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Pétition :
Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le mouvement #Moiaussi a mis en lumière la prévalence des agressions à caractère sexuel tout autant que la désaffection à l’égard des tribunaux;

CONSIDÉRANT QU’une fille sur 5 et un garçon sur 10 subissent une agression sexuelle avant l’âge de 18 ans;

CONSIDÉRANT QUE chaque année, 1,5% de la population de 15 ans et plus, soit environ 95 000 Québécoises et Québécois, est victime de cette forme de crime et que seulement 5% de ces agressions sont rapportées à la police;

CONSIDÉRANT le nombre important de plaintes qui ne se traduisent pas en accusations et le nombre limité d’accusations qui mènent à une condamnation;

CONSIDÉRANT QUE le système de justice criminelle n’a pas été conçu à l’origine pour traiter de situations aussi intimes et complexes que celles touchant les violences sexuelles et conjugales;

CONSIDÉRANT le sentiment d’insécurité et la revictimisation fréquemment vécus par les plaignantes et les plaignants dans leur parcours;

CONSIDÉRANT l’importance déterminante d’accompagner de manière constante et soutenue les victimes;

CONSIDÉRANT le caractère incontournable de la formation et de la spécialisation des acteurs du système de justice, au premier chef les juges, procureurs et policiers, notamment quant à la réalité spécifique des victimes de ces crimes et quant aux impacts des traumatismes vécus;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales comme action prioritaire pour rebâtir la confiance des victimes à l’égard du système de justice.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 7 octobre 2021

Nombre de signataires : 10021

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.