Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

À la rubrique des déclarations des députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Comme tous mes collègues de cette Assemblée, nous avons appris, samedi matin, qu'un tragique accident aérien avait frappé et endeuillé la Pologne tout entière.

Cet accident a entraîné la mort du président de la Pologne, Lech Kaczynski, et son épouse, Maria Kaczynska, ainsi que des membres de la délégation polonaise officielle et des membres de l'équipage en route pour commémorer le 70e anniversaire du massacre de Katyn, survenu durant la Deuxième Guerre mondiale.

Mme la Présidente, je voudrais exprimer mes condoléances à tous les membres de la communauté polonaise du Québec, au peuple polonais et aux familles et amis éprouvés par le tragique accident qui a eu lieu le 13 avril 2010. Je leur souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile, mais je sais que le peuple polonais saura se relever de ce drame. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, merci, Mme la Présidente. Aux Jeux olympiques de Vancouver, le monde a pu admirer la performance d'athlètes québécois exceptionnels. Et je tiens à souligner un record dont je suis particulièrement fier. Parmi tous les athlètes qui ont participé aux jeux, la région de Mont-Tremblant, celle que je représente ici, à l'Assemblée nationale, comptait huit athlètes à elle seule. C'est-à-dire que cette région des Laurentides est propice au développement d'athlètes de haut niveau et un endroit tout désigné pour la pratique des sports d'hiver.

Il me fait donc plaisir aujourd'hui de saluer chaleureusement Caroline Calvé et Jasey-Jay Anderson, en surf des neiges; en ski alpin, Anna Goodman, Brigitte Acton, Erik Guay, Ryan Semple, Julien Cousineau et Jeffrey Frisch.

Samedi dernier, à l'initiative de la municipalité, c'est plus d'un millier de citoyens qui sont venus dans les rues leur rendre hommage et leur dire bravo pour ces performances éclatantes qui inspirent souvent nos jeunes à leur propre réussite. À mon tour, Mme la Présidente, je veux leur souhaiter d'autres belles victoires et leur dire merci, merci, car ils sont notre inspiration et notre fierté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Labelle. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de m'adresser à cette Assemblée pour rendre hommage à M. Gilles Tremblay, qui est parmi nous, qui est à la fois l'un de nos grands compositeurs et un pédagogue novateur qui a contribué à la formation de plusieurs de nos musiciennes et de nos musiciens.

Né à Arvida, Gilles Tremblay a bénéficié de l'enseignement des meilleurs maîtres du Québec avant de s'installer à Paris, où il perfectionne son art auprès notamment d'Olivier Messiaen. De retour au Québec, il entreprend une brillante carrière dans l'enseignement. Il dispense ses cours d'abord au Centre d'arts d'Orford puis au Conservatoire de musique de Québec avant de passer au Conservatoire de musique de Montréal où il restera jusqu'à sa retraite en 1997.

Parallèlement à ses fonctions pédagogiques, Gilles Tremblay poursuit son travail de composition en construisant année après année une oeuvre foisonnante qui amalgame avec brio tradition et modernité. Cette oeuvre, Mme la Présidente, a enrichi le répertoire de pièces classiques québécoises qui ont été présentées et qui le sont encore régulièrement partout dans le monde.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de l'Acadie. Désolée...

Mme St-Pierre: J'ai terminé?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. L'organisme La Libellule a été fondé en 1978 par Mmes Jeannine Martel et Thérèse Boisvert, toutes deux mères d'enfants vivant avec une déficience intellectuelle.

La Libellule est située à Pointe-Calumet, dans la circonscription de Mirabel. Elle agit auprès de personnes vivant avec un handicap intellectuel et leurs proches, remplissant ainsi fidèlement une mission capitale mais malheureusement trop souvent tenue dans l'ombre. L'équipe tout entière de La Libellule, dirigée aujourd'hui par Mme Sylvie Legault, travaille à soutenir le développement des personnes qui lui sont confiées tout en favorisant chez elles une plus grande autonomie. Ces intervenantes et intervenants méritent toute mon admiration et mon soutien.

J'ai eu l'occasion de rendre visite aux bénéficiaires de La Libellule. On se prêtait à diverses activités artistiques d'apprentissage. Il se dégage de ces personnes fragilisées et de ceux et celles qui travaillent à leurs côtés une chaleur humaine remarquable, faite de ce mélange unique de belle innocence, de fraîcheur, de spontanéité et de franchise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je vous annonce que le comité de gestion Vers un Lotbinière entrepreneurial est le récipiendaire du prix Jean-Marc-Léger 2010, un honneur qui reconnaît actuellement la contribution d'une personne, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme privé au développement de l'entrepreneuriat dans son milieu. Le comité de gestion a ainsi reçu une bourse de 1 000 $ qu'il compte investir dans la poursuite de ses objectifs, soit le développement de la culture entrepreneuriale dans la MRC de Lotbinière.

Fondé en 2009 et formé de divers acteurs de développement de la région, soit la SADC, le CLD et le Carrefour jeunesse-emploi de Lotbinière, un entrepreneur de la région ainsi que les élus municipaux, le comité de gestion Vers un Lotbinière entrepreneurial oeuvre de concert avec la MRC et divers intervenants afin de mettre en place des stratégies de promotion de l'entrepreneurship à l'échelle de la MRC.

Je souhaite rappeler que la MRC de Lotbinière est la toute première MRC entrepreneuriale au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Lotbinière. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Mme la Présidente, aujourd'hui est un grand jour pour une résidente du comté de Charlesbourg. Mme Marcelle Bédard-Gingras célèbre son 100e anniversaire de naissance. Forte de ses 100 printemps, Mme Bédard-Gingras est une femme de coeur. Elle a consacré sa vie à sa famille et à l'amour des siens. Ces valeurs l'ont guidée toute sa vie et continuent de l'animer encore.

Elle est la mère de trois enfants, grand-mère de huit petits-enfants et arrière-grand-mère huit fois. Elle est également une femme de passion et de culture, elle est musicienne et a lu une quantité innombrable de livres. On la dit courageuse, positive et appréciant tous les bonheurs que la vie lui offre. Lorsqu'elle sourit, c'est à la vie qu'elle sourit. C'est une amoureuse de la vie, et c'est là le secret de sa longévité.

En ce 13 avril 2010, je souhaite un joyeux anniversaire à Mme Marcelle Bédard-Gingras.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Charlesbourg. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à honorer l'organisme Revdec, situé dans le comté d'Hochelaga-Maisonneuve, qui fête cette année son 25e anniversaire.

Depuis ses débuts, Revdec offre aux jeunes, garçons et filles de 12 à 16 ans, une alternative et un moment de répit lorsqu'ils vivent une période difficile. Revdec les aide ainsi à retrouver leur motivation à poursuivre leur année scolaire. L'organisme se veut donc l'un des fers de lance de la lutte au décrochage scolaire.

Par l'entremise du Petit Revdec, l'organisme offre aussi une gamme de services pour jeunes filles enceintes et pour les jeunes mères en difficulté scolaire ou ne fréquentant plus l'école.

C'est pourquoi je tiens à féliciter et remercier les codirectrices, Julie Camirand et Marie-Hélène Buhuon, ainsi que tous les membres de leur équipe. Félicitations à ces gens impliqués, et longue vie à Revdec et au Petit Revdec!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'étais, en fin de semaine, à ce qu'on appelle dorénavant la manif des balais. Et je voudrais m'adresser aux milliers, aux dizaines de milliers même de Québécois et de Québécoises qui sont descendus dans la rue dimanche dernier ici, à Québec, et qui ont encerclé le parlement d'une façon extrêmement délicate, extrêmement respectueuse, extrêmement démocratique.

C'étaient pour la plupart des petits travailleurs, des petites travailleuses, non syndiqués comme syndiqués, des gens de gauche, des gens de droite, des gens non affiliés politiquement particulièrement, et souvent - je leur ai demandé - des gens pour qui c'était la première fois qu'ils prenaient la peine de descendre dans la rue.

Ces gens avaient un message à nous livrer. Ce message se tenait pour l'essentiel en deux éléments. Le premier, le respect de la parole donnée. Ici, à l'Assemblée nationale, nous sommes des parlementaires qui devons incarner le respect de la parole donnée. Ils nous ont rappelé des paroles qui avaient été prononcées par le gouvernement, les garderies qui devaient rester à 5 $, l'argent de la Caisse de dépôt. Ils nous ont rappelé qu'il y avait une promesse qu'il n'y ait jamais de TVQ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci.

Mme Maltais: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Taschereau. Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mardi après-midi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir... J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes du Wali Al Madhalim du royaume du Maroc et premier vice-président de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, M. Moulay M'Hamed Iraki. Il est accompagné de Mme l'ambassadeur du royaume du Maroc au Canada, Son Excellence Mme Nouzha Chekrouni. Comme vous pouvez le constater, vous êtes les bienvenus dans notre Parlement.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez de déposer le rapport annuel 2009 d'Hydro-Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer les versions française et anglaise de l'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation de services policiers pour les années 2010 et 2011 entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec, de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la région de Kativik pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 et de l'Entente concernant les modalités relatives à la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawake.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, ces documents sont déposés ainsi que le document... le rapport annuel d'Hydro-Québec. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Et permettez-moi donc de déposer, M. le Président, la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Jonquière, de Prévost et de Saint-Jean le 16 février 2010 et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Marie-Victorin le 10 mars 2010.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le document est déposé.

Pour ma part, je dépose le lettre datée du 1er avril 2010 du ministre des Finances du gouvernement fédéral, M. James Flaherty, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale du Québec le 2 avril 2009 concernant la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Je dépose également les décisions n^os 1509 à 1513 du Bureau de l'Assemblée nationale.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Alors, nous en sommes rendus à la rubrique de dépôt des pétitions. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

M. Morin: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 45 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du soutien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement que pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique constatent actuellement que la clientèle à faibles revenus réduit et même abandonne complètement leurs heures de services;

«Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins d'aide financière de leurs usagers;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était déjà engagée à mettre à niveau pour le 1er mai 2009 les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

«Considérant que la non-indexation du programme qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et a pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide à domicile en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des EESAD afin d'assurer leur pérennité.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation ou un droit de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le système démocratique et nos institutions sont ébranlés. Les allégations de M. Marc Bellemare, un ancien ministre de la Justice et Procureur général du gouvernement libéral, sont d'une extrême gravité.

Il est question de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges. On apprend que des collecteurs de fonds du Parti libéral auraient eu accès à la liste des candidats potentiels dans le but d'influencer le ministre de la Justice et qu'ils seraient intervenus dans le processus. La crédibilité du système judiciaire est ici remise en cause.

On apprend également que le processus de nomination au plus haut échelon de la machine gouvernementale ferait l'objet de trafic d'influence. On parle ici du secrétaire général du gouvernement, le patron des patrons au sein de l'appareil gouvernemental. L'ex-ministre de la Justice de ce gouvernement affirme avoir été témoin, à au moins deux reprises, de financement occulte, et on apprend que tout cela aurait été porté à la connaissance du premier ministre et qu'il a refusé d'agir.

En fait, le premier ministre est au coeur des allégations de son ex-ministre de la Justice. Il y a bris de confiance, la population est ébranlée, nos institutions sont attaquées dans leur crédibilité. Demain, quand le premier ministre va proposer la création d'une commission d'enquête sur la nomination des juges, il sera en parfait conflit d'intérêts. Il devra définir un mandat, choisir une personne qui enquêtera pour savoir qui dit vrai, son ex-ministre de la Justice ou lui-même.

Comment le premier ministre va-t-il résoudre ce conflit d'intérêts évident, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, je veux vous dire, M. le Président, que je regrette que la chef de l'opposition officielle emploie le langage qu'elle emploie, de dramatiser, puis de gonfler, puis de faire de l'inflation verbale sur un sujet qui est très important. Et nous reconnaissons évidemment le fait que M. Bellemare, qui est un ancien ministre de la Justice, fait des affirmations qui sont sérieuses.

Et, compte tenu de l'importance du judiciaire dans notre vie, du système judiciaire, le gouvernement a annoncé aujourd'hui sa décision de mettre sur pied une commission d'enquête qui aura pour mandat justement de se pencher sur les affirmations de M. Bellemare sur la nomination des juges.

Alors, c'est l'intégrité du système judiciaire qui est remise en question par M. Bellemare. Et, oui, ça touche aussi ceux et celles qui ont la responsabilité de faire ces nominations. Alors, à notre avis, c'est très important, très important qu'on aille au fond des choses, d'autant plus qu'il y a un lien direct entre celui qui était ministre de la Justice puis les allégations qu'il fait. Alors, pour cette raison-là, nous allons mettre sur pied une commission d'enquête.

Par ailleurs, je vais, moi, personnellement, protéger mes droits aussi parce qu'on a beau être premier ministre du Québec, M. le Président, quand on fait l'objet d'accusations de la part d'un ancien ministre du gouvernement, je pense qu'à un moment donné les gens s'attendent aussi à ce qu'on prenne des mesures pour protéger nos droits. Alors, j'ai l'intention de faire ça aussi.

Cela étant dit, M. le Président, on s'attend à ce que les partis d'opposition collaborent dans ce que nous allons entreprendre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...et qu'on aille au fond des choses le plus rapidement possible.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre continue de faire de la diversion. C'est grave, ce qui se passe, et il n'a pas répondu à ma question. Il est en parfait conflit d'intérêts quand viendra le temps de nommer les personnes qui seront responsables de cette commission d'enquête. Et, M. le Président, le premier ministre le sait très bien. Ce n'est pas de ça dont il s'agit. C'est sur l'ensemble de l'industrie de la construction, de la collusion et du fait que le Parti libéral et son financement sont associés à ces collusions, M. le Président.

Que répond le premier ministre à ces questions?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: J'ai eu l'occasion de réitérer à plusieurs reprises, M. le Président, que ces affirmations-là sont fausses. Et justement, sur la question, là, de la nomination des juges, M. Bellemare aura l'occasion d'aller dire ce qu'il a à dire. Et, sur le financement, M. Bellemare, comme tous les autres citoyens du Québec, tous les autres citoyens du Québec, devrait rencontrer le Directeur général des élections pour rendre compte de ce qu'il a à dire. Si c'est bon pour tous les autres citoyens du Québec, pourquoi ce ne serait pas bon pour lui? D'autant plus que le Directeur général des élections, il est nommé aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale du Québec. C'est un officier de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, là-dessus, M. le Président, je pense que la chef de l'opposition officielle devrait encourager M. Bellemare à poser le bon geste.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Si les allégations de l'ex-Procureur général sont suffisamment sérieuses pour déclencher une enquête publique sur le processus de nomination des juges, pourquoi les autres allégations sur le financement du Parti libéral ne le sont-elles pas autant et ne sont-elles pas prises au sérieux, M. le Président?

Pendant combien de temps le premier ministre va refuser une enquête sur la construction et le financement du Parti libéral, M. le Président? C'est la vérité que les Québécois veulent, pas de la diversion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: M. Bellemare devrait aller rencontrer le Directeur général des élections, et la chef de l'opposition officielle devrait demander à M. Bellemare de poser ce geste. C'est la chose responsable à faire, comme la chose responsable à faire, ce n'est pas de faire de la politique partisane, c'est... de faire en sorte qu'on assume nos responsabilités...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole à la fois, et c'est M. le premier ministre.

M. Charest: ...d'autant plus que la chef de l'opposition officielle semble faire siennes les propos de M. Bellemare. Je comprends qu'elle adopte et qu'elle défend et qu'elle dit que ce que M. Bellemare... est vrai. Si c'est ça, qu'elle l'affirme, qu'elle le dise.

M. le Président, par ailleurs, dans le domaine de la construction, le gouvernement a pris toute une série de gestes qui ont un effet pour s'assurer que les choses se passent correctement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Le premier ministre est en parfait conflit d'intérêts et voudrait que tout se passe derrière les portes closes, M. le Président. Les quotas de financement des ministres, les contrats du ministère des Transports, le salaire du premier ministre, les nominations des juges, le scandale des garderies, ça nous amène au financement du Parti libéral.

Le vrai problème, M. le Président, c'est le financement du Parti libéral. Pourquoi donc refuser une enquête sur le financement du Parti libéral? Est-ce que le premier ministre a peur de la vérité, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le Parti libéral du Québec fait son financement en fonction des règles qui sont prévues dans la loi. Il y a des milliers de personnes qui, à chaque année, font des contributions au Parti libéral du Québec parce qu'ils croient aux mêmes choses que nous, ils ont les mêmes convictions. Il y a des milliers de bénévoles qui justement travaillent pour le Parti libéral du Québec parce qu'ils croient aux mêmes choses que nous pour l'avenir du Québec. Alors, on ne reprochera pas à des citoyens de croire en la démocratie et de se dévouer sur le plan politique.

On respecte les règles, puis, quand ce n'est pas le cas, bien, on corrige le tir puis on le fait très rapidement. Mais il y a des institutions chez nous qui existent, que nous avons créées à l'Assemblée nationale justement pour s'assurer qu'il y a un respect des règles, ça s'appelle le Directeur général des élections. Si c'est bon pour tous les autres citoyens du Québec...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En terminant, monsieur...

M. Charest: ...je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas bon pour vous aussi et monsieur...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, au sommet de l'État, le premier des sous-ministres, le chef de l'administration publique et du Conseil exécutif, le sous-ministre du premier ministre, M. Gérard Bibeau, a été nommé sur recommandation du collecteur de fonds libéral Franco Fava. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le principal intéressé, dans LeJournal de Québec ce matin, et il en est fier.

Comment le premier ministre peut-il justifier ce mode de nomination du plus haut fonctionnaire, celui qui est imputable de l'éthique de l'ensemble des fonctionnaires du Québec, à la suite de l'intervention d'un collecteur de fonds du Parti libéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, depuis que je suis premier ministre du Québec, j'ai eu l'occasion de choisir à deux reprises un secrétaire exécutif. Le premier que j'ai choisi, en 2003, c'est M. André Dicaire, qui a servi l'État québécois de manière exemplaire, et M. Dicaire a été suivi par M. Gérard Bibeau. Je travaille avec M. Bibeau maintenant depuis plusieurs années.

M. Bibeau, pour ceux qui sont moins familiers avec la responsabilité qu'il a, c'est effectivement celui qui est le sous-ministre, en quelque sorte, du premier ministre, celui qui travaille directement avec moi. Je tiens à vous dire, M. le Président, que c'est un homme exceptionnel, de très grand talent, de très grand dévouement, parfaitement intègre, M. le Président, parfaitement honnête, et c'est moi qui ai choisi M. Bibeau. Je peux même vous dire, M. le Président, qu'il était le candidat recommandé par son prédécesseur, André Dicaire.

Que M. Fava connaisse M. Bibeau, il l'a connu à la CSST les années où M. Fava était sur le conseil d'administration, incluant les années où il était là pendant le règne péquiste. Si M. Fava était assez bon pour rester sur le conseil d'administration de la CSST le temps que vous étiez au gouvernement, c'est parce que vous deviez avoir une bonne opinion de lui. Alors, M. Fava, lui, a de l'estime pour M. Bibeau puis il pense que c'est une bonne personne.

Mais trompons-nous pas, quand il s'agit du fonctionnaire le plus important pour l'État québécois, c'est le premier ministre qui le choisit. C'est moi qui l'ai choisi, j'en suis fier. C'est un homme intègre et c'est un homme qui est irréprochable.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Si je comprends bien, M. le Président, M. Fava est aussi un menteur. Combien de fois M. Fava...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Monsieur... Monsieur... M. le député de Richelieu, vous qui avez une connaissance de cette Chambre...

M. Bédard: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, je vous écoute.

M. Bédard: Excusez-moi, ce qu'on conclut des propos du premier ministre, c'est que M. Fava est un autre menteur, c'est tout...

Des voix: ...

M. Bédard: ...et M. Fava se défendra lui-même. C'est tout simplement ça, il n'a pas à retirer ses propos.

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, d'abord... S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Richelieu... M. le député de Richelieu, il faut faire attention, ne pas prendre évidemment aucun... aucun motif... ne pas imputer de motifs à personne.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, combien de fois M. Fava ou d'autres collecteurs de fonds libéraux sont-ils intervenus auprès du premier ministre, du bureau du premier ministre ou d'autres ministres pour influencer de façon déterminante des nominations partisanes?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: Les nominations du gouvernement sont faites par le Conseil des ministres. Ils sont faits en fonction de la compétence des gens, M. le Président, ils sont faits dans l'intérêt supérieur du Québec. Et ce n'est pas les leveurs de fonds ou d'autres personnes qui prennent les décisions, c'est nous qui prenons les décisions et qui les assumons.

Cela étant dit, je regrette que le député de Richelieu, qui est un député d'expérience, choisisse de s'attaquer au plus haut fonctionnaire de l'État, alors qu'il sait très bien qu'il n'est pas à l'Assemblée nationale, ici, lui, pour se défendre. Lui, il n'est pas ici pour se défendre. C'est facile, s'attaquer aux gens qui ne sont pas ici. M. Bibeau, il le sait très bien, c'est un homme intègre, irréprochable, qui se dévoue pour le Québec, qui le fait de manière exceptionnelle...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En terminant.

M. Charest: ...et je suis très fier de travailler avec lui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dernière complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le premier ministre peut bien tourner autour du pot, la déclaration de M. Fava est claire, il ne dément pas cette déclaration, et c'est lui qui a influencé cette nomination. Combien y a-t-il d'autres Fava... Marc... Franco Fava, Marc Bibeau qui ont des influences, des entrées partout au Parti libéral et qui... et dans les organismes et sociétés d'État, qui attribuent des centaines de milliers et des millions en contrats? Combien y en a-t-il qui ont ces entrées privilégiées grâce au fait qu'ils cueillent des fonds pour le Parti libéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: Ce n'est pas parce que le député de Richelieu, dans une autre vie, quand il était, lui, au gouvernement du Parti québécois, envoyait des gens rencontrer des firmes de lobbyistes qu'ils devaient payer pour transiger avec le gouvernement que le gouvernement qui a suivi a fait la même chose. Ça a été prouvé, M. le Président, que le député de Richelieu encourageait la corruption lorsqu'il était au gouvernement du Parti québécois en référant des gens pour se faire... pour payer pour obtenir des contrats...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Bédard: Que le premier ministre parle de corruption à un moment aussi inquiétant...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bédard: ...ça fait rire les députés libéraux, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a qu'une personne ici qui a...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, nous vous écoutons.

M. Bédard: Je pense que les citoyens du Québec ne seraient pas très contents de voir les députés libéraux rire d'eux actuellement. Ce qu'ils veulent savoir... Le premier ministre ne peut pas employer le terme «corruption», surtout dans la situation comme on vit actuellement où la corruption libérale est au coeur des questions qui se posent actuellement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Dupuis: Ce qui est extraordinairement ironique dans la remarque du leader de l'opposition officielle, c'est que c'est l'arroseur arrosé, hein? On se rappelle très bien l'épisode d'Oxygène 9, c'est ça qu'il est en train d'essayer de défendre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre, je vous invite évidemment à la plus grande prudence sur ces questions, d'un côté comme de l'autre. M. le premier ministre.

M. Charest: En quelques secondes, je veux juste rappeler que le député de Richelieu, lorsqu'il était au gouvernement du Parti québécois, a été approché par des gens qui voulaient des subventions du gouvernement du Québec. Il a dit à ces gens-là d'aller rencontrer des firmes de lobbyistes qu'ils devaient payer pour obtenir des subventions du gouvernement du Québec. C'est un fait. C'est le père de la loi actuelle sur le lobbyisme. C'est ce qu'on appelle ne pas avoir d'exemple à donner à quiconque, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, c'est parce qu'il est un collecteur de fonds libéral que Franco Fava a le pouvoir de nommer des dirigeants d'organismes gouvernementaux comme Hydro-Québec ou la Caisse de dépôt, par exemple. Voici comment M. Fava a décrit ça, ce matin, dans les journaux: «Souvent ils cherchent un candidat pour siéger sur un conseil d'administration ou un commissaire [...] quelque part et [on me demande] connais-tu quelqu'un qui peut y aller? Ou on a une liste de candidats et [on me demande] les connais-tu, pourrais-tu nous donner quelques idées sur les personnes que tu connais?»

Fava n'est pas compétent là-dedans, M. le Président, il est juste collecteur de fonds. Mais ça n'empêche pas M. Fava de s'exclamer: «C'est quoi, le problème?»

M. le Président, est-ce que le premier ministre le voit, lui, le problème? Est-ce qu'il peut expliquer aux Québécois s'il trouve ça normal que ce soient ses collecteurs de fonds du Parti libéral qui décident des nominations à la place du gouvernement?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: C'était une bonne idée de changer de porte-parole, M. le Président, dans ce dossier-là.

Mais je veux juste être très clair, c'est le gouvernement qui décide qui est nommé à certains postes. On le fait en fonction de la compétence des individus, et ce n'est pas personne d'autre qui le décide à notre place. Et c'est fait lorsque, par exemple, on a changé la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État pour que les conseils d'administration puissent faire des recommandations également. Alors, ça se fait en fonction des intérêts supérieurs du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Marie-Victorin, première complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, les collecteurs de fonds du Parti libéral ont non seulement le pouvoir de nommer des dirigeants aux sociétés d'État, ils ont également le pouvoir d'influencer les législations, de bloquer des lois.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui décide des lois au Québec, l'argent ou l'intérêt public?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, si on se fie à la question du député, donc tout ce qui se passe à l'Assemblée nationale, c'est de la fiction, ça n'arrive pas. Les commissions parlementaires, les groupes, tout ça, c'est de la fiction, M. le Président. Je comprends aussi que le député de Marie-Victorin fait siennes les déclarations de Marc Bellemare, comme son chef. Alors, on en prend bonne note, M. le Président. Dorénavant, on saura que tout ce que M. Bellemare affirme, le Parti québécois en fait son argument et le considère comme étant un fait, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Deuxième et dernière complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient que MM. Franco Fava et Marc Bibeau sont tous les deux liés au secteur de la construction? Est-ce que c'est pour protéger ces collecteurs de fonds que le premier ministre refuse de mettre sur pied une commission d'enquête sur l'industrie de la construction? Il y en a combien, de collecteurs de fonds au Parti libéral, qui bloquent la tenue d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader de l'opposition...

M. Dupuis: M. le Président... M. le Président, les allégations de Marc Bellemare au sujet du système judiciaire sont extraordinairement, extraordinairement, extraordinairement préoccupantes, pour la raison suivante: le système judiciaire est au coeur de notre démocratie. C'est la raison pour laquelle...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît. Une personne, une personne parle ici, une à la fois. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: C'est la raison pour laquelle... c'est la raison pour laquelle, M. le Président, le premier ministre a annoncé qu'il y aurait une enquête publique sur les allégations de M. Bellemare qui concernent le processus de nomination des juges, d'une part.

D'autre part, pour ce qui concerne les allégations relatives au domaine de la construction, vous le savez très bien, M. le Président, ces allégations-là font l'objet d'une enquête de la Sûreté du Québec, une autre institution... une autre institution...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En conclusion.

M. Dupuis: ...de notre société démocratique qui...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale, M. le chef de la deuxième opposition officielle.

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, le Québec vit des heures très graves, une grave crise de confiance, et la réputation du Québec à l'étranger est en jeu. Les propos de Me Marc Bellemare, ancien ministre de la Justice, sont extrêmement graves et inquiétants, car ils ébranlent les institutions fondamentales de notre démocratie, soit le poste de premier ministre et également les postes de juge.

Quelle a été la première réaction du premier ministre à ces déclarations? Toé, tais-toé! Il lui a mis une mise en demeure en vue d'une poursuite. Quelle a été la deuxième réaction du premier ministre? Annonce d'une commission d'enquête sur la nomination des juges.

Quand même curieux de constater, M. le Président, que le premier ministre fasse preuve d'aveuglement sélectif. Il y a un an, ici même, en cette Chambre, la députée de Lotbinière réclamait la tenue d'une enquête publique sur la construction; depuis, tout le Québec est avec nous, mais le premier ministre continue de fermer les yeux sur cette demande d'enquête. Le coeur du problème, c'est l'influence qu'ont les personnes qui recueillent de l'argent pour le Parti libéral sur l'exercice du pouvoir, tant exécutif, législatif que judiciaire. C'est extrêmement grave, M. le Président, et c'est pourquoi la réputation du Québec à l'étranger est en jeu actuellement.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à ce que cette nouvelle commission d'enquête qu'il veut instituer demain porte essentiellement sur l'influence qu'ont les «bagmen» du Parti libéral sur l'exercice du pouvoir au Québec?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: D'abord, M. le Président, je... je... le gouvernement ne peut qu'être en désaccord avec la façon dont le député de Chauveau formule sa question. Il dit dans sa question, en ce qui concerne les allégations sur le domaine de la construction... il dit: Le gouvernement ferme les yeux, alors qu'au contraire, M. le Président, 40 policiers, huit procureurs de la couronne qui travaillent d'arrache-pied sur ces allégations-là. Vous avez vu déjà dans le public, M. le Président, c'est public, des perquisitions qui ont eu lieu. Les enquêtes se font sérieusement, et les policiers travaillent de façon indépendante et impartiale sur ces allégations. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, le premier ministre aussi et le gouvernement: Personne n'est à l'abri de ces enquêtes, d'une part.

D'autre part, d'autre part, nous sommes d'accord avec une des affirmations du député de Chauveau aujourd'hui, que les allégations que M. Bellemare fait sur le mode de sélection des juges sont extraordinairement préoccupantes. Il n'y a pas de doute là-dessus. C'est la raison pour laquelle il y aura une enquête publique, indépendante, impartiale, transparente, sur ces allégations-là.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire au chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Deltell: M. le Président, ce matin, dans LeJournal de Québec et LeJournal de Montréal, on apprend qu'un «bagman» du Parti libéral, M. Fava, en a parlé au premier ministre pour la nomination de M. Gérard Bibeau.

Est-ce que M. Fava, lors de sa rencontre ou de ses discussions avec le premier ministre, a dit au premier ministre que M. Bibeau est à l'origine d'un des grands naufrages informatiques, à la CSST, qui coûte aux Québécois des dizaines de millions de dollars? Est-ce que M. Fava a fait état de cette dérive qui coûte de l'argent aux contribuables ou, au contraire, il a vanté ses propres mérites d'avoir ramassé des milliers de dollars pour le Parti libéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: Je peux tout de suite d'abord rassurer le député de Chauveau sur la réputation du Québec: je pense qu'il n'a pas à craindre sur la réputation du Québec. Ici, à l'Assemblée nationale, c'est une chose, là, c'est... je comprends qu'il peut être inquiet, mais franchement il n'a pas besoin de s'alerter là-dessus. On est parfaitement capables, M. le Président, de gérer nos affaires, puis notre réputation à l'extérieur du Québec, elle est excellente. Et, comme Québécois, il devrait la défendre plutôt que de chercher à la miner, en passant.

M. le Président, je peux rassurer le deuxième chef de l'opposition que je n'ai pas eu de conversation avec M. Fava au sujet de Gérard Bibeau. J'ai pris la décision de nommer Gérard Bibeau. Il avait été recommandé, entre autres, par André Dicaire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En terminant.

M. Charest: ...c'est un homme qui sert très bien le Québec, et je suis très heureux de travailler avec lui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, malheureusement, j'ai eu beau chercher dans ma mémoire, je n'ai pas trouvé encore un cas à travers le monde où un chef de gouvernement a mis en demeure son ancien ministre de la Justice pour des propos le concernant. Je m'excuse, je n'en ai pas trouvé. Et, si ce n'est pas salir la réputation du Québec, si ce n'est pas entacher la réputation du Québec, je ne sais pas c'est quoi.

Mais, parlant justement de la réputation du Québec, est-ce que le premier ministre pourrait enfin nous expliquer pourquoi les membres du Conseil exécutif, les ministres, doivent, eux, recueillir 100 000 $, alors que les simples députés n'ont pas cette obligation? Quel est le nombre d'influences, quel est le mandat d'influence que peuvent avoir un ministre et que peuvent avoir les «bagmen» du...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, ce n'est pas parce qu'on devient premier ministre du Québec qu'on accepte la diffamation ou qu'on renonce à ses droits. Alors, j'ai l'intention, comme citoyen, de défendre mes droits.

D'ailleurs, ça ne doit pas être étranger, ça, au chef de l'ADQ. Son prédécesseur, qui était chef de son parti, est poursuivi actuellement par la chef de l'opposition officielle en diffamation. Alors, ce n'est pas très original comme formule. Même plus que ça, son ancien chef a annoncé, en quittant, qu'il s'en allait à la Sûreté du Québec pour dénoncer son propre parti sur le financement. Ça non plus, je n'ai pas vu ça ailleurs dans le monde, M. le Président. Je pense que je n'ai pas vu ça nulle part.

Je peux vous dire une chose, par contre: j'ai vu des députés, comme le député de Chauveau...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En terminant, en conclusion.

M. Charest: ...se lever puis faire des insinuations, M. le Président, mais je n'ai pas vu...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci. En principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Hier, dans ses allégations, Marc Bellemare indiquait avoir fait l'objet de pressions indues l'ayant contraint à nommer au moins deux juges. Pire encore, il en aurait informé le premier ministre, mais ce dernier n'aurait rien fait. Selon les dires de l'ancien Procureur général, cette façon semblait même cautionnée par le premier ministre.

Aujourd'hui, le même premier ministre annonce une enquête publique portant uniquement sur les allégations de son ancien ministre ayant trait à la nomination des juges spécifiquement. Or, le problème, M. le Président, c'est que le premier ministre est au coeur même de ces allégations, Me Bellemare ayant dit du même souffle qu'il a informé le premier ministre et que ce dernier n'a pas agi.

Dans un tel contexte, la ministre de la Justice devient le dernier rempart de la protection du système de justice, pilier de notre démocratie, comme le disait lui-même le leader du gouvernement. Si c'est si important, est-ce que la ministre peut convenir qu'en vertu des règles de justice naturelle les plus élémentaires le premier ministre doit être exclu de toute décision quant à cette enquête et qu'elle doit nommer un...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Écoutez, je ne suis pas sûre que j'ai entendu la fin de la question, mais, si je comprends bien, on parle du processus de nomination. Moi, je peux confirmer... Je suis en poste depuis 16 mois, M. le Président, et jamais, jamais qui que ce soit n'a mis de pression sur moi personnellement quant au processus de sélection.

J'ai eu l'occasion d'échanger avec mes deux collègues qui m'ont précédée lorsque je suis arrivée en poste. On m'a expliqué le processus, j'ai lu le règlement. Et le processus assure l'intégrité, l'impartialité de... du processus de sélection des personnes qui sont nommées aptes. Les gens... Et je pense que c'est... ça vaut la peine de lire l'article en cause: «Le comité détermine l'aptitude du candidat à être nommé [...] il évalue les qualités personnelles et intellectuelles du candidat ainsi que son expérience.

«Il évalue notamment le degré de connaissance juridique de cette personne dans les domaines [de] droit...»

Des voix: ...

Mme Weil: Non, mais je pense qu'il est important pour le public d'être assuré que le système est intègre, indépendant, et que les gens qui...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En terminant, madame.

Mme Weil: ...pour en effet faire en sorte que le système de justice est le... un des meilleurs systèmes de justice.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dernière complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: En principale.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale? En principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Alors, je vais répéter ma question, parce que ce n'était pas ça du tout, ma question. Ma question, c'était qu'on est face à un processus où le premier ministre est au coeur des allégations. Or, ce matin, c'est le premier ministre qui annonce la mise en place d'une commission, excessivement limitée, sur les allégations de son ancien Procureur général, mais uniquement sur celles qui ont trait à la nomination des juges.

Ce que je demande à la ministre de la Justice, responsable de la justice au Québec, jurisconsulte du gouvernement: Est-ce qu'elle cautionne cette manière de faire ou est-ce qu'elle va prendre ses responsabilités et nommer quelqu'un d'indépendant pour mettre en place la commission, déterminer son mandat et sa composition?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Évidemment, M. le Président, que je cautionne cette façon de faire. Évidemment que je cautionne. Ce sera une commission d'enquête indépendante. Alors, je ne vois pas... je ne vois aucun problème, du tout. Je pense que le premier ministre a expliqué très clairement tantôt sa réponse, c'est de faire la lumière sur des allégations qui évidemment nous surprennent tous, hein? Je peux dire que j'ai eu l'occasion de parler avec des... mes collègues qui ont été ministres de la Justice avant moi, on est tous très surpris des déclarations parce que ce n'est pas du tout l'expérience qu'on a.

Alors, je pense qu'une commission d'enquête, c'est la façon de faire, et je cautionne, absolument.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Alors, moi, à mon tour, je suis excessivement surprise des déclarations de la ministre de la Justice, qui est la caution de la justice au Québec. Ce qui est en cause, ce n'est pas le processus de nomination, mais c'est l'influence qu'exercent des collecteurs de fonds libéraux sur les personnes nommées par le gouvernement dans toutes les sphères d'activité, dont apparemment des juges.

Comment la première responsable de la justice au Québec peut-elle accepter que le premier ministre, je le répète, lui-même au coeur des allégations, soit celui qui mette en place, nomme et fasse la...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: D'abord... D'abord, vous aurez noté... vous aurez noté, M. le Président... vous aurez noté que la députée de Joliette, dans sa question, endosse les propos de Marc Bellemare. Ils ont été niés, d'une part. D'autre part, il est bien évident, M. le Président, et tout le Québec va le voir, il est bien évident que la commission d'enquête qui va être mise sur pied sera indépendante, sera impartiale, sera transparente, et c'est bien évident que la personne qui le... la personne qui la présidera aura ce même caractère d'indépendance, d'impartialité et de transparence. Voyons donc!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Est-ce que la ministre de la Justice, Procureur général et jurisconsulte du gouvernement pourrait prendre ses responsabilités, à l'heure même où la crédibilité de l'institution judiciaire est sérieusement mise en doute, et s'assurer qu'on ne l'entache pas davantage en mettant en place une commission qui est viciée au départ parce qu'elle serait instituée par quelqu'un qui est au coeur même des allégations, par le premier ministre? Est-ce que la ministre peut prendre ses responsabilités?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: La réponse, elle est très simple, elle est très courte: C'est une commission d'enquête indépendante. Le mot a son sens: «indépendante». On peut faire confiance. On...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, madame... Juste qu'on puisse au moins entendre la réponse. On a bien entendu la question, c'était parfait. Mais j'aimerais aussi entendre la réponse. Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme Weil: Écoutez, la réponse, elle est... elle est... elle est simple, elle est courte: Oui, j'ai confiance dans une commission d'enquête indépendante.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale? En principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, encore une fois la ministre de la Justice n'occupe pas sa fonction tel qu'elle le devrait. Actuellement, la commission d'enquête va porter sur quoi? Qui dit vrai entre Marc Bellemare et le premier ministre? Qui a menti aux Québécois? Et, deuxièmement, on va savoir pourquoi le premier ministre, lorsqu'il a été informé des actes posés par les collecteurs du Parti libéral, pourquoi il n'a pas agi.

Alors, au coeur de cette enquête, qui s'y retrouve? Le premier ministre actuel. Or, c'est lui qui détermine le mandat de la commission, c'est lui qui va recommander... qui va recommander qui va siéger à cette commission.

M. le Président, nous avons proposé un mode qui, lui, va avoir toutes les apparences du respect des règles de justice naturelle, dont ne semble pas se préoccuper la ministre de la Justice. C'est simple: confier le mandat au juge Gomery et au Vérificateur général...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...une personne à la fois a un droit de parole ici. C'est assez clair. Une personne à la fois a un droit de parole ici, et c'était le leader de l'opposition qui parlait. On va le laisser compléter sa question, ensuite on répondra. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ... - merci - afin que ceux-ci déterminent le mandat de cette commission d'enquête - le mandat, et pas le premier ministre - le mandat et qui va siéger sur cette commission.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je veux rassurer le leader de l'opposition officielle, M. le Président: le mandat sera connu, public. La personne qui présidera cette commission d'enquête, évidemment, sera connue, et tout le monde reconnaîtra qu'il s'agit d'une autorité indépendante, impartiale. La commission d'enquête sera transparente parce qu'elle sera publique.

D'autre part, M. le Président, j'invite le leader de l'opposition officielle à lire la jurisprudence de la Cour d'appel fédérale au sujet du juge Gomery, que je respecte par ailleurs mais au sujet duquel la Cour d'appel fédérale a dit... et qu'elle a blâmé d'avoir lui-même dit qu'il était aux meilleures... aux meilleures chaises d'un spectacle pendant la commission Gomery. Le gouvernement ne veut pas de spectacle... le gouvernement ne veut pas de spectacle sur les allégations de Marc Bellemare, il veut la vérité, et on va l'avoir.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je tiens à faire remarquer que les députés libéraux se sont levés sur une attaque sur l'intégrité de l'ancien juge Gomery, à la retraite, peut-être l'homme le plus respecté au Québec en matière d'éthique, pas mal plus que le premier ministre du Québec, en tout cas.

Ce que les Québécois s'attendent actuellement...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader... M. le leader, je vous demande d'être... de faire attention à vos paroles, de mesurer vos paroles. Vous avez... vous avez évidemment toute la parole... tout l'espace où vous voulez, au moins évitez des attaques ad hominem à d'autres.

M. Bédard: Très clairement, sur l'éthique, entre le juge Gomery puis le premier ministre, je choisis le juge Gomery et le Vérificateur général. Alors, si le premier ministre et au moins la ministre de la Justice se réveillent, est-ce qu'on va donner ce mandat au moins au juge Gomery ou au Vérificateur général du Québec? Voilà.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour les... j'ai beaucoup de respect pour les juges et j'ai toujours démontré ça devant les tribunaux, d'une part. Beaucoup de... Le juge Gomery... Le juge Gomery, M. le Président, pour lequel j'avais du respect quand il était juge de la Cour supérieure, qui est un être humain pour lequel j'ai du respect également, est tout de même... est tout de même, et le chef... le leader de l'opposition officielle le sait, est tout de même descendu dans l'arène politique depuis un certain nombre de mois, a fait des déclarations, s'est associé à des partis politiques. C'est une réalité.

D'autre part, je n'attaque pas... d'autre part...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Une chose qui est... On ne sera jamais capables de faire quoi que ce soit ici tant qu'on s'interpellera les uns les autres. S'il vous plaît! Et à ma droite et à ma gauche!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La seule chose que je dise aujourd'hui, M. le Président, c'est que le juge Gomery a fait l'objet d'un jugement de la Cour d'appel fédérale sur une déclaration qu'il a faite...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dernière additionnelle? Principale, madame... En principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci. Je m'attendais à tout, sauf à voir attaquer le juge Gomery.

Il y a plusieurs dossiers qui sont l'objet de nos débats qui ont comme tronc commun le financement du Parti libéral: on sait qu'il y a trois ministres qui sont sous enquête; ça coûte 100 000 $ pour siéger au Conseil des ministres par année; dans le cas des FIER, on a découvert l'emprise des gros donateurs du parti; les compagnies de construction de ministres qui reçoivent des contrats sans appel d'offres; un système d'attribution de places en garderie; une entente secrète entre le Parti libéral et le premier ministre; et, maintenant, des nominations sous l'influence d'un gouvernement parallèle. Alors, de la nomination du plus haut fonctionnaire de l'État jusqu'à l'attribution d'une place en garderie, au Parti libéral, tout se monnaie.

Est-ce que le refus entêté du gouvernement de déclencher une enquête sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral est l'objet d'obstruction des grands collecteurs du Parti libéral, notre nouveau gouvernement parallèle?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il y a une chose... un certain nombre de choses qu'il faut dire. D'abord, M. le Président, on comprend mieux pourquoi la députée de Taschereau a été poursuivie pour libelle diffamatoire. On comprend mieux.

Deuxièmement, deuxièmement, le seul...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: D'abord, M. le Président, ce n'est pas pour libelle diffamatoire, et, deuxièmement, il y a eu désistement sans frais.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors... alors, nous accepterons qu'elle dépose le résultat de la poursuite, M. le Président, elle ne l'a jamais fait.

Deuxièmement... Deuxièmement... Deuxièmement, le seul cas documenté, hein, au sujet du financement occulte d'un parti politique, c'est la commission Moisan qui l'a déterminé, c'est le cas du Parti québécois, de M. Brault, hein, qui a collecté 100 000 $ de contributions illégales pour le Parti québécois. Ça, là, ça, c'est une chose qui est certaine.

Finalement, troisièmement, M. le Président, troisièmement, quelle meilleure preuve, M. le Président, que personne n'est à l'abri d'actes illégaux ou immoraux, quand on a 40 policiers de la Sûreté du Québec, neuf procureurs de la couronne qui enquêtent sur toutes les allégations, et personne n'est à l'abri de ces... personne n'est à l'abri de ces enquêtes policières.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dernière complémentaire? En principale? En principale, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: On s'attendait, M. le Président, qu'on nous parle du rapport Moisan, puis effectivement on l'a relu, le rapport Moisan. Ça va intéresser nos amis...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Une personne à la fois ici, le leader de l'opposition.

M. Bédard: On y apprend d'ailleurs que... à la page 8, que le juge conclut que le Parti libéral du Québec a aussi bénéficié des dons en argent des commandites, M. le Président. On y apprend même, à la page 9, que la vice-première ministre, celle qui défend le premier ministre actuel, aurait eu de l'argent des commandites, M. le Président. À la page 9, on parle... une contribution de 3 000 $, sous le nom de madame D., qui aurait été versée à la campagne de la ministre, qui voulait se faire mieux connaître à Montréal. Par qui, M. le Président? Par M. Brault lui-même. Elle aurait confié ce mandat à M. Brault. Pages 8 et 9 du rapport Moisan.

Ce que les Québécois veulent savoir aujourd'hui, ce n'est pas ce qu'a fait la vice-première ministre à l'époque, bien que ça nous intéresse, ce qu'on veut savoir, c'est qui dicte les décisions, qu'est-ce qui est monnayable au Québec. Est-ce que le Parti libéral a un prix? C'est ça que les Québécois veulent savoir. Pourquoi le premier ministre s'entête à refuser une commission d'enquête, alors que tout le monde le veut, quand on voit que les deux principaux bailleurs sont comme par hasard des gens liés à la construction?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle aimant citer le rapport Moisan, M. le Président, je vais suivre, je vais suivre... moi aussi, je vais aimer ça, le citer, puis vous allez aimer ça, vous aussi. Page 21 du rapport Moisan - prenez-la, la page 21, M. le leader: «Par l'entremise de dons ou d'achat de billets par ses employés, Groupaction a versé des contributions au Parti québécois, à hauteur de 96 400 $. Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux.» Je continue: «Par l'entremise de dons ou d'achat de billets par ses employés, Groupaction a versé des contributions au Parti libéral du Québec, à [la] hauteur de 8 325 $. Rien ne permet d'établir que le parti connaissait cette situation.» Et voilà! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader de l'opposition.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): En principale? Principale.

M. Bédard: J'imagine que le ministre va demander des explications à la vice-première ministre après la période des questions. Mais ce que les Québécois veulent savoir, M. le Président, et ce que... ils n'ont pas eu de réponse aujourd'hui, et c'est bien malheureux, c'est que le premier ministre, il a choisi, lui, un thème très particulier pour déterminer ce qui va être enquêté. Mais, en ce qui concerne tout le système, où le premier ministre, en plus, est au coeur, soit celui des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, qui vont jusqu'à se vanter en public de nommer le plus haut fonctionnaire du Québec, jusqu'à être les responsables de l'attribution des places de garderie sur le territoire du Québec, ces gens-là, qui détiennent maintenant le pouvoir au Québec, le premier ministre refuse de les enquêter. Et pourquoi il refuse? Est-ce que c'est parce qu'il reçoit un salaire d'eux? Est-ce que c'est parce que justement la plupart de ses ministres ont été contaminés, la plupart des ministres ont fait l'objet de pressions?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! À l'ordre! Chacun de son côté!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, oui! Mme la députée de Rosemont, Mme la ministre de l'Éducation...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, mesdames, messieurs! La parole est à une personne ici, et c'est au député de Chicoutimi, leader de l'opposition. C'est lui que je veux écouter.

M. Bédard: Merci. Est-ce que je dois rappeler au premier ministre en plus que c'est son Procureur général qu'il va poursuivre demain? Son Procureur général qu'il a nommé, lui. Pourquoi les Québécois n'ont pas droit à la vérité en ce qui concerne le financement du Parti libéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader de l'opposition.

M. Dupuis: Bien, je veux d'abord dire que le leader...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Excusez, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci. Je veux d'abord dire que le leader de l'opposition officielle est fidèle à lui-même: il nous avait promis il y a quelques jours qu'il continuerait de salir des réputations impunément et il le fait. Et il le fait.

Deuxièmement, M. le Président, deuxièmement, M. le Président, comment peut-il affirmer ce qu'il affirme, alors que le premier ministre du Québec annonce, ce matin, qu'il y aura une commission d'enquête indépendante et impartiale sur les allégations de M. Bellemare relatives au mode de sélection des juges? Pourquoi, mais pourquoi une enquête sur ce sujet-là précis? Le système judiciaire, l'institution judiciaire, les juges sont au coeur de notre société démocratique, M. le Président, et il faut absolument qu'il y ait cette enquête indépendante et impartiale pour conserver la crédibilité à l'institution qui est la plus fondamentale dans notre société démocratique, la fonction des juges.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Nous sommes à la motion sans préavis, M. le député de Borduas.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement, et je reconnais M. le premier ministre.

M. Charest: C'est moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je sollicite le consentement de l'Assemblée, Mme la Présidente, afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, et la motion se lit de la manière suivante:

«Que l'Assemblée nationale [...] exprime sa profonde sympathie aux proches du président de la Pologne, de son épouse ainsi que des membres de la délégation polonaise officielle et des membres de l'équipage ayant perdu la vie dans l'écrasement de leur avion le 10 avril dernier;

«Qu'au-delà de la consternation face à cette tragédie les Québécois témoignent de leur solidarité au peuple polonais et à la communauté polonaise vivant au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat? Cette motion est adoptée. Alors, nous allons...

S'il vous plaît, je vous invite à vous lever pour une minute de silence.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, toujours en fonction de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition pour une motion sans préavis. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante, conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale entende en commission parlementaire Me Marc Bellemare, le plus rapidement possible, concernant le financement politique et les différentes allégations de trafic d'influence, tout en lui procurant l'immunité parlementaire.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Alors, je constate... Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...d'entendre clairement le non-consentement ou le consentement des différents partis et députés présents à l'Assemblée, parce que je n'ai pas entendu qu'il n'y avait pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, la présidence a entendu qu'il n'y a pas de consentement. Donc, il n'y a pas de consentement.

Alors, je constate que le nombre limité de motions sans préavis prévu au règlement est atteint.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement pour présenter une autre motion sans préavis? J'ai le consentement pour une deuxième motion sans préavis? M. le député de D'Arcy-McGee, est-ce que j'ai le consentement? D'accord. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Rosemont, la députée de La Pinière, le député de Mercier, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne que, dimanche le 11 avril 2010, a eu lieu le Yom Hashoah, soit la journée internationale [en] commémoration des victimes de l'Holocauste.»

«That the National Assembly recognizes that Sunday April 11th, 2010 was Yom Hashoah, [...] International Day of Commemoration for the Victims of the Holocaust.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour adopter cette motion... débattre de cette motion? Sans débat? Alors, la motion est adoptée.

Je vous invite, s'il vous plaît, à vous lever pour une minute de silence.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 84.1 de notre règlement pour permettre au leader du gouvernement de présenter une motion? J'ai le consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre au leader du gouvernement? C'est beau?

M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je fais donc motion, conformément à l'article 146 du règlement, afin:

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford, procède à des consultations particulières, le mardi 20 avril 2010 et le mercredi 21 avril 2010, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: la MRC de Memphrémagog, le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie, l'association touristique régionale, le CLD de Memphrémagog, la Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford, le SOS Mont-Orford, la FTQ Estrie, le Centre québécois du droit de l'environnement;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

.(15 h 10).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je voudrais inviter les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre et maintenant.

Une voix: ...faire dans l'ordre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, s'il vous plaît. Merci.

Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'avise l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures, et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du Conseil législatif.

Que la Commission des institutions, d'autre part, entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Que la Commission des finances publiques procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures. Et la commission entreprendra l'étude détaillée dudit projet de loi, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Finalement, que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie relativement à la fiabilité du transport d'électricité, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 40, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions.

Concernant les avis touchant les travaux des commissions, j'aimerais m'assurer qu'il y a consentement afin que la Commission des finances publiques puisse entendre l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises, même si la commission n'a pas encore déposé son rapport sur le mandat qui lui a été confié... que lui a confié l'Assemblée de tenir des consultations publiques. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi 13 avril 2010, de 18 heures à 19 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par M. le député de Borduas concernant le projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire.

Nous sommes toujours à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, aux affaires inscrites pas les députés de l'opposition, sous réserve que la première tranche de 13 h 30 min du débat sur le discours sur le budget soit complétée ou encore qu'il n'y ait plus d'intervenant, la motion de Mme la chef de l'opposition officielle pourrait être débattue.

Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec mandate le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery afin qu'ils déterminent le mandat et la composition d'une commission d'enquête publique portant sur les allégations dans l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement et sur
les motions formulant un grief

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 1er avril 2010, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle.

Je vous informe qu'il y a 5 h 49 min 56 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 40 min 4 s réparties comme suit: 3 h 6 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 47 min 55 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 56 s au deuxième groupe d'opposition, 24 min 40 s aux députés indépendants.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant sur le budget. Alors, Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais m'adresser aux parents et aux grands-parents du Québec. En déposant la semaine dernière son budget, notre gouvernement, par le biais du ministre des Finances, a fait des choix responsables pour assurer notre avenir et le développement économique du Québec. Par les choix effectués dans le cadre du présent exercice budgétaire, le gouvernement assure le financement des services offerts et agit de manière structurante pour améliorer la qualité, mais, afin de s'assurer que l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec aient accès à des services de qualité, dont ceux des réseaux de la santé et de l'éducation, encore a-t-il fallu que notre gouvernement dépose un budget ambitieux et courageux.

Ici, Joseph Facal mentionne dans LeJournal de Montréal, en parlant du ministre des Finances: «[Ce] budget [...] a surpris les gens qui pensaient que ce gouvernement n'avait plus rien dans le ventre. J'en faisais partie.»

Daniel Audet mentionne, en parlant du ministre des Finances: «...a présenté un budget courageux en ce sens qu'il rompt le cercle vicieux des déficits structurels et l'irresponsabilité légendaire des Québécois face à la fiscalité et aux services qu'ils réclament de l'État-providence. [Il] a concocté un budget lucide dans la mesure où il met les yeux des Québécois "en face des trous" en ce qui concerne notre niveau d'endettement insoutenable.»

Jacques Ménard, le président du groupe BMO Groupe financier, mentionnait le 6 avril dernier dans La Presse: «Le budget du gouvernement du Québec marque une étape cruciale dans notre histoire moderne. C'est le début du redressement d'un système auquel nous tenons tous, mais que nous avons malheureusement tenu [trop longtemps pour acquis].»

Alain Dubuc, dans La Presse le 31 mars dernier, écrivait Prendre le pari du courage en parlant du budget. Mais pour qui notre gouvernement a-t-il pris ce pari du courage, pour qui, sinon pour tous les citoyens du Québec, pour les générations actuelles et aussi pour les générations à venir?

Toutefois, je comprends que ce budget, Mme la Présidente, n'a pas été accueilli avec bonheur par toute la population. En présentant des mesures qui visent le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, un effort certain devra être consenti pour atteindre cet équilibre. L'effort se partage entre le gouvernement, les contribuables, les entreprises dans une proportion de 62 %, 31 % et 7 %.

Mais, comme le disait si bien le regretté Georges-Émile Lapalme: «Être libéral, c'est être socialement juste.» Mais, au-delà des efforts que tous doivent déployer afin de rétablir les finances saines, notre gouvernement prend également les moyens nécessaires pour renforcer notre filet social. Ainsi, il importe de limiter les effets des augmentations de taxes pour les ménages et les aînés les moins bien nantis. C'est pourquoi, dans son budget 2010-2011, notre gouvernement annonce la mise en place du crédit d'impôt pour la solidarité. Ce nouveau crédit d'impôt remboursable, à compter de l'année 2011, va réduire considérablement l'impact des hausses de taxes sur la situation financière des ménages moins bien nantis.

Par contre, dans le contexte actuel des finances publiques, le gouvernement met en oeuvre une avenue de financement additionnelle en matière de santé afin d'assurer aux générations actuelles et futures la pérennité de notre système public de santé. Le gouvernement doit, par souci de répondre au principe d'universalité, d'accessibilité et d'intégralité du système public de soins de santé, mobiliser l'ensemble de la population québécoise autour de l'enjeu qu'est le financement de soins de santé de qualité accessibles pour tous. C'est la raison pour laquelle, Mme la Présidente, il y aura une contribution santé donc de 25 $ en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ en 2012.

Mme la Présidente, moi, habituellement, je n'aime pas tellement ça faire des débats politiques, mais je dois dire qu'aujourd'hui j'ai le goût de prendre la défense des aînés. Le député de Marie-Victorin, il a un peu fait peur aux aînés quand il a tout de suite sauté sur la franchise santé. Il parlait même de ticket modérateur. Là, je peux vous dire que ça, ça m'a touchée parce que ça touche aux aînés du Québec, qui pensent que demain matin, pour se faire soigner, ils vont tous devoir payer 25 $, alors que ce n'est pas ce que le ministre des Finances a dit dans son budget. Il a vraiment mentionné une contribution santé, et les moins bien nantis... C'est-à-dire que les personnes qui reçoivent le supplément de revenu garanti et les autres... - il y a 40 % des personnes au Québec qui ne paient pas d'impôt - ne vont pas payer cette contribution santé. C'est important de le dire.

Je le vois, là, le député de Marie-Victorin. Vous avez fait peur, vous, aux aînés du Québec quand vous avez parlé de franchise.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non. Mme la ministre, Mme la ministre, s'il vous plaît, vous ne pouvez pas... vous ne pouvez pas interpeller un député en cette Chambre.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, monsieur... M. le député de Marie-Victorin, vous non plus, vous ne pouvez pas. Vous allez arrêter, s'il vous plaît. Il y a un décorum ici. Vous vous adressez à la présidence dans le respect des autres. Vous avez la parole, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Blais: ...Mme la Présidente, le député de Marie-Victorin, il a fait peur aux aînés du Québec et pas seulement aux aînés du Québec. Il a fait peur à la population en disant que demain matin tout le monde était pour payer 25 $. Or, dans le budget, c'est écrit à la page 105 que le gouvernement va analyser «l'opportunité d'introduire une franchise santé d'ici quelques années». On veut entreprendre un dialogue pour changer la culture. On veut assurer la pérennité des soins de santé, et ça, moi, là, ça me touche énormément. C'est ma clientèle, puis je ne veux pas que les aînés aient peur. Parce que les aînés peuvent se faire soigner au Québec.

Et j'aimerais vous dire aussi que dans le budget, Mme la Présidente, il y a eu des choses extraordinaires pour les aînés. Nous avons annoncé 16 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Ces 16 millions s'ajoutent au budget du Soutien aux initiatives qui visent le respect envers les aînés du Québec. Le programme était de 5 millions de dollars. Il est maintenant rendu à 11 millions annuellement, avec cet ajout, et je dois vous dire que pour les trois prochaines années il y a 2 millions, annuellement, exclusivement dédiés aux organismes de proches aidants.

Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que nous avons adopté une loi ici, à l'Assemblée nationale. C'est le fonds de soutien aux proches aidants de 200 millions de dollars pour les 10 prochaines années. Et, le temps que la société de gestion se déploie, se développe, nous allons faire en sorte qu'il y ait une passerelle pour être en mesure de financer les organismes qui s'occupent des proches aidants. Donc, 16 millions de dollars dans le contexte budgétaire actuel, c'est une augmentation de 30 % des mesures pour les aînés dans le ministère de la Famille et des Aînés, et ça, je pense qu'il faut le mentionner.

Il faut aussi mentionner qu'il y a eu un allégement pour le crédit d'impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans et plus qui souhaitent demeurer à domicile le plus longtemps possible ou qui habitent dans les résidences. C'est 80 % de la population. Vous savez, c'était peut-être un peu trop restrictif, quand on habitait dans une résidence pour personnes âgées et qu'il y avait une infirmière. L'infirmière devait être présente dans la résidence pendant sept heures par jour. Or, pour alléger tout ça, maintenant c'est trois heures par jour pour avoir droit au crédit d'impôt remboursable. La même chose pour l'entretien ménager. Auparavant, c'était une fois par semaine pour avoir le droit d'obtenir la contribution remboursable au crédit d'impôt pour les personnes de 70 ans et plus, maintenant, c'est une fois à toutes les deux semaines, et ça, ça fait une différence. Et ça coûte 5 millions de dollars à tous les ans. C'est donc 25 millions de dollars pour les cinq prochaines années.

En 2009, Mme la Présidente, c'est 150 000 ménages qui se sont prévalus de ce crédit d'impôt remboursable, pour 210 millions de dollars. Et, avec la modalité que le ministre des Finances vient d'apporter au budget, c'est 12 000 personnes de plus qui pourront se prévaloir de ce crédit d'impôt.

Alors, moi, je tiens à souligner que c'est un effort considérable. Il y a moins de trois ans, je n'étais même pas titulaire des aînés, il y avait 900 000 $ pour soutenir les organismes communautaires qui s'occupent des aînés au Québec. Dimanche dernier, j'annonçais que c'étaient près de 11 millions de dollars pour soutenir les aînés. On a un fonds de 200 millions pour les proches aidants, il y a 5 millions annuellement dans la stratégie d'action en faveur des aînés, il y a 3 millions annuellement pour améliorer la qualité de l'alimentation dans les CHSLD. Là, on parle de formation de personnel, de rehausser la nutrition clinique. Il s'est passé beaucoup de choses en peu de temps.

Alors, moi, je veux aujourd'hui saluer ce budget qui est courageux. Oui, on prend un virage, oui, on prend un tournant, mais en même temps on est en train collectivement de se responsabiliser, si on veut continuer à faire en sorte de soutenir nos aînés mais aussi soutenir nos générations montantes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre responsable des Aînés. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine et logement social. Mme la députée.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, en réplique au budget, aujourd'hui, je vous dirais que j'appelle ça le ratatinage du Québec, tout aussi bien. Alors, comment on veut s'assurer de livrer un Québec docile à Ottawa? Alors, on prend les mesures, depuis 2003, pour en assurer... cette livraison. Le projet du Parti libéral, bien, c'est de s'assurer de réduire le Québec à sa plus simple expression et, depuis 2003, il pose les gestes pour.

L'augmentation des frais de scolarité, qui est déjà en cours, il ne faut pas l'oublier, il y en a déjà une qui est en cours, une augmentation des frais de scolarité, et une nouvelle hausse des frais de scolarité dans le budget Bachand, ça doit être sûrement pour augmenter le nombre des admissions dans nos universités, ça, Mme la Présidente. Depuis 2003, les hausses de tarifs d'électricité de 18,2 %, et avec encore une nouvelle hausse annoncée dans le budget Bachand qui, cette fois-là, va être 3 % pendant quatre ans, ce qui est 14,8, va nous faire monter ça à 34 % depuis 2003: tout pour aider les Québécois.

En campagne électorale 2003, le premier ministre avait promis de ne pas augmenter les frais de garde, les frais de garde étaient de 5 $, ils sont maintenant de 7 $. En plus d'augmenter le taux, on se rappellera la promesse dernièrement de 15 000 nouvelles places, ce qui est nettement inférieur aux naissances du Québec, actuellement, des dernières années. Eh bien, dans le budget Bachand, aucune annonce de place et aucun financement pour les places déjà annoncées. En campagne électorale, aussi le premier ministre nous avait dit: Pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt, pas de hausse de tarifs, pas de déficit, pas de perte à la Caisse de dépôt, pas de perte en lien avec la péréquation; c'est à se demander sur quelle planète il vit.

Encore aujourd'hui, c'est plus de 448 000 personnes qui paient plus de 30 % de leurs revenus pour leurs loyers, c'est plus de 46 000 causes de non-paiement de loyer qui sont en attente à la Régie du logement. Le budget Bachand n'offre aucune aide à la Régie du logement pour assurer le règlement de ces causes...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! On ne peut pas nommer les députés autrement que par leur titre et on ne peut pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement. Poursuivez.

Mme Poirier: Merci. Alors, c'est 46 000 causes qui sont en attente actuellement devant la Régie du logement. Le budget du ministre des Finances n'offre aucune aide à la Régie du logement pour assurer le règlement des causes et surtout aucun plan quinquennal, tel que requis par l'ensemble des partenaires en habitation et municipaux, pour du logement social et pour répondre aux conclusions de la Commission sur l'itinérance qui réclamait des logements et du support communautaire. Le budget du ministre des Finances: rien.

Comment réduire les aspirations d'un peuple? Eh bien, réduisez-les à l'état de minorité. On le voit bien avec le projet de règlement de la ministre de l'Éducation qui vient chambouler le calendrier scolaire de l'ensemble des jeunes Québécois pour répondre aux six écoles qui ne veulent pas se conformer aux règles québécoises.

D'ailleurs, on voit bien que même la ministre responsable de la langue n'est pas capable de faire respecter nos lois québécoises adoptées à l'unanimité. J'espère qu'elle a entendu les Montréalais dans la rue, dimanche, qui lui ont dit d'appliquer la clause «nonobstant» pour faire respecter nos droits et j'espère qu'elle va se tenir debout.

Comment le gouvernement va nous enlever nos acquis? Par l'utilisation erronée du jugement Chaoulli pour introduire le privé en santé. Le privé est maintenant partout en santé. Voilà comment on réduit l'universalité des services en santé.

Pensez-vous que ces mesures ont pour incidence d'enrichir les femmes? Eh bien, on va encore les appauvrir. Elles n'ont que 76 %, actuellement, du salaire des hommes. Eh bien, avec les mesures du budget du ministre des Finances, c'est un recul important que l'on va connaître. La présidente de la Fédération des femmes du Québec disait que c'était un budget antisocial et inégalitaire. Et pourtant le Conseil du statut de la femme avait rédigé, dans le cadre des consultations prébudgétaires, un avis au ministre des Finances, des recommandations et des alertes quant à l'implantation de mesures qui viendront accroître l'appauvrissement des femmes.

Parlons maintenant de la taxe du premier ministre à la santé et au ticket modérateur qui rapportera 500 millions de dollars dans les coffres de l'État. Eh bien, la ministre des Aînés peut bien nous dire que mon collègue a peut-être fait peur aux aînés, mais mon collègue a peut-être fait peur aux aînés, mais il a fait peur aussi à l'ensemble des Québécois parce que c'est dans le budget, Mme la Présidente, et c'est une réalité. Il n'a pas fait peur, il a lu le budget, tout simplement.

Tout le monde le sait, que ce sont les femmes qui consultent le plus en santé. Qui va payer? Mais surtout qui va se priver, faire des choix pour la famille? Eh bien, ce sont les femmes qui vont les faire. Nous avons, au Québec, un ministère qui se nomme la Condition féminine. Je vous lis le premier objet que la ministre assume dans ses fonctions: «Consolider l'intervention gouvernementale pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits des femmes.» Nous devons aujourd'hui constater que la ministre n'a aucune autorité dans ce gouvernement, puisque les mesures financières auront un impact beaucoup plus important pour les femmes. Il est regrettable de constater que la ministre de la Condition féminine a failli à sa tâche première, soit de veiller à la progression effective de l'égalité.

Parlons-en, d'équité, maintenant. Une des mesures annoncées dans le budget Bachand est l'abolition de la Commission de l'équité salariale...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous savez que vous devez appeler les députés par leurs titres. Merci.

Mme Poirier: ...dans le budget du ministre des Finances est l'abolition de la Commission de l'équité salariale et le transfert de ses activités à la Commission des droits de la personne. Ça, c'est la meilleure!

En 1996, le Québec se dotait d'une loi progressiste, innovatrice, et surtout venait donner aux femmes du Québec une reconnaissance de leurs contributions à la nation. Après 10 années d'implantation de la loi, la révision de la loi a permis de consulter les partenaires, et le message unanime était de préserver la commission et surtout son double mandat, soit un mandat d'information et de décision.

Lors de son allocution à la présentation du projet de loi n° 25, le 12 mars 2009, l'ancien ministre du Travail et aujourd'hui député d'Argenteuil confirmait, et je le cite: «Ce projet de loi ajoute certaines responsabilités à la commission. Il prévoit un processus de conciliation[,] détermine les règles relatives à son intervention devant la Commission des relations de travail. [Elle] peut autoriser des méthodes d'estimation des écarts salariaux, approuver le recours à des comparateurs masculins issus d'entreprises ayant des caractéristiques similaires, permettre dans certaines [conditions] une composition du comité d'équité salariale différente de celle prévue par la loi et adopter des règlements visant les affichages et la conservation des renseignements.» Il ajoutait le 2 avril, lors de l'adoption de principe: «...la loi devrait être maintenue [et] la Commission de l'équité salariale devrait être maintenue...»

En plus de nous dire que jamais il ne serait question de réduire l'équité salariale pour les femmes, écoutez celle-là, Mme la Présidente, vous allez l'aimer, il nous disait: «Nous, on veut que la Commission de l'équité salariale soit avec nous, partout au Québec», et que, «dès que la loi sera adoptée, on donnera [les] moyens additionnels sur le plan financier à la Commission de l'équité salariale, [soit] 1,5 million [de dollars] de plus cette année pour faire davantage d'équité[...], c'est 50 % d'augmentation budgétaire [...] pour, dans le fond, faire encore plus». C'étaient des intentions honorables, Mme la Présidente.

Et, lors de l'adoption, le ministre concluait, le 26 mai: Il y a consensus qu'on doit maintenir la commission qui découle de la loi parce que c'était la base même. Quant à la présence de la commission, il y a un consensus pour maintenir cette commission, «et voire même la renforcir et lui donner [les] moyens supplémentaires autant sur le plan financier que sur le plan législatif».

Et finalement le ministre nous disait la main sur le coeur, Mme la Présidente, être fier auprès des femmes qui l'entourent, sa grand-mère, sa mère, sa conjointe et sa fille, du travail effectué.

Bien, j'ai des nouvelles pour lui: la commission n'existera plus dans un an. Fini. La commission, depuis son adoption de la loi n° 25, en mai 2009, a embauché neuf nouvelles personnes, et elle doit en embaucher 11 autres grâce au budget que le ministre avait été chercher au courant de l'année pour répondre au mandat de la loi n° 25. Quel beau gâchis! Le budget du ministre des Finances a dit: Fini, n-i ni, la commission. Transfert de la commission à la Commission des droits de la personne.

Alors, comment la Commission des droits de la personne, qui n'a pas de mandat de quelque peu similaire, pourra prétendre avaler la Commission de l'équité salariale? Les femmes réclament des réponses, Mme la Présidente. Est-ce le message d'un gouvernement qui veut l'abandon de l'équité salariale? S'ils voulaient le faire, ils ne s'y prendraient pas autrement. Qu'on ne vienne pas dire aux femmes que ce budget va les aider; ce budget vient réduire encore la progression économique des femmes, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Il s'agit d'une question adressée par Mme la députée de Joliette à la ministre de la Justice. Elle concerne les allégations de l'ancien ministre de la Justice relativement au processus de nomination des juges et des collecteurs de fonds libéraux.

Alors, sur ce, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, nous avons devant nous un budget sérieux, responsable et courageux. Notre budget est un budget de changement, un passage entre deux époques. Nous devons l'admettre, Mme la Présidente, la crise a eu des effets néfastes sur l'économie du Québec, et nous n'avons pas eu d'autre choix que d'accepter notre déficit.

Notre déficit représente la moitié de celui du gouvernement fédéral, le tiers de celui de l'Ontario et le dixième de celui des États-Unis. Nous sommes fiers d'avoir investi dans les infrastructures et dans le développement énergétique. Ainsi, nous avons procuré du travail à plus de 100 000 Québécois et Québécoises dans toutes les régions.

Aujourd'hui, nous percevons des signes de reprise, et le Québec s'apprête à rebondir. Par ailleurs, Mme la Présidente, depuis plusieurs mois déjà, notre gouvernement travaille fort afin de contrer les effets de la crise économique. À cet effet, j'aimerais souligner que le taux de chômage au Québec est plus bas que celui de l'Ontario, plus bas que celui du centre du Canada et plus bas que celui des États-Unis.

Notre budget présente trois étapes pour atteindre la réussite. Nous prévoyons des actions concrètes et innovatrices à court terme, à moyen terme et à long terme.

À court terme, notre objectif est de consacrer la relance. Nous sommes conscients qu'il faut stimuler la reprise et nous allons investir davantage que l'an dernier afin d'appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises. Nous sommes conscients que la mise en place d'un plan de relance est plus que nécessaire pour soutenir notre économie et nous assurer de la reprise économique.

Certes, notre reprise économique est bien engagée, mais elle ne doit pas être considérée comme acquise. Nous allons donc poursuivre le plan d'action pour stimuler la création d'emplois et assurer la reprise annoncée aujourd'hui au budget 2009-2010 et poursuivre le Plan québécois des infrastructures engagé en 2007. À moyen terme, notre objectif est d'atteindre l'équilibre de nos finances publiques.

Nous sommes fiers de notre budget, car il nous met sur la voie du retour à l'équilibre budgétaire. Par conséquent, il importe de souligner que le budget 2010-2011 demande un effort à tous les Québécois et Québécoises.

The Government has obliged itself to reduce its expenses, which reduction will represent 60% of the effort needed to attain deficit zero. A great part of the effort to return to a balanced budget will be made within the Government itself. The Government itself will provide the example. As a result, our increase of expenses we brought down to 3.2% as of this year and 2.8% as of 2011-2012. This colossal effort will permit the Government to save $1.2 billion this coming year.

Nous avons choisi de ne pas augmenter les impôts, car nous voulions encourager les Québécois et Québécoises à travailler. De plus, comme nous avons inversé la tendance du déclin de la population du Québec, nous avons décidé d'épargner les garderies et l'aide aux familles.

Madam Speaker, I am convinced that our budget is courageous because it will permit our finances to better balance without being an obstacle to the economy, without affecting the quality of life of Quebeckers and without compromising our social programs. Madam Speaker, we have chosen to increase the TVQ by 1% on January 1, 2011 and by 1% on January 1, 2012. This measure has social justice because, by taxing consumption, we're taxing those who have the means to consume.

De la sorte, Mme la Présidente, nous protégeons les plus vulnérables et continuons de combattre la pauvreté. De plus, en instaurant le nouveau crédit d'impôt de solidarité, plus généreux que le crédit précédent de remboursement de la taxe de vente, notre gouvernement prouve son dévouement envers la protection des Québécois et Québécoises ayant des faibles revenus.

Sur le plan du développement durable, Mme la Présidente, nous avons choisi de hausser la taxe sur le carburant de 0,01 $ le litre. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril dernier, et nous allons répéter cette petite augmentation chaque année, le 1er avril, pour les trois prochaines années. Grâce à ces revenus supplémentaires, qui seront entièrement consacrés à l'entretien des routes et au développement du transport en commun, notre gouvernement réaffirme sa volonté de préserver une qualité de vie considérable pour les Québécois et Québécoises.

Sur le plan de l'amélioration de la dynamique du système de santé, nous avons choisi d'introduire une contribution générale pour la santé qui sera de 25 $ par adulte en 2010, 100 $ en 2011 et 200 $ en 2012. Nous considérons que cette contribution générale est un choix judicieux. En effet, cette contribution directe des citoyens au financement de la santé sera versée aux établissements en fonction de l'amélioration de leurs performances. Notre gouvernement veut lancer une initiative à l'amélioration des services de santé et veut récompenser la performance. Dorénavant, les Québécois et Québécoises sauront où va leur argent.

Mme la Présidente, à long terme, notre objectif est simple: libérer l'ambition des Québécois et Québécoises. En effet, la prospérité et le bien-être de la population reposeront sur une économie plus performante, plus productive et plus compétitive. Mme la Présidente, cette année, près de 90 000 enfants naîtront dans la Belle Province, mais il faudra au moins 20 ans avant qu'ils puissent se joindre au marché du travail. Par conséquent, la société québécoise, comme plusieurs dans le reste du monde, devra faire face au vieillissement rapide de sa population. D'ici trois ans déjà, le nombre de travailleurs qui atteindront l'âge de la retraite dépassera le nombre de jeunes qui feront leur entrée sur le marché du travail. Considérant cette situation avec sérieux, notre gouvernement a la ferme intention de briser le cycle de la spirale à laquelle nous sommes confrontés: moins de travailleurs, moins de croissance, plus de dette.

Notre gouvernement a donc décidé de contrer la baisse du nombre de travailleurs en mettant sur pied la Commission nationale sur la participation au marché du travail. Mme la Présidente, cette dernière aura pour mandat de déterminer les avenues qui permettront au Québec de maximiser la qualité et la quantité de sa main-d'oeuvre. Elle devra également déterminer quels moyens peuvent être utilisés par notre gouvernement afin de freiner ou renverser l'impact des changements démographiques sur l'économie, les programmes sociaux et la qualité de vie des Québécois et Québécoises.

À long terme, Mme la Présidente, nous avons également choisi de nous attaquer directement à la dette afin d'assurer la prospérité de tous les Québécois et Québécoises. Nous avons donc opté pour l'augmentation des tarifs d'électricité, et ce, à partir de 2014, une fois l'équilibre budgétaire retrouvé. J'aimerais souligner ici la détermination de notre gouvernement à procéder dans l'ordre, c'est-à-dire d'abord le déficit et ensuite la dette.

Par conséquent, notre gouvernement a décidé de dégeler les tarifs associés à ce qu'on appelle le bloc patrimonial. Même si nous allons augmenter progressivement ces tarifs de 2014 à 2018, les Québécois vont bénéficier toujours des tarifs les plus bas en Amérique du Nord. Les surplus engendrés par cette augmentation des tarifs d'électricité, soit 1,6 milliard de dollars, seront dirigés vers le Fonds des générations, un fonds qui fait contrepoids à notre dette.

En somme, Mme la Présidente, je vous assure que je suis fier du travail du ministre des Finances et de son équipe, qui ont travaillé d'arrache-pied afin d'élaborer un budget innovateur, sérieux et avec beaucoup de cran. Dans ce budget, nous avons clairement établi nos objectifs, qu'ils soient à court, à moyen ou à long terme. Nous avons présenté un budget marquant pour les finances publiques du Québec, un budget juste et responsable.

Mme la Présidente, j'aimerais terminer avec les propos de notre premier ministre, et je le cite: «Avec ce budget, le Québec change. Le Québec devient plus fort. Le Québec se donne les moyens d'être plus prospère.» Et: «Avec ce budget, le Québec s'ouvre sur l'avenir.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je reconnais maintenant M. le député de La Peltrie, en vous rappelant qu'il reste 24 min 40 s aux députés indépendants. Vous avez la parole.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Alors, vous allez entendre de ma part un discours assez différent de ce qu'on vient d'entendre. D'abord, Mme la Présidente, simplement rappeler à quoi les Québécois s'attendaient de ce budget. Oui, on s'attendait à un budget courageux, oui, on espérait, en fait, un budget audacieux. On espérait du gouvernement qu'il réalise que, dans une comptabilité, il y a deux colonnes: il y a la colonne des revenus et il y a la colonne des dépenses. Encore une fois, malheureusement, ce gouvernement-là n'a considéré qu'une seule colonne, celle des revenus.

Vous savez, Mme la Présidente, quand on regarde le budget, les augmentations sont claires, elles sont datées, elles sont chiffrées, elles sont budgétées: la TVQ, l'essence, la caisse santé, nommez-les, Mme la Présidente. On sait très exactement comment ce gouvernement-là, qui a passé ses deux mains sur le volant à ses deux mains dans nos poches, va faire pour venir chercher plus d'argent.

La contrepartie devait être: Comment ce gouvernement-là va faire pour contrôler ses dépenses, réduire ses dépenses, donner une chance aux contribuables du Québec? Cette contrepartie-là, Mme la Présidente, elle est floue, elle est vague. J'ai déjà fait référence à un photographe que j'aime bien, David Hamilton, qui faisait de la photographie en mettant de la vaseline sur sa lentille; ça faisait des images floues. Et je disais, de l'ancien ministre de la Santé, que c'était un adepte, dans ses propos politiques, de David Hamilton. Et je comprends maintenant que c'est tout le gouvernement libéral qui est devenu un adepte de David Hamilton, Mme la Présidente, parce que, quand on regarde le plan de contrôle des dépenses, là c'est le flou intégral. Et, imaginez-vous, on ne peut pas faire confiance au Parti libéral quand il fait une promesse claire; or, quand il en fait une qui est floue, imaginez, le niveau de confiance diminue dramatiquement, déjà qu'il n'était pas très élevé.

Je vais, Mme la Présidente, pour illustrer mes propos, me concentrer sur mon domaine de prédilection, la santé. J'ai regardé le cahier qui a été publié par le gouvernement et j'ai eu l'occasion de dire, à l'étude des crédits, que le grand drame de ça, c'est qu'il y a un arbre qui a sacrifié sa vie pour qu'on imprime ça. Il y a là-dedans, Mme la Présidente, les revenus que le gouvernement entend aller chercher pour financer la santé.

Et, si vous regardez à la page 14 - j'ai eu l'occasion d'interroger le ministre de la Santé à deux reprises, aux crédits provisoires et à la période de questions - au poste 4, sur les fonds pour le financement des établissements de santé, alors on y voit l'introduction de la contribution santé, qui est chiffrée, hein, puis on sait comment ça va procéder: cette année, 25 $ à partir du mois de juillet, 100 $ l'année prochaine, 200 $ dans deux ans, et ce, de façon totalement aveugle. Juste en dessous, il y a une petite ligne qui est très intéressante, Mme la Présidente: «Autres contributions à identifier.» Or, on ne sait pas ce que c'est, mais on sait que ça va nous rapporter un demi-milliard de dollars. Les deux fois où j'ai parlé de ça au ministre de la Santé, il a été incapable, incapable de me dire de quoi il s'agissait, en ayant la réponse laconique que vous avez entendue jeudi dernier: Bien, c'est écrit en français, c'est: «Autres contributions à déterminer.» Wow! Ça, c'est la réponse à laquelle le contribuable québécois, qui va voir une ponction d'un demi-milliard de dollars dans ses poches, c'est la réponse à laquelle il a droit.

En plus, Mme la Présidente, le système de santé tel qu'on le connaît, dans lequel le gouvernement libéral va continuer à investir en laissant l'augmentation des dépenses au niveau de 5 %, alors que l'augmentation de nos revenus ne suit pas, mais pas du tout, cette courbe-là, le système de santé, dans tous les rapports qui ont été faits sur lui, on le sait, n'est pas performant. Dans l'organisation du travail, dans l'accessibilité, le système de santé québécois n'est pas performant. Vous pouvez lire ça dans le rapport Ménard, vous pouvez lire ça dans le rapport Clair, vous pouvez lire ça dans le rapport Castonguay. Tous les rapports qui parlent de notre système de santé en arrivent à la même conclusion.

Or, le ministre de la Santé, qui va aller chercher une ponction importante dans les poches des Québécois pour financer le même système de santé et pour financer l'augmentation des dépenses, nous dit qu'il va favoriser une meilleure performance du système de santé. Alors, on se dit: Alléluia! Ils ont cité le rapport Castonguay à satiété pour expliquer la contribution santé, ils ont cité le rapport Castonguay pour, disent-ils, évaluer le ticket modérateur, dont on peut penser que le demi-milliard en question en est peut-être le fruit, même si le ministre de la Santé refuse de nous répondre là-dessus, mais, pour tous les autres... toutes les autres recommandations du rapport Castonguay, là, il n'y a rien.

Non. Le ministre de la Santé, lui, il avait sa vision. Alors, il a décidé d'introduire dans le système la méthode «lean», sa fameuse méthode Toyota, dont il nous parle depuis deux ans, et pour laquelle jusqu'à date on n'a que des mots et du verbiage, et dont on ne sait absolument pas comment ça va se déployer, dont on ne sait absolument pas quel est le calendrier de réalisation, dont on ne sait absolument pas quels sont les objectifs de performance. Non seulement il n'y a pas d'objectifs, mais il n'y a pas de moyens de les mesurer non plus. Même si le Commissaire à la santé, depuis quelques années, est supposé travailler sur des objectifs pour évaluer la performance, il n'y a encore rien. Ça, c'est flou.

Et en plus, Mme la Présidente, cette méthode que le ministre nous propose, qui doit sauver notre système de santé, elle tient sur une demi-page à paragraphes flous, avec un beau graphique qui nous parle qu'il y a eu des expériences en Angleterre, à l'Hôpital Bolton... Bolton, ça, comme disait le premier ministre, ce n'est pas au Québec. L'Angleterre, ce n'est même pas sur le même continent, hein? On riait de Purdue puis on se disait qu'il y en a qui étaient «perdus» parce qu'ils prenaient des exemples qui n'étaient pas d'ici. Bien, je peux vous dire que Bolton, ce n'est pas plus ici.

Donc, le ministre de la Santé, qui nous promet depuis deux ans une méthode dont il n'a aucune espèce d'idée de comment ça va s'arrimer avec notre système de santé, parce que c'est un exemple qui a été pris dans l'entreprise privée, n'est même pas capable de nous proposer un plan d'action avec des objectifs. Quand il en a, il ne les respecte pas. Imaginez-vous quand il n'en a pas.

L'autre proposition qui est faite pour augmenter la performance de notre système de santé, c'est de revoir la gouvernance. Alors, évidemment, encore une fois une demi-page, avec un beau graphique pour nous expliquer comment ça s'organise, un CSSS au Québec. Bravo! Mais ça ne nous dit pas de quelle façon on va s'y prendre pour améliorer la gouvernance, qu'est-ce qui va se passer avec l'administration lourde du système de santé, qu'est-ce qui va se passer avec la prolifération des agences de santé, qu'on devait abolir, qu'on a gardées. On a changé ça, on a parti ça sous un autre nom. Qu'est-ce qui va arriver avec l'ensemble des structures qui sont supposées administrer notre système de santé et qui, de l'avis d'aucuns, l'hypothèquent plutôt que l'organisent? Rien. Pas l'ombre du début d'une proposition, pas l'ombre du début d'une solution. Évidemment, pas de calendrier de réalisations. Évidemment, pas d'objectif de performance. Encore une fois, de la vaseline sur la lentille.

Mais le summum, Mme la Présidente, le nec plus ultra, c'est les technologies de l'information. Le ministre de la Santé nous dit: Sauver notre système de santé passe par les technologies de l'information. Or, quel est le dossier le plus important en cours présentement, pour le réseau de la santé, dans le domaine des technologies de l'information? C'est le Dossier santé Québec, qui a été décrié pour sa gestion déficiente par le Vérificateur général, qui est en retard dans les délais de livraison, qui est en explosion des coûts, un système qui devait coûter un peu plus de un demi-milliard... de 500 millions, qui est rendu à tout près de un milliard et ce n'est pas fini, avec des livrables qui ne sont pas livrés. Un système dont on apprend que les projets-pilotes sont retardés parce que ça ne fonctionne pas bien, et ça, Mme la... et un système qui devait desservir 90 000 professionnels de la santé et dont on espère maintenant que 5 000 de ceux-ci en auront l'usage.

Bref, Mme la Présidente, un autre beau fiasco libéral, un fiasco incroyable qui, au lieu d'aider notre système de santé, va monopoliser des fonds qui auraient pu être utilisés ailleurs, qui auraient pu être utilisés plus intelligemment, qui auraient pu être utilisés à moderniser, à rendre le système de santé plus productif, qui vont être dilapidés dans un autre projet gouvernemental qui n'aura pas d'autre aboutissement qu'une catastrophe.

Pourtant, Mme la Présidente, des solutions, il y en a. Des solutions, il y en a dans le rapport Castonguay, celui-là même qu'ils ont lu et auquel ils se réfèrent pour aller piger dans la poche des contribuables; il y en a. Une sur lesquelles, Mme la Présidente, je pensais qu'on s'était tous entendus, qui était de changer le financement des hôpitaux, hein? Le ministre veut de la productivité. Changer le financement des hôpitaux. Au lieu d'un financement historique, on devait procéder par achat de services, c'est-à-dire que les agences de santé devaient payer les hôpitaux pour les services rendus à la population, ce qui fait que le patient qui se rend à l'hôpital, au lieu d'être une dépense, devient un revenu. Et ça, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, s'était engagé à mettre cette mesure-là de l'avant à travers des projets-pilotes.

Qu'en est-il aujourd'hui? Quel est le bilan? Qu'est-ce qui arrive avec les projets-pilotes? Qu'est-ce qui arrive avec cette mesure-là pour laquelle tout le monde s'était entendu, Mme la Présidente? Rien. Le ministre de la Santé actuel n'en parle plus, et, au lieu de ça, nous impose son insipide projet de méthode Toyota. Lui qui gère catastrophe après catastrophe, lui qui n'est même pas capable d'expliquer un demi-milliard dans son budget, lui va révolutionner la façon de gérer notre système de santé? Mme la Présidente, je pense que les Québécois ont compris que tout ça était un leurre pour permettre au gouvernement libéral d'aller piger dans leurs poches et de ne rien changer à leur façon de gouverner le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Moi, je voudrais d'abord, avant de commenter ce budget, vous dire que j'ai été un peu surpris... Bonjour, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour...

M. Aussant: Alors, M. le Président, avant de commenter ce budget, je voudrais vous dire à quel point j'ai été un peu surpris, dans les divers quotidiens québécois, de voir que certains pseudochroniqueurs, pseudoéconomistes et pseudospécialistes de la chose publique vantaient le courage du gouvernement et de son budget.

C'est un peu l'histoire du pyromane pompier. C'est comme si on félicitait un pompier d'éteindre un feu qu'il a lui-même allumé. En fait, c'est un peu comme si vous vous faisiez voler votre voiture par un bandit. S'il vous la ramenait pour ne pas être trop dans le trouble, est-ce que vous lui feriez une accolade en le félicitant ou vous lui donneriez une petite taloche? Bien, je pense que c'est le deuxième cas qui prévaudrait. Et c'était assez triste de voir qu'on félicitait le courage de ce gouvernement-là, puisque c'est lui-même qui avait mis le fouillis total dans les finances publiques du Québec. Alors, le féliciter pour son pseudocourage actuel, alors qu'on ne mentionne pas que c'est lui-même qui a fait en sorte qu'on doive en arriver là, c'était très incomplet comme analyse.

En fait, j'aimerais aussi défaire tous les mythes qui entourent ce parti, ce Parti libéral du Québec qui s'est autoproclamé le parti de l'économie, puisqu'ils sont, en fait, les seuls à s'appeler ainsi, il n'y a personne d'autre qui les qualifie du parti de l'économie, et pour cause. En fait, quand on regarde les chiffres réels, là, si on arrête de faire de la poésie et qu'on regarde les chiffres réels, sur l'ensemble des mandats du Parti québécois et sur l'ensemble des mandats du Parti libéral du Québec, que ce soient les chiffres de croissance de l'économie nominale, que ce soient les chiffres de chômage, que ce soient les chiffres de création d'emplois, les mandats du Parti québécois ont tous donné des meilleurs chiffres que les mandats du Parti libéral du Québec. Donc, c'est pour cette raison qu'ils s'autoproclament le parti de l'économie, puisqu'ils sont les seuls à le penser.

Donc, les mythes qui entourent ce parti-là. Premièrement, le mythe de la vision économique, qui est complètement absente de ce budget-là. Et je vais y revenir sur différents secteurs de notre économie, des secteurs stratégiques de l'économie du Québec, mais tout d'abord le mythe de la vision économique du Parti libéral du Québec qui aurait vu venir la crise et qui aurait lancé un grand programme d'infrastructures au Québec. Tout d'abord, c'est un événement malheureux, très malheureux qui a mené au programme d'infrastructures au Québec, c'est l'écrasement d'un viaduc, de la Concorde, qui a fait des victimes, d'ailleurs. Et c'est une triste réalité que c'est cet événement-là qui a déclenché un programme d'infrastructures au Québec, et non le fait que le Parti libéral du Québec avait vu venir une crise mondiale et qu'il a mis ça sur pied.

Deuxièmement, j'en parlais, dans le budget, c'est un manque total de vision en ce qui a trait au développement économique du Québec dans tous ses grands pans stratégiques. Et là je vais en citer quelques-uns, mais il y en a plusieurs.

Premièrement, la forêt. Le Québec est un pays forestier. Il y a une richesse inestimable dans notre secteur forestier au Québec, et, encore une fois, cette année, dans le budget, le secteur forestier a été complètement ignoré, c'est des miettes qu'on lui a allouées. En comparaison, en Ontario, on a fait un effort véritable pour soutenir un secteur qui est pourtant moins important pour l'Ontario que ne l'est la forêt pour le Québec, qui est le secteur automobile. On a donné, cette année, dans le budget, 50 millions pour soutenir la forêt ici, au Québec, alors qu'on a donné 10 milliards environ pour soutenir l'auto en Ontario, c'est-à-dire 200 fois plus - encore une fois, je le rappelle - pour un secteur qui est moins important pour l'Ontario que n'est la forêt pour le Québec.

Et la forêt, ce n'est pas juste le papier journal, dont la demande baisse aussi; la forêt, c'est des produits d'avenir comme la granule de bois pour la biomasse, entre autres, comme le papier intelligent, les nanotechnologies, comme le remplacement de tout ce qui est styromousse par du carton ou du papier recyclable québécois, qui pourrait faire un succès mondial. Mais encore, pour ce faire, encore faut-il avoir un peu de vision et un peu de soutien du gouvernement, et, année après année, dans les budgets récents, on a vu que le gouvernement a abandonné le secteur forestier plutôt que d'y consacrer des sommes sérieuses.

Un autre domaine complètement ignoré et qui est, en fait, assez local pour moi, dans mon comté de Nicolet-Yamaska, c'est tout ce qui est agriculture. Encore une fois, dans le budget de cette année, comme le budget des dernières années, le gouvernement a complètement ignoré tout le secteur agricole au Québec, qui est pourtant un secteur de plusieurs milliards de dollars de notre économie, un secteur qui a un grave problème de relève en ce moment. Il manque de relève dans le secteur agricole, et, cette année, dans le budget, on a consacré un faible, maigre 25 millions de dollars pour tout le secteur de la relève agricole. En fait, dans le budget, on a tenté d'en passer une petite vite en écrivant 75, mais on se rend compte que 50 des 75 proviennent d'organismes externes au gouvernement, un peu comme les fonds de développement économique qui viennent du Fonds de solidarité des travailleurs ou de la Caisse de dépôt et que le gouvernement aime inclure dans ses propres chiffres. Donc, le secteur agricole, encore une fois, dont la relève fait gravement défaut au Québec, a été ignoré dans ce budget-là.

Un autre secteur qui devrait, à mon sens, être en plein développement au Québec et très avancé, c'est tout ce qui est électrification des transports. Et, du point de vue développement économique dans ce secteur-là, dans le budget, ce n'est, encore une fois, que des projets de démarche, d'amorce de réflexion, il n'y a aucun sou concret qui a été mis là-dedans. Vous savez qu'au Québec on a le plus grand groupe d'ingénieurs au monde, on a des ressources naturelles qui entrent dans la conception et la construction de voitures, comme de l'aluminium, par exemple. On a beaucoup d'expertise en électricité. On a aussi toute la structure industrielle qui existe pour faire des voitures, puisqu'on a chez nous le plus grand constructeur de trains au monde en Bombardier, qui est troisième avionneur, d'ailleurs, de la planète. Donc, on a tout ce qu'il faut pour être des champions, des leaders en tout ce qui est électrification des véhicules, et construction de véhicules, et même exportation de véhicules.

Et, s'il y en a qui pensent qu'on rêve en couleurs à vouloir exporter des voitures au Québec, je rappelle toujours le cas de la Corée du Sud qui, il y a une génération à peine, était dans le tiers-monde et qui a maintenant, aujourd'hui, trois marques internationales de voitures qu'on exporte à travers le monde à partir de la Corée du Sud. Donc, le Québec est au moins autant capable que la Corée de mettre des efforts là-dedans, y investir des sommes responsables et développer un secteur, l'électrification des véhicules, qui n'est, je le rappelle, pas seulement un pari sur l'avenir, mais la seule conclusion à tout ce qui est transport dans le monde. Puisque le pétrole va avoir une fin physique, il faudra avoir des transports électrifiés très bientôt, et le Québec devrait être un leader là-dedans, et non pas un acheteur net de produits qu'on importerait.

Autre mythe, autre mythe aussi que j'aimerais défaire, que le gouvernement utilise à profusion et à répétition, c'est ce mythe que c'est la crise économique qui a fait en sorte que les finances publiques sont dans un fouillis total. Premièrement, le Vérificateur général du Québec lui-même, donc une entité très impartiale, là - ce n'est pas simplement l'opposition qui le dit, le Vérificateur général - est venu nous confirmer que, depuis 2003, le gouvernement libéral est en déficit structurel année après année. Un déficit structurel, ça signifie qu'il y a simplement moins de revenus qu'il y a de dépenses chaque année. Et ce n'est pas une crise ou une récession qui cause ça, c'est simplement la mauvaise gestion des finances publiques. C'est ça, un déficit structurel. Et donc le mythe que c'est la crise actuelle qui a fait en sorte que les finances publiques du Québec soient durement affectées, il faut le démolir à tout prix, puisque c'est une fausseté totale. Il y a sûrement notre collègue député de Laval-des-Rapides, un autre pseudospécialiste, qui va venir nous dire que ce n'est pas vrai, mais lui qui s'est trompé de 14 milliards en quatre ans dans son cadre financier, on a compris pourquoi ils l'avaient remplacé.

Et d'ailleurs, parlant de crise, la crise des années quatre-vingt et des années quatre-vingt-dix était bien pire que la crise actuelle sur le plan de l'emploi et de la décroissance économique. Et le gouvernement se plaît à répéter tout le temps que c'est la pire crise de mémoire d'homme ou la pire crise depuis les années trente, alors qu'il y en a eu deux qui ont été pires que celle d'aujourd'hui, soit dans les années quatre-vingt et dans les années quatre-vingt-dix, autre fait qu'il faut rectifier.

Maintenant, dans le budget lui-même, il y a un mythe que le gouvernement se plaît aussi à essayer de répandre, c'est qu'ils vont faire... le gouvernement ferait 60 % des efforts et les contribuables ne feraient que 40 % des efforts dans le retour à l'équilibre budgétaire. Je le mentionne à nouveau, l'équilibre budgétaire est très loin de notre portée à cause de la gestion déficiente du Parti libéral. Donc, il ne faut pas les féliciter pour leurs efforts, mais plutôt les blâmer pour nous avoir amenés là-dedans, en fait. Et donc cette fausse perception que le gouvernement fera la majorité des efforts pour revenir à l'équilibre fiscal, premièrement, on a oublié d'inclure dans la contribution des contribuables la hausse de TVQ, qui va se faire dès janvier prochain, puisqu'elle avait été annoncée avant le budget. Donc, on se dit que ce n'est pas dans le budget, les contribuables n'ont pas à faire cet effort-là, mais l'effort va être bien réel, puisque la hausse de la taxe entre en janvier, et donc, quand on inclut ça, déjà ça change beaucoup les chiffres.

Deuxièmement, le gouvernement a fait une hypothèse, qu'ils allaient récupérer, en lutte à l'évasion fiscale, 1,2 milliard de dollars dans quelques années. Dans le budget de l'an dernier de Monique Jérôme-Forget, c'était 200, 300 et 900 millions sur trois ans, et on est loin d'avoir atteint ça. En fait, les ressources ont à peine commencé à être embauchées, et on a beaucoup, beaucoup de retard là-dedans. Et les chiffres de 200, 300 et 900 millions étaient très optimistes, et là, dans cette hypothèse-là, on met 1,2 milliard, donc mille deux cents millions qu'on irait récupérer en lutte à l'évasion fiscale, ce qu'on espère être vrai, puisque c'est des entrées de fonds pour le gouvernement et, en plus, ça permet à tout le monde de contribuer au système dont ils bénéficient.

Donc, l'évasion fiscale doit être combattue à tout prix, mais c'est une hypothèse extrêmement jovialiste, à mon avis, qui fait en sorte qu'on gonfle la contribution du gouvernement dans ses efforts de retour à l'équilibre. Et, de toute façon, c'est un débat qui est un peu futile parce que la contribution dans le retour à l'équilibre des finances publiques, c'est 100 % les contribuables qui vont le faire, puisque le gouvernement, ce n'est pas une entité autonome qui arrive de l'espace avec de l'argent et qui fait un effort pour aider les contribuables, c'est l'argent des contribuables que le gouvernement gère. Donc, que ce soient des coupures de dépenses ou des augmentations de revenus par des taxes, des impôts et des tarifs, c'est 100 % une contribution des contribuables qui va faire en sorte que les finances publiques vont être équilibrées.

Un autre mythe à défaire à tout prix après ce budget-là, c'est le mythe de la défense des intérêts du Québec, qui tiendrait tant à coeur au gouvernement libéral. Il y a une section complète du budget qui traite des mésententes, je dirais, avec Ottawa et tout l'argent qu'Ottawa doit nous verser et qu'Ottawa tarde à nous verser. Tout d'abord, je mentionnerais qu'il y a pour plus de 8 milliards de dollars de réclamations identifiées qui appartiennent au Québec, qui devraient être versés au Québec et qui ne le sont toujours pas par manque de rigueur et par manque de courage de ce gouvernement de se lever, et de faire face à Ottawa, et de réclamer son dû.

Dans ce 8 milliards là, le plus souvent mentionné, c'est le 2,2 milliards pour l'harmonisation des taxes, qu'on a faite ici avant tout le monde au Canada et pour laquelle on est les seuls à ne pas encore avoir été compensés. L'Ontario a reçu plus de 4 milliards de dollars déjà; les Maritimes, près de 1 milliard de dollars; la Colombie-Britannique a été compensée aussi. Le Québec, depuis le début des années quatre-vingt-dix, a harmonisé les deux taxes et attend toujours sa compensation. M. le Président, il y a même eu des motions unanimes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes à Ottawa pour dire que ce versement devait être fait au Québec, et ce premier ministre et son équipe de ministres pseudoéconomiques ne daignent même pas se lever et aller chercher ces sommes qui ont été unanimement consenties au Québec. On attend encore 2,2 milliards de dollars, qu'on doit aller chercher plutôt en hausses de taxes et de tarifs plutôt que de simplement demander notre dû à Ottawa.

Autre élément qui m'a laissé extrêmement perplexe et déçu de ce gouvernement-là - et, en tant que nouvel élu, j'essaie toujours de ne pas trop faire de partisanerie, mais ça devient difficile - quand on a suggéré d'instaurer ou au moins de discuter de l'instauration d'un seul rapport d'impôt au Québec comme dans toutes les autres juridictions du Canada... On est les seuls à en avoir deux, au Québec. On a suggéré, nous, d'en instaurer un seul et de discuter avec Ottawa de comment on pourrait faire ça. Ça sauverait 500 millions de dollars chaque année aux contribuables québécois, sans compter les épargnes des entreprises et des particuliers. Là, je ne parle que de l'appareil public, 500 millions de dollars par année qu'on pourrait épargner. Ce seraient des entrées de fonds supplémentaires pour le gouvernement sans piger dans les poches des contribuables. Un à un, les ministres et les députés du Parti libéral se sont levés pour voter contre ce projet, contre cette proposition de discuter avec Ottawa de comment on pourrait n'avoir qu'un seul rapport d'impôt, qui, encore une fois, pourrait nous faire épargner un demi-milliard par année de façon récurrente. C'était un geste plutôt incompréhensible. Je sais qu'il y a des mots qui sont interdits ici, mais c'est difficile de ne pas les prononcer. Le mot «colonisé» doit être permis, j'imagine, en Chambre. C'est accepté? Donc, c'était un vote de colonisé de se lever et de voter contre ces épargnes-là pour ne pas froisser Ottawa.

Maintenant, le mythe que ce parti-là met des efforts dans l'éducation et tout ce qui est lutte au décrochage. Il n'y a que 2,2 % d'augmentation des sommes affectées à l'éducation dans ce budget-là. Toutes les nations du monde qui sont prospères et qui ont une bonne croissance ont une main-d'oeuvre très formée et une main-d'oeuvre bien éduquée et bien instruite, et ce 2,2 % est le plus faible montant alloué en 10 ans par un gouvernement du Québec à l'éducation.

On parle même d'augmentation des frais de scolarité et d'ensuite en discuter avec les joueurs concernés. Donc, la décision est déjà prise, on va augmenter les frais de scolarité et, ensuite, on discutera avec les gens de l'augmentation des frais de scolarité. Mais ça, ça s'inscrit très bien dans la ligne de ce que le leader du gouvernement a déclaré récemment, qu'une commission, on fait ça quand la décision est prise, et qu'ensuite on ne fait que discuter. C'est sans doute aussi le résultat qu'on va obtenir de la fameuse commission que le premier ministre a mise sur pied ce matin, dans laquelle il est à la fois accusé, et jury, et juge, en fait. Donc, il va lui-même déterminer la formule de cette commission-là alors que c'est lui-même le principal mis en cause là-dedans. Donc, c'est tout à fait dans la façon libérale de fonctionner.

Autre grande déception dans ce budget-là, il n'y a pas du tout d'effort de développement économique. On parle de finances publiques beaucoup, mais il faut parler aussi de développement économique, qui amène des entrées de fonds au gouvernement sans augmenter les impôts ou sans diminuer les dépenses, puisque, s'il y a croissance économique, il y a création d'emplois et il y a plus de contribuables et plus d'entreprises qui paient des impôts. Or, dans ce budget-là, tout ce qui est développement économique a été complètement ignoré.

Et un exemple récent qui a fait très mal au Québec, en fait, c'est l'exemple d'une compagnie asiatique qui est venue investir 8 milliards de dollars dans la province voisine de l'Ontario, alors que les secteurs qui étaient concernés, qui étaient l'éolien et le solaire, sont des secteurs stratégiques pour le Québec dans lesquels on a plus de forces et d'avantages que l'Ontario. Par manque de démarchage et de lucidité ou d'éveil de ce gouvernement-là, la compagnie asiatique, Samsung pour ne pas la nommer, est passée par-dessus le Québec et est allée s'installer en Ontario, donc, je le répète, a investi 8 milliards de dollars pour créer 20 000 emplois qui auraient dû se retrouver au Québec mais que ce gouvernement, par manque d'attention ou par manque d'effort, a laissé passer à la province voisine.

En fait, la mauvaise gestion libérale des finances publiques et de l'économie en général va coûter 6,5 milliards de plus à la population en hausses de tarifs et de taxes diverses. Donc, on le sait, 2 % d'augmentation de la TVQ. Là-dessus, on nous accuse maintenant de dire que ce n'est pas une bonne idée, alors que, nous, on suggérait d'occuper l'espace fiscal il y a quelques mois. Il y a une grande différence entre occuper l'espace fiscal qu'Ottawa délaisse en le faisant de façon neutre pour les contribuables, c'est-à-dire que le niveau des taxes reste exactement le même, ça ne fait aucune différence, c'est neutre pour les contribuables, ou de les abaisser artificiellement en période électorale, donc de ne pas occuper l'espace fiscal et d'ensuite se réveiller pour les augmenter à nouveau.

Premièrement, le message que la population retient, c'est l'augmentation des taxes et non que ça revient au niveau initial. Et, deuxièmement, ça coûte cher, puisque le temps qu'on les a abaissées sans occuper l'espace, ça fait que la dette et le service de la dette augmentent, et on paiera des intérêts là-dessus sur plusieurs années. Donc, c'était une très mauvaise décision de ne pas occuper l'espace fiscal qu'Ottawa nous laissait vacant à l'époque. Et, encore une fois, je le répète, ça a été fait pour des raisons électoralistes, qui ne sont jamais de bonnes raisons.

On augmente aussi les taxes sur l'essence, on le sait, les taxes sur la santé, qui sont, d'une part, régressives. Donc, en plus des baisses d'impôt en période électorale, qui étaient irresponsables, ce qu'on a fait en baissant les impôts, c'est qu'on a enlevé une partie progressive de l'imposition au Québec. Donc, on a enlevé une partie d'équité de façon électoraliste et là on ajoute ensuite une taxe santé qui, elle, est régressive. Donc, on a enlevé du progressif puis on ajoute du régressif pour combler le trou. C'est à l'inverse de l'équité sociale et à l'inverse du principe qui dit que, lorsqu'on est mieux nanti, on contribue plus à la société.

Les hausses de tarifs d'Hydro-Québec sont un autre exemple d'où la mauvaise gestion des finances publiques libérales nous a menés. On ne devrait même pas être en train de discuter du bien-fondé de l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec, puisqu'on ne devrait même pas être dans une situation catastrophique sur le plan budgétaire au Québec si le gouvernement avait écouté les conseils non seulement de l'opposition officielle, mais de beaucoup d'analystes économiques qui en ont fait, des suggestions, au cours des derniers mois et des dernières années, sur comment mieux gérer les finances publiques du Québec, suggestions que le gouvernement libéral a toujours ignorées au profit de ses promesses électorales et au profit de sa réélection, en fait qui étaient basées sur du vide.

Autre élément aussi dans le budget, on voit que le gouvernement veut tenter de freiner les dépenses, de stopper les dépenses et, entre autres, les bonis des grands dirigeants des sociétés d'État. Ce qu'on a vu récemment, c'est que ce n'est pas du tout appliqué. Que ce soit à la SAAQ ou à Hydro-Québec, on a vu que les chefs de ces entreprises-là ont eu des bonis. J'ai bien hâte de voir la SGF, qui va bientôt donner tous ses résultats, si, encore une fois, on va appliquer au moins à ses amis ce qu'on demande de faire à la population ou si, à nouveau, on va donner des bonis aux amis du parti, et c'est la population qui se serrera la ceinture.

Vous le savez, M. le Président, la dette, au Québec, elle est préoccupante. Dans le budget même, on dit que, depuis 1998, il y a 49 milliards qui s'est ajouté à la dette du Québec. C'est un chiffre assez faramineux, effectivement. Sur les 49 milliards d'ajoutés, il y en a 42 qui ont été ajoutés depuis 2003, depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir. C'est un record historique et de loin... En fait, le deuxième est très loin de ce chiffre de 42 depuis 2003. Donc, l'essentiel de l'augmentation des 10 dernières années de la dette est dû à ce parti qui se prétend, comme je le disais, le parti de l'économie.

On a même cru bon renouveler le principe du Fonds des générations, par lequel on place à risque des sommes pour, un jour, payer la dette, alors qu'on n'a pas du tout appris de la leçon de 2008 où le Fonds des générations a perdu le quart de ses actifs à la Caisse de dépôt. Donc, si on avait un surplus, il serait beaucoup plus intelligent de l'appliquer tout de suite au paiement de la dette plutôt que de le placer à risque en espérant faire plus et rembourser plus de la dette. Et la logique est tout à fait simple, si c'était vrai que c'était plus payant de mettre ça à la Caisse de dépôt pour faire plus que le coût de la dette, pourquoi le gouvernement n'emprunte pas des milliards chaque année pour placer à la Caisse de dépôt et faire un surplus sur tous ces milliards-là? Donc, dans son agissement même, le gouvernement n'est pas du tout cohérent et démontre, en fait, l'incohérence du Fonds des générations.

D'ailleurs, on parle de la Caisse de dépôt, le gouvernement nous disait qu'il n'y aurait aucun impact des pertes de la caisse de 2008 sur les finances publiques. Or, dans le budget, on identifie à plus de 1,5 milliard les impacts sur les finances publiques des pertes à la Caisse de dépôt. Ce n'est qu'une autre des demi-vérités ou des pleines faussetés que ce gouvernement-là aime répandre. De l'argent, M. le Président, il y en a beaucoup à Ottawa qui nous attend, en fait jusqu'à 8 milliards.

La simple commission qu'on veut mettre sur pied, commission d'enquête dans le secteur de la construction pour tout ce qui est financement des partis, entre autres le Parti libéral, et tout ce qui est collusion dans le monde de la construction, ça nous épargnerait, en tant que contribuables québécois, de 3 à 4 milliards chaque année selon certaines études. Si on ajoute les 8 milliards qui nous sont dus à Ottawa, les nombreux milliards qu'on pourrait récupérer chaque année si on faisait cette commission que le premier ministre s'entête à ne pas déclencher, si on ajoute le seul rapport d'impôt québécois... Le rapport d'impôt unique québécois, qu'on a suggéré et que le gouvernement a refusé, équivaut, encore une fois, à un demi-milliard chaque année en économie de fonds publics. Si on fait une véritable lutte à l'évasion fiscale, si on ajuste véritablement les redevances minières au lieu de les ajuster modestement comme dans le budget... Et, d'ailleurs, il y a des hauts fonctionnaires qui ont confirmé que les efforts pour les redevances minières seraient, en fait, la moitié de ce qui est écrit dans le budget par certaines entourloupettes ou certaines technicalités. Si on additionne toutes ces sommes d'argent qui sont disponibles, le Québec ne serait même pas en déficit. Donc, de l'argent, il y en a dans le système, il suffit de bien le gérer, et ce n'est effectivement pas ce qu'on a du gouvernement actuel.

Donc, pour terminer, M. le Président, je déplore hautement le fait que, dans ce budget-là, il n'y avait à peu près rien pour le développement économique du Québec. Encore une fois, les entrées fiscales futures du gouvernement dépendent du développement économique, et on a été victime d'une grande myopie dans ce budget-là, puisqu'il n'y a à peu près rien pour le développement économique du Québec. Les sommes qui dorment à Ottawa continuent de dormir à Ottawa. Les efforts qui ont été donnés par l'Ontario dans le secteur automobile n'ont pas du tout été similaires dans nos secteurs que sont l'aéronautique, la foresterie et tout ce qui est manufacturier, tout ce qui est nouvelles technologies, tout ce qui est multimédia. On a des secteurs ici qui sont extrêmement vivants et prometteurs, et le gouvernement les a ignorés, entre autres les nouvelles énergies, et, comme je l'ai dit, on a perdu un investissement d'une compagnie à la hauteur de 8 milliards pour la province voisine.

Donc, ce budget est un mauvais budget pour le Québec et pour l'économie du Québec, et surtout le développement économique du Québec, et j'aimerais terminer avec une motion si vous permettez.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, M. le député de Nicolet-Yamaska, allez-y pour votre motion.

M. Aussant:«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre, le ministre des Finances, le ministre du Revenu et la présidente du Conseil du trésor pour leur refus de discuter avec Ottawa de l'instauration d'un rapport d'impôt unique au Québec qui permettrait d'alléger annuellement de 500 millions de dollars le fardeau fiscal des contribuables québécois.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska, pour votre intervention. Et cette motion sera appréciée comme les autres, et, si elle est jugée recevable et pertinente, elle fera partie, à la fin du débat, de la motion sur laquelle nous allons devoir voter.

Je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup pour son intervention. À vous la parole, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez, en préambule, de saluer le travail colossal qui a été réalisé au cours des dernières semaines et des derniers mois par notre collègue le ministre des Finances ainsi que les membres de son équipe pour en arriver à déposer ce budget, qui en est un de défis, qui en est un d'initiatives, qui en est un, je l'admets, aussi audacieux, mais qui est le budget du gouvernement du Québec pour le Québec et les Québécois.

J'ai toujours eu, M. le Président, comme réflexe, en tant que politicien, de me poser une question au moment d'un dépôt de budget: Est-ce que c'est le budget qui va me permettre de bien développer ma région? Est-ce que c'est le budget qui va me permettre, à moi, comme député, de bien développer le comté de Rivière-du-Loup-Les Basques? Et la réponse est clairement oui.

Et vous me permettrez de faire un parallèle, M. le Président, avec ce que j'ai vécu anciennement dans une ancienne fonction, celle de maire de la ville de Rivière-du-Loup. Quand j'ai été élu, en 1999... À la blague, je dis souvent au siècle dernier, mais, en 1999, c'est récent, je suis arrivé à la mairie le 7 novembre de cette année-là. Et, lorsqu'on arrive à la mairie d'une ville en novembre, l'une des premières tâches, pour ne pas dire la première, c'est la préparation du budget. Avec l'équipe qui m'entourait à ce moment-là, on s'est mis au travail, et les premiers constats... Et ça va sans doute vous rappeler des souvenirs, M. le Président, comme ça rappelle des souvenirs, j'en suis convaincu, au député de Montmagny-L'Islet, 1999, c'était à l'époque des factures au nom de l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec.

Alors, les factures, pour la ville de Rivière-du-Loup, budget de 18 millions, 18 000 citoyens à l'époque, c'était 765 000 $ pendant quelques années, pendant trois ans plus une année d'option. S'ajoutait à ça le retrait des paiements de transfert aux municipalités, TGE, taxes, gaz et électricité. Pour la ville de Rivière-du-Loup, que je représentais comme maire, la différence: 1,4 million de dollars. Avant même de commencer la préparation du budget, il fallait trouver 1,4 million de dollars. Et, ce n'est pas tout, en 1999, il fallait chercher de l'argent dans le fonds des infrastructures, et il n'y en avait pas, la cagnotte était vide. On laissait nos infrastructures se détériorer.

Et ce n'est pas tout, on était bien loin, à l'époque, en 1999, de penser à un retour aux municipalités ou vers les municipalités de la taxe d'accise sur l'essence. Ça, on l'a vécu aussi à Rivière-du-Loup. Toutes les villes et les municipalités du Québec ont été appelées à contribuer, je dirais, d'une façon - et je pense que le terme n'est pas antiparlementaire - sournoise. Ça, c'était la réalité de l'époque, à la fin des années 1990, au nom de l'atteinte du déficit zéro.

M. le Président, la période économique que traverse présentement le Québec requiert des gestes importants, des gestes drastiques, à commencer par nous, au gouvernement. L'exercice de rationalisation qui doit s'effectuer au cours des prochains mois et des prochaines années, nous y veillerons au quotidien. C'est mon rôle de député. On est 125 ici, au salon bleu, on a tous cette préoccupation, ce rôle à faire en sorte qu'on puisse réaliser des économies, rationaliser nos opérations tout en maintenant nos services, parce que c'est ce que souhaitent les Québécois.

Maintenant, sur la question du développement régional, il faut des gestes. Comme on est le gouvernement des régions, comme on est le gouvernement de l'économie, on a posé des gestes à l'intérieur de ce budget-là qui vont faire une différence.

Tout d'abord, j'aimerais parler de relève agricole, un secteur que je connais bien parce que je suis moi-même un producteur agricole. Il y a un élément que les jeunes agriculteurs et les jeunes agricultrices du Québec attendaient depuis des années, c'est l'aide à la relève, hein, pour la relève non apparentée. Et on a dit tantôt 25 millions. Ce n'est pas 25 millions, M. le Président, c'est 75 millions de dollars pour agir de façon rapide dans ce domaine parce que c'est notre relève agricole qui est en jeu. Le geste du gouvernement a d'ailleurs été salué récemment par la fédération de la relève du Québec, qui a dit merci au gouvernement, qui a dit: C'est un bon geste, on vous félicite, et, nous, on va être à la hauteur de ce que vous attendez de nous, la relève agricole, c'est-à-dire continuer à développer notre industrie avec performance, s'orienter vers des productions d'avenir, que ce soit le boeuf, l'agneau, le lait. On veut être la relève du Québec en matière d'agriculture et on le sera.

Et, grâce à cette aide qui est accordée justement avec la collaboration d'organismes - on parle de 75 millions - ça va permettre à peu près 60 dossiers par année en termes de relève. C'est un fonds d'investissement, donc, pour notre monde qui a pour mission d'investir dans le transfert et le démarrage, je le disais tantôt, non apparentés d'entreprises agricoles par des jeunes entrepreneurs. On peut prévoir environ - je le disais également - 60 démarrages et établissements en agriculture qui vont être financés par le fonds par année, ce fonds qui vient appuyer l'émergence de jeunes entrepreneurs agricoles québécois et permet de dynamiser une partie importante de notre économie. La Terre de chez nous, récemment, au cours des derniers jours, titrait que c'était une très bonne nouvelle pour la relève au Québec.

Et, puisqu'on parle d'agriculture, également, contrairement à ce qu'affirmait tantôt le député de Nicolet-Yamaska, il est intéressant de noter que le budget du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a augmenté, a été consolidé par rapport au budget de l'an dernier, on parle de 1/2 de 1 %.

Par ailleurs - et ça, c'est sur un autre plan - les entreprises québécoises font face à une forte concurrence sur les marchés situés hors du Québec. Elles doivent donc continuellement investir temps et argent pour rester compétitives sur tous les marchés. C'est donc pour cette raison que le budget du gouvernement du Québec, le budget Bachand, prévoit des investissements additionnels de 655 millions de dollars. Dans nos comtés, dans les régions du Québec, ce sont nos entreprises qui vont en bénéficier, et directement ce seront nos travailleurs et travailleuses dans les usines.

Il faut donc profiter de la relance économique mondiale, les PME québécoises doivent prendre la place qui leur revient. C'est donc pour cette raison-ci que le gouvernement poursuit ses efforts pour augmenter les exportations au Québec. Ainsi, le gouvernement, en partenariat avec le fonds d'investissement Capital régional et coopératif Desjardins, le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec, prévoit un apport en capitaux, 650 millions de dollars, je le disais tantôt, pour les PME, et plus précisément celles qui oeuvrent en exportation, afin qu'ils puissent profiter de la relance économique. Alors, encore des gestes concrets. Ce soutien va permettre notamment aux PME de diversifier leurs marchés d'exportation. D'ailleurs, pour intensifier cette diversification, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation va consacrer, au cours de l'exercice financier, 5 millions de dollars au financement de mesures visant à atteindre cet objectif.

Le budget 2010 prévoit également des crédits de 50,5 millions de dollars pour le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour la protection et la régénération des forêts. Les forêts, c'est en région. L'industrie forestière procure de l'emploi à 70 000 personnes dans les régions québécoises. Ces efforts dans l'industrie forestière représentent un investissement de choix pour les générations, bien sûr, qui vont nous suivre. Cette bonification du soutien à l'industrie forestière permettra de revaloriser cette ressource et stimuler la vitalité de plusieurs régions du Québec. Cette aide financière permettra aux entreprises oeuvrant dans ce secteur de mieux se positionner sur les marchés et de profiter de la relance économique.

Alors, j'ai parlé, donc, de mesures en agriculture, les mesures pour stimuler l'exportation, les mesures pour l'industrie forestière. Tout ça, donc, vient s'ajouter aux programmes déjà existants, programme SERRE, programme Renfort, programmes existants qui permettent de stimuler la création d'emplois partout. Effectivement, le Programme de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique a été reconduit pour continuer ou pour maintenir les efforts déjà engagés pour soutenir les entreprises et les particuliers dans la relance économique. De plus, le programme Renfort, qui permet à des entreprises d'obtenir un financement adéquat pour poursuivre leurs activités, a aussi été renouvelé, dans le même ordre d'idées. La poursuite du plan d'action pour stimuler la création d'emplois permet d'assurer la reprise économique du Québec, et ce qui est extraordinaire, c'est que ça peut se faire et que ça va se faire dans toutes les régions du Québec.

J'ai débuté mon intervention tout à l'heure en disant... ou en demandant: Est-ce que ce budget me permet, comme député... ou me donne les coudées franches pour développer mon comté? La réponse est oui, à tous niveaux. On peut également parler de logement social, où on ajoute 3 000 unités. Je ne peux pas m'empêcher de voir les municipalités, chez nous, de Saint-Jean-de-Dieu... Je ne peux pas m'empêcher de voir les municipalités de L'Isle-Verte, je pense également à Montmagny, je pense à des communautés au Québec qui vont profiter de cette enveloppe qui est mise à la disposition des régions du Québec pour loger notre monde.

Sur le plan de l'activité économique, ce budget répond aux impératifs. Sur le plan de l'activité sociale, sur le plan du bien-être des Québécois, je salue ce budget dont je vais me faire le promoteur à travers ses programmes, dans le vécu quotidien de nos entreprises, de nos institutions. C'est là toute la marge de manoeuvre dont un député a besoin pour justement soutenir l'activité, soutenir la création d'emplois, et j'y crois. Ce budget, c'est également le budget du développement durable du Québec. C'est un budget qui s'aligne dans le sens du respect des générations qui vont nous suivre. Vous savez, magasiner... J'ai quatre enfants et je prends à témoin tous les députés dans le salon bleu aujourd'hui. On ne va pas magasiner, lorsqu'on est un père ou une mère responsables, avec la carte de crédit de nos enfants. Alors, c'est ce que le gouvernement du Québec pose comme geste aujourd'hui de façon à éviter cette démarche qu'on fait depuis trop longtemps.

Aujourd'hui, ce budget, c'est celui de l'assainissement des finances publiques du Québec. Et c'est la raison pour laquelle je l'appuie et c'est la raison pour laquelle je vais, comme député, dans ma région avec les organismes de développement m'en prévaloir pour faire en sorte de créer de la richesse dans les régions du Québec parce que nous sommes le parti de l'économie et parce que nous sommes le parti des régions, M. le Président.

Sur ce, je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. J'inviterais maintenant M. le ministre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Qui veut parler?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est à votre tour. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole.

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, je n'ai pas vu beaucoup de députés libéraux lors de la manifestation de dimanche à Québec contre le budget, même que je n'en ai pas vu un seul, et, à ce que je sache, aucun n'a été vu non plus. Et ce n'est pas gênant, M. le Président, ce n'est pas gênant de proposer une hypothèse, une explication pour ça. Je pense qu'ils sont un peu gênés. Je pense qu'ils ont honte de leur budget, M. le Président, et on les comprend.

Si on regarde les chiffres qu'on a obtenus jusqu'à maintenant, les chiffres qui mesurent l'insatisfaction des Québécois envers ce budget-là, on réalise que ça joue dans les environs de 80 %. 80 % des Québécois sont contre ce budget, M. le Président, et on a vu justement l'ampleur de la colère, qui anime les Québécois actuellement, dans les rues de Québec dimanche. D'ailleurs, je serais très curieux de savoir, M. le Président, des députés libéraux combien d'entre eux sont allés dans leurs comtés au cours des derniers jours et ce qu'ils ont obtenu comme... ce qu'ils ont obtenu comme commentaires et réactions au budget de leur gouvernement. J'espère qu'ils vont nous faire part de ça. Alors, on verra ça, on va les entendre, M. le Président, on va les entendre dans les prochaines minutes. J'espère qu'ils vont dire ça publiquement, qu'ils vont citer également... qu'ils vont pouvoir se référer à leurs commettants en donnant des exemples concrets d'appuis qu'ils ont reçus de leurs commettants. On pourra après ça retourner dans ces comtés-là et vérifier si effectivement l'appui est à ce point élevé.

M. le Président, le ras-le-bol qu'on a observé en fin de semaine à Québec tire sa source de plusieurs... comment dire, de plusieurs réalités, d'une réalité en particulier qui est la suivante: les gens ont le sentiment que le gouvernement n'a pas fait le ménage dans sa cour avant de les taxer et de les tarifer. Les gens nous parlaient, par exemple, des cours de yoga payés à même les fonds publics ou des cours de silence payés à même les fonds publics. Et ce n'est pas les montants, M. le Président, qui sont en cause, là, dans ces cas-ci, dans ces exemples-là, c'est le principe, le principe qu'avant de demander à la classe moyenne de puiser à nouveau dans ses goussets puis de payer encore plus pour l'essence, puis de payer encore plus pour la TVQ, puis de payer encore plus pour les tarifs puis... d'Hydro-Québec, puis de payer encore plus pour la santé, bien le gouvernement aurait dû d'abord poser un certain nombre de gestes pour diminuer les coûts de l'administration, les coûts de la bureaucratie, diminuer le gaspillage.

Et c'est ça qu'on a entendu beaucoup, dimanche, M. le Président. Dans le fond, les gens disaient: Pourquoi est-ce qu'ils ont encore une fois cédé à la facilité en se tournant vers nos épargnes, en nous taxant et en nous tarifant encore davantage, alors qu'ils auraient pu faire un petit effort de leur côté?

Je vous donne un exemple, M. le Président: le Dossier de santé du Québec. Vous êtes un parlementaire expérimenté. Vous savez, ça fait quelques années déjà que je soulève ce dossier-là, que je pose des questions sur la question du Dossier de santé du Québec, pas parce que je suis contre le projet, M. le Président, je suis très, très pour. Nous sommes, de ce côté-ci de la Chambre, très, très, très en faveur d'une plus grande informatisation du réseau de la santé parce qu'on y voit une façon de générer non seulement des soins de meilleure qualité, mais également une plus grande efficacité dans la gestion du système de santé et donc, par le fait même, un meilleur contrôle des coûts. Alors, qu'est-ce qui se passe avec le Dossier de santé du Québec? Bien, c'est un dossier qui est complètement, complètement paralysé. Encore aujourd'hui, dans Le Journal de Québec, le Dr André Fréchette, du GMF Saint-Vallier, à Québec, là où doit avoir lieu le projet pilote, là où doit se tenir le projet pilote pour le Dossier de santé du Québec, bien le Dr Fréchette dit ceci: «Nous devions être rebranchés en avril, mais on attend toujours le signal de l'agence [...] de Québec. On n'a aucune idée de ce qui se passe et rien ne bouge en ce qui nous concerne.»

Ça, c'est le projet pilote, M. le Président, qui doit permettre de tester le DSQ avant son déploiement à la grandeur du Québec. C'est un projet de 1 milliard de dollars, qui permettrait d'augmenter le nombre de patients, traités dans les cliniques de médecine de famille, de l'ordre de 20 %. C'est les médecins qui nous disent: Si on avait un système informatisé, on pourrait traiter 20 % plus de patients chaque jour, le Dr Fréchette aujourd'hui qui dit, en parlant du DSQ: «...il en va un peu de l'avenir de la médecine [de famille] - en parlant du DSQ.»

M. le projet... M. le Président, le projet du DSQ, il est jusqu'à maintenant un échec. Il nous a coûté plusieurs centaines de millions de dollars, et pour le moment on n'a absolument rien ou si peu en retour. Pourtant, c'est une mesure concrète que l'actuel gouvernement s'était engagé à mettre de l'avant, qu'il n'a pas été capable de mettre de l'avant jusqu'à maintenant, avec des résultats désastreux, c'est-à-dire qu'on met beaucoup d'argent là-dedans et on n'obtient pas de résultat en retour. Et Ottawa, qui devait financer 300 millions, n'a donné, n'a versé que 100 des 300 millions pour la simple et bonne raison que le projet ne fonctionne pas et qu'Ottawa paie sur le livrable et, comme les produits ne sont pas livrés, bien Ottawa ne paie pas. Nous, depuis le départ on dit qu'Ottawa aurait dû accepter que cette question-là de la santé relève du Québec et on aurait dû avoir les sous pour pouvoir aller de l'avant avec le projet, mais, dans la mesure où le gouvernement libéral pense qu'Ottawa doit garder une mainmise sur ce projet-là, bien là ils vivent maintenant avec les conséquences de cette décision-là, et la conséquence, c'est ça, c'est qu'il nous manque de l'argent. Au moment où les Québécois doivent payer davantage pour toute une série de services ou pour toute une série de taxes et de tarifs, bien Ottawa a de l'argent pour l'informatisation du réseau de la santé, puis on n'est pas capables d'avoir accès à cet argent-là pour la simple et bonne raison que le dossier est géré avec beaucoup d'incompétence.

Même chose, M. le Président, avec... Tiens, un autre exemple, là, d'économies potentielles qu'on aurait pu générer, que le gouvernement aurait pu générer, c'est toute la question des médicaments, toute la question des médicaments. L'Ontario vient de décider de baisser le prix des médicaments génériques, et là le cabinet du ministre de la Santé a déclaré la semaine dernière... enfin, une porte-parole a déclaré: On n'est pas sûrs, là, si on va suivre l'exemple ontarien.

M. le Président, ça démontre encore une fois une incompétence assez crasse, puisque le gouvernement du Québec n'a pas le choix de suivre. La loi québécoise dit qu'on doit obtenir ici, au Québec, le meilleur prix au Canada. Alors, si le prix baisse en Ontario, il va baisser au Québec, et donc ça va générer pour le Québec des économies fort intéressantes, de l'argent dont on pourrait se servir peut-être, hein, c'est une idée comme ça, pour annuler la hausse... enfin, la création de la contribution santé ou encore la création d'un ticket modérateur. Si on va chercher des millions, des dizaines, peut-être des centaines de millions en payant moins pour les médicaments, bien on pourrait peut-être, de cette façon-là, annuler les deux taxes, qui ont été annoncées dans le budget, sur la santé.

Et ces deux taxes-là, M. le Président, elles font pratiquement l'unanimité contre elles. Encore aujourd'hui dans Le Devoir un texte signé par trois professeurs d'université, les Prs Brousselle, Loignon et Contandriopoulos, ils disent ceci à propos du budget - moi, je trouve que c'est très bien résumé: «...ce que le gouvernement Charest propose de mettre en place va à l'encontre des principes fondateurs redistributifs de notre système de santé. Deux mesures sont avancées à court terme: un montant annuel prélevé à même les impôts indépendamment du revenu et un montant forfaitaire par visite médicale, directement [en] fonction de l'utilisation de chaque individu. Concrètement, les moins nantis paieront le même montant que les plus riches, ce qui signifie que, proportionnellement, l'effort qui est demandé aux premiers sera nettement plus important. De plus, les plus malades, qui utilisent souvent le système [des] soins, devront assumer un effort supplémentaire, une taxe à la maladie en quelque sorte.

«Ces mesures découlent, d'une part, de l'affinité idéologique du gouvernement avec le principe d'une imposition régressive et, d'autre part, de l'idée selon laquelle les services de santé sont des biens marchands...»

Mais, pour nous, M. le Président, la santé n'est pas un bien marchand. C'est un droit, la santé, ce n'est pas un service, comment dire, mercantile, hein, ce n'est pas un bien privé, la santé. Ce n'est pas quelque chose que tu peux taxer comme tu taxes une voiture ou un toaster, la santé.

Alors, M. le Président, nous avons dit que nous allions combattre ce budget avec toutes nos énergies. Nous le faisons depuis qu'il a été déposé et nous allons continuer à le faire parce que ces deux taxes, la contribution santé, qui va s'élever jusqu'à 200 $, et le ticket modérateur, sont odieuses. Ils sont illégitimes parce que le gouvernement n'a aucun mandat de les imposer et ils frisent l'immoralité parce que vous allez taxer les gens qui sont les plus malades. J'entendais la ministre des Aînés tout à l'heure être outrée de nos interventions sur cette question-là, mais qu'elle aille donc parler aux aînés dans son comté puis les aînés ailleurs au Québec. Moi, je l'ai fait encore hier dans mon comté, et les aînés qui effectivement ont davantage recours aux soins de santé que la moyenne parce que c'est ça qui vient avec l'âge... Qu'est-ce que vous voulez, les petits, les gros... et les gros bobos, hein, à un moment donné, finissent par nous rattraper avec l'âge, et ce sont eux, les aînés notamment, qui vont devoir faire les frais de ce budget-là parce qu'ils vont devoir, à chaque fois qu'ils ont recours à un médecin, payer, puis payer, puis payer encore. Puis, quand ils vont aller à l'urgence, ils vont payer. Puis, quand ils vont aller voir deux médecins dans la même journée, selon ce que le ministre des Finances... le ministère des Finances a dit à la journaliste de La Presse... quand ils vont voir deux médecins dans la même journée, un généraliste puis un spécialiste, ils vont payer deux fois.

Ils sont-u assez fiers de ça, M. le Président? Puis, s'ils ont une meilleure explication, bien, qu'ils nous la donnent.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a un droit de parole, c'est le député de Marie-Victorin, et c'est à lui... c'est lui que nous écoutons.

M. Drainville: Ils appellent ça un ticket orienteur, M. le Président. Je les invite. S'ils ont un problème avec ce que je dis, qu'ils aillent parler à leur collègue ministre du Développement économique, qui a déclaré: On va... «On parle d'un ticket orienteur. Il se pourrait qu'on charge plus cher ceux qui se présentent à l'urgence que ceux qui se présentent au CLSC pour voir [le] médecin de famille.»

S'ils ont un problème avec ce qu'on avance, bien, qu'ils aillent parler à leur ministre, qu'ils relisent le document du budget. Je cite: «Nous envisageons l'introduction d'une franchise santé calculée en fonction du nombre de visites médicales effectuées pendant l'année.» C'est ça qui est écrit dans le budget, hein? Bien, écoutez, s'il y en a des exceptions, Mme la ministre des Aînés, s'il y en a, des exceptions au ticket, là, dites-nous-les donc. Que le... S'il y a des exceptions à l'application du ticket orienteur, du ticket modérateur, si les aînés vont être effectivement exclus de l'application de ce ticket-là, qu'elle se lève, M. le Président, et qu'elle nous le dise. Si les femmes enceintes sont exclues de l'application du ticket orienteur, modérateur et autres franchises, qu'elle se lève et qu'elle nous le dise.

Bien oui, c'est plus facile de quitter la Chambre que de donner des explications. Alors, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Marie-Victorin, je vous invite à, d'abord, à suivre les préceptes de notre règlement et faire en sorte de conclure, si vous le choisissez, mais de vous en tenir à suivre notre règlement.

M. Drainville: M. le Président, comme le dit mon collègue de René-Lévesque, Flex-O-Flex là où ça fait mal, hein? Alors, quand on parle des choses qui font mal, ça les fait réagir. Alors, on attend impatiemment, M. le Président, le compte rendu détaillé des consultations que les députés libéraux ont faites dans leurs comtés ces derniers jours, et j'ai bien hâte de voir le niveau d'appui que ce budget recueille, puis on va comparer ça avec les faits, M. le Président.

Je termine avec une motion de grief, puisque c'est comme ça que ça s'appelle de nos jours, là, avec la nouvelle réforme. Motion de grief:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et le ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'imposition de la taxe libérale de 200 $ en santé ainsi que l'imposition d'une taxe à la maladie sous forme de ticket modérateur.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, vous déposez votre motion. Alors, merci, M. le député de Marie-Victorin. Est-ce que j'ai un prochain intervenant? M. le ministre délégué à la Faune et aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Chers collègues, je suis heureux d'être ici pour vous entretenir sur les principales mesures reliées au secteur minier contenues dans le budget de 2010. Plusieurs des mesures présentées découlent de la stratégie minérale que j'ai annoncée le 29 juin dernier, dont un objectif est de créer de la richesse pour l'ensemble des Québécois. Elles respectent l'engagement de notre gouvernement de réviser le régime de droits miniers.

L'ensemble de l'industrie minière, de l'extraction à la deuxième transformation des minéraux, représente un moteur économique pour le Québec. Cette industrie génère près de 46 000 emplois chez nous. Globalement, pour 2008, le produit intérieur brut de l'ensemble de la filière de l'industrie minière au Québec est évalué à 7,2 milliards de dollars. Nous estimons qu'au cours des cinq prochaines années les sociétés minières contribueront globalement pour plus de 1 milliard de dollars aux revenus du gouvernement du Québec, dont 570 millions de dollars en droits miniers. C'est dire l'importance du secteur minier en matière de création de richesse collective. Sa contribution au développement régional est essentielle surtout pour les régions éloignées où se trouvent généralement les gisements les plus importants.

Le Québec dispose d'un potentiel minéral parmi les plus intéressants au monde. En plus d'être très riche, notre sous-sol offre une grande diversité avec une trentaine de minerais actuellement en exploitation. L'objectif premier d'un régime de droits miniers est de permettre à l'État d'obtenir une juste compensation pour l'utilisation de ces ressources appartenant au domaine public.

La révision annoncée devrait procurer au gouvernement des revenus additionnels de plus de 240 millions de dollars d'ici 2014-2015. Pour les sociétés productrices, le taux de droits miniers augmentera de 4 % en deux ans. Il passera progressivement, dis-je, de 12 % à 16 % d'ici le 1er janvier 2012. Dès le 31 mars dernier, le taux a été majoré de 2 % pour passer à 14 %. En janvier 2011, il gagnera un autre point et passera à 15 %. En janvier 2012, il sera de 16 %, M. le Président.

Des modifications seront apportées à trois des allocations dont peut se prévaloir un exploitant dans le calcul de son profit annuel. Tout d'abord, le taux de l'allocation pour amortissement sera réduit. Également, les paramètres de l'allocation pour traitement seront modifiés. Enfin, l'allocation additionnelle pour une mine nordique sera remplacée par une allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois. Cette nouvelle allocation permettra d'optimiser les efforts et la mise en valeur du potentiel minier du Nord québécois tout en permettant de mieux en prévoir le coût pour l'État. Par ailleurs, les définitions... et le traitement des frais d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement minier engagés par un exploitant sera revu en profondeur. Cela permettra de simplifier l'application du régime tant pour les exploitants que pour l'État. Cela permettra aussi d'adapter le régime aux particularités des différents types de frais engagés.

Des changements importants seront apportés au traitement de l'ensemble des frais d'exploration, de mise en valeur et de l'aménagement minier que peut engager un exploitant. Cela se traduira notamment par la création de trois comptes cumulatifs distincts. Les définitions des frais visés par chacun de ces comptes seront largement inspirées de celles des frais canadiens d'exploration et de mise en valeur prévues à la Loi sur les impôts. Cette façon de faire simplifiera l'application des dispositions fiscales tant pour les exploitants que pour l'État, donc beaucoup plus facile à administrer, M. le Président. La méthode de calcul du profit annuel d'un exploitant sera modifiée en ayant recours à une approche mine par mine. Désormais, la méthode de calcul du profit annuel d'un exploitant s'appuiera sur une approche mine par mine. Ainsi, les pertes relatives à une mine ne pourront réduire les profits d'une autre mine.

Cette méthode permettra à l'État de retirer une juste part des bénéfices d'exploitation des ressources minérales, et ce, peu importe la structure corporative de l'exploitant. Ce qu'on veut éviter, c'est que les pertes d'une mine viennent réduire, voire annuler les profits d'une autre mine. Le minerai a de la valeur, et c'est sur cette valeur que portera désormais la taxe. Nous continuerons à appuyer les activités d'exploration. Nous limiterons toutefois le crédit de droits remboursable pour pertes, qui a des effets importants sur la compensation nette que prévoit l'État en vertu du régime du droit minier. D'autre part, le taux du crédit des droits remboursable pour pertes sera augmenté progressivement exactement au même rythme que le taux d'imposition des droits miniers pour atteindre 16 % le 1er janvier 2012. Cependant, un maximum de 50 % des frais d'exploration engagés donnera droit à un crédit de droits pour pertes au cours de l'exercice financier.

Je suis très fier des mesures incluses dans le budget, M. le Président. Elles marquent un tournant historique en matière de gestion du secteur minier pour que les Québécois en aient pour leur argent. Ces mesures innovatrices nous permettront d'améliorer la rentabilité du régime pour l'État sans compromettre la compétitivité des entreprises. Depuis les 15 dernières années, l'environnement dans lequel a évolué l'industrie minière a connu d'importants changements notamment sur les plans... sur le plan économique et organisationnel. Les sociétés sont de plus en plus innovantes, plus productives et sont en mesure de réaliser d'importantes économies d'échelle étant donné le regroupement de plusieurs sociétés minières en des entreprises multinationales qui exploitent plusieurs gisements à travers le monde.

Par ailleurs, les travaux d'exploration réalisés au Québec ont mené à plusieurs découvertes très intéressantes. Ces découvertes ouvrent la porte à des développements miniers sur de nouveaux territoires ainsi qu'à l'exploitation d'une nouvelle substance minérale au Québec, le diamant, M. le Président.

Je me réjouis des mesures liées au secteur minier présentées dans le budget. Elles s'inscrivent parfaitement dans la vision que s'est donnée le Québec avec sa stratégie minérale et son plan Nord. Notre but est simplement... est simple et clair: créer de la richesse et préparer l'avenir pour nos jeunes, le tout en assurant le développement durable des ressources minérales du Québec et du Nord québécois, dont le potentiel minier est d'ailleurs remarquable, M. le Président.

Avec les mesures annoncées, notre gouvernement démontre clairement sa volonté de répartir équitablement la charge du redressement des finances publiques en demandant également un effort supplémentaire aux entreprises. M. le Président, ces gestes concrets de notre gouvernement nous permettront de maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire 2013-2014, de construire avec fierté le Québec des 20 prochaines années et de protéger le patrimoine que nous laisserons aux générations futures, M. le Président, c'est-à-dire à nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe à prendre la parole.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. Alors, pour moi, c'est... je suis très heureux de prendre la parole ici aujourd'hui pour être critique sur le budget qui a été déposé il y a déjà quelques semaines.

C'est un budget qui, pour moi, est désolant, est régressif, qui fait en sorte que ce gouvernement a perdu toute crédibilité aux yeux de la population du Québec: promesses non tenues suite à l'élection de 2008; pas de hausse de taxes, qu'on disait; pas de déficit; pas de problème à la Caisse de dépôt et placement - ça, il fallait le faire; plus d'attente dans les réseaux de santé. Alors, c'étaient toutes des promesses qui étaient faites à l'élection de décembre 2008. Quelques mois plus tard, le scénario a changé: déficit caché, découvert par le Vérificateur général. Aujourd'hui, on a déposé un budget avec augmentation de tarifs, augmentation de taxes, et ça, jusqu'en 2018-2019. Alors, on voit loin, ce gouvernement voit loin sur la taxation. Ces quatre dernières années, ce même gouvernement n'a pas été capable de respecter ou d'atteindre les cibles qu'il s'était données, qu'il avait ciblées, toujours dépassées de 1 %, 2 %, 3 %.

L'augmentation de la dette. Ces deux dernières années, l'augmentation de la dette, ça va être 20 milliards de dollars pour les deux années, 20 milliards qui vont s'ajouter sur la dette. Depuis l'élection du gouvernement en 2003, c'est 42 milliards de plus, un vrai champion, depuis que ce gouvernement a pris le pouvoir. Une chance qu'ils étaient prêts en 2003. Il ne faut pas se surprendre aujourd'hui de la réprobation et du cynisme de la population en général vis-à-vis le gouvernement libéral et surtout de la classe politique.

On parlait d'éducation. L'avenir du Québec dépend du niveau d'instruction de nos enfants. Notre devenir collectif, c'est le développement, le développement des jeunes et des générations qui vont nous suivre, de nos cerveaux, de nos compétences, de nos connaissances, qui vont faire en sorte que le Québec va rayonner sur le monde. Dans le dernier budget, l'éducation reçoit 2,2 % d'augmentation, ce qui ne couvre même pas les augmentations du coût du système. Alors, quand il y a eu l'élection en 2008, le décrochage scolaire, je pense qu'il était déjà connu, c'était une priorité gouvernementale, et on devait mettre l'accent davantage sur la persévérance aussi, la persévérance scolaire, le décrochage, et tout ça, c'était la priorité numéro un. Augmenter le taux de diplomation, valoriser l'enseignement, le travail des enseignants et enseignantes et toutes les personnes qui y travaillent, c'étaient des objectifs à atteindre. Selon tous les experts qui sont venus en commission parlementaire sur l'éducation pour traiter du sujet, ils ont bien... ils ont clairement indiqué qu'il fallait cibler les priorités quand on veut intervenir sur le dérochage scolaire ou intervenir sur le milieu étudiant, sur les facilités d'apprentissage, l'importance du ratio élève-enfant, ce que je ne reconnais pas dans le budget qui a été présenté.

Est-ce que le ratio élève-enfant va être diminué de beaucoup pour permettre que les élèves ou les étudiants puissent recevoir un enseignement de qualité? Rien de prévu dans ce budget. Quand on a une classe où est-ce que la moitié des élèves sont en difficulté, et l'autre moitié, c'est des élèves qui sont capables d'oeuvrer, on peut dire, seuls... et, à ce moment-là, avec l'appui de l'enseignante ou de l'éducatrice, bien ça prend des appuis, ça prend du personnel d'appui pour venir aider l'enseignante. Et, dans le budget présenté, avec 2,2 % d'augmentation, ce qui ne couvre pas les frais du système, je ne pense pas qu'il y ait une grosse amélioration à ce niveau-là.

Pour l'accès aux études universitaires, bien on en repassera... on en reparlera. L'accroissement des frais, qui est prévu dans le budget, bien je pense bien que ça va faire en sorte qu'on va diminuer l'accès. Surtout pour les personnes qui vivent en région éloignée, ça va être de plus en plus difficile.

Si on parle maintenant des groupes communautaires qui se sont fait entendre depuis le dépôt du budget la semaine dernière, plusieurs groupes communautaires nous ont approchés pour nous dire que c'était un budget régressif et inacceptable. Le gouvernement a sonné le glas de la justice et de la solidarité sociales, faisant délibérément le choix d'ignorer les inégalités socioéconomiques toujours plus grandissantes et refusant de s'attaquer à la pauvreté. Ça, c'est un courriel que j'avais reçu d'ATTAC-Québec. C'est une coalition opposée à la tarification et à la privatisation.

Un autre communiqué que j'ai reçu: Un budget d'indignation!«Quand j'entends les commentateurs oser dire qu'il s'agit d'un budget faisant preuve de courage politique, j'ai envie de crier qu'au contraire il s'agit d'un budget qui fait preuve de lâcheté politique, un budget qui ne touche pas aux impôts des plus riches, un budget qui installe les taxes et les tarifications uniformes pour tout le monde, peu importent les revenus des citoyennes... moi, j'appelle ça de l'injustice, du mépris, de la violence économique à l'égard des plus démunis de notre société!» Alors, c'était un communiqué qui venait d'un organisme communautaire.

Un budget régressif et inacceptable!, la coalition pour la pauvreté.

Collectif d'action populaire Richelieu-Yamaska: Renflouer les caisses de l'État québécois. Encore là, on suggérait des pistes de solution, c'était de taxer davantage... pas de taxer davantage, mais d'imposer aux particuliers qui ont de l'argent, qui ont les moyens de payer parce que ce sont toutes des mesures qu'eux préconisaient.

Puis, quand on a entendu le discours du premier ministre puis des intervenants qui nous disent que les familles québécoises qui sont les moins bien nanties aujourd'hui sont plus... sont mieux... sont moins pauvres qu'avant, mais ce qu'ils ne nous mentionnent pas, par exemple, c'est que, dans les calculs que le premier ministre a mentionnés ici, c'est qu'on ne tient pas compte de l'inflation puis on ne tient pas compte de l'augmentation des tarifs d'électricité quand on fait les comparaisons, qu'on nous arrive avec les chiffres.

Alors, il faudrait peut-être réviser leurs façons de faire et arriver avec des choses qui se tiennent. Les taxes sont régressives pour les plus démunis de l'augmentation des tarifs d'électricité quand on fait les comparaisons, qu'on nous arrive avec les chiffres. Alors, il faudrait peut-être réviser leurs façons de faire et arriver avec des choses qui se tiennent. Les taxes sont régressives pour les plus démunis de notre société, et ça, c'est grave.

Au niveau des garderies, on a... on sait qu'avec l'accroissement des naissances qu'il y a au Québec depuis quelques années, on a un manque de places. Et c'est déjà criant un peu partout. Je regarde juste dans ma circonscription, on parle de 1 000 places manquantes au niveau des services de garde. Alors, rien dans ce budget pour les 15 000 places annoncées pour les places subventionnées dans les CPE. Il n'y a rien de prévu dans le budget. On dit qu'il va y avoir 15 000 places, mais est-ce qu'il y a de l'argent additionnel pour les CPE? On ne le sait pas.

Alors, qu'est-ce qu'on dit? Place aux garderies privées non subventionnées, avec contributions au Parti libéral du Québec. C'est probablement ça que le budget veut nous présenter. Ici, moi, j'ai la réaction de l'Association québécoise des CPE: Vive déception pour les familles du Québec devant l'absence des 15 000 nouvelles places promises en services de garde éducatifs. Ça, c'est l'Association québécoise des CPE du Québec, qui est déçue du budget actuellement, qui a été présenté.

Au niveau de l'agriculture, je veux juste soulever quelques points sur l'agriculture. Je veux juste soulever que l'augmentation des tarifs d'électricité de 0,01 $ le kilowattheure seulement, c'est 4 à 5 millions par année pour l'agriculture au Québec. Et ça, c'est sans compter les augmentations de la Régie de l'énergie qu'on ne connaît pas actuellement. Ces augmentations-là sont déjà de beaucoup dépassées. Quand on pense qu'avec l'ASRA actuellement, avec la classe agricole qui souffre actuellement, le danger de perdre toute notre classe agricole, je veux juste vous mentionner: il y a eu un fonds, un fonds qui a été investi pour la relève agricole, c'est marqué 75 millions sur cinq ans ici, dans le discours sur le budget. Puis ici, dans l'autre cahier, c'est marqué 75 millions, mais sur 15 ans. Alors, qui dit vrai? Est-ce celui-là ou l'autre? On le saura. Il y a une différence... une bonne différence entre 5 millions par année pour la relève agricole et 15 millions.

Sur ce, je voudrais terminer mon allocution sur le budget en disant ceci: Pour moi et pour tous les députés de l'opposition officielle, le développement de tout le potentiel humain du Québec, de ses ressources matérielles, ressources naturelles, autrement dit, la maîtrise et la croissance de notre économie sous toutes ses formes passent par la souveraineté du Québec. Je voterai contre le budget régressif et injuste pour la population. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg à prendre la parole.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux exprimer aujourd'hui mon immense fierté de faire partie d'un gouvernement courageux, d'un gouvernement qui décide, d'un gouvernement qui agit pour protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. M. le Président, je suis, comme on dit familièrement, entré en politique justement pour contribuer à préparer l'avenir pour les générations qui vont nous suivre. C'est ce qui explique mon sentiment si positif aujourd'hui.

Le budget présenté le 30 mars dernier par le ministre des Finances est un élément clé de la stratégie gouvernementale à cet effet. C'est un budget courageux, c'est un budget qui marquera l'histoire du Québec. C'est donc avec beaucoup de plaisir que je commente cet après-midi certaines mesures qui m'apparaissent les plus significatives dans ce contexte.

Parlons en premier lieu de la hausse future des tarifs d'électricité et du contrôle de la dette. Comme le ministre des Finances l'a clairement exprimé, la hausse prévue de 0,01 $ le kilowattheure pour le bloc patrimonial, hausse qui sera répartie sur la période 2014-2018, servira uniquement à réduire la mauvaise dette, c'est-à-dire la somme des déficits accumulés en alimentant le Fonds des générations. Quel geste intelligent, M. le Président: la production d'électricité à bas coût, c'est notre richesse à nous, c'est notre or bleu, c'est notre patrimoine. N'est-ce pas la meilleure façon de l'utiliser, ce patrimoine, que dans le but de réduire la dette et ainsi laisser aux générations futures une ardoise nettoyée? Je me rallie entièrement aux propos de notre premier ministre: Il faut cesser d'utiliser la carte de crédit de nos enfants.

En deuxième lieu, M. le Président, j'aimerais parler du développement de notre économie dans un contexte de développement durable. L'économie, c'est la marque de commerce de notre gouvernement. Durant la crise que nous venons de vivre, le Québec s'est mieux tiré d'affaire que la plupart des économies du monde occidental. Le 8 décembre 2008, nous avons demandé à nos concitoyens et nous avons obtenu un mandat clair pour gérer le Québec durant cette période difficile; et nous l'avons fait et nous l'avons bien fait. Le taux de chômage est actuellement plus faible au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada, et de nombreux autres indicateurs économiques vont dans le même sens.

Le budget présenté le 30 mars dernier met l'accent sur la nécessité de continuer dans cette voie en permettant aux entreprises, et particulièrement aux entreprises innovantes, de se développer encore plus et de créer plus de richesse.

Je suis très heureux, M. le Président, en tant qu'ancien chercheur de voir que le budget annonce l'actualisation et la prolongation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation de même qu'un soutien additionnel aux PME exportatrices. Le Québec investit une plus grande part de son PIB en recherche et développement que la majorité des pays industrialisés, et cela porte fruit. Nous avons une économie diversifiée qui a bien résisté à la tempête économique que nous avons connue. Notre réseau d'éducation est également un des meilleurs au monde, et nous allons le protéger et le développer.

Enfin, M. le Président, je tiens à souligner la préoccupation environnementale qui sous-tend nos projets de développement économique. Le Québec s'est donné une cible ambitieuse de 20 % de réduction des gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 d'ici 2020. Le Québec veut développer une filière industrielle des véhicules automobiles, dont la conception d'autobus électriques. Il faut rappeler, je pense, que, nonobstant le scepticisme à ce sujet dans certains milieux, il est clair que le climat se réchauffe, il est clair que ce réchauffement est dû en bonne partie aux activités humaines et il est clair que nous devons agir à ce sujet. En outre, réduire les gaz à effet de serre veut dire réduire notre dépendance au pétrole importé et économiser des sommes substantielles. Pour tout dire, on ne se trompe tout simplement pas en économisant l'énergie et en donnant des incitatifs à ce sujet.

En troisième lieu, M. le Président, j'aimerais aborder la question du défi démographique auquel nous sommes confrontés. En 2014 - 2014, c'est demain - il y aura plus de personnes qui partiront à la retraite que de jeunes qui entreront sur le marché du travail. Moins de travailleurs, cela signifie moins de richesse créée, moins de développement économique et plus de difficultés pour nos entreprises. Il faut absolument faire quelque chose, car c'est une situation intenable. La société ne peut tout simplement pas tolérer qu'il y ait tant de personnes qui ne soient pas sur le marché du travail et que le nombre de ceux qui y sont soit insuffisant pour produire les biens et les services dont nous avons besoin. Il faut donc inciter nos travailleurs d'expérience à demeurer au travail, s'ils le souhaitent bien entendu, et c'est le cas de plusieurs. Mais cela va nous demander de changer nos habitudes, notre culture du travail ainsi que nos systèmes et règlements de retraite. Cela va nous demander du travail et de la réflexion pour trouver les moyens les plus efficaces d'agir. Le gouvernement a donc décidé de créer la Commission nationale sur la participation au marché du travail. Cette commission devra proposer des pistes d'action et des solutions à ce sujet.

Enfin, M. le Président, en quatrième lieu, je souhaite aborder la question de l'équilibre des finances publiques et des choix que nous avons faits à cet égard. Tout d'abord, il faut insister sur la décision de faire ce qui est nécessaire pour que l'appareil gouvernemental fonctionne de façon encore plus efficace. Nous nous engageons fermement à ce que plus de 60 % de l'effort requis pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014 soit fait par le gouvernement. Les Québécoises et les Québécois travaillent fort et souhaitent que l'argent des impôts et des taxes soit utilisé de la manière la plus efficace qui soit; c'est tout à fait légitime. Mais je reste convaincu néanmoins, et je tiens à le dire, que les citoyens ont confiance dans la qualité de leur fonction publique. Je suis également convaincu que leur souhait ne signifie pas qu'ils portent un mauvais jugement sur ceux et celles qui font fonctionner l'appareil gouvernemental et qui oeuvrent dans les réseaux de l'éducation et de la santé.

Ensuite, M. le Président, il faut mettre en contexte la hausse prévue de la taxe de vente et la contribution santé. La hausse de 2 % de la taxe de vente, toutes les personnes ici présentes le savent, correspond globalement à la baisse de la taxe fédérale sur les produits et services au cours des dernières années. Elle ne représente donc pas un alourdissement significatif du fardeau fiscal, puisque le gouvernement du Québec occupe tout simplement un champ fiscal libéré par le gouvernement fédéral. À une autre époque, on aurait parlé de règlement du déséquilibre fiscal.

Quant à la contribution santé, certains de nos concitoyens pourront la trouver sévère. Voici ce que je souhaiterais leur dire: Ce n'est bien sûr pas très agréable de devoir payer pour un service qui apparaissait gratuit, même s'il ne l'était bien évidemment pas. Mais cette contribution, quand on la replace dans le contexte général des coûts de santé, est raisonnable et juste. Les coûts de santé représentent très approximativement 30 milliards par année, soit 4 000 $ par personne. 4 000 $ par personne. La contribution égale pour tous les adultes, sauf bien entendu les plus démunis, représente donc environ 5 % du coût réel. 5 %. Le reste, soit 95 %, est financé à même les autres revenus de la province, dont au premier chef l'impôt sur le revenu. Il est donc inapproprié de parler de mesures régressives quand on prend un peu de recul, quand on sait que 20 % des contribuables paient 70 % de tout l'impôt sur le revenu.

De plus, n'oublions pas le but recherché: protéger notre système de santé et protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Et par-dessus tout, M. le Président, comme mesure de justice sociale, il faut souligner la mise en place du crédit d'impôt pour la solidarité, crédit d'impôt qui protégera les plus démunis, dont nos aînés à faibles revenus. Soulignons aussi la reconduction du Plan de lutte à la pauvreté et toutes les autres mesures sociales. Le gouvernement libéral a fait reculer la pauvreté au Québec. C'est un acquis que nous sommes déterminés à conserver.

M. le Président, beaucoup de choses ont été dites sur ce budget. Pour ma part, je voudrais retenir les points suivants: c'est un budget courageux et historique, dont les choix seront marquants pour l'avenir. Dans Le Journal de Québec du 1er avril, Pierre Duhamel écrit: «Il - le ministre des Finances - soumet aux Québécois un vrai plan de match qui permettra au Québec de retrouver ses ailes et de réduire sa dépendance.» Nous réussissons avec ce budget à conserver tous nos programmes sociaux, tous nos acquis sociaux, incluant le Plan de lutte à la pauvreté, ainsi que l'aide aux familles, aux aînés et aux plus démunis. Nous continuons à oeuvrer pour le développement économique pour que l'avenir des générations futures soit plus radieux. Nous nous attaquons à la dette pour laisser un patrimoine positif à nos enfants. Nous faisons le maximum pour que l'État soit plus efficace et que les contribuables sachent à quoi sert leur argent.

Je félicite le ministre des Finances, je félicite le premier ministre et je les remercie. L'avenir retiendra que nous avons fait les bons choix.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. alors, pour poursuivre sur les propos de mon collègue le député de Charlesbourg, M. le Président, l'aspect le plus historique de ce budget-là, c'est probablement la grogne qu'il suscite chez les Québécois. Si ce budget est pour passer à l'histoire, à mon sens, c'est certainement qu'il fait à peu près l'unanimité contre lui, autant chez les gens plus à droite que chez les gens plus à gauche.

M. le Président, comme à peu près tous les députés de l'Assemblée nationale, hier, c'était une journée de comté. Et, comme bien d'autres de mes collègues aussi à l'Assemblée nationale, j'en ai profité aussi, au cours de la fin de semaine, pour rendre visite aux gens dans les différentes activités. J'avais d'ailleurs un brunch des Chevaliers de Colomb et je parlais avec les agriculteurs, M. le Président. J'ai aussi rencontré hier le président de l'UPA régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui m'expliquait que les coupures qui sont planifiées par le gouvernement du Québec dans le programme de stabilisation des revenus pour les agriculteurs vont faire extrêmement mal. Sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean et particulièrement dans mon comté de Lac-Saint-Jean, les gens vivent essentiellement de l'agriculture et de l'industrie forestière. Vous comprendrez, M. le Président, que, dans les deux cas, ce sont deux secteurs d'activité économique qui sont extrêmement touchés par la crise actuelle.

Pour ce qui est des coupures qu'il y a eu dans le programme de stabilisation des revenus, le président de l'UPA me disait que plusieurs fermes au Saguenay-Lac-Saint-Jean étaient menacées en raison des coupures qui étaient... qui avaient été annoncées au cours de l'automne dernier, coupures qui sont progressives, mais, au moment où on se parle, les agriculteurs sont en train de prendre conscience de quelle manière, en fonction de leur production, ils vont en subir les conséquences.

Alors, M. le Président, on est dans un scénario où, au lieu de supporter l'agriculture au Québec, secteur d'activité qui crée énormément d'emplois, on a plutôt choisi une approche de confrontation avec les agriculteurs en leur disant: Bien, voilà les réductions auxquelles vous devrez faire face en matière d'assurances collectives pour vos productions, et débrouillez-vous et faites de votre mieux en fonction de ces coupures-là. M. le Président, le problème de cette approche-là, c'est que ça risque de causer un préjudice fort important pour les producteurs sur notre territoire.

Et hier, lors de ma rencontre, justement le président régional est venu m'expliquer de quelle manière concrètement, par exemple, pour les producteurs de céréales ou les producteurs de porc, de quelle manière ils seraient touchés, et les chiffres sont extrêmement alarmants.

Alors, au lieu d'avoir déposé un budget qui venait en aide aux agriculteurs, force est de constater que c'est le contraire qui se produit sur le territoire, parce qu'on a réduit la fameuse enveloppe d'assurance, programme de stabilisation.

Les gens vont répondre: Oui, mais l'enveloppe du programme est déficitaire, hein, puis les chiffres sont réellement importants, ça frôle pratiquement le milliard de déficit. Mais ce que je rappelais au président de l'UPA, c'est que, pendant qu'on coupe dans l'aide aux agriculteurs de façon importante, bien il y a des litiges extrêmement importants avec le gouvernement fédéral. Il me dit: Ah, on est conscients du déficit qu'il y a dans l'assurance stabilisation agricole de presque un milliard, mais ce un milliard là, M. le Président, ne représente que la moitié du litige avec le gouvernement fédéral concernant le programme d'harmonisation des taxes, le fameux 2 200 000 millions qui traîne au gouvernement fédéral, et j'aurai la chance peut-être d'y revenir un peu plus tard.

L'autre aspect, M. le Président, qui est pour le moins surprenant pour une région comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean, c'est de voir que le budget du ministère des Ressources naturelles a été coupé, alors qu'on n'est toujours pas sortis de cette fameuse crise de l'industrie forestière. Malgré le prix de plus en plus encourageant du deux-par-quatre, force est de constater que les effets sont encore bien réels sur le terrain, comme on dit, et des municipalités du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et particulièrement dans le nord du Lac-Saint-Jean, dans mon comté, sont extrêmement touchées par les fermetures qu'il y a eu durant les derniers mois, dernières années.

Hier, dans le journal, dans notre journal régional, M. le Président, on apprenait que l'usine d'AbitibiBowater de Dolbeau-Mistassini risquait d'être carrément démembrée, M. le Président. Usine qui a déjà employé plusieurs personnes, trois machines qui ont déjà employé plusieurs... plusieurs employés - pardon - à l'usine de Dolbeau-Mistassini. Or, force est de constater que le gouvernement du Québec a laissé tombé son appui à ces travailleurs de l'industrie forestière.

Il y a également, dans mon comté, à l'usine d'Alma, l'usine d'AbitibiBowater d'Alma, un projet qui est extrêmement prometteur, où on souhaite récupérer l'écorce enfouie un peu partout sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, aller chercher cette écorce-là qui est enfouie pour l'utiliser pour la production de méthane. Bref, au lieu d'utiliser du gaz, du pétrole, comme c'est le cas à l'heure actuelle pour faire sécher le bois, on préférerait utiliser le papier... l'écorce qui est enfouie partout sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour la récupérer pour justement utiliser l'énergie qui est dégagée par ces résidus d'écorce.

La compagnie AbitibiBowater s'est tournée vers le gouvernement du Québec et se tourne à l'heure actuelle vers le gouvernement du Québec pour avoir une aide dans la poursuite de ces travaux-là, tout ça pour réduire les coûts dans l'entreprise. Et j'imagine que la ministre des Ressources naturelles aura sans doute une écoute très attentive pour ce projet qui lui a sans doute déjà été présenté.

M. le Président, je ne peux pas non plus passer sous silence l'inégalité du gouvernement fédéral actuel en ce qui a trait à son aide envers l'industrie forestière. C'est 250 millions qui ont été donnés pour l'ensemble de l'industrie forestière à travers le Canada. En échange, le gouvernement fédéral a donné 8 milliards à l'industrie automobile de l'Ontario.

Alors, une situation clairement de deux poids, deux mesures. Pendant que nos régions, particulièrement les régions, mais pendant que l'industrie forestière du Québec est carrément en train de survivre, et c'est vraiment ce qui se produit, on réussit... celles qui vont passer au travers sont celles qui auront survécu parce qu'il y en a plein d'autres qui auront fermé, mais pendant ce temps-là l'Ontario est... se voit aidée de manière fort importante, à la hauteur de 8 milliards par le gouvernement fédéral - pardon - alors que l'industrie forestière pour l'ensemble du Canada, seulement à la hauteur de 250 millions.

Alors, M. le Président, sur le territoire de Lac-Saint-Jean, en ce qui a trait à l'aide aux agriculteurs, c'est la... c'est la déception qu'ont les agriculteurs envers le dernier budget du gouvernement du Québec, de même que pour l'aide qui a été annoncée pour l'industrie forestière.

M. le Président, dernier élément que je veux aborder avec vous concernant le dernier budget... concerne la réduction aux crédits d'impôt pour les régions ressources. Lorsque le Parti québécois a mis en oeuvre ces crédits d'impôts pour les régions ressources, ils étaient à l'époque à la hauteur de 40 %. En décembre dernier, juste avant la période des fêtes, le gouvernement du Québec a décidé d'annoncer, là, des coupures drastiques dans les crédits d'impôt pour les régions ressources, puis on a fait ça juste avant la période de Noël. Hein, ça s'est fait aux alentours du 10 décembre? Les gens ont plus ou moins réalisé à ce moment-là, particulièrement les entreprises, parce que justement les gens avaient la tête ailleurs. Et puis là, au retour des vacances de Noël, bien, quelle surprise de constater que, par exemple, le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean est morcelé. La MRC de Lac-Saint-Jean et la MRC de Saguenay verront le crédit d'impôt pour les régions ressources aboli à compter de 2013. Par contre, ce même crédit d'impôt va continuer d'exister pour des MRC avoisinantes dans la même région.

Alors là, on a fait un choix politique de non seulement réduire les crédits d'impôt pour l'ensemble du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais en plus, à l'intérieur même de la région, bien on a choisi de cibler certaines MRC, parce que, soi-disant, ça allait mieux. Bien, M. le Président, là, une telle analyse ne tient pas la route, parce que, juste dans la MRC de Lac-Saint-Jean, il y a trois municipalités dévitalisées et il y a au moins six municipalités qui vivent directement de l'industrie forestière qui sont des municipalités qui ne vivent que de l'industrie forestière, je devrais dire, et qui évidemment ont été fortement touchées par la crise... par la crise forestière.

Alors, M. le Président, pour les citoyens de Lac-Saint-Jean, en ce qui a trait à l'aide à l'industrie... à l'aide à l'industrie forestière de même qu'à l'aide aux agriculteurs, puis même l'aide à l'industrie... aux PME... Les PME ont vu le crédit d'impôt réduit. Des agriculteurs ont vu l'aide en ce qui a trait à l'assurance stabilisation des revenus réduite. Et puis l'industrie forestière, bien, a vu ni plus ni moins que le statu quo.

Alors, force est de constater que les citoyens de Lac-Saint-Jean, M. le Président, en tireront... en seront... en seront les victimes, de ce budget-là, en plus évidemment de toutes les hausses de taxes, les hausses de tarifs, les hausses qui ont été annoncées lors du dernier budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Est-ce que j'ai un autre orateur?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, si j'ai un autre orateur, je vais lui céder immédiatement la parole. Alors, j'invite M. le député de Jean-Lesage à prendre la parole.

M. Drolet: Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui à la suite du budget déposé par mon collègue le ministre des Finances le 30 mars dernier. J'aimerais d'ailleurs profiter de l'occasion pour féliciter le ministre pour son travail que je juge très responsable. D'ailleurs, c'est l'un des meilleurs budgets, selon certains analystes financiers, des 25 dernières années.

Comme vous le savez, le budget 2011-2012 s'inscrit dans un contexte économique particulier. Nous sommes à la sortie d'une crise économique qui a frappé la majorité des États à travers le monde. Il nous faut maintenant tourner notre regard vers l'avenir, penser à celui des générations futures, nos enfants et petits-enfants. C'est sûr qu'il y a des interrogations, mais, en prenant le temps de l'expliquer, notre citoyen le perçoit d'une autre façon.

Par son budget, notre gouvernement intervient et prend les mesures qui sont nécessaires, rigoureuses, et ambitieuses, et responsables pour permettre au Québec d'entrevoir l'avenir d'un bon oeil, mais aussi répondre aux défis que nous pose le contexte actuel. Plusieurs moyens sont présentés dans le budget de notre gouvernement qui permettront de dynamiser l'économie, de donner un meilleur financement au système de santé, de maintenir le cap vers l'équilibre budgétaire, de rembourser notre dette et plus particulièrement de construire le Québec de demain.

Notre gouvernement veut miser sur la relance et stimuler la reprise économique. À ce sujet, nous avons décidé de maintenir le Plan québécois des infrastructures et des investissements énergétiques, le programme Renfort, qui vient en aide aux entreprises, et de maintenir le Pacte emploi Plus, qui permet de protéger les emplois et d'accroître la formation des travailleurs. Voilà pourquoi, M. le Président, que le Québec, on le dit souvent, s'en tire mieux qu'ailleurs. Ça, c'est, je pense, une marque de commerce de notre gouvernement. La crise économique a été affrontée avec succès au cours des derniers mois grâce aux actions de notre gouvernement, le Parti libéral du Québec, avec ses valeurs: le respect et la justice sociale.

Au Québec, le taux de chômage est plus bas que celui du Canada et des États-Unis. D'ailleurs, le chômage de la région de la Capitale-Nationale est l'un des plus bas en Amérique du Nord. Effectivement, même en pleine crise économique, la région de la Capitale-Nationale a tiré son épingle du jeu et est demeurée remarquablement énergique. Pour permettre à cette énergie et à cet élan de continuer, l'appui du gouvernement au développement de la région de la Capitale-Nationale a été prolongé de cinq ans par notre gouvernement. De plus, dans le cadre de la stratégie de soutien à la reprise, des initiatives pour les régions ont été prises et totaliseront 250 millions de dollars au cours des trois prochains exercices financiers.

Le ministre a bien expliqué la vision de notre gouvernement. Le développement du Québec doit se faire sur trois piliers: des régions fortes, une métropole forte, une capitale forte.

La région de la Capitale-Nationale se doit de continuer sur la lancée qui a été entamée avec les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. À ce sujet, le budget prévoit des investissements massifs dans les infrastructures, des investissements importants en santé, en éducation et des investissements supplémentaires pour le soutien à la recherche et l'innovation.

Un appui a également été donné à une éventuelle candidature à la ville de Québec aux Jeux olympiques d'hiver. Le projet de la ville de Québec situé à Pointe-aux-Lièvres et à D'Estimauville ont également l'appui de notre gouvernement, et j'en suis très fier, M. le Président, car le projet D'Estimauville se trouve dans le comté de Jean-Lesage.

Cela permettra la revitalisation d'un secteur important de mon comté, en harmonie d'ailleurs avec une construction d'un immeuble commercial pour plus de 800 fonctionnaires fédéraux qui est présentement en cours. Effectivement, au total, le budget du Québec prévoit l'investissement de 9,1 millions de dollars en infrastructures, répartis dans toutes les régions de notre province.

Notre gouvernement s'est aussi donné les moyens nécessaires pour atteindre l'équilibre budgétaire. Le budget prévoit un redressement graduel et équilibré de notre économie. Nous sommes actuellement sur la voie de la reprise économique et nous devons profiter de cette conjoncture. Pour permettre l'atteinte de l'équilibre budgétaire, le gouvernement a prévu que 62 % des efforts seront fournis par le gouvernement, qui resserrera ses dépenses, soit les deux tiers du travail, et 38 % des efforts seront demandés aux particuliers et aux partenaires.

M. le Président, pour que le gouvernement atteigne les efforts prévus, soyez assuré que je mettrai mon expérience d'affaires à profit. C'est pour cette raison que j'ai accepté le défi de la politique. Je l'ai vraiment à coeur, M. le Président.

Cependant, tous ces efforts ne se feront pas au détriment de la justice sociale. Cette valeur est depuis toujours au centre de préoccupations de notre gouvernement, et c'est donc pour cette raison que, pour protéger le pouvoir d'achat des ménages à plus faibles revenus, mon collègue des Finances a annoncé dans son budget la création d'un nouveau crédit remboursable qui portera le nom de crédit d'impôt solidarité. Il profitera à 2,7 millions de familles québécoises. Ce sont 200 familles de plus qu'avec les crédits d'impôt actuels. Ces ménages recevront donc une moyenne de 174 $ de plus par année.

Le plan de lutte contre la pauvreté a été aussi renouvelé pour cinq ans: 1,3 milliards de dollars seront investis à nouveau dans ce plan. Cette lutte porte fruit. Le taux de pauvreté des familles québécoises est aujourd'hui 20 % inférieur à celui des familles canadiennes. Il est important de continuer nos efforts dans ce sens. Soyez assuré encore une fois, M. le Président, que je continuerai à travailler très fort pour aider les organismes communautaires. J'ai connu moi-même ce genre de difficultés dans le passé.

En conclusion, M. le Président, je dis aujourd'hui que je suis très fier du budget présenté par mon collègue le ministre des Finances, car il prend des mesures pour aider les Québécois aujourd'hui et dans l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon à prendre la parole.

Mme Malavoy: Je vous remercie, M. le Président. C'est à mon tour... C'est à mon tour de me montrer assez critique et assez sévère entre ce budget, et je pense qu'à l'évidence, là, les citoyens et les citoyennes du Québec ont compris la même chose que nous. Ils étaient 50 000 dans les rues en fin de semaine à Québec, du jamais-vu, pour discuter d'un budget comme ça sur la place publique.

C'est un budget qui est en rupture avec certaines choses. Il est en rupture d'abord avec les promesses de ce gouvernement qui s'est fait élire, ma foi, il y a un an et demi en disant le contraire de ce qu'on voit dans le budget. Donc, rupture avec les engagements pris par les libéraux qui nous disaient: Élisez-nous. Pas de hausses de taxes, pas de hausses de tarifs. La situation économique va mieux ici qu'ailleurs dans le monde, et, ne vous inquiétez pas, on n'ira pas piger dans vos poches.

Rupture aussi - et ça, je le dis sur un ton plus grave parce que je trouve que c'est plus grave - rupture avec des choix de société que nous avons faits au Québec. On a toujours au Québec fait des choix et respecté des choix pour que les gens qui économiquement sont les plus démunis ne soient pas aux prises avec un fardeau trop grand, particulièrement quand il est question de leur santé. Et honnêtement, là, le choix qui est fait dans ce budget qui nous reste en travers de la gorge, qui est inacceptable pour tout le monde, c'est ce fameux 200 $ que tout le monde devra payer d'ici peu, plus le ticket modérateur.

Mes collègues en auront parlé déjà, mais je veux mentionner que ce n'est pas vrai que c'est une ouverture à un dialogue sur ces questions-là. Le budget, il dit bel et bien, dans le discours, que cet argent-là, on va aller le chercher. Ce que je souhaite, c'est que le gouvernement recule, et, s'il recule, c'est une chose, mais c'est bel et bien écrit. Alors, là-dessus il y a une rupture avec nos choix de société.

Je dois dire aussi que, comme d'autres, je suis assez sceptique. Je ne suis pas sceptique sur le fait qu'on aille chercher dans mes poches, dans vos poches, M. le Président, et dans les poches malheureusement de gens qui sont loin même de gagner ce que nous gagnons comme élus de l'Assemblée nationale, je ne suis pas inquiète qu'on aille chercher l'argent qui est indiqué et même plus, parce qu'il y a des choses qui ne sont même pas encore identifiées. Par contre, je ne suis pas certaine, parce que les années dernières ne m'en donnent pas la preuve, que le gouvernement soit vraiment capable de contrôler ses dépenses.

Si on regarde ce qui s'est passé ces dernières années, on n'a jamais visé la cible, on n'a jamais réussi à faire ce que l'on disait, et je suis donc inquiète de voir un budget qui risque de voir aggraver la situation. Comme tout le monde, je pense à mes citoyens, je pense aux gens dans mon comté qui aujourd'hui font des calculs. Je pense particulièrement à la classe moyenne, aux citoyens et aux citoyennes de Taillon qui se disent: Comment allons-nous arriver?, et qui se mettent probablement à implorer le ciel qu'il n'y ait pas de maladie dans la famille, parce qu'ils vont se retrouver avec des problèmes financiers demain matin. Ce genre de réflexions, on croyait y avoir mis fin. On pensait avoir mis fin à des doutes de cette manière chez les gens qui craignent tout à coup que, si la fatalité s'abat sur eux, ils soient obligés de payer de leur poche. Donc, c'est un discours, selon moi, qui n'est pas bon, qui devra reculer. Je ne peux pas imaginer qu'on vive avec ça.

Vous me permettrez toutefois de parler un peu bien sûr du secteur qui est celui qui m'intéresse au plus haut point, qui est celui de l'éducation, et là je voudrais commencer par vous montrer un paradoxe. Il y en a quelques-uns, mais il y en a un qui me dérange. À la page 26 du budget, dans un chapitre qui s'appelle Des leviers pour accroître notre performance, on dit ceci: L'éducation, clé du succès d'une société et d'une économie modernes, et la première phrase ensuite: «Aujourd'hui, toute économie développée est une économie du savoir. C'est pourquoi le gouvernement fait de l'éducation une priorité.» Je vais répéter ça, là: «Le gouvernement fait de l'éducation une priorité».

Bien, en termes de priorité, on repassera. Ce que le gouvernement fait dans le budget, c'est qu'il hausse le budget de l'éducation du Québec de 2,2 %. Qu'est-ce que ça veut dire? Là, je voudrais juste expliquer en une minute. Ça veut dire que ça ne couvre pas ce qu'on appelle les coûts de système. C'est un jargon un peu particulier, mais, essentiellement, ce que ça veut dire, c'est qu'on a besoin, pour continuer à faire ce que l'on faisait déjà, pour continuer à payer, par exemple, les salaires des professeurs, pour continuer à payer les fonctionnaires, pour continuer à payer le chauffage de nos bâtiments, on a besoin normalement de 2,7 % d'augmentation. Si on n'en met que 2,2 %, n'importe qui qui a fait un tout petit peu de mathématiques va comprendre qu'on y perd. Alors, ce que ça veut dire, c'est que ce budget de l'éducation, il va être amputé d'un certain nombre de choses; ce n'est pas du tout une augmentation.

Et, dans le secteur qui m'intéresse encore plus précisément, qui est le secteur de l'enseignement supérieur, à pareille date l'an dernier, la ministre de l'Éducation nous disait: Il y a un 4,7 % qui manque pour l'année 2010-2011 que nous nous engageons à verser si on veut respecter nos engagements en investissements pour l'enseignement supérieur, c'est-à-dire pour remettre de l'argent pour les cégeps, pour les universités. Bien, 4,7 % par rapport à 1,7 %, qui est ce qu'on octroie à l'enseignement supérieur, précisément 83 millions, ça veut dire qu'il manque, si je soustrais bien, 3 %.

Ce que ça veut dire, c'est que, dans ces secteurs dont on dit: Ils sont une priorité... Moi, je suis d'accord avec l'idée de l'économie du savoir, je crois qu'il n'y a pas une économie au monde qui peut se développer si on ne mise pas sur l'éducation. Et ce que ça veut dire, c'est qu'on aura moins d'argent pour engager de nouvelles ressources professorales, moins d'argent pour des équipements, moins d'argent aussi pour avoir des ressources, des services aux étudiants qui permettent, par exemple, de combattre le fléau du décrochage. Il y a aussi des décrocheurs dans les cégeps et dans les universités, et, à chaque fois que des gens se sont rendus là et décrochent, pour eux et pour elles, c'est bien sûr dramatique, mais, pour la société, c'est comme un investissement qui arrive à un cul-de-sac et qui est absolument dommageable.

Donc, honnêtement, je suis extrêmement déçue de ce qui se passe du côté de l'enseignement supérieur. Je suis déçue également parce que je vois bien qu'on ne met pas plus d'argent du côté gouvernemental, mais je vois bien aussi qu'on a déjà dit aux étudiants et aux étudiantes des universités: Vous, par contre, on va aller en chercher plus dans vos poches. Et là on fait un genre d'engagement un peu paradoxal encore, on dit: Écoutez, on vous annonce tout de suite qu'on va prendre de l'argent dans vos poches, mais ne vous inquiétez pas trop parce qu'on va faire une rencontre pour en discuter à l'automne prochain. Alors, on a pris la décision, mais on va en discuter avec les partenaires de l'éducation.

Et là qu'est-ce qu'on va faire? On va juste discuter pour savoir si c'est plus ou moins, à quelle hauteur on va prendre de l'argent dans vos poches. Ce n'est pas un véritable débat sur le financement de l'enseignement supérieur, ce n'est pas un véritable débat qui soit ouvert à la discussion, puisque la discussion, elle est déjà terminée.

C'est donc, M. le Président, un budget qui me semble inéquitable. Il est inéquitable pour les citoyens du Québec, il est inéquitable pour les étudiants du collège Édouard-Montpetit qui sont dans Taillon, ils sont... il est inéquitable pour les citoyens de mon comté. Et je peux vous le dire, M. le Président, on a vu plusieurs budgets passer ici, mais, celui-là, je vous assure qu'on va le combattre. Il faut que le gouvernement recule; ce n'est pas un bon budget. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taillon. Est-ce que j'ai un autre intervenant? Oui, M. le député de Gaspé, nous vous écoutons.

M. Mamelonet: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec plaisir que j'interviens en cette Chambre aujourd'hui à la suite du dépôt du budget 2010-2011, pardon, par mon collègue le ministre des Finances, un budget responsable, qui vise la réduction des dépenses de l'État.

Les Québécois nous ont demandé de regarder ce qui pourrait être fait dans nos institutions, et nous avons entendu leur message: nous ferons le ménage dans notre cour, M. le Président.

Notre gouvernement s'est engagé à effectuer plus de 60 % des efforts nécessaires dans son objectif de retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014, des efforts sans réduire les services auxquels les Québécois ont droit. Nous limiterons donc les augmentations de budget de l'ensemble des ministères et nous demanderons plus de rigueur dans leur gestion, qui amènera le remplacement d'un programme par un plus performant et plus adapté, et nous mettrons fin aux empilements de programmes.

Nous supprimons aussi, au moins pour les deux prochaines années, le versement de bonis de performance aux gestionnaires de services de l'État et des sociétés d'État. Nous allons réduire de 25 % les coûts de publicité, de formation et de déplacements dans les ministères et les organismes. De plus, nous réduirons graduellement les dépenses de nature administrative de 10 % d'ici 2013-2014.

Pour ma région, M. le Président, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, un budget qui prend en compte nos réalités régionales et nos défis. La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine n'est pas oubliée dans ce budget; au contraire, la péninsule et son renouveau économique est au coeur de nos actions.

Lors du budget 2008-2009, notre gouvernement a mis en place des mesures adaptées en vue de soutenir les communautés de la région: un fonds d'intervention stratégique régional et un fonds d'aide au développement des territoires ont permis d'assurer aux communautés locales de la région la préservation de leur vitalité et de renforcer la capacité de maintien d'attraction des résidents et des entreprises. Bien que la situation économique de la région se soit améliorée au cours des dernières années, le maintien à long terme de ces mesures ciblées demeure essentiel.

Avec le prolongement du soutien financier de l'ordre de 6 millions par année pour les trois prochaines années, c'est 18 millions de dollars que notre gouvernement injectera directement dans notre économie régionale et que pourra ainsi se continuer la diversification et le renouveau économique de la région.

M. le Président, d'autres mesures viennent également appuyer plusieurs initiatives déjà en place en faveur du développement régional. Par exemple, la simplification et la bonification du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec apportent un soutien accru à des secteurs choisis sur lesquels repose une grande partie de l'économie de la région.

M. le Président, pour l'industrie éolienne, un des secteurs névralgiques de notre industrie, et afin de contrer certains effets de la crise financière, je suis fier que notre gouvernement ajoute un programme d'aide temporaire aux promoteurs des parcs éoliens. Des crédits de 15 millions de dollars en 2010-2011 et 2011-2012 nous permettront de faire des travaux d'aménagement, de soutenir l'industrie par rapport à la diversification des opérations et de contrer les effets pervers de la crise financière. Grâce à ces mesures, ce sont d'importants projets de chez nous qui pourront effectivement continuer à se réaliser.

Dans le secteur de l'industrie forestière, un secteur traditionnel qui connaît depuis plusieurs années une situation excessivement difficile, notre gouvernement s'est doté d'un programme d'aide spécial de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans s'échelonnant de 2005 à 2010. Ce plan de soutien contenait des mesures pour aider les travailleurs et les communautés forestières à traverser la crise. Aujourd'hui, je tiens à dire aux travailleurs du comté de Gaspé que nous devrons, au cours des prochaines années, aborder nos façons de faire avec un regard nouveau qui nous forcera à innover.

À cet effet, le budget 2010-2011 comporte des initiatives importantes pour permettre aux régions d'accroître leur développement dans leurs créneaux économiques, avec notamment la poursuite du soutien à l'industrie forestière. De nouveaux crédits sont apportés au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, crédits qui sont spécifiquement dédiés à accroître le capital forestier des Québécois, une mesure directement destinée donc à nos travailleurs de la forêt.

Comme le secteur de la forêt aujourd'hui, le secteur des pêches a connu son lot de difficultés, mais reprend de la vigueur en grande partie grâce aux mesures que notre gouvernement a mises en place et que nous reconduisons dans le prochain budget... dans le présent budget. M. le Président, le secteur des pêches est une partie de l'économie vitale de mon comté. Notre gouvernement travaille déjà en collaboration avec les regroupements de pêcheurs et de ministères compétents; il est au fait de nos préoccupations. Notre gouvernement est soucieux de répondre aux besoins de main-d'oeuvre exprimés par l'industrie de la transformation des produits marins.

Et c'est pour cette raison que sont reconduits tous les programmes existants pour le secteur des pêches, un secteur qui est d'ailleurs un exportateur important et, à cet effet, le budget 2010-2011 poursuit l'engagement du gouvernement envers les PME, en accordant à Investissement Québec une enveloppe d'engagement de 50 millions sur trois ans pour favoriser la capitalisation des PME exportatrices. Cela permettra à Investissement Québec d'augmenter ses interventions auprès des entreprises exportatrices de 25 % par année. Je tiens également à mentionner qu'il y a une enveloppe de 5 millions prévue au budget 2010-2011 pour l'intensification des efforts menés pour diversifier les marchés de nos PME exportatrices. Que ce soit dans le domaine des pêches ou dans celui de l'éolien, la région compte maintenant de belles réussites en termes d'exportation.

M. le Président, en tant qu'adjoint parlementaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je ne peux passer sous silence le domaine vital de l'agriculture. La semaine dernière, la députée d'Iberville et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation a accusé le gouvernement d'avoir un agenda caché en agriculture et de vouloir nuire aux agriculteurs. La députée d'Iberville a même poussé l'odieux de dire que nous, les élus, devrons expliquer à nos agriculteurs pourquoi nous voulons leur nuire.

Je tiens à rappeler quelques faits, M. le Président, concernant notre agriculture québécoise. Tout d'abord, l'enveloppe accordée à La Financière agricole du Québec est passée de 305 millions à 630 millions de dollars. De plus, le gouvernement a pris à sa charge le déficit cumulé de La Financière de 1,03 milliard de dollars lié aux mauvaises conjonctures du passé. Dans le contexte actuel, ces mesures tiennent compte de la capacité de payer du gouvernement et notre ambition d'avoir une agriculture performante, diversifiée, durable, sensible aux signaux du marché et contribuant au dynamisme des communautés régionales. Il s'agit d'un effort substantiel.

La députée d'Iberville sait très bien que le statu quo ne représentait pas une avenue envisageable et n'était pas soutenable économiquement à long terme. Son attitude... partisane n'aidera en rien la cause des agriculteurs et ne fera pas plus avancer l'agriculture au Québec. L'agriculture a une mission économique essentielle. Elle crée de la richesse et est un pilier de la vitalité économique et sociale de plusieurs régions du Québec. C'est pourquoi notre gouvernement, dans sa volonté de stimuler la relève de l'entrepreneuriat dans ce secteur, prévoit la création d'un fonds d'investissement de 75 millions de dollars. Ce fonds viendra appuyer l'émergence de jeunes entrepreneurs agricoles qui contribueront au développement de nouveaux créneaux de production et qui insuffleront un dynamisme supplémentaire à l'agriculture québécoise, une mesure qui, dans ma région, est déterminante.

M. le Président, je tiens à réitérer en cette Chambre que notre gouvernement a démontré plus d'une fois au cours des dernières années qu'il était un allié de taille, un partenaire actif du monde agricole. Nous sommes soucieux d'assurer, en partenariat avec tous les acteurs du secteur, le développement durable de notre agriculture, de notre aquaculture et de notre secteur des pêches.

En terminant, M. le Président, je me dois de rassurer mes concitoyens et calmer les inquiétudes qu'ils pourraient manifester quant à ce budget, qui comprend en fait des mesures destinées à accroître notre économie, à protéger nos services, à accroître le revenu des plus démunis et à remettre à nos enfants un héritage dont nous serons fiers.

Ce budget comprend des mesures supplémentaires pour nos concitoyens les moins bien nantis, comme le crédit d'impôt remboursable pour la solidarité, le renouvellement du plan de lutte contre la pauvreté et le développement de logements sociaux, des mesures qui visent à accroître le revenu net tout en protégeant leur accès aux services, un budget réaliste et rigoureux, un budget qui, je le répète, se base sur une effort important du gouvernement dans la réduction de ses dépenses, un budget qui demande aux Québécois un effort honnête, mais un budget pour la relance de notre économie, un budget pour lequel je voterai, un budget pour mes enfants, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Gaspé. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière à prendre la parole.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, pour moi, il est extrêmement important de participer à cette... à ce... à cette réplique au discours du budget, parce que, comme vous l'avez constaté et que vous le constatez à chaque jour, c'est un budget qui frappe fort, M. le Président, sur la population québécoise.

Je dois vous dire que, depuis le dépôt de ce budget, plusieurs citoyens et citoyennes m'interpellent, que ce soit dans mes activités dans le comté ou par Internet, pour me faire part de leurs critiques et de leurs inquiétudes. Je voudrais vous partager les inquiétudes, les réflexions qui m'ont été transmises par une concitoyenne de Jonquière via Facebook, des inquiétudes, entre autres, sur la taxe de 200 $, la taxe à la santé et le ticket modérateur de 25 $. Alors, je ne vous lirai pas l'ensemble de son message, mais je vais vous dire les extraits les plus percutants, les plus pertinents.

Alors, cette citoyenne me dit: «Le budget, comme pour ma compagne de fait, ne nous aide pas vraiment. Moi, je suis malade depuis trois ans. Ayant eu des traitements, je dois voir mon médecin de famille au moins aux deux mois. J'ai deux spécialistes à rencontrer aux deux mois, un à Chicoutimi, l'autre au CHUL, à Québec. Les traitements sont couverts à 80 %, et 20 % doivent être couverts par ma conjointe à chaque année... à chaque semaine, pardon. De plus, ma médication est très coûteuse. Nous payons des assurances assez chères, merci.»

Cette citoyenne continue en disant: «J'en aurais long à dire sur le budget. Les prix des loyers ont augmenté de façon fulgurante, l'électricité même, le câble-télé. Tout augmente: loyer, voiture, essence, carte de crédit, médication. Tout augmente, sauf les salaires. Ma conjointe devra se mettre en faillite d'ici le printemps prochain. Avec juste un salaire, nous n'arrivons pas, et elle n'est pas seule. Ceux qui gagnent le salaire minimum, je ne peux pas comprendre comment ils font pour arriver. Allez-vous renverser ce gouvernement-là?» Alors, évidemment, j'aimerais bien lui répondre oui, M. le Président.

Alors, évidemment, comme cette citoyenne se pose la question, on se la pose également: Est-ce que le gouvernement, ce gouvernement a la moindre empathie pour des gens dans la même situation que cette personne et qui est inquiète, considérant son état de santé précaire? Cette personne, cette citoyenne de mon comté, a fait référence à la hausse des prix de l'essence. Évidemment, ça m'interpelle comme porte-parole sur le dossier de l'énergie.

Alors, je voudrais dire quelques mots sur la hausse de taxes sur le carburant, parce que le budget du gouvernement actuel prévoit une hausse de 0,01 $ le litre par année de 2010 à 2013. À terme, cela représente une augmentation en apparence de 0,04 $ le litre. Mais vous comprenez, M. le Président, que ce sera beaucoup plus élevé que ça, parce qu'évidemment les entreprises, les grandes pétrolières, vont ajuster leurs prix afin que cette hausse n'interfère pas dans leurs bénéfices qui sont déjà abondants. Alors, même si le gouvernement nous annonce une hausse de 0,04 $ sur le litre, par les taxes, au bout de quatre ans, on se doute bien que ce sera, en fait, à la pompe, beaucoup plus important que ça.

Mais, pendant ce temps, le gouvernement ne nous dit rien sur sa préoccupation pour... ou la préoccupation, en fait, que devrait avoir ce gouvernement pour réduire notre dépendance au pétrole. Alors, il ne donne pas de chance aux citoyens, ne donne pas de chance aux consommateurs à cet égard. Ai-je besoin de vous rappeler, M. le Président, qu'en 2008 c'est 18 milliards de dollars qui sont sortis du Québec pour acheter du pétrole étranger? Alors, on peut comprendre que, finalement, c'est les pétrolières qui vont continuer de s'en mettre plein les poches, et les consommateurs, eux, pendant ce temps-là, vont continuer de payer. Alors que tu as 18 milliards qui sort carrément du Québec et qui alourdit, qui endette et qui handicape notre balance commerciale dans le secteur énergétique... pourrait devenir un facteur de création de richesse, à partir du moment où on se donne une vision.

Ce qui m'amène à vous dire qu'en matière énergétique ce budget ne fait... ne transmet pas cette vision. Et j'en veux pour preuve l'annonce qui a été faite dans le budget sur l'aide de 15 millions sur deux ans à l'industrie éolienne. Alors, que doit-on comprendre de cette annonce? C'est bien simple, c'est que le manque de vision préalable du gouvernement dans le domaine éolien, bien, fait en sorte qu'aujourd'hui il est obligé d'intervenir de cette manière-là.

Le gouvernement actuel est aux prises avec des entreprises qui ont de la difficulté à mener à terme des projets éoliens qui ont été annoncés. Et il n'a pas le choix, il a l'impression qu'il n'a pas le choix de saupoudrer quelques millions pour donner un nouveau souffle à l'éolien. Mais, s'il avait fait son travail correctement préalablement, il aurait créé des conditions favorables préalables pour les entreprises et pour cet énorme potentiel. Vous le savez, M. le Président, le Québec représente en Amérique du Nord certainement le plus grand potentiel de gisements éoliens.

Pourtant, en octobre dernier, juste pour vous démontrer, là, comment on s'en va dans toutes sortes de directions et que le budget n'éclaire pas cette question-là, en octobre dernier, Thierry Vandal, le P.D.G. d'Hydro-Québec, affirmait en commission parlementaire que la société d'État ne possédait pas les capacités financières suffisantes pour emprunter sur les marchés pour développer l'énergie éolienne par Hydro-Québec elle-même. Or, quelques semaines plus tard, à peine deux semaines plus tard, on nous annonçait pourtant qu'Hydro-Québec voulait, avec le gouvernement, acheter Énergie Nouveau-Brunswick pour au-dessus de 4 milliards de dollars.

Alors, vous comprenez que c'est... le gouvernement est difficile à suivre dans ce secteur crucial qu'est l'énergie. Alors, vous comprenez qu'une somme pareille, quand on parle de milliards pour acquérir Énergie Nouveau-Brunswick, pourrait certainement, si le gouvernement s'en était donné la peine il y a quelques années, inscrire le Québec comme un chef de file de l'éolien, mais c'est exactement le contraire qu'on est en train de faire. Et c'est pour ça qu'on arrive aujourd'hui à être obligés de saupoudrer quelque 15 millions pour soutenir des entreprises qui ne sont pas capables de livrer la marchandise.

Pendant que le Québec improvise à cet égard-là, bien on s'aperçoit que l'Ontario, à côté, est en train de vouloir se donner un leadership dans le secteur des énergies renouvelables. Je vais juste imaginer la comparaison, là. Le gouvernement parle de 15 millions à saupoudrer pour l'éolien, là, et pourtant, depuis le mois de janvier, le gouvernement en Ontario, avec des ententes avec des partenaires, a annoncé pas moins de 15 milliards, M. le Président, 15 milliards d'investissement pour les prochaines années dans le secteur des énergies renouvelables, éoliens en premier lieu, solaires également, et qui créera à terme autour de plus de 60 000 emplois, 66 000 emplois, avec un plan limpide qui est déterminé par la Loi sur les énergies vertes de l'Ontario.

Et pendant ce temps-là, bien, le Québec, le Québec, dans le secteur des énergies renouvelables, pour se créer vraiment un leadership, prendre le leadership qui devrait nous appartenir en Amérique à cause de notre positionnement stratégique, eh bien, on reste sur le quai, on reste là, les bras pendants, alors que l'Ontario prend le leadership dans ce secteur-là.

Alors, vous comprenez, M. le Président, que, sur la question énergétique, ce budget-là ne répond pas du tout aux aspirations légitimes des Québécois, du Québec, de toute cette filière d'énergies renouvelables qui nous permettrait bien sûr de compenser pour le pétrole, dont on veut se libérer dans les prochaines années.

Toujours en matière d'énergie, je n'ai pas le choix de vous parler, M. le Président, de la question de l'Agence de l'efficacité énergétique. Alors, on a appris, à travers le dépôt du budget, par un communiqué, un communiqué de presse émis par la présidente du Conseil du trésor, pendant que le gouvernement annonçait son budget, on a appris que l'Agence de l'efficacité énergétique sera abolie. Alors, qu'arrivera-t-il des objectifs de l'Agence de l'efficacité énergétique? On nous dit, on apprend vaguement qu'elle sera intégrée à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles. Alors, on a, déjà que l'Agence de l'efficacité énergétique était en retard dans le dépôt de son plan d'ensemble en efficacité énergétique, on a des raisons de douter de la réalisation de ce plan.

Le temps file très rapidement, M. le Président. Écoutez, j'en aurais eu long à vous dire encore, entre autres sur les crédits d'impôt aux régions ressources et sur la hausse des tarifs d'électricité et l'impact que cette hausse aura, et ce, sans préparation de la part du gouvernement, sans consultation, sur les entreprises qui jouissent du tarif L, comme vous le savez, les grandes entreprises, et qui seront affectées également par des hausses du tarif L à partir de 2018, mais qui est annoncé dans des documents annexes. On aura sûrement l'occasion d'y revenir lors de consultations particulières ou de commissions parlementaires sur l'étude des crédits. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. J'inviterais maintenant Mme la ministre du Tourisme à prendre la parole.

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour d'exprimer ma satisfaction aujourd'hui à l'égard du budget présenté par mon collègue le ministre des Finances. Je suis très fière d'appartenir à ce gouvernement qui a présenté un gouvernement ambitieux, courageux et réaliste, qui apporte des changements importants et qui propose des solutions pour l'avenir de nos générations futures.

Les Québécois nous ont demandé de maintenir les services, de régler le problème du déficit, de continuer à investir dans nos infrastructures, de trouver des solutions aux problèmes en santé et de redresser les dépenses de l'État. Ce budget répond à leurs attentes. À preuve, M. le Président, depuis le 30 mars dernier, nombreux sont les commentaires d'éditorialistes et analystes économiques qui soulignent le courage et la lucidité de notre gouvernement. Vous me permettrez d'en citer quelques-uns.

Le 31 mars dernier, Le Devoir reprenait les propos de M. Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui estimait que le ministre des Finances a réussi un tour de force très difficile à réaliser: «Le budget cible des projets structurants pour l'économie métropolitaine et propose un plan crédible pour renouer avec l'équilibre budgétaire 2013-2014.» M. Joseph Facal, quant à lui, a déclaré dans LeJournal de Montréal: «La hausse de la TVQ est sans doute désagréable, mais absolument nécessaire et parfaitement prévisible. À tout prendre, c'est la moins mauvaise manière de taxer.»

De leur côté, les grandes banques y allaient aussi de commentaires élogieux. Permettez-moi de citer Desjardins: «Un courage qui mérite d'être souligné. Des mesures difficiles mais nécessaires pour assurer la prospérité future du Québec.» La Banque Nationale, quant à elle, a indiqué: «Un plan d'action concret pour rétablir l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Devant l'ampleur de la tâche à accomplir, nous nous attendions à beaucoup du budget du ministre des Finances. Nous n'avons pas été déçus.» Que dire de La Banque TD? «Le budget déposé par le ministre des Finances a marqué un important point tournant dans les finances publiques de la province. Les hausses de tarifs et les coupures dans les dépenses s'équilibrent bien.» Le Conference Board: «Dans son budget de 2010, le gouvernement du Québec dresse un portrait clair et honnête de la très difficile situation financière dans laquelle la province se trouve.»

Une semaine plus tard, les commentaires positifs se poursuivent, M. le Président. Le 6 avril, c'était au tour de Jacques Ménard, président de BMO, Banque de Montréal, de souligner que «le budget du gouvernement du Québec marque une étape cruciale dans notre histoire moderne. C'est le début du redressement d'un système auquel nous tenons tous», mais nous n'avons malheureusement tenu... que pour acquis trop longtemps. Alors, pour ne citer que ceux-là, M. le Président.

Alors, comme vous pouvez le constater, M. le Président, plusieurs reconnaissent que ce budget pose des jalons importants pour l'avenir du Québec tout en nous permettant de relever nos défis immédiats. En 2008, la population nous a donné le mandat de traverser la crise, et nous avons réussi avec succès et mieux que nulle part ailleurs. Maintenant, nous allons redresser les finances publiques et nous démarquer.

M. le Président, je suis particulièrement heureuse du message positif que notre gouvernement envoie quant à l'importance qu'il accorde au tourisme dans l'économie québécoise. Le tourisme est le huitième produit d'exportation du Québec. Il compte près de 30 000 entreprises. C'est plus de 300 000 femmes et hommes qui oeuvrent quotidiennement à promouvoir notre destination dans toutes les régions du Québec. Cela représente 10,7 milliards de dollars de recettes touristiques annuelles.

M. le Président, je me réjouis également du 6 millions de dollars annoncé pour les trois prochaines années pour le développement touristique du Nord québécois. Ces investissements permettront de positionner le Québec comme une destination touristique unique sur la scène internationale.

Une somme de 200 millions de dollars sera également consacrée à l'implantation d'une navette ferroviaire expresse entre l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau et le centre-ville de Montréal. C'est un projet important pour notre métropole, qui est la principale porte d'entrée des visiteurs au Québec, et nous savons qu'un bon service d'accueil est le premier pas vers un séjour réussi.

Suite au succès des Jeux olympiques de Vancouver, auxquels j'ai assisté, nous nous tournons maintenant vers une éventuelle candidature de la ville de Québec aux Jeux olympiques d'hiver, ce que nous appuyons, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre, vous m'excuserez de vous interrompre, toutefois je dois vous demander le consentement en cette Chambre pour que vous puissiez terminer votre discours. Est-ce qu'il y a un consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Merci.

Mme Ménard: Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Allez...

Mme Ménard: Merci. M. le Président, l'ensemble de ces mesures constituent d'importants leviers de développement économique qui rejailliront sur l'ensemble des régions du Québec. Tout investissement dans le secteur touristique est une opportunité de création de richesse.

Puisque nous devons tous faire des efforts, mon ministère n'échappera pas à l'exercice de resserrement des dépenses. La compression qui nous incombe sera assumée à même notre propre administration. M. le Président, j'ai convié toute mon équipe à optimiser nos processus et nos façons de faire plutôt que de réduire l'aide financière dédiée à nos clientèles touristiques, via l'ensemble bien sûr de nos programmes. Voilà donc une bonne nouvelle pour les promoteurs et les partenaires touristiques de l'ensemble de nos régions. J'ai également lancé un appel à la performance à nos partenaires d'affaires pour qu'ils se livrent au même exercice.

M. le Président, en ma qualité de ministre responsable de la région de la Montérégie, je suis fière que mon gouvernement ait réagi rapidement en assurant la continuité de certains programmes, tels que le Pacte de l'emploi Plus, le programme Renfort et le Plan québécois des infrastructures. La Montérégie, tout comme le reste du Québec, a été affectée par la période d'instabilité économique que nous avons connue. Certaines entreprises ayant été dans l'obligation de fermer leurs portes, plusieurs travailleurs se sont retrouvés rapidement sans emploi. Le maintien de ces programmes a permis et permettra à ces familles de mieux traverser cette période difficile.

La Montérégie, M. le Président, est une région très dynamique dans le domaine du sport amateur. Comme les Québécois nous l'ont demandé, il faut continuer à remettre à niveau l'ensemble des infrastructures publiques, dont l'entretien a pris du retard au cours des trois dernières décennies. Je me réjouis donc que des sommes soient consacrées à la modernisation de nos infrastructures sportives et également de la création de l'institut national du sport du Québec.

En matière de transport, une autre mesure qui permettra à notre région de se développer est l'augmentation de la taxe sur le carburant de 0,01 $ le litre depuis le 1er avril dernier et de 0,01 $ le litre par année pour les trois prochaines années. Ces revenus supplémentaires seront entièrement consacrés à l'entretien des routes et au développement du transport en commun.

M. le Président, avec le temps qui m'est alloué, je dois conclure. Alors, je tiens à vous rappeler que la population du Québec a fait confiance à notre gouvernement en 2008 quand nous leur avons promis de faire de l'économie notre priorité. Grâce à ce budget historique, nous confirmons aux Québécois qu'ils ont fait le bon choix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la ministre.

Je vais suspendre quelques instants parce qu'on a des débats de fin de séance. Et, de toute façon, notre Assemblée se réunira plus tard à 19 h 30 jusqu'à 21 heures. Alors, je suspends pour quelques instants.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous avons un débat de fin de séance où, cet après-midi, Mme la députée de Joliette a requis le fait que nous ayons ce débat de fin de séance en invitant Mme la ministre de la Justice à répondre à ses questions.

Le débat de fin de séance, comme vous le savez, fait en sorte que la personne qui a demandé le débat a un cinq minutes pour exprimer son opinion. Dans ce cas-ci, la ministre de la Justice, qui est la requérante - ou enfin, pas tout à fait, pas sûr que vous aviez requis, mais - dans ce cas-ci, vous aurez donc un cinq minutes en droit de réplique, et il y aura un droit de réplique plus formel de la requérante, de la vraie requérante, qui succédera à Mme la ministre de la Justice.

Alors, je veux vous entendre déjà, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, oui, j'ai questionné, cet après-midi, lors de la période des questions, la ministre de la Justice à la suite des allégations pour le moins troublantes, qualifiées par plusieurs de véritable bombe, et, je crois, avec raison, de l'ex-ministre de la Justice et ex-Procureur général du Québec, Me Marc Bellemare, qui, essentiellement, a déclaré hier qu'il a été contraint, à force de pressions indues exercées par un collecteur de fonds important du Parti libéral du Québec, de nommer au moins deux juges à la Cour du Québec. Et, fait encore plus troublant, il aurait avisé le premier ministre, selon ses dires, d'une telle pratique, et le premier ministre aurait... n'aurait rien fait et n'aurait aucunement agi à la suite de cette divulgation d'information par l'ex-ministre de la Justice et Procureur général.

Par ailleurs, Me Bellemare a exposé beaucoup d'autres pratiques irrégulières dans ses propos, notamment en lien avec les questions de financement du Parti libéral, de la collecte de fonds auprès de donateurs, et donc la circulation d'argent comptant notamment, entre autres choses.

On sait, M. le Président, que ça fait des mois et des mois que les allégations de corruption, de collusion, de lien avec le financement du Parti libéral sont exposées au fil des semaines, au fil des mois. On sait qu'il y a toujours de nouveaux chapitres qui s'ouvrent en lien avec ces allégations-là. Il n'y a pas une semaine qui passe sans qu'il n'y ait pas de nouvelles allégations. On a aussi mis au jour un système excessivement troublant de liens entre des donateurs du Parti libéral et l'obtention de places en garderie.

Et qu'est-ce qu'on apprend hier de la bouche de l'ex-ministre de la Justice et Procureur général du premier ministre, lui-même, parce qu'il était premier ministre évidemment lorsque Me Bellemare occupait ses fonctions? Eh bien, qu'il y aurait eu possiblement trafic d'influence pour la nomination d'au moins deux juges à la Cour du Québec par le ministre de la Justice de l'époque.

Et ce qui est particulièrement surprenant, je pense que, dans cette affaire-là, on va de consternation en consternation, parce qu'évidemment, à la suite de toutes ces allégations, l'opposition demande, à répétition et à répétition encore depuis des mois, la tenue d'une véritable commission d'enquête publique indépendante qui va aller au fond des choses pour vraiment faire la lumière sur l'ensemble des allégations qu'on entend en lien avec l'industrie de la construction, les liens avec le financement politique. Et ce qu'on apprend aujourd'hui de la bouche même du premier ministre, qui est au coeur des allégations évidemment de Me Bellemare, puisque ce dernier affirme qu'il a avisé son premier ministre de ce qui se passait, ce qu'on apprend, c'est qu'au lendemain même de ces allégations une commission d'enquête sur le processus de nomination et... va être mise en place, et c'est le premier ministre Charest lui-même qui nous apprend ça.

Or, il y a quelque chose de particulièrement troublant, d'une part, de voir qu'on met en place une commission d'enquête sur un sujet aussi limité, alors que le véritable problème bien sûr, ce n'est pas tant la question du processus de nomination des juges, mais toute la question des liens entre le financement, les donateurs et les actions du gouvernement et la nomination des juges. Et ce qui est encore plus troublant, c'est que, de par la manière dont le premier ministre a agi aujourd'hui, il prête flanc à faire en sorte que le processus qu'il veut mettre en place soit vicié dès le départ, puisque le premier ministre est en quelque sorte juge et partie du processus qu'il annonce aujourd'hui, puisqu'il est touché directement. Il est au coeur des allégations de Me Bellemare, et c'est lui qui annonce aujourd'hui qu'une commission va être mise en place et qu'il va déterminer le mandat et la composition de l'éventuelle commission, ce qui évidemment est un non-sens.

Alors, on demande à la ministre de la Justice de prendre ses responsabilités, d'agir comme l'intérêt supérieur de la justice et notre démocratie le commandent, et de nommer un indépendant, une autorité indépendante pour la mise en place de la commission.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Joliette. J'inviterais maintenant Mme la ministre de la Justice pour cinq minutes au maximum.

Mme Weil: Oui, merci, M. le Président. Je pense que, d'entrée de jeu, c'est important de confirmer que le gouvernement n'a pas encore fermé... n'a pas fermé la porte à une enquête publique sur la construction. Pour l'instant, le gouvernement mise sur un train de mesures législatives et sur des enquêtes policières pour amener les coupables de collusion et de corruption devant la justice. Mais, en tant que gouvernement, on sentait très important aujourd'hui de poser un geste pour rassurer les gens, le public, sur l'intégrité du système de justice.

Alors, nous avons, au Québec, un système judiciaire qui fait l'envie du monde entier, et c'est avec beaucoup de fierté, en tant que ministre de la Justice, que je réitère la confiance que nous pouvons avoir en notre système de justice. Des déclarations de toutes sortes que nous avons entendues ces dernières semaines attaquent ce système et jettent un discrédit sur l'ensemble de la magistrature québécoise. Je l'ai dit ce matin et je le répète, j'en suis ahurie. Ces propos sont tout simplement inacceptables.

Tous les ministres de la Justice de tous partis politiques confondus ont su, au cours de leur mandat, préserver l'intégrité du système judiciaire nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie. J'ai moi-même été nommée ministre de la Justice le 18 décembre 2008, il y a 16 mois. Jamais, depuis ma nomination, je n'ai subi de pression de qui que ce soit dans le processus de nomination des juges et jamais je n'aurais accepté de recevoir une telle pression. Jamais.

Depuis 30 ans au Québec, un règlement encadre le processus de nomination des juges. Ce processus rigoureux et indépendant du pouvoir politique préserve l'intégrité et l'indépendance de la magistrature. Il faut savoir que les juges sont choisis par un comité de sélection qui est formé d'une juge représentant la Cour du Québec, d'un avocat représentant le Barreau du Québec et d'un représentant du public. Ce comité détermine l'aptitude du candidat ou de la candidate en fonction des connaissances juridiques de cette personne dans les domaines du droit dans lesquels il ou elle exercera ses fonctions, de sa capacité de jugement, de sa perspicacité, de sa pondération, de son esprit de décision et de la conception qu'il ou elle se fait de la fonction de juge.

Ce comité évalue aussi les qualités personnelles et intellectuelles du candidat et son expérience. La probité de la personne déclarée apte est finalement confirmée par une enquête policière et une vérification auprès du syndic du Barreau du Québec. La décision prise sur l'aptitude d'une personne à exercer la fonction de juge est confidentielle et n'est pas connue du candidat lui-même. Le Conseil des ministres désigne, parmi la liste des personnes jugées aptes par le comité de sélection, celui ou celle qu'il nomme par décret.

Je le rappelle, ce processus, en place depuis 30 ans, assure l'impartialité et l'intégrité des nominations des juges. Il assure que la magistrature québécoise est compétente et indépendante. Il assure que le public peut avoir confiance en notre système de justice. Il assure finalement qu'à titre de ministre de la Justice je peux défendre les assises de notre système quand la justice en entier est ainsi attaquée.

C'est dans ce même objectif, afin de dissiper les doutes soulevés sur le processus de nomination des juges, que le premier ministre a annoncé ce matin qu'il allait recommander au Conseil des ministres de décréter la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière sur les allégations de M. Bellemare. Ainsi, le Conseil des ministres choisira demain une personne dont la notoriété sera garante de son impartialité, de son indépendance et de son intégrité pour présider cette commission d'enquête. Il est important de rappeler que c'est avant tout pour préserver l'intégrité de notre système de justice que le premier ministre a fait cette annonce.

C'est justement parce que je suis gardienne de la protection du système de justice, un des principaux piliers de notre démocratie, que je soutiens la démarche entreprise par notre premier ministre. Je suis très confiante que l'enquête publique fera la démonstration que le processus de sélection prévu par la loi a été suivi rigoureusement pour chacune des nominations en cause. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre de la Justice. J'inviterais maintenant Mme la députée de Joliette pour son deux minutes de droit de réplique.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. En fait, il y a quelque chose d'assez paradoxal dans les propos que tient la ministre de la Justice. C'est qu'elle réitère sa grande confiance, sa plus grande confiance dans l'institution judiciaire. Or, à la lumière d'allégations de Marc Bellemare, hier soir, concernant la nomination de deux juges à la suite de ce qu'il allègue être de l'exercice d'influence indue, on décide... le premier ministre annonce aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête. Or, comment réitérer cette pleine confiance si la situation est assez dramatique pour commander la mise en place, sur-le-champ, d'une commission d'enquête, alors que, je le rappelle, ça fait des mois et des mois qu'on demande la mise en place d'une commission d'enquête générale sur toute l'industrie de la construction, sur les allégations de collusion, de financement inapproprié, de liens entre le financement du Parti libéral et l'industrie de la construction, et il n'y a absolument rien qui bouge du côté du gouvernement. Je veux bien qu'on nous dise qu'on n'exclut rien, mais on ne bouge pas depuis des mois. Alors là, la ministre vient nous dire: Elle a la parfaite confiance.

Or, il n'y a absolument... aujourd'hui, on décide tout de suite de lancer une commission d'enquête excessivement restreinte. Alors, j'estime que la ministre a un rôle très important à jouer qui est d'élargir, de faire en sorte que le mandat veuille vraiment dire quelque chose, et que cette commission-là serve à quelque chose et qu'elle aille au fond des choses, à la lumière de tout ce qu'on a entendu au cours des derniers mois, parce que c'est ce qu'on doit aux Québécois, qu'ils aient la vérité, et surtout qu'elle fasse en sorte que le premier ministre, qui est impliqué directement dans les allégations de M. Bellemare, soit exclus, soit en retrait de toute cette démarche, et qu'elle prenne le leadership pour nommer une autorité indépendante, comme le gouvernement conservateur l'a fait pour ce qui est de la mise en place de la commission Oliphant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Joliette. Ceci met fin évidemment à ce débat de fin de séance.

Je vais suspendre les travaux immédiatement, mais je vais les suspendre pour une reprise à 19 h 30, qui permettra à nos travaux de se terminer à 21 heures. Donc, je suspends.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cher collègues, veuillez vous asseoir. Bonne soirée. Nous allons poursuivre ce qui a été commencé par l'ordre de la Chambre, c'est-à-dire les débats sur le discours du budget.

Et nous en sommes au prochain intervenant. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia pour son intervention sur le budget. À vous la parole.

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Ce soir, il me fait plaisir d'intervenir sur le budget. Plaisir maintenant, mais, tout le temps de mon discours, ça va être un déplaisir. Et je vais vous expliquer pourquoi. Parce que, vous savez, vous comme moi, on a une pas pire longévité, ici, comme le député de Verdun, on a une longue, longue longévité dans cette auguste Chambre et on en a vu passer, des budgets. On en a vu, des ministres des Finances, hein? Et on en a eu des... je vous dirais, des espèces de syndromes prébudgétaires, on en a vécus. J'en ai vécu au pouvoir, j'en vis dans l'opposition, M. le député de Verdun, et vous aussi. Et, par rapport à particulièrement ce budget-là, je vous dirais, M. le Président, que ça continue dans la foulée des budgets, depuis qu'on a été réélus en 2008.

L'année passée, on a eu un budget qui n'était pas ce qu'on aurait pensé, dans un premier temps, et ça continue encore pire cette année, parce que ce qui nous avait été présenté en campagne électorale, à l'automne 2008, et ce que la ministre, avant de lancer son grand cri... son grand cri et de partir se reposer, étudier l'espagnol, etc., elle nous a laissés dans les problèmes. À mon idée, c'est ça. Elle les avait vus, puis elle a dit: Aïe, moi, là, je ne veux pas vivre ça. Je m'en vais. Et elle a bien fait, M. le Président. Elle a bien fait. Et c'est le ministre actuel qui, tout guilleret, tout contant de nous faire vivre un bonheur incroyable, hein, parce que c'est sa grande préoccupation, rendre les Québécois heureux, eh bien, il nous a... Je pense qu'il a manqué son coup pour nous rendre heureux.

Et, pour moi, M. le Président, il y a trois façons de regarder un budget: il y a la colonne des revenus, il y a la colonne des dépenses et il y a la création de la richesse. C'est ces trois grands regards là qu'on doit jeter sur un budget. De quelle façon on va chercher les revenus? De quelle façon on dépense l'argent? C'est ça qui intéresse la plupart du temps les gens. Et comment on crée la richesse?

Et pourquoi on a eu une réaction aussi, je dirais, terrible et négative par rapport à ce budget-là? C'est parce qu'à un moment donné un gouvernement, M. le Président, se doit de donner une impulsion et... Moi, je suis sociologue de formation et, M. le Président, savez-vous que les gens... La plus grande cohésion sociale, on la retrouve souvent en situation de guerre, parce qu'en situation de guerre les gens sont capables de voir un objectif commun. Même s'ils souffrent, ils sont capables de faire des sacrifices parce qu'ils ont un but, ils ont un objectif et, la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale, ça s'est vu. Et il faut qu'ils croient en l'objectif, aussi, d'aller défendre quelque chose en quelque part.

Mais là, dans ce budget-là, on n'a pas ça. On n'a pas de cohésion sociale, sauf la cohésion sociale qui dit: On est tous contre ça. On est tous mécontents. On n'en veut pas, de ce budget-là. Donc, le gouvernement, il faut qu'il soit capable de créer une impulsion, de donner une vision. Et pour faire ça, M. le Président, il faut que les gens aient confiance. Par exemple, sur la création de la richesse, on commençait juste à avoir une espèce d'erre d'aller, avec la crise forestière et manufacturière qu'on avait vécue, qu'on vit encore, et là on nous coupe les ailes. On nous coupe les ailes. On dit: Bon, le Québec, là, M. le Président, il ne peut pas juste se développer à faire des routes.

Mon adversaire libéral que j'ai battu à la dernière élection dans mon comté, il s'appelle Jean-Yves Roy, pas celui qui est du Bloc, mais celui qui est du Parti libéral, il est président de l'association du Parti libéral, il m'a tombé dessus parce que j'avais osé me réjouir d'avoir une belle programmation au transport. Puis je l'ai dit au ministre, il était là quand... J'étais là quand il l'a annoncée. J'ai eu 41 millions dans mon comté. Je suis contente. On dirait... Je suis capable de le dire, je suis capable de reconnaître quand il y a des bons coups. Mais 41 millions pour faire des routes dans mon comté, on en avait tellement besoin. Mais ça ne veut pas dire que ceux et celles qui vont circuler dans leurs voitures sur ces routes-là vont être contents. Ça prend des budgets, le ministre l'a dit. On est d'accords avec ça. Mais il faut... Il faut qu'il soit conscient que ça... Les gens qui vont circuler sur ces routes-là, dans mon comté, une population... Et d'ailleurs j'ai vu que le revenu moyen au Québec, c'est 27 000 $. Alors, les gens, il faut qu'on soit capables de leur dire, là: Vous allez vous enrichir.

Savez-vous qu'est-ce qu'ils veulent, les gens, les individus, les familles? Ils veulent sentir que leur sort s'améliore d'une génération à l'autre, hein? Nos parents, ils voulaient le meilleur pour nous. Nous, on veut encore plus pour nos enfants. Mais ça, il y a vraiment une rupture actuellement, au Québec, M. le Président, et je l'ai sentie quand je suis allée dimanche... Je suis allée me faufiler dans la... dans la manifestation, parce que je voulais savoir qu'est-ce que les gens pensaient. J'ai écouté. C'était bon enfant. Il y avait des grands-parents, des parents, des enfants, de toutes sortes de catégories de gens.

Classe moyenne, classe moyenne, ça, tous ceux qui sont sociologues... Je regarde mon collège de Verdun, c'est... On est quoi, dans la classe moyenne? Ce que les gens, là... Pourquoi ils sont furieux? Parce que... Les gens sont furieux, M. le Président, parce qu'ils sont tannés de se faire presser comme un citron. On dirait que du jus, là, dans le citron, il n'y en a plus. Vous savez la vieille méthode de faire du jus d'orange, là, avec le beau petit pressoir en verre, là, puis que là, le citron, là, à un moment donné, tu as beau tordre, là, il n'y a plus rien qui sort. Alors, moi, je crois que les gens, là, c'est là où est-ce qu'ils sont. Il n'y a plus de jus dans le citron, il n'y a plus de jus dans l'orange, c'est aussi simple que ça.

Les tarifs d'électricité, en 2014, quand ils vont avoir fini d'en ajouter et d'en ajouter - le Parti libéral, de 2003 à 2018, vont avoir ajouter 32 % sur la facture d'électricité - les tarifs, les taxes de toutes sortes, c'est ça qu'ils ne sont plus capables, M. le Président. Et au niveau des tarifs, là, le fonds de santé, une chose qui est quasi intouchable au Québec, c'est l'accessibilité à la santé, aux services de santé, parce que les taxes progressives ou les impôts progressifs, ou/et, je dirais, et les impôts progressifs, les Québécois et les Québécoises, ils sont capables de les prendre. Ils sont capables de comprendre qu'une grande partie de nos concitoyens ne paient pas d'impôt parce qu'ils sont trop pauvres.

Aïe! ils aimeraient donc ça en payer, avoir 100 000 $ de revenus ou 80 000 $, moi... ils aimeraient ça. Les gens dans mon comté, ils aimeraient ça être capables de payer des impôts, M. le Président. Mais pensez-vous que mes travailleurs forestiers qui chôment la moitié ou les trois quarts de l'année, qui ont de la misère à aller se chercher... Parce que les budgets forestiers sont connus dans le... en juillet, souvent au début de juillet, pensez-vous qu'ils aimeraient ça se faire un salaire qui a de l'allure, puis salaire familial, M. le Président, puis être capables d'en payer, des impôts, puis d'en retirer peut-être, hein? Alors, à un moment donné, il faut arrêter de pressuriser le payeur de taxes, parce qu'il y en a de moins en moins, des payeurs de taxes.

Alors, comment on veut participer à développer notre société? C'est quand on va penser que ça va aller mieux... qu'on va améliorer notre situation. Et il y a quand même quelque chose d'incroyable, M. le Président - je suis souverainiste, vous l'êtes, ils sont fédéralistes - parce qu'ils ne sont pas capables d'aller chercher les milliards qu'Ottawa nous doit de toutes sortes de façon: le verglas. Les milliards, le millier, les millions qu'ils nous doivent pour la crise du verglas sont figés dans la glace. Ce n'est pas dégelé à Ottawa, hein? Tout ce qui est... concernant la péréquation, hein, parce que, dans ce beau pays là, plus qu'on s'enrichit, plus qu'ils viennent nous en chercher, plus qu'on est pauvres, plus qu'ils nous en donnent, mais on veut essayer de se développer puis d'aller chercher de l'argent. Mais on aimerait bien mieux ne pas en avoir besoin, de cet argent-là, M. le Président.

On n'est pas capables de se donner une cohérence dans... à l'État québécois. Et, moi... Il y a... Le premier ministre nous tient deux discours. Le ministre Bachand... Oh! pardon, je n'ai pas le droit de le dire. Le ministre des Finances, savez-vous qu'est-ce qu'il nous avait dit, hein? Qu'est-ce qu'il avait dit le 30 mars, la veille du dépôt du budget? Il ne savait pas si bien dire. Il a dit que c'est un budget tourné vers l'avenir. Il a dit: «Ce budget ne sera pas traditionnel», promet le ministre. Quand on lui demande si les contribuables seront satisfaits, il prévient, et il a bien fait de nous prévenir: «Toute décision politique comporte des choix. Il y a des gens qui sont d'accord, d'autres non. L'important est le bien commun.» Bien là, c'est: J'aime votre bien, puis je vais l'avoir.

Alors, M. le Président, tout le monde est insatisfait, puis pas pour les mêmes raisons. J'ai un article ici: «Les gens sont insatisfaits pas pour les mêmes raisons.» Ils ont réussi un exploit, c'est de mécontenter presque tout le monde au Québec. Et pourquoi ils ont mécontenté les gens? Parce que tout le monde à quelque part va souffrir, et les gens sont très conscients que les tarifs, les taxes, on ne peut pas y échapper. Quelqu'un va s'acheter une voiture, il va payer. Il va payer. Il va être obligé... Il va s'acheter une voiture usagée, il va payer. Tout le monde va payer. Tout le monde va passer à la caisse.

Le député de Verdun est content. La ministre du Tourisme était contente. Quand on dit que 1 000 $, 1 300 $ par famille va être ponctionné, là, elle ne devrait pas... elle n'aurait pas dû applaudir, M. le Président, parce que ça, ça veut dire la vacance de la famille, deux adultes, deux enfants, un petit tour de Gaspésie, une petite visite à Montréal, peut-être un petit séjour de trois, quatre jours pour aller voir M. le député de Papineau et le ministre délégué aux routes, au Transports, pardon. Hein? Et c'est ça, c'est ça que les gens...

Puis dimanche ce que j'entendais, là, c'est qu'on est tanné, on est tanné puis on a l'impression qu'on ne travaille que pour sortir notre argent, et j'invite les gens, là, à aller faire une épicerie, en fin de semaine, puis à regarder ce que ça coûte, le lait, le pain, et tout ça, et c'est ça que les gens ne sont plus capables. Ils ont l'impression de ne faire que travailler pour envoyer l'argent au gouvernement sans avoir confiance de comment ils vont le dépenser. Voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia, pour votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat sur le discours budgétaire, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, à vous la parole.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, ce soir, comme beaucoup de personnes de mes collègues, ici, il me fait grandement plaisir de m'adresser aux gens qui nous écoutent et aux personnes ici, au salon bleu, pour parler du budget que notre collègue le ministre des Finances a déposé il y a presque deux semaines maintenant.

Vous savez, en tant que député, comme tous les collègues, on est en attente quand on attend le budget du ministre. Comme l'ensemble des gens puis de la population du Québec, on a hâte de savoir qu'est-ce que le budget contient parce que, vous le savez que, nous, comme le reste de la population, on apprend les grandes mesures au même moment qu'elles sont dévoilées à la population. Alors, il y a tout le temps une inquiétude puis il y a tout le temps de la hâte de notre part pour savoir qu'est-ce que ce budget-là contient, qu'est-ce qu'il contient pour nos citoyens, et dans le cas qui me concerne, et vous le savez, vous êtes de la région aussi, qu'est-ce qu'il y a vraiment pour les régions du Québec. Et ça, c'était le grand point qui... lequel je voulais voir, et ce soir, j'aurais pu parler de beaucoup d'enjeux, parce que le budget contient beaucoup de choses, mais je vais revenir sur quelques points essentiels qui touchent surtout le soutien aux régions.

Dans le budget, dans le budget, si on regarde, le ministre des Finances a axé son budget sur trois stratégies principales, c'est-à-dire trois points importants: le premier volet, c'est consolider la relance; le deuxième, c'est rétablir l'équilibre budgétaire; et le troisième, c'est construire le Québec de demain. Et, dans tous les sens du mot, ces trois volets-là ont un impact important chez nous, dans notre région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Si vous vous rappelez, M. le Président, quand on a pris le pouvoir en 2003, puis les gens qui nous écoutent, c'est important de le rappeler, dans les régions, on partait de loin. On partait de loin parce que nos infrastructures avaient été délaissées. On avait subi les impacts des décisions du gouvernement précédent en termes de la santé. Si on se rappelle les coupures, parce qu'il faut se rappeler, quand les coupures avaient été faites en 1997, bien, l'impact avait été majeur dans les régions. Et, quand je suis arrivé au pouvoir, quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir à l'époque, on regardait, rien qu'au niveau des effectifs médicaux, les coupures qui avaient été faites à l'époque, en 1997, avaient entraîné le départ de médecins puis d'infirmières. Alors donc, quand on est arrivé en 2003, notre gouvernement a pris l'initiative des régions, et on l'a fait. On a commencé à investir dans nos infrastructures routières. Oui, notre garnotte puis notre asphalte, c'est important, puis maintenant je me promène sur le réseau routier qu'on a en région, puis ça va vraiment bien. On a des routes à niveau, comme dans le sud de la province, parce que le précédent gouvernement ne s'en était pas occupé.

Au niveau des écoles, c'était la même chose. On a mis... puis des infrastructures hospitalières, et on peut même parler des infrastructures publiques, on avait du rattrapage et du retard à faire. Alors, qu'est-ce qu'on a fait de 2003, on a investi dans les régions du Québec pour améliorer et amener les régions au même niveau.

L'année dernière, le Québec a rentré en récession. On a eu une période difficile, mais notre gouvernement a fait des choix importants pour maintenir, entre autres, si on pense le volet des infrastructures, pour maintenir l'activité économique dans la région comme la nôtre et aussi pour continuer à investir au niveau des infrastructures, et autres. On aurait pu faire des choix différents. On aurait pu couper, comme le gouvernement du Parti québécois l'a fait en 1997, et on aurait reculé en arrière. Et c'est le choix qu'on n'a pas fait, on a investi.

Toutefois, maintenant, il fallait revenir... que la récession est revenue, maintenant il faut se faire une perspective de développement pour les générations futures. Qu'est-ce qu'il y avait dans ce budget-là? Bien, on a gardé les acquis. On a gardé les acquis au niveau de la santé puis on a continué à investir, puis c'est une chose importante que les gens demandaient dans les régions, M. le Président. On a... tous les médecins qui sont arrivés en région, tous les avancements et les investissements qu'on a faits, ils perdurent.

Et c'est tellement important, le gain qu'on a fait en région... Je vais vous donner un exemple qui est très, très marquant: Rouyn-Noranda, où je demeure, l'année dernière, la population a augmenté de 1 000 personnes. On n'a jamais vu ça. On est la région où que les jeunes reviennent le plus. Le taux de naissances en Abitibi-Témiscamingue est maintenant de deux enfants par famille. On est en avant de la moyenne du Québec, on est la région la plus performante à cet égard-là. Pourquoi? Parce qu'on a développé la région. Ça, c'est pas fait tout seul. C'est fait parce qu'on a un gouvernement qui a investi pour accompagner les populations locales, mettre des infrastructures à niveau, améliorer la qualité de vie. Alors, maintenant, on continue dans cette essence-là, et c'est vers ça qu'on s'en va.

Dans le budget, le gouvernement, il a annoncé qu'on allait maintenir les investissements en infrastructures au cours des prochaines années. On parle de 9 milliards de dollars qui seront investis l'année prochaine. Mais ça, regardez, on aurait pu couper là-dedans, mais, je regarde, là, chez moi, cette année, simplement le nombre de projets qui vont partir... La réfection de l'aréna, l'aréna Dave-Keon, que mon collègue ici, le ministre délégué aux Transports, connaît très bien. On a un centre de recherche en agroalimentaire, que la construction va commencer, 5 millions de dollars. Des investissements pour la région. Le Pavillon des sciences, 26 millions à Rouyn-Noranda pour un nouveau pavillon à l'université. Le barrage d'Angliers... on le met à niveau, 35 millions. On peut parler du centre d'exposition.

Donc, on aurait pu couper dans les infrastructures, mais ma population, la population de Rouyn-Noranda, la population du Témiscamingue aurait fait quoi? On aurait retourné en arrière. Ce n'est pas ça que la population veut. La population veut continuer à avancer, mais... oui, il y a un coût à ça. Et je le sais, moi, le message que je dis à ma... à la population de l'Abitibi puis celle du Témiscamingue, celle de Rouyn-Noranda: Notre gouvernement a fait des choix pour continuer à améliorer votre qualité de vie.

Puis là-dedans on n'a pas oublié non plus les personnes démunies. On a mis en place des mesures qui font que les personnes à faibles revenus et démunies, elles vont quand même tirer leur épingle du jeu. Parce qu'il ne faut pas oublier que c'est quand même sous notre gouvernement que le nombre de personnes à l'aide sociale a diminué au Québec et que les revenus per capita ont le plus augmenté. Alors ça, c'est important, et notre gouvernement a fait le choix de maintenir là-dedans. On aurait pu retourner en arrière, mais ce n'est pas le choix de notre gouvernement.

Des points importants qu'on a faits: il fallait soutenir l'économie encore des régions - on en parle. Le ministre a annoncé, au mois de décembre dernier, le maintien des crédits d'impôt aux régions ressources, qui est un volet important pour notre... pour les régions comme la nôtre. On parle donc d'une somme globale de près de... de... excusez-le. On parle d'une somme globale de 500 millions au cours des six prochaines années pour soutenir nos PME en région. Bon, bien, c'est un choix qu'on a fait, mais il faut... les populations à ce moment-là sont gagnantes, ils continuent à travailler, c'est un choix...

Après ça, l'autre volet qui est important encore et... la ministre... pardon, la députée de Matapédia en a parlé, l'industrie forestière. On a investi 1,8 milliard depuis 2005 pour soutenir notre industrie forestière. Elle a encore de besoin, notre industrie forestière, M. le Président. Alors, le budget, le ministre en a tenu... en a pris... en a tenu compte. Et on va investir encore 310 millions au cours des quatre prochaines années pour maintenir l'industrie forestière.

Des mesures majeures, parce qu'on parle de reboisement pour les régions comme chez nous, on le sait, puis le Nord-du-Québec, il faut continuer à reboiser. Malgré que l'industrie est au ralenti, le gouvernement a pris... a pris les choses en main. Donc, il va y avoir de la plantation.

On a parlé des investissements en sylviculture. Vous le savez, vous avez des coopératives chez vous, des travailleurs forestiers, des travailleurs sylvicoles qui attendent de rentrer sur le terrain pour continuer à travailler. On parle... plus de donner un coup de main pour encore une fois la protection des forêts... Puis aussi on prolonge le crédit d'impôt remboursable pour la construction, la réfection des chemins multiressources. Donc, il fallait le faire. Et ça... on en a tenu compte dans le budget.

Les autres points importants: l'agriculture, il ne faut pas l'oublier, les réformes qu'on a faites, qu'on a annoncées, que le ministre, notre collègue de Témiscouata-Kamouraska a annoncées, et maintenant le ministre de Beauce-Sud qui prend la relève. On a annoncé même 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir l'agriculture québécoise. Il n'y a pas un gouvernement au Canada qui en fait autant. 650 millions pour soulever... soutenir l'agriculture. Puis, en plus, on a mis 1 milliard de dollars pour amortir puis récupérer la dette de La Financière agricole. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait ça. Et, en plus, on le fait dans une période qu'on sait qu'on demande à l'ensemble des Québécois de dire: On revient à l'équilibre budgétaire. Alors, pour les régions comme chez nous, c'est important. Rien n'est parfait, c'est certain, mais 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour l'agriculture, il faut le souligner. Et, moi, je suis fier de qu'est-ce qu'on a fait à cet égard-là.

Un autre point qu'on peut parler, on peut parler du plan Nord. Le plan Nord, c'est quand même cette année 58 millions de dollars qui vont être mis pour continuer à avancer le plan Nord. Le plan Nord, on est périphérique en Abitibi-Témiscamingue, mais de nombreuses de nos entreprises vont avoir des contrats et qui vont travailler avec les partenaires du plan Nord. Alors, des retombées majeures, et c'est l'avenir du Québec.

Alors donc, le budget contient des mesures sociales. On maintient qu'est-ce qui est important pour leur gouvernement... la population, c'est-à-dire on investit en santé, en éducation, on soutient les travailleurs, les personnes démunies, et on a mis de l'argent pour continuer à développer les régions en termes de travail.

Alors, moi, M. le Président, je n'ai aucune honte à me présenter sur le terrain, à défendre ce budget-là, parce qu'il est important pour notre région. Il est important, et l'ensemble de la population, les gens que j'ai croisés depuis deux semaines, ils sont en accord avec le budget. Il faut... oui, les gens, ils ont dit: Regarde, Daniel, on vient... on va payer un peu plus, mais, quand on regarde tout ce que la région a bénéficié depuis que notre gouvernement est là en 2003, des infrastructures à niveau, on a encore des projets de développement, bien, moi, je n'ai aucune crainte là-dessus.

Et je suis fier du travail que notre gouvernement a fait, et c'est pour ça, M. le Président, que ça va être avec grand plaisir que je vais voter oui, avec tous mes collègues, pour adopter ce budget-là, qui est bénéfique pour l'Abitibi-Témiscamingue. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères. M. le député de Verchères, à vous la parole.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Je ne sais pas à quels citoyens le collègue de Rouyn-Noranda- Témiscamingue a pu parler au cours des deux dernières semaines, mais, manifestement, il y a une très grande différence entre la population de Rouyn-Noranda- Témiscamingue et celle de Verchères, puisque les échos que j'ai de ce budget chez moi sont nettement moins positifs que ceux qu'a semblé entendre le collègue de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Peut-être a-t-il entendu ce qu'il souhaitait entendre, mais vous ne vous surprendrez pas, M. le Président, que j'aie une analyse diamétralement opposée de ce budget que celle de notre collègue de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

D'abord, je pense qu'il s'agit d'un budget qui se caractérise par son manque de courage. Il traduit, je crois, le manque de courage de ce gouvernement, qui se présente à la population en disant: Écoutez, nous allons faire l'essentiel de l'effort et une petite partie de l'effort va vous être transférée, là, on va vous mettre ça sur les épaules, mais l'essentiel de l'effort, là, c'est le gouvernement qui va le faire. C'est le gouvernement qui, d'abord, va se serrer la ceinture avant de demander: Est-ce que vous serreriez, de deux, trois petits trous additionnels, la vôtre?

Alors, le gouvernement, pour ce faire, dit qu'il va couper dans les dépenses de l'État. Or, ce qu'on réalise lorsqu'on analyse plus attentivement le budget, c'est que, dans certains cas, on parle de coupures fictives, on parle de comptabilité créative, on parle de prévisions d'un optimisme débridé tant au niveau des recettes que des dépenses du gouvernement; bref, une contribution de la part de l'État tout à fait hypothétique.

S'il y a une chose qui est certaine, par exemple, M. le Président, c'est que les contribuables, eux, ils vont devoir mettre la main dans la poche. Alors ça, c'est clair. Ça, ça ne fait pas l'ombre d'un doute. S'il y a une certitude dans ce budget, c'est que ça va coûter très cher aux contribuables québécois. Et ce qu'on constate, c'est que ce budget frappe tout particulièrement les malades et les pauvres.

M. le Président, avec le ticket modérateur puis la taxe sur la santé, on va aller piger dans les poches des malades et des plus démunis de façon toute particulière. La hausse des tarifs d'électricité au niveau du bloc patrimonial va également affecter de façon toute... de façon toute particulière les plus démunis, M. le Président, et, qui plus est, va priver le gouvernement de revenus au chapitre de la péréquation, sans pour autant améliorer la performance économique du Québec.

Le premier ministre nous disait tout à l'heure: Bien oui, mais c'est bien surprenant de voir que le PQ souhaite avoir de la péréquation. D'abord, M. le Président, cet argent-là, là, ce n'est pas un cadeau, c'est notre argent, première des choses. Deuxième des choses, si on veut renverser le fardeau puis faire en sorte qu'il n'y ait plus de péréquation, il faut assurer le développement économique. Alors, ce n'est pas en augmentant les tarifs d'hydroélectricité, privant le Québec de la moitié de cette augmentation au niveau du bloc patrimonial des revenus de péréquation, qu'on va nécessairement améliorer la performance budgétaire et économique du Québec, M. le Président.

On parle de gel de la masse salariale des employés de l'État, gel des bonis versés aux employés de l'État, sauf les hauts dirigeants de certains sociétés d'État, M. le Président. On parle de gel des salaires des députés, ministres et du premier ministre. Je n'ai pas de problème avec ça, moi, M. le Président, à ce qu'on gèle le salaire des élus, même si, de fait, ça n'aura pas une grande incidence sur le bilan budgétaire du gouvernement, mais je pense qu'il est important qu'on montre l'exemple. Ceci dit, on s'attend à ce que le premier ministre montre l'exemple au premier chef, mais le premier ministre y tient, lui, à son train de vie. Alors, il continue à recevoir son boni du Parti libéral du Québec, payé en grande partie par les contribuables québécois, mais de façon un peu... un peu nébuleuse, M. le Président.

Pendant ce temps, malgré le fait qu'il en coûte des sommes importantes aux contribuables du Québec, le gouvernement refuse toujours de tenir une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, et le ministère des Transports, à cet égard, M. le Président, est au coeur, est dans l'oeil du cyclone. C'est donc dire que les investissements dont la ministre a tendance à se gargariser passent soudainement moins bien dans la gorge des contribuables québécois.

Par exemple, des contrats d'une valeur de 743 millions de dollars prévus pour le développement du réseau routier seront-ils octroyés avec ou sans appels d'offres? Seront-ils donnés aux mêmes firmes qui, traditionnellement, se partagent la job?

C'est ce genre de doute, M. le Président, qui continue de peser sur le ministère des Transports. On aurait été en droit de s'attendre à ce que le ministère des Transports imprime des choix courageux de la part de ce gouvernement pour la mise en place de mesures énergiques en matière de transport, considérant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que s'est donnés ce gouvernement et sachant qu'au Québec les transports sont responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, 60 %, M. le Président, dans la région métropolitaine.

On annonce une politique industrielle pour développer la filière des véhicules électriques. La version préliminaire qui commence tout juste à circuler, M. le Président, et déjà on s'interroge sur la rigueur de l'analyse sur la base de laquelle certains choix ont été faits.

Par exemple, on continue de mettre sur un pied d'égalité, voire de prioriser la technologie du tout-électrique par rapport à celle des hybrides rechargeables. Alors, comme l'offre de véhicules tout électriques est encore embryonnaire et le réseau d'approvisionnement pour les batteries toujours inexistant, il s'agit, M. le Président, d'une mesure essentiellement sans effet. Qui plus est, les véhicules hybrides rechargeables disposent d'un niveau d'autonomie mieux adapté aux grandes distances à parcourir et aux rigueurs du climat québécois, sans compter qu'ils sont moins lourds et moins vulnérables aux effets de pannes majeures et prolongées comme dans le cas de la crise du verglas en 1998.

Parlant de crédit d'impôt, M. le Président, à l'achat de véhicules écoénergétiques, on s'interroge d'ailleurs sur leur maintien puisqu'ils ne semblent pas se retrouver dans le budget. Pour ajouter au doute vis-à-vis du sérieux de la démarche du gouvernement et de sa véritable volonté d'en arriver à des résultats concrets et ambitieux, non seulement ne prévoit-on accorder que 166 millions de dollars sur cinq ans - ça, c'est le plan qui commence à circuler - on ne retrouve pas ces chiffres-là dans le budget cependant, M. le Président, pour réaliser ce plan, mais on ne se donne pratiquement aucun objectif précis ou mesurable ainsi qu'aucun échéancier.

À cela on ajoute une modeste et nébuleuse aide financière de 24 millions de dollars sur trois ans pour encourager la commercialisation de produits ayant obtenu une certification d'empreinte carbone. Déjà en soi, c'est un petit peu nébuleux comme concept. En comparaison, M. le Président, c'est 4 milliards de dollars sur 10 ans que le Parti québécois, en juin 2008, proposait d'investir dans le développement de la filière des véhicules électriques. On parle de choses tout à fait d'un autre ordre, M. le Président.

Fidèle à ses habitudes, le gouvernement fait des annonces surprises, sans consultation, sans débat public, comme on sort un lapin de son chapeau. On annonce la possibilité que Québec et Montréal puissent augmenter de 1,5... 0,015 $ dis-je, la taxe sur l'essence pour financer le réseau de transport en commun. Le résultat, M. le Président, c'est qu'on sème la zizanie dans nos régions... entre les régions puisque certaines métropoles régionales auraient aussi voulu pouvoir se prévaloir de... auraient voulu se prévaloir d'une telle possibilité. Soulignons qu'à Montréal, par exemple, cette taxe sur l'essence ne permettrait que d'éponger le déficit accumulé du service de transport en commun. Il n'y aura donc pas nécessairement davantage de services pour les usagers du transport en commun.

Par ailleurs, le fonds devant accueillir ces sommes pourtant annoncé dans le budget de l'an dernier n'est même pas encore créé. D'aucuns s'interrogent même sur la transparence du nouveau Fonds des infrastructures routières et de transport en commun créé par la fusion de trois fonds et dont la nature et les objectifs demeurent encore bien vagues. Bien que le gouvernement signale son intention d'accroître ses investissements en matière de transport collectif, il entretient toujours, M. le Président, le déséquilibre par rapport aux investissements plus importants consacrés à l'entretien et au développement du réseau routier. On encourage bien peu finalement les gens à rouler plus vert et même à rouler moins, M. le Président.

Finalement, soulignons que le budget est muet sur un certain nombre de projets pourtant nécessaires pour le Québec. Qu'arrive-t-il avec le projet du complexe Turcot, avec la rue Notre-Dame, avec le remplacement des voitures du métro de Montréal? En fait, ce budget illustre toute l'improvisation qui caractérise ce gouvernement et qui a forcé la ministre à renvoyer ses fonctionnaires à leurs devoirs pour plusieurs des projets que je viens d'énoncer.

Il y a bien sûr plusieurs inquiétudes, M. le Président, ça va donner lieu à bien des questions à ce gouvernement dans le cadre de l'étude des crédits. Tout porte à croire que nous aurons beaucoup de pain sur la planche au cours des prochaines semaines et au cours des prochains mois, M. le Président. Alors, j'invite la ministre des Transports et son collègue le ministre délégué aux Transports à s'atteler parce qu'on aura effectivement beaucoup de questions à leur poser.

Et je termine, M. le Président, et vous ne m'en voudrez pas, en déposant une motion de grief qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et la ministre des Transports pour leur manque de rigueur dans l'attribution des contrats du ministère.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Verchères, de votre intervention. Et vous comprenez que votre motion de blâme sera évaluée sur la base de la pertinence, et, si elle est recevable, elle fera partie, à la fin du débat, du vote sur le budget.

Je reconnais maintenant M. le ministre délégué aux Transports pour son intervention sur le discours du budget. M. le ministre délégué aux Transports, à vous la parole.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Il me fait, à mon tour, plaisir d'intervenir, et surtout de pouvoir intervenir après mon collègue critique du ministère du Transport. Et aujourd'hui je suis très fier de pouvoir dire que, dans le budget des Transports, il y a 58 % du budget qui est dépensé dans nos régions, comme la vôtre, comme la mienne, dans plusieurs des régions du Québec. Alors, je pense que les gens sont quand même assez satisfaits du budget que nous avons annoncé dernièrement, 4,2 milliards.

Je veux d'abord saluer le courage et l'audace de notre gouvernement, M. le Président, d'avoir pris des décisions très difficiles dans le budget que nous avons déposé, un budget que je nomme, pour moi, un budget Costco, tough, gros - comme moi, là - un budget, là, que les gens s'attendaient, chez nous, dans ma région, qu'on dépose.

On peut regarder tout ce qui s'est passé dernièrement. Dimanche passé, à Québec, il y a eu, on me dit, 50 000 personnes qui ont, sur les plaines d'Abraham, contesté notre budget. Bravo! Je lève mon chapeau à ces gens-là, dans une belle journée, de venir sur les plaines d'Abraham dire au gouvernement: On n'est pas contents du budget qui a été déposé.

La question que je me pose, que je dis dans toutes mes entrevues depuis le début, M. le Président, c'est: On fait quoi, comme gouvernement? Qu'est-ce qui s'est passé après une crise économique comme qu'on vient de passer? Je n'ai pas entendu mes collègues, de l'autre côté, encore, nous dire: On aurait dû faire ça, augmenter les impôts, augmenter la TVQ, couper tout partout, couper les médecins, couper les infirmières comme ils ont fait. Non. C'est beau, nous critiquer, puis ça, je l'accepte, j'ai passé neuf ans dans l'opposition, et on faisait la même chose, on se levait debout puis on critiquait, on...

Les gens qui ont décidé d'emmener 50 000 personnes... on me dit que c'était 30 000, mais 50 000, 60 000 pour critiquer... Mais nous avons décidé de déposer un budget parce qu'on ne voulait pas laisser aux gens, dans quatre, cinq ans, un déficit. Nous avons pris des décisions très difficiles.

Je me rappelle quand on m'a demandé mon opinion à moi: On fait quoi, au budget? Loin d'être un expert, hein? Ça, là, tout le monde comprend ça, là. Deux plus deux font quatre, ça, je comprends ça, mais, de parler de l'avenir, de la croissance des dépenses, de parler de tout ça... Moi, pour moi, qu'est-ce qui est important, et je le répète dans les entrevues que j'ai depuis deux semaines, c'est la crédibilité de notre gouvernement, qui a décidé de prendre des décisions qui étaient très difficiles, très difficiles.

Facile pour eux, les deux partis qui sont assis là, de dire: On coupe dans la pauvreté, on coupe dans la santé, on a un ticket modérateur. Ce n'est pas vrai, c'est complètement faux, ce n'est pas ça qu'on fait. On prend un budget, on a déposé un budget que, d'ici quatre ans, il n'y aura pas de déficit et on espère...

Les experts, là, les notes que je lis tout partout, qui disent qu'il y aurait une croissance, qu'on pourrait peut-être revenir sur des décisions qu'on a prises aujourd'hui, je le souhaite. Je le souhaite, que les gens qui font 35 000 $ ou 40 000 $ par année n'aient pas à débourser 100 $ ou 200 $ pour la santé. Mais on fait quoi? La santé, c'est 33 milliards par année. Dans le budget, là, le budget qu'on a déposé, là, c'est 33 milliards, si c'est les bons chiffres; 50 % ou 46 % du budget que la population, qu'on a décidé, 35 ans, 40 ans passés, que ça devient universel, que tout le monde a des soins puis qu'on ne paie pas. On n'est plus capables.

On s'est donné des choix, au Québec, on s'est donné des choix, on s'est donné un panier de services, au Québec, qui coûte 16 milliards de plus si on le comparait... On nous compare toujours à l'Ontario: assurance emploi, la dette, le... comment on dépense en éducation, comment on dépense à certains endroits. Mais, chez nous, on dépense, dans un panier de services, 16 milliards de plus que l'Ontario dépense. 16 milliards de plus, population de 7,5 millions, 7,3 millions et, en Ontario, proche 14 millions. C'est beaucoup d'argent. C'est les Québécois qui ont décidé d'avoir ces services-là, soit en santé, soit en garderie, soit d'assurance parentale qui est payée beaucoup par les gens qui ont besoin de ces services-là, qui ont des enfants. C'est notre choix qu'on a fait.

Mais là on est rendus à moment donné qu'on avait des choix qu'on devait faire, puis les choix qu'on a fait, c'est d'avoir un budget qui était difficile, très difficile. Et je comprends les gens. J'ai eu des e-mails, des courriels que des gens que je connais personnellement qui n'étaient pas contents, et je les comprends. Mais, comme je dis, on a pris la décision, puis on l'a fait, puis j'en suis très fier.

62 % des coupures, si vous voulez, c'est nous qui allons faire ça, au gouvernement. Comment nous allons faire ça, M. le Président? Je vais vous en énumérer. On a commencé par geler les salaires d'une durée... Et je me joins à mon collègue de Verchères, critique aux transports. Écoutez, on fait partie des gens qui doivent prendre les coupures. Aucun problème. J'ai connu les coupures de 4 % qui ont été faites dans le temps de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard. Et on va geler les masses salariales de la fonction publique jusqu'en 2013-2014. On va suspendre les versements des primes au rendement pour les deux prochaines années pour les hauts dirigeants du secteur public et parapublic, maintenir les remplacements de seulement un départ d'employé sur deux à la retraite. On va également élargir cette mesure au personnel administratif des réseaux de santé et de l'éducation, y compris les cadres. On va réviser totalement les programmes gouvernementaux. Et ça, ça nous touche, le ministère des Transports. Il y a beaucoup de programmes qu'on a à l'intérieur, qu'on doit regarder pour voir si on peut regarder... continuer avec le même budget pour les prochains deux, trois ans. Les budgets discrétionnaires, même, des députés. Les gens viennent me voir, puis ils me discutent de ça. On va regarder ça, on va vraiment regarder ça.

Mais c'est des budgets qui aident les municipalités aussi, dans les routes, dans tout ça. Alors, il faut regarder tout ça dans son... comment je dirais, dans son tout, si vous voulez, là. On veut voir vraiment... parce que c'est important, on ne veut pas que les gens soient obligés quand même de payer plus de taxes à cause des routes, tout ça. On va tout regarder ça. On a pris un choix. On a fait un choix qui est difficile. On a fait un choix qui... On a commencé dans notre cour.

Et, moi, je comprends les gens. Les gens nous disent qu'ils ne nous croient pas, ils ne croient pas qu'on va réaliser ce 62 % là qu'on dit dans notre budget. Moi, je dis aux gens: Il n'y a pas d'élection avant 2012, ou 2013, là... Je ne m'en rappelle pas des années, mais je pense que 2012, c'est un choix que le premier ministre a. D'ici à ce temps-là, on pourra prouver aux gens qu'on va vraiment couper. Juste cette année, si je ne trompe pas, c'est 1 milliard, la première année, déjà, dans l'appareil gouvernemental, qui a été coupé. Et, à toutes les années, pour les prochains quatre ans, on va se rendre à 5 milliards des coupures du gouvernement pour atteindre un zéro en déficit en 2013-2014. C'est un choix qu'on a fait. Il va y avoir des changements en éducation, en santé. On doit le faire. On s'est payé la traite. On est, comme on dit dans l'Outaouais... on avait un bar ouvert dans beaucoup des services. Là, on ne peut plus. On ne peut plus, là. On ne peut vraiment pas.

Puis les gens que j'ai vus en fin de semaine, dans les activités, tous les députés... il y a des comtés qui sont contents de voir mon critique, Verchères, sûrement dans le... à Varennes, qui ont été le voir, puis ils ont dit: Bien on est contre le budget de... qui a été déposé. Je le comprends. Ils ne sont pas pour aller dire à mon collègue de Verchères que c'est un bon budget. Ces mêmes personnes-là, je leur ai parlé en fin de semaine, ils ont dit... Bien, ils ne m'ont pas félicité. Ils ont dit qu'on avait du courage. Alors, ils ne sont pas pour aller voir les députés de l'autre côté puis dire: Bien, c'est bon, le budget, là. On se comprend. Mais, si on fait le tour, là, vraiment de toutes les activités qu'on a faites en fin de semaine, les gens nous disent une chose, que c'est vraiment un budget qui a été audacieux, courageux et difficile, oui. Et il faut prouver à ces gens-là, il faut vraiment prouver aux gens, aux Québécois, aux Québécoises, que les décisions qu'on a prises sont les meilleures.

Si on pouvait, là, inventer ou imprimer de l'argent demain matin pour 4,5 milliards de déficit, là, si on pouvait partir la machine puis le mettre, puis le donner aux Québécois, on ne couperait pas en nulle part, là. On a vécu, on s'est donné un panier de services qu'on paie pour aujourd'hui. Il faut prendre les décisions. Et nous avons décidé, comme gouvernement, de prendre des décisions difficiles, audacieuses et courageuses pour l'avenir de nos enfants, de mes petits-enfants, de mes deux petits gars que c'est la première fois que j'ai la chance de mentionner leur nom, Tommy et Zacharie. Ces gens-là, on ne veut pas leur laisser ça.

Il faut changer notre système, au Québec. Il faut lâcher d'avoir un bar ouvert pour beaucoup de choses puis il faut vivre selon nos moyens. Et c'est le gouvernement de Jean Charest qui a décidé de faire... excusez, le gouvernement du Québec, du premier ministre - je m'excuse, M. le Président - qui a décidé de prendre ces décisions-là. Et c'est pour cette raison que ça va être avec plaisir même, sans avoir un grand sourire mais pour l'avenir de mes petits enfants... Ces gens-là vont avoir un avenir de rester au Québec, dans un beau pays qui s'appelle le Canada. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre délégué aux Transports, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie. M. le député de La Prairie, à vous la parole.

M. Rebello: Merci, M. le Président. J'ai été étonné d'entendre le député de Papineau, ministre délégué aux Transports, parler du budget Costco. Je dirais peut-être que ça pourrait ressembler au budget Walmart: des gros profits sur le dos de la classe moyenne. C'est ça, M. le Président, un budget, un budget de gros profits sur la classe moyenne.

C'est combien, le profit, M. le Président? Le profit, le profit que le gouvernement va chercher dans les poches de chaque famille de la classe moyenne, bien, c'est 1 300 $ de plus. Ça, c'est la réalité du budget que le gouvernement a déposé, 1 300 $ de plus. Les gens sont fâchés, ils sont fâchés, puis je les comprends. Je les comprends parce que ce 1 300 $ là qu'on vient chercher dans leurs poches, il aurait pu être évité. Il aurait pu être évité si on avait géré comme il faut d'abord l'argent qu'on avait. Puis les exemples de gaspillage, M. le Président, on en a tous les jours. Vous avez vu, les cours de yoga, les cours de cuisine. Le ministre des Transports parlait d'un bar ouvert. Bien oui, c'est un bar ouvert, dans la fonction publique, en ce moment, il n'y a pas de gestion, il faut resserrer tout ça.

Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Les agences, vous avez vu, dans le système de santé, les agences privées qu'on utilise, qui chargent deux fois, trois fois le prix de ce qui est payé aux infirmières. Ce n'est pas normal. Qu'est-ce qu'on fait pour corriger ça? Il n'y a pas une ligne là-dessus dans le budget, M. le Président. Les nouveaux cadres, 2 000 nouveaux cadres dans la fonction publique québécoise. On avait besoin de ça? Bien, c'est pour ça qu'on a 1 300 $ de plus, chaque famille, à payer, c'est parce qu'il y a eu ces cadres-là de plus, il y a eu de la mauvaise gestion. Puis ça, c'est sans parler - vous le connaissez très bien, M. le Président, vous en avez entendu parler - du fameux dossier de la construction. On parle de 13 milliards de dollars dépensés cette année en construction, gérés sans contrôle, sans qu'on fasse la commission d'enquête pour vraiment voir comment on pourrait sauver de l'argent.

On a entendu parler de la construction depuis plusieurs mois, mais là on entend parler d'un nouveau dossier aussi de mauvaise gestion, c'est celui de l'informatique. Moi, dans mes dossiers, au Travail en particulier, on regarde la situation de la CSST. Juste à la CSST, imaginez-vous, M. le Président, qu'il y a un contrat de 30 millions de dollars qui a été accordé sans qu'il y ait rien comme services de rendus, 30 millions de dompés dans le canal, M. le Président. Puis en plus de ça, on a eu... cette firme-là a obtenu un dédommagement parce qu'il y a eu annulation du contrat, dédommagement de 7 millions. Non seulement on n'a pas été récupérer le 30 millions qu'on avait donné pour rien, mais en plus on a donné un 7 millions additionnel à cette firme-là. Puis cette firme-là, elle s'appelle DMR, la firme DMR, imaginez-vous, où travaille la femme du président de la CSST qui était là au moment où le contrat a été alloué. Ça, M. le Président, ce n'est pas de la bonne gestion, c'est du conflit d'intérêts.

La réalité de la gestion des libéraux, là, c'est que ça a coûté très cher. Ça a coûté des augmentations de dépenses de plus de 6 % par année, dans les deux dernières années. C'est énorme, 6 % par année. Si on avait contrôlé les dépenses, on ne serait pas où on est rendus aujourd'hui. Et là, ils nous parlent, de l'autre côté, de contrôler les dépenses à 2,8 %. Bien oui, comme le ministre du Transport disait tout à l'heure, le ministre délégué, ils ne sont pas crédibles, personne ne les croit, personne ne les croit qu'ils vont être capables de contrôler les dépenses à 2,8 %, alors qu'ils faisaient du 6 % depuis dans ans.

On a un problème de gestion, on a un problème de gaspillage, puis c'est pour ça que les Québécois ne sont pas contents. Ils ont l'impression qu'ils vont payer... qu'ils vont payer sans que, de l'autre côté, on fasse un vrai ménage dans les finances publiques.

En plus de ça, on sait très bien, tout le monde le sait au Québec, qu'il y a de l'argent à Ottawa qui dort puis on ne va pas le chercher. Ça, on n'en parle pas, de l'autre côté. Je ne comprends pas pourquoi. De la complaisance vis-à-vis le fédéral tous les jours, M. le Président. Vous avez entendu parler du dossier de l'harmonisation de la TVQ? Parce que, nous, on a fait notre travail comme il faut, au Québec, sur l'harmonisation, on aurait dû obtenir une compensation, comme l'Ontario a obtenue. Mais ça, c'est plus de 2 milliards qui dorment à Ottawa, qui devraient revenir aux Québécois. Ce 2 milliards là pourrait nous éviter toutes ces augmentations de taxes. Mais non, le gouvernement libéral ne veut pas demander à Ottawa ce qui nous est dû. Pourquoi? Parce qu'ils ont peur de se faire dire non. C'est ça, la réalité, M. le Président, ils ont peur de se faire dire non.

Le gouvernement, l'autre côté, non seulement ne va pas chercher ce qui nous est dû à Ottawa, mais en plus de ça il leur envoie un chèque, dans ce budget-là. Vous savez d'où il vient, ce chèque-là? Bien, il vient de l'augmentation des tarifs à Hydro-Québec, parce que, nous tous au Québec, on va payer 1,6 milliard de plus de frais à Hydro-Québec, puis le gouvernement va prendre, sur notre 1,6 milliard, 800 millions puis il va le renvoyer à Ottawa en compensation à cause du système de péréquation. C'est ça, la réalité. C'est que non seulement on ne va pas chercher l'argent qui nous est dû à Ottawa, mais en plus de ça on leur fait un chèque.

Sur le 1 300 $ payé par la classe moyenne, de plus, cette année, en taxes, il y a une taxe qui nous fatigue tous au Québec, c'est le fameux 400 $ de taxe sur la santé. Bien oui, 200 $ pour chacun dans le couple, ça fait 400 $ sur le 1 300 $ qui est pour la taxe santé. 400 $. Qu'on soit riche, qu'on soit pauvre, c'est 400 $. On va ramasser combien, avec ça? Autour de 950 millions de dollars. M. le Président, ce 950 millions là, là, savez-vous pourquoi ils vont le chercher? Bien, c'est parce qu'ils ont fait des baisses d'impôt, en 2007, qui ont coûté 950 millions de dollars, puis ces baisses d'impôt là, on n'avait pas les moyens de les faire. Mais pourquoi on devait les faire? Pourquoi?

En plus de ça, ces baisses d'impôt là avaient un impact tellement inéquitable. Juste donner quelques chiffres: une famille qui gagne 60 000 $, de deux enfants, à l'époque la baisse d'impôt lui rapportait 110 $; une famille qui en gagne 175 000 $, bien la baisse d'impôt rapportait 2 000 $. Bien, au net, quand on enlève le 400 $ payé par les familles, bien le couple qui gagne 60 000 $ puis qui a deux enfants, bien, au bout de la ligne, ça lui coûte 300 $, tout ça, alors que le couple qui gagne 175 000 $, il reste 1 600 $ dans ses poches. Ça, c'est la réalité. La réalité, c'est qu'on a remplacé le 950 millions, qu'on avait donné surtout aux familles plus favorisées, on l'a remplacé par une taxe qui touche tout le monde de façon égale, et donc qui est inéquitable, puis qui touche les familles les plus démunies.

Ça, c'est choquant, c'est inéquitable, mais, en plus, en plus, c'était prévisible. C'était prévisible. Puis là je tiens à faire... lire certaines citations. Un article du Devoir de l'époque, au moment où le gouvernement libéral annonçait ses baisses d'impôt, on disait... Je cite, entre autres, Clément Gignac, à l'époque, qui est devenu donc ministre de l'Industrie...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...je sais, mais, autant que possible, aujourd'hui, puisqu'il est un des nôtres, il faut l'appeler par son titre. Et on n'a pas le droit de faire indirectement...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, je sais, mais j'aimerais mieux, aujourd'hui, «M. le ministre de».

M. Rebello: Donc, le ministre disait à l'époque: «Pour les deux premières années, on peut se dire que c'est moins grave parce qu'on puise dans une réserve, mais ce qui se passe dans trois ou quatre ans, pour moi, c'est une interrogation. Il y aura un manque à gagner.»

M. le Président, c'était clair, les économistes le voyaient, cette baisse d'impôt là, on n'avait pas les moyens de se l'offrir. Mais le gouvernement, l'autre côté, y tenait. Il y tenait, pourquoi? Pour faire un cadeau aux classes les plus aisées. C'est ça, la réalité de la décision du gouvernement libéral à l'époque. Puis, aujourd'hui, tous les Québécois, qu'ils soient riches, qu'ils soient pauvres, sont tous obligés de se cotiser pour combler le 950 millions qui a été créé... le trou qui a été créé par cette baisse d'impôt là dont on n'avait pas besoin.

Un autre exemple de l'inéquité dans ce budget-là, c'est que, contrairement à la plupart des gouvernements occidentaux qui ont fait quelque chose pour contrôler la rémunération des hauts dirigeants pour aller chercher de l'argent, aller chercher une juste part au niveau des primes puis des bonus aux hauts dirigeants, bien ce qu'on fait, l'autre côté, c'est qu'on a oublié d'aller taxer équitablement les options, les actions gagnées par les hauts dirigeants. Juste pour vous donner un chiffre, M. le Président, les cinq PDG des plus grandes entreprises qui demeurent à Montréal, ces cinq PDG là ont accumulé, cette année, 160 millions de profits, donc de revenus supplémentaires, en exerçant leurs options. On leur donne actuellement, dans les règles fiscales au Québec, on leur donne une exemption de 40 millions. Ça coûte 10 millions de dollars aux contribuables québécois d'offrir cette exemption-là. Comment ça se fait que ça n'a pas été enlevé? On veut donner un signal d'équité, tout le monde va payer sa juste part, mais on ne le fait pas.

Les Québécois n'ont pas de problème à payer des taxes, mais il y a certaines choses qu'ils exigent. La première chose, c'est que les taxes qu'on paye, l'argent qu'on remet au gouvernement, on veut que ce soit bien géré, que ça ne soit pas gaspillé. La deuxième chose, on veut que ce soit taxé de façon équitable puis qu'on n'aille pas chercher l'argent des plus défavorisés pour financer des baisses d'impôt à des plus riches. Puis malheureusement, à ces deux niveaux-là, le gouvernement a échoué lamentablement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de La Prairie, de votre intervention. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Et je reconnais Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, à vous la parole.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, à mon tour de prendre la parole sur le budget 2010. Évidemment, je suis très fière, comme tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, de vous mentionner et dire à la population que j'approuve et que je défends le budget du gouvernement. Nous avons posé... déposé un budget ambitieux, et beaucoup d'intervenants ont dit que ça prenait énormément de courage, de courage - et je pense que c'est important de le répéter - de courage parce que c'est un budget qui effectivement a eu des décisions difficiles.

Vous savez, M. le Président, au Parti libéral, lorsqu'on s'est assis et qu'on a regardé, nous, les ministres, bon, nous savions tous que nous étions pour être mis à contribution. Et nous sommes tous solidairement, conjointement solidaires de notre collègue le ministre des Finances, qui a déposé ce budget-là. Et nous devons tous faire un effort, et nous sommes conscients que ce ne sera pas facile mais qu'on va y arriver.

Vous savez, quand on a beaucoup d'expérience, ça vous le savez, depuis le nombre d'années que vous êtes ici, vous approchez vos 30 ans, moi, j'ai le plaisir d'être ici...

Une voix: ...

Mme Thériault: Ah! vous avez passé vos 30 ans? Excusez-moi, M. le Président. Je pense, 33. 32? 33? Ce n'est pas important? D'accord. La ministre de l'Immigration n'était pas née encore lorsque vous avez été élu la première fois, donc c'est presque dire que vous faites partie des meubles. Je ne sais pas si je me rendrai à un âge aussi avancé et aussi vénérable en expérience, mais j'ai quand même le plaisir de siéger dans cette Chambre depuis maintenant huit ans, puisque j'ai été élue en 2002 et que j'ai fait de l'opposition. Et je comprends très bien, comme le ministre délégué aux Transports l'a dit lui aussi, que, quand on est dans l'opposition, on critique. Puis c'est sûr qu'on n'a pas la même vision, là, c'est clair. On ne peut pas penser pareil, c'est clair, c'est évident. Mais ça ne veut pas dire que toutes les décisions qu'on prend, ce n'est pas des bonnes décisions. On ne peut peut-être pas juste le dire des fois sur la place publique parce qu'on est dans l'opposition puis on est obligé de le dénoncer.

Mais, entre vous et moi, M. le Président, puis entre les collègues puis les gens qui nous écoutent, le choix courageux qu'on fait, c'est décider de ne pas couper dans les budgets de la santé et des services sociaux, c'est décider de ne pas couper dans les budgets de l'éducation, chose qui avait été faite sous le précédent gouvernement. Tout le monde va s'en souvenir qu'on a vécu des années avec les pénuries de professionnels, les médecins qu'on a envoyés à la retraite puis qu'on a payés pour faire sortir du réseau. Ça, c'était un choix courageux du précédent gouvernement, puis on nous dit que ça n'a pas de bon sens, ce qu'on décide. Bien, moi, quand je commence à comparer, les professionnels qui ont été mis dehors, les ergothérapeutes pour les enfants, tous les éducateurs au niveau des écoles, dans les services sociaux, là, savez-vous qu'est-ce que ça a eu comme impact? Les listes d'attente des personnes handicapées, les déficiences intellectuelles, les enfants TED avec les troubles envahissants du développement, je peux vous en parler, M. le Président, parce que, moi, je sais ce qu'on a fait comme effort.

Je regarde le vieillissement de la population. Vous savez, M. le Président, moi, j'ai un fils qui a 19 ans, O.K.? Il me reste encore au moins 25 années à travailler, peut-être plus. Je suis en forme, je ne pense pas que je vais arrêter à 60 ans ou à 65 ans. Moi, je pense que c'est important de se garder actif dans la vie, puis notre expérience de vie continue. Sauf que la réalité du Québec, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui arrivent à 65 ans qui arrêtent de travailler. On est dans une société qui est vieillissante. Nous avons de la pression dans notre système de santé et de services sociaux. Il y a 8 000 personnes âgées supplémentaires qui arrivent à 65 ans, par année, qui ont besoin de services à domicile dans les services sociaux. On coupe? Non, M. le Président, on ne peut pas couper, par respect pour nos aînés.

Mais je pense à mon fils aussi, mon fils qui a 19 ans. Lui, il va se ramasser avec quoi, dans 10 ans puis dans 30 ans, si on ne fait rien aujourd'hui? 19 ans. Il a au moins 40 ans à travailler avant de prendre sa retraite, puis si ce n'est pas plus. Il va faire quoi, lui? Un jour, j'aurai des petits-enfants. J'ai des collègues qui en ont, des petits-enfants. C'est fini, on ne peut plus pelleter par en avant, on ne peut plus décider de remplir le fardeau des prochaines années, des prochaines générations puis d'handicaper... On ne peut plus handicaper l'avenir de nos enfants puis de nos petits-enfants, M. le Président.

Moi, je considère que ce qu'on a fait... Évidemment, il y a eu beaucoup de consultations. C'est important de le rappeler, je pense qu'on a entendu les messages des gens. J'ai vu, moi aussi, les gens qui ont manifesté en fin de semaine, puis je les comprends. Je ne connais pas personne, M. le Président, là, qui va appeler n'importe qui puis qui va dire: All right, moi, je vais payer plus d'impôt! Je n'en connais pas beaucoup. Je n'en connais pas beaucoup. Mais ce que je sais, par exemple, c'est qu'il y a des gens, les générations avant moi, qui ont pu profiter, eux, de beaucoup de choses.

Moi, je suis tout de suite après les baby-boomers, ça fait que, je suis arrivée, toutes les jobs étaient prises, M. le Président. Bien, évidemment, c'est sûr, je me suis placée sur le marché du travail quand même, j'ai bien réussi, pas de problème. Mais il y a eu des générations qui ont pu profiter d'un paquet de choses... ou des choses qu'on a instaurées, comme le régime québécois d'assurance parentale. Mon fils a 19 ans, je ne recommencerai pas à avoir des enfants, c'est bien évident. Les centres à la petite enfance, c'est bien correct aussi, je suis d'accord avec ça. On encourage la natalité, bien je les paie avec mes impôts. À chaque service qu'on donne aux gens du Québec, O.K., notre collègue de Papineau l'a dit... Je vais vous les dire, là, les vrais chiffres, là: «Au fil des ans, le Québec s'est donné le panier de services collectifs le plus étendu en Amérique du Nord. En fait, le gouvernement du Québec finance 26 % plus de services que l'Ontario. Cela représente une somme annuelle de 17,5 millions de dollars, soit en moyenne 2 250 $ par Québécois, homme, femme et enfant. Cet écart a plus que triplé au cours des 20 dernières années, mais notre richesse collective, c'est-à-dire notre capacité de payer ces services est de 14 % moins élevée qu'en Ontario.»

On a fait le choix de ne pas couper, M. le Président. Les gens ne veulent pas qu'on coupe. Est-ce que vous pensez que c'est logique de couper dans le régime québécois d'assurance parentale ou dans les places aux CPE quand tout ce qu'on a mis en place fait qu'on encourage la natalité et qu'on a augmenté le nombre d'enfants qui naissent au Québec? On a réintroduit les allocations familiales, M. le Président, chose qui avait été coupée par le précédent gouvernement, et jusqu'à 18 ans. Pourquoi? Parce qu'on a remis de l'argent dans les poches des Québécois, M. le Président. Quand on a fait le choix de retourner des impôts dans les poches, là... de baisser les impôts, de retourner de l'argent au niveau des citoyens, savez-vous ce que ça a eu comme impact, M. le Président? Les gens ont consommé. Parfait! Ils ont consommé. On a encouragé la consommation, on a encouragé notre propre économie. Et une chance qu'on a fait ça. On est passé au travers de la pire crise économique qu'on n'a pas vécue. On s'en tire mieux qu'ailleurs. On a réinvesti dans nos infrastructures. On a fait travailler notre monde. C'est pour ça qu'on a remis de l'argent dans les poches du monde. Puis c'est correct de faire ça.

Quand j'entends dire, de l'autre côté, qu'on appauvrit, ce qu'on oublie de dire, puis je trouve ça dommage, je comprends, on fait de la politique, on ne voit pas les affaires de la même manière, c'est correct, mais ce qu'on oublie de dire, là, c'est que la contribution volontaire... la contribution pour la santé, qui va commencer à 25 $ cette année, mais que ça va aller juste sur le rapport d'impôt de l'année prochaine; l'année prochaine, 100 $ mais sur l'autre rapport d'impôt; puis, l'autre année d'après, un autre 100 $ supplémentaire, donc on parle de 200 $ mais sur l'autre rapport d'impôt, donc l'autre année fiscale. Évidemment, ça, M. le Président, c'est assorti... pour protéger le pouvoir d'achat des ménages moins nantis, il y a la création d'un crédit d'impôt remboursable pour la solidarité. On oublie de le dire. Mais il faut le dire parce que, ça, c'est de protéger le pouvoir d'achat des plus démunis. Ce n'est pas juste de dire: Eux autres, ils paient encore plus que les autres. Ce n'est pas vrai. Mais on a remis de l'argent dans les poches du monde.

Puis, moi, je suis solidaire de ce budget-là. Puis je vais vous dire bien honnêtement que, moi aussi, j'en ai entendu parler. Puis j'ai parlé avec beaucoup de gens. Puis les gens, là, quand tu commences à leur expliquer: Pour tes enfants, pour tes petits-enfants, pour les services qu'on a de besoin, c'est normal qu'on contribue... Vous ne voulez pas qu'on coupe? Vous voulez qu'on coupe où? Les gens ne veulent pas qu'on coupe dans les services.

Nous, on a fait le choix courageux de ne pas couper dans les services à la population comme le précédent gouvernement avait décidé de faire. Des exemples? Il y en a. Mon collègue l'a dit, puis je pense que je vais le répéter, c'est important, parce qu'il y a 62 % de l'effort, c'est le gouvernement qui va le faire. J'ai commencé avec ça puis je pense que c'est important de le répéter.

On va geler les salaires de tous les députés pour deux ans. Bien, moi, je trouve que ça, c'est vraiment donner l'exemple, puis c'est correct aussi.

Nous suspendons les primes au rendement pour les hauts dirigeants du secteur public pour deux ans. Nous demandons des efforts comparables aux dirigeants des sociétés d'État commerciales. C'est correct aussi. On gèle la masse salariale de la fonction publique jusqu'à 2013-2014. Nous réduisons de 10 % les dépenses de fonctionnement de nature administrative d'ici 2013-2014. On réduit de 25 % les budgets de publicité, de formation et de déplacements. On maintient la règle du remplacement de un départ à la retraite sur deux; on va l'appliquer dans le domaine, maintenant... pour le personnel administratif du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que de l'éducation. On va réviser et examiner des programmes gouvernementaux, on va mettre fin au renouvellement automatique. C'est correct qu'on se pose la question quand il y a un programme qui vient à échéance, M. le Président. Est-ce qu'on peut faire mieux, d'une manière différente, avec le même argent? Est-ce qu'on peut faire plus? Je pense que c'est correct qu'on se pose la question. Et, en plus de ça, on va fusionner ou abolir une trentaine d'organismes.

Vous savez, M. le Président, ce que je trouve le plus difficile en politique, là, je vais vous le dire, ce n'est pas de défendre les décisions qu'on prend, parce que c'est bien évident qu'il n'y aura jamais 100 % des personnes qui vont être d'accord. Il y a des gens qui sont d'accord, puis il y a des gens qui ne sont pas d'accord, puis il y en a qui sont un peu indifférents. C'est correct. Il faut respecter ça. Ce que je trouve difficile en politique, c'est... On lit tous la même chose. Écoutez, c'est écrit noir sur blanc dans le budget. On a tous entendu le ministre dire la même chose, mais on regarde ça avec notre bout de lorgnette, et on ne fait pas de nuances, et on tombe dans les extrêmes la plupart du temps, et on fait peur au monde en disant qu'on va instaurer des tickets modérateurs, que ça va coûter 25 $ de la visite, à chaque fois qu'on va au médecin, à l'hôpital, etc. Ce n'est pas ça qu'on a dit. C'est écrit noir sur blanc. J'ai demandé aux gens, moi: L'avez-vous lu, le budget? Non? Bien, vous devriez peut-être le lire. Puis je trouve ça dommage, et ça me déçoit de voir que, même quand il y a des bonnes décisions, parce qu'on est dans l'opposition, on est obligé de dénoncer, parce que c'est de la pure opposition, alors que de l'autre côté ils devraient nous applaudir.

Et, je vais terminer avec ça. Au colloque du Parti québécois, le 22 février, les membres ont proposé: «Je suggère que nous accroissions le poids des taxes les plus efficaces, [les] taxes à la consommation, les taxes vertes, qui sont des taxes sur la pollution, et la tarification.» Le nouveau député de Rousseau disait, évidemment avant de devenir député, hein, il disait: Prenez l'exemple de l'assurance médicaments: à chaque année, on révise le régime. D'ailleurs, c'est prévu même dans la loi, et je crois que ça devrait être prévu lorsqu'il s'agit d'un service qu'on utilise. Il est d'accord avec le principe de l'utilisateur-payeur; il est rendu député, il ne dit plus un mot, il dénonce. Je ne trouve pas ça correct, parce qu'on a droit à nos convictions. C'est sûr qu'on n'est pas le même parti et on ne partage pas les mêmes visions.

De l'autre côté, là, le deuxième parti de l'opposition, là, il fallait vendre la deuxième Mercedes pour se payer des soins de santé. Mais c'est parce qu'il a oublié que ce n'est pas tout le monde qui en a, des Mercedes, puis ce n'est pas tout le monde qui en a deux... qui a deux autos non plus. Puis aujourd'hui on dénonce les décisions qu'on prend. Bien, je regrette, M. le Président, moi, je suis fière du budget qui a été présenté par mon collègue le ministre des Finances, par mon gouvernement, et ça me fera plaisir de voter en faveur de ce budget.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, de votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Roberval.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je le sais, c'est parce qu'il y avait une autre demande, mais ce n'était pas pour moi. Oui. Oui, mais... Alors, je m'excuse. Alors, M. le député de Roberval, pour la poursuite du débat sur le discours du budget.

M. Trottier: Oui. M. le Président, le budget qui nous a été déposé dernièrement a soulevé beaucoup de critiques et a même entraîné une manifestation importante de citoyens. À mon avis, c'est une première, là. C'est quand même assez rare qu'on puisse voir ça, que le dépôt d'un budget dont on se dit fier entraîne une manifestation des citoyens. Pourquoi en est-il ainsi? Il y a plusieurs raisons, M. le Président. Parmi celles-ci, on peut dire que le gouvernement n'a plus aucune crédibilité. C'est qu'on le voit, entre autres, par le taux de confiance, ou plutôt par le taux de non-confiance. Même les libéraux n'ont plus confiance dans leur chef ou dans leur gouvernement. On dit qu'il y a... qu'il n'y a plus que 3 % des Québécois qui se disent très satisfaits du gouvernement. Ça ne fait pas beaucoup de monde, ça, M. le Président.

Puis, pourquoi ces 3 % là sont-ils satisfaits? Ça serait intéressant de le savoir. On peut se demander si c'est parce qu'ils profitent du gouvernement ou parce qu'ils sont d'accord avec ses orientations. On peut se demander aussi s'il y a une relation à faire entre les 3 % des gens les plus riches au Québec et le 3 % des gens qui sont les plus satisfaits, puis je pense que ça serait intéressant qu'on fouille ça davantage.

Pourquoi, M. le Président, le gouvernement a-t-il perdu sa crédibilité? C'est parce qu'aussi il y a eu toutes sortes d'allégations, de scandales, de problèmes laissés en place, non réglés, alors qu'on avait promis le contraire. La crédibilité, ça se perd petit à petit, mais, une fois que c'est perdu, c'est assez dur à retrouver. Puis je vous dirais que, pour l'ensemble de mon texte, je vais parler d'abord de certaines critiques, de certaines déceptions, puis ensuite de certaines espérances que j'aurais eues par rapport au budget.

Tout le monde s'attendait, M. le Président, qu'il allait y avoir des augmentations de taxes, mais je pense que vraiment tout le monde, autant les éditorialistes que les citoyens, ont été surpris de l'ampleur de l'augmentation et surtout de la quantité des secteurs qui ont été touchés, parce que, quand on regarde ça... On peut en énumérer quelques-uns, là, c'est, bon, plus de taxe sur l'essence, une augmentation sur l'électricité, l'augmentation de la TVQ, l'augmentation des frais de scolarité, l'augmentation... une nouvelle taxe sur la santé, un ticket modérateur, et je vais revenir là-dessus. Également, aussi, on peut penser qu'il va y avoir des hausses prévisibles, qui ne sont pas encore annoncées, mais, au niveau de la SAQ, on voit, le vin, la boisson augmente de plus en plus, la SAAQ aussi, au niveau de l'assurance automobile, et probablement bien d'autres. Ça veut dire qu'on n'a pas fini d'avoir des dommages collatéraux de tout ça.

Puis, entre autres, sur la question de la santé, c'est assez désolant de voir qu'après s'être battus pendant des dizaines d'années pour avoir un service de santé qui va faire en sorte que les gens vont être soignés non pas en fonction de leurs revenus, mais en fonction de leurs besoins, là on est en train de réintroduire un système dans lequel les plus riches auront des meilleurs soins que les autres. Ça, c'est totalement inacceptable, d'autant plus que, moi... Je sais que mon beau-père a perdu sa maison au début des années soixante, quand il n'y avait pas d'assurance maladie, pas d'assurance hospitalisation. Il a été obligé de vendre sa maison, s'en retourner à loyer parce qu'il avait eu trop de problèmes, dans la maison, au niveau de la santé. Sa femme a été malade à plusieurs reprises, ce n'était pas de sa faute. Puis finalement ils se sont rendus qu'ils ont perdu leur maison. C'est totalement inacceptable. Et ça, c'est vers ça qu'on s'en va.

Également, aussi, M. le Président, je vous dirais qu'il aurait été plus simple pour le ministre, beaucoup plus court de nous énumérer les secteurs qui n'auraient pas d'augmentation. Je pense que ça aurait été beaucoup plus court, à ce moment-là.

Et ce qu'on a calculé, nous, on parle d'un minimum de 1 300 $ d'augmentation pour les familles, puis, moi, je pense que ça va être encore plus que ça, probablement plus que 1 500 $, et ça, c'est de l'argent clair. C'est beaucoup, c'est même énorme pour une famille qui n'arrive déjà plus, puis je peux vous dire qu'il y a beaucoup de monde présentement qui ont la vie assez difficile. J'ai eu des téléphones personnels de mères et de pères de famille qui m'ont dit: Denis, comment est-ce qu'on va faire pour se sortir de ça? Comment est-ce qu'on va faire pour payer ça? Parce qu'ils n'arrivent déjà pas. Puis on sait que présentement, là, il y a... on voit les augmentations dans l'épicerie, on voit l'augmentation dans les logements, il y a un phénomène d'inflation extrêmement important, on pourrait dire, dans certains secteurs, et ça, ça touche vraiment les familles. Et ce que je crois, c'est que la situation de nombreuses familles va se dégrader suite à ce budget-là.

Ce qui est le plus surprenant, M. le Président, c'est que... dans le fond, c'est que... entre autres, c'est la taxe sur la santé, qu'on ait fait une taxe unique comme la «poll tax» qu'avait mise en place Mme Thatcher, qui a été dénoncée dans le monde entier, et là, nous, on revient avec ça, alors qu'en Ontario il y a une taxe sur la santé... Je pense que les gens sont d'accord pour payer une certaine somme pour la santé, mais il faut que ce soit équitable. En Ontario, c'est de 60 $ à 900 $ et non pas 200 $ par personne. Je pense que, si ça avait été le cas, ça aurait été beaucoup plus acceptable.

Ce matin, M. le Président, j'ai pris connaissance du salaire d'un de nos dirigeants au Québec, M. Pierre Karl Péladeau, qui, l'année dernière, a gagné la modique somme de 8,4 millions de dollars. Je ne crois pas qu'il va être terrifié par la nouvelle taxe de 200 $, là. Mais je pense que, pour un père de famille ou une mère de famille qui est au salaire minimum, l'ampleur de... l'impact est beaucoup plus important. Puis, moi, je vous dirais, M. le Président, que je crois qu'il faut davantage taxer les riches que les pauvres. Pourquoi? Parce que non seulement ils en ont les moyens, mais parce que leurs revenus ont augmenté beaucoup plus rapidement que la classe moyenne dans les 20 dernières années. De manière générale, on peut dire que les travailleurs ont eu des augmentations de 1 %, 2 % par année; ça ne couvrait même pas l'inflation. Et même qu'on a vu dernièrement des employés qui ont été obligés d'accepter des baisses de salaire, alors que, pendant ce temps-là, les dirigeants d'entreprise se sont vu donner... se sont donné entre eux des augmentations de 10 % et même de 20 % par année. Je peux vous dire que, quand on a des salaires au-dessus de 1 million, ça monte vite, ça. 20 % d'augmentation sur 1 million, ça donne plus exactement 200 000 $. C'est pas mal. Tu sais, ça fait... Ça fait que je pense qu'il faut absolument qu'on tienne compte de ça.

Et je vous dirais, M. le Président, qu'au début du XXe siècle J.P. Morgan, qui était un des plus grands financiers aux États-Unis, banquier, financier, etc., disait qu'il fallait qu'on évite les écarts trop grands si on voulait que la société puisse conserver une certaine harmonie. Et ce qu'il proposait, c'est que les écarts maximums soient entre 1 à 20. Ça veut dire que le président de la compagnie ne devrait pas gagner plus que 20 fois le salaire de ses employés. Bien là, on est loin de ça, M. le Président. Si on part du principe que le salaire, au Québec, moyen est peut-être autour de 30 000 $, approximativement, ça voudrait dire, ça, qu'il ne devrait pas y avoir de président d'entreprise qui devrait gagner plus de 600 000 $. À 600 000 $, je vais vous dire, il y a beaucoup de gens qui vont dire: Aïe! Je ne travaillerai pas à ce petit salaire là, moi, je vaux bien plus que ça. Puis, si on prend, par exemple, le salaire de M. Péladeau, pour le nommer, à 8,4 millions, si on divise par 30 000 $, ça fait qu'il gagne 280 fois plus que le salaire moyen au Québec. C'est beaucoup. À mon avis, beaucoup trop. Je pense, je veux dire, qu'on devrait avoir une réflexion en profondeur sur nos échelles salariales au Québec.

Moi, je n'ai rien contre les gens qui gagnent cher, en autant qu'on augmente les salaires des petits. Si, là, si les gens qui étaient au bas de l'échelle gagnaient 100 000 $ par année, que le président en gagne 2, 3 millions, ce n'est pas grave, mais, quand ils en gagnent 10 000 $ ou 15 000 $, c'est là que c'est grave. Ça veut dire que les écarts se sont agrandis, M. le Président, dans les dernières années, ce qui est, à mon avis, totalement inacceptable, et c'est dangereux parce que ça risque que le système puisse exploser.

Je pense que collectivement, M. le Président, on a le devoir d'améliorer la productivité du Québec, mais pas en faisant en sorte que les écarts s'agrandissent de manière trop grande. Et je vous dirais que le degré de civilisation d'une société se mesure non pas en fonction du sort qu'on réserve aux plus nantis, mais à celui qu'on réserve aux plus démunis.

Et je vous dirais également, M. le Président, qu'à titre de critique des ressources naturelles je m'attendais à voir des mesures concrètes pour aider l'industrie forestière. Quelques petites mesurettes. C'est vraiment très mince. La ministre nous avait dit qu'elle allait avoir plus de budget pour appliquer le nouveau régime forestier. Ce qu'on a vu, c'est le contraire qui est arrivé. Elle disait: Je vais convaincre le Conseil du trésor de me donner plus d'argent; là, c'est le Conseil du trésor qui l'a convaincue d'accepter 68 millions de moins. C'est totalement inacceptable.

On aurait pu avoir des mesures, M. le Président, qui ne coûtaient rien, comme la déconcentration des employés dans les ministères. Ça aurait pu aider les régions ressources. On aurait pu avoir des mesures, M. le Président, comme l'abolition des primes et des bonus, toute l'abolition des primes, avoir une fiscalité écologique, taxer plus les produits qui sont polluants, taxer moins les produits qui le sont moins. On aurait pu avoir une taxe sur les salaires les plus élevés. On aurait pu avoir aussi des mesures comme le crédit communautaire, qui aurait pu aider les gens qui ont perdu leur emploi à pouvoir se redémarrer une entreprise. Malheureusement, on n'a rien vu de tout ça. On a un budget, à mon avis, qui est inéquitable.

Et je vous dirais en terminant que je veux rendre hommage à Michel Chartrand, qui s'est battu toute sa vie pour les droits et libertés, pour faire en sorte qu'on ait plus de justice. Puis je dirais au gouvernement qu'ils sont chanceux que M. Chartrand ait été malade dans les derniers mois, parce qu'ils auraient eu toute une dégelée face à... par rapport à leur budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Roberval, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Vanier. M. le député de Vanier, à vous la parole.

M. Huot: Merci, M. le Président. Tout d'abord, bien je tiens à saluer la détermination de mon collègue le ministre des Finances, la détermination de son équipe et celle du député de Viau pour leur travail. Après plusieurs heures de dur labeur, M. le ministre a proposé un budget courageux et responsable, et, grâce à son travail, nous avons un budget qui dote le Québec d'une vision économique ambitieuse.

C'est un budget charnière et résolument tourné vers l'avenir qui démontre bien la volonté de notre gouvernement à faire des choix judicieux et responsables. Nous poursuivons les efforts de relance, nous gardons le cap sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et nous redresserons les finances publiques. Comment? Bien, en commençant par faire le ménage dans notre propre cour, en réduisant nos dépenses et en gérant plus efficacement. Nous posons donc les jalons pour l'avenir, entre autres en stimulant une économie prospère, innovante et verte et en prenant des dispositions pour s'attaquer à la dette. Et je tiens d'ailleurs à rappeler aux collègues de l'opposition que le retour à l'équilibre budgétaire, bien ça constitue une priorité pour notre gouvernement, tout comme la réduction de la croissance des dépenses.

La réduction et le contrôle des dépenses pour la période 2010-2014 sont des décisions importantes et responsables, M. le Président. En effet, bien, le Plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 - Dépenses publiques - Des choix responsables, permettra de réduire la croissance des dépenses de 3,2 % à 2,8 % à compter de 2011-2012. C'est un effort important qui est demandé aux différents ministères et organismes.

J'aimerais aussi souligner, M. le Président, que, de 2003 à 2009, le Québec a su bien contrôler ses dépenses, puisqu'on peut observer une croissance annuelle moyenne de 4,8 % au Québec, comparativement à une croissance annuelle moyenne de 7,6 % dans les autres provinces canadiennes pour la même période. Une telle performance, bien ça place le Québec au deuxième rang au Canada, tout juste derrière la Colombie-Britannique.

Notre gouvernement l'a dit, et je le répète, M. le Président, mais il s'engage à faire des efforts concrets pour réduire davantage la croissance annuelle des dépenses de programmes. Pour relever le défi, le gouvernement s'engage à faire un effort majeur afin de donner, dans l'ensemble des organismes publics, une nouvelle impulsion à sa culture de contrôle des dépenses. Près des deux tiers, 62 % des efforts requis pour atteindre l'équilibre budgétaire seront faits par notre gouvernement. Par conséquent, notre gouvernement écoute ce que la population lui demande. On est sensibles à ce que la population nous dit et on fait le ménage dans notre propre cour. Nous allons continuer d'éviter les solutions faciles, celles favorisées par les gouvernements précédents, de l'autre côté de la salle, car, nous le savons, leurs solutions ont été catastrophiques à long terme.

Nous avons fait et nous allons faire des efforts de rationalisation dans l'ensemble des ministères et organismes. Chacun des secteurs de dépenses et chaque ministère, bien ils feront preuve de rationalisation. Les Québécois réclament que la lutte contre les déficits commence au sein de l'État, et cette demande est tout à fait légitime, comme l'a mentionné le ministre des Finances. L'action du gouvernement pour le contrôle des dépenses, M. le Président, va s'articuler autour de la rémunération du personnel, de l'organisation de l'État et de l'amélioration continue de l'efficacité.

Des exemples, ils ont été mentionnés maintes et maintes fois, c'est important de le répéter, M. le Président: gel des salaires de tous les élus, du premier ministre, des ministres, des députés; suspension des primes de rendement pour les hauts dirigeants du secteur public; efforts comparables demandés aux dirigeants des sociétés d'État commerciales; gel de la masse salariale de la fonction publique jusqu'en 2013-2014; réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative; réduction de 25 % des budgets de publicité, de formation et de déplacements; maintien de la règle de remplacement de un départ sur deux à la retraite; application de la même règle au personnel administratif des réseaux de la santé et de l'éducation; révision et examen complet des programmes gouvernementaux; fin du renouvellement automatique des programmes; toute nouvelle initiative devra s'autofinancer; fusion ou abolition d'une trentaine d'organismes.

Ces mesures, M. le Président, contribueront à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014 parce qu'elles constituent la meilleure façon de protéger les services auxquels tiennent les Québécois et les Québécoises.

Également, M. le Président, c'est important de le mentionner, le gouvernement construit pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de nos enfants. À titre d'exemple, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2009-2014, c'est 42,6 milliards que le gouvernement investit dans notre réseau routier, dans nos établissements de santé, nos écoles. Et nous devons aussi investir, M. le Président, dans nos infrastructures sportives. Une partie des montants alloués à la consolidation de la relance va d'ailleurs être destinée à la rénovation d'arénas partout à travers le Québec.

Le gouvernement encourage aussi la culture sportive et soutient activement le sport de haut niveau depuis plusieurs années. Dans cet esprit, je suis fier de le répéter, ça a été mentionné par le ministre des Finances, par le premier ministre, bien je suis fier de le dire comme député de la région de Québec, que le gouvernement soutiendra l'éventuelle candidature olympique de la ville de Québec. Il faut en faire une fierté, que notre Capitale nationale soit appuyée comme ça par notre gouvernement pour une éventuelle candidature olympique. En plus de ça, M. le Président, afin que nos athlètes puissent demeurer compétitifs et se démarquer davantage sur la scène internationale, le ministre des Finances a annoncé la création de l'institut national du sport, qui va offrir à tous les athlètes de haut niveau un encadrement et un soutien qui se compareront aux meilleures pratiques mondiales.

Dans un autre ordre d'idées, M. le Président, à titre d'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, bien je ne peux passer sous silence la question du développement durable et de la construction d'une économie verte. Le développement durable sera un axe important et une signature de notre économie pour les 20 prochaines années au moins. Il est important de poursuivre le virage vert amorcé par notre gouvernement en 2006. Le gouvernement a d'ailleurs annoncé une série de mesures à ce chapitre, notamment par la mise en oeuvre de la politique industrielle pour le développement d'une filière des véhicules électriques. C'est un virage important, M. le Président, et ça peut devenir une signature du Québec. Une telle politique, bien elle mise sur le savoir-faire québécois et sur la présence d'entreprises réunissant les compétences requises pour aider les constructeurs dans le développement de véhicules électriques.

Une autre mesure annoncée par le ministre des Finances concerne l'introduction, le 1er janvier 2011, d'une redevance sur l'eau utilisée comme intrant ou dans les processus de production. La prospérité du Québec passe aussi par un développement durable et responsable de nos ressources hydrauliques. L'eau est une richesse collective exceptionnelle pour le Québec, et la gestion environnementale de l'eau nécessite que les utilisateurs soient sensibilisés à la valeur de cette ressource.

En terminant, M. le Président, je tiens à le mentionner, nous avions, comme gouvernement, après notre élection en décembre 2008, le mandat de traverser la crise. Nous avons réussi avec succès et mieux que les autres. Le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs. C'est important de le répéter encore et encore, le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs. Maintenant, M. le Président, avec l'équipe que nous avons, nous allons redresser les finances publiques et bâtir l'avenir avec succès et mieux que les autres. M. le Président, nous allons livrer la marchandise. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Vanier, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour son intervention. M. le député de Saint-Jean, à vous la parole.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, en fin de semaine, j'ai fait beaucoup d'activités dans ma circonscription, et, je le concède, je n'ai pas le monopole de la présence comme député. Donc, comme la plupart des députés de cette Assemblée, la plupart ont rencontré des citoyens, et, peu importe de quel côté de la Chambre que nous sommes, nous pouvons sincèrement constater un mécontentement présent chez les Québécoises et les Québécois. Dans mon cas, je vais parler des gens de Saint-Jean, parce que les gens de Saint-Jean, ce qu'ils m'ont dit en fin de semaine et ce qu'ils me disent encore par courriel ou par téléphone, c'est qu'ils ne savent pas où s'adresser, ils ne savent pas à qui s'adresser, ils sont découragés, ils sont écoeurés de toujours payer, payer, payer, et c'est pour ça qu'aujourd'hui je vais tenter du mieux que je peux de les représenter et de faire passer leurs voix, leurs messages, ici, à l'Assemblée nationale.

Les gens ne croient pas le gouvernement quand ce gouvernement nous dit qu'il fera 62 % des efforts, parce que, dans leur budget, on a un exemple. Dans leur budget, c'est écrit que nous allons réduire les frais, le gaspillage, notamment en termes de publicité, et, depuis que le budget est paru, bien on a des publicités à pleines pages partout dans les médias. Et les gens disent: Bien, là, coudon! on parle des deux côtés de la bouche, là; on nous dit qu'on va couper en publicité puis on essaie de nous vanter le budget; si le budget est si bon que ça, on n'a pas besoin de nous le vanter, on va s'en apercevoir nous-mêmes. Donc, les gens ont raison de ne pas croire le gouvernement actuel quand il nous dit qu'il va faire 62 % des efforts.

Rapidement, concernant quelques mesures de ce budget, on le voit: la taxe sur l'essence, une augmentation de la taxe sur l'essence. Pendant que les gens vont devoir payer davantage quand ils vont à la pompe pour remplir leurs voitures d'essence, mais, pendant ce temps-là, le gouvernement actuel refuse toujours de déclencher une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, qui est demandée par la plupart des Québécoises et des Québécois, et les gens de Saint-Jean aussi qui ont signé cette pétition, qui a été déposée à l'Assemblée nationale, qui demandent encore cette commission d'enquête publique là et qui ne l'ont toujours pas. Pendant ce temps-là, les gens de Saint-Jean qui voudraient avoir un mode de transport alternatif, qui est le train de banlieue, mais attendent toujours de la part du gouvernement des sommes pour une étude de faisabilité, une simple étude de faisabilité pour voir: Est-ce que ça pourrait être envisageable de faire un train de banlieue à Saint-Jean, et ainsi réduire leur consommation d'essence, et en même temps économiser un peu d'argent, et penser à notre environnement?

Sur le plan de la taxe libérale sur la santé, on le voit, pendant que les gens vont payer davantage pour leurs soins de santé, bien le gouvernement ne prend pas à bras-le-corps la question des agences d'infirmières, les agences privées d'infirmières, la question du temps supplémentaire obligatoire, comment on pourrait revoir le travail pour faire en sorte que nos infirmières puissent avoir des conditions de travail de qualité. On l'a vu dans ma circonscription, les infirmières de mon hôpital sont sorties, n'ont pas voulu rentrer à l'Hôpital du Haut-Richelieu il y a de ça quelques semaines. Encore hier, j'ai rencontré les infirmières, et elles sont écoeurées, épuisées, à bout de nerfs. Et, pendant ce temps-là, bien le gouvernement ne prend pas ce dossier-là. Pendant ce temps-là, nos aînés, dans Saint-Jean, attendent toujours le CHSLD promis en 2007 par le gouvernement libéral actuel, et ils ne savent pas toujours quand ils vont pouvoir avoir le CHSLD. Mais ces aînés devront quand même payer 200 $ de plus par année pour avoir les mêmes soins de santé.

Le ticket modérateur. Pendant qu'on va taxer davantage les gens qui... les malades, les gens qui vont aller à l'urgence, mais on ne s'attaque pas aux vrais problèmes en travaillant sur le Dossier santé du Québec, en informatisant les dossiers pour faire en sorte qu'on va économiser en temps mais aussi en énergie et en efficacité, dans le système de santé, et en plus, bon, on ne sait pas trop comment ça va s'appliquer. Les gens d'en face nous disent que ce n'est pas écrit dans le... c'est écrit noir sur blanc dans le budget que ce n'est pas 25 $, mais, dans le budget, on l'a aussi. Donc, les gens ne savent pas qui croire. Et, pendant ce temps-là, bien les gens de Saint-Jean n'ont toujours pas de médecins de famille en nombre suffisant et n'ont pas les nombres de GMF qu'ils attendent depuis des années.

On va augmenter la TVQ. Pendant ce temps-là, le gouvernement libéral actuel ne s'attaque pas aux vrais problèmes, d'aller à Ottawa aller chercher notre dû, notre butin, comme disait Duplessis. On a une liste de plusieurs milliards de dollars qui sont en litige devant Ottawa et qui ne sont toujours pas réglés. Un litige très simple dans la circonscription de Saint-Jean, mais en l'ensemble de la Montérégie, une partie du Québec, sur la crise du verglas, qui date de plusieurs années. Je me souviens, durant la crise du verglas, j'étais... j'étais haut de même, je n'avais même pas le droit de vote. Puis, ça fait des années que la crise du verglas est passée, puis c'est 421 millions de dollars qui tardent et qu'on n'a toujours pas de règlement avec Ottawa. Pendant ce temps-là, bien on va augmenter la TVQ, puis les jeunes familles de Saint-Luc, de L'Acadie et de Saint-Eugène, de ma circonscription, n'auront pas le nombre de places en CPE qu'ils attendent, qui a été promis par le gouvernement actuel, 15 000 places; pas une nouvelle place dans le budget. On le voit: 2 637 enfants qui attendent une place, dans la circonscription de Saint-Jean, en date du 8 avril 2010. Et les statistiques de bilan, donc des statistiques fiables.

Parallèlement à ça, bien on va augmenter les frais de scolarité en 2012. Cependant, on va faire une table, un sommet, on va inviter les gens. Bienvenue à la table, mais la décision est déjà prise: on va augmenter les frais de scolarité. Donc, c'est ça qu'on leur dit. Je ne sais pas si ça va être écrit sur le... sur le carton d'invitation: Bienvenue, mais la décision est déjà prise. Pendant ce temps, bien on ne s'attaque pas au décrochage scolaire, qui pourrait faire en sorte d'offrir une main-d'oeuvre qualifiée à nos entreprises de nos régions pour davantage créer de la richesse au Québec.

Les tarifs d'électricité. On va augmenter les tarifs d'électricité, mais, pendant ce temps-là, on va envoyer la moitié de cet argent-là à Ottawa à cause de la péréquation. Donc, on va enrichir Ottawa sur le dos des Québécois encore une fois. Puis, pendant ce temps-là, bien les employeurs de Prysmian, une usine de mon comté, attendent toujours des contrats d'Hydro-Québec.

La dette, un record historique, 42 milliards de dollars, depuis sept ans. Demain, ça va faire sept ans que le gouvernement d'en face a été élu. Donc, 42 milliards de plus sur le dos de nos jeunes, de notre relève. Vous savez, M. le Président, je fais une tournée à travers le Québec pour rencontrer les jeunes, puis les gens justement... pour m'occuper de mon dossier en matière de relève au Québec, et puis nos jeunes sont... ne voient pas l'avenir d'une façon très positive. Je vous le dis, M. le Président, et ça m'inquiète, parce que notre relève, notre belle jeunesse, dont je fais partie... puis ce n'est pas parce que j'en fais partie que j'en parle, c'est parce que ça me tient à coeur, je considère qu'on ne peut pas se passer de nos jeunes au Québec, mais on doit leur donner un avenir de qualité, un avenir qu'ils méritent et un avenir auquel tous les Québécoises et les Québécois sont en droit de s'attendre. Mais ce n'est pas avec le budget actuel et ce n'est pas avec l'attitude du gouvernement actuel qu'on va donner un avenir à ces jeunes-là.

En terminant, M. le Président, je pourrais... je vais terminer en vous disant que la circonscription de Saint-Jean a été très mobilisée dans les derniers mois pour faire partie... pour être sur la planchette de jeu de Monopoly, de l'édition canadienne, mais Saint-Jean a été très bien... en position... Nous saurons en juin à quel espace que nous serons, mais les gens de Saint-Jean qui se sont mobilisés pour être sur la planchette de jeu n'espéraient pas, je pense, passer du jeu à la réalité: En passant Go, réclamez 200 $. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jean, pour votre intervention. Et nous allons entendre maintenant le prochain intervenant, M. le député de Vimont, pour votre intervention sur le discours du budget. M. le député de Vimont, à vous la parole.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis content d'entendre que mon collègue a le temps de se consacrer au jeu de Monopoly. Je pense que c'est important d'avoir des loisirs. Et je suis bien heureux de l'entendre aussi demander des investissements à gauche et à droite pour les citoyens, puis c'est normal, je pense que c'est le rôle d'un député de réclamer des droits, de réclamer des sommes d'argent au gouvernement, il faut défendre ses dossiers, c'est correct, sauf qu'il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre maintenant.

Lorsqu'on regarde le budget qui a été présenté, il y a eu beaucoup de qualificatifs qui ont été donnés pour ce budget-là. Moi, M. le Président, je peux vous dire une chose, c'est que, quand je regarde l'état des finances du Québec puis je regarde vers quoi on s'enligne, on est arrivés à une situation où on n'avait plus de choix. C'est dommage. Ça aurait été bien plus agréable de continuer puis de dire: Bien, de toute façon, on peut avoir la solution magique, dire: C'est facile, l'argent est à Ottawa; on va aller voir Ottawa, Ottawa va nous donner l'argent.

On a déjà, si ma mémoire est bonne, plus de 15 milliards de dollars qui vient de la péréquation. Péréquation qui vient faire quoi? Parce qu'il faut regarder, il faut expliquer aux citoyens qu'est-ce que ça signifie. Ça signifie que le Québec, pour pouvoir offrir les mêmes services à sa population, doit... Le Canada dans son ensemble permet d'avoir une équité pour les mêmes services. Qu'est-ce que ça prend aux Québécois pour avoir le même service? C'est 15 milliards de dollars. Donc, ça vient de l'ensemble des autres provinces, qui sont, heureusement pour nous, plus riches.

Et ce n'est pas par fierté qu'on dit que le Québec a des défis comme il a. Le Québec se paie les meilleurs services. Le Québec se paie le meilleur service... système de services de garderie. Il n'y a pas une autre province qui a un système de services de garderie comme on a. Ça nous coûte environ 1,8 milliard de dollars, et ce n'est pas fini. Et, à cet égard-là, je suis content de voir que ma collègue de Mirabel dit: C'est grâce à nous autres, c'est grâce à nous autres. C'est un euphémisme, dans le sens que, moi, je suis fier du système de garderie qu'on a, sauf que ce choix-là, il faut être honnête, fait en sorte qu'on est coupés par des subventions indirectes du gouvernement fédéral, tout simplement parce que le fédéral ne contrevient... ne nous supporte pas par des crédits d'impôt comme il le fait à travers tout le reste du Canada. Parce que, si le Québec n'avait pas le système de garderie comme il a, et on ne fonctionnait que par... tout simplement par crédits d'impôt, le fédéral donnerait sa juste part aux citoyens du Québec, qui n'est pas le cas.

Sauf que, quand on regarde l'ensemble des services... Puis c'est drôle, ce matin, j'avais... je prenais le taxi, le chauffeur de taxi de Québec, il me disait: Moi, il dit, je suis assez content. Il dit: Je regarde le budget. Il dit: Oui, il dit, ce n'est pas évident, il dit, ce n'est pas facile, sauf que, il dit, vous savez, il dit, les garderies, là, il dit, moi, je suis content. Il dit: C'est bon. Il dit: Ma fille, avant, elle n'aimait pas ça parce qu'elle disait que justement, il dit, elle payait... Elle a 37 ans. Il dit: Elle paie, elle paie de ses poches un système qu'elle n'utilise pas. Mais là, aujourd'hui, elle est toute heureuse parce qu'elle est enceinte, elle va avoir son petit bonhomme dans trois mois. Donc, lui était très heureux, premier... grand-papa, premier bébé dans la famille. Donc, ils se retrouvaient avec une réalité, une nouvelle réalité, hein, puis il dit à sa fille: Tu vois. Il dit: Là, là, tu t'es plainte pendant tant d'années; maintenant, tu vas pouvoir en profiter. Après que tu vas avoir terminé, quand tu auras... tes enfants seront grandis, dans cinq, six ans, tu vas-tu dire maintenant que tu n'en veux plus, des services de garde subventionnés? Ça, c'est une réalité des services, des choix qu'on a faits au Québec.

Une autre réalité... Et ces choix-là, en passant, M. le Président, on les maintient. Une autre réalité, c'est la santé. La santé représente 45 % du budget du Québec. 0,45 $ de toutes nos piastres s'en vont pour notre service de santé. Il n'y a pas si longtemps, en début des années quatre-vingt, on était à 31 %, donc 0,14 $ qui sont allés directement là de plus. Pourquoi? Parce que, un, ce n'est pas juste le fait qu'on a une population vieillissante. C'est un fait, mais ce n'est pas parce que notre population... C'est vrai qu'elle est plus vieillissante, mais elle est en meilleure santé qu'elle l'était. Elle consomme, oui, en raison de l'âge, peut-être un peu plus de services de santé, mais il y a la modernisation des services, il y a toutes les nouvelles technologies qui permettent justement de maintenir notre population en plus grande santé, les maintenir plus longtemps en vie, mais ça a des coûts, et ça va continuer de croître.

L'ensemble de l'oeuvre est quoi, M. le Président? Que le budget qui nous est présenté est un budget qui assure la pérennité de nos services, mais il doit également faire face à la réalité. La réalité est qu'on est moins de Québécois qui vont être sur le marché du travail dans un avenir rapproché, on a une population qui vieillit, donc on a une démographie qui est en rattrapage, et on est aussi dans une situation où le Québec, dans l'ensemble de ses services, voit le coût augmenter pour maintenir ses infrastructures et des infrastructures qu'on a négligées, tous gouvernements confondus. Donc, on est en rattrapage. Tout ces rattrapages-là, tous ces frais-là font en sorte que, oui, la dette augmente. La bonne dette. Pas la dette du panier d'épicerie. La dette dans nos infrastructures, la dette qui donne des services, la dette qui donne des infrastructures, qui crée une richesse. Mais on va arriver en 2014... Puis on vise, en 2013-2014, dans le budget à venir, de ne plus avoir... de ne plus augmenter la dette. Ça, c'est un défi d'une collectivité, c'est un défi que tous les Québécois doivent être appelés à contribuer. C'est sûr et certain que les citoyens...

Moi, c'est mon huitième budget, M. le Président. Moi, je peux vous dire que, dans les sept premiers budgets, malgré le fait qu'il y a eu des crédits d'impôt, il y a eu des améliorations dans les avantages sociaux, on a... On s'est occupés de nos plus démunis, on a développé les habitations à logement... habitations à loyer modique, on a vraiment développé notre milieu social. Et malgré ça je n'avais pas plus d'appels à mon bureau pour me dire: Félicitations! On a un bon budget. Il y a toujours quelqu'un qui m'envoyait un courriel en disant: C'est ça, il y a... c'est toujours moi qui paie pour vos affaires. Il y a toujours quelqu'un qui paie. C'est ça, la réalité d'un budget, puis c'est ça, la réalité d'une société. On fait... on est dans ce monde-là. On a une social-démocratie, au Québec, et on a... de cette social-démocratie-là, on a des services qu'on se paie.

Maintenant, les choix qu'on a faits, on a fait des choix qui permettent de maintenir ces services-là et d'affecter le moins possible l'économie en... l'économie... ce qu'on appelle l'économie... le développement de notre économie. C'est-à-dire, oui, on a des taxes sur la consommation qui est augmentée, on a des taxes qui sont augmentées sur des services, mais c'est le principe d'utilisateur-payeur, et ça, ça fait très longtemps que les Québécois le réclament. Ça fait très longtemps que les Québécois en parlent. Maintenant, on est devant un fait accompli. C'est une culture, c'est une nouvelle façon de voir les choses. Mais c'est une façon d'aborder aussi l'économie, l'avenir, puis que... Moi, je pense que c'est positif. Parce que, si on continue à juste laisser l'ensemble de l'oeuvre... toujours faire payer l'ensemble de l'oeuvre, les gens ne se responsabilisent pas.

Lorsqu'on a vu, sur l'augmentation des frais d'hydroélectricité... Il y a eu des mesures pour aider les plus démunis, mais en plus qu'est-ce que ça a donné? Les Québécois ont réalisé ou commencent à réaliser que l'électricité qu'on a chez nous, si on l'exporte, on fait plus d'argent, premièrement, avec cette électricité-là, cette hydroélectricité-là, une énergie propre en plus, et on s'assure qu'on a plus d'argent pour s'offrir des services additionnels. C'est ça, l'objectif. C'est ça, la façon de gérer. C'est la façon d'aborder les choses. Si les gens ont la possibilité... Et, encore là, on a prévu, pour... des sommes d'argent additionnelles pour aider nos plus démunis.

Mais, si les gens se responsabilisent au niveau de la consommation, fait plus attention, font des choix en égard de ce qu'ils consomment, bien, c'est un libre choix qu'ils font. Mais ce libre choix là nous permet à maintenir nos services pour ceux qui en ont besoin. Et c'est là... c'est tout simplement là où nous en sommes rendus, M. le Président.

Je sais qu'avec votre grande expérience vous en avez vu couler... vous en avez vu... entendu, des discours, puis vous allez en entendre encore, parce que je suis persuadé que la passion est toujours là et que vous allez être encore là, avec nous, pendant très longtemps. Mais l'objectif, c'est... l'objectif est quoi? C'est que, lorsqu'on quitte... Puis il n'y a pas une personne ici qui rentre en politique en disant: Moi, je vais me... le jour que je vais me retirer de la politique ou la politique va faire en sorte que je me retire, que je vais laisser quelque chose de pire pour les gens qui vont me suivre. Ce n'est pas vrai. Tous les gestes qui sont posés sont posés de bonne foi et dans une intention formelle. Et notre intention, c'est de s'assurer que les générations qui vont suivre - parce que ça, c'est des commentaires, puis on les a entendus - que les gens... les jeunes qui nous suivent n'auront pas à payer pour des choix qu'on a faits, des mauvais choix. Maintenant, on va arriver, on va nettoyer l'ardoise, on va leur donner des possibilités. Les possibilités, ce sera leurs décisions pour l'avenir, et c'est là qu'on est rendus, M. le Président.

Moi, je suis heureux. Je suis heureux qu'on ait eu l'audace de poser des gestes comme on l'a fait. C'est certain que, demain matin, il y a des soubresauts puis il va y avoir des grincements de dents. Mais, dans trois ans, on va reprendre parole dans cette Chambre-ci, M. le Président, puis je suis sûr que, quand on va arriver puis on va faire l'analyse, on va pouvoir dire que les gestes qui ont été posés, c'étaient les bons gestes, puis la population va nous suivre à cet égard-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Vimont, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx. M. le député de Groulx, à vous la parole.

M. Gauvreau: La pire des audaces que j'ai entendue, M. le Président, c'est de prétendre que c'est un budget audacieux. C'est un budget qui, à plusieurs aspects, sont honteux. Je vais vous donner seulement l'aspect de ce que je connais le mieux: les Laurentides, la santé.

Il y a quelques semaines, je recevais une lettre du ministre de la Santé confirmant que les Laurentides, sur le plan de la santé et des services sociaux, se retrouve au 18e rang sur 18 régions administratives au Québec. C'est comme ça depuis un certain nombre d'années. On tente de corriger, mais, depuis 2004, ça ne va pas bien du tout, ça va en s'empirant. Le chiffre du ministre de la Santé nous disait que l'inéquité régionale pour les Laurentides, ça se chiffrait à peu près à 66 millions. J'aurais pu le corriger parce que, 66 millions, c'était en 2009, puis, en 2010, on est rendu à 72 millions.

Dans le budget, on parle d'une limitation des dépenses de 3,2 %. Je devrais être consolé dans un sens parce que, depuis 2004, le Parti libéral, le gouvernement n'a jamais atteint ses cibles. Mais supposons qu'il atteint ces cibles, supposons que ce qui est écrit dans le budget, ils vont le faire. On ne pense pas, mais supposons qu'ils le fassent, combien ça va coûter, pour les Laurentides, en manque à gagner dans les corrections à faire? En prenant pour acquis que, d'ici 2031, la population des Laurentides aura augmenté de 34 % pour la population du Québec qui aura augmenté de 9,8 %, en prenant pour acquis que, d'ici 2021, 50 % de la population des Laurentides sera composée de personnes âgées de 50 ans et plus, donc avec ce que ça amène comme usure corporelle, etc., en prenant les chiffres du gouvernement, en prenant les chiffres du ministère et en les vérifiant, l'exercice du 3,2 % va alourdir le fardeau de l'assiette de santé et services sociaux d'un 20 millions supplémentaires à cause de ce budget-là.

Mais ce n'est pas tout. Dans le budget, il y a des petits détails. On va ramener certains indices populationnels de façon à ce que ça fonctionne. Par exemple, dans les Laurentides, il y a 180 000 personnes qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Donc, ça veut dire que, si on appliquait le tableau de la page 27 d'un des cahiers, ça veut dire qu'il y aurait 180 000 personnes, qui n'ont pas accès à un service de première ligne, qui devront payer parce qu'ils n'ont pas accès à un service de première ligne. Moi, dans mon comté, M. le Président, ça prend cinq cliniques d'urgence pour peut-être avoir un rendez-vous. À la fin, on va à l'urgence, puis les gens de l'urgence, qu'est-ce qu'ils nous disent? Ils disent: Allez donc à la clinique. Ça, c'est la réalité des Laurentides.

Mais on va appliquer un peu plus loin que ça. Quand quelqu'un qui habite les Laurentides comme, moi, j'habite dans les Laurentides puis je vais me faire soigner à Montréal - je n'ai pas le choix, il n'y en a pas, de médecins dans les Laurentides, on a la moitié moins de médecins par 1 000 de population qu'ailleurs - ... Quand je vais me faire soigner à Montréal, la RAMQ est payée par l'agence de santé de Montréal, et, normalement, il y a un processus de compensation qui se fait avec l'agence des Laurentides. Dans la réalité, ce processus-là ne se fait pas. Une chance, parce que, si on applique le budget et certaines rationalisations qui sont bien indiquées dans le budget, à partir des données fournies, fournies par des responsables des agences et des ministères - ce ne sont pas mes chiffres, à partir des données que j'ai fait vérifier à plusieurs endroits - le dossier de l'inéquité régionale des Laurentides sera, grâce à ce budget audacieux... va monter à 136 millions. 136 millions.

Je me dis: Ça n'a pas de maudit bon sens! Qu'est-ce qu'on va faire? Dans un discours précédent, M. le Président, je pensais qu'un jour on va avoir des cours de plantes médicinales ou un truc comme ça. Ça n'a pas de bon sens! Quand une urgence comme l'Hôpital Saint-Eustache déborde à 400 %, 400 %, puis on se rend compte qu'au débordement de l'urgence les deux tiers des patients qui sont là ce sont des personnes âgées, atteintes de maladies cognitives comme l'Alzheimer ou d'autres types de démence, qui attendent une place en CHSLD - et il n'y en a pas, on les coupe; on n'augmente pas, on les coupe; il y a un manque patent de places en CHSLD - on les amène au deuxième étage aux soins de courte durée, ils n'ont pas d'affaire là, et ça prend quelqu'un qui s'en occupe.

Alors, les gens des hôpitaux, courageusement, prennent des décisions qui sont à contre-courant parce que, dans ce gouvernement, on veut régler les problèmes dans les urgences. Il faut comprendre que, l'année dernière, pour régler le problème dans les urgences, c'est ce gouvernement qui a engagé 2 000 cadres. Il n'y a pas un mosus de cadre qui a fait un pansement. Il n'y a pas un mosus de cadre qui est allé consoler des gens qui sont dans les urgences pendant sept, huit, neuf heures pour soigner une coupure qui commence à se nécroser après sept heures. Il n'y en pas un. Eux, ils font des structures. 27 paliers de décisions entre l'infirmière à l'urgence et puis le ministre de la Santé. Je mets au défi n'importe qui dans cette Chambre de m'en nommer cinq, paliers de décision. 27. C'est efficace. 400 % d'attente cet été à l'urgence de Saint-Eustache. Ces gens-là, les infirmiers et infirmières des urgences à Saint-Eustache, ce sont des héros nationaux. C'est des gens qui travaillent, plus souvent qu'autrement, 16 heures.

Depuis deux semaines, M. le Président, il y a des citoyens, hein, des Québécois et des Québécoises qui sont sortis dans la rue. 15 000, à Montréal, deux jours après le dépôt du budget. Là, ce n'est pas la coupe Stanley, là, c'est un budget. 50 000 à Québec, avec les chemises rouges et les balais, et ça m'a rappelé quelqu'un. Ça m'a rappelé Nelson Mandela. Nelson Mandela, lui, il disait quelque chose de fort intéressant, fort intéressant. Il disait que les barricades sont la voix de ceux qu'on n'entend pas. Alors, moi, là, j'ai l'intention de dire aux Québécois, aux Québécoises: Faites-vous entendre. Parce qu'actuellement il y a quelqu'un qui est sourd. Il y a quelqu'un qui ne voit pas le piège dans l'audace.

Ce n'est pas un virage. Ce n'est pas un budget audacieux. C'est un budget honteux, honteux comme tous les derniers budgets, et c'est dommage. C'est dommage parce que ceux qui vont payer, c'est encore ceux et celles de la classe moyenne. C'est encore ceux et celles qui craignent actuellement, là, qu'on monte... les hypothèques montent de 1 % à 2 %. Ça, c'est la différence entre réussir et faire faillite. C'est ça, la réalité des gens, au Québec. Ils ne sont pas juste tannés, ils réagissent, ils font des sorties collectives. C'est une grande sagesse quand la population émet sa voix. Et c'est de manquer de sagesse que de vouloir l'interpréter autrement de ce qu'elle dit.

Les gens qui étaient en face du Parlement en fin de semaine, il ne disaient pas: Oh! C'est un budget audacieux, nous sommes bien conscients de ça. Pas du tout. Ils disaient: Vous, le gouvernement, depuis 2004, vous n'avez jamais respecté vos engagements. Vous avez été élus en ne respectant pas vos engagements. Vous avez dit que c'était la faute au PQ. Dans pas grand temps, on va dire que c'était la faute à Duplessis ou Alexandre Taschereau, M. le Président. On va reculer. Puis, moi, je suis bien prêt, dans mon comté - le premier député, c'était Louis-Hippolyte La Fontaine - je suis prêt à entendre ça, aussi. Mais ce que je ne veux pas entendre, ce que je ne veux pas entendre, c'est qu'on me parle d'un budget audacieux, alors que la réalité, c'est que les gens, le petit monde, le petit monde qui paie dur puis qui paie encore dur n'aura pas de vacances cette année. Le petit monde qui paie encore dur, O.K., bon, il ne se fera pas traiter.

Quand on nous parle de la péréquation, M. le Président, là, ce qui me fâche le plus, c'est quand on laisse entendre que la péréquation versée au Québec, c'est de l'aide sociale. 23 % de l'impôt fédéral est payé par le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Groulx, de votre intervention. Et, pour la poursuite des débats sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député des Îles, à vous la parole.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir, en cette Chambre, à la suite du dépôt du budget 2010-2011 par mon collègue le ministre des Finances.

M. le Président, notre gouvernement a décidé d'aborder de façon globale tous les aspects de contrôle des dépenses. Notre gouvernement a fait des choix difficiles mais nécessaires, considérant le contexte. Et nous sommes bien conscients que ces choix sont loin de faire l'unanimité de la population.

À cet effet, j'aimerais citer M. Joseph Facal, ancien ministre du Conseil du trésor sous le Parti québécois, qui disait, en septembre dernier, et je cite: «Gouverner sérieusement, c'est parfois accepter de se rendre impopulaire.» Source: La chronique de Joseph Facal Avaler la pilule, Journal de Montréal, le 23 septembre 2009.

Notre gouvernement a décidé de prendre des décisions courageuses: un, afin de retrouver l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014; deux, de placer le Québec dans la bonne direction, celle de la viabilité économique durable, la relance du Québec.

Compte tenu, M. le Président, que je représente le magnifique comté des Îles-de-la-Madeleine, un comté éloigné et isolé, vous me permettrez, M. le Président, de parler du soutien aux régions. Ce budget, M. le Président, ne laisse pas la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine de côté puisqu'avec ce budget 18 millions sur trois ans seront investis chez nous pour la poursuite du soutien de la région, soit 6 millions par année. Nous pourrons ainsi continuer à diversifier notre économie et assurer un rattrapage par rapport aux autres régions du Québec.

Un des moyens pour soutenir notre région, c'est la prolongation des fonds d'investissement stratégique régional et le fonds d'aide au développement des territoires. Ces fonds ont généré des investissements de près de 60 millions de la part des partenaires et des promoteurs. De plus, 650 emplois ont été créés, 1 125 ont été maintenus. Enfin, 1 874 emplois temporaires ont été soutenus. Je ne peux passer sous silence le fait que ces fonds ont eu un impact significatif pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

M. le Président, malgré un contexte économique difficile, notre gouvernement poursuit les engagements qu'il a pris il y a trois ans pour le développement des régions. En maintenant les efforts de relance déjà entrepris pour soutenir l'économie du Québec, le budget 2010-2011 témoigne de notre objectif de contribuer au dynamisme de toutes les régions du Québec pour que celles-ci disposent de meilleures perspectives socioéconomiques. Ainsi, 65 millions sont prévus dans la stratégie pour le développement de toutes les régions dans le cadre du Fonds de développement régional et seront investis au cours des prochaines années. Ce fonds, mis à la disposition des conférences régionales des élus, permet de financier leurs dépenses de fonctionnement, des ententes spécifiques et ainsi que d'autres activités privilégiées par chacune de ces régions.

De plus, notre gouvernement a choisi d'investir dans la construction de logements sociaux à l'extérieur des grandes villes: pour la prochaine année, des subventions additionnelles de 323 millions pour les logements sociaux et pour la réalisation de projets AccèsLogis qui viendront aider les ménages à faibles revenus à mieux se loger tout en favorisant l'occupation dynamique du territoire. Voilà un autre geste concret, significatif, qui contribue à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités.

D'ailleurs, le Québec a grandement amélioré la situation des personnes vivant avec un faible revenu. Le Québec compte depuis quelques années moins de chômeurs et moins d'assistés sociaux parce que notre gouvernement mise sur l'économie, sur la philosophie de partage de la richesse des Québécois et sur nos programmes sociaux: l'assurance médicaments, les garderies à 7 $, le salaire minimum bonifié, les logements sociaux, les congés parentaux et les allocations familiales.

M. le Président, il y a des gens qui sont venus me voir à mon bureau de comté pour exprimer leur inquiétude par rapport au nouveau crédit d'impôt pour la solidarité, et je tiens aujourd'hui à les rassurer. Le crédit d'impôt pour la solidarité est une nouvelle mesure que notre gouvernement met en place grâce à ce budget. Il n'affecte en rien les modifications apportées en décembre dernier au crédit d'impôt visant les régions ressources. Il intégrera les trois crédits d'impôt actuellement disponibles pour compenser les hausses de taxes et les tarifs, soit le crédit d'impôt remboursable pour la TVQ, le remboursement d'impôt foncier, le crédit d'impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique. Nous remplacerons ainsi ces trois mesures par un seul programme plus simple, plus efficace et plus généreux. 500 millions de dollars de plus seront investis dans ce programme. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les personnes habitant une région éloignée demeure inchangé.

M. le Président, j'aimerais souligner aux Madelinots que le nouveau régime relatif au crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources est applicable depuis janvier 2010. Cela veut dire concrètement qu'une société admissible qui bénéficie de ce nouveau régime peut aussi se prévaloir du crédit d'impôt à l'investissement selon les modalités applicables et en tenant compte des modifications annoncées en décembre dernier.

De plus, les entreprises de la région peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes à l'égard des dépenses de main-d'oeuvre pour des activités de transformation de l'ensemble du secteur manufacturier, soit l'éolien, les produits marins, la biotechnologie marine et la mariculture. Les entreprises peuvent cumuler ce crédit d'impôt avec le crédit d'impôt à l'investissement, qui encourage ainsi l'acquisition d'équipement de fabrication.

Ces mesures fiscales, applicables jusqu'en 2015, ont fait l'objet de bonifications significatives en décembre 2009. Ces bonifications apporteront un soutien additionnel aux entreprises de près de 6 millions annuellement, pour un total de 25 millions pour la période 2010-2011 à 2015-2016. Au total, les entreprises bénéficieront d'un soutien fiscal d'environ 100 millions de 2010-2011 à 2015.

De plus, les modalités applicables au crédit d'impôt pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes du Québec ont été modifiées de façon qu'une société exploitant une entreprise agréée dans le secteur de la transformation des produits de la mer puisse bénéficier de ce crédit d'impôt sur la totalité de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles. Cette aide, je sais qu'elle est essentielle pour ma population et celle d'autres régions du Québec.

M. le Président, j'aimerais profiter de mon intervention aujourd'hui pour m'adresser à la population des Îles-de-la-Madeleine sur un autre sujet. La semaine dernière, le gouvernement fédéral a confirmé une baisse de 63 % des quotas de crabe des neiges. 63 % des quotas de crabe des neiges. Évidemment, c'est un dur, un très dur coup pour cette industrie. Cela représente 1 630 tonnes de crabe pour la flottille de pêche traditionnelle du Québec, alors c'est énorme.

M. le Président, permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de toutes les familles qui sont touchées par cette crise, de dire en cette Chambre à quel point je suis déçu et surpris de l'ampleur de la réduction des quotas de crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent annoncée par le fédéral cette semaine. Pour les Madelinots qui gagnent durement leur vie dans la capture et la transformation du crabe des neiges, cette réduction de quota de façon abrupte aura des répercussions majeures, bien entendu. Au niveau de la transformation, cette décision unilatérale du gouvernement fédéral causera la perte de centaines d'emplois chez nous, aux Îles, et ailleurs dans les régions maritimes, en Gaspésie particulièrement. L'économie des Îles-de-la-Madeleine dépend en grande majorité de l'industrie de la pêche, on le sait tous, et c'est l'ensemble de la région qui va encaisser durement les conséquences de cette décision.

M. le Président, j'aimerais également dire à toute la population des Îles que je travaille déjà en concertation avec mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et mes collègues de la Gaspésie afin de trouver une formule d'aide pour aider les centaines de travailleurs touchés par cette crise.

En terminant, M. le Président, je voterai pour ce budget, un budget difficile, courageux mais responsable. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député des îles, de votre intervention.

Et, compte tenu de l'heure, nos travaux sont ajournés à demain, 14 avril, à 9 h 45.