To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission permanente du travail

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Commission permanente du travail

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Past Orders
Title
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 42 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Examen de l'administration et du fonctionnement de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Étude du projet de loi 192 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
Étude du projet de loi 27 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
Étude du projet de loi 17 - Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives
Audition de personnes et d'organismes en regard du projet de loi 17 - Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives
Question avec débat: L'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Étude des crédits du ministère du Travail
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Top of page
Who may consult this page?