Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons procéder à ce qui est prévu, à ce moment-ci, à notre ordre du jour et nous allons entendre les déclarations des députés. Et je vais entendre la seconde déclaration parce que je n'ai pas la première. Alors, on va commencer par la seconde déclaration. Allez, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: C'est avec beaucoup d'émotion que nous avons appris, il y a quelques semaines, le décès du Varennois Richard Proteau, qui se trouvait à l'hôtel Montana, de Port-au-Prince, lors du terrible séisme qui a eu lieu le 12 janvier dernier à Haïti. Il aura donc rejoint dans la mort nombre de victimes innocentes, dont notre ex-collègue Serge Marcil.

Je n'ai pas eu la chance de connaître personnellement M. Proteau, un ingénieur de la firme AECOM Tecsult qui se rendait dans ce qu'on appelait autrefois la Perle des Antilles pour y permettre le démarrage d'un projet de développement, mais il est toujours troublant d'apprendre le décès d'une personne faisant partie de sa collectivité, surtout quand il survient dans des circonstances aussi tragiques et inattendues. On m'a décrit Richard Proteau comme un homme empathique, dévoué à sa famille et amoureux de son travail, lequel lui donnait d'ailleurs l'occasion de matérialiser sa volonté d'améliorer le sort de ses semblables.

J'aimerais donc profiter de l'occasion pour lui rendre un vibrant hommage et pour offrir mes plus sincères condoléances aux membres de sa famille et à ses amis et collègues de travail. Puisse l'engagement indéfectible de M. Proteau constituer une source d'inspiration et un modèle de solidarité humaine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration. Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 26 janvier dernier, Michel Dumont, comédien et directeur artistique de la compagnie de théâtre Duceppe, a été honoré pour son implication à titre de porte-parole de la Société Alzheimer Rive-Sud.

Figure de proue du théâtre et de la télévision, Michel Dumont a joué dans plus de 70 pièces et une dizaine de téléromans, se méritant le prix Gémeaux en 2003. Outre sa brillante carrière, qui l'accapare, Michel Dumont s'implique aussi dans l'action communautaire et sociale. C'est ainsi qu'il a accepté d'être, depuis cinq ans, porte-parole de la Société Alzheimer Rive-Sud, prêtant ainsi sa notoriété et sa crédibilité à cette cause humanitaire. Les membres du conseil d'administration, du personnel et les bénévoles de la société sont fiers de compter sur lui pour donner une voix à ces personnes qui souffrent et à leurs familles.

Merci à Michel Dumont pour son engagement auprès de la Société Alzheimer Rive-Sud, et félicitations pour l'hommage bien mérité qui lui a été rendu.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de La Pinière, pour votre déclaration du jour. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration. À vous la parole.

M. Sklavounos: M. le Président, le 26 mars dernier marquait, pour moi comme pour plusieurs autres collègues, mon troisième anniversaire de vie politique. J'aimerais commencer en félicitant ces collègues parlementaires pour leur implication et leur contribution à la vie démocratique québécoise.

Cependant, mes remarques les plus chaleureuses seront pour les citoyens de Laurier-Dorion, qui m'ont témoigné leur confiance à deux reprises sur une période de trois ans. Je vous remercie du fond du coeur. Et sachez que je fais de mon mieux à chaque jour pour vous représenter dignement ici, à l'Assemblée nationale.

On this third anniversary as MNA for Laurier-Dorion, I wish to express my most heartfelt gratitude to you, the citizens of Laurier-Dorion, for having chosen me twice in three years to represent you here, at the National Assembly. Rest assured that I will continue to do my utmost to honor that trust as we work together toward a better future.

En terminant, j'invite tous mes citoyens à vérifier attentivement le courrier ces jours-ci, à visiter mon nouveau site Web, ma page Facebook et à suivre mes activités sur Twitter. J'attends bien sûr vos questions, vos commentaires et suggestions, et ensemble nous continuerons en route vers l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration du jour. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Kotto: Merci, M. le Président. De Marcel Dubé à Marie Laberge, en passant par Michel Tremblay et Robert Lepage, entre autres, auteurs talentueux, le théâtre occupe une place de choix dans le paysage culturel du Québec avec ses nombreuses troupes et compagnies, ses milliers d'artistes et artisans et ses spectateurs fidèles et passionnés.

C'est donc en ce lendemain de la Journée mondiale du théâtre, qui se tenait le 27 mars, que nous adressons à tout le merveilleux monde du théâtre québécois nos hommages.

Pour le Québec, c'est la dramaturge Suzanne Lebeau à qui a été confiée la rédaction du message célébrant cette journée, et je la cite: «...le théâtre est, de tous les arts, celui qui ressemble le plus à la vie. Il est contradictoire, paradoxal, tous les jours différent, dans un équilibre étrangement précaire entre l'intime et le collectif, la matière et l'humain, le provisoire et le définitif.» Fin de citation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Bourget, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour la sienne. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

M. Mamelonet: Merci. M. le Président, attachez votre tuque, car, le 1er mai prochain, le cégep de la Gaspésie et des Îles, à Gaspé, sera l'hôte de la 18e finale nationale de Science, on tourne!, un concours à caractère scientifique et technologique. Le défi Attache ta tuque! qui devra être relevé par les participants sera de nature éolienne, un des créneaux d'excellence ciblés par la région. Les participants devront construire un véhicule autonome en utilisant l'énergie éolienne.

Science, on tourne! est un événement qui allie la créativité, l'ingéniosité, la rigueur et la persévérance, une activité d'éveil scientifique qui permettra au cégep de Gaspé d'accueillir les techniciens et les ingénieurs du Québec de demain. Le cégep de Gaspé a relevé tout un défi en séduisant 47 collèges des quatre coins du Québec à s'inscrire et en insufflant une saveur toute gaspésienne tant à la nature du défi qu'à l'événement.

Félicitations à toute l'équipe, Mme Loiselle et M. Bélanger, le responsable de la finale nationale, et à tous les bénévoles qui ont su mobiliser la région autour de ce défi. Bonne chance à tous les participants, et attachez votre tuque!

Le Vice-Président (M. Gendron): Ça risque de faire contraste un peu avec la météo de cette semaine, mais il n'y a pas de problème. Alors, merci pour votre déclaration. Alors, M. le député d'Iberville, pour la vôtre, allez.

M. Turcotte: Député de Saint-Jean.

Le Vice-Président (M. Gendron): Saint-Jean, oui. M. le député de Saint-Jean, à vous la parole.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner la participation de Myriane Samson aux Championnats du monde de patinage artistique, qui se sont déroulés à Turin, du 22 au 28 mars derniers. C'est une grande fierté pour toute la région du Haut-Richelieu et, j'oserais dire, pour le Québec d'avoir vu performer devant le monde cette jeune Johannaise de 22 ans.

Je tiens également à souligner la participation d'Éric Campeau, qui a remporté l'argent à l'épreuve de slalom géant lors des championnats canadiens de para-alpin de Vancouver, ainsi que la participation de Yannick LeMouël, qui a remporté l'or au pentathlon des Championnats mondiaux d'athlétisme en salle chez les vétérans, en Colombie-Britannique, ainsi que l'or et le bronze aux épreuves individuelles de saut en hauteur et au 60 mètres haies.

Je profite également de l'occasion pour saluer le soutien des entraîneurs, des membres de la famille, des amis de ces athlètes johannais qui ont contribué à faire d'eux un symbole de persévérance pour nos jeunes. Félicitations à vous trois. Vous faites la fierté des Johannais!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration. À vous la parole.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. J'aimerais porter à l'attention de cette Assemblée un accomplissement digne de mention réalisé par la Société de transport de Montréal. En effet, son directeur général, M. Yves Devin, a reçu, le 23 mars dernier, dans le cadre du congrès MetroRail qui s'est tenu à Londres, le Special Merit Award for Commitment to the Environment.

La STM s'est démarquée pour sa performance, son engagement envers le développement durable parmi 70 réseaux de métro opérant dans 40 pays différents. Terrapinn a tenu à souligner que non seulement le métro de Montréal est le plus productif au monde, mais que son empreinte écologique figure parmi les meilleures. De plus, la stratégie novatrice et efficace qu'elle a développée pour positionner le transport collectif auprès de la population comme un geste environnemental judicieux lui a permis de surpasser les réseaux de Calgary, Delhi, Séoul, Singapour et Varsovie, qui étaient finalistes dans cette catégorie. Encore une fois, le Québec se démarque à l'international pour ses initiatives de réduction de gaz à effet de serre.

Je crois que la STM mérite toutes nos félicitations pour s'être méritée ce prix prestigieux d'envergure internationale et que l'Assemblée nationale doit souligner, au nom de tous les Québécois, un tel accomplissement qui est à l'image des engagements de notre gouvernement en faveur du développement durable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chomedey, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Dans la circonscription de Mirabel, nous comptons deux nouvelles centenaires, soit Mmes Charlotte Racicot et Lucienne Cyr. Je sais gré à ces deux doyennes de chez nous de leur contribution à notre société.

La première a suivi les traces de sa mère. Elle fut infirmière jusqu'à 65 ans, après quoi elle s'est consacrée pendant de nombreuses années au bénévolat. Quant à l'autre, étant fille d'agriculteur, elle a travaillé avec ses frères et soeurs sur la terre familiale, puis elle a élevé une famille nombreuse en exploitant à son tour, avec son mari, une ferme laitière. Vous devinez les nombreuses tâches qu'elle a accomplies. Mmes Racicot et Cyr ont toutes deux été des plus actives. Elles sont demeurées rayonnantes et en bonne santé, lisant leurs journaux et partageant une passion, voire une richesse commune, comme elles le disent, l'amour et la présence de leurs enfants et petits-enfants.

Je me permets, au nom de la population de la circonscription de Mirabel, de leur souhaiter encore de belles années d'une vieillesse sage et parfaitement assumée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Et cette dernière déclaration met fin aux déclarations du jour.

Nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes. Nos travaux sont suspendus pour quelques minutes.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec signé de sa main.

Le Président: Veuillez vous lever.

Alors, je fais lecture du message à l'Assemblée nationale du lieutenant-gouverneur:

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2011.»

Alors, ce document est déposé. Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, pour donner suite au message...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, pour donner suite au message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Conformément à l'article 280 de notre règlement, M. le Président, je fais motion pour que les crédits qui viennent d'être déposés soient déférés en commission plénière pour que nous puissions étudier et adopter le quart des crédits.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Cette motion est adoptée.

Au dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 10 février 2010 et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Crémazie le 9 mars 2010.

Le Président: Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du soutien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement que pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique — dites EESAD — constatent actuellement que la clientèle à faibles revenus réduit et même abandonne complètement leurs heures de services;

«Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins d'aide financière de leurs usagers;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était déjà engagée à mettre à niveau pour le 1er mai 2009 les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

«Considérant que la non-indexation du programme qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et a pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des EESAD afin d'assurer leur pérennité.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme, signée par 34 pétitionnaires.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

M. Mamelonet: Désignation: citoyens et citoyennes de la Côte-de-Gaspé.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du maintien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant [la] campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement libéral — le nôtre, donc — que pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que, depuis bientôt 18 mois, les entreprises d'économie sociale d'aide à domicile mènent une [campagne] intense pour la reconnaissance des besoins financiers urgents de leurs entreprises et de l'incapacité de payer de leurs clientèles;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était engagée verbalement à mettre à niveau pour le 1er mai 2009 les aides financières [des entreprises d'économie sociale];

«Considérant qu'une annonce de bonification du PEFSAD de 3,5 millions de dollars sur la demande de 15 millions de dollars a été annoncée le 2 octobre dernier;

«Considérant que, le 9 décembre dernier, la ministre déléguée aux Services sociaux spécifiait aux entreprises d'économie sociale d'aide à domicile que le 3,5 millions annoncé le 2 octobre devait se financer à même le budget du PEFSAD;

«Considérant que la vaste majorité des entreprises d'économie sociale et d'aide à domicile constatent actuellement qu'une partie de leur clientèle à faibles revenus réduit leurs heures de services et même les abandonne complètement;

«Considérant que cette inaction du gouvernement qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une situation critique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignées demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir actualiser le PEFSAD en y injectant la somme de 15 millions de dollars dans son budget de mars 2010 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des entreprises d'économie sociale en aide domestique afin d'assurer leur pérennité.» Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, j'aurais besoin du consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, cette fois-ci.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 619 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite [donc] des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur un violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je reconnaîtrai M. le leader de l'opposition officielle en question principale.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Depuis hier soir, des informations importantes circulent sur le réseau social Twitter concernant le budget qui sera livré à 16 heures. Ces informations sont très précises, M. le Président. Elles annoncent, par exemple, une augmentation additionnelle de la TVQ de 1 %. Elles annoncent une taxe sur l'essence additionnelle de 0,01 $ le litre pour quatre ans, jusqu'en 2014.

Ça semble faire rire les gens d'en face. Je pense que les consommateurs du Québec riront moins quand ils vont lire ça.

Ça fait aussi une augmentation, M. le Président, des hausses... Le député de Vimont s'énerve, M. le Président. Donc, ça fait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement et sur l'article... Sur la question de l'article 35 du règlement, M. le Président, là, que le leader de l'opposition officielle pose sa question, mais qu'il cesse ses comportements juvéniles.

Le Président: Très bien. Alors, je veux simplement faire un rappel, en ce début de période de questions, d'éviter les interpellations et vous adresser à la présidence. M. le leader de l'opposition, à votre question.

M. Bédard: J'aime bien, là, maintenant je vais avoir l'écoute du leader, M. le Président. Et j'espère qu'il va quitter son côté plus puéril, M. le Président.

On y voit aussi apparaître des hausses importantes au niveau même du ministère du Revenu. On fait des annonces. Autrement dit, les informations sont importantes.

J'aimerais savoir du leader du gouvernement: Depuis qu'il est informé de ces faits importants, quelles vérifications a-t-il faites pour connaître effectivement si le secret du budget a été éventé?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'ai effectivement été mis au courant hier, dans le courant de la soirée, que M. Jeff Fillion, sur Twitter, alléguait qu'il avait reçu une copie du budget et évidemment donnait un certain nombre d'informations sur ce budget.

J'ai fait deux choses. La première, j'ai téléphoné à mon sous-ministre aux Affaires policières à 0 h 15, hier soir, pour lui demander de communiquer avec la Sûreté du Québec et de faire entreprendre immédiatement une enquête de la Sûreté du Québec. Le sous-ministres aux Affaires policières m'a confirmé qu'hier soir, à 0 h 20, il a rejoint le directeur adjoint de la Sûreté du Québec, aux enquêtes criminelles, et qu'une enquête a été amorcée, en fait que des... que des vérifications ont été amorcées. Première chose.

Deuxième chose, j'ai également communiqué et vérifié les... vérifié les informations qui circulaient sur le Twitter de M. Jeff Fillion pour savoir s'il y avait, dans ces informations, des mesures fiscales qui étaient de nature à avantager des individus et, dans la négative, j'ai... dans la négative, M. le Président, j'ai indiqué au leader de l'opposition officielle, qui m'avait téléphoné dans la soirée, que nous allions prononcer le budget à l'heure prévue aujourd'hui.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que les informations qui se retrouvent actuellement dans... dans le journal, mais qui se retrouvent sur le réseau social Twitter, sont effectivement... font partie intégrante du budget du Québec qui sera lu tantôt, à 4 heures, et qu'il n'a pas pris l'offre que je lui ai faite de procéder beaucoup plus tôt, avant l'ouverture des marchés, mais avant que cette nouvelle soit connue de l'ensemble du public?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, la réponse à la question, on va l'avoir à 4 heures, cet après-midi. Mais même les gens qui rapportent, ce matin, ces faits-là disent: Fuite ou manipulation, avec un point d'interrogation. On verra à 4 heures.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: J'imagine que nous serons informés à très court terme des enquêtes qui vont être menées. J'invite le gouvernement à traiter ces informations avec tout le sérieux qu'elles requièrent. Qui va être avantagé si, effectivement, ces informations sont vraies? Je regarde l'aide qui sera apportée, entre autres, dans le secteur forestier, mais on ne le sait pas de quel niveau, mais les équipementiers peuvent être concernés. Il y a des... il y a beaucoup de compagnies qui peuvent effectivement être concernées par ces nouvelles.

J'aimerais savoir du ministre... du premier ministre et surtout de son leader: Pourquoi il n'a pas pris l'occasion qu'on lui a offerte de procéder dès ce matin à la lecture du budget, avant l'ouverture des marchés?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, l'intervention du leader de l'opposition officielle aujourd'hui ne me surprend pas. À chaque année, c'est la même chose. Quand l'opposition officielle réalise qu'un excellent budget va être prononcé, ils essaient évidemment, avant que le budget ne soit prononcé, de le discréditer. Ils ne réussiront pas. On va l'entendre à 4 heures, et ça va être un excellent budget.

Le Président: Je reconnais maintenant, en question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances va annoncer dans son budget qu'il préfère se tourner vers les poches des Québécois plutôt que de régler les 2,2 milliards qui dorment à Ottawa dans le dossier de l'harmonisation des taxes.

Je vous rappelle, M. le Président, que les provinces de l'Est, les provinces des Maritimes ont harmonisé, ils ont reçu 1 milliard du fédéral. L'Ontario a harmonisé ses taxes, ils ont reçu 4,3 milliards. La Colombie-Britannique a reçu 1,6 milliard. Mais Québec a fait exactement la même chose, M. le Président, et a reçu zéro. Ce sont 2,2 milliards qui manquent pour le Québec, 2,2 milliards, c'est 10 fois le budget du ministère de l'Environnement.

Comment le ministre des Affaires intergouvernementales peut-il justifier qu'il fasse payer le prix de son échec aux Québécois en se tournant vers leur portefeuille?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme d'habitude, l'opposition postule que c'est un échec, alors que les négociations se poursuivent. Notre feuille de route depuis 2003 est éloquente à cet égard-là. Nous avons réglé une multitude de problèmes avec le gouvernement fédéral. Et cette façon de faire s'illustre par le fait que nos revenus de transfert sont passés de 8,8 milliards de dollars à 15 milliards de dollars. Je pense que c'est la démonstration que, quand on regarde la forêt et non seulement un arbre, on s'aperçoit que le gouvernement du Parti libéral a des performances extraordinaires. Nous allons continuer à travailler avec le ministre des Finances, le fédéral, pour obtenir compensation. Merci.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, le ministre des Affaires inter nous dit qu'on continue de négocier. Pourtant, le ministre des Finances, lui, au mois de janvier, nous disait, et je cite, que «tous les aspects techniques [sont] réglés» et qu'il s'attend à avoir le chèque du gouvernement fédéral avant le dépôt du budget.

Comment le ministre explique-t-il que les 2 200 millions sont encore à Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: Alors, M. le Président, tout le monde a compris qu'on parlait de 2,2 milliards, et non de 2 200 millions, on aurait pu ajuster... on aurait pu le compter en cennes, j'ai déjà fait ça, j'ai déjà dit qu'on avait eu 120 millions de fois plus que ce qu'avait prédit le député des Pêcheries à l'époque, M. Garon.

Alors, on y travaille, M. le Président, et nous obtiendrons, là comme ailleurs, le succès que nous méritons parce que nous y travaillons et nous résolvons les problèmes que nous avons avec le gouvernement fédéral un à un avec ténacité et persévérance.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Dois-je rappeler au ministre des Affaires inter que le Conseil privé disait, dans un document qui était rendu public au printemps dernier, que tous les aspects techniques sont réglés, et le Conseil privé admettait que le Québec avait harmonisé sa taxe? Puis là le ministre des Finances du Québec nous dit, au mois de janvier, que tous les aspects techniques sont également réglés du côté du Québec.

Alors, si c'est réglé du côté du Québec puis du côté d'Ottawa, quelles sont les vraies raisons du refus d'Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: Alors, M. le Président, il n'y a pas de refus d'Ottawa. Les négociations se poursuivent. Ce qui est cité actuellement, semble-t-il, c'est une lettre du ministre des Finances d'Ottawa. Cette lettre-là est beaucoup plus nuancée que le mentionne le député actuellement. Nous continuons les négociations. Et nous avons toujours réussi dans le passé à régler nos différends avec Ottawa. Je le répète, nous sommes passés de 8,8 milliards à 15 milliards: ce n'est pas un hasard, c'est parce que nous y travaillons et que nous obtenons le succès que nous méritons parce que nous sommes persévérants et que nous travaillons très fort.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, la coroner nous rapporte une autre histoire d'horreur survenue dans notre système de santé, celle de M. Sitha Un, un Québécois de 63 ans d'origine cambodgienne qui souffrait de multiples problèmes de santé: coeur, diabète, hypertension, anémie.

En janvier 2008, on découvre à M. Un une plaie anormale au talon droit. Il se rend à l'Hôpital Sacré-Coeur, où il est vu par un chirurgien de l'hôpital, qui recommande l'amputation du pied. Mais l'opération est jugée non urgente, et on le retourne chez lui. Trois mois plus tard, 14 avril 2008, M. Un est de retour à Sacré-Coeur, à l'urgence. Et là je cite La Presse: «Les infirmières notent que son pied est nécrosé et malodorant. Mais les médecins de l'orthopédie, de chirurgie vasculaire et de cardiologie — les trois — se renvoient la balle: personne ne veut le prendre en charge.»

M. le Président, comment le ministre de la Santé explique-t-il aux proches de M. Un les événements du 14 avril 2008? Est-ce qu'il trouve ça normal, ce qui est arrivé à M. Un?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, ce n'est pas normal, ce qui s'est passé, c'est une situation qui est inacceptable. Il faut offrir nos condoléances à la famille du monsieur, qui est décédé.

Dans un cas comme ça, la procédure a été bien suivie. Il y a eu une enquête du coroner, qui, elle, a fait des recommandations que l'hôpital suit actuellement. C'est une mauvaise communication entre les médecins, donc ça relève de l'acte professionnel. Et, s'il y a d'autres mesures à être prises, ça va se faire soit au niveau du Collège des médecins ou du CMDP.

Là-dessus, je rappellerais, M. le Président, que, par année, malgré des cas comme ça, que l'on est désolés, il y a 3,7 millions de visites dans les urgences du Québec et il peut arriver des incidents malheureux. Et nous voulons essayer de corriger la situation le mieux possible.

Un rapport du coroner, l'objectif, c'est de faire en sorte que ce type de situation ne se reproduise pas.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, toujours selon La Presse, à la fin de la journée du 14 avril 2008, l'hôpital retourne M. Un chez lui en lui expliquant qu'il sera opéré dans les prochains jours. Ça fait trois mois qu'il attend, déjà, mais l'information ne se rend pas au CLSC, si bien qu'il ne reçoit aucun soin pendant 10 jours. Il doit revenir, à ce moment-là, à l'urgence de Sacré-Coeur le 28 avril, et encore une fois aucun médecin ne veut s'occuper de lui, ne veut le prendre en charge.

La coroner Rudel-Tessier demande: Pourquoi M. Un a-t-il été abandonné? Pourquoi, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, c'est une situation qui est déplorable. Il y a eu une mauvaise communication entre les médecins, une mauvaise prise en charge. Je pense que l'hôpital a bien agi à ce moment-là. Il y a une enquête du coroner qui a été faite, il y a des mesures qui sont prises. Il y a eu des failles dans le système.

Ce que l'on veut, suite à l'enquête du coroner, premièrement, l'hôpital a pris des mesures pour ne pas que ça se répète, deuxièmement, on ne veut plus que ça se répète, comme institution de santé, et, troisièmement, on va prendre les mesures avec l'hôpital pour faire en sorte qu'à l'avenir, quand il y aura un problème de communication, que ce soit réglé.

Je tiens à préciser que ceci relève de l'acte professionnel au niveau des médecins.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Le 2 mai 2008, M. Un, qui est toujours à Sacré-Coeur, a le teint cireux, faible pression. L'infirmière n'arrive pas à rejoindre le médecin de garde. Elle s'adresse à un deuxième médecin, qui ne veut même pas l'écouter parce qu'il dit que le patient appartient à la chirurgie cardiaque. Mais le médecin en chirurgie cardiaque dit que le patient n'est pas le sien.

M. le Président, M. Un dépérit. Il ne respire plus. On va tenter de le réanimer avec deux défibrillateurs qui s'avèrent défectueux. Il décède à 22 h 30.

Les gestes que vous allez poser, M. le ministre, s'il vous plaît.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, les gestes ont déjà été posés par l'établissement. Il y a eu des correctifs de faits, les procédures ont été revues. Et, comme l'explique le député de Marie-Victorin, il y a eu des failles dans le système, nous les déplorons, nous les reconnaissons et à l'avenir on ne veut plus que ça se reproduise.

En ce qui concerne la communication entre les médecins, ça relève de leur responsabilité professionnelle et de l'acte professionnel. Advenant qu'il y aurait d'autres mesures à être prises, ça devrait se faire au niveau du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ou au niveau du Collège des médecins.

Il y a 3,7 millions de visites dans les urgences par année; on ne veut pas que ce type de cas là se produise, mais il peut arriver des incidents malheureux tels que ceux-là, et on le déplore.

Le Président: Alors, maintenant en question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, si on révise, là, les réponses que nous a données le ministre, d'abord il parle d'un incident. Ce n'est pas un incident, c'est un drame, ce qui s'est passé. Il nous parle de simple problème de communication. Ce n'est pas juste un problème de communication, M. le Président. Il y a eu plusieurs cas de décès qui sont survenus dans les hôpitaux du Québec ces dernières semaines, on en a parlé, le ministre nous a critiqués là-dessus, et ça ne cesse de se répéter. Le ministre nous dit: Écoutez, j'ai pris des mesures.

Est-ce qu'on peut savoir les mesures que vous avez prises? Est-ce qu'on peut savoir les mesures que vous allez prendre pour éviter que pareil drame ne se reproduise? Le ton et l'information que vous transmettez en cette Chambre tendent à nous faire croire que vous banalisez ce qui se passe. Je pense qu'on veut sentir... M. le Président, on veut sentir que le ministre de la Santé a le leadership voulu pour prendre la situation en main et pour dire à cette Chambre ce qui va être fait pour éviter que pareil drame ne se reproduise.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, je trouve toujours triste quand quelqu'un veut faire de la politique avec des drames humains. On reconnaît... on reconnaît que c'est un drame humain... On le reconnaît, c'est un drame humain. Il faut prendre en considération les procédures par la suite... suite au décès ont été bien faites. Il y a eu enquête du coroner, l'établissement a pris les mesures nécessaires pour éviter que ça se reproduise, au niveau des défibrillateurs, au niveau des procédures de communication. Une fois qu'on a dit ça, on peut regretter le geste, on ne veut plus que ça se reproduise, mais surtout il ne faut pas se servir de ça pour essayer de se créer un gain politique, s'il vous plaît.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: O.K. M. le Président, là, il n'est pas question de gain politique, là, juste une question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole.

M. Drainville: Je vois des ministres qui trouvent ça drôle, de l'autre côté, là. Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle, là. Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît. Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La question de règlement, l'article 35, M. le Président. Le député de Marie-Victorin nous a démontré qu'il le faisait même quand il était animateur de Radio-Canada.

Le Président: Bon.

Des voix: ...

Le Président: Non, non, ça va aller. Ça va aller. Alors, je vous invite à vous adresser à la présidence aussi quand vous posez des questions. M. le député de Marie-Victorin, en question complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la Santé a fait depuis qu'il est au courant de ce qui s'est produit? Qu'est-ce qu'il a fait pour éviter que pareil drame ne se reproduise et qu'est-ce qu'il entend faire pour que pareil drame ne se reproduise plus dans les hôpitaux du Québec? Il n'y a pas de politique, juste des faits, des faits, des faits.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Je prends la main qu'il me tend, là, l'aide, dans le fait qu'il ne veut pas faire de politique avec ça. Quand arrive un événement regrettable dans un établissement, un accident, un incident, il y a des procédures qui sont suivies, qui sont bien décrites dans la loi.

Premièrement, il peut y avoir une enquête du coroner, ce qui a été fait dans ce cas-là. Il y a une enquête qui s'est faite à l'interne, ce qui s'est fait dans ce cas-là. Et après on écoute les recommandations et on suit les recommandations. Si la famille juge qu'il y a eu des mauvais traitements ou qu'il y a eu des erreurs professionnelles, il y a des recours qui sont possibles au niveau légal. Donc, il y a des procédures qui sont déjà faites. Le danger qu'on a, c'est lorsqu'on demande au ministre de jouer au docteur dans chacun des cas qui est compliqué au Québec.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, on ne lui demande pas de jouer au médecin, on lui demande de jouer au ministre. Le rapport effectivement a été fait. Il y a des recommandations qui ont été faites par la coroner Rudel-Tessier. Maintenant, la balle est dans votre camp, M. le ministre, vous devez faire preuve de leadership. C'est à vous de nous dire qu'est-ce que vous allez faire avec le rapport, quelles sont les mesures que vous allez appliquer.

S'il vous plaît, M. le Président, il doit répondre à la question, ça fait six fois que je lui pose la question: Qu'est-ce qu'il a fait depuis que c'est connu et qu'est-ce qu'il va faire pour éviter que ça se reproduise?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Ça fait six fois qu'il pose la question, je vais lui donner six fois la même réponse: L'établissement a déjà pris les mesures pour ne pas que ça se répète. Je ne sais pas qu'est-ce que le député de Marie-Victorin veut de plus. En plus de ça, tous les établissements de santé du Québec reçoivent les rapports de coroner, et après ça regardent qu'est-ce qui peut être fait dans leur établissement pour éviter que cela se reproduise. Les mesures ont déjà été prises, donc je ne comprends pas ce que le député de Marie-Victorin veut qu'on fasse de plus.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Mme Lapointe: M. le Président, on se souvient de l'empressement du gouvernement qui a convoqué de façon urgente tous les parlementaires ici, en séance extraordinaire, le 14 janvier 2009 pour adopter la loi n° 1, cette loi qui, selon le ministre de l'Emploi, allait mieux protéger les régimes de retraite des travailleurs en permettant, entre autres, à la Régie des rentes d'en assumer la gestion en cas de faillite des entreprises. M. le Président, cette loi est inapplicable. Pourquoi? Le règlement nécessaire à son application n'a jamais été déposé, un an plus tard. Cette négligence laisse des retraités et des travailleurs, notamment ceux d'Aleris, à Trois-Rivières, dans l'inquiétude et l'incertitude quant à leurs revenus de retraite. Tant que le règlement n'est pas adopté, le régime est en suspens.

Comment le ministre explique-t-il que la loi n° 1, si urgente, ne soit pas encore applicable?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Permettez, M. le Président, de corriger la députée humblement. En fait, la loi, c'est la loi qui aide les entreprises, qui aide les retraités et les travailleurs au Québec et plusieurs... d'ailleurs, les syndicats, comme Mme Carbonneau, la CSN, la FTQ, ils ont salué cette initiative-là, et nous travaillons avec... c'est-à-dire avec la CSN, la FTQ et les employeurs et le patronat pour aider plusieurs entreprises. Entre autres, par exemple, cette loi-là nous permet d'aider les travailleurs de Nortel, que, eux, leur entreprise... et à la loi... la loi de protection des créanciers, grâce à cette loi unique au Canada, que les travailleurs de Nortel qui résident au Québec, ils peuvent faire appel à cette loi-là.

Et d'ailleurs il n'y a pas longtemps... M. le Président, je suis surpris, parce qu'il y a un règlement qui était publié il n'y a pas longtemps, un deuxième règlement va être publié, et actuellement nous travaillons, par exemple, dans le cas d'Abitibi, pour trouver les moyens pour aider les entreprises, les travailleurs et particulièrement protéger les intérêts des retraités au Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: On nous appelle ici en urgence, on nous fait voter une loi en urgence, on la met sur les tablettes. Les retraités d'Aleris ont perdu 40 %, M. le Président, et pendant ce temps-là la firme qui est responsable de gérer leur régime au nom de la Régie des rentes se paie à même ce qui reste du fonds.

Quand allez-vous rendre cette loi applicable, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, le cas d'Aleris, c'est une faillite. Le régime complémentaire de retraite d'Aleris, c'est un régime privé. Ce n'est pas le gouvernement qui a fait en sorte qu'Aleris a fait faillite. Ce n'est pas le gouvernement qui a fait en sorte que ce régime-là, malheureusement, il est déficitaire.

Cependant, cependant, le gouvernement du Québec a offert toute l'aide, et particulièrement la Régie des rentes, dans la loi n° 1, en passant. Et Mme Carbonneau elle-même a dit que cette loi-là était urgente, contrairement à la chef de l'opposition; dans le temps, elle disait: Rien qui pressait. Mme Carbonneau, elle, elle disait: Ça prenait ce projet de loi. La force de ce projet de loi, c'est le consensus des syndicats, des travailleurs, du patronat pour préparer ce projet de loi. Il était unique et d'ailleurs a été salué par l'institut canadien...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, je ne sais pas si on vit dans... on lit le même livre puis on lit les mêmes lettres, là, mais, le 5 mars dernier, les employés d'Aleris recevaient une lettre, et je cite un paragraphe, et je vais, si vous le permettez, déposer copie d'une lettre, là, tout en cachant le nom de la personne qui me l'a laissée. Ça dit ceci: «La date pour produire le rapport de terminaison du régime est présentement fixée au 31 mars 2010 — donc demain. Cette date sera fort probablement reportée de nouveau puisque le règlement d'application mentionné précédemment n'a pas encore été adopté.»

Alors, les fameux règlements, ils sont où? Pourquoi ce report indéterminé? Ce qui fait qu'il y a des retraités qui veulent avoir leur argent présentement, et ils n'ont pas leur argent. Ils ne peuvent pas jouir de leur petit fonds, avec 40 % de pertes. Alors, où sont les règlements?

Le Président: Alors, M. le ministre, je veux simplement vous indiquer que nous sommes maintenant en question principale de la députée de Champlain. Vous avez donc 1 min 15 s.

M. Hamad: M. le Président, s'il n'y avait pas ce projet de loi là, là, qu'on a appliqué, qu'on a adopté a l'Assemblée nationale, qu'est-ce qui arriverait? Les retraités vont perdre 40 % de leur retraite définitivement, pour toujours. Maintenant, grâce à ce projet de loi, à la loi n° 1 que nous avons adoptée, ça donne la chance aux retraités de récupérer... Évidemment, il y a des conditions avant, parce que... Les conditions sont les suivantes: d'abord, le comité de gestion du fonds, il faut qu'il décide de donner la responsabilité, transférer la responsabilité à la Régie des rentes. La Régie des rentes va offrir le service pour cinq ans en garantissant... C'est la première fois dans l'histoire du Québec que la Régie des rentes va garantir le seuil minimal, au moment où la régie va prendre en possession ce régime-là pour aider justement et supporter les retraités.

Ce que nous faisons... Si on n'avait pas le projet de loi n° 1, les retraités seront encore dans mauvaise position, et, grâce au projet de loi, il y a un espoir pour les retraités du Québec, particulièrement les retraités d'Aleris, d'avoir la chance d'améliorer leurs conditions de vie.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document de Mme la députée de Champlain? Il y a consentement.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Mme la députée de Champlain, en question complémentaire.

Mme Champagne: Écoutez, M. le Président, c'est qu'on ne parle pas de la même chose, et le ministre ne répond pas à la bonne question. Alors, je vais la reposer, la même question.

Hier matin — et je vais le nommer parce qu'il est d'accord avec ça — M. Jacques Proulx, qui est un retraité, qui a droit d'avoir ses fonds de retraite et les déposer dans des propres fonds qui seront les siens, où il veut, on lui a dit: Tu vas avoir ça bientôt; attends, sois patient, mon homme. Et là il a eu une lettre, en date du 5 mars, puis il vient me voir tous les matins, à peu près, à mon bureau en disant: Je veux mon argent...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la députée. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Hamad: M. le Président, c'est un régime privé. Il y a un comité de gestion, ces régimes-là. Et d'ailleurs les régimes d'Aleris, il y en a plusieurs. Il n'y en a pas un, régime; il y a plusieurs régimes actuellement. Ce régime-là, il a un comité de retraite, comité de gestion, qui est de l'ordre privé. Ce comité-là doit décider s'ils veulent transférer les fonds actuels qu'il reste dans le régime à la Régie des rentes, ce que nous offrons.

Maintenant, pour le faire, il faut fermer le régime et le transférer à la Régie des rentes. Actuellement, le gouvernement du Québec... la Régie des rentes ne peut pas intervenir avant que les comités de gestion du régime transfèrent leurs pouvoirs, et avec un vote des...

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis bientôt un an, à chaque fois que des allégations de malversation surgissent dans le domaine de la construction, ce gouvernement improvise. Ce fut encore le cas ces dernières semaines avec la création de l'unité du ministère des Transports que l'on a confiée à Jacques Duchesneau. Aujourd'hui, on apprend, M. le Président, que M. Duchesneau recevra un salaire de 204 000 $ par année, soit 17 000 $ par mois, pour ses services. C'est plus, M. le Président, que le salaire du premier ministre, si on ne compte pas, bien sûr, la rallonge de 75 000 $ que lui paient les donateurs du Parti libéral. Et tout ça, M. le Président, c'est sans parler des salaires et des conditions de travail de tous les nouveaux employés que M. Duchesneau est présentement à recruter.

Alors, M. le Président, est-ce que le gouvernement ne pense pas qu'il aurait été préférable d'affecter toutes ces ressources, toutes ces sommes à ce qui, de l'avis de tous, est la seule vraie solution pour aller au fond des choses: une commission d'enquête publique et transparente sur l'industrie de la construction?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, l'opposition fait comme elle a l'habitude de faire: alors, au lieu de s'attarder et de saluer les gestes utiles et positifs que le gouvernement a posés, il s'attaque encore à des individus, il propose... et en fait il fait encore des attaques personnelles.

Alors, M. le Président, les investissements routiers, cette année, vont être à la hauteur de 4,2 milliards de dollars. C'est du jamais-vu, c'est sans précédent dans l'histoire du Québec, comparativement au maigre 700 millions de dollars qu'ils investissaient au début des années 2000. Alors, 4,2 milliards de dollars, M. le Président, c'est une somme importante qui mérite qu'elle soit accompagnée de mesures fort rigoureuses, et on veut s'assurer, M. le Président, que chaque dollar soit investi correctement et que les contribuables du Québec en aient pour leur argent.

Alors, M. Duchesneau, son contrat, son mandat, M. le Président, ça va être la surveillance étroite des marchés, de prévenir la collusion, la fraude, la malversation, d'aider le ministère par son expertise, ses compétences et ses connaissances à nous doter de mécanismes de détection de la collusion. Alors, M. le Président, il va nous permettre de sauver beaucoup plus que ce qu'il va nous coûter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Juste avant d'aller à votre question de règlement, M. le leader du gouvernement, je n'ai pas interrompu la ministre pour permettre le bon déroulement des travaux. Il y avait un bruit de fond continuel, alors je vous demande de faire attention. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, effectivement, vous me voyez venir, M. le Président... en vertu de l'article 2 du règlement. Je note, de façon répétée, à toutes les périodes de questions, qu'il y a des députés que le leader de l'opposition officielle empêche de se lever pour poser des questions. Ils sont tellement frustrés qu'ils ne sont pas capables de s'empêcher de parler...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Sur la question de règlement — M. le député de Chambly, je vais vous revenir — sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends que le ministre a parlé à son sous-ministre à 0 h 5 hier, là, mais il peut-u revenir à la période des questions puis rester calme, là?

Le Président: Je veux simplement, juste avant d'aller à la question du député de Chambly...

Des voix: ...

Le Président: ... — s'il vous plaît! S'il vous plaît! — vous indiquer que, pour que les travaux fonctionnent bien...

Des voix: ...

Le Président: ...les travaux fonctionnent bien, il y va de la volonté de l'ensemble des collègues en cette Assemblée d'éviter les interpellations puis les bruits de fond.

Nous en sommes à une question complémentaire du député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que, dans ce dossier, le gouvernement pourrait cesser de faire du bricolage, d'agir avec des mesures disparates, à la pièce, en fonction des révélations des médias? Alain Dubuc le disait très bien la semaine dernière, le gouvernement pose «des gestes ponctuels et des enquêtes de type policier» qui ne peuvent «venir à bout de problèmes systémiques». Il me semble que c'est clair.

M. le Président, qu'attend ce gouvernement pour écouter tous les éditorialistes, qui unanimement demandent une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: C'est de valeur que le député de Chambly, que j'aime bien par ailleurs, M. le Président, se discrédite à chaque fois qu'il se lève en Chambre. Il vient de dire... il vient de dire, vous en avez été témoin, M. le Président, que le gouvernement fait du bricolage.

26 millions pour créer une escouade de type Carcajou, pour faire des enquêtes... pour faire des enquêtes où personne n'est à l'abri. Six ministres, M. le Président, qui annoncent des mesures pour resserrer l'attribution des contrats, dont évidemment, M. le Président, une mesure extrêmement importante: Jacques Duchesneau, qui est une personne extraordinairement reconnue dans la communauté policière, qui chapeaute une unité anticollusion justement pour éviter, M. le Président, des actes illégaux ou immoraux. Ça, c'est du bricolage? Pauvre député de...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, ce n'est pas seulement moi qui dis que c'est du bricolage, c'est tous les éditorialistes au Québec qui disent que c'est du bricolage.

Qu'attend ce gouvernement pour réaliser, M. le Président, qu'on n'est pas en face d'incidents isolés, mais on est en face d'un système qui pourrit tout un milieu, qui enrichit indûment des gens et qui coûte très cher au Québécois? Quand allez-vous enfin écouter les Québécois? 84 % de la population demande une commission d'enquête. Quand allez-vous enfin écouter les Québécois, M. le premier ministre?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ce que les gens veulent, c'est qu'on pose des gestes. Aujourd'hui...

Des voix: ...

Mme Boulet: ...on pose des gestes immédiatement pour qu'il y ait des résultats le plus rapidement possible...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. Mme la ministre. On va attendre d'avoir un climat propice à vous entendre.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ce que la population, elle veut, c'est un gouvernement responsable qui pose des gestes, qui pose des gestes rapides, efficaces et à partir d'aujourd'hui, M. le Président. Alors, il n'est pas question...

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre, on va prendre le temps qu'il faut pour vous entendre. C'est votre période de questions. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, je l'ai dit, M. le Président, c'est 4,2 milliards de dollars. Alors, c'est beaucoup, beaucoup d'argent qui ne se sont jamais investis sur le réseau routier, parce qu'il a été longtemps sous-financé et négligé, et notamment pendant les neuf années de gouverne du Parti québécois, M. le Président. Alors, 4,2 milliards de dollars, ça mérite qu'on accompagne ces sommes-là par des mesures fort rigoureuses, et c'est ce qu'on a fait en embauchant quelqu'un d'expérience, avec des compétences et des...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, l'heure est grave pour les 400 victimes de la pyrrhotite, de Trois-Rivières. Les experts estiment maintenant que le coût de cette catastrophe pourrait atteindre 100 millions de dollars, et il est maintenant évident, selon l'avis de tous, que la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ ne suffira pas. Devant l'ampleur de ce désastre, le ministre ne peut pas rester sans bouger et surtout pas sans réponse. Il doit donc intervenir.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre du Travail va enfin prendre ses responsabilités et annoncer un plan d'indemnisation pour les victimes de la pyrrhotite?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, c'est un dossier malheureux pour ces citoyens-là, et malheureusement ils n'ont pas choisi d'être dans la situation comme ils le sont actuellement. Et à cet effet, M. le Président, je veux rappeler à l'Assemblée que mes collègues la ministre responsable de la Mauricie, le député de Maskinongé, la députée de Trois-Rivières ont rencontré les citoyens à plusieurs reprises, et nous étions en communication aussi avec la députée de Champlain, pour essayer de trouver des moyens pour aider ces citoyens-là. Il y a eu plusieurs rencontres, M. le Président, avec mes collègues. Et, moi-même aussi, M. le Président, j'ai rencontré le comité de citoyens. Nous avons mis toutes les pressions que nous avons en main, que... de tout notre pouvoir pour que la Garantie de maisons neuves accélère ses travaux, ce qui a été fait. Nous avons demandé à la Régie des bâtiments du Québec, le Bureau de normalisation du Québec pour poser des gestes concrets sur le terrain, ce qui a été fait. Nous avons rencontré les citoyens à plusieurs reprises, des rencontres publiques, pour donner de l'information aux citoyens, pour les informer sur les démarches, ce qui a été fait. Il y a des travaux sur le terrain, ils ont été faits. Par exemple, il y a 300 réclamations... été demandées à Garantie de maisons neuves...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...il y a 240 inspections qui ont été réalisées, et nous continuons le travail sur le terrain avec les citoyens.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, juste un petit rappel. À la fin des années quatre-vingt-dix, il y avait une trentaine de maisons qui ont fait face aux mêmes problèmes. Les propriétaires ont été dédommagés. On a conclu à un incident isolé, puis l'affaire s'est éteinte là. Le drame actuel, il part de là. La Régie du bâtiment a dormi au gaz, M. le Président.

Le ministre connaît-il ses responsabilités et va-t-il indemniser ces victimes, qui vivent actuellement un véritable calvaire?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: Si la députée de Champlain veut parler du passé, on va en parler. Quand il y a eu le problème dans votre époque, vous l'avez réglé partiellement, en cachette. Quand vous parlez que la Régie du bâtiment dormait sur le gaz, définitivement, dans votre temps, c'est ça qu'elle faisait. Aujourd'hui, elle est en action avec les citoyens, elle est en action avec la Garantie de maisons neuves. Alors, il y a eu des rapports d'inspection, il y a 64 maisons qui ont été décidées... déterminées comme urgent pour faire les réparations. Ils vont être faits. Donc, on travaille là-dessus et on continue de collaborer avec les citoyens. Et d'ailleurs, M. le Président, les citoyens, malheureusement, sont dans une situation difficile. Tout ce qu'ils ont besoin, c'est l'aide du gouvernement, l'aide des organismes et l'aide de nos collègues députés, ce que nous faisons à tous les jours avec ces citoyens.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, juste pour dire que d'entendre ça, ça leur fait une belle jambe, mais ce n'est pas ça qu'ils veulent entendre. Ils ont besoin d'argent. Le président de la coalition le dit et le répète: Le plan de garantie des maisons neuves ne suffit pas, les recours civils, ça ne suffira pas. Il lance un cri d'alarme. Il ne se plaint pas, il demande qu'on les respecte dans leurs demandes.

Alors, le plan d'indemnisation, l'appui financier dont ils ont besoin pour retrouver une maison qui a une valeur, une maison qui a une valeur de revente, quand, M. le Président, le ministre va vraiment répondre à ça?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: M. le Président, pour répondre à la demande légitime des citoyens, il y a des étapes au préalable, il faut les réaliser. Il ne faut pas sortir le carnet de chèques comme ça, rapidement, sur juste des paroles. Mais il y a des gestes qui sont posés. Par exemple, il y a des... 240 inspections qui ont été réalisées, il y a 190 carottages qui ont été effectués, il y a 26 rapports d'expertise qui ont été faits, et ça continue, le travail. Et nous avons décidé de déterminer les cas le plus urgents, c'est-à-dire une soixantaine de cas à régler le plus rapidement possible, et nous avons mis les pressions aux garanties de maisons neuves d'agir le plus rapidement possible. Ils nous ont demandé...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...que la Garantie de maisons neuves soit flexible. Nous l'avons demandé à Garantie de maisons neuves, nous l'avons imposé. Nous avons demandé la...

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Après avoir déposé, en 2006, 2007 et 2009, des projets pour limiter le mandat des sénateurs, le premier ministre canadien a récidivé hier en déposant le projet de loi C-10, qui est à toutes fins pratiques un copier-coller des trois projets de loi précédents. Même si l'Assemblée nationale a dénoncé à plusieurs reprises...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député. J'ai de la difficulté à entendre. Trop de bruit à ma droite. S'il vous plaît! M. le député.

M. Cloutier: Il faut dire que les fédéralistes sont habitués de se faire imposer des réformes constitutionnelles, M. le Président. Stephen Harper... M. le Président, Stephen Harper persiste et signe avec son même projet de loi. Le gouvernement fédéral est prêt à modifier la représentation du Québec sans le consentement du Québec, une position qui est clairement contraire aux règles constitutionnelles. Et dois-je rappeler aux amis parlementaires que nous avons adopté une motion ici, à l'Assemblée nationale, pour dénoncer cette situation.

Comment le ministre des Affaires intergouvernementales explique-t-il son incapacité à faire entendre la volonté unanime des Québécois à Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: M. le Président, on sait que le Sénat canadien est une institution fondamentale qui a présidé à ce que le Canada apparaisse, en 1867. Et nous estimons, de notre côté, que cette institution fondamentale ne peut pas être changée sans qu'il y ait un accord avec les provinces et sans qu'il y ait des discussions constitutionnelles sur ce point-là.

Donc, notre point de vue est le même, et la Chambre s'est déjà prononcée ici à ce sujet-là: il doit y avoir prise en compte des opinions des provinces et il doit y avoir modification constitutionnelle si le gouvernement canadien veut modifier le Sénat.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Le problème, M. le Président, là, c'est que d'année en année, donc à chaque année, ça fait quatre fois qu'on ignore la volonté unanime de l'Assemblée nationale.

Alors, je repose ma question au ministre: Qu'est-ce qu'il va faire, cette fois-ci, de différent des autres fois pour ne pas que le gouvernement canadien aille de l'avant avec son projet de loi?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: Bien, M. le Président, à ma connaissance, c'est la quatrième fois que le gouvernement fédéral dépose ce projet de loi là et qu'il n'est pas adopté; il n'a pas été adopté à aucune des fois. Il s'est heurté à l'opposition des gens du Parlement à Ottawa, il s'est heurté à la demande de discussion de la part des provinces du Canada, ce qui est tout à fait normal dans le cadre constitutionnel dans lequel on vit, et je pense que ça va se produire de la même façon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Nous en sommes maintenant à une question principale de M. le député de Lac-Saint-Jean. En principale.

M. Cloutier: M. le Président, je suis plutôt surpris de la réponse du ministre. Est-ce qu'il ignore qu'il y a maintenant une majorité de sénateurs conservateurs maintenant à Ottawa et que, contrairement aux trois autres fois précédentes, cette fois-ci, ça va fonctionner avec le projet de loi? Le ministre a fait référence tout à l'heure à la constitutionnalité de la loi. Est-ce qu'il entend demander un renvoi à la Cour d'appel du Québec pour démontrer l'inconstitutionnalité du projet de loi fédéral?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Dutil: M. le Président, je pense que le député de Lac-Saint-Jean ignore que le gouvernement actuellement au fédéral est un gouvernement minoritaire et que, s'il y a lieu d'avoir des oppositions et particulièrement du Bloc québécois, entre autres, s'il y a lieu...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. La question est posée, je veux qu'on entende la réponse. M. le ministre.

M. Dutil: M. le Président, nous ne nous opposons pas à une modernisation éventuelle du Sénat canadien. Ce que nous disons, c'est que le Sénat canadien est une institution fondamentale qui a été créée en même temps que la Constitution, que nous avons droit de parole là-dessus, que c'est un aspect constitutionnel qui doit être considéré, et que le Parlement fédéral doit tenir compte de la position des provinces et doit tenir compte de cet aspect tout simplement, M. le Président.

On n'en fait pas un conflit de...

Une voix: ...

M. Dutil: ...existentiel — existentiel, oui, merci, le mot «existentiel» — on n'a pas l'obsession de la souveraineté ici, nous. Nous, ce qu'on cherche à trouver, c'est des compromis acceptables, puis il y a lieu parfois de moderniser des choses, mais nous estimons que c'est dans la cour constitutionnelle du Québec et qu'au niveau du gouvernement fédéral ils doivent s'occuper de la position que doivent tenir les provinces dans notre Constitution. Alors, M. le Président, je pense que notre position est extrêmement claire là-dessus.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Lac-Saint-Jean, le cadran ne trompe pas, on m'indique que la période des questions et réponses... le temps imparti est terminé. Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas d'ajournement.

Nous en sommes rendus à la rubrique Motions sans préavis. Alors, est-ce qu'il y a une motion sans préavis? Oui, je reconnais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean pour sa motion sans préavis. À vous la parole, M. le député.

M. Cloutier: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes de même que la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale [...] dénonce le refus du gouvernement fédéral d'offrir au Québec une compensation comparable à celles obtenues [pour] la Colombie-Britannique et l'Ontario en 2009 pour l'harmonisation de leurs taxes de vente avec la taxe sur les produits et services;

«Qu'elle rappelle que le Québec a été la première province à s'harmoniser avec la taxe sur les produits et services fédérale au début des années 1990 et n'a toujours pas obtenu de compensation à cet effet malgré que cinq provinces aient obtenu une compensation pour leur harmonisation postérieure à celle du Québec;

«Que l'Assemblée dénonce également le fait que depuis un an, malgré une demande officielle similaire, le gouvernement fédéral refuse toujours de traiter les Québécois avec justice et équité.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader?

Alors, il n'y a pas consentement pour en débattre, mais elle est adoptée sans débat. Alors, la motion est adoptée.

Je cède maintenant la parole au gouvernement... Un instant. Oui, M. le leader de l'opposition officielle, allez.

M. Bédard: ...motion, pour la ixième fois. Souhaitons que, d'ailleurs, nos collègues fédéraux n'ont pas écouté la période des questions, parce qu'ils vont sentir qu'ils ont la voie libre, mais transmettre au moins cette motion au Parlement fédéral et au Sénat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'elle est adoptée? C'est l'habitude de la présidence de transmettre cette motion. Elle est adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale, elle sera transmise au Parlement fédéral. M. le député... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de faire motion afin:

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 13 et 14 avril 2010, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la Ville de Montréal, la Ville de Québec, Recyclemédias, Conseil patronal en environnement, Éco Entreprises, l'Association du ciment, Action RE-buts, Regroupement national des conseils [régionaux] de l'environnement, Front commun pour une gestion écologique du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Conseil canadien des distributeurs en alimentation, Conseil de la transformation alimentaire du Québec, RECYC-QUÉBEC, Conseil entreprise en services environnementaux et VW Québec inc.;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et finalement, M. le Président

«Que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, je ne vois pas d'autre... Aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres motions? Je n'en vois pas.

Alors, à la rubrique touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement, est-ce que... vous n'avez pas de mention à cet égard?

À la rubrique Renseignements sur les travaux, est-ce qu'il y a des questions concernant les renseignements sur les travaux? Il n'y en a pas.

Alors, nous en sommes rendus aux affaires du jour, et je cède la parole au leader du gouvernement pour les affaires du jour.

M. Dupuis: Suite à une entente, M. le Président, avec tous les partis représentés à l'Assemblée et les députés indépendants, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures pour la lecture du discours sur le budget par le ministre des Finances.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Nos travaux sont suspendus jusqu'à 16 heures, cet après-midi.

Le Président: Alors, collègues, nous allons reprendre nos travaux, reprendre la séance.

Merci. Vous pouvez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Auriez-vous l'amabilité, M. le Président, de reconnaître le ministre des Finances.

Le Président: M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours du budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

(Applaudissements)

Des voix: ...

Le Président: Simplement, M. le ministre, avant que vous débutiez, je veux vous indiquer qu'il n'y a aucunes manifestations, qu'elles soient positives ou négatives, qui peuvent être entendues de nos tribunes. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de vous présenter le budget de notre gouvernement. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais déposer les documents suivants: le plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014, Dépenses publiques — Des choix responsables, les tableaux qui présentent les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées du gouvernement pour 2009-2010, ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement en 2010-2011, ainsi que les renseignements additionnels sur les mesures du budget, le plan budgétaire du gouvernement et les documents qui les accompagnent. (Voir annexes).

Documents déposés

Le Président: Il y a consentement pour ledit dépôt? Il y a consentement. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le budget que je présente aujourd'hui pose des jalons pour l'avenir du Québec, tout en nous permettant de relever nos défis immédiats. Un tel budget ne saurait voir le jour sans l'appui inconditionnel du premier ministre. Ainsi, je tiens à remercier notre premier ministre pour son appui pendant toute sa préparation.

Il y a 50 ans cette année, le premier ministre Jean Lesage, qui était également ministre des Finances, a prononcé son premier discours sur le budget.

«À mes yeux, disait-il, le budget [...] constitue la traduction en réalisations de nos engagements, et nous sommes convaincus que le peuple du Québec nous saura gré des mesures constructives que nous avons adoptées et que nous adopterons pour donner une nouvelle impulsion à la prospérité de la province et au bien-être de sa population.»

Ce fut le début de la Révolution tranquille: une période de transformation économique, sociale et culturelle dont nous ressentons encore l'impact deux générations plus tard.

Depuis, le monde a beaucoup changé. Mais le budget poursuit toujours l'objectif énoncé par Jean Lesage: la prospérité du Québec et le bien-être de toute sa population.

Ce budget affiche donc un parti pris pour le bien commun des Québécois, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain. Nos décisions d'aujourd'hui conditionneront les options disponibles dans 20 ans aux quelque 90 000 Québécois qui naîtront cette année. Notre devoir de solidarité s'étend à ces enfants et aux centaines de milliers d'autres qui suivront.

Dans cet esprit, nous avons entrepris à l'automne une vaste consultation auprès des Québécois. D'une part, nous avons sollicité l'opinion des Québécois sur les grandes orientations économiques à privilégier pour assurer le développement du Québec. D'autre part, nous avons consulté la population et nos partenaires sur les moyens à prendre pour retrouver l'équilibre budgétaire et réduire le poids de la dette, tout en respectant nos valeurs collectives.

Je tiens à souligner l'importante contribution à ces consultations de mon adjoint parlementaire, le député de Viau.

Des dizaines de milliers de Québécois de tous les milieux et de toutes les régions nous ont fait part de leurs préoccupations et de leurs suggestions, soit par Internet, soit dans le cadre de multiples rencontres, notamment dans la rencontre économique 2010 convoquée par le premier ministre.

Que voulons-nous pour les Québécois qui auront 20 ans en 2030? Nous voulons que chacun ait l'occasion de réaliser ses ambitions, que ces ambitions s'expriment à l'échelle de la planète entière ou d'une communauté de quartier ou de village. Nous voulons leur laisser un Québec où ils pourront s'enrichir, dans tous les sens du terme; un Québec soucieux d'utiliser sa richesse collective de façon judicieuse, efficace et équitable; un Québec dont les citoyens sont solidaires et responsables pour ne pas hypothéquer une richesse qui n'est pas encore créée. Bref, un Québec déterminé mais compatissant, un Québec ambitieux, qui a le courage de ses ambitions.

Pour réaliser leurs ambitions, les Québécois doivent relever trois défis, dont ce budget tient compte.

Le premier défi nous vient de la conjoncture économique. Il commande des actions à court terme.

Le deuxième défi est posé par le déséquilibre des finances publiques du Québec. Il faut le résorber à moyen terme.

Le troisième défi est celui de la démographie, avec ses conséquences sur notre potentiel de développement à long terme.

D'abord, quelques mots sur la conjoncture.

En réponse à la crise économique mondiale, les gouvernements de tous les pays industrialisés ont mis en oeuvre des plans de relance d'une ampleur sans précédent. Bien coordonnées, ces actions ont permis d'atténuer le choc et de traverser la récession.

En matière de production comme en matière d'emploi, le Québec a mieux résisté que ses voisins au ralentissement économique. Notre taux de chômage est moins élevé qu'en Ontario et que dans l'ensemble du Canada, du jamais vu en 30 ans. Il est même moins élevé qu'au moment de notre élection, en 2003, même si nous sortons tout juste d'une récession.

Dès 2010, l'économie du Québec devrait enregistrer une croissance de 2,3 %. La récession dont nous émergeons a finalement été moins longue et moins profonde que celles de 1981-1982 et 1990-1991, en grande partie en raison des gestes que nous avons posés. Les emplois créés depuis juillet ont déjà permis de compenser près des trois quarts des emplois perdus entre octobre 2008 et juillet 2009.

C'est une preuve incontestable que nous avons bien fait les choses et que nous avons rempli le mandat que les Québécois nous ont confié lors de la dernière campagne électorale. Nous sommes passés à l'action sans délai avec un plan de relance efficace. Nos mesures ciblées et immédiates ont soutenu notre économie et protégé les emplois des Québécois. Notre plan d'infrastructures et nos investissements énergétiques ont contribué à maintenir l'activité économique.

Nous avons également mis en place un environnement fiscal favorable à l'investissement des entreprises.

Nous avons mené une lutte efficace contre la pauvreté. En quelques années, le taux de pauvreté au Québec, quant au nombre de ménages, est passé de plus de 10 % à 6 %. Au Canada, seule l'Alberta fait mieux que nous à cet égard.

Les investissements majeurs en faveur des aînés leur ont permis d'améliorer leur qualité de vie et de demeurer plus longtemps dans leur milieu.

La reprise est là. Mais elle ne peut être tenue pour acquise. Ce budget propose donc des stratégies à court terme pour consolider la relance de l'économie québécoise.

Notre deuxième défi concerne le déséquilibre des finances publiques.

Au fil des ans, le Québec s'est donné le panier de services collectifs le plus étendu en Amérique du Nord. En fait, le gouvernement du Québec finance 26 % plus de services que l'Ontario. Cela représente une somme annuelle de 17,5 milliards de dollars — soit en moyenne 2 250 $ par Québécois; hommes, femmes et enfants. Cet écart a plus que triplé au cours des 20 dernières années. Mais notre richesse collective, c'est-à-dire notre capacité de payer ces services, est de 14 % moins élevée qu'en Ontario.

Ce niveau de service a un prix. Rien de ce que nous attendons de l'État n'est gratuit. Soit l'usager le paie, soit l'usager le fait payer par l'ensemble de la population. Cette alternative présente des enjeux d'équilibre budgétaire, des enjeux d'efficacité dans l'utilisation des ressources et des enjeux d'équité dans le partage du fardeau financier assumé par les contribuables.

Ce budget propose donc des stratégies à moyen terme afin de responsabiliser davantage chacun de nous — État, entreprises et citoyens — à l'égard de la gestion et de l'utilisation de nos services. Afin aussi de résorber le déséquilibre de plus en plus marqué dans le financement de nos services publics — ce que notre situation démographique rend particulièrement pressant.

Notre troisième défi, en effet, est posé par notre démographie. La population du Québec est vieillissante, comme celle de tous les pays industrialisés. Ce qui nous distingue, c'est la rapidité du phénomène tel qu'il se manifeste ici. Dès 2014 — dans quatre ans — le nombre de Québécois en âge de travailler commencera à diminuer. Il y aura bientôt moins de travailleurs pour créer de la richesse, pour défrayer nos services collectifs. En même temps, notre vieillissement rapide accroîtra les pressions sur notre système de santé. D'où l'importance de rétablir l'équilibre dans le financement de nos services collectifs et de réduire notre endettement.

Le défi démographique soulève en outre des enjeux à plus long terme pour notre potentiel de croissance. Si nous laissions notre économie s'adapter naturellement au vieillissement de la population, dans 10 ans à peine, la croissance économique serait inférieure du tiers à la croissance moyenne des 27 dernières années.

Les Québécois ont l'ambition de faire mieux. Nous avons l'ambition de faire mieux. Ce budget propose des stratégies qui le permettront.

M. le Président, la prospérité et le bien-être du Québec exigent à court terme de consolider la relance économique.

La récession mondiale nous a moins frappés qu'ailleurs. C'est parce que notre gouvernement a agi sans attendre. Nous avons maintenu les services aux citoyens, en particulier pour les familles et les aînés. Nous avons aidé des centaines d'entreprises à avoir les liquidités nécessaires pour garder les Québécois au travail. Nous avons protégé des milliers d'emplois et soutenu les travailleurs avec des programmes de formation adaptés à leurs besoins.

Dans l'ensemble, le gouvernement et ses partenaires auront injecté 15 milliards de liquidités additionnelles en 2009 et 2010, soit 4,9 % du PIB de la province.

Cela s'est traduit en bénéfices tangibles et immédiats pour les citoyens du Québec. Par exemple:

1° le Pacte pour l'emploi a contribué à la démarche d'insertion en emploi et de formation de plus de 19 500 personnes;

2° grâce au programme de Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, 27 000 travailleurs ont pu garder leur emploi;

3° contre les effets négatifs du redressement du crédit, le programme Renfort a permis de financer environ 575 entreprises, pour un total de près de 750 millions de dollars;

4° chaque année, le Plan québécois des infrastructures et le programme d'investissement énergétique ont maintenu ou créé près de 100 000 emplois.

Les Québécois ont raison d'être fiers de ces résultats.

Nous déployons maintenant, avec nos partenaires, la deuxième moitié du plan de relance en engageant les 8,2 milliards de dollars prévus pour 2010. Nous poursuivons:

1° le Pacte pour l'emploi Plus;

2° le programme Renfort pour le financement des entreprises;

3° le Plan québécois des infrastructures 2010-2011.

Au plan de relance existant, nous ajoutons des initiatives ciblant des régions ou des secteurs plus touchés que d'autres par la récession.

Ainsi, en 2009, l'emploi dans la métropole a reculé de 4 %. En conséquence, j'annonce, en concertation avec la Commission des partenaires du marché du travail, la mise en place du Plan Emploi Métropole. Le plan s'articulera autour de trois axes d'intervention:

1° développer les compétences de la main-d'oeuvre;

2° appuyer les chercheurs d'emploi;

3° appuyer l'entrepreneuriat.

Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dévoilera prochainement le détail du plan.

La prospérité du Québec, en particulier celle de ses régions, passe également par la revalorisation de nos ressources forestières. L'industrie forestière, qui procure de l'emploi à près de 70 000 Québécois en région, connaît des heures difficiles. Le gouvernement entend donc lui apporter un soutien particulier.

J'annonce l'octroi de crédits de 50,5 millions de dollars au ministère des Ressources naturelles et de la Faune en 2010-2011 pour protéger, régénérer et accroître le capital forestier du Québec.

En octobre 2007, le gouvernement lançait un vaste plan pour le renouvellement de nos infrastructures, principalement dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l'éducation, du transport et de la culture.

Il s'agissait de la première phase d'un des plus vastes chantiers de l'histoire du Québec. Il faut continuer de remettre à niveau l'ensemble des infrastructures publiques dont l'entretien a pris du retard au cours des trois dernières décennies.

Le Plan québécois des infrastructures a entraîné de fortes retombées économiques dans toutes les régions du Québec. Il s'est avéré l'une des pierres angulaires de la relance de l'économie.

Dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2009-2014, nous investirons 42,6 milliards de dollars: 28,5 milliards pour l'entretien de nos infrastructures — entretien du réseau routier, maintien en bon état d'établissements de santé, rénovation de centaines d'écoles — et 14,1 milliards pour la construction de nouvelles infrastructures, comme la construction de routes, l'ajout de lits dans les hôpitaux et de classes dans des écoles.

Ensemble, le programme d'infrastructures publiques et le programme d'investissement d'Hydro-Québec totaliseront quelque 14 milliards de dollars pour chacune des années 2010 et 2011. Nos investissements en infrastructures et dans le domaine de l'énergie nous permettront de créer et de soutenir 100 000 emplois par année.

D'importants travaux sont en cours pour améliorer l'état de notre réseau routier et accroître l'offre de services en transport en commun.

Actuellement, les contributions prélevées auprès des automobilistes ne sont pas directement affectées aux infrastructures de transport, qui sont plutôt financées à même les impôts et les taxes.

Les citoyens nous ont dit qu'ils voulaient savoir où va leur argent.

Conformément au principe de l'utilisateur-payeur, et comme nous l'avons annoncé dans le dernier budget, nous mettons sur pied le Fonds des infrastructures routières et de transport en commun. L'essentiel des revenus de la taxe sur les carburants ainsi que les droits sur les permis de conduire et sur les immatriculations seront versés à ce nouveau fonds.

Ces revenus seront toutefois insuffisants pour soutenir le rythme des investissements requis. Une contribution additionnelle des usagers de la route est nécessaire. J'annonce donc que la taxe sur les carburants sera augmentée de 0,01 $ le litre le 1er avril 2010 et de 0,01 $ le litre par année pour les trois années suivantes. Ces revenus seront entièrement consacrés au développement du transport en commun et à l'amélioration de notre réseau routier.

Nous devons également investir dans la modernisation de nos infrastructures sportives.

Les sports de glace — le patin, le hockey — sont au coeur de notre culture. Le Québec compte plus de 400 arénas. La plupart de ces édifices sont plus âgés que les Québécois qui les utilisent. Plusieurs de ces arénas doivent subir des rénovations importantes et remplacer leur système de réfrigération ou de climatisation au fréon, un gaz nocif pour l'environnement dont la production ou l'utilisation sera restreinte d'ici 2020, sinon ils devront fermer.

J'annonce que l'État assumera la moitié des coûts engagés par les municipalités ou les organismes propriétaires d'arénas pour modifier ou remplacer leur système de réfrigération.

Le gouvernement encourage la culture sportive et soutient activement le sport de haut niveau depuis plusieurs années. Dans cet esprit, le Québec soutiendra l'éventuelle candidature de la ville de Québec pour les Jeux olympiques d'hiver. Je rappelle que nos athlètes ont participé à la récolte de la moitié des médailles canadiennes aux Jeux olympiques de Vancouver. Cette performance a démontré de façon éclatante que le soutien aux athlètes donne des résultats. Nous maintenons notre soutien.

J'annonce la création de l'institut national du sport du Québec. Situé au Stade olympique, l'institut offrira à tous les athlètes de haut niveau un encadrement et un soutien qui se compareront aux meilleures pratiques mondiales.

Le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, alimenté par la taxe sur le tabac, sera doté d'une enveloppe additionnelle de 209 millions de dollars pour financer ces infrastructures sportives.

Ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport présentera prochainement le détail de ces investissements.

La prospérité et le bien-être des Québécois nécessitent un retour à l'équilibre des finances publiques. Tel est notre principal défi à moyen terme.

Nous avons fait des déficits par nécessité; nous allons les résorber par devoir. Nous devons agir.

Le contexte démographique ajoute à ce défi. À compter de 2014, il y aura moins de personnes en âge de travailler pour créer de la richesse. Il faudra donc rétablir l'équilibre budgétaire... Il faut donc rétablir l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible.

Cela étant, nous avons pris deux décisions fondamentales. D'abord, maintenir les services offerts à la population. En deuxième lieu, éviter aux Québécois la répétition des traumatismes qu'ils ont subis dans le passé, lorsque de brusques redressements budgétaires leur ont été imposés sous forme de mises à la retraite, de coupes de salaire ou de coupures improvisées dans les services. Nous allons agir avec détermination, mais en préservant l'intégrité des services publics.

Les Québécois attendent de l'État plus de rigueur, plus d'efficacité, plus d'efficience. C'est légitime.

Aussi, j'annonce que le gouvernement assumera plus de 60 % de l'effort financier requis pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Dans le cadre du budget 2009-2010, ma prédécesseure, Mme Monique Jérôme-Forget, avait prévu des déficits de 3,9 milliards de dollars en 2009-2010 et de 3,8 milliards en 2010-2011. La mise à jour économique de l'automne dernier prévoyait des déficits de 4,7 milliards de dollars pour chacune de ces deux années.

J'annonce aujourd'hui que le déficit de 2009-2010 devrait s'élever à 4,3 milliards de dollars et celui de 2010-2011, à 4,5 milliards de dollars. Ces déficits sont moins élevés que nos estimations de l'automne. Par mesure de prudence, nos prévisions incluent des provisions de 300 millions pour chacun de ces exercices.

Le dernier budget présentait un plan de retour à l'équilibre budgétaire comportant un échéancier ambitieux. Nous maintenons ce plan. Conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire, nous atteindrons cet équilibre en 2013-2014.

Sans notre plan de retour à l'équilibre budgétaire, le déficit de 2013-2014 s'élèverait à 12,3 milliards de dollars. Des mesures totalisant 6,3 milliards ont été identifiées lors de l'annonce de ce plan, en mars 2009. Il reste donc à trouver 6 milliards de dollars pour rétablir l'équilibre budgétaire. Ce budget propose des mesures pour combler cet écart graduellement et de façon équitable.

Commençons par le contrôle des dépenses.

Le gouvernement du Québec fait bonne figure au Canada, mais il faut faire mieux. De 2003-2004 à 2009-2010, la croissance annuelle moyenne des dépenses au Québec a été de 4,8 %. La moyenne des autres provinces du Canada, excluant le Québec, à été de 7,6 %. Seule la Colombie-Britannique affiche une meilleure performance que le Québec.

Le plan de retour à l'équilibre budgétaire de mars 2009 — l'an dernier — prévoyait limiter la croissance des dépenses à 3,2 % pour les quatre prochaines années. Nous irons plus loin.

Dans un premier temps, j'annonce que nous mettons en place un plan de contrôle des dépenses qui permet de réduire la croissance des dépenses de programmes à 2,8 % à compter de 2011-2012, et ce, jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire. Cet effort sera exigeant. Il sera exigeant pour les ministères et pour les organismes.

Nous mettrons également en place, à compter de 2010-2011, une nouvelle contribution santé pour financer adéquatement les établissements du réseau de la santé.

La mise en place de cette mesure aura pour effet, d'une part, d'accroître le financement direct des établissements de santé et, d'autre part, de réduire la croissance des dépenses de programmes à 2,9 % cette année et à 2,2 % par la suite. En effet, la croissance du financement de la santé à partir des programmes sera plafonnée à 3,7 % cette année et à 3,6 % par an par la suite. L'introduction de cette contribution santé assurera une croissance globale des dépenses de santé de 5 % par année. Je parlerai plus en détail de la contribution santé dans quelques instants.

Par rapport à la tendance observée depuis 2003, le respect de cette cible de dépenses représente une réduction de 1,2 milliard de dollars en 2010-2011, de 2,9 milliards de dollars en 2011-2012, de 4,7 milliards de dollars en 2012-2013 et de 6,6 milliards de dollars en 2013-2014.

Par la suite, la croissance des dépenses de programmes suivra la croissance économique. Comme l'ont fait remarquer les membres du comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, «la seule façon durable de gérer les finances publiques est de faire en sorte que les dépenses augmentent au même rythme que les revenus qui les financent — soit le rythme de la croissance économique».

Cela peut sembler du gros bon sens, M. le Président. Pourtant, la dette représentant nos déficits cumulés — à laquelle ne correspondent pas d'actifs tangibles — atteint aujourd'hui plus de 100 milliards de dollars.

Pour atteindre nos cibles d'ici 2013-2014, nous devons instaurer une culture renforcée de contrôle des dépenses. Je souligne le travail de ma collègue la présidente du Conseil du trésor qui a élaboré un plan d'action concret pour guider nos gestes à cet effet au cours des prochaines années.

Les nouvelles initiatives des ministères devront être financées à même les enveloppes existantes. Les programmes venus à échéance ne seront pas automatiquement reconduits: il faudra démontrer l'opportunité de le faire.

Plus fondamentalement, l'action du gouvernement pour le contrôle des dépenses s'articulera autour de trois axes principaux: la rémunération du personnel, l'organisation de l'État et l'amélioration continue de l'efficacité.

Premier axe: la rémunération. La hausse prévue des dépenses tient compte des offres faites aux employés de l'État. Ils ont devant eux une offre augmentant leur rémunération globale de 7 % sur cinq ans. C'est une offre plus que raisonnable. La majorité des autres provinces ont gelé les salaires de leurs employés.

J'annonce que la politique salariale du gouvernement s'appliquera au personnel des cabinets politiques, aux cadres et dirigeants de la fonction publique et qu'elle sera également étendue au personnel des réseaux de la santé et de l'éducation, des universités, des organismes publics et des sociétés d'État. De plus, les primes de rendement seront suspendues pour les hauts dirigeants de ces mêmes secteurs pour les deux prochains exercices. Aux dirigeants des sociétés d'État à vocation commerciale ou financière, nous demanderons un effort de discipline comparable, tout en tenant compte de leur situation particulière.

En ce qui concerne les ministères et les organismes budgétaires, j'annonce le gel de la masse salariale globale jusqu'en 2013-2014. J'annonce également une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative. Les coûts de publicité, de formation et de déplacement seront également réduits de 25 %.

Quant à nous, les élus, nous donnerons l'exemple. J'annonce le gel des salaires du premier ministre, des ministres...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous rappelle, c'est la lecture du ministre des Finances. C'est un moment qui est solennel, un moment important. Je n'accepterai aucune intervention pendant que le ministre s'explique et donne son... livre son allocution. M. le ministre des Finances, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. J'annonce le gel des salaires du premier ministre, des ministres et des députés pour les deux prochaines années.

Le deuxième axe de notre action est l'organisation de l'État. En plus des ministères, le gouvernement compte environ 200 organismes publics. Ils doivent être efficaces, exploiter toutes les possibilités d'économies d'échelle et de mise en commun des ressources. Une trentaine d'organismes seront fusionnés ou abolis. Par exemple, la Corporation d'hébergement du Québec sera intégrée à la Société immobilière du Québec, et son volet financier, au ministère des Finances. Ces initiatives diminueront les coûts associés à l'existence de ces entités.

De 2004-2005 à 2008-2009, l'effectif de la fonction publique a été réduit de 6 %, soit 4 600 personnes, grâce à la règle du remplacement de un départ à la retraite sur deux. Non seulement cette règle continuera de s'appliquer, mais elle sera également étendue au personnel administratif des réseaux de la santé et de l'éducation, y compris les cadres. De plus, les contrats de services professionnels seront examinés de façon systématique.

Le troisième axe de notre action est l'amélioration de l'efficacité et de la productivité de l'État. Nous nous engageons dans une évaluation systématique de tous les programmes et de l'efficience administrative, en particulier en ce qui a trait à l'organisation du travail.

Ma collègue la présidente du Conseil du trésor coordonnera les efforts du gouvernement à l'égard du contrôle des dépenses. Elle peut compter sur l'appui et la collaboration de tous les membres du Conseil des ministres pour mener cette tâche à bien.

Nos efforts de contrôle des dépenses s'étendront aussi à l'ensemble des entités gouvernementales. Celles-ci devront réduire leurs dépenses et augmenter leur productivité.

J'annonce que les grandes sociétés d'État commerciales et les organismes publics seront astreints à des objectifs exigeants en matière de productivité et d'efficacité; le fruit de ces améliorations devra atteindre 530 millions de dollars en 2013-2014 et être entièrement consacré au plan de retour à l'équilibre budgétaire.

Les Québécois réclament que la lutte contre les déficits commence au sein de l'État. Cette demande est légitime. Nous y donnons donc suite puisque plus de 60 % de l'effort requis pour retrouver l'équilibre budgétaire sera fait par le gouvernement, dont 46 % se traduira par le resserrement des dépenses.

L'État doit percevoir tous les revenus qui lui sont dus, avec rigueur et équité. Ni l'évasion fiscale, ni l'évitement fiscal ne sauraient être tolérés. Chaque dollar dû et non perçu s'ajoute au fardeau des contribuables qui sont de bonne foi.

Depuis 2005, nous avons déployé beaucoup d'efforts en ce sens. Encore l'automne dernier, nous avons accordé plus de moyens et de ressources à Revenu Québec, ce qui devrait lui permettre de récupérer 900 millions de dollars additionnels en 2013-2014.

Les planifications fiscales agressives sont des opérations qui respectent la lettre de la loi mais en abusent l'esprit. Au cours des dernières années, la découverte de tels stratagèmes a permis au gouvernement de récupérer 500 millions de dollars.

J'ai annoncé, en octobre dernier, l'instauration de mesures d'encadrement plus rigides de ces planifications fiscales agressives. Le Québec a été le premier au Canada à introduire de telles mesures. Le gouvernement fédéral vient d'emboîter le pas avec son budget du début du mois.

Pour être encore plus efficaces, nous ferons un pas de plus. J'annonce la création de l'Agence du revenu du Québec. L'agence se substituera à Revenu Québec à compter du 1er avril 2011. L'agence sera une entité autonome et imputable, chargée de percevoir les revenus du gouvernement. Les conventions collectives seront évidemment respectées.

Dans la foulée des efforts entrepris, la lutte contre l'évasion fiscale sera renforcée dans certains secteurs. Le gouvernement intensifiera aussi la lutte contre le crime économique et financier. J'annonce donc que 30 millions de dollars additionnels seront consacrés à la lutte contre l'évasion fiscale en 2010-2011.

Nos actions cibleront:

1° la lutte contre le travail au noir dans la construction. En 2008-2009, plus de 250 millions de dollars ont été récupérés grâce à nos efforts de lutte contre le travail au noir dans ce secteur;

2° l'évasion fiscale dans l'industrie de la restauration. Des modules d'enregistrement des ventes seront installés progressivement dans les restaurants à compter de l'automne;

3° la lutte contre le crime économique et financier. La Sûreté du Québec mettra sur pied une équipe spécialisée pour contrer les crimes économiques dans l'est du Québec, en appui à celle qui est déjà en place à Montréal.

Ces initiatives permettront de récupérer 300 millions de dollars additionnels en 2013-2014. Ajoutés aux 900 millions de dollars annoncés l'an dernier, c'est 1,2 milliard de dollars que nous percevrons grâce à l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

Afin de dissuader davantage les fraudeurs, nous ferons passer de deux à cinq ans moins un jour la peine d'emprisonnement maximale pour les infractions fiscales majeures.

Je déposerai également dans cette Chambre, au cours des prochaines semaines, un projet de loi concernant les entreprises de services monétaires, notamment celles qui exploitent des bureaux de change et des guichets automatiques. Notre objectif est de prévenir le blanchiment d'argent et les pertes fiscales qui en découlent.

Toutes les mesures contenues dans ce budget sont exposées en détail dans les renseignements additionnels sur les mesures du budget, qui en font partie intégrante.

Tout en nous demandant de la rigueur dans la gestion de l'État, les Québécois tiennent au maintien de leurs services. Le maintien de ceux-ci requiert des ressources financières importantes et adéquates.

Même en resserrant substantiellement la gestion des coûts, il est nécessaire d'accroître les revenus de l'État. En même temps, il faut nuire le moins possible à la compétitivité de notre économie.

Au cours des dernières années, nous avons rendu notre régime fiscal plus compétitif. Mais des écarts importants subsistent encore avec nos voisins. Les études du ministère des Finances arrivent aux mêmes conclusions que celles de l'OCDE et de la grande majorité des experts en la matière: les taxes à la consommation freinent moins la croissance économique que les impôts sur le revenu personnel des individus. Pour cette raison, j'annonce que la TVQ sera augmentée d'un point de pourcentage additionnel le 1er janvier 2012 afin de rétablir l'équilibre budgétaire et d'améliorer le financement de nos services. Cette hausse s'ajoute à l'augmentation d'un point de pourcentage annoncée dans le budget de mars 2009, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, 2011.

Au total, la TVQ s'élèvera donc à 9,5 % à compter du 1er janvier 2012. Pour les consommateurs, le taux effectif combiné de la TPS et de la TVQ sera de l'ordre de 15 %, soit ce qu'il a été de 1998 à 2006. Nous allons occuper cet espace fiscal dégagé par le gouvernement fédéral, comme plusieurs nous le recommandent.

Néanmoins, M. le Président, nous allons protéger de cette augmentation les ménages à faibles revenus.

Par ailleurs, nous sommes déterminés à récupérer les 2,2 milliards de dollars que nous réclamons du gouvernement fédéral à l'égard de l'harmonisation de la TVQ et de la TPS. Nous sommes en droit d'attendre un traitement équitable de la part du gouvernement fédéral, qui a récemment accordé des compensations à l'Ontario et à la Colombie-Britannique à la suite de l'harmonisation de leurs taxes de vente à la TPS.

L'effort que nous devons faire doit être partagé par tous. Nous allons demander à nos institutions financières de contribuer de façon particulière à la démarche d'assainissement des finances publiques.

J'annonce que la taxe compensatoire des institutions financières sera augmentée. Cette mesure prendra effet dès demain. Elle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2014 et permettra de récolter, d'ici là, 471 millions de dollars pour rétablir l'équilibre budgétaire. Cela s'ajoute à l'effort fiscal actuel des banques et autres institutions financières, qui versent au Québec près de 1,3 milliard de dollars par année en impôts et en taxes.

En outre, une révision du régime de droits miniers fera en sorte que l'industrie minière versera plus de 240 millions de dollars additionnels dans les coffres du gouvernement au cours des cinq prochaines années. Cela porte à un peu plus de 1 milliard les impôts, taxes et droits que l'industrie minière paiera au gouvernement du Québec pendant cette période. Ainsi, le Québec recevra une plus juste part de l'extraction de ressources minérales appartenant au domaine public.

La tarification est une façon efficace de financer des services publics de qualité. Plusieurs tarifs de services gouvernementaux n'ont pas été augmentés depuis des années. Pour chaque service rendu par le gouvernement, la question se pose: Quelle est la juste part que vous et moi individuellement devrions payer comme usagers? Et quelle est la juste part que l'ensemble de la population doit assumer? À cet égard, un changement de culture profond s'impose. Nous pouvons même parler de révolution culturelle...

Une tarification en lien avec le coût des produits et services présente deux avantages. D'une part, celui qui consomme le service en assume une partie des coûts. Cela évite le gaspillage et incite à consommer de façon rationnelle les services fournis par l'État. D'autre part, la tarification permet l'amélioration et le maintien de services de qualité. Voilà pourquoi la politique de financement des services publics prévoit la mise à niveau et l'indexation de tous les tarifs gouvernementaux, à l'exception de ceux des services de garde.

Par exemple, à la Société des établissements de plein air du Québec, le tarif d'accès quotidien des parcs nationaux pour un adulte est resté inchangé depuis neuf ans, à 3,50 $. Ce tarif sera augmenté à 5,50 $. La SEPAQ pourra ainsi améliorer ses services.

Je voudrais maintenant aborder la question des services de santé. La part de santé dans les dépenses de programmes est passée de 31 % en 1980 à 45 % en 2010. À ce rythme, le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux comptera pour près des deux tiers des dépenses de programmes en 2030. La maîtrise de nos finances publiques requiert absolument que soit résolue la question du financement de la santé.

Le rapport Clair en 2000, le rapport Ménard en 2005 et le rapport Castonguay en 2008 ont tous proposé des solutions concrètes pour améliorer le financement de nos services de santé. Plus récemment, le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques a formulé des suggestions. Ce n'est pas un sujet facile. Les esprits s'échauffent rapidement lorsqu'on propose des changements à notre système de santé. Trop souvent, les dogmes tiennent lieu d'opinions.

Le temps est cependant venu de passer à une nouvelle étape. Je dépose avec ce budget un document présentant les orientations gouvernementales à l'égard de la performance et du financement de la santé. (Voir annexe). Les mesures que nous proposons s'appuient sur une responsabilité partagée entre l'État et les Québécois. Elles tiennent en trois volets.

Le premier volet concerne l'accroissement de l'efficacité et de la productivité du réseau de la santé. Ainsi, nous entreprendrons: une démarche globale d'optimisation des processus de travail à réaliser dans chaque établissement; une rationalisation des infrastructures technologiques et informatiques et l'implantation de nouvelles technologies porteuses; une révision de la gouvernance du réseau, en particulier des liens entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de la santé et les établissements afin d'améliorer l'efficacité des actions.

En matière opérationnelle, les artisans du réseau de la santé ont souvent des idées concrètes pour accroître la productivité et l'efficacité du travail dans leurs établissements. Pour favoriser de telles initiatives, nous proposons l'instauration d'un fonds qui servira à financer les projets prometteurs issus du milieu de la santé.

Le deuxième volet concerne le financement de la santé. L'accroissement de l'efficacité du réseau ne suffira pas à combler les besoins des services qui augmentent année après année. Nous devons trouver de nouvelles sources de financement. L'introduction de nouvelles sources de revenus maintiendra à 5 % la croissance annuelle des dépenses totales de santé. Ce rythme assurera à la fois des services de santé de qualité et le maintien des autres missions essentielles de l'État. L'ensemble de la population du Québec profite des soins offerts par notre système de santé. L'ensemble de la population participera à son financement à la hauteur de ses moyens.

J'annonce la mise en place d'une contribution générale pour la santé dès le 1er juillet 2010. Cette contribution santé vise tous les adultes québécois, à l'exception des clientèles à faibles revenus. Elle sera de 25 $ par adulte en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ en 2012. Ces revenus seront versés dans un fonds dédié pour financer directement les établissements de santé en fonction de leur productivité et de leurs résultats. Elle stimulera l'efficience.

Nous envisageons également l'introduction d'une franchise santé, calculée en fonction du nombre de visites médicales effectuées pendant l'année. La mise en place d'une telle franchise a notamment été proposée par le rapport Castonguay portant sur le financement de la santé. La franchise pourrait être modulée afin d'inciter les gens à utiliser les services de première ligne.

En plus de financer les établissements, cette franchise aurait des effets bénéfiques sur le comportement des fournisseurs et des consommateurs des services de santé. D'une part, une franchise modulée inciterait les citoyens à utiliser rationnellement les services mis à leur disposition, notamment en les dirigeant vers la ressource la plus appropriée selon les circonstances. D'autre part, elle inciterait les établissements à être plus efficaces pour traiter davantage de patients. En effet, les sommes récoltées au moyen de la franchise seraient distribuées aux établissements où les services auraient été fournis.

Ce genre de financement à effet orienteur est utilisé avec succès dans plusieurs pays d'Europe. Au cours des prochains mois, nous mènerons des travaux avec nos partenaires afin d'étudier les expériences d'autres juridictions qui ont implanté une franchise. Nous allons nous inspirer des systèmes les plus performants et les adapter au contexte québécois.

Les Québécois veulent savoir où va leur argent. Je le répète, les contributions santé perçues, et éventuellement les franchises, seront versées directement dans un fonds dédié au financement de la santé.

Le troisième volet de notre réforme porte donc sur la transparence financière du système de santé. Un portrait financier global de la santé est essentiel à la tenue d'un débat éclairé.

Nous produirons désormais chaque année les comptes de la santé. Ce rapport financier présentera en détail les dépenses en santé et services sociaux et leur évolution, leurs sources de financement ainsi que les indicateurs de performance du système de santé. Les Québécois sauront où va leur argent. Les comptes de la santé seront rendus publics chaque automne par mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Je souhaite que tous nos partenaires accueillent les changements proposés avec un esprit ouvert. La situation actuelle est insoutenable à long terme. Il est temps de mettre en place des solutions efficaces et durables afin d'assurer la pérennité de notre système public de santé.

Le retour à l'équilibre budgétaire ne se fera pas au détriment de la justice sociale. Nous protégeons nos valeurs en améliorant les conditions de vie des Québécois, particulièrement les plus démunis et les aînés. Nous sommes conscients que les hausses de taxes et de tarifs pourront avoir des impacts sur les budgets des Québécois.

Afin de protéger le pouvoir d'achat des ménages moins nantis, j'annonce la création du crédit d'impôt remboursable pour la solidarité. Ce nouveau crédit d'impôt remplacera le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôt foncier et le crédit d'impôt pour les habitants d'un village nordique. Il sera plus simple d'application.

Le nouveau crédit d'impôt profitera à 200 000 ménages de plus que les crédits d'impôt actuels, et chaque ménage recevra en moyenne 174 $ de plus par année. Il sera versé mensuellement à compter de juillet 2011, ce qui contribuera à améliorer les liquidités des ménages bénéficiaires. À terme, le gouvernement consacrera chaque année 1,4 milliard de dollars à ce nouveau crédit d'impôt, soit 510 millions de dollars de plus qu'aux crédits d'impôt actuels.

Nous allons aussi accroître notre aide pour financer les projets visant à améliorer le respect des personnes aînées et à favoriser le vieillissement actif. Des sommes de 4 millions de dollars par année en 2010-2011 et en 2011-2012 seront, à cet effet, mises à la disposition de ma collègue la ministre responsable des Aînés.

Nous améliorons également le crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile en faveur des personnes âgées vivant en résidence. Plus de Québécois pourront s'en prévaloir plus facilement.

Depuis 2004-2005, le gouvernement a consacré 4,5 milliards de dollars à son plan de lutte contre la pauvreté. Celui-ci a produit des résultats dont tous les Québécois peuvent être fiers. Notamment, le taux de pauvreté des familles québécoises est de 20 % inférieur à celui des familles canadiennes. Chez les enfants, le taux de pauvreté est le plus bas de toutes les provinces canadiennes. Le plan arrive à échéance cette année.

J'annonce le renouvellement pour cinq ans du plan de lutte contre la pauvreté, c'est-à-dire jusqu'en 2014-2015. Le nouveau plan prévoit des investissements additionnels de 1,3 milliard de dollars pour les cinq prochaines années. Il maintient notamment les programmes actuels pour les plus démunis. Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dévoilera les détails du nouveau plan de lutte contre la pauvreté au cours des prochaines semaines.

Nous allons également poursuivre le développement du logement social. Depuis 2004, nous avons fait construire 27 000 unités de logement social.

J'annonce que nous allons construire 3 000, 3 000 nouvelles unités de logement social. Cela portera nos investissements à près de 3 milliards de dollars pour les 30 000 unités de logement social annoncées depuis 2004.

Par ailleurs, le Nord québécois a un besoin urgent de nouveaux logements. Nous allons y construire 340 logements sociaux additionnels. Ces nouveaux logements amélioreront notamment les conditions de vie de nos concitoyens inuits. Nous demandons au gouvernement fédéral de faire sa part.

Toutes les mesures budgétaires qui contribuent à rétablir l'équilibre et à réduire l'endettement seront incluses dans un projet de loi omnibus que je présenterai à l'Assemblée nationale au cours des prochaines semaines. Ces mesures sont nécessaires pour protéger nos valeurs qui se reflètent dans nos services publics.

Notre approche, M. le Président, est graduelle. Sur les 12,3 milliards à déterminer, le budget de l'an dernier établissait un effort de 6,3 milliards de dollars pour retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Le présent budget contient 4,9 milliards de dollars de nouvelles mesures. À ce jour, nous avons donc annoncé et identifié plus de 90 % des mesures qui nous ramèneront à l'équilibre en 2013-2014. Quant au solde, nous en disposerons en temps et lieu, à la lumière de la réalité économique et financière.

Notre approche est équitable. En effet, 62 % de l'effort d'élimination du déficit sera fourni par l'État grâce au resserrement de ses dépenses, aux gains d'efficience dans les organismes publics et à la lutte contre l'évasion fiscale. Les citoyens et les entreprises contribueront pour le reste.

Cela dit, les Québécois sont en meilleure position qu'il y a sept ans pour le faire. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2003, le taux de chômage et le nombre de prestataires de l'aide sociale ont tous deux diminué. De plus, le revenu disponible et le pouvoir d'achat des Québécois ont augmenté.

Même en tenant compte de l'ensemble des mesures de retour à l'équilibre budgétaire, un couple ayant deux enfants et des revenus de 40 000 $ dispose aujourd'hui d'un pouvoir d'achat amélioré de plus de 7 200 $ par rapport à 2003. Une famille ayant deux enfants et des revenus de 100 000 $ dispose, pour sa part, de 3 800 $ nets de plus qu'en 2003.

Les initiatives que nous annonçons aujourd'hui auront peu d'effet sur le revenu disponible des Québécois en 2010. Elles entreront en vigueur de façon graduelle afin que les citoyens puissent s'y préparer. Elles seront accompagnées de mesures compensatoires qui protègent les ménages moins nantis. Et nous nous sommes également assurés de minimiser leur impact sur la croissance économique.

Nous agissons de façon responsable pour bâtir des assises solides à nos finances publiques, des assises sur lesquelles nous pourrons édifier notre avenir.

Consolider la relance, rétablir l'équilibre budgétaire, il s'agit là de conditions préalables à la poursuite de l'ambition des Québécois. Maintenant, il faut aller plus loin.

À plus long terme, la prospérité et le bien-être des Québécois reposeront sur une économie plus performante, plus productive, plus compétitive. Il faut libérer tout le potentiel offert par les ambitions des Québécois. Cela requiert de relever notre défi démographique et d'accroître notre performance; cela implique de poursuivre notre virage vert et de favoriser l'expression et le rayonnement de notre culture. Nous nous engageons dans une démarche ambitieuse pour construire le Québec des 20 prochaines années.

Parlons d'abord du défi démographique. Je le rappelle, si nous n'intervenons pas, la baisse de notre population en âge de travailler pourrait amputer du tiers notre potentiel de croissance économique dans 10 ans à peine. Il faut intervenir pour redresser cette tendance. Deux leviers s'offrent à nous: agir sur la démographie; agir sur l'emploi. Nous faisons les deux.

En matière de démographie, depuis 2003, le gouvernement a posé plusieurs gestes à l'égard de la famille et de l'immigration pour dynamiser la croissance de la population.

Le soutien financier aux familles offert par le gouvernement du Québec a augmenté de plus de 58 % entre 2003 et 2009. Cette politique familiale avantageuse a déjà porté ses fruits. Pour la première fois depuis 50 ans, le taux de fécondité des Québécoises dépasse celui des Canadiennes. L'Institut de la statistique du Québec a même récemment révisé substantiellement à la hausse ses perspectives démographiques.

Le deuxième levier est celui de l'emploi. Pour maintenir notre potentiel économique, nous devons changer notre rapport au travail. Nous devons favoriser le vieillissement actif. Nos aînés vivent plus longtemps en santé que jamais auparavant et ils possèdent une expérience inestimable que nous respectons et que nous souhaitons valoriser.

Tous les Québécois qui le souhaitent, particulièrement les travailleurs d'expérience, doivent pouvoir continuer à participer activement à la vie économique du Québec. Ainsi, on atténuera les effets négatifs du vieillissement de la population. La participation au marché du travail est une question complexe. Nous devons l'analyser avec soin.

J'annonce la création de la Commission nationale sur la participation au marché du travail. Elle ciblera les avenues qui permettront au Québec de maximiser la qualité et la quantité de sa main-d'oeuvre.

La commission sera coprésidée par Mme Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, et par M. Gilles Demers, un économiste et sous-ministre récemment retraité qui choisit de vieillir activement. Ils sont les candidats tout désignés pour présider la commission. Je les remercie de collaborer à la démarche entreprise par le gouvernement. La commission soumettra un rapport intérimaire dès février 2011 et un rapport final à l'automne 2011.

Pour établir les conditions d'une prospérité durable, il faut, dès aujourd'hui, actionner les leviers qui accroîtront notre productivité et notre performance. Nous allons agir sur trois axes : l'éducation, l'innovation et l'environnement d'affaires.

Aujourd'hui, toute économie développée est une économie du savoir. C'est pourquoi le gouvernement fait de l'éducation une priorité. Il incombe au gouvernement de créer un environnement propice à une éducation de qualité et à la formation d'une main-d'oeuvre répondant aux besoins du marché du travail.

Dès maintenant, j'annonce 75 millions de dollars pour actualiser les programmes de formation professionnelle et technique et pour améliorer l'offre de formation dans toutes les régions du Québec.

Nos universités jouent un rôle plus crucial que jamais dans notre développement économique, social et culturel. Le Québec a reconnu ce fait en mettant fin au gel des frais de scolarité, qui avait duré plus de dix ans, et surtout en réinvestissant massivement dans notre réseau d'institutions universitaires. De 2003-2004 à 2009-2010, les dépenses de transfert aux universités par le gouvernement ont augmenté en moyenne de 5,9 % par année, aussi rapidement que celles de la santé. De toutes les provinces canadiennes, le Québec est le gouvernement qui finance le plus ses universités. Compte tenu de la croissance prévue pour 2010-2011, la contribution annuelle de l'État au financement des universités a augmenté de 1 milliard de dollars depuis 2003. Mais il faut faire plus. Nos universités doivent se comparer avantageusement aux meilleures institutions ailleurs dans le monde. Pour jouer pleinement leur rôle, elles doivent disposer des ressources nécessaires.

À cette fin, j'annonce que notre gouvernement haussera les frais de scolarité universitaire à compter de l'automne 2012.

En vue de déterminer les modalités de cette hausse, ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport amorcera une démarche qui mènera, dès l'automne, à une rencontre des partenaires de l'éducation.

Cette rencontre portera sur la performance et l'efficience du réseau d'enseignement universitaire en matière d'enseignement, de recherche et de gestion. Ce sera aussi l'occasion d'échanger sur les ressources à consacrer à l'enseignement universitaire — à savoir leur niveau, leurs sources et leurs modalités de financement.

La qualité de l'enseignement et de la recherche ainsi que l'accès aux études universitaires seront au centre des discussions. Les universités devront s'engager à mettre en place des plans d'amélioration de la qualité des services rendus aux étudiants et de résorption des déficits accumulés.

Cette rencontre, M. le Président, cette rencontre des partenaires de l'éducation sera aussi l'occasion de discuter d'autres enjeux comme la démocratie scolaire et l'adéquation entre l'enseignement et les besoins à venir du marché du travail. Premier axe, l'éducation.

Deuxième axe d'accroissement de la productivité, l'innovation. Avec la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, nous avons pavé la voie vers une économie innovante. Nous poursuivons nos efforts de mise en place de conditions soutenant la créativité.

J'annonce l'actualisation et la prolongation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation.

En considérant les budgets additionnels, les sommes reconduites de la précédente stratégie, le lancement de projets mobilisateurs de démonstration technologique et les investissements dans les infrastructures de recherche, le gouvernement consacrera plus de 1,1 milliard de dollars à l'innovation au cours des trois prochaines années.

Les détails de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation seront dévoilés au cours des prochaines semaines par mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Pour contribuer à la création de richesse et d'emplois, les entreprises québécoises doivent bénéficier d'un environnement d'affaires concurrentiel. Le gouvernement a mis en place un régime fiscal plus favorable à l'investissement afin d'accroître la productivité des entreprises. Nous avons notamment éliminé la taxe sur le capital et mis en place un crédit d'impôt à l'investissement. De plus, en décembre, nous avons modifié ce crédit d'impôt et l'aide fiscale aux régions ressources afin d'axer le régime fiscal québécois davantage sur l'investissement.

Les bonifications apportées permettront d'injecter environ 100 millions de dollars annuellement dans notre économie. Mais, dans un contexte où le dollar canadien est fort, nous devons continuer à soutenir l'exportation pour permettre à nos entreprises de profiter des nouveaux marchés.

Pour renforcer les entreprises québécoises à potentiel d'exportation, j'annonce que nous allons accorder 50 millions de dollars sur trois ans à Investissement Québec. Ces sommes seront investies dans les PME québécoises qui désirent développer des nouveaux marchés d'exportation.

Cet outil financier s'ajoute à l'initiative annoncée en janvier dernier par la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins et Capital régional et coopératif Desjardins, qui unissent leurs forces pour appuyer à hauteur de 600 millions de dollars le développement des PME du Québec, dont celles qui exportent. C'est donc 650 millions de dollars qui seront mis à la disposition des PME exportatrices du Québec.

J'annonce également la création du Fonds d'investissements pour la relève agricole.

Ce fonds sera doté de 75 millions de dollars sur cinq ans par La Financière agricole du Québec en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ et Capital régional et coopératif Desjardins. Il épaulera les jeunes Québécois souhaitant s'investir en agriculture en leur facilitant l'accès aux capitaux nécessaires. Mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation fera bientôt connaître les détails relatifs à ce fonds.

Le développement du Québec doit compter sur trois piliers: une capitale nationale forte, des régions fortes, une métropole forte. Chacun a besoin des autres pour assurer son propre avenir. En négliger un serait négliger le développement du Québec tout entier.

Certaines régions ont été durement touchées par les pertes d'emploi, notamment dans le secteur forestier. Notre stratégie de soutien à la reprise comporte des initiatives pour les régions de 56 millions de dollars en 2010-2011, et qui totaliseront 255 millions de dollars sur les trois prochains exercices. Par ailleurs, le Plan québécois des infrastructures et le programme d'investissement d'Hydro-Québec produisent d'importantes retombées sur toutes les régions du Québec.

Même en pleine tourmente économique, la région de la Capitale-Nationale est demeurée remarquablement vigoureuse. Son taux de chômage de 4,1 % compte parmi les plus bas au Canada. Mais, pour tabler sur cette vitalité, nous prolongeons de cinq ans notre appui au développement de la Capitale-Nationale.

La concurrence mondiale se joue beaucoup aujourd'hui entre grandes métropoles. Notre Métropole joue donc un rôle unique dans le développement du Québec. Le renforcement de son économie est essentiel à la prospérité durable du Québec. La promotion de Montréal requiert certes la contribution du gouvernement, mais elle appelle aussi la participation des partenaires socioéconomiques, particulièrement de la ville de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal, des associations patronales et syndicales ainsi que des acteurs du secteur financier.

La stratégie de développement Imaginer-Réaliser Montréal 2025 et les fonds consentis pour la mettre en oeuvre ont grandement contribué au dynamisme de la ville. Nous prolongeons notre soutien jusqu'en 2017 en ajoutant 175 millions de dollars.

Le secteur financier joue un rôle de premier plan dans le développement économique de Montréal et du Québec entier. L'industrie des services financiers gagnerait d'une meilleure cohésion. Le gouvernement appuiera la mise sur pied d'une table de concertation pour le développement et l'avancement du secteur financier de Montréal. Le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec compteront notamment parmi les membres fondateurs de cette nouvelle table de concertation.

Le régime des centres financiers internationaux a été instauré en 1986 pour faciliter l'implantation, le développement et le maintien dans la métropole d'opérations financières internationales.

J'annonce que nous remplaçons le régime actuel par un crédit d'impôt remboursable portant sur les salaires versés aux employés. Le programme pourra ainsi continuer à jouer son rôle de catalyseur et favoriser le développement de nouvelles activités porteuses à Montréal.

Pour toute métropole, la qualité des infrastructures aéroportuaires constitue un facteur d'attraction pour les sièges sociaux, les centres de recherche et les autres moteurs de développement. À cet égard, il faut saluer le travail réalisé par Aéroports de Montréal au cours des dix dernières années.

Le lien entre l'aéroport et le centre-ville fait partie intégrante de la qualité de l'accueil aéroportuaire. Montréal doit se doter d'un lien aéroportuaire efficace. Ce projet avait d'ailleurs été reconnu comme prioritaire lors du Sommet économique de Montréal de 2002. Il est temps d'agir.

J'annonce que nous allons consacrer 200 millions de dollars à l'implantation d'un lien ferroviaire express entre l'aéroport et le centre-ville de Montréal. Le projet sera réalisé par Aéroports de Montréal. Nous comptons sur l'appui du gouvernement fédéral pour faire en sorte que ce projet essentiel puisse se réaliser dans les meilleurs délais.

Plus généralement, les infrastructures de transport en commun sont des éléments centraux du développement économique et de l'attractivité des grandes villes. Nous mettrons à la disposition des agglomérations de Montréal et de Québec les moyens d'investir dans leurs réseaux de transport collectif.

Dès 2010-2011, si les autorités des communautés métropolitaines de Montréal ou de Québec en font la demande, le gouvernement pourra appliquer sur leur territoire une majoration de la taxe sur l'essence jusqu'à 0,015 $ le litre. Par contre, à cela il y a une condition ferme: les revenus ainsi perçus ne devront pas servir à diminuer la part des villes ou des usagers dans le financement des réseaux de transport métropolitain.

Le développement durable, M. le Président, sera un axe important et une signature de notre économie pour les 20 prochaines années au moins. Il est important de poursuivre le virage vert amorcé par notre gouvernement en 2006. La lutte contre les changements climatiques offrira au Québec de nouvelles perspectives et occasions pour le développement d'une économie verte.

Les Québécois veulent que le Québec demeure un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement a annoncé en novembre l'objectif du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, à savoir 20 % sous le niveau de 1990. En 2020, le Québec aura le plus faible taux d'émission par habitant en Amérique du Nord.

L'atteinte de notre cible évitera l'émission de 21 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020. C'est l'équivalent de 5 millions de voitures d'aujourd'hui, soit la quasi-totalité du parc de véhicules actuel au Québec. Avec le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, le gouvernement est fermement engagé dans l'action pour 2012 et pose déjà les jalons pour l'horizon 2020.

Par exemple, nous encourageons le virage vert des véhicules lourds. À compter de cette année, les camions et tracteurs neufs utilisés pour le transport de marchandises doivent respecter les nouvelles normes nord-américaines sur les émissions polluantes. Pour encourager l'achat de véhicules neufs plus respectueux de l'environnement, nous modifions le taux d'amortissement pour les camions et tracteurs utilisés pour le transport de marchandises.

L'électrification de nos moyens de transport est une solution qui permettrait de réaliser d'importantes réductions de nos émissions, tout en réduisant notre dépendance au pétrole.

J'annonce la mise en oeuvre de la Politique industrielle pour le développement d'une filière des véhicules électriques.

La politique mise sur le savoir-faire québécois et sur la présence d'entreprises réunissant les compétences requises pour aider les constructeurs dans le développement de véhicules électriques. Elle favorisera des projets novateurs, comme celui de l'autobus électrique. Un tel projet permettra de démontrer et de valoriser les technologies et le potentiel industriel québécois.

Mes collègues la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation présenteront un plan d'action découlant de la Politique industrielle pour le développement d'une filière des véhicules électriques.

Grâce à l'hydroélectricité, les entreprises québécoises disposent d'une forme d'énergie renouvelable et compétitive ayant moins d'impact sur l'environnement et le climat que les autres sources de production électrique traditionnelles. À consommation d'électricité égale, l'empreinte carbone d'une entreprise au Québec est inférieure à ce qu'elle est dans la plupart des endroits au monde. Par exemple, une tonne d'aluminium produite au Québec génère cinq fois moins de gaz à effet de serre que la même tonne produite en Chine. À l'échelle internationale, il s'agit d'un avantage compétitif pour toute entreprise établie au Québec. Nos entreprises doivent tabler sur cet atout concurrentiel pour commercialiser leurs produits à l'étranger.

J'annonce la mise en place d'une aide financière de 24 millions de dollars sur trois ans pour encourager la commercialisation de produits faits au Québec ayant obtenu une certification empreinte carbone.

Nous devons mettre en valeur deux des atouts de l'économie québécoise: les ressources naturelles et le territoire. Nous tablons notamment sur le déploiement du plan Nord, le développement de nos ressources hydrauliques et éoliennes.

Le plan Nord est un projet de développement à long terme du Nord québécois. Il donnera lieu à de multiples pistes d'action issues de travaux conjoints avec les premières nations, les Inuits et les communautés locales. Le plan Nord vise de plus la valorisation du patrimoine naturel du territoire. Le gouvernement maintient son engagement de soustraire 50 % du territoire du plan Nord à toute activité industrielle ainsi que son objectif de planter 100 millions d'arbres dans les territoires nordiques.

Dans le budget 2009-2010, le gouvernement a posé les premiers jalons du plan Nord. Ce budget va plus loin.

J'annonce que nous accordons 57 millions de dollars sur trois ans pour assurer le bon fonctionnement de la démarche en cours et encourager les initiatives qui permettront de répondre à des besoins exprimés par les communautés locales.

La prospérité du Québec passe également par un développement durable et responsable de nos ressources hydrauliques et éoliennes.

L'eau. L'eau est une richesse collective exceptionnelle du Québec. Elle est précieuse pour la planète. La gestion environnementale de l'eau nécessite que les utilisateurs soient sensibilisés à la valeur de cette ressource.

J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2011 nous allons imposer une redevance sur l'eau utilisée comme intrant ou dans les processus de production.

De plus, la mise en valeur de nos ressources s'appuie sur la réalisation de projets innovateurs, tel le développement du parc éolien. Or, en raison de la récession, plusieurs promoteurs de projets éoliens rencontrent des difficultés liées au financement. J'annonce la mise en place d'un programme temporaire de soutien financier aux projets d'énergie éolienne qui doivent être réalisés de 2010 à 2012.

Nous allons...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Il y en a qui connaissent l'impact de développement économique de cette annonce, M. le Président.

Nous allons en outre élargir la déduction pour amortissement accéléré à l'égard du matériel utilisé pour la production d'énergie propre et la conservation d'énergie.

Quant au gaz naturel, le gouvernement suit avec intérêt les développements prometteurs en matière d'exploration sur le territoire québécois.

Quand on parle d'avenir, il faut aussi... Et j'aimerais maintenant vous parler de culture.

Le développement du Québec dépasse la seule dimension budgétaire. La culture, c'est aussi l'économie. C'est un mode d'expression individuelle et collective: elle est le reflet des valeurs de notre nation. Dès 2003, nous avons pris l'engagement de faire de la culture l'une des missions privilégiées de l'État québécois.

Nos créateurs doivent pouvoir rayonner à l'étranger. Nous consacrons donc 9 millions de dollars sur les trois prochaines années pour continuer d'appuyer nos artistes sur la scène internationale. Cette mesure atténue l'impact du retrait du soutien fédéral aux programmes de diffusion internationale.

J'ai déjà annoncé des bonifications au crédit d'impôt pour services de production cinématographique. Les résultats ne se sont pas fait attendre. Des productions étrangères totalisant plus de 200 millions de dollars ont confirmé leur venue au Québec en 2010. C'est trois fois plus qu'en 2009.

Il est également important d'investir dans la vitalité de nos entreprises et de nos organismes culturels. La crise financière a eu des répercussions néfastes sur leur financement.

Pour leur offrir des possibilités de financement accru, j'annonce une contribution initiale de 10 millions de dollars à la Société de développement des entreprises culturelles, contribution qui pourra atteindre 30 millions de dollars. Cet apport permettra à la SODEC d'amplifier ses activités de prêts et de garanties de prêt aux entreprises culturelles.

Au cours des dernières années, plusieurs orchestres symphoniques ont connu des difficultés sur le plan financier.

Afin d'enrichir l'aide gouvernementale aux organismes culturels, j'annonce la création par Loto-Québec d'un fonds de soutien à l'Orchestre symphonique de Montréal. Loto-Québec versera dans le fonds 10 millions de dollars en 2010-2011 et 8,5 millions de dollars par la suite.

L'État sera ainsi en mesure d'accroître son soutien à d'autres activités culturelles, notamment pour: l'Orchestre métropolitain du Grand Montréal; les orchestres symphoniques et de chambre du Québec; l'Internationale d'opéra de Québec; l'Opéra de Montréal; et d'autres organismes culturels, organismes de formation supérieure et de formation spécialisée de toutes les régions du Québec. Ma collègue la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine procédera avec plaisir à des annonces à ce sujet au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement de Jean Lesage a créé en 1961 le ministère des Affaires culturelles pour favoriser le rayonnement de notre culture ici et à l'étranger. Le ministère aura donc 50 ans l'an prochain, ce qui en fait le plus ancien en Amérique du Nord. Le gouvernement souhaite souligner cet événement.

J'annonce la réfection de l'édifice Wilder, qui logera des organismes à vocation culturelle ainsi que des bureaux du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mes collègues la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la ministre des Services gouvernementaux préciseront prochainement les modalités de la mise en oeuvre de ce projet.

Je l'ai dit au début de mon intervention, ce budget vise le bien commun de tous les Québécois. L'équité et la solidarité se pratiquent autant entre les générations qu'entre les individus.

En 2006, notre gouvernement a mis sur pied le Fonds des générations pour assurer que nos enfants et nos petits-enfants n'assumeraient que leur juste part de la dette contractée par leurs parents et leurs grands-parents.

Notre taux d'endettement est le plus élevé de toutes les provinces canadiennes. Même si une partie de cet endettement correspond à des actifs de qualité, même si l'économie du Québec est diversifiée, même si le Québec dispose de ressources naturelles abondantes, cette situation est préoccupante. Nous devons alléger le fardeau des Québécois qui nous suivent.

L'objectif du Fonds des générations était de réduire fortement le rapport de la dette au PIB en 2026. En raison de la réforme comptable et des déficits engagés pour combattre la récession de la dernière année, nous devons redéfinir ce ratio et fixer une nouvelle cible. Nous nous étions donné jusqu'au budget 2011-2012 pour ce faire. Nous n'attendrons pas.

J'annonce dès aujourd'hui que notre objectif sera que la dette associée aux déficits cumulés représente 17 % du PIB en 2026, soit une réduction de moitié du ratio actuel, qui est de 35,4 %.

Pourquoi la cible s'exprime-t-elle sur la base de déficits cumulés? Parce que, dans les finances de l'État comme dans nos finances personnelles, les dettes ne sont pas toutes de même nature.

La partie de la dette que nous devons rapidement réduire est celle qui représente les déficits cumulés, c'est-à-dire la mauvaise dette — l'équivalent du solde non payé sur une carte de crédit.

L'autre partie de la dette — la bonne dette — a servi à financer nos actifs, c'est-à-dire nos centrales hydroélectriques, nos routes, nos écoles et nos hôpitaux. Comme une hypothèque, il convient de l'amortir sur la durée.

Cette dette a tout de même beaucoup augmenté, au cours des dernières années, en raison du Plan québécois des infrastructures, un peu comme le propriétaire qui ajoute à son emprunt hypothécaire pour financer une importante rénovation de sa maison.

Nous fixons donc aussi une cible à l'égard de la dette brute. Elle s'élève présentement à 53,2 % du PIB. Notre objectif est de réduire ce ratio à 45 % en 2026. Nous modifierons la loi sur le Fonds des générations pour y inscrire les nouveaux objectifs de réduction de la dette.

Je vous rappelle que nous avons maintenu les versements au Fonds des générations malgré la récession et les déficits budgétaires. Nous y verserons 892 millions de dollars cette année, ce qui en portera le solde à 3,6 milliards de dollars.

Afin d'atteindre nos objectifs de réduction du poids de la dette, nous devrons consacrer de nouvelles sources de financement au Fonds des générations à compter de 2014, lorsque l'équilibre des finances publiques sera rétabli.

Présentement, le Fonds des générations est principalement alimenté par des redevances versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d'électricité sur l'eau qu'ils utilisent pour produire l'électricité.

Les Québécois sont fiers du développement hydroélectrique du Québec. Il a joué un rôle majeur dans le développement de notre économie, de nos régions, de notre société. C'est une richesse sur laquelle nous allons tabler pour réduire notre dette. Les Québécois paient leur électricité moins cher qu'à peu près partout en Amérique du Nord. À New York et à Boston, l'électricité est au moins trois fois plus dispendieuse qu'au Québec. À Toronto, elle est 66 % plus chère.

Nous bénéficions aujourd'hui des aménagements hydroélectriques des années soixante, soixante-dix et quatre-vingt à des coûts des années soixante, soixante-dix et quatre-vingt. Aujourd'hui, le coût du bloc patrimonial d'électricité est fixé à 0,0279 $ par kilowattheure. Il est gelé depuis son établissement en 2000. Or, le coût de l'électricité provenant des nouveaux projets hydroélectriques et des autres sources d'énergie renouvelable comme l'éolien est de plus de 0,08 $ par kilowattheure.

Le bas tarif entraîne chez le consommateur québécois une perception sous-évaluée de cette ressource précieuse. Les Québécois ont peu d'incitation à améliorer leur efficacité énergétique.

J'annonce qu'à compter de 2014 nous allons augmenter progressivement le prix de l'électricité provenant du bloc patrimonial d'Hydro-Québec jusqu'à ce que cette augmentation atteigne 0,01 $ par kilowattheure en 2018. Cette augmentation se traduira par une hausse moyenne des tarifs d'électricité de 3,7 % par an pour la quasi-totalité des clients d'Hydro-Québec. Les entreprises absorberont la moitié de l'impact de cette hausse.

Par la suite, le prix du bloc patrimonial sera indexé au rythme de l'inflation. Nous allons faire en sorte que les tarifs d'électricité résidentiels demeurent inférieurs à la moyenne canadienne.

Pour atténuer l'impact de la hausse du prix du bloc patrimonial, le gouvernement demande à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique. Le nouvel objectif sera ambitieux et établi dans les mois qui viennent. Cette augmentation de l'efficacité énergétique sera la source d'économies pour les consommateurs.

Les ménages les plus démunis seront protégés de ces augmentations de tarifs. Le nouveau crédit d'impôt pour la solidarité que j'ai annoncé plus tôt sera en effet ajusté pour tenir compte des hausses.

La clientèle industrielle du tarif L, c'est-à-dire le tarif de grande puissance, sera exonérée de la hausse du prix de l'électricité patrimoniale mais pas des hausses habituelles d'Hydro-Québec. Pour cette clientèle, qui représente 150 grandes entreprises industrielles, l'électricité est une composante importante des coûts de production. Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles.

Par ailleurs, certes, quelques entreprises, grandes consommatrices d'énergie, ont conclu avec Hydro-Québec des contrats d'approvisionnement spéciaux dans les années quatre-vingt. Plusieurs de ces contrats arriveront à échéance entre 2014 et 2016. Ces contrats ne seront pas renouvelés. Hydro-Québec pourra ainsi récolter 160 millions de dollars supplémentaires par année.

À terme, en 2018, la hausse du prix de l'électricité du bloc patrimonial représentera 1,6 milliard de dollars par année de revenus additionnels. Ces revenus seront entièrement versés au Fonds des générations pour réduire la dette. Ils permettront d'atteindre nos objectifs en matière d'endettement. En acceptant de payer un peu plus cher une électricité qui restera exceptionnellement bon marché, les entreprises et les citoyens du Québec s'acquitteront de leur responsabilité à l'égard des générations futures.

M. le Président, ce budget a pour objectif immédiat de préserver nos acquis économiques et sociaux, mais sa finalité est d'accroître la capacité des Québécois de réaliser leurs ambitions pour eux-mêmes, pour leurs proches, pour leur communauté.

Ce budget favorise l'éclosion d'un Québec prospère, créatif et vert, un Québec présent sur tous les marchés du monde, grâce à des entrepreneurs et grâce à des centres internationaux d'excellence, grâce à ses ressources naturelles, grâce surtout aux Québécois eux-mêmes.

Ce budget est à l'image des Québécois: ambitieux et réaliste. Il propose des stratégies pour assurer la prospérité et le bien-être des Québécois à court terme, en consolidant la relance économique; à moyen terme, en résorbant le déficit; et, à long terme, en favorisant l'éclosion d'une économie plus performante et plus compétitive.

Ce faisant, il offre des réponses à cinq enjeux pressants pour notre société. Ce budget raffermit notre réponse à l'enjeu présenté par des infrastructures négligées pendant trois décennies. Ce budget offre une réponse équitable et réaliste pour rétablir l'équilibre budgétaire. Ce budget offre une réponse équitable et réaliste à l'enjeu de la performance et du financement des services de santé. Ce budget offre une réponse équitable et réaliste à l'enjeu de la dette publique. Finalement, ce budget pose les jalons d'une politique équitable et réaliste pour l'avenir de nos universités.

Ce budget, chers Québécois, M. le Président, exprime un parti pris pour le bien commun des Québécois d'aujourd'hui et de demain. Cela implique responsabilité, équité et solidarité.

Responsabilité, d'abord: plus que quiconque celle de l'État, qui redoublera de rigueur et d'effort dans la gestion de nos ressources; celle des entreprises, qui feront leur part tout en continuant de créer la richesse nécessaire à la réalisation des ambitions de chacun de nous; et celle des citoyens, qui assumeront leur juste part des services publics dont ils bénéficient.

Équité, ensuite: entre tous les Québécois, peu importe leur milieu ou la génération dont ils font partie — ou dont ils feront partie.

Solidarité, enfin: il demande à chacun de contribuer dans la mesure de ses moyens au mieux-être du Québec et à la préparation de notre avenir à tous.

Les Québécois sont ambitieux. Je sais qu'ils ont le courage de leurs ambitions.

En terminant, je propose, M. le Président, que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Et je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances, votre motion est présentée. Et, avant de passer au prochain intervenant, j'ai noté, dans nos tribunes, la présence de l'ex-premier ministre M. Pierre Marc Johnson. Bienvenue.

Bien. Alors, je veux maintenant, collègues, si vous le permettez... Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le député, vous avez la parole.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, j'ai pris connaissance, nous avons pris connaissance du budget 2010-2011, et un constat se dégage, il est très simple: les Québécois vont payer, ils vont payer pour la mauvaise gestion du gouvernement libéral.

Ce gouvernement, M. le Président, a été élu il y a tout juste 15 mois en promettant qu'il n'y aurait pas de déficit, pas de pertes à la Caisse de dépôt et placement, pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt et pas de hausse de tarifs. Eh bien, M. le Président, ce budget contient beaucoup, beaucoup de taxes, beaucoup de hausses de taxes, beaucoup de hausses de tarifs, le gouvernement s'en met plein les poches.

Alors, dans ce budget 2010-2011, cinq annonces de hausses de revenus: tout d'abord, 3 milliards de hausse à la TVQ; deuxièmement, 480 millions de dollars en taxe supplémentaire sur l'essence; troisièmement, une hausse, à ce stade-ci indéterminée, des droits de scolarité à partir de 2012; quatrièmement, une hausse des tarifs d'hydroélectricité de 0,01 $ entre 2014 et 2018, pour 1,6 milliard de dollars à terme; et finalement, évidemment, la taxe santé, qui portera probablement le nom du premier ministre désormais, et cette hausse qui rapportera 945 millions de dollars à terme. Et c'est sans compter les 500 millions de dollars de plus qu'on tentera d'identifier.

Évidemment, cette taxe, elle est nécessaire, elle est rendue nécessaire — pour ce gouvernement, en tout cas — parce qu'on continue à utiliser des agences privées d'infirmières; parce qu'on continue à utiliser, comme système de gestion du temps, le temps supplémentaire obligatoire; parce que l'on a cafouillé dans le dossier du DSQ, alors que ça pourrait accroître la productivité du secteur de 20 %; parce qu'on n'a pas fait des investissements significatifs dans les soins à domicile, on n'a pas recentré les services de santé vers les soins à domicile, ce qui aurait permis de réduire les coûts; parce qu'il y a un dédoublement dans les structures, on sait que... les économistes du ministre des Finances ont parlé de 600 millions; parce que, bref, on a fait les mauvais choix en santé.

M. le Président, il y aura des hausses de taxes, des hausses de tarifs pour tout le monde au Québec, sauf peut-être pour le premier ministre, qui, lui, va continuer à recevoir sa rallonge de 75 000 $, dont 56 000 $ sont potentiellement payés par l'ensemble des contribuables. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, j'ai demandé votre discipline tout à l'heure pour la lecture par le ministre des Finances, cette même discipline devrait tenir pour l'allocution du député de Rousseau. M. le député, vous avez la parole.

M. Marceau: M. le Président, pourquoi en est-on là? Eh bien, écoutez, c'est simple, c'est parce que ce gouvernement est un mauvais gestionnaire. En témoignent un certain nombre de choses. Je vous rappelle tout d'abord les déficits cachés qui ont été dénoncés par le Vérificateur général, la politisation des décisions de gestion et l'imputabilité, qui semble être un concept très abstrait pour ce gouvernement, l'imputabilité, donc, qui n'existe pas de l'autre côté.

Deuxième chose qui est un reflet de la mauvaise gestion de ce gouvernement, c'est l'endettement. Et il y a quelque chose d'historique dans ce budget, effectivement, parce que jamais un premier ministre n'a autant augmenté la dette que celui de ce gouvernement. Je vous rappelle que, dans le discours inaugural du premier ministre, en 2003, on nous avait reproché d'avoir augmenté la dette, entre 1998 et 2003, de 11 milliards de dollars. M. le Président, le premier ministre fait ça en un an désormais. On aura une hausse de 20 milliards de dollars en deux ans de la dette brute, 42 milliards de dollars depuis 2003. C'est du jamais-vu, c'est un record de tous les temps.

Autre reflet de la mauvaise gestion, le service de la dette, qui augmente à un rythme spectaculaire de plus de 10 % dans les prochaines années. Il passera de 6,1 milliards de dollars cette année à 9,6 milliards de dollars en 2013-2014. À ce rythme-là, on va pouvoir parler du troisième grand ministre de ce gouvernement. Donc, après la Santé et l'Éducation, il y aura désormais le service de la dette, qui est devenu un ministère en lui-même.

Ce budget contient aussi des mesures au caractère, disons, très discutable. J'aimerais revenir sur quelques-unes de ces mesures. Tout d'abord, la taxe sur la santé, la contribution santé, qui a, j'aimerais le dire, un caractère hautement inéquitable. Ça rappelle la «poll tax» de Margaret Thatcher. C'est une attaque sans précédent contre les familles de la classe moyenne et même les familles à plus faibles revenus. C'est une attaque, c'est une... C'est la forme de taxation la plus inéquitable et la plus régressive qui existe.

Deuxième chose qui m'inquiète parmi les mesures, les droits de scolarité. On verra. Il y aura un sommet, on nous dit.  Il faudra faire attention, en tout cas, que ça n'ait pas d'impact sur la fréquentation universitaire. Étant donné ce qu'on nous annonce dans le budget, il y a de quoi être inquiet à ce stade-ci.

Troisième chose, les hausses de tarifs d'Hydro-Québec, les hausses de tarifs d'électricité. Ces hausses, on le sait, vont se traduire par des baisses de droits de la péréquation. On parle de la moitié de ce qu'on parviendra à récolter. M. le Président, il faut être très, très conscient de ça avant de hausser les tarifs. À ce stade-ci, en tout cas, nous, on n'est pas d'accord.

M. le Président, dans ce budget, il y a un certain nombre de mauvaises choses dont je viens de parler, mais il n'y a pas de plan de croissance de l'économie, il n'y a pas de plan de création de la richesse. Je vous rappelle l'état anémique des investissements, hein? Il y a eu une baisse de 15 % des investissements privés en 2009. Aujourd'hui, les investissements s'établissent à 20,1 milliards, alors qu'ils étaient à 23,3 milliards en 2008, et il n'y a rien là-dedans pour stimuler l'investissement.

Par ailleurs, l'autre facteur qui a un grand impact sur la productivité, c'est la scolarisation, et là-dessus, dans ce budget, on se contente de hausser le budget de l'éducation de 2,2 %. C'est du jamais-vu, c'est la plus faible hausse du budget de l'éducation depuis de très longues années. Et, M. le Président, grâce à ça, on ne couvre même pas les coûts de système, il n'y aura pas d'amélioration possible au ratio élèves-enseignant. La lutte au décrochage, ce n'est véritablement pas une priorité de ce gouvernement. La scolarisation n'est pas une priorité. Alors, la possible amélioration de notre productivité, elle ne sera pas au rendez-vous avec un budget comme celui-là.

M. le Président, je voudrais revenir sur le cadre financier de ce gouvernement, sur le retour à l'équilibre budgétaire. Dans le budget, on nous dit que l'approche est une approche équilibrée, prétextant que 62 % de l'effort viendra du gouvernement et 38 % viendra des contribuables. Tout d'abord, il faut voir que ces chiffres-là sont... enfin, ne correspondent pas aux calculs que, nous, on a faits. Et, quand on inclut le point de TVQ de 2011, on arrive à 55 % pour le gouvernement et 45 % pour les contribuables.

Maintenant, laissez-moi parler de ces chiffres, 55 % qui serait un effort du gouvernement et 45 % qui serait un effort du contribuable. J'aimerais dire ici aux contribuables du Québec que le 45 % d'effort qui va vous être demandé, vous pouvez être certains que vous allez le voir, que vous allez le sentir, et commencez à économiser parce que ça s'en vient rapidement. Par ailleurs, le 55 % du gouvernement, le 55 % qui provient d'un meilleur contrôle des dépenses, eh bien ce sont, encore une fois, de belles annonces, et je n'ai pas de raison de croire que ces belles annonces vont se traduire par des gestes et par des résultats. Il faut voir que les annonces passées du gouvernement n'ont pas donné les résultats qui étaient prévus. Les annonces d'aujourd'hui ne sont donc pas crédibles.

Laissez-moi simplement rappeler quelques chiffres. En 2009-2010, cette année, donc l'année qui vient de se terminer, on a encore raté la cible qui avait été annoncée dans le budget de l'an dernier. On l'a ratée de 1,2 %. L'année précédente, on l'a ratée de 2,6 %. L'année d'avant, 2,1 %, et, en 2006-2007, de 1,2 %. On rate systématiquement les cibles qu'on se donne en termes de contrôle des dépenses. Ce gouvernement n'est absolument pas crédible. En fait, pourquoi est-ce qu'on devrait croire ce qu'il y a dans ce budget? Écoutez, on a le même gouvernement, on a le même premier ministre. Évidemment, on a un nouveau ministre des Finances, c'est vrai. Il n'a pas de sacoche, par ailleurs, mais c'est un nouveau ministre des Finances, c'est vrai. Mais...

Des voix: ...

M. Marceau: C'est ça, à double fond. Est-ce que les annonces de cette année sont plus crédibles parce que le budget de cette année est plus important? Je ne crois pas. L'année dernière, on nous avait dit qu'il était très important, c'était un budget charnière. À chaque année, c'est un budget important. Non, M. le Président, il n'y a absolument rien pour laisser croire que ce qui est annoncé cette année va se matérialiser. Il n'y a rien là-dedans qui me laisse croire qu'on va avoir un meilleur contrôle des dépenses. En fait, le seul geste qui aurait pu être posé pour accroître la crédibilité de ce gouvernement, c'est de mettre en place ce que tous les Québécois demandent et dont on sait que ça permettra d'économiser des ressources, c'est la commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. C'est le seul geste.

Des voix: ...

M. Marceau: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Rousseau.

M. Marceau: Écoutez, je vais résumer ce que je comprends de ce budget, et c'est très, très simple...

Des voix: ...

M. Marceau: ...c'est très, très simple, les Québécois vont payer. Ils vont payer pour les prochaines années, alors que le gouvernement, qui nous annonce qu'il va mieux contrôler ses dépenses, fait exactement ce qu'il a fait ces dernières années, c'est-à-dire nous annoncer de bien belles choses. Mais on sait très bien que les résultats ne seront pas au rendez-vous. Les Québécois ont de quoi être inquiets si on se fie à ce que ce gouvernement a fait dans le passé. Il y a de quoi être très, très inquiet. C'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve, il n'y a rien pour me rassurer là-dedans. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, maintenant, pour le deuxième groupe d'opposition, le deuxième groupe d'opposition, une période de 10 minutes. M. le député de Shefford, porte-parole, donc, du deuxième groupe d'opposition en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée maximale de 10 minutes. M. le député, vous avez la parole.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, notre formation politique, l'Action démocratique du Québec, a été choquée à la lecture du budget 2010-2011 du gouvernement libéral aujourd'hui. Après qu'il ait demandé, le premier ministre, les deux mains sur le volant, aujourd'hui il a les deux mains dans les poches des familles des contribuables du Québec. Le Parti libéral, aujourd'hui, utilise les contribuables comme des vaches à lait plutôt que de prendre ses responsabilités. Et, en plus, le gouvernement ne s'est imposé aucun sacrifice, préférant encore une fois choisir la facilité et refiler la facture aux Québécois.

Épidémie de taxes aujourd'hui. Nouvel impôt sur la santé, taxe sur la sant頗 appelons-la comme on veut — 2,6 milliards de dollars pour les trois prochaines années qu'on ira chercher dans les poches des familles du Québec. 2,6 milliards. Et j'espère que le gouvernement, le ministre de la Santé, a fait son travail parce que la loi nationale de la santé pourrait peut-être empêcher que ce montant soit perçu dans les poches des contribuables, peut-être. Introduction éventuelle d'un ticket modérateur, 550 millions additionnels déjà budgétés, à partir de 2013.

Une taxe sur l'essence. D'ici la prochaine élection, 1,2 milliard de dollars qu'on ira chercher encore une fois dans les poches des automobilistes.

La TVQ? Un poids additionnel à partir de 2012. Encore une fois, 8,3 milliards de dollars qu'on ira chercher, encore une fois, dans les poches des contribuables d'ici à la prochaine élection.

Indexation des tarifs, un autre 500 millions de dollars qu'on ira chercher encore une fois dans les poches des contribuables.

Ça, c'est le sacrifice qu'on demande aux Québécois aujourd'hui, aux familles, à tous ceux qui nous écoutent.

Maintenant, les dépenses, coupures dans les dépenses. On a toujours dit, du côté de notre formation politique, que nous étions prêts à accompagner le gouvernement dans cette hausse de tarifs, mais en sachant que le gouvernement libéral aurait la volonté ou le courage politique de déposer un vrai plan de réduction ou de contrôle des dépenses. Aujourd'hui, on nous dépose un plan de contrôle ou de réduction des dépenses 2010 à 2014. Je vous annonce qu'on sera en élection, on va être en élection en 2014.

Des voix: ...

M. Bonnardel: Oui. M. le Président, ce plan, donc, qui va démarrer dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, avec des objectifs... Lesquels? On ne les sait pas. Qui va se terminer quand? À la prochaine élection. Qu'est-ce qui va se passer? On ne le sait pas, mais les contribuables québécois, aujourd'hui, n'auront aucun élément pour se pencher et se dire que, vraiment, ce gouvernement du Québec a le courage d'entreprendre un vrai plan de réduction de dépenses.

Encore une fois, un État gigantesque, un ministère de la Santé tentaculaire, pas besoin de le répéter, M. le Président, 16 agences, 95 CSSS, 531 organismes avec des conseils d'administration au Québec, 19 % plus de cadres. 1 300 infirmières de moins dans le système public. Les agences de santé, donc, les commissions scolaires inutiles qu'on va continuer de financer avec ces nouveaux impôts.

Aucune coupure de dépenses réelle, M. le Président, dans les mégastructures de l'État, et on ose nous dire aujourd'hui, M. le Président, les organismes abolis ou fusionnés. Le principe du tiroir, M. le Président, quand on écrit, là... C'est le fun, écrire que 28 organismes, aujourd'hui, sont fusionnés ou abolis. On prend l'abolition de la Corporation d'hébergement du Québec dans le tiroir gauche, on ouvre celui de la droite puis on l'intègre dans la Société immobilière du Québec. Ça, c'est le travail que moi et un recherchiste auraient pu faire en quatre heures, puis peut-être trois. Peut-être trois. On commence à être pas pires dans les organigrammes puis être capables de comprendre ce qu'il y a comme dédoublement. Mais, dans ces 28 organismes, M. le Président, on en a aboli deux: l'abolition de la Société nationale de l'amiante, qu'on n'a pas chiffrée, et l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Ça, c'est le plan de réduction ou de contrôle des dépenses — on peut l'appeler comme on veut — que le gouvernement libéral veut faire passer sur le dos des contribuables du Québec, l'abolition de la Société nationale de l'amiante et du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Ça, c'est le travail qu'ils ont fait dans les six derniers mois pour montrer aux Québécois que, oui, on pensait à eux.

M. le Président, ce gouvernement n'a pas, n'a pas... On pensait peut-être que le courage politique pouvait être un élément que le premier ministre lui-même, ou que le ministre des Finances, ou même celle du Conseil du trésor pouvaient démontrer aux Québécois. S'ils voulaient démarrer une crise sociale et de faire mal à la classe moyenne ou aux familles du Québec, bien ils ont réussi aujourd'hui. On pourrait peut-être l'appeler le budget à 1 000 piastres parce qu'après avoir fait tout ce calcul, aujourd'hui, une famille, au Québec, ça va lui coûter minimalement, M. le Président — on a arrondi, lࠗ 1 000 $ par année avec toutes les hausses qu'on leur donne aujourd'hui. Je ne me trompe pas, on me regarde de ce côté-là puis on me dit à peu près ça, 1 000 $, M. le Président.

Écoutez, remboursement de la dette, M. le Président, le Fonds des générations, je pense que le ministre des Finances a sûrement vu que la valeur marchande de son Fonds des générations... Même le ministère des Finances dit aujourd'hui que la valeur marchande est à la baisse. On a injecté près de 2 milliards de dollars avec les redevances hydrauliques, partie dans le Fonds consolidé aussi. On a perdu 350 millions de dollars dans les trois dernières années. Même le ministère des Finances, aujourd'hui, dit: La valeur marchande de ce fonds a baissé. Et on veut aller chercher en plus — en plus — 0,01 $ sur le bloc patrimonial à partir de 2014, 0,25 $ par année, 1,6 milliards de dollars, et le mettre dans le Fonds des générations. Encore une fois, M. le Président, notre formation politique était contre ce fonds. On a toujours dit: Prenons ces argents, ces sous et mettons-le directement sur la dette, principalement le déficit cumulé, qui est le déficit d'épicerie que tout le monde connaît bien.

M. le Président, il n'y a rien pour se réjouir aujourd'hui, rien pour se réjouir. Le fardeau fiscal des Québécois va exploser. Exploser, oui, exploser. Parce qu'ils vont sûrement vous dire, M. le Président, qu'avec la baisse d'impôt que les Québécois ont eue en 2007 il y en a encore qui ont peut-être encore un petit peu plus de sous dans leurs poches, mais je m'excuse, je m'excuse, c'est 13 milliards de dollars, 13 milliards, là, avec l'impôt-santé, la taxe sur l'essence, la TVQ, l'indexation, les tarifs. D'ici les trois prochaines années, M. le Président, on va demander aux contribuables du Québec 13 milliards de dollars additionnels. Pas 13 millions, là, 13 milliards. Et on leur dit quoi de l'autre côté? On a fait d'immenses efforts, d'immenses efforts pour créer un... un plan de contrôle des réductions de dépenses 2010-2014 quand, en 2014, on va être en élection.

On a aboli deux organismes, M. le Président, et c'est là-dessus qu'on veut nous démontrer...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Oui, 25 % de baisse des voyages. Est-ce qu'on l'a ciblé? Non. 10 % des frais de fonctionnement qui sont baissés dans les organismes, est-ce qu'on l'a ciblé dans les chiffres? Non. Quand on parle de mesurettes non ciblées, bien c'est ça, M. le Président, c'est des beaux discours.

Ça a pris 1 h 40 min au ministre des Finances pour nous dévoiler ce budget, qui est supposément historique, aujourd'hui. Bien, permettez-moi, M. le Président, encore une fois, de vous dire toute notre déception face à ce budget. On aurait espéré, espéré qu'une de nos premières mesures, qui est de démontrer une volonté réelle, réelle qu'un... réelle, M. le Président, qu'un plan de retour... pas un plan de retour, mais qu'une révision générale des politiques publiques soit entreprise, mais ce qu'on constate aujourd'hui, M. le Président, c'est que, ce plan, ils n'ont pas voulu le faire. Encore une fois, ce sont les contribuables, les familles du Québec qui vont subir ces contrecoups immenses pour leurs portefeuilles, et le gouvernement du Québec n'a, encore une fois, M. le Président, pas eu le courage politique d'entreprendre ce qu'il devait faire pour espérer que la classe moyenne puisse se sortir, se sortir de ce bourbier à laquelle le gouvernement du Québec les a amenés. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je fais motion pour qu'on ajourne nos débats à demain, 9 h 45.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Oui.

Alors, en conséquence, nous ajourons nos travaux à demain, mercredi 31 mars, 9 h 45.