(Onze heures vingt-cinq minutes)
Le Président (M. Simard) : Chers collègues,
bienvenue. Je constate que nous avons quorum. Nous pouvons donc entreprendre nos
travaux.
Et, comme vous le savez, la Commission des
finances publiques est aujourd'hui réunie afin de finaliser l'étude du projet
de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en
oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.
M. le secrétaire, bonjour. Bienvenue parmi nous.
Y aurait-il des remplacements ce matin?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Provençal (Beauce-Nord); M. Reid
(Beauharnois) est remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska); et M. Barrette
(La Pinière) est remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Simard) : Très bien.
Au moment de suspendre... en fait, d'ajourner nos travaux, hier soir, nous en
étions rendus à l'étude de l'article 87 sur lequel nous avions d'ailleurs adopté
un amendement. Et, afin de poursuivre nos débats, si je me fie à notre feuille
de bingo, nous en serions rendus à un amendement que souhaite nous proposer le ministre,
qui se retrouve sur Greffier, concernant l'ajout de l'article 87.1. M. le
ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui, M. le
Président. Vous avez utilisé le terme «finaliser», il ne faut pas conclure
avant d'amorcer. Moi, j'ai tout mon temps, mais c'est avec un enthousiasme
certain que j'entame la lecture de l'amendement 87.1.
Insérer, après l'article 87 du projet de
loi, l'article suivant :
«87.1. Le ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche, de la Science et de la Technologie paie à l'établissement
financier, pour l'emprunteur, l'intérêt, accumulé du 1er avril au
30 septembre 2020, sur le solde, incluant les intérêts capitalisés, du
prêt consenti à cet emprunteur en vertu de la Loi sur l'aide financière aux
études et selon les modalités établies au Règlement sur l'aide financière aux
études, édicté par le décret n° 844-90 du 20 juin 1990 (1990, G.O. 2, 2452), avec ses modifications
successives, au taux déterminé à l'article 68 de ce règlement.»
Commentaire. Le nouvel article 87.1 prévoit
le remboursement aux établissements financiers des intérêts, accumulés du
1er avril au 30 septembre 2020, sur le solde du prêt consenti à un
emprunteur en vertu de la Loi sur l'aide
financière aux études, selon les modalités établies au Règlement sur l'aide
financière aux études, tel qu'il se lisait avant son remplacement le
1er mai 2004.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Y a-t-il des commentaires sur cet amendement? Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Non. Ça va.
Le Président (M. Simard) :
Merci. M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Girard...
Une voix : ...
Le Président (M. Simard) : Oh!
Un instant, je...
Mme Rizqy : ...
Le Président (M. Simard) : Ah!
Comme vous le souhaitez, madame. Ce serait... comme vous le souhaitez. M. le
ministre, êtes-vous...
Mme Rizqy : Les commentaires,
je les ai déjà lus.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Il y a consentement. Alors, M. le ministre, veuillez poursuivre avec 87.2
et 87.3.
M. Girard
(Groulx) : D'accord. Article 87.2 : Insérer, après
l'article 87.1 du projet de loi, tel qu'amendé, l'article suivant :
«87.2. Le ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
renonce au paiement de l'intérêt à la charge
de l'emprunteur, accumulé du 1er avril au 30 septembre 2020, sur le solde,
incluant les intérêts capitalisés, d'un prêt qui lui a été consenti en
vertu de la Loi sur les prêts et bourses aux étudiants (chapitre P-21) ou
en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études et selon les modalités
établies au Règlement sur l'aide financière
aux études, édicté par le décret n° 844-90 du 20 juin 1990 (1990,
G.O. 2, 2452), avec ses modifications successives, et à l'égard
duquel une procédure judiciaire a été déposée et a pris fin par le prononcé
d'un jugement ou par une entente confirmant l'exigibilité de ce solde.»
Le Président
(M. Simard) : Merci. 87.3.
M. Girard
(Groulx) : Insérer, après l'article 87.2 du projet de loi tel
qu'amendé, l'article suivant :
«87.3.
Tout versement prévu, le cas échéant, dans une entente qui a été conclue pour
le remboursement des sommes dues à un établissement financier ou au
ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la
Technologie ou convenu à la suite d'un jugement et auquel s'appliquent les
intérêts visés aux articles 87 à 87.2 est suspendu du 1er avril au
30 septembre 2020.» M. le Président...
• (11 h 30) •
Le
Président (M. Simard) :
Merci. Y aurait-il des commentaires sur l'un ou l'autre de ces
trois amendements? Y aurait-il consentement afin que nous puissions
les voter en bloc, simultanément, les trois?
M. Girard
(Groulx) : Consentement.
Le Président (M.
Simard) : Il y a consentement. M. le secrétaire, pour les
articles 87.1, 87.2 et 87.3.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Abstention.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Ces trois articles sont donc adoptés.
Conséquemment, nous
passons à l'onglet 23 du bloc 5 concernant un amendement... une
série, en fait, d'amendements que vous souhaitez proposer, à partir de
l'article 90.7.
M. Girard
(Groulx) : On ne devait pas adopter 87? C'était déjà fait?
Le Président (M.
Simard) : C'était déjà fait hier.
M. Girard
(Groulx) : Très bien. Merci.
Le Président (M.
Simard) : Oui, c'était déjà fait.
M.
Girard (Groulx) : O.K. Et là
on a cinq amendements. O.K. Est-ce qu'on a consentement pour tous les
lire?
Mme Rizqy : Consentement.
Le Président (M.
Simard) : Avec ou sans commentaire?
Mme Rizqy : Sans
commentaire.
Le Président (M.
Simard) : Sans commentaire.
M. Girard
(Groulx) : Sans commentaire? D'accord.
Le Président (M. Simard) : Merci,
Mme la députée.
M.
Girard (Groulx) : Merci. O.K. Article 90.7, concernant
l'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à
l'enfance : Insérer, après l'article 90.6 du projet de loi tel
qu'amendé, ce qui suit :
«Chapitre XX.4.
«Garde en milieu
familial.
«Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance.
«90.7.
L'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(chapitre S-4.1.1) est modifié par le remplacement des paragraphes 1°
et 2° par les suivants :
«1° au plus
six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de
18 mois;
«2° au plus
six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de
18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte.»
Le Président (M.
Simard) : 90.8. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci, M. le Président. Concernant l'article 53 de la
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Insérer, après
l'article 90.7 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :
90.8.
L'article 53 de cette loi est modifié par le remplacement du deuxième
alinéa par le suivant :
«Cette personne ne
peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de
18 mois.»
Le Président (M.
Simard) : Merci. 90.9.
M. Girard
(Groulx) : Insérer, après l'article 90.8 du projet de loi tel qu'amendé,
l'article suivant :
90.9. Cette loi est
modifiée par l'insertion, après l'article 53, du suivant :
«53.1. Pour les fins
du calcul du nombre d'enfants pouvant être reçus durant la prestation des services
de garde suivant les articles 52 et 53, la personne responsable doit
comptabiliser, s'ils sont présents lors de la prestation de services de garde,
ses enfants de moins neuf ans et, le cas échéant, ceux de la personne qui
l'assiste ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent
ordinairement avec elles, sauf, durant le calendrier scolaire, s'ils sont admis
au service de l'éducation préscolaire ou d'enseignement primaire au sens de la Loi
sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) et ne sont présents, pendant
la prestation de services de garde, que lors des périodes du matin avant
l'école, du repas du midi et de l'après-midi après l'école.
«Lorsque la
prestation des services de garde a lieu pendant une journée qui n'est pas
comprise dans le calendrier scolaire, ces mêmes enfants doivent être
comptabilisés, sauf s'ils participent, hors de la résidence, à une activité
débutant le matin et se poursuivant en après-midi et qu'ils ne sont présents,
pendant la prestation des services de garde, que lors des périodes déterminées
à l'alinéa précédent, compte tenu des adaptations nécessaires.»
Le Président (M.
Simard) : Merci. 90.10.
M. Girard
(Groulx) : Concernant l'article 109 de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l'enfance. Insérer, après l'article 90.9 du projet de
loi tel qu'amendé, l'article suivant :
90.10.
L'article 109 de cette loi est modifié par le remplacement de «ou 53» par
«, 53 ou 53.1».
Le Président (M.
Simard) : Merci. 90.11.
M. Girard
(Groulx) : Concernant l'article 75 du Règlement sur les services
de garde éducatifs à l'enfance : Insérer, après l'article 90.10 du projet
de loi tel qu'amendé, l'article suivant :
90.11.
L'article 75 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(chapitre S-4.1.1, r. 2) est modifié par l'insertion, dans le paragraphe 1°,
et après «53», de «, 53.1».
Le Président (M.
Simard) : Merci. Alors, y aurait-il un commentaire, Mme la députée de Saint-Laurent,
sur les articles dont nous venons de prendre connaissance?
M. Girard (Groulx) :
Pourquoi on ne continue pas avec...
Mme Rizqy :
On ne fait pas 90.12?
Le Président (M.
Simard) : Si vous le souhaitez. Parce qu'en fait ça se trouve à être
dans le bloc 6, dans les dispositions finales, et peut-être qu'avant
d'entrer dans les dispositions finales nous pourrions peut-être revenir sur
certains articles suspendus, comme le veut la tradition.
Mme Rizqy :
Pas de souci.
M. Girard
(Groulx) : Oui. O.K. D'accord. Alors, il s'agit simplement d'un
changement à la réglementation des services
de garde en milieu familial qui vise à permettre, dans le décompte des enfants
qui sont sous la responsabilité d'une éducatrice, d'exclure les enfants
de cette éducatrice qui sont à l'école.
Le Président (M. Simard) : ...des
remarques?
Mme Rizqy :
Non, c'était très clair. Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Simard) : Y
aurait-il consentement afin de voter en bloc les articles suivants : 90.7,
90.8, 90.9, 90.10 ainsi que 90.11? M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les
Rivières)?
M. Asselin : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Ces amendements, incluant les articles précités, sont donc adoptés.
Alors, je m'en remets un peu à vous, M. le
ministre. Souhaitez-vous que nous puissions aborder d'abord les articles
suspendus, 25 à 26, ou avez-vous un autre plan de match?
M. Girard (Groulx) : Non, on va
aborder les articles 25 et 26, et j'ai un amendement.
Le
Président (M. Simard) : Très
bien. Cet amendement se retrouve-t-il déjà sur la plateforme Greffier? Il est sur la
plateforme, très bien. Alors, M. le ministre, vous pourriez nous en faire
lecture, s'il vous plaît.
Mme Rizqy : ...c'est mon amendement,
c'est moi qui dois en faire lecture... ou à moins qu'il y ait...
Le Président (M. Simard) : Ah! c'est
vous qui... chère collègue? Très bien.
Mme Rizqy : Oui. Bien, ça ne me
dérange pas, le ministre a une excellente voix.
Le Président (M. Simard) : C'est
un... oui, oui.
M. Girard (Groulx) : ...comment je
pourrais dire, là...
Le Président (M. Simard) : Et donc
est-ce la députée de Saint-Laurent qui en fait le dépôt officiel, et donc la
lecture, conséquemment?
M. Girard (Groulx) : Oui. C'est
elle, la leader spirituelle derrière l'amendement.
Le
Président (M. Simard) : Et
c'est elle qui le dépose et qui le présente. Alors, madame, chère collègue, je
n'étais pas au courant de cette collégialité hors micro.
Mme
Rizqy : Mais, M. le
Président, depuis deux jours, nous travaillons de façon très collégiale et
promptement.
Le
Président (M. Simard) :
...des gens qui me cachent... qui me font des petites cachotteries, à
l'évidence. Oui, chère collègue, je vous en prie.
Mme
Rizqy : Modifier
l'article 59.0.0.5 de la Loi sur l'administration fiscale édicté par
l'article 25 du projet de loi :
1° par l'insertion, avant le paragraphe a,
du suivant :
«0.a)
10 $ pour chaque jour que dure l'omission, sans excéder 100, lorsque le
nombre d'exploitants concernés est inférieur à 51»;
2° par le
remplacement, dans le paragraphe a, de «inférieur à 5 001» par
«supérieur à 50 mais inférieur à 5 001».
J'ai terminé de lire l'amendement. Petite
explication. C'est qu'on avait discuté que le premier palier, qui est un petit
peu... très élevé, donc on a essayé un plus petit palier, tout simplement,
M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup. Y aurait-il d'autres remarques? M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien, nous avons
pris le temps de bien analyser l'amendement suggéré, et nous croyons que
c'est définitivement un ajout de qualité, et nous le supporterons.
Le
Président (M. Simard) : Très bien. Alors, sur l'amendement, M. le
secrétaire.
• (11 h 40) •
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté. Et nous revenons
sur l'étude de l'article 25 tel qu'amendé. Y aurait-il d'autres remarques?
M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. L'article 25, tel qu'amendé, est donc
adopté.
Et nous en serions
rendus à l'étude de l'article 26, qui était très lié à celui de 25,
que nous n'avions pas étudié, à ce que je crois
comprendre. Et il n'y aurait pas d'amendement proposé à 26 étant donné
qu'on a réglé la chose avec l'amendement de 25.
M. Girard
(Groulx) : D'accord. Alors, il serait approprié que je lise 26?
Le Président (M.
Simard) : Idéalement, M. le ministre.
M.
Girard (Groulx) :
Idéalement. 26. L'article 59.6 de cette loi est modifié par le
remplacement de «, 59.0.0.3 et 59.0.0.4» par «et 59.0.0.3 à 59.0.0.5».
Commentaire.
L'article 59.6 de la Loi sur l'administration fiscale est modifié de façon
à ce que la pénalité que peut encourir le
répondant d'un système de transport, ou le fournisseur de services d'un tel
répondant, en vertu du nouvel article 59.0.0.5 de la Loi sur
l'administration fiscale, édicté par l'article 25 du présent projet de
loi, ne soit pas cumulée avec d'autres pénalités, M. le Président.
Le Président (M.
Simard) : Merci. Y aurait-il des commentaires? M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le
Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. L'article 26 est donc adopté.
Normalement, à ce
stade-ci, nous en serions rendus à l'étude des
articles 41 et 42. Auriez-vous quelque chose à nous annoncer à
cet égard?
M. Girard
(Groulx) : Un amendement, M. le Président.
Le Président (M.
Simard) : Un amendement sur 41?
M. Girard
(Groulx) : Et 42.
Le Président (M.
Simard) : Et 42. Alors, nous allons d'abord procéder à l'étude de
l'amendement apporté à l'article 41.
M. Girard
(Groulx) : D'accord. Alors, nous sommes dans le chapitre IV.
Le Président
(M. Simard) : Et ces amendements sont bien sur Greffier? Ils ne
sont pas encore sur Greffier.
On va donc suspendre
temporairement, le temps qu'ils soient acheminés au secrétariat. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à
11 h 42)
(Reprise à
11 h 45)
Le Président (M.
Simard) : Alors, on reprend nos travaux. Et nous en sommes rendus, bien
sûr, à un retour sur les articles 41 et
42, pour lesquels, M. le ministre, vous souhaitez proposer un amendement,
pour lequel nous aurions besoin d'un consentement, puisque l'amendement
dont on fera l'étude à l'instant suppose l'abrogation simultanée de deux articles. D'habitude, ça prend un
amendement par article abrogé, mais là on ferait ça, comment dire, d'un même
mouvement. Alors, y aurait-il consentement?
Mme Rizqy :
Simultanément.
Le Président (M.
Simard) : Simultanément. Voilà le mot que je cherchais, chère
collègue. Merci beaucoup pour votre vivacité d'esprit légendaire.
Mme Rizqy :
Ça me fait plaisir. Et vous avez mon consentement.
M. Girard
(Groulx) : Consentement.
Le Président (M.
Simard) : Consentement. Alors, M. le ministre, la parole vous
appartient.
M.
Girard (Groulx) : Alors, c'est toute l'efficacité gouvernementale qui
est en action ici puisque nous allons retirer deux articles pour le
prix d'un.
Chapitre IV.
Retirer le chapitre IV du projet de loi, comprenant les articles — et
c'est là l'innovation, M. le Président — 41 et 42.
Le Président (M.
Simard) : Très bien. Y aurait-il des remarques? Mme la députée.
Mme Rizqy :
Je tiens pour acquis que c'est suite à nos discussions de la dernière fois par
rapport... qu'on veut conserver Revenu Québec comme notre forteresse et qui
protège bien nos...
M. Girard
(Groulx) : C'est-à-dire qu'on a fait beaucoup de travail. Il n'y a
rien, dans ces articles-là, qui modifiait ce qui est déjà fait dans clicSEQUR.
C'était d'une cohérence complète avec ce qui est déjà fait, mais ils ne sont
pas nécessaires à l'adoption du projet de loi n° 82, alors on les retire
tout simplement.
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le ministre.
Le
Président (M. Simard) : D'autres remarques? Sans quoi, nous allons
procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement retirant les articles 41 et 42 est accepté.
Conséquemment, nous passons au bloc 6,
celui des dispositions finales. Et nous en serions rendus à l'étude de
l'article 90.12. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : J'ai un
amendement, M. le Président. Ça va? Oui? O.K.
Article 90.12 : Insérer, avant
l'article 91 du projet de loi, l'article suivant :
90.12. Les dispositions des articles 90.3 à
90.5 ont effet depuis le 1er avril 2020. Celles du chapitre IX,
comprenant les articles 50 et 51, ainsi que celles de l'article 88
ont effet depuis le 1er avril 2021.
Commentaire. L'article 90.12 du projet de loi propose de fixer au
1er avril 2020 la prise d'effet des dispositions prévues aux
articles 90.3 à 90.5 afin de tenir compte des changements apportés à la
comptabilisation des transferts pluriannuels depuis cette date.
Il propose également de fixer au 1er avril
2021 la prise d'effet des dispositions du chapitre IX, comprenant les
articles 50 et 51, nouvelles sommes portées au crédit et au débit du Fonds
d'information sur le territoire, ainsi que celles de l'article 88, abrogation
de l'article 36 de la Loi sur la Société de développement et de mise en
valeur du Parc olympique.
Le Président (M. Simard) : Merci. Y
aurait-il des remarques sur cet amendement? Pas de remarque. Sans quoi, nous
allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le Secrétaire : M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement est donc adopté.
Si je ne
m'abuse, nous en serions rendus à l'étude de l'article 91, M. le ministre. Et vous aurez sans doute, je
crois, aussi un amendement à
nous proposer.
• (11 h 50) •
M. Girard (Groulx) : Exactement. Article 91 :
Modifier l'article 91 du projet de loi :
1° par la suppression du paragraphe 1°;
2° par le remplacement, dans le
paragraphe 2°, de «1er juin 2021» par «1er juillet 2021»;
3° par la suppression du paragraphe 5°.
Commentaire. Le paragraphe 1° de l'article 91 du projet de loi propose de
faire entrer en vigueur des dispositions le 1er avril 2021. Puisque la
sanction du projet de loi sera postérieure à cette date et que le nouvel
article 90.12 prévoit que ces mêmes dispositions prennent effet le
1er avril 2021, il convient de supprimer ce paragraphe.
Par ailleurs, le paragraphe 2° de
l'article 91 du projet de loi prévoit que les dispositions concernant les
frais d'une première intervention relativement à la perception d'une créance
fiscale entrent en vigueur le 1er juin 2021. Cet amendement propose que
ces dispositions entrent plutôt en vigueur le 1er juillet 2021.
De plus, cet article 91 prévoit que les dispositions
relatives à l'inspection dans le secteur des services de transport rémunéré de
personnes entrent en vigueur à la date de la sanction, à l'exception de l'article 17
du projet de loi, lorsqu'il édicte le paragraphe 1° du nouvel article 350.71 de la Loi sur la
taxe de vente du Québec, lequel entre en vigueur à une date fixée par le
gouvernement. Puisqu'il n'est plus nécessaire de faire entrer ce
paragraphe 1° à une date postérieure à celle de la sanction du projet
de loi, le paragraphe 5° de cet article 91 est supprimé.
Le
Président (M. Simard) :
Très bien. Y aurait-il des commentaires sur l'amendement apporté à 91? Mme la
députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : L'amendement, non,
tout est beau, mais est-ce qu'on a lu 91?
Le Président (M. Simard) : Non,
c'est ça. Tout à fait, on était sauté directement sur l'amendement. Mais, si
d'aventure, vous l'acceptiez, on pourrait voter sur l'amendement et revenir sur
une discussion sur 91 tel qu'amendé.
Mme Rizqy : Il n'y a aucun
souci. On va voter pour l'amendement dès maintenant.
Le Président (M. Simard) : Puis
on pourra revenir globalement...
Mme Rizqy : Oui, tel qu'amendé.
Le Président (M. Simard) :
...et traiter du sujet comme tel.
Mme Rizqy : Sinon, avec consentement,
il peut tout de suite lire 91, puis on va le voter comme ça, là.
Le
Président (M. Simard) :
Bien, écoutez, on pourrait peut-être voter sur l'amendement qui vient d'être lu et puis on pourra revenir... débattre par la
suite. Alors... si ça vous va comme ça. Ça va. M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le Secrétaire : M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement est adopté.
Et nous revenons, comme on se l'était dit, sur
91 tel qu'amendé. Y aurait-il des remarques à cet effet? Pas de remarque. M. le
secrétaire...
Mme Rizqy : ...juste pour...
Le Président (M. Simard) : Oui?
Mme Rizqy : ...quand même le
lire.
Le
Président (M. Simard) :
C'est l'idéal, oui, de le lire. Si vous le souhaitez, on pourrait le faire,
mais comme, à travers ça, il s'est mis des amendements...
Mme Rizqy : O.K., non, non,
non. Non, il n'y a pas de problème. Non, c'est correct.
Le
Président (M. Simard) :
C'est toujours l'idéal, mais là, bon, bien... Alors, voilà. M. le secrétaire, sur l'article 91 tel qu'amendé. Voilà.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
Le Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président
(M. Simard) : Abstention. L'article 91, tel qu'amendé, est
donc adopté.
Alors,
à moins que j'en oublie de petits bouts, et, si c'est le cas, ce sera à vous de
me corriger, nous en serions donc rendus à la fin de l'étude détaillée.
Et, avant d'adopter les libellés de chapitres, je comprends qu'il y aurait deux amendements. Nous allons donc étudier
les amendements et les voter. Ensuite, nous allons procéder à l'adoption
des libellés finaux des chapitres, tel qu'annoncé. Alors, M. le ministre, à
vous la parole.
M. Girard
(Groulx) : ...celui sur le chapitre VI?
Le
Président (M. Simard) : L'article 87, si je ne m'abuse... Le libellé de l'article 87 qui
était dans le chapitre XVIII, si je ne m'abuse.
Êtes-vous prêt à
procéder ou vous souhaitez que nous suspendions momentanément?
M. Girard
(Groulx) : Oui, mais là vous parlez... Bien, parce que je ne comprends
pas que vous parlez du chapitre XVIII. Moi, j'ai un amendement sur le
chapitre VI, là.
Le Président (M.
Simard) : Bon, bien, alors, voyez-vous, nos chiffres, encore une fois,
ne correspondent pas. On va suspendre momentanément.
(Suspension de la séance à
11 h 55)
(Reprise à 11 h 56)
Le
Président (M. Simard) :
Alors, nous sommes effectivement prêts à reprendre. On avait simplement inversé
l'ordonnancement des deux amendements. Donc, M. le ministre, à vous la
parole. //
M.
Girard (Groulx) :
Chapitre VI. Insérer, après l'intitulé du chapitre VI, ce qui
suit : Section I. Dispositions modificatives.
Commentaire.
La modification proposée est requise en raison de l'ajout d'une section
introduisant une disposition transitoire dans le chapitre VI du projet
de loi.
Le Président (M.
Simard) : Merci. Alors, y aurait-il des commentaires sur cet amendement?
Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté.
Et nous quittons le
chapitre VI pour arriver, ce coup-là, effectivement, au
chapitre XVIII. M. le ministre.
M.
Girard (Groulx) :
Chapitre XVIII. Supprimer, dans l'intitulé du chapitre XVIII du projet de loi, «intérêts sur le».
Commentaire. La
modification proposée au titre du chapitre XVIII du projet de loi vise à
tenir compte des amendements proposés par les nouveaux articles 87.1 à
87.3 qui prévoient des mesures d'assouplissement touchant les versements en
capital des dettes d'étude à un établissement financier ou au ministre de l'Enseignement
supérieur.
Le Président (M.
Simard) : Merci beaucoup. Y aurait-il des commentaires sur cet amendement?
Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M.
Girard (Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté.
Conséquemment, et
pour revenir à la procédure plus régulière, est-ce que les libellés des
chapitres et des sections du projet de loi sont adoptés? M. le
secrétaire... Oups! excusez-moi...
Oui, en effet, tel qu'amendé. M. le
secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Donc, cela est adopté. Est-ce que le titre du projet
de loi est adopté? M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le
Président (M. Simard) :
Abstention. Donc, cela est adopté. Je propose que la commission recommande la
renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion est-elle adoptée? M. le
secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy : Pour.
Le
Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Donc, abstention. Et cela est adopté. Je propose enfin que
la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion
est-elle adoptée? M. le secrétaire.
Le Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?
M. Girard
(Groulx) : Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin :
Pour.
Le Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
Le Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M.
Simard) : Abstention. Cette motion est donc adoptée.
Remarques finales
Conséquemment, nous
en sommes rendus à l'étape des remarques finales. Et, comme le veut la
tradition, je cède la parole à la porte-parole officielle de l'opposition, qui
nous a si bien accompagnés durant nos débats. Mme la députée, à vous la parole.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président.
Effectivement, je ne
suis pas la porte-parole du dossier, mais mon collègue le député de Pontiac
ainsi que le leader de notre formation politique se fera un plaisir de pouvoir
faire ses remarques finales lors de la prise en considération au salon bleu. Par
contre, je tiens à souligner que c'était très agréable, cette étude.
• (12 heures) •
Un
merci tout particulier à Me Forget de nous avoir accompagnés,
Me Hudon pour les nombreux éclaircissements juridiques et ainsi
qu'à toute l'équipe qui sont à distance, avec le deux minutes de décalage,
qui ont été quand même très vite à nous répondre pour les nombreuses questions
que nous avions.
Un merci au ministre
d'avoir pris en considération certains éléments que j'ai soulevés, d'avoir
partagé aussi mes préoccupations, et que, finalement, nous avons été capables
de déposer des amendements et de les faire adopter. Alors, là-dessus, M. le
Président, ça a été très agréable, n'est-ce pas? Merci.
Le
Président (M. Simard) : Ce fut réciproque. Merci beaucoup, chère
collègue. Je cède maintenant la parole au ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Pour ma part, j'aimerais, moi aussi, remercier tous les
gens qui ont travaillé chez Revenu Québec, au ministère
des Finances. Il y a des gens qui ont
travaillé à l'Enseignement supérieur aussi, l'Institut de la statistique du Québec, mon équipe, qui travaille toujours
très bien, les membres de la commission. Je veux bien sûr souligner la
collaboration du député de Pontiac et de la députée de Saint-Laurent. On a très
bien travaillé.
Et j'aimerais
souligner, pour conclure, que, lorsqu'on adopte un omnibus budgétaire, on va
dans plusieurs directions. Mais hier, particulièrement, nous avons posé des gestes pour l'Institut de la statistique du Québec qui auront des impacts
positifs à long terme pour le Québec, car, pour avoir des bonnes politiques
publiques, ça prend des bonnes données,
un accès à ces données de manière sécurisée, et des bonnes données, des bons
chercheurs, des bonnes politiques publiques.
Et ce qui a été accompli, hier, pour donner l'accès aux chercheurs du secteur public
aux données administratives du
gouvernement, c'est très important, M. le Président. Alors, j'aimerais le
souligner, et l'Institut de la statistique du Québec
et son nouveau statisticien en chef nous remercient pour ce travail
particulièrement. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Merci
également au travail formidable accompli par le secrétariat.
Chers
amis, notre commission ayant accompli son mandat, j'ajourne nos travaux, et on
se retrouve le mardi 25 mai. Belle fin de journée.
(Fin de la séance à 12 h 02)