(Treize
heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance.
Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors,
nous en sommes à la rubrique Déclarations
de députés. Et je cède la parole à Mme la vice-présidente de l'Assemblée nationale et députée de Hull.
Souligner le 20e anniversaire du Festival du film de
l'Outaouais
Mme Maryse Gaudreault
Mme
Gaudreault : Merci, M. le Président. Depuis deux décennies, la population
de l'Outaouais est conviée à une véritable fête du
septième art, le Festival du film de l'Outaouais. Depuis 20 ans, on y
présente plus d'une centaine de projections,
de longs et courts métrages de fiction, d'animation ou documentaires provenant
d'une vingtaine de pays. Ce rendez-vous annuel nous faire rire, pleurer,
réfléchir et admirer, admirer le talent des acteurs, des réalisateurs et des
artisans du cinéma d'ici et d'ailleurs.
Aujourd'hui, je souligne ce 20e anniversaire et je souhaite aussi rendre
hommage à celui qui est à la barre de cet important rendez-vous depuis
ses tout débuts, M. Didier Farré. Merci, Didier, de ta passion, de ta
détermination et de toujours nous inviter au dépassement et à l'atteinte de
l'excellence. Merci à tous les membres de tous les conseils d'administration et nombreux bénévoles qui se sont engagés au fil des années, merci pour
ces 20 ans de rêve. Et longue vie au Festival du film de l'Outaouais!
Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Hull. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole pour votre déclaration.
Souligner le succès du souper-bénéfice de l'organisme
Démarche
des premiers quartiers de Trois-Rivières
M. Jean-Denis Girard
M.
Girard : Merci, M. le Président. Jeudi dernier s'est tenue la huitième édition du
souper-bénéfice pâté chinois gastronomique
de la Démarche des premiers quartiers de Trois-Rivières. Cet événement
vise à amasser des fonds pour assurer
la pérennité de l'organisme et le soutenir dans sa mission, qui est d'améliorer
les conditions de vie des citoyens en luttant contre la pauvreté et
l'exclusion sociale.
Lors de la soirée, 14 restaurateurs de Trois-Rivières ont eu la chance de relever le défi de réinventer le traditionnel
pâté chinois pour en faire un repas
gastronomique. Tous les fonds amassés serviront à maintenir et développer des
projets communautaires pour aider des citoyens issus de milieux
défavorisés.
Je
tiens donc à remercier les nombreux participants pour leur désir d'aider la Démarche
à assurer un meilleur avenir aux
personnes dans le besoin. Je félicite aussi les gagnants, le restaurant Le
Lupin ainsi que le restaurant Ô Réfectoire, pour avoir concocté des recettes incroyables. Bravo à la Démarche des
premiers quartiers pour l'organisation de ce bel événement!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Trois-Rivières. M. le député de Chambly, je vous cède la
parole, M. le député, pour votre déclaration.
Rendre hommage à M. Yves LaBarre, président de la
Légion
royale canadienne filiale 34 Arras Chambly Québec
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, le 26 mai prochain, à Verdun, en France, un Chamblyen
d'exception, M. Yves LaBarre, recevra la Médaille de la Paix. Il
sera aussi intronisé comme membre de l'Ordre de Lafayette.
M. LaBarre
est titulaire de nombreuses autres distinctions, est notamment membre de
l'Ordre du mérite militaire, et il a
reçu la décoration des forces canadiennes. C'est un vétéran onusien de la
Bosnie et président de la Légion royale canadienne filiale Québec Arras 34 de Chambly. Au cours de sa
carrière exceptionnelle, il a notamment servi notre pays en Allemagne, en Tchécoslovaquie, en Croatie. En
plus, il a été un entraîneur sportif pour notre jeunesse dans plusieurs disciplines en Europe et au Québec et il participe
encore activement au sein de plusieurs organismes caritatifs locaux.
M. LaBarre
est un exemple, un modèle, puis il me fait plaisir, aujourd'hui, de saluer à
l'Assemblée nationale son courage et son dévouement.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Chambly. M. le député de Jean-Lesage,
à vous la parole.
Souligner la présence de membres du conseil des élèves de
l'école Sainte-Odile en visite à l'Assemblée nationale
M. André Drolet
M.
Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Je prends la parole
aujourd'hui pour souligner la présence dans les tribunes des six membres
du conseil des élèves de l'école Sainte-Odile de mon comté, Marwa Aziz, Sabrina
Patry, Marie-Josée Nyandwi, Laurie Bourret,
Elie Gingras et William Bois, accompagnés des membres de l'école qui pilotent
ce comité : Mme Marie-Eve
D'Ascola, directrice de l'école, Mme Nancy Cloutier, éducatrice
spécialisée, Mme Annie Poirier, orthopédagogue,
et M. Alexandre Lefebvre, enseignant de sixième année. Bienvenue à l'Assemblée
nationale. C'est un honneur pour moi,
votre député, de vous savoir ici, à l'Assemblée nationale, vous qui êtes déjà
les fiers représentants de vos pairs.
Bravo pour cet intérêt à l'engagement que vous nourrissez en vous! Bravo pour
cette confiance en vous et cette audace
que vous exprimez de la meilleure des façons, c'est-à-dire en développant des
projets innovants pour dynamiser votre milieu au bénéfice du plus grand
nombre! Bravo à l'équipe-école pour cette initiative qui offre aux jeunes de se
surprendre eux-mêmes et de visualiser le monde
des possibilités qui s'offre à eux! Encore une fois, bravo! Merci beaucoup
d'être là.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Jean-Lesage. Mme la députée de Vachon, je vous cède la parole.
Souligner la tenue des Jeux FADOQ Rive-Sud—Suroît
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Le 13 avril prochain
aura lieu la conférence de presse du lancement des 26e jeux des aînés de
la Fédération de l'âge d'or du Québec Rive-Sud—Suroît. Ces jeux auront lieu
du 4 au 18 mai prochain.
Cet
événement vient rappeler qu'il n'y a pas d'âge pour jouer et se tenir en forme.
Cette compétition se veut amicale tout
en permettant aux gagnants de participer aux jeux panquébécois. Le mot d'ordre
des jeux des aînés est participer, participer, M. le Président, pour
s'amuser, pour bouger et, bien sûr, pour se qualifier aux jeux panquébécois.
Les deux semaines
sportives regrouperont 1 500 participants provenant de 50 clubs
autour de 16 disciplines sportives
différentes. Pour qu'un tel événement soit un succès, ça prend des gens
impliqués. En ce sens, je tiens à remercier les représentants des
16 disciplines sportives ainsi que les bénévoles des clubs qui permettent
à leurs membres de se dépasser, de s'amuser
en pratiquant leur passion. Je veux remercier spécifiquement M. Jacques
Dignard, président de la FADOQ Rive-Sud—Suroît, et Mme Anne Choquet,
agente de loisirs, pour leur implication auprès des aînés de notre communauté.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Vachon. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.
Souligner le Mois de la jonquille
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : M. le Président, avril représente depuis plusieurs années
le Mois de la jonquille et une importante campagne de la Société canadienne du cancer. Du 22 au 25 mars, ce
sont 10 000 bénévoles qui se sont mobilisés pour vendre
2 millions de jonquilles et amasser des fonds qui permettront de financer
des projets de recherche, d'offrir des services de soutien aux personnes
touchées et de mettre en place des projets pour prévenir le cancer.
Je
tiens à souligner le travail de la Société canadienne du cancer du Québec, une
alliée formidable dans la lutte contre
le cancer qui, grâce à l'appui de milliers de bénévoles et donateurs, offre
annuellement du soutien à plus de 25 000 Québécois touchés par
cette maladie.
J'invite
donc tous les Québécois à porter fièrement une épinglette de jonquille afin de
démontrer leur appui au travail de la
Société canadienne du cancer et leur solidarité envers les personnes atteintes
de cancer. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.
Féliciter les artisans du fromage L'Extra, d'Agropur,
nommé meilleur
camembert au monde au World Championship Cheese Contest
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : M. le Président, c'est maintenant officiel, le meilleur
camembert au monde se trouve à Saint-Hyacinthe.
L'Extra
d'Agropur s'est récemment vu décerner ce titre lors du World Championship
Cheese Contest aux États-Unis. Fièrement
fabriqué à Saint-Hyacinthe, L'Extra d'Agropur s'est démarqué face à
17 autres fromages et a su séduire un jury composé de
50 experts de différents pays, reconnu par les plus grands maîtres
fromagers.
M. le
Président, nous avons à Saint-Hyacinthe une solide expertise dans le domaine de
la transformation alimentaire, et l'obtention de ce prix vient une fois
de plus faire rayonner notre technopole agroalimentaire à travers le monde.
Félicitations à tous les artisans de L'Extra!
Vous contribuez à notre fierté collective. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. M. le député de
Champlain, à vous la parole pour votre déclaration.
Rendre hommage à
M. René Beaudoin, récipiendaire
de la Médaille des bâtisseurs Culture Mauricie
M. Pierre Michel Auger
M.
Auger : Merci, M. le Président. Le 15 mars dernier se tenait le gala Arts Excellence de Culture
Mauricie. Ce gala récompense les artistes de la Mauricie qui se sont
démarqués dans la dernière année.
Un homme bien de chez nous a reçu ce soir même
un vibrant hommage pour ses 45 ans d'implication. M. René Beaudoin s'est vu décerner la toute première Médaille des
bâtisseurs de Culture Mauricie; un grand homme, historien diplômé de l'UQTR, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler
11 ans au collège Laflèche de Trois-Rivières, et qui a oeuvré dans l'animation et le
développement des sites historiques et des musées.
Toutes les
attractions touristiques sont pour lui des lieux d'éducation populaire où il
peut à sa guise revêtir son costume
de fondeur de cuillères ou de propriétaire de seigneurie. La sauvegarde de
notre patrimoine est aussi au coeur de
son implication. Il transmet bénévolement sa passion pour notre histoire depuis
1984 en tant qu'animateur et concepteur d'activités à saveur historique, à titre de président de la société
d'histoire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, ou en siégeant sur plusieurs
comités de conservation de patrimoine religieux et en tourisme.
René Beaudoin, notre fondeur de cuillères, fait
maintenant partie de l'histoire de la Mauricie. Merci, René.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Champlain. M. le député de Jonquière, à
vous la parole pour votre déclaration.
Rendre hommage à
Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, pionnière
de la défense des droits des femmes au Québec
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président, je tiens à rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, qui
nous a malheureusement quittés le 26 février dernier à l'âge de
86 ans, après une longue bataille contre le cancer.
Elle a marqué
les esprits et les coeurs par son engagement profond auprès des victimes
d'actes criminels mais aussi dans ses
nombreuses luttes sociales. Mme Asselin-Vaillancourt s'est impliquée avec
passion dans des causes qui touchent les familles et les femmes. Elle a
fondé le centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Chicoutimi. Elle a
remporté de nombreuses distinctions. Elle fut notamment membre du Conseil des
affaires sociales et de la famille, vice-présidente de la Fédération des femmes du Québec.
Mme Asselin-Vaillancourt a été élue à trois reprises au Conseil de
l'Ordre national du Québec, et plus récemment elle avait reçu l'Ordre du
Canada.
Elle avait
des convictions profondes, elle s'assurait que ses convictions de justice et
d'équité soient incarnées dans la
société. Pour bien la connaître, je peux vous dire qu'elle gardait une
ouverture d'esprit à l'égard des nouvelles idées et un profond respect à
l'égard des différences.
Je tiens encore une fois à offrir mes sincères
condoléances à son époux Jean, à la famille présente dans les tribunes. Mme Marthe Asselin-Vaillancourt est
une pionnière au Québec pour l'égalité des femmes, et nous ne l'oublierons
jamais.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Jonquière. Enfin, M. le député de Rimouski, pour votre déclaration.
Rendre hommage à
Mme Dina Gilbert, chef d'orchestre,
récipiendaire du prix Opus de la Découverte de l'année
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à une jeune chef d'orchestre de 33 ans,
Dina Gilbert, qui a reçu cette année
le prix Opus de la Découverte de l'année. Ce prix, décerné par le Conseil québécois
de la musique, vise à souligner le travail exceptionnel d'un chef,
compositeur ou interprète dont la carrière est en émergence.
Titulaire d'un baccalauréat en clarinette, Dina
Gilbert a complété une maîtrise et un doctorat en direction d'orchestre à l'Université de Montréal. C'est
auprès de Kent Nagano qu'elle se fait remarquer en tant que chef assistante
de l'Orchestre
symphonique de Montréal en 2013. Toute jeune, son expérience est déjà riche et
abondante. Fondatrice et directrice
artistique de l'Ensemble Arkea et de l'orchestre de chambre montréalais, elle
dirige également en 2016 l'Orchestre philharmonique
de Radio France dans un programme hip-hop symphonique. Elle assura également la
direction musicale de plusieurs
autres orchestres au Québec et à l'étranger, notamment en Chine, en Roumanie,
en Estonie, en Colombie-Britannique et aux États-Unis.
Aujourd'hui,
elle a choisi de s'installer dans le plus beau pays, dans le Bas-Saint-Laurent,
pour occuper le poste de directrice
musicale de l'Orchestre symphonique de l'estuaire, à Rimouski, et nous en
sommes très, très, très fiers. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Rimouski.
Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux
de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 8)
Le Président :
Mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci.
Vous pouvez rester debout, debout, oui. Vous pouvez rester debout. Restez
debout, pas obligés, mais vous pouvez
rester debout. Et je voulais évidemment vous communiquer... je voulais vous communiquer, effectivement, le fait qu'un ancien parlementaire est décédé avant la période de réflexion que nous
avons eue. Il s'agit de M. Clément Vincent, qui était député de Nicolet
pendant plusieurs années et qui a été député ici et membre du cabinet à
l'époque.
Et
aussi je pense que le père de notre collègue de Saint-Hyacinthe est aussi
décédé pendant le temps où nous
n'étions pas en session. Alors, je vais lui offrir nos condoléances pour ce qui
est arrivé, pour la perte de son père. Et,
Marie-Claude, la députée de
Vaudreuil, aussi, qui a connu la même
expérience triste, je voudrais aussi lui communiquer nos condoléances.
Et maintenant,
puisque vous êtes debout...
Des voix :
...
• (14 h 10) •
Le
Président : Oh! et la mère de la whip en chef aussi, j'ai eu
l'occasion de lui parler, la mère de notre députée de Laporte aussi, à
qui je voudrais souligner aussi nos condoléances.
Présence du président du Parlement écossais, M. Ken
Macintosh,
accompagné d'une délégation de parlementaires
Maintenant que vous
êtes debout, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du
président du Parlement écossais, le très
honorable Ken Macintosh, qui est accompagné d'une délégation de parlementaires
écossais. M. Macintosh.
Présence du ministre de la Culture et de la Communication
du Royaume du Maroc, M. Mohamed El Aaraj
J'ai
également le plaisir de souligner la présence du ministre de la Culture et de
la Communication du Royaume du Maroc, M. Mohamed El Aaraj.
Présence de M. Rémy Trudel, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Il
y a aussi la présence, dans nos tribunes, de M. Rémy Trudel, ancien député de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Présence de M. Yves Gabias, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Je reconnais M. Yves
Gabias, qui a été député de Trois-Rivières.
Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Et finalement M.
Jean-Martin Aussant, qui a été député de Nicolet-Yamaska, est avec nous.
Dépôt des lettres de nomination des leader et leader
adjoint de l'opposition officielle
Alors,
avant de poursuivre les affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu de M.
le chef de l'opposition officielle des lettres m'informant des
désignations suivantes, effectives depuis le 8 avril dernier : Mme
Carole Poirier, députée d'Hochelaga-Maisonneuve,
à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle — félicitations! — M. Traversy, quant à lui, député de Terrebonne, à la fonction
de leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle. Félicitations!
Alors, les lettres ont été déposées. Il s'en passe, des affaires, ici en dedans
d'une semaine.
Nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de l'Énergie.
Plan stratégique 2018-2021 du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles
M. Moreau :
Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2018-2021 du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du
gouvernement aux pétitions présentées par les députés de Jonquière, Rousseau et
Bonaventure le 14 mars 2018, et les députés de Bourassa-Sauvé,
Jonquière et Labelle le 15 mars 2018.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Je
dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 6 février 2018 par le député de Saint-Jean, le 20 mars par le député de Rimouski et le
21 mars par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Horaire de l'étude des crédits 2018-2019
Pour
ma part, je vous avise que, conformément à l'article 285 du règlement, une
réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires a
été tenue afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc
l'Assemblée que l'étude des crédits débutera
le jeudi 19 avril et se poursuivra jusqu'au mercredi 2 mai selon le
calendrier convenu, que je dépose maintenant.
Je demande par
ailleurs le consentement de cette Chambre pour déroger à l'article 283 du
règlement, relativement au temps consacré à
l'étude des crédits d'un ministère, et à l'article 143.1, concernant
l'horaire des travaux des commissions. Est-ce qu'il y a consentement?
Consentement.
Je
signale toutefois qu'on aura quelques discussions à y avoir concernant la
prévisibilité des travaux pour les députés indépendants, à savoir quand est-ce
qu'on peut aménager le temps que vous avez, pour nous permettre de bien
planifier les travaux de cette Assemblée. Alors, ce document est déposé.
Rapport du Directeur général des élections intitulé
Financement politique — Bilan et perspectives
Je
dépose le rapport sur l'application des règles de financement pour
l'année 2017 du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement
politique — Bilan
et perspectives.
Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du
Directeur général
des élections et de la Commission de la représentation électorale
Je
dépose les prévisions budgétaires et le rapport financier
préliminaire 2017‑2018 du Directeur général des élections du Québec
et de la Commission de la représentation électorale du Québec.
Orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire
à l'éthique et à la déontologie, et note explicative
Je dépose les
orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire à l'éthique et à
la déontologie ainsi qu'une lettre que m'a adressée la Commissaire à l'éthique
et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, concernant ces orientations.
Nouveau diagramme de l'Assemblée
Je dépose le nouveau
diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Et j'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à
l'article 97.1 de notre règlement. Et je dépose le texte de ce préavis.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni dépôt de pétitions.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses
orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de réponses orales et de questions, et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Propos du premier
ministre en lien avec le port de signes religieux
par les employés de l'État en situation d'autorité
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, hier, le premier ministre a fait une déclaration, et il dira
qu'il s'est mal exprimé, mais c'est
tellement cohérent avec son attitude envers ceux qui ne sont pas d'accord avec
lui depuis trois ans qu'on sent bien qu'il a exprimé le fond de sa
pensée lorsqu'il a dit qu'il voulait discuter pas des signes religieux chez les
policiers, mais — je le cite — des «véritables enjeux des véritables
citoyens du Québec», comme s'il y avait les véritables citoyens du Québec qui sont d'accord avec lui, le chef du
Parti libéral, et les autres qui ne sont pas de véritables citoyens. Bien,
je vais l'informer du nombre de gens qui
méritent le respect même s'ils ne sont pas d'accord avec lui. Dans ce sondage
de février 2017, 76 % des Québécois pensent qu'il faut interdire les
signes religieux pour les policiers, les juges et les gardiens de prison. Ce sont des véritables citoyens comme les 24 %
qui sont d'accord avec eux. Moi, je les respecte. Et, parmi l'électorat du Parti libéral, il y a
52 % des électeurs du premier ministre qui pensent qu'on devrait interdire
les signes religieux chez ces personnes.
Alors,
pourquoi le premier ministre est constamment incapable de respecter les gens,
même s'ils sont majoritaires, qui sont en désaccord avec lui?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je respecte
certainement tous les citoyens. Et j'ai fait, pour ma part, beaucoup pour que
tous les citoyens soient égaux dans notre société, et je ne parlerai pas des
autres formations politiques. Mais une question qui est évidente, c'est que, si on est ici avec un mandat
majoritaire, c'est qu'il y a pas mal de Québécois qui ont voté pour le plan
qu'on leur a proposé en 2014, plan qu'on a
exécuté à la lettre, qui, en gros, se déclinait comme suit : nous allons
équilibrer les finances publiques,
diminuer la dette, générer des marges de manoeuvre pour la santé, l'éducation,
l'économie. Bref, nous disions à l'époque : On va s'occuper des
vraies affaires.
Alors, moi,
je compatis un peu avec mon collègue, puis d'autres également, peut-être, dans
cette Assemblée, qui, devant l'accumulation de bonnes nouvelles pour le
Québec... Parce qu'il n'y a aucun doute que ça va pas mal bien au Québec. Est-ce que tout est parfait? Non, mais ça
va pas mal mieux qu'il y a quelques années. Bien, il est obligé de se raccrocher à un autre enjeu, et ça donne que c'est
un enjeu qui n'existe pas concrètement pour les citoyens. C'est ce que
je voulais dire dans mes remarques, absolument pas autre chose que ça.
Maintenant,
je vais encore une fois lui répéter la chose. De quoi nos citoyens se
plaignent-ils? Qu'est-ce qu'ils veulent qu'on règle dans leur vie
publique, dans leur vie privée? Est-ce que c'est la question qu'ils soulèvent,
alors qu'il n'y a pas un seul exemple, pas plus qu'il n'y en avait en 2014,
qu'il n'y a pas un seul exemple aujourd'hui?
Moi, je crois
que les citoyens qui nous écoutent savent qu'on a fait ce qu'on avait dit qu'on
ferait, également dans le domaine de la façon dont on accueille les
nouveaux immigrants. Ils sont, d'abord et avant tout, préoccupés par l'intégration et la francisation, pour laquelle on
a de nombreuses initiatives et des investissements importants, et c'est ce
qu'on va continuer de faire. M. le
Président, on a fait exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait, dans cet enjeu
comme dans d'autres. Nous allons en rester là, assez de division dans notre société.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Alors, je vois que le premier ministre ne retire pas ses paroles. Moi, c'est la
première fois que je vois un premier ministre qui a déclaré qu'il y
avait au Québec de véritables citoyens, qui sont d'accord avec lui, et d'autres
qui ne le sont pas. J'aurais pensé, j'en ai
discuté avec mes collègues, qu'immédiatement sa première réponse, ça va être
de dire qu'il retire ses paroles, que bien
sûr il ne voulait pas dire ça. Mais je sens que ce qu'il continue à dire, c'est
que ceux qui pensent que c'est un
sujet important, comme des conseillers à Montréal, la mairesse de Montréal,
sont dans l'imaginaire.
Pourquoi ne fait-il pas preuve de respect?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je sens beaucoup
d'inquiétude de la part du chef de l'opposition officielle, qui veut générer un
enjeu, peut-être même une crise sociale. Pourquoi pas? Il n'y a rien de trop
gros, il n'y a pas de scrupules à avoir là, n'est-ce
pas? Pourquoi pas une bonne crise qui divise les Québécois? Entre nous deux,
entre nos deux formations politiques, celle
qui a défendu les droits de tous les Québécois pendant des mois, des mois et
des années, c'est celle qui est assise de ce côté-ci de l'Assemblée, et
on va continuer à le faire.
Maintenant,
j'aimerais bien qu'il nous explique en vertu de quoi il pense que c'est un
dossier prioritaire et urgent pour le
Québec. Moi, je pense que construire un nouveau Québec qui est prospère, qui
est équitable, qui est instruit, qui est
vert, qui est mobile, c'est quelque chose qui rejoint beaucoup plus les
citoyens qui nous écoutent aujourd'hui et qui se disent : Non, pas
encore un débat sur cet enjeu-là. Ça aussi, on l'entend beaucoup, comme ils
disent...
Le Président : En terminant.
• (14 h 20) •
M. Couillard : ...occupez-vous donc
des vraies affaires.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, je n'en reviens tout simplement pas que le premier ministre,
qui a fait une déclaration aussi
irrespectueuse des Québécois et des membres de cette Assemblée qui sont en
désaccord avec lui, qu'il a faite hier, ne soit pas aussi clair dans la dénonciation de ses propres propos. Et
je prends l'engagement envers vous et envers ceux qui nous écoutent que moi, premier ministre du
Québec, je vais respecter tous les Québécois, y compris ceux qui ne sont
pas d'accord avec les positions de notre gouvernement. C'est ce que René
Lévesque a fait, c'est ce que nous ferons, contrairement au...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, il y a
peut-être, dans cette Chambre, des gens qui ont côtoyé ce grand Québécois qu'a
été René Lévesque. J'aurais été fort
surpris qu'il ait soutenu une mesure telle que la charte des valeurs du Parti
québécois. C'était un grand démocrate qui militait pour l'égalité de
tous les Québécois et des Québécoises.
Et je répète
encore une fois que, si on écoute les gens qui nous parlent, dans la vraie vie
quotidienne, personne ne soulève cette question. J'étais avec des jeunes
en fin de semaine, pas une seule question sur cet enjeu-là. On a parlé d'éducation, de services de garde, de finances
publiques, de la dette. Voilà les
sujets réels du peuple réel du Québec. Et là le Parti québécois — et peut-être
un autre parti, on verra — est
en train de créer de toutes pièces, comme ils l'ont fait en 2014 avec la
regrettée charte... On ne la regrette pas, mais c'est regrettable.
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Alors, nous, on ne
tombera pas dans ce panneau-là, M. le Président, pas cette fois.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Moi, je veux simplement indiquer que c'est le rôle d'un premier ministre de
respecter les opinions des uns et des
autres, de ne pas dire, s'ils sont en désaccord avec nous, qu'ils soufflent sur
les braises de l'intolérance, qu'ils légitiment
des positions xénophobes. Pendant tout son terme de premier ministre, il a
constamment manqué de respect envers les membres de la société
québécoise et 52 % de ses propres électeurs.
Je pense qu'il y a juste un remède, c'est qu'il
ne soit plus premier ministre le plus rapidement possible.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Malheureusement,
c'est les citoyens et les citoyennes du Québec qui vont décider de ça, et là
ils auront à décider, effectivement,
à qui on va confier le Québec pour les prochaines années : à des gens qui,
encore une fois, créent de la
division dans notre société, inventent de toutes pièces un enjeu qui n'existe
pas dans la société du Québec actuellement,
un enjeu qui ne préoccupe pas les citoyens... Si on parle des nouveaux arrivants,
cette diversité qui est devant nous et qui va continuer pour des prochaines
années, ce dont les gens veulent qu'on parle, c'est l'intégration, notamment
en région, l'accès à l'emploi, la
francisation. Il y a près de 200 millions de dollars de plus dans le
dernier budget uniquement sur ces
enjeux-là. Voilà comment les Québécois et les Québécoises veulent nous voir
agir sur cette question de la diversité. Voilà comment nous allons agir,
dans le respect des droits et de l'égalité de tous les citoyens, M. le
Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Frais imposés aux parents par les commissions scolaires
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. En décembre 2016, un
recours collectif de plus de 300 millions de dollars a été autorisé concernant la surfacturation du
matériel scolaire par les commissions scolaires. Devant cette poursuite, au
lieu d'arrêter immédiatement cette pratique
de factures illégales pour la rentrée scolaire, le ministre a préféré laisser
passer le train. Pendant que les
parents paient des centaines et même parfois des milliers de dollars dans des
écoles supposément gratuites et
publiques, le ministre, lui, il s'est croisé les bras. Pour acheter du temps,
il a formé un comité avec la Fédération des commissions scolaires, mais,
une semaine avant la date butoir, la fédération a quitté la table.
Alors,
M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation est prêt à poser des
gestes maintenant afin de mettre fin
à ces pratiques de factures illégales dans nos écoles? Parce que, si lui ne le
fait pas, nous, au Parti québécois, on va le faire.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M. le Président. J'avais accroché sur la fin du commentaire. Deux
choses, M. le Président. D'abord, il
y a effectivement recours, vous le saviez. Deuxièmement, M. le Président, en
septembre dernier, j'ai dit que nous étions pour faire le ménage de cette question et nous étions pour mettre en
place des balises pour la prochaine rentrée scolaire. Vous savez quoi, M. le Président? On va faire ce
qu'on dit. Et j'ai annoncé l'automne
dernier que j'étais pour consulter des
groupes pour être en mesure de bien m'assurer que ce qu'on fait sera bien fait
et qu'on reçoive des propositions. Vous savez
quoi, M. le Président? On a reçu, à la fois des associations de parents et des commissions
scolaires, des réflexions, en plus de tous les travaux que nous
avons faits sur cette question.
Alors,
M. le Président, je réitère ce que j'ai dit. Le gouvernement du Québec va mettre
en place ces balises, et les gens sauront ce qu'il en revient. Et, dans les
faits, M. le Président, on a besoin de balises. Pourquoi?
Parce qu'on a une loi, puis il y a des pratiques, puis il y a
des choses qui sont gratuites, puis il
y a des choses qui ne le sont pas.
Alors, il faut être capable de baliser tout ça, et c'est ce qu'on va
faire, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme Poirier : Alors, M.
le Président, ce qu'il faut savoir,
c'est que la Fédération des
commissions scolaires a claqué la
porte à son comité de consultation parce
que justement ça ne fonctionnait
pas. Alors, au lieu de prendre des décisions,
au lieu de prendre ses responsabilités puis de s'assurer que les parents n'aient pas de
facture à la rentrée scolaire, le ministre a préféré se croiser les
bras.
Est-ce qu'il va enfin agir? Est-ce qu'il va déposer rapidement pour que les parents
sachent vers où ils s'en vont et est-ce que les enfants auront encore
des factures à la prochaine rentrée scolaire...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : J'ai l'impression, M. le
Président, que la collègue
est en train d'annoncer qu'il n'y
aura plus jamais de frais facturés aux parents sous un gouvernement du Parti
québécois. Ce serait intéressant de l'entendre le répéter. Deuxièmement, M. le Président, ce n'est pas vrai
que les commissions scolaires, par exemple, n'ont pas travaillé avec
nous, ce n'est pas vrai. Comme si vous lisez l'article de ce matin — parce
que j'imagine qu'on réagit à l'actualité, M.
le Président — peut-être
que, si vous contactez des gens, vous saurez qu'on parle là de faits qui ont eu
lieu à l'hiver et à l'automne derniers.
Alors,
M. le Président, j'incite les parties à continuer à travailler ensemble. Ce
n'est pas parce qu'on est dans un processus
judiciaire qu'on ne peut pas se parler. On veut placer l'intérêt de l'élève en
premier. C'est très important qu'on puisse prendre des décisions en ce
sens.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme Poirier :
M. le Président, que les parents aient encore à payer des Bescherelle et
du matériel scolaire, c'est de ça dont on parle, M. le Président.
Est-ce
que le ministre est en train de nous dire que, finalement, il ne réglera pas le
problème et qu'on va se retrouver encore au mois de septembre avec la
même problématique?
La
loi, elle est claire. Le ministre n'a qu'à prendre ses responsabilités, aviser
les commissions scolaires que la récréation est finie et que c'est fini,
le matériel scolaire à payer pour les parents. Qu'il prenne ses
responsabilités.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, je sais que la collègue veut que nous soyons
insistants. Nous le sommes. Je réitère, M. le Président, que nous allons mettre en place ces balises. On a fait plus
que ça, M. le Président. On a même fait, grâce à la mise à jour économique de l'automne dernier... mis en place un
crédit de 100 $ pour chacun des parents. Pourquoi? Pour être en
mesure de les soutenir lors des achats scolaires.
Ce qu'on veut, M. le Président, c'est une
vraie accessibilité, c'est une gratuité qui est assumée pour ce qui est inscrit
dans la loi, et on va mettre des
balises. Pourquoi? Parce qu'on n'a
pas à payer plus cher, par exemple, pour du matériel qui doit être
facturé, mais on n'a surtout pas à payer pour celui qui ne le doit pas, et
c'est ce qu'on va faire.
Pendant
ce temps-là, ils vont travailler avec leurs recours, et nous, on va travailler
à mettre les balises en place pour la prochaine rentrée, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Disparités entre les comptes de taxe scolaire
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, la semaine dernière, j'étais en
Mauricie, et, lorsqu'on parle aux gens de la Mauricie de la loterie libérale des taxes scolaires, ils
deviennent en colère. M. le Président, en Mauricie, depuis cinq ans, les taxes
scolaires ont augmenté de 58 %.
58 % d'augmentation. Or, dans le budget il y a deux semaines, tout ce
qu'on a à offrir aux gens de la Mauricie, c'est une exemption pour le premier
25 000 $ d'évaluation. Ça veut dire que, concrètement, les gens de la Mauricie vont continuer de payer
0,31 $ du 100 $ d'évaluation, alors que, juste à côté, dans Portneuf,
c'est 0,13 $.
Le premier ministre
veut parler des vraies affaires. Parlons des vraies affaires. Concrètement, un
citoyen de Deschambault, pour une maison de
taille moyenne, paie 300 $. À 20 minutes de là, les gens de
Sainte-Anne-de-la-Pérade paient 700 $.
Est-ce que le premier
ministre trouve ça équitable?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je veux quand même rappeler à la population, incluant
celle de la Mauricie, qu'on entend
quelqu'un qui vote contre les baisses de taxe scolaire pour toutes les régions,
y compris la Mauricie. C'est quand même assez créatif comme proposition.
Maintenant,
je vais répéter ce que je lui ai dit à plusieurs reprises. Ce qu'on fait, on le
fait à visage ouvert et de façon très
ouverte, c'est de gommer les inégalités dans une même région. Ça, ça
coûte — écoutez
bien le chiffre — ça
coûte 672 millions de dollars au trésor
public, et je vais dire très franchement qu'il n'y a pas un seul de ces dollars
qui va améliorer la réussite de nos enfants.
Maintenant,
ce qu'il propose, lui, c'est de gommer les inégalités à travers toutes les
régions, pour tout le Québec. Ça,
c'est un autre 700 millions de dollars dont pas un seul dollar ne va aller
à la réussite de nos enfants. Moi, j'aime pas mal mieux garder le 700 millions puis le donner dans les écoles,
avec les enseignants, les professionnels pour aider nos enfants à réussir. Mais il n'a toujours pas dit
comment il allait financer le 700 millions de dollars. Est-ce qu'il va
augmenter les impôts? Est-ce qu'il va
essayer de piger quand même dans le Fonds des générations? J'ai hâte qu'il me
le dise, j'aimerais qu'il me le dise, puis on va voir qu'est-ce qu'il répond et
comment on va, comme d'habitude, tout déboulonner ça. Alors, comme d'habitude, on laisse entendre
des choses à la population. Il vote contre la baisse de taxe scolaire, puis il
a le culot de venir en parler ici.
• (14 h 30) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
On a tous entendu le premier ministre dire qu'il agit à visage ouvert, hein?
Donc, on pourrait en parler longtemps.
300 $
à Deschambault, de taxe scolaire, 700 $ à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Il me
semble que c'est facile à comprendre qu'il y a un problème d'équité.
Pourquoi le
premier ministre trouve de l'argent pour les médecins, mais il n'a pas d'argent
pour l'équité entre des gens qui habitent à 20 minutes de distance
l'un de l'autre?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : J'avais comme
l'impression qu'il me parlerait des médecins à un moment donné dans ses
réponses Alors, je vais l'informer de quelques faits qu'il semble
ignorer parce qu'il fait croire à la population qu'il va enlever 1 milliard
de dollars aux médecins puis il va le mettre pour payer sa mesure.
Or, il y a
une entente, donc, qu'il faut déchirer, tout tombe à l'eau. Le 3 milliards
et demi qu'ils ont laissé sur la table, il revient sur la table, bien sûr. Les nouveaux services qu'ils
financent, ils reviennent sur la
table. Le 0 % cinq années de suite,
ça revient sur la table, plus que la menace de l'Ontario de l'arbitrage
obligatoire, et c'est lui qui nous a liés à l'Ontario, il y a plusieurs années, en signant une lettre qui, malheureusement, n'aurait pas dû être signée, M.
le Président. Alors, ce
milliard-là, il n'existe pas. C'est une illusion, une des nombreuses illusions,
comme celle lorsqu'il nous parle de la péréquation...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...ou lorsqu'il
nous parle des barrages ou des montants qu'il faut payer aux femmes pour avoir
des enfants. C'est toute la même histoire.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, je parle au premier ministre d'équité, équité. Comment il explique que les gens de
Deschambault paient 300 $ de taxe scolaire en moyenne, puis les gens de
Sainte-Anne-de-la-Pérade, 700 $?
Qu'est-ce qu'il a contre la Mauricie?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, la Mauricie a
plusieurs points en sa faveur : d'abord, l'excellente équipe de députés qui y travaillent et qui représentent les succès
et les préoccupations des citoyens; deuxièmement, l'économie florissante de la Mauricie. On n'a jamais vu en
Mauricie une économie aussi florissante, que ce soit le taux de chômage, le
nombre d'emplois créés, l'innovation qu'on y voit. C'est un renouveau économique extraordinaire en Mauricie. Il y a quelque
chose là-dedans qui doit avoir à
faire avec le gouvernement qui est en place depuis quatre ans, me
semble-t-il. Peut-être, hein?
Alors, ce que
je vais répéter, c'est qu'on baisse les taxes scolaires de tout le monde, de tout le monde. Il va voter contre, c'est son problème.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Montarville.
Port de signes
religieux par les employés
de l'État en situation d'autorité
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Merci beaucoup, M.
le Président. Hier, le premier ministre a tenu des propos inacceptables et terriblement blessants, blessants envers ceux qui
ne pensent pas comme lui au sujet des signes religieux chez les policiers.
Le premier ministre a dit, et je le cite :
«On va maintenant de l'avant avec les véritables enjeux, les véritables enjeux des véritables citoyens du Québec.»
M. le Président, encore
une fois, le premier ministre insulte des millions de Québécois qui ne pensent pas comme lui et qui croient qu'un
policier ne doit pas afficher de signe religieux, puisqu'il représente
l'État. Si on suit la logique du premier
ministre, ces millions de personnes ne sont pas des véritables citoyens du Québec. Le gouvernement
libéral doit cesser, cesser de regarder la population de haut.
Est-ce que
le premier ministre est en train de nous dire que ceux qui souhaitent
interdire les signes religieux pour les policiers ne sont pas des
véritables citoyens du Québec? Vous l'avez dit.
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
Des leçons venant de notre chère collègue, des leçons de notre collègue, qui,
tout au long des quatre dernières années,
s'est fait un plaisir, avec sa formation politique, de taper sur les minorités, de taper sur les
nouveaux arrivants avec leurs textes
d'exclusion. Je vous rappelle une belle publicité de la CAQ. Ça, c'était chic,
hein? C'était chic pour la cohésion et le vivre-ensemble. Vous savez, M.
le Président, ça, c'est le vrai visage de la CAQ. La députée de Montarville,
c'est le vrai visage de la CAQ.
Le Président :
Madame, je vous rappelle...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Oui, je vous rappelle qu'ici on ne montre que des tableaux.
Première...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Première question complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui, un visage qui ressemble à celui des familles
du Québec aussi. Je vous rappelle que, selon un sondage CROP—Radio-Canada réalisé en février 2017, 76 % des Québécois sont en faveur
d'interdire les signes religieux pour
les personnes en position d'autorité. Ce sont trois Québécois
sur quatre qui comprennent que les policiers qui représentent l'État au Québec...
et l'État doit être séparé du religieux.
Pourquoi
le gouvernement libéral et sa ministre ont-ils toujours refusé d'inscrire dans les lois du Québec
que l'État québécois est laïque?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : Avez-vous saisi, M. le Président, les propose
de notre collègue? Les familles du Québec. Selon elle, quelles sont les familles du Québec,
les familles blanches, francophones? C'est ça, les familles du Québec,
selon la CAQ?
M. le Président, on gouverne pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, quelles que soient
leurs origines, parce que
les Québécois sont d'origines diverses, ils proviennent d'un
peu partout à travers le monde, ils proviennent de fois différentes et diversifiées. Et c'est ça
qui fait la richesse de notre Québec, M. le
Président, ce n'est certainement pas les politiques poussées par la collègue de Montarville, et
Dieu sait qu'on pourrait en parler.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : M. le
Président, l'ex-députée libérale Mme Fatima Houda-Pepin, en
août 2013, a écrit au premier ministre, alors chef de l'opposition
officielle...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va. Si vous avez des allergies, là, ce
n'est pas le temps, là.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a
le droit de parole, et c'est Mme la députée de Montarville, et c'est la seule que je veux entendre. Madame.
Mme Roy :
Merci. Alors, Fatima écrit au premier ministre qu'elle est d'accord avec les recommandations
de Bouchard-Taylor. Le premier ministre lui a alors répondu que les travaux du
groupe libéral sur cette question vont exactement dans ce sens. Donc, le premier
ministre a déjà été en faveur de l'interdiction des signes religieux pour les
employés de l'État comme les policiers.
Pourquoi a-t-il changé
d'idée?
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le Président, je
pense qu'on a toujours
été très cohérents avec notre positionnement. Le projet de loi n° 62, que nous avons adopté ici, correspond en tous
points aux engagements pris par notre premier ministre lors de la campagne
électorale de 2014. Moi, je suis
fière de faire partie d'une équipe qui respecte ses engagements,
qui est digne de parole et qui respecte surtout la diversité du Québec.
Le Président : Principale, M.
le député de Borduas.
Encadrement législatif
du cannabis
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, depuis le mois de septembre, la CAQ a proposé d'interdire la
consommation de cannabis dans tous
les lieux publics, que ce soient les trottoirs, les rues, les parcs ou les
autres places publiques. Nous avons
déposé, dans le cadre du projet de
loi n° 157, plus d'un amendement pour bannir le cannabis dans les endroits
publics, et ils ont tous été rejetés
par le gouvernement libéral en commission parlementaire. Présentement, on est
en train d'étudier l'article
fondamental là-dessus pour les lieux publics, et la ministre refuse d'interdire
le cannabis dans les lieux publics. Ça signifie, ça, M. le Président,
que les familles qui marchent sur la rue vont pouvoir recevoir la fumée
secondaire de cannabis avec des enfants.
Est-ce que c'est acceptable, M. le Président? Non, ça ne l'est pas, on ne
souhaite pas que les familles soient
exposées à la fumée de cannabis. L'Ontario, le Nouveau-Brunswick,
l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve, le Yukon et la Saskatchewan ont
interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre
ses responsabilités et faire la chose qui s'impose, interdire la consommation
de cannabis dans les lieux publics?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Alors, merci, M. le Président. Enfin, publiquement, on va pouvoir dire les
vraies affaires. Cet après-midi, M.
le Président, on a un auditoire qui est plus nombreux que comme quand on a la
commission parlementaire. Vous
assistez à une campagne de peur de la CAQ, habituelle. Ils viennent de le faire
avec la collègue ministre de la Justice, ils essaient ça avec moi. Il n'a jamais été question de laisser tout le
monde fumer n'importe où, n'importe comment, il le sait, à l'article 15. D'ailleurs, le député
de Labelle l'a dit, qu'on avait 70 articles d'adoptés, il en reste 140. On
doit faire ça d'ici juin, sinon c'est
la loi fédérale qui s'appliquera, M. le Président. De toute façon, la CAQ nous
a bien indiqué, par le biais de la
députée de Repentigny, ce matin qu'ils allaient voter contre le projet de loi
n° 157. Ça fait que, peu importe ce que je lui fournirai comme
amendements, ils s'en foutent éperdument.
Ceci
étant dit, nous, ce qu'on fait, c'est faire confiance aux municipalités. Et nous autres, ici, là, on a entendu l'UMQ,
pas plus tard que ce matin, nous dire qu'ils
veulent leur autonomie. Le projet de
loi qu'a adopté
mon collègue des Affaires municipales parle d'autonomie municipale. Les
municipalités veulent ça, le regroupement des municipalités, villes et villages québécois en santé, l'UMQ, la ville de
Montréal, la ville de Québec. Et je peux vous faire toute une autre liste,
M. le Président, mais ça va me faire plaisir de continuer en complémentaire.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, les Québécois et les Québécoises sont clairs, 76 % de la
population ne veulent pas de cannabis
dans les lieux publics. Ils ne veulent pas être encombrés par la fumée de
cannabis lorsqu'ils sont dans la rue,
dans les parcs, sur les places publiques, avec leurs enfants. Du côté de la
ministre, vous l'avez vu, M. le Président, aucune ouverture, rien, le statu quo libéral. Elle veut laisser tout
simplement les 1 100 municipalités adopter chacune un règlement
pour légiférer au lieu de prendre elle-même ses responsabilités.
Pourquoi elle
ne veut pas interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics pour
les familles du Québec?
• (14 h 40) •
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Tous
ceux qui suivent la commission parlementaire savent très bien que j'ai eu
beaucoup d'ouverture depuis le début. Depuis
le début, M. le Président. Non seulement ça, mais j'ai invité les collègues des
oppositions à venir aux consultations
préalables à la rédaction du projet de loi, je leur ai fait un briefing pendant
qu'on a fait le projet de loi puis, non seulement ça, mais continué à
travailler avec eux.
Ceci étant
dit, M. le Président, je veux juste vous informer que ce que le collègue de la
CAQ tente de faire, c'est de dire à
la population que tout le monde va fumer du pot partout, n'importe comment.
C'est faux, M. le Président. Moi, je fais confiance à la population, je fais
confiance aux élus municipaux. Ils rient de ça, eux autres, la population, ils
les prennent pour des cons. Bien, moi, je ne le fais pas, ça, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
Une voix : ...
Le Président : Vous n'avez
pas fini? Bien, finissez.
Mme
Charlebois :
M. le Président, tant qu'à faire, qu'ils aillent dire aux élus municipaux
qu'ils n'ont pas de droit légitime de légiférer dans leur propre
municipalité.
Le
Président : Bon. Alors, avant de vous donner la parole, M. le
député de Borduas, je voudrais faire en sorte... Et je vous connais trop bien, Mme la députée, je sais que parfois,
parfois, quelques mots peuvent avoir dépassé votre pensée, et je vous
inviterais à ne plus nous les recommuniquer.
M. le député de Borduas, en deuxième
complémentaire.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
ce n'est pas comme ça qu'on doit travailler. L'attitude de la ministre est inacceptable. Le fait de sortir de ses gonds
constamment, ça ne nous amène à rien. On parle de quelque chose de sérieux,
on parle du bordel qui va être créé par le
gouvernement libéral, 1 100 municipalités qui vont avoir adopté 1 100
règlements différents. Ça, ça veut
dire qu'à Coteau-du-Lac vous allez pouvoir fumer, mais aux Cèdres, à côté,
peut-être que vous n'allez pas
pouvoir fumer. Il n'y a pas de prévisibilité pour la population, c'est
inacceptable. Les familles du Québec qui vont se promener sur la rue ne
veulent pas que leurs enfants respirent de la fumée de cannabis.
Pouvez-vous comprendre ça, Mme la ministre?
Le
Président : Alors là, c'est à mon tour, l'autre tour. Vous
aussi, dans votre vocabulaire, il faudrait que vous corrigiez un peu vos
qualificatifs.
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Moi, M. le Président, j'ai 58 ans, j'ai toujours été un être passionné puis,
dans ce que je crois, j'y mets toute
la vigueur que je peux y mettre. Moi, je ne fais pas des débats de
raisonnements et de plaidoyers de je ne sais pas trop quoi, mais je vous
laisse, à vous, le soin de vous gérer.
Ceci étant dit, dans la MRC de
Vaudreuil-Soulanges, M. le Président, c'est des gens intelligents qui vont être
capables de faire un règlement qui va
concerner l'ensemble des municipalités. On a une ancienne préfète ici qui est
capable de lui dire comment on travaille dans Vaudreuil-Soulanges, c'est
la députée de Vaudreuil.
Ceci étant
dit, l'alcool — il
m'interpelle, La Peltrie, je vais vous dire c'est quoi — est déjà géré par les municipalités,
M. le Président, et ils sont capables de le faire. Pourquoi ne seraient-ils pas
capables de le faire pour le cannabis?
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : C'est
eux qui connaissent leurs lieux mieux que quiconque.
Le Président : Bon.
Principale, Mme la députée de Joliette.
Délai de prescription des
poursuites civiles pour agression sexuelle
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
La semaine dernière, tous les partis d'opposition étaient réunis auprès des
représentants des victimes de prêtres
pédophiles pour réclamer l'abolition du délai de prescription pour les
poursuites civiles en matière d'agression sexuelle. La ministre n'est pas sans savoir que le Barreau du Québec
partage cet avis et que la Protectrice du citoyen a fait une recommandation spécifique en ce sens en
faisant ressortir que la souffrance et le traumatisme des victimes devaient
peser plus lourd dans la balance que la quiétude d'esprit des agresseurs.
En 2013, tous
ensemble, on a franchi un pas de géant en faisant passer de trois à 30 ans le
délai de prescription. Et le ministre de l'époque, Bertrand St-Arnaud,
avait commandé une étude d'experts auprès de l'ex-juge Dussault pour demander si on pouvait aller plus loin, et oui, la
conclusion est positive, nous pouvons agir. Mme la ministre, le consensus
est là, l'espoir est là pour les victimes.
Est-ce que
vous acceptez notre main tendue pour que, d'ici la fin de la session, tous
ensemble, nous faisions le...
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, dans ce dossier, je pense qu'on doit
mettre la table et présenter l'ensemble de la situation. Il est vrai
qu'en 2013 des modifications importantes ont été apportées à notre Code civil.
D'un délai de prescription qui,
initialement, était de trois ans, le gouvernement d'alors avait présenté une
proposition d'amendement pour
l'amener, à l'époque, à 10 ans. Ça, c'était la proposition que le Parti
québécois avait mise sur la table à l'époque, alors que notre collègue
faisait partie du Conseil des ministres.
C'est
notre collègue Gilles Ouimet qui est intervenu et qui, alors qu'il était député
de Fabre, a proposé d'amender le délai de prescription pour le porter à
30 ans, 30 ans de la connaissance du préjudice, et ce délai de prescription ne court pas pendant la minorité. De tous les pays, de tous les États de
droit civil... Parce qu'il ne faut pas l'oublier, le Québec a sa particularité et le Québec a un
régime juridique civiliste. Et, de tous les pays de juridiction civiliste, de
tradition civiliste, le Québec...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...a la prescription la plus généreuse et la plus...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Bien, je suis contente que la ministre
fasse ressortir l'historique du dossier parce que je pense que ça
démontre, justement, à quel point on a
bien travaillé ensemble. Oui, c'est une proposition du député
Ouimet de l'époque qui avait fait
qu'on était passé de trois, à 10, à 30, et le ministre de l'époque, parce que
ce n'était pas un projet de loi qui portait là-dessus, il avait eu
ouverture pour travailler cette question-là. Et le ministre de l'époque avait
commandé un rapport d'experts pour, justement,
dire : Est-ce qu'on peut agir plus en régime civiliste? La réponse
est oui. Le Barreau a changé de position, la Protectrice du citoyen
aussi. C'est le temps que nous...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, de tous les États de
tradition civiliste, il n'y a aucun État qui a aboli la prescription, aucun État. Les collègues se fondent beaucoup sur l'expérience que
l'on retrouve dans les États de droit de common law, mais le régime civiliste se fonde sur la
prescription. Et, M. le Président, les modifications apportées en 2013 sont encore récentes, elles méritent d'être analysées davantage.
Moi, je vous dis bien honnêtement que le travail pour l'accompagnement...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...des victimes d'agression sexuelle se fait et se fait bien au-delà de la question...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Je pense que les victimes d'agression sexuelle et les victimes de prêtres pédophiles, ils n'ont pas envie
d'entendre des arguments de type régime civiliste, ils ont envie d'entendre que
le Barreau du Québec, les trois oppositions, la Protectrice
du citoyen disent que ce changement
est possible parce que, dans la balance, la souffrance et le traumatisme des victimes doivent peser plus lourd
que la quiétude d'esprit des agresseurs. Il me semble que c'est clair. Puis, quand ces gens-là se battent pour leur survie,
ils ne pensent pas aux tribunaux. Donc, c'est la moindre des choses
qu'on se batte pour...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, malgré tout ce que nous
pouvons avoir comme empathie envers les victimes et envers ce qu'elles
vivent, il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un État de droit. Et, lorsque
la collègue était au Conseil des ministres, elle a proposé un amendement portant la prescription à 10 ans. Pourquoi? Parce qu'elle sait très
bien ce que la proposition qu'elle porte aujourd'hui aurait comme
conséquences sur l'ensemble de notre droit.
Le Président :
Principale, M. le député de Sanguinet.
Contribution
financière d'Hydro-Québec
au Réseau express métropolitain
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le
Président, lors de la création de CDPQ Infra dans le projet de loi
n° 38, qui allait donner naissance
éventuellement au REM, le ministre des Finances, à ma question, à mes questions
répétitives : Est-ce que le gouvernement
va subventionner un projet à la CDPQ?, à chaque fois, il disait non, aussi bien
dans la construction que dans
l'exploitation et dans l'espèce de garantie au 8 % de rendement à la
Caisse de dépôt, non, à plusieurs reprises. On a su par la suite que c'était de la bouillie pour les
chats, M. le Président, qu'un projet comme ça ne pourra pas vivre sans être
grassement subventionné.
On a appris
le 28 mars que la subvention montait à plus de 1 milliard de dollars,
et, savez-vous, M. le Président, qui
plus est, Hydro-Québec va subventionner 295 millions de dollars. On
apprenait le 21 mars... Quelques jours après, on apprenait que, le 21 mars, le ministre des
Transports signait un surplus de 43 millions qui, encore une fois, va
sortir de la poche d'Hydro-Québec. On est rendus à 333 millions qui
devraient être subventionnés par Hydro-Québec.
Pourquoi vous ne l'avez pas mis dans votre
budget de 2018, M. le ministre?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Pardonnez ma voix, mais je vous
avoue que je suis un peu perplexe par rapport à la question du député.
D'abord, on va mettre les choses au clair. Le député nous parle d'un projet
qu'il n'appuie pas, qu'il n'appuie très
clairement pas. Pendant des mois, on a eu la discussion pour savoir s'il
appuyait le projet ou non. Il nous
disait oui, ses candidats disaient oui. Le député de Saint-Jérôme nous a
dit : J'aimerais ça que la ligne soit prolongée, la ligne du REM soit
prolongée jusqu'à Saint-Jérôme, ça serait une belle solution de transport en
commun. Malheureusement, M. le Président, son chef en a décidé
autrement.
Maintenant, M. le Président, leur solution,
c'est des projets qui sont financés à 100 % par le gouvernement. Alors là, le député de Sanguinet se lève et
s'offusque que le gouvernement mette de l'argent dans un projet de transport en
commun. Je vois mal comment notre vision du
transport en commun ne peut pas mettre de l'argent dans le transport en
commun, M. le Président, tous les projets qu'il propose seraient financés à
100 % par le gouvernement.
Maintenant, pour les sommes auxquelles il fait
référence, ce sont des sommes qui étaient annoncées dans le budget 2017 du gouvernement, M. le Président,
c'est des sommes qui étaient dans le budget 2018 du gouvernement, et,
pour le dernier 43 millions auquel
il fait référence, c'est un investissement d'Hydro-Québec envers un client
d'Hydro-Québec qui va rapporter 555 millions en revenus à
Hydro-Québec au cours des prochaines années.
• (14 h 50) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Je n'ai jamais vraiment parlé du REM avec lui parce qu'il n'était pas ministre
des Transports à l'époque. Je ne sais
pas de quoi il parle, là. J'en ai parlé à d'autres ministres parce qu'il y en a
eu plusieurs, ministres des Transports.
On a
mentionné en 2015 qu'il n'y aurait jamais de subventions versées par ce
gouvernement. On a vu que ce n'était pas
la réalité. En plus, Hydro-Québec subventionne 295 millions. Là, la
balloune des subventions explose. On apprend qu'une semaine avant le
budget vous en rajoutez 43 millions.
Pourquoi ne pas montrer ces dépassements de
coûts à la population?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, toutes les sommes auxquelles il fait référence étaient déjà
prévues dans le budget
2017 et dans le budget 2018 du gouvernement. Pour la dernière somme de 43 millions, M. le Président, c'est un investissement additionnel d'Hydro-Québec
afin de fournir un nouveau client d'Hydro-Québec, comme ça se fait, M. le
Président, pour un client qui va lui rapporter 555 millions au cours des
prochaines années.
M. le Président, pour le reste, on sait que le Parti
québécois voudrait annuler le projet
du REM, on sait qu'ils ont présenté
un autre projet, M. le Président, et on sait surtout que leur projet diminuerait
l'offre de transport en commun pour plusieurs résidents, même dans les
nouvelles régions qu'il mentionne. À Saint-Jean, c'est sept fois moins
d'options, sept fois moins de lignes...
Le Président : En terminant.
M. Fortin (Pontiac) : ...qu'il
présente pour les gens de Saint-Jean.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : 295 millions, ce n'est pas un investissement, c'est une subvention.
J'étais sur le projet de loi n° 106, qui
parlait de ça. On est obligés de revoir la Régie de l'énergie pour qu'on puisse
permettre à Hydro-Québec de monter les tarifs d'hydroélectricité pour payer cette subvention-là.
J'aimerais ça que vous me fassiez des subventions parce
que moi, je suis un consommateur d'électricité, M. le
Président. J'aimerais ça qu'il m'en
verse, des subventions comme ça. C'est une subvention. Vous
gonflez les subventions, on est rendu à 338 millions de dollars de subvention
d'Hydro-Québec, ça n'a pas de sens. Réveillez-vous...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Bon, M. le Président, j'ai dit tout à l'heure que les sommes étaient indiquées au budget 2017 du
gouvernement. S'il avait lu le projet de loi n° 106, il saurait que ces
sommes-là étaient également indiquées au projet de loi n° 106. M.
le Président...
Une voix : ...
Le
Président : En tout cas, là, je suis là puis je vous entends
bien ici. Oui, oui, on vous croit, on vous croit. Ça va. M. le ministre
des Transports.
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, je comprends très bien que le député ne
veut pas du REM, je comprends très
bien à la lueur des propos qu'il a tenus à propos de ce qu'il appelle la ligne
rouge la semaine dernière. Ce qu'il fait, M. le Président, en mettant une région contre une autre, c'est
exactement ce que le chef de la Coalition avenir Québec a fait tout à l'heure en démontrant tout son
leadership, en prenant une région, en la mettant contre l'autre. C'est
exactement ce que le député de
Sanguinet fait quand il dit qu'on doit mettre l'est contre l'ouest. M. le
Président, le projet de la Caisse de dépôt est un projet très attendu
depuis très longtemps par des citoyens dans l'ouest de Montréal...
Le Président : En terminant.
M. Fortin (Pontiac) : ...dans le
nord de Montréal et dans la Rive-Sud, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Deux-Montagnes.
Mesures d'atténuation
dans le cadre de la construction
du Réseau express métropolitain
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. Les travaux du REM sur la ligne de
Deux-Montagnes vont débuter dans les prochains
jours. Le gouvernement a annoncé une mesure d'atténuation qui a toutes les
chances de s'avérer inefficace. En effet,
il souhaite amener les usagers qui partent du nord-ouest de Montréal par
autobus au métro Montmorency, qui, lui, est dans l'est de Montréal,
ce qui va prolonger les délais de transport et surtout nécessiter des
transferts. Pour que le transport
collectif soit attrayant, il doit être efficace et fiable, ce qui n'est pas le
cas avec la mesure proposée.
Plus tôt,
j'ai eu l'occasion de présenter une alternative qui s'avère
nettement plus rapide et potentiellement moins dispendieuse.
Ma question est toute simple au ministre des
Transports : Peut-il étudier cette proposition rapidement avant d'imposer une mesure inefficace aux nombreux
usagers de la ligne de Deux-Montagnes, qui seraient privés de service les fins
de semaine dès le 27 avril?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, M. le Président. J'apprécie l'intervention du député sur la question du transport en commun et des mesures
d'atténuation pour les gens de son comté. De toute évidence, cependant, ce
n'est pas un utilisateur régulier du transport en commun parce qu'il
devrait savoir que la station Montmorency, elle se situe à Laval, et non à
Montréal, M. le Président.
Cependant, je
tiens à lui indiquer qu'en pensant d'abord aux citoyens, en pensant toujours
aux citoyens et aux mesures
d'atténuation qui doivent être mises en place, M. le Président, ça me fait
plaisir de regarder toutes les propositions qui sont sur la table. Mais le député doit comprendre, cependant, que
les décisions par rapport aux mesures d'atténuation sont prises par l'ARTM, par l'Autorité régionale
de transport métropolitain, qui est composée des élus, M. le Président, de la grande région de Montréal, incluant les élus
de sa propre région à lui. Alors, quand il dit que c'est des mesures qui
sont inadéquates, quand il dit que c'est des
mesures qui sont inefficaces, M. le Président, il parle directement aux maires
de sa propre région.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
M. le Président, à ma connaissance, l'est de Laval, c'est à Laval. Mais, sinon,
nous arrivons aujourd'hui avec une
proposition concrète qui vise à minimiser les coûts, qui vise à diminuer les
délais de transport et, surtout, avec
une application qui soit nettement plus efficace, qui permette aux usagers de
se rendre là où ils souhaitent aller.
Enfin,
ma question, elle est très simple. Nous avons aujourd'hui, dans les tribunes,
les tenants de cette proposition. Le ministre accepterait-il, après la
période de questions, de les rencontrer?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président, je suis toujours ouvert à
rencontrer les citoyens qui veulent nous parler de davantage de services
en termes de mobilité durable. Donc, M. le Président, si l'entreprise en
question est dûment enregistrée au Registre des lobbyistes, il n'y aura pas de
problème, M. le Président, ça va me faire plaisir de le faire.
Mais,
M. le Président, le député doit savoir que, oui, l'ARTM est en charge des
mesures d'atténuation. La décision finale
reviendra à l'ARTM, mais, M. le Président, on est ouverts à entendre les
propositions de quiconque et en parler à l'ARTM. Mais la décision, elle
est prise au niveau local par des élus locaux.
De
notre côté, M. le Président, nous, on pense aux grands projets de transport en
commun comme celui de la ligne bleue qu'on a déposé hier. On va parler avec les
élus, d'ailleurs, le 23 mars de sa région, de Laval, de la couronne
nord...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...de Montréal pour arriver avec un plan global pour sa
propre région.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. J'accueille favorablement l'ouverture du ministre de
procéder à une rencontre après la période de questions. Et c'est important de prévoir dès à présent des mesures d'atténuation
qui soient efficaces. Dans un premier temps, on parle de fermeture d'une ligne les fins de semaine uniquement, mais, à terme, ça risque d'être des fermetures beaucoup plus prolongées. Et, oui, je vous parle de la
ligne de Deux-Montagnes, mais la ligne du Train de l'Est est aussi affectée par ce type de décision. Donc,
heureux d'entendre cette ouverture du ministre pour trouver enfin des solutions qui
soient efficaces et qui répondent aux besoins de la...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Bien oui,
M. le Président, c'est la moindre des choses que de rencontrer
les intervenants qui peuvent arriver avec des solutions qui pourraient
être encore meilleures que celles qui sont proposées sur la table. Il faudra voir la solution qui est proposée, M. le Président, mais, encore là, il doit savoir que c'est l'ARTM qui est en charge
des mesures d'atténuation, qui travaille avec la CDPQ Infra pour trouver la
meilleure solution possible pour les citoyens
qui vont être affectés, qui vont être affectés pendant la fin de semaine, vous le savez, M. le député, qui vont être affectés pendant la fin de
semaine pendant les travaux. Et, en même temps, M. le Président, la Caisse de
dépôt a déjà indiqué qu'elle présenterait
l'ensemble des travaux pour que les citoyens affectés, d'avance, sachent exactement
à quoi s'attendre, sachent exactement quels vont être les délais,
sachent exactement quelles vont être les solutions qui sont proposées...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...pour un meilleur service de transport en commun.
Le Président :
Principale, M. le député de Jonquière.
Financement des usines de
traitement des eaux
usées du secteur de la rivière Richelieu
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Les années passent, et force est de constater qu'avec le gouvernement libéral l'assainissement des
eaux usées est à la dérive depuis quatre ans. Une étude récente de la Fondation
Rivières met en lumière la mauvaise
performance des 31 usines d'épuration le long du Richelieu, où vivent près
d'un demi-million de personnes. Il y a
eu 5 000 déversements
d'eaux usées non traitées dans la nature en 2016, et c'est en hausse depuis
2014, depuis que ce gouvernement est
là. 80 % des stations d'épuration exigent des investissements maintenant,
et les municipalités veulent
améliorer la situation et y sont prêtes, mais le problème, c'est que l'argent
distribué par le ministère des Affaires municipales ne tient pas compte des objectifs environnementaux
prioritaires. La mauvaise performance des usines d'épuration peut affecter, à la longue, la qualité de l'eau
potable prélevée, entre autres, dans les villes de Saint-Jean-sur-Richelieu,
Chambly, Sorel-Tracy et Longueuil.
Comment
la ministre de l'Environnement est-elle capable de justifier un tel fiasco, M.
le Président? Est-ce qu'elle va corriger la situation?
• (15 heures) •
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : C'est une question qui invite une réponse avec quelques
chiffres, hein, parce que, quand on parle de dérive dans le domaine des investissements en matière
d'assainissement des eaux, traitement de l'eau potable, je pense que le député de Jonquière ignore que les
investissements du gouvernement du Québec sont considérables à cet effet. Il y
a plusieurs programmes. Je pense, d'ailleurs, que le député de Jonquière
en connaît un certain nombre. Le FEPTEU notamment,
récemment, a été un immense succès. Récemment, mon collègue le député de
Beauce-Sud a fait une tournée de
l'ensemble des municipalités, qui, de façon générale, se sont déclarées
extrêmement satisfaites des programmes qu'on met en oeuvre de l'assainissement des eaux usées et de l'eau potable
mais qui nous ont suggéré un certain nombre de pistes d'amélioration.
Et, vous savez quoi, M. le Président?, on s'apprête justement à annoncer une
réforme majeure de nos programmes pour être encore plus en accord avec les
besoins de chacune des municipalités.
Alors, j'ai entendu
la question, mais c'était me donner l'occasion de dire qu'on investit des
milliards dans le domaine de l'assainissement des eaux au Québec comme jamais
on l'a fait auparavant.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Nous en sommes à la rubrique
des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation et à la Protection de
la jeunesse...
Mme Charlebois :
Oui.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Vous avez une motion sans préavis à
présenter?
Mme Charlebois :
M. le Président, je suis remplie d'émotions.
Souligner le Mois de l'autisme
Alors,
je vais lire ma motion. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec le député de Saint-Jean, le député de Lévis, le député de Mercier, la
députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la tenue du Mois de l'autisme qui se déroule chaque année en
avril;
«Qu'elle
exprime sa solidarité envers les personnes qui ont un trouble du spectre de
l'autisme, ainsi qu'à leur famille qui font preuve de détermination pour
relever les défis qui y sont associés;
«Qu'elle
reconnaisse le travail essentiel effectué au quotidien par les nombreux
professionnels et bénévoles qui oeuvrent auprès des personnes autistes;
«Qu'enfin,
elle sensibilise la population aux réalités complexes que vivent les personnes
ayant un trouble du spectre de l'autisme.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
M. le Président...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Merci. Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, toujours à la
rubrique des motions sans préavis, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Deux-Montagnes, la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques,
le député de Groulx et le député de Gaspé, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale exige du gouvernement du Québec un minimum de 25 % de contenu
local dans l'acquisition du matériel de transport roulant inhérent au
prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, et ce, conformément aux accords de commerce internationaux
qui lient le Québec;
«Qu'elle
rappelle qu'une telle exigence aurait dû s'appliquer pour le projet du Réseau express métropolitain.»
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Très bien. Alors, je cède la parole maintenant pour une autre motion à M. le
chef de la deuxième opposition.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Chers collègues, je vous demande votre
collaboration. Prochaine motion, M. le chef de la deuxième opposition.
Offrir des condoléances aux familles et aux proches des
victimes de
l'accident d'autocar survenu en Saskatchewan le 6 avril 2018
M.
Legault : Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le député de Gouin, la députée de Vachon, le député de
Gaspé, le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale déplore le terrible accident d'autocar qui s'est
produit vendredi dernier, qui a coûté la vie à 15 membres de l'équipe de
hockey junior des Broncos de Humboldt en Saskatchewan;
«Qu'elle
exprime ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes
de ce terrible accident, ainsi que sa solidarité avec tous les résidents
de la Saskatchewan;
«Qu'enfin, les
membres de cette Assemblée observent une minute de silence en mémoire des
victimes.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, oui, il y a consentement pour faire le
débat d'une durée de deux minutes par
intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le chef du deuxième groupe d'opposition, suivi par le chef de l'opposition officielle, les collègues de Gouin et de
Vachon et, finalement, par le premier ministre.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement
pour permettre cinq interventions d'une durée d'environ deux minutes. Alors, M.
le chef de la deuxième opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Merci, M. le Président. Je pense qu'on a tous eu la même réaction lorsqu'on a entendu le
terrible accident qu'il y a eu en Saskatchewan. Probablement la pire chose qu'un parent peut ne pas vouloir
recevoir, le genre de coup de
téléphone qui va nous apprendre une nouvelle comme ça. Donc, une équipe de
hockey junior qui s'en allait jouer
une partie en séries, qui voit la moitié de son équipe qui a perdu la vie puis
l'autre moitié qui est blessée, en plus de l'entraîneur, l'assistant-entraîneur, le
chauffeur d'autobus, un jeune bénévole, un journaliste qui sont aussi parmi les
victimes. On parle de jeunes de 16 à 21 ans
qui avaient toute la vie devant eux. On peut voir des photos dans les médias.
C'est difficile pour nous, imaginez-vous pour les proches.
Humboldt,
c'est une petite ville, 6 000
habitants tissés serré. La plupart des gens allaient aux matchs de hockey.
Ça fait partie de leur identité, ça fait
partie de leur quotidien. Et c'est sûrement un choc terrible. J'étais content
de voir l'élan de sympathie partout
au Canada, des fonds aussi qui ont été levés pour les familles, même si ça ne
compensera jamais les pertes. Donc,
ce sont des jours difficiles qui s'annoncent pour les survivants. C'est une
nouvelle vie qui commence. Ils vont avoir besoin de beaucoup de soutien.
Donc,
je tiens, en mon nom puis au nom de ma formation politique, à offrir aux
familles, aux proches des victimes nos plus sincères condoléances.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième
opposition. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, ils s'appelaient Tyler, Logan, Mark,
Adam, Darcy, Stephen. Ils étaient les Broncos de Humboldt. Le 6 avril dernier, 13 membres de cette équipe de hockey de
la Saskatchewan, le chauffeur de l'autocar, un employé de la radio locale ont vu leur vie fauchée. À ceux qui ont
perdu la vie s'ajoutent 14 blessés, dont deux dans une situation critique. Au lendemain de la
tragédie, des milliers de Québécoises et de Québécois ont manifesté leur
soutien et offert leur réconfort à travers un très bel élan de
solidarité.
Au
nom de mes collègues et de ma formation politique, j'aimerais exprimer à mon
tour notre compassion, offrir nos condoléances et nos voeux de paix aux
familles des disparus, à leurs proches et à la communauté.
In the name of my colleagues, I wish to
extend my heartfelt condolences to the grieving families, to their communities and to everyone in
Saskatchewan. There are very few more terrible things in life than for a parent
to lose a child.
M. le Président, on dit que le sport, particulièrement le hockey, c'est
la fraternité, dans la victoire comme dans la défaite ou, dans ce cas-ci, dans la tragédie. «Let's go, Broncos»,
c'est ce que brandissaient des milliers de citoyens venus se recueillir à l'amphithéâtre. Nous ajoutons
notre voix pour leur dire que nous sommes de tout coeur avec eux. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de
l'opposition officielle. M. le député de Gouin, à vous la parole.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux d'abord commencer par
exprimer, au nom de ma formation politique, nos sincères condoléances
aux familles des victimes de la tragédie qui a frappé non seulement l'équipe
des Broncos de Humboldt, mais également toute la population de Humboldt en
Saskatchewan.
Le
rêve des jeunes qui ont perdu la vie dans les derniers jours était le même que
celui de milliers de jeunes Québécois
et Québécoises, celui d'accéder à la Ligue nationale, et la réalisation de ce rêve-là, en Saskatchewan comme ici,
passe par de nombreuses heures dans des autobus, dans des longs trajets. C'est
vrai là-bas, c'est vrai ici. Et, malheureusement, c'est dans un de ces trajets-là que le rêve de ces jeunes-là s'est
éteint, c'est dans un de ces trajets qu'ils ont perdu la vie. C'est une
tragédie d'une tristesse infinie.
Je
veux souhaiter bon courage aux résidents et aux résidentes de la ville
d'Humboldt, aux familles qui sont dans le deuil ces jours-ci et je veux bien
sûr saluer la mémoire des joueurs qui ont perdu la vie. Go Broncos!
• (15 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Gouin. Mme la
députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Une tragédie sans nom. On entend souvent cette
expression, car, en effet, une perte insensée de vies humaines nous laisse
sans mot, saisis d'incompréhension et de peine, et, lorsque, comme c'est le
cas avec la tragédie d'Humboldt, ce sont des jeunes gens dont la vie est
fauchée, ça nous semble encore plus absurde.
On
a tous un fils ou une fille, un neveu ou une nièce, un frère ou une soeur dont
on a suivi le parcours au hockey. Au
Québec, comme à plusieurs endroits en Amérique du Nord, le hockey est le sport
qui rassemble le plus. C'est souvent une
histoire de famille, une histoire de passion. Les jeunes hommes des Broncos qui
ont péri dans ce terrible accident étaient une inspiration pour les plus jeunes de leur entourage, qui les
regardaient en rêvant de devenir comme eux. Ceux qui les accompagnaient et qui partageaient leur plaisir
d'être en séries éliminatoires étaient un exemple d'engagement auprès de
la relève. Ils ne seront jamais oubliés.
Aux
familles des victimes, à leurs amis, à leurs familles d'accueil de hockey
j'offre mes condoléances les plus sincères et aussi à tous les blessés
je souhaite un prompt rétablissement.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Enfin, M.
le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, M. le
Président. Comme mes collègues bien sûr et tous les Québécois, je pense qu'on
peut dire qu'on a tous été touchés, attristés par ce terrible accident
qui s'est produit en Saskatchewan.
Le
hockey, c'est parmi ce qu'il y a de plus rassembleur dans nos communautés. On
aime que nos enfants s'y engagent, dans
le sport d'équipe, en général, parce que ça donne des bonnes valeurs de vie, ça
permet de réunir les gens vers un objectif commun, et, au-delà de ça, ce sont des expériences que la plupart des
Québécois et des Québécoises partagent. Beaucoup de Québécois et de Québécoises se sont levés très tôt le matin les samedis et les dimanches pour
amener leurs enfants à l'aréna. Et,
plus tard dans la vie, quand ils sont plus grands, bien, on les met dans un
autobus pour qu'ils aillent participer à un tournoi et on est bien fiers. On attend qu'ils
reviennent pour nous parler et célébrer la victoire soit pour leur dire que la
défaite, c'est une étape, puis qu'il y aura des victoires plus loin. On a tous connu ça.
Many
Canadians, many Quebeckers wake up early on weekends to take their kids to the
hockey rink. And, when life goes forward, we take them to buses so that they can attend
tournaments. So, it's a daily life occurrence in Canada, it's something that brings all Canadians and Quebeckers together. Ce
qui nous rend proches, certainement, de cette expérience horrible et tragique
qui touche ces familles.
Il faut bien sûr
remarquer l'énergie, la solidarité de cette communauté. On a, nous, au Québec, également
vécu des terribles tragédies. Pensons
à Mégantic, pensons à l'horreur de la mosquée de Québec. Et, à chaque fois, les
populations se
sont rapprochées, ont exprimé leur solidarité. Et c'est ce qu'on a vu en Saskatchewan. Et, comme c'est une expérience de vie, comme je le disais, qu'on partage, bien, c'est plus important
encore, je crois, pour les Québécois, parce
que, oui, dans une fédération, on a des sujets de désaccord et
parfois même des petites disputes, mais, au-delà de ça, on partage des valeurs
et on partage des expériences de vie communes.
J'ai eu l'occasion
d'échanger avec le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, et je crois que l'ensemble des Québécois et des Québécoises seront heureux de savoir que je lui ai
transmis, au nom de tous les Québécois et les Québécoises, nos sympathies, nos condoléances les plus
profondes. Je crois qu'il y a quelques années à peine, M. le Président, votre fils jouait dans une équipe adverse des
Broncos — on m'en a parlé — et a fait, lui aussi, de ces nombreux
voyages en autobus. Donc, on est tous quelque part proches de ces
événements-là.
For Quebeckers, like our friends in
Saskatchewan, hockey is more than a game, it's the glue, the fabric that keeps families together, that brings
communities together. It is part of our DNA. Today, we unite in expressing our
grief and our solidarity with those
who have been so terribly, directly or indirectly, affected by this terrible
tragedy. Our thoughts
and prayers are with you.
Derrière
chaque décès, derrière chaque blessé, bien sûr, c'est un drame humain que
vivent ces familles, tous les membres
de la communauté. Nous avons tous été profondément émus de cette tragédie. Nous
partageons donc le deuil et la tristesse qui affligent aujourd'hui toute
une communauté. Que cette communauté soit assurée que nos pensées les
accompagnent. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le premier ministre.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. En conséquence, nous allons observer une minute de silence à la mémoire
de ces victimes.
• (15 h 15 — 15
h 16) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Veuillez vous
asseoir. Toujours
à la rubrique des motions sans
préavis, M. le député de Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale salue les propos tenus en fin de semaine par le premier ministre, qui reconnaissait l'importance [du droit]
à la déconnexion numérique en contexte professionnel;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement, dans le contexte de l'actuelle
réforme de la Loi sur les normes du
travail, de réfléchir aux moyens à prendre afin de reconnaître le droit à la
déconnexion et [d']ainsi mieux protéger le temps de repos et la vie
familiale des travailleurs et [des] travailleuses.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y
a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, M. le Président. Suite à une entente survenue
entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je
sollicite le consentement afin de présenter une motion rétroactive pour la
tenue de consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 171.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, y a-t-il
consentement pour permettre au leader adjoint, madame... Oui? Alors,
consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 171
M. Tanguay :
Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances
publiques, dans le cadre de l'étude
du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre
de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes
publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le
Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada
et l'Union européenne et ses États membres, de procéder à des consultations
particulières et de tenir des auditions publiques les 10, 11 et 17 avril 2018;
«Qu'à cette
fin, la commission entende les organismes suivants : Conseil du patronat
du Québec, la Fédération canadienne
de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec,
l'Association québécoise des
technologies, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec,
l'Union des producteurs agricoles, l'Association
des fromagers artisans du Québec, la Fédération des travailleurs du Québec, la
Confédération des syndicats nationaux,
la Centrale syndicale du Québec, l'Association québécoise de l'industrie du
disque, du spectacle et de la vidéo [et] Mme Louise Lantagne, présidente
de la SODEC;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes
30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle
et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :
25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le
deuxième groupe d'opposition;
«[Finalement, M. le Président,] que le ministre
délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
• (15 h 20) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les
travaux des commissions
S'il n'y en a
pas, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des
institutions poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime
juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions
législatives en matière de boissons alcooliques, aujourd'hui, à compter de
15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min et de
19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à
instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes
sévères à l'emploi, aujourd'hui, à
compter de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min et de
19 h 30 à 21 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard
du projet de loi n° 171, Loi
édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange
canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord
de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord
économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses
États membres, aujourd'hui, à compter de 15 h 45 pour une durée de
1 h 15 min, à la salle du Conseil législatif;
Finalement,
M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant
la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de
sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader du
gouvernement, pour cet avis.
Alors,
pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de
l'environnement se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 18 heures à 18 h 30, à la salle RC.171,
afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la
pétition concernant le transport en commun dans la Pointe-de-l'Île.
Je
vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se
réunira aujourd'hui, de 19 heures à 19 h 30, à la salle
du Conseil législatif, afin d'approuver le rapport de la commission à la suite
de l'étude de pétitions concernant l'instauration et l'application d'un plan
d'action relatif à la maladie de Lyme.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
À
la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le
leader adjoint de l'opposition officielle.
M.
Traversy : Content de vous retrouver, M. le Président. Alors,
étant donné que le gouvernement a déposé, en début de cette séance, la question inscrite au feuilleton par le député
de Saint-Jean le 6 février dernier, je n'aurai pas de question pour les renseignements aux travaux. Et
je suis très heureux que nous commencions cette relation sur des bonnes
bases. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader
adjoint du gouvernement.
S'il
n'y a pas de renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que
demain, lors des affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le
député de Borduas. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement l'abolition du délai de prescription pour les
victimes d'agressions à caractère sexuel.»
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Alors,
la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous passons aux
affaires du jour. Et aux affaires du
jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée
reprend le débat, ajourné le 29 mars 2018, sur la motion de M. le
ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que sur les
motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, MM. les
députés de Granby, de René-Lévesque, de La Peltrie, Mme la députée
de Chicoutimi, MM. les députés de Saint-Jérôme et de Berthier.
Avant
de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
6 h 16 min 39 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
7 h 13 min 21 s réparties comme suit :
3 h 46 min 3 s au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 1 h 35 min 29 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle,
1 h 6 min 49 s au deuxième groupe d'opposition,
30 minutes aux députés indépendants de Québec solidaire,
7 min 30 s à la députée de Vachon et 7 min 30 s
au député de Gaspé.
Alors,
je suis prêt maintenant à céder la parole à un prochain intervenant et je
reconnais Mme la ministre des Aînés. À vous la parole.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. À mon tour de vous parler du budget qui a été déposé
par mon collègue des Finances, et je commencerais par faire un retour sur il y
a quatre ans.
Il
y a quatre ans, en 2014, le gouvernement du Québec a adopté un budget
difficilement, puisque les mesures que nous
avions n'étaient pas au rendez-vous. De ce fait, le chemin parcouru mérite
d'être souligné. Les finances publiques sont solides et équilibrées aujourd'hui et pour l'avenir. La croissance
économique est forte grâce à la confiance retrouvée. Le Québec a réalisé
un rattrapage important devant l'un des principaux pôles de croissance au
Canada.
S'appuyant
sur un cadre financier prévoyant le maintien de l'équilibre budgétaire pour les
cinq prochaines années, le plan
économique du Québec mise sur des investissements additionnels de
16 milliards de dollars sur cinq ans afin, et permettez-moi de l'énumérer, d'améliorer la
qualité de vie des Québécois en assurant des services de qualité
prioritairement en éducation et en
santé; de redonner du temps de qualité en investissant dans la mobilité et en offrant un meilleur soutien
à tous les citoyens; de faire croître le
niveau de vie de tous grâce à une économie forte, durable dans toutes les régions du Québec.
Le Québec, fort d'une
croissance économique soutenue et de finances publiques solides, peut, dans un
souci d'améliorer la qualité de vie de tous les Québécois, maintenir des investissements majeurs dans
les services publics et les infrastructures tout en réduisant le poids de sa dette. Tout
cela nous a permis de mettre en place un outil... ou des outils afin d'améliorer la qualité de vie des aînés et
des aidants naturels et de poursuivre nos investissements afin de lutter
contre l'intimidation, trois points qui me touchent particulièrement, puisque ce sont des responsabilités qui me sont
données.
D'ailleurs,
permettez-moi de revenir sur le principe de l'intimidation, puisqu'en 2014 le gouvernement du Québec, par le biais du premier ministre, nommait la
première ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation. En 2015, on
a adopté le plan d'intervention, ou le plan du gouvernement, 53 mesures.
Dans ces mesures, il y avait non seulement la reconnaissance
des gens qui posaient des gestes auprès de leurs milieux dans le principe de
l'intimidation, mais il y avait aussi
de l'argent pour les projets. Donc, on a investi dans chacun des milieux :
l'intimidation, de la petite enfance jusqu'aux aînés, en passant par non seulement les âges, mais les institutions,
c'est-à-dire les CPE, les services de garde, les écoles, les centres
sportifs mais aussi les résidences pour personnes aînées.
En 2015, le
gouvernement du Québec s'est doté d'un plan d'action, je le disais. Et nous
prévoyons avec le budget déposé par
mon collègue que, dans le budget 2018, il y ait des investissements de
500 000 $, par année, permettant d'injecter des sommes additionnelles. Donc, le
2,5 millions est là, et on rajoute un 500 000 $ par année pour
les quatre prochaines années.
Pour les
aînés, plusieurs mesures ont été prises en charge et dans une volonté
d'améliorer la qualité de vie. En général,
la qualité de vie des aînés est une préoccupation importante pour le
gouvernement. Afin de leur permettre de vivre en sécurité et de leur assurer un soutien adapté à leurs besoins, le
gouvernement prévoit un financement additionnel de 53,3 millions de
dollars jusqu'à 2022‑2023, 45,8 millions qui seront consacrés au
vieillissement actif. Je m'arrête là.
Je m'arrête ici, parce que souvent on oublie de
parler de ces gens qui sont actifs. Vous savez, M. le Président, souvent, en Chambre, ici, mes collègues d'en face
se lèvent pour me parler ou pour parler généralement des aînés qui ont besoin de services, et il faut le faire, mais
rarement on se lève pour signaler le 80 % des aînés qui sont actifs au
Québec, ceux qui font du bénévolat,
qui donnent de leur temps, qui vont dans nos écoles faire de la lecture, qui
s'occupent des popotes roulantes. On les oublie, on les oublie.
Pourquoi? Bien, parce que, le travail qu'ils nous offrent, ce travail
transparent et très gratuit, on l'oublie, on le prend pour acquis. Je suis
honorée de pouvoir me lever en Chambre puis parler
d'eux un peu puis de se rappeler de cette volonté-là qu'ils ont de donner de
leur temps. Souvent, ce sont des gens qui se sentent moins utiles s'ils ne donnent pas du temps. Donc, donner du
temps, faire du bénévolat, ça nous donne à nous en société, mais ça fait en sorte aussi qu'ils
redonnent et qu'ils reçoivent non seulement un peu d'attention, mais un peu de
leurs connaissances, un peu de cette volonté-là qu'ils ont de contribuer à la
communauté.
Je les en
remercie. On ne le fait jamais assez souvent. Vous le savez, vous êtes député
d'un comté, remercier nos bénévoles, aller les voir, faire en sorte qu'ils
reconnaissent le geste qu'on pose envers eux fait en sorte qu'on développe
une relation, mais on les rend plus importants et on se doit de les
reconnaître.
5,5 millions
pour briser l'isolement social des aînés. Je vais vous en parler un petit peu
plus tard, mais il faut se rappeler
que ce n'est pas une maladie, mais ça devrait être presque traité comme une
maladie. L'isolement chez l'aîné l'amène à être plus malade, d'être abandonné
et quelquefois lui-même s'abandonner à la société et faire en sorte que,
malheureusement, il rentre dans le système
de la santé pas pour les bonnes raisons. Donc, une volonté. Et je vais vous
en reparler, parce que je vais vous parler
de l'initiative de travail, mais, vous allez voir, il y a des mesures qui nous
sont très chères, au Parti libéral,
mais qui font aussi en sorte qu'on peut aider les aînés encore plus.
2 millions pour soutenir l'expertise
de la ligne Aide Abus Aînés. Je vais vous revenir aussi, mais sachez que c'est
une ligne fort importante qui a été
mise en place par un gouvernement libéral et qui fait en sorte que maintenant
on a un endroit où on peut signaler la maltraitance et aller chercher de
l'information pour pouvoir accompagner nos aînés dans une situation de très
grande vulnérabilité. Donc, je vous reviens avec ça.
• (15 h 30) •
Je veux vous
parler de VVE, Vivre et vieillir chez
soi dans sa communauté, qui est un programme que nous avons mis en place, et que nous soutenons, et qui fait
en sorte qu'un aîné peut choisir où il habite. Il n'y a rien de plus malheureux qu'un aîné qui sent la pression d'aller dans une résidence ou d'être,
comme on dit maintenant en bon québécois, être placé.
La volonté du
gouvernement du Québec, c'est d'offrir des choix. Le Parti libéral du Québec, à
tous les jours, prend des décisions
pour permettre aux citoyens d'avoir des choix. Et, dans ces choix, vivre chez
soi devrait être un choix qu'on devrait
avoir, malgré l'âge que nous avons. Donc, pour le gouvernement du Québec, la
politique Vivre et vieillir chez soi
est d'une importance capitale. Pour les personnes aînées du Québec, pouvoir
vieillir chez soi, c'est important, mais de vieillir de façon active
dans la dignité de la sécurité, ça fait partie des choix aussi.
Donc, le
budget prévoit des investissements additionnels de 51,7 millions de
dollars dans le cadre du plan d'action Vieillir
et vivre chez soi 2018-2023. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas bonifié par
d'autres aspects. Je vous en donne quelques-uns :
QADA, Québec ami des aînés, on subventionne des groupes qui mettent en place
des projets pour aider les aînés à
habiter chez eux plus longtemps; MADA, Municipalité amie des aînés. Les
municipalités sont des partenaires importants, mon collègue le dit
souvent : Ils sont autonomes, ils sont responsables, mais ils sont aussi
des partenaires importants pour permettre des infrastructures qui répondent à
la demande des aînés, puis qui font en sorte qu'habiter chez soi devient plus facile. Donc, dans le principe de VVE, on a des
partenaires importants, mais on a surtout une volonté de leur permettre,
à nos aînés, d'habiter chez eux et, de ce fait, l'investissement du
gouvernement est important.
Les proches
aidants. Vous savez, ma collègue la ministre responsable du Travail a déposé un
projet de loi fort important, un
projet de loi qui s'adresse à l'ensemble des Québécois et qui parle des normes
du travail. Mais, dans ce projet de
loi, j'ose dire : Elle a osé. Elle est allée plus loin que juste le
travailleur dans sa relation avec son employeur. Elle est allée dans le travailleur, dans sa relation avec
la vie dans le quotidien. Et devenir un proche aidant, ça veut dire aussi faire
des choix qui vont venir sacrifier des heures de travail, qui vont
mettre en péril même quelquefois son travail.
Donc,
la volonté de ma collègue, dans le principe de la mise à jour des normes du
travail, c'est une très grande avancée.
Pourquoi? Bien, parce qu'elle reconnaît, dans cette norme, le proche aidant.
Elle lui donne une définition et elle demande à l'employeur comme à l'employé
de le voir sous un angle positif. Chaque personne qui devient proche aidant
oublie qu'il a ce titre-là. Je pense qu'on y
pense si on est un voisin, si on est quelqu'un d'un petit peu plus loin. Mais,
à partir du moment
où on rencontre une femme qui accompagne son mari ou un mari qui accompagne sa
femme dans des traitements de chimio,
dans une volonté de le maintenir en santé, il va nous dire : Bien, moi, je
ne suis pas un proche aidant, je suis
son conjoint. C'est normal que je sois là pour elle, c'est normal qu'elle
puisse s'appuyer sur moi, comme la femme dirait : C'est normal qu'il puisse s'appuyer sur moi. On a choisi
de faire ce chemin-là ensemble, puis, je ne suis pas une proche aidante, là, je ne suis pas une inconnue.
Mais un proche aidant, c'est aussi ça. C'est aussi un enfant qui accompagne
son parent dans une démarche difficile.
C'est aussi un parent qui accompagne son enfant dans une démarche difficile.
Et, dans la mesure du possible, on est
capable même d'imaginer que c'est un voisin qui devient un aidant Ça peut être
une cousine, ça peut être une tante.
C'est quelqu'un qui choisit de faire de l'abnégation de sa vie pour aider la
vie de quelqu'un d'autre. C'est ça, un proche aidant.
Et,
dans les normes que ma collègue a mises en place, il y a un regard objectif et
encourageant pour ces proches aidants.
Et la plupart des gens que j'ai rencontrés depuis le dépôt du projet de loi me
disent avec beaucoup d'enthousiasme comment ils ont apprécié ce
principe-là.
Je
vois le temps filer. Il va falloir que je me dépêche. Mais ce qu'on veut
surtout vous dire, que 22 millions sur deux ans pour les Appui, qui est un partenariat que nous, on a avec la
société, qui sont un regroupement qui vient donner de l'aide aux proches
aidants.
Je
me permets mes dernières minutes, malheureusement, pour vous parler des ITMAV,
mais je ne peux pas les oublier. En 2014, quand on est arrivés, il y en
avait 43, 43 personnes qui s'assuraient de trouver les gens alentour de leur milieu de vie et qui faisaient ce qu'on
appelle une initiative de travail de milieu auprès des aînés vulnérables ou en situation de vulnérabilité. Au gouvernement du
Québec, 43, quand on a vu la carte, on s'est dit : Ce n'est pas assez.
Depuis ce temps, j'ai eu le
privilège, avec l'aide du gouvernement, mais surtout avec sa volonté, de mettre
en place 144 ITMAV auprès de
l'ensemble de la communauté. Notre
volonté, c'est d'aller au-delà du
144, on veut se rendre un peu plus loin, et c'est pour ça que le gouvernement du Québec a annoncé
5,5 millions de dollars sur quatre ans, qui va nous permettre d'en mettre 30 de plus. Donc, vous avez
compris, M. le Président, qu'on est passés de 43, puis on s'en va à à peu près
175 ITMAV pour l'ensemble des régions du
Québec, qui fait que nos aînés sont détectés, retrouvés et qu'on peut les
ramener sur le chemin de la
communauté, ils se sentent mois seuls, moins isolés, puis ils peuvent
participer, quelquefois deviennent de
très bons bénévoles, mais d'autres fois sont sur le bon chemin pour avoir des
relations, avoir des amis, avoir une vie sociale un peu plus active et
se sentir moins seuls.
La
ligne Aide Abus Aînés, vous la connaissez, ça fait longtemps qu'on vous en
parle, une ligne importante, qui donne
des guides aux gens qui les appellent, qui les dirigent vers une bonne
ressource si on sent qu'une personne vit de la maltraitance. La
bonification qu'on a cette année, de 2 millions de dollars sur quatre ans,
c'est pour permettre une formation sur une nouvelle maltraitance ou une
maltraitance mieux détectée maintenant, qui s'appelle la maltraitance financière. Donc, cette volonté du gouvernement de
protéger les aînés et de faire en sorte que leur milieu de vie est bien
et qu'on puisse reconnaître et arrêter quelquefois ces abus qu'on peut voir...
Maintenant,
est-ce que, de notre côté, au niveau du ministère des Aînés, ça regarde un peu
ce qui touche notre budget? Mais,
parallèlement à ça, dans les autres ministères, il y a des budgets qui touchent
les aînés. Je vous en donne quelques-uns : le travailleur
d'expérience, qui passe par mon collègue au niveau de la volonté de mettre en
place un crédit d'impôt pour les
travailleurs d'expérience afin d'augmenter leur niveau de vie. Avant, c'était
un petit peu plus loin, maintenant,
c'est admissible à partir de 62 ans, ce qui permet aux gens de rester sur
le marché du travail. J'y vais rapidement pour laisser du temps aux
autres.
En
habitation, le gouvernement reconnaît l'apport essentiel des organismes
communautaires par le maintien et le
bien-être de la population québécoise pour les aider à relever ce défi, parce
que, on le sait, nos partenaires, dans chacun de nos milieux, sont nos organismes communautaires. Le gouvernement
bonifie de 46 millions, au cours des cinq prochaines années, le financement qu'il accorde aux
différents programmes de soutien financier destinés aux organismes
communautaires. Le prolongement du
crédit d'impôt pour RénoVert, ça touche aussi nos aînés au niveau du Québec,
puisqu'ils ont aussi, encore, à 60 ans, à 70 ans, le goût de
rénover puis le goût de poser des gestes importants.
La
durée du plan d'action gouvernemental Vivre et vieillir ensemble, je vous le
disais un petit peu plus tôt, mais, dans cette mesure-là, il va y avoir
aussi, dans chacune des communautés, mais surtout dans le principe de la
Société d'habitation du Québec, une réserve
de 1 000 unités de logement aux aînés dans le cadre du programme
AccèsLogis Québec. Ma collègue a été
une complice extraordinaire pour pouvoir défendre ce point puis faire en sorte
qu'on puisse avoir des logements exclusivement pour les aînés du Québec.
Je ne vous parle pas
du crédit d'impôt remboursable pour l'achat de location de biens visant à
prolonger l'autonomie. Je vous le dis, M. le
Président, c'est une mesure qui est très appréciée, j'en ai parlé, presque
toute la semaine passée, à plusieurs intervenants.
Et
je termine en vous disant : Au niveau de la culture, une journée gratuite,
ça peut faire toute la différence entre le déplacement des aînés pour aller à un endroit et profiter... et se
nourrir de cette culture qui est nôtre ou en découvrir une autre. Quand c'est gratuit, c'est plus facile,
puisque le revenu est fixe, et on doit leur donner toutes les opportunités
pour être des citoyens actifs, qui se déplacent facilement.
Donc,
M. le Président, vous avez compris que j'apprécie les mesures que mon collègue
a mises dans son budget et je vais m'assurer de continuer à défendre les
aînés du Québec actifs ou qui ont besoin de services.
• (15 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre des Aînés.
Avant
de céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, j'ai le plaisir de vous informer
qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question
adressée par M. le député de Sanguinet au ministre des Transports,
de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports concernant les
dépassements de coûts chez Hydro-Québec en lien avec le Réseau express
métropolitain.
Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
à vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, nous sommes dans cette Chambre
aujourd'hui pour débattre du budget qui a été déposé la semaine dernière
par le ministre des Finances.
Nous ne ferons pas de surprise ici, j'imagine,
en vous disant que ce budget, pour nous, a quelque chose de révoltant. Et je vais vous l'expliquer.
Évidemment, ce n'est pas un budget qui est particulièrement décevant pour un
paquet de monde, parce qu'il y a eu
plusieurs argents qui ont été distribués un peu partout, mais ce qui est
décevant, pour nous, c'est de voir
que cette législature-là, gouvernée par le Parti libéral a, dans le fond, eu
des impacts majeurs dans la vie des gens.
Et je vais vous faire état, dans le 15 minutes que j'ai, de certains éléments
qui nous touchent particulièrement dans ma formation politique.
Premièrement, il y a un constat qui s'impose. La
vision du premier ministre n'a pas, en soi, fait avancer le Québec en matière de services publics et de
qualité de vie des gens. Ce gouvernement a sabré, pendant les trois premières
années, dans des services publics et, par la
suite, en pleine année électorale — quoi de surprenant? — nous arrive en nous disant :
Bien coudon, on vous l'avait dit qu'on ferait le ménage puis, après ça, on
réinvestirait. Malheureusement, les investissements
ne représentent absolument pas les besoins qui ont été créés par les
compressions et les coupes dans nos services
publics. Et ça, ces services-là, on se rappellera, c'est des gens, c'est des
visages, c'est des noms. On les connaît. C'est ces gens-là qui, dans le secteur
public, sont maintenant à bout de souffle, sont maintenant... n'en peuvent
plus, en burn-out. Et on se dit : Bien, trop peu, trop tard. On se
retrouve dans la situation où nos services publics sont malheureusement
ébranlés profondément.
Ce qu'on
constate aujourd'hui, c'est que, pendant ces quatre ans, le gouvernement
libéral s'est constitué réellement, M.
le Président, un butin électoral. Un butin, parce qu'à six mois des élections,
avec un surplus de 4,4 milliards, sans compter le Fonds des générations c'est facile de faire
accroire au peuple québécois qu'ils réinvestissent, qu'ils redonnent de l'air à
nos services publics. Mais, dans les faits,
qu'on le prenne en santé, en éducation, parcs, faune, etc., les coupes,
l'impact des restrictions budgétaires
et des coupes budgétaires... n'ont en rien été récupérés dans le budget
préélectoral du gouvernement libéral.
Et en plus ce gouvernement-là annonce déjà, cette année, durant le 2018‑2019,
année électorale, que les dépenses vont
diminuer l'an prochain. C'est une histoire qui se répète depuis tellement
longtemps, M. le Président, que je pense que la population du Québec
n'est pas dupe.
Avec ces
milliards en moins... Parce que le gouvernement a, en plus... Et c'est vrai, il
l'avait annoncé, il l'avait dit :
On va faire le ménage puis, quand le ménage va être fait, on va diminuer les
impôts — donc, on
va encore se priver de revenus — puis on va mettre de l'argent dans les
services publics. Comme si l'argent qu'il a retiré des services publics était mal utilisé. Et là eux autres, ils ont
dit : Ah! bien là, nous, on en remet, pas à la hauteur de ce qui a été
coupé, et ça, c'est une bonne
utilisation. Mais de l'argent enlevé en santé pour être réinvesti en santé,
pourquoi, avant, ce n'était pas bon, et là c'est bon? Bien, il n'y a qu'une raison,
c'est pour faire accroire que vous êtes le parti qui, dans le fond, sauve le
Québec.
Et pourtant,
les gens, là, qui partent en congé de maladie, les gens dans nos services
publics, les professeurs, les ergothérapeutes,
les infirmières, qui sont exténués, qui sont surmenés, qui ont de la job comme
ça ne se peut plus puis voire même qui abandonnent leur profession dans
les services publics, ces gens-là savent très bien que ce n'est pas quatre trente-sous pour une piastre qu'on a eus
avec ce budget-là et qu'on ne l'aura pas non plus dans le futur, puisqu'en
plus on diminue nos revenus collectifs de
3,5 milliards par année. Donc, c'est de l'argent qu'on n'aura plus. Si on
ne l'a plus, on ne peut pas
l'investir. C'est pour ça que le gouvernement nous annonce, dès la prochaine
année, une diminution des coûts. Alors,
regardons... Bien, en fait, je vous le dis tout de suite — pas surprenant : Je vous annonce, M. le
Président, qu'à la fin de mon intervention j'aurai une motion de blâme à
déposer.
Alors, je
vais les décortiquer. Prenons, dans un premier temps, les services de santé et
les services sociaux. Alors,
comme je viens de le raconter, il faut se rappeler que notre gouvernement
actuel a mis à mal notre système de santé. Il
s'obstine, le ministre en tête, à poursuivre la réforme entamée, réforme qui
fait mal à la population, mal aux gens qui sont à l'intérieur, mal aux travailleuses. Je le mets au féminin parce
qu'elles sont principalement féminines. Je ne parle pas des médecins spécialistes, là, je parle de
celles qui, à chaque jour, font en sorte que, le système de santé, on reçoit
un accueil, on reçoit un accueil, un soin, que ce soit en CLSC, CHSLD, dans les
établissements de santé. Ces gens-là savent
très bien que, lorsque le ministre défend sa réforme, ça nie la réalité sur le
terrain. Ils le savent parce qu'ils le paient de leur santé, et je pense que les seuls qui trouvent vraiment, en bout
de ligne — à part
le ministre bien sûr — que ça va bien dans le réseau, et j'ai plusieurs amis qui
en sont, bien, c'est, bien sûr, les barons des fédérations médicales.
Dans son plan
économique, le gouvernement glorifie le réinvestissement. Bien, je l'ai dit, en
année électorale, bien sûr, le gouvernement cache en arrière de ce discours de
réinvestissement la principale source de dépenses en santé, c'est-à-dire la hausse vertigineuse, et on l'a dit
souvent ici en Chambre, de la rémunération médicale, mais aussi toute la question de la part des médicaments, donc, des
compagnies pharmaceutiques, où le ministre a fait un pas. On pensait qu'il allait y arriver, à dire que les médicaments
devraient être complètement assumés, que l'assurance médicaments devrait
être complètement assumée par le public. Eh
bien non, il s'est arrêté en cours de chemin, et, finalement, on aura fait
quelques gains, mais on aurait pu
aller beaucoup loin, beaucoup plus loin, pardon, s'il avait écouté mon collègue
Amir Khadir... le député de Mercier, pardon, sur le projet de
Pharma-Québec.
Selon une
étude récente de la fédération des services sociaux CSN, qui calcule
l'évolution entre les dépenses réelles des
établissements, et les services, et le réseau, bien, le réseau vit une
austérité permanente. Le manque à gagner, M. le Président, est de 5 à 7 milliards, parce que
le gouvernement dit : On n'a pas fait de coupe, mais, quand vous savez
qu'un coût système est de 5 %, 6 % et que vous forcez le coût système
à 2 %, bien, je ne sais pas comment ça s'appelle, ça, là, là, parce
qu'en bout de ligne ton électricité, là, tu vas la payer le prix réel. En bout
de ligne, les négos que tu as faites avec
tes employés, tu vas les payer le prix réel. Donc, ce coût système n'est pas un
coût inventé, c'est un coût de réalité;
et notre gouvernement, le gouvernement libéral, nous a mis, dans le système de
santé, devant malheureusement ce que nous, on qualifie d'un échec de
cette réforme-là.
• (15 h 50) •
Puis je vais
prendre une autre dimension, qui est tout le milieu communautaire. Au moment
même où on nage dans les surplus budgétaires, au moment même où on a
fait payer à la population les plus vulnérables, souvent, et la population en général le prix de la restriction au
niveau des services publics, bien, les groupes communautaires, eux, se trouvent à ramasser, dans leurs centres, dans
leurs groupes, les impacts. Les gens qui ne sont plus desservis ou sont mal
desservis par notre système public se
retrouvent dans le milieu communautaire. Ces groupes-là demandaient
475 millions par année pour
juste, un, se sortir la tête de l'eau; deux, offrir des services concrets à la
population. C'est des services directs, ça, M. le Président. On ne passe
pas par du sous-contractage ou quoi que ce soit, là. C'est direct. Et ces
gens-là, c'est principalement des femmes,
encore une fois. 80 % des gens qui travaillent dans le réseau
communautaire sont des femmes. 80 %
des gens qui utilisent le réseau communautaire sont des femmes. Eh bien non.
Pendant qu'on nage dans les surplus faits
sur le dos du monde, le gouvernement investit 46 millions sur quatre ans.
C'est une vraie joke. Les besoins identifiés : 475 millions. La réponse : Prenez votre
mal en patience, 46 millions. Alors, vous comprendrez que cette
dimension-là est aussi extrêmement décevante dans le budget.
Puis ça, c'est au niveau des dépenses. Mais, au
niveau des revenus, on était aussi surpris, dans ma formation politique, parce qu'il y a une injustice fiscale
qui existe qui fait en sorte que le commerce électronique est avantagé sur
le commerçant et la commerçante du coin de
la rue chez nous. On avait une belle opportunité par ce budget, le ministre
aurait pu mettre au pas les géants du Web,
et la solution était toute simple, et le travail avait été fait par, encore là,
mon collègue de Mercier, où on
s'était assuré, avec les fiscalistes, avec les représentants des commerçants,
que ce qu'on mettait de l'avant rétablissait l'équité fiscale,
c'est-à-dire qu'on allait percevoir directement la TVQ, pas par la volonté de s'inscrire de ces géants... puis, s'ils sont
rendus géants, laissez-moi vous dire que peut-être que leur volonté de
s'inscrire, des fois, passe un petit
peu à côté de la plaque. On avait la solution simple. Le ministre n'a pas cru
bon d'obliger. Alors, ce que ça
laisse comme goût amer à la bouche, c'est de dire qu'il y a, du côté des
revenus, des recettes qu'on laisse filer aux plus grandes multinationales. Parce que je ne pleurerai pas sur le
sort d'Amazon, Alibaba, Facebook et compagnie. La solution était simple, parce
que, pour commercer avec ces
compagnies-là, parce que c'est par le Web, tu utilises ta carte de crédit. Nous avions ici le pouvoir de
changer cette règle et de dire : Les gens... je veux dire : La TVQ
sera perçue désormais par les institutions de carte de crédit et
redonnée au trésor québécois pour soutenir justement la santé, l'éducation, les routes, le transport en
commun. M. le ministre des
Finances a opté pour une stratégie
qui nous apparaît très faible, considérant
l'inéquité fiscale des petits commerçants, des commerçants, qui créent des jobs
ici, qui louent des locaux ici, qui
font en sorte que les Québécois et
Québécoises sont fiers d'aller au coin de la rue et de soutenir leurs
entrepreneurs locaux. Mais non. Encore là, on facilite la vie des grands
géants du Web de ce monde. Décevant.
Et finalement décevant aussi au niveau de
l'environnement. Là, on ne se cachera pas, M. le Président, que les deux bras nous sont tombés à terre, parce que
le plan qui nous est présenté là, le plan économique 2018, ne tient absolument pas compte du bilan de mi-parcours désastreux du plan d'action 2013‑2020 pour lutter contre les changements climatiques.
Vous savez, l'inventaire de diminution de
GES, le rapport d'étape qui nous a été fait nous rappelle que le Québec
va rater sa cible 2020. Alors,
nageant dans les surplus, on se serait attendu à des actions beaucoup
plus musclées pour répondre à cet
impératif planétaire. Eh bien non. Ce qu'on voit à la place, c'est : on
continue à soutenir le gaz naturel, dit naturel, qui émet des GES comme
ça ne se peut pas à travers le méthane en subventionnant l'expansion du réseau
gazier. On n'est pas dans des mesures qui
nous amènent au défi du XXIe siècle, c'est-à-dire la décarbonisation de l'économie.
En plus, notre gouvernement subventionne les énergies fossiles à hauteur de 300 millions par année. Il y a là une contradiction. Ils refusent toujours un BAPE sur les
hydrocarbures en Gaspésie. Qu'est-ce
que ça prend? Ça prend
de la volonté politique, et je pense que ce n'est pas dans ce
budget-là qu'on l'a vue. Dans ce budget-là, on a vu un budget préélectoral.
Motion formulant un
grief
Alors, je termine, M. le Président, en déposant
ma motion de grief, que je vous lis :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
libéral pour son budget 2018‑2019
qui fait perdurer l'iniquité fiscale
entre les entreprises québécoises et les plateformes numériques basées à
l'étranger, quant à la perception de la taxe de vente du Québec.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et, bien sûr, votre
motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. M. le député de Maskinongé,
à vous la parole.
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, quel privilège pour moi de vous adresser
en cette Chambre aujourd'hui, presque quatre ans, jour pour jour, après que
les citoyens de Maskinongé m'aient donné leur confiance pour la première fois, presque quatre ans, jour pour
jour, après que les citoyens de Maskinongé aient choisi majoritairement un député du Parti libéral du Québec, M. le Président, et presque quatre
ans, jour pour jour, après que les citoyens du Québec aient donné la confiance à notre gouvernement
afin, premièrement, de redresser les finances publiques et afin, par la suite,
de redonner la prospérité économique du Québec.
Bien,
M. le Président, je dois avouer que je suis plus qu'heureux aujourd'hui de
prendre la parole en cette Chambre et
d'autant plus heureux de vous dire que nous déposons... bien, cette année, le
quatrième budget équilibré dans l'histoire de notre gouvernement.
M.
le Président, je dois aussi vous dire : Je suis totalement fier d'être,
oui, le député de Maskinongé, mais d'être aussi un député de la Mauricie. Comme vous le savez, M. le Président, la
Mauricie est une belle et grande région, qui, lors de notre arrivée au pouvoir, avait un taux de chômage qui oscillait
autour des 9,3 %. Mais là, M. le Président, je dois vous dire que, totalement, toute chose a son
contraire, maintenant le taux de chômage oscille autour de 5,5 %,
5,3 %, 5,6 %. M. le
Président, on est quasi au plein emploi. Comment c'est arrivé? Bien, je vous
dirais que c'est arrivé tout simplement parce qu'on a mis ensemble les efforts qu'il fallait dans l'économie,
dans l'emploi, et on a redonné justement la confiance aux investisseurs du Québec pour leur permettre de
créer des emplois dans l'ensemble des régions du Québec, M. le Président.
Vous
dire à quel point je suis fier de vous en parler... parce que présentement on
regarde les nouveaux enjeux qui se
développent dans les différentes régions du Québec, et une chose unanime,
chacun des députés de toutes les régions pourront vous dire, c'est que présentement l'enjeu principal des
régions, c'est la pénurie de main-d'oeuvre, non pas la pénurie d'emploi,
ce qu'on avait, il y a quatre ans, mais maintenant on manque de gens pour
occuper les emplois qu'il y a dans les entreprises.
M. le Président, je
fais beaucoup d'activités dans ma circonscription, je rencontre beaucoup de
personnes en entreprise, des personnes dans des organismes qui me disent :
Bien, M. le député, j'aimerais bien, bien ça continuer à développer, à accélérer mes investissements, mais
il va falloir qu'on s'aide et qu'on travaille ensemble justement pour trouver des employés. Bien, M. le Président, je
suis fier, je suis fier de vous dire qu'on est le gouvernement qui a créé,
depuis notre arrivée, plus de 150 emplois par jour, et ce, pendant quatre
ans, soit 365 jours par année.
Et
j'ai été un peu surpris d'entendre des propos de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais je suis aussi fier aussi de vous dire que, depuis avril 2014, le
budget en santé a augmenté de 6 milliards de dollars et qu'en éducation
il a augmenté de 2,4 milliards. C'est
quand même des augmentations. On ne parle pas de capharnaüm ni de précipice,
mais on parle d'augmentations constantes.
Oui, cette année, il y a des investissements majeurs, parce qu'on a su bien
gérer, justement, les finances publiques.
M.
le Président, vous dire... et je suis très, très fier de vous dire qu'il y a
1,1 million de personnes qui ont un médecin de famille de plus qu'à
notre arrivée au gouvernement en 2014. Fier de vous dire aussi qu'il y a
1 300 infirmières et préposés aux
bénéficiaires qui ont été embauchés dans les différents CHSLD du Québec. Fier
de vous dire que 325 groupes de
médecine familiale ont été mis en place pour répondre aux besoins des
différentes personnes dans les différentes régions du Québec. Fier de vous dire
aussi que 31 supercliniques, ouvertes sept jours sur sept, 12 heures
par jour, sont aussi en fonction, M. le Président, partout dans la
grandeur du Québec.
Mais
souvent les citoyens vont nous dire : Bien, écoutez, ce que ça nous donne
aujourd'hui, le budget, dans nos poches...
Qu'est-ce que le plan économique que vous avez déposé nous donne... ou fait la
différence dans nos poches au quotidien?
Bien, M. le Président, pour une famille de classe moyenne, c'est
1 500 $ de plus dans leurs poches; pour une famille qui travaille au salaire minimum, c'est
1 000 $ de plus; pour les travailleurs au salaire moyen qui vivent
seuls, c'est 500 $ de plus; et, pour les travailleurs d'expérience,
c'est 1 500 $ de plus annuellement.
M.
le Président, vous dire aussi à quel point je suis fier de nouvelles mesures,
mais aussi de la reconduction de certaines
mesures. Comme vous le savez, M. le Président, l'achat d'une maison constitue,
pour l'ensemble des Québécois et des
Québécoises, souvent l'investissement le plus grand qu'on ne fera pas dans
notre vie, constitue les fondements
sur lesquels on va baser notre
famille, qu'on va baser les développements et notre vision, justement, de notre cellule
familiale.
• (16 heures) •
Très heureux que,
cette année, le ministre des Finances vienne reconfirmer la reconduction de
RénoVert, qui est prolongé pour une année
encore de plus, mais aussi très heureux et très agréablement surpris de la
nouvelle mesure qu'est le crédit d'impôt pour l'achat de la première maison. Ça, M. le Président, ce que ça
veut dire, ça veut dire qu'ici, de
notre côté de la Chambre, on croit
qu'il faut donner un coup de pouce aux jeunes familles pour s'établir, puis il
faut donner un coup de pouce aux gens
qui vont se préparer à faire certainement l'achat le plus important de leur vie, puis ça
vient justement confirmer que notre gouvernement a une attention particulière
pour les jeunes familles.
Et
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques tantôt l'a effleuré un peu, mais il y a
plusieurs personnes qui ont corroboré
ce budget, et j'aimerais vous faire quelques citations. Alors, tout d'abord, une citation de
Steven Guilbeault, cofondateur d'Équiterre, qui dit : «...on est
agréablement surpris. On investit non
seulement dans de nouveaux projets,
mais on investit aussi dans le [...] transport en commun.» Voilà. En voici un.
Un autre, M. le Président, la Fédération québécoise
des municipalités, qui dit : «Un budget qui fait place aux régions.
[...]Il s'agit d'une avancée importante pour des centaines de municipalités qui [réclamaient des bonifications] des
sommes consacrées à ce titre depuis [...] 25 ans.» L'UMQ, elle, M. le
Président : «Des mesures ciblées pour soutenir les municipalités et les
régions...» La FCEI, M. le Président :
«On peut dire qu'en matière de fiscalité des PME nous sommes en chemin pour
rattraper les autres provinces canadiennes.»
La Fédération des chambres de commerce du Québec, M. le Président : «...un
soupir de soulagement pour les entreprises dans un contexte de
compétitivité accrue.»
Je
vais continuer, M. le Président, et par la suite je vous donnerai quelques
exemples concrets de ces mesures-là. Alors,
l'Union étudiante du Québec, qui dit : «...l'Union étudiante du Québec salue
la compensation financière du stage final en enseignement.»
M. le
Président, j'étais déçu d'entendre la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui nous disait que nous avions
soudainement, soudainement, eu les moyens de réinvestir dans de nombreuses
choses. M. le Président, ce qu'on fait aujourd'hui, c'est exactement ce que nous avions
dit que nous ferions en 2014. Et, je me rappelle bien, certains collègues
tantôt, à la période de questions, prenaient
ça à la blague, mais nous avions dit : On va s'occuper des vraies
affaires. Les vraies affaires,
c'était quoi? C'étaient l'économie, la santé et, bien sûr, l'éducation. On a
dit qu'on s'en occuperait puis qu'on
investirait à ces endroits-là, qui touchent chaque Québécois et chaque
Québécoise, après avoir fait une chose, qui est d'avoir mis de l'ordre dans les finances publiques et d'avoir
justement redonné la prospérité économique du Québec.
Permettez-moi,
M. le Président, de vous parler aussi d'une grande nouvelle qui est venue par
ce dépôt de budget, qui est le fait
que le Québec va, pour la première fois dans son histoire, réduire sa dette par
un montant de 10 milliards de
dollars, soit 2 milliards par année pendant cinq ans. M. le Président, je
dois vous dire, j'en ai presque les larmes aux yeux tellement que je suis fier de faire partie de l'équipe
gouvernementale qui a eu le courage non seulement de créer le Fonds des
générations, mais de le mettre à profit pour les générations futures, vous
dire, M. le Président, qu'il n'y a aucune
autre formation politique ici qui pourra vous dire : Courage! et crier,
scander ce slogan pour ce qui est de la saine gestion des finances publiques, vous dire, M. le Président, que je suis
fier aussi de voir tous les efforts qu'on a faits pour accompagner les
entreprises, 2 milliards pour réduire leur fardeau fiscal, et ça, ça va
permettre non seulement de leur permettre de développer, mais d'être plus
compétitives.
Vous
savez, M. le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, on base justement
notre politique de développement économique
sur trois grands piliers : le manufacturier innovant, bien sûr, les
exportations et l'entrepreneuriat. Pour donner le goût aux gens d'entreprendre, il faut aussi leur donner une
visibilité de rentabilité de leurs entreprises. En ayant justement de
l'allègement fiscal pour les PME, ça va nous permettre non seulement d'avoir
plus de personnes qui vont vouloir entreprendre, mais ça va aussi donner
l'occasion à d'autres de croître et de grandir.
Vous
dire, M. le Président, que, la semaine passée, j'étais content et très heureux
de voir que notre gouvernement a
lancé la première politique bioalimentaire du Québec. M. le Président, c'est
349 millions de dollars de plus qui est destiné au secteur bioalimentaire, je vous dirais, un pas
non seulement de géant, mais le premier grand pas qui va dans une direction
qui était attendue par de nombreux
intervenants du Québec, que ce soient les producteurs, que ce soient les
municipalités, mais aussi les gens
dans les régions, parce qu'on sait, M. le Président, que le secteur
bioalimentaire favorise la croissance des
régions, favorise aussi l'attraction vers les régions, parce que, quand on crée
des emplois en région, bien, on permet aussi aux gens de s'établir dans
ces régions-là.
Vous
dire, M. le Président : J'ai eu l'occasion de faire en simultané, avec mon
collègue le ministre de l'Agriculture, une
annonce chez des gens. J'étais dans
la région du premier ministre, dans le comté du premier ministre, dans la
région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et vous dire que les producteurs où j'ai fait l'annonce étaient non
seulement heureux, mais étaient
surpris de voir à quel point le gouvernement allait loin et donnait justement
de la latitude aux entreprises pour créer des projets dans divers secteurs du bioalimentaire mais aussi, dans ses
mesures, va favoriser l'agriculture biologique ou le passage au
biologique.
M. le Président, vous me permettrez, en terminant, bien sûr, parce que le temps
qui m'était imparti, afin de laisser parler mes collègues... vous me
permettrez de vous parler, finalement, et je dois répondre... Ce matin, à la
période de questions et réponses orales, on
a survolé et on est revenu sur le dossier des taxes scolaires. Et on a pris
notre région en exemple et en disant qu'effectivement il y avait une
différence avec le projet de loi porté par mon collègue le ministre de l'Éducation. Moi, ce que je
veux répondre à mes collègues, c'est qu'effectivement il y a peut-être une
différence interrégionale mais ce que le projet de loi fait, c'est qu'il vient justement régler les différences entre une même région.
Autre
chose : bien louable, la proposition des collègues, mais j'aimerais qu'ils
nous disent ouvertement et devant tous
ici aujourd'hui et aux citoyens aussi où vont-ils prendre
l'argent supplémentaire qui est
demandé, le 650 millions de
dollars de plus que leur mesure coûterait aux Québécois et aux Québécoises.
Moi, M. le Président, je suis quelqu'un qui croit fortement au maintien de l'école de quartier, et dans mon
coin, c'est l'école de village. Moi, M. le Président, je suis quelqu'un qui croit fermement qu'en région
plus on a des services près des citoyens, plus qu'on maintient une région
dynamique, plus qu'on la maintient vivante.
Alors, M. le Président, avant de rire et scander contre les élus de la Mauricie,
j'aimerais que le deuxième groupe d'opposition ait le courage de nous dire où
vont-ils prendre cet argent.
En
terminant, je voulais juste vous dire, M. le Président, à quel point je suis
fier de notre budget et bien sûr qu'avec mes collègues je vais voter pour, mais
je vais même faire plus que ça, M. le Président, je vais aller en faire la
promotion auprès de mes citoyens, les
citoyens de la Mauricie et des autres régions du Québec, parce que c'est la
première fois qu'ils ont un plan
gagnant non seulement pour eux, mais pour l'ensemble du Québec. C'est la
première fois au Québec où on ose faire un remboursement de la dette, ce
qui n'avait jamais été vu.
Et,
M. le Président, on s'est occupés des vraies affaires, on fait ce qu'on avait
dit qu'on ferait. Alors, M. le Président, un bon après-midi. Il me fera
plaisir de vous parler plus tard.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Et merci à vous, M. le député de Maskinongé, pour cette intervention. M. le député de Johnson, à vous la parole.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui suite au dépôt, par le ministre des Finances, de son dernier
budget.
Je
n'ai pas prévu, au cours des prochaines minutes, de reprendre les arguments de
certains de mes collègues par rapport
à certaines mesures particulières du
budget, mais je ne peux cependant pas m'empêcher de souligner qu'au-delà
des millions qui sont distribués par le
ministre dans son budget, de tous côtés, pour tous et chacun, sur tous les
sujets, dans un contexte que tous perçoivent comme étant tout à fait
ultraélectoraliste il est quand même surprenant puis même inquiétant de voir un
peu l'aller-retour qu'on se trouve à faire par le dépôt de ce budget-là.
Je
m'explique, M. le Président. Le gouvernement a procédé, au début de son mandat,
à des compressions très, très
importantes des dépenses de l'État, dans bien des cas, au détriment de services
à la population. Et puis après ça on a
eu, là, deux ans puis trois ans, avec ce... le dépôt de ce budget-là, une
augmentation tout aussi importante des dépenses. Et, quand on regarde, un petit peu plus loin dans le futur, ce qu'ils
nous projettent, c'est qu'on va avoir de nouveau une réduction, on va avoir une compression des
dépenses. Ça, c'est la première chose. On comprime, on explose les dépenses
puis on comprime à nouveau. Mais ce qui est
aussi surprenant, M. le Président, c'est que, si le gouvernement n'avait pas
utilisé la réserve de stabilisation qu'il
avait réussi à mettre de côté, on aurait, cette année, un déficit budgétaire,
on aurait l'an prochain un déficit budgétaire puis on aurait dans trois
ans un déficit budgétaire.
• (16 h 10) •
Dans un
contexte, M. le Président, où, quand on regarde les prévisions de développement
économique, de croissance économique
de ce même gouvernement, on se rend compte que, l'an prochain, l'année d'après,
la croissance diminue, diminue, on
arrive en 2020-2021, on est à 1,3 % de croissance. Ça veut dire, tout ça,
M. le Président, là, tout ce branle-bas de combat là auquel on a assisté
au cours des quatre dernières années, où on a compressé les dépenses sans égard
aux services, où après ça on a redonné aux citoyens...
On regarde tout ça. Si on n'utilise pas la balance, le fonds de réserve,
on ne fait pas nos frais, c'est-à-dire nos revenus ne couvrent pas nos dépenses, et puis on s'achemine vers
une croissance presque anémique pour les années à venir.
Comment c'est possible, ça, M. le Président?
Bien, c'est possible parce que ce cinquième budget là de ce gouvernement-là nous confirme encore une chose : c'est un gouvernement qui n'a pas d'ambition, pas d'ambition réelle pour le Québec. Puis, quand je dis «ne pas avoir d'ambition»,
là, jamais je ne voudrais prétendre que le premier ministre, son ministre des Finances, toute l'équipe libérale ne veulent pas que le Québec
réussisse. Je suis certain que, chaque matin, ils se lèvent puis ils regardent le ciel, puis ils disent : Mon
Dieu! J'espère donc que, demain
matin, quand je vais me lever, le
Québec va aller mieux. Alors, si c'est ça, avoir de l'ambition, M. le
Président, je suis certain que la majorité de mes collègues ont de l'ambition... mes collègues du
gouvernement. Mais avoir de l'ambition, ça va beaucoup plus loin que ça,
M. le Président. Avoir de l'ambition, ça veut dire un gouvernement qui cherche
à faire le vrai bilan de la situation économique.
Puis ça, ce n'est pas d'être négatif. Tu sais, on a une expression, puis on
dit, tu sais : Se mettre les yeux dans le même trou, de regarder en face, de regarder quelle est notre
situation. Alors, ça prend un gouvernement qui est prêt à faire le vrai bilan.
Ça prend un gouvernement qui est prêt à chercher à s'inspirer de ce bilan-là
pour se fixer des objectifs puis après ça de se servir de ces
objectifs-là pour se mobiliser, M. le gouvernement. C'est ça, avoir de
l'ambition.
Puis je n'ai
simplement qu'à me rappeler ma première étude de crédits, le 2 juillet
2014. J'ai l'ancien ministre de
l'Économie qui, après plusieurs questions que j'avais posées, un peu... Je lui
demandais : Oui, mais comment vous allez réussir à faire ça?
Comment? Quelle sorte d'objectifs vous vous fixez? Un peu exaspéré, il m'avait
dit : M. le député, vous devez comprendre que ce n'est pas dans la mission
d'un gouvernement d'avoir des objectifs. Là, ça m'a donné le ton pour les années qui s'en venaient. Puis là,
malheureusement, avec le budget qui vient d'être déposé encore, ce
saupoudrage d'argent là, mais qui ne nous donne pas encore la bonne lecture sur
tous les enjeux qui sont des défis pour le
Québec, bien, on s'aperçoit, puis ça vient le confirmer, que notre gouvernement
n'a pas d'ambition. L'ambition de se
fixer des objectifs, ça veut dire être prêts à s'inspirer des meilleures
pratiques, ça veut dire à reconnaître où on a des défis. Puis ça, encore là, le premier ministre a
souvent dit de mon chef qu'il est négatif, ce n'est pas négatif. Au départ,
il faut reconnaître quelle est notre
situation pour après ça être capables de se mobiliser pour se sortir de cette
situation-là, pour améliorer notre sort. Il faut être prêts à se
comparer aux meilleurs puis il faut être prêts à s'organiser puis à se mobiliser pour rattraper les meilleurs. Mais, non,
ce n'est pas ça qu'on a. Ce gouvernement-là, c'est : pas d'objectif, pas
d'ambition, M. le Président.
Vous savez, à
l'exception d'un hiatus, là, de 18 mois, ça fait 15 ans que ce
gouvernement-là est là. Puis, si on creuse un petit peu plus, là, au cours des 33 dernières années, là, ils
ont été là 22 ans. Ça fait que je ne voudrais pas leur attribuer
l'ensemble des difficultés auxquelles le Québec fait face, mais je peux quand
même leur en attribuer un petit bout, M. le
Président, là. 15 ans qu'on est là, 22 ans des 33 dernières années, il
me semble que ça doit nous ressembler un petit peu.
Ça fait que,
quand je parle des défis qu'on a, M. le Président, puis que ça ne semble pas
les déranger, simplement mentionner
qu'en 2003 on était quatrièmes au Canada au niveau de la création de la richesse
par habitant; en 2018, on est septièmes.
Ça, ça ne les dérange pas, on n'en entend pas parler. On est 57es sur
61 juridictions en Amérique du Nord au niveau de la création de la richesse. On n'entend jamais parler de ça.
Après 15 ans de régime libéral, qu'on soit passés du quatrième au sixième rang pour le salaire moyen,
encore là, ça ne les dérange pas, on n'en entend pas parler, M. le Président.
Qu'après 15 ans de régime libéral on
soit rendus 10es sur 10 — on ne peut pas être 11es, on est juste 10, M. le
Président... — hein,
au niveau du revenu disponible des ménages,
on n'entend pas parler de ça. Ça fait que ça ne doit pas les déranger, M. le
Président. Qu'après toutes ces années-là,
là, de 1981 à 2016, le Québec soit rendu... pas seulement au Canada, mais parmi
tous les pays de l'OCDE, qu'on soit le
dernier au niveau de la croissance de notre productivité, on n'entend pas
parler de ça, M. le Président.
Qu'après toutes ces années-là on soit rendus, au Canada, au niveau de la
croissance du niveau de vie, là, à parité... qu'on soit les derniers au
Canada, on n'entend pas parler de ça.
Puis la
cerise sur le sundae, M. le Président, le plus grand défi qu'on a, c'est au
niveau de notre immigration puis l'intégration de nos immigrants. Avec
la démographie qu'on a au Québec, on a la courbe de démographie qui vieillit le
plus vite, avec le Japon, dans le monde, M. le Président. Alors, on a le défi
de la démographie puis on a le défi de l'intégration
au niveau du français puis l'intégration de nos immigrants. Et puis qu'est-ce
qu'on se fait dire, une place où on devrait être les meilleurs? On se
fait dire l'automne passé par la Vérificatrice générale que c'est un échec. Les
15 dernières années, au niveau de
l'intégration des immigrants, les politiques d'intégration, ça a été un échec,
puis on n'en entend pas parler, puis
ça ne les dérange pas, parce que, si ça les dérangeait, ils nous en
parleraient, M. le Président. Bien, nous, à la CAQ, ça nous dérange.
Puis
un élément qui vient vraiment, je vous dirais, M. le Président, personnifier un
petit peu cette espèce de différence qu'il y
a au niveau de l'absence d'ambition qu'on a de l'autre côté puis l'ambition
qu'on peut avoir de ce côté-ci de la Chambre, c'est tout ce qui touche
le débat qu'on a eu récemment sur la péréquation, M. le Président, hein? La péréquation, pour le rappeler aux gens qui nous
écoutent, c'est un système qui a été mis en place par la fédération canadienne
dans les années 50 pour chercher à
équilibrer la richesse entre les provinces, c'est-à-dire prendre des provinces
qui sont plus riches pour donner aux
provinces plus pauvres pour faire en sorte qu'il y ait une qualité un peu
équivalente de services qui peuvent
s'offrir à la grandeur du Canada. Bien, vous savez une chose, M. le Président?
Le Québec, là, en 2014, quand ils sont arrivés au pouvoir, on recevait
9 milliards de péréquation. Cette année, on reçoit 1,7 milliard de
péréquation. En 2020, on va recevoir
13 milliards de péréquation. En 2003, on consommait 43 % de la
péréquation qui était donnée par le
Canada. En 2014, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, c'était 55 %. L'an
prochain, dans le budget qui a été déposé, là, on va s'accaparer 61,9 % de tous les paiements de péréquation du
Canada. Ça, M. le Président, là, nous ce qu'on dit, c'est que ça n'a pas de bon sens. Je comprends qu'on est
populeux. Je comprends que c'est normal que, vu qu'on en reçoit puis qu'on est beaucoup de millions, bien, on reçoive
beaucoup d'argent. Mais, écoutez, 62 % de la péréquation qui est versée
au Canada, on l'attribue au Québec. Puis ça,
dans les dernières semaines, les derniers mois... on a les meilleurs
communicateurs du Parti libéral, du
gouvernement qui s'évertuent à nous justifier puis à nous expliquer comment ça
a du bon sens puis comment ça ne
devrait pas nous déranger, qui s'évertuent à nous expliquer que, dans le fond,
la péréquation soit responsable de
plus en plus de la couverture de notre filet social, de nos programmes sociaux,
on ne devrait pas s'inquiéter de ça, que c'est parfait comme ça, c'est correct, on n'a pas à s'inquiéter de ça,
que, finalement, c'est correct que, malgré tous nos talents, toutes nos ressources, nos universités,
notre potentiel créatif, notre spécificité, malgré tout ça, on soit moins bons
que les autres, qu'on soit plus pauvres que
les autres, c'est normal, M. le Président, puis il n'y a pas lieu de changer
ça.
Alors, nous, là, M.
le Président, pour nous, ce n'est pas normal, ce n'est pas normal. On comprend
qu'il y a différents facteurs au Canada qui
font que certaines provinces vont être plus riches que d'autres, mais on ne
comprend pas qu'on ne se fasse pas un
défi national de s'affranchir graduellement de cette manne-là qui nous vient
des autres provinces puis qui vient payer pour ces services si
particuliers qu'on s'offre, notre filet social auprès de notre population.
Alors,
M. le Président, s'il y en a qui pensent qu'on ne peut pas faire mieux, les
gens d'en face, bien, nous, on pense
que non seulement on peut faire mieux, M. le Président, mais qu'on doit faire
mieux. Puis, pour arriver à faire mieux, M. le Président, ce n'est pas compliqué, ça va commencer par un
gouvernement qui va posséder puis démontrer un réflexe entrepreneurial aiguisé. Là, j'entends déjà les détracteurs
de notre formation politique qui devraient dire : Bien, c'est ça, la
CAQ veut gérer le gouvernement comme une
entreprise. Ce n'est pas ça que je suis en train de dire du tout, M. le
Président. Je parle d'un gouvernement
qui pourrait démontrer les traits, les qualités qui sont propres à un
entrepreneur. Une de ces premières
qualités là, c'est d'avoir un sentiment d'urgence, un sentiment d'urgence. Là,
c'est sûr que, l'entrepreneur, ça peut être des années avant qu'il soit
à peu près convaincu que son entreprise va être pérenne, va avoir une
pérennité. Alors, il se lève chaque matin
puis il est mobilisé pour s'assurer que, le lendemain, son entreprise va être
encore là. Bien, dans un
gouvernement, ce sentiment d'urgence là, il se démontre par le fait qu'on fait
un constat. Le constat que je viens de
vous mentionner il y a quelques minutes, là, ce n'est pas d'être négatif, ce
sont des défis pour le Québec. Ça serait, mettons, au lieu des 12 travaux d'Astérix... j'ai nommé les
10 travaux du gouvernement du Québec, peu importe l'allégeance politique. Mais il faut avoir un sentiment
d'urgence, puis, ce sentiment d'urgence là, on ne l'a pas. Ce n'est pas ça
qu'on entend de la part du
gouvernement. Tout est correct, ça va bien, on s'est occupé des vraies affaires,
tout est beau, M. le Président.
• (16 h 20) •
Une
autre chose, il faut établir clairement ce qu'on veut réviser, comment on veut s'y prendre puis comment on
va mesurer ce qu'on fait pour être sûrs
qu'on est sur le bon chemin. Ça fait
que c'est sûr qu'au début de mandat,
quand je me fais dire par le ministre
de l'Économie que ce n'est pas dans la mission de ce gouvernement-là d'avoir des objectifs, ça
part mal, M. le Président. On ne peut pas arriver puis se mobiliser demain
matin. On n'a pas de plan, on n'a pas d'objectif. Écoutez, si on est les derniers au niveau de la
productivité de tous les pays de l'OCDE, on pourrait-u s'entendre ici? Là, on
se dit, là : On est plus orgueilleux
que ça, on se donne 10 ans. Dans 10 ans, on est à mi-chemin, on est dans le
milieu du peloton, au niveau de la productivité, de l'OCDE?
Bien,
si on prend cet engagement-là, ça veut dire que, demain matin, tous ensemble,
on a une responsabilité. Ça nous
prend un plan, ça nous prend du monde qui travaille à ça. Il faut qu'on mesure
ça, puis, si au bout de deux ans, trois ans, on s'aperçoit qu'on n'est pas sur la bonne route, il faut qu'on se mette
sur le bon chemin. Mais, quand on ne s'en fixe pas, d'objectif comme ça, quand notre objectif, là, c'est de faire en
sorte qu'on espère que ça va mieux aller, les grands indicateurs...
Bien, l'emploi va bien. C'est extraordinaire. C'est vrai que l'emploi va bien, M.
le Président, mais tous les autres points
que je vous ai donnés, c'est tous des indicateurs de richesse puis de prospérité
pour le Québec. C'est ça qui fait qu'on va recevoir 13 milliards, de la part des provinces plus riches, pour nous
autres puis on est plus pauvres l'année prochaine. Il faut s'occuper de
ça, M. le Président.
Alors,
ça va prendre un gouvernement qui incarne l'entrepreneur dans ses façons de
faire, parce que, si on n'a pas ça à la tête du gouvernement,
comment voulez-vous que, dans l'appareil du gouvernement, on développe ce
réflexe entrepreneurial là? Ça ne se peut pas, M. le Président. C'est comme
tirer une pièce de monnaie en l'air puis espérer qu'elle va tomber du bon côté. Ça n'arrivera pas. Mais une chose que je
peux vous dire, c'est que ce réflexe entrepreneurial là, ça, c'est dans l'ADN de la Coalition avenir
Québec, puis la première personne qui incarne ce réflexe entrepreneurial là,
c'est le chef de la Coalition avenir Québec.
Il l'incarne par son parcours, il l'incarne par ses réalisations, il l'incarne
par sa vision pour le développement
économique du Québec, mais il l'incarne aussi surtout par son attitude puis par
sa motivation, M. le Président. Puis
je peux vous dire une chose, que, si vous regardez toute l'équipe de la
Coalition avenir Québec, tous les
candidats qu'on est en train de recruter, du réflexe entrepreneurial aux pieds
carrés, là, vous allez voir qu'on en a pas mal, à la CAQ, M. le
Président.
Ça, ça m'amène à parler du 1er octobre prochain, M. le Président. Le 1er octobre 2018, il va y avoir une élection au Québec, puis ça ne sera pas une élection ordinaire, ça
va être une élection extraordinaire, une élection extraordinaire, M. le Président, parce que les Québécois et les Québécoises vont être devant une opportunité tout aussi
extraordinaire.
Vous savez,
depuis 1970, ce sont les deux mêmes partis qui nous ont gouvernés. Depuis 2003,
c'est le même parti qui nous
gouverne. Puis je vous dirais que, pendant ces 50 années là, il s'est fait
toutes sortes de bonnes choses au Québec, M. le
Président. Il s'en est fait, des
bonnes choses. Mais on peut-u s'entendre qu'après 15 ans, qu'après 50 ans la
machine est usée, la machine est
fatiguée, hein, les mêmes équipes, le même monde qui se passent la puck, comme
on dit en langage un peu sportif,
d'une année à l'autre, d'un gouvernement à l'autre... puis qui fait en sorte que, quand on
fait un bilan comme celui que je
viens de faire, tous ces points-là où on est les derniers, les avant-derniers,
les septièmes sur 10, il n'y en a pas un
qu'on est le premier ou qu'on est dans les trois, quatre premiers. Puis je ne
dis pas ça pour être négatif, je dis ça parce que ça me désole avec tout le talent qu'on a au Québec, M. le Président. C'est pour ça qu'on est dus pour un changement, M. le Président. Pour la première fois depuis 50 ans, les Québécois
n'auront pas à choisir entre rester dans le Canada puis sortir du Canada. Pour la première fois depuis 50 ans, tout ce
qu'ils vont avoir à faire, c'est s'asseoir puis décider de choisir une
équipe qui va porter un souffle nouveau pour le Québec, M. le Président.
Puis, vous
savez, au-delà de l'équipe parlementaire de la CAQ, qui est très solide, qui
l'a démontré année après année au cours de ce mandat-là, on est à
recruter, au Québec, à rassembler une équipe de candidats et de candidates exceptionnels pour prendre d'assaut ce défi-là
pour le Québec, des gens de grand talent, des gens d'expérience
qui se lèvent puis qui disent haut et
fort : On peut faire mieux, on veut faire mieux, puis qui vont se porter
candidats pour la Coalition avenir Québec. On est en train de rassembler autant de gens tout aussi talentueux qui
ont tout autant d'expérience mais qui
n'ont pas le désir d'être des personnalités publiques puis d'aller comme
politiciens mais qui sont prêts à se lever par centaines, par milliers
afin de mettre leurs talents et leurs expériences à contribution pour que le Québec
fasse mieux, M. le Président. Parce
que, vous savez, M. le Président, c'est là que réside le coeur du changement, c'est dans tous ces
gens-là, qui veulent contribuer à bâtir ce Québec,
qui peut faire tellement mieux, que réside l'essentiel de ce changement-là
tant attendu par les Québécois,
des gens de talent de tous les horizons qui veulent s'investir pour un Québec
plus fier, un Québec plus prospère. Bien, c'est ça,
le changement qui s'offre aux Québécois le 1er octobre, M. le Président, puis c'est à ce rendez-vous historique que la Coalition avenir Québec convie les
Québécoises et les Québécois le 1er
octobre 2018.
Alors, vous
verrez, M. le Président, que, devant une telle possibilité historique, une telle opportunité d'insuffler au Québec un souffle nouveau porteur de fierté puis de
prospérité, vous comprendrez, M. le
Président, que nous ne pourrons
pas soutenir ce budget déposé par un gouvernement usé, sans ambition réelle
pour le Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Johnson, pour cette
intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les
Rivières.
M. Patrick Huot
M.
Huot : Merci beaucoup, M. le Président. Bon après-midi, M. le
Président. C'est toujours un plaisir et un privilège de s'adresser à l'Assemblée nationale, ici, au
salon bleu, surtout après le dépôt du budget, et d'un budget aussi important,
M. le Président.
Et vous
comprendrez que je ne serai pas d'accord nécessairement avec les propos du
député de Johnson. La beauté de notre
système, c'est qu'on a le droit de débattre de nos idées, on a le droit de ne
pas être d'accord, et c'est important justement
d'en débattre et d'émettre nos idées. Je critiquerai sans doute certaines de
ses positions, des positions de son chef aussi, qui dresse trop souvent,
à mon avis, un portrait pessimiste de la situation.
Le député de
Johnson nous reprochait de manquer d'ambition. Je pense que c'étaient ses
propos. Moi, je trouve au contraire
que le dépôt de ce budget par le ministre
des Finances — bonjour, Mme
la Présidente — le dépôt
de ce budget, du budget 2018‑2019,
par le ministre des Finances, à mon avis... est un budget historique qui amène
une nouvelle vision et qui présente une nouvelle ambition pour le Québec. C'est
un budget qui est axé sur la qualité de vie des familles, on en a parlé beaucoup, sur la qualité de vie des aînés,
c'est important d'en parler. Ma collègue ministre responsable des Aînés a
insisté beaucoup sur la question là-dessus. Je ne reprendrai pas tous ses propos. Je pense qu'elle l'a fait
excessivement bien, mais il y a beaucoup
de choses pour les aînés dans ces questions-là. On veut offrir des meilleurs
services, un meilleur niveau de vie
et beaucoup de solutions de mobilité modernes, efficaces. On
en a parlé beaucoup. On en parle beaucoup ici, à Québec.
Dans la région de Montréal aussi, il
y a plusieurs projets. On veut
faire un virage vers une nouvelle mobilité moderne, efficace.
Je vais essayer de prendre une dizaine de
minutes, Mme la Présidente. Je veux parler, entre autres, d'emploi, d'éducation. Si j'ai le temps, je veux parler plus spécifiquement de la région de Québec.
Mais je vous dirais que, la situation
économique du Québec, Mme la Présidente, on avait pris un engagement en campagne
électorale de faire en sorte qu'il
se crée 250 000 emplois au Québec dans les cinq prochaines années, on est en voie
d'atteindre cet objectif-là. Et je me
souviens que le député de
Rousseau raillait un
petit peu le ministre des Finances il y a quelques années, quand il y a
eu un creux à un moment donné où est-ce que la croissance de l'emploi
était peut-être un peu moindre. On ne l'entend plus aujourd'hui, le député de
Rousseau, dire que vous n'atteindrez pas votre cible, qui
avait utilisé toutes sortes de mots pour parler de cibles, de rêves, de toutes sortes de choses. Maintenant,
je pense qu'il doit admettre qu'on devrait atteindre... Si ce n'est pas
250 000, ce sera tout proche ou peut-être même un petit peu plus que le
250 000.
Mais je
dirais, Mme la Présidente, que la croissance économique au Québec, ça a
toujours été au coeur de nos actions.
Le Parti libéral du Québec est le parti de l'économie. Donc, la croissance
économique, c'est le fondement pour bâtir
un Québec fort. C'est ce sur quoi on a travaillé, Mme la Présidente, dans les
dernières années, et la preuve, c'est que le Québec n'a pas connu une croissance économique
aussi forte en près de 20 ans. Et les seuls, on dirait, qui ne veulent
pas voir cette question-là... Le député
de Johnson démontrait une vision
très pessimiste de la question de la croissance économique, de la réalité de la
croissance du PIB, de ce qui se passe au Québec. Et je veux
rappeler quelque chose aux gens
ici, le chef de la deuxième opposition, le député
de... ce n'est pas de Rousseau, mais,
bref, le chef de la CAQ, souvenez-vous, il y a un petit peu plus que
deux ans, l'élection partielle dans Chauveau.
• (16 h 30) •
Je
me souviens, je suis à côté de lui ici, là, depuis le début du mandat, qu'il
nous disait : Tout le monde le sait, la
réalité... la situation économique de la région de Québec va mal. Il nous avait
dit que la situation économique de Québec se portait mal. Au contraire, Québec,
depuis des années, bat des records de croissance économique, de création
d'emplois, d'investissement, de taux de chômage historiquement bas. On est
allés en bas de 4 %, c'est du jamais-vu, la région de Québec bat des
records. Et, pour marquer des points, pour toujours essayer de trouver le côté
pessimiste de la chose, il essayait de dire à tout le monde que la situation
économique de la région de Québec allait mal.
Donc,
c'est un petit peu le discours qu'on entend de la part de la Coalition avenir
Québec, à mon avis, Mme la Présidente,
mais alors que l'économie du Québec tourne à plein régime. On voit que la
confiance des consommateurs est là, la
consommation fait rouler l'économie. Le marché immobilier va très bien, vous
avez rien qu'à vous promener dans les régions du Québec pour voir le
nombre de constructions. Dans ma circonscription, Mme la Présidente, tant du
côté résidentiel qu'industriel, que
commercial, il y a de la construction, puis ça va bien, on investit. Il y a une
confiance tant de la part des
entreprises que des consommateurs. L'économie est très robuste à Québec, c'est
très robuste dans le reste du Québec.
Et
cette bonne tenue de l'économie là, bien, va se traduire par une croissance,
une... la poursuite, pardon, de la création
d'emplois. La preuve, en 2017, ça a été une année exceptionnelle,
90 000 emplois ont été créés en moyenne par rapport à 2016, plus de 65 000 qui étaient
des emplois à temps plein. Si on regarde de janvier à décembre 2017, la
création d'emplois s'élevait à
94 100, dont 93 000 emplois à temps plein. Donc, la vigueur du
marché du travail, c'est du rarement-vu, Mme la Présidente. Dans la
région de Québec, c'est des chiffres encore plus impressionnants.
Donc,
on est en voie d'atteindre l'objectif qu'on s'était fixé, de
250 000 emplois sur cinq ans. Depuis mai 2014, c'est
222 000 emplois, Mme la Présidente, qui ont été créés. Pour la
troisième année consécutive, le Québec se classe parmi les provinces ayant enregistré la plus forte création d'emplois au
pays, taux de chômage historiquement bas. Écoutez, quand on écoutait le député de Johnson, c'est
comme si cette réalité-là n'existait pas. C'est une excellente tenue du marché
du travail, en 2017, et, avec les mesures présentées
par le ministre des Finances, ça va continuer pour l'année 2018, pour l'année 2019, il y a une série de choses qui ont
été présentées, donc le Québec continuera à être un champion de la création
d'emplois. À preuve, 2017, 27 % des
nouveaux emplois au Canada ont été créés au Québec, Mme la Présidente. Alors,
c'est des emplois de qualité. Pour le
bien-être des Québécois, évidemment, c'est ce qu'on veut, c'est ce qu'on veut
contribuer à créer. La majorité des emplois ont été créés à temps plein,
on a une diminution record du nombre de chômeurs, les travailleurs bénéficient
d'une croissance des salaires.
Et
évidemment il y a un défi qui est présent partout au Québec. Moi, je peux vous
en parler de façon beaucoup plus
approfondie dans la région de Québec. J'étais récemment avec le ministre de
l'Immigration dans une entreprise, Optel, le Groupe Optel, qui est une
entreprise du parc technologique de ma circonscription, et le défi de
main-d'oeuvre est impressionnant dans cette entreprise-là. Ils nous racontaient
qu'eux autres il y a tellement de besoins à court terme, depuis plusieurs années, il y en a tellement, de
besoins, ils ont des travailleurs immigrants qui s'en viennent. Il y a
une complexité qu'on est en train... on travaille sur ces questions-là, mais à
un moment donné il y avait des besoins, l'entreprise,
il y avait une réalité de croissance de l'entreprise. Bien, ils ont dit :
Puisqu'on n'est pas capables de recruter ici, à Québec... ils ont ouvert une usine en Irlande, il y avait un taux
de chômage plus élevé en Irlande. Donc, c'est des dépenses qui sont faites à l'étranger. Le siège
social demeure ici, mais, puisqu'on n'est pas capable de recruter, on n'a
pas le choix d'aller investir à l'étranger.
J'étais
dans une activité de la chambre de commerce ce midi, il y a des gens qui
disent : C'est une réalité pour nous
aussi. Les bureaux de comptables, l'industrie de l'assurance a un besoin de
main-d'oeuvre, c'est un défi. S'il y a un grand défi, au Québec, c'est celui de la main-d'oeuvre. Et la réponse à
ça, bien, ce sera par l'immigration, Mme la Présidente, entre autres,
par l'éducation évidemment aussi.
Ce
qui va m'amener rapidement à mon deuxième point. J'aurais eu une série de
mesures à démontrer, ce qui a pu être fait pour les familles, pour nos
aînés, mais je veux parler rapidement de la question de l'éducation, parce que
la bonne gestion des finances publiques et la croissance économique nous ont
permis d'annoncer des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des
Québécois, mais ça, ça veut dire aussi pour la qualité de vie de nos enfants, d'investir pour nos enfants. Les écoles doivent
être un milieu de vie attrayant, qui reflète le monde dans lequel nos enfants
vont évoluer.
Donc, il y
a eu beaucoup de choses qui ont été
proposées en ce sens-là — Mme la Présidente, vous me permettrez — donc
des investissements additionnels de près de 900 millions pour la réussite éducative, des investissements qui prévoient notamment de l'argent pour des
ressources pour mieux accompagner les élèves, pour la mise en oeuvre du plan d'action numérique, pour moderniser les établissements d'enseignement supérieur, pour favoriser l'égalité des chances aussi avec une bonification de l'aide financière.
Donc, on parle de... En septembre 2018, on aura 3 100 professionnels
additionnels qui accompagneront les élèves du primaire et du secondaire dans
leur cheminement scolaire, ils seront ainsi
à 7 700 de plus d'ici quatre ans. Donc, on y croit, à l'aide aux enfants,
on met des sommes très, très importantes sur ces questions-là. Il y a tout un
plan d'action numérique qui a été présenté, tant au niveau primaire,
secondaire, au niveau de l'enseignement supérieur aussi, des sommes
très, très importantes qui vont être là.
Et aussi, ça,
je suis assez fier de ça, parce que la question de l'éducation, chez nous, à la
maison, c'est quelque chose... Et je salue ma conjointe Marie-France,
qui va peut-être regarder cette intervention-là, qui est étudiante en quatrième année,
actuellement, en enseignement primaire et secondaire. Donc, quand elle a
entendu... Elle ne pourra pas en profiter
parce qu'elle a terminé son stage IV, mais de payer les stagiaires au
niveau du stage IV, c'est une réalité dont elle entend parler
régulièrement. Les étudiants sont très, très, très heureux de ça.
Malheureusement, elle ne pourra pas en profiter.
Mais tout ça pour vous dire que, la réalité de l'éducation, j'en entends parler
au quotidien, ma conjointe est une passionnée d'éducation. Elle
poursuivra d'ailleurs à la maîtrise, même, ses études, en plus de faire de la
suppléance.
Mais je suis
très, très fier de ce qu'on fait comme gouvernement en éducation actuellement
avec notre ministre de l'Éducation,
notre ministre de l'Enseignement supérieur, des gens passionnés qui croient
profondément à l'importance de l'éducation et qui se dévouent corps et âme pour
ça au nom de notre gouvernement. Mais je vous dirais que, notre caucus, Mme la Présidente, c'est excessivement
important, c'est un des sujets qu'on aborde le plus souvent au caucus,
les questions d'éducation.
Donc,
plusieurs, plusieurs investissements qui sont là, tant en infrastructures...
J'ai annoncé, moi, des sommes très importantes pour la rénovation des
écoles dans ma circonscription de Vanier-Les Rivières, plusieurs, plusieurs investissements. J'ai eu de nouvelles
constructions. Dans la réalité, j'ai un comté qui en croissance. Donc, on y
croit beaucoup et on veut que nos jeunes réussissent.
Et je suis
présentement en tournée dans mes écoles primaires, même, pour offrir des
petites sommes, ce n'est pas des
fortunes, mais pour aider les élèves. Souvent... Dans chaque école, les élèves
ont des projets, les élèves veulent réaliser quelque chose, ils demandent à la direction : Oh! il y a peut-être
un défi. Est-ce qu'on peut trouver de l'argent? Moi, je réserve toujours une somme pour les élèves. Je
suis en tournée de mes écoles primaires, de ce temps-ci, pour contribuer
à ce que les élèves veulent réussir. Des fois, c'est des montants de
500 $, 1 000 $, des choses comme ça, mais je suis très fier d'aider mes écoles primaires. Et c'est
de voir, les jeunes, à quel point ils sont contents qu'on leur consacre un
petit montant et qu'on dise : C'est
pour vous, parce que c'est vous qui avez décidé c'était quoi, le projet. Alors,
j'en suis très fier.
Un court mot,
parce que je vois le temps passer, sur ce qui est fait pour... les
investissements annoncés pour la Capitale-Nationale.
Très, très fier de l'annonce pour le projet de réseau de transport structurant.
On sent un appui, un appui très fort.
Évidemment, ça ne fait pas l'unanimité, et c'est normal, les projets ne font
pas l'unanimité, mais on sent un appui très fort dans la population, Mme
la Présidente.
Moi, je fais souvent la blague et j'en parle
autour de moi : Mes «focus groups», puis vous allez me permettre l'expression, c'est mes chambres de hockey. Et mes
chambres de hockey sont évidemment partagées sur le projet de réseau structurant mais majoritairement en appui au
réseau. Donc, ça démontre que, dans toutes sortes de tranches de la population,
il y a un appui à ce projet-là qui dit : On a un gros projet, c'est le
fun, on veut que ça aille de l'avant.
Et après ça,
en même temps, on est en train de... on a notre bureau de projet pour le
troisième lien, on est en train de
mettre en place ce qu'il faut. Et des fois on se fait reprocher par
l'opposition, par la deuxième opposition... Eux autres, ils veulent faire ça dans le prochain mandat, quatre ans, il
faut que ce soit... il faut que la construction soit commencée. Quand on investit, quand on veut investir pour un
projet comme un troisième lien entre Québec et Lévis, pour un projet qui
va durer 100 ans, on investit pour les 100 prochaines années, est-ce
qu'on peut prendre le temps de bien faire les choses,
correctement, et de bien étudier les différents scénarios pour voir qu'est-ce
qui sera le plus efficace, pas dire : C'est là, c'est là, parce qu'on veut faire de la politique, faire des gains
politiques avec ça? Faisons-le de façon responsable. On investit pour
les 50, 75, 100 prochaines années, avec un dossier comme le troisième
lien.
• (16 h 40) •
Je veux parler rapidement qu'on a annoncé un
appui à la Chambre de commerce de Québec pour financer un programme d'accompagnement
des entreprises; refonte du modèle d'affaires; une aide financière très
importante au Centre de recherche
industrielle, le CRIQ, à Québec, qui est dans mon comté, très fier de ça;
annonce pour un investissement important
à l'aquarium, gros partenariat avec la ville de Québec. On poursuit le projet
de valorisation de Carbone Québec,
c'est
une collaboration avec l'Université
Laval et l'entreprise CO2 Solutions, vous comprendrez, qui est située dans mon comté, donc quelque chose qui va avoir un
impact très important. On continue, avec le PQI, d'investir, Henri-IV, Félix-Leclerc, Laurentienne. Il y a des choses à
l'Hôpital de L'Enfant-Jésus. Le système de transport en commun, le projet de troisième lien, le bureau de projet de
troisième lien qui continue. Alors, il y a plein, plein de choses, j'aurais pu
vous en parler très longtemps, Mme la Présidente, mais je suis très,
très fier de notre gouvernement.
Évidemment,
vous allez comprendre que je vais voter pour ce budget. Mais, je vous dirais,
quand on voit... Même récemment on a
eu une excellente nouvelle, on voit que le Québec emprunte moins cher que
l'Ontario, actuellement, c'est historique. Bien, j'aurais envie de
conclure, Mme la Présidente, et de vous dire que je vais évidemment appuyer ce budget-là du ministre des Finances, qu'on a qualifié,
il y a quelques années... qui avait été qualifié par des agences de crédit,
je pense, ou par le milieu économique d'un des meilleurs... le deuxième
meilleur, le deuxième ou troisième meilleur économiste au monde, mais, j'ai
envie de vous dire, Mme la Présidente, avec un budget historique comme ça, un quatrième budget équilibré de suite, bien, je
pense qu'on va devoir reconnaître que notre ministre des Finances est peut-être
un des meilleurs ministres des Finances au monde, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et
maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Merci, Mme la Présidente. Très contente d'intervenir sur le budget du
gouvernement libéral en place, qui, voilà deux semaines, nous a livré un
budget avec beaucoup de nouvelles, qui a ravi les collègues d'en face, mais évidemment je pense que le monde n'est quand même
pas dupe de ce budget-là, particulièrement qu'on sait tous qu'on est à six mois des élections. Donc, c'est sûr que
c'est facile pour tous de dire que c'est un budget électoraliste, je pense
qu'on ne peut pas dire le contraire du
budget électoraliste. Ça peut être positif pour certains, mais ça peut être
vraiment négatif quand on creuse et qu'on va un peu plus en détail de ce
qu'on a devant nous. Alors, tout le monde peut dire : Ah! c'est normal qu'un budget, à six mois des élections...
c'est un peu normal de donner des bonbons, de faire ce genre d'annonce un peu partout à travers le Québec et
d'annoncer des investissements à différents secteurs que nous avons dans la
gouvernance de l'État. J'écoutais mon
collègue de Rousseau ici avec nous, au Parti québécois, qui est le critique des
finances, il a fait une réplique importante, et j'invite tous les gens à aller
réécouter la réplique de mon collègue de Rousseau,
qui, dans son domaine, répond d'une façon précise mais dit vraiment les
responsabilités du gouvernement par rapport
au budget qu'on a devant nous, et il a dit : Trois ans de compressions, un
an de bonbons, et vive les élections! Alors, c'est ce qu'on a voulu dire
à la population du Québec, notre première réaction émotive à ce budget-là.
Alors, la
bourse, maintenant, est déliée. On entend, au fil des jours et des semaines,
différentes annonces d'investissement
qui se fait un peu partout. Je l'entendais cette semaine au niveau du
transport, on en reparlera, mais on sent que la bourse est déliée puis
que les annonces n'arrêtent pas; un lot de dépenses, en fin de compte, inégalé,
parce qu'il faut se rappeler tout ce qu'on a
vécu les trois dernières années. Puis ça, je pense qu'on oublie d'en parler,
mais nous, l'opposition, on va en
parler. Alors, un budget payé à même,
évidemment, trois ans de déficit. On a vécu trois ans de
déficit, trois ans de coupures, je vais reparler des coupures dans
quelques instants.
Et, si on
regarde vraiment le budget... Parce que le gouvernement nous parle qu'il est arrivé à l'équilibre budgétaire, mais c'est le côté faux, ce n'est pas la vraie situation
du gouvernement du Québec. Et on a hâte d'avoir la réponse de la Vérificatrice
générale, qui se doit maintenant, avec la nouvelle loi, d'exposer son rapport
et sa vision des choses au début de l'élection,
juste avant les élections, donc on
l'aura au mois d'août, la Vérificatrice générale, parce que ça permet, pour la population qui nous écoute... ce qui
permet aussi à la population de voir l'état des finances publiques du Québec,
en tout cas de la réponse de la vérificatrice, avant d'entamer les
33 jours d'élections. Donc, on a le portrait, ce qui fait qu'on ne se
retrouve pas, lorsqu'une formation politique prend le pouvoir, avec des surprises,
parce que c'est très facile de dire ces surprises-là.
J'entends le gouvernement, souvent, nous parler
par rapport aux services de garde. Ayant été ministre de la Famille, je lève mes oreilles toujours, j'écoute
d'une façon très, très alerte, très alerte, lorsqu'on parle des services
de garde,
et ce qu'on dit, de l'autre côté, je suis intervenue déjà voilà deux semaines
encore par rapport à ce que le ministre de la Famille a dit ici, en Chambre, qui m'apparaît, pour moi, pas juste et
pas nécessairement la vraie réalité, la réalité.
Et là, si on
regarde le gouvernement particulièrement au niveau des déficits, alors, même si
ça dit que le budget est équilibré,
nous, ce n'est pas ça qu'on voit dans l'écriture : 2018‑2019, c'est
1,6 milliard de déficit; 2019‑2020, c'est 936 millions; et, 2020-2021, 479 millions à ce jour, ce qu'on
entend, ce qu'on voit aujourd'hui. Alors, pour combler ces trous et arriver à l'équilibre budgétaire, le
gouvernement pige dans ce qu'on appelle la réserve comptable cumulée, là,
qui est un gros terme, là, mais c'est dans
les coupes de l'austérité qu'on a eues pendant trois ans. Le gouvernement
n'aime pas ça quand on parle d'austérité, mais c'est ça qu'on a vécu pendant
trois ans. Et là, tout à coup, l'argent arrive. Alors, il a fallu faire toutes ces coupures-là pour arriver
à, aujourd'hui, qu'on voie les annonces qu'on a devant nous. 42 % des
hausses des dépenses, actuellement, sont
payées avec le déficit de 1,6 milliard qu'on nous présente à l'année 2018‑2019,
et 33 % de cette hausse des dépenses va être pour le déficit de 2019‑2020.
C'est
beaucoup de chiffres, mais ce qu'on peut dire, c'est que le budget contient
pour à peu près 16 milliards de nouvelles
mesures pour les cinq prochaines années, c'est ça qu'on voit dans le budget. Donc,
16 milliards, c'est beaucoup d'annonces,
c'est beaucoup de subventions, d'investissement, c'est beaucoup d'améliorations
qu'on voit, pour cette année, que le
gouvernement nous annonce. Alors, quand vous voyez pulluler comme ça partout...
qu'on voit une annonce d'un ministre
qui est dans une région, bien, c'est parce qu'on a cumulé... On en a pour
16 milliards, là, de nouvelles mesures que le gouvernement annonce, et il n'a pas terminé, on en a encore pour
six mois. Alors, préparez-vous, là, il va y en avoir pour encore
plusieurs mois d'entendre tous ces bonbons-là, qui vont vous arriver au fil des
prochains mois.
Mais il faut
quand même se dire que ça a été des coupures pendant trois ans. Vous l'avez
vécu, les gens qui nous écoutent ont
vécu ces coupures-là en éducation, en santé, en services de garde, en
transport, en différents secteurs. Et je sais que vous l'avez vécu. Et là on n'est pas dupes, aujourd'hui, de
comprendre qu'il y a des annonces comme ça qui se font d'un bord puis de l'autre. Qu'il y ait des
investissements, puis qu'il y ait de l'aide, puis qu'on améliore des
situations, on est tous en accord,
mais il faut que ce soit transparent, il faut que ce soit réel, il faut que ce
soit... pas nous faire dire que, pendant
trois ans, on vous a coupés pour arriver à faire cette annonce-là dans un but
électoral. C'est ça que le monde est tanné
puis c'est ça qui fait le cynisme de la population envers les gens de la
politique, puis envers un gouvernement, puis envers les politiciens en
eux-mêmes, et puis c'est une stratégie qu'on déplore. Et nous, dans
l'opposition officielle, il faut faire notre travail correctement pour faire
comprendre aux gens qu'on comprend leur désarroi des trois dernières années, puis que maintenant, bien, on peut être contents
de certaines mesures, ça peut aller, mais il faut comprendre le contexte
dans l'ensemble.
Je pense,
en éducation, entre autres, ça a été un temps, depuis les trois dernières
années, très difficile, Mme la Présidente, en éducation primaire et
secondaire entre autres. Là, on a une hausse de 5 % du budget qui est
annoncée. Donc, c'est sûr qu'on ne peut pas
être en désaccord avec une hausse de 5 %, mais ça a été pris pendant trois
ans sur le dos des enfants, sur le dos des parents, sur le dos des
élèves, sur le dos du personnel.
• (16 h 50) •
Et là on nous
dit qu'on nous rajoute 10 200 ressources sur cinq ans.
10 200 ressources, ça veut dire qu'il y en a manqué, des ressources,
pendant les années... précédemment. Ça fait qu'on est contents d'avoir
10 200 ressources, tout le
monde est heureux. 10 200. On ne parle pas de 350, là, on ne parle pas de
1 500; 10 200 ressources en éducation pour le primaire et le
secondaire. Ça veut dire qu'il y en a manqué pendant quelques années. Et, ce
manque-là, ce n'est pas juste parce
qu'il y en a manqué, c'est parce qu'il y en a eu, des coupures, c'est parce
qu'il y a du monde qui ont perdu leur travail, parce que du monde ont été mis dehors pendant des années. Quand les
professeurs avaient besoin... les enseignants avaient besoin d'aide, avaient besoin de soutien dans les
classes, qui sont de plus en plus difficiles, avec différentes approches
qu'on doit avoir, alors... C'est difficile. J'ai enseigné pendant plusieurs
années. Je sais, me retrouver devant une classe de 34, 35 enfants, c'est 35 enfants uniques, on a un lien
unique avec chacun d'eux, et chacun d'eux a un cheminement très
personnel. Alors, parfois on a besoin, pour certains, d'une certaine aide
pendant qu'on s'occupe des 32 autres, là, des 31 autres enfants. Alors, ces ressources-là, des techniciens spécialisés, des orthopédagogues,
orthophonistes, toutes les ressources et professionnelles et autres,
autant de soutien, autant le milieu qu'on a dans une école qui a été coupé.
Alors, ces
effets-là négatifs, c'est difficile de le récupérer dans six mois d'une
élection, et le mal est irréparable. Quand
tu n'aides pas un enfant lorsqu'il a sept ans, qu'il a quatre ans, sept ans,
neuf ans, qui a besoin d'une aide ponctuelle actuelle, puis là il n'y a pas la ressource qu'il faut, ça a un impact
majeur, un impact majeur dans la vie de cet enfant-là. Et là c'est ce qu'il a vécu, ce que certains
enfants ont vécu une année, deux années, trois années. Puis là, bien, oups! on
rajoute 5 %, hausse de dépenses, mais
on ne répare pas le mal qui a été fait. On souhaite... on reste quand même
sereins puis optimistes de vouloir aider les jeunes, mais on comprend l'impact
que ça fait.
Dans les
cégeps, entre autres, juste pour les cégeps — je pense qu'ils sont les grands oubliés, les
cégeps — ils ont eu des compressions de 155 millions, au
fil des dernières années, et on annonce un 32 millions dans le budget. Ça
fait qu'on ne peut pas être en désaccord d'avoir une annonce de
32 millions, mais ils en ont eu 155 de coupures avant.
Alors, c'est
ça, le budget, là. Alors, il y a des belles annonces, mais on ne récupère pas
tout ce qu'on a coupé. Puis ce qu'on
prend des coupures, c'est ça qu'on prend pour faire les annonces. On ne peut
pas faire un plan de quatre ans qui a plus d'allure? Bien non, on coupe,
on coupe, on coupe, on serre pour arriver, puis là on donne.
Et ce qu'on
donne, particulièrement, par exemple, on ne récupère pas, parce que ce qu'on
donne ça veut dire qu'on retourne
dans le déficit, parce que, l'argent qui a été coupé, il y en a qui a été à la
dette ou a été dans ce qu'on appelle la réserve comptable, mais ça, ce n'est pas un compte, là. Alors, ça veut
dire qu'on retombe en déficit l'année après électorale, selon les
chiffres de mon collègue, alors 1,6 milliard, puis on va continuer les
années d'après. Ça veut dire qu'on va avoir
besoin... on va se retrouver en austérité, pour les prochaines années, pour
combler cette année-là du gouvernement
qui est en année électorale. Alors, autant on a été trois ans en coupures, on
fait des bonbons, on va retomber en coupures, on va retomber dans
l'austérité, les prochaines années. C'est ça que ça veut dire.
Je parle
aussi de maintien d'actif. J'ai eu une bonne discussion avec le président du
Conseil du trésor, on va en avoir
d'autres dans les crédits qui s'en viennent, des prochaines semaines; la
semaine prochaine, d'ailleurs. Le maintien d'actif de nos immeubles, nos
établissements, nos écoles particulièrement, plusieurs écoles sont vétustes, plusieurs
écoles ont besoin d'être soignées, comme on peut dire, ont besoin d'être
soignées. Alors, le gouvernement a quand même mis... a fait la vérification de voir vraiment si, dans les actifs,
il y en avait pour 1,7 milliard de besoins, et, avec une dernière
vérification qui a été faite, ils ont fait une dernière inspection, il y en a
pour 3,2 milliards. Et la plupart, vraiment
la plupart des établissements qui sont... ils ont un indice, une catégorie de
mauvais, indice D. A, c'est excellent. B,
C et D, alors, D, la plupart... Alors, j'imagine, 3,2 milliards de besoins
pour maintenir nos actifs corrects, adéquats pour l'éducation puis pour
que nos élèves soient dans des lieux qui sont agréables pour faire les
apprentissages.
Je continue à
la santé, la santé qui est aussi un autre gros domaine. Alors, il y a une
hausse de 4,6 %. Ma collègue de
Taillon disait : Les médecins bien-aimés du gouvernement libéral, les
infirmières mal-aimées. Évidemment, on parle de toutes les ressources qui ont été malmenées, on pense à nos
infirmières particulièrement. Mais, après quatre ans de coupures et de sous-investissements sur le dos des
patients, bien, les libéraux ouvrent les valves pour partir en campagne électorale encore une fois. Et là on parle des
principales hausses aux médecins. En 2019‑2020, c'est 352 millions de plus
qui sera versé aux médecins, soit 23 % de tout l'argent en santé. C'est
beaucoup.
Et là on
parle de tous les autres secteurs qui ont besoin d'aide, qui ont besoin de
soutien. Il y a des réponses que le gouvernement donne à certains
d'entre eux. On parle de tous les professionnels de la santé, évidemment. Les
coûts, encore, sur les frais accessoires, on n'a pas répondu à ça. La demande, de
plus en plus, en soutien à domicile, le gouvernement a dit qu'il en ajoutait en soutien à domicile; ça ne répond pas à tous
les besoins qu'on a en soutien à domicile. La hausse des coûts des médicaments qui ne lâche pas, les CHSLD, les
places en hébergement, évidemment, les ressources intermédiaires qui ont
besoin d'aide, tout ce qui est santé publique, protection de la jeunesse,
déficience physique, déficience intellectuelle, l'aide aux personnes
handicapées, tout ce secteur-là aussi, tout ce qui est santé mentale, dépendances, tout ce qui est l'iniquité entre les
régions, c'est beaucoup d'aspects qu'il ne faut absolument pas négliger et que les coupures
ont fait énormément mal.
Je reviens
aux services de garde, que j'ai glissé tout
à l'heure rapidement.
Le Parti libéral s'est traîné les pieds pendant des années, pendant son mandat. Et,
lorsque nous avons été au pouvoir, on avait ouvert 28 000 places mais
sur trois ans. Alors, je recorrige toujours
ce que les collègues libéraux nous disent, d'en face. 2013‑2014,
un plan de 28 000 places, c'est
un plan de trois ans. 2013‑2014, dès la première année, à l'époque, il y a eu des
places qui ont été... pas loin de 10 000, 15 000 places qui avaient été déjà octroyées, sur place, et 2014‑2015,
la deuxième année. 2015‑2016, l'autre année suivante, mais là c'est le gouvernement libéral qui était
là, on arrive à la deuxième année de ce plan-là. Alors là, ils nous
disent : Il n'y avait pas de crédits, il n'y a pas d'argent, il n'y
avait pas de sous. Non, non, le plan était là pour trois ans, pour établir et s'assurer du 28 000 places.
C'est évident qu'un CPE qui arrive puis qui fait sa demande, je lui accorde,
elle lui est accordée, mais sa
demande était pour avoir une installation d'une cinquantaine de places,
soixantaine de places, il faut qu'il
construise l'installation, ce n'est pas parce que j'ai signé que la
construction est faite demain matin. C'est pour ça que c'était un plan triennal, de trois ans. Mais le gouvernement s'est traîné les pieds cette deuxième année, cette troisième année
où ils étaient au pouvoir, de ce plan triennal là. Alors, qu'on ne vienne pas
me dire que les places n'étaient pas là.
Puis là, bien, en plus, bien, ils
bonifient le crédit d'impôt pour les frais de garde. Alors, si c'est plus
avantageux pour les parents d'aller
dans les garderies privées non subventionnées particulièrement...
Parce que la bonification du crédit
de frais de garde va amener les parents qui
étaient en CPE... ça devient plus avantageux d'aller dans les garderies privées
non subventionnées. Ça fait que c'est une ouverture, on
encourage carrément les parents, actuellement, d'aller au privé. C'est ça, la réponse du gouvernement aux frais de garde, en plus de nous avoir fait la
taxe famille puis de nous avoir augmenté le tarif de services de garde pendant les dernières années, avec une promesse
qui est brisée parce que le gouvernement, le premier ministre l'avaient clairement dit, qu'ils ne touchaient pas à ça à la hauteur
que le gouvernement a fait les dernières années.
Alors,
d'autres coupures qu'on a vécues, évidemment : tous les tarifs d'électricité, les droits d'immatriculation, la taxe sur le carbone, taxe scolaire. Là, ils
veulent réparer un bout de taxe scolaire, il y a beaucoup de discussions à cet
effet-là parce que le projet de loi est là,
mais c'est tout ce qu'on a pu vivre les trois dernières années. Alors là,
toutes des solutions miracles six
mois avant les élections. On trouve des solutions, certaines solutions. Ça ne
fait pas l'affaire à tout le monde, évidemment, on va en convenir.
Beaucoup
d'interrogations sur le transport, j'en ai beaucoup particulièrement dans l'est
de Montréal et dans la Pointe-de-l'Île
de Montréal. Le gouvernement a annoncé la ligne bleue encore une fois, annonce
toujours la ligne bleue. On ne peut
pas être en désaccord d'avoir la ligne bleue, on l'attend depuis 30 ans.
J'aurais aimé qu'il y ait des travaux, j'aurais
aimé que le gouvernement nous annonce que, là, on va construire, que la pépine
est déjà rendue, là, puis elle est là, là. On ne nous annonce pas ça,
là. On annonce des millions, entente avec le fédéral.
Alors,
on ne peut pas être en désaccord de vouloir améliorer la ligne bleue, on est
contents de la ligne bleue, ça fait
partie de l'est. Mais est-ce que c'est le plan du gouvernement libéral pour
l'est de Montréal, c'est de nous réannoncer la ligne bleue? J'attendais au moins qu'il puisse me dire
qu'il y a un lien entre la ligne bleue et la ligne verte, qu'il y a un lien intermodal entre les deux, que ça fait partie du
projet de la ligne bleue. Ça ne l'est pas pantoute, je n'ai pas entendu ça.
Et
qu'est-ce qu'il propose? Quelle est sa vision pour l'est de Montréal? Ça reste
sur la ligne bleue qui a été annoncée depuis 30 ans? C'est ça, sa
vision de l'est de Montréal. Jusqu'à la Pointe-de-l'Île, là, jusqu'au bout de
l'île, dans la circonscription de
Pointe-aux-Trembles, là, alors, le métro qu'on prend, nous, ça nous prend
1 h 15 min pour se rendre jusqu'à la première station de
métro, qui est Honoré-Beaugrand, sur la ligne verte. On ne répond pas aux gens
de l'est de Montréal. Les gens de l'est de
Montréal veulent être écoutés par ce gouvernement-là, les gens de l'est de
Montréal et de la Pointe-de-l'Île
veulent que le gouvernement ait une vision pour la Pointe-de-l'Île. Quand les
études pour s'assurer que la Pointe-de-l'Île ait aussi des services, des
investissements et qu'ils soient bien desservis? Ma question est au
gouvernement, présentement.
• (17 heures) •
Dans
le transport, tous mes collègues des régions qui parlent du transport
aérien. Évidemment, le transport aérien régional, le gouvernement privilégie actuellement Air Canada avec
ses solutions. Ils nous disent : Non, non, non, il y a des discussions à ce niveau-là. Mais c'est ça, le
transport aérien et régional, il faut régler la situation. Les coûts, ça nous
coûte plus cher aller en Gaspésie que
d'aller en Floride. Ça n'a pas de bon sens! Alors, c'est sûr qu'il y a un
problème à ce niveau-là.
J'aurais
aimé avoir des choses aussi sur les organismes communautaires. Les organismes
communautaires, c'est les assises
dans tout le territoire du Québec, dans toutes nos circonscriptions, le travail
qui se fait puis les ressources que peuvent
donner les organismes communautaires, qui prennent les gens dans leur globalité
puis qui les aident à tout point de
vue, à tout niveau. On est tous conscients de l'aide qu'il faut puis du soutien que les organismes communautaires font pour
la population qu'on dessert, puis qu'on a cette responsabilité de les représenter. Alors, ça, on n'a pas vu ce qu'il fallait
dans les organismes communautaires.
Alors,
il y en aurait aussi en habitation.
Le commerce électronique, on a parlé de biens intangibles seulement, mais, tous
les biens tangibles, vêtements, souliers, appareils électroniques, tout ça, la
réponse, elle ne vient pas encore du gouvernement, quand il a été longtemps
questionné, et longtemps questionné sur les paradis fiscaux, etc.
Alors,
Mme la Présidente, c'est sûr que c'est... On en aurait long à dire, parce qu'on...
Une réplique sur un budget, c'est
tout le budget de tout le gouvernement du Québec dans différents secteurs.
Alors, ce n'est pas parce que... Je ne veux pas négliger les autres secteurs. Il y en aurait beaucoup, beaucoup à
dire, mais le gouvernement, actuellement, dépense de l'argent qu'il n'a pas pour nous ramener et
nous faire retomber dans l'austérité l'année prochaine et les années suivantes.
Alors,
on va voter évidemment contre ce budget-là, parce que c'est un budget
électoral, désespéré, racoleur et surtout, surtout irresponsable pour la
suite des choses.
Motion formulant un grief
Alors,
Mme la Présidente, j'ai une motion à déposer. Alors, je vous lis la motion. Je
présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui mènera à un retour à l'austérité après les
élections générales.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles. Et je vous indique que votre motion sera
déposée selon sa recevabilité.
Maintenant, pour la
poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, Mme la
Présidente. Vous ne serez pas étonnée du fait que je parle un peu de santé
à travers ce budget, un peu beaucoup, en
passant. Le dernier budget présenté par le ministre libéral des Finances, bien,
on le sait, hein, les faits
sont là, fait passer les dépenses en santé à 38,5 milliards. Ce n'est
quand même pas rien. Il faut reconnaître
que c'est évidemment beaucoup d'argent, les gens le reconnaîtront. Ce sont des
sommes qui dépassent l'entendement. C'est une augmentation des dépenses
de 4,6 % cette année. Ça, c'est dit.
Alors,
une fois que c'est dit, maintenant il faut aller plus loin puis faire une
espèce de débroussaillage, d'analyse de
ces données-là, parce que les chiffres peuvent révéler beaucoup de choses. En
fait, ce que les Québécois et les patients, parce que ça les touche particulièrement en santé, n'ont pas oublié, ce
sont les coupures, les coupures effectuées lors des deux, trois premiers budgets du Parti libéral,
depuis 2014, parce que les faits sont aussi là. Alors, il faut analyser ce qui
vient maintenant par rapport à ce qu'on a eu
avant, et là on prend la juste mesure de ce qui se passe relativement à ça.
D'abord,
hausse de 2,6 % à 3 % des dépenses en santé, c'était le budget de
juin 2014. Hausse de seulement 1,4 % des dépenses en santé, budget de mars 2015. Hausse de seulement
2,4 % des dépenses en santé lors du budget de mars 2016. Alors, en 2014 pourtant, et je vous le rappelle,
le chef du Parti libéral et aspirant premier ministre du Québec disait en
campagne électorale, et là je le cite :
«Je peux vous dire de façon certaine — disait-il — que de réduire l'augmentation des crédits en santé à 0,9 %, ça ne peut pas
durer plus [de] deux ou trois mois. Ça va être l'anarchie totale, il va y avoir
des bris de services. Un gouvernement
qui ferait ça ne [tiendrait] pas la route.» C'est drôle, mais, quand on regarde
les chiffres que je viens de vous donner, là, on est exactement dans ce
que l'actuel premier ministre, alors aspirant, dénonçait.
Ce
qu'on fait, là, en limitant la hausse des dépenses en santé à un niveau
tellement bas, bien, c'est que les services à la population ont été affectés. En mars 2015, par exemple, lorsque le
ministre des Finances a annoncé que la hausse des dépenses en santé ne serait que de 1,4 %,
faites le calcul, en réalité on n'est pas bien loin du catastrophique
0,9 % dont on parlait en 2014.
On a donc sous-financé la santé. On est dans une zone qui touche directement
l'usager, le patient, les Québécois et les Québécoises.
On ne peut pas nous
dire que les services n'ont pas été touchés. Parce que les experts, et tous
vont s'entendre là-dessus, les experts
s'entendent pour dire qu'il faut des investissements d'environ 5 % par
année pour couvrir les coûts de
système. On n'est pas là. Cette année, 4,6 %, on augmente, mais, en regard
des années précédentes, le rattrapage, on ne l'a pas effectué. Le rattrapage, je vais vous en parler tantôt. On l'a
effectué pour les médecins, comme pas à peu près. Mais, le rattrapage,
là, pour la croissance des dépenses, on n'est pas là du tout.
D'un
point de vue mathématique, je comprends, là. Le ministre de la Santé et le
ministre des Finances vont se défendre
pour nous dire qu'il n'y a pas eu de coupures en santé. Mais, si les deux
ministres en question allaient un peu sur
le terrain se rendre compte des effets réels pour la population, ils seraient
obligés d'avouer ce que les chiffres révèlent. Un budget, c'est des mathématiques, mais, au-delà de ça, il y a des
effets. Je suis certain que les ministres savent tous les deux qu'une limitation aussi timide de la
croissance des dépenses en santé s'est traduite par des coupures en santé,
tout simplement parce que la croissance ne
couvre pas les coûts du système, et la hausse importante de la rémunération
dont je vous parlais, versée aux médecins, qui est venue gruger la majorité des
nouvelles dépenses en santé.
Mais,
si je le dis autrement, que les gens le comprennent bien, parce que je pense
que c'est assez clair dans l'esprit de
tout le monde, une fois que le gouvernement a payé notamment les hausses
accordées aux médecins et l'augmentation du coût de la vie, il ne reste pratiquement plus rien. Il ne reste plus
rien pour les patients, les aînés, les familles, les personnes vulnérables. Elle est là, la réalité de ce budget.
Il faut un peu... C'est le vieux principe, hein, qui nous indique et qui nous
permet de comprendre que, si on s'éloigne un peu de la forêt, on va avoir une
vue d'ensemble. Puis je pense que les Québécois et les Québécoises,
cette vue d'ensemble là, ils la saisissent très bien.
Il
y a quelques mois, le journaliste économique Gérald Fillion, de Radio-Canada,
disait : «Cette approche-là — celle dont je parle, là, du "stop-and-go", c'est comme ça qu'il
l'appelait — est
contraire à tous les principes de bonne gestion.» On peut bien se vanter
qu'on a là un budget fantastique. D'abord, ce que l'on nous donne maintenant,
bien, disons collectivement merci aux
Québécois et Québécoises, parce que c'est des poches des contribuables que
vient cette soudaine générosité.
Mais, encore là, je vous le rappelle, l'épreuve des chiffres nous indique que,
par les années passées, versus ce
qu'on donne dans le domaine de la santé maintenant, on est en deçà de ce qu'on
aurait eu besoin. Il y en a, des effets.
Je
vais vous donner trois exemples concrets des effets et des sous-investissements
en santé pendant le mandat du Parti
libéral. Premier exemple : les employés du réseau, qui nous écoutent, sont
tellement épuisés, vivent tellement de problématiques,
vivent des situations de maladie que les coûts d'assurance salaire ont
littéralement explosé. Ça, c'est une réalité.
Jamais les employés du réseau de la santé n'ont été aussi épuisés et
malades que depuis l'arrivée fracassante du ministre de la Santé. Estimation préliminaire effectuée il y a quelques
semaines par le journal Le Devoir : les factures de congé de
maladie des employés du réseau pourraient atteindre 530 millions cette
année. C'est 100 millions de plus qu'en 2014. On parle d'assurance
salaire. Ce que ça veut dire dans les termes plus généraux... Puis les gens le
comprennent bien, hein, les gens du réseau de la santé le comprennent bien. Pas rien que les professionnels du réseau de la santé, les familles le comprennent bien aussi. C'est des gens qui, à
un moment donné, sont obligés de faire des sorties fracassantes pour tenter de faire comprendre que ça ne peut plus
durer. Ça fait partie des effets du sous-investissement en
santé. Depuis que le ministre de la Santé a décidé d'imposer ses
réformes, de mettre en place sa vision unilatérale, de se donner tous les
pouvoirs, d'abandonner les régions, le taux d'assurance salaire explose dans
presque toutes les régions du Québec.
Vous
savez, en fin de semaine, je rencontrais des gens. Ils sont nombreux,
hein, les familles, puis les conjoints, puis les enfants de gens travaillant dans le réseau de la santé, parce que
c'est énorme. Puis on a un lien particulier avec les professionnels du réseau, parce
qu'il y a une notion de confiance, il y a
une notion d'efficacité. C'est extrêmement
important. Alors, quand on voit que ces
gens-là vivent un épuisement tellement important que les coûts d'assurance salaire
explosent, comme je vous le disais, que des
gens décident de quitter avant le temps... En fin de semaine, un monsieur me
disait : Ma conjointe a travaillé toute
sa vie dans le réseau de la santé. Elle part avant la fin, elle part avant la prise
régulière de sa retraite, pas parce qu'elle veut se payer du bon temps, parce
qu'elle n'est rien que plus capable.
Bien, ça, c'est un des effets des sous-investissements en santé.
• (17 h 10) •
530 millions de congés de maladie, ça met en péril l'équilibre budgétaire des établissements de santé. Moi, je suis convaincu,
là, que les P.D.G. des CISSS puis des CIUSSS, de temps en temps, là, doivent avoir quelques cauchemars. Ça ne doit pas être facile de
s'endormir tous les soirs, parce
qu'ils sont obligés de vivre
l'équilibre, et ce manque-là, cette explosion
des coûts là risque... Et c'est la crainte que plusieurs maintenant
évoquent, c'est que les établissements
coupent dans les services pour
équilibrer leur budget. Alors, on va le savoir dans quelques semaines. Dans
quelques semaines, on va avoir les
chiffres, là, de la hausse finale des congés de maladie dans le réseau de la
santé, puis là, bien, le ministre de
la Santé, le gouvernement devra assumer
la responsabilité. Et pourtant les drapeaux rouges ont été levés.
Les crises qu'on tente de régler aujourd'hui, ce n'est pas des crises qui sont apparues soudainement, ça a été dit fréquemment. Mais
on n'en a pas tenu compte.
Autre exemple
des sous-investissements en santé, l'état du parc immobilier des hôpitaux, des CHSLD, des centres jeunesse,
c'est manifestement inquiétant, et là il y a des gens qui nous regardent et qui
nous écoutent qui pourraient probablement en témoigner. Il n'y a pas seulement
les écoles — on
en parlait il y a deux instants, là — pas seulement
les écoles, il n'y a pas seulement
les routes du Québec. Ça, tout
le monde en conviendra. Tu sais, on
dit souvent : Notre réseau
routier, il est mis à mal. Bien, le parc immobilier dans le domaine de la
santé, il est aussi en piteux état. Après des années d'inspection, un processus qui aurait dû être terminé il y a longtemps
de toute façon, parce
que l'objectif était de faire en sorte qu'on ne vive pas la situation
qu'on vit aujourd'hui — encore là, ce n'est pas une réussite — le gouvernement vient de compléter l'exercice. Au final, le
portrait est pire que ce qu'on pensait. Selon les chiffres dans le PQI,
112 CHSLD, 63 centres
jeunesse, 57 bâtiments d'hôpitaux sont considérés comme en mauvais état.
Puis là, attention, «mauvais état», dans
les cotes, là, ce n'est pas rien
qu'un peu d'amour, ce n'est pas rien qu'un coup de pinceau, c'est :
mauvais état. Des bâtiments qui ont plus de 70 ans, ça mérite
davantage.
Est-ce qu'on aurait pu faire autrement?
Assurément! En mars 2014, le Parti libéral du Québec promettait en campagne électorale, et je le cite encore une
fois : Le Parti libéral «s'engage à rétablir le financement pour
l'entretien et la modernisation des
infrastructures[...]. [...]Nous avons le devoir de fournir[...] — le devoir de fournir — à nos malades des hôpitaux fonctionnels, à nos aînés des milieux de
vie accueillants[...]. [...]Le Québec doit résorber son déficit d'entretien...»
On est placés
devant les faits, là. On n'a pas livré la marchandise. Ce n'est pas :
mission accomplie. Quatre ans plus
tard, le déficit d'entretien des installations du réseau de la santé atteint
maintenant 641 millions. C'est la somme qu'il faudrait investir pour rehausser,
641 millions, ce sont des milliers de patients. Et c'est là où ça joue.
Au-delà de se dire qu'on a besoin de
faire des travaux, quand je vous dis que des établissements sont considérés
comme en mauvais état, moi, j'ai
visité des établissements où les gens convenaient que la logistique, que
l'établissement lui-même souffrait de graves lacunes. Ça fait partie de
ceux qui ont été identifiés.
Mais, en
principe, c'est parce que, si tu entretiens au fur et à mesure, si c'est ça, la
volonté, tu n'arrives pas avec un
bilan comme celui-là. On peut se vanter tant qu'on veut que, dans le dernier
budget, dans le PQI, on a mis de l'argent puis on va faire des choses, mais est-ce qu'on peut vraiment croire le
gouvernement? Est-ce qu'on peut vraiment le croire? 15 années, reculons de 15 ans, le
gouvernement du Parti libéral a laissé les 2 675 installations du
réseau de la santé se dégrader. On
promet là de s'y attaquer. Il va falloir qu'on sorte le placoplâtre, là. Il va
falloir qu'on aille acheter des clous puis
qu'on commence à faire des jobs quelque part. Parce qu'on a manifestement un
manque à gagner impressionnant, dérangeant. Ce n'est pas ce qu'on
appelle de la saine gestion.
Troisième
exemple, bien, celui-là est extrêmement particulier, parce qu'il touche
directement les gens qui... Ma foi, vous savez, lorsqu'on est dans le
réseau de la santé, puis les professionnels sont là pour donner le maximum de
soins, l'accompagnement, la volonté est là.
Mais on ne peut pas faire plus que ce que les budgets nous permettent de faire.
Il est là, le résultat. Je vous le
rappelle. C'est assez impressionnant qu'en 2018, alors que, je vous le signale,
les drapeaux rouges ont été levés
souvent, on doive encore avoir recours aux réseaux sociaux, aux médias pour
faire état de situations qui sont
inacceptables, pour faire en sorte qu'à un moment donné on dise : C'est
peut-être vrai; dans le fond, là, ce qu'on aurait dû mettre puis ce qu'on n'a pas mis, ça a peut-être eu des
effets. Bien, les effets, on les constate, ils sont tangibles quand on rencontre la population, quand on parle
avec les familles, quand on parle avec les usagers. Puis ce n'est pas la
faute, je vous le rappelle, des professionnels,
qui veulent donner le maximum, qui donnent le maximum dans la mesure de
leurs moyens. Donc, un autre effet.
2015, Protecteur du citoyen, commentaire
extrêmement critique dans un rapport, c'est noir sur blanc, des cas d'aînés qui ont vu leurs heures de soins à
domicile coupées sans que leurs conditions médicales n'aient changée. Ce qu'on
nous dit : Ça n'a jamais été coupé, on
n'a pas fait de coupes. Bien non! Si tu n'investis pas suffisamment, la demande
explose, et, à un moment donné, il y a une espèce d'équilibre qui ne se fait
plus. 2015, noir sur blanc.
Là, je vais
vous citer la page 103 du rapport du Protecteur du citoyen, je pense que
ça vaut la peine, parce que le Protecteur
du citoyen, il est quand même là pour nous signaler puis signaler au gouvernement
des lacunes à être corrigées. Puis ce
n'est pas la première fois, là, qu'on remet en question la problématique du
soutien à domicile. Trois situations.
Une dame de
84 ans — c'est tiré du rapport — une dame de 84 ans qui prend soin de
son mari plus âgé, qui est en lourde perte d'autonomie. «Selon
l'évaluation qu'a faite le centre de santé et de services sociaux, celui-ci
devrait recevoir 37 h 30 min
de services de soutien à domicile par semaine — c'est l'évaluation des professionnels. Il
[en] reçoit 13 h 30 min.
Ayant elle-même des problèmes de santé — là, c'est encore le rapport — la dame s'adresse au Protecteur du citoyen, faisant valoir la lourdeur de la tâche
et son besoin de répit quelques heures par semaine. L'enquête du Protecteur
du citoyen a démontré que le CSSS ne
disposait pas des ressources nécessaires pour répondre à l'ensemble des besoins
de la population à desservir. Dès lors, il a
choisi de partager les services disponibles entre tous les usagers en fonction
des ressources existantes et du volume des demandes.» Mais là le protecteur,
là, dit : «Cette façon d'attribuer les ressources
consiste à donner un peu à chacun, tout en ne donnant [pas] assez à aucun...»
On ne l'invente pas, on ne choisit pas les mots, c'est écrit tel que c'est.
Alors,
est-ce que ce budget-là, comme les précédents, dans cette notion de
sous-investissement, a eu des effets? Bien
sûr qu'il y en a eu. Là, je suis convaincu qu'il y a des gens à la maison qui
disent : Bien, oui, il raconte mon histoire, ça ressemble à la
mienne.
«Depuis plus
de huit ans — Protecteur
du citoyen qui écrit — une dame handicapée bénéficie de services d'entretien ménager à raison de 3 h 30 min par
semaine. Récemment, son CSSS l'a informée que l'offre passait à deux heures
toutes les deux semaines. Pourtant,
ses besoins n'ont pas diminué. La demande pour des services de soutien à
domicile ayant beaucoup augmenté, le
CSSS de cette région a revu ses critères d'allocation pour donner la priorité
aux soins d'hygiène tout en diminuant les services d'aide domestique.»
Tu es rendu,
là... Vous savez ce que c'est, là, moins d'argent dans la poche, tu dis :
Qu'est-ce qu'on va faire? On va aller
au fondamental. Dans ce cas-là, là, on va donner des soins d'hygiène, on va
laisser tomber le reste, parce qu'on n'a pas les moyens de donner ce qu'on devrait donner. Ça rejoint la première
préoccupation qui a été mise noir sur blanc sur papier par le Protecteur du
citoyen. Il y en a d'autres comme ça. Trois exemples, trois exemples qui nous
prouvent qu'on a sous-investi dans les soins à domicile, notamment lors
des deux premières années du mandat du Parti libéral.
Parce qu'à un
moment donné tu ne peux pas faire de miracle. À 4,6 % d'augmentation puis
de croissance, puis dans les
programmes de soutien puis dans les programmes d'aide, tu ne peux pas rattraper
le retard que tu as pris. Tu as beau
faire un marathon, à un moment donné, quand tu es en queue de peloton, là, puis
tu n'as plus de souffle, tu ne rattraperas pas les autres. Tu vas
dire : Bien oui, regarde, ce n'est pas grave, on finit le marathon, on n'a
pas fait de coupures. Bien, non, tu ne finis
pas... tu devrais être... on devrait être en avant. Mais là on ne l'est pas.
Avec ce budget-là, comme avec les autres, on ne l'est pas, loin de là.
Je fais une
parenthèse. On est en 2018. Ceci dit, le gouvernement ne sait toujours pas
combien de patients attendent pour
des soins à domicile ni pendant combien de temps ils attendent. C'est assez
impressionnant. Comment vous voulez investir
quand tu n'as même pas le portrait? Ils ne l'ont pas! Ils ne l'ont pas. Alors,
comment tu veux faire de la saine gestion pour savoir comment tu vas gérer des dépenses puis de l'argent quand tu
ne sais pas où il faut que tu l'investisses puis tu n'a pas le portrait
des besoins? Étonnant.
• (17 h 20) •
Je reviens au
budget de cette année. Selon l'entente signée — il faut en parler — avec les médecins spécialistes, l'enveloppe globale de rémunération des médecins
spécialistes augmentera de 208 millions en 2018-2019 pour atteindre
4,8 milliards. Pourtant, dans le
budget, le gouvernement prévoit que l'enveloppe globale de la rémunération des
médecins n'augmentera que de
44,5 millions en 2018-2019. Les deux documents qu'on présente ont des
données qui ne sont pas compatibles.
J'ai posé la question aux crédits prébudgétaires, aux crédits provisoires qu'on
a faits il n'y a pas longtemps. On va
la reposer parce qu'on doit avoir une réponse là-dessus. Il y a une
incompatibilité dans les chiffres. On n'a pas pu nous l'expliquer. On va
probablement nous revenir avec une réponse, ça ne marche pas.
Ce qu'il faut
retenir, entre autres, cependant, et c'est ça, c'est que la rémunération des
médecins va peser lourd dans le
budget. On aura beau dire qu'encore une
fois ce n'est pas ça, je vais vous les donner, les chiffres, si ce n'est pas
ça. Pour vous donner l'idée, le
premier ministre répète que les médecins ne vont pas toucher d'augmentation de
la valeur de leurs actes lors des
prochaines années, mais ce qui est versé aux médecins, là les données :
2017-2018, 4 183 000 000; 2018-2019, 4 892 000 000; 2019-2020,
5 083 000 000; 2020-2021, 5 181 000 000 — ça
étourdit; 2021-2022, 5 398 000 000; 2022-2023, 5 503 000 000. En bref,
là, entre 2017-2018, 2022-2023, la masse salariale des médecins aura augmenté
de 820 millions — à chaque année, tu rajoutes, là — pour supposément un rattrapage qui n'avait
pas lieu d'être, et on en a abondamment
parlé. 820 millions versés en plus aux médecins spécialistes,
comparativement à 2017-2018, alors qu'on sait qu'ils gagnent déjà plus
que ceux de l'Ontario, ça a été admis. Bien, moi, là, je cherche la logique.
Si le
gouvernement, Mme la Présidente, se vante de son dernier budget, les Québécois,
eux, n'oublieront certainement pas
qu'ils ont sous-financé les soins de santé pendant des années, alors que les
libéraux avaient l'occasion de faire
autrement. Je vous rappellerai qu'il y avait des données qui prouvaient que les
médecins, ça a été admis, gagnaient plus
que ceux de l'Ontario. Dans l'entente dont on parle, on a décidé de donner
quand même... Puis, en plus, il y a une clause cadenas qui fait que les travaux qui auraient dû être faits, qui
n'ont pas été faits, seront faits, mais on n'en tiendra pas compte. Si on se rend compte qu'ils gagnent
plus encore, on ne peut pas aller rien rechercher, c'est ce qu'on appelle
une clause cadenas. C'est impensable d'avoir
négocié ça, puis de nous lier les mains comme société avec une entente comme
celle-là, ça ne tient pas la route.
Les Québécois
n'oublieront pas que des services ont été coupés, même chez des personnes
âgées, vulnérables, les Québécois n'oublieront pas que, pendant 15 ans,
le Parti libéral a oublié de rénover et d'entretenir les hôpitaux et les CHSLD.
Les Québécois se souviendront de tout cela, puis il y a une date pour s'en
souvenir, particulière, c'est le 1er octobre.
Ça va être l'occasion de dire de façon claire et nette que le Québec est prêt à
un changement, qu'on est prêts à être
ce changement-là. C'est comme ça qu'il faut voir ce budget-là puis c'est comme
ça que ça nous donne aussi envie de changer les choses, bientôt.
Motion formulant un
grief
Mme la Présidente, je me permets de déposer une
motion, vous me permettez de la lire :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les
sous-investissements en santé qui se sont traduits par des coupures de
services directs pour des personnes vulnérables, pour l'état inquiétant du parc
immobilier des hôpitaux, des CHSLD et des
centres jeunesse et pour verser aux médecins spécialistes des augmentations
salariales non justifiées alors qu'il y a des besoins plus importants qui ne
sont pas comblés.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Lévis. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Maintenant, pour la prochaine intervention, je
cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, au nom de mon
collègue le ministre des Finances, d'intervenir pour défendre notre plan
économique 2018-2019.
Ouf! Il faut
dire, on dirait, si j'écoute les interventions des représentants de
l'opposition, toutes formations confondues,
qu'on retombe dans la grande noirceur. Écoutez, un petit peu de perspective, il
me semble que ce n'est pas du tout la
vision partagée par nos concitoyens, concitoyennes du Québec. Je crois qu'ils
vont comprendre, et ils comprennent déjà qu'on est devant un document
qui est responsable, cohérent avec nos promesses, et fidèle à nos engagements.
Je ne peux pas m'empêcher de réagir à l'intervention
de la députée de Pointe-aux-Trembles quand elle parle d'attendre avec impatience l'intervention de la Vérificatrice
générale sur l'état des finances. Ça
prend un petit peu d'effronterie,
je m'excuse, mais, dans un premier temps, je crois que les Québécois
et les Québécoises sont reconnaissants de notre instauration
d'une règle que, dorénavant, avant les élections, tout le monde va avoir
l'heure juste sur l'état des finances
du Québec parce que nous avons instauré un processus par lequel la
Vérificatrice générale va vérifier les finances de façon publique avant un rendez-vous électoral.
Cette vérificatrice aurait eu du pain sur la planche, n'est-ce pas, si elle
avait à faire ce même travail avec le
gouvernement précédent, qui a jugé correct de déposer un budget sans crédits.
Nous, on attend avec grand intérêt et grand optimisme le rapport de la
Vérificatrice générale.
Il me semble important de se rappeler d'où on
est venus dans les quatre ans et les trois budgets qui... les quatre budgets qui ont précédé ce budget devant
nous maintenant. C'est de mise de rappeler au monde que nous avons
hérité un déficit de quelque 7 milliards. Si on est pour relancer
l'économie, pour assurer la pérennité de nos services essentiels de santé et de l'éducation, si on est pour réinstaurer la
confiance qui peut générer l'investissement, qui peut générer une relance économique, il fallait de façon
responsable s'adresser à ce déficit. Nous nous sommes engagés à le faire, et voilà ce qu'on a fait, avec un quatrième
budget équilibré. Il me semble que ça, c'est de la gestion responsable, le genre de gestion qui est l'attente de la
population du Québec. Et c'est un engagement électoral, engagement réalisé.
Ça me fait
rire un petit peu quand plusieurs des interventions se réduisent à une
accusation globale d'un budget électoraliste.
Comme le premier ministre a dit, si on est pour employer le terme «électoral»,
ça serait intéressant de revenir à
nos engagements avant le dernier rendez-vous avec les Québécois, en 2014. Si on
veut dire que c'est électoraliste de dire
qu'on était pour mettre notre maison financière en ordre, pour avoir les moyens
pour investir dans la justice sociale, dans le logement, dans les
services aux aînés, dans les écoles, bon, on peut appeler ça électoraliste.
C'est quoi,
l'entente, maintenant avec les élections fixes, à date fixe? Que les
gouvernements, bon, déposent un budget
sans espoir, sans vision? Un budget sans crédits? Un budget comme propose le
leader de la deuxième opposition, qui
pige dans les poches de nos enfants, c'est-à-dire de se servir du Fonds des
générations pour des dépenses ponctuelles, mal conseillées, où l'argent
actuel n'est pas présent? C'est une drôle de formule.
Alors, nous, on a proposé un plan économique qui est responsable, qui profite des
conditions gagnantes qu'on a contribué à créer comme gouvernement, une
économie la plus performante au pays, qui témoigne d'une plus forte croissance qu'on a vue depuis 20 ans, un taux
de confiance exprimé par les familles du Québec, les entrepreneurs du Québec,
une autre fois qui nous situe au sommet des
juridictions ici, au Canada, une économie qui a généré plus que
233 000 emplois de qualité.
Il me semble que c'est un budget cohérent avec
tout ce qu'on a promis et avec les souhaits et les besoins des Québécois et Québécoises. Et je me permets de
noter que ce n'est pas juste moi qui le dis, François Cardinal, dans La Presse
du 28 mars, la veille du budget, et je le cite : «Et enfin, de
manière plus précise, le budget démontre, à la veille du dévoilement de la première politique de mobilité
durable, que le transport [serait] l'enjeu le plus important des prochains
mois. Une excellente nouvelle...» Bon, voilà
un des volets importants de notre budget et qui aura été salué par plusieurs
journalistes, plusieurs observateurs.
Une autre
citation : «Si je suis citoyen, j'ai peine à me demander ce que je
pourrais espérer de mieux. C'est fantastique.
J'aurais pu penser à des baisses d'impôt, mais ils ont fait un bon choix de ne
pas aller dans cette direction-là.» Et là je parle de... je cite Luc
Lavoie, à son émission La Joute, la journée même du budget.
Robert
Dutrisac, dans Le Devoir, et j'admets que l'article n'était pas
louangeux à 100 %, mais il s'est permis de noter aussi que — et je le cite : «il est vrai que les mesures annoncées ne
sont pas frivoles». Bon, alors, ce n'est pas juste moi qui le dis.
• (17 h 30) •
Vous me
permettrez de parler plus particulièrement de quelques-unes des mesures qui
sont d'un intérêt public, des gestes
qui vont rendre la vie plus facile pour les Québécois et Québécoises. Il me
semble que c'est important de noter que,
compte tenu de notre travail collectif depuis les derniers quatre ans, nous
sommes en mesure d'attaquer la dette. Ça, ce n'est pas des nouvelles
pour des banquiers, c'est des nouvelles pour nos enfants et nos petits-enfants.
De mettre 10 milliards de dollars, dans
les prochains cinq ans, Mme la Présidente, dans la réduction de la dette, c'est
quelque chose qui compte pour nous
tous, ça va nous permettre de continuer à emprunter au nom de tout le monde à
des taux préférentiels, presque les
plus préférentiels à travers le Canada, et de réduire notre dette par un
pourcentage très, très important, ce qui, une autre fois, va nous situer
de façon très positive par rapport à nos voisins et voisines au Canada.
Je me permets de parler un petit peu,
évidemment, de deux pierres angulaires de n'importe quel budget, c'est l'éducation et la santé, évidemment. Quand on
parle de la santé et des investissements additionnels de quelque
1,2 milliard de dollars... ça, c'est en éducation — je m'excuse — plus 3,6 milliards de dollars en santé
dans les prochains cinq ans, écoutez,
c'est des montants structurants et c'est de l'argent que nous avons
collectivement... pas ramassé sur le dos des Québécois et Québécoises, qu'on se comprenne, qu'on se comprenne que le
taux de croissance, admettons-le, dans les premières années de notre mandat, a été modeste. On s'est convenu, tous,
qu'il fallait le faire justement pour avoir les moyens de réinvestir, de
réinvestir. C'est ça que les Québécois s'attendaient de nous, pas qu'on
continue de dépenser de l'argent qu'on
n'avait pas, ce qui aurait eu un impact de rendre ça beaucoup plus difficile
d'emprunter l'argent pour les projets
qui comptent pour nous tous. Donc, voilà des investissements qui sont les
fruits de notre travail responsable depuis les élections de 2014.
Je crois que
c'est important de noter aussi que ces investissements annoncés dans ce
budget-là vont toucher à la quotidienne,
qu'on parle de l'éducation, qu'on parle de la santé. Ce n'est pas anodin de
parler de quelque 10 200 ressources, dont 3 100 dès septembre 2018, pour aider les élèves et les
étudiants, à contribuer à leur réussite aux niveaux primaire, secondaire
et aux niveaux postsecondaires.
C'est
important, dans le monde qui change, de parler de notre plan d'action
numérique, qui donnerait des outils modernes à nos enfants pour leur
permettre de prendre leur place dans l'ère numérique.
Quand on
parle de l'accès aux soins et services de santé, 3,6 milliards de dollars
au cours des prochaines cinq années pour améliorer l'accès aux soins à
domicile et aux soins intermédiaires. Très important qu'on aide les Québécois
et Québécoises d'un certain âge à rester
chez eux, si c'est leur souhait et si c'est possible, et à aider leurs proches
aidants à les aider.
On a bonifié
l'aide, comme je dis, aux aînés. On a ajouté des infirmières praticiennes
spécialisées afin d'améliorer l'accès
aux soins de santé de première ligne. On assure la population de chaque région
d'un niveau d'accès comparable aux services de première ligne et des
services spécialisés. C'est des choses qui comptent.
Mme la Présidente, notre budget est très
marquant en ce qui a trait à la vie des familles, des besoins de nos citoyens. On parle d'un ajout de quelque
800 millions de dollars sur cinq ans pour les familles. Ça s'illustre par
plusieurs mesures, dont une hausse
des frais admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde
d'enfants, la mise en place, en 2018,
d'un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation,
très important pour les jeunes familles,
et la prolongation d'une année du crédit d'impôt remboursable RénoVert, ce qui
a incité plusieurs à investir dans leurs propres maisons et ce qui
génère de l'emploi et qui est une bonne nouvelle pour des PME en plus, entre
autres.
Alors, il y a
plein de mesures. Mais vous allez me permettre, Mme la Présidente, de
m'adresser, pour quelques moments, à mes concitoyens et concitoyennes du
Québec de langue anglaise.
For some 1 million Quebeckers who
identify with Québec's English-speaking community, you'll understand that this budget matters. First of
all, it matters because employment matters to English-speaking Quebeckers, as
it does to all Quebeckers. A level of
debt that we will attack in a serious way with a $10 billion investment
over the next five years, which
matters to our children and our children's children, major investments in
health care, in education, in seniors' care, these are matters that matter to our «concitoyens de langue anglaise»,
and they number
almost a million across the province.
Furthermore,
you'll understand that it was most significant to see the promise made by our
Premier acted upon in
this budget. Nous avons maintenant
un ministre responsable des relations avec la communauté
d'expression anglaise ainsi qu'un secrétariat. And this budget
will devote $25 million over the next five years to dealing with the
concerns of our
community, to making sure that there is research and data available on the
particular needs of the minority language community and the plans of our Government and future governments who, I expect, will maintain this
ministry, should they
ever come to power. Clearly you have an investment here that matters to Quebeckers. Qui
sont des Québécois à part entière.
Donc, Mme la Présidente, ça va être mon grand plaisir et ma grande fierté de
voter pour notre plan économique 2018-2019. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Gouin, et tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de
parole de 14 minutes.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. Nous sommes réunis
aujourd'hui pour discuter du cinquième et dernier budget du présent gouvernement, et, pour ma formation
politique, ce budget-là
vient consacrer un principe qui domine depuis trop longtemps
la politique québécoise, particulièrement en matière budgétaire. C'est un budget
qui vient consacrer le principe qu'on a surnommé chez nous le principe
du yoyo.
Ce
principe-là, il est simple, les Québécois et les Québécoises le connaissent trop bien. Ce principe-là dicte
qu'en arrivant au pouvoir les gouvernements font peur. Ils disent aux
gens que la situation des finances publiques est catastrophique, que le déficit est inquiétant, que la dette surtout est
un extrême péril pour la société québécoise. Et c'est en s'appuyant sur des arguments de peur qu'on entame
un mandat politique, depuis maintenant plusieurs décennies au Québec, en
coupant, en appliquant des politiques d'austérité qui font mal à nos services
publics.
Par la suite,
trois ans plus tard, en fin de mandat, le principe du yoyo veut qu'on se
présente devant les électeurs et les
électrices comme des bons gestionnaires en disant qu'on a réussi à rétablir la
situation. Et on annonce généralement, du même souffle, des réinvestissements
et des baisses d'impôt, et on dit aux gens : Regardez comment on a bien
géré les fonds publics.
Ce
principe-là, ce scénario-là, il est tellement habituel qu'il en devient
caricatural. Je pense, Mme la Présidente, que de moins en moins de gens au Québec croient à ce scénario-là. Les
gens sont de moins en moins dupes de cette stratégie. Et je suis convaincu que, dans la mémoire collective,
le Parti libéral du Québec va rester le parti de l'austérité et que toutes les
belles annonces des dernières semaines ne suffiront pas à effacer les souvenirs
douloureux de trois ans et même davantage, de plusieurs années d'austérité.
• (17 h 40) •
Je
parle du Parti libéral du Québec parce que c'est le parti au pouvoir
actuellement, mais malheureusement c'est une méthode de gestion budgétaire, c'est une manière de faire de la
politique qui s'est imposée au Québec depuis bien plus longtemps que le dernier mandat libéral. Et cette manière de faire a enfermé le Québec
dans une spirale, une spirale infernale,
celle de l'austérité néo-libérale. Cette spirale-là, on la connaît très bien,
elle tourne maintenant depuis des années. C'est une spirale en vertu de laquelle, donc, on commence, je le disais, par
créer la peur autour d'un déficit. Ensuite, ça justifie des coupures dans les programmes sociaux, dans les services publics, ce qui
augmente les inégalités sociales, ce qui
fait mal à d'importantes catégories
de la population, les femmes notamment, qui sont largement majoritaires au sein
des employés des services publics. Ça fait
mal également à toutes les personnes au Québec qui sont déjà marginalisées,
donc, par exemple, les communautés
culturelles. Donc, on coupe dans les services publics, dans les programmes
sociaux. On génère une marge de manoeuvre. Ensuite, on baisse les
impôts, on annonce des dépenses, et, lorsque le prochain gouvernement arrive, provenant ou pas du même
parti, il y a un nouveau déficit, puisqu'on s'est privés de capacités fiscales
en baissant les impôts. Et là on est de
retour au point de départ et on dit : Ah! il est temps de se serrer la
ceinture, il est temps de mettre la
maison en ordre, comme disait la personne qui a pris la parole avant moi. Et on
repart dans le cycle infernal et répétitif de l'austérité et des baisses
d'impôt.
Cette
logique-là, qui domine au Québec depuis des années, elle a des impacts réels et
néfastes sur l'ensemble de nos services publics, parce que nos services
publics ne peuvent pas fonctionner, ne peuvent pas remplir leur fonction fondamentale si on leur impose constamment des
chocs de désinvestissement et d'investissement. Ce n'est pas vrai que
nos écoles, nos hôpitaux, nos services de garde, notre système social en
général peut accomplir son rôle quand il est constamment
soumis aux velléités électoralistes des partis au pouvoir. Malheureusement, ça
empêche nos services publics de fonctionner.
Et donc je pourrais
parler très longtemps de chacun de ces services publics, d'à quel point cette
logique-là les affaiblit de manière systémique, mais je vais me concentrer sur
un service public en particulier, sur un système en particulier, parce qu'il
m'a toujours tenu à coeur particulièrement, puis je pense qu'il tient à coeur à
énormément de Québécois et de Québécoises, je veux parler du système
d'éducation.
En
éducation, c'est exactement à ce principe du yoyo qu'on a assisté, Mme la
Présidente, dans les dernières années. En
début de mandat, on a eu droit à des compressions, à des compressions réelles.
Entre 2010 et 2016, selon les chiffres qui
sont publics, des chiffres fournis par l'État du Québec lui-même, on estime à
plus de 1,5 milliard de dollars le manque à gagner en termes d'investissement en éducation. Bien sûr, ces
compressions-là ont eu des impacts, des impacts bien réels. Et, dans le dernier budget, on s'est, du
côté du gouvernement, découvert une nouvelle passion pour l'éducation, une nouvelle mission, un nouvel attachement au
système d'éducation public québécois. On a annoncé, dans le dernier
budget donc, des réinvestissements dans le système d'éducation.
Encore
une fois, je ne pense pas que la population est dupe de ces manoeuvres-là.
Pourquoi? Bien, parce que c'est la population du Québec qui, dans les
dernières années, a défendu...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député. Mme la
leader adjointe du gouvernement.
Mme
Vien : «Dupe de ces
manoeuvres-là», ce n'est pas ce genre de conversation qu'on veut avoir dans
cette enceinte et ce n'est pas le langage que nous voulons tenir. Alors,
je vous demanderais de le rappeler à l'ordre, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Bon, écoutez, M. le député, là...
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est ça. Alors, on va...
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est beau. Alors, je vais
vous inviter à vous asseoir, tout le monde. Alors, tout allait très, très bien. Alors, vous disposez encore d'un
beau sept minutes, puis je vous invite à un peu plus de prudence pour le
choix de vos mots. Merci.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. En effet, je suis bien
d'accord avec vous, tout allait très bien.
Alors,
je ne pense pas que la population soit encore... qu'on soit capables de la
convaincre encore avec des stratégies politiques comme celles-là. Je
pense que ce sont des stratégies qui sont connues, et la population commence,
je crois, à en être fatiguée, parce que
c'est la population elle-même, Mme la Présidente, qui, pendant des années, a
défendu le réseau d'éducation public face aux coupures libérales. C'est
la population du Québec qui s'est mobilisée, par exemple, il y a quelques
années, autour du mouvement Je protège mon école publique, en faisant des
chaînes humaines autour des écoles publiques
du Québec avec leurs enfants pour protester contre les coupures libérales, qui
avaient des impacts réels et néfastes
dans les écoles du Québec. Il y a eu de nombreuses mobilisations comme
celles-là dans les dernières années, et, quant à moi, c'est bien davantage cette mobilisation qui a freiné les
ardeurs d'austérité du gouvernement plutôt qu'une soudaine passion que
le gouvernement se serait découverte pour l'importance de l'école publique au
Québec.
Quels ont été les impacts des coupures
des dernières années? Bien, il y en a eu énormément. Ce serait beaucoup trop long d'en faire la liste dans les sept
minutes ou à peu près qu'il me reste, mais, quand on est sur le terrain, quand
on se promène dans les écoles... Vous
savez, Mme la Présidente, depuis le début de mon mandat, j'ai entamé la tournée
de toutes les écoles publiques de mon
comté, et partout on me raconte la même histoire, partout on me parle des
coupures, partout on me parle des
mesures d'austérité libérales. On nous parle de quoi? Bien, on nous parle, par
exemple, du fait que les équipes-écoles,
à cause de ce principe du yoyo investissement-désinvestissement,
investissement-désinvestissement, les équipes-écoles
ne sont pas capables de se consolider, ne sont pas capables de se construire de
manière permanente. Quand on souhaite ajouter des... Quand on donne de l'argent
pour des ressources professionnelles, on en embauche, mais, quelques années après, les fonds sont retirés,
alors les ressources quittent l'école. Ça fait en sorte que ces ressources-là sont
souvent divisées entre plusieurs écoles, qu'on ne répond pas aux besoins des
enfants dans chaque école.
Cette vaste
désorganisation du système d'éducation due aux coupures libérales, ça donne
notamment le taux d'épuisement professionnel
qu'on voit dans les services publics à l'heure actuelle. Le député de Lévis en
parlait dans le réseau de la santé.
On voit la même chose dans le réseau d'éducation. Mais cette désorganisation du
système d'éducation au niveau des
ressources humaines, due au cycle infernal de l'austérité, bien, ça donne,
voilà, des épuisements professionnels, ça
donne des taux de décrochage de près de 25 % chez les jeunes profs, parce
qu'il y a des tâches qui sont précaires, parce qu'il y a des ressources
qui ne sont pas au rendez-vous.
Ce
n'est pas seulement les ressources humaines qui en font les frais, c'est aussi
les infrastructures. Nos écoles, tout
le monde le sait, elles sont dans un état regrettable après des années de
laisser-aller, des années de manque d'entretien. Dans le dernier budget, surprise! on nous annonce des réinvestissements
en termes d'infrastructures. C'est des sommes qui sont bienvenues. C'est bien sûr qu'elles sont bienvenues après des
années de vaches maigres, sauf que le Plan
québécois des infrastructures nous le dit lui-même, ce sont des investissements
qui ne sont pas assez significatifs et qui sont trop lents pour rattraper le
rythme de dégradation de nos écoles. C'est 55 % des écoles au primaire au Québec
qui sont dans un mauvais ou un très
mauvais état, c'est 47 % des établissements secondaires qui sont vétustes,
et les sommes annoncées dans le dernier budget ne permettront pas
d'améliorer nos infrastructures scolaires à un rythme suffisant. Elles vont
continuer à se dégrader, peut-être un peu plus lentement, mais néanmoins elles
vont continuer à se dégrader.
En
terminant, Mme la Présidente, puisque je vais arrêter ici en matière
d'éducation, quoique je pourrais continuer bien longtemps, je voudrais parler de fiscalité, parce qu'un budget, c'est aussi l'occasion
d'expliquer où on va aller chercher l'argent avant de le dépenser dans
les programmes et les ministères.
Depuis
le début de son mandat, le gouvernement en est très fier d'ailleurs, les
libéraux ont octroyé 3,5 milliards de réductions fiscales aux particuliers et aux entreprises. Du côté
gouvernemental, on en est bien fiers, on en fait même un symbole de réussite. Malheureusement, ce que la
population sait, c'est que ces sommes-là ont été dégagées en assoiffant
les services publics.
Je pourrais donner
plusieurs exemples de mesures fiscales dérangeantes, mais je vais en donner
seulement un exemple, un exemple tiré du
dernier budget, et c'est l'intervention du député de D'Arcy-McGee qui m'inspire
cet exemple, puisqu'en parlant de la
réduction de la dette il disait :
Réduire la dette, ce n'est pas un cadeau aux banquiers. Mais, tiens donc, il y en a un néanmoins, un cadeau aux
banquiers dans le plus récent budget libéral. En effet, ça nous a pris quelques
jours à débusquer cet élément dans le
budget, il était un peu camouflé, mais on l'a trouvé, du côté de Québec solidaire. On a donc mis le doigt et
on a trouvé dans ce budget une réduction de taxe pour les banques... une
réduction, en fait, de la taxe compensatoire
pour les institutions financières. C'est une taxe qui s'adresse à toutes les
institutions financières, mais notamment aux grandes banques. C'est un
cadeau, donc, aux banquiers, pour reprendre les termes utilisés par le député
de D'Arcy-McGee, ce sont ses propos.
• (17 h 50) •
Et
à qui ça va profiter, ça? Ça va profiter aux très grandes entreprises
financières. Je vous donne un seul exemple, la Banque Laurentienne, qui, au
quatrième trimestre de 2017, a vu ses profits bondir de 219 %, ce
n'est quand même pas rien, pour
atteindre 58,6 millions seulement pour le quatrième trimestre, une
hausse, donc, de 219 % par
rapport à l'an dernier. Je ne crois pas que la Banque Laurentienne se qualifie dans la catégorie des entreprises qui ont besoin d'aide
pour être profitables, bien au contraire. Je pourrais donner des
exemples d'autres institutions financières, mais, fidèle à ses valeurs, je dirais, et à son projet de société, le
gouvernement a néanmoins décidé, dans cinq ans, d'accorder un
cadeau fiscal de 350 millions à ce genre d'entreprises. Cet
exemple-là, à lui seul, suffit à motiver un vote contre ce budget.
Motion formulant un grief
Et, avant de
terminer, Mme la Présidente, je déposerais donc une motion de grief. Je vous la
lis :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
libéral pour son budget 2018-2019
qui, à la suite de baisses d'impôts
octroyées depuis le début de la présente législature, prive les finances
publiques de plus de trois-milliards-cinq-cent-millions de dollars par
année.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Gouin. Et je vous indique, vous aussi, que votre motion est
déposée selon sa recevabilité.
Maintenant, je vais
céder la parole à M. le député d'Abitibi-Est.
M. Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de
pouvoir prendre la parole en lien avec le récent budget qui a été
déposé.
Comme
vous le savez, Mme la Présidente, j'ai été coprésident du sommet aérien
régional qui s'est tenu le 2 février dernier à Lévis. Ce sommet est
le résultat d'une vaste consultation à l'échelle de la province, et nous avons
sillonné, moi et mon collègue de Dubuc, l'ensemble du territoire québécois afin de prendre connaissance des défis et des
enjeux propres à chacun de ces territoires.
C'est avec un
grand plaisir que je salue les mesures annoncées par notre gouvernement lors du budget du 27 mars dernier.
Notre gouvernement a annoncé différentes mesures totalisant 173 millions de dollars pour permettre aux citoyennes et citoyens
vivant en région de se déplacer à des coûts abordables et d'accroître la
capacité des entreprises à démarrer et à se développer dans les
marchés éloignés.
Mme la Présidente, ces mesures sont accueillies très positivement par l'ensemble
des joueurs socioéconomiques de l'Abitibi-Témiscamingue. Permettez-moi
de citer le maire de Val-d'Or et préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or, M. Pierre Corbeil, qui considère que notre gouvernement a fait ses devoirs en matière
de transport aérien. Je le cite lorsqu'il parle du gouvernement en place présentement :
«Il avait dit qu'il donnerait des sous pour soutenir les infrastructures, l'amélioration de la desserte et aussi réduire les coûts. C'est traduit dans le
budget. Là-dessus, je
[pense] qu'on peut dire que le gouvernement [a] respecté les engagements qui ont été pris au fur et à mesure des dernières semaines et des derniers mois...»
C'est également
le président de la Chambre de
commerce et d'industrie de Rouyn-Noranda, M. Jean-Claude Loranger, qui joint sa voix à celle du
maire et salue les investissements de notre gouvernement. La Chambre de
commerce de Val-d'Or, pour sa part, a, quant à elle, déclaré que «les
sommes prévues pour l'amélioration des aéroports et l'augmentation du transport aérien régional permettront
d'améliorer l'accès au territoire du Québec [...] une plus grande mobilité des [Québécoises
et des] Québécois, contribuant [ainsi] au développement économique et
touristique de toutes les régions du Québec».
Comme le
gouvernement s'y est engagé au terme du Sommet sur le transport aérien
régional, nous annonçons des sommes
qui permettront de rénover les infrastructures aéroportuaires. Au Québec, plus
d'une quarantaine d'aéroports sont la propriété d'une municipalité,
d'une municipalité régionale de comté, d'une société à but non lucratif ou
d'une communauté autochtone. Ceux-ci représentent le tiers des aéroports et
aérodromes de la province. Ces aéroports constituent un moteur important de
développement régional et contribuent à favoriser le tourisme. Ils sont
également essentiels à l'approvisionnement
en denrées des communautés présentes en région éloignée et pour permettre le
transport de patients vers les établissements hospitaliers des grands
centres.
Puisque la
majorité des aéroports régionaux n'accueillent pas de vols réguliers, ils ne
respectent donc pas les critères d'accès
aux programmes d'aide du gouvernement fédéral pour le développement et le
maintien de leurs infrastructures. C'est
dans cette politique que le plan économique du Québec de mars 2018 prévoit
des investissements de 100 millions de dollars au cours des quatre prochaines années et qui ont pour
objectif de maintenir un réseau aéroportuaire en bon état et sécuritaire,
d'appuyer le développement socioéconomique régional par l'amélioration des
installations aéroportuaires, en plus
de soutenir la réfection et le développement des infrastructures. Ces sommes
permettront notamment la rénovation des bâtiments et l'acquisition
d'équipements mobiles.
Mme la
Présidente, outre les investissements dans les infrastructures, notre
gouvernement a décidé de mettre en place
un programme pour les dessertes aériennes régionales. En raison de la vaste
étendue de son territoire, le Québec doit pouvoir compter sur une
desserte aérienne complète et de qualité. L'accès facile à coût raisonnable au
territoire constitue un vecteur important de
développement économique pour toutes les régions du Québec. C'est pour cette
raison que notre plan prévoit 22,5 millions de dollars sur cinq ans
afin d'améliorer et de développer les services offerts aux transporteurs
aériens déjà présents au Québec et d'encourager la venue de nouveaux acteurs.
Ce programme visera à améliorer la compétitivité des petits transporteurs aériens,
ce qui devrait se refléter par une réduction des tarifs pour les usagers. Il est important de soutenir la mise
en place de nouveaux services aériens, de maintenir les liaisons essentielles
et de réaliser des activités de mise en marché et de promotion.
Mme la
Présidente, pour les citoyennes et citoyens des régions comme
l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, les tarifs aériens sont très élevés. Les régions éloignées font face au
défi du faible volume de passagers et des importantes distances qui les séparent des grands centres
urbains. C'est pourquoi plusieurs villages du territoire du Plan Nord, qui ne
disposent d'aucun réseau routier, dépendent du transport aérien. Vous
comprendrez, Mme la Présidente, que les investissements
du plan économique du Québec de mars 2018 sont plus qu'applaudis par les
populations de ces deux régions. Ce
sera 40 millions de dollars pour bonifier le programme de réduction des
tarifs aériens et 10 millions pour la nouvelle mesure Découvrons notre Québec. Cette augmentation
permettra de mieux répondre aux besoins des populations et de mieux les accompagner dans leurs besoins de
desserte. Entre autres, il y aura une hausse du taux maximal de remboursement
de 40 % à 60 % pour ceux qui bénéficient déjà du programme actuel
et pour certaines régions. Donc, je suis fier de pouvoir annoncer, quand j'ai vu les résultats, que
l'Abitibi-Témiscamingue va être incluse à l'intérieur de ce programme, et donc
il y aura une possibilité de 30 % de la réduction sur une possibilité de
500 $ de remboursement.
L'ensemble de
ces mesures, Mme la Présidente, font en sorte que nous avons réservé une somme
de 173 millions de dollars d'ici
2022-2023 pour faciliter la vie de ceux et celles qui habitent les régions les
plus éloignées, tout en stimulant le développement économique et
touristique.
Dans un autre
ordre d'idées, vous me permettrez, Mme la Présidente, en terminant, puisque
j'en aurais encore pour bien longtemps, mais malheureusement le temps va
nous être imparti de façon un peu plus difficile, mais évidemment de souligner les mesures dans le monde minier, qui ont été
applaudies par l'ensemble des associations, par l'ensemble des acteurs
socioéconomiques, et qui vont faire en sorte qu'on va continuer à appuyer ces
secteurs-là, tout comme le secteur agricole, qui a reconnu pleinement la
portée des annonces qui ont été faites.
Sur ce, Mme la Présidente, je reviendrai plus
tard.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Il reviendra plus tard. Alors, M. le député, est-ce que
je comprends que vous n'avez pas terminé votre intervention?
M.
Bourgeois : Mme la Présidente, ça va être correct.
• (18 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Ça va être tout? Bon, très bien. Alors, merci
beaucoup.
Débats de fin de séance
Contribution financière d'Hydro-Québec
au Réseau express métropolitain
Maintenant,
nous allons suspendre nos travaux... c'est-à-dire, bien, on va tenir un débat de fin de séance avant de suspendre jusqu'à 19 h 30. Et, pour ce débat de fin de
séance, tel qu'annoncé précédemment, ce débat se fera entre M. le député de Sanguinet et M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
concernant les dépassements de coûts chez Hydro-Québec en lien avec le Réseau
express métropolitain.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, sans plus
tarder, M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais, tout simplement,
parler — vu
que j'ai cinq minutes, j'ai le temps,
là — des
projets de loi auxquels j'ai participé qui impliquaient le REM, qui
impliquaient le REM même à l'état
embryonnaire, si on veut. Le ministre mentionnait tantôt... en tout cas, il me
disait que j'étais plus ou moins là
au 106 ou, en tout cas, il faisait comme allusion que je ne connaissais pas ce
qui se passait au 106. Juste vous dire,
Mme la Présidente, que j'ai participé au p.l. n° 38, qui parlait de
la création d'Infra CDPQ Québec, j'ai participé au 106, et pas en tant
que député accompagnateur, mais comme porte-parole pour la part pour laquelle
on discutait, justement, d'Hydro-Québec,
j'ai participé en tant que porte-parole au 137 aussi, qui faisait, tout
simplement, en sorte de faire le tour
des principes d'expropriation et du modèle financier que devrait avoir le REM
pour leur permettre une vente éventuellement.
Quand
on a regardé le p.l. n° 38, quand on a créé Infra CDPQ Québec, tantôt
j'ai mentionné que le ministre des Finances
n'avait pas dit qu'on aurait des subventions par rapport au REM, et même il
avait dit que ça serait exclu. Puis je
voyais la mimique... Des fois, si on peut regarder les mimiques, juste par la
mimique, je pense que le ministre n'avait pas l'air à s'en rappeler. Alors, j'ai sorti les galées pour, justement,
mentionner ce fait-là, qu'à cette époque-là on avait posé la question : Est-ce que vous allez
donner des subventions au REM, un, pour la construction des infrastructures et,
deux, pour le financement de l'exploitation
du réseau?, et, à cette réponse-là, M. le ministre — et ça, c'est le 20 mai 2014 — il avait
dit — je
prends juste un petit bout, là : «Pour ce qui est du gouvernement
provincial, donc notre gouvernement, c'est prévu dans l'entente que le
gouvernement provincial peut être un partenaire en équité. Ce n'est pas une
subvention annuelle à l'opération du train,
mais on serait partenaire. Donc, on aurait, je ne sais pas, moi, 5 % ou
10 % de ce projet comme investissement en équité, mais pas comme
subvention annuelle.» C'est ce qui était convenu au départ.
La question était
très simple, c'est parce que la Caisse de dépôt et de placement voulait avoir
un rendement récurrent de 8 % par
année, puis j'avais dit que,
généralement, le transport en commun, ce n'est pas rentable puis que, le 8 %, s'il voulait se mettre ça dans les
poches, Michael Sabia, bien, il faudrait que ça vienne de l'argent des
contribuables québécois puis des subventions par ricochet.
Quand
on a parlé... Puis là j'ai la liste de subventions, parce que, là, il y a 1,1 milliard de
subventions : Hydro-Québec, 295;
Québec, 512 de subventions; plus, par rapport au PQI, 221 millions;
plus décontamination des sols, 171 millions; pour une valeur de 1 200 millions de
dollars, donc 1,2 milliard. Et là je n'inclus pas le 43 millions
surprise que le ministre a fait passer en dessous de la couverte le 21
mars dernier.
Donc,
quand on a participé au projet de loi n° 106, quand on parlait du
295 millions, c'était pour assumer les coûts du matériel fixe nécessaire à l'électrification
des transports. C'est une subvention, tout simplement. Et, à l'époque, on
avait, tout simplement, conclu... parce que jamais Hydro-Québec n'avait fait
ça, dans le projet de loi, on avait permis à
Hydro-Québec... pas moi, mais le gouvernement avait permis à Hydro-Québec de
faire ce genre de subvention. Et après, quand on parlait de la Régie de
l'énergie, il était stipulé clairement que cette subvention-là serait financée
par une augmentation du prix de l'électricité des clients d'Hydro-Québec.
Là,
on arrive le 21 mars avec un ajout de ce montant-là, de 43 millions. Le
ministre est arrivé avec un règlement une
semaine avant le budget, et là il a dit que c'était inclus, là. J'ai regardé
dans les deux budgets, 2017, 2018, il est pas à nulle part. Donc, le
43 millions, là, il n'est pas là, il est à nulle part dans les budgets.
Et, étant donné que ça a été fait une semaine avant le budget, pourquoi le
ministre n'a pas, tout simplement... ne s'est pas arrangé pour avoir ça, ce
montant-là, dans le document du ministre des Finances, dans le budget de 2018
qui a été livré une semaine plus tard? Pourquoi,
encore une fois, ce gouvernement manque de transparence quand vient le temps de
parler du REM? Le cadre financier, ça a été difficile de l'avoir. J'ai
parlé à plusieurs fois aux ministres impliqués, et jamais qu'on n'a eu des
éclaircissements sur le cadre financier. On l'a eu récemment, ça a été plus
clair, mais ça a pris des années.
Quand il a
déposé, le BAPE, son rapport, on voulait avoir des réponses à des questions
qu'on voulait formuler au BAPE, pas
question d'avoir le BAPE en commission parlementaire. Tout simplement, il ne
voulait pas voir tout ça.
Alors, la question est de savoir
pourquoi le dépassement de coûts de 43 millions n'est pas, tout
simplement, mis dans le budget du gouvernement de 2018.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Sanguinet.
Maintenant, je me tourne vers M. le ministre des
Transports, et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous entendez, je n'ai
pas beaucoup de voix ce soir. Mais, par exemple, ça va, Mme la
Présidente, le député de Sanguinet a assez de volume pour nous deux.
Donc,
Mme la Présidente, plus tôt aujourd'hui, dans l'échange qu'on a eu avec le
député de Sanguinet, on a parlé de la
question de l'ensemble des coûts, et tous les coûts auxquels faisait référence
le député de Sanguinet étaient déjà inscrits dans les documents du gouvernement du Québec, que ce soit dans le
budget 2017, Mme la Présidente, que ce soit dans le
budget 2018, que ce soit, Mme la Présidente, dans le projet de loi
n° 106. Et je sais que le député de Sanguinet était présent lors de l'étude de ce projet de loi, donc,
Mme la Présidente, tous les coûts qui avaient déjà été discutés ont déjà
été présentés.
Quand
il fait référence au 43 millions, c'est un investissement dans les actifs
d'Hydro-Québec. Mme la Présidente, pour
ce 43 millions de dollars là, oui, Hydro-Québec a dit : Mon
estimation initiale n'était pas assez haute. Mais ça va, Mme la Présidente, ils ont révisé leurs coûts, et
c'est un actif qu'Hydro-Québec garde de plus, Mme la Présidente. Quand
je regarde ce qu'Hydro-Québec retire du projet du REM, au fil des années,
Hydro-Québec va retirer des revenus de 555 millions
de dollars. Alors, oui, il y a un coût initial, il y a un investissement dans
ses actifs pour pouvoir retirer ces revenus-là,
mais les revenus sont de loin supérieurs à l'investissement d'Hydro-Québec. Et,
de plus, Mme la Présidente, si je compare le plan de la Caisse de dépôt
actuel avec celui qui est déposé, qui a été présenté par le chef de la première
opposition, il n'y aurait aucun revenu additionnel pour Hydro-Québec. Ils ne
sont pas en faveur du REM, donc ces 555 millions là, il n'y en aurait pas,
Mme la Présidente.
L'autre
chose qu'il n'y aurait pas, c'est une réelle desserte pour les gens de
l'Ouest-de-l'Île. J'ai entendu le député de Sanguinet, au cours des dernières semaines, parler de favoritisme
politique, parler de décision par des libéraux pour des libéraux, comme il disait, mais, Mme la
Présidente, ça fait 20 ans... Que ce soit l'AMT, que ce soit la ville de
Montréal, que ce soient les plans des
différentes instances, tout le monde reconnaît qu'il y a un réel besoin. Que ce
soient les plans d'aménagement, que
ce soit la Vision 2020 de la ville, tout le monde reconnaît qu'il y a un
réel besoin pour améliorer la desserte de transport en commun. Et tout
le monde reconnaît que ça ne peut pas être fait uniquement sur la ligne Vaudreuil-Hudson, ça ne dessert pas les
communautés qui ont besoin d'être desservies. Et les plans qui ont été mis de
l'avant par l'AMT, par la ville de Montréal,
c'étaient tous des plans qui coûtaient entre 2 et 4 milliards de dollars
pour uniquement desservir Aéroports
de Montréal et l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Alors, le plan qui est présenté
par le REM peut desservir les mêmes citoyens à un bien meilleur coût.
• (18 h 10) •
Maintenant,
Mme la Présidente, pour ce qui est du projet du Parti québécois, ce qu'ils appellent Le Grand Déblocage, il ne se base nullement sur des données aussi
convaincantes que celles qui étaient dans les plans de l'AMT, que celles
qui étaient dans les plans de la ville de
Montréal. Pour le projet du Grand Déblocage, Mme la Présidente, lorsque
l'enquête origine-destination avait été faite en 2013, on avait estimé
qu'au total il y avait 700 personnes qui transitaient du centre-ville de Montréal... ou de
Joliette-L'Assomption au centre-ville de Montréal. Le Grand Déblocage fait état
d'une estimation de
4 400 passagers. Il y en a 700 en ce moment qui s'en vont au
centre-ville, eux disent : On va en prendre 4 400 additionnels. Le PQ estime que, pour la ligne
Saint-Hyacinthe, il va avoir 9 500 passagers additionnels. Mme la
Présidente, l'AMT a déjà étudié la question
du train de banlieue vers Saint-Hyacinthe et avait déterminé qu'au plus
on pouvait attirer 400 nouveaux passagers.
Mme
la Présidente, le projet du REM répond à un réel besoin inscrit dans les
priorités de l'AMT, inscrit dans les priorités
de la ville de Montréal. Le projet du Grand Déblocage ne s'inscrit dans aucune
des priorités de l'AMT, ne s'inscrit dans
aucune des priorisations qui sont faites en ce moment par l'ARTM et, en plus,
il contourne complètement le processus mis
en place pour donner toute l'autonomie aux élus à Montréal de prendre ces
décisions-là. Nous, on y croit, à l'autonomie municipale.
Malheureusement, ce n'est pas le cas du parti en face.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre des Transports. Maintenant, M. le député de Sanguinet, je vous
cède la parole pour votre réplique de deux minutes.
M. Alain Therrien (réplique)
M.
Therrien : Merci, Mme la Présidente. Moi, écoutez, je vais
parler du Grand Déblocage avec mon collègue. Durant la campagne électorale, je l'invite à faire un débat. On va en
parler, du Grand Déblocage avec le REM, je n'ai aucun problème avec ça, je vais être capable de défendre
ma position. Quand on a parlé de la ligne rouge du REM, c'est le BAPE qui a dit que ça n'avait pas de sens, que c'était
politique. Ce n'est pas nous qui l'avons dit, c'est Denis Lessard, dans sa
chronique, qui disait que ça venait d'une
volonté de trois ministres. Ce n'est pas nous qui l'avons dit. Ce n'est pas ça,
on a juste repris ces
informations-là, on les a présentées. 1,2 milliard pour la ligne rouge,
là, il n'y a rien qui se défend là-dedans, c'est une chimère.
Quand on
parle d'investissement des actifs, Hydro-Québec, dans son 295 millions de
dollars, là, n'a pas la propriété de cet actif-là, c'est à la Caisse de
dépôt et placement. Donc, ce n'est pas un investissement, le stock de capital n'appartient pas à
Hydro-Québec, ça appartient au REM, c'est une subvention. Et, quand il dit
qu'ils vont regagner plusieurs fois
de l'argent par rapport à ce qu'ils ont dépensé initialement, ils donnent au REM 338 millions de dollars.
Juste les intérêts de ça,
mettons 8 %, ça veut dire que le REM se met 338 millions de dollars dans un compte de banque à la Caisse de dépôt, ça lui rapporte 27 millions par année, amplement suffisant pour payer les «bills» d'électricité.
Alors, quand on me dit, là, qu'Hydro-Québec, là, fait ça parce qu'ils vont avoir un revenu supplémentaire puis que les revenus vont être supérieurs aux coûts, c'est faux.
On ne peut pas dire des choses comme ça.
Le 43 millions, là, je répète, il est à nulle part là-dedans. Il me dit :
Oui, mais tous les chiffres sont là. Bien, je regrette, le 43 millions,
il n'est pas là. Et ça, savez-vous quoi, Mme la Présidente? C'est un exemple du
manque de transparence de ce gouvernement-là dans le dossier, puis qui fait en sorte que, des dépassements
de coûts, là, on va les accumuler.
Et, quand on a utilisé Hydro-Québec, qui est un vecteur de subvention
pour ce gouvernement-là pour le REM, bien, c'est un exemple de
ce qu'ils sont prêts à faire parce qu'ils manquent de transparence, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, ceci met fin à ce débat.
Et maintenant, compte tenu de l'heure, je
suspends nos travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à 18 h 13)
(Reprise à 19 h 30)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place. On vous souhaite une bonne soirée.
Affaires prioritaires
Poursuite du débat sur la
motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Pour ceux qui
se greffent à nous, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances, qui propose
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief
présentées par M. le député Rousseau, M. le député de Granby, M. le
député de René-Lévesque, M. le député de La Peltrie, M. le député de Chicoutimi, M. le
député de Saint-Jérôme, M. le député de Berthier, M. le
député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, M. le
député de Lévis et
M. le député de Gouin.
Avant de
donner la parole à M. le député de Richelieu, je vous indique qu'il reste
8 h 50 min au... Attendez, il y a 8 h 50 min d'écoulées à la première étape
du débat. Il reste donc un total de 4 h 40 min, réparti comme
suit : 2 h 45 min 20 s au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 1 h 14 min 34 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 28 minutes au deuxième groupe
d'opposition, 7 min 30 s à la députée de Vachon et
7 min 30 s également au député de Gaspé.
Je suis maintenant
prêt à reconnaître le premier intervenant. Et je
cède la parole à M. le député de Richelieu pour son intervention sur le discours du
budget. À vous, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Rochon
M. Rochon : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, mon savant collègue de Rousseau
a su bien mettre en lumière le pire
affront que fait aux Québécoises et aux Québécois ce budget, affront qu'illustre ce graphique,
qu'il a fait voir aux collègues, montrant l'évolution des dépenses du gouvernement avant l'année électorale, pendant l'année électorale et après l'année électorale. Il a
énoncé ce que ce graphique suggérerait si chacune des cinq colonnes était l'un
des cinq doigts d'une même main, mais je ne
vais pas rappeler ce qu'il a suggéré que ce graphique pourrait représenter.
Avec les dépenses,
qui pointent en l'air à l'approche des élections et se rabattent avant et après
les élections, le trésor de guerre électoral, montré par la colonne la plus
haute... étant constitué de quoi? Du fruit des mesures d'austérité des années précédentes qui ont entraîné toutes
sortes de souffrances, cette austérité
qui sera de nouveau au rendez-vous les
années suivant l'élection si ce gouvernement est réélu. C'est le cycle libéral,
M. le Président, un cycle qui explique que la population soit à ce point
cynique à l'endroit de la politique. Comment lui donner tort d'être à ce point
cynique?
J'enjoins
d'ailleurs, M. le Président, mes amis d'en face à s'inscrire en faux contre
cette recette politique là. Je les enjoins
à s'élever courageusement contre cette stratégie-là d'affamer, de nourrir puis
d'affamer encore les Québécoises et
les Québécois. On ne met pas à la diète les réseaux d'éducation et de santé
pour n'y réinvestir qu'une partie des sommes coupées sans qu'il n'y ait de
graves conséquences, de graves impacts sur les personnes. Des enfants ont subi
des préjudices dans nos écoles, des
aînés dans nos CHSLD. Et l'on parle trop peu de beaucoup de mesures d'économies
qui ont lamentablement échoué. Cette
idée saugrenue, par exemple, avec l'abolition, là, des centres de santé et de
services sociaux, de créer des
centres intégrés de santé et de services sociaux et des centres intégrés
universitaires de santé et de services sociaux,
qui allait conduire à la disparition des directions permanentes locales de nos hôpitaux
locaux et de nos réseaux locaux de santé. Comment le gouvernement a-t-il
pu penser qu'il s'agissait d'une bonne idée que l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy
soit dirigé de Longueuil, à 45 minutes de l'hôpital? C'est un exemple qui
se multiplie sur l'ensemble du territoire québécois. Comment le gouvernement a-t-il
pu penser que l'hôpital de Sorel-Tracy et le réseau de soins et services sociaux
de la région ne nécessitaient pas de direction générale permanente sur place,
une direction connaissant parfaitement
les enjeux, le personnel, les particularités du territoire?
On ne gère
pas un hôpital comme on gère une entreprise. Il y a
des vies en jeu. Il y a des situations inattendues qui se présentent, qui nécessitent
des décisions rapides. Tant que l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy va demeurer
une simple installation du Centre intégré de santé et de services sociaux de la
Montérégie-Est dirigée à distance, c'est clair que l'aspect administratif va prendre le pas sur l'aspect humain, tant pour
le personnel que pour les malades. C'est ce dont a pris conscience, M. le Président, le comité de
liaison santé formé par la MRC de Pierre-De-Saurel en écoutant les témoignages
du personnel médical et des autres
professionnels de la santé. La centralisation a des effets néfastes chez nous
et partout où elle se vit. Tous ces
déplacements qu'on impose aux gestionnaires, aux médecins, aux malades, c'est
aussi difficile que c'est improductif.
Pendant trois
ans, M. le Président, le Parti libéral a imposé des mesures d'austérité qui ont
eu pour effet de nuire terriblement
au système de santé et d'éducation, de détruire nos réseaux de proximité,
d'affaiblir considérablement les organismes communautaires. Et maintenant ils
tentent de sauver les meubles en présentant un budget pour séduire la population à la veille des élections. C'est
irresponsable, M. le Président. Mais les Québécoises et les Québécois, ils ne
sont pas dupes. Ils connaissent cette recette libérale là et, confrontés
à ce cycle néfaste, bien, ils ont deux autres options : la CAQ, qui promet de faire pire avec ses baisses
d'impôt par-dessus les baisses d'impôt libérales, ou le Parti québécois, qui
s'engage à briser ce cycle. Le Québec n'a besoin ni des libéraux, qui font le
yoyo entre l'austérité et la prodigalité, ni des caquistes avec leurs promesses de baisser les impôts et les taxes et
d'offrir plus de services. Avez-vous entendu? Baisser les impôts et
réinvestir en santé, en éducation. Ça ne se peut pas, M. le Président.
Ce dont le
Québec a besoin, c'est d'un gouvernement responsable qui mette en place une
fiscalité réaliste, plus équitable.
Et c'est le Parti québécois qui peut le faire parce qu'il croit en un État fort
pour créer et partager la richesse, parce
qu'il propose de redonner au système public de santé sa capacité d'être un
pilier de l'équité sociale bâti pas seulement autour des médecins, mais de tout le personnel oeuvrant en santé, parce
qu'il s'engage à investir en éducation, à valoriser le rôle essentiel des enseignantes et des
enseignants. Les Québécoises et les Québécois, ils veulent du changement. Oui,
ils veulent du changement, M. le Président, mais du changement pour le
mieux, hein?
• (19 h 40) •
Nos services
publics, ils ont besoin d'argent pour soutenir des secteurs essentiels comme la
santé et l'éducation, mais aussi le
transport, le développement économique, la culture, le communautaire. Dans
Richelieu, on a, en plus des enjeux
en éducation et en santé, des enjeux en transport qui nécessiteraient des
études de faisabilité rigoureuses pour faire des choix éclairés. On a besoin d'un plan de transport qui fasse preuve
de vision. Je pense à ce vieux rêve, là, d'un pont entre Sorel-Tracy et Lanoraie qu'il faudrait enfin
éclairer de données indépendantes, de données sérieuses, d'études qui s'inscrivent dans une perspective de mobilité
durable, c'est-à-dire du transport des personnes et des marchandises qui
tient compte des meilleures pratiques
d'urbanisme et puis des impératifs à la fois économiques, sociaux et
environnementaux. Je pense aussi au
prolongement de la 30 vers Nicolet, ce rêve caressé par beaucoup d'agents
économiques dans la région, dont
une première phase, suggèrent-ils, pourrait prendre la forme d'un boulevard
urbain de Sorel-Tracy à la 122. Et, avant tout, ce qui urge, M. le Président, c'est qu'enfin on répare cette
fameuse 30 dont le tronçon entre Saint-Roch-de-Richelieu et Sorel-Tracy est dans un état pitoyable,
dangereux. La programmation du ministère des Transports prévoit une réfection
par section de quelques kilomètres par année, ce qui est interminable tant la
chaussée est dans un mauvais état.
Le budget du gouvernement, il doit aussi prévoir
des mesures pour stimuler l'économie, accompagner les entreprises, encourager
l'entrepreneurship. L'État doit être soucieux de la vitalité de l'économie
québécoise dans son ensemble, mais aussi
dans chacune de nos communautés locales, dans chacune de nos circonscriptions.
On a besoin de garanties que les
grands contrats émanant de l'État, des sociétés d'État ou d'institutions périphériques
comportent des clauses de contenu
local, d'achat local. Alstom n'a pas eu à s'engager à faire affaire avec son
atelier de Sorel-Tracy et à donner de
l'emploi ici pour le projet du REM piloté par la Caisse de dépôt et de
placement du Québec. C'est inacceptable. C'est inacceptable. Personne ne comprend, M. le Président, cette absence
de volonté chez le gouvernement d'imposer un pourcentage de contenu
manufacturé local et la CAQ de ne pas avoir, comme le Parti québécois, fait la
bataille du contenu manufacturé local.
Chez Alstom,
dans Richelieu, comme chez Bombardier, dans la circonscription de Côte-du-Sud,
représentée par un député d'en face, on fonde par ailleurs beaucoup
d'espoir sur la phase II des voitures Azur du métro de Montréal et on cultive bien des inquiétudes si cette
phase II devait être reportée. J'ai sensibilisé mon collègue de
Côte-du-Sud à ça, souhaitant qu'il ne
manque pas de rappeler et de rappeler encore cette réalité au ministre. Cette
incertitude intolérable, elle doit être levée.
Que penser,
par ailleurs, M. le Président, du refus des libéraux de consentir à la motion
que nous avons présentée pour que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec 25 % de contenu
local dans l'acquisition du matériel de
transport roulant inhérent au prolongement de la ligne bleue du métro de
Montréal, et ce, conformément aux accords de commerce internationaux qui
lient le Québec? Comment refuser de souscrire à une motion comme celle-là? Je
ne comprends pas.
M. le
Président, je vais terminer comme j'ai commencé, en vous disant mon profond
malaise avec la façon de faire de la politique que ce budget présente,
d'affamer pour nourrir puis d'affamer à nouveau pour nourrir à nouveau. Il faut
sortir de cet affreux cycle indéfendable,
dépassé, entraînant un cynisme tout à fait légitime. Il faut faire le choix de
l'administration responsable, des calculs qui tiennent la route, des équations
logiques, s'adresser à l'intelligence des gens et, en toute circonstance, agir avec coeur, pleinement conscient que
ce qui se décide ici affecte les gens d'ici. Il faut être responsable pour concourir à ce qui est trop
peu nommé, là, dans nos bagarres de chiffres, pour concourir au bonheur
des Québécoises et des Québécois. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Richelieu.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On lui pose la question. Acceptez-vous d'avoir une
question?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Non. Non, mais c'est oui ou non.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : C'est oui ou non. Alors, c'est non. C'est oui ou
non. Merci.
M.
le député d'Ungava, à vous la parole pour votre intervention sur le discours du
budget. Mais je le dis pour tous les
autres qui auraient l'intention, là. Oui, au discours du budget, vous pouvez
poser des questions, c'est-à-dire, en vertu de l'article qui a été
mentionné, mais c'est oui ou non et c'est une réponse courte. Merci.
À vous, M. le député
d'Ungava.
M. Jean Boucher
M. Boucher :
Alors, «unusakut», «wachiya», «kwei», bonne soirée, M. le Président.
Écoutez,
il y a maintenant quatre ans presque jour pour jour se passait, dans le comté
d'Ungava, une première dans
l'histoire du Québec. Pour la première fois, les citoyens d'Ungava avaient
choisi d'élire un député du Parti libéral, soit votre humble serviteur, moi-même en personne. Et puis je pense que
ça, ça a marqué l'histoire. 34 ans de règne péquiste dans le comté
d'Ungava qui se sont terminés le 7 avril 2014, j'en suis fier.
Présentement,
bon, c'est sûr, il n'y a pas de secret pour personne, qu'on se dirige vers
une autre élection. C'est encore avec
fierté que je vais soumettre ma candidature aux gens d'Ungava, qui, j'espère,
me feront confiance à nouveau. Puis, à date, je n'ai pas l'impression
qu'ils semblent très regretter leur choix de la dernière fois.
Écoutez,
j'ai entendu les discours une partie de l'après-midi, puis c'est avec
impatience que j'avais hâte de me lever, là, pour prendre la parole à mon tour
concernant le budget qui a été déposé le 26 mars, si ma mémoire est bonne,
dernier par M. le ministre des Finances.
On
peut vous dire que, depuis 20 ans, le Québec a sa plus forte croissance économique. En 2017,
on peut voir, bon, ici, les chiffres
sont un peu petits pour être présentés à la caméra, mais on parle de 3 %
d'augmentation. Les emplois créés,
222 600 emplois créés depuis mai 2014. Je me souviens, je pense
que c'est M. le député de Rousseau qui, au début de notre mandat, souriait à belles dents en disant : Bien, écoutez,
là, votre plan de 250 000 emplois en cinq ans, jamais vous n'y
arriverez, jamais vous n'y serez. C'est impossible. Puis on sait que, bon, au
début de notre règne, il y a eu peut-être un léger ralentissement qu'on a peut-être
hérité du passé. Il y a eu des chiffres hésitants au début, puis après
ça, bien, les choses ont commencé à s'enclencher.
Présentement, il y a
plus de 4 263 600 Québécois en emploi en février 2018 au Québec.
C'est un record de tous les temps. Le problème en emploi présentement, M. le
Président, ce n'est pas les taux de chômage effarants, ce n'est pas d'essayer de renverser des tendances,
hein? Le taux de chômage, si on le prend depuis notre arrivée au pouvoir,
c'est aux alentours de, bon, 6 %, 7 %, dans ces coins-là.
Présentement, on est autour de 5 %.
C'est
sûr que ça passe par l'immigration, M. le Président. Puis là-dessus on peut
dire que la CAQ a une position quand
même assez spéciale. On dit : Pour réduire les taux d'immigration, il faut
mieux intégrer les immigrants, puis, pour être bien sûr qu'ils se sentent chez eux, on va leur imposer un test de
valeurs. Puis, si jamais vous ne réussissez pas ce quelconque test de valeurs, bien, vous ferez vos
valises puis vous retournerez d'où vous venez. Je ne sais pas si moi-même,
je serais intéressé à immigrer ici, là, à ces conditions-là. Bien honnête, je
pense que ce n'est pas raisonnable.
Un quatrième budget
consécutif qui est équilibré, M. le Président. En 2012‑2013, 1,6 milliard
de déficit, 2013‑2014, 2,8 milliards de
déficit. 2014‑2015, on s'en souvient, on sait qu'il y a eu des grandes
polémiques, là, les gens contestent
les chiffres, mais c'est quand même des gens sérieux qui ont soumis ça, on
s'enlignait vers 7 milliards de déficit. Après avoir pris les affaires de l'État en mains, on a réduit ça à un
déficit de 725 millions, en 2015‑2016, un surplus de
2,1 milliards, 2016‑2017, 2,3 milliards et, en 2017‑2018, un surplus
qui est prévu à 850 millions.
Remboursement de la dette, M. le Président. La
dette du Québec, présentement, s'élève autour de 220 quelques milliards, si ma mémoire est bonne. On prévoit
remettre 1 milliard de dollars sur cinq ans sur la dette. Bon, qu'est-ce
que c'est, 1 milliard de dollars?
Ça, ça fait quoi? Ça change quoi dans la vie? Ça change quoi à nos vies? Mais
ça, à terme, M. le Président, c'est
1 milliard... pardon, c'est 10 milliards qu'on va rembourser sur la
dette, là, je me trompais dans mes chiffres.
C'est 1 milliard de moins en intérêts à payer, M. le Président, au terme
des cinq ans. Donc, c'est 1 milliard de dollars qui vient comme d'apparaître. Je veux dire, tout le monde a une
hypothèque, une voiture, a des emprunts, tout le monde connaît ça. Tous vos bons chefs de famille, que ce soit un homme
ou une femme, sait très bien que, s'il emprunte à du 10 %, bien, ça va coûter plus cher
qu'emprunter à du 2 %. En payant moins d'intérêts, on améliore aussi notre
cote de crédit, ce qui fait en sorte,
M. le Président, qu'à terme on réussit à emprunter puis même, je voyais la
nouvelle aujourd'hui, qu'on a des
meilleurs taux d'intérêt. On peut emprunter à des meilleures conditions que
l'Ontario présentement. Je pense que ça, c'est du jamais vu, et puis je
pense que c'est un bon pas en avant.
J'écoutais
mon collègue de Richelieu tantôt, qui voulait exiger, bon, concernant le
prolongement de la ligne bleue, puis
c'est de bonne guerre, il voulait exiger 25 % de contenu québécois au
matériel roulant. Sauf qu'il y a juste un petit problème, c'est que la ligne bleue, tout ce qu'on
va faire, c'est prolonger un tunnel, prolonger des infrastructures physiques,
mais on n'aura pas besoin d'un nouveau
train. Donc, mon collègue de Richelieu veut avoir 25 % de zéro. Alors, je
suis sûr que ça, ça va faire avancer le Québec à grands pas. Ça, je n'ai
pas de doute là-dessus.
• (19 h 50) •
Si on en
revient un petit peu du côté des PME, puis, tranquillement, je vais m'en aller
vers ce qui concerne de façon plus
particulière mon comté, M. le Président, on parle de réduire de plus de
2 milliards le fardeau fiscal des PME, soit une réduction de 8 % à 4 % de l'impôt sur le revenu des
PME pour différents secteurs de services, de la construction et autres secteurs du genre. Bien, ça, ça en est,
de l'argent dans les poches des Québécois, ça en est, de l'argent dans les
poches des entrepreneurs pour faire en sorte
qu'ils puissent réinvestir dans la main-d'oeuvre, améliorer la technologie,
faire en sorte de faire rouler l'économie davantage, M. le Président.
On parle,
bon, si on se rapproche plus spécifiquement de mon comté, de 50 millions
de dollars qui sont investis, bon,
auprès de communautés autochtones, soit participation de la contribution des
communautés autochtones aux domaines faunique et forestier. On sait que
les communautés autochtones veulent de plus en plus participer de façon
partagée, participer à ça. Donc, c'est important de ce côté-là, c'est une bonne
mesure.
On parle de
la réduction du coût de la vie au Nunavik, M. le Président. Si on va voir à la
page C.58, là, du gros document que
j'ai ici, en avant de moi, on parle de 13 millions de dollars qui seraient
appliqués pour la prochaine année pour
la réduction du coût de la vie au Nunavik. Ça, ça veut dire quoi, M. le
Président? Pour ceux qui ne sont pas au courant, ceux qui nous écoutent, ça coûte très cher, les denrées alimentaires de
base coûtent très cher au Nunavik. Je veux dire, une simple pinte de lait, par exemple, peut coûter jusqu'à trois fois le
prix. Un gallon d'eau de Javel, là, qu'on va payer ici en spécial dans les grandes épiceries ou les
grandes bannières, qu'on va payer peut-être 2 $, 3 $, là-bas, c'est
du 14 $, du 15 $. Des choses aussi simples que du papier de toilette,
ça peut... Une caisse d'eau, par exemple, 24 bouteilles d'eau, que vous allez payer ici 3,50 $, 4 $,
là-bas, c'est 50 $. Donc, c'est important d'aider ces peuplades-là, aider
ces gens-là à réduire le coût de la vie.
Un nouveau
centre de réadaptation. On sait que, bon, il y a beaucoup de problèmes
d'addiction côté drogues et alcool au
Nunavik. C'est dommage. Et puis il y a un excellent centre de traitement qui
s'appelle Isuarsivik à Kuujjuaq, qui
donne de bons résultats, qui aide beaucoup de gens, mais malheureusement ce
centre-là est situé dans une ancienne baraque
de l'armée américaine parce que, pour ceux qui ne sont pas au courant, le
village actuel de Kuujjuaq est situé sur une ancienne base américaine
qui a été délaissée vers 1948, dans ces coins-là. Avant, les Inuits habitaient
l'autre côté de la rivière Koksoak, dans
leur village. Puis, quand les soldats américains ont fermé la base, ils sont
partis, ils ont laissé des bâtiments
puis de l'équipement, les Inuits ont traversé puis se sont emparés de ces
bâtisses-là à bon droit puis à raison
aussi. Mais il y a encore aujourd'hui, en 2018, des institutions puis des
installations qui sont encore installées dans des anciennes baraques de
l'armée américaine qui datent de 1948.
Donc, ce
centre Isuarsivik là, qui a de très bons succès puis qui a de très bons
résultats auprès de la population inuite,
va recevoir un financement de 10 millions de dollars en vue de la
construction d'un nouveau centre qui sera moderne et qui permettra d'accueillir plus de gens parce
que, présentement à Isuarsivik, malheureusement, on refuse de nombreuses
personnes par manque de places, et puis on
ne peut pas avoir de traitement mixte, si on veut. Il y a des cohortes
d'hommes, des cohortes de femmes.
Puis souvent, bien, si tu es sur la liste d'attente, là, ton problème, c'est...
tu es décidé aujourd'hui à t'en
sortir, ce n'est pas dans trois mois. Donc, souvent, on échappe au travers des
mailles du filet des gens qui retombent dans leurs vieilles habitudes parce qu'ils n'ont pas réussi à avoir le
service sur-le-champ. Donc, c'est très bon de ce côté-là, M. le
Président, du côté d'Isuarsivik, pour avoir ces choses-là.
Pour
développer le Nord québécois, bien, il y a de nombreux sites d'entreposage de
matières résiduelles dangereuses, M.
le Président, qui bordent les 14 villages nordiques au Nunavik. Il y a des
sommes d'argent qui sont prévues dans ça, au budget, aussi, M. le
Président.
Si on regarde
aussi du côté de l'habitation au Nunavik, l'habitation au Nunavik, c'est tout
un phénomène, c'est tout un défi.
Chez les Inuits, on sait qu'il y a un manque criant d'habitations. Ce n'est pas
rare que deux, trois familles, des fois
deux, trois générations habitent la même maison. Et puis ce n'est pas par
choix. Ce n'est pas parce qu'on aime ça partager que le fils reste encore avec ses parents même s'il est âgé de
45 ans puis qu'il a lui-même des enfants, puis les frères, les soeurs,
etc. Ils n'ont pas le choix, il y a un manque criant de maisons là-bas.
Parmi ça,
bien, il y a plusieurs solutions. Bâtir de plus en plus de logements sociaux
d'une façon perpétuelle, c'est ce que
le gouvernement s'acharne à faire, sauf qu'il y a quand même des limites à ça.
Puis il y a aussi le fait, pour certains propriétaires... certaines
gens, pardon, de devenir eux-mêmes propriétaires, sauf que, là-bas, bien, les
maisons, vous le savez peut-être, M. le
Président, coûtent excessivement cher. Un deux chambres à coucher tout à fait
standard, pas de luxe, pas de flafla,
comme on dit par chez nous, bien, ça peut coûter facilement
400 000 $. Donc, il n'y a pas personne qui a le moyen de s'offrir ça. Et en plus il n'y a pas de marché de la
revente au Nunavik. Donc, vous, M. le Président, je suis sûr que vous
êtes propriétaire de votre maison dans votre patelin. Vous l'avez payée tant,
vous avez mis tant de rénovations, vous savez
qu'au cours des années votre maison a pris telle valeur puis vous pouvez
espérer dans cinq ans, dans
10 ans, la vendre à peu près pour tel prix. Vous êtes capable de vous
faire une idée. Au Nunavik, il n'existe pas ce marché de la revente là.
Donc, il faut le créer de toutes pièces, il faut l'aider à travers des
accélérateurs.
Donc, c'est
pour ça que le gouvernement met 15,9 millions de dollars au cours des cinq
prochaines années pour la réalisation
de 45 logements privés où ça sera comme des aides à l'accès à la
propriété, où les Inuits pourront, à travers ce programme-là, devenir
propriétaires de leur propre maison.
Aussi, bon,
un fonds de rachat parce que, comme je vous disais, l'incertitude de
savoir : Bien là, je m'achète une maison
aujourd'hui, mais dans cinq ans, suite à, je ne sais pas, une perte d'emploi,
une séparation ou, peu importe, un régime
de vie, etc., est-ce que je vais être collé avec ma maison? Est-ce que je vais
être pris avec une maison invendable puis que je vais devenir prisonnier, entre
guillemets, de ma maison? Donc, on crée un fonds de rachat de 5 millions
de dollars pour garantir, bon, à certaines conditions, que la maison
pourrait être revendue à quelqu'un d'autre.
Enfin, un
projet pilote de 1 million de dollars, qui pourrait être une
location-achat, où des gens pourront louer une maison, payer tant par mois puis, après soit 15 ans ou 20 ans,
bien, pour 1 $, la maison pourrait leur appartenir. Ce serait une nouvelle façon pour eux de devenir
propriétaires, et de quitter les logements sociaux, et de se prendre en main,
et devenir propriétaires dans leur propre maison.
Donc, M. le
Président, c'est toutes des excellentes mesures qui ont été applaudies
fortement au Nunavik et puis qui font
en sorte que ce budget-là... Bien, je ne vous ferai pas une grosse surprise, M.
le Président. Je ne pense pas que vous avez besoin de vous tenir pour ne pas
tomber en bas de votre fauteuil. Évidemment, je vais appuyer ce budget-là sans réserve,
sans aucun problème, parce qu'un c'est un budget qui est sensé. C'est un budget
qui, comment dire, tient compte...
Puis, quand
j'entends des histoires de l'austérité toxique, puis qu'on a affamé le Québec,
puis mis ça à feu et à sang, c'est
plutôt un effort collectif. Il y avait un redressement économique à faire, ce
qui a été fait, puis maintenant on récolte les fruits. Tout bon père ou toute bonne mère de famille va vous dire
exactement la même chose. Je veux dire, le budget familial devient plus serré, on s'est endettés,
bien là il y a deux choix : ou on fait faillite ou on serre la vis. Un
gouvernement ne peut pas faire
faillite. Donc, il était question... On a resserré les choses, on a resserré la
vis et puis on a fait en sorte que, maintenant, on peut profiter des
efforts.
Je vous
rappelle que notre ministre des Finances a été nommé par la firme Bloomberg, en
2008, si ma mémoire est bonne, le
deuxième meilleur économiste au monde, pas à Québec, pas à Montréal, pas au
Canada, au monde. Donc, je pense que
ça, ça veut tout dire. Ce n'est pas le Parti libéral qui le dit. Notre ministre
des Finances a fait ses preuves, puis, pour moi, qu'il soit joueur dans
mon équipe, c'est quelque chose qui me réconforte puis qui me rassure
énormément.
• (20 heures) •
En finissant, bien, je ne veux pas prendre tout
le temps des autres, M. le Président, je vais simplement passer rapidement sur les... voyons, le programme de
réduction de tarifs aériens. On sait que le gouvernement a mis dans ça des sommes,
là, qui avoisinent les 175 millions de dollars pour autant rénover les
aéroports, qui ne sont pas propriétés du gouvernement
du Québec... parce que le gouvernement du Québec, c'est sûr, met à jour ses
propres aéroports, puis les rénove,
puis met de l'argent dessus, puis c'est bien normal. Quand c'est nos bebelles,
comme on dit en bon français, on en prend
soin. Mais aussi il y a beaucoup d'aéroports qui appartiennent aux
municipalités. Je pense, bon, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, par exemple, qui sont de petites
municipalités puis ils ont leur aéroport à eux. Puis, pour une municipalité,
des fois, de 1 500,
2 000 habitants, ça peut devenir un fardeau lourd, d'avoir à
entretenir ces aéroports-là. Puis, en même temps, bien, c'est un actif précieux. On ne peut pas
laisser aller l'aéroport en se détériorant parce qu'on sait qu'économiquement
ça va nous nuire éventuellement. Donc, cet
argent-là est là, puis aussi, bien, réduction des tarifs de transport aérien
pour encourager les gens, que ça soit
par affaire, par loisir ou des fois pour des raisons médicales, à prendre
l'avion de plus en plus puis à y
prendre goût pour que finalement, bien, les Québécois peuvent découvrir leur
Québec, leur province. Qu'on soit du
nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, je pense que le Québec, c'est grand puis
ça mérite d'être visité par tous et pour tout le monde.
Donc, en
terminant, comme je vous disais, M. le Président, j'appuie sans réserve ce
budget 2018‑2019 et puis je suis convaincu
que le sentiment... Le son de cloche que j'en ai dans la population... je n'ai pas entendu grand-monde qui m'a dit sur la rue ou dans les magasins : Aïe! Votre
budget, c'est une catastrophe, ça n'a pas de bon sens, c'est un scandale. C'est
plutôt des gens qui ont dit : Bien là,
bravo, quatre années de budgets équilibrés, des surplus, je pense qu'on s'en va
dans la bonne direction. Donc, là-dessus, je vous souhaite une bonne fin
de soirée. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci pour votre intervention, M. le député d'Ungava. Et, pour la poursuite du débat sur le même discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly.
M. le député de Chambly, à
vous la parole.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci bien,
M. le Président. Donc, je trouve ça important d'intervenir sur le
budget déposé il y a quelques
semaines ici ce soir, particulièrement évidemment sur l'angle de la jeunesse,
de l'éducation, donc, primaire, secondaire, mais aussi de l'enseignement
supérieur.
Je veux dire
quelques mots sur les taxes scolaires, parce
que c'est un budget qui vient
avaliser un projet de loi du gouvernement
libéral contre lequel on a voté sur
les taxes scolaires, parler des infrastructures, ce qui s'est passé dans nos écoles, la qualité de l'air, les fenêtres, les
toits, etc., des prématernelles quatre ans, parce que c'est un budget qui
a un impact sur les prématernelles quatre ans, et de ce qui se passe évidemment
dans nos cégeps, dans nos universités.
Premièrement, c'est un projet de loi qui vient mettre en oeuvre la politique
inéquitable des taxes scolaires, parce
que
le gouvernement a déposé un projet de loi dernièrement qui est venu officialiser, par une
loi, les inéquités interrégionales en
termes de taxe scolaire au Québec. Les taux de taxe sont extrêmement différents d'une région à l'autre, ils sont
parfois même différents sur une même
rue, parce que les territoires des commissions scolaires francophones et anglophones se
superposent, parce qu'évidemment, d'une maison à l'autre, il peut y avoir
quelqu'un qui est affilié à une commission scolaire francophone et l'autre
voisin une commission scolaire anglophone, et les taux de taxe diffèrent. Ça
pose un problème d'équité sur une même rue. Donc, tout le monde était d'accord
avec le fait que, bien sûr, il fallait régler ça.
Il y a aussi
un deuxième problème, c'est que, d'une commission scolaire à l'autre, les taux
de taxe sont extrêmement différents
pour des services qui sont équivalents. Il faut le dire, au Québec, là, le
programme du ministère, c'est le même à la grandeur du Québec. Les enseignants ont la même formation, ils sont
formés dans les mêmes universités, ils utilisent des locaux de même grandeur d'une région à
l'autre, ils utilisent les mêmes manuels scolaires approuvés par le ministère.
Donc, il y a une égalité de services, il y a
une grande disparité de taux de taxe, ce qui est un réel problème. Et le projet
de loi, supposément pour rétablir l'équité,
est venu légaliser les problèmes d'inéquité, avec des exemples très, très
clairs où on le voit bien que c'est totalement intenable. Par exemple,
au Saguenay—Lac-Saint-Jean
et en Mauricie, dans ces deux régions-là,
ils auront un taux de taxe d'environ 0,31 $ du 100 $ d'évaluation comme taxe foncière, taxe foncière
scolaire, tandis que, dans d'autres régions
comme dans les Laurentides, ils auront un taux de taxe aussi bas que de
0,1054 $ pour le même 100 $ d'évaluation.
Il
n'y a aucune bonne raison, M. le Président, à avoir de telles disparités
régionales, on parle de 300 % d'écart pour des maisons de même valeur, pour une égalité de même qualité, évidemment. Et ça a été voté par le gouvernement libéral. Ma formation a voté
contre ça. Nous, on veut un taux de taxe unique, le plus bas au Québec.
Donc, ça résulte en des baisses de taxe scolaire et, évidemment, ça
amène une équité à la grandeur du Québec.
Et on précise évidemment
qu'on veut compenser ces pertes de financement des commissions scolaires, qui
se financent à la fois par le gouvernement du Québec et la taxation scolaire. Donc, évidemment
qu'en réduisant la taxation scolaire
un gouvernement de la CAQ va compenser par une subvention
d'équilibre du gouvernement du Québec pour s'assurer
évidemment qu'en aucun cas il y ait une coupure dans les
écoles du Québec. C'est une évidence, mais rappelons-le au cas où il
y en a qui décideraient d'agiter des
épouvantails en faisant croire aux gens que la coalition peut couper en
éducation. C'est une aberration.
Deuxième
élément, les infrastructures. Les écoles du Québec sont dans l'état
actuellement où le gouvernement
libéral les laisse. Ça fait pratiquement 15 ans qu'ils sont là, de 2003 à 2018,
avec un léger intermède de 18 mois de mes collègues de l'opposition
officielle, donc, évidemment, ce sont eux, enfin, c'est ce
gouvernement qui a entretenu ou plutôt qui
n'a pas entretenu le parc-école depuis 15 ans. Évidemment que, si on les avait
entretenues comme il faut en 2004, 2005, 2007, 2008, 2010, 2011,2012,
bien, on ne les aurait pas aujourd'hui dans un tel état de décrépitude.
Et
c'est assez avancé, tellement que, dans le document du ministère, dans le
budget, il y a des choses comme, et je vais
citer les extraits du PQI, le Plan québécois des infrastructures, donc je cite
les documents du gouvernement, qui disent que, en ce moment à peine
45 % des écoles primaires, et 53 % des écoles secondaires sont dans
un état dit satisfaisant, cote A, B, ou même C. Une école sur deux, une
école sur deux au Québec est dans un état jugé insatisfaisant ou très
insatisfaisant, cote D ou E.
Plus
loin, on voit que ça continue, la détérioration, et l'actuel ministre, qui est
là depuis à un peu près deux ans, dit :
Oui, depuis que je suis là, j'ai changé les choses. Bien, la dernière année,
là, avec ce gouvernement, avec ce ministre, les écoles ont continué de
se détériorer, je lis un extrait du document. Ça dit : «Globalement,
l'état des infrastructures scolaires s'est
considérablement détérioré cette année...» Ça veut dire pendant qu'on se parle,
ça veut dire en 2017‑2018, les écoles se sont encore détériorées.
Plus
loin, on dit : «...le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur anticipe une augmentation du déficit de maintien des actifs
pour quelques années supplémentaires...»
Ça, ça veut dire, M.
le Président, que les écoles sont pires que l'année passée, mais moins pires
que l'année prochaine. On n'a pas touché le fond du baril. C'est-u assez
terrible?
Alors
qu'il y a des écoles qui sont barricadées, il y a des feuilles de «plywood»
vissées dans les fenêtres, il y a des élèves qui sont évacués au milieu
de l'année scolaire à cause de problèmes de moisissures, il y a des
enseignants, des intervenants qui sont en
congé de maladie à cause des problèmes de qualité de l'air, puis l'an prochain,
ça va être encore pire, on voit ça dans le budget.
Mes
collègues disent : C'est un bon budget, on est bien fiers, ça fait 15 ans.
Bordel! Un petit manque d'ambition, puis un manque, je crois bien, de
respect pour la jeunesse. Quand tu es fier de laisser des enfants de cinq ans,
10 ans, des adolescents de 10, 12, 14 ans
dans des milieux insalubres... Sacrifice! Ça va prendre quoi? Moi, je pense à
mes enfants. J'en ai une au primaire,
j'en ai une au secondaire, ils vivent là-dedans. Je pense à mes collègues, j'ai
enseigné 17 ans, je connais des
centaines d'enseignants dans toutes les régions du Québec. Ça, là, c'est leur
milieu de travail, c'est leur milieu de vie à tous les jours.
Le
gouvernement qui est là depuis 15 ans ne peut toujours bien pas dire :
C'est de la faute au Parti québécois, là. Je regrette, là, non, ça ne se
peut pas, il faut s'assumer à un moment donné.
Autre
élément dans ce budget, malheureusement, c'est le ralentissement important du
déploiement des prématernelles quatre
ans. Parce que, quand on écoute l'actuel ministre de l'Éducation, il parle
beaucoup, beaucoup de la petite enfance. Il parle beaucoup d'une stratégie de la petite enfance, il fait des
discours sur l'importance d'agir tôt mais, dans le budget de cette
année, on voit qu'il ralentit le déploiement des prématernelles quatre ans.
La meilleure mesure
pour dépister, diagnostiquer, stimuler, soutenir les petits enfants, c'est la
prématernelle quatre ans. L'Ontario le fait,
il nous clenche de 10 % sur le
taux de réussite, le Nouveau-Brunswick le fait, une dizaine d'États américains le
font, plusieurs pays européens le font et ont de meilleurs résultats.
• (20 h 10) •
Et,
à la vitesse de l'année passée, ça aurait pris 50 ans, à la vitesse libérale,
pour offrir à tous les petits Québécois la prématernelle quatre ans.
Bien, ça, c'était trop vite pour eux autres, M. le Président. Ça veut dire que
cette année, dans le budget, ils ont décidé
de couper de moitié le déploiement des prématernelles quatre ans. L'an passé,
ils avaient injecté 12 millions pour ouvrir des classes, cette
année, 5,6 millions. Ça veut dire qu'au rythme du budget actuel, au rythme du budget libéral, ça ne va pas prendre 50
ans, ça va prendre 100 ans avant d'offrir la prématernelle quatre ans à tous les petits Québécois. Ce n'est pas croyable.
Et c'est mathématique, c'est comme ça, on a besoin de 5 000 classes,
on en ouvre 50 par année. Ça va être long longtemps,
là. Ma petite fille, qui a douze ans, bien, c'est clair que ses petits-petits-petits-petits-enfants vont peut-être
avoir accès à la prématernelle quatre ans à cette vitesse-là. Donc, évidemment,
on ne peut pas se réjouir de ça. On ne peut pas se réjouir de ça.
Ensuite, au cégep, il y a quelque chose qu'on pourrait appeler comme un microréinvestissement dans le réseau
collégial. Bien, écoutez,
tant mieux. Nous, on croit à ça, dans le réseau collégial, malgré, là, la
campagne de mensonge organisé, là,
que supposément la CAQ veut s'attaquer aux cégeps. Ce n'est pas vrai. La CAQ
croit dans les cégeps. La CAQ veut réinvestir dans les cégeps. Il n'est
pas question d'attaquer le collégial.
Il y a
un petit réinvestissement. Malheureusement, le réinvestissement est plus petit que les
coupures des premières années. Donc,
on est encore en train d'essayer de combler les compressions des années
précédentes. Donc, oui, on va dans la
bonne direction. Mais, quand on reculait, on reculait en courant, puis, quand
on avance, on avance en marchant. Ça
fait que c'est du rattrapage qui ne se fait pas très rapidement.
C'est la même chose dans les universités, il y
a de petits réinvestissements,
mais bien timides, et plus petits que les coupures des années précédentes.
Et
surtout, dans les deux cas, il n'y a pas de révision de la formule de
financement. Or, les recteurs et l'ensemble du milieu universitaire, là, autant les professeurs, les chargés de
cours, demandent qu'on revoie la formule de financement dans notre réseau universitaire. Elle est
archaïque, elle est extrêmement compliquée, elle est inefficace puis elle ne
permet pas de bien soutenir nos universités en région, dont on a tant
besoin.
Même
chose pour le collégial, la formule de financement qui s'appelle le FABES,
chaque lettre du sigle, F-A-B-E-S
ayant une symbolique. Bien, encore une fois, la formule de financement du
réseau collégial est inadaptée, est archaïque et, encore une fois, elle aussi
défavorise les régions. Et parfois ils ont le culot, la partie gouvernementale dit :
Ah! la CAQ, là, vous ne soutenez pas les régions. Écoutez, si vous croyez
vraiment aux régions, là, bien, revoyez
la formule de financement de manière à soutenir le développement
économique. Pas avec des jobines, avec un réseau d'enseignement supérieur digne
de ce nom, qui lui va former la relève de demain et lui va soutenir l'économie de demain. Donc, oui, il faut réinvestir dans l'enseignement supérieur, mais il faut revoir les formules de financement dans les deux cas.
Je
l'ai dit : problèmes de taxe scolaire, problèmes d'inéquité,
problèmes d'infrastructures, problèmes, évidemment,
pour la prématernelle quatre ans, que ce gouvernement-là n'implante pas. Avec la CAQ, en passant, à l'intérieur d'un mandat, oui, on est
capables d'offrir, pas d'obliger mais d'offrir, de manière universelle, la
prématernelle quatre ans sans qu'elle
soit obligatoire, comme l'est actuellement la maternelle
cinq ans. Évidemment, bien, il
faut travailler sur le réseau universitaire.
Il y a
des collègues l'autre bord qui disent : Ah! vous savez, ce n'est pas
grave, il n'y en a pas eu, de coupures, là. Comme si on avait inventé ça. Bien, écoutez,
si on recule, ils ont été élus le 7 avril 2014. Le 20 mai 2015, un an et, quoi,
deux mois après l'élection
de l'actuel gouvernement, il y
avait un article
du Devoir, page A5, c'était écrit, commissions scolaires : Suppression de 265 postes
professionnels en éducation. Et là on lit l'article, sous la plume de
Philippe Orfali : «L'heure des
compressions a sonné dans la plupart des commissions scolaires du Québec. Forcé
de composer avec des réductions
budgétaires sans précédent, le réseau scolaire québécois s'apprête à se défaire
de pas moins de 265 postes de professionnels[...]. Des dizaines de
psychoéducateurs, conseillers pédagogiques, psychologues, orthopédagogues et autres professionnels de l'éducation perdront leur
poste...» Ça, c'était en mai 2015, parlant de la rentrée de septembre 2015, conséquence des compressions. «Ce sont donc
près de 8 715 heures de services professionnels [de] tous genres dont
seront privés, toutes les semaines, les
élèves...» 8 700 heures par semaine, sur une année, c'est à peu près
350 000 heures de services professionnels non donnés. À quels
élèves? Les élèves en difficulté. Ceux qui finissent par décrocher vers 14, 15, 16, 17 ans. Le 20 % des
plus vulnérables. C'est eux autres qu'on a visés. C'est eux autres qu'on a
enlignés, là, puis on a coupé dans les services qui faisaient la
différence, comme si on n'avait pas assez de drames humains avec le décrochage au Québec, comme si on n'avait
pas assez de jeunes hommes, de jeunes femmes laissés pour compte dans le
réseau scolaire. Bien, ce gouvernement-là a fait des compressions là où ça fait
mal.
Et,
si vous doutez encore, bien, voyons
la conséquence. 29 septembre 2016, quelques mois plus tard, la Protectrice du citoyen dit que ça ne fonctionne
pas. Là, on a un titre : «L'austérité fait mal», dit la Protectrice du citoyen. Et là, ça dit : «La liste des plaintes fondées reçues par la protectrice lui
permet de nommer plusieurs secteurs qui ont souffert des coupes : [...] soutien à domicile, les
enfants autistes, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale,
les jeunes en difficulté — dont je parlais — les
personnes âgées, etc.»
Quand on dit qu'en
début de mandat on a fait des sacrifices, ce n'est pas vrai. On a fait des
sacrifiés. Des sacrifiés, des personnes. On
a sacrifié des jeunes. Et ça, ça ne revient pas. On ne peut pas désacrifier
quelqu'un, surtout quelqu'un qui est en apprentissage, un élève qui a cinq ans,
six ans, sept ans, au primaire, ou qui a 12, 13, 14, 15, 16 ans au secondaire, dont on a coupé les services
professionnels. Ici, on parle de 265 professionnels, mais il y en a eu
d'autres. Un élève qui avait besoin de ces services-là pour réussir,
qu'on a sacrifié, on ne peut pas le désacrifier trois ans plus tard en disant : Ah oui, on a dégagé une
marge de manoeuvre, là. Embarque dans ta DeLorean, là, «back to future»,
on recule de trois ans. Je vais t'aider pour ta dyslexie. Tu vas voir.
Rétroactivement, tu vas réussir ton secondaire II. Tu n'en as plus. Tu
n'es plus découragé, là. Tu ne décroches plus. «Bullshit», ce n'est pas vrai,
ça. Ce n'est pas vrai, ça. Il y a des jeunes
qui n'en auront pas, de diplôme d'études secondaires. Il y a des jeunes qui ont
vécu des drames. Il y a des jeunes qui ont pleuré parce qu'ils n'ont pas
eu les services professionnels dont ils avaient besoin. Puis ce n'est parce que, là, tout à coup, à la veille des élections,
on trouve des millions puis on embauche des professionnels qu'on va effacer
le tort qu'on a fait à ces jeunes-là. Ce n'est pas vrai.
C'est
pour ça que c'est un si mauvais budget, parce qu'il faut le regarder, il faut
se décoller un peu de l'arbre pour voir
la forêt puis voir que ce n'est pas un premier budget. C'est un quinzième
budget libéral. Et, dans ce mandat-là, c'est un quatrième budget. Et plus on se donne de la perspective, moins c'est
joli, moins il y a de la vision et plus on voit que les gens, surtout les plus sacrifiés, les plus
vulnérables, ont été sacrifiés dans les premières années du mandat pour arriver
avec un budget bonbon tel qu'on le connaît.
Motion
formulant un grief
Et c'est pour ça que je vais déposer une motion,
M. le Président. Et j'en fais la lecture si vous le voulez bien :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour les sous-investissements en éducation qui se sont traduits par des coupures de services directs aux
élèves et pour l'état inquiétant de décrépitude des écoles du Québec.»
Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Vous êtes
au courant qu'on va la recevoir. On va l'apprécier, si elle est jugée
recevable. Et elle fera...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. En vertu de 204?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, avant, juste une seconde, il
faut vérifier. Est-ce que vous acceptez une question, M. le député?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est réglé. Il n'accepte
pas de question. Alors, je suis prêt à entendre la prochaine intervenante
ou le prochain intervenant. Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous la
parole.
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Encore très fière
de participer à ce débat sur le budget 2018‑2019, un excellent
budget équilibré, non pas pour la première fois, pour la deuxième fois, pour la troisième
fois, mais pour la quatrième fois consécutive. Honnêtement, depuis que je suis
née, je ne me souviens pas d'avoir déjà
vu ça, une autre fois que cette fois-ci, quatre budgets équilibrés consécutifs.
Nous avons rétabli des finances publiques saines. Nous avons relancé l'économie. Le Québec n'a pas connu une telle
croissance économique depuis tout près de 20 ans. Alors, on peut dire que l'économie du Québec est vraiment
devenue un moteur de la croissance au Canada. Et ça, j'en suis fière.
Fière également et heureuse de souligner qu'une
somme record de 173 millions de dollars additionnels sont prévus dans le
budget 2018 pour le transport aérien régional, qui est une priorité pour
notre gouvernement. Alors, ce qui a été annoncé, c'est 100 millions de
dollars pour des investissements en infrastructures aéroportuaires régionales, 22,5 millions pour la mise en place du
nouveau programme d'aide pour la desserte aérienne régionale, 40 millions
pour bonifier le programme de
réduction des tarifs aériens, 10 millions pour une nouvelle mesure,
Découvrons notre Québec, et 700 000 $ pour réaliser une étude
concernant le transport aérien sur le territoire du Plan Nord.
• (20 h 20) •
Évidemment,
ces mesures-là découlent du Sommet sur le transport aérien régional, que nous
avons organisé, que nous avons tenu
le 2 février dernier à Lévis. Il y avait environ 300 personnes présentes, de toutes les
régions du Québec. C'est
un dossier important, donc, des gens qui étaient directement concernés, qui tenaient à être là, à prendre part au débat, amener des solutions, participer, parce que
souvent... bon, il y a eu quelques articles d'écrits également, mais les gens
disaient : Est-ce que
c'est normal que ça coûte moins cher aller une semaine à Cuba, dans un
tout-inclus, par exemple, qu'aller en Gaspésie? Évidemment, ce
qu'on veut, c'est payer des billets d'avion moins cher. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire pour aider le milieu à faire en sorte de payer nos billets moins cher? Et ce qu'on nous a dit partout,
c'est : Ce qu'il faut faire, c'est avoir plus de concurrence, s'il
y a plus de concurrence, ça va faire baisser les prix. Alors, on a travaillé très fort là-dessus, on a écouté le
milieu. Les recommandations qui nous ont été faites dans les régions, alors,
on les a écoutées.
Et les mesures qui ont été proposées, lors du
sommet, ont été très bien accueillies. Mais les attentes étaient élevées, les
gens nous disaient : Oui, c'est bien beau, vous avez fait plusieurs
annonces comme ça, mais est-ce qu'il va y
avoir des montants d'argent attachés? Et est-ce que ces montants-là vont
être généreux, parce que les besoins sont grands? Alors, les
attentes étaient élevées, mais on a livré la marchandise. Alors, les commentaires
sont positifs, très positifs dans toutes les régions. Encore la semaine
dernière, je suis allée à Chibougamau, visiter l'aéroport, et que ce soient les élus, que ce soient les gens qui
prennent l'avion, tout le monde disait : C'est vraiment
de bonnes nouvelles, on sent qu'on
est décidés, au gouvernement, on veut agir. Et on sent cette impulsion-là, et
les gens étaient contents de voir ce qui se retrouve dans le budget, parce
qu'on a été à l'écoute des besoins des régions.
Évidemment, on ne fait pas ça pour rien, on fait ça parce qu'on y croit, on croit au développement
économique de nos régions et on pense
que nos aéroports régionaux ont une importance
majeure, que ce soit pour l'économie, que ce soit pour le tourisme, que ce soit
pour des raisons de santé aussi, des investissements pour améliorer la sécurité
de nos aéroports, mais aussi pour les
citoyens qui souhaitent, tout simplement, se déplacer plus rapidement que
prendre la voiture. Et nous avons
impliqué, oui, les municipalités, les instances régionales, l'industrie
touristique, les entreprises privées. Et,
quand tout le monde travaille ensemble, bien, ça fait une différence. Et tout
le monde a bien travaillé. Tout le monde a vraiment participé et on a senti que non
seulement c'était une priorité pour le gouvernement, c'était une priorité pour
les gens du milieu. Alors, on a travaillé
fort et, oui, on a réussi, donc, à avoir un montant de 173 millions de
dollars dans ce budget-là.
Une des
mesures, donc, je vous en parlais tout à l'heure, c'est une mesure de
100 millions de dollars pour mettre en place un programme d'aide
pour les infrastructures aéroportuaires régionales. Évidemment, c'est un
programme beaucoup plus généreux que le
précédent programme, qui était de 1 million; là, on parle de
100 millions de dollars. Et ça vise,
entre autres, les municipalités, les communautés autochtones, les sociétés à
but non lucratif qui sont propriétaires d'un aéroport, et ça va permettre aussi de financer une multitude de
travaux liés aux infrastructures et aux équipements nécessaires aux bonnes opérations d'un aéroport. Alors,
qu'on pense, par exemple, aux pistes, balisage lumineux, bâtiments d'accueil, stations automatisées d'observation
météorologique... Alors, on devrait dévoiler, là, les détails, très bientôt,
là, de ces programmes, programmes, évidemment, des détails qui sont très
attendus.
Aussi, on a
annoncé 40 millions de dollars pour bonifier le programme de réduction de
tarifs aériens. Ça existait déjà pour certains endroits, notamment les
Îles-de-la-Madeleine, notamment la Basse-Côte-Nord, le Grand Nord, mais on se
rendait compte qu'il fallait l'ajuster un peu pour répondre davantage aux
besoins des citoyens, et ça a été demandé
dans l'ensemble des régions. Eh bien là le nouveau programme bonifié est en
vigueur depuis le 1er avril. Alors, vous pouvez en profiter, ça
vaut la peine. Le taux maximal de remboursement a augmenté considérablement, il
varie maintenant entre 40 % et
60 % pour les régions qui étaient déjà admissibles, et le plafond a plus
que doublé, donc il est maintenant entre 1 200 $ et 3 000 $
par année, le plafond de remboursement pour les billets pour prendre l'avion
dans nos régions. Et ce n'est pas
tout, parce qu'on a élargi ce programme-là à de nouvelles régions qui n'étaient
pas admissibles avant. Alors, qu'on pense à la Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent,
à la Côte-Nord, à l'Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean
également, alors, pour ces nouvelles régions là, c'est un taux de remboursement
de 30 %, avec un plafond de 500 $.
Évidemment,
ce qu'on veut par là, c'est donner le goût à des gens qui n'avaient peut-être
jamais pris l'avion ou qui trouvaient ça un petit peu cher, bien là, ça va les
aider à payer des billets d'avion aussi, puis on se dit : Une fois
qu'on y a goûté, bien, peut-être qu'on va vouloir continuer. Et le fait que ça
va amener également du volume, bien peut-être également que ça va amener de la
compétition et que ça va aider à pousser les prix des billets vers le bas.
Évidemment, c'est ce qu'on souhaite.
Mais ce n'est
pas tout. Il fallait aller aussi plus loin, parce que les gens ont été très
clairs : il n'y a pas une seule solution
qui va régler tous les problèmes. Alors, on a travaillé, on travaille sur
plusieurs solutions pour que ça fasse une différence, pour qu'on sente un réel impact. Et on a annoncé aussi la
mise en place d'un programme d'aide pour la desserte aérienne régionale. Ce qu'on veut par là, c'est
d'améliorer, de développer les services offerts par les transporteurs aériens
qui sont déjà présents au Québec, encourager la venue de nouveaux acteurs,
financer un fonds de démarrage pour de nouveaux
services aériens et aussi maintenir, évidemment, les liaisons qui sont déjà
existantes, donc, plus de concurrence sur
le marché, soutenir également des projets qui vont permettre une meilleure
promotion des services aériens. Souvent, les gens nous disent :
Oui, mais on n'est pas au courant. Ah! il y avait peut-être des rabais, mais on
ne le savait pas. Alors, ça, ça pourrait
aider aussi. Encourager des projets avec l'industrie touristique, qui pourrait
offrir des forfaits intéressants pour l'ensemble des Québécois; et
aussi, pourquoi pas, créer une plateforme numérique commune pour regrouper les
transporteurs québécois et promouvoir leurs services.
Alors, c'est
vraiment des mesures intéressantes. Et ce n'est pas tout : on a aussi une
nouvelle mesure pour découvrir notre Québec. Et là nous travaillons en
ce moment là-dessus avec le ministère du Tourisme, l'Alliance de l'industrie
touristique du Québec et les compagnies aériennes qui sont déjà présentes sur
le territoire pour mettre au point cette nouvelle
mesure. Ce qu'on veut, c'est augmenter considérablement la demande pour les
vols intérieurs et, évidemment, générer de nouvelles recettes touristiques et
d'importantes retombées économiques pour l'ensemble de nos régions,
donc, qui seraient vraiment profitables pour le Québec tout entier.
Et il va
évidemment y avoir aussi des comités, que ce soit un comité national, mais des
comités régionaux, parce que c'est
important de faire le suivi. Quand on annonce une mesure, on veut qu'elle soit
efficace puis que ça fonctionne. Évidemment,
les mesures qu'on a annoncées, elles sont connectées directement avec la
réalité des régions. Elles viennent des régions, c'est des suggestions qui nous
ont été faites. Mais, parfois, une bonne solution pour une région n'est peut-être
pas la meilleure pour une autre région.
Alors, c'est pour ça qu'il va y avoir et des comités régionaux et un comité
national pour continuer à les analyser et, s'il le faut, les modifier et
apporter des changements.
Évidemment,
toutes ces annonces-là, les réactions ont été très, très positives. Les
annonces, mais aussi le budget. Je vais vous en lire quelques-unes, des
réactions.
Le maire
d'Alma, qui a dit que «le gouvernement passe de la parole aux actes et [qu'il]
respecte les engagements qu'il a pris en février dernier lors du sommet...»
«Le maire de
Matane, Jérôme Landry, y voit aussi une occasion de développer l'aéroport de
Matane, dont la relance, il y a un an et demi, a permis de tripler
l'achalandage.»
Le maire de
Baie-Comeau, Yves Montigny, qui «se dit également satisfait de l'investissement
de 173 millions de dollars sur
[quatre] ans pour améliorer le transport aérien en région. Il estime que le
gouvernement a été attentif aux demandes de la Côte-Nord. Le préfet de
la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, Randy Jones, [également, qui] qualifie cette
annonce d'"excellente nouvelle".»
Il y a le
maire de Gaspé, Daniel Côté, qui se réjouit aussi, qui dit que «les gens vont
être davantage en mesure de prendre l'avion».
Il dit : «Ça va aider à créer un réflexe, à faire perdre l'habitude de
sauter dans son auto pour faire huit ou 10 heures de route.»
• (20 h 30) •
Il
y a l'Alliance de l'industrie touristique du Québec également qui dit que «les
engagements [qui ont été] adoptés par le gouvernement lors du Sommet sur
le transport aérien régional sont appuyés d'annonces majeures de plus de
173 millions de dollars».
L'UMQ, qui a salué «le soutien de
173 millions de dollars[...], notamment au chapitre des investissements
dans les infrastructures aéroportuaires, la réduction des tarifs aériens et de l'amélioration
des dessertes régionales, l'union dit que «le gouvernement répond aux préoccupations
exprimées à maintes reprises par l'UMQ et ses membres au cours des dernières années et concrétise les
engagements qui ont été pris lors du Sommet sur le transport aérien régional».
Ce
n'est pas tout, il y a le Conseil des aéroports aussi qui se
réjouit. Alors, le président du conseil, Jacques Poulin, qui a dit : «Nous sommes heureux — et je cite — de voir le gouvernement investir 100 millions de dollars au cours des quatre
prochaines années pour maintenir notre réseau aéroportuaire en bon état et
sécuritaire. Les investissements promis pour
assurer la réfection et le développement des infrastructures permettront
notamment la rénovation des bâtiments et
l'acquisition d'équipements mobiles, ce qui constitue des éléments critiques à
la saine gestion de nos infrastructures.»
Il y a le directeur général également du conseil, Romain Girard, qui a même rajouté : «35 000 voyageurs québécois seront admissibles au programme [de remboursement des tarifs aériens], ce qui stimulera les
déplacements et la vitalité des activités de développement économiques, touristiques d'agrément [...]
d'affaires, culturelles, sportives et l'occupation dynamique des
territoires.»
Et je
vais conclure avec la réaction de la Fédération
des chambres de commerce du Québec, qui a dit : «[Je] souligne l'important
investissement de 1,8 milliard dans le transport collectif et la mobilité durable. Mais aussi, les
sommes prévues pour l'amélioration des
aéroports et l'augmentation du transport aérien régional permettront
d'améliorer l'accès au territoire du Québec et une plus grande mobilité
des Québécois, contribuant au développement économique et touristique de toutes
les régions du Québec.»
Alors,
M. le Président, je peux vous
dire que je suis fière, très fière de notre budget, celui qui a été présenté il
y a quelques jours,
fière de cette mesure qui touche nos aéroports régionaux, l'industrie
aéroportuaire également pour nos régions.
C'est un programme généreux qui, je suis convaincue, va aider à améliorer
notamment les dessertes aériennes, mais également pousser vers le bas
les prix des billets d'avion. Et ce qui est beau, c'est qu'on n'a pas besoin
d'utiliser notre carte de crédit pour s'offrir ces nouvelles mesures-là parce
que nous avons tellement bien administré notre
budget depuis 2014, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons livré,
je le répète, un quatrième budget équilibré consécutif, nous nous sommes
donné les moyens d'agir, d'investir à nouveau dans nos priorités, que ce soit
la santé, l'éducation, l'économie et évidemment l'économie de nos régions. On
sait à quel point nos régions sont importantes
pour notre gouvernement. Et c'était une des priorités, et le budget y répond
très bien. Évidemment, je suis très fière, M. le Président, d'appuyer ce
budget.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre déléguée aux
Transports, de votre intervention. Je suis prêt à donner la parole au prochain
intervenant. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean. À vous la
parole.
M. Dave
Turcotte
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Le dernier budget, le budget présenté par le ministre
des Finances, est effectivement le dernier
budget avant les élections. Et ce dernier budget, M. le Président, marque,
souligne le cynisme en politique sur un budget qui est teinté de
saupoudrage de bonbons, M. le Président.
Depuis
l'arrivée des libéraux au gouvernement, le Québec a été rationné. On a connu la
ration. Maintenant, les bonbons en vue des élections, ce
n'est que l'objectif de ce budget, M. le Président. Ce n'est pas un budget avec
une vision. Ce n'est pas un budget avec un
espoir, dans le but de construire une nation. Pas du tout, M. le Président. Ce
budget, ce n'est que de tenter de
faire plaisir à différentes personnes ou différents groupes, mais sans
nécessairement régler les problèmes de fond.
On le
voit, M. le Président, on pourrait nommer les personnes vivant avec une
déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de
l'autisme. Ce n'est pas par plaisir, M. le Président, que je dois me lever ici,
à l'Assemblée nationale, pratiquement à
toutes les semaines depuis ma nomination à cette fonction. Et, avant moi, c'était le chef de l'opposition
officielle actuellement, le député de Rosemont. Et, M. le Président, je ne suis
pas le seul, le chef de l'opposition n'était
pas le seul, la population doit aussi se soulever. Combien de cas ont dû se rendre devant les caméras, devant les médias pour être réglés ou, du moins, apparence,
apparence d'être réglés? Parce que ce n'est pas réglé sur le fond, parce qu'il y a eu des coupures, il y a des
coupes systématiques pour les personnes les plus vulnérables. Les surplus que
la ministre actuelle a mentionnés tantôt,
ces surplus-là proviennent uniquement de la poche des plus vulnérables qui ont
été coupés, qui ont été rationnés, M. le Président.
Quand je vois
qu'une personne qui vit avec un trouble du spectre de l'autisme, un parent qui
s'aperçoit que son enfant pourrait avoir un trouble du spectre de
l'autisme et désire connaître la vérité pour avoir les services adéquats à
l'école, bien, cet enfant est obligé d'attendre un an, un an et demi, deux ans,
même jusqu'à deux ans et demi pour ne serait-ce
que savoir si l'enfant a un trouble du spectre de l'autisme, M. le Président,
un enfant, qui, à l'âge de deux ans, deux ans et demi, doit attendre un
deux ans avant de le savoir, mais cet enfant-là débute l'école avec un retard
par rapport aux autres enfants. Il n'a pas toutes les chances de son côté pour
réussir dans la vie.
Donc, quand
on dit qu'on veut favoriser la persévérance scolaire, quand on veut donner
toutes les chances à nos jeunes pour se développer, mais ce n'est pas en
coupant dans les services, dans les CRDI, dans le réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président. Quand on
voit qu'après avoir eu un diagnostic après deux ans, mais on doit être mis sur une autre liste d'attente pour obtenir les
services, et là c'est une autre année et demie, deux ans, pour obtenir les
services, M. le Président, les parents sont confrontés au
choix entre pas de services pour leur enfant, donc une dégradation de l'état de
santé de leur enfant, ou d'aller au privé... Un diagnostic au privé, M. le
Président, c'est environ 3 000 $,
3 000 $, là, que chaque Québécois, là, qui a un enfant, doit payer.
Puis, en ce moment, c'est ça qu'on voit, là.
Et si c'était
juste ça, mais ce n'est pas ça. Le gouvernement actuel a poussé l'odieux à
instaurer ce qu'on appelle des
épisodes de services. Est-ce que vous savez c'est quoi, M. le Président, des
épisodes de services? Vous devez le savoir parce que le mot le dit. C'est dommage, là, mais l'expression ne peut
pas être plus claire que ça. C'est des épisodes de services. Donc, plutôt que d'offrir des services
en continu pour maintenir les acquis des personnes et s'assurer un sain développement des personnes, mais on leur offre
des services, on cesse les services pour en offrir à une autre personne,
et après on cesse pour en offrir à une autre
personne. Et, si la personne est chanceuse, bien là on revient à la personne et
on recommence.
Donc, pendant ces épisodes de services là, là...
Ça, c'est un beau mot pour expliquer des coupes de services. «Épisodes de services» signifie «coupes de
services». On n'y va pas en fonction des réels besoins des personnes. Ce n'est
pas important pour le gouvernement actuel.
Ce qui est important pour le gouvernement actuel, c'est d'équilibrer le budget
ou du moins en apparence d'équilibrer le budget,
parce qu'on pourrait gratter un peu plus puis on pourrait s'apercevoir,
M. le Président, que le budget n'est pas équilibré.
Donc, M. le
Président, quand on voit les délais d'attente pour un diagnostic, les délais
d'attente pour les services, quand les personnes ont des services en
plus et ils se font couper pour les offrir à d'autres. Ces personnes-là
arrivent à l'école. Les services des professionnels dans les écoles ont été
coupés aussi. Il y a eu des coupures de la part du gouvernement dans nos écoles, on le sait, on l'a vu, ça a été démontré
par mes collègues, le collègue député de Lac-Saint-Jean, entre autres,
maintenant ma collègue députée d'Hochelaga-Maisonneuve, elle le mentionne avec
raison.
Dans la
dernière mise à jour économique, M. le Président, pas le budget, mais la
dernière mise à jour économique, le
gouvernement a même poussé l'odieux — c'est une bonne nouvelle — à offrir un 100 $ pour les fournitures
scolaires pour les enfants, mais à
exclure sciemment les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un
trouble du spectre de l'autisme qui
fréquentent... ils ont une obligation de fréquentation scolaire jusqu'à
21 ans, donc d'exclure tous les jeunes entre 18 et 21 ans,
comme si ces personnes-là n'allaient plus à l'école. Et c'est clairement écrit,
dans la mise à jour économique, que cette
mesure ne s'adresse plus... elle prend fin à l'âge de 18 ans, donc pour
exclure les 18, 19, 20, 21 ans qui vivent avec une déficience
intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme ou même avec un handicap
physique, M. le Président.
• (20 h 40) •
Et après ça,
bien, là, l'enfant, qui est de moins en moins jeune, arrive à 21 ans. La
fréquentation scolaire se termine. Et
là qu'est-ce qui arrive à ce jeune-là? Mais il veut faire partie de la société,
contribuer à la société, donc se trouver un emploi, et là ce qu'on appelle les stages et les plateaux de travail.
Mais, M. le Président, depuis les dernières années, on le voit, le nombre de stages a été diminué
considérablement, le nombre de plateaux de travail a diminué considérablement,
le nombre de places dans les plateaux de travail a diminué considérablement.
Et, sur la
question de l'emploi, on l'a vu avec tout le débat entourant la chaîne Walmart,
M. le Président, bien, l'enjeu, c'est
que les contrats d'intégration au travail ont été coupés. Il n'a pas été coupé,
mais il n'y a pas d'argent de réinvesti.
Donc, les personnes qui sont intégrées actuellement sur le marché du travail
prennent la part du budget, et donc il
n'y a plus de disponibilité pour les nouvelles personnes, ce qui fait en sorte
que des entreprises doivent congédier des personnes vivant avec des
besoins particuliers, M. le Président, sur le plan de l'emploi.
Et ce n'est
pas tout parce que, pendant ce temps-là, ces parents doivent quitter leur
emploi s'ils ne trouvent un plateau de travail, un stage ou une activité
de jour pour leur enfant parce qu'ils ne peuvent pas les laisser seuls dans le sous-sol, devant l'écran, dans le lit, parce
que ça crée des problèmes de dépression, des problèmes d'estime de la personne,
d'augmentation de la médication, tentatives
de suicide, M. le Président. On le voit, on pourrait être capables de nommer
des personnes. On en connaît tous, M. le Président. Bien, c'est ça qui arrive
actuellement. Et les parents, bien, un des deux est obligé de lâcher le travail. Ça, c'est quand il y a deux parents.
Dans certains cas, ce sont des familles monoparentales, M. le Président. J'ai rencontré, récemment dans la
circonscription d'Iberville, un certain nombre de parents, une quinzaine
de parents qui vivent ces situations-là, la
semaine passée. Et ce que je dis aujourd'hui, c'est ce qu'ils m'ont dit
pratiquement mot à mot, M. le Président.
Et là je ne
parle pas, M. le Président, des 55 ans et plus. J'ai posé des questions ici sur
le Centre Miriam à Montréal, mais
c'est généralisé, M. le Président. Tous les 55 ans et plus, il y a des coupures
dans les services parce que, selon les statistiques,
ces gens-là, bien, ils sont rendus à 55 ans, ils sont rendus trop vieux, donc
on n'a plus besoin de s'en occuper, on
n'a plus besoin de maintenir leurs acquis, on n'a pas besoin de leur apprendre.
Et là, s'ils dorment plus de la moitié... c'est ça qui est écrit dans la lettre, s'ils dorment plus de 50 %
du temps, mais ils sont complètement retirés de tout programme d'aide et d'accompagnement, M. le Président. Mais
c'est dû à leur état, c'est dû à leur réalité parce qu'ils ont besoin de
services, sinon ils sont laissés à eux-mêmes
et leurs parents. Et, à 55 ans, M. le Président, imaginez-vous un parent que
leur enfant a 55 ans, ce parent-là peut-être même rendu au CHSLD lui-même.
Donc, le
stress, l'épuisement, la bataille pour ces parents-là pour obtenir des services
de l'État qu'ils contribuent par
leurs taxes, par leur impôt quotidiennement, ces parents-là sont épuisés. Et,
dans le dernier budget, M. le Président, il n'y a rien pour régler, pour
soulager le stress, l'enfer que ces parents-là vivent pour les personnes qui
ont besoin davantage de services pour être plus valorisées, pour être plus
stimulées, pour être mieux soignées, M. le Président.
Motion formulant un
grief
Et c'est pour ça, M. le Président, que je vais
déposer une motion de grief que je présente :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui oublie les personnes vivant avec des besoins
particuliers.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Saint-Jean,
je reçois votre amendement de grief, comme c'est prévu. On va analyser
sa recevabilité. Si c'est le cas, il sera introduit comme prévu.
M. le
ministre des Affaires maritimes, je vous cède la parole pour votre intervention
sur le discours du budget.
M. Jean D'Amour
M. D'Amour : Alors, merci, merci
infiniment, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole à ce
moment-ci pour participer à ce débat suite au dépôt du budget effectué par le
ministre des Finances il y a maintenant quelques jours.
Il y a quatre
ans, M. le Président, à peu près jour pour jour, un nouveau gouvernement
succédait à celui du Parti québécois.
Il y a quatre ans, à la tête du gouvernement, on retrouvait un nouveau premier
ministre en la personne du député de
Roberval, actuel premier ministre, un nouveau ministre des Finances, un nouveau
président du Conseil du trésor, bref, un
nouveau gouvernement qui a pris des engagements très clairs, on s'en souvient.
Premièrement, l'équilibre financier. Arrêter
de faire des déficits à répétition. Un gouvernement résolu à s'attaquer à
l'endettement du Québec, un gouvernement désireux de baisser les impôts et un gouvernement soucieux de redonner
confiance aux investisseurs et aux Québécois, M. le Président.
Alors, sur ces quatre différents fronts, on peut
dire : Mission accomplie puisque le ministre des Finances a déposé, récemment en cette Chambre, un quatrième
budget équilibré. Le ministre des Finances a fait en sorte que, par
l'entremise du Fonds des générations, qui d'ailleurs est une suggestion de la
Commission jeunesse du Parti libéral du Québec,
le Fonds des générations qui a été créé par un gouvernement libéral... cet
outil fait en sorte maintenant que l'on envisage, que l'on peut envisager
et réaliser une baisse de notre endettement de l'ordre de 10 millions de dollars sur les cinq prochaines années.
Le gouvernement actuel, M. le Président, a diminué les impôts. D'abord,
a aboli la taxe santé, d'une part, d'autre
part, évidemment, les baisses au niveau des taxes scolaires. Une réforme importante a été proposée par
le ministre de l'Éducation ces derniers temps. Bref, des baisses d'impôt.
Comme résultat, les familles québécoises ont davantage d'argent dans leurs poches, les contribuables
québécois ont davantage d'argent dans leurs poches.
Lorsqu'on dit que les Québécois ont repris
confiance en l'économie, lorsque les investisseurs reprennent confiance, le résultat, c'est que l'économie
tourne bien. Et le résultat, là, c'est qu'au Québec au cours des quatre
dernières années nous avons assisté à
la création de 238 000 emplois, pas 128 000 :
238 000 emplois. L'objectif du gouvernement actuel est de
250 000. Lorsque cet engagement a été pris, M. le Président, c'était en
fonction des cinq années suivant l'élection du 7 avril dernier. Alors,
c'est déjà une très grande réussite.
Et, comme responsable de la Stratégie maritime,
M. le Président, je ne suis pas peu fier d'affirmer en cette Chambre, et c'est un peu une primeur que je livre
ce soir, c'est que l'Institut de la statistique du Québec confirme que
la Stratégie maritime, qui a été annoncée officiellement le 29 juin 2015,
a permis la création et la consolidation de 9 800 emplois.
C'est un grand succès. Et au-delà des chiffres, là, au-delà de ce chiffre que
je mentionne ce soir, il faut voir
que 305 projets ont été annoncés au Québec en marge de cette stratégie,
des projets que l'on retrouve dans toutes les régions du Québec,
principalement, bien sûr, les régions maritimes, mais les autres qui
bénéficient parfois de contrats de sous-traitance : dans Charlevoix, en
Mauricie, ici même, à Québec, à Montréal, dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie. 305 projets différents, de
natures différentes, qui profitent à ces régions, qui génèrent de l'emploi, une
activité économique, une activité sociale d'une grande intensité.
Ces
projets-là... Enfin, on parle également de retombées économiques majeures. Ces
305 projets, M. le Président, ont
généré des investissements, à ce moment-ci, de près de 2 milliards de
dollars, ce n'est pas rien, là, près de 2 milliards de dollars. Et
la place qu'occupe le Québec dans ce chiffre imposant ou important de
2 milliards, c'est 467 millions, M.
le Président. Alors, c'est moins de 30 % du total. C'est dire à quel point
la stratégie maritime de notre gouvernement non seulement porte ses fruits,
mais constitue un levier économique, un levier financier de grande importance.
Alors, à
travers notre stratégie, il y a différentes priorités qui ont été mises de
l'avant : le développement de nos ports de mer. Vous savez, au Québec, il
existe cinq administrations portuaires canadiennes ou fédérales : Québec,
Montréal, Trois-Rivières, Saguenay et
Sept-Îles. Le gouvernement du Québec, les Québécois sont propriétaires du port
de Bécancour, et il y a d'autres ports
commerciaux, en région, que l'on retrouve dans différents territoires du Québec,
d'ailleurs qui appartiennent au gouvernement
fédéral, et pour lesquels notre gouvernement, dans le cadre d'un programme
de cession, a déjà fait valoir ses intérêts. C'est le cas, M. le Président, de
Percé, Gaspé, Matane, Rimouski, Cacouna et Baie-Comeau. Depuis un certain
nombre de mois, en fait, depuis juin dernier, notre gouvernement, par
l'entremise du ministère des Transports et
le Secrétariat aux affaires maritimes, notre gouvernement donc a entrepris une
négociation avec le gouvernement fédéral de façon à ce que le Québec
puisse être propriétaire de ces infrastructures portuaires. L'objectif se traduit dans une vision. Et je veux
que ce soit très clair pour les personnes qui nous écoutent ce soir. J'ai
parlé des cinq administrations portuaires
fédérales, je les ai nommées, donc, sur la rive sud et sur la rive nord, mais
en région, dans l'Est, ces infrastructures que l'on souhaite acquérir
viendront compléter un réseau de ports.
Vous savez,
on vit, présentement, sous l'angle d'une entente de libre-échange avec l'Union
européenne. C'est important que le Québec soit bien positionné en vue
d'exporter, mais on va importer aussi. Mais cette entente nous permet maintenant un accès à des centaines de
millions de consommateurs supplémentaires. Alors, la vision du Québec
est à l'effet d'offrir un ensemble de ports pour que les investisseurs soient
intéressés davantage à investir au Québec. Ce que l'on veut, c'est de la complémentarité à
travers ces infrastructures portuaires de façon à ce que l'économie se porte
encore mieux. Et, pour ces différents ports,
la très grande majorité d'entre eux, notre gouvernement a proposé un concept,
celui des zones industrialo-portuaires, c'est-à-dire des parcs industriels
localisés juste à côté de ces ports de mer de façon à permettre, à
faciliter l'implantation d'usines ou d'entreprises manufacturières dans les
régions du Québec.
• (20 h 50) •
On a mis non seulement ces zones en place, il y
en a 15 au Québec, mais on a fait en sorte qu'elles soient financées. C'est une enveloppe de
300 millions de dollars qui, à ce moment-ci... qui a été annoncée,
d'ailleurs, il y a deux ans, et c'est
une enveloppe qui, en partie, est encore à la disposition des investisseurs. Et
présentement, au moment où je vous parle,
il y a quelques-unes de ces zones qui
sont l'objet de discussions d'une grande intensité parce qu'on parle de prolongement d'infrastructures dans certains cas, on parle d'implantation d'entreprises dans certains autres cas. Bref, ça fonctionne très bien pour toute la question des ports
de mer et des zones industrialo-portuaires.
Évidemment,
dans cette grande industrie maritime, il y a le volet touristique
qui est très important. Et, à ce chapitre, je donnerai un exemple concret, qui est celui du développement de l'industrie des croisières, M. le Président. Vous n'êtes
pas sans savoir, vous qui connaissez les
régions, qu'il existe actuellement au Québec neuf escales de croisière. Parmi les
principales, bien sûr, on retrouve Québec, la capitale, Montréal, la métropole.
Montréal, j'ouvre une parenthèse pour dire que
notre gouvernement a investi, au cours des derniers mois, 20 millions
de dollars dans le cadre d'un vaste
projet d'investissement de près de 80 millions de dollars qui
a permis de reconstruire, de
revamper, de mettre à la disposition des croisiéristes qui viendront de l'étranger une
nouvelle infrastructure d'accueil. Alors, Montréal le méritait bien. La
localisation du port fait en sorte que les croisiéristes qui arrivent à Montréal ont un accès direct au
centre-ville de Montréal. Alors, pour nous, économiquement, ça devenait une
priorité.
Il y a également
Trois-Rivières, en Mauricie, qui a été le théâtre d'investissements. Il y a Saguenay, M. le Président, au niveau des croisières, qui est considéré au
monde, sur le plan international, comme étant le meilleur accueil de croisières au monde. Ce n'est pas rien, ce n'est
pas rien. Je pense que ça fait quatre ans que ce titre-là est décerné au port
de Saguenay. C'est sans oublier les Îles-de-la-Madeleine, c'est sans oublier
Gaspé. Bref, l'industrie des croisières est prometteuse, se développe bien, et
notre gouvernement a non seulement investi, mais continuera à le faire de façon
à dynamiser l'ensemble de ces infrastructures. On sait que l'industrie
touristique, c'est une industrie importante pour le Québec. On sait que les
croisiéristes, que les membres d'équipage laissent beaucoup d'argent lorsqu'ils
se pointent à l'intérieur de l'une de nos escales. Alors, ça demeure pour nous
une priorité. C'est sans compter un programme de 30 millions qui avait été mis à la disposition des régions de façon
à faciliter la réalisation d'un certain nombre de projets sur le plan
touristique au Québec. Bien sûr, on s'en réjouit.
Il y a une
filière qui est importante également, dont je parle de plus en plus et dont je parlerai davantage encore au
cours des prochains mois, c'est tout le développement des biotechnologies
marines. Pour résumer ce que ça signifie, les biotechnologies marines... enfin,
vous savez qu'en Gaspésie, que sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, les Québécois
sont des pêcheurs. Alors, dorénavant, lorsque l'on transforme les poissons, au-delà de ce qui
est comestible et ce que nous
commercialisons, il y a tout le reste des poissons ou des prises qui sont
retournés à l'environnement, que nous souhaitons transformer. Actuellement,
le Québec transforme entre 25 % et 30 % de la matière, alors que,
dans d'autres sociétés dans le monde, que ce
soit l'Islande, l'Angleterre, on transforme les poissons, les produits de la
pêche, sur une pêche de 85 %, 90 %. Entre les deux, là, le 25 %,
30 % et le 80 % à 90 % ailleurs, entre les deux, là, ça s'appelle
des emplois de qualité, M. le Président, et ça s'appelle des revenus
supplémentaires pour nos pêcheurs.
Qu'est-ce
qu'on fait de cette matière? On en fait des produits pharmaceutiques dans
certains cas, on en fait des produits cosmétiques, des suppléments
alimentaires, des matières fertilisantes. Alors, le Québec aborde maintenant
cette voie de développement, qui est une voie de développement durable.
Alors, nous allons annoncer, au cours des
prochaines semaines, la création non seulement d'une filière qui va regrouper
l'ensemble des intervenants dans ce domaine, mais nous allons également, et
c'est contenu dans le budget de notre
collègue des Finances, M. le Président, nous allons rendre public le Fonds bleu
de façon à supporter ces entreprises en
émergence, entre guillemets, ces startups, comme on les appelle communément,
qui vont créer des emplois dans les régions, oui, bien sûr, dans le Bas-Saint-Laurent, oui, bien sûr, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord,
mais ce sont des entreprises qui ont pignon sur rue même actuellement à Québec,
M. le Président, qui ont pignon sur rue également à Montréal. Donc, toute la filière des biotechnologies
marines, c'est porteur pour l'ensemble des régions du Québec, pour
l'ensemble des Québécois et des Québécoises.
Évidemment, vous n'êtes pas sans savoir que la
recherche scientifique, à l'intérieur de l'industrie maritime, occupe une place
importante. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le Réseau Québec
maritime au cours des dernières années. Ce réseau fédère l'ensemble des
chercheurs dans le domaine maritime au Québec qui ont déjà établi des partenariats avec d'autres pays dans le
monde, notamment avec la France. Vous avez assisté, M. le Président, à la création, au cours des derniers mois, de l'institut
franco-québécois sur la recherche dans le monde maritime. C'est dire à quel point notre gouvernement, le Québec est résolu à faire de l'industrie maritime le fer de lance de notre économie au cours des prochaines années. Vous savez, lors des
élections, on a vendu, on a proposé aux Québécois la Stratégie maritime d'un côté, le Plan Nord
de l'autre. Alors, il est important de poursuivre nos travaux sur le plan de la
recherche, sur le plan du développement de façon à marquer des points supplémentaires.
L'ensemble de
ces interventions, M. le Président, se réalisent bien sûr dans le respect de
notre environnement. Nous allons aborder au cours des prochaines
semaines toute la question de la reconnaissance des aires marines protégées. Là également,
il y avait des enjeux importants, des engagements qui ont été pris de la part
de notre gouvernement.
Je ne
voudrais pas vous quitter ce soir, M. le Président, sans parler de l'importance
de nos ressources humaines à l'intérieur de l'industrie maritime. Je
terminerai, dans les prochains jours, une tournée des écoles au Québec. Je vous
expose la situation en
deux mots. Nous sommes, à l'intérieur de notre industrie, en situation de
pénurie de main-d'oeuvre. Il y a deux
enjeux fondamentaux, deux enjeux très importants, nous nous devons de rajeunir
notre industrie parce que la moyenne d'âge à l'intérieur du secteur
maritime québécois se situe entre 40 et 50 ans. Lorsqu'on est une personne et on 40 à 50 ans, on est jeune. Mais, lorsque la
moyenne d'âge d'une industrie atteint ce niveau, on se pose des questions,
pourquoi, et on a une situation, je ne dirai
pas problématique à ce stade-ci, mais sur laquelle, à tout le moins, nous
devons nous interroger et poser des gestes concrets.
Le deuxième
enjeu, c'est celui de la féminisation de l'industrie. On retrouve, sommes
toutes, à peu près 10 % de l'ensemble
des travailleurs et travailleuses de l'industrie maritime, 10 % seulement
des postes sont occupés par des femmes. Donc, nous devons féminiser
l'industrie et la rajeunir.
Et je vous
dirais, M. le Président, que, que ce soit à terre ou que ce soit sur un navire,
à tout niveau de l'industrie maritime, on a besoin de main-d'oeuvre. Le taux de
placement présentement, on le sait, aux environs de 95 % à 100 %,
dépendamment des secteurs. On a besoin d'officiers,
on a besoin de matelots. D'ailleurs, notre gouvernement a créé, au cours de la dernière année, un diplôme d'études
professionnelles en matelotage, donc des gestes concrets. On veut s'orienter
vers la cuisine également sur les bateaux.
Vous savez qu'il y a des enjeux importants sur un navire, les lieux sont
restreints, il y a des enjeux de conservation, on se penche là-dessus.
On a besoin de débardeurs. Ce sont des carrières à la fois internationales pour ceux que ça intéresse, ce
sont des carrières à terre sur le site de nos différents ports, c'est dans le
domaine de la recherche, c'est à tous les niveaux de l'industrie, M. le
Président, où on a besoin de main-d'oeuvre.
La Stratégie maritime du Québec porte ses
fruits. Nous sommes actifs, nous sommes dans l'action, avec le Secrétariat aux Affaires maritimes, de façon à
faire grandir l'économie québécoise, une économie moderne parce que, lorsqu'on
parle de l'industrie maritime au Québec, nous sommes face à une industrie qui a
investi, qui développe les technologies, qui
font honneur au Québec par une implication à travers d'autres ports en
Belgique, en France, en Allemagne ou ailleurs.
Je le vis au quotidien, M. le Président, je suis
fier de cette industrie et je désire d'ailleurs, ce soir, rendre un hommage particulier à tous ceux qui la composent,
cette industrie, qui la font vivre et qui font rayonner le Québec ici, au
Québec, au Canada ou à l'étranger.
Alors, voilà
le message que j'avais à vous transmettre ce soir, M. le Président, qui est non
seulement un message d'espoir, mais
surtout un message porteur à travers des investissements, à travers le
développement de l'emploi, à travers une action économique concertée par
l'ensemble des membres de l'industrie. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, on vous
remercie, M. le ministre, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède
maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son intervention.
M. le député de Jonquière, à vous.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, merci. Bonsoir, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir à moi aussi de
pouvoir intervenir sur le plan économique
du Québec qui a été déposé, le budget 2018‑2019, il y a quelques jours par le
gouvernement libéral.
Je dois vous
dire que, depuis que je suis député, les gouvernements libéraux qui se sont
succédé — moi, ça
fait 11 ans que je suis député,
mais on pourrait remonter jusqu'à il y a 15 ans — nous ont toujours étonnés par les preuves
de cynisme, hein, dans lequel ils peuvent nous amener à plusieurs égards, dans
plusieurs domaines, avec plusieurs programmes,
plusieurs annonces qui ont été faites. Mais ce budget 2018‑2019 est
certainement la quintessence de ce cynisme et certainement la preuve ultime de ce cynisme. C'est sûrement également dû
à la fatigue qui est propre à ce gouvernement après 15 ans de
gouvernance à l'Assemblée nationale et aux commandes des affaires du Québec.
• (21 heures) •
Pourquoi je
dis ça? Pourquoi je dis que c'est la quintessence du cynisme? C'est qu'on a
certainement devant nous le budget le plus électoraliste des dernières
années, le budget le plus électoraliste, M. le Président. Vous savez, on a eu une véritable pluie de dépenses qui ont été
annoncées dans le récent budget. Dans ce document budgétaire, dont on parle, on mentionne qu'il y a une augmentation de
4,7 % des dépenses de missions. Alors, c'est sûr qu'à première vue tout le
monde semble content, parce que chacun a des annonces, chacun a des nouvelles,
chacun, chacune à travers les régions,
dans les différents secteurs d'activité humaine présentes au Québec a des
nouvelles, mais pourtant il ne faut pas se tromper, M. le Président,
cette orgie de dépenses en 2018‑2019 sera payée à même trois ans de déficits
annoncés préalablement déjà dans ce budget-là.
Alors, le gouvernement pousse le cynisme à
dire : Écoutez, on est tellement désespérés, on veut tellement recevoir votre appui dans les élections qui sont
annoncées qu'on fait une pluie de dépenses partout à travers le Québec,
dans tous les secteurs, mais on vous annonce tout de suite qu'il y aura des
déficits projetés : moins 1,6 milliard en 2018‑2019, 936 millions en 2019‑2020, 479 millions en 2020‑2021.
Alors, si ce n'était que ça, ce serait déjà un niveau de cynisme, mais on doit en ajouter une deuxième
couche, parce qu'on le sait, que, depuis que ce gouvernement est arrivé
aux commandes en avril 2014, il y a quatre ans ces jours-ci, depuis que le
gouvernement est arrivé aux commandes, le niveau d'austérité atteint des
sommets inégalés, également, dans tous les domaines, M. le Président, dans tous
les domaines. On a annoncé des coupures en santé, dans le développement des
régions, fermetures... voire même pas des fermetures,
des abolitions des conférences régionales des élus, par exemple, diminution des
services en santé, en éducation. On
l'a dénoncé maintes et maintes fois. Depuis quatre ans, ce n'est que ça. Et là,
aujourd'hui, l'année électorale, bien, c'est cette pluie, cette orgie
littérale de dépenses dans les différentes missions gouvernementales.
Je vais vous
donner un autre exemple, hein, parce qu'on a un gouvernement ici qui aime bien
se vanter d'avoir des investissements dans les
différents domaines. Je suis porte-parole en matière d'environnement. C'est sûr
que la ministre de l'Environnement se pète les bretelles en disant que les
crédits en matière d'environnement augmentent de 5 % en 2018‑2019. Mais, et c'est peut-être le meilleur exemple, M.
le Président, de ce que je viens de vous dire, c'est que, depuis 2014‑2015, il y a tellement eu de coupures
que même l'augmentation des crédits en Environnement en 2018‑2019 ne couvrira pas l'équivalent des coupures depuis
quatre ans. Donc, de façon cumulée, le budget a diminué, dans le fond, dans le portefeuille Environnement, de 1,7 %,
passant de 195,3 millions en 2014‑2015 à 191,9 millions en 2018‑2019.
Ça veut dire que l'augmentation du budget de cette année ne fait pas oublier
l'austérité des dernières années. Ça, ça veut dire
quoi, concrètement? Ça veut dire moins d'inspecteurs, par exemple, en matière
d'environnement. Ça veut dire moins de gens sur le terrain, par exemple, moins
d'inspecteurs également pour aller examiner les systèmes de traitement
des eaux usées. C'est ça que ça veut dire. Ça veut dire moins de ressources au
ministère, par exemple, pour préparer le vaste
et compliqué programme de règlements, c'est-à-dire, permanents sur la gestion
des milieux humides. Bien, c'est ça
que ça veut dire. Alors, depuis quatre ans, c'est une diminution successive de
budget au ministère de l'Environnement, et la hausse de cette année ne
comble pas ça.
L'autre sujet dont je veux vous parler, et là
ça, vraiment, là, c'est quelque chose qui vient nous chercher, c'est le cas de
le dire, particulièrement dans les régions du Québec, c'est le fameux programme
qui a été annoncé par le gouvernement sur la question du soutien, là, pour les
vols aériens entre les régions. Alors, le gouvernement aime bien dire qu'il a
trouvé une solution, hein, qu'il a eu un éclair de génie à la suite du sommet
qui a été tenu en février à Lévis, avec une
annonce de 30 % de rabais sur les... pour étendre le programme dans les
différentes régions du Québec, dont
le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
donc 30 % de rabais sur les vols interrégionaux au Québec pour un maximum
de 500 $ par année. Alors, ça, c'est le programme qui a été
annoncé. Nous, on dit : Il fallait, au contraire, chercher à régler le problème de fond. Le problème de fond, c'est quoi?
Puis je sais que vous êtes très au courant, M. le Président, parce que
vous habitez dans une région où vous prenez l'avion plus que plusieurs fois par
semaine depuis 41 ans.
Alors, le problème de fond, c'est le monopole
d'Air Canada dans les régions du Québec. Alors, moi, j'ai fait un petit test,
là, juste avant de venir ici, en Chambre, j'ai regardé, dans mon bureau :
si, admettons, je veux passer un petit
week-end, là, à Montréal, alors, Bagotville-Montréal, départ vendredi le 13
avril — alors,
moi, je prendrais l'avion un vendredi
13, je n'ai pas de problème avec ça, M. le Président — et je reviendrais le 15 avril, alors, le
prix : 866 $. Alors là, je suis un petit peu à l'avance, quand
même. Je vais partir vendredi, je vais revenir lundi, 13 avril au 15 :
866 $. Donc, si j'applique la
subvention déguisée à Air Canada, qui a été annoncée par le gouvernement, de
30 %, ça fait donc une réduction
de 259 $, si on fait des chiffres ronds, qui ramène mon billet de
866 $ à 606 $. Mais ça, c'est juste sur ce billet-là. Alors,
il va me rester une marge, là, d'à peu près 250 $ que je vais pouvoir
appliquer à un autre moment donné dans l'année
sur un vol semblable. Alors là, ça me met un vol de 606 $, pour une fin de
semaine, Bagotville-Montréal. Bien, je suis allé voir. Admettons que je
suis un Ontarien à la place d'être un Québécois, j'habite à Thunder Bay, c'est
à peu près équivalent à Bagotville ou au
Saguenay, puis je veux aller passer le même week-end, du 13 au 15, mais à
Toronto. Alors, Thunder Bay-Toronto,
on arrive à 640 $. 640 $, M. le Président, puis là il n'y a pas les
mesures du gouvernement, là. 640 $.
Et, si je fais le même vol, mais, admettons, j'habite en Alberta, alors là, en
Alberta, je pars, mettons, de Fort McMurray le 13 puis je reviens de
Calgary le 15, alors là j'arrive plus bas, j'arrive à 577 $ pour un vol
aller-retour, la même fin de semaine, Fort McMurray-Calgary.
Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut
dire que le programme du gouvernement, ce n'est qu'un sparadrap sur un problème beaucoup plus profond. Ça veut dire que le
gouvernement jette de la poudre aux yeux. Ça veut dire que le
gouvernement ne tient pas compte des réels besoins de la population en région.
Pourquoi, au Québec, on serait traités différemment dans les régions, si on
veut se déplacer avec des vols aériens, qu'un citoyen qui habite à Thunder Bay et qui veut aller passer le même week-end
dans sa métropole, qui est Toronto, ou un citoyen de Fort McMurray en
Alberta qui veut aller passer une fin de semaine dans sa métropole, qui est
Calgary, en Alberta?
Alors, eux, l'État n'a pas besoin d'intervenir
pour subventionner indirectement Air Canada. Nous, ici, on va le faire, là, à
cause de ce gouvernement, puis c'est l'ensemble des Québécois qui vont
continuer de subventionner indirectement Air
Canada, qui détient un monopole. On ne brise pas le problème de fond. Et nous,
on avait proposé, vous le savez, M. le Président, de faire un prix
plancher qui permettrait justement de faire émerger une concurrence réelle dans les régions du Québec et ainsi faire en sorte
qu'il y ait plusieurs joueurs sur le terrain à long terme, à long terme.
Là, on est en train de créer une dépendance d'une compagnie aérienne qui
s'appelle Air Canada à l'égard d'une subvention qui sera payée par l'ensemble
des Québécois, qui est un 500 $, maximum, sur un an et qui ne règle pas le
problème de fond.
Motion formulant un grief
Là-dessus, M. le Président, je vous vois venir,
je vais déposer une motion de grief pour dénoncer ce budget. Je présente la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne compense pas les
coupures effectuées depuis 2014 au niveau de l'environnement.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Jonquière, de votre intervention. Et, comme je l'ai indiqué à d'autres moments,
la présidence appréciera si votre motion de grief est conforme au
règlement, et, si c'est le cas, bien, on la mentionnera dans la rubrique finale
avant le vote.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée
pour son intervention sur le budget. Excusez-moi, j'ai eu une distraction, là,
c'est quelle circonscription?
Mme de Santis :
Bourassa-Sauvé.
• (21 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bourassa-Sauvé. Tout à fait. Alors, à
vous la parole pour votre intervention sur le discours du budget.
Excusez-moi. À vous.
Mme Rita Lc de
Santis
Mme de
Santis : Merci. M. le Président, revenons, pour un instant, en
septembre 2014. Vous vous rappelez, on a été élus pour s'occuper des vraies
affaires. Il y en a certains qui ont maintenu que cette expression était
tellement quétaine, tellement passée
date, mais la promesse que la croissance économique soit toujours au coeur de
nos actions n'est pas du tout quétaine. C'est le fondement pour bâtir un
Québec fort dont les bénéficiaires sont tous les Québécois.
L'économie du
Québec tourne à plein régime. La progression du produit intérieur brut, le PIB,
s'est accélérée, passant de 1,4 % en 2016 à 3 % en 2017. La
progression du PIB réel du Québec a été équivalente à celle du Canada, alors que, dans le passé, la croissance au Québec
était souvent inférieure à la moyenne canadienne. Et, savez-vous, oui,
en 2017, la croissance économique enregistrée au Québec a même dépassé celle des
États-Unis.
La bonne
tenue de l'économie se traduit par la production, de la création
d'emplois. En 2017, pour la troisième année de suite, le Québec
s'est placé parmi les provinces ayant enregistré la plus forte création
d'emplois au Canada. Même si le poids
démographique du Québec est d'environ 22,9 %, le Québec a
créé 25,8 % des nouveaux emplois en 2015, 27,1 % en 2016 et la moitié des emplois en mars 2018. Depuis
mai 2014, 238 600 emplois
ont été créés. Rappelons-nous que
l'engagement du gouvernement était de créer 250 000 emplois sur cinq
ans. Où sont les analystes qui le croyaient impossible ou quétaine? La grande
majorité de ces emplois sont à temps plein et de grande qualité. La
forte création d'emplois s'est traduite par une diminution importante des
chômeurs et de prestataires d'assistance sociale. En plus, depuis 2016, le
salaire horaire moyen au Québec enregistre une croissance plus importante qu'au
Canada ou l'Ontario. La croissance des
salaires est accompagnée d'une augmentation moindre du coût de la vie. Donc, au
Québec, l'accélération de la
croissance des salaires, combinée à une faible progression des prix, a fait en
sorte que les salaires réels, le pouvoir d'achat des travailleurs a
augmenté au cours des dernières années. Le taux de chômage est passé de
7,7 % en 2014 à 6,1 % en 2017.
La présence des femmes en emploi est supérieure
à celle des Canadiennes. Le salaire moyen des femmes a progressé de 12,6 %
de 2014 à 2017, et le ratio salarial entre les femmes et les hommes est passé à
environ 90 %.
Entre 2006 et
2017, plus que la moitié des 480 200 emplois créés ont été occupés par la population
immigrante. Pendant cette même
période, la population de 15 ans et plus a augmenté de
705 200 personnes, dont près de 45 % sont des immigrants. Comme la population
immigrante est généralement plus jeune, sa contribution relative à l'emploi
est supérieure à sa contribution
démographique. L'immigration est un élément important qui soutient la
croissance économique. En
l'absence de l'immigration, la diminution du bassin de main-d'oeuvre
potentielle ferait en sorte que les emplois ne
pourraient pas être comblés. D'après les calculs du ministère des Finances, la contribution additionnelle à la croissance
économique de l'arrivée de 50 000 immigrants
au Québec ajoute environ 2 milliards de dollars au PIB réel du Québec.
Pour ces
raisons, le plan économique du Québec de 2018 prévoit des investissements de
190 millions de dollars pour favoriser l'intégration, sur le marché
du travail, des nouveaux arrivants.
Le
remboursement de la dette débutera dès 2018‑2019 à raison de 2 milliards
de dollars par année. Les 2 milliards de dollars tirés du Fonds des générations pour rembourser la dette
viendront réduire les sommes que le gouvernement consacre annuellement
au paiement des intérêts sur la dette. Ces économies pourront donc être
réinvesties dans le financement de nos
services publics. Il faut préciser que, nonobstant que les 2 milliards de
dollars seront tirés du fonds chaque
année, les versements seront maintenus, et le fonds va continuer de croître et
ainsi contribuer à la réduction du poids de la dette.
Parlons des
PME pour l'instant. Les PME constituent les piliers de notre économie et jouent
un rôle essentiel dans la croissance économique et la création
d'emplois au Québec. Une PME, c'est une entreprise
qui a d'un à 499 employés. Mais rappelons-nous que 52 % des
entreprises au Québec ont quatre employés ou moins. Ce sont des petites,
petites entreprises. D'après les résultats
du plus récent sondage le Baromètre des affaires, publié par la Fédération
canadienne de l'entreprise
indépendante, le Québec occupe le premier rang au Canada quant à l'optimisme
des propriétaires des PME. Le gouvernement est conscient que certaines
des mesures annoncées, telles l'augmentation du salaire minimum, les bonifications au régime d'assurance parentale et
la bonification du Régime des rentes, qui devrait profiter directement
les travailleurs, auront un impact sur les PME québécoises. C'est pourquoi le
gouvernement s'assurera de maintenir leur
compétitivité en permettant une réduction supplémentaire du fardeau fiscal des
PME de presque 2,2 milliards de dollars sur cinq ans.
D'abord, il y
aura une réduction graduelle de 8 % à 4 % du taux d'imposition des
PME des secteurs des services et de la construction pour que ces PME
bénéficient à terme du même taux d'imposition que celles des secteurs primaire
et manufacturier. La baisse de fardeau fiscal pourra atteindre jusqu'à
20 000 $ pour chaque PME annuellement pour un revenu imposable de 500 000 $. Aussi, le taux de la cotisation
du Fonds des services de santé diminuera graduellement. À titre illustratif, une PME manufacturière ayant
une masse salariale de 1 million de dollars verra sa cotisation au Fonds
des services de santé diminuer de
14 500 $ par année à terme et de 50 000 $ par année si sa
masse salariale est de 5 millions de dollars.
En plus de la
réduction du fardeau fiscal, il y a des mesures d'appui pour stimuler la
croissance des PME, totalisant des
impacts financiers de plus de 66 millions, y compris la création de Réseau
200, une équipe d'étoiles des PME du Québec qui réunira des entrepreneurs et des pairs du monde des affaires. Les
entrepreneurs seront parrainés par des pairs du monde des affaires qui ont vécu et vaincu les défis
reliés à l'internationalisation. Les participants seront conseillés, formés,
encadrés pour réussir. Il y a aussi
des mesures pour accroître le financement disponible aux PME, totalisant des
impacts financiers de plus de 82 millions de dollars.
Un autre élément intéressant pour les PME,
l'activité physique joue un rôle important sur le bien-être et la qualité de vie des individus. Le plan économique
du Québec de 2018 prévoit un montant de 63 millions de dollars sur cinq ans pour le programme d'aide favorisant
l'activité physique en milieu de travail, visant les PME qui mettent en place
des initiatives favorisant la santé et le mieux-être de leurs personnels.
Alors,
quelles sont les mesures qui devront baisser le fardeau fiscal des
particuliers? Les familles recevront un plus grand remboursement de leurs frais de services de garde non
subventionnés. Environ 47 000 familles pourront bénéficier de l'allègement fiscal à la suite de l'achat d'une
première maison. Environ 20 000 aidants naturels qui n'habitent pas avec
la personne aidée pourront profiter, pour la
première fois, du crédit d'impôt. Les personnes fournissant bénévolement des
services de relève à un aidant naturel
profiteront d'une aide fiscale plus généreuse. Les aînés pourront se prévaloir
du crédit d'impôt pour l'achat qui
favorise leur autonomie, excédant 250 $ au lieu de 500 $. Environ
10 000 grands-parents qui vivent
seuls et qui désirent héberger un de leurs petits-enfants pourront dorénavant
conserver leurs crédits d'impôt pour personnes vivant seules.
• (21 h 20) •
Dorénavant, près de 30 000 nouveaux
bénéficiaires pourront profiter du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience à partir de 61 ans. Le bouclier
fiscal sera bonifié dès 2018, et le programme RénoVert pour la rénovation
écoresponsable est reconduit après le 31 mars 2018.
Tout ceci s'ajoute à la réduction du fardeau fiscal,
qui résulte de la réforme du régime de la taxe scolaire, de l'abolition de la contribution santé, de la baisse
de l'impôt à payer découlant de la réduction à 15 % du taux d'imposition
sur les premiers dollars gagnés et de la
bonification du montant personnel de base. En plus, il y a une bonification du
revenu disponible pour un nombre important de Québécois, comme les
personnes prestataires de l'aide financière de dernier recours et vivant seules, qui profiteront d'une hausse annuelle de leurs
revenus, allant de 540 $ à 5 382 $. Et les organismes communautaires, qui jouent un rôle essentiel pour
assurer la santé et la vitalité de nos communautés, eux, vont se voir
accorder une somme de 990 millions de dollars en subvention en 2018. Ce
montant va aller à 1 029 000 000 $ en 2020-2021. C'est une
augmentation d'environ 10 % pour ladite période.
Enfin, pour l'est de Montréal, le prolongement
de la ligne bleue du métro devra être complété en 2020-2026, finalement. Actuellement, la ligne bleue se
termine à Saint-Michel. Le prolongement pour une distance de
5,8 kilomètres et l'ajout de
cinq stations amèneront le métro jusqu'aux Galeries d'Anjou. Ceci permettra
d'améliorer l'accessibilité au réseau
dans les secteurs est et nord-est de Montréal en plus de favoriser la
correspondance avec les usagers du projet de service rapide de bus, le
SRB, sur Pie-IX.
Des
investissements sont aussi prévus pour deux autres projets électriques majeurs
et structurants de transport collectif :
le REM, le Réseau express métropolitain, et le réseau de transport structurant
de la ville de Québec. En plus, pour
accroître l'utilisation des services de transport collectif, le plan économique
du Québec de 2018 prévoit accorder des
investissements additionnels de 845 millions de dollars au cours des cinq
prochaines années dans toutes les régions du Québec.
Le budget
2018‑2019 prévoit des investissements supplémentaires pour soutenir les
familles et les collectivités, prévoit
des investissements importants en éducation et en santé, favorise le
développement de l'économie, fournit une vision à long terme du transport collectif, favorise l'accès à la
culture, protège l'environnement et favorise la transition énergétique. Donc, c'est un budget axé sur la
qualité de vie des familles grâce à des meilleurs services, un meilleur niveau
de vie et des solutions de mobilité modernes et efficaces. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre
intervention sur le discours du budget et, pour la poursuite du débat toujours
sur ce même discours du budget, je cède maintenant la parole à Mme la députée
de Fabre. À vous la parole.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président.
C'est un grand privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui et
d'intervenir sur ce budget remarquable de mon collègue ministre des Finances.
Je tiens également à souligner tout l'immense travail du président du Conseil
du trésor.
Comme députée
libérale, je suis si fière de ce grand budget déposé par le ministre, celui que
Bloomfield News, en 2008, qualifiait
comme l'un des plus grands économistes au monde. Je suis fière comme citoyenne,
comme femme de famille, de communauté
près de ses aînés, des jeunes, solidaire des PME, de Sainte-Dorothée jusqu'à
Laval-Ouest, et soucieuse des personnes vulnérables.
Dans un
premier temps, M. le Président, il faut d'abord retenir que le budget 2018‑2019
pense à nos familles du Québec, à leur qualité de vie en leur offrant
des meilleurs services, en pensant à la conciliation travail-famille-études, vise pour eux un meilleur niveau de vie avec plus d'argent
dans leurs portefeuilles, concrètement, plus d'argent dans leurs portefeuilles. Alors, je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de penser à
mes 20 000 familles de Sainte-Dorothée, de Fabreville-Ouest,
de Laval-Ouest, de Laval-sur-le-Lac et des îles Laval.
Bien plus que
des mots, bien plus que des intentions, il y a ces actions concrètes tellement
bien ficelées aux crédits budgétaires. Parmi celles-là, quelques-unes
que je veux mettre à l'avant : d'abord, la hausse des frais admissibles au crédit d'impôt remboursable
pour les frais de garde, très important; un nouveau crédit d'impôt non
remboursable pour l'achat
d'une première habitation; et la prolongation du crédit d'impôt remboursable
pour RénoVert. Ce ne sont là que quelques mesures. Mes collègues ont
bien sûr parlé, de façon très élargie, des multiples mesures au budget.
Et puis il y
a la réforme de la taxe scolaire. M. le Président, on est peu ce soir ici à
cette heure, alors je vais aller dans
la confidence avec vous, M. le Président. Je dois vous dire qu'à ce jour, à ce
jour, je n'accepte tout simplement pas que la CAQ ait voté contre une
réforme qui signifie, dès cet été, dès cet été, une baisse d'impôt pour les
familles de tout le Québec, qui signifie
plus d'argent dans les poches des citoyens. Alors, je me confie à vous, M. le
Président, ça m'a fait du bien d'en parler.
Il faut aussi
retenir que le budget pense à la modernité de ces transports routiers et
collectifs, fait en sorte que les citoyens du Québec passent moins de
temps dans les bouchons de circulation. Et là, évidemment, vous comprendrez, M. le Président, que je pense à mes citoyens de
Laval-sur-le-Lac, de l'île Bigras et du grand projet le REM, qui va
faciliter leur accès, de façon extraordinaire, dans la modernité,
jusqu'au centre-ville de Montréal.
Retenons,
aussi, et ça, j'ai une sensibilité encore très particulière, retenons que le
budget 2018‑2019 pense à ces entreprises :
les grandes entreprises, les PME et les toutes petites entreprises, qui sont au
coeur de la santé économique du Québec. Le ministre des Finances a été attentif
au fardeau fiscal des entreprises. Concrètement, il y a l'allègement
fiscal important lié à la taxe sur la masse
salariale, la réduction de l'impôt sur le revenu, et bien d'autres mesures.
Alors, je pense encore une fois à mon beau comté, le plus beau comté du
Québec, M. le Président, évidemment. Je pense à mes entreprises, comme Savaria, Blue Tech, Pega Medical, Liebherr,
les autobus Séguin, L'Antre Nous et combien d'autres que j'ai visitées. Je pense aussi à la force vive
de mes agriculteurs, des horticulteurs, leurs entreprises familiales, du
Paradis des Orchidées jusqu'aux Serres Brisebois.
M. le
Président, j'ai été très attentive au débat sur le budget jusqu'à ce jour. J'ai
entendu la première opposition. Il y
a un député de la première opposition qui a nommé à quel point il y avait de la
documentation à ce budget. Il n'en revenait
tout simplement pas. Je le comprends. Je compatis vraiment avec lui, parce
qu'il n'a jamais vu cela de la part de son collègue ancien ministre des
Finances. Ça s'appelle, M. le Président, des crédits budgétaires. Je vais
arrêter avec l'humour, mais on reviendra, parce que ça me fait du bien.
La deuxième
opposition parle de bonbons électoraux et se lance dans un élan de critiques
sans solution, au goût du jour du quotidien des médias en étant bien
moins loquace sur les propositions de son parti construites un jour, déconstruites le lendemain. Je suis toujours
abasourdie, M. le Président, de constater, de la part d'un parti qui est mené
par un homme d'affaires aguerri, l'oubli
d'un principe fondamental cher au coeur de tout gestionnaire face à son exercice budgétaire, et je veux parler, M. le Président, de la saine gestion. Comme gestionnaire
depuis plus de 30 ans moi-même, je sais que la saine gestion, c'est
le contrôle rigoureux de ses dépenses pour se dégager une marge de manoeuvre
pour permettre à l'entreprise, et bien sûr
le gouvernement, de bénéficier, tous les citoyens, les nouveaux
marchés, de nouveaux services
dans l'innovation.
Alors, je pense que j'ai presque terminé, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : ...je dois vous demander si
effectivement... Non, non, vous avez le temps qu'il vous faut. À ce moment-ci, je vous demande : Est-ce que vous
voulez poursuivre votre intervention?, ce que vous avez le droit de
faire. Mais, moi, à 9 h 30, il faut que je suspende.
Alors, est-ce que vous voulez continuer quand on
va reprendre demain ou si vous avez terminé?
Mme Sauvé : J'aimerais bien
poursuivre, M. le Président, je pense que j'ai créé un suspense. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Vous avez le droit de poursuivre. La décision est prise.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, les travaux sont
ajournés à demain matin, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 21 h 30)