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Documents déposés le jeudi 27 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-27 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le plan d’immigration du Québec, pour l’année 2017 (PDF, 910 Ko)  2685-20161027 Autres
2016-10-27 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 du Musée des beaux-arts de Montréal, incluant les états financiers du Musée et de la Fondation du Musée (PDF, 219 Ko)  2687-20161027 Rapport annuel
2016-10-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 197 concernant l’élaboration et l’évaluation des plans d’action et programmes coordonnés par le Secrétariat à la condition féminine, plus particulièrement en ce qui a trait à l’égalité entre les femmes et les hommes et les violences sexuelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 311 Ko)  2688-20161027 Réponses aux questions écrites
2016-10-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 octobre 2016, que lui a adressée M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion (PDF, 449 Ko)  2689-20161027 Autres
2016-10-27 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 542 Ko)  2690-20161027 Rapport de commissions
2016-10-27 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d'un échange de courriels, en date du 18 mai 2016, entre Mme Dominique Savoie et M. Jean-Louis Dufresne, concernant la transmission de documents en lien avec les audits des professionnels en conformité des processus (PCP) du ministère des Transports, et une note ministérielle, en date du 19 mai 2016, concernant le rapport d'audit portant sur les PCP (PDF, 226 Ko)  2691-20161027 Autres
2016-10-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel d’activités de la Commission sur les soins de fin de vie, pour la période du 10 décembre 2015 au 30 juin 2016 (PDF, 520 Ko)  2686-20161027 Rapport d'activités
 

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