(Quatorze heures huit minutes)
Le Secrétaire général: Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Veuillez vous asseoir.
Dépôt de la lettre de démission
du député de Jean-Talon,
M. Philippe Couillard
Je dépose la lettre de démission de M. Philippe Couillard à titre de député de Jean-Talon. Cette démission prenait effet le 25 juin 2008.
Par ailleurs, je vous avise que, le 6 octobre dernier, le Directeur général des élections m'a fait parvenir une lettre dont je vous lis l'extrait suivant:
«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon à la suite de l'élection partielle du 29 septembre 2008. Cette élection a été déclenchée en vertu du décret du gouvernement pris en date du 27 août 2008.
«[...]Veuillez agréer, M. le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués.» Et c'est signé: Marcel Blanchet, le Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.
Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée
d'un avis proclamant M. Yves Bolduc
candidat élu dans Jean-Talon à l'élection
partielle du 29 septembre 2008
Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Yves Bolduc candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon.
Dépôt de la lettre de nomination du député
de Papineau, M. Norman MacMillan,
à titre de président intérimaire
du caucus du gouvernement
Le Secrétaire général: Je dépose également la lettre que m'a fait parvenir M. le premier ministre pour m'informer de la désignation de M. Norman MacMillan pour assumer temporairement la présidence du caucus du gouvernement en remplacement M. Yvon Vallières.
n(14 h 10)n Mmes, MM. les députés, j'ai le devoir de vous informer que la charge de président de l'Assemblée nationale est devenue vacante à la suite de la démission de son titulaire.
Dépôt des lettres de démission de
M. Michel Bissonnet à titre de président
de l'Assemblée nationale et de
député de Jeanne-Mance?Viger À cet effet, je dépose la lettre de démission, datée du 14 juillet 2008, de M. Michel Bissonnet à titre de président de l'Assemblée nationale, ainsi que sa lettre de démission, datée du 24 septembre 2008, à titre de député de Jeanne-Mance?Viger.
En conséquence, conformément aux dispositions du règlement, l'Assemblée doit procéder à l'élection d'un président. J'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de Verdun, à présider l'élection du président de l'Assemblée nationale. M. le député de Verdun.
M. Gautrin: Bon! Alors, chers collègues, tel que le mentionnait M. le secrétaire général dans une lettre qu'il a adressée à tous les députés le 10 octobre dernier et selon une proposition qui a fait l'objet d'une discussion entre les représentants de chacun des groupes parlementaires, nous adopterions aujourd'hui une procédure particulière pour l'élection du président de l'Assemblée nationale, soit au scrutin secret.
Dépôt du document intitulé Règlement
et règles de fonctionnement concernant
l'élection du président de l'Assemblée
nationale au scrutin secret
Il faut d'abord savoir: Est-ce que l'Assemblée consent à déroger aux règles prévues aux articles 5 à 8 du règlement de l'Assemblée nationale afin de procéder à l'élection du président selon les règles contenues dans le document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, daté du 10 octobre 2008, et dont nous avons tous reçu une copie, et que ça me fait plaisir de déposer? J'imagine que c'est celle-là. Merci.
Est-ce que l'Assemblée consent à déroger à ces articles du règlement? Consentement? Consentement? Consentement. Merci. Alors, on a donc le consentement.
Je vais vous expliquer brièvement. En vertu de ces règles, les députés qui voulaient poser leur candidature à la charge de président avaient jusqu'au lundi 20 octobre, à midi, pour le faire.
À la suite des candidatures qu'il a reçues dans les délais convenus, M. le secrétaire général a dressé une liste officielle. Cette liste a été distribuée à tous les parlementaires avant le début de la présente séance, et j'en fais lecture: Les candidats à la charge de président sont, dans l'ordre: M. François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, et M. Yvon Vallières, député de Richmond.
Dépôt de la liste des candidats à la
présidence de l'Assemblée nationale
Je dépose cette liste. J'imagine que c'est celle-ci que vous avez préparée. Merci.
En application des règles contenues dans le document expédié aux députés, nous allons procéder à l'élection du président au scrutin secret. Je vais maintenant expliquer brièvement la procédure d'élection. Après l'appel du premier ministre, du chef de l'opposition officielle et de la chef de la deuxième opposition, les députés seront appelés deux par deux, c'est-à-dire qu'on appellera un député qui occupe une place du côté ouest de la Chambre et un député qui occupe une place du côté est de la Chambre, dans le même ordre que lors d'un vote par appel nominal. À titre de président d'élection, je remettrai à chacun un bulletin de vote préplié et un crayon, et les deux députés se rendront aux isoloirs installés le long du mur, derrière le trône, l'un du côté est et l'autre du côté ouest. Immédiatement après avoir voté pour le candidat de leur choix, les députés devront replier le bulletin de vote en trois parties, après quoi ils viendront le déposer dans l'urne placée au centre de la table, avant de regagner leur siège.
Il sera interdit d'entrer dans la salle de l'Assemblée après le début du vote et d'en sortir avant que le président d'élection ait suspendu la séance pour le dépouillement du scrutin. Après que l'ensemble des parlementaires auront exercé leur droit de vote, la séance sera suspendue. Le secrétaire général se retirera pour procéder au dépouillement du scrutin en compagnie du jurisconsulte.
Je me permets de vous rappeler que tous les bulletins de vote ainsi que tout registre du nombre de voix recueillies par chaque candidat seront détruits après le dépouillement du scrutin et que les personnes présentes lors du dépouillement ne doivent divulguer le nombre de voix recueillies par les candidats. Si un candidat obtient un nombre de voix au moins équivalent à la majorité des votes validement exprimés, il sera déclaré élu. Si aucun candidat ne recueille le nombre de voix requis, il y aura lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
Étant donné que le vote devrait durer environ une heure, je vais donc suspendre dès maintenant les travaux durant quelques minutes, et la sonnerie d'appel retentira pour le retour des députés en Chambre. Nous allons suspendre, environ une dizaine de minutes, pour vaquer à des besoins naturels, éventuellement.
(Suspension de la séance à 14 h 15)
(Reprise à 14 h 24)
M. Gautrin: Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!
Élection du président
Je vais demander au secrétaire général de bien vouloir aller chercher l'urne et les bulletins de vote qui serviront au scrutin, qui sont actuellement sous la bonne garde du jurisconsulte.
Merci. Alors, le secrétaire général a la clé, l'ouvre, retire les enveloppes qui sont dedans, qui sont les bulletins de vote que vous allez... Et c'est tout? Attendez un instant, vous vérifiez bien qu'il n'y a rien dans l'urne? Il n'y a rien dans l'urne? Alors, la période de votation va commencer maintenant. Les isoloirs sont ouverts, et je vais demander qu'on appelle les parlementaires afin qu'ils puissent exercer leur droit de vote. Le député assis... Non, non, attendez un instant, il y a le premier ministre qui vote le premier. Alors, on appelle d'abord le premier ministre, si vous permettez, et on lui remet un...
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Charest (Sherbrooke).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Dumont (Rivière-du-Loup).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Marois (Charlevoix).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Fournier (Châteauguay).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Proulx (Trois-Rivières).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Normandeau (Bonaventure).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Taillon (Chauveau).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Roy (Montmagny-L'Islet).
n(14 h 30)nLa Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Courchesne (Fabre).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Camirand (Prévost).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Houda-Pepin (La Pinière).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Grondin (Beauce-Nord).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Bolduc (Jean-Talon).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Caire (La Peltrie).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Dupuis (Saint-Laurent).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Desrochers (Mirabel).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Ouimet (Marquette).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Benoit (Montmorency).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Paquet (Laval-des-Rapides).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Leblanc (Deux-Montagnes).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Dubourg (Viau).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Gosselin (Jean-Lesage).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Charlebois (Soulanges).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Roux (Arthabaska).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Diamond (Marguerite-D'Youville).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Marcoux (Vaudreuil).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Deschamps (Saint-Maurice).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme James (Nelligan).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. De Martin (Huntingdon).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Whissell (Argenteuil).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Légaré (Vanier).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Ménard (Laporte).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Auger (Champlain).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Arcand (Mont-Royal).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Therrien (Terrebonne).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Reid (Orford).
n(14 h 40)nLa Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Domingue (Bellechasse).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme St-Pierre (Acadie).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Morissette (Charlesbourg).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Bachand (Outremont).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Benjamin (Berthier).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Roy (Lotbinière).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Pelletier (Chapleau).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Bonnardel (Shefford).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. MacMillan (Papineau).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Merlini (Chambly).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Boulet (Laviolette).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Lévesque (Lévis).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Lessard (Frontenac).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Grandmont (Masson).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Hamad (Louis-Hébert).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Damphousse (Maskinongé).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Francoeur (Portneuf).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Schneeberger (Drummond).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Clermont (Mille-Îles).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Beaupré (Joliette).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Gonthier (Mégantic-Compton).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Charbonneau (Johnson).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Paradis (Brome-Missisquoi).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Laporte (L'Assomption).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Bergman (D'Arcy-McGee).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Méthé (Saint-Jean).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Thériault (Anjou).
n(14 h 50)nLa Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Gingras (Blainville).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Vallières (Richmond).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Lapointe (Groulx).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Kelley (Jacques-Cartier).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Riedl (Iberville).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Marsan (Robert-Baldwin).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme L'Écuyer (Pontiac).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Dorion (Nicolet-Yamaska).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Auclair (Vimont).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Roy Verville (La Prairie).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Vallée (Gatineau).
Le Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Morin (Beauce-Sud).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Tomassi (LaFontaine).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Gendron (Abitibi-Ouest).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Ouellette (Chomedey).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Legault (Rousseau).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Girard (Gouin).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Gaudreault (Hull).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Bergeron (Verchères).
n(15 heures)nLa Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Doyer (Matapédia).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Deslières (Beauharnois).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Lelièvre (Gaspé).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Pagé (Labelle).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Drainville (Marie-Victorin).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Kotto (Bourget).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Bouchard (Vachon).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Bédard (Chicoutimi).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Ferland (Ungava).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Gaudreault (Jonquière).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Maltais (Taschereau).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Cousineau (Bertrand).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Simard (Richelieu).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Dufour (René-Lévesque).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Dionne-Marsolais (Rosemont).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): Mme Richard (Duplessis).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Turp (Mercier).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Pelletier (Rimouski).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Wawanoloath (Abitibi-Est).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Trottier (Roberval).
n(15 h 10)nLa Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): Mme Lapointe (Crémazie).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère): M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet): M. Curzi (Borduas).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère) M. Bérubé (Matane).
La Secrétaire adjointe (Mme Mignolet) Mme Malavoy (Taillon).
La Secrétaire adjointe (Mme Giguère) M. Gautrin (Verdun).
M. Gautrin: Alors, il reste deux bulletins non utilisés qu'on met dans l'enveloppe. Ça va? Alors, tous les députés ayant voté, je demande au sergent d'armes de rapporter l'urne afin qu'on puisse y déposer les bulletins non utilisés.
Alors, le secrétaire général va maintenant se retirer pour procéder au dépouillement du scrutin en présence du jurisconsulte. Lorsque le dépouillement sera terminé, le secrétaire général reviendra en Chambre, et la sonnerie d'appel retentira pendant au plus cinq minutes pour avertir les députés. Les travaux sont donc suspendus jusqu'au résultat du vote.
(Suspension de la séance à 15 h 13)
(Reprise à 15 h 39)
M. Gautrin: Voilà. On ferme les portes. Passez l'enveloppe. Alors, à l'ordre! Alors, je vais ouvrir l'enveloppe que vous m'avez mise dedans.
Mmes, MM. les députés, à la suite du dépouillement des votes qui a été effectué par le secrétaire général et le jurisconsulte, je vous annonce que M. François Gendron, député de la circonscription électorale d'Abitibi-Ouest, ayant recueilli un nombre de voix au moins équivalent à la majorité des votes valides exprimés, est élu président de l'Assemblée nationale du Québec.
(Applaudissements)
M. Gautrin: Est-ce qu'on pourrait nous emmener M. Gendron?
n(15 h 40)nDes voix: ...
M. Gautrin: Écoutez, est-ce que vous voulez aller le chercher ou pas, là?
Des voix: ...
Allocution du président,
M. François Gendron
Le Président: M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la chef du deuxième groupe parlementaire, chers collègues parlementaires de l'ensemble de cette Assemblée, gens de la table, qu'on appelle communément et affectivement ? et ça ne fait pas de tort d'en avoir un peu plus, à ce moment-ci, de l'affection ? bonjour, Tribune de la presse, gens des galeries. Alors, chers collègues parlementaires, chers vous tous, c'est avec bien sûr une grande émotion et beaucoup de considération que je m'adresse à vous, Mmes, MM. les parlementaires de cette vénérable et importante institution qu'est notre Assemblée nationale.
Certains d'entre vous sont ministres, vous le savez, certains d'autres sont adjoints parlementaires, certains autres sont leaders ou whips, porte-parole, peu importe les fonctions des uns et des autres... M. le premier ministre, mais je crois que le seul titre que nous partageons tous ici, dans cette Assemblée, c'est celui de parlementaire, et je pense que c'est important et majeur. À plusieurs reprises, moi, dans ma courte carrière politique, j'ai parlé que ce qui devrait nous regrouper tous, c'est être député de, d'abord et avant toute chose: députée de Gatineau, député de Papineau, député de Rousseau, député de Marquette, député de Lévis, peu importe. Mais ça, c'est la rubrique qui devrait nous regrouper tous et toutes.
De toutes les fonctions que j'ai pu occuper ici depuis 1976 ? 32 ans dans quelques jours ? c'est celle de parlementaire, de député d'Abitibi-Ouest, que j'ai toujours voulu honorer du meilleur que j'ai pu. Les concitoyens de mon comté et celles et ceux bien sûr de l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue le savent. Et, de ce siège privilégié, j'en conviens, j'aimerais les saluer d'une façon tout à fait particulière en ce jour particulier et difficile.
J'aimerais, dans un premier temps, vous remercier tous, et plus particulièrement les leaders parlementaires, d'avoir accepté quelque chose qui m'apparaît être une valeur démocratique importante, qui était celle de l'élection du président au scrutin secret. Sans cette décision de vous tous et toutes, car elle nécessitait un consentement unanime qui a été validé au tout début de la séance, je ne pourrais, aujourd'hui, regarder à ma droite, à ma gauche, en avant et me convaincre qu'une majorité d'entre vous, une majorité d'entre vous, m'avez choisi comme président de cette Assemblée.
J'ai une pensée plus particulière, à ce moment-ci, pour trois personnes dont l'engagement envers notre institution ? et ça, c'est important ? est sans faille. Vous me permettrez sans doute un petit accroc à notre règlement, pour aujourd'hui, en souhaitant qu'il y en ait le moins possible dans les jours suivants, je me permettrai de les appeler par leurs noms respectifs: Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière; Maxime Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine; et Yvon Vallières, député de Richmond. Marc, Maxime et Yvon ont posé tous trois leur candidature et ont mené campagne avec sérieux, expliquant clairement leur position dans les différents caucus et leur volonté de présider nos travaux et de diriger les autres instances de cette Assemblée nationale, parce que cette Assemblée nationale offre d'autres services majeurs et importants et il va appartenir à la présidence d'en assumer la responsabilité. Je les félicite tous trois chaleureusement pour cet engagement et surtout leurs convictions respectives.
Plus particulièrement à mon ami Yvon, je sais que ses qualités de démocrate l'emporteront sur les événements des derniers jours et la partisanerie qui a été donnée à cette situation que je vis aujourd'hui. Je crois que nos liens d'amitié qui nous unissent depuis fort longtemps devraient dépasser la réalité d'aujourd'hui. S'il y en a qui n'ont pas de valeurs, moi, j'en ai. On va fonctionner avec ça pour démarrer, on verra ce que ça va donner. Yvon, tu connais toute l'admiration et la considération que je te porte.
Sans trahir de grands secrets de l'État, j'ai passé exactement la moitié de ma vie dans cette institution. Bien des choses ont changé, je n'en disconviens pas, le salon bleu était vert... mais, pour l'essentiel, que ce soit 10 ans, 20 ans ou 30 ans, c'est la même réalité. Et la même réalité que j'ai toujours vécue ici, c'est que l'immense majorité des parlementaires que j'ai côtoyés durant ma carrière étaient des travailleurs acharnés, déterminés, pour qui le travail à l'hôtel du Parlement était impeccable, toujours imprégné de cette constante et même volonté de bien représenter leurs commettants, de contribuer le mieux possible aux débats démocratiques et d'avoir la conviction qu'ils servaient adéquatement tant les intérêts des leurs bien sûr que ceux du Québec tout entier.
J'ai entendu toutes sortes de discours, j'ai participé à toutes sortes de débats, des discours incroyables, lors de l'étude de projets de loi ou de d'autres événements plus spécifiques, certains m'ayant même parfois fait douter de mes propres convictions ou celles de mon gouvernement. Des débats très documentés et percutants sur certaines motions restent aujourd'hui bien présents, bien incrustés dans ma mémoire. En commission parlementaire, à titre de ministre, porte-parole, qui que ce soit qui a participé à la commission parlementaire, combien de fois vous avez dit à vos commettants de vos circonscriptions que, dans les commissions, il se faisait un travail extraordinaire, un travail sérieux.
Mais, pour les citoyens qui nous écoutent, pour l'ensemble des électeurs du Québec, le prisme par lequel on est jugés comme parlementaires et que notre travail de parlementaires est jugé reste le feuilleton quasi quotidien des 45 minutes de période de questions, où malheureusement, selon moi, tout semble permis et qui ne correspond pas sûrement à ce que la population est en droit de s'attendre de nous.
Je nous pose, je nous pose une question honnête, et ça devrait être à chacun d'entre nous d'y répondre: Que sommes-nous prêts à faire pour donner une meilleure image de notre Assemblée nationale, de cette enceinte, lieu privilégié de débats? D'ailleurs, comme se plaît à le dire avec raison le premier ministre, on a un privilège de siéger en cette enceinte. Comprenez-moi bien, des échanges virils, des débats passionnés, déterminés, j'en ai vu, j'ai assisté à plusieurs, mais est-ce qu'on ne pourrait pas convenir qu'un minimum de respect additionnel envers l'adversaire, plus de considération quant à la dignité et le respect mutuel, est-ce qu'on ne pourrait pas convenir que c'est des choses qu'on a tous à améliorer?
Je nous pose à nouveau une autre question: Que, chacun de nous, pourrions-nous faire pour amener plus de dignité en cette enceinte pour que le jugement soit moins sévère? Je vous invite, je m'invite, on nous invite à réfléchir aux gestes et aux paroles que nous prononçons ici, car souvent, malheureusement, c'est ces seules images qui sont transmises à nos concitoyens.
Une majorité de parlementaires auront toujours souhaité que les débats qui se déroulent ici lors de la période de questions soient plus empreints de respect mutuel, de considération plus digne du poste que nous occupons, c'est-à-dire des élus privilégiés, comme le dit très souvent ? et je l'ai mentionné tantôt ? avec raison le premier ministre du Québec. Je me suis constamment appliqué, moi, à tenter de mettre en pratique le discours que je pratique.
n(15 h 50)n Quant au projet de réforme parlementaire, les collègues en ont parlé dans la réforme, je pense qu'on a mis énormément de temps pour l'étudier, l'analyser. Et, moi, en tout cas, aujourd'hui, j'assure tous les parlementaires, et particulièrement les trois leaders, les trois formations politiques en présence, que celle-ci serait la bienvenue. Cette réforme est requise, et nous n'aurons jamais été si près du but. M. le leader du gouvernement, vous qui avez initié ce projet, vous trouverez en moi un allié, et je vous assure devant l'assemblée de mes pairs de ma pleine et entière collaboration pour la réaliser dans les meilleurs délais.
En terminant, à tous les parlementaires, à tout le personnel de l'Assemblée nationale, que je côtoie ici depuis 1976, avec qui j'ai cheminé, cette nouvelle fonction, que j'assumerai du mieux que je peux, ne devrait pas me changer. Certains me connaissent, la plupart me connaissent, les qualités humaines qui m'ont guidé resteront les mêmes. Et en ce sens, sans prétendre chausser les grands souliers de mon prédécesseur ? tout le monde le connaît ? M. Michel Bissonnet, je vise, à tout le moins, à l'imiter au chapitre de deux valeurs fondamentales... il en avait plus que ça, mais les deux valeurs fondamentales qu'il a toujours transmises et qu'il a pratiquées très concrètement ici, c'est une générosité du coeur et une très grande considération pour l'ensemble des parlementaires élus en cette Chambre.
Je compte bien sûr sur l'étroite collaboration des trois collègues, des trois collègues vice-présidents de l'Assemblée nationale, des gens de la table, qui nous offrent de précieux conseils, de l'ensemble des autres collaborateurs qui nous accompagnent dans nos travaux. Parce qu'on a la chance de toujours être bien accompagnés dans nos travaux avec des équipes très aguerries, très motivées, qui nous permettent que ce Parlement fonctionne mais qu'il soit surtout imprégné de respect mutuel, de dignité, de grande neutralité. Ce que je vise, et on aura l'occasion de s'en parler plus longuement à d'autres moments: un Parlement fonctionnel, animé de fraternité conviviale. Merci encore de votre confiance.
M. le leader du gouvernement.
Motion proposant de ratifier la
procédure particulière utilisée
pour l'élection du président et
d'entériner le résultat du vote
M. Fournier: M. le Président, il me revient de présenter la motion suivante, conformément à l'entente que nous avons eue entre les trois partis il y a déjà de cela plusieurs semaines, entente qui avait été reconnue par les trois chefs de parti. Et je tiens à respecter cette entente, de notre côté, M. le Président.
«Que l'Assemblée nationale ratifie la procédure particulière utilisée pour l'élection du président contenue dans un document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, déposé préalablement par le doyen de l'Assemblée, le député de Verdun et, par conséquent, que l'Assemblée entérine le résultat du vote en vertu de cette procédure.»Mise aux voix
Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition pour l'allocution, qui sera suivie de celle de M. le chef de l'opposition officielle. Mme la chef du deuxième groupe parlementaire.
Allocution de la chef du deuxième groupe
d'opposition, Mme Pauline Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous, les membres de l'Assemblée nationale, avons choisi librement et en toute conscience un nouveau président pour diriger nos travaux, le député d'Abitibi-Ouest. Foyer de la démocratie, l'Assemblée nationale continue à marquer l'histoire de notre parlementarisme. Déjà, en 2002, nous avions choisi pour la première fois une femme pour diriger nos travaux, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Il y a un an et demi, les Québécoises et les Québécois ont élu le premier gouvernement minoritaire depuis plus de 100 ans. Aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale proviendra des rangs de l'opposition. C'est normal, sain et démocratique.
Au nom de ma formation politique, vous comprendrez que je me réjouis que cette Assemblée ait porté son choix sur le doyen de notre Assemblée, une personne dont les qualités et l'expérience nous seront d'une grande utilité dans la direction de nos travaux. Elles sont d'ailleurs reconnues par les parlementaires de cette Assemblée. Certes, notre formation politique perd un leader de qualité, mais nous gagnons un bon président de l'Assemblée nationale.
La région de l'Abitibi-Témiscamingue peut être très fière de voir un de ses députés assumer désormais la plus haute fonction de l'Assemblée nationale du Québec. Le député d'Abitibi-Ouest a une feuille de route des plus remarquables. Il a été réélu sans interruption député d'Abitibi-Ouest de 1976 à aujourd'hui, soit à huit reprises. Il a occupé de nombreux postes ministériels: ministre de la Fonction publique, ministre d'État à l'Aménagement, ministre délégué à l'Aménagement et au Développement régional, ministre de l'Éducation, ministre des Ressources naturelles. Il a présidé le caucus du parti ministériel de nombreuses fois. Il a occupé le poste de leader adjoint du gouvernement, de leader parlementaire de l'opposition officielle à quelques reprises. Il a aussi occupé le poste de vice-président de l'Assemblée nationale. M. le député d'Abitibi-Ouest, félicitations pour votre élection.
M. le Président, puisqu'il faut vous appeler désormais ainsi, nous sommes convaincus qu'avec votre connaissance des rouages et des règles parlementaires vous saurez arbitrer nos débats avec neutralité, impartialité et discernement. Nous comptons sur votre légendaire ouverture d'esprit, votre sens de la diplomatie, votre amabilité, votre sensibilité et votre doigté pour dénouer les impasses qui pourraient se présenter au cours des prochaines séances. Vous saurez assurer le respect de nos droits, de nos privilèges en tant que députés et en tant que formations politiques. Nous comptons aussi sur vous afin d'assurer le décorum et le bon ordre au sein de notre Assemblée. Félicitations à nouveau et bonne chance dans vos nouvelles fonctions. Vous pouvez compter sur notre appui et notre respect de la fonction que vous occupez, M. le Président. Merci.
Le Président: Merci, Mme la chef du deuxième groupe. M. le chef de l'opposition officielle.
Allocution du chef de l'opposition
officielle, M. Mario Dumont
M. Dumont: Merci, M. le Président. Je vais, aujourd'hui, commencer en vous félicitant pour votre accession au poste de président mais en insistant sur ce que je sais que ça signifie pour vous d'abord sur le plan personnel ? et vous y avez référé dans vos premiers mots ? ce rôle de base de parlementaire. Je suis arrivé ici en 1994. Lors de nos premiers échanges informels ? j'étais à l'époque le seul représentant de ma formation ? vos propos allaient dans ce sens-là, de nous rappeler à tous, puis même si j'étais un député qui n'était pas dans un groupe parlementaire, que la fonction de base de représenter une population qui, le jour d'un vote, a pris une décision démocratique, comme notre Assemblée l'a fait aujourd'hui en vous élisant, c'est la base. Et je pense que c'est dans esprit-là que vous accédez, aujourd'hui, à la présidence, et, en ce sens-là, je sais ce que ça signifie pour vous sur le plan personnel.
Il y a longtemps, la chef de la deuxième opposition y a référé, il y a longtemps, plus d'un siècle que ce fauteuil n'a pas été occupé par un parlementaire, un député qui ne soit pas du côté gouvernemental, qui n'émane pas du côté gouvernemental. C'est en même temps un rappel profond de ce qu'est notre institution et de ce qu'est votre rôle, c'est-à-dire qu'on prend un de nos pairs, un des élus, on le place dans le fauteuil du président et, à partir de ce moment, il ne porte plus aucune couleur politique, et il y a un paquet de gestes symboliques, de réunions auxquelles vous ne pouvez plus assister, qui témoignent, qui encadrent d'une façon particulière cette neutralité.
n(16 heures)n Et ça m'amène donc à parler du rôle du président, de son importance, de l'équité qui, de tous les côtés de la Chambre, doit être attendue à partir d'aujourd'hui. Et, de notre côté, beaucoup de gens spontanément ont vu en vous des gens qui ont... une personne qui a des qualités personnelles d'humanisme, de respect, de respect des opinions, qui vont devoir être hautement utilisées dans cette neutralité si nécessaire dans votre fonction, dans votre fonction, je dirais presque dans votre nouvelle vie parce que, pour beaucoup, pour quelqu'un qui a une expérience parlementaire comme vous avez, de participation à des événements partisans et autres, c'est un nouveau rôle, une nouvelle fonction, Mais, dans la longue liste des rôles que vous avez occupés, il y a, dans celle-ci, ce que j'appellerais une nouvelle vie qui s'annonce.
Certainement que, pour le nouveau président, comme nous en avions pour l'ancien, Michel Bissonnet, dont je reparlerai tout à l'heure, l'avancement de la réforme parlementaire, un élément très important pour notre groupe parlementaire, on y a mis beaucoup d'énergie et on souhaite ardemment... on vous offre notre collaboration et on souhaite ardemment que ce processus de réforme parlementaire puisse se poursuivre et arriver à des résultats.
Je ne peux m'empêcher, au moment où je m'exprime aujourd'hui, je ne peux pas m'empêcher de parler de votre prédécesseur, de Michel Bissonnet, et j'en parle en vous disant à l'avance que je vais dire toutes ces choses dans un espoir de continuité. Michel Bissonnet a été, pour l'Assemblée nationale du Québec, un président proche des députés, respectueux des députés, qui aimait profondément les députés comme personnes, qui aimait les députés pour le rôle qu'on avait à jouer pour la population. Michel Bissonnet a aussi entamé d'autres chantiers pratico-pratiques, par exemple de rapprochement de notre Assemblée avec la population, d'ouverture des portes de l'Assemblée à la population, de diffusion de ce que l'Assemblée fait jusque dans les milieux scolaires, parce qu'il y a là un esprit de rapprochement où, moi, je souhaite, puis je pense que l'ensemble des parlementaires, que j'ai toujours entendus applaudir ces efforts de Michel Bissonnet, souhaitent voir cette continuité dans la fonction de la présidence.
Je veux aussi dire aujourd'hui, en vous félicitant, que certainement que toute la région de l'Abitibi voit rejaillir sur elle, à travers votre accession au poste de président, un honneur, que toute la région de l'Abitibi partage certainement aujourd'hui cette fierté, et je veux, en ce sens-là, faire un clin d'oeil aux gens de l'Abitibi, qui ont de quoi être fiers, qui ont raison d'être fiers.
Il y a eu, dans cet exercice, au cours des dernières semaines, un véritable processus démocratique. Trois parlementaires parmi nous, de chacune des formations, se sont avancés, et, quand je dis «véritable processus démocratique», qui est allé jusqu'à ce qui m'apparaissait inédit, des présences des parlementaires dans les caucus des autres, trois parlementaires: le député des Chutes-de-la-Chaudière, de notre formation, qui est déjà vice-président, qui a collaboré, depuis son tout début, au travail parlementaire, à la réforme parlementaire, qui s'est beaucoup intéressé à la vie de notre institution; le député des Îles-de-la-Madeleine, qui a aussi une vaste expérience parlementaire, qui a joué toutes sortes de rôles, qui est venu à notre caucus, qui s'est exprimé avec beaucoup, je dirais, de sincérité puis de volonté de faire avancer et de servir l'institution; le député de Richmond aussi, qui l'a fait et qui a été tout à fait convaincant dans sa volonté de servir l'institution. Force était néanmoins de constater, à quelques jours... que chacun des caucus restait sur ses positions, et le député des Chutes-de-la-Chaudière a lancé l'idée que le doyen de notre Assemblée, compte tenu de ce que cette fonction de doyen représente, puisse accéder à ce poste, ce qui a permis, aujourd'hui, d'arriver à une majorité, et je suis convaincu que vous saurez faire ce travail de président.
Puis on sait d'avance, on sait d'avance qu'on ne sera pas contents de vos décisions tous les jours, puis j'entends déjà notre leader me souffler à l'oreille que, cette décision-là que vous venez de rendre, il ne l'a pas aimée pantoute, puis ça fait partie de la vie de notre Parlement, puis c'est arrivé à d'autres, puis ça fait partie de la difficulté en même temps de votre rôle puis de l'importance donc d'avoir une expérience et un vécu comme vous en avez un pour conduire tous ces travaux. Parce que, voilà où ça m'amène, c'était une journée importante, il fallait élire un nouveau président. Mais vous nous rappelez souvent notre devoir premier, la population n'attend pas de nous qu'on vienne ici pour élire un président. C'était un passage obligé parce que notre président malheureusement avait quitté durant l'été. Les gens attendent de nous qu'on se mette au travail. Il y a des difficultés économiques, et on est ici, à l'Assemblée nationale, pour travailler là-dessus. Alors, vous, vous devez conduire les travaux, faire que la procédure suive son cours, mais sur le fond il y a un travail très sérieux qui est attendu de nous au cours des prochains jours, des prochaines semaines, durant cette session parlementaire, avec la situation de l'économie, avec les craintes de nos personnes retraitées, de nos travailleurs, des gens qui, au cours des dernières semaines, derniers mois, se sont inquiétés du contexte, de ce que ça pouvait signifier pour leur vie.
Alors, nous, du côté de l'opposition officielle, on se présente avec la volonté, dès demain matin, d'avoir les manches retroussées, d'être au travail et de compter sur vous, sur le fauteuil de la présidence, pour faire ce qui est attendu, un arbitrage objectif des travaux mais des travaux importants qui vont nous permettre de faire avancer le Québec, de répondre aux attentes de notre population. Je vous souhaite le meilleur mandat possible. Merci, M. le Président.
Le Président: Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, M. le premier ministre du Québec. M. le premier ministre.
Allocution du premier ministre,
M. Jean Charest
M. Charest: Alors, M. le Président, j'ai, pour la personne que vous êtes, du respect, et mes commentaires ne changeront rien à ce fait. J'ai un profond attachement pour l'institution que vous représentez, notre Assemblée nationale. Aujourd'hui, vous devenez le premier parmi nous. En cela, je salue aussi votre prédécesseur, notre ami l'ancien député de Jeanne-Mance, M. Michel Bissonnet, qui, reconnaissons-le, aura été un grand président.
Mon parti et ma famille parlementaire respectent la démocratie. Nous constatons le résultat du vote et nous acceptons ce résultat. Mais je constate aussi que les circonstances menant à votre élection portent atteinte au climat de confiance nécessaire au fonctionnement de notre Assemblée. Historiquement, l'élection du président de notre Assemblée est un moment important, un moment solennel où les parlementaires choisissent celui parmi eux qui présidera leurs débats. C'est un moment hautement symbolique qui se nourrit du respect que nous avons les uns pour les autres, pour cette institution et pour les citoyens que nous représentons. Dans les derniers jours, les deux partis d'opposition se sont prêtés à une malheureuse intrigue. Cela a des conséquences. Les Québécois doivent savoir à quel jeu de coulisses se sont prêtés l'ADQ et le PQ.
Au cours des derniers mois, nous étions en discussion avec les partis d'opposition. Dans chaque famille parlementaire, un député s'est proposé candidat et fut appuyé par ses collègues: à l'ADQ, le député de Chutes-de-la-Chaudière, que je salue; au Parti québécois, le député des Îles-de-la-Madeleine, que je salue également; ma famille parlementaire a choisi d'appuyer le plus ancien élu de cette Chambre, élu pour la première fois en 1973, le député de Richmond, un homme respecté de tous, exemple d'intégrité, de probité, d'engagement envers les Québécois et notre Assemblée.
Entre chefs, nous avons discuté plusieurs fois. Pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, j'ai rencontré les deux chefs de l'opposition, et jamais le scénario qui s'est joué au cours des dernières heures n'a été évoqué. Nous comprenions tous les trois que chaque parti respecterait sa parole. Les deux candidats de l'opposition sont venus, à mon invitation, invitation sincère, rencontrer notre caucus. Pas plus tard que jeudi dernier, le député de Chutes-de-la-Chaudière s'adressait à mes députés. Puisque j'étais absent, j'ai même pris la peine, M. le Président, de l'appeler pour m'excuser de mon absence et le remercier de sa présence à mon caucus. Le député des Îles-de-la-Madeleine a rencontré mon caucus le 26 septembre dernier et a été chaleureusement accueilli.
Au cours des derniers jours, pas un mot ne m'a été dit à moi ou à un membre de mon équipe sur ce qui se tramait. Il aurait pourtant été très facile de le faire. Au contraire, ce fut caché. Est-il normal que vous-même n'ayez jamais communiqué avec mon leader, avec moi ou avec quiconque de notre caucus pour nous informer de votre candidature? Est-il normal que vous ayez joué de subterfuges et que, pour occuper le fauteuil de président de l'Assemblée nationale...
n(16 h 10)nDes voix: ...
Le Président: M. le premier ministre, honnêtement, oui, je ne crois pas que vous contribuez à hausser le niveau du débat de cette Assemblée. Oui, je le pense sincèrement.
Une voix: ...
Le Président: Oui, ça commence mal, oui. On se calme.
Des voix: ...
Le Président: Oui.
Des voix: ...
Le Président: Un instant, M. le leader, je voudrais juste terminer. Je voudrais juste terminer ma phrase. C'est sûr qu'on a le droit de s'exprimer, M. le premier ministre, mais il faudrait faire attention au langage utilisé. À ma connaissance, le règlement n'a pas changé, et on ne peut pas imputer des motifs, et ça, c'est très clair dans notre règlement. Et, s'il y en a un qui le connaît, c'est bien vous. Alors, dans ce sens-là, je souhaiterais que vous soyez très clair ? je n'ai pas peur des débats ? mais que vous le fassiez avec la capacité que vous avez de le faire, en disant exactement ce que vous voulez dire mais en n'imputant pas de motifs qui ne répondent pas au règlement de cette Assemblée.
M. Charest: M. le Président, est-il normal que, pour occuper le fauteuil de président de l'Assemblée nationale du Québec, vous ayez dû cacher votre candidature?
Des voix: ...
Le Président: Bien oui, oui, je ne peux pas, M. le premier ministre... D'abord, l'expression «cacher» n'est pas acceptable, et, moi, je n'ai pas caché ma candidature, non, j'ai respecté aux règles qui étaient connues, on avait jusqu'à telle date pour déposer... et, dans ce sens-là, le terme ne permet pas de traduire ce qui s'est passé. Et là, moi, je ne jouerai pas toujours le règlement, je vais jouer les faits. Alors, les faits: je ne considère pas que j'ai caché ma candidature, je l'ai déposée tel que les règles ont été autorisées.
M. Charest: Alors, M. le Président, l'absence de consultation avec les principaux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale est en rupture avec 216 ans de tradition parlementaire, et je ne connais aucun autre Parlement de tradition britannique où un président aura été élu, envoyé au fauteuil sans qu'il y ait préalablement une consultation avec le gouvernement. Aucun. Et, en 216 ans d'histoire au Québec, ce n'est jamais arrivé. L'opposition a choisi de se coaliser pour imposer donc sans consultation au gouvernement un candidat qui jusque-là n'avait jamais été sur les rangs. Cette manoeuvre est un bris de confiance contraire à l'esprit de cohabitation.
Notre ancienne collègue Diane Lemieux, votre prédécesseure au poste de leader du Parti québécois, déclare aujourd'hui, en parlant des relations entre parlementaires, et je cite: «La chose la plus importante, c'est notre parole.» Fin de citation. M. le Président, je suis d'accord avec elle. Quand on donne notre parole, M. le Président, on s'engage. Alors que nous entamons nos travaux dans un contexte de crise financière mondiale et de ralentissement économique, l'opposition a, à la première occasion et comme premier geste, choisi de faire le contraire de cette coopération qu'ils prétendaient offrir au gouvernement. Cela dit, M. le Président, j'espère que vous saurez agir avec impartialité. M. le Président, ce qui nous arrive aujourd'hui me rappelle qu'avant la politique il y a la vie et que, dans la vie, il y a la parole donnée.
(Applaudissements)
Le Président: Merci, M. le premier ministre.
Des voix: ...
Dépôt du préavis d'une motion
des députés de l'opposition
Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît! Alors, avant de céder la parole au leader du gouvernement, permettez-moi de vous faire part qu'on a reçu, dans les délais prescrits, les préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement, et je dépose copie du texte de ce préavis. En conséquence, je vous avise que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chauveau, et cette motion se lit comme suit:
«Que le gouvernement dépose à l'Assemblée nationale, d'ici au 25 novembre 2008, un plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique. Ce plan doit contenir [les éléments suivants]: «1° les mesures envisagées pour stimuler la consommation des ménages; 2° les mesures pour préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne; 3° les attentes à l'égard du gouvernement fédéral quant à un plan d'aide au secteur manufacturier du Québec et les éléments de sa politique monétaire pour contrer le resserrement du crédit engendré par la crise financière; 4° l'accélération des projets susceptibles de stimuler rapidement la création d'emplois; [et enfin] 5° les effets de ces mesures sur la situation budgétaire du gouvernement du Québec pour la présente année et pour la préparation du budget 2009-2010.» M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M. Fournier: M. le Président, conformément au troisième alinéa de l'article 2 du règlement concernant l'élection du président au scrutin secret, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 22 octobre 2008, à 10 heures.
Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président: Adopté. Alors, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, 10 heures.
(Fin de la séance à 16 h 17)
