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2024-10-31
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Assemblée
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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2024-10-31
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-10-31
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Commission des institutions
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2024-10-31
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-10-31
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-10-30
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Assemblée
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43e législature,
1re session
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Finale
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2024-10-30
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-10-30
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-10-30
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-10-30
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Commission des institutions
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
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2024-10-29
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Assemblée
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43e législature,
1re session
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Finale
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2024-10-29
|
Commission des institutions
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
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2024-10-29
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Commission des finances publiques
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
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2024-10-29
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-10-29
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-10-25
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d’une autre époque
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2024-10-24
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Assemblée
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43e législature,
1re session
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Finale
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2024-10-24
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-10-24
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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2024-10-24
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-10-24
|
Commission des institutions
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2024-10-23
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Assemblée
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43e législature,
1re session
|
Finale
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2024-10-23
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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2024-10-23
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-10-23
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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