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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 7 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)

Le jeudi 2 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)

Le mercredi 1 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)

Le mardi 30 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca