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Pétition :
Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE depuis quelques décennies on assiste à une transformation des modèles familiaux caractérisée, entre autres, par une augmentation du nombre de familles qui se séparent;

CONSIDÉRANT QUE les enfants ont le droit de passer un temps égal avec chacun de leurs parents qu’ils aiment et qui les aiment;

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses recherches concluent qu'il faut maximiser le temps que les enfants passent avec chacun de leurs parents pour éviter un désengagement relationnel;

CONSIDÉRANT QU'il est important de reconnaitre le rôle prépondérant et l'engagement premier de chaque parent auprès de leurs enfants;

CONSIDÉRANT QUE souvent le système judiciaire actuel octroie la garde principale de l'enfant prioritairement à la mère, si les parents sont en désaccord;

CONSIDÉRANT QUE la plupart des conflits parentaux tournent autour de la garde de l'enfant et que si l’on appliquait par défaut la garde partagée, les parents pourraient concentrer leur énergie sur leurs enfants au lieu du conflit;

CONSIDÉRANT QU'il faut repenser à une plus grande équité, notamment dans le partage du temps parental entre les deux parents, et cela dans le plus grand intérêt de l'enfant;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que :

  • Si les parents sont aptes, la garde partagée soit appliquée par défaut pour les enfants en cas de séparation de leurs parents;
  • Si des contraintes d'ordre géographique ne permettent pas l'application de la garde partagée, le principe du maximum de contacts avec le parent « non-gardien » soit appliqué.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 25 juillet 2016

Nombre de signataires : 3106

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca