Pétition :
Reconnaissance juridique et financière de l'importance de la restauration écologique

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la cible 2 de l’accord international de Kunming-Montréal sur la diversité biologique demande de «veiller à ce que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystèmes marins et côtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces, afin d'améliorer la biodiversité, les fonctions et services écosystémiques, ainsi que l'intégrité et la connectivité écologiques.»;

CONSIDÉRANT QUE l’érablière à caryer cordiforme est l’écosystème le plus dégradé du Québec et qu’il abrite la majorité des espèces à statut précaire en déclin;

CONSIDÉRANT QUE la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), située dans cet écosystème, a identifié des secteurs présentant un potentiel de restauration écologique;

CONSIDÉRANT QU'il subsiste une ambiguïté quant à ce que la loi permet aux municipalités en matière d'expropriation pour la restauration écologique et que cela les expose à des poursuites;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

• de modifier l'article 245 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour y ajouter que les secteurs présentant un potentiel de restauration écologique ont une valeur écologique importante et qu’un acte municipal visant leur conservation justifie une atteinte au droit de propriété;
• d’octroyer le montant de 100 millions  de dollars que demande la CMM depuis 2022 pour financer leurs projets de restauration écologique sur les anciens golfs;
• d’octroyer au ministère de l'Environnement, les ressources nécessaires pour accompagner professionnellement et financièrement les instances municipales situées dans le domaine bioclimatique de l’érablière à caryer cordiforme pour planifier et réaliser des projets de restauration écologique.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 24 mai 2024

Nombre de signataires : 1379

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