Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations
Version préliminaire
42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)
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Tuesday, May 3, 2022
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Vol. 46 N° 32
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Condition féminine
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16 h 30 (version non révisée)
(Dix-sept heures)
La Présidente (Mme D'Amours) : À
l'ordre, s'il vous plaît. La Commission des relations avec les citoyens reprend
ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet
Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation. Pour l'exercice
financier 2022-2023, une enveloppe de 2 h 30 a été allouée pour l'étude de ces
crédits. Madame la Secrétaire, y a-t-il desremplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière
Frontenac); M. Polo (Laval des Rapides) par Mme Melançon (Verdun); Mme Labrie
(Sherbrooke) par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) et M. Bérubé
(Matane-Matapédia) par Mme Perry Melançon (Gaspé).
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Pour l'étude de ce volet...
17 h (version non révisée)
La Présidente (Mme D'Amours) : ...nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 12 à 20 minutes
pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le
temps d'échange inclut les questions et les réponses. La mise aux voix de ces
crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit à 19 h 30.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour une... pour un premier bloc d'échanges. Je vous rappelle que la
longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions. Je
vous demande de vous adresser à la présidence. Mme la députée de Verdun, la
parole est à vous.
Mme Melançon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je comprends que les blocs sont d'autour de 20 minutes.
La Présidente (Mme D'Amours) : Environ.
Je vais vous dire le temps. C'est 20 minutes pour vous, là, présentement.
Mme Melançon : Parfait.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de vous retrouver.
Permettez-moi de saluer la ministre et ses équipes, Mme Cordeau, ça me
fait plaisir, chers collègues de la banquette, bien sûr, ministérielle et des
oppositions. On va prendre un peu de temps aujourd'hui, c'est ce qui est bien,
je le dis souvent, là, avec l'étude des crédits, parce que des fois on va
entrer un peu plus dans le détail. Puis ça fait longtemps quand même qu'on n'a
pas à ne pas discuter ensemble.
Et je lancerais la conversation, si vous
le permettez, Mme la Présidente, avec la FTQ-Construction. On a vu la semaine
passée une histoire d'horreur, là, qui a été rapportée dans La Presse sous la
plume d'Émilie Bilodeau et qui nous souligne à quel point, bien
malheureusement, il y a quelqu'un qui a pu briguer, je vais le dire comme ça,
la présidence de la FTQ-Construction et qui, malheureusement, n'avait pas un
dossier tout à fait net. On va dire ça ainsi. D'ailleurs, c'est une décision,
là, qui avait été rendue par la Commission des lésions professionnelles. Je ne
sais pas si la ministre a vu quand même ma sortie et le communiqué de presse
que nous avons émis, sur lequel, moi, je demandais qu'il puisse y avoir une
enquête indépendante.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Bien, à mon tour de saluer... de saluer, bien, mes collègues
et évidemment les équipes qui sont ici puis qui ont travaillé à cette... à
cette préparation de ces échanges qui sont importants. Effectivement, c'est
assez particulier comme contexte, hein, le contexte de la FTQ-Construction dans
une situation où on essaie tellement de faire en sorte que les femmes accèdent
à ce milieu-là, où on dit les syndicats sont là pour protéger les employés. Et
là on se retrouve qu'à la tête d'un syndicat, c'est quelqu'un qui a agressé une
employée. Alors, je trouve ça absolument aberrant. Et mon collègue au Travail s'est
aussi prononcé à cet effet là. Maintenant, pour la suite des choses, je sais qu'il
a été en contact avec la FTQ. Je sais qu'il y a eu démission suite à ces
contacts. Pour la suite des choses, je vais laisser mon collègue se prononcer
là-dessus, mais je joins ma parole à la vôtre en disant que ça n'a pas de bon
sens, ce qui s'est passé. Et ça n'a pas de bon sens que... qu'une entité syndicale
aussi... aussi forte, aussi imposante, puisse laisser faire une situation comme
celle-là, parce que c'est... Ça n'a pas de bon sens.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Melançon : Moi, j'ai
entendu Daniel Boyer. J'ignore si la ministre l'a entendu au micro de Paul
Arcand la semaine passée.
Mme Charest : Oui. Bien,
ce qu'on me dit, là, puis je m'excuse, j'ai beaucoup de choses qui se passent
dans les derniers jours. Donc, ce que... ce que j'en comprends de la situation,
c'est que mon collègue attend des réponses et il va voir quels gestes seront à
poser. Alors, ça n'exclut pas une enquête ou... Donc, on verra la suite des
choses, là. Mais encore une fois, je réitère que ça n'a pas de bon sens, ce qui
s'est passé.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme Melançon : Et j'aimerais
simplement savoir de la part de la ministre si elle a entendu Daniel Boyer au
micro de Paul Arcand vendredi.
Mme Charest : Non, je
suis désolé. Je n'ai pas entendu Daniel Boyer au micro.
Mme Melançon : Je l'invite
quand même à aller écouter cette entrevue...
Mme Charest : Oui, tout
à fait.
Mme Melançon : ...parce
qu'à un moment donné, il faut prendre la parole des gens, là, mais, moi, de
savoir qu'il n'y a personne à la FTQ qui était au courant des agissements quand
même de M. Grondin, moi, ça me surprend. Et c'est pour ça que je demande,
dans le fond, une enquête indépendante. Tu sais, la FTQ-Construction, c'est
quand même l'État dans l'État, on le sait. Et je pense qu'une enquête
indépendante en ce sens là serait vraiment nécessaire. Puis peut-être même...
Et là je pose la question parce que je sais qu'il y a quand même des gens de
la...
Mme Melançon : ...FTQ-Construction
qui siège dans différents différents comités, notamment du côté de...
pardonnez-moi.
Une voix : ...
Mme Melançon : Merci. Ah!
oui, c'est ça, on est toujours avec l'abréviation, puis c'est ce que j'essaie
de minimiser. Mais moi, j'aimerais savoir, du côté des nominations qu'il peut y
avoir à l'intérieur des organisations dont vous êtes responsable, Mme la
ministre, si on a envoyé quand même un mot d'ordre?
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme Charest : Il y a eu
effectivement une lettre qui a été envoyée à nos sociétés, pour... bien, en
fait, pas en lien avec cette situation-là, là, mais, tu sais, pour inclure les
femmes dans la gouvernance et tout ça. Donc je pense que déjà là, en ayant des
femmes dans la gouvernance, peut être qu'une situation comme celle-là ne serait
pas arrivée. Maintenant, il n'y a pas eu de missive, là, particulière qui a été
faite suite à cette situation-là.
Mme Melançon : Parce que
comme le gouvernement nomme quand même des gens de la FTQ, FTQ-Construction
dans différents comités, moi, je pense qu'il y a là aussi une poignée à
étudier. J'invite la ministre peut-être à en faire part au ministre du Travail.
D'ailleurs, est-ce que vous avez eu des échanges durant la fin de semaine avec
le ministre du Travail?
Mme Charest : En fait,
on a, on s'est vus hier, on a passé du temps ensemble, puis on en a discuté,
effectivement, et je prends bonne note de vos recommandations. Puis, encore une
fois, il est à obtenir des réponses par rapport à ce dossier-là, puis on verra
la suite des choses, mais je prends bonne note de vos recommandations.
Mme Melançon : Du côté
du Conseil du statut de la femme, il y a des membres de la FTQ qui siègent
autour de la table?
Une voix : ...
Mme Melançon : Il faut
donner le consentement.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...madame,
je dois avoir le consentement.
Mme Charest : ...de la
commission pour que... Oui? Oui, parfait. Donc, Mme Cordeau...
La Présidente (Mme D'Amours) : Donc,
est-ce que j'ai le consentement, parce qu'excusez-moi, c'est moi qui dois le
demander, Mme la ministre.
Mme Charest : Ah!
Excusez-moi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Je
dois vous demander si vous consentez que madame prenne la parole. Donc, est-ce
que j'ai le consentement? Merci. Allez-y, madame, avec votre nom et votre
titre, s'il vous plaît.
Mme Cordeau
(Louise) : Bonjour. Louise Cordeau, présidente du Conseil du
statut de la femme. Pour répondre à votre question, Mme la députée, au niveau
du Conseil du statut de la femme, les nominations, vous le savez, les membres
proviennent de différentes sortes de différentes organisations de la société et
au niveau syndical, ce sont les organisations syndicales qui se consultent
entre elles pour qu'il y ait... pour que ce soit parfois la CSN, parfois la
FTQ, parfois, par exemple, d'autres associations syndicales qui puissent siéger
au sein du Conseil du statut de la femme. Alors, ce n'est pas nécessairement
des nominations de la FTQ. Ça peut être une nomination de la FTQ, mais ça peut
être une nomination aussi, qui... d'une représentante qui provient d'une autre
organisation syndicale.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...députée
de Verdun.
Mme Melançon : Merci beaucoup,
merci. Donc je soumettais ça ici parce que je pense qu'il faut... ça prend
plusieurs têtes pour pouvoir réfléchir à une problématique comme celle-là. Je
ne pense pas être la seule. Je pense que la ministre aussi a trouvé ça
terrible, ce qu'on a pu lire, alors je la remercie. Rapidement, j'aimerais
qu'on puisse parler de la ligne téléphonique 1-833-Rebâtir. J'imagine que
la ministre connaît bien cette ligne-là, cette ligne téléphonique?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Je suis
désolée, je ne connais pas la ligne 833-Rebâtir.
Mme Melançon : D'accord.
La ligne 1-833-Rebâtir, c'est une ligne téléphonique qui donne des
conseils en aide juridique pour les victimes de violence conjugale et de
violence sexuelle, Mme la Présidente, et c'est une ligne qui, je crois, avec la
pandémie, les deux dernières années, avec le rapport qu'on a déposé, Rebâtir la
confiance, je pense que ça a toute sa place. Mais j'aimerais demander à la
ministre comment se fait-il que cette ligne-là ne soit pas 24 h sur 24,
sept jours sur sept?
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Charest : Bien, en
fait, je vais peut-être prendre cette question-là en délibéré, là, parce que je
n'ai pas la réponse pour le moment.
Mme Charest : Merci. Mme
la députée de Verdun.
• (17 h 10) •
Mme Melançon : C'est une
ligne qui est super importante, puis honnêtement, je vais le dire, c'est un
apport super important, surtout pour les victimes qui nous écoutent, qui ont
besoin d'avoir des conseils juridiques avant d'aller porter plainte, même à la
police, hein, ça nous prend ça nous prend de l'information parce que...
Mme Melançon : ...il faut
que les victimes puissent savoir dans quel processus elles entrent lorsqu'elles
vont au poste de police. D'ailleurs, la ministre doit être bien au fait de ça,
lorsqu'on a travaillé le rapport Rebâtir la confiance, c'était ce que les
victimes nous disaient, nous demandait. Je trouve ça terrible, mais je vais
être obligé de le dire, Mme la Présidente, là : Il y a une ligne pour le
signalement contre la maltraitance animale qui, elle, est de 24 heures sur
24, sept jours sur sept puis celle pour les victimes de violence sexuelle puis
de violence conjugale, bien, c'est de 8 h 30 à 4 h 30, puis
il y a une boîte vocale. Est-ce que la ministre trouve ça acceptable?
Mme Charest : Bien, en
fait, il y a deux entités, hein, il y a SOS violence conjugale qui reçoit les
appels 24 heures sur 24. Et là on parle de la ligne qui offre des
consultations juridiques gratuites. Donc, il y a quand même un service très
important qui est fait dans ce service-là, il y a eu
7 673 consultations. C'est un service qui est financé à la hauteur de
3 millions par année. Donc je pense que c'est un service qui est bien
utilisé, qui est bien opportun. Mais, encore une fois, je rappelle que le
service d'urgence, là, qui est SOS violence conjugale, lui, est disponible
24 heures sur 24, sept jours sur sept.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Je tiens
quand même à demander à la ministre : Est-ce que des conseils
juridiques... Parce que SOS violence conjugale, ce n'est pas nécessairement des
conseils juridiques. Donc, si, moi, je suis victime de viol puis que je décide
d'aller au poste de police, puis qu'il est minuit le soir, puis que j'ai besoin
d'avoir un conseil juridique avant d'aller... Parce que, vous le savez, là,
quand on a fait le rapport Rebâtir la confiance ensemble, là, les victimes
disaient : Je suis arrivée là-bas, mais si on m'avait dit tout le
processus, si on m'avait expliqué ce que ça impliquait, lors de ma première
déposition, il y a des choses, j'aurais fait différemment. Là, je comprends que
cette ligne-là, là, il va falloir qu'elle attende à 8 h 30 le
lendemain matin. Est-ce qu'on... Est-ce que la ministre aurait de l'ouverture
pour qu'on puisse revoir les heures pour les victimes?
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, il y a plusieurs mesures, hein, qui
ont été mises en place justement pour améliorer l'accompagnement des victimes à
différents niveaux. Donc, on sait évidemment que les CALACS puis les CAVAC sont
là pour aider les victimes... mais l'accompagnement aussi qui se fasse par...
Puis on a vu avec l'instauration du tribunal spécialisé, on a vu avec la
formation des intervenants, on voit qu'il y a plusieurs mesures qui ont été
mises en place pour faire en sorte justement d'améliorer l'accompagnement.
Le service juridique, le 4 heures de service
juridique gratuit, est une mesure, mais je pense qu'avec toute la brochette de
mesures qu'on met en place, bien, on vient sécuriser. Mais encore là on
continue de travailler pour faire en sorte que les femmes soient prises en
charge, puis qu'elles puissent passer à travers ce processus- là, qui est
évidemment complexe et difficile, de la meilleure façon possible.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : D'accord.
Je tiens juste à rappeler... Puis c'est pour ça que j'étais un peu surprise
parce que l'annonce a été faite dernièrement, là, sur la
ligne 1-833-rebâtir. J'espère que les victimes qui sont à l'écoute
pourront aller chercher ces conseils juridiques là. Il y avait quand même une
citation de la ministre. C'est pour ça que j'étais surprise de voir qu'on ne
savait pas... mais je comprends, là, que ça fait bien des choses pour la
ministre, bien, à savoir aussi, là. Je comprends qu'on ne sait pas... Puis
c'est moi qui a les questions, ça fait que vous n'avez pas nécessairement les
réponses entre les mains.
Mme Charest : ...question
sur la FTQ. J'étais encore dans la construction. Je suis désolée. Bien, j'ai
effectivement la tête pleine, j'avoue.
Mme Melançon : Mais il y
a quand même un lien à ce moment-là... Puis, Mme la Présidente, vous allez
voir, là, vous n'aurez pas besoin de nous chicaner parce que les échanges, tu
sais, c'est cordial. Mais il y a quand même un lien, là, parce que la victime
de M. Grondin, de la FTQ-Construction, est encore en choc post-traumatique,
puis c'est des victimes de violence sexuelle au travail. Puis, pour moi, ça,
c'est là-dessus qu'on doit travailler puis c'est pour ça, je pense, qu'on est
là aussi aujourd'hui pour qu'on puisse travailler tout le monde ensemble.
Concernant... Je vais parler de
l'émancipation des femmes parce que les deux dernières années - disons-le, là -
ça a été difficile pour la condition des femmes. On l'a vu en pandémie. On l'a
vu... C'est principalement les femmes qui ont... bien, qui sont restées à la
maison avec les enfants, quand la garderie était fermée puis quand les écoles
ont fermé puis quand un enfant était malade parce qu'il y avait la COVID. Je
pense...
Mme Melançon : ...on l'a
tous vécu de près ou de loin. Le recul des femmes sur le marché du travail
m'interpelle principalement, bien sûr, parce que, bien, je suis porte-parole en
matière de pénurie d'emplois et, actuellement, on le voit, là, pour le nombre
de femmes et là, je vais citer le Conseil du statut de la femme,
Mme Cordeau, vous allez être contente, quand même, là, on le voit, le
nombre de personnes actives sur le marché du travail, quand on pense aux femmes,
on voit qu'on a perdu quand même 27 000 femmes sur le marché du travail,
comme personnes actives sur le marché du travail. On en a retrouvé 15 000.
Les garçons, les hommes, on en avait perdu 17 000, on en a retrouvé
34 000. Donc les femmes avant qu'elles reviennent, c'est beaucoup plus
long. Moi, j'aimerais savoir, de la ministre, qu'est ce qu'on entend faire pour
aller chercher ces filles-là qui ne sont pas de retour encore?
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bien, il y a... sur plusieurs plans, on agit.
D'abord, on s'est engagés à compléter le réseau de services de garde. Donc je
pense que c'est une façon évidemment importante de faire en sorte que les
femmes vont pouvoir plus rapidement retrouver leur emploi puis leur... bien,
leur place sur le marché. Il y a eu différentes mesures aussi qui ont été
faites par mon collègue au Travail, qu'on parle de la requalification et qu'on
parle de la formation, l'alternance travail-emploi qui peut favoriser aussi...
Il y a une belle mesure aussi qui va être annoncée sous peu, qui fait partie de
la stratégie qu'on met en place, la stratégie égalité pour les personnes aux
études. Donc évidemment, on est encore en train de travailler, mais ça devrait
être annoncé bientôt. Donc de différentes façons, on fera en sorte de donner
accès au marché du travail aux femmes, puis... et on continue dans ce sens-là.
Mais je pense qu'il y a quand même des choses intéressantes qui ont été mises
en place.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Je vais
faire quelque chose que je ne fais pas souvent, Mme la Présidente, je vais
télégraphier quand même une question. Donc, les équipes de la ministre pourront
être prêtes, là. On va parler tantôt des garderies parce que la ministre vient
de... vient me dire qu'on avait des belles annonces puis il n'y a pas plus tard
que quelques minutes à peine, le ministre a dit... il ne s'engage pas à avoir à
répondre aux objectifs qu'il s'est fixés pour 2025. Ça, c'est inquiétant pour
les femmes qui nous écoutent actuellement. Donc j'inviterais les équipes de la
ministre peut être à aller fouiller ce qui a été dit du côté de la Famille, parce
que je pense que ce n'est pas les réponses que s'attendent à obtenir les femmes
qui sont actuellement à la maison, qui ne peuvent pas retourner au travail
parce qu'elles n'ont pas de places en garderie. Ça, c'est terrible, là, en
2022, être là.
Et je vais citer Isabelle Paquet.
Connaissez-vous, Mme la ministre, Isabelle Paquet? Isabelle Paquet, c'est la
femme extraordinaire qui est assise à ma gauche, qui attend un deuxième enfant,
puis ça va lui coûter 112 $ par jour, pour avoir une place en service de
garde. Quand ça coûte 112 $ par jour pour deux enfants, un moment donné,
ça se peut qu'on se pose des questions, à savoir on retourne-tu au travail ou
si on reste à la maison avec les petits? Et pour moi, ça, on n'appelle pas ça
de l'émancipation pour les femmes en 2022. C'est malheureux, mais c'est
vraiment le cas. Je trouve ça terriblement dur pour ces femmes qui ont fait des
études, qui doivent rester à la maison, qui vont laisser de côté leur
souveraineté économique, qui vont dépendre de leur chum. Puis après ça de
retrouver un poste avec les années ou les mois qui auront été perdus, c'est
très coûteux pour les femmes, alors on pourra y revenir tout à l'heure
lorsqu'on parlera des places en garderie.
Mais pour moi, et pas uniquement pour moi,
là, je sais que vous avez rencontré Ma place au travail. J'ai entendu
l'entrevue qui a été donnée par Myriam Lapointe....Gagnon-Lapointe, je
m'excuse, Lapointe-Gagnon ou Gagnon-Lapointe, je m'excuse, Myriam, à Deux
hommes en or, je... Ce que je comprends, c'est qu'il y a eu beaucoup de
réception lors de la rencontre entre vous et l'organisation, puis on souhaite
vous entendre un peu plus, comme ministre de la Condition féminine, sur ce
sujet-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
• (17 h 20) •
Mme Charest : En une
minute. Bien, en fait...
Mme Charest : ...je peux vous
dire qu'effectivement j'ai rencontré Ma place au travail, et j'ai offert ma
collaboration, et depuis ce temps, je n'ai pas eu de demandes d'autres
rencontres. Alors, je pense que je travaille avec Ma place au travail comme je
travaille avec toutes les autres organisations qui sont nos partenaires. Et
j'ai aussi confié un mandat au secrétariat à la Condition... pas au
secrétariat, au Conseil du statut de la femme, justement, pour vérifier, pour
voir quel en est... avoir un état de situation plus complet de ce qu'il en est,
mais aussi de voir à des pistes de solutions. Donc, je pense que le travail
collaboratif est là et je vais continuer de travailler, comme je le fais, avec
tous les autres partenaires.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Prochaine intervention, maintenant. Je vais céder la parole à la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques pour une durée de 20 min 21 s.
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.
Bonjour, tout le monde, très heureuse... Je vais poursuivre sur le même thème
pour continuer d'approfondir cette dure réalité que vivent plusieurs familles
au Québec, mais principalement des femmes, on le sait bien, c'est-à-dire de ne
pas avoir de places... D'ailleurs, au 31 décembre 2021... Là, je ne sais pas si
les chiffres sont sortis pour le nouvel inventaire, mais c'était 51 761
enfants qui étaient inscrits sur la liste... la Place 0-5. Puis, oui, je pense
que c'est un constat, on va tous s'entendre là-dessus, c'est vraiment
problématique. La situation est critique, puis, on le sait, qu'elle est
critique particulièrement pour les poupons. Ça s'est empiré, je le sais. C'est
un long parcours douloureux que d'avoir une place en services de garde pour les
femmes, et ce n'est pas un phénomène juste là, c'est un phénomène qui date.
Ceci étant dit, présentement, on vit une
situation vraiment particulière. Qu'est-ce que vous répondez, Mme la ministre,
à ces femmes qui attendent ces places-là, alors qu'elles voient que ça
s'empire, pour aller faire ce que nous avons besoin qu'elles fassent,
c'est-à-dire retourner sur le marché du travail? Qu'est-ce que vous avez à dire
à ces femmes-là?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Bien, de la même façon que quand j'ai rencontré Ma place au
travail, je pense que l'engagement que le gouvernement a pris à compléter ce
réseau... Puis vous l'avez dit, Mme la députée, que ce n'est pas un problème
qui date d'hier, hein? Je pense que peut-être que ça a été un choix
gouvernemental ou de société, à une certaine époque, de stagner un peu dans ce
besoin-là, de créer des places, puis de compléter le réseau. Maintenant, nous,
on s'est engagés à le compléter, on s'est engagés dans un grand chantier. Puis
tantôt, la députée de Verdun disait, bon, que le prix pour une personne était
exorbitant, et tout ça, puis que ça ne valait pas la peine de retourner... Tu
sais, ça, ça fait partie d'un des six axes du grand chantier, évidemment, de
faire en sorte qu'il y ait une équité financière pour les familles.
Maintenant, si je me réfère à ma
situation, dans mon comté, on a vu... puis il y a des choses... on voit, là,
que ça évolue. On voyait aujourd'hui, dans le journal, qu'il y avait plus
d'inscriptions pour les éducatrices. Donc, ça, c'est un constat vraiment très
important, parce qu'évidemment, si on veut avoir des services de garde il faut
avoir aussi des éducatrices. Donc, on a mis des moyens pour faire en sorte qu'il
y ait enfin plus... stopper l'hémorragie, mais faire en sorte que ça augmente.
Donc, si on se réfère... si je me réfère à mon comté... on a eu des annonces,
et tout... on va passer d'une situation où on avait, dans Brome-Missisquoi,
92 % de couverture... on aura, en 2024, 103 % de couverture. Dans la
Haute-Yamaska, on avait 88 %, on va passer à 102 %. Et ça, c'est avec
tous les travaux qui sont en place pour faire en sorte, justement, de compléter
le réseau.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Massé : Pouvez-vous me
dire en quelle année ça va arriver, ça?
Mme Charest : C'est pour
2024. Ce sont...
Mme Massé : Pour 2024. Donc,
Mme la Présidente, vous voyez comme moi qu'un des enjeux... Et je comprends
qu'il y a du rattrapage à faire, là, je n'en suis pas, mais l'enjeu, c'est que,
présentement, il y a des ménages qui sont privés d'un salaire, parce que...
puis ce salaire-là...
Mme Massé : ...s'avère très
majoritairement - on aura les chiffres, j'imagine, sous peu - très
majoritairement des femmes, et ces femmes-là en perdent leur autonomie
financière, certes, mais ça crée des situations de stress énorme sur les
épaules des familles, et Ma place au travail, que vous avez rencontré, demande
depuis des mois une aide d'urgence pour les femmes qui sont forcées à rester,
pas qui font le choix de rester à la maison, là, qui sont forcées de rester à
la maison parce qu'il n'y a pas de place en garderie, en service de garde. Le
ministre de la Famille, lui, trouve que la meilleure... c'est… — je
le cite, là: «La meilleure stratégie pour régler le problème, ce n'est pas de
payer les gens pour rester à la maison, c'est de faire tout ce qu'on peut, de
dépenser chaque dollar alors qu'on a pour favoriser la création de places sur
le terrain.» Je pense que ces femmes-là, qui sont prises à la maison, pas parce
qu'elles veulent être à la maison, elles veulent aller travailler, elles vous
disent: Nous, on a besoin d'une aide d'urgence, parce que sinon, ça devient
juste trop dur sur nos épaules.
Est-ce que, comme ministre de Condition
féminine, vous considérez comme votre collègue que ce n'est pas féministe, ça,
d'aider des femmes qui s'appauvrissent parce qu'elles ne peuvent pas retourner
sur le marché du travail?
La Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Bien, je pourrais parler de différentes mesures qui ont été
mises en place justement pour faire en sorte que la situation s'améliore
rapidement. Il y a évidemment l'allègement des mesures ou des étapes pour
pouvoir mettre en place des services de garde. Il y a... Maintenant, on sait
qu'il peut y avoir une localisation temporaire. Donc, assez rapidement, on peut
mettre en place un service de garde - les municipalités peuvent le faire aussi
- en milieu familial. Je réfère encore à ma situation de députée, puis je suis
désolée, parce que c'est plus mes dossiers de députée, et non de ministre. On a
travaillé très fort avec le RSG, avec les municipalités pour faire en sorte de
développer des milieux familiaux pour pouvoir évidemment accueillir les
enfants. Donc... Puis tantôt, je parlais des éducatrices aussi. Il y a des
choses qui ont été faites pour faire en sorte justement qu'il y ait une
formation puis une combinaison formation et travail. On a augmenté le salaire
aussi des éducatrices, ce qui fait en sorte qu'il y en a qui se sont
réinvesties dans le milieu. Alors, on travaille sur plusieurs plans.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Merci.
Mme Massé : Oui. Oui. J'en
concède, Mme la ministre. Ceci étant dit, ces femmes-là... parce qu'on sait que
c'est particulièrement critique pour les parents de poupons, que ces
ménages-là, ces femmes-là s'appauvrissent, vivent des stress importants, et
d'ailleurs on avait suggéré, on vous avait suggéré de considérer ces femmes-là
comme ayant une contrainte temporaire à l'emploi, puisque c'est vraiment la
définition même du fait de: Tu veux aller travailler, mais tu ne peux pas aller
travailler, parce qu'il n'y a pas de place en service de garde. Il y en aura
sous peu, parce qu'on aura des éducatrices, parce qu'on a réinvesti le réseau,
même si le 100 % n'est pas dans toutes les régions en 2024. Mais c'est
dans deux ans, et, pendant ce temps-là, ces femmes-là ont la contrainte
temporaire de ne pas pouvoir aller travailler, et donc elles ont besoin d'un
revenu d'appoint, pas pour les payer pour rester à la maison, mais juste pour
les aider à rencontrer leurs obligations de la famille. Est-ce que c'est
quelque chose que la ministre considère?
Mme Charest : Bien, encore
une fois, je vais...
La Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Encore une fois, je vais vous référer aux travaux que j'ai demandés
au CSF, au Conseil du statut de la femme, justement pour nous orienter, pour
nous aiguiller, d'abord en ayant un état de situation puis en ayant aussi des
pistes de solution. Alors, est-ce que ce sera la piste qui sera envisagée? Je
pense qu'on va le documenter comme il faut, puis ensuite ça va aider la prise
de décision.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Mme la députée.
Mme Massé : Merci. Vous avez
donné ce mandat-là, et il devrait aboutir quand? Je ne veux pas vous mettre
dans l'eau chaude, Mme Cordeau, mais j'ai de l'intérêt, parce que, si on me
répond: En 2024, je vais capoter. Donc, est-ce qu'il y a un échéancier, Mme la
ministre?
La Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Il n'y a pas
d'échéancier pour le moment. Le mandat vient d'être donné, puis on pourra... je
pense qu'on pourra voir quelle est l'ampleur des travaux. Mais, assurément, on
vous tiendra au courant.
• (17 h 30) •
Mme Massé : Bien. Alors, je veux...
17 h 30 (version non révisée)
15
421
Mme Massé : ...plus
comme réitéré, là, ça fait un an que ces femmes-là nous disent : On
«choke». On n'y arrive plus. Ça crée des situations familiales terribles. On le
sait que c'est parce qu'il y avait un déficit de places, que le métier d'éducatrice
n'était pas valorisé. On le sait. Tout ça, on sait ça. Mais ça, ces femmes-là,
elles nous disent : On a besoin d'un revenu d'appoint. Et moi, je pense
que dans une situation comme celle-ci, c'est la moindre des choses qu'on
pourrait reconnaître à ces femmes-là. C'est que l'erreur n'est pas dans leur
bord. Ce n'est pas parce qu'elles ne veulent pas retourner travailler, ce n'est
même pas parce qu'elles n'ont pas l'emploi. Dans certains cas, l'exemple était
donné ici, mais dans plusieurs corps, les ingénieures, les infirmières, les
éducatrices sont attendues par leur employeur, sont obligées de rajouter un
deuxième congé sans solde à la suite de leur congé de parentalité.
Alors, je me dis, il me semble qu'on a,
là... Puis, Mme la ministre, je compte sur vous. Ce n'est pas... Ce n'est pas
un privilège qu'on fait ces femmes-là. C'est qu'on est en 2021... 2022, pardon,
on est en... C'est encore pire en 2022. On est en 2022, et il en revient... il
en retourne de l'autonomie des femmes. Alors les femmes ont besoin de vous
comme alliée. On a besoin de vous entendre là-dessus, pas juste répéter qu'il y
avait... il manquait de place, puis que vous...
17
845
Mme Charest : Je
ne vous l'ai pas dit?
15
421
Mme Massé : Mais
aussi de dire : On reconnaît qu'actuellement il y a 51 762 enfants, qu'en 2024
il va rester pas mal moins, on l'espère, mais qu'entre temps, il y a des femmes
qui ont besoin de leur gouvernement du Québec. Et moi, comme payeuse de taxes,
là, je suis prête à les soutenir. Puis je pense qu'on est plusieurs Québécois
et Québécoises, des grand-mamans, des frères, des sœurs qui se disent :
Ouais. Oui, oui, c'est à ça que ça sert, les impôts. Soutenir durant les
moments difficiles. Et moi, je pense, je ne veux pas mettre de pression sur Mme Cordeau,
mais si vous attendez ça, moi je pense qu'il y a déjà des femmes qui sont
capables de vous lever le «flag» puis de dire : Regardez. Voici, c'est ma
deuxième demande de congé sans solde. Je suis en train de vous démontrer que je
ne veux pas que vous me payiez à rester à la maison, mais je veux que vous me
compensiez.
15
399
La Présidente (Mme
D'Amours) : Mme la ministre.
17
845
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bien, je pense que je... Je sauterais sur l'occasion
pour dire qu'on n'atteint pas ça parce que la preuve, on s'est engagé à
compléter le réseau. L'an dernier, Ma place au travail a rencontré mon collègue
le ministre de la Famille. Ils ont émis une liste de recommandations. Toutes
ces recommandations-là ont été... ont été mises en place. Alors, maintenant,
évidemment, il y a d'autres revendications. Ça a évolué, mais la chose est qu'on
a quand même pris l'engagement de compléter le réseau. Les choses avancent. Je
ne dirais pas qu'il n'y avait pas de place avant puis il aurait fallu le faire
avant parce que je fais partie de la génération qui n'avait pas de places en
garderie. Puis c'est ma mère qui a gardé mes enfants. Alors, je comprends tout
à fait quelle est la situation pour ces femmes-là. Et encore une fois, je
continue le travail. J'ai donné le mandat au SCF. On continue le travail aussi
avec le ministre de la Famille, avec le Conseil du trésor, avec en fait toutes
les entités parce que je peux vous garantir qu'autour de la table du Conseil
des ministres c'est quelque chose qui nous tient beaucoup à cœur.
15
399
La Présidente (Mme
D'Amours) : Merci. Mme la députée.
15
421
Mme Massé : Mme
la ministre, on attend des résultats. Pas des places en garderie. J'entends. Je
les vois. Des revenus des femmes. C'est le bout, ça, sur lequel vous pouvez
peser très, très fort de tout votre poids. Puis je peux mettre le mien, si vous
voulez. À deux, on devrait y arriver. J'aimerais aborder une autre dimension,
ceci étant dit, parce que vous n'êtes quand même pas la ministre de la Famille.
Quoique, des fois, quand j'entends le ministre de la Famille dire : On n'est
pas pour payer des femmes... des... On n'est pas pour payer les gens pour
rester à la maison. Aïe, les cheveux me dressent, là. C'est sûr, ce n'est pas
ça qu'on veut. Mais bref, je voulais aller sur la question de la violence
conjugale. Il nous reste grosso modo huit minutes. Dans les... Dans les 190 recommandations
de Rebâtir la confiance, bien sûr, plusieurs sont en chantier. On a cru lire qu'on
parle de 60 %, grosso modo. J'aimerais vous parler spécifiquement...
Mme Massé : ...des
rendez-vous manqués dans les derniers temps, et qu'il me semble que je ne vous
ai pas entendu sur cette question là, Mme la ministre, et ça me fait de la
peine, notamment sur la question du p.l. 15. Dans le projet de loi n° 15,
on avait un rendez-vous historique. Premièrement, la commission Laurent nous
disait : En matière de violence conjugale, il faut mettre un cadre là-dessus.
Déjà, les expertes qu'on a entendues sont venues nous dire : C'est
essentiel de s'assurer que la violence conjugale soit reconnue et pas seulement
comme un motif de compromission comme les autres, là, mais soit reconnue comme
étant dangereuse pour les enfants, même si le parent violent, principalement
les hommes, ne touche pas aux enfants. Il y a là... Il a complètement manqué le
rendez-vous. Le ministre responsable, on lui a expliqué ça de tout bord tout
côté, pas nous autres, les expertes, puis après ça, nous, on a repris ça pour
s'assurer que, dans le projet de loi n° 15, on reconnaisse que pour les
enfants... C'est important de protéger les enfants, bien sûr, ça, on l'a
reconnu, mais de reconnaître que la violence conjugale a des impacts. Et même,
lors d'une rupture, ça devient un niveau de dangerosité encore plus grand, si
l'enfant est chez le parent violent, alors que, dans les faits, ça met en
danger la femme et l'enfant.
Alors, je ne vous ai pas entendue
là-dessus, Mme la ministre. Vous pouvez me dire quelque chose parce que sinon
j'ai tout de suite une autre question, parce qu'on a un autre rendez- vous, et
celui-là, je ne veux pas qu'on le manque. Ça fait que sur le p.l. 15,
est-ce que vous avez essayé de convaincre le ministre responsable de dire :
Écoute, c'est fondamental, là. C'est fondamental, il en retourne de la
protection des femmes.
Mme Charest : Oui.
Merci. Merci, chère collègue. Évidemment, il y a des représentations qui ont
été faites auprès de mon collègue, d'ailleurs des amendements qui ont été
apportés, hein, qui intègrent les concepts d'exposition à la violence
conjugale. D'abord, quant à la reconnaissance à l'exposition à la violence
conjugale, qui est un motif qui, évidemment, compromet la sécurité et le
développement de l'enfant. Il y a aussi des précisions qui ont été apportées
quant à l'application de ce changement-là et l'interdiction pour les parents de
refuser... ou de se soumettre à une évaluation quand il y a de l'exposition à
la violence conjugale.
Maintenant, on continue à travailler puis
avec le SCF, puis avec le MSSS pour s'assurer de la cohérence du dossier puis
des actions qui sont faites à la fois en violence conjugale et en protection de
la jeunesse. D'ailleurs, il y aura une prochaine rencontre, là, très bientôt du
SCF avec les regroupements des maisons d'hébergement où la DPJ sera là, donc
justement pour assurer une cohérence dans les actions.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Massé : Bien,
écoutez, je pense qu'on était rendus à une étape, surtout en matière de
protection de l'enfance, à reconnaître clairement... Oui, vous le dites, là,
comme motif de compromission, ça a été reconnu, mais comme n'importe quel
autre. On était rendus à l'étape de clairement se dire qu'un parent violent ne
peut pas avoir la garde. Pourquoi? Parce qu'il l'utilise ça pour poursuivre le
contrôle. C'est ça que nous apprend les expertes en matière de violence
conjugale. Ce n'est pas une perte de contrôle, c'est une prise de contrôle.
Et donc quand le parent violent a la
garde, parce qu'on ne l'a pas clairement dit, notamment dans ce projet de loi
là, que, quand on parle de motifs de compromission, on vient aussi inscrire que
le parent violent ne peut pas avoir la garde partagée ou complète. On protège
l'enfant, on protège la femme et on... mais ça on ne l'a pas écrit. On ne l'a
pas écrit, alors que les groupes étaient venus nous dire : C'est important
de l'écrire.
Alors, prochain rendez-vous, p.l. 2,
ça tombe bien, on va revisiter le droit de la famille. Et, dans le droit de la
famille, les mêmes représentations nous ont été faites avec les groupes, les
expertes que vous me dites que vous allez rencontrer sous peu pour la
protection de la jeunesse ou encore vous parlez d'aliénation parentale. Ils
vont tout vous redire ce qu'on vous dit, en fait, comme féministe, depuis des
années. Mais là il y a le projet de loi n° 2. Est-ce qu'au niveau du
projet de loi n° 2, on va vous entendre un petit peu plus pour ne pas
qu'on répète ces erreurs-là?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
• (17 h 40) •
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bien, dans ce...
Mme Charest : ...dossier-là
aussi on fait des représentations auprès de... bien, je fais des
représentations auprès de mon collègue. Et, bien, il y a des choses qui vont
évoluer puis on est dans les travaux, alors on verra la suite, là, mais je peux
vous dire qu'il y a des choses qui évoluent.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...cinquante-sept
secondes.
Mme Massé : "Shoot".
On n'a pas le même compteur, c'est plate, hein.
La Présidente (Mme D'Amours) :
...donc, pas de mérite.
Mme Massé : Écoutez, bien, on
se reparlera du p.l. 2 puisque vous faites des représentations. Moi, je voulais
juste porter à votre attention que les actions qui ont été posées dans le cadre
de Rebâtir la confiance s'occupent des femmes, entre autres lorsqu'elles ont
été... l'agresseur a été judiciarisé, le tribunal, le bracelet. Moi, j'aimerais
qu'on commence à se préoccuper de l'expérience de Philadelphie, hein, qui est
aussi une des recommandations, 28, le modèle Philadelphie qui nous permettrait,
là, de s'occuper de toutes les femmes qui, depuis des années, se font refuser
l'accès à la justice à cause des biais sexistes. Je pense qu'on est rendus là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Prochaine intervention, Mme la députée de Verdun, pour une durée de
20 min 31 sec.
Mme Melançon : Bien, je vais
continuer. Je vais faire du pouce sur ce que la députée vient de mentionner,
notamment sur le projet de loi quinze et le projet de loi deux. Dans les
questions, dans le cahier d'études des crédits 2022-2023, dans la demande
des renseignements particuliers de l'opposition officielle, on apprend en P-46
qu'il n'y a pas eu d'ADS produite pour le projet de loi quinze et le projet de
loi deux. J'aimerais savoir pourquoi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Bien, ça me donne l'occasion de parler des travaux qu'on fait
pour pour l'ADS, puis il y a beaucoup de choses qui ont été mises en place, il
y a beaucoup de travaux, hein, qui sont en évolution, d'ailleurs... Puis, faire
un retour sur le contexte, je pense qu'on a vu avec le budget qu'on se donne
des moyens pour pouvoir agir puis on se donne les moyens, au secrétariat à la
condition féminine, pour faire en sorte, justement, d'avoir les ressources pour
pouvoir appliquer ou créer des outils ou faire de la formation et tout ça, donc
pour pouvoir appliquer l'ADS, puis en fait, l'ADS plus parce qu'on travaille
aussi sur l'intersectionnalité. Alors on a pu avec les nouveaux crédits... mais
on va pouvoir avoir deux nouveaux ETC, de sorte qu'on va avoir trois personnes
qui vont être dédiées, justement, à cette... à l'application de l'ADS, mais
aussi à l'application dans le gouvernement. Alors... oui, j'ai fini? O.K.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...députée
de Verdun.
Mme Melançon : Mais ma
question était la suivante : Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'ADS pour le
projet de loi quinze et le projet de loi deux?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Il y a eu une
ADS sur le projet de loi deux qui a été... et il y a des discussions encore
avec le secrétariat à la condition féminine, avec nos expertes en la matière,
avec les ministères, de différentes façons.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien, là, il y
a quelque chose qui ne fonctionne pas parce que dans les demandes de
renseignements particuliers, on nous dit qu'il n'y en a pas eu d'ADS, ni pour
le quinze ni pour le deux.
Mme Charest : Mme la
Présidente, mais pour le projet de loi deux, ce n'est pas listé encore parce
que c'est encore en travail. Donc, ensuite, quand tout sera fait, ce sera
limité.
Mme Melançon : D'accord.
Est-ce que vous vous engagez à nous donner les résultats de ces travaux?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : De quels
travaux vous faites référence?
Mme Melançon : De l'ADS.
Mme Melançon : Bien, des
travaux qu'on est en train de faire, absolument. On est... bon, sur plusieurs
plans, sur plusieurs réformes, sur plusieurs politiques qu'on a, on a
travaillé, on a fait des formations, on a fait... Bon, on se souvient, avec le
travail pour l'élaboration de la stratégie égalité, on avait un comité, un
comité consultatif sur l'ADS, donc, qui s'est rencontré à plusieurs reprises, qui
font en sorte, évidemment, de nous donner des nouvelles orientations en ADSL
plus qui vont faire en sorte aussi... Puis là, on est en train de travailler
l'offre de services pour, justement, pouvoir déployer des formations, de
l'accompagnement, pour pouvoir...
Mme Charest : ...avoir
des outils, concevoir les outils. Et ça, bien, dans les prochains mois, on va
pouvoir vous rendre disponible et vous donner tout ça.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Je suis
quand même surprise des réponses de la ministre puisque, dans le cahier d'étude
des crédits 2022-2023, demandes de renseignements particuliers du groupe
d'opposition officielle, à la P-46, notre question était la suivante : Les
analyses différenciées selon les sexes, donc ADS, produites pour projet de loi
no 1, projet de loi no 2, projet de loi no 15, projet de loi
no 24 et projet de loi no 92. Nous, on nous a inscrits qu'il n'y en
avait pas de demandes d'ADS qui avaient été faites ou produites pour ces
projets de loi là.
Mme Charest : Oui.
Encore une fois, là, sur plusieurs plans, sur plusieurs politiques, là, je peux
vous en nommer, Plan d'action gouvernemental pour les proches aidants,
politique gouvernementale de prévention en santé publique, le plan d'action
gouvernemental en matière d'action communautaire, la réforme du droit de la
famille, le règlement. Donc, il y a eu des plans, il y a eu des accompagnements
d'ADS avec notre personnel au SCF. Puis encore une fois, on travaille à notre
offre de services. On a des ressources enfin pour pouvoir justement accompagner
les différents ministères. Alors, on continue les travaux dans ce sens-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Mais, Mme
la Présidente, ce n'est pas la question que j'ai posée à la ministre. Puis elle
me répond sur d'autres affaires. Donc, je vais changer... Je vais changer de
rubrique parce que, clairement, elle ne veut ou pas répondre ou elle n'a pas
les réponses, mais clairement, ce n'était pas ça, mes questions. Et je pense
que je peux vous prendre à témoin là-dessus. On a fait une liste de questions
et je vais laisser probablement sur les réseaux sociaux les réponses qui auront
été fournies parce que les gens vont pouvoir constater que ce n'est pas ce
qu'on vous a répondu. Et si on ne peut pas se fier à ce qu'on nous répond à
l'intérieur des cahiers, on a une... On a un fichu problème, Mme la Présidente.
Il y a une pétition qui a été déposée, demandant au MIA de payer 10 jours
pour les victimes de violence conjugale. J'aimerais savoir ce que la ministre
de la Condition féminine en pense.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Bien,
en fait, il y a beaucoup de choses qu'on met en place pour accompagner les
victimes, pour aider les victimes. Bon, on en a vu encore, je pense, c'est hier
qu'on annonçait le fonds d'urgence pour que les femmes sortent du MIA, un
nouveau fonds d'urgence, en fait, une nouvelle région qui pouvait avoir le
fonds d'urgence. Donc, encore une fois, je pense que le gouvernement a été au
rendez-vous pour faire en sorte de donner des moyens, des ressources pour les
femmes qui sont dans des situations de violence conjugale. On parle de
951 millions qui ont été investis de différentes façons. Donc, je pense
qu'on peut... On peut dire qu'on est au rendez-vous et qu'on fait en sorte,
justement, de donner des moyens.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Melançon : Est-ce
que, Mme la Présidente, la ministre est d'accord avec cette demande de
10 jours payés pour les victimes de violence conjugale, oui ou non?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée. Mme la ministre, pardon.
Mme Charest : Bien, Mme
la Présidente, je dirais oui à toutes les mesures, tout l'argent nécessaire
partout. C'est tout ce qu'on veut. Nos objectifs, là, c'est de faire en sorte
que les femmes ne soient pas dans un milieu de violence conjugale, ne soient
pas dans une situation de précarité, qu'il y ait les moyens de se libérer de
cette horreur. Alors, encore une fois, on met plusieurs moyens en place,
plusieurs ressources, plusieurs formations, plusieurs intervenants. On a agi.
Puis je le répète, puis ce n'est pas pour... Ce n'est pas pour se vanter de ce
qu'on a mis en place, mais 951 millions pour faire en sorte que les femmes
soient sécurisées, qu'ils sortent de cette horreur, comme je le disais. Alors,
on est au rendez-vous, on continue de travailler pour faire en sorte de faire
avancer les choses.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Verdun.
• (17 h 50) •
Mme Melançon : Ces
sommes-là ne donnent pas de temps aux femmes pour aller se chercher un nouveau
loyer, pour pouvoir sortir les enfants de la garderie. Parce que la triste
réalité, encore aujourd'hui, malheureusement, des femmes qui sont victimes de
violence conjugale, c'est que c'est elles qui doivent quitter le nid familial,
c'est elles qui doivent sortir les enfants. Puis je me rappelle d'avoir fait un
discours, vous étiez là, Mme la Présidente, lorsque j'avais témoigné de
quelqu'un qui est proche de moi, qui a vécu cette situation-là. Puis je vous ai
vue, émue parce que je l'étais tout autant. Puis aujourd'hui, là, je prends la
parole. C'est à elle, à qui je pense. Puis elle, là, elle ne l'a pas eu le
temps. Puis lui, là, Monsieur, là, qui a tapé sur Madame, là, bien, lui...
Mme Melançon : ...savez-vous
il était où? Il était à la job, puis la vie était belle, il n'y en avait pas de
problème, alors que madame était sur son lit d'hôpital, en train d'attendre une
chirurgie, parce qu'il lui a arraché les oreilles. C'était ça, la triste
réalité. Ça fait que 10 jours, pour ces femmes-là qui ont besoin de se
refaire un nid, de faire des boîtes, de pouvoir quitter ce lieu dégoûtant de
violence, je pense que ce n'est pas trop. J'aimerais simplement savoir si la
ministre compte être avec nous, avec, bien sûr, les membres du Parti libéral du
Québec. Je sais que Québec solidaire sera là, je sais que le PQ sera là, parce
qu'on l'a fait de façon transpartisane, ce dépôt de pétition là. Est-ce que la
ministre sera là, le 2 juin, avec nous?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je rappelle qu'il y a un fonds d'urgence qu'on est en
train... qu'on met en place plusieurs moyens, plusieurs ressources. La députée
de Verdun décrit l'horreur. On la connaît, on le sait. C'est d'ailleurs
pourquoi on a agi. Et je le répète, c'est pourquoi on met en place plusieurs
ressources, plusieurs moyens pour faire en sorte que ça ne se reproduise pas,
ces situations-là. Donc, je tiens à le rappeler. Et je la sens, sa douleur, je
la vis, sa douleur, aussi, quand elle parle de ça. Donc, je pense que notre
bilan parle par lui-même, tout ce qu'on a fait, et on va continuer, parce que
ce n'est pas fini, on ne peut pas arrêter là. Donc, on va continuer d'être au
rendez-vous.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci,
Mme la ministre. Il y a un collectif, La voix des jeunes compte. J'aimerais
savoir si la ministre a eu des rencontres avec le ministre de l'Éducation, à ce
sujet-là, dernièrement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Oui, on a eu des rencontres à ce sujet-là, on a
discuté puis on discute beaucoup du rôle du protecteur de l'élève parce
qu'effectivement il faut travailler sur le mandat, sur les outils, sur la
formation, sur l'autorité, sur toutes les ramifications du rôle du protecteur
de l'élève, parce que c'est nécessaire. Puis dans mes autres dossiers, puis
dans le sport, quand je suis arrivé en place, pour moi, la priorité, c'était de
faire en sorte que nos athlètes évoluent dans un milieu sain et sécuritaire.
Donc, j'ai mis en place l'officier indépendant des plaintes, et mon collègue
s'inspire de cette ressource-là, justement, pour les travaux qu'il fait pour le
protecteur de l'élève.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Malheureusement,
là, on a vu les entraîneurs de basketball, à Saint-Laurent. On a vu l'école
secondaire des Sources, où il y a une directrice, là, où la direction,
devrais-je dire, aurait conseillé à la victime de ne rien dire. Il y a trois
jeunes qui ont été arrêtés, à Châteauguay, pour avoir agressé plusieurs jeunes
filles. Ce n'est sûrement pas le rôle du protecteur de l'élève à ce moment-ci.
Moi, ce que je veux savoir, là, et là, je parle au nom de Kenza, de Thériane, je
parle aussi au nom de Clauriane et de Mélanie Lemay, qui est cocoordonnatrice
du collectif, là, est-ce que vous entendez donner... faire quelque chose, avec
un projet de loi, pour éviter les violences sexuelles au primaire et au
secondaire autre que le protecteur de l'élève, parce que ce n'est pas de ça
dont il est question?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je pense que vous avez mis... la députée de Verdun a
mis le doigt soit sur l'élément clé de cette grande problématique, c'est
d'avoir un lieu pour dénoncer, d'avoir un lieu sécuritaire pour dénoncer parce
que ces élèves-là ont dénoncé et ils n'ont pas été entendus, ils n'ont pas été
écoutés. Donc, et encore une fois, en s'inspirant de ce que j'ai fait dans le
milieu du sport, où les élèves vont avoir une place où ils vont se sentir en
sécurité pour dénoncer, je pense que c'est ça, la grande priorité.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Je vais
changer complètement de sujet, mais je comprends que le collectif n'aura pas de
réponse. Ça fait quatre ans que ces jeunes filles-là attendent, qu'elles
travaillent très très fort, je les salue. D'ailleurs, je leur ai remis une médaille
de l'Assemblée nationale pour saluer le travail et le courage parce que ce sont
des jeunes filles qui ont commencé à militer, elles avaient 14 ans. Là,
elles en ont 18. Après quatre ans, donc après un mandat complet, on comprend
que rien qu'à avancer sur ces sujets-là.
J'aimerais savoir si la ministre de la
Condition...
Mme Melançon : ...féminine
croit qu'il y a des cas de stérilisation forcée au Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Il y en a
probablement, oui, en effet.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Melançon : J'aimerais
savoir sur quoi elle se base pour dire cela.
Mme Charest : Bien, je
me base sur des articles, sur des écrits que j'ai lus, et, oui, voilà. Et je
pense que, dans le cadre, là, du Plan d'action santé et bien-être des femmes,
le MSSS a nommé qu'il voulait se pencher sur le dossier. Alors, évidemment, ce
sont les travaux du MSSS, mais, oui, ça existe effectivement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Verdun.
Mme Melançon : Comment
la ministre peut-elle expliquer que la ministre de son gouvernement à la Santé
a écrit à Jane Philpott : Bien qu'il n'y ait pas de cas recensés au Québec
jusqu'à maintenant, il s'agit d'une problématique qui nous préoccupe au plus
haut point.
Mme Charest : Je vais
juste réitérer que le MSSS, dans le Plan d'action en santé et bien-être des
femmes, a dit qu'il voulait approfondir les connaissances et se pencher sur le
dossier.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Je trouve
ça quand même particulier parce qu'il y avait une invitation de la part des
gens du gouvernement fédéral pour pouvoir s'asseoir, tout le monde ensemble,
pour pouvoir régler cette problématique-là, pour pouvoir en parler, échanger,
trouver des pistes de solution. Et la seule chose que la ministre de son
gouvernement, donc, qui est l'actuelle ministre de l'Enseignement supérieur, a
écrite à la ministre fédérale en stipulant qu'il n'y avait pas de cas au
Québec. Je trouve ça quand même fort. Ceci explique peut-être cela, là, de
savoir qu'il y a un nouveau ministre de la Santé, mais je trouve ça quand même
troublant. Moi, j'aimerais savoir si la ministre de la Condition féminine a des
échanges actuellement avec le ministre de la Santé à ce sujet.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Encore une fois, je vous rappelle que le Secrétariat à la condition féminine
travaille sur plusieurs fronts, sur plusieurs dossiers avec les différents
ministères pour différents sujets. Je rappelle aussi qu'il y a une table de
travail avec les femmes autochtones parce que ça touche souvent les femmes
autochtones malheureusement. Et donc on poursuit les travaux dans ce sens-là et
on continue d'épauler, d'appuyer les réflexions de nos collègues.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : La
ministre en a fait mention, elle a parlé du Plan d'action en santé et bien-être
des femmes pour 2020-2024. Moi, j'aimerais juste savoir... Parce que là, il y a
beaucoup, beaucoup de travail à faire, là, on le voit. Moi, j'aimerais savoir
comment la ministre peut expliquer que pour le Plan d'action en santé et
bien-être des hommes, de 2017 à 2022, il y avait 31,5 millions de
dollars sur cinq ans et que pour le Plan d'action en santé et bien-être des
femmes, pour 2020-2024, il n'y a que 21,5 millions.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bon, on sait que ce plan-là était attendu. Encore une
fois, bon, on a pu le concrétiser il n'y a pas tellement longtemps. Et encore,
dans ce sens-là, on continue les travaux avec les collègues pour faire avancer
les choses.
Mme Melançon : Non,
mais, moi, ma question, c'est de savoir comment se fait-il qu'il y a quand même
près de 10 millions de différence entre les deux plans.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Bien, en fait, je référerais aux différentes actions qu'on
met en place de façon globale pour faire en sorte d'améliorer la situation des
femmes. Bon, je reviendrai sur tout ce qui est mis en place pour contrer des
violences sexuelles, les violences conjugales. Donc, évidemment, on sait que ce
sont les femmes qui sont les plus touchées, donc qui sont les plus... bon, qui
bénéficient de... «qui bénéficient», ce n'est pas le bon mot parce que ce n'est
pas... Ces sommes s'adressent principalement aux femmes. Donc, dans l'ensemble,
il y a beaucoup de choses qui sont faites pour aider la situation des femmes.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée
• (18 heures) •
Mme Melançon : Mais il y
a quand même une différence de 10 millions de dollars dans un plan
d'action. Là, je ne parle pas des plans pour les femmes victimes de violence
conjugale...
18 h (version non révisée)
Mme Melançon : ...je ne
parle pas, je ne suis pas là dedans. Il y a quand même 10 millions de
différence entre le plan pour les hommes puis le plan pour les femmes, de plan
d'action, là, avec les objectifs, avec... Moi, je veux comprendre pourquoi il y
a 10 millions de différence entre ces deux plans.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Donc, on est en élaboration d'une stratégie égalité
qui sera dévoilée bientôt et il y aura peut-être, probablement, des choses
concernant la santé des femmes.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée pour 1 min 15 s.
Mme Melançon : Bien, moi, je
veux... je vais revenir, puis ce qui me reste très peu de temps, là, mais j'aimerais
ça savoir si la ministre est d'accord avec l'idée de convertir des CPE, des
services... pardon, des places en garderies privées en places à 8,70 $.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Moi,
je pense qu'il faut travailler sur l'offre en général, puis faire en sorte...
on parlait de... en vue des résultats, là, ce qu'on veut, ce sont des
résultats, puis de faire en sorte que, justement, les femmes et les enfants
aient des places, les femmes, les familles aient des places en garderie et qu'on
puisse en avoir pour notre compte.
Mme Melançon : O.K.
Parce que du côté du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, nous, ce qu'on
a proposé, pour qu'on ait des, justement, des résultats à court terme, très
court terme, pas attendre en 2024, pas attendre qu'il y ait des filles qui sont
à la maison actuellement, puis qui ne peuvent pas retourner sur le marché du
travail, mais qu'elles puissent retourner rapidement avec des places à 8,70 $
pour ne pas payer 112 $ par jour, comme ce sera le cas pour Isabelle
Paquet. Pour nous, des conversions, ce serait rapide. Le RQAP aussi, le mettre
sur 18 mois, je pense que c'est une belle solution à envisager.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je me tourne vers la députée de
Lotbinière-Frontenac pour une durée de douze minutes treize secondes. La parole
est à vous.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Bon, bien, je voudrais saluer la
ministre, son équipe, les députés des oppositions et mes collègues du
gouvernement. Moi, c'est certain que je veux parler de violence conjugale. Ça
fait un peu plus d'un an maintenant, là, qu'il m'avait été donné le mandat sur
la violence conjugale. D'ailleurs, je tiens à remercier la ministre et aussi
son cabinet pour le support qui m'a été offert pendant plusieurs mois parce que
j'ai travaillé pendant plusieurs mois là-dessus. J'ai fait des rencontres, là,
d'au moins 70... Excusez-moi, au moins 70 organismes pour faire un
portrait de qu'est-ce qui se passe au niveau des maisons d'hébergement, qu'est-ce
qu'elles ont besoin puis qu'est-ce qu'on peut améliorer.
Donc, moi, j'avais fait le constat, là,
que, tu sais, c'est certain qu'il fallait augmenter leur financement, aux
organismes. J'avais aussi vu que, bien, le manque de main-d'oeuvre était aussi
une de leurs embûches. Puis le fait que les dames qui travaillent dans les
maisons d'hébergement doivent travailler sept jours/semaine, 24 heures sur
24, bien, c'est peut-être moins attrayant, donc c'était important de leur
donner du budget pour rehausser les salaires. J'avais aussi noté qu'il manquait
de places en les premières étapes, les maisons de première étape d'urgence à
Montréal et toute la couronne de Montréal, donc en Outaouais, Lanaudière et la
Rive-Sud. Il manquait aussi de places en maison de deuxième étape pour les
femmes qui avaient besoin de sécurité, là, plus longtemps. Et j'avais remarqué
aussi qu'il y avait un goulot concernant, là, les logements, parce qu'après que
les femmes peuvent partir de la deuxième étape, quand elles sont prêtes, bien,
il manquait de logements. Et puis, souvent, les femmes étaient discriminées
parce que, soit qu'il y avait trop d'enfants, soit qu'elles étaient des femmes
immigrantes ou autochtones, donc...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...donc, c'était difficile pour eux de
trouver des logements abordables puis qui étaient disponibles, là, pour les
familles. Donc, je sais qu'il y a eu beaucoup de choses de faites, et j'étais
contente de voir le budget. Puis je suis aussi particulièrement contente que,
oui, il y a beaucoup de rapports en violence conjugale, sur tous les thèmes,
aussi, pour les enfants. Il y a eu le rapport de la commission Laurent, il y a
eu le rapport sur la violence... l'exploitation sexuelle des mineurs,
excusez-moi. Puis je suis vraiment très content parce qu'il y a eu des
rapports, mais ils n'ont pas été tablettés. Ça fait que ça je suis vraiment
très, très fière, parce que, tu sais, dans le passé, il y a eu beaucoup de
rapports qui ont été tablettés. Et puis ça, ça me faisait un petit peu peur,
là, tu sais, de me lancer en politique parce que je n'avais pas le goût qu'on
fasse ça. Donc, je suis très fière de ça. Et, bien, Mme la ministre, j'aimerais
ça que vous me parliez de ce qui s'est fait, de l'argent qui a été investi pour
contrer la violence conjugale.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Bien, d'abord, dans un premier temps, vous allez me permettre de
remercier la députée de Lotbinière-Frontenac pour le travail terrain. Merci
d'avoir relevé avec brio le mandat qu'on vous a donné parce que ces travaux-là
étaient importants, ils sont encore importants. On est encore en train de... On
a un comité pour justement avec le MSSS, là, pour les places en hébergement,
mais les travaux que vous avez faits, évidemment, ont servi, puis vous avez
parlé du budget, puis... donc ont servi, justement, à faire nos demandes
budgétaires, puis à appuyer ces demandes-là. Donc, on a pu, encore une fois,
avoir du rehaussement du financement pour les maisons d'hébergement. Vos
travaux ont servi aussi pour l'élaboration de la stratégie intégrée violence
sexuelle, violence conjugale. Donc, on est en élaboration, mais évidemment, ce
que vous avez pu rapporter sur le terrain, bien, nous sert énormément. Alors,
merci pour ce travail-là.
Effectivement, il y a beaucoup de travaux
qui ont été faits et je dois remercier aussi les regroupements, l'alliance,
parce que je pense qu'on.. en fait, depuis... puis je ne peux pas témoigner
pour ce qui se faisait avant, là, mais très certainement depuis que je suis en
place, on a travaillé de façon collaborative pour faire en sorte justement à la
fois amener des places en maison d'hébergement, mais aussi amener du personnel,
des ressources, parce que ça, ça a été nommé. Donc, on a vraiment eu un travail
qui a fait en sorte que ça a abouti. On voit le rehaussement de financement, à
terme, là, après le budget, là, depuis 2019, ce sera 80 % de rehaussement
de financement pour les maisons d'hébergement, 80 %. Donc évidemment, tu
sais, on sait à quel point c'était problématique par le passé, alors je pense
qu'on s'est vraiment affairés pour travailler pour les premières étapes, pour
les deuxièmes étapes, mais pour la suite aussi. Et ça, c'est un travail qui a
été fait aussi avec notre collègue au MAMH. Donc je pense que vous avez raison
d'être fière du travail que vous avez fait, mais je pense qu'on a raison, là,
d'être fiers du travail qu'on a fait aussi tout le monde collectivement pour en
arriver là. Puis, encore une fois, je veux remercier les regroupements, je veux
remercier l'Alliance. Je veux remercier, en fait, tous les partenaires qui...
et le font toujours de façon constructive, hein puis le SCF, puis on nous le
nomme souvent à quel point on est une référence puis on est une ressource pour
faire avancer les dossiers, faire aboutir les choses. Alors ça, j'en suis
évidemment très, très contente.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
• (18 h 10) •
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Bien, moi, je voulais aussi... Ici, on est,
tu sais, à la Condition féminine, mais...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...c'est vrai que, tu sais, quand j'ai parlé
qu'il manquait de logements, tout ça, j'ai collaboré aussi avec le ministère
des Affaires municipales, la ministre Andrée Laforest, puis on a ajouté des
PSL, on en a ajouté 100. Puis aussi il y a un nouveau programme, là, pour
construire des logements abordables plus rapidement, et donc ça, je suis très
fière de ça.
J'aimerais savoir, Mme la ministre,
concernant la sensibilisation, l'éducation en ce qui a trait à la population,
aux intervenants qui travaillent auprès des victimes, qu'est-ce qui a été fait
puis qu'est-ce qui va être encore fait, là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Merci, Mme
la Présidente. La sensibilisation et la prévention, évidemment, ce sont des
éléments hyperimportants. Je pense qu'on se souvient tous de la campagne de
sensibilisation qu'on a vue l'an dernier qui était très poignante. On a vu
aussi les résultats de ces campagnes-là qui ont amené à plus de dénonciations,
et plus de dénonciations pas seulement par les victimes, mais aussi par les
familles des victimes, de sorte qu'il y a une prise de conscience collective de
ce qu'est le phénomène de violence conjugale, et qui... Il y a une prise de
conscience aussi de c'est l'affaire de tous. Et un constat que ce qu'auparavant
on pouvait juger peut-être un comportement qui était étrange ou bizarre, bien
là, on a le déclic de se dire : Bien, c'est peut-être un cas d'une femme
qui est isolée par son conjoint violent, puis ça sonne une cloche, puis on va
peut-être agir. Donc, cette campagne-là, ces campagnes-là ont fait en sorte, je
pense, d'avoir un éveil collectif et avoir aussi, je pense, une responsabilité
partagée sur comment on va agir comme société pour faire en sorte de contrer ce
phénomène-là.
La prévention, évidemment, il y avait des
actions qui étaient faites auprès des jeunes, entre autres. Mais il y a encore
des choses qui doivent être faites. Et évidemment il y a la refonte du cours
Éthique et culture religieuse, qui est le cours Culture et citoyenneté québécoise,
où la notion de rapports égalitaires, bon, de relations saines fait partie du
cursus. Et je pense que ça, c'était vraiment un lieu où on peut apprendre à nos
jeunes qu'est-ce que c'est qu'une relation saine puis qu'est-ce que c'est qu'on
doit s'attendre d'une relation amoureuse. Alors, ça, je pense que c'est quelque
chose sur lequel on doit continuer à travailler, on continue à travailler, mais
je pense que c'est vraiment...
Une fois qu'on a travaillé beaucoup dans
l'urgence, puis de faire en sorte que les femmes sortent de ces milieux-là,
mais là il faut travailler à la fois sur la prévention, sur la sensibilisation
puis sur les conjoints violents aussi. Mais il y a encore beaucoup, beaucoup de
travail à faire. Mais il y a des avenues qui nous permettent de faire ce
travail-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée, il vous reste 40 secondes.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Bien, 40 secondes. Bien, vous en avez
parlé tout à l'heure, des hommes violents. Par le passé, tu sais, on s'occupait
plutôt des victimes, mais je veux juste dire que c'est important aussi de
s'occuper des hommes violents parce que, bien, ils sont à l'origine de toute
cette problématique-là. Donc, il ne faut pas oublier ça. Donc, important.
La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes,
Mme la ministre.
Mme Charest : Je suis
tout à fait d'accord.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Donc, prochaine intervention, je reviens à la députée de Verdun pour
une durée de 20 min 21 s.
Mme Melançon : Merci,
Mme la Présidente. Bien, comme le permet l'article 213, est-ce qu'il m'est
possible de poser une question à la députée de Lotbinière-Frontenac, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme D'Amours) : Je
vais... Est-ce que j'ai besoin du consentement? C'est à la discrétion de la
ministre, c'est ça, je me posais comme question. Est-ce que, Mme la ministre,
vous êtes d'accord? J'ai votre consentement? Est-ce que la députée accepte?
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Bien, oui.
La Présidente (Mme D'Amours) : Bon,
allez-y, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Pas
méchant, là, il ne faut pas voir quoi que ce soit. Mais, quand même, c'est un
mandat...
Mme Melançon : ...qui a
été donné à la députée. On n'a pas vu rien, on n'a pas vu de rapport, il n'y a
rien qui n'a paru nulle part. Le rapport a été déposé où?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ça a été déposé auprès du Conseil des
ministres, je crois, hein, c'est ça, le rapport?
Mme Charest : Oui.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Oui, oui.
Mme Melançon : C'est au
Conseil des ministres qu'il a été déposé. Est-ce qu'il est public?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Non, je ne crois pas qu'il est public, non,
sinon, on l'aurait annoncé.
Mme Melançon : D'accord,
d'accord. C'est un peu... c'est quand même... c'est un peu surprenant, parce
que là, on en parle ici, entre vous, je vais dire ça comme ça, mais nous
autres, on n'a pas été informés. Il y a un mandat qui a été donné et à vous et
au député de Chauveau, on n'a pas eu aucune trace de rien, rien, rien du tout.
J'imagine que dans vos vérifications, vous savez le nombre de places manquantes
actuellement dans les services d'hébergement?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Bien, c'était quelque chose de quand même
compliqué à savoir combien il y a de places manquantes parce qu'on avait un
problème de données et de... on avait de la misère à savoir combien il y a de
places, combien qui sont en construction, tout ça, donc ça, c'était une
problématique. Et... Je me souviens plus de votre...
Mme Melançon : Est-ce
qu'on a le chiffre? Parce que ça a beau être une problématique, mais j'imagine
que vous étiez là pour pouvoir faire...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Bien, il y a un comité, un comité de travail
qui se penchait sur la question. Mais, tu sais, moi, j'ai fait des constats,
tout à l'heure, je vous en ai parlé des constats, puis j'avais proposé des
pistes de solution qui ont été déposées au Conseil des ministres.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien, la
question sera donc à la ministre : Est-ce que la ministre entend rendre
publics ces rapports?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Excusez-moi.
C'est très difficile, hein, d'évaluer le nombre de places parce que ça évolue
et ça bouge. Par contre, ce qu'on constate, là, de façon très claire, c'est que
Montréal, Outaouais sont deux régions qui sont plus problématiques. Maintenant,
il y a un comité, comité sur le manque de places qui est chapeauté par le MSSS
et les regroupements aussi en font partie. Donc, ces travaux-là continuent,
mais ce n'est pas évident de trouver le nombre exact de manque de places.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Je vais
reposer ma question à la ministre, je crois qu'elle était en discussion, c'est
pour ça que... Ce n'était pas la question. Ma question, c'était pour les
rapports, est-ce qu'ils vont être rendus publics?
Mme Charest : En fait,
le mandat de ma collègue était de faire rapport au gouvernement, donc elle a
fait rapport au gouvernement. Et comme je le disais tantôt, les travaux ont
servi au gouvernement pour les demandes budgétaires, entre autres, et pour
l'élaboration de la stratégie.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme Melançon : Donc, le
gouvernement n'entend pas rendre publics ces rapports?
Mme Charest : Non, ce
sont des travaux qui servaient au gouvernement, donc non.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais simplement revenir... Parce que, tout à l'heure,
la ministre parlait d'un état de situation sur les places en garderie qui a été
commandé du côté du Conseil du statut de la femme. Encore une fois, cela
n'apparaissait pas à l'intérieur du cahier des questions qui ont été posées
pour l'étude des crédits au Conseil du statut de la femme. À la
question 69, la question était la suivante : Nous souhaitions savoir
la liste des mandats confiés au Conseil du statut de la femme depuis le 1ᵉʳ avril
2021, et la réponse, c'est : Aucun mandat n'a été confié au Conseil du
statut de la femme au cours de cette période. J'aimerais savoir pourquoi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Le mandat
a été confié le 26 avril, et ne ce n'est pas pour faire état des places en
garderie, hein, c'est vraiment pour faire état de la situation des femmes dans
un contexte de manque de places en garderie, donc c'est...
Mme Melançon : Je
voulais faire court, là, parce qu'on manque quand même de temps. Mais, quand
même, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est que... Le regroupement Ma place au
travail a eu un an il y a quelques semaines à peine et ce que je comprends,
c'est qu'on a attendu une année avant de donner un mandat au Conseil du statut
de la femme. Ça me surprend.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai rencontré au mois de mars Ma place au
travail, cette année, mars 2022, donc quelques semaines après, j'ai donné
mandat au secrétariat à la Condition féminine.
• (18 h 20) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci...
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Verdun.
Mme Charest : Au Conseil
du statut de la femme, excusez.
Mme Melançon : On avait
compris, vous êtes toute pardonnée. Mais quand même, je trouve ça surprenant
parce qu'un an après la création de Ma place au travail, ça a pris un an avant,
quand même, qu'on réalise l'urgence. Ça a pris un an avant qu'on puisse donner
un mandat comme celui-là à Mme Cordeau qui, je tiens à le rappeler... et
je tiens à féliciter puisqu'elle a été renommée et qu'elle a accepté un nouveau
mandat. Mais quand même, je trouve ça surprenant. Moi, j'aimerais ça savoir
pourquoi, pendant une année entière, il n'y a eu aucun mandat qui a été confié
au conseil.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Donc, je vous rappellerais que, l'an dernier, Ma
place au travail mon collègue à la Famille, des recommandations avaient été
émises. Ces recommandations-là ont été rencontrées. Maintenant, Ma place au
travail a sollicité une rencontre avec moi au mois de mars. Quelques jours
suivants, je les ai rencontrés, je leur ai dit que j'allais travailler en
collaboration avec elles. Quelques semaines plus tard, j'ai donné le mandat au
Conseil du statut de la femme.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Et je
rappellerai qu'il n'y a pas d'échéancier pour ces dossiers-là.
Mme Charest : Le mandat
vient d'être donné. On va voir... la présidente du CSF va prendre acte de son
mandat et élaborer un peu... pas un peu, va élaborer un plan de match et on
pourra donner une date d'échéance.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Oui,
merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça vous parler d'un cas, Mme la ministre.
J'amène ici le cas d'une femme qui s'appelle Pascale Demers. Et Pascale était,
jusqu'à récemment, la secrétaire — non, il est ici, merci — était la secrétaire
du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Pascale est devenue
enceinte de son deuxième enfant et a donné naissance le 31 janvier 2019 à
un beau bébé en santé.
Pascale Demers a dû appeler au ministère,
à la fin du mois de juin 2019, parce que la directrice de la garderie, là où
elle devait avoir une place pour son poupon, lui a téléphoné pour lui dire
qu'il y avait plus de place à la pouponnière. Je vous fais une longue histoire
courte, là, parce que j'ai, devant moi l'éphéméride de Pascale Demers. Mais je
peux vous dire que Pascale Demers s'est fait appeler pour se faire dire qu'elle
n'était plus secrétaire du ministère de la Culture et des Communications parce
qu'elle a appelé au ministère pour dire : Moi, là, j'ai un problème, je
n'ai peut-être pas de place en garderie. Je n'ai peut-être pas de place en
garderie cinq jours par semaine. Est-ce que c'est possible que je revienne à
deux ou à trois jours? Vous savez ce que le ministère de la Culture et des
Communications a fait? Ils l'ont changée de poste. Et là, on est en 2019. Cette
fille-là m'a donné la permission, et je tiens à la remercier, et c'est très
courageusement, ce qu'elle a fait, de vouloir parler haut et fort pour le
nombre de femmes qui perdent leur poste parce qu'elles donnent naissance à un
enfant, parce qu'elles n'ont pas de place en garderie pour revenir, puis
qu'elles se font congédier sous d'autres prétextes ou qu'elles se font changer
de place sous d'autres prétextes.
Moi, j'aimerais savoir... et devant moi,
là, j'ai vraiment le dépôt de la plainte à la Commission de la fonction
publique. Ça a été reconnu, là, que ce qui s'est passé au ministère de la
Culture et des Communications, c'est jugé inacceptable. Moi, j'aimerais savoir
si la ministre va accepter de rencontrer Pascale Demers, pour qu'elle puisse
parler de ce qu'elle a vécu, de la façon dont elle a été traitée par le
gouvernement du Québec dans cette affaire-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, je suis très désolée pour la situation de
Mme Demers. Je peux effectivement la rencontrer, mais ce qui est
important, bien... puis je pense qu'elle a fait la bonne chose, elle a utilisé
les recours qui sont en place pour des situations comme celles-là. Ce que je
peux vous dire, Mme...
Mme Charest : ...la
présidente, c'est que, de par ma position, je reçois beaucoup de lettres de cas
spécifiques de personnes. Et mon rôle, moi, c'est de faire en sorte, justement,
d'aiguiller les personnes, les organismes ou les différentes entités qui ont
des problématiques, de les aiguiller vers les bonnes ressources pour,
justement, faire en sorte que cette... sortir d'une situation qui est
inacceptable. Alors, voilà. Bon, je vois que Mme Demers a utilisé les
recours qui étaient en place et je regrette qu'elle ait eu avec cette
situation-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Ce qui me
désole le plus pour Pascale Demers, c'est qu'elle n'a pas pu retrouver son
poste parce qu'elle a déposé sa plainte quelques jours trop tard auprès de la
commission. On est en 2022, puis Pascale Demers n'a pas pu retrouver son poste.
Non seulement je trouve ça navrant, mais je trouve ça choquant, la façon dont
le ministère et dont le gouvernement du Québec à traiter cette femme-là.
J'espère que vous allez pouvoir la rencontrer. Ça me fera plaisir, là, je
parlerai avec votre directeur de cabinet, on pourra organiser quelque chose
rapidement, rapidement, s'il vous plaît, parce qu'honnêtement des histoires
comme celle-là... Et Pascale veut prendre la parole justement pour éviter qu'il
puisse y avoir d'autres femmes dans cette situation-là.
D'ailleurs, en lien avec ça, j'aimerais
connaître de la ministre le nombre de rencontres officielles qu'elle a eues
avec le ministre du Travail.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Melançon : Durant la
dernière année.
Mme Charest : Le nombre
de rencontres officielles? Bien, on se rencontre toutes les semaines au Conseil
des ministres, il est assis direct à côté de moi. On se texte régulièrement, on
a des échanges fréquents, donc on se rencontre quand même assez régulièrement
pour différents travaux et différentes fonctions.
Mme Melançon : Il y a un
agenda, là, quand même. J'imagine que la ministre doit avoir des rencontres
officielles avec le ministre du Travail pour parler des problématiques en
travail pour la condition féminine.
Mme Charest : Bien, le
travail avec les collègues se fait de façon continue, se fait de façon aussi à
différents niveaux avec, évidemment, nos fonctionnaires qui rencontrent aussi
les ministères concernés dans différentes problématiques. Mais nous, on
privilégie la façon... on s'encontre quand on a besoin de se parler, et ça, on
le fait très fréquemment.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Pour moi,
ce n'est pas rassurant, cette réponse-là, Mme la Présidente, parce que faire
une rencontre alors qu'il y a plein de monde autour en mangeant une petite
sandwich pas de croûte, pas sûre que c'est ça qui est le plus optimal pour des
dossiers, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais savoir, avec le plus grand sérieux
du monde, là, s'il y a eu des rencontres officielles au sujet du travail, au
sujet de la pénurie de main-d'oeuvre. Est-ce qu'il y a des rencontres
officielles à l'agenda de la ministre, oui ou non?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Encore une
fois... Merci, Mme la Présidente. Nous travaillons de façon continue avec les
différents collègues, et voilà, c'est notre façon de fonctionner.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Charest : C'est
quand même troublant de savoir... Puis, l'année passée, j'avais posé des
questions, puis souvent la ministre me répétait : Mais ça, ce n'est pas
mon dossier, je ne peux pas répondre, ça, ce n'est pas mon dossier, je ne peux
pas répondre. Honnêtement, il faut qu'à un moment donné... Puis c'est dur
d'avoir le Secrétariat à la condition féminine, et j'en conviens, parce que
c'est un ministère qui est horizontal. Mais encore faut-il qu'on puisse asseoir
des moments pour avoir des discussions sur des sujets bien établis, préétablis,
où on va avoir une rencontre de travail pour pouvoir faire avancer un sujet.
J'aimerais simplement savoir le nombre de rencontres de travail officielles
qu'il y a eues avec le ministre du Travail ou encore avec le ministre de la
Famille.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
• (18 h 30) •
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je pense que ce qui est important, ce sont les
résultats. Et on voit, par le bilan des actions qui ont été faites, que les
résultats sont là. Encore une fois, le contact avec mon collègue à la fois au
Travail, à la Famille, à la Santé, ma collègue à la Sécurité publique, en fait,
tous les collègues, on travaille en collégialité...
18 h 30 (version non révisée)
Mme Charest : ...on avance les
dossiers. Ce n'est pas nécessairement une rencontre qui est à l'agenda, mais
souvent on va se rencontrer dans notre bureau, pas devant une petite sandwich
pas de croute, et c'est comme ça qu'on avance les dossiers, et le bilan en fait
foi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Je suis
estomaquée, le résultat en fait foi. Il y a des milliers de femmes actuellement
qui ne peuvent pas retourner au travail parce qu'elles n'ont pas de place en
garderie. Et ça, c'est un résultat positif pour la ministre de la Condition
féminine. Il y a des milliers de femmes, actuellement, qui ne peuvent... qui
dépendent de leur chum à la maison parce qu'elles ne peuvent pas retourner au
travail. Et ça, c'est un résultat positif pour la ministre. Je le répète, là.
Moi, quand je parle et là je ne parlais pas des maisons d'hébergement, je parle
du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour savoir qu'est-ce
qu'on fait avec les femmes, actuellement, qui ne peuvent pas avoir de place en
services de garde. Et la ministre me dit qu'actuellement tout va bien. Mais
honnêtement je comprends Myriam Gagnon Lapointe de se fâcher de temps en temps,
puis de dire : Bien là, non, ça ne marche pas. Il y a des filles, moi, qui
m'écrivent actuellement, là, puis qui me disent : Je suis désolée, là,
mais je ne suis pas capable d'arriver. Parce que moi, le RQAP est terminé, je n'ai
pas de place en garderie actuellement, puis s'il y a des places, c'est à 82 $
par jour. Je ne suis pas capable d'arriver. Je dois rester à la maison. Puis
là, là, l'hypothèque qu'on payait à deux, on n'est plus capables d'arriver.
Avec l'inflation qui arrive, on n'est plus capables d'arriver, avec les hausses
des taux d'électricité, je suis plus capable d'arriver. Moi, je ne comprends
pas qu'on ait... qu'on ne soit pas en mesure de dire : Il y a eu des
rencontres de travail sur lesquelles on a travaillé de façon assidue sur un
sujet pour tenter de trouver des solutions, où on me dit : Bien oui, on se
voit au Conseil des ministres, là, on se voit. Mais, tu sais, je pourrais,
moi... si la ministre me demande... La dernière fois qu'on s'est rencontrées,
je vais dire : Bien oui, on s'est vues, au Salon bleu, jeudi passé, là, on
s'est vues. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas ça, une rencontre de travail
pour moi, Mme la Présidente. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est les
rencontres officielles avec le ministre du Travail, avec le ministre de la
Famille. J'ai besoin de savoir : Est-ce qu'il y en a eu, des rencontres de
travail sur ces sujets-là, spécifiquement, avec des objectifs à atteindre?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Alors, je réitère que sur plusieurs niveaux, que ce soit mon
équipe au cabinet, avec les équipes de mes collègues et moi avec mes collègues
aussi, plusieurs rencontres se font pour travailler des dossiers. Bon, on parle
de... on parle beaucoup des places en garderie, on parle du RQAP, on parle
évidemment de Ma place au travail. Je rappelle que tous ces ministres-là ont
rencontré ces organismes-là. Mon collègue au Travail, d'ailleurs, est en
travail directement avec eux... Avec elles, présentement, pardon. Et nous
échangeons régulièrement sur ces enjeux-là, sur... On se parle des rencontres
qu'on a eues aussi, des choses qu'on veut avancer. Et d'ailleurs, de mon côté,
j'ai donné le mandat au Conseil du statut de la femme pour pouvoir faire
évoluer le dossier, pour pouvoir avoir des données, pour pouvoir avoir des
faits, pour pouvoir avoir des recommandations aussi. Alors, nous travaillons
tous ensemble cet enjeu-là, parce qu'on veut faire évoluer, avancer la
situation.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
40 secondes, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien, je vais
vous dire, Mme la Présidente, pour moi, ce n'est pas une réponse, donc. Puis je
regardais, là, puis je vais y aller rapidement, là, mais dans l'agenda,
transparence. La ministre dans la dernière année, un an pile-poil, là, du 4 mai
2021 à aujourd'hui, a fait 25 rencontres, activités répertoriées en
Condition féminine. Ça, c'est une rencontre aux deux semaines. Moi, ce que j'ai
besoin de savoir à ce moment-ci, et je venais vraiment chercher une véritable
réponse, Mme la Présidente, c'était de savoir combien de fois elle a rencontré
ses collègues pour des sujets aussi importants. On trouve la ministre muette.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Le temps étant écoulé, nous allons procéder à la prochaine intervention. Je
vais céder la parole à la députée de Gaspé pour une durée de 20 minutes et
21 secondes. À vous la parole!
Mme Perry Mélançon : Merci...
Mme Perry Mélançon : ...Mme
la Présidente, Mme la ministre, Mesdames, monsieur, ça me fait plaisir de vous
retrouver. Je veux rentrer rapidement dans le vif du sujet. Aujourd'hui, il y a
eu beaucoup de réactions concernant un dossier majeur qui se passe aux
États-Unis, mais je veux nous garder vraiment sur le plancher canadien. Il y a
eu, à la Chambre des communes, une motion importante qui a été déposée par le
Bloc, qui se lit comme suit : «Que la Chambre des communes réitère que le
corps de la femme n'appartient qu'à elle seule et reconnaisse son libre choix
en matière d'avortement pour quelque raison que ce soit.» Assez simple, comme
libellé, et malheureusement, le Parti conservateur du Canada s'y est opposé, a
donc fait rejeter la motion. Qu'est-ce que ça vous dit, pour vous, Mme la
ministre?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, bonjour et bienvenue. Moi, je suis convaincue
que si cette motion-là avait été déposée au Salon bleu, on l'aurait tous appuyée,
et ça, ça me réconforte. Et de voir... Je pense, de voir les réactions
aujourd'hui de toutes parts, puis c'est...
Mme Melançon : ...
Mme Charest : Merci.
Mme Melançon : Non, mais
il faut l'applaudir quand c'est le temps.
Mme Charest : Oui. Et je
ne comprends pas, je ne comprends pas qu'en 2022 au Canada on soit encore à
s'abstenir de se prononcer pour le droit des femmes, pour le droit de décider.
Mme Perry Mélançon : Est-ce
que... Je vais vous regarder, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y,
Mme la députée de Verdun...
Mme Perry Mélançon : Est-ce
qu'on doit se sentir menacées au Québec par de tels comportements à la Chambre
des communes, un Parti de droite? On voit qu'il y a une montée de la droite
aussi au Québec. Est-ce que, pour vous, il y a des drapeaux rouges? Qu'est-ce
qu'on doit faire pour protéger ces droits-là? Je pense qu'on a quand même une
responsabilité et j'imagine que la ministre de la Condition féminine se sent
interpellée par la question. Donc, de voir qu'on est dans deux mondes à part,
là, le Canada qui vient de battre la motion au fédéral, puis au Québec, qu'on
vient d'adopter cette motion à l'unanimité, la motion que j'ai déposée cet
après-midi, ça envoie un drôle de message. Donc, qu'est-ce qu'on doit faire
pour protéger nos droits?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, je pense, encore une fois, le signal le plus
clair, le plus fort qu'on ait pu faire, c'est de l'appuyer à l'unanimité. Les
droits, on constate que malgré qu'on pense qu'ils soient acquis, ne le sont pas
nécessairement. Donc, d'avoir cette prise de position aujourd'hui au Québec, je
pense que c'est un grand signal et je pense qu'il faut rester à l'affût aussi
qu'il pourra... qu'on ne peut pas juste s'asseoir sur le fait qu'un droit est
acquis il faut continuer d'en parler, d'en discuter. Mais, quand même, avec
cette motion-là, le débat ou l'ouverture de ce débat-là n'est pas acceptable,
n'est pas...
• (18 h 40) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Je vais maintenant arriver à mon deuxième point, qui est aussi dans l'actualité
depuis quelques semaines. On a appris que la maison de Sophia, dans les
Laurentides, était gravement menacée par un manque de financement de
230 000 $. C'est la seule ressource qui offre ce type de service
d'hébergement destiné aux femmes en difficulté sur tout le territoire des
Laurentides. Je sais que plusieurs de vos collègues ministres ont été
interpellés, mais vous également, et on n'a pas eu aucun son de cloche depuis
récemment. Il y a même un concert-bénéfice qui s'organise ce dimanche, des gens
très mobilisés; vous savez, la communauté, elle est vraiment, vraiment
mobilisée sur cet enjeu-là. Le premier ministre a dit de la maison de Sophia
qu'il y avait des graves problèmes de reddition de comptes pour justifier, en
fait, l'inaction du gouvernement. Moi, je pense qu'il y a des miracles qui se
font avec ces services-là, les ressources qui travaillent d'arrache-pied. Il
manque certainement de ressources financières, donc on peut croire que,
parfois, c'est difficile aussi au niveau administratif, mais je trouve que le
reproche est assez indécent en soi. Donc, je voudrais peut-être savoir
qu'est-ce que vous...
Mme Perry Mélançon : ...vous
en pensez, de cette déclaration-là? Est-ce que vous vous situez à la même
place, que c'est un problème de structure interne, l'administration qui ne fait
pas son travail comme il faut?
La Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, il y a peut-être un contexte qu'on
peut nommer concernant la Maison de Sophia. Leur financement venait d'un fonds
fédéral, hein, qui... donc, qui n'a pas été... bien, c'était le programme Vers
un chez-soi, là, qui... ils ont perdu leur financement. Maintenant, moi, ma
grande préoccupation dans ce dossier, c'est de faire en sorte que les femmes ne
soient pas... ne se retrouvent pas en bris de service, ne se retrouvent pas à
la rue. Donc, dans un premier temps, ce qui a été fait, c'est de s'assurer que,
justement, il y avait un prolongement des baux pour faire en sorte qu'on
pouvait garder les quatre logements qui étaient utilisés jusqu'à l'an prochain.
Maintenant, le CISSS travaille pour s'assurer qu'il y ait une continuité des
services et mon collègue, Dr Carmant, rencontre l'organisation cette semaine.
Donc, on est en action dans ce dossier-là. Mais encore une fois, là, ma
préoccupation, c'est de s'assurer que les femmes ne se retrouvent pas en bris
de service et qu'elles ne se retrouvent pas à la rue, et c'est là-dessus qu'on
travaille.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : En tout
respect, Mme la ministre, moi, si j'étais dans vos chaussures, là, ma priorité,
ce serait que ces femmes n'aient pas encore à quitter un milieu dans lequel
elles sont confortables présentement. Puis, c'est par rapport à leur témoignage
que, moi, je pose la question ici. Je pense que c'est important qu'on fasse le
tour du sujet parce que ces femmes-là, c'est leur repère, c'est leur place,
elles et sont confortables aussi avec les travailleuses, les gens avec lesquels
elles font affaire et qui coordonnent tous les services de la Maison de Sophia.
Donc, ce n'est pas juste de relocaliser, là. Moi, je trouve que c'est là où il
faut éviter à tout prix qu'elles se retrouvent dans la rue. Mais il faut éviter
à tout prix que la Maison de Sophia ferme les portes, je pense. Donc, est-ce
que vous êtes prêts à aller chercher ce 230 000 $? On ne parle pas
6 millions, là, 230 000 $
pour sauver des services qui ne sont pas du tout, en ce moment, offerts par
d'autres centres. Ce n'est pas le même service.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci...
Mme Charest : Merci, Mme
la Présidente. Bien, je vais juste réitérer que ma grande préoccupation, là,
c'est la situation des femmes. Donc, je sais qu'il y a des accompagnements qui
sont faits depuis plusieurs années par le CISSS, et je sais que mon collègue à
la Santé rencontre l'organisme. Alors, je réitère qu'on va s'assurer que les
femmes ne restent pas à la rue et qu'elles soient dans les meilleures
situations possibles.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Est-ce
que je dois en comprendre qu'on va abandonner la Maison de Sophia?
Mme Charest : Mme la
Présidente, je viens de dire que le Dr Carmant va rencontrer l'organisme.
Mme Perry Mélançon : Mme la
Présidente, ce que la ministre disait, c'est qu'elle allait s'assurer que les
femmes ne soient pas à la rue puis qu'elles allaient avoir les services. Est-ce
qu'on va sauver la Maison de Sophia? C'est ça, la question.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci
Mme la Présidente. Je réitère, le docteur, le ministre à la Santé travaille
avec l'organisme, donc on verra la suite des choses. Mais je ne dis pas qu'on
met fin à l'organisme, je ne dis pas... Par contre, ce que je dis, c'est qu'on
s'assure qu'il n'y a pas de bris de service.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. La rémunération horaire moyenne des femmes au Québec se
situe à 26,98 $, ce qui représente 91,9 % de la rémunération des
hommes qui se situe, elle, à 29,36 $. Malgré qu'il y a eu des révisions de
la loi en 2009, et plus récemment en 2019, il y a encore d'importantes
iniquités salariales à l'emploi parce que la loi, plusieurs groupes le disent,
manque de mordant. Je dirais même que la situation qui est la plus aberrante
par rapport à cette loi, c'est que le gouvernement, comme employeur, a lui-même
certains écarts. Et il y a plusieurs milliers de plaintes, en fait, qui sont en
traitement au service des enquêtes de la CNESST pour le maintien, en 2010 et
2015. Si je donne un exemple, la Fédération des syndicats de l'enseignement, il
y a des enseignantes qui ont dû faire des plaintes pour iniquité salariale et 5 300 plaintes sont
encore...
Mme Perry Mélançon : ...à
l'heure actuelle, et on parle de l'exercice de 2015. Donc, le gouvernement, je
rappelle, a voté en faveur de ma motion sur le renforcement de la Loi sur
l'équité salariale le 24 novembre dernier. Alors, je voudrais savoir où en
est avec ces milliers de plaintes pour discrimination salariale six ans plus
tard.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, dans un premier temps, parce qu'on parle du
dossier d'équité salariale, je vais vous dire une chose qui m'a beaucoup... qui
m'a rendue fière cette année, ce sont toutes les négociations que ma collègue
au Conseil du trésor a faites dans des dossiers, dans des métiers, dans des
professions à prédominance féminine, des négociations historiques dans des
milieux comme l'enseignement, comme pour les infirmières, les éducatrices, pour
les préposées aux bénéficiaires. Alors, ça, je pense que ça démontre à quel
point on veut agir puis on veut faire en sorte de résorber cet écart-là entre
les hommes et les femmes, et je pense qu'on est sur la bonne voie. Et je pense
que des négociations et les plus de 1 milliard de dollars qui ont été
investis dans ce sens-là en témoignent.
Maintenant, au Secrétariat à la condition
féminine, on a mandaté une équipe de recherche pour analyser le phénomène de
sous-valorisation des emplois à prédominance...
Mme Perry Mélançon : Ce
n'est pas la question, Mme la Présidente, pas du tout.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...moi
qui peux juger du... Oui, exactement, c'est moi qui peux en juger. Et Mme la
ministre est encore dans son temps. Vous avez pris 1 min 30 s...
Mme Perry Mélançon : La
valorisation des professions à caractère féminine, c'est...
La Présidente (Mme D'Amours) : C'est
à moi à juger si la réponse, elle est bonne ou pas, et elle n'a pas terminé
encore son temps pour sa réponse. On peut-u laisser Mme la ministre terminer sa
réponse, s'il vous plaît? Mme la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je réponds de ce que je fais, parce
qu'évidemment on est à l'étude de mes crédits, alors je vous parle de ce qu'on
fait pour faire en sorte, justement, de tendre vers l'équité salariale.
Alors...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
merci. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Je
vais donner un exemple. En Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, dans le domaine des
services sociaux, on parle de l'APTS, ici le gouvernement ne donne pas
l'exemple, il y a actuellement 30 dossiers qui ne sont pas réglés en
matière d'équité salariale. Des emplois en diététistes, nutritionnistes, il y a
cinq dossiers non réglés. Des orthophonistes, il y en a 17. Assistants-chefs
des archives, un. Chefs d'équipe aux archives, un. Hygiénistes dentaires, six.
Ce n'est peut-être pas beaucoup pour certaines personnes. 30 dossiers non
réglés en Gaspésie, c'est quand même une bonne proportion. Est-ce qu'on trouve
que ces délais-là sont raisonnables? Est-ce qu'on pourrait faire meilleur
exemple au gouvernement puis régler ces dossiers-là? Est-ce qu'on peut
s'attendre à ce que ça soit réglé rapidement?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je peux vous parler des travaux qui
sont menés pour, justement, pour la mise en oeuvre des réflexions et du rapport
qui a été fait en 2019. Il y a des travaux de recherche qui s'étalent du
printemps 2020 au printemps 2023. Il y a un guide de consultation
aussi des partenaires gouvernementaux, patronaux et syndicaux qui est en cours,
là, jusqu'à l'été 2024. Il y a aussi un compte rendu des positions des
partenaires gouvernementaux, patronaux et syndicaux à la suite des
consultations qui s'échelonnent jusqu'à l'automne 2024, et analyses et
recommandations en vue de potentielles modifications législatives qui devraient
être à l'hiver, printemps 2025.
• (18 h 50) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Donc
là, j'essaie de comprendre un peu le processus, là. Mais concernant les
milliers de plaintes, il y en a que ça fait six ans, il y en a que ça fait
depuis plus de 11 ans. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ce soit en
termes de mois plutôt qu'années, là, que ça soit réglé? Parce qu'on en a... je
le rappelle, là, on s'est engagés, tous partis confondus, à renforcer la Loi
sur l'équité salariale, on pourrait au moins essayer de régler ce qui est en
suspens. Mais là je ne veux pas avoir encore des réponses moins précises, donc
je vais passer à un autre appel.
Présentement, il y a un dossier qui
retient beaucoup notre attention, c'est celui du climat de travail qui est dit,
là, malsain et toxique à l'organisation SOS Violence conjugale. Ça fait
plusieurs mois qu'il y a ce climat-là qui régnerait au sein de l'organisation.
On le sait, la ministre a dit que c'était une situation préoccupante...
Mme Perry Mélançon : ...grave,
là, compte tenu des allégations qui sont soutenues, mais n'entend pas
intervenir davantage dans le dossier. Sachant que la CSQ représente des
employés... qui représentent des employés, considère que le gouvernement n'en
fait pas assez, peut-être que j'aimerais ça savoir pourquoi on ne souhaite pas
intervenir de votre côté ou du gouvernement, là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
bien... mais merci, Mme la Présidente. Mais il y a deux choses qui m'interpellent
dans ce dossier-là. Puis c'est un peu paradoxal par rapport à l'intervention de
la députée de Gaspé avec la maison de Sofia, c'est que, là, elle souhaite une
intervention de l'autre sens. Mais en tout cas, bref, tu sais, l'autonomie
d'une organisation... Mais là où il y a aussi quelque chose qui me préoccupe,
c'est qu'on a à faire avec un syndicat qui est établi, qui a des ressources,
qui a des moyens, qui a des processus qui sont en place dans des cas de litiges
comme ceux-là, et c'est vers là où on les a orientés parce qu'ils m'ont
contactée, ils m'ont contactée en mars ou en tout cas... en octobre et c'est
vers là que je les ai dirigés. Donc, un syndicat établi, qui connaît les
procédures, qui connaît les processus, s'en remet au gouvernement pour régler
un litige. Alors, nous avons offert un accompagnement, avec le ministère du
Travail, pour, justement, utiliser ces recours-là pour... Puis je pense que la
députée de Gaspé disait qu'il y avait peut-être apparence de climat malsain et
toxique, il y a une situation aussi, on se rappelle qu'on est en négociation
dans ce contexte-là. Alors, voilà, je réfère encore aux processus qui peuvent
être utilisés dans ce sens-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Bien,
c'est parce que, tantôt, la maison de Sofia vous... on m'a sorti comme
justification que c'était un financement fédéral. Mais là je vois bien, là,
qu'il y a 1,5 million qui a été subventionné à l'organisme en 2021-2022.
Donc, je pense que, oui, il y a une certaine responsabilité à avoir du côté du
gouvernement quand il s'agit de climat jugé malsain. Plusieurs témoignages,
plusieurs personnes sont sortis, ont fait plainte, et qu'on parle quand même de
SOS Violence conjugale qui est censée travailler avec des victimes de violence
de toutes les formes. Donc, il y a quand même, oui, apparence de gros litige.
Donc, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que la ministre en nomme un, médiateur ? Vous parliez de certains
outils. Est-ce qu'on parle d'enquête, de médiation ? Qu'est-ce qui est priorisé, là ?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Bien,
encore, je rappelle que... Et je pense qu'il faut faire abstraction du... de ce
que l'organisme fait. Puis on se rappelle que SOS Violence conjugale fait... a
un service essentiel pour les victimes de violence conjugale, violence
sexuelle. Maintenant. il y a une chose qui me préoccupe encore une fois, hein,
il y a un processus, il y a des procédés, par plainte, par grief. Et je pense
que les syndicats sont tout à fait au fait des ressources et des moyens qui
sont en place. Il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de grief dans ce
dossier-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Gaspé, pour 1 min 45 s
Mme Perry Mélançon : Compte
tenu du temps, je vais y aller sur le dossier des violences conjugales,
justement, peut-être plus en profondeur, parce que la ministre de la Sécurité
publique a repris le dossier de la violence conjugale pour le plan d'action. On
a annoncé 223 millions de dollars sur cinq ans. Et là-dedans on
promettait de créer 163 nouvelles places, puis de créer 313 postes
d'intervenantes. Donc, comme on est dans les crédits, peut être qu'on pourrait
nous dire à ce jour est ce que ces 163 nouvelles places ont été créées ? Dans quelles régions ? Et qu'est-ce qui en est pour
les 313 intervenantes ?
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. En
fait, en MH-1, il y a 171 places qui ont été créées. Les régions, par
contre, je ne les ai pas.
Mme Perry Mélançon : ...places,
ça, des 163, là.
Mme Charest : Oui,
créées ou consolidées, pardon. En MH-2, il y a 32 places qui ont été
livrées et il y en a... Il y a 23 projets qui sont en développement pour
239 unités. Les... Et 296 ETC qui ont été ont été... qui ont été...
Mme Perry Mélançon : On
est quand même proche du compte. Mais sur les 171 nouvelles places et
places consolidées, combien en sont des nouvelles des 163 qui avaient été
promises, là ? Où en
sommes-nous...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...secondes,
Mme la ministre.
Mme Perry Mélançon : Est
ce qu'on pourra avoir...
Mme Charest : Il
faudrait demander à la Santé. C'est la Santé qui a ces chiffres-là, là, de...
Mme Perry Mélançon : On
peut la mettre en charge de nous revenir là dessus. C'est-u un oui, ça?
Mme Charest : On peut
vous revenir là-dessus.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échanges. Maintenant, je me
tourne vers l'opposition officielle, pour la députée de Verdun, pour une durée
de 20 minutes cinq secondes.
Mme Melançon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Ça vient de tomber, là, il y a une heure environ.
La FTQ-Construction fait fi de la demande du ministre du Travail, parce que je
ne peux pas le nommer ici, là. Moi, je veux savoir, j'aimerais beaucoup que la
ministre puisse faire entendre sa voix aujourd'hui dans les médias sur ce
sujet-là. Est-ce que c'est possible qu'on puisse... puis moi, là, je suis prête
à vous donner mon idée, là, moi, je l'avais, je l'avais demandée, l'enquête.
Là, je comprends qu'on a une fin de non-recevoir. Je suis prête à être avec
vous, Mme la ministre, sur ce combat-là, mais ça prend une enquête. Est-ce
qu'on peut entendre la ministre de la Condition féminine sur ce sujet, parce
que là, c'est de la condition des femmes dont il est question. J'imagine une
femme, là, qui appelait à la CCQ, dernièrement, pour dire : Eh, moi, là,
j'ai été agressée sexuellement, là, par quelqu'un, là, sur un chantier
quelconque. C'est un peu difficile de dire, de la CCQ, dire : Appelle ton
syndicat, il va se charger de ça. Moi, je pense que la relation de confiance
est passée de pas beaucoup à plus pantoute. Oui, je pense qu'on est d'accord
là-dessus. Est-ce que la ministre s'engage à exiger haut et fort une enquête
indépendante?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je m'engage haut et fort à avoir une rencontre
formelle avec mon collègue. Je ne devrais pas rire, ce n'est pas drôle du tout,
et... mais je vais très certainement, dans les plus brefs délais, rencontrer
mon collègue puis voir comment on va faire avancer le dossier.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée de Verdun.
Mme Melançon : En tout
respect, Mme la Présidente, pour la ministre, ce qu'elle doit exiger
rapidement, ce n'est pas une rencontre avec le ministre du Travail, c'est une
rencontre avec la FTQ et elle doit être à cette rencontre-là. Elle doit mettre
son poing sur la table. Elle doit faire entendre la voix des femmes. C'est
vraiment dans son mandat. Est-ce qu'elle s'engage à être aux côtés du ministre
du Travail pour la future rencontre avec la FTQ?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je vais rencontrer mon
collègue et on verra la suite des choses. Mais je m'engage à travailler très
fort ce dossier-là parce que je suis d'accord avec la députée de Verdun. Ce
n'est pas acceptable comme situation.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Je suis
contente de voir, quand même, que le gouvernement a suivi ma proposition de
vendredi dernier, demander une enquête. Moi, ce que je me demande, au moment où
on est... où on en est aujourd'hui, c'est quelles seront les poignées du
gouvernement. Et je presse le gouvernement de demander une rencontre avec
Monsieur Boyer et je réinvite la ministre à aller écouter Monsieur Boyer en entrevue
avec Paul Arcand, qui disait que personne à la FTQ ne savait pour monsieur
Grondin. Je ne sais pas pour la ministre, qui a dû lire l'article, quand même,
de madame Bilodeau dans La Presse, est-ce qu'elle croit que personne à la FTQ
n'était au courant de la situation de M. Grondin?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Encore une fois, c'est bien noté, d'aller voir...
d'aller écouter l'entrevue de M. Boyer et je réitère mon engagement à me
pencher de façon très significative avec mon collègue dans ce dossier-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
Je vais quand même reposer la question à la ministre. Est-ce que la ministre
croit, oui ou non, que personne n'était au courant à la FTQ pour le dossier de
M. Grondin?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Je pense que mes croyances ne sont pas pertinentes dans
ce dossier-là. Je pense qu'il faut aller au fond des choses, d'aller trouver
les réponses et on verra la suite des choses.
• (19 heures) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : D'accord.
Mme la Présidente, j'ai déjà fait un panel avec la ministre auprès de Femmes
politiques et démocratie. Je ne sais pas si la ministre se souvient, là, il y
avait un panel où il était question de la parité. Est-ce que la ministre a eu
le temps de regarder le projet de loi n° 896 que le député...
19 h (version non révisée)
Mme Melançon : ...de
LaFontaine et moi-même avons déposé pour la parité.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Pendant
les dernières semaines, je dois vous avouer, j'en... non, je n'ai pas
dernièrement vu ce projet de loi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme Melançon : C'est un
projet de loi, mais c'est là qu'on a déposé, Mme la Présidente, à quelque part
à l'automne, et je voulais simplement savoir si la ministre... parce que je me
rappelle, lors de l'échange que nous avions eu avec Femmes, Politique et
Démocratie, la ministre avait dit : Moi, une loi venant encadrer la
parité, j'y crois plus ou moins. C'est grosso modo, là, vos paroles où vous n'étiez
passe part à l'aise avec un projet de loi pour venir encadrer le tout. Je veux
juste savoir : Est-ce que c'est encore la position de la ministre de la
Condition féminine?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, je pense qu'une chose qui me réjouit beaucoup
dans le dossier de la parité, c'est de voir à quel point les partis politiques
sont engagés et je pense que c'est de leur responsabilité. Ils se sont engagés
à avoir la parité dans les candidatures aux prochaines élections. Alors, a, je
pense que ça reste une responsabilité des partis. Et avoir les candidates qui
se présentent aux prochaines élections, je pense qu'on est vraiment sur la
bonne voie.
Puis peut être que je vous amènerais aussi
sur un rapport qui a été remis en 2018, sur la Commission des relations avec
les citoyennes et sur la place des femmes en politique qui n'avait pas retenu
la recommandation des quotas mais qui plutôt prônait la valorisation, la
formation puis l'adaptation du milieu. Et de voir est de constater à quel point
il y a une évolution, puis on l'a vu avec les dernières élections, qu'on a un
nombre record de femmes qui sont qui sont en politique. On l'a vu avec les
élections municipales parce qu'on pensait que peut être que ça allait... ça
allait stagner parce que c'est... disons que le milieu municipal, c'est là ou c'était
encore plus problématique. Alors ça, moi, je trouve ça vraiment réjouissant et
je pense que c'est la meilleure façon de valoriser, mais aussi d'adapter le
milieu pour faire en sorte que les femmes soient de plus en plus interpellées,
intéressées par la politique. Alors, on a évidemment toutes et tous un rôle à
jouer, et je pense qu'on le joue du mieux qu'on peut. On devient des modèles
pour les filles, pour les femmes pour se présenter en politique, et je pense
que c'est une bonne façon de faire évoluer les choses.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Moi, je
continue à croire qu'un projet de loi sur la parité, c'est une bonne façon
parce que, tout à l'heure, vous avez mentionné qu'il y a certains... que tous
les partis politiques se sont engagés. Ce n'est pas tous les partis politiques,
Mme la ministre. Peut-être qu'il y en a un qu'on oublie. Mais est ce que la
ministre croit qu'un projet de loi parité pourrait être une bonne idée à ce
moment-ci?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Mais moi je pense qu'un parti qui ne s'engage pas
dans la parité va en payer le prix électoral parce que je pense qu'on est rendu
là comme société. On veut avoir un gouvernement, un Parlement qui nous
représente comme femmes, mais même aussi d'avoir la diversité pour faire en
sorte de faire avancer les choses autrement, et je pense qu'on est tout à fait
sur la bonne voie encore une fois.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Melançon : Sur la
bonne voie sans nécessairement avoir un projet de loi?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je pense qu'avant 2018 c'était encore
plus opportun parce qu'on n'était pas dans la même situation, et là on voit que
les choses progressent. Alors, je continue à dire que je pense que c'est de la
responsabilité des partis d'offrir des candidatures paritaires et je vois et je
constate que c'est bien observé parce qu'on voit à quel point les femmes sont
au rendez-vous. Alors, voilà.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : On a
parlé tout à l'heure, puis c'est la députée de Gaspé qui parlait de la montée
de la droite, quand même, je ne pense pas qu'il n'y a personne d'entre nous
puis je ne vais pas vous mettre des mots dans la bouche là, mais je ne pense
pas qu'il n'y ait personne d'entre nous ici qui pensait qu'on était pour le
droit à l'avortement à cause en 2022? Jamais, hein? C'est fragile, puis je
pense que c'est la même chose pour la parité des femmes ici à l'Assemblée
nationale. Je pense que c'est fragile et je pense qu'on va devoir encadrer
rapidement...
Mme Melançon : ...rapidement
pour nous assurer, puis là je vois plein des femmes du côté de la banquette
ministérielle, je trouve ça le fun. Je sais qu'il y en a qui quittent et je
leur souhaite vraiment la meilleure... la meilleure pour la suite. Mais je sais
aussi que ça demeure excessivement fragile et pour la démocratie québécoise,
mais... et aussi pour la place des femmes dans l'avancement. Puis là, je
regarde Mme Cordeau parce que je sais que c'est un combat de tous les
instants. Je sais que ça fait des années que vous êtes impliquée, puis que vous
avez vu, là, il y a des creux de vague. Woups! ça remonte. Woups! ça va
redescendre. Puis je pense qu'il faut se prémunir contre ça. C'est pour ça que
le projet de loi n° 896 avait été mis au jeu.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas cru bon l'appeler, et je vois que la
ministre de la Condition féminine n'a pas tellement changé sa position, mais je
garde espoir. Je garde espoir, d'ici la fin du mandat, de la voir changer
d'opinion sur un projet de loi qui pourrait, bien sûr, venir faire avancer et
assurer une place dans les formations politiques pour les candidatures
féminines
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme Charest : Mme la
Présidente, je pense que... puis, encore une fois, tu sais, tantôt, je parlais
du rôle qu'on a, bien, comme modèle ou en fait comme représentation et je pense
que le fait qu'on ait plus de femmes dans tous les partis maintenant, on a un
poids aussi parce que je pense que ça en revient de la responsabilité des
partis, et de dire que le parti pour lequel je milite se doit d'être paritaire
ou offrir la parité dans les candidatures. Alors, on a toutes et tous à
travailler dans ce sens-là et je pense que la société est rendue là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : J'aimerais...
Mais d'abord merci, merci à la ministre, et je réitère, j'espère pouvoir la
faire changer d'avis d'ici la fin des travaux ou la fin de la présente session
pour qu'on puisse adopter un projet de loi en parité. Je pense que ce serait
nécessaire pour l'ensemble de la société québécoise puis je le dis avec
beaucoup d'espoir, pas nécessairement pour nous qui sommes ici actuellement
comme élus. Je pense à ma cocotte qui a11 ans puis je pense à mon grand qui a
eu 16 ans dimanche, à qui j'essaie de lui inculquer justement toute la
notion de l'équité puis de l'importance du respect. Lui puis sa soeur, le
respect, des fois, c'est comme toutes les familles probablement alors. Mais
quand même c'est pour pouvoir tenter d'offrir à nos filles l'espoir de
dire : Je ne me poserais pas des questions. Puis vous êtes une femme, vous
avez été approchée par une formation politique, puis toutes les filles qui sont
ici, puis je m'excuse, les gars, je vais parler aux filles quelques secondes,
là, mais c'est toujours plus long de convaincre une fille. Puis tantôt
j'entendais justement la députée de Lotbinière dire : Oui, j'ai hésité
avant de faire de la politique. Puis, des fois, ça reste un peu plus long pour
les filles, puis c'est vrai, c'est vrai. Moi, je dis toujours que c'est comme
au golf... Jouez-vous au golf, Mme la ministre? Oui, hein!
Mme Charest : Quand il
faut.
• (19 h 10) •
Mme Melançon : O.K.
Bien, vous allez comprendre ce à quoi je fais référence. Une fille qui frappe
sa balle de golf puis qu'elle la perd dans le bois, elle va toujours être
20 verges en arrière parce que... mais sa balle était plus en avant, mais
elle est moins... elle se pense moins bonne qu'elle ne l'est dans le fond. Mais
le gars qui perd sa balle dans le bois, lui, il est 50 verges en avant de
sa balle parce que, lui, il pense qu'il a frappé bien fort sa balle de golf
puis qu'il pense qu'elle est pas mal plus loin. Je dis ça avec un sourire, mais
c'est vrai, des filles, pour les amener en politique, c'est plus long, plus de
réflexion. En politique municipale, c'est la même chose aussi, hein? Souvent,
c'est plus long pour pouvoir aller chercher des candidatures. Donc c'est pour
ça que je le mettais au jeu.
Mais je veux arriver avec l'idée de la
Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, là. Le Grand Prix
du Canada s'en vient. Moi, j'aimerais bien savoir comment la ministre compte
protéger les jeunes filles, parce que, là, je tiens juste à dire, il y avait
une pandémie, puis là, bien, le Grand Prix va revenir puis, avec le Grand Prix,
il revient la «mononquitude». Il y a des hommes qui vont revenir à Montréal
juste pour pouvoir...
Mme Melançon : ...chercher,
mettre la main sur des jeunes fugueuses. Je veux juste savoir qu'est-ce
qu'entend faire la ministre pour protéger les jeunes filles du Québec à
l'approche du Grand Prix de Montréal.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci. Je
ne sais pas si vous vous souvenez, au mois de février, il y a eu une campagne
quand même assez choc, je pense que ça a été... d'un père, un père d'une jeune
fille victime, qui a quand même eu pas mal de vues, 1,4 million de vues.
Donc, je pense que ça... Une campagne de sensibilisation comme celle-là est,
encore une fois, assez poignante, mais amène un éveil collectif. Et ça, ça va
un petit peu dans le sens aussi de tout ce qu'on fait pour contrer les
violences sexuelles, les violences conjugales. Et là de nommer l'agresseur puis
de dire que c'est lui, c'est le problème, il ne faut pas perpétuer ça. Donc, je
pense que c'est vraiment une façon de faire avancer les choses.
On sait que dans le rapport... dans le
plan gouvernemental, là, puis le rapport de la Commission spéciale sur
l'exploitation sexuelle des mineurs, il y a deux mesures qui sont de la
responsabilité du Secrétariat à la condition féminine. Il y a le programme
lueur qui, effectivement, là, fait en sorte de produire, pour les
établissements d'hébergement touristique puis pour les compagnies de transport
aussi, un financement pour pouvoir justement sensibiliser puis informer sur la
problématique de l'exploitation sexuelle. On collabore aussi avec le ministère
du Tourisme pour que... dans les demandes... dans les formulaires de demande de
financement que les organismes touristiques font au tourisme, qui est aussi des
questions sur les pratiques ou les mesures de sensibilisation, de formation,
qui a aussi des liens qui amènent vers la formation lueur, là, qui est offerte
par le phare des affranchis. Donc, il y a des choses qui sont faites justement
avec l'industrie, pour former, pour sensibiliser, pour allumer une étincelle de
leur responsabilité qu'ils ont à avoir dans ce dossier-là.
Et peut être juste pour revenir sur sur la
place des femmes, parce que je... Est-ce que j'ai encore le temps ou c'est
fini?
La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes.
Mme Charest : J'ai
10 secondes, O.K.
La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y,
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien,
d'ailleurs, vous parlez du programme lueur puis du phare des Affranchis? Je
tiens à saluer Xavier Gray, qui travaille très, très dur avec le phare des
Affranchis et le programme lueur. Donc, si je comprends bien, les sommes...
parce que la formation n'était pas reconnue justement pour le programme lueur.
Est-ce que maintenant le programme est reconnu à l'intérieur du temps réservé
pour de la formation, pour les maisons, pour les hôtels? Est-ce qu'il est
reconnu par le ministère du Tourisme.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Bien, de notre
côté, il y a une somme de 450 000 $ qui a été... Il faudrait qu'on précise
la question, là, mais, nous, on finance...
Mme Melançon : ...déposer à
la commission...
Mme Charest : Parfait, super.
Mme Melançon : ...la réponse
tout simplement. On apprécierait.
Mme Charest : Mais, par
contre, on sait, hein, dans le plan d'action, là, pour la Commission spéciale
sur l'exploitation sexuelle des mineurs, il y a la mise en place d'un programme
de soutien à la mission globale pour les organismes en exploitation sexuelle.
Puis, ça, là-dessus, on y collabore puis il devrait y avoir des annonces
prochainement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
1min 24 s, Mme la députée.
Mme Melançon : Ça va être
très vite. Dans le fond, dans les demandes de renseignements généraux de
l'opposition officielle au secrétariat à la question 44 : Tout
sondage ou enquête d'opinion réalisée par le ministère, l'organisme doit donc
indiquer date, nature, question posée, les réponses que les firmes ont
retenues, les coûts. Là, on sait qu'il y eut un abonnement au logiciel de
sondage Survey Monkey pour 469 $, mais on sait surtout qu'il y a eu un
sondage fait par Léger Marketing pour 41 500 $. J'aimerais savoir c'était
quoi, ce sondage-là?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre?
Mme Charest : Est ce que
madame Fehrenbach peut répondre à la question...
Mme Charest : ...Merci.
La Présidente (Mme D'Amours) : J'ai
besoin du consentement. Est-ce que j'ai le consentement pour que madame puisse
prendre la parole.
Une voix : Bien sûr,
consentement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Madame, veuillez vous identifier, s'il vous plaît : votre nom et votre
titre.
Mme Ferembach (Catherine) :
Oui. Mon nom est Catherine Ferembach, sous-ministre associée au secrétariat à
la Condition féminine. Là, je parlais à mon équipe pour m'assurer que je dise
la bonne chose, donc c'est deux sondages, hein, qu'on parle. En fait, on fait
ça depuis quelques années. On fait des sondages sur la perception des Québécois
et Québécoises sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...
Mme Ferembach (Catherine) : Je
n'avais pas le droit de parler...
La Présidente (Mme D'Amours) : C'est
terminé, le bloc étant terminé. Donc, je suis maintenant prête à entendre la
prochaine intervention qui sera faite par le député de Beauce-Sud, pour une
durée de 11 min 45 s, s'il vous plaît.
M. Poulin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à saluer mes collègues, évidemment, et
c'est un plaisir pour moi de participer à cette étude de crédits qui concerne
évidemment le portefeuille du secrétariat la Condition féminine. Alors, salutations
à la ministre, à la brigade qui l'accompagne et évidemment à nos collègues
députés.
Ça prenait un certain courage, Mme la
ministre, pour dire, dès votre entrée en mandat, qu'il fallait que les hommes
puissent faire partie de la solution. On a abordé la question au cours des
dernières secondes, mais on avait beaucoup regardé vers les groupes de femmes
qui... Heureusement, nous avons bonifié ne serait-ce que les maisons
d'hébergement et les groupes de femmes, mais il fallait un certain courage pour
dire aux groupes d'hommes : Vous faites partie de la solution, puis on va
vous donner des responsabilités puis on va vous donner des mandats pour que
vous puissiez rejoindre le maximum d'hommes à travers le Québec. Ça va d'hommes
victimes à des hommes qui sont des alliés, à des hommes violents aussi, bien
évidemment, à travers tout le mandat que vous avez de lutte pour la violence
conjugale. Je sais même que le député de Chauveau, qui est un collègue
extraordinaire, a été un porte-parole précieux, dans notre gouvernement, pour
s'assurer de financer ces groupes-là qui sont très importants.
Maintenant, on en est où avec les
résultats pour ces groupes-là? Est-ce qu'on réussit à rejoindre tous les hommes
que l'on souhaite? Est-ce qu'on réussit à avoir les ateliers, l'information, la
sensibilisation que l'on souhaite auprès de ces groupes d'hommes là? Parce
qu'on disait, tout à l'heure : On ne réussira jamais à faire tous les
efforts que l'on souhaite en termes de violence conjugale si on ne réussit pas à
rejoindre ces hommes-là.
Alors, j'aimerais vous entendre. Est-ce
que c'est efficace? Est-ce que les formations sont données? Est-ce que, malgré
la pandémie... Ça a été extrêmement difficile de pouvoir rejoindre aussi la
population où elle se trouve, alors est-ce qu'on a quand même réussi à
rejoindre des groupes d'hommes à travers les sommes qu'on a annoncées?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue d'être là. Effectivement, hein, les
hommes font partie de la solution, font partie souvent de la problématique,
malheureusement, mais ils font aussi partie de la solution. Alors, on doit
travailler en prévention, on doit travailler en sensibilisation. Tantôt, je
faisais référence à la campagne de sensibilisation où ce sont les hommes qui
parlent, hein, puis c'est Patrice Michaud, non, c'est Patrice Robitaille?
Une voix : ...
• (19 h 20) •
Mme Charest : Robitaille.
Michaud, il chante; Robitaille, il joue. Et ça, je pense que c'est une prise de
conscience qui était tellement importante qui faisait en sorte de dire :
Il faut prendre en charge les hommes violents. Il faut que les hommes violents
reconnaissent aussi, parce que ça aussi, ça fait partie de la première étape de
la guérison ou de... En tout cas, je ne sais pas trop comment on doit
l'appeler, mais en tout cas de faire en sorte d'avancer. Puis enfin on donne
des moyens financiers puis des ressources, puis il y a encore beaucoup de
travail à faire. Mais là ce qu'on constate, c'est que les groupes d'hommes
violents font partie des tables de discussion, font partie des cellules
d'intervention, font partie des regroupements qu'on a. Il y a eu une ouverture
aussi parce que, je vous dirais, quand je suis arrivée en place, c'était assez
fermé, hein, on parlait de violence conjugale, on parlait de violence sexuelle,
les groupes qui travaillaient avec les hommes violents étaient plutôt exclus.
Alors là, on a évolué et, ça, c'est très certainement... ça va faire avancer le
dossier puis ça va amener des solutions puis ça va amener des façons de faire
différentes qui, je pense, va se répercuter de façon positive dans le dossier
de la violence sexuelle, de la violence conjugale.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...de
Beauce-Sud.
M. Poulin : Et il faut le
rappeler, hein, les hommes, il y a des services pour eux. On a parlé d'À coeur
d'hommes, on peut parler de SOS Violence conjugale qui peuvent aussi agir
auprès des hommes dans ces situations-là. Alors, ces organismes-là ont les
outils, ont l'argent et sont disponibles rapidement pour eux. Et, comme
ministre de la Condition féminine, il faut aussi le rappeler, parce qu'on
s'adresse à eux, comme vous disiez on fait partie du problème, mais on fait
aussi partie de la solution. Alors ce sera important de suivre dans les
prochains mois le nombre d'hommes que nous allons rejoindre avec ces sommes
financières là et de pouvoir en mesurer pleinement l'impact parce que somme
toute c'est une première, ces investissements massifs là.
Je veux vous parler aussi, Mme la
ministre, de femmes en politique. On en a parlé dans les dernières secondes,
évidemment, c'est un engagement que même nous, comme hommes, on a, d'avoir
davantage de femmes en politique, puis là, gardez le tape, là. Si une femme se
présente contre moi, vous allez pouvoir dire clairement Samuel appuis une
candidature féminine. Mais c'est important parce que ça part d'abord et avant
tout de nous, d'encourager des femmes à venir en politique. Évidemment, on n'a
peut-être pas le même chemin que toutes les formations politiques mais on a
quand même été au rendez-vous en termes d'investissement pour les différents
groupes. Il y aura une élection dans les prochains mois au Québec. Il y a aussi
une élection municipale, hein, c'est important de le dire. Il y a eu beaucoup
plus de femmes qui se sont engagées, ne serait-ce que comme conseillères, ne
serait-ce que comme mairesses, puis ça, bien, il faut se féliciter de ça
collectivement puis dire : plus de femmes ont fait le choix de s'impliquer
en politique, puis ça, c'est le meilleur résultat qu'on ne peut pas avoir. On
est en études de crédit. On vient rendre compte des sommes financières qu'on a
investies, bien, là, on a un résultat assez probant parce qu'il y a eu plus de
femmes qui s'est engagée en politique. Maintenant, est ce qu'on a des objectifs
pour les prochaines élections au Québec et même pour les prochaines élections
municipales, parce que ça se prépare déjà au niveau de la formation, au niveau
de l'aide. Alors, quels sont nos souhaits? Quels sont nos objectifs? On met
beaucoup de sommes, quand je dis beaucoup parce qu'on souhaite également
beaucoup plus de représentation et plus de femmes en politique. Alors, est-ce
qu'on a des objectifs et de quelle façon on compte en inciter dans les
prochaines semaines, des femmes à se lancer en politique également?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci, Mme
la Présidente. Bien, tantôt je voulais faire du pouce sur ce que la députée de
Verdun disait, puis c'est drôle parce qu'on a des enfants du même sexe, du même
âge, à peu près, là. Moi, ma fille a douze ans et je prends un grand plaisir à
l'amener avec moi et à constater à quel point elle est allumée sur le fait
politique. Et ça ne me surprendrait pas qu'à un moment donné, elle soit
candidate.
Et ça, ça me ramène à dire, tu sais,
d'adapter le milieu pour faire en sorte que ce soit plus... j'ai juste un
anglicisme, que ça soit plus attrayant pour pour les femmes pour venir en
politique puis de travailler justement sur le milieu. Donc il y a des travaux
qui se font avec femmes, démocratie et politique... politique et démocratie et
avec la FMQ aussi, la FQM. Il est rendu 19 heures, je mélange toutes
les... Et justement pour pour que ce soit de la formation, du mentorat, pour
pour arriver à recruter les femmes, parce que la députée de Verdun en parlait
aussi, à quel point c'est plus difficile d'aller recruter les femmes. Alors je
pense que ça, ce sont des travaux qui font en sorte qu'on va faire avancer la
situation.
Vous parliez des élections municipales,
puis ça, moi, ça m'a beaucoup réconfortée, surtout au sortir de la pandémie. On
aurait pensé que... tu sais, on disait que les femmes en ont eu lourd sur les
épaules à cause de la pandémie, puis malgré ça, elles se sont investies en
politique, alors ça, c'est un signe, et puis il y a beaucoup de jeunes femmes
qui s'investissent, puis là on voit des mairesses de grandes villes, donc je
pense qu'on est sur la bonne voie, on continue. Puis encore une fois, puis là,
je peux parler pour notre parti politique, on s'est engagés à avoir, à
présenter une parité dans les candidatures. Les autres partis se sont engagés
aussi et maintenant, évidemment, on va appeler aux électeurs à élire en parité
peut-être. Je ne sais pas s'ils auront ce réflexe là d'y penser, mais très
certainement, il faut faire en sorte que le milieu soit plus attrayant pour les
femmes, pour qu'elles s'y investissent et qu'elles y restent aussi. Oui.
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, 2 min 45 s.
M. Poulin : Oui, puis c'est
important ce que vous dites, parce que des femmes en politique, il faut
également qu'elles soient candidates dans des comtés où elles ont de réelles
chances de l'emporter. Et ça, c'est important de le signifier. J'ai une belle
brigade de collègues avec moi autour de la table. Bien, ça vient démontrer que
ça prend aussi un leadership d'hommes qui...
M. Poulin : ...ils sont des
chefs de parti puis qui croient à ça. Et les dernières élections municipales,
bien, ont prouvé que les sommes qu'on a investies ont porté fruit. Et là,
maintenant, bien, tout ce qu'il faut faire, c'est continuer et d'avancer. C'est
continuer qu'à la prochaine élection municipale, dans quatre ans, il y a encore
plus de femmes et, évidemment, vous êtes toutes des modèles, donc ça incite
aussi des femmes à se lancer en politique.
Je terminerai, Mme la ministre, très, très
rapidement, sur la suite des choses qu'il faut donner à ça. Est-ce que, selon
vous, il faut continuer à rehausser les sommes financières pour ces
organismes-là? Les ententes, j'imagine, sont de trois ans, ou à peu près, alors
est-ce qu'il faut en faire davantage? Est-ce qu'il faut investir plus auprès
des organismes, et surtout de s'assurer qu'ils puissent rejoindre le maximum de
femmes dans toutes les régions du Québec et aussi de jeunes femmes en
politique? Parce que c'est l'objectif que nous avons.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci, Mme
la Présidente. Bien, encore une fois, je pense que les sommes financières qui
aident, justement, vous donnent des moyens, donnent des ressources, donnent...
améliorent les façons de faire pour, justement, les recruter, puis adapter, on
revient tout le temps sur adapter le milieu, c'est important. Alors, oui, on va
continuer de financer des initiatives puis on continue de s'engager dans cette
démarche-là. Parce que notre objectif est très clair, on veut que les femmes
réinvestissent le milieu.
Puis je pourrais vous parler aussi dans
mon autre chapeau parce que, dans le sport aussi, on a besoin de plus de
femmes, parce qu'on le sait que c'est une problématique pour les jeunes filles
qui délaissent le sport. Pis ça a des impacts sur leur vie après puis sur leurs
habitudes de vie. Alors, je pense que les milieux qui sont historiquement
masculins doivent être investis des femmes. Il faut donner des moyens
financiers, donner des ressources pour que les filles s'y plaisent, s'y
retrouvent, s'y investissent, puis ça va faire changer les choses, très
certainement.
La Présidente (Mme D'Amours) :
30 secondes, M. le député.
La Présidente (Mme D'Amours) : Bien,
c'est vrai pour le sport, hein, évidemment. Puis je sais qu'on y met, tous et
toutes, beaucoup d'efforts. C'est le cas dans les sièges, les conseils
d'administration des sociétés d'État aussi, là. Je ne crois pas qu'on a abordé
la question, mais on a un devoir de représentativité féminine sur les sociétés
d'État. Et je sais que vous vous y attardez dans le processus de nomination au
Conseil des ministres, mais il faut continuer de pouvoir le faire puis il faut
inciter aussi des femmes à déposer leur candidature aux emplois supérieurs.
Notre gouvernement a nommé beaucoup de femmes pour la première fois dans
certaines fonctions. Ça, ça incite des femmes à se lancer en politique puis
investir les lieux de pouvoir par la suite, puis ça, ça, c'est des gestes
extrêmement concrets qu'il faut faire. Ça dépasse les crédits, ça dépasse les
sommes financières qu'on y met, c'est des exemples probants. Alors, il faut
continuer, Mme la ministre.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Merci beaucoup. Le temps alloué à l'étude du volet condition féminine des
crédits budgétaires du portefeuille éducation étant presque écoulé, nous allons
maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 7
intitulé Condition féminine est-il adopté? Oui, Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : J'aimerais,
s'il vous plaît, qu'on puisse y aller par un appel nominal.
La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait.
Mme Melançon : Merci.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire : Pour, contre
abstention, Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Poulin
(Beauce-Sud)?
M. Poulin : Pour.
La Secrétaire
: Mme Picard
(Soulanges)?
Mme Picard : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lachance
(Bellechasse)?
Mme Lachance : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Pour.
La Secrétaire
: Mme Dansereau
(Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Pour.
La Secrétaire
: Mme Melançon
(Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
: Mme D'Amours
(Mirabel)?
La Présidente (Mme D'Amours) : Abstention.
Donc, les crédits étant adoptés... Avant de terminer... Et je dépose la réponse
aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mercredi 4 mai 2022, à 15 heures, où elle
entreprendra l'étude du volet aînés et proches aidants des crédits budgétaires
du portefeuille Santé et services sociaux. Merci infiniment, tout le monde.
(Fin de la séance à 19 h 30)