2024-12-06
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-12-05
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-12-05
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home
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2024-12-04
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-12-04
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
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2024-12-03
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-12-03
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville
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2024-12-03
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
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2024-12-03
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne
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2024-12-03
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
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2024-11-29
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-28
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-28
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-27
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-27
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
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2024-11-27
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-26
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-26
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique
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2024-11-26
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
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2024-11-26
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-11-26
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
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2024-11-26
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-22
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des
finances publiques
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2024-11-21
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-21
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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