle le stakhanovisme. Ça, c'était l'apologie de la productivité. Mais être productif, dans le marché du travail, c'est quelque chose qui est essentiel, mais qui auparavant était une fonction essentielle aussi des coupeurs de bois, là, puis des bûcherons. Donc, est-ce qu'on retourne à une économie de la productivité où l'individu va juste avoir un salaire en fonction de ce qu'il est capable de produire avec la pression instituée par la transnationale? Il faut voir. Et quelles seront les protections de ces travailleurs-là?

Donc, ce sont des nouveaux travailleurs sans droits, qui, s'ils se blessent, n'auront aucun recours contre la transnationale pour avoir une protection. Et là on a un vide abyssal. Je vais faire référence à un texte ici, où on parle d'un mirage de prospérité pour les nouveaux travailleurs d'Uber, et... bon, et je cite : «Dans la presse, face au succès d'Uber, les techno-optimistes nous racontaient que conduire une voiture allait être l'avenir lucratif de la classe moyenne.

«La réalité a été bien différente. Un chauffeur Uber gagne désormais l'équivalent du salaire minimum américain une fois ses charges déduites. Le succès de l'application de ces dernières années ne les a pas aidés, au contraire. Alex Rosenblat — c'est un citoyen qui parle — raconte [...] que, pour gagner une même somme, les chauffeurs sont passés de huit à neuf heures de travail par jour à 12 [à] 14 heures [par jour]!» Donc, on parle d'une détérioration significative des gains engendrés par ce travail alternatif.

Qui plus est, les gens dans le taxi qui sont sous la gouverne d'Uber sont extrêmement surveillés, contrôlés par les applications technologiques. Uber sait quand ton cellulaire sonne et va peut-être t'envoyer des signaux, un peu comme les écrans d'ordinateur actuellement qui existent dans certains bureaux, où on dit : Tu ne travailles pas, ça fait cinq minutes, puis ça flashe. Donc, il y a une surveillance accrue du travailleur, donc une détérioration de son autonomie à l'intérieur de sa fonction chez Uber.

On parle aussi d'informations qui sont asymétriques, c'est-à-dire qu'on a des exemples où le conducteur affiche une facture de 28 $, mais Uber... le conducteur est rémunéré pour 28 $, et Uber facture à 40 $. Donc, il y a des bogues informatiques, voulus ou non, je ne le sais pas, qui font en sorte qu'il y a une surtarification à certains moments chez des clients, et on sous-paie le conducteur. Donc, on voit que cette plateforme numérique, l'ubérisation, ne se fait pas pour les travailleurs, ça se fait pour une pseudoéconomie de partage.

Donc, on a beaucoup de travail à faire pour s'adapter. On n'est pas contre l'adaptation aux nouvelles technologies. Par contre, il va falloir arrimer notre fiscalité, notre droit du travail et notre... bon, nos lois pour faire en sorte de protéger ceux et celles qui rentrent dans l'économie du partage.

Je vais citer un autre texte un peu à gauche. Ça ne fait rien. À un moment donné, il faut avoir tous les côtés de la médaille, peu importe l'épaisseur de la médaille, hein? «L'économie des GAFA — Google, Apple, Facebook, Amazon — et [...] l'ubérisation se développe en même temps [que] le modèle d'une nouvelle économie de la rente qui fonctionne par transactions, sans trop de dépenses, que du marketing publicitaire et [de] la gestion d'algorithmes. Les sociétés installent leur siège dans les pays à fiscalité avantageuse et les paradis fiscaux, comme Airbnb en Irlande, Uber aux Pays-Bas, aux Bermudes et dans le Delaware. Et hop, l'optimisation fiscale en toute légalité ou [la] permissivité des gouvernements dociles poursuit l'appauvrissement des recettes de l'État...» Donc, on crée un appauvrissement de l'État en n'allant pas chercher de la fiscalité et, bon, les impôts que ces entreprises-là devraient payer.

Et, en conclusion, parce que je pense que le temps file, on parle d'une nouvelle catégorie de travailleurs qu'on appelle des «slashers». Des «slashers», ce sont des gens qui sont obligés de se trouver un autre emploi pour arriver à payer les factures. Donc, de plus en plus de gens se tournent vers l'économie de partage, vers l'économie ubérienne pour arriver à arrondir les fins de mois.

Donc, ce n'est pas une grande révolution dans l'équité et l'amélioration des conditions de travail des citoyens du Québec, on parle plutôt d'une paupérisation qui semble s'orienter pour beaucoup... qui va être le sort de beaucoup d'individus qui vont travailler avec les nouvelles plateformes technologiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi, avant de débuter mon intervention, de vous dire combien je suis fière. Je suis fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget 2019‑2020 du gouvernement du Québec. Je suis certaine que tous mes collègues députés de la Coalition avenir Québec ont aussi en eux cette fierté de pouvoir dire que c'est un bon budget, que c'est notre premier budget, un budget solide, un budget respectueux de la capacité de payer des Québécois, mais surtout un budget qui répond à de très nombreux besoins de la population que nous représentons.

Notre premier ministre l'a maintes et maintes fois répété : nous allons remplir nos engagements, et ce budget, c'est définitivement un pas de géant dans la bonne direction.

La santé. Ça me tient à coeur, la santé, comme beaucoup d'entre vous, d'ailleurs. Alors, vous savez, Mme la Présidente, ce n'est un secret pour personne qu'au chapitre de la santé l'amélioration de l'espérance de vie et le vieillissement de la population accroissent considérablement la demande en soins et en services. Aussi, dans le but de répondre à ce défi immense, le gouvernement prévoit des investissements importants visant en grande partie l'amélioration, et l'accessibilité, et la qualité des services offerts dans le réseau de la santé.

Tout au long de la dernière campagne électorale, Mme la Présidente, il n'y a pas une seule journée où on ne m'a pas parlé de santé, justement, mais aussi spécifiquement de soins et de services dispensés aux personnes âgées. Des électeurs et des électrices m'en ont parlé, bien entendu, mais aussi beaucoup de mes amis qui m'en ont fait part parce que plusieurs d'entre eux, qui sont dans la même tranche d'âge que moi, ont encore leurs parents et peinent à dénicher des ressources pour leur venir en aide lorsque le choix que font leurs parents, justement, est de demeurer chez eux pour encore quelques années. Je suis donc de celles et de ceux pour qui le fait d'accorder une attention particulière à nos aînés dans le cadre du budget 2019‑2020 était une priorité souhaitée et aujourd'hui accordée.

Sur ce, je salue le travail acharné de mes collègues ministre des Finances et du Conseil du trésor, bien entendu, mais je tiens aussi à souligner le travail de ce trio infernal que nous avons à la Santé, soit la ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants puis également le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Le résultat de leurs efforts concertés est tangible aujourd'hui parce qu'afin de concrétiser ses engagements, le gouvernement prévoit, en santé seulement, une augmentation de 5,4 % du budget grâce à des investissements additionnels de 801 millions de dollars en 2019‑2020. D'ici 2023‑2024, Mme la Présidente, ce sont 4,9 milliards de dollars qui seront investis uniquement en santé. Ces investissements sont d'une grande importance puisqu'ils serviront à améliorer la qualité de vie et la santé des Québécois et des Québécoises.

Entre autres, ces investissements permettront justement d'en faire plus pour nos aînés, en partie par l'accroissement des services de maintien à domicile, par l'ajout de lits en CHSLD, et par la mise en place des maisons des aînés, et par le soutien aux aidants naturels. Je suis fière que le gouvernement ait fait de la santé et des services sociaux une de ses trois grandes priorités.

C'était et c'est encore aujourd'hui, Mme la Présidente, une de mes priorités à moi et une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour représenter la circonscription Les Plaines. Personnellement, Mme la Présidente, j'ai fait le choix, il y a six ans maintenant, d'amener mes parents vivre avec moi et mon conjoint dans notre maison parce qu'ils n'étaient pas prêts à vivre en résidence pour personnes âgées et qu'ils ne pouvaient plus vivre seuls, vu leur âge avancé. Aujourd'hui, ils sont bien, ils sont en sécurité, ils bénéficient des soins, mais c'est beaucoup parce que j'ai été acharnée. Je me suis énormément battue pour qu'ils puissent avoir les soins auxquels ils ont droit. Et ma mère, aujourd'hui âgée d'Alzheimer, vit ça très difficilement, mais elle s'adapte, et on est ensemble avec elle. Mais, je le répète parce qu'on m'a posé cette question et je ne mets pas en doute une seule fois la qualité des services qu'eux reçoivent, les préposés qui viennent à domicile sont des perles, ce sont des personnes passionnées, des personnes déterminées à faire en sorte que cette profession soit également valorisée, celle de préposé aux bénéficiaires.

• (12 h 40) •

Mme la Présidente, je l'ai précisé d'entrée de jeu, l'amélioration, et l'espérance de vie, et le vieillissement de la population augmentent considérablement la demande, donc, de soins et de services. Je suis de celles qui croient qu'un jour, et pas trop loin, je l'espère, on ne se battra justement plus pour avoir ces services.

Dans le but de répondre adéquatement à ce défi, le gouvernement prévoit des investissements importants pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services offerts. On parle en effet de sommes significatives, soit 2,6 milliards de dollars, qui, d'ici 2023‑2024, seront notamment allouées à offrir davantage de soins et de services à domicile aux aînés. À même ces investissements, on parle de la mise en place, dès 2021‑2022, notre ministre l'a souligné, des maisons des aînés, un beau et grand projet qui fait rêver la ministre, elle vient de nous le dire, mais également une multitude de gens tellement ce projet est humain et respectueux des aînés, les bâtisseurs de notre société. Même le maire d'une des villes qui font partie de ma circonscription a hâte de pouvoir réserver sa place. On parle aussi de lits d'hébergement supplémentaires qui seront par ailleurs ajoutés pour assurer la transition vers ces maisons des aînés.

Je le dis et je le répète, Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 prévoit une hausse de 5,4 % des dépenses de santé et services sociaux. Vous savez, c'est énorme, mais c'est essentiel. Pour les deux années suivantes, on parle, en moyenne, d'augmentation des dépenses de 4,1 %.

Je vais me permettre d'entrer un peu dans certains détails de cette enveloppe parce qu'ils sont, à mes yeux, importants. La hausse des heures en soins à domicile. En effet, le gouvernement favorisait déjà l'autonomie des personnes tout au long de leur vie. En 2018‑2019, environ 19 millions d'heures de soins en soutien à domicile auront été réalisées, mais il en faut plus. Aussi, afin de renforcer les soins et les services à domicile, le gouvernement prévoit des investissements additionnels qui permettront, entre autres, aux établissements de santé et de services sociaux d'embaucher des ressources pour justement offrir des heures additionnelles de soins et de services, soit une croissance de près de 20 % par rapport à 2017‑2018. À quoi serviront ces investissements? Eh bien, à en offrir davantage en gériatrie sociale, ce qui permettra notamment de briser l'isolement social des aînés.

Les maisons des aînés. Permettez-moi d'en parler encore. Nous avons beaucoup parlé de ce projet et de ce concept de milieu de vie à dimension humaine offrant des soins et des services de qualité. Eh bien, le gouvernement prévoit en construire une trentaine, de ces maisons, lesquelles promettent d'être des espaces spacieux, vivants, colorés et, oui, climatisés. Elles offriront des milieux de vie de qualité, adaptés aux besoins évolutifs de chacun.

Par ailleurs, on le sait, les maisons des aînés ne pourront pas, à elles seules, répondre à tous les besoins dans un avenir rapproché. Il faudra laisser le temps au projet de se constituer en réseau. Pendant ce temps, les personnes âgées en perte d'autonomie, tout comme les adultes ayant des besoins spécifiques, ont et auront encore besoin de plus en plus de soins. Plusieurs, à l'heure où on se parle, sont en attente d'une place dans un CHSLD afin d'obtenir les soins appropriés.

Ainsi, le gouvernement prévoit l'ajout de 900 lits et places d'hébergement supplémentaires dans les CHSLD pour assurer justement la transition vers le réseau des maisons des aînés. Le budget 2019‑2020 prévoit, à cet effet, une somme additionnelle de 60 millions de dollars par année, et ce, à compter de maintenant.

Est-ce que vous saviez, Mme la Présidente, que le Québec compte environ 1,6 million de proches aidants, notamment au service des aînés, et qu'au fil des ans les proches aidants ont vu leur propre condition se détériorer? Pour répondre à leurs besoins, le gouvernement s'est engagé à améliorer leurs conditions de vie. On parle de service de répit, on parle aussi de maisons de proches aidants qui seront mises sur pied pour les épauler dans leur rôle essentiel qu'ils ont dans notre société québécoise.

Vous le savez pertinemment, Mme la Présidente, parce que... voyons, je m'excuse, parce qu'elle nous l'a laissé savoir ici, au salon bleu, ma collègue ministre responsable des Aînés et des Proches aidants dévoilera, au cours de la prochaine année, une politique nationale pour les proches aidants et annoncera le développement historique d'un nouveau continuum de services pour soutenir ces gens qui nous sont si chers.

Le budget 2019‑2020 prévoit des sommes additionnelles de 21 millions de dollars par année, à compter de maintenant, pour améliorer la qualité de vie des proches aidants.

Parce que chacun doit fournir un effort financier, Mme la Présidente, une contribution est exigée auprès des adultes hébergés en établissement de santé afin de couvrir les frais liés au gîte et à la nourriture, et c'est normal, mais, pour certains, l'effort financier qu'on leur demande est trop important. On le sait, le montant de cette contribution est déterminé en fonction de la capacité de payer, des besoins et de la situation familiale de l'usager, moins l'allocation des dépenses d'un adulte hébergé. C'est là que, pour certains, le bât blesse.

Eh bien, Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 est l'occasion pour le gouvernement d'annoncer des investissements additionnels qui permettront de maintenir et de bonifier les allocations de dépenses personnelles pour plusieurs personnes hébergées dans le réseau de la santé et services sociaux. Le budget 2019‑2020 prévoit en effet la somme de 20 millions de dollars par année à compter de maintenant pour bonifier l'allocation des dépenses personnelles.

Bon, vous allez me dire : Il n'y a pas que les aînés et les proches aidants, même si ça nous tient tous bien à coeur, qui ont des besoins. Il y a les gens comme nous, nous tous ici, pour qui des besoins sont manifestes, notamment en santé. Alors, dans le budget 2019‑2020, le gouvernement souhaite aussi renforcer et améliorer l'accessibilité des services médicaux de première ligne par l'ajout de ressources dans les installations et les centres locaux de services communautaires, communément appelés les CLSC. En effet, le budget prévoit 10 millions de dollars annuellement, à compter de 2019‑2020, pour renforcer l'accès aux services de première ligne. Les cliniques d'hiver, récemment mises sur place, permettent aux usagers aux prises avec un problème de santé mineur, tel la grippe, la gastro-entérite et d'autres infections hivernales, et qui n'ont pas accès à un médecin de famille d'obtenir une consultation médicale rapidement. La mise en place des cliniques d'hiver constitue un moyen efficace pour répondre aux besoins de la population lors des pics épidémiologiques de la période hivernale. Eh bien, le budget prévoit une somme de 3 millions de dollars par année, à compter de 2019‑2020, pour permettre la mise sur pied de nouvelles cliniques d'hiver.

Le gouvernement souhaite aussi améliorer l'accessibilité des soins des services offerts à la population en permettant aux patients d'avoir recours aux infirmiers praticiens spécialisés lorsqu'ils sont confrontés à des maladies chroniques et a des problèmes de santé courants. Vous savez, Mme la Présidente, c'est celles qu'on appelle les superinfirmières ou encore les superinfirmiers. Encore là, le budget prévoit des investissements de 40 millions de dollars par année, à compter de 2019‑2020, pour consolider la présence des superinfirmières, superinfirmiers.

Eh oui, Mme la Présidente, il est bien évident qu'il faut aussi ajouter du personnel soignant parce que ces gens sont au coeur de l'offre des services de santé et des services sociaux. Au cours des dernières années, ils ont été grandement sollicités. Les réformes passées, conjuguées à une rareté de main-d'oeuvre, ont entraîné un essoufflement des ressources, et nous les comprenons. Le gouvernement s'est donc engagé à mieux supporter le personnel soignant des CHSLD et des hôpitaux. Pour ce faire, davantage, justement, d'infirmières et d'infirmiers auxiliaires, de préposés aux bénéficiaires et d'autres professionnels du domaine de la santé et des services sociaux seront donc recrutés. Les ajouts d'effectifs, particulièrement le personnel infirmier, permettront l'amélioration des services dans les établissements et en fonction des besoins croissants des usagers, de la population. Le budget prévoit une somme annuelle de 200 millions à compter de 2019‑2020.

Un dernier point du budget, Mme la Présidente, sur lequel je tiens à m'arrêter, c'est sur l'annonce faite par notre gouvernement de la mise en place de nouveaux crédits d'impôt remboursables destinés aux personnes de 70 ans et plus. À ce moment-ci de l'année, nous sommes tous affairés à préparer nos déclarations de revenus 2018. Eh bien, Mme la Présidente, les aînés profiteront d'une aide fiscale additionnelle pouvant atteindre 200 $ par personne ou encore 400 $ pour un couple d'aînés dont les conjoints ont 70 ans et plus. Nous avons chiffré à plus de 570 000 le nombre d'aînés qui bénéficieront d'une aide annuelle totalisant plus de 100 millions de dollars à compter de maintenant.

Voilà, Mme la Présidente, ce sont certains des points du budget qui m'ont interpellée un peu directement vu ma situation familiale. Et je pourrais aussi vous parler des mesures en économie, de celles en éducation, des mesures qui m'ont tout autant réjouie parce qu'elles étaient aussi importantes à mes yeux, mais le temps alloué tire à sa fin. Alors, je peux vous dire que tous ces crédits, tous ces investissements permettront de croire qu'au Québec nous allons enfin avoir une lueur d'espoir.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Le thème de premier budget de la CAQ, c'est Vos priorités  Votre budget. Ce sont deux beaux mots, Mme la Présidente, et, en principe, les actions d'un gouvernement devraient être guidées par les priorités des Québécois. Dans les prochaines 10 minutes, je vais parler des priorités pour moi, des choses que j'ai vues dans le budget. Je suis le porte-parole des relations avec la communauté d'expression anglaise, mais aussi je veux prendre le temps de rappeler au gouvernement des priorités des résidents de Jacques-Cartier.

En 2017, on a pris des démarches pour créer un secrétariat pour des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, puis, quand j'ai relu le budget, j'étais content de voir dans les crédits que le budget est là pour la prochaine année pour le secrétariat, mais j'ai été déçu dans le document du budget puis quand même dans le discours, le ministre des Finances, qu'on n'a pas une page ni une explication, la vision ni l'engagement... des années. Alors, l'argent est là pour cette année, mais, pour l'avenir, on ne sait pas. Et c'est quelque chose que, certainement, je vais apporter aux études de crédits avec le premier ministre.

Mais la raison pourquoi on a créé le secrétariat, c'était, un, de guider le gouvernement dans leurs relations avec la communauté, c'est simple, mais aussi c'est toutes les questions autour des services qui sont livrés à la communauté, qui existe à Val-d'Or jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte-Nord. C'est une communauté qui est vraiment partout sur le territoire du Québec, pas juste basée à Montréal, à Westmount, mais vraiment partout au Québec. Et il y a une chose, c'est sûr, particulièrement quand on parle des services de santé et des services sociaux, la communauté a des droits à des services.

And, today, I think it is always important to talk about rights, and that is one of the things that the secretary was there to do, it is to work on rights. And why are rights important to the community? I think it's important. I would like just to cite... excusez-moi, je vais citer l'ancien député de Nelligan, Clifford Lincoln, who is somebody from my riding, who said : It is my belief, rights are rights are rights. There is no such thing as inside rights and outside rights, no such thing as rights for the tall and rights for the short, no such thing as rights for the front and rights for the back or rights for the East and rights for the West. Rights are rights and will always be rights.

There are no partial rights. Rights are fundamental rights. Rights are linked in a chain of fundamental values that bind all individuals in a society that want to be equitable and just and fair. Rights are bridges that unite people in a society to asset a fundamental value, and, the minute you deny those rights, you withdraw that bridge and create a gap between members of society by denying those fundamental rights that bind them together.

Alors, pour la communauté d'expression anglaise, c'est sûr que des droits sont très importants, des droits à des services sont très importants. Alors, c'est pourquoi on a créé le secrétariat. Et je suis tellement... j'ai hâte d'avoir une discussion avec le premier ministre sur la suite des choses pour le secrétariat.

J'aimerais commencer... bien, fin de sermon. J'aimerais juste parler un petit peu des enjeux socioéconomiques et sociodémographiques de notre région, le West île de Montréal. Dans notre région, là, la femme est cachée, l'itinérance est cachée, le manque d'accès à des services en santé mentale et pour les femmes victimes de violence conjugale existe, le manque d'un accès au logement social et abordable existe dans le coin de West île de Montréal. C'est une réalité. Et, si nous continuons à croire que le West île, c'est un territoire prospère, nous ne serons jamais en mesure de s'intéresser aux enjeux présents, et les personnes les plus vulnérables de notre communauté n'auront pas accès aux services nécessaires pour survivre. Il faut faire face à la réalité, Mme la Présidente.

Ce gouvernement a déposé des marges de manoeuvre enviables qui leur ont été léguées par l'ancien gouvernement et qui leur ont permis d'investir en éducation et de mettre en priorité les enfants et les aînés, des dossiers importants sans question. Mais ce gouvernement adore les structures, les maternelles quatre ans, les maisons des aînés, les centres de services. Et ça, tous les bâtiments, là, construits, ça coûte beaucoup d'argent. Puis moi, j'ai certaines réserves pour des services puis si on va avoir l'argent dans l'avenir pour des services dans tout le réseau, les services de santé, les services sociaux, aussi l'éducation. Alors, c'est quelque chose à suivre, et je sais que mon collègue de Robert-Baldwin a fait le portrait pas mal sur la situation et pour la suite des choses.

Madam Speaker, after it plans to fund all of its promises, how does the Government intends to provide services for young disadvantaged adults who are overcoming substance abuse, or battling cancer, or over the age of 21 and autistic, or have mental disabilities, who age out of the school system? It seems though this demographic is not even considered in this budget.

Coming from the youth category, it is important to talk about... on the West Island, 17 000 young women and men are disadvantaged and at risk. This year alone, AJOI, which is a local non-profit organization whose mission is to outreach work with at-risk youth, said that the issue of housing instability was addressed over 280 times by their agency. It's pretty incredible to imagine, in the West Island, there are some teenagers and some youth who are really out there living homeless in the West Island. So, it's something that I know, AJOI has a project that they're trying to get off the ground to find some housing for these teenagers and at-risk youth, so that those nights they do need a couch to sleep on instead of being left out on the street, they'll have a secure place to go to, well, have a bed and a hot meal. So, they can always count on myself and my colleagues from the West Island to support them in their endeavors.

If 65% of our youth are attending public schools, French or English, outside of their municipality, how are we ensuring their well-being? Public transit on our territory, as we know, is a challenge. These students, travelling longer distances by bus or on foot to get to school, are not living the same reality as some of their peers who live right next to a school. Afterschool activities become less accessible, and students become more vulnerable to bullying. In addition, there's an issue of fair costs for low-income families. This budget does little to improve public transit across the island of Montréal.

There is also the question of tax burden on the middle class and on the working class. One of the first things my friends asked me when the budget came out : Greg, am I going to see a reduction of my taxes on my next paycheck? And I said : I think, my friend, you're going to be very disappointed to see you will not. And I think that it does make me concerned that there are still a lot of people in our society quite vulnerable, single mothers, single parents, who are out there. And they need every penny and they need to stretch every dollar. And we always have to think, when we're using our public funds and when we are reducing the tax burden on Quebeckers, that we're making sure that we reach out, yes, to the middle class and to the working class because they're the ones who need these tax breaks the most and need the largest chunks of those tax breaks.

These... you know, I think... Another thing I would like just to say on that is that this budget offers very little to the autonomous and semi-autonomous seniors in my riding, who want to remain in their homes but struggle to make ends meet, and the very modest pension checks don't necessarily cover all their daily expenses.

Je veux aussi juste parler de sécurité alimentaire dans la West île de Montréal. Nous avons été sensibilisés récemment sur la sécurité alimentaire dans le West île de Montréal. Les partenaires locaux nous interpellent pour s'adresser à cet enjeu souvent caché dans le West île de Montréal. Quand les organisations de mon comté me demandent qu'est-ce que le gouvernement fait pour assurer la sécurité de nos aliments, j'aimerais pouvoir leur répondre que nous avons un gouvernement, au Québec, qui agit fermement pour nous informer de la vraie nature de ce qu'on mange.

In addition, I notice the budget includes a measure to support our various community partners. As the Government asks the non-profits what their needs are and how to help them achieve their objectives, there's a lot of work to do on that front, and we're for sure going to continue to press the Government about how these funds will be delivered, how these funds will be spent.

Je pense, Mme la Présidente, que le temps, c'est terminé. Alors, je veux juste dire que... In conclusion, Madam Speaker, there are many promises broken, and we will be working hard to keep the Government...

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi, vous pouvez prendre place.

Et nous sommes toujours aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski et Mme la députée de Mercier.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 6 h 48 min 25 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 6 h 41 min 35 s réparties comme suit : 3 h 23 min 1 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 50 min 53 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 41 min 33 s au deuxième groupe d'opposition, 38 min 38 s au troisième groupe d'opposition puis 7 min 30 s à la députée de Marie-Victorin.

Et je suis déjà prête à céder la parole au prochain intervenant, et ce sera M. le député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est réellement... merci beaucoup. Quel plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui sur un grand moment de l'histoire du Québec. Vous savez, le 1er octobre dernier, on a vécu quelque chose d'historique, qui est l'élection d'un tout nouveau gouvernement dans l'histoire du Québec, celui de la Coalition avenir Québec. Et très heureux également de pouvoir prendre la parole sur ce budget.

J'ai mis mes lunettes bleues, alors, bien entendu, bleu qui représente ma formation politique. En fait, c'est que j'ai brisé les autres, alors c'est ce qui, temporairement, fait que j'ai mes lunettes bleues, mais ça me permet de voir la vie en bleu. Et c'est d'ailleurs ce que je remarque à l'intérieur du budget qui fut présenté par notre collègue le ministre des Finances.

Évidemment, ce moment-là, il est tellement historique que ça nous a rappelé, je pense, un peu tous ce pour quoi on faisait de la politique, hein? On a le privilège d'être 125 élus québécois qui représentent 8 millions de Québécois dans chacune de nos régions, dans chacune des circonscriptions, et bien évidemment, lorsqu'on a reçu le livre du budget, bien, on a regardé nos champs d'intérêt. On a regardé, à la fois, ce qui nous touchait au quotidien, dans mon cas, bien sûr, j'ai regardé ce qui touchait le Secrétariat à la jeunesse, j'y reviendrai parce que j'ai eu la chance de préparer cette section avec le ministre des Finances, mais, entre autres, de regarder nos champs d'intérêt qui, pour plusieurs, j'en suis convaincu, est la santé, est l'éducation. Et, lorsqu'on est dans nos circonscriptions, lorsqu'on parle aux gens qui sont chez nous, la santé, l'éducation revient toujours dans les priorités.

Et c'est également ce qui nous ramène au choix de s'impliquer en politique. Moi, je suis venu en politique... j'ai commencé, j'avais à peu près 12 ans. J'ai milité au Parti libéral du Québec, puis au Parti libéral du Canada, effectivement. J'ai posé les pancartes, j'étais au rendez-vous. J'ai même fait des élections partielles dans le comté de Hull, à un moment donné, j'ai été... Et, d'abord et avant tout, ce que ça m'a appris, bien évidemment, c'est l'importance également du service public puis l'importance de contribuer à une société. Et c'est ce qu'on fait ici au quotidien. Et, bien, par la suite, j'ai fait de la radio dans ma région, et je dis que j'ai lu des livres, et ce qui a fait en sorte que j'atterrisse à la Coalition avenir Québec, et j'en suis très heureux. Mais il n'en demeure pas moins que ça nous rappelle l'importance de contribuer. Et récemment l'ancien député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, lorsqu'il a pris sa retraite, disait, rappelait l'importance qu'une société se prenne en main. Entre autres, il parlait de la jeunesse puis il expliquait pourquoi on ne fera pas de pays au Québec, il disait ça. Il dit : Pourquoi ça va être difficile de faire l'indépendance du Québec? Parce que, il disait, il y a des enjeux qui font en sorte qu'on oublie de collaborer à la société, qu'on oublie de se mettre en marche collectivement puis de travailler ensemble.

Bien, je trouve que le budget est une occasion, dans plusieurs domaines, de travailler ensemble et de se remettre en marche, entre autres au niveau de la santé et de l'éducation. Bien entendu, la base de tout ça, ça prend de l'argent. Ça, c'est bien évident. On sait qu'il y a effectivement des sommes financières qui sont disponibles au Québec, qui nous permet de recommencer à rêver, qui nous permet de recommencer à croire en nos projets, mais ces sommes financières là, ils proviennent des Québécois. Il faut juste se rappeler ça. Ils proviennent des taxes et des impôts. Oui, on peut stimuler l'économie, oui, on peut faire en sorte, bien évidemment, que nos entreprises puissent atteindre leur plein potentiel, mais, si on a cette marge de manoeuvre financière là, c'est d'abord et avant tout parce que les Québécois, ils ont été trop taxés.

Et moi, je me souviens à un moment donné, je pense, c'est au début de l'hiver 2018, le Parti libéral du Québec tient son caucus du côté de Québec, et il y a un cocktail avec des militants, et M. Couillard dit : Vous savez, on va en remettre dans le portefeuille des Québécois parce qu'on en a trop pris. Vous souvenez-vous de ça? Il avait dit ça : Parce qu'on en a trop pris. Et j'ai dit : Bien, voyons donc! Tu ne peux prendre trop d'argent aux Québécois. On est les plus taxés en Amérique du Nord. On sait très bien que les familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Bien, c'est ce qui est arrivé. On en a trop pris aux Québécois. Et aujourd'hui nous les remettons dans les missions que les Québécois le souhaitent. On permet justement en santé et en éducation, je reviens à ça, de recommencer à croire en nos projets, et ça fait en sorte, bien évidemment, que les Québécois, là, ils ont l'impression d'en avoir pour leur argent.

Et d'ailleurs, si les Québécois depuis une semaine nous disent : C'est un bon budget, il me représente, il me ressemble, c'est parce qu'on a pris leur argent pour les lier aux missions de l'État, conformément à nos engagements électoraux. Et c'est d'ailleurs pour ça que l'un des premiers engagements, ça a été de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Et on le fait, entre autres, en abolissant la taxe famille de façon graduelle. On le fait, bien évidemment, également, en mettant en place tous les outils pour faire en sorte que ça puisse coûter le moins cher possible. Je pense, entre autres, au permis de pêche — je vois mon collègue ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs — permis de chasse, permis de pêche où il y a une diminution. Ça, c'est aussi important dans nos régions.

(Applaudissements)

M. Poulin : Oui, on peut applaudir. Je sais qu'il a fait un très bon travail à ce niveau-là. Mais ça, là, c'est dire : Quand je reçois une lettre du gouvernement, est-ce que c'est toujours obligé d'être un «bill»? Bien, la réponse, c'est non. Ça peut être aussi de très, très bonnes nouvelles.

Bien évidemment, offrir des services de qualité d'éducation, en santé, augmenter le potentiel de l'économie, agir pour l'environnement. Et je vois ma collègue de Québec solidaire, députée de Sherbrooke, une collègue que j'estime d'ailleurs énormément, et je sais qu'elle partage avec nous cette grande préoccupation pour l'environnement. Et sachez une chose, que, quand notre gouvernement met 1 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives en environnement, ce sont des gestes concrets. Et moi, quand j'ai vu des jeunes en fin de semaine, qui ne sont pas de la Beauce, qui sont d'ailleurs, et qui m'ont dit : «Je pense que c'est un bon geste que vous avez posé en environnement», bien, je suis fier et je suis content. Et je suis convaincu que ces premières sommes financières là vont se décliner dans réellement des priorités sur le plan environnemental. Notre collègue le ministre de l'Environnement déposera un plan dans les prochaines semaines, et je suis convaincu qu'on pourra juger l'arbre à ses fruits. Parce qu'il y a une chose qui est sûre et certaine, c'est peut-être que, vu que ça provient de la CAQ, on a l'impression que ce n'est pas bon en environnement, puis ce serait le même plan, puis ce serait Québec solidaire, on dirait : Mon Dieu que c'est bon! Bien, je pense que, là, il faut s'unir, il faut faire le moins de partisanerie possible. Il faut se dire que tous les partis politiques qui sont en cette Chambre ont à coeur l'environnement. Tous les élus qui sont ici ont à coeur l'environnement, et c'est priorisé par notre gouvernement, et ça, j'en suis très fier.

• (15 h 10) •

Bien entendu, Mme la Présidente, j'ai le privilège d'être adjoint parlementaire au premier ministre, responsable du Secrétariat à la jeunesse, et j'ai ici un communiqué de presse, qui a été émis en début de semaine, qui dit : «46 millions de dollars supplémentaires pour la jeunesse québécoise», ce qui porte la stratégie d'action jeunesse à plus de 250 millions de dollars pour réaliser nos projets. Et j'ai eu le privilège, depuis que j'ai été nommé, de travailler avec une équipe au Secrétariat à la jeunesse composée d'une vingtaine de personnes, et je pense, entre autres, à mon secrétaire adjoint, M. Houle, M. Boulanger et toute l'équipe qui les accompagne, qui font un travail formidable pour s'assurer que ces sommes financières là puissent répondre aux besoins de la jeunesse québécoise.

L'un des premiers investissements que l'on fait dans le présent budget, c'est un investissement de 17,5 millions de dollars pour l'organisme Place aux jeunes en région. Je ne sais pas si vous connaissez, Mme la Présidente, mais Place aux jeunes en région a actuellement 50 bureaux à travers le Québec, dont leur objectif est de s'assurer, particulièrement en pénurie de main-d'oeuvre, qu'on puisse ramener les jeunes en région. Mais une cinquantaine, ce n'est pas assez. Je dis : On va en faire 83. Savez-vous quoi? Le premier ministre a dit oui. Le ministre des Finances a dit oui. Puis aujourd'hui on annonce 17,5 millions de dollars pour un organisme qui existe depuis longtemps, qui, chaque année sous les précédents gouvernements, ne savait jamais si son budget serait renouvelé. Bien, au moins, on les a signés pour cinq ans. On a dit : 17,5 millions, on vous fait confiance. Puis, oui, on a l'intention de ramener, par année, là, plus de 2 000 jeunes dans les régions du Québec, de leur trouver un emploi, de s'assurer que le conjoint ou la conjointe puisse également avoir un emploi puis que ça puisse répondre à nos besoins du marché du travail. Ça, ce sont des impacts concrets de la différence qu'on peut faire pour les régions du Québec.

Et les entreprises vont pouvoir appeler également leurs agents de migration de Place aux jeunes en région et leur dire : Moi, il me manque un comptable, moi, il me manque une personne dans l'entreprise, que ce soit dans le domaine du marketing ou encore un soudeur, parce que Dieu sait qu'on en manque, au Québec. Puis il va dire : Moi, je n'attendrai pas six mois, là, je n'attendrai pas un an, ça me prend un jeune qui est dans une autre région, ou qui est à Montréal, ou qui est à Québec, qui n'est pas revenu dans sa région après les études. Et on va pouvoir s'assurer que ces personnes-là puissent y revenir.

Moi, je l'ai été, agent de migration pour Place aux jeunes en région, j'ai fait ça six mois. Maintenant, je garde mes emplois plus longtemps, mais, à l'époque, je l'avais fait six mois dans la MRC des Etchemins, qui est une des MRC les plus dévitalisées au Québec. Et j'avais ramené 18 jeunes en une saison, puis j'avais trouvé l'emploi pour la personne, puis j'avais trouvé le conjoint, puis je m'étais assuré que, la place en garderie, on puisse l'avoir. C'est de créer le climat pour que les jeunes Québécois sachent que vivre en région, c'est possible de pouvoir le faire, et qu'ils puissent être heureux. Sans compter également que j'avais fait la campagne J'ai la piqûre des Etchemins, et j'allais dans les écoles secondaires, en secondaire V, à la veille du bal de finissants, puis je leur disais : Là, vous vous en allez au cégep, vous vous en allez à l'université, mais revenez-nous, on a des emplois disponibles. Et je les traçais, puis on en ramenait en région par la suite. Alors, ça, c'est important pour assurer notre vitalité. Mais ça, c'est une des mesures qui ont été annoncées par notre gouvernement à l'intérieur du budget du Secrétariat à la jeunesse.

Également, vous n'êtes pas sans savoir l'importance des carrefours jeunesse-emploi à travers le Québec, vous en avez, tous et toutes, dans vos circonscriptions. C'est plus de 120 carrefours jeunesse-emploi qui sont à l'intérieur du Réseau des carrefours jeunesse-emploi ou du Collectif autonome des carrefours jeunesse-emploi du Québec. Pour une des rares fois de leur histoire... Moi, quand je suis arrivé en fonction, j'ai dit : Là, vous avez deux associations, mais ce serait agréable qu'on puisse travailler ensemble. Ils ont signé une entente, il y a quelques jours, qui va faire en sorte qu'ils vont faire une déclaration commune sur ce qu'ils voient de l'avenir des carrefours jeunesse-emploi du Québec, qui ont été éprouvés par l'ancien gouvernement, où il y a eu des coupures importantes qui ont été faites, et, du même coup, on a changé leur mission, les carrefours jeunesse-emploi, on dit : Vous devriez être davantage des prestataires de services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale au lieu d'être à l'écoute des jeunes. Mais c'est quoi, l'objectif des CJE? C'est d'être à l'écoute des jeunes, c'est de s'assurer que nos jeunes Québécois qui n'ont pas d'emploi, qui souhaitent avoir un curriculum vitae, qui veulent de l'aide d'un conseiller d'orientation puissent avoir des services, peu importe qu'ils soient, par exemple, sur l'aide sociale ou non.

Alors, on va tenter de travailler là-dessus dans les prochaines semaines, mais moi, je n'ai pas attendu les prochaines années, on a... Sous le précédent gouvernement, on avait créé le programme créneau carrefour jeunesse-emploi, qui était très, très, très bien, qui visait à lutter contre le décrochage scolaire et favoriser, donc, la persévérance scolaire, l'autonomie personnelle et sociale, la participation des jeunes à des projets d'entrepreneuriat, de bénévolat, de volontariat, 15-29 ans, parce que la jeunesse, ça n'arrête pas à 18 ans, là, ça peut continuer par la suite. Alors, on a ajouté des sommes financières assez importantes pour carrefour créneau, et qui va permettre à nos carrefours jeunesse-emploi de pouvoir se développer à son maximum. En fait, là, c'est une bonification, dans le budget 2019-2020, là, de 10 millions de dollars, donc une bonification assez substantielle pour carrefour créneau, qui va bénéficier à tous les carrefours jeunesse-emploi du Québec. Et on a même eu, Mme la Présidente, une pensée également pour le carrefour jeunesse-emploi de Nunavik, qui vit... un plus grand territoire, qui ne peuvent pas faire avec les mêmes sommes financières que sur la Rive-Sud de Montréal ou en Beauce. Donc, c'est bien normal, les territoires sont plus grands. Alors, ce qu'on a fait, on a donné un budget supplémentaire de 1 million de dollars afin qu'ils puissent s'occuper justement du Grand Nord, et ça, j'en suis particulièrement fier.

Également, Mme la Présidente, dans le budget, près de 4 millions de dollars seront versés au campus Macdonald afin que celui-ci offre le programme de gestion et technologies d'entreprise agricole à la relève dans le secteur bioalimentaire anglophone du Québec. Effectivement. Parce qu'on le sait, Mme la Présidente, il y a des enjeux extrêmement importants concernant la relève agricole dans toutes les régions du Québec. Vous n'êtes pas sans savoir que le métier d'agriculteur ou d'agricultrice est extrêmement exigeant, où on passe de nombreuses heures, bien entendu, à la ferme, où on souhaite également développer nos entreprises, avoir une vision de ce qui s'en vient dans l'avenir. Alors, pour nous, il est important de démontrer à notre jeunesse québécoise qu'on y croit, au secteur bioalimentaire, qu'il est possible pour un jeune québécois non seulement de reprendre la ferme familiale, mais également de se développer dans un secteur qui est spécifique. Et je suis très content de pouvoir compter sur l'appui de mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour stimuler à son maximum la relève agricole. André... M. le ministre — pardonnez-moi — je vous dis un très, très grand merci.

Également, l'entrepreneuriat, on n'en parlera jamais assez, Mme la Présidente, il faut donner le goût à nos jeunes d'entreprendre, le goût du risque, le goût de se lancer en affaires, le goût de faire des deals avec des «partners». Et c'est pour ça que je suis particulièrement fier, dans le budget québécois, à la page D.65, d'avoir une page complète sur l'École d'entrepreneurship de Beauce, parce que c'est une école historique dans l'histoire du Québec, vous savez ça, une des seules écoles à aider des gens qui sont déjà en affaires, à les amener plus loin, une école qui a été fondée par Marc Dutil, il faut se souvenir de ça, il y a quelques années, qui était un vieux rêve de faire en sorte que, quand des gens disent : Moi, je m'en vais étudier à Harvard pour tel et tel domaine, bien : Moi, je m'en vais en Beauce pour apprendre de l'entrepreneuriat. Et c'est pour ça que chez nous on retrouve des entrepreneurs-athlètes, mais des entrepreneurs également qui sont des enseignants. Je pense, entre autres, à Jean Coutu, je pense à Christiane Germain et à d'autres du Québec inc. qui viennent en Beauce à chaque mois, à chaque semaine, venir rencontrer les entrepreneurs-athlètes puis leur dire : Comment je peux t'amener encore plus loin? Qu'est-ce que je peux faire pour toi? Ça va-tu bien dans ta famille? Est-ce que c'est ta famille qui t'amène plus loin en entrepreneuriat ou encore elle te bloque? Est-ce que les banques t'aident ou elles ne t'aident pas? Est-ce que le gouvernement te nuit ou il ne te nuit pas? Et ils leur donnent des trucs extrêmement concrets pour amener leurs entreprises plus loin. Alors, moi, je suis très content de favoriser l'accès à cette école-là, parce qu'on sait que c'est des sous, c'est des sommes importantes. Alors, on est très heureux d'annoncer 1,2 million de dollars en prêts d'honneur, qui va permettre à plus d'entrepreneurs à la grandeur du Québec d'avoir accès à l'École d'entrepreneurship de Beauce.

Et je suis d'autant plus fier également que l'École d'entrepreneurship a un camp de vacances pour les jeunes entrepreneurs l'été, pour les 12 à 17 ans, et, je vous dis, ce camp-là est assez formidable. J'avais aussi collaboré à l'époque au programme sur comment on doit être un jeune entrepreneur de 12 à 17 ans. Alors là, on les réveille la nuit, il y a quelque chose qui ne marche plus, il y a quelque chose qui va bien, on leur montre le quotidien d'entrepreneur. Mais, bien évidemment, il y avait des sommes importantes qui sont reliées à ça, un peu plus de 2 000 $ que ça coûtait. On a eu un partenariat avec la Fondation de la famille Lemaire pour descendre ça à 1 500 $. Mais, pour moi, c'est encore des sommes importantes, alors j'ai dit : On va mettre 1 million de dollars sur cinq ans, 200 000 $ par année, pour permettre à des jeunes défavorisés de participer à ce camp-là pour qu'eux aussi savent c'est quoi, l'entrepreneuriat. Alors, ça, ce sont des exemples concrets qui vont faire la différence chez des jeunes Québécois qui n'ont pas eu la chance de vivre dans une famille d'entrepreneurs, qui ne sont pas nés dans une famille d'entrepreneurs, mais on leur dit : Regarde, c'est peut-être possible pour toi de te lancer en affaires. Alors, c'est des sommes financières qui vont faire la différence pour eux, et ça se retrouve, je le répète, une page complète, D.65, dans le budget québécois, Soutien aux programmes de l'École d'entrepreneurship de Beauce.

Alors, on en a pour 2,2 millions, et on fera d'autres annonces prochainement, parce que notre gouvernement a également annoncé un montant du côté de l'office québécois de la jeunesse, à l'intérieur du programme pour favoriser la venue d'entrepreneuriat francophone à l'international, mais également que nos entrepreneurs francophones jeunes puissent aller davantage à l'international. Alors, on va développer des partenariats à ce niveau.

J'en voudrais également, Mme la Présidente, de ne pas parler de l'École des entrepreneurs du Québec aussi, bien entendu, où on développera quatre nouveaux campus pour le démarrage d'entreprise. Alors, dès le départ, lorsqu'on a besoin d'aide pour le démarrage d'une entreprise, qu'on soit une petite et moyenne entreprise ou encore quelqu'un qui est un travailleur autonome qui souhaite se propulser encore plus loin... Alors, nous allons ouvrir également des programmes à ce niveau-là avec l'École des entrepreneurs du Québec.

• (15 h 20) •

J'aimerais également, bien évidemment, Mme la Présidente... Parce que, lorsqu'on parle de la jeunesse, il faut absolument aussi parler d'éducation. Le premier ministre du Québec a été, selon moi, et on s'en fait encore parler beaucoup dans le réseau scolaire, l'un des plus brillants ministres de l'Éducation de l'histoire du Québec. Et il a été un de ces ministres de l'Éducation... Et j'invite les gens à aller sur YouTube, aller voir l'un des premiers vidéos qui ont été faits sur le premier ministre du Québec lorsqu'il avait fondé la Coalition avenir Québec, un vidéo très émotif où on voit sa mère, entre autres, ses soeurs qui parlent de lui, où on voit l'actuel ministre délégué aux Services sociaux, qui à l'époque était un de ses amis, qui dit : Moi, je crois au premier ministre et je suis convaincu qu'il va aller au bout de ses rêves, et, à l'intérieur de ce vidéo-là, le premier ministre raconte, lorsqu'il était ministre de l'Éducation... non, ce n'est pas le premier ministre, c'est un de ses amis qui raconte qu'il avait vu le premier ministre, lorsqu'il était ministre de l'Éducation, entrer dans une école avec des enfants handicapés, et où le premier ministre s'était mis à danser avec un enfant handicapé, et le premier ministre s'était mis à pleurer. Et c'est tout là où il avait compris l'importance d'appuyer les enfants handicapés et l'importance également d'appuyer notre système d'éducation. Et j'invite vraiment les gens à aller retrouver ce vidéo-là, qui est d'à peu près 12 minutes, qui raconte tout le fil conducteur du premier ministre du Québec et son attachement profond envers notre système d'éducation québécois. Et savez-vous quoi? Après cinq mois qu'on est assermentés, on a 5,1 d'augmentation de budget à l'éducation, 24,4 milliards à peu près, en tout. Donc, les gestes, ils sont extrêmement concrets.

Alors, c'est 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en place de la prématernelle quatre ans. Et un autre sujet pour lequel je suis extrêmement fier, on n'investit pas dans les entreprises quelconques, là, on n'investit pas dans des missions questionnables, on investit dans nos enfants. On investit, comme société, dans ce qu'il y a de plus précieux, et on est en train de reprocher à un gouvernement d'investir dans ce qu'il y a de plus important, nos enfants? Je ne peux pas le concevoir, je ne peux même pas le croire. Alors, moi, je suis fier de voir que non seulement il y a aura le déploiement de la prématernelle quatre ans, qui sera fait de façon graduelle, qui sera toujours optionnelle, donc les parents seront libres de faire ce qu'ils souhaitent... Parce que, les libertés individuelles, on y croit aussi, à la Coalition avenir Québec, alors, de voir ce déploiement-là, j'en suis très heureux.

340 millions de dollars pour le programme Agir tôt visant le dépistage précoce des troubles d'apprentissage. 455 millions de dollars pour l'ajout d'une heure à l'école pour des activités parascolaires. Et surprenamment j'étais avec des jeunes étudiants aujourd'hui, de mon comté, qui visitaient l'Assemblée nationale et je leur ai dit : Une heure de plus à l'école, ça te vas-tu? «Bien, moi si je fais mes devoirs, je vais être bien content de rester une heure, à l'école, de plus.» Puis on a dit également qu'on allait ajouter de l'argent pour l'aide aux devoirs, 135 millions de dollars pour les sorties culturelles et les bibliothèques scolaires. Vous irez voir dans vos circonscriptions, il y a des bibliothèques scolaires qui sont très, très bien garnies, mais moi, au nombre de demandes de soutien à l'action bénévole que je reçois de mes bibliothèques scolaires, je me dis : Il y a du travail à faire, là. Il y en a qui me disent : Je vis avec 200 $ de la municipalité puis 300 $ de toi, j'ai 500 $ pour pouvoir acheter mes livres. Ce n'est pas assez, et je suis content de voir qu'on va investir dans nos bibliothèques scolaires, qui, dans certaines municipalités, sont municipales et scolaires, c'est le cas, entre autres, chez nous. 235 millions de dollars pour augmenter les services soutien professionnel directs aux élèves. 100 millions pour l'ajout de classes spécialisées, vous parlerez aux gens dans le réseau scolaire, ils sont particulièrement fiers de cet investissement-là.

Et un autre investissement, que, lorsque j'étais dans l'opposition, on en avait parlé, puis j'étais bien content de le voir dans le budget, c'est 36 millions de dollars par année pour permettre l'achat de lunettes ou de lentilles... pour les enfants de 17 ans et moins. Parce qu'avec les cellulaires, avec les iPad qui sont de plus en plus de bonne heure, ce n'est pas toujours facile d'avoir des yeux de qualité pendant toute notre vie. Il y en a que c'est génétique. Mais il n'en demeure pas moins que ce sont des sommes importantes pour les parents, les lunettes. Et vous regarderez dans votre entourage, très souvent c'est de plus en plus jeune, qu'on a besoin de lunettes. Alors, moi, de voir un gouvernement qui, encore une fois, concrètement, dans la vie des gens, dit : On met 36 millions de dollars pour l'achat de lunettes ou de lentilles pour 17 ans et moins, et, lorsque vous allez voir dans le programme, c'est aux deux ans, ce que nous recommande, entre autres, l'Association des optométristes, de dire : c'est aux deux ans qu'il faut revoir notre vision, bien, on pose un geste extrêmement concret qui répond aux préoccupations des parents. Alors, moi, ça, j'en suis fier, et ça démontre, encore une fois, qu'on est le parti des familles.

Alors, Mme la Présidente, moi je suis fier de ce budget-là, je suis foncièrement heureux non seulement d'être Québécois, fier d'être caquiste aussi, parce que ça, ça va porter la signature de notre gouvernement, également, pour les quatre prochaines années. On vient teinter ce qu'on souhaite, on vient teinter dans l'environnement qu'on souhaite.

Et je veux vous parler, en terminant, de la dette. Parce que, comme jeunesse québécoise, on ne peut qu'être sensibilisés au poids de la dette sur nos épaules. Une dette que vous, que mes parents ont payée, que mes grands-parents ont payée, qu'on paie tous collectivement, mais pour laquelle les prochaines générations devront payer. Je suis encore une fois très heureux de voir un gouvernement qui a dit : La dette, là, on s'en occupe, puis on va le diminuer au niveau du poids du PIB, puis on va s'assurer non seulement que l'argent qui était dans le Fonds des générations, ce pourquoi avait-il été créé par une proposition des jeunes libéraux à l'époque... Puis j'étais là, j'étais bien content de lever ma main puis dire : On va créer le Fonds des générations. Puis, de voir ce fond-là, de voir l'argent qui est là, de pouvoir la mettre sur la dette, bien, moi, je suis fier de ça. Puis je suis fier également qu'on continue les versements au Fonds des générations pour l'avenir, également.

Alors, un gouvernement qui se préoccupe de sa jeunesse, c'est un gouvernement qui se préoccupe de sa dette. J'en suis fier, j'en suis heureux, et c'est pour cette raison que non seulement je voterai pour le budget de mon gouvernement, que nous voterons pour, et que j'invite également mes collègues des oppositions à reconsidérer leur position, à analyser le budget, là, page par page, puis à se dire : Oui, je pense que c'est bon, je pense que les députés du gouvernement quand ils se lèvent cet après-midi, ils ont raison. C'est un bon budget, il faut voter pour, parlez-en en caucus. Moi, je pense que vous gagnerez à appuyer ce projet de loi là, puis les Québécois seraient très heureux également de vous voir l'appuyer. Merci, Mme la Présidente, et à très bientôt.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud, et nous poursuivons ce débat avec l'intervention de Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Mardi soir, j'ai eu l'occasion de poser plusieurs questions au ministre de l'Éducation. Malheureusement, ses réponses ont été extrêmement décevantes, et visiblement le ministre prend pour acquis que son expérience personnelle comme enseignant est représentative du milieu de l'éducation, et il prend ses décisions sans être à l'écoute des besoins.

Par rapport à la précarité des enseignants et du personnel de soutien, par exemple, il a eu des réponses très évasives et déconnectées de la réalité, allant même jusqu'à dire qu'il avait connu des personnes satisfaites de leur précarité. Tant mieux pour ces personnes-là, Mme la Présidente, il y en a. Mais la réalité, c'est que plus de la moitié des personnes qui travaillent dans notre système d'éducation sont précaires. 48 % des enseignants, 67 % des employés de soutien, 75 % des enseignants à l'éducation aux adultes sont précaires, donc permettez-moi de croire que toutes ces personnes ne se réjouissent pas d'apprendre à la fin du mois d'août si elles vont travailler, avec quel type de tâche et dans quelles écoles. J'ai l'impression que le ministre ferme les yeux sur la réalité de ces personnes-là et sur l'impact de la précarité sur leur vie. Ça retarde la fondation d'une famille et l'accès à la propriété, ça complexifie leur préparation de tâches.

On vit une importante pénurie dans le milieu de l'enseignement et on constate que beaucoup de diplômés vont enseigner dans d'autres provinces, que les inscriptions sont en baisse dans nos facultés d'éducation. C'est clair que les salaires trop bas sont une partie du problème, mais, quand on sait que ça peut prendre plus que 10 ans pour avoir un poste permanent, pensez-vous que ça nous aide à recruter et à garder nos enseignants? Pensez-vous que c'est tentant d'aller étudier en enseignement, même avec une bourse d'excellence, quand on sait qu'on va passer des années à naviguer d'une école à l'autre, d'un niveau à l'autre, et qu'on va enseigner des matières qui n'ont aucun lien avec notre formation ou nos intérêts? Moi, je ne pense pas, Mme la Présidente. L'intention du ministre d'améliorer les salaires et d'offrir des bourses d'excellence est une partie de la solution, et je le félicite, mais le ministre doit aussi reconnaître que la précarité est un problème, et malheureusement, cette semaine, il a donné l'impression de nier ce problème, et il n'a proposé aucune piste de solution.

En ce qui concerne les mesures prévues pour la formation professionnelle et l'éducation aux adultes, c'est aussi très décevant. Quand je lui ai demandé ce qu'il comptait faire pour ces élèves, le ministre m'a parlé du programme Accroche-toi! qui recevra 4 millions. On parle d'un programme qui s'adresse à tous les élèves des écoles secondaires du Québec et qui sert à financer des projets parascolaires comme l'expo-science ou le théâtre. C'est super, Mme la Présidente, il n'y a personne qui peut être contre le financement du parascolaire, mais on est quand même à côté du sujet. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a rien, vraiment, qui concerne spécifiquement la formation professionnelle et l'éducation aux adultes? En éducation aux adultes, Mme la Présidente, on ne tient pas compte des cotes des élèves avec difficultés d'apprentissage. Les ressources ne les suivent pas quand ils passent du secondaire à l'éducation aux adultes, comme si leurs besoins particuliers disparaissaient en franchissant le seuil de la porte. Il n'y a même pas de nombre maximum d'élèves par classe. C'est un domaine qui est carrément sous-financé, alors qu'on devrait mobiliser des ressources pour aider les personnes qui veulent décrocher un diplôme à réussir.

Grande déception aussi par rapport aux indices de défavorisation. Mme la Présidente, en décembre, le ministre de l'Éducation avait promis qu'il n'y aurait pas de coupure en éducation sous son gouvernement, et, même, ça le faisait rire qu'on craigne les coupures. Il s'était engagé à s'assurer que les écoles dont l'indice de défavorisation avait diminué conservent les mêmes montants, parce que les besoins dans ces écoles n'ont pas changé du jour au lendemain. Je l'ai senti extrêmement mal à l'aise face à ma question cette semaine, il m'a répondu que l'indice de défavorisation n'est pas un droit acquis. Ça ressemble pas mal à un recul, Mme la Présidente, parce qu'en décembre il disait plutôt que les écoles concernées n'avaient pas à s'inquiéter et qu'elles pourraient conserver leurs ressources. Je ne sais pas si le ministre est conscient que les ressources supplémentaires qu'on fournit aux écoles en milieu défavorisé, ce n'est pas un privilège avec lequel on peut jouer, c'est une mesure de compensation pour s'assurer de l'égalité des chances pour les enfants. Il y a certaines écoles qui vont devoir couper des postes de spécialiste comme des psychologues, elles vont devoir couper dans le parascolaire. Est-ce que ces écoles-là doivent se croiser les doigts pour faire partie des 140 écoles qui vont avoir des fonds pour le parascolaire? Qu'est-ce qui arrive si elles ne gagnent pas à la loterie du ministre?

• (15 h 30) •

J'ai demandé aussi au ministre s'il pouvait s'engager à moderniser la manière de calculer l'indice pour tenir compte des critiques et s'assurer de répondre aux besoins. Aucun signe d'ouverture de sa part. Sur le terrain, on critique pourtant plusieurs choses à propos de l'indice de défavorisation. Par exemple, il prend en compte le niveau de scolarité de la mère, mais, dans la réalité, on sait que le niveau de scolarité ne se traduit pas toujours par un emploi qui correspond au niveau atteint ni même par un emploi tout court, et c'est spécialement vrai pour les personnes issues de l'immigration, qui peuvent avoir atteint un haut niveau de scolarité sans réussir à trouver un travail, et tout le monde le reconnaît ici. Donc, c'est essentiel d'améliorer la manière de calculer l'indice de défavorisation pour s'assurer d'attribuer les fonds au bon endroit. Mais le ministre a préféré ne pas répondre à ma question.

Pas de réponse non plus sur les questions concernant les maternelles quatre ans. Moi, j'ai de la difficulté à concevoir qu'un ministre sérieux puisse se lancer dans un projet aussi complexe sans avoir de plan et surtout sans élaborer son plan avec le milieu concerné. Il annonce 1 milliard sur cinq ans pour ça, mais on n'a aucune idée de comment cet argent va être utilisé, il n'y a pas de ventilation des coûts. Est-ce que ça inclut les infrastructures? Est-ce que c'est seulement les coûts d'opération? On n'a pas la réponse.

Le ministre est incapable de me dire quelle proportion des investissements en infrastructures concerne les constructions, rénovations et aménagements visant à recevoir les classes de maternelle quatre ans. Il s'est contenté de me répondre que les classes qui seront ouvertes l'automne prochain seront dans des locaux qui étaient disponibles, en laissant sous-entendre que ça ne coûtait rien. S'il parlait aux commissions scolaires, le ministre saurait que ce n'est pas parce que le local est disponible qu'il est forcément adapté. Dans certains cas, ça peut coûter des dizaines de milliers de dollars pour adapter une école afin qu'elle réponde aux normes pour recevoir des enfants de quatre ans, même quand les locaux sont déjà disponibles, parce qu'il faut adapter aussi les toilettes, les lavabos. Il ouvre des classes là où il y a de la place, sans vérifier si ça correspond vraiment aux endroits où il y a des besoins. C'est complètement désorganisé.

Et dans certains milieux, en ce moment, les écoles ont de la difficulté à remplir les classes qui sont prévues l'automne prochain. Elles multiplient les appels aux parents d'enfants qui sont déjà en CPE pour essayer d'aller les chercher, pour les inscrire en maternelle quatre ans, contrairement à ce que le ministre avait dit.

Pire, non seulement le ministre n'a pas de plan pour sa réforme majeure, mais, quand je lui demande s'il va être à l'écoute des spécialistes pour répondre aux besoins des enfants d'âge préscolaire, il me répond qu'il va aller jusqu'au bout de son projet. Lundi et mardi, il y avait des spécialistes de la petite enfance, de l'éducation et de la santé de partout au Québec qui se sont rassemblés pour réfléchir aux meilleures façons de répondre aux besoins des enfants d'âge préscolaire et aussi aux meilleures façons de rejoindre les familles les plus vulnérables. Ils veulent collaborer avec le gouvernement parce qu'ils partagent, comme moi, d'ailleurs, l'objectif de favoriser la réussite de tous les enfants. Ces spécialistes-là, ils sont inquiets du projet de maternelles quatre ans universelles parce que les maternelles quatre ans, au départ, c'était supposé être une stratégie compensatoire pour rejoindre les enfants qui n'allaient pas en CPE, et on est très loin de ça en ce moment. Moi, je demande au ministre s'il va être à l'écoute de ces spécialistes qui veulent collaborer avec lui pour atteindre son objectif, et il me répond qu'il est tellement à l'écoute qu'il est allé les rencontrer. Le ministre s'est rendu sur place, Mme la Présidente, mais il y a une différence entre parler et écouter. Le ministre est allé leur faire une allocution, il n'est pas du tout allé les écouter. Pire, mardi soir, il a refusé de s'engager à prendre en compte leurs recommandations. Le minimum, quand on veut investir 1 milliard de fonds publics dans un projet, c'est de s'assurer de le développer en collaboration avec le milieu et que ça réponde aux vrais besoins sur le terrain. Autrement, on fonce droit dans un mur.

Et moi, j'ai l'impression d'avoir devant les yeux un remake de l'aveuglement de l'ancien ministre de la Santé, qui avait la prétention de savoir ce qu'il fallait faire pour sauver le réseau sous prétexte qu'il était médecin et qui a foncé dans le tas sans écouter les personnes qui sont sur le terrain. On en subit encore les conséquences dans notre système de santé. Et j'ai sincèrement peur qu'on vive la même chose avec le nouveau ministre de l'Éducation, qui se lance dans des réformes de structure avec les ornières de son expérience, comme si d'avoir déjà enseigné pendant quelques années lui donnait la science infuse.

Évidemment, parce que ça ne sert à rien de critiquer si on n'a rien à proposer, Mme la Présidente, j'aimerais faire quelques suggestions au ministre de l'Éducation. Comme le talent n'a pas de classe sociale et qu'au Québec on a à coeur l'égalité des chances, je propose au ministre de financer en totalité les programmes pédagogiques particuliers, une mesure qui, comme nous l'a dit la Fédération des commissions scolaires en commission parlementaire, coûterait moins d'un demi-milliard par année et qui contribuerait à la persévérance scolaire, en plus de mettre fin à l'école publique à deux vitesses qui fait de notre système le plus inégalitaire au Canada. Je rappelle au ministre que tous les groupes qui ont été entendus en commission parlementaire s'entendaient pour dire que c'était l'idéal à atteindre pour l'égalité des chances.

Je propose aussi au ministre de s'informer sur tout ce qui se fait dans notre réseau de CPE en matière de dépistage et de préparation à l'école. S'il en prend le temps, il découvrira un réseau qui a déjà démontré son efficacité pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés avec les maternelles quatre ans. Ce serait certainement plus efficace d'apporter des améliorations aux CPE et de les rendre plus accessibles que de mettre en place un nouveau réseau de maternelles.

Et finalement, compte tenu qu'il y a des milliards d'investissement prévus en infrastructures pour construire et rénover des écoles, j'aurais aimé que le ministre saisisse cette occasion pour en faire un investissement durable en favorisant la construction écologique.

Il n'est pas trop tard pour bien faire, et j'espère qu'il choisira de travailler en équipe pour améliorer notre système d'éducation.

Motion formulant un grief

En attendant, j'aimerais déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget 2019‑2020 qui ne prévoit pas de plan afin de financer la rénovation et la construction écologique des bâtiments du parc immobilier scolaire.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke, et vous indique que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Je reconnais ce que disait tantôt le député de Beauce-Sud, que c'est un privilège d'être élu. Et, moi, si je me suis retrouvé en politique, c'est vraiment parce qu'il faut qu'on puisse travailler ensemble à faire un projet de société pour les générations futures qu'on espère emballant. Et tout le monde qui me connaît sait très bien que l'environnement doit faire partie de ça.

C'est pour ça que je suis fier des mesures qui ont été présentées par mon collègue le ministre des Finances la semaine dernière. Notre collègue avant parlait qu'il avait des lunettes bleues; l'important, c'est que le budget n'a pas été fait avec des lunettes roses.

On a souvent entendu notre premier ministre parler de pragmatisme. Bien, la définition du pragmatisme, c'est : «Une doctrine selon laquelle n'est vrai que ce qui fonctionne réellement.» Mais, comme je suis ingénieur de formation, à la place des grands discours, bien, je préfère le pragmatisme, la réalité, l'aspect vérifiable des situations. Je pense que le plan diversifié du gouvernement en environnement n'est pas parfait, ne le sera jamais, mais il représente une approche pragmatique qu'il faut avoir quand on parle de lutte aux changements climatiques et quand on parle de protection de l'environnement. C'est un problème complexe qui nécessite des réponses adaptées, multidimensionnelles et collectives.

Notre gouvernement s'est fait élire pour réaliser une série d'engagements au bénéfice de la population québécoise, et j'aimerais remettre certains pendules à l'heure. Parlons de restauration de sites contaminés. Il y a une déclaration commune qui a été faite entre Montréal et le gouvernement du Québec, qui était représenté par la ministre de la Métropole, et la mairesse de Montréal était aussi présente. Ils ont annoncé, à ce moment-là, une série de mesures qui touchaient à la fois la décontamination de sites dans l'est de Montréal et la bonification de l'offre de transport dans le même coin de Montréal aussi. On parle ici d'un investissement de 200 millions pour décontaminer des sites, particulièrement décontaminer dans l'est de Montréal. Et vendredi dernier, en plus de ça, j'assistais, avec le ministre de l'Environnement et la ministre de la Métropole, au dévoilement d'un aspect qui touche encore une fois l'est de Montréal et qui touche plus spécifiquement un montant de 5 millions de dollars qui est octroyé pour le projet de la plage de l'est de Montréal. C'est un projet démarré il y a très longtemps, quand l'actuelle ministre de la Métropole était, à ce moment-là, mairesse de Pointe-aux-Trembles—Rivière-des-Prairies. Il s'agit d'une ancienne marina, et donc les sédiments en bordure de cette plage sont contaminés. Il y a quelques années, on n'aurait pas vu une plage là, mais on pense maintenant qu'en 2021 on pourrait avoir du canot, du kayak et la baignade l'année suivante. C'est une belle annonce pour l'est de Montréal. Et ça montre aussi la qualité de l'eau du fleuve.

• (15 h 40) •

Au sujet de la gestion des matières résiduelles, c'est un sujet qui touche particulièrement notre actuel ministre de l'Environnement, à tous les ans le Québec produit environ 13 millions de tonnes de matières résiduelles, 13 millions de tonnes de matières à gérer. Ce n'est pas vu, maintenant, comme un déchet mais comme une matière avec un potentiel d'exploitation pour la création de biens ou la production d'énergie.

Ici, on a plusieurs obstacles à franchir, particulièrement en ce qui touche le recyclage du plastique et du verre, et nous en sommes bien conscients. Mme la Présidente, on ne parle pas ici de ramassage de déchets tout simple, là, on parle d'un projet de société qu'on doit bâtir sur une beaucoup plus longue période, donc les gestes posés aujourd'hui porteront fruit dans le futur. C'est beaucoup trop facile de brandir le mot «consigne» ou de rendre la SAQ responsable de tous nos problèmes de récupération de verre. Ces actions seront peut-être nécessaires, mais on parle d'un système complexe à analyser, qui doit aller du bac jusqu'à la transformation des produits recyclés en biens et en énergie. Les solutions seront multiples, compte tenu de l'immensité du territoire québécois et compte tenu que souvent les projets deviennent rentables ou non rentables quand on tient compte de la distance entre le dépôt des produits récupérés et l'emplacement des centres de tri ou entre l'emplacement des centres de tri et les usines de transformation. Encore ici, il faut faire preuve de pragmatisme.

On parle d'un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans qui sera mis en place pour des mesures concrètes, qui devraient générer en même temps des retombées économiques pour le Québec. L'environnement, ça ne se traite pas tout seul. Dans ce cas-ci, on appelle ça un développement économique vert. Ce montant permettra de financer des initiatives qui seront mises en oeuvre dans le cadre du prochain plan d'action des matières résiduelles, qui devrait être déposé en cours d'année. Ce plan budgétaire comporte aussi une somme de 60 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion qui cible particulièrement le plastique et le verre.

En général, au Québec, la collecte sélective se porte assez bien. Le problème est plutôt après, dans les centres de tri. On avait des centres de tri qui produisaient une qualité qui était acceptable pour la Chine, par exemple, et soudainement les critères ont changé, et on s'est aperçus que nos matières qu'on voulait écouler là-bas n'étaient plus acceptables, ce qui veut dire que les centres de tri qui étaient fermés ont dû réouvrir ou ne sont pas disponibles. Alors, on se retrouve avec une avalanche soudaine dans les centres de tri, que nous devrons adapter.

Il est quand même important, même primordial de garder un ton positif par rapport à la récupération des matières résiduelles. Parfois, les médias, les partis d'opposition ciblent un aspect particulier, et ceci peut, bien involontairement, porter à croire que tout va mal là-dedans. Ce n'est pas le cas. Il faut bâtir sur ce qui va bien. La dernière chose qu'on veut faire, c'est de décourager quelqu'un qui a une bouteille de vin, à se dire : Bien, est-ce que ça vaut la peine de le mettre dans mon bac? Oui, ça vaut la peine, il faut continuer à le faire. Mais il faut s'organiser pour que sa bouteille arrive après à l'intérieur d'un système organisé.

Il est donc important de revitaliser les installations de centre de tri avec des technologies de pointe, ceci contribuera à stimuler l'économie et spécialement dans les marchés locaux, et pour toucher des matières comme le plastique ou le verre. Les boucles locales devraient être privilégiées parce que ça crée de la richesse et ça favorise l'économie et les emplois locaux.

Ce sont de beaux concepts, mais il faut toujours rester terre à terre, pragmatique. Dans une société en constante évolution, on aura toujours besoin d'innovations technologiques à financer pour améliorer les processus de tri, de transport et de conditionnement. Il faut toujours garder à l'esprit que ça prend des débouchés pour les produits que nous voulons fabriquer.

On voit ici tous les aspects à considérer. Ce serait donc trop facile de pondre une solution tape-à-l'oeil pour le plaisir d'avoir agi rapidement. Il nous faut une approche englobante qui va de la fabrication des produits jusqu'à leur réutilisation ou leur transformation en biens et en énergie. C'est tout un programme que nous avons à réaliser.

L'aspect sensibilisation, le gouvernement se doit de jouer un rôle de leadership au niveau de l'environnement, mais il faut toujours conserver et accentuer le support de tous les citoyens. Ceci ne se fait pas sans une campagne de sensibilisation sur divers aspects environnementaux, parce que l'environnement, c'est d'abord une façon de penser et d'agir, et c'est pour cela que la sensibilisation est primordiale.

La sensibilisation peut s'adresser à ceux qui produisent les biens, qui doivent être incités à mettre de l'avant des produits mieux conçus, en considérant les impacts sur l'environnement dès la conception de ces produits. Cette idée permet d'augmenter la longévité des produits. C'est un sujet qui a l'air évident à en parler, mais pas évident à mettre en place, quand on sait que beaucoup de produits nous arrivent de l'extérieur du Québec.

Comme j'ai dit tout à l'heure, la lutte aux changements climatiques et la protection de l'environnement, ça doit être vu de façon collective, c'est pour ça qu'on doit encourager des comportements plus respectueux à l'égard de l'environnement. Afin d'encourager à réduire la consommation de plastique, il y a un montant de 7,5 millions de dollars qui est prévu sur quatre ans pour encourager les bonnes pratiques. Et un exemple de ça, c'est l'accès à l'eau potable et à de meilleures infrastructures de récupération dans les lieux publics. Ceci contribue à baisser le nombre de bouteilles d'eau utilisées, ceci contribue au fait que les bouteilles seront acheminées au bon endroit et ceci contribue en même temps à sensibiliser les gens au fait qu'on peut ne pas utiliser ces bouteilles d'eau là.

On parle aussi des produits à usage unique. Tout le monde a en tête un tas de produits à usage unique, qu'on parle simplement d'un stylo Bic, très utile, très pratique, mais jetable après usage. Alors, il y a un montant prévu de 5,5 millions de dollars sur quatre ans pour encourager les commerces dans le réseau public et parapublic à faire attention, justement, à ce type d'objets là qui ne servent qu'une fois.

Il y a aussi des produits qui sont mis en marché au Québec qui se trouvent à l'extérieur d'un système de récupération ou de recyclage structuré. On parle, par exemple, des appareils électroménagers, des bonbonnes de propane, pour ne citer que deux exemples. Quand ces produits sont en fin de vie, on les jette, sans faire mieux, ce qui constitue une perte de ressources probablement encore utilisables. Il faut trouver un moyen d'avoir des solutions simples pour le consommateur. Idéalement, si c'était plus simple de recycler que de jeter, ce serait quand même la meilleure solution à regarder. Les entreprises doivent aussi mettre en place des systèmes de récupération de ces produits, et ceci pourrait se concrétiser en points de dépôt où les produits en fin de vie peuvent être déposés gratuitement aux fins de récupération et de valorisation.

Parlons maintenant de transport durable. Il y a une bonification du plan d'action sur les changements climatiques de 2013 à 2020 pour maximiser la réduction des gaz à effet de serre sur le territoire québécois. On sait que 43 % des GES sont produits par le transport québécois, c'est donc primordial de viser en particulier cet aspect-là. En particulier, les gaz à effet de serre ont augmenté, entre 1990 et 2016, de 22 %. Chaque député peut facilement s'identifier à cette réalité-là avec nos transferts de nos bureaux de comté jusqu'à l'Assemblée nationale. Et, dans mon cas, c'est Montréal-Québec, mais, dans le cas de d'autres, ce sont des distances beaucoup plus grandes. C'est aussi une réalité pour beaucoup de nos citoyens. On aura beau parler de transport en commun, pour certaines régions du Québec le transport en commun est beaucoup plus difficile. Compte tenu de ces réalités géographiques et logistiques, il faut trouver un point d'équilibre entre la mobilité et l'environnement.

À cet égard, il y a un financement de 465 millions sur deux ans pour encourager le transport durable par des initiatives diverses. On parle, entre autres, au prolongement du programme Roulez vert pour l'achat et la location à long terme de véhicules électriques, incluant ceux qui sont entièrement électriques, hybrides, branchables, véhicules à hydrogène, et même les motocyclettes électriques. Ce programme permet aussi d'avoir recours maintenant aux véhicules entièrement électriques d'occasion, de réviser la valeur maximale des véhicules d'un endroit au rabais, et il y aura une bonification du financement accordé pour les bornes de recharge au travail.

Parfois, pour un individu, avoir une borne de recharge, c'est bien, mais d'avoir une borne au travail lui permet de dire qu'il a la moitié de la distance à faire, il n'a pas besoin de calculer aller-retour. Ça devrait donner l'occasion à plus de gens de penser qu'un véhicule électrique est une bonne idée. Grâce à ce financement additionnel, on encouragera l'acquisition de 66 000 véhicules électriques supplémentaires, l'installation de 27 500 bornes de recharge à domicile et environ 1 200 bornes de recharge au travail.

En ce qui concerne l'élargissement du programme Roulez vert, il s'appliquera dorénavant aussi à des véhicules électriques d'occasion. Il y a eu des conclusions d'une étude favorable qui ont été publiées, montrant que ce programme doit faire partie intégrante du programme Roulez vert.

• (15 h 50) •

On peut dire que ces subventions sont coûteuses, par tonne de GES sauvée, mais en même temps c'est un geste très visible et un puissant outil de marketing, de sensibilisation à la protection de l'environnement. J'ai d'ailleurs moi-même un véhicule électrique, et c'est un des bons achats que j'ai faits.

On tient tout autant à valoriser le transport alternatif ou actif en milieu urbain. On parle ici d'une aide financière au développement des transports actifs dans les périphéries urbaines pour soutenir les municipalités dans la réalisation de voies cyclables ou cyclopiétonnes.

Dans ma circonscription, il y a une longue piste cyclable qui longe le fleuve du Saint-Laurent. C'est une portion de la route 5, elle fait toute la longueur de l'île de Montréal et elle se poursuit très loin en province. Ça fait 20 ans qu'elle a vu le jour. C'est le plus grand itinéraire cyclable en Amérique du Nord.

Le gouvernement va favoriser davantage la réalisation de projets d'infrastructure cyclable par une bonification de 16 millions de dollars sur deux ans du budget qui est accordé pour le transport actif en milieu urbain. Cette initiative devrait encourager les Québécoises et les Québécois à délaisser la voiture pour le vélo ou la marche en rendant leur expérience plus sécuritaire.

Il y a aussi un investissement de 10 millions de dollars qui est prévu pour bonifier le programme de transports interconnectés. On parle ici de voitures en libre-service, de vélos en libre-service et du taxibus. Donc, quand il y a des problèmes de mobilité, ils sont grands, au Québec, mais ça nous prend donc des solutions diversifiées.

Dans le but d'harmoniser le tout, le gouvernement va financer aussi des projets pilotes pour tester les infrastructures de recharge dans des parcs de véhicules. Ces projets vont permettre au gouvernement de mieux connaître la situation, mieux savoir où est l'enjeu technique et opérationnel, avant de faire une mise en oeuvre à plus grande échelle. Il faut viser, bien sûr, une recharge rapide, qui sera utile à un grand nombre d'usagers en même temps.

Le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 recevra un montant additionnel de 4,5 millions de dollars sur deux ans pour un projet pilote, encore une fois, relié aux voitures électriques. Dans ce cas-ci, il s'agit de faire une transition avec les écoles de conduite pour que les écoles puissent permettre aux apprentis conducteurs d'essayer des voitures électriques en même temps. Encore une fois, ici, on parle de sensibilisation, qui devrait être fait sur une période de deux ans dans une trentaine d'écoles de conduite à titre d'essai.

Il y a aussi plusieurs programmes à la rénovation verte qui devraient... qui continuent d'être adoptés. J'en cite un, le programme Chauffez vert, qui va octroyer aux propriétaires d'une habitation une aide financière pour le remplacement d'un système à combustible par un système hydroélectrique.

Pour récapituler, via le plan budgétaire qui a été déposé la semaine dernière, le gouvernement s'engage à revitaliser, voire à métamorphoser le Québec par le biais d'initiatives environnementales adaptées, avec des actions concrètes et réfléchies. Il faut continuer de parler de façon positive de la lutte aux changements climatiques, d'une façon positive de la protection de l'environnement, non pas comme un fardeau mais comme une façon de penser et de vivre. On peut parler de défis, mais il faut rester positif. Il faut continuer à s'attaquer aux problèmes d'une façon pragmatique, je me répète encore, un projet à la fois, une tonne de GES sauvée à la fois, et ce, de façon continue.

Durant la période électorale, la CAQ a parfois utilisé des mots tels «transport», «construction sur des terrains contaminés» sans utiliser le mot «environnement». Ça n'a jamais voulu dire qu'on ne se préoccupe pas de l'environnement. L'environnement, ça n'existe jamais tout seul, ça existe en rapport avec toutes nos activités de transport, nos activités économiques. Encore une fois, soyons pragmatiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je crois que, pour l'ensemble des femmes et des hommes qui sont au sein de cette Assemblée, nous avons chacun et chacune à la base de notre engagement un fait, une rencontre, un événement qui est à la base de notre engagement sur la scène publique. Quant à moi, évidemment, à côté des quelques événements, comme jeune Montréalais, qui sont à la base de cet engagement, j'ai le plaisir de souligner qu'il y a un livre, il y a un livre en particulier qui est à la base de cet engagement aussi, qui est à la base, en tout cas, de la posture de cet engagement. C'est un livre d'un auteur qui s'appelle Max Weber, qui s'appelle Éthique de la conviction et éthique de la responsabilité. Et la raison pour laquelle j'évoque ce livre : lors de la prestation de serment du premier ministre du Québec, lorsque, dans son discours, il avait annoncé qu'il allait diriger... qu'il allait être le premier ministre de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, ça m'avait rassuré. Or, au fil des projets de loi que j'ai l'occasion de voir défiler en cette Chambre, je suis de plus en plus inquiet, que ce soit, par exemple, le projet de loi sur le cannabis, qui va faire... qui ferait, qui ferait des locataires des citoyens de seconde zone; que ce soit le projet de loi sur l'industrie du taxi, qui va venir appauvrir des dizaines de familles, qui va les acculer à la faillite, des personnes pour qui le taxi, c'était leur fonds de pension, le permis de taxi, et d'autres projets de loi.

Depuis quelques semaines, le Québec attend, Mme la Présidente... attendait, donc, les engagements pris par la CAQ en campagne électorale se concrétiser dans le budget. Il y avait beaucoup d'inconnues, beaucoup d'inconnues, quand on sait le nombre d'engagements pris par la CAQ lors de cette campagne électorale, beaucoup d'inconnues sauf un, sauf un : la marge de manoeuvre. Nous savions qu'elle était grande, voire immense. Nous savions l'étendue de ce surplus dont disposait le gouvernement pour ses priorités budgétaires. Avant même d'aborder certains aspects de ce budget, il me faut saluer le travail de celui qui a été, au sein de l'ancien gouvernement, l'architecte de cette gestion rigoureuse des finances publiques, mon collègue le député de Robert-Baldwin. Grâce à la vision portée par ce gouvernement et avec son leadership, que ce soit à court, à moyen et à long terme, il a su mettre de l'ordre dans les finances publiques et dégager toute une marge de manoeuvre pour les Québécoises et les Québécois.

Mme la Présidente, bien des choses ont été dites à propos du budget, que ce soit par le ministre des Finances, que ce soit par le premier ministre ou par les différents élus de la majorité gouvernementale. Bien des choses ont été dites aussi par des économistes, des experts. Quant à moi, je me contenterai de faire quelques observations dans deux dossiers, soit celui des jeunes, dont le premier ministre en est le porteur directement, et le dossier du tourisme.

Avant toute chose, je dois saluer au moins deux actions qui sont dans le budget qui vont dans le sens, je crois, de nos priorités par rapport aux jeunes, c'est-à-dire la mesure Place aux jeunes en région, qui voit son financement bonifié de 17,5 millions de dollars, nous croyons que c'est une bonne décision, tout comme aussi nous croyons que la bonification substantielle de 10 millions de dollars, donc, du programme Créneau carrefour jeunesse est aussi une bonne décision. Si ces deux mesures m'apparaissent de bonnes actions pour l'avenir du Québec, en particulier celui de nos jeunes, je dois aussi rappeler qu'il n'y a pas, dans ce budget, de grande mesure visant, par exemple, les jeunes qui viendrait soutenir les parcours différenciés, par exemple.

Mme la Présidente, aujourd'hui, les jeunes du Québec ont le droit d'être inquiets, et ce budget, en effet, est inquiétant pour l'avenir de nos jeunes à deux chapitres. Le premier : celui du Fonds des générations. Concernant ce fonds, sous l'ancien gouvernement, en 2018‑2019, un montant de 2 milliards du fonds a été versé à la dette. À cela, le gouvernement a choisi de verser 8 milliards supplémentaires de ce fonds vers la dette en 2018‑2019, portant le montant total pour cette année à 10 milliards. Ceci a pour impact de diminuer les revenus de placement du fonds de 2,2 milliards pour la durée du mandat. Cette décision prise par ce gouvernement est questionnable, comme l'ont souligné plusieurs acteurs, dont Force Jeunesse, un organisme qui milite depuis longtemps pour l'équité intergénérationnelle.

• (16 heures) •

Depuis plusieurs semaines, Mme la Présidente, plusieurs milliers de jeunes sont à couteaux tirés avec le gouvernement de la CAQ sur un enjeu pourtant clair, soit la rémunération des stages. Ce que la coalition étudiante réclame, c'est le plein salaire et des conditions de travail convenables pour l'ensemble des jeunes en situation de stage, à tout ordre d'enseignement. Sans statut de travailleur, les stagiaires n'ont pas de protection contre le harcèlement, l'intimidation ou contre un problème qui pouvait ou qui peut survenir au cours de l'exécution de leur stage. Il faut souligner également le fait que les stages dans les métiers traditionnellement masculins sont beaucoup plus souvent rémunérés que les stages traditionnellement réservés aux femmes. Il y a là une occasion, une opportunité d'agir. Or, triste constat, aucune somme n'a été provisionnée pour la rémunération des stagiaires dans ce budget.

Au chapitre de l'environnement, Mme la Présidente, ce gouvernement se targue d'être le gouvernement des régions. C'est ce que nous avons encore entendu pas plus tard que ce matin. Alors, Mme la Présidente, ils sont de toutes les régions, ils sont de tous les milieux, ils parlent haut et fort. Et de quoi parlent-ils? De l'urgence de se mobiliser pour le climat, de la nécessité d'agir, car l'avenir de la planète se joue maintenant, et à ce chapitre, Mme la Présidente, chaque geste compte. Les jeunes, ces milliers de jeunes de toutes les régions du Québec qui participent au mouvement de mobilisation pour le climat sont déçus par le premier budget du gouvernement de la CAQ, qui ne reflète pas, selon eux, l'urgence d'agir. La Coalition avenir Québec leur avait pourtant dit que c'est possiblement les plans qui forceraient l'atteinte des cibles. Ce gouvernement a été unanimement décrié pour son manque d'ambition pour le Québec en matière environnementale. Le non-renouvellement du crédit d'impôt RénoVert, qui encourageait les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, une mesure qui avait un impact positif contre le travail au noir, par exemple, dans le domaine de la rénovation résidentielle... Et ce programme-là, j'en sais quelque chose, car je connais plusieurs Montréalaises et Montréalais qui ont pu en bénéficier. Là encore, recul sur le plan environnemental. Ce n'est pas ça, gouverner pour toutes les Québécoises et pour tous les Québécois.

Au chapitre du tourisme, Mme la Présidente, ce budget est aussi inquiétant pour l'avenir de l'industrie touristique, une industrie qui va bien, une industrie dynamique qui demande que le gouvernement joue pleinement son rôle d'accompagnateur, une industrie qui nous parle de rayonnement international, de développement de créneaux touristiques. Au Québec, Mme la Présidente, l'industrie touristique a besoin de notre appui. Eh bien, Mme la Présidente, passez-moi l'expression, malgré les pétages de bretelles du ministre des Finances et du premier ministre, ce budget n'a pas fait que des heureux. Par exemple, dans la capitale nationale, l'Office du tourisme de Québec est inquiet de l'abolition du Fonds des grands événements, ce programme mis en place pour le 400e anniversaire de la ville. Le ministère du Tourisme fait partie des quatre ministères qui auront moins d'argent à débourser en 2019‑2020, malgré que la ministre du Tourisme tente de rassurer sur des sommes supplémentaires qui pourraient éventuellement être engagées.

Maintenant, la parole aux citoyens, Mme la Présidente, bien des choses ont été dites, bien des choses ont été dites, mais qu'en est-il des femmes et des hommes de ma circonscription? Dans ma circonscription, dans Viau, nous attendons, nous attendons encore... Malgré les annonces qui ont été faites au niveau de l'ajout des classes de maternelle, ce sont des places en CPE qu'on nous demande. À quand? À quand les places en CPE que des dizaines de familles dans la circonscription de Viau attendent? Quand on nous parle aussi de l'ajout de 250 classes pour cette année... Nous, à Montréal, dans ma circonscription, dans la circonscription de Viau, les classes débordent. L'école Sainte-Lucie, depuis trois ans, les élèves ont été déplacés. On n'attend qu'une signature, qu'une autorisation du ministre de l'Éducation pour que les travaux puissent commencer. Nous attendons encore.

En matière de santé et de services sociaux, plusieurs de mes collègues, dont le député de La Pinière et le député de Pontiac, auront l'occasion de questionner en détail plusieurs décisions de ce budget. Si le total prévu de croissance de dépenses de santé est de 4 % pour l'an prochain, une analyse plus fine des données nous démontre que la croissance des dépenses pour les programmes existants est de 3,6 %. Mais, si vous permettez, Mme la Présidente, je vais m'attarder à un engagement en particulier qui a été pris par la CAQ. Le gouvernement de la CAQ rendra le stationnement gratuit pour les deux premières heures et imposera un plafond maximum de 7 $ à 10 $ par jour dans les établissements où les tarifs journaliers sont déjà supérieurs à ce montant. Où est passé cet engagement dans le budget, Mme la Présidente?

Donc, voilà autant de questions qui nous portent aujourd'hui à être inquiets pour la suite des choses, car c'est un budget qu'évidemment il y a des bonnes mesures qui sont là-dedans, nous l'avons souligné, mais il y a aussi beaucoup de zones d'inquiétude. Nous avons hâte de voir à ce que ce gouvernement puisse définitivement commencer à décider et à diriger pour l'ensemble des Québécoises et l'ensemble des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Eh bien, Mme la Présidente, tout aussi bonne présidente soyez-vous, vous êtes aussi la députée de Hull, vous représentez la belle ville de Gatineau, et, en vous voyant, je ne peux pas m'empêcher de repenser à tous mes collègues que j'ai quittés pour la vie politique, qui travaillent à l'Université du Québec en Outaouais, que je salue et que je vous demande de saluer en mon nom lorsque vous les reverrez. Nous avons en commun aussi beaucoup d'amis, beaucoup d'anciens étudiants. Je suis très heureux que vous soyez, madame, sur ce trône.

Mme la Présidente, je suis heureux de joindre ma voix à celle des collègues de la majorité ministérielle, à celle également des collègues des trois groupes d'opposition pour vous partager certaines réflexions qui concernent le budget 2019‑2020 déposé la semaine dernière par mon collègue le député de Groulx. Si nous avions à résumer cet exercice qui s'appelle le discours ou le débat sur le budget, nous pourrions le résumer peut-être par la phrase suivante ou la question suivante : Est-ce que les bottines suivent les babines? D'ailleurs, regardant mes souliers, je devrais un jour les changer, ils sont un peu usés. Mais est-ce que les bottines suivent les babines? Et puis, dans le fond, chacun à notre façon à tour de rôle ici, et c'est là une des sagesses de notre régime parlementaire, on accorde beaucoup de temps à discourir sur ce budget. Pourquoi? Parce que ce budget, ce n'est pas un budget régulier d'entreprise, c'est le budget d'un État. Un État n'est pas une entreprise. Le budget d'un État donne, en quelque sorte, le sens de nos priorités et dit un peu qui nous sommes. Il est, en quelque sorte, l'adéquation entre ce que nous avons promis en campagne électorale et ce que nous faisons, une fois arrivés au pouvoir, de ces promesses.

Mme la Présidente, une semaine, ou à peu près, nous sépare du dépôt de ce budget. Et, comme moi, vous êtes une lectrice attentive des médias, vous avez pu voir l'ensemble, comment dire, des commentaires sur ce budget. Les commentaires sont, globalement, très positifs. Bien sûr qu'on aurait pu faire un peu plus de ceci, aller un peu plus loin dans certaines mesures, mais j'aimerais, dans les minutes qui viennent, pouvoir vous exposer les lignes forces de ce budget et vous exprimer en quoi ce budget est non seulement la continuité de nos engagements électoraux, ceux que nous avons pris il y a moins de cinq mois, mais c'est surtout — j'insiste là-dessus, Mme la Présidente — la continuité de la création de la CAQ en 2011.

J'invite nos auditeurs qui ont accès au Web à consulter les pages du Devoir, les pages d'opinion du Devoir et de La Presse du 22 février 2011. Vous allez y retrouver le texte fondateur, l'acte fondateur signé par notre chef, le député de L'Assomption, et le cochef de la Coalition avenir Québec à l'époque, Charles Sirois, et une douzaine de signataires, dont j'avais l'honneur de faire partie, qui exprimaient les grandes orientations que devrait prendre le Québec dans les années à venir. Nous avions l'impression que le Québec s'essoufflait sous la gouvernance libérale, nous avions l'impression que le Parti québécois n'était plus l'alternative que recherchait le peuple du Québec, nous avions l'impression qu'il fallait une nouvelle offre politique. Ceux qui liront ce texte trouveront, Mme la Présidente, des concordances manifestes avec le budget que le député de Groulx a déposé la semaine dernière. Cette équipe dont je vous parlais, qui a créé initialement la CAQ en 2010 — on a commencé en 2010 en se réunissant chez le député de L'Assomption, également chez Charles Sirois — eh bien, cette équipe, elle comprenait également le député de Taillon, qui est aujourd'hui ministre délégué, qui est un éminent médecin de l'Hôpital Sainte-Justine. Elle comprenait également ma collègue la députée Côte-du-Sud, qui est une ancienne mairesse, une femme qui a une maîtrise en travail social de l'Université du Québec en Outaouais — Mme la Présidente, ça vous fera plaisir, j'en suis sûr — une femme qui a une forte expérience, donc, en développement territorial, une consultante émérite; enfin, des gens de différents horizons qui se sont joints pour créer ce nouveau véhicule politique auquel se sont adjoints très rapidement des centaines et des centaines de personnes. Je vois ici mon ami... On dit souvent de nos collègues au Parlement qu'ils sont nos amis, mais là je pèse mes mots en vous disant que c'est mon ami, le député de La Peltrie, parce que nos filles se fréquentent, bon, on se voit en dehors de la politique. C'est une personne que j'apprécie beaucoup. Il fait partie des fondateurs de la CAQ, avec votre collègue, le vice-président. Bien, je vois, tout derrière moi, le député de Chauveau, qui a été un des premiers députés à parcourir le Québec pour faire signer des cartes de membres afin d'officialiser notre parti auprès du Directeur général des élections. Je vois mon ami le député de Vanier, qui a été aussi aux premières heures de ce parti. Je vois ma députée ici, la formidable députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui était une militante de la première heure, qui a donné de son talent à ce nouveau parti. Je vois également le député de Saint-Jérôme, quel homme formidable, qui a participé à plusieurs campagnes. Je vois le député de Chapleau également, qui est un militant de la première heure.

• (16 h 10) •

Je pourrais continuer en vous nommant de très nombreux noms, j'ai très peu de temps pour le faire, mais ce que je veux vous dire par là, c'est que le budget que nous avons déposé la semaine dernière, il était le rêve de nombreuses militantes et de nombreux militants de ce parti depuis des années. Et nous, on se pinçait un peu la semaine passée en voyant le député de Groulx déposer ça, c'était un rêve que nous réalisions, un rêve dont j'aimerais vous parler davantage, mais d'abord, d'abord, en vous parlant de celui qui a porté ce dossier, le député de Groulx. Le député de Groulx, j'ai la chance de le connaître depuis que j'ai l'âge d'à peu près... je l'ai connu dans la jeune vingtaine. C'est peu su, mais c'est un gars qui est originaire de la très belle région, très belle, magnifique ville de Québec. C'est un homme également, Mme la Présidente, qui a fait des études quand même costaudes : il a un bac de l'Université McGill, il a fait une maîtrise en économie à l'UQAM et, comme vous le savez, il a une expérience de 25 ans dans le domaine de la fiscalité, dans le domaine financier. Il était, avant de faire le saut en politique, trésorier de la Banque Nationale, trésorier d'une des plus importantes banques à charte qui oeuvre ici, au Québec, qui est enracinée depuis très longtemps dans le paysage financier québécois. Et puis je ne sais pas exactement le salaire qu'il faisait, je ne lui ai jamais demandé et je ne lui demanderai jamais, mais je peux vous dire que c'est très certainement plusieurs fois le salaire du pauvre prof d'université que j'étais, si vous voulez. Il n'avait pas besoin, autrement dit, de la politique pour se trouver une job. En venant en politique, il se pénalise sur le plan fiscal, sur le plan salarial, mais c'est un homme qui a décidé de faire une pause dans sa vie professionnelle pour venir servir le Québec. C'est rafraîchissant, c'est réconfortant, ça me donne confiance d'être dans une équipe qui a un homme d'expérience comme celui-là et qui a été capable de mettre ses intérêts particuliers de côté pour servir, finalement, les intérêts collectifs du Québec.

Je pense également à un homme qui est un artisan de ce budget, qui est le président du Conseil du trésor, un homme aussi qui a renoncé à une carrière extraordinaire, qui faisait, lui aussi, ma foi, un salaire qui était peut-être dans les six chiffres. Je vous dis ça parce que c'est de notoriété publique, on retrouve ça dans les journaux. Mais je vous dis ça, Mme la Présidente, parce qu'on a des gens qui se sont engagés dans un métier qui est difficile, qui est celui de la politique, pour servir les Québécois et les Québécoises, et je tenais à saluer très sincèrement ces acteurs.

Je tenais aussi, Mme la Présidente, à souligner que, dans les premières phrases de son discours, du discours de son budget, le député de Groulx a évoqué la mémoire de celui par lequel je suis arrivé ici, en Chambre, comme député en 1998. Il a évoqué la mémoire du grand Lucien Bouchard parce que cet homme-là a marqué et laisse un héritage durable, notamment sur le plan budgétaire, sur le plan de la fiscalité. C'est un homme, vous savez, qui, le premier, a tenté de dépasser l'étiquette gauche-droite. C'est un homme qui, tout en tentant de ramener le Québec à l'équilibre budgétaire, à ce qu'on appelait à l'époque le déficit zéro, Mme la Présidente, a créé les garderies, a créé l'assurance médicaments. Il a été capable de dépasser cet alignement, parfois un peu stérile, gauche-droite. Et que le député de Groulx le cite, pour moi, c'est excessivement révélateur et ça fait chaud au coeur. Je me sens en continuité de l'héritage du grand Lucien Bouchard. Si d'aventure il nous écoute cet après-midi, j'aimerais le saluer.

Beaucoup de Québécois, beaucoup de compatriotes, beaucoup de collègues du comté de Montmorency, des amis, des gens de ma famille me demandent : Bien oui, Jean-François, toi, tu as été élu pour la première fois il y a 20 ans, tu as arrêté, tu es revenu, c'est quoi, la grande différence entre hier et aujourd'hui? Il y en a plusieurs. J'aimerais peut-être m'arrêter à deux différences.

La première, c'est que nous n'avons plus, au-dessus de nos têtes, cette espèce de nuage qui s'appelait le déficit. Vous vous souvenez que, malheureusement — ça, c'était le côté sombre de l'héritage de Robert Bourassa — il y avait eu un déficit annuel qui s'était terminé, la dernière fois, à près de... à la hauteur de 6 milliards de dollars. C'était énorme pour l'époque. Les finances publiques du Québec étaient menacées. Il fallait redresser les choses, et donc ça s'est fait au cours des 20 dernières années. Nous ne sommes plus dans ce paradigme, comme je vous le disais, largement grâce à Lucien Bouchard.

L'autre grande différence, c'est le leadership du gouvernement du Québec en matière de retour à l'équilibre financier. Parce qu'à l'époque on était en retard, mais grâce à Lucien Bouchard, on est devenus vraiment des leaders et des pionniers. Regardez ce que fait le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, cette année, on a annoncé un déficit, seulement cette année, de 19,8 milliards de dollars au Canada, sans retour à l'équilibre financier. Ce que je veux vous dire, c'est que ce que nous vous promettons dans le présent budget, une promesse-phare du premier ministre du Québec, d'équilibrer les finances publiques non seulement cette année, mais pour tout le reste du mandat, eh bien, ce n'est pas si fréquent que ça dans l'ensemble canadien, et puis je pense que ça mérite d'être souligné.

Ce surplus que nous avons cette année, il s'est forgé cependant d'une drôle de manière sous l'ère libérale. Il faut quand même y revenir. Ça s'est fait selon deux logiques : un, on a surtaxé les gens alors qu'ils ne le méritaient pas et, deux, on a coupé aveuglément. Lorsqu'on est en administration publique, on parle de coupures paramétriques. Ça, ce n'est pas bien, bien compliqué, Mme la Présidente, on dit à minou puis à pitou : On vous coupe de 10 %, tout le monde est égal. On ne réfléchit pas sur la pertinence de couper un peu plus l'un ou un peu moins l'autre selon ses spécificités à lui, non, non, tout le monde passe dans le tordeur égal. C'est ça, des coupures paramétriques, et ça fait mal à certains beaucoup plus qu'à d'autres. Et donc nous — c'est là l'essentiel de la philosophie qui anime ce budget — on s'est dit deux choses, Mme la Présidente, on s'est dit : On va mettre fin à l'hémorragie fiscale dont souffrent... la pression fiscale dont souffrent les Québécois. Plus d'augmentations de taxes de toutes sortes ou déguisées, comme les petites clauses qu'on voit sur les polices d'assurance. On ne veut plus de ça, plus d'augmentation d'impôt et on va arrêter de couper à l'aveugle. On va s'occuper des besoins en fonction de la réalité de ceux qui les expriment.

Ce souci que nous avons de diminuer la pression fiscale des Québécois, il est très important. Et je m'en réfère ici à un éminent professeur de l'Université de Sherbrooke, Luc Godbout, que nous avons reçu en commission parlementaire. Vous savez, Mme la Présidente, que je préside la Commission des finances publiques. On a reçu M. Godbout dans le cadre de l'étude détaillée... pas de l'étude détaillée, mais des consultations particulières du projet de loi n° 3, loi introduisant l'uniformisation du compte de taxe scolaire au Québec. Eh bien, M. Godbout disait dernièrement, en janvier dernier, que les Québécois sont parmi les plus taxés au monde — et c'est un des hommes les plus réputés en matière de fiscalité qui nous dit ça — ils ont payé... là, tenez-vous bien, pour ceux qui nous écoutent, ce n'est pas rien, on est une population de 8,5 millions d'habitants, là, on a payé 155 milliards en taxes, impôt et cotisations diverses en 2017 sous le régime libéral. Et il ajoutait, il ajoutait, tenez-vous bien parce qu'il faut le faire : une hausse de 5 milliards de dollars en un an. Quand je vous disais qu'on était surtaxés par les libéraux, c'est ça, 5 milliards de dollars en un an. Donc, ça, c'est en partie le résultat, l'héritage du Parti libéral, et on voulait couper cette hémorragie. Et là-dessus je pense qu'on peut... puis l'ensemble des analystes qui ont fait l'étude du budget en arrivent à la même conclusion, on a stoppé l'hémorragie.

• (16 h 20) •

Alors, il y en a qui vont nous dire : Oui, mais vous n'avez pas assez baissé les taxes, vous n'êtes pas assez à droite. Moi, je le répète, Mme la Présidente, le premier ministre l'a dit à je ne sais plus combien de reprises, on est ni de droite ni de gauche. On se méfie de ces étiquettes un peu surfaites. Dans le fond, écoutez bien, là, on a des gens très à gauche qui expriment la gauche radicale, mes amis de Québec solidaire qui sont là, qui évoquent eux-mêmes le plaisir d'être la gauche radicale puis qui nous citent, de temps en temps, Karl Marx, qui a écrit Le Capital en 1867 en Allemagne. Je ne pense pas que Karl Marx pensait à la réalité québécoise quand il s'est mis à écrire Le Capital en Allemagne, en Europe, en 1867, il y a 150 ans. Pas plus qu'un homme, que je donne en lecture à mes étudiants à l'université, le grand Milton Friedman, lorsqu'il a écrit, au début des années 70, Capitalisme et liberté, tout de droite qu'il était, il ne pensait pas que sa pensée puisse s'appliquer au Québec 60 ans après ou que le grand Friedrich Hayek écrivant La Route de la servitude en 1944 puisse appliquer la réalité mutatis mutandis, dont il parlait en 1944, en 2019 au Québec. Donc, il faut faire attention des papier-coller.

On est dépassé ça au Québec, on est des gens pragmatiques. Souvenez-nous de nos artisans, de nos vieux artisans canadiens-français qui, réparant une chaise, voyant un trou dans la chaise, bien, faisaient la bonne cheville pour entrer exactement dans le trou et... bon. Donc, à chaque problème, une réponse particulière, c'est l'objectif qui nous anime. Et, nous, vous disant qu'on n'est pas ni de droite ni de gauche, qu'est-ce qu'on veut dire par là? On veut dire qu'on ne veut donc pas moins d'État parce que l'idéologie marxiste nous dit... on ne veut pas moins d'État parce que l'idéologie néolibérale nous dit : Il faut moins d'État, on ne veut pas plus d'État parce que l'idéologie marxiste nous dit qu'il faut plus d'État, on veut, comme le slogan électoral de la CAQ le disait, mieux d'État, Mme la Présidente. On veut mieux servir le Québec en ayant en souci l'efficience des services que l'on donne au Québécois.

Donc, premier point qu'on doit retenir de ce que je viens de vous dire, nous tenons à nos cibles sur la réduction de la dette, zéro déficit pour tout le premier mandat caquiste. Et nous allons réduire de 48 % à 41 %, en pourcentage du produit intérieur brut, la dette du Québec. C'est une descente très rapide que nous ferons grâce aux efforts du député de Groulx et, bien sûr, du premier ministre du Québec.

Nous allons réduire, nous allons nous attaquer aux taxes scolaires, parce qu'au Québec, je vous le rappelle, on est taxés par le scolaire, par le municipal, par le provincial, par le fédéral, et nous, on a décidé que nous allions nous attaquer aux inéquités générées par la taxation scolaire en réduisant le fardeau fiscal des Québécois d'au moins 800 millions de dollars par année.

Nous allons également réduire les tarifs en garderie. Pas banal, ça, pour les jeunes familles, pour la classe moyenne. Nous allons également augmenter les allocations familiales. Nous allons de plus non seulement penser aux plus jeunes avec les écoles primaires quatre ans, mais nous allons penser aux familles, aux jeunes familles.

Mais nous allons penser également aux jeunes retraités en introduisant un crédit d'impôt à la prolongation des carrières. Et ça, bien, Mme la Présidente, lorsque j'ai fait campagne, on m'a souvent demandé ça. Les gens qui voulaient retourner sur le marché du travail ou qui voulaient rester au marché du travail, nous disaient : Écoutez, trouvez un moyen fiscal par lequel mon nouveau salaire, comme jeune retraité, ne passera pas en totalité en impôt. On n'a pas été jusqu'au bout de la logique parce que, financièrement, on ne pouvait pas, mais on a déjà fait un pas excellent dans la bonne direction, et ça, je sais que ça a été salué par l'ensemble des commentateurs.

Mme la Présidente, une intervention comme la mienne doit être forcément une intervention dynamique. On peut penser à des choses de manière statique puis vouloir les redire, mais on ne peut pas rester insensibles à ce qu'on entend de nos collègues de la majorité ministérielle puis de ce qu'on entend de nos collègues de l'opposition. Et hier j'ai été très sensible à ce que nous a dit le député de Robert-Baldwin, qui a commencé — puis je tiens à saluer ça parce que c'est assez rare — à saluer les bons gestes et les bons coups, pourrions-nous dire, les bons éléments qui se retrouvent dans le budget. Ça, j'ai été sensible à ça. C'est une opposition intelligente, mature et réfléchie. Bien sûr, il a bien sûr trouvé des éléments qui ne faisaient pas son affaire, mais il a d'abord commencé par tabler sur les bons coups. Et ça, je voulais lever mon chapeau au député de Robert-Baldwin et de l'ensemble de l'opposition libérale.

Je ne peux pas en dire tout autant de mes amis de Québec solidaire — je vois ici une collègue qui est présente parmi nous — puis je le dis très respectueusement, parce que mes amis de Québec solidaire savent que je les apprécie. Je crois beaucoup dans la démocratie. Ce qu'ils apportent chez nous, c'est quelque chose de riche, c'est quelque chose de rafraîchissant, c'est quelque chose qui mérite d'être ici, à l'Assemblée nationale.

Mais, une fois que j'ai dit ça, une fois que j'ai dit ça, il faut bien qu'on réfléchisse à la nature de ce qu'est Québec solidaire et de la manière dont ils traitent le budget. Hier, le député de Rosemont, vous l'avez entendu, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il nous dit pour parler de notre budget? Qu'il avait assisté, disait-il, à un spectacle, mot pour mot, là, à un spectacle — comment est-ce qu'il disait ça? — surréaliste.

Moi, Mme la Présidente, je vais vous dire une affaire, mon spectacle surréaliste, c'est quand j'ai vu la députée de Taschereau arriver ici en tee-shirt. Ça, c'était surréaliste comme spectacle. Ceux qui me connaissent savent que j'aime les tee-shirts. Mme la Présidente, vous m'avez vu enseigner je ne sais plus combien de fois à l'UQO en tee-shirt et en jeans. Ici, dans mon bureau — je peux courir aller vous le chercher — dès que j'ai deux minutes, j'enlève ma chemise et ma cravate, parce que je n'aime pas porter ça, puis je me mets un tee-shirt. À la maison, je suis toujours en tee-shirt. Qu'est-ce que nous dit la députée de Taschereau pour justifier le fait qu'elle porte un tee-shirt? Bien, elle nous dit : Moi, je voulais brasser la cage, brasser les institutions, dépoussiérer les affaires. Oui, O.K. Si la députée m'avait dit : Bien, vous savez, moi, dans le temps, j'ai été à Option nationale, on s'est fusionné avec Québec solidaire, puis je suis inconfortable pour certaines affaires dans ce nouveau parti là, puis je voudrais remettre en cause la ligne de parti, ah! j'aurais trouvé que c'est une bonne façon de brasser la cage. Si elle m'avait dit : Ah! bien, vous savez, moi, je voudrais revaloriser le rôle du député dans les fonctions parlementaires, ah! j'aurais dit : Ça, c'est une bonne façon de brasser la cage. Mais non, elle, elle a décidé de porter un tee-shirt pour le show, l'image, hein? Eux qui n'arrêtent pas de nous dire qu'on n'aime pas la science, je vais leur citer un scientifique très connu du monde des communications, Marshall McLuhan, qui disait : «Medium is the message.» «Medium is the message.» Alors, à Québec solidaire, l'habit fait le moine, l'habit fait le moine.

Alors, c'est extraordinaire parce que, toujours parlant de la députée de Taschereau, imaginez-vous, elle a passé sa campagne électorale à blâmer... Aïe! Moi, je culpabilisais en l'entendant nous dire que les autos en solo, c'est mauvais. Bien, dès qu'elle a eu son salaire de députée, qu'est-ce qu'elle a fait avec? Elle s'est acheté une auto. Ne faites pas ce que je fais, faites ce que je dis. Alors, moi, quand j'ai des gens de Québec solidaire qui me disent : Ne faites pas ce que je fais, faites ce que je dis, spontanément j'ai un petit doute sur la qualité des critiques qu'ils font sur mes crédits puis sur mes budgets. Je ne sais pas pourquoi, c'est de même.

Pendant que je vous parle de Québec solidaire — je ne sais pas, tant qu'à ouvrir la bouteille, aussi bien la boire jusqu'à la lie — parce qu'il y a quelque chose de branquignol là-dedans, il faut que je vous lise une motion que Québec solidaire a refusé d'adopter il y a quelques semaines ici, en Chambre. Mais ça vous révèle la nature politique de Québec solidaire puis ce pourquoi ils ne trouveront jamais rien de bon dans le budget, parce qu'ils sont fondamentalement communistes. Je n'ai rien contre ça, mais dites-le donc que vous êtes communistes. Puis, pour vous prouver à quel point ils le sont, communistes — on rit, mais c'est triste — je vais vous lire la résolution... bien, si je suis capable de la lire, vu que je n'ai pas mes lunettes :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse Juan Guaidó en tant que président intérimaire du Venezuela;

«Qu'elle condamne les violations persistantes et graves des droits de la personne commises par le régime autoritaire de Nicolás Maduro [du] Venezuela;

«Qu'elle demande le rétablissement de la complète liberté de presse, la fin de la censure et le retour au fonctionnement normal des médias...»

• (16 h 30) •

La phrase continue longuement, mais j'arrête parce que je ne veux pas prendre trop de temps. Bien, imaginez-vous donc que les seuls à avoir voté pour Maduro, les petits amis communistes dans le Sud, c'est Québec solidaire. J'ai honte de ça, M. le Président. Puis après ça vient nous dire qu'ils veulent gérer le Québec puis qu'ils n'aiment pas notre budget. Avez-vous remarqué, dans l'intervention du député de Rosemont, qu'il ne nous a pas dit un mot sur la mission... sur le réinvestissement majeur qu'on fait au niveau social, au niveau de l'éducation? Juste en éducation et en enseignement supérieur, c'est la plus forte croissance des dépenses probablement jamais enregistrée au cours des 30 dernières années, on augmente le budget de 6,1 % en éducation. Ça, ça veut dire l'ajout de 1 000 classes à travers le Québec, incluant les 250 pour la prématernelle, c'est 5 000 nouveaux projets de rénovation dans toutes nos écoles partout à travers le Québec. Ça, c'est du développement économique local, M. le Président.

Au niveau de la santé et des services sociaux — je salue l'une de mes ministres préférées qui est ici — une croissance de presque 6 % des dépenses en santé et en services sociaux. M. le Président, on n'est pas... Quand on écoutait Québec solidaire, à les entendre, on était une bande de conservateurs qui allait arriver ici... Vous avez peut-être écouté ça, vous, M. le Président, dans votre jeunesse, un film d'horreur qui s'appelait Massacre à la scie tronçonneuse. En les écoutant, c'est comme si on était arrivés ici avec, comprenez-vous, la scie puis on allait se mettre à tout démolir l'État. Non, on y a été intelligemment. Je sais que ça les choque, qu'on fasse mieux qu'eux autres en matière d'affaires sociales, mais, que voulez-vous, c'est la vie. Bon. Bien là, j'ai assez parlé d'eux autres, quand même.

Je voulais vous parler un peu du Parti québécois, de la critique du Parti québécois. Je vous ai parlé de celle du Parti libéral, de celle de QS, mais il faut que je vous parle de la troisième, maintenant, opposition. Puis, quand j'ai écouté le député de Matane, que j'aime beaucoup... Moi, j'ai connu le député de Matane, j'avais à peine 20 ans. Je l'ai connu à Rimouski quand j'ai fait ma maîtrise en développement régional. Si j'ai du temps, j'espère que je pourrai en parler, là. Je vais-tu avoir du temps? Je regarde ma...

Une voix : ...

M. Simard : Oui. Elle me dit que oui. O.K.

Alors, imaginez-vous donc, en critique au budget, qu'est-ce que le chef du Parti québécois nous dit? Il dit trois affaires : souveraineté, souveraineté, souveraineté. Il nous a reparlé de souveraineté pendant vingt minutes plutôt que nous parler du budget déposé par le député de Groulx.

Il nous a parlé du budget de l'an 1, puis il s'est mis à divaguer sur ses affaires de souveraineté et il nous a cité, imaginez-vous donc, une sociologue, Claire Durand. Moi, j'aime ça parler de sociologues parce que je suis moi-même sociologue. J'ai mon doctorat en sociologie. J'ai enseigné, pendant 14 ans, en sciences sociales à l'université, en sociologie. Alors, j'ai une collègue, Claire Durand, malheureusement, que je ne connais pas, mais il cite Claire Durand. Vous souvenez-vous de la manie du PQ? Ce n'est jamais leur faute, c'est toujours la faute des autres, hein? S'il y a eu deux référendums perdants, d'abord c'était la faute des allophones, la faute des anglophones, la faute des autochtones, la faute des francophones dans la région de Québec, la faute des fonctionnaires, alouette! Jamais eux autres. Mais donc, là, on a assisté hier à une petite variante de : Les Québécois ne comprennent rien, il faut encore leur expliquer, ils ne savent pas pourquoi ils votent, ils manquent d'éducation politique. Alors, il nous a cité la très scientifique Claire Durand, qui nous dit : «Tous les partis se font des illusions et se pètent les bretelles en disant, une fois élus, que les gens ont voté pour l'ensemble de leurs [partis] politiques[...]. On voit ici que ce n'est pas vrai — parce qu'elle disait que seulement 17 % des électeurs avaient voté pour la CAQ en raison de leur engagement.» Ils n'avaient donc pas voté en faveur des engagements, mais donc plutôt en faveur du changement.

Puis effectivement les Québécois ont voté en faveur du changement. Mais le Parti québécois pouvait aussi illustrer ce changement. Ils n'ont pas voté pour le Parti québécois. Québec solidaire illustrait ce changement. Ils n'ont pas voté pour Québec solidaire. Ils n'ont pas voté pour n'importe quel changement, M. le Président, ils ont voté pour un changement qui avait un chef crédible, qui avait une équipe crédible et qui était porté par le principe d'aller au-delà de la fameuse rivalité souverainistes-fédéralistes : Toi, là, tu es fédéraliste, moi, je suis souverainiste, je ne te parle pas, tu n'existes plus. Puis l'inverse, la même affaire. On a voulu dépasser ça. On est le premier parti postréférendaire, parce que tous les autres sont dans la continuité du discours référendaire, c'est la même cassette qu'ils nous répètent depuis 1995.

Alors, M. le Président, cette déclaration de Mme Durand, franchement, je l'ai trouvée cynique, mais c'est son droit, c'est une chercheure universitaire, mais ce que j'ai trouvé encore plus cynique, c'est qu'elle soit reprise par le député de Matane. Ça, vraiment, il y a quelque chose qui est à revoir, je pense, au Parti québécois. Bon, là, le temps avance, M. le Président, je ne voudrais pas trop vous accaparer. J'aurais peut-être le temps de prendre une gorgée, par exemple, je le mérite.

J'aimerais vous parler des engagements que contient ce budget dans la grande région de Québec. Je vous ai parlé «at large», permettez-moi l'anglicisme, de ses grands principes, mais, pour la région de Québec — je vois mon collègue et ami le député d'Abitibi-Est, qui est ministre de Forêts, Parcs et Faune — un des engagements que j'ai eus, comme député de Montmorency, ça a été de réinvestir massivement dans l'un des plus beaux attraits touristiques de la grande région de Québec, et probablement l'une des plus belles marques de commerce du Québec tout entier, qu'est le site de la chute Montmorency.

Avec mon collègue, grâce à sa présence, à son soutien, à son effort, à sa vigilance, nous allons faire une annonce qui s'inscrit d'ailleurs, je dois le reconnaître, dans le travail amorcé par mon prédécesseur et ami le député de Jean-Talon, qui est parmi nous et que je salue. Voilà. Mais donc nous, on n'a pas fait que l'annoncer, cependant, M. le député de Jean-Talon, non, non, non, qu'est-ce qu'on a fait? On l'a budgétisé dans le budget. Ce n'est plus des annonces frivoles, ce ne sont plus des amours d'un soir, c'est quelque chose qui est bien ancré, quod scriptum scriptum, qui est dans notre budget.

Deuxième grande annonce, M. le Président, le fameux troisième lien. Parce que, je vous annonce quelque chose, M. le Président. Vous qui êtes de la Rive-Sud, je sais que ça vous intéresse peut-être, mais... Parce qu'on va mieux communiquer ensemble. Savez-vous d'où va partir le troisième lien, vous, M. le Président? Du beau et magnifique comté de Montmorency. Bien, pour être certains qu'on ne recule plus, pour être certains que ce ne seront plus juste de vaines paroles ou des sourires sur les lèvres de ma mère, on va mettre 300 millions de dollars de plus que les 20 maigres petits millions mis par le Parti libéral au cours des quatre dernières années. On passe dans la phase planification. On ne peut plus reculer, on est très proches des plans et des devis, et moi, je suis déjà allé... j'ai dit ça au premier ministre du Québec, je suis déjà allé acheter ma pelle pour l'inauguration. Mais, bref, c'est très important.

Et j'entendais mes amis de Québec solidaire et du Parti québécois dire qu'ils sont contre le troisième lien. Bon. Moi, je ne suis pas un spécialiste de tous les aspects du développement territorial, mais il s'avère, M. le Président, que j'ai été directeur du programme de maîtrise en développement territorial à l'Université du Québec en Outaouais pendant quatre ans. C'est un nouveau programme qu'on a formé et qui était l'extension d'un ancien programme en développement régional qui émanait de l'UQAR. Et il y a deux écoles de pensée en matière de développement, et le Parti québécois, QS et nous, on ne s'entend pas, on est dans deux écoles différentes, puis je respecte leur point de vue, mais je ne le partage pas. Il y a une école dite urbanistique qui focalise son attention sur la concentration urbaine dans un même milieu. Plus il y a de monde, plus on fait des économies d'échelle, plus c'est efficient sur le plan de l'administration publique, et il y a là-dedans une certaine rationalité, personne ne peut en disconvenir. Mais, si on pousse l'argument de certains urbanistes jusqu'au bout, ça veut dire qu'en dehors du grand triangle Québec-Sherbrooke-Montréal on devrait fermer tout le Québec, on devrait faire comme l'ancien président de la Banque Nationale puis oublier ça.

Nous croyons, nous, de ce côté-ci — puis c'est un choix de société, puis les gens ont à décider qu'est-ce qu'ils préfèrent — on croit, nous, dans ce qu'on appelle l'occupation territoriale, M. le Président, on croit là-dedans. Et le député de Matane devrait lire la récente thèse de doctorat de son prédécesseur, M. Matthias Rioux, ancien ministre du Parti québécois. Il devrait la lire. Il a déposé une thèse remarquable. Je la connais bien, j'étais sur le jury d'évaluation. Cette thèse dit, en substance, ceci — et elle reprend une vieille école de développement économique et social qui remonte au plan Marshall, issu de la Deuxième Guerre mondiale : On ne peut pas faire de développement sans structure qui supporte et qui alimente le développement. Les aéroports, c'est des structures de développement. Les ports sont des structures de développement. Bien, les routes, les transports, les ponts sont d'importants vecteurs de développement.

Moi, j'ai des amis, de la famille du côté de Bellechasse. Bien là, il faut que je parte, comprenez-vous, de Beauport, puis que je fasse tout le tour, puis que je prenne le pont. Là, je n'aurai plus à tout faire ça. C'est une efficience écologique évidente, et ça remet la ville de Québec et sa région au coeur du développement économique de l'Est du Québec, ça nous rapproche des Provinces maritimes. Et vous, M. le Président... Moi, je vois des députés ici de Québec solidaire rire de ça. Mais les gens qui ont attendu pendant des heures, à plusieurs reprises, cet hiver, au pont de Québec puis au pont Pierre-Laporte, qui étaient bloqués puis qui ne pouvaient pas passer, parce qu'il y avait de la glace, qu'on empêchait les gens de passer pendant des heures, ils auraient bien souhaité une voie alternative que pourrait constituer le troisième lien. Bien, quand tu es pogné dans le trafic, tu ne trouves pas ça drôle. Quand tu n'es pas de la région, quand tu n'as jamais vraiment vécu à Québec, quand tu n'as pas vraiment à prendre le pont très souvent, ça t'apparaît comme un caprice des gens de Québec. Ce n'est pas un caprice. Moi, je m'en suis fait parler en campagne électorale.

Et un des ajouts très forts de ce budget, M. le Président, c'est que nos bottines ont suivi nos babines, et je félicite le premier ministre d'avoir choisi le député de Groulx pour être ministre des Finances, parce qu'il nous a livré un sapré bon budget. Je vous remercie, M. le Président.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, je ne m'attendais pas à un spectacle d'humour sur le plancher de cette Chambre, mais laissez-moi vous dire que le collègue de Montmorency m'a bien divertie.

Si on revient aux choses un peu plus sérieuses — et je salue l'arrivée du ministre de l'Agriculture, parce que j'aurai beaucoup de choses à dire qui vont le concerner — lorsqu'on regardait, le soir des élections, la couleur du Québec, on constatait qu'une grande partie du Québec a donné sa confiance à la CAQ. Cette confiance a été ébranlée par le budget. La CAQ n'a guère eu un meilleur traitement... plus favorable aux régions que le gouvernement précédent. Les attentes étaient grandes, trop peut-être, et me voilà donc fort déçue.

Je commencerai en parlant d'agriculture. Étant porte-parole, pour ma formation politique, dans ce domaine, j'ai eu l'occasion d'écouter à plusieurs reprises les ambitions de notre ministre de l'Agriculture dans différents événements. Ce que je peux dire après le dépôt de ce budget, c'est que le gouvernement est loin d'être visionnaire. Dans son plan budgétaire, la CAQ compte investir 231 millions de dollars en agriculture d'ici la fin de son mandat en 2022. Sur ces sommes, on parle d'un investissement de 50 millions de dollars par année pour accroître les investissements dans le secteur agricole et en agroalimentaire. Par contre, si on lit bien les notes de bas de page du plan budgétaire, on constate que ces sommes seront financées à partir des excédents budgétaires de La Financière agricole du Québec. Et, quand on tourne la page et qu'on regarde les explications de ces investissements, toujours dans le document du budget, on explique que cette enveloppe permettra, notamment, de bonifier certains programmes d'investissement de La Financière agricole du Québec et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Est-ce que c'est moi ou on tourne un petit peu en rond? Il faut le faire, là, M. le Président, on annonce ni plus ni moins une bonification des programmes de La Financière avec les surplus de cette même Financière. Soit le gouvernement ne comprend pas très bien la définition du terme «bonification» soit il prend vraiment les Québécois pour des valises. Quand je dis que le gouvernement manque de vision, c'est ça, M. le Président : on nous fait croire qu'on investit de l'argent neuf dans un secteur alors que c'est, ni plus ni moins, du recyclage de sommes déjà existantes. Et puis comment se fait-il que La Financière agricole du Québec est capable de générer autant de surplus? 50 millions de dollars par année, ce n'est pas rien. Par chez nous, les agriculteurs me posent souvent la question. Si La Financière jouit de ces surplus, c'est définitivement parce qu'elle ne joue pas son rôle, soit de prendre des risques pour supporter les entreprises existantes et l'établissement de la relève.

Ensuite, outre accroître ou plutôt maintenir tels quels les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire, on retrouve, dans les priorités du gouvernement, la réduction de l'impact de la hausse de la valeur des terres agricoles. À ce sujet, je souhaite attirer l'attention du ministre des Finances et du président du Conseil du trésor sur cette incongruité qui se retrouve, année après année, dans les budgets du MAPAQ. Sur environ 533 millions de dollars dédiés au MAPAQ, 170 millions de dollars vont au remboursement des taxes foncières. C'est 32 % du budget du ministère. J'aimerais clarifier quelque chose en cette Chambre : cet argent ne va pas aux agriculteurs et aux agricultrices. Ils et elles n'en voient jamais la couleur. Pour le milieu agricole, c'est une manière détournée pour le gouvernement de subventionner les municipalités à travers le ministère de l'Agriculture. Il est temps de redonner cet argent directement aux municipalités et établir une taxe foncière réduite, uniforme pour les productions agricoles. Si la CAQ et les libéraux ont pu faire une réforme de la taxe scolaire pour un taux uniforme au Québec, je suis convaincue qu'ils auraient pu faire cette réforme fiscale pour le milieu agricole. Cela allégerait la vie des agriculteurs et des agricultrices tout en libérant des ressources humaines et financières au MAPAQ pour réaliser des programmes qui interviennent pour sa raison d'être : l'agriculture et l'alimentation.

Et puis, en février dernier, j'ai assisté à un discours du ministre de l'Agriculture au congrès de l'Union paysanne. Devant cette foule de gens friands d'agriculture artisane, d'agriculture à petite échelle, le ministre a vanté le rapport Pronovost, un rapport pourtant tabletté depuis 2008, qui fait l'éloge de l'agriculture plurielle, diversifiée, qui fait dans les produits artisanaux et de niche, qui fait l'éloge d'une agriculture à l'écoute des besoins des citoyens. Le ministre de l'Agriculture disait que le rapport Pronovost serait son étoile du Nord, mais rien dans le budget ou dans les priorités du gouvernement n'indique que les bottines suivront les babines. M. le Président, on peut dire que le ministre a bel et bien perdu le nord.

Un autre échec du gouvernement en matière d'agriculture, c'est l'absence de plan de transition. Le Québec, comme le reste de la planète, fait face aux défis écologiques du XXIe siècle : les changements climatiques et la contamination par les produits chimiques industriels. Notre agriculture a de nombreux défis à relever. Comme bien d'autres secteurs d'activité, l'agriculture produit, elle aussi, des gaz à effet de serre tout au long de la chaîne économique. L'industrie des engrais produit des fertilisants à base de produits pétroliers et de transformation de déchets organiques. Il y a aussi le méthane émis dans les élevages, qui sont des dizaines de fois plus dommageables que le CO2; les tracteurs qui utilisent des énergies fossiles; la compaction des sols qui contribue au ruissellement et à l'érosion des sols en pente, les intrants se retrouvent ainsi plus facilement dans nos cours d'eau. Il est où, le plan, pour soutenir la transition vers une agriculture locale, écologique et diversifiée? Cherchez-le pas, M. le Président, il n'y en a pas : pas de plan vert de réduction des pesticides, pas de plan pour une agriculture biologique, pas de plan de soutien aux circuits courts et à l'approvisionnement local. Le gouvernement ne fait que recycler les slogans de la politique bioalimentaire du Parti libéral. C'est un calque. J'ai même envie d'appeler ça la CALQ : la coalition avenir libérale Québec.

Maintenant, j'aimerais parler des régions. À ce chapitre aussi, je suis un peu déçue de ce qui a été annoncé pour les régions. Je me souviens très bien d'un échange, avant les fêtes, entre le député de Nelligan et la ministre déléguée au Développement régional. Cette dernière affirmait que l'engagement du gouvernement est clair pour les régions : Nous allons faire bon usage des fonds publics. Elle reprochait alors au gouvernement précédent d'avoir coupé les CLD, les CRE, les forums jeunesse. Elle a annoncé que le gouvernement allait s'organiser pour que les régions puissent retrouver tous les moyens de leurs ambitions. Encore une fois, dans son plan budgétaire, pour la CAQ, le dynamisme des régions passe essentiellement par des réseaux de communication Internet et cellulaire et le déploiement d'infrastructures pour le gaz naturel. D'un côté, on fait du rattrapage, c'est bien, c'est louable, mais, de l'autre, on nous ramène dans le passé. Rien n'est annoncé pour que les régions puissent réactiver ces leviers de développement.

On se rappelle, M. le Président, que le gouvernement libéral avait complètement saboté le vaste réseau de concertation régional qu'avaient patiemment construit les acteurs locaux à travers les conférences régionales des élus et les conseils régionaux de développement. On se rappelle aussi le pacte fiscal qu'avait élaboré le gouvernement Couillard pour le financement des municipalités. Il en avait profité pour imposer l'austérité budgétaire aux municipalités, qui ne peuvent plus subvenir aux besoins locaux, car leurs propres systèmes de taxation foncière ne répondent plus aux besoins de la population. Évidemment, la CAQ se frotte les mains, le sale boulot a été accompli par son frère ennemi, le Parti libéral. Pendant que le gouvernement à Québec engrange des surplus budgétaires les plus importants de son histoire, les municipalités attendent encore des ressources pour offrir des services de proximité. Rien dans ce budget ne leur donne ce qu'il faut pour le faire. Rien ne vient pallier au manque de concertation régionale laissé par l'abolition des CRE. Les MRC n'auront pas plus de moyens pour faire leur travail ou pour se concerter à l'échelle régionale. C'est vraiment dommage qu'un parti qui a fait son pain et son beurre des intérêts des régions n'ait aucun plan pour mettre en oeuvre la décentralisation des structures.

Et ce n'est pas des bureaux de ministère dont les régions ont besoin, ce sont des ressources pour les organisations élues dans les régions. Il est impératif d'inverser les canaux de communication. On n'a pas plus besoin de Québec dans nos régions, c'est Québec qui a besoin de mieux comprendre les régions pour enfin mettre en place des politiques qui nous correspondent. Et ça, c'était le rôle des CRE. Et, même pour les ministères, la population attend encore des services de proximité. D'ailleurs, l'anecdote qu'on raconte dans ma région, c'est que les bureaux du ministère de l'Agriculture, le MAPAQ, sont tellement vides qu'il faut allumer les lumières soi-même quand on y va.

En terminant, M. le Président, j'aimerais revenir sur l'urgence de la lutte aux changements climatiques. C'est connu, l'un des grands défis du Québec pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, c'est de prendre le virage de la mobilité durable.

• (16 h 50) •

Dans ce sens-là, c'est déprimant de voir que le gouvernement met tous ses investissements dans le réseau routier traditionnel, mais aucune nouvelle somme pour le transport collectif. Les transports collectifs, ce n'est pas seulement un métro à Montréal ou un tramway à Québec, c'est aussi le transport interurbain en région. Avec toutes les nouvelles sommes dédiées à la construction de nouvelles autoroutes ou le troisième lien, le gouvernement aurait pu choisir d'assurer une desserte d'autobus convenable entre les villes et les villages du Québec. Soutenir l'autopartage dans les petites villes comme Rouyn-Noranda, ça ne prend pas des milliards, mais ça prend certainement plus que 5 millions de dollars par année pour l'ensemble du Québec.

Un autre enjeu qui m'inquiète énormément, c'est celui des conséquences des changements climatiques sur les milieux naturels. Les bouleversements climatiques deviennent peu à peu un fardeau pour les municipalités. Le Québec est aux prises avec plus d'épisodes d'inondations et de températures extrêmes. Ça implique pour les municipalités de revoir leurs schémas d'aménagement et d'agir pour protéger les bandes riveraines. On observe avec horreur, en Abitibi-Témiscamingue comme ailleurs au Québec, l'arrivée des plantes exotiques envahissantes dans les cours d'eau, les lacs, les bords de chemin. Tout ça a des conséquences négatives sur la qualité de l'environnement, la qualité des prises d'eau potable et sur les activités récréatives comme la chasse et la pêche. Les municipalités n'ont pas les moyens d'agir pour endiguer ces menaces. Québec doit en faire plus.

Motion formulant un grief

Pour toutes ces raisons, M. le Président, je me sens dans l'obligation de déposer la motion suivante afin de formuler un grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son manque de soutien aux municipalités québécoises afin de faire face aux conséquences négatives des changements climatiques.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Est-ce qu'il y a un autre intervenant, une autre intervention? Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse aujourd'hui de pouvoir m'adresser à vous ainsi qu'aux citoyens et citoyennes, car je crois important de redire que le budget qui a été proposé par notre gouvernement, par votre gouvernement, le budget qui a été proposé aux Québécois et aux Québécoises, fait état d'une grande cohérence, une cohérence en respect de ce qui a été promis au cours de la précédente campagne électorale, une cohérence avec les besoins des Québécois et des Québécoises, bref un budget responsable.

En tant que députée de la circonscription de Laviolette—Saint-Maurice, il y a plusieurs mesures qui attirent mon attention, et ce, pour les bonnes raisons. Notamment, je pourrais vous citer les investissements majeurs qui ont été annoncés pour nos aînés, eux qui représentent près du quart de la population de ma circonscription, et je pense ici à la hausse de 20 % des heures de soins à domicile qui sera offerte, aux mesures pour l'amélioration de la qualité de vie des proches aidants, à l'ajout de personnel dans les centres d'hébergement et dans les autres établissements de santé, à la bonification de l'incitatif à la prolongation de carrière des travailleurs d'expérience.

Je pense aussi aux investissements pour soutenir les familles, les enfants et les milieux scolaires, dont ceux, par exemple, pour l'augmentation progressive de l'allocation familiale, la bonification de l'exemption des pensions alimentaires pour les enfants à charge dans le calcul des programmes d'aide gouvernementaux; l'ajout de millions de dollars pour les sorties scolaires et pour l'ajout d'une heure à l'école pour les activités parascolaires et pour le soutien de nos enfants; le programme Agir tôt, visant le dépistage précoce des troubles d'apprentissage, sera assurément, on l'espère, un grand succès; l'ajout de classes spécialisées, l'augmentation des services de soutien professionnel directs aux élèves et les milliards de dollars qui seront investis pour, et il faut bien le dire, la mise à niveau de nos écoles, l'agrandissement et la construction de nouvelles écoles.

Un autre volet du budget qui me fait plaisir, car en région c'était une demande des organismes communautaires : en effet, reconnaissant l'apport essentiel des organismes communautaires au maintien et à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise, le gouvernement a annoncé l'injection de 35 millions supplémentaires au Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux. À la CAQ, nous avons promis de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, et c'est ce que nous faisons.

Plusieurs autres mesures adressent des besoins particuliers de ma circonscription. Je sais que je n'ai pas été la seule à m'en réjouir, mais l'augmentation de 400 millions de dollars des investissements pour établir un accès à des infrastructures numériques de qualité dans tout le Québec fait beaucoup, beaucoup de bien à la circonscription Laviolette—Saint-Maurice.

J'aime vous rappeler que nous avons la troisième plus grande circonscription électorale au Québec, et plus de la moitié de notre territoire habité n'est pas couverte pas un réseau cellulaire. Je suis heureuse de dire que, cette lacune importante, mon gouvernement travaille actuellement à la corriger. Nous avons besoin, comme le reste des Québécois, de ces services, essentiels pour la sécurité des personnes qui se déplacent sur nos routes et sur le territoire, pour favoriser l'arrivée et la rétention de citoyens, d'organismes, d'entreprises, ce qui permettra d'assurer notre développement et notre prospérité économiques en plus d'améliorer la qualité de vie de nos populations.

En éducation, le gouvernement tient aussi ses promesses en bonifiant le financement des cégeps. On reconnaît aussi l'importance de ces établissements pour les régions du Québec en particulier. Il facilite l'accès à l'éducation supérieure pour nos jeunes qui choisissent la formation préuniversitaire, mais aussi pour la formation professionnelle de toute sorte pour les régions par le biais de nombreuses formations technologiques. Le Québec... voyons, le collège Shawinigan est un acteur crucial dans mon comté au niveau du développement de ma région. Il est essentiel de lui donner les ressources financières nécessaires pour son bon fonctionnement.

J'ai aussi une pensée toute spéciale pour les nombreuses communautés attikameks de Laviolette—Saint-Maurice. «Kwei». Les gens de Wemotaci, Obedjiwan et Coucoucache, je suis fière de pouvoir vous dire que le gouvernement provincial pense à vous. Ainsi, une bonification au financement des mesures de soutien aux communautés autochtones a été prévue au budget.

J'aimerais aussi glisser quelques mots sur le soutien prévu pour les entreprises en région. Ce soutien se chiffrera à la hauteur de 800 millions de dollars. Voici de l'argent pour appuyer la réalisation de divers projets qui contribuent à renforcer les structures économiques et à améliorer la productivité des entreprises. Faut-il le rappeler, le revenu moyen par habitant dans Laviolette—Saint-Maurice est nettement inférieur à la moyenne québécoise. Il est important de soutenir la consolidation des entreprises existantes dans la région pour aspirer à rattraper ce retard économique.

J'accueille du même coup très positivement les investissements annoncés en agriculture : 250 millions de dollars sur cinq ans qui permettront la bonification de certains programmes de La Financière agricole du Québec. Une autre mesure prévoit aussi l'injection de 15 millions de dollars pour réduire l'impact de la hausse de la valeur foncière des terres agricoles. Nous souhaitons protéger nos agriculteurs de toute hausse de taxe foncière pour les années 2019 et 2020, car nous savons qu'ils sont des acteurs importants de l'économie des régions.

Comme plusieurs d'entre vous le savez, mon comté est un leader canadien dans le domaine de la foresterie. La Mauricie a d'ailleurs obtenu le prestigieux titre de capitale forestière canadienne en 2001 pour souligner l'attitude avant-gardiste des industriels forestiers qui y oeuvrent. Les forêts, les lacs et les parcs recouvrent une grande partie du territoire de ma circonscription et ceux-ci jouent un rôle déterminant dans l'économie de ma région.

• (17 heures) •

La nature nous pourvoit de ses richesses et permet à notre population de travailler et de s'épanouir. Il va donc de soi que nous prenions soin d'elle autant qu'elle prend soin de nous. C'est pourquoi je voulais prendre un moment pour souligner certaines mesures annoncées dans le budget 2019‑2020 dans le domaine de la protection de l'environnement et des forêts. C'est 320 millions qui seront investis par le gouvernement du Québec dans ses mesures d'accompagnement aux grandes entreprises pour la réduction de leurs émissions en gaz à effet de serre.

30 millions supplémentaires sont réservés à la poursuite du programme Biomasse forestière résiduelle, un programme qui nous touche directement, en Mauricie, par notre proximité de cette ressource laissée souvent en andain sur les parterres de coupe. Ce programme encourage les entreprises à effectuer une conversion énergétique à la biomasse résiduelle, visant ainsi la réduction d'émission de GES en permettant de permettre l'utilisation d'une ressource renouvelable que nous avons en abondance et dont trop souvent les amas causent des pertes de superficie considérables pour le reboisement.

Pour la pérennité de la forêt, qui est si importante pour nous dans Laviolette—Saint-Maurice, des investissements de 75 millions de dollars en travaux sylvicoles, dont en reboisement, sont prévus sur une période de cinq ans.

Vous le savez, les forêts jouent un rôle dans la réduction des émissions à effet de serre. On dit souvent qu'elles sont le poumon de la planète parce qu'elles se nourrissent de gaz CO2 et qu'elles rejettent de l'oxygène. Notre gouvernement ratisse large avec cette mesure d'investissement en aménagement forestier. Cet argent servira à la planification du développement durable de nos ressources ligneuses, mais, faut-il le rappeler, en respect des autres ressources forestières et de tous les utilisateurs de la forêt.

Un investissement de 5 millions pour financer la recherche sur l'optimisation de l'apport du secteur forestier québécois à la lutte contre les changements climatiques sera également pourvu à même le Fonds vert pour développer des connaissances et un outil visant à maximiser le potentiel de ce secteur de réduction de gaz à effet de serre.

Mon rôle d'adjointe parlementaire au ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs me permet aussi d'apprécier l'annonce d'une autre mesure, soit l'intensification des efforts de protection des caribous forestiers, eh oui, dans la réalisation de travaux d'aménagement en forêt et la poursuite de programmes de suivi de gestion des populations de caribous. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je perçois la forêt comme une richesse qu'il faut aménager, qu'il faut protéger. Mon gouvernement fait amende honorable à sa responsabilité en matière de protection des habitats d'une espèce menacée en la supportant de moyens financiers suffisants, à la hauteur de 61,5 millions de dollars sur une période de quatre ans.

75 millions seront aussi réservés à des investissements pour la SEPAQ, qui exploite et gère les parcs nationaux et les réserves fauniques du Québec. 30 millions serviront à l'entretien et à la mise en valeur des infrastructures déjà en place, tandis que 45 millions seront investis dans la construction de nouvelles infrastructures touristiques qui pourront catalyser les développements de cinq parcs.

Tous ces investissements sont la preuve qu'au Québec nous avons la volonté de prendre soin de nos ressources naturelles et de notre territoire.

Je suis aussi très fière de pouvoir dire aujourd'hui que notre gouvernement trouve importante la question environnementale. Ce sont 1,3 milliard de dollars qui ont été annoncés en investissements dans ce domaine. Il est important de le souligner, car, trop souvent, certains partis de l'opposition, entre autres un parti, disent à la population que nous ne faisons rien en environnement. Donc, rappelons que non seulement ce 1,3 milliard de dollars là a été investi pour lutter contre les changements climatiques et, entre autres, favoriser l'électrification des transports... Vous me permettrez une petite gorgée. Merci.

Donc, nous allons accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions contre les émissions de GES et nous allons aussi favoriser l'adaptation des milieux de vie aux impacts des changements climatiques.

Parlons, entre autres, du programme, et la prolongation de ce programme, Roulez vert. Par ce programme, nous allons favoriser l'acquisition de 66 000 véhicules électriques pour encourager le développement durable.

126 millions de dollars seront injectés pour soutenir la protection de l'environnement. Nous parlons de 100 millions de dollars pour l'amélioration de la gestion des matières résiduelles. Nous n'en avons pas parlé, mais il est important... et nous savons et nous sommes conscients... et nous mettons de l'argent et des recherches au niveau de la modernisation des centres de tri des matières recyclables. Nous allons soutenir le développement d'innovations technologiques et la création de nouveaux débouchés.

Les tables régionales du parti ainsi que notre congrès national auront pour thème l'environnement. Des solutions pour des problèmes auxquels nous faisons face y seront discutées. Votre gouvernement, notre gouvernement, a l'intention de protéger le Québec comme il se doit en mettant en place des mesures innovantes qui font foi de notre ingéniosité en tant que population.

À tous les citoyens du Québec, mais particulièrement à tous les citoyens et citoyennes de Laviolette—Saint-Maurice, je vous ai présenté succinctement une partie du budget 2019‑2020. Je me permets de vous redire que c'est un honneur pour moi de travailler pour vous, et de faire progresser notre belle région, et de la faire progresser maintenant et tout au long des prochaines années.

Merci à vous et merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir de prendre la parole en cette fin d'après-midi pour intervenir suite au dépôt du budget de la semaine dernière.

Tout d'abord, j'aimerais commencer par saluer non seulement, là, le dépôt du budget du député de Groulx, mais également mon collègue député de Robert-Baldwin, qui a été reconnu non seulement par le ministre des Finances, mais également le collègue député de Montmorency également, qui nous a bien divertis par son allocution il y a quelques instants. Le député de Robert-Baldwin a agi à titre de ministre des Finances, là, pendant tout près de quatre ans et demi, et on doit en grande partie, là, les marges de manoeuvre utilisées et annoncées, là, par le gouvernement la semaine dernière, on doit en grande partie ces marges de manoeuvre au travail, aux décisions et, bien sûr, à la contribution des Québécois, mais également grâce au travail du député de Robert-Baldwin.

J'aimerais commencer par statuer ou mentionner, M. le Président, que tout n'est pas mauvais dans ce budget. Ce budget n'est pas que des mauvaises... On ne sera pas doctrinaires dans notre prise de position, tout n'est pas mauvais dans ce budget. Au contraire, je tiens à commencer par saluer le réinvestissement important, que ce soit en éducation, que ce soit également en santé. Et, vous savez, notamment en éducation, deux des quatre engagements locaux que j'ai présentés à mes concitoyens de Laval-des-Rapides aux dernières élections étaient en lien avec l'éducation. Donc, je ne peux pas m'opposer à plus d'investissements, plus de financement, plus de soutien pour nos tout-petits, pour nos écoles, pour nos infrastructures, pour nos enseignants également. Et ce budget en fait une priorité, et je le salue.

Parce que, vous savez, un de mes engagements, entre autres pour un secteur défavorisé à Laval qui est comme certaines poches de pauvreté de Laval-des-Rapides et Pont-Viau, le fait d'avoir accès à un centre sportif d'envergure sur les terrains d'une école secondaire comme l'école Mont-de-La Salle, est un projet qui mobilise la population, qui mobilise les différents acteurs socioéconomiques, qui mobilise les jeunes, qui mobilise également les moins jeunes. Et donc, de voir qu'un gouvernement accorde autant d'importance à l'éducation chez nous, je vais m'assurer de faire les suivis nécessaires, mais chez nous, pour nous, c'est important. Donc, je salue ça.

• (17 h 10) •

De voir aussi un projet qui a été mis sur pied par le collège Montmorency, conjointement avec une école primaire de mon comté, qui est l'école Marcel-Vaillancourt, qui s'appelle un projet d'école... l'École des grands, qui vise à aider les jeunes, les plus petits ayant le plus grand nombre de difficultés, que ce soit dans les matières de base, français, mathématiques, sciences, avec l'aide de futurs professionnels de l'éducation qui sont en formation au collège Montmorency, bien, ça, c'est des projets qui sont porteurs pour les gens de Laval-des-Rapides, qui sont porteurs pour l'avenir des gens de Laval-des-Rapides et qui nous permettent de rêver. Donc, de voir un gouvernement qui réinvestit aussi massivement en éducation, je salue.

Ceci dit, on ne peut pas faire notre travail d'opposition et juste lancer des fleurs au gouvernement. J'aimerais ici revenir un peu à la dure réalité de voir que, depuis le 1er octobre, ce gouvernement n'a pas que fait des heureux. Ce gouvernement a promis... ou cette formation politique a promis énormément de choses au cours des dernières années, et aujourd'hui, oui, ils sont en droit de gouverner tel qu'ils ont présenté... tel que la population leur a donné le mandat d'assumer et de former le gouvernement. Mais, ceci dit, la population ne leur a pas donné un chèque en blanc.

Et je dois revenir ici sur l'un des enjeux sur lesquels je suis particulièrement touché en tant que critique sur les enjeux d'énergie et ressources naturelles, qui est le dossier des trop-perçus. J'étais absent, M. le Président, je peux le dire, on ne peut pas mentionner l'absence d'un collègue, mais on peut mentionner notre absence, j'étais absent la semaine dernière. Ceci dit, ce débat a été débattu en long et en large, la semaine dernière, sur la question des trop-perçus, et, je m'imagine, pas seulement par la sortie d'un sondage qui statuait que 92 % des Québécois étaient en faveur ou demandaient de se faire rembourser les trop-perçus.

Je pense qu'on vit tous une réalité quand on retourne dans nos comtés, que ce soit la fin de semaine ou que ce soit dans les semaines en circonscription. On se fait parler, on se fait interpeler. Mais je pense que, comme un grand nombre de mes collègues ici, ils se sont fait interpeler sur, justement, certaines de leurs belles paroles, des paroles annoncées ici, ou débattues, ou présentées ici au cours des deux dernières années, là, à partir du mois d'avril 2017, mais également répétées l'an dernier, tout proche de la période des élections. Et c'est important pour moi de mentionner, de voir de quelle façon ce gouvernement se comporte. Oui, d'un côté, il fait des heureux, livre sur certains de ses engagements. De l'autre côté, on commence à voir justement de quelle façon il recule sur d'autres engagements.

Ce matin, on en a eu un bel exemple. Vous siégez au trône de la présidence, M. le Président, et puis c'est la même formation politique qui avait dit en campagne électorale et même après la campagne électorale : Nous ne toucherons pas au crucifix de l'Assemblée nationale. Et ce matin nous avons eu un exemple de quelle façon cette formation politique, une fois qu'elle arrive au pouvoir, bien là, tout d'un coup, la vérité ou la réalité n'est plus la même, en question.

Mais je reviens au dossier des trop-perçus parce que c'est votre collègue députée de Saint-Hyacinthe qui a lancé cette discussion-là, lancé ce débat-là, interpelé non seulement le gouvernement précédent, mais interpelé aussi la population. C'était un 6 avril 2017, bientôt deux ans. Et ce débat-là a eu lieu à plus de 15 reprises ici, à l'Assemblée nationale. Et ce qui est fâchant pour les Québécois, parce que, quand vous faites la... Quand vous prenez acte non seulement du sondage, mais du nombre de Québécois qui ont signé la pétition de la Fédération canadienne des contribuables, aujourd'hui, ils sont plus nombreux à demander de se faire rembourser les trop-perçus que la pétition d'origine présentée et déposée par la députée de Saint-Hyacinthe.

Ça démontre jusqu'à quel point cette partie de la population a cru aux paroles de votre formation politique. Cette partie de la population s'attendait à voir qu'avec les marges de manoeuvre dégagées, qu'avec les ressources, qu'avec les surplus générés, qu'avec la croissance économique importante de notre province, que, justement, elle allait remplir et elle allait respecter cet engagement-là. Cet engagement, c'était de rembourser 1,5 milliard de dollars auprès des Québécois. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est votre collègue à l'époque.

Et ce qui est encore, je dirais, plus drôle, mais, en réalité, tant mieux, c'est que la vidéo circule encore. Et je m'attendais peut-être qu'elle le retire, mais elle ne l'a pas retiré. Cette vidéo circule encore aujourd'hui, où elle nous interpelait fortement, où, clairement, l'adresse Internet du site en question était identifiée, un site qui, selon moi, aujourd'hui, on peut se questionner... Est-ce que c'était un objectif vraiment d'informer la population ou de faire de la collecte de données, M. le Président? Je pose la question.

Ceci dit, après le 1er octobre, après l'assermentation, après la création du Conseil des ministres, le premier ministre commence à dire : Non, non, non. Il commence à dire aux journalistes : Je sais ce que les Québécois veulent, et ce qu'ils veulent, c'est justement qu'on réinvestisse en éducation, en santé, etc. C'est un peu prétentieux, vous allez me l'accorder, M. le Président, de s'accorder, lui, l'autorité suprême de statuer, de répéter ou de décider qu'est-ce que les Québécois voulaient. Par la suite, il a voulu faire la morale aux journalistes. Il a dit aux journalistes : Bien là, faites votre travail et expliquez correctement à la population qu'est-ce qu'on a dit.

Les Québécois sont... Excusez-moi le terme, les Québécois ne sont pas dupes. Les Québécois ont bien compris c'était quoi, la démarche, c'était quoi, la stratégie. Les Québécois ont cru aux paroles de non seulement la députée de Saint-Hyacinthe, ont cru à la démarche de la Coalition avenir Québec à l'époque et, entre autres, ont voulu justement lancer un message à ma formation politique, ont voulu s'exprimer, et provoquer un changement, et donner la chance à une nouvelle formation politique de former le gouvernement justement en espérant et en souhaitant qu'elle respecte ses engagements, qu'elle respecte sa parole. Et aujourd'hui, aujourd'hui, certains d'entre vous n'osent pas me regarder parce que vous êtes... Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vos propres citoyens qui vous le disent en pleine face : Vous n'avez pas respecté cet engagement-là, 1,5 milliard.

Par la suite, arrive le début de cette année. Le premier ministre, il dit : Bien, vous savez quoi, on va... en d'autres mots, on va passer la patate chaude à la Régie de l'énergie. On va demander à la Régie de l'énergie de statuer. Bien, voyons donc! Vous voulez gouverner ou vous ne voulez pas gouverner? Vous voulez assumer vos responsabilités ou vous ne voulez pas assumer vos responsabilités? Vous voulez respecter vos engagements ou pas? Encore une autre réponse improvisée, encore une autre explication alambiquée, encore une stratégie ou, si on peut dire, un slogan mal attaché. Ça n'a pas marché.

La semaine d'après, il nous arrive avec une autre explication, de dire : Bien, vous savez quoi, on va rembourser les trop-perçus, les prochains trop-perçus, mais on va oublier le passé. Bien, les Québécois ne sont pas dupes. Les Québécois n'oublient pas. Les Québécois ont bien compris. Et aujourd'hui ils se rendent compte peu à peu, avec l'exemple de ce matin, ç'en est un autre, exemple de ce matin, peu à peu que c'est un gouvernement qui est en train de reculer. Petit à petit, il est en train de reculer. Vous entendez... Hier, on entendait les camions passer à côté de l'Assemblée nationale, mais moi, j'entends justement le gouvernement peu à peu reculer sur ses propres engagements.

Ceci dit, on me fait signe. Bien, j'ai tendance, des fois, à étirer mon temps de parole, mais on me fait signe à respecter le temps de parole de mes collègues de ma formation politique. M. le Président, aujourd'hui, ce que je voulais essentiellement vous mentionner sur ce budget : oui, je reconnais qu'il y a des gestes qui ont été posés en éducation, en santé, même auprès des aînés. Notre estimée collègue ministre des Aînés, que je respecte beaucoup, avec laquelle, des fois, j'ai des divergences d'opinions... Oui, au niveau des aînés, il y a des gestes qui ont été posés. Ceci dit, par contre, il faut dire que ce n'est pas «tout est parfait», contrairement au député de Bourget, qui a dit : On s'est mis des lunettes roses pour rédiger le budget. Bien, justement, des fois, il rêve un peu trop en couleur et, justement, sur certains enjeux, ils n'ont pas respecté leur propre parole.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, moi, je tiens à dire : Nous nous opposons à ce budget malgré les bonnes décisions parce que nous considérons que les marges de manoeuvre auxquelles disposait ce gouvernement pouvaient être mieux utilisées et surtout pouvoir respecter leur propre parole, leur propre engagement auprès de la population. Et je tiens à dénoncer justement ce manque de rigueur de leur part. Merci beaucoup, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole, aujourd'hui, en cette noble enceinte, près de six mois après début de mon entrée en politique, sur une question aussi fondamentale que le budget pour l'avenir du Québec.

Lors de ma déclaration d'ouverture, je soulignais les réalités fracturées de mon comté, qui, d'est en ouest, fait face à des enjeux bien différents, mais tout aussi importants les uns que les autres. D'un côté, une concentration de jeunes familles ultraconnectées, en pleine ébullition, de l'autre, une communauté qui possède un indice de dévitalisation parmi les plus élevés du Québec. Le grand enjeu de ma circonscription, M. le Président, est en quelque sorte celui auquel tout gouvernement est confronté, soit celui d'accompagner dignement nos leaders de demain sans laisser tomber... ou derrière nos bâtisseurs d'hier.

C'est avec cette responsabilité en tête que je confirmais, il y a quelques mois, que les priorités identifiées par notre premier ministre étaient aussi celles du comté d'Argenteuil, soit l'éducation, la santé et l'économie. Je souhaite donc aujourd'hui partager mon enthousiasme face à ce premier budget caquiste déposé par mon collègue de Groulx, qui, à mes yeux, redonne de l'oxygène à nos communautés, une touche d'humanité et une note d'espoir à nos villages, à nos cantons et à nos cités régionales qui ont subi, ces dernières années, un outrageux effritement de leurs forces vives.

En éducation, ce premier budget traduit l'importance que le gouvernement accorde à la réussite et à la persévérance scolaire. L'augmentation des services d'éducation, le soutien aux organismes communautaires proposant des services complémentaires, la bonification de l'enveloppe remise aux écoles en milieux défavorisés constituent d'excellentes nouvelles pour la majorité des écoles primaires et secondaires de mon comté, lesquelles possèdent un indice de défavorisation de neuf ou de 10.

En santé, parmi l'ensemble des investissements identifiés, je retiens notamment ceux pour nos aînés. La somme allouée pour les soins et les services à domicile, pour la mise en place des maisons des aînés et pour améliorer la qualité de vie des proches aidants augmente nettement. Le choix de mon gouvernement de soutenir le respect de la dignité et de l'autodétermination des résidents parmi les plus vulnérables de notre société offre inéluctablement à nos communautés rurales un nouveau souffle de vie, et j'en suis très fière.

Sur le plan économique, une série de mesures viendront améliorer la qualité de vie des Québécois, mais j'accorde une attention particulière aujourd'hui à celles qui mettent en valeur nos régions. Je pense, par exemple, à l'appui pour réaliser 800 millions de dollars de projets dans nos régions, une mesure qui renforcera leur structure économique et la productivité de nos PME, aux 29 millions de dollars par année pour les cégeps, aux 15 millions de dollars par année pour les universités en région.

Je pense également aux 73 millions de dollars sur cinq ans pour protéger le patrimoine culturel et religieux, un héritage collectif vivifiant pour nos ruralités. Je pense aux incitatifs financiers pour maintenir et attirer les travailleurs expérimentés, des mesures très intéressantes pour de nombreux villégiateurs, qui pourraient les inciter à prendre une retraite progressive et à s'impliquer dans leur deuxième chez-soi. Je pense aussi aux investissements annuels de 5 millions pour valoriser les sentiers et les sites de pratique d'activités de plein air, une belle façon, à mon avis, de mettre le Québec en forme tout en encourageant la conservation de nos milieux naturels.

Je me suis lancée en politique pour rendre Argenteuil fière, pour qu'elle fleurisse, pour qu'elle progresse et qu'elle innove. Et je crois que ce premier budget, M. le Président, est un pas dans cette direction.

Vous savez, M. le Président, j'ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle à travailler dans le domaine de l'environnement. Vous comprenez que cette passion, je ne l'ai pas perdue le jour où je fus élue comme députée d'Argenteuil. Je me suis d'ailleurs promis de rester fidèle à mes valeurs et à mes convictions et de partager mon expertise avec mes collègues pour faire valoir cette dimension du développement qui devient de plus en plus chère aux yeux de tant de Québécois.

Plusieurs décrient la plateforme de la CAQ en environnement et la comparent à une page blanche. Or, je considère qu'ils simplifient trop facilement l'équation en réduisant les enjeux écologiques à un discours urbain souhaitant réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais du transport collectif. Il existe d'autres enjeux en environnement qui m'appert tout aussi importants et urgents, tels que la préservation de la biodiversité et de l'eau ainsi que l'adaptation aux changements climatiques.

L'enjeu climatique est primordial, certes, et les prévisions sont inquiétantes. Je crois cependant que les actions pour qu'elles incitent des changements de comportements doivent être transversales et les outils, diversifiés. On doit s'attaquer ici à ce nécessaire changement de paradigme, lequel encourage les nouveaux savoir-faire qui concilient environnement et économie. Le ministre de l'Environnement prépare en ce sens un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques et le déposera bientôt.

Pour aller de l'avant avec des mesures qui vont réduire concrètement notre empreinte climatique, je suis profondément convaincue qu'il s'avère impératif que l'on développe des solutions diversifiées, à la couleur des régions du Québec et dans tous les domaines possibles.

Je ne suis d'ailleurs pas la seule à croire et à tenir à ce discours. Depuis 2013, une équipe de 70 chercheurs de 22 nationalités, biologistes, ingénieurs, urbanistes, agronomes et géologues, ont calculé, à partir de modèles scientifiques, les 100 actions qui permettent d'éliminer le plus de gaz à effet de serre d'ici 2050. Je vous invite à lire le livre Drawdown — Comment inverser le cours du réchauffement planétaire. Des mesures comme la récupération de gaz réfrigérants de nos vieux frigos, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'augmentation de la surface de pâturages ayant des arbres et l'augmentation du nombre d'hectares de tourbières protégées sont toutes des exemples de mesures qui apparaissent en haut de cette liste. La beauté de ces mesures, M. le Président, c'est qu'elles permettent aussi d'atteindre d'autres objectifs que le Québec se donne, que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de protection de la biodiversité et de conservation de nos sols et de notre eau.

Aujourd'hui, M. le Président, je suis d'avis que, tout en redonnant une âme à nos systèmes d'éducation et de santé, le premier budget de mon gouvernement, avec lequel j'ai le privilège de travailler, reconnaît aussi l'important rôle que peuvent jouer les régions pour contribuer aux défis climatiques.

Je pense, par exemple, à l'investissement de 75 millions que le budget a prévu pour valoriser la contribution de nos forêts publiques et privées dans la lutte aux changements climatiques. L'aménagement forestier durable, la valorisation du bois dans la construction de bâtiments et l'utilisation de la biomasse résiduelle dans la production d'énergie sont des atouts stratégiques pour nos régions dans cette lutte pour le climat.

Le réinvestissement annoncé tout récemment par le ministre de l'Environnement de près de 13 millions dans le consortium de recherche Ouranos est un autre exemple de mesure structurante et intelligente qui rassurera, espérons-le, ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Ouranos, c'est un véritable atlas de changements climatiques. C'est un réseau de chercheurs absolument indispensable en climatologie régionale, un pôle d'innovation et un lieu de concertation que j'ai souvent consulté au cours de ma carrière pour guider les décideurs municipaux dans l'élaboration d'orientations stratégiques.

Je vous rappelle qu'au Québec...

(Interruption)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 30)

(Reprise à 17 h 31)

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux. Mme la députée d'Argenteuil, vous pouvez poursuivre après ce bref intermède.

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Alors, je parlais d'Ouranos. Ouranos est un véritable atlas de changements climatiques. C'est un réseau de chercheurs absolument indispensable en climatologie régionale, un pôle d'innovation et un lieu de concertation que j'ai souvent consulté au cours de ma carrière pour guider les décideurs municipaux dans l'élaboration d'orientations intelligentes et stratégiques.

Je vous rappelle, M. le Président, qu'au Québec 80 % des municipalités sont susceptibles d'être touchées par des inondations dans l'avenir et que les coûts actuels liés à ces dommages sont estimés à 70 millions.

Que ce soit pour dresser un état des lieux de nos richesses naturelles, pour pérenniser nos pratiques agroenvironnementales et des aménagements agrofauniques, pour identifier des solutions pour contrer les espèces nuisibles et envahissantes, pour sécuriser la disponibilité en eau ou pour conserver la qualité de nos sols, que ce soit pour identifier des corridors écologiques ou des milieux humides stratégiques à intégrer dans les outils de planification intelligente de nos territoires, Ouranos est un partenaire incontournable.

Enfin, une dernière mesure que je souhaite mettre en valeur, à l'instar de mon collègue le député de Bourget, est le 100 millions de dollars pour moderniser nos centres de tri. Je veux rassurer les gens face à la crise médiatique concernant le recyclage en donnant un exemple concret que l'innovation en environnement, c'est l'une des clés du succès pour affronter les enjeux de l'heure.

Au niveau du recyclage, Québec connaît deux défis : la qualité de la matière triée et les débouchés possibles de ces matières recyclées. Le centre de tri Tricentris, qui gère, par le biais des bacs bleus, le recyclage de 2 millions de Québécois dans 228 municipalités, possède son siège social à Lachute, dans mon comté. Cet organisme est un modèle de force vive fortement ancré dans notre communauté.

Depuis 2013, Tricentris réduit en poudre le verre issu des bacs bleus pour lui donner une deuxième vie. La qualité du verre n'est donc plus un obstacle. Les débouchés sont lucratifs et les emplois sont payants. En effet, la poudre de verre peut se vendre à très bon prix comme ajout cimentaire pour aménager nos trottoirs et nos bordures de route. L'utilisation de cette poudre dans la préparation du ciment permet d'améliorer la qualité de ce dernier et aussi de réduire d'environ 20 % les émissions de gaz à effet de serre dans le cycle de production du béton. Cette innovation est québécoise, et l'usine qui a ouvert pour rendre possible ce procédé est la première de son genre en Amérique du Nord.

Cette semaine, Tricentris annonçait humblement une entente de 100 millions de dollars avec RV2 Technologies pour transformer 30 000 tonnes de poudre de verre pendant 20 ans en silice précipitée. La fierté de Tricentris ainsi se traduit : c'est le verre d'ici qu'on transforme ici pour des produits d'ici.

L'histoire ne s'arrête pas là. Elle fait boule de neige chez nous. Cette nouvelle usine, qui s'installera dans le parc industriel de Synercité de Lachute, l'un de mes seuls parcs dans mon comté dynamique... Le milieu économique travaille en effet depuis longtemps pour créer un espace industriel dédié à l'économie circulaire, invitant ainsi les industries à transformer et à valoriser les matières reçues et triées par leur voisin Tricentris.

Nous sommes un peuple brillant, capable de créer et de reconnaître l'innovation qui nous permettra de faire notre part dans la lutte contre les changements climatiques. Le Québec a historiquement été un enfant prodigue de l'innovation technologique en environnement, ce n'est pas sur le point de s'arrêter.

On entendait récemment parler, dans les médias, de l'écoanxiété, M. le Président, que vivent certaines personnes, c'est-à-dire l'angoisse causée par l'inaction des gouvernements face au réchauffement planétaire. On a aussi été témoin du désir brûlant de milliers de jeunes qui marchaient dans les rues du Québec pour hâter leur gouvernement à agir pour l'environnement.

À tous ces gens, à tous ceux d'entre nous qui sommes inquiets pour la planète, sachez qu'il y a une volonté politique à l'Assemblée nationale du Québec et qu'en regardant de plus près cette situation je trouve de l'espoir. J'ai confiance en la capacité d'action de mon gouvernement pour répondre à cette préoccupation.

Ce premier budget que nous proposons aux Québécois est une préface aux actions qui vont être entreprises au cours des prochaines années. C'est une magnifique mosaïque de mesures, un chevelu d'incitatifs rafraîchissant, choisis avec soin pour répondre à une vision humaine, durable et audacieuse. La CAQ a sa façon de faire les choses, très terre à terre. On identifie d'abord ce qui fonctionne, on le solidifie pour que cela reste une force. Par la suite, on s'attaque aux faiblesses. On table sur les alternatives aux programmes qui ne sont pas concluants. On étudie les problèmes qui subsistent pour leur trouver des solutions.

J'ai confiance que, si nous gardons la tête haute, nous serons capables d'accomplir de grandes choses pour nos citoyens de la planète. Créer de la richesse, M. le Président, pour les Québécois, ce n'est pas une fin, c'est se donner les moyens de nos ambitions. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je suis content de m'adresser à vous aujourd'hui à titre de porte-parole en matière d'éducation supérieure pour ma formation politique. Vous savez que c'est un enjeu que je connais bien et qui m'interpelle depuis longtemps.

Mais, avant de parler d'éducation supérieure, je veux revenir sur une question importante, une question qu'on s'est promis d'aborder, mes collègues et moi, de la deuxième opposition, la question des changements climatiques. Je veux réitérer à quel point le budget qui nous est présenté est un budget qui manque d'ambition en matière de lutte aux changements climatiques. L'ambition est un terme qui est revenu beaucoup dans la campagne électorale du premier ministre. C'est un thème également qui est revenu dans son discours d'ouverture. Et pourtant ce budget en manque cruellement en termes de lutte aux changements climatiques.

Ce qui me rend par contre... Ce qui me donne de l'espoir, c'est de savoir que la population du Québec, à commencer par la jeunesse du Québec, ne laissera pas passer un budget comme celui-là, que la jeunesse du Québec est déjà mobilisée et va continuer à se mobiliser pour mettre la pression sur le gouvernement.

• (17 h 40) •

Et, si je peux assurer quelque chose aux députés de la partie gouvernementale, c'est que cette pression-là, elle ne peut aller qu'en augmentant. C'est irrémédiable, cette pression-là, elle va continuer d'augmenter, elle va s'exprimer ici, en Chambre, elle va s'exprimer dans les rues. Et le gouvernement aurait tort, M. le Président, d'en sous-estimer la persévérance et l'efficacité.

Cet enjeu, celui des changements climatiques, il ne va pas disparaître, bien au contraire, et c'est tous les gouvernements à travers la planète qui vont être appelés à prendre... disons, à poser des gestes décisifs sur cette question-là, et le gouvernement du Québec, la Coalition avenir Québec, ne fera pas exception à cette règle-là, et ils devront subir les conséquences politiques et électorales de leur inaction si elle se poursuit.

Ceci étant dit, c'est rare, à l'Assemblée nationale, qu'on a la possibilité de prendre quelques minutes pour parler, en profondeur, d'un enjeu. On a la période de questions, bien sûr, où on échange, disons, de manière rhétorique, où on a quelques secondes pour faire un argument, obtenir une réponse. Je veux profiter du temps que j'ai aujourd'hui pour parler d'un enjeu qui est complexe, qui est un peu technique et qui n'est pas... vous m'excuserez l'expression, qui n'est pas du tout sexy. C'est un enjeu qui est compliqué à comprendre.

Et je veux parler d'une décision du précédent gouvernement, une décision du gouvernement libéral en matière d'éducation supérieure, une décision que la Coalition avenir Québec, malheureusement, a décidé de poursuivre, décision que la Coalition avenir Québec aurait pu et pourrait toujours renverser, mais qu'ils ont continué de défendre alors que ce n'est même pas leur décision, M. le Président.

Je veux vous parler de la déréglementation des frais de scolarité pour les étudiants et les étudiantes de l'international. C'est une mauvaise décision libérale que la CAQ, pour une raison qui m'échappe... et je le dis en toute sincérité, pour une raison qui m'échappe, que la CAQ continue à défendre alors que ce n'est même pas leur décision.

Qu'est-ce c'est que la déréglementation des frais de scolarité pour les étudiants internationaux? Bien, c'est une libéralisation où, dans le fond, ce que le gouvernement précédent a décidé de faire, c'est de dire : Bien, les universités pourront, à partir de l'année scolaire prochaine, charger le prix qu'elles veulent aux étudiants qui viennent de l'étranger, on pourra leur charger 2 000 $, mais on pourra leur charger 10 000 $, 15 000 $, 20 000 $, 30 000 $, 40 000 $ pour fréquenter une université québécoise. Il n'y aura plus de règle, le gouvernement va complètement, donc — le terme le dit — déréglementer les frais de scolarité pour les étudiants internationaux.

De manière superficielle, quand on regarde cette décision-là, on pourrait se dire : bien, c'est normal, ces gens-là, ils ne paient pas d'impôt au Québec ou leurs familles ne paient pas d'impôt au Québec, alors c'est bien normal qu'ils paient plus cher, puis pourquoi même mettre un plafond? Les universités peuvent bien charger ce qu'elles veulent, qu'est-ce que ça change pour les universités québécoises? Qu'est-ce que ça change pour les familles québécoises? Qu'est-ce que ça change pour les étudiants et les étudiantes du Québec?

Bien, disons, réfléchir comme ça, ce serait une manière superficielle de le faire, et il y a anguille sous roche. Et cette décision-là, qui peut avoir l'air d'une peccadille, qui peut avoir l'air d'un détail, va, en fait, profondément bouleverser le réseau universitaire québécois. Et je veux prendre le temps de vous en parler aujourd'hui.

Première chose qu'il faut préciser, c'est qu'il y a certains programmes dont les frais sont déréglementés depuis 2008. C'était une décision du gouvernement libéral de l'époque. Et il y a, déjà, donc, plusieurs universités qui chargent très, très cher pour certains programmes, des programmes qui sont considérés comme à haute valeur ajoutée.

La décision toute récente du précédent gouvernement, c'est d'élargir cette déréglementation-là à l'ensemble des programmes d'étude, donc que ce soit en philosophie, en médecine, en médecine dentaire, en ingénierie. Si vous êtes de l'international et vous voulez aller dans une université québécoise, les universités vont pouvoir vous charger aussi cher qu'elles le veulent.

La conséquence directe de cette décision-là, ça va être de plonger les universités québécoises dans une logique de compétition féroce, une logique de concurrence, où les étudiants étrangers vont être considérés comme des vaches à lait très lucratives. Et donc les universités vont se tirailler pour aller chercher les plus de ces étudiants-là, parce qu'à chaque fois qu'on va en inscrire un on va aller chercher, potentiellement, plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Le problème, M. le Président, c'est qu'on sait déjà, on peut déjà prédire qui va gagner cette course à la clientèle là : ce ne seront pas les universités francophones de région, ce ne seront pas les universités francophones des villes. Les universités qui vont gagner dans cette compétition féroce, dans cette course à la clientèle, ce seront les universités anglophones, et une en particulier, l'Université McGill.

Et, si les universités comme McGill vont gagner cette course à la clientèle, ce n'est pas parce que c'est des meilleures universités, ce n'est pas parce qu'elles donnent une meilleure éducation, c'est pour des raisons structurelles. C'est parce que les universités anglophones, au Québec, M. le Président, ont accès à un marché complètement différent de celui auquel ont accès les universités francophones.

Et je vais, ici, emprunter un raisonnement purement économique, purement comptable, parce que je sais que c'est un langage et un type de raisonnement qui convainc beaucoup du côté du gouvernement. Alors, je vais, ici, vous parler, et c'est rare que vous allez m'entendre faire ça, M. le Président, mais je vais vous parler d'éducation supérieure en utilisant seulement une logique économique, seulement une logique comptable. Donc, on va mettre de côté la mission humaniste, la mission, disons, sociale des universités puis on va strictement se concentrer sur les logiques économiques qui sont celles de l'enseignement supérieur au Québec, et je ne le fais pas parce que c'est des arguments qui, moi, me convainquent le plus, mais parce que je crois que c'est les arguments qui sont les plus à même de convaincre le gouvernement.

Alors, rappelons quelques statistiques, M. le Président. Alors, les universités francophones, au Québec, elles sont fréquentées, quand on parle des étudiants internationaux, principalement par des étudiants qui proviennent des pays européens francophones, donc la France, la Belgique, et un peu également de pays africains francophones. Et qu'est-ce que ces pays-là ont en commun? Bien, ce sont des pays où il y a soit la gratuité scolaire, soit de très, très faibles frais de scolarité. Donc, les universités francophones, pour le dire simplement, recrutent dans des marchés où la clientèle est habituée à payer peu, voire pas du tout de frais de scolarité.

Pendant ce temps-là, les universités anglophones du Québec, elles, recrutent à l'international dans des marchés où les frais de scolarité sont très élevés, les deux principaux pays de recrutement étant les États-Unis et la Chine, des pays, donc, où les frais de scolarité sont très élevés et où les étudiants et les étudiantes ont une forte propension, sont habitués à payer cher pour aller à l'université, pour le dire simplement.

Bref, les universités anglophones recrutent dans des pays qui sont plus riches ou des pays dans lesquels les étudiants sont habitués à payer cher pendant que les francophones, les universités francophones recrutent dans des pays où les frais de scolarité sont peu chers et où, donc, les étudiants sont habitués à payer pas ou peu de frais de scolarité.

Le résultat, c'est qu'en termes strictement économiques la compétition pour recruter des étudiants internationaux, elle est biaisée. Les dés sont pipés, et c'est la première raison pour laquelle c'est très prévisible, c'est écrit dans le ciel, M. le Président, que c'est McGill qui va remporter le pactole.

Mais ce n'est pas tout. Ce n'est pas tout, la situation devient encore plus inquiétante quand on ajoute une autre réalité, c'est-à-dire quand on compare le prix des diplômes québécois avec le prix des diplômes ailleurs dans le monde. En réalité, dans le marché de l'éducation supérieure francophone, francophone, les diplômes québécois en français sont parmi les plus chers au monde dans le marché francophone, parce qu'en France, je l'ai dit, en France, en Belgique, dans les universités africaines, les diplômes sont beaucoup moins chers. Donc, dans le marché francophone de l'éducation supérieure, nous sommes, au Québec, parmi les plus chers au monde au moment où on se parle pour les étudiants de l'international.

Mais, dans nos universités anglophones, c'est tout le contraire. En ce moment, les diplômes des universités anglophones, au Québec, pour les étudiants internationaux, sont parmi les moins chers au monde, parce que, pour un étudiant américain, anglais, australien, par exemple, venir faire un diplôme à McGill ou Concordia, c'est avoir accès à une éducation beaucoup moins chère que dans son pays d'origine.

Le résultat des courses, c'est quoi? Bien, c'est que, donc, économiquement parlant, les universités anglophones du Québec vont avoir la possibilité d'augmenter significativement les frais pour les étudiants étrangers, vont pouvoir, donc, remplir leurs coffres, sans se sortir du marché parce qu'ils sont... actuellement, ils offrent des prix très compétitifs sur leur marché, qui est celui des diplômes en anglais.

Mais les universités francophones, elles, elles ne pourront pas faire ça parce qu'elles sont déjà, dans leur marché, les diplômes en français, elles sont déjà parmi les plus chères au monde. Alors, d'un côté, McGill, Concordia et compagnie vont pouvoir augmenter leurs frais de plus en plus, engranger des dizaines de milliers de dollars, qui dit plus d'argent dit aller chercher des meilleurs professeurs, aller chercher davantage de bourses de recherche, elles vont pouvoir, donc, remplir leurs coffres pendant que les universités francophones, elles, vont traîner de plus en plus de la patte parce qu'elles ne pourront pas, les universités francophones, surtout en région, charger 25 000 $, 30 000 $, 35 000 $ pour des diplômes en français. Elles vont tout simplement se sortir du marché francophone, M. le Président, si elles font une telle chose.

Bref, en résumé, les universités francophones ont accès à une clientèle qui est prête à payer et elles ont de la marge de manoeuvre pour augmenter encore plus leurs frais. Les universités francophones, elles, ont accès à une clientèle qui est beaucoup moins prête à payer, et elles ont peu, voire pas de marge de manoeuvre pour augmenter leurs frais de scolarité, je parle bien sûr des frais de scolarité pour les étudiants internationaux.

• (17 h 50) •

À moyen terme, je pense qu'on comprend assez bien le portrait qui est en train de se dessiner ici. À moyen terme, ce que ça veut dire, et je le répète, là, je réfléchis en termes purement économiques, mais, à moyen terme, ce que ça veut dire, c'est qu'on va créer, au Québec, on va recréer, devrais-je dire, au Québec, plusieurs classes d'université : les universités, d'abord, anglophones de Montréal, qui vont pouvoir augmenter leurs frais de scolarité pour les étudiants internationaux, qui vont pouvoir transformer ces étudiants-là en vache à lait, vont pouvoir s'enrichir énormément, faire une compétition très importante aux autres universités. On va avoir, à côté de ça, les universités francophones montréalaises qui vont faire ce qu'elles peuvent pour aller chercher de plus en plus des internationaux, mais en étant obligées d'avoir des frais plus bas pour ne pas se sortir de la compétition. Et une troisième classe d'université qui va être, elle, perdante sur toute la ligne, les universités francophones de région, qui seront, et de loin, les plus désavantagées et qui ne pourront pas suivre la cadence imposée par McGill, Concordia, et compagnie, M. le Président, c'est une évidence.

Là, vous allez me dire : Oui, mais ça, M. le député de Gouin, vous faites des prévisions, vous ne le savez pas, vous être un prophète de malheur. Bien non, parce que, je le disais tantôt, dans certains programmes, les frais sont déjà déréglementés depuis 2008, et qu'est-ce qui s'est passé? Bien, exactement ça, M. le Président. Depuis 2008, dans les universités anglophones, la fréquentation des étudiants internationaux a doublé, elle a doublé en 10 ans, et, dans une université francophone, elle a stagné. Alors, la dynamique, dont je vous parle, là, ce n'est pas une vue de l'esprit, ce n'est pas une projection basée sur des présupposés idéologiques, c'est ce qui se passe déjà dans le réseau, et la décision du gouvernement libéral va accélérer et radicaliser cette tendance-là.

Je pourrais continuer longtemps, je pense que je l'ai démontré de manière assez claire et simple : ce qui attend le réseau, si la CAQ continue avec cette décision, c'est un déséquilibre structurel entre les universités francophones et les universités anglophones. Et les grands gagnants... et, en fait, je pourrais dire, la grande gagnante là-dedans, ce sera l'Université McGill.

De la part des libéraux, on pourrait se dire : Bien, c'est un peu normal qu'ils pensent comme ça puis qu'ils aillent dans ce sens-là, tu sais, on connaît bien leurs orientations. Mais, de la part d'un gouvernement qui se dit nationaliste, M. le Président, de la part d'un gouvernement qui se dit le gouvernement de la majorité francophone, hein, puis qui veut défendre les régions du Québec, bien c'est encore plus troublant de voir qu'ils continuent à défendre cette décision-là. Ce n'est pas leur décision, ils ne sont pas obligés d'aller de l'avant, et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur s'entête à l'appliquer quand même. Je vais vous dire, M. le Président, avec toute la sincérité dont je suis capable : Je ne comprends pas pourquoi ils continuent à défendre cette décision-là, alors que ça va contre leurs propres orientations, si on prend leurs déclarations au sérieux.

Alors, moi, je la pose, la question, M. le Président : Pourquoi la CAQ s'entête à défendre cette décision-là alors que ce n'est même pas leur décision, ce n'était pas dans leur programme? Moi, je ne comprends pas. J'ai une seule hypothèse et j'espère que j'ai tort, M. le Président. La seule hypothèse que moi, j'ai pour comprendre pourquoi la CAQ continue dans cette voie-là, c'est que je me dis : À moins que ce soit un ballon d'essai, à moins que ce soit un premier pas dans la déréglementation pour ouvrir la porte à une déréglementation pour les étudiants du Québec. Moi, c'est la seule hypothèse que j'ai, et j'avoue que le fait que le député de Saint-Jérôme ait défendu cette position-là pendant des années dans l'espace public me fait dire : Ah! il y a peut-être là une piste d'explication. Mais j'espère que j'ai tort, et les règles budgétaires ne sont pas encore adoptées, alors le gouvernement de la Coalition avenir Québec a la chance de me contredire, et j'en serais bien content, M. le Président. J'en serais bien content.

En terminant, je vais aborder un dernier sujet en matière d'éducation supérieure, un sujet qui fait beaucoup parler, qui va continuer à faire parler, un sujet qui mobilise beaucoup les étudiants et les étudiantes puis qui va continuer à les mobiliser, c'est la question de la rémunération des stages. La rémunération des stages, ce n'est pas un nouvel enjeu, mais la situation actuelle, elle n'est plus tenable, tout le monde le sait, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur l'a même reconnu. Il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un stagiaire, ça crée énormément de problèmes. Et donc il n'y a pas de protection légale des stagiaires. Je vois la ministre de la Condition féminine qui hoche de la tête. Ça crée notamment... Oh! non, c'est vrai, il y a eu un changement, bien oui, mais... le ministre de la Justice, quand même, c'est connexe, comme enjeu. Il n'y a pas de protection légale pour les stagiaires, ce qui veut dire que les politiques, par exemple, en matière de harcèlement sexuel, qui protègent les étudiantes sur les campus ne s'appliquent pas dans les milieux de stage. Donc, si une jeune étudiante est victime de harcèlement ou d'agression, techniquement, ce n'est pas une salariée, donc elle ne bénéficie pas des protections en vertu du Code du travail... en vertu des normes du travail, mais elle ne bénéficie pas non plus des protections à titre d'étudiante. Bref, il y a un flou juridique, il faut régler ce flou-là pour toutes sortes de raisons.

Il faut également s'assurer d'une rémunération équitable pour l'ensemble des stagiaires parce que tout travail mérite salaire en 2019. Surtout dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, on a encore moins de raisons de ne pas agir. Ça fait des mois, ça fait des années que les étudiants et les étudiantes se mobilisent sur cette question-là. Il est temps d'en finir, M. le Président, avec le cheap labor étudiant au Québec. Le ministre nous dit qu'il consulte. C'est bien de consulter, mais il aurait pu réserver des sommes dans son budget dès maintenant en attendant de connaître les modalités de répartition de ces sommes-là. Il a choisi de ne pas le faire, c'est absolument regrettable.

Motion formulant un grief

Et c'est pour ça que je vais conclure en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour n'avoir [pas] budgété [des sommes] pour la rémunération des stages.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Est-ce que j'ai une autre intervention? M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Il va me faire plaisir de prendre la parole en cette Assemblée pour discuter du budget, de l'excellent budget qui a été déposé par notre gouvernement.

Vous savez, ça me fait plaisir parce que moi, j'ai été 11 ans à Ottawa, dans l'opposition, quatre ans ici, à Québec, dans l'opposition. Et je peux vous dire, d'abord, quand les libéraux étaient là, il y avait de quoi à critiquer, évidemment. Ils ont été quatre ans à piger dans les poches des contribuables, c'est assez facile. À Ottawa, par contre, ça a été plus difficile. Les années 2000 à 2011, là, moi j'ai connu des surplus à Ottawa de 13 milliards de dollars. Donc, quand arrivent les budgets, c'est assez difficile. Puis je peux me mettre dans la place du député de Gouin, là, qui essaie de trouver comment critiquer un bon budget. Moi, j'ai été dans cette situation-là pendant pratiquement 11 ans de temps à Ottawa, là, où c'était difficile parce qu'il y avait de l'argent. Aujourd'hui, je vous dirais qu'à Ottawa, avec les déficits qu'ils font, il doit avoir assez de matière à critique, hein, on peut se comprendre, là? Mais moi, j'ai connu du temps où ils nageaient dans l'argent, et c'était très difficile. Donc, je peux comprendre.

J'écoute le collègue de Gouin, j'ai écouté les libéraux, j'ai écouté le Parti québécois, mais il n'y a pas beaucoup de matière à critique, dans ce budget-là. Je pense que c'est un budget qui est responsable, puis ça, là-dessus, il ne faut jamais oublier, outre les promesses électorales... Vous savez, M. le chef de la Coalition avenir Québec a toujours été clair : les promesses, nous allons les tenir durant le premier mandat, et certaines seront tenues dans le deuxième mandat. Même, il avait anticipé les résultats électoraux qui sont intéressants. Mais, quand même, c'est...

La taxe scolaire, là, j'ai vu même des commentateurs qui déchiraient leur chemise, il a toujours été dit que la réduction de la taxe scolaire se ferait dans le premier mandat puis tant par année, donc. Puis moi, je vous dis, je suis bien à l'aise parce que la taxe scolaire, le taux de référence, c'est le taux des Basses-Laurentides. Donc, évidemment, 0,10 $ du 100 $, c'est le taux de ma circonscription, de Blainville. Donc, nous, le budget... On a déjà atteint le seuil minimum, mais on trouve très déplorable que Terrebonne, la municipalité voisine, paie 0,15 $ du 100 $, là. Il y a eu une conférence de presse durant la campagne qui était faite au coin de deux rues : une maison qui était dans une commission scolaire dans Lanaudière puis l'autre, une maison dans la commission scolaire des Laurentides, et le taux de taxe était de 0,16 $ du 100 $ de différence. Donc, c'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Il y avait juste les libéraux qui pouvaient accepter ça. Moi, je pense que la décision d'uniformiser à grandeur du Québec, c'était la bonne décision.

Donc, encore une fois, je me mets à la place des oppositions, j'ai été à cette place-là pendant 11 ans de temps, et puis... à Ottawa, puis... quatre ans, et c'est difficile à discuter, ce budget-là. Puis je suis assez fier de faire partie de la Coalition avenir Québec avec mes 75 collègues parce que je pense qu'on a fait du bon travail. Mais il va falloir surveiller, par exemple.

Puis je pourrais vous en dire plus, M. le Président, je sais qu'il me reste quelques minutes.

Mais au budget des infrastructures, au programme d'infrastructure, ce qui soulève beaucoup de questionnements de ma part, c'est quand on voit qu'au cours... La moyenne de 2015‑2016 à 2017‑2018, la moyenne des dépenses, ce qui devait être dépensé en infrastructures, c'est 9,7 milliards, puis il s'en est dépensé 7,9 milliards, seulement 82 %. Puis là je pourrais les prendre poste par poste. Ça, ça veut dire que les gouvernements précédents, le gouvernement du Parti libéral a fait des annonces, mais il savait très bien qu'il ne les dépenserait pas.

Notre objectif à nous, la Coalition avenir Québec, c'est ce qu'on a mis. Le 11 milliards par année, il faut le dépenser. Donc, c'est notre travail à tous les députés de la Coalition avenir Québec. Il y a des besoins en infrastructures à la grandeur du Québec. Il faut qu'on soit capables de dire aux fonctionnaires : Il faut livrer les projets, il faut dépenser le 11 milliards qu'on a mis par année, pour ne pas qu'on arrive comme ça, là...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député... M. le député.

Une voix : ...

• (18 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, vous pourrez poursuivre votre intervention lors de la reprise des débats mardi prochain.

Et je vais suspendre quelques instants pour permettre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : On peut? Donc, nous allons procéder...

Avant de procéder aux débats de fin de séance, la présidence a été informée que le débat qui avait été annoncé précédemment entre Mme la députée de Vaudreuil et Mme la députée déléguée aux Transports concernant l'absence de planification d'un prolongement futur du REM vers l'ouest dans les plans de reconstruction du plan de l'Île-aux-Tourtes serait reporté au mercredi 3 avril 2019, à 18 heures.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement afin de permettre ce report? Consentement? Consentement. C'est beau.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Une personne... C'est moi qui ai la parole.

Débats de fin de séance

Nous allons donc procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel et M. le ministre des Finances, concerne la promesse du gouvernement caquiste d'abandonner le programme RénoVert dans son budget.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Abolition du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, hier, M. le Président, j'ai posé une question par rapport au crédit d'impôt RénoVert, puisque ce crédit d'impôt là, je pense que c'est important de le préciser pour les gens qui suivent les débats de fin de séance, un, c'est un crédit d'impôt qui existe depuis maintenant trois ans... qui existait, puisque malheureusement ça va prendre fin d'ici au 31 mars, et, M. le Président, lorsque ce crédit d'impôt là a été pensé, imaginé... Ça s'appelle, évidemment, RénoVert. Pourquoi «vert»? Pour pouvoir faire en sorte que les gens puissent rénover leur maison avec des mesures notamment pour réduire les gaz à effet de serre, faire en sorte qu'on puisse changer les fenêtres, changer les portes, mieux isoler la maison, changer des couvertures, ce qui fait qu'on va améliorer, évidemment, le chauffage à l'intérieur des bâtisses. Donc, vous comprendrez, M. le Président, que, puisque les factures de chauffage, c'est une facture qui est assez importante chez les petites familles et toutes les familles du Québec, en fait, le crédit d'impôt était vraiment primordial pour être capable de faire la rénovation.

M. le Président, le ministre des Finances m'a répondu que c'était un choix qu'ils avaient fait. Évidemment, c'est un crédit d'impôt, donc chacun des gouvernements, à son temps, lorsqu'il est là, et à chaque année, décide de ses priorités ou pas. Mais le ministre des Finances a répondu que c'est un choix bien éclairé qu'ils ont fait parce que l'industrie de la construction va bien. M. le Président, je ne suis pas satisfaite de la réponse du ministre, c'est pour ça que j'ai demandé un débat de fin de séance.

Je comprends que ce sera la ministre de l'Habitation qui sera là plutôt que le ministre des Finances. C'est correct aussi. Je pense que RénoVert peut toucher la ministre de l'Habitation, je suis porte-parole de l'habitation.

Par contre, M. le Président, je pense que, ce qu'il est important de préciser, je vais le dire d'entrée de jeu, à chaque année, à chaque année le député de Shefford, qui est aujourd'hui ministre des Transports, lorsqu'il est...

Une voix : ...

Mme Thériault : ...de Granby, pardon, le député de Granby demandait à chaque année qu'on reconduise, il a demandé au ministre des Finances, lorsque nous formions le gouvernement, de reconduire ce crédit d'impôt là. Pourquoi? Parce que ça aide à faire des rénovations.

Il faut comprendre, M. le Président, qu'on n'est pas les seuls à avoir demandé à prolonger ce crédit d'impôt là et même de l'étendre. Je ne vous surprendrai pas, M. le Président, l'actuel député de Blainville, lorsqu'il était député d'opposition, a pris l'engagement formel, le 19 septembre dernier, en plein débat électoral sur l'habitation et de la construction, que non seulement son parti avait l'intention de le pérenniser, mais qu'il voulait aussi l'agrandir aux petits propriétaires locataires, entre guillemets. Tout le monde comprend que, présentement, quand tu es propriétaire d'un duplex, d'un triplex, d'un quadruplex, ce n'est pas nécessairement avantageux pour le propriétaire de faire les rénovations puis de réduire les coûts de chauffage, surtout que c'est le locataire qui va payer les coûts de chauffage. Donc, le fait d'avoir un programme comme ça permettait d'aider les gens à aller plus loin. C'était l'engagement formel que la CAQ avait pris, M. le Président, par la voie de son critique. Et puis, honnêtement, les gens de la CORPIQ, les gens de l'APCHQ, tous les professionnels de l'habitation qui étaient au même débat que moi, j'étais, c'était un engagement de ma formation politique de pérenniser ce crédit d'impôt là et même de l'étendre aussi aux petits logements locatifs où le propriétaire est résident pour donner un coup de main aux gens, pour qu'on puisse faire les rénovations.

Donc, évidemment, M. le Président, je vous dirais que ce n'est pas juste une question de principe, on y va, on n'y va pas, c'était budgété ou ce n'était pas budgété. Quand on regarde le retour d'impôt dans les poches des familles, 1 700 $ maximum qu'ils pouvaient aller chercher de crédit d'impôt, le crédit d'impôt est l'équivalent de 15 % de la rénovation qu'ils ont faite, le crédit d'impôt était légèrement supérieur à la taxe. Parce que, M. le Président, on ne se contera pas de menteries non plus, une des raisons pour laquelle on a fait ça, c'est que, dans les rénovations, il y a du travail au noir, il y a de l'économie souterraine. Et, à partir des chiffres de l'APCHQ, O.K., de l'association professionnelle des constructeurs en habitation du Québec, j'invite les gens à aller voir sur le site Internet et la ministre de l'Habitation aussi, ils vont voir carrément que la présentation qui a été faite au nouveau ministre des Finances donnait toutes ces statistiques-là par rapport au travail au noir, qu'on est capables de contrer. Aujourd'hui, qu'est-ce que vous pensez que les gens vont faire, M. le Président?

Majoritairement, les propriétaires qui ont décidé de se prévaloir du crédit d'impôt RénoVert l'ont fait parce qu'il y avait un crédit d'impôt avec des factures déclarées à l'appui, M. le Président. On a encouragé notre économie de la construction au niveau des rénovations. On a encouragé à sortir les propriétaires du petit roulement de : Je ne paie pas de facture, je ne paie pas de taxes, je vais sauver 13 point quelques... je ne sais plus trop combien de pour cent. Mais, avec un crédit d'impôt de 15 %, c'était avantageux, M. le Président.

Et évidemment je ne peux pas faire autrement que dire : Il y avait un engagement formel, formel. Il y a un vidéo qui existe, il est sur le site de la CORPIQ ou de l'APCHQ, c'est un engagement formel de la Coalition avenir Québec, M. le Président. Et malheureusement le ministre des Finances a échoué le test en habitation.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Affaires municipales et de l'Habitation. Et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, quand on est arrivés en poste, c'est évident qu'avec tous les programmes qui étaient offerts en habitation pour la rénovation, il y avait Chauffez vert, Rénoclimat, Novoclimat, Éconologis, on a regardé tous les programmes, puis il y en a un qui ressemblait énormément au programme RénoVert, celui de Rénoclimat. Alors, on a fait les différences entre les deux, puis, dans les différences entre les deux, il y avait les mêmes possibilités dans les deux programmes, soit les travaux d'isolation, les portes et les fenêtres, le remplacement des systèmes mécaniques de chauffage. Il y avait les thermopompes, le chauffage également. Puis, dans le programme RénoVert, on avait les travaux d'isolation, les travaux de portes et fenêtres, l'installation, le remplacement de systèmes mécaniques, les chauffe-eau, les thermopompes et le remplacement des chauffages également. Alors, quand on a regardé le programme RénoVert et Rénoclimat, les deux se ressemblaient, à quelques similitudes près, quelques différences près, alors on a choisi quand même d'enlever un programme. Mais ce n'est pas l'enlever parce qu'il est très comparable au programme Rénoclimat.

Si on regarde le programme Chauffez vert, on a quand même mis 73 millions dans le programme Chauffez vert. Rénoclimat, on est allés à 196 millions. On a placé ensuite 46 millions pour le programme Novoclimat et 18 millions pour le programme Éconologis.

Alors, ceci étant dit, c'est certain que, pour nous, c'était comme très, très important d'arrêter d'avoir plusieurs programmes. C'est bon d'avoir plusieurs programmes, mais, s'il y en a qui se ressemblent, qui est similaire à un autre, pourquoi ne pas le mettre de côté? Mais ce n'est pas le mettre de côté parce qu'il y en a un qui est identique.

On a également placé des montants dans les programmes Rénovation Québec et Rénovation Région. Dans Réno Québec, on a placé 40 millions et, RénoRégion, environ 37 millions.

Le programme Réno Québec est vraiment intéressant puis il est vraiment utilisé fréquemment, c'est la rénovation des résidences dans des secteurs dégradés. Puis, on le sait très bien, justement, pour garder des quartiers dans les villes, pour éviter l'étalement urbain, c'est bon de rénover nos anciens quartiers. Ce programme-là est vraiment intéressant et il est très, très bien utilisé.

Il y a le programme aussi RénoRégion, pour, justement, les propriétaires à revenus modestes ou à faibles revenus, qui est vraiment intéressant aussi. Alors, lui, on l'a reconduit. Ces deux programmes ensemble qui valent un montant de 90 millions.

Alors, moi, je suis vraiment satisfaite. Et je suis d'accord avec le ministre des Finances de garder ces programmes-là en poste, ces programmes de rénovation là.

Je suis d'accord avec la ministre... pas la ministre, la députée de Louis-Riel—Anjou, il y a eu de l'excellent travail de fait en habitation, et je le reconnais, je suis très heureuse de voir les choses qui ont été faites. Mais en même temps, nous, qu'est-ce qu'on voulait, c'est resserrer les programmes et peut-être en enlever un pour l'insérer dans un autre, qui est celui de Rénoclimat.

Par contre, ceux qui sont vraiment intéressés de garder le programme RénoVert, ils ont quand même jusqu'au 31 mars, hein? Il y en a qui sont toujours à la dernière minute. Le programme, on l'annonce. Allez-y, si vous préférez prendre RénoVert. Mais, pour les autres, bien, allez donc voir le programme Rénoclimat, qui est un excellent programme.

• (18 h 10) •

Alors, si on compare les deux programmes, qui sont similaires, je suis tout à fait à l'aise avec le programme qu'on a gardé, Rénoclimat, qui est tout à fait satisfaisant. Puis on a même comparé où on pouvait rénover avec le programme Rénoclimat, le programme RénoVert. Les résidences comme disait la députée de Louis-Riel et d'Anjou, les logements, c'est la même chose avec RénoVert. Les chalets, les chalets, on peut les rénover aussi avec Rénoclimat. Alors, on a fait la comparaison des deux programmes, puis je peux vous dire que c'est sensiblement la même chose.

L'aide maximale, qui est intéressante à donner, avec Rénoclimat, l'aide maximale est à... On peut le donner plusieurs fois, hein? Dans le programme Rénoclimat, il n'y a pas de limite. Alors, pour quelqu'un qui veut rénover plusieurs fois, c'est possible de le faire plusieurs fois, tandis que la valeur maximale du crédit d'impôt avec le programme RénoVert est de 10 000 $ par habitation, qui était admissible.

Alors, ceci étant dit, oui, moi, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il y avait du bon dans les programmes. D'ailleurs, s'il était bon, on aurait pu le reconduire, le placer sur cinq ans, bien entendu, mais il était placé sur un an seulement, le programme RénoVert.

Alors, moi, j'invite tous les gens, pour toutes les rénovations qu'ils veulent faire, toutes les personnes qui veulent rénover, justement, leur habitation d'aller voir le programme Rénoclimat.

Et ce sont tous des programmes, comme je le disais tantôt, les quatre programmes qu'on a, avec notre gouvernement, qui sont Chauffez vert et... que je nommais tantôt, Rénoclimat, Novoclimat et Éconologis... ce sont tous des programmes à rénovation énergétique...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Lise Thériault (réplique)

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, la ministre responsable des dossiers de l'habitation, j'ai bien entendu ce qu'elle a dit et je suis convaincue que l'année prochaine elle va talonner son collègue le ministre des Finances, parce que le programme RénoVert, c'est un programme qui n'est pas comme les autres, M. le Président.

Ce qui est dommage, c'est que le député de Blainville, qui était le critique, porte-parole en habitation... Je vais vous citer ses paroles : «Le parc immobilier du Québec est vieillissant et rendu pratiquement à un point de non-retour.» C'est ce qu'il disait, O.K.? «C'est pourquoi nous voulons rendre permanent le programme [du] crédit d'impôt RénoVert, afin de stimuler la rénovation écoénergétique tant [dans] le milieu de l'immobilier locatif privé que public.» Donc, l'étendre même aux autres types d'habitation qui présentement n'ont pas le droit à ça.

Savez-vous, M. le Président, que, la notoriété et l'impact du programme de RénoVert, O.K., ça fait juste trois ans que ça existe, 61 % des Québécois ont déjà entendu parler du programme de crédit d'impôt RénoVert, 35 % des propriétaires québécois ont effectué des travaux de rénovation depuis mars 2016. Pour quoi? Là-dedans, 54 % ont effectué des rénovations qui visaient à améliorer l'efficacité énergétique, à cause du crédit d'impôt.

La ministre m'a parlé de programmes avec des plus petits montants en millions. M. le Président, 174 millions de retournés dans les poches des citoyens, ce que je reproche au budget de la CAQ, M. le Président, c'est... on dit : On retourne de l'argent dans les poches des familles, puis, de l'autre côté, on ne le dit pas, mine de rien, malgré les engagements qu'on a pris on s'en va du côté de la poche gauche, puis là on dit : Toi, bien, c'est bien de valeur, mais, celle-là, non, désolé.

Le parc immobilier, il est vieillissant, on doit rénover. Les nouvelles familles, les nouveaux jeunes qui arrivent, qui vont vouloir acheter des maisons, ils vont acheter des maisons qui ne seront même pas rénovées. On peine à rattraper ce qu'on a comme richesses publiques, nos écoles, nos hôpitaux, les infrastructures; c'est pareil pour nos maisons, M. le Président.

Et, pour moi, dans mon livre, c'est une promesse brisée, un engagement formel, pris la main sur le coeur, et il y a des vidéos pour le prouver. Et c'est dommage.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de LaFontaine et Mme la ministre de la Justice, concernant l'absence d'assise juridique du projet de loi n° 21 et le refus des juristes de l'État de l'endosser. M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole pour une durée maximale de cinq minutes.

Projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Merci de me donner la parole. Et ça fait suite... Évidemment, c'est l'objet des débats de fin de séance, de faire suite à une question que nous avons posée le jour même en Chambre. Puis je suis content que la ministre soit ici pour répondre à cette interpellation-là, parce que je sais que la ministre, M. le Président... Puis vous me connaissez, là, des fois on fait des envolées oratoires, mais réellement, sur cette question-là, de façon très sobre, très, très, je dirais, posée et raisonnable, force est de constater que le bruit que nous entendons dans les médias n'est rien pour rassurer la population. Je ne sais pas quelles sont... Puis évidemment les sources journalistiques sont protégées, et c'est bien qu'il en soit ainsi. C'est notre quatrième pouvoir, le pouvoir médiatique. Mais ce que l'on voit, ces derniers jours, M. le Président, force est de constater qu'à tout le moins, puis c'était l'essence de ma question ce matin, c'est très préoccupant, c'est très, très préoccupant.

On a eu... Le sujet de ma question, ce matin, c'était le projet de loi n° 21, projet de loi intitulé Loi sur la laïcité de l'État. La Loi sur la laïcité de l'État fait en sorte que l'on vient, entre autres choses, interdire le port de signes religieux.

Et là j'ouvre une parenthèse, M. le Président : Une loi doit être minimalement prévisible — je n'ai pas posé ma question là-dessus, mais j'ouvre la parenthèse — à la lecture puis à la réalisation, une loi doit être minimalement prévisible, minimalement précise afin que son application puisse être assurée. J'ai fait le débat, à l'époque, sur le projet de loi n° 60, la charte des valeurs du Parti québécois, et il y avait une interdiction aussi, similaire, de port des signes religieux, et là on définissait, à l'article 5 du projet de loi n° 60... — puis je sais que mon questionnement fondamental et ce sur quoi la ministre aura à répondre, ce n'est pas là-dessus, mais j'ouvre une parenthèse — c'était minimalement défini, on définissait. Nous autres, à l'époque, on disait que ce n'est pas assez clair, puis tout ça, mais c'était minimalement défini. Il y avait une description, il y avait un paragraphe, quatre lignes, qui disait : Bien, un signe religieux, c'est un couvre-chef, vêtement... Là, on dit : On interdit les signes religieux. Je referme la parenthèse. Si c'était flou, en 2013, sur le p.l. n° 60, ça l'est d'autant plus aujourd'hui sur cette interdiction de port de signes religieux.

Ce sur quoi la question portait ce matin — je ferme la parenthèse — et ce sur quoi, aujourd'hui, le débat de fin de séance porte, c'est sur l'aspect extrêmement préoccupant de ce que nous avons vu comme étant des analyses à l'interne. Il y a eu, dans les médias, des gens qui ont parlé, des gens qui travaillent visiblement... — je ne le sais pas, mais je le déduis en lisant les journaux comme M. et Mme Tout-le-monde — qui travaillent au ministère de la Justice, qui gravitent autour de la ministre de la Justice, qui gravitent autour, surtout, je vous dirais, du projet de loi, des avocates, avocats, des juristes de l'État, qui relèvent ultimement de la ministre de la Justice et qui, M. le Président, visiblement — si ce n'est pas eux autres directement, c'est des gens autour — ont parlé aux journalistes. Moi, je n'ai aucune indication qu'il ne faut pas se fier sur la valeur de la source journalistique et je n'ai aucune indication qu'il ne faut pas prendre ça pour ce que c'est, des commentaires.

Lorsque l'on dit, La Presse, 20 mars dernier, et je cite... Je ne cite pas tout de suite, je vais vous dire quand est-ce que je cite. Nous pouvons y lire, dans La Presse, le 20 mars dernier, que, quant à ce projet de loi n° 21 là qui est déposé, et là je cite... «En dépit de l'opposition très ferme de tous les spécialistes du ministère de la Justice...» Fin de la citation Ça, ça me préoccupe. Quand — je lis toujours dans le même article du 20 mars — au siège social du ministère de la Justice, je cite, «vous ne trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet», fin de la citation, ça, M. le Président, ce n'est pas anodin.

Je pourrais de façon très, très simple, sans être simpliste, vous dire : Il n'y a pas de fumée sans feu. Bien, c'est un peu ça. Quand les personnes le lisent dans les journaux, M. le Président, et que ça vient de sources très proches de ce qui gravite autour du projet de loi, et qu'on dit qu'il n'y a pas d'assise juridique, et que, là, il n'y a aucun avocat au sein du ministère qui l'appuie, il y a là un élément extrêmement préoccupant.

Je poursuis. 21 mars, le journaliste Marco Bélair-Cirino, du Devoir, disait, et je le cite... il disait que le ministre de l'Inclusion s'est réservé, je le cite, «le droit de faire fi de l'opinion des juristes de l'État». Fin de la citation. Et on faisait référence à un article, le 26 mars, où l'on disait : «...tous les spécialistes du ministère de la Justice, les avocats du gouvernement, sont défavorables au projet de loi...»

Un qui a témoigné, M. le Président, qui a parlé aux médias pas sous le couvert de l'anonymat, c'est le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a dit... qui a fait un «appel à la raison». Fin de la citation.

La préoccupation, M. le Président, elle est toute simple, puis je vais conclure là-dessus. Il y a des fuites au ministère de la Justice. Les avocates et avocats, selon ce qu'on entend de ces fuites, sont contre parce que ça ne tient pas la route et ça ne respecte pas les droits. Et, lorsque l'on utilise les clauses «nonobstant», M. le Président, je pense que, dans les faits, on accrédite le fait que ça ne tient pas juridiquement la route.

• (18 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la Justice, je vous cède la parole. Et je vous rappelle que vous avez un temps de parole de cinq minutes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'avoir l'opportunité d'adresser cette question.

Premièrement, je suis un peu désemparée par le fait que mon collègue ici veut créer ce que j'appelle un «sideshow», c'est-à-dire qu'on fait dévier le débat sur une allégation qu'on voit dans les journaux. Je ne mets pas en doute le journaliste ayant obtenu l'information. Ce que je mets en doute, c'est plutôt l'information qu'il a obtenue à l'effet que tous les avocats du ministère soient pour ou contre un projet de loi. Et cette affirmation est d'ailleurs étonnante de la part de mon collègue, et qu'on amène ça devant la place est étonnant parce qu'il sait pertinemment le rôle des juristes de l'État, étant un juriste lui-même. Et, ayant été un député du côté gouvernemental, il connaît le rôle du député. Mais ça implique, je pense, une incompréhension du rôle des juristes de l'État et une incompréhension que je me dois, je pense bien, d'expliquer à ce moment-ci. Je vais prendre le temps qui m'est imparti pour le faire, M. le Président.

Vous savez, d'entrée de jeu, je pense que je dois souligner l'apport essentiel des juristes de l'État au sein de l'appareil gouvernemental. Depuis que je suis à la tête du ministère de la Justice, j'ai pu constater à maintes reprises l'équipe chevronnée et compétente que j'ai le bonheur de diriger dans un certain sens.

Un des rôles des juristes de mon ministère, entre autres, est de préparer, effectivement, des avis juridiques qui font état des différents enjeux juridiques qui sont liés à une question donnée dans un contexte particulier, et un projet de loi fait partie de ces endroits-là où le ministère de la Justice intervient à différentes étapes. C'est le rôle, donc, de soulever des enjeux juridiques et de faire valoir les avantages et les inconvénients. Et, ce rôle-là, ils l'assument, M. le Président, avec un professionnalisme remarquable. Ce n'est, par contre, pas leur rôle de décider s'il est opportun ou non de préparer un projet de loi, de le déposer, et ce n'est pas leur rôle d'être pour ou contre un projet de loi. Ils n'ont pas à émettre d'opinion personnelle sur ce projet de loi là, ils doivent émettre des avis juridiques.

Ils assument ce rôle-là, donc, de façon objective et impartiale, en s'appuyant sur les principes juridiques établis par la jurisprudence. Et je sais également de source sûre que les allégations qui circulent présentement dans les journaux, qui insinuent que tous les avocats du gouvernement sont contre, les heurtent profondément, car ils sont fiers du rôle qu'ils assument et ils sont fiers de la façon dont ils assument ce rôle-là.

Je sais qu'ils ont beaucoup, d'ailleurs, de respect pour les élus, et ils savent que leur expression d'avis juridiques n'est pas une expression d'opportunité, c'est une façon d'outiller le gouvernement pour lui permettre de prendre des décisions éclairées. Et ça appartient ensuite à l'Assemblée nationale, qui est souveraine, je le rappelle, d'adopter ou non des projets de loi.

Il devrait également, mon collègue, savoir qu'il faut éviter de laisser entendre que les juristes, donc, n'agissent pas de façon professionnelle. Et, je vous le dis, ils sont heurtés, présentement, par ces allégations qui circulent dans les journaux. Leur contribution a toujours été excellente, et je tiens à les remercier.

Maintenant, quant à la teneur des avis juridiques qui sont émis par eux, je vous rappelle qu'à titre de ministre de la Justice je joue également le rôle de jurisconseil du gouvernement... de jurisconsulte, de jurisconseil. Mon collègue le sait pertinemment. Et il sait pertinemment qu'en m'adressant cette question-là il me place dans une drôle de position, parce que je ne peux pas vraiment y répondre. Pour y répondre de façon adéquate, complète, il faudrait que je dévoile les avis juridiques, ce que je n'ai pas l'intention de faire, M. le Président.

Mes opinions, les opinions des conseillers juridiques du gouvernement sont confidentielles. Elles appartiennent au gouvernement, elles appartiennent au ministre. C'est de cette façon et de cette façon uniquement que je peux, à titre de ministre de la Justice et de jurisconsulte, M. le Président, assurer mon rôle pleinement et faire respecter la règle de droit. Je peux le rassurer, je joue mon rôle de façon adéquate, pleine et entière mais devant les instances concernées et pas sur la place publique.

Je pense que je n'ai pas besoin de m'étendre longtemps sur la confidentialité des avis juridiques. Je pense que mon collègue comprend très bien ces enjeux-là. Cette position-là a été adoptée par mes prédécesseurs, a été adoptée par sa collègue l'ex-ministre de la Justice, précédente, dans le projet de loi, naturellement, sur la neutralité religieuse. Cette posture-là a également été adoptée par le ministre précédent lors du dépôt de la charte sur la laïcité de l'État.

Il me reproche mon mutisme, M. le Président, sur ces questions et en fait grand cas, alors que ce devoir de réserve est justement au coeur de mes fonctions. Je n'ai aucune raison de rompre ce principe bien établi et fondamental et je ne le ferai pas. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de LaFontaine pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Marc Tanguay (réplique)

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président.

D'abord et avant tout, vous aviez compris puis celles et ceux qui nous écoutent à la maison avaient compris que je n'ai jamais remis en question le rôle, et je cite, chevronné et compétent des juristes de l'État. Mon point très clair, c'est qu'on ne les écoute pas. Je ne suis pas en train de dire qu'ils ne sont pas compétents puis ne sont pas chevronnés. Au contraire, ils sont compétents, ils sont chevronnés, on devrait peut-être les écouter, sans citer une chanson célèbre.

Alors, M. le Président, chose certaine, il est là, le point. Je n'ai pas demandé à la ministre : Donnez-nous les avis juridiques, comme le fait notre collègue de Montarville, ministre de la Culture... comme elle le faisait en 2013. Elle demandait à hauts cris les avis juridiques, je ne lui demande pas les avis juridiques. Mais ce que je souligne et ce que l'on a souligné ce matin, c'est que, sur l'opportunité d'aller de l'avant, qui est une décision qui ne relève pas des juristes de l'État... Eux, c'est, entre autres, les personnes qui ont été citées, entre guillemets, par le journaliste Denis Lessard dans son article du 20 mars 2001. À tout le moins, il y a quelqu'un qui est allé lui dire — ouvrez les guillemets : «Au 1200, route de l'Église — ça, c'est le siège social, M. le Président, du ministère de la Justice — vous ne trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet.» Fin de la citation. Si on ne doute pas de Denis Lessard, si on ne doute pas de la qualité de sa source, si on ne remet pas ça en question, minimalement la ministre doit reconnaître qu'il y a là, autour de la légalité du projet de loi, du fait que ça tient juridiquement la route, énormément de questionnement.

Et ça, c'est le jour 1 du débat qui est devant nous. On a un projet de loi dont les assises juridiques, par des sources diverses, je vous en ai cité une, est remis en question. Et une personne qui n'est pas une source journalistique, qui est au grand jour, qui est le président de la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse, a fait un appel, M. le Président, j'ai retrouvé ses mots exacts... a fait un appel à la raison au gouvernement.

Alors, en ce sens-là, M. le Président, la présence des clauses dérogatoires est, pour nous, à la lumière de tout ça, un aveu que ça ne tient pas constitutionnellement la route.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 2 avril 2019, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 27)