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Mardi 24 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64
Salle Pauline-Marois
Pavillon
9 h 45 à 12 h 10
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1673-20240911 concernant l’agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher ainsi que des pétitions numéro 1699-20240912 et 1700-20240912 portant sur la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h 30 à 9 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 25
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1663-20240910 portant sur la mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
8 h 45 à 9 h 15
Commission de l'économie et du travail
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1675-20240911, concernant la réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale
Salle Pauline-Marois
Pavillon
9 h à 9 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 10
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
9 h 45 à 12 h 10
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1676-20240911 et 1677-20240911 portant sur l’accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
12 h 30 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 66
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h 15 à 18 h 30
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1644-20240607 concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup-Saint-Siméon
Salle Pauline-Marois
Pavillon
12 h 30 à 13 h
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h 15 à 19 h 20
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Aucune activité n'est prévue
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Mercredi 25 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
7 h 30 à 9 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1702-20240912 concernant l’opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h 30 à 9 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 70
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'économie et du travail
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1672-20240911, concernant le maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission des relations avec les citoyens
(Activité privée)
statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1704-20240912 portant sur une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1697-20240912 et 1698-20240912 concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
8 h à 8 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h 50 à 18 h 15
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 70
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h 30
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 18 h 30
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 26 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
(Activité annulée)
Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
8 h à 9 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 70
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 68
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1703-20240912 concernant la demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1701-20240912 concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h 30 à 9 h
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
11 h 15 à 12 h 50
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h 30 à 16 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 15 h 35
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 70
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 16 h 30
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 68
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 16 h 30
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle Pauline-Marois
Pavillon
14 h à 16 h 30
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
14 h à 17 h 15
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Aucune activité n'est prévue
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