Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Dauphin): Le quorum étant constaté, je déclare ouverte la séance de la commission des institutions qui a pour mandat, aujourd'hui, de recevoir le rapport de la sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14 mars 1990, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: II n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Dépôt du rapport de la sous-commission

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup. À ce stade-ci, je vais vous faire lecture de l'article 151 du règlement de l'Assemblée nationale qui dit ceci: Toute sous-commission soumet son rapport à la commission qui l'a constituée. Dans te cas d'un mandat confié par l'Assemblée, le rapport de la sous-commission fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure, au cours duquel des amendements peuvent être proposés. La commission ne vote que sur les amendements. Elle fait ensuite rapport à l'Assemblée. "

Conformément à l'article 151, je vous soumets le rapport de la sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14 mars 1990, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale.

Est-ce qu'il y a des intervenants sur ledit rapport? Pas d'intervention.

Mme Harel: M. le Président...

Le Président (M. Dauphin): Oui, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Adoption du rapport de la sous-commission

Mme Harel: Donc, nous allons tout simplement procéder à l'adoption de ce rapport que nous avons examiné attentivement en sous-commission et, évidemment, je pense bien qu'il faut constater que nous avons fait une confiance qui, je pense, honore l'équipe des légistes du ministère puisque, à bien des égards, nous avons entériné leur point de vue et nous sommes toujours convaincus que nous avons fait le bon choix.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup.

La commission des institutions prend acte du rapport de la sous-commission et nous indiquons, à ce stade-ci, que la commission a rempli le mandat qui lui a été confié par l'Assemblée et recommande le dépôt du rapport à l'Assemblée nationale. Peut-être, en terminant, juste à titre de président, j'aimerais en profiter pour remercier, tout d'abord, les députés qui ont participé à cette étude, les députés ministériels, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, le porte-parole de l'Opposition officielle. Je vais remercier aussi la secrétaire de la commission, Me Giguère, Mme Beauregard, et, évidemment, sans oublier toute l'équipe du ministère de la Justice qui a fait un travail immense afin que nous puissions en venir à cette adoption. Je pense que ma collègue de Hochelaga-Maisonneuve et les autres collègues se joignent à moi pour remercier et féliciter, entre autres, Me Jeanne Proulx, qui a été légiste au dossier, Me Paul Monty, responsable du comité d'implantation du Code de procédure pénale au ministère de la Justice, et Me Yves Pleau, du bureau du sous-ministre de la Justice. Vous me permettrez aussi de remercier Me Pelletier, qui est du cabinet du ministre de la Justice. Mme la députée, avez-vous une remarque finale? Tout va bien?

Mme Harel: Je m'associe à vos propos, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Je vous remercie. J'aimerais que nous puissions ajourner nos travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 11 h 44)