Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

(Dix heures)

Le Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Bien sûr, je demande aux personnalités présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur téléphone cellulaire.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte prébudgétaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Granby a la parole pour une période de 10 minutes. Par la suite, le ministre a une période de 10 minutes également qui lui est accordée. Vont suivre des échanges d'une durée de cinq minutes : d'abord un député du deuxième groupe d'opposition, par la suite le ministre, et suivront les députés formant le gouvernement et les députés de la première opposition également. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre et un temps de réplique égal au député de Granby.

Et je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le groupe parlementaire formant l'opposition officielle... M. le député de Rousseau, vous aurez l'occasion d'intervenir à la troisième période et à la sixième période. Ça vous va? Sixième période qui peut peut-être être écourtée, dépendant, là, du temps qu'il nous reste à ce moment-là.

M. Marceau : La sixième étant la dernière avant la fin, c'est ça?

Le Président (M. Bernier) : La sixième étant la dernière avant la fin, effectivement. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Donc, nous allons débuter immédiatement l'interpellation, et la parole est au député de Granby.

Exposé du sujet

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Salutations à vous, salutations à mon collègue. Vous avez dit tantôt qu'il n'y avait pas de remplacement. Je veux saluer le ministre des Finances devant moi. Ah! non, c'est le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. le Président. C'est bizarre, hein? C'est la deuxième fois que, vous et moi, on fait l'interpellation dans les derniers six mois, et cette semaine, encore une fois, le ministre a décidé de ne pas être présent pour parler d'enjeux extrêmement importants à une semaine du budget, à une semaine du budget, d'être capable de trouver des solutions, solutions pour les contribuables, solutions pour les entreprises. Je trouve ça extrêmement, M. le Président, décevant, décevant, et ça démontre que soit que le ministre ou le gouvernement trouvent que les oppositions n'ont pas leur place le vendredi pour l'interpellation. Les oppositions n'ont pas à poser de questions. Dans une semaine où on a — et le premier ministre lui-même a soufflé sur les braises de l'arrogance énormément — un gouvernement ce matin qui se dit : Bah! À une semaine du budget, ce n'est pas grave. On va leur dire que c'est le budget qui s'en vient. Donc, deux heures ce matin pour parler avec le critique de l'opposition officielle, pour parler avec moi, trouver des solutions à quelques jours de passer à l'imprimerie, bien, ce n'était pas assez important, ce n'était pas assez important. Et vous comprendrez que, pour moi, c'est triste parce que... beaucoup de respect pour le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, mais ce n'est pas le ministre des Finances. Et, oui, il va se faire dire par les fonctionnaires qui sont là, les conseillers : Voici ce que vous devez répondre aux deux critiques, mais ça n'a certainement pas autant de poids que le ministre des Finances lui-même.

Donc, on va faire le boulot, respectueusement, parce qu'on n'a pas le choix, hein? Je suis ici ce matin. Je ne partirai pas avec ma chaise en vous disant : On quitte l'Assemblée nationale, hein? On fera le boulot. On fera le boulot.

Le Président (M. Bernier) : ...que le président n'a aucun contrôle, et que le gouvernement décide de faire un remplacement, c'est sa décision. Bien sûr, même si on souhaite sa venue, il reste que, la situation étant comme ça...

M. Bonnardel : Je ne peux pas rien y faire. Je ne peux pas rien y faire. Maintenant, vous comprendrez, M. le Président, dans les deux dernières années, il y a des chiffres qui sont extrêmement inquiétants, je le mentionnais voilà quelques minutes aux journalistes présents au «hot room». Les Québécois, les particuliers, les entreprises restent les plus imposés. Je le mentionnais tantôt, derniers chiffres de 2014, les Québécois, 44 % de leur revenu va directement aux impôts, 44 %. On est au sommet, sommet de la pyramide au Canada. Rien pour se réjouir.

L'autre côté, on avait des chiffres qui étaient dévoilés hier. Excluant les prêts hypothécaires, les Québécois sont de plus en plus endettés. Chaque Québécois doit 18 070 $ en moyenne.

Finalement, revenu disponible par habitant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 2003, on était sixièmes dans les provinces canadiennes. Aujourd'hui, on est derniers, derniers pour ce qui est du revenu disponible par habitant à la hauteur de 26 046 $ et quelques poussières. Pas de quoi se réjouir là non plus.

Et là on a un gouvernement, dans les deux dernières années, je pourrais même... je l'ai maintes et maintes fois dit dans cette Chambre, même depuis 2010, on va prendre les années où le gouvernement Couillard... où le gouvernement du premier ministre est arrivé. Pardon, M. le Président. Il y a eu, depuis les deux dernières, puis on va en parler plus longuement tantôt, d'innombrables augmentations au-dessus de l'inflation de taxes et de tarifs. Puis le gouvernement nous dit : Ah! bien non. Ce n'est pas des taxes qui augmentent, c'est les municipalités, c'est les commissions scolaires. Mais on a trouvé des moyens, on a déjoué pour sous-traiter des augmentations de taxes avec les municipalités, avec les commissions scolaires. On a pelleté, donc, des compressions du côté des services de garde, puis après ça on a augmenté les tarifs.

Et là, M. le Président, ceux qui nous écoutent ce matin, les familles, la classe moyenne, il y a des gens, là, que leur salaire n'a pas augmenté de 1 % dans les deux dernières années ou même peut-être 2 %. Le salaire n'augmente pas, et vous avez le panier d'épicerie, lui, en 2016, qui va augmenter encore de 345 $, selon les derniers chiffres qu'on a eus au début de l'année. Un fardeau fiscal qui continue d'augmenter. Les Québécois ont 1 500 $ de moins dans leurs poches depuis deux ans. Et que le ministre ne me dise pas, lui aussi, que ce n'est pas vrai, ce n'est pas ci. Au mois de mai dernier, minimalement, au moins, j'ai réussi à faire sortir de la bouche du ministre des Ressources naturelles, qui était là parce que le ministre des Finances ne s'était pas présenté, que, oui, les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, moins d'argent dans leurs poches.

Donc, on arrive avec un troisième budget déposé par le gouvernement dans une semaine. Et, si le ministre avait été ici ce matin, je lui aurais répété une chose, comme je l'ai fait dans une rencontre privée avec lui voilà deux semaines : Vous devez, M. le ministre des Finances, comprendre que les Québécois, les entreprises ont besoin, dès maintenant, d'oxygène. Et là je vous le dis tout de suite, là, amenez-moi pas les chiffres, là, l'abolition graduelle de la taxe santé à partir de 2017, là. Ne m'amenez pas non plus le bouclier fiscal, 52 millions pour cette année, là, bonification de l'incitation au travail, les travailleurs d'expérience, pour 27 millions. Il y en a pour 140 millions cette année. C'est un petit pas, c'est un petit pas.

Moi, je vous dis que, dès cette année, avec un surplus budgétaire annoncé de 2,2 milliards que vous allez mettre directement dans le Fonds des générations, il est grand temps de penser à ceux qui nous écoutent et de remettre de l'argent dans leurs poches, minimalement 500 $ par contribuable qui gagne 150 000 $ et moins, parce que, M. le Président, on ne pense plus à ceux qui nous écoutent, la classe moyenne, les familles, ceux dans le besoin. C'est assez! Il faut penser à ces familles, à ces gens qui ont contribué à ce retour à l'équilibre budgétaire.

Et malheureusement, M. le Président, j'ai des chiffres, ce matin, qui vont faire lever le poil sur les bras, peut-être. M. le Président, le Québec est le champion des faillites au Canada. Le Bureau du surintendant des faillites dit ceci : En 2015, autant faillites qu'offres de règlement, propositions, 43 705 faillites au Québec. C'est 36 % de toutes les faillites au Canada, 36 %, M. le Président. Pour les entreprises, en 2015, c'est 2 237 faillites et propositions. Tenez-vous bien, M. le Président, c'est 54 % de l'ensemble canadien. Une faillite sur deux, au Canada, des entreprises vient du Québec. 36 % des faillites des particuliers, au Canada, viennent du Québec.

Alors, M. le Président, vous comprendrez, quand on se bat de ce côté-ci depuis deux ans pour dire : C'est assez! C'est assez! Depuis 2010, vous êtes allés chercher des points de TVQ additionnels. Vous avez indexé tous les tarifs, sinon au-dessus de l'inflation. Vous allez aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus dans les poches des familles. Vous le savez, là, la ligne434.com, qu'on a mise au monde voilà quelques semaines déjà, plus de 10 000 personnes sont allées, malheureusement, pour aller voir combien ils auront à payer, ces familles, s'ils ont un enfant, deux enfants en service de garde parce que vous aviez promis, promis, de seulement indexer les tarifs de garde. C'est écrit, ça, noir sur blanc, noir sur blanc dans le document, dans le cadre financier que vous-même avez déposé en avril 2014.

• (10 h 10) •

Vous avez augmenté la TVQ. La taxe santé, vous allez l'abolir de façon graduelle à partir de 2017. Ça, c'est trop peu, trop tard. C'est trop loin. Dès 2016, la situation économique nous le permet. Vous risquez même, M. le Président... le gouvernement risque même d'avoir un surplus pour cette année. La mise à jour, les documents mensuels, là, de novembre dernier, nous indiquent un surplus du 1,7 milliard. Si on extrapole puis on va chercher les augmentations de dépenses, qui sont plus fortes en fin d'année, on risque d'arriver avec un surplus. 1 milliard, 800 millions, on ne le sait pas, mais la situation s'améliore. Dans le cadre financier du gouvernement, c'est indiqué noir sur blanc que, s'il y a surplus budgétaire, la moitié de ce surplus ira sur la dette, au Fonds des générations, et l'autre surplus en baisse d'impôt.

Bien, je vais vous demander de répondre à plusieurs questions aujourd'hui, M. le ministre, même si vous n'avez pas le poste de titulaire de ministre des Finances. Bien, c'est une situation extrêmement préoccupante pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des entreprises. Ces gens vous disent : Là, c'est assez! Pensez à nous. Remettez de l'argent dans nos poches. Redonnez des indices de confiance plus grands pour l'ensemble québécois, un environnement fiscal qui va amener des entreprises à vouloir s'établir ici et assurez une pérennité de ces entreprises. L'allégement réglementaire, on en parle depuis 15 ans, 20 ans. Bien, aujourd'hui, ce que je vous dis, le message, c'est que le Québec est le champion des faillites au Canada, et ça, je suis extrêmement triste de voir ces chiffres ce matin. Et, si vous ne répondez pas positivement, bien, la situation va continuer de s'aggraver dans les prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je salue les collègues d'en face, en particulier le député de Granby, là, qui interpelle le gouvernement aujourd'hui. Peut-être une petite précaution, tout d'abord, méthodologique, hein? On comprend bien qu'on est à quelques jours — il l'a dit lui-même — du budget, donc il n'est pas question pour moi ou pour le gouvernement de faire quelque annonce, hein, que ce soit aujourd'hui. Il sera là, bien sûr, aux premières loges, là...

Une voix : ...

M. Blais : Oui, mais il sera là, aux premières loges avec vous, M. le Président, j'en suis sûr, et avec les collègues, là, pour recevoir les bonnes nouvelles parce que, j'en suis certain, il y aura d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois, là, dans ce budget. Donc, je serai prudent dans mes propos. J'essaierai, bien sûr, hein, quand c'est possible, de répondre aux préoccupations de mon collègue mais en gardant une réserve extrêmement importante, élevée, là, compte tenu du contexte actuel.

Je veux aussi bien sûr excuser mon collègue le ministre des Finances de son absence aujourd'hui. Le collègue de Granby l'a reconnu, il a déjà rencontré les oppositions, il a rencontré, je pense, il y a deux semaines, mon collègue de Granby pour entendre ses propositions par rapport à ce budget-là. J'en suis certain, il a pris le temps de les analyser avec son équipe. Il était ici mercredi, il faut le rappeler, hein, sur un sujet qui est à peu près le même dans une motion du mercredi, donc, pour répondre aux collègues d'en face. Il faut bien comprendre... je pense que les Québécois vont comprendre facilement, nous sommes à quelques jours, là, du budget. Il est temps de finaliser, il est temps de faire le meilleur budget possible pour les Québécois. Donc, dans les circonstances, il a fallu faire un choix. Il faut remercier, là, disons, les conventions du parlementarisme de permettre à un membre de l'équipe de l'Exécutif de pouvoir remplacer un autre ministre.

Alors, maintenant, je voudrais rappeler que le Québec a franchi une étape extrêmement importante avec l'atteinte de l'équilibre budgétaire, et, il faut bien le rappeler, plusieurs pensaient que ce ne serait jamais possible, hein? Je pense même que... Quand j'ai l'occasion de rencontrer mes électeurs dans Charlesbourg... plusieurs doutaient, je pense que certains doutent encore, hein, que ce soit possible d'en arriver enfin, après, quoi, six budgets déséquilibrés, à enfin un budget équilibré. C'était notre objectif. Je pense qu'on aura des nouvelles extrêmement intéressantes, là, lors du dépôt du budget, à ce sujet.

Et c'est important de le souligner, ça a été un effort collectif, un effort qui nous permet et qui permet aux Québécois, aux Québécoises de retrouver la capacité de faire des choix pour développer nos politiques sociales, les politiques familiales, les politiques économiques et aussi environnementales qui répondent aux priorités, qui répondent aux besoins, là, des Québécois. Et je suis content de le dire. J'ai entendu, je crois, mon collègue député de Granby, je crois, à la radio hier, si je ne me trompe pas, qui reconnaissait quand même que le gouvernement actuel avait réussi à contrôler les dépenses de l'État. Donc, l'essentiel de l'effort s'est fait par un contrôle de dépenses. On n'a pas pelleté par en avant ou encore pelleté à côté de nous, là, chez nos contribuables, cet effort. C'est le gouvernement qui a fait l'essentiel de l'effort pour nous ramener à l'équilibre budgétaire. Puis je le remercie de l'avoir reconnu.

Comme vous le savez, le vieillissement de notre population aura inévitablement un impact important sur le bassin de main-d'oeuvre disponible pour nos entreprises et, par le fait même, sur l'économie du Québec. Nous devons donc poser des gestes forts dès maintenant pour faire face à la situation. Avant d'aborder la question du développement économique, je veux prendre quelques instants avec vous pour revenir sur les gestes significatifs qu'a posés le gouvernement au cours des deux dernières années pour diminuer le fardeau fiscal des contribuables et remettre de l'argent dans leurs poches. Et je sais que c'est l'une des préoccupations de mon collègue.

Dans un premier temps, permettez-moi de vous rappeler les initiatives annoncées dans le plan économique que nous avons présenté en mars 2015. C'est important parce que ces initiatives entraîneront une réduction du fardeau fiscal des particuliers qui atteindra plus de 800 millions de dollars annuellement à partir de 2019 et 2020. Globalement, notre plan propose trois mesures-phares qui permettront d'alléger le fardeau fiscal des Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Deux de ces mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier, soit la mise en place d'un bouclier fiscal afin de protéger les travailleurs réalisant un effort additionnel de travail. Cette mesure permettra d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à 400 000 travailleurs, et ce, dès 2016‑2017. Et, je tiens à souligner, en général, ce sont des travailleurs à petit salaire, là, qui vont bénéficier de cette mesure, qui est une mesure extrêmement intelligente qui fait en sorte que, si vous acceptez un emploi ou encore si vous acceptez de faire plus d'heures de travail, vous n'êtes pas pénalisé parce que vous perdez un certain nombre de prestations. Vous continuez d'améliorer votre sort. Alors, ça, c'est une idée extrêmement importante qui nous avait été proposée, si je ne me trompe pas, dans le rapport Godbout et que l'on s'est empressés de mettre en place. Et c'est ce genre de propositions, je pense, qui ont beaucoup d'avenir au Québec, de faire en sorte que, quand les gens choisissent le travail ou choisissent de travailler davantage, il leur en reste davantage aussi dans leurs poches.

La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience afin de les inciter à demeurer plus longtemps sur le marché du travail, et Dieu sait que c'est fondamental, si... Par exemple, si on faisait en sorte que les Québécois travaillaient en moyenne ne serait-ce qu'une année de plus avant de prendre leur retraite... On sait qu'en ce moment on est un peu en bas de la moyenne canadienne à ce niveau, donc on prend notre retraite un peu plus tôt que la moyenne canadienne. Si jamais les Québécois travaillaient ne serait-ce qu'une année de plus en moyenne, le PIB ferait un bon extraordinaire, et tout le monde s'enrichirait, bien sûr, les Québécois mais aussi l'État du Québec.

Donc, il faut continuer à avoir des mécanismes incitatifs. Et c'est assez intéressant de voir... Encore récemment, on voyait dans les chiffres de l'emploi qu'il y a une tendance, je pense, qui est une tendance qui est vraiment positive, à ce que les Québécois et les Canadiens retardent un peu leur prise de retraite, ce qui est une excellente chose pour l'économie canadienne et l'économie québécoise. Donc, il faut appuyer ce type de mesures.

• (10 h 20) •

Et finalement, je pense que c'est ce qui intéresse le plus mon collègue le député de Granby, la contribution santé sera abolie graduellement à partir du 1er janvier 2017 : près de 2,1 millions de contribuables dont le revenu net se situe sous les 42 235 $. Donc, c'est quand même un début important. Le député de Granby voudrait qu'on aille tout de suite à un revenu de, je crois, 150 000 $, mais on va en priorité vers les petits revenus pour la première année, et ensuite, bien sûr, la contribution sera éliminée pour l'ensemble des Québécois. C'est un engagement que nous avons pris en campagne électorale, et, malgré la situation financière que nous avons trouvée lorsque nous sommes arrivés ici, malgré cette situation financière, nous maintenons cet engagement.

Donc, à terme, en 2019‑2020, c'est près de 742 millions de dollars qui ont été retournés dans les poches de 4,5 millions de contribuables québécois. Donc, ce sont des mesures significatives.

Et, en plus de ces trois mesures, nous avons mis en place un nouveau programme d'aide aux aînés pour les paiements de taxes municipales. Nous avons aussi entrepris une réforme en profondeur de l'administration du crédit d'impôt pour la solidarité afin d'en faciliter l'application. Ça aussi, je le dis, disons, respectueusement à mon collègue de Granby, c'est aussi une façon de remettre de l'argent dans les poches des gens. De plus, plusieurs mesures qui avaient été annoncées antérieurement ont été bonifiées en 2016.

Le plan économique du gouvernement du Québec prévoit des actions visant la relance de l'économie. En fait, depuis le budget 2014‑2015, plus de 150 initiatives ont été annoncées pour favoriser la croissance économique. Donc, sous un spectre, disons, à trois pattes : améliorer le régime fiscal, ce qui est extrêmement important, puis je pense que, là-dessus, encore une fois, on va s'entendre avec le collègue; favoriser la performance du marché du travail parce que notre richesse viendra bien sûr de notre productivité; et stimuler les investissements privés québécois.

Le Président (M. Bernier) : ...

M. Blais : Très bien. Alors, je vais revenir un peu plus tard sur le sujet. Je recommencerai par l'amélioration du régime fiscal. Je sais que ça intéresse particulièrement mon collègue.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons donc passer aux échanges par des blocs de cinq minutes. M. le député de Granby.

Argumentation

M. Bonnardel : Oui. M. le Président, ça risque d'être long ce matin. Oui. Je vais vous dire une chose, là, M. le Président — on va remettre les choses en perspective, là, O.K., pour ceux qui nous écoutent, là, puis qui ont l'impression que, soudainement, le gouvernement a entendu : On a besoin d'aide! On a besoin que vous compreniez de baisser les impôts et les taxes. Le gouvernement a annoncé, l'année passée, là, l'abolition graduelle de la contribution santé à partir de cette année. Ça, c'est 81 millions de dollars. Mise en place du bouclier fiscal, 52 millions; bonification de l'incitation au travail des travailleurs d'expérience, 27 millions; et hausse de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge, 18. Il y a 140 millions de mesures appliquées pour cette année, M. le Président, sur un budget de 100 milliards de dollars. Depuis 2010, les gens qui nous écoutent, là... Je ramène ça à Raymond Bachand, là. Je l'ai maintes et maintes fois mentionné, les deux fameux points de TVQ qu'on est allés chercher dans les poches du monde parce que le fédéral avait baissé la TPS. La fameuse taxe santé, que vous allez abolir de façon graduelle... En passant la taxe santé, cette année dans les chiffres, dans le rapport de l'Agence du revenu, c'est 1,3 milliard, 1,3 milliard que vous êtes allés chercher dans les poches du monde en contrepartie que, déjà, sur un chèque de paie, presque la moitié des impôts va à la santé. Donc, cette fameuse taxe santé, les points de TVQ, fameuse taxe sur l'essence, hausse des tarifs au-dessus de l'inflation, les frais de garde, c'est 20 milliards, M. le Président. Je répète, les revenus autonomes, là, excluant les transferts fédéraux, de 2010 à cette année, c'est 20 milliards d'argent additionnel. Oui, il y a eu une légère croissance reliée à ça, mais c'est quand même 20 milliards d'argent additionnel qu'on est allé chercher dans les poches du monde, impôt des sociétés, impôt des particuliers, taxes de toutes sortes, pour balancer le budget.

Ça, M. le Président, là, c'est factuel. C'est une situation qui touche tout le monde. Et, en 2016, là, je le répète pour ceux qui nous écoutent, les Québécois restent au sommet pour ce qui est des impôts payés sur leurs revenus. 44 % de leurs revenus va à l'impôt. Les Québécois restent les plus endettés, malheureusement. Ça, c'est pour eux, mais l'État aussi. Et ça, il faut que ça change. Le revenu disponible par habitant, nous sommes les derniers au Canada, M. le Président, les derniers avec 26 046 $ par habitant.

Donc, le constat est quoi? Imaginez, là, c'est une situation, là... Puis je vous ramène aux faillites juste pour que tout le monde comprenne bien, M. le Président, là. Quand je dis qu'au Québec... 36 % des faillites des particuliers au Canada viennent du Québec, 54 % des faillites des entreprises au Canada viennent du Québec. Et ça, M. le Président, c'est pire qu'après la crise de 2008‑2009. C'est pire! On comprendra, M. le Président, que les gens ont de moins en moins d'argent dans leurs poches. Les sociétés ont besoin d'oxygène aussi.

Et est-ce que les salaires augmentent? On parle tranquillement à eux, là, à ceux qui nous écoutent. Est-ce que les salaires augmentent au même niveau que la croissance des taxes et des tarifs que le gouvernement a augmentés dans les dernières années? Au moins, on peut dire qu'Hydro-Québec a compris. Petit 10 secondes, là, où j'applaudis Hydro, là : 0,7 % cette année. Ouf! Hein? Après des augmentations de 4,3 %, 2,9 %, au-dessus de l'inflation, bien, au moins, eux ont compris un petit peu. Pour le reste, le gouvernement n'a rien compris, n'a rien compris.

Les Québécois ont été saignés dans les dernières années, saignés. Et là il faut penser à eux. Et je vais poser deux questions fort simples au ministre. Je lui ai donné des chiffres sur les faillites. Je vais lui demander qu'il nous explique comment ça se fait que le Québec est champion des faillites au Canada. Comment ça se fait qu'il y a autant d'entreprises et de particuliers qui ont fait faillite comparativement au reste des provinces canadiennes? Et je vais lui poser une deuxième question : S'il y a surplus budgétaire pour cette année fiscale 2015‑2016, est-ce qu'on prendra la moitié de cet argent et qu'on la remettra dans les poches des contribuables? Donc, deux questions fort simples. Expliquez-nous pourquoi le Québec est le champion des faillites au Canada et dites-nous que, s'il y a surplus cette année, vous allez remettre la moitié de ce surplus dans les poches des contribuables.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour un premier bloc de cinq minutes.

M. Blais : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, une petite précaution méthodologique, je le réitère, je n'annoncerai pas aujourd'hui ce qui va être dans le budget la semaine prochaine. Donc, il le lira avec moi, là, avec le même intérêt, j'en suis sûr.

Sur la question de l'endettement, là, je laisse circuler un article de ce matin dans le Journal de Québec. Je ne sais pas si on travaille exactement avec les mêmes informations. Je le lis dans le texte : «La dette à la consommation des Québécois a continué d'augmenter l'an dernier, mais elle demeure tout de même parmi les plus basses au Canada.» Donc, la dette des Québécois, parmi les plus basses au Canada.

«À la fin de décembre, les dettes moyennes — je continue de lire l'article — sur les cartes de crédit, les prêts automobiles et les prêts personnels des Québécois s'élevaient à [18 000 $] — je pense que c'est de ça dont on parlait tout à l'heure, vraiment, la dette à la consommation sans les dettes hypothécaires — ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport aux 17 437 $ de l'année précédente, selon les données publiées [hier] par Equifax Canada.

«La dette à la consommation des Québécois surpasse celle d'une [...] autre province, le Manitoba. La dette totale des Ontariens s'élève [cependant] à 21 072 $, alors que la moyenne canadienne est de 21 458 $...» Donc, les Québécois sont en dessous, bien sûr, de ce niveau de dette là.

«Comparativement à l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi bonne figure quant à la capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» Hein, c'est pour ça qu'il y a un petit décalage dans notre conversation. On va probablement pouvoir préciser ça. Notre collègue nous dit : Écoutez, l'endettement à la fois perdure, les gens s'enfoncent dans une crise d'endettement, alors que ce qu'on lit ici... Encore une fois, là, c'est bien à la page 60 ce matin du Journal de Québec et à la page 38 — c'est bien ça? — du Journal de Montréal. Je réitère : «Comparativement à l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi bonne figure quant à la capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» C'est une excellente nouvelle, je pense que mon collègue va être d'accord avec moi. «Leur taux de défaillance — je pense que c'est aussi ce qui le préoccupe — soit le pourcentage de consommateurs qui n'ont pas remboursé leur solde depuis au moins 90 jours, est de [1,5 %], en baisse par rapport à 1,08 % en 2014.» Donc, il semble que les Québécois soient un peu plus en mesure de répondre à leur endettement, et ça, c'est une excellente chose.

Alors, quelle est la raison pour cela? Il y a deux raisons possibles, je suppose, logiquement : ou bien ils ont un peu plus d'argent, ils ont un peu plus de disponibilité financière, ce qui est fort possible, ou bien, et puis c'est complémentaire, ils font un peu plus attention à leur endettement, ce qui est aussi une bonne chose. Et ce n'est pas impossible que, disons, le discours de responsabilité budgétaire, hein, qui est un discours assez simple, hein, je reprends... dans les mots du premier ministre, c'est bien simple. À chaque année, il faut dépenser un petit peu moins que nos revenus. Et, si on fait ça année après année, on va s'enrichir. Je crois, M. le Président, vous avez des enfants assez vieux, moi aussi, j'en ai du même âge, je pense qu'on dit ça aussi à nos plus jeunes. Et c'est une vérité de La Palice, c'est une vertu stoïcienne, la vertu de faire attention, hein, à nos dépenses et avoir un contrôle sur nos revenus.

Est-ce que c'est possible que les Québécois, voyant l'effort que le gouvernement faisait, se sont dit : Peut-être que, moi aussi, là, personnellement, dans mes propres dépenses, je vais adopter le même type d'approche. Alors, si jamais mon collègue a de la difficulté à obtenir l'article, je pourrai le lui présenter pour qu'on continue la discussion sur le sujet.

Je veux revenir un petit peu sur le régime...

• (10 h 30) •

Le Président (M. Bernier) : Oui, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : J'avais posé... Bon, la réponse sur les faillites, c'est un peu faible, là, mais j'ai posé une question à savoir, s'il y avait surplus pour 2015‑2016, est-ce que, comme le cadre financier de son parti le mentionnait, la moitié ira aux baisses d'impôt.

Le Président (M. Bernier) : Oui, regardez, M. le député de Granby, je pense que vous avez assez d'expérience pour savoir que, dans ou lors d'une interpellation, les sujets sont quand même assez grands. Il lui restait encore 50 secondes pour arriver à la réponse. Je pense que, de l'interpeller sur ça, on doit le laisser terminer sa réponse. Puis après, par la suite, vous aurez l'occasion, dans votre bloc, de revenir sur ce sujet.

Continuez, M. le ministre. Il vous reste une quarantaine de secondes.

M. Blais : Oui, mais j'ai vraiment fait un effort, M. le Président, pour répondre à, je pense, un élément d'interpellation qui était très important, c'était l'endettement des Québécois. Est-ce que les Québécois sont plus endettés? Est-ce qu'il y a une tendance à l'endettement? Est-ce qu'ils ont de la difficulté à répondre? Je pense que j'ai voulu faire un effort pour répondre à cette partie-là, là, qui était, je pense, la plus importante, là, de la question qui était posée par mon collègue.

Un petit élément sur l'amélioration du régime fiscal avant de terminer. Il faut rappeler que nous avons réduit les taux d'imposition sur le revenu des PME de 8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015, et ça a été fort apprécié.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, depuis notre élection, notre gouvernement n'est pas un qui verse dans la flemmardise. C'est un gouvernement qui a décidé de passer à l'action. On a pris l'engagement, en campagne électorale, de rétablir les finances publiques. Le message était assez clair, notre slogan le disait très bien : Ensemble, on va s'occuper des vraies affaires. Et l'économie n'est plus provinciale, elle n'est plus nationale, elle est mondiale.

Alors, pour rétablir l'équilibre des finances publiques, pour avoir une économie qui est saine, avec des finances saines et équilibrées, ce n'est pas une simple mesure que ça prend pour relancer, ça prend un ensemble de mesures, ça prend un plan économique. Et c'est ce qu'on a au gouvernement. On a un plan économique pour le Québec qui comprend plusieurs mesures qui sont déjà en oeuvre.

Le ministre l'a dit, il y a déjà plus de 150 initiatives qui ont été annoncées pour favoriser la croissance économique du Québec, notamment pour améliorer le régime fiscal, pour favoriser la performance du marché du travail, pour stimuler les investissements privés québécois. C'est important, c'est eux qui vont créer la prospérité nécessaire pour que nous puissions avoir les marges de manoeuvre pour faire les choix, comme faisait allusion tantôt, le ministre.

Il y a déjà des mesures qui ont été mises en oeuvre au cours des derniers mois et il y a eu des premiers allègements qui ont été mis en oeuvre pour les particuliers dès le 1er janvier 2016. On parle de l'instauration du bouclier fiscal. Je vais y revenir plus tard avec un exemple très concret qui vient rejoindre, justement, la classe moyenne. La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Bien oui, c'est important, l'expérience, M. le Président. C'est important, le transfert des connaissances, de l'expertise, pour que les jeunes qui arrivent au marché de l'emploi puissent profiter de la sagesse et de l'expérience de ces gens-là qui, comme on le sait, vivent de plus en plus longtemps, en meilleure santé et veulent continuer à contribuer à la société québécoise. Nous, on est un gouvernement qui croit que c'est important que ces gens-là aient cette bonification du crédit d'impôt pour leur permettre de continuer à contribuer à la société québécoise.

On en a fait référence, l'abolition graduelle de la contribution santé à partir du 1er janvier 2017. Est-ce qu'on aurait voulu le faire plus tôt, M. le Président? Bien oui! Certainement qu'on aurait voulu le faire plus tôt, mais ce n'est pas si simple que de faire aller la baguette magique et de dire : Voilà, c'est réglé, il n'y a plus de taxe santé. Il faut y aller progressivement pour maintenir un équilibre, pour garder nos finances saines et équilibrées. Pourquoi? Parce que nous avons fait le choix, au Québec, tous gouvernements confondus, d'avoir des programmes sociaux, d'avoir des mesures de soutien pour les plus démunis, d'avoir toutes sortes de programmes pour stimuler l'économie et nos entreprises.

Alors, au cours des prochaines années, les Québécois vont voir leur charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, ça, 2 milliards de dollars, c'est appréciable, et les gens le reconnaissent. Qu'est-ce qu'on a entendu le plus souvent? Moi, qu'est-ce que j'ai entendu, dans ma circonscription de La Prairie, le plus souvent depuis mon élection? Ne lâchez pas, vous êtes sur la bonne piste. Continuez à faire le ménage. C'est d'ailleurs ce que souhaitait de grand coeur la deuxième opposition, de faire le ménage. Bien, savez-vous quoi? On l'a fait, le ménage.

On va avoir un budget la semaine prochaine. Tout le monde le savait que le budget était le 17 de mars, M. le Président. Moi, je suis très content que le ministre s'attarde aux derniers détails de ce budget-là qui va être important pour la relance économique du Québec. Je suis très content qu'il s'en occupe ce matin et je suis très content que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est avec nous ce matin pour répondre au nom du gouvernement.

Comme je disais, il y avait plusieurs mesures qui sont présentement en vigueur. On peut penser, par exemple, à la réduction des taux d'imposition sur les revenus des PME manufacturières de 8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015. Ça, c'est l'année passée, 2015. Alors, c'est déjà en marche. Une mesure qui s'en vient progressivement pour réduire l'impôt sur le revenu, qu'est-ce que ça fait, ça, pour une PME? Je le sais, j'en ai été, un propriétaire de PME. Ça dégage une marge de manoeuvre pour réinvestir dans l'entreprise, pour soit réinvestir en équipement, en nouvelles technologies, en innovation ou d'embaucher plus de personnel pour augmenter sa productivité.

On a aussi la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières depuis le 5 juin 2014. Alors, là aussi, on est en avance, et ça a été bonifié le 1er janvier 2015. Le nouveau congé de cotisation au Fonds des services de santé, le FSS, jusqu'à la fin de 2020, pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés dans les PME. La réduction du taux de la cotisation au FSS, de 2,7 % à 1,6 %, ce n'est pas négligeable. C'est très, très, très important, ça, pour les entreprises du secteur primaire et manufacturier. À compter de quand? 1er janvier 2015. Il y aura aussi plusieurs mesures qui vont venir en vigueur à compter du 1er janvier 2017, et c'est important, il faut y aller par étape, progressivement, parce que l'économie est très importante pour nous.

Et, comme je disais, comme nous ne sommes pas dans la flemmardise, nous sommes dans l'action, et c'est ce que le plan économique du Québec fait, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président...

Le Président (M. Bernier) : La parole est à vous.

M. Bonnardel : Oui. Vous savez, quand on regarde les réponses du ministre ou mon collègue, de l'autre côté, qui dit : Ah! ça s'en vient, ça s'en vient. Oui, ça s'en vient. J'ai les chiffres devant moi. Oui, dans quatre ans. Dans quatre ans, on devrait voir une abolition complète de la taxe santé, cette fameuse taxe régressive, parce qu'on n'avait pas assez de revenus en 2010, qu'on est allés chercher dans les poches des contribuables. Là, on nous dit : On va y aller tranquillement, on va y aller tranquillement.

Je lui ai posé une question, au ministre, à savoir si, oui ou non, il disait vrai. Ce qui est écrit dans le cadre financier du gouvernement, c'est que, s'il y a surplus cette année, la moitié va aller en baise d'impôt. Pas de réponse spécifique. Pourtant, c'est marqué. Je me serais attendu minimalement à dire : Oui, c'est marqué dans mon cadre financier, donc on va le faire. Pas de courage pour répondre de cette affirmation qui est écrite dans son cadre financier.

Le Président (M. Bernier) : Il ne faut pas prêter d'intention, hein, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, M. le Président, dans les derniers mois, dernières années — on va le répéter, là, on va le répéter — il y a eu d'innombrables augmentations de taxes et tarifs. On a touché aux primes d'assurance automobile, on a touché aux frais de garderie. Et aux frais de garderie, M. le Président, il y avait le ministre des Finances qui disait mercredi : Ah! il y a 30 % des familles qui n'ont pas été affectées. Bien, M. le ministre, il y a 70 % des familles qui, elles, ont été affectées. 70 % des familles québécoises qui ont payé, à un revenu net de 100 000 $, qui ont payé des tarifs journaliers d'à peu près 11 $ et qui ont vu sur leur impôt cette année une facture additionnelle de 900 $, dont 100 $... Pour l'an prochain, ça va être 1 500 $; 2 000 $ pour ceux qui ont deux enfants.

Est-ce que vous imaginez ce que vous avez envoyé comme message aux familles québécoises où l'indice de natalité est bas, comme la plupart des pays occidentaux? Avez-vous pensé au message que vous envoyez aux familles en disant : Vous voulez faire des enfants? On va aller vous en chercher encore plus dans vos poches, mes chanceux, vous autres! Hein? C'est ça, le message qu'on leur a envoyé. Ça, c'est une promesse libérale, M. le Président, c'est écrit noir sur blanc dans le cadre financier : Nous n'allons pas augmenter les frais de garderie au-delà de l'inflation. Oui.

• (10 h 40) •

Frais de garderie, baisse du crédit d'impôt sur la cotisation syndicale, tarif d'électricité qui a augmenté de façon substantielle dans les deux dernières années, fameuses taxes sur l'essence qui ont augmenté énormément dans les dernières années, même depuis 2010, taxe scolaire, taxes municipales. C'est au-dessus de 1 500 $ qu'on est allés chercher dans les poches du monde.

Savez-vous comment on mesure... quelle corrélation on peut faire, M. le Président? Je pense que le ministre va très bien comprendre. Quand les gens ont de moins en moins d'argent, quand les familles, là, qui gagnent 60 000 $, 50 000 $, 70 000 $ arrivent, à la fin du mois, puis on n'est pas capable de boucler le budget, M. le ministre... Je vais vous donner des chiffres. Toutes les circonscriptions ici, au Québec, tous les députés ont des aides alimentaires, des dépannages. Bien, chez nous, M. le Président, écoutez bien ça, février 2016... Il y a eu 630 demandes, en 2015, pour de l'aide alimentaire chez SOS Dépannage à Granby. En 2016, 817, M. le ministre. 30 % d'augmentation. En janvier, c'était 686 demandes l'an passé, cette année, c'est 796 demandes. C'est une augmentation de 16 %. En décembre 2015, c'était 746 demandes, 822 pour cette année, 10 % d'augmentation.

M. le ministre, vous êtes à la Solidarité sociale, on va avoir un petit peu... et, vous, je vais vous chercher peut-être dans votre coeur. Qu'est-ce que vous répondez à cette augmentation plus que substantielle? Et ça, ce n'est pas juste chez nous. C'est partout au Québec parce que les familles québécoises sont étranglées. Et ce n'est pas juste des gens, là, qui sont au seuil de la pauvreté, là, qui vont chercher du manger pour les enfants. Ce sont des familles qui gagnent 25 000 $ pour papa, maman, qui ont un revenu net de 50 000 $, 60 000 $. Alors, vous avez des augmentations importantes pour ce qui est l'aide alimentaire.

Deux questions fort simples. Vous confirmez que les gens, les familles québécoises ont moins d'argent dans leurs poches depuis deux ans? Puis quelle sorte d'analyse vous faites sur le fait que l'aide alimentaire, ses pourcentages explosent parce que les gens dans le besoin en demandent?

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, peut-être revenir sur la proposition, je pense, fondamentale, là, qu'avance la CAQ en ce moment, c'est de... quoi, à peu près une mesure qui coûterait 1,7 milliard de dollars, je pense, c'est à peu près le chiffre qui a été évalué pour un versement, là, direct à la population. Alors, encore une fois, je ne veux pas annoncer ce qui va être dans le budget. Peut-être que... hein? Je connais la force de persuasion de mon collègue de Granby, peut-être qu'il a réussi à convaincre le ministre des Finances d'aller dans cette direction-là. On le saura prochainement. Mais je voudrais quand même faire un commentaire qui nous montre bien la difficulté, là, de la proposition parce que je ne sous-évalue jamais la capacité du ministre des Finances, quand même, de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.

Alors, la première difficulté, bien sûr, c'est une difficulté qui est un peu liée à la moralité publique, et j'insiste sur le mot parce que je sais que la CAQ a quand même une sensibilité, depuis ses origines, de même depuis l'ADQ, pour l'enjeu de l'équité intergénérationnelle, hein, l'idée que, bien sûr, on pourrait toujours imaginer prendre 1,7 milliard de dollars dans le Fonds des générations et dire : Bien, voilà. Voyons, on se paie la traite, nous, là, cette année, avec ça, et puis les autres paieront la facture, hein? Donc, ceux qui suivront, c'est à eux de payer cette facture-là, ce n'est pas à nous, mais nous, on en profite. Et je pense que la CAQ a toujours... et je pense qu'encore aujourd'hui a une préoccupation pour l'équité intergénérationnelle.

Quand on dit qu'aujourd'hui — et, quand je dis ça à Charlesbourg, je peux vous dire, là, les gens ont tout compris — les paiements sur la dette, c'est 30 millions par jour d'intérêt. 30 millions, c'est la construction de deux écoles primaires. Si on n'avait pas cette dette-là, à tous les jours au Québec, on pourrait construire deux écoles primaires, on pourrait financer la construction de deux écoles primaires. Et je sais, encore une fois, que le collègue de Granby est préoccupé comme je le suis par les infrastructures des écoles. Je sais que, dans ses attentes au niveau budgétaire, il y a des attentes aussi importantes pour un financement en amélioration du financement des infrastructures et notamment scolaires. Alors, vous vous rendez compte, M. le Président, 30 millions de dollars d'intérêt par jour, c'est ce que nous payons. Et, bien sûr, il faut s'attaquer à cette dette, qui est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes.

Donc, il y a une première difficulté, là, qui est une difficulté un peu de savoir, bon, qui doit payer pour cette dette-là. Est-ce qu'on continue à dire : Bien, voilà, on la laisse aux générations futures, les enfants paieront, nos enfants paieront ou on s'y attaque de manière responsable, tout en ayant bien sûr comme objectif, hein, de diminuer les impôts, là? À ce niveau-là, on a une visée commune, même si on a peut-être un calendrier qui est légèrement différent.

Donc, pour les prochaines générations, il importe de réduire le poids de notre dette en proportion de notre économie, ce qu'on appelle le ratio dette-PIB. Il était de 55,1 % du PIB au 31 mars 2015 et devrait s'établir — on verra les chiffres prochainement — autour de 55 % prochainement, donc une petite baisse. Et notre objectif, il est ambitieux, c'est un objectif pour la société québécoise, c'est un objectif pour nos enfants, M. le Président, c'est de réduire ce ratio, de le faire passer, en 10 ans, de 55 % à 45 %. Si on réussit ça, hein, on va laisser à nos enfants une dette qui va être beaucoup plus facile à contrôler que la situation actuelle. Donc, 17 % du PIB pour la dette représente des déficits qui ont été cumulés.

Le Fonds des générations, quant à lui, devrait atteindre 19,8 milliards de dollars au 31 mars 2020. Le gouvernement prévoit le versement des sommes additionnelles au Fonds des générations à compter de 2016‑2017. Et j'en parle parce que je sais que c'est là, bien sûr, que repose l'intervention de notre collègue, de dire : Bien, voilà, c'est au niveau du Fonds des générations, hein...

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Blais : ...qu'on doit faire un effort. Je reviendrai pour montrer tout à l'heure pourquoi il y a aussi une difficulté de nature économique ou financière à la proposition qu'il fait.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour parler de l'interpellation député de Granby, que je salue, tout comme le critique des finances à l'opposition officielle, M. le député de Rousseau, ainsi que mes collègues et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

Alors, le sujet de l'interpellation, c'est la nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte prébudgétaire. Alors, si on analyse le contexte prébudgétaire, M. le Président, je pense qu'il faut faire aussi la genèse, là. Il faut revenir au dernier budget que le député de Rousseau a présenté et l'analyse du Vérificateur général, qui avait établi qu'il y avait une possibilité d'avoir un déficit à atteindre de 7 274 000 000 $ en 2015‑2016.

Donc, quand on est arrivés au gouvernement, comme l'a dit mon collègue de La Prairie, on s'est occupés des vraies affaires et on a travaillé ensemble pour prendre le taureau par les cornes, M. le Président, et pour apporter un plan économique rigoureux, responsable et juste pour revenir avec des mesures adéquates, M. le Président. Je vais en parler dans mon deuxième bloc, mais il y a plus de 150 initiatives qui ont été apportées pour augmenter la croissance économique du Québec et diminuer le fardeau fiscal des Québécois. Puis, au cours des prochaines années, les Québécois verront leur charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars.

Alors, M. le Président, je pense que c'est important aussi de mentionner que la proposition du député de Granby, c'est une attaque frontale pour les générations futures. 1 750 000 000 $ sur le dos des générations futures, une carte de crédit alourdie. M. le Président, c'est un choc frontal pour les générations futures, et je ne peux l'accepter parce que, M. le Président, j'étais dans la commission jeunesse du Parti libéral du Québec de 2008 à 2014 et j'ai pu constater que même le député de Rousseau était réellement en accord avec le Fonds des générations.

Le Président (M. Bernier) : ...libéral, j'en doute.

M. Habel : Non, il était réellement en accord avec l'aspect du Fonds des générations, il l'a gardé sous son gouvernement, et je l'en remercie parce que c'est...

Une voix : ...

• (10 h 50) •

M. Habel : Non, non, vous n'étiez pas membre, M. le député de Rousseau. Le tout m'aurait étonné.

Donc, pourquoi on veut avoir un Fonds des générations, M. le Président? Je pense que c'est important parce que la dette du Québec est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes. Mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité l'a mentionné, pour les prochaines générations, il importe de réduire la proportion du ratio dette-PIB parce que le poids de la dette est actuellement de 55,1 %. Alors, si on a des comparables, par exemple, avec nos voisins ontariens, elle se situe autour de 46 %; pour la fédération canadienne, 45,6 %; pour la Nouvelle-Écosse, 40,9 %. Donc, vous voyez qu'on a quand même un ratio dette-PIB qui est quand même important, mais, avec notre plan rigoureux économique, on va le réduire à 55 % au 31 mars 2016, soit une baisse de 0,1 point de pourcentage. Et on a une volonté accrue, M. le Président, avec la promotion du Fonds des générations, de le réduire, en 10 ans, à 45 % du PIB.

C'est un plan qui est ambitieux, mais c'est un plan qu'on doit faire pour les générations futures, M. le Président. On ne peut pas laisser encore des initiatives comme celles du député de Granby mettre de l'argent sur la carte de crédit des générations futures. 1 750 000 000 $, si on compare avec le budget actuel, qui est autour de 100 milliards, M. le Président, c'est des dépenses qui sont très importantes. Et le contrôle des dépenses, nous, on s'y est attaqué, M. le Président, puis on s'y est attaqué aussi dans une proportion, si on regarde avec nos voisins ontariens, d'une manière importante. C'est-à-dire qu'on dépense plus que nos voisins de l'Ontario, qui, eux, veulent atteindre aussi l'équilibre budgétaire.

Je donne les chiffres, M. le Président. Pour les dépenses consolidées, excluant le service de la dette : à 3 % en 2015‑2016 pour notre gouvernement et à 2 % en 2016‑2017 pour notre gouvernement, alors que l'Ontario, qui compte atteindre l'équilibre budgétaire en 2017‑2018, prévoit également réduire sa croissance des dépenses, mais elle devrait s'établir à 1,9 % en 2015‑2016 et à 0,1 % en 2016‑2017. Ça veut dire qu'avec notre plan économique rigoureux, M. le Président, on est capables de mettre de l'argent supplémentaire sur les mesures importantes que l'on trouve en tant que gouvernement, soit les familles du Québec, l'éducation, la santé.

Donc, je vous remercie, je vais revenir avec les initiatives pour le budget par la suite. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Nous allons donc passer du côté de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau, porte-parole en matière de finances.

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, bonjour à mon collègue de Granby, bonjour au ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale et bonjour à mes collègues.

Écoutez, c'est important pour moi d'être ici ce matin. Effectivement, on est à une semaine du budget, et la situation de notre économie, la situation des familles du Québec n'est pas bonne. Il y a eu un débat, il y a quelques minutes, sur la situation de l'endettement des familles. Je voudrais simplement porter à l'attention du ministre et du gouvernement sur ce qui se passe au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Récemment, le 4 mars dernier, un texte était publié, qui rappelait qu'il y a eu autant de saisies de maisons au Saguenay—Lac-Saint-Jean en janvier et février 2016 qu'il y en a eu dans toute l'année 2015. Donc, je répète, là. Simplement en janvier et février, il y a eu autant de saisies que dans l'année 2015 au complet. Et c'est vrai, là, pour l'ensemble de la région. Ça va autant de Roberval qu'au Saguenay, Roberval, le comté du premier ministre, M. le Président. Et le syndic, là, qui est interviewé là-dedans rappelle que cette situation ne s'observe pas malheureusement qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi à la grandeur du Québec. Évidemment, le facteur premier, le facteur premier qui explique les saisies de maison, c'est l'emploi, c'est l'emploi. C'est ce qui fait que des gens se retrouvent en difficulté.

Or, M. le Président, je n'ai pas besoin de vous... je sais que vous êtes attentif aux nouvelles puis que vous êtes, comme moi, allé voir les chiffres de l'emploi ce matin, lorsqu'ils ont été publiés, à 8 h 30, et vous avez constaté comme moi la stagnation de l'emploi au Québec. En fait, depuis avril dernier, zéro emploi créé au Québec, zéro emploi créé au Québec, donc une stagnation complète et totale de l'économie du Québec.

Et là les indicateurs économiques sont tous au rouge. Le PIB a diminué deux mois de suite l'automne dernier. Ce matin encore, la Banque Royale — je vous invite à aller voir — a abaissé ses perspectives économiques pour le Québec, a abaissé ses perspectives. Desjardins l'avait fait, la Banque Nationale l'avait fait. Aujourd'hui, c'est la Banque Royale qui le fait.

Et puis je vais rester dans les deux dernières journées, je n'ai pas besoin de m'étendre. Hier, on a appris que l'investissement minier avait baissé, en 2015, de 23 %, 23 %. On est au niveau, en termes d'investissement, de 2009. Puis dois-je vous rappeler, M. le Président, que 2009 était une année de récession? Enfin, on sortait de la récession tout juste, là. Et puis quant aux livraisons minérales, elles, elles sont passées, pour la première fois depuis 2010, à un niveau inférieur à 8 milliards.

Regardez, M. le Président, je n'ai pas besoin, là, de fouiller dans les archives, là, je vous parle des 24 dernières heures. Les nouvelles sont toutes mauvaises. Et je suis fort inquiet. Puis on l'a dit à l'occasion de la motion du mercredi, cette semaine, et je le redis aujourd'hui, à l'occasion de l'interpellation de notre collègue de Granby, la difficulté qu'on a, c'est que ce gouvernement, devant son incapacité à faire croître les revenus du gouvernement pour assurer les services à la population, a eu tendance, dans le passé, à se tourner vers les poches des contribuables. Ça a été le réflexe du gouvernement du premier ministre Charest. Ça a été à ce jour le réflexe du gouvernement du premier ministre... du député de Roberval.

Donc, on est inquiets. Le fardeau fiscal a augmenté. On nous fait miroiter des petits cadeaux électoraux pour les années à venir, mais moi, j'aimerais rappeler à tous les Québécois que ces baisses, par exemple, du côté de la contribution santé, qui va être partiellement éliminée, ces baisses ne seront que des faibles remboursements, des remboursements incomplets de la hausse du fardeau fiscal que le gouvernement leur a imposé depuis l'arrivée du gouvernement libéral.

Or, M. le Président, je suis inquiet, et le message, moi, que je voulais transmettre ce matin au gouvernement, c'est : Plutôt que de vous rabattre encore une fois vers les poches des contribuables puis des familles du Québec, qui s'endettent, qui voient leur maison se faire prendre par les créanciers hypothécaires, plutôt, donc, que de se tourner vers les poches des Québécois, s'il vous plaît, hâtez-vous à constituer une politique économique qui a du bon sens. Tous les indicateurs économiques sont au rouge.

Le Président (M. Bernier) : En conclusion.

M. Marceau : Et donc je vous invite à plancher là-dessus. Vous avez encore quelques jours avant d'envoyer ça à l'imprimante.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre, votre bloc de cinq minutes.

M. Blais : Merci, M. le Président. Alors, tout à l'heure, j'avais commencé à argumenter sur la proposition de mon collègue, là, de prendre à peu près 1,7 milliard de dollars du Fonds des générations cette année pour financer, là, un retour fiscal, disons, à une large audience, là. Donc, je posais la question un peu de la moralité publique ou est-ce que la CAQ est toujours aussi préoccupée qu'à ses origines pour l'équité fiscale dans un contexte où il y a quand même un ratio de 55 %, là, de dette par rapport à notre PIB.

L'autre élément, là, qui me fait un peu douter, là, de la force de la proposition, là, du collègue de Granby, c'est que, si on allait puiser aussi massivement dans le Fonds des générations... Il faut comprendre, pour expliquer à la population ce que c'est que le Fonds des générations, c'est les économies que l'on met de côté en garantie, hein? Et ces économies-là, elles sont bien sûr prises en considération par les agences de crédit, les agences de notation. Et, s'il n'y avait pas le Fonds des générations, et je suis certain que le député de Rousseau, là, serait prêt à le reconnaître, s'il n'y avait pas eu le Fonds des générations pour nous protéger, pour défendre la situation budgétaire du gouvernement du Québec face aux agences de crédit, il est certain, certain que nous aurions été décotés. Et qu'est-ce que ça signifie, décotés? Ça signifie que notre capacité à emprunter serait réduite ou encore que les coûts d'emprunt seraient augmentés. Lorsque vous avez peu de dettes, ça a relativement peu d'importance, mais, quand vous êtes la province canadienne la plus endettée, une décote, hein, des agences de crédit aurait été horrible. Donc, un tel geste aussi audacieux, me semble-t-il, hein, aurait un impact extrêmement négatif.

• (11 heures) •

Et finalement, et ça, c'est intéressant, j'écoutais encore une fois le député de Granby. Je n'ai pas l'occasion de l'entendre souvent à la radio, donc je vais le faire plus souvent maintenant parce que, hein, j'y découvre beaucoup d'intérêt, autant au niveau de son ton que de ses propositions. Le député de Granby a aussi une préoccupation d'un réinvestissement massif dans les infrastructures, en particulier les infrastructures scolaires. On l'a mentionné tout à l'heure. Alors, une diminution, une ponction à court terme aussi importante, hein, que 1,7 milliard dans le Fonds des générations mettrait à mal notre capacité d'emprunter à court terme, à court terme, pour nos infrastructures scolaires. Donc, c'est pour ça qu'il faut y aller de manière extrêmement dosée, et je pense que la population nous suit. La population ne comprendrait pas qu'après deux ans d'efforts budgétaires importants on ouvre, du jour au lendemain, là, les robinets et, voilà, on redistribue comme ça les sommes. Les gens ne comprendraient pas, auraient l'impression finalement que tous les efforts qui ont été demandés, tout le discours aussi qui a été développé pour convaincre la population de la nécessité de ces efforts-là, que tout ça est un peu artificiel. Donc, on serait en porte à faux, là, avec notre message et notre engagement, là, par rapport à la rigueur budgétaire.

Qu'est-ce que nous proposons, hein, en termes de diminution? Et, encore une fois, je ne veux pas entamer sur ce qui va être proposé, qui doit être annoncé la semaine prochaine au budget, hein? Le ministre des Finances a encore plus d'informations que moi sur la situation budgétaire, mais on sait que, comme gouvernement, hein, j'ai été interpellé. Qu'est-ce que le gouvernement propose? Nous proposons effectivement une diminution, hein, des impôts par l'abolition progressive de la contribution santé. Et je veux prendre le temps qui me reste pour commencer à expliquer comment cette abolition progressive va se passer.

Donc, à compter de 2017, tous les contribuables ayant un revenu net n'excédant pas 42 000 $ seront pleinement exemptés de payer la contribution santé. Les contribuables ayant un revenu supérieur à 42 235 $ et n'excédant pas 137 000 $ verront leur contribution maximale être réduite de 200 $ à 125 $ en 2017, réduite encore une fois de 125 $ à 80 $ en 2018 et abolie complètement en 2019. Ceux dont le revenu net est supérieur à 137 250 $ verront leur contribution maximale être réduite de 1 000 $ à 800 $ en 2017...

Le Président (M. Bernier) : En conclusion, M. le ministre.

M. Blais : ...et à 600 $ en 2018.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir, dans ce bloc, sur certaines mesures que nous avons mises, parmi les 150, en place pour justement stimuler l'économie du Québec. La mise en place d'un bouclier fiscal. Le député de Granby en a fait allusion au début, qu'il ne voulait pas en entendre parler. Bien, moi, je veux en parler, M. le Président, parce que c'est important, cette mesure-là, pour encourager les gens à travailler, pour encourager les gens à faire le temps supplémentaire, pour encourager les gens à prendre les promotions que les entrepreneurs peuvent offrir lorsqu'on avance à l'intérieur d'une compagnie.

S'il y avait une chose que je détestais lorsque j'étais propriétaire de PME, c'était justement d'avoir des contrats et de demander à mes employés de rester, de faire le temps supplémentaire, de rentrer peut-être un samedi ou un dimanche, et les employés refusaient. Pourquoi? Parce que les charges sociofiscales... le gain qu'ils pourraient avoir en salaire aurait été perdu, aurait été perdu. Alors, on a mis en place... c'était une recommandation de la commission Godbout sur la révision de la fiscalité du Québec, et c'est un bouclier qui vient aider justement, j'ai un exemple ici, les revenus faibles, les familles à faibles revenus.

Si on prend un revenu familial qui passe, par exemple, de 40 000 $ à 45 000 $ — ce n'est pas gros comme revenu familial, ça, M. le Président — le gain par rapport au bouclier fiscal, c'est 570 $ pour une famille à faibles revenus. Alors, on ne parle pas, là, comme la mesure de la deuxième opposition, d'aller chercher les revenus de 150 000 $ familiaux, on parle d'un revenu familial qui passerait de 40 000 $ à 45 000 $. On a une mesure en place, depuis le 1er janvier 2016, qui donnerait un gain de 570 $ à ces familles-là. Et ça, c'est appréciable pour rencontrer les obligations qu'ont les familles aujourd'hui.

Alors, la mise en place de cette mesure va accorder une compensation totale de 52 millions de dollars aux travailleurs qui auraient subi autrement une perte de transferts sociaux fiscaux plus importante à la suite d'un effort additionnel de travail. Et ça, cette mesure-là, ça va venir en aide à près de 400 000 ménages au Québec. C'est quand même beaucoup de monde, c'est quand même beaucoup, beaucoup de monde.

La prime... excusez, le crédit d'impôt, excusez-moi, pour les travailleurs d'expérience. Là, encore une fois, j'y ai fait référence tantôt, le transfert d'expertise, le transfert des connaissances pour les nouveaux travailleurs sur le marché du travail. Comme je disais tantôt, les gens vivent plus longtemps, sont en meilleure santé, et c'est tout à leur honneur. Ceux âgés de 65 ou plus vont bénéficier d'une bonification de 2 000 $ au crédit d'impôt, soit un montant maximal de 6 000 $. Ça, c'est très appréciable, quand on arrive dans ce temps-là, pour justement rencontrer nos obligations.

Alors, quand on met ces mesures-là ensemble, les ménages québécois vont bénéficier d'un allégement fiscal de l'ordre de 328 millions de dollars grâce à l'indexation aussi du régime d'imposition des particuliers puis des prestations d'assistance sociale pour 2016‑2017. Ça aussi, c'est important de suivre, d'adapter le régime d'imposition pour justement ne pas venir gruger ce qui a été si chèrement acquis.

Le programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales, le ministre en a fait référence tantôt, c'est pour les gens âgés de 65 ans ou plus qui sont souvent sur des revenus fixes aussi, des gens à leur retraite — des gens m'en ont parlé dans mon premier mandat de député en 2007‑2008 et m'en parlent aussi aujourd'hui — qui ont des revenus fixes avec leurs rentes, mais qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans, ce qui est souvent le cas lorsqu'on est à notre retraite, avec un revenu familial net de 50 000 $ ou moins. Il va y avoir aussi un programme qui va les aider de ce niveau-là.

L'indexation, je viens d'en parler, l'indexation du régime d'imposition des particuliers, bien, ça, on a décidé de faire ça en 2016, là, cette année, là. Ça va réduire le fardeau fiscal de l'ensemble des ménages québécois de 295 millions. Alors, en termes d'allégement fiscal, en termes de remettre l'argent dans les poches, les mesures sont déjà en place. Plusieurs mesures à la fois, pas simplement une mesure qui va régler l'ensemble des problèmes.

On a aussi, j'en avais mentionné dans ma première intervention, des initiatives pour stimuler les investissements privés : la Stratégie maritime du Québec, le Plan Nord, la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium et le plan d'action du gouvernement en économie sociale. Depuis le 1er avril 2014, les interventions financières réalisées par Investissement Québec en matière de développement économique, notamment par l'entremise de ses fonds propres et du fonds de développement de l'économie, ont totalisé plus de 3 milliards de dollars. Alors, ça aussi, c'est important. Et aussi le congé fiscal pour les grands projets d'investissement. On a déjà émis, M. le Président, plus de 12 certificats qui représentent des investissements totalisant 5,9 milliards.

Vous voyez, les mesures s'additionnent. On additionne au bénéfice de qui? De la société québécoise.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Le gouvernement a essayé de démontrer aux gens qui nous écoutent que, finalement, de remettre 500 $ dans les poches de chaque contribuable qui gagne 150 000 $ ou moins, ce n'était pas une bonne idée. Ce n'était pas une bonne idée. Eux, leur idée, c'est un plan de relance économique ou de baisser le fardeau fiscal. C'est que, cette année, il y aura 140 millions de dollars qui seront remis aux Québécois. Je répète : 140 millions de dollars sur un budget de 100 milliards. 140 millions de dollars.

M. le Président, il y a des chiffres qui ont été dévoilés encore ce matin par la Banque Royale. La Banque Royale prévoit une croissance économique, au Québec, qui vient de se terminer... pour l'année 2015, de 1 %; pour 2016, 1,4 %. M. le Président, Desjardins, 2015, 1,1 %; Banque Nationale, 0,9 %. Et savez-vous ce que le gouvernement avait mis dans son budget? 2 %. Pour chaque point de pourcentage, M. le Président, c'est 500 millions de dollars de moins dans les coffres du gouvernement.

Nous, on sait, et vous le savez très bien avec, les fonctionnaires du ministère des Finances, que, si vous remettez de l'argent dans les poches des contribuables immédiatement, vous allez générer de la croissance, vous allez générer de la croissance additionnelle parce que les gens en ont bien de besoin. Vous avez même revu à la baisse, lors de la mise à jour de novembre dernier, votre croissance économique à 1,5 %. Vous le savez qu'on va terminer à peine peut-être à 1 % pour l'année qui vient de se terminer. Pour 2016, M. le Président, la RBC prévoit 1,4 %. En Ontario, on prévoit 2,3 %.

Ah! c'était drôle quand mon chef le mentionne semaine après semaine, mois après mois : nous sommes 57e sur 60 États en Amérique du Nord en termes de croissance économique, de force économique. Hein, j'entendais mes collègues, tantôt, de Sainte-Rose, La Prairie dire : Ah! le choc des générations, il faut faire attention. C'est ce gouvernement, depuis 2003... Le député de Sainte-Rose n'était pas là en 2003‑2007. Mon collègue de La Prairie, lui, a connu les années où le gouvernement a dépensé au-dessus de sa tête, à une croissance des dépenses, de 2003 à 2014 — puis j'inclus le Parti québécois — à près de 5 %, 4,8 % de croissance des dépenses. Et c'est pour ça qu'en 2010 Raymond Bachand s'est dit : Un instant! On a trop dépensé pendant huit ans. Qu'est-ce qu'on va faire pour être capable de balancer un jour le budget? Il est allé piger dans les poches du monde. C'est ce qu'il y avait de plus facile à faire parce qu'on n'était pas capables de réduire nos dépenses.

• (11 h 10) •

Alors, de penser aujourd'hui que le Fonds des générations va être en péril dans les prochaines années, c'est complètement faux. C'est complètement faux parce que vous allez générer de la croissance immédiatement. Immédiatement.

Vous avez aussi, comme gouvernement, M. le Président, dans les dernières années, depuis 2003, augmenté la dette de 73 milliards. Qui a amené cette dette versus le PIB à 55 %? Toujours bien pas la Coalition avenir Québec, hein? Toujours bien pas nous. C'est le gouvernement en place qui l'a amenée là par une croissance démesurée des dépenses. Donc, qu'on ne me fasse pas la leçon aujourd'hui que : Ah mon Dieu! On ne peut toucher à ce surplus budgétaire qu'on va créer. Cette dette, eux-mêmes l'ont créée. Ce pourcentage dette-PIB, eux-mêmes l'ont créé. La croissance démesurée des dépenses, eux-mêmes l'ont créée.

Alors, aujourd'hui, au nom des contribuables, au nom des gens qui nous écoutent, il faut redonner de l'argent aux contribuables québécois immédiatement. Il faut penser à eux immédiatement.

La croissance PIB nominale, M. le Président, à l'élection, imaginez, on avait mis 4,5 % dans le cadre financier du gouvernement, ce qui inclut l'inflation. On l'a revue à la baisse à 3,8 %, puis là on l'a revue à la baisse à 2,4 % pour 2015. On voyait pas mal trop grand, pas mal trop grand. C'est 1 milliard d'argent de moins dans les coffres du gouvernement. Je le répète, là, on a quand même, depuis 2010, été chercher 20 milliards de revenus autonomes additionnels. Depuis 2010. Oui, il y a eu une légère croissance reliée à ça, mais, en grande partie, les contribuables québécois ont payé pour ce retour à l'équilibre budgétaire.

Donc, comment le gouvernement, comment le ministre qui est en avant de moi aujourd'hui, là, explique cette croissance si baisse, si baisse... si basse, pardon, au Québec comparativement aux autres provinces canadiennes?

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Blais : Écoutez, encore une fois, là, je veux éviter aujourd'hui les débats de chiffres. C'est toujours un peu difficile pour la population de nous suivre. Il faut faire attention, même si c'est bien difficile de parler économie sans parler de certains chiffres. Récemment, le 9 mars, donc il y a deux jours, là, dans Le Devoir, le Conference Board, hein, parlait, pour le Québec, d'une accélération de la croissance économique, là, pour 2016, hein? Donc, on n'est pas du tout dans les chiffres, là, présentés par mon collègue. On parle d'une accélération, hein, et que tout s'annonce pour avoir une année intéressante.

On comprend bien le contexte mondial, on sait très bien ce qui se passe ailleurs dans le monde, que c'est difficile. Il y a peu de croissance dans la plupart des pays membres de l'OCDE. Mais le positionnement du Québec est intéressant, notamment, notamment, à cause, bien sûr, de la valeur du dollar canadien, de l'endettement, que nous contrôlons, et une augmentation, qui n'est pas négligeable, quand même, des exportations. Si nous continuons sur cette voie, à augmenter les exportations au Québec, là aussi nous allons nous enrichir.

Donc, je ne peux pas partager, disons, un point de vue aussi négatif que lui sur la croissance économique. Je me fie davantage aux spécialistes dans le domaine. Je pense que le Conference Board a une bonne légitimité en la matière, et il nous a annoncé, encore cette semaine, là, qu'il y aurait accélération de la croissance. On se le souhaite, bien entendu.

Notre collègue est intervenu sur la dette québécoise en disant : Bien oui, mais elle est arrivée de quelque part. Bien sûr, elle n'est pas arrivée de la CAQ, la CAQ n'était pas au pouvoir, donc elle est arrivée ou bien du Parti libéral ou du Parti québécois. Et le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises clairement : Oui, effectivement, il ne faut pas commencer à dire : C'est la faute du PQ, ce n'est pas la faute des libéraux, etc. Il y a un problème avec cette dette. On a fait de bonnes choses avec cette dette, on a aussi construit les infrastructures, on a construit des universités qui sont à réputation internationale, mais tout le monde s'entend pour dire qu'il y a un défi. Alors, que mon collègue essaie de, disons, cibler la responsabilité de cette dette ne change rien au fait qu'elle existe et ne change rien au fait que, si on suivait son raisonnement, et je ne pense pas que la population, hein, suit son raisonnement, là, aujourd'hui, ce serait carrément décider qu'on la maintient et on envoie la facture, là, aux générations futures.

Donc, les problèmes dont j'ai parlé tout à l'heure, qui sont des problèmes, là, d'équité intergénérationnelle et aussi des problèmes par rapport à nos cotes dans les agences de notation, ces problèmes-là demeurent entiers, quelle que soit la responsabilité. Donc, il faut passer d'un autre stade, de dire : Qui est responsable de cette dette, et la prendre sur nos épaules, et faire en sorte qu'elle diminue le plus rapidement.

Le collègue a dit : Écoutez — nous, bien sûr, on ne voit pas les choses de cette façon — vous avez endetté le Québec, prenez-en la responsabilité. Je voudrais rappeler qu'en 2007‑2008, alors qu'il y avait un débat qui commençait sur la récupération des deux points de TVQ, hein, dont le fédéral envoyait déjà des messages qu'il voulait les diminuer, que celui qui est son chef aujourd'hui, François Legault, disait qu'il fallait absolument et rapidement, là, s'emparer de ces deux points d'impôt là et les récupérer pour le Québec. Donc, à cette époque-là, j'ai le titre d'une nouvelle de Radio-Canada du 3 avril 2006 ici : «M. Legault veut [...] convaincre [André Boisclair] d'adopter...»

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre, on n'interpelle pas par le nom. On interpelle par le titre.

M. Blais : Ah! oui, oui, c'est vrai, le député de L'Assomption, je m'excuse. À l'époque... Oui. «[Le député de L'Assomption] veut [...] convaincre [André Boisclair] d'adopter une position pour récupérer les sommes perdues par [les conservateurs].» Donc, récupérer les points d'impôt. Donc, même à ce moment-là, il ne disait pas : Écoutez, il faut s'attaquer à la dette avant tout, il ne faut pas taxer davantage les Québécois. Il voyait bien la possibilité d'aller chercher ces points-là et il empressait, hein, il empressait son chef de faire en sorte que ça revienne au Québec et qu'on puisse taxer, là, davantage...

Le Président (M. Bernier) : En conclusion, M. le ministre.

M. Blais : ...les Québécois. Donc, c'est un problème complexe.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui, merci, M. le Président. Alors, dans mon premier bloc, j'ai parlé de la dette du Québec, qui était quand même la dette la plus élevée de toutes les provinces canadiennes, puis j'aimerais juste revenir un peu sur ce qu'a mentionné le collègue de Granby. Il faut aussi remettre en perspective que 2008 était une crise économique majeure, et on a investi dans la relance de l'économie du Québec. Et je pense qu'il faut faire le constat actuellement. Et actuellement la dette du Québec est la plus élevée dans toutes les provinces. Donc, il faut s'y attarder pour réduire le poids de la proportion de la dette-PIB. Et, avec sa proposition, c'est carrément vouloir amputer le Fonds des générations de 1 750 000 000 $, alors que, nous, à travers les prochaines années, M. le Président, on veut réduire le fardeau fiscal de 2 milliards de dollars avec une proportion juste et saine.

Donc, je suis un peu surpris de la proposition du député de Granby parce que, écoutez, on ne peut pas faire un budget comme une vente d'électroménagers, là : achetez maintenant, payez plus tard sans tenir compte des pourcentages des taux d'intérêt, là. On doit être responsables et rigoureux, M. le Président. Puis le Fonds des générations, on a un objectif clair, c'est qu'en 2020, le 31 mars 2020, il atteigne 19,8 milliards de dollars, et ce, au bénéfice des générations futures, des futures générations, M. le Président. Alors, je continue à dire que c'est une attaque frontale sur le dos des générations futures, la proposition du député de Granby.

Puis j'aimerais souligner que, quand même, le député de Rousseau, dans un communiqué qu'il a émis le 26 janvier 2016... et là encadrez ça, M. le Président, là, je suis en accord avec le député de Rousseau parce qu'il cite : «Pensez-y : la CAQ propose de pelleter 1 750 000 000 $ de dépenses courantes de plus sur la dette. [...]c'est indécent d'y avoir seulement songé!»

Alors, je suis totalement en accord avec cette citation-là, M. le Président. Et on se rejoint. Malgré qu'il n'ait pas été dans la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, on se rejoint quand même sur cette citation-là. Amputer de l'argent sur le dos des générations futures...

Nous, on a une volonté de la réduire. On l'a déjà réduite, M. le Président, de 55,1 % au 31 mars 2015 à 55 % au 31 mars 2016 et on a l'objectif ambitieux de vouloir le réduire, en 2026, à 45 % du PIB. Pourquoi? Parce que 30 millions par jour pour le service de la dette, il faut stopper l'hémorragie, M. le Président, pour les familles du Québec et il faut l'investir pour les familles en santé et en éducation, dans les postes budgétaires qui sont primordiaux.

• (11 h 20) •

Et on parlait de plan économique, M. le Président. On en a déposé un, plan économique rigoureux, plus de 150 initiatives pour améliorer le régime fiscal, pour favoriser la performance du marché du travail et stimuler les investissements privés québécois. Il y a déjà des premiers allégements qui ont été faits depuis le 1er janvier 2016 : l'instauration d'un bouclier fiscal, mon collègue l'a mentionnée ultérieurement, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience et aussi l'abolition graduelle de la contribution santé, qui va s'effectuer à partir du 1er janvier 2017. À terme, là, jusqu'en 2019, alors que notre volonté est de l'abolir en 2019, M. le Président, pour la contribution santé, c'est 742 millions qui vont revenir dans la poche des contribuables québécois. 742 millions. Alors, M. le Président, déjà en 2017, il y a plein d'exemptions pour 2,1 millions de contribuables additionnels, et une réduction progressive de 2,3 millions de contribuables en 2017‑2018, et l'abolition complète pour 4,5 millions de contribuables en 2019.

M. le Président, on a un plan pour réduire le fardeau fiscal des particuliers, on a aussi un plan pour réduire le fardeau fiscal des entreprises. Pensons à l'initiative du 1er avril 2015 de la réduction du taux d'imposition sur le revenu des PME manufacturières, qui est passé de 8 % à 4 %; la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières depuis le 5 juin 2014 et qui a été bonifiée le 1er janvier 2015; le nouveau congé de cotisation pour le FSS, le Fonds des services de santé, jusqu'à la fin de 2020 pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés des PME.

M. le Président, on a une volonté ferme de vouloir réduire le fardeau fiscal, mais il faut le faire de façon responsable, de façon rigoureuse et dans le but de gérer sainement les finances québécoises. Merci.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby, un dernier bloc de cinq minutes dans ces échanges.

M. Bonnardel : M. le Président, on vient de parler de récession, là, 2008‑2009. Il ne m'a peut-être pas écouté au début de mon intervention. Je le répète, là : En 2010, M. le Président, là — non, mais que mon collègue comprenne bien, là — en 2010, là, au Québec, il y a eu 37 000 faillites et offres de règlement. En Ontario, il y en a eu 56 000. 20 000 de plus. Cinq ans plus tard — et là on venait de sortir de la fameuse récession, le 40 milliards de pertes de la Caisse de dépôt — le Québec est passé de 37 000 faillites à 43 700 faillites, et l'Ontario est passée de 56 000 à 39 000. Cinq ans plus tard. Alors, qu'on ne me dise pas : On a réinvesti, on a pensé à ci. Voulez-vous que je vous répète, là? Le Québec est le champion des faillites au Canada. Vous êtes fiers de ça? Je n'ai pas vu grand, grand réponses, là, pour me dire : Oui, on pense aux gens qui nous écoutent. C'est toffe, hein? On est allés... Excusez de le dire ainsi. C'est toffe. On est allés en chercher de plus en plus dans les poches du monde.

Il parle de contexte générationnel. Je vais lui dire une chose : On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, M. le Président. Voilà 40 ans, il y avait neuf travailleurs pour un retraité. Cette année, 2016, on sera trois travailleurs pour un retraité. Dans 15 ans, on sera deux travailleurs pour un retraité. Il veut parler de choc générationnel? Bien, pensons à ceux qui vont arriver sur le marché du travail, qui vont sortir de l'école demain matin, parce que l'assiette fiscale, ce que je venais de vous raconter, là, 100 milliards, là, ça ne va pas baisser, ça va augmenter encore. Donc, de moins en moins de travailleurs sur le marché du travail, des sages, nos parents, grands-parents, qui méritent leur retraite... Protéger ces acquis sociaux, comment on va faire si on a si peu de revenus et de moins en moins de gens sur le marché du travail? Ça, c'est un choc générationnel. Ça, c'est un vrai choc.

Je le répète, la deuxième nation au monde la plus vieillissante. Alors, pensez à ceux qui sont sur le marché du travail présentement, qui paient, qui paient et qui paient, et nos enfants, mon fils, vos enfants, qui vont embarquer sur le marché du travail, qui vont regarder le poids de la dette. Au moins, vous le reconnaissez, cette dette a explosé dans les 10, 15 dernières années. Croissance des dépenses qui a explosé. Oui, il y a un contrôle, mais là c'est grand temps de penser aux gens. Puis, je m'excuse, là, vous pouvez répéter encore, là, pour la prochaine demi-heure, là, que, oui, le bouclier fiscal, oui, la taxe santé, on y pense, ce que vous allez redonner dans les poches du monde pour cette année, c'est 140 millions de dollars sur un budget de 100 milliards. 140 millions sur un budget de 100 milliards.

Alors, M. le Président, je l'ai dit tantôt au ministre, l'aide alimentaire explose, puis il le sait très bien que c'est une corrélation qu'on peut faire facilement, malheureusement, malheureusement, avec les gens qui ont de moins en moins de sous. Ce n'est pas juste ceux qui sont sous le seuil de la pauvreté, là, à 16 000 $, là, hein? C'est des gens qui gagnent 25 000 $, 28 000 $, qui travaillent avec la boîte à lunch, puis qu'à la fin du mois, là, il leur manque un 200 $, 300 $ pour faire manger les enfants, puis on s'en va à l'aide alimentaire.

Je vous ai donné des augmentations, mais juste dans les trois derniers mois. Vous le savez, là, qu'on est dans une pente extrêmement, extrêmement dangereuse présentement. Vous le savez, là, qu'on n'a pas le choix de redonner de l'oxygène. Quand on regarde la croissance économique du Québec, il faut enlever nos lunettes roses, là, hein? Il faut les enlever, les lunettes roses, là, il faut regarder la réalité en face. Il faut regarder que, la croissance du Québec, on sera encore une fois en retard face à l'Ontario, face au Canada, face aux États-Unis.

Donc, la situation aujourd'hui est pire que l'après-récession de 2009, puis on me dit : Ah! on pense à vous, là, chers contribuables, chers gens de la classe moyenne, chères familles, on pense à vous. Mais, je m'excuse, on ne pense pas à eux parce que, là, ces gens se disent : C'est assez.

Alors, j'espère, M. le Président, que le gouvernement... Puis le ministre, je pourrais lui poser encore une question fort simple, juste un oui ou un non, parce que, dans son cadre financier, là, c'est indiqué, là, noir sur blanc, là, que, s'il y a surplus cette année, la moitié de ce surplus sera remise aux contribuables québécois. Mais, avec un surplus, au 30 novembre, de 1,7 milliard, on pourrait peut-être avoir une petite surprise. Alors, est-ce qu'il va remettre l'argent aux Québécois s'il y a surplus cette année?

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, dernier bloc de cinq minutes.

M. Blais : M. le Président, vous le savez, je meurs d'envie de répondre à la question de mon collègue, hein, et puis...

Le Président (M. Bernier) : ...M. le ministre, vous êtes ici ce matin.

M. Blais : ...encore une fois, je n'annoncerai pas ce qui est dans le budget la semaine prochaine, il le sait, il le sait fort bien.

Une voix : ...

Le Président (M. Bernier) : Je vous demanderais de ne pas vous interpeller.

M. Blais : Il va lire le budget en même temps que nous, il pourra l'apprécier.

Peut-être revenir un peu sur une de ses affirmations, là. Donc, il a reconnu, hein, qu'il y a eu un effort de contrôle des dépenses réel et important, probablement un des plus importants des dernières décennies au Québec. Ça signifie quoi, ça, clairement? C'est qu'on n'est pas allés chercher l'argent dans les poches des gens, le gouvernement a fait son travail. C'est ça que les gens doivent comprendre, je pense qu'ils le comprennent. Le gouvernement a fait son travail, a fait un ménage, pour emprunter une expression qui est chère à son chef, un ménage dans ses dépenses, comme ça ne s'est jamais vu depuis probablement les 30 dernières années. L'effort a été colossal, et on n'est pas allés chercher l'argent dans les poches des gens pour l'essentiel de cet effort.

Il nous a amenés sur la question de la pauvreté, et des dettes personnelles qui s'accumulent, et d'une situation de plus en plus, là, tragique, là, pour la population québécoise. Je veux lui rappeler qu'en novembre dernier — je ne fais pas d'erreur, c'était bien en novembre dernier — le Québec a eu le taux le plus faible d'assistés sociaux, donc 6,3 %, depuis à peu près l'origine de ce programme, qui remonte au début des années 70, on tient les chiffres depuis 1975. Donc, en proportion, il n'y a jamais eu aussi peu d'assistés sociaux au Québec. Pourquoi, M. le Président? S'il n'y a pas d'assistés sociaux, c'est parce qu'ils ont des emplois. Les gens ont du travail, ils ont des emplois.

Et moi, je suis bien placé pour vous dire, à titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, que les perspectives d'emploi au Québec sont excellentes et qu'il y aura fort probablement encore une diminution du chômage, une diminution du nombre d'assistés sociaux, au Québec, si on prend les bonnes décisions, on prend les bonnes orientations. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons déposé, là, l'automne dernier, et nous sommes encore en discussion avec nos collègues de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 70, qui est un projet de loi fondamental pour continuer à mettre des gens au travail, hein? Donc, on est loin d'une perspective où les gens sont sans emploi, sans revenu au Québec. Le chômage diminue, l'aide sociale atteint un plancher, là, vraiment historique, et, en plus, on veut faire davantage.

• (11 h 30) •

Et le collègue a raison, je lui donne raison, de se préoccuper de la structure démographique québécoise, qui fait en sorte que plusieurs personnes quittent le marché du travail et que peu entrent en proportion. C'est pour ça qu'il faut travailler aux deux segments. Il faut travailler à la fois pour faire en sorte que les gens travaillent un peu plus longtemps... pardon, restent un peu plus longtemps sur le marché du travail et il faut s'assurer notamment que les personnes à l'aide sociale qui sont aptes au travail, qui n'ont pas de contrainte, puissent revenir le plus rapidement possible vers une formation qualifiante ou/et, bien sûr, vers le marché du travail.

Le projet de loi n° 70 est tourné vers l'une de ces préoccupations : tenir compte de la situation démographique du Québec, faire en sorte, par exemple — je donne des exemples très concrets — que les entreprises puissent recevoir davantage de jeunes en stage, hein, avant la fin de leur formation, ne serait-ce que pour garder chez eux un intérêt, là, pour un emploi rémunéré, un intérêt pour une qualification. Les entreprises québécoises, aujourd'hui, reçoivent trop peu de jeunes en stage, et là on a mis sur pied un mécanisme qui fait en sorte qu'on pourra, si la loi n° 70 est adoptée — puis je sais que la CAQ est plutôt favorable, je pense, au coeur, là, du projet de loi n° 70 — faire en sorte que les entreprises pourront recevoir... et recevoir un financement, donc auront une capacité de reconnaître leurs dépenses au niveau fiscal pour recevoir des jeunes en stage, et c'est extrêmement important. Même chose au niveau fiscal. Il y a des modifications fiscales qui vont dans le même sens, d'appuyer les entreprises qui reçoivent les jeunes en stage et de les appuyer vers le retour à l'emploi.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, le contrôle des dépenses et les gestes pour rétablir les finances publiques ont fait en sorte que, grâce aux bons états, ça nous a permis de réinvestir 80 millions additionnels en éducation, et ce n'est pas rien dans le contexte budgétaire que tout le monde connaît. Les efforts qui ont été faits, qui ont été demandés et réalisés, font en sorte que cette mesure-là de contrôle des dépenses... Et c'est ce que souhaite ardemment la deuxième opposition, d'exercer un contrôle des dépenses. Et c'est ce qu'on a réussi à faire. Mon collègue de Sainte-Rose a parlé tantôt que, si rien n'avait été fait en termes de contrôle des dépenses, ce qu'on annoncerait la semaine prochaine, c'est un déficit de plus de 7 milliards de dollars. Ça ne sera pas ça qui va être annoncé, je vous le garantis, parce que la mise à jour économique de novembre du plan économique du Québec prévoyait et prévoit toujours le retour à l'équilibre budgétaire à compter de cette année.

Dans les gouvernements précédents, libéraux, on était déjà, suite à la crise économique de 2008‑2009, en mode de retour vers l'équilibre budgétaire. Les budgets qui ont été déposés ont compressé les dépenses pour... On s'en venait vers un retour à l'équilibre budgétaire. Le déficit, le solde budgétaire déficitaire, en 2012‑2013, était de 1,6 milliard. Et là il y a eu un changement de gouvernement, et les dépenses ont explosé de plus de 4,7 %, qui ont amené un déficit de 2,8 milliards en 2014. Il y avait un déficit projeté de 2 350 000 000 $, et on l'a ramené, grâce à l'effort budgétaire, grâce au contrôle des dépenses publiques, on l'a ramené à 1 143 000 000 $. Et savez-vous quoi? Le chiffre, ça va être zéro dans le budget 2015‑2016. Et on va maintenir ce contrôle des dépenses là pour garder cette stabilité financière, cette stabilité économique dont ont besoin nos entreprises.

Parce que le député de Granby faisait référence aux faillites des entreprises. Bien, on a fait de l'aide aussi aux entreprises. On a mis des mesures en place pour améliorer la compétitivité des entreprises. L'aide aux entreprises, fiscale et budgétaire, s'établira à 2,5 milliards en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront des prises de participation de 405 millions de dollars. Alors, c'est une aide totale, ça, de 2,9 milliards de dollars. Une part importante des aides fiscales et budgétaires ciblent des déterminants de la productivité, soit la recherche et le développement et l'innovation, l'investissement, les technologies de l'information et la formation de la main-d'oeuvre. En effet, grâce à ces mesures, les sociétés du Québec bénéficient d'un taux effectif marginal d'imposition sur l'investissement, le fameux TEMI, parmi les plus faibles au Canada et qui se compare avantageusement au niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche des coûts d'implantation et d'exploitation pour les entreprises qui sont concurrentiels à l'échelle canadienne et au niveau international. Et c'est un régime fiscal compétitif, M. le Président, qui est nécessaire, qui va attirer ces nouveaux investissements-là qui vont aider nos entreprises à ne plus faire faillite et, au contraire, à prendre de l'expansion.

La semaine dernière, pas plus tard que la semaine dernière, je visitais, dans ma circonscription, l'entreprise Les Produits Zinda, qui se trouve à être le plus grand producteur de couscous au Canada et le deuxième en Amérique du Nord. Et, à 68 employés, le propriétaire a déjà une relève entrepreneuriale de prête avec ses membres de sa famille, ses filles, entre autres, mais aussi des plans d'expansion, déjà, a acheté des terrains adjacents à son entreprise pour prendre de l'expansion et a salué l'aide des fonds fiscalisés et l'aide qu'on offre aux entreprises également pour lui permettre justement cette expansion-là. Les limites, il n'en connaît pas, il n'y en a pas. Il va continuer à expandre son entreprise.

Comme je disais tantôt, l'aide fiscale, l'aide aux entreprises d'environ 2,9 milliards représente une diminution de 7 % par rapport au niveau observé en 2014‑2015. Et ça, c'est important parce qu'il fallait contrôler ces dépenses-là. Il existe plusieurs incitatifs fiscaux mis en place pour encourager les entreprises à investir dans les secteurs stratégiques, ce qui permet de stimuler la croissance économique. C'est vraiment capital et important de le faire.

Alors, vous voyez, M. le Président, non seulement des aides aux particuliers, qu'on a soulevés, le ministre, mon collègue de Sainte-Rose et moi-même, mais aussi de le faire avec des finances saines et équilibrées. Et, encore une fois, je salue le député de Rousseau, qui reconnaît l'importance de la contribution au fonds des générations pour ne pas subir une décote parce qu'une décote va limiter notre capacité d'emprunter. Le ministre y a fait référence tantôt, les paiements de la dette, en intérêts seulement, c'est 30 millions par jour. C'est deux écoles primaires par jour. Je le sais, j'ai fait la pelletée inaugurale d'une école pas plus tard que la semaine dernière dans ma circonscription, et ça représentait à peu près justement la moitié de cet investissement-là.

Alors, les mesures qu'on met en place dans notre plan économique pour le Québec font en sorte que ça va encourager les gens et encourager nos entreprises.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député, de votre présentation. M. le député de Rousseau, vous avez environ 3 minutes.

M. Marceau : Parfait, merci, M. le Président. Écoutez, je vais me joindre au débat sur la dette, qui a eu cours depuis quelques minutes, en fait, pour dire la chose suivante. Évidemment, moi, je veux que nous contrôlions notre dette et puis je veux que notre dette en proportion du PIB diminue parce que le ratio dette-PIB, c'est la mesure par excellence de la santé des finances publiques. En fait, la seule chose qui préoccupe les créanciers, c'est la capacité d'un État de rembourser ses dettes. Et le reste, ce n'est qu'un accessoire, le reste, ce n'est qu'un accessoire. Le contrôle des dépenses, ce qu'on fait du côté des revenus, l'équilibre budgétaire, même, tout ça, ce n'est qu'un accessoire.

L'important c'est le ratio dette-PIB, c'est l'étalon par excellence de la santé des finances publiques. Et je dis ça parce qu'on est dans une situation, M. le Président, où la santé des finances publiques s'est détériorée, s'est détériorée en dépit de l'égalisation des colonnes de revenus et de dépenses. Et, dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'action du gouvernement, les choix qui ont été faits, qui ont consisté à augmenter le fardeau fiscal des familles, c'est la raison pour laquelle on est ici ce matin, puis à réduire de façon importante certains investissements, certaines dépenses, tout ça, ça a contracté l'économie du Québec. Puis ce n'est pas moi qui le dis, c'est Pierre Fortin, un économiste que vous connaissez, M. le Président, j'en suis certain. Lui, il a calculé que, pour l'année en cours, là, qui se termine, pour 2015‑2016, l'action du gouvernement a réduit le PIB de 3,3 milliards de dollars, soit environ 1 %... un peu moins que 1 % de notre PIB. Mais, quand on prend en compte l'effet multiplicateur, ça fait 1 % du PIB de réduction qui découle de l'action gouvernementale. Donc, l'austérité aurait réduit notre PIB de 1 %.

Et je reviens sur ma première phrase. L'important, c'est le radio dette-PIB, qui est la meilleure mesure de la capacité du Québec à rembourser. Et ce qu'on a pu voir, et c'était très transparent lors de la mise à jour de l'automne dernier, puis je pense, malheureusement, que ça va être encore transparent dans le budget qu'on va voir jeudi prochain, le problème, c'est que l'action du gouvernement est telle que le PIB du Québec ne croît plus autant, ne croît plus aussi vite que la dette, et donc nos ratios dette-PIB se détériorent.

Alors, le gouvernement est très mal avisé dans ses choix, ne va pas dans la même direction. Il doit, je le réitère, mettre l'accent sur la croissance économique. Le phénomène que je viens de décrire, par lequel l'action du gouvernement vient réduire la croissance du PIB, puis donc détériorer la santé des finances publiques, ça a été documenté par plusieurs économistes...

Le Président (M. Bernier) : En conclusion.

M. Marceau : ...et j'aurai l'occasion d'y revenir quand j'aurai plus de temps, une autre fois, M. le Président. Je vous souhaite une bonne fin de journée.

Le Président (M. Bernier) : La semaine qui vient vous donnera certainement l'occasion de revenir sur ces sujets.

• (11 h 40) •

M. Marceau : Certainement, j'aurai l'occasion d'y revenir.

Conclusions

Le Président (M. Bernier) : Merci. Nous en sommes donc aux interventions de conclusion. M. le ministre, vous avez 10 minutes pour cette intervention.

M. François Blais

M. Blais : Merci, M. le Président. Après ces deux heures de débat, je crois que nous pourrons conclure que nous sommes d'accord sur l'importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois ici et de relancer, bien sûr, l'économie du Québec. Sur plusieurs aspects, le député de Granby n'a visiblement pas toujours la même lecture des faits que nous, mais nous visons, je crois, le même objectif, avec un calendrier qui, effectivement, est différent. Encore une fois, je ne crois pas que la population comprendrait qu'après tous les efforts que nous avons faits, après le discours que nous avons élaboré, hein, et qui a été élaboré conjointement, notamment, avec la CAQ, pour prendre au sérieux l'endettement du Québec, du jour au lendemain, on annoncerait des baisses d'impôt, là, alors qu'il y a tant de choses à faire aussi dans nos écoles, il en est conscient, dans nos hôpitaux et dans plusieurs secteurs des services de santé et de services sociaux. Je crois que la population ne nous suivrait pas du tout dans cette logique.

Nous avons fait beaucoup d'efforts, au cours des dernières années, pour redresser les finances publiques, nous redonner enfin la capacité de faire des choix qui répondent aux aspirations des Québécois. Et, quand je dis «nous», j'inclus l'ensemble de la population, qui a grandement contribué à l'atteinte de l'équilibre budgétaire et qui a voulu, hein, cette atteinte d'équilibre budgétaire.

Depuis notre élection, nous avons mis en oeuvre de nombreuses mesures pour réduire le fardeau fiscal des contribuables et stimuler l'économie. Nous avons maintenant un plan économique qui permettra aux Québécois de voir clairement où nous allons. Ce plan sera évidemment bonifié au fil du temps, mais nous nous assurerons que nos choix respectent la capacité de payer des contribuables. Ceux d'aujourd'hui, M. le Président, mais aussi, j'insiste, ceux de demain.

Avec le bouclier fiscal, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, l'abolition de la contribution santé, c'est 2 milliards que nous retournons dans les poches des contribuables au cours des quatre prochaines années, et ça, ce n'est pas rien. Mais nous avons aussi agi pour stimuler l'investissement privé, et le retour à l'équilibre budgétaire nous permettra d'être encore plus actifs sur ce front. C'est important parce qu'il s'agit d'un facteur déterminant de la croissance économique.

L'investissement non résidentiel des entreprises devrait prendre de la vigueur et renouer avec la croissance au cours des prochains trimestres. Plusieurs facteurs créeront un climat favorable à l'investissement : le renforcement, bien sûr, de l'économie américaine et la dépréciation du dollar canadien, qui stimule les exportations et qui augmente la demande pour les produits québécois, la consommation des ménages qui s'accélère, notamment en raison de la robuste création d'emplois. Évidemment, le gouvernement jouera son rôle en agissant pour offrir aux entreprises des conditions gagnantes, notamment un environnement stable, prévisible, afin d'encourager la concrétisation de leurs projets d'investissement qui représentent la création d'emplois.

Comme vous le savez, nous disposons de plusieurs leviers pour y arriver : Investissement Québec, le Fonds du développement économique, les aides fiscales sectorielles, le nouveau congé fiscal pour les grands projets d'investissement, le tarif électrique, le développement économique. Ces leviers permettent au gouvernement du Québec d'appuyer l'ensemble des projets d'investissement prometteurs, d'assurer une disponibilité de capital de risque au Québec. Du 1er avril 2014 au 30 septembre 2015, les interventions financières réalisées par Investissement Québec en matière de développement économique ont totalisé plus de 3 milliards de dollars. Globalement, l'aide aux entreprises, qu'elle soit de nature fiscale ou budgétaire, devrait s'établir à 2,5 milliards de dollars en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront des prises de participation de 405 millions de dollars pour un total d'environ 2,9 milliards de dollars. Une part importante de cette aide cible des déterminants de la productivité, soient la recherche et développement et l'innovation, l'investissement des technologies de l'information et, bien sûr, la formation de la main-d'oeuvre. Il faut aussi savoir que les entreprises du Québec bénéficient d'un taux effectif marginal d'imposition sur l'investissement parmi les plus faibles au Canada, qui se compare avantageusement au niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche des coûts d'implantation et d'exploitation pour les entreprises qui sont concurrentiels à l'échelle canadienne et au niveau international.

Mais il y a une autre réalité dont il faut tenir compte dans toutes nos décisions, et je pense que le coeur, hein, de la conversation que nous avons aujourd'hui, c'est à ce sujet, bien sûr, c'est le poids de la dette du Québec sur notre économie, qui est beaucoup trop important, hein? Je le réitère : à chaque jour, M. le Président, 30 millions seulement en intérêts. Et notre collègue nous dit qu'on pourrait se permettre d'en ajouter un peu plus.

Au cours de la dernière année, nous avons amorcé un mouvement vers la baisse, et le poids de la dette brute, par rapport au PIB, devrait s'établir à 55 % au 31 mars 2016. Il faut impérativement, j'insiste, impérativement réduire ce ratio pour le bénéfice de nos enfants et de nos petits-enfants, et c'est ce que nous sommes engagés à faire, et nous allons le faire, M. le Président. Grâce notamment au Fonds des générations, nous diminuerons le poids de la dette de 10 %, au cours des prochaines années, pour le ramener à 45 % en 2026. Il serait irresponsable de faire autrement, et ça m'étonnerait qu'on nous apprenne autre chose ou un virage extrêmement important au prochain budget. C'est un signal fort que nous voulons léguer aux générations. Et les jeunes nous entendent, les jeunes nous écoutent, les jeunes nous suivent, bien sûr, sur cette orientation qui est fondamentale en termes d'équité intergénérationnelle et en participation la plus grande de tous à la prospérité.

De façon globale, dans le contexte mondial que nous connaissons, l'économie du Québec qui s'en tire plutôt bien. Le PIB réel a augmenté de 1,1 % au cours des trois premiers trimestres de 2015 par rapport à la même période en 2014. L'emploi poursuit sa progression. En janvier 2016, comparativement à janvier 2015, le Québec a enregistré une création de 30 500 emplois.

Les exportations internationales de marchandises en termes réels ont aussi augmenté de 4,1 %, au Québec en 2015, par rapport à 2014. Et, malgré les turbulences, les perspectives économiques pour 2016 demeurent favorables. C'est encore une fois le Conference Board qui nous disait encore cette semaine qu'il y avait accélération... qu'il annonçait plutôt une accélération de l'économie québécoise en 2016. La croissance économique américaine demeure soutenue, les faibles prix du pétrole avantagent nos entreprises, avantagent aussi les consommateurs. Je ne sais pas si tout le monde a vérifié ce que ça permettait de mettre dans ses poches, cette année, les faibles coûts de l'essence, mais c'est quand même important dans le budget d'une famille.

Tout ça pour dire, M. le Président, que tout n'est pas noir, bien au contraire. Nous avons remis de l'ordre dans les finances publiques, ce qui a nécessité des choix difficiles. Nous entrons maintenant dans une période où nous aurons une marge de manoeuvre qui nous permettra d'accélérer le pas en matière de diminution du fardeau fiscal et de relance économique. Donc, nous sommes sur la voie à laquelle nous invite notre collègue député de Granby avec un calendrier différent et avec une approche aussi différente. Il fallait faire les choses correctement, il faut faire les choses dans l'ordre.

Et, encore une fois, je suis certain que, sur ce plan, la population nous suit, faire les choses correctement, dans l'ordre, sans se précipiter, sans annoncer, là, du jour au lendemain, que nous allons, tiens, envoyer 500 $ par personne, par Québécois, alors qu'on leur a dit, hein, que la dette était quand même un enjeu fondamental, là, pour la société québécoise.

Nous devons maintenant travailler tous ensemble à faire prospérer le Québec à la hauteur de son immense potentiel, être préparés à affronter les défis qui l'attendent en raison de notre situation démographique, notamment, notre collègue a eu raison d'en parler un peu plus tôt. Nous n'avons pas le droit de nous tromper sur cet enjeu, sur la séquence avec laquelle il faut faire les choses et bien les faire, et j'espère que nous pourrons compter sur les oppositions pour nous aider à faire les bons choix, les meilleurs choix. Merci, M. le Président, et merci aux collègues.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Granby, vous avez 10 minutes pour votre conclusion.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on a un gouvernement qui est extrêmement théorique puis un ministre qui est extrêmement théorique dans ses analyses. J'ai l'impression de le voir sur un nuage. On va essayer de le ramener un petit peu sur la terre parce que la réalité des Québécois est tout autre, tout autre.

Lui, il dit : Le coeur du gouvernement, c'est le problème de la dette. Oui, moi aussi, la dette, c'est extrêmement important pour moi, mais mon coeur est aussi avec la classe moyenne, les familles, ceux qui nous écoutent. Et tantôt le ministre disait : Ah! les assistés sociaux, il y en a de moins en moins au Québec. Bien, bravo! Bravo! Je le questionnais sur la situation de l'aide alimentaire. Je lui disais qu'il y avait une corrélation avec le fait que la classe moyenne, les gens qui ont de moins en moins de sous ont besoin d'aide alimentaire. Bien, M. le Président, ce n'est pas juste des assistés sociaux qui vont cogner à la porte de SOS Dépannage, à Granby, ou de toute autre aide alimentaire, ce sont des gens de la classe moyenne. Ce sont des gens qui gagnent 25 000 $, 27 000 $, 28 000 $, 30 000 $, qui ne peuvent boucler la fin de mois et qui vont demander de l'aide. Ça, c'est la réalité, M. le ministre. Vous ne pouvez pas nier ça. Ce n'est pas juste des assistés sociaux qui vont cogner à la porte de l'aide alimentaire à chaque mois, ce sont des gens de la classe moyenne qui ont besoin d'aide.

Vous dites : On n'a pas pris l'argent dans les poches des gens. Le ministre a dit ça tantôt. Mais, ma foi, on est sur quelle planète? Dans les deux dernières années, ce gouvernement est allé chercher, je le répète encore une fois, plus de 1 500 $ dans les poches des contribuables québécois. Que ce soient les tarifs d'électricité, que ce soit la baisse du crédit d'impôt pour la cotisation syndicale, frais de garderie... je reviens là-dessus 30 secondes. Le ministre des Finances a dit : 30% des gens ne sont pas affectés. Il y a toujours bien 70 % des familles au Québec qui le sont. M. le Président, ceux qui gagnent 100 000 $, là, revenu familial net, ce n'est pas la mer à boire, là, 100 000 $. Montant par jour pour aller à la garderie, ces familles déboursent 11,75 $. Pour l'année qui vient de se terminer, pour un enfant, ces gens devront payer 900 $ de plus.

Ce n'est pas pour rien qu'on a mis ligne434.com pour aviser les gens, dire : Hey! Vous n'y avez peut-être pas pensé, mais la promesse libérale qui a été rompue parce qu'on ne devait pas augmenter les tarifs au-dessus de l'inflation. Bien, voici le beau cadeau qu'on vous fait, aux familles. 900 $ de plus. Vous avez deux enfants en service de garde? C'est 1 600 $. Pour l'an prochain, c'est 1 157 $ et 2 314 $ pour ceux qui ont deux enfants. Alors, ça, c'est équitable? Ça, c'est le beau message qu'on envoie aux familles québécoises en leur disant : On pense à vous, chères familles. Voyons donc! On vous avait promis d'indexer les tarifs, là, on fait exploser les tarifs.

Primes d'assurance automobile qui ont augmenté, taxe sur l'essence. Est-ce que les gens ont vu les taxes baisser sur l'essence depuis 2010? Non. Fameuse taxe scolaire. Il a été ministre de l'Éducation pendant quelques mois, hein? Quand on a réduit la péréquation, l'argent versé aux commissions scolaires, qu'est-ce que les commissions scolaires ont fait? On a augmenté les taxes scolaires. Même chose du côté des municipalités, les taxes ont augmenté. Donc, il ne peut pas le nier. Au moins, le ministre des Ressources naturelles l'avait dit : Les Québécois ont moins de sous. Mais qu'on ne nous prenne pas pour des cons, excusez de le dire ainsi, M. le Président, là, en disant aux Québécois que les Québécois ont un fardeau fiscal abaissé. Un instant, là! Un instant!

Puis je le ramène sur les chiffres que je lui mentionne depuis tantôt, là. Je le ramène sur le fait que les Québécois restent au sommet pour ce qui est des impôts payés sur leurs revenus. C'est 44 %. Il ne peut pas nier ça. 44 % des revenus des Québécois va directement à l'impôt. Il ne peut pas nier le fait que, le revenu disponible par habitant, nous sommes les derniers au Canada avec un revenu de 26 000 $, 26 000 $. Ça, c'est la réalité, c'est factuel, il ne peut pas nier le fait que les Québécois sont de plus en plus endettés, malheureusement. Et, si on exclut les prêts hypothécaires — c'était dans les journaux hier — 18 000 $ en moyenne par Québécois. Il ne peut pas nier ça.

Et là, quand on regarde ce qui a été la prémisse de mon intervention, le Québec est le champion des faillites au Canada. Quelle tristesse! Pas un mot, pas un mot pour essayer de comprendre, pour dire : C'est vrai que, depuis 2010, on est allés en chercher. C'est vrai qu'il faut avoir un plan pour sortir de ce marasme que les particuliers et les entreprises ont. Je le répète pour ceux qui nous écoutent : 36 % des faillites des particuliers au Canada viennent du Québec. 36 %. 54 % des faillites des entreprises du Canada viennent du Québec. Ça, c'est la réalité. Ça, c'est la réalité qui frappe.

Et là pas de plan économique. Ah! le contrôle des dépenses, c'est important, je l'ai toujours mentionné. Depuis 2007 que je suis à l'Assemblée nationale, que ce contrôle n'était pas adéquat, qu'on dépensait plus que les revenus de l'État. Et, pour ceux, encore une fois, qui ont besoin de chiffres, l'État est allé chercher 20 milliards de revenus autonomes de plus depuis 2010, 20 milliards qu'on est allés chercher dans les poches du monde pour retrouver l'équilibre budgétaire. Et là on me dit qu'avec le seul contrôle des dépenses on vient de résoudre les problèmes des Québécois. Bien, pas de plan économique, pas de création d'emplois, croissance du PIB à 1 %. Si c'est ça, le portrait idéal pour vous, bien, on va continuer d'être en retard vis-à-vis l'Ontario, vis-à-vis le Canada pour les 15, 20 prochaines années. Ça va être ça, le portrait du Québec dans les 15, 20 prochaines années.

Si, pour vous, de ne pas penser plus aux gens qui nous écoutent, aux familles, à la classe moyenne, à ceux qui gagnent 25 000 $, à ceux, là, qui vont recourir à l'aide alimentaire parce qu'ils ne sont pas capables de boucler la fin de mois... bien, ça, c'est de ne pas penser à eux. Et, quand je vous dis et quand on vous dit que, dès cette année, avec ce surplus, on est capables de redonner un élan parce que ces gens ont assez payé... Vous savez, M. le Président, quand on dit, là, que le panier d'épicerie va augmenter, pour les familles québécoises, de 345 $ cette année, là, ce n'est pas juste un petit café par semaine, comme le ministre de l'Environnement le disait l'année passée. Ce n'est pas juste des : Ah! c'est des petits 20 $ puis des petits 30 $ ici et là. C'est de l'argent. C'est 345 $ de moins dans les poches du monde parce que c'est l'inflation, hein? Puis la majorité des gens, là, ne voient pas leur salaire augmenter, malheureusement. Et les taxes, et les tarifs, et les impôts restent les plus élevés au Québec comparativement aux autres provinces et autres États en Amérique du Nord.

Donc, quand on dit, M. le Président, qu'il faut immédiatement redonner de l'oxygène aux Québécois, prendre les surplus budgétaires de cette année, remettre 500 $, dès le 1er avril, aux contribuables québécois qui gagnent 150 000 $ et moins, bien, c'est de penser à eux. Quand on dit qu'il faut un plan de relance économique pour relancer le secteur manufacturier parce qu'on a une croissance de 1 % puis qu'on a un dollar extrêmement bas présentement, mais c'est de penser aux entreprises, c'est de leur donner un environnement fiscal intéressant, amener un climat de confiance intéressant. Avec ce dollar bas, on devrait relancer l'économie rapidement. On souhaite que le ministre l'entende ou m'entende pour la semaine prochaine.

Et, je le mentionnais, nos écoles, ça a été un ancien ministre de l'Éducation. Mon collègue responsable de l'éducation l'a mentionné : 478 écoles au Québec qui ont besoin d'un peu d'amour, d'être remises à neuf, sinon d'être reconstruites. On a besoin de 3,5 milliards minimalement, rapidement, pour être capable de dire aux gens, aux familles, aux enseignants, à ceux qui croient à l'école : On va mettre de l'argent de côté pour vous, là, parce que nos écoles québécoises en ont bien besoin.

Quatre recommandations importantes pour relancer l'économie, surtout aussi, pour cette année, ne pas augmenter les tarifs et les taxes au-dessus de l'inflation. On croit pertinemment, M. le Président, pertinemment, et le ministre n'a pas voulu répondre, que, s'il y a un surplus pour l'année fiscale qui se termine le 31 mars, comme le mentionnait le cadre financier du gouvernement libéral, on doit remettre de l'argent dans les poches du monde et encore plus cette année, pour 2016‑2017, où on prévoit un surplus, 2,2 milliards affecté au Fonds des générations. Mais ils savent très bien qu'en mettant de l'argent dans les poches du monde, on va aller créer un boom, on va aller créer une croissance. Et ce n'est certainement pas avec une croissance économique de 1 %, de 1,2 %, que toutes les banques nous prévoient pour la prochaine année, qu'on va pouvoir dire bravo. On a du retard.

On se doit, on se doit de prendre conscience que les contribuables ont assez payé, que les entreprises ont besoin de confiance, d'un environnement fiscal, d'allégements réglementaires pour être capable de les supporter et de subvenir à la croissance économique du Québec que l'on veut et que vous voulez nécessairement. Mais les chiffres nous démontrent tout le contraire aujourd'hui, et ces indicateurs extrêmement tristes doivent être la fin. Je ne veux plus voir le Québec comme champion des faillites au Canada.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Granby. Donc, le temps étant terminé en ce qui regarde ces échanges, je désire remercier les parlementaires qui y ont participé : M. le ministre de l'Emploi et Solidarité, M. le député de Granby, M. le député de Rousseau, M. le député de Sainte-Rose, M. le député de La Prairie ainsi que le personnel et les recherchistes qui vous accompagnent, le personnel du ministère également, les gens de l'Assemblée nationale qui, ce matin, participent également à cette audition. Donc, merci à vous tous.

Donc, je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 heures)