Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Motion proposant d'entendre le député d'Hochelaga-Maisonneuve

Mise aux voix

Étude détaillée

Autres intervenants

M. André Bachand, président

M. Donald Martel

M. Louis Lemieux

M. Ian Lafrenière

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lucie Lecours

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît! Mme la ministre, MM. les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Bien sûr, je demande aussi à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Tanguay (LaFontaine) sera remplacé par M. Rousselle (Vimont); Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) par Mme Nichols (Vaudreuil); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) par M. Nadeau-Dubois (Gouin).

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Y a-t-il des droits de vote par procuration?

La Secrétaire : Oui. M. Lafrenière (Vachon) pourra voter pour M. Lévesque (Chapleau) et M. Lamothe (Ungava); et M. Rousselle (Vimont) pourra voter pour M. Birnbaum (D'Arcy-McGee).

Mémoires déposés

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Avant de débuter, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des consultations particulières, soit les mémoires de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le Service de police de la ville de Montréal. Également, je vous rappelle que les votes pour ce mandat devront se tenir par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 15 septembre 2020, et ce, jusqu'au 9 octobre 2020.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter les remarques préliminaires. Alors, Mme la ministre, bienvenue, et vous avez une période de remarques pour 20 minutes, maximum.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Ah oui? Bon, bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour à vous, M. le Président, bonjour à Mme la secrétaire, bonjour à toute votre équipe qui vous accompagne aujourd'hui. Bonjour, évidemment, à mes collègues députés autour de la table, député de Vimont, député de Gouin, mes chers collègues députés de Nicolet-Bécancour, de Saint-Jean, des Plaines et de Bellechasse, et ceux qui les accompagnent. Bref, bonjour à tout le monde dans la salle, les gens du leader, s'il y a des gens du whip aussi, de chez nous. Très heureuse d'être ici ce matin. Je dis toujours ça, mais c'est toujours vrai.

Je suis heureuse qu'on débute une nouvelle étape, parce que c'est un projet de loi, je l'ai déjà dit... puis je vais être assez brève dans mes remarques préliminaires, parce que j'ai déjà tout dit ce que je m'apprête à dire puis aussi parce que j'ai hâte qu'on entre dans le vif du sujet, mais c'est un projet de loi auquel je tiens, un projet de loi qui vise à moderniser et à rendre plus performante l'organisation qu'est le Bureau du coroner en donnant, entre autres, des outils de gestion au Coroner en chef, en modifiant les modes de nomination, de renouvellement du Coroner en chef, des coroners en chef adjoints et des coroners, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, qui donne davantage de force aux recommandations qui sont faites par les coroners. Il y a également d'autres éléments, là, qui touchent certains autres volets et il y a même un changement de nom de la loi, parce que je pense que la loi sur la recherche des causes et circonstances, telle qu'elle se nomme actuellement, oui, c'est un bon nom dans le sens où c'est explicite par rapport à ce que propose de faire la loi, mais je trouve que c'est moins suggestif, et simple, et évocateur que Loi sur les coroners.

Donc, bref, il y a un ensemble de choses dans ce projet de loi là. On en a déjà discuté, entre autres, dans le cadre des consultations. On a fait l'adoption de principe la semaine dernière. C'est pour ça que je disais que j'ai hâte d'entrer dans le vif du sujet, en l'occurrence l'étude détaillée. Je suis heureuse d'avoir le collègue de Vimont, qui, par son expérience, va certainement aussi prendre plaisir à ce qu'on discute de ça et donc c'est ça... et tous les autres collègues aussi, bien sûr.

Donc, je pense, M. le Président, que je vais m'arrêter là-dessus, en souhaitant de très bons travaux à tout le monde et en réitérant mon ouverture et mon grand bonheur à l'idée d'entendre les commentaires, suggestions et discussions de chacun autour de la table, toujours en gardant à l'esprit qu'on fait ça dans un esprit d'améliorer le service aux citoyens, en particulier d'améliorer la qualité du service aux citoyens endeuillés, puisque le Bureau du coroner, doit-on le rappeler, investigue les décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. Et qui dit décès dit survivants, dit personne qui doit composer avec le décès d'un proche et qui, souvent, attend trop longtemps un rapport du coroner. Alors, un des aspects, un des objectifs sous-jacents à ce projet de loi là, c'est aussi de faire en sorte que la livraison et la qualité des rapports de coroner soient améliorées. Donc, je m'arrête là-dessus, en souhaitant à nouveau bons travaux à tout le monde.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Bon, premièrement, bonjour, M. le Président, bonjour, Mme la ministre, bonjour, Mme la secrétaire, bonjour à tous mes collègues qui sont ici et tous les employés. Je pensais même au page, qui nous rend, puis bien souvent la vie plus facile, en tout cas, surtout dans ce temps ici de pandémie... qu'il est donc pratique, je peux vous dire.

Écoutez, oui, effectivement, c'est une loi qui a besoin d'être actualisée, ça, on le sait tous. D'ailleurs, vous l'avez déjà mentionné que ma collègue d'Anjou—Louis-Riel avait déjà travaillé dans ce dossier-là. Donc, oui, c'est un projet qui a besoin d'être actualisé. Et le pourquoi, bien, c'est justement... c'est pour que le citoyen, à un moment donné, puisse avoir de plus grands bénéfices, parce qu'actuellement il y a des lacunes, puis je pense qu'avec ce projet de loi là on va pouvoir régler les lacunes qui existent.

Je voudrais remercier aussi les groupes qui nous ont envoyé les mémoires, les groupes qui se sont déplacés, parce qu'ils ont vraiment amené de bonnes suggestions. Puis d'ailleurs j'écoutais la ministre qui, je pense, qui en a pris bonne note... d'ailleurs sur certaines, même, il y a eu des discussions. Et c'est là qu'on peut voir, justement, qu'on veut vraiment avancer à améliorer ce projet de loi là.

Vous savez, l'importance du coroner, c'est probablement... c'est une question de crédibilité. Mais le travail du coroner, c'est un travail bien souvent méconnu des gens, mais tellement important parce que ces gens-là font des recommandations. Et là je sais qu'on va améliorer le principe des recommandations pour qu'il y ait un suivi vraiment solide, parce que j'ai lu dans les journaux même que la ministre parlait de donner des dents à cette loi-là. Puis je pense que c'est ça qu'elle a de besoin, cette loi-là, pour que vraiment que les recommandations aillent vraiment dans le bon sens.

La chose que... puis j'avance tout de suite, j'ouvre déjà mon jeu au niveau de la formation. Déjà, je trouve que la formation est manquante. D'ailleurs, l'Association des coroners l'avait mentionné que c'était une formation sur le terrain, une semaine, une semaine et demie puis, bon... Tellement un travail important, le coroner, je pense que... puis je parlais de crédibilité tantôt, je pense qu'il va falloir voir vraiment à une formation de base, une formation sérieuse de base et, après ça, une formation régulière, comme que vous pouvez retrouver dans plein de choses. Je vois mon collègue, justement, ancien policier de Montréal, qui, effectivement... nous, on avait des formations sur une base régulière, et ça, c'est pour rester justement à l'affût des nouvelles lois, à l'affût des nouvelles manières de fonctionner et, je pense, c'est vraiment important. Mais on retrouve ça dans les cuisiniers, on retrouve ça... D'ailleurs, ma coiffeuse, dernièrement, elle me mentionnait, justement, qu'elle allait suivre un cours de perfectionnement. Donc, voyez-vous, tous les gens ont des cours de perfectionnement, des cours qui se retrouvent année par année, justement, donc ils ont... et on retrouve ça chez les avocats, on retrouve ça chez les notaires, un peu partout, et les médecins, bien naturellement.

Donc, je vous dirais que je pense que ça va être quelque chose que, nous autres, on va recommander, une question de formation. C'est tellement important, pour donner des outils à ces gens-là, qui font un travail exceptionnel puis pour qu'ils puissent justement donner des recommandations plus pointues. Et, en ayant des recommandations plus pointues... Et surtout qu'on va mettre, justement, comme on le disait un peu plus tôt, donner des dents à cette loi-là pour que les recommandations soient suivies, bien, ça va être des recommandations qui vont être encore plus pointues, et c'est le citoyen qui va en gagner, à la fin du compte.

Donc, moi... et là-dedans aussi, je pense, en tout cas, si jamais que la ministre, elle a des amendements, j'aimerais les avoir le plus rapidement possible. Pourquoi? Parce qu'on veut vraiment que ça fonctionne rondement, comprenez-vous? On est pour ce projet de loi là, on veut vraiment que ça fonctionne correctement. Et, si on est capable de les avoir d'avance, bien, à ce moment-là, on n'aura pas besoin, nous autres, d'en faire sur notre côté ou... donc, on pourrait justement déjà les regarder puis avancer plus rapidement dans nos discussions, parce que, comme je vous l'ai dit, on est d'accord avec ça, on est d'accord de l'améliorer. Et puis, si on est capable de travailler dans un sens comme ça, je pense que c'est tout le monde qui va en bénéficier et je pense qu'on pourrait aller dans ce sens. En tout cas, moi, si vous avez des amendements, nous autres, on aimerait ça beaucoup les avoir.

Ça fait que je vais arrêter ici, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de Vimont. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup, M. le Président. La ministre disait d'entrée de jeu qu'elle était contente d'être ici, puis je ne doute pas de la sincérité de ce commentaire-là. C'est d'ailleurs un dossier qu'elle connaît bien, c'est un domaine qu'elle connaît bien. Puis j'aurais aimé, moi aussi, ce matin commencer en disant quelque chose du genre, pas seulement parce que c'est la coutume parlementaire que de, à chaque étape d'un projet de loi, dire : Ah! je suis content d'être ici, mais parce que c'est un projet de loi qui nous intéresse à Québec solidaire, qui intéresse ma formation politique.

Donc, j'aurais bien, moi aussi, aimé commencer ce matin en disant que je suis content d'être là et que j'ai envie de contribuer au projet de loi. Par contre, je ne serai pas capable de dire ça. Je ne serai pas capable de dire ça parce que ce n'est pas moi qui étais censé être ici aujourd'hui, c'est mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, et il ne sera pas là. Et il ne sera pas là ni pour les remarques préliminaires ni pour l'étude détaillée aujourd'hui. La raison pour laquelle il n'est pas là, c'est qu'il y a eu une décision du gouvernement de ne pas tenir compte des disponibilités puis des indisponibilités au sein de ma formation politique.

M. le Président, depuis le jour un de cette législature, je suis leader parlementaire de ma formation politique et j'ai la prétention — j'espère qu'elle est justifiée — d'avoir exercé ce rôle-là avec sérieux, avec une considération pour les autres formations politiques, surtout une considération pour l'institution qu'est l'Assemblée nationale. Il m'est arrivé d'avoir des désaccords avec des collègues leaders, notamment le collègue leader du gouvernement. Il m'est arrivé, à certains moments, de hausser le ton, ça arrive en politique, mais, en tout cas, j'ai essayé, dans les deux dernières années, de faire ça toujours en respect de l'institution, puis en évitant les attaques personnelles, puis surtout en ne mettant jamais, comment dire, les rivalités ou les tensions qui sont propres à la fonction de leader parlementaire en avant des autres considérations plus fondamentales que sont celles des raisons pour lesquelles on est ici, du contenu des projets de loi, de la raison d'être politique des choses qu'on discute ici.

Je pense que ma formation politique, de manière générale, a eu une attitude de collaboration dans les études détaillées, même dans les moments où c'étaient des projets de loi où on était particulièrement en désaccord avec le gouvernement. D'ailleurs, j'ai rarement entendu les ministres du gouvernement de la Coalition avenir Québec dire du deuxième groupe d'opposition, de Québec solidaire, qu'on bloquait des projets de loi en commission parlementaire. Je l'ai entendu de certaines formations politiques, mais jamais de la mienne, puis c'est parce que ce n'est jamais ça qu'on a fait. Ça fait que, quand on souhaite se présenter en étude détaillée, ce n'est pas pour bloquer les affaires, ce n'est pas pour faire du temps, comme le dit l'expression consacrée, c'est parce qu'on est intéressés à travailler sur un projet de loi. Et quand on souhaite participer à un projet de loi, c'est parce qu'on juge que, comme députés, le mandat que les gens nous ont donné justifie notre présence en commission parlementaire.

On est un petit caucus. On est encore un plus petit caucus parce qu'il y a deux de mes collègues qui sont en congé parental. Et, lorsqu'on a eu des discussions entre leaders, il a été toujours réitéré de la part du gouvernement qu'il y avait une volonté de nous accommoder dans cette situation-là, surtout pour la présente session où il y a une coïncidence malheureuse de deux facteurs : une pandémie qui bouleverse le travail de tous les députés de l'Assemblée nationale, les ministres aussi, à commencer, je le présume avec beaucoup de certitude, par la vice-première ministre du Québec, mais qui bouleverse la vie de tous les députés de toutes les formations politiques. Et à chaque fois, on nous a dit : Oui, on est conscients de ça, on va faire des efforts, on va essayer de faire ça fonctionner. Et, dans ce projet de loi là, ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce n'est pas ce qui s'est passé, puis je sais que ce n'est pas la responsabilité ou, on pourrait dire, la faute de la ministre de la Sécurité publique, la vice-première ministre.

• (11 h 40) •

Sauf qu'en même temps qu'est-ce qu'on est censés faire, nous, dans l'opposition, quand, malgré l'attitude constructive et de collaboration qu'on a eue depuis deux ans, jour pour jour aujourd'hui, quand cette attitude de collaboration là, au fond, ce qui nous est offert en retour, c'est un manque flagrant de flexibilité puis de considération pour les députés? Le député d'Hochelaga-Maisonneuve a un jeune enfant, il essaie de faire son travail du mieux possible. Il me dit qu'il a plutôt des bonnes relations, une bonne collaboration avec la ministre de la Sécurité publique et donc que, dans ce contexte-là, il y ait un tel manque de flexibilité et de considération, c'est regrettable. C'est regrettable puis c'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui, alors que mon collègue est en étude détaillée sur le projet de loi n° 51. On a tenté, dans les dernières heures, de faire valoir cette situation-là envers le gouvernement. Il y a des propositions qui nous ont été faites, je vous le dis, mais qui étaient largement insuffisantes, qui ne palliaient pas du tout au problème principal qui était... le problème fondamental, celui de l'incapacité du gouvernement à tenir compte des contraintes qui sont celles du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Puis j'ai envie de vous refaire... de vous partager, M. le Président, de vous partager le fil des événements.

D'abord, à la fin de la semaine dernière, ma directrice de cabinet, comme leader parlementaire, a fait des représentations, disons, de courtoisie auprès du gouvernement pour rappeler que, bien, en ce moment, bon, il y a un nombre de députés réduits à l'Assemblée nationale, il y a un fonctionnement de pandémie. Et on a fait la représentation selon laquelle, bien là, en ce moment, il y avait des tristes coïncidences où les commissions parlementaires étaient convoquées de manière à ce que certains de nos députés soient systématiquement convoqués sur plusieurs études détaillées en même temps. Par exemple, la semaine dernière, M. le Président, j'étais convoqué, personnellement, à trois commissions parlementaires où je siège simultanément. Bon, c'est fâcheux. On a fait des représentations, on s'est fait dire : Désolés, c'est la prérogative du gouvernement, il faut que l'agenda législatif avance. Il faut que l'agenda législatif avance. Il va avancer, ça va être de même. On a dit : Bon, O.K., collaboration, on va comprendre. On va passer l'éponge. On va... O.K., soyons constructifs. Ça en reste là.

Vendredi dernier, le 25 septembre, on reçoit, vers la fin de l'avant-midi, une première ébauche de l'horaire des commissions parlementaires et on constate avec grand plaisir que le projet de loi n° 45, celui qu'on étudie aujourd'hui, n'est pas au menu. On se dit : Ah! c'est parfait, notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve va pouvoir faire son travail. Mais quelle n'a pas été notre surprise lundi, donc le 28 septembre, de réaliser qu'il y avait eu des permutations de faites dans l'horaire et qu'aujourd'hui, en lieu et place du projet de loi n° 52, c'était le projet de loi n° 45 qui était appelé, celui dont on discute aujourd'hui. Et là, bien là, ça créait un énorme conflit d'horaire pour mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, vous comprendrez, avec très peu d'avis à l'avance.

Mon collègue a un enfant, il a deux projets de loi en même temps. Comment est-il censé se dépatouiller de tout ça? En plus qu'on avait fait des représentations, disons, de courtoisie, comme j'aime le dire, à la fin de la semaine pour essayer de sensibiliser gentiment à cette réalité-là puis tendre la main, essayer qu'on collabore davantage, donc là mauvaise surprise. Il y a des représentations qui sont faites au bureau du leader pour dire : Ah! bien là, on a un conflit d'horaire jeudi, tout ça, c'est-tu possible de s'arranger? Non, non, non. Bon, O.K., mais on s'est dit : Au moins, le projet de loi... n° 45, pardon, commence mercredi, parce qu'il était programmé hier, le projet de loi n° 45, au départ. Ça fait qu'on s'est dit, au moins, notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve va pouvoir aller débuter l'étude détaillée, faire ses remarques préliminaires, travailler quelques articles, annoncer... et, bon, il manquera une journée sur deux, ce n'est pas si pire.

Hier matin, à 9 h 22, donc au tout début de la journée, les horaires sont faits, toute la journée est organisée, on apprend, les séances d'aujourd'hui, donc d'hier, de mercredi, sautent, et donc on se retrouve avec deux études détaillées qui débutent au même moment pour le même député. Puis là je vous rappelle, ça fait suite à des premières représentations la semaine dernière, à des représentations en début de semaine, et là troisième épisode, autre bouleversement, finalement, on saute et on nous dit : La ministre n'est pas disponible.

Puis honnêtement, qu'on s'ajuste aux disponibilités des ministres, c'est la moindre des choses, tant mieux, il faut qu'on le fasse, sauf que les commissions parlementaires, ce n'est pas les activités parascolaires des ministres, que les ministres peuvent placer là où bon leur semble selon leurs seules contraintes à eux et à elles. Les commissions parlementaires, c'est des espaces de travail collaboratif, de travail collégial, et la coutume... parce que, oui, on vit dans un parlement où il y a des règles, là, noir sur blanc, il y a aussi des coutumes qui nous font fonctionner. Puis ces coutumes-là, ce qu'elles disent, c'est qu'on se consulte puis qu'on essaie de s'accommoder les uns les autres pour faire fonctionner cet espace moins partisan que la période de questions, que sont les commissions parlementaires. Et là il y a eu, dans le cas de la commission parlementaire qui se tient aujourd'hui, une absence complète de considération pour ces coutumes-là, pour ces manières de travailler qui sont habituelles ici, qui sont conventionnelles.

À pied levé, je me dis, bon, je vais essayer d'aller remplacer mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, essayer de faire un bout de chemin, essayer de faire des... de présenter ses idées. On a eu le temps de se parler quatre, cinq minutes. Mais quand on manque de considération comme ça pour les contraintes des députés, bien, dans les faits, on restreint leurs capacités à bien faire leur travail, puis ça, c'est dommage. Puis la Coalition avenir Québec a pendant longtemps eu un caucus plus restreint que les deux partis traditionnels au Québec, et on se serait attendus de sa part à ce qu'il y ait une considération pour ces éléments-là, puis ça n'a pas du tout été le cas. Ça n'a pas du tout été le cas, puis c'est regrettable, c'est décevant.

Je l'ai mentionné hier au salon bleu dans l'espoir qu'on soit capable d'arranger les choses. On nous a fait des propositions d'aménagement qui, bon, qui étaient... je présume qu'elles étaient bien intentionnées, mais honnêtement qui étaient largement insuffisantes. Puis surtout on n'a même pas été capable de s'engager à ce que, dans l'avenir, l'avenir étant la semaine prochaine, on fasse en sorte que ça ne se reproduise pas. On a dit : Non, non, non, on ne prendra même pas cet engagement-là. Mettons, pour un article, seriez-vous prêts à prendre cet engagement pour un article, qui est l'article le plus important pour mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve? Non. Un article? Non. On ne s'arrangera même pas pour qu'il n'y ait pas de superposition entre les deux commissions pour un article. Puis ça, vous comprenez, M. le Président, là, là, c'est comme, bien, voyons, comment qu'on est... quel ton on est censés employer, quel argument? Quel geste de révérence est-on censés faire à ce gouvernement pour qu'il fasse quelque chose dont il est... qu'il est censé de toute façon faire, juste, comme considérer les oppositions?

Ça fait que c'était important pour moi d'être ici, cet avant-midi, pour faire état de cette situation-là. Puis je ne sais pas comment le dire pour que je sois à la fois compris et poli, mais les plus grandes victimes, entre guillemets, là, ou, en tout cas, les gens qui paient le prix de cette manière de travailler, c'est les ministres du gouvernement, parce que la ministre de la Sécurité publique a dit, d'entrée de jeu : Je suis contente d'être là, je veux que ça se passe bien. Puis on aimerait ça, nous aussi, mais là c'est sûr que ça ne se passera pas sur le ton que la ministre souhaitait que ça se passe. Pourquoi? À cause de l'historique que je viens d'exposer. Donc, c'est la ministre qui va, au fond, payer la note, entre guillemets, qui va avoir une étude détaillée beaucoup moins satisfaisante qu'elle le souhaiterait, parce qu'il y a eu vraiment juste une incapacité de prendre en considération les contraintes de la deuxième opposition, puis ça, c'est dommage. Puis on l'a dit quelques fois depuis deux ans, tu sais : Pourquoi vous faites ça? Vous ne gagnez pas, tu sais, ça ne marche pas, cette manière-là de gérer le Parlement. Puis ce n'est pas entendu, ça, ce n'est pas entendu.

Ça fait que, malheureusement, ça ne sera pas une étude détaillée aussi enrichissante que ça aurait pu l'être, puis c'est dommage. Parce que la personne qui connaît ce dossier-là, dans notre formation politique, qui en a fait une priorité, qui travaille bien avec la ministre, qui travaille bien avec le député de Vachon, là-bas, que je vois dans la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle, quelqu'un qui a un tempérament profondément conciliant et constructif, ne pourra pas faire son travail en étude détaillée. Puis je le répète, même pour un article, on n'a pas été capable de nous accommoder, même pour un seul article. Ce n'est quand même pas rien.

• (11 h 50) •

Sur le projet de loi lui-même... parce que je pense que je suis allé au bout des arguments que je voulais présenter sur l'importance de travailler en collaboration, mais sur le projet de loi lui-même, bon, je n'étais pas aux auditions parce que c'était mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve qui les suivait, souvent à distance, mais qui les suivait quand même. Lecture rapide de quelques éléments que j'ai vu passer, puis, suite à un briefing de mes collègues et de notre équipe, je pense que ce projet de loi, ça reste néanmoins une belle occasion d'apporter des modifications qui sont demandées depuis très longtemps. Et il y a un aspect qui interpelle particulièrement notre formation politique, la ministre le sait, c'est la question des décès liés à des interventions policières. C'est un sujet sensible, c'est le cas de le dire. Je pense qu'on peut dire que, dans les derniers mois, en Amérique du Nord, ça a même été un enjeu explosif, au sens propre et figuré, mais je pense que les législateurs ne doivent pas fuir ces enjeux sensibles. Au contraire, il faut les aborder de front. Il faut les prendre à bras-le-corps.

Ce projet de loi là, ça peut représenter une opportunité de rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions policières. L'invitation qu'on lance à la ministre, puis je la lance au nom de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est de se saisir de cette opportunité-là... parce qu'il y a eu des rapports, on les connaît, il y a eu des incidents, on les connaît, qui ont affaibli cette confiance, puis ça, il n'y a personne qui veut ça, même ma formation politique qui est par moment très critique du travail des forces policières. On le fait pour renforcer la confiance dans ces institutions-là qui sont absolument essentielles à la sécurité puis au bien-être des Québécois puis des Québécoises.

C'est pour ça que, et on l'a mentionné lors de l'adoption de principe, on trouve questionnante puis inquiétante cette idée, dans le projet de loi, de retirer le rapport d'enquête policière des annexes du compte rendu d'un coroner. Pourquoi? Bien, parce que ça va représenter, qu'on le veuille... que ce soit l'intention ou non, un obstacle supplémentaire pour les familles des victimes qui veulent savoir ce qui s'est passé, qui veulent connaître les circonstances du décès de leurs proches. On va vouloir avoir une discussion en profondeur sur ce sujet-là.

On va aussi vouloir... on va aussi saisir l'occasion pour revenir sur un élément qui est déjà dans la loi, mais qui est un peu en dormance, et c'est le règlement dans la loi qui permet au Coroner en chef de rembourser les frais d'avocats des familles des victimes. C'est un règlement qui est prévu dans la loi, mais qui n'a jamais été édicté malgré l'adoption de cette disposition-là dans la loi en 2013. On va vouloir également parler de ça, parce qu'on sait comment ça se passe. Souvent, d'autres parties se présentent entourées d'avocats, notamment la fraternité des policiers, souvent les policiers et les policières eux et elles-mêmes sont accompagnés d'avocats et souvent les familles se retrouvent là dans une asymétrie, disons, pour avoir ces échanges-là, puis ça permet... souvent, c'est un désincitatif pour les familles à vraiment aller au bout du processus. C'est pour ça qu'il y a un règlement dans la loi déjà qui dit : On pourrait rembourser les frais d'avocats des familles des victimes. Mais le règlement, il est prévu dans la loi, mais on ne l'a jamais édicté, ça fait qu'on va avoir des questions là-dessus. Pourquoi ça n'a pas été édicté? C'est quoi, les obstacles? Qu'est-ce qui s'est passé depuis 2013, où on est? Et on va vouloir savoir si la ministre a l'intention d'aller de l'avant avec ce règlement qui est prévu dans la loi.

Et, en terminant, on va vouloir également aborder une autre question sensible, mais tellement importante pour la confiance envers les forces policières, la question des enquêtes publiques dans le cas d'un décès qui a lieu dans le cadre d'une intervention policière, lorsqu'il y a usage de la force par des agents de la paix. C'est une question importante. On souhaite que ces enquêtes publiques là aient lieu systématiquement dans ces situations-là parce que les événements dont il est question ici, donc des décès dans le cadre d'une intervention policière où il y a eu usage de la force, c'est toujours... ce sont ces éléments-là qui font la manchette. C'est ces éléments-là qui mobilisent des communautés. C'est ces éléments-là qui, lorsque ça se passe mal dans le processus, peuvent et souvent ont affaibli la confiance envers les forces policières. Donc, c'est, je dirais, le troisième et le dernier élément saillant de ce projet de loi là dont on va vouloir discuter avec la ministre.

Parce que, malgré qu'il y ait plein d'éléments dans ce projet de loi là qu'on appuie de manière pleine et entière, ça, c'est trois éléments que je soumets d'entrée de jeu, au nom de mon collègue, à la ministre comme étant les enjeux dont on va vouloir discuter avec elle, parce que les projets de loi comme celui-là, bien, sont des occasions de peut-être réparer certaines cicatrices. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : ...beaucoup. Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Motion proposant d'entendre le député d'Hochelaga-Maisonneuve

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, je suis bien contente, là, qu'on soit ici pour le début du... d'étudier le projet de loi n° 45. C'est un projet de loi qui mérite toute notre attention, on l'a déjà dit. C'est un projet de loi qui date. Si je ne me trompe pas, c'est la loi de 1986, donc, évidemment, il y a plusieurs choses à mettre à jour.

On a déjà affiché nos couleurs. On a déjà souligné, entre autres, à Mme la ministre, là, que nous étions disponibles, là, pour collaborer dans ce projet de loi, parce que ça touche directement les citoyens. Il faut se le dire, là, c'est un projet de loi qui touche directement les citoyens. On a entendu différents groupes. On a lu différents mémoires. On a entendu des témoignages de gens qui sont vraiment touchés personnellement mais aussi perturbés par souvent la lenteur des enquêtes, l'accès aux documents. Donc, il y en a qui... Puis je ne me souviens pas du nom de la dame, mais il y a quelqu'un qui est venu nous parler, puis ça faisait déjà plusieurs années que son fils était décédé, mais elle n'avait toujours pas d'information relativement au décès de son fils. L'enquête est en cours, et c'est toujours ce qu'on lui dit : L'enquête est en cours, l'enquête est en cours. Donc, vous comprendrez que notre collaboration est évidemment pleine et entière au bénéfice des citoyens.

Évidemment, je souligne, entre autres, l'expertise de la ministre relativement à ce dossier-là, le projet de loi des coroners. On sait qu'elle a été, je pense, pas loin de huit ans, là, au Bureau du coroner. Donc, elle saura sûrement nous éclairer, mais nous serons aussi, là, réticents aux différents propos qu'elle pourra apporter.

Il y a différents enjeux. Je rouvre tout de suite les cartes. Bien, je pense qu'on en a parlé aussi dans les représentations, mais je pense qu'il y a plusieurs points qui méritent d'être à jour. Bien sûr, on se disait : Est-ce qu'on rouvre le métier ou la profession de coroner à d'autres professionnels, à d'autres groupes? J'ai senti qu'il y avait une ouverture de tous les partis et même des groupes qu'on a rencontrés au préalable. Les groupes nous disaient : Oui, il faut ouvrir à d'autres professionnels.

La formation de coroner, c'est quelque chose qu'on a effleuré, mais moi, je vous le dis d'emblée, c'est un point sur lequel je ne vais pas démordre. Ça se... Je ne vais pas démordre, ou, en fait, on veut... C'est une drôle d'expression, mais enfin, je suis certaine que vous comprenez ce que je veux dire. C'est que c'est un point auquel on tient beaucoup, la formation des coroners. Je pense qu'on ne peut pas arriver en poste comme coroner sans avoir préalablement une formation, surtout dans le milieu. Il y a des métiers moins importants, moins impactants dans la vie des gens qui ont déjà plusieurs... qui suivent déjà une certaine formation, donc la formation de coroner...

La durée des mandats, on en a parlé, mais je pense qu'il y a une possibilité qu'on puisse s'entendre sur la durée des mandats, les prérequis, évidemment, les prérequis pour pouvoir appliquer sur le poste. Est-ce qu'on s'en va avec des expériences de travail ou... C'est toutes des choses qu'on a soulevées, là, au fur et à mesure. Les délais pour rendre un rapport, comme j'ai dit un petit peu plus tôt, l'impact est terrible pour les victimes, les familles des victimes, là. C'est terrible pour eux, puis surtout quand on sait que, quand on va à la cour faire trancher un litige, un juge a six mois pour rendre son rapport. Donc, je pense qu'il va falloir baliser, là, les délais pour pouvoir rendre un rapport, et la Vérificatrice... non, ce n'est pas vrai, c'était la Protectrice du citoyen qui est venue nous en parler, Mme Rinfret. Alors, évidemment, on ne peut pas passer à côté du délai.

L'accès au rapport et l'accès au rapport de police aussi... On le sait, il y en a qui sont venus nous dire : Écoutez, on n'a même pas accès au rapport de police. Comme je vous dis, il n'y a pas de problème pour enlever certaines informations, noircir certaines informations, mais je pense que l'accès au rapport de police est aussi un élément important. Et, bien entendu, le suivi du rapport des coroners. Les coroners travaillent fort, émettent un rapport. C'est des recommandations, là, qui ne peuvent que bonifier n'importe quel domaine de notre société, que ce soit... Puis là je pense, entre autres, au pont de la Concorde qui s'est effondré, il y a eu un rapport du coroner. Je vais aller même dans le plus récent, à Dorval, là, le CHSLD Herron, il y en a eu un rapport du coroner. On a fait quoi avec les recommandations? Il n'y a jamais eu de suivi. Il n'y a jamais rien eu suite à ça. Donc, je pense que des indicateurs de suivi, suite à l'émission d'un rapport de coroner, doivent être quelque chose sur lequel il faudra aussi mettre l'accent.

Donc, j'ai énuméré, en gros, les quelques points sur lesquels nous devrons travailler ensemble. Mais je suis certaine qu'il y aura une collaboration de part et d'autre, en fait, entre tous les partis afin de convenir d'un projet de loi qui sera bénéfique, évidemment, pour tous nos citoyens. Et je le réitère, plusieurs propositions méritent d'être travaillées, mais nous avons plein d'idées à vous proposer, Mme la ministre.

• (12 heures) •

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui aimeraient faire des remarques préliminaires? Sinon, nous allons passer aux motions préliminaires. Est-ce qu'il y aurait des motions préliminaires? M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Oui. On peut suspendre un instant, le temps qu'on vous la fasse parvenir?

Le Président (M. Bachand) : Oui, mais peut-être la lire, s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Je peux vous la lire tout de suite, il n'y a pas de problème :

«Qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, la Commission des institutions tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, des consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende le député d'Hochelaga-Maisonneuve.» Merci.

Le Président (M. Bachand) : Donc, faites parvenir à la commission, s'il vous plaît.

Puis je suspends quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 01)

(Reprise à 12 h 09)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Donc, la motion est sur Greffier, bien sûr. Je vous rappelle les règles. Donc, les règles pour permettre le débat sur la motion préliminaire, c'est 30 minutes pour l'auteur de la motion, et 30 minutes pour les représentants des chefs des groupes parlementaires, et 10 minutes pour les autres intervenants. C'est en une seule intervention et aucun droit de réplique. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Oui, bien, merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion plus tôt tantôt d'exposer la situation qui est celle de ma formation politique, puis cette motion-là se veut une ultime tentative, certains diraient désespérée, je dirais, moi, une ultime tentative, de faire contribuer mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, dans la mesure où il a envie de travailler sur ce projet de loi là de manière constructive. Le gouvernement a refusé la main tendue qu'a été la nôtre.

• (12 h 10) •

Il y a un contexte qui explique ces affaires-là. Il y a un contexte, un contexte récurrent, et ça ne fait pas honneur à nos institutions que, de manière récurrente, il y ait ce manque de flexibilité de la part du gouvernement à travailler avec les quatre groupes parlementaires. On est dans une situation où, pour la première fois de l'histoire récente de notre Parlement, il y a quatre formations politiques qui sont reconnues comme groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Certains trouvent que c'est un recul. Moi, personnellement, j'y vois une avancée puis j'y vois l'expression d'un pluralisme politique qui est une bonne nouvelle pour la démocratie québécoise. Par ailleurs, le parti qui forme aujourd'hui le gouvernement, la Coalition avenir Québec, fait partie des nouvelles formations politiques. Donc, ça nous impose peut-être des nouvelles manières de travailler. Ça nous impose, oui, puis je le reconnais, ça impose au gouvernement de devoir jongler avec plus d'horaires, avec plus d'interlocuteurs quand vient le temps de faire l'horaire des commissions parlementaires.

Le député d'Hochelaga-Maisonneuve n'a jamais voulu ralentir quoi que ce soit. Il a juste voulu faire son travail de député, puis on ne lui a, indirectement, pas permis de le faire. C'est regrettable, c'est juste plate. Puis c'est plate, notamment, parce qu'on travaille... on a tout fait. On est allés comme si on avait un réservoir de bonne foi, là. Il était bien plein au début, là, puis là on a vidé le réservoir de la bonne foi jusqu'à ses dernières gouttes pour essayer de trouver une manière d'aménager l'horaire. Puis il n'y a pas eu de possibilité de s'entendre. Puis cette motion-là, qui, j'en conviens, est originale, a comme objectif de permettre à ce député-là de contribuer à nos travaux.

Des motions préliminaires... En tout cas, moi, il n'y a rien qui m'indique dans la jurisprudence de l'histoire de notre Parlement que cette motion-là n'a pas lieu d'être, qu'elle ne peut pas être faite. Alors, on la dépose aujourd'hui, parce que c'est des choses qui sont importantes, parce que, dans un contexte de pandémie, dans un contexte où toutes les formations politiques font face a des contraintes importantes sur l'organisation du travail de leurs députés puis de leur personnel, il faut être capable d'avoir... puis je me rappelle, le leader du gouvernement a déjà utilisé un terme, bon, un peu vieillot à l'Assemblée nationale, mais que j'avais trouvé amusant, il avait parlé de gentilhommerie. Bon, c'est vieillot, notamment, parce que c'est genré, mais je pense que ce qu'il voulait dire, au-delà du caractère daté de l'expression, c'est une espèce de manière de travailler ensemble où, au-delà de nos objectifs politiques qui sont divergents — c'est la raison pour laquelle on n'est pas dans les mêmes partis politiques, après tout — on est capables, malgré ça, de trouver une manière de travailler ensemble puis de se respecter dans notre travail.

Moi, je pense que... en tout cas, ma conviction, c'est que mon équipe et moi... bien, moi, comme leader parlementaire, ma formation politique, l'équipe qui travaille avec moi, avons toujours fait preuve de cette fameuse, entre gros guillemets, gentilhommerie, je pense que le député d'Hochelaga-Maisonneuve aussi, et donc je pense qu'on méritait cette considération qui ne nous a pas été accordée.

Ça fait qu'il y a le contexte de la pandémie qui aurait dû être pris en compte — on nous avait dit qu'il serait pris en compte — il y a le contexte du pluralisme politique. Quatre formations politiques, je comprends, ça fait plus d'agendas à gérer, j'en conviens, mais c'est le choix des Québécois d'avoir envoyé quatre partis politiques reconnus à l'Assemblée nationale. Ça fait qu'il va falloir trouver une manière de fonctionner avec quatre partis, parce que mon petit doigt me dit que ça ne changera pas d'ici demain puis qu'on est entrés dans une ère politique où il va y avoir plus de joueurs à l'Assemblée nationale du Québec, il va y avoir plusieurs partis. Donc, oui, ça va nécessiter plus de contraintes puis il va falloir trouver une manière de faire fonctionner l'Assemblée nationale.

D'ailleurs, je parlais plus tôt avec un député de la réforme parlementaire qui s'en vient. Bien, nous, on la souhaite, on l'appelle de nos voeux. On est en train, d'ailleurs, de finaliser nos propositions pour cette réforme parlementaire. On en a bien besoin. C'est dur de s'engager dans un processus comme ça dans un climat où on sent qu'il y a un manque de considération puis, parfois, même manque de considération qui s'approche dangereusement du manque de respect.

Il y avait eu des signes encourageants, dans les dernières semaines, d'un changement d'ambiance, d'un changement d'attitude, et j'étais le premier, M. le Président, à m'en réjouir puis à dire : Ah! quelque chose qui est en train de se... on est peut-être en train de trouver une manière de travailler à quatre. Et cette... les deux, trois derniers jours ont été, pour moi, à ce chapitre-là, une énorme déception, de constater qu'en fait il n'y avait pas d'évolution.

Je ne sais pas si le contexte de la pandémie, qui a considérablement ralenti l'avancement de l'agenda législatif du gouvernement, y est pour quelque chose. Le Parlement a été fermé pendant plusieurs mois. Ça a, bon, privé les oppositions de tribune politique pour faire leur travail de contre-pouvoir, mais il y avait comme une espèce de contrepartie pour le gouvernement, c'est que ça a considérablement... bien, ça a stoppé la progression de son agenda législatif parce que le Parlement ne siégeait plus, les commissions ne siégeaient plus. Je ne sais pas si c'est ce contexte-là qui a fait en sorte que, là, on se dit : Bon, on a été... pardonnez-moi l'anglicisme, qui a été stâlé, qui a été à l'arrêt pendant des mois... Je ne sais pas si c'est à cause de ça qu'on se dit : Bon, là, on a été arrêtés, il faut pousser, il faut pousser, il faut avancer, il faut avancer. C'est peut-être ça.

Bon, si je me mets dans les souliers du gouvernement, je me dis, ce n'est pas complètement illégitime. Je comprends leur volonté de faire avancer l'agenda législatif, sauf que, là, ce qui est en train de se passer en ce moment, M. le Président, là, c'est la démonstration que c'est la mauvaise solution au problème, parce qu'ils ont réussi à mettre en... à indisposer, pour ne pas dire à fâcher puis à mettre un peu en colère, un leader parlementaire qui tente pourtant, depuis le premier jour de cette législature-là, que ça se passe relativement convenablement à l'Assemblée nationale, puis qu'on ne s'enfarge pas dans la procédure, puis qu'on se concentre sur les affaires vraiment importantes pour le monde qui nous ont élus.

Puis, même moi, avec toute cette bonne foi, cette bonne volonté, certains diraient cette naïveté, même moi, là, ils ont réussi vraiment à m'indisposer puis à me fâcher, parce que, là, c'est comme : Bien, voyons donc! C'est qu'est-ce qu'il faut faire pour obtenir de Sa Majesté la considération pour faire notre travail? Qu'est-ce qu'il faut pour qu'on nous accorde cette politesse? Je ne le sais plus comment m'y prendre. Donc, on dépose une motion, et c'est l'objet de cette motion, trouver une manière de peut-être envoyer une perche, un signal, quelque chose pour dire : Essayons donc de fonctionner d'une manière différente.

Il y a le contexte de la pandémie, il y a le contexte... le double contexte de la pandémie, là, donc l'infériorité numérique, appelons ça comme ça, des formations politiques, le contexte où l'agenda législatif du gouvernement a été freiné, il y a le contexte, je le disais, du pluralisme politique. Il y a une réforme parlementaire qui est appelée de nos voeux puis, je pense, par beaucoup de gens au Québec pour amener une culture politique davantage axée sur la collaboration et moins sur la confrontation. Moi, je suis tout partant pour ça, mais, la collaboration, ça ne peut pas être un sens unique. Ça ne peut pas être les oppositions qui, comment dire, présentent leur gratitude, et leur considération, et leur compréhension et, de l'autre côté, maintenir une posture, dans le cas du projet de loi n° 45, aussi ferme, qui va jusqu'à ne pas permettre à un député comme celui d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est l'objet de ma motion aujourd'hui, de se présenter en commission pour faire son travail.

• (12 h 20) •

Il y a un autre aspect qui motive cette motion-là, c'est les considérations de conciliation travail-famille. Ça a été annoncé par le leader du gouvernement comme une des valeurs cardinales de son projet de réforme parlementaire. Mon caucus est le plus jeune, en moyenne, à l'Assemblée nationale. Ça amène notamment son lot de défis. On a deux de nos députés qui viennent d'avoir un enfant. Mon collègue de Jean-Lesage quitte, lui aussi, en congé parental dans, quoi, deux semaines. Il va avoir son premier enfant. On ne peut pas écrire dans un document de réforme parlementaire qu'on veut moderniser l'Assemblée pour en faire un modèle de conciliation travail-famille et, dans les faits, poser des gestes qui vont, très souvent, trop souvent, à l'encontre de cette valeur-là. Ce n'est pas cohérent, ça envoie des signaux contradictoires.

Je ne sais pas c'était quoi, les empêchements de la ministre de la Sécurité publique hier. Moi, je fais l'hypothèse qu'ils étaient légitimes, qu'ils aient été professionnels ou personnels, tout comme je fais l'hypothèse que, quand le... quand d'autres ministres, à la dernière minute, ont des empêchements et que ça bouleverse à la dernière minute les travaux de la commission parlementaire... d'une commission parlementaire, que c'est légitime. La ministre de la Sécurité publique a l'air de trouver comique mon admission que... en fait, l'hypothèse que je formule que... en fait, l'hypothèse pour laquelle j'ai une certitude, que ses empêchements étaient légitimes. Bien, on demande juste ça pour les députés de l'opposition. C'est juste ça qu'on demande. On ne demande pas un droit de veto. On ne demande pas un droit de veto.

D'ailleurs, quand on a su qu'il y avait chevauchement d'horaires aujourd'hui, en début de semaine, en se disant, bien... on s'est dit : Au moins, il y a vendredi, on va pouvoir faire un petit bout de notre travail. Donc, ce n'est pas une question de dire : Il y en a un sur 125 qui n'est pas disponible, on arrête tout. Il ne s'agit pas de ça. Puis les gens qui travaillent avec le leader du gouvernement le savent, parce qu'à de multiples reprises depuis le début de la législature on a reconnu que l'Assemblée nationale au complet n'avait pas à fonctionner sur mesure pour les contraintes des députés de Québec solidaire, parce qu'à de nombreuses reprises il y a des études détaillées où on ne s'est pas présentés parce que ce n'était pas possible. On n'est pas allés faire un point de presse, je n'ai pas fait des tweets pas fins, je veux dire, on a juste reconnu que ça se pouvait des fois.

Mais ça se pourrait-tu que, d'autres fois, ça ne soit pas ça, puis que, des fois, il y ait une exception du genre : Ah! là-dessus, c'est correct, on comprend? Même sur un article, je le répète, là, même sur un seul article, on n'a pas concédé à ma formation politique la possibilité de suspendre une des deux commissions, un seul article. Je veux dire, les mots me manquent pour exprimer à quel point c'est décevant.

Puis je le sais que ce n'est pas les ministres du gouvernement qui veulent ça puis je le sais que les députés de la majorité gouvernementale ne veulent pas ça non plus. Ils n'aiment pas ça quand on passe un avant-midi comme on passe en ce moment, là. Je n'aime pas ça, l'opposition officielle n'aime pas ça, la ministre, j'en suis convaincu, n'aime pas ça, les députés de la majorité gouvernementale n'aiment pas ça. Personne n'aime ça. Pourquoi ça arrive? Parce que je me suis levé du mauvais pied ce matin? Parce que je suis un mauvais garçon? Parce que je ne suis pas smat? Non, parce qu'il y a eu un manque de considération tel que je n'ai pas le choix de présenter cette motion-là.

Je n'ai pas le choix parce qu'il arrive un moment où c'est le respect, où c'est... bon, ça aussi, ça serait peut-être un peu vieillot de dire ça, là, l'honneur. Tu sais, le sentiment de se faire marcher dessus à un point où, à un moment donné, on a le goût de se relever un peu la colonne puis dire : Là, wo!

Puis je me permets de citer un député de l'opposition officielle. Moi, quand je suis devenu leader parlementaire ici, à l'Assemblée nationale, bon, paradoxalement, j'avais juste un an et demi de mandat politique dans le corps, mais j'étais le deuxième député le plus expérimenté de ma formation politique parce que tous nos autres députés étaient des nouveaux députés, et j'ai hérité des responsabilités de leader parlementaire. Il n'y avait jamais eu de leader parlementaire à Québec solidaire parce que c'était la première fois qu'on était une formation politique reconnue officiellement.

Ça fait que, bon, j'avais, par chance, une cheffe de cabinet extrêmement expérimentée, voire... en fait, certains diraient aguerrie et redoutable, pour m'orienter puis m'accompagner là-dedans. Mais, quand même, ça m'est arrivé de me tourner, à l'époque, vers celui qui était leader officiel de l'opposition officielle... leader parlementaire de l'opposition officielle, Sébastien Proulx. Puis, à un moment donné, on discute ensemble, je dis : Bon, là, qu'est-ce qu'on fait sur telle affaire? Puis je me rappelle de ce député qui m'a dit : Tu sais, Gabriel, moi, je suis bien pour être conciliant, mais, à un moment donné, c'est... Comment il m'a dit ça? Il m'a dit : C'est la colonne qui tient les os.

Ça veut dire qu'à un moment donné il arrive des moments où, quand il n'y a tellement pas de considération, tellement pas de respect, il faut, comme opposition, mettre son pied à terre. Je pense, c'est ça qu'il voulait dire quand il m'a dit : C'est la colonne qui tient les os. S'il n'y a pas de colonne, il n'y a plus rien, plus de squelette, tout tombe, puis là on ne se fait pas respecter dans l'institution qu'est l'Assemblée nationale.

Donc, c'est pour ça que je dépose cette motion-là, pour dire au gouvernement : Prenons un temps d'arrêt, entendons le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Les commissions parlementaires, elles sont souveraines à l'Assemblée nationale. Moi, j'y crois. Moi, j'invite les députés du gouvernement à, je pense, tracer une ligne dans le sable puis à dire : Bon, là, on a peut-être... pas «on» parce que je sais qu'ils ne sont pas consultés. Je sais que ce n'est pas leur décision, mais il y a des gens, quelque part, qui ont été peut-être un peu raides. Il y a peut-être eu un manque de considération pour le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour la deuxième opposition.

Puis donc traçons une ligne, là, aujourd'hui, pour dire : Essayons, à partir de maintenant, de travailler autrement. Moi, c'est ce que je souhaite dire aux députés du gouvernement qui sont ici aujourd'hui. C'est l'objectif de cette motion, d'entendre le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui va devoir, sinon, pendant un bon moment, faire la navette entre les deux commissions parlementaires, d'une salle à l'autre, en faisant son travail à moitié bien d'un côté, à moitié bien de l'autre, alors qu'on souhaitait, au moins pour le temps d'un article, qu'il puisse faire son travail de manière pleine et entière.

Puis je le répète, là, nous, on était prêts à dire : O.K., mercredi, jeudi de cette semaine, ça va. On se dit : Bien, peut-être que, la semaine prochaine, on pourrait être accommodants du côté du gouvernement. Et c'est : Non, ce n'est pas cette semaine, ce n'est pas la semaine prochaine, barré à double tour.

C'est ça, il y a des moments où on doit faire, en politique, des affaires qu'on n'aime pas faire. Puis je ne suis pas content de déposer cette motion-là, je ne suis pas heureux de devoir argumenter en sa faveur, mais voilà, mais c'est la colonne qui tient les os. Puis, à un moment donné, il faut tracer des lignes puis dire : Là... Je ne veux pas dire que personne n'est... je pense qu'il n'y a personne qui est endormi. Ça fait que je ne veux pas dire : Réveillez-vous, je pense que ça ne serait pas respectueux, mais, disons : Prenons tous conscience de l'importance de faire fonctionner nos commissions de manière collégiale.

Puis je pense qu'il y a plein de gens qui en ont conscience dans la majorité gouvernementale. En fait, je le sais, il y en a d'autres dans cette majorité-là, qui, de toute évidence, ont encore besoin d'être sensibilisés à cette question-là de l'importance de faire travailler les commissions parlementaires de manière collégiale. Pour l'ensemble de cette formation politique et de ses députés, ça fait une triste réputation, ça entache, je pense... en tout cas, ça teinte négativement beaucoup de gens, ministres comme députés, qui n'ont rien à voir avec cette manière de travailler et qui se retrouvent teintés, éclaboussés, pourrait-on dire, par cette manière-là de faire travailler les commissions, d'organiser le travail des commissions.

• (12 h 30) •

Il n'y a personne de parfait, tout le monde fait des erreurs. On en a fait, le leader du gouvernement en fait, le leader de l'opposition officielle en fait, l'actuel, les anciens, tout le monde en fait, tout le monde en a... puis on va tous en faire, mais il y a des moments où des gestes exagérés, des manques exagérés de considération doivent être pointés du doigt, doivent être soulignés. Puis cette motion-là, c'est ça, son objectif, c'est de juste dire : Là, là — une autre citation du leader du gouvernement — aussi saugrenu à ce que ça puisse paraître, de déposer une motion pour demander d'entendre un député, qui, par ailleurs, devrait être parmi nous, là, je consens que c'est particulier, là, bien, c'est particulier parce que la situation est particulière. Puis je pense que ça prend aussi un moment particulier puis une décision particulière de la part des députés du gouvernement qui doivent, je pense, dire : Oui, là, il y a quelqu'un quelque part qui a peut-être été un peu loin dans la rigidité puis dans l'empressement à faire avancer l'agenda législatif.

Les gouvernements veulent faire adopter leurs projets de loi, je le comprends, celui-là en particulier, je le comprends. Il y a d'autres projets de loi qui s'en viennent à la Commission des institutions, je le comprends, des projets de loi qui tiennent à coeur au leader du gouvernement, je le comprends. On veut travailler sur le n° 45, on veut travailler sur les autres qui s'en viennent à la Commission des institutions aussi. Mais là je suis forcé par les circonstances de déposer une motion qui va avoir comme impact qu'on va commencer l'étude détaillée un peu plus tard que prévu. Donc, c'est... en bon anglais, c'est «lose-lose», là, pour tout le monde comme situation.

Puis je suis désolé, mais ce n'est pas la première fois que ça arrive. Je me rappelle, dans le cadre du projet de loi n° 16, d'une journée qui avait été pénible puis qui avait été plate, parce qu'il y avait eu un manque de considération similaire... en fait, non, pire, pour être bien honnête, envers une députée de l'opposition officielle qui avait un empêchement d'une très grande importance, et c'est un euphémisme. Puis il m'est arrivé de critiquer l'opposition officielle. Écoutez la période de questions de la semaine passée, si vous ne vous en rappelez pas. Je ne suis pas un défenseur à tous crins... pas exactement un défenseur à tous crins du parti qui forme l'opposition officielle, mais, à un moment donné, au-delà de ces affaires-là, tu sais, on peut-tu se dire qu'il y a des circonstances personnelles qui, au-delà de toutes ces affaires-là, méritent qu'on prenne un temps d'arrêt puis qu'on fasse : Wo moteur, puis qu'on se parle, puis qu'on s'arrange, puis qu'on s'organise, puis qu'on collabore, tu sais? Je me rappelle, moi, de cette fois-là, puis c'était clairement une de ces situations-là... je n'irai pas plus loin parce que ce n'est pas ma job d'aller plus loin, mais, tu sais, ça fait comme une couple de fois, là, qu'on atteint vraiment des seuils de manque de considération qui sont tristes puis, je le dis, qui éclaboussent plein de députés qui n'ont rien à voir avec ces décisions-là. Puis je suis sûr qu'ils ne les prendraient pas eux-mêmes puis je me suis fait dire par certains qu'ils ne les prendraient pas eux-mêmes.

Ça fait que là, comment on sort de ça pour les deux dernières années de législature, deux dernières années qui vont être largement teintées par la pandémie? La pandémie, là, on le sait, là, on est dans la deuxième vague, le premier ministre l'a dit l'autre fois. Il y aura peut-être une troisième, il y aura peut-être une quatrième vague. Notre Assemblée nationale va être pendant longtemps organisée de manière artisanale, puis je ne le dis pas péjorativement. Je veux dire qu'on a un règlement de l'Assemblée nationale, qui est comme un peu notre constitution interne, qui nous dit : Voici comment on fonctionne. Pendant un bout encore, on va fonctionner en marge de ce règlement-là avec un fonctionnement qui va être négocié en collaboration, tout ça, mais on va vivre dans un territoire procédural mouvant pendant encore plusieurs mois. Le vaccin, on ne sait pas quand il arrive, on ne sait pas non plus quelle mutation va connaître le virus.

Donc, ce fonctionnement temporaire puis un peu... bien, voilà, temporaire puis bricolé, en fait, puis je le dis en tout respect, je fais partie des bricoleurs en question. Ça fait que ce n'est pas... mais, tu sais, ce fonctionnement bricolé de l'Assemblée nationale là, il va durer pendant un bon bout encore. Donc, ça va être encore plus important, pendant ces plusieurs mois là qui s'en viennent, d'être capable de cette considération puis de cette collaboration-là. Parce que déjà que, quand on est dans le cadre strict du règlement, ce n'est pas simple. Quand on est un peu en marge ou à côté, parce qu'on a des ententes qui régissent l'Assemblée puis les commissions de manière parallèle, qui remplacent le règlement, ça va être encore plus important dans les deux prochaines années.

Il y a même une possibilité, là, où, d'ici la prochaine élection, on soit encore dans un fonctionnement où il y a de la distanciation, où il y a moins de députés. Qui dit moins de députés dit plus grande difficulté d'organiser des commissions parlementaires, notamment pour les deux formations politiques qui ont le moins de députés. Donc, si, aujourd'hui, à l'aube de cette deuxième vague, on ne prend pas ce temps d'arrêt pour tous se rappeler comment devraient fonctionner nos commissions, ça va juste être vraiment désagréable, les deux prochaines années, pour tout le monde.

Tu sais, la pandémie, elle a affecté notre vie à tout le monde puis, sans aller dans des circonstances, elle a notamment affecté la vie du député d'Hochelaga-Maisonneuve de manière spécifique, puis il va falloir être capable de prendre ça en considération. Sinon, là, ça va être plate, l'agenda législatif du gouvernement va moins avancer. Ça ne fera pas honneur aux gens qui nous ont élus.

Donc, c'est toujours important, cette collaboration-là, mais là, en temps de pandémie, en temps d'instabilité procédurale au sein de l'Assemblée, c'est encore plus important. C'est encore plus important, puis, je veux dire, il y a des projets de loi qui sont importants qui s'en viennent. Celui-ci, le projet de loi sur la protection des renseignements personnels, qui va... bien, en tout cas, c'est ce qu'on présume, là, va succéder au projet de loi n° 45 à la Commission des institutions, tout ça va être important. Il va falloir prendre le temps d'en parler. Il va falloir s'assurer que toutes les formations politiques puissent apporter leur contribution.

Parfois, ça va vouloir dire que les quatre formations politiques ne seront pas là tout le temps. Puis ça, là, ça fait longtemps, M. le Président, qu'à Québec solidaire, avec 10 députés, on a fait ce sacrifice ou ce deuil d'être là dans toutes les études détaillées, tout le temps, pour tous les projets de loi. On n'est pas gênés de dire qu'on est forcés parfois à choisir des batailles, parce qu'on n'est pas assez, surtout avec deux et bientôt trois députés en congé parental. On n'est pas gênés de dire que des fois on ne peut pas se présenter puis on n'empêche pas les commissions de siéger pour ça.

Puis d'ailleurs aujourd'hui, là, si ça avait siégé hier, le député d'Hochelaga-Maisonneuve aurait été au projet de loi sur le Régime québécois d'assurance parentale, le projet de loi n° 51. Il n'aurait pas été ici, puis on n'aurait pas fait d'esclandre avec ça. Ça aurait été correct, parce qu'on ne demande pas au gouvernement de s'adapter sur mesure aux contraintes de nos députés, on ne leur demande pas de faire du «booking» privilégié pour les gens de Québec solidaire. Ce n'est pas ça qu'on demande. Il y a plein de projets de loi que, des fois, on ne peut pas être là, puis on n'est pas là, puis c'est correct. Mais quand on dit, par exemple : Pour un article, un seul, on peut-tu s'assurer qu'il n'y ait pas de chevauchement des commissions, un, et qu'on ne nous accorde pas ça, je veux dire, vous ne pouvez pas me reprocher, ce matin, cet avant-midi, d'être dans tous mes états. N'importe qui placé dans cette situation aurait eu, je pense, une réaction similaire. Je pense que n'importe qui aurait trouvé que là, oh là là, quand même, là, ce n'est pas fort. Ce n'est pas fort.

Ça fait que c'est l'objet de ma motion. C'est l'objet de ma motion d'inviter l'ensemble des députés qui forment le groupe parlementaire gouvernemental de prendre un temps d'arrêt, de dire : O.K., là, ça a peut-être été un peu cavalier, et donc on va entendre le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour lui permettre de faire ses représentations, pour lui permettre de participer. Le projet de loi n° 45, il y a des larges pans, très larges pans qui sont consensuels. C'est un projet de loi qui peut être adopté rapidement. C'est possible, c'est souhaitable. Nous, il y a des bonifications qu'on veut apporter à plusieurs articles, un en particulier, on veut... Il y a quelques articles qu'on veut ajouter également, mais ce n'est pas un... pour prendre un anglicisme, on ne veut pas faire un «extreme makeover» du projet de loi, on veut aller ajuster quelques paramètres, faire quelques modifications. C'est ce qu'on souhaitait que le député d'Hochelaga-Maisonneuve puisse faire hier et aujourd'hui, et ce ne sera tristement pas possible, en tout cas, pas aujourd'hui, puisqu'il va être occupé ailleurs.

Donc, je pense que j'ai fait le tour. Je pense que j'ai exposé les raisons de fond pour lesquelles je propose cette motion-là, les raisons qui ont trait au fonctionnement de notre Assemblée. Je pense que j'ai exposé les raisons liées au pluralisme politique. Je pense que j'ai exposé les raisons liées à la conjoncture spécifique qui est la nôtre actuellement, la pandémie qui est là et qui va rester pendant un moment. Puis je pense que l'invitation que j'ai lancée, elle est claire, à quiconque soit à l'écoute en ce moment, d'essayer d'organiser nos travaux en commission de manière à permettre à l'ensemble des formations politiques de travailler.

Puis en terminant, M. le Président, je rappelle une chose : le gouvernement de la Coalition avenir Québec dispose d'une solide majorité de sièges parce qu'ils ont récolté 37 % des voix aux dernières élections. Les oppositions ensemble ont récolté 63 % des voix. Je pense que ces citoyens méritent qu'on permette à leurs représentants de participer à nos travaux. Merci.

• (12 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. M. le Président, c'est la première fois que je vois une motion préliminaire pour qu'un député puisse venir faire son travail, qu'il vienne faire son job. C'est la première fois que je vois ça. Est-ce qu'on est rendus là avec le gouvernement de la CAQ? Un bon leader, là, M. le Président, c'est quelqu'un qui fait preuve de souplesse, pas un bulldozer, quelqu'un qui a une souplesse.

Le Président (M. Bachand) : ...M. le député de Vimont, je suis très patient, mais faites attention à vos mots, s'il vous plaît. Merci. Merci de votre collaboration.

M. Rousselle : Je peux enlever le mot «bulldozer», mais vous savez, c'est le sens vraiment qu'il n'y a aucune ouverture et c'est ça que je déplore actuellement. Et les propos que je vais avoir, ce n'est vraiment pas sur la ministre de la Sécurité publique, mais aucunement, là. Je ne veux pas... parce que je pense qu'on est bien partis, on veut vraiment travailler d'une manière collégiale, et pas de problème là-dessus. C'est sur le leader que je trouve malheureux, mais vraiment malheureux.

Ce n'est pas de la charité qu'on demande aujourd'hui, ce n'est pas de la charité qu'on demande au leader, c'est tout simplement : Est-ce qu'on pourrait avoir plus de considération pour qu'on puisse faire notre travail, se faire respecter, en somme? Comme député de Vimont, je représente une population, population qui m'a élu, puis cette population s'attend que je fasse ce travail-là. Les 125 qui ont été élus, c'est la même chose pour toute la population, mais j'espère que... comme je disais, que la vice-première ministre, ce n'est pas elle que je vise, mais pas du tout, mais j'espère qu'elle va faire le message à qui de droit, qui est le leader.

Tu sais, une collaboration, ça se fait à deux sens. À un moment donné, on veut que ça fonctionne. Puis vraiment je suis ici très ouvert, je veux vraiment que ça fonctionne des deux bords, puis je vous l'ai dit d'emblée, au début. Puis je pense qu'on me reconnaît, je travaille avec le député de Vachon sur la commission sur l'exploitation sexuelle, il le sait, j'ai travaillé avec d'autres ministres, les gens le savent... Mais ce matin, je trouve ça malheureux qu'on est obligés de faire une motion, parce que moi, j'ai eu le même problème avec le p.l. n° 45, le même problème sur mon intervention de principe du p.l. n° 45.

Puis là je vais vous citer le leader, mon leader, qu'est-ce qu'il a mentionné en Chambre : «Mais, comme l'a dit le leader du gouvernement, notre porte-parole sur le projet de loi n° 45, le député de Vimont, n'est pas disponible aujourd'hui. Et il n'est pas disponible, M. le Président, pour des raisons qui sont majeures. Et je ne peux pas m'étaler sur la place publique sur la spécificité de ces raisons-là, elles lui appartiennent, ce sont des raisons personnelles. Ça arrive [à nous tous], M. le Président. Mais c'est une raison qui est majeure, c'est [pour] des choses qui n'arrivent pas souvent dans la vie, c'est des choses qui sont prenantes [et] difficiles.»

Bien, je vais vous le dire, moi, les raisons. Cette journée-là, je rentrais ma mère dans une résidence de personnes âgées, mais ma mère, elle a un problème d'alzheimer. Ce n'est pas vraiment facile. J'ai mes deux parents. Mon père est déchiré là-dessus, mais vraiment déchiré. Vraiment, mon père, il me demande de l'assistance : Écoute, je ne suis pas capable d'amener ta mère là. Pensez-y, vous êtes assis sur le lit avec votre mère, tu lui tiens les mains, tu lui dis : Tu sais, maman, il va falloir que tu restes ici aujourd'hui, là, tu ne pourras pas revenir à la maison. Puis là tu essaies de lui expliquer, mais elle ne comprend pas tout, mais tu essaies de lui expliquer. Puis toi, bien, côté émotionnel, tu refoules ça parce que, là, tu ne veux pas lui montrer que tu as de la peine.

Bien non, on me dit : Non, non, c'est l'affaire du gouvernement qui est le plus important. Et là-dedans, il y a mon père aussi. Lui, il est déchiré totalement. Lui, il a toute sa raison, lui, toute sa raison. Mon père, il est à ramasser avec la petite cuillère. Mon père, en passant, il a... son système de santé est vraiment très faible, écoutez, il va avoir 90 ans. Donc, ces deux parents-là, ils ont besoin de moi pendant cette journée-là. Bien non, le côté humain de ce leader-là, il dit : Non, non, tu vas venir travailler, mon «boy», tu vas venir travailler, tu vas mettre ça de côté, le côté humain. Nous autres, il faut avancer dans nos affaires, il faut avancer dans nos affaires.

Et le pire, le p.l. n° 45 n'est même pas demandé, il n'a même pas été appelé dans cette semaine-là, en plus. Là, après des discussions, des discussions, des discussions avec le leader, on réussit à dire : O.K., ça marche, on va la déplacer, son intervention, le mercredi matin, après, on s'entend, là, après la période de questions. Mais j'étais déjà en route quand on a réussi à faire ça. Je ne peux pas... je ne comprends vraiment pas. Puis là, moi, je veux juste faire mon travail, moi aussi, je veux juste être là. Je ne veux pas donner... d'ailleurs, c'est moi qui ai travaillé sur ce dossier-là avec Oscar Lescarbeau, qui est mon recherchiste, qui est très gentil, en passant. Bien, vous savez, on est prêts à travailler puis on est d'accord avec ce projet de loi là. Ce n'est pas qu'on n'est pas d'accord. Puis il n'y a pas un os là-dedans qui veut dire : Oh! attends, on va les avoir. Bien non, on vous l'a dit d'emblée.

Ça fait que j'espère que la vice-première ministre, qui est ici, j'espère qu'elle va amener... j'espère qu'elle m'écoute dans ce sens-là, j'espère qu'elle va faire le message, justement, au leader. Ça n'a pas d'allure, ça, M. le Président. Pensez-y deux minutes, ça peut vous... puis je ne vous le souhaite pas puis je ne souhaite pas ça à personne. Je vous le dis, je ne souhaite pas ça à personne, mais dans mon cas, moi, c'est mes parents. Donc, des fois, le fait que la durée de vie est plus longue, c'est bien le fun, mais des fois ça amène des choses semblables. Bien là, moi, je parle de mes parents, mais comme le collègue de Gouin parlait, ça peut être maintenant des enfants, tu sais, tu peux avoir un problème avec tes enfants. Mais il n'y a aucune considération, pas un petit peu, aucune, aucune, aucune. Je ne sais pas si vous trouvez ça normal, M. le Président. Moi, je ne trouve pas ça normal. Puis là on essaie de travailler en... travailler ensemble. En tout cas, je ne souhaite pas à personne... Je ne sais pas si vous avez encore vos parents, mais je ne vous le souhaite pas, ça. Je vous le dis, je ne vous le souhaite pas, parce que, «my God», ce n'est pas évident. Je vous le dis.

Donc, vous savez, si ça serait un p.l. qui serait litigieux, O.K., tu sais, je veux dire, là, O.K... on veut le faire avancer parce que, oui, on veut avancer, tout le kit. Oui, je le sais, on est dans un contexte de pandémie, je suis bien conscient là-dessus, mais pensez-y du côté humain aussi de la pandémie, tu sais, qu'est-ce que moi, je dois vivre, parce que là il faut gérer ça à distance aussi.

Vous savez, je pense qu'on veut tous faire notre travail ici, mais quelque part, à un moment donné, ça se fait sur les deux bords, ça. Quand on veut faire un échange, c'est sur les deux bords, tu sais. Vous savez, j'ai gardé mes petits-enfants, moi, pendant trois mois, parce que ma belle-fille, elle travaille dans une résidence de personnes âgées, elle a pogné la COVID, mon fils avec. Tu sais, c'est des choses humaines qui vont... ça peut vous arriver, à vous autres aussi, là. Là, est-ce que, nous autres, ça va être la business avant puis là, là, écoutez, les affaires côté humain, là, on va mettre ça de côté? Bien, c'est ça qu'on fait actuellement, et ça, je déplore ça d'une manière vraiment profonde, vraiment, vraiment, vraiment. Je n'aurais jamais pensé qu'on serait rendus là en politique.

Moi, quand je me suis présenté en politique, là, c'était pour... moi, c'est pour travailler avec mon monde de chez nous, les gens de Vimont, d'Auteuil. Je suis un gars de Vimont. Je suis un gars qui a été élevé dans Vimont. Puis les gens, quand ils me parlent, bien, je les écoute, puis je prends des notes, puis, bon, j'amène ça ici. Mais là je n'ai pas l'impression, quand on me coupe mes temps de parole, quand on ne donne pas la chance à un député de venir dire qu'il a travaillé... Parce que le député d'Hochelaga-Maisonneuve, il a sûrement préparé son dossier, le connaissant, parce que je travaille avec lui, comme je vous disais tantôt, sur l'exploitation sexuelle, la commission. Bien, c'est comme, on dirait : Non, nous autres, notre projet de loi, il est fait, on s'en va de même, puis vos considérations, vous autres, le peaufinement que vous pouvez amener à un projet de loi, on s'en fiche. C'est l'impression qu'on a, en tout cas, c'est l'impression que j'ai. Je trouve ça vraiment malheureux. Puis cette mauvaise ambiance là, on la doit juste à une personne, cette mauvaise ambiance là, on la doit juste à une personne, c'est au leader du gouvernement. Ce n'est pas à la vice-première ministre, ce n'est pas à la ministre, c'est vraiment au leader du gouvernement, et ça, je trouve ça vraiment malheureux.

Vous savez, dans la vie... puis c'est sûr qu'il a un jeune âge, hein, il va vieillir aussi, puis tout le kit, mais il va apprendre qu'à un moment donné il y a des malheurs qui arrivent dans la vie. Et, comme je vous dis, je ne souhaite ça à personne, ces malheurs-là, mais vraiment à personne. Mais quand ça va arriver, il va comprendre, à un moment donné. Et moi, je pense que le côté humain, puis je le répète encore, parce que je veux vraiment que ça rentre dans la tête de quelqu'un, puis vous savez de qui je parle, mais qu'à un moment donné que ça se développe, ça, ce côté humain là. Parce que c'est bien beau jouer au petit coq, mais je sais que vous allez me réprimander, là, mais dans le sens... c'est que c'est bien beau vouloir montrer qu'on a le contrôle — c'est mieux dit, oui? — mais ça, à un moment donné, il faut, je pense, y aller d'une manière plus souple puis aussi avoir des considérations pour les collègues qui ont été élevés... qui ont été élus autant qu'eux, là.

Puis, oui, la CAQ a plus de députés, mais comme le disait mon collègue de Gouin, bien, la majorité, c'est l'opposition qui l'a. Mais peu importe ça, peu importe, peu importe qui a la majorité puis peu importe c'est qui qui a eu le plus de votes, c'est de considérer l'autre, parce que moi, je pense que l'autre peut amener quelque chose, il peut peaufiner un projet de loi. Et je pense que cette personne-là peut amener quelque chose pour l'améliorer, la loi.

• (12 h 50) •

Pour qui qu'on amène... pour qui qu'on fait cette loi-là? On amène ça pour la population. C'est pour les gens qu'on fait ce projet de loi là. Bien, je pense que cette population-là a besoin de tous ses députés qui travaillent dans une commission pour essayer d'avoir le meilleur projet de loi possible. Quand il en manque un, bien, ça se peut qu'il y ait quelque chose qui va manquer. C'est un projet de loi qui fait longtemps qu'on l'avait... que, justement, ça fait longtemps qu'on aurait dû l'améliorer. J'ai ma collègue qui a travaillé beaucoup là-dessus, celle d'Anjou—Louis-Riel, mais là on est là, puis là il faut le préparer, ce projet de loi là, il faut le travailler pour le futur. Bien, ce n'est pas en tassant ou en ignorant des députés qu'on va améliorer ce projet de loi là, mais pas du tout.

Moi, je trouve que... En tout cas, pour vous dire que je trouve malheureux le côté considération, le côté respect, ça fait que je ne trouve pas qu'on nous respecte là-dedans. Et ça, c'est incroyable, tout de même. On est dans un... on est dans une démocratie ici, là. On est en démocratie, puis je n'aurais jamais pensé, en 2020, de dire des choses semblables. Il me semble que, voyons, on est avancés. On veut parler... On veut travailler sur des projets de loi conciliation famille-travail, on veut vraiment y aller sur le côté humain, mais là, quand on demande une considération importante, pas farfelue, une considération importante, bien, c'est non. Voyons, ça n'a pas d'allure, ça. Ça n'a vraiment pas d'allure.

Donc, écoutez, je vais arrêter là parce que j'aurais même peur, M. le Président, de m'emporter puis de dire des mots que je pourrais regretter, puis vous allez me ramener à l'ordre, avec raison. Mais je suis vraiment hors de moi, je peux vous dire, là, c'est... je trouve inconcevable, incroyable qu'on est rendus là, M. le Président. Et ça, c'est toujours une personne, c'est le leader du gouvernement qui fait qu'on a une belle ambiance comme ça aujourd'hui. Puis ce n'est pas... je n'avais pas, vraiment pas ça en tête aujourd'hui, je vous le dis, moi. Ce projet de loi là, je veux vraiment que ça roule rondement puis qu'on l'améliore vraiment.

Écoutez, on a eu des problèmes, des ajustements, puis je vois mon collègue de Vachon qui est ici, au niveau de la commission de l'exploitation sexuelle des mineurs. C'est bizarre, il en a trouvé, des solutions. Il en a trouvé, des solutions pour essayer d'arranger tout le monde, puis on a une ambiance, je vous le dis, dans cette commission-là, incroyable. Bien, c'est ça que je m'attends ici, qu'on ait une relation incroyable ici aussi. Puis ça, ce n'est pas de la faute, encore une fois, de la ministre, ça, je le redis. C'est à cause d'un leader qui ne veut pas prendre des choses en considération puis moi, comme je vous dirais, de ne pas respecter les oppositions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de Vimont. Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.