Pétition :
Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le consortium gazier Rabaska avait obtenu en 2007 par décret d’exception du gouvernement du Québec l’exclusion de plus de 272 hectares du territoire agricole (près de 400 terrains de football ou 2,7 fois les Plaines d’Abraham);

CONSIDÉRANT QUE cette requête avait préalablement été refusée à deux reprises par la Commission de protection du territoire agricole en raison de ses effets négatifs sur l’activité agricole du secteur;

CONSIDÉRANT QUE ce décret avait été émis dans la seule perspective de ce projet, abandonné en 2013;

CONSIDÉRANT QUE l’entente signée à l’époque entre l’Union des producteurs agricoles et le promoteur Rabaska prévoyait qu’en cas d’un tel abandon, on devait viser un retour au domaine agricole;

CONSIDÉRANT QUE le Port de Québec est en démarche pour acquérir ces terrains dans un but de transport et d’entreposage;

CONSIDÉRANT QUE cela constituerait une perte pour un écosystème de cette qualité;

CONSIDÉRANT QU’une fois propriété du Port de Québec, ces terrains échapperont définitivement à l’application des lois du Québec et à la réglementation municipale; 

CONSIDÉRANT QUE le fédéral s’apprête à acquérir du Québec une partie du lit du fleuve en face de ces terrains, ce qui aurait pour effet d’aggraver la situation;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

• De réparer l’erreur commise à l’époque en assurant le retour de ces espaces dans le territoire agricole;
• De ne céder aucun terrain dans le lit du fleuve pour l’expansion du Port de Québec à Lévis.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 12 septembre 2023

Nombre de signataires : 1567

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