Pétition :
Révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l'immatriculation des véhicules
Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Texte de la pétition
ATTENDU QUE la taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) a été augmentée de 59$ en 2024 et de 91$ en 2025, ajoutant 150$ sur la taxe pour l’ensemble des citoyens de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
ATTENDU QUE cette augmentation s’ajoute à la quote-part payée par les citoyens pour le financement du transport collectif, quote-part indexée annuellement alors que l’offre en transport collectif n’a pas augmenté dans la même proportion;
ATTENDU QUE le CA de la CMM est composé de 28 membres, dont 20 sièges sont réservés aux grandes villes où le transport collectif est plus développé que dans les villes des couronnes;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines n’a pas un vote direct à la CMM pour exprimer le désaccord des citoyens, n’ayant que quatre sièges au CA pour les 20 villes de la Couronne-Nord;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a manifesté son désaccord avec l'imposition de la TIV avec une résolution visant à être exclue de son application, l’offre de transport collectif n’étant pas à la hauteur de ce qui est exigé aux citoyens;
ATTENDU QUE ce pouvoir de taxation octroyé à la CMM a été adopté en 2017 par les libéraux;
Nous, signataires, demandons au gouvernement de réviser la Loi sur la CMM afin de trouver un nouvel équilibre avec les deux couronnes, car nous considérons qu'il est injuste d’obliger tous les citoyens à payer le même montant à la TIV, alors que l’offre en transport collectif est différente entre les villes.
Date limite pour signer : 25 mars 2025
Nombre de signataires : 917
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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca