(Neuf heures quarante-six minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons
débuter la séance d'aujourd'hui avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je
cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
Féliciter les
récipiendaires du Fonds 1804
pour la persévérance scolaire
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Fonds 1804 pour la persévérance scolaire
est un organisme à but non lucratif. Il est géré par un collège de gouverneurs de 13 membres. L'objectif
du fonds est d'offrir une aide financière aux élèves du secondaire, particulièrement ceux issus des minorités
ethnoculturelles ayant persévéré dans leurs études malgré les difficultés
rencontrées dans leur parcours scolaire.
Parmi les
boursiers de l'année 2015, je tiens à féliciter Christina Luce ainsi que
M. Philippe Termidor, deux jeunes résidents de ma circonscription de Laval-des-Rapides.
Comme vous le
savez, Mme la Présidente, Laval-des-Rapides est... plus de 30 % de sa population est d'origines diverses, et un fonds
comme le Fonds 1804 est important pour la relève.
Félicitations
à tous vous deux pour vos efforts et votre persévérance! Je tiens également à
féliciter le président du
Fonds 1804, M. Edouard Staco, ainsi que l'ensemble de son équipe pour
leur engagement social au service de nos jeunes. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Et, pour la prochaine déclaration, je
me tourne vers M. le député de Richelieu.
Souligner la Journée
internationale des personnes aînées
M. Sylvain Rochon
M.
Rochon : Merci, Mme la
Présidente. Je veux, à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour
les aînés, souligner leur journée, la
Journée internationale des personnes âgées, la journée nationale des aînés. Je
porte d'ailleurs fièrement le bouton argenté de la FADOQ.
J'émets le
voeu que cette journée puisse être le prétexte de réfléchir à ce qu'est la vie
des aînés, leur qualité de vie à la maison, au centre d'hébergement ou
en résidence privée, l'occasion aussi de réfléchir à l'extraordinaire rôle de
mentor que les aînés peuvent jouer dans la société québécoise.
Le Québec va enregistrer, parmi les États, les
pays développés, l'un des vieillissements les plus rapides de sa population. Il faut donc réfléchir à des
changements dans l'organisation des services aux personnes âgées, réfléchir
avec elles. Il est temps de mettre en
place des services intégrés pour elles, temps de leur permettre à toutes de
vivre dans le bonheur et la dignité. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Richelieu.
Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter M. Joseph
Manh Thuong Nguyen,
nouveau diacre de l'Église catholique
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Le 20 septembre dernier,
M. Joseph Manh Thuong Nguyen a reçu le premier sacrement de l'Église catholique lors d'une cérémonie qui s'est
déroulée à Beaupré. Nouvellement sacré diacre, il me semble important de
souligner la persévérance et la ténacité de ce jeune Vietnamien... qu'a fait
preuve durant ses cinq premières années au
Québec. Maîtrisant quelques rudiments du français à son arrivée, il est
maintenant un locuteur presque naturel dans notre magnifique langue, ce
qui lui permet de participer activement à la vie communautaire québécoise et de l'enrichir à sa manière. De par
sa gentillesse, sa capacité d'écoute et son grand dévouement, la population
n'a pas tardé à le considérer comme l'un des
leurs. Riche de son expérience, il demeurera certainement, d'ailleurs, un
membre actif et apprécié de la communauté.
Permettez-moi de le remercier d'avoir
choisi la magnifique région de la Côte-de-Beaupré puis de le féliciter d'avoir
accédé à ces fonctions. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
Mme la députée de... j'ai un blanc...
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Saint-Hyacinthe. C'est à vous, la parole,
maintenant.
Souligner le 175e anniversaire de la
municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy :
Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de souligner aujourd'hui à l'Assemblée
nationale le 175e anniversaire de la
municipalité de Saint-Barnabé, qui est située chez nous, dans la
circonscription de Saint-Hyacinthe. Un peu moins de
1 000 personnes y habitent, mais, comme on dit au Québec, c'est
souvent dans les petits pots qu'on retrouve
les meilleurs onguents. Je l'ai constaté une fois de plus cet été, lors du
lancement des festivités du 175e anniversaire. Les citoyens sont
des gens fiers et très accueillants.
Alors,
permettez-moi, Mme la Présidente, de saluer tous les citoyens ainsi que tous
les organismes communautaires qui
participent à la vitalité de la municipalité. Et permettez-moi de souligner la
présence du maire de Saint-Barnabé-Sud, Alain Jobin, qui est en
compagnie de Mme la conseillère, Mme Dominique Lussier. Alors, bon anniversaire
à Saint-Barnabé-Sud!
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de
Saint-Hyacinthe. Et bienvenue à
l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la
parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à Mme Shirlane Day,
directrice générale de l'Institut Pacifique
Mme Rita Lc de Santis
Mme de Santis :
Merci, Mme la Présidente. Je salue chaleureusement Mme Shirlane Day, qui nous
fait l'honneur d'être dans nos tribunes ce matin, et la remercie pour son
travail remarquable. Bienvenue, Mme Day.
Mme Day a récemment
été honorée par notre premier ministre, et en présence de députés de tous les
partis représentés en cette Chambre, comme partenaire émérite pour son apport
important au sein du jury du prix Ensemble contre l'intimidation. Entre autres,
la semaine dernière, l'Institut Pacifique que dirige Mme Day a été honoré par
les YMCA du Québec. Il s'est vu décerner la
Médaille de la paix, à l'occasion justement de la Journée internationale de la
paix, pour ses neuf médiateurs d'âge scolaire qui aident chaque jour d'autres
jeunes de Montréal-Nord à adopter des comportements pacifiques pour prévenir et
résoudre des conflits.
Bravo, Shirlane, pour
ces honneurs bien mérités! Nous sommes très, très fiers de vous. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et bienvenue à vous aussi à l'Assemblée
nationale. Pour la prochaine déclaration — nous
sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés — je cède la parole à M. le député de
Rimouski.
Rendre hommage aux responsables du projet de
fresque intitulée Bic, hier et aujourd'hui
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage aux
personnes qui ont initié un magnifique projet communautaire dont
l'objectif était de réaliser une fresque de 8 pi X 24 pi à
partir de dessins d'enfants illustrant les différentes époques qui ont traversé
le village du Bic. Exposée en plein coeur de la localité, cette fresque historique
souligne le dynamisme communautaire et met en valeur notre culture, notre
histoire et notre patrimoine.
Le
Bic, hier et aujourd'hui, c'est un projet réalisé en collaboration avec
la Maison de la culture du Pic Champlain, le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic, l'artiste Vincent
Rioux, VoRo, et les élèves de l'école Mont-Saint-Louis du Bic. À partir d'un
diaporama de photos anciennes, le Comité du patrimoine a enseigné aux élèves
une tranche d'histoire du village du
Bic. Par la suite, l'artiste VoRo a pris la relève en proposant aux enfants des
sujets de dessin selon leur âge pour ensuite faire un montage numérique
pour réaliser la fresque.
Aujourd'hui, c'est ce
splendide panorama que nous pouvons admirer sur le mur ouest de l'Épicerie
Brillant. C'est ainsi que cette oeuvre
collective restera toujours dans le coeur des enfants, car chacun se souviendra
qu'il a dessiné un petit bout de village, de son histoire et de son
avenir. Merci.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci, M. le député de Rimouski. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Souligner la Semaine québécoise
des rencontres interculturelles
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, Mme la Présidente. Nous voici à l'aube de la 13e édition de la
Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui se déroulera cette année à compter du 5 octobre sur le
thème Je, tu, nous... bien accordés!
Cette
semaine est l'occasion de mettre en valeur toute la richesse et le
dynamisme qu'apportent les Québécois
de toutes origines à la société québécoise. Par de nombreuses activités, cette semaine a pour but d'encourager le
dialogue et le rapprochement et de
nous rassembler en vue de bâtir une société plus inclusive, riche de sa diversité autour
d'une langue et des valeurs communes.
La semaine rappelle aussi la nécessité de lutter contre les préjugés et la
discrimination et de promouvoir une société engagée à favoriser la
pleine participation de toutes et de tous à l'histoire du Québec.
En terminant, je
tiens à inviter toute la population à participer en grand nombre à la foule
d'activités variées qui se tiendront partout
au Québec pendant cette 13e Semaine québécoise
des rencontres interculturelles. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant
je reconnais M. le député de Groulx.
Souligner le 20e anniversaire du Club de
patinage de vitesse de Rosemère Rive-Nord
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaite souligner le
20e anniversaire du Club de patinage de
vitesse Rosemère Rive-Nord, un club dont l'objectif est de regrouper le
plus grand nombre de jeunes patineurs afin de permettre à chacun de
s'épanouir socialement à son rythme et dans le sport qu'il aime. Fondé en 1995 par MM. Gaétan Boucher, Gaétan Guay et
François Niding, le club regroupe des patineurs de Boisbriand, Rosemère,
Sainte-Thérèse, Blainville, Lorraine,
Saint-Eustache et Sainte-Anne-des-Plaines. Gaétan Boucher fut le premier président
et le premier entraîneur du club. On se rappellera aussi que M. Boucher
fut un patineur de vitesse émérite sur longue piste
et, je le rappelle, quadruple médaillé olympique, un exemple sportif pour la
belle circonscription de Groulx, pour le Québec ainsi que pour
tout le Canada, Mme la Présidente.
Parmi
les premiers bénévoles, et pour leur implication, j'aimerais féliciter Annie
Haie Fortier, Denis DuSablon et Denis
Allard, les filles de M. Allard, Lysandre et Claudelle, encore impliquées aujourd'hui, ainsi que l'actuel président, M. Sébastien Paquette.
Alors, encore une
fois, félicitations et bon 20e anniversaire au club!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et, pour la
prochaine déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.
Souligner la Journée internationale des personnes aînées
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée internationale des personnes âgées, qui a lieu chaque année le
1er octobre. Au Québec, cette journée a pris le nom de Journée internationale
des aînés.
L'année 2015
marque le 25e anniversaire de cette journée décrétée en 1990 par l'organisation
des États-Unis. Cette année, elle sera l'occasion
de faire le point en ce qui a trait au respect des droits des personnes âgées dans le
monde depuis la mise en place des principes en leur faveur. Ces
principes ont été énoncés pour la première fois par les Nations unies en
1991, quatre principes, Mme la Présidente, soit l'indépendance, la
participation, l'épanouissement personnel et la dignité.
Que
cette journée soit l'occasion de reconnaître l'apport essentiel des personnes
aînées dans la société québécoise, sur tous les plans, et de renforcer
la solidarité entre les générations.
Je tiens à remercier
tous les organismes du Québec qui travaillent à chaque jour pour améliorer les
conditions de vie des personnes aînées et
j'en profite, moi aussi, pour souligner l'initiative du réseau de la FADOQ qui,
avec le bouton argenté, souligne cette journée et leur implication
auprès des aînés. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de
Mille-Îles. Et, pour notre dernière déclaration, je cède la parole à M.
le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Rendre
hommage à M. Donald Alarie, maire de
la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je vous informe que le
22 septembre dernier s'est éteint, à la suite d'une terrible
maladie, M. Donald Alarie, maire de la municipalité de
Saint-Bruno-de-Guigues, au Témiscamingue. M. Alarie était âgé de
66 ans.
Je tenais à
prendre la parole aujourd'hui pour honorer sa mémoire. M. Alarie était
pratiquement arrivé au milieu de son mandat à la mairie, puisqu'il avait
été élu en novembre 2013. Je tiens à saluer son engagement politique.
Après avoir
vécu de nombreuses années en Ontario, ne se contentant pas seulement de venir
s'établir à Saint-Bruno-de-Guigues,
M. Alarie a voulu en faire plus encore et il a décidé de s'impliquer
activement pour le bien de sa communauté en devenant maire.
Au nom des citoyens et des citoyennes de sa municipalité,
merci, M. Alarie. Et je tiens à profiter de cette occasion pour
transmettre mes plus sincères sympathies à son épouse, Denyse, à ses enfants,
Jacynthe et Serge, et ses petits-enfants,
Madysen, Denver, Morgan et Julia, ainsi qu'à tous ses parents et amis, et bien
sûr à toute la population de Saint-Bruno-de-Guigues. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 58)
(Reprise à 10 heures)
Le
Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, puisque
cette période de recueillement nous permettra aussi certainement de
penser à un ancien membre de l'Assemblée nationale, M. Pierre De Bellefeuille, qui est décédé hier soir et qui a
siégé ici de 1976 à 1985 comme député de la circonscription de Deux-Montagnes.
Alors, je pense que nous pourrons penser à M. De Bellefeuille mais aussi,
surtout, à sa famille.
Merci. Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons les
affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles et député de Côte-du-Sud.
Étude détaillée du projet de loi n° 55
M. Morin :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles qui, les 24, 29 et 30 septembre 2015, a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les
industries minière, pétrolière et gazière. La commission a adopté le texte du
projet de loi avec des amendements.
Le Président : Alors, ce
rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, nous n'en
avons qu'une aujourd'hui. M. le député de Portneuf.
Prendre les mesures nécessaires pour
favoriser
l'utilisation des toilettes sans eau
M. Matte : M. le Président, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la protection de l'eau et des
sols est une responsabilité autant individuelle que collective;
«Considérant
que le système actuel de gestion des déjections humaines basé sur les toilettes
à chasse d'eau est très coûteux et a des conséquences très néfastes sur
nos ressources vitales : l'eau et les sols;
«Considérant
que le compostage à la source des déjections humaines génère un terreau
précieux pour la conservation et la fertilité [du sol];
«Considérant que l'utilisation de toilettes à
chasse d'eau dilapide 30 % de l'eau potable consommée par les ménages;
«Considérant
que l'utilisation de toilettes à chasse d'eau est une habitude, pas une
nécessité sanitaire, économique ou environnementale;
«Considérant
que, pour les résidences non raccordées à un système d'égouts, les toilettes
sans eau [...] ne sont autorisées que comme option de dernier
recours;
«Considérant
que, au Québec, les obstacles majeurs à l'innovation et au développement en
matière d'assainissement durable grâce aux toilettes sans eau sont
essentiellement psychologiques et réglementaires;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre toutes les mesures
nécessaires, en cohérence avec ses
principes et ses engagements pour le développement durable, pour favoriser la
gestion plus responsable, plus durable et moins coûteuse des déjections
humaines par l'utilisation des toilettes sans eau.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original
de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Des voix : ...
Questions et réponses orales
Le
Président : S'il vous plaît! Nous en sommes donc maintenant
rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la
parole à M. le député de Labelle, en principale.
Manifestations
citoyennes pour
défendre l'école publique
M. Sylvain Pagé
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Ce matin, à l'invitation du mouvement citoyen Je
protège mon école publique, des
dizaines de milliers de parents, des professeurs, des étudiants, de simples
citoyens ont fait des chaînes humaines autour de plus de 300 écoles dans 17 régions du Québec. Le chef de
l'opposition officielle ainsi que le député du Lac-Saint-Jean étaient avec eux afin de les appuyer. Le
2 septembre dernier, j'y étais également, en compagnie du maire de
Mont-Laurier, des gens d'affaires, des parents.
Comme pères
et mères de famille, nous avons un message clair pour ce gouvernement :
C'est assez; c'est assez d'être
indifférent à ce qui se passe dans les écoles, de couper. Réinvestissez, M. le
ministre. Ce que les Québécois veulent, c'est que ce gouvernement les écoute, qu'il se soucie vraiment des
services aux jeunes, qu'il voie l'éducation comme autre chose qu'une
colonne de chiffres.
M. le
Président, malgré un horaire chargé, les parents, ce matin, prennent le temps
de dire : Assez, c'est assez, il faut réinvestir dans les écoles
publiques, et ce, maintenant.
Le gouvernement va-t-il enfin entendre le cri du
coeur de ces parents?
Le Président : M. le
ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais : M. le Président, si
j'avais su que mes collègues d'en face aujourd'hui allaient se présenter à ces
manifestations, je leur aurais fourni des copies de ce tableau.
Des voix : ...
M.
Blais : Il se fait en format plus grand; donc, pour une manifestation,
hein, ça peut aller. On peut même penser le mettre sur des teeshirts,
hein, si les gens veulent le porter sur un teeshirt.
Qu'est-ce qu'il dit, ce tableau? Qu'est-ce qu'il
dit à la population du Québec...
Le Président : ...
M.
Blais : ...et qu'est-ce qu'il dit à ces parents, à vrai dire, à tous
les parents du Québec? C'est que, depuis 20 ans, et même avec le
dernier budget, dont on sait, on reconnaît ici que c'est un budget plus
difficile en éducation, le Parti québécois
n'a aucune leçon à donner, hein, n'a aucune leçon à nous donner en matière
d'éducation, hein? Je pense que c'est Albert Camus qui disait : Il
y a de ces personnes qui ne savent pas ce que c'est que de connaître la gêne.
Le Parti québécois n'a aucune leçon à nous
donner en matière d'éducation, et encore plus parce que le Parti québécois
s'entend avec nous sur une des priorités de notre gouvernement, c'est de
revenir cette année à l'équilibre budgétaire. Et, pour revenir à l'équilibre
budgétaire ici...
Le Président : En terminant.
M. Blais :
...tous ceux qui sont ici doivent faire un effort. Je pense que nos collègues
doivent assumer leurs...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme
Richard : Merci, M. le
Président. Très tôt ce matin, malgré le froid, les parents de la Côte-Nord
étaient devant leurs écoles parce
qu'ils sont inquiets pour l'avenir de leurs enfants. Le premier ministre, le
ministre de l'Éducation ne peuvent
pas faire comme si rien ne s'était passé ce matin, et j'espère sincèrement,
sincèrement qu'ils prennent ça au sérieux. Puis il ne peut pas nous
dire : C'est des négos, c'est de la stratégie. Il y a des parents
inquiets, M. le Président.
Est-ce que le
premier ministre peut prendre ça au sérieux et nous dire en cette Chambre que
les coupes en éducation, c'est terminé, puis que l'éducation, c'est la
priorité au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, je pense que maintenant on s'entend
ici, en Chambre, là, je pense que tout le monde s'entend ici, en Chambre, que le Parti québécois n'a aucune leçon
à donner, certainement pas en matière d'éducation et en matière de
coupures et d'investissement en éducation.
Maintenant,
on sait où on s'en va, hein, on sait que c'est une année plus difficile, on l'a
annoncé souvent, et on sait qu'on
veut réinvestir en éducation, mais on veut investir dans des projets qui vont
être porteurs, des projets stratégiques. L'essentiel de notre vision, c'est de favoriser l'autonomie de l'école,
de s'assurer que les ressources les plus importantes soient à la portée
des écoles...
Le Président : En terminant.
M. Blais : ...non pas dans les
structures mais dans la définition des tâches de chacun.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais :
Il y avait des centaines de parents avec nous il y a un mois; moi, j'étais à
l'école Saint-Jean-Baptiste. Il y en avait des milliers à travers le Québec
aujourd'hui, il y en avait avec moi à l'école Sacré-Coeur, dans Saint-Sauveur,
à Québec, des milliers de parents qui sont
inquiets, puis c'est eux, c'est en leur nom qu'on vous parle. Lorsque vous
justifiez vos coupes draconiennes dans les services aux écoles, vous
dites que c'est pour l'avenir des jeunes.
M. le
Président, couper dans l'éducation, c'est couper dans l'avenir. L'éducation,
c'est ça, l'avenir du Québec. Allez-vous comprendre le message des
parents?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Une déclaration qui est assez forte, M. le Président :
L'éducation, c'est l'avenir du Québec. Quand les résultats de notre parti sur 20 ans en investissement en éducation,
c'est ceci, alors se lever aujourd'hui pour nous dire : C'est l'avenir, ça tombe bien, ça fait très
longtemps que, de ce côté-ci de la Chambre, on a compris que l'éducation, c'est
notre avenir.
Donc, on a
compris ce message depuis longtemps. J'espère que nos collègues vont le
comprendre aussi et qu'ils vont diffuser cette information à l'ensemble
de la population dans les prochaines semaines.
Le Président : Principale, M.
le leader de l'opposition.
Frais médicaux
accessoires
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, le ministre de la Santé s'entête à vouloir hausser une énième fois
la rémunération des médecins en les
autorisant à facturer directement des frais accessoires aux patients. Entre
2003 et 2015, la part du budget du
Québec consacrée à la rémunération des médecins est passée de 3 à près de
7 milliards de dollars, une hausse de 134 %, M. le Président. Le ministre a fait des médecins
spécialistes les millionnaires de la santé, les seuls du service public au
Québec, M. le Président. Or, selon le plan
libéral, en plus de payer les frais accessoires selon le coût de services, les
patients vont devoir payer une marge,
nous a dit le ministre, un profit, un excédent, une autre petite hausse de la
rémunération des médecins donnée par le bon ministre de la Santé, M. le
Président.
Nous, de notre côté, on dit : On
n'en veut pas, de taxe santé libérale 2.0. Les frais accessoires, on ne les
veut pas balisés, on ne les veut pas encadrés, on les veut interdits.
Pourquoi vous ne les interdisez pas?
• (10 h 10) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je l'ai bien dit hier, il y a une loi, il
y a des règles, il y a des abus, il y a des choses qui sont illégales qui nécessitent qu'on s'y
adresse; qu'on interdise ce qui est illégal et qu'on élimine de façon définitive
les abus.
D'ailleurs,
M. le Président, c'est très intéressant de noter que, dans le programme
électoral du Parti québécois, lors de
la dernière élection, on disait dans le programme électoral du Parti québécois
qu'il fallait doter le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services et d'encadrer
les frais accessoires abusifs. C'est drôle, M. le Président, ça
ressemble exactement à ce qu'on veut faire dans le projet de loi n° 20.
Alors,
M. le Président, la Coalition avenir Québec nous reproche constamment d'exercer
leur programme. Maintenant, on exerce
le programme du Parti québécois. M. le Président, non seulement on est tous à
l'heure pour la période de questions, mais on est en harmonie
parlementaire, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, dans notre programme, là, les médecins...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le
droit de parole ici, c'est le leader de l'opposition.
M. Drainville :
Dans notre programme, M. le Président, là, les médecins, là, ce n'était pas...
ils ne gagnaient pas le jackpot, comprends-tu? Ils ne gagnaient pas le jackpot,
M. le Président. Leur rémunération a augmenté de 12 % l'année dernière, les médecins, M. le Président. On pense
qu'à même leur rémunération ils ont les moyens de payer pour couvrir les
frais de bureau.
Est-ce qu'il va
abolir...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, comme vous le voyez, j'applique le
programme du Parti québécois et je pense que le leader de l'opposition
officielle devrait être heureux.
Regardez
ce que dans le même... pas le même programme, mais ce que l'ancien ministre disait, M.
le Président, le
1er avril 2014 : «...on ne peut pas en ajouter tout le temps. Il va
falloir un moment donné [qu'il y ait des limites].» M. le Président, la réalité,
c'est que le Parti québécois aurait très
bien pu le faire, mais il ne l'a pas
fait parce qu'il n'en avait pas les moyens.
M. le Président, le 1er avril 2014, est-ce
que le candidat du PQ à la Santé nous
a fait un poisson d'avril comme le budget qu'ils n'ont pas présenté...
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle.
J'inviterais toutefois le ministre de la Santé à nous proposer, comme
son collègue de l'Éducation, des tableaux didactiques. M. le leader de
l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, la vérité, c'est que le Parti libéral a fait des médecins des
millionnaires, et là vous proposez de
piger encore plus dans la poche des patients pour en donner encore plus aux
médecins. Vous n'êtes pas le ministre
des médecins, vous êtes le ministre de la Santé des Québécois. Comprenez-vous
ça? Vous n'êtes pas le ministre des médecins.
Allez-vous abolir les
frais accessoires, oui ou non?
Le
Président : M. le leader de l'opposition, avec l'expérience que
vous avez, on s'adresse toujours à la présidence...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un à la fois, là. D'abord...
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît, là. Premier point. Alors, M. le leader de l'opposition, on
s'adresse à la présidence.
Maintenant,
M. le ministre de la Santé, on ne peut présenter ici que des tableaux
didactiques. Et voilà. Alors, c'est à vous la parole.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je vous remercie. C'est beaucoup plus
facile de le lire que de le présenter. Alors, je vais le relire : «...doter le système de santé de balises claires
afin de protéger l'accès aux services — afin de protéger l'accès aux services — et d'encadrer les frais accessoires
abusifs.» C'est leur mission, c'est leur âme. Je me sens investi de leur
parti, M. le Président.
Il
y a une réalité, M. le Président, elle est simple : le Parti québécois n'a
pas respecté les ententes, avait l'argent pour payer les frais accessoires, n'a pas aboli les frais accessoires
parce qu'il n'en avait pas les moyens et ils le savaient, et c'est pour
ça qu'ils n'ont pas déposé de crédits, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le programme de la CAQ concernant
les commissions scolaires est clair; depuis sa fondation, la CAQ dit : Il faut abolir les élections scolaires, il
faut abolir les commissions scolaires, il faut donner l'argent directement aux
écoles puis que les écoles mettent en commun des services comme le transport
scolaire dans des centres de
services. La position du PQ est claire aussi, c'est le statu quo. Le PQ propose
de garder les élections scolaires, garder les commissions scolaires.
Ce qui est confus, M.
le Président, c'est la position du Parti libéral. Je me rappelle, en débat avec
le chef du Parti libéral, il défendait les
élections scolaires, il disait : C'est important de garder les élections
scolaires, les commissions scolaires.
17 mois plus tard, bien il a copié un petit bout du programme de la CAQ et
maintenant il est rendu contre les élections scolaires, puis, pour ce
qui est des commissions scolaires, bien là c'est la confusion totale.
M.
le Président, ce qu'on sait par contre, c'est qu'il y a des commissaires
scolaires qui sont élus par moins de 5 % de la population qui ont coupé dans les services aux enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage. Il l'a lui-même
reconnu hier ici, en Chambre. Maintenant,
M. le Président, ce qu'on veut savoir du premier ministre, là, qui est là depuis 17 mois, c'est combien de temps il
va laisser ces supposés élus décider de l'avenir de nos enfants.
Quand va-t-il prendre
ses responsabilités?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, il est exact que j'aime parfois
m'inspirer des idées des autres, mais du moins uniquement les idées
applicables. Les autres, je les laisse de côté.
J'aurais souhaité que
mon collègue et ses collègues soient présents au forum des idées, parce qu'on a
eu des présentations très intéressantes, on a eu des présentations très...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : Bien, qu'ils en mettent un sur pied, M. le Président, on
verra combien ça leur coûtera.
Maintenant,
ce que je voudrais leur dire, c'est que, s'ils avaient été là, ils auraient
entendu des experts d'ailleurs dans le
monde parler de la gouverne scolaire
et tous dire ce que le collègue a dit et ce qu'on va faire, c'est déplacer plus
d'autonomie, et de ressources, et de
pouvoirs réels vers l'école. Par contre, ils ont également dit : Faites
attention à la trop grande fragmentation, ça prend un organisme de
coordination pour faire l'équilibre, particulièrement pour les petites écoles,
qui pourraient se retrouver en
grandes difficultés. Et c'est basé sur des expériences concrètes, M. le
Président, de sorte que certains sont allés dans la direction que
souhaite le collègue et sont revenus parce qu'ils se sont rendu compte que ça
avait des effets négatifs.
Alors,
oui, on va préserver un palier régional, on va préserver un palier régional
dont la mission sera précise, et il y
aura surtout beaucoup plus d'autonomie et de pouvoirs réels aux écoles, aux
enseignants et aux parents, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre devrait faire pour les commissions scolaires
ce qu'il a fait pour la Stratégie maritime. Là, on le voit à la
télévision, il a copié le programme de la CAQ puis il montre ça dans de la publicité à la
télévision. Il devrait faire la même chose avec les commissaires scolaires. Il
ne peut pas continuer de laisser des
commissaires scolaires à qui il dit : Je vais abolir votre poste, là, vous
ne serez plus élus... de leur laisser couper dans les services aux
enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.
Il y a des parents
qui sont ici aujourd'hui qui sont inquiets. Est-ce qu'il peut les rassurer?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, on a bien sûr, hier, cerné le problème correctement.
D'ailleurs, c'est le collègue lui-même
qui a dû reconnaître que, dans la revue qu'il citait, il y avait un article qui
exprimait clairement la réalité qu'on connaît
tous, c'est que certaines commissions scolaires, dans les mêmes conditions
budgétaires, avec le même contexte, n'ont
pas fait de retrait de services et, notamment, surtout pas de retrait aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage.
Alors,
ça nous dit quoi? Ça nous dit qu'il faut faire ce que certaines commissions scolaires ont fait spontanément et que, malheureusement, toutes n'ont pas fait : laisser passer
l'argent pour la réussite scolaire directement vers l'école, parce que les gens dans la
salle de classe savent très bien quoi faire avec, garder une simple fonction de
coordination.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : C'est ce qu'on va faire. J'espère que le collègue va nous appuyer dans
le projet de loi qu'on déposera.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : Il y a des commissions scolaires qui font une bonne job, il y en a d'autres
qui ne font pas une bonne job, qui coupent dans les services aux enfants qui
ont des difficultés d'apprentissage.
M. le Président, quand le premier ministre va-t-il arrêter de blâmer les commissions scolaires, blâmer l'opposition,
blâmer la lune? Quand va-t-il agir puis défendre les enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : ...défendre les enfants, nos enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage et d'autres défis et ceux également ou celles qui n'en
ont pas mais qui doivent avoir une formation de qualité, c'est d'abord
nous assurer, au Québec, de nous donner des moyens de soutenir l'éducation, et, comme il l'avait dit lui-même en campagne
électorale, ça passe par le
rétablissement de l'équilibre des finances publiques. Je serais bien curieux de
savoir comment lui aurait procédé avec l'impasse à laquelle on a dû
faire face.
On
sort de cette période, on sort de cette période, M. le Président, on va pouvoir
réinvestir dans l'éducation, mais j'espère
qu'il va être d'accord avec moi pour dire que, lorsqu'on va réinvestir, et on
va réinvestir, on va le faire de façon précise, de façon à maximiser la
réussite des enfants et la protection des enfants vulnérables, M. le Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, suite à un rapport qu'il a lui-même
demandé, le gouvernement a été pointé du doigt, désigné comme le seul
responsable des coupures de services aux élèves.
Il
y avait des parents devant les écoles ce matin. Fort bien. Il y a aussi des
parents et des professionnels qui ont fait
le voyage jusqu'ici qui sont dans les tribunes ce matin pour témoigner de ce
qui se passe. Mme Rémillard, une éducatrice spécialisée qui est ici ce
matin, on a coupé ses heures de disponibilité, on l'a amenée à changer d'école,
à laisser des élèves en plan, mais les besoins sont tellement grands, M. le
Président, que ses ex-élèves la contactent sur les réseaux sociaux pour lui demander de l'aide. Il y a Mme
Cyr, psychoéducatrice, qui est ici, qui dit que, pour la première fois depuis
le début de sa carrière, les services
ferment au lieu d'ouvrir, elle mentionne la fermeture de classes spécialisées
en langage, de classes réservées pour
les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est ça, la réalité.
C'est ça, les témoignages du vrai monde.
Quand le ministre
va-t-il rétablir les services qu'il a lui-même coupés?
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, mon collègue le sait très bien, il n'y
a pas eu de coupure cette année dans les budgets, il n'y a pas eu de coupure. On était aux crédits ensemble, je
crois. Donc, il n'y a pas eu de coupure cette année — je veux
le réitérer à mon collègue mais à l'ensemble de la population, là — dans les budgets qui sont accordés, là, aux
enfants handicapés, en difficulté
d'apprentissage. Très clairement, le premier ministre l'a dit, il y a des commissions
scolaires qui font des bons choix; d'autres, dans des conditions
similaires, qui font des choix différents, qui ont un déploiement de services
différent.
Ce
qu'il est important à dire aux parents ce matin et aussi aux
personnels des écoles, c'est que nous allons déposer un projet
de loi qui va garantir une place
désormais aux parents dans la gouvernance scolaire mais qui va aussi garantir
une place au personnel enseignant, au
personnel professionnel pour que les meilleures décisions se prennent encore
dans l'avenir.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je suis obligé de dire que le ministre actuel vit au même pays que son prédécesseur,
M. Bolduc, quelque part au pays des licornes
et des arcs-en-ciel. Il n'est pas du tout sur le terrain, il n'est pas
conscient de ce qui se passe.
On
a Mme Tétrault qui est ici, dont l'enfant avait besoin de services
d'un pédopsychiatre. Sa détresse était tellement grande qu'il ne pouvait même plus aller à l'école, mais son cas n'était
pas assez grave, on ne lui a pas donné de service; pas de service de
pédopsychiatre.
Quand
est-ce que ça va être assez grave? Quand est-ce que
le gouvernement va se rendre compte de ce qu'il fait puis
rétablir les services?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Je vais peut-être
répéter combien c'est difficile de répondre à des cas particuliers quand on ne
connaît pas l'ensemble
de la situation. Aïe! On est en train de parler ici, M. le Président, de la situation d'un enfant, de ses parents, des professionnels qui l'encadrent et ensuite on
parle de la situation de la commission
scolaire qui est là pour offrir des
services à ces personnes. Vous vous rendez compte de la complexité du problème.
Je le répète, quand
on essaie de nous faire porter quelque...
Des voix :
...
M. Blais :
Je le répète, on a maintenu — il était aux crédits — les
budgets, et ces budgets-là sont dans les commissions scolaires en ce moment.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, bien oui, bien oui, on parle du monde, c'est vrai, on ne parle pas
juste des chiffres puis de
structures. Il y a Mme Berger qui est ici, dont l'enfant n'avait pas de service
à l'école. Mais ça l'a mené à faire une
crise, une crise tellement grande que Mme Berger a dû se résoudre à se rendre à
l'urgence. Puis c'est bizarre parce
que par la suite, bien, elle a réussi à avoir des services à l'école.
C'est
rendu qu'il faut se rendre aux urgences pour avoir des services dans les
écoles. Puis, selon le gouvernement, ce n'est pas encore assez grave, tout va
bien. Il faut rétablir les services aux élèves.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais :
Je pense que, là, là, on va un petit peu trop loin, là. Je pense que mon collègue
connaît la Loi sur l'instruction publique,
qui nous régit. Qu'est-ce qu'elle dit, cette loi? Essentiellement, là, que — et
ça va continuer d'être comme ça d'ailleurs,
hein? — les
commissions scolaires ont un rôle important à jouer, hein, notamment
pour soutenir les écoles dans la mission scolaire.
Donc, ce que l'on
veut, ce que l'on veut s'assurer, hein, dans le projet de loi que nous allons
déposer, on veut s'assurer que les intérêts des enfants soient en priorité dans
cette gouvernance scolaire là, et la meilleure façon pour faire en sorte que
les intérêts des enfants soient bien entendus...
Le Président :
En terminant.
M. Blais : ...c'est de favoriser la
présence des parents dans la nouvelle gouvernance scolaire.
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
Rapport sur la performance du système
de santé et de services sociaux
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Les Québécois sont très insatisfaits de la performance du
réseau de la santé, c'est ce que
rapporte le Commissaire à la santé dans un rapport dévastateur — dévastateur — publié
mardi. C'est littéralement le
bulletin du Parti libéral en santé lors des 13 dernières années, alors que
le premier ministre était ministre
de la Santé de 2003 à 2007.
On apprend
que le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes,
10e sur 10, pour l'accès aux médecins et la facilité d'entrer dans le système
de santé pour voir un médecin le soir et les fins de semaine sans aller à
l'urgence. Le rapport démontre aussi
des lacunes importantes — j'en
cite — pour l'accès aux consultations des médecins
spécialistes, dans la coordination
entre les professionnels de la santé, dans l'utilisation des technologies de
l'information, M. le Président.
Est-ce que le
ministre de la Santé reconnaît que ce rapport est le bulletin du Parti libéral
et que c'est un échec?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, compte tenu de la façon dont le système de
santé fonctionne, c'est-à-dire qu'il est extrêmement dépendant de ses
ressources et évidemment de ses ressources humaines, on comprend donc que c'est
le bulletin des actions du Parti québécois,
M. le Président, parce que la raison pour laquelle nous venons de vivre une
période de plus de 15 ans de
perturbations, c'est le résultat des actions posées par le Parti québécois dans
les années 90 et au début des années 2000.
Pourquoi, M.
le Président? Tout le monde connaît la réponse. Avant de redresser une
situation qui est dépendante, dans sa
totalité, des ressources humaines, notamment du nombre de ces ressources, et
compte tenu du fait que, pour former les
ressources, ça prend 10 ans, bien, M. le Président, quand on induit ce
qu'a induit le Parti québécois, il est normal que ça prenne un certain nombre
d'années pour redresser. C'est ce que nous sommes en train de faire, M. le
Président, avec les projets de loi nos 10 et 20. Et je suis convaincu que
je vais pouvoir continuer ma réponse à la complémentaire.
Le Président : Je pense qu'on
va avoir une complémentaire. M. le député de Lévis, en complémentaire.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, vous en aurez une. En 2003, l'ancien premier ministre du Québec
avait promis un pacte social aux Québécois,
il leur avait dit : Faites-moi confiance, je vais régler l'attente en
santé, et vous me jugerez sur le
bilan. C'était en 2003. En 2015, on a le bilan plus que complet du Parti
libéral en santé, et force est de constater que le ministre de la Santé
doit réparer les pots cassés de ses prédécesseurs.
D'ailleurs,
le ministre était, dans une ancienne vie professionnelle, l'un des plus grands
critiques du Parti libéral en santé, un bilan qu'il doit maintenant
défendre. En est-il fier?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je vais illustrer le propos que j'ai commencé à tenir. Le premier ministre actuel a été le premier à rouvrir les facultés de médecine de
façon à ce qu'on ait suffisamment de médecins aujourd'hui, et aujourd'hui il y en a assez. Il
y a encore des problèmes,
c'est pour ça qu'il y a le projet
de loi n° 10 et le projet de loi n° 20. Je rappellerai à toute l'Assemblée que,
sous un gouvernement non libéral, on envoyait les patients en radiothérapie aux
États-Unis et il a fallu remettre des infrastructures et
former du personnel. C'est qui qui a fait ça, M. le Président? Le Parti libéral.
M. le Président, qui a mis de l'argent et réglé
les listes d'attente dans les chirurgies...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...pour lesquelles on
attendait le plus? Le Parti libéral. Avons-nous fini notre...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, ce sont des faits. Le ministre de la Santé a parlé du projet de loi n° 20, ça va prendre
plus que ça pour donner confiance aux Québécois dans un système de santé indigne de ce nom. Il faut
revoir le mode de rémunération des médecins et de financement des hôpitaux, il
faut déployer des ententes entre des hôpitaux
et des cliniques pour réduire les
listes d'attente en chirurgie, il
faut garantir l'accès à des médecins
de famille le soir et la fin de semaine,
il faut implanter l'interdisciplinarité entre les professionnels,
il faut réduire les dépenses en médicaments.
À quand tout cela?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, le député de Lévis vient de décrire notre action au complet, alors
je le remercie. Mais c'est exactement
ça qu'on est en train de faire. D'ailleurs, dans le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être, on fait mention du fait des
efforts que nous faisons actuellement pour aller dans cette direction-là.
Chacun des éléments mentionnés par le député de
Lévis, on s'y adresse dans les projets de loi nos 10 et 20, M. le Président. Alors, à un moment donné, peut-être que les deux
oppositions, incluant la deuxième, pourraient nous aider à adopter le plus rapidement possible le projet de
loi pour avoir des effets, le plus rapidement possible, pour le bénéfice
de la population que nous sommes censés tous représenter.
Le Président : Principale, M.
le député de Saint-Jean.
Candidature de Mme
Monique Sauvé à l'élection partielle
dans la circonscription électorale de Fabre
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : M. le
Président, on apprend ce matin dans La Presse que Monique Sauvé, présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi, serait candidate
pour le Parti libéral dans Fabre. D'ailleurs, un C.A. d'urgence
du réseau se tient actuellement à ce sujet. Pendant des mois, Monique Sauvé a dénoncé les coupures de
l'austérité libérale dans les carrefours
jeunesse-emploi et à un moment donné, soudainement, elle est devenue l'inséparable du premier ministre et du gouvernement, toujours à ses côtés.
Ce matin,
on comprend mieux pourquoi. Jeudi passé, elle était assise à côté du premier ministre lors des consultations pour la nouvelle politique jeunesse. Qui parlait
jeudi dernier? Monique Sauvé au nom des carrefours jeunesse-emploi, au nom des 60 000 jeunes que les carrefours
aident chaque année, ou Monique Sauvé la future candidate libérale? Était-elle
présente pour aider les jeunes ou pour aider
sa candidature? La question se pose, M. le Président : Quand les
discussions ont débuté avec Monique Sauvé pour être candidate libérale
dans Fabre?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je pense que c'est surtout le
dépit qui transparaît dans la question du collègue parce que cette dame
dont il nous parle est uniformément respectée dans le dossier des actions
jeunesse au Québec. Lui-même et son parti
l'ont complimentée à plusieurs reprises. On connaît l'influence qu'elle a eue
dans le déploiement de ce réseau, on
connaît également les actions qu'elle a entreprises pour collaborer de façon à
ce que les carrefours jeunesse-emploi
aient encore une vocation plus détaillée, plus précisée. On sait à quel point
les carrefours se sont engagés dans
ce qui a entouré, effectivement, la transformation des offres de services
jeunesse vers les carrefours jeunesse-emploi, à partir des forums.
Alors, tout ça est dans l'intérêt des jeunes.
Je pense que ce qui arrive, M. le Président,
c'est que notre collègue voit bien que quelqu'un qui a passé sa carrière professionnelle au complet aux côtés de
la jeunesse sait de quel côté de la Chambre elle trouve le meilleur soutien
pour ces jeunes, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de
Saint-Jean. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est
vous.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Selon La Presse :
«Après bien des jeux de coulisse, la présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi[...], Monique Sauvé, sera
finalement la candidate du Parti libéral...» Plus loin, on lit : «Mais les
chasseurs de têtes de Philippe Couillard — du premier ministre, pardon — étaient
à l'oeuvre depuis un moment déjà.»
Quand les discussions avec Monique
Sauvé ont débuté? Jeudi, lorsqu'elle était assise à côté du premier ministre,
parlait-elle au nom des jeunes ou pour favoriser sa candidature au Parti
libéral?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ça dégouline de dépit et de jalousie, je pense que...
et de mesquinerie, j'ajouterais ça également. Franchement! Notre
collègue de Fabre a annoncé son départ très récemment.
On
a reçu, en passant, un grand nombre de propositions de candidatures de très
grande qualité, et je les engage à
nous dire combien de propositions de candidatures ils vont recevoir pour les
élections partielles qui auront lieu, parce qu'il faut que ces circonscriptions aient des représentants et des
représentantes ici, à l'Assemblée nationale. Ce qui témoigne du fait, M. le Président, qu'il y a une bonne
partie de la population qui voit ce que le gouvernement est en train de faire,
qui voit que le Québec est maintenant enfin dans la bonne direction et qui veut
appuyer ce mouvement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : M. le Président, toujours pas de réponse, on ne
sait toujours pas quand les discussions ont débuté avec Monique Sauvé.
La question est importante. Les jeunes veulent savoir, les gens des carrefours
jeunesse-emploi veulent le savoir, puis je
pense aussi que les membres du Parti libéral aimeraient le savoir, quand les
discussions avec Monique Sauvé ont débuté.
Jeudi, est-ce qu'elle
parlait pour les jeunes ou elle parlait pour sa candidature?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ça va figurer dans l'anthologie de la mesquinerie, il
n'y a pas de doute, là. On regarde
ça... Au lieu de saluer l'engagement de quelqu'un — qui n'est pas confirmé encore, en
passant — au lieu
de saluer l'engagement de quelqu'un dans la vie publique, quel courage,
comme on a tous eu...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, des propos, évidemment, peuvent être blessants dans ceux que vous avez
mentionnés. Je vous demanderais de les retirer, s'il vous plaît.
M.
Couillard : Certainement, M. le Président. Mais c'est clair que là il
n'y a non seulement le dépit, mais la jalousie,
M. le Président. On aurait bien aimé recruter une femme de cette qualité dans
les équipes de candidature. Ils
voient qu'ils n'ont pas la capacité
d'attirer des gens de cette qualité, c'est ce qui les déçoit. Nous, on va de
l'avant, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Matapédia-Matane.
Frais imposés par Hydro-Québec pour la lecture des
compteurs
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : C'est
intense, M. le Président. Cette semaine, Hydro-Québec a annoncé la fin
du déploiement massif des compteurs de nouvelle génération. Près de 3,6 millions
de nouveaux compteurs ont été mis en service partout au Québec. Plus besoin d'envoyer quelqu'un relever la consommation, ça se fait tout seul.
Les compteurs sont intelligents. Pourtant,
Hydro a continué de charger des frais
de relève de 0,06 $ par jour, 23 $ par année, prélevés sans raison
sur la facture de millions d'abonnés
qui avaient ces nouveaux compteurs. 67 millions pour le total. C'est
beaucoup d'argent.
En
mai dernier, on a demandé au gouvernement d'exiger qu'Hydro-Québec cesse de
facturer et rembourse les frais de
relève indus. Le ministre responsable d'Hydro-Québec avait dit, et je cite, en
cette Chambre : «...quand tous les compteurs intelligents seront installés, il n'y en aura plus, de frais
de relève.» Bonne nouvelle, tous les compteurs sont installés.
Est-ce
que le ministre peut nous confirmer qu'aujourd'hui tous les clients
résidentiels vont voir leur prochaine facture d'électricité diminuer en
raison du retrait des frais de relève?
Le Président : M. le ministre
des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, les compteurs intelligents ne sont pas encore complètement
installés au Québec, M. le Président.
Et j'aimerais rappeler au député que c'était la bonne chose à faire pour nous
de s'assurer qu'à la fin de tout les
compteurs intelligents vont quand même faire en sorte que la facture des
Québécois diminue. Ça devrait se faire au cours des prochains mois, M.
le Président, et je ne retire absolument pas ce qui a été dit au cours des
dernières semaines sur cette question.
Je
tiens à rappeler encore une fois que les compteurs intelligents de nouvelle
génération ont été également des compteurs
qui ont été homologués selon les normes les plus strictes. Et, M. le Président,
je dois simplement vous dire que, sur cette question, la très grande
majorité des Québécois en sont satisfaits.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Bien, ils ne sont pas satisfaits de payer pour rien, M. le Président. Dans la
demande tarifaire 2016‑2017, Hydro-Québec
demande que la redevance d'abonnement, les frais fixes qui incluent les frais
de relève passent de 0,4064 $ à
0,4141 $. Si on calcule que, les frais de relève, ça fait à peu près
14 % des frais fixes, est-ce que le ministre qui nous a promis la
disparition des frais de relève... Comment il explique l'augmentation demandée?
Est-ce
que le ministre peut nous expliquer pourquoi les Québécois devraient payer une
hausse de leurs redevances d'abonnement, alors qu'on leur a promis la
disparition des frais de relève?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, je suis toujours
étonné de voir cette question-là de la part du Parti québécois, parce que le Parti
québécois, lorsque
nous avons pris le pouvoir le 8 avril 2014, le 1er avril 2014, il y avait
une augmentation des tarifs de 4,3 % de la part du Parti québécois. C'était la plus grosse
augmentation de tarif qu'on n'avait pas vue depuis fort longtemps, et ça
s'est fait sous le Parti québécois, M. le Président.
Je
tiens à rappeler au député qu'en bout de ligne, au-delà de toutes les
considérations, les compteurs intelligents vont faire en sorte qu'il va y avoir moins de coûts d'opération pour
Hydro-Québec, moins d'employés qui vont se promener et, bien sûr, en
bout de ligne, ça va faire une diminution des coûts...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, c'est vrai que le ministre est à
chaque fois étonné parce que, quand on en avait parlé la première fois, il n'était pas au courant.
Maintenant qu'on l'a mis au courant, il nous a dit : Quand ça va être
installé — puis là
c'est Hydro-Québec qui nous dit, cette semaine, que tout était installé,
peut-être qu'il n'est pas au courant non plus — il n'y en aura plus.
Alors,
moi, je vais citer le ministre et je vais prendre sa parole. Bien, il devrait y
avoir une réduction des factures des Québécois lors de la prochaine
poste. Alors, est-ce que ça va être le cas, oui ou non? Et, si ce n'est pas le
cas, manifestement, il revient sur sa parole de mai dernier.
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Bien, M. le Président, encore une fois, le député... l'ensemble des compteurs
intelligents sont presque tous installés, mais les données qui m'ont été
fournies par Hydro-Québec indiquent que le projet sera véritablement complété en 2016, M. le Président. Est-ce que ce
sera au début de l'année? Les choses avancent de belle façon. Et je peux
simplement vous dire qu'à ce moment-là les
gens vont payer moins cher leurs factures à cause du fait que les compteurs
intelligents, M. le Président, font en sorte
qu'Hydro-Québec emploie beaucoup moins de monde et donc ça va se refléter
sur les factures, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Masson.
Discussions avec les
communautés autochtones concernant les
activités de chasse dans la réserve faunique des Laurentides
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : M. le Président, ma
question va rappeler des souvenirs au ministre responsable des Affaires autochtones. La période de chasse est en cours dans
plusieurs régions du Québec. Ici, dans la réserve faunique des Laurentides, nous vivons
toujours une situation délicate concernant les activités de chasse. Les
chasseurs de la nation huronne-wendat
ont choisi de chasser une semaine plus tôt cette année. C'est la deuxième année
de suite que nous vivons une telle
situation. Les conflits entre chasseurs sont imminents. L'an dernier, quand
j'ai posé la question au ministre, il m'a répondu de ne pas m'inquiéter, que la chasse se passait bien et qu'il
s'occupait du dossier. J'ai posé la même question au ministre lors de
l'étude des crédits le 30 avril dernier. Même réponse.
La
nation huronne-wendat ne cesse de se buter à la sourde oreille du ministre.
Nous sommes revenus au point de départ parce que le ministre a choisi de
laisser traîner ce dossier plutôt que de le régler.
Quel est le plan
d'intervention du ministre dans ce dossier? Quand va-t-il arrêter d'agir en
spectateur?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
M. le Président, donc, c'est pour informer quand même cette Chambre que, depuis
l'an dernier, il y a eu des pourparlers avec la nation huronne-wendat
ensemble avec le ministre responsable des Affaires autochtones. Il y a eu,
donc, une cellule de travail qui a été instaurée pour planifier l'entrée en
forêt autant de la communauté
huronne-wendat que les chasseurs du
Québec qui sont non autochtones, et nous sommes arrivés, donc, à une façon de
procéder pour s'assurer que
l'expérience soit heureuse autant pour la chasse pour les Hurons-Wendat que
pour les communautés non autochtones. Alors, on a un plan de travail, ça
a été concluant, puis donc on aura une entrée en forêt qui se passera
correctement, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, le comité-conseil, ce n'est pas suffisant,
là, on ne peut pas ignorer les tensions que vivent les chasseurs, qu'ils soient autochtones ou non. Même le juge
Gomery l'a reconnu dans son rapport daté de 2011. Il dénonçait une situation explosive, je le
cite : Tôt ou tard, un accident ou des gestes violents délibérés vont se
produire.
M.
le Président, pourquoi on se retrouve encore cette année dans cette situation?
Est-ce qu'on prend ce dossier au sérieux, au gouvernement?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
M. le Président, peut-être que je n'ai pas été assez clair. Il y a une entente
avec la communauté huronne-wendat basée sur
une négociation et un dialogue permanent qui nous permettra d'entrer en forêt,
autant pour les Hurons-Wendat que
pour les communautés non autochtones, de façon sécuritaire, avec une
distribution correcte du territoire.
• (10 h 40) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, on a rencontré le grand chef, et puis
l'entente n'est pas suffisante, O.K.? On s'entend, là, que... dire que la situation, elle ne peut pas
durer. Moi, je vais encore citer le juge Gomery : Nul ne saurait nier que
la situation dans la réserve est intolérable
et dangereuse. M. le Président, il y a des incidents malheureux, je pourrais
vous donner des exemples. Est-ce que
le ministre attend qu'un incident malheureux se produise avant d'agir? Non,
mais vraiment, là, on ne peut juste
dire : Il y a une entente. Il y a des choses, oui, on pourrait discuter
plus tard, mais il y a des incidents malheureux qui vont arriver. Il y
en a déjà qui... Il y a de l'intimidation...
Le Président :
M. le ministre des Affaires autochtones.
M. Geoffrey Kelley
M.
Kelley : Je pense, j'ai fait quelques années maintenant dans
cette Chambre. Alors, ça, c'est une question qui revient souvent. Et moi, je fais appel à chaque année au sens des
responsabilités de l'ensemble des chasseurs, et à date les chasses qu'il y a dans le parc des Laurentides
ont bien déroulé. J'ai avisé ma collègue la ministre de la Sécurité publique,
donc les agents de la paix vont être
sensibles à la question, parce que la chasse commence demain; également, les
agents de la faune du ministère de mon collègue, le ministre des Forêts,
de la Faune et des Parcs.
Alors,
moi, on est très vigilants, mais je pense qu'il y avait des discussions entre
la nation innue et la nation des Hurons-Wendat.
Moi, je suis confiant encore et je vais faire appel au sens des responsabilités
de l'ensemble des chasseurs...
Le Président :
En terminant.
M. Kelley : ...qu'on va avoir
une belle saison de la chasse encore une fois en 2015.
Le
Président : Principale, M. le député de Labelle.
Rapport du Groupe de travail sur
les commotions cérébrales
M. Sylvain Pagé
M.
Pagé : Merci, M. le Président. Il y a plus d'un an et demi,
notre gouvernement avait mis sur pied un groupe de travail composé d'experts chargés d'examiner l'importante question
des commotions cérébrales. Les conclusions de ce rapport ont été déposées au ministre le printemps dernier, et
malheureusement non seulement il n'est pas disponible via la loi d'accès à l'information, mais en plus il ne
prend aucune décision. Pendant ce temps, à chaque semaine, des jeunes sportifs subissent des commotions cérébrales. Des
bénévoles, des parents, des adultes demandent de l'aide afin de savoir comment encadrer ce très grave fléau. Le sujet est
tellement important que sa collègue, d'ailleurs, la députée de Notre-Dame-de-Grâce a déposé, le
30 octobre 2013, le projet de loi n° 496 afin d'intervenir dans
ce dossier. Quand on dépose un projet de loi, normalement, c'est que la
réflexion, elle est complétée.
M.
le Président, au nom de ces jeunes qui, souvent, hypothèquent leur vie, au nom
de la santé publique, le ministre peut-il sortir de sa torpeur,
s'engager à rendre public le rapport et agir rapidement?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, je remercie le collègue pour sa
question. Je le remercie aussi d'avoir souligné le travail de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce sur cette
question qui est importante, je pense, qui préoccupe tous les parents, les sportifs et le monde du
sport en général. Nous avons reçu un rapport, je peux vous annoncer tout de
suite, il n'est pas du tout question de
tabletter ce rapport. L'enjeu maintenant, ce qui est important pour nous, c'est
de le déposer, mais de le déposer
avec le suivi nécessaire, et là, bien sûr, vous comprenez que nous sommes en
consultation. Il y a beaucoup de gens
impliqués sur cette question-là : les fédérations sportives, les parents
et des milliers et des milliers de
bénévoles au niveau civil, au niveau scolaire. Donc, on va déposer le rapport,
mais, lorsque nous le déposerons, il y aura aussi les actions qui vont
être présentées au même moment.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Labelle.
M. Sylvain Pagé
M. Pagé :
M. le Président, Louis-Philippe, 20 ans, première année de cégep, première
commotion au hockey, il n'a rien dit. Deux
jours plus tard, deuxième commotion, celle-ci est plus sévère. Résultat :
plus de trois ans plus tard après ses
commotions, étourdissements et maux de tête lorsque l'activité physique est
intense. Le problème, c'est que l'école n'a pas de protocole de gestion
de commotions cérébrales.
M. le Président, le
ministre aura besoin de combien d'exemples pour agir rapidement?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais :
Alors, M. le Président, mon collègue a raison de réitérer l'importance, hein,
de la question. C'est important aussi de
rappeler ce que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce a fait sur la question. Nous
avons, en ce moment, un rapport, et
l'enjeu pour nous, si on veut que ça fonctionne, hein, si on veut vraiment que
ça redescende, là, au sein de l'ensemble des fédérations sportives ou au
sein de l'ensemble des acteurs, c'est d'attacher avec eux et avec elles les mesures que nous allons prendre. Je vous le
rappelle, il y a des milliers et des milliers de bénévoles qui sont touchés par
ces mesures, il faut s'assurer que nous allons aller dans la bonne direction et
que nous allons appliquer les meilleures recommandations qu'il y a dans ce
rapport.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.
M. Sylvain Pagé
M.
Pagé : Amélie,
23 ans, pratique le cheerleading depuis cinq ans. Après qu'elle eut reçu
une coéquipière au visage, malgré sa
commotion cérébrale, elle n'a pas consulté. Quelques jours plus tard, maux de
tête, difficultés de concentration
insoutenables. Résultat : aujourd'hui, elle est obligée de se tenir loin des sports de
contact. Des cas comme ceux de Louis-Philippe et Amélie, il y en a des
milliers au Québec, M. le Président.
M. le ministre, vous avez le rapport entre les mains depuis six mois. Il y a
eu une consultation à travers le Québec. Ne perdez plus de temps, agissez au nom
de ces enfants.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M.
François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, nous allons agir, c'est important de le réitérer. Nous n'avons pas l'intention,
hein, de tabletter ce rapport. Il est important
pour nous, nous le prenons très au sérieux. Nous sommes dans une période
de consultation. Si jamais il n'y avait pas de période de consultation, tout ce qu'on ferait, c'est simplement déposer un rapport. Il faut maintenant
se réapproprier ce rapport, faire en sorte que les choses fonctionnent, que les
changements les plus importants qui nous sont recommandés puissent
aboutir à l'intérieur du grand milieu sportif québécois.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Taschereau.
Garderie située dans la
maison d'un homme
accusé d'abus à l'égard d'enfants
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le
Président, on apprend ce matin que,
dans la maison d'un pasteur baptiste de Québec accusé d'avoir séquestré et abusé de deux jeunes enfants
pendant six et 10 ans — c'est
une accusation simplement — il y avait une garderie en milieu
familial.
Une enquête
est en cours concernant les deux jeunes, mais rien ne peut être fait, nous
dit-on, pour empêcher que d'autres enfants fréquentent cette garderie et
peut-être d'autres enfants aussi dans l'avenir.
Les porte-parole du DPJ et du ministère de la
Famille disent ne pas avoir le
pouvoir de la fermer. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est recommander aux
parents de ne pas envoyer leurs enfants. Ça n'a pas de sens. Si eux, la DPJ et
le ministère de la Famille n'ont pas le pouvoir de protéger les enfants,
qui l'a?
Alors, qu'est-ce que le gouvernement propose pour assurer la sécurité des enfants qui
fréquentent cette garderie et de ceux et celles qui pourraient se
retrouver dans une situation similaire à l'avenir?
Le Président : Mme la ministre
de la Famille.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci,
M. le Président. Selon les
informations que nous avons, effectivement, c'est une garderie qui n'est pas reconnue, hein, qui n'est pas légale au sein des
adresses qu'on a au service du ministère
de la Famille. Il n'y a jamais eu de plainte, malheureusement, qui a été faite à cet endroit, donc on ne pouvait pas savoir qu'il y avait là une garderie illégale.
Ce matin, je
vous rassure, vous, M. le Président, mais je rassure ma collègue
aussi, ce matin, on a demandé une inspection
à cet endroit. Quand on découvre un endroit comme celui-là, on fait tout dans
la mesure du ministère pour aller voir comment ça se passe, où ça se passe et qu'est-ce qu'on peut faire pour s'assurer de l'aspect sain et sécuritaire des enfants à cet endroit. Maintenant,
on demande aussi aux parents d'être très vigilants puisque
laisser ses enfants à un endroit qui
se dit une garderie mais qui n'est pas reconnue par le ministère,
c'est un problème que nous avons. On met en place des outils pour assurer aux parents que les places
sont reconnues. Dans ces outils, il y
a plusieurs éléments, mais je
vous en démontre un, M. le Président...
Le Président : En terminant.
Mme
Charbonneau : ...qui fait en sorte que la garderie peut être
reconnue comme légale au sein du ministère.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Bien, M.
le Président, là, la ministre
laisse les parents face eux-mêmes à régler le problème. Elle nous avoue qu'il n'y a pas de pouvoir...
Elle fait une enquête, mais il y a une enquête sur une situation
très, très, très sérieuse,
très grave, sur la maison où est cette garderie.
Alors, ce
qu'on veut savoir, c'est : Qu'est-ce
que vous proposez véritablement, vous? Pas pour que les parents
s'organisent. Qu'est-ce que vous proposez
pour que, pendant qu'il y a une enquête sur une situation aussi sérieuse, on
protège les enfants qui pourraient aller à cette garderie?
Le Président : Mme la
ministre de la Famille.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau : M.
le Président, les règles actuelles font en sorte qu'une garderie où il y a
moins de six enfants peut pratiquer, puisque
ça peut être une grand-mère qui garde, ça peut être une maison privée, un
voisin. En bas de six enfants, il n'y a pas de permis qui sont émis.
De ce fait, M. le Président, ce matin,
nous avons demandé une enquête. Un enquêteur va aller à l'adresse et va faire en sorte que les parents seront informés de
comment ça se passe et ce qu'il faut faire. Parce que, de notre côté, il ne
faut pas laisser aucun lest par rapport à l'aspect sain et sécuritaire des
enfants dans les garderies.
• (10 h 50) •
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Et, mardi prochain,
je vous ferai un rapport rapide sur les trois premières semaines d'utilisation
de notre nouveau règlement.
Motions sans préavis
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des
motions sans préavis, et, selon les règles
et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre du deuxième
groupe d'opposition. Et je vous cède la parole, M. le leader du deuxième
groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il envoie une directive claire
aux commissions scolaires afin de les obliger à rétablir les services
aux élèves en difficulté qu'elles ont coupé depuis deux ans.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
Et on m'indique qu'il
n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.
Nous allons passer
maintenant à la deuxième motion. Et je reconnais, sans plus tarder, Mme la
ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation.
Souligner la Journée internationale de la non-violence
Mme
Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Richelieu, la députée de Repentigny et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la
non-violence qui aura lieu demain, le 2 octobre;
«Qu'à cette occasion,
elle ait une pensée pour les personnes victimes d'intimidation;
«Qu'elle
rappelle que le phénomène de l'intimidation met en interaction trois individus : la
personne ciblée, celle qui intimide et enfin celle qui peut apporter son
aide, soit un témoin, un intervenant ou un proche;
«Qu'elle
encourage chacune et chacun, peu importe son âge, son rôle ou son statut, à
agir en tout temps avec des comportements empreints de respect et de
civisme, de manière à faire du Québec une société où tous, sans exception,
pourront grandir et vivre dans une société bienveillante.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Alors, y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente, nous proposons l'adoption, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le leader de l'opposition officielle pour
la motion de son groupe.
M. Drainville :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au ministre de la Santé et des Services sociaux d'abolir dès
maintenant toutes les surcharges aux
patients et la facturation de tous les frais accessoires, qu'il exige que les
sommes actuellement payées par les
patients soient prélevées à même les enveloppes existantes d'argent public
dévolues à la rémunération des médecins
totalisant près de 7 milliards de dollars, et qu'il s'assure que tous les
Québécois aient accès aux soins et aux services de santé assurés
auxquels ils ont droit, gratuitement et sans aucune surcharge.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion? On me dit
qu'il n'y a pas, malheureusement, de consentement. Et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Gouin pour la motion du jour.
Affirmer que les Québécois de
confession musulmane
sont des citoyens à part entière et condamner sans
réserve les appels à la haine et à la violence
contre tous les citoyens du Québec
Mme
David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement
de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la
députée d'Arthabaska et la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion :
«Que
l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil
pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la
sécurité;
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à
l'encontre des réfugiés syriens;
«Qu'elle
s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe
et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux;
«Que l'Assemblée
nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane
sont des citoyens à part entière et que
cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence
contre tous les citoyens du Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat, des interventions de deux minutes.
On a les renseignements que ça serait la députée de Gouin et le député de Bourget
qui interviendraient, la députée de Montarville pour la Coalition
avenir Québec, et finalement
notre ministre de l'Immigration, de
la Diversité et de l'Inclusion.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
leader adjoint. Alors, sans plus tarder... Alors, on me dit que Mme la
députée...
M.
Sklavounos :
...Mme la députée d'Arthabaska également. Je suis désolé, Mme la Présidente.
Oui.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : ...d'Arthabaska va aussi intervenir.
M.
Sklavounos :
Oui.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, sans plus tarder, je vous
cède la parole, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi est-ce que ma
formation politique a tenu à apporter cette motion ce matin? Vous savez,
la vie est pleine de contradictions. Il y a à peine quelques semaines, le
Québec entier voulait se mobiliser pour accueillir des réfugiés syriens. Voilà
un beau geste, voilà de la générosité. Mais, à un moment donné, on a commencé à avoir un débat sur le niqab, débat où les
femmes sont complètement instrumentalisées par le chef du Parti conservateur à Ottawa. Et qu'est-ce qu'on a
commencé à voir? Une remontée de l'intolérance, une remontée de discours xénophobes, racistes, à
caractère haineux, à certains moments, contre la communauté musulmane et
même des commentaires inappropriés vis-à-vis
l'arrivée, dans certaines régions, de plus ou moins nombreux réfugiés syriens.
Devant
tout ça, ce dont on s'est rendu compte, c'est qu'un certain nombre de gens
mêlent tout : djihad, niqab, islam,
radicalisation, tout est mêlé, alors qu'en fait, en fait, et ça, c'est
important de le dire, l'immense majorité de nos concitoyens de
confession musulmane ne veulent qu'une chose : vivre en paix au Québec, en
intégrant les valeurs québécoises, ce qu'on
appelle souvent les valeurs québécoises d'égalité entre les hommes et les
femmes, ils veulent vivre en paix et rejettent toutes ces formes de
conservatisme et de radicalisme.
Alors,
ce qui se passe, c'est que, dans les médias sociaux et même sur la rue, on l'a
vu hier, on commence à avoir des
incidents, des déclarations à caractère raciste. Ce n'est pas acceptable. Et je
pense que de la même façon qu'à d'autres moments cette Chambre a condamné, par exemple, des gestes antisémites,
de la même façon nous devons être capables, dans cette Chambre, de condamner des paroles ou des gestes islamophobes.
Et voilà pourquoi j'ai apporté cette motion ce matin, espérant que toute la classe politique québécoise envoie un
message à la population, un message de paix du fait que, oui, on doit débattre, c'est normal, le débat,
c'est la démocratie, mais on doit le faire dans le calme et dans le respect des
personnes, surtout lorsqu'il s'agit des minorités. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et, pour la prochaine intervention, je vais
céder la parole à M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M. Kotto : Merci, Mme
la Présidente. Je tiens à spécifier
que nous avons, au moment où nous avons reçu cette motion, proposé un
amendement pour la rendre... lui donner une note plus universelle, y intégrer,
en fait, toutes les discriminations
possibles, toutes les victimes potentielles de racisme, qu'elles soient
exogènes ou endogènes au Québec,
en ce sens... qu'elles soient nées ailleurs
ou nées ici. Force est de constater que cela, cette avenue ne plaisait pas beaucoup à ma collègue de Gouin, mais,
cependant, nous ne nous opposions pas à participer à ce débat et nous ne
voulions pas obstruer le déroulement qui se tient en ce moment.
Le
racisme, j'en sais quelque chose; la xénophobie, j'en sais quelque chose, mais je ne fais pas de moi-même une victime parce que faire de moi-même une victime, contrairement à ce
qu'on pourrait penser, c'est contribuer à alimenter la haine de ceux qui ne savent pas, la haine de
l'ignorance. Et je m'arrêterai là, pour ce qui me concerne, pour souligner
mon étonnement de ne pas avoir, dans le
corps de la motion, la notion même de niqab qui avait motivé hier, à travers
les médias, les sorties de ma
collègue de Gouin. Je souhaite cependant que ce ne soit pas une tactique pour aider un
parti, en l'occurrence orange, au Québec,
embourbé dans cette question de valeurs entourant le port ou non du niqab au Québec.
On a beau avoir deux, trois personnes qui en portent, mais c'est un symbole
fort, Mme la Présidente, parce que c'est toujours par l'intrusion, voire même subtile, de ce genre
de symbole que des sociétés, un matin soudain, se retrouvent, disons, confrontées à des réalités plus difficiles
à gérer. C'est arrivé en Europe par le passé, c'est arrivé aux Pays-Bas,
c'est arrivé en Allemagne, c'est arrivé en
France. Je nous appelle à la vigilance, cependant. Nous sommes une
nation très ouverte à la diversité, une nation accueillante; la preuve,
je l'incarne.
Et,
Mme la Présidente, trêve de naïveté, soyons vigilants, mais cependant
travaillons en profondeur pour s'attaquer aux véritables causes de ce qui pourrait amener une frange de la population
sur les chemins du racisme et de la xénophobie. Ça passe par l'éducation à la maison, à l'école, l'éducation
de masse. Il faudrait interroger les médias, les archétypes qui y sont véhiculés, les modèles de référence, les
modèles d'identification, on ne les interroge pas souvent. Parce que
ce sont là des éléments qui viennent
construire la personnalité psychique collective et qui conditionnent le
comportement de vous, de moi, vis-à-vis de l'autre, vis-à-vis de
l'altérité. Merci, Mme la Présidente.
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Bourget.
Et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Bien, naturellement, nous dénonçons tous ici en ce moment les déclarations inappropriées faites à
l'encontre de qui que ce soit, et pas uniquement à l'endroit des réfugiés ou des musulmans. Cependant, je déplore le fait que
cette motion se concentre surtout sur le terme «islamophobe». Mme la Présidente, j'avais préparé des amendements
pour Québec solidaire, et nous voulions que le terme «islamophobe» ne
s'y retrouve pas. On voulait qu'il soit retiré de sa motion, et,
malheureusement, Québec solidaire a refusé.
Mais pourquoi le
retirer, me direz-vous? Bien, parce que le mot «islamophobe» a plusieurs
significations. Comprenez-nous bien, là,
c'est important, nous dénonçons le fait que des musulmans soient la cible de
propos inadmissibles et de violences
gratuites. C'est inacceptable au Québec, tout le monde est d'accord avec ça.
Cependant, «islamophobe» veut aussi
dire avoir peur de l'islam. Mme la Présidente, les citoyens du Québec n'ont pas
peur des religions. Cependant, si
cette Assemblée nationale avait vraiment du courage, elle défendrait les
oppressés, certes, c'est ce que nous disons, mais aussi elle dénoncerait
les oppresseurs, elle dénoncerait l'islamisme radical, et c'est ce que nous
faisons ici même, ma formation politique et
moi-même, en ce 1er octobre, c'est à ça qu'il faut s'attaquer. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Et à
vous la parole, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : Ma pas si longue expérience en tant que
parlementaire m'indique que, lorsqu'on fait une motion et qu'on veut tout dire, finalement on ne dit plus rien.
Donc, moi, je suis très d'accord à parler d'islamophobie. Et puis,
si on parle de la peur de l'islam, c'est aussi la peur qui engendre les
comportements racistes. Donc, autant en avoir peur que ne pas... avoir de la
haine, c'est deux comportements qui peuvent entraîner des gestes inappropriés à
l'égard des musulmans.
Mme
la Présidente, je veux vous parler de... Je pense que la solution passe par
l'éducation. Je veux parler d'une petite expérience que je relatais à ma
voisine ici. Mes enfants vont dans une école où il y a beaucoup, beaucoup de réfugiés politiques. Dans leurs yeux, ces autres
enfants là ne sont pas des enfants différents. Mon fils me parlait de Tsi,
son amie qui est végétarienne et bouddhiste.
Je lui ai demandé si elle était Vietnamienne ou... Il m'a dit : Non, non,
non, c'est une Québécoise, elle est
pareille comme moi. Puis Mohamed aussi est pareil comme lui. Puis les enfants
handicapés qui vont dans cette
école-là sont pareils comme lui aussi. Dans les yeux des enfants, ils n'en
voient pas, de différence. C'est
souvent ce que les parents projettent, ce que les médias projettent. Et c'est
là, je pense, qu'il faut vraiment travailler sur l'éducation et s'investir, puis on n'a pas le choix de dénoncer ces
propos-là qui parcourent les réseaux sociaux allègrement et de décider
d'agir tous ensemble à l'unanimité ici. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Arthabaska.
Et je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion.
Mme
Kathleen Weil
Mme
Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'ajouter ma
voix au nom de notre formation politique. Et je remercie ma collègue de Gouin d'avoir porté à l'attention des
membres de l'Assemblée nationale cette préoccupation parce que je pense qu'on partage tous cette
préoccupation, on a tous ce rêve de bâtir et de continuer à bâtir une société
inclusive. Je pense qu'on partage tous cette
fierté ici, à l'Assemblée nationale, et, quand on parle d'une voix, en fait
c'est avec une voix très forte et qui dénote la cohésion qu'on a à cet
égard.
Et
d'ailleurs, ce matin, parce qu'on est à l'aube... Et, Mme la Présidente, vous
étiez là, vous siégiez quand on a fait
nos déclarations, savez-vous qu'on est à l'aube de la 13e édition de la
Semaine québécoise des rencontres interculturelles?
Et, justement, j'ai eu l'occasion de souligner que c'est la semaine qui nous
rappelle la nécessité, parmi d'autres choses, mais de lutter contre les
préjugés et la discrimination et de promouvoir une société qui est vraiment engagée pour assurer la participation de tous à la société, et le député
de Bourget a souligné cet élément qui
demeure un défi dans toute société.
Mais,
pour revenir au sujet, on dénonce fortement ces actes d'intolérance. Je
comprends la députée et la formation
de Québec solidaire de vouloir mettre
l'accent sur l'islamophobie, mais nous aussi, on avait souhaité une portée plus
large parce qu'en fait, lorsqu'on a fait la consultation sur la
politique publique, il y a beaucoup de gens qui sont victimes d'intolérance.
Ces actes d'intolérance sont le reflet de préjugés et sont en contradiction
directe avec la compassion et l'ouverture de
la très grande majorité des Québécois. La situation en Syrie — parce qu'on parle beaucoup de ça actuellement — qui a déclenché ces commentaires, constitue
la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les personnes déplacées se comptent par millions.
Nous avons un devoir de solidarité envers ces personnes, et le Québec a toujours été une terre d'accueil pour les
personnes réfugiées, ces hommes, ces enfants, ces femmes, ces familles qui
fuient la violence et la guerre afin de trouver au Québec la paix, la sécurité
et un avenir.
Et
je vous dirais que, oui, je vois ces propos... comme ministre de l'Immigration,
c'est sûr que je vois ces propos sur
l'Internet, et je suis perturbée par ces propos. Mais je vous dirais que, dans
toute société, on trouverait ces propos... L'important et ce qui me nourrit, c'est le nombre d'appels qu'on reçoit
au ministère de l'Immigration et l'initiative que vous-même vous avez eue hier, je crois bien, pour
parrainer des personnes réfugiées qui viennent de Syrie, mais c'est le nombre de gens qui disent : On veut aider, on
veut amener un soutien, soit de l'argent, ou ils veulent parrainer, ils veulent
aider les organismes de parrainage, et c'est ça qu'il faut retenir.
Mais
je reviendrai aussi, donc, à cette question de contrôle de ces propos haineux.
Ma collègue la ministre de la Justice,
elle a déposé le projet de loi n° 59, et j'espère vivement que tout le
monde, on va l'appuyer, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, parce que c'est justement de ça qu'on parle.
C'est des mesures très modérées, c'est des mesures raisonnables avec une définition que la ministre
nous dit qu'elle va préciser. Mais c'est des mesures raisonnables pour
contrer ces propos haineux qui mènent à la violence. Alors, je vous remercie,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
ministre. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Tout va bien, M. le leader adjoint du
gouvernement?
M.
Sklavounos : ...que Québec solidaire allait faire la demande
d'un vote nominal, mais je ne l'ai pas entendu.
M. Khadir :
...nous demandons un vote par appel nominal.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, que l'on appelle
les députés. Tout le monde est là?
•
(
11 h 8
—
11 h 13)
•
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux et procéder au vote sur la
motion sans préavis suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil
pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la
sécurité;
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à
l'encontre des réfugiés syriens;
«Qu'elle
s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe
et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux; et
«Que l'Assemblée
nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane
sont des citoyens à part entière et que
cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence
contre tous les citoyens du Québec.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : Mme David (Gouin).
M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M.
Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien
(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre
(Acadie), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M.
Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante
(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).
M. Drainville
(Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme
Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé),
M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme
Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M.
Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget),
M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption),
M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme
Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis),
M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).
M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),
Mme Roy (Arthabaska).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour
le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 100
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, cette motion est adoptée.
Je vais
inviter les membres de cette Chambre à quitter dans le silence, s'il vous
plaît, pour favoriser la poursuite des travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
Puisque nous
en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, je cède la
parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci,
Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et
de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document
de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030, de 15 heures à 18 heures, ainsi que le
vendredi 2 octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de
10 heures à 11 h 30...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Monsieur...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint, je vais
vous demander, peut-être, d'attendre pour la suite de la lecture et je
vais demander aux membres de cette Assemblée de quitter en silence, s'il vous
plaît.
Je vais suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 11 h 17)
(Reprise à 11 h 18)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vous demande, M. le leader adjoint du gouvernement, de
poursuivre la lecture.
M.
Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Si vous
permettez, je vais commencer le premier avis que je donnais :
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations
particulières sur le document de consultation
intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec
pour 2030 de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 2
octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de 10 heures à 11 h 30,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de
loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de
l'animal, le mardi 6 octobre 2015, de 10 heures à
11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de la santé et des services sociaux, elle, poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 20, Loi
édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de
médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée, le lundi 5 octobre 2015, de
15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le mardi
6 octobre 2015, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil
législatif;
Finalement, la Commission des institutions
poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus
efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives,
le mardi 6 octobre, de 10 heures à midi, à la salle des
Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme
la Présidente.
• (11 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint
du gouvernement. Et, pour ma part, je
vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail
aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161 de l'hôtel du
Parlement. Et l'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la
pétition concernant l'opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif
et des appels au public dans le champ
d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbyisme.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous
rappelle que, lors de l'interpellation prévue
pour demain, vendredi 2 octobre 2015, M. le député de Lac-Saint-Jean
s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon
lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la
population, dont ceux destinés aux plus vulnérables et leurs conséquences
directes pour les élèves québécois.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Sklavounos :
Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai reçu l'avis qu'il n'y aurait pas de débats
de fin de séance. Alors, considérant ce fait, je fais motion pour
ajourner nos travaux à mardi 6 octobre 2015, à 13 h 45,
s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, nous
ajournons les travaux au mardi 6 octobre 2015, à
13 h 45.
(Fin de la séance à 11 h 21)