Pétition :
Annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les terres publiques du Québec appartiennent à l’ensemble des citoyens;

CONSIDÉRANT QUE l’occupation dynamique et accessible du territoire public du Québec contribue à l’essor des régions;

CONSIDÉRANT QUE l’accessibilité du territoire public permet la pratique d’activités économiques rentables pour les communautés, comme la chasse et la pêche;

CONSIDÉRANT QUE les citoyens du Québec qui habitent le territoire public sont fiers de s’occuper du territoire, notamment en y aménageant des chemins depuis plusieurs décennies;

CONSIDÉRANT QUE la hausse drastique des tarifs de location pour les propriétaires de chalets compromet l’accessibilité des terres publiques aux citoyens du Québec;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’annuler les augmentations importantes de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec. Ces augmentations découlent de la nouvelle formule de calcul des valeurs de référence publiée dans la Gazette officielle du Québec, le 15 juillet 2015.

Nous demandons également au gouvernement du Québec :

• Qu'il affirme son intention de maintenir les terres du domaine de l’État accessibles à l’ensemble des Québécois, peu importe le revenu;
• Qu’il tente, par tous les moyens, d’éviter un retour aux clubs privés qui ont été abolis dans les années 1970, afin que l’ensemble des Québécois continuent à avoir accès au territoire qui leur appartient;
• Qu'il s’assure, par tous les moyens, de l’accessibilité des activités de villégiature comme la chasse, la pêche et autres activités de plein air sur les terres publiques.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 2 novembre 2015

Nombre de signataires : 5087

Besoin d'aide?

Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca