2024-06-07
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-06-06
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-06-06
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-06-05
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-06-05
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
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2024-06-05
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-06-04
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-06-04
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
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2024-05-31
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-30
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-30
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-30
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
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2024-05-29
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-29
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-05-29
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-28
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-28
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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2024-05-28
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-24
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des
Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet
suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour
assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de
nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité
québécoise
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2024-05-23
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-23
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
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2024-05-23
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-22
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-05-22
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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2024-05-22
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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