Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le Jour commémoratif des réfugiés juifs des pays arabes

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais souligner le travail et le dévouement des maires et mairesses de la circonscription de Lac-Saint-Jean qui ont tiré leur révérence de la vie politique cette année. Merci à M. Gilbert Savard, qui a été maire de Lamarche durant quatre années. Merci à Mme Dolorès Boily pour son travail en tant que mairesse de Sainte-Monique au cours des quatre dernières années. Merci à Mme Doris Lavoie, qui a oeuvré comme conseillère municipale et mairesse dans la municipalité d'Hébertville durant les cinq dernières années. Merci à M. Martin Sauvé pour son travail en tant que conseiller et maire de Saint-Nazaire durant 12 ans. Merci à mon maire, M. Jean-Paul Boucher, pour ses 12 années de service dans le monde municipal, dont huit à titre de maire de la municipalité de Saint-Gédéon. Merci à M. Réjean Bouchard pour son dévouement comme maire de la municipalité de Saint-Bruno au cours des 19 dernières années. Merci à Lawrence Potvin pour son dévouement comme maire de Métabetchouan—Lac-à-la-Croix durant 21 années. Et merci, enfin, à M. Gabriel Martel, qui a occupé le poste de maire durant les 35 dernières années dans la municipalité de Saint-André.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le député du Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, la circonscription de D'Arcy-McGee se distingue, entre autres, par la plus forte concentration de résidents issus de la communauté juive au Québec.

The riding is home to many who have deep roots in Europe, the Middle East, and North Africa. Some of them have tragic and little-known stories to tell of how those deep roots were suddenly and brutally pulled asunder.

Aujourd'hui, le 30 novembre, est une journée de commémoration de l'expulsion et de l'exode de quelque 850 000 Juifs qui ont eu à fuir leur pays natal, en Syrie, en Iran, en Irak, en Égypte, en raison de la persécution dont ils furent l'objet dans la foulée de la fondation de l'État d'Israël.

Today, I offer my respect to those families, to their loved ones, and my recognition to both The Centre for Israel and Jewish Affairs and to B'nai Brith for their efforts to bring these stories to light, to encourage learning and remembrance of this forgotten tragedy.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Sclérose
en plaques Haute-Yamaska—Richelieu

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 30e anniversaire de l'organisme Sclérose en plaques Haute-Yamaska—Richelieu, que l'on connaît sous le nom du SEPHYR, à Granby.

Leur présence dans la région est très importante pour offrir de l'information, du soutien aux personnes atteintes et leurs proches et assurer la coordination avec les professionnels et le milieu pour ainsi minimiser les impacts de cette terrible maladie. Pour y arriver, plusieurs services sont offerts, que ce soit du soutien psychologique et administratif, des rencontres pour améliorer la qualité de vie, de l'aide pour l'intégration sociale via les loisirs et le bénévolat ou encore de l'information offerte à l'ensemble de la population. Ils ont également lancé une petite librairie à bas prix pour leur permettre d'accomplir de petits miracles au quotidien.

Je profite de ce moment pour remercier et souligner le travail de Lucille Dignard, directrice générale, Luko Boisvert, président, ainsi que l'ensemble de l'équipe, qui fait tout un travail d'accompagnement. J'espère qu'un jour nous pourrons trouver un remède à cette maladie dégénérative, qui affecte plus de 100 000 personnes seulement au Canada. D'ici là, ne lâchez pas. Merci au SEPHYR.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Granby, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Rendre hommage à M. Mario Ouimet pour son
engagement bénévole et communautaire

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. Mario Ouimet, un résident de Thurso, a commencé à faire du bénévolat à l'école secondaire. Membre du Club Optimiste de Thurso pendant plus de 25 ans, il est membre des comités organisateurs de plusieurs organisations, dont Buckingham en fête pendant 13 ans, au tournoi de golf VIP du centre de santé de Papineau pendant 10 ans, à Opération Nez rouge pendant plus de cinq ans, au conseil régional des loisirs, unité régionale en loisirs de l'Outaouais pendant sept ans, aux Jeux du Québec, aux Grands Feux du Casino pendant plus de 15 ans, au Festival des montgolfières pendant plus de 10 ans, et j'en passe.

Technicien en loisirs au Centre d'hébergement Vallée-de-la-Lièvre, M. Ouimet, après plusieurs années de loyaux services auprès des aînés, sera un jeune retraité en 2018. Je tiens à le remercier pour son engagement et son dévouement pour la collectivité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Déplorer la fermeture de la Coopérative de travail Le Divan orange

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Le Montréal musical est en deuil et avec raison. Nous apprenions avec grand regret, cette semaine, que Le Divan orange, incubateur incontournable de la scène musicale québécoise, devra fermer ses portes au printemps prochain, vu l'absence de soutien financier venant des institutions publiques pour assurer leur pérennité.

Le Divan orange, c'est bien plus qu'un bar, c'est un lieu où la culture prend forme, se crée, se construit. C'est un lieu que nous devons en principe supporter, de chérir et de protéger.

Or, il y a deux ans, j'interpelais la ministre de la Culture pour qu'elle vienne en aide à cet emblème culturel qui a toujours eu à coeur la musique vivante. Depuis, il n'y a toujours rien pour soutenir les petites salles de spectacle, qui tombent en quenouille les unes après les autres, devant la plus grande indifférence de la classe politique au pouvoir.

J'invite donc les parlementaires à travailler main dans la main avec le milieu artistique afin de reconnaître la contribution des scènes alternatives dans l'écosystème culturel et de créer, comme ça se fait ailleurs, un programme de soutien pour assurer leur pérennité et leur protection.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Louis-Riel. À vous.

Mme Thériault : Merci. Anjou—Louis-Riel, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, j'ai oublié l'Anjou.

Souligner le 40e anniversaire de la Popote roulante Anjou

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne le 40e anniversaire de la Popote roulante d'Anjou. Cet organisme a pour mission d'offrir des plats cuisinés par des bénévoles à des personnes en perte d'autonomie référées par le CLSC. Les 45 bénévoles de la Popote roulante d'Anjou permettent à de nombreuses personnes, deux fois par semaine, de manger des repas faits maison, incluant soupe et dessert. À chaque visite, les bénévoles profitent de l'occasion pour discuter avec les gens et ainsi créer des moments chaleureux qui égaient leurs journées.

Je voudrais aussi saluer l'implication bénévole de Mme Françoise Pilote, qui, lors de la soirée hommage aux bénévoles organisée par l'arrondissement d'Anjou, s'est vu décerner un prix pour ses nombreuses années de bénévolat, dont 37 ans à la popote roulante.

Vous me permettrez de souhaiter à cet organisme, M. le Président, plusieurs années de succès en continuant d'offrir de bons repas et un service exceptionnel auprès de la communauté angevine. Bon 40e!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration. À vous, M. le député de Johnson.

Rendre hommage à M. Pablo Desfossés, fondateur du Groupe
d'aide pour la recherche et l'aménagement de la faune

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. En 1999, le Pr Pablo Desfossés a créé à l'école secondaire Jean-Raimbault, à Drummondville, le Groupe d'aide pour la recherche et l'aménagement de la faune, le GARAF. Il a développé une démarche révolutionnaire en enseignement des sciences et de la technologie. Cette approche novatrice mobilise les apprentissages des jeunes pour des actions environnementales locales sur le terrain.

L'expérience GARAF a d'abord essaimé dans trois écoles secondaires et 22 écoles primaires de la commission scolaire des Chênes. Ensuite, elle a été implantée dans 12 autres commissions scolaires sous le nom d'Opération PAJE pour Partenariat Action jeunesse en environnement.

Aujourd'hui, GARAF et PAJE impliquent 1 000 actions réalisées sur le terrain annuellement par 15 000 élèves. Des entreprises, des organismes, des municipalités et des ministères les sollicitent. GARAF et PAJE se comparent à une entreprise constituée de jeunes en apprentissage qui offrent des services en environnement et dont les résultats génèrent richesse et prospérité dans la communauté. Tout le monde y gagne, élèves et collectivité, personnel technique et enseignants.

Quel plaisir, M. le Président, de reconnaître la vision de M. Desfossés, sa détermination et les retombées de son engagement! Je le salue, il est avec nous.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. On vous souhaite la plus cordiale bienvenue à votre Assemblée.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Anthony James McDermott
pour ses 65 ans de service à titre de pharmacien

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux souligner le départ à la retraite d'un homme remarquable, M. James McDermott, pharmacien, qui a rendu service à ses clients depuis 1953.

That's right, Mr. Speaker. Jim McDermott served as a pharmacist in the Valois shopping center, in Pointe-Claire, for 65 years. Day in, day out, he was there to help his clients through the various maladies they faced, dispensing pills and good advice to several generations of West Islanders. His smiling presence was always appreciated by his customers.

Il a commencé ses études à l'Université de Montréal en 1949 sans être bilingue. Quatre ans plus tard, il a obtenu son diplôme avec honneur. Un autre finissant de sa classe était un dénommé M. Jean Coutu, un autre pharmacien qui vient de compléter une carrière extraordinaire.

Jim McDermott has also been involved in the life of his community. He is active in his Church, he is an avid fisherman, and he is a Japanese-style wood carving sculptor.

Jim McDermott, thank you for the many years of service to your customers. Your career is an example to all of us. Thanks to your energy, dedication, and hard work...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier, de votre déclaration. Je cède la parole, maintenant, à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin.

Souligner le succès du projet L'Autre 150e — L'histoire
derrière l'anniversaire

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Alors que nous amorçons le dernier droit vers la fin de cette année du 150e de la fédération canadienne, je veux remercier la petite équipe qui aura contribué à mener à bien le projet désormais connu sous le nom de L'Autre 150e et qui, soutenue et inspirée par des historiens chevronnés ayant gracieusement offert temps et expertise depuis des mois, a abattu un travail colossal avec des moyens très limités.

L'Autre 150e a décliné les quelque 150 dernières années en autant de faits et événements, et ce, au moyen d'images évocatrices, de textes concis et complets ainsi que de références permettant d'approfondir les sujets, mais également, dans certains cas, de capsules vidéo, de panels et autres sorties publiques. Et, comme quoi la simplicité, lorsque la rigueur est au rendez-vous, peut donner lieu à des résultats de grande qualité, la maison d'édition Québec-Amérique a offert de colliger tous les textes en un ouvrage disponible en librairie. Les deux codirecteurs, Michel Sarra-Bournet et Gilles Laporte, ont renoncé à toute rétribution au profit de la Fondation Lionel-Groulx, dont l'une des missions est justement de promouvoir notre histoire nationale.

Bravo et merci à toutes les personnes ayant contribué au succès de L'Autre 150e! Sur ce, bonne lecture et bon visionnement à toutes et à tous!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Verchères, pour votre déclaration. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Une voix : ...

Le Président : Ce n'est pas ça que j'ai dit.

Présence de la haute-commissaire du Royaume-Uni,
Mme Susan Jane Le Jeune D'allergeershecque

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la haute-commissaire du Royaume-Uni, Son Excellence Mme Susan Jane Le Jeune D'allergeershecque.

Présence du consul général du Royaume-Uni
à Montréal, M. Nicolas James Baker

Elle est accompagnée du consul général du Royaume-Uni à Montréal, M. Nicolas James Baker.

Présence du premier vice-ministre des Relations extérieures
de la République de Cuba, M. Marcelino Medina Gonzalez

J'ai également le plaisir de souligner la présence du premier vice-ministre des Relations extérieures de la République de Cuba, M. Marcelino Medina Gonzalez.

Présence de l'ambassadeur de la République de Cuba,
M. Julio Antonio Garmendía Peňa, accompagné de la
consule générale à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz

Il est accompagné de l'ambassadeur de la République de Cuba, Son Excellence M. Julio Antonio Garmendía Peňa, ainsi que de la consule générale de la République de Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz.

Présence d'employés du secteur administratif de l'Assemblée nationale

Et finalement j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'employés du secteur administratif de l'Assemblée nationale qui soulignent leurs 25 années de service au sein de la fonction publique québécoise.

Maintenant, nous pouvons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la république... — à la république! — à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et
l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes
indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles
et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs

M. Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer des propositions d'amendements que j'entends soumettre aux membres de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, et ce, sous réserve de l'adoption de son principe.

Rapports annuels de l'École nationale des pompiers
et de l'École nationale de police

Et je dépose également le rapport annuel 2016-2017 de l'École nationale des pompiers ainsi que le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'École nationale de police.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Réponse du gouvernement au rapport du Comité
de la rémunération des juges 2004-2007

Mme Vallée : Alors, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges concernant la rémunération des juges de paix magistrats pour la période 2004-2007.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

États financiers, états du traitement et rapports sur la performance et les perspectives
de développement de certains établissements d'enseignement universitaire

Mme David : M. le Président, je dépose aujourd'hui les rapports 2016-2017 incluant les états du traitement, les rapports sur la performance et les perspectives de développement pour les universités du Québec, du Québec en Outaouais, du Québec à Montréal, de Sherbrooke, du Québec à Trois-Rivières, du Québec en Abitibi-Témiscamingue, du Québec à Chicoutimi, du Québec à Rimouski, de Montréal et du monde, Bishop's, Laval, Concordia et TELUQ, ainsi que Polytechnique Montréal, HEC Montréal, l'Institut national de la recherche scientifique, École de technologie supérieure et École nationale d'administration publique.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Labelle le 19 octobre 2017.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 17 octobre 2017 par le député de Drummond—Bois-Francs.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Duplessis.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 149

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 28 et 29 novembre 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des
fonds de recherche Nature et technologies, Santé et Société et culture

Je dépose également les rapports de la Commission de l'économie et du travail qui, le 26 septembre 2017, a procédé à l'examen des orientations, des activités, de la gestion du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies, du Fonds de recherche du Québec — Santé et du Fonds de recherche du Québec — Société et culture. La commission s'est également réunie en séance de travail le 7 juin 2016 et les 26 septembre, 31 octobre et 23 novembre 2017 relativement à ces mandats. Merci.

Le Président : Alors, ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la Commission des finances publiques et député de Beauce-Nord.

Étude détaillée du projet de loi n° 146

M. Spénard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29 novembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours du budget du 28 mars 2017. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur proposant que le principe du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Langues utilisées en milieu de travail

M. Lisée : M. le Président, on a eu une discussion hier avec le premier ministre sur comment faire en sorte que le français reste la langue habituelle et usuelle du travail dans une situation où le français est sous pression. Il l'a dit, on est d'accord, ce sera comme ça pour toujours. Mais le premier ministre semble se résigner. Il a dit hier : La réalité du milieu des affaires va changer, le PQ n'y peut rien... c'est-à-dire le Québec n'y peut rien.

Alors, dans ma vision des choses, il est certain qu'un grand nombre de nos salariés sont en contact avec des fournisseurs anglophones, avec des clients anglophones, et, lorsque c'est nécessaire, bien sûr, ils doivent le faire. Mais, lorsqu'on raccroche le téléphone, entre nous, la langue de travail doit être le français. Et c'est là où nous avons une divergence, parce que le premier ministre, lui, a dit que tous ceux qui sont sur une ligne de montage, c'est indispensable qu'ils connaissent l'anglais au cas où une question soit posée.

Alors, je lui demande : Est-ce que, oui ou non, il pense que c'est indispensable pour tous les employés de connaître l'anglais, sinon ils ne devraient pas avoir d'emploi au Québec?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis assez surpris de la question du collègue. De toute évidence, il ne connaît pas les dispositions de la Charte de la langue française, que je lui ai citées hier, de même que la déclaration de Camille Morin qui... Camille Laurin, pardon, qui les accompagnait. C'est lorsque la situation le justifie. Et ce qui se produit actuellement, c'est qu'on est dans une phase de globalisation accélérée de l'économie, y compris de nos PME. Nos entreprises ont accès de plus en plus et doivent interagir de plus en plus précocement avec les marchés internationaux.

Alors, ce que montrent les chiffres dont on a fait état hier, ce n'est pas le recul du français, c'est l'augmentation des situations dans lesquelles les gens occupent un emploi dans une circonstance de bilinguisme, qui est apportée par les pressions, entre autres. Pensez au milieu de l'hébergement où c'est un des cas les plus évidents. Dans les hôtels, où il y a des touristes, clairement, le phénomène va être là.

Maintenant, ce que je voudrais lui dire également, c'est que, contrairement à ce qui est véhiculé parfois, depuis plusieurs années le français fait des progrès au Québec, et je pense que c'est dû aux progrès et aux actions des gouvernements qui se sont succédé. Je vais lui donner un exemple. Il a rédigé un discours pour le premier ministre Bouchard, on s'en souvient, au CENTOR, dans lequel il disait, à l'occasion — je dis «il» parce qu'il tenait la plume apparemment, je pense qu'il le faisait fort bien d'ailleurs — il disait qu'à l'époque on était à près de 94 % de gens capables de soutenir une conversation en français, et il qualifiait cela alors d'exploit, d'exploit.

On est maintenant à plus de 94 %. Alors, non seulement il n'y a pas eu de recul, il y a eu une progression dans la situation du français au Québec. Je pense qu'il devrait au moins le reconnaître, saluer les efforts de tous ceux qui se succèdent, dont nous, dont eux, dont la deuxième opposition, dont tous les parlementaires ici, pour soutenir et faire la promotion du français. Alors, ça, c'est un enjeu réel et concret. C'est une mesure concrète qui démontre que, contrairement à ce qu'essaient de véhiculer certains...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...le français n'est pas en crise au Québec, il progresse.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : 94 % des résidents du Québec comprennent le français, raison de plus pour dire que le français est la langue officielle et commune, raison de plus pour dire que, lorsqu'on raccroche le téléphone, entre nous, c'est en français.

Alors, la doctrine qu'il a émise, lorsqu'il est devenu premier ministre, a été intégrée par les juges fédéraux qui disent maintenant aux entreprises : Quand c'est utile, le français... l'anglais, quand l'anglais est utile, vous pouvez l'imposer à tous vos salariés. Nous, on a déposé un projet de loi pour dire : Seulement lorsque c'est nécessaire.

Pourquoi n'accepte-t-il pas notre proposition?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Parce que la loi au Québec dit déjà ça. Elle dit déjà que le français est la langue commune, la langue officielle au Québec. Elle dit déjà que la langue de travail, c'est le français. Elle dit déjà, cependant, depuis le début même de cette loi, que, lorsque les circonstances le justifient, et ce sera de plus en plus fréquent dans l'économie globalisée d'aujourd'hui, il faut bien sûr faire en sorte que les employés puissent communiquer dans une autre langue que le français, ce que d'ailleurs les chiffres de Statistique Canada révèlent.

Alors, moi, je pense que là-dessus, enfin, on est d'accord, et il semble d'accord également que le français progresse au Québec. Ce que je voudrais lui demander, c'est de ne pas créer de crise artificielle sur la question linguistique. Il n'y a pas de crise linguistique au Québec. Les gens adhèrent de plus en plus au français, particulièrement les Québécois de langue anglaise et ce qu'on appelle, de façon inélégante...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...les allophones.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le fait est que la doctrine du premier ministre a affaibli le droit de travailler en français au Québec depuis qu'il est là. Ça, c'est un fait, il refuse de le modifier.

Maintenant, hier, je lui ai demandé s'il était d'accord avec moi pour inviter les commerçants du Québec à accueillir tous les clients en disant bonjour. Il a dit : C'est ridicule. Sa ministre de la Langue, elle, disait que c'était un irritant. Est-ce qu'elle pense qu'elle est ridicule? Et le Conseil de la langue française a fait un sondage qui montre que 80 % des Québécois pensent qu'ils devraient être accueillis en français.

Est-ce qu'il pense qu'eux aussi sont ridicules?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, notre collègue est un artiste parfois et il crée des choses qui ne sont pas réelles. J'ai même dit dans cette Chambre hier que je souhaitais qu'on accueille les gens en français dans les commerces pour témoigner et refléter la réalité du Québec d'aujourd'hui, et je pense que les gens sont heureux de le faire.

Tout est dans les mots. S'il veut dire «inviter», on est d'accord. S'il veut dire «réglementer, légiférer, faire la police dans les commerces», on n'est pas d'accord. Alors, c'est ça qui nous sépare. Il a une motion aujourd'hui, si on y retrouve le mot «inviter», je pense qu'on pourrait envisager d'y souscrire. Si on a la moindre allusion à une possibilité qu'il y ait un élément coercitif, la police, là-dedans, le «pastagate» n° 2, on n'embarque pas là-dedans. Alors, je l'invite à rédiger à nouveau sa motion.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Je l'ai rédigée, M. le Président, en pensant à lui et en me disant : Ça serait une bonne chose que l'Assemblée nationale, unanime, invite les commerçants à accueillir tous les clients avec le mot «bonjour», et donc, dans la motion, il y a le mot «invite». J'ai pensé à lui parce que je veux qu'on soit unanimes. Alors, j'espère que, tout à l'heure, on sera unanimes à dire que l'Assemblée nationale invite à utiliser ce mot, «bonjour», le plus connu, dans le monde, de la langue française.

Donc, il confirme qu'il votera pour la motion.

Le Président : M. le premier ministre.

Attribution de contrats à Chantier Davie Canada inc.

M. Couillard : Ce n'est pas tout à fait au point parce que l'expression qu'il mentionne à répétition, là, et qu'il qualifie d'irritante, ce n'est pas une menace pour le français, ce n'est pas un recul pour le français. Alors, tout est dans l'attitude. On retrouve encore une fois, du côté du Parti québécois, cette habitude, qui date de longtemps, de créer une opposition, un rejet de la langue anglaise au Québec.

Et je l'amènerais à dire comme moi deux choses, deux choses : d'abord, qu'il reconnaisse — et il semble le faire — que le français fait encore aujourd'hui des progrès au Québec, ce qui est mesuré, mesurable et observé, et, deuxièmement, particulièrement en s'adressant à nos compatriotes québécois de langue anglaise, que la langue anglaise n'est pas une langue étrangère au Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Ce matin, je parle au nom de 800 fiers travailleurs qui demandent juste qu'on les défende. On découvre dans Le Journal de Québec que le fédéral a trouvé une nouvelle façon de nuire au Chantier Davie et de mettre à risque des centaines d'emplois. La Davie avait des options d'achat sur trois brise-glaces scandinaves en vue de les réparer et louer au fédéral. Tout ce qu'il fallait pour obtenir ces navires, c'est une lettre d'intention du gouvernement fédéral. Ottawa n'a jamais répondu à l'appel. Manifestement, le fédéral ignore complètement la Stratégie maritime du ministre.

Le fédéral bloque déjà des contrats à la Davie pour les donner à Vancouver et à Halifax. Il refuse d'autoriser la construction d'un deuxième ravitailleur et protéger des jobs, reconnaître le génie québécois. Ce matin, le maire de Lévis se pose une question : Est-ce que le fédéral a une stratégie pour fermer la Davie? C'est une question grave.

Est-ce que le ministre peut répondre au maire de Lévis?

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, effectivement, pour les 800 travailleurs de la Davie, l'heure est grave ce matin. Je ne peux pas croire, M. le Président, que le gouvernement fédéral va laisser tomber, juste avant Noël, 800 travailleurs de la Davie et leurs familles. C'est de ça dont on parle ce matin. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas d'opportunité. Il y en a, des opportunités. On a abondamment parlé du navire, le ravitailleur Obelix, au cours des derniers jours. Il y a les besoins de la Garde côtière en matière de brise-glaces. Il y a des opportunités. J'ajoute que le gouvernement fédéral projette d'investir des milliards de dollars au niveau de la construction navale et pourtant tourne le dos aux travailleurs de la Davie.

Moi, je m'adresse directement ce matin à Jean-Yves Duclos, qui est ministre responsable de la région de Québec, je m'adresse au caucus des députés libéraux fédéraux ce matin, je m'adresse même au premier ministre du Canada ce matin pour qu'on sauve ensemble les 800 travailleurs de la Davie, hein? Tout ce qu'ils demandent, ces gens-là, c'est de gagner leur vie. Je ne peux pas croire, M. le Président, qu'on leur tourne le dos. C'est inacceptable. Actuellement, le Québec n'a pas sa part. Seaspan, à Vancouver, beaucoup de chantiers, même chose pour Irving, Nouveau-Brunswick, et, pendant ce temps-là, on va perdre 800 travailleurs à la Davie. Et c'est la Davie qu'on va perdre, ultimement. C'est tout à fait inacceptable, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement du Québec va malheureusement d'échec en échec dans ce dossier. Les rebuffades du gouvernement fédéral à l'endroit du Québec, à l'endroit de la Davie sont devenues hebdomadaires. Alors, M. le Président, j'aimerais savoir ce qui va changer dans la stratégie du gouvernement du Québec.

Est-ce qu'on va changer de ton? Est-ce qu'on va hausser le ton? Est-ce que le premier ministre va se lever? Est-ce qu'il va faire quelque chose pour les travailleurs? Il y a 800 travailleurs à la Davie qui pourraient perdre leur emploi, et tout ce qu'on a pour l'instant, c'est la même stratégie, qui n'a pas fonctionné. Il est temps que la stratégie change.

Le Président : M. le ministre des Affaires maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, le maire de Lévis appuie la Davie, le maire de Québec appuie la Davie, la ministre responsable de Chaudière-Appalaches appuie la Davie, le ministre responsable de la Capitale-Nationale appuie la Davie, le premier ministre du Québec appuie la Davie, et j'appuie la Davie. Et je comprends que, la semaine dernière, aussi on a adopté une motion unanime. Je pense que le message ne peut pas être plus clair. Le Québec réclame sa part, et on souhaite que les 800 travailleurs conservent leur emploi.

Ce n'est pas rien, ces gens-là sont menacés de perdre leur emploi avant Noël. C'est 800 familles, M. le Président. Je le répète, là, je ne peux pas être plus clair que ça. Qu'est-ce que Jean-Yves Duclos a à dire ce matin à ces travailleurs de la Davie? Qu'est-ce que Justin Trudeau a à leur dire? Qu'est-ce que le caucus des députés libéraux du Québec pense de la situation?

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : 800 travailleurs, M. le Président, c'est important.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement fédéral a littéralement décrété la peine de mort pour la Davie de façon planifiée, de façon consciente. C'est ça qui se passe présentement, et on sait à qui ça profite. Ça profite à Irving et ça profite à la Colombie-Britannique.

Alors, M. le Président, pendant que le ministre des Affaires canadiennes se promène à vanter les vertus du fédéralisme dans les colloques universitaires à Saskatoon, il n'est pas en train de faire son travail, il n'est pas en train de se dresser devant le plan du gouvernement fédéral pour fermer la Davie.

Alors, M. le Président, il est temps que le premier ministre se lève et qu'il, lui-même...

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Bien, M. le Président, je pense qu'on devrait parler d'une seule voix à l'intérieur de ce Parlement pour sauver les travailleurs de la Davie. L'heure n'est pas à la chicane. On ne commencera pas à jouer ce jeu-là.

Il y a 800 personnes qui nous écoutent ce matin, qui se tournent vers nous et qui disent : Est-ce qu'à Noël j'aurai encore un emploi? Imaginez ce que ça représente au sein de la famille, là. Est-ce que je vais avoir un emploi à Noël? Est-ce qu'on va sauver la Davie?

Le gouvernement fédéral a cette capacité financière parce que les enveloppes ont déjà été annoncées. On parle de milliards de dollars. Alors, il y a des opportunités, je le rappelle. Le Québec a besoin de brise-glaces, on a besoin de renouveler la flotte de brise-glaces. On a besoin d'un bateau ravitailleur. Il y a déjà un contrat qui a été accordé, celui de l'Asterix. On parle maintenant de l'Obelix, même si ça fait sourire un peu, et il n'en demeure pas moins qu'on parle du pain et du beurre...

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

M. D'Amour : ...de notre monde dans la région de Québec, 800 travailleurs...

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Structure organisationnelle d'Investissement Québec

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, ce matin, on constate qu'Investissement Québec semble totalement hors de contrôle. En huit mois, le nombre de vice-présidences a augmenté de 60 %, en huit mois, le nombre de directeurs qui a, lui aussi, explosé de 50 %. Bref, le buffet est ouvert, et c'est à volonté chez Investissement Québec, tout ça, sur le bras des contribuables, M. le Président. Pendant ce temps, le nombre d'employés est resté le même. Bref, plus de chefs, moins d'exécutants. À ce sujet, les explications d'IQ sont confuses, c'est le moins qu'on puisse dire.

Est-ce que la ministre peut nous éclairer et dire combien ça coûte, ce buffet à volonté, chez Investissement Québec?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Économie.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous savez qu'Investissement Québec, l'objectif, c'est vraiment de développer les régions du Québec et d'être le bras financier du gouvernement pour répondre aux besoins de toutes les entreprises au Québec.

En 2016, on avait annoncé la transformation d'Investissement Québec, un virage client pour être vraiment à la rencontre des entreprises, et c'est ce qu'ils sont en train d'effectuer. Mais moi, je pense qu'il faut regarder, M. le Président, les résultats, et les résultats, c'est qu'en 2013-2014, lorsqu'on regarde les taux de rendement d'Investissement Québec, vous savez ils étaient de combien? 1,5 %, M. le Président, 1,5 %. En 2016-2017, vous savez ils étaient quoi, les résultats, les taux de rendement d'Investissement Québec? 7,2 %. C'est presque cinq fois plus que ce qu'il y avait en 2013-2014. Je comprends qu'on regarde les structures. Nous, on regarde les résultats et on regarde le rendement.

En ce qui a trait à la structure d'Investissement Québec et à la transformation, ils sont venus rencontrer les gens de la CAP le 18 octobre dernier. Les députés ont eu l'occasion de poser leurs questions. Ils vont pouvoir également poser des questions lors de l'étude de crédits sur la manière dont ils gèrent cette transformation. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, elle nous mentionne qu'en 2016‑2017 il y a une augmentation de rendement, mais c'est en 2017 qu'il y a une augmentation des vice-présidences puis des directions. Pourquoi on a fait ça à ce moment-là si on était satisfait des rendements?

Écoutez, de toute évidence, ça brasse chez Investissement Québec. Le climat de travail est mauvais. Qu'est-ce qu'il se passe chez Investissement Québec? Comment ça va coûter aux Québécois?

Est-ce que la ministre va envoyer un observateur externe pour faire un éclairage sur la situation?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je vous rappelle qu'il y a eu tout un détail... un rapport qui a été présenté par la Vérificatrice générale avec des recommandations qui ont été suivies, qui ont été représentées, et Investissement Québec était revenue présenter les résultats.

Mais je pense que ce qu'il est important de dire, c'est que, dans la tournée d'Investissement Québec sur le manufacturier, qui est un élément majeur de la transformation, c'est 400 millions de dollars d'investissement que l'on a fait dans les différentes entreprises du Québec, pour un total de 2 milliards d'investissement. Ça, ça veut dire, ça, que l'on a été capables de faire des investissements chez LM Wind Power, à Gaspé, ça veut dire qu'on a été capables de faire des investissements chez Fabritec, à Bromont, chez Prelco, à Rivière-du-Loup, chez Hypertec, à Montréal, chez Meglab, à Val-d'Or. C'est ça qu'on a été capables de faire, de créer des milliers et des milliers d'emplois grâce à cette transformation, M. le Président.

Je comprends qu'on regarde la culture et puis la transformation. Nous, on regarde les résultats concrets pour l'économie du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, à travers cette vague de nouveaux gestionnaires chez Investissement Québec, on peut se demander : Ça profite à qui? Sans surprise, une libérale rouge, une bonne rouge, là, Mirabel Paquette, qui a organisé la chefferie, qui a couronné le premier ministre et qui est aussi une proche de l'ancien directeur de cabinet Jean-Louis Dufresne — on sait c'est qui, ça, Jean-Louis Dufresne — elle est maintenant une cadre chez Investissement Québec. Bravo! Bravo!

Est-ce que la ministre peut nous indiquer combien cette explosion du nombre de gestionnaires à Investissement Québec coûte? Combien ça coûte, la gestion rouge que vous faites?

Le Président : Monsieur... Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Vous savez, madame... Vous savez, M. le Président, ce qui est important, encore une fois, ce sont les résultats pour l'économie du Québec, les résultats pour les employés, les résultats pour faire en sorte que nos entreprises progressent et prospèrent.

Dans le virage à Investissement Québec, on a une obsession, c'est le manufacturier innovant. Or, M. le Président, qu'est-ce que l'on constate sur la croissance des ventes manufacturières dans les quatre derniers trimestres? On constate que, dans les quatre derniers trimestres, le Québec a eu une augmentation — c'est en bleu, hein, pour l'intérêt de mon député en face — et on constate que le Québec a crû, en termes de ventes manufacturières, de manière plus importante que l'Ontario et que le Canada.

Alors, pendant que les gens en face s'intéressent aux organigrammes, nous, on s'intéresse aux résultats concrets. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Liaison rapide entre Québec et Montréal

M. Legault : M. le Président, en 2015, des ministres du gouvernement du premier ministre ont écrit au ministre fédéral Marc Garneau et lui ont demandé de faire inclure le corridor Montréal-Québec dans le tracé du projet de TGF de Via Rail. On a découvert aussi qu'en avril 2016 le premier ministre lui-même a rencontré la haute direction de Via Rail, puis je cite son agenda public : «Discussions concernant un projet de voie dédiée pour train à haute fréquence.» Et, au même moment où le gouvernement libéral se battait avec tout le monde pour que le TGF soit mis en place le plus rapidement possible, que le gouvernement fédéral investisse dans ce projet-là, en même temps, le gouvernement qualifie ce projet, aujourd'hui, de passéiste. Le premier ministre a même dit, en fin de semaine, et je le cite : «Je n'ai pas le goût de remplacer un train par un autre train.» Il a-tu dit ça au président de Via Rail? Quel revirement! Le premier ministre nage en pleine improvisation.

Est-ce qu'il peut se ressaisir? Est-ce qu'il peut se ressaisir puis dire quelle est sa position concernant le train de Via Rail? Est-ce qu'il peut nous le dire clairement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : ...j'inviterais mon collègue à la prudence. Comme d'habitude, chacune de ses propositions est démolie dans les 48 heures qui suivent leur publication. On a encore des évidences de ça ce matin même.

Maintenant, je vais dire quelque chose de bien clair : Dans tous les cas de figure, la Mauricie va être gagnante. Dans tous les cas de figure, la Mauricie va être totalement gagnante. Et c'est clair que, si le gouvernement fédéral, ce qu'il n'a pas fait du tout jusqu'à maintenant, si le gouvernement fédéral annonce, confirme le financement du projet de Via Rail, tant mieux, bonne nouvelle, excellente nouvelle. Mais il reste un enjeu majeur de mobilité régionale et intrarégionale au Québec dans plusieurs endroits, premièrement.

Deuxièmement, je veux qu'on libère le génie et la créativité du Québec. Je ne veux pas qu'on reste enchaînés uniquement à des anciennes technologies. Qu'est-ce qu'on a chez nous? L'hydroélectricité, les écoles de génie, l'aluminium, l'invention de nos ingénieurs et de nos techniciens. On va la libérer, cette créativité-là, pour parler de mobilité entre les régions. Puis, si le fédéral ne finance pas le TGF, on verra bien comment on peut l'utiliser où, à l'intérieur des grandes régions, il y a des problèmes majeurs de mobilité.

Alors, pendant que la CAQ voit des anciens problèmes, des anciennes solutions, il se fait démolir ses propositions une après l'autre, nous, au contraire, on va vers l'avant. Et je vais répéter que, dans tous les cas de figure, la Mauricie sera gagnante.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient de dire : Tant mieux si le projet de Via Rail chemine. Est-ce qu'il peut comprendre que Via Rail ne le fera pas, son projet, s'il y a un projet de monorail? Est-ce qu'il comprend ça, là? Est-ce qu'il comprend ça, qu'il est en train de retarder le projet de Via Rail qui est sur le bureau du ministre fédéral pour mettre des milliards dedans?

Est-ce qu'il peut nous dire clairement, là : Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec le projet de Via Rail?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, moi, contrairement à la CAQ, je n'ai pas l'intention de me mettre à la remorque du gouvernement fédéral. Qu'ils prennent leur décision sur le TGF, tant mieux s'ils le financent, et qu'on aille de l'avant. Mais, s'ils ne le financent pas... Est-ce qu'il le sait, lui, s'il va être financé, le train? Moi, je ne le sais pas, je n'ai entendu aucune déclaration officielle du gouvernement fédéral confirmant qu'ils allaient financer ça. S'il l'annonce, tant mieux. Mais moi, je vais répéter... je vais répéter au collègue...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Je vais répéter au collègue que, de la même façon qu'il manque complètement l'enjeu économique principal au Québec, qui est la pénurie de main-d'oeuvre, il manque complètement un enjeu économique majeur, un enjeu de qualité de vie pour les Québécois et les Québécoises, qui est la mobilité. On a, au Québec, tout ce qu'il faut pour générer une solution du XXIe siècle, pas du XXe siècle.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On va l'appliquer de façon rentable pour les Québécois, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, c'est décourageant. Le premier ministre du Québec nous dit : Tant mieux si le gouvernement fédéral finance le projet de Via Rail. Je l'invite à rencontrer le président de Via Rail, là, aujourd'hui, je lui donne 24 heures. C'est clair, c'est clair que le projet de Via Rail, il va être mis sur la glace si le gouvernement met sur la table un projet de monorail.

Est-ce que le premier ministre va comprendre ça? Voyons...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : Et c'est un peu bruyant, là. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Verchères. M. le député de Verchères, je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

Sommes du gouvernement fédéral destinées à l'aide financière aux études

M. Couillard : Quand je vois cette façon acrimonieuse, colérique de faire de la politique, moi, je comprends pourquoi les gens déconnectent de plus en plus de la CAQ. Le mot de mon collègue hier, «la coalition de l'ancien Québec», bien, on en a la démonstration, c'est la vieille politique d'affrontement.

Moi, je répète que ce qu'on veut, c'est améliorer la qualité de vie des Québécois, notamment dans le corridor Montréal-Québec, et que je souhaite qu'on accélère le développement de la Mauricie, chose pour laquelle on a déjà beaucoup agi avec des résultats extraordinaires. Que le gouvernement fédéral prenne sa décision, nous, on va avancer, on va avancer au XXIe siècle, pas au siècle passé. Je comprends que ça fait 20 ans qu'il est en politique, mais il peut commencer à penser moderne un peu.

Le Président : Principale, M. le député de Mirabel.

Une voix : Deux-Montagnes.

• (10 h 30) •

Le Président : Deux-Montagnes, je m'excuse.

Projets en transport collectif

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Il faut mettre quelque chose au clair par rapport au TGF : si le gouvernement considère que c'est un projet passéiste, ce n'est pas le cas du reste du Québec. Voici certaines des chambres de commerce qui appuient le projet et que le gouvernement ridiculise par son improvisation : Chaudière-Appalaches, Bois-Francs—Érable, Drummond, Trois-Rivières, Berthier-D'Autray, Saint-Raymond, Lotbinière, Québec, Laval, Mauricie, Rive-Sud, Montréal métropolitain.

Ensuite, les élus : les maires de Québec, Trois-Rivières, Drummondville, Lévis, Shawinigan, Saint-Hyacinthe; les députés fédéraux de Trois-Rivières, Saint-Maurice—Champlain, Portneuf—Jacques-Cartier, Québec, Richmond-Arthabaska; les députés actuels ou anciens du Québec, ministres ou anciens ministres de Trois-Rivières, Bellechasse, Charlesbourg, Louis-Hébert, Verdun.

Finalement, je lui rappelle que le projet de Via Rail est, en ce moment même, sur le bureau de Transports Canada.

Pourquoi le ministre veut-il mettre à la déchiqueteuse tout ce travail réalisé par les acteurs locaux?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je continue à me demander pourquoi le député tient absolument à mettre en opposition un projet dont il n'a pas vu les détails avec un simple appel aux citoyens du Québec pour les meilleures idées qu'ils ont. Mais soyons clairs, M. le Président, l'appel qu'on a fait aux Québécois, c'est un appel de projets pour une technologie moderne, une technologie efficace, une technologie électrique, une technologie rapide. Tous les projets, M. le Président, sont les bienvenus. Tous les projets qui peuvent avoir un impact réel, un impact soutenu sur la qualité de vie des Québécois, sur leurs déplacements entre une région et une autre sont les bienvenus, M. le Président. Dans tous les cas, ceux qui vont y gagner, ça va être les citoyens de Québec, les citoyens de Montréal et les citoyens des différentes régions qui pourront utiliser un meilleur système de transport interrégional partout à travers le Québec. M. le Président, nous, on fait appel au génie québécois, on fait appel à toutes les idées qu'ils peuvent avoir. Il n'y en a pas une qui est préférée à l'autre, on demande aux citoyens de nous arriver avec les meilleures idées qu'ils ont.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le gouvernement n'arrive même pas à déneiger ses routes l'hiver, n'arrive même pas à réaliser un projet sans dépassement de coûts, et là il nous parle d'Hyperloop. Quelle improvisation lamentable, encore une fois! On arrive aux dernières étapes d'un projet qui a mobilisé énormément d'acteurs, on s'est battu pour que le tronçon Québec-Montréal soit desservi, on a fait ajouter ce tracé, quel message on envoie à Via? On risque maintenant de voir un TGF qui dessert Montréal sans desservir Québec.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, en tout respect pour le collègue et les capacités qu'il a et qu'il amène en cette Chambre, c'est la première fois qu'il parle de ce projet-là. Et c'est la première fois qu'il parle de ce projet-là parce que le premier ministre a lancé un appel à tous les meilleurs projets qui peuvent être mis sur la table.

Le député avance aujourd'hui qu'il y a consensus autour d'un seul projet. Je vais lui en nommer un autre, projet pour lequel il y avait consensus au Québec, le projet de l'ARTM pour le train de banlieue dans son comté. Mais ça ne nous empêche pas de penser à autre chose, ça ne nous empêche pas de penser à différentes façons d'améliorer les déplacements des gens qui se servaient déjà d'un projet pour lequel il y avait consensus. Donc, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on s'est penchés sur des solutions, on est arrivés avec le Réseau électrique métropolitain.

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : Ça fait ça, penser à des projets nouveaux, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le ministre ne réalise pas qu'il ne peut pas y avoir deux projets desservant le même tracé, la population ne le justifie pas. Le gouvernement a rencontré les dirigeants de Via l'année dernière, le gouvernement fédéral a mis des fonds sur la table, l'année dernière également, pour étudier la faisabilité du projet. On a plusieurs partenaires impliqués, on risque maintenant de faire dérailler un projet majeur.

Comment expliquer cette improvisation?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Ce qu'on a fait, M. le Président, c'est qu'on a lancé un appel à la créativité des Québécois, un appel de projets pour les Québécois, pour qu'ils trouvent un projet moderne, un projet efficace, un projet électrique et un projet rapide, M. le Président.

M. le Président, un vrai chef, un vrai leader, c'est celui qui croit au peuple québécois, celui qui croit au génie québécois, celui qui croit aux technologies québécoises, M. le Président. À l'inverse, celui qui refuse de sortir du cadre traditionnel, celui qui refuse de croire à l'innovation québécoise, celui qui refuse de mettre les projets les plus porteurs entre les mains des Québécois ne mérite pas d'aspirer...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...au poste de chef de gouvernement.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui. M. le Président, c'est toujours la même chose du côté du gouvernement libéral. On annonce des sommes, puis finalement, une année plus tard, on se rend compte que les sommes qui ont été annoncées n'ont, comme par hasard, jamais été rendues disponibles.

En décembre 2016, après une longue bataille menée par les étudiants, le gouvernement libéral annonçait que le crédit d'impôt qui a été aboli par le gouvernement fédéral allait être remplacé par une bonification de l'aide financière de 80 millions. Mais imaginez-vous donc qu'une année plus tard l'argent n'est toujours pas au rendez-vous.

Présentement, lorsqu'un étudiant consulte son dossier, M. le Président, sur l'aide financière, regardez qu'est-ce qu'il peut lire : Veuillez noter que les montants, pour l'année 2017‑2018, ne prennent pas en compte les mesures de bonification annoncées par la ministre de l'Enseignement supérieur en 2016. Alors, ce sont 157 000 étudiants qui sont en attente de la bonification.

Comment la ministre explique-t-elle que l'argent n'est toujours pas disponible?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui. Je suis très contente d'avoir cette question-là parce que ça permet de rappeler aux gens l'extraordinaire bon coup qu'on a fait sur le 80 millions, justement, de réinvestissement qu'on a mis totalement dans l'aide financière aux études. Ce 80 millions venait d'un crédit d'impôt que les étudiants payaient au gouvernement fédéral. Et le crédit d'impôt, il nous est renvoyé, et les étudiants ont décidé — les associations étudiantes — de les donner aux étudiants les plus en besoin. Ça aurait pu être tout le monde. Même ceux qui n'ont pas droit à l'aide financière aux études, ils ont décidé de le donner, entre autres, aux étudiants monoparentaux, entre autres aux étudiants autochtones. Alors, on a passé ces règles-là, là on est arrivés à peu près à la dernière étape, parce qu'il y a toutes sortes d'étapes de règles budgétaires. Et c'est évident qu'ils vont avoir l'argent, c'est évident que le 54 millions est là. C'est évident que le 80 millions va être là après aussi. On est extrêmement fiers de cette mesure où on a pris la totalité du 80 millions qui nous venait du fédéral, on l'a donné aux étudiants qui sont le plus en besoin. Pourquoi? Pour améliorer l'accessibilité aux études, permettre un voyage de plus pour les étudiants autochtones...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...des mesures extraordinaires, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, la ministre n'a pas besoin de nous expliquer le programme, on a appuyé le gouvernement dans cette bonification-là. Le crédit d'impôt du fédéral, on a pris l'argent, puis on vous a demandé avec les étudiants... Puis il y avait un consensus ici, à l'Assemblée nationale, pour réclamer que l'argent soit transféré aussi aux étudiants. Le problème, c'est que vous avez fait l'annonce l'année passée, en décembre 2016. Pour les familles monoparentales, ça représente 900 $ de plus. Ce sont eux les plus susceptibles de décrocher, qui n'ont pas accès à l'argent.

Comment expliquez-vous un tel problème administratif?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Ce n'est pas un problème administratif, c'est l'administration elle-même qui a un certain nombre d'étapes à franchir. Ils le savent très bien, de l'autre côté, ils ont quand même été au pouvoir. Pas longtemps, mais un petit peu, pour comprendre que les choses doivent se faire selon les normes, avec beaucoup de rigueur.

Puis je suis contente qu'il dise que c'est une amélioration. On donne presque 2 000 $ de plus aux étudiants monoparentaux, 2 000 $ de plus. Parce que c'est 900 quelque chose de plus pour les 11 000 étudiantes — étudiantes, majoritairement — monoparentales plus un autre 1 000 $ de rehaussement du seuil. C'est extraordinaire, c'est une des plus belles mesures qui n'a pas été faite par le Parti québécois quand ils étaient là...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...qui a été faite par nous l'an dernier.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean. Et je vous demande d'être un peu moins bruyants.

Expulsion du Canada de demandeurs d'asile sri lankais

M. Cloutier : Alors, M. le Président, qu'est-ce qu'il y a de si compliqué à bonifier un programme qui existe déjà? Le programme est en place, il fonctionne depuis des années. Le programme vient juste transférer l'argent du fédéral pour bonifier un programme qui est déjà existant à Québec.

Qu'est-ce qu'il y a de si compliqué à bonifier un programme qui est déjà existant? Est-ce que vous pouvez, au moins, nous dire qu'avant Noël les élèves, les étudiants, les 157 000 étudiants éligibles, vont avoir accès à leur argent?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui. M. le Président, au Québec, nous avons le meilleur système d'aide financière aux études, je dirais, presque au monde. C'est extraordinaire, plein de provinces nous envient ce programme-là. Nous avons réinvesti massivement l'année dernière. Le temps que les étapes passent pour entrer ça dans le système — il y a des centaines de personnes qui travaillent à l'aide financière aux études, c'est des centaines de millions de dollars, l'aide financière aux études, soyons fiers de ça — il reste encore quelques semaines avant que tout ça se termine au niveau de la passation, les règlements, etc., l'argent va être là, l'argent est au rendez-vous. C'est une des meilleures nouvelles pour l'enseignement supérieur, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, la jeune Leony Pavithra Lawrence a eu un parcours modèle. Arrivée au Québec en 2012 après la guerre civile au Sri Lanka, elle a complété son secondaire avec une moyenne de 90 % et a appris le français en quelques mois. Elle a reçu un prix de la CSDM pour sa persévérance. Elle travaille 30 heures par semaine dans un entrepôt pour subvenir à ses besoins. Elle vient tout juste d'être acceptée au cégep en sciences de la nature et veut devenir médecin.

Dimanche, si on ne fait rien, elle sera renvoyée dans son pays d'origine, où sa famille fut menacée de mort à multiples reprises. Il n'est pas question de faire de la politique partisane, M. le Président, et je souhaite que l'on soit tous unanimes, il faut que cette jeune femme et sa famille restent au Québec.

Alors, j'appelle le ministre de l'Immigration à faire preuve d'humanisme, et peut-il communiquer avec son homologue du fédéral pour qu'un permis temporaire de séjour pour raisons humanitaires soit émis par le gouvernement fédéral?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors, M. le Président, nous partageons la description de la situation que fait la collègue. C'est une situation qui est difficile à accepter. On parle d'un parcours, en effet, modèle. Et, en même temps, je suis content que la députée reconnaisse que les efforts de francisation de nos immigrantes et de nos immigrants au Québec fonctionnent et que, justement, il est possible de s'intégrer au Québec et de contribuer lorsqu'on est une demandeur d'asile.

Et donc, justement, on est dans un cadre de demande d'asile, comme la vague de demandes d'asile qu'on a vécue plus tôt cette année, et j'ai rencontré mon collègue Ahmed Hussen, qui est le ministre de l'Immigration fédéral, la semaine dernière à Ottawa sur cette question spécifique là parce que l'enjeu, c'est le traitement des demandes d'asile et le temps que prend le traitement de ces demandes. C'est ça, l'enjeu. Et, depuis que j'ai pris connaissance du dossier dans les médias, hier, nous travaillons pour trouver une solution...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...avec le gouvernement fédéral.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, le père de la jeune fille est un gestionnaire, le fils est un gérant. Cette famille-là travaille. La petite soeur est en secondaire V dans le quartier Centre-Sud. Cette famille est ici depuis cinq ans, et son dossier n'est toujours pas réglé. Et le ministre a raison, c'est beaucoup trop long, les demandeurs d'asile.

Mais, en attendant, est-ce que le ministre du Québec peut faire une différence? Peut-il s'assurer qu'un permis de séjour temporaire pour raisons humanitaires soit émis...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors, M. le Président, dans le cas dont on parle, le gouvernement fédéral a pris une décision, disant que les motifs humanitaires n'avaient pas été démontrés. Ils n'ont pas accepté. Le gouvernement fédéral n'a pas accepté les motifs humanitaires qui ont été présentés. Alors, ça, c'est une décision qui a été prise du côté fédéral. Depuis que j'ai pris connaissance du dossier, nous travaillons présentement à voir s'il ne peut pas y avoir une voie de passage pour cette personne.

Encore une fois, entièrement d'accord, la situation, c'est d'abord et avant tout une situation... Quand ça prend cinq ans pour traiter une demande d'asile, justement, on ne peut pas reprocher à la personne d'avoir contribué à la société québécoise, d'avoir appris le français, de travailler et d'étudier. Nous devons encourager cela davantage. C'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, cette famille-là a été menacée de mort. Le papa et sa famille risquent l'emprisonnement en arrivant au Sri Lanka.

Est-ce que, pour des raisons humanitaires, pour une famille qui a réussi à s'intégrer parfaitement au Québec, des gens qui travaillent au Québec... est-ce que le ministre pourrait, au moins, émettre un certificat de sélection du Québec à cette famille-là, et ça permettrait à la famille de rester au Québec et ne pas partir dimanche vers un pays qui va les mettre en danger?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Encore une fois, je me réjouis du fait que le Parti québécois, pour une fois, reconnaît que ce que nous faisons au Québec pour accueillir nos demandeurs d'asile fonctionne. Ils apprennent le français, ils contribuent à la société québécoise, ils travaillent, ils étudient.

Dans ce cas spécifique, je l'ai dit, je le répète, nous travaillons sur le dossier présentement, nous essayons de trouver une voie de passage. Mais je vous le rappelle, M. le Président, le gouvernement fédéral a rejeté les motifs humanitaires qui ont été présentés dans le cadre de la demande. Alors là, présentement, nous tentons de trouver...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...une voie de passage alternative. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Regroupement du CHU Sainte-Justine et du CHUM sous une même gouverne

M. Legault : M. le Président, l'Hôpital Sainte-Justine, c'est un centre d'excellence en soins pour les enfants qui est réputé partout dans le monde depuis 100 ans. C'est une véritable institution.

Or, actuellement, à peu près tous les professionnels de Sainte-Justine sont choqués contre la décision du ministre de la Santé d'avoir fusionné le poste de président-directeur général et le conseil d'administration de Sainte-Justine avec ceux du CHUM. C'est une décision de centralisation qui va au contraire du bon sens. Même dans l'entreprise privée, on essaie de garder le sentiment d'appartenance autour de chaque établissement. Ça donne des résultats, des services qui sont plus efficaces.

Donc, est-ce que le premier ministre peut s'engager aujourd'hui à redonner à Sainte-Justine son poste de P.D.G. et son propre conseil d'administration?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : On reconnaît l'intérêt incessant de la CAQ pour les structures, M. le Président, là, mais je veux dire d'abord que l'Hôpital Sainte-Justine, je le connais, j'y ai étudié, j'y ai pratiqué. C'est un centre de niveau mondial, on a vraiment beaucoup de chance d'avoir le CHU Sainte-Justine chez nous, à Montréal.

Ce n'est pas de ça dont il s'agit. Ce qu'on fait actuellement, ce n'est pas une fusion. Et, s'il y a un engagement que je prends, c'est qu'il n'y aura pas de fusion de l'Hôpital Sainte-Justine avec les autres constituants du CHUM. Il y a un directeur général pour le CHUM et des directeurs généraux associés à Sainte-Justine, au CHUM qui vient d'ouvrir avec succès ses portes au centre-ville de Montréal. Et ça, c'est de la bonne pratique, ça se fait ailleurs au Canada, ça se fait ailleurs dans le monde dans le cas des grands hôpitaux pédiatriques.

Il n'est pas question du tout d'enlever l'autonomie et le sentiment d'appartenance. La fondation demeure la même. Le sentiment d'appartenance vis-à-vis de l'institution demeure le même. Ce qu'on fait, c'est rendre la chose plus efficace encore. Et, au contraire, le collègue devrait nous féliciter de viser toujours l'allègement des structures bureaucratiques pour améliorer les soins aux patients.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, ça n'a pas de bon sens d'avoir un directeur général pour deux immenses établissements comme le CHUM et Sainte-Justine. Ce n'est pas juste moi qui le dis, c'est à peu près tous les professionnels. Même Claude Castonguay, l'ancien ministre libéral de la Santé, dit : Ça n'a pas d'allure, ce qu'il a fait, le ministre de la Santé.

Donc, le rôle du premier ministre, là, c'est de contrôler son ministre de la Santé. On le sait, il a parfois des qualités, mais il a besoin d'être contrôlé.

Donc, est-ce que le premier ministre peut renverser...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : On connaît la nostalgie du collègue, qui aurait bien aimé le garder dans son équipe. Une petite pointe de jalousie, là, je dirais, peut-être, qui pointe là-dessus.

Alors, d'abord, il y a un directeur général associé spécifique pour Sainte-Justine et un spécifique pour le CHUM, hein, premièrement. Deuxièmement, le collègue n'arrête pas ici de poser des questions depuis des années. Soi-disant qu'il y a trop de cadres, qu'il y a trop de structures. Ça n'a pas de bon sens, je te dis que moi, je vais faire le ménage là-dedans. Première occasion qu'il a, il redemande d'augmenter les structures, d'augmenter les cadres dans le domaine de la santé. Je trouve ça particulièrement intéressant et révélateur, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, il n'y aura aucune économie à avoir un P.D.G. pour deux établissements, ça va nuire à l'efficacité des services. Pourquoi le premier ministre préfère-t-il défendre son ministre plutôt que de défendre les professionnels, plutôt que de défendre les enfants? Moi, aujourd'hui, comme chef de la CAQ, je prends l'engagement qu'un gouvernement de la CAQ va redonner la pleine autonomie à Sainte-Justine.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Bilinguisme en milieu de travail

M. Couillard : Compte tenu du succès de ses récents engagements, je pense que je le comprends d'en imaginer un autre rapidement, là, et je le laisse méditer sur l'accueil que ses propositions ont eu, particulièrement celles sur le taux de natalité. Il faut que les familles aient l'argent en poche et les conditions pour prendre leurs décisions elles-mêmes. Du moins, ça, c'est notre vision à nous.

Maintenant, c'est certain que notre ministre de la Santé pense avant tout aux patients. Comment explique-t-il qu'il y a près de 1 million de personnes qui, maintenant, ont accès à un médecin de famille... qu'en 2014? Il ne veut plus en parler, de ça, parce que c'est un succès manifeste. Et, en passant, il a appliqué les solutions qu'il lui recommandait il y a quelques années. Alors, on va parler avant tout aux patients, les enfants qui ont des soins à Sainte-Justine, les enfants qui, en passant, un jour de leur vie, passent de 17 ans à 18 ans...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ne se retrouveront pas dans le vide, ils vont être dans une institution où il y aura continuité des soins.

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que la période des questions est terminée? Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Écoutez, on essaie de comprendre ce que le premier ministre a dit dans l'échange qu'on a eu au début sur la capacité qu'aurait l'Assemblée nationale, dans quelques minutes, de dire unanimement, comme 80 % des Québécois : On invite les commerçants et les salariés à dire «bonjour». Alors, nous, on trouve que c'est simple comme bonjour de dire ça ici, mais ça a l'air bien compliqué pour le premier ministre. Depuis qu'on a eu cet échange, on a signalé à son leader : Est-ce qu'il y a quelque chose qui le trouble dans le libellé de la motion? Est-ce qu'il veut l'amender? Nous, on est en mode solution. Il dit : Non, on va voter contre.

Pourquoi va-t-il voter contre à une motion qui invite tout le monde à dire «bonjour»? Il me semble que c'est simple comme bonjour.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : On ne vote pas une motion, on consent ou ne consent pas à son dépôt. Deuxièmement, M. le Président, si c'était ça, la motion, bien, ça ferait longtemps qu'on n'en parlerait plus. C'est qu'encore une fois, s'il regarde comme il faut — puis ce n'est pas anodin, les mots ont un sens, le choix des mots a un sens — ce qu'il veut créer ici, c'est un instrument qui veut générer une crise artificielle, un affrontement entre la langue anglaise et la langue française au Québec. Quand on choisit les mots qui sont choisis, c'est ce qu'on crée. Il a juste à retirer une phrase et dire exactement ce qu'il vient de dire, et ce sera un grand succès, et ce sera peut-être notre motion conjointe. Pourquoi pas?

Des voix : ...

Le Président : O.K. Ça va, ça va, ça va. Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Et je la relis. Est-ce que le fait qu'on prenne acte que 94 % des gens comprennent le français, ça, ça doit aller? Que le mot «bonjour» est un des plus connus dans le monde, ça doit aller? Que le français est la langue commune, ça doit aller? Peut-être qu'il n'aime pas que je rappelle que sa ministre a dit que «Bonjour! Hi!» est irritant. Si c'est ça qu'il n'aime pas, s'il veut désavouer sa ministre, je suis prêt à enlever ce bout-là.

Est-ce que c'est ça qu'il veut, désavouer sa ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : ...opérations de désaveu successives au Parti québécois, M. le Président, ils ont démontré une grande capacité et une grande habilité dans ce domaine-là.

Maintenant, ce que je ne veux pas qu'on crée, c'est de la division entre les Québécois de langue anglaise et de langue française. Quand on relie l'expression ou le choix d'un mot anglais à une irritation pour l'ensemble du Québec, c'est exactement ce que, volontairement ou non, on veut créer. Qu'on dise ensemble que «bonjour», c'est la bonne façon d'accueillir les gens, parfait. Qu'on dise ensemble que le Québec fait des progrès, parfait. Qu'on invite les commerçants à accueillir leurs clients avec le mot «bonjour», parfait. Qu'il fasse une motion comme ça, et ce sera un grand succès.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, écoutez, je m'engage, donc j'enlève la phrase qui dit : «Qu'elle constate que la généralisation de l'expression "Bonjour! Hi!" ne reflète pas le statut du français — ça, ça va — et constitue au contraire un irritant.»

Si j'enlève ça, il va voter pour?

Le Président : M. le premier ministre.

Augmentation du nombre de cadres à Investissement Québec

M. Couillard : C'est une drôle d'habitude de négocier comme ça sur le plancher de la Chambre, mais il est dans la bonne direction, il recule, et c'est très bien.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. J'écoutais la ministre de l'Économie louanger les résultats d'Investissement Québec. Et, quand on analyse les résultats d'Investissement Québec au niveau de la valeur de ses interventions financières, on constate qu'en 2012‑2013 elles se chiffraient à 1 milliard, en 2016‑2017 elles se chiffraient à 958 millions, et le plan stratégique d'Investissement Québec prévoit, M. le Président, toujours le même milliard d'interventions pour les années à venir. Zéro progression, zéro ambition. On aimerait voir les investissements exploser au Québec, mais tout ce que l'on voit exploser chez Investissement Québec, c'est son organigramme et son nombre de cadres. M. le Président, ce n'est pas du monde dans les bureaux que nous avons besoin, c'est du monde sur le terrain pour stimuler les investissements et créer des opportunités.

Face à ce triste constat, la ministre de l'Économie entend-elle rappeler Investissement Québec à l'ordre?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.