2025-02-19
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2025-02-18
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2025-02-18
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
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2025-02-18
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
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2025-02-18
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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2025-02-18
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
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2025-02-14
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des
Aînés sur le sujet suivant : L’avenir des services et des soins à domicile
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2025-02-13
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2025-02-13
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
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2025-02-13
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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2025-02-12
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2025-02-12
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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2025-02-12
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2025-02-12
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
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2025-02-12
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville
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2025-02-12
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
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2025-02-11
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2025-02-11
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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2025-02-11
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2025-02-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
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2025-02-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
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2025-02-07
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet
suivant : La dégradation et la déshumanisation des soins de santé après
sept ans de gouvernement caquiste
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2025-02-06
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2025-02-06
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
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2025-02-06
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
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