(Onze heures vingt-cinq minutes)
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la
séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes
présentes dans la salle du conseil législatif,
mieux connue sous le vocable du salon rouge, de bien vouloir éteindre toute
sonnerie de tout appareil électronique.
La commission
est donc réunie pour procéder aux auditions
publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet
de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant
la Loi encadrant le cannabis et modifiant
diverses dispositions en matière de sécurité routière. Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Hivon (Joliette) sera remplacée par M. Villeneuve
(Berthier) et M. Paradis (Lévis) sera remplacé par M. Jolin-Barrette
(Borduas).
Remarques préliminaires
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ce matin, nous allons
débuter, évidemment, comme nous le faisons à l'habitude, avec des remarques préliminaires. Puis nous allons
recevoir les groupes suivants : les producteurs en serre du Québec
et l'Association des intervenants en dépendance du Québec.
Avant de
commencer, j'ai besoin du consentement des membres de cette commission pour
permettre à la députée de Vachon de faire des remarques préliminaires.
Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix : ...
Le Président (M. Merlini) :
Consentement. Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, j'invite la députée de
Soulanges, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la
jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre
responsable de la Montérégie, à faire ses remarques préliminaires. Mme la
ministre, vous disposez de six minutes. À vous la parole.
Mme Lucie Charlebois
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, dire bonjour à tout le monde, mes collègues du
gouvernement, qui sont avec moi tout au long
de ces consultations, les députés de l'opposition, dont le député de Labelle,
qui a été présent du jour un jusqu'à la fin, aux consultations, les
députés de la deuxième opposition et la députée indépendante, dont le comté
est...
Une voix : Vachon.
Mme Charlebois :
...Vachon, excusez-moi, saluer tout le monde, bref, vous-même à la présidence
et le personnel qui vous accompagne.
Je suis très heureuse que nous puissions
procéder à l'ouverture de la commission consultative sur le projet de loi n° 57. Et ce projet de loi là, M. le
Président, va constituer la Loi constituant la Société québécoise du cannabis,
édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en
matière de sécurité routière.
Comme je l'ai
mentionné, lors de son dépôt, ce projet de loi vise à offrir un cadre légal à
une réalité qui est toute nouvelle, soit la légalisation du cannabis
destiné à un usage non thérapeutique. Et dois-je vous rappeler que, dans le contexte du dépôt du projet de loi fédéral visant
cette légalisation au plus tard le 1er juillet 2018, le Québec doit
prendre ses responsabilités en vue de réduire les effets négatifs potentiels de
cette légalisation? Parce que le fédéral légalise et les provinces doivent
encadrer l'usage, la possession, la sécurité routière, etc.
Dès le
départ, nous avons été très clairs quant aux principes directeurs qui nous ont
guidés dans le développement de ce
projet de loi. Ce que nous voulons, c'est de nous assurer de protéger la santé
et la sécurité de la population, incluant tout ce qui concerne la sécurité routière. Nous avons donc proposé un
cadre légal cohérent et robuste assorti d'investissements majeurs en
prévention.
Je tiens à rappeler que, même si le cannabis est
légalisé, il ne faut surtout pas banaliser l'usage du cannabis. Celui-ci comporte des risques pour la santé et la
sécurité, et c'est devant cet état de fait que nous avons choisi d'opter
pour l'approche la plus prudente possible.
D'ailleurs, la
légalisation du cannabis est un dossier complexe, M. le Président, qui touche
de nombreuses facettes de notre société, et
nous avons pour défi de trouver un certain équilibre entre divers aspects à
concilier. D'un côté, nous voulons un accès contrôlé au cannabis, fondé sur un modèle de vente
et de distribution légal, sans toutefois faire la promotion de cette substance. De l'autre, nous
désirons mettre à la disposition de la population une offre de service
en prévention de même que des traitements pour les personnes qui font un usage
problématique du cannabis.
Nous
nous devons également de bien analyser les modalités liées à la production, à
la distribution et à la vente de cannabis ainsi que celles qui entourent
la sécurité. Nous souhaitons également lutter contre le marché noir et le crime
organisé en ramenant les consommateurs vers un marché licite, donc légal, mais
bien structuré. Celui-ci permettra de mieux
rejoindre, et le plus tôt possible, ces consommateurs en vue de les informer et
de les prévenir des risques et des méfaits
du cannabis sur la santé. Ainsi, nous pourrons mieux nous assurer que ceux-ci
font des choix éclairés en regard de ces dangers réels.
Vous
vous en doutez, l'élaboration de ce projet de loi a nécessité la participation
d'un grand nombre d'acteurs, M. le
Président. Dès le début, plusieurs ministères se sont engagés à participer de
manière concertée à cette réflexion que j'ai eu le plaisir de coordonner
en vertu de mes responsabilités à
l'égard de la santé publique québécoise. De plus, on a fait appel à de nombreux experts sur la question,
de même qu'à l'expérience vécue par plusieurs collectivités ailleurs
dans le monde qui ont opté pour la voie de
la légalisation. Ça a été très éclairant. Ensuite, il y a eu des consultations
populaires avec la population, mais des consultations sur le Web, et je vous
rappelle que toutes ces consultations nous ont menés à ce projet de loi.
Alors, depuis le
début, je demande aux oppositions que nous ne fassions pas de partisanerie sur
un dossier de santé publique aussi important
que la légalisation du cannabis. Et je réitère, M. le Président, ma volonté
d'améliorer ce projet de loi là, et
je pense que, dans l'ensemble, mes collègues adhèrent à ça. Et je suis
persuadée que nous aurons des consultations
très enrichissantes qui nous amèneront à bonifier le projet lors de l'étude
article par article. Mais je compte sur la grande collaboration de mes collègues de l'opposition pour ne pas
faire de la petite politique avec ce dossier-là. Merci.
• (11 h 30) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre, pour ces
remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Labelle, qui est porte-parole de l'opposition officielle en
matière de santé publique et de prévention, de faire ses remarques
préliminaires. Et vous disposez de 3 min 30 s. À vous la parole,
M. le député.
M. Sylvain
Pagé
M. Pagé :
Oui. Merci bien, M. le Président. Je vous salue, vous et l'ensemble des gens
qui nous entourent, parce qu'on va
passer, je pense, beaucoup de temps ensemble d'ici, évidemment, lors des
consultations mais aussi lors du projet de loi article par article qui
va, évidemment, commencer dès le mois de février.
Je
fais miennes les paroles de la ministre parce que, depuis le départ, on a
souvent échangé même personnellement, via
des textos, à savoir que nous voulons travailler ensemble pour écrire ce droit
nouveau, le faire le plus correctement possible.
On a souvent pris l'exemple de mourir dans la dignité, à savoir qu'on voulait
que ce dossier-là ne soit pas traité d'une
façon partisane, et j'en prends vraiment l'engagement. Est-ce qu'on va plaider
pour améliorer le projet de loi? Bien sûr.
Est-ce qu'on va déposer des amendements? Bien sûr. Mais toujours et seulement
avec objectif de tenter de bonifier le projet de loi le mieux possible.
La
ministre l'a mentionné à plusieurs occasions, oui, c'est avec plaisir et c'est,
je dirais, par souci de bien faire mon travail que j'ai participé, le 19
et le 20 juin derniers, aux deux consultations avec les experts à
Montréal. J'ai fait sept journées sur
huit — une
journée malheureusement que j'ai dû manquer lors de la tournée des régions.
Pourquoi? Parce que je voulais bien
comprendre les enjeux, le faire le plus correctement possible, être en contact
aussi avec tous les gens qui avaient des choses à nous dire.
C'est
la raison aussi pour laquelle que nous avons plaidé pour que plus de groupes
soient entendus. Vous l'avez vu, il y a eu un petit débat à savoir qui
seront les groupes. Le gouvernement, au début, en a proposé 13. La deuxième opposition en proposait six ou sept. Nous en
avions une centaine dans nos cartons. Au final, on a fini par en faire
accepter 28 sur une liste finale de 32. Pourquoi? Parce qu'on a fait des
consultations sur un projet de loi qui n'existait pas. Et, maintenant que le projet de loi existe, il nous
apparaissait fort pertinent, voire même nécessaire, voire même
obligatoire de revenir et d'entendre les gens qui sont des spécialistes en la
matière.
Nous
ne sommes pas, les parlementaires, les spécialistes en la matière. Ce sont les
gens qui vont être impactés par le
projet de loi qui sont les spécialistes et qui peuvent venir nous dire comment
bonifier le projet de loi. Et force est de constater que, depuis le départ, il y a cette volonté-là parce qu'il y a
plusieurs groupes qui se sont manifestés, d'une part. D'autres se sont
désistés parce que les délais sont trop courts. Mais plusieurs groupes se sont
manifestés. Pourquoi? Parce qu'on le voit presque à tous les jours dans les
journaux, il y a plusieurs questions qui demeurent sans réponse.
Mais
je vais conclure, parce que je sais que le temps est très court, en remerciant
tous les groupes qui vont venir nous
alimenter, nous permettre de mieux faire notre travail. Et comme la ministre
l'a dit, et j'y adhère totalement, il ne faut pas que légalisation soit
synonyme de banalisation. Alors, soyez assurés que nous allons faire le travail
le plus consciencieusement possible parce
qu'on écrit un droit nouveau, et ce qui doit primer, ce n'est pas l'agenda
électoral au fédéral, mais c'est un
agenda de santé et de sécurité publique. C'est pour cette raison que nous
allons faire le travail avec beaucoup de sérieux. Je vous remercie, M.
le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle,
pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de
Borduas, qui est porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, à faire ses remarques préliminaires. Et
vous disposez d'un temps de 2 min 30 s. À vous la parole, M. le
député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, mes
salutations à la ministre, aux députés ministériels, à mon collègue de
Labelle ainsi qu'à ma collègue de Repentigny. On a travaillé le dossier
ensemble.
Écoutez,
la CAQ a déposé son plan dès le début du mois de septembre, un plan concret et
responsable. Parce que, vous savez,
ce n'est pas à tous les jours qu'on doit
encadrer la légalisation d'une nouvelle substance. Le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de légaliser le
cannabis pour le 1er juillet 2018, et le Québec doit s'adapter. Alors,
c'est notre responsabilité de faire ça de façon sérieuse parce que la
population a des craintes par rapport à la légalisation. Alors, le Québec a une
responsabilité, et doit exercer ses compétences, et doit réglementer et
légiférer d'une façon responsable et d'une façon restrictive.
Le projet de loi
déposé par la ministre déléguée aux Saines habitudes de vie comprend des points
positifs, mais il y a également place à
l'amélioration. Et notre formation politique va viser à déposer des amendements
et à travailler en collaboration avec
les collègues, ici lors de l'étude détaillée, afin de bonifier le projet de
loi, notamment, M. le Président, au niveau de l'âge.
Actuellement,
le projet de loi fixe l'âge à 18 ans. Nous croyons que l'âge légal pour
acheter du cannabis devrait être fixé
à 21 ans, considérant les données scientifiques, l'ensemble des
fédérations médicales, l'ensemble des spécialistes du domaine de la
santé, qui indiquent qu'il y a des conséquences à consommer du cannabis avant
l'âge de 21 ans, notamment sur le
développement du cerveau des jeunes. C'est une question de protection de la
santé, de la santé mentale des jeunes notamment, et on a aura l'occasion
d'entendre les différents spécialistes à ce sujet-là.
Également,
M. le Président, dans le projet de loi de la ministre, on prévoit qu'on va
pouvoir consommer dans les endroits publics, les voies publiques, les
places publiques et les parcs. On trouve ça inacceptable que le choix du gouvernement ait été d'assimiler le cannabis aux
règles entourant le tabac. Nous croyons que le cannabis devrait être
traité notamment comme l'alcool, entre autres, afin d'éviter qu'on puisse
consommer du cannabis dans les lieux publics, dans les places publiques.
Également,
M. le Président, un point fort important également, ça concerne la conduite
avec facultés affaiblies. Le gouvernement fédéral n'est pas prêt, il n'a
pas autorisé les appareils de détection. Il faut outiller les policiers, il
faut donner les ressources aux policiers pour faire en sorte de pouvoir
détecter cette conduite avec facultés affaiblies.
En
terminant, M. le Président, toutes les dépenses seront à Québec, et j'invite la
ministre à poursuivre sa lutte avec son collègue des Finances, que tous
les revenus et les taxes soient versés à Québec et non pas à Ottawa parce que
les dépenses sont à Québec. Alors, le fédéral ne devrait pas taxer le cannabis.
Merci.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas, pour vos
remarques préliminaires. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Vachon pour ses remarques préliminaires. Vous
disposez de 45 secondes. À vous la parole.
Mme Martine
Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, je salue tout le monde. Dans le dossier
de la légalisation du cannabis, on a
beaucoup parlé de santé et parlé de sécurité, mais je pense qu'il faut aussi
parler de production parce que la légalisation, ça crée un tout nouveau marché, un marché extrêmement lucratif, de
milliards de dollars, un marché qui est actuellement entre les mains des groupes criminels organisés.
Il faut se poser la question : Est-ce qu'on veut que tous ces profits et
tout cet argent passent des mains des
groupes criminels organisés à des actionnaires de grosses corporations, qui
sont d'ailleurs souvent liées au
Parti libéral du Canada, ou si on veut plutôt en faire bénéficier l'ensemble
des citoyens et des citoyennes du Québec et en particulier également nos
agriculteurs?
Donc,
je pense qu'il va être important que nous puissions regarder que, même si la
prétention de Justin Trudeau, c'est
de dire que la production, elle est de compétence canadienne, cette
production-là est de compétence québécoise parce que l'agriculture,
c'est de compétence québécoise.
Auditions
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de
Vachon, pour vos remarques préliminaires. Alors, je souhaite donc la bienvenue aux producteurs... les producteurs
en serre du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous invite,
évidemment, à vous présenter aux membres de la commission, et, suite à
votre exposé, il y aura un échange avec les membres de la commission. Alors,
bienvenue à la Commission de la santé et des services sociaux. À vous la
parole.
Syndicat
des producteurs en serre du Québec (SPSQ)
M. Mousseau
(André) : Bien le bonjour. Je m'appelle André Mousseau, je suis
producteur en serre et président des producteurs en serre du Québec, et
je suis accompagné de...
M. Laniel
(Claude) : ...Claude Laniel, je suis directeur général des producteurs
en serre et économiste rural.
• (11 h 40) •
M. Mousseau (André) : Notre
présentation vient vous démontrer qu'il est possible de produire le cannabis au
Québec, par des Québécois, pour des Québécois. Ce qu'on veut vous démontrer, à
travers notre présentation, c'est qu'il est possible ici de produire ce que nos consommateurs vont nous
demander tantôt, c'est-à-dire que la démarche sur l'agriculture,
c'est : on regarde le consommateur...
(Interruption)
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, nous allons donc reprendre nos travaux après cette brève suspension
sonore. M. Mousseau, veuillez poursuivre avec la présentation de votre
mémoire. Merci.
M. Mousseau (André) : Parfait, merci.
Premièrement, je voudrais vous remercier d'avoir accepté de nous rencontrer. Le cannabis a occupé beaucoup de pages
de journaux et d'information nécessaires pour arriver à comprendre l'enjeu qui est là. Puis on est contents qu'au
Québec on comprenne qu'il y a comme 500 millions de marché de
disponible pour un producteur québécois ou des producteurs québécois. Nous, on
croit beaucoup que c'est pour des producteurs québécois, et on a amorcé des
travaux dans ce sens-là. Ça fait que Claude va vous présenter les différents
éléments des travaux qu'on a faits.
M. Laniel
(Claude) : Alors, bonjour.
Claude Laniel. Tout d'abord, vous dire que, bon, au Québec, on dénombre
900 entreprises en production en serre qui sont réparties dans toutes les
régions du Québec...
(Interruption)
Le Président (M. Merlini) : Alors,
nous avons donc notre réponse. Veuillez poursuivre, M. Laniel.
M. Laniel
(Claude) : Alors, rebonjour
ou rebienvenue. Alors, au Québec, il y a 900 entreprises en serre qui
sont réparties dans toutes les régions du Québec.
Et ces 900 entreprises en serre opèrent sur un... bon, nous, on mesure,
là, les superficies en hectares, donc
à peu près 300 hectares en production ou 3 millions de mètres carrés. Les producteurs sont en production de fruits, de légumes, fraises, tomates,
concombres ou de plantes ornementales, toutes les variétés de plantes, là, annuelles, vivaces, potées fleuries et
jardinières. Dans le fond, ce qu'on voulait vous démontrer, c'est que c'est
possible d'utiliser les structures actuelles
pour offrir aux consommateurs
québécois, là, du cannabis qui viendrait de nos serres.
Alors, il y a des producteurs en serre dans
toutes les régions. La production de cannabis, c'est une production qui est
relativement similaire à ce qu'on connaît dans le milieu agricole. Donc, c'est
une plante, une croissance, on connaît et on a, là, une série de professionnels
qui peuvent nous assister dans la production.
On a également mis en place, depuis plusieurs
années, un ensemble de mesures pour assurer la salubrité des produits. Donc, il y a des programmes de salubrité
qui permettent aux producteurs québécois d'offrir des produits salubres.
Il y a un organisme qui s'occupe également de traçabilité. Donc, on peut faire
la traçabilité des produits de la ferme aux consommateurs. La corporation
s'appelle Agri-Traçabilité Québec.
Et il y a également la possibilité, et je pense
qu'on devrait l'étudier sérieusement, de faire une production de cannabis
biologique. Donc, on a également une loi sur les termes valorisants et la
production biologique, qui permet d'encadrer la certification de production
biologique, une série d'agronomes et d'ingénieurs-conseils qui sont déjà
disponibles, qui ont les compétences pour pouvoir nous appuyer dans le développement
de la production.
Au niveau
de la sécurité, bon, vous savez que le fédéral prévoit, là, un certain nombre
de normes de sécurité, dont des
normes spécifiques, là, pour les microproducteurs, qui sont d'avoir, là, autour
des serres ou autour de l'emplacement où on fait la production, là, une clôture ou un mur. Donc, on peut... on
pourrait faire, là, dans des petites unités de production, là, du
cannabis.
Bon, j'ai
repris certaines données qui proviennent du directeur du budget parlementaire canadien et qui évaluaient le marché pour le cannabis au niveau
du Canada. Donc, il avait réparti les gens qui en consomment, là, d'une fois
par année à plusieurs fois par mois, et, bon, en faisant tous ces calculs-là,
je suis arrivé à déterminer que le Québec représente à peu près 20 % à
22 % du marché canadien, et, pour approvisionner le marché québécois, on a
besoin de 144 tonnes de cannabis,
144 tonnes étant, là, pour des fins... 144 000 kilogrammes de
cannabis, là, pour approvisionner le marché québécois. Et ça avait été
réparti, là, en fonction, là, comme je vous disais tantôt, là, des différents
types de consommateurs.
Alors, quand
on a fait, là, une évaluation, bon, M. Mousseau vous parlait d'à peu près
500 millions, donc on évalue le marché pour la production, là, entre 300 millions et 500 millions de dollars. Nous, on pense qu'en utilisant les
structures actuelles, les compétences et les agronomes, on pourrait arriver à
abaisser le coût de production, là, à un niveau qui permettrait justement au gouvernement d'aller chercher les ressources
financières nécessaires, là, au
niveau de la santé et de la sécurité, puis également
d'assurer, là, la distribution des produits à travers... on parlait d'environ
150 points de vente au Québec.
Bon, on a
fait également des évaluations et nous, on pense que le marché de proximité...
donc, les producteurs pourraient approvisionner à peu près 50 % du
marché québécois. Pas qu'ils ne sont pas capables d'approvisionner 100 %, mais on pense qu'avec un marché de
proximité, donc, des petits producteurs ou des microproducteurs qui sont
répartis dans toutes les régions, on
pourrait approvisionner, là, comme disait M. Mousseau, en fonction de la demande des consommateurs. Parce qu'il existe, là, plusieurs
milliers de variétés différentes de cannabis et plusieurs types
d'utilisation, donc chaque consommateur a
des besoins différents, là. Pour nous, on approche ça pas du point de vue de la
santé, mais du point de vue d'un produit qu'on peut offrir, là, pour la
consommation. Et donc chacune des régions du Québec, là, il y aurait à la fois suffisamment de superficie
et de structures actuelles, et ça permettrait de développer ou
d'engendrer des
retombées économiques, là, dans toutes les régions du Québec, et pas de les
concentrer dans une seule région. Les producteurs
en serre, comme je vous disais tantôt, sont répartis dans toutes les régions,
donc j'ai fait des calculs et réparti, et c'est tout à fait, là,
possible de les produire dans chacune des régions en utilisant les structures
actuelles.
On pourrait également développer une production
biologique et même une production à faible empreinte environnementale en utilisant l'électricité à la fois pour l'éclairage
de photosynthèse et pour l'énergie de la chauffe, là. Vous savez qu'Hydro-Québec a des surplus d'énergie
dans toutes les régions, donc on pourrait facilement avoir un produit qui n'utilise pas de produits pétroliers parce que
le gouvernement du Québec a une politique pour réduire l'utilisation des
produits pétroliers, donc on pourrait
utiliser l'électricité pour favoriser la croissance des plantes dans les
structures de serre.
Donc, je laisse la parole à M. Mousseau.
• (11 h 50) •
M. Mousseau (André) : Ça fait
qu'en gros, ce qu'on veut vous démontrer aujourd'hui, c'est que pour nous, il y
a un produit qui s'appelle le cannabis, qui maintenant va être disponible,
encadré par le gouvernement. Puis ça, il n'y
a pas de problème, on est habitués d'être encadrés, puis chacune des
entreprises a à répondre à des exigences, que ce soit au niveau des
légumes, CanadaGAP, ou nous, à travers nos structures de commercialisation où
est-ce qu'on a régulièrement des choses à rencontrer. Il y a l'ARLA, il y a le
ministère de l'Agriculture, il y a l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on fait affaire... On a tous des TPS, TVQ à
charger puis à remettre, ça fait qu'on est équipés pour répondre aux
exigences.
Ce qu'on dit,
c'est qu'à l'heure actuelle, dans les chiffres qu'on nous parle, on nous parle
d'un besoin de 10 hectares de
production au Québec. Il y en a déjà 300. Ça fait que ça correspondrait à pas
plus que 3 % de ce qu'on a déjà comme surface qui est déjà en production, qui pourrait être modifié. Pour
connaître un peu ça, là, tu sais, dans le fond, j'en ai parlé avec plusieurs, tout ce que ça prend, c'est une
installation qui est déjà utilisée pour produire des chrysanthèmes
d'automne, ça prend des toiles pour raccourcir la longueur du jour, dans ce qui
est connu.
Nous, ce
qu'on pense, c'est qu'il y a le cannabis et il y a les cannabis, il y a les
besoins spécifiques de chacun des consommateurs.
Et notre approche, c'est de dire : La meilleure façon de faire, c'est de
faire une approche filière, c'est-à-dire de s'asseoir autour d'une
table, les consommateurs, les producteurs et toute la chaîne, et c'est ça, en
agriculture, ce qu'on fait habituellement
pour permettre quelque chose de cohérent. Ça fait que les ministères concernés
pourraient être présents, et on
pourrait, à travers ça, arriver à produire. Moi, je regarde ça puis je me
dis : Ce n'est pas des bananes, cette affaire-là, là, on peut les
produire ici, on n'a pas besoin de les faire venir des pays du Sud, là. C'est
juste d'avoir une décision politique de
vouloir qu'on produise ici. C'est 300 à 500 millions de production qui
pourrait être des retombées en région. Puis nous, on évalue à peu près à
50 %.
Puis, moi,
dans ma tête, c'est un peu comme la bière. Il y a de la bière... c'est sans
banaliser, là, mais il y a des microbrasseries
qui sont apparues au fur et à mesure puis qui ont permis à toutes les régions
de développer. Il n'y a pas juste Molson,
à Montréal, qui fait de la bière. On la fait partout à travers les régions, des
variétés spécifiques pour les gens du lieu. Donc, on voudrait, nous, reproduire un peu ce modèle-là en disant que ce
n'est pas de la bière, mais c'est quand même un consommateur qui le demande puis qui, à l'heure actuelle, l'achète de
n'importe qui, n'importe comment, sans qualité. Nous, on pourrait
fournir un produit de qualité produit localement.
Puis il pourrait y avoir, comme dans le secteur
des serres, ce qu'on a à l'heure actuelle, des grandes surfaces pour desservir
des grands marchés et des petits producteurs en région qui desservent chacun
leurs régions pour les marchés de proximité.
C'est ce qu'on propose de faire, au Syndicat des producteurs en serre du
Québec, pour répondre à ce nouveau marché là.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup pour la présentation de
ce mémoire, M. Laniel et M. Mousseau. Nous allons débuter les échanges immédiatement avec la ministre et
députée de Soulanges. Mme la ministre, vous disposez de 14 minutes.
Mme Charlebois :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, merci d'être venus nous revoir, parce
qu'on vous a vus pendant les
consultations avec les groupes qui représentaient certains... je vais le dire
comme ça, mais sans connotation péjorative,
là, certains intérêts dans la population, etc. Et je me souviens de vous très
bien, ça avait été un échange assez fructueux,
on avait eu la chance de pouvoir jaser de façon à nous amener à réfléchir sur
certains aspects. Vous reprenez ces aspects-là d'économie régionale ce
matin.
Je vous entends parler de salubrité, de
traçabilité, de production biologique. Là, vous allez trouver que mes préambules sont courts parce que j'aime mieux
avoir plus de réponses que de faire du blablabla, là. Alors, je vous
entends parler de ça, mais je comprends
votre point de vue puis je sais que vous êtes capables de. Mais, dites-moi,
est-ce que vous ne pensez pas... Moi,
je pense aux coûts parce que, si on veut être compétitifs avec le marché
illicite qui est là en ce moment, est-ce que le fait de produire en
petites quantités va faire en sorte que les prix vont être plus élevés, selon
vous?
M. Mousseau
(André) : Je vais être très clair là-dedans, là. Moi, je regarde
qu'est-ce que ça vaut à l'heure actuelle, là, tu sais? On parle de 10 $ le gramme, là, tu sais, 10 $,
là. Nous, on peut le produire, à l'heure actuelle, facilement au quart
de ce prix-là. Puis ça, c'est juste en regardant grosso modo, là.
À l'heure
actuelle, dans une serre, on produit environ 150 $ au mètre carré.
Produire du cannabis, c'est 5 000 $. Ça fait qu'il y a
peut-être des contraintes, là. Mais comme je vous dis, pour nous, là, produire
cette plante-là, là, c'est les mêmes
conditions que produire d'autres plantes qui sont nos tomates de serre. Puis,
eux autres, ça coûte 150 $. Il y a 5 000 $. Moi, je pense
que je suis capable d'arriver là-dedans, là. Je n'en ferai pas chez nous, là,
mais je sais que nos producteurs, ils sont capables.
Mais,
le prix, moi, je le vois comme... c'est votre problème à vous autre, là. À quel
prix vous allez vouloir le mettre pour qu'il ne soit pas banalisé, comme
vous dites, là? Ça fait que... Parce que, pour nous, le produire, en tout
cas... Je connais des gens avec qui je
travaille, là, qui suivent des producteurs, tu sais? Je suis responsable
d'agronomes aussi, avec qui je
travaille, puis qui sont là sur le terrain, puis, si c'est juste de le
produire, là, le défi n'est pas là. Le défi, il va être chez vous, à fixer le prix que vous voulez que le
consommateur, il l'ait. Parce que, pour nous, le produire, je vous le dis,
là, de ce que je vois là, là, il y a de la
place en masse. On pourrait vous le produire pour peut-être le dixième de ce
qu'ils ont à l'heure actuelle. Allez-vous vouloir le vendre à ce prix-là?
Pas sûr. Puis le défi, il n'est pas de la production.
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, je vous pose la question parce que vous estimez, vous avez lu, mais moi,
j'ai parlé avec des gens qui m'ont
dit qu'ils en achetaient à 5 $ le gramme. Ça fait qu'il va falloir être
compétitif avec le marché illicite, illégal,
en tout cas criminel, appelez-le comment vous voudrez, là. Mais je pense qu'à
partir de ce moment-là, ce que je vous pose
comme question... Moi, je pense que c'est un défi de société. Ce n'est pas
notre problème comme gouvernement, c'est l'ensemble de la population
pour qui on doit réfléchir. On en fait tous partie. Vous en faites partie
autant que nous autres, que les députés de l'opposition. Alors, moi, quand vous
dites : C'est mon problème, là, j'ai une petite réserve là-dessus. Puis ce n'était pas pour vous attaquer,
là, que je vous posais la question, c'est parce que ça va m'être
demandé éventuellement, si ça va être compétitif.
L'autre affaire
que je voulais vous demander : En termes de sécurité, comment avez-vous
prévu que tout ça pourrait s'articuler
autour des productions en serre? Parce
qu'il y a toute une sécurité qui va devoir s'établir autour de la
production.
Et,
troisièmement, est-ce qu'il y a de vos producteurs qui ont déjà appliqué en ce moment chez
Santé Canada pour avoir des
permis pour le thérapeutique? Est-ce
qu'ils vont appliquer pour avoir un permis pour le non-thérapeutique? Je
vous ai livré deux, trois questions pour que vous puissiez me répondre en vrac.
M. Mousseau (André) : Dans le
fond, là, quand vous me demandez s'il y a des producteurs, oui, il y a des producteurs qui m'ont demandé. Il y a des
producteurs qui avaient été approchés par des Canadian Tire de ce monde
pour produire des plants. Parce qu'au niveau
du Canada il avait été dit qu'il y aurait quatre plants par personne et les
grandes chaînes de distribution de produits
horticoles étaient à la recherche de plants, quatre par famille, tel qu'il
était prévu par le fédéral. Parce que l'aspect production, c'était le
fédéral.
Moi, j'en ai
un qui m'approché, de ça. Un autre qui m'a approché, lui, c'était vraiment...
il m'a dit : Moi, je voudrais en
produire, du cannabis, j'ai des installations, ce n'est pas un gros défi pour
moi; les autres, ils n'en parlent pas; tu sais, dans le fond, moi, j'en parle, puis tout le monde me regarde de travers
parce qu'ils disent : Il veut en produire. Moi, je ne veux pas en produire, ça ne m'intéresse pas du tout.
Mais, tu sais, dans le fond, eux autres mêmes, ils n'osent même pas en
parler. L'autre jour, il y a un journaliste
qui m'a téléphoné : Donne-moi des noms. Je lui ai donné des noms. Ils
n'ont jamais été... vouloir en parler à la radio ou à la télévision. Ça
fait que nous, on n'a pas de problème.
Quand vous me
parlez des défis de sécurité. Tu sais, à un moment donné, moi, je me suis fait
voler chez nous, puis la police a
dit : Bien, donc, barre tes portes. Puis ça a arrêté. Moi, je me
dis : Si on a des clôtures, si on va mettre les moyens de surveillance naturels... puis ça va se faire.
La loi du fédéral, à l'heure actuelle, de la microproduction demande que
les lieux soient clôturés et fermés. Nous, on pense qu'avec... cette façon de
faire là devrait être suffisante pour sécuriser.
Parce que,
comme je vous dis, le coût de production, là... tantôt, je vous dis que c'est
votre problème, c'est parce que, moi, là, dans ce que je vois, je peux
le produire pour 30 fois moins que ce que vous autres, vous avez dans
votre table, là. Quand on produit dans les
serres, là, je vous parle 150 $ du mètre carré, puis ça vaut
5 000 $ du mètre carré. Entre les deux, là, moi, je pourrais vous le produire peut-être pour
200 $ au lieu de 5 000 $, là. Est-ce que vous allez
vouloir le vendre à ce prix-là par exemple? Allez-vous vouloir le vendre le
même prix que les tomates? Je ne suis pas sûr, là.
C'est pour ça
que je vous dis que, le défi, il est plus chez vous. Parce que, pour la
production, je n'ai aucune crainte. Je
n'ai aucune crainte que, par rapport à ce que ça soit un petit, un moyen ou un
gros, à l'heure actuelle, on est dans le même marché puis on vend de la même façon. Ça fait que j'ai un gros
producteur de tomates qui est en compétition avec un petit producteur de tomates. C'est sûr que ça lui
coûte un petit peu plus cher que le gros producteur, et il produit des
plus gros volumes, puis, en bas, on arrive dans le même marché.
Ça fait que je ne suis pas... Ce n'est pas ça
qui est vraiment inquiétant. C'est : Est-ce qu'on va être là au bon moment
pour pouvoir répondre à la demande? Parce que, là, comme je répondais, l'autre
jour, là, j'ai dit : Ça prend quatre
mois, trois mois... quatre mois à produire. Il faut que j'installe avant. Le
1er avril, il faudrait que je sois prêt, il faudrait que j'aie mon permis, il faudrait que j'aie l'encadrement, il
faudrait que je sache est-ce que j'ai une entente avec la société
cannabis Québec... société québécoise du cannabis.
Tu sais, dans
le fond, c'est pour ça qu'on vous parle d'une démarche filière où est-ce que
nous, les producteurs, on est prêts à
rencontrer le consommateur, ça veut dire l'intervenant consommateur qui va être
là, puis mettre en place les processus
qui vont répondre à vos demandes. C'est pour ça que, quand le projet de loi va
être en place, bien, nous, on dit : Assoyons-nous rapidement avec les producteurs locaux, puis développons
une stratégie, puis là les gens vont s'approcher, là.
Parce que
moi, je suis sûr, il y a eu 360 demandes au Québec, il y en a un qui a été
accepté par le fédéral. Puis j'espère
qu'on va être plus capables de répondre à cette demande-là, là, parce qu'on va
en prendre en charge nous autres même.
Les gens du Québec vont prendre leurs affaires en main, là, puis c'est un peu
ce que vous m'aviez dit aussi que vous pensiez, qu'on était capables.
Ça
fait que moi, je suis là, j'attends après, là... après pas nécessairement vous
autres, mais après mon ministre de l'Agriculture,
avec qui j'en ai déjà parlé une couple de reprises, puis je lui ai dit :
Bien, qu'est-ce qu'on fait, ensemble, pour aller chercher ce marché-là de 300 à
500 millions, qui est là puis qui, à l'heure actuelle, va être pourvu par
des gens de l'extérieur si on ne fait
pas quelque chose rapidement? Puis en vous laissant, bien, toute la latitude pour
le réglementer, le régir. Puis nous, on sera prêts à répondre à vos
attentes.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. Mousseau. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Vous dites qu'il y a 900 entreprises de serres qui vont occuper
l'équivalent de 300 hectares de terrain pour produire du cannabis?
C'est-u...
M. Mousseau
(André) : Non.
• (12 heures) •
Mme Charlebois :
Non? O.K. Bien, pouvez-vous me dire, pour faire 50 % du marché québécois,
selon vos estimés, combien des 900 entreprises de serre vont être dédiées
à la production de cannabis, et quelles productions vont-ils sacrifier pour
transformer ça en cannabis? Ils enlèvent-u des tomates, des concombres? C'est
quoi?
Le Président
(M. Merlini) : M. Mousseau.
M. Mousseau
(André) : Dans ce qu'on vous a écrit tantôt, Claude à parlé de
900 entreprises, nous, on évalue une cinquantaine d'entreprises qui
seraient nécessaires pour desservir à peu près 50 % de la production, qui
pourraient produire chacune sur
10 000 pieds carrés, ce qui est l'équivalent d'à peu près deux serres
et qui correspond à 3 % de la capacité de production actuelle.
Puis, à l'heure actuelle, bien, je peux vous dire qu'il y a beaucoup de projets
dans les airs, là. J'étais en discussion
hier, puis il y a un gars qui me vendait des serres, qui est venu me présenter
son projet puis il dit : J'ai
beaucoup de demandes de ce temps-là, mais pas nécessairement juste pour du
cannabis, là, pour la production de légumes,
pour la production ornementale. Il y a une effervescence de ce temps-là pour la
production en serre. Ça va juste se rajouter aux autres besoins qu'on a.
Mme Charlebois :
Donc, il n'y aura pas de coupure dans d'autres secteurs. Ça va être de l'ajout?
M. Mousseau
(André) : Oui, ça va être de l'ajout ou du remplacement.
Mme Charlebois :
O.K. Dites-moi, est-ce que... Vous dites que les gens sont déjà compétents,
puis je n'en doute même pas. Mais,
moi, ce qu'on m'a dit en consultations, puis vous avez dû l'entendre, vous
étiez là avec moi, que ça prenait des
compétences spécifiques pour faire pousser du cannabis convenablement, puis
contenir les taux de THC, puis savoir quelles catégories de produits...
Est-ce que vous considérez que vos producteurs vont devoir avoir une formation
ou s'ils l'ont déjà?
M. Mousseau
(André) : À l'heure actuelle, nous, on dit qu'il y a encore beaucoup
de recherche à faire pour répondre aux
besoins des producteurs. Dans le fond, les grandes entreprises, là... Comme les
gens qui sont à Gatineau, ils parlaient
qu'ils avaient investi 37 millions. Le 37 millions qu'ils ont investi
dans leur entreprise, leurs connaissances leur appartiennent. Nous, on pense qu'il va y avoir besoin de connaissances à
aller vers nos producteurs. Mais à l'heure actuelle on a des agronomes qui suivent les activités. Au
mois d'octobre, il y avait deux journées de conférences à Guelph. On
avait deux agronomes qui étaient sur place
pour suivre ces conférences-là. Cette semaine, j'ai reçu un premier petit
document, là, national sur la production du
cannabis. Ça fait que je l'ai refilé à ces gens-là qui sont, à l'heure actuelle...
qui suivent déjà... Vous savez, à
l'heure actuelle, il y a un producteur de cannabis au Québec qui est suivi par
un agronome, et cet agronome-là, il travaille pour nous. Il travaille
pour l'ensemble des producteurs, là, ça fait qu'il serait disponible aussi pour
les 50 producteurs qui voudraient y aller de l'avant. Et je pense qu'à l'heure
actuelle la connaissance est là. Est-ce qu'on pourrait aussi rapidement... Je
pense que oui. On pourrait facilement, là, à travers notre structure
d'information aux producteurs, suivre les producteurs.
Mme Charlebois :
Parce que j'imagine qu'il y a une base, quand même, hein, c'est un produit de
la terre. Ça fait qu'à quelque part
il y a une base qui est comparable. Mais le restant de la spécificité, comme
vous dites, vous pourriez l'acquérir assez rapidement parce que vous
avez déjà des gens qui suivent ça en ce moment, là.
J'ai
une autre question pour vous. Vous savez que... Parce que j'ai entendu votre
collègue à côté dire : Nous, on n'approche
pas ça d'un point de vue santé, plus d'un point de vue de développement
économique. Ça a fait zzzz... dans mes oreilles
parce que... Je vous explique pourquoi. Vous savez qu'on établit un projet de
loi en ce moment, qui va finir par être une loi, où on veut sensibiliser les gens. On va faire de la formation,
on va faire... Il y a 25 millions qui ne va être consacré qu'à l'éducation, prévention, sensibilisation. Et
ce qu'on souhaite, ultimement, c'est faire un peu comme le tabac, un
recul dans la consommation de cannabis.
Est-ce que vous pensez que dans... pas à court terme, mais... parce que, là, on
va ramener le marché illicite vers le
marché licite, donc légal, mais est-ce que vous avez pensé que, si le marché
régresse, vos producteurs pourraient être touchés? Est-ce que ça a été
envisagé par vos producteurs?
Le Président
(M. Merlini) : Il nous reste deux minutes à ce bloc d'échange.
M. Mousseau.
M. Mousseau (André) : O.K. Dans
le fond, à l'heure actuelle, quand on vous parle de... Nous, c'est un bien
économique, on sait qu'il va y avoir quelqu'un qui va en acheter au Québec,
puis on se dit : Il faut se rapprocher du consommateur. On ne veut pas qu'il augmente ou
qu'il diminue. Il y a déjà un consommateur qui est là. Si ça diminue, ça
diminuera comme dans le tabac, mais...
(Interruption)
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, s'il vous plaît!
Une voix : ...
Le
Président (M. Merlini) : Alors, on remercie la console de
sécurité pour l'information. M. Mousseau, veuillez poursuivre avec
la réponse.
M. Mousseau
(André) : Oui. Dans le fond, ce qu'on veut, c'est que le producteur
qui est là... c'est une production à
travers ses productions. Si celle-là diminue, elle diminuera. Il va continuer à
produire les autres affaires qu'il produisait avant. On ne veut pas en
créer, des gens qui vont juste faire ça, là. C'est pour ça qu'on dit : Il
y en a 900 qui, déjà, habitent les serres,
savent les faire produire. Est-ce qu'on pourrait rajouter, à côté de ses
tomates, ses poivrons, à côté de ses
chrysanthèmes, une serre où il produirait du cannabis, puis qui pourrait servir
localement, à travers les marchés qui vont être découverts là, en
entente avec la Société québécoise du cannabis, que vous allez mettre en place?
Mme Charlebois :
Vous allez vous adapter à la demande. C'est ce que vous me dites.
Le
Président (M. Merlini) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous m'avez fait signe que vous aviez une
question à titre d'adjoint parlementaire au ministre
de la Santé et des Services sociaux.
À vous la parole. Rapidement.
M. Chevarie : Oui. Bien, merci
beaucoup, M. le Président. D'abord, merci pour votre présentation.
Rapidement,
je sais qu'on n'a pas grand temps. L'ensemble du territoire du Québec est sous
un peu la responsabilité de l'UPA, l'Union des producteurs agricoles, ou
encore l'Union paysanne, et le MAPAQ, bien entendu, sur le plan gouvernemental,
mais, vous, est-ce que vous faites partie de l'UPA ou de l'Union paysanne comme
producteurs en serre du Québec?
M. Mousseau (André) : Je suis
membre du conseil général de l'Union des producteurs agricoles du Québec.
M. Chevarie : O.K. Et, par
rapport à la proposition, votre
proposition que vous faites, est-ce que vous voyez, dans l'ensemble de
la structure administrative, que les producteurs de cannabis du Québec seraient
sous la juridiction du MAPAQ, du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et
Alimentation?
M. Mousseau
(André) : Pour nous, la production de cannabis est une production
agricole à part entière et serait sous
la même réglementation de la Régie des marchés agricoles... et tout ce qui est
convenu en produits agricoles au Québec.
M. Chevarie : Merci.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. Mousseau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant, M. le
député de Labelle,
pour votre bloc d'échange, vous disposez de huit minutes. À vous la
parole.
M. Pagé : Merci,
M. le Président. Alors, je vais
mettre mon chrono également parce
que ça nous aide à mieux
planifier notre temps.
Alors,
bonjour. Merci d'être ici ce matin. Dès la première conférence de presse, au
mois d'avril, moi, j'avais dit qu'à partir du moment où le cannabis
n'était plus une production pour des fins médicinales mais plutôt pour des fins
récréatives il fallait que Santé Canada
sorte de ce dossier et que ça soit le MAPAQ qui vous autorise. Alors, depuis
ce temps-là, est-ce que vous avez eu des
contacts avec le MAPAQ? Est-ce que, déjà, il y a des échanges, des
discussions qui ont lieu pour que vous
puissiez, le moment venu, aller de l'avant avec une production? Parce qu'être
capable de répondre à une demande
éventuelle, j'imagine, ça prend un certain temps de préparation. Alors, est-ce
qu'il y a déjà des échanges qui ont lieu? Et, vous, est-ce que vous êtes
d'accord à ce que ce ne soit plus Santé Canada qui donne des autorisations mais
plutôt le MAPAQ?
Le Président (M. Merlini) :
M. Mousseau.
M. Mousseau (André) : Dans le
processus actuel, on a rencontré M. Lessard à deux reprises, et on avait
déjà discuté ensemble, et, dans notre
rencontre, il nous avait dit clairement que, s'il y avait du cannabis au
Québec, il serait dans les serres,
puis qu'il nous accompagnerait là-dedans. Ça fait qu'on travaille en étroite
collaboration avec le ministère de
l'Agriculture de ce côté-là. Et, pour nous, comme je vous disais tantôt, il y a
la Régie des marchés agricoles, il y a déjà tous les organismes au MAPAQ
pour régulariser ce genre de production là. Il n'y aucun problème. Il y a un
client l'autre bord qui est la société
québécoise. Bien, à travers de l'organisation des marchés, bien, on pourrait
négocier ensemble une entente où les producteurs pourraient fournir à cette société-là des
conditions favorables pour les deux pour fournir un bon produit de
qualité.
M. Pagé :
Combien de temps aurez-vous besoin pour qu'on vous donne le go pour que vous
puissiez produire pour être prêts dès l'année prochaine?
M. Mousseau
(André) : Le plus rapidement
possible. Dans le fond, les serres sont déjà là. Il y a
des demandes, donc des gens qui sont
prêts. On a des conseillers. Ça prend trois à quatre mois, faire une production
totale. Au 1er avril, il faudrait que
les plants soient partis, donc, d'ici au 1er avril, d'avoir les autorisations,
d'avoir, comme on dit, la mise en place de cette filière là, l'entente contractuelle avec la société
qui va acquérir ces produits-là. Nous, on dit : Le 1er avril, c'est
la date limite où est-ce qu'on met les
plants en terre. Ça fait que, d'ici à ce temps-là, il faut
avoir des ententes contractuelles avec
l'acheteur, qui va être cette société-là, pour pouvoir justement, là, s'entendre parce que
les producteurs vont avoir à investir.
Tu investis? Bien, ça te prend quelque
chose en arrière. Ma banque, elle ne
me prêtera pas si je n'ai en arrière de ça un contrat parce qu'il n'y
en a qu'un, client, là. Il paraîtrait qu'il n'y en aura pas 10, là. Ça fait que
cette société-là, il va falloir qu'elle s'apprête à accueillir les
producteurs qui vont être prêts, eux autres, à leur fournir.
M. Pagé :
O.K. J'avais également dit, dès le mois d'avril, M. le Président, qu'on
souhaitait qu'à partir du moment où ça devient légal, que le cannabis
consommé au Québec soit produit au Québec. Vous nous avez dit qu'on pourrait produire à peu près 50 %, là, assez
rapidement. Si on produisait 100 % de ce qu'on évalue comme consommation,
selon vous, ça pourrait créer combien d'emplois au Québec?
• (12 h 10) •
M. Mousseau
(André) : Bien, à l'heure actuelle, de ce qu'on regarde, là, quand je
vous parle de 50 %, c'est
ce qui serait fait par les petites
entreprises. L'autre 50 % serait fourni par les grandes entreprises parce
qu'à l'heure actuelle tous ceux qui font du médical se préparent à
entrer aussi dans le récréatif. Donc, il paraîtrait qu'ils en ont en réserve plusieurs
kilos, là, qu'ils seraient prêts à passer. Au niveau de, qu'on pourrait
dire, la création d'emplois, là, nous, dans un hectare, c'est autour de 22 personnes qui travaillent. Ça fait que, s'il
y a 10 hectares, c'est minimalement 220 personnes pour la production. Puis, autour de ça, bien,
comme je vous le disais tantôt, il y a sûrement d'autres choses à mettre
en place, là. Ça fait qu'on pourrait
facilement parler du double ou du triple parce que ce que je vois, là, quand je
vois le 5 000 $ qui est là
comparativement à mon 150 $, là, vous allez avoir besoin d'adjoints
administratifs. On va en avoir besoin pour être capable de tout remplir les papiers qui vont être nécessaires, mais l'argent est là, ça fait que... Minimalement, comme je vous le dis, là, pour 10 hectares, c'est au moins
220 pour ceux qui sont dans la production, et autour, sans doute, le
double ou le triple, là, pour être capable de tout dépenser l'argent qui va
être là, là.
M. Pagé : Vous avez parlé, je pense, de 900
producteurs au Québec. Sur les 900, est-ce qu'il y en a plusieurs
déjà qui ont manifesté l'intérêt?
Parce que certains, moi, me disent : Chez moi, dans mon cas, je ne vais
pas substituer une partie de ma production x, y pour mettre du cannabis,
je vais plutôt agrandir, je vais investir parce qu'aussi, en termes de sécurité, en
termes d'aménagement, ça va être
différent de ce que je produis déjà. Alors, sur les 900, est-ce qu'il y en a plusieurs
qui sont prêts à investir? Est-ce que, déjà, on vous l'a manifesté?
M. Mousseau (André) : Bien,
comme je vous le dis, il y en a quelques-uns qui nous ont approchés. Mais ce qu'on sait à l'heure actuelle, c'est que cette
surface-là n'est quand même pas si grande que ça. Puis il y a des
producteurs, comme je vous le dis, qui sont
équipés pour faire ce genre de production là. Ça fait que du chrysanthème
d'automne, c'est fait pour l'automne.
Au mois de mars, ça ne sera pas des serres qu'ils pourraient utiliser pour ça.
Ça fait qu'il y a déjà les équipements,
mais c'est sûr que, pour mettre en place tout le processus, ça va prendre de
deux à trois ans pour pouvoir vraiment,
là, être à plein régime, là. Mais ce qu'il faut être sûr, c'est qu'il faut se
garder de la place pour le faire parce que nous, ce qu'on a appris dans le temps, c'est que, quand quelqu'un est en
place, il est dur à tasser. Ça fait que, si on s'en va vers du licite,
bien, qu'on laisse le temps aussi de... On est d'accord avec vous, ça vient
vite, là, ça vient très vite.
M. Pagé : Et seriez-vous d'accord avec le principe, si
c'est autorisé par le gouvernement du
Québec et par le MAPAQ, qu'on favorise plutôt un plus grand nombre
de petites serres que plusieurs grosses, tout
simplement aussi parce que ça
permettrait au gouvernement du Québec d'avoir une plus grande offre et en même
temps une plus grande compétition entre chacun des producteurs, pour essayer de
faire diminuer les prix? C'est une question d'offre et de demande. Plus il va y en avoir qui va en produire,
plus la SQC risque d'être capable de s'approvisionner à un prix moindre.
Est-ce que vous êtes favorables plutôt avec
cette façon de voir les choses, plusieurs petits producteurs au lieu que ça ne soit
que quelques gros qui contrôlent le marché de la production?
Le Président (M. Merlini) : Il
nous reste 1 min 30 s à ce bloc d'échange. M. Mousseau.
M. Mousseau
(André) : Nous, ce qu'on
privilégie, c'est un peu comme on a dans le marché à l'heure actuelle.
Il y a des grandes surfaces qui produisent
pour des grands acheteurs puis il y a moyen d'y avoir des niches pour des
plus petits producteurs en région. Ça fait
que ce n'est pas un ou l'autre. Les deux vont être nécessaires pour répondre aux demandes. C'est
juste de voir, par rapport à l'argent disponible... de s'assurer que, si on
dit : On a besoin de 50 producteurs... Moi, je pense qu'il
y a, à l'intérieur de ces argents-là,
suffisamment pour pouvoir créer une saine compétition mais, en même temps, développer des produits de qualité. Moi, je regarde ça, là, quand je
regarde le... On essaie de me comparer une tomate qui vient du Mexique avec une tomate du Québec.
Je dis : Oui, regardez, mais les goûtez-vous? Si tu la goûtes, tu vas
savoir c'est quelle qui est bonne puis laquelle qui n'est pas bonne.
Bien, c'est
la même affaire dans le cannabis, sans doute. Je n'en consomme pas. Je n'en ai
pas consommé, mais moi, je suis sûr
que les consommateurs de ce produit-là ont aussi des attentes, des attentes par rapport à ça, parce que j'ai été dans
les consultations, comme je disais à la ministre, puis j'ai eu à côté
de moi des gens qui semblaient connaître ça, là, puis eux autres, ils me disaient, là : Moi, quatre plants, je
n'en ai pas assez, ça m'en prendrait 12 parce que je veux goûter
différents goûts. Puis l'autre qui était à côté, lui, c'était vraiment au
niveau de... il dit : Moi, je suis allé me promener dans le Sud, puis il y en a des centaines, des milliers de
variétés différentes. Ça fait que c'est plus là-dedans où est-ce qu'on pense qu'il y a un potentiel pour les petites
entreprises de développer des créneaux avec des goûts, des teneurs
différentes qui vont répondre à certains consommateurs.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. Mousseau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le député de
Labelle. Maintenant, Mme la
députée de Repentigny, vous disposez d'un temps de
5 min 30 s pour votre bloc d'échange.
Mme Lavallée : Je vais
commencer puis après je vais laisser mon collègue...
Le Président (M. Merlini) :
Vous pouvez partager le temps, effectivement. Allez-y, Mme la députée de
Repentigny.
Mme Lavallée :
Oui. Tout à l'heure, vous avez parlé des retombées en région puis qu'il y avait
déjà un intérêt qui était marqué pour
certains producteurs. Est-ce qu'il y a des régions qui sont déjà ciblées pour
qu'on sache quelles sont les régions intéressées puis voir les retombées
qu'il pourrait y avoir?
M. Mousseau
(André) : Bien, à l'heure actuelle, il n'y a pas vraiment de région.
Nous, ce qu'on regarde, c'est... La répartition
des serres est assez équilibrée à travers tout le Québec. Dans le fond,
produire en serre, peu importe la région, il y a des producteurs qui sont sur place. Ce qu'on sait à l'heure
actuelle, c'est qu'il y a eu une entente avec un producteur dans le coin de Buckingham. Je pense que, dans
l'Outaouais, là, ils ont un gros producteur qui est en place. Il y en
aurait aussi dans la région de l'Outaouais, dans le coin de Lachute. Il y en
aurait dans le coin de Louiseville. Dans le coin de Weedon, là, il y avait un autre producteur. Il y a quelques
producteurs qui ont déjà des ententes avec le fédéral ou qu'il y a des producteurs qui viennent... je pense
qu'ils viennent de Colombie-Britannique ou d'Ontario, qui prennent leurs
ententes, puis les amènent ici, puis qu'ils
vont les contrôler. Mais, par rapport aux petits producteurs, je pense que
c'est sorti lundi ou vendredi, le fédéral
avec ses microproducteurs, ça fait que c'est tout nouveau, là. Les producteurs
regardent ça. Moi, je pense que rapidement, là, aussitôt que ça va être
adopté, ils vont être prêts à répondre à cette demande-là.
Mme Lavallée : Merci.
M. Jolin-Barrette : M. Laniel, M. Mousseau, bonjour. Merci
de contribuer à nos travaux. M. Mousseau, on se connaît, nous. Vous êtes résident de ma
circonscription, à Sainte-Marie-Madeleine. Alors, c'est toujours un plaisir de
vous voir en commission parlementaire.
Ce que vous
exprimez depuis tout à l'heure, c'est que vous souhaitez que les producteurs de
serre puissent produire le cannabis
au Québec. Tout à l'heure, vous avez dit : Il y a des demandes qui ont été
faites au fédéral pour obtenir des permis.
Il y a un producteur qui a été accepté sur environ 300 demandes. Alors, de
ce que je comprends, de ce que vous nous
dites, là, c'est que nous, les producteurs de serre, on voudrait être
chapeautés par le MAPAQ puis on ne veut pas nécessairement avoir à
solliciter des permis au niveau fédéral pour pouvoir produire du cannabis. En
gros, c'est ça?
M. Mousseau (André) : Disons qu'on
préférerait que ce soit le Québec qui nous gère que le fédéral.
M. Jolin-Barrette : Puis actuellement, parmi les demandes de permis
dont vous avez eu connaissance, il y en a seulement une des producteurs
de serre du Québec qui a été acceptée par le gouvernement fédéral?
M. Mousseau
(André) : Il y en a un. Il paraîtrait qu'il y en avait un deuxième,
là. Mme Charlebois, quand on l'a rencontrée
la dernière fois, elle nous a parlé d'un deuxième. Puis j'ai entendu, là, tu
sais, là, qu'il y en aurait d'autres, mais que ces permis-là seraient
des extensions de permis d'ailleurs, qu'il y aurait dans la loi fédérale une
permission de dire : Je prends un permis en Ontario, mais je m'en vais
produire au Québec. C'est ce que j'ai compris, là.
M. Jolin-Barrette : O.K. Donc,
aujourd'hui, vous nous demandez, dans le fond, que le Québec négocie avec
Ottawa pour rapatrier cette juridiction-là pour octroyer les permis de
production, en quelque sorte, que la gestion administrative, supposons, se
fasse au Québec.
M. Mousseau
(André) : On préférerait travailler avec nos organismes locaux, ça
serait plus facile. Puis ce qu'on se
rend compte, c'est que le passé, s'il est garant de l'avenir, ça ne sera pas
bien, bien mieux dans le récréatif que c'était dans le médical. Puis là, bien, on va se ramasser avec pas notre
capacité à nous autres. Ça veut dire qu'on va tout... Ce qui va se consommer au Québec va être produit en Ontario
ou sous juridiction, là. Ça veut dire que, si l'actionnaire principal
est en Ontario,
là-bas, puis il le fera produire ici, bien, les profits vont aller là-bas, là.
Ça fait qu'on voudrait, nous autres, que les profits restent chez nos
producteurs.
M. Jolin-Barrette : O.K. Avec la structure actuelle du projet de loi
C-45, du projet de loi fédéral, vous entrevoyez des difficultés à
obtenir des permis pour les producteurs québécois qui voudraient le faire?
M. Mousseau
(André) : On ne le sait pas vraiment. Je pense qu'on va le tester, là.
Mais on préférerait de beaucoup que
ça soit la Régie des marchés agricoles du Québec qui prenne en charge cette
production-là. C'est pour ça qu'on parle d'une démarche filière où est-ce qu'on serait en lien avec la société
québécoise à travers des organismes comme la régie des marchés, où on
aurait une entente entre les producteurs et l'acheteur pour vraiment être
capables de produire ce que le Québécois veut.
M. Jolin-Barrette : O.K.
Le Président (M. Merlini) : Il
reste 1 min 30 s à ce bloc d'échange, M. le député.
M. Jolin-Barrette : Oui. Au
niveau des règles entourant la
production, actuellement, le cadre fédéral impose des règles strictes au niveau de la sécurité. Tout à l'heure, vous avez dit : Écoutez, nous, nos producteurs de serre seraient outillés pour faire la production au niveau des locaux. Au niveau de la sécurité, vous avez parlé notamment,
bon, d'une clôture ou tout ça. Est-ce que
le cadre fédéral pour la production actuellement est problématique pour vos producteurs de serre québécois?
M. Mousseau
(André) : De ce qu'on a lu
de la nouvelle approche, on pourrait facilement rentrer à
l'intérieur de ça pour des
microproducteurs en région, essayer de définir c'est quoi, un microproducteur.
Nous, on dirait : Peut-être
un 1 000 mètres
carrés, là, pourrait être une superficie à mettre de l'avant puis de voir
autour de ça, parce qu'un 1 000 mètres carrés, ça représente quand même, là, 5 millions de production à
l'autre bout. Ça fait qu'il y a moyen de gagner sa vie, je pense, avec
une production de ce genre-là.
M. Jolin-Barrette : Dans le fond, actuellement, la juridiction qu'on
a, c'est notamment la Société québécoise du cannabis, qui va être le distributeur exclusif de vente de cannabis.
Est-ce que vous croyez qu'on devrait inscrire dans la loi québécoise que
la Société québécoise du cannabis s'approvisionne principalement avec des
producteurs locaux?
Le Président (M. Merlini) : En
30 secondes, M. Mousseau.
• (12 h 20) •
M. Mousseau
(André) : J'espère que oui, là. Il s'agit juste d'avoir la capacité,
de nous donner les moyens de le produire.
On pourrait mettre là-dedans... de dire, quand ça va être prêt, que... parce
qu'à l'heure actuelle, là, dans les délais qu'on a, on va avoir de la
misère à arriver dans les temps, là.
M. Jolin-Barrette : Je vous
remercie.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas.
Maintenant, Mme la députée de Vachon, vous disposez d'un bloc de
2 min 15 s pour votre échange avec nos représentants.
Mme Ouellet : Merci, M. le
Président. Bien, bienvenue, M. Mousseau, M. Laniel.
Je suis bien
contente de vous entendre parce qu'en fait vous êtes venus nous donner une
information qu'on pensait qui
contredit complètement l'équipe de la ministre, qui nous a dit, lors du briefing
technique la semaine passée, que... Parce
que nous, on a demandé : Pourquoi est-ce que la production ne serait pas
québécoise parce que, dans le fond, on a des agriculteurs? Puis ils nous ont affirmé, puis je pense que, là, ça
va être important qu'ils soient vraiment à l'écoute, qu'il n'y avait pas la capacité au Québec de pouvoir fournir le marché. Et donc c'est pour
ça qu'on ne pouvait pas demander que
ce soient des producteurs québécois. D'ailleurs, le Nouveau-Brunswick fait la
même chose, demande que ça soit
des producteurs du Nouveau-Brunswick.
Et vous nous
confirmez, dans le fond, que vous êtes capables de fournir même jusqu'à
100 % de la demande. Vous
proposez 50 % parce qu'il y a d'autres
joueurs qui sont là, mais que vous
seriez même capables de fournir 100 %
de la demande, parce que ça serait
3 %... et même à 30 fois moins cher que ce qui est présenté — beaucoup de chiffres ce matin, vraiment intéressant — et
que vous seriez même capables, si vous avez des réponses assez rapidement,
de vous préparer pour la date d'entrée en vigueur, qui est prévue le 1er juillet. On demande que ce soit retardé, mais, si
jamais ce n'était pas le cas, vous seriez même capables d'arriver pour
le 1er juillet.
Donc, moi, je
veux valider avec vous. Même si vous demandez 50 %, est-ce que vous avez la capacité, en termes de
producteurs de serre à travers tout le Québec, de fournir 100 % de la
demande? Et est-ce que ça, c'est possible?
Le Président (M. Merlini) :
M. Mousseau, en 45 secondes.
M. Mousseau
(André) : C'est possible. Le défi, dans cette approche-là, c'est
toujours de dire : Oui, on peut le produire. Il faut avoir les
installations, mais il faut surtout avoir des contrats. On ne produira pas pour
le fun. Il y a un seul client, ça fait qu'il faut que ce
client-là soit prêt à l'acheter, mais excepté qu'il faut que les permis
suivent, là. Il y a comme un lien, là. Moi,
si je veux construire une serre, ça me prend des sous puis ça me prend un
contrat. Si la Société québécoise du cannabis est prête... C'est sûr que
le 1er juillet, ça va peut-être être serré, mais, dans un an, on peut produire
100 % de ses besoins, c'est sûr et certain.
Mme Ouellet : Donc, je pense qu'on a une information ici extrêmement pertinente. Et
ce que je comprends aussi, bon, pour
avoir les permis, le processus est extrêmement compliqué puis un peu opaque du
côté de Santé Canada, donc vous suggérez
que ce soit le MAPAQ. D'ailleurs, l'agriculture est une compétence québécoise,
là. C'est comme une aberration que ce
soit Santé Canada qui émette les permis. Donc, vous proposez que ce soit le
MAPAQ. Puis ce que vous nous
dites, c'est qu'ils ont tous les outils, les compétences, les informations pour
être capables de gérer ce genre de permis là.
Le Président
(M. Merlini) : Le mot de la fin, M. Mousseau.
M. Mousseau
(André) : Oui. Avec la Régie des marchés agricoles, qu'on a au Québec,
avec les institutions comme... Claude parlait
tantôt de l'ATQ, on a tout ce qu'il faut pour répondre à vos attentes. La seule
affaire qu'il y a, c'est qu'il faut que vous disiez au fédéral : Bien,
c'est à nous autres. Mais je pense que Mme Charlebois nous l'a déjà
dit, qu'elle y croyait beaucoup. Ça fait que je pense qu'elle va
faire...
Le
Président (M. Merlini) :
M. André Mousseau, M. Claude Laniel, représentant les Producteurs en
serre du Québec, merci de votre présence. Merci de votre contribution
aux travaux de la commission.
Je suspends donc les
travaux quelques instants et j'invite les représentants de l'Association des
intervenants en dépendance du Québec à prendre place.
(Suspension de la séance à
12 h 23)
(Reprise à 12 h 27)
Le Président
(M. Merlini) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons
donc reprendre nos travaux. Nous accueillons
maintenant l'Association des intervenants
en dépendance du Québec. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous invite à vous présenter lors
du début de votre exposé, et ensuite nous procéderons aux échanges avec
les membres de la commission. À vous la parole.
Association
des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
M. Soucy
(Claude) : Bonjour. Je suis Claude Soucy, président du
conseil d'administration de l'Association des intervenants en dépendance du Québec. Je suis accompagné, à ma droite
immédiate, de Mme Lisa Massicotte, directrice générale de
l'association, et de Mme Candide Beaumont, directrice clinique à
cette même association.
M.
le Président, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la
jeunesse, à la Santé publique et aux
Saines habitudes de vie, Mmes, MM. les députés, nous désirons d'abord vous
remercier de fournir à notre association l'occasion de faire connaître son avis sur cet important projet de loi.
L'Association des intervenants en dépendance du Québec a accueilli positivement le projet de légalisation du cannabis.
Elle a aussi qualifié le projet de loi n° 157 de sensé et prudent.
En général, le Québec aborde l'enjeu de la légalisation du cannabis de façon
réfléchie, en faisant ouverture à d'éventuelles adaptations et modifications
quand l'expérience de la légalisation et de son encadrement seront mieux
documentés au Québec.
L'Association
des intervenants en dépendance du Québec regroupe environ 300 membres,
organismes et individus qui oeuvrent
dans le champ des dépendances soit en prévention, en réduction des méfaits ou
en traitement. Sa mission est axée
principalement sur le développement des compétences et des bonnes pratiques
ainsi que sur la mise en commun des expertises.
Ses membres proviennent des réseaux publics, communautaires ou privés. Ils sont
issus des milieux de la santé et des
services sociaux, de l'éducation, de la sécurité publique, de la recherche et
des universités et des milieux de travail.
Selon
notre association, la meilleure stratégie de lutte aux dépendances repose sur
l'information, la prévention et la réduction
des méfaits. Si le Québec veut minimiser l'impact de la légalisation du
cannabis chez les jeunes, il devra investir impérativement dans ces trois leviers. Considérant le temps qui nous est
imparti, nous ne pourrons malheureusement pas aborder tous les aspects
de notre mémoire. Nous allons insister sur certains éléments qui nous
paraissent prioritaires.
Je cède maintenant la
parole à la directrice générale de l'association afin de vous présenter nos
principales recommandations.
• (12 h 30) •
Mme Massicotte
(Lisa) : Bonjour. Alors, comme nous l'avions déjà souligné en
consultation publique, là, l'été dernier,
des investissements beaucoup plus importants devront être consentis au Québec
pour fournir une information objective
et crédible autour du cannabis et des méfaits liés à son usage. Des
investissements aussi devront être faits dans le développement de campagnes et de programmes d'information, de
sensibilisation et d'éducation pour implanter, valoriser, renforcer
certains comportements ou pour mieux outiller les personnes, qu'elles soient
jeunes ou adultes, à faire des choix éclairés.
Au Québec, nous avons confié à
Éduc'alcool le mandat d'éducation et de prévention primaire afin de
promouvoir la consommation d'alcool à faible
risque. Cet organisme a fait un travail extraordinaire dans les
25 dernières années. Et qui ne sait pas aujourd'hui que la
modération a bien meilleur goût?
Or,
il n'y a aucun équivalent au Québec
pour les drogues, aucun organisme officiellement reconnu pour assurer le
mandat d'information et d'éducation, et la
diffusion de messages d'usage sécuritaire et à faible risque. En l'absence
de mandataire reconnu et parce qu'il est urgent d'investir immédiatement dans
l'éducation et la prévention, certains organismes
bien intentionnés mais sans mandat officiel ont pris l'initiative de diffuser
des messages éducatifs auprès de la population sans une véritable vision d'ensemble
de ce qu'il est souhaitable de promouvoir comme approche éducative.
Nous avons la chance
au Québec de bien faire les choses et nous pouvons compter sur l'expérience et
la compétence pour le faire. De surcroît, le projet de loi n° 157 donne
les moyens financiers de réaliser le travail avec la création du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. Alors, c'est pourquoi l'AIDQ recommande de confier rapidement à
un organisme indépendant le mandat d'informer, de sensibiliser et d'éduquer la population
sur le cannabis et sur les méfaits liés à
son usage et de lui octroyer évidemment le financement nécessaire pour le faire. À cet égard, considérant la
mission de l'AIDQ, son expertise dans l'intervention en dépendance, ses liens
naturels avec les milieux de la recherche,
les milieux universitaires, la santé publique et la qualité de travail qu'elle
a démontrée au fil des ans, elle recommande au gouvernement de lui
déléguer ce mandat.
L'AIDQ
se propose de mettre en place un comité d'experts formé de représentants en
santé publique, en recherche, en prévention et en dépendance pour
l'accompagner, l'assister, l'encadrer dans la définition des messages d'usage sécuritaire et à moindre risque. Le ministère de la Santé et des Services sociaux
pourrait y nommer des représentants afin de s'assurer que les campagnes
et programmes d'information sont compatibles, cohérents avec les orientations
et les plans d'action ministériels.
L'AIDQ
recommande par ailleurs que les campagnes d'information ne ciblent pas
uniquement les méfaits liés au cannabis,
mais aussi ceux liés à d'autres substances, parce qu'on le sait que, de façon
générale, les gens qui consomment du cannabis
consomment également d'autres substances : l'alcool, des médicaments,
d'autres drogues. Alors, de même, les campagnes devront tenir compte des
populations cibles et des milieux dans lesquels ils évoluent.
Enjeux
de prévention et de réduction des méfaits. L'AIDQ est d'avis que, si des
efforts soutenus et suffisants sont faits
en éducation, en prévention et en réduction des méfaits, le Québec parviendra à
éviter l'émergence ou l'aggravation des
problèmes liés à l'usage de cannabis. Le défi consiste à intervenir le plus tôt
possible dans la vie des personnes à l'aide d'outils de repérage et en
mettant en place des programmes de prévention, de réduction des méfaits et
d'intervention précoce. Au Québec, certains
organismes ont développé des expertises spécifiques et utiles dans ce domaine.
Il existe déjà plusieurs modèles
d'intervention et de nombreux programmes et services de prévention primaire et
secondaire, lesquels visent à
diminuer les conséquences négatives liées à l'usage du cannabis ou d'autres
drogues, à éviter le développement d'une dépendance ou, lorsque souhaité
ou nécessaire, à ouvrir une porte sur le traitement.
Mais
ici, tout comme dans le mandat d'information et d'éducation, le défi consiste à
travailler en cohérence en reconnaissant
la qualité de certains programmes, en développant des stratégies de prévention
et de réduction des méfaits fondées sur les données probantes et en
développant une vision commune et nationale des cibles d'intervention. Ouf!
Alors,
l'AIDQ recommande de réserver la plus grande part des investissements faits
dans le fonds de prévention aux activités de prévention et de réduction
des méfaits. On recommande également que le ministère assume un beaucoup plus grand leadership pour orienter et coordonner
les efforts de prévention, conjointement avec les instances régionales, mais aussi avec les organismes
communautaires qui oeuvrent déjà sur le terrain en prévention. On
suggère d'évaluer l'efficacité et la valeur
de certains programmes de prévention déjà existants de manière à ne retenir que
les meilleurs.
Je
vais tout de suite aborder l'enjeu en lien avec les milieux de travail, parce
que c'est un aspect important pour l'association.
On a été étonnés de constater que le projet de loi n° 157 n'ait pas
accordé une attention plus importante aux enjeux propres aux milieux de
travail. Outre l'interdiction de fumer du cannabis en milieu de travail, le
projet de loi ne prévoit aucune mesure de soutien spécifique pour les
travailleurs, les entreprises et les administrations publiques.
On l'oublie
peut-être, mais 60 %, là, de la population est active au Québec, et, selon
les données de recherche en provenance d'États ou de pays ayant déjà légalisé
le cannabis, il semble que ce soit chez les adultes de 25 à 35 ans, davantage que chez les jeunes, que
l'on ait enregistré la plus importante augmentation de consommation
après avoir légalisé.
Un
sondage administré tout récemment par l'ordre des conseillers en ressources
humaines agréés auprès de ses membres
révèle que 73 % d'entre eux pensent que... Ils se disent très ou assez
préoccupés par la légalisation du cannabis, 80 % d'entre eux croient que le projet de légalisation aura des
impacts dans le milieu de travail, et 38 % de ces conseillers-là
considèrent que l'usage des drogues est déjà une problématique dans leur
organisation.
Alors, l'AIDQ est
d'avis que le projet de légalisation justifie largement la mise en place ou
l'ajustement des interventions éducatives en
milieu de travail, de même que des mesures d'accompagnement du travail à risque
ou aux prises avec une dépendance. La
prévention de la consommation nocive de substances psychoactives ou de
problèmes de dépendance constitue un enjeu de santé et de sécurité au
travail et, en tant que telle, affecte les performances des entreprises.
Alors,
notre recommandation, c'est de contraindre les entreprises, les administrations
publiques, y inclus les PME, à se
doter de politiques de prévention de la consommation qui soient claires et
connues de tous; de cibler de façon spécifique les milieux de travail dans les campagnes d'information et d'éducation
sur les effets de cannabis, parce que c'est toujours plus probant d'intervenir en prévention que
lorsqu'il y a problème; de former les intervenants en milieu de travail
aussi, notamment les médecins, collègues, entraidants, personnel de PAE,
gestionnaires, à faire du repérage précoce et de l'intervention brève auprès
des salariés de l'entreprise; et de faire bien sûr un état des lieux de la
consommation de substances
en milieu de travail, de mieux documenter la prévalence de ces problèmes-là
ainsi que des approches d'intervention qui sont reconnues efficaces.
Est-ce qu'il me reste
un peu de temps?
Le Président
(M. Merlini) : Cinq secondes.
Mme Massicotte
(Lisa) : Oh là là! Je voulais vous parler de sécurité routière, parce
que l'association a coordonné pendant 20 ans le programme
d'évaluation des conducteurs au Québec et qu'elle a un avis sur cette
question-là, qu'elle souhaiterait bien pouvoir vous partager. Est-ce que je
peux aller de l'avant?
Le Président
(M. Merlini) : Allez-y, allez-y. C'est sur le temps de la
ministre.
Mme Massicotte
(Lisa) : Merci. Alors, son rôle consistait à évaluer le risque de
récidive d'un conducteur ayant été arrêté ou condamné pour conduite avec
facultés affaiblies et à formuler une recommandation à la Société d'assurance
automobile du Québec. Bien qu'ils ne soient titulaires que de 23 % des
permis de conduire, les jeunes de 20 à 34 ans représentent 50 % des
conducteurs arrêtés une première fois avec facultés affaiblies et 41 % de
ceux qui le sont à la suite d'une récidive.
Alors,
les résultats d'une récente enquête routière menée en Ontario a aussi révélé
que la marijuana est la drogue illicite — on n'est pas très étonnés — la plus répandue chez les jeunes
conducteurs. Alors, le projet de loi n° 157 interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou
d'en avoir la garde ou le contrôle s'il y a quelque présence dans son organisme de cannabis. C'est une position très
restrictive, car on sait que le cannabis peut laisser des traces dans
l'organisme plusieurs heures ou même voire
plusieurs jours après la consommation, et des traces dans l'organisme ne
signifient pas toujours que les facultés de la personne sont affaiblies.
Le
projet de loi précise que la présence interdite de cannabis dans l'organisme
sera détectable dans le liquide buccal avec le matériel de détection
visé à l'article 202.3. Cette position du gouvernement risque fort de faire
l'objet de contestations devant les
tribunaux, les tests étant peu fiables, déjà hautement contestables. L'enjeu,
ici, c'est toujours le même :
comment faire la balance entre les droits individuels et les enjeux de sécurité
sur les routes du Québec et ne jamais perdre de vue que détenir un
permis de conduire, c'est un privilège et ce n'est pas un droit?
Alors,
malgré ces réserves et en raison de son expérience de gestion du programme
d'évaluation des conducteurs, en
raison du profil des conducteurs arrêtés ou condamnés pour facultés affaiblies,
en raison du fait que la consommation de...
Le Président
(M. Merlini) : Mme Massicotte, je dois vous interrompre...
Mme Massicotte
(Lisa) : Oui. Parfait.
Le
Président (M. Merlini) : ...ayant pris un certain temps de
l'échange avec Mme la ministre, qui a certainement des très bonnes
questions à vous poser. Mme la ministre, la parole est à vous pour
9 min 15 s.
• (12 h 40) •
Mme Charlebois :
Non pas que je voulais vous enlever la parole, mais, à un moment donné, je vous
en ai donné, là. Ça fait que j'ai
dit : Il faut que je pose mes questions. Merci d'être là, de nous partager
vos réflexions. C'est toujours important.
Puis vous savez qu'on a eu des échanges, on a rencontré plusieurs personnes. On
a fait, bon, le forum d'experts où
vous étiez. Après ça, il y a eu les consultations et publiques et de groupes
qui représentent la population, qui nous ont permis de bâtir le projet
de loi n° 157, qui va certainement, après les consultations, être bonifié
à l'article par article, à l'étude article par article, et je le souhaite, d'ailleurs.
Ceci
étant dit, s'il y a des gens qui ont déjà des propositions d'amendement, on peut déjà les recevoir puis analyser quand les consultations
seront finies, parce que notre but, c'est de vous entendre avant de faire des modifications,
parce qu'il y aura certainement, jusqu'à la fin des consultations, des choses
qui méritent d'être entendues.
Je
vous ai entendu parler beaucoup de prévention. On a entendu... vous le savez,
lors des consultations, ça a été le mot que tout le monde a
repris tout au long de consultations, vous avez parlé d'investissements
suffisants. Est-ce que le 25 millions qui est dans le projet de loi — ce
n'est pas un investissement qui va pouvoir changer avec les budgets,
là, il est dans le projet de loi pour les cinq prochaines années — vous
considérez que c'est un montant qui est suffisant pour faire la
prévention auprès des jeunes fin primaire, secondaire, les adultes et le milieu
de travail?
Mme Massicotte
(Lisa) : Bien, honnêtement, c'est difficile pour nous d'évaluer, là, ce que coûteraient, là,
des efforts de prévention, là, à la bonne hauteur et suffisants, mais on pense
que c'est franchement un bon départ. Alors, honnêtement, on est très... on accueille cette décision-là
avec beaucoup... de façon très positive, là. On pense que les
moyens sont là pour faire un travail qui
risque fort d'atteindre les objectifs qu'on poursuit tous, là, de prévenir les problèmes,
là.
Mme Charlebois : Quand vous me parlez qu'il y a
déjà des messages qui sont diffusés par différents organismes, est-ce que
vous me soulignez que ceux qui font des messages en ce moment... Je comprends qu'il n'y a pas de coordination. Ça, je l'ai entendu, mais est-ce que
vous avez entendu des messages qui sont non pertinents, à votre avis, en ce moment?
Mme Massicotte
(Lisa) : Pas forcément.
Mme Charlebois : O.K. C'est juste qu'on souhaiterait avoir davantage
de coordination dans tous les messages pour que ce soit davantage
efficace. C'est ce que je comprends?
Mme Massicotte (Lisa) : Tout à
fait.
Mme Charlebois : O.K. Quand on me dit : Ça prendra un organisme
indépendant, pourquoi plus un organisme indépendant qu'une instance qui
existe déjà? Expliquez-moi encore, avec beaucoup de vigueur, je vous connais, qu'est-ce qui ferait en sorte qu'un organisme
indépendant tel Éduc'alcool, vous l'avez nommé, pourrait être plus
efficace qu'un autre organisme.
Mme Massicotte
(Lisa) : Bien, en fait, pour
ce qui est de l'organisme indépendant, on pense que c'est effectivement
une meilleure chose de confier ça à un acteur qui est indépendant, là, qui
n'est pas nécessairement une instance gouvernementale, pour agir à ce titre-là.
On ne propose pas, là, de créer un Éduc'cannabis, là. Je vais le dire de cette
manière-là, pour faire image, là. Tout ce qu'on dit, c'est que nous, comme
association, qui avons de l'expertise en dépendances, qui avons de l'expertise
dans l'intervention, qu'elle soit en prévention, en réduction des méfaits ou en
traitement, nous nous portons volontaires
pour assumer le mandat d'information et d'éducation. Et le modèle qu'on
propose, c'est un modèle extrêmement
collégial puisqu'on propose de mettre en place un comité d'experts pour nous
accompagner dans l'exercice de la définition de ces messages éducatifs là,
parce qu'on est conscients qu'on n'a peut-être pas toute l'expertise, chez nous, pour le faire. Ça prend
des expertises complémentaires, et je ne pense pas qu'il y ait
actuellement, au Québec, quelque organisme que ce soit qui présente toutes ces
expertises-là dans un seul et même lieu.
Alors, notre
modèle, ce n'est pas la création d'un organisme, c'est utiliser les organismes
qui existent déjà. Nous, on se porte
volontaires et on vous propose en plus de nous faire accompagner par des
experts et, en plus, avec le soutien du ministère pour que les messages éducatifs qu'on définit, ils soient
concordants, là, ils soient cohérents aussi avec peut-être les
politiques et puis les plans d'action ministériels.
Mme Charlebois :
...des jeunes jusqu'aux adultes, là?
Mme Massicotte (Lisa) : Exact.
Les milieux de travail inclus, là.
Mme Charlebois :
Est-ce que... Parce que je vous ai entendu parler des milieux de travail puis
je l'ai entendu moi aussi, là.
Honnêtement, j'émane du monde des affaires, ça fait qu'il y a des gens qui
m'ont déjà approchée pour me signifier
leur inquiétude, et je leur dis toujours : Bien, le cannabis, ça existe
déjà. Est-ce que vos employés peuvent arriver en état, bref, d'ébriété avancé? Non. Est-ce qu'ils arrivent, excusez
l'expression, mais gelés au travail? Vous êtes capables de le voir en ce
moment.
Maintenant,
au niveau du milieu de travail, j'ai le goût de vous dire que les entreprises
peuvent se doter d'une politique, et
ils le savent. Les employés ont des obligations en vertu de la CNESST, là.
Alors, je veux rassurer les gens puis, quand vous me parlez de
prévention, j'imagine qu'on pourra bâtir au travers de tout ça.
Ce dont sur
quoi je veux vous amener, parce que je voulais juste recadrer ça, c'est sur la
sécurité routière. C'est un enjeu qui
m'interpelle beaucoup. J'ai quand même une famille moi aussi, j'ai des enfants
qui ont des petits enfants. Alors, ça
m'interpelle dans le sens où je ne voudrais pas que mes enfants, avec leur gang
de petits en arrière, croisent quelqu'un qui n'est pas en état de
conduire puis qui, malheureusement, pourrait faire en sorte qu'il y ait un
accident grave.
Bon, on a dit
que, pour le départ, vous avez raison, les tests salivaires, l'appareil n'est
pas homologué en ce moment par Santé
Canada, donc non plus pas approuvé par sécurité publique Québec. Est-ce que
vous êtes d'accord à ce qu'on poursuive la mesure qu'on a en ce moment
de la conduite avec les facultés affaiblies... qui sont déjà là autant pour le cannabis, d'autres drogues, que la boisson? Il y a
des agents évaluateurs qui sont capables, par des tests
comportementaux... C'est sûr que les
policiers sur le chemin peuvent déjà signifier qu'il y a quelque chose puis les
acheminer vers un agent évaluateur. Bref, tu sais, je ne veux pas
phraser pendant deux heures, je veux vous entendre là-dessus.
Mme Massicotte
(Lisa) : Je vais laisser Mme Beaumont répondre à votre question.
Mme Beaumont a géré pendant presque
12 ans, 13 ans, le programme d'évaluation des conducteurs, là, au sein de
l'association. C'est une experte, on peut
dire — au
Québec, il y en a très peu — de l'évaluation de la conduite avec facultés
affaiblies. Alors, je vais lui laisser la parole pour cette question-ci.
Mme Beaumont (Candide) : Je
voudrais préciser d'abord que je ne suis pas une experte dans les tests, les testings de... O.K.? Ça, je veux... Si je suis une
experte, c'est dans la gestion des risques que représentent les
conducteurs qui sont sur nos routes, et,
bien, on a élaboré des méthodes pour évaluer les risques, là, présents, et on
a, à travers ça, lu beaucoup sur le
sujet, toute l'équipe qu'on avait, et vraiment on en est venus à la conclusion
qu'il faut être extrêmement prudent dans la balance que notre société va
faire entre le risque d'accident et le risque, bien, de peut-être nuire à un conducteur en particulier parce que peut-être on
aura passé à côté d'un de ses droits, là... pas droit, parce que, en tout
cas, on peut arranger ça par après, mais
vous comprenez. Je trouve qu'avec les gens qu'on a rencontrés, les lectures
qu'on a faites, le message à passer, c'est la prudence, dans un premier
temps. Il y a beaucoup de morts, beaucoup de... Oui?
Mme Charlebois :
Est-ce que vous considérez qu'un test salivaire qui nous montrerait... quand il
va être possible de l'avoir, là, je...
c'est parce qu'il n'est pas en ce moment disponible, un test salivaire qui nous
montrerait une consommation
récente... parce que vous avez raison, vous l'avez dit, Mme Massicotte, ça
peut rester dans le sang pendant des
semaines. Ça fait qu'il ne faut pas prendre quelqu'un qui a consommé il y a
sept jours puis lui dire : Bien là, tu es... Non, mais quelqu'un qui vient de consommer, un test
salivaire qui nous démontre qu'il vient de consommer puis qu'il est en
état de consommation, donc les réflexes au
ralenti, êtes-vous d'accord avec ce qu'on dit : tolérance zéro dans le
projet de loi?
Le Président
(M. Merlini) : En une minute, s'il vous plaît.
Mme Beaumont
(Candide) : Oui, absolument,
absolument. Puis aussi il ne faut pas oublier que c'est la
plupart... très souvent aussi, le cannabis est pris en même temps que l'alcool,
en même temps que tout ça, puis là l'effet des deux, ça multiplie le risque
d'accident.
Écoutez,
il faut savoir qu'on n'a pas vraiment d'indicateur du nombre... de la quantité de THC
qu'il faut pour être à risque, et
tout ça. On ne sait même pas quelle quantité il faudrait vraiment
et on ne sait pas comment la mesurer. Alors, est-ce que notre société...
Ici, au Québec, qu'est-ce
qu'on veut faire avec ça? Est-ce qu'on va dire : Bien, écoutez, on va laisser la chance au coureur, et
tout ça parce que peut-être que, vraiment, il n'avait pas les facultés
affaiblies?
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Je me tourne maintenant vers le député de Labelle. Vous
disposez de 6 min 45 s. À vous la parole.
M. Pagé : Oui, merci. Ça va être court. J'aurais beaucoup
de questions à vous poser. Merci de votre présence.
Merci de déposer votre mémoire.
Lors des consultations,
effectivement, tout le monde est venu nous parler de prévention. La ministre
l'a dit tantôt. J'ai entendu la même chose.
Mais j'ai entendu souvent aussi qu'on ne voulait pas qu'il y ait notion de profit à l'égard de la vente du cannabis. Certains
même nous ont dit : Ça devrait même être inscrit dans la loi que 100 %
des profits devraient être réinvestis à la
cause de la dépendance, saines habitudes de vie, la santé publique et tout le
reste, voire même les municipalités.
L'État de Washington nous a dit : Ne faites pas l'erreur que nous avons
faite, inscrivez-le dans la loi. Vous en pensez quoi?
• (12 h 50) •
Mme Massicotte
(Lisa) : Bien, écoutez, à ce moment-ci, là, on a quand même des
garanties dans ce projet de loi là avec la création de deux fonds, un au
ministère des Finances puis un au ministère de la Santé et des Services sociaux,
qu'il y aura des fonds réservés pour des activités en lien
avec l'éducation, la prévention, la réduction des méfaits, éventuellement le traitement. Nous, ce qu'on dit, c'est que c'est une excellente chose
de l'avoir déjà inscrit, là, dans le projet de loi.
On dit également que, plus on va investir en éducation,
en prévention, en réduction des méfaits, moins on va devoir le faire en
traitement.
Par ailleurs, les
données, elles sont, bon, pas tout à fait encore très nombreuses, mais il y a
quand même des données qui nous laissent
croire que les pays qui ont légalisé, les États qui ont légalisé n'ont pas
nécessairement fait face à des
augmentations de consommation, là, complètement folles, là. Donc, on a le
sentiment, nous, que le cannabis, il est déjà très présent au Québec, il
est déjà très consommé, notamment par certains groupes, et que le travail qu'il
y a à faire, à ce moment-ci, là, c'est d'investir en prévention, en éducation
pour éviter, là, qu'il y ait aggravation.
On
a des leviers dans le projet de loi. Nous, on est rassurés à ce moment-ci, et
puis là je pense qu'il faut aussi vivre l'expérience de tout ça. C'est
quand même un champ neuf, là, pour beaucoup.
M.
Pagé : Mais justement,
dans le sens de ce que vous dites, c'est la raison pour laquelle les gens sont
venus nous dire : Inscrivez-le dans la loi que 100 % des
profits doivent être investis. Je pense qu'il est tout à fait normal que le gouvernement prévoit déjà de mettre des sous,
quelques millions, 25 millions — on parle de 25, certains fonds — pour
faire de la prévention. Il faut, parce que
bientôt ça va être légal, mais une fois qu'on va faire des profits avec ça.
Certains sont venus nous dire : Faites attention, parce qu'on peut
faire comme on fait avec l'alcool au Québec, hein? On demande, à chaque année,
de prélever des profits pour aller au fonds consolidé.
Alors,
c'est notre inquiétude à nous, et vous ne croyez pas qu'on devrait, pour
contrecarrer cette chose qui pourrait arriver, que le ministre des
Finances nous dise : Bien, finalement, il y a de l'argent à faire avec ça,
il y aura certains rendements qui pourront
s'en aller dans les coffres de l'État, vous ne pensez pas que ce ne serait pas
mieux de l'inscrire directement dans la loi?
Mme Massicotte
(Lisa) : Nous, on est
rassurés. Quand on a lu ce projet de
loi là, on a dit que c'était un
projet de loi prudent, sensé. On fait des choix onéreux au Québec, là, avec la
légalisation du cannabis, avec la création de la Société québécoise sur le
cannabis. On aurait pu choisir un modèle beaucoup moins coûteux, là, pour la
vente, la distribution du cannabis. On a
fait le choix de la prudence, on a fait le choix aussi d'essayer de rassurer la
population, puis la création d'une société d'État, je pense, ça coûte cher.
Alors,
moi, je pense que le gouvernement aussi, là, est prudent dans la mesure où il
va aussi assumer des dépenses importantes
en lien avec la légalisation du cannabis, qu'une majorité... nous, on est
rassurés qu'une majorité des profits seront
investis en prévention, en éducation. C'est ce qui est important. Maintenant,
on est conscients qu'il y a d'autres dépenses, là, qui accompagnent ce
projet de loi là.
M. Pagé :
Oui. Vous n'avez pas parlé du 18 ou du 21 ans. Quelle est votre position
là-dessus?
Mme Massicotte (Lisa) :
On l'avait fait cet été, durant les consultations publiques, et nous, on était
tout à fait favorables à ce que l'âge
minimum d'accès au cannabis soit fixé à 18 ans, parce qu'on est conscients
que c'est dans le groupe d'âge des 15
à 24 ans où il y a le plus de consommation. Et, pour nous, c'est une
approche de santé publique, là, et une approche, je dirais, encore une
fois, prudente, sensée de s'assurer que le cannabis qui est vendu, accessible
aux jeunes, ce soit au moins un produit, je vais le mettre entre
guillemets, là, de qualité.
Le Président
(M. Merlini) : Deux minutes, M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Oui, ça passe très rapidement. Vous avez, à votre recommandation 15, là,
d'ajouter à l'article 55... l'article 55, c'est l'article qui ouvre la porte
au privé. Alors, quand vous me dites, bon, qu'on souhaiterait apporter
des modifications peut-être à l'article 55 qui ouvre la porte au privé, donc un circuit parallèle à la société d'État, publique, ne
seriez-vous pas pour être... par souci de cohérence, quand vous dites,
là : On applaudit le fait qu'il y ait une société publique qui soit créée, ne croyez-vous pas qu'on devrait attendre avant
d'introduire cette notion de créer un réseau parallèle et tout simplement d'enlever l'article 55? Et
peut-être, dans cinq ans, dans 10 ans, qu'on pourrait revenir avec des
projets pilotes. Mais d'entrée de jeu, dès le départ, d'ouvrir cette porte à
une vente parallèle au privé.
Mme Massicotte
(Lisa) : Nous, on ne l'a pas nécessairement lu comme vous, là. Il y a ouverture à autoriser des projets pilotes
dans ce projet de loi là, et, pour nous, c'est la démonstration de l'ouverture
du gouvernement sur la possibilité que... Là, on a pris une approche très
restrictive, je pense, là, dans le projet, d'encadrer la légalisation du cannabis au Québec. On se laisse des portes
ouvertes pour peut-être revoir certains aspects de restrictions qu'on a
prévues.
Par
exemple, culture à des fins personnelles, moi, je trouve que l'approche, elle
est prudente à ce moment-ci. Mais laissons
l'expérience se vivre sur le terrain, laissons voir, là, quelles retombées,
quels résultats on va rencontrer avec le projet de légalement. Puis peut-être que, d'ici deux, trois ans, on pourra
revoir, adapter certains aspects de ce projet de loi là.
Alors,
pour moi, les projets pilotes, c'est l'ouverture démontrée par un gouvernement
à revoir peut-être certains aspects du projet de loi.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Massicotte. Ça met un
terme à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le ministre de
Borduas, vous disposez des quatre minutes qu'il nous reste.
M. Jolin-Barrette :
Merci, M. le Président. Alors, bonjour à vous trois. Merci de contribuer aux
travaux de la commission.
À
votre recommandation 9, vous en avez parlé un petit peu tout à l'heure,
outiller les milieux de travail, ça va être le défi du lot de bien des employeurs, parce que, vous l'avez dit,
écoutez, dans les endroits où on a légalisé, la tranche d'âge 25-34, bien, c'est chez eux qu'on note la
plus grosse... bien, en fait la plus haute... la hausse de la
consommation, des gens qui sont sur le marché du travail actif. Là, vous dites,
dans votre recommandation 9, de «contraindre les entreprises et les administrations publiques, y inclus les PME, à se
doter de politiques de prévention de la consommation claires et connues
de tous dans l'organisation».
Alors, vous voulez
qu'on l'enchâsse directement dans la loi, vous avez l'obligation d'adopter une
politique de prévention?
Mme Massicotte
(Lisa) : Oui. Nous, ce qu'on souhaiterait, c'est que les entreprises,
de l'administration publique jusqu'aux
entreprises, là, privées, aient cette obligation de se doter de politiques de
prévention de la consommation, pas seulement
du cannabis, de la consommation au sens large. Je pense qu'on est conscients,
là, que, dans les milieux de travail, Mme
la ministre le disait tout à l'heure, ça existe déjà. Il y a déjà des
travailleurs qui se présentent au travail avec les facultés affaiblies. Il y en a d'autres qui ont des
problèmes de dépendance carrément et il faut gérer ces problèmes-là dans
l'entreprise.
Alors,
nous, on trouve que c'est une belle occasion, avec la légalisation, peut-être
de forcer le marché du travail à se sensibiliser
davantage à cette problématique-là, à se doter de politiques pour essayer de
prévenir, parce qu'on pense encore une fois que c'est mieux de prévenir
que de guérir. Guérir, c'est toujours très coûteux pour les entreprises en
frais juridiques, en frais de toutes sortes. Alors, on pense que c'est
peut-être une belle occasion, là, de...
M. Jolin-Barrette : Dans votre perspective comme ça d'imposer une
politique de prévention, qu'est-ce que vous voyez dans une telle politique de prévention? Est-ce que ça passe
notamment par des tests ou c'est uniquement de façon préventive, de
sensibiliser les gens à la consommation de toutes formes de drogues?
Mme Beaumont
(Candide) : Les politiques en entreprise, il y en a, des entreprises,
qui ont déjà des politiques en ce sens-là et, en général, elles couvrent
qu'est-ce qu'ils vont faire comme prévention, qu'est-ce qu'ils vont faire s'ils
prennent quelqu'un à fumer ou... pour toutes
les substances, qu'est-ce qu'il va arriver comme sanctions. Comme aussi,
la dépendance, c'est un handicap, ils vont déterminer comment la personne va
être accompagnée et tout ça.
Mais
ce n'est pas toutes les entreprises qui en ont, et ce qu'on pense... Il y a des
contenus supplémentaires, on pense, qui
devraient être dans ces politiques-là. D'abord, elles devraient toujours être
élaborées par tous les acteurs du milieu de travail, pas seulement le boss ou son avocat; éviter de toujours parler
seulement de l'aspect juridique ou judiciaire, ou qu'est-ce qu'on va faire, est-ce que... Puis des
tests, oui, il faut qu'il y ait une partie qui soit incluse dans cette
politique-là qui parle des tests, mais tout...
On sait que ce qui
est plus efficace, c'est tout ce qui précède, tout ce qu'on peut faire
autrement, tout ce qui fait confiance à la
personne, à l'employé, aux collègues, aux entraidants, au docteur de
l'entreprise, je ne sais pas. Mais ce qui est
efficace, c'est tout ce qui se passe avant les tests. Alors, pourquoi est-ce
que là on cristallise, dans plusieurs politiques...
c'est les tests qui sont les plus prioritaires, alors que c'est ce qui marche
le moins bien? Quoique ça peut être très complémentaire.
Le Président
(M. Merlini) : 30 secondes, M. le député.
M. Jolin-Barrette : Puis, dans votre perspective, c'est applicable à
toutes les entreprises, qu'il y ait deux employés, à des
multinationales, dans votre proposition?
Mme Beaumont
(Candide) : Il y a des adaptations qui peuvent être faites pour des
deux employés. Il peut y avoir des...
• (13 heures) •
Mme Massicotte
(Lisa) : On a voulu surtout insister sur les PME, parce que c'est sûr
que les grandes entreprises, elles ont les moyens déjà, là, de se doter
de politiques, elles ont les ressources pour accompagner généralement les travailleurs en difficulté. Les PME, là, c'est
un secteur qui est moins bien investi, qui peut peut-être être plus en difficulté,
là, à ce moment-ci.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme Lisa Massicotte, Mme Candide Beaumont
et M. Claude Soucy, qui représentent
l'Association des intervenants en dépendance du Québec. Merci de votre
présence. Merci pour votre contribution à nos travaux.
La commission suspend
ses travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
13 h 1)
(Reprise à 15 h 14)
Le
Président (M. Merlini) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la
séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je
demande à toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil législatif de
bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.
Je
vous rappelle que nous sommes réunis afin de procéder aux auditions publiques
dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi
constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant
le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Cet
après-midi, nous entendrons le Groupe de recherche et
d'intervention psychosociale, GRIP Montréal, l'Ordre des
chimistes du Québec, Hydropothecary et le Dr Didier Jutras-Aswad,
psychiatre des toxicomanies, médecin-psychiatre au Département de
psychiatrie du CHUM.
Alors,
je souhaite donc la bienvenue au Groupe de recherche et d'intervention
psychosociale, GRIP de Montréal. Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé... et de
vous présenter lorsque vous commencerez. Et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la
commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.
Groupe
de recherche et d'intervention psychosociale
Montréal (GRIP Montréal)
Mme Turmel
(Jessica) : Merci. Donc, est-ce qu'on m'entend bien, d'abord?
Une voix :
Oui.
Mme Turmel
(Jessica) : Oui? Donc, bonjour. Ça nous fait plaisir d'être ici
aujourd'hui pour être entendues sur ce fameux
projet de loi qui nous enthousiasme beaucoup d'ailleurs, je tiens à le dire
d'entrée de jeu. On est bien contents et on accueille très favorablement, en fait, tout ce travail. On est
conscients, en fait, des enjeux, hein, qui amènent un travail important
comme ça — vous
avez bien joué, en fait, là : comment ne pas maintenir le marché noir et
ne pas banaliser la substance, comment avoir un équilibre dans toute
cette zone grise là.
Donc, bien, pour nous
présenter, en fait, je vais commencer par me présenter. Je m'appelle Jessica
Turmel et je travaille pour le Groupe de
recherche et d'intervention psychosociale depuis les 10 dernières années,
donc, et je suis chargée de cours
aussi à l'université. Je m'intéresse particulièrement à la
prévention des toxicomanies, donc conception de programmes de
prévention. Et c'est ce que je fais dans le cadre de mon travail au GRIP.
Le
GRIP est un organisme communautaire mais qui existe depuis 20 ans, donc,
qui travaille avec une mission de réduction
des méfaits, c'est-à-dire de diminuer les risques reliés à la consommation de substances psychoactives, donc, tant légales qu'illégales. Et on travaille particulièrement, en fait, auprès des consommateurs récréatifs,
c'est-à-dire des gens qu'on a de la difficulté à rejoindre dans d'autres
contextes.
Je
dirais que le GRIP est un peu unique dans ce sens-là, dans le sens où on
rejoint les gens issus du milieu festif, des jeunes qui n'ont pas nécessairement de problème par rapport à leur
consommation ou qui sont en début de consommation, des gens qui ne vont pas aller, là, vers les
ressources de traitement en dépendance. On travaille, par exemple,
beaucoup dans les milieux festifs avec des grands promoteurs comme Evenko, tout
ça, pour diminuer les risques, en fait, vraiment sur le terrain. Donc, on a un
intérêt particulier, là, par rapport à la question de la législation sur le
cannabis.
Mme B. Gagnon
(Marie-Anik) : Je vais me présenter également. Marie-Anik Blanchet
Gagnon, je suis la responsable, en fait, du
volet festif au GRIP Montréal. Donc, c'est moi qui coordonne toute
l'intervention en milieu festif, le recrutement des bénévoles, la
formation et la réalisation des interventions sur le terrain. Donc, c'est
vraiment moi qui travaille directement en
lien avec la clientèle. Et dernièrement, en fait, on a beaucoup travaillé de
pair avec les équipes médicales, là,
pour aider les personnes qui vivent des mauvaises situations par rapport à leur
consommation, sur le terrain. Et c'est sûr que, là, le cannabis et la
légalisation vont amener d'autres enjeux pour nous aussi, à ce niveau-là, donc d'adapter nos services aussi pour les années
suivantes. Donc, c'est vraiment pertinent qu'on soit là aussi pour le
volet consommation récréative.
Mme Turmel
(Jessica) : Et il faut dire, bon, au GRIP Montréal, on se fie beaucoup
aux données probantes. On s'intéresse beaucoup à la recherche et à la
littérature scientifique sur les bonnes pratiques, en fait, en matière de
prévention.
Donc, je
pourrais commencer, en fait, par les forces. Quand on regarde les données
probantes, on a accueilli très favorablement,
en fait, bon, le souci d'investissement des profits au niveau de la prévention,
donc d'investir un montant d'argent pour ce qui est de l'éducation,
éducation à faire des choix sains, donc promotion de la santé.
On a
accueilli aussi favorablement l'âge minimal légal, situé à 18 ans, qui a
fait l'objet de beaucoup de débats au niveau,
bon, médiatique, à travers les différents groupes, sachant, d'un point de vue
pragmatique, en fait, que la consommation
existe déjà. Donc, on commence avec cette prémisse-là où on est conscients
qu'on ne peut pas enrayer l'usage de
drogues simplement en illégalisant, d'où l'idée du projet de loi, et que notre
grand bassin de consommateurs, celui
qu'on oublie souvent, est le fameux 18-25 ans. Donc, on trouvait très
important de rejoindre, par ce projet de loi, les fameux 18-25 ans pour ne pas tomber
complètement à côté de l'objectif de la légalisation, qui est d'enrayer le
marché noir et de rejoindre ces gens-là pour
offrir un cannabis de meilleure qualité, parce que ces gens-là consomment de
toute façon.
Donc, le
18 ans et plus, le GRIP Montréal était bien d'accord avec ça et
l'interdiction de toute publicité faisant la promotion de l'usage. C'est un peu le petit risque, quand on légalise un
produit... Bien, c'est la première fois qu'on légalise un produit.
Habituellement, on fait plutôt l'inverse, on travaille à illégaliser. Mais,
éviter de tomber dans le piège, par exemple, de l'alcool et de faire de la
promotion, de permettre la promotion des substances, pour nous, est vraiment important. Au niveau des données, de l'expérience
qu'on a dans d'autres pays, on réalise que, lorsqu'on fait de la
publicité, c'est vraiment ça qui risque d'avoir un impact sur le niveau de
consommation chez les plus jeunes et chez les plus vulnérables. Alors, ça, c'est un point qui était très important pour
nous et qu'on est bien contents que ça ait été interdit, en fait. Donc,
la neutralité par rapport à la vente du produit, le défi étant toujours, hein,
d'éviter de passer un message où on légalise parce qu'on banalise. Donc, on
était vraiment, là, bien d'accord avec ça.
Maintenant,
il y avait quelques articles pour lesquels on avait un petit bémol, des petits
questionnements, donc je vais vous en faire part. Je vais regarder mon
temps pour être certaine de bien rentrer dans le temps.
Donc, bon, un des questionnements qu'on avait,
bon, on sait que ça ressort souvent, là : la question de la consommation au volant. Bon, il est certain que,
dans un monde idéal, hein, le cannabis au volant, c'est un des risques
qu'on veut enrayer. Mais par contre on a
tendance à oublier que le cannabis existe déjà, qu'il est déjà consommé. Donc,
il y a beaucoup de craintes, là, qui
entourent ça présentement. J'imagine que vous recevez beaucoup de pression à
cet effet-là et que : Ah mon
Dieu! mais comment est-ce qu'on va faire pour arrêter les gens qui consomment
du cannabis?, alors que légalisation ne veut pas dire augmentation de
l'usage de drogues nécessairement.
• (15 h 20) •
Et ici, bien, on a plutôt un questionnement, à
savoir : De quelle façon est-ce qu'avec la technologie qu'on a aujourd'hui, là, de quelle façon est-ce qu'on
pourrait tenter de contrôler ça, sachant que, pour une personne qui
consomme de façon récréative, elle peut ne
pas être détectée positif au cannabis et pourtant être encore en état
d'intoxication, alors qu'une personne
qui consomme tous les jours avec une fréquence élevée pourrait être détectée
positif et pourtant avoir consommé il
y a de cela deux jours? Donc, ici, on avait un petit questionnement, on se disait :
Au niveau des technologies, point de vue pragmatique, ce n'est peut-être
pas nécessairement réaliste, là, de dire qu'on y arriverait.
Sinon, on
voulait attirer votre attention aussi pour la culture du cannabis à des fins
personnelles pour la simple raison,
en fait, bon, que le GRIP Montréal prône une approche de santé publique,
hein, éviter de judiciariser les gens, mais plutôt de les
responsabiliser et de les éduquer. Et on se dit en fait que ça pourrait être
difficilement applicable, cette fameuse loi,
donc ça va être difficile de rentrer chez les gens et de savoir en fait. Et le
niveau avéré de dangerosité, en fait, de
la plante, selon nous, ne justifie pas une telle répression, une telle
prohibition par rapport à la dangerosité du produit, si on compare, par exemple, avec l'alcool au niveau
de la cohérence entre les différentes substances qui se retrouvent à
l'intérieur de nos maisons. Donc, on proposait plutôt de réglementer le nombre
de plantes, on aurait été plus vers cet aspect-là, réglementer le nombre de
plantes, plutôt que d'interdire tout simplement, là, la culture à la maison.
Autrement, on
avait la vente du cannabis au moyen d'Internet, donc, à votre page suivante. En
fait, bon, l'objectif ici et le défi est bien de parvenir à réduire le
marché criminel, donc d'avoir une offre de service satisfaisante pour les consommateurs. Donc, en ce sens-là, le fait
d'offrir le cannabis par le biais d'Internet peut être une bonne idée. Par
contre, là où on avait un souci, c'est : Est-ce qu'on va réussir à
rejoindre les gens qui font l'achat par Internet, au niveau de la prévention,
et de leur offrir un service individualisé adapté?
Et j'en viens
aussi à nos propositions, questionnements parce que le temps file et c'est en
lien. En fait, notre souci est beaucoup axé sur la prévention, sur
comment rejoindre les gens en fait. Pour les gens qui vont faire l'achat par Internet, de quelle façon est-ce qu'on va les
rejoindre au niveau de la publicité? Est-ce qu'il y aura de la publicité qui
va être adaptée pour les différentes
clientèles? C'est un peu l'expérience que le GRIP a acquis à travers les
différentes années. On ne s'adresse
pas du tout de la même façon avec une personne qui consomme pour la première
fois ou qui consomme une fois par année que pour une personne qui est un grand habitué, qui
travaille de... qui consomme depuis les 20 dernières années par exemple. Donc, de quelle façon est-ce
qu'on va rejoindre ces gens-là? De quelle façon est-ce qu'on va rendre
les informations accessibles aux gens, et vraiment adaptées?
Je
rappellerais ici, par rapport à nos questionnements, en fait, dans les
meilleures pratiques, quand vient le temps de créer des messages de
prévention, de mettre sur place des messages, des activités, la crédibilité de
la source est extrêmement importante. Donc,
la crédibilité perçue par rapport aux utilisateurs de substances est très, très
essentielle. Donc, à ce moment-là, c'est
pour cette raison-là, en fait, qu'on se demandait qui va être engagé pour
travailler dans les points de vente.
Est-ce que ce seront des gens qui auront vraiment une bonne formation, là?
Donc, on a le souci que les gens soient
bien formés pour savoir de quelle façon offrir une information qui est neutre,
qui ne banalise pas la consommation et
qui ne l'encourage pas non... qui ne l'encourage pas d'un côté, mais qui ne va
pas dans le côté peur, anxiété, qui ne tombe pas dans ça. Parce qu'au
niveau des bonnes pratiques, au niveau de la crédibilité des sources, on sait
que de susciter l'anxiété, chercher à faire
peur, ce sont des techniques qui sont non fonctionnelles. Donc, non seulement
on n'arrive pas à faire passer le message, mais ça décrédibilise le
message des intervenants.
Donc, c'est
tout là qu'est l'enjeu, hein : comment être le plus neutre possible,
informatif, sans tomber dans les discours
de peur ou, d'un autre côté, dans les discours banalisants. Donc, qui sera
responsable des publicités de prévention? On a vu beaucoup de firmes de marketing, dans le domaine des
toxicomanies, qui s'occupaient de messages préventifs, alors que ça
serait important aussi d'investir auprès de gens qui sont spécialisés dans la
prévention en toxicomanie.
Et enfin,
pour terminer, le point qui nous tient particulièrement à coeur, en fait, sur
le terrain, qui va être chargé d'appliquer
la prévention sur le terrain? Le Grip Montréal a travaillé pendant
20 ans pour créer des liens, et la crainte... en fait, le
questionnement qu'on avait, c'est : Est-ce qu'il va demeurer, en fait, une
part de ce montant-là pour le milieu communautaire, qui est vraiment à même
d'être directement auprès des jeunes, d'être adapté à un environnement, a un milieu donné, qui utilise les bonnes pratiques,
les meilleures pratiques, hein? Pour vous donner un exemple, au GRIP Montréal, on a tous une maîtrise. Donc, défaire un peu le préjugé, là, que le communautaire
ne sait pas de quoi il parle. Est-ce que le communautaire va être engagé
activement, étant donné qu'il a tous les partenaires, tout le milieu, la
crédibilité auprès des jeunes?
Donc,
c'était, voilà, le message qu'on voulait passer aujourd'hui. Et merci beaucoup
pour votre travail et de nous avoir invité.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Turmel, pour
cet exposé. Nous allons débuter immédiatement avec Mme la députée de Soulanges et ministre déléguée à la Réadaptation
et à la Santé publique. Mme la ministre, vous disposez de
14 minutes. À vous la parole.
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, vous remercier d'être ici aujourd'hui,
Mme Turmel et Mme Blanchet Gagnon.
C'est vraiment du pur bonheur que de vous entendre. Je sens deux filles
passionnées par le travail qu'elles
font parce que je sens que vous voulez aider le maximum de gens pour les bonnes
raisons. En tout cas, on sent toute votre passion puis toute votre
animation qu'il y a derrière votre cause.
Je vais aller tout de suite dans l'essence du
sujet. Vous nous parlez beaucoup de diminuer les risques, vous dites :
Attention, il y a des jeunes en ce moment qui consomment, c'est important de le
considérer. Moi, j'ai comme statistique,
reprenez-moi si ce n'est pas vrai : 42 % des consommateurs sont âgés
entre 18 et 24 ans en ce moment. Donc, l'âge de 18 ans est justifié, sinon on les échappe complètement.
Qu'est-ce qui pourrait arriver, si on détermine un âge autre? Selon
vous, quelles sont les conséquences sur ceux qui seront encore possiblement des
criminels?
Mme Turmel (Jessica) : En fait,
le maintien, hein, du crime organisé, c'est-à-dire que les... Si on le mettait,
par exemple, 21 ans ou plus, ou
25 ans et plus, les consommateurs âgés entre 18 et 21 ou 25 ans ne
vont pas se dire, du jour au
lendemain, parce que le produit est légal : Bon, bien, je vais cesser de
consommer parce que maintenant il y a des gens qui le font de façon
légale. Donc, les gens vont tout simplement rappeler leurs vendeurs qu'ils ont
actuellement, le vendeur va tout simplement
dire : Bien, moi, je vais continuer à faire ma vente parce que j'ai de la
clientèle, en fait, hein? C'est une
question d'offre et de demande. Alors que, si la clientèle cesse de les
appeler, bien là, ils vont se tourner vers autre chose, ils vont cesser de vendre du cannabis. Donc, ça amène un
maintien du marché noir, de l'achat sur le marché noir, ce qui amène un risque, à ces gens-là,
d'être criminalisés aussi, d'être judiciarisés. C'est quand même une conséquence
qui n'est pas négligeable pour conséquence, là, dans la vie d'une personne, là.
Et on peut
parler aussi de toute la question de la qualité des produits, hein, qui nous
inquiète particulièrement. Quand on
parle d'un produit qui est illégal, c'est qu'on maintient un produit, en fait,
aux mains d'un crime organisé qui ne se
soucie pas toujours de la qualité des gens. Donc, au niveau des dosages de THC,
c'est là où on n'est pas certain justement de la quantité de THC, de la
composition de la plante qui va être achetée. Donc, on tombe à côté de l'idée
de mieux réglementer, de mieux contrôler le produit, la qualité, et tout ça.
• (15 h 30) •
Mme Charlebois :
Bien, je voulais vous amener sur la qualité du produit, mais vous l'avez fait
de façon éloquente. Puis j'ai entendu en consultation qu'il y a même des
produits qui ne sont tellement pas de qualité qu'il y avait de la moisissure,
des champignons, etc., par moment, puis, bon, etc., je m'épargne le restant.
Quand on
parle de prévention, vous avez... Bien, je veux répondre à votre question,
avant, sur la consommation pour les
personnes qui conduisent leurs voitures. Je vous donne mon éclairage, ça ne
veut pas dire que c'est le meilleur, mais
je vous donne le mien. On est arrivés à dire : Ça sera tolérance zéro
quand on aura les appareils homologués. Parce que c'est clair qu'en ce moment on ne les a pas.
Alors, en ce moment, on va continuer avec les facultés affaiblies tant et
aussi longtemps qu'on
n'aura pas un appareil homologué par Santé Canada mais aussi par la Sécurité
publique, au Québec, qui va nous
assurer de détecter une consommation récente. Pas une consommation d'il y a
deux jours, là, parce que c'est sûr que ça reste dans le sang, puis il
ne faudrait pas que les personnes soient pénalisées... Bon, on s'entend
là-dessus, mais je voulais juste le clarifier pour vous, que la
tolérance zéro entrera en vigueur au moment où on aura les appareils. Je l'ai
dit depuis le jour un, quand on a
déposé le projet de loi, mais je sais que, dans tout le tumulte, il y a eu
plusieurs interprétations de ça. Mais
là, je vous le répète pour que vous puissiez le répéter à d'autres, mais ça
sera... Puis, quand on va arriver à
avoir l'appareil homologué, on va
aviser la population, là. On n'arrivera pas comme : Bing, bang, puis,
voilà, c'est ce matin que ça commence. On va commencer par aviser la
population. Bon.
Ceci étant dit, j'ai rectifié ce bout-là. Je
voulais vous amener sur... vous avez touché un point qui m'intéresse beaucoup, la formation des travailleurs dans les
boutiques. Vous savez que l'intention, c'est de ne pas avoir les mêmes travailleurs à la Société des alcools du Québec
que dans les boutiques de la Société québécoise du cannabis parce qu'on veut leur donner une formation autre qui sera
faite par le ministère de la Santé publique. On va élaborer une
formation pour sensibiliser les gens, donner
la bonne information — est-ce que tu en es à ta première consommation?, c'est quoi
que tu recherches comme effets?, quelles
sont les conséquences possibles? — sans que ça soit répressif et une campagne de peur, parce que, vous avez raison, selon moi,
quand on fait des campagnes de peur aux jeunes, bien, c'est le contraire
qui se produit : ils ne nous écoutent
plus, à un moment donné, ils ferment les oreilles, puis c'est fini.
Alors, un, je veux vous rassurer sur
le fait qu'il y aura une formation. Mais qu'est-ce que vous pensez qui devrait
être inclus dans cette formation-là?
Et, pour la
prévention, parce que ça rejoint aussi la prévention, dans notre campagne de
prévention... Ce matin, il y a un
autre groupe qui est passé avant vous, juste avant le dîner, qui nous disait
qu'il avait toutes les qualités nécessaires pour être un organisme qui pourrait chapeauter tout le programme de
prévention en allant chercher l'expertise de d'autres. Est-ce que vous voyez que nous devrions donner à
un groupe qui s'entourera de partenaires... ou si vous pensez, vous, que
nous devrions avoir une multitude de groupes comme le vôtre et d'autres? Puis
moi, je pense que la prévention va devoir
commencer à la fin de l'école primaire parce qu'on sait que, malheureusement, bien que ce soit illégal, mais il y en a qui commencent à 12
ans, consommer du cannabis. On va se dire la vérité, là. Je l'ai entendu en commission
parlementaire, puis vous le savez aussi bien que moi. Alors, qui devrait assurer ces
campagnes de prévention là? Est-ce qu'on le donne à un, on le donne à plusieurs,
on le donne à des segments précis? Comment vous voyez ça, vous?
Mme B.
Gagnon (Marie-Anik) : Pour
ce volet-là, moi, je pense qu'il faudrait diversifier les groupes
d'intervention ou de prévention qui sont en place déjà parce que, comme
nous, on ne travaille pas en réadaptation, mais souvent les publicités qu'on
voit, c'est surtout des groupes de réadaptation, et donc ça ne touche pas du
tout notre clientèle. Par exemple, aussi, ça ne touche pas non plus une
clientèle d'écoles primaires ou d'écoles secondaires quand on parle de réadaptation. Donc, de vraiment avoir peut-être une concertation entre différents groupes
oeuvrant en prévention pour vraiment aller rejoindre toutes les
clientèles, autant les consommateurs réguliers, problématiques, abusifs, que
les consommateurs occasionnels ou ponctuels, là, dans les événements ou...
ponctuels chez eux ou une fois à Noël, là, par exemple...
Mme Turmel
(Jessica) : Oui. En fait, ce
qu'on remarque qui est souvent le plus important pour un bon programme de prévention, c'est la concertation entre les
différents acteurs, donc la cohérence du message qui est véhiculé,
concertation à différents niveaux. Donc, de
ne pas rester seulement au niveau scolaire, de l'école, ou au niveau
familial, mais plutôt de vraiment, là, diversifier dans tout l'écosystème qui
entoure la jeunesse, par exemple, et de s'adapter à la réalité, en fait, et
aux sous-cultures, ça, c'est un élément qui est bien important.
Donc,
certains groupes, par exemple, vont être plus outillés pour travailler avec les
communautés culturelles, par exemple avec les autochtones. D'autres personnes vont être
beaucoup plus outillées pour travailler avec les plus
jeunes, le début du secondaire, alors que ce
n'est pas la même chose que de travailler avec les universitaires, par exemple. Même qu'à chaque année, au
niveau du secondaire, on devrait déployer de façon assez différente, en fait,
la prévention, là. De secondaire I à
secondaire V, il y a toute une évolution, et on ne s'adresse pas de la même façon du tout
au niveau de la clientèle, là, en
secondaire I, secondaire V. Donc, je
pense aussi que plus on peut
diversifier, aller vraiment chercher sur le terrain les forces de
chacun, le plus on est gagnants, en fait.
Mme Charlebois : Est-ce que vous croyez qu'une campagne de
prévention, de formation ou de sensibilisation auprès des parents et des grands-parents... Je suis une grand-mère.
Est-ce que vous ne croyez pas que ce serait adéquat de former les parents et les grands-parents pour
qu'on puisse bien échanger avec nos jeunes? Moi, la semaine dernière — je
vous donne un exemple simple, là, vous allez
rire, là, je suis certaine — il
s'est adonné que ma petite-fille a vu un reportage où sa grand-mère
parlait de cannabis, et, quand on s'est vus la fin de semaine, puis j'étais
encore à la télé : Grand-maman — puis
là elle a six ans, vous comprenez mon défi, elle dit — c'est
quoi, du cannabis? Ça fait qu'il a fallu que je réfléchisse un petit peu
avant de répondre parce que tu ne donnes pas effectivement la réponse à six ans
que tu peux donner... Est-ce que vous
croyez, vous, qu'une campagne de prévention pour toucher les parents, les
grands-parents, pour dire comment on
appelle les choses selon le stade de l'âge de ton enfant... parce que je vous
le dis, là, j'ai dû réfléchir parce que
je ne pouvais pas y répondre comme si j'avais répondu à un ado de 18 ans, là;
bien, pas un ado, un adulte, là, c'est sûr.
Mme B. Gagnon
(Marie-Anik) : ...une demande qu'on a, énorme, en fait, des parents,
qui nous demandent comment aborder la consommation avec leurs jeunes,
grands-parents un petit peu moins, mais, quand même, on peut s'imaginer que ça s'étend jusque-là. J'ai envie de
dire que c'est comme la sexualité. Donc, c'est quelque chose qui existe dans notre vie. Et je pense que la consommation,
qui va être légale aussi comme l'alcool, on devrait en parler plus
aussi, mais, à tous
les âges, on devrait être capables de se faire une idée par rapport aux risques, aux effets. Pourquoi est-ce que certaines personnes en
consomment? Pourquoi est-ce que certaines personnes ont des problèmes à en
consommer? Est-ce que des personnes tirent
du plaisir à consommer ça ou est-ce que c'est vraiment juste parce qu'ils sont
souffrants? Je pense que c'est une très
bonne idée d'en parler, d'ouvrir le discours par rapport aux effets, aux
risques, et aussi relativiser un petit peu tout ce qui entoure la
consommation de façon générale. Là, la légalisation du cannabis ouvre la porte
à la consommation de drogue en général, puis
je pense que c'est, en fait, une excellente idée, puis c'est un des problèmes
qu'il y avait avec l'illégalisation, en fait, des substances.
Mme Turmel
(Jessica) : Oui. Puis, au-delà du projet de loi simple, c'est quand
même un phénomène de société qui se produit, même au niveau mondial,
hein, où légaliser veut dire accepter l'existence de la consommation et de la substance, ce qui veut dire justement en parler.
Et beaucoup de parents nous appellent, comme Marie-Anik a dit, pour dire : Je ne sais pas comment en parler, ça
me fait peur. La question des drogues, c'est un sujet qui est très émotif,
très chargé. Chacun a ses perceptions,
chacun a ses craintes. Et beaucoup de parents, effectivement, ne se sentent pas
outillés. On sait aussi qu'il y a toutes
sortes de risques, hein, dans lesquels on peut tomber : vouloir
surprotéger son enfant, devenir trop
autoritaire. Et là le grand message se passe, mais l'enfant se fait dire :
Oui, mais, papa, tu m'as dit que le cannabis, ce n'était pas bon, mais là ça va être légal, là, je ne comprends pas, là.
Donc, comment expliquer ça pour amener les parents, justement, soit, bon, à savoir comment aborder le
sujet, de la même façon où on leur apprend comment aborder la sexualité
avec leur enfant, et, d'une même façon, comment bien référer, comment être
capable d'aller chercher de l'aide, aller chercher des ressources? Donc, oui,
excellente idée.
Mme Charlebois :
En ma qualité de grand-parent, jeune grand-mère, mais quand même... puis je
m'implique auprès de mes petits, je pense que les grands-parents aussi
devraient être impliqués parce que vous allez voir des grands-parents de plus
en plus jeunes. Ça fait que je pense que c'est une bonne idée.
Bon,
ceci étant fait, je dis mon conflit d'intérêts. Je veux vous entendre sur la
production à des fins personnelles. Je vous
ai entendu dire : Ça ne sera pas faisable de réglementer ça, zéro plant.
Mais par ailleurs vous nous suggérez d'aller vers un autre nombre de plants. Comment ça peut être
plus réglementé, d'avoir x plants par rapport à d'autres? Et comment
vous allez contrôler vos adolescents? Moi,
j'ai entendu quelqu'un qui est en réadaptation, qui est dans une école, qui m'a
raconté une histoire, qui m'a dit : Écoute, ça faisait deux, trois fois
que j'essayais de rejoindre les parents, je n'y arrivais pas. Puis, à la fin juin, le père m'appelle puis il me
dit : Bien là, ce serait le temps, là, parce que le jeune consomme mon
stock. C'était épeurant d'entendre ça,
honnêtement. Alors, comment on peut faire pour protéger nos jeunes contre cette
culture personnelle là? Et comment on peut faire aussi pour protéger
l'environnement, j'oserais dire? Parce que j'ai entendu de toutes sortes
d'histoires en consultations, vous vous imaginez bien.
Mme Turmel
(Jessica) : En fait, c'est vrai que c'est difficile de contrôler,
hein? Ça, c'est la zone qui est dans nos limites. On ne peut pas tout
contrôler, malheureusement. Possiblement qu'il y aura des gens qui vont, bon,
décider de passer outre. Si on se fie, par
contre, au niveau cohérence, au niveau pragmatique et cohérence avec les autres
substances psychoactives, il faut dire...
Bon, en ce moment, les gens peuvent fabriquer de l'alcool à la maison. Par
contre, on voit qu'il y a peu de gens
qui le font présentement. Donc, peu de gens se disent : Je vais fabriquer
mon propre vin, tout ça, à la maison.
Donc,
ça ne risque pas d'être une grande part du marché. Mais notre souci était
surtout d'éviter de criminaliser et de
judiciariser des gens pour quelque chose comme justement le fait de faire
pousser quelques plants de cannabis. Mais par contre la question de la
SQC, le fait d'avoir, là, vraiment un établissement où on gère, ça, on trouvait
que c'était tout de même une bonne idée. Par
contre, on se disait : Il n'y a peut-être pas la pertinence d'aller
interdire la culture à domicile compte tenu du degré de dangerosité de
la plante, là, comparativement à toutes sortes d'autres produits qu'on a à la maison, qui sont dangereux aussi, en fait, compte
tenu que les gens vont probablement le faire quand même de toute façon.
Mme Charlebois :
Juste un commentaire comme ça. Ce qu'on nous a indiqué, c'est : Tout au
long des consultations, soyez plus
restrictifs, puis il y aura lieu de revoir dans trois ans si vous laissez aller
des morceaux. Honnêtement, c'est dans
ce cadre-là, parce qu'on a toujours mis la santé d'abord, la sécurité de la
population, dans un premier temps. Prévention,
vous savez qu'on a mis 25 millions dans le budget, dans la loi. Dans le
projet de loi, en fait, ce n'est pas adopté encore. Et vous savez qu'il
y aura 50 % de ce qui sera mis dans l'autre fonds, s'il y a profit, qui va
aussi retourner en prévention, puis l'autre
partie va régler les dettes que se sera accumulé la Société québécoise du
cannabis. Que pensez-vous de cela?
Le Président
(M. Merlini) : En 20 secondes.
Mme Turmel
(Jessica) : On est bien heureux d'un fonds de prévention,
effectivement. La réalité des milieux, hein, qui font de la prévention est très difficile, bon, en cette période
d'austérité. Mais, depuis longtemps, le GRIP Montréal fonctionne à 33 000 $
par année pour répondre à une demande qui est sans cesse croissante. Donc, oui,
on accueille très favorablement ce montant. Par contre, on espère que ça va
être...
Le
Président (M. Merlini) : Ça met un terme à ce bloc d'échange avec
le gouvernement. Maintenant, c'est au député de Labelle, qui dispose
d'un bloc de 9 min 30 s. À vous, M. le député de Labelle.
• (15 h 40) •
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Alors, j'ai envie de continuer dans la même lignée.
Elle m'a ouvert la porte. Ce n'était
pas ma première question. Mais, compte tenu de l'importance justement de bien
financer la prévention, moi, je ne vois toujours pas, là, écrit clairement dans la
loi... Moi, j'aimerais que ce soit écrit, là, que 100 % des profits
devraient aller vers la prévention et les
saines habitudes de vie, la dépendance, parce que ces organismes-là en ont
énormément besoin. Considérez-vous qu'on devrait clairement l'écrire
dans la loi?
Mme Turmel
(Jessica) : Oui, le plus possible. Oui, effectivement, tout ce qui est
traitement, mais la prévention, éducation,
promotion de la santé ont été les grands moutons noirs, là, au niveau du
financement. Et on sait qu'il y a des effets
positifs même à moyen, à court terme, à plus long terme. Mais on sait qu'une
prévention a besoin d'être efficace, a besoin
de temps pour se mettre en place, et qu'on est capables de faire beaucoup et
d'éviter beaucoup de dommages à long terme si on la met en place le plus
rapidement possible.
Et
par là je dirais aussi que plusieurs jeunes, avec qui on fait des animations,
avec qui on discute de la légalisation, se posent des questions. Et c'est important aussi, au niveau éducatif,
d'aller les rejoindre et de leur dire : Pourquoi vous pensez qu'on parle de projet de loi, de
légalisation? Est-ce que c'est parce qu'on s'est rendu compte que le cannabis,
ce n'est pas grave, finalement? Non, ce
n'est pas pour cette raison-là. C'est parce qu'on réglemente le produit parce
qu'on sait qu'il y a des risques associés.
Donc, tout ça, ça fait partie aussi, au niveau social, hein, d'une certaine
évolution, de dire : Bon, bien,
responsabilisons-nous en tant que société. Et c'est porteur d'énormément
d'effets bénéfiques, au-delà de ce qu'on pourrait imaginer, oui.
Donc, très important
de l'indiquer et de s'assurer, en fait, de protéger un montant, vraiment, au
niveau de la prévention, qu'il ne soit pas
noyé dans l'application de la loi, et seulement l'application de la loi, et
vraiment, là, au niveau éducatif, préventif.
M. Pagé :
Vous soulevez l'importance de rejoindre les gens pour faire de la prévention.
Alors, à la dernière page, le premier
picot, là, vous dites : «À qui s'adressera la prévention faite en ligne?»
Effectivement, je pense que ça doit être une grande préoccupation. Nous, on a suggéré que, pour l'achat en ligne, la
personne devrait obligatoirement se présenter à un comptoir pour aller chercher le produit qui a été
commandé en ligne. Que pensez-vous de cette idée, pour effectivement que
la personne se présente? Vous êtes devant
moi et vous pouvez justement me remettre un dépliant. Et, si vous me
voyez pour une 22e fois dans le mois, vous commencez à me questionner un peu et
faire un peu plus de prévention, ce qui sera énormément difficile à faire si
c'est de la vente en ligne et c'est envoyé directement dans votre boîte aux
lettres, là. Puis même il y a une question
de sécurité liée à cela. Donc, pour faire de la prévention, pensez-vous qu'on
devrait aller plus loin et encadrer mieux la vente en ligne?
Mme Turmel
(Jessica) : En fait, c'est certain qu'au niveau des interdictions on
reste encore, hein, dans la délicatesse, bon, de ne pas maintenir le marché
noir. Présentement, le mode d'achat le plus prôné, là, par les gens qui
consomment, c'est vraiment la vente : on fait un petit téléphone,
quelqu'un vient à la maison, vient nous porter notre cannabis. Donc, les gens, les grands consommateurs, sont habitués de se
faire livrer à la maison leurs produits. Donc, ils vont peut-être avoir quelques réticences à se
déplacer pour aller le chercher si on les y oblige. Par contre,
éventuellement, ça pourrait être une façon de fonctionner.
Mais
au niveau, bon, de la vente, ça pourrait être une question de qui vient porter
à la maison. Est-ce qu'on remet un dépliant
informatif, par exemple, adapté à l'âge de la personne, donc prendre un peu
d'information : Qui es-tu, quel est ton profil, est-ce que tu es consommateur régulier, récréatif? Peut-être
d'avoir le plus d'intervenants possible à travers ce réseau-là, que ça soit au niveau dépliants, mais,
le plus possible, de rentrer en contact avec les gens, effectivement, ce
qui est une lourde tâche où on n'a pas de... Il n'y a pas de réponse, là, sur
un plateau d'argent, bonne ou pas bonne.
Mme B.
Gagnon (Marie-Anik) : Et, à titre de prévention aussi, est-ce qu'on va
pouvoir faire de la prévention avant que la personne achète son produit
aussi, donc pour peut-être orienter l'achat de son produit? Donc, est-ce que finalement c'est vraiment ça qui lui convient ou
pas, à part la réflexion? Parce que nous, des fois, on parle aux
personnes, puis elles pensaient avoir plein
d'idées, puis savoir qu'est-ce qui était bon pour eux, puis finalement ils se
rendent compte que, ah! bien, finalement, ce n'est peut-être pas ça qui
est meilleur pour moi. Donc, est-ce qu'on ne pourrait pas faire de la
prévention aussi avant que la personne débourse, dans le fond?
M. Pagé :
Oui. Mais vous comprenez que je ne suis pas sûr que Postes Canada ou... Je ne
sais pas qui va délivrer le produit
dans votre boîte aux lettres, mais je pense que c'est difficilement réalisable.
Alors, c'est la raison pour laquelle nous, on suggérait que la personne se déplace à un comptoir ou carrément un
point de vente pour aller chercher le produit et faire face à un conseiller et non un vendeur, parce qu'on ne veut pas
que la personne cherche à en vendre plus, mais la personne puisse
conseiller. Alors, c'est la raison pour laquelle on présentait cela.
Je pense que l'on
souhaite que la vente en ligne transite, par contre, par la SQC. Je pense que
c'est ce que j'ai entendu que l'on souhaitait faire. Par contre, pour éviter...
Parce que vous me dites que les gens, déjà, achètent en ligne. D'ailleurs, lors
de l'étude des crédits, j'ai amené un petit pot ici même, et faisant la
démonstration que c'était possible d'en
commander en provenance de la Colombie-Britannique. Il y a une personne autour
de moi, effectivement, qui a commandé... Et c'est la raison pour
laquelle, moi, je sollicite le gouvernement pour faire de la pression auprès d'Ottawa
pour qu'il modifie sa loi C-45 et qu'il interdise à un producteur hors Québec
de vendre à des Québécois. En faisait cela, un producteur hors Québec, s'il avait interdiction en vertu d'une loi fédérale, se verrait retirer
son permis de vendre. Alors, est-ce que vous voyez quelque chose
d'intéressant là-dedans?
Mme Turmel
(Jessica) : C'est certain que, si on peut avoir... bien, contrôler un
peu plus le message, de quelle façon est-ce que ça se traduit plutôt?
Bien, comme on dit, à ce niveau-là, d'être un peu plus restrictif et de voir,
là, comment le marché évolue, comment est-ce qu'on
s'adapte. Je pensais aussi, pour répondre à votre autre question, possiblement que les gens ne seront pas intéressés
à se déplacer à chaque fois qu'ils achètent du cannabis, mais peut-être
au moins faire un équilibre, un juste
milieu, de dire : Bon, bien, la première fois, on a besoin que tu te
déplaces et, de temps en temps, je ne
le sais pas, une fois par mois, tu dois te déplacer, on doit te voir une fois
par année, avoir un permis d'achat en ligne,
par exemple. Donc, j'ai mon permis, je suis enregistrée avec mon profil, on m'a
rencontrée une fois. Là, peut-être, probablement
que les gens seraient plus à l'aise de dire : Bon, bien, je vais pouvoir
commander en ligne si je vais une première
fois en boutique, que je vais rencontrer les gens, et, tranquillement, essayer
d'installer une culture, là, où les gens vont de plus en plus en
boutique. Mais effectivement, en 2017, la technologie 2.0, c'est vraiment la
vente en ligne. D'ailleurs, tout s'achète en
ligne, même différentes substances. On peut trouver même du fentanyl en ligne.
On peut trouver de tout. Donc, oui,
les gens vont acheter, et ça va être important d'essayer, là, de réglementer
pour éviter que tout le monde commence à faire de la vente, comme ça, en
ligne, effectivement.
Le Président (M. Merlini) : M.
le député.
M. Pagé : Oui. Alors, en
continuant à jaser ensemble, je pense qu'on est en train de trouver des
solutions. Je pense qu'il y a quelque chose là d'intéressant.
Vous dites à
l'avant-dernière page, dernier picot : «La vente de produits dérivés
comestibles sera prohibée». Or, dans la loi qui nous est proposée, 23e,
23 commence en disant : «Seuls les produits suivants peuvent être vendus
[à la SQC]», et le e dit : «Toute autre
catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les
produits de cannabis, comestibles ou non.»
Donc, la loi prévoit déjà, là, que ça peut être
vendu, les produits comestibles. Vous en pensez quoi?
Mme Turmel (Jessica) : Oui.
Bien, en fait, étant donné que les gens le font tout de même, ça serait un peu de se tirer dans le pied que d'aller trop dans la
répression, vouloir trop réprimer. Bon, les gens pouvant acheter du
cannabis, ils vont pouvoir se fabriquer leur
petit «gummy-bear». Donc, ils vont, d'une façon ou d'une autre, s'ils veulent
expérimenter des méthodes de consommation,
le faire. Donc, on est d'accord avec le fait de ne pas prohiber ces
alternatives comestibles là. Mais, de
bien informer les gens, par contre, ça, c'est important, quelle est la
différence entre le cannabis avalé et le cannabis qui va être fumé, quelle est la différence dans les niveaux de
THC, de bien rendre claire, nette et précise cette information-là. Donc,
tout est vraiment dans l'information plutôt que dans tenter de réprimer.
Mme B.
Gagnon (Marie-Anik) : Et faire attention à l'emballage aussi. Donc, à
quel point est-ce qu'on va... Donc, l'emballage,
vraiment, physique des «gummy-bears», est-ce que ça va être des petits bonbons
comme les bonbons qu'on vend habituellement ou est-ce que ça va être un
paquet qui va être opaque, où on ne verra pas le produit, donc qui va peut-être
être moins attirant pour des enfants, par exemple, si c'est sur la table de la
cuisine et non surveillé? Donc, il y a tout
cet aspect préventif là aussi parce que l'ingestion de cannabis présente quand
même des risques qui sont différents de l'inhalation, et ça va être
important d'en tenir compte aussi, là.
Le Président (M. Merlini) : 45
secondes.
M. Pagé :
Il me reste peu de temps. Donc, vous ouvrez à la production à la maison, la
production personnelle. Donc, la loi
fédérale prévoit quatre, là... Présentement, on nous dit zéro. J'ai souvent
posé la question lors de la tournée. Je n'ai pas entendu souvent, moi,
le zéro, alors j'ai été un peu surpris de voir que le gouvernement y allait
avec zéro. Est-ce qu'on va se retrouver
devant la Cour suprême... puis qui va défaire la loi québécoise? On verra.
Mais, étant donné que vous ouvrez...
Ça serait quoi, un, deux, trois ou quatre, étant donné que vous ouvrez à une
production à la maison?
Le Président (M. Merlini) : 10
secondes.
Mme Turmel (Jessica) :
Difficile de limiter. En fait, on se disait... Quatre plants, habituellement,
là, c'est la moyenne de ce qu'on retrouve,
bon, pour la consommation personnelle d'une personne. On sait que... Bon, je
rappelle encore, hein, que ça ne sera pas
une large part de la population qui va aller à de la culture personnelle, mais,
habituellement, les gens font pousser
environ deux à trois... on pourrait dire, par exemple, quatre plants. Habituellement,
c'est ce que les gens qui font pousser à la maison vont aller... Au-delà
de ça, je pense, ce n'est pas nécessaire.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme Turmel. Ça met fin à ce
bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous nous tournons vers le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Repentigny et M. le député de Borduas, vous disposez de
6 min 30 s. À vous la parole.
• (15 h 50) •
Mme Lavallée : Merci beaucoup.
Merci d'être là. Vous faites un travail quand même important dans la communauté, sur le terrain. Puis, tout à l'heure,
vous avez parlé du financement des organismes qui avaient subi... En
tout cas, ce n'était pas facile, ces
dernières années. J'imagine que, dès le moment où la loi va légaliser le
cannabis, vous allez être de plus en plus sollicitées, un peu plus
sûrement, puis que votre travail de terrain va être encore plus pertinent, plus
important face à ça. Vos besoins...
J'imagine, éventuellement, vous allez vouloir avoir une part de l'argent qui
est prévu dans tout ce qui concerne la
prévention, vous allez vouloir des assurances là-dessus pour avoir une partie
de cet argent-là pour vous.
Mme Turmel
(Jessica) : Oui, effectivement, en fait, tout simplement pour assurer
la mission de base. On est vraiment dans la
précarité à ce niveau-là, de dire : Est-ce qu'on peut mettre en place un
projet selon les meilleures pratiques, selon
le plein potentiel de nos intervenants qui sont universitaires, donc qui sont
très soucieux de bonnes pratiques, et, en fait, tout simplement d'avoir
un financement minimal à la mission de base pour dire : Oui, on peut faire
ça, mais pas seulement pour un projet de
façon très ponctuelle, sur un six mois, un an, mais est-ce qu'on peut
développer quelque chose qui va être
un investissement, en fait? Est-ce qu'on est capables de créer des projets qui
vont être un investissement pour le Québec
ensuite et pouvoir être utilisés à long terme, être davantage élaborés? Donc,
oui, on ne peut plus, là, faire plus avec moins et avoir cette demande-là en plus. Donc, à ce moment-là, on a
besoin d'une aide pour être capables de répondre à la demande, en fait,
qui est croissante.
Mme Lavallée :
Mon autre question, c'est concernant la... Tout à l'heure, vous nous parliez
d'ouvrir la porte à la possibilité d'avoir un certain nombre de plants
de production de cannabis à la maison ou dans notre appartement. Et c'est sûr qu'il y a des groupes, comme des groupes
qui représentent des propriétaires d'appartements, des immeubles à logements, eux autres, ils ont un malaise à avoir
ça parce que ça crée des dommages dans leur immeuble aussi puis ça crée des irritants pour le voisinage. Il faut toujours
comprendre aussi que, lorsqu'on vit dans une communauté, il faut
accepter aussi qu'on peut déranger nos voisins. Puis, en plus, il y a aussi le
service policier qui disait : Mais comment nous, comme policiers, on va contrôler la quantité? Et, si vous dites qu'ils
ont droit à quatre plants, on fait quoi? On fait des visites
systématiques des appartements pour voir combien que les gens ont de plants?
Puis c'était comme ingérable, cette histoire-là. Donc, pour vous, vous ne voyez
pas vraiment un problème à ça?
Mme Turmel
(Jessica) : Bien, c'est certain, en fait, que la question de quatre
plants n'est pas une situation, là, qui va entraîner, là, vraiment, des gros problèmes de moisissure dans les
murs, d'humidité, si c'est bien fait. Encore là, on revient au fait, hein, que les gens qui vont le
faire sont des gens qui le font déjà probablement. Donc, peu de gens
vont se lancer dans la culture personnelle
du cannabis parce que le produit devient légal. Donc, on va essayer, tenter
d'encourager les gens, bien sûr, d'aller en
boutique. Comme il se fait pour l'alcool, en fait, quelques personnes vont
décider de faire ça. Et c'est certain
qu'on ne peut pas tout contrôler. C'est pour ça aussi qu'on se disait : On
pourrait mettre nos énergies ailleurs, dans
ce qui est d'application de la loi, compte tenu de la dangerosité que
représente le fait d'avoir cette plante à la maison, comparativement à
d'autres problèmes, là, où on pourrait davantage se pencher comme la conduite
avec les facultés affaiblies, qui entraîne
vraiment un risque au niveau de la sécurité. Donc, on se disait : Ce n'est
peut-être pas là qu'on devrait resserrer le plus, là, au niveau de la
loi, l'interdiction, en fait.
Mme Lavallée : Tu peux y aller.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Mme Turmel,
Mme Blanchet-Gagnon, merci pour votre contribution aux travaux de
la commission.
D'entrée de jeu, je voudrais juste faire une
mise au point. Vous avez dit tout à l'heure qu'il ne faut pas criminaliser les gens en ce qui concerne l'achat
qui serait fait par les gens entre 18 et 21 ans et par les plants qui
seraient produits à domicile. Nous, la juridiction qu'on a ici, ce n'est pas au
niveau de la criminalisation, c'est au niveau de l'aspect pénal. Donc, ça ne
constitue pas un crime. Le gouvernement fédéral le permet.
Je veux vous
demander... Vous en voyez, des consommateurs. Vous travaillez avec ces gens-là
dans une approche de prévention. Il faut faire de la formation, tout ça.
Mais, je veux savoir, parmi les jeunes que vous avez entre 18 et 21 ans, est-ce
que le fait de consommer du cannabis, ça peut avoir des conséquences sur leur
santé?
Mme Turmel
(Jessica) : Oui, effectivement, le cannabis est une substance qui
entraîne des risques. On l'a vu, hein, ça a quand même été bien
démontré, là, que le cerveau est vraiment en construction jusqu'à 21 à 25 ans,
et que, oui, on augmente le risque plus on
consomme tôt. Ça, c'est un fait, c'est indéniable, le risque augmente si on
consomme avant ces âges-là. Par contre, on se rend compte que les gens
consomment tout de même et que le fait de rendre légal ou d'illégaliser ne va pas diminuer la consommation.
Mais la légalisation permet au moins d'encadrer au niveau de la qualité
et de faire de l'éducation. Il faut dire
aussi qu'après avoir reçu de l'éducation, après avoir reçu une prévention qui
est efficace, beaucoup de gens
décident aussi de ne pas consommer. Et on sait aussi, bon, que l'interdiction
attire l'envie, là, de l'interdit.
M. Jolin-Barrette : Quels sont les risques de consommation? C'est
quoi, les conséquences? Si vous consommez du cannabis, c'est quoi, les
risques pour ces gens-là?
Mme Turmel
(Jessica) : En fait, on voit des conséquences au niveau... Bon, on
peut voir des conséquences au niveau
des psychoses toxiques. C'est beaucoup ce qui nous préoccupe, là, dans les
risques encourus, le déclenchement de problèmes de schizophrénie,
problèmes de santé mentale. C'est beaucoup les risques qu'on va cibler...
Question de mémoire à court terme aussi,
c'est un des aspects qui peut être affecté. Puis, de façon, bon, plus globale,
c'est au niveau des apprentissages, tout ça. Donc, oui, effectivement,
quand le cerveau n'a pas terminé sa pleine maturation, ça entraîne un risque
supplémentaire à ce moment-là.
M. Jolin-Barrette : J'ai une
interrogation par rapport aux mineurs actuellement. Peu importe qu'on fixe l'âge à 18 ou à 21 ans, on fera le débat en
commission parlementaire, mais j'ai une inquiétude par rapport aux jeunes
en bas de 18 ans. Vous dites : Écoutez,
l'illégalité fait en sorte que parfois ça peut être attrayant de consommer une
substance.
Le Président
(M. Merlini) : Malheureusement, ça met un terme à cet échange
avec le deuxième groupe d'opposition. Mme Jessica Turmel,
Mme Marie-Anik Blanchet-Gagnon, représentant le Groupe de recherche et
d'intervention psychosociale GRIP Montréal, merci de votre présence et merci de
votre contribution aux travaux de la commission.
Je suspends quelques instants et j'invite donc
l'Ordre des chimistes à venir prendre place.
(Suspension de la séance à 15 h 57)
(Reprise à 15 h 59)
Le
Président (M. Merlini) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons donc nos travaux et nous avons le
plaisir d'accueillir l'Ordre des chimistes
du Québec. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre
exposé, évidemment en vous présentant au début de cet exposé,
et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission.
Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.
Ordre des chimistes du
Québec
M. Collin
(Guy) : M. le Président, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, je m'appelle Guy Collin
et je suis président du conseil
d'administration de l'Ordre des chimistes. Et je suis accompagné, à ma droite,
de M. Martial Boivin, qui est
président-directeur général de l'ordre, et, à ma gauche, de Mme Édith
Viel, toxicologue et également membre de l'Ordre des chimistes. Nous sommes honorés d'être présents encore une
fois devant les parlementaires pour nous prononcer sur un projet de loi
aussi important.
• (16 heures) •
D'entrée de
jeu, permettez-moi de présenter l'organisme que nous représentons. L'Ordre des
chimistes du Québec fait partie des
premières organisations professionnelles
encadrées par la loi. Nous regroupons plus de 3 000 chimistes,
biochimistes et biochimistes cliniques
répartis dans toutes les régions du Québec. La majorité oeuvre dans les
domaines de la santé, de l'environnement, dans
le monde judiciaire, alimentaire ou
encore en recherche fondamentale et appliquée. La profession
de chimiste est donc une profession à exercice exclusif, en ce sens
que seuls les membres dûment inscrits au tableau de l'ordre peuvent porter le titre de chimistes et exercer la
chimie au Québec. Notre fonction, dans ce système bien
défini, est d'assurer la protection du public québécois en matière d'exercice
de la chimie.
De manière générale, la légalisation du cannabis
est justement un de ces enjeux où la pertinence de notre mission de protection
du public prend tout son sens. En effet, la nature même du cannabis, en tant
que produit de consommation, repose entièrement sur ses caractéristiques
chimiques.
Cela étant
dit, mettons rapidement les choses en contexte. Tout le monde sait ou croit
savoir ce qu'est le cannabis. Dans
les faits, la nature du cannabis implique une multitude de notions
scientifiques, qui rendent le tout particulièrement complexe. Sans aller dans le détail, mentionnons
qu'il existe plus de 400 composés organiques dans le cannabis, ce
qui inclut une dizaine, voire une
soixantaine de substances chimiques appelées cannabinoïdes. Les principaux
cannabinoïdes sont le delta-9-tétrahydrocannabinol, le THC, le cannabinol et le
cannabidiol. Je ne crois pas avoir besoin d'en dire plus pour faire comprendre
à ceux qui m'écoutent encore que le sujet est très pointu et que l'expertise
d'un chimiste professionnel est cruciale pour porter un jugement opportun sur
l'objet en question.
L'enjeu aujourd'hui est celui d'assurer la
sécurité du public dans le contexte de consommation de ce produit hautement complexe. Le choix du gouvernement, à la
suite de l'imposition de l'enjeu du cannabis par le gouvernement fédéral, a donc été de mettre de l'avant la santé
publique et la sécurité de la population avant... et prioritairement au
simple intérêt pécuniaire des producteurs.
L'approche va dans la bonne direction, du moins à notre avis. L'Ordre des
chimistes appuie donc entièrement le principe
du projet de loi n° 157, notamment parce qu'il est en concordance avec le
rôle que nous occupons pour la
protection de la population. Nous nous plaçons donc en appui à la majorité des
dispositions du projet de loi. Parmi
celles-ci, nous sommes notamment favorables aux dispositions prévoyant le
contrôle de la consommation dans un contexte de conduite automobile.
Également, la vente par une société d'État, notamment, devra permettre
d'intégrer le produit dans un marché licite de manière à écarter les consommateurs
du marché illicite. Toutefois, en mettant entre
les mains d'une société d'État la responsabilité de la vente, de la
distribution et du contrôle de la qualité des produits du cannabis, le gouvernement aura le devoir de
prendre les moyens nécessaires afin de s'assurer de limiter les risques.
Quant à la question de la sécurité routière, l'analyse et le contrôle posent
toujours certains défis techniques.
En conséquence, la profession de chimiste doit
nécessairement être située au coeur de l'action en matière de prévention des
risques et de surveillance du contexte de production, de distribution et de
consommation du cannabis récréatif.
L'expertise des chimistes professionnels devra donc être mise à profit dans le
cadre du présent projet de loi et des
règlements qui en découleront. Effectivement, la garantie de qualité des
produits consommés et le contrôle rigoureux de la composition chimique des produits seront les pierres angulaires de la
réussite de la Société québécoise du cannabis. Or, seul un chimiste professionnel pourra fournir
l'assurance de cette qualité. La légalisation du cannabis en tant que
telle doit être appuyée sur la mise en place
de processus de prévention et de surveillance des produits commercialisés de
manière à offrir un cadre de consommation
sécuritaire pour la population. L'expertise des chimistes professionnels doit
être sollicitée. Il s'agit, à nos
yeux, d'une condition de succès pour permettre d'établir un véritable lien de
confiance avec les consommateurs.
L'Ordre des
chimistes du Québec recommande que des chimistes professionnels soient en
charge du contrôle de la qualité et de la certification des processus
lors de la production, de la transformation et de la commercialisation du cannabis, ainsi que des
tests de dépistage effectués par les autorités policières. Également, l'ordre
recommande que la nouvelle Société
québécoise du cannabis puisse imposer des sanctions aux fournisseurs dont les
produits échoueront au test de
qualité. En fait, le constat est simple : actuellement, des chimistes
professionnels sont impliqués dans la surveillance des produits alimentaires tels que le yaourt, par
exemple, et ce, pour de très bonnes raisons de prévention de risque pour
la santé publique. Cela dit, si la chimie du
yaourt peut être risquée pour la santé, vous n'aurez pas de difficulté à
reconnaître que la chimie du cannabis doit,
elle aussi, être contrôlée. Après tout, nous parlons d'un produit dont le seul
attrait est sa composition chimique
particulière. Une concentration des composantes, principalement le THC, qui
serait mal évaluée pourrait causer un
préjudice pour le consommateur. La consommation d'un produit dont on ne connaît
pas la concentration des éléments psychoactifs peut avoir de nombreux
effets nuisibles comme des risques cumulatifs pour la santé, un risque
de surdose et toutes sortes d'accidents.
Imaginons par exemple une entreprise de production misant sur la largesse d'une
loi trop peu rigoureuse pour vendre un produit de qualité regrettable à des
consommateurs mal avisés. Imaginons un test de drogue mal analysé et les
impacts judiciaires que cela pourrait entraîner.
Afin de nous
enquérir du possible appui de la population du Québec, nous avons mandaté une firme reconnue, L'Observateur, pour administrer un sondage formel
auprès d'un groupe de plus de 1 000 Québécois.
Les résultats de ce sondage sont
impressionnants : 74 % des Québécois, trois sur quatre, estiment très
important de protéger la santé et la sécurité
de la population face au cannabis, 60 % des Québécois estiment très
important que des chimistes professionnels soient impliqués dans l'encadrement de l'usage récréatif du cannabis,
68 % des Québécois, deux sur trois, estiment très important que des
chimistes professionnels travaillent dans la nouvelle Société québécoise du
cannabis. Le message pourrait être difficilement plus clair.
Cela dit, il
reste un élément que nous devons aborder pour nous assurer de la protection du
public. L'Ordre des chimistes
professionnels insiste sur la nécessité de réformer la législation concernant
la pratique de la chimie et d'en réviser les paramètres pour assurer la protection du public québécois au
XXIe siècle. Nous l'avons signalé à maintes reprises, notre loi
constitutive date de 1964. Depuis, de nombreux intervenants ont réclamé des
ajustements qui auraient pour effet d'affaiblir la protection du public,
principalement pour des raisons pécuniaires. Objectivement, c'est une situation
inadmissible pour notre ordre professionnel.
C'est une situation d'autant plus inadmissible considérant l'ampleur de
la tâche qui incombera dorénavant aux
chimistes professionnels dans le domaine du contrôle du cannabis. Il faut
réviser la Loi sur les chimistes
professionnels rapidement, comme s'y était d'ailleurs engagée votre collègue la
ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, il y a quelques mois
à peine.
En terminant,
rappelons que l'ordre est un intervenant de premier plan pour assurer un encadrement adéquat du cannabis au Québec, en particulier grâce aux
compétences des chimistes professionnels du Québec. Nous serons bien entendu
prêts à le faire en complémentarité et en support à nos collègues d'ordres
professionnels concernés par ce projet de loi.
Nous
souhaitons donc vous transmettre les principales recommandations qui sont
inscrites dans notre mémoire : que le gouvernement du Québec adopte
le principe du projet de... Oui?
Le Président (M. Merlini) : ...
M. Collin
(Guy) : Deux minutes?
Merci ...que le projet du gouvernement adopte le principe du
projet de loi n° 157; que des
chimistes professionnels soient obligatoirement responsables de l'analyse et de
l'interprétation des résultats des
tests chimiques portant sur la présence de cannabis, sur sa composition et sa
présence dans l'organisme, que ce soit
à l'étape de sa production, de sa transformation, de sa commercialisation ou de
la surveillance de sa consommation, de la
validation des appareils et du matériel de détection du cannabis; en
conséquence, que la future loi encadrant le cannabis prévoie qu'un
chimiste professionnel valide obligatoirement la composition du cannabis et la
présence possible de composantes nuisibles;
que les rapports prévus à l'article 62 de la future loi encadrant le
cannabis soit obligatoirement validés
par un chimiste professionnel; que l'analyse mentionnée à l'article 67 de
la future loi encadrant le cannabis soit obligatoirement un chimiste professionnel; que le processus d'analyse
convenable réalisé par un agent de la paix, selon l'article 38 du
projet de loi, soit obligatoirement standardisé et validé par un chimiste
professionnel; par ailleurs, afin d'assurer un contrôle adéquat des produits
commercialisés, que la future Société québécoise du cannabis réalise une
vérification aléatoire de la qualité des produits commercialisés sur la base
des règles d'échantillonnage prévues par règlement
du gouvernement; confier obligatoirement à un chimiste professionnel l'analyse
et l'interprétation des résultats des
tests chimiques portant sur la qualité des produits commercialisés; que la
Société québécoise du cannabis ait la capacité d'imposer des sanctions aux fournisseurs dont les produits échoueront
les tests de qualité des produits; enfin, que l'Ordre des chimistes du Québec soit consulté sur
l'ensemble des normes, règles — très nombreuses — qui seront déterminées par règlement
du gouvernement; et que l'Ordre des chimistes du Québec soit membre du comité
de vigilance en matière de cannabis que le
gouvernement souhaite mettre en place; enfin, que le gouvernement du Québec
poursuive ses démarches afin d'en
arriver à une entente satisfaisante avec le gouvernement du Canada afin
d'assurer le financement des dépenses publiques résultant de
l'encadrement du cannabis. Je vous remercie.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M.Collin, pour cet
exposé. Nous allons débuter les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez d'un bloc de
13 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.
• (16 h 10) •
Mme Charlebois :
Alors, bien, merci beaucoup d'être avec nous, M. Collin, M. Boivin et
Mme Viel. Merci de nous présenter votre réflexion. Honnêtement, on n'a pas
eu, en consultation, le bonheur de pouvoir vous entendre, mais là au moins on aura le point de vue des chimistes, et je
pense que c'est très important, la
présentation que vous venez de nous faire.
Je vais commencer par la fin de votre mémoire.
Ça va avoir de l'air drôle, mais, quand vous nous demandez d'être membre du comité de vigilance qui ferait un
rapport année après année, le comité de vigilance, son but, c'est de
surveiller l'application de loi, etc., comment vous voyez votre rôle,
vous, à l'intérieur du comité de vigilance qui produira un
rapport sur la mise en oeuvre de cette loi-là, comment elle est appliquée, et tout, là? C'est un
rapport au ministre, mais en
tant que chimiste, là, j'essaie de voir le lien entre le comité de
vigilance et les chimistes.
M. Collin (Guy) : ...une réponse très rapide, si vous permettez,
puis je demanderai à M. Boivin de compléter ma réponse. Comme je vous l'ai expliqué, dans tous les
processus de commercialisation du cannabis récréatif, il va
nécessairement falloir, quelque part en amont, en aval, etc., que les chimistes
interviennent. Donc, je pense qu'au moment où le comité de vigilance devra
faire son rapport, il devra s'assurer qu'effectivement ces étapes-là auront été
réalisées. Donc, j'imagine qu'effectivement ça prendrait un chimiste pour bien
vérifier et certifier auprès du comité de vigilance que ces étapes-là ont été
bien remplies.
Une voix :
C'est complet, M. Collin.
Mme Charlebois :
J'aime ça parce que c'est clair, hein? Les normes et règles que vous croyez que
nous devrions édicter, est-ce que c'est
complexe? Est-ce que ça va nécessiter un délai de plus pour l'application et la
mise en oeuvre de la loi? Est-ce que
vous voyez ça dans les délais que nous avons, qui sont prescrits par le
gouvernement fédéral? Parce qu'on
oublie de le dire trop souvent, la légalisation relève du gouvernement fédéral;
nous, c'est l'encadrement. Est-ce qu'on peut y arriver dans les délais?
Au plus tard le 1er juillet, tout ça va être mis en branle, là.
M. Collin (Guy) : Eh, mon Dieu! vous me posez là une question bien
indiscrète. Là, je ne sais pas à quelle vitesse travaillent nos députés, à quelle vitesse travaillent les organismes de
réglementation qui vont être mis sur pied. J'imagine que oui. Maintenant, on sait, nous, pertinemment
qu'effectivement on va avoir besoin d'un certain nombre de règlements, de normes. Par exemple, quand on parle de
tolérance zéro, bon, M. Tout-le-monde sait ce que ça veut dire, tolérance
zéro. Pour un scientifique, tolérance zéro,
c'est peut-être un peu plus compliqué et un peu plus complexe à mettre en
application. Peut-être que Mme Viel pourrait compléter ma réponse à ce
sujet-là.
Mme Viel (Édith) : Bien, c'est sûr qu'au niveau de la législation,
bon, ce n'est pas à ce niveau-là qu'on peut jouer, là, mais bien au niveau des contrôles — je
prends la balle au bond — aussi
au niveau des contrôles, des normes, au niveau, par exemple, des
présences de substances à l'intérieur des produits lors de la production, et
tout ça. Donc, est-ce qu'il y aura un contrôle qui va être fait au niveau des
substances qui peuvent se retrouver... qu'on parle de pesticides, par exemple, ou d'autres types de substances? Donc, il
y aura des normes. On souhaite qu'il y ait des normes établies à ce sujet-là, et que c'est normes-là soient régies par
les chimistes également, qui vont être capables d'être en mesure de
faire un contrôle, à ce niveau-là, de
substances qui peuvent se retrouver à l'intérieur des plants ou à l'intérieur
des produits finis qui vont être mis en vente par la SCQ.
Mme Charlebois :
C'est ça, mon interrogation, parce que je l'entends puis je pense que ça fait
bien du bon sens, qu'est-ce que vous me racontez. Mais est-ce qu'on peut
commencer dès la production, c'est-à-dire dès... on a eu des producteurs de serre qui sont venus un peu plus
tôt. Imaginez un peu qu'un producteur de serre, il me disait qu'ils sont
déjà en train de... il y a des gens, un
agronome, entre autres, qui fait des formations un peu partout pour justement
pouvoir bien renseigner les
producteurs de serre s'ils avaient leurs permis du gouvernement fédéral. Est-ce
que vous pourriez entrer en action à
ce moment-là, avant même que la production se fasse pour nous assurer, un, d'un
certain pourcentage de THC? Est-ce
que vous aurez des recommandations quant au THC? Quels seront les seuils
minimaux... minimal et maximal, bref, minimaux
et... en tout cas. Bref, tu sais, quels produits devraient être inclus? Vous
dites qu'il y a 400 substances, là, c'est beaucoup, là, qu'est-ce
qu'on devra... le chimiste va nous recommander quoi, là? C'est ça, mon point.
M. Collin (Guy) : Bien, deux éléments à votre question. Je pense
que d'abord les chimistes comme tels sont prêts à faire ce genre d'analyses. Vous le savez, avec la
commercialisation... pardon, la disponibilité du cannabis médical, il y
a déjà sept laboratoires au Québec et un
centre agrémenté par Santé Canada pour faire ce type d'analyse. Donc, les
équipements et le savoir-faire, et l'expertise, elle est disponible.
Quant
à l'autre question que vous posez, l'autre versant de la question, qui est à
savoir : Est-ce qu'on est prêts à faire
des recommandations sur les 400 autres molécules, je vous dirais qu'en
termes d'analyse on est capables d'y répondre, mais en termes de savoir : Est-ce que ces
produits-là sont... ces composés-là sont importants ou non?, comme on l'a dit
dans notre mémoire, il y a d'autres ordres
professionnels, les médecins, les psychiatres, les pharmaciens éventuellement,
pourquoi pas, qui pourront regarder ces
molécules avec leurs propres lunettes, avec leurs propres loupes, comme, nous,
on le fait avec nos instruments analytiques. Mais il y a des éléments de
réponse qu'il faudra aller chercher chez ces professionnels.
Mme
Charlebois : O.K. Est-ce que vous croyez... je pense qu'à
l'INSPQ... vous savez qu'il y a
des chimistes là qui travaillent à
temps plein à examiner toutes sortes de choses en laboratoire. Est-ce que
vous croyez que ça peut être un endroit crédible où on pourrait
développer une expertise, l'Institut national de santé publique?
M. Collin (Guy) :
M. Boivin?
M. Boivin
(Martial) : S'il y a
des chimistes qui y travaillent, effectivement, l'expertise est présente. Je n'ai pas l'information contraire à vous fournir. Peut-être un parallèle : vous parliez tout à l'heure... Est-ce qu'on est prêts, est-ce qu'il y aura un délai? Si on fait une analogie actuellement
avec le système pharmaceutique, quand on développe des molécules qui vont servir de médicament ultimement et être mises en
vente à travers les pharmacies, il y
a un principe fondamental en chimie, c'est qu'une fois que le chercheur a identifié une molécule
active, quand on fait le parallèle ici, c'est le THC qui est l'ingrédient psychoactif, donc à partir du moment
que la législation va déterminer des paramètres ou, du moins, des limites, c'est le rôle du chimiste,
et qui est capable de le faire avec un choix d'équipement pertinent. Parce
qu'actuellement ce que j'en ai compris, c'est que ce n'est pas agréé. Je veux
dire, vous pourriez avoir de multiples producteurs
et ce n'est pas garanti que la production va toute être faite à partir du
Québec. Donc, quand ça va venir de l'étranger, c'est quoi, les
paramètres qui vont être appliqués et ce sera quoi, la barrière de protection
entre l'achat et la distribution?
Donc, le but
aujourd'hui, c'est de vous sensibiliser entre le producteur, le transformateur,
l'entreposage, la vente et
l'utilisation. Donc, c'est là que le chimiste doit intervenir, justement, pour
assurer autant l'acheteur que le consommateur que ce qu'on a voulu vendre ou ce qu'on met en vente répond exactement
aux critères, et en élaguant les 399 autres produits qu'on ne veut pas
dedans parce qu'on n'en a pas besoin.
Mme Charlebois :
Donc, si je comprends bien, là, c'est que vous allez analyser les produits en
fonction de ce que nous autres, on
réglemente. Même si je vous demandais : Est-ce qu'il y a un plus grand
dommage entre fumer ou vapoter, ce
n'est pas chez vous, c'est chez les médecins qu'on demande ça. Vous, vous vous
situez dans ce qu'il y a dans le produit, et c'est quoi exactement, puis,
s'il y a des pesticides, nous le dire, s'il y a des champignons ou peu importe.
Vous avez
parlé des appareils, notamment... vous ne l'avez pas dit en mots clairs, mais
parlons donc des tests salivaires.
Vous en avez entendu parler. Y a-tu quelqu'un chez vous qui a entendu parler
des travaux qui sont faits actuellement
sur ces appareils-là pour arriver à une tolérance zéro qui nous dit que... La
tolérance zéro, vous savez, elle va être
appliquée seulement à partir du moment où on aura des appareils qui seront
concluants, qui nous donnent... qui seront homologués par Santé Canada et les sécurités publiques, mais juste vous
dire que... Est-ce que vous voyez, vous, à court terme, l'aboutissement des travaux du gouvernement fédéral à ce
niveau-là ou vous ne voyez pas la fin de cette histoire-là, de nous
trouver l'appareil qui va déterminer une consommation récente?
M. Collin
(Guy) : Eh! c'est une bonne
question, ça. Vous savez, sur le marché, actuellement, vous faites un
petit recensement, vous avez des appareils
qui mesurent la concentration de cannabis, des appareils qui valent 200 $
jusqu'à 25 000 $. Très rapidement,
on peut imaginer que le seuil de détection n'est pas le même, que la qualité de
ces appareils ne sera pas la même. En
attendant d'avoir des appareils, effectivement, ce serait bien que... le jour
où on aura un appareil certifié,
agréé par les autorités compétentes, là, avec des normes, des seuils à ne pas
dépasser, bien là on sera en mesure de répondre à vos questions.
Mme Charlebois :
M. le Président, mon collègue ici...
Le Président (M. Merlini) : M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole. Il reste
4 min 13 s à ce bloc d'échange.
M. Chevarie : Rapidement, l'Ordre des chimistes, vous êtes combien de
membres? Puis quels sont les secteurs d'activité principaux que vous
oeuvrez?
M. Collin
(Guy) : Comme je vous l'ai
dit, on a 3 000 membres et on
oeuvre dans tous les... dans beaucoup de secteurs de l'économie. Une particularité, c'est que la majorité de nos
gens travaillent dans des entreprises et il y a bon nombre de gens qui ont leur propre bureau de
consultation : santé, alimentation, justice, environnement, à peu près
tous les domaines qui sont... où on veut avoir, on veut connaître la
composition chimique des éléments, des molécules, des entités moléculaires qui
sont présentes et qui présentent certaines caractéristiques, positives ou
négatives, mais dont on veut savoir la concentration.
M. Chevarie : O.K. Présentement,
dans les recherches, en termes de tests pour évaluer si effectivement un consommateur a pris du cannabis, il y a toute la
question liée... ou le test lié à la salive. Est-ce que vous avez été
impliqués à cet effet-là par les corps policiers ou d'autres types d'organisations?
M. Collin
(Guy) : Moi personnellement,
non, mais je vais demander à M. Boivin, qui connaît mieux
l'aréopage de nos membres.
M. Boivin (Martial) : Non, je
n'ai pas eu à fournir de salive pour faire...
Des voix : Ha, ha, ha!
• (16 h 20) •
M. Boivin
(Martial) : Non, c'est ça, notre préoccupation, parce que, quand on
arrive au Québec, on a un avantage : quand on se compare, on a un système professionnel dans lequel on a un
certain nombre de compétences, dont la chimie. Et il se fait des choses
qui sont décidées souvent à l'extérieur de la province, et ça nous arrive ici,
et on doit l'utiliser. Nous,
ce qu'on dit, c'est que ce qui arrive ici a le droit aussi d'être validé par
nos professionnels, nos compétences. Et c'est pour ça qu'un appareil qui pourrait être, soi-disant... c'est pour ça
que M. Collin donnait l'exemple, il y a de multiples appareils qui pourraient être vendus. Si vous êtes
un acheteur qui n'avez pas les compétences, même si on vous suggère, ils
vont vous fournir une liste de produits
homologués, laquelle prendre en fonction de quoi, donc, qui va aider à
déterminer que c'est celui-là qui devra
répondre au contexte québécois parce que c'est la manière qu'on va l'utiliser,
c'est dans ce sens-là que le chimiste doit intervenir et devra
intervenir, dans l'avenir; c'est ce qu'on souhaite du moins.
M. Chevarie : ...encore du
temps?
Le Président (M. Merlini) :
Oui, 1 min 45 s.
M. Chevarie :
Ce matin, on a reçu l'Association des producteurs en serre, et ils nous
mentionnaient qu'ils ont fait un
estimé de la production que ça va prendre au Québec pour répondre aux besoins
des consommateurs, puis, si j'ai bien compris, c'est 144 tonnes de
cannabis, parce qu'ils considéraient que le marché au Québec par rapport au
Canada était à 22 % ou 23 %. Dans cette perspective-là, ça peut
prendre combien de chimistes qui seraient associés à toute la question des recommandations que vous faites par
rapport aux différentes phases où le chimiste devrait intervenir pour
s'assurer de la qualité du produit?
Le Président (M. Merlini) : En
45 secondes, s'il vous plaît.
M. Collin
(Guy) : On se comprend bien,
il n'y aura pas un chimiste derrière chacun des policiers qui testera
les drogues des conducteurs. Il suffit d'en
avoir là, aux endroits... et procéder par échantillonnage, au hasard, pour
pouvoir vérifier, effectivement, de la qualité des produits qui seront
commercialisés. Donc, pas nécessairement de...
M. Boivin (Martial) : Il n'y a
pas d'ajouts d'effectifs prévus en termes de chimistes, c'est surtout de les placer dans la chaîne d'intervention, qui va être
capitale ici. Parce que ça existe déjà, les gens sont en place, excepté
qu'ils ne sont pas sollicités pour
intervenir. Et si on fait l'analogie avec le laboratoire de police
scientifique, les échantillons qui sont prélevés dans la province sont
transmis à un laboratoire central qui, lui, est équipé et qui procède à un
ensemble d'analyses pour la province. Donc,
tout peut s'organiser sans faire d'ajouts nécessairement, multiplier les ajouts
ici et là.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. M. le
député de Labelle de l'opposition officielle, vous disposez de huit minutes.
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Alors, on apprend beaucoup de choses aujourd'hui, parce
qu'effectivement on ne vous avait pas
entendus, lors des consultations, alors on a bien fait de plaider pour que vous
soyez entendus, parce qu'on se rend
compte, là, qu'il y a un volet, là, qu'il y a un aspect, là, qui n'est pas
simple, qui n'est pas évident, et qui nous dépasse, nous, les politiciens, nous ne sommes pas des experts. Alors,
merci pour votre présentation. J'ai l'impression que, surtout lors de l'écriture des règlements, vous...
je souhaiterais que vous soyez consultés, effectivement, parce qu'il y a
tout un volet pour lequel... des choses qui ne sont pas nécessairement
inscrites dans la loi, mais certainement que le ministère, le ministre aura à vous
consulter afin d'écrire des règlements qui correspondent bien à ce que l'on
souhaite atteindre comme objectif.
Est-ce que
vous êtes... Ça fonctionne comment avec la SAQ? Est-ce que les chimistes sont,
sur une base régulière, derrière la SAQ? Est-ce qu'on vous consulte ou
il y en a qui sont présents déjà à la SAQ?
Le Président (M. Merlini) :
M. Boivin.
M. Boivin (Martial) : Je vais
tenter de répondre au mieux...
M. Pagé :
Je vous pose la question parce que, je me dis... bon, je pense qu'il faut
répéter un peu le même profil d'organisation.
Alors, j'essaie de voir, là, comment... Quelle est votre présence auprès de la
SAQ et comment on l'ajusterait auprès de la SQC?
M. Boivin
(Martial) : Ce qu'on sait par ailleurs, c'est qu'il y a actuellement
des membres de l'ordre qui oeuvrent au
sein de la SAQ. Maintenant, la structure interne de fonctionnement, quel genre
d'analyses? C'est évident, c'est... on dit souvent le principe... vous
vous faites livrer un bateau de charbon, est-ce que vous voudrez que j'analyse
chacun des grains qu'il y a dans le bateau
ou que je procède à un échantillonnage scientifique ou... de manière à
démontrer que le contenu... Donc, à la SAQ, ce qu'on assume... puis il
faudra leur poser la question, parce que j'ai demandé un peu d'information là-dessus. Ils procèdent par
échantillonnage parce qu'ils achètent des vins dans le monde entier, en
vrac, et c'est évident que c'est embouteillé
souvent ici, au Québec, et disposé. Donc, il y a des contrôles de qualité qui
se font justement pour s'assurer que
le vin va rencontrer les critères, etc., par rapport aux additifs qui y sont et
par rapport aussi au pourcentage
d'alcool, hein? On veut... Si vous achetez une bouteille à 40 %, à
40 degrés, c'est mieux de ne pas se tromper pour que ça soit du 94,
parce que ça ne fait pas le même effet sur la langue. Ça paralyse un peu.
L'effet est immédiat.
Donc, c'est un peu
analogique. Votre exemple est bon. Je pense qu'on pourrait s'inspirer de voir
comment ils fonctionnent puis de voir
comment on pourrait transposer une équivalence de contrôle. Parce que c'est
évident qu'à la SQC, en achetant de différents producteurs, deux choses l'une, vous pouvez
vous fier sur ce que le producteur va vous livrer, avec un certificat qui va être signé par
quiconque, parce que ça ne viendra pas nécessairement toujours d'ici, du Québec, et, à ce moment-là, vous n'avez pas le choix que de valider ou de
contrôler, comme ça se fait habituellement sur d'autres marchés; pour des gens qui
achètent en quantité importante et qui doivent ensuite vendre au détail, il
faut assurer le contrôle de la qualité. Donc, l'analogie, à mon avis, pourrait
être inspirante pour voir comment on peut fonctionner.
M. Pagé :
Je vous remercie. On a discuté de la vente en ligne tantôt. Vous étiez présent.
Moi, j'ai une grande préoccupation par
rapport à la vente en ligne. Et, si
la vente en ligne permet d'amener un produit directement de
n'importe où ailleurs, et sans qu'il y ait
de conséquence, évidemment, et qu'on n'a pas le même niveau, je dirais, de
contrôle ailleurs, moi, ça m'inquiète
beaucoup. Vous avez entendu, j'imagine, la proposition que je faisais, de solliciter le gouvernement canadien pour
qu'on interdise la vente directement en ligne d'un producteur hors Québec. Qu'est-ce
que vous pensez de cette suggestion?
M. Collin (Guy) : Eh, mon Dieu! J'ai un peu l'impression que cette question
déborde le cadre de notre expertise, là. J'aurais du mal à vous donner
une réponse qui soit scientifiquement prouvée. J'imagine que nos sociologues, par
exemple, peut-être eux, peut-être d'autres, seraient en meilleure position que moi
pour pouvoir répondre à cette question. Mais c'est effectivement une préoccupation que tous et chacun nous pouvons avoir. Mais, encore une fois, en tant qu'ordre professionnel spécialisé dans le domaine de la
chimie, je ne peux pas répondre à votre question de manière directe. À moins
que mon directeur... Oui? M. Boivin.
M. Boivin
(Martial) : Je prendrais la question dans l'autre sens. Si vous n'êtes
pas en mesure de contrôler la qualité, quel
que soit le moyen de distribution ou le moyen d'achat, c'est une problématique. Donc, à partir de là, si
vous souhaitez contrôler la qualité de
produits qui seraient disponibles via... en se rendant à une succursale ou en
se rendant... en faisant une
livraison, il n'y a pas d'autre choix que de passer par un mécanisme de
contrôle dans le processus, que ça soit en ligne, ou que ça soit vente directe, ou que ça soit... Et la question
est pertinente, mais ça s'adresse... Et actuellement il se fait de la vente de produits. J'ai entendu les
jeunes dames, tout à l'heure, le dire. On retomberait probablement dans
le problème actuel, c'est-à-dire, on vous
livre quelque chose. Maintenant, c'est quoi, ce quelque chose là? C'est ça,
l'affaire.
M. Pagé :
Alors, faisons tout pour avoir le contrôle de ce qu'on va livrer au Québec,
qu'il soit...
M. Boivin
(Martial) : D'une manière ou d'une autre, il faut qu'il y ait un
contrôle. C'est comme quand le fédéral permet
des importations de produits que les gens sont autorisés à importer, que ce
soit en produits chimiques ou autres, il y a un contrôle, il y a des
règles qu'il détermine. Et c'est encadré.
M. Pagé :
Vous dites à la page 17, le point d, que «l'Ordre des chimistes du
Québec soit consulté lors de la détermination
par le gouvernement des normes relatives à la construction ou à l'aménagement
d'un fumoir». J'aimerais ça vous entendre un petit peu plus là-dessus.
M. Collin (Guy) : On a une certaine expérience — je n'aborderai pas le sujet, là — avec la légionellose. Vous avez
certainement entendu parler de ça. Je pense que, dans tout processus, y compris
ceux que vous mentionnez, veux, veux pas, à un moment donné, on a besoin de
savoir exactement qu'est-ce que l'on manipule, quelles sont les caractéristiques
des produits que l'on a devant soi. Et je pense qu'à ce moment-là,
obligatoirement, il faut passer par quelqu'un de compétent qui a de l'expertise
pour faire ces analyses. Et on réfère encore une fois à un chimiste.
Le Président
(M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.
M. Pagé :
O.K. Vous dites aussi, au point h, «lors de la mise en place du projet
pilote en vertu de l'article 45». On
sait que l'article 45 permet au gouvernement d'y aller avec le privé en
parallèle avec la SQC. Mais on sait qu'avec le privé, il va y avoir une notion de profit. Est-ce que ça ne vous
inquiète pas que, justement, on perde un peu le contrôle? Parce qu'à partir du moment où ça devient le privé...
À la SQC, je pense qu'on va pouvoir avoir un bon contrôle, un peu comme
à la SAQ. Mais vous n'avez pas une certaine inquiétude si on ouvre vers le
privé?
M. Collin (Guy) : Vous m'amenez encore une fois un peu en dehors de
ma zone de confort. Donc, la réponse que je vais vous donner ne sera probablement pas à la hauteur de vos
attentes. Je ne sais pas si, M. Boivin, vous pouvez dire quelque
chose de mieux que moi, là, mais je me sens...
M. Boivin
(Martial) : Je récidiverais avec mon commentaire de tout à l'heure. Quand vous autorisez que ce soit une SQC parce
que c'est formellement identifié ou
que vous décidez d'aller au privé, il faut que vous ayez des règles pour
permettre au privé de faire ce que vous
allez les autoriser à faire. Sans règle, oui, le risque est augmenté. Dans ce
cas-ci, il faut avoir des règles qui vont viser à diminuer, à continuer à
exercer un contrôle. Parce que le jour où vous perdez ça, effectivement, vous tombez dans la vente, et là il y a le risque. Il y a le risque
que le privé produise, puis qu'il vende ça, puis que c'est moins cher,
ou la qualité n'est pas là, ou c'est trop de qualité.
• (16 h 30) •
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup.
Ça met un terme à l'échange avec l'opposition
officielle. Nous allons maintenant vers le deuxième
groupe d'opposition. Vous disposez
d'un temps de 5 min, M. le député de Borduas, à vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Merci, M.
le Président. M. Collin,
M. Boivin, Mme Viel, bonjour. Merci de participer aux travaux
de la commission. Alors, je trouve ça intéressant que l'Ordre des chimistes
vienne témoigner en commission parlementaire pour nous expliquer qu'est-ce que
les chimistes peuvent apporter, en fait, à la légalisation, à la mise en
marché, si on peut dire, du cannabis.
D'entrée
de jeu, vous dites : Bon, c'est important qu'on ait l'expertise et qu'on
fasse appel aux chimistes pour savoir, supposons, le taux de THC.
J'aimerais vous entendre sur la conduite automobile. Dans le fond, est-ce que
vous allez pouvoir... Parce que, quand on parle de la conduite automobile, la
détection, on sait qu'on n'est pas prêts... bien,
que le gouvernement fédéral n'est pas prêt. Il peut y avoir des risques de
contestation judiciaire. Je voudrais connaître, là, comment est-ce que
vous pouvez donner un coup de main à ce niveau-là?
Mme Viel
(Édith) : Oui. Donc, pour ce qui est de l'application, justement, au
niveau de la sécurité routière, je ferais le parallèle avec les trucs qui sont déjà en place pour ce qui est de
l'alcool, par exemple. Donc, les chimistes sont impliqués dans le processus de sécurité routière, au niveau
de l'analyse d'alcool, sont impliqués dans plusieurs sphères à plusieurs
étapes de l'enquête en capacités affaiblies.
Donc, on voit un peu, là, un parallèle pour ce qui est de l'analyse des
drogues. On l'est déjà actuellement pour ce
qui est des capacités affaiblies par les drogues, même sans la légalisation du
cannabis. Donc, on est déjà impliqués, donc
je pense que l'ordre désire à ce qu'on garde le même processus, que ça soit des
chimistes professionnels, qui font partie de
l'Ordre des chimistes, qui chapeautent, encore là, pour ce qui est des parties
des analyses au niveau de la sécurité routière.
M. Jolin-Barrette : Pouvez-vous nous expliquer comment vous
intervenez, actuellement, déjà, avec les drogues, actuellement, lorsqu'il y a une conduite avec
facultés affaiblies, pour toutes formes de drogues, là? Je vois que vous
êtes toxicologue judiciaire. Comment est-ce qu'un chimiste intervient dans ce
processus-là?
Mme Viel (Édith) :
Bien là, présentement, il y a encore les enquêtes en capacités affaiblies qui
se font sur la route, qui se font de façon
quotidienne, donc, sur les routes du Québec. Donc, suite à une enquête en
capacités affaiblies, il y a présentement des agents spécialisés en
détection de drogues, des agents, des policiers qu'on appelle agents
évaluateurs. Suite à une évaluation en bonne et due forme, au niveau de l'agent
évaluateur, il y a des prélèvements qui sont pris sur les individus pris en
défaut et qui sont envoyés au laboratoire de science judiciaire. Donc, à partir
de là, il y a des analyses qui sont faites
sur ces échantillons-là et il y a un résultat qui est rendu et qui peut se
rendre jusqu'à la cour.
Donc, au niveau
criminel, les dossiers sont traités par des chimistes professionnels, donc
membres de l'Ordre des chimistes du Québec.
Donc, le processus est déjà en cours présentement, que ce soit au niveau, comme
je vous disais, de l'alcool et même
au niveau des drogues. Donc, c'est quelque chose qui existe déjà. Donc, l'ajout
de différents outils qui peuvent être
utilisés, par exemple, sur la route ne change en rien le processus qui est déjà
en place au niveau du Québec pour ce
qui est de l'analyse de ces milieux biologiques qui peuvent être utilisés dans
le cadre d'une enquête criminelle pour capacités affaiblies.
Le Président
(M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.
M. Jolin-Barrette : Et là, juste pour boucler là-dessus, dans le
fond, actuellement, c'est déjà possible. Ce que vous recevez au
laboratoire judiciaire, c'est des échantillons de sang qui sont analysés?
Mme Viel (Édith) :
De sang et d'urine, principalement, oui.
M. Jolin-Barrette : O.K. Et par la suite, vous allez témoigner.
L'ordre propose d'être vraiment mis... bien, en fait, d'être inclus dans le processus au niveau de la
légalisation. Vous dites qu'il faut moderniser le champ de pratique,
aussi, de la loi. En quoi cette modernisation du champ de pratique des
chimistes ou de la loi va faire en sorte d'arrimer... pourquoi vous en avez de
besoin en lien avec le cannabis?
M. Collin (Guy) : Bien, comme je vous l'avais mentionné, notre loi
date de 1964. Vous pouvez vous imaginer qu'on n'exerçait pas la chimie en 1964 comme on le fait maintenant. Ça,
c'est un premier élément. Et plus
sérieusement... enfin — plus
sérieusement! — le
dire autrement, la loi actuelle prévoit un certain nombre... j'allais dire
d'échappatoires, ce n'est peut-être pas le mot, là, mais la loi étant...
Une voix :
D'exclusions.
M. Collin
(Guy) : ... — pardon?...
Une voix :
D'exclusions
M. Collin (Guy) :
... — d'exclusions
qui font en sorte qu'elle n'a pas nécessairement toutes les dents qu'elle devrait avoir et en particulier dans le contexte
des analyses qui seraient requises dans le processus de
commercialisation du cannabis. M. Boivin?
M. Boivin
(Martial) : Dans l'écriture
législative de 1964, on a défini un champ d'exercice de la chimie, et,
quand on essaie de l'appliquer en 2017, on
se rend compte que ça ne répond plus aux attentes, que ce soit
interprofessionnel, que ce soit pour
l'application aussi sur le terrain, donc, d'où la nécessité de réécrire la loi
en termes de champ d'exercice pour pouvoir justement disposer
d'activités envers d'autres professionnels de manière claire.Actuellement,
c'est un peu obscur. Je veux dire, quand on
lit ça, il faut se rendre devant la cour pour faire déterminer c'est quoi,
l'exercice, par qui, par quoi. Donc, ça ne répond plus. Ça ne répondrait
pas aux attentes modernes, là, surtout quand on parle d'un contexte de
légaliser des choses, il faut être encore plus strict ou plus clair, du moins,
clarifier.
Le Président (M. Merlini) :
M. Boivin, ça met un terme de ce bloc d'échange avec le deuxième groupe
d'opposition. Mme la députée de Vachon, vous disposez d'un temps de deux
minutes. À vous la parole.
Mme Ouellet : Merci, M. le
Président. Donc, bienvenue à la commission parlementaire. Peut-être juste en
continuité, est-ce que... juste être sûre que je vous ai bien compris. Pour que
vous puissiez exercer un peu les mêmes fonctions
que vous exercez déjà du côté des tests, du côté de l'alcool, est-ce qu'il doit y avoir des modifications à vos
lois? Parce que, lorsque ça a été écrit, en
1964, vous m'avez dit : À ce moment-là, ce n'était peut-être pas prévu
pour ça. Donc, pour que vous puissiez
exercer les mêmes fonctions, est-ce que ça demanderait des modifications dans
vos champs d'action?
M. Boivin
(Martial) : Pas
nécessairement dans le champ comme clarifier. Ce qui est... M. Collin
mentionnait tantôt, c'est dans la manière
qu'on libelle le champ d'exercice présentement. Exemple, si un producteur
interprète la loi et qu'il prend une
méthode connue qui est écrite sur une feuille de papier puis qu'il la fait
exécuter par qui il décide de le faire, il le fait. Et nous, nos
mécanismes, c'est par signalement, donc on n'a pas le droit d'aller cogner à la
porte puis dire : Regarde, tu devrais
avoir un chimiste, là, à moins que quelqu'un,
un citoyen ou quelqu'un d'autre, signale la situation en disant : On
pense qu'il y a exercice de la chimie, et là on intervient.
Donc, en
clarifiant la loi, ça devrait justement rendre l'interprétation plus facile
pour M. et Mme Tout-le-monde, voire
les producteurs, notamment, parce que ça part de là, et sur toute la chaîne
d'intervention. C'est en ce sens qu'on a besoin de moderniser et
d'utiliser un langage qui plus compréhensible. Ça a été écrit, la loi de 1964,
avec des termes chimiques, si on veut, dans
des disciplines tellement larges que tout est de la chimie. Dans notre vie
quotidienne, tout est de la chimie,
mais... c'est un fait. Mais aujourd'hui il faut être capable de segmenter
davantage, et c'est là qu'on a besoin de clarifier et d'utiliser des
termes compréhensibles.
Le Président (M. Merlini) :
...Mme la députée.
Mme Ouellet : Donc, du côté de
la production, ça prendrait une clarification. Mais du côté du contrôle des substances, par exemple lors de la conduite
automobile, est-ce que ça prendrait aussi une clarification ou si c'est déjà
correct?
M. Boivin
(Martial) : Bien là, c'est parce qu'on a un mécanisme qui est
existant, qui facilite le chemin. Mais imaginons
qu'on ne l'aurait pas; ça veut dire qu'en regardant la loi vous ne passeriez
pas nécessairement par ce chemin-là.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Guy Collin,
M. Martial Boivin et Mme Édith Viel, représentant l'Ordre des
chimistes du Québec, merci pour votre présence et votre contribution aux
travaux de la commission.
Je suspends donc quelques instants et j'invite
les gens de Hydropothecary à venir prendre place.
(Suspension de la séance à 16 h 39)
(Reprise à 16 h 42)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir Hydropothecary — «hydropothécaire», en français. Je vous avise que
vous avez 10 minutes pour faire la présentation de votre exposé. Nous avons le service
d'interprétation pour permettre à tous les gens de bien comprendre et de bien
échanger avec les membres de la commission.
Vous avez 10 minutes. Je vous invite à vous présenter, et ensuite nous
procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la
CSSS. À vous la parole.
The Hydropothecary
Corporation
M. St-Louis
(Sébastien) : Merci. M. le Président et Mme
la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines
habitudes de vie, Mmes, MM. les députés, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour notre participation ici, avec
la commission, pour l'analyse du projet de loi n° 157.
Je me
présente, Sébastien St-Louis, je suis le premier directeur général et puis le
fondateur d'Hydropothicaire, la seule entreprise québécoise dans le
domaine de la marijuana médicale légalement autorisée par Santé Canada. Je suis
accompagné de Pierre
Killeen, vice-président aux communications et relations gouvernementales,
et aussi de Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale de
l'entreprise et également
l'ancien ministre de la Santé pour la Colombie-Britannique. Dr Lake a
dirigé la mise en oeuvre des interventions de santé publique de la province
face à la crise des opiacés, fentanyl. Son
leadership et sa vision lui ont valu le Prix national du héros de la santé
publique de l'Association canadienne de santé publique, en mai 2017,
ainsi que le prix d'excellence en santé publique des agents provinciaux en
santé publique.
Notre
présence parmi vous aujourd'hui a pour but de mettre à la disposition du gouvernement notre expertise et notre expérience en
termes de marijuana, et puis nous souhaitons apporter une contribution positive
aux travaux de la commission.
Chez Hydropothecary, nous accueillons favorablement
le projet de loi n° 157. Toutefois, nous considérons qu'il y a peut-être
quelques améliorations qui pourraient y être apportées.
Aujourd'hui, lors de cette présentation, nos
interventions seront essentiellement axées sur trois points, donc : notre engagement envers la santé et la sécurité publiques, la
concurrence avec l'industrie du cannabis illicite au Québec, et puis, troisièmement,
la création d'emplois et puis les retombées économiques pour le Québec.
Hydropothecary est le premier producteur
licencié par Santé Canada au Québec. Nous sommes la seule entreprise
québécoise qui détient une licence fédérale sous le Règlement
sur l'accès au cannabis à des fins médicales. La société, elle a été fondée en
2013, donc ça fait quatre ans qu'on oeuvre, et puis on a été fondés sur le
concept d'offrir du cannabis de qualité supérieure et sain... et de
façon saine et responsable.
Depuis notre départ, on a grandi. On a parti
d'une place qui était quand même assez modeste, donc une serre relativement petite,
7 000 pieds carrés, et des producteurs, des cultivateurs. Depuis, on
emploie des centaines... bien, au-dessus de
100 employés maintenant, et puis nous avons grandi et servi des milliers
de Canadiens et Québécois à travers le pays, à travers nos services de
marijuana médicale.
Nos normes de production répondent aux bonnes
pratiques internationales auxquelles est soumise l'industrie pharmaceutique. Aujourd'hui, nos employés comptent
parmi eux des médecins, chimistes, ingénieurs, des infirmières, des spécialistes de la santé et aussi des experts en
biotechnologies, de plus que des travaillants en horticulture et
cultivation.
Pour vous
donner un bref aperçu de nos processus de fabrication et d'assurance de
qualité, je vais peut-être faire le point sur quelques éléments, entre
autres la traçabilité complète de nos produits.
Donc,
aujourd'hui, Hydropothicaire est capable de partir de la semence et on est
capables de tracer du produit, qu'il soit
détruit, qu'il se rende chez un client, jusqu'au dixième du gramme près. On n'a
jamais eu un événement de diversion.
Tous nos produits sont testés en laboratoire par
des laboratoires tierces parties. Donc, non seulement est-ce que, nous, on
teste pour s'assurer qu'il n'y a pas de pesticides nocifs, de métaux lourds, de
toxins, mais on fait aussi ça valider par un
laboratoire certifié par Santé Canada. J'ai mentionné nos normes de production,
qui sont identiques à l'industrie pharmaceutique. Ça, ça ressemble à peu
près à 100 différentes procédures opératoires normalisées qui représentent
des points de contrôle de qualité avec au-dessus de 450 points de
contrôle.
Nous nous faisons aussi inspecter régulièrement
par Santé Canada. Donc, à peu près aux deux mois, il y a une inspection
physique de nos lieux, de nos produits et une vérification, des tests. Ces
tests-là sont publiés sur notre site Web, et
puis c'est ouvert à tous les Québécois pour venir valider et voir ce qu'il y a
exactement, ce qui se trouve dans leur marijuana médicale.
On a aussi
une plateforme sécuritaire en ligne, où est-ce qu'on a une chaîne de signatures
complète pour s'assurer que toutes
les livraisons qui sont faites par la poste — c'est comme ça qu'on expédie à travers le
Canada aujourd'hui, c'est un système par la poste — ...pour
s'assurer qu'il n'y ait pas de diversion.
Vous allez
voir que le thème de traçabilité, je pense, ça s'applique beaucoup. D'ailleurs,
on a entendu le groupe précédent,
déjà, commencer à avoir des... il y a eu des questions à ce sujet, s'assurer
que, si on fait de la vente en ligne, qu'on est capables de s'assurer
qu'il n'y ait pas de diversion, que le produit soit de qualité. Ces systèmes-là
existent aujourd'hui, et nous sommes heureux de pouvoir partager ces
informations-là avec vous.
Nous avons
mis en place un processus exhaustif de contrôle de qualité. Et puis on va
pouvoir appliquer ça aussi, en passant par nos laboratoires, à
l'utilisation adulte de cannabis au Québec.
À terme, nous
pensons que le Québec devrait viser une autosuffisance en matière de cannabis
pour la production afin d'obtenir un meilleur contrôle sur la sécurité
et la santé. Par ailleurs, depuis plusieurs années déjà, nous avons développé une expérience pointue dans
l'approvisionnement des patients québécois en cannabis médical à l'aide
d'un système en ligne sécurisé.
Deuxième priorité, c'est évidemment combattre le
marché noir, le marché illicite. L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques IRIS estime qu'il
y a 1 million de Québécois qui consomment du cannabis au moins une
fois... qui ont consommé au moins une fois au cours de la dernière année. Dans
ce contexte, il est clair que la production,
la transformation et la vente illicites de cannabis au Québec représentent des
défis réels pour le Québec au niveau de la santé et de la sécurité
publique.
Les produits
du cannabis illicite ne sont pas soumis à aucune règle ou réglementation. Il
n'y a aucune vérification du cannabis illicite au niveau du contenu des
pesticides, du contenu des métaux lourds qui peuvent être dangereux. Il n'y a aucun processus d'assurance de qualité pour
pouvoir dire aux gens et aux consommateurs ce qui se trouve dans ce
cannabis illicite. Il n'y a aucun montant qui peut être tiré de la production,
de la transformation et de la vente illicite de cannabis, au Québec, pour
servir la prévention et pour favoriser une consommation responsable.
• (16 h 50) •
Pour combattre le
marché illicite du cannabis au Québec, nous recommandons essentiellement cinq
choses : le prix du cannabis légal, il
doit être plus concurrentiel que le prix du cannabis illicite; les
qualifications et les points de contrôle au niveau de la production doivent au
moins, à un minimum, rencontrer les règles existantes au niveau fédéral;
la surveillance et l'inspection de la production du cannabis au Québec tiennent
compte du système national de suivi du cannabis
du gouvernement du Canada; on aimerait développer un partenariat avec les
sociétés d'État, donc la SAQ ou la SQC; et puis nous voudrions être
soumis à un faible niveau de taxation, encore, pour pouvoir combattre le prix
au niveau du marché noir.
Au niveau de la
création d'emplois et les retombées économiques, j'ai mentionné que nous sommes
le seul producteur de cannabis médical
autorisé par Santé Canada. Dans l'histoire du Québec, nous étions le premier.
Nous sommes le seul à avoir notre
siège social ici. On a commencé comme la 17e licence au Canada;
aujourd'hui, Hydropothicaire est le sixième plus gros producteur dans la
nation au complet, la septième plus grande compagnie en termes de ventes et la
quatrième compagnie la mieux capitalisée.
Le
21 novembre dernier, le gouvernement du Canada a présenté un document de
consultation qui nous a amené quelques
options pour les autres producteurs québécois qui veulent rentrer au marché.
Hydropothicaire est ici pour appuyer ces autres producteurs. On veut
développer l'industrie. On veut aider. Donc, on a vu des licences, par exemple,
de microculture devenir disponibles. On pourrait appuyer ces licences de
microculture là dans le futur, à mesure qu'ils veulent appliquer puis rentrer
dans le marché.
Nous
sommes particulièrement fiers de participer à la création d'emplois, au
dynamisme économique du Québec et de pouvoir vraiment pondre une
industrie qui pourrait avoir une vraie présence, même au stage non seulement national, mais éventuellement international. Quand
il s'agit de soutenir le succès de l'industrie du cannabis au Québec, le
gouvernement, les gens d'affaires et les Québécois peuvent compter sur nous
pour leur venir en aide.
Nous
comprenons les préoccupations des gens au sujet des répercussions du cannabis
sur la santé et la sécurité. Nous partageons
ces préoccupations. Nous ne voulons pas que les enfants et les jeunes
consomment du cannabis et nous voulons
que les adultes qui ont choisi de consommer du cannabis puissent le faire de
façon responsable, éduquée, avec la bonne information et le bon accès.
À l'aube de la
légalisation de la marijuana, nous souhaitons avant tout de participer au
développement d'une industrie du cannabis
socialement responsable, bien réglementée et innovatrice. Mmes, MM. les
députés, Mme la ministre, merci de votre attention. Je serai heureux de
répondre à vos questions.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, M. St-Louis, pour la
présentation de votre mémoire. Nous allons débuter les échanges avec la
ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de 12 minutes. À vous la
parole, Mme la ministre.
Mme Charlebois :
D'accord. Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, M. St-Louis,
M. Killeen — si je
ne prononce pas bien, il faut me le
dire — et
M. Lake. C'est ça? Merci d'être là et de nous présenter votre entreprise
qui est située au Québec.
Dites-moi, la
première question que j'ai le goût de vous demander : Pourquoi êtes-vous
le seul qui a reçu une accréditation du gouvernement fédéral? Est-ce que les
conditions sont si compliquées que ça?
M. St-Louis
(Sébastien) : Les conditions étaient extrêmement lourdes. D'ailleurs,
les premières deux ans de notre entreprise,
c'était vraiment de travailler, prouver les procédures, c'était deux ans de
travail avant d'être pleinement autorisé par Santé Canada. C'étaient plusieurs millions de dollars aussi. Pour ce
qui a trait de pourquoi on est la seule, je n'ai pas de réponse claire. Il y a eu au-dessus de
650 applications au Québec. Comme c'est là, je me fais dire par Santé Canada
qu'il y a 16 applications crédibles et
puis qu'on s'attend d'en avoir quelques-unes, notamment, il y a deux licences
qu'on attend de voir dans des délais assez courts, donc dans les
prochains mois.
Mme Charlebois :
C'est étonnant, M. le Président, parce que monsieur nous parle de 600. Ce
matin, on entendait parler de 350.
Parfois, on nous parle de 100. Ça fait que je ne sais pas c'est quoi, le
chiffre réel, mais, bon, en quelque part entre les deux. Est-ce que les normes se sont assouplies depuis le temps
que vous avez commencé à travailler pour avoir votre autorisation du
gouvernement fédéral?
M. St-Louis
(Sébastien) : Donc, notamment avec les nouvelles normes, qui ne sont
pas encore en vigueur, mais l'annonce du
21 novembre, oui, les normes ont été assouplies grandement. Cependant,
même au niveau national, au Canada complet, on parle d'un taux de succès
très bas pour l'obtention de ces licences. Donc, il y a eu au-dessus de
4 000 «applicants» au Canada. Et puis aujourd'hui, des compagnies
pleinement autorisées, c'est une vingtaine.
Mme Charlebois :
O.K. Ça, ça nous éclaire. Donc, ce n'est pas seulement le Québec qui se trouve
pénalisé. Sauf que, est-ce que... En
tout cas, je vais m'organiser pour voir comment on peut faire en sorte qu'on ait
plus de producteurs québécois. Je
vais aller tout de suite dans le vif de ma question. Je pense qu'en quelque
part, dans votre mémoire, vous ne souhaitez
pas voir des microproducteurs, des petits producteurs, éventuellement,
apparaître sur le marché, vous voulez plus voir des gros producteurs.
Est-ce que je me trompe?
M. St-Louis
(Sébastien) : Bien, peut-être... je vais clarifier la position un
petit peu. Les microcultivateurs, ça serait...
ils sont très bienvenus. Ce qui est important, c'est de les encadrer de bonne
façon pour faire certain qu'ils peuvent produire des produits de qualité. Donc, ça serait important de leur
permettre d'opérer mais peut-être de les appuyer avec des systèmes qui pourraient venir en provenance
d'Hydropothicaire, du gouvernement, de la SQC, etc., pour s'assurer que la chaîne au complet
reste solide.
Mme Charlebois : Cannabis thérapeutique... Vous dites que vous
vendez directement aux consommateurs, c'est ce que la loi
fédérale vous autorise à faire. Vous savez qu'une fois le cannabis légalisé par
le gouvernement fédéral l'encadrement que nous proposons dans le projet de loi n° 157 ne vous permettra pas de faire ça, mais bien
de vendre votre matériel à la Société québécoise du cannabis, qui pourra ensuite être vendu aux consommateurs?
Vous êtes à l'aise avec ça?
M. St-Louis
(Sébastien) : Nous, c'est
certain qu'au Québec on est ici pour assister, avec la présence de la
SQC. C'est un très bon début. Je crois que
vous avez eu une très bonne vision, dans votre projet de loi, d'ouvrir la
porte à un système hybride éventuel. Et puis je pense qu'à mesure qu'on
développe et puis qu'on gagne de l'expérience dans le temps avec la vente de cannabis légal à travers la SQC on pourrait
regarder la réglementation, dans le futur, pour peut-être permettre
de commencer à élargir ce système-là.
Du côté
médical, je demanderais, s'il vous
plaît, qu'on puisse continuer à
desservir tous nos patients par la poste, nationalement, parce que c'est des gens qui ont besoin de la médecine. Et
puis on a vu ça, notamment, le père à mon... au cofondateur, Adam, son père est décédé du cancer, malheureusement, mais ses trois dernières années, on l'a vu revenir en vie. C'était notre premier client, et puis le
cannabis, ça a vraiment changé sa vie, ça lui a permis de recommencer à
manger, dormir, passer du temps avec ses petites. Donc, pour les patients qui
en ont besoin, c'est vraiment critique de ne pas couper leur accès.
Mme Charlebois : Le projet
de loi n° 156, je vous rassure,
on ne touche pas au cannabis thérapeutique, on est sur le non thérapeutique seulement.
Puis je pense que, déjà ça, de bien encadrer le non thérapeutique... Puis
vous voyez le terme que j'utilise, parce que je ne veux pas qu'on
utilise le terme que nous avions au préalable, qui a été véhiculé par le gouvernement fédéral, parce qu'on ne veut pas
banaliser la substance. Ce n'est pas un party, consommer du cannabis, ce
n'est pas un produit banal. Mais il faut donner l'information, vous avez tout à
fait raison, la bonne information, une éducation,
tout ça, à faire de la prévention auprès de la population, mais sans pour
autant démoniser l'affaire, là. Il faut trouver l'équilibre, là-dedans,
dans tout ce qui est prévention.
Vous n'êtes
pas... vous ne semblez pas en fait, je devrais dire, être d'accord avec notre
approche de zéro publicité?
M.
St-Louis (Sébastien) : Donc, au niveau de la publicité, je pense qu'il
est important de reconnaître... Encore une fois, si on se fie à l'INESSS, qui a dit : 1 million de
Québécois qui sont après consommer le cannabis, j'aimerais avoir l'opportunité, quand on parle de publicité,
d'avoir ces conversations-là avec des adultes informés, puis de leur
expliquer qu'il y a une option de contrôle qualité légale qui existe. Ça va
être important de pouvoir démarquer... pour déplacer le marché noir, d'avoir une communication et information avec ces
gens-là. Donc, c'est dans cette optique-là, je pense, qu'il faut pouvoir avoir des programmes d'éducation, et
puis nous sommes prêts à partager nos connaissances là-dessus, si le
gouvernement ouvre la porte.
Mme Charlebois :
Donc ce n'est pas tant en publicité... On dit la même chose dans des mots
différents. Le mot «publicité», qui est utilisé
dans le projet de loi, c'est en fait pour donner de l'information. Vous dites
la même chose que nous autres : Soyons capables de donner toute
l'information possible aux personnes qui vont consommer.
M. St-Louis
(Sébastien) : Une fois qu'un adulte a vraiment choisi, il a fait la
décision de consommer du cannabis, je
pense que c'est notre responsabilité, pour les bénéfices de la sécurité
publique, de leur offrir toute l'information et une option responsable
légale.
Mme Charlebois :
Une dernière question, parce que j'ai un collègue qui veut poser des
questions : Est-ce que vous seriez d'accord, comme producteur, à
contribuer à faire de la prévention dans le réseau québécois?
M. St-Louis (Sébastien) :
Absolument.
Mme Charlebois :
J'ai un collègue, M. le Président, qui voudrait poser des questions.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Dubuc, à vous la parole. Il reste 5 min 40 s.
M. Simard :
Merci, M. le Président. Alors, messieurs, bienvenue chez vous, à l'Assemblée
nationale. Première question.
D'abord, tout à l'heure, on rencontrait les chimistes, et puis on nous disait
que c'était très important que toutes les vérifications, tous les tests
soient faits par les chimistes. J'imagine que, chez vous, c'est carrément ça.
M. St-Louis
(Sébastien) : Exact. Donc, on a des chimistes ingénieurs, et puis les
laboratoires tierces parties, que l'on
utilise actuellement pour vérifier chaque lot de marijuana, sont accrédités par
Santé Canada et ont des chimistes qui travaillent dans ces labos-là.
• (17 heures) •
M. Simard :
D'accord. Maintenant, M. le Président, on a rencontré ce matin les producteurs
en serre du Québec, et puis ces
gens-là nous ont dit que, bon, les besoins du Québec étaient environ
144 tonnes — ce qu'on
nous a dit. Et puis, bon, on nous
parlait de... je ne voudrais pas me tromper, M. le Président, on nous parlait
de, nécessairement... je ne me rappelle pas du nombre d'âcres ou d'hectares, là... ah! 10 hectares, oui, de
besoins. Est-ce que vous, vous êtes capables de produire, pour
l'ensemble du Québec, 144 tonnes, avec les serres que vous avez?
M. St-Louis
(Sébastien) : Avec les
serres qu'on est après bâtir, oui. Donc, on présume une pénétration de
marché de 35 % dans la première année, qui représenterait à peu près une
demande québécoise, en utilisant votre chiffre de 144 tonnes, donc de
50 tonnes. Et puis c'est le montant qu'Hydropothicaire est prêt à
commettre au Québec pour le 1er juillet,
donc pour la première année. Et puis ça, ça serait en provenance... ça serait
51 % de production en provenance directe
d'Hydropothicaire dans l'année un, donc production québécoise, et on
renflouerait avec la production des autres producteurs autorisés
fédéralement pour combler le besoin dans l'année un. Au cours du prochain 18 à
24 mois, Hydropothicaire a des plans
d'affaires, est suffisamment capitalisée pour bâtir le montant d'hectares
nécessaire pour remplir la demande complète de 144 tonnes.
M. Simard : Il me reste encore
du temps, M. le Président?
Le Président (M. Merlini) : 3
min 30 s.
M. Simard : Ah! d'accord.
Maintenant, on nous a parlé ce matin que les producteurs en serre étaient en mesure de produire la mari à peu près au dixième
de ce qu'on prévoit que ça coûte. Est-ce qu'on peut connaître un peu votre... Je ne veux pas que vous me donniez le
prix de production, parce que je pense que vous êtes en compétition, là,
mais si vous êtes bons pour le faire,
faites-le. Mais nous autres, on... bien, dans la loi, on prévoit à peu près
10 $ le gramme, si ma mémoire
est bonne. Peut-être que je me fourvoie, là, c'est possible. Mais pour vous,
là... parce que c'est très clair que l'idée dans ça, vous l'avez dit dans votre mémoire, c'est qu'on soit compétitif
avec l'illicite. Et, à partir de là, est-ce que vous croyez, par rapport à votre production, par
rapport à votre entreprise, vous allez être en mesure véritablement de
permettre au Québec d'être vraiment en bas du prix de l'illicite?
M. St-Louis (Sébastien) : Absolument,
et laissez-moi clarifier exactement comment.
Donc,
Hydropothicaire, aujourd'hui, on est déjà en dessous du prix illicite sur toute
une gamme de produits. Donc, nos produits partent de 3 $ le gramme
jusqu'à 15 $ le gramme. Donc, il y a certains produits qui sont au-dessus
du marché, mais beaucoup de meilleure qualité, certains produits qui sont
beaucoup moins dispendieux.
Dans notre
modèle, on pense que c'est critique de laisser le marché gérer les prix. Par
exemple, on s'attendrait à ce que ça prendrait plusieurs produits autour
du 7 $ à 8 $ le gramme au détail, puis c'est pour ça qu'on demande
que le régime de taxation reste raisonnable.
Donc, si on prend ce modèle-là de, disons, un 8 $ le gramme, on enlève
1 $ le gramme pour la taxe
d'excise, qui va être partagée par le fédéral et, on espère, le gouvernement du
Québec; ensuite, les taxes de la vente,
donc on rajoute un 14 % là-dessus, il te reste essentiellement 6 $.
On prévoit ensuite une marge opérationnelle pour les détaillants, comme la SQC, de 50 %. Donc, il reste ensuite à
peu près 3 $ pour les producteurs comme Hydropothicaire, et puis les coûts, comme c'est là, de production,
tout ça est intégré. On est en déclin sur nos coûts, ça fait cinq
périodes fiscales de suite, et nous sommes
couramment à 1,05 $ de coût. Donc, on serait capables d'opérer une
entreprise, dans ce régime-là, compétitive avec le marché noir.
J'aimerais
aussi ajouter qu'Hydropothicaire, comme c'est là, est un producteur en serre.
C'est des serres ultramodernes, et pharmaceutiques, et sécurisées. Et
puis, avec cette technologie-là, Hydropothicaire est un leader au Canada en
termes de coûts aujourd'hui grâce aux atouts qu'on a au Québec, donc l'eau,
l'énergie et puis les gens.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. St-Louis. Ça met un terme avec ce bloc d'échange avec
le gouvernement, en effet. Alors maintenant, c'est au tour de l'opposition
officielle. M. le député de Labelle, vous avez huit minutes pour vos échanges.
À vous la parole.
M. Pagé : Oui. Merci, M.
le Président. Vous avez dit quelque chose comme : Nous sommes heureux que
le gouvernement ait ouvert la porte à un
modèle hybride parallèle. Vous faisiez référence à l'article 55 qui permet
les projets pilotes? Est-ce que c'est de cela que vous parliez?
M. St-Louis
(Sébastien) : Oui. Je vérifiais simplement le numéro de l'article,
mais oui, exactement. Donc, ces projets
pilotes, donc je pense que c'est la réglementation future. Je pense que ce qui
était brillant dans le développement de la loi, c'est que vous avez
donné une flexibilité, dans la loi, pour que la réglementation nous permette de
faire des projets pilotes dans le futur.
M. Pagé :
O.K. Mais vous comprenez que les gens qui ont applaudi la société d'État, c'est
justement parce qu'elle serait à but
non lucratif. Alors, comment pouvez-vous concilier cela, d'aller vers le privé
avec ce projet pilote privé et cette
société d'État qui est à but non lucratif? Comment vous conciliez ça? Parce que
le privé, vous allez vouloir faire de l'argent,
et à partir du moment que vous allez vouloir faire de l'argent, ce qui est
tout à fait normal, j'ai une entreprise privée, quand on a une
entreprise, on veut faire des sous... mais toute la notion de prévention.
Alors, comment vous allez concilier ça?
M. St-Louis
(Sébastien) : Je pense qu'il faut revenir à la consommation existante du cannabis illicite. Donc,
un million de Québécois qui consomment aujourd'hui du cannabis
illicite, où est-ce qu'il n'y a aucun contrôle de qualité, aucune
sécurité. Pour combattre ça, on a parlé de prix, mais c'est aussi l'accès, que
les gens doivent avoir accès.
Dans
la première année, la société, la SQC prévoit ouvrir 16 magasins. Je pense
que c'est un très bon début, mais je
pense qu'un modèle hybride nous
permettrait d'en rajouter dans le futur. Si on se base, par exemple, au
Colorado puis l'expérience
qui s'est passée aux États-Unis, c'est une population de 5 millions de personnes, mais il y a 1 300 magasins de cannabis.
Donc,
je pense qu'au niveau de l'accès, si on parle de
développer cet accès et le développer rapidement, ça va prendre des
initiatives PPP, donc avec le gouvernement, le secteur privé, tout en
travaillant ensemble.
M. Pagé : Vous comprenez que notre objectif, dans le fond, c'est de mieux encadrer, mais ce
n'est pas d'en vendre plus. Vous comprenez cela. Tu sais, dans le fond,
ce que l'on veut, c'est un peu comme la cigarette au fil des ans. Il y avait 50 % de la population qui fumait la
cigarette il y a une trentaine d'années. Aujourd'hui, il y en a moins de
20 %, et on souhaite qu'un jour il n'y en ait plus. Alors, on souhaiterait même
qu'idéalement ça n'existe pas, mais on l'encadre pour le faire le mieux possible. Mais, si on ouvre de la
façon dont vous le présentez, c'est comme si on va ouvrir pour en vendre
plus. Alors, bien, écoutez, ça vous appartient. C'est normal parce que vous
êtes dans l'entreprise privée.
Vous
avez entendu ce matin probablement des producteurs en serre, je ne sais pas si
vous étiez ici. Bon, eux, ils sont
régis par le MAPAQ. Bon, vous, vous êtes régis par Santé Canada. Nous, nous
demandons que, pour la production récréative,
que vous soyez régis par le MAPAQ et non par Santé Canada. Est-ce que vous
voyez un problème avec ça?
M. St-Louis
(Sébastien) : Bien, je pense
qu'au niveau de la loi fédérale, nous, c'est certain qu'on doit
regarder, on doit suivre la loi à tous les
niveaux, donc que ce soit municipal, provincial, fédéral, et puis je pense que,
si le Québec veut rajouter de
la réglementation, il n'y a aucun problème. On va suivre la réglementation qui
nous est régie.
Cependant, je pense
qu'il faut aussi faire attention au dédoublement de la réglementation, parce
que ça, ça peut amener des coûts importants pour les citoyens québécois, puis
on a de la réglementation qui fonctionne quand même assez bien aujourd'hui. Il
faut juste la considérer.
M. Pagé :
O.K. Mais vous n'avez pas d'objection avec ça, si éventuellement c'est Québec
qui contrôle les autorisations pour les gens qui pourront produire.
M. St-Louis
(Sébastien) : Pas du tout.
M. Pagé :
Présentement, vous vendez directement à des gens qui ont un besoin... pas pour
des fins récréatives, mais pour des fins médicinales. C'est bien cela?
M. St-Louis
(Sébastien) : Exact.
M. Pagé :
Lorsque vous vendez, est-ce que les gens doivent présenter leur prescription
médicale? Comment ça fonctionne? Parce qu'ensuite vous livrez
directement à la maison. C'est cela?
M. St-Louis
(Sébastien) : Oui.
M. Pagé :
O.K. Bon, malheureusement, le projet de loi ne parle pas de ce volet-là. Je
pense qu'il faudrait en parler. Nous, on
souhaiterait que, pour des fins médicinales, quand c'est traité comme un
médicament, que ça transite par une
pharmacie parce que sitôt qu'on parle de médicament, un médicament,
normalement, il devrait y avoir le pharmacien qui va faire la prévention nécessaire pour dire : Bien, écoutez,
quand vous consommez, ne consommez pas d'alcool en même temps ou faites attention si vous prenez tel
médicament, ce qu'un pharmacien a comme compétence. Je doute, en tout respect, que vous ayez toutes les compétences
pour évaluer l'ensemble de la médication ou des comportements des
individus. Alors, si on vous disait que votre produit pour des fins médicinales
devrait transiter par une pharmacie, vous penseriez quoi de cela?
M. St-Louis
(Sébastien) : Donc, je vais
commencer par peut-être adresser votre doute. Donc, le chef de
notre «board», de notre conseil d'administration, c'est un docteur, Dr Michael
Munzar, qui travaille ici, à Montréal, avec 40 docteurs qui travaillent pour
lui, donc, santé, très importante de ce côté-là.
Ce
n'est pas nous les experts en fait de traiter les patients et quel traitement
qu'ils ont besoin d'avoir. C'est pour ça qu'on dépend de leurs docteurs. C'est pour ça que tous nos patients ont
une prescription et puis on a un système très rigide pour valider cette prescription. Donc, on valide
non seulement la prescription avec le bureau du docteur, mais on
contacte le Collège des médecins pour
valider que le docteur peut prescrire des narcotiques et ensuite on vérifie
l'adresse et l'identité de la personne
avec une chaîne de signature. Donc, au niveau de dire : Est-ce qu'on a l'expertise? Je dirais avec tout
respect que, oui, on l'a au sein de l'organisation, de la large organisation et
de la structure.
Pour
ce qui est des pharmaciens, on serait heureux de travailler avec les
pharmaciens. D'ailleurs, on les a approchés au niveau de la distribution. Ce qu'il faudrait regarder encore une
fois, par contre, c'est l'accès. Aujourd'hui, on a des milliers de patients. Il y en a qui n'ont pas de
pharmacie locale. Ça peut être dans des petits villages, ça peut être
ailleurs à travers le Canada et dans le Nord-du-Québec.
Donc,
je pense qu'on a un système qui fonctionne aujourd'hui. Donc, il y a eu zéro
diversion. On fait tout le suivi pour les réactions averses qu'on
rapporte au ministre au fédéral. Donc, je pense que regarder les pharmaciens
comme supplémentaires plutôt qu'alternatifs, ce serait un bon choix médical.
• (17 h 10) •
M. Pagé :
Là, il n'y a que deux producteurs au Québec qui sont autorisés. C'est ce que
vous nous avez dit. Je pense qu'on est
rendus à 30 quelque en Ontario, là, je ne sais plus combien. On était à 27 au
printemps dernier, là on serait rendus à 30, 32, je ne sais plus
combien.
Selon
vous, est-ce que ça coûte moins cher produire au Québec ou plus cher produire
au Québec? Parce qu'on sait qu'un des
intrants parmi les plus importants dans votre production en serre, c'est
l'électricité. Et le coût de l'électricité est moins cher au Québec, et je pense que la main-d'oeuvre n'est pas nécessairement
plus chère au Québec, probablement le contraire.
Alors, est-ce que vous produisez, premièrement, ailleurs au Canada? Et, si vous
produisez seulement au Québec, selon vous, est-ce que ça coûte moins
cher, produire au Québec?
M. St-Louis
(Sébastien) : Donc, Hydropothicaire est une compagnie québécoise,
siège social ici, au Québec, à Gatineau.
Tous nos employés travaillent à Gatineau. On ne produit pas ailleurs, on
produit tout sur notre campus, ici, à Gatineau.
Et puis, oui, le Québec présente un avantage en termes de coûts à cause de
l'hydroélectrique peu dispendieux.
Le Président
(M. Merlini) : Derniers 30 secondes, M. le député.
M. Pagé :
Comment vous expliquez le fait qu'il y en a 10 fois moins qui produisent
au Québec, comparativement avec l'Ontario? Comment vous expliquez ça?
M. St-Louis
(Sébastien) : Donc, nous, on a commencé comme une très petite
compagnie puis on a passé à travers le processus d'application.
D'ailleurs, je crois que la question a déjà été demandée. Donc, ça a été un
processus très rigoureux, très difficile à travers le Canada. Est-ce qu'il
devrait y avoir d'autres licences québécoises? Nous, on les encourage et puis, la minute qu'ils reçoivent leur
licence, on va les appuyer encore de façon responsable, que ça soit avec
des programmes de partage des génétiques, de connaissances, de transformation,
parce qu'on se rappelle que la marijuana, ce
n'est pas seulement fumé. D'ailleurs, nous, on recommande à tous nos patients
et clients qu'ils ne consomment pas
de la marijuana à être fumée. C'est pour ça qu'on a innové, des nouveaux
produits comme Elixir, c'est un spray qui va sous la langue, par
exemple, pas de fumée, qui n'a aucun problème avec les poumons. Donc, c'est
dans cette optique-là, je pense...
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. St-Louis. Ça met un terme avec ce
bloc d'échange avec l'opposition officielle.
Nous allons maintenant vers le deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de
cinq minutes, M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette :
Merci, M. le Président. M. St-Louis, M. Killeen,
M. Lake, bonjour. Merci de venir en commission parlementaire.
À la lecture de votre
mémoire, là, vous parlez notamment du prix, au niveau de la taxation, puis vous
citez un extrait, là, de la Tax Foundation
qui dit, bon, les taux de taxe devraient se situer en 10 % et 25 %.
Est-ce qu'au niveau du prix, au niveau de la taxation imposée, c'est...
je comprends, c'est là que vous logez? On ne devrait pas avoir des taxes plus
de...
M. St-Louis
(Sébastien) : Bien, aujourd'hui, dans le modèle qui est proposé, donc
si on reprend la taxe d'excise de 1 $ le gramme plus 15 %, on
se tient plus proche du 30 % de taxe, qui est déjà très élevé par rapport...
si on voit les succès au Colorado, eux, c'est en dessous de 20 %. Ça se
trouve entre 20 % et 25 %, d'où notre recommandation.
Donc,
je pense que, si on veut vraiment pénétrer le marché noir et puis déplacer le
marché illicite, c'est pour ça qu'on
aurait de la place pour améliorer le régime des taxes, mais comme je l'ai déjà
mentionné, d'abord que ça ne devient pas plus punitif que le 35 %,
on peut vivre avec le 35 %. Ça fonctionne. Ça serait mieux si c'était plus
bas.
M. Jolin-Barrette :
O.K. Puis actuellement, au niveau de médicinal, vous le vendez combien, le
gramme?
M. St-Louis
(Sébastien) : Nous, notre vente moyenne par gramme est de 9 $,
mais nos produits vont de 3 $ à 15 $. Donc, ça, ça reflète une
demande dans le marché pour plusieurs de nos produits de haut de gamme.
M. Jolin-Barrette : O.K. Puis là on était sur votre site Web, puis je
constatais que, si on en achetait une certaine quantité, le prix du
gramme diminuait dans certains cas.
M. St-Louis
(Sébastien) : Dans quel produit? Je ne pense pas que c'est le cas,
mais peut-être vous pouvez m'éclaircir sur un produit. Il y a peut-être une...
je ne sais pas.
M. Jolin-Barrette :
Comme le Papaya Grove.
M. St-Louis
(Sébastien) : Puis la promotion comme telle... Donc, c'est possible,
là. Vous m'avez peut-être... des avantages. Je ne sais pas de quelle
promotion ou de quoi vous parlez comme c'est là.
M. Jolin-Barrette :
Bien, on nous annonce... c'était 9 $ le gramme, puis là il est à 7 $
le gramme.
M. St-Louis (Sébastien) :
Oui, mais c'est-u basé... ce n'est pas basé sur le montant. Il est juste à
7 $ comme c'est là. C'est ça?
Une voix :
C'est le prix.
M. St-Louis
(Sébastien) : C'est juste le prix.
M. Jolin-Barrette :
C'est le prix qui...
M. St-Louis
(Sébastien) : Ça n'a pas rapport à la quantité.
M. Jolin-Barrette :
Ça n'a pas rapport à la quantité, mais il est en spécial cette semaine.
M. St-Louis
(Sébastien) : Oui.
M. Jolin-Barrette : O.K. Dans le fond, dans le projet de loi, la
logique, ce n'est pas de faire la promotion. Alors, est-ce que vous croyez que ce genre d'offre là,
supposons, de marketing publicitaire, on devrait le proscrire dans le
cadre du projet de loi?
M. St-Louis
(Sébastien) : Je pense que c'est important d'encore ne pas mettre trop
de contrôle au niveau des prix. Si on
veut déplacer le marché illicite, c'est quand même une business en production,
serriculture, quoi que ce soit, donc il y a certains stocks de produit qui est disponible, et puis la loi des
marchés fait que, quand tu as plus de produits à déplacer, c'est certain
que l'avoir à un prix moins dispendieux rejoint deux objectifs.
Donc, un, on peut
déplacer le marché illicite, parce qu'on donne accès à un produit de qualité,
et puis, deuxièmement, ça rencontre simplement la réalité des stocks et de
l'inventaire.
Le Président
(M. Merlini) : Deux minutes, M. le député.
M. Jolin-Barrette :
O.K. Mais avec le modèle proposé, que ça aille à la Société québécoise du
cannabis, dans le fond, le prix va être probablement fixé... En fait, le gouvernement va se prendre la taxation
qui va être imposée, et puis, en
fonction de l'achat aux producteurs, probablement qu'il va y avoir une
variation du prix. Mais dans le modèle qui est proposé, c'est le modèle public. Vous, vous seriez en faveur de
pouvoir vendre directement aussi avec la mixité. C'est ce qu'on a
compris dans votre mémoire avec la mixité vers le privé.
M. St-Louis
(Sébastien) : Éventuellement, si c'était possible, on pense que ça
serait une bonne façon de tasser le marché noir et puis de continuer à
augmenter l'accès, oui.
M. Jolin-Barrette : O.K. Puis dans une logique de santé publique,
vous pensez que c'est une bonne idée aussi d'envoyer ça au privé?
M. St-Louis
(Sébastien) : Encore supplémentaire, oui, absolument, avec des bons
contrôles robustes pareils. Nous, on
est compagnie privée aujourd'hui. Je veux dire, on est public sur la Bourse de
Toronto, là, mais c'est privé finalement. Mais c'est avec des bons
contrôles robustes pharmaceutiques qu'on est capables d'assurer. Comme je pense
que nos collègues les chimistes
mentionnaient, il faut que ça soit bien encadré, mais le privé est capable de
répondre à la demande.
M. Jolin-Barrette :
Mais là on tombe dans une logique commerciale à ce moment-là.
M. St-Louis
(Sébastien) : Bien, je pense que la logique commerciale, oui... Je
veux dire, nous, on opère sur une base
commerciale, mais je pense que la santé publique et la logique commerciale ne
sont pas exclusives. D'ailleurs, c'est
pour ça que j'ai invité Dr Lake à se joindre à l'équipe, parce que moi, je vois
qu'une entreprise, à long terme, pour avoir
du succès, doit assurer la santé et sécurité de tous ses clients. Et donc moi,
je vois ça, cet objectif-là, à long terme, se marier à l'objectif de
santé publique. Donc, ils ne sont pas exclusifs un de l'autre.
Le Président
(M. Merlini) : Un dernier 30 secondes, M. le député.
M. Jolin-Barrette : Je vais en profiter pour vous remercier pour
votre présence en commission parlementaire.
M. St-Louis
(Sébastien) : Merci beaucoup pour vos questions.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas.
Nous allons maintenant vers la députée de Vachon. Vous disposez de deux
minutes. À vous la parole.
Mme Ouellet :
Oui, merci. Donc, rapidement, trois ou quatre questions.
J'aimerais
savoir si Hypothicary, ses dirigeants et ses employés ont participé à
l'activité de financement en avril 2016 du Parti libéral du Canada qui était
pour rencontrer le secrétaire parlementaire responsable de la loi sur la
légalisation, Bill Blair.
J'aimerais
aussi savoir, un de vos cofondateurs et directeurs, Adam Miron, était directeur
national du Parti libéral du Canada
et directeur national des Jeunes libéraux du Canada, c'était en quelle année.
J'aimerais aussi savoir... Vous avez
ou vous êtes en train de faire un investissement, je crois, de 25 millions
pour agrandissement. J'imagine, c'est pour le cannabis récréatif. Donc,
est-ce que vous faites cet investissement-là avant même de savoir que vous
allez avoir les permis pour le récréatif? Quel genre de garanties vous avez sur
le récréatif?
Et
finalement, dernière question, est-ce exact que votre action s'est accrue de
90 % dans les trois derniers mois?
M. St-Louis
(Sébastien) : Ce n'est pas tout à fait... Bien, c'est proche à
90 % sur cette question-là.
Le Président
(M. Merlini) : M. St-Louis, vous avez une minute.
M. St-Louis
(Sébastien) : Une minute. Donc, pour revenir aux questions, au niveau
des dons aux partis, donc ça, je ne suis pas au courant si mes employés
ont fait des dons. Donc, à ce niveau-là... Hydropothicaire, non?
Une voix :
Non.
M. St-Louis
(Sébastien) : Non. Donc, aucun don d'Hydropothicaire. Au niveau
d'Adam, son background, quand on a eu
la licence, c'était un gouvernement conservateur. C'est Mme Ambrose qui
nous a octroyé la licence. Donc, je pense que ça, ça devrait défaire
aucune crainte de népotisme ou quoi que ce soit. C'est un gouvernement
conservateur qui a octroyé la licence. Et
puis l'année exacte où est-ce qu'Adam a travaillé au parti, ça doit faire...
C'est dans les 10, 15 ans, quelque ça, mais je pourrais vous
revenir avec la date. Puis vous avez une quatrième question, je crois.
Mme Ouellet : Est-ce qu'au niveau des permis... parce que vous faites un
investissement de 25 millions. Mais ce que j'aimerais savoir, quand vous dites que ça n'a pas de rapport, en
fait, c'est le Parti libéral qui légalise, et le marché qui est lucratif, c'est le récréatif. Donc, moi, ce
que je voulais savoir, vous n'avez pas répondu à ma question : Est-ce
que des dirigeants d'Apothicary ont participé à l'activité de financement
d'avril 2016 pour rencontrer Bill Blair
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. Sébastien St-Louis,
M. Pierre Killeen et Dr Terry Lake d'Hydropothicaire, de votre
présence ici, en commission parlementaire, et votre contribution à nos travaux.
J'ajourne...
pas j'ajourne, je suspends nos travaux quelques instants pour permettre au Dr
Didier Jutras-Aswad de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à
17 h 19)
(Reprise à 17 h 23)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir... Je demanderais aux
gens de libérer le devant de la caméra. Merci beaucoup. Nous avons le plaisir d'accueillir, pour terminer notre travail
jusqu'à 18 heures, le Dr Didier
Jutras-Aswad, psychiatre des toxicomanies, médecin-psychiatre, Département de
psychiatrie du CHUM. Vous disposez de
10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous aurons les échanges
avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la
parole.
M. Didier
Jutras-Aswad
M. Jutras-Aswad
(Didier) : D'accord.
D'abord, je voudrais remercier la commission de m'avoir invité à pouvoir
vous entretenir quelques minutes, en fait, sur ce sujet qui est d'une extrême
importance.
J'aimerais
d'emblée peut-être rappeler, puis je crois que vous avez certainement déjà compris, que la situation actuelle
entourant le cannabis, bien avant la légalisation, est une situation
qui est loin d'être parfaite, qui est extrêmement problématique à plusieurs égards. D'abord,
on a des taux au Québec qui sont loin d'être reluisants en termes d'utilisation, particulièrement chez les jeunes de 14-18 ans, les
jeunes de 18-24 ans, où on a des taux extrêmement élevés de consommation de cannabis. Et j'aimerais également rappeler que la situation
actuelle fait en sorte qu'il y a quand
même des coûts humains et sociaux qui sont quand même
astronomiques liés aux problèmes légaux qui sont entraînés par, finalement,
par exemple, des délits comme la possession simple de cannabis.
Je voudrais rappeler
aussi qu'à mon avis, je pense que la légalisation est un très, très grand défi.
À mon avis, le plus grand défi de la
légalisation, c'est en fait d'arriver à combiner, jongler avec deux éléments. D'abord,
le premier élément, c'est celui de respecter et de prendre en
considération les besoins de la population ou de la majorité de la population
qui va consommer du cannabis et qui ne vivra pas des effets néfastes ou des
conséquences négatives de cette consommation-là tout en prenant en considération
également les besoins d'une minorité de la population qui, elle, va vivre les
effets négatifs parfois de cette substance-là.
D'emblée, j'aimerais dire de façon générale,
avant de passer à certains commentaires plus spécifiques, que le projet de loi
me semble d'abord caractérisé par une grande prudence qui est tout à fait
souhaitable et aussi avoir pris en considération l'avis de plusieurs experts au Québec qui ont été
consultés dans les derniers mois pour finalement faire en sorte que ce
projet de loi, à mon avis, donc, est teinté de prudence, ce qui est tout à fait
souhaitable dans, je dirais, certainement les premiers mois ou les premières années suivant
la légalisation du cannabis. Je pense que, dans l'ensemble, ce projet-là de loi me semble donc assez prometteur quant à sa capacité d'atteindre l'objectif
premier, là, de cet encadrement, qui est vraiment de procéder à la
légalisation du cannabis dans une perspective, là, de protection de la santé
publique.
Cela étant dit, il y a quand même certains
aspects du projet que j'aimerais pouvoir commenter, qui sont certainement liés davantage à mon domaine d'expertise. D'autres de mes collègues qui
passeront dans les prochains jours et
les prochaines semaines auront l'occasion certainement de commenter d'autres aspects qui relèvent moins
de l'expertise que j'ai, particulièrement sur le plan de la santé mentale
et de la toxicomanie.
Premier point
que j'aimerais commenter d'abord, c'est sur le fait que la loi prévoit des
conditions applicables à la vente au
détail du cannabis par la Société
québécoise du cannabis et prévoit par ailleurs des règles applicables en
matière de publicité. J'aimerais d'abord
dire que je ne peux, encore là, que me réjouir de la décision d'y aller de
prudence avec ce projet de loi, et notamment d'opter pour un monopole d'État qui est, à mon avis,
un des éléments clés qui va nous permettre de faire en sorte qu'on va mettre en place les mesures d'encadrement et les règles qu'on veut mettre en place, notamment pour
l'application de l'âge à partir duquel quelqu'un peut acheter du cannabis.
Un des
éléments qui est, à mon avis, très important, c'est celui d'éviter la
publicité. On a des données quand même assez claires sur le plan
comportemental qui nous montrent clairement que la perception de la substance,
qui peut notamment être influencée par
notamment les objets publicitaires ou la publicité qui peut être faite autour
d'une substance, est un marqueur
quand même et un prédicteur assez fiable, en fait, des niveaux de consommation
de la substance et parfois des
problèmes qu'on peut vivre, associés à cette substance-là. Donc, le fait d'éviter
la publicité est, à mon avis, un élément important du projet de loi.
L'autre élément également, c'est, je crois, ce
qu'on croit voir, qui est une volonté d'avoir des préposés à la vente qui vont être informés sur cette
substance-là, qui vont être capables d'informer les utilisateurs, particulièrement par rapport
à un autre élément qui est aussi, à
mon avis, un élément clé qui va faire
en sorte qu'on peut avoir plus ou
moins d'effets néfastes du cannabis, qui est
celui du pourcentage notamment en THC et en cannabidiol, et le fait d'avoir
des gens qui vont être adéquatement formés pour informer l'acheteur, en fait,
de ce qu'il va consommer est un élément absolument essentiel du projet de loi.
Je dirais, un
des éléments qui est peut-être un peu
plus inquiétant, à mon avis, et sur lequel, j'espère, il va y avoir des réflexions, c'est sur le nombre de points de
vente. Évidemment que, du moins, ce qui semble être proposé, c'est un
nombre assez restreint de points de vente,
d'emblée, ce qu'on peut tout à fait percevoir comme de la prudence, ce qui est, je
pense, d'un côté, tout à fait louable. En même temps, il y a certainement des inquiétudes quant au fait qu'un nombre de
points de vente si restreint ne va certainement pas réussir à répondre à la demande en cannabis et va certainement faire en sorte qu'on va voir perdurer un marché illicite, la
lutte au marché illicite étant quand même, pour ma compréhension, un des
éléments clés, en fait, de ce projet de loi et des mesures d'encadrement.
Un autre
aspect sur lequel j'aimerais peut-être revenir, c'est cet article, en fait, ou ces
éléments du projet de loi qui font référence à un financement, par des sommes
dédiées, à des activités, des programmes et de soins liés au
cannabis et donc la constitution d'un fonds
de prévention et de recherche en
matière de cannabis, ce qui m'emmène
à évidemment, d'une part, applaudir ce projet-là et cet élément-là du projet de loi, qui est, à mon avis, essentiel. Enfin, on va pouvoir, je pense, accélérer la recherche, la prévention, les
interventions qui se font autour du cannabis, ce qui m'emmène aussi à
vous parler d'un domaine qui touche peut-être un peu plus à mon champ
d'expertise, qui est celui de la santé mentale.
Je n'ai que maintenant
quelques minutes pour vous rappeler qu'effectivement le cannabis, dans plusieurs études, a été montré
associé à un risque plus élevé de développer des problèmes de santé mentale. On
parle notamment de maladies psychotiques, on parle également
d'une diminution des fonctions cognitives. Il y a quand même pas mal de données
scientifiques qui soutiennent ces
données-là. Maintenant, une des choses qu'il faut se rappeler, c'est que
c'est une minorité de la population et des utilisateurs de cannabis qui
vont vivre ce type d'effets négatifs là.
Je me permets
de le souligner à gros traits puis j'aimerais aussi... puis je me permets, en
fait, de mettre en garde la commission.
Vous allez entendre plusieurs interlocuteurs, j'en suis convaincu, dans les
prochaines semaines, les prochains jours
qui vont, à mon avis, faire deux choses qu'il ne faut absolument
pas faire quand on parle de cannabis et de santé mentale : d'une part, possiblement banaliser cette association-là et les données scientifiques qu'on a, qui montrent que chez
certaines personnes, dans certains contextes et à un certain âge, le cannabis
peut avoir des effets négatifs sur la santé mentale;
et malheureusement, vous allez certainement avoir des
personnes qui vont venir banaliser cette association-là, qui est
quand même assez bien démontrée sur le plan scientifique.
• (17 h 30) •
Maintenant, je crains aussi que la commission va voir passer
devant... en fait, puis va voir s'asseoir à cette chaise des gens qui vont certainement démoniser le
cannabis et certainement dramatiser l'association qu'on voit entre
le cannabis et la santé mentale.
Encore là, ces préoccupations-là sont tout
à fait louables, de vouloir informer
la population, de vouloir informer les gens qu'il y a un risque, sur le plan
de la santé mentale, associé à la consommation de cannabis. Je pense
qu'il peut être extrêmement délétère, il peut être alarmant pour la population
et même contre-productif sur le plan de la prévention
de souligner à trop gros traits et de
dramatiser, en fait, les effets potentiellement néfastes du cannabis sur
le plan de la santé mentale.
J'aimerais aussi souligner à la commission que,
oui, il faut s'occuper de la santé mentale en lien avec tout le processus qui est en cours entourant la
légalisation du cannabis, mais s'occuper de la santé mentale, à mon avis, c'est
de ne pas utiliser la santé mentale pour
justifier des mesures qui risquent de ne pas avoir tellement d'effets positifs
sur la santé de la population, par exemple, justifier, par la santé mentale, qu'il faut augmenter l'âge limite à partir duquel les gens vont pouvoir acheter
du cannabis. À mon avis, se préoccuper de la santé mentale, ça va être
notamment de s'assurer que toutes les
mesures de prévention, notamment les ressources qui vont aller en prévention,
vont notamment être faites de façon à prendre en considération les
besoins très, très spécifiques des gens qui ont des besoins en santé mentale,
notamment sur le plan de la prévention, comme je viens de le mentionner, mais
aussi sur le plan des interventions.
Une des choses qu'on sait très, très bien dans
le domaine des troubles concomitants, donc dans le champ d'expertise qui s'intéresse aux personnes qui
souffrent à la fois de problèmes de santé mentale et de toxicomanie,
c'est que les interventions habituelles
faites sur le plan de la prévention mais aussi sur le plan du traitement de la
dépendance ou des problèmes de santé mentale
ne fonctionnent pas aussi bien que quand on a une seule des deux
problématiques. Et, clairement, à mon
avis, prendre soin de la santé mentale dans le cadre d'un projet de loi qui
vise à encadrer la légalisation du
cannabis... C'est essentiellement un projet de loi qui va faire en sorte, donc,
qu'on va prendre en considération les besoins des gens qui souffrent de santé mentale, qu'on va pouvoir mettre en
place des interventions de prévention qui vont être adaptées pour les gens qui ont des problèmes de
santé mentale et qu'on va aussi profiter de ce changement-là au statut
légal du cannabis pour investir les
ressources nécessaires pour permettre de mettre en place des interventions qui
sont adaptées lorsque vient le temps de traiter la dépendance chez des
gens qui ont des problèmes de santé mentale.
Peut-être
quelques points en terminant. Il est question, certainement, d'un comité de vigilance
qui va être chargé de conseiller et
de permettre, là, d'ajuster le tir. Je ne peux qu'applaudir cette mesure-là. À
mon avis, il s'agit du début d'un long
marathon. On va certainement faire des erreurs. Il n'y a pas de projet de
loi... Il n'y a pas de mesures qui peuvent être parfaites. Il va y avoir des erreurs de faites. Et l'important, à
mon avis, ça va être d'avoir, un, les données nécessaires pour ajuster le tir, mais aussi des structures qui vont
nous permettre, à l'aide de l'expertise appropriée, de corriger le tir
sur des mesures qui n'étaient peut-être pas
les bonnes ou les bons choix qu'on a faits dès le départ. Mon souhait,
clairement, c'est que des personnes
avec une expertise en santé mentale et en toxicomanie soient certainement interpellées
pour permettre justement de conseiller les décideurs et permettre
justement d'ajuster le tir aux mesures en lien avec l'encadrement du cannabis.
Je me permets
de résumer en 50 secondes maintenant. D'abord, je pense que l'approche générale
qui est celle d'user de prudence,
souvent, les premiers mois entourant... pour le projet de loi... l'encadrement
du cannabis est une excellente approche. Je pense qu'il y a certainement
des enjeux à travailler au niveau du nombre de points de vente, qui risque certainement d'être prudent, mais qui, par
ailleurs, pourrait nous nuire et avoir des effets contre-productifs en
encourageant, en quelque sorte, le marché
illicite... et certainement le besoin, vous m'avez entendu, de s'assurer qu'il
y a une partie des ressources, qui
vont provenir notamment des ventes du cannabis, qui vont aller à des
initiatives spécifiquement pour les besoins
des gens qui ont des problèmes de santé mentale et qui pourraient également
avoir des problèmes associés à la consommation de cannabis.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Dr Jutras-Aswad, pour cette
présentation. Nous allons débuter immédiatement les échanges avec la
députée de Soulanges, et, Mme la ministre, vous disposez de 13 minutes. À vous
la parole.
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. Vous avez tout à fait raison qu'il faut trouver
l'équilibre entre la banalisation et la dramatisation en ce qui concerne la
santé mentale, et ça a été notre préoccupation tout au long de la réaction... la rédaction, excusez-moi, du projet
de loi, parce qu'il ne faut pas rendre ça trop facile, mais en même
temps il ne faut pas non plus dramatiser et
démoniser les affaires parce que les jeunes, là, ça va juste les rendre un peu
plus rébarbatifs... et continuer
d'aller au marché noir. C'est ce qu'on ne souhaite pas. On souhaite pouvoir
jaser avec eux, pouvoir échanger, pouvoir
donner de l'information. Ils sont capables de faire des choix. Ils sont
capables de voter à 18 ans. Ils sont capables de bien des choses à 18 ans. Alors, moi, je pense que de se priver de
pouvoir échanger avec ces gens-là, ne serait-ce que pour transmettre des
informations, ça serait un petit peu rater notre cible.
Je veux aussi
vous dire que je vous entends sur le comité de vigilance, que vous saluez, qui
fera un rapport annuel sur la mise en
oeuvre de la loi, etc. J'aime ça, moi aussi, mais, dans trois ans... Parce que
vous savez que les lois, on les révise,
on fait un rapport. Notamment, le tabac, c'est à tous les cinq ans, on fait un
rapport, on revoit la loi. Bien, dans le cas du projet de loi sur le cannabis, je veux vous rassurer, dans trois ans,
directement, il y aura un rapport qui nous mènera à une révision parce que, vous avez raison, c'est un
nouveau phénomène, la légalisation du cannabis. Alors, on va travailler ensemble, l'ensemble des députés, du gouvernement
et des oppositions, pour le bonifier jusqu'à la fin. Mais une fois qu'il
va être là... Puis on va se garder une bonne marge de manoeuvre parce qu'il
faut qu'on puisse réagir en temps réel sur certains aspects, mais il n'en
demeure pas moins qu'il ne faudra pas attendre cinq ans avant de réagir. Trois
ans, c'est la limite. Et là, quand je vois
le projet pilote qui est interprété,
ça peut être le projet pilote pour vendre du cannabis, là, avec cinq points de vente, ça peut être des coops,
ça peut être plein de choses. Ce n'est pas nécessairement que du
privé, mais ça va nous donner une base de
comparaison avec la Société
québécoise du cannabis parce que
comment on peut faire pour savoir si on est sur la bonne route si on n'a
pas de comparables?
Ceci étant dit, j'ai fait mon point. Je veux vous entendre sur la production
personnelle. Cet aspect-là, vous ne l'avez pas abordé. Et ce qu'on recommande, nous, dans notre projet de loi, par prudence, ce qu'on nous a indiqué, c'est : Soyez plus rigoureux pour le départ. C'est ce qu'on a
fait. On a dit, aux maisons, zéro production parce qu'on m'a indiqué
en commission... en consultations plutôt, excusez, que quatre plants pour deux personnes...
Puis là moi, je ne suis pas une experte
là-dedans, mais je l'ai entendu à plusieurs reprises : Quatre plants qui produisent du cannabis de
consommation, tu en as assez pour deux
personnes pour être gelées 365 jours par année, 24 heures par jour, puis
il va t'en rester. Ça fait que, là,
on est en train de créer un autre marché sur le côté. Non seulement il y a un marché criminel, mais il pourrait y en
avoir un autre qui pourrait être créé. Qu'est-ce que vous pensez de ça, là? C'est-u trop sévère, c'est-u pas assez sévère?
Qu'est-ce que vous pensez du zéro plant qu'on a mis?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, en fait, maintenant,
probablement, à mon
avis, certainement pas trop
sévère. Dans cinq ou 10 ans, il faudra
revoir la question. Je
pense qu'il faut revenir un peu aux objectifs
qu'on a dès le départ, c'est-à-dire, à mon
avis, ça va être celui de faire en sorte qu'on va avoir une population puis des utilisateurs qui sont éduqués ou plus familiers avec ce produit-là, qui savent
ce qu'ils consomment, qui ont une espèce de donnée sur le
cannabis 101, ce que c'est, le THC, ce
que c'est, le CBD, qu'est-ce qui
arrive quand j'achète quelque chose qui a... un échantillon de cannabis qui a plus de THC, qu'est-ce qui arrive quand j'en
achète un qui a un peu moins de THC. Et, à mon avis, pour atteindre ça,
surtout dès le départ, il va falloir s'assurer d'avoir une façon de faire qui
nous permet justement de faire en sorte que, quand quelqu'un achète du cannabis
ou consomme du cannabis, il sait ce qu'il consomme.
Jusqu'à
preuve du contraire, à moins d'avoir un laboratoire très, très sophistiqué à la
maison, il est extrêmement difficile
de savoir, quand on fait pousser du cannabis chez soi, exactement ce qu'on va
consommer, et, à mon avis, c'est une des
raisons particulières pour laquelle je pense que la mesure qui interdit, en
fait, finalement, la production personnelle est très, très sage, certainement au tout départ, suite à la légalisation du
cannabis. Donc, clairement, je peux être en faveur de cette mesure-là
qui va vraiment nous permettre de s'assurer que ce sont les bonnes personnes
qui consomment, mais qu'aussi ces personnes-là savent ce qu'elles vont
consommer.
Mme Charlebois :
On a parlé de la dangerosité aussi pour des jeunes, bon, pas de cinq, six ans,
là, mais un petit peu plus tard, de
s'approvisionner directement dans les plants de la maison, là. Finalement,
est-ce que vous adhérez à cette philosophie-là? Ça le rend disponible,
en tout cas, là.
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, certainement que c'est un risque. En même temps,
entre vous et moi, un papa de 35 ans
qui achète du cannabis à la société puis ramène le cannabis à la maison, s'il
ne s'assure pas de sécuriser, en fait, finalement,
l'accès à cette substance-là, il pourrait y avoir aussi des accidents. Puis, à
mon avis, certainement pas besoin de le
mentionner trop longtemps, mais, je pense, ça va faire partie des choses qu'il
va falloir mettre en place, c'est-à-dire s'assurer que les acheteurs non seulement achètent de façon responsable,
mais vont aussi entreposer de façon responsable la substance à la
maison, particulièrement dans le contexte où des gens ont des enfants à la
maison.
Mme Charlebois :
Est-ce que... Comment vous voyez ça de... Parce que, là, on a les travailleurs
qui vont être dans la boutique de la Société québécoise du cannabis, il
y aura de la vente en ligne, bon. Il y aura de la formation pour les travailleurs dans la boutique afin qu'ils donnent
de la sensibilisation, tout ça, mais, pour le commerce en ligne, bien,
on va avoir des bandeaux de sensibilisation,
etc. Les gens vont devoir s'identifier, puis il y a toutes sortes de moyens
pour ça. Mais je vous entends sur le
nombre de points de vente. Puis ça m'interpelle parce que je me dis : Nos
grands consommateurs, ce qu'on
m'indique en tout cas, c'est que 42 % de la population qui consomme du
cannabis a entre 18 et 24 ans. Or, ces personnes-là qui sont entre 18 et 24 ans, quel système de vente,
vous pensez, qu'ils vont adhérer? Est-ce que ce sera plus en ligne ou dans
les boutiques? Puis je vous entends me dire que ce serait préférable qu'il y
ait plus de boutiques pour avoir plus d'accès. Comment vous voyez la mixité de
l'affaire?
• (17 h 40) •
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, en fait, je pense qu'il y a probablement de la place
pour les deux. Il faut quand même se rappeler que, à moins que
l'intention soit de mettre en place un système supersonique de livraison, quand
quelqu'un va commander en ligne, il risque
d'avoir un certain délai avant d'avoir la substance. Alors, clairement, je
pense qu'il faut qu'il y ait de la place
suffisante pour des points de vente où les gens vont pouvoir acheter lorsqu'ils
le désirent, et ça, ça peut vouloir dire à l'intérieur de quelques
heures.
Moi, le
point, je dirais, qui, peut-être, me préoccupe un peu, c'est que je pense qu'il
y a quand même un potentiel, dans l'interaction et dans le moment de la
vente entre un préposé adéquatement formé et l'utilisateur, pour utiliser ce moment-là pour, oui, parfois simplement informer
l'utilisateur sur, par exemple, le produit en question, le pourcentage
de THC, le pourcentage de CBD. Mais, à mon
avis, sur le plan de la prévention de la santé publique, on a peut-être
aussi là une interaction, un moment très
privilégié pour justement mettre en place des interventions de base. On
s'entend, là, les préposés ne seront pas des intervenants eux-mêmes.
Mais, par exemple, avoir quelqu'un qui est dans un état très appréciable d'intoxication, quelqu'un, par exemple,
clairement, qui est en situation de détresse psychologique, de peut-être faire
en sorte qu'à tout le moins une aide de
vraiment de base ou une orientation vers les services appropriés va pouvoir
être faite par des personnes qui sont
adéquatement formées dans les points de vente... À mon avis, la richesse de ce moment-là et
de cette interaction-là, on la perd
complètement par la vente en ligne. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas qu'il
y ait de vente en ligne. Mais je pense qu'il ne faut pas se priver
justement de ces points de vente là où on pourrait innover parce que c'est quelque
chose qui ne se passe pas tellement à
travers le monde, mis à part certains bons systèmes où on le vend, par exemple, en pharmacie, là. Mais c'est quelque chose où on pourrait vraiment innover puis faire en sorte que là on a
des mesures très particulières de prévention puis de santé publique qui sont
mises en place dans les points de vente.
Mme Charlebois : Le tabac, vous savez qu'on a une diminution de
consommation du tabac, notamment
chez les jeunes. On a encore beaucoup
de travail à faire. Comment on va... Parce
que, là, ce qu'on souhaite faire,
puis c'est ce qui est dans la loi...
dans le projet de loi, excusez, comment on peut faire... parce que
ce qu'on souhaite faire, c'est ramener les gens du commerce illicite, crime organisé et autres... Puis ceux-là, ils
se soucient très peu de la santé de leurs clients, là, en passant, la qualité du produit, tout ça.
Comment vous pensez qu'on peut faire pour faire en sorte que ce taux de
42 % diminue et qu'on puisse arriver à faire comme on fait avec le tabac?
Est-ce que
le 25 millions, finalement, c'est suffisant, pour vous, pour les
cinq premières années? Parce qu'il
faut instaurer le marché de la... Les boutiques, comme vous le dites, il va y
avoir un coût à ça. Puis je veux vous rassurer et rassurer la population, c'est le cannabis qui
va payer pour le cannabis. Ce n'est pas les impôts des citoyens qui vont
payer pour instaurer ce système-là. Donc, la société québécoise va devoir
contracter des emprunts pour partir ses boutiques,
c'est clair, mais, un jour, il faut qu'elle les rembourse aussi à même ses
ventes. Donc, il y a 25 millions de dollars pendant cinq ans au cas où qu'il n'y ait pas de rentrée d'argent. On
s'est assurés qu'il y ait un montant de base pour la prévention, etc., l'éducation, bon. Est-ce que
vous considérez que, pour le départ, c'est suffisant? Est-ce que vous
pensez qu'en instaurant tout ce système-là
on va pouvoir arriver à faire, comme pour le tabac, réduire la consommation de
cannabis?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, je répondrais à la première question. Sur le
pourcentage des jeunes qui vont consommer,
j'aurais tendance à répondre à ça que, bien, un, je ne pense pas qu'on peut le
prédire. Puis, s'il y a quelqu'un qui
vient s'asseoir ici puis qui va prédire qu'est-ce qui va arriver au taux de
prévalence de consommation ici, à mon avis... sont en train de vous
monter un bateau.
Par ailleurs,
moi, ce que j'aurais envie de dire à ça, c'est... Ce qui me préoccupe, ce n'est
pas tant le pourcentage de gens qui
consomment. Moi, ce qui me préoccupe beaucoup plus, c'est le pourcentage de
gens qui vont consommer de façon
inappropriée ou abusive, qui vont consommer de façon très intensive, l'âge de
début de consommation, qui sont, à mon
avis, des marqueurs beaucoup plus fiables et importants de problèmes associés à
la consommation de cannabis que simplement le fait de consommer. C'est
toujours un peu la même chose. Quelqu'un qui a 45 ans, pas d'antécédent de santé mentale, qui fume dans son salon une fois
par trois mois, ce n'est pas ce monsieur-là qui m'inquiète tant que ça, c'est le jeune, probablement, de 12 ans qui a des
antécédents de santé mentale. Donc, à mon avis, le marqueur dont il faut
se préoccuper, ce n'est pas nécessairement le
taux absolu de consommation, c'est vraiment la consommation problématique.
Maintenant, le 25 millions, non, il n'est
clairement pas assez. Quand on parle de prévention, quand on parle d'intervention, quand on parle d'intervention et
de prévention ciblée dans certains groupes, ce n'est clairement pas
assez. Moi, ce qui m'inquiète, puis ce qu'on
a peut-être vu un peu aux États-Unis, c'est quand il n'y a pas nécessairement
de balise. Puis, encore là, je ne suis pas un économiste, pas un politicien et
certainement pas un avocat. Mais, quand il n'y
a pas de balise très, très claire dans la loi sur les montants précis puis
comment ces montants-là vont être dédiés à la prévention, à la recherche, le risque, c'est que ces montants-là ne
suivent pas et ne soient pas disponibles justement pour la prévention et
la recherche.
Mme Charlebois :
Ce que je veux vous dire, c'est que le 25 millions, il est déjà balisé
dans la loi. Et ce qui est stipulé
dans la loi, puis on aura l'occasion, à l'article par article, de voir s'il y a
lieu de le bonifier, mais le minimum qui est inscrit, c'est que les surplus de vente — parce qu'un jour on va sûrement dépasser ça,
là — il y a
une partie qui va aller pour payer
les dettes, les opérations, tout ça, puis plus de la moitié va servir à
augmenter le budget en prévention. C'est stipulé à l'article, attendez
un peu, 23.35, pour mon collègue. Mais je voulais vous rassurer, dire :
C'est le point de départ parce qu'on sait que, les premières années, on va
avoir des frais à assumer.
Bon, je ne sais pas s'il reste du temps pour mes
collègues. Je suis allée loin un peu.
Le Président (M. Merlini) :
1 min 30 s. M. le député des Iles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie : Oui, rapidement.
D'abord, merci pour votre présentation extrêmement intéressante.
Vous avez dit
en préambule qu'au Québec la consommation des 14-25 ans était extrêmement élevée. Est-ce
que vous faites une comparaison avec les provinces canadiennes ou un peu à
travers le monde?
M. Jutras-Aswad (Didier) : Elle
est comparable. Je veux dire, oui, il peut y avoir des variations, mais elle
est relativement comparable à un peu partout au Canada. On parle d'à peu près
le tiers des jeunes de 14-18 qui ont consommé — ou,
en fait, les 15-17, là — du
cannabis dans la dernière année au Québec. On parle d'un peu plus de 40 %
des gens, des 18-24, là, qui ont consommé du cannabis au Québec, ce qui nous place
certainement dans la très bonne moyenne lorsqu'on regarde, là, les comparatifs
au Canada et un peu partout à travers le monde, des endroits que le cannabis
soit légal ou pas. Donc, certainement que... Dans le fond, ce que j'essaie de
mentionner ici, c'est qu'on a pratiquement
des taux quand même très, très élevés de consommation de cannabis malgré le
fait qu'actuellement, là, le cannabis est illégal.
Le
Président (M. Merlini) : Merci. Ça met un terme à cet échange
avec le gouvernement. M. le député de Labelle, de l'opposition
officielle, vous avez huit minutes. À vous la parole.
M. Pagé :
Huit minutes? Merci, M. le Président. J'entends beaucoup le mot «prudence» dans
votre présentation, dans vos propos,
la façon dont vous amenez les choses. Je trouve ça rassurant, la façon que vous
présentez ce nouveau droit que nous
allons écrire ensemble. Et je crois bien comprendre que votre premier choix,
c'est véritablement une société d'État sans aucune notion de profit.
C'est bien cela?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Absolument. Je ne pourrais pas être plus clair là-dessus. À
mon avis, c'est la façon la plus prudente de procéder, particulièrement
dans les premiers mois ou les premières années suivant la légalisation du
cannabis.
M. Pagé :
Et vous avez parlé justement de préposés aux ventes. Moi, j'aime bien les
appeler «conseillers» pour rendre ça
le plus loin possible de cette notion de vente. Là, vous me dites que vous
souhaitez que ça soit une société d'État. Par contre, l'article 55 propose également
d'ouvrir un autre réseau de distribution parallèle, qui irait avec le privé.
Alors, moi, je pense que le réseau parallèle
avec lequel il faut se comparer, c'est celui du marché au noir, qu'il faut
éliminer le plus rapidement possible.
Alors là, on va avoir trois marchés parallèles, là. Il y a celui du noir, il y
a éventuellement l'article 55 qui
va faire une place au privé et cette société d'État. Ne croyez-vous pas qu'il
serait plus sage, dans un premier temps, de bien organiser cette société d'État, et, si, un jour, dans cinq ans,
dans 10 ans, tout va bien, le taux de consommation est bien contrôlé et il n'y a aucun problème,
peut-être penser à d'éventuels projets pilotes? Mais, dès le départ, ne
croyez-vous pas que justement cette ouverture vers le privé n'est pas prudente?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : J'aurais tendance à être d'accord avec vous. La seule
exception que je verrais, en fait, et
puis l'alternative à un monopole d'État, serait celle, par exemple, de
coopératives ou, je dirais, d'entités dont le but, clairement, est la santé, promouvoir la santé et non engendrer du
profit, par exemple. Si c'est réellement bien ficelé, ça pourrait être
le type de modèle qui pourrait être complémentaire à une société d'État.
M. Pagé :
En tout respect, une coopérative, ça a aussi une notion de but lucratif même si
ça demeure un mouvement coopératif. J'ai plusieurs coopératives dans ma
circonscription. Ils doivent aussi faire des sous. Alors, on s'entend
là-dessus.
Le projet de loi
prévoit qu'on pourrait consommer dans les lieux publics. Est-ce que vous êtes
d'accord avec cela ou bien on banalise trop
à partir du moment où on autorise la consommation dans les lieux publics? Moi,
j'ai été étonné. Je suis allé au
Colorado l'année dernière. Je me suis promené pendant quatre, cinq jours, au
Colorado et, à aucun endroit, je n'ai senti l'odeur du cannabis parce
qu'en tout cas, à ma connaissance, on ne peut pas fumer dans les lieux publics.
L'Ontario va l'interdire aussi. Vous en pensez quoi?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Il n'y aura pas de solution parfaite. Mais, si on est pour
légaliser cette substance-là, parce
qu'on est conscients des problèmes que peuvent entraîner, là, la
criminalisation des gens pour possession, etc., et qu'on fait en sorte qu'il est impossible à peu
près partout de consommer, je pense qu'on vient de se tirer dans le pied,
puis tout ce projet de loi là, finalement, ne va finalement servir à pas
grand-chose.
L'autre
crainte que j'aurais... Être très, très restrictif dans les endroits où on va
consommer, particulièrement les lieux
publics, c'est de faire en sorte que ce soient seulement les personnes qui ne
peuvent consommer ailleurs que dans des lieux publics, que ce soient les personnes en situation d'itinérance,
les gens qui, parfois, ont des problèmes de santé mentale, les gens qui
sont parfois en situation de grande vulnérabilité, qui vont finalement, à coup
de contraventions, à coup d'interdictions, subir les conséquences négatives
d'un mode qui est trop restrictif.
Cela étant dit, on
s'entend, il n'y a pas de solution parfaite. Il va falloir, si, effectivement,
il y a des gens qui consomment dans les
lieux publics, particulièrement avec les jeunes, s'assurer qu'on explique très,
très bien le projet de loi, qu'on
applique très, très bien la légalisation du cannabis, puis qu'on explique très,
très bien pourquoi maintenant il y a des gens qui consomment du cannabis
dans les lieux publics, puis que ça ne veut pas nécessairement dire que c'est
une substance qui est tout à fait banale.
• (17 h 50) •
M. Pagé :
O.K. On a avancé l'idée de laisser la possibilité aux municipalités de
déterminer des endroits bien, bien précis
où... effectivement, parce que les municipalités connaissent bien leur
territoire : les parcs, les écoles, et tout le reste. Qu'est-ce que
vous pensez de cette idée que les municipalités puissent, à des endroits très,
très précis, déterminer des endroits où là il y aurait un lieu public... donc
ça ne serait pas interdit à 100 %, mais de donner ce pouvoir-là aux municipalités?
M. Jutras-Aswad (Didier) : En fait, pour ce qui est du partage du pouvoir
entre les municipalités, le gouvernement, honnêtement, c'est loin d'être mon domaine d'expertise. Donc, je
m'abstiendrais à commenter sur ce sujet-là. La seule chose que je me permettrais quand même de dire,
c'est qu'encore là, si, peu importe le palier de gouvernement, on met en
place des, je dirais, mesures d'encadrement
qui sont tellement strictes que ça vient, je dirais, à contredire ou, en fait,
un peu à l'encontre de l'esprit de la loi
entourant la légalisation du cannabis, je pense qu'on vient un peu défaire
justement le but premier, qui est celui de
dire que, finalement, la prohibition actuellement est beaucoup plus nuisible
que tous les effets néfastes que pourrait avoir le cannabis
éventuellement.
M. Pagé :
O.K. On a entendu... et nous, nous avons proposé qu'il y ait un observatoire en
lien également avec les chaires de recherche. Pensez-vous que ça devrait
être créé immédiatement?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Je pense que ça presse. Je pense qu'on n'est pas dans la
situation où il y a un immobilisme complet,
là. Je pense qu'il y a certainement des processus en cours pour mettre en place...
Il y a déjà de la recherche qui se
fait, ça va s'accélérer. Mais certainement que le plus on va avoir de données
de qualité objective, qui sont menées
par des gens qui ont une expertise appropriée, des scientifiques, le plus on va
être capables, finalement, et vous aussi,
d'être en mesure d'ajuster les lois sur la base de données probantes et non sur
la base de discours qui sont parfois alarmistes, ou de préjugés, ou
d'idées préconçues sur le cannabis.
Le Président
(M. Merlini) : Deux minutes, M. le député.
M. Pagé :
Oui. J'ai manifesté à plusieurs occasions ma crainte à l'égard de la vente en
ligne, ma grande crainte à l'égard de
la vente en ligne, parce que, là, le fameux préposé à la vente... Je pense que,
quand tu es devant ton ordinateur, tu peux commander comme tu veux. Je pense qu'on
est loin de la prévention que l'on souhaite faire. Quelles seraient vos
recommandations à l'égard de la vente en ligne? Comment on pourrait encadrer ça
pour atteindre le plus possible cet équilibre?
M. Jutras-Aswad (Didier) :
Bien, à mon avis, il va falloir qu'il y ait des experts en prévention. Puis on
a maintenant des experts, au Québec et
ailleurs, qui sont particulièrement spécialisés dans justement les
interventions ou les méthodes de
prévention, je dirais, non conventionnelles, par exemple, utilisant les médias
sociaux, ou autres, ou les mesures en
ligne, par exemple, ou l'Internet. Et je pense qu'il va falloir solliciter ces
gens-là pour faire en sorte que les sites Web, ou, je dirais, ce type d'outil là pour l'achat vont
être «designés», pardonnez-moi l'anglicisme, là, mais vont finalement
être développés sur la base de la promotion
de la santé en utilisant les stratégies qu'on a actuellement disponibles
justement pour faire en sorte que les gens
sont bien informés puis qu'il y a peut-être un peu même de la prévention qui
peut être mise en place par ce moment-là, qui est le moment de l'achat
en ligne.
M. Pagé : L'ordre des
psychiatres canadiens s'est prononcé pour 21 ans. J'ai compris que vous,
vous êtes psychiatre. Vous vous prononcez à 18 ans. Est-ce que c'est parce
que vous avez une spécialisation en toxicomanie?
Le Président (M. Merlini) : En
30 secondes.
M. Jutras-Aswad
(Didier) : En fait, je pense qu'il est très, très délicat, là... puis
ce serait, je pense, indélicat de ma
part de prétendre que j'ai une plus grande expertise que qui que ce soit.
Effectivement, dans mon quotidien, ce que je fais, autant en recherche qu'en clinique, c'est de travailler avec des
gens qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Et, sans commenter l'expertise de mes
confrères, qui ont certainement une expertise particulière, à mon avis, les jeunes de 18-24 ans sont ceux qui
consomment le plus, sont probablement ceux qu'on veut le plus sortir de la
ruelle où ils achètent d'un pusher qui peut
leur vendre n'importe quoi, et non seulement du cannabis, mais autre chose.
Alors, c'est particulièrement un groupe qu'on veut sortir du marché
illicite, et de mettre l'âge à 21 ou 25 ans, comme ce qui a été proposé,
est, à mon avis, non seulement contre-productif, mais potentiellement nuisible.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup pour ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant vers le deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous disposez de cinq minutes. À
vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. Jutras-Aswad,
merci d'être présent. Merci de venir témoigner aux travaux de la
commission.
Tout à
l'heure, j'ai entendu que même les enfants de 12 ans parfois ont des
premiers épisodes de consommation de
cannabis. Alors, dans nos écoles secondaires, même parfois primaires, il y a
des jeunes qui consomment du cannabis. Et,
de l'autre côté, je vous ai entendu, à la question de mon collègue de Labelle,
dire : La clientèle qui consomme le plus actuellement, selon les statistiques, c'est la clientèle 18-24 ans.
Et le raisonnement qu'on entend souvent, c'est le même que celui que vous avez fait, à l'effet de dire : Bien, écoutez, nous
préférons que la substance qui soit consommée soit celle qui sera vendue dans une société québécoise
du cannabis, ou en ligne, ou les différentes formes. Qu'est-ce qu'on
fait avec toute la clientèle en bas de l'âge
de 18 ans? Parce que, tout à l'heure, dans votre introduction, vous
disiez : Bien, écoutez, il faut
travailler en prévention. Puis le fait de fixer à 21 ans ou à 25 ans,
bien, nécessairement, c'est comme si vous
l'opposiez avec la prévention. Moi, je ne le vois pas comme ça. Je le vois de
deux façons. Il y a certaines données scientifiques,
puis vous êtes à mieux de nous renseigner là-dessus, à l'effet qu'il y a des
conséquences sur le développement du
cerveau, la prévalence, tout ça, mais l'autre aspect aussi, au niveau de
prévention. Est-ce que l'un empêche l'autre? Est-ce que, si on fixe l'âge à 21 ans, ça empêche de
faire de la prévention, de la sensibilisation, tout ça? Est-ce que c'est
dichotomique, les deux, ou on pourrait le faire?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, c'est clairement loin d'être dichotomique.
Maintenant, la question, c'est : Le jeune qui a 19 ans... Puis c'est probablement... Puis on s'entend
que c'est la tranche d'âge où il y a le plus de consommateurs. Le jeune qui a 19 ans, demain matin, on
légalise puis l'âge est de 21 ou 25 ans, qu'est-ce qu'on pense qui va
arriver avec ce jeune-là? Je vous
annonce que ce jeune-là, bien, en fait, peut-être certains vont cesser de
consommer, mais les chances sont qu'il
continue de s'approvisionner au même endroit qu'il s'approvisionnait avant, au
même endroit où probablement on lui vendait
autre chose que du cannabis auparavant. Donc, je ne pense pas d'aucune façon
que de mettre l'âge à 21 ans est une mesure de prévention ou peut
être utile d'une quelconque façon, mis à part le fait de faire en sorte
justement que ces jeunes-là, qui sont, par
exemple, entre 18 et 21 ans, vont continuer de s'approvisionner en
cannabis ne sachant pas ce qu'ils consomment, puis auprès de gens qui ne
sont pas nécessairement bienveillants. On peut le dire comme ça.
Donc, non, ça
ne s'oppose pas, mais je pense qu'il faut simplement être très, très
pragmatique et voir qu'est-ce qu'on
cherche à accomplir en mettant cet âge-là à 21 ou 25 ans mis à part, à mon
avis, puis c'est tout à fait louable, puis je le comprends, de penser, à mon avis à tort, que, parce qu'on le met à
21 ans ou 25 ans, les jeunes vont moins consommer soudainement. Ça plaît à l'esprit. C'est louable.
On veut tous la même chose, retarder l'âge de début de consommation. Mais, de façon très, très pragmatique, je ne vois
pas comment cette mesure-là pourrait avoir un effet bénéfique
quelconque.
Il
faut aussi, à mon avis, se rappeler qu'au Québec, du moins, on a déterminé que
l'âge de 18 ans était un âge où on peut prendre toutes sortes de
décisions, qu'on pouvait décider de se marier, qu'on pouvait décider d'avoir ou
non des interventions, même on peut le faire
avant. Et je pense qu'il y a aussi un souci de cohérence, dans notre société, à
déterminer que, oui,
le cannabis peut parfois avoir des effets néfastes, mais qu'il faut aussi
harmoniser avec, je dirais, notre ensemble... le cadre légal qui fait en
sorte qu'à partir de 18 ans on a déterminé que quelqu'un avait le loisir
et le jugement pour déterminer le bien des choses pour lui-même et sa santé.
M. Jolin-Barrette :
Qu'est-ce qu'on fait avec les jeunes de 16-17 ans?
M. Jutras-Aswad
(Didier) : À mon avis...
M. Jolin-Barrette :
Parce qu'eux aussi consomment.
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Et la question est excellente. Et je pense qu'une des
choses qu'il faut faire, c'est redoubler
les efforts de prévention. Il faut, à mon avis, certainement s'assurer que ces
jeunes-là qui vont, finalement, être pris
à consommer, puis il va continuer à y en avoir, des jeunes comme ça, qu'on ne
va pas faire en sorte que ces jeunes-là finissent tous dans les centres jeunesse ou qu'ils ont des conséquences
légales ou des conséquences, peu importe, qui sont extrêmement
importantes, qui vont les mettre dans des situations de précarité qui sont
encore plus dommageables pour leur santé et leur avenir. Mais il faut redoubler
les efforts de prévention plus que jamais pour ces jeunes-là.
M. Jolin-Barrette : Mais, pratico-pratique, l'argument que vous
utilisez, c'est de dire : Bien, pour les jeunes qui ont 16-17 ans, eux, il faut faire de la
prévention. Mais, concrètement, là, supposons à Polybel, à Beloeil, dans mon
comté, le jeune qui va vouloir consommer du
cannabis, qui a 16-17 ans, lui, il va falloir qu'il aille sur le marché
noir théoriquement parce que l'âge est à 18 ans. Le même
raisonnement peut s'appliquer à 21 ans aussi.
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Bien, en fait, vous savez...
Le Président
(M. Merlini) : Vous avez le mot de la fin.
M. Jutras-Aswad
(Didier) : Oui. Alors, ce que vous soulevez là, c'est un excellent
point. Mais, à mon avis, la réponse à ça... Si on avait à répondre à ça,
à mon avis, bien, un, oui, c'est de miser sur la prévention. Mais la réponse à ça, s'il y a quelque chose, c'est qu'il faudrait
peut-être même reconsidérer l'âge de 18 ans et certainement ne pas
faire en sorte que ces jeunes-là de
16-17 ans vont avoir des conséquences légales qui sont encore plus
importantes. Et on a vu que d'augmenter
l'âge sur la base de cette logique-là n'a aucune chance, aucune espèce de
chance d'avoir des effets bénéfiques sur le plan du niveau d'utilisation
et des effets qui sont délétères par rapport au cannabis.
Le Président
(M. Merlini) : Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre des
toxicomanies, médecin-psychiatre au Département
de psychiatrie du CHUM, merci de votre présence. Merci pour votre contribution
aux travaux de la commission.
Je suspends donc nos
travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à
18 heures)
(Reprise à 19 h 32)
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je
vous demande d'être à l'ordre. Bonsoir à vous tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à
toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil législatif de bien
vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.
Je vous rappelle que
nous sommes réunis ce soir afin de procéder aux auditions publiques dans le
cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi
constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le
cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Ce soir, nous
entendrons les groupes suivants : VDMS Québec, Merrco et Aurora Cannabis.
Alors,
maintenant, j'ai le plaisir d'accueillir M. Marco Pennampede de VDMS
Québec. Je vous rappelle que vous disposez
de 10 minutes pour nous faire votre présentation, et ensuite nous allons
procéder aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la
CSSS. À vous la parole.
VDMS
Québec
M. Pennampede
(Marco) : Merci. Merci infiniment. Mme la ministre, mesdames,
messieurs, merci de bien vouloir m'entendre.
Bonsoir. Mon nom est Marco Pennampede. Je vais essayer d'être le plus clair et
concis possible lors de ma présentation et ainsi nous aurons amplement
le temps pour échanger lors de la période des questions.
Président et
propriétaire de VDMS Québec, nous sommes une entreprise spécialisée dans la
distribution, principalement celle du tabac,
ce qui m'amène aujourd'hui à vous présenter VDMS comme une solution clé en main
pour la distribution du cannabis au Québec, fondée en Irlande et maintenant
bien implantée en Australie et en Europe depuis 2010 et au Canada depuis 2014.
L'équipement
est entièrement fabriqué en Allemagne par la compagnie HARTING, une multinationale
fondée en 1945. Le logiciel et la plateforme ont été conçus et pensés par VDMS
Irlande. Le système Media, le système Data et l'affichage
ont été conçus par Telelogos, une entreprise française. Nos équipements sont
principalement des cabinets métalliques qui
ressemblent à de grandes armoires munies d'écrans, en façade, qui permettent
d'afficher des images et des messages éducatifs pouvant rejoindre
facilement le public. Ces cabinets métalliques servent à stocker et distribuer
les produits. Chaque cabinet est muni de
96 espaces moteurs qui permettent d'éjecter le produit demandé. Ma
recommandation serait de faire le
remplissage des produits par l'arrière-boutique, ce qui rendrait le côté
sécuritaire encore plus intéressant. En résumé, nos équipements ressemblent à de gros coffres-forts
intelligents, qui apportent une grande sécurité autant pour le vol des
produits que la sécurité des employés.
Le deuxième équipement très important est le
lecteur multimédia. C'est un mini-ordinateur qui permet de communiquer, via carte SIM, toute l'information de
transaction effectuée au point de vente. Cette information est gardée et
disponible via notre plateforme Web. Cet
équipement nous permet de produire des rapports très importants, comme
des rapports de ventes, des rapports des
meilleurs et des moins bons vendeurs, rapports des ruptures des stocks, gérer
l'inventaire en temps réel et bien d'autres aussi.
Cet
équipement nous permet aussi de gérer les écrans installés aux points de vente
et peuvent servir à transmettre des images et aussi des messages
d'information sécuritaire ou bien éducatifs, un véhicule incroyable pour
rejoindre la population.
Le dernier équipement, et non le moindre, est
l'écran tactile installé en avant-boutique pour le service à la clientèle, utilisé par les employés. Cet
équipement facilite énormément le travail de l'employé. Premièrement, il est
très facile pour lui de voir les produits
disponibles, mais mieux encore, il permet d'éduquer autant lui que la personne
devant lui. Par un simple clic sur le
produit à l'écran, ils peuvent connaître toute l'information sur le produit
avant de le choisir, soit le taux de
THC, le taux de CBD et ainsi que les effets que ce produit procure à
l'utilisateur, un outil des plus importants, selon moi, pour simplifier le côté éducatif sur le
cannabis. Il est possible aussi, via notre plateforme Web, de visionner,
produire, rechercher toute l'information des transactions et rapports provenant
des points de vente.
D'ailleurs,
notre client le plus important au Québec est Couche-Tard. Ce n'est pas rien, et
nous sommes très fiers d'être
associés à cette entreprise québécoise qui est le chef de file dans l'industrie
au Canada, et maintenant mondialement, dans
le commerce de l'accommodation. À titre informatif, en Ontario, nous
travaillons avec 7-Eleven, Shell Canada et MacEwen, ce qui montre que nous travaillons avec les plus gros joueurs
de l'industrie tant au Québec qu'en Ontario et que nous offrons un
produit de qualité.
Je termine en
vous disant que je suis convaincu que notre entreprise offre une solution clé
en main et hautement sécuritaire à
court et long terme pour la distribution du cannabis. Il me fait un grand
plaisir de partager un projet sur lequel nous y travaillons depuis
plusieurs années et vous remercie encore une fois pour votre écoute.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. Pennampede, pour la présentation de votre mémoire. Nous
allons débuter immédiatement les échanges
avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de
15 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Alors, merci beaucoup. Merci d'être venu nous présenter votre mémoire et votre
produit. Je vais aller dans le vif du
sujet tout de suite. Dites-moi, si je vous parle de vente en ligne, comment
votre produit peut nous aider?
M. Pennampede (Marco) : Je vous
dirais, aucunement. Vente en ligne, ce n'est pas vraiment notre créneau. Le
créneau, c'est principalement en boutique.
Mme Charlebois :
O.K. Et en boutique, ce serait une façon d'avoir différents produits avec...
Bref, la personne doit utiliser la distributrice pour transmettre au
consommateur, mais il n'y a pas d'instruction spécifique. On n'a pas de,
comment je vous dirais... Quel est l'avantage, en fait, pour la Société
québécoise du cannabis, parce que c'est elle qui ultimement va décider de tout ça, mais quel serait l'avantage, pour
elle, sinon que, tu sais, le travailleur qui va devoir fournir le
produit va passer par votre distributrice, c'est ça?
M. Pennampede
(Marco) : Oui, en fait, la distributrice est principalement et
uniquement conçue pour le magasin ou
l'endroit qui va distribuer le produit. Ce n'est pas pour le public, c'est pour
l'employé qui va servir le public. Alors, ce n'est pas une machine distributrice. C'est vraiment un équipement qui
sert pour le commis ou l'employé, de facilement...
Mme Charlebois :
Accéder au produit.
M. Pennampede (Marco) : Accéder
au produit, informer le client. Ce qui est intéressant, c'est que quand le client arrive, il peut avoir de l'information sur
le produit, mais le commis aussi doit connaître son produit. Et nos
écrans... Et notre logiciel est fait en
sorte que le produit est facile à expliquer au client. Les effets du THC et
tout ce que le produit peut procurer...
Toute l'information du produit est facilement accessible à l'écran pour le
commis. Il n'a pas à apprendre tous les produits et connaître tous les
produits, c'est déjà là devant lui. Alors, c'est très, très efficace à ce
niveau-là.
Mme Charlebois :
Aidez-moi à comprendre, parce que je n'ai jamais vu ça, là. Ça fait que vous...
Le commis va être devant le... Tu
sais, le client qui arrive en boutique, le consommateur, va voir cette distributrice-là. Il va voir,
mettons, s'il pèse, je ne sais pas, moi, je
donne n'importe quel numéro, là, 12. Bon, il va voir un produit. En
pesant 12, c'est sûr que lui, il n'aura pas le produit, mais il
aura de l'information à l'écran. C'est ça que vous voulez me dire?
• (19 h 40) •
M. Pennampede (Marco) : Oui. Bien, en fait, pour simplifier, vous donner
une vision de comment nous, on le voit,
c'est qu'il y a, comme dans un dépanneur, comme à la caisse, dans n'importe quelle caisse, il y aurait un écran tactile et, à l'arrière de lui, ils auraient deux ouvertures
dans le mur, O.K., qui seraient à peu près de 36 pouces
par six pouces de haut ou quatre pouces de haut dépendamment,
et le stock serait dans les machines mais en arrière du mur. Il ne serait pas accessible au client et personne n'aurait
accessibilité à ces produits-là. Ça, c'est ma vision à moi, personnelle,
comment je ferais la boutique.
Alors,
le comptoir est là, l'écran est là. Le commis est en arrière du comptoir, puis
je verrais aussi, dans la salle ou le magasin,
je verrais des «laptops» pour que le client puisse connaître son produit puis
voir c'est quoi qu'il veut acheter. Puis il pourrait marchander son produit et aller voir les effets. Ça aussi,
on pourrait travailler sur ça. Il aurait des écrans pour voir qu'est-ce
qu'il pourrait acheter puis quels sont les effets. Il arrive au commis, il a
choisi, lui, son produit. Il dit, par exemple : Moi, j'aimerais ça avoir
du Bob White. Alors, le commis dit : Oui. Parfait. Il va dans son écran,
il va dans la lettre b pour Bob, parce que
je ne sais pas combien de produits qu'il va y avoir disponibles sur le marché,
mais il va aller sur b pour Bob, puis
là il va afficher tous les produits qui commencent par b. Donc, il va voir le
Bob White. Il va cliquer sur l'écran,
sur le produit. C'est comme un paquet ou un emballage, qui va cliquer sur Bob
White et là va apparaître une autre
fenêtre, puis ça va dire quels sont les effets du Bob White, quel est
le taux de THC, quel est le taux de CBD et les effets escomptés.
Mme Charlebois :
Ça, c'est ce qui est transmis à celui qui travaille en boutique pour donner l'information
au client.
M. Pennampede
(Marco) : C'est ce que le commis a, oui, devant lui, puis ça, ça
existe déjà. On a déjà mis beaucoup de produits à l'intérieur de la... On a déjà
tout monté ça. Ça existe déjà, là. O.K. Puis là on clique sur l'icône et là on... Puis le client, il dit : Oui, je le
veux. Puis là il fait «dispense»... bien, en français, ça serait... Je ne
sais pas, là, mais ça veut dire
sortir le produit, puis là le produit sort, puis après ça il scanne le produit
puis il le vend au client. C'est de la façon que moi, je le verrais personnellement.
Mme Charlebois :
O.K. J'entends que c'est pour les boutiques. J'entends que ça donne de
l'information au travailleur dans la
boutique qui va être transmise aussi en plus de toutes sortes d'autres
informations, là, de prévention, etc., de
questionnaires ou peu importe, là, selon le consommateur qui va être devant
lui. Il va lui transmettre de l'information reliée au produit spécifique
qu'il commanderait.
Maintenant,
dépendamment du nombre de points de vente que la Société québécoise du cannabis
pourrait déployer, est-ce que vous
pensez être prêts pour un minimum de boutiques si... advenant le cas que la
Société québécoise du cannabis déciderait
de faire l'acquisition de ce genre de distributrice là, à partir de combien de
boutiques vous pouvez être prêts?
M. Pennampede
(Marco) : Nous, on serait prêts à... Ce qu'on me dit, évidemment, par
la production en Allemagne, il n'y a
pas un problème au niveau de la production. C'est de savoir si vous avez besoin
des modifications à nos machines puis
le temps que ça prendrait. Nous, une commande pour nos machines, que ça soit
pour les dépanneurs, pour les cigarettes,
on a besoin d'environ huit semaines pour passer une commande. On vient de
passer une commande pour un client
pour 20 machines, puis on va les avoir dans 60 jours pour les
installer. Une fois qu'on les reçoit, on programme la machine en fonction des produits à l'intérieur que vous
avez besoin et, ensuite de ça, on installe. On a une équipe aussi qui
installe puis, si on a besoin d'une deuxième équipe ou une troisième, on va y
aller.
Mme Charlebois :
J'ai le goût de vous le demander, même si ce n'est pas nous qui va décider ça,
c'est vraiment la Société québécoise
du cannabis qui va décider de comment ils vont opérer leurs boutiques, là.
Combien ça peut représenter, en termes de coût, une boutique comme ça...
une distributrice comme ça? Est-ce que ça serait économique pour les opérations d'avoir une distributrice comme ça
plutôt que d'avoir un employé qui manipulerait les produits dans des
sacs, où il serait écrit... puis là je dis
ça puis je ne sais pas comment ça fonctionne ailleurs. Il y aura une expertise
qui sera déployée en ce sens-là, mais est-ce que vous voyez qu'il y a
une économie? Ça coûte combien, une machine comme ça, puis qu'est-ce que ça peut rapporter à une entreprise telle que la Société québécoise du cannabis,
là? Il y a-tu une économie de temps? Il y a sûrement
des avantages, si vous vous donnez la peine de venir nous le présenter.
M. Pennampede
(Marco) : Oui. Bonne question.
J'ai les mêmes questions au
niveau des dépanneurs avec qui
on transige. Ils veulent connaître le retour
sur leur investissement, à savoir... Nous, nos machines, dépendamment du
nombre d'articles, de «skew» que vous allez avoir de besoin... ça
aussi, c'est des questions que je me pose. Combien va-t-il y avoir de sortes de marijuana que vous allez
vendre au début? Quels seront aussi... Est-ce
que le nombre va augmenter rapidement?
C'est toutes des questions que nous, on doit se poser pour mettre l'équipement en
fonction de ça.
Alors,
c'est sûr que, si on dit qu'il va y avoir 150 sortes, et puis
l'empaquetage... comment gros va être l'empaquetage,
nous, on va être capables de déterminer combien de machines, combien de portes.
Alors, on peut avoir un une porte, on
peut avoir un deux portes, quatre portes, trois portes stretch, quatre portes
stretch, six portes. Dépendamment du
nombre de portes que vous avez besoin, ça, ça va déterminer la quantité
de «skew» que vous allez avoir et le nombre que vous voulez tenir en
magasin, là, dans les machines, selon le volume, mais c'est ce qui va
déterminer le prix.
Le
prix, je vous dirais, peut varier entre 15 000 $ et 30 000 $ pour les équipements,
dépendamment le nombre de portes que
vous avez besoin. Et principalement, là, grosso modo, c'est entre
15 000 $ et 30 000 $, dépendamment de... Puis la façon de payer ces machines-là, on a plusieurs
façons, on a plusieurs programmes. Évidemment, vous pouvez payer la
machine à l'achat, mais on peut aussi les louer.
Je vous donne, à titre d'exemple, pour
ne pas le nommer, mon gros client, ils ont utilisé des armoires quatre
portes stretch, ce qui a coûté
30 000 $, et avec ça, bien, évidemment, ils peuvent suffire à la
demande puis ils sont capables de remplir...
ils remplissent les armoires une fois par jour, ce qui fait que les armoires
sont ouvertes juste une fois par jour. Moins que les armoires sont
ouvertes, moins qu'il y a un risque de vol. La manutention du produit, c'est
important, et puis ils ne veulent pas...
c'est parce que des cigarettes, c'est 12 $, 13 $, maintenant
14 $ du paquet, alors c'est un produit qui est facile à voler, autant à l'interne qu'à l'externe. Alors, c'est
important de ne pas ouvrir les portes puis savoir qui les ouvre, les
portes. Ça, c'est un contrôle qu'eux autres se donnent.
Mme Charlebois :
En résumé, c'est une façon de faire la gestion de l'inventaire sans qu'il y ait
trop de monde qui joue là-dedans.
M. Pennampede
(Marco) : Oui.
Mme Charlebois :
C'est un peu ça que vous me dites. Écoutez, je comprends que vous n'avez pas
émis de position sur l'ensemble du projet de
loi, mais plutôt nous parler de la façon dont vous voyez la boutique articuler
ses ventes, tout ça puis comment vous pouvez aider. Est-ce que je me
trompe?
M. Pennampede
(Marco) : Exactement. Je suis là pour aider et offrir un produit de
distribution qui, selon moi, est à
regarder, parce que... Il y a aussi... aussi, j'ai oublié de vous dire, ce
qu'on est arrivés... aussi avec les dépanneurs, c'est qu'on configure
que nos machines vont économiser à tout le moins une heure et demie à deux
heures par jour aux commis pour connaître
le... pour faire le remplissage, pour savoir quoi remplir, pour compter
l'inventaire, et tout ça, peut sauver une heure à
1 h 30 min par jour.
Nous, ce qu'on dit,
c'est que, s'il y a un employé qui travaille à 15 $ de l'heure, bien, ça fait
facilement 22 $ d'économie. La machine,
l'équipement qu'on va louer ne coûtera pas ça par jour à l'acheteur ou à
l'utilisateur. On prévoit peut-être
18 $ par jour que ça va coûter aux personnes qui vont utiliser nos
équipements. Donc, le retour sur l'investissement, si on le calcule en
temps sauvé, bien, je pense qu'il est facilement justifiable.
• (19 h 50) •
Mme Charlebois :
Juste avant de passer la parole, M. le Président, à mon collègue ici, des
Îles-de-la-Madeleine, juste vous dire
qu'on a reçu... moi, je reçois votre mémoire puis j'entends votre présentation.
Merci beaucoup d'être venu, mais je
vous invite à communiquer, quand elle sera formée, quand la loi sera adoptée,
le projet de loi sera adopté, avec la Société
québécoise du cannabis, parce que ce n'est pas la ministre qui va décider des
machines et du mode de fonctionnement à l'intérieur de boutiques, ça va
vraiment être la Société québécoise du cannabis. Mais mon collègue, M. le
Président, des Îles-de-la-Madeleine aurait des questions.
Le
Président (M. Merlini) :
Très bien. Merci
beaucoup, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
il vous reste 2 min 30 s.
M. Chevarie :
2 min 30 s. Je vais passer directement à ma question principale.
J'aurai peut-être des petites questions complémentaires.
De ce que j'ai
compris de votre système de distribution, ça inclut également des messages
médias, là, puis j'imagine, en l'occurrence, ça fait la promotion de vos produits, mais vous pourriez aussi, fort probablement, faire de la prévention pour informer la clientèle également des
méfaits de la consommation du cannabis.
M. Pennampede
(Marco) : Oui. Je suis content que vous en parliez.
Encore une fois, ce qui est utilisé présentement dans les dépanneurs, les écrans sont utilisés
pour des campagnes promotionnelles.
Évidemment, Couche-Tard a des grandes campagnes puis ils savent comment aller
chercher des sous. Alors, les
annonceurs paient pour les écrans puis ils vont chercher des gros sous pour ça.
Leurs campagnes existaient déjà avant
nos machines, sauf que c'était manuel. Ils mettaient ça dans les «flaps» à
l'arrière pour les cigarettes ou soit des posters qu'ils changeaient à
chaque mois, tandis que nous, c'est un clic puis c'est changé.
Évidemment,
moi, de la façon, encore une fois, que je le vois, les écrans serviraient pour de l'éducation, pour passer des messages. En
fait, ce qui est le fun des écrans, c'est que ce serait... que ce soient des
téléviseurs, que ça soit des écrans de 32 pouces...
Nous, c'est des écrans de 32 pouces, mais on peut mettre des téléviseurs
de 50 pouces, de 40 pouces. Ce qui est le fun, c'est que vous
pouvez rentrer dans chacune des boutiques en temps réel puis vous pouvez
changer le message que vous voulez. Vous contrôlez vous-même le message que
vous voulez envoyer au public avec ces équipements.
M. Chevarie :
À votre connaissance, actuellement, est-ce que vous avez, sur vos machines, des
messages de prévention au niveau du tabagisme?
M. Pennampede
(Marco) : En ce moment, non.
Ce n'est pas nous qui dirigeons le message, c'est Couche-Tard et nos clients qui décident quel message ils veulent
lancer. Nous, notre plateforme nous permet de faire énormément
de choses, mais ils ne sont pas prêts
encore à utiliser tous les aspects de la... tout ce que la plateforme peut
faire. On peut aussi... Il y a une
caméra qu'on peut intégrer dans nos écrans, qui va voir le profil du client
puis qui va afficher l'image en
fonction du profil.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Pennampede. Ça
met un terme à cet échange avec le gouvernement.
Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de
Labelle, vous avez neuf minutes. À vous la parole.
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Alors, on va partir le chrono, comme à l'habitude.
Alors, bienvenue, bienvenue chez
vous. Cette distributrice, là, pour un produit comme le cannabis, est-ce
qu'ailleurs dans le monde on l'utilise? Bon, vous parlez de l'Allemagne,
de la France, tout ça, mais est-ce qu'il y a des endroits où on l'utilise pour
le cannabis?
M. Pennampede
(Marco) : Non. Bonne question. Il n'y en a pas encore pour le cannabis
et tout ce qui... Nos machines servent en ce moment pour le tabac, et
c'est là que nous, on a décidé, les gens au Canada, mon collègue de Toronto et
moi, on a décidé de travailler pour adapter nos machines pour le cannabis.
On
est allés au show en mai, le show Lift à Toronto pour voir... pour le show...
Le Lift, c'est le show du cannabis au Canada,
et puis on est allés voir ce qui se passait. On avait un kiosque là-bas, on a
été très occupés. On est allés voir ce qui se passait là-bas, et il n'y avait personne qui avait un produit comme
le nôtre. Et on est allés aussi à Vegas... bien, pas moi, lui est allé à Vegas dernièrement, et il n'y
a rien qui se fait de pareil dans l'industrie. Mais on n'a pas encore...
On serait les premiers à faire pour le cannabis. Je pense que j'ai... Je ne
sais pas si vous avez reçu la photo, là, de quoi ça peut ressembler. On en a
une d'installée à Vancouver en ce moment, qui fait le travail.
M. Pagé :
Dans les États américains ou les pays où le cannabis est légalisé, est-ce que
vous avez déjà offert votre concept?
M. Pennampede
(Marco) : Non. Non, parce que là-bas, c'est déjà établi, puis il y a
déjà des règlements ou des... C'est
tellement différent, comme au Colorado ou en Europe, c'est pas mal plus ouvert
là-bas. C'est moins réglementé puis... C'est réglementé, mais c'est
moins...
Juste pour vous
donner un exemple, aux États-Unis, les cigarettes sont encore accessibles puis
sont encore affichées. Ici, nous, ça fait
longtemps que le «black market» existe. Ça fait que ce n'est pas un marché pour
nous. On ne voit pas... on voit le marché, c'est plutôt au Canada qu'on
le voit, pour nous.
M. Pagé :
Vous prétendez que votre concept ferait sauver du temps et de l'argent. Quand
vous prétendez cela, est-ce que vous êtes
capable de faire une certaine démonstration comparativement à ce qu'on pourrait
imaginer comme façon de faire, là, du
personnel, puis on va à l'arrière, on va chercher le produit, on l'explique au
client? Votre concept pourrait faire
sauver combien à l'État? Avez-vous une vague idée? Est-ce que vous avez des
documents qui pourraient nous montrer ça?
M. Pennampede
(Marco) : Non, je n'ai pas de document qui pourrait vous montrer ça.
La seule chose que je sais, c'est que
présentement, au niveau des cigarettes, ça sauve énormément de temps. Et la
raison pour laquelle ils n'ont pas
encore décidé de déployer avec nos machines partout au Québec, c'est qu'ils
attendent que le paquet uniforme arrive sur le marché. C'est la raison
parce qu'ils veulent justifier leurs dépenses.
Mais
au niveau du cannabis, essayer de voir si l'empaquetage... je ne sais pas si
vous avez reçu la photo, je vous ai montré
une photo de quoi ça peut ressembler l'empaquetage. Bien, dépendamment de
l'emballage que le gouvernement ou la société va choisir de faire, mais,
si l'emballage est facile à détecter... bien, pour le commis, lui, ça dépend
combien est-ce qu'il a de produits. Si on
n'a pas de machine qui le fait, bien, c'est soit que ça va être dans des
tiroirs ou soit que ça va être dans des armoires.
Et
pour le commis, de trouver le bon produit au bon endroit, bien, des fois, ça
peut prendre du temps. Puis s'il rouvre
des armoires ou des tiroirs, ça veut dire que le produit est accessible pour
lui. La différence avec nos machines, c'est que le produit est caché et
il est stocké. Et c'est facile de stocker et de voir ce qui se passe dans la
machine, parce que lorsqu'on ouvre les
portes, tout est là, puis on peut savoir ce qui manque visuellement. On peut
l'avoir aussi au niveau informatique, mais on peut l'avoir visuellement,
qu'est-ce qui manque. C'est plus facile.
La rotation des stocks
se fait facile parce que c'est des colonnes qui sont hautes comme ça, le
produit est en bas, c'est le premier qui
passe, c'est celui-là qui est poussé, c'est celui-là qui tombe. Alors, les
autres, le prochain, c'est celui qui
va sortir. Celui en haut, bien, il va sortir peut-être juste dans deux
semaines, mais la rotation se fait. Tandis que quand c'est du... on pique, quand on va chercher, si on
pique dans un tiroir, on peut piquer... on ne piquera pas peut-être le
premier au départ. On va peut-être aller dans le centre, comme ils font avec
les cigarettes.
C'est le côté où moi,
je pense, qu'on peut sauver beaucoup de temps et d'énergie, là, puis c'est
rapide pour le consommateur. Je ne sais pas
combien de temps... si ça va être très achalandé dans les boutiques. Je présume
que oui. Ça peut aller vite. S'il y a huit clients qui attendent, la
machine est efficace, puis ça va être vite, puis le stock va sortir vite, puis
les gens en arrière vont remplir la machine. Ça, c'est ma vision à moi.
M. Pagé :
Mais vous comprenez que l'objectif du projet de loi avant tout, c'est
d'encadrer et de faire de la prévention bien
avant, je dirais, tout le concept de la profitabilité. Sauf qu'en même temps,
si la société d'État peut sauver des
coûts avec un concept qui permet de le faire à moindre coût, bien, à quelque
part, on ne peut pas être contre ça, là.
Vous comprenez aussi
qu'en même temps ce que j'entends aujourd'hui, c'est une présentation, je
pense, qui mériterait d'être faite
éventuellement à la Société québécoise du cannabis, parce que ce que j'entends
ce soir, j'essaie de voir de quelle façon, dans le projet de loi n° 157, je vais amender,
proposer, modifier, ajuster le projet de loi en fonction de ce que vous
me dites.
Alors, avec ce que
vous me dites ce soir ou avec la lecture peut-être, j'imagine, que vous avez
faite du projet de loi n° 157, avez-vous des propositions à nous faire sur
le projet de loi?
• (20 heures) •
M. Pennampede
(Marco) : Je vais vous avouer que je n'ai pas lu au complet le projet
de loi. Et ce que je compte faire
dans les prochains jours, c'est de le lire au complet et puis de prendre le
temps d'envoyer mes suggestions. C'est sûr que j'ai des suggestions puis j'aurais des points importants qui... Moi,
c'est comme... je me couche le soir, puis je pense à ça, puis je me dis : Qu'est-ce qui serait le
mieux puis le plus facile pour la marijuana? Pour la distribution du cannabis? Puis je le vois, là, tellement dans ma tête. Mais
peut-être que je suis un rêveur, là, mais je le vois, je le vois très bien. Je
vais lire le projet, c'est certain, et puis je peux passer mes
commentaires. Je vais les envoyer, c'est sûr.
Le Président
(M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.
M. Pagé :
Bien, en fait, oui, si jamais vous avez des commentaires pertinents à nous
faire sur le projet de loi, ça va nous
faire plaisir de les recevoir. Puis j'imagine qu'éventuellement la Société
québécoise du cannabis sera certainement intéressée à vous entendre
aussi. Parce que je pense qu'il y a quand même quelque chose là qui mérite
d'être analysé, regardé, si on peut sauver
des coûts tout en faisant les choses correctement en fonction de ce que l'on
souhaite, soit de faire de la
prévention, de la sensibilisation, sans nécessairement en vendre plus. Parce
que l'objectif, ce n'est pas d'en vendre
plus. Idéalement, dans un monde idéal, là, c'est qu'un jour on n'en vende plus
du tout parce qu'il n'y aura plus de consommateurs.
Mais ça risque de ne pas être le cas. Alors, bien, oui, on va recevoir vos
commentaires, éventuellement, quand vous aurez eu l'occasion de lire le
projet de loi. Et, si vous nous permettez de le bonifier, bien, on en sera fort
heureux. Je vous remercie.
M. Pennampede
(Marco) : Merci bien.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle, pour cet
échange. Nous allons passer maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous avez
un échange de six minutes. À vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Merci,
M. Pennampede, de participer aux travaux de la commission. J'aurais juste une question pour vous, dans
l'utilisation, là, de cette machine-là. Vous nous dites : Écoutez, ça
permet de renseigner le conseiller qui offre le... bien, enfin, qui vend
le produit au consommateur qui vient. Vous dites : Sur la machine, on a le descriptif, la qualification du
produit, le taux de THC, la dose recommandée, tout ça. Est-ce qu'avec
votre machine en question cette information-là, elle est imprimée, elle est
remise au consommateur?
M. Pennampede
(Marco) : Pour le moment, non. Ça, c'est des choses qui peuvent être
développées si c'est une demande.
C'est pour ça que tantôt, je disais : Ça va dépendre. Le produit pourrait
être installé dans les boutiques à la date demandée, mais il faut se préparer d'avance. C'est pour ça que nous, on
est ici aujourd'hui. On a du temps pour le faire parce qu'il reste encore, je présume... il reste quoi, six mois et
quelques, sept mois? Oui, c'est des choses qui peuvent se faire.
Imprimer ce qui est à l'écran, ça, c'est facilement faisable.
M. Jolin-Barrette : Parfait. Bien, je vous remercie d'être venu
témoigner en commission. On avait eu l'occasion de se voir, lors des
consultations publiques à Montréal, et puis je pense que vous avez bien
renseigné l'ensemble de la commission sur votre profil. On vous remercie.
M. Pennampede
(Marco) : Merci beaucoup.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas.
Maintenant, Mme la députée de Vachon, vous disposez de
2 min 30 s. À vous la parole.
Mme Ouellet : Bien, en fait, ça va être très court. Vous saluer, merci d'être venu
vous présenter. Je pense que c'était assez clair, la présentation, je
n'ai pas de question additionnelle. Merci.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup. Alors, M. Pennampede, de VDMS
Québec, je vous remercie de votre présence et de votre participation aux
travaux de la commission.
J'ajourne donc
quelques instants et je demanderais aux gens de Merrco de venir prendre...
La Secrétaire :
...
Le Président
(M. Merlini) : Je ne vais pas ajourner, je vais suspendre. Merci,
Mme la secrétaire.
Je suspends donc
quelques instants pour permettre aux représentants de Merrco de venir prendre
place.
(Suspension de la séance à
20 h 3)
(Reprise à 20 h 8)
Le Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir Merrco. Je
vous invite à vous présenter au début de votre présentation, vous disposez de
10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous procéderons aux
échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la
parole.
Merrco
M. Leroux (Martin) : Bien,
merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, députés,
mesdames et messieurs, merci beaucoup. Merci beaucoup pour l'opportunité d'être
ici.
Nous, on est
ici aujourd'hui pour vous introduire à Merrco, paiement Merrco. On va vous donner
des exemples concrets qu'est-ce
que... c'est une plateforme de paiement, et puis comment qu'on voit la vision,
puis comment qu'on voit la sécurité
pour le site Internet, comme la loi le propose ou envisage, potentiellement,
vendre sur l'Internet. On a des outils qui
sont déjà en place, à travers d'autres départements du gouvernement, puis on
est ici pour vous parler, vous sensibiliser vis-à-vis des outils qui
sont déjà sur place.
Premièrement, j'aimerais vous présenter, à ma
droite, M. James McRoberts, qui est le président de Merrco. Mon nom est Martin Leroux, je suis en charge de la
division pour le Québec. Avant de passer... On a une présentation, mais on ne veut pas perdre trop de temps sur la
présentation, je veux vraiment m'assurer, durant notre mémoire, qu'on
vous fasse vraiment comprendre le rôle qu'on
joue. C'est un rôle qui existe déjà, c'est une plateforme de paiement qui
existe déjà avec Loto-Québec. Au
moment que... la première fois qu'un usager, ou un consommateur, ou un usager
va sur un site Web pour faire un
achat, dans le futur... la première chance qu'on a de prendre des données sur
la personne, le consommateur, c'est la première fois qu'on prend une
donnée, c'est la plus importante, de comprendre c'est qui qui est derrière
l'ordinateur, c'est qui qui fait la transaction.
• (20 h 10) •
Oui, il y a un système de traitement de paiement
qui accepte Visa, MasterCard et Interac, ça, oui, il y a en a beaucoup de
joueurs qui font ça. Mais il y a des outils en place, aujourd'hui, utilisés par
Loto-Québec et d'autres gouvernements à
travers le Canada et des États aux États-Unis également, il y a une plateforme
qui existe. La plateforme Merrco est une plateforme qui permet, au
moment de l'enregistration sur une page du profil du consommateur, de pouvoir
entrer le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale et puis l'information,
par la suite, de la carte.
Qu'est-ce qu'on permet de faire? On permet de
faire plusieurs choses avec ces données-là très rapidement en arrière. Au moment de la validation avec des
fournisseurs déjà établis avec la plateforme, il y a
moyen de vérifier que la personne
derrière l'ordinateur... a-t-elle vraiment 18 ans, oui ou non, ou l'âge requis selon la
loi. C'est des choses très importantes de vérifier, mais non seulement
vérifier si elle a 18 ans, mais est-ce que c'est vraiment la personne qui s'appelle, par exemple, Martin Leroux. Il y a peut-être
un autre Martin Leroux qui a 24 ans; moi, je suis Martin Leroux, j'ai 47 ans. Est-ce que Martin Leroux,
47 ans, est vraiment lui qui habite à telle adresse dans telle ville?
Ça, c'est une chose extrêmement importante, c'est de reconnaître puis de
s'assurer que c'est la bonne personne derrière l'ordinateur. Il faut s'assurer aussi que la personne est dans un
endroit qui fait partie de la loi. Par
exemple, est-ce que vous allez
prendre les consommateurs hors Québec?, seulement le Québec? La plateforme permet de vraiment
s'assurer de juste accepter les profils des acheteurs ou des
consommateurs selon l'adresse permise selon la loi.
Si on regarde
à la présentation, c'est certain que, notre logique et notre vision personnelle
de la loi et du futur, on envisage
que c'est une portion très sécuritaire de faire des transactions sur
l'Internet. On a des arguments assez importants. Je pense qu'aujourd'hui, avec les outils déjà en place, il est possible
de vérifier, comme je vous dis, de bloquer les ventes de gens qu'on ne veut pas accepter à travers l'information. On peut faire l'empreinte numérique, de vraiment comprendre puis savoir quel client qu'on veut, on ne
veut pas. C'est possible maintenant de faire une vérification de l'âge et de l'identité de la personne. Avec le numéro
d'assurance sociale, on est capables de savoir exactement qui qui est en
arrière. Puis on a encore plus d'information, selon la loi que vous allez définir, on a plus d'information que vous vous voulez savoir sur
la personne derrière. On peut vous la transmettre pour être bien éduqué, pour
prendre la bonne décision, qui qui est accepté, aller placer une
commande sur le site.
C'est
certain, comme père de deux filles de 14 et 11 ans, avec les réseaux sociaux aujourd'hui, c'est clair qu'ils savent déjà beaucoup plus de choses que je savais à la même âge, et
puis c'est certain... Puis je peux vous dire aujourd'hui, personnellement, j'ai été impliqué dans la
sélection de la plateforme pour Loto-Québec et puis je peux vous assurer que ma fille de 14 ans, elle ne serait pas capable
de placer une commande puis d'aller faire un jeu de hasard ou de
s'enregistrer sur la plateforme de Loto-Québec parce que, un, je ne suis pas certain qu'elle sait son
numéro d'assurance sociale; deux, elle n'a pas une carte de crédit à son nom, mais, si elle en avait une ou elle
prendrait l'identité de quelqu'un d'autre, je pourrais m'assurer que c'est la personne en arrière, qu'on
est en moyen de vérifier que ce n'est pas ma fille qui a passé la
commande. Puis j'imagine, dans le futur également,
qu'on veut... moi, c'est certain, comme je vous dis, comme père de famille,
que c'est certain que je veux qu'il y ait les mêmes outils semblables et sinon
encore plus forts, si ça existe. Mais c'est des systèmes robustes, qui ont déjà
été testés, comme je vous dis. Il y a un million de transactions, pas nécessairement
d'enregistrements, mais il y a un million de transactions qui se font sur Loto-Québec
présentement, et puis c'est une plateforme qui est utilisée, les contrats ont
été renouvelés.
Puis nous,
dans notre vision de la loi, puis pour l'État, non seulement, oui, il faut la
prévention puis la protection des consommateurs
en premier lieu, mais également, s'il y
a une plateforme qui utilise déjà...
qui a été utilisée, que vous pouvez aller
chercher des références, un, pour l'État également, ça va coûter moins
cher parce qu'il n'y a pas de frais
d'infrastructure dans le produit de paiement Merrco. L'infrastructure
est déjà faite. Oui, il y a Visa, MasterCard et Interac, un taux majoré qui passe à la
transaction et il y a toujours un petit profit par-dessus la transaction qui est
pris par la compagnie, mais c'est très
minime. Je dirais que, dans des situations qu'on va vous présenter, 80 % à 90 % du profit, dans une
transaction en ligne, le montant est versé à Visa ou MasterCard.
Ça fait que, dans le fond, pour finaliser notre présentation aujourd'hui, si on pouvait
voir l'écran vite, vite... Puis on n'est
pas ici pour faire une présentation trop technique, mais je voulais juste que
vous compreniez qu'il y a les outils en place de faire la vérification, d'identifier... de l'âge des gens, avec des
critères puis des paramètres qu'on peut développer avec vous ou selon
vos mesures. Mais, comme je dis, nous, on est confiants que l'intégration, déjà,
avec les partenaires comme Equifax, TransUnion pour aller chercher des données d'information
additionnelles pour s'assurer que vous faites vraiment affaire avec le bon
consommateur est très important pour la loi n° 157. Je vais laisser la
chance à mon ami James McRoberts, qui parle un peu français — c'est
pour ça que je suis son délégué au Québec...
En passant, la plateforme, très important...
Excuse-moi, James, je sais que tu es anxieux de parler tes quatre mots en français... Non, mais c'est important que
vous sachiez que les serveurs et la plateforme, malgré que
M. McRoberts, il vient de l'ouest du
Canada... c'est important que vous savez que les serveurs de cette plateforme
sont à Montréal, avec un deuxième système de replacement à Gatineau
aussi. C'est une plateforme qui existe depuis 17 ans. Oui, les outils pour... ont été ajustés et améliorés durant la
campagne de la soumission. Mais, James, je vais te donner la chance de
dire quelques mots. C'est une chance de parler français à la télévision.
M. McRoberts (James) : Bonjour,
je viens d'Alberta. Je suis tellement heureux d'être ici ce soir. Et je ne comprends pas qu'est-ce que mon ami Martin a dit à
vous, mais je pense que c'est correct. C'est bon? Merci, merci, je suis
tellement heureux d'être ici. C'est un privilège, merci.
M. Leroux
(Martin) : James... Écoutez,
nous, vite, vite, je ne sais pas s'il reste quelques minutes, mais...
Puis excusez, là, c'est tellement clair pour
nous, notre projet, on n'est pas arrivés avec un speech formel et écrit, mais
c'est clair pour nous, on connaît la
plateforme. Moi, personnellement, je connais M. McRoberts depuis très longtemps.
Mais c'est sûr que, mardi, on s'est
fait aviser qu'on avait la chance de venir ici. M. McRoberts a pris
l'avion, on est venu ici. C'était très
important pour nous de vous, un, sensibiliser vis-à-vis
les outils qui sont là. C'est certain, que ce soit Merrco ou une autre solution, bien, on est là pour vous aider
parce que c'est très important pour toute personne, non seulement
les filles puis les gens plus jeunes,
mais c'est important d'avoir un système prouvé puis robuste
pour permettre au consommateur de se sentir, un, en sécurité, et deux,
bien, évidemment, tu sais, aux fournisseurs et gouvernements d'avoir une
solution qui a été prouvée, comme je vous dis, qui est en toute sécurité. Ça
fait qu'encore une fois merci beaucoup.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. Leroux. Thank you, Mr. McRoberts. Nous allons procéder maintenant
à la période d'échange. Mme la ministre et députée de Soulanges, vous disposez
de 15 minutes. À vous la parole.
Mme Charlebois : Merci, M.
le Président. D'abord, vous saluer,
M. McRoberts et M. Leroux. Merci d'être venus nous présenter
votre technologie. Première question. Je comprends que vous n'êtes pas allés
sur tous les aspects qu'il y a dans le projet de loi. Spécifiquement sur votre technologie,
d'abord, vous êtes venus nous présenter, c'est ça?
M. Leroux
(Martin) : Oui, probablement parce que c'est un point précis qu'on connaît beaucoup.
Puis je trouvais que ce serait le
point le plus utile qu'on pouvait vous présenter aujourd'hui.
M. McRoberts... si vous voulez discuter plus de l'industrie, beaucoup plus de conversations avec les autres États
aussi, parce que c'est une plateforme nationale... Mais aujourd'hui, au moment de... C'est certain que le but, aujourd'hui, concret de notre visite, c'était vraiment de rentrer
plus sur cette partie qu'on connaît vraiment bien.
Mme Charlebois : Vous la connaissez bien parce que vous faites
affaire avec d'autres paliers de gouvernement? Est-ce que vous êtes déjà
dans le cannabis thérapeutique?
M. Leroux
(Martin) : Pas dans le
cannabis, juste parce que le cannabis, ce n'est pas, encore une fois, en place...
Mme Charlebois :
Mais il y a le thérapeutique.
M. Leroux (Martin) : Pardon?
Mme Charlebois : Il
y a le cannabis thérapeutique.
M. Leroux (Martin) : Bien, dans
le cannabis thérapeutique, je ne sais pas si peux me permettre, puis je ne
voudrais pas... je sais que James s'exprime mieux en anglais... Parce qu'on a
parlé aujourd'hui de... tu sais, il y a un fournisseur,
une licence qui a été donnée ici, au Québec. James — si
vous me permettez qu'il puisse s'exprimer en anglais, si ça ne vous dérange pas, parce que je pense
qu'il va être plus précis — pourrait parler plus de la plateforme avec
les autres agents qui ont des licences thérapeutiques. Can
you, maybe, just... You know, they're asking me about your platform for licency
that are therapeutic across the Canada. And it's OK, I think, if you speak
English.
Le Président (M.
Merlini) : For medicinal purposes, what are the...
Mme
Charlebois : The only thing, don't speak too fast,
because...
M. McRoberts
(James) : O.K., je vais essayer en français, premièrement, et, si ça
marche, ça marche. O.K.? Aujourd'hui, on
fait les choses avec, premièrement, Aurora Cannabis, qui est dans l'Alberta, où
je suis de. «So», on fait les transactions
pour le gouvernement fédéral aujourd'hui avec... Mais, aujourd'hui, c'est
tellement simple parce qu'il y a une licence
ici avec le patient et une licence avec le producteur. Ça, c'est tellement
facile. Mais demain, en juillet 2018, ça va être juste licence ici... comme Hydropothecary, les personnes comme ça,
l'Aurora. Mais les personnes ici, c'est «no more licence. So», ça, c'est
la différence d'aujourd'hui avec le fédéral et demain avec le Québec.
«So», on fait
la technologie qui peut donner toi l'assurance que la personne qui peut acheter le cannabis de vous, c'est 18, 19, 20, 21, ça ne fait rien, mais c'est
l'âge légal, où ils vivent, et les choses comme ça. Et les transactions
qu'on fait aujourd'hui, c'est vraiment l'exactement chose qu'on fait aujourd'hui «for» Loto-Québec, mais c'est... pour demain, c'est ouvert pour le cannabis, mais
c'est la même chose.
• (20 h 20) •
M. Leroux (Martin) : Puis un
point...
M. McRoberts (James) : Puis ça,
c'est... c'est correct «answer»? Est-ce que j'ai répondu, Martin?
M. Leroux (Martin) : Oui, oui. La question... Yes, the question was : Do you process for the
people via a platform to them?
M. McRoberts
(James) : Oui, oui.
M. Leroux (Martin) : La réponse
est oui.
M. McRoberts
(James) : Et c'est le médical, ça, c'est tellement simple, et il n'y a
pas de... les contrôles pour l'e-commerce
ne sont pas besoin aujourd'hui parce que le contrôle, c'est avec le fédéral et
les licences avec l'«individual». Mais
les choses ici qu'on fait maintenant pour OLG, et Loto-Québec, et BCLC, et
Manitoba Liquor & Lotteries, et the Atlantic Lottery Commission, on
n'a besoin pas aujourd'hui parce que ce n'est pas légal. Mais, en juillet, ça
va être légal si on fait pour la récréation.
M. Leroux
(Martin) : Oui. Juste
peut-être... Maybe just
explain what's your underwriting procedure. Like,
people need some licence, you don't process others than Aurora...
M. McRoberts
(James) : Yes. «So», aujourd'hui, on fait juste les «licenced
producers», juste ça.
M. Leroux (Martin) : Seulement
les gens qui ont une licence qui se sont prouvés pour la plateforme.
M. McRoberts
(James) : On fonctionne avec la licence fédérale, comme aujourd'hui
Hydropothecary qui est ici. Ce n'est
pas un client de nous, mais c'est des gens comme ça qui sont licenciés. «So»,
aujourd'hui, on fait Aurora et les autres.
Mme
Charlebois :
Avec eux autres, vous mettez en place... chez Hydropothicaire et le
consommateur, vous faites les liens directement. C'est ça?
M. Leroux (Martin) : On fait
les transactions, mais la différence, aujourd'hui, avec le futur, c'est que
tout le monde, selon l'âge, peut aller en
ligne. Ça fait que la différence de notre proposition vis-à-vis la loi
n° 157, c'est les outils qu'on
peut mettre en place pour s'assurer que... Tandis qu'aujourd'hui, c'est un peu
différent parce que les gens ont déjà reçu une prescription, tu sais, il
y a une procédure qui a... tu sais, la procédure est différente que... on dit
le 18 juillet. Mais, oui, aujourd'hui,
quelqu'un qui est licencié, il y a certains clients, sur la plateforme de
Merrco, ils sont capables de faire...
ils font les traitements de cartes de crédit, sans utiliser nécessairement tous
les outils qu'on vous propose aujourd'hui, puisqu'ils ne sont pas
nécessairement pour les clients qui font ces transactions selon le modèle
d'aujourd'hui.
M. McRoberts
(James) : Mais aujourd'hui, au fédéral, tu peux acheter le cannabis,
si tu es sept, ou huit, ou 11, ou trois. Ça se fait, ce n'est pas...
Mme Charlebois :
Du moment que tu as une prescription.
M. McRoberts (James) : Parce
que ce n'est pas contrôlé par...
M. Leroux (Martin) : Avec une
prescription.
M. McRoberts (James) : Avec
prescription, avec prescription et toutes les choses comme ça.
Mme Charlebois :
Est-ce que vous avez déjà offert votre plateforme à d'autres sociétés d'État au
Québec, exemple la Société des alcools du Québec?
M. Leroux (Martin) : Pas la Société des alcools du Québec, non.
Écoutez, la plateforme, on fait les terminaux également, face à face,
mais on spécialise sur le commerce électronique, ça fait qu'on n'a jamais
travaillé avec cette division-là puis ni les
terminaux. Bien, au Québec, la plateforme est probablement utilisée avec
d'autres... On pourra vous donner la
liste, il y a d'autres... C'est juste qu'on focusse beaucoup sur la... vue la
proximité des outils qui pourraient être réutilisés. On utilise beaucoup la plateforme de Loto-Québec, mais on
fait des transactions pour d'autres départements aussi, mais il faudrait
que je vérifie exactement à quel niveau. On en fait au niveau provincial puis
au niveau fédéral également.
Mme Charlebois :
Juste pour ma compréhension, est-ce que c'est juste des... Puis là peut-être
parce que je suis fatiguée, là, vous
m'excuserez, là, je comprends moins vite. Est-ce que c'est seulement une
plateforme pour recueillir les paiements
ou si vous allez avoir une possibilité, exemple, de différents produits, des
explications... Est-ce que ça pourrait être
possible d'avoir des explications en fonction des différents produits? Est-ce
qu'il y aurait moyen d'avoir des banques d'information, genre prévention? Est-ce que c'est juste : bref,
Lucie Charlebois, elle embarque sur le site Internet, puis je veux telle quantité de cannabis, puis ça va me
coûter tant, puis let's go ou bien si on peut avoir accès à une banque
de données? Est-ce que ça peut être prêt
avant le 1er juillet? Parce que, là, on ne connaît même pas c'est quoi,
les quantités, c'est quoi, les... tu
sais, pas les quantités, mais les sortes de produits, les teneurs en THC, bon,
etc. Vous devez déjà avoir ça dans le thérapeutique?
M. Leroux (Martin) : Bien, dans le thérapeutique, c'est juste
différent un peu parce qu'il y a une prescription, il faut valider avec la personne qui a reçu une
prescription. Dans le futur, les gens vont arriver... Puis les gens, il faut
les identifier : Avez-vous 18 ans?
Ça fait que les outils suggérés sont un petit peu différents. C'est une très
bonne question. C'est vraiment
purement... Nous, dans le fond, sur le
site Web, que ce soit un site Web gouvernemental ou le site Web d'un licencié, nous, on n'apparaît nulle part. Nous, on
est vraiment l'engin, quand les gens vont rentrer pour rentrer
puis créer un profil de
consommateur... Parce qu'il faut que tu te fasses approuver sur le site Web
avant de pouvoir faire l'achat. Au moment où vous rentrez vos données
puis qu'on voit le petit rond tourner...
Mais
nous, on vérifie non seulement il
a-tu la carte, tu sais, il a-tu de
l'argent, la carte appartient-u vraiment à la personne,
à telle adresse, on utilise des outils, on fait un «check» avec des partenaires
comme Equifax ou TransUnion pour vérifier
vraiment si, la personne, elle a vraiment
la même adresse que la personne, elle est-u vraiment la personne qui
a demandé la demande. Parce qu'on a déjà
l'adresse pour la carte, on vérifie vraiment est-ce que cette personne-là
habite vraiment à telle adresse qui est dans une ville du Québec, est-ce que
cette personne-là... elle a quel âge. Parce qu'on demande le numéro d'assurance
sociale, ça fait qu'on va chercher,
pendant ce trois secondes-là, sur le site. Mais jamais vous n'allez voir c'est qui, la plateforme, en arrière.
Nous, on est en arrière, là. Nous, si on a un contrat avec le gouvernement
ou, aujourd'hui, avec un marchand qui peut légalement vendre
thérapeutiquement sur les sites Internet, nous, on est toujours les gens
qui fait les transactions.
Du
côté, comme je vous dis... pour la loi n° 157, il y a les outils qu'on veut vous
sensibiliser. C'est vraiment
les outils qui existent déjà
pour vérifier qu'à ce moment-là la première fois que le consommateur rentre, on
peut vérifier l'âge, à ce moment-là, en même temps qu'on fait une
transaction. Ça fait que c'est plus que juste un système transactionnel traditionnel. Il y a des outils qui ont été bâtis
à travers les années à cause des soumissions comme Loto-Québec, à cause des soumissions
comme d'autres, comme l'Ontario
Lottery, en tout cas, je crois qu'il y a cinq ou six provinces à travers
le Canada qui utilisent ces outils-là avec
cette plateforme. Ça fait que la bonne nouvelle, c'est qu'elle est prouvée,
elle est robuste avec les transactions, puis il y a moyen de faire un démo dans
un aspect live. Ce n'est pas une suggestion pour le futur, c'est une suggestion
qu'on vous suggère de faire, mais elle existe.
Mme Charlebois : O.K. Elle existe déjà pour le thérapeutique, notamment,
c'est ce que vous venez de me dire. Quand vous livrez notamment le
thérapeutique, que vous faites déjà, là, vous livrez comment? Par Postes
Canada?
M. Leroux (Martin) : Oui. Bien, on ne livre pas, mais les fournisseurs
livrent. Nous, on ne livre pas. Nous, on fait vraiment le transactionnel. How does it work? When you do
a transaction... Non, mais on ne livre pas, nous, on n'est pas le fournisseur. Ça fait que nous, on est vraiment
juste pour accepter la... on fait juste la transaction à ce moment-ci. Mais les gens thérapeutiques... How do they ship today?
M. McRoberts
(James) : Après, ça, c'est par le Canada Post. Et Canada Post va à la
maison, et elle dit : Bonjour, es-tu
avec... regarder l'identification, et ils regardent, et c'est la même... c'est
la personne qui est ici, bon, bon, bon; c'est fini. C'est ça.
Mme Charlebois : O.K. Vous savez que tout ça, les dispositifs de vente, et tout, ça va être la
Société québécoise du cannabis qui va
prendre ces décisions-là. Alors, si mes collègues n'ont pas de question, moi,
je vais juste vous inviter à aller rencontrer
ces gens-là quand la société sera créée, et vous pourrez aller offrir vos
services parce qu'ils auront à mettre en ligne une plateforme, c'est
sûr. Est-ce qu'il reste du temps, M. le Président, pour notre collègue?
Le Président
(M. Merlini) : Quatre minutes, Mme la ministre.
M. Chevarie :
Bien, je vais juste prendre une petite...
Le Président (M. Merlini) : M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.
M. Chevarie :
Bien, je pense que j'ai bien compris votre explication, mais, si le je résume
comme ceci, c'est dans le système de paiement...
M. Leroux
(Martin) : Oui. À la base, oui.
M. Chevarie :
...d'identification, et à la fois il y a une couverture très sécuritaire par
rapport aux clients qui demandent et le
système de paiement qui est rattaché au client, avec une identification très
sécuritaire par votre système.
• (20 h 30) •
M. Leroux
(Martin) : Oui. Puis je vais aller plus loin sur le côté de sécurité,
vite, vite, parce que je voulais vraiment
passer plus de temps à expliquer les outils moins traditionnels d'une
transaction. Mais c'est important aussi de comprendre, quand qu'on fait
une transaction, que ce soit un gouvernement ou tout marchand sur Internet,
vous ne voulez pas enregistrer puis garder
les cartes de crédit dans vos serveurs. On gère tout ce côté sécuritaire là
également. Ça fait qu'il y a le côté
transactionnel, Visa, MasterCard. C'est une plateforme qui se trouve auditée
par Visa, MasterCard, à chaque année.
Ça fait 17 ans. C'est le plus haut niveau de sécurité. Dans notre langage,
on appelle ça un niveau de PC, PCI, niveau 1, «level 1». Ça fait que
tous les critères sont donnés. Mais c'est en plein qu'est-ce que vous avez dit.
Puis je pense que je
n'ai pas bien répondu nécessairement à la question avant, Mme la ministre, mais
il y a beaucoup de rapports aussi de
disponibles à travers ça. Tu sais, si jamais il y aurait des études ou des
recommandations que vous ne voudriez pas faire
plus de... accepter quelqu'un entre l'âge, admettons, de 18 à 30 ans, de
pouvoir acheter plus qu'un certain montant d'argent sur le site, nous,
au niveau de la transaction, on peut mettre des limites aussi sur les transactions. Ces outils-là sont disponibles
également. Si jamais, je ne sais pas, il y a une partie au Québec... aux
Îles-de-la-Madeleine, on ne veut pas, puis,
là, on veut... Je ne sais pas, tu sais, si ça va se rendre là, mais, si jamais
il y aurait une partie ou un territoire, puis vous le délimitez, on peut vraiment
refuser toutes les transactions qui viennent d'un certain territoire si jamais vous avez une nécessité
de ne pas prendre de transactions d'un certain territoire. Ça peut être un
petit territoire gros de même ou gros
territoire gros de même. Excusez l'anglicisme, mais on appelle ça du
«geofencing», c'est comme une clôture
géo, là, qu'on peut mettre en place, qu'on est capables d'identifier, dans le fond, l'ordinateur est situé où, puis la personne qui fait... pour vraiment
s'assurer qu'on ne prend pas de transactions de ces places-là.
M. Chevarie :
Est-ce que vous êtes une entreprise canadienne?
M. Leroux (Martin) : Oui. La compagnie... Bien, écoutez,
une entreprise canadienne... La plateforme, ça a été évolué, ça a eu des acquisitions à travers les
années. Merrco Payments, c'est une compagnie canadienne. La
plateforme, écoutez, elle a été vendue à travers les années, détenue aujourd'hui par une compagnie canadienne, québécoise, d'ici, à Montréal, qui
est maintenant... qui se sont fait acheter par une compagnie publique. Mais il
y a encore 150 employés derrière cette plateforme-là ici, à Montréal. Mais
les résultats finaux des états financiers, ça retrouve une compagnie publique en Europe. C'est une compagnie... la
plateforme, c'est Paysafe, qui est utilisé, puis Merrco Payments ont une
alliance avec Paysafe pour le cannabis. Ils
ont l'exclusivité pour la plateforme pour le cannabis. Personnellement,
moi, au niveau personnel, je connais vraiment
très bien la plateforme. C'est moi qui l'ai présenté à Loto-Québec, puis j'ai déjà été propriétaire
de la plateforme avant, quand on était privés. Ça fait qu'on l'a vendu en 2011
à une entité, une compagnie en Angleterre
qui n'avait pas — excusez, j'ai des anglicismes, des
fois — mais une
présence ici, en Amérique du Nord. Bien, ils ont regardé, écoutez, le CEO de la compagnie, même si le siège... le
bureau est public en Angleterre, le CEO, tout le monde vient de Montréal. Donc, la plateforme est ici, les serveurs sont
ici. À vrai dire, c'est une belle petite histoire d'une compagnie québécoise, qui a été achetée par un
gros joueur d'Angleterre. Puis la plateforme est là. Ça fait
qu'aujourd'hui, comme je vous dis, c'est sur
cette plateforme-là... Puis, certain, on va suivre votre recommandation de
rentrer en contact avec les bonnes
personnes, mais, pour nous, aujourd'hui, c'est important, puis c'est ça qu'on
connaît. Ça fait que, si la plateforme,
c'est ça, on va être contents. Ça va être choisi dans le futur. Mais sinon, si
on peut vous aider à éclaircir c'est... tu sais, la technologie pour ça,
puis, si on peut aider, de ce côté-là, l'État, bien, c'est le but premier de
notre rencontre aujourd'hui.
M. Chevarie :
Merci.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, M. Leroux. Ça met un terme de cet échange avec le gouvernement. Monsieur de l'opposition officielle, M. le député de Labelle,
vous avez neuf minutes, à vous la parole.
M. Pagé : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue, bienvenue. Et je vais un peu poser la même
question que j'ai posée aux gens qui étaient
là avant vous : Est-ce que ce concept-là de vente en ligne... tantôt on parlait d'un style de
distribution, mais de ce concept de vente en ligne, mais pour le cannabis, ça
existe ailleurs dans le monde, un État américain, mais pour le cannabis? Est-ce
que ça existe?
M. Leroux (Martin) : Bien, je vais laisser James répondre pour le côté
légal aux États-Unis de... parce que c'est toute une question où est-ce que c'est légal de le vendre pour que tu
puisses utiliser le système, parce que je sais que la plateforme ne
travaillerait jamais avec un marchand qui n'est pas légal. Aux États-Unis,
aujourd'hui... Je le sais, que la plateforme
ne fait aucun paiement, mais la question... The question is : Is there — forget
Merrco for a second — Is there other places in the world that, you know, you could
buy online cannabis, and, you know, I'm assuming... Tu sais, je m'assume qu'à Amsterdam ou à quelque part il doit
y avoir un fonctionnement. Je ne suis pas assez éduqué, personnellement,
pour en parler, vu que je sais que les drogues sont légales là-bas, certaines
drogues, mais...
M. McRoberts (James) : «So, like»... Aujourd'hui, au Canada, tu peux acheter cannabis
sur un site Web, mais ce n'est pas
légal. Si tu... Avec les licences «producer», comme Hydropothecary, Aurora,
c'est légal. Mais il y a beaucoup de gens
qui vendent ça ici, dans Québec, et Alberta, et Colombie-Britannique, qui...
mais ce n'est pas légal. Mais la chose qu'on «describe» aujourd'hui, la
raison qu'on ne l'utilise pas aujourd'hui, parce que, si on a utilisé ça
aujourd'hui au Canada, ça va être illégal. «So»... Aujourd'hui, il y a juste
une façon, c'est «licensed producer» à... «So»... Mais, la chose importante, c'est qu'en juillet 2018 ça va être
légal, et c'est la même chose, si tu utilises... c'est la même chose
aujourd'hui avec Loto-Québec, ça va être sur juillet, numéro 200... 2018
M. Leroux
(Martin) : Do you know other places around the
world that...
M. McRoberts
(James) : Il y avait les «parajurisdictions». C'est Uruguay et les systèmes-là
ne sont pas «conducive» pour e-commerce,
c'est mon information. Mais il n'y a pas une... le Canada, c'est la première de
faire quelque chose comme ça. «So»... La réponse à ta question, c'est
non.
M. Leroux (Martin) : Aux
États-Unis, écoutez...
M. McRoberts
(James) : Aux États-Unis, c'est illégal fédéralement. «So»... Il ne
peut faire... tu ne peux pas utiliser Visa, tu ne peux pas utiliser
MasterCard, c'est seulement le cash.
M. Pagé : O.K. Maintenant,
moi, j'ai une très grande préoccupation de la vente en ligne. Je souhaiterais, s'il
y a
vente en ligne, qu'évidemment ça transite par la Société québécoise du cannabis,
et même idéalement que la personne aille chercher au comptoir. La préoccupation
que j'ai, c'est que les gens puissent acheter en ligne un produit qui va venir directement
de l'Ontario, directement de la Colombie-Britannique ou ailleurs. Est-ce que,
dans votre système, il y aurait une façon de bloquer cela pour empêcher que des
gens puissent acheter hors Québec?
M. McRoberts
(James) : Je comprends la question.
La réponse à ça, c'est non, mais dans les autres provinces, et Québec
était le leader, je pense, les choses que tu as faites ici avec le «bill»,
c'est vraiment, de mon opinion, tellement correct. Et le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement
du Québec, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement d'Alberta, ils sont les
vendeurs du cannabis sur ligne. «So»... Il ne va permettre les personnes
d'acheter de lui qui ne vient pas d'Alberta, et tu ne vas pas permettre aux
personnes qui vivent en Ontario d'acheter de vous, tu comprends?
M. Leroux (Martin) : Oui, mais,
si je peux me permettre...
M. Pagé : Allez-y.
M. Leroux
(Martin) : Pour ajouter,
c'est que, nous, on a accès à la carte de crédit, à l'information, à l'adresse puis au système,
dans le fond, qu'on reçoit d'Equifax, on est capable... on a beaucoup
d'informations, mais on n'a pas... ce n'est pas nous qui... on est capables de bloquer
n'importe quelle personne derrière l'ordinateur qui n'est pas du Québec,
mais on ne peut pas... tu sais, on n'a pas
accès aux distributeurs. Ça fait que, si la société ou le gouvernement a un site Web, ce
n'est pas nous qui a les «metrics» en place pour vraiment vérifier, bon, est-ce
que le produit est envoyé par un distributeur
licencié de l'Ontario ou du Québec, on ne touche pas à ça, on n'est pas en arrière du
produit, on est vraiment au niveau de
la personne en arrière du consommateur et non du fournisseur qui va envoyer le
produit. Ça fait qu'on ne peut pas contrôler cet aspect-là, autre qu'on
est capable de vous dire si quelqu'un du Québec est en arrière de l'ordinateur,
qui va acheter la transaction.
M. Pagé : O.K. Bon. Alors, je comprends que votre système
pour l'identification de la personne, selon vous, c'est presque
infaillible, c'est ce que je comprends... en tout cas, vous semblez être sûrs
de votre coup.
M. Leroux (Martin) : Non, mais
c'est une plateforme robuste, il y a des transactions, écoutez, il y a...
M. Pagé : Mais, au-delà
de l'identification de la
personne, nous, ce que l'on souhaite, c'est de faire le plus de sensibilisation
et de prévention possible. Vraiment, depuis le départ, nous le disons, tout le
monde ensemble, là : De quelle façon,
dans votre système, on peut introduire cette notion de sensibilisation et de prévention, tout en faisant l'achat en ligne? Est-ce que ça va être tellement
facile que, finalement, les gens vont pouvoir... est-ce que vous avez imaginé,
dans le concept, une façon d'en venir à faire cette sensibilisation, cette
prévention?
M. Leroux
(Martin) : Nous, c'est
vraiment une alliance. Nous, la façon qu'on voit ça, c'est qu'on vous
donne des outils pour prendre la décision.
Ça fait que la prévention puis la loi, c'est vous qui va décider, c'est quoi,
la mesure qu'on accepte... un
consommateur d'aller consommer. Nous, avec l'information, si vous voulez
savoir plus, tu sais, on peut vous donner
autant d'information qu'on en reçoit, on va juste qu'à vérifier, pendant la
transaction, un système, un «supplier», comme je disais, comme
Equifax, TransUnion . Ça fait qu'on va vous donner autant d'information que
vous voulez sur le consommateur, s'il a un dossier, s'il a eu quelque chose,
dossier criminel, on peut vous fournir l'information.
La décision — on
vous donne les outils — la
décision reste à vous de prendre la mesure. Si vous dites, tu, sais, a, b, et c, on refuse ce consommateur-là, on va
donner les outils puis on va le refuser, tu sais? C'est vraiment...
ça fait qu'on peut
le mettre aussi strict que vous voulez les mettre, mais je pense
que c'est... à vous donner les outils. Puis, même après que le consommateur
a été approuvé, si vous ne voulez pas que quelqu'un de tel âge consomme
plus que, je ne sais pas, moi, 100 $ par mois, on peut mettre une limite sur la
carte qu'après 100 $ il n'y a plus de transaction. Ça fait qu'il y
a des outils qu'on vous donne, mais, dans le
fond, c'est un engagement, puis qu'on discute avec nos partenaires, dans ce
cas-ci, qui pourrait être le gouvernement,
s'il y a un site, puis on vous donne les outils. Mais c'est à vous d'«enforcer»
à nous dire lesquels de nos outils vous voulez... jusqu'à où les
utiliser.
M. Pagé :
Est-ce que j'ai compris, dans votre présentation, que, pour faire l'achat, vous
demanderiez également le numéro d'assurance sociale?
M. Leroux
(Martin) : Bien, écoutez, on est ici, on vous dit qu'est-ce
que les gens font alentour pour vérifier l'âge. C'est la meilleure façon
pour s'assurer de prévenir. Ça fait qu'on demande le numéro d'assurance
sociale.
• (20 h 40) •
M. Pagé :
O.K. Et là ce n'est pas que je veux vous poser une colle, mais c'est parce que
je ne suis pas certain : Est-ce que c'est légal de demander le
numéro d'assurance sociale? Selon vous, oui? C'est légal de le faire?
M. Leroux
(Martin) : Écoutez, je ne
m'avancerai pas sur le côté légal de ça, s'il faut demander permission
avant ou non. Bien, je ne me souviens pas,
ce côté-là. Mais je peux vous assurer qu'on le fait pour plusieurs
gouvernements. Je travaille avec... tu sais,
si une compagnie publique est derrière ça. Ça fait que je suis confiant de dire
que... mais ce n'est pas ma version légale... mais que je suis confiant
de dire qu'ils sont en mesure de le faire, puisque je peux vous dire que ça se
fait, ça, pas mal.
(Consultation)
M. Leroux
(Martin) : Oui, bon, bien je
pense que... Je vais vérifier, mais... à confirmer, mais d'après
M. McRoberts, puis c'est ce que je pensais aussi, c'est qu'au
niveau de... quand vous rentrez dans un...
(Consultation)
M. Leroux
(Martin) : Excusez, mais...
C'est juste en bas. Il y a... Vous ne pouvez pas finir votre enregistrement
sur la page de paiement sans cliquer que
vous êtes d'accord. Ça fait que c'est...
Ça fait que je ne sais pas... Non, je vais répondre à votre question. Ça se peut que ce ne soit pas légal, je ne
suis pas certain. Mais il y a une demande ici, avant de pouvoir faire la vérification, que vous êtes
d'accord avec cette demande. Il va falloir vous approcher parce que c'est
un peu petit, mais vous pouvez le voir en bas de la page.
M. McRoberts
(James) : Le «social insurance number», ce n'est aussi... pas
nécessaire. Le plus de temps que tu peux comparer les numéros du numéro,
c'est plus précis. Si tu veux comparer les numéros des numéros. «So, social insurance number, they will be date of birth», choses
comme ça. Mais ce n'est pas nécessaire. Tu peux demander la date de
«birth» — c'est
correct, ça?
Une voix : La date de
naissance.
M. McRoberts
(James) : Date de naissance,
et tu... comparé avec l'adresse et les choses qui... Equifax, TransUnion
ou les autres... c'est peut-être d'accord. Mais, si tu veux plus de...
«certainty», c'est plus le numéro comparé à des numéros. C'est ça.
M. Leroux (Martin) : ...on
parlait de prévention...
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. Lemieux, ça met un terme
avec... l'échange avec l'opposition officielle.
Nous allons
maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous
disposez de six minutes. À vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Merci, M.
le Président. M. McRoberts, M. Leroux, merci d'être à la commission
ce soir. Écoutez, nous, notre formation
politique, on n'est pas nécessairement favorable à la vente en ligne de
cannabis. On l'a dit dès le départ.
Cela étant dit, votre plateforme est intéressante. Je veux savoir, au niveau du
mécanisme pour les recettes fiscales
du gouvernement, donc les taxes associées à la vente de cannabis, donc, dans le
modèle qui est proposé par la ministre
actuellement, c'est que la vente en ligne serait permise, mais elle serait
gérée par la Société québécoise de cannabis. Donc, un peu comme la Société des alcools du Québec. Actuellement, si
vous voulez vous commander une bouteille de champagne ce soir, bien,
vous allez sur le site de la Société des alcools du Québec, vous sélectionnez
le produit que vous souhaitez. Certains sont
disponibles en achat en ligne, d'autres, non, mais supposons que vous en prenez
un qui est disponible en ligne, et là vous passez votre commande, vous
allez au panier, vous cliquez «Panier». Si vous allez en succursale, il n'y a
pas de frais, c'est livré directement en succursale. Si vous voulez faire
livrer à domicile, il y a des frais de
12 $ qui sont ajoutés. Ça, c'est la plateforme utilisée. Je ne sais pas
qui est le fournisseur de services. Je ne sais pas si c'est la Société
des alcools du Québec qui a créé la plateforme. Et là, bon, c'est payé à la
Société des alcools.
Le modèle que vous proposez, la
plateforme de paiement, c'est un peu la même chose que cela. Dans le fond,
ce serait à usage exclusif par la Société québécoise du cannabis.
M. Leroux (Martin) : Ce qu'il est très important de comprendre, c'est
que le site en tant que tel, le site puis les images, tout qu'est-ce qui
vient avec un site... On oublie la page de paiement ou la page
d'enregistrement. Parce qu'habituellement,
on prend juste la carte de crédit, dans une vente traditionnelle, seulement
quand on va au «checkout», au «shopping cart», oui. Ça fait que, dans ce
cas-ci, on va au panier...
(Interruption)
M. Leroux (Martin) : Excuse-moi. Ça fait que, dans ce cas-ci,
probablement qu'on veut enregistrer les gens plus vite pour aller
chercher l'information.
Mais tout qu'est-ce
qui est site Web, les images sur le site Web, la création du site Web, ce n'est
pas notre plateforme qui fait ça. Nous, on
fait vraiment une page... C'est une page sécurisée qui tombe dans un
environnement qui est mis sur la
page, vraiment, sans vraiment que les gens le sachent, mais, tu sais, pour
garder les couleurs du site, qui nous permet
de faire les checks pour vous donner les outils. Mais c'est vraiment seulement
la page du profil du consommateur et du
panier électronique, si vous voulez, un peu du profil du consommateur et pour
l'achat. Ça fait que, ce côté-là, on ne fait pas ça. La plupart des gens... Peut-être que le gouvernement va
prendre un joueur ou des plateformes comme Shopify, qui sont très avancées dans cette... dans les
plateformes de sites Web. Puis tous ces joueurs-là, nous, on est intégrés avec
ces gens-là pour faire les paiements puis
faire ces choses-là. Mais le site en tant que tel... C'est la même chose pour
collecter, mettons, la taxe, le montant ou la présentation. Nous, on va passer
le paiement pour les données que vous allez nous donner. Ça fait que...
M. Jolin-Barrette :
Mais au niveau...
M. Leroux
(Martin) : ...on est vraiment invisibles, nous, on est vraiment
invisibles aux consommateurs.
M. Jolin-Barrette : Mais, au
niveau de la taxe, quand je fais la
transaction avec votre plateforme, automatiquement,
vous versez ça au fonds consolidé ou... De quelle façon ça
fonctionne, la taxe que vous prélevez au moment du paiement?
M. Leroux (Martin) : Bien, c'est parce que, nous, l'entente
vraiment... Mais là, c'est plus l'acquéreur qui rouvre le compte marchand, Visa et MasterCard, puis il y
a la plateforme. C'est le même, c'est Merrco. Mais il y a des lois avec
Visa et MasterCard, c'est que les gens qui rentrent en affaires avec Merrco
puis qui ont une carte de crédit de Visa, MasterCard,
ou Interac, s'il y a des transactions d'Interac, les règles disent qu'il doit
donner l'argent aux gens qui ont appliqué
sur l'application. Ça fait que si c'est le gouvernement ou un tel département,
l'argent remis des produits et les taxes vont être remis à la compagnie
qui a signé le contrat, dans le fond, pour ouvrir les comptes de Visa et de
MasterCard.
Ça fait que, nous,
dans le fond, on donne tous les rapports détaillés à l'arrière qui aident le
département des finances à pouvoir
réconcilier les achats avec les taxes. C'est ce que nous, on peut vous dire
exactement, comment de taxes a été
collecté sur votre panier, mais, tu sais, il y a un outil de votre bord... Les
responsabilités des taxes restent avec le gouvernement. Nous, on donne
les outils de pouvoir avoir accès, à voir les transactions, et puis le sommaire
des transactions qu'on a payées, mais
l'argent est remis au marchand, dans ce cas-ci, ce qui est le gouvernement qui
signe l'entente avec Merrco.
Le Président
(M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.
M. Leroux (Martin) : Je ne sais pas si je m'explique bien, là. Je ne
suis pas sûr que j'ai bien répondu à la question.
M. Jolin-Barrette : Oui, oui. Mais je pensais aussi, parce que — puis ça a été soulevé par le collègue de
Labelle au niveau des ventes en ligne — si on souhaite que tous les
Québécois s'approvisionnent par le biais de la Société québécoise du cannabis, supposons, votre application peut répondre à
cette demande-là, d'utiliser une plateforme numérique pour s'approvisionner à la Société québécoise du
cannabis. Par contre, si un producteur en Alberta, supposons, vend du
cannabis, vend du cannabis en ligne, nous, notre défi, c'est de savoir comment
est-ce qu'on fait pour empêcher le consommateur
québécois de commander directement en Alberta sans que ça passe par Société
québécoise de cannabis.
M. Leroux (Martin) : OK. Their concern or question is that
if ever someone from Alberta who may not be the... You know, someone from Québec basically doesn't
buy from the Government and they're going to buy somewhere from a
licency in Alberta, or B.C., or something.
M. McRoberts (James) : Yes, but those people
won't accept IP addresses from Québec.
M. Leroux (Martin) : Bien, écoutez, je vais vous parler de l'autre
façon : si le gouvernement voudrait vendre à quelqu'un, puis quelqu'un de l'Ontario vient,
notre système pourrait prévenir de ne pas accepter la carte de
l'Ontario. Puis là je vais spéculer un peu,
mais, j'assume, si le client a un système similaire à Merrco, j'assume que ce
même gouvernement ou fournisseur doit
se... doit être... tu sais, il va faire la même chose, sinon ça ne marchera
pas. Mais je ne sais pas quels outils
qu'ils vont avoir dans le futur. Mais si tu n'as pas ces outils-là, dans le
fond, ça revient un petit peu à dire qu'est-ce qu'on dit, ça peut être un problème. Ça fait que,
dans le fond, aujourd'hui, c'est pour ça qu'on est ici aussi, pour vous
dire, tu sais, il existe ces outils-là.
Ça fait que, nous, on peut juste vous
dire qu'au Québec, tu sais, on n'acceptera jamais quelqu'un en dehors du
Québec, si c'est ça que vous voulez qu'il se
produise. Le système va rejeter toute transaction puisqu'on va faire un
match puis on verra que la personne n'est
pas au Québec. Puis même dans le Québec, si vous avez des endroits que vous
devriez vraiment spécifiquement ne pas accepter de livrer ou de prendre la
carte, même à l'intérieur du Québec, on peut quand même faire du territoire et
des endroits qu'on ne veut pas accepter les cartes.
M. Jolin-Barrette :
O.K.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, monsieur. Ça met un terme à cet
échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Vachon, vous
disposez de 2 min 30 s pour vos échanges. À vous la parole.
Mme Ouellet :
Oui. Merci, M. le Président. Bienvenue.
M. Leroux
(Martin) : Merci.
• (20 h
50) •
Mme Ouellet : Je vais avoir surtout deux questions. En fait, je
pense que vous êtes très transparents du côté du votre vice-président,
Rick Hanson. Il dit déjà, dans la colonne «valeur ajoutée» que c'est un
collègue de Bill Blair, qui est donc un
député du Parti libéral, qui est d'ailleurs le secrétaire parlementaire pour la
légalisation du cannabis. J'aurais une seule question sur ça :
Est-ce que Rick Hanson ou d'autres membres de votre entreprise, vous avez
participé à l'activité de financement en avril 2016 où Bill Blair était
présent?
Et
la deuxième question, c'est plus concernant votre système. Je comprends bien,
là, que c'est un système de transaction, mais, dans votre système de
transaction, il y a beaucoup de données. Donc, vous parlez de profil du
consommateur, les validations que vous faites. À qui appartiennent ces
données-là? Et si le client souhaite avoir l'information
sur les données, est-ce qu'il peut avoir accès aux données ou il ne peut pas
avoir accès aux données? Est-ce qu'il
peut avoir accès à toutes les données? Parce qu'il y a des données qui sont
plus client, profil du client, puis tout ça, il y a des données qui sont plus la transaction, donc numéro de carte de
crédit avec les codes qui viennent avec. Est-ce que le client a accès à tout, a accès à rien ou a accès à
une partie des données? Parce qu'on sait que souvent, dans ces données-là, il y a une
grande valeur. Et est-ce que vous garantissez que ces données-là ne sont
d'aucune espèce vendues, puis pas... la partie carte de crédit, j'imagine que, ça, c'est illégal, mais du profil
des clients ne sont vendues à aucun autre fournisseur? Parce qu'on sait qu'il
y a beaucoup de vente de données, partout où on laisse des empreintes
électroniques, là.
M. Leroux
(Martin) : Alors, on vous garantit que les...
Le Président
(M. Merlini) : ...vous avez 55 secondes.
M. Leroux (Martin) : 56 secondes? Bien, je vais répondre aux questions
les plus fraîches. C'est certain que les données ne sont pas distribuées à personne. Deuxième question
concernant les gens, quelle information qu'ils ont, bien, c'est les informations qu'ils vont avoir entrées durant leur profil. Si
le gouvernement décide de leur donner l'information, s'ils veulent faire des changements — j'ai déménagé — j'imagine qu'ils vont vouloir donner
certaines informations, mais c'est l'information qu'eux-mêmes auraient
rentrée dans le profil. Ils pourraient l'éditer, le changer, un peu comme un
panier électronique. Je ne sais pas si j'ai une autre question, mais je veux
vraiment qu'on adresse cette question de M. Blair, mais c'est vraiment,
mon collègue... Did you get the question? We have about 30 seconds.
M. McRoberts
(James) : ...
M. Leroux
(Martin) : ...ça te dérange-tu de reposer la question?
M. McRoberts
(James) : On n'a jamais participé avec quelque chose comme ça.
Mme Ouellet :
Non? Une activité de financement en avril 2016 avec...
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Leroux et
M. McRoberts de votre présence et de votre contribution aux travaux de la
commission.
Je suspends donc
quelques instants et j'invite les gens d'Aurora Cannabis à venir prendre place.
(Suspension de la séance à
20 h 52)
(Reprise à 20 h 57)
Le Président
(M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Pour terminer la
soirée, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Andrea Paine d'Aurora
Cannabis, qui va nous faire sa présentation. Vous disposez de 10 minutes,
et ensuite on procédera aux échanges avec les membres de la commission.
Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.
Aurora
Cannabis Enterprises Inc.
Mme Paine
(Andrea) : Merci beaucoup, Mme la ministre, M. le
Président, Mme, MM les députés,
membres de la commission, bonsoir. Mon nom est Andrea Paine. Je suis
directrice nationale des relations gouvernementales d'Aurora Cannabis au Québec. Au nom d'Aurora Cannabis, je tiens à vous
remercier sincèrement de l'opportunité de nous exprimer dans le
cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi n° 157.
Sachez que
nous sommes convaincus de la nécessité et de la pertinence de ce processus
législatif afin de développer le
cadre réglementaire le mieux s'adapter à la réalité du Québec en matière de santé et sécurité publique. D'ailleurs, Aurora Cannabis est parfaitement en
accord avec les objectifs de politiques publiques du gouvernement du Québec. En
ce sens, il est important pour Aurora d'assurer un encadrement efficace du
cannabis en matière de sécurité publique, de réduire la
prépondérance du marché noir dans ce secteur en implantant un marché compétitif
qui assure le transfert des consommateurs
vers le marché licite, d'assurer un contrôle strict de la vente du cannabis
pour éviter la consommation chez les jeunes en bas de 18 ans,
d'assurer la sécurité des routes, des lieux de travail et des lieux publics.
Avec ces
priorités, Aurora est déterminé à devenir un partenaire de premier plan du gouvernement du Québec pour la mise en place d'un encadrement efficace et
sécuritaire pour la consommation adulte de cannabis. Nous sommes
convaincus d'avoir l'expérience et les outils nécessaires pour accompagner le gouvernement
dans ce processus. Depuis 2015, Aurora a su s'imposer comme un chef de file
mondial en matière de production et de distribution de cannabis médical. À titre de deuxième plus grand producteur de cannabis
au Canada, nous avons plus de 20 000 patients à
travers le pays et comptons produire, à nos
sites du Québec et Alberta, plus de 153 300 kilos annuellement. D'ailleurs, Aurora est
déterminé à poursuivre ses opérations au Québec. Récemment, nous avons inauguré Aurora Vie,
notre site à Pointe-Claire, qui compte une superficie de 40 000
pieds carrés.
• (21 heures) •
Le 1er juillet 2018, ce site sera en mesure de
produire, à pleine capacité, entre 300 et 330 kilogrammes par mois. De plus, nous venons également
d'acquérir un établissement de 48 000 pieds
carrés à Lachute qui nous permettra de
produire 4 500 kilos de cannabis par année. Ensemble, ces sites basés
au Québec seront en mesure de produire près de 9 500 kilos de cannabis annuellement. Nous avons
l'intention de continuer notre expansion au Québec et de poursuivre nos
opérations dans les prochaines années.
J'aimerais maintenant attirer votre attention
sur quelques éléments du projet de loi n° 157, des éléments qui, croyons-nous, permettront d'améliorer
l'encadrement du cannabis et de répondre aux objectifs de politiques
publiques tout en réduisant les coûts associés à la législation.
Dans un premier temps, nous voulons attirer
votre attention sur l'article 21 de la loi, qui établit que seule la société québécoise peut assurer le transport et
l'entreposage et vendre du cannabis. Nous croyons aussi qu'il est essentiel
que la SQC assure la réglementation de la
distribution et de l'entreposage du cannabis. Cependant, l'implantation
d'un système centralisé de distribution et
d'entreposage provoquerait une hausse des prix significative et risquerait
d'affecter la qualité du produit sans
assurer une plus grande sécurité en lien avec le transport et l'entreposage. En
effet, la SQC devra se doter des infrastructures nécessaires en matière
de sécurité et de contrôle de la qualité.
De plus,
l'acquisition et l'entreposage d'un inventaire suffisant, capable de répondre à
la demande, s'annoncent complexes et dispendieux puisque la SQC n'a pas
encore commencé la mise en place des infrastructures nécessaires. Considérant l'échéancier très serré pour mettre en
place un système efficace, nous croyons que la SQC devrait tirer profit
de l'infrastructure existante dans le
secteur privé plutôt que de reconstituer une nouvelle chaîne
d'approvisionnement. Cette approche
n'empêcherait pas la collecte des taxes d'accise et de vente, mais va assurer
la capacité de la SQC de réglementer l'approvisionnement de manière
efficace.
D'autre part,
Aurora est d'avis que l'implantation d'un système mixte pour la vente au détail
permettrait de mieux répondre à la
demande lors du jour 1 de la législation. Dans ce contexte, nous voyons
positivement la proposition de mettre en
place un projet pilote afin d'évaluer l'efficacité d'un modèle alternatif à la
SQC. Cependant, les 15 succursales annoncées d'ici juillet 2018
risquent très certainement de ne pas être suffisantes pour répondre à la
demande, particulièrement à l'extérieur des centres urbains.
Ainsi,
autoriser l'ouverture de succursales privées en parallèle de celles de la SQC
va garantir une plus grande accessibilité
à temps pour la législation tout en permettant de sauver des coûts importants
en infrastructures, en personnel ainsi
qu'en coûts d'opération et d'inventaire. En laissant assumer les coûts et les
risques par le privé, l'instauration d'un modèle mixte permettrait ainsi
d'épargner des sommes significatives, d'implanter une structure de vente
répondant à la demande, en plus de stimuler le marché de l'emploi dans le
secteur de la vente de cannabis.
Troisièmement,
les courts délais imposés par le fédéral pour la législation et un nombre de succursales
fonctionnelles limité risquent de
déplacer le système d'approvisionnement vers la vente en ligne. En effet, nous
anticipons une demande 15 fois plus élevée du nombre de demandes faites
par les consommateurs adultes que ce que nous, nous recevons actuellement pour
le cannabis médical. Le faible nombre de succursales va pousser les
consommateurs vers la vente en ligne.
Vous
conviendrez ainsi que le déploiement d'un système de vente en ligne efficace
est primordial pour assurer un service de qualité aux consommateurs et
répondre à la demande. Pour ce faire, nous croyons que les producteurs de
cannabis devraient être en mesure de vendre directement aux consommateurs. Il
n'en demeure pas moins qu'il est essentiel que la SQC établisse des normes et des
règlements afin d'encadrer adéquatement la vente en ligne sans intermédiaire. Les producteurs devraient, par
exemple, respecter les standards de sécurité en matière de vérification
de l'identité et de protection de
l'information ainsi qu'un système rigoureux de traçabilité afin de connaître et
de documenter la provenance des
produits. Pour ce faire, Aurora a déjà développé un système informatique
robuste et sécuritaire qui permet de vérifier l'âge du consommateur lors de
l'enregistrement sur Internet de la commande et de la réception du produit.
Notre système de vente de cannabis médical
permet également d'assurer une traçabilité qui débute à la plantation du
produit et qui se termine lorsque le produit est livré à la porte du
consommateur.
J'aimerais également aborder rapidement la
question de l'étiquetage et de la publicité. Nous croyons qu'il est primordial
de permettre aux producteurs d'afficher les caractéristiques de leurs produits
comme la marque, la saveur et l'origine du
produit. Par exemple, Aurora est fière d'offrir un produit sans pesticides. Il
s'agit de l'une de nos marques de commerce,
et nous souhaitons être en mesure d'afficher cette information de façon à ce
que les consommateurs puissent avoir une information de qualité sur nos
produits.
Toutefois, il
nous faut une stratégie de vente qui nous permettra de mettre en place des
publicités et une image de marque comparables aux produits d'alcool.
Actuellement, le marché noir est profondément ancré dans la vente de cannabis avec des marques spécifiques et très
connues. La promotion des produits sur la base des goûts, de la
sécurité, de leur origine ainsi que l'utilisation par les consommateurs est
extrêmement importante si notre but commun demeure la réduction des ventes au
marché noir.
En concluant, nous sommes convaincus que ces
mesures permettraient de réduire les coûts globaux pour la SQC. L'implantation d'une chaîne d'approvisionnement et d'un réseau de succursales efficace permettrait de répondre à
la demande tout en permettant au gouvernement d'assurer une réglementation stricte en
matière de santé et sécurité.
Ces mesures vont assurer de maintenir le prix du cannabis compétitif de
manière à rivaliser avec le marché noir et à pousser les consommateurs vers le marché licite. Par l'entremise
de la taxe de vente, ces mesures vont permettre au gouvernement de
financer à la fois des politiques de prévention ainsi que la recherche sur le
cannabis.
Au nom
d'Aurora Cannabis, je tiens à vous remercier sincèrement de votre attention.
J'aimerais vous rappeler en terminant
notre volonté de travailler avec les membres du gouvernement et de l'Assemblée
nationale. Je suis disposée maintenant pour des questions. Merci.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Paine, pour
cette présentation de votre mémoire. Nous allons débuter les échanges
avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de 15 minutes.
À vous la parole.
Mme Charlebois :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci, Mme Paine, d'être venue nous
présenter votre mémoire et votre entreprise
et nous faire part de vos points de vue. J'ai le goût de vous dire que certains
de vos points de vue arrivent en
contradiction avec la majorité des présentations qu'on a eues lors des
consultations publiques. Puis je le dis en tout respect, là. Mon but, ce n'est pas de faire en sorte que vous ne
soyez pas à l'aise de nous donner votre point de vue, là, au contraire.
Vous faites déjà la vente du cannabis
thérapeutique directement aux consommateurs, moyennant qu'ils aient une prescription. Donc, est-ce qu'Aurora fabrique
plusieurs sortes de cannabis avec plusieurs teneurs de THC? Il y en a-tu
qui a juste du cannabinoïde? Quelles variétés de produits vous produisez en ce
moment?
Mme Paine
(Andrea) : Avec notre permis de Santé Canada, nous avons
seulement le droit de produire du cannabis séché ou bien de l'huile.
Alors, à tout moment donné, on peut avoir six ou sept souches différentes de
cannabis qui contiennent soit du THC, soit du CBD ou les deux. Pour les fins
médicales, nous avons beaucoup de cannabis qui contient le CBD parce que c'est bon pour les patients qui ont des
problèmes d'arthrite, qui ont des problèmes de douleurs, ces
problèmes-là, d'épilepsie. Souvent, ils vont prendre ce genre de cannabis.
Mme Charlebois :
Donc, pour aller sur le marché qu'on veut, une fois légalisé, et qu'on aura à
développer, vous êtes en mesure de nous fournir... Exemple, si la
Société québécoise du cannabis demande différents produits avec différentes
teneurs de THC ou simplement avec du cannabinoïde, vous êtes en mesure de
produire exactement ce que la Société québécoise du cannabis aura besoin.
Mme Paine (Andrea) : Oui.
• (21 h 10) •
Mme Charlebois :
O.K. Puis, dites-moi, j'ai peut-être mal compris, là, ce que vous souhaitez, en
tout cas, ce que vous pensez qui serait plus efficace, c'est de vendre
directement de chez vous vers le consommateur et non de passer par une société
québécoise du cannabis pour éviter l'entreposage et une multiplicité de
structures. Mais les Québécois nous ont demandé d'avoir exactement une société
d'État du type Société des alcools du Québec, la SAQ, mais sans la
profitabilité.
Mme Paine
(Andrea) : Nous sommes entièrement d'accord à ce qu'il
y ait la Société québécoise du cannabis et nous allons travailler avec vous, travailler avec
la société en ce
qui concerne la vente. Ce que nous
demandons, c'est, et un, d'avoir des
points de vente mixtes parce que nous croyons qu'il n'y aura pas suffisamment d'établissements, des points de vente, au Québec rendu au mois de juillet l'année prochaine, et
aussi de pouvoir faire la vente en ligne. C'est sûr qu'avec la SQC on va
être capables de faire les ventes. Eux, ils peuvent même avoir comme un genre
de bureau chez nous pour vraiment s'assurer que les taxes sont payées, que les
lois qui sont établies au Québec sont bien respectées. Alors, nous allons
travailler avec le gouvernement de ce côté-là.
Mme Charlebois :
La plateforme serait de la Société québécoise du cannabis mais directement chez
vous. C'est-u ce que je comprends?
Mme Paine (Andrea) :
Ce qu'on veut, c'est qu'au lieu d'avoir... Ce n'est pas clair si on va avoir un
centre de distribution central, O.K.?
Alors, est-ce que le cannabis va partir de chez nous pour se rendre dans un
centre de cannabis central? Ça, pour
nous, ça encourt des coûts très élevés parce que... Et est-ce que le cannabis
de tous les producteurs va se rendre
dans un même endroit? Nous, on pense que, tout en travaillant avec la SQC, on
va être capables quand même de vendre directement de chez nous pour que
le produit puisse être entreposé chez nous, mais peut aller quand même
directement aux consommateurs.
Mme Charlebois :
Mais, si ça, ça se passe, comment vous pensez... C'est quoi, le but d'avoir la
Société québécoise du cannabis?
Mme Paine
(Andrea) : Bien, le but, c'est de bien respecter les règlements qui
vont être mis en place parce que l'Assemblée
nationale, ici, va passer des règlements qui doivent être respectés, et ça va
être via la Société québécoise du
cannabis. Et nous, on est prêts à travailler avec la société. Eux, ils vont
être impliqués dans les points de vente. Des succursales, vous allez en construire une quinzaine. Est-ce qu'il va y
avoir de l'opportunité d'en construire d'autres dans l'avenir, après le 18 juillet? Ça va dépendre
aussi, j'imagine, de la demande qui va être faite rendu au 1er juillet
2018. Alors, nous, nous sommes prêts à
travailler avec le gouvernement et les règlements qui vont être mis en place au
Québec.
Mme Charlebois :
Mais qui va avoir le contrôle? Vous dites qu'ils vont respecter les règles qui
vont être établies dans notre projet
de loi, mais est-ce que tous les producteurs comme vous vont distribuer
directement aux consommateurs? C'est
ça, ma question parce que, là, il y a Aurora, on en a eu d'autres qui sont
venus. On a eu des producteurs de serre. Tiens, je vous donne un autre exemple. Les petits producteurs de serre,
aujourd'hui, nous ont dit : Laissez-nous notre place pour de l'économie régionale. Mais là je vois
plein d'engouement pour produire du cannabis, mais ce qu'on vise à
faire, c'est qu'éventuellement... c'est réduire la consommation de cannabis
parce qu'on va faire beaucoup de prévention, beaucoup
de sensibilisation. Éventuellement, ce qu'on souhaite, c'est que les jeunes
partent du marché illégal, arrivent chez nous, à la Société québécoise du cannabis, mais le but, ce n'est pas
d'en vendre plus, c'est de finir par en vendre moins, un peu comme le
tabac. Il y a quelqu'un en quelque part qui ne fera plus d'argent à un moment
donné. Qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Paine
(Andrea) : Pour la Société québécoise du cannabis, ce que je vois,
c'est : justement, ils vont assurer une certaine qualité du produit au Québec. Alors, ça, il faut en tenir
compte aussi. Il faut que ça soit bien réglementé aussi pour s'assurer que les taxes d'accise et les taxes
de vente sont payées. Alors, la réglementation, en ce qui concerne cette
vente et la qualité du produit qui va sortir, est bien importante.
Mme Charlebois :
Est-ce que vous croyez qu'il y a de la place pour un marché comme ça où les
petits producteurs de serre auraient
un marché, Aurora aurait un marché,
Apothicaire aurait un marché? Puis là il peut y en avoir d'autres qui vont venir, qui vont nous dire qu'ils veulent un
marché, mais, à un moment donné, il va y avoir un plafond à ça. Puis nous
autres, on va travailler, comme gouvernement, à faire beaucoup de prévention.
On commence par 25 millions pour justement réduire la consommation de
cannabis. Alors, je me demande qui va fermer les portes en premier.
Mme Paine
(Andrea) : Moi, je trouve
qu'il va y avoir de la place pour tout
le monde. Alors, je regarde... Il y a des
statistiques, il y
a des... Statistique Canada, qui font... On a une population, au Québec, de plus de 8 millions.
Alors, une étude chez Deloitte, après des
sondages, a dit qu'il va peut-être y avoir 10 % de la population qui va en consommer chez les adultes. La demande annuelle va possiblement être,
de façon conservatrice, 155 000 kilos par année. C'est sûr que, si
la demande est si grosse que ça, puis ça,
c'est du côté très conservateur, il va y avoir de la place pour tous les
entrepreneurs dans ce domaine-là.
Mme Charlebois :
Deux petites questions rapides parce que mon collègue le député d'Argenteuil
veut vous poser une question.
Quand
vous dites : On pense qu'on devrait être capables de faire de la
publicité, nous autres, dans le projet de loi, on va complètement à l'envers. On dit : Non, pas
de publicité, pas de promotion, de l'information. C'est quoi, le
produit? Combien qu'il y a de THC dedans?
Combien qu'il y a de cannabinoïdes? C'est quoi que tu achètes, là, puis c'est
quoi, les effets? C'est la seule information
qu'on voit. Vous, vous nous dites : Non, faites de la publicité. Est-ce
que je comprends bien?
Mme Paine
(Andrea) : Moi, premièrement, je dis : Il est bien important que
la publicité soit bien encadrée. Pour les
producteurs, d'afficher leur marque et les caractéristiques, ça, c'est bien
important aussi parce que le marché noir est bien ancré ici, au Québec. Ils sont ici depuis longtemps. Ils ont des
produits spécifiques qui sont bien connus des gens à l'extérieur. Ça fait que, si on veut réduire le
marché illicite et attirer les gens vers le marché licite, il faudrait quand
même qu'on puisse faire en sorte que nos
marques et caractéristiques de notre produit... Comme, exemple, nous
n'utilisons pas de pesticides pour la culture chez nous. Alors, on
aimerait pouvoir le dire aux gens, là, que notre produit est fait sans pesticides. Alors, c'est pour ces choses-là. Puis
aussi on est bien au courant qu'on ne veut pas non plus avoir une
publicité qui va viser les enfants ou les
gens qui ne devraient pas en prendre. C'est vraiment comme l'alcool. On veut
quand même juste viser le 70 %
de la population qui est plus de l'âge de publicité, qui est plus en âge de
consommer. On veut juste viser ces gens-là avec nos marques et
caractéristiques.
Mme Charlebois :
Mais vous savez que, pour le tabac, on a réduit considérablement toute
publicité, le nom des marques, etc.,
là. Il ne reste à peu près plus rien sur le paquet de cigarettes. Je douterais
fort que les parlementaires que nous
sommes allions sur valoriser une marque. En tout cas, les ingrédients, donner
de l'information, sans pesticides, avec pesticides, bon, etc.
Dernière question
rapide puis je laisse le député d'Argenteuil... Il y a des chimistes qui sont
venus nous dire : C'est inspecté à vos lieux de production. Après ça, ils
voulaient une autre inspection pour les produits, au Québec, en entreposage et/ou à la vente au détail. Que
pensez-vous de ça, une double inspection par les chimistes, une inspection
au niveau de la production du fédéral mais une autre inspection plus dans le
détail au Québec?
• (21 h 20) •
Mme Paine
(Andrea) : Nous, on est très réglementés au niveau fédéral. On a de la
visite de Santé Canada à tous les
mois. Chaque lot qu'on va produire chez nous, chez Aurora, est inspecté par une
tierce partie. Et les résultats de ces tests-là sont bien affichés sur notre site Web. Et quelqu'un qui veut acheter un
produit peut s'assurer que le produit a bien passé les tests de Santé Canada, est pur, et les
propriétés qu'on dit, qui est
spécifique à ce produit-là, sont bien indiquées. Alors, avoir une
deuxième inspection au Québec, moi, je ne dirais pas autant que l'inspection
qu'on fait ici parce que ça va prendre... le
produit, en tant que tel, le cannabis, ce n'est pas comme une bouteille de vin.
Une bouteille de vin, on peut la laisser sur une tablette pendant six
mois et les propriétés ne changeront pas. Le cannabis, on vend ça pas mal plus rapidement.
Le produit change plus rapidement. Alors, on n'a pas six mois de temps pour laisser
le produit sur les tablettes sans que ça change considérablement en
propriétés. Alors, il faut vraiment bouger le produit plus rapidement, et c'est
ça, la différence.
Le Président
(M. Merlini) : M. le député d'Argenteuil, il vous reste deux
minutes.
M. St-Denis : Merci, M.
le Président. Alors, merci, madame.
Vous dites qu'avec les usines que vous avez acquerries au Québec vous
allez pouvoir produire à peu près 9 500 kilos par année.
Mme Paine
(Andrea) : Oui.
M. St-Denis : L'ensemble des usines, là, parce que je sais qu'elles
sont pas mal plus grandes, là, celles qui sont Edmonton et Calgary, je
crois bien, là, vont pouvoir produire combien de kilos par année en comparaison
avec le Canada? Est-ce que vous avez cette information-là?
Mme Paine
(Andrea) : Nous avons un
site qui est près de Calgary, à Cremona, qui a 55 000 pieds carrés et qui produit
4 800 kilos par année. Alors, c'est une production mensuelle d'à peu
près 400 kilos par mois. Et aussi on a un autre emplacement qui est justement à côté de l'aéroport d'Edmonton, qui
est 800 000 pieds carrés. On est en train de le construire et
on va produire 100 000 kilos par année de cannabis, ou
8 000 kilos par mois.
M. St-Denis :
Si la demande devient trop grande rapidement au Québec, est-ce que c'est dans
vos intentions de réinvestir au Québec pour augmenter votre production
ou de combler le vide par les usines de l'Ouest canadien?
Mme Paine
(Andrea) : Nous avons l'intention... Nous regardons toujours au
Québec. Nous avons acheté un emplacement. On est en train de faire
l'emplacement à Lachute. Mais on a aussi de l'espace pour l'expansion aussi.
M. St-Denis :
Excellent. Merci.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député
d'Argenteuil. Ça met un terme... avec le gouvernement. Nous allons
maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Labelle, vous
disposez de neuf minutes. À vous la parole.
M. Pagé :
Oui, merci, M. le Président. Alors, on part le chrono.
J'ai posé la question
à Hydropothicaire cet après-midi, ils étaient... En fait, c'est votre
compétiteur, votre compétiteur à Gatineau,
et je leur demandais s'ils avaient un problème si, éventuellement, c'est le
MAPAQ qui donne les autorisations de
production plutôt que Santé Canada. Je l'ai dit, je le répète pour les gens qui
nous écoutent, on comprenait que
c'était Santé Canada qui donnait les autorisations parce que le cannabis était
pour des fins médicinales. À partir du moment
où vous produisez pour des fins récréatives, les gens de Producteurs en serre
sont venus nous voir aujourd'hui pour nous dire : Bien, il n'y a
plus de raison que ça soit Santé Canada et il n'y a plus de raison pour qu'on
n'autorise pas à d'autres producteurs en
serre à la grandeur du Québec. Est-ce que vous auriez un problème avec ça si
c'est le MAPAQ qui donne les autorisations plutôt que Santé Canada?
Mme Paine
(Andrea) : Nous, on travaille avec Santé Canada parce que c'est le
cannabis médical. Alors, c'est la réglementation, c'est les lois
fédérales avec qui on travaille. On va continuer. Nous autres, on a une
clientèle de plus de
20 000 patients par année, et ces gens-là vont demeurer néanmoins la
priorité pour nous. Alors, ce qu'on va vendre, le produit qu'on va
vendre, c'est vraiment pour nos patients avant tout le monde. Alors, ce qui va
se passer après, ça va dépendre du
gouvernement et ce que vous allez passer. Est-ce que vous allez prendre la
décision de passer par le MAPAQ? Si vous prenez la demande... Si vous
faites le choix et vous votez comme, à l'Assemblée nationale, en faveur de ça,
nous allons travailler avec le gouvernement de ce côté-là.
M. Pagé :
O.K., parce que vous comprenez que, oui, il y a une opportunité d'affaires, de
créer des emplois dans les régions.
Et je pense que, si on contrôlait les autorisations, avec un maximum de tonnage
de production, pour favoriser le déploiement de plusieurs petits
producteurs à travers le Québec... qui, en même temps, assurent une compétition
entre les producteurs parce que, si vous
êtes deux ou trois gros, ça devient un peu plus facile de contrôler le prix,
tandis que, s'il y a 15, 20, 30, 40 plus petits producteurs à travers le
Québec, là, il y a une compétition tout à fait naturelle qui se crée. Et
évidemment, s'il y a une compétition, les prix vont être à la baisse. Et on
sait qu'au Québec vous avez un avantage certain. La production en serre dépend
énormément... l'intrant numéro un, c'est l'électricité, et ici elle est beaucoup moins chère qu'ailleurs à travers le
Canada. Alors, vous comprenez notre volonté, pour nous, quant à nous,
ici, là, de favoriser le déploiement de
plusieurs producteurs à travers le Québec. Alors, j'espère que cette
volonté-là, que vous allez la voir
quand même d'un bon oeil parce que je pense que, là, il y a une opportunité
d'affaires qui est intéressante pour les producteurs en serre du Québec.
Cela dit...
Mme Paine
(Andrea) : Est-ce que je peux juste répondre à ça?
M. Pagé :
Oui, oui, allez-y.
Mme Paine
(Andrea) : Parce que je pense que c'est bien important qu'on soit tous
sur la même longueur d'onde, que c'est bien
important de réduire le marché noir. Alors, c'est dans l'intérêt de tout le
monde de ne pas avoir des prix élevés
parce que ça va garantir la place pour le marché noir dans la société
québécoise. Alors, premièrement, je peux dire ça. Puis, comme j'ai dit,
il va y avoir la place pour tout le monde.
M. Pagé :
Oui. Bien, je pense qu'à partir du moment où il y a une plus grande compétition
et qu'on limite le tonnage de production,
bien, avec plus de producteurs, il va y avoir une plus grande compétition, donc
un prix de revient plus bas pour la SQC.
On
a eu des chimistes aujourd'hui qui sont venus nous voir. Ils nous ont parlé de
l'importance, pour contrôler la qualité,
que les chimistes soient mis à profit à l'intérieur des entreprises. Est-ce que
vous faites affaire avec des chimistes sur une base régulière?
Mme Paine
(Andrea) : Oui. Nous avons des biochimistes qui travaillent pour
Aurora, et dans la qualité pour des plantes
qu'on va produire, et aussi pour faire la recherche et développement aussi.
Alors, oui, c'est bien important, la qualité
de notre produit, et vraiment ce qu'on est le plus fiers de vendre parce qu'on
peut dire que le produit d'Aurora est bien
aimé au niveau de la qualité. Alors, c'est bien important. Quand on va... Chez
nous, on fait bien attention de bien s'habiller
pour se protéger, pour protéger les plantes pour ne pas qu'il y ait de la
contamination. Et, comme on n'utilise pas des pesticides, c'est un
environnement qu'on fait bien attention.
M. Pagé :
Non, j'entends bien que, certainement, vos produits sont de qualité, ça, à vous
entendre, je pense qu'il n'y a pas de doute là-dessus.
Vous
dites, à la page 3 de votre présentation, au point n° 2, le dernier picot,
que vous aimeriez participer au projet pilote.
Ça, c'est le fameux article 55, qui ouvre à une distribution parallèle, là, de
la SQC. Vous comprenez que nous, ce que
l'on souhaite, c'est qu'il n'y ait aucune notion de profit. C'est d'ailleurs la
raison pour laquelle on souhaite que ce soit une société d'État, que ça
soit des préposés et non des vendeurs et qu'on ne cherche pas à faire de
l'argent. Oui, il peut y avoir des profits
pour payer l'ensemble des frais d'opération et faire la sensibilisation, la
prévention, mais on ne souhaite pas qu'il y ait de profit. Alors, ce
projet pilote là, si vous y participez, c'est donc que vous voulez faire des sous d'une autre façon. Vous voulez en faire en
production puis vous voulez en faire en vente au détail également. C'est
ce que je comprends?
Mme Paine
(Andrea) : Ce n'est pas vraiment le goût de faire de l'argent, c'est
le goût de partager les connaissances. Nous autres, on a des connaissances très
particulières qu'on peut partager. On peut établir... Puis ça va coûter moins cher, dans le fond, à l'État
d'avoir des points de vente mixtes parce que, pour la demande qu'on va
avoir pour la population dans les villes, il
n'y aura pas assez de succursales pour répondre aux besoins, puis ça, ça va
pousser la demande plus vers les ventes par Internet.
• (21 h 30) •
M. Pagé :
Oui. Je comprends que 15 points de vente, cet été, tout le monde s'entend, là,
qu'il va probablement en manquer. D'ailleurs, le ministre des Finances a
répondu à la question : Il va y en avoir combien à terme? 150, 175, 200, 250, il a énuméré tous ces chiffres-là. On ne
le sait pas à ce moment-ci. L'Ontario
va en avoir 40 le 1er juillet. Je pense qu'avec une certaine volonté on pourrait peut-être atteindre certainement un chiffre plus important que 15. D'ailleurs, je questionnerais pourquoi
il n'y en aurait que 15. Je pense qu'on est capables de faire plus que ça.
Mais
en même temps, il
faut faire les choses correctement. En même temps, il
faut s'assurer que nous ayons
la bonne distribution et ne pas trop se
hâter pour être certain qu'on fasse les choses très correctement. Alors, moi, quelqu'un qui
vient me dire : Vous savez, il
n'y aura pas assez de distribution,
alors il faut que nous soyons sur la ligne de départ pour être sûr d'en offrir le plus rapidement possible, honnêtement, moi, vous ne me convainquez pas qu'il faille aller sur cette voie-là, parce que ce n'est pas, selon moi,
bien humblement, la bonne façon d'approcher le débat. Parce qu'il faut approcher cette question-là, ce débat-là avec un
objectif de santé publique et non de vendre le plus rapidement possible
au plus grand marché possible. Alors, j'ai
un petit peu de difficulté à concilier cette volonté quand vous nous
dites : On veut participer rapidement au projet pilote pour que ça
soit disponible en plus grand nombre possible.
Et
permettez-moi de douter un peu, quand vous me dites : Vous savez, on ne
veut pas nécessairement le faire pour faire
de l'argent. Là, je ne sais pas, là, je ne sais pas comment vous voulez faire
ça sans faire d'argent, mais c'est le propre d'une entreprise privée. Quand on ouvre une entreprise, quand on veut
faire un marché quelconque, c'est pour faire des sous. Je ne pense pas
que vous avez créé un OBNL, là.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle.
Ça met un terme à l'échange avec notre invitée d'Aurora Cannabis.
M. le député de Borduas, vous disposez de six
minutes pour vos échanges. À vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Mme Paine, bonjour,
merci d'être présente ici, à l'Assemblée nationale ce soir.
Je vais
poursuivre sur la disposition de l'article 55 avec les projets pilotes que
mon confrère parlait. Vous indiquez, à
la page 3 du mémoire : «Le nombre de points de vente prévu pour le
1er juillet 2018...» À la page 3 : «Le nombre
de points de vente prévu pour le
1er juillet 2018 est loin d'être suffisant pour la taille de la population
québécoise et pour la demande anticipée. Aurora aimerait bien participer
au projet pilote incorporé dans le projet de loi n° 157 qui prévoit cinq
points de vente privés en plus des 15 points de vente publics appartenant
à la Société québécoise du cannabis.»
Ça, vous avez vu ça dans le projet de loi, qu'il
y avait cinq points de vente privés?
Mme Paine
(Andrea) : Ça a été... Je pense qu'on a eu cette information... je ne
me souviens pas où, mais on nous a dit
peut-être que c'est une... on aurait peut-être la chance d'en avoir une par
producteur. Alors, il n'y en a pas beaucoup, mais... C'est ça.
M. Jolin-Barrette : Je serais
curieux de savoir qui vous a dit ça et dans quelles circonstances.
Mme Paine
(Andrea) : Moi, j'ai su l'information via juste des discussions avec
des gens dans notre compagnie. Je ne sais pas si c'étaient des faits
publics ou pas, mais c'est...
M. Jolin-Barrette : Est-ce que
quiconque dans votre entreprise... Par souci de transparence, là, je vous
ai rencontrée à mon bureau de
circonscription. Est-ce que quiconque dans votre entreprise a rencontré
des gens au niveau du cabinet ministériel, ou des gens de la haute
fonction publique, ou des gens au niveau du gouvernement du Québec, d'ici la
dernière année?
Mme Paine
(Andrea) : Bien, c'est sûr qu'une partie de... moi, ce que je fais,
c'est de rencontrer les gens de toutes sortes
et de parler d'Aurora et de ce qu'on fait. Alors, oui, je peux dire oui, on a
eu des rencontres. On a eu des rencontres avec tous les partis
politiques d'ailleurs.
M. Jolin-Barrette : O.K. Est-ce que, dans le cadre des rencontres que
vous avez eues avec le gouvernement, ils vous ont divulgué cette
information-là à l'effet que...
Mme Paine (Andrea) : Non,
absolument pas, non.
M. Jolin-Barrette : Donc, ce
qui est écrit dans votre mémoire au niveau des cinq points de vente privés,
l'information, elle découle de quel endroit?
Mme Paine
(Andrea) : Bien, comme j'ai dit, ça découle des informations qui sont
discutées dans le... juste au niveau
du travail ordinaire. Ce n'est pas une rencontre spécifique que j'ai eue, qu'on
m'a dit qu'il va y en avoir cinq. Tout ce que j'ai entendu dire, c'est
qu'on va peut-être avoir la chance d'en avoir une chaque.
M. Jolin-Barrette : Quand vous faites référence, on risque d'en avoir
une chaque, qui ça, une chaque? Une chaque, les producteurs qui ont déjà
des permis?
Mme Paine
(Andrea) : C'est ça, qu'on n'aurait pas... on aura possiblement
l'opportunité d'en avoir une, mais pas plus que ça.
M. Jolin-Barrette : Mais une
étant les autres producteurs comme vous, Aurora, l'autre Hydropothecary,
d'autres entreprises comme ça?
Mme Paine (Andrea) : Moi, je ne
sais pas si on va être choisis. Tout ce que je sais, c'est qu'on aimerait avoir
l'opportunité, si jamais
on fait le projet pilote, on aimerait avoir l'opportunité d'être parmi ceux
qui sont choisis de faire ce projet pilote là.
M. Jolin-Barrette : O.K. Mais
je comprends qu'il y a des gens de votre entreprise qui ont été mis au fait de la part du gouvernement qu'il allait y
avoir un projet pilote avec cinq succursales privées, cinq projets pilotes de nature privée. Dans votre entreprise, vous avez eu cette
information-là de la part du gouvernement provincial du Québec.
Mme Paine
(Andrea) : Non.
M. Jolin-Barrette :
Non?
Mme Paine
(Andrea) : On ne l'a pas eu du gouvernement. Moi, je ne l'ai pas eu du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Puis vous l'avez eu de qui?
Mme Paine
(Andrea) : Moi, je l'ai eu
juste en discutant avec les gens aux affaires. C'est tout simplement ça.
M. Jolin-Barrette :
O.K. Mais vous comprenez qu'aujourd'hui ça se retrouve dans votre mémoire, que
c'est indiqué qu'il va y avoir
15 points de vente, au niveau provincial, de la Société québécoise du cannabis
et qu'on anticipe qu'il va y avoir cinq points de vente de nature
privée, puis vous nous dites... vous, vous en voulez un. On comprend pourquoi vous en voulez un, pourquoi l'entreprise
en veut un, mais notre questionnement est quand même relativement au
fait d'où vient cette information-là. Je comprends que vous me dites : Chez
nous, ça a circulé, mais je me questionne de savoir d'où provient l'information.
Mme Paine
(Andrea) : Bien, c'est comme
j'ai dit, c'est en discutant avec les gens d'affaires dans les
compagnies. C'est des choses qui se parlent. C'est tout.
M. Jolin-Barrette :
Mais ces gens-là, ils pensent qu'ils veulent ça ou ils ont été informés par
quelqu'un?
Mme Paine
(Andrea) : Bien, eux, ils
disent... c'est dans la loi. Le projet
pilote est dans la loi. Alors, c'est
sûr que les gens disent : On aimerait
ça faire partie du projet pilote. On n'a pas des détails. On ne sait pas qu'est-ce
que c'est encore. Ce n'est pas encore déterminé, mais, s'il y a un projet
pilote, ce serait bien intéressant d'en faire partie.
Le Président
(M. Merlini) : 30 secondes, M. le député.
M. Jolin-Barrette :
Ça, je comprends avec vous, mais je vais réitérer ma question une dernière
fois, si vous pouviez être plus précise. Est-ce que les gens de l'industrie ont
eu accès à ce genre d'information là de la part du gouvernement provincial à
savoir combien de projets pilotes étaient envisagés?
Mme Paine
(Andrea) : Je ne pourrais pas vous spécifier l'origine de ces
informations-là. Je peux juste vous spécifier
que j'ai entendu dire qu'il va y avoir un projet pilote, puis ce
chiffre-là, peut-être que ça courrait, mais je sais que
j'aimerais faire partie de ce projet pilote, c'est tout.
M. Jolin-Barrette :
Parfait. Je vous remercie.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, Mme Paine. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée de Vachon, vous disposez de 2 min 30 s. À vous la
parole.
Mme Ouellet : Oui. Bienvenue. Donc, d'ailleurs, on voit que du côté du cannabis, là, les titres
s'enflamment. Donc, chez Aurora, vous avez déjà, dans les trois derniers mois,
augmenté de 137 % la valeur de votre action.
Je
voudrais savoir... et je sais que chez Aurora, mais je crois qu'il n'est plus
là aujourd'hui, il y avait Chuck Rifici, qui était l'ancien directeur financier du Parti libéral du Canada, qui était directeur du conseil d'administration
chez vous. Je crois qu'il a quitté,
mais vous pourrez le confirmer, et j'aimerais savoir si Aurora a participé à l'activité
de financement du Parti libéral du Canada d'avril 2016 avec Bill Blair.
Mme Paine
(Andrea) : Je ne suis pas au
courant. Moi, j'ai commencé avec Aurora au mois de mai. Alors, je n'ai
aucune idée s'il y a quelqu'un qui a participé ou pas.
Mme Ouellet :
O.K. Ça fait que vous n'avez pas...
Mme Paine
(Andrea) : Je ne peux pas vous confirmer ça.
Mme Ouellet : Vous n'avez pas suivi ça dans les médias quand c'est sorti, qu'il y
avait des participations, puis vous ne savez pas si Aurora a participé à
l'activité de financement.
Mme Paine
(Andrea) : Non. Non, pas du tout.
Mme Ouellet :
Et, je suis assez surprise, vous avez fait des investissements quand même assez
importants à Pointe-Claire puis à Lachute
qui s'en viennent, mais vous n'avez toujours pas votre permis de récréatif. Donc, vous
risquez beaucoup de dire que vous allez faire des investissements.
Est-ce que vous avez une grande confiance que
vous allez avoir votre permis de récréatif? Parce que, sinon, qu'est-ce qui va
arriver avec les investissements que vous avez faits si vous n'avez pas votre
permis de récréatif?
Le Président
(M. Merlini) : Mme Paine, vous disposez d'une minute.
• (21 h 40) •
Mme Paine
(Andrea) : Présentement, nous avons assez d'inventaires pour nos patients du côté médical.
Alors, c'est sûr que la demande médicale augmente, et nous faisons les travaux maintenant
pour augmenter de façon plus importante à pouvoir combler pour nos patients
médicaux. C'est sûr que, quand la loi va être passée ou si ça sera passé, on va voir l'intérêt de vendre dans le...
du côté d'usage aux adultes. Mais il
y a aussi... nous avons des intérêts
aussi en Allemagne, par exemple, où on fait aussi affaire avec... on est 100 % propriétaires d'un
distributeur allemand de cannabis médical aussi.
Mme Ouellet : Qu'est-ce
qu'il arriverait si jamais vous n'aviez pas votre permis de récréatif à vos
installations...
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme Andrea Paine, représentant Aurora Cannabis, pour votre
présence et votre contribution aux travaux de la commission.
J'ajourne donc les travaux de la commission sine
die. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 21 h 41)