Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Lisée : D'abord, bon retour parmi nous, M. le Président. Nous sommes très heureux de vous avoir pour diriger nos travaux. J'aimerais dire d'abord que Jacques Parizeau, qui a été un de mes meilleurs professeurs, m'a donné le sens de l'État, et cela signifie respecter la fonction, celle du premier ministre, celle que j'assume aujourd'hui et celle de tous les collègues.

Et donc je vais montrer de la bonne foi au premier ministre en lui disant que je vais m'abstenir de dire qu'il est mauvais pour l'humanité, m'abstenir de dire qu'il est associé directement ou indirectement à des courants internationaux extrémistes, sauf peut-être je vais m'échapper pour le néo-libéralisme. Alors, je m'en excuse par avance.

Je voudrais dire aujourd'hui que, dans les derniers mois, j'ai fait le tour des régions du Québec, que je connaissais, mais que j'ai mieux connues, moi, le petit gars de Thetford Mines qui représente maintenant la circonscription de Rosemont, et j'ai pu constater de visu, en parlant aux gens des régions, l'ampleur des reculs que ce gouvernement a imposés à la vitalité du Québec depuis deux ans et demi.

Parlons d'abord d'économie. Le premier ministre et son gouvernement ont décidé de démanteler un réseau d'aide local, pour des raisons qui leur appartiennent, que je ne remets pas en cause aujourd'hui. Mais avant, dans ce réseau, il y avait 3 000 entrepreneurs bénévoles aguerris qui aidaient à la création de jeunes entreprises. Le premier ministre a dit : Restez chez vous...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, merci. Merci, M. le Président. Je veux vous saluer, bien sûr, à l'occasion de votre retour, saluer mon collègue chef de l'opposition officielle, qui remplit une fonction très importante. Je salue ses paroles d'apaisement en lui faisant cependant remarquer de façon tout aussi apaisée que ses changements d'orientation, au cours des derniers jours, témoignent d'un certain degré de véracité dans mes propos, mais on aura l'occasion peut-être d'y revenir. Je voudrais également saluer les officiers parlementaires qui l'entourent. Notre collègue le député de Jonquière, qui a exercé cette fonction de façon admirable pendant plusieurs semaines, qui est maintenant éloigné de la partie centrale de la banquette, mais qui demeure important pour nous, je veux donc le saluer à titre de député de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Alors non seulement, M. le Président, nous n'avons pas affaibli les régions, nous avons plutôt donné de nouveaux moyens aux régions. Pourquoi fallait-il rétablir l'équilibre budgétaire? Pourquoi fallait-il effacer cette impasse catastrophique de plus de 7 milliards de dollars que ce gouvernement nous avait laissée? Pour nous donner les moyens d'investir, oui, en santé, oui, en éducation, oui, dans la nouvelle économie, mais également de soutenir nos régions. Et ce n'est pas pour rien, d'ailleurs, M. le Président, que les... Je sais que ça déçoit le chef de l'opposition peut-être, mais les résultats sont au rendez-vous. Qu'il voie les taux de chômage régionaux, il constatera que, dans 13 régions sur 16, ils sont diminués parfois à des niveaux records, incluant notre région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Mauricie et d'autres régions également.

Oui, il y a encore du travail à faire, M. le Président, clairement, mais nous avons fait un choix, un choix qui demeure vrai, et le choix que nous allons continuer à faire, c'est de faire confiance aux élus régionaux et aux élus locaux, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : M. le Président, s'il est vrai que le système du premier ministre est meilleur que l'ancien, peut-il nous dire combien d'entrepreneurs bénévoles sont maintenant au service des petites entreprises? Il y en avait 3 000. Combien y en a-t-il maintenant? Et ces entrepreneurs aidaient chaque année 2 000 nouvelles entreprises à voir le jour. Combien y en a-t-il maintenant?

Il y a eu une année pleine depuis son nouveau système. Nous savons que c'est beaucoup moins. Peut-il nous dire jusqu'à quel point ce recul peut-il se mesurer?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement, M. le Président, mon collègue n'emprunte pas la bonne voie lorsqu'il parle de l'économie. Il n'en a pas du tout parlé, en passant, dans sa campagne à la direction ou presque pas, et je suis heureux qu'il aborde ce sujet pour montrer l'importante différence dans l'état de l'économie du Québec depuis notre arrivée au gouvernement. Non pas que les choses soient parfaites, il y a encore beaucoup de progrès à faire, mais on parle de 128 000 emplois créés, au net, depuis notre arrivée au gouvernement, d'une grande partie de ces emplois créés dans les entreprises, ces entreprises dont il parle, partout au Québec, je dis bien : Partout au Québec. C'est le Québec qui crée, au Canada, le plus d'emplois dans les entreprises et le plus d'emplois dans le secteur privé, il y a lieu de s'en féliciter. Nous sommes sur la bonne voie, M. le Président. Et, malgré ses paroles, qu'il veut inquiétantes, je dirais plutôt que le Québec va mieux. L'économie du Québec est dans la bonne direction...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et ça inclut, bien sûr, celle de nos régions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : M. le premier ministre n'a pas répondu à mes questions, il ne sait pas combien d'entrepreneurs bénévoles travaillent pour les jeunes pousses et combien d'entreprises ont été accompagnées. Peut-être aura-t-il la réponse demain.

Il nous parle des 128 000 emplois créés depuis deux ans et demi. Le record de création d'emplois au Québec, c'est Bernard Landry qui l'a eu, 123 000 emplois en un an. Lorsqu'il réussira à égaler cet exploit, je lui paierai une bière. En attendant, il devrait savoir qu'il a nui à l'économie des régions.

Va-t-il nous dire combien...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, nous voilà donc encore une fois au coeur de la question. Mais il veut parler de chiffres; moi, je veux lui parler d'emplois, d'emplois pour nos familles partout au Québec. Avant notre arrivée au gouvernement, c'est 77 000 emplois qui ont été perdus au Québec. Et il parle d'une époque, d'ailleurs, où il y avait une croissance importante de notre population en âge de travailler au Québec; ce n'est plus le cas maintenant. Voilà pourquoi il est important, entre autres, de s'occuper de l'immigration mais également de formation de notre main-d'oeuvre, ce que nous allons faire, ce que nous avons fait et ce que nous allons continuer à faire.

Mais je vais lui retourner la même question : Combien d'emplois ont créés ces structures auxquelles il semble si attaché? Nous, on a décidé d'amenuiser les structures et surtout de garder le service aux régions. Il n'y a pas un seul dollar des fonds locaux d'investissement qui a été amputé, l'argent demeure en région, géré par les élus régionaux pour développer de l'argent...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de l'emploi en région, et les résultats sont là, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, les résultats ne sont pas là, puisque, encore une fois, 123 000 emplois en un an, c'est une cible qu'il ne réussira pas à atteindre. Il en a promis 250 000 en cinq ans et il refuse de le réitérer parce qu'on en est très loin.

Je poserais une dernière question sur les régions. Une chose qui a beaucoup choqué, en région, c'est le fait qu'il ait désigné comme ministres régionaux deux députés de Montréal, un de l'est, un de l'ouest.

Alors, la question, c'est : Qu'est-ce qui lui a traversé la tête de nommer, pour s'occuper des régions, deux députés de Montréal?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, malheureusement, notre collègue montre sa propension à diviser le Québec. Il veut diviser ceux qui croient à l'indépendance contre ceux qui n'y croient pas, il veut diviser les immigrants et les nouveaux arrivants contre ceux qui sont arrivés depuis plus longtemps, et là il veut diviser les gens de Montréal contre ceux des régions. Je comprends que c'est un député de Montréal qui s'exprime, mais il aurait pu choisir une autre tactique, M. le Président.

Le premier ministre du Québec est le député de Roberval. Le député de Roberval travaille pour tout le Québec avec des collègues du Conseil des ministres et de la députation qui représentent toutes les régions. Contrairement à ce qu'on entend de ce côté de la Chambre, notre action politique n'est pas que tactique, notre action politique est faite de convictions, de valeurs profondes que nous allons incarner continuellement.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Compressions budgétaires dans les services publics et les programmes sociaux

M. Lisée : En tout cas, il y a beaucoup d'explications à donner, parce qu'en région personne ne comprend ce qui a traversé la tête du premier ministre. Est-ce qu'il n'y avait personne, dans sa députation, suffisamment qualifié pour représenter correctement les régions? Il en discutera dans Arthabaska puis dans Saint-Jérôme. J'ai hâte de voir ses réponses.

Maintenant, il a eu son bulletin, après deux ans et demi, le rapport de la Protectrice du citoyen, qui est le rapport le plus dévastateur de son histoire. Elle dit : L'austérité fait mal. Et les exemples qu'elle donne s'ajoutent à ceux qu'on a donnés depuis deux ans : des aînés contraints de manger des patates en poudre, des aînés restreints à un bain par semaine, une dame atteinte de sclérose en plaques qui a vu ses heures de soutien réduites de 33 à 12 par semaine, une dame qui s'est résignée à dormir dans son fauteuil roulant, faute de services.

Hier, le député de Rimouski dénonçait le fait que des aînés ont droit à six minutes pour manger, à tel point qu'ils maigrissent. Cela s'est produit pendant qu'il était premier ministre et pendant qu'il a dit à une dizaine de reprises — et on va déposer avec votre permission, la liste de ses déclarations — que, sous lui, il n'y aurait pas d'impact sur les services.

Est-ce qu'il continue à maintenir qu'il n'y a pas d'impact sur les services et que la Protectrice du citoyen, c'est du vent, c'est faux, ça n'a aucune correspondance avec la réalité qu'il a créée?

Le Président : Consentement pour le dépôt du chef de l'opposition?

• (14 h 20) •

M. Couillard : Mais bien sûr, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Oui? Consentement. Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, il est important de refaire la suite des événements. Nous arrivons au gouvernement avec une impasse de plus de 7 milliards de dollars. De l'autre côté, on rigole, ce n'est pas important. 7 milliards de dollars, c'était probablement la plus grande menace aux services publics pour le Québec. Si on avait laissé ça aller, si on avait laissé le Québec s'enfoncer dans le trou, M. le Président, on n'en serait pas sortis et tous les services publics s'en seraient ressentis.

Au contraire, contrairement à ce que le Parti québécois à l'époque a fait lorsqu'ils avaient à faire face à une situation semblable, nous n'avons diminué le budget d'aucun ministère. On se souvient des coupes dramatiques en santé, en éducation, des mises à la retraite, des mises à la retraite de professeurs, de technologues, de professionnels, de médecins et d'infirmières. On s'en souvient très bien. On n'a pas fait ça.

On a maintenu la croissance des dépenses publiques à un niveau plus lent, mais on a maintenu la croissance. Et les moyens retrouvés, M. le Président, nous permettent maintenant de nous occuper encore mieux les uns des autres.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : La question, c'est : Est-ce que le premier ministre va un jour se sentir responsable de quelque chose? Il a pris le pouvoir en avril 2014, et là il a découvert des trous énormes et il a continué à dire, encore — j'ai une citation de novembre 2015 : «Il n'y a pas de coupures, c'est une saine gestion des fonds publics.» Donc, pendant toutes ces années, pendant tous ces mois, après avoir vu les trous, il disait qu'il n'y avait pas de coupures. Bien, il y en a.

Est-il responsable de la condition...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, si c'est le cas, qu'il demande à son ancien collègue Lucien Bouchard, qui avait d'ailleurs des remarques à faire sur lui au cours des derniers jours, s'il était responsable des rapports identiques qui, alors des coupures massives de l'époque du Parti québécois, ont été remarqués dans les services publics. Alors, je lui suggérerais de réfléchir un peu à ses paroles.

Maintenant, je vais réfléchir encore une fois à haute voix, M. le Président, et vous dire que, non, nous n'avons pas réduit les budgets des ministères. Je lui défie de montrer un ministère dont le budget a été diminué. Le rythme d'augmentation a été diminué, ce qui nous permet de rétablir l'équilibre. Et ça, j'en suis fier, M. le Président, parce que c'est pour non seulement notre génération, mais les générations qui nous suivent, où nous retrouvons enfin les moyens. On l'a démontré en éducation, on va le démontrer en santé, on le démontre en économie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Donc, s'il y a des handicapés qui se sont vu réduire leurs heures de services à domicile, couchent dans leur chaise roulante, des enfants en difficulté qui n'ont plus de services, c'est la faute de Lucien Bouchard. Ça va être la faute de la séparation tout à l'heure, vous allez voir, il va le dire.

Je lui demande : Est-ce qu'il se sent responsable des actes posés par son gouvernement depuis deux ans et demi et qui ont conduit à de la misère humaine qui est décrite de façon...

Le Président : M. le premier ministre.

Orientations en matière de finances publiques

M. Couillard : M. le Président, je regrette, c'est une exagération qui déshonore celui qui la prononce. Je regrette, là, ce n'est pas vrai.

Maintenant, M. le Président, je vais répéter que c'est avec beaucoup de fierté... Et ça a été difficile, ça a été un effort difficile de tout le monde, de tous, de toute la société, non seulement du gouvernement. Nous devions reprendre le contrôle de nos finances publiques, nous devions gérer ces finances publiques de façon à retrouver les moyens, retrouver la confiance des investisseurs, des prêteurs, des entrepreneurs, et tous les indices nous montrent que c'est le cas. Alors, de cela, M. le Président, je suis très fier.

Maintenant, la nouvelle, c'est qu'on va continuer, continuer de gérer les finances publiques de façon rigoureuse de façon à maintenir l'équilibre budgétaire, diminuer notre dette, penser aux générations suivantes autant qu'à celles qui vivent aujourd'hui parmi nous et, oui, M. le Président, soutenir nos services publics.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je suis content de vous retrouver. Je veux aussi saluer le nouveau chef de l'opposition officielle, nouveau chef du Parti québécois, peut-être bientôt chef de Québec solidaire.

M. le Président, ça fait des mois que je répète au premier ministre que la croissance économique est faible au Québec et qu'on peut faire mieux. Les institutions financières, mois après mois, révisent à la baisse la croissance économique prévue au Québec. Desjardins est rendu qu'il prévoit pour cette année seulement 1,2 %, 1,2 %. Et, sur le terrain, M. le Président, ce que les Québécois nous disent, c'est qu'actuellement leurs impôts, leurs taxes, leurs tarifs augmentent plus rapidement que leur salaire. Ils ne réussissent plus à arriver. Et, M. le Président, je pense qu'on est tous les deux ici d'accord avec l'équilibre budgétaire, mais actuellement le gouvernement prévoit un surplus de 2 milliards de dollars qu'il veut verser complètement au Fonds des générations.

Moi, je voudrais savoir de la part du premier ministre : Est-ce qu'il est prêt à utiliser une partie de ce surplus de 2 milliards pour baisser les impôts des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis heureux de savoir, M. le Président, qu'on s'entend sur l'équilibre budgétaire. Par moments, au cours des deux dernières années, je me suis demandé si c'était le cas, parce que et lui et le Parti québécois s'étaient engagés à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, avec beaucoup de force durant la campagne de 2014. Pourtant, ils se sont opposés à chacun des gestes qu'on a posés pour rétablir l'équilibre budgétaire. Alors, M. le Président, il faut quand même rappeler cet élément-là.

Par contre, là où également je crois que lui et moi, quelque part, sommes sur une voie commune, c'est lorsqu'on parle de l'allègement fiscal des citoyens du Québec. Il pourra s'entretenir avec mon collègue ministre des Finances, qui l'informera avec bonheur que c'est, au cours du mandat, 4 milliards de dollars d'allègement fiscal qui aura été donné aux particuliers, et on ne parle pas des entreprises du Québec. Le plus important de ceux-ci, M. le Président, c'est la contribution santé, qui est un impôt sur le revenu. Et, si vous ne croyez pas que c'est un impôt sur le revenu, mesdames et messieurs, allez voir dans votre dernière déclaration d'impôt, ça figure en toutes lettres sur une ligne très bien identifiée, contribution santé de x dollars, des centaines de dollars dans plusieurs cas. Alors, ça, ça va être complètement aboli à la fin de notre mandat. Il y a d'autres mesures d'allègement fiscal également qui sont mises en place. On veut continuer à le faire, mais de façon prudente.

Pour répondre à sa question sur les surplus, il faut bien déterminer quelle est la partie qui est récurrente, qui revient année après année, de ces surplus, et qu'on peut engager dans des dépenses, en contrôlant le niveau d'augmentation des dépenses, et surtout ne pas agir de façon irresponsable et replonger le Québec en déficit.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les familles québécoises savent qu'elles ont, en moyenne, 1 300 $ de moins que le moment où il est arrivé comme premier ministre du Québec. Maintenant, plusieurs experts, incluant le Fonds monétaire international, demandent aux gouvernements occidentaux d'en faire plus pour accélérer la croissance.

Ma question est très claire. Est-ce qu'il est prêt à utiliser le 2 milliards qui est prévu pour être versé au Fonds des générations pour baisser les impôts des Québécois qui en ont bien besoin?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, M. le Président, ce que le Fonds monétaire international dit aux gouvernements et ce que nous avons fait, c'est surtout de ne pas réduire les dépenses d'investissements en infrastructures. Il va convenir avec moi qu'on les a maintenues, même au cours de la période de rétablissement de l'équilibre budgétaire, qui explique, en passant, pourquoi les revenus du gouvernement se sont maintenus alors que nous étions en phase de ralentissement de l'augmentation des dépenses publiques.

Alors, je vais lui redonner la même réponse que tantôt. J'ai l'objectif, comme lui, de réduire le fardeau fiscal des Québécois. C'est en cours pour des sommes importantes, et j'invite les gens à aller voir la ligne contribution santé de leur déclaration d'impôt. Il y a d'autres éléments également, et on va le faire avec prudence. Je pense que lui non plus ne veut pas remettre le Québec en déficit.

Alors, sur ces 2 milliards, combien sont récurrents, selon lui? Combien pouvons-nous engager avec confiance dans les dépenses courantes...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de façon à éviter de remettre le Québec en déficit? Ce que je ne ferai pas, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Ce que je comprends, là, parce que le premier ministre n'est jamais clair dans ses réponses, c'est qu'il est prêt à utiliser la partie du surplus de 2 milliards qui est récurrente pour baisser les impôts des Québécois. Est-ce que c'est bien ça qu'il vient de nous dire?

Le Président : M. le premier ministre.

Consentement aux soins de santé

M. Couillard : Malheureusement, comme d'habitude, mon collègue fait un peu court. Il n'y a pas que des baisses d'impôt à faire. Il y a la santé à mieux soutenir, il y a l'éducation à continuer à soutenir, il y a la francisation des immigrants encore plus à améliorer, M. le Président. Il y a beaucoup d'éléments qui sont prioritaires et, je crois, qui sont aussi prioritaires pour la population du Québec que l'allègement fiscal. Alors, on va bien évaluer de façon prudente — j'insiste sur le mot «prudente» — la partie du surplus budgétaire qui va se répéter année après année, et on va faire un sage équilibre entre l'allègement fiscal et les investissements essentiels, surtout en éducation, en santé, pour la nouvelle économie.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, Éloïse Dupuis, 26 ans, est décédée, le 12 octobre dernier, à la suite de complications liées à son accouchement. Ça faisait une semaine qu'Éloïse Dupuis était à l'hôpital. Des individus auraient bloqué l'accès de la chambre de Mme Dupuis à ses amis et de sa famille non membre des Témoins de Jéhovah. Une transfusion sanguine aurait peut-être permis à cette jeune mère de vivre et de voir grandir son enfant. Le coroner devra déterminer si Éloïse Dupuis avait exprimé clairement son refus de recevoir une transfusion sanguine. Le consentement d'Éloïse sera examiné mais après sa mort — après sa mort — faisant en sorte qu'un enfant ne connaîtra jamais sa mère.

M. le Président, le premier ministre serait-il d'accord pour que, dans des situations semblables où des motifs religieux sont invoqués, un mécanisme et une procédure formels soient mis en place pour qu'un juge soit saisi du dossier et puisse valider clairement le consentement réel, libre et éclairé de la personne qui refuse les soins?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réhabilitation.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, c'est évidemment quelque chose qui... c'est une situation qui est d'une très grande tristesse et, comme l'a dit le premier ministre hier, c'est épouvantable de voir ce qui s'est déroulé dans cette situation-là. Mais je veux, ici, rappeler au député que, dans le système de justice dans lequel nous évoluons ici, au Québec, les personnes ont le droit de refuser des soins. À partir du moment où je vous dis ça, M. le Président, le dossier, comme l'a dit le député, est devant un coroner et vous comprendrez qu'à ce moment-ci je n'émettrai aucun commentaire supplémentaire puisqu'il y aura enquête du coroner. Mais je rappelle à cette Chambre qu'il y a des règles, au Québec, qui font en sorte que, si on décide de refuser des soins, il est permis de le faire. Est-ce que c'est triste? Oui, c'est triste, ce qui est arrivé, et j'en profite, M. le Président, pour offrir mes plus sincères condoléances à toute la famille.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ma question va s'adresser au premier ministre : Est-il d'accord pour mettre en place un mécanisme formel pour qu'un juge soit consulté dans des cas similaires à celui de Mme Dupuis, où un cas a été invoqué en raison de motifs religieux, afin de s'assurer du consentement libre et éclairé de la patiente?

M. le Président, le premier ministre est médecin. Lui, qu'est-ce qu'il aurait fait dans ce cas-là?

Le Président : Mme la ministre de la Réadaptation.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je vais réitérer mes propos pour le député : Même question, même réponse. Ce que je souhaite lui dire, c'est que c'est une histoire qui est d'une grande tristesse, et il le sait, toute la Chambre le sait ici. Mais, à partir du moment où on constate qu'au Québec, dans le système judiciaire dans lequel nous évoluons, nous pouvons refuser des soins quand on est apte au droit de refuser des traitements, c'est ce que madame aurait fait... Mais je répète, M. le Président, ce dossier-là, il y a une enquête du coroner qui aura lieu, et nous ne commenterons pas de façon supplémentaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qu'on demande, c'est assez simple. La mission des intervenants du milieu hospitalier, c'est de soigner les gens et de les accompagner vers la guérison, et non pas de traiter de questions juridiques.

Ce qu'on demande au premier ministre aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'il est d'accord pour doter les hôpitaux d'un mécanisme formel, d'une procédure formelle devant un juge lorsque des questions religieuses sont soulevées? Est-ce qu'on va mettre en place un mécanisme d'une telle sorte? Les Québécois veulent connaître la réponse.

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Harcèlement et violence à caractère sexuel sur les campus universitaires

Mme Charlebois : M. le Président, il y a un système de justice au Québec. Toute personne qui désire refuser un traitement peut le faire quand elle est apte à refuser le traitement. Il appert que, dans ce dossier-là, c'est ce qui serait arrivé. M. le Président, puisqu'il y aura enquête du coroner et c'est en cours en ce moment, il n'y aura aucun autre commentaire.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, depuis des semaines, on entend parler de cas de harcèlement, de gestes dégradants, d'agressions sexuelles sur les campus universitaires. Ce matin, c'est plus grave encore, il y a un climat de peur qui règne dans toutes nos universités, particulièrement à l'Université Laval.

Or, Mélanie Lemay et Ariane Litalien, deux courageuses étudiantes qui ont été victimes de harcèlement sexuel, l'ont affirmé à Tout le monde en parle, et je les cite : «...on a un gouvernement qui n'est pas préventif, qui est beaucoup réactif.» Malheureusement, elles ont raison. Des femmes ont été agressées, des milliers d'autres vivent dans la peur, mais maintenant qu'il y a des situations déplorables, maintenant qu'on en entend parler, ah! bien là le gouvernement réagit, on fait des points de presse, des conférences, on fait des communiqués. Trop peu, trop tard.

Comment faire confiance à ce gouvernement-là quand on sait qu'il s'est traîné les pieds depuis 2014? Comment la ministre peut-elle justifier l'inaction de son gouvernement pour prévenir les gestes d'intimidation et d'agression sexuelle?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, je porte fièrement l'insigne de la campagne Sans oui, c'est non!. Je porte fièrement la responsabilité du ministère de l'Enseignement supérieur, et ça veut dire s'occuper de nos jeunes, ça veut dire s'occuper des cégépiens, des universitaires.

J'ai rencontré Ariane, Mélanie et Kimberley hier, j'étais avec elles, les trois jeunes filles qui, courageusement — le député a raison — disent : Trop, c'est trop! Ils vont lancer Québec contre les violences sexuelles vendredi. On s'est très, très bien entendues sur les mesures. Je le répète, M. le Président, il y a beaucoup de mesures et il y a eu... J'étais avec tous les recteurs vendredi dernier, et ils ont déposé un rapport, 14 octobre 2016, c'est très, très récent. J'espère que vous l'avez lu comme moi, ce rapport. J'espère que vous l'avez lu comme moi, il est public : Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire. Rapport du groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement sexuel et de violence sexuelle, commandé en 2015. On n'a pas attendu, commandé en 2015.

La campagne Sans oui, c'est non!, que nous avons...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...ma collègue et moi, soutenue, ça fait beaucoup plus qu'un an, on fait...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, il y a un plan d'action contre les agressions sexuelles au Québec, mais il est échu depuis 2013. Des gens sur le terrain qui font de la prévention, qui font de l'aide aux victimes nous le disent, des gens de Viol-secours, ils disent : Les demandes d'aide augmentent, mais le financement reste stable. C'est ça qui se passe concrètement sur le terrain. Donc, si les demandes augmentent puis le financement reste stable, ça veut dire que, dans la vraie vie, on coupe, on laisse tomber les gens. Qu'est-ce que la ministre va faire rapidement? Parce qu'on est en situation de crise.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Il y a eu une stratégie avec ma collègue, effectivement, Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, dans laquelle s'intégrera un plan d'action qui va s'appeler Une politique-cadre pour prévoir et contrer les violences sexuelles en enseignement supérieur, donc dans les collèges, dans les universités.

Nous allons... j'ai annoncé... et nous travaillons déjà sur la question d'une politique-cadre, cette politique-cadre qui balisera, on pourrait dire, l'ensemble du Québec au niveau des institutions d'enseignement supérieur et qui balisera les questions non seulement de dénonciation, d'accompagnement, de soutien, d'être sûr qu'ils ont tous des bureaux de prévention contre les violences sexuelles.

J'étais avec une trentaine d'étudiants de l'Université Laval il y a moins d'une heure, M. le Président. C'était extrêmement émouvant de voir tous ces jeunes qui sont...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Resserrement des règles hypothécaires

M. Roberge : M. le Président, on aimerait ça faire confiance, mais les deux dernières années nous amènent à être extrêmement sceptiques, et la gestion de crise depuis 48 heures, c'est pathétique. Le point de presse qu'on a eu à l'Université Laval il y a à peu près une heure, c'était pathétique, ça ne rassure pas les gens. Les étudiantes nous disaient encore hier qu'elles ont peur, qu'elles se textent la nuit avant d'aller aux toilettes parce qu'elles ont peur d'être agressées. Il faut vraiment que ça soit la ministre, mais aussi le premier ministre qui prennent acte de...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Écoutez, j'étais avec les étudiantes et les étudiants. Peut-être que le député n'y était pas, moi, j'y étais. J'ai rencontré les gens qui s'occupent des mesures de sécurité, j'ai rencontré le recteur, j'ai rencontré le vice-recteur exécutif, et tous ces gens-là sont au travail pour voir, justement, ce qu'on peut améliorer dans les questions de sécurité.

Mais, vous savez, ce n'est pas juste une question de sécurité, les questions de prévention de violence sexuelle, c'est une question qui nous concerne tous. Je ne veux pas en faire une question partisane, je veux qu'on fasse une motion commune — et nous allons la faire — une motion commune, tous les partis ensemble, pour dire : C'est terminé, les violences sexuelles. Nous voulons faire tout en notre pouvoir pour que la société, pour qu'avec mon collègue de l'Éducation...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...bien en amont, on soit en mesure de prévenir ces gestes-là.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le taux d'accès à la propriété est plus faible au Québec que dans le reste du Canada, mais le gouvernement fédéral a décidé de s'en prendre aux acheteurs de maison du Québec pour régler un problème qui touche Toronto et Vancouver. Avec les resserrements aux règles hypothécaires, des familles québécoises, particulièrement des jeunes familles du Québec, se voient empêchées de réaliser leur rêve d'être propriétaires. Pourtant, le marché immobilier québécois n'est pas en surchauffe comme celui de Toronto et de Vancouver. Selon Royal LePage, le prix des maisons à Vancouver a augmenté de 34 % au troisième trimestre de 2016; à Toronto, c'est 12 %; et, à Montréal, c'est 5 %. La situation est complètement, donc, différente au Québec, mais Ottawa a décidé d'appliquer les mêmes règles partout, «coast-to-coast», M. le Président.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il a été, premièrement, consulté avant l'application de ce resserrement? Et, deuxièmement, il peut nous dire s'il est d'accord avec ce resserrement?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, une très bonne question du collègue. Je ne m'attendais pas à celle-là, mais c'est très bien parce que ça nous permettra de dire, simplement dire une couple de choses, M. le Président. D'abord, quand le gouvernement fédéral canadien met en place des mesures comme celle-ci, ce n'est pas au détriment des Québécois, c'est pour le marché d'habitation du Canada dans son ensemble. Le Québec faisant partie du Canada, bien sûr et heureusement, ces mesures-là, aussi, s'appliquent chez nous.

Maintenant, quel serait l'impact, quel sera l'impact de ces mesures-là dans notre marché immobilier? Puisque, justement, le prix moyen des maisons au Québec est bien inférieur au prix moyen des maisons de Vancouver ou de Toronto, ces mesures-là, oui, elles auront un certain effet sur la demande des premiers acheteurs. Nous pensons que cet effet-là sera temporaire, le marché va s'ajuster à ces mesures-là. Et puis en plus, M. le Président, vous savez quoi? Ces mesures-là sont de la prudence, de la prudence normale. Moi, je trouve que les nouvelles mesures de la SCHL sont appropriées pour le Canada dans son ensemble. Nous savons tous très bien qu'est-ce qui arrive dans une économie quand il y a un choc immobilier...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...nous voulons absolument prévenir ça, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre des Finances sait très bien qu'il y a moyen d'avoir des mesures qui sont spécifiques pour les marchés de Toronto et de Vancouver, c'est possible. Et là l'APCHQ prévoit une baisse de 18 % des mises en chantier en 2017 à cause des nouvelles règles fédérales. C'est donc un secteur crucial de notre économie, là, qui va subir un ralentissement marqué, c'est notre croissance économique qui est en cause. Alors là, pour régler les problèmes de Toronto et de Vancouver, on va nuire au Québec puis on va nuire aux jeunes familles du Québec comme la famille Maheu-Leblanc qu'on avait dans le journal ce matin.

Alors, M. le Président, le ministre peut-il nous dire ce qu'il va faire pour...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, le collègue sait très bien que, quand on met en place des mesures comme celle-là, ce qui va se passer, c'est que les personnes, les premiers acheteurs de maison et tous les autres, vont s'ajuster, M. le Président, ce que... «Ajustement», c'est un mot qu'ils ne semblent pas comprendre qu'est-ce que ça veut dire. Alors, les...

Des voix : ...

M. Leitão : Bien, vous réagissez comme ça, qu'est-ce que vous voulez? Donc, ces mesures-là vont permettre aux acheteurs de s'ajuster. Ça veut dire quoi, s'ajuster? Ça veut dire que dorénavant, parce qu'il y a un risque d'une flambée des taux d'intérêt éventuellement, les personnes vont s'endetter à un rythme qui soit soutenable, M. le Président, endettement soutenable, encore une fois un concept qui semble un peu étrange à nos collègues.

Le Président : Complémentaire. Deuxième complémentaire, M. le député René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. L'accès à la propriété demeure un défi au Québec. Les nouvelles règles fédérales viennent briser les rêves des familles qui veulent devenir propriétaires — ce n'est pas des rêves temporaires, ce sont des cauchemars définitifs — rêves comme ceux de Stéphanie Maheu, une jeune maman de six enfants de la Montérégie.

Est-ce que le ministre responsable de l'habitation va condamner ces règles fédérales qui empêchent les jeunes familles québécoises d'acquérir une première propriété?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Situation du logement au Nunavik

M. Leitão : M. le Président, je l'ai dit dans la première réponse, le marché va s'ajuster. M. le Président, je vous parie une bière — tiens, comme votre chef, la même bière — je parie une bière avec vous que cette famille que vous avez citée, que vous dites que jamais elle ne pourra s'acheter une maison, M. le Président, il y aura un ajustement dans le marché, ils vont probablement revoir, revoir quel type de propriété ils peuvent s'acheter. Mais ces mesures-là n'empêchent pas l'achat d'une propriété, ces mesures-là vont forcer les gens à s'ajuster à cette nouvelle réalité, à emprunter un peu moins, oui, à emprunter un peu moins. Mais ça ne les empêche pas...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...de se procurer une propriété, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, la situation de la nation inuite est catastrophique, est carrément indigne pour la société québécoise. La situation, elle est connue, elle est documentée, mais pourtant il n'y a absolument rien qui change. En 2007, la Commission des droits de la personne dressait un portrait accablant de la situation au Nunavik : taux de suicide le plus élevé au Québec, violence familiale 10 fois plus élevée qu'ailleurs, consommation abusive d'alcool, pénurie de logements. Près de 10 ans plus tard, le président de la Commission des droits de la personne fait les mêmes constats, et je le cite : Il manque 1 028 maisons dans le Grand Nord, on parle de 15 à 25 personnes qui habitent le même logement. C'est un cocktail très grave : violence, abus, négligence. M. le Président, il manquait 1 000 logements il y a 10 ans, il manque encore 1 000 logements aujourd'hui.

Le Président : Principale, M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Nous avons tous lu les commentaires du président de la commission des droits de la personne et de protection de la jeunesse. Les gouvernements successifs ont mis beaucoup d'accent sur la priorité dans nos relations avec la nation inuite, c'est-à-dire, M. le Président, l'augmentation du nombre de logements. Nous avons construit 300 maisons, dans les dernières années, additionnelles. Alors, il y avait des plans quinquennaux qui existaient entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. À ça, en 2012, nous avons accéléré la construction des maisons avec 300 logements additionnels. Dans le lancement du Plan Nord, nous avons ajouté 60 maisons qui ont été construites cette année. Nous avons travaillé avec nos partenaires inuits pour mettre la pression sur le gouvernement fédéral, il y aura 150 logements additionnels qui vont être construits l'été prochain. Alors, il y a des mesures qui sont mises en place.

Nous avons également regardé l'échelle de loyers pour tenir compte du coût de la vie. Alors, il y a beaucoup de mesures qui sont en place parce que je suis très conscient que beaucoup des autres problèmes découlent de la question du logement. Mais nous devrons nous asseoir avec le leadership inuit parce que, de toute évidence, le logement social...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...ce n'est pas suffisant pour régler la question du logement, il faut imaginer d'autres...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, est-ce que le ministre comprend que ce qu'il est en train de nous dire, c'est quatre trente-sous pour une piastre, qu'en réalité il n'y a absolument rien qui change? 70 % des gens, des Inuits, en fait, ont en bas de 35 ans. La population, elle explose. Il manquait 1 000 logements il y a 10 ans. Au moment où on se parle, M. le Président, c'est encore le cas. C'est une situation... il faut le dire, c'est comparable à une situation du tiers-monde, M. le Président. À un moment donné, il faut se réveiller comme société puis travailler le dossier de façon urgente. C'est ça qu'il faut faire.

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Moi, je suis très conscient... Il y a des efforts qui ont été faits par les gouvernements pour augmenter le nombre de logements. L'ajout de 300 logements par le gouvernement du premier ministre Jean Charest a été très bien reçu chez les Inuits, les 60 unités que nous avons ajoutées cette année... On est en train de regarder les besoins particuliers des populations aînées dans ces populations parce qu'avec une plus grande espérance de vie nous avons les défis additionnels au niveau de logements appropriés pour les aînés.

On est très conscients, nous avons mis la pression sur le gouvernement fédéral d'ajouter un 150 logements qui vont être construits l'été prochain. Oui, il faut toujours faire mieux, mais moi, je reviens toujours, il faut imaginer des solutions autres qu'uniquement le logement social.

Le Président : En terminant.

M. Kelley : On a tout intérêt d'imaginer le logement autrement dans le Nunavik.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Ce que je viens d'entendre, c'est exactement le même discours qui nous est servi ici, à l'Assemblée nationale, depuis les 10 dernières années. À un moment donné, la situation n'est juste plus tolérable comme société québécoise.

Vous parlez du gouvernement fédéral. La réalité, c'est que le gouvernement fédéral vous a largués. Au milieu des années 90, là, ils s'en sont lavé les mains, ils ont dit : Nous, ça ne nous intéresse plus. Depuis ce temps-là, le Québec a un retard important, puis ce sont des gens, des familles qui en sont victimes. Il y a des enfants qui, au moment où on se parle, souffrent de cette négligence du gouvernement.

Quand allez-vous enfin agir pour régler...

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Composition du Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation

Mme Charlebois : M. le Président, j'entends les commentaires de mon collègue du Lac-Saint-Jean et je veux, d'entrée de jeu, vous dire qu'on est tous préoccupés par la situation qui prévaut là-bas, là, on ne peut pas faire autrement que d'être préoccupés. Moi, je m'occupe de protection de la jeunesse. J'ai rencontré M. Picard, j'attends la copie de son rapport pour bien l'étudier.

Mais, ceci étant, mon collègue vous a fait part de ce qu'on a fait pour le logement. Nous comprenons que nous pouvons faire mieux, mais moi, je veux, ici, vous dire qu'on a deux projets pilotes qui sont menés en partenariat avec Mme la présidente de la régie régionale, Mme Minnie Grey et moi-même. D'ailleurs, la députée de Joliette avait démarré cette initiative, elle sait très bien de quoi je parle. C'est avec...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...les gens là-bas que nous allons pouvoir mettre les mesures en place pour faire de la...

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, l'économie du Québec, contrairement à ce que dit le premier ministre, ne va pas bien. En conséquence de quoi, la très montréalaise ministre du Développement économique assistée de l'autre très montréalaise ministre responsable des Régions ont mis en place un comité consultatif — hasard? — composé exclusivement de gens de Montréal.

Alors, M. le Président, il n'y a personne, pas un homme d'affaires, pas une femme d'affaires, qui vient de la région de la Capitale-Nationale malgré un niveau d'expertise, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, de l'optique et de la photonique, qui aurait très certainement été très utile à ce comité-là, compte tenu des faibles connaissances de la ministre elle-même.

La question qui se pose : Avec neuf députés élus dans la région de Québec, comment cela a-t-il pu arriver? Comment celui qu'il convient d'appeler maintenant le fantôme de la Capitale-Nationale peut-il assister à la montréalocentralisation de son gouvernement?

Des voix : ...

Le Président : Est-ce qu'au départ il y aurait une réponse peut-être? Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'apprécie la question de mon collègue de l'opposition. Alors, vous savez, quand le comité-conseil a été formé, l'idée là-dedans, c'était d'avoir des institutions, La Coop fédérée, la FTQ, la Caisse de dépôt, Investissement Québec, qui aujourd'hui — la Coop fédérée — ne se parlent pas nécessairement dans un groupe-conseil, avoir un groupe-conseil qui mette un élément de plus pour le Québec, un élément de plus pour accompagner les Québécois dans la prospérité que l'on voit aujourd'hui dans les chiffres concrets, que l'on voit aujourd'hui dans différentes régions du Québec, que l'on voit quand on constate le taux de chômage, qui a baissé dans 13 régions du Québec, il faut aussi se le rappeler, que l'on voit lorsqu'on constate la création d'emplois et les 128 000 emplois qui ont été créés depuis deux ans. C'est ça qu'il faut se dire, M. le Président.

Quant à la région de Québec, évidemment, je l'ai dit, je l'ai répété sur les tribunes, nous voulons avoir des gens, des représentants sur le comité de la région de Québec. Nous sommes en discussion avec plusieurs personnes, et ça va se faire, M. le Président. Merci.

• (14 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, je constate que, même à l'Assemblée nationale, le ministre de la Capitale-Nationale n'est pas habilité à répondre à ces questions-là.

Je regarde la longue liste des gens qui sont déjà sur le comité. De toute évidence, la ministre, elle avait réfléchi à son comité avant de nommer ces gens-là. J'imagine qu'elle les avait contactés, qu'elle avait réfléchi à ceux qu'elle voulait avoir sur le comité.

Comment se fait-il... comment le ministre de la Capitale-Nationale peut-il accepter une telle montréalocentralisation de son gouvernement qui exclut les gens de Québec d'un comité aussi important?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je comprends que mon collègue de la CAQ essaie d'exister, là, dans la région de la Capitale-Nationale et...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, on va écouter la réponse maintenant. Merci. M. le ministre.

M. Blais : Alors, ma collègue a déjà eu l'occasion de l'expliquer, donc il y avait déjà des personnes qui ont été abordées, elles n'étaient pas disponibles. Une personne s'est désistée à la dernière minute, donc on n'a pas pu avoir une personne. Mais je pense qu'il va être déçu. Il devrait éviter des effets de toge trop importants parce qu'on aura des très bonnes nouvelles à annoncer bientôt en quantité, M. le Président, et en qualité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui, M. le Président. La dernière fois que le ministre de la Capitale-Nationale avait des bonnes nouvelles à annoncer, ça concernait l'autoroute Laurentienne, puis on attend encore, ça fait que...

M. le Président, ce que je ne peux pas comprendre, c'est que, quand il vient le temps de trouver des gens à Montréal, on a une liste pleine; quand il vient le temps de trouver des gens à Québec, là on consulte, puis on se pose des questions, puis on regarde, puis on cherche. Avec 612 entreprises de plus de 100 employés à Québec, d'après moi vous auriez dû en trouver un avant.

Comment le ministre peut-il expliquer un tel échec?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Lorsqu'on regarde la situation à Québec, on peut constater que l'économie va bien puis, dans différentes régions du Québec, l'économie se porte bien, M. le Président. Tout à l'heure, mon collègue de l'opposition parlait de la richesse et de la profondeur de Québec. Bien, j'aimerais lui rappeler que l'Institut national d'optique a salué la création du comité, a salué la création du conseil pour la prospérité du Québec, M. le Président. Donc, il y a beaucoup de personnes qui se réjouissent. Et ce que je constate, M. le Président, c'est que les gens veulent faire partie de ce comité, veulent faire partie de ce conseil. Il faut croire qu'il y a un intérêt, il faut croire qu'il y a une pertinence à ce comité, et nous allons accueillir avec beaucoup d'aplomb les gens qui vont contribuer à ce comité. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Négociations entre les États-Unis et le Canada
sur le commerce du bois d'oeuvre

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Le délai de grâce d'un an entre le Canada et les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre a pris fin la semaine dernière. L'inquiétude et l'incertitude se sont installées dans des centaines de communautés en région qui vivent de la forêt. À Jonquière comme à Dolbeau, des usines sont déjà visées par des surtaxes américaines qui sont injustes. L'économie de nos régions est en danger. Imaginez si, en plus, on ajoute une autre crise du bois d'oeuvre.

La semaine dernière, dans une déclaration commune, les ministres canadien et américain ont confirmé que la prochaine entente sur le bois d'oeuvre va imposer des quotas, des quotas qui vont être une catastrophe pour l'industrie québécoise. La décision est prise, le gouvernement du Québec est en retard, il a déjà perdu face à Ottawa et à Washington.

Le gouvernement libéral a perdu un an dans ce dossier-là, M. le Président. Est-ce que le ministre de la Forêt peut nous indiquer comment il compte maintenant faire pour faire reculer Ottawa et Washington?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. L'industrie de la forêt est extrêmement importante, évidemment, pour le Québec et pour toutes les régions du Québec, on parle de plus de 60 000 emplois. Et, depuis le début, il y a eu énormément de travail qui a été fait avec les industries, avec le milieu des affaires, avec les municipalités pour arriver à trouver une entente. On est extrêmement conscients de la situation, et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui, avec mon collègue le ministre de la Forêt, nous avons procédé à la nomination d'un négociateur en chef, négociateur en chef, en passant, M. le Président, dont la nomination a été saluée par le collègue de la deuxième opposition officielle. Donc, j'imagine qu'il y a quand même une volonté très affirmée de la part du gouvernement d'aller de l'avant.

Donc, nous faisons tout en oeuvre pour nous assurer que le régime forestier du Québec, qui est unique à travers le Canada, soit reconnu à sa pleine valeur et nous ne ménagerons aucun effort pour nous assurer que l'on reconnaît ce système ici, au Canada, aux États-Unis et partout dans le reste du monde. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mode de financement des musées

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Au printemps dernier, la ministre de la Culture par intérim a annoncé en grande pompe du financement pour six nouveaux musées à l'intérieur du programme PAFIM, le Programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales. Ce qu'elle ne nous a pas dit, toutefois, c'est que, pour y arriver, elle allait couper 34 musées, 34 musées de nos régions qui se font couper. Pour habiller Paul, vous avez déshabillé Pierre. Ce qu'il faut, ce n'est pas de couper 34 musées, c'est de réinvestir dans la culture, c'est d'augmenter l'enveloppe du PAFIM.

Le Musée d'art contemporain des Laurentides, à Saint-Jérôme, s'est vu couper 40 % de son financement. Le message est assez clair pour les citoyens de Saint-Jérôme : La culture, à Saint-Jérôme, pour le gouvernement libéral, ce n'est pas important, alors que la culture, c'est notre âme, la culture, c'est du développement touristique, c'est du développement économique, et c'est ça qui est affecté par les coupures du gouvernement libéral.

Est-ce que le ministre de la Culture va rétablir le financement du Musée d'art contemporain à Saint-Jérôme?

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais saluer la députée de Vachon, lui dire que ça va me faire plaisir d'échanger avec elle.

Le 8 août dernier, j'ai annoncé pour 29,5 millions de dollars pour l'ensemble des musées au Québec, 17 millions pour la nouvelle norme au PAFIM, 12 millions pour l'appel de projets pour le renouvellement des expositions permanentes et itinérantes, également 500 000 $ pour un nouveau projet pour la mise en commun de ressources pour les musées en région, donc excluant Montréal et Québec.

Ceci étant dit, M. le Président — et il faut le rappeler — avec la nouvelle norme au PAFIM, qui était demandée par la société des musées du Québec, qui faisait suite au rapport Corbo, commandé par le député de Bourget, dans la grande majorité du Québec les musées vont recevoir plus d'argent. Et, oui, ça nous a permis d'admettre six nouveaux musées au PAFIM, et il y en a, des musées qui, oui, vont diminuer parce que, M. le Président, moi le premier, je voudrais qu'on investisse davantage dans l'ensemble des musées du Québec, mais, ceci étant dit, nos ressources sont limitées, parce que la capacité de payer des Québécois également est limitée. Mais cette baisse-là ne se fait pas drastiquement, nous accompagnons les musées, et, évidemment, ils sont toujours admissibles...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Sherbrooke) : ...aux appels de projets du ministère de la Culture et des Communications, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale apporte son appui à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, dont le Québec a été l'instigateur et pour lequel il s'est investi sans relâche aux côtés du gouvernement fédéral;

«Qu'elle souligne l'importance de cet accord pour les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et la prospérité économique tant au Canada que dans les pays membres de l'Union européenne;

«Qu'enfin, elle exprime son souhait que tous les États membres de l'Union européenne donnent leur accord pour la signature de l'AECG lors du sommet Canada-Union européenne.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Nous...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je cède la parole maintenant à M. le député de Verchères. Vous avez une autre motion sans préavis à nous présenter? M. le député de Verchères.

Condamner l'intention du gouvernement d'Arabie saoudite d'infliger
une nouvelle peine de flagellation à M. Raif Badawi et
demander aux gouvernements du Québec et du
Canada de tenter d'obtenir sa libération

M. Bergeron : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales, le député de Deux-Montagnes et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale condamne avec une extrême fermeté l'intention du gouvernement d'Arabie saoudite d'infliger de nouveau une peine inhumaine de flagellation à M. Raif Badawi;

«Que l'Assemblée nationale exprime sa solidarité envers M. Badawi, sa conjointe et leurs trois enfants qui résident au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec et du Canada de faire tout en leur pouvoir pour obtenir la libération de M. Badawi et lui permettre de rejoindre sa famille.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Verchères. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Bérubé : Je demande le vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (14 h 59 — 15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par M. le député de Verchères conjointement avec Mme la ministre des Relations internationales, M. le député de Deux-Montagnes et Mme la députée de Gouin, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale condamne avec une extrême fermeté l'intention du gouvernement d'Arabie saoudite d'infliger de nouveau une peine inhumaine de flagellation à M. Raif Badawi;

«Que l'Assemblée nationale exprime sa solidarité envers M. Badawi, sa conjointe et leurs trois enfants qui résident au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande aux gouvernements du Québec et du Canada de faire tout en leur pouvoir pour obtenir la libération de M. Badawi et lui permettre de rejoindre sa famille.»

Mise aux voix

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, en conséquence, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : On aimerait que ça soit envoyé au gouvernement du Canada, au royaume de l'Arabie saoudite et à la conjointe de M. Badawi.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, c'est la volonté des membres de l'Assemblée, ça sera fait.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Groulx.

M. Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de... Matane-Matapédia, dis-je, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement sa stratégie minérale publiée en 2009, signifiant son engagement de valoriser et de transformer 10 % de la production de diamants bruts extraits du territoire québécois;

«Qu'elle exige qu'un minimum de la transformation du diamant soit obligatoirement faite au Québec;

«Que le gouvernement du Québec s'engage à poursuivre sa stratégie d'accélération de la mise en valeur du potentiel du diamant québécois.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Groulx. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, pas de consentement. Mme la députée de Gouin, je pense que vous avez une motion sans préavis.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Il n'y en a pas. Très bien. D'autres motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement? Ah! plutôt M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines commissions

M. Billette : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le député de Papineau devienne membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement, en remplacement du député d'Orford;

«Que le député de Sainte-Rose devienne membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, en remplacement du député de Papineau;

«Que le député d'Orford devienne membre permanent de la Commission des finances publiques, en remplacement du député de Sainte-Rose;

«Que ces changements prennent effet immédiatement — M. le Président.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le whip en chef du gouvernement.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 1 h 45 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min, et complétera lesdites consultations de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; finalement

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député Jonquière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un député provenant d'une région ressource du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale-Nationale.»

Par ailleurs, j'ai été informé que l'interpellation prévue pour le vendredi 21 octobre 2016 entre M. le député de Granby et M. le ministre des Finances serait reportée au lundi 24 octobre 2016, de 10 heures à midi.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations? Consentement.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée retire sa confiance au gouvernement
pour avoir ignoré les conséquences des compressions budgétaires et de la
réorganisation du réseau de la santé et des services
sociaux pour les personnes vulnérables

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, Mme la députée de Gouin présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale retire sa confiance et blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir ignoré les conséquences importantes des compressions budgétaires et de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux pour les personnes vulnérables, que la Protectrice du citoyen a constatées dans son rapport 2015‑2016.»

Alors, avant de procéder au débat, nous allons suspendre quelques instants afin que je puisse réunir les leaders pour établir la répartition du temps de parole qui sera consacré à ce débat. Alors, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 9)

(Reprise à 15 h 13)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de ce débat : 20 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; 1 h 50 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 h 4 min sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 45 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; 25 minutes sont allouées aux députés indépendants.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Je vous indique par ailleurs que la mise aux voix de cette motion se fera 15 minutes avant l'heure fixée pour la levée de la séance, soit à 21 h 15.

Alors, Mme la députée de Gouin, vous avez l'honneur de nous saisir de cette motion, je vous cède la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Alors, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent... Bon, premièrement, M. le Président, je m'excuse à l'avance d'avoir une voix qui n'est pas tout à fait la voix habituelle — c'est l'automne, et on attrape le rhume — mais je vais quand même faire mon possible.

D'abord, bon, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, je voudrais répéter le libellé de cette motion de censure, qui pour nous est très importante :

Pourquoi, M. le Président, avons-nous décidé, à Québec solidaire, de présenter cette motion de censure, qui a, bien entendu, une charge symbolique? Bien, parce qu'à un moment donné, quand ça fait plus de deux ans qu'un gouvernement est au pouvoir, il y a des symboles qui peuvent avoir de l'importance, et, aujourd'hui, ce que nous disons, et nous espérons avoir l'appui des autres oppositions là-dessus, c'est que nous ne pouvons plus avoir confiance — c'est le sens même de la motion de censure — à l'égard d'un gouvernement qui répète depuis deux ans et demi que la rigueur budgétaire, parce que c'est sa manière à lui d'en parler — ce que moi, j'appelle l'austérité — la rigueur budgétaire, donc, n'a pas d'impact et n'en a pas en particulier sur les populations les plus vulnérables.

Or, la Protectrice du citoyen nous dit exactement le contraire, et, pour préparer mon intervention, M. le Président, je suis retournée à tous les communiqués que nous avons émis depuis deux ans, deux ans et demi, aux articles de journaux, aux cas citoyens qui nous ont été rapportés dans nos propres circonscriptions. C'est tellement facile que c'en est désolant, en fait, de démontrer que, oui — oui — l'austérité a de nombreux impacts sur les populations du Québec et en particulier les populations les plus vulnérables.

Dans le secteur des soins à domicile, par exemple, on a connu des réductions de services : des personnes qui avaient x nombre d'heures par semaine en ont maintenant moins parce qu'on a moins d'argent et parce qu'il y a plus de gens, plus de personnes en situation de vulnérabilité et de perte d'autonomie qui ont besoin de services. Le temps d'attente pour des services de maintien à domicile a augmenté. 13 % des personnes aînées en perte d'autonomie seulement ont des soins à domicile, 13 %. La liste d'attente comprend 40 000 noms. Si ça n'est pas ça, une conséquence des mesures d'austérité, je ne sais pas ce que c'est. Et, en même temps, on n'arrête pas comme société de dire, et comme classe politique, qu'on souhaite que les aînés puissent demeurer à la maison, puisque c'est le choix de très nombreuses personnes aînées. En passant, je ne suis pas surprise du tout d'apprendre que la FADOQ, donc, la Fédération de l'âge d'or du Québec, appuie la motion de censure de Québec solidaire, et c'est justement parce que la FADOQ constate avec nous que, depuis deux ans et demi, la qualité et la quantité des services offerts aux aînés ont diminué.

Passons des aînés à la petite enfance, à l'autre bout du spectre de la vie. Il y a eu, M. le Président, des coupes considérables dans le réseau des services de garde à la petite enfance et particulièrement dans les centres à la petite enfance : 120 millions de coupures seulement cette année. M. le Président, je suis certaine qu'on va en parler énormément dans les mois et les années à venir, ces coupes-là ont des effets désastreux qui se vérifient déjà. C'est curieux, hein, on l'avait dit? On l'avait dit, on l'avait répété : Vous allez voir, il va y avoir des gros problèmes. Eh bien, il y a des gros problèmes. Dans un centre à la petite enfance que je connais parce qu'il y a un de mes petits-enfants qui le fréquente, on demande maintenant aux travailleuses de ne pas s'éloigner de leur lieu de travail pour leurs pauses. Autrement dit, ne sortez pas dehors et n'allez pas trop loin, parce qu'on a tellement de manque de personnel que la travailleuse va peut-être être obligée de revenir pendant la pause pour continuer de travailler.

Dans d'autres centres à la petite enfance, on a changé la qualité, malheureusement, de l'alimentation qui était donnée aux enfants, on a diminué le matériel éducatif, on a recours de plus en plus à des travailleuses précaires, et tout ça, parce qu'on a moins d'argent dans les centres à la petite enfance. En même temps, on a modulé les tarifs. Alors, moi, j'ai des témoignages concrets, M. le Président, à l'effet que certaines familles de la classe moyenne décident maintenant de mettre leurs enfants dans des garderies privées non subventionnées plutôt qu'en CPE, parce qu'en bout de ligne, avec les déductions fiscales, ça coûte moins cher. Mais attendez, là! C'est dans les garderies privées non subventionnées qu'il y a le plus de plaintes concernant la qualité des services.

• (15 h 20) •

En fait, on voudrait tuer le réseau extraordinaire des centres à la petite enfance, on ne s'y prendrait pas autrement. On n'y va pas directement, bien entendu, parce que le tollé serait trop généralisé, mais on s'organise pour que finalement il y ait des places libres dans les CPE, chose évidemment qu'on n'a jamais vue dans les premières années. Tout le monde se plaignait des délais d'attente. Bien là, maintenant, il y a des places libres, parce que les parents, comme je l'ai dit, pour des raisons financières, se voient obligés de mettre leurs enfants dans des garderies privées non subventionnées. Est-ce que ce gouvernement a été élu pour ça, M. le Président? Jamais. Jamais il n'a été question dans la moindre plateforme électorale de diminuer, diminuer et diminuer sans cesse la qualité des services dans les CPE, diminuer leur capacité d'agir et s'organiser en même temps pour donner davantage de permis dans les garderies privées non subventionnées, là. Ça n'a pas fait l'objet d'un débat de société au moment de la campagne électorale, mais c'est pourtant bien ce qui se passe.

Le réseau de la santé, alors là, M. le Président, on pourrait en parler durant des heures, et je sens qu'on va en parler beaucoup durant les heures qui viennent. Il faut savoir qu'en matière d'accès à un médecin de famille le Québec se classe dernier dans les provinces canadiennes. Ce n'est pas tellement un résultat intéressant, mais c'est la réalité. Et ça, d'ailleurs, c'est un extrait du rapport de la Protectrice du citoyen. Au cours des cinq dernières années, plus de 1 million de personnes se sont inscrites au Guichet d'accès pour la clientèle orpheline, ce qu'on appelle le GACO, pour être prises en charge, mais, dans certaines régions, l'attente qui suit cette inscription peut aller jusqu'à deux ans. Alors, c'est à se demander à quoi ça sert. Bien que 71 % des personnes de 55 ans et plus déclarent souffrir d'une maladie chronique, il y a seulement 38 % d'entre elles qui bénéficient d'un plan de soins. Ça, c'est la qualité des services de médecine au Québec. Puis ça, c'est sans compter les coupes extraordinaires qui se sont passées en santé publique. C'est vrai qu'il faut soigner et, autant que possible, guérir les gens, mais ça fait longtemps que nos chercheurs en politiques sociales ont compris qu'il fallait aussi et beaucoup intervenir en santé publique, prévenir. Ce qui a amélioré de façon substantielle la santé et la qualité de vie des citoyens des pays occidentaux, entre autres, au XXe siècle, ça a été le début de toutes les mesures d'hygiène, le début des mesures de vaccination et de prévention, l'amélioration des conditions de logement, l'amélioration des conditions d'alimentation. La médecine joue son rôle, mais elle vient après toutes les politiques qu'il faut mettre en place pour s'assurer que les gens ont une bonne santé. Mais là nous, au Québec, en ce moment, avec le gouvernement libéral, on fait le contraire : on diminue substantiellement les budgets en santé publique, ce qui ne peut pas avoir de bons effets sur la santé de la population.

On pourrait se parler longtemps aussi, et je suis certaine que des collègues vont le faire, des résultats pitoyables de toute la réorganisation du système de services sociaux et de santé, ce que beaucoup appellent encore le projet de loi n° 10. Ce n'est plus un projet de loi, c'est une loi qui a réorganisé en profondeur le système de santé au Québec. On avait dit au ministre : Vous n'allez pas dans la bonne direction, il faut que les directions soient le plus près possible des besoins des usagères et usagers. Il a fait le contraire, il a décidé de centraliser. Il se targue qu'il peut à tous les mois parler avec tous les directeurs des CISSS et des CIUSSS au Québec. C'est bien joli, tout ça, mais, en même temps, ce que ça fait, c'est qu'il y a eu beaucoup de coupes dans les services; une très belle augmentation de la rémunération des médecins mais beaucoup de coupes dans une panoplie de services.

Les décisions sont très éloignées des besoins des populations sur le terrain, les mesures d'optimisation sont à leur maximum. Les infirmières sont épuisées, les préposés sont épuisés, on en demande toujours plus au personnel du système de santé, et tout ça finit par aboutir, malheureusement, à des services de plus en plus déshumanisés. Il n'y a pas que la Protectrice du citoyen qui le dit, les gens le disent. Et les gens n'en veulent pas au personnel, les gens comprennent que les infirmières, les travailleuses sociales, les ergothérapeutes, les préposés font leur possible et même, je dirais, plus que leur possible pour donner de bons services aux gens. Mais, quand on se fait dire qu'on a six minutes pour faire manger quelqu'un et qu'on ne peut pas donner plus qu'un bain par semaine à une personne âgée, ce n'est quand même pas la faute de la préposée, là, si les personnes se sentent en pénurie de services. Donc, de ce côté-là aussi, M. le Président, il y a des problèmes absolument dramatiques.

Et je continue : l'éducation. Oui, il y a eu un certain réinvestissement, dans la dernière année, au niveau de l'école primaire et secondaire, mais ça, ça a suivi des coupures de l'ordre de 1 milliard, alors c'est évident qu'on n'a pas réembauché, dans les commissions scolaires et dans les écoles, les centaines de professionnels qui venaient en aide aux enseignantes et enseignants et aux enfants. Ça n'était pas possible. Le réinvestissement, il sert à peu près à garder le navire à flot, mais c'est tout. Et là ça veut dire qu'on a des enfants en besoin de diagnostic et qui peuvent attendre jusqu'à un an pour le recevoir, des enfants en besoin de services et qui n'en ont pas, ça veut dire des orthophonistes qui s'occupent de quatre ou cinq écoles à la fois et qui donnent très peu de temps, donc, à chaque école et à chaque enfant. C'est tout ça que ça veut dire, les coupes en éducation. Je rappellerai qu'en même temps, tout ça parce qu'il y a une grosse concurrence entre le public et le privé, de plus en plus d'écoles chargent des frais extraordinaires aux parents lorsqu'ils veulent mettre leurs enfants dans des programmes particuliers, de sport-études ou de sciences ou quoi que ce soit. Donc, non seulement l'école est de moins en moins gratuite — ça, c'est un fait — non seulement ça coûte de plus en plus cher faire garder ses enfants à l'école avant l'école ou après l'école, mais en plus il y a des coupes qui affectent les clientèles d'enfants les plus en difficulté, et ça, c'est absolument inacceptable.

On pourrait bien sûr parler des coupes dans les centres jeunesse, des coupes dans les programmes qui affectent les personnes handicapées. Il y en a eu qui sont venues me voir, M. le Président, qui ne pouvaient plus participer à des mesures comme PAAS Action ou qui ne pouvaient plus avoir accès à des contrats d'intégration au travail parce qu'il y a eu des coupes aussi dans ces domaines-là, des personnes avec un handicap qui sont qualifiées pour remplir des emplois, mais il faut qu'on aide l'employeur à adapter le milieu de travail. Mais ça, il y a de moins en moins d'argent. Et il y a plus de personnes handicapées qui ont réussi à terminer un parcours scolaire et qui veulent aller sur le marché du travail. Bienvenue les contradictions! Un gouvernement qui nous dit : On va créer de l'emploi, on va mettre les gens au travail... bien, il faudrait peut-être les aider quand, justement, ces personnes-là ne demandent rien d'autre que d'aller sur le marché du travail.

En terminant mon intervention, M. le Président, je ne peux m'empêcher de dire un mot sur la situation particulière des femmes dans toute cette ère d'austérité. Je l'ai déjà dit en cette Chambre, l'austérité, elle a un sexe, l'austérité touche particulièrement les femmes du Québec. Pourquoi? Parce qu'à chaque fois qu'on coupe des emplois, à chaque fois qu'on diminue les services, ce sont d'abord les femmes qui sont atteintes, ce sont les femmes du secteur public qui perdent des emplois. Elles forment 75 % de la main-d'oeuvre. Ce sont les femmes, encore aujourd'hui, malgré les avancées qui ont été faites, qui sont les principales responsables des familles, c'est donc elles qui vont subir davantage les effets nocifs des mesures d'austérité et qui vont essayer de s'organiser pour que la famille, quand même, passe à travers les difficultés. Les femmes sont largement usagères des services sociaux et de santé, les femmes sont largement celles qui s'occupent aussi d'éducation des enfants. Jamais dans toutes ces années il n'y a eu d'analyse différenciée selon les sexes quand justement le gouvernement a mis en place ces mesures. Je considère donc qu'à la fois ce gouvernement a investi beaucoup dans des domaines où les femmes sont très peu nombreuses au plan de l'emploi — je pense aux mines, je pense aux cimenteries, le pétrole, etc. — et le gouvernement a coupé beaucoup dans des emplois essentiellement occupés par des femmes.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, je crois que cette motion de censure s'impose et j'espère que nous aurons beaucoup d'appui autour de cette motion. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Gouin, pour cette intervention.

Avant de céder la parole à notre prochain intervenant, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Il portera sur une question adressée par M. le député de Borduas à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie concernant les solutions à mettre en place à la suite du décès d'une jeune femme ayant refusé des soins médicaux à l'Hôtel-Dieu de Lévis.

Alors, M. le ministre des Finances, je vous cède la parole pour votre intervention sur cette motion de censure.

M. Leitão : Très bien, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, suite à l'inscription d'une motion par les députés indépendants, il m'apparaissait important d'intervenir aujourd'hui pour rappeler quelques gestes importants de notre gouvernement afin d'assurer le financement durable des services à la population dans l'ensemble de nos régions et au bénéfice de l'ensemble des générations.

Rappelons de prime abord que notre gouvernement a été élu avec le mandat et l'engagement de rétablir l'équilibre budgétaire et relancer l'économie. Pourquoi ce double objectif? Pour rétablir une situation financière solide et pouvoir financer adéquatement et de manière durable les services à la population, notamment les priorités que sont la santé, l'éducation et le développement de nos régions. Rappelons qu'au niveau des finances publiques à notre arrivée en 2014 nous avons été confrontés à un déficit de plus de 7 milliards de dollars, tel que confirmé par le Vérificateur général. De plus, la croissance de la dette limitait et limite toujours notre capacité d'agir et de faire nos propres choix. Le Québec reste aujourd'hui la province la plus endettée au Canada.

Nous avons donc solidifié notre situation financière en remettant la maison en ordre. Nous avons respecté un premier engagement majeur, celui de l'assainissement des finances publiques et de la réduction du poids de la dette. C'était une condition indispensable pour retrouver la confiance et la stabilité nécessaires à la croissance économique ainsi que le financement durable des services à la population. C'est pour nous une question d'équité intergénérationnelle. En accumulant des déficits et en alourdissant sans cesse la dette, nous ne ferions que rejeter le fardeau de notre irresponsabilité sur les prochaines générations.

Nous avons aussi respecté un second engagement important, soit d'être un gouvernement transparent dans ses actions et dans l'utilisation des fonds publics. La transparence est la meilleure façon de garantir l'intégrité dans l'utilisation et la gestion des fonds publics. Les mandats que nous avons confiés dès notre arrivée au pouvoir à MM. Godbout et Montmarquette ainsi qu'au Vérificateur général illustrent cette transparence que nous voulons exemplaire.

À l'été 2018, avant la tenue des élections générales prochaines, je rendrai public un rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec. Ce rapport offrira à l'ensemble de la population du Québec un portrait réaliste et juste des finances publiques. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que notre situation financière est enviable. Pour l'année 2015‑2016, celle qui s'est terminée il y a maintenant sept mois, le Québec est la seule juridiction au Canada, avec la Colombie-Britannique, à bénéficier d'un budget équilibré. Le Québec va mieux, le Québec va beaucoup mieux, et les données sont là pour le prouver. La situation que nous observons et les perspectives économiques contrastent nettement avec le portrait que nous constations il y a à peine deux ans.

Pour certains, gérer de façon responsable les finances publiques doit nécessairement se faire au détriment de la croissance de l'économie. Toutefois, au cours des dernières années, plusieurs indicateurs importants leur donnent tort. En effet, plusieurs indicateurs récents se sont ajoutés à ceux déjà connus pour confirmer que les Québécoises et les Québécois ont retrouvé confiance dans la force de notre économie. La croissance s'est accélérée au premier et au deuxième trimestres de cette année pendant que plusieurs de nos principaux partenaires commerciaux connaissaient un ralentissement, voire même un déclin, un recul. L'investissement des entreprises a crû au deuxième trimestre, venant confirmer leur confiance dans l'avenir. Cette confiance s'illustre aussi dans les embauches. Le Québec, et nous pouvons en être fiers, occupe maintenant la première place au Canada, la première place, en matière d'emplois créés dans le secteur privé, et ce, depuis notre arrivée au gouvernement, en mai 2014.

La bonne tenue de l'emploi et la qualité des emplois créés donnent confiance aux Québécoises et aux Québécois. L'indice de confiance des consommateurs du Conference Board est à un sommet, et les ventes au détail connaissent une robuste croissance. Cette confiance retrouvée démontre la justesse des actions que nous avons posées depuis notre arrivée au gouvernement. Est-ce que nous pouvons collectivement être satisfaits de ces résultats? Certainement. Est-ce suffisant? Non. Nous avons de l'ambition pour le Québec, M. le Président. Cette bonne performance n'est pas une finalité en soi, mais elle est nécessaire pour se donner les moyens d'investir davantage et de manière durable dans nos priorités et dans les services à la population, nos priorités étant la santé, l'éducation, où nous savons que les besoins sont très importants, et le soutien aux familles, tout en poursuivant l'accélération du développement économique de l'ensemble des régions.

D'aucuns peuvent voir, dans ce redressement des finances publiques, un accomplissement qu'ils n'ont pas pu eux-mêmes réaliser, étant forcés de repousser deux fois l'échéance du retour à l'équilibre budgétaire et avouant, au passage, ne pas avoir été bons et s'être trompés beaucoup, ce qui a entraîné la décote du Québec, M. le Président. D'autres pensent encore que dépenser plus que ce l'on gagne constitue une formule gagnante et que l'équilibre budgétaire, auquel pourtant ils tiennent tant, s'obtient par la pensée magique ou alors en pigeant dans le compte d'épargne de nos enfants.

Nous avons préféré maintenir une croissance des dépenses raisonnable, durable, en pensant avant tout à protéger la qualité des services publics d'aujourd'hui et demain. Les dépenses du gouvernement sont en croissance, une croissance responsable qui respecte la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. D'ailleurs, on n'a jamais dépensé autant au Québec, M. le Président, en chiffres absolus : 70 milliards de dollars en 2015‑2016. C'est un record de tous les temps. Les dépenses du gouvernement, donc, sont en croissance, une croissance qui nous permet de sortir du cercle vicieux des déficits et de l'augmentation de la dette parce que cette croissance est responsable.

Maintenant, je le réitère et je le maintiens, le Québec va mieux. Ce n'est pas moi qui le dis, d'ailleurs, ce sont les agences de notation qui analysent l'évolution de la situation économique et financière du Québec. Et, sur ce point, les agences sont unanimes. C'est d'ailleurs ce qui a conduit deux d'entre elles à rehausser la perspective du Québec, soit... Standard & Poor's a même notamment souligné que leur notation reflète leur appréciation de la solide performance budgétaire du Québec, de sa bonne gestion financière et de son économie très forte.

Un recensement des dernières données nous permet de constater neuf vérités, M. le Président, concernant notre situation économique et financière. Alors, neuf vérités, M. le Président, au-delà de toute partisanerie, neuf vérités qui nous donnent un portrait juste de notre situation actuelle. Alors, quelles sont ces neuf priorités? Tout d'abord, il faut se rappeler les trois vérités sur l'assainissement des finances publiques.

Premièrement, une solidité financière retrouvée. En deux ans, nous avons résorbé un déficit de 7 milliards et rééquilibré le budget. Deuxièmement, nous sommes maintenant en mesure de réduire le poids de la dette au bénéfice des générations futures, et ce, tout en investissant près de 90 milliards de dollars, 90 milliards de dollars, M. le Président, sur les 10 prochaines années dans nos infrastructures. C'est un effort majeur. C'est deux fois —relativement à la taille de l'économie — plus élevé que ce que le gouvernement du Canada fait pour l'ensemble du Canada. Troisièmement, notre bonne gestion des finances publiques est reconnue maintenant unanimement par les agences de notation. Donc, ça, ce sont les trois premières vérités sur l'assainissement des finances publiques.

Maintenant, parlons des trois vérités sur l'économie. Premièrement, nos PME ont retrouvé la confiance en l'économie et investissent davantage. De par l'augmentation de ces investissements, les entreprises signifient leur confiance dans la force de l'économie du Québec, sans compter que les PME du Québec sont les plus optimistes au pays, une première en 16 ans, selon l'indicateur de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Deuxième vérité sur l'économie, le Québec est premier, au Canada, pour la création d'emplois dans le secteur privé depuis mai 2014, et le taux de chômage est au plus bas depuis 2008. Le développement du plein potentiel de nos régions demeure une priorité de nos gouvernements, et les résultats sont probants. Depuis notre arrivée au pouvoir, le taux de chômage a diminué dans 13 de nos 16 régions administratives. Les régions les plus éloignées et celles dont le taux de chômage était le plus important ont toutes bénéficié de cette amélioration. La confiance des entreprises se traduit aussi dans les embauches, le Québec se situant en première position, au Canada, en matière de création d'emplois dans le secteur privé.

• (15 h 40) •

Troisième vérité économique, M. le Président, la croissance économique s'accélère. La croissance s'est renforcée au deuxième trimestre. L'Institut de la statistique du Québec confirme que notre croissance s'est poursuivie au deuxième trimestre. De plus, les données du premier trimestre ont été révisées à la hausse et traduisent une croissance plus robuste et aussi plus élevée que chez la plupart de nos partenaires commerciaux nord-américains.

Enfin, permettez-moi maintenant de vous rappeler les trois autres vérités ayant un impact direct dans la poche des contribuables, M. le Président, les allégements annoncés du fardeau fiscal des particuliers. Quels sont ces trois facteurs?

Premièrement, la réduction du fardeau fiscal des Québécois totalisera près de 4 milliards de dollars sur cinq ans... a été annoncée dans le budget de mars 2007.

Deuxièmement, des réductions pour les familles et... les faibles revenus, comme l'abolition de la taxe santé, la mise en place d'un bouclier fiscal, d'un crédit d'impôt pour travailleur d'expérience. Avec l'abolition de la contribution santé, seulement ça, ces initiatives représentent plus de... pardon, près de 960 millions de dollars par année que les contribuables québécois auront en plus dans leurs poches.

Et le troisième facteur, M. le Président, la consommation des Québécois demeure soutenue. Leur confiance est à un sommet depuis 2007. Alors, des emplois de qualité contribuent à améliorer la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, la bonne tenue de la consommation et la croissance soutenue des ventes au détail démontrent la confiance des consommateurs à un sommet depuis 2007.

Pendant que les oppositions se contentent de véhiculer une image très négative du Québec, nuisant d'ailleurs à notre développement économique social, nous agissons avec détermination pour améliorer la qualité de vie des Québécoises et des Québécois. Pendant que les oppositions rivalisent d'audace pour définir un projet de société fermé, terne et sans ambition pour le Québec, nous travaillons sans relâche à nous ouvrir à de nouveaux horizons, à de nouvelles opportunités en profitant pleinement de l'ensemble de nos talents. Cette confiance retrouvée doit être le centre de notre fierté et de notre ambition pour un Québec plus fort et plus prospère qui profitera à toutes les Québécoises et à tous les Québécois.

Nous redonnons au Québec, M. le Président, les moyens pour investir de manière durable dans ces priorités. Et quelles sont ces priorités? Investir en éducation pour la réussite scolaire à tous les niveaux. Ça veut dire quoi, concrètement? Ce sont des services aux élèves, ce sont des aides supplémentaires pour les élèves en difficulté, ce sont des projets qui vont pouvoir se réaliser dans toutes les régions du Québec. Mon collègue, d'ailleurs, le ministre de l'Éducation, a réalisé un bon nombre d'annonces dernièrement, et cela va se poursuivre.

Deuxième priorité, investir en santé, notamment dans le soutien à domicile, développer et améliorer la qualité des services pour les aînés, pour la santé mentale et dans d'autres besoins prioritaires pour répondre aux besoins de la population. Nous le savons, les besoins sont immenses.

Troisième priorité, soutenir le développement économique de l'ensemble de nos régions. J'ai fait une tournée cet été dans plusieurs régions du Québec — aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie, en Abitibi, en Outaouais — et les besoins sont importants un peu partout. Nous avons continué de poser les bons gestes en faveur de nos régions tout en nous adaptant aux besoins et aux réalités de chacune de ces régions-là. La marge de manoeuvre que nous avons dégagée va permettre d'investir davantage dans les services à la population, de soutenir le développement de toutes les régions et poursuivre nos efforts de réduction du fardeau fiscal.

Alors que certains de nos adversaires n'hésitent pas à incarner le pessimisme, ils véhiculent, à des fins, à mon avis, bassement partisanes, une image faussée de la réalité économique du Québec. En brandissant le spectre imaginaire du déclin du Québec, ils projettent, à mon avis, une image fausse et négative qui nuit à notre plan de développement. Pire encore, cette image négative est assombrie par une politique du rejet, de la peur des autres, de l'exclusion, politique qui prône le renfermement sur soi-même au lieu de l'ouverture, et de la division, alors que nous devrions tous travailler ensemble pour faire avancer le Québec. Notre prospérité future nécessite de l'ouverture, une volonté d'innover et non pas la fermeture, la peur et le rejet. La stabilité et la confiance retrouvées sont les bases de notre ambition pour un Québec plus fort, plus moderne et plus prospère qui profitera à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Le travail, bien sûr, n'est pas terminé. Le Québec fait face à plusieurs défis importants, mais nous avons démontré que nous étions capables de relever et de tenir nos engagements.

Le Québec a une population vieillissante et la santé est un secteur dans lequel les défis sont énormes. L'éducation et la formation pour accompagner les Québécois vers les métiers de demain doivent demeurer une priorité absolue. Les défis, donc, sont nombreux, mais, avec une dette sous contrôle et une marge de manoeuvre retrouvée, nous sommes maintenant beaucoup mieux positionnés pour les relever de façon durable au bénéfice de l'ensemble des générations. Donc, en conclusion, M. le Président, le Québec va mieux. Et nous avons de l'ambition : ensemble, nous voulons, et nous pouvons, et nous allons faire encore mieux. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre des Finances, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole maintenant à M. le chef de l'opposition officielle. À vous la parole.

M. Lisée : Merci, M. le Président. D'abord, pour dire que le Parti québécois appuie la motion de nos amis de Québec solidaire, comme quoi nous pourrons faire de grandes choses ensemble, comme tenter de faire tomber ce gouvernement rétrograde qui, comme l'a indiqué avec moult exemples et détails la Protectrice du citoyen, a aggravé la misère humaine et a créé un inconfort plus grand auprès des plus vulnérables de la société.

Le premier ministre était assis là lors de son discours d'ouverture, au printemps 2014, et il a dit : Nous allons porter une attention particulière aux Québécois les plus vulnérables. Déjà, j'avais trouvé que c'était une drôle de formule. Il aurait pu dire : Nous allons protéger en particulier, nous allons être attentifs à leurs besoins, mais il a dit : Porter une attention particulière. Mais là on voit peut-être ce qu'il avait en tête ou ce qu'il pensait déjà devoir faire pour atteindre ses objectifs d'avoir un déficit zéro tout en donnant des milliards de dollars à 20 000 personnes, les médecins du Québec, qu'il faudrait bien avoir une attention particulière auprès des plus vulnérables pour leur enlever une partie du peu qu'ils ont.

Et donc on pourrait être en situation, aujourd'hui, de débattre de cette motion de confiance sur l'impact économique néfaste sur l'économie du Québec, qui a été démontré par Pierre Fortin encore récemment dans L'Actualité, où il a expliqué, poste de dépenses par poste de dépenses, critère d'investissement par critère d'investissement, en quoi la seule raison qui explique que l'économie québécoise ne performe pas autant que l'économie ontarienne est la politique d'austérité de ce gouvernement. On aurait pu discuter de ça. Ce serait suffisant pour voter la non-confiance. On aurait pu discuter du fait qu'ils ont mis à la porte 3 000 Québécois entrepreneurs qui venaient en aide à la création de 2 000 nouvelles entreprises par année partout au Québec, et que c'est une décision inexplicable, et que cela — et la dévitalisation des régions qui en découle — est une raison suffisante pour arrêter les dégâts et renverser ce gouvernement.

Mais, au-delà de ça, le rapport de la protectrice, qui ne fait que confirmer ce que tout le monde leur dit depuis deux ans et demi, nous donne un devoir humaniste de voter pour cette motion de censure parce que, clairement, chaque mois supplémentaire qui passe fait en sorte qu'il y a des Québécoises et des Québécois vulnérables qui se voient réduire leurs heures de soins à domicile, qui se voient nier des services ou qui se voient allonger la période d'attente avant d'avoir, par exemple, un diagnostic pour un enfant autiste. Alors, si on est humanistes, on veut que ce gouvernement-là arrête, on veut que ce gouvernement-là cesse ses politiques néfastes.

Et, en période de questions, j'ai posé au premier ministre une question toute simple : Admet-il la réalité? Admet-il que la Protectrice du citoyen, qui est nommée par les deux tiers de cette Assemblée et dont la crédibilité est sans faille... qu'elle dit la vérité lorsqu'elle lui dit qu'il a aggravé la condition des Québécois les plus vulnérables? Et, s'il l'a croit, se sent-il une responsabilité quelconque?

• (15 h 50) •

Il a voulu devenir chef du Parti libéral, il a voulu devenir premier ministre pour devenir responsable, il voulait être responsable des affaires de l'État. Il pensait mieux faire, je n'en doute pas un instant. Il pensait mieux faire et, lors de toutes ces déclarations que j'ai déposées où il dit à répétition : Nous n'allons pas réduire les services à la population, nous n'allons pas réduire les services aux étudiants, aux élèves, nous n'allons pas réduire les services dans les CPE, ce sera juste une meilleure gestion... Moi, je ne doute pas, M. le Président, qu'il y croyait au début. Au début, il y croyait, il pensait qu'il y arriverait. Mais là on s'est mis à lui dire, nous, les groupes sociaux, les maires, les chambres de commerce, que, non, non, non, il n'y avait pas que la bureaucratie qui était en train de se réduire, que les services se dégradaient. Il y a eu un moment où il a dû se rendre compte que, bien, soit j'ai perdu le contrôle de mes compressions, et ce que je voulais ne se réalise pas, soit que, bien, c'est la faute de quelqu'un d'autre.

Et là il y a eu un moment, l'an dernier, où il s'est mis à dire : C'est la faute de quelqu'un d'autre. Lorsqu'il a dit : Ah! vous savez, dans les commissions scolaires, il y en a qui gèrent bien et il y en a qui gèrent mal. Et c'était particulièrement odieux parce que celle qui gérait mal — selon lui, la commission scolaire de Montréal — avait l'obligation d'appliquer un rapport qui disait de réduire les services d'aide aux élèves en difficulté. Alors, on avait un ministre de l'Éducation du premier ministre qui disait : Appliquez ce rapport qui vous oblige à réduire les services et un premier ministre qui disait : S'ils réduisent les services, c'est parce qu'ils gèrent mal. Donc, il y a eu cette tentative, de dire : Ce n'est pas de ma faute, c'est la faute des commissions scolaires, c'est la faute des gestionnaires dans les CISSS ou les CIUSSS. Et donc ça aurait été une admission, d'abord, qu'il y avait dégradation et ensuite qu'il n'avait pas su gérer correctement ses compressions pour atteindre son objectif de ne pas toucher les services.

Mais ça, c'était en juin dernier, juin 2015, juin de l'an dernier. Là, il y a plus d'un an qui s'est écoulé depuis la fois où il a dit que c'était la faute de quelqu'un d'autre. Et la situation s'est aggravée parce que, si on devait le croire dans sa volonté de réduire le déficit sans toucher les services, lorsqu'il s'est rendu compte qu'il ne tenait pas parole, il aurait dû immédiatement intervenir pour dire : Oh! Oh! un instant, là! Ce n'était pas mon objectif, de réduire les services pour les élèves, les enfants, les gens vulnérables et les patients. Ce n'était pas mon objectif. Alors, on va faire une réunion, un lac-à-l'épaule, on va se demander qu'est-ce qui a dérapé et comment corriger ça. Mais non, ce qu'on a vu, c'est une poursuite des compressions et une poursuite des conséquences.

Et le rapport de la Protectrice du citoyen, c'est un rapport qui couvre seulement la dernière année, c'est-à-dire depuis l'an et demi des libéraux jusqu'à deux ans et demi des libéraux, et c'est pire. C'est le pire rapport. On pensait que le rapport précédent serait le pire parce que, déjà, elle tirait la sonnette d'alarme à plusieurs égards, des pages sur les soins à domicile où, déjà l'an dernier, elle affirmait avoir constaté du rationnement, avoir constaté qu'on disait à des patients, des citoyens : Écoutez, on sait que vous avez besoin de 12 heures par semaine, mais on peut juste vous en donner trois ou quatre parce qu'il faut faire preuve d'équité envers les autres citoyens. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il n'y a pas assez de confiture pour nourrir tout le monde, ce qui fait que vous allez chacun en avoir moins. Et elle disait, et je me souviens de sa citation : On ne peut pas répondre aux besoins corrects de chacun, donc on ne répond pas aux besoins de tous.

Je m'étais levé. J'étais assis là, je parlais au ministre de la Santé pour lui dire : Que va-t-il faire? Il me disait : Tout va bien. Ce qu'a dit la protectrice, c'est déjà réglé, c'est déjà réglé. Bon, c'était la faute de Réjean Parent, c'était la faute de Lucien Bouchard, c'était la faute... Ce n'était pas encore la faute du fédéral. Ça, c'est ces jours-ci. Mais, pour lui, c'était réglé. Il allait y avoir de l'argent supplémentaire. Mais là la protectrice devait être très heureuse d'entendre qu'il y aurait de l'argent supplémentaire, mais force est de constater qu'elle a constaté que c'est pire, ça empire.

Alors, j'essaie de me mettre dans la peau du premier ministre. Qui aurait pu penser qu'après avoir lui-même constaté qu'il y avait un dérapage dans les compressions et que ça n'arrivait pas au point qu'il aurait souhaité le premier ministre aurait dit : Bon, bien là j'espère que, la prochaine fois, on va avoir un bon rapport de la protectrice qui va noter les améliorations? Et là il reçoit comme une tonne de briques ce bulletin qui est un gros zéro. C'est un échec, une aggravation.

Alors, j'essaie d'imaginer la scène. Le premier ministre reçoit ça, commence à le lire, il dit : Mais comment? C'est le contraire de ce que j'ai demandé, c'est le contraire de ce que je voulais. Qui est responsable de ça? On ne m'a rien dit. Depuis des mois et des mois, je continue à dire que les budgets augmentent et qu'il n'y a aucune coupure des services, et là je me rends compte que c'est faux, alors que tout ce que les organisations communautaires disaient... et vous me disiez, M. le ministre de la Santé, que c'était faux, et vous me disiez, M. le ministre de l'Éducation, que c'était faux, et vous me disiez, Mme la ministre de la Santé publique, que c'était faux, bien là la protectrice dit que c'est vrai. Et c'est même pire que ce que les organisations communautaires disaient, c'est même pire que ce que l'opposition officielle disait, c'est même pire que ce que les députés de Québec solidaire disaient. Alors, ce jour-là au bureau du premier ministre, j'aime penser qu'il a piqué la crise de sa carrière et qu'il a dit : Il faut que ça change immédiatement.

En tout cas, s'il a dit ça, ça ne paraît pas parce qu'il a dit : C'est du vent. Il a dit : C'est du vent. Je n'en suis pas revenu. J'ai demandé à voir le verbatim. J'ai dit : Sûrement, il devait parler d'autre chose. Ça devait être hors contexte. Il ne peut pas dire que le travail de la protectrice, qui a fait enquête auprès de centaines de personnes, qui est allée dans les administrations, qui a visité les hôpitaux, les CHSLD, elle et son équipe extraordinaire, il ne peut pas dire que c'est du vent. Il ne peut pas nous déclarer maintenant qu'il n'a pas à tenir compte de ces réalités. Et c'est pourtant ce qu'il a dit.

Et aujourd'hui j'ai essayé de savoir si celui qui avait voulu devenir chef du Parti libéral, qui avait voulu devenir premier ministre pour faire mieux, est-ce qu'il se sentait une responsabilité quelconque dans la réalité de la dégradation des services sous sa gouverne depuis deux ans et demi? Et la réponse est non, il ne se sent aucune responsabilité. Il n'est pas responsable soit parce que, selon lui, ça n'existe pas, c'est du vent, soit parce que c'est la faute de quelqu'un d'autre ou soit — l'argument qu'il m'a servi — c'était pire sous un autre gouvernement.

Ah oui! Bien, je vais lui suggérer — je veux toujours rendre service, M. le Président : bien, la prochaine fois qu'on critiquera les carences dans l'éducation, il pourra dire : C'était pire sous Duplessis. Pourquoi s'arrêter à Lucien Bouchard? C'était pire sous Duplessis. C'est pire au Pakistan, hein? Nos infrastructures ont des... C'est pire au Pakistan, M. le chef de l'opposition. Il pourrait dire ça. Et moi...

Une voix : ...

M. Lisée : C'est pire en Arabie saoudite. Non, peut-être pas. On me souffle : L'Arabie saoudite. Ce n'est pas une bonne suggestion. Je pense que les infrastructures sont très bien financées en Arabie Saoudite.

Mais donc le premier ministre est face à sa responsabilité et à celle de son gouvernement à ce point de son mandat, et là on sait très bien qu'il est devant la question qui lui est posée : Qu'est-ce qu'on dira de lui et de son gouvernement dans deux ans, au moment où il va demander aux Québécois de le réélire? Parce que, là, il y a encore un rapport, en 2017, de la Protectrice du citoyen et un autre rapport en 2018. Et je vous donne un préavis, M. le Président : On va les lire attentivement, attentivement. Et ça devient le bulletin du premier ministre. Et là est-ce qu'il va continuer à dire qu'à la troisième année et demie de son mandat, à la quatrième année et demie de son mandat, il n'est responsable de rien? Bien, s'il n'est responsable de rien, on va dire aux Québécois : Écoutez, ce n'est pas la peine de nommer quelqu'un qui n'est responsable de rien. Ou est-ce qu'il va dire : Bon, ça va tellement mal que c'est irréparable? C'est irréparable, alors on va accepter la suggestion du chef de la CAQ, qui dit : Bien, on va donner des baisses d'impôt pour que les gens oublient que ça va mal dans les CHSLD et que ça va mal dans les hôpitaux, et qu'on a retiré de l'aide à nos enfants, puis qu'on a essayé de faire taire les CPE et de réduire les services là. On va les oublier... on va les obnubiler par des baisses d'impôt.

• (16 heures) •

Alors, évidemment, mon collègue, qui est chef de la CAQ, lui, il dit : On devrait faire ça tout de suite, envoyer 3 milliards de dollars en chèques aux Québécois. Bien, ça, ça voudrait dire faire des compressions supplémentaires de 3 milliards de dollars. Ce n'est pas une bonne idée, là. Si on a le bien public en tête comme l'ont mes collègues de Québec solidaire et nous, on ne veut surtout pas faire des compressions supplémentaires de 3 milliards de dollars.

La seule différence entre la CAQ puis le Parti libéral du Québec, qui sont deux partis fédéralistes de droite, c'est une question de calendrier. Alors, la CAQ voudrait faire des compressions supplémentaires l'an prochain, et les libéraux, eux, ils disent : Bien là, on va continuer nos compressions pour pouvoir vous promettre des baisses d'impôt dans le prochain mandat, si par malheur les Québécois devaient les réélire, ou bien peut-être qu'on va en faire un petit peu juste avant pour essayer de leur faire oublier ce qu'on a fait pendant les quatre ans précédents. Bien, moi, je donne le préavis qu'on n'embarquera pas là-dedans et immédiatement je vous dis que, si, le premier ministre, son ministre des Finances veut nos proposer des baisses d'impôt préélectorales, je lui dirai : Si la Protectrice du citoyen est satisfaite de la qualité des services, on en discutera. Mais, si la Protectrice du citoyen continue à nous dire que les services sont mal rendus, qu'à chaque fois qu'il y a une demande c'est l'offre minimale qui est donnée, si elle continue à nous dire qu'il y a une dégradation des services sociaux, moi, je vous dis : Le bien commun, c'est de s'occuper de nos aînés, de s'occuper de nos élèves, de s'occuper des Québécois en région, de s'occuper du développement économique, de s'occuper de nos entrepreneurs, ce n'est pas de donner des baisses d'impôt. C'est ça, le choix, là.

Nous sommes les dépositaires d'un modèle québécois qui a été construit depuis Jean Lesage jusqu'à récemment. Parce que je dis à mes amis libéraux, qui sont à peu près 40 % d'électeurs libéraux insatisfaits... je leur dis : Vous savez, il n'y a pas de honte à avoir honte d'un gouvernement honteux, et que, si on est libéral et qu'on est fier du grand gouvernement Lesage et qu'on était satisfait des gouvernements Bourassa, on peut être orphelin, en ce moment, du gouvernement actuel. On peut, en étant libéral, dire : Ce n'est pas ça, un bon gouvernement libéral, ce n'est pas à ça qu'on a été habitués, ce n'est pas à la hauteur de nos attentes, ce n'est pas ça, les valeurs libérales, et de dire : Bon, bien, ce serait bien que mon parti, le Parti libéral, retourne dans l'opposition, là, pour renouveler sa pensée politique, prendre une cure de désintoxication éthique.

Vous savez, en ce moment, il n'y a pas d'allégations à la hauteur de celles qui ont fait en sorte que l'ancien ministre de la Famille, Tony Tomassi, a plaidé coupable à des accusations de fraude, il n'y a pas d'allégations à la hauteur de celles qui sont dans les listes d'accusations qui pèsent contre la vice-première ministre du gouvernement Charest, Mme Normandeau, mais il y a un manque de réflexe éthique évident, hein? Quand le premier ministre doit prendre 24 heures avant de décider si, oui ou non, c'est une bonne idée d'embaucher quelqu'un qui a volé des documents, c'est qu'il en manque un bout, là, sur le réflexe éthique. Quand on a un ministre des Transports qui trouve normal que son adjoint cumule les emplois... Je veux dire, on comprend qu'Yves Bolduc, par exemple, pouvait être médecin à temps plein tout en étant dans l'opposition, mais est-ce que c'est normal? Puis qu'il ne pose pas la question... on voit qu'il n'y a pas de réflexe éthique à la hauteur des attentes des Québécois.

Alors, je pense qu'un bon électeur libéral doit dire : Écoutez, mon parti, j'y tiens, il doit aller prendre une cure de régénération et avoir un vrai changement de garde, parce que je ne pense pas, moi, que Claude Ryan aurait été satisfait du rapport de la protectrice et je ne pense pas qu'il aurait dit que c'est du vent, je ne pense pas.

Alors, nous sommes devant une proposition de censure de nos collègues de Québec solidaire. Nous avons décidé que nous avions des élections à date fixe. Les Québécois adorent ça, l'idée des élections à date fixe, mais nous sommes prêts à aller en élection immédiatement. Nous avons un chef, nous avons une équipe, la CAQ aussi a un chef. Bon, pour l'équipe... Ils ont un chef. Et Québec solidaire est prêt aussi. Alors, allons-y.

Et moi, je suggérerais, en terminant, M. le Président, de permettre, chez les libéraux et chez nous, le vote libre sur cette question. Si on proposait le vote libre sur la motion de censure, je suis certain que certains collègues libéraux diraient : Oui, ce serait peut-être une bonne idée qu'on aille dans l'opposition, ou, en tout cas, il y aurait probablement des absents. Alors, je vous laisse sur cette suggestion de renouvellement de la démocratie. Sur une motion de censure, avoir le vote libre, ce serait divertissant, parce que nous savons et nous lisons dans les gazettes que les membres du caucus libéral ne forment pas, disons, le fan-club du gouvernement libéral depuis un certain temps et nous les comprenons. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Réadaptation pour son intervention.

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président. C'est pour moi le moment d'intervenir sur le rapport de la Protectrice du citoyen, rapport dont nous avons pris connaissance et que nous tiendrons compte. Par contre, M. le Président, je ferais une suggestion au chef de l'opposition. Il vient d'être élu chef. Qu'il commence donc par s'occuper de son parti avant de vouloir gérer le nôtre, parce que je pense que chez nous ça va assez bien, on n'a pas besoin d'eux autres pour nous gérer. Qu'il commence par réunir toutes les fractures qu'ils se sont causées pendant leur campagne.

Ceci étant, revenons donc au rapport de la Protectrice du citoyen, M. le Président. Je veux vous dire que c'est avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'attention qu'on a pris connaissance de ce rapport-là, mais, dans un premier temps, vous allez comprendre qu'avant d'entrer complètement dans le vif du sujet je veux vous dire à quel point pour nous il est important de voir à l'ensemble de l'activité gouvernementale. Quand on veut offrir des bons services, M. le Président, il faut s'assurer qu'on est capables de les payer. Ça commence là. Moi, si, à la maison, mes enfants m'avaient demandé des choses que j'étais incapable de leur fournir parce que je n'avais pas les moyens... bien, il fallait faire des choix, parce qu'après cinq ans que tu dépenses plus que ce qui rentre dans la maison ça ne marche plus.

On était à des années où il y avait beaucoup plus d'argent qui était investi de toutes parts dans tous les réseaux, dans toutes les activités gouvernementales, et il était temps qu'on ait une certaine rigueur budgétaire. Au moment où le chef de l'opposition actuelle était de l'autre côté de la Chambre, M. le Président, et qu'il y avait une autre chef assise dans le siège, on a été mis sous observation, au Québec, parce que l'endettement... parce qu'il y avait beaucoup d'engagements sans crédit, parce qu'il y avait plein de choses qui se passaient. Je veux juste vous ramener, M. le Président, là, pour le bénéfice de la population, là, à quand on a été élus. Ils ont fait tellement d'engagements, M. le Président, 7 milliards, pour offrir des supposés services avec de l'argent de Monopoly, ça, là, M. le Président, c'est inconcevable. Nous autres, on ne travaille pas comme ça. Ce qu'on a dit ici, c'est qu'on allait avoir une rigueur budgétaire.

Puis c'est faux que tout le monde affirme qu'il y a des coupures dans les services. C'est absolument faux. Les budgets n'ont pas été réduits. Ce n'est pas parce qu'on le répète 140 fois, M. le Président, que c'est vrai, là. Quand on nous parle d'austérité, ça, c'est comme la Grèce, c'est quand tu réduis les budgets, exemple, en santé, en éducation, en services sociaux. Nous, on n'a pas réduit, là, M. le Président... Ce qu'on a fait, c'est qu'on a contrôlé la croissance des dépenses.

Or, on a non seulement contrôlé la croissance des dépenses, mais on a résorbé leurs 7 milliards qu'ils nous avaient laissés, là, de promesses sans crédit, on a résorbé ça. On a fait deux budgets équilibrés, on est sur le troisième en ce moment. Et, vous savez quoi, non seulement on contrôle la croissance des dépenses — ça veut dire qu'il y a une croissance, là, hein, quand je vous dis que je contrôle la croissance, ça veut dire que ça grimpe, là, on n'est pas en train de descendre, là, les investissements, au contraire — mais en plus on annonce des infrastructures. Comment? Des infrastructures en services de garde, des infrastructures en éducation, des infrastructures dans le système de santé. Bien, ça, là, c'est des hôpitaux, c'est des CHSLD, c'est des écoles, c'est des écoles pour handicapés, c'est toutes sortes de choses comme ça; du développement économique sur nos routes, j'en conviens, il faut organiser nos routes aussi, puis c'est un service à la population, des routes en bon état.

• (16 h 10) •

Mais, vous savez quoi, M. le Président, ça, ce n'est pas fait n'importe comment, là. Un, on a eu la rigueur budgétaire, on a eu l'équilibre, ce qui a satisfait les maisons de crédit. Deux, on en est arrivés à avoir un plan équilibré, hein, parce qu'on ne déploie pas... Encore là, on ne va pas se remettre à sortir l'argent par les portes puis les châssis, ça ne pourrait pas continuer comme ça. Alors, ça, ça a fait en sorte qu'on a été... pas encensés, je n'irais pas jusqu'à dire ça, mais les maisons de crédit nous ont dit : Vous allez dans la bonne direction. On a amélioré notre cote de crédit plutôt que d'avoir une décote. Savez-vous ce que ça ferait, M. le Président, une décote? C'est un taux d'intérêt qui serait majoré qui ferait en sorte que ça nous coûterait encore plus cher d'intérêt. Ça fait qu'on ne baisserait pas notre dette comme on le fait en ce moment, parce que ça, on réduit ça aussi, là, mais en plus on aurait moins d'argent à investir dans les services. Ce qu'ils sont en train de nous dire, là, l'autre côté, les deux partis de l'opposition, là, c'est qu'on n'a pas bien fait de faire en sorte qu'on puisse investir davantage dans nos services de santé, des services sociaux, en éducation, en enfance, etc. Moi, là, quand j'entends dire qu'on ne fait rien... L'année passée, là, je me souviens très bien qu'au budget du ministère des Finances il y a eu 5 millions de plus pour des services en autisme. Savez-vous ça, M. le Président, qu'il y a eu un premier forum québécois sur l'autisme, au Québec, qui s'est tenu en février dernier? Il va y avoir un plan d'action, là, qui va être déposé.

Après deux ans, là, la vie du gouvernement n'est pas terminée, là, hein? Un mandat, ça dure quatre ans. Ce n'est pas nous autres qui avons mis 1 500 médecins à la retraite pour faire des choix budgétaires, 4 000 infirmières, fermer des lits en CHSLD. Nous, on n'a pas fait ce choix-là, M. le Président. Ce qu'on fait, c'est qu'on assure les services qu'on a là puis on règle l'équilibre budgétaire en même temps. Ceci étant, est-ce qu'on peut faire mieux? Oui. C'est pour ça qu'on regarde le rapport de la Protectrice du citoyen. C'est important qu'on prenne le temps de s'asseoir puis de regarder exactement dans quelle mesure on fait les efforts mais dans quelle mesure on peut donner des meilleurs services.

Prenons donc la loi n° 10, le projet de loi n° 10, qui est devenu une loi. Pourquoi on a fait ça, M. le Président? Parce qu'on voulait s'assurer que la première ligne et la deuxième ligne pouvaient travailler ensemble. Je vous donne un exemple concret, parce que, tu sais, la première ligne, la deuxième ligne, pour le monde qui nous écoute, là, ce n'est pas si clair que ça.

La première ligne, là, c'est les services, les travailleurs sociaux, etc., qui sont déployés en CLSC, exemple, puis la deuxième ligne, c'est les centres jeunesse. Bien là, savez-vous que les travailleurs sociaux des deux endroits puis le dossier de l'enfant cheminent dans les deux endroits? Tu as un signalement pour un enfant. Bien, l'enfant, son signalement est retenu, il s'en va à la protection de la jeunesse, le dossier est examiné, et puis ils voient s'ils le retiennent ou ne le retiennent pas, s'il y a motif de compromission. Mettons que le dossier n'est pas retenu; convenez-vous avec moi, M. le Président, qu'il y avait quand même un problème pour qu'il y ait un signalement? Moi, je pense que oui. Alors, à partir de ce moment-là, plutôt que faire comme avant, où il n'y avait pas de vases communicants, bien le dossier est déjà entre les mains des intervenants, des travailleurs sociaux, et il s'en va tout de suite en première ligne pour donner des services à cette famille-là, pas juste à l'enfant, mais à la famille. Alors, voyez-vous la communication? Moi, j'ai fait plein de centres jeunesse tout l'été puis l'année dernière, puis ils m'ont dit qu'ils vivaient ça sur le terrain. Ils sont supercontents d'être capables de voir à ça.

Ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 10, savez-vous c'est quoi, M. le Président? Puis c'est ça qu'ils ne comprennent pas, là, c'est qu'on a réduit l'étage administratif, l'administration des procédures. Pas besoin d'avoir deux fois la même personne pour faire la même chose. En santé publique, c'est exactement ça aussi, là, c'est l'étage administratif. Ce n'est pas les budgets en prévention, c'est faux. C'est faux, M. le Président. Mais, tu sais, comme j'ai déjà donné, en réponse à la période de questions déjà à quelqu'un qui était mon critique... je disais : Un dépliant, là, sur l'allaitement, là... que vous soyez en Montérégie, en Abitibi ou bien au Saguenay—Lac-Saint-Jean ou au niveau national, on s'entend-u que c'est toujours bien de l'allaitement, c'est toujours le même modus operandi. Mais savez-vous quoi, M. le Président? Chaque région administrative faisait son petit dépliant, payait un concepteur, payait l'imprimerie, payait la diffusion du mosus de pamphlet. Pendant ce temps-là, il y avait 16 régions de même, puis au niveau national on faisait la même chose. Est-ce que vous ne voyez pas là quelque chose d'incohérent? Ça, c'est un minime exemple, là, un minime exemple. Il y a plusieurs autres exemples comme ça qu'on peut vous donner.

Je veux aussi vous dire qu'on a non seulement investi davantage, mais vous souvenez-vous qu'on a annoncé une mesure pour des gicleurs dans les centres d'hébergement? Eh oui! Puis on subventionne ça, M. le Président. Ça, ce n'est pas une coupure, mais ça, tout ce qui a été fait comme ça, c'est zéro puis une barre, on n'en entend pas parler, mais pas du tout, pas du tout, parce que c'est trop bon. Il y a plein de choses comme ça.

Parlons donc des enfants handicapés et des enfants lourdement handicapés. Le chef de l'opposition, il a oublié de le mentionner, là, j'ai travaillé un an là-dessus, moi, M. le Président, pour m'assurer de trouver le bon véhicule, la bonne mesure puis être capable, au lieu de diluer les sommes... d'être capable de donner aux bonnes personnes les bons montants. Il a oublié d'en parler, de ça, aussi.

Il y a plein de mesures comme ça. L'accès aux médecins de famille, on pourrait en parler, le projet de loi n° 20, avec la FMOQ, le projet de loi n° 20, qui vient dire aux médecins... Puis je comprends qu'ils ne les aiment pas, eux autres, les médecins, l'autre bord, là. Ils en ont mis 1 500 à la retraite, ça fait qu'ils sont capables de recommencer, hein? Eux autres, l'idée, c'est la souveraineté, puis mettre des médecins à la retraite, des infirmières, c'est dret-là que ça va aller, hein? Si jamais il fallait que ce parti-là revienne au pouvoir, la gang, là, de tout ça, là, tout ce qu'ils vont jouer, là, c'est la date, là, quelle date, quelle date, quelle date. Mais, sachez une affaire, la journée qu'ils reviennent au pouvoir, l'économie redescend, puis là on repart pour notre périple d'enfer. Puis, des services, si vous pensez, là, que... en ce moment, s'ils ont beau plaider qu'il n'y en a pas, là, bien, ça va être l'enfer, parce qu'ils en ont déjà mis 1 500, médecins, à la retraite puis 4 000 infirmières, ce n'est pas à la moitié de leurs forces.

Si je reviens à ce que mon collègue le ministre de la Santé a fait, bien, M. le Président, on s'est assurés qu'il y ait un taux d'assiduité pour les médecins, mais un taux d'inscription, puis on a créé un registre. Ça, ce n'est pas discuté trop, trop, parce que ça marche. Ça ne va peut-être pas à la vitesse qu'on aurait espérée, mais ils sont en train, les médecins, de se prendre en main, avec la FMOQ, pour faire en sorte que ça arrive, puis, savez-vous quoi?, ça fonctionne, mais ça, on n'en parle pas. Parlons donc du guichet unique, justement, où il y a eu plein d'inscriptions. Il ne marche peut-être pas à 125 %, mais, pour une grosse partie de la population, ça fonctionne, M. le Président, ça fonctionne. Il y a de plus en plus de gens qui ont des médecins de famille. C'est la même chose pour les médecins spécialistes. Est-ce qu'on pourrait aussi parler de tous les crédits d'impôt qui existent qui non seulement n'ont pas été coupés, mais ils ont été augmentés?

Parlons aussi des organismes communautaires. Moi, dans mon ministère, là, il n'y a pas un organisme communautaire qui a été coupé, ils sont indexés. Je comprends que c'est à l'IPC Québec puis on pourrait peut-être essayer de penser à faire mieux, j'en conviens. Je lis le rapport de la Protectrice du citoyen, puis elle nous fait des recommandations là-dedans, hein, sur la reddition de comptes. Elle parle de plein de choses dans son rapport, elle ne parle pas juste d'argent. Alors, moi, je prends tout ça en note. Puis, savez-vous quoi, M. le Président?, on aurait aimé ça pouvoir faire mieux, mais on ne les a pas coupés, les organismes communautaires, puis ce n'est pas parce que c'est affirmé à tour de bras... Au contraire.

Plan d'action en itinérance. Depuis qu'on est là, on a ajouté de l'argent. Non seulement on a reconduit les sommes, M. le Président, mais on a ajouté comme 8,5 millions d'argent neuf récurrent. La semaine dernière, pas plus tard que lundi, on a annoncé, encore à Montréal, pour les populations autochtones 9 millions, mon collègue le ministre des Affaires autochtones. Ça, personne ne parle de ça, l'autre côté, non, non, ils veulent faire une motion de censure. Puis tous ceux qui voulaient des élections à date fixe, là, du côté de l'opposition, bien là ils n'en veulent plus tout à coup. Bien, qu'ils fassent bien attention à ça, là, qu'ils fassent bien attention à ça, M. le Président. Quand on dit quelque chose, il faut le faire.

Alors, moi, je vous dis bien honnêtement que je suis un peu sidérée d'entendre les propos de mes amis. J'ai bien hâte de les voir quand ils vont voir la fin du mandat. Quand j'entends le chef de l'opposition nous dire : À quoi ils vont penser, les citoyens... bien, les citoyens, ils vont être heureux de savoir qu'ils ont eu un gouvernement qui a géré comme du monde les finances publiques puis qui s'est assuré que les services étaient à la hauteur de leurs besoins, mais en qualité, pas juste en parlage. C'est le fun, parler, c'est le fun, parlementer, moi, j'aime ça aussi, là, mais, savez-vous quoi, M. le Président, moi, j'aime ça quand les bottines suivent les babines, j'aime ça quand on dit une chose et qu'on le fait. Moi, dans l'action, je mesure beaucoup plus les gens que dans le verbouillage. Ça, je peux vous dire ça.

Ce à quoi nous habitue le Parti québécois quand on commence à manquer d'arguments, c'est quoi, M. le Président? Et là je vais peser mes mots. Je sais que vous avez été conciliant quand il a parlé tantôt. Bien, j'imagine que je vais avoir le droit à un petit peu de ton conciliant aussi. Ce qu'ils nous habituent, M. le Président, quand on manque d'argumentaires du côté du Parti québécois, c'est un petit peu de tartinage. Vous savez de quoi je veux parler. Alors là, on défait la crédibilité de plein de gens. Moi, là, je trouve ça ignoble. Tout ce que j'ai entendu là, là, tantôt sur le parquet, je m'attendrais à ce qu'ils aillent le dire dehors de la Chambre. Quand les gens auront assez de sérieux pour dire de leur siège ce qu'ils sont capables de dire là, d'aller le dire en dehors de la Chambre, on pourra voir à quel point ces propos-là sont sérieux. Parce que ça va très bien, dire des choses sur des gens... j'allais dire «beurrer», mais je sais qu'on n'a pas le droit de le dire, ça fait que je ne le dirai pas.

• (16 h 20) •

Ça va bien, dire des choses sur les gens quand on n'a pas la capacité de le faire en dehors de la Chambre. Savez-vous pourquoi? Parce qu'en dehors de la Chambre il pourrait y avoir des poursuites peut-être. Je trouve ça ignoble, la façon dont certaines personnes sont traitées sans preuve, c'est comme devenu un tribunal populaire parfois, la Chambre, puis je trouve ça terrible, terrible, M. le Président, terrible. Je trouve qu'on ne donne donc pas un exemple à nos citoyens. Mais aux enfants qui nous écoutent, là... moi, j'ai huit petits-enfants, là, puis je regarde ça des fois puis je me dis : On leur dit de faire bien avec leurs copains à la cour d'école, puis nous autres ici, là... des fois, je les écoute parler, l'autre bord, là, puis je me dis : Ouf! on ne vole pas haut, comme députés de l'Assemblée nationale.

Je vais revenir sur l'autisme, M. le Président. J'ai tellement de choses à dire que... je veux trop en dire puis je ne veux pas en échapper trop, là. Sur l'autisme, là, non seulement il y a eu le premier forum sur l'autisme, on a annoncé, dans le dernier budget, 5 millions récurrents, mais on a aussi fait en sorte d'avoir une entente avec la Fondation Miriam. Pourquoi, M. le Président? Ça non plus, ils n'en parlent pas. On a un partenariat avec eux là-dessus. On a eu une entente pour désengorger les listes d'attente à Montréal et les environs pour faire en sorte que les gens qui n'avaient pas de diagnostic puissent en avoir un. Alors là, on a réussi ce tour de force là. Il nous reste le deuxième tour de force, c'est de donner les services, et c'est commencé. Et, savez-vous quoi, M. le Président?, j'ai promis un plan d'action dans ce sens-là pour l'automne, pour l'hiver, ça va arriver. Ça va arriver, les gens vont l'avoir, leur plan d'action. On s'est donné des priorités dans le forum avec les citoyens. C'est eux autres qui se sont prononcés, ça n'a pas été les parlementaires. Il y avait une liste de priorités, et eux autres, parmi les priorités, ils ont priorisé ce qu'ils voulaient voir en premier. Alors, moi, je veux m'activer pour rendre satisfaction à ces gens-là.

C'est sûr qu'en ce moment on est en train de moderniser le Québec. Le ministre de la Santé, il a un champ d'expertise très large puis il y a beaucoup de choses dans son cabaret, c'est vrai, mais il s'occupe de s'assurer que les citoyens aient un médecin, un médecin spécialiste, il s'occupe qu'ils aient des bons services. Moi, je m'occupe des services sociaux et, croyez-moi, M. le Président, j'y mets tout mon coeur et je dis aux citoyens, là : Il n'y a pas eu de coupure dans les budgets en santé et en services sociaux, ni en santé publique. C'est administratif, ce qu'il y a eu. Pour les services, il y a eu, M. le Président, zéro coupure. Moi, je veux bien qu'on fasse de l'enflure verbale. Ce qu'on fait, c'est optimiser. Optimiser, c'est quoi? C'est réduire les dépenses administratives. Au lieu de payer deux, trois personnes à faire la même chose, on a réduit ça.

Alors, moi, M. le Président, je veux vous dire que moi, je suis très, très fière qu'en ce moment, là, on se soit occupés de réduire le poids de la dette, parce que moi, j'ai huit petits-enfants puis je veux qu'ils aient la possibilité de faire les mêmes choix que nous autres, d'une part, mais, d'autre part, je veux m'assurer qu'ils aient des services. Ils vont à l'école, ces enfants-là, là, ils ont besoin de services de santé, etc. Savez-vous quoi? Si on avait continué dans un genre de planification avec 7 milliards de déficit comme ils nous ont donné au début, là, bien, moi, pour parler d'un hôpital dans Vaudreuil-Soulanges, je ne pourrais pas, ce serait fini, c'est sûr qu'on ne pourrait pas en parler. Mais là on a un plan québécois des infrastructures puis on peut investir dedans. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas eu de décote. On peut investir dans nos services, parce qu'on n'a pas eu de décote. On peut réduire notre dette, on peut tout faire ça puis arriver à un équilibre financier. Si on n'arrive pas à un équilibre financier, M. le Président, ça ne peut pas continuer, puis on ne peut plus donner les services auxquels les citoyens sont en droit de recevoir.

Alors, moi, vu de cet angle-là, ce que je souhaite, c'est que nous fassions toujours mieux, et ce que je souhaite, c'est que les députés de l'opposition puissent se ressaisir un petit peu un petit peu, là, puis qu'ils commencent à regarder... Je sais qu'on fait de la partisanerie puis qu'on fait bien des choses comme discours ici, là, mais, qu'ils se ressaisissent et qu'ils voient la réalité en face, là, parce que, sincèrement, là, il y a des choses, là... Tantôt, il a dit que mon premier ministre n'avait dit que du vent. C'est faux. C'est faux, le premier ministre n'a jamais utilisé ces propos-là, M. le Président. Je n'en reviens pas quand j'entends des affaires de même. Quand je vous dis, là, qu'il y a des choses qui se disent et qui ne sont pas exactes, là, et que, quand on veut en mettre, de la tartinade, sur la tranche de pain, là... c'en est un, exemple. Mais ce n'est pas parce qu'on répète 100 fois la même affaire que c'est vrai. Qu'ils fassent le bilan de tout ce qu'on a réalisé, là, que ce soit tant en logement, que ce soit dans les services de santé, que ce soit dans les services sociaux, les investissements qu'on a faits, qu'ils fassent le réel bilan, le réel bilan. Puis là je vois mon critique de l'opposition, là, qui a bien hâte de me poser une question puis j'ai bien hâte de lui répondre.

Mais, qu'on fasse le réel bilan, et on va s'apercevoir, on va être à même de comprendre que non seulement il n'y a pas eu de coupure, mais, oui, il y a eu une croissance, une croissance contrôlée, M. le Président. C'est ça qu'il faut que les gens retiennent. Ce n'est pas : Si ton salaire augmente de 100 $ par semaine puis tu en dépenses 200 $ de plus, ça se peut que ça ne marche pas. Il en manque 100 $, là. Bien, c'est ça qu'on ne fait pas, nous autres, ici. Puis ça, ça fait en sorte que, nos prêteurs, nos institutions financières, les cotes de crédit sont non seulement maintenues, mais améliorées. Ça fait en sorte qu'on peut encore davantage investir, parce que, si les taux d'intérêt augmentent, je vous le dis, M. le Président, là on va être dans le trouble. Et, si vous voulez qu'on parle de... Eux autres parlent de séparation du Québec, là. Si ça se rapproche un jour du gouvernement, ces gens-là, là, vous allez voir que les cotes de crédit, vous allez voir... les budgets, vous allez voir, tout va s'effondrer, comme d'habitude, puis ça va recommencer, on va remettre 1 500 médecins à la retraite. Ce n'est pas nous autres qui avons fait ça. Nous autres, là — moi, je me souviens, j'ai été élue en 2003, là — depuis ce temps-là qu'on a augmenté les cohortes, puis on commence à avoir un nombre de médecins potentiellement raisonnable, on commence, là. Ça prend sept ans, minimum, à former un médecin, ça en prend 10 pour faire des spécialistes. Ça fait que, M. le Président, il ne faudrait pas qu'on retourne à cette ère de... Ils disent, eux autres, qu'on fait de l'austérité. Non, non, on fait de la rigueur budgétaire, on est des gens responsables. Eux autres, ils nous ont habitués à pas mal pire que ça.

Mais là ils s'imaginent que dans notre tête il se passe la même chose que dans leur tête. Je les invite à prendre un papier puis un crayon, là, puis à faire la liste des choses qu'on a annoncées. Et je leur dis savez-vous quoi, M. le Président? Le mandat n'est pas terminé. La Protectrice du citoyen nous a fait un rapport, on le lit, on va en prendre soin. Il y a plein de choses sur lesquelles elle nous a mis quelques réserves, on est déjà en action, le ministre de la Santé et moi, pour ce qui concerne ces choses-là, notamment dans les CHSLD. La députée de Crémazie aura l'occasion tantôt de vous entretenir sur la tournée qu'elle est en train de faire, sur le bienfait de cette tournée-là puis comment on compte améliorer les services. Mais, M. le Président, quand le mandat va se terminer, là, vous allez voir, non seulement on aura eu la rigueur budgétaire, on aura davantage de services et mieux ciblés.

M. le Président, j'invite les gens de l'opposition à un petit peu plus de rigueur et à un petit peu plus... je ne le dirai pas, parce que ce n'est pas parlementaire, mais, je vais vous dire, un petit peu plus de franchise dans tout ce qui a été annoncé par le gouvernement du Québec, notamment en autisme. Et je leur dis : Ce n'est pas fini, vous allez voir, le meilleur est à venir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de la Réadaptation, pour cette intervention. Je vois M. le député de Lévis debout et je lui cède la parole pour son intervention sur cette motion de censure.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Que de choses à dire! La ministre vient juste de nous signaler que — et je reprends ses paroles — le nombre de médecins est «potentiellement raisonnable» actuellement. Bizarrement, le ministre de la Santé disait il y a à peine une semaine et demie qu'il y en avait 2 000 de trop. Ah bon! La ministre disait récemment, et il y a quelques minutes également, que tout allait bien pour les parents d'enfants lourdement handicapés. Faut-il lui rappeler qu'il aura fallu que des parents d'enfants lourdement handicapés se donnent rendez-vous sur un plateau de télévision à grande écoute pour obtenir satisfaction? Et ça, c'est un fait.

La ministre nous donne l'impression que, dehors, aujourd'hui, c'est l'été, il fait chaud, il fait beau, il n'y en aura pas, d'automne, il n'y en aura pas, d'hiver. Ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, elle est aussi terrain. La ministre nous dit : Il y a de l'argent, puis on donne les services. Le gouvernement a fait le choix de hausser les dépenses en santé, et services sociaux, et pour les aînés d'à peine 2,6 % lors de leurs deux premières années au pouvoir. Pourtant, pourtant, M. le Président, de manière solennelle, et, là aussi, la ministre s'en souviendra, je présume, le 18 mars 2014, le Parti libéral a déposé son cadre financier, dans lequel il était inscrit noir sur blanc, et je cite : «Les missions essentielles de l'État, la santé et l'éducation seront protégées. Les budgets de la santé et de l'éducation augmenteront respectivement de plus de 4 % et de 3,5 % par année.» Ah! bien, ce n'est pas ça, la réalité. Bien non, il y a un automne dehors puis il y a des places où il pleut, puis il va y avoir un hiver aussi, parce que c'est ça, la réalité.

Écart de 1,4 %. Les gens se disent : Ah! 1,4 %. Qu'est-ce que 1,4 %? Ça peut sembler anodin, entre le budget réel et les promesses libérales, mais, lorsqu'on sait que le budget de la santé représente près de 33 milliards de dollars, 1,4 %, c'est des centaines de millions de dollars.

• (16 h 30) •

Les besoins augmentent, et on ne peut pas y faire face. La réalité, elle est noir sur blanc dans le document de la Protectrice du citoyen. Et là j'ouvre les guillemets : «Les discours sur les personnes vulnérables, les discours sur la solidarité, avec des finances publiques déséquilibrées et un endettement chronique, ce n'est que du vent, ça ne veut rien dire pour la population.» Qui a dit ça? C'est le premier ministre en commentant le rapport de la Protectrice du citoyen. Le premier ministre répondait ainsi à la Protectrice du citoyen, qui, dans son dernier rapport, se portait et se porte toujours à la défense des plus vulnérables.

Alors, aujourd'hui et dans cet échange, dans ce moment privilégié que nous avons, je vous parlerai davantage d'humains. Mais elle dira aussi, la Protectrice du citoyen : «[Les personnes vulnérables] ont véritablement fait les frais des compressions libérales.» Elle le dit. Mme Saint-Germain, que je salue, lance un cri d'alarme. C'est écrit dans son rapport. Mme Saint-Germain ajoutera que «les coupes — et que le ministre ouvre bien ses oreilles, là — sont "moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables"». Elle en a parlé aussi. La ministre nous a dit il y a deux instants : J'ai tellement d'affaires à vous dire, là, j'ai tellement d'affaires à vous dire que, là, je vais me dépêcher, je ne voudrais pas en rater. Elle a parlé de bureaucratie. Mme Saint-Germain, je le rappelle, ajoute que «les coupes sont "moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables"». La performance de gestion au détriment de la performance des services.

Non, demain, il ne fera pas 85°, puis on ne se fera pas bronzer sur la plage, M. le Président. Ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, elle est aussi humaine. Ceux de qui je parle, ceux pour qui je parle, ceux qui sont là et nous regardent, ceux qui, chaque jour, sont confrontés à des problématiques... Ah! la ministre a aussi parlé de crédits d'impôt pour les soins à domicile. Bizarrement et récemment je rencontre des aînés qui vivent un véritable calvaire, un parcours du combattant pour obtenir des crédits d'impôt pour soins à domicile, être obligés de renvoyer et de multiplier les demandes et, à chaque fois, être obligés de refaire ce travail-là. Ils n'y comprennent rien : anxiété et stress supplémentaires. Les équipes de résidence tentent de les aider. Pas facile. Puis on se le fait dire. Et c'est aussi la réalité, c'est cette réalité-là à laquelle il faut s'adresser, M. le Président.

Brian Myles, dans un article publié dans Le Devoir suite au dépôt du rapport de la Protectrice du citoyen, disait : «...le résultat? L'accès aux soins de santé, aux services sociaux et au soutien à domicile se transforme en parcours du combattant. Des citoyens et des entreprises sont de plus en plus nombreux à entretenir le sentiment de ne pas avoir été écoutés ni traités avec justice et équité. Ils ont l'impression que l'État travaille contre eux et qu'ils n'ont pas les services auxquels ils sont en droit de s'attendre dans une société où les taxes et les impôts sont si élevés. La grogne — c'est ce que constate la protectrice — s'étend bien au-delà des groupes vulnérables, même si c'est sur leur dos que le gouvernement a dégagé, en partie, la marge de manoeuvre pour faire sa prochaine campagne.» Le document est ici, dans Le Devoir, dans Le Devoir, 1er octobre, suite au dépôt du rapport de la protectrice.

Donc, ça, c'est des faits, ce sont des chiffres. Et j'ai des collègues qui y reviendront, puis on en a entendu parler. Alors, il y a la colonne dépenses, puis la colonne budget, puis la colonne revenus, puis, bon, la colonne investissements. Je vais vous parler de la colonne avec un coeur, avec une tête, avec deux jambes, avec deux bras : ceux et celles qui, aujourd'hui, travaillent à avoir des services qu'ils souhaiteraient meilleurs. Parlons de ces personnes vulnérables, de celles que l'on dit n'être que du vent. C'est ça qu'on a dit. Quand on parle des discours sur les personnes vulnérables, ce n'est que du vent.

Bien, ça souffle fort à l'occasion. Ça souffle fort chez Émeric, Émeric et sa maman Annie, chez François-Xavier et sa mère Marie-Dannie. Émeric a cinq ans. Je me suis retrouvé avec Émeric alors qu'il mangeait son spaghetti avant de retourner à l'école. Cinq ans, il a eu une hémorragie cérébrale à la naissance, il est incontinent. François-Xavier, même chose, trisomie, il a sept ans, incontinent. Ces deux familles-là ne demandent qu'une chose, c'est que le gouvernement les soutienne dans un programme qui existe. On n'invente rien, M. le Président, on n'invente rien. Annie se reconnaîtra — salut Émeric — Marie-Dannie également pour François-Xavier. On a besoin de couches, ces jeunes sont incontinents, jusqu'à 15, 20, 25 couches par jour. Ça représente 2 500 $ pour chacune de ces familles en couches, en crème. Il y a un programme pour ça. Émeric, à trois ans, sa mère et son père l'ont inscrit sur la liste pour faire partie et avoir droit à ce soutien. À trois ans. Il en a cinq aujourd'hui. Il a cinq ans. Ça fait deux ans. Pas de réponse. On est sur la liste d'attente. François-Xavier a sept ans, même scénario : on est sur la liste d'attente. Et ce qu'on a répondu à ça il n'y a pas tellement longtemps, lorsqu'on a en a parlé, c'est : On va aller en appel d'offres. Est-ce qu'on a le soutien? Est-ce qu'on a le suivi? Est-ce que les services sont rendus correctement? Et pourtant Émeric est tout sourire. Lorsque je l'ai rencontré, il était tout sourire, mais son père et sa mère ont de la difficulté à faire face à la musique. C'est la situation d'aujourd'hui, c'est la situation de 2016, c'était la situation de 2015 parce que ça fait deux ans qu'ils attendent.

Ah! peut-être que, là, du côté du gouvernement, on ne se rend pas compte. Oui, on dit : Regarde, c'est un cas. Que c'est fatigant de donner, de laisser l'impression à ceux et celles qui nous regardent et nous écoutent que, chaque fois qu'on parle d'un dossier qui mérite qu'on s'y attarde, les gens du gouvernement nous disent : Ah! bien, vous mettez sur la place publique des trucs, alors qu'il y en a tellement qui vont bien. Je m'excuse, ça serait peut-être intéressant qu'on change de discours, de façon de faire, qu'on s'adresse aux problèmes pour améliorer un système qui, manifestement, est défaillant. Qui le dit? Bien, c'est écrit noir sur blanc dans ce document de la Protectrice du citoyen.

Parlons-en, de ces personnes vulnérables, M. le Président. Parlons de ces résidents d'un centre d'hébergement de Montréal qui ne disposent que de six minutes, six minutes pour prendre leur repas. Six minutes, faites l'essai, M. le Président. Qu'on fasse tous l'essai ce soir de se chronométrer au souper. Que tous les députés prennent leur montre et se donnent six minutes, s'allouent six minutes. C'est une réalité, M. le Président, une alimentation tellement défaillante dans ce dossier-ci qu'elle se traduit par des pertes de poids significatives chez des résidents aînés. Ça, là, M. le Président, ce sont des personnes vulnérables, ce n'est pas que du vent.

Le syndicat, dans ce dossier-ci, dit avoir alerté l'administration, et, comme réponse, on a obtenu que les ressources financières manquent pour embaucher des infirmières supplémentaires. Là, j'imagine des infirmières, j'imagine des préposés aux bénéficiaires qui nous écoutent et nous regardent. Encore faut-il qu'ils aient le temps de le faire parce que surchargés par le travail. Mais, au-delà de ça, ces gens-là, qui ont le coeur gros comme une maison, souhaiteraient pouvoir donner davantage de temps. Impossible d'engager, impossible d'amoindrir la tâche. Parlons-en, des personnes vulnérables.

Je vous raconte l'histoire de Mme Asselin. Mme Asselin est atteinte d'un cancer. Mme Asselin a décidé de laver les vitres de son hôpital. Mme Asselin a 64 ans. Elle a décidé de laver les vitres de son hôpital parce qu'on ne voit plus rien. Alors, elle a recruté des bénévoles, une trentaine de personnes, puis ils ont lavé les vitres parce qu'elle se dit : Quand on est traités pour le cancer, on a besoin de voir à l'extérieur. Eh! que ça semble tellement anodin ce que je dis! Eh! que ça semble tellement facile!

Des proches, des gens que j'ai connus, ont dû passer une bonne partie de leur temps, de leur vie en centre hospitalier en fin de vie. Je me rappellerai toujours, sans faire dans le sentimentalisme, mais je me rappelle ma mère, décédée maintenant, qui me disait dans sa chambre d'hôpital : Regarde, François, si c'est beau dehors, regarde si c'est beau, le soleil brille. Ah! que ça a l'air anodin ce que je dis!

Dans un hôpital, une dame atteinte de cancer a dû recruter une trentaine de personnes pour nettoyer les vitres pour permettre à ceux qui sont traités d'avoir une vue à l'extérieur, et on dit que ce qui se passe actuellement n'a pas d'effet sur les personnes vulnérables. Oui, ça en est un, effet, oui, ça en est un, effet. Et plus j'aurai le loisir et la chance d'en parler, plus j'en parlerai. Et c'est en mettant en lumière des dossiers comme ceux-ci qu'on va peut-être faire une différence parce qu'on a l'impression que, de l'autre côté, tout va bien.

Prenez 10 minutes, M. le Président, après avoir mangé votre repas en six minutes, prenez-en 10 pour aller faire un tour dehors parce que, si je me fie à la ministre, c'est plein soleil. Il va faire facilement 85°, 90°. Il n'y en aura pas, d'automne puis il n'y en aura pas, d'hiver cette année. C'est l'été, l'été à temps plein.

• (16 h 40) •

Dans ce fameux hôpital, dans cet hôpital où on a décidé de laver les vitres pour le bénéfice de ceux qui sont traités pour des maladies qui sont dramatiques, le CISSS avait reçu une demande d'autorisation de la fondation de l'hôpital pour que des bénévoles procèdent au nettoyage des fenêtres. Là, c'est les fondations. Là, c'est les fondations qui font des demandes pour dire : Laissez-nous nettoyer les fenêtres parce que ça n'a comme pas de sens.

Parlons-en, des gens vulnérables. Rappelez-vous M. Marcotte. Ça ne fait pas bien, bien longtemps. On en a beaucoup parlé dans les médias, par chance! M. Marcotte, 43 ans, qui, un jour, a dit, dans une résidence pour personnes âgées... à 43 ans parce que c'est aussi une réalité. Aujourd'hui en résidence pour aînés se retrouvent des gens qui font face à une maladie qui les oblige à la résidence. Il souhaitait plus qu'un bain par semaine.

Bon, un bain par semaine. C'est un nouveau dossier, ça, probablement, les soins d'hygiène. Bien oui, c'est un nouveau dossier parce que, je m'en rappelle, là, ça fait deux ans, ça fait deux ans qu'on a commencé à parler des bains au noir. Ça fait deux ans au moins qu'on se demande si les aînés ont droit à plus qu'un soin d'hygiène par semaine parce qu'on n'a pas de norme.

La ministre disait : Oui, bientôt, vous entendrez une de nos députées du gouvernement qui vous dira qu'actuellement on bouge. On bouge tellement, on est en train de faire une tournée des CHSLD pour tenter de trouver des bonnes pratiques. Ma foi!

On a remis, au début des travaux parlementaires, un document de la Commission de la santé et des services sociaux issu d'une consultation qui date depuis mai 2013 sur les conditions de vie de nos aînés en centre d'hébergement. 20 recommandations. On l'a fait comme ça. On n'a pas dit «des conclusions», on a dit «des recommandations». Pourquoi on a écrit «des recommandations»? C'était pour pouvoir en parler dans un débat d'urgence ici, au salon bleu, tellement c'était important. 20 recommandations applicables, des solutions applicables. On se serait attendus, moi le premier et nos aînés, probablement, à ce qu'on puisse déjà constater des changements. Bien non! On est repartis en consultation. On est repartis pour voir les bonnes pratiques à droite et à gauche. Il y en a, M. le Président, il y en a, des bonnes pratiques, il y en a, mais combien de personnes vulnérables sont aux prises avec des dilemmes qui menacent leur qualité de vie?

Merci, M. Marcotte, parce que votre voix dans ce dossier-là de l'hygiène aura probablement permis à faire en sorte que d'autres soient aussi entendus. Mais ça aura pris ça.

Je pourrais vous parler, et j'en ai touché mot avec beaucoup de détails, des lourdeurs administratives et bureaucratiques qui épuisent des aînés qui demandent des crédits d'impôt pour soins à domicile. Ah! c'est une histoire récente. Je vous la dis là, là, puis je pourrais la garder puis probablement la sortir à un autre moment donné. Je vous la dis là parce que cette rencontre-là, elle est toute récente, où des gens m'ont expliqué devoir se battre — il est là, le parcours du combattant — pour réussir à obtenir, à travers cette bureaucratie très lourde, un crédit d'impôt auquel ils ont besoin. Ils n'y ont pas rien que droit, c'est un besoin. Nos aînés ne roulent pas sur l'or. Il y a des aînés qui paniquent, qui stressent. L'anxiété est là. Quand on ne reçoit pas notre dû, c'est lourd, c'est compliqué. C'est ça. Ce que je vous dis là, c'est le résultat de ce qui se passe depuis deux ans. C'est le résultat et c'est les constats traités et présentés par la Protectrice du citoyen.

«Atteinte de sclérose en plaques, une dame bénéficiait de 33 heures de services de soutien à domicile par semaine depuis de nombreuses années. Elle s'adresse au Protecteur du citoyen parce que le CISSS a réduit à 12 heures les services qu'elle reçoit maintenant. Or, ses besoins sont toujours les mêmes.» 33 à 12. Pour faire un calcul : moins 21. C'est assez significatif, merci.

«...il est vite apparu que la dame faisait face à la réduction de services en modifiant son utilisation des heures allouées...» Bon, regardez bien le scénario, là. 33 à 12, c'est le constat. Tu as les mêmes besoins, mais on t'en donne 12. Tu fais quoi? Tu maximises le temps qui t'est alloué parce qu'il ne m'en reste rien que 12, puis j'en ai besoin. C'est la protectrice qui l'écrit. Alors, ce qu'elle a fait, elle a renoncé à être aidée pour sortir de son lit. Logique. Elle mettait la priorité sur d'autres besoins. Quelle est la conséquence? Elle dormait désormais dans son fauteuil roulant. Non, mais attention, là! Est-ce qu'on est sérieux?

Qu'est-ce que je disais tout à l'heure? Les discours sur les personnes vulnérables, les discours sur la solidarité avec des finances publiques déséquilibrées et un endettement chronique, ce n'est que du vent, ça ne veut rien dire pour la population, le premier ministre. J'espère, et j'imagine, et je présume que la ministre, que le ministre de la Santé, que les députés sont sensibles à ces histoires qui sont racontées. J'ose espérer qu'ils en prennent connaissance.

«Une dame âgée handicapée vient d'apprendre qu'elle est atteinte d'un cancer. Depuis plus de 10 ans, elle recevait trois heures de services à domicile par semaine, temps employé pour la lessive, quelques courses [...] un peu d'entretien ménager. Or, le CIUSSS de sa région l'informe qu'elle ne recevra plus aucun service, décision basée sur les critères du programme : ainsi, étant donné qu'elle habite avec son conjoint, on considère que la contribution de celui-ci pallie les incapacités de sa conjointe.»

L'usagère conteste, encore heureux, mais, pour une qui conteste, combien se taisent?

«L'usagère conteste[...], affirmant que ses besoins vont en s'accroissant et que, de son côté, son conjoint est de moins en moins capable de l'aider [parce qu'il] vient de recevoir, lui aussi, un diagnostic de cancer.

«L'enquête du Protecteur du citoyen a démontré, notamment sur la base des commentaires de la travailleuse sociale intervenant auprès de la dame, que celle-ci avait effectivement besoin d'aide pour se laver, s'habiller et faire l'entretien ménager. Son conjoint, pour sa part, était malade et exténué.» On a demandé que les services soient rétablis.

Si l'histoire et les histoires que je viens de vous raconter, M. le Président, ne suffisent pas à convaincre de l'existence des effets négatifs, pour les patients, des mesures budgétaires adoptées par le gouvernement, bien, il y a d'autres choses. Il y a des extraits du rapport de la protectrice qui devraient faire réfléchir ceux qui disent qu'il n'y aura pas d'automne, pas d'hiver. Le problème d'accès, dit-elle, et là j'ouvre des guillemets... À toutes ces phrases-là, j'ouvre des guillemets. Je ne le ferai pas à chaque fois, prenez pour acquis qu'on les ouvre puis qu'on les fermera au terme de l'exercice. Le problème d'accès aux services demeure bien présent, dit-elle. «Nous constatons que, dans les regroupements d'établissements, en raison des ressources limitées et des besoins croissants — donc, il y en a plus — on a eu tendance à retenir l'offre la moins généreuse.» C'est ce qui s'appelle le nivellement par le bas.

«...un solide plan de transition [...] aurait pu réduire ces difficultés d'accès», écrit-elle.

«Depuis plusieurs années, l'écart se creuse entre la demande et l'offre de services, cela considérant la courbe démographique. Les solutions concrètes que pourraient apporter les services publics tardent, de façon inquiétante.» Ça fait partie du rapport.

«Le Protecteur du citoyen déplore donc à nouveau cette année l'action insuffisante des autorités publiques en matière de soutien à domicile et appelle, de façon pressante — ça veut dire qu'il faut que ça aille vite, là — à une prestation de services qui réponde davantage aux besoins.»

M. le Président, je sais que mes collègues parleront et vous raconteront d'autres choses également qui soutiennent ce que j'avance, que la problématique expliquée puis exprimée par des personnes vulnérables, à travers des dossiers comme ceux-ci, je veux dire, ce n'est pas que du vent, que ça sous-tend notre action que je souhaiterais commune. Mais, dans les faits, la réalité, elle est celle de cet homme, cette femme qui nous la racontent.

J'ajouterai, avant de compléter, on parle du rapport de la Protectrice du citoyen, et, comme si ce n'était pas suffisant, le Commissaire à la santé et au bien-être en ajoute dans un rapport récent. 6 000 Québécois questionnés sur le panier de services, sur les services offerts aux citoyens. «La couverture publique est — et là c'est ce qui ressort de ce vaste document du Commissaire à la santé et au bien-être — "incomplète, inadaptée, incohérente, inefficiente et inéquitable".» Qui le dit? C'est le Commissaire à la santé et au bien-être, celui qui était là, qui n'est plus là.

Et je salue M. Salois, que j'ai eu le privilège de rencontrer encore tout récemment par hasard, qui aujourd'hui est à la retraite, alors que cet organisme était tellement important, tellement important pour mettre le doigt sur des problèmes existants et réels. J'ouvre les guillemets : «"C'est ce que les gens vivent sur le terrain", relate Anne Robitaille, la commissaire par intérim qui dirige l'organisme voué à disparaître, puisqu'il a été aboli lors du dernier budget, en mars. "Pour les citoyens, le panier de services s'effrite, certes, mais il leur semble aussi inadapté, comme s'il n'avait [pas pu et] pas su s'adapter aux besoins contemporains".»

M. le Président, de penser que ce document-là n'est que du vent, ça a quelque chose d'insultant. Cette défense est encore plus faible depuis quelques jours, évidemment, en raison de tout ce qui se raconte. Et je terminerai en disant : Et j'ose espérer que ceux et celles qui vivent des problématiques, ceux qui pourront mettre en lumière des situations que l'on a le devoir de corriger osent le faire, osent le faire. Et, comme formation politique nous serons de ceux et celles qui porteront le message parce que, dans les faits, ce qui s'est passé a touché les plus vulnérables de notre société. Merci, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Lévis, de votre intervention sur cette motion.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac pour qu'il puisse faire son intervention. M. le député de Pontiac, à vous la parole.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je vous remercie, évidemment, de me permettre de prendre la parole dans le cadre du débat aujourd'hui, débat qui a été initié par la députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire.

Je vous avoue, sans partisanerie, M. le Président, et sans parler du fait que c'est une motion de censure, mais que le sujet de la motion de la députée ne surprend pas. C'est une dame qu'on connaît, au grand coeur, et parmi les plus dévoués ici à la cause des plus vulnérables.

Cependant, M. le Président, il me semble que, dans son affirmation d'aujourd'hui, que, dans la question qu'elle met devant nous, entre le besoin d'aider la population la plus vulnérable et l'action du gouvernement face à la situation budgétaire, il me semble qu'il manque une partie de l'équation parce que, si je comprends bien ce que la députée avance, ce que la députée tente d'exprimer, c'est sa croyance que des réductions budgétaires... Parce qu'on ne parle pas nécessairement de compressions budgétaires. Comme la ministre l'a dit tantôt, il y a eu des investissements importants de faits, d'ailleurs de l'ordre de 60 millions simplement lors du dernier budget, pour le soutien à domicile. Donc, ce qu'elle croit, c'est que des réductions de dépenses budgétaires ont nécessairement et directement un impact négatif sur les plus vulnérables et donc, entre autres, par exemple, sur les gens les plus pauvres. Mais, dans les faits, ce qui s'est produit ici, au Québec, dans les dernières années, c'est tout le contraire, M. le Président.

Une des façons les plus efficaces, une des façons les plus connues de sortir les gens de certaines situations de vulnérabilité, une des façons les plus efficaces de diminuer la pauvreté, c'est de s'assurer d'une économie forte, c'est de réduire le taux de chômage, c'est de s'assurer qu'un maximum de Québécois et de Québécoises soient en emploi. Évidemment, ce n'est pas tout, ça, M. le Président. Même si le taux de chômage est à zéro, on comprend qu'il resterait des gens, beaucoup de gens, même, en situation difficile, en situation vulnérable, et que le gouvernement a des responsabilités envers ces gens-là. Mais ça demeure que l'emploi, que l'économie sera encore et toujours un des moyens les plus importants pour réduire les inégalités, pour sortir les enfants de la pauvreté, pour permettre à l'État d'offrir des services de qualité pour tous.

Et, à ce niveau, M. le Président, si la députée veut retirer la confiance au gouvernement basé sur des questions économiques, bien, il va falloir repenser la stratégie parce que la pensée de la députée et de bien d'autres qu'une période de resserrement budgétaire amène un appauvrissement de la population, bien, c'est loin d'être la vérité unique. Au contraire, M. le Président, tous les indicateurs économiques du Québec d'aujourd'hui disent le contraire parce que, oui, le Québec, dans les deux dernières années, a fait preuve de prudence économique lors de l'élaboration de ses budgets et de ses mises à jour. On n'a pas surdépensé et on est revenus à un modèle où... dépenser année après année simplement ce que les Québécois nous confiaient.

Et, oui, M. le Président, la députée a raison de ne pas minimiser la chose. Ça a pris un effort important de la part de mes collègues ministres ici pour identifier les bons endroits où épargner, identifier les bons endroits où réinvestir à l'intérieur de chacun de leurs ministères. Je me souviens d'ailleurs de la collaboration des différents groupes, des différents intervenants à qui on demandait un effort. Entre autres, je me souviens de la collaboration, dans nos efforts, des municipalités dans la négociation qui avait été faite par notre ami le député de Châteauguay du pacte fiscal. Je me souviens de la collaboration qui nous avait été offerte parce qu'ils comprenaient exactement où se situait le Québec. Ils comprenaient ce qui se passait, que les actions de nos chers prédécesseurs du Parti québécois nous laissaient miroiter un déficit budgétaire de 7,2 milliards, 7,2 milliards que les Québécois n'avaient tout simplement pas, de l'argent qu'on n'avait pas, qu'eux-mêmes, en fait, n'avaient pas. Alors, oui, M. le Président, nous, libéraux, on a fait les choix qui s'imposaient. Nous, libéraux, on s'est retroussé les manches et, le ministre des Finances en tête, on a mis l'effort nécessaire pour sortir le gouvernement du Québec de cette impasse. Et, depuis deux ans maintenant, le Québec présente un budget équilibré.

Et pourtant, M. le Président, même avec tous ces efforts, même en réduisant l'accroissement des dépenses, bien, de toutes les provinces, même celles, M. le Président, qui ont le pied sur l'accélérateur des dépenses, de toutes les provinces, c'est ici, au Québec, qu'il s'est créé le plus d'emplois dans le secteur privé. Ici, au Québec, 97 600 emplois du secteur privé depuis notre élection.

Et vous savez quoi, M. le Président? Juste pour bien faire les choses, je vais me permettre de partager la théorie un peu plus large. Et je sais qu'il ne faut pas toujours se comparer avec différents gouvernements, qu'on peut être à un endroit différent dans notre situation budgétaire, à un endroit différent dans notre histoire, mais, vous le savez, il y a une autre province au Canada qui s'est affairée récemment à équilibrer ses budgets, elle le fait depuis quelques années. On n'est pas les seuls. Il y a une autre province qui en a fait une priorité, c'est la Colombie-Britannique. Bien, vous savez quoi? Ça a fonctionné pour eux aussi. Ils ont créé 63 000 emplois dans la même période en Colombie-Britannique.

Alors, M. le Président, la théorie selon laquelle des budgets équilibrés, ce n'est pas bon pour l'économie, ça vient de prendre tout un coup. Il y a deux provinces qui équilibrent leur budget au Canada... Bien, en fait il y en a trois. La Nouvelle-Écosse a aussi pris ce virage. Alors, bravo à eux, mais il y a deux grandes provinces qui déposent des budgets équilibrés ces jours-ci, et ce sont les deux provinces qui créent le plus d'emplois privés per capita. Ça, c'est un dur coup pour la théorie économique de Québec solidaire, M. le Président, mais c'est un bon coup pour les Québécois et les Québécoises.

Mais évidemment il y a d'autres trous dans la théorie parce que, dans le fond, ce qu'ils avancent, c'est que, si l'État n'augmente pas de façon démesurée ses dépenses, bien, c'est impossible que l'économie prenne du mieux, c'est impossible qu'il y ait plus de gens qui se trouvent du travail, que le secteur privé ne peut pas réussir si le secteur public ne dépense pas à tout casser. Mais pourtant, M. le Président, les faits disent le contraire. On augmente maintenant raisonnablement les dépenses, et la création d'emplois continue dans le secteur privé, et le taux de chômage continue de diminuer. M. le Président, le taux de chômage, en ce moment au Québec, est de 6,9 %. Ça fait neuf ans, M. le Président, que le taux de chômage n'a pas été aussi bas.

Dans les deux dernières années, M. le Président, le taux de chômage ici, à Québec, a diminué. Et déjà il faut dire que ça allait plutôt bien à Québec. Si on va juste à côté, M. le Président, dans les deux dernières années, le taux de chômage en Mauricie est passé de 9,4 % à 6,2 %. Si je traverse le fleuve, dans les deux dernières années, le taux de chômage au Centre-du-Québec est passé de 6,6 % à 5 %. Et, si je continue, si je me promène, dans les deux dernières années en Abitibi, le taux de chômage est passé de 7,7 % à 6,6 %.

Encore là, M. le Président, c'est un dur coup pour la théorie ou la politique économique de Québec solidaire, mais c'est un bon coup pour les Québécois et les Québécoises parce que je pourrais continuer longtemps avec des données comme celles-là, mais la réalité, c'est que tous ces gens qui sont en emploi aujourd'hui contribuent à réduire la pauvreté, contribuent à faire du Québec une société moins fragile, à réduire le nombre de gens en situation vulnérable, les mêmes gens que veut tant aider la collègue de Gouin.

• (17 heures) •

Et j'avoue, M. le Président, je vous dis : Une augmentation responsable des budgets d'un ordre de gouvernement, ça ne mène pas nécessairement à accentuer la pauvreté. Si c'est fait comme il faut, et j'insiste, si c'est fait comme il faut, ça peut contribuer à améliorer l'économie d'une région et à réduire la pauvreté. Aujourd'hui, grâce à la stabilité du climat politique au Québec, grâce à des politiques économiques bien préparées, grâce à des investissements de la part de nos gens d'affaires, de nos PME, grâce à l'entrepreneuriat de milliers de Québécois, le Québec est dans une bonne position économique. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est les chiffres d'emploi qui le démontrent, c'est le taux de chômage qui le démontre, ce sont les agences de crédit qui le disent.

Bien, parlons-en d'ailleurs, de la cote de crédit du gouvernement, M. le Président. Cet été, la cote de crédit du Québec, chez Standard & Poor's, est passée de stable à positive. Chez Fitch, on a bonifié la perspective de négative à stable. Et c'est important de parler de la cote de crédit, M. le Président. C'est important d'en parler même si, à chaque fois qu'on en parle, ça rappelle des mauvais souvenirs aux collègues du Parti québécois. Je le sais qu'ils s'en souviennent. Nous, on s'en souvient. Moi, je n'étais même pas ici, M. le Président, et je m'en souviens qu'en 2013, après que le député de Rousseau avait décidé de repousser l'équilibre budgétaire d'une autre année ou peut-être plus s'il en avait eu la chance, c'est Fitch qui avait lancé tout un avertissement au gouvernement à l'époque et qui avait changé la perspective du gouvernement de stable à négative. Quand le PQ avait pris le pouvoir, la perspective était stable, mais ils l'ont perdue. Grâce à leurs efforts, là, on est passé à une perspective négative, et ce que Fitch nous dit maintenant, c'est que ça a pris deux ans pour réparer les erreurs du Parti québécois, M. le Président.

Alors, les changements dans la cote de crédit du gouvernement, ça indique qu'on a des opportunités, des opportunités d'investissement en investissements privés qu'on n'avait pas avant, qu'on n'avait pas sous la gouverne du député de Rousseau et du Parti québécois. Alors, on ne veut certainement pas retourner à cette époque-là et on veut encore moins, M. le Président, retourner à l'époque où le chef de la Coalition avenir Québec était au Parti québécois, où il était ministre de l'Économie, ministre non élu de l'Économie, parce qu'à cette époque-là la cote de crédit était encore pire que sous le député de Rousseau.

Mais, écoutez, M. le Président, c'est vrai, le sujet abordé par la députée de Gouin, c'est sérieux, et les compressions budgétaires, je le redis, ça peut avoir des effets négatifs. Je l'ai dit tantôt, il faut avoir un bon plan pour s'assurer de réussir. Les effets négatifs peuvent surtout se produire si c'est fait de façon irréfléchie et mal planifiée. Je vais vous en donner un exemple, M. le Président.

En période de restrictions budgétaires, il faut s'assurer que les outils sont utilisés au maximum d'efficacité. Par exemple, si on veut réduire les impôts, on a différents moyens d'y arriver. Il y a deux semaines, la Coalition avenir Québec nous proposait, sans aucun mécanisme de levier, sans effet structurant, de réduire les impôts de 500 $ pour tout le monde, autant pour le chef d'entreprise que pour la mère monoparentale qui a deux emplois, trois enfants et qui fait 33 000 $ par année, une simple réduction pour tous, qui n'utilise aucun levier pour faire décoller l'économie.

Mais pourtant il y a moyen de diminuer les impôts des Québécois tout en s'assurant d'avoir un impact important sur l'économie, et c'est exactement ce que le ministre des Finances nous a présenté en mars dans son dernier budget. M. le Président, en cinq ans, on va avoir diminué le fardeau fiscal des Québécois de 4 milliards de dollars. On l'a fait à travers la contribution santé, mais on a aussi présenté des mesures qui permettent de relancer l'économie tout en réduisant le fardeau fiscal des Québécois.

La réduction de l'âge de l'admissibilité pour les crédits d'impôt pour les travailleurs âgés, ça, c'est une mesure qui permet de réduire le fardeau fiscal et de garder les gens en emploi plus longtemps. Le bouclier fiscal, c'est une mesure qui permet de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de s'assurer qu'on récompense véritablement le bon travail. Les primes au travail pour les ménages sans enfant, ça, c'est une mesure qui permet de réduire le fardeau fiscal des Québécois et, en même temps, d'augmenter la productivité.

Les trois mesures, M. le Président, sont des mesures de réduction d'impôt, mais les trois mesures augmentent la productivité, et toutes ces augmentations de productivité, bien ça échappait au plan de la CAQ de réduire les impôts de 500 $. Pourtant, si on veut continuer sur notre lancée, si on veut améliorer notre productivité, si on veut créer de l'emploi pour sortir les gens de la pauvreté, bien ça prend bien plus qu'un plan écrit sur un coin de table.

Mr. Speaker, Québec entrepreneurs and small business owners are currently the most confident in the country, more confident than business owners in Saskatchewan, more confident than business owners in British Columbia, more confident than business owners in Ontario and everywhere in this land. Quebeckers are today at work in greater numbers than at any point in the last nine years. Only 6.9% of us are unemployed at the moment, consumer spending is stable, and our collective confidence hasn't been this high since 2007.

This Government, our Liberal Government, has committed to reducing personal taxes by $4 billion over five years, we're reducing that substantially in order to reduce generational inequalities. Every credit agency out there has recognized our efforts, but most of all, under this Government, we've collectively created over 97 000 private sector jobs, and that's more than anywhere else in our country. And yet the opposition is saying, «Stop! We've had enough.» Well, I've got news for them, Mr. Speaker, we're not going to stop, we're just getting started, and you better get used to it.

Mais, M. le Président, je l'ai dit d'entrée de jeu, j'admire la volonté de la députée de Gouin, qui à la base même de son action politique veut protéger les plus pauvres et les plus vulnérables, mais, quand elle présente une motion de censure comme celle d'aujourd'hui, une motion de non-confiance envers le gouvernement, ce qu'elle rejette, c'est un taux de chômage bas. Ce qu'elle rejette, c'est 98 000 emplois du secteur privé. Ce qu'elle rejette, c'est des entrepreneurs confiants et une consommation soutenue. Eh bien, aujourd'hui, nous lui disons non. Non à votre motion, on va continuer de créer des emplois dans le secteur privé. Non à votre motion, on va garder notre environnement politique stable. Non à votre motion, on va continuer de réduire le taux de chômage. Non à votre motion, on va continuer de créer de la richesse au Québec. On va continuer de s'occuper des vraies affaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac, de votre intervention sur cette motion de censure. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la poursuite du débat. Mme la députée, à vous la parole, en vous indiquant que vous avez 9 min 30 s pour votre intervention. À vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, je pense que, là, on va devoir se donner un petit cours de finances publiques. Puis, oui, c'est quelqu'une qui n'est pas économiste qui vous dit ça, mais c'est quelqu'une qui sait que l'économie doit être au service des gens. Et en ce sens je nous rappellerais que jamais il n'a été question de baisse de budget. J'ai entendu le premier ministre répondre ce matin à une question, il parlait : Il n'y a pas de baisse de budget. Bien oui, nous autres non plus, on ne dit pas qu'il y a eu une baisse de budget, on sait lire les chiffres. On parle de baisse de services. Puis pourquoi il n'y a pas eu de baisse de budget? Bien, parce qu'il y en a qui en ont profité plus que d'autres. Je vais faire rien qu'un petit parallèle vite, vite, la population va bien comprendre. Vous comprendrez, M. le Président, qu'en neuf minutes il faut faire parfois des petits coins rapides. Comment se fait-il qu'on ne réfléchit pas? Quand on dit : Oui, il n'y a pas eu de coupes en santé, bien, c'est sûr, regardez-moi la hausse des salaires des médecins. Mais qu'est-ce qu'elle dit, la Protectrice du citoyen? Elle le dit, qu'il y en a eu, des services qui ont été coupés.

Alors, je ne comprends pas qu'on vient me dire, depuis une heure — puis là je pense qu'il nous reste encore un peu de temps, alors on s'attend d'avoir des réponses un peu plus enlignées — on vient de nous dire, depuis une heure et demie qu'on débat, la partie gouvernementale répète que nous avons une mauvaise analyse de la situation. Si on a une mauvaise analyse de la situation, M. le Président... Parce que notre analyse, c'est quoi? Elle est simple. Elle est dans le rapport de la Protectrice du citoyen, elle est dans ce que nous côtoyons au jour le jour. J'arrive de la Gaspésie. C'est assez effrayant, les impacts de ce qui se passe en Gaspésie. Et d'ailleurs, encore une fois, la centralisation d'Optilab, c'est une coupe de 19 emplois en Gaspésie.

Je veux bien qu'on a créé 97 000 emplois dans le secteur privé, le secteur privé qui se bat pour ne pas qu'on n'augmente le salaire minimum puis le secteur privé qu'on soutient de toutes sortes de façons parce qu'on pense que c'est juste ça, la vraie économie. Bien, l'économie, c'est aussi l'économie publique. Et, dans notre économie publique, allez demander aux gens des CRE, aux gens des CLD, qui ont soutenu sur une base régionale le développement économique depuis des années, allez leur demander, surtout en Gaspésie, ils me l'ont tous dit, ils étaient unanimes, qu'ils viennent du secteur privé, qu'ils viennent des gouvernements de proximité comme les municipalités, qu'ils viennent des groupes, ils m'ont tous dit que le gouvernement qui a coupé dans ces structures-là est un gouvernement qui ne prenait pas soin de son monde.

• (17 h 10) •

Puis, oui, c'est des pertes de jobs. Je veux bien que ce gouvernement-là en a créé 97 600 dans le secteur privé, mais, concrètement, dans le secteur public, il s'en est coupé. Et ça, c'est des services directs à la population. C'est la Protectrice du citoyen... J'ai des collègues qui ont amené une multitude de cas. J'aurais moi-même... Si on avait 1 h 50 min nous aussi, pour pouvoir débattre de cette motion-là, on vous amènerait des situations. Mais ce n'est pas le cas, M. le Président, on ne l'a pas, ce temps-là.

Il y a aussi un autre phénomène. Admettons ton hypothèque de la maison, là, hein, quand elle te coûte tel montant, dans le cas du coût de système, là, juste en santé, là, dans les cinq dernières années, c'est autour de 5 %. Bien, quand le ministre des Finances nous dit : Je limite les dépenses à 2,3 %, et il nous dit, et ils n'arrêtent pas de nous répéter depuis tantôt que c'est une bonne façon, une saine gestion, bien, entre le 5 % et le 2,3 %, là, qui a été autorisé, qu'est-ce que la Protectrice du citoyen est venue nous dire? Et c'est pour ça qu'on a déposé cette motion-là de censure, parce que c'est un outil démocratique qu'on a accès quand on pense que ça ne marche plus. Ce qu'elle vient nous dire noir sur blanc, puis elle l'a dit : «Au fil des [années], j'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires [...] ont malgré tout été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables», alors que le discours que j'entends ici et partout, dans le fond, de la partie gouvernementale, c'est un discours qui dit que les personnes les plus vulnérables sont protégées. La protectrice a analysé que, dans le fond, dans ces séries de compressions budgétaires là, la bureaucratie s'en est mieux sortie. Les médecins aussi s'en sont mieux sortis, M. le Président.

Alors, qu'est-ce qu'on fait lorsqu'il y a le coût de la vie qui coûte, grosso modo, le coût du système, 5 % et que, grosso modo, le gouvernement autorise seulement une hausse de 2,3 %? Bien, on comprime les dépenses. Et là, M. le Président, vous pouvez bien dire : Les gens, je les ai entendus, le respect qu'ils ont pour ma collègue qui a déposé ça... Mais comme si on ne comprenait pas l'économie, nous autres. Bien, c'est drôle, parce qu'il y a peu de fois où je suis d'accord avec le ministre de la Santé, monsieur... le ministre de la Santé, que je ne nommerai pas, qui a dit pas plus tard qu'il y a quelques semaines, dans ses négociations avec le gouvernement fédéral, notre ministre de la Santé a dit lui-même que cette diminution de transfert de 6 % à 3 %, et je vais le citer, le ministre de la Santé dit : «[On devra] expliquer à la population [du Québec] que la conséquence, c'est une attaque, une atteinte à la hauteur des services qu'on donne à la population.»

Alors, pouvez-vous m'expliquer, à moi qui n'est pas supposée comprendre l'économie, comment se fait-il que, quand notre ministre de la Santé discute avec le gouvernement fédéral, le passage de 6 % à 3 %, ça va avoir un effet sur la hauteur de services qu'on peut donner à la population et que, quand nous ici, au Québec, ce gouvernement-là fait le même exercice de plus ou moins, en santé, 5 % à 2,3 %, ah bien! ça, non, non, là, ça, ça ne peut pas avoir des impacts sur les services?

Je ne remets pas en cause qu'effectivement il y a eu du réinvestissement puis il y a eu des investissements, je ne remets pas ça en cause. Ceci étant dit, je ne comprends pas que ce gouvernement-là se refuse de voir et de reconnaître que les compressions budgétaires ont des impacts. Eh oui, c'est sûr qu'on peut dire : Bien, à force de répéter 100 fois le même mensonge, ça n'en fera pas une vérité, ils ont un petit peu... J'ai entendu ça tantôt. Moi, je ne le dirai pas parce que je pense que ce n'est pas parlementaire. Mais, ceci étant dit, quand je regarde un ministre de la Santé qui, quand il va négocier avec le gouvernement fédéral, trouve qu'une diminution de transfert de 3 % équivaut à une coupe de services, puis quand son gouvernement à lui, dans lequel il est au Conseil des ministres, exerce une coupure similaire, là ça ne se peut pas, nous, les oppositions, on dit n'importe quoi, on ne sait pas de quoi on parle, puis, dans le fond, on fait aller les épouvantails...

Puisque le temps fil un peu trop vite, je vous dirais que le débat, ce que ma collègue a voulu placer, c'est la diminution des services. Alors, j'aimerais qu'on arrête de me parler qu'il n'y a pas eu de coupe de budget. On le sait. Je veux qu'on parle de diminution des services. Et, de l'autre côté, je veux que le Québec entier sache que déjà depuis un an et demi — en fait, on en est à notre deuxième budget — le Québec fait des surplus budgétaires, mais qu'il fait le choix d'investir non pas pour maintenir des jobs partout en région, dans les services publics puis dans les secteurs publics, mais qu'on investit dans le Fonds des générations au nom d'une équité générationnelle.

Alors, bien, merci d'avoir pris ce temps, et j'aimerais bien que le débat porte sur la baisse de services.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour votre intervention. Je suis prêt à entendre le prochain ou la prochaine intervenante. Oui, je reconnais maintenant Mme la députée de Chauveau, pour votre intervention. À vous la parole.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de cette motion de censure, mais tout principalement au sujet du rapport qu'a déposé le Protecteur du citoyen le 29 septembre dernier.

Avant toute chose, M. le Président, il m'apparaît crucial de rappeler aux citoyens qui nous regardent actuellement la situation inquiétante à laquelle nous avons dû faire face au moment de notre élection. Nous étions devant une impasse budgétaire de 7 milliards de dollars. Notre gouvernement a dû prendre les bouchées doubles pour rétablir nos finances publiques. Depuis ce temps-là, nous avons réalisé un véritable tour de force en déposant deux budgets équilibrés consécutifs. Et, pour réaliser ce tour de force là, il faut savoir que 37 des 45 dernières années se sont soldées par un déficit. Alors, je pense que ça nous fait réaliser l'ampleur de ce tour de force. Et là on a livré deux budgets équilibrés consécutifs. C'était donc tout un exploit.

Mais nous sommes allés encore plus loin. Nous avons même dégagé un surplus budgétaire pour la première fois en 45 ans. Et, compte tenu de l'ampleur de notre dette, je peux vous dire que je suis fière de ce que notre gouvernement a accompli.

Notre gouvernement est responsable, il sait très bien qu'on ne peut pas dépenser sans compter. Il fallait rétablir nos finances publiques pour protéger nos services qui nous sont chers et ensuite, avec la marge de manoeuvre, investir davantage dans nos priorités. D'ailleurs, cette saine gestion des finances publiques a été favorablement accueillie, autant par l'agence de notation Standard & Poor's que par l'agence Fitch. Elles ont toutes deux haussé la perspective liée à la cote de crédit du Québec. Et une meilleure cote, ça signifie moins d'intérêt à payer en bout de ligne, donc plus d'argent dans nos poches collectivement.

Gérer les finances publiques de façon responsable, ça assure aussi une meilleure stabilité pour les entreprises québécoises. D'ailleurs, nos PME sont plus optimistes que jamais. Et, pour la première fois depuis la création du baromètre de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante il y a 16 ans, le Québec arrive en tête du palmarès, donc devant l'Ontario, devant le Canada, la moyenne canadienne.

Vous savez, dans un climat économique mondial incertain, ce n'est surtout pas le temps de débattre de la prochaine date d'un éventuel référendum. Ce qu'il faut, c'est épauler nos entreprises dans leurs plans d'expansion, autant au Québec qu'à l'international, et c'est ce que nous faisons, comme gouvernement responsable.

Nous avons décidé d'agir à plusieurs niveaux de notre économie. D'abord, nous avons relancé les grands projets comme le Plan Nord et nous lui avons donné un second souffle pour le bien économique de nos régions. Nous avons aussi annoncé la toute première Stratégie maritime. Et cette stratégie d'avenir prévoit, à l'horizon de 2030, la création de milliers d'emplois dans de nombreuses régions du Québec. Et c'est déjà commencé.

Plus récemment nous avons annoncé notre volonté de moderniser notre économie par le lancement des consultations de la Stratégie numérique du Québec, et cette stratégie d'envergure sera définie autour d'une vision gouvernementale cohérente pour que le Québec évolue vers une société numérique. D'ailleurs, nous invitons les citoyens à prendre part aux consultations publiques sur le site du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

• (17 h 20) •

Nous avons le courage de changer les choses, de changer nos façons de faire, de sortir du moule des 50 dernières années pour faire face à la réalité d'aujourd'hui, pour répondre aux besoins d'aujourd'hui. Déjà leaders dans la lutte aux changements climatiques, nous avons aussi annoncé la politique énergétique 2030 qui trace la voie du Québec vers une économie plus propre, une économie plus prospère. Comment? Bien, en facilitant notamment l'accès des Québécois aux véhicules électriques, en contribuant au développement des entreprises québécoises dans ce secteur d'avenir. Je pense, entre autres, à l'annonce de 17 millions que nous venons de faire pour concevoir et fabriquer des véhicules lourds innovants, 100 % électriques, un grand projet qui va créer près de 1 500 emplois sur 10 ans.

Ces changements, nous les faisons pour notre bien collectif, pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous traçons la voie de leur avenir et du nôtre, celle d'un Québec plus propre, plus en santé, moins endetté et d'un Québec plus prospère.

Depuis l'élection de notre gouvernement, il s'est créé près de 130 000 emplois, principalement à temps plein, et c'est au Québec où il y a eu la plus forte hausse de création d'emplois dans le secteur privé au Canada, grâce en partie aux bonnes politiques mises de l'avant par notre gouvernement. D'ailleurs, en septembre dernier, le taux de chômage, au Québec, a diminué encore pour se situer sous la barre des 7 %, le taux le plus bas depuis 2008. Nous pouvons donc être très fiers des résultats accomplis depuis notre élection. Nous avons d'entrée de jeu rétabli les finances publiques pour l'avenir des générations futures, tout en investissant activement dans le développement de notre économie, et aujourd'hui, bien, nous avons la possibilité d'investir là où il est nécessaire de le faire et surtout là où les Québécois le souhaitent, soit en santé et en éducation.

Dans les derniers mois, notre gouvernement a annoncé 1,2 milliard de dollars en investissements en éducation et a entamé ses consultations pour la réussite éducative. Avec ces nouveaux investissements, il sera possible d'ajouter près de 900 nouvelles ressources de services directs aux élèves : enseignants, employés de soutien, professionnels. De plus, 100 nouvelles classes de maternelle seront ajoutées. Ces nouvelles classes représentent une hausse de plus du double par rapport à celles qui sont en place actuellement.

En santé, nous avons entrepris d'importants changements qui ont une seule finalité : améliorer les services au bénéfice des citoyens. D'abord, la loi n° 10, ça a permis de réduire la bureaucratie, qui permet de donner des services supplémentaires aux patients. Notre objectif est clair : s'assurer que l'argent dépensé soit directement affecté au service des patients et non pas dans des structures bureaucratiques lourdes.

Il y a aussi la loi n° 20, ça permet une meilleure prise en charge des patients. Depuis son adoption, deux ententes sont intervenues avec les différents ordres professionnels. Ah! tout n'est pas parfait, puis ça, c'est vrai, mais les progrès sont impressionnants. Plus de 420 000 nouvelles inscriptions auprès d'un médecin de famille en date du 23 septembre dernier. Le nombre de personnes en attente pour une chirurgie depuis plus d'un an a considérablement diminué, il est passé de 7 000 à 5 000 personnes, une diminution d'environ 30 %.

Nous avons entamé des changements considérables dans le réseau de la santé, et, pour faire ça, il fallait être courageux, parce qu'il y avait beaucoup de résistance quand même. Malheureusement, on n'a pas de baguette magique, mais notre gouvernement ne vit pas dans le rêve, il a les deux pieds sur terre, et nos changements commencent à porter fruit. Tous ces changements ont été rendus possibles depuis avril 2014, et ce n'est pas terminé, nous continuons sans relâche à améliorer notre système de santé.

Concernant les services offerts aux personnes handicapées, notre gouvernement travaille sans relâche pour leur fournir des services adéquats et adaptés à leurs besoins. Soulignons que notre gouvernement a posé plusieurs actions en ce sens. Simplement pour 2013‑2014, ça représentait 9,3 milliards de dollars au Québec. Le premier forum sur l'autisme au Québec, qui s'est tenu les 11 et 12 février dernier, qui a permis de mettre en commun les actions déjà en place au Québec dans toutes les sphères de vie des personnes autistes, développer aussi une vision commune sur les défis, les moyens à utiliser pour répondre aux besoins des personnes et de leurs familles. Et, à la suite de ce tout premier forum, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie va annoncer sous peu un plan d'action qui va inclure des mesures concrètes qui découleront directement des travaux de ce forum-là.

Soulignons que le budget en déficience intellectuelle, aux troubles du spectre de l'autisme, au cours des sept dernières années, a augmenté de 34 %. De nombreuses actions ont aussi été posées afin de hausser les services offerts au sein du programme en déficience physique dont le budget a augmenté de 43 % au cours de la même période. En février dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux a présenté une mise à jour de son plan d'action pour le suivi des recommandations du Protecteur du citoyen et un bilan détaillé des travaux réalisés avec ses partenaires. D'ailleurs, le Protecteur du citoyen a salué l'entente de principe qui est intervenue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère des Finances. D'ici la fin de l'année, de nombreuses actions seront annoncées par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie afin d'améliorer constamment nos services publics.

On a commencé à bouger, mais ce n'est pas terminé. On va en faire encore plus, et j'aimerais rappeler à la députée de Gouin que jamais un gouvernement, dans l'histoire du Québec, n'a autant fait pour assurer aux Québécois, aux Québécoises des services de santé de très haut calibre. Nous avons entrepris de vastes réformes en santé rendues nécessaires pour assurer la pérennité de notre système de santé. Nous entrevoyons de meilleurs services, les listes d'attente diminuent, des dizaines de milliers de Québécois qui ont réussi à être pris en charge par un médecin de famille, et ce n'est qu'un début. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Chauveau. Et, pour la poursuite du débat toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon. À vous, Mme la députée.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, depuis tantôt, j'écoute les commentaires qui sont exprimés en particulier par la partie du gouvernement, et ce qui apparaît clairement, c'est que le gouvernement semble opposer la notion de contrôle des coûts avec l'amélioration de l'accès, et des soins, et des soins de qualité. C'est comme si ce n'était pas possible de faire les deux, et on nous entre dans la tête constamment qu'on a fait des économies, on a contrôlé des coûts, donc c'était normal qu'on ne puisse pas bien soigner les gens. Moi, je dis : on peut faire les deux et on doit faire les deux. Et ce que le Protecteur du citoyen nous dit aujourd'hui et ce qui est traduit avec une grande justesse par la proposition, la motion de censure de Québec solidaire, de la députée de Gouin, eh bien, c'est qu'il y a eu vraiment des préjudices qui ont été causés à des personnes, à des personnes les plus vulnérables. Donc, ce n'est pas impossible de concilier contrôle des coûts, et qualité, et accès des soins, et ce n'est pas irréconciliable.

Alors, gouverner, c'est faire un choix, mais malheureusement le traitement qui a été choisi par le ministre de la Santé n'est pas le bon et il refuse systématiquement de remettre des choses en question. Alors, qu'est-ce que ça traduit, ces réformes? C'étaient des compressions, des centralisations à distance et une culture du secret qu'on n'avait pas dans notre système de santé, et il a fait en sorte qu'il a opposé ces éléments-là par rapport à des enjeux qui étaient nécessaires. Parce que, nous, du côté du Parti québécois, de l'opposition officielle, on est d'accord pour dire que ça prend de la reddition de comptes, que ça prend de l'imputabilité. Les modèles scandinaves l'ont fait, et on est capables de le faire également, mais on est capables de concilier ça avec des services et des soins qui restent à l'écoute des patients, qui répondent, qui sont proches des gens. Et c'est cette dimension-là, la proximité avec le vrai monde, avec nos vrais citoyens du Québec, que le gouvernement oublie, omet constamment depuis deux ans et demi.

Alors, si j'avais une petite suggestion à faire dans la motion, je n'aurais pas dit, par exemple, «du côté des compressions budgétaires et de la réorganisation du réseau de la santé», j'aurais plutôt dit «de la désorganisation du système de santé» parce que c'est vraiment ça qu'on entend, c'est vraiment ça qu'on observe quand les gens viennent. Quand on prend le temps d'écouter les gens, d'être proches d'eux, c'est ce qu'ils nous décrivent.

Alors, on entend souvent dire : En tout cas, le ministre, il brasse des choses, il n'a pas peur de brasser des affaires. Bien, moi, je vais vous dire, l'ouragan Matthew, il en a brassé des affaires. Et qu'est-ce qu'il y a eu comme conséquences? De la dévastation et des victimes. Alors, moi, aujourd'hui, je vais vous parler des victimes de cette réforme improvisée, ces victimes qui ont été, jusqu'à un certain point, choisies par le gouvernement, qui ont été triées comme étant des gens qui étaient peut-être moins capables d'aller ensuite s'exprimer. On pense aux gens dans les CHSLD, ça prend des ambassadeurs pour ces gens-là, ça prend des proches aidants pour venir témoigner des atrocités que ces gens-là vivent, des situations complètement absurdes, inconcevables, inconcevables.

• (17 h 30) •

Et je vais vous en parler. Je vais vous en citer quelques-unes parce que, parallèlement à ce que la Protectrice du citoyen nous a rapporté, je peux vous dire que, dans ma circonscription de Taillon, pour presque chacun des thèmes qu'elle a mis en évidence, j'ai des citoyens qui sont venus me décrire des situations concrètes qui avaient touché leurs proches. Et je suis étonnée que, du côté des députés du gouvernement, ils n'aient pas cette même écoute de leurs concitoyens, cette même disponibilité à entendre les situations désolantes, inconcevables et inacceptables.

Ce qui me déçoit beaucoup aussi, c'est que le gouvernement met en doute la parole des organismes sentinelles. En fait, dans certains cas, il les abolit clairement, alors il n'en reste plus beaucoup. Il en restait trois : le Commissaire à la santé et au bien-être, le Vérificateur général, pour ce qui est des données plus économiques, et le Protecteur du citoyen. Le Commissaire à la santé, on l'a éliminé, évacué. On n'en entend plus parler. Le Vérificateur général, on laisse les documents, les dossiers arriver puis on les conteste un peu. Mais là, dans le cas du Protecteur du citoyen, on a vraiment une attaque en règle du premier ministre, même pas du ministre de la Santé spécifiquement, du premier ministre. Et je le cite parce que, vraiment, je l'ai connu à d'autres époques, le premier ministre, puis il me semble que ce n'est pas ça qu'il aurait dit il y a quelques années. Et là d'entendre ça, c'est vraiment, je vous dirais, presque une situation où la population doit se dire : Mais il est très, très, très déconnecté de ce qu'on vit, il est très déconnecté de ce qui arrive à nos proches.

Alors, le premier ministre a dit : «[Le] discours sur les personnes vulnérables, [le] discours sur la solidarité, avec des finances publiques déséquilibrées et un endettement chronique, ce n'est que du vent, ça ne veut rien dire pour la population.» Eh bien, moi, je vais vous dire que, oui, ça veut quelque chose concrètement pour la population.

Et tantôt j'ai parlé de choix que ce gouvernement-là a faits, alors je vous en donne quelques-uns. Dans le budget 2015‑2016, celui de l'année dernière, en santé, plus faible augmentation du budget depuis 15 ans. Mais il y a quand même eu une petite augmentation, il y a eu 535 millions de dollars d'augmentation et il y en a 329 millions qui sont allés à la rémunération des médecins. Alors, 329 millions qui sont allés à 20 000 personnes, et 270 000 autres personnes n'ont eu qu'à peu près 200 millions. Ce sont des choix, ça. Ce sont des choix que le gouvernement a faits et il y a des conséquences à ça, il y a des conséquences sur les services aux plus vulnérables, sur le nombre de préposés, dans nos CHSLD, sur le nombre d'infirmières, sur leur capacité à donner des soins, à prendre vraiment soin des gens.

2016‑2017, alors on a un budget qui est encore très, très serré, mais on a réussi à dégager 137 millions de dollars pour les médecins et 88 millions de dollars seulement pour le soutien à domicile, les personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme, pour les saines habitudes de vie — saines habitudes de vie — 2 millions de dollars, imaginez, sur un budget de près de 70 millions de dollars, 2 millions de dollars, 15 millions pour les chirurgies, 6 millions en centre de désintoxication. Bien, moi, je dis : Quand on donne 2 millions seulement en saines habitudes de vie, c'est sûr qu'on pellette le déficit en avant, parce que c'est ça qui est la prévention, c'est ça qui est le pilier du fait qu'on va avoir des économies à long terme.

La dimension, la critique presque, je pourrais dire, à l'endroit du Protecteur du citoyen, je vous avoue que c'est la première fois... ça fait longtemps... Moi, j'ai été... Quand même, je suis dans le domaine de la santé depuis plus de 25 ans et c'est la première fois que j'entends un gouvernement remettre en question un rapport du Protecteur du citoyen. Je suis retournée voir c'était quoi, le mandat du Protecteur du citoyen. Donc, ça a été créé en 1968 et c'était de créer un organisme chargé de recevoir, d'examiner et de traiter les plaintes des citoyens à l'égard de l'administration publique. Or, le gouvernement, c'est l'administration publique. Donc, on est vraiment dans la mission du Protecteur du citoyen. Et c'est un modèle qui a été inspiré par la Suède et la Nouvelle-Zélande. D'habitude, on trouve que c'est des bonnes références. En 2006, on a ajouté un nouveau mandat au Protecteur du citoyen, c'était de veiller au respect des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux.

Alors, comment, en 2016, un gouvernement peut remettre en question les recommandations du Protecteur du citoyen et prétendre que ce n'est que du vent? Je n'ai jamais vu aucun gouvernement adopter une attitude aussi négative, mais aussi dangereuse pour la population quand on remet en question les institutions qui sont là pour nous mettre en garde contre certaines dérives qu'on prend quand on est en charge d'un pays.

Et qu'un gouvernement ait quelques écarts, ça peut arriver. Ça peut arriver que, dans un contexte donné, on ne prenne pas les bonnes décisions, mais on devrait avoir au moins la lucidité d'écouter les gens qui nous mettent en garde, ceux en particulier qui ont reçu, dans leurs bureaux... Ils pourraient déjà aller dans le bureau du Protecteur du citoyen, là. Elle est assise, son équipe s'assoit avec des gens, des vrais citoyens, et ces citoyens-là, ils décrivent une situation. Et, pour que tu te rendes jusque-là, d'habitude, c'est parce que tu as essayé à beaucoup d'autres endroits avant puis tu n'as pas réussi à être entendu. Et donc tu vas au Protecteur du citoyen pour être vraiment défendu. Et, en général, les gens qui vont au Protecteur du citoyen, ils disent : Vous savez, je n'y vais pas pour moi, parce que, moi, de toute façon, le tort est fait. Mon proche dont je m'occupais, bien, il n'est plus là. Mais j'y vais parce que je veux que ça s'améliore, je veux que les choses soient corrigées. Et de nier même le besoin d'écoute qu'on devrait avoir et d'attention rigoureuse sur ces gens qu'on devrait considérer comme des conseillers, comme des gens qui nous aident à servir mieux la population, bien, c'est inusité. Pour moi, c'est la première fois que je vois ça dans l'histoire.

Alors, je pense que cet organisme a une crédibilité incontestable et qu'on doit tous être à l'écoute de ce que ce Protecteur du citoyen nous présente, d'autant plus que la personne qui incarne le Protecteur du citoyen est une personne qui documente très bien ses dossiers et qui nous a fait des rapports non pas sur des impressions, mais sur des faits qu'elle a documentés à plusieurs endroits de façon très précise. Et les grands chapitres qu'elle a mis en évidence sont exactement ceux qui nous permettent de voir qu'il y a une sélection dans les gens qu'on aide économiquement et dans ceux qu'on n'aide pas économiquement. Alors, on voit : soutien à domicile, soutien à l'autonomie des personnes âgées, santé mentale, déficience, problèmes de santé physique, jeunes en difficulté et soutien aux services dans le cas des stationnements d'hôpitaux. Alors, on voit qu'elle a quand même très bien compris son mandat et qu'elle reste vraiment dans les enjeux où des gens lui ont rapporté des témoignages particulièrement douloureux de leurs expériences en santé et des difficultés d'accès qu'ils ont eues.

• (17 h 40) •

En santé mentale, écoutez, on a eu un plan d'action qui a été déposé, 2015‑2020, 70 millions de dollars qu'on a annoncés en grande pompe en 2015, pas un sou avant 2018. C'est facile de faire des économies, on ne donne pas d'argent avant 2018. Bien, je peux vous dire, dans ma circonscription, samedi dernier, j'ai une dame qui est venue me voir, qui m'a parlé de son frère qui était suivi à l'hôpital Sacré-Coeur, puis c'est étonnant, hein, mais Sacré-Coeur, qui avait une unité d'accompagnement pour les patients atteints de schizophrénie, bien, ça a été coupé, cette unité-là. C'est dans la liste des choses qui ont été coupées. Mais, bien sûr, ça ne touche pas les services aux patients. Bien oui, ça les touche. Alors, son frère, qui est schizophrène sous médication, a eu une partie de sa... il y a une décompensation chez certains de ces patients-là, et il a proféré des menaces, des menaces de mort à un proche. Eh bien, c'est elle qui a été obligée de refaire toutes les démarches, d'essayer de trouver une porte d'entrée pour aider son frère, qui était dans une situation de crise. Avant, il l'avait, cette porte-là, elle était à l'Hôpital Sacré-Coeur, et il avait des personnes de référence là qui s'en occupaient, et qui l'aidaient à prévenir ses dérapages, et qui le voyaient régulièrement pour être capables de les détecter de façon précoce ses décompensations.

Soutien à domicile, bien, c'est facile de voir qu'on pourrait économiser si on déployait, de façon beaucoup plus intensive, le soutien à domicile. Je suis très heureuse, d'ailleurs, de maintenant avoir récupéré ce dossier-là, parce que c'est un dossier qui me tient beaucoup à coeur et je suis sûre qu'il y a des besoins énormes à combler, mais qu'il y a également une meilleure efficience à obtenir. Une personne qui est en CHSLD coûte 80 000 $ par année pour les soins qu'on lui offre. Les gens, quand ils restent à la maison, on est capables de leur donner des dizaines d'heures de soutien à domicile pour le même montant et à plusieurs personnes en même temps. Il faut optimiser, d'autant plus que les gens disent : Moi, je préférerais rester à la maison.

Je vois des gens, des proches aidants, qui font des pieds et des mains, qui ont déjà 80 ans eux-mêmes et qui s'occupent de leur conjoint qui en a 85 et qui est atteint de maladie d'Alzheimer, mais ils restent à la maison quand même, ils veulent s'en occuper. Les seules choses qu'ils demandent, ces gens-là, c'est d'avoir un petit répit de deux après-midi par semaine, un pour faire leur épicerie puis l'autre pour essayer un peu de se changer les idées en jouant aux cartes. Mais 24 heures sur 24, sept jours par semaine, ces gens-là continuent de s'occuper de leurs proches. Alors, le soutien à domicile, il est nécessaire.

Bien sûr, moi aussi, j'ai été scandalisée par le problème de la dame qui avait la sclérose en plaques et qui a décidé de dormir dans sa chaise parce qu'elle n'avait plus assez d'heures pour faire les transferts et puis on coupait ses heures de façon importante, de 30 quelques heures qu'elle avait à 12 heures. Comment on peut penser qu'une patiente qui a la sclérose en plaques depuis des années va, tout à coup, avoir besoin de 20 heures de moins de soutien à domicile chez elle? Comment on peut avoir le courage après de dire que les services et les soins ne sont pas touchés?

En CHSLD, j'ai une dame dont le mari est assez jeune et qui a dû être hébergé pour un problème dégénératif. Elle est témoin, elle. Elle va le faire manger trois fois par jour, déjeuner, dîner et souper. C'est une dame dans la jeune cinquantaine. Elle était dans mon bureau de circonscription la semaine dernière. Elle m'a dit : J'ai été témoin, il y a un repas qui a été jeté. La personne l'avait devant elle, elle n'était pas capable de manger. On a jeté son repas. Et c'était un manque de préposés. Le préposé était un remplaçant, parce qu'on a, bien sûr, éliminé toutes les listes de personnes qui étaient en réserve. Ça, ça fait partie des coupures dont on ne parle pas beaucoup, mais tous les réservistes qui avaient quand même de l'expérience, on les a éliminés, ce n'étaient pas des postes indispensables. Et là on prend des agences. Moi, j'ai bien hâte de voir comment on a économisé avec ces agences, parce que les agences coûtent plus cher. Et, dans ce cas-ci, ce qu'elle a démontré, c'est que la personne n'avait pas donné le repas du tout à la personne du CHSLD et c'est elle qui a été obligée de demander un sandwich et de faire manger la personne qui ouvrait la bouche, tellement elle avait faim, mais qui ne pouvait pas exprimer qu'elle avait faim. Alors, oui, il y en a, des situations dramatiques actuellement dans les CHSLD en lien avec les restrictions du gouvernement.

En Montérégie-Est, la fin de semaine de la fête du Travail, on était à moins 43 préposés sur le territoire, moins 43 préposés. Comment on peut penser que ça n'a pas eu d'influence sur l'alimentation des personnes âgées, sur les soins qu'on leur a donnés, sur leur changement de culottes d'incontinence, sur l'hygiène de base dont ils avaient besoin? Ce sont des chiffres, ce sont des réalités.

Je suis allée, il y a quelques semaines, à la soirée sur les lésions médullaires, les gens qui ont des lésions médullaires, Fondation Martin-Matte, par exemple, qui est bien connue, eh bien, ce sont des gens qui sont en chaise roulante avec des handicaps très lourds. Eh bien, ces gens-là, qui sont, je pense, dans les très, très vulnérables de notre société et qui sont des gens que je salue d'ailleurs parce qu'ils ont un courage incroyable, une autonomie, ils tiennent à leur autonomie, ils se battent au quotidien pour garder cette autonomie-là, eh bien ils m'ont dit qu'ils avaient pour des ordonnances d'aide technique, des aides au fonctionnement, des aides pour se brosser les dents, parce qu'ils ont un handicap important, des délais d'attente de cinq ans. Est-ce qu'on est rendus là, au Québec? Est-ce qu'on a vraiment besoin d'imposer des délais de cinq ans à des gens qui ont besoin d'une aide pour se brosser les dents? Est-ce qu'on a fait les bons choix? Est-ce qu'on a le droit de se poser la question que peut-être on n'a pas fait les bons choix partout, dans notre société? Alors, moi, je dis qu'il y a énormément à faire.

Les parents d'enfants qui ont des troubles du spectre de l'autisme, tantôt notre ministre à la Réadaptation nous disait qu'elle avait fait des choses extraordinaires, mais je peux vous dire qu'ils sont encore très préoccupés sur l'avenir de leurs jeunes à 21 ans et plus, parce qu'il n'y a toujours pas le réseau, le soutien qui est nécessaire, et il y a des urgences. Quand nos enfants de trois ans n'ont pas de service d'orthophonie et qu'on leur dit : Il y a un délai d'attente de trois ans, bien, le problème d'orthophonie, quand on commence à le régler à l'âge de six ans au lieu de trois ans, on handicape la vie entière de ces gens-là. Ces enfants-là, ils entrent à l'école, ils sont stigmatisés parce qu'ils ont un trouble du langage et on les maintient dans un parcours où on porte atteinte à leur confiance en eux, à leur persévérance scolaire. Comment on peut les aider? Il y a des urgences, il y a des priorités. On ne les entend pas actuellement dans notre gouvernement.

Le guichet, le guichet d'accès, parlons-en, de ce guichet d'accès. Et d'ailleurs la Protectrice du citoyen est intéressante parce qu'elle parle... en dépit des guichets d'accès, eh bien «constate régulièrement les difficultés que continuent d'éprouver bon nombre d'usagers pour accéder à un médecin de famille dans un délai raisonnable. Certains sont même contraints d'attendre pendant quelques années. Parmi les problèmes récurrents — et moi, je pense que là il y a quelque chose dont on doit vraiment se préoccuper — on observe d'importantes disparités sur le plan de l'efficacité des guichets, d'une région à l'autre — maintenant, il est concentré en un seul. [Mais] certains usagers atteints simultanément de plusieurs pathologies demeurent plus longtemps sur la liste d'attente.» Ça, en soi, c'est un scandale. Ça veut dire que, si on est très malades, on est stationnés plus longtemps sur le guichet. La centralisation du guichet n'a pas diminué ça. J'ai un écran qui vient de m'être envoyé cet après-midi, un patient qui demande à être pris sur le guichet d'accès centralisé, et on lui dit : Bien, il n'y a pas d'accès avant 377 jours, compte tenu de votre condition. Et ce qu'on nous dit en plus, souvent, c'est que, quand les gens arrivent proches, on leur retourne un autre message pour leur dire : Bien, écoutez, là on vient de vous redécaler, vous avez encore une autre année à attendre. Alors, c'est une course à obstacles. Et les gens qui sont les plus malades semblent malheureusement être mis de côté à cause de certains effets secondaires encore des mesures que le ministre a prises. Parce que, le ministre, il a imposé des façons de faire qui font que, pour les médecins, il y a plus de risques. On va se le dire, là, il y a plus de risques que leur taux d'assiduité soit affecté s'ils prennent des patients plus lourds, parce que ces patients-là sont plus à risque d'être hospitalisés et donc de consulter à l'urgence et de porter atteinte à leur taux d'assiduité.

Je ne peux m'empêcher, M. le Président, de citer... Parce que tantôt la ministre parlait des enfants lourdement handicapés qu'elle avait aidés. Je peux vous dire que, samedi dernier, j'étais à une activité à Saint-Lazare, qui est d'ailleurs dans la circonscription de la ministre, députée de Soulanges, et je dois vous dire que les Parents jusqu'au bout!, bien, ce n'est pas la ministre qu'ils ont honorée. Ils ont rendu hommage à notre nouveau chef de l'opposition officielle, parce que lui les a défendus, parce que lui a fait en sorte de mettre la pression sur le ministre de la Santé pour que ces gens-là soient enfin entendus après avoir été obligés de passer à l'émission Tout le monde en parle.

Alors, moi, je pense qu'il ne faut pas prendre le rapport du Protecteur du citoyen sur la défensive. Il faut le voir comme un éclairage, un éclairage lucide, réel, concret de ce que les gens subissent actuellement dans le système de santé. Notre système de santé, ce qu'il a besoin, c'est d'une meilleure organisation, pas d'une désorganisation. On doit contrôler les coûts. Mais, hier, j'entendais encore Mme Castonguay dire : Ça nous prend de la reddition de comptes, de l'imputabilité puis une planification. Ça, ça s'appelle, là, du suivi, mais très proche des gens, alors que ce qu'on reproche à ce gouvernement, c'est sa façon de gérer les choses à distance, du haut d'un piédestal et de ne pas s'intéresser concrètement au parcours.

• (17 h 50) •

Combien de gens sont obligés de faire des aller-retour deux, trois fois avant d'avoir l'accès complet aux soins. Pourquoi ce n'est pas planifié? Il n'y a pas une entreprise qui survivrait. Alors, quand on me parle de bonne gestion, là, intéressons-nous à ce parcours qu'on impose aux citoyens. Quand on fait de la résistance à donner de l'autonomie à d'autres professionnels, alors que partout actuellement sur la planète on ouvre les champs de compétence... On parle des infirmières praticiennes spécialisées, les infirmières cliniciennes, les infirmières auxiliaires, les physiothérapeutes, les psychologues, les travailleurs sociaux, les ergothérapeutes. Pourquoi les ergothérapeutes font toute l'évaluation d'un citoyen pour savoir si son permis de conduire peut être maintenu ou non, et il faut que ce soit un médecin qui signe ça? Pourquoi on utilise du temps médecin pour ce genre de validation là qui est faite parfaitement par les ergothérapeutes à qui on confie cette évaluation-là? Les hygiénistes dentaires, pourquoi on ne leur permet pas de travailler de façon autonome dans nos CHSLD? Une personne âgée qui rentre dans un CHSLD, elle ne peut plus avoir de nettoyage pour ses dents, parce qu'elle doit toujours travailler sous la supervision d'un dentiste. C'est aberrant.

Et ça, on ne les entend pas, ces mesures-là. Pourquoi? Parce qu'on préserve. On préserve des acquis. On n'a pas le courage de faire tomber des résistances, faire tomber des barrières, des vieilles façons de faire les choses et de permettre à plus de professionnels d'agir mieux. C'est possible de faire mieux, de mieux planifier le parcours du citoyen pour qu'il soit plus rapide, plus efficace, pour que notre système de santé soit plus performant.

Alors, je m'arrête ici, M. le Président, mais ce que je déplore, c'est qu'on a coupé en toute vitesse, puis à chaque fois qu'il est question de réinvestir de façon même modeste pour des situations qui feraient des différences immenses dans le quotidien des gens les plus vulnérables, on a un gouvernement qui se réfugie dans le faux prétexte de protéger et gérer des coûts. Bien, il en génère, des coûts, en ne donnant pas les services essentiels aux gens au bon moment, au bon endroit. Et je demande aux députés libéraux de sortir, d'aller voir leurs citoyens, de les écouter, parce que, oui, les plus vulnérables sont vraiment menacés actuellement et je pense qu'on doit prendre les choses différemment et améliorer certainement notre accès — juste terminer — l'accès et la qualité des soins et investir.

Le Commissaire à la santé, dans son dernier rapport, nous a dit que la santé, c'était un levier de développement individuel, économique et social, et ça, c'est ce que les citoyens du Québec lui ont donné comme message. Alors, j'espère que le gouvernement va l'entendre, et j'appuie la motion de censure qui a été déposée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Taillon, de votre intervention. Et pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly. Alors, M. le député de Chambly, à vous la parole.

M. Roberge : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui pour parler surtout des dossiers qui concernent la jeunesse, l'éducation, les jeunes enfants ou les adolescents qui souffrent d'un trouble du spectre de l'autisme ou encore des jeunes ou des adultes en formation qui sont victimes aussi des coupures et de ce qui s'est passé pour l'éducation des adultes, donc des gens qui ont été touchés au premier chef par les compressions budgétaires.

Et c'est important de le redire parce qu'on dirait que c'est quelque chose qui a été occulté, qu'on a essayé de glisser sous le tapis. Quand je dis «on», ça exclut la personne qui parle, je parle évidemment des gens du Parti libéral, de la partie gouvernementale, qui a essayé de nous faire croire que, bien non, il n'y avait pas de victime aux coupures, puis que, quand on coupait des services, bien, ça ne coupait pas les services. C'est assez difficile à croire qu'ils se croient eux-mêmes, mais enfin c'est ce qu'ils nous disent.

Il y a eu le premier ministre qui nous a dit à plusieurs reprises qu'il fallait faire des sacrifices. Moi, je pense qu'il a fait des sacrifiés. Se serrer la ceinture, c'est une belle allégorie, mais, quand ce que tu es en train de couper, c'est des services directs à des personnes qui sont vulnérables, bien, tu sacrifies des gens. Ça ne s'appelle pas faire des sacrifices, ça s'appelle choisir des gens, dire, bien : C'est toi, c'est toi, c'est toi qui vas payer le prix du retour à l'équilibre budgétaire.

Parce que c'était correct, un retour à l'équilibre budgétaire, je pense que c'est une bonne chose. Tout est dans la manière. Et, quand le premier ministre dit que mon parti, la deuxième opposition, la Coalition avenir Québec, on était d'accord pour le retour à l'équilibre budgétaire, mais qu'on était en désaccord avec ce qu'il a fait, bien, pour une fois, il a raison. On est en total désaccord avec ce que le premier ministre a fait et avec tout ce que le gouvernement Couillard a fait. Ce n'était pas la bonne façon. La destination était la bonne, mais le chemin était tortueux, pour ne pas dire tordu.

Et heureusement on a eu le rapport de la Protectrice du citoyen, qui est venu mettre en lumière les demi-vérités qu'on s'est fait servir depuis deux ans et demi. Un article du Devoir, le titre dit : Les plus vulnérables ont payé le prix de l'austérité. Un article du Soleil, sous la plume de Simon Boivin... le premier était sous la plume de Mme Daoust-Boisvert. Ici, c'est Simon Boivin qui a titré : L'austérité fait mal, dit la Protectrice du citoyen. Pourtant, si on écoutait les ministres qui se sont levés plein de fois, en Chambre, il n'y en avait pas, d'austérité, il n'y en avait pas, de coupure de services, non, non, on coupait dans la bureaucratie. Bien là, c'est la Protectrice du citoyen qui dit que, bien non, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Je vais en lire quelques extraits, de cet article du journaliste Simon Boivin, qui a dit : «La Protectrice du citoyen lance un "signal d'alarme". Ce sont les citoyens les plus vulnérables du Québec qui ont fait les frais de "l'austérité" des dernières années, et non pas la machine bureaucratique.» Et c'est là, c'est là qu'il y a une différence incroyable entre ce qu'on voulait faire pour atteindre le déficit zéro, puis léguer à nos enfants et nos petits-enfants un gouvernement qui a la capacité de faire face à ses obligations, et ce qu'a fait le gouvernement.

Nous, on pense qu'il faut avoir le courage de revoir nos façons de faire, nos façons de livrer les services, pas avoir la couardise de couper dans les services aux gens les plus vulnérables, le courage de revoir nos façons de faire. Et la Protectrice du citoyen, qui nous dit que non, on a maintenu la machine bureaucratique en place, on a coupé dans les services directs. Plus loin, dans l'article, ça dit : «La liste des plaintes fondées...» Attention, il y a une différence entre une plainte reçue puis une plainte fondée; ça veut dire que ça s'est avéré, ça veut dire qu'il y a eu enquête et les conclusions sont sévères. Donc : «La liste des plaintes fondées reçues par la protectrice lui permet [de nommer] plusieurs secteurs qui ont souffert des coupes — on ne fait pas le tour du problème, là, il y a des secteurs qui ont souffert des coupes : le soutien à domicile, les enfants autistes — dont je parlais tout à l'heure — [les] personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, [les] jeunes en difficulté, [les] personnes âgées...» Ça, c'est les gens dont on est censés prendre soin.

Le gouvernement, là, ce n'est pas le patron des citoyens, il n'y a pas toujours eu un gouvernement, on s'est donné ça. Ça fait longtemps qu'on s'est donné ça, mais on s'est donné un gouvernement pour prendre soin, pour se donner des services, pour se donner des moyens de transport qui nous permettent de voyager, pour s'instruire. Mais, quand on se donne un gouvernement, c'est pour prendre soin des gens qui sont les plus vulnérables, et là on a la Protectrice du citoyen qui dit que ces gens-là ont été victimes, ont souffert — le verbe souffrir, ce n'est pas n'importe lequel — ont souffert des coupes.

Malheureusement, je vais m'arrêter tout de suite, mais je vais reprendre un peu plus tard ce soir, parce que M. le Président me fait signe, je pense qu'on va devoir ajourner.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il resterait 10 secondes.

M. Roberge : Il reste 10 secondes pour dire que je reviendrai tout à l'heure. «Stay tuned», comme on dit.

Débats de fin de séance

Consentement aux soins de santé

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Chambly. Et, comme on vous l'avait déjà annoncé préalablement, nous allons procéder aux débats de fin de séance, et le débat de fin de séance, tout le monde connaît les règles, j'espère. Alors, vous avez cinq minutes pour exposer, M. le député de Borduas, parce que c'est vous qui avez fait la demande. Mme la ministre aura cinq minutes pour répliquer à votre débat de fin de séance, et après vous avez un droit de réplique de deux minutes.

• (18 heures) •

Alors, je vous cède la parole pour ouvrir le débat de fin de séance, tel que prévu par le règlement. À vous, M. le député de Borduas.