2024-10-02
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-10-02
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
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2024-10-02
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
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2024-10-01
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-10-01
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
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2024-10-01
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-10-01
|
Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-10-01
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
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2024-09-27
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la
Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la mise en œuvre du tramway
de Québec ?
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2024-09-26
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Assemblée
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43e législature, 1re session
|
Finale
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2024-09-26
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
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2024-09-26
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
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2024-09-26
|
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
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2024-09-26
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-09-26
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-09-25
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Assemblée
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43e législature, 1re session
|
Finale
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2024-09-25
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-09-25
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-09-25
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
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2024-09-24
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-09-24
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-09-24
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-09-24
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Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
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2024-09-24
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2024-09-24
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
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