Pétition :
Lutte contre l'obsolescence programmée

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE l’obsolescence programmée est une pratique malveillante visant à réduire sciemment la durée de vie de certains produits pour en accélérer le cycle de remplacement au profit des fabricants et manufacturiers;

CONSIDÉRANT QUE cette pratique bafoue le droit des consommateurs à une information fiable sur les produits achetés;

CONSIDÉRANT QUE cette pratique brime le droit à la durabilité et à la qualité des biens ainsi qu’au droit à la réparation des produits dans un contexte concurrentiel favorisant le libre marché;

CONSIDÉRANT QUE l’obsolescence programmée diminue le pouvoir d’achat réel des consommateurs et entraîne un gaspillage de ressources rares, non renouvelables et polluantes;

CONSIDÉRANT QUE la législation québécoise actuelle visant à lutter contre l’obsolescence programmée est inadéquate, voire absente, et que l’imposition d’un cadre législatif complet et dissuasif s’impose;

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses démarches citoyennes similaires en Amérique du Nord et en Europe se sont révélées fructueuses;

Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec mette de l’avant, par l’entremise de la Loi sur la protection du consommateur et/ou de toute autre législation nécessaire, des mesures d’ordre public pour combattre l’obsolescence programmée. De plus, nous exigeons que des sanctions significatives soient mises en place pour tous commerçants ne respectant pas ses nouvelles obligations, qu’il s’agisse d’entreprises québécoises ou étrangères, pour tous produits pouvant être légalement acquis dans la province de Québec, que ce soit par l’entremise de commerces physiques ou tout moyen technologique.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 1 avril 2019

Nombre de signataires : 45028

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca