2024-11-21
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-11-21
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-20
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-11-20
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-11-20
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-11-20
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-20
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
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2024-11-19
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-19
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
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2024-11-19
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-11-19
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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2024-11-19
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-11-07
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-07
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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2024-11-07
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-11-07
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-11-06
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-06
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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2024-11-06
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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2024-11-06
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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2024-11-06
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-11-05
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-11-05
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
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2024-11-05
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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2024-11-05
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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