Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous allons observer quelques instants de recueillement.

Si vous voulez bien vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, compte tenu des circonstances que nous connaissons actuellement, je cède la parole au premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, M. Lucien Bouchard est entre la vie et la mort. Il combat avec le courage qu'on lui connaît pour sauver sa vie. Je suis certain d'exprimer le sentiment des deux côtés de cette Chambre en disant que nos voeux et nos prières l'accompagnent pour qu'il mène ce combat et qu'il survive à la terrible épreuve qu'il a connue. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Ce qui arrive à Lucien Bouchard est effroyable. Autant le caractère soudain de sa maladie que ses ravages me bouleversent. Son sort nous touche tous et m'émeut profondément. Dans l'arène politique que nous fréquentons, l'intensité et les élans de sincérité que Lucien Bouchard met dans chaque mot qu'il prononce l'ont rendu présent dans ma vie comme dans celle de tous les Québécois. Ce qui me secoue le plus fortement, c'est de constater encore une fois la fragilité de nos vies, notre vulnérabilité. Toutes mes pensées, comme celles de mon épouse, Suzanne, et de tous nos collègues, accompagnent Audrey Bouchard, ses enfants, leurs proches, et nous offrons à chacun d'eux, chacun, de notre force pour les soutenir et souhaiter la guérison de Lucien Bouchard.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, je veux joindre ma voix aujourd'hui à celles du premier ministre, du chef de l'opposition et de milliers, de milliers de Québécois pour exprimer ma consternation devant le terrible drame qui frappe M. Lucien Bouchard et qui nous bouleverse tous.

Je veux surtout souhaiter à M. Bouchard tout le courage qu'il faut pour traverser de telles épreuves et, surtout, lui souhaiter un prompt rétablissement.

Je tiens aussi à souhaiter à ses proches, sa famille, le courage dont ils ont, eux aussi, besoin en ces jours. Je veux leur exprimer toute ma compassion, et je suis convaincu que nous sommes tous ici unis en ces heures dans l'espérance de recevoir des nouvelles encourageantes.

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Revenu présente le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu. M. le ministre.

M. Campeau: M. le Président, ce projet de loi vise à transférer au ministère du Revenu les fonctions de prélèvement de la cotisation des employeurs au financement de la Commission des normes du travail.

Ce projet modifie la Loi sur les normes du travail, notamment de façon à y intégrer un chapitre spécifique reprenant l'ensemble des dispositions concernant le prélèvement de la cotisation actuellement prévue dans cette loi et dans le règlement sur le prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail, mis à part le taux de cotisation qui pourra continuer à être déterminé par un règlement de la Commission des normes du travail.

(10 h 10)

Il prévoit également que les dispositions de ce chapitre constituent une loi dont l'administration relève du ministre du Revenu, de façon à rendre les dispositions d'application et d'exécution des lois fiscales prévues dans la Loi sur le ministère du Revenu applicables à la perception de la cotisation. Les modifications à la Loi sur le ministère du Revenu visent principalement à faire certains ajustements corollaires à l'introduction d'un chapitre fiscal dans la Loi sur les normes du travail, tout en prévoyant que les peines les plus lourdes qui sont applicables en matière fiscale ne s'appliqueront pas pour ces cotisations.

Lois modifiées par ce projet: la Loi sur le ministère du Revenu, chapitre M-31; la Loi sur les normes du travail, chapitre N-1.1.

Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui, M. le Président, j'aimerais que vous appeliez l'article c du feuilleton.

Le Président: Oui. Je m'excuse, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi 44?

M. Chevrette: Oui.

Le Président: Alors, adopté. M. le leader du gouvernement, nous procédons donc avec l'article c du feuilleton. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi 225, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

M. le député de Frontenac présente le projet de loi d'intérêt privé 225, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais faire motion pour que cette loi soit déférée à la commission de l'aménagement et des équipements et pour que le ministre des Affaires municipales en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. J'aimerais que vous appeliez l'article e du feuilleton.

Le Président: L'article e du feuilleton. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur l'item 216, projet de loi concernant D.H. Howden & Co. Limited. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

M. le député de Westmount–Saint-Louis présente le projet de loi d'intérêt privé 216, Loi concernant D.H. Howden & Co. Limited.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui. Je voudrais faire motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission du budget et de l'administration et pour que le ministre des Finances en soit membre.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Au chapitre des dépôts de documents, M. le ministre de l'Éducation.

M. Garon: Conformément à ce que j'avais dit avant-hier à une question du député de Nelligan, je dépose la lettre que j'ai fait parvenir au président du Conseil supérieur de l'éducation concernant le cégep francophone dans l'ouest de l'île de Montréal.

Le Président: Document déposé. Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Harel: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1993-1994 de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que le rapport annuel 1993-1994 de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre de l'Environnement et de la Faune.

M. Brassard: M. le Président, je voudrais d'abord déposer le rapport annuel 1993-1994 de la Fondation de la faune du Québec; également, le rapport annuel 1993-1994 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement; et, enfin, le rapport annuel 1993-1994 du Conseil de la conservation et de l'environnement.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

M. Paillé: M. le Président, j'aimerais déposer trois rapports: le rapport annuel 1993-1994 du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, FCAR; celui, pour 1993-1994, de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour; et, finalement, celui du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, secteur tourisme, tel que signé par ma collègue déléguée au Tourisme.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, je voudrais d'abord déposer le rapport annuel 1993-1994 du Fonds de la recherche en santé du Québec. Je voudrais aussi déposer le rapport annuel 1993-1994 des régies régionales de la Santé et des Services sociaux suivantes: de Québec, de Chaudière-Appalaches, de Montréal-Centre, des Laurentides, de la Montérégie, de la Mauricie– Bois-Francs, du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord du Québec, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de l'Outaouais, de Laval, de Lanaudière et de l'Estrie.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

Conformément à l'article 91 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée la liste des députés qui sont désignés comme membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale. Les députés du Parti québécois ont désigné comme membres M. Robert Perreault, député de Mercier, M. Gérard-Raymond Morin, député de Dubuc, Mme Solange Charest, députée de Rimouski, M. Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette, et, comme membres suppléants, M. Michel Côté, député de La Peltrie, M. Léandre Dion, député de Saint-Hyacinthe, M. Michel Morin, député de Nicolet-Yamaska, M. André Pelletier, député d'Abitibi-Est.

Les députés du Parti libéral du Québec ont désigné comme membres M. Georges Farrah, député des Îles-de-la-Madeleine, M. Yvan Bordeleau, député de l'Acadie, et, comme membres suppléants, M. Norman MacMillan, député de Papineau, M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, et le parti Action démocratique du Québec sera représenté par M. Mario Dumont, député de Rivière-du-Loup. Et je dépose ce document. Cette liste est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des institutions.

M. Simard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission du budget et de l'administration.

M. Baril (Arthabaska): M. le Président, je dépose le rapport de la commission du budget et de l'administration, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin d'élire le président et le vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'éducation.

M. Facal: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Rapport déposé. M. le président de la commission de la culture.

M. Payne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de la culture, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'économie et du travail.

M. Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de cette commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

M. Vallières: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de cette commission.

Le Président: Rapport déposé. Mme la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements.

Mme Bélanger: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 1er décembre 1994 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Pas d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Nous en sommes à la période des questions et réponses orales et, sur ce, je reconnais M. le député de Richmond.

(10 h 20)

M. Vallières: M. le Président, dans plusieurs municipalités du Québec, des agriculteurs doivent attendre pour l'implantation ou l'expansion de leur entreprise comme suite aux difficultés engendrées par l'opposition de citoyens pour qui la cohabitation en milieu rural fait de plus en plus problème. Les cas se multiplient dans plusieurs régions. Les producteurs et l'UPA demandent des solutions. Le Parti québécois s'était engagé, tout comme notre formation politique, en campagne électorale, à intervenir rapidement dans ce dossier.

Alors, M. le Président, le ministre de l'Agriculture entend-il annoncer au plus tôt et, pourquoi pas, au congrès de l'UPA qui se tiendra la semaine prochaine, qu'il est prêt à déposer un projet de loi sur le droit de produire des agriculteurs dès la présente session, et ce, pour son adoption avant la période des fêtes?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, effectivement, le gouvernement du Parti québécois a pris l'engagement de proposer des solutions pour garantir le droit de produire aux agriculteurs et agricultrices du Québec. Nous avons actuellement des équipes de travail qui sont à l'élaboration d'une proposition pour assurer ce droit de produire aux entreprises agricoles au Québec, en tenant compte aussi de certains défis de développement durable.

Alors, nous prévoyons faire un travail très rapide avec les unions concernées pour présenter en cette Chambre un projet de loi et, dès que ces démarches auront été faites, nous serons heureux de pouvoir proposer des solutions à long terme pour garantir ce droit de produire.

Et je remercie mon critique de cette occasion d'affirmer en cette Chambre l'importance du droit de produire pour le développement de l'agriculture québécoise et de tout le secteur bioalimentaire.

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, les occasions, en cette Chambre, sont assez rares où l'opposition tend la main aux ministériels. Nous le faisons ce matin. Nous sommes prêts à collaborer dans ce dossier.

Est-ce que le ministre a l'intention, dans un avenir rapproché, de poser des gestes concrets qui viseraient à permettre les investissements concernés dans plusieurs milieux et, à tout le moins, d'intervenir afin d'éviter que ça ne dégénère en plusieurs, plusieurs et plusieurs investissements dont seraient privées les régions, qui en ont grandement besoin.

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, je constate que cette main tendue va nous permettre de procéder rapidement à l'obtention, pour le secteur bioalimentaire québécois, de ce droit de produire. Je serai très heureux que nous puissions, à l'étape de discussion d'un projet de loi, collaborer ensemble et qu'on puisse satisfaire, dès l'année 1995, ce besoin de créer l'espace nécessaire au développement bioalimentaire québécois.

Le Président: M. le député de Richmond, en complémentaire.

M. Vallières: M. le Président, mon additionnelle visait à savoir du ministre s'il comptait s'impliquer pour faciliter le règlement des litiges existants et en éviter d'autres.

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): Oui.

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, est-ce que le ministre peut prendre l'engagement, ce matin, de déposer dès la semaine prochaine, pour couvrir à plus long terme nos interventions, son projet de loi afin que nous en prenions connaissance et possiblement regarder la possibilité d'une adoption avant la période des fêtes?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, compte tenu de l'importance de la démarche que nous avons à faire en partenariat avec le milieu bioalimentaire, avec les milieux municipaux québécois, un peu de patience.

Des voix: Bon!

Le Président: M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale.

M. Bourbeau: Oui, M. le Président. Un rapport d'experts américains, la firme Salomon Brothers, cité ce matin par le journal The Globe and Mail , fait planer sur le Québec la menace d'une décote financière si le gouvernement du Parti québécois ne donne pas suite au plan de réduction du déficit adopté par le précédent gouvernement libéral. Or, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, je ne comprends pas les rires de l'opposition, c'est un sujet sérieux. Or, il y a quelques semaines, M. le Président, le premier ministre, qui présentement est en train de rire à gorge déployée, annonçait une augmentation de 600 000 000 $ du déficit du Québec pour l'année courante et se déclarait incapable, ou refusait de prendre les mesures d'austérité requises pour rencontrer les objectifs budgétaires annoncés lors du dernier discours sur le budget. Pourtant, un mois plus tôt, le ministre des Finances, nouveau venu en politique et non encore obnubilé par la partisanerie, déclarait, dans un élan de sincérité, qu'il n'avait découvert aucune mauvaise surprise lors de son examen des finances du gouvernement.

M. le Président, devant l'avalanche de nouvelles mesures et d'annonces de nouveaux programmes et de dépenses non prévues au budget de l'année courante contenues dans le discours inaugural, comment le ministre des Finances entend-il pourvoir au financement de ces dépenses additionnelles et quel sera l'impact de ces nouvelles dépenses sur le déficit du Québec?

Le Président: M. le ministre.

M. Campeau: M. le Président, je me dois de rectifier l'interprétation que mon collègue fait des propos de septembre dernier. Il est vrai que, après une journée ou deux, j'avais dit que ça pouvait être acceptable. Mais, plus j'ai...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Campeau: ...fouillé...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Campeau: ...mais plus...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, Mmes, MM. les députés. M. le ministre. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre.

M. Campeau: À ce moment-là, j'avais fait un premier tour d'horizon partiel, mais plus je me suis plongé dans l'examen des finances, plus j'ai remarqué que toutes les bonnes intentions de l'ancien gouvernement d'améliorer la collecte des revenus, aucune décision – les décisions avaient été prises – mais aucune décision n'avait été mise en marche. Alors, je déposerai, la semaine prochaine, la synthèse des opérations financières et on pourra voir exactement ce qui n'a pas été fait par l'ancien gouvernement.

Le Président: Alors, M. le député de Laporte, en question complémentaire.

M. Bourbeau: M. le Président, le ministre des Finances va-t-il accepter passivement la perspective d'un déficit de 5 000 000 000 $ et plus, peut-être, ou bien va-t-il intervenir énergiquement auprès de ses collègues et auprès du premier ministre pour que des mesures énergiques soient prises afin de respecter l'objectif d'un déficit de 4 400 000 000 $, annoncé lors du dernier budget?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Une voix: Ça s'appelle du culot!

M. Campeau: 4 400 000 000 $. Bien, écoutez. Quand on va profondément et qu'on examine tous les chiffres, vous savez fort bien, M. le Président, que c'est beaucoup plus que ça. Alors, les chiffres... C'est vrai que ces chiffres-là avaient été présentés, mais, au cours des quatre dernières années, on a répété que, dans le budget, il y a eu des erreurs, en moyenne, de 900 000 000 $ par année. Cette fois-ci, c'est davantage. Alors, doit-on penser que l'ancien gouvernement ne sait pas compter ou ne sait pas établir les procédures? C'est bien beau de faire des promesses ou de s'engager à des choses, mais il faut les réaliser. Or, le problème, il n'est pas nettement...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: On ne peut pas réparer vos huit ans dans huit jours.

(10 h 30)

Le Président: M. le ministre. Alors, s'il vous plaît, j'en appelle à la collaboration des deux côtés de la Chambre. S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Campeau: De toute façon, je pense que le député de Laporte sera complètement satisfait, la semaine prochaine, quand on déposera la synthèse des opérations financières. Il verra ce que nous avons l'intention de faire. Il verra ce que lui n'a pas fait.

Le Président: M. le député de Laporte, pour une deuxième question complémentaire.

M. Bourbeau: M. le Président, devant la démission évidente du premier ministre et du gouvernement à l'endroit du contrôle des dépenses – pas des revenus, des dépenses – le ministre des Finances...

Le Président: M. le leader.

M. Chevrette: Sans faire aussi souvent la remarque que j'ai entendue de ce siège, toute complémentaire ne doit pas être précédée de préambule.

Le Président: M. le député de Laporte, votre question, s'il vous plaît.

M. Bourbeau: M. le Président, c'est une question que je pose et non pas une déclaration que je fais.

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

M. Bourbeau: Oui. M. le Président, c'est une question. Devant la démission évidente du gouvernement... «Devant», c'est suffisant, c'est une question.

Le Président: À l'ordre.

M. Bourbeau: Devant la démission du gouvernement, M. le Président, à l'endroit du contrôle des dépenses, le ministre des Finances a-t-il l'intention de se dresser et de rappeler à tous ses collègues l'importance d'une gestion rigoureuse des fonds publics, du contrôle des dépenses et de l'équilibre des finances du gouvernement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, je voudrais répéter que la situation est bien pire qu'on l'aurait pensé. Il s'agit d'abord de corriger les erreurs du passé et, après ça, de bien gérer dans l'avenir. Alors, là, à l'heure actuelle, c'est les erreurs du passé qu'on est en train de corriger. Vous avez fait une foule de belles promesses, une foule de beaux engagements. Vous ne les avez pas mis en application. Prenons juste le casino de l'Outaouais. Bon, il y a eu une perte de temps là-dessus, sur la décision. Il y a eu, entre votre collègue et vous, une discussion quant au lieu où devait s'implanter le casino. Ça a retardé et ça a diminué les profits. La même chose dans les loteries vidéo.

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En terminant, M. le ministre.

M. Campeau: Alors, je tiens donc à répéter que, la semaine prochaine, je présenterai la synthèse des opérations financières, et là, le député de Laporte sera en mesure de constater exactement ce que nous allons faire et ce que lui aurait dû faire.

Le Président: Pour une dernière complémentaire, M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, on parle de dépenses, le ministre parle d'autre chose. Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement du Parti québécois qui a à coeur le contrôle des dépenses publiques ou va-t-il falloir attendre que les agences de crédit viennent obliger ce gouvernement à plus de rigueur dans l'administration?

Le Président: M. le ministre des Finances, brièvement, s'il vous plaît.

M. Campeau: Bien, si on veut parler de dépenses, le député de Laporte, à ce moment-là, M. le Président, je vous demanderais qu'on passe la parole à ma collègue, la présidente du Conseil du trésor.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'imagine que, s'il est intéressé à savoir ce qui se passe du côté des dépenses, il va me poser la question. Non seulement nous atteindrons la cible budgétaire quant aux dépenses budgétaires qui avaient été prévues par l'ancien gouvernement, mais nous nous assurerons que les gestes qu'il n'avait pas posés, nous laissant 500 000 000 $ sur le tapis à régler, M. le président, le seront.

Le Président: Nous en sommes à une cinquième question complémentaire. Brièvement, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Farrah: Oui. Au ministre des Finances, M. le Président. Étant donné que M. le ministre des Finances parlait de respecter ses promesses, est-ce qu'il pourrait prendre l'engagement devant cette Chambre qu'il va respecter la promesse du Parti québécois, du premier ministre, de ramener le déficit des opérations courantes à zéro d'ici deux ans, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: La promesse est toujours de vigueur et, d'ici deux ans, nous ramènerons le déficit des opérations courantes à zéro.

Le Président: M. le député d'Outremont.

M. Tremblay: M. le Président, les forces vives du Québec sont en état d'alerte depuis la déclaration du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à l'effet que son gouvernement abandonnera, sans concertation et sans rien proposer de mieux, une stratégie industrielle conçue, élaborée et mise en application par des Québécois de toute allégeance politique pour les Québécois. Le journal Les Affaires , dans son édition de cette semaine, confirme la levée des boucliers des gens d'affaires contre l'abandon des grappes industrielles. De plus, la Revue Commerce du mois de décembre publie un sondage, «Pourquoi investir au Québec», qui explicite que 91 % des décideurs internationaux connaissent la stratégie industrielle et la trouvent utile pour convaincre leurs sièges sociaux d'investir davantage au Québec.

Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie pourrait-il exprimer clairement la volonté de son gouvernement de bonifier cette stratégie industrielle et de concerter, de responsabiliser et surtout de solidariser toutes les forces vives du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

M. Paillé: M. le Président, je remercie le député d'Outremont de poser cette question-là aujourd'hui, d'autant plus que ça fait trois ans aujourd'hui qu'il a lancé avec tambours cette politique connue comme étant les grappes industrielles. Je le mentionne, M. le Président, parce que, dans les neuf années de pouvoir ou presque, comme le disait notre ami, Doris Lussier, ç'a été, sinon l'un, ou sinon le seul moment d'enthousiasme qu'il y a eu au Québec en 1991.

Mais ce moment d'enthousiasme là suivait les sommets économiques que le Parti québécois avait faits, les sommets socioéconomiques, les sommets régionaux et les sommets sectoriels. Il faut dire que la stratégie mise sur pied de faire de la concertation fait en sorte qu'au Québec, effectivement, les gens se sont parlé.

Cependant, le Québec évolue, et on comprend que l'État doit ouvrir la porte, bien sûr à la concertation, bien sûr à la synergie, mais aussi aux résultats, et c'est ce que je veux faire. On est en train de réviser l'ensemble des programmes du ministère de l'Industrie et du Commerce. On est en train de revoir ce que la Société de développement industriel et la Société générale de financement doivent faire, et l'ensemble de ces instruments financiers là doivent être au service de l'économie du Québec de l'an 2000. Donc, le partenariat industriel, nous y sommes tout à fait favorables. La synergie, la solidarité, c'est de ce côté-ci qu'on la défend, mais on veut aller plus loin. Et la réflexion que, moi, j'ai lancée – et, d'ailleurs, elle provoque un certain nombre de réactions, j'en suis bien heureux – c'est de faire en sorte que les gens peuvent aller plus loin, vont aller plus loin et vont donner des résultats concrets dans le champ, dans les régions et pour les PME.

Le Président: M. le député d'Outremont.

M. Tremblay: M. le Président, au même titre que sur les ondes de MusiquePlus , le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie encourageait les jeunes à présenter des projets «super débile total», le ministre a-t-il l'intention de rencontrer ces mêmes jeunes dans leurs maisons d'enseignement, au secondaire, au collégial et à l'université, pour leur expliquer clairement, comme il se fait présentement à l'Université du Québec à Montréal, aux Hautes Études, à l'École polytechnique, que, s'ils sont à la recherche d'un emploi permanent de qualité, la stratégie industrielle identifie les secteurs où, à certaines conditions, nous pouvons créer des emplois permanents de qualité au Québec?

Le Président: M. le ministre.

M. Paillé: M. le Président, avec le même degré de réussite que le lancement du plan de démarrage d'entreprises qui a commencé hier, où j'invitais l'ensemble des jeunes à se lancer en affaires, effectivement, M. le Président, je vais rencontrer l'ensemble de tous les intervenants du Québec pour leur montrer qu'effectivement le gouvernement du Québec a à coeur ce partenariat et qu'ils peuvent utiliser l'ensemble des instruments que l'on a à sa disposition.

(10 h 40)

Le Président: M. le député d'Outremont, en deuxième complémentaire.

M. Tremblay: M. le Président, est-ce que le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, qui participait il y a quelques jours avec ses collègues, la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et le ministre de la Sécurité publique, à l'émission Les Détecteurs de mensonges , peut nous confirmer que la vérité de ces mensonges est qu'il n'a pas l'intention d'abandonner la stratégie industrielle et qu'au contraire il entend apporter sa contribution pour bonifier cette stratégie avec la contribution et la complicité de l'équipe ministérielle des ministères concernés et de l'opposition, bien sûr?

Le Président: M. le ministre.

M. Paillé: M. le Président, dans une lettre que le député d'Outremont me faisait parvenir, et qui a été largement publicisée après, il disait qu'à la veille de faire des choix importants pour notre avenir politique il est maintenant nécessaire de prendre collectivement de nouvelles orientations et de bâtir sur les acquis. C'est ce qu'on va faire.

Le Président: Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le gouvernement du Québec, par l'entremise de ses ministres, annonçait hier en entrevue son intention de réglementer totalement ce qui avait été partiellement déréglementé dans l'industrie de la construction en décembre dernier. Cette décision du gouvernement du Québec aura des impacts considérables sur l'emploi de milliers de personnes, et en particulier sur les jeunes.

Ma question, aujourd'hui, M. le Président, porte sur un des aspects très importants de ce dossier. Est-ce que la ministre de l'Emploi et de la Concertation peut nous dire si l'orientation qu'elle annonce aura pour conséquence d'affecter les ententes de réciprocité signées entre l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Concertation.

Mme Harel: M. le Président, vous me permettrez d'abord, puisque les très bonnes nouvelles sont rares dans l'actualité, de vous en souligner une excellente en la faisant partager à l'ensemble de cette Assemblée, à savoir qu'en novembre dernier le marché du travail a enregistré, au Québec, une impressionnante création d'emplois: il s'en est ajouté 38 000 au Québec.

Une voix: C'est un bon gouvernement!

Une voix: La confiance!

Des voix: Bravo!

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, Mme la ministre.

Mme Harel: M. le Président, j'enregistre les débordements de joie de cette Assemblée et j'ajoute également que ça nous permet, en novembre, d'atteindre le plus haut niveau d'emploi depuis juillet 1990.

M. Chevrette: Il était temps que vous partiez!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: Ai-je besoin d'ajouter également, M. le Président, qu'il s'agit d'emplois à temps complet qui font un bond en avant vertigineux et une diminution des emplois à temps partiel?

M. Garon: Le gouvernement est là pour quatre ans!

Mme Harel: Oui, M. le Président, à l'égard du dossier de la construction, l'intention du gouvernement est claire – elle ne prend personne par surprise – il s'agit de réparer les courts-circuits que l'ancien gouvernement a provoqués dans les consensus du sommet de la construction qu'il avait pourtant convoqué l'année passée. Notre objectif, c'est de nous rapprocher le plus possible des consensus du sommet de la construction, dans lesquels les patrons et les syndicats eux-mêmes s'étaient engagés de bonne foi.

À l'égard des ententes, M. le Président, que le Québec a signées avec l'Ontario, je dois dire que notre volonté est de maintenir les relations les plus harmonieuses avec les provinces voisines, le Nouveau-Brunswick comme l'Ontario. Ma collègue responsable du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et moi-même avons examiné de près les propositions que nous ferons la semaine prochaine au gouvernement, et je suis convaincue... Euh! que nous ferons à l'opposition... et je suis convaincue que l'opposition partagera avec nous la conviction que rien de ce que nous proposons n'altère les ententes déjà signées.

Le Président: Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je suis heureuse de constater que notre plan de relance et que le programme d'infrastructures portent leurs fruits.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que la ministre est consciente qu'ouvrir une nouvelle guerre avec ces deux provinces risque de faire perdre au Québec des milliers d'emplois, non seulement dans le secteur de la construction, mais aussi dans d'autres secteurs d'activité et d'ériger de nouvelles barrières?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: M. le Président, dois-je rappeler qu'au cours des six derniers mois de l'administration du gouvernement libéral il ne s'est créé que 13 000 nouveaux emplois au Québec, c'est-à-dire seulement 6 % des nouveaux emplois au Canada, alors qu'au cours du dernier mois seulement le Québec a créé 40 % des nouveaux emplois au Canada?

Des voix: Bravo!

Mme Harel: Soyons clairs, M. le Président, l'objectif du gouvernement est de favoriser le plus possible l'accès des jeunes aux chantiers de construction, et je crois que l'opposition pourra, dès la semaine prochaine, le vérifier. Nous entendons certainement étudier de près cette question des obstacles à l'accès des jeunes aux chantiers résidentiels, particulièrement la question des ratios compagnons-apprentis. Et je réitère, M. le Président, que notre intention est de faire en sorte que rien de ce que nous proposerons ne déroge à l'entente Québec-Ontario.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, pour une deuxième complémentaire.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que la ministre de l'Emploi et son collègue, le ministre de l'Industrie et du Commerce, ont eu des discussions avec l'Ontario et le Nouveau-Brunswick eu égard à ce dossier, et ont-ils pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les nombreux emplois reliés à la loi 142?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Mais, si tant est qu'il soit encore nécessaire, M. le Président, de le répéter, je dois vraiment rassurer Mme la députée de Saint-François. Nous entendons être proactifs dans ce dossier. J'ai demandé aux représentants du Québec sur le comité gouvernemental bipartite Québec-Ontario chargé de résoudre les difficultés d'application au fur et à mesure qu'elles peuvent se présenter, ce qui est le cas depuis quelques mois déjà... Ils ont à leur actif deux rencontres, à l'occasion desquelles ils ont déjà étudié un certain nombre de modifications à apporter. Alors, j'ai chargé nos représentants de contacter ceux de l'Ontario pour examiner ensemble les diverses avenues possibles en ces matières.

Le Président: En question principale, M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Dans vos discussions concernant la révision de la loi 142, est-ce que la ministre de la Concertation et de l'Emploi est consciente et tient compte des milliers d'emplois qui sont en jeu pour les Québécois de la région de l'Outaouais et tient-elle compte aussi des emplois indirects qui seront perdus en raison des nombreux produits québécois qui ne pourront plus être exportés chez notre partenaire ontarien?

Le Président: Je comprends qu'il s'agissait d'une question complémentaire. Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, encore une fois, M. le Président, puis-je inviter le député de Papineau, avant de penser qu'il y aura des problèmes, à attendre le dépôt du projet de loi du gouvernement? Je suis convaincue qu'il partagera notre sérénité sur cette question-là.

Des voix: Bravo!

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Westmount. Pardon, d'Outremont.

M. Tremblay: Ce n'est pas loin.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay: Est-ce que le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie peut nous confirmer que son gouvernement a également l'intention de se rapprocher des gens d'affaires et qu'il a personnellement communiqué avec la ministre responsable de l'économie en Ontario et avec le ministre responsable de l'industrie et du tourisme au Nouveau-Brunswick?

Le Président: M. le ministre.

M. Paillé: Nous rapprocher des milieux d'affaires, évidemment. Que j'aie personnellement téléphoné ou eu des conversations avec les ministres, la réponse, c'est non, parce que nous allons attendre le dépôt de la loi ou du projet de ma collègue. Vous savez, à la vitesse où les ministres fédéraux nous répondent...

Des voix: ...

(10 h 50)

Le Président: S'il vous plaît! Je reconnais maintenant, question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je suis convaincu que les membres du gouvernement ont lu avec intérêt l'éditorial de La Presse , ce matin, concernant l'éléphant blanc de Matane. Je mets de côté, à l'intérieur de cet éditorial, les allégations qui placent le ministre de l'Industrie et du Commerce dans une drôle de position, mais je me contenterai de lire un passage: «L'histoire de cette usine est à ce point ponctuée de pressions politiques, de liens troubles, d'erreurs et de gaspillage éhonté, qu'il est difficile d'accueillir sa réouverture sans appréhension.

«Certaines conclusions s'imposent d'elles-mêmes. L'histoire de la papeterie de Matane est une allégorie sur les limites de Québec inc., avec ses liens presque incestueux entre le gouvernement et les entreprises qui vivent de sa générosité.»

Évidemment, pour la population de Rivière-du-Loup, les approvisionnements liés à Donohue signifient qu'un investisseur qui a entre 35 000 000 $ et 40 000 000 $ à investir, 100 emplois à créer, qui ne demande aucune subvention, va devoir aller ailleurs.

Au moment où Donohue est sur le point, semble-t-il, de bénéficier de largesses, une entreprise prospère qui n'en a pas nécessairement besoin à ce point-ci, le ministre des Finances peut-il être moins flou qu'il l'a été sur les sommes qui auront à être investies à nouveau, de taxes et d'impôts des contribuables pour rouvrir Donohue et sous quelle forme cet argent sera versé?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, il reste encore quelques fils à attacher dans cette transaction-là. La semaine prochaine, nous rendrons publics tous les détails de la transaction, et le député sera sûrement satisfait des informations que nous lui fournirons. Nous rendrons tous les détails nécessaires à la transaction.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, pour une complémentaire.

M. Dumont: En additionnelle, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances, qui connaît sûrement bien l'économie, peut nous assurer que c'est bien via le processus d'analyse de projet, d'analyse coûts-bénéfices bien reconnue dans le domaine économique et non pas par une analyse politique que l'ensemble des décisions ont été prises et qui permettent de choisir Donohue et de laisser tomber un investisseur à Rivière-du-Loup?

M. le Président: M. le ministre.

M. Campeau: M. le Président, c'est vraiment une analyse poussée des coûts et bénéfices qui nous a fait prendre notre décision. Je rappelle que Donohue Matane est possédée à 50 % par REXFOR, société d'État, et à 50 % par Donohue, qui est une société privée. Alors, vraiment, l'étude a été faite à fond. Il n'y aurait pas de réouverture de l'usine s'il n'y avait pas de rentabilité établie.

Le Président: Pour une deuxième question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, en additionnelle. D'abord, j'aimerais que l'étude en question, qui compare la rentabilité des deux projets, soit déposée éventuellement. Ma question: Est-ce que le ministre des Finances peut fournir une réponse aux payeurs de taxes moyens du comté de Rivière-du-Loup, qui se demandent présentement pourquoi ces taxes sont engouffrées dans des projets et pourquoi ces taxes servent à attirer les approvisionnements en bois ailleurs et à empêcher que des emplois se créent à proximité de chez eux par un entrepreneur qui ne demande pas de subvention du gouvernement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: M. le Président, est-ce que je pourrais passer la question à mon collègue, le ministre des Ressources naturelles?

Des voix: Non.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Je voudrais dire au député de Rivière-du-Loup qu'il y aurait lieu de regarder d'une façon plus analytique le projet. Donohue Matane est un dossier qui n'a rien à voir avec l'usine de panneaux gaufrés. Il était légitime de réserver des approvisionnements additionnels compte tenu, justement, de l'étude de rentabilité, tant sur le plan financier que le virage dans le domaine de la foresterie. Vous devriez être au courant, M. le député de Rivière-du-Loup, que, dans le futur, les prix de la pâte, au niveau des feuillus, sont en croissance certaine. Tous les paramètres qui ont été évalués nous laissent croire que, enfin, les gens des pâtes et papiers pourraient bénéficier des marges de profit très intéressantes pour les prochaines années. Et, quand le premier ministre a souhaité que notre gouvernement, rapidement, puisse redémarrer l'usine de Donohue Matane, c'est parce qu'elle a un impact beaucoup plus large et elle est beaucoup plus intégrationniste, si vous me permettez – l'entreprise – compte tenu des multiples petites scieries qui, enfin, pourront trouver des marchés qui, eux, auront énormément d'impacts sur des réalités que je vous ai entendu défendre qui s'appellent le développement rural, la ruralité, la décentralisation ou la déconcentration des effets d'une entreprise. Aucun problème. Aucun problème à rendre publiques l'ensemble des données, tant sur le montage financier que sur les approvisionnements. Et vous verrez là, quand on le rendra public – ce sera lundi ou mardi – que d'aucune façon on n'a mêlé – d'aucune façon, M. le député – les approvisionnements. Quant à la demande de Deniso Lebel pour du panneau gaufré, je vous rappelle toujours que, si ces gens-là sont en mesure de trouver des approvisionnements qu'ils pensent qui existent, ça nous fera plaisir de signer ça demain matin.

Le Président: M. le député de Laporte, pour une question complémentaire?

M. Bourbeau: Complémentaire. M. le Président, le ministre des Finances peut-il donner l'assurance à cette Chambre que l'entente avec Donohue ne constituera pas une nationalisation directe ou déguisée de l'usine Donohue Matane par le gouvernement du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Campeau: Bien sûr, M. le Président. C'est le même partenariat qui continue: 50-50. Alors, il n'y a rien de changé de ce côté-là.

Le Président: Mme la députée de La Pinière, une question principale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, en principale. Est-ce que le ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles peut préciser, au bénéfice de tous, à la lumière de la déclaration qu'il a faite en Chambre mercredi dernier et afin d'aider à la clarification du débat, ce qu'il entend par «minorité»?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Verchères): J'entends par minorité, M. le Président, ce que la communauté internationale, l'Organisation des Nations unies et plusieurs conventions, de Genève, en particulier, et de Vienne entendent par «minorité».

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée, question complémentaire?

Mme Houda-Pepin: En principale, M. le Président. Le Canada, et, par extension, le Québec, a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. À la lumière de l'article 27 de ce Pacte, les propos tenus par M. Michaud dans son message au ministre sont méprisants à l'égard d'un segment important de la population du Québec.

En refusant de les condamner, le ministre n'approuve-t-il pas la thèse de son chargé de mission et ami, M. Michaud, qui remet en question les revendications légitimes des communautés culturelles au point de vouloir les faire disparaître en les qualifiant de contresens?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Verchères): M. le Président, je crois que la députée va beaucoup trop loin dans le défi que l'on peut poser à l'honnêteté intellectuelle et à la fidélité d'un fonctionnaire. M. Michaud, premièrement, m'a fait parvenir une coupure de presse de l'hebdomadaire Le Point , qui n'est pas un brûlot d'extrême droite, qui est un hebdomadaire respecté par la communauté internationale. De un. L'auteur de cet article, de plus, est un juriste international reconnu et respecté. Et il faisait allusion à une situation française qui peut avoir des débordements ici. Ce que M. Michaud met en question, comme un très grand nombre de Québécois, Québécoises, Canadiens et Canadiennes, c'est la notion de multiculturalisme.

Je vous fais remarquer, M. le Président, que le télégramme de ce fonctionnaire commence par dire qu'il faut raison garder. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est contre le fait que, dans un sujet aussi délicat, il faille raison garder? Le reste de son argumentation recoupe – je vous l'ai dit – celle de Marcel Adam, celle de Neil Bissoondath, celle du recteur Corbo et de bien d'autres autorités en la matière et, en particulier, recoupe la politique du gouvernement du Québec qui a été mise en question, du reste, par un grand devancier dans cette Assemblée, M. Robert Bourassa, qui a protesté auprès de Pierre Trudeau contre cette notion de multiculturalisme qui ne peut convenir au Québec.

(11 heures)

C'est, en particulier, pour ces raisons et bien d'autres que le Québec a refusé d'adhérer à la Constitution de 1982. Le Québec, encore une fois, n'est pas multiculturel. Le Québec est multiethnique de fait. Il le sera de plus en plus et il poursuit l'interculturalisme, dont vous pourriez vous informer auprès de l'ancienne ministre, la députée de Saint-François.

Le Président: Question complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, est-ce que le ministre sait que la loi de son ministère lui fait obligation d'assurer, et je cite: «l'épanouissement des communautés culturelles», qu'il ne faut pas associer au multiculturalisme comme l'a fait son conseiller et ami, M. Michaud, et que, à ce titre, en refusant de se dissocier des propos de M. Michaud, le ministre remet en question sa crédibilité à assumer la responsabilité de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles?

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, il s'agit d'une... Il s'agit – M. le ministre, s'il vous plaît – d'une question complémentaire, donc brièvement, si possible, M. le ministre.

M. Landry (Verchères): M. le Président, d'abord, je ne peux pas m'empêcher de remercier ma collègue de sa sollicitude envers ma crédibilité, mais je lui suggérerais, en tout respect, de s'occuper d'abord de la sienne.

Des voix: Oh!

M. Landry (Verchères): Et, quant à la politique suivie par mon ministère, elle n'a pas encore été changée, car, lorsque cette formation politique était l'opposition officielle, elle a appuyé votre politique qui avait été présentée par la députée de Saint-François, qui s'appelait: «Au Québec pour bâtir ensemble». Je demanderais à la députée de méditer sur la phrase suivante de cette politique: «La position québécoise sur les relations interculturelles vise toutefois à éviter des situations extrêmes, où différents groupes maintiendraient intégralement et rigidement leur culture et leur tradition d'origine et coexisteraient dans l'ignorance réciproque et l'isolement.»

C'est ce que j'appelle «raison garder», M. le Président, et c'est ce que M. Yves Michaud nous a conseillé de faire en nous documentant davantage sur un débat fondamental.

Le Président: Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, ce qui est inquiétant, c'est l'interprétation...

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

Mme Houda-Pepin: La question, M. le Président: Étant donné que les propos véhiculés par M. Michaud vont à l'article 43...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, Mme la députée. Un instant, s'il vous plaît! À l'ordre!

Mme la députée, vous avez la parole; votre question, s'il vous plaît.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, étant donné les propos véhiculés par M. Michaud, qui vont à l'encontre de l'article 43 de la Charte québécoise des droits et libertés, comment le ministre peut-il persister dans son refus de condamner son chargé de mission, qui fait un amalgame entre la politique fédérale de multiculturalisme et la politique québécoise des communautés culturelles qui représente un consensus tant à l'Assemblée nationale que dans la société «at large», comment donc qu'il peut persister dans son refus, alors que son ami fait peu de cas du respect de la Charte québécoise des droits et libertés?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Verchères): M. le Président, s'il était vrai – et c'est le contraire de la vérité – que M. Michaud avait posé un geste qui violait la Charte des droits et libertés, est-ce que la députée pourrait nous expliquer, d'une façon ou d'une autre, comment le député de Mont-Royal s'en est fait complice? S'il s'agissait d'un geste scandaleux, pourquoi l'avoir rendu public et offensant pour la multitude, alors qu'il était contenu dans un message? Premièrement.

Le Président: Non, s'il vous plaît! M. le ministre, en terminant.

M. Landry (Verchères): Premièrement. Deuxièmement, ce texte est le...

M. Paradis: Question de règlement.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Question de règlement, M. le Président. Le quatrième alinéa de l'article 35. Si le député ou le ministre s'adressait à la présidence, ces scènes pourraient être évitées.

Le Président: Alors, M. le ministre, s'il vous plaît, en terminant.

M. Landry (Verchères): Bon. Et, deuxièmement, j'espère qu'on relira ce texte, M. le Président. Il a été rendu public. C'est justement le contraire de l'amalgame qui est dans ce texte. Ce n'est pas Pierre Elliott Trudeau, mentionné par Michaud, qui a adopté la politique du gouvernement du Québec en matière de droit des minorités et en matière de traitement des communautés culturelles. Lui, il a adopté et fait mettre dans la Constitution du Canada le multiculturalisme. C'est ça que mon conseiller critique.

Et, sur cette question, il nous fait une mise en garde, M. le Président, salvatrice. Le multiculturalisme, je le répète, M. le Président, est un piège. Et, si le gouvernement du Canada s'est avancé de façon imprudente dans ce bourbier, le Québec, lui, comme société avancée, généreuse et multiethnique, ne l'imitera pas dans son erreur.

Le Président: Alors, c'est la fin de la période des questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. S'il vous plaît, à l'ordre! M. le vice-premier ministre et ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. Landry (Verchères): M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de proposer la motion sans préavis suivante: «Que l'Assemblée nationale s'associe avec fierté à l'Organisation de l'aviation civile internationale qui célèbre cette année le 50e anniversaire de sa création.»

Et, au surcroît, M. le Président, je voudrais que cette Assemblée salue la présence dans nos tribunes d'un Québécois d'adoption, qui est le président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et qui vit parmi nous depuis des décennies, et qui nous honore de sa présence ce matin, M. le président Assad Kotaite.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Paradis: Adoptée, la motion, M. le Président. Adopté.

Le Président: Adopté, donc, sans débat. La motion est-elle adoptée? Adopté. Bon.

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Chevrette: Oui. M. le Président, avant que vous...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Parce que je dois aller à une réunion importante. Je voudrais informer mes collègues, après entente avec le leader de l'opposition, que nous avons une entente à l'effet que la période des questions – parce que je voudrais aviser tout le monde, au moment où il y a le plus de députés en cette Chambre – sera à 14 heures, le lundi 5 décembre.

Le Président: Nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

S'il n'y a pas d'intervention, je vous informe que le Bureau de l'Assemblée nationale se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Sur ce, nous passons aux affaires du jour.

M. Chevrette: Reprise du débat.

Le Président: Nous sommes maintenant rendus aux affaires du jour. Donc, l'Assemblée procédera aux affaires prioritaires, soit la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 29 novembre dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle et de M. le député de Westmount–Saint-Louis.

Et je céderai maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière, en invitant les parlementaires à bien vouloir, s'il vous plaît, garder l'ordre. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gendron: Bien, à ma connaissance, quand on a demandé l'ajournement du débat, on a terminé avec un membre de l'opposition. Alors, moi, j'avais convenu avec le leader adjoint que c'était nous qui commencions ce matin la continuation du débat. Alors, je voudrais qu'il en soit ainsi, que ce soit ma collègue qui débute ce matin.

M. Lefebvre: On n'en a pas convenu comme tel, mais je suis d'accord avec l'interprétation du leader adjoint du gouvernement, M. le Président, et je vous suggère de reconnaître un membre de la députation ministérielle.

Le Président: Alors, je comprends que le dernier intervenant ayant été la députée de Mégantic-Compton, qui avait terminé son intervention, nous passons donc la parole à Mme la députée...

Mme Marois: Ministre.

Le Président: Mme la ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Marois: La députée de Taillon, c'est mon plus beau titre.

Le Président: Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Je vous remercie, M. le Président. En fait, je vous signalais, j'affirmais que députée de Taillon, c'était mon plus beau titre, et c'est celui dont je suis la plus fière.

C'est ma première intervention, M. le Président, en cette Chambre, depuis que nous avons été élus, depuis que nous avons obtenu la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Je voudrais saluer, évidemment, d'une façon toute particulière, les électeurs et les électrices de Taillon qui, depuis 1976, ont été fidèles, fidèles aux convictions qu'ils défendent, fidèles à l'appui qu'ils ont donné, d'abord, à un homme qui l'a largement mérité et qui a occupé la fonction de premier ministre du Québec de 1976 à 1985, M. René Lévesque.

(11 h 10)

Je profite donc de cette première intervention pour les remercier à nouveau de la confiance qu'ils m'ont accordée en septembre dernier, pour leur dire que je suis à leur service et que, si, à l'occasion, je devais m'écarter de cet engagement, je suis certaine qu'on se chargerait de me le rappeler. Je les assure, les gens de Taillon, que je serai présente à leurs besoins, à leurs attentes, à leurs demandes et que nous espérons, comme gouvernement, être capables de proposer des projets, des mesures qui vont nous permettre de répondre à ces besoins et à ces attentes.

Je vais profiter, maintenant, du temps qui m'est alloué pour présenter à mes collègues ma vision des défis gouvernementaux pour les années à venir. En fait, lors du discours inaugural, le premier ministre a mentionné que se préparait une véritable révolution dans la façon de gérer l'État. Cette nouvelle façon de faire ou de gouverner, j'aimerais l'aborder sous le thème de la solidarité. Cela peut peut-être surprendre que la présidente du Conseil du trésor parle de solidarité dans la présentation de son mandat. En fait, je crois que le rôle du Conseil du trésor est à changer, M. le Président. J'estime que la responsabilité essentielle de contrôle des dépenses gouvernementales qui m'incombe, j'estime que cette tâche doit être accomplie dans un esprit de solidarité, que cet esprit doit se manifester avec toute la population, avec nos administrateurs, avec nos cadres, avec nos gestionnaires, avec les employés de la fonction publique, tout comme avec mes collègues du Conseil des ministres.

Je vais d'abord m'attarder sur cette question de solidarité avec la population. Comment doit-elle se manifester? À mon point de vue, de deux façons: premièrement, nous devons assurer à la population québécoise que les services gouvernementaux sont dispensés avec qualité et au plus faible coût; deuxièmement, nous devons assurer une gestion rigoureuse des finances publiques. Je pense que cela est absolument essentiel – j'y reviendrai, M. le Président – afin de pouvoir limiter les sacrifices consentis pour financer ces services auxquels, collectivement, nous tenons, services qui sont de qualité, qui répondent à des besoins réels.

Nous devons également nous montrer solidaires envers les Québécoises et les Québécois des générations qui nous suivent. En effet, il va de soi que nous devons ramener le plus rapidement possible les dépenses courantes à l'équilibre des revenus. Si nous devons emprunter, M. le Président, nous ne devons le faire que pour ce qui restera: les actifs, les immobilisations. Cela est notre premier objectif. Nous l'avons répété à maintes reprises. Le premier ministre l'a dit, le ministre des Finances l'a repris: le déficit des opérations courantes sera ramené à zéro à la fin des deux prochains exercices budgétaires.

Mais je suis consciente que nous devons aller plus loin. Nous devons viser à éliminer le déficit budgétaire et éventuellement à réduire l'endettement public. Je considère qu'il est de notre devoir de limiter la croissance des dépenses gouvernementales, et cela, avant comme après la campagne référendaire, et peu importe la décision qui sera alors prise.

J'écoutais nos collègues d'en face, hier, qui prétendaient que nous nous apprêtions à acheter le vote. Cela serait ridicule, M. le Président; cela serait complètement irresponsable. Il n'est pas, et il n'a jamais été question d'ouvrir les vannes, et le prochain dépôt de crédits en fera la démonstration d'une façon éloquente. Le premier ministre a fait état, dans son discours inaugural, des priorités de notre gouvernement. Il n'a pas dit que cela impliquerait d'augmenter les dépenses publiques, pour ceux qui ont bien voulu l'entendre. C'est précisément là, à mon point de vue, l'attitude d'un gouvernement responsable. Nous avons été en désaccord avec plusieurs des politiques du gouvernement précédent, et ce n'étaient pas des paroles en l'air. Nous étions sérieux. Nous ferons ce que nous avons dit. Nous établirons nos priorités.

Cette solidarité avec la population, elle est absolument aussi essentielle avec les employés de l'État et de tous les niveaux, M. le Président. Notre gouvernement a l'intention de conduire cet exercice de contrôle rigoureux des dépenses publiques avec – je dis bien avec – plutôt que contre ses fonctionnaires, c'est-à-dire solidairement, avec celles-ci et avec ceux-ci. Solidarité avec les employés d'abord avec qui nous sommes à rétablir le dialogue, un dialogue qui, malheureusement, avait été brisé. Nous espérons mener les discussions dans un climat – et nous le voulons – d'ouverture, de transparence, de respect. Nous croyons qu'en agissant de façon souple, humaine, respectueuse avec nos employés nous saurons leur redonner le goût de relever les défis qui nous attendent, la fierté d'oeuvrer au service de toutes les Québécoises, de tous les Québécois.

Solidarité aussi avec nos cadres, avec nos gestionnaires, avec nos décideurs, dans nos différents réseaux. Nous leur montrerons notre confiance, nous leur donnerons plus de flexibilité dans leur capacité de décider, nous leur permettrons d'exercer plus de responsabilités. Il est évident que la contrainte budgétaire est incontournable, mais la marge de manoeuvre accordée dans la conduite des affaires, la poursuite des objectifs, elle, sera, cependant, augmentée. Ce faisant, nous avons l'intention, et nous avons commencé à le faire, de réduire les contrôles sur les moyens; nous augmenterons celui sur les fins. Un contrôle des résultats, après avoir fixé des objectifs et des priorités. Nous voulons effectivement des résultats, pas des rapports, M. le Président.

Une solidarité, enfin, avec l'équipe ministérielle. Tous les ministres sont solidaires de cet exercice, qui exige un travail exigeant, de «priorisation» des actions gouvernementales, de revue en profondeur des interventions. Si nous dénonçons chevauchement et sédimentation des programmes avec Ottawa, rigueur bien ordonnée commence par nous-mêmes, M. le Président.

Le premier ministre a fait allusion aux multiples programmes d'aide aux entreprises. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons faire le ménage. Nous le ferons. Nous mettrons fin au saupoudrage des aides et à la multiplication des intervenants. Nous devons également réorienter les programmes vers les besoins véritables de la population québécoise, réorganiser la façon d'offrir nos services. Il est évident que des économies appréciables, des services de meilleure qualité devraient résulter de cet exercice. Cela, en attendant de procéder aux vrais changements, ceux qui vont nous permettre de contrôler tous nos moyens, par la souveraineté du peuple québécois.

Les choix budgétaires difficiles qui sont à venir sont un choix de l'ensemble du gouvernement, et ces choix ne sont finalement que coordonnés par le Conseil du trésor. Notre approche est donc tout à fait opposée à celle par laquelle on décide, en vase clos, de coupures qu'on appelle paramétriques. Il faut être animé par bien peu de solidarité pour imposer à tous x % de réduction de personnel, y % de réduction de fonctionnement, z % de baisse de la masse salariale, peu importent les priorités, peu importent les situations particulières, peu importent les besoins, en contrôlant jusqu'à l'achat des agendas et des mallettes, M. le Président. Je peux vous dire que ce n'est pas cet esprit qui nous anime.

(11 h 20)

Mais je veux qu'on me comprenne bien: faire avec les autres ne veut pas dire ne rien faire. L'autre façon de gouverner n'implique pas qu'on dépense plus, mais qu'on dépense autrement. Si les résultats quantitatifs demeurent exigeants, c'est par la façon de les atteindre que nous comptons nous démarquer, en libérant le talent, l'imagination de nos gestionnaires, en mobilisant nos employés, en travaillant tous à un objectif commun et solidaire: offrir des services de qualité à la population québécoise, ceux et celles dont elle a besoin et auxquels elle a droit, tout en respectant la capacité de payer des citoyennes et des citoyens du Québec, M. le Président. C'est ce défi que j'entends relever. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la présidente du Conseil du trésor, ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique. Et maintenant, je suis prêt à reconnaître Mme la députée du comté de La Pinière. Vous avez la parole, madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, c'est avec une grande émotion et une grande fierté que je prends la parole devant cette Assemblée, ce vendredi 2 décembre 1994, à titre de députée de La Pinière et porte-parole de l'aile parlementaire libérale en matière d'immigration et de communautés culturelles.

Mes premières pensées, M. le Président, sont pour les citoyennes et citoyens de La Pinière, que je salue et que je remercie très sincèrement pour la confiance qu'ils ont placée en moi en m'accordant une majorité de plus de 10 000 voix lors de la dernière élection du 12 septembre.

Le comté de La Pinière, qui correspond aux limites de la ville de Brossard, est un comté qui reflète la réalité interculturelle du Québec d'aujourd'hui. C'est un comté majoritairement francophone avec une communauté anglophone et des Québécois issus de 70 communautés culturelles différentes. C'est un modèle d'harmonie, et je tiens ici à souligner les efforts de rapprochement interculturel consentis par les organismes institutionnels, notamment le milieu de l'éducation, l'administration municipale, la communauté d'affaires et les organismes communautaires dans La Pinière.

L'immigration, M. le Président, est l'une des caractéristiques fondamentales de notre société. Le premier Noir, Mathieu Da Costa, a accompagné Samuel de Champlain dans ses premières explorations en terre canadienne. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Québec a été une terre d'accueil pour près de 1 200 000 personnes venues, des quatre coins du monde, participer au développement du Québec moderne.

En 1990, le gouvernement libéral a adopté une politique d'immigration et d'intégration qui a fait consensus, tant à l'Assemblée nationale que dans la société en général. Cette politique s'articule autour de quatre axes principaux: la pérennité du fait français, la prospérité économique, le redressement démographique et l'ouverture sur le monde.

Au plan de l'opérationalisation, le précédent gouvernement libéral a mis de l'avant un plan d'action gouvernemental en vue de sensibiliser et responsabiliser les différents ministères quant à l'intégration des communautés culturelles et à l'adaptation institutionnelle. Le volet de l'intégration, M. le Président, est bien amorcé, et le nouveau gouvernement doit poursuivre la mise en application de cette politique et des mesures concrètes qui en découlent.

Dans son discours d'ouverture, le premier ministre s'est engagé à ce que les Québécois issus de communautés culturelles, et je cite, «représentent leur juste proportion de toutes les catégories d'emplois», fin de citation. Je souscris entièrement à cet objectif et je me ferai un devoir de veiller à sa réalisation.

Le premier ministre a également souligné son intention d'aborder, et je cite, «la dimension des relations interculturelles lors des États généraux de l'éducation». Je ferai remarquer au premier ministre que les relations interculturelles ne se limitent pas au seul dossier de l'éducation; c'est une problématique horizontale qui touche, à différents degrés, tous les services du gouvernement. Sur ce dossier tout particulièrement, j'entends exercer la plus grande vigilance.

M. le Président, en 1961, l'Assemblée nationale a accueilli la première femme députée du Québec, Mme Claire Kirkland-Casgrain. Trente-trois ans plus tard, en 1994, l'Assemblée nationale enregistre une autre première avec l'élection de la première députée musulmane du Québec. Le chef de l'opposition officielle, M. Daniel Johnson, l'a souligné dans son discours inaugural de la Trente-cinquième Législature. Je me réjouis, M. le Président, de voir que ces deux premières ont été réalisées par le Parti libéral du Québec qui, une fois au pouvoir, était le premier gouvernement à confier à des députées femmes des responsabilités de vice-première ministre.

Le mérite de l'élection de la première députée musulmane revient d'abord aux électrices et électeurs de La Pinière qui m'ont accordé 63 % du vote exprimé. Mon élection en tant que première femme musulmane, au-delà du symbole, est significative à bien des égards. C'est une première dans l'histoire parlementaire du Québec et du Canada. C'est également une première dans l'ensemble des pays occidentaux qui comptent des minorités musulmanes issues de l'immigration, comme la France, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne.

Mon élection à l'Assemblée nationale, M. le Président, complète le cercle des trois religions monothéistes que sont le christianisme, le judaïsme et l'islam. Là encore, le mérite revient au Parti libéral du Québec qui a su rassembler une députation représentative non seulement du pluralisme ethnique et culturel, mais également du pluralisme confessionnel du Québec.

À une époque où, dans le monde occidental, l'islam est associé presque automatiquement à l'intégrisme, il est rassurant pour la société québécoise de voir que la première députée musulmane est une femme de rapprochement interculturel et de dialogue oecuménique. La dimension religieuse de l'interculturel, M. le Président, est l'un des défis majeurs que nous devons relever en tant que société moderne, démocratique et soucieuse d'une gestion harmonieuse de sa diversité.

Le portrait confessionnel prévalant au Canada au moment de la signature du pacte de 1867 a profondément changé. Selon le recensement de Statistique Canada rendu public le 2 juin 1993, les religions orientales non chrétiennes ont augmenté de 144 % durant la décennie 1981 à 1991. Cette diversification croissante est sans doute une source d'enrichissement collectif, mais il arrive parfois, M. le Président, qu'une religion soit détournée par certains groupes de sa vocation spirituelle première pour être érigée en instrument d'endoctrinement idéologique et politique. C'est là l'une des tendances lourdes qui se dessinent en cette fin de siècle et qui n'épargnent aucune religion, aucune société, la nôtre comprise.

Il y a quelques semaines, les médias ont fait état du cas de trois enseignantes chrétiennes qui ont été forcées par l'École musulmane de Montréal à porter le foulard dit islamique comme condition à leur embauche. J'ai senti alors le besoin d'exprimer mon opinion sur ce sujet, étant à la fois Québécoise et musulmane. Je constate, M. le Président, que ce foulard dit islamique a fait couler beaucoup d'encre et il est en train de devenir un enjeu dans le débat sur l'intégration après avoir soulevé tout un tollé en France.

Permettez-moi de souligner qu'il ne s'agit pas là d'une priorité majeure pour l'ensemble des communautés musulmanes qui, somme toute, s'intègrent bien et qui ne se reconnaissent pas dans ce brouhaha médiatique autour d'un fichu que d'aucuns cherchent à ériger en dogme de l'islam. Mes positions sur ce sujet sont largement documentées. Je mentionnerai un article que j'ai publié dans La Presse du 15 janvier 1994.

(11 h 30)

Je résumerai ma position en trois points. Premièrement, l'islam est une religion, une civilisation et une culture qui ont marqué l'histoire de l'humanité. Il faut se garder de l'amalgamer avec l'intégrisme qui est un mouvement politique sous couvert de religion. Deuxièmement, l'islam est une religion sans pape, sans clergé, sans intermédiaire et sans directeur de conscience. Au plan purement spirituel, il n'y a aucune autorité religieuse ou politique qui peut dicter aux musulmans ou aux musulmanes un comportement normatif universel. Troisièmement, sur l'affaire du foulard dit islamique imposé aux enseignantes chrétiennes de l'École mulsumane, c'est une aberration qui ne repose sur aucun fondement religieux. Nulle part dans le Coran il est dit qu'il faut voiler les chrétiennes, encore moins leur imposer un code vestimentaire qui va à l'encontre de leurs convictions religieuses ou de leurs valeurs personnelles.

M. le Président, en tant que députée de La Pinière et porte-parole de l'aile parlementaire libérale en matière d'immigration et de communautés culturelles, je voudrais apporter ici mon appui total et sans réserve aux trois enseignantes chrétiennes de l'École mulsumane de Montréal: Mmes Odette Landry, Linda Reeves et Sylvie Hamel, dans leurs démarches pour se débarrasser de cette camisole de force qui leur a été imposée au nom d'une pseudo-exigence religieuse.

M. le Président, je suis musulmane de religion et de culture. J'ai grandi dans un pays musulman de par la constitution, la tradition et l'histoire. Mes professeures de mathématiques, de français et de droit commercial étaient des chrétiennes. Jamais, dans un pays musulman, on n'aurait pensé imposer une telle exigence aux chrétiennes, et encore moins en faire une condition d'embauche. Comment peut-on donc alléguer ici la Charte des droits pour légitimer une telle pratique, alors que le Coran stipule clairement, au verset 2.256, qu'il n'y a pas de contraintes en religion. (S'exprime dans sa langue).

M. le Président, la démocratie est un acquis bien fragile qui commande de ne pas tolérer l'intolérance. Le courage politique a un prix, et je suis bien placée pour le savoir. Pour dénoncer des extrémismes de cette nature, il faut s'attendre à tout. Beaucoup de Québécois se demandent: Comment se fait-il que les musulmans du Québec qui ne se reconnaissent pas dans cette mouvance intégriste ne se manifestent pas en public, ne fassent pas entendre la voix de cette majorité silencieuse qui s'oppose aux manifestations d'intolérance de ce genre? Eh bien, M. le Président, il s'agit là d'un combat périlleux, et ce n'est pas seulement en Égypte ou en Algérie que des intellectuels musulmans craignent pour leur vie; ici aussi, M. le Président, la terreur psychologique est installée. Mais la menace ne vient pas toujours de là où on devrait s'y attendre.

Lorsque les médias ont annoncé, le 1er août dernier, ma candidature pour l'élection du 12 septembre, il y a eu beaucoup d'agitation dans certaines chaumières intégristes de Brossard. Dès le lendemain, ils étaient à l'oeuvre et ils ont d'emblée choisi leur parti, qui n'était fort heureusement pas le mien. La première attaque du PQ contre moi dans la presse locale était pour dire que mon arrivée dans le comté inquiétait certains Arabes et musulmans. On s'est cependant bien gardés de dire lesquels. Mais c'était le meilleur compliment que le PQ pouvait me faire, car, si je suis fière de l'appui quasi unanime de ces deux communautés, je n'ai jamais accepté de m'associer avec des intégristes pour gagner des votes.

Cet exemple et bien d'autres témoignent du double discours du PQ et de son gouvernement. Dans son discours du 22 novembre dernier au Canadian Club, le premier ministre a fait état, à juste titre, de la tolérance qui prévaut au Québec en donnant comme exemple le fait que des ministres tels que Frulla, Ryan, Cannon et Ciaccia ont occupé des portefeuilles sensibles de la culture, de la langue et des affaires internationales. Ce que le premier ministre a oublié de mentionner, c'est que tous ces ministres et bien d'autres, comme Christos Sirros, qu'il a cités étaient des libéraux.

Le premier ministre a également omis de souligner que ce Québec arc-en-ciel, ce Québec de l'intégration à son meilleur, c'est du côté du Parti libéral qu'il se trouve. Le Parti libéral du Québec est le parti où la majorité francophone a su développer une tradition d'accueil et d'ouverture qui permet à des Québécois issus des minorités, comme moi, de se sentir chez eux, nullement tolérés, mais valorisés pour ce qu'ils sont, sans égard à leurs origines.

Alors, le premier ministre peut bien parler d'ouverture à la diversité de son gouvernement, ça demeure un discours creux. Il suffit, pour cela, de contempler la représentation tricotée serrée de la députation péquiste à l'Assemblée nationale pour s'en rendre compte. L'incapacité du PQ à refléter le pluralisme de la société québécoise dans ses instances supérieures et au gouvernement est patente.

Et comment ne pas se rappeler l'expérience humiliante que les militants du Parti québécois ont fait vivre à Giuseppe Sciortino, un Québécois d'origine italienne, qui s'est sacrifié pour corriger l'image monolithique du PQ en se présentant à l'investiture péquiste dans le comté de Mercier. Le plus troublant, M. le Président, dans cette affaire, est de voir que certains députés péquistes qui ont, par le passé, plaidé en faveur de l'intégration et de l'ouverture aux minorités, ces mêmes députés ont déployé toute leur énergie pour bloquer la voie au seul candidat péquiste d'origine ethnique qui aurait eu des chances d'être ministrable.

Le premier ministre soutient, dans son discours au Canadian Club, que l'identité québécoise se traduira en votes pour la souveraineté. Cette association automatique entre identité et souveraineté ne résiste guère à l'analyse, d'une part, parce qu'il n'y a pas de contradiction entre s'identifier comme Québécois et vouloir garder le Québec dans le Canada et, d'autre part, parce que les Québécois sont majoritairement opposés à la séparation.

Le Parti québécois n'est pas à une contradiction près. Je suis une Québécoise par choix. Je me suis engagée en politique pour servir les intérêts supérieurs du Québec. Mon appartenance au Québec et ma fierté de Québécoise n'ont pas besoin d'être démontrées. J'ai travaillé à la promotion du français, du fait francophone du Québec et de la francophonie mondiale. Je me suis toujours identifiée comme une francophone. L'Office de la langue française m'a octroyé le Mérite 1990. Le français, pour moi, ça compte. J'ai également été décorée par l'Association internationale des parlementaires de langue française de l'ordre des chevaliers de la francophonie mondiale. Et, malgré tout cela, le Parti québécois a tenu, durant la campagne électorale, à me rappeler que je n'étais qu'une allophone. Dans un article publié dans La Presse du 30 août, un militant du PQ titre: «Francophone ou allophone, Fatima Houda-Pepin?». L'auteur de l'article, qui a également été publié dans le Brossard-Éclair , dans mon comté, m'accuse quasiment d'avoir trompé les électeurs en m'identifiant comme une Québécoise francophone de langue et de culture.

Le premier ministre, qui cherche à s'approprier l'identité québécoise, doit apprendre à la conjuguer au pluriel, non seulement au plan de la diversité ethnique, mais à l'intérieur même de l'appartenance à la francophonie. Le Québec, M. le Président, compte des citoyens d'origine haïtienne, maghrébine, moyen-orientale, vietnamienne, etc., qui ont le français comme première langue seconde et qui sont des francophones. Donc, M. le Président, la francophonie n'est pas monolithique. C'est ça qui fait justement sa richesse et qui lui assure un rayonnement international.

L'option du Parti québécois, loin de rassembler les Québécois, porte en elle les germes de la division, telle qu'exprimée par le premier ministre lui-même en janvier 1993, quand il a déclaré, et je cite: «On peut avoir une majorité dans le sens de la cause nationale que l'on veut faire avancer, même si à peu près pas d'anglophones ou d'allophones ne votent pour.» Il faut aussi se rappeler la déclaration du ministre des Finances, en janvier 1994, quand il a dit que les vrais Québécois sont ceux qui votent pour le PQ, et, plus près de nous, la déclaration du vice-premier ministre et ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, au Journal de Montréal du 29 octobre. Il a dit, et je cite: «Il n'est pas sain que la démocratie, à Montréal, soit à la totale merci des communautés culturelles.» Et, dernièrement, son refus de condamner les propos méprisants de son chargé de mission à Paris, et ami, M. Yves Michaud, qui considère que les communautés culturelles sont un contresens.

(11 h 40)

Tout cela prouve, M. le Président, à suffisance, que le gouvernement du Parti québécois est incapable d'intégrer la diversité dans ses structures. Il est toujours au stade de la rhétorique et de la démagogie. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci, Mme la députée de La Pinière. Alors, maintenant, je vais reconnaître M. le député de Taschereau. M. le député, je vous cède la parole.

M. Gaulin: M. le Président, je suis le seul député dans cette Assemblée de la nation québécoise à pouvoir m'adresser au président et à mes collègues députés tout en restant dans mon comté. L'hôtel du Parlement et toutes celles et tous ceux qui y travaillent sont, en effet, dans Taschereau, la circonscription où Champlain a fondé cette ville et capitale et ce pays de neuve France.

En évoquant, hier, le jeune pays du Canada, le député de l'Acadie signalait d'autant que le Québec est un pays trois fois plus ancien. Au coeur même de ce comté, de cette capitale de l'Amérique française, nous venons de commencer notre 386e hiver. Oui, Taschereau, que bon nombre de mes collègues députés habitent, ce sont les premières rues de place Royale, l'origine du Chemin du Roy, la rue Saint-Jean, la sinueuse rue Saint-Vallier, la plus longue des rues historiques. Taschereau, c'est encore la ville fortifiée avec ses remparts et son patrimoine bâti. Ce sont les faubourgs de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Roch, de Saint-Sauveur.

Pour moi-même, M. le Président, ma première patrie est une toute petite rue de ce comté, rue Saint-Alexis, au bord de la Saint-Charles où habite toujours ma mère. Si j'insiste sur la description physique de Taschereau, c'est que je veux marquer son caractère matriciel d'hier à aujourd'hui. J'ai voulu également remercier ainsi celles et ceux qui ont fait de moi leur député à l'Assemblée nationale. Je serai fier de servir toutes les citoyennes et tous les citoyens du comté de Taschereau.

Notre premier ministre, Jacques Parizeau, qui est un homme de la ligne de coeur autant que de la ligne de tête, a souvent signalé son inquiétude et son impatience devant ce Québec cassé en deux et qui fait appel à notre solidarité. À deux pas du parlement, le comté de Taschereau témoigne tristement de cette cassure des fils dans la trame de notre histoire sociale. Des côtes comme d'Abraham, de Salaberry, de l'Aqueduc séparent les citoyens et les citoyennes d'une même circonscription par près de 11 années d'espérance de vie de moins, des dizaines de milliers de dollars en moins de revenu annuel, de nombreuses années en moins de scolarisation. Je le dis, M. le Président. C'est là un scandale de constater cette criante inégalité des chances. Et, au cas où les gens opposeraient, ici, haute ville et ville basse, je rappellerai que la soupe populaire est maintenant servie autant chez les Soeurs de la charité du carré d'Youville qu'à La Maison de Lauberivière du carré Parent.

Est-ce cela le pragmatisme dont on nous rebat les oreilles dans la société néolibérale? Allons-nous continuer de désigner comme volontaire toute une classe de gens à qui nous avons donné d'office la vocation à la pauvreté, à l'itinérance, au chômage, à l'analphabétisme? Nous disons non, M. le Président, parce que nous proposons, à tous égards, la solidarité sociale. Nous voulons créer une richesse collective qui s'exprime en retombées tangibles pour tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes les profondeurs historiques, de toutes différences socioculturelles, comme nous partageons tous et toutes une langue et une terre d'appartenance qui nous sont communes.

En rappelant cette solidarité québécoise qui appartient à la tradition du judéo-christianisme, à celle des corvées, à celle des coopératives de toutes sortes, je voudrais convier mes patriotes à se reprendre en main. Ne croyons pas d'emblée celles et ceux qui nous disent que l'avenir est bouché, qu'il n'y a plus d'argent, surtout pour nous, que la réalité ne permet plus d'ouverture sur l'espoir d'un monde meilleur et responsable.

J'ai été étonné, depuis le peu d'heures que je siège ici, de voir combien certains de nos vis-à-vis s'en prennent facilement au fait de rêver. C'est une attaque constante chez eux, une idée récurrente. Le rêve constitue, à leurs yeux, une hypothèque lourde. Pourtant, l'hypothèque, c'est plutôt la terre plate, sans horizon, sans cap à franchir, sans étape à atteindre. Est-ce vraiment nous, M. le Président, qui allons refiler aux moins de 30 ans la facture de nos rêves, comme le laissait à entendre le chef de l'opposition? N'est-ce pas plutôt l'absence d'imagination, d'audace et de volonté politique originale qui risque de flouer celles et ceux qui forment encore 40 % de la population du Québec?

Je pense ici au cosmonaute Garneau qui, au retour de son premier voyage dans l'espace, était venu dire à des étudiants de cégep de laisser tomber Rimbaud et ses rêveries et de se mettre aux sciences, comme si les deux s'opposaient. Il n'en fallait pas plus pour que le poète Paul Chamberland se fasse cinglant et rappelle au cosmonaute que, s'il n'y avait pas eu Jules Verne et le Rimbaud du «Bateau ivre», il n'y aurait jamais eu de cosmonautes et d'aventures dans l'espace.

D'ailleurs, M. le Président, pourquoi présenter la souveraineté comme un rêve? Si elle le fut sans doute pour les plus éclairés de nos compatriotes à travers notre histoire, elle ne l'est plus. La souveraineté est plutôt devenue, pour une majorité des nôtres, un fait irréversible parce qu'elle apparaît comme un geste naturel.

Depuis deux jours, nous entendons des gens se proclamer bien haut Canadiens. Je le veux bien et j'en prends note. Ce que je n'accepte pas cependant dans cette rhétorique du fédéralisme, M. le Président, c'est que l'on présente la volonté de devenir souverain comme un geste de fermeture, un manque de tolérance, un repli ethnoculturel, un vieux reste d'une géopolitique ancienne. La belle affaire!

On a comparé d'ailleurs, dans cette Assemblée, le cas du Québec et du Canada à celui de la Californie et des États-Unis. C'est là une comparaison non pertinente. La Californie et les États-Unis sont de la même langue, participent sensiblement de la même culture, ont une culture économique qui les allie. Le Québec et le Canada, eux, sont, depuis l'Acte d'Union, des corps hétérogènes. Non seulement ne parlent-ils pas la même langue, mais ils codent différemment leur gestion du monde, de l'économie, de la culture. Cela ne nie en rien les échanges entre des constituants spécifiques, mais on ne peut pas faire de deux pays distincts depuis l'Acte constitutionnel de 1791 un territoire homogène, de deux nations, une seule. Le 30 novembre 1994, dans ce salon bleu, le chef de l'opposition affirmait, et je cite: «Le Québec sera toujours notre foyer national.» C'est très juste, et nous en tirons, quant à nous, les conséquences. Nous ne disons en rien qu'être Canadien, ou «Canadian», n'est pas une belle chose. Nous disons que nous sommes Québécoises et Québécois et que c'est autre chose.

M. le Président, j'aurais été fier de naître Français, Italien, Allemand ou Belge parce que j'ai fréquenté ces pays, que je les connais et que je les aime. Mais il se fait que l'histoire et la géopolitique m'ont fait Québécois. Je ne saurais dire, comme le député de Papineau hier, que je suis un «Canadien québécois» que, et je cite, «le pays qu'on veut, c'est le Québec dans un Canada très fort». Certes, si ce Canada-là n'est pas le goulag, il ne doit pas pour autant ressembler à de la goulasch.

Pourquoi, en affirmant le Québec et en le voulant souverain, ferais-je, comme disait un autre député libéral, un «détournement d'État»? Et pourquoi empêcher le Québec d'être lui-même et de se représenter dans le monde ne serait pas aussi un détournement d'État? Ce qui laisse bien voir que nous sommes ici en présence de deux États qui aspirent tous les deux à constituer le tout. Ne sommes-nous pas ici dans une Assemblée nationale? Ne constituons-nous pas ensemble les représentantes et les représentants de la nation? Ne sommes-nous pas toutes et tous ensemble la totalité du pouvoir québécois, un pouvoir qui, faut-il le dire, n'a jamais obtenu le statut de nation égale à une autre dans le «Dominion of Canada» de 1867 et encore moins depuis le coup de force signé par Trudeau et Chrétien en 1982?

M. le Président, j'en appelle à la solidarité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois pour que nous fassions ensemble un Québec enfin «libre de ses choix», comme disait Robert Bourassa, qui s'est «décolonisé au jour le jour», comme le disait René Lévesque, qui veut bouger désormais à son gré, comme le dit Jacques Parizeau. Oui, sortons enfin de notre immobilisme historique.

(11 h 50)

Je terminerai en citant ce grand poète des «montagnes râpées du Nord», Gaston Miron: «Un jour, j'aurai dit oui à ma naissance.»

Oui, M. le Président, disons enfin oui à notre naissance dans la convivialité des nations. Faute de le faire, nous resterions toujours des provinciaux, inféodés à un État qui a constamment refusé de nous reconnaître pour ce que nous avons toujours été: une nation. Et l'internationalité et la mondialisation, pour nous, est à ce prix. M. le Président, je suis Québécois et, je vous l'affirme, je ne suis pas contre le Canada, je suis tout contre. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie M. le député de Taschereau. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne. Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Voilà enfin le moment pour nous tous d'entamer les travaux de cette Trente-cinquième Législature. Cette session qui s'amorce fait suite à une dure campagne électorale où nous avons eu l'occasion de côtoyer, d'échanger et de débattre des grands enjeux électoraux avec les gens de notre milieu.

J'en profite, M. le Président, pour remercier bien chaleureusement les électrices et les électeurs du comté de Saint-Henri–Sainte-Anne pour leur témoignage de confiance qu'ils m'ont exprimé le 12 septembre dernier. M. le Président, avec ce second mandat que m'a confié la population du sud-ouest de Montréal, je m'engage à les représenter avec respect et intégrité, tout en ayant comme objectif premier et ultime de protéger leurs intérêts et de contribuer à l'amélioration de leur qualité de vie.

M. le Président, j'ai écouté très attentivement, mardi dernier, le discours inaugural du premier ministre du Québec. Quel bel exercice de style! Quelle habileté à utiliser des mots à la mode: clarté, volonté, responsabilité! Un discours, en somme, qui veut plaire à tout le monde et à tout prix. Mais à quel prix, M. le Président?

Le premier ministre du Québec, dans son discours, a devancé de quelques semaines la fête de Noël pour déferler sur le Québec une multitude de cadeaux, à une clientèle bien ciblée, dans un but bien précis: le référendum. Pas un mot, M. le Président, sur le redressement des finances publiques; pas un mot sur le déficit; pas un mot sur le comment il va financer toutes ces dépenses. M. le Président, le gouvernement doit diriger les destinées du Québec avec lucidité, mais, lorsque cette lucidité est aveuglée par une obsession référendaire, on peut s'attendre au pire.

Gagner le référendum coûte que coûte, voilà le message inaugural de ce gouvernement. Le premier ministre du Québec a escamoté la question du déficit et de l'équilibre des finances publiques. J'aurais voulu entendre les moyens qu'il entend prendre pour diminuer la croissance des dépenses publiques. J'aurais voulu qu'il insiste sur les moyens et les actions qu'il entreprendra pour poursuivre la relance de la région de Montréal. À ce stade-ci, nous ne savons même pas s'il est en mesure de créer une marge de manoeuvre suffisante pour s'assurer du développement économique d'une région aussi stratégique que Montréal. Voilà l'équation à résoudre pour les prochaines années. Le gouvernement doit assainir les dépenses publiques, créer une marge de manoeuvre financière suffisante afin de venir en aide à ceux et celles qui en ont le plus besoin.

La région de Montréal, M. le Président, est le principal levier du moteur économique de l'ensemble du Québec. Nul gouvernement ne peut passer à côté de cette priorité parce que le dynamisme et l'esprit d'«entrepreneurship» de nos moyennes et grandes entreprises occupe une partie importante de notre main-d'oeuvre. Que ce soit dans le secteur secondaire, c'est-à-dire industriel et manufacturier, la région de Montréal représente une portion majeure de la population active. Quant au secteur tertiaire, soit celui des services, des communications, des activités gouvernementales, des transports et du commerce, les statistiques de la main-d'oeuvre et des investissements démontrent amplement l'importance de l'économie de la région de Montréal par rapport à celle de l'ensemble du Québec.

M. le Président, le comté de Saint-Henri–Sainte-Anne fait partie intégrante de cette région où la lutte à la pauvreté est un véritable enjeu de société. Dans le sud-ouest de Montréal, l'aide financière ne suffit pas pour venir à bout des problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'État québécois doit être en mesure d'obtenir, d'offrir, pardon, les alternatives valables en termes d'encadrement, de soutien et d'aide technique. La nature des difficultés à résoudre prend plusieurs formes. Elles sont d'ordre économique, bien sûr, en ce sens que l'État doit développer des programmes réalistes pour venir en aide aux groupes communautaires. Mais elles sont également d'ordre humain, dans la mesure où les intervenants du milieu doivent composer dans un contexte de dialogue, de concertation et de partenariat avec tous ceux et celles qui s'impliquent, de près ou de loin, dans cette lutte contre la pauvreté.

M. le Président, il n'y a aucune raison pour que, dans une société aussi moderne que la nôtre, nous puissions tolérer l'interface de la richesse collective, c'est-à-dire la misère humaine. Nous possédons suffisamment de ressources pour que le droit à la qualité de vie puisse rejoindre chacun et chacune des Québécois. Des droits aussi fondamentaux que d'habiter un logement convenable, de pouvoir se nourrir adéquatement ou de circuler en toute sécurité dans n'importe quelle zone urbaine devraient être garantis dans une société qui se respecte. On ne parle pas ici uniquement de droits démocratiques, mais carrément d'accessibilité à un degré de qualité de vie pour chacun des citoyens d'un pays.

Le travail que nous avons à faire à l'Assemblée nationale devrait considérer une telle priorité. Nos lois et règlements doivent absolument refléter ce souci d'équité et de justice. C'est de cette façon que nous pourrons le mieux cerner l'étendue d'un problème qui ronge progressivement les fondements de la société québécoise, c'est-à-dire l'appauvrissement. Le rôle de l'État consiste à proposer des lignes directrices en vue de contrer ce phénomène. À titre de législateurs, nous devons soutenir au maximum toute action et mesure qui réponde à cet objectif de rehausser la qualité de vie au Québec. Je demande donc au gouvernement de poursuivre cet effort de redressement et de consolidation du travail réalisé jusqu'à maintenant dans le sud-ouest de Montréal par le Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest, soit le RESO.

Le gouvernement doit absolument cesser d'être fixé sur cette obsession d'indépendance. Il doit plutôt investir temps et efforts et composer avec les principaux intervenants du milieu pour revaloriser les quartiers et les régions les plus démunis du Québec. Par le passé, M. le Président, le gouvernement libéral a appuyé le plan de relance du sud-ouest de Montréal en accordant des crédits de 29 000 000 $. Il a toujours travaillé étroitement et en concertation ave l'équipe du RESO. Nous espérons que le gouvernement du Parti québécois aura la décence de poursuivre ce plan de développement et de revitalisation sociale en appuyant et en renouvelant le mandat du RESO.

M. le Président, au cours de la dernière campagne électorale, les candidats du Parti québécois et leur chef ont créé beaucoup d'attentes dans la population du Québec. Maintenant, ils doivent livrer la marchandise. Pour notre part, nous, de l'équipe libérale, nous continuerons à défendre l'option de l'indépendance, mais celle de l'individu d'abord et avant tout. Cette indépendance passe par la création d'emplois. Pour assurer le développement économique du Québec, nous devons savoir attirer les investissements étrangers chez nous, mais ce n'est certes pas en mettant l'accent sur la séparation du Québec du reste du Canada que l'on réussira à créer un climat politique favorable aux investisseurs.

En somme, M. le Président, le message d'ouverture est décevant et inquiétant à plusieurs égards. Sur le plan économique, aucun projet de création d'emplois et d'investissements. Sur le plan social, une action insuffisante destinée aux groupes communautaires et aux intervenants du milieu. Sur le plan culturel, rien de positif et de grandissant n'est proposé dans ce message inaugural. Quant à la lutte à la pauvreté, le gouvernement du Parti québécois est complètement coupé de la réalité.

Au sujet du référendum, nous aurons l'occasion d'y revenir, mais j'estime que le fédéralisme canadien est le système politique offrant le maximum de sécurité et d'opportunités pour un Québec désirant défendre ses intérêts. Le fédéralisme canadien n'est pas statique en soi. Il évolue dans le temps, et seuls la concertation et le dialogue peuvent véritablement réunir les intervenants de toutes les provinces en vue d'améliorer notre cadre de vie politique.

(12 heures)

En attendant, M. le Président, je vous réitère ma volonté de surveiller étroitement le Parti québécois pour le forcer à adopter des mesures concrètes et cohérentes qui soient conformes aux besoins et aux aspirations de la population québécoise. Soyez assuré que l'opposition officielle suivra le gouvernement de près pour éviter qu'il outrepasse son mandat et qu'il prenne ses rêves pour des réalités. Mais, avant tout, nous poserons des questions sur l'état des finances publiques, sur les moyens qu'il entend prendre pour remodeler la structure économique, industrielle et sociale du Québec en fonction du défi des années 2000. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne. Et je vais reconnaître maintenant Mme la ministre de la Sécurité du revenu, ministre responsable de la Condition féminine et députée de Chicoutimi. Alors, à vous, Mme la députée.

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais d'abord profiter de la circonstance pour m'adresser plus spécialement à mes électeurs et mes électrices pour les remercier de m'avoir confié, pour un troisième mandat consécutif, la responsabilité, l'honneur, je dirais, de représenter le comté de Chicoutimi.

L'histoire de ma région est une histoire de solidarité sociale, et je voudrais leur dire que c'est nourrie de cette solidarité que j'entreprends mon mandat, mon troisième mandat comme députée et ministre.

Lorsque le premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, m'a confié, le 26 septembre dernier, la responsabilité du ministère de la Sécurité du revenu et celle de la Condition féminine, il m'a signalé que j'héritais d'une tâche délicate. Il m'a demandé de m'occuper de la lutte à la pauvreté et de l'égalité économique des femmes. À cet égard, je dois dire que le discours que vient de donner la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne et critique en matière de sécurité du revenu est rafraîchissant, et on devrait s'entendre sur plusieurs sujets, car, en effet, les femmes et les enfants sont parmi les plus pauvres au Québec. Ils participent peu à la richesse collective, se retrouvant, plus souvent qu'autrement, dans le cercle de la pauvreté, de la dépendance financière, de l'exclusion sociale. Les jeunes travailleurs sont jeunes de plus en plus longtemps – jusqu'à 35 ans – à occuper des emplois précaires et sans avenir, et les travailleurs d'expérience de plus en plus jeunes à être exclus du marché du travail. Si vous perdez votre emploi à plus de 45 ans, c'est, pour trop de personnes, le gouffre.

Au cours du présent mandat, j'agirai donc dans la perspective de mettre en place des mesures concrètes, conjuguées à une obligation de résultats, afin de briser le cercle de la pauvreté. D'abord, un changement de mentalité s'impose à l'endroit des prestataires de la sécurité du revenu. Disons-le, les prestataires de l'aide sociale, ce sont des travailleurs et des travailleuses qui ont basculé à l'aide sociale. La crise économique, la restructuration du marché du travail les ont réduits, plus souvent qu'autrement, au chômage, au travail précaire et à une déqualification de leur formation. De plus, en 1993-1994, les modifications au régime de l'assurance-chômage ont fait en sorte que plus de 112 000 nouveaux ménages ont dû recourir à l'aide sociale. Ainsi, au cours de cette seule année, c'est plus de 900 000 personnes qui, à un moment ou à un autre, ont vécu de l'aide sociale au Québec. On ne parle plus de cas d'exception.

Je ne le dirai jamais assez, il faut cesser de croire que les gens qui vivent à l'aide sociale sont des fraudeurs en puissance, des abuseurs du système. Il faut que cessent le mépris et les attitudes négatives à l'endroit des clientèles les plus vulnérables, les plus fragiles de notre société. Une culture de la réussite s'impose pour que les 250 000 enfants qui vivent de la sécurité du revenu et qui expérimentent très tôt le sens des pauvres au Québec puissent croire qu'ils ont aussi un avenir. Parce que, aujourd'hui, nous récoltons le fruit de 10 ans d'attitude méprisante. Il faut que cela cesse. Les plus démunis de notre société ont, eux aussi, droit à la dignité et au respect.

Par contre, il ne faut pas souffrir d'angélisme, il est clair que l'État a l'obligation de contrôler. Il a des comptes à rendre sur l'utilisation des fonds publics. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher d'humaniser les contrôles et d'apporter une aide aux personnes dans leur démarche de réinsertion au travail et dans la société. Dans mes champs de responsabilité, j'ai déjà commencé à rétablir le dialogue, rompu par le précédent gouvernement, avec les personnes démunies, les femmes et les groupes les représentant.

Au sujet de la fraude, je déclare qu'elle est inacceptable, où qu'elle se trouve, à la sécurité du revenu comme ailleurs, dans n'importe quel organisme ou ministère d'État. Mais, je dis: Tous les créanciers du gouvernement doivent être traités de la même manière et selon les mêmes règles, ce qui n'était pas le cas antérieurement. On s'acharnait sur les plus démunis. Je dis donc qu'ils doivent être traités de la même manière, quel que soit leur statut social. Je vous assure que le ministère de la Sécurité du revenu va continuer à jouer son rôle de vigilance et de surveillance, mais sans ostracisme.

Au cours de la première année de mon mandat, il n'y aura pas de réforme majeure à la Sécurité du revenu. Nous corrigerons plutôt les irritants dans l'application de la réglementation de la loi. Nous entendons aider particulièrement les familles monoparentales, enrichir les programmes d'employabilité et d'intégration à l'emploi et élargir l'accès aux programmes. Nous entendons soutenir la création d'emplois et développer des emplois d'utilité collective – nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux à cet effet – appuyer le développement social, le développement local et régional, augmenter l'attrait du travail rémunéré et renforcer les mesures et interventions préventives.

Nous allons également entretenir un dialogue permanent où les régions alimenteront le centre et non pas l'inverse. La décentralisation des responsabilités et des ressources vers les régions et les communautés locales et régionales est essentielle. Nous allons également mieux cibler les clientèles et, à cette fin, nous allons demander à chacune des régions d'identifier les mesures les plus appropriées. De plus, nous allons réévaluer les mesures et programmes d'employabilité dans le sens de permettre aux personnes d'acquérir en cours d'emploi la formation pertinente dans la mesure du possible. Voilà les tâches auxquelles j'entends m'attacher comme ministre de la Sécurité du revenu.

Le premier ministre m'a aussi confié la lourde, mais combien importante responsabilité de la condition des femmes de tous les milieux, de toutes les conditions socioéconomiques, et il m'a aussi demandé de tisser des liens qualitatifs avec elles et les groupes les représentant par l'écoute, la transparence et une stratégie de propositions concrètes. Le gouvernement du Parti québécois va remettre la question des droits des femmes à l'agenda politique de la population québécoise, dont le droit au travail, le droit à l'autonomie, à la sécurité économique, celui à l'équité salariale et celui de participer en nombre égal au développement des régions. Bien sûr que d'autres dossiers vont aussi retenir mon attention et demanderont des solutions, puisque la réalité des femmes ne se découpe pas en quartiers indistincts, mais je vais agir en priorité dans l'axe du travail, de la lutte à la pauvreté et de l'autonomie économique des femmes.

L'objectif d'équité au travail n'est toujours pas atteint. La présence accrue des femmes se reflète très peu dans des changements de leur condition de vie. Elles occupent trois fois plus que les hommes les emplois précaires, à temps partiel, sans sécurité économique, sans chance de promotion. La culture des organisations s'est peu modifiée pour permettre de concilier travail et «parentalité». Elles sont donc confrontées à des barrières systémiques qui font perdurer des inégalités en emploi et dans la société. Parce qu'elles se retrouvent encore majoritairement dans des emplois aux revenus les plus faibles, sous-évalués, sous-payés, l'objectif d'une loi proactive en équité salariale est déjà mis en chantier, comme plusieurs groupes l'ont demandé depuis 1992. Cela va supposer une reconnaissance concrète de toute la collectivité, et plus particulièrement des employeurs, de l'apport économique des femmes à la prospérité du Québec. En ce sens, les employeurs seront appelés à réviser leur système et mode de rémunération.

La féminisation de la pauvreté est une problématique sociale reconnue à l'échelle mondiale. La lutte à la pauvreté énoncée par le premier ministre lors du discours inaugural constitue donc le défi premier de nos sociétés occidentales. Rappelons qu'à la suite de rupture d'union les chiffres démontrent que les hommes améliorent légèrement leur situation financière, alors que les femmes subissent une baisse de l'ordre de 40 %, et on sait tous que c'est la plupart d'entre elles qui gardent les enfants. De toute urgence, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons réorienté les études et le travail vers un régime universel de perception automatique des pensions alimentaires pour les enfants. J'entends déposer un projet de loi bientôt. Il n'y a pas de honte pour une personne à payer une pension alimentaire pour ses enfants, c'est noble et responsable. Et rappelons que, dans 94 % des ordonnances, les pensions alimentaires sont destinées aux enfants. Il y a, sur cette question, un consensus social qui est établi à l'endroit de la perception automatique des pensions alimentaires, et nous avons l'intention de procéder rapidement.

(12 h 10)

Notre gouvernement a fait du développement des régions un des objectifs prioritaires. Les femmes doivent faire partie de cette planification stratégique, puisqu'elles sont directement interpellées et puisque, comme le disait mardi M. le premier ministre, les dossiers des régions sont reliés directement au sommet. Afin de s'assurer que ce virage serve aussi les intérêts des femmes, leur intégration aux différentes instances décisionnelles constitue un enjeu de taille. Jusqu'à maintenant, elles sont peu présentes dans les lieux d'orientation. J'invite donc plus particulièrement les décideurs à se doter de moyens concrets pour que, progressivement, la représentation des groupes de femmes atteigne 50 %.

J'aimerais maintenant vous entretenir des enjeux importants que soulève la réforme fédérale de la sécurité sociale pour les femmes. Les propositions fédérales visent essentiellement à faire des compressions qui affecteront particulièrement les femmes, les jeunes et les travailleurs ayant plus de 50 ans. Pour les femmes, de façon particulière, au moment où l'égalité économique des femmes est menacée, le gouvernement met en péril ce droit en centrant sa dite modernisation du système sur une vision traditionnelle de la famille qui repose sur l'interdépendance financière des conjoints et le revenu du mari. Le salaire familial devient un nouveau critère d'admissibilité et de modulation des montants de prestations. Le revenu du mari sera considéré même si la femme a contribué à part égale à la caisse de l'assurance-chômage. C'est comme si les femmes s'achetaient des obligations, mais n'avaient pas droit aux intérêts parce que leur conjoint en a aussi. On revient 50 ans en arrière avec l'idée que l'homme pourvoyeur doit subvenir aux besoins de toute la famille et, évidemment, de sa femme.

L'augmentation du nombre de semaines assurables et l'ajout d'une nouvelle catégorie appelée «prestataire fréquent» font en sorte que ce sont encore les femmes et les jeunes, faut-il le dire, qui vont payer la note. Ainsi, elles auront moins d'argent pendant moins longtemps, puisque ce sont elles et les jeunes qui ont les revenus les moins élevés et qui occupent les emplois précaires, occasionnels, à temps partiel, qui les amènent plus souvent qu'autrement en chômage, sans compter, évidemment, pour les femmes, l'absence du travail pour maternité. On peut d'ores et déjà affirmer que cette réforme va accroître l'état de fragilité, de vulnérabilité des femmes dans un contexte de pénurie d'emplois stables et rémunérateurs.

En fait, cette réforme vient remettre en question les acquis des femmes en matière de droit au travail et à l'autonomie financière. Bien plus, elle vise sournoisement à désinciter les femmes du travail, à les retourner sous la dépendance du conjoint, donc de plus en plus pauvres. Sous le couvert de la lutte à la pauvreté, le gouvernement fédéral accélère, en fait, l'appauvrissement des femmes et des jeunes.

Je termine en disant, M. le Président, que le premier ministre a convié toute la population à construire ensemble le Québec de demain. Il ne pourra se faire, ce Québec, sans solidarité sociale. Il ne pourra pas se construire sur l'exclusion sociale et économique d'une personne sur neuf, tel que c'est le cas actuellement. Il devra s'édifier en donnant aux femmes, aux enfants, aux travailleurs ou aux travailleuses exclus une place prépondérante et en redonnant aux régions une voix forte.

Être ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine, je dirais, m'a rendue encore plus souverainiste tant il est vrai que les règles présidant à l'attribution des budgets de la sécurité du revenu, règles dépendant du Régime d'assistance publique du Canada, font en sorte que vous ne recevez du fédéral la participation de 50 % des coûts de la sécurité du revenu qu'à condition que les personnes restent à la sécurité du revenu. Vos marges de manoeuvre à cet égard sont nulles. Et les programmes que nous avons réussi à mettre en place pour faciliter l'emploi, qui s'appellent le programme PAIE et le programme APPORT de soutien au revenu de ceux qui travaillent et qui ont des enfants, ces programmes ne sont pas cofinancés par le gouvernement fédéral. C'est un carcan qui a été dénoncé indistinctement par tous les autres ministres qui ont occupé le siège que j'occupe, et y compris les deux derniers ministres, soit Mme Trépanier et M. Bourbeau. Les textes, d'ailleurs, à cet effet m'ont été remis et sont particulièrement éclairants. Cette situation, faut-il le rappeler, est dénoncée depuis que le gouvernement fédéral s'est ingéré dans les programmes d'assistance publique.

Je dis donc: Être ministre de la Sécurité du revenu, si tant est que je n'en avais pas été convaincue avant, m'aurait convaincue que seule la souveraineté nous donnera en ces matières les marges de manoeuvre qui nous permettront d'agir avec efficacité dans la lutte à la pauvreté. Je suis convaincue plus que jamais qu'un projet de société porteur d'espoir rime avec une mobilité sociale pour et par l'intégration au travail et dans la société. C'est à cela que je me suis attachée et attablée dès mon arrivée, et je compte sur la participation de mes collègues du gouvernement, comme de toute cette Assemblée, convaincue que je suis, après avoir entendu la critique en cette matière, qu'ensemble nous pourrons véritablement mettre en place un programme de lutte à la pauvreté. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie Mme la ministre de la Sécurité du revenu et députée de Chicoutimi. Je vais reconnaître maintenant M. le député du comté de Bourassa. M. le député, je vous cède la parole.

M. Boisclair: Juste avant que le député de Bourassa n'entreprenne son propos, est-ce que je pourrais rappeler votre intention d'hier de faire respecter le décorum dans cette Assemblée et, évidemment, de demander à chacun des membres de l'Assemblée de reprendre sa place? On a bien vu le stratagème qui consiste à regrouper les parlementaires autour de celui qui est l'interlocuteur, M. le Président.

M. Lefebvre: M. le Président! M. le Président!

Le Vice-Président (M. Brouillet): S'il vous plaît! Vous n'avez qu'à soulever un point de règlement sans commentaire, et je pourrai intervenir à ce moment-là. Alors, effectivement, nous nous sommes entendus, des deux côtés de la Chambre, pour qu'on respecte cette règle d'occuper notre place. Alors, j'ai dit que, dès que quelqu'un soulèverait la question, j'agirais. Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, d'occuper chacun et chacune votre place.

M. Lefebvre: M. le Président, ce sur quoi on s'était entendus hier, ou ce dont on a discuté, c'est qu'il y avait une tolérance de la part de la présidence. Mais je vous soumettrai respectueusement, et également à mon honorable collègue d'en face, qu'on ne peut pas s'entendre sur la teneur, la lettre, l'esprit d'un règlement. Il y a un règlement; on l'applique ou on ne l'applique pas. Tel que vous venez de l'indiquer, M. le Président, tant et aussi longtemps que ça ne vous est pas suggéré, la présidence tolère qu'effectivement, en autant qu'on respecte le droit d'intervention des parlementaires, d'autres parlementaires se retrouvent à des banquettes autres que la leur. Mais, si M. le député de Gouin le demande, l'exige, on n'a pas le choix, et on s'y plie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, ça confirme le jugement que j'ai porté. Alors, je demanderais aux gens, s'il vous plaît, d'occuper chacun leur siège.

M. Charbonneau (Bourassa): M. le Président, permettez-moi de vous dire que c'est avec une grande fierté que je prends la parole pour la première fois dans cette enceinte à titre de membre de cette Assemblée, et je retrouve, de part et d'autre de la Chambre, plusieurs dizaines de collègues avec qui j'ai eu l'occasion et le plaisir de faire un bout de chemin dans les sentiers les plus divers de l'enseignement et du syndicalisme – je vois mon ami, le député de Matane – dans les domaines de la coopération internationale, de l'environnement – je pense ici au député de Saguenay – de la défense des droits et libertés et de la langue française – mon collègue, le député de Taschereau – et dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre – mon collègue et vis-à-vis, le député d'Iberville, que je veux saluer.

(12 h 20)

Cette fierté s'accompagne aussi de beaucoup de sérénité, car le choix que j'ai fait de m'engager maintenant en politique active, après quelque 33 années d'activité professionnelle dans des domaines aussi divers, à la fois du secteur public et du secteur privé, je dois vous dire que c'est un choix que j'ai effectué en toute liberté et que je considère s'inscrire dans la foulée de mes engagements antérieurs, et c'est un choix que je fais en toute responsabilité envers l'héritage que nous sommes à constituer pour celles et ceux qui nous suivent.

Je me dois aussi de vous dire, M. le Président, que cette entrée à l'Assemblée nationale ne s'est pas faite sans turbulence ni quelques difficultés. Je vous avoue, en effet, que c'est plus facile d'entrer à Orsainville que d'entrer ici. Mais il est plus facile d'entrer ici par la voie électorale qu'autrement, tant il me souvient d'avoir eu quelques problèmes très particuliers à la porte 6 un certain soir de février 1983, à la toute veille de l'adoption de la loi 111 dont nos vis-à-vis doivent se souvenir aussi. D'ailleurs, je tiens à souligner que c'est avec l'aide et grâce à l'intervention de l'actuel député de Laporte et du député d'Argenteuil d'alors, M. Ryan, que j'avais réussi à me rendre au bureau du lieutenant-gouverneur en compagnie de mon conseiller juridique spécial d'alors, celui qui allait devenir quelques années plus tard le député de Jean-Talon et ministre de la Justice du gouvernement libéral, pour y déposer une pétition au nom de l'organisation que j'ai eu l'honneur de présider pendant 14 années.

Cette fois, c'est sur la base du mandat que j'ai reçu de la population du comté de Bourassa et à l'enseigne du Parti libéral que j'entends accomplir mon travail politique dans cette enceinte et sur le terrain. Je tiens à remercier mes électeurs et électrices du comté de Bourassa de la confiance qu'ils m'ont exprimée et aussi de la spontanéité avec laquelle ils m'ont adopté au mois d'août dernier. Habitant l'est de l'île de Montréal depuis une dizaine d'années, je n'étais certes pas étranger à la réalité socioéconomique de ce secteur de l'île, mais la campagne électorale, le porte à porte, les nombreuses rencontres de toutes sortes qu'impose une campagne électorale m'ont fait découvrir ce que j'appellerais la réalité plus intime du comté de Bourassa qui recoupe la moitié de la ville de Montréal-Nord et le quartier Ahuntsic de la ville de Montréal.

Encore reconnu pour sa qualité de vie et son sens de l'organisation communautaire, ce secteur de l'île voit cependant s'aggraver plusieurs problématiques sociales liées à l'appauvrissement, à la dislocation des familles, au chômage, au vieillissement et à l'intégration d'un nombre sans cesse croissant d'immigrants. Conscient du potentiel mais aussi des besoins grandissants de cette population de Bourassa, je me suis engagé à servir cette population à travers le programme d'action suivant, comportant trois priorités.

Dans le but d'appuyer le développement de l'économie et de l'emploi, je me suis engagé à promouvoir, de concert avec les forces du milieu, la mise en place d'un organisme de concertation socioéconomique sur le territoire de Bourassa et dans l'ensemble de Montréal-Nord, un organisme qui viserait à favoriser le développement de la capacité de travail de la population locale et viserait à faire la promotion de la main-d'oeuvre disponible ainsi que des entreprises en développement dans ce secteur.

Deuxième priorité. Dans le but d'améliorer le cadre de vie de notre population, je me suis engagé à collaborer avec les organismes du milieu, notamment sur les questions suivantes: lien par transport en commun avec le centre-ville, condition des personnes âgées en difficulté, l'amélioration des communications entre groupes ethniques et communautés culturelles, et les services aux familles en difficulté.

Troisième priorité. Dans le but d'aider notre jeunesse, je me suis engagé à appuyer les projets visant une meilleure intégration des enfants en difficulté, à encourager des initiatives de rapprochement entre l'école, la famille et le quartier et à favoriser une coopération accrue entre les services éducatifs, communautaires et sociaux.

Les gens de Bourassa, M. le Président, peuvent donc compter sur mon dévouement et ma détermination pour trouver réponse à leurs besoins et préoccupations, dans un esprit de coopération, de concertation et de transparence avec toutes les forces vives du milieu.

La confiance de la population de Bourassa, je l'apprécie d'autant plus, M. le Président, qu'elle m'a été accordée en dépit d'un déchaînement médiatique sans précédent à mon endroit en début de campagne, déchaînement que nos adversaires péquistes ont cherché à gonfler avec tellement de démagogie et tellement de démesure que toute l'affaire leur est retombée honteusement sur le nez en moins d'une semaine. Qu'est-ce que ces mêmes gens auraient dit si, en plus, je n'avais pas eu droit de vote au Canada?

M. le Président, tout cela est chose du passé et constitue, j'imagine, le prix à payer pour accéder à cette enceinte. En tout cas, c'est le prix que j'ai dû payer, que j'ai accepté de payer, parce qu'en homme optimiste j'estime que nous pouvons continuer de nous développer comme société québécoise distincte, mais inscrite dans l'espace politique et économique canadien, à condition de surmonter notre tendance à tout lâcher parce que c'est difficile, parce que tout ne fonctionne pas comme nous l'aimerions et parce qu'il y en a d'autres qui partagent notre patrimoine tout en voyant certaines choses différemment de nous.

J'ai écouté avec grande attention le discours inaugural du chef du gouvernement et, comme beaucoup d'autres observateurs, j'ai trouvé ce discours sonore, mais rempli d'ambiguïtés et de silences. Et je vais vous en souligner un certain nombre. Tout d'abord, l'astucieux cheminement de l'«enclenchisme» ne nous serait révélé que mardi prochain. Que cache ce scénario en trompe-l'oeil qui permet ainsi au premier ministre de soustraire du discours inaugural, donc de soustraire du débat de 25 heures que nous avons maintenant, la proposition qui constitue la raison d'être et la clé de voûte du Parti québécois? Qu'est-ce que ça cache? Est-ce que c'est ça, la clarté et la transparence, la confiance que propose de rétablir le premier ministre? Quel nouvel étapisme, quelle nouvelle manipulation de l'opinion publique ce genre de manoeuvre annonce-t-il?

J'ai noté aussi ses références lyriques et incantatoires à la mémoire, à la tradition, à l'action de René Lévesque. Comment ne pas sourire ou s'inquiéter un peu devant le cynisme de ces coups de chapeau touchants de la part du gouvernement, d'un gouvernement composé en bonne partie de figures péquistes de premier plan qui ont, non sans quelques raisons d'ailleurs, lâché leur chef en 1984!

Que vise donc ce racolage rétrohistorique, in extremis et post mortem, sinon à brouiller les pistes et à diluer de nouveau l'option que le gouvernement devra soumettre au référendum bientôt? Quel est le sens de ce mandat donné au ministre des Affaires internationales de faire adhérer le Québec au GATT et à l'ALENA? Quel est le sens d'une telle manoeuvre de la part d'un gouvernement qui tergiverse à n'en plus finir à l'annonce de la moindre conférence fédérale-provinciale? Comment faire confiance à ce gouvernement qui est disposé à négocier avec tout le monde sur la planète, sauf ses voisins immédiats qui partagent notre patrimoine et notre histoire?

Du côté de l'emploi, M. le Président, quelle déception que ce discours! Voyons ce que proclamait le programme du Parti québécois à cet effet: «Un gouvernement du Parti québécois proposera, dans les 100 jours suivant son élection – ça va faire 100 jours bientôt – de mettre en place les mécanismes nécessaires à l'implantation d'une politique de plein-emploi.» Page 67 de son programme. Dans les 100 jours, M. le Président!

Le programme disait aussi qu'un gouvernement du Parti québécois s'engageait à mettre sur pied un comité ministériel permanent sur l'emploi, à adopter une loi nationale sur l'emploi, à mettre sur pied une commission nationale sur l'emploi, présidée par le ministre de l'Emploi, à créer des commissions régionales sur l'emploi, des centres locaux sur l'emploi et des comités paritaires d'entreprises sur l'emploi.

(12 h 30)

Un beau programme! Des pages et des chapitres entiers de programmes qui passent maintenant au musée des illusions et à la déchiqueteuse. Heureusement pour ce qui est du projet d'une loi nationale, comme l'a mentionné d'ailleurs le chef de notre formation politique, qui n'était d'ailleurs qu'une promesse chimère probablement concoctée par un comité déconnecté de la réalité économique: légiférer l'emploi. Mais quel écran de fumée regrettable, tout de même, que tout ce battage démagogique sur l'emploi pendant la campagne électorale, à travers toutes sortes de structures si complexes qu'à côté d'elles la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre en devient toute simple et toute menue! C'est probablement, d'ailleurs, pour cette raison que la ministre de l'Emploi semble avoir oublié sa commission nationale de l'emploi et décidé de conserver la SQDM, tout en y remplaçant, comme de raison, le président-directeur général, un administrateur public de grande expérience, par une universitaire et amie de longue date. Comment accorder du crédit à ce gouvernement, M. le Président, qui accorde plus d'importance à faire rouler des têtes d'administrateurs chevronnés, loyaux et objectifs qu'à formuler et défendre le point de vue du Québec dans des dossiers, par exemple, comme le projet de réforme de la sécurité sociale du gouvernement fédéral?

Quelle a été, jusqu'à maintenant, l'attitude des porte-parole du gouvernement du Québec sur les livres verts du ministre Axworthy dont les enjeux s'élèvent à des milliards de dollars et touchent à l'emploi, à la formation et à la sécurité du revenu, et touchent la situation de centaines de milliers de nos concitoyens et concitoyennes dans toutes les régions du Québec? Une attitude, M. le Président, de refus global, de passivité, d'attentisme. Quelques lignes du discours inaugural, précédées d'une conférence de presse improvisée donnée le 5 octobre par la ministre de l'Emploi et celle des relations intergouvernementales canadiennes, font bien voir à quel point ce gouvernement subordonne la défense au quotidien des intérêts du Québec à sa stratégie d'affrontement systématique avec l'étranger, à Ottawa. Prêts à sauter dans le prochain avion en partance pour l'Élysée, à Paris, les ministres québécois rechignent devant leur devoir de représenter le Québec à Ottawa, à Toronto, à Halifax et à Vancouver.

Comme porte-parole de notre formation politique en matière de ressources humaines, de formation de la main-d'oeuvre et comme vice-président de la commission permanente de l'Assemblée sur l'éducation, je ne peux cacher ma déception aussi face au contenu du discours inaugural en ce qui touche les ressources humaines et l'éducation en général. Encore une fois, la mise en comparaison du programme du Parti québécois et des propos prononcés par le premier ministre témoigne d'un fossé gigantesque dont le gouvernement aura à s'expliquer prochainement. Au-delà de quelques lignes rapides sur la formation professionnelle, rien, dans ce discours, qui ressemble à une quelconque stratégie intégrée de développement de la ressource humaine, rien sur l'éducation en général, sauf une référence furtive à la tenue d'états généraux qui paraissent soudainement beaucoup moins urgents que pendant la campagne électorale.

Encore une fois, que lit-on, dans le programme du Parti québécois, au chapitre de l'éducation? Il y a là des pages et des pages d'engagements qui paraissaient tout aussi importants les uns que les autres et dont on ne retrouve à peu près aucune trace dans le discours inaugural. Tout comme pour l'emploi, tout était en majuscules et en lettres de feu, dans le programme électoral. De nombreux chômeurs et travailleurs, jeunes et moins jeunes, M. le Président, des secteurs public et privé ont sans doute été éblouis un petit moment par de tels engagements. Pourtant, la réalité qui se découvre à nous est fort différente, fort éloignée de ces mirages et de ces réponses panacées qu'on nous servait en campagne électorale. La réalité qui se découvre à nous est fort décevante pour celles et ceux qui ont pu être momentanément séduits par la possibilité d'un changement.

Mais, M. le Président, il y a une raison qui explique cette longue série de louvoiements, de «zigzagages», de dérobades de la part du gouvernement actuel. C'est qu'il se refuse obstinément à canaliser son énergie et celle du peuple québécois vers la seule cible réaliste et accessible que nous ayons en politique, c'est-à-dire s'attaquer au réel pour le transformer. Non pas nier le réel, non pas éviter ou contourner le réel, mais l'affronter avec ce que cela comporte d'acharnement et d'efforts, d'échecs et de déceptions, parfois aussi, mais s'y atteler résolument, quotidiennement et chaque jour. Ce gouvernement préfère cultiver ce qu'il appelle l'espoir, chevaucher les grands horizons, alors que les vraies batailles se gagnent au quotidien, M. le Président, et dans le premier espace dont nous sommes propriétaires et redevables: notre propre pays.

Le Québec auquel aspirent nos vis-à-vis existe déjà pour l'essentiel. Il est bien vivant. Il dispose des atouts et des moyens essentiels à son développement, à l'intérieur d'un régime que nous connaissons et qu'il nous revient, avec d'autres, de faire évoluer dans la continuité et la sérénité. En refusant l'isolement, en refusant la souveraineté-rupture, en continuant de nous inscrire dans l'ensemble canadien, moyennant des arrangements raisonnables et en constante évolution, nous nous rendrons moins vulnérables aux pressions d'un nouvel ordre mondial et nous pourrons mieux préserver notre capacité de réponse originale, adaptée à nos propres défis internes.

À tous mes amis et collègues, avec qui j'ai partagé et partage toujours un idéal de solidarité sociale à travers la défense des services publics et des programmes sociaux, je dis: Il serait prudent de ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier péquiste et dans l'aventure de la séparation. Nous avons déjà vu, il n'y a pas si longtemps, certaines amitiés de circonstance s'écrouler bien rapidement. Les années turbulentes que nous connaîtrons, si l'insécurité de la séparation devait se prolonger, ne nous annoncent rien de différent. Les années qui viennent vont compter des défis énormes. Nous devons nous adapter à des changements profonds et rapides de nos modes de penser et d'agir.

Nous entrons dans une ère qui va exiger davantage de connaissances, mais aussi de souplesse et de mobilité. Le temps n'est plus de bâtir sur nos différences, mais de mettre nos patrimoines respectifs au service d'un projet commun et incontournable: la construction d'un Québec ouvert, compétent, solidaire et prospère; la construction d'une société distincte québécoise, au sein de l'ensemble canadien, et branchée sur les grands circuits internationaux; la mise en place aussi d'un nouveau pacte social, en prise avec les problèmes cruciaux de l'appauvrissement, de la dépendance et de l'exclusion, qui hantent plus de 20 % de la population. À l'ère de la mise en réseaux de plus en plus serrés de tous les États de la planète, le temps n'est plus de rêvasser à la plénitude grandiose d'un nouvel État-nation. Ces propos sont en retard d'un cycle historique et ne collent plus à la démographie et, moins que jamais, aux impératifs socio-économiques du Québec. Ils ne collent pas non plus et ne nous avancent en rien quant à la réalité internationale.

M. le Président, si le monde actuel était un village de 1 000 personnes, 500 d'entre elles seraient mal nourries, 330 n'auraient pas accès à l'eau potable, 700 seraient analphabètes – sur 1 000! – 10 auraient reçu une éducation supérieure, 580 seraient asiatiques, 180 africaines, 100 européennes, 80 américaines du sud, 50 américaines du nord, et, sans doute, une personne du Québec. Cette personne du Québec, M. le Président, pourrait être d'origine amérindienne, française, anglaise, haïtienne, italienne, être issue d'un mariage mixte ou être elle-même engagée dans une union mixte. Et elle aurait, en toute probabilité, l'un des meilleurs niveaux de vie et d'éducation.

Je conclus, M. le Président, en vous disant ceci: Nos patrimoines respectifs, diversifiés, dont nous sommes tous fiers, et à juste titre, n'ont de sens que s'ils servent à une véritable mise en commun avec celles et ceux qui ont l'avantage de partager avec nous l'un des patrimoines les plus enviés de la planète. Détacher le Québec du Canada, M. le Président, pour s'esquinter ensuite, pendant des années, à vouloir le rattacher à l'ensemble canadien, comme le propose le Parti québécois, c'est un gaspillage de temps et d'énergie auquel se refusera le peuple du Québec lorsqu'il aura l'occasion de le faire sur la base d'une question claire et définitive.

(12 h 40)

Quand on considère le moindrement les immenses défis qui nous attendent, en éducation, en santé, en environnement, en recherche et développement, quand on a la moindre conscience des réalités économiques et technologiques qui font, défont, façonnent, déplacent et transforment les emplois d'aujourd'hui, et encore plus les emplois de demain, nous n'avons plus aucun moment à perdre à la recherche de notre identité et de nouvelles structures pour l'affirmer.

M. le Président, c'est mon mot de conclusion, le temps est venu de mettre un terme à ces spasmes existentiels et identitaires périodiques et de plonger, en adultes mûrs et sereins, dans les grands défis contemporains qui nous sollicitent. Nous disposons déjà de tous les outils politiques, économiques, sociaux et culturels, et des ressources humaines les plus qualifiées pour les relever. Oui, M. le Président, le temps est venu d'oser.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le député de Bourassa. Je vais reconnaître maintenant M. le député de Saguenay. À vous, M. le député, la parole.

M. Gagnon: M. le Président, je veux d'abord saluer et remercier, vous le comprendrez, l'électorat du comté de Saguenay, sur la Côte-Nord, de m'avoir confié la mission de les représenter ici à l'Assemblée nationale. Nord-Côtier, j'ai eu l'occasion de participer au cheminement de ma région dans plusieurs sphères d'activités. Mes concitoyennes et concitoyens m'ont accordé leur confiance, car nous leur avons parlé franchement. Je leur ai dit ce que je pense des limitations que le système fédéral nous impose. Nous avons échangé clairement sur la nécessaire souveraineté, qui est devenue un préalable au développement du Québec et de ses régions. La véritable relance de l'emploi requiert que nous disposions de tous les leviers économiques fractionnés actuellement entre le Québec et le fédéral. Sans équivoque, avant, pendant et après la campagne, nous avons parlé de développement, d'emploi et de souveraineté. Ce sont trois aspects de la même question fondamentale, de l'avenir de mes enfants, de nos enfants, de nos entreprises, de mon pays.

C'est avec grand plaisir que j'ai retrouvé ces orientations dans le discours inaugural. La souveraineté, pour un gars de la Côte-Nord, c'est la possibilité de récupérer des champs de compétence actuellement inutilisés ou sous-utilisés, au détriment de ma région, plus particulièrement en matière de transport, tant dans le secteur maritime que dans le secteur aérien. Pour bien comprendre mon propos, il importe de rappeler que la Côte-Nord est une région qui s'étend sur plus de 1 300 km sur le littoral du fleuve Saint-Laurent, région peu populeuse, qualifiée par plusieurs de région-ressource.

Maintenant, posons les véritables questions. Qu'a fait le gouvernement fédéral pour que se développent, en notre région, les infrastructures portuaires nécessaires pour exporter les ressources que nous transformons? Nous constatons plutôt qu'avec l'activité industrielle grandissante le réseau routier s'engorge, le trafic lourd détériore nos routes. Ce trafic ajoute une pression additionnelle; il y a augmentation de la circulation sur une route sinueuse. Nous pourrions prolonger la vie utile du réseau routier si la voie fluviale était exploitée correctement. Mais voilà que le palier de gouvernement qui s'est vu confier ce champ de compétence néglige notre région, et les quelques infrastructures qu'il possède sont soit en désuétude ou dans un état tel qu'elles deviennent davantage sous-utilisées, motivant ainsi l'instance fédérale à préparer l'opération de délestage, envers les collectivités locales, de sa responsabilité, sans transférer les ressources financières nécessaires. Nous avons ainsi acquis la conviction que, à dessein, pour favoriser d'autres objectifs, nous sommes des laissés-pour-compte. Dans les officines fédérales fut planifiée la décroissance de nos ports et de nos quais. Ce fractionnement de compétences nous est préjudiciable, car il ne permet pas la cohérence des interventions gouvernementales.

Nous pouvons également prendre comme exemple le transport aérien. Je renvoie les membres de cette Assemblée à un mémoire déposé récemment auprès du ministre fédéral des Transports par les représentants de diverses chambres de commerce. Dans ce mémoire, on y a fait état de la création d'un duopole, Inter–Air Alliance, qui rentabilise ses opérations financières en imposant des coûts prohibitifs pour les régions périphériques. Il en coûte une fois et demie plus cher pour un déplacement Baie-Comeau–Montréal que pour un déplacement Montréal–Paris. Ces coûts prohibitifs provoquent une baisse d'achalandage: à Baie-Comeau, 66 900 passagers, en 1989, comparativement à 46 300, en 1993. Maintenant, les autorités fédérales, là aussi s'appuyant sur cette décroissance, tentent de refiler la gestion des aéroports aux autorités locales sans l'accompagner des ressources financières nécessaires.

Ceux qui se préoccupent de développement régional le savent: la croissance économique régionale est dépendante d'un réseau de transport fiable et peu coûteux. Notre croissance est ainsi muselée, limitée par le régime fédéral. Moi, je suis de ceux qui croient qu'avec la récupération de ces pouvoirs et des ressources financières correspondantes nous pouvons, en région, décider du modèle qui nous convient le mieux. Nous aurons l'occasion, dans le débat référendaire, de développer davantage sur les perspectives emballantes et novatrices que représente le plein exercice de nos pouvoirs.

Transport maritime, transport aérien, voilà des facettes de ce fédéralisme prédateur qui, soit pourchasse les initiatives, soit annule les efforts de prise en main que la région manifeste. À cela, le Québec profond dit non. Non à la paralysie qu'engendre le système fédéral. Nous désirons avoir en main, pour nous ouvrir sur le monde, les leviers de notre économie afin d'accéder au marché sans être assujettis aux sautes d'humeur d'un gouvernement fédéral où nous ne seront jamais majoritaires.

M. le premier ministre, dans le discours inaugural, ouvre des perspectives intéressantes pour les régions: un projet de régionalisation des pouvoirs et des ressources. Stimulant, ce projet est attendu, mais ce sera incomplet tant que tout ne pourra pas être mis sur la table. C'est pourquoi le fait d'enclencher l'action pour l'emploi, pour les régions et pour la souveraineté permettra d'échanger ouvertement sur toutes les implications de ce noble projet, la raison d'être de notre engagement politique.

Comme tous les auditeurs des débats de cette Assemblée, j'ai eu le déplaisir d'observer le cynisme du chef de l'opposition lorsqu'il a parlé de détournement de mandat et lorsqu'il a mentionné qu'un non ne pourra servir d'appui aux Canadiens pour refuser de considérer les propositions de réforme du Québec. Ces propos évoquent pour nous de tristes souvenirs. Pierre Elliott Trudeau, la tête sur le billot, nous avait dit qu'un non au référendum était un oui au changement. Ce sont ces gens et leurs successeurs, auxquels s'associent les tenants du fédéralisme, qui ont procédé à un détournement du projet collectif. Une longue série d'humiliations, où se complaît l'opposition: du rapatriement unilatéral de la Constitution à l'échec de Meech, en passant par la tromperie honteuse du gouvernement Bourassa-Johnson, avec la loi 150 sur l'avenir constitutionnel du Québec, et qui a abouti à l'accord de Charlottetown, qui nous aurait menottés. Heureusement, collectivement, nous avons évité le piège.

(12 h 50)

Il est indignant de constater avec quel culot les artistes de la duplicité viennent nous dire que nous n'avons pas ce mandat de faire les choses avec clarté et de faire ce que nous nous sommes engagés à faire. Ces gens viennent nous dire qu'un non serait l'amorce d'une réforme constitutionnelle. Quinze ans plus tard, on veut nous refaire le coup de la tête sur le billot. Non, les Québécoises et les Québécois se souviennent. On flaire le piège nauséabond du marécage constitutionnel. Soyons clairs, l'opposition n'a aucune crédibilité.

Pire encore, ils sont les artisans du bris du lien de confiance. Les gens de chez nous savent que le passé est garant de l'avenir. La loi 150 a été évacuée de son contenu, et tout cela est fort révélateur des véritables intentions de M. Johnson et de son équipe. D'autant plus que son guide à Ottawa, M. Chrétien, a affirmé qu'un non mettrait un terme à la question constitutionnelle. Le chef de l'opposition cultive l'illusion lorsqu'il prétend que le Canada anglais sera réceptif à des réformes constitutionnelles qui sauront satisfaire le Québec. Il y a des décennies que nous nous sommes embourbés dans les «circonférences» constitutionnelles, comme disait un ancien premier ministre, tellement ça tourne en rond.

Nous avons choisi la voie de la responsabilité. On nous oppose un système où nous abandonnons au Canada anglais la gestion de la moitié de nos impôts, où on demande au Canada anglais d'adopter la moitié des lois qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Les fédéralistes, les tenants du statu quo, nous ont bien fait savoir par le premier ministre Chrétien qu'un non au référendum mettrait un terme au débat constitutionnel. Voilà l'intention de ces rapetisseurs de peuple: briser l'élan du projet collectif québécois. Quoi qu'en dise M. Johnson, nous devons tous tenir compte de ce message. Le parcours du Québec est jonché d'espoirs déçus. M. Johnson devra prendre acte de cette intention fédérale. Et la seule façon de mettre un terme à ce débat constitutionnel est d'accéder à la souveraineté.

Une voix: Bravo!

M. Gagnon: Personne n'ignore que l'acte constitutionnel de 1982 est venu couronner l'empêchement de renouveler le fédéralisme. On vous laisse cette couronne. Il faut maintenant se tourner vers des horizons nouveaux. Nous avons choisi la voie de la clarté, de la responsabilité et de la confiance dans le peuple du Québec. Projet porteur d'espoir, porteur d'avenir, que nous allons réaliser dans quelques mois. Le rêve de René Lévesque est à portée de main. Grandis et solidarisés par les épreuves, toutes et tous unis, les Québécoises et les Québécois, ensemble, donnons-nous un pays. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie M. le député de Saguenay. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, compte tenu de l'heure et pour éviter que le député de l'opposition ait à commencer son discours et à l'interrompre à 13 heures, je vous proposerais de suspendre la séance.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 54)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez prendre place, s'il vous plaît. Vous pouvez vous asseoir. Merci. Alors, nous en sommes à la reprise de nos travaux. Reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 29 novembre dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle et de M. le député de Westmount–Saint-Louis. Je suis prêt, à ce moment-ci, à reconnaître le prochain intervenant et je reconnais M. le député de Nelligan. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Williams: Merci, M. le Président. M. le Président, avant de commencer, je voudrais dire que, comme tous les membres de cette Assemblée et leur famille, moi et mon épouse souhaitons à Lucien Bouchard nos meilleurs voeux de courage, et nos prières sont avec lui et sa famille.

Mr. Speaker, M. le Président, je me lève pour la première fois en cette Chambre dans mon deuxième mandat comme député de Nelligan et j'éprouve la lourde responsabilité de la confiance que les citoyens et les citoyennes de Nelligan m'ont donnée. Avant tout, je voudrais dire un très sincère merci à tous les électeurs et électrices qui m'ont donné le privilège de représenter presque 75 000 résidents du comté de Nelligan. En particulier, je voudrais remercier Berthe et Louis Bellefeuille, Gail, mon épouse, Christopher et Michael, mes garçons, ainsi que tous les bénévoles.

J'ai fait mes débuts en politique en 1989 à cause de mes profondes convictions sur l'inclusion et la participation de tous les Québécois et les Québécoises dans le processus démocratique du Québec et ma forte appartenance à mon pays, le Canada, et à ma province, le Québec. J'ai mis mon coeur et toute mon énergie en essayant de bien représenter les aspirations de l'ouest de l'île. Ma forte majorité de 26 000 sur un total de 34 000 me donne un mandat clair et solide pour que les intérêts et les principes des électeurs du comté de Nelligan soient bien représentés. Le rejet du Parti québécois et de son obsession pour la séparation sont aussi évidents car il a reçu le plus bas pourcentage de votes pendant l'histoire du comté de Nelligan.

Malgré le pourcentage du vote populaire tellement serré ici, 44,7 % pour le Parti québécois et 44,3 % pour le Parti libéral, il y a 77 députés péquistes et 47 députés du Parti libéral. Et c'est clair que le Parti québécois est loin d'avoir l'appui des Québécois pour son obsession ou son «autre façon de gouverner».

Le discours inaugural, M. le Président, était vide de sens. En écoutant ce discours, c'est évident, ce n'est pas un gouvernement qui peut gouverner et, en même temps, contrebalancer son obsession pour la séparation. Oui, c'est vrai, M. le Président, que le premier ministre a dressé une liste de slogans, de mots que, je présume, ses attachés pensent être sensibles à la population, mais ils n'ont aucune substance. Il a tricoté toutes ses lices sans attacher les cordes. Il n'y a aucune vision, aucun système pour mettre ça en vigueur. Comment ce gouvernement peut-il approcher les grandes questions de notre société ou les questions quotidiennes d'un peuple?

Il est difficile de parler du contenu du discours inaugural parce qu'il n'y en a pas. J'ai entendu: Peut-être que le vrai discours s'en vient mardi prochain. Mais c'est plus évident pour moi de parler d'autres sujets qui n'ont pas été touchés dans le discours inaugural. Pour commencer, il n'y avait aucune politique montréalaise, malgré que 45 % de la population vit dans le Montréal métropolitain. Il n'y avait aucun plan stratégique, rien sur la relance économique, rien non plus sur tous les efforts qui ont été mis en place pour assurer que le générateur économique – Montréal – soit en bonne santé. Au moins, ils ont pris quelques initiatives de l'ancien gouvernement libéral.

Comme porte-parole de l'opposition pour le secteur recherche et développement, je comprends l'importance de celui-ci pour Montréal et la ville de Québec, mais avez-vous entendu parler d'une stratégie pour continuer la recherche et développement dans le domaine aérospatial? Non. Le domaine pharmaceutique? Non. Le domaine des technologies d'information? Non. Non, non et non. Rien! Ils ont proposé une loi symbolique d'ALENA ou de GATT. Ils ont proposé une taxe. Ils ont mis de côté les grappes industrielles, malgré l'opinion des gens d'affaires que les grappes sont efficaces pour tout le Québec. Vous n'avez pas entendu de stratégie pour garder le secteur pharmaceutique en bonne santé. À cause des politiques du Parti libéral, nous avons le capital de recherche et développement du Canada. La recherche et développement est fondamentale pour que la nouvelle économie et le «partnership» fonctionnent bien avec le gouvernement fédéral, très bien. Ce n'est pas surprenant, il a oublié de parler de ça. Mais, pour protéger les intérêts du Québec, on doit continuer à protéger et à promouvoir la propriété intellectuelle.

L'éducation, M. le Président, l'éducation est la pierre angulaire d'une société moderne, mais, dans le discours inaugural, c'étaient juste des platitutes. Il est urgent d'adapter notre système d'éducation pour mieux former nos jeunes dans le futur. Le seul geste concret que je vois dans cette autre façon de gouverner est le fait que le ministre de l'Éducation a brisé un engagement électoral de son parti en annulant le projet d'un centre d'études francophone de l'ouest de l'île, en remplaçant cet engagement ferme de notre gouvernement par une promesse que peut-être, dans l'avenir, il va bâtir un cégep francophone autonome. Mais, M. le Président, quand et où est-ce qu'il va bâtir ce cégep? C'est assez ironique, M. le Président, que le premier geste de ce gouvernement péquiste soit d'empêcher les élèves francophones de secondaire V et peut-être de secondaire IV d'avoir accès à leur cégep. J'étais aussi fier, M. le Président, pour le travail que j'ai fait pour le cégep francophone que je le suis pour le travail que j'ai fait pour la communauté d'expression anglaise dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'un n'empêche pas l'autre.

And as critic in the health and social services for the English-speaking community, I must underline the importance of a vibrant network of institutions, capable of responding to the ever changing needs of our community. I give notice to this Government that they must build on the protections and the mechanisms for service guarantees established by the Liberal Government. The access plans process and the important institutional changes planned in both the health and social service sectors must continue.

(15 h 10)

Dans le discours inaugural aussi, pour les minorités, rien. Quelle est notre place dans un Québec gouverné par ce parti? Quels efforts faut-il faire pour assurer la pleine participation de tous les Québécois et Québécoises, nonobstant notre race, langue ou religion? Ma famille: j'ai une épouse née à Québec; mes enfants étudient en français. Qu'est-ce que ça va prendre pour être acceptés par ce parti comme pleinement québécois? Je n'ai pas l'impression d'être la minorité la mieux traitée du monde. Ce n'est pas un message d'inclusion, c'est plutôt d'exclusion, et ce n'est pas une surprise qu'il y ait eu un rejet aussi massif du Parti québécois de la part de la communauté d'expression anglaise et des communautés culturelles.

M. le Président, sur la question de la pauvreté, un autre exemple concret de son manque de capacité de bouger, et je cite le discours inaugural: «Les ministres de la Condition féminine, de la Justice et du Revenu travaillent de concert pour déposer avant Noël, si c'est possible, un projet de loi sur la perception automatique des pensions alimentaires.» Franchement, M. le Président, ils ont parlé de ça tout l'été; une autre promesse brisée. Peut-être, si c'est possible, le projet de loi avant Noël, et faire le débat plus tard. Pensez-vous que ça aide les familles monoparentales?

Et, M. le Président, sur la question de la séparation du Québec, j'étais membre de la commission Bélanger-Campeau et j'ai entendu toutes les versions, d'un côté et de l'autre. Je me souviens de la vision de solidarité du PQ à cette époque et j'ai entendu même cet appel à la solidarité plusieurs fois dans le discours inaugural. Et je me souviens de ça comme il faut, parce que, si vous n'étiez pas d'accord avec leur vision, vous étiez considéré comme quelqu'un d'inférieur à eux.

M. le Président, la souveraineté, c'est beaucoup plus que les lois, des impôts ou de signer des traités. Le fait que le PQ veuille utiliser le dollar canadien démontre qu'il est prêt à perdre quelque chose de tellement important: le contrôle sur sa fiscalité. Cette fois-là, M. le Président, le fardeau de la preuve, c'est sur le dos du premier ministre et du Parti québécois. Pourquoi, M. le Président, briser le meilleur pays dans le monde juste pour satisfaire une obsession basée sur la logique du passé?

J'insiste pour que le premier ministre respecte son engagement de tenir le référendum huit à 10 mois après les élections. C'est clair: c'est entre le 12 mai et le 12 juillet prochain. J'espère qu'ils vont avoir le courage de leurs convictions. Et on ne cherche pas un processus astucieux; on cherche honnêteté, équité, transparence et clarté. À la fin de cet exercice, M. le Président, je suis convaincu que les Québécois vont continuer de choisir de vivre dans le meilleur pays du monde parce qu'il peut faire avancer leurs aspirations et leurs besoins dans l'union canadienne. Je demande à chaque député de l'autre côté de la Chambre de réfléchir comme il faut sur le bien-être des citoyens et citoyennes avant de sauter dans l'inconnu.

Mr. Speaker, I am a proud Quebecker and a proud Canadian. Asking me to choose between Québec and Canada is asking me to choose between my mother and my father. I will not do it; it is illogical. I care about them both equally. The PQ obsession is to rupture our country, rupture 127 years of working together. Separate. Divide. Destroy. They are trying to appeal to Quebeckers' desire to control their environment and their destiny. I share that desire, M. le Président, but it is clear that that power already exists within Canada. It exists now. We have the tools to make it work.

The PQ is trying to convince people that there could be an amiable divorce. Mr. Speaker, you know there is no such thing. They are attempting to convince that all ententes, trade agreements, life in general will be the same. That simply is not true.

Québec has developed uniquely and dynamically within the Canadian context. Our laws, institutions, culture, régime de retraite, financial institutions, our languages, the fact that we are the only majority French-speaking community in the country, are all different. And we have been built on the partnerships with our fellow Canadians. To suggest otherwise ignores the truth and ignores history. Canada and Québec have continued to evolve and grow throughout their history. How will average Quebeckers – and I think that is what we have to ask all of ourselves – benefit from getting out of Canada? And at what price? Would we be better off outside the Canadian health care system? Would we be better off outside a G 7 country? Would we have the same free exchange of goods and property? Those are just some questions. There are many, many more questions that must be answered. This is not fear mongering, this is asking for the facts. And if the question is clear, we deserve the facts.

The Throne Speech of the Parti québécois tries to lure Quebeckers into a web of confrontation, frustration and ultimately the unknown, a constantly overlapping, never-ending series of dead ends, setbacks and roadblocks. In the next referendum, the Parti québécois must accept the burden of proof. It rests on the Parti québécois to prove that people will be better off in a separate Québec, and I know that they will not be able to do that.

My riding of Nelligan wholeheartedly endorses an option which supports Québec within Canada, an option built on cooperation, mutual respect and an historic harmony throughout the development of our country, an option built on individual liberties and freedoms.

I am a member of the English-speaking community of Québec and, like many others, I work hard at developing effective relationships with my fellow citizens. We have a proud record of establishing educational, health and social services and cultural institutions. We look forward to building as full Quebeckers a province that responds to every one of our needs, and I will continue with all my efforts to ensure that the needs are understood and responded to in this Government.

On November 29, we heard a Throne Speech that did not reflect the reality of Québec. We must offer the people a clear vision, plans, strategies and measurable goals, so that they can see the progress that we are making. Our economy, our daily lives are complicated series of relationships that need an overall, not a piecemeal strategy, not a strategy that is based on referendum strategies or that falls secondary to the great cause of separation, a strategy that responds to the real issues of the people of Québec.

Many of the gestures listed in the Throne Speech are actually measures that were developed by the Liberal Party. What was missing in the speech was a coordinated plan to make it happen. The lack of vision was obvious. I had hoped to hear real measures and initiatives for getting people back to work, real plans for educational reforms, real actions for young people, real response to the changing health needs. Mr. Speaker, I was disappointed and I believe so were Quebeckers.

Mais la réplique de M. Johnson, chef de l'opposition et chef du Parti libéral, a donné l'espoir que le Québec a une opposition assez forte pour assurer que tous les besoins de tous les Québécois et Québécoises seront bien respectés malgré ce gouvernement. Il nous a donné l'espoir que nous allons établir un Québec dynamique dans un Canada fort et uni. Et, par ce volet, nous allons défendre l'intérêt et tous les intérêts du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais le député de Saint-Maurice et je vous cède la parole, M. le député.

M. Pinard: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais tout d'abord vous féliciter, ainsi que le député de Portneuf et le député de Chauveau pour votre accession à la présidence et à la vice-présidence de notre Assemblée nationale. Je suis persuadé que vous dirigerez les débats et nos activités avec doigté et professionnalisme. Quant à moi, M. le Président, soyez assuré de ma plus entière et étroite collaboration, car je considère avec beaucoup d'humilité que c'est un très grand privilège qui m'a été donné que de représenter dans cette enceinte les citoyens du comté de Saint-Maurice.

(15 h 20)

À cet effet, vous me permettrez, M. le Président, de saluer et de remercier très chaleureusement les citoyens et les citoyennes de Shawinigan, Shawinigan-Sud, Lac-à-la-Tortue, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Boniface, Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Mathieu-du-Parc pour l'appui qu'ils m'ont donné lors de la dernière élection générale. Je profite également de l'occasion pour remercier mon épouse, Monique, et mes deux enfants, Julie et Marc, pour la collaboration et le soutien de tous les instants qu'ils m'ont apporté durant la dernière campagne électorale et depuis le 12 septembre. Ils acceptent avec beaucoup d'empressement de partager ma disponibilité avec tous les citoyens du comté de Saint-Maurice.

Permettez-moi également de saluer mes parents, souverainistes de la première heure, qui ont milité dans le RIN et qui m'ont transmis ce désir d'autonomie, ce goût de construire, de bâtir un pays. Et, enfin, je voudrais souligner le travail de l'armée de bénévoles qui ont permis de ramener le comté de Saint-Maurice au Parti québécois, après un intervalle de neuf ans, un des quelques comtés au Québec ayant fait élire un député libéral l'an dernier à Ottawa, en l'occurrence le premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien.

M. le Président, en cette noble enceinte, je m'engage solennellement à travailler avec et pour tous les citoyens et citoyennes du comté de Saint-Maurice à la reconstruction socioéconomique du Centre-de-la-Mauricie. Je débuterai donc en vous décrivant l'état dans lequel se retrouve mon comté. Situé au coeur du Québec, sa ville principale, Shawinigan, a connu ses heures de gloire grâce à l'hydroélectricité et à l'électrochimie. Durant plusieurs années, Shawinigan était au Québec ce que Hamilton était à l'Ontario, la capitale industrielle. Durant les années cinquante et soixante, ses citoyens ont bénéficié du plus haut salaire moyen au Canada.

Malheureusement, M. le Président, les temps ont bien changé. Permettez-moi de vous livrer quelques chiffres tirés, entre autres, du dernier recensement de Statistique Canada. Dans le comté de Saint-Maurice, 7 700 des 46 000 habitants sont en chômage, soit 16,7 % de la population. Shawinigan même a un taux de chômage de 19,9 %. Le Centre-de-la-Mauricie possède un taux de bénéficiaires de l'assistance sociale plus élevé que l'ensemble du Québec, 13,8 % comparativement à 9,8 %. Nous possédons, malheureusement, une proportion de familles monoparentales et une proportion de familles vivant sous le seuil de la pauvreté plus élevées que la moyenne du Québec, et ce n'est que depuis quelques mois, M. le Président, que Shawinigan a perdu le triste titre de ville canadienne dont les citoyens dépendent le plus des gouvernements pour subsister.

Les conséquences de cette situation sont graves. Dans le rapport «Un Québec fou de ses enfants», on peut noter que les enfants de familles pauvres se retrouvent plus souvent en difficulté à l'école primaire, puis au secondaire où le taux de décrochage est deux fois plus élevé. Par ailleurs, on évalue que 25 % des enfants pauvres ne mangent pas à leur faim. À Shawinigan, dans le comté du premier ministre du Canada, 30 % des bénéficiaires des soupes populaires sont des enfants. On peut déduire les effets de tout ceci sur la qualité de notre tissu social, sur la délinquance et sur la criminalité. On sait aussi qu'une augmentation du taux de chômage est habituellement suivie d'une augmentation comparable du taux de suicide. On peut parler, ici, de gangrène sociale. Voilà l'obscurité dans laquelle s'est trouvé mon comté et dans laquelle il nage après neuf ans de pouvoir libéral à Québec et malgré la présence du premier ministre du Canada.

Cependant, M. le Président, les temps changent. Le cours de l'histoire a été accéléré le 12 septembre dernier et un souffle nouveau gonfle les voiles de notre vaisseau. Notre comté renferme un potentiel incroyable que nous devons développer. Il nous suffit, tout simplement, de nous donner les moyens d'atteindre notre autonomie et les outils pour atteindre la prospérité.

Pour ce qui est du tourisme, après avoir connu une économie basée essentiellement sur la grande industrie, nous sommes à développer ce nouveau secteur. Malgré le fait qu'au Québec, en 1994, cette industrie ait été stable, notre région a accueilli environ 25 % de visiteurs de plus qu'en 1993. Un projet majeur, unique au Québec et servant de moteur à notre économie, verra le jour sous peu. Le CII, Centre de l'interprétation de l'industrie, dont une partie du financement a été durement arrachée au dernier gouvernement après mille et une hésitations, et ce, malgré l'appui massif des industriels du comté et de la communauté tout entière, le CII, donc, permettra à la fois de développer notre secteur touristique, de préserver un patrimoine industriel d'une richesse inestimée et de faire connaître notre histoire glorieuse, source de fierté pour les citoyens du comté de Saint-Maurice.

En ce qui a trait à l'environnement, M. le Président, ce secteur d'activité connaîtra une forte croissance chez nous dans les prochaines années. Grâce au LTEE, le Laboratoire des technologies électrochimiques et des électrotechnologies d'Hydro-Québec, situé à Shawinigan, laboratoire dont le député de Saint-Maurice de l'époque et ministre dans le cabinet de M. René Lévesque, soit M. Yves Duhaime, fut l'un des promoteurs, donc, dis-je, grâce au LTEE, nous avons pu développer une expertise dans un secteur d'avenir. L'installation de ce laboratoire a également favorisé et permis la venue, entre autres, du Centre national en électrochimie et en technologies environnementales, le CNETE.

M. le Président, la communauté entière emboîte maintenant le pas. Elle a proposé récemment des projets ambitieux et novateurs dans le domaine de la gestion des déchets dangereux et de l'efficacité énergétique. M. le Président, nous sommes un laboratoire vivant. Notre air, nos eaux et notre sol sont contaminés, sont même ultracontaminés, mais nous désirons capitaliser maintenant sur les effets négatifs que nous a laissés cette ère industrielle. Nous voulons rendre positif notre négatif et nous voulons maintenant profiter de ce malheureux héritage pour nous développer.

À cet effet, je vous mentionne, et j'en suis fort aise, qu'afin de régler le problème des BPC entreposés sur son territoire la MRC du Centre-de-la-Mauricie a mis sur pied un projet régional d'élimination des BPC qui permettra la création d'un fonds environnemental de plusieurs millions de dollars, lequel sera utilisé au développement de nouvelles technologies, en collaboration avec nos laboratoires de recherche, et permettra également de décontaminer certains sites industriels classés «orphelins».

M. le Président, la MRC du Centre-de-la-Mauricie, forte de l'appui de l'UMRCQ, a déposé... M. le Président, on m'avait donné 15 minutes, est-ce que j'ai complété mon temps?

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député, c'est comme vous le voulez. Vous pouvez avoir jusqu'à un maximum de 20 minutes pour faire votre discours. C'est comme vous le voulez, M. le député. Je vous invite à continuer.

(15 h 30)

M. Pinard: Merci beaucoup, M. le Président. Je disais donc que la MRC du Centre-de-la-Mauricie, forte de l'appui de l'UMRCQ, a déposé au Bureau de l'efficacité énergétique du Québec un projet-pilote de conservation d'énergie à base communautaire. Ce projet d'efficacité énergétique constituera une première au Québec car il s'appliquera à l'intérieur d'une MRC, dans une recherche résidentielle, industrielle, commerciale et institutionnelle. Mon comté, ma région tentent de se positionner avantageusement dans un secteur en forte croissance, l'environnement. L'environnement, et plus particulièrement les domaines de la gestion des déchets, de l'assainissement des eaux et de l'air, du traitement des sols contaminés et de l'efficacité énergétique, a une croissance prévue de 15 % à 20 % par année d'ici le tournant du siècle. Actuellement, il représente un marché de 1 400 000 000 $ au Québec, de 6 000 000 000 $ au Canada, 50 000 000 000 $ en Europe et 150 000 000 000 $ aux États-Unis; 15 000 personnes y travaillent au Québec, et de 60 000 à 80 000 au Canada.

M. le Président, on a souvent parlé de Shawinigan, ville grise et polluée. Nous avons la conviction et la ferme intention de transformer cet héritage empoisonné en pur trésor et de faire du Centre-de-la-Mauricie une grande zone verte. Nous allons nous donner les moyens de nous nettoyer et de participer également au nettoyage de tout le Québec.

M. le Président, nous devrons travailler ardemment pour retrouver la prospérité, d'autant plus que le gouvernement fédéral vient ralentir notre course. Je ne parlerai pas des dédoublements de structures et des sommes d'argent et d'énergie incroyables consacrées à déterminer lequel des deux paliers gouvernementaux a juridiction dans tel ou tel secteur. Notre gouvernement a d'ailleurs comme objectif de clarifier définitivement cette situation. Je vous parlerai plutôt de l'impact de la réforme Axworthy sur mon milieu.

J'ai décrit plus tôt la situation dans laquelle se retrouve mon comté. J'ai également parlé des solutions qui s'offrent à nous. Cependant, au moment où nous voulons nous sortir du bourbier dans lequel nous nous trouvons, le gouvernement fédéral veut pénaliser les travailleurs en situation précaire. Nous voulons, dans le comté du premier ministre du Canada, développer une industrie essentielle pour notre économie, le tourisme. Et, au même moment, le gouvernement de M. Chrétien s'attaque aux travailleurs saisonniers. Le développement de ce secteur permettra d'arracher nombre de gens de la dépendance des subsides gouvernementaux, de leur redonner leur fierté et leur dignité. La réforme Axworthy viendra nuire au développement de cette industrie. M. Chrétien vient, d'un coup, annihiler les quelques réalisations qu'il a faites durant ses longues années de service pour notre population.

Notre rôle en tant que gouvernement et mon rôle en tant que député seront de brosser un tableau clair de la situation actuelle aux citoyens québécois. Nous devons leur transmettre une vision claire des enjeux d'aujourd'hui. Nous devons gérer efficacement leur avenir.

M. le Président, nous allons assurer le développement du potentiel de chacune des régions, de chacune des Québécoises et de chacun des Québécois. Nous le ferons grâce au nouveau programme Démarrage d'entreprises, au Carrefour jeunesse-emploi et aux efforts que nous mettrons à la formation professionnelle et à l'éducation de toute la population, des jeunes en particulier.

Je le ferai aussi en établissant des objectifs clairs pour mon comté. Les enjeux sont évidents: l'emploi, la prospérité, une qualité de vie décente pour tous les Québécois. Voilà simplement ce que nous tenterons et ce que nous ferons: agir, agir clairement et sans détour pour le bien de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt, à ce moment-ci, à reconnaître un autre intervenant. Et je reconnais le député de Maskinongé. Et je vous cède la parole, M. le député.

M. Désilets: Merci, M. le Président. Permettez-moi, pour ma première intervention en Chambre depuis l'élection du 12 septembre dernier, de remercier, en tout premier lieu, la population du comté de Maskinongé pour l'appui et la confiance qu'elle m'a démontrés. De même, je veux profiter de l'occasion pour féliciter M. Yvon Picotte, ancien député et ministre du comté de Maskinongé, pour sa longévité, aussi pour le travail et le dévouement qu'il a accomplis pour la population du comté et celle du Québec. Par ailleurs, je n'attribue pas la dislocation et la précarité du comté à mon prédécesseur, mais plutôt aux politiques libérales de son gouvernement qui, depuis les 10 dernières années, ont créé dans toutes les régions du Québec un climat d'insécurité, d'improvisation économique, et qui a donné le résultat que nous connaissons aujourd'hui.

J'hérite, bien sûr, d'un comté qui a d'énormes difficultés; un comté où le taux de pauvreté est un des plus élevés au Québec; un comté où l'exode des jeunes est aussi un des plus élevés; un comté où le taux de chômage atteint le sommet de 13,5 %; un comté où 50 % de la population d'âge à travailler n'a pas atteint le secondaire V; un comté où au-delà de 5 000 personnes sont considérées comme analphabètes; un comté, M. le Président, qui, depuis juin 1991, compte une MRC dite «désignée».

Malgré cette situation difficile, plusieurs initiatives se sont réalisées au cours des dernières années. Cependant, malgré ces réalisations ponctuelles et individuelles, force nous est de constater qu'une grande partie de la population vit encore dans la pauvreté, la sous-scolarisation et la dépendance. En fait, Maskinongé est un comté comme bien d'autres au Québec, un comté qui souffre d'être mal écouté, de ne pas être respecté du gouvernement du Québec.

Devant cette situation lamentable à laquelle est confrontée la population du Québec, notre nouvelle façon de gouverner ne doit pas être perçue comme un laisser-faire du gouvernement. Bien au contraire! La population du Québec a un besoin urgent de leadership. Un gouvernement du Québec a un rôle de première importance pour s'assurer qu'il y ait équité, justice entre chacun de ses citoyens. Il faut être, en tant que gouvernement, des acteurs et des animateurs du développement pour notre milieu. En fait, il nous manquait, M. le Président, depuis quelques années, cette volonté de se donner des défis et de travailler en équipe pour s'accomplir, bien sûr comme individus, mais, surtout, de retrouver cette fierté d'un travail accompli ensemble pour le bien de tous et chacun d'entre nous, de retrouver le désir du don de soi pour des causes qui concernent une collectivité, sans pour autant attendre un avantage individuel en retour.

De plus, il est urgent – c'est urgent, en fait – il faut arrêter ce cycle infernal de la compétition entre les groupes d'intérêt et arrêter cette recherche des coupables qui, trop souvent, ne sont que des victimes d'un système basé sur la vieille théorie de Darwin, qui fait en sorte que seuls les plus performants survivent et que les autres doivent être ignorés, contrôlés ou simplement éliminés.

Un gouvernement démocratique qui se respecte doit avoir comme préoccupation constante le développement de chaque maillon de la chaîne et, lorsque nécessaire, consolider le maillon faible. À cet effet, les travailleuses et travailleurs de la fonction publique doivent devenir des partenaires de premier ordre dans cette volonté d'assurer des services de qualité à toute la population du Québec. Nous devons, en tant que gouvernement, lui permettre de retrouver cette générosité qui a historiquement fait sa marque de commerce. En fait, notre rôle est de gouverner, et c'est dans cette ligne de conduite que nous voulons accomplir notre tâche.

(15 h 40)

Nous sommes actuellement, en tant que peuple, à la croisée des chemins. Nous sommes interpellés par de nouveaux défis pour lesquels nous aurons à identifier des solutions le plus rapidement possible: mondialisation des marchés, changements au niveau de l'organisation du travail, le marché du développement local, l'augmentation des exclus, les traités internationaux, et j'en passe. Nous ne pouvons plus utiliser les vieilles recettes et les vieilles habitudes. Nous devons faire autre chose. Nous devons être imaginatifs. Nous devons rapprocher le pouvoir le plus près possible du citoyen. En fait, il devient urgent de modifier nos attitudes, nos comportements et de travailler en concertation avec tous les partenaires du milieu pour trouver des solutions durables aux problèmes économiques, sociaux, culturels et politiques qui nous entourent.

Pour ce faire, il faut que le gouvernement se solidarise et soit à l'écoute des initiatives et des organisations des régions du Québec qui ont développé de l'expertise professionnelle et qui représentent, chacune dans leur milieu, les intérêts de leurs membres. Il faut arrêter de croire que les organisations syndicales, populaires, patronales et les organisations de développement régional sont des adversaires ou des organisations corporatistes qui défendent uniquement les intérêts de leurs propres membres. Nous devons être à l'écoute des besoins du milieu et lui donner le pouvoir nécessaire à son développement.

Nous avons cette responsabilité première de créer cette solidarité nécessaire entre les différentes régions, les différents organismes, entre les personnes en emploi et celles qui sont sans emploi, enfin, de bâtir une société plus juste et égalitaire où il fait bon vivre. Le gouvernement doit devenir le catalyseur de cette solidarité et de cette volonté pour que la population québécoise puisse bâtir un pays où chaque personne se sentira respectée, valorisée et aidée, si nécessaire. Il est de plus en plus évident que, sans cette solidarité, sans cette complicité, sans cette conscientisation de tous les acteurs aux problèmes qui nous rongent, nous sommes voués à l'échec. Finalement, M. le Président, il faut arrêter de croire que le développement viendra d'ailleurs. La force du Québec sera uniquement le fruit de ses propres initiatives et ne pourra être structurante que si chaque personne du Québec participe pleinement à son développement.

En terminant, je vous rappelle qu'en janvier 1989 le Conseil des affaires sociales publiait «Deux Québec dans un». Un an plus tard, il publiait «Agir ensemble». Mon plus grand souhait serait qu'au cours de la prochaine année il y ait publication d'un rapport, endossé par tous les membres de l'Assemblée nationale, qui pourrait s'intituler: L'urgence d'agir dans un Québec souverain. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant. Je reconnais M. le député de Viger. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Maciocia: Merci, M. le Président. M. le Président, vous me permettrez de profiter de cette occasion, en réponse au discours d'ouverture du premier ministre, pour remercier tous ceux et celles qui m'ont accordé leur confiance dans le comté de Viger. La population de mon comté s'est exprimée clairement le soir du 12 septembre dernier. Elle a d'abord évalué que les chances du Québec à l'intérieur du Canada étaient bien meilleures que la voie proposée par le gouvernement du Parti québécois, soit l'indépendance. De plus, la population de Viger m'a fait confiance, une fois de plus, parce que je me suis toujours battu pour défendre ses intérêts, sans oublier les enjeux de la politique canadienne et québécoise. Ces enjeux, on peut les interpréter de façons différentes, mais, succinctement, on peut les résumer de manière à bien comprendre ce qui nous attend pour les mois et les années à venir.

M. le Président, avec le Parti québécois au pouvoir, je vous prédis que nous allons revivre certains phénomènes que nous avons vus, déjà, entre 1976 et 1985. Par exemple, je lisais dans un quotidien, ce matin, que le gouvernement s'est aperçu d'un trou de 500 000 000 $ lorsque est venu le temps de dresser l'état des finances publiques. On est habitué, avec ce gouvernement, au chiffre magique de 500 000 000 $. Souvenez-vous de ce trou de 500 000 000 $ dans le secteur de l'éducation, un trou pourtant causé par le gouvernement du Parti québécois dans les années quatre-vingt; un autre trou de 500 000 000 $, causé par une drôle de transaction effectuée dans les années précédant le référendum, soit la nationalisation de l'amiante, une sorte de bévue que le gouvernement du Parti québécois a traînée jusqu'en 1985

Souvenez-vous, M. le Président, que le gouvernement du Parti québécois est allé chercher une somme de 500 000 000 $ dans les poches des fonctionnaires en 1982. Les fonctionnaires s'en souviennent encore, de cette coupure de 20 % de leur salaire. M. le Président, dans le message inaugural du premier ministre du Québec, pas un mot sur la lutte au déficit. Pourtant, cette question aurait dû faire l'objet d'une attention particulière pour, justement, créer cette marge de manoeuvre financière nécessaire à la poursuite de la relance économique. L'ancien gouvernement libéral avait au moins eu le courage de proposer un plan de relance, en décembre 1992, qui regroupait plusieurs facettes de l'activité économique du Québec. Toutes les régions ont profité, de façon directe ou indirecte, de ce plan de relance annoncé par le gouvernement libéral. Quant à la lutte au déficit, nous aurions préféré avoir des lignes directrices très précises de la part du gouvernement québécois.

L'état des finances publiques québécoises ne permet plus de faire les choses comme si tout allait bien. Le cas québécois n'est pas unique en Amérique du Nord. Les gouvernements modernes doivent composer chaque jour avec des états financiers difficiles à supporter.

En réponse au discours inaugural, le chef de l'opposition officielle a proposé une mesure concrète en vue de lutter contre la hausse du déficit. Ainsi, le Parti libéral du Québec propose, si le gouvernement le veut bien, l'adoption, avant Noël, d'une loi visant à réduire le déficit des finances publiques à zéro d'ici les deux prochaines années. La réponse du gouvernement est claire. Il ne veut rien savoir. Voilà le genre d'action et de vision qui ne correspond nullement à la réalité vécue sur le terrain

Dans son message, le premier ministre du Québec aborde inévitablement la question référendaire. On comprend aisément que toute l'action du gouvernement du Parti québécois, d'ici la prochaine année, sera essentiellement fondée sur cette volonté de séparer le Québec du reste du Canada. Mais il y a une mise en garde que j'aimerais faire à ce moment-ci du débat. Au cours des prochains mois, nous aurons l'occasion de revenir amplement sur les enjeux portant sur le référendum, mais mon message s'adresse à une clientèle bien précise, c'est-à-dire les communautés culturelles. Notre approche auprès des communautés culturelles en a toujours été une d'ouverture et d'accueil de ceux et celles qui choisissent de venir s'implanter au Québec. Les membres des communautés culturelles acceptent d'emblée de s'intégrer à la société québécoise, mais cette intégration ne se fera jamais au prix de sacrifier leur origine, leur culture et, pour plusieurs d'entre eux, leur façon de vivre. C'est à nous de considérer et d'accepter cette façon de voir les choses. Nous leur prouverons alors ce que nous signifions vraiment par cet esprit d'accueil et d'ouverture.

Pour le Parti québécois, il s'agit d'une clientèle difficile à convaincre. On l'a vu en 1980. On a, par toutes sortes de moyens, tenté d'embrigader les membres des communautés culturelles du Québec. Si c'est là le genre d'astuce que nous promet le premier ministre du Québec, alors, je réponds simplement: Non!

(15 h 50)

Je ne voudrais pas que le Parti québécois se lance dans une sorte d'ouverture, comme il l'a fait entre 1976 et 1985, en tentant de proposer une réforme de notre processus électoral. On le sait, son penchant vers la représentation proportionnelle, c'est sans équivoque. En 1983, lorsque l'ancien ministre responsable de la Réforme électorale avait déposé un document de consultation visant à modifier le système électoral au Québec... Et, ici, je ne parle pas des listes d'électeurs permanentes, de la carte d'électeur, pour laquelle je suis en faveur. C'est ce genre d'astuce dont je me méfie énormément. Par exemple, j'imagine mal les effets que provoquerait le changement du système électoral québécois tel que nous le connaissons aujourd'hui. Imaginez, M. le Président, les effets qu'engendreraient les changements de notre système électoral dit «à proportionnelle compensatoire», qui est dans le programme du Parti québécois. Vous le savez, c'est dans le programme du Parti québécois actuellement.

La représentativité d'une région comme celle du Lac-Saint-Jean serait alors gonflée, à l'issue d'une élection basée sur la proportionnelle, au détriment – ça se pourrait – d'une autre plus grande région, comme celle de Montréal. On ne sait pas. Ainsi en serait-il de la représentativité encore plus faible des communautés culturelles au sein de la grande région de Montréal.

M. le Président, il ne faut pas oublier que le chef du gouvernement actuel a déjà dit, puis ça fait quelque temps, que la séparation du Québec pourrait se faire sans les communautés culturelles. Si c'est ce genre d'astuce que le chef du Parti québécois a l'intention de mousser au cours des prochains mois, nous l'attendons de pied ferme et nous mènerons une bataille de tous les instants pour que les membres des communautés culturelles puissent continuer à faire partie intégrante de la société québécoise.

L'ancien gouvernement du Parti libéral du Québec avait à coeur les intérêts des communautés culturelles au Québec. Une politique composée de plusieurs mesures avait été rendue publique, et certaines de ces mesures commencent à faire effet aujourd'hui. Nous avions, par exemple, proposé et mis en place une politique visant à encourager les investisseurs étrangers afin que leur apport à l'économie québécoise continue de croître au cours des prochaines années.

Nous ne voudrions sûrement pas que le Parti québécois se lance dans un autre débat comme celui que nous avons vécu entre 1976 et 1980. Souvenez-vous que le Parti québécois avait à l'époque carrément séparé le Québec en deux: les bons citoyens et les mauvais citoyens. Les bons citoyens, ceux qui votaient en faveur de l'indépendance du Québec. Les mauvais citoyens, ceux et celles qui croyaient que les chances du Québec de s'épanouir et de se développer dans l'ensemble canadien étaient non seulement bonnes mais excellentes à court et à moyen terme. Comme on le voit et comme on le sait, de façon historique, la tolérance du Parti québécois à l'endroit de ceux et celles qui ne sont pas d'accord avec lui est très minime. Pourtant, c'est le déficit du Québec que nous voudrions descendre à zéro et non la tolérance du gouvernement à l'égard des communautés culturelles.

Quant aux autres éléments du message inaugural, ils ne sont guère plus encourageants. Il s'agit d'une série de mesures plus ou moins cohérentes qui visent à plaire d'abord et avant tout à toutes les clientèles électorales. Rien, ou presque, en termes de création d'emplois. Rien, non plus, au chapitre des mesures visant à encourager les investisseurs étrangers à venir participer au développement économique de toutes les régions du Québec.

Et, en termes de politique régionale, le message inaugural est décevant. L'ancien gouvernement du Parti libéral avait au moins développé deux politiques précises en matière de développement régional, qui consistaient à aider et à soutenir les intervenants du milieu afin qu'ils puissent améliorer la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens.

J'ose espérer, M. le Président, en terminant, que le gouvernement du Parti québécois sera plus loquace quant à ses véritables intentions sur les plans budgétaire et financier au cours des prochaines années. La tenue d'un référendum coûtera cher, très cher. J'ai peur, hélas, que le climat d'insécurité qu'engendre un tel débat finira à la longue par éroder les efforts que nous avons entrepris ces dernières années pour assurer le Québec d'une avance solide, durable dans le temps.

Encore une fois, M. le Président, j'aimerais remercier tous ceux et celles qui m'ont fait confiance dans le comté de Viger le soir du 12 septembre dernier. Je continuerai à me battre pour promouvoir leurs intérêts, tout en gardant un oeil vigilant sur les enjeux et défis qui nous attendent dans les années à venir.

Et, à vous, M. le Président, de mon comté voisin, du comté d'Anjou, à l'autre vice-président et au président, je souhaite la meilleure des chances dans la poursuite de vos efforts. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais le député de Matane. Et je vous cède la parole, M. le député.

M. Rioux: M. le Président, vous comprendrez bien que ce n'est pas sans émotion que je prends la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale. Des collègues, au cours des derniers jours, m'ont dit: Prendre la parole à l'Assemblée nationale pour la première fois, c'est un périlleux honneur; les genoux te frappent ensemble et tu bafouilles comme c'est pas possible. Me voyant debout en train de parler, je pense qu'ils ont raison: ce n'est pas mince! C'est vrai que c'est un périlleux honneur. Mes premières paroles seront pour remercier mes électeurs du comté de Matane, qui m'ont appuyé de façon exemplaire lors du 12 septembre dernier en m'élisant et en me confiant le mandat de parler en leur nom et de plaider leur cause.

Cependant, permettez-moi de vous expliquer ce qui a motivé mon engagement politique. Un jour, ce sont des Gaspésiens et des Gaspésiennes de plusieurs villages qui sont venus me rencontrer pour me dire simplement: Viens mettre ton expérience et ton expertise au service de ta Gaspésie natale! Après y avoir pensé sérieusement, j'ai décidé de plonger, j'ai décidé d'embarquer résolument pour qu'on en arrive un jour, en Gaspésie comme n'importe où ailleurs au Québec, à ce droit strict de vivre dignement dans notre pays d'origine – un des coins du Québec les plus pauvres, vous le savez – mais de vivre là avec dignité, élever notre famille, travailler et participer au développement de la communauté. Ce qu'ils m'ont dit, ces gens: Viens nous aider pour que renaisse l'espoir!

Dans une région comme la nôtre, où le chômage... Dans la MRC de Denis-Riverin, notamment, l'endroit d'où je viens, le chômage est à 27 %, et les gens qui sont sans emploi ou sur l'aide sociale, c'est autour de 49 %. Il y a quelque chose là qui ressemble à un drame social et économique.

Le deuxième élément qui m'a amené en politique, c'est que, pendant des années, à la radio, à la télévision et un peu partout, j'ai prêché la souveraineté du Québec. Et je me suis dit: Il serait peut-être temps que j'arrête d'en parler et qu'avec les autres collègues on décide de la faire une fois pour toutes.

Vous comprendrez que c'est habité par ces deux éléments: je n'avais pas le goût de voir naître un pays et regarder mourir la Gaspésie. C'est ça, le sens de mon engagement politique, le sens de mon engagement social.

Chez nous, je l'ai dit, le chômage est horrible. Les jeunes quittent la région pour aller trouver du travail et connaître des jours meilleurs. La démographie est décroissante et la MRC de Denis-Riverin est une région en détresse. Il faut donc prendre conscience et prendre acte aujourd'hui que la solidarité de tous les Québécois va devoir être mise à contribution si on veut sortir cette région-là de son isolement et de son sous-développement. Une région qui a été oubliée et abandonnée par les libéraux.

(16 heures)

M. le Président, si je plaide avec autant de ferveur la cause gaspésienne, c'est que je suis un fils de pêcheur. Je viens d'une famille modeste, pauvre, je dirais. Et quand on est né dans un tout petit village et qu'on a regardé, avec désespoir parfois, comment la misère faisait ses ravages, quand on arrive en politique, on se dit: on a une pente à remonter. Et c'est pour ça que j'implore la solidarité des autres.

J'ai connu, dans l'enseignement, des moments heureux. J'ai connu également, dans le domaine des communications, des bons jours dans le journalisme. J'ai connu également, en affaires, des moments fort importants et intéressants. Mais c'est dans le syndicalisme que j'ai le plus appris. Les bancs de l'université ne m'ont pas enseigné tout ce que m'ont enseigné l'action syndicale et communautaire. C'est dans le syndicalisme également que nos routes se sont croisées, le député de Bourassa et moi, que j'écoutais ce matin avec beaucoup d'attention et aussi un peu d'émotion, je dois dire. On a mené de bonnes luttes ensemble, on a partagé de grands rêves, de grands idéaux, mais je vous avouerai que la turbulence qu'il a engendrée par sa venue en politique m'a un peu angoissé. Je reconnais volontiers qu'il méritait peut-être un meilleur sort, mais, en politique comme ailleurs dans la vie, la tempête est directement proportionnelle au vent qui la souffle.

Cependant, je respecte profondément les choix et orientations politiques de mon collègue. J'éprouve quand même de la difficulté à le suivre, lui, ce vieux nationaliste, cet anarchosyndicaliste qu'il a été. Je me souviens de la grande époque où il condamnait sans nuances le grand capital et les capitalistes véreux qui exploitaient les travailleurs. Il prêchait avec ferveur la propriété collective des moyens de production. Il faisait partie, en somme, de l'avant-garde révolutionnaire du mouvement syndical au Québec. Quand je l'écoute aujourd'hui prêcher les grands bienfaits du fédéralisme canadien pour la société québécoise, il me trouble, il m'inquiète. Lui, ce grand Charbonneau, qui milite maintenant à l'intérieur d'une société et d'un parti politique qui est apparenté au grand capital, au néolibéralisme prêché par Reagan, Thatcher, Major, Mulroney, Chrétien, Johnson, je me dis qu'il habite une autre planète maintenant. Car, je le dis avec un peu de nostalgie et d'affection, le député de Bourassa, compte tenu de son passé nationaliste et socialiste et compte tenu de l'évolution considérable de la pensée sociale et politique au Québec, j'estime qu'il serait plus heureux au sein d'une équipe souverainiste et sociale-démocrate comme la nôtre. Mais, cependant, comme disait Maurice Bellemare, le regretté: «Other times, other ways.»

Je voudrais maintenant, M. le Président, préciser les objectifs qui me guident dans mon choix politique et qui m'animent, afin de redonner espoir et plus de justice non seulement au comté de Matane, mais aussi au Bas-Saint-Laurent, à la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. On l'a entendu de tous les intervenants et de toutes les intervenantes, on souhaite pour le Québec plus d'emplois, un développement économique et social meilleur, un système d'éducation plus performant, une formation de la main-d'oeuvre appropriée aux besoins des entreprises. On souhaite également la régionalisation, la décentralisation, bref, on voudrait que la société québécoise soit mieux organisée. Mais, pour répondre à ça, les engagements qu'on a, contrairement aux libéraux qui ont été neuf ans et demi au pouvoir, dans notre région qui a été abandonnée, on en a des projets: le centre de recherche promis à Trois-Pistoles; l'Institut maritime qui, lorsqu'il sera reconnu, sera un centre de transfert technologique extraordinaire à Rimouski; l'usine d'huile de beurre à Rivière-du-Loup; Tourbières Premier; la cimenterie de Port-Daniel, qu'on s'acharne à vouloir partir; le lien maritime Gaspésie–Les Îles. Voilà des exemples éloquents de travaux qu'on va réaliser. C'est ça la différence entre nous et les libéraux; de l'emploi, on va arrêter d'en parler et on va en créer!

L'exemple le plus éloquent, je vous le donne: Donohue Matane, un dossier qui traînait depuis des années. Les libéraux ont fait trois campagnes électorales sur le dos de la Donohue, une usine qui a fonctionné pendant huit mois. On va annoncer, mardi prochain, le contenu du protocole que nous avons signé avec l'entreprise, et vous allez trouver, contrairement à ce que pensent quelques-uns, que l'entente est mutuellement avantageuse pour les deux parties.

Bien sûr, M. le Président, on pourrait épiloguer encore longtemps et discourir longtemps sur l'avenir économique et social du Québec. Mais j'aimerais, en terminant, dire que, bien que nous allons collaborer avec les moyennes et les grandes entreprises, afin de développer davantage la sous-traitance dans les régions, nous sommes en train de préparer le grand projet de petits travaux, afin que, dans les régions, les jeunes puissent trouver, dans les services de l'État, les moyens de réaliser des idées généreuses et créatrices d'emplois.

Vous savez, lorsqu'on côtoie la pauvreté et la misère, le juge le plus implacable, c'est la pauvreté qui est inscrite dans le tissu social où on vit et qui nous amène, par la force des choses, à nous regarder avec notre impuissance et notre désolation. Et c'est en regardant et en précisant qu'il faut se battre pour garder, à l'intérieur des plus pauvres, cet élément de dignité qui leur permet de vivre. Et c'est comme ça qu'on le comprend, de façon saisissante, combien l'injustice est intolérable.

En terminant, je voudrais dire à tous ceux et celles qui ont encore la capacité et la conviction, tant chez les fédéralistes que chez tous les autres nationalistes au Québec, que la souveraineté, ça va nous donner un moyen, par excellence, de créer des emplois. C'est parce que j'ai la conviction que la souveraineté est créatrice d'emplois que je suis en politique, aussi, et qu'elle peut générer la prospérité, et qu'elle peut créer ce que nous souhaitons tous: du travail et de la dignité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député de Trois-Rivières. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Julien: Merci, M. le Président. Je suis content de voir que mon collègue de Matane a contrôlé aisément son trac. Je vous félicite! Je trouve ça très bien.

M. le Président, mes premiers mots seront pour saluer et remercier les gens de Trois-Rivières pour la confiance qu'ils m'ont témoignée lors de la dernière campagne électorale. Je veux les assurer de ma disponibilité et de mon entière collaboration.

M. le Président, le contexte mondial a changé considérablement les données du paysage socioéconomique. Une région comme celle que j'ai l'honneur de représenter a subi douloureusement les contrecoups d'une économie mondiale en pleine évolution. Nos grandes entreprises papetières, chimiques et métallurgiques ont dû s'ajuster à une concurrence toujours plus vive.

Trois-Rivières, c'est, à la fois, une ville et un comté; Trois-Rivières, c'est 50 000 habitants. Quand une papetière, employant plus de 1 500 travailleurs, ferme ses portes, c'est le drame. Il y a quelque temps, la compagnie de produits forestiers Canadien Pacifique décidait de mettre fin à ses activités, après de nombreuses années de production qui ont fait vivre nos gens dans une relative tranquillité d'esprit. La fermeture, c'est à la fois une brisure profonde, mais aussi une coupure avec un passé révolu où la grande entreprise assurait à elle seule la prospérité d'une région.

(16 h 10)

Il est intéressant, M. le Président, d'analyser la réaction des leaders de Trois-Rivières devant une telle catastrophe. À l'instigation du maire Guy Leblanc, des forces vives du milieu se sont regroupées pour former un front de solidarité extraordinaire. Tout ce qui bouge à Trois-Rivières s'est engagé dans le mouvement: université, cégep, CLSC, Corporation de développement économique, municipalités, députés, gens d'affaires et, bien sûr, les travailleurs eux-mêmes et leurs syndicats. Tous ont mis l'épaule à la roue pour trouver des solutions. Ça a été les comités de reclassement, de perfectionnement, de formation d'entrepreneurs. Bref, il s'agissait là d'une cause à laquelle nous nous sentions tous intimement liés, tant et si bien que le Fonds de solidarité de la FTQ s'impliqua énergiquement dans la relance qui aboutit à la réouverture de l'usine sous le nom de Tripap.

Prenons aussi l'exemple de la Corporation de gestion du développement du bassin de la rivière Saint-Maurice. Voilà une autre manifestation de la solidarité régionale. Toutes les municipalités, groupes économiques, autochtones et députés des comtés riverains sont représentés au sein de cette Corporation qui vise à redonner à la rivière Saint-Maurice tout son potentiel économique et récréotouristique. Cette rivière harnachée et entièrement livrée au service de la grande entreprise se retrouve aujourd'hui ravagée par trois quarts de siècle d'industrialisation. Les gens de la Corporation croient au potentiel d'avenir de cette rivière. Ils travaillent d'arrache-pied pour sensibiliser et engager de grands intervenants, telle Hydro-Québec, dans un nouveau partenariat portant une vision d'avenir quant à l'utilisation d'une telle ressource. Il ne faut pas en douter, notre action débouchera sur un projet de développement intégré qui pourra assurer rien de moins que la nouvelle base socioéconomique de la région.

Voilà de beaux exemples, M. le Président, qui démontrent que la solidarité permet de consolider des emplois et d'en prévoir la création pour les années futures. En réalité, il faut en finir avec l'esprit de clocher qui ne fait que diviser les forces d'un milieu et dresse des zones d'une même région les unes contre les autres. On voit encore les villes voisines se faire une concurrence stérile et coûteuse pour attirer chez elles tel investisseur, tel service gouvernemental.

Prenons à ce sujet l'exemple des villes-centres, comme Trois-Rivières, qui voient leur population les quitter pour s'établir en banlieue. Ces villes-centres voient leurs revenus de taxation constamment diminuer, alors qu'elles ont toujours à supporter seules des services d'envergure régionale. L'isolement des acteurs dans un tel contexte favorise l'affaiblissement de la ville-centre, qui devient incapable, à moyen terme, de jouer efficacement son rôle. Son pouvoir d'attraction diminue. Résultat: c'est toute la région qui y perd.

Voilà la conséquence d'une politique de repli sur soi, d'un manque de concertation et de vision d'ensemble. Heureusement, beaucoup d'initiatives de rapprochement ont donné déjà des fruits dans la région métropolitaine de Trois-Rivières. Pensons à la corporation de développement économique et industriel, à la corporation de transport en commun. Le mouvement est lancé, mais il faut aller encore beaucoup plus loin pour pouvoir profiter d'une véritable force régionale.

M. le Président, le premier ministre a créé la fonction de délégué régional un peu beaucoup pour lutter contre cette tendance bien humaine au chacun pour soi. Le délégué régional a justement pour rôle de mettre les gens en présence les uns les autres, pour les amener à développer une vision plus large des problématiques. Ainsi, j'ai le plaisir d'oeuvrer avec des partenaires engagés, comme le caucus des députés, la Conférence administrative régionale, le CRD, les municipalités et autres. Nous travaillons tous avec les mêmes ressources, les mêmes fonds publics qui proviennent des mêmes taxes et impôts des citoyens. Nous avons le devoir de gérer ces ressources de la façon la plus rigoureuse qui soit. Je considère donc que le délégué régional a un rôle essentiel à jouer dans l'émergence de cette nouvelle culture de solidarité. C'est un rôle exigeant, pas facile, mais je vous dirai que tous les jours nous en voyons l'utilité.

Je me dois, M. le Président, de souligner l'ouverture d'esprit des députés de ma région, avec lesquels j'ai grand plaisir à travailler. C'est très encourageant de voir à quel point ces derniers, tout en ayant à coeur le développement de leur comté, sont capables d'élargir leur vision, de considérer des projets durables dont les retombées dans leur milieu respectif viendront à coup sûr, mais sans, peut-être, que les députés y gagnent une photo dans le journal. C'est une nouvelle mentalité que nous devons, ensemble, créer. Cette culture de solidarité devient encore plus importante dans le contexte de la décentralisation des pouvoirs dans les régions, tel que nous le préconisons. Décentralisation des pouvoirs veut dire nécessairement responsabilisation des leaders municipaux et régionaux.

Par ailleurs, M. le Président, le projet souverainiste que nous proposons est une autre occasion de faire appel à la solidarité des Québécois et des Québécoises. De plus en plus de citoyennes et de citoyens veulent un pays pour décider de leur avenir, pour se donner une société juste et prospère, respectueuse de tous ses membres, une société qui fait une place aux femmes, aux enfants et aux aînés. Nous voulons un pays accueillant, capable de s'associer de nombreuses cultures dans le creuset d'une culture nouvelle, originale, dynamique et stimulante. Il s'agit d'un projet généreux et ouvert qui ne se fait contre personne, qui, au contraire, veut mobiliser les Québécois et les Québécoises de toute allégeance politique. C'est une question de prise en charge de notre propre destin, une question de fierté. Il importe, là aussi, de développer une nouvelle solidarité, car nous sommes en face d'un projet qui engage toute notre société. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député de Beauce-Nord. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Poulin: Merci, M. le Président. Chers collègues, permettez-moi de vous faire part de ma joie et de ma fierté de siéger, pour la première fois, dans cette Assemblée qu'est le salon bleu de l'Assemblée nationale. J'aimerais, tout d'abord, en profiter pour remercier ma famille, mon organisation, ainsi que tous les électeurs de mon comté qui m'ont supporté et élu lors du scrutin qui s'est déroulé le 12 septembre dernier dans Beauce-Nord. J'en profite également pour féliciter tous les députés élus de cette Assemblée.

Vous savez, M. le Président, la Beauce est reconnue pour son «entrepreneurship». Il y a, dans mon comté, plus de 200 entreprises de fabrication très diversifiées: des entreprises relevant des secteurs de la forêt, des matériaux composites, imprimeries, agroalimentaire et des métaux, etc. Ces entreprises fournissent de l'emploi à plus de 5 000 travailleurs. De plus, notre région compte de nombreux établissements agricoles, constituant un actif additionnel de base à notre activité économique. Les petites et moyennes entreprises et l'agriculture sont le coeur de toute notre activité économique. Ces deux industries procurent l'expansion et la viabilité aux entreprises commerciales et de services, ainsi qu'à nos institutions, qu'elles soient du domaine de la santé, de l'éducation, municipal ou autre.

Enfin, M. le Président, notre principale richesse est le savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans le comté de Beauce-Nord. En matière de formation professionnelle, par exemple, ma région aura innové en créant une formation adaptée à nos entreprises par l'établissement d'un centre d'imprimerie et d'un centre intégré de mécanique industrielle. Ces projets ont pu voir le jour grâce au précédent gouvernement libéral qui s'est associé à leur réalisation.

Dans l'aile parlementaire libérale, le chef de l'opposition m'a confié la responsabilité d'être le porte-parole en matière d'économie, d'industrie et de commerce pour les secteurs de la petite et moyenne entreprise. C'est avec enthousiasme que j'ai accepté la nouvelle responsabilité, et je compte bien relever le défi. Déjà, M. le Président, mes nombreuses consultations auprès d'entrepreneurs et d'associations du milieu des affaires m'amènent à vous faire part de leurs préoccupations. Les nouvelles politiques du nouveau gouvernement ne semblent être orientées que pour la tenue du référendum, laissant pour compte la situation financière de la province.

Les souhaits faits par le premier ministre en matière de travail au noir et de contrebande, lors de la présentation de son discours inaugural, peuvent nous permettre de douter de l'efficacité des mesures qu'entend prendre le présent gouvernement pour améliorer et assainir la situation financière du Québec. Comme le faisait remarquer le chef de l'opposition au premier ministre, il serait important qu'une loi soit adoptée afin de réduire le déficit.

(16 h 20)

De plus, la tenue du référendum rend craintifs les gens d'affaires dans l'expansion de leur entreprise, ne sachant pas quelles conséquences cela pourrait avoir dans le commerce extérieur avec les provinces et sur les ententes auxquelles nous sommes liés, soit le GATT et l'ALENA. Ce climat a pour résultat de restreindre l'investissement et la création d'emplois face au risque politique qui prévaut. Le rôle du gouvernement est de créer un climat favorable à l'expansion des affaires. Il devient donc urgent que des politiques soient orientées pour sécuriser et redonner confiance à nos gens d'affaires afin que ceux-ci puissent croire en l'avenir du Québec, leur permettant d'investir et de créer de nombreux emplois. Pendant la période électorale, quand ils se sont rendu compte que la priorité des Québécois était l'emploi, ils ont commencé à agir, mais ce n'est pas avec des mesures comme l'imposition d'une taxe supplémentaire sur la masse salariale des entreprises que le gouvernement suscitera la création d'emplois. Si une PME crée un emploi, elle devra payer davantage. Voici un paradoxe que je veux faire ressortir au cours de mon intervention. C'est curieux de voir que, d'un côté, le gouvernement dit qu'il veut créer de l'emploi et, de l'autre, qu'il impose de nouvelles taxes.

De plus, après avoir parlé de l'importance de la solidarité, de l'importance du partenariat, le gouvernement a rejeté du revers de la main un des plus beaux exemples de concertation et de partenariat que l'on a eu au Québec: les grappes industrielles. Ils les ont mises de côté, sans pour autant nous annoncer quelle était la nouvelle stratégie de développement économique que le gouvernement du Québec entend maintenant mettre de l'avant.

J'ai aussi été déçu de ne pas entendre parler d'agriculture au cours du discours inaugural. Lorsqu'on parle de régions, lorsqu'on parle de municipalités locales, lorsqu'on parle de développement économique partout au Québec, je ne crois pas que l'on puisse passer par-dessus l'importante problématique qui est reliée à l'agriculture, et surtout aux changements que subiraient les agriculteurs face aux nouvelles ententes internationales qui ont été signées. Comment peut-on prétendre que ce secteur sortirait gagnant avec la séparation du Québec, alors que, par exemple, au niveau de la production laitière, nous produisons 47 % de la production canadienne, mais que nous en consommons seulement 25 %? Qu'arriverait-il du reste de la production québécoise si les protections qui existent actuellement disparaissaient?

Nous croyons, M. le Président, que le référendum doit se tenir le plus rapidement possible et que la question devrait être limpide. Il me semble qu'un parti qui propose la même idéologie depuis si longtemps devrait savoir où il s'en va. Il n'aurait plus besoin de consulter la population, mais de lui dire en toute franchise où il veut les amener.

Pour conclure, M. le Président, nous croyons qu'il est important que le gouvernement actuel sache travailler avec le gouvernement fédéral de manière à améliorer et conserver la qualité de vie des Québécois et des Québécoises à l'intérieur d'un fédéralisme canadien. Quoi rechercher de plus qu'un pays qui offre la meilleure qualité de vie au monde? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député de Charlevoix. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, Mmes, MM. les députés, chers collègues, Québécoises et Québécois, c'est avec beaucoup d'émotion et une très grande fierté que je prends la parole pour la première fois en cette Chambre, notre Assemblée nationale, bientôt l'Assemblée nationale de notre pays, le Québec.

En tout premier lieu, M. le Président, si vous me le permettez, j'aimerais remercier chaleureusement mes concitoyennes et concitoyens de Charlevoix pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me désignant pour les représenter, le 12 septembre dernier. À la population de Charlevoix, je veux manifester mon enthousiasme, la fierté et l'honneur que je ressens d'être leur député. Je veux également les assurer de mon engagement le plus total et leur dire que je serai là pour travailler avec eux, de concert avec eux, et qu'ils pourront toujours compter sur mon support inconditionnel.

M. le Président, je veux exprimer aussi la grande fierté que j'éprouve à faire partie de cette équipe formidable, de ce gouvernement qui, à ce moment précis de notre histoire – et j'en suis profondément convaincu – jouera un rôle déterminant pour notre avenir. J'ai donc l'immense honneur, M. le Président, de représenter la magnifique région de Charlevoix, ce vaste territoire – 125 milles de long – son fleuve, ses paysages grandioses qui ont été croqués par nombre de peintres célèbres de Charlevoix et d'ailleurs. Charlevoix, ce coin de pays allant de Sainte-Anne-de-Beaupré à Baie-Sainte-Catherine, en passant par l'Île-aux-Coudres, M. le Président. Charlevoix, pays sans bon sens, comme l'a si bien dit et décrit Pierre Perrault, peuplé et animé, jadis, par des navigateurs, des découvreurs et des pionniers, ceux-là mêmes qui ont contribué à faire naître le Saguenay, M. le Président.

Eh bien, ces gens, encore aujourd'hui, n'ont rien perdu de leur fougue et de leur détermination. Ils l'ont d'ailleurs clairement démontré, le 12 septembre dernier, en rompant avec une longue tradition et en mettant fin à 32 ans de régime libéral dans Charlevoix. Si les gens de Charlevoix ont opté pour le changement, c'est parce que, comme beaucoup d'autres Québécoises et Québécois, ils ont été trop longtemps déçus et souvent trompés. Ils en avaient assez de l'immobilisme, de la stagnation, de l'inertie et de l'indécision. Ils en avaient assez, M. le Président, de devoir se battre constamment pour arracher des miettes, d'être laissés pour compte et sans voix au sein d'un gouvernement qui n'avait plus aucune visée, aucune idée et, surtout, M. le Président, aucune solution pour régler les problèmes criants de chômage et d'exode de nos jeunes, car, M. le Président, malgré sa beauté, Charlevoix n'en est pas moins aux prises avec les mêmes problèmes vécus par d'autres régions du Québec, soit le chômage et la pauvreté.

Certes, Charlevoix a pu tirer son épingle du jeu. Son industrie touristique compte parmi les meilleures et les plus dynamiques qui soient au Québec. Elle a su bien faire également dans d'autres domaines, et je pense à l'agriculture et la forêt, mais chaque réussite est due, avant tout, aux efforts constants de sa population, à sa détermination et au désir qu'elle a de s'en sortir. Il faut également dire, M. le Président, que, comme dans le reste du Québec, de nombreux défis attendent les gens de Charlevoix. Le potentiel récréotouristique de la région peut encore être amélioré. La région, cependant, recèle des trésors qui gagneraient à être davantage mis en valeur. Il en va de même pour le secteur forestier, celui de l'agroalimentaire ou encore le secteur culturel, et ce n'est là, M. le Président, que quelques exemples.

M. le Président, les gens de Charlevoix en ont assez de ces interminables pèlerinages à Québec pour aller quémander leur dû. Ils en ont assez de n'avoir en main que quelques outils, alors que ce dont ils ont besoin, M. le Président, c'est du coffre d'outils au complet. Ils veulent en être les maîtres d'oeuvre. Eux, mieux que quiconque, savent où intervenir, où investir, quand et comment ils doivent le faire. M. le Président, c'est ce que moi et les membres de notre gouvernement proposerons aux gens de nos comtés, de nos régions, et ce, c'est ce qu'ils auront très bientôt, c'est-à-dire, M. le Président, tous les pouvoirs nécessaires pour agir à leur guise, là où bon leur semblera, en collaboration et en concertation avec tous les partenaires du milieu.

M. le Président, Charlevoix dira oui à la souveraineté du Québec dès cet automne ou ce printemps. Notre gouvernement a la ferme intention de redonner aux régions le pouvoir de créer la synergie propre à stimuler leur développement, le pouvoir d'agir directement chez eux en fonction de leurs besoins, de leur réalité souvent différente et de leurs aspirations.

(16 h 30)

Il est vrai, cependant, que, pour atteindre ces objectifs, les gens de Charlevoix, comme ceux du Québec tout entier, devront faire preuve, M. le Président, d'une grande solidarité et d'imagination. On a vu depuis 24 heures, M. le Président, ce que les Québécoises et les Québécois peuvent faire quant à la solidarité, solidarité qu'ils nous ont démontrée dans l'épreuve que l'ami de tous passe dans le moment, M. Lucien Bouchard. Ils devront contribuer à décloisonner les secteurs, à travailler en étroite collaboration et, surtout, en concertation. À ce propos, M. le Président, lors de son discours d'ouverture, le premier ministre a lancé cette phrase qui m'a beaucoup marqué et qui correspond, je crois, aux aspirations d'un grand nombre de Québécoises et de Québécois. Et permettez-moi de le citer: Moi, disait-il, j'aimerais avoir un pays où les consensus des Québécois deviennent rapidement des décisions, des réalisations et des succès.

Cette courte phrase en dit long sur la volonté du premier ministre et sur notre volonté à nous tous, du Parti québécois, de faire en sorte que tous les Québécois sans exception reprennent espoir, reprennent le goût des grands défis, retrouvent le goût de bouger, de changer cet état de morosité, héritage du régime libéral.

M. le Président, la formation que je représente veut également permettre aux Québécoises et aux Québécois de franchir un pas de plus vers leur autonomie, pleine et entière, au cours de la prochaine année. Depuis 30 ans, les gouvernements qui se sont succédé à Québec ont réclamé tour à tour une plus grande autonomie pour le Québec. Depuis 30 ans, ces demandes répétées ont été tout simplement ignorées. Ces demandes se sont heurtées à une mer d'indifférence.

Les tenants du fédéralisme – et particulièrement le chef de l'opposition – ont clairement démontré, avec le cuisant échec de Meech et avec celui de Charlottetown, que la possibilité de changer et de dépoussiérer cette vieille Constitution – qui, rappelons-le, M. le Président, régit tous les rapports de partage des pouvoirs et des champs de responsabilité entre le gouvernement actuel et celui des États-provinces – ils ont donc démontré que la possibilité de changer la Constitution devrait être reléguée au domaine des voeux pieux, au domaine des calendes grecques. Les tenants du fédéralisme ont donc clairement démontré que la possibilité de renouveler ce contrat politique est impossible. Ce contrat, M. le Président, vieux de plus de 125 ans, ne correspond plus à la réalité, ne correspond plus à nos besoins.

Aujourd'hui, M. le Président, notre gouvernement dit simplement: Ça a assez duré! Depuis 30 ans, nous avons tourné en rond; on discute encore aujourd'hui des mêmes choses que l'on discutait il y a 30, 40 ans et plus. Le fédéralisme évolue, disent certains – et on entend ça depuis quelques jours. Drôle d'évolution! Le moment est venu pour toutes les Québécoises et les Québécois de prendre acte et franchir un pas de plus.

Lors de son discours, le chef de l'opposition nous accusait, à mots à peine voilés, de tout voir à travers une lorgnette partisane. Je voudrais simplement lui rappeler que l'option fédéraliste qu'il défend, il la défend avec une option plus que partisane. Dans sa réplique au discours du premier ministre, le chef de l'opposition mentionnait que son parti avait un projet politique. Pourrait-il nous indiquer, M. le Président, sur quoi repose son projet? Au cours des 10 dernières années, le projet politique libéral nous a littéralement entraînés dans un véritable cul-de-sac, un échec retentissant. Pourtant, il s'insurge contre notre projet. Alors, M. le Président, que penser de Meech et de Charlottetown, deux projets de réforme bien frileux que son propre parti n'a même pas pu faire ratifier par le reste du Canada? Alors, que le chef de l'opposition cesse de faire tant de tapage autour de notre projet.

En tant que député de Charlevoix, M. le Président, je mise sur le pays du possible, sur le pays réalisable et sur le pays souhaitable. J'ai la chance d'être le député d'un comté unique par sa beauté et ses richesses, et j'ai la chance d'avoir été élu par une population acharnée et tenace qui n'a jamais eu peur des vents et des bourrasques. Les défis qui nous attendent, M. le Président, sont nombreux, et j'en conviens. Mais nos ancêtres n'ont-ils pas relevé des défis beaucoup plus grands que nous? Alors, tournons-nous résolument vers l'avenir, un avenir qui passe par la solidarité de tous et de toutes, un avenir qui passe par la concertation, un avenir qui passe par la décentralisation des pouvoirs aux régions, un avenir, M. le Président, qui passe par la souveraineté du Québec.

Je crois fermement que le Québec a la capacité de faire sa place sur le grand échiquier international, qu'il a la capacité de foncer, d'être et d'exister pleinement, pour lui, par lui et en harmonie avec ses partenaires. M. le Président, la souveraineté est non seulement souhaitable mais réalisable, simplement parce que voilà le droit incontestable des nations et des peuples. Voilà pourquoi, M. le Président, nous allons bientôt marcher ensemble, et avec une très grande solidarité, vers la souveraineté, et voilà pourquoi nous allons gagner le prochain référendum au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais M. le député de Bonaventure, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour cette nomination unanime à cette noble fonction. C'est une marque de reconnaissance de votre sens de l'équité, et je suis convaincu que vous allez marquer cette Assemblée de votre travail en toute justice.

Je veux profiter de cette occasion aussi pour remercier les électeurs et électrices du comté de Bonaventure de la confiance qu'ils m'ont renouvelée le 12 septembre dernier. Je tiens à les assurer de mon entier dévouement. Nous sommes élus par une majorité de concitoyens, mais nous avons à servir la totalité de la population, comme me le soulignait l'ex-député de Fabre dans sa lettre de félicitations. En ce sens, mes concitoyennes et concitoyens, francophones, anglophones, amérindiens, peuvent compter également sur mon engagement en toute amitié. Je veux aussi remercier celles et ceux qui ont rendu mon élection possible. Merci aussi à mon épouse et à mes quatre enfants pour leur appui et leur générosité à partager mes idéaux, à accepter mes absences.

Nous vivons une époque formidable où les Québécois démontrent, d'une façon spectaculaire, qu'ils sont à la recherche d'un projet porteur faisant appel à la solidarité et à l'espoir. Depuis le 12 septembre dernier, le signal est clair pour une démarche de solidarité sans précédent.

La période est, certes, exigeante, mais elle est aussi facteur de changement et porteuse d'enthousiasme. Dans le domaine bioalimentaire, nous allons entreprendre une démarche coude à coude avec tous les intervenants du milieu, et cela, dans l'ensemble des défis qui nous attendent dans ce grand secteur de notre économie. Il en est ainsi des autres secteurs de notre société. Comme société, nous pouvons le constater quotidiennement, malgré toutes les difficultés, nous avons toujours un sentiment porteur d'espoir et une capacité de solidarité. Aujourd'hui, l'épreuve qui frappe notre ami commun, M. Bouchard, mobilise cette solidarité au-delà de toute partisanerie. Eh bien, bravo! Nous vivons une période extraordinaire de notre histoire, celle de la mise en chantier des idées et la naissance d'un pays bien à nous, un moment privilégié où il faut inventer et faire le rassemblement de nos talents, de nos ressources. C'est sûrement le meilleur moment pour le faire, d'ailleurs. Nous savons qu'il y a quelque part en nous un appel à la grandeur, à la générosité. Nous savons qu'il y a quelque part en nous un appel au changement. Nous savons intimement que nos gestes prendront de la valeur avec le temps et le besoin de solidarité qui nous habite.

L'histoire n'avance qu'avec ceux qui inventent et ceux qui véhiculent l'espoir. Les vendeurs de désespoir sont ceux qui se contentent des habitudes. Nous savons que nous sommes des créateurs d'avenir. La démarche d'avoir un pays s'inscrit dans cette direction. Des gens diront que la somme de mauvaises habitudes ne fait pas un petit malaise. Nous, nous disons que c'est la somme de ces petits malaises qui nous force à faire quelque chose.

(16 h 40)

Certes, si nous comprenons les difficultés et les interrogations de notre société, nous ne pouvons nous satisfaire d'un statu quo. Nous sommes les héritiers d'une longue histoire qui a toujours opposé ceux qui veulent conserver la société figée et ceux qui se battent pour la modernité, pour la solidarité, pour le plein épanouissement de cette société. Cette solidarité n'est donc pas une vue de l'esprit ou une activité qui nous isole ou nous enferme dans un rêve; c'est plutôt une compréhension du monde qui nous entoure et la possibilité d'y faire notre part.

Ce qui est important dans la solidarité, c'est la qualité de s'investir à la mesure de son talent et de ses disponibilités. Il y a, quelque part dans cette société québécoise, un sentiment porteur d'espoir. Toutes les ambitions veulent que le Québec se prenne en main par solidarité. Nous sommes intimement convaincus que nous pouvons faire quelque chose et que nous pouvons, surtout, faire autre chose. Nous savons que notre société a besoin d'inventer: inventer pour les jeunes, inventer pour les exclus, inventer pour une société plus juste et plus égalitaire.

Nous devons, à partir d'aujourd'hui, incarner nos rêves et nos idéaux avec l'éloquence de nos actes et dans nos gestes de solidarité; créer un espace politique à la dimension de nos talents, de nos valeurs, de nos gens. Dans tous les milieux, les citoyens de toutes conditions peuvent faire quelque chose par leur pouvoir d'imagination et la volonté de poser de nobles gestes. Nous sommes habités par un appel de la grandeur, et cela prendra de la valeur à la mesure du temps.

L'histoire n'avance qu'avec ceux qui croient que nous pouvons faire les choses autrement. Les grands projets de société sont toujours nés de femmes et d'hommes qui n'ont pas cédé au pessimisme ou au découragement. Nous savons qu'une société nouvelle est déjà née; elle est quelque part dans nos coeurs, dans nos têtes. Même plus, les prochains changements de société sont déjà amorcés par l'initiative d'entrepreneurs, de jeunes, de femmes, d'hommes, entrepris par tous ceux qui refusent la morosité et le statu quo actuels. Nous savons que, dans la complexité du monde, seuls ceux qui savent penser, vouloir et agir créent l'espace à l'espoir.

Après des années de difficultés économiques et sociales et le retard accumulé par le Québec sous les libéraux, nous croyons que s'ouvre maintenant une nouvelle période. Il existe déjà des principes et une volonté qui vont transformer le Québec vers un statut de pays. Pour résumer les principes politiques qui animent notre gouvernement, la tradition démocratique du Québec apparaît à la base de tout projet de transformation sociale, économique et politique. Cela, nous en sommes convaincus. Nous croyons au maximum possible de libertés, nous croyons à la libre entreprise, aux initiatives des individus, et nous croyons aussi aux initiatives de communautés qui savent conjuguer la solidarité au présent, et nous croyons à la responsabilité collective.

Il existe dans cette société un sens des responsabilités qu'on sous-estime fréquemment. Nous pensons que l'intérêt général doit primer, que les ressources et les richesses de notre collectivité doivent être orientées vers le mieux-être de l'ensemble de la société, de toutes les personnes qui forment cette société. Nous estimons que notre société possède des ressources extraordinaires. Il existe une ambition qu'enfin tous les citoyens du Québec puissent vivre, s'épanouir, travailler, élever des enfants dans l'harmonie et la dignité, dans la convivialité et dans une culture québécoise enrichie des multiples apports de tous ceux et celles qui habitent ce Québec. Les Québécois ne sont pas seulement des actionnaires ou des consommateurs de la conduite de leur société, ils ont aussi la responsabilité collective d'y participer. C'est cela qu'on appelle de la solidarité.

En terminant, j'ai le sentiment très profond que nous avons la chance extraordinaire d'être solidairement les pères et les mères de notre propre pays. Amoureusement, généreusement, à la mesure de notre génie, c'est le pays que nous bâtissons à la mémoire de nos parents, pour et avec nos enfants, en toute solidarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais M. le député de Jacques-Cartier. Et je vous cède la parole, M. le député.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un honneur et un privilège pour moi de m'adresser à cette Assemblée pour la première fois. Comme l'exige la tradition, j'aimerais, avant tout, remercier les électeurs et électrices de ma circonscription de Jacques-Cartier pour la confiance qu'ils et qu'elles m'ont accordée le 12 septembre dernier. Avec un taux de participation de 86 %, ils ont fait preuve de leur intérêt dans le fonctionnement de notre gouvernement et l'avenir de notre pays.

I would like to thank the electors of Jacques-Cartier Riding for the resounding vote of confidence they have given me. It will be a privilege and an honour to represent their interests in the National Assembly and to speak out on the future of our country, Canada. I would also like to thank my wife and family for their support throughout the campaign. Keeping our house in order while Dad was out campaigning was also a notable achievement. Comme répondant pour la politique de la famille au sein du caucus libéral, je voudrais également reconnaître et souligner la contribution des familles de tous les élus de cette Chambre pendant la campagne électorale.

Au cours de la campagne électorale de l'été dernier, j'ai rencontré plusieurs milliers de personnes intéressantes et intéressées qui avaient beaucoup à dire concernant les dossiers importants pour notre société. Elles en avaient long à dire sur le fédéralisme et l'avenir du Québec – et je reviendrai sur ce sujet dans un moment. Mais il ne faut pas oublier les dossiers quotidiens, dans la période préréférendaire. Déjà, le gouvernement affichait ses couleurs, dans le discours inaugural du premier ministre, en indiquant, encore une fois, que sa préférence pour la confrontation est le «grandstanding» face au gouvernement fédéral, au lieu de miser sur la consultation et la collaboration entre les autres instances gouvernementales.

Let us take, for example, the quality of the water in Lake Saint-Louis. As you know, M. le Président, the riding of Jacques-Cartier is located on this magnificent but sadly polluted lake to the west of the city of Montréal. Two great rivers, the Ottawa and the Saint-Lawrence, join together to form Lac Saint-Louis. But the water is badly polluted, PCBs gather in large pools on the lake bed, and the water is no longer safe for swimming. Some progress has been made to clean up the lake, but much work remains to be done. To do this work, we must cooperate with all levels of government in the Great Lakes system: two federal governments, Canada and the United States, two provincial governments, Ontario and Québec, eight State governments, hundreds of municipalities, private industries and other interested parties. We must work together to find solutions to improve the quality of the water in the Great Lakes water system. We cannot separate our Québec water from the rest of the North American waters and declare some sort of sovereignty over our part. It is a collective problem which requires cooperation with our neighbours. I am convinced that our federal system is the best system to ensure that this cooperative effort can succeed.

J'ai été étonné de voir le nouveau ministre de l'Environnement annoncer qu'il n'avait pas l'intention de participer à la conférence des ministres canadiens de l'Environnement, en octobre dernier. Comment est-ce que le gouvernement peut défendre cette décision? D'ici le référendum, est-ce qu'on préfère la chicane avec nos voisins canadiens au lieu de faire avancer les dossiers de l'environnement?

Un autre sujet que mes commettants ont souvent mentionné, c'est l'état de l'économie et la création d'emploi. Trop souvent, les gens pensent que les banlieues sont à l'abri du chômage et des problèmes sociaux. Mais j'ai rencontré trop de gens qui ne travaillent pas à cause de la récession et à cause de l'incertitude quant à l'avenir politique du Québec. Le nouveau gouvernement a déjà indiqué ses deux grandes lignes de pensée à ce sujet.

Premièrement, on met le dossier constitutionnel en priorité. Il n'y aura aucune commission itinérante pour la création d'emploi, pour réduire les impacts néfastes de la pauvreté. Mais pour la Constitution et pour provoquer les querelles avec Ottawa, on est toujours prêt à mettre le paquet.

(16 h 50)

Deuxièmement, la ministre de l'Emploi a déjà annoncé que le gouvernement ne participerait pas aux discussions sur la réforme proposée par le ministre fédéral Lloyd Axworthy. Je me demande comment une chaise vide pourrait défendre les intérêts du Québec. Il y a des propositions avancées par M. Axworthy qui sont intéressantes. Par exemple, son document reconnaît l'importance des services de garde afin d'aider des familles à sortir de la pauvreté et pour faciliter aux femmes l'accès au marché du travail.

Cette réforme souligne également l'importance de l'éducation pendant toute la vie d'un individu. C'est dans l'intérêt de notre société de faire avancer ces idées. Par ailleurs, il y a d'autres propositions qui sont inacceptables pour le Québec. Par exemple, je pense que le gouvernement fédéral devra continuer à investir dans nos universités pour encourager nos institutions universitaires à demeurer à la fine pointe de la recherche et de la création des nouvelles technologies.

But someone must be at the table when these matters are being discussed. It is clear, as another example, that our social support system is not user-friendly and that, too often, individuals and families are shunted back and forth between Government offices as they try to find help. Services are available at the Employment and Immigration Canada centres, at the centre Travail-Québec, from the Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, from our cégeps and from our adult learning centres. The citizen is often lost or confused when confronted with this array of programmes.

But the answer is not in confrontation with the federal Government, but rather to sit down in partnership with all the interested parties from both inside Government and in the private sector and ask them to design a system that puts the accent on the needs of the citizen who has lost his or her job, who needs help with his or her family. We need change, but we must be partie prenante in this important debate. By refusing even to discuss these matters with the federal Government, the new Government is neglecting to serve the immediate needs of the population it was elected to serve.

Ma troisième suggestion est de souligner l'importance de la notion de la prévention. J'ai rencontré les gens des différents milieux qui m'ont dit que, si le gouvernement investissait dans les programmes de prévention, il économiserait de l'argent en conséquence. Si on parle de la santé ou de la sécurité publique, du travail du bloc communautaire, des mesures de soutien à la famille, on voit l'importance d'insister sur les programmes de prévention. Je pense aux maisons de transition qui, dans certaines circonstances, offrent des services plus appropriés à moindre coût à la clientèle de nos centres de détention. Je pense aux programmes de loisirs qui encouragent les Québécois et les Québécoises à améliorer leur santé en participant à des activités sportives et récréatives.

Il est préférable de régler nos problèmes à la base, dans les communautés ou dans les familles, plutôt que d'avoir recours aux services sociaux tels que les centres de jeunesse, les centres d'hébergement, et même les centres de détention, qui sont souvent plus dispendieux.

De plus, je pense aux aînés: 18 % des électeurs de ma circonscription ont 65 ans et plus. Le thème de la prévention est très important pour eux aussi. Toute mesure qui privilégierait le maintien à leur domicile des personnes âgées serait très appréciée dans mon comté. À cet égard, il y avait des propositions dans le budget de mon collègue, le député de Laporte, visant à faciliter le paiement des taxes municipales que des maires et des citoyens de Jacques-Cartier ont trouvé intéressantes. L'ancien ministre des Finances a proposé un gel des taxes municipales pour les personnes âgées, une compensation aux villes concernées et la récupération des taxes au moment de la vente de la maison. Je ne peux que témoigner aujourd'hui que cette proposition a été reçue avec intérêt dans mon comté, et je demande au ministre des Finances et au ministre des Affaires municipales de considérer sérieusement cette proposition.

Concerns were also raised about the state of our public finances. During the recent election campaign, the Parti québécois pledged that the new Government would balance the operating budget within two years. The promise was short-lived, to say the least. In the premier's inaugural speech, fiscal responsibility and deficit reduction were conspicuously absent. They were replaced by irresponsible spending promises in order to keep people happy in the prereferendum period. The Government must resist the temptation to buy votes and honour its promise to balance the books. If not, our children and grandchildren will be saddled with debt for years to come.

But above all, it was the concerns about the future of Canada, of our federal system that were expressed to me. People asked me about the possibilities of separation and of the consequences of separation on their lives. What would separation cost? How would the accumulated assets and especially the debts be divided between Canada and an independent Québec? What currency would we use? How would the rights of the English-speaking minority be protected, of Native peoples, of members of other minority populations?

Les citoyens et les citoyennes de mon comté m'ont demandé, également, comment on pourrait remplacer tous les programmes fédéraux: l'assurance-chômage, la défense nationale, les services postaux, le corps diplomatique, la péréquation, etc. Est-ce que nous aurons les moyens de financer tous ces programmes dans un nouvel État? Beaucoup de questions mais, à la suite du discours du premier ministre, mardi, très peu de réponses. On verra, mardi prochain, peut-être, comment le nouveau gouvernement entend écouter et répondre aux questions posées par la population concernant son projet de séparation pour le Québec.

Il faut rappeler à cette Chambre, M. le Président, que, dans l'histoire canadienne, on souligne l'importance du fédéralisme pour faire progresser notre société. Il y a une grande tradition, dans notre vie politique, selon laquelle les éléments progressistes du Canada anglais forment une coalition avec les représentants du Québec pour gouverner ce pays. Prenons deux exemples. L'exemple extraordinaire de l'Assemblée du Canada entre 1841 et 1867 était le fruit de la collaboration entre les députés élus du Canada-Est, ou le Québec, en termes modernes, et les éléments progressistes du Canada-Ouest. Les noms comme Baldwin, LaFontaine ou Macdonald, Cartier, symbolisent cette époque pendant laquelle le Canada s'est doté de gouvernements responsables. Il a commencé son cheminement pour devenir un pays indépendant, il a protégé les droits des minorités religieuses et le rôle du gouvernement du Québec dans la promotion de sa culture et de sa langue. Et il a rejeté le projet assimilateur de Lord Durham.

What a series of achievements! Without gunshots or civil war, a federation came into existence dedicated to the principles of democracy, of social progress and of sharing the wealth in a country which spans a continent.

Passons maintenant aux années soixante et à la Révolution tranquille au Québec. Il faut souligner le grand progrès social qui, sous le gouvernement libéral de Jean Lesage, s'est réalisé à l'intérieur de notre système fédéral. Un régime de retraite distinct pour le Québec, la création d'une caisse de dépôt comme outil important pour le développement économique, la modernisation de notre système scolaire et la création d'un système d'assurance-maladie sont les fruits des deux gouvernements: celui de M. Lesage et, en partie, celui de M. Lester Pearson à Ottawa, aussi. La flexibilité et la souplesse du système fédéral ont permis, même encouragé notre Révolution tranquille et notre épanouissement comme société.

Quand on parle de l'assurance-maladie, il faut rappeler le rôle de pionnier que le premier ministre de la Saskatchewan a joué en 1944 en instaurant un tel programme dans sa province. L'implantation de notre système a été facilitée grâce aux batailles que Tommy Douglas a menées à la fin de la deuxième Guerre mondiale.

This coalition between Québec and progressive elements in the rest of Canada has beneficiated both parties. Our National Assembly, which recently celebrated its 200th birthday, is a fine example of a British institution which has evolved over time and is now a part of the basic fabric of our Québec society. Our system of municipal government has also evolved from a model proposed by Lord Durham in his famous report. The movement for the preservation of green spaces at the turn of the century was based on a similar campaign lead by American progressives. The existence of Parc Mont-Royal and the Parc des Plaines d'Abraham are the fruit of this movement.

Bref, la collaboration entre le Québec et le reste du Canada était, est et sera fructueuse pour les deux partenaires.

Finally, I would like to close on a personal note. It is with great pride that I take my place in this National Assembly, which is located less than a kilometre away from the apartment on Aberdeen Street where my father was born and only a few hundred metres from the old St. Matthew's Church on rue Saint-Jean, where my grandfather and great-grandfather tended to the Anglican parishes of their day. It is important to remember the contribution that Quebeckers of all origins and groups have made, are making and will make to our society.

On entend trop souvent des termes comme «un vrai Québécois», «un Québécois pure laine» ou «de souche» dans notre discours public au Québec. Ces discours nous amènent directement à la division entre citoyens et citoyennes. Est-ce que les anglophones sont des Québécois aussi authentiques que l'est un vrai Québécois? Est-ce que les membres des communautés culturelles sont plus minoritaires que les Anglais? Qui décide? Je préfère que nous misions sur l'identification de nos besoins, sur l'établissement de ponts entre tous les groupes qui forment notre société, sur l'acceptation de la différence et la diversité de notre société. Comme démocrate et comme membre d'une minorité linguistique, je m'inquiète quand les gens parlent d'un large consensus au sein d'une société. La vie ne fonctionne pas comme ça, ni les sociétés. Il faut accepter et miser sur la diversité pour faire avancer notre société.

Mercredi, le ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration a invoqué l'arrivée des Irlandais au XIXe siècle. Il faut se rappeler que l'arrivée de ces immigrants, à l'époque, était vue comme une menace. Encore à la fin du XIXe siècle, plusieurs de nos gens ont semé la panique à cause de l'arrivée des immigrants italiens. Dans les années vingt, on a vu le même phénomène concernant les Juifs réfugiés de l'est de l'Europe. Après la deuxième guerre mondiale, l'arrivée de réfugiés du sud et de l'est de l'Europe a perturbé certains observateurs au Québec.

Mais, aujourd'hui, on peut constater que ces groupes ont fait de grandes contributions à notre société. La présence des Johnson, des Mulcair, des Cusano, des Ciaccia, des Maciocia, des Frulla, Bergman, Copeman, Sirros, Houda-Pepin, etc., sont un atout pour notre Assemblée et reflètent bien la présence de plusieurs communautés au Québec.

(17 heures)

Une voix: Et les Payne.

M. Kelley: Et les Payne. Ha, ha, ha! There will always be divisions of opinion about how to best govern our society. A diverse society should produce diversity of perspectives. But science has recognized that diversity is essential for ensuring the evolution of life on our planet. By the same token, a diversity of opinions is essential if Québec society is to continue to evolve within the great federation known as Canada. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant et je reconnais M. le député de Limoilou. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Rivard: M. le Président, c'est la première fois, aujourd'hui, que j'ai le plaisir de m'exprimer à l'Assemblée nationale du Québec en tant que député de Limoilou. Je voudrais dire aux citoyens et aux citoyennes de mon comté combien je suis fier de les représenter. Je veux aussi les remercier de la confiance qu'ils m'ont exprimée le 12 septembre dernier. Je réitère mon engagement devant cette Assemblée de toujours travailler à défendre les droits et les intérêts des gens du comté de Limoilou.

M. le Président, la semaine dernière le premier ministre, dans son message inaugural, disait: «L'équipe gouvernementale aborde son travail avec une énergie et une détermination peu communes.» Je suis donc très heureux de faire partie de cette équipe qui va sortir le Québec de cette morosité malsaine où le Parti libéral l'avait plongé. Il est certain que la pire des conséquences de la gestion de l'ancien gouvernement est d'avoir laissé s'installer ce climat qui a démobilisé les Québécoises et les Québécois, leur a fait perdre la confiance en eux et en leurs dirigeants, en leur gouvernement. C'est terminé. On se remet à l'oeuvre, on recommence à bouger, on remet les Québécoises et les Québécois au travail, on les encourage, on les soutient par des mesures concrètes, on les écoute et on discute avec eux. Depuis le 12 septembre, nous avons débloqué un certain nombre de dossiers et donné l'envol à des mesures et des projets de loi qui ne tarderont pas à vous être présentés. Le premier ministre a fait état de ces mesures, et nous aurons à en discuter dans les jours qui viennent.

Permettez-moi, M. le Président, de vous entretenir de l'une d'elles, qui me touche particulièrement. Cette mesure s'inscrit dans la volonté du gouvernement de prendre ses responsabilités, de répondre à un désir depuis longtemps exprimé: redonner le pouvoir aux régions. Nous ne le ferons pas seuls, nous allons le faire avec les régions. Il faut arrêter de croire que ce qui est applicable à Montréal constitue une solution pour Québec, en sachant que, presque toujours, ce qui est utile à Québec ne sera pas nécessaire à Rouyn-Noranda.

La solidarité entre les régions doit se traduire par une juste répartition de la richesse collective, tout en respectant les choix et les priorités de chacune d'entre elles. Le développement de l'économie de chacune des régions est essentiel à l'essor économique de l'ensemble du Québec. La prise en charge du développement par le milieu est d'autant plus importante que la libéralisation des échanges réduit les barrières commerciales et expose les économies régionales à une concurrence plus féroce. L'État québécois sera plus solide s'il peut compter sur un ensemble de régions fortes et autonomes. Le développement régional doit reposer davantage sur la mobilisation des milieux régionaux et sur le pouvoir essentiel des décisions de celles et de ceux qui y vivent. Cette décentralisation en voie de se réaliser est la réponse aux demandes répétées des régions de contrôler leurs outils de développement.

Pour que cette grande concertation se fasse, le premier ministre a créé la fonction de délégué régional. Chaque délégué bénéficie du statut d'adjoint parlementaire au premier ministre. Traditionnellement, les gouvernements ont affecté ces ressources aux ministères sectoriels. Dans la majorité des cas, leur champ d'intervention demeurait fort imprécis et, plus souvent qu'autrement, leur rôle n'était pas évident. Tel n'est pas le cas ici. Le but du premier ministre était de donner à chacune des régions une voix forte et efficace, un représentant qui serait l'avocat de sa région, qui ferait des questions régionales sa priorité. C'est dans cet esprit, M. le Président, qu'avec les gens des régions nous allons travailler. Se concerter, cela veut dire s'entendre pour agir ensemble. C'est donc dans le vrai sens de ce mot que se fera la décentralisation souhaitée avec les intervenants régionaux, les maires, les MRC, les conseils régionaux de développement et tous ceux et celles qui ont à coeur le développement régional et qui savent qu'ils ont la responsabilité d'agir.

M. le Président, une autre responsabilité incombera bientôt aux Québécoises et aux Québécois, celle de faire du Québec un État souverain. Depuis longtemps, le Québec se heurte aux barrières du fédéralisme. Cette société, frileuse parce que si facilement livrée au chantage de l'argent, fragile parce que convaincue d'être incapable de gagner sa vie sans l'aide des autres, est en marche pour devenir une société complète, normale. En moins d'un quart de siècle, la société québécoise a démontré qu'elle pouvait être efficace et concurrentielle sur le plan qui lui avait le plus manqué, celui de l'économie. Aujourd'hui, 70 % de notre économie est contrôlée par des intérêts québécois.

Le Canada n'est pas cet État fédéral dont rêvent certains. Il n'est pas vrai que les 10 provinces agissent de façon autonome dans les domaines de leur compétence et qu'elles confient la gestion des responsabilités communes au gouvernement central. Le fédéralisme canadien n'est qu'une fiction qui parvient de plus en plus difficilement à camoufler la réalité. Dans la foulée des revendications historiques du Québec, le rejet de l'accord du lac Meech et, plus récemment, le référendum sur l'entente de Charlottetown, en 1992, ont consacré l'échec du fédéralisme canadien.

Il est maintenant temps pour le Québec, et cela s'inscrit dans l'évolution moderne des peuples, d'accéder à sa souveraineté. La souveraineté est nécessaire au développement du Québec, à son épanouissement. Il est dorénavant inacceptable que l'avenir du Québec soit constamment soumis à des arbitrages compliqués, où l'on juge toujours ses intérêts en fonction de ceux des Canadiens.

Depuis 25 ans, l'idée a fait son chemin. L'accord du lac Meech et l'entente de Charlottetown ont consacré l'échec du fédéralisme canadien. Récemment, le premier ministre de l'Ontario, M. Bob Rae, par son attitude lors de la visite de M. Parizeau à Toronto, a mis en lumière l'impasse constitutionnelle où s'est enfoncé le Canada. Le fait de ne plus pouvoir ou vouloir formuler d'autres propositions et de défendre le statu quo oblige les fédéralistes à utiliser des arguments d'autorité qui diffèrent des plaidoyers d'il y a 15 ou 20 ans. Force est de constater que cette rivalité paralyse le Canada tout autant que le Québec. Cette incompatibilité est irréversible. Elle oppose deux nations à la recherche d'un État autonome et puissant, capable d'épauler le développement et le progrès de votre société. Je vous remercie.

(17 h 10)

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député de Bellechasse. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Lachance: Merci, M. le Président. À titre de représentant de la circonscription de Bellechasse, je vais d'abord vous dire ma grande fierté d'avoir réintégré cette enceinte de l'Assemblée nationale du Québec après une absence de neuf années de purgatoire.

Je ne sais si vous avez remarqué, M. le Président, mais, aujourd'hui, c'est le 2 décembre 1994. C'est un anniversaire pour certains de nos amis d'en face, le 2 décembre 1985. On voit que les années se suivent mais ne se ressemblent pas.

Je tiens aussi, M. le Président, à profiter de cette première intervention depuis mon retour en cette Chambre pour remercier chaleureusement les électeurs et les électrices du comté de Bellechasse pour la confiance qu'ils m'ont accordée lors de l'élection du 12 septembre dernier. Je veux assurer la population de Bellechasse que ma première allégeance sera à son endroit et que je ferai le maximum pour me montrer digne de la confiance sans équivoque que je viens de recevoir.

M. le Président, pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, autant dans cette Chambre qu'à l'extérieur, la circonscription de Bellechasse est située sur la rive sud de Québec, dans cette très belle région de Chaudière-Appalaches, et c'est l'une des huit circonscriptions de Chaudière-Appalaches. Bellechasse est bornée au nord par le fleuve et par le comté de Lévis; au sud par la frontière américaine, le Maine; à l'est par la circonscription de Montmagny-L'Islet et à l'ouest par les deux Beauce, Beauce-Sud et Beauce-Nord.

Bellechasse comprend aussi deux municipalités régionales de comté, deux MRC. Il y a, à l'intérieur de Bellechasse, pas moins de 30 municipalités, dont la population varie entre 3 200 pour la plus populeuse, Sainte-Claire, et 400 habitants pour la moins populeuse, où je réside. La MRC de Bellechasse, M. le Président, compte 20 municipalités, et la MRC des Etchemins en comprend 10, plus quatre autres qui sont dans Beauce-Sud. C'est dire que ces deux MRC sont très dynamiques; elles tirent leur épingle du jeu. À titre d'exemple, la MRC de Bellechasse, par exemple, a mis sur pied une corporation informatique, la Corporation informatique Bellechasse, qui fait profiter les autres MRC au Québec de son expertise dans le domaine des programmes informatiques reliés au secteur municipal. C'est également la première MRC au Québec qui a eu à mettre sur pied sa propre cour municipale. Et la MRC des Etchemins n'est pas en reste puisque, présentement, on y expérimente une usine-pilote en ce qui concerne la gestion des boues de fosses septiques.

M. le Président, j'ai choisi aujourd'hui de faire porter mon intervention sur certains problèmes qui persistent après ces années de pouvoir des libéraux et d'attirer l'attention de certains ministres du gouvernement dans certains secteurs d'activité. D'abord, dans le domaine de l'éducation, avant le processus d'intégration pour les deux ordres d'enseignement, primaire et secondaire, soit avant le 1er juillet 1992, il y avait, M. le Président, quatre centres administratifs scolaires dans Bellechasse: la commission scolaire Langevin avait son centre administratif à Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin; la commission scolaire de l'Élan, son centre administratif à Saint-Lazare; la commission scolaire de Bellechasse, son centre administratif à Saint-Charles et, finalement, la commission scolaire Abénakis avait son centre administratif à Sainte-Claire. Avec le décret imposé par l'ex-ministre de l'Éducation, Michel Pagé – je vais vous dire, M. le Président, qu'on se souvient de ce nom-là dans Bellechasse, et ce n'est pas nécessairement de façon très positive – combien reste-t-il, aujourd'hui, de centres administratifs scolaires dans Bellechasse? Zéro. Aucun. L'ex-gouvernement libéral a dépouillé Bellechasse de ses centres administratifs scolaires. Le secteur scolaire Langevin relève maintenant d'un centre administratif qui est situé à Saint-Georges de Beauce; le secteur scolaire Abénakis est actuellement rattaché à un autre centre administratif, localisé à Sainte-Marie de Beauce et, finalement, les secteurs scolaires Élan et Bellechasse sont, depuis le 1er juillet 1992, rattachés au centre administratif situé au 30, rue Champagnat, à Lévis.

M. le Président, le nouveau ministre de l'Éducation a du pain sur la planche pour corriger une partie des erreurs de l'ex-gouvernement, et, en particulier, toute la problématique concernant la commission scolaire qui s'appelle présentement Lévis-Bellechasse, pour laquelle je travaillais jusqu'au 12 septembre. Le député de Lévis, actuel ministre de l'Éducation, nous avait dit avant les élections scolaires qui ont eu lieu le 20 novembre: Que la population se prononce clairement. Et, pour utiliser son expression, il a dit: Je ne niaiserai pas avec la poque. Eh bien, M. le Président, lors de l'élection du 20 novembre dernier, la population du territoire de Lévis, le territoire urbain, s'est prononcée de façon très claire, alors que 10 des 11 commissaires qui se présentaient sous la bannière des gens qui voulaient avoir leur propre commission scolaire autonome ont été élus, et le onzième avait été élu par acclamation, donc il était d'accord lui aussi. Alors, c'est 11 sur 11. On ne peut pas demander mieux.

Je vois ici le ministre de l'Éducation et je m'attends à ce que, suite à la réunion des commissaires qui va se tenir mardi soir prochain – où les commissaires auront l'occasion de faire leur demande de façon officielle – comme il le disait si bien, il ne niaise pas avec la poque et qu'il procède le plus rapidement possible pour mettre fin à l'incertitude qui règne au sein du personnel enseignant et des autres catégories de personnel dans cette commission scolaire.

M. le Président, j'ai remarqué, au cours des interventions de certains de nos collègues libéraux, qu'ils prenaient avec un peu de mépris l'une des plus belles réalisations, à mon avis, qui a été faite au cours des dernières semaines, c'est de sauvegarder la dernière école de village, dont la plus belle bataille, je pense, est devenue un symbole: Batiscan. Je suis très touché par ça, parce que, dans le comté que je représente, il y a cinq ou six dernières écoles de village qui sont menacées. Et, malheureusement, il y en a même une qui est fermée depuis le mois de septembre, à Saint-Luc, et les gens m'ont demandé de travailler pour la rouvrir. C'est certain, quand on demeure dans un milieu urbain, on ne connaît pas cette problématique où l'école la plus proche, la dernière école la plus proche est à 15 km. Mais imaginez-vous, pour un jeune couple avec des enfants, lorsqu'il n'y a plus une école primaire dans le village, comme ça peut être embarrassant de s'installer dans un tel village. Alors, je salue les initiatives qui ont été prises par le ministre de l'Éducation et aussi l'engagement qui a été pris durant la campagne électorale de travailler avec les gens concernés, les parents, avec, souvent aussi, la municipalité, pour faire en sorte qu'on conserve le plus longtemps possible la dernière école de village.

Dans un autre secteur extrêmement important, dans le secteur de la santé, j'ai remarqué aussi des inquiétudes importantes, des inquiétudes nombreuses face aux coupures aveugles qui ont eu lieu dans les établissements du réseau de la santé. Et je pense particulièrement aux centres d'hébergement et de soins de longue durée, ce qu'on appelle dans le jargon, les CHSLD. On demande d'être traité équitablement, en tenant compte de particularités propres à Bellechasse, en particulier le sous-financement chronique de certains établissements et aussi les établissements qui comportent une clientèle lourde. Et je voudrais vous rappeler, M. le Président, que, dans la région Chaudière-Appalaches, avec une population totalisant 5,3 % de tout l'ensemble de la population du Québec, il y a 3,8 % du budget du secteur de la santé qui vient dans Chaudière-Appalaches. Il y aurait peut-être un équilibre à rétablir, et certainement que le député de Charlesbourg et nouveau ministre de la Santé et des Services sociaux sera attentif à ces préoccupations.

Dans le domaine agricole, le député de Bonaventure, nouveau ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, sera certainement sensible aux préoccupations que nous avons, soit la relève, les jeunes, la pérennité de l'agriculture, le droit de produire, la rigidité des normes environnementales et l'impact des accords du GATT sur les producteurs agricoles. Il faut redonner confiance à ce secteur majeur de l'économie, ce que n'ont pas fait nos prédécesseurs du Parti libéral.

(17 h 20)

M. le Président, en terminant, je ne suis pas né souverainiste, je le suis devenu. Et je voudrais dire que j'ai acquis une conviction profonde, c'est celle de l'importance de l'accession du Québec à sa pleine souveraineté comme moyen de développement économique. M. le Président, le système politique actuel est un vieux bazou de 127 ans qui ne peut plus être rafistolé. Il faut, le plus vite possible, remplacer cette vieille minoune pour en faire un nouveau véhicule moderne, adapté aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Ce nouveau système, c'est la souveraineté. Et j'espère que nos concitoyens, lors du prochain référendum, vont nous aider à nous donner un vrai pays. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, compte tenu de l'heure, je ferais d'abord motion pour ajourner le débat.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Est-ce que cette motion d'ajournement du débat est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, je ferais motion pour ajourner les travaux de l'Assemblée jusqu'à lundi, le 5 décembre, à 14 heures, comme convenu avec le leader de l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Est-ce que cette motion d'ajournement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Adopté. Donc, les travaux de cette Assemblée sont ajournés jusqu'à lundi, le 5 décembre prochain, à 14 heures.

(Fin de la séance à 17 h 22)