Pétition :
Révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les consultations pour le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations ont pris fin le 17 octobre 2024;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens dans la communauté métropolitaine de Montréal ont appris que leur demeure se retrouvera désormais dans une zone inondable, et ce, même s’ils n’ont jamais été touchés par des inondations;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens dans d’autres régions du Québec ne savent toujours pas qu’ils habiteront dans une zone inondable;

CONSIDÉRANT QUE les changements proposés auront des impacts majeurs sur la valeur de leur résidence, sur leur assurabilité et sur la possibilité de renouveler leur hypothèque;

CONSIDÉRANT QUE le Protecteur du citoyen affirme avoir reçu des plaintes dans lesquelles les citoyens alléguaient des erreurs dans la nouvelle cartographie;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reporter l’adoption de la réglementation et de maintenir les consultations tant que l'ensemble des cartes préliminaires n'auront pas été dévoilées aux citoyens et de mettre en place un processus simple et accessible de révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 24 novembre 2024

Nombre de signataires : 2395

Besoin d'aide?

Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca