21 novembre 2024 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux »
21 novembre 2024 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique »
20 novembre 2024 Vous avez écrit un livre, une thèse ou un mémoire qui traite de politique québécoise? - L’appel de candidatures des Prix du livre politique de l’Assemblée nationale est pour vous! »
20 novembre 2024 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers »
19 novembre 2024 Tournée dans les écoles - Point de presse de la commission spéciale portant sur les impacts des écrans chez les jeunes »
Projets de loi présentés récemment :
21 novembre 2024 N° 82 - Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions »
20 novembre 2024 N° 81 - Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement »
7 novembre 2024 N° 80 - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions »
7 novembre 2024 N° 79 - Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux »
7 novembre 2024 N° 75 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures »
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Comment participer aux travaux de la Commission »
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