Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, nous procédons aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

À l'ordre, s'il vous plaît!

Au titre du dépôt de documents, je dépose les notes explicatives sur les prévisions budgétaires 1995-1996 et sur le rapport financier préliminaire 1994-1995 au 31 mars 1995 du Directeur général des élections.

Je dépose également les notes explicatives sur les prévisions budgétaires 1995-1996 et sur le rapport financier préliminaire 1994-1995 au 31 mars 1995 de la Commission de la représentation électorale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Et, avant la période de questions et de réponses, je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales Mme la présidente du Conseil du trésor répondra à une question posée le 13 avril 1995 par M. le député de l'Acadie, concernant les frais de loyer et d'aménagement des bureaux de comté des ministres.

Alors, nous en venons à la période de questions et de réponses... M. le leader de l'opposition officielle, avant la période.

M. Paradis: Est-ce que l'adjoint au leader adjoint du gouvernement pourrait nous indiquer où sont passés les membres du Conseil des ministres qui sont absents?

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, je pense que le leader de l'opposition a été avisé que le ministre des Affaires municipales ne peut être parmi nous aujourd'hui pour des raisons personnelles, que notre collègue, la ministre du Tourisme, est présentement à Boston pour une table ronde Québec and Canada Political and Economic Challenges. Elle est allée représenter le Québec à l'étranger. Je suis convaincu que le leader de l'opposition est d'accord avec ça. Et mon collègue, leader adjoint du gouvernement, est à Val-d'Or pour soutenir la création d'emplois. Il est retenu à Val-d'Or pour l'ouverture d'une mine à Louvicourt. Et, quant aux autres ministres, le premier ministre, le vice-premier ministre, le ministre des Finances, le ministre de l'Environnement, le ministre des Transports, la présidente du Conseil du trésor et le ministre de l'Industrie et du Commerce sont tous disposés, M. le Président, à répondre aux questions de l'opposition.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Comme le veut la tradition parlementaire, M. le Président, nous avions été avisés dans le cas des trois absences qu'a mentionnées l'adjoint au leader adjoint du gouvernement. Ce sont les autres, entre autres... Les autres ministres qui sont absents, où sont-ils? Nous n'avons pas été avisés, suivant la coutume.

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement, brièvement, s'il vous plaît.

M. Boisclair: M. le Président, l'ex-leader du gouvernement a aussi été avisé que notre collègue ministre de l'Emploi ainsi que le ministre de l'Agriculture sont retenus quelques instants par un problème d'avion, me dit-on. L'avion a quitté quelques instants en retard. Ils devraient se joindre à nous très rapidement. Pour le reste, tous mes collègues sont là et disposés à répondre aux questions... Le ministre de l'Éducation est là. Il est prêt à répondre à vos questions.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Avec votre collaboration, Mmes et MM. les députés, nous allons procéder à la période de questions et de réponses orales. Mme la députée de Saint-François, pour une question principale.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances a toujours affirmé que l'incertitude politique n'existait pas lors de la période préréférendaire. Pourtant, M. le Président, un des plus hauts dirigeants de la Caisse centrale Desjardins, M. Jean-Guy Langelier, confirmait, lors d'un entretien accordé à la Presse canadienne , le 20 avril dernier, que les investisseurs institutionnels canadiens semblaient réticents à acheter des débentures de Desjardins. Il ajoutait, et je cite: «L'émission prévue pour cet automne pourrait même être reportée si le gouvernement du Québec décidait de tenir son référendum durant cette période. Et si le référendum devait être gagné par les forces souverainistes, on ne pourrait pas parler d'émission québécoise, au plan canadien, pendant un certain temps.» Il disait que le facteur politique expliquait les hésitations des investisseurs en décembre et janvier, et que l'inquiétude des investisseurs avait été particulièrement vive dans les premiers mois qui ont suivi l'arrivée au pouvoir du Parti québécois l'automne dernier.

(14 h 10)

Ma question, M. le Président, au ministre des Finances: Alors que les investisseurs semblent hésitants à investir dans une institution québécoise aussi prestigieuse que la Caisse centrale Desjardins, comment le ministre peut-il continuer à prétendre que l'incertitude politique n'existe pas, et peut-il nous dire quelle sera la prime à l'incertitude devant l'impossibilité d'émettre des actions ou obligations à des taux gérables et compétitifs?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, il est vrai que le groupe Desjardins est une institution fort remarquable qui se tire très bien d'affaire où qu'elle aille et quelles que soient les circonstances. Il s'agit, évidemment, de la première émission publique de Desjardins. Il faut donc s'assurer que les bases juridiques permettant l'émission soient solides et conformes aux besoins du marché. Les dernières modifications techniques seront apportées ce printemps pour permettre une émission cet automne. Alors, M. le Président, je ne pense pas qu'il y a lieu de s'alarmer. Et, quant aux difficultés reliées à la conjoncture économique, je ne crois pas que cela affectera leur émission. Et, soit dit en passant, les émissions du gouvernement du Québec, d'Hydro-Québec et des autres sociétés d'État garanties par le gouvernement du Québec se vendent très bien.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, pour une question complémentaire.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Le ministre n'a pas répondu à ma question. Et aussi, je voudrais lui demander, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il attribue les propos du président de la Caisse centrale Desjardins à du terrorisme économique? Et a-t-il l'intention de condamner ces propos comme il l'a fait lorsque d'autres institutions financières se sont permis de faire les mêmes commentaires?

Le Président: M. le ministre.

M. Campeau: M. le Président, je voudrais rappeler à la députée qu'il y a un temps pour faire des émissions et un temps pour attendre. Il faut savoir choisir le bon temps. Alors, quelle que soit l'émission, quel que soit l'emprunt que vous contractiez, il vous faut, auparavant, bien étudier votre marché et profiter des circonstances qui sont ouvertes, qui se présentent. Alors, à l'heure actuelle, ce que je conseille à la députée, c'est, si elle a des contacts particuliers avec Desjardins, de conseiller à Desjardins de bien étudier son marché. Et, s'il a besoin de consultations, il pourrait s'en rapporter aux fonctionnaires...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances, en terminant.

M. Campeau: Je voudrais rappeler à la députée d'en face, si elle a des amis chez Desjardins, qu'elle pourrait leur conseiller de téléphoner ou de parler aux fonctionnaires du ministère des Finances, et ils sauront leur dire comment faire.

Le Président: M. le député d'Outremont, pour une question principale.

M. Tremblay: Question additionnelle, M. le Président.

Le Président: Question additionnelle.

M. Tremblay: Est-ce que le ministre des Finances nous confirme aujourd'hui qu'au même titre que le gouvernement du Québec garantit les emprunts d'Hydro-Québec et d'autres sociétés d'État il a l'intention de recommander au gouvernement, maintenant, de garantir les émissions du Mouvement Desjardins?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Voyons donc! M. le Président. Les obligations se vendent très bien. Desjardins n'a pas besoin de la garantie du gouvernement du Québec, pas plus que la Banque Nationale n'en a besoin, pas plus que la Banque Royale n'en a besoin.

Le Président: M. le député de Châteauguay, pour une question principale.

M. Fournier: Complémentaire, M. le Président.

Le Président: Complémentaire.

M. Fournier: Est-ce que le ministre délégué à la Restructuration partage les préoccupations de Capital Desjardins? Et, si oui, en toute cohérence, le ministre a-t-il commandé une étude sur les effets de cette inquiétude pré et postréférendaire des investisseurs?

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre délégué à la Restructuration.

M. Le Hir: La réponse est non, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: En principale, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, pour une question principale.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en déposant les crédits, la présidente du Conseil du trésor nous apprenait que le gouvernement avait l'intention non pas de réduire ses dépenses, mais de les maintenir au même niveau que l'an dernier, et ce, pour les trois prochaines années.

Le ministre des Finances peut-il nous dire – et je m'adresse au ministre des Finances, M. le Président – selon lui, si ce gel des dépenses est suffisant pour lui permettre de donner suite à l'engagement de son gouvernement de réduire le déficit des opérations courantes à zéro en deux ans?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Je pense, M. le Président, que le budget est pour bientôt, et j'inciterais la députée à être patiente. Ça va venir. Ça s'en vient.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, pour une question complémentaire.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, ce n'est pas la question que j'ai posée au ministre des Finances. Ma question était...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en déposant les crédits, je lui disais que la présidente du Conseil du trésor nous apprenait que le gouvernement avait l'intention non pas de réduire ses dépenses, mais de les maintenir au même niveau au cours des trois prochaines années.

Alors, ce que je lui demande: Est-ce qu'il pense qu'il va pouvoir ainsi donner suite à l'engagement du gouvernement de réduire le déficit des opérations courantes à zéro, si on maintient les dépenses au même niveau?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, je dois reconnaître que c'est une excellente question, et je félicite la députée pour sa question, mais elle trouvera la réponse dans le prochain budget.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, pour une question principale.

M. Beaudet: Question principale, M. le Président. Dans l'affaire Beauchemin, le 31 mars dernier, nous apprenions que M. Jean-Claude Beauchemin avait remis sa démission comme conseiller spécial du premier ministre. Le ministre de la Santé et des Services sociaux sait-il que M. Beauchemin est retourné au service de la Maison Rouyn-Noranda, laquelle est présentement sous enquête? Comment le ministre de la Santé et des Services sociaux peut-il tolérer que le principal sujet de l'enquête continue d'occuper ses fonctions, puisqu'il ne peut même plus garder ses responsabilités au cabinet du premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, selon les informations que j'ai à ce sujet, M. Beauchemin était toujours demeuré à l'emploi de la Maison Rouyn-Noranda et bénéficiait d'un congé sans solde pour une période de temps, et il a été rappelé pour reprendre du travail à la Maison Rouyn-Noranda et retourner à ses fonctions.

Je pense qu'il est important de se rappeler, M. le Président, qu'on a un système qui dit que personne n'est coupable tant qu'on n'a pas démontré qu'une personne était coupable. Et ce n'est pas du fait que des allégations soient soulevées qu'on doit conclure en la culpabilité de quoi que ce soit, de personne. Alors, l'enquête doit se terminer bientôt. J'en aurai le rapport. On aura une clarification des faits, de ce qui s'est passé, et, compte tenu des conclusions de cette enquête, nous procéderons, comme je l'ai toujours dit, dans les meilleurs délais pour corriger ce qui devra être corrigé, si c'est le cas.

Mais, tant qu'on n'a pas les rapports de cette enquête, je pense qu'il est injuste de continuer à faire des allusions et de conclure quoi que ce soit. Il ne s'agit pas d'un processus qui va prendre des années, c'est une question de quelques semaines. Alors, je pense que ce qui se passe est dans des cadres tout à fait normaux, et on procédera dès qu'on aura l'information nécessaire, M. le Président.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, en question complémentaire.

M. Beaudet: Complémentaire, M. le Président. Il y a sûrement eu des faits additionnels pour que le ministre accepte la démission que le premier ministre nous avait refusée...

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

M. Beaudet: ...il y a trois semaines. Est-ce qu'il y a eu des nouveaux faits et des faits importants qui ont pu justifier sa démission du cabinet du premier ministre et qui mettent en cause son implication à la Maison Rouyn-Noranda au moment où on se parle, alors que lui-même est le sujet de l'enquête?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, je voudrais simplement rectifier certains faits qui viennent d'être allégués. M. Beauchemin n'a pas démissionné. La Maison Rouyn-Noranda a demandé qu'il mette fin à son congé sans solde, pour venir donner là-bas un coup de main à l'enquête, et qu'il soit disponible sur place. Je me suis rendu à cette demande. Il est à Rouyn-Noranda. Il n'a pas démissionné de mon cabinet, et j'attends simplement, comme le disait le ministre de la Santé, le résultat de l'enquête.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, toujours en question complémentaire?

M. Beaudet: Toujours en complémentaire, M. le Président. Comment le premier ministre peut-il nous affirmer en Chambre qu'un individu sous enquête va participer à son enquête? C'est comme demander à un voleur de se faire condamner. Je pense que c'est difficile.

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, tout simplement rappeler ce que vous-même rappeliez, la semaine dernière, à l'ensemble des membres de cette Assemblée: En vertu des dispositions de l'article 35.3 du règlement, nul ne peut tenir des propos si ces propos peuvent porter préjudice à qui que ce soit, surtout lorsqu'il s'agit d'une situation qui fait l'objet, à l'heure actuelle, d'un comité du ministère de la Santé. Je demanderais au député d'être plus correct, plus poli dans ses propos.

(14 h 20)

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Sur la question de règlement, le député d'Argenteuil comprend bien. Il connaît bien les dispositions du troisième alinéa de l'article 35. Quant aux dernières remarques du leader adjoint du gouvernement, M. le Président, il n'a pas à donner de telles directives à aucun membre de l'Assemblée nationale. Il est le premier à enfreindre notre règlement, trop souvent, hélas.

Des voix: Ah!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Bon, je nous rappelle que nous sommes devant une enquête administrative. Il ne s'agit pas d'une enquête, quand même, criminelle, autant que je sache, là, mais il y a quand même lieu d'être prudent, dans les circonstances. Alors, j'invite les membres de cette Chambre à bien vouloir collaborer, s'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: Alors, M. le Président, qu'il soit bien clair qu'il n'y a, à ma connaissance, aucun autre fait qui est arrivé depuis la dernière fois où on a posé des questions à ce sujet, depuis le moment où on a commencé l'enquête, et je n'accepte pas du tout les allusions qui sont faites par le député d'Argenteuil. Comme le dit le premier ministre, c'est une décision qui a été prise par la Maison Rouyn-Noranda. Si on veut s'assurer que tous ceux qui peuvent avoir de l'information, qui doivent être disponibles pour répondre à des questions, et s'assurer que cette enquête soit faite rapidement et correctement, ce n'est qu'une bonne chose que ces gens-là soient disponibles sur place et que l'enquête soit faite sur place, dans les meilleurs délais possible. Et c'est ça qui se passe. Il y n'y a eu aucun autre fait qui a été porté à ma connaissance. L'enquête – et c'est un dossier que je suis régulièrement – procède selon les règles de l'art, procède selon les délais prévus. Et je peux assurer cette Chambre que, dès qu'on connaîtra le rapport de l'enquête, on va procéder dans les meilleurs délais, compte tenu des informations qu'on aura, pour prendre les actions qui devront être prises. Il n'y a pas d'autre chose sous la couverte.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, toujours en question complémentaire.

M. Beaudet: Par l'exemple que j'ai choisi, je n'ai rien voulu insinuer au sujet de M. Beauchemin. Est-ce que le commentaire du premier ministre nous incite à penser que M. Beauchemin va participer à son enquête? Et c'est ça, la question, puisqu'on nous dit qu'il va aller aider à l'enquête qui a lieu actuellement à la Maison Rouyn-Noranda. C'est ce qu'on nous a dit.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, on sait que, dans les allégations qui ont été faites, le nom de M. Beauchemin a été mentionné. Alors, qu'il soit disponible... C'est normal que l'enquêteur, dans les informations dont il va avoir besoin, va devoir parler à différentes personnes, y compris celui au sujet duquel on a fait des allégations. Et, dans ce sens-là, il va participer, il va être disponible pour effectivement donner l'information qui sera demandée par l'enquêteur et s'assurer que cette enquête-là est faite rapidement et correctement. C'est de ça qu'il s'agit. Ce n'est pas M. Beauchemin qui est allé faire enquête sur la question, l'enquêteur était déjà nommé – c'est des gens d'expérience dans ce genre de situation là – et M. Beauchemin est retourné sur place, comme ça aurait été le cas s'il avait été là, de toute façon, au moment où on aurait fait ces allégations, où j'aurais fait une enquête. S'il avait été sur place à Rouyn-Noranda à ce moment-là, il serait resté là, on ne l'aurait pas envoyé en dehors. Alors, il est retourné où c'est bon qu'il soit présentement pour s'assurer que cette affaire soit éclaircie dans les meilleurs délais, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, pour une question principale.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Le fait que le référendum soit maintenant pour plus tard donne à tout le monde du temps, un temps que, visiblement, les castors libéraux pourront utiliser pour bricoler une modeste hutte pour le Québec dans le marais de la Constitution de 1982, mais...

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Mais, surtout un temps que le ministre des Finances devrait utiliser pour procéder à un sérieux redressement des finances publiques. Or, les indications à l'heure actuelle sont mauvaises: on parle d'un déficit de l'ordre de 5 000 000 000 $; les rumeurs circulent à l'effet que le gouvernement prépare davantage un budget pour faire plaisir à différents groupes; le refus des membres du gouvernement de renouveler leurs engagements qui ont été pris concernant le budget.

Ma question au ministre des Finances est fort simple: Est-ce que son intention, à ce stade-ci et aussi proche du budget, est de présenter un budget responsable, un budget de redressement financier dans le sens du respect de ses engagements, ou de présenter un budget préréférendaire, où il éviterait de faire les choix qui s'imposent?

Le Président: M. le ministre des Finances. S'il vous plaît! À l'ordre!

M. Campeau: M. le Président, on me demande si c'était une bonne question. Le préambule était sûrement très bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Campeau: Quant aux commentaires sur le budget, bien, le député me permettra de lui suggérer, comme je le suggérais tout à l'heure, la patience. Le discours du budget est pour bientôt, et je pense qu'on sera en mesure de voir tous les détails dans le prochain discours du budget.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, pour une question complémentaire.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances peut au moins nous dire s'il se sent lié, oui ou non, par l'engagement qui a été pris par le chef de son parti, qui est maintenant le premier ministre, le 12 août, alors que lui-même était candidat du même parti dans Crémazie, est-ce qu'il se sent lié par cet engagement de ne pas hausser les taxes et les impôts des contribuables du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Au député de Rivière-du-Loup, M. le Président, je répondrai qu'un budget, c'est composé de revenus et de dépenses. Et ce n'est pas compliqué: quand il s'agit de résorber un déficit, il faut soit hausser les revenus, soit couper les dépenses. Alors, on verra quel sera le meilleur amalgame pour le budget du Québec.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, toujours en question complémentaire.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances peut au moins admettre que son manque total de fermeté dans le respect, autant des engagements qui lui ont été donnés lors de son assermentation de couper de moitié le déficit du solde des opérations courantes au niveau des taxes et des impôts, que son manque total de fermeté est dommageable pour l'économie, actuellement, du Québec, et cause beaucoup plus d'inquiétude que les fantômes que l'opposition officielle peut soulever?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Bien, bien sûr, M. le Président, la question est très bien formulée.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Campeau: J'aimerais mieux élaborer sur les fantômes, mais, à l'heure actuelle, je voudrais répéter au député de Rivière-du-Loup que je ne peux vraiment lui fournir aucun détail qui pourrait l'éclairer, à ce moment-ci. Alors, je l'incite à la patience. Je sais que, des fois, c'est difficile; plus on est jeune, peut-être que la patience est encore plus difficile.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, j'en... Oui, Mme la députée de Saint-François, je vous céderai la parole dans quelques instants. Juste pour rappeler aux membres de cette Chambre que je reconnais ou je donne la parole à un député, et seul ce député, normalement, devrait s'exprimer. Alors, j'en appelle à votre collaboration pour respecter le droit de parole de la personne qui a été reconnue.

Mme la députée de Saint-François, pour une question complémentaire.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins nous garantir qu'il a toujours l'intention de réduire le déficit des opérations courantes d'ici deux ans?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, si vous voulez, là, on va attendre; le discours du budget s'en vient. Nous sommes à quelques jours. Je comprends l'anxiété de la députée à le savoir et je partage son anxiété, mais je lui demande d'être patiente.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, toujours en question complémentaire.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances devra alors, à ce moment-là, demander à la présidente du Conseil du trésor de réduire davantage les dépenses, dès cette année, et ce, malgré l'opposition catégorique de cette dernière?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, ça revient toujours au même. Je regrette d'avoir toujours à formuler la même réponse. Mais c'est évident que je ne peux rien dire aux députés d'en face. C'est évident que ce serait dévoiler des secrets du discours du budget. Alors, je n'ai aucun commentaire, et elle aussi, même si...

Une voix: Même si c'est tentant.

M. Campeau: Même si c'est tentant, je l'incite à la patience.

Le Président: M. le député de Papineau, pour une question principale.

(14 h 30)

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Alors que s'amorcent les négociations dans l'industrie de la construction, nous apprenons l'échec tout à fait lamentable du programme Premier toit, lancé en grandes pompes par ce gouvernement. Selon les données enregistrées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement au mois de mars dernier, on enregistre une baisse de 51 % de mises en chantier dans le secteur résidentiel, si on compare cette année à l'an dernier: dans la région de Sherbrooke, M. le Président, une baisse de 86 %; dans la région de Trois-Rivières, une baisse de 67 %; dans la région de Hull, une baisse de 55 %; dans la région de Québec, une baisse de 50 % et, dans la région de Montréal, de 48 %. Pour l'ensemble du Québec, on accuse un recul de 27 % des mises en chantier par rapport au mois de février. Pour les travailleurs et les travailleuses, c'est un drame.

Ma question, M. le Président, s'adresse au ministre des Finances de même qu'au ministre du Revenu. Après avoir constaté l'échec lamentable du programme Premier toit, est-ce que le ministre des Finances a l'intention de faire quelque chose pour les travailleurs et les travailleuses de la construction? Et est-ce que le ministre des Finances a l'intention de demander au ministre du Revenu de prendre toutes les mesures nécessaires?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Tout d'abord, un constat, M. le Président: le ministre des Finances et le ministre du Revenu sont complètement d'accord sur le problème.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Campeau: Alors, je suis conscient que ce programme, et je tiens à le dire au député, n'a pas pris l'ampleur souhaitée et que son application est difficile dans le contexte où les constructeurs d'habitation n'arrivent pas à vendre les unités construites avant l'entrée en vigueur du programme. Le ministère – le ministère des Finances, pour bien préciser – analyse présentement le programme afin d'y apporter, le cas échéant, les modifications pertinentes.

Le Président: M. le député de Papineau, pour une question complémentaire.

M. MacMillan: Est-ce qu'on pourrait avoir une réponse avec un petit peu plus de patience et sans lire, M. le ministre? Est-ce que le ministre des Finances a l'intention d'agir concrètement dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre des Finances. M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Bien, M. le Président, avant d'agir, il faut réfléchir, il faut penser. Il ne faut pas prendre les décisions à la légère. Alors, je lui ai dit et je le répète: Nous réfléchissons et nous apporterons les correctifs nécessaires.

Le Président: M. le député de Richelieu, pour une question principale.

M. Simard: M. le Président, la Commission sur l'avenir politique du Québec a déposé, la semaine dernière, au premier ministre, son rapport. M. le Président, le Parti libéral du Québec, l'opposition officielle, a également fait une étude, semble-t-il en profondeur, et un rapport, semble-t-il, si nous nous fions aux médias, a été préparé et a été diffusé depuis.

De façon – et je le dis à titre de président de la commission des institutions et intéressé à l'équilibre des débats – à ce que les Québécoises et Québécois puissent vraiment juger, et de façon claire, de façon équilibrée et de façon renseignée sur l'avenir du Québec à la veille du débat référendaire, est-ce que le premier ministre du Québec ne pourrait pas déposer en cette Chambre à la fois le rapport de la Commission sur l'avenir du Québec et le rapport de la commission libérale, s'il en a pris connaissance? Merci, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: M. le Président, je remercie...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! M. le premier ministre... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Strictement, j'imagine que le député n'a pas pris la peine de consulter le leader adjoint du gouvernement. Il y a une étape, avant la période de questions, qui s'appelle «dépôt de documents», au cours de laquelle d'autres collègues du premier ministre ont pu déposer des documents. Dans les circonstances, on serait d'accord avec un simple dépôt, mais on sait que ces dépôts se font sans commentaires, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Tout simplement rappeler que la question du député de Richelieu respecte en tous points les dispositions des articles 76 et 77. Elle respecte en tous points les..

Le Président: S'il vous plaît! Nous avons eu l'occasion d'entendre l'intervention du leader de l'opposition officielle. J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on puisse garder le silence de façon à être en mesure d'entendre également l'intervention du leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, je vous remercie de cette mise au point. Ça fait assez longtemps que j'ai le député de Brome-Missisquoi devant moi pour savoir ce qu'il ne faut pas faire en cette Chambre. Et je voudrais vous dire que la question du député de Richelieu respecte en tous points les dispositions des articles 76 et 77 de notre règlement. Et, si ce n'est pas le cas, je vous demande de m'indiquer quelle disposition n'est pas respectée par le député de Richelieu et, dans le cas contraire, de rester assis.

Le Président: Bon, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, je m'ennuie de plus en plus de mon bon ami, le leader du gouvernement!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: En plus...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. En plus de ne pas respecter les prescriptions du règlement qui visent à fixer le déroulement de nos travaux, c'est-à-dire que c'est au dépôt de documents que les dépôts de documents se font, la question, telle que libellée – parce que, s'il fallait que vous en arriviez à cette conclusion-là – ne respecte pas les prescriptions du premier alinéa, du quatrième alinéa et du cinquième alinéa de l'article 77 de notre règlement. Je sais que vous les connaissez, M. le Président, je vous demande donc de statuer.

Le Président: Je comprends que la question qui a été posée avait deux volets. Est-ce que le premier ministre estimerait souhaitable que le rapport soit déposé? À ce moment-là, on verra si le premier ministre a l'intention de déposer ou pas les rapports en question. Je considère, à ce moment-ci, que la question qui a été posée est tout à fait recevable et j'inviterais le premier ministre à bien vouloir y répondre.

M. Parizeau: M. le Président, effectivement, j'ai devant moi deux rapports. L'un propose la souveraineté du Québec comme étant l'instrument le plus à même d'assurer l'avenir des Québécois. Il a été élaboré grâce à la collaboration de 53 000 Québécoises et Québécois. Par souci d'équilibre, puisque nos amis d'en face ont refusé de participer à la Commission sur l'avenir du Québec, par souci d'équilibre, j'ai cherché, bien sûr, à examiner le document qu'ils ont élaboré dans leurs officines, qui s'intitule «Rapport du comité sur l'évolution du fédéralisme canadien», qui a à peu près les mêmes dimensions que l'autre, qui s'intitule «Projet», mais qui est tout imprimé, et où on voit, M. le Président, à quel point les castors bricolent leur affirmation tranquille.

Le Président: À l'ordre! En terminant, M. le premier ministre.

M. Parizeau: Alors, par souci de comparaison, de transparence, d'équilibre, de parité, comme le demandaient nos amis d'en face, je demande l'autorisation, M. le Président, de présenter, côte à côte, face à face, ces deux rapports.

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Nous en sommes à la période des questions et des réponses orales. À ce moment-ci, j'aurais besoin du consentement des membres de cette Chambre pour le dépôt des... À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Il est bien connu que tout dépôt de document à ce moment-ci de la période des affaires courantes nécessite le consentement de cette Chambre. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ces documents? M. le leader de l'opposition officielle.

(14 h 40)

M. Paradis: Oui, M. le Président. Si le premier ministre avait consulté son leader adjoint, il aurait pu déposer tout document qu'il a dans son bureau, qu'il a déjà vu, qu'il a déjà analysé, qu'il a déjà préparé, sans le consentement de l'opposition officielle. Maintenant, si ça peut lui faire plaisir, à ce moment-ci, de déposer des documents qu'on n'a pas vus de ce côté-ci, on n'a pas d'objection. On en prendra connaissance.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, ces documents sont déposés. Je serais prêt maintenant à recevoir une autre question. M. le député de... À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le député de Robert-Baldwin, pour une question principale.

M. Marsan: M. le Président, ce matin, lors de l'étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministre déclarait, sur sa pseudoréforme: Si tout le monde embarque, ça va marcher. À la lumière des constats qui ressortent des consultations dans les régions du Québec, le ministre doit reconnaître que le peu de gens qui avaient embarqué débarquent maintenant et qu'il bat ainsi un record de tous les temps pour créer un mécontentement unanime dans le réseau.

M. le Président, si le ministre veut être cohérent avec sa propre déclaration, peut-il reconnaître que le réseau n'est pas prêt à s'embarquer avec lui et que ces coupures auront des conséquences graves sur les services aux patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, je pense qu'il est bon qu'on se rappelle tous qu'on est en 1995 et qu'on est sur la planète Terre.

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, ça, ça veut dire qu'il y a deux réalités de notre environnement qu'on ne peut pas nier. Un, il y a la situation des finances publiques, qu'on connaît bien, et je ne m'étendrai pas là-dessus; c'est le cas pour le Québec, c'est le cas pour d'autres provinces dans le reste du Canada, c'est le cas pour beaucoup de pays. Deuxièmement, je l'ai dit souvent, je le répète, il y a une transformation technologique importante à faire dans l'organisation de notre réseau. C'est deux réalités, et les deux mises ensemble font qu'on ne peut pas attendre. Il faut qu'on procède parce que, la transformation, elle est due. Et je rappellerai que notre province voisine, l'Ontario, l'a commencée il y a trois ans. Ça aurait dû être commencé avant, même, qu'on arrive. On est en retard. Et, le retard, ça, on l'a repris... Si on a repris le retard, on sait de qui ça dépend. Il y avait un autre gouvernement au pouvoir, qui aurait dû entreprendre ce qu'on fait là bien avant. Ils ne l'ont pas fait, donc il faut qu'on procède.

Des voix: Bravo!

M. Rochon: Et c'est pour ça, M. le Président, qu'il faut qu'on procède et qu'on procède rapidement. Maintenant, la question amène un peu d'information, nécessite un peu d'information. On est dans un processus de consultation. On a donné des orientations à l'automne, on a consulté dans toutes les régions, il y a un plan d'action qui a été discuté avec les régies. Elles ont fait un plan stratégique qu'elles ont discuté avec la population. Évidemment, les gens réagissent. Ils manifestent des inquiétudes, ils nous font des mises en garde, ils nous donnent des indications, et c'est ça qui est le but de la consultation, et c'est ça qui sort actuellement. Ce n'est pas que les gens débarquent. Les gens commencent à nous dire de quoi ils veulent discuter, ce qu'ils trouvent d'important. Et c'est cette action très démocratique et très transparente qui se passe actuellement.

Dans les prochaines semaines, sur la base de ces rapports, on sera en mesure de sortir le plan d'action global validé...

Le Président: En terminant.

M. Rochon: ...par cette consultation, de prendre les décisions qui s'imposent. Et au stade où on est rendu, M. le Président, j'en appelle à tout le monde...

Le Président: M. le ministre. M. le ministre, si vous permettez, vous avez largement dépassé le temps normalement imparti. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir en question complémentaire. M. le député de Robert-Baldwin, pour une question complémentaire.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Puisque les coupures sont effectives depuis le 1er avril dernier et que rien n'est prêt pour pallier aux conséquences désastreuses de son virage à 100 milles à l'heure, le ministre a-t-il l'intention d'y mettre les freins et de ne pas pénaliser les hôpitaux en attendant ses décisions?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: Alors, M. le Président, la question est la continuation de la première question, donc ma réponse va être la continuation de la première réponse. Au stade où on est rendu, ce n'est pas de se demander: Est-ce qu'il faut bouger ou pas? Est-ce qu'il faut avancer ou est-ce qu'il faut reculer ou marcher de côté? On doit avancer, c'est très indiqué. Le diagnostic est clair. La solution est connue, et on a des gens qui sont capables de l'appliquer. Et on est au stade où j'en appelle à tout le monde. Que chacun prenne ses responsabilités, les professionnels, les employés, les établissements. Et, si tous ces gens-là qui, après avoir exprimé leurs points de vue, fait leurs mises en garde, sont prêts à se mettre à l'oeuvre – ils ont déjà commencé, les tables de négociation fonctionnent – et si on se met ensemble, on va trouver des solutions. L'Ontario les a trouvées puis a commencé à les appliquer; d'autres provinces l'ont fait, d'autres pays l'ont fait; on est capables de faire au moins aussi bien et de reprendre l'avance qu'on a toujours eue sur beaucoup de pays dans l'organisation de nos services de santé et des services sociaux.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député d'Argenteuil, en question complémentaire?

M. Beaudet: En principale, M. le Président.

Le Président: Principale? Question principale.

M. Beaudet: En parlant de décisions qui s'imposent, le 27 janvier dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux nous déclarait en cette Chambre, et pour la troisième fois: Il y aura 10 nouveaux médecins en Abitibi et le problème sera réglé une fois pour toutes. Le comité Action Santé d'Abitibi-Ouest nous informe que deux nouveaux médecins ont annoncé leur intention d'aller s'installer en Abitibi. Mais, en même temps, deux médecins leur apprenaient qu'ils allaient quitter. Le résultat: zéro.

Des voix: Zéro.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Beaudet: Ça, M. le Président, ce sont les faits. L'autre, c'était le discours.

Ma question au ministre: Au-delà des voeux pieux, peut-il nous dire la vérité à savoir quand et comment il va solutionner le problème des médecins en Abitibi, et ça, une fois pour toutes?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, l'information que j'ai est à l'effet qu'entre le 1er janvier 1995 et le 14 mars 1995 il y a neuf médecins qui s'installaient dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue: trois à Rouyn-Noranda, trois à Témiscamingue, un à Amos, un à La Sarre et un à Val-d'Or. C'est l'information que je possède. Si la situation a été changée et que la situation est ce que vient de décrire le député d'Argenteuil, je vais m'en enquérir, M. le Président, et vous donner l'information et les mesures à prendre ensuite. Mais l'information que je possède, c'est qu'on parlait d'un contingent de neuf médecins qui s'installaient, et je n'ai pas eu d'autre information au moment où je vous parle à ce sujet-là.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, pour une question complémentaire.

M. Beaudet: Ce n'est pas une question, M. le Président, mais, si je comprends bien, le ministre prend avis de la question, et nous attendrons sa réponse.

Le Président: M. le député de Sauvé, pour une question principale?

M. Parent: Oui, M. le Président, en principale. Depuis la création des corporations intermédiaires de travail, soit en mars 1994, près de 4 000 emplois ont été créés dans l'ensemble du Québec. La majorité des organismes qui ont été reconnus comme oeuvrant dans le domaine du maintien à domicile et offrant des services non spécialisés aux personnes âgées en perte d'autonomie mais qui désirent quand même demeurer à domicile le plus longtemps possible... Malgré ce taux de réussite fort éloquent, la ministre de la Sécurité du revenu remet en question ces corporations génératrices d'emplois parce que, d'après la ministre, il semblerait que dans un très grand nombre de cas il s'agirait de substitution d'emplois.

Est-ce que la ministre de la Sécurité du revenu pourrait nous dire le nombre de substitutions d'emplois qui ont été créées par sa décision?

Le Président: Mme la ministre de la Sécurité du revenu.

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Je voudrais remercier le député de Sauvé de sa question. Ça me donne l'occasion de faire le point sur les corporations intermédiaires de travail. Les corporations intermédiaires de travail ont été l'objet de critiques nombreuses et fondées. Nous avons environ 300 corporations intermédiaires de travail, et une bonne partie d'entre elles ont été créées à la hâte sans les vérifications utiles qui auraient permis d'éviter les chevauchements, la substitution d'emplois. Et on sait que, par exemple dans le domaine privé, certaines corporations intermédiaires de travail interviennent directement en substitution à d'autres corporations privées. Ça n'est, pour nous, ni acceptable ni souhaitable.

Ce que nous allons faire, c'est que nous allons d'abord procéder à une évaluation rigoureuse des corporations intermédiaires existantes, et celles qui répondront aux critères de maintien en emploi des prestataires verront leur contrat se poursuivre et consacrer leur démarche. Cependant, celles qui ne répondent ni aux critères d'encadrement ni aux critères de maintien en emploi, bien, elles verront leurs activités prendre fin. On peut dire également que, de ces 300 corporations intermédiaires, vous en avez une dizaine qui n'ont jamais opéré.

(14 h 50)

Le Président: M. le député de Sauvé pour une question complémentaire.

M. Parent: En additionnelle, M. le Président. Étant donné que le cadre normatif de ce programme contient des dispositions spécifiques qui empêchent, justement, les substitutions d'emplois, la ministre ne convient-elle pas que ce n'est pas le phénomène de substitution d'emplois qui a motivé sa décision, mais plutôt des réserves et des appréhensions exprimées par les syndicats à l'égard des emplois créés?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Blackburn: M. le Président, je vais être obligée de dire ce qu'on a découvert, c'est-à-dire que les corporations intermédiaires de travail, dans un trop grand nombre, ont été créées à la hâte et à la presse, à la veille d'une échéance électorale, avec le résultat qu'on a des canards boiteux dans un certain nombre de cas. C'est ça, le problème. Et le député n'est pas sans le savoir, il a été sensibilisé à cette question autant que je l'ai été.

En ce qui a trait aux corporations intermédiaires travaillant dans le secteur du maintien à domicile, nous sommes à revoir la formule pour éviter que ces corporations intermédiaires de travail ne viennent se substituer aux employés qui travaillent déjà dans les CLSC, et qu'on distingue bien l'entretien domestique des soins à la personne et des soins infirmiers. Alors, c'est à ça que nous nous accordons, et c'est ce que nous allons faire. Et j'ai la conviction que, ensuite, avec un nouveau modèle où on respectera les gens, où on s'assurera qu'il y a un encadrement et qu'il y a des possibilités de maintien en emploi, on pourra vraisemblablement faire des choses intéressantes.

Le Président: M. le député de Sauvé, pour une autre question complémentaire.

M. Parent: La ministre est-elle consciente que la remise en question des corporations intermédiaires de travail dénote clairement qu'elle préfère laisser tomber les personnes âgées du Québec plutôt que d'incommoder les syndicats à la veille d'un éventuel et hypothétique référendum?

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Blackburn: M. le Président, j'ai l'intime conviction que la sortie du député n'aura pas beaucoup impressionné ni effrayé les personnes âgées du Québec. Et je voudrais l'informer que nous aurons, d'ici quelques semaines, des annonces fort intéressantes à faire à ce sujet.

Le Président: M. le député de Verdun, pour une question principale.

M. Gautrin: M. le Président, dans le livre des crédits, on constate une compression de 8 000 000 $ sur les budgets de fonctionnement des cégeps, ce qui veut dire, compte tenu des règles budgétaires, une compression de 24 000 000 $ pour les trois prochaines années. Cependant, malgré l'avis du Conseil supérieur de l'éducation, malgré les inquiétudes des directeurs de cégeps de l'ouest de Montréal, le Conseil des ministres a donné son accord au principe d'un cégep autonome – et le mot «autonome» est fondamental, ici – dans l'ouest de l'île de Montréal, et des discussions sont en cours pour la création d'un nouveau cégep public dans le sud de Lanaudière.

Puisque le ministre a déjà affirmé qu'il ne déshabillerait pas l'un pour habiller l'autre, comment compte-t-il développer le réseau des cégeps sans que les autres institutions ne soient pénalisées? Va-t-il encore nous faire la multiplication des pains, comme il a essayé de nous la faire, ce matin, à la période des crédits?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Garon: M. le Président, il y a deux façons de faire une tarte. On peut faire la tarte et partager les pointes; alors, tout le monde a peur que la pointe de l'un soit plus grosse que la pointe de l'autre, parce que la tarte est faite. Mais, si on décide de faire une tarte en faisant, d'abord, des pointes, et, après ça, on met les pointes ensemble, on a une tarte qui peut être plus grosse.

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, malheureusement, M. le député de Nelligan, ceci met fin à la période de questions et réponses orales. À l'ordre! S'il vous plaît!

Nous en sommes aux réponses différées. Mme la présidente du Conseil du trésor va donc répondre à une question posée le 13 avril 1995 par M. le député de l'Acadie concernant les frais de loyer et d'aménagement des bureaux de comté des ministres. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. En effet, le député de l'Acadie, le 13 avril dernier, s'inquiétait du coût d'aménagement des bureaux des ministres dans leur comté et il s'inquiétait des répercussions sur les dépenses publiques. Alors, je tiens à rassurer le député, et, contrairement à l'administration précédente, l'actuel gouvernement contrôle et veille à la bonne gestion de ses finances publiques. Aussi, sous cet angle, M. le Président, je dépose donc un comparatif des coûts des loyers des bureaux de comté des ministres. Au même nombre de ministres, les ministres libéraux payaient 52 395 $ par mois pour les coûts de loyer, et les ministre péquistes en paient 44 793 $, M. le Président.

Des voix: Ah!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la présidente.

Mme Marois: Merci. Ce qui nous fait économiser annuellement 91 234 $ par rapport à ce que cela nous coûtait sous la gestion libérale, M. le Président. Je dépose également les coûts des loyers des bureaux de comté des ministres. Je pense que c'était une question que soulevait le député, et je rappellerais, pour mémoire, qu'aucun de nos bureaux de comté, en termes de coûts de loyer mensuel, n'atteint ce qu'atteignait le bureau de comté, le niveau des sommes des coûts, au bureau de comté du ministre des Finances, M. Bourbeau, qui était de 4 870 $ par mois, comparé à 3 800 $, qui est notre plus haut coût, et le député ministre délégué aux Affaires autochtones, 4 727 $ par mois, et le député délégué au Tourisme, 3 800 $ par mois, M. le Président. Enfin, si...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la présidente, en terminant, s'il vous plaît.

Mme Marois: Certainement, M. le Président. J'ai aussi évidemment fait sortir les coûts d'aménagement, dans son comté, par exemple, de l'ancien président du Conseil du trésor qui est actuellement chef de l'opposition. Son coût de loyer a connu une augmentation de 107 %, M. le Président, pour des aménagements de l'ordre de 39 573 $, M. le Président.

Une voix: Wow!

Mme Marois: Alors, si le député...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la présidente du Conseil du trésor, je vous prierais de conclure, s'il vous plaît.

Mme Marois: Je dépose donc ces documents et, si le député veut avoir plus d'information sur les suites ministérielles, j'avoue que c'est une recherche un peu plus complexe puisqu'on doit aller dans les budgets de chacun des ministères, mais il nous fera un plaisir de le faire, s'il le désire.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, à ce moment-ci... À l'ordre, s'il vous plaît! Je dois requérir d'abord le consentement des membres de cette Chambre pour le dépôt des documents. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Comment la présidente du Conseil du trésor, tout en reconnaissant que, depuis le 12 septembre dernier, elle est membre du gouvernement et qu'à ce titre elle doit cesser de se cacher derrière l'ancien gouvernement pour expliquer les décisions de son gouvernement...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bordeleau: ...comment explique-t-elle que... Chaque député à l'Assemblée nationale a une allocation de 2 000 $ pour aménager son bureau de comté de façon modeste et raisonnable. Alors, comment explique-t-elle que certains de ses collègues aient dépensé jusqu'à 66 000 $ pour aménager non pas leur bureau de ministre, mais leur bureau de comté?

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la présidente.

Mme Marois: Alors, M. le Président, vous savez fort bien, puisque, comme président de l'Assemblée nationale, vous avez à vous assurer que ces sommes soient utilisées aux fins pour lesquelles elles sont prévues, qu'il y a des sommes d'allouées pour chacun des députés lorsqu'ils n'occupent pas des fonctions ministérielles et qui sont celles que le député de l'Acadie a mentionnées, M. le Président, 2 000 $. D'autre part, il va de soi que, pour certaines régions, et je pense, entre autres à la région de Montréal, et dans d'autres cas particuliers, il y a eu des investissements plus significatifs à faire. L'important, cependant, M. le Président, n'est-il pas qu'au net il y ait des économies réelles pour l'ensemble des citoyens du Québec, et c'est le cas. Et je n'ai pas terminé tout à l'heure ma réponse parce que vous me pressiez, M. le Président...

Le Président: À juste titre.

(15 heures)

Mme Marois: ...mais non seulement nous avons fait des économies, mais même en investissements au niveau des bureaux des délégués régionaux, nous économisons encore, en servant 36 personnes plutôt que 20, M. le Président, 30 000 $ par année. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Président: Il n'y a pas de votes reportés.

Nous poursuivons au niveau des affaires courantes.

Est-ce qu'il y a consentement, premièrement... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. M. le Président, je solliciterais le consentement du leader de l'opposition...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je crois comprendre qu'on pourrait s'entendre. Je solliciterais tout simplement le consentement du leader de l'opposition pour qu'on puisse procéder aux avis des commissions avant d'aller aux motions sans préavis.

Le Président: Est-ce qu'il y a donc consentement pour procéder immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions? Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, j'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission des affaires sociales poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les crédits de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

De 15 heures à 18 h 30 et de 20 heures à 22 heures, à la salle du Conseil législatif, la commission des institutions entreprendra et complétera l'étude des crédits budgétaires des Affaires autochtones.

De 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, ainsi que demain, le mercredi 26 avril, de 9 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation.

De 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que demain, le mercredi 26 avril, de 11 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Finalement, demain, le mercredi 26 avril, de 10 heures à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, la commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice.

Le Président: Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes donc aux motions sans préavis. Oui, M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit présentée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec profite de la Semaine du bénévolat pour souligner le travail exceptionnel accompli chaque année par plus de 3 000 000 de bénévoles au Québec et qu'elle exprime sa reconnaissance envers la générosité de ces milliers de gens qui, à tous les jours, dans tous les secteurs de notre société, donnent de leur temps de façon gratuite et spontanée.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. le ministre de l'Environnement et de la Faune.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Je voudrais aussi le consentement des membres de l'Assemblée pour que soit présentée la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la faune, qui en est à sa treizième édition cette année, et qui se déroule du 23 au 29 avril, sous le thème "Des habitats protégés pour la faune".»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? Sans débat.

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. le député de Bertrand.

M. Thérien: Oui, M. le Président. Je demande donc le consentement aussi pour qu'on reconnaisse que l'Assemblée nationale du Québec souligne, en ce 25 avril 1995, la Journée de la terre.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? Consentement.

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

M. Paillé: M. le Président, puisque le commerce de détail représente 30 % du PIB et emploie plus de 285 000 personnes au Québec, et que tous ces gens vendent 1 000 000 $ à toutes les 10 minutes, 24 heures par jour, 365 jours par année, soulignons cet apport en endossant, aujourd'hui, cette motion: «Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise du commerce au détail et reconnaisse l'apport économique de ce secteur d'activité qui contribue à la croissance de l'emploi et à la croissance des entreprises au Québec.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? Consentement.

Cette motion, est-elle adoptée? Adopté.

Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: M. le Président, je propose: «Que l'Assemblée nationale du Québec félicite le nouveau président de l'Union des municipalités du Québec, Gilles Vaillancourt, élu le 21 avril dernier, et lui souhaite la meilleure chance possible dans l'exercice de ses nouvelles responsabilités de porte-parole et de dirigeant de cet organisme qui représente plus de 300 municipalités au Québec.»

Le Président: Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Des voix: Consentement.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Oui. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Les indications qu'on m'a fournies, c'est que la députée aimerait s'exprimer quelques instants sur la motion. Si elle souhaite le faire, elle est la bienvenue, et mon collègue est disposé aussi à intervenir. C'est comme elle le souhaite.

Le Président: Donc, je comprends qu'il y aura un intervenant de chaque côté? Oui. Mme la députée de Jean-Talon, vous avez la parole.

Mme Delisle: Alors, M. le Président, M. Vaillancourt connaît bien le monde municipal puisqu'il est le maire de la ville de Laval depuis cinq ans et qu'il occupait le poste, jusqu'à vendredi dernier, de premier vice-président de l'UMQ.

Le monde municipal, comme vous le savez, est en profonde mutation, et M. Vaillancourt aura un rôle déterminant à jouer dans le dossier majeur qu'est la décentralisation que s'apprête à faire le Parti québécois. La vision du nouveau président, elle est très rassurante pour le monde municipal. Alors que le Parti québécois parle d'une décentralisation au profit des structures, le nouveau président de l'UMQ, lui, parle d'une décentralisation au profit des citoyens et des citoyennes du Québec.

Donc, je pense qu'il est important de reconnaître et de féliciter M. Vaillancourt comme nouveau président de l'UMQ et de lui souhaiter très bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, Mme la députée de Jean-Talon. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Jonquière et délégué régional pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

M. Dufour: Oui, M. le Président. Juste quelques mots pour me joindre à la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales pour féliciter le maire de la ville de Laval d'avoir consenti à accéder à la présidence de l'Union des municipalités du Québec.

Je voudrais rappeler seulement que le programme qu'il s'est tracé ou auquel il a à faire face est vraiment la décentralisation, mais il faut penser que ce n'est pas le Parti québécois mais le gouvernement du Québec qui veut qu'il y ait une véritable décentralisation au profit des régions et que cette décentralisation va passer par les municipalités, qu'elles soient des municipalités individuelles, ou des MRC, ou des communautés urbaines.

Donc, il y a un défi de taille, bien sûr, qui se présente à cette fonction, et il faudra, bien sûr... Tout en le félicitant, je voudrais aussi ne pas oublier tous ceux et celles qui ont accepté de faire partie de son exécutif ou du conseil d'administration. L'Union des municipalités, par sa composition, représente la plupart des municipalités urbaines et quelques municipalités à caractère rural, mais il demeure que les deux sont vraiment à caractère progressiste vis-à-vis des municipalités, et on doit les soutenir via la Table Québec-municipalités qui fait aussi l'objet de préoccupations. D'ailleurs, la semaine dernière, j'avais l'occasion, avec ma collègue, d'assister au congrès de l'Union des municipalités où l'élection a été faite, et je peux vous assurer que les débats ont retenu l'attention des délégués, et ça a amené un intérêt certain pour le futur et le présent de l'Union des municipalités du Québec.

Donc, je voudrais lui souhaiter, à lui et à son équipe, le meilleur succès, et aussi que les municipalités, surtout, en sortent gagnantes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Adopté. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 80e anniversaire du génocide arménien survenu le 24 avril 1915 et offre sa sympathie au peuple arménien, plus particulièrement à nos concitoyennes et concitoyens d'origine arménienne.»

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, y a-t-il consentement pour la présentation de cette motion?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions sur cette motion? M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: M. le Président, merci. Alors, en ce jour de solidarité avec toute la communauté arménienne, je désire m'associer à tous mes collègues de l'Assemblée nationale pour assurer nos concitoyens d'origine arménienne de notre estime, de notre affection et de notre admiration pour leur courage. C'est avec une célérité exemplaire qu'ils continuent à exiger que l'histoire leur rende justice suite aux événements tragiques du 24 avril 1915.

(15 h 10)

Cette année, M. le Président, nous soulignons le quatre-vingtième anniversaire de ce drame qui a marqué, de façon profonde, l'histoire de ce peuple et l'histoire de l'humanité toute entière. C'est avec émotion qu'il m'est donné, à titre de député du comté de l'Acadie, de souligner à l'Assemblée nationale la commémoration du génocide arménien, et ce, pour la sixième année consécutive. Je me sens profondément concerné par cet événement tragique puisque j'ai le privilège, M. le Président, d'avoir dans mon comté probablement la partie la plus nombreuse de cette communauté qui vit au Québec. Je profite de l'occasion pour saluer une représentation de la communauté arménienne qui a voulu s'associer à la motion de commémoration présentée aujourd'hui. Je souligne donc la présence, dans les galeries de l'Assemblée nationale, de MM. Kouyoumdjian, Der Ghazarian, Arouchian, Babikian, Der Atamian et Serengulian.

Comme nous en sommes au début d'une toute nouvelle législation, caractérisée par la venue récente de 67 collègues nouveaux, il est particulièrement important qu'ils soient sensibilisés à l'existence du génocide arménien et qu'ils comprennent bien la portée de cet événement douloureux pour nos concitoyens arméniens. Je me permettrai donc de tracer rapidement l'histoire de ces événements tragiques de 1915. Bien que l'histoire du peuple de l'Arménie nous indique que cette fière nation a été victime d'un très grand nombre de persécutions, il faut préciser que le gouvernement des Jeunes-Turcs procéda, de 1915 à 1923, à une campagne inhumaine visant l'élimination systématique des Arméniens. Au cours de ces quelques années, c'est plus de 1 500 000 Arméniens, hommes, femmes et enfants, qui périrent. Environ 500 000 personnes furent également forcées de prendre le chemin de l'exil. Conformément à certaines décisions prises par le gouvernement de la Turquie lors du congrès tenu à Salonique, en 1911, il est clair que tout devait être fait, peu importent les moyens, pour maintenir la supériorité de l'élément turc, et ce, même au prix de la suppression d'un peuple, le peuple arménien. C'est donc avec préméditation et de façon délibérée que le gouvernement turc se livra à un des massacres les plus horribles de notre histoire: le premier génocide du XXe siècle.

Pour bien démontrer l'importance cruciale de ces événements douloureux sur l'histoire des peuples, mentionnons qu'Adolf Hitler avait, au moment du génocide juif, justifié son action en disant: Qui se souvient du génocide arménien? C'est dans ce contexte d'oubli irresponsable de la part des peuples que 6 000 000 de Juifs ont ensuite trouvé la mort en Europe.

Ces faits historiques, inhumains et inadmissibles dans toute société qui se respecte ont été reconnus à plusieurs reprises, au cours des dernières décennies, par la communauté internationale. Soulignons ici, M. le Président, que le Tribunal permanent des peuples a consacré, le 16 avril 1984, une session au génocide arménien et a pris connaissance des témoignages de nombreux historiens, juristes et survivants. Ce Tribunal a ensuite rendu une décision d'une clarté impitoyable qui confirme, une fois de plus, que le génocide a bel et bien eu lieu, et en tient le gouvernement des Jeunes-Turcs responsable. Selon le Tribunal permanent des peuples, il incombe maintenant au gouvernement turc actuel de cesser de nier cette réalité historique, d'admettre sa responsabilité dans le génocide et de dédommager les Arméniens.

Enfin, il est important de souligner que, la semaine dernière, la Chambre basse du Parlement russe, la douma, a adopté à l'unanimité, en présence de 282 députés, les résolutions suivantes: premièrement, reconnaissance du génocide arménien, en fonction de toutes les conventions existantes; deuxièmement, déclaration du 24 avril comme journée de commémoration du génocide arménien sur l'ensemble du territoire russe.

M. le Président, le génocide arménien constitue aujourd'hui une réalité historique indéniable dont nous devons tous tirer les leçons qui s'imposent. Comme dans la plupart des génocides, il faut souligner que, si le génocide arménien a eu lieu, c'est essentiellement à cause d'une vision monolithique du devenir de la Turquie. Dans ce contexte, le gouvernement des Jeunes-Turcs a posé des gestes extrêmement graves à l'égard des Arméniens, gestes qui dépassent l'entendement humain. Ce génocide n'a pas, malgré toute son horreur, empêché la répétition de gestes aussi barbares. En effet, M. le Président, nous devons encore constater, de nos jours, qu'il existe dans certains pays des pratiques visant l'élimination systématique des peuples.

Rappelons ici rapidement les événements tragiques dont nous avons été témoins, au cours des dernières décennies, au Cambodge, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud, en Afrique, notamment au Rwanda plus récemment. Si nous rappelons ces événements tragiques dans un sentiment de partage avec nos concitoyens arméniens, c'est essentiellement pour se rappeler qu'il faut être d'une extrême vigilance, car de tels événements sont toujours susceptibles de se produire quelque part dans le monde.

Le peuple arménien croit qu'il est de son devoir d'être, encore aujourd'hui, témoin de ce passé qui n'est pas toujours à l'honneur de l'humanité, et ainsi de contribuer à bâtir un devenir meilleur, exempt de ces gestes d'intolérance, d'une barbarie indescriptible. Le génocide arménien est gravé dans la mémoire individuelle et collective de tous les Arméniens, où qu'ils soient à travers le monde. Ils n'oublieront jamais. Cependant, il faut s'assurer, M. le Président, que, nous non plus, nous n'oublierons jamais.

Je pense que la question des peuples opprimés qui, partout sur terre, sont ou ont été les victimes de discrimination, ne peut laisser et ne doit laisser la société québécoise indifférente. Oublier le génocide arménien, c'est oublier les leçons que nous devons tirer de cet événement tragique. Il est important, M. le Président, que tous les collègues de l'Assemblée nationale rendent aujourd'hui hommage à la persévérance et au courage des Arméniens qui se sont faits, à travers les ans, la conscience du monde pour rappeler constamment aux peuples de la terre que des États ont commis, et commettent encore de nos jours, des atrocités contre des hommes, des femmes et des enfants.

Suite à cette tragique histoire du peuple arménien, j'aimerais souligner que nous sommes honorés au Québec de côtoyer, aujourd'hui, quelque 25 000 Québécois de souche arménienne parmi nos concitoyens. Ils constituent un apport important et une richesse collective pour nous tous, ayant réussi à implanter chez nous une communauté dynamique, qui a contribué à bâtir le Québec et le Canada que nous connaissons aujourd'hui, un pays caractérisé par l'ouverture et le respect à l'égard de ses différences culturelles, qui ajoutent à la richesse humaine de notre pays.

En conclusion, M. le Président, c'est avec énormément de compassion pour nos concitoyens d'origine arménienne que nous soulignons ce triste événement associé à la journée du 24 avril 1915. Nul doute que le génocide arménien est et demeurera gravé à jamais dans la mémoire de tous les Arméniens. En ce sens, le peuple arménien demeure le peuple de la fidélité à sa langue, à sa culture, à ses traditions. Tous les membres de l'Assemblée nationale, j'en suis convaincu, s'associent à moi pour partager avec émotion la peine de nos concitoyennes et concitoyens, et amis arméniens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député de l'Acadie. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: M. le Président, il n'est pas inutile, à l'occasion, effectivement, de ce 80e anniversaire du génocide arménien, survenu le 24 avril 1915, que notre Assemblée nationale commémore cet événement désastreux, en offrant ses sympathies les plus sincères au peuple arménien. M. le Président, je suis donc forcément heureux, au nom de ma formation ministérielle et au nom du gouvernement du Québec, de présenter aujourd'hui à l'Assemblée nationale cette motion de commémoration du génocide arménien de 1915.

M. le Président, déjà, en 1980 – et il est bon de le rappeler pour la mémoire de tous les Québécois, et, notamment, de la communauté arménienne – le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti québécois, sous l'inspiration du regretté premier ministre, M. René Lévesque, était le premier gouvernement, et nous devenions la première Assemblée nationale à dénoncer avec véhémence cet acte inhumain, témoignant ainsi de notre solidarité inébranlable à l'endroit du peuple arménien.

J'étais heureux, M. le Président, d'entendre tantôt notre collègue, le député de l'Acadie, souligner que la Chambre basse du Parlement de Russie, c'est-à-dire la douma, adoptait récemment une motion en ce sens. M. le Président, cette déclaration de solidarité que nous faisons aujourd'hui à l'endroit de nos compatriotes d'origine arménienne vise tout d'abord à condamner, en premier lieu, ce geste incompréhensible. Elle vise également à les encourager dans cette courageuse lutte pour une reconnaissance turque de ce génocide. Le peuple arménien ne peut oublier et ne peut se permettre, même, d'oublier ces actes violents, inacceptables et incompréhensibles, devenant ainsi un des premiers éléments de notre mémoire collective.

(15 h 20)

M. le Président, il sera effectivement très triste de songer que ce XXe siècle risque de passer à l'histoire comme le siècle des génocides: le génocide arménien, l'Holocauste juif, le massacre de combien de millions de Cambodgiens par les Khmers rouges et, dernièrement, le massacre des Hutu au Rwanda. Et, actuellement, le tribunal de La Haye examine très attentivement les exactions des Serbes envers le peuple bosniaque. Et, pendant ce temps, également, nous sommes peut-être en train d'assister à un génocide d'une ampleur incroyable qui est celui de femmes qui ont décidé de vivre tête haute et tête nue dans bien des pays du monde.

M. le Président, il n'y a aucun avantage d'ajouter pour le plaisir d'ajouter. Notre collègue du comté de l'Acadie a été fort éloquent et fort émouvant. Il est avec moi depuis 10 ans en cette Chambre. Je le suis dans cette communauté depuis 19 ans. Nous avons en quelque sorte, si le député me permet de le dire, un droit d'aînesse affectif auprès de la communauté arménienne. Donc, c'était avec plaisir que nous nous sommes joints à cette motion présentée à notre Assemblée nationale. Je vous en remercie.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cette motion? Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, Mme la ministre de la Sécurité du revenu.

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit présentée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 55e anniversaire du droit de vote des femmes au Québec et se souvienne du 25 avril 1940, alors qu'en cette Chambre le gouvernement du Québec autorisait la participation des femmes à la vie politique et à la vie démocratique du Québec, consacrant ainsi le fait que les femmes sont des partenaires à part égale du développement d'une société.»

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Alors, Mme la ministre de la Sécurité du revenu et responsable de la Condition féminine.

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a 55 ans, les femmes du Québec obtenaient le droit de vote. La reconnaissance effective de ce droit marquait non seulement l'histoire du mouvement des femmes, mais aussi l'histoire des femmes du Québec, de leur évolution dans l'exercice d'une pleine autonomie. Cet événement venait imprimer les premiers pas d'une longue marche vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Depuis lors, les progrès en cette matière ont été réalisés dans un enchaînement d'obstacles, de revendications, de gains fragiles des femmes, mais aussi d'hommes conscients et sensibles à la discrimination vécue par les femmes.

Rappelons-nous toujours, M. le Président, que les progrès réalisés par et pour les femmes le sont aussi au bénéfice de nos enfants, d'abord, mais également de l'ensemble de la collectivité. Chacun des pas qu'une société fait dans le sens de l'équité et de la justice sociale est autant de jalons posés vers l'exercice réel de la démocratie.

Le Québec a une tradition d'accueil, d'ouverture, de tolérance et de respect des différences. Ces valeurs et ces principes gouvernent les outils que notre société a choisi de se donner. Toutes les attitudes antidémocratiques, les valeurs ultraconservatrices, les idées fondamentalistes qui ont par trop alimenté les ondes et la presse écrite du Québec récemment n'ébranleront ni les fondements de la société libre et démocratique qu'est le Québec d'aujourd'hui ni la reconnaissance du droit des femmes à l'égalité dans le travail, dans l'éducation, dans la famille et dans les institutions politiques.

Le mouvement des femmes et de leurs droits est irréversible. Jamais, M. le Président, nous n'accepterons de faire marche arrière. L'égalité entre les personnes et l'autonomie sont maintenant des valeurs enracinées au coeur de la vie du peuple québécois.

Célébrons ensemble, en cette Assemblée démocratiquement élue et par les hommes et par les femmes, ce 55e anniversaire du droit de vote des Québécoises et rappelons-nous, M. le Président, que la route vers l'égalité entre les femmes et les hommes que le Québec a choisi de prendre est une route à sens unique. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, Mme la ministre responsable de la Condition féminine. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Nous célébrons, M. le Président, aujourd'hui, le 55e anniversaire de l'obtention du droit de vote des Québécoises. Cet anniversaire nous fournit l'occasion de rendre hommage à ceux et celles qui ont lutté pour l'obtention du droit de vote des femmes au Québec. Comme nous considérons aujourd'hui le droit de vote comme un acquis, nous oublions trop souvent que le suffrage universel ne remonte qu'à 1920 et que trop longtemps les femmes du Québec ont été les seules au Canada à ne pas pouvoir voter aux élections provinciales.

Nous sommes tous conscients qu'il n'est pas facile de changer des attitudes, des mentalités. À cet égard, il aura fallu 18 ans de lutte soutenue et acharnée pour venir à bout des traditions et permettre enfin à notre société d'assurer à toutes et à tous le respect de leur droit à la dignité. C'est ainsi qu'en 1940, il est important de le mentionner, M. le Président, M. Adélard Godbout, alors premier ministre libéral du Québec, malgré un contexte difficile et avec beaucoup d'opposition, a fait adopter la loi permettant aux femmes du Québec de voter. Il est important de souligner que l'obtention du droit de vote en 1940 a été un jalon marquant dans la longue conquête de l'égalité juridique des femmes de notre société.

En tant qu'ex-ministre de la Condition féminine j'aimerais également rendre hommage aux femmes pionnières dans le domaine de la politique, les femmes qui ont fait preuve de courage, de vision et de fierté, ces femmes qui se sont armées de patience et de détermination pour oser briguer les suffrages à une époque où leur présence a non seulement dérangé mais également choqué. J'aimerais, à cet égard, rendre hommage à Mmes Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean, Thérèse Casgrain et à toutes celles qui ont suivi leurs traces par la suite et ont eu le courage de s'impliquer dans le domaine politique.

Si l'on examine l'évolution du nombre de femmes sur la scène politique provinciale aujourd'hui, nous devons nous réjouir du chemin qui a été parcouru. On constate en effet que, depuis une vingtaine d'années, la progression est à la fois importante et constante. Plusieurs diront que c'est bien peu, puisque nous sommes encore loin de l'égalité de représentation, et ils n'ont pas tort. Pour ma part, j'ai la ferme conviction que ce mouvement de croissance est irréversible et qu'il s'agit là du début d'une progression qui sera de plus en plus rapide dans l'avenir puisque, aujourd'hui, des hommes et des femmes ont joint leurs efforts pour améliorer cette situation.

Il faut tout de même être conscient que, malgré le fait qu'au cours des dernières années la condition des femmes s'est nettement améliorée, il n'en reste pas moins que beaucoup reste à faire, qu'il nous reste une longue route à parcourir. En effet, M. le Président, au niveau de la conciliation travail-famille, c'est encore difficile à réaliser puisque le marché du travail est peu adapté à la réalité des femmes. Également, au niveau de l'équité salariale, l'écart demeure encore important. Peu de femmes ont accès aux postes décisionnels, et il semble y avoir un plafonnement dans les postes clés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Il y a également, M. le Président, le phénomène de la pauvreté qui sévit encore beaucoup plus durement chez les femmes que chez les hommes. Nous sommes donc conscients, M. le Président, que des gains ont certes été réalisés, mais beaucoup d'obstacles persistent. C'est pourquoi l'action doit se poursuivre afin d'apporter des changements en matière d'autonomie économique, de respect de l'intégrité physique et psychologique, d'élimination de la violence et de reconnaissance et valorisation de l'apport collectif des femmes à la société.

Il est important, M. le Président, d'assurer une vigilance de tous les instants si nous voulons que la place des femmes soit au centre même des grands débats et au coeur des défis auxquels le Québec devra faire face au cours des prochaines décennies. J'aimerais souligner qu'il est primordial que les plus hauts dirigeants de la société soient convaincus de l'importance du rôle que doivent jouer les femmes dans notre développement collectif.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit présentée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec déplore le refus du gouvernement du Canada d'offrir un visa de visiteur à Mme Hafsa Zinaï Koudil, cinéaste d'origine algérienne condamnée à mort par le Front islamique du salut et lui demande de reconsidérer sa décision.»

(15 h 30)

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement? Alors, M. le député de Sainte-Marie– Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui. M. le Président, depuis plusieurs années nous avons au Québec un extraordinaire festival qui s'appelle Vues d'Afrique. Ce festival présente un cinéma témoin, et il s'agit, la plupart du temps, d'une prise de parole par l'image. Et voilà, M. le Président, que Vues d'Afrique avait sollicité la présence d'une cinéaste reconnue en Algérie, Mme Hafsa Zinaï Koudil. Cette cinéaste d'origine algérienne devait, cette semaine, accompagner à Montréal son film Le démon au féminin , à ce festival Vues d'Afrique, mais elle ne sera pas des nôtres. Après s'être fait refuser, à Paris, son visa de séjour par l'ambassade canadienne, qui craint qu'elle ne demande l'asile politique, elle retirera son film du festival en guise de protestation.

Son film Le démon au féminin , qui a valu à cette cinéaste beaucoup de tracasseries et, en plus, une condamnation à mort par les forces intégristes, est basé sur des faits divers réels. Le film raconte le drame d'une mère de famille refusant de porter le hidjab en Algérie, qui se voit maltraiter par un mari furieux, convaincu d'avoir une épouse possédée par le démon. M. le Président, au moment où dans plusieurs pays du monde, notamment en Europe et, tout récemment, d'ailleurs, dans une conférence à laquelle assistait l'épouse du président des États-Unis, Mme Clinton, bien des femmes et bien des hommes se portent solidaires du drame que vivent les femmes algériennes, il m'apparaît pour le moins honteux que l'on refuse, sous des prétextes fallacieux, l'admission dans ce pays à une cinéaste qui pourrait venir nous apporter un témoignage on ne peut plus éloquent, mais, par contre, on ne peut plus triste de la situation que des milliers de femmes algériennes, entre autres, vivent actuellement face à la menace de l'intégrisme. Et on rapportait qu'à l'ambassade canadienne de Paris, on a remis la bonne foi de la cinéaste en question, lui opposant qu'elle n'avait pas déclaré être menacée en son pays d'origine et qu'elle devait offrir une garantie prouvant la pureté de ses intentions.

On ne questionne pas, M. le Président, la dureté du jugement proclamé par les intégristes, à savoir sa mort, mais on réclame de cette cinéaste reconnue femme active du mouvement d'émancipation des femmes algériennes, on lui demande de prouver la pureté de ses intentions lorsqu'elle voulait venir ici. La pureté de ses intentions, M. le Président, elles ne sont que plus claires. Je le répète, cette femme algérienne, porte-parole de milliers d'autres femmes algériennes, venait ici rendre témoignage des exactions qui sont commises tous les jours, dans ce pays et dans bien d'autres, contre les femmes, au nom d'une religion que l'on a travestie, alors que, lorsqu'on lit ses textes les plus sacrés, c'est une religion comme toutes les autres, une religion d'amour et de tolérance.

M. le Président, je ne peux qu'être révolté envers cette décision du gouvernement fédéral canadien de refuser un visa de séjour à cette cinéaste, de façon à ce qu'elle puisse sensibiliser davantage ses consoeurs québécoises et ses confrères québécois du drame qu'elles vivent. M. le Président, à deux reprises, nous avons pu récemment voir, sur France 2, à l'intérieur d'une émission fort appréciée que plusieurs de mes collègues écoutent, qui est Le cercle de minuit , l'immense solidarité des femmes françaises envers les femmes algériennes. L'on prive aujourd'hui, par cette décision inique, les femmes québécoises de prouver et de manifester leur solidarité envers les femmes algériennes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Mme la députée de La Pinière, toujours sur le même sujet?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. M. le Président, j'aimerais appuyer la motion présentée par le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques pour demander au ministère de l'Immigration canadienne de réviser la décision qui a été prise dans le cas de Mme Hafsa Zinaï Koudil, à qui les services de l'immigration à l'ambassade canadienne à Paris ont refusé l'octroi d'un visa de séjour pour participer au festival Vues d'Afrique, qui se déroule à Montréal.

L'argument qui a été avancé par les services de l'immigration du Canada, à l'effet qu'ils craignent que Mme Koudil revendique le statut de réfugiée politique au Canada, ne repose sur aucun fondement valable. En effet, la cinéaste algérienne vit actuellement en Tunisie et elle a déjà pris des engagements pour produire d'autres films, notamment en Europe. Mme Zinaï Koudil est une cinéaste algérienne qui a fui la tyrannie des intégristes du Front islamique du salut, qui l'ont condamnée à mort pour avoir osé dénoncer le sort réservé aux femmes et aux démocrates qui refusent de se soumettre aux ordres des islamistes.

Je profite, M. le Président, de cette occasion pour saluer le courage et la détermination de Mme Hafsa Zinaï Koudil et, à travers elle, toutes les femmes algériennes dont on a justement souligné le courage en première page du Point , ainsi que toutes les forces progressistes qui luttent actuellement en Algérie, au prix de leur vie, pour instaurer la démocratie en Algérie.

Enfin, je tiens à rappeler, M. le Président, que, lors de la session précédente, j'ai présenté ici même, devant cette Assemblée, une motion d'appui aux démocrates algériens et aux femmes algériennes, en particulier, qui a eu l'assentiment des deux côtés de la Chambre. Alors, je réitère mon appui à la position, et j'espère que le ministère de l'Immigration va entendre notre voix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, Mme la députée de La Pinière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Adopté.

Nous en sommes maintenant à la période des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je désire informer l'Assemblée que, s'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement concernant le délai entre le moment de l'avis d'interpellation et sa tenue, il y aura interpellation, vendredi, le 28 avril 1995. M. le député de Richmond s'adressera alors au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant: les politiques du gouvernement du Québec en matière agricole. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Consentement.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. En conséquence, l'Assemblée ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 1995, à 15 heures.

(Fin de la séance à 15 h 38)